Saint-Josse-ten-Noode — Monday, 29 June 2026

Saint-Josse-ten-Noode - public meetings scrape - 2026-06-29

Scraped with Lightpanda (fetch --dump markdown --obey_robots).

What stood out

Upcoming or recently listed dates found: 24/06, 25 juin 2026, 23/06, 22/06.

Useful lines from the sources:

Sources checked

Raw capture - Website

Source: https://sjtn.brussels

Status: ok

[](https://sjtn.brussels/javascript:)

Saint\-Josse\-ten\-Noode

Formulaire de recherche

Rechercher

- Retour

- Démarches administratives

- Guichet électronique

- Vie politique

- Transparence

- CPAS

- Mobilité & Stationnement

- Propreté publique

- Prévention & Sécurité

- Commerces

- Cohésion sociale et Egalité des Chances

- Règlements & Taxes

- Publications communales

- Contact

- Ombuds\(wo\)man

-


- Contacter les services communaux

- Retrouver les heures d'ouverture de la commune

- Commander vos documents en ligne

- Ordre du jour du Conseil communal

- Quand sortir mes poubelles ?

- Obtenir une carte de riverain

- Commander votre passeport

- Réserver un emplacement pour déménagement, livraison

- Prendre un rendez\-vous pour un ramassage d'encombrants à domicile

- Signaler une dégradation de voirie

- Demander un emplacement dans un box\-vélo

- Se stationner sur la voie publique

- Télécharger le bulletin communal

- Transparence

- Retour

- Petite enfance

- Enseignement

- Accueil Temps Libre \(ATL\)

- Jeunesse

-


- Een crèche vinden voor uw baby

- Inscrire son enfant en crèche communale francophone \(0\-3 ans\)

- Trouver une école

- Trouver une école de devoir

- Chercher un club de jeunes

- Comment devenir animateur ?

- Inscrire son enfant aux plaines de vacances

-

Crèches et milieux d'accueil

Inscriptions dans les crèches communales.

([](https://sjtn.brussels/fr/creches-ecoles/petite-enfance/cr...))

Lire plus

- Retour

- Urbanisme & Environnement

- Logement

- Quartiers

- Guichet primes

- Développement durable

- Eco conseil

-


- Obtenir un logement communal

- Consulter un avis d'enquête publique

- Qu'est\-ce qu'un contrat de quartier ?

- Een gemeentelijke woning bekomen

- Retrouver les comités de quartier

-

Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques sont représentées par les affiches rouges que vous avez déjà certainement croisées sur le territoire de la commune. La population est ainsi informée de l'existence d'un projet urbanistique et environnemental et est invitée à donner son avis sur celui\-ci.

([](https://sjtn.brussels/fr/urbanisme-logement/urbanisme/enq...))

Lire plus

- Retour

- Emplois

- Offres d'emploi

- Formations

-


- Travailler à la Commune

- Trouver un emploi

- Trouver une formation

-

Offres d'emploi

L'administration communale de Saint\-Josse\-ten\-Noode recrute.

([](https://sjtn.brussels/fr/emplois-formations/offres-demploi))

Lire plus

- Retour

- Culture

- Cultes

- Histoire & Personnalités

- Tourisme

-


- Que faire à Saint\-Josse ?

- Aller à la Bibliothèque 

- Trouver un centre culturel

- Aller au théâtre

-

Bibliothèques communales

Depuis 2010, les bibliothèques communales francophone et néerlandophone partagent le même toit, rue de la Limite 2. Fréquentées par de nombreux lecteurs : habitants, écoles ou encore travailleurs, elles démontrent leur capacité à vouloir répondre le plus justement possible aux préoccupations contemporaines des citoyens.

([](https://sjtn.brussels/fr/culture-histoire/culture/bibliot...))

Lire plus

- Retour

- Sports

- Espaces verts

- Seniors

-


- Trouver une salle de sport

- Trouver un club sportif

- Faire du sport à Saint\-Josse

- Boire & manger

-

Les Bains de Saint\-Josse, piscine communale

Bâtiment de style Art Déco de 1933 installé sur l'emplacement des impasses Geerts, Opdebeek et Gilson, celui\-ci fût classé par les Monuments et Sites. Partiellement remaniée en 1960 notamment par l'adjonction d'un décor de panneaux de mosaïques, la piscine subit une nouvelle rénovation depuis 2010.

([](https://sjtn.brussels/fr/sports-loisirs/sports/piscine-co...))

Lire plus

- Retour

- Services médicaux

- Coût des soins

- Aide et soins à domicile

- Fortes chaleurs et canicule

- Centres de Guidance et de Santé mentale

- Santé en milieu scolaire

- Maison de repos Anne Sylvie Mouzon

- Fin de vie

- Lutte contre le Coronavirus \(Covid 19\)

- Vaccination

- Bien\-être animal

-


- Trouver un médecin

- Trouver une pharmacie

- Trouver un vétérinaire

- Trouver un centre gériatrique

Guichet électronique

Heures d'ouverture

Boire & manger

Propreté

écoles

Stationnement

Crèches

Logement

Culture

Sport

Conseil communal

Transparence

Actualités

![](https://sjtn.brussels/sites/default/files/styles/l210h300...)

24/06/2026CommunalSport

Modification temporaire des heures d’ouverture des Bains de Saint\-Josse

([](https://sjtn.brussels/fr/actualites/modification-temporai...))

Lire plus

Focus

Fortes chaleurs et canicule

Quand la chaleur s’abat sur la ville, l’ambiance peut vite y devenir étouffante. Avec son lot de conséquences sur l’environnement et la santé. Sachez qui protéger en priorité et prémunissez\-vous des...

([](https://sjtn.brussels/fr/sante/fortes-chaleurs-et-canicule))

![](https://sjtn.brussels/sites/default/files/styles/l480_h32...)

24/06/2026CommunalSport

La piscine fermera exceptionnellement ses portes à 15h le 25 juin 2026

([](https://sjtn.brussels/fr/actualites/la-piscine-fermera-ex...))

Lire plus

![](https://sjtn.brussels/sites/default/files/styles/l480_h32...)

23/06/2026CommunalSanté

Saison du moustique tigre

([](https://sjtn.brussels/fr/actualites/saison-du-moustique-t...))

Lire plus

![](https://sjtn.brussels/sites/default/files/styles/l480_h32...)

22/06/2026CommunalFamilleQuartiers

Le quartier Nord sera en fête les 26, 27 et 28 juin \!

([](https://sjtn.brussels/fr/actualites/le-quartier-nord-sera...))

Lire plus

Lire tous les articles

Agenda


[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/digipunt-ten-noey)

mar 30.06 9:00 \- 12:00

GC Ten Noey

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/digipunt-ten-noey))

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/digipunt-ten-noey)

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/digipunt-ten-noey)

Digipunt \- Ten Noey

Besoin d'aide avec votre ordinateur ou votre gsm? Ou avec certaines applications? Le digipunt peut vous aider gratuit\!

Lire plus

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/digipunt-ten-noey))

![](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/digipunt-ten-noey)


[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)

mer 01.07 \- dim 05.07 14h \- 18h

Place Saint\-Josse

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...))

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)

Bron van Saint\-Josse: SPELEN\! JOUER\!

Cet été, l'eau claire de la source qui coule sous la Tour Pacific ruisselle sur la place Saint\-Josse. Découvrez un lieu...

Lire plus

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...))

![](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)


[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/babyvertelling)

mer 01.07 17h

Bib Joske, bibliothèque communale néerlandophone

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/babyvertelling))

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/babyvertelling)

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/babyvertelling)

Babyvertelling

Une séance de lectures de contes spécialisés pour les enfants de 0 à 3 ans.

Lire plus

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/babyvertelling))

![](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/06/babyvertelling)


[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)

ven 03.07 14:00 \- 22:00

Place Saint\-Josse

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...))

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)

[](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)

Bron van Saint\-Josse: Josée invite

Cet été, l'eau claire de la source qui coule sous la Tour Pacific ruisselle sur la place Saint\-Josse. Découvrez un lieu...

Lire plus

([](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...))

![](https://sjtn.brussels/fr/agenda/2026/07/bron-van-saint-jo...)

![](https://c.basemaps.cartocdn.com/light_nolabels/7/65/42.png)

\+

\-

[](https://sjtn.brussels/#)

Leaflet

!Saint\-Josse Sint\-Joost

Administration communale de Saint\-Josse\-Ten\-Noode

Av. de l’Astronomie 12\-13

1210 Bruxelles

Voir plan

T02 220 26 11

info@sjtn.brussels

www.sjtn.brussels

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00, avec une permanence du Service démographie \(les services Population, État civil et Étrangers\) le mardi, de 16:00 à 18:30.

Restez connectés \!

Raw capture - Political agenda

Source: https://sjtn.brussels/fr/la-commune/vie-politique/agenda-...

Status: ok

[](https://sjtn.brussels/fr/la-commune/vie-politique/javascr...)

Saint\-Josse\-ten\-Noode

Formulaire de recherche

Rechercher

- Retour

- Démarches administratives

- Guichet électronique

- Vie politique

- Transparence

- CPAS

- Mobilité & Stationnement

- Propreté publique

- Prévention & Sécurité

- Commerces

- Cohésion sociale et Egalité des Chances

- Règlements & Taxes

- Publications communales

- Contact

- Ombuds\(wo\)man

-


- Contacter les services communaux

- Retrouver les heures d'ouverture de la commune

- Commander vos documents en ligne

- Ordre du jour du Conseil communal

- Quand sortir mes poubelles ?

- Obtenir une carte de riverain

- Commander votre passeport

- Réserver un emplacement pour déménagement, livraison

- Prendre un rendez\-vous pour un ramassage d'encombrants à domicile

- Signaler une dégradation de voirie

- Demander un emplacement dans un box\-vélo

- Se stationner sur la voie publique

- Télécharger le bulletin communal

- Transparence

- Retour

- Petite enfance

- Enseignement

- Accueil Temps Libre \(ATL\)

- Jeunesse

-


- Een crèche vinden voor uw baby

- Inscrire son enfant en crèche communale francophone \(0\-3 ans\)

- Trouver une école

- Trouver une école de devoir

- Chercher un club de jeunes

- Comment devenir animateur ?

- Inscrire son enfant aux plaines de vacances

-

Crèches et milieux d'accueil

Inscriptions dans les crèches communales.

([](https://sjtn.brussels/fr/creches-ecoles/petite-enfance/cr...))

Lire plus

- Retour

- Urbanisme & Environnement

- Logement

- Quartiers

- Guichet primes

- Développement durable

- Eco conseil

-


- Obtenir un logement communal

- Consulter un avis d'enquête publique

- Qu'est\-ce qu'un contrat de quartier ?

- Retrouver les comités de quartier

- Een gemeentelijke woning bekomen

-

Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques sont représentées par les affiches rouges que vous avez déjà certainement croisées sur le territoire de la commune. La population est ainsi informée de l'existence d'un projet urbanistique et environnemental et est invitée à donner son avis sur celui\-ci.

([](https://sjtn.brussels/fr/urbanisme-logement/urbanisme/enq...))

Lire plus

- Retour

- Emplois

- Offres d'emploi

- Formations

-


- Travailler à la Commune

- Trouver un emploi

- Trouver une formation

-

Offres d'emploi

L'administration communale de Saint\-Josse\-ten\-Noode recrute.

([](https://sjtn.brussels/fr/emplois-formations/offres-demploi))

Lire plus

- Retour

- Culture

- Cultes

- Histoire & Personnalités

- Tourisme

-


- Que faire à Saint\-Josse ?

- Aller à la Bibliothèque 

- Trouver un centre culturel

- Aller au théâtre

-

Bibliothèques communales

Depuis 2010, les bibliothèques communales francophone et néerlandophone partagent le même toit, rue de la Limite 2. Fréquentées par de nombreux lecteurs : habitants, écoles ou encore travailleurs, elles démontrent leur capacité à vouloir répondre le plus justement possible aux préoccupations contemporaines des citoyens.

([](https://sjtn.brussels/fr/culture-histoire/culture/bibliot...))

Lire plus

- Retour

- Sports

- Espaces verts

- Seniors

-


- Trouver une salle de sport

- Trouver un club sportif

- Faire du sport à Saint\-Josse

- Boire & manger

-

Les Bains de Saint\-Josse, piscine communale

Bâtiment de style Art Déco de 1933 installé sur l'emplacement des impasses Geerts, Opdebeek et Gilson, celui\-ci fût classé par les Monuments et Sites. Partiellement remaniée en 1960 notamment par l'adjonction d'un décor de panneaux de mosaïques, la piscine subit une nouvelle rénovation depuis 2010.

([](https://sjtn.brussels/fr/sports-loisirs/sports/piscine-co...))

Lire plus

- Retour

- Services médicaux

- Coût des soins

- Aide et soins à domicile

- Fortes chaleurs et canicule

- Centres de Guidance et de Santé mentale

- Santé en milieu scolaire

- Maison de repos Anne Sylvie Mouzon

- Fin de vie

- Lutte contre le Coronavirus \(Covid 19\)

- Vaccination

- Bien\-être animal

-


- Trouver un médecin

- Trouver une pharmacie

- Trouver un vétérinaire

- Trouver un centre gériatrique

Vie politique

- Contact

- À télécharger

- Calendrier du Conseil Communal


Agenda politique

Facebook Share

Partager

([](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http://sjtn....))

Twitter Share

Tweeter

([](https://twitter.com/share?url=http://sjtn.brussels/fr/la-...))

Agenda politique

Hôtel communal

Le Conseil communal se réunit un mercredi par mois \(sauf en juillet \- août\) à 20h00 dans la salle du Conseil de la maison communale.

Les séances du conseil communal sont publiques mais un huis clos \(public non autorisé\) peut être décidé en fonction des sujets à aborder, comme par exemple, les questions qui concernent des personnes en particulier.

Depuis 2018, le Conseil communal est retransmis en direct sur le compte Youtube de la commune.

Les prochaines séances du conseil communal se dérouleront le : 

Editoria e\-publications

C'est une plateforme de diffusion de publications de communes, d'institutions régionales \(Ministère\-Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Environnement et Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise\) et communautaires \(Cocof\) en Région de Bruxelles\-Capitale. Certains documents nécessitent des droits de consultation \(accordés dans les communes par exemple aux élus ou aux agents communaux\).

Editoria e\-publications

Contact

#### Salle du Conseil

!Saint\-Josse Sint\-Joost

Avenue de l'Astronomie 12\-13

1210 Bruxelles

Voir plan

T

02 220 26 11

www.sjtn.brussels

**Les documents afférents aux conseils communaux plus anciens sont disponible sur simple demande à l’adresse email suivante : secretairecommunal@sjtn.brussels

Toute demande introduite par email devra être accompagnée d’une photocopie, une photographie ou un scan d’un document d’identité, ainsi que préciser le nom et l’adresse du demandeur.**

Calendrier du Conseil Communal

#### 30/06/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 104.55 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 68.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 664.23 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 1.03 Mo

#### 24/06/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 335.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 377.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 912.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 933.33 Ko

#### 27/05/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 168.12 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 232.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 253.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 272.14 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°19

pdf \- 56.85 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°20

pdf \- 56.69 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°21

pdf \- 57.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°22

pdf \- 57.16 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°23

pdf \- 63.22 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 376.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24

pdf \- 63.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°25 \(OJC\)

pdf \- 119.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°25

pdf \- 63.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 291.21 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 62.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 65.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 64.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 53.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 57.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 53.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 68.25 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 55.93 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 61.25 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 57.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 394.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 63.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°34 \(OJC\)

pdf \- 395.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 61.47 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 400.9 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 68.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 410.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 62.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 57.19 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°38 \(OJC\)

pdf \- 351.38 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°38

pdf \- 70.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Motion relative au positionnement de la commune de Saint\-Josse\-ten\-Noode par rapport au projet de loi fédéral...

pdf \- 165.65 Ko

#### 29/04/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 158.83 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 210.1 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 337.22 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 352.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°15 \(OJ\)

pdf \- 113.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°15

pdf \- 45.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°16 \(OJ\)

pdf \- 194.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°16

pdf \- 45.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°17

pdf \- 56.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°18 \(OJ\)

pdf \- 287.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°18

pdf \- 56.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°19 \(OJC\)

pdf \- 278.71 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°19

pdf \- 50.54 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°20 \(OJC\)

pdf \- 203.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°20

pdf \- 55.91 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°21 \(OJC\)

pdf \- 373.65 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°21

pdf \- 55.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°22

pdf \- 40.17 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°23

pdf \- 47.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°24

pdf \- 96.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24

pdf \- 45.52 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 52.38 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°25 \(OJC\)

pdf \- 396.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 145.11 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 50.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 43.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 44.54 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 470.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 55.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 536.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 44.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 533.94 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 47.1 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 458.77 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 44.66 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°32 \(OJC\)

pdf \- 459.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 46.64 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 463.98 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 47.55 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°34 \(OJC\)

pdf \- 471.76 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 48.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 460.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 54.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 457.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 46.75 Ko

#### 25/03/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 111.07 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 198.91 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 669.69 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 701.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 401.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 412 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 400.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 400.99 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 401.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 471.53 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 403.97 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 408.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 212.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 311.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 142.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 290.52 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès verbal

pdf \- 204.27 Ko

#### 25/02/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 173.57 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 229.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 245.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 261.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès verbal

pdf \- 209.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 37.68 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 409.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 540.04 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 402.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 466.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 461.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 406.79 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 399.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 471 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 406.69 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 142.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 402.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 286.18 Ko

#### 28/01/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 133.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 250.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 186.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 247.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°13 \(OJ\)

pdf \- 416.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°13

pdf \- 54.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°15 \(OJ\)

pdf \- 406.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°15

pdf \- 46.38 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°17 \(OJ\)

pdf \- 67.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°17

pdf \- 46.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°18 \(OJ\)

pdf \- 58.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°18

pdf \- 52.04 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°19 \(OJC\)

pdf \- 1.74 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°19

pdf \- 41.35 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°20 \(OJC\)

pdf \- 621.9 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°21 \(OJC\)

pdf \- 359.52 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°21

pdf \- 51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 143.68 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24

pdf \- 53.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 422.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 48.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 460.72 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 48.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 409.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 50.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 411.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 48.89 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 413.89 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 47.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 425.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 48.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°32 \(OJC\)

pdf \- 99.86 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 50.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 533.64 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 43.44 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 390.35 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 46.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 401.12 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 47.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°37 \(OJC\)

pdf \- 415.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 42.15 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°39 \(OJC\)

pdf \- 423.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°43 \(OJC\)

pdf \- 393.98 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°43

pdf \- 45.59 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°44 \(OJC\)

pdf \- 405.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°44

pdf \- 48.17 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°45 \(OJC\)

pdf \- 214.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°45

pdf \- 45.56 Ko

#### 17/12/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 241.73 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 332.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives

pdf \- 680.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 697.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°30 \(OJ\)

pdf \- 303.07 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 40.93 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 55.1 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 41.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 41.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 41.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°35 \(OJ\)

pdf \- 34.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 44.47 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°36 \(OJ\)

pdf \- 31.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 43.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 41.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°38

pdf \- 48.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°39

pdf \- 42.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°40

pdf \- 41.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°41

pdf \- 41.77 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°42

pdf \- 41.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°43

pdf \- 41.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°44 \(OJC\)

pdf \- 46.92 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°44

pdf \- 42.12 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°45 \(OJC\)

pdf \- 542.72 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°45

pdf \- 46.49 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°46 \(OJC\)

pdf \- 38.94 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°46

pdf \- 50.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°47 \(OJC\)

pdf \- 50.21 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°47

pdf \- 49.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°48

pdf \- 41.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°49 \(OJC\)

pdf \- 408.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°49

pdf \- 54.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°50 \(OJC\)

pdf \- 397.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°50

pdf \- 44.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°51

pdf \- 41.85 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°52

pdf \- 41.84 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°53 \(OJC\)

pdf \- 387.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°53

pdf \- 43.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°54

pdf \- 41.59 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°55 \(OJC\)

pdf \- 394.88 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°55

pdf \- 47.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°56

pdf \- 41.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°57

pdf \- 41.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès verbal

pdf \- 219.45 Ko

#### 26/11/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 203.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 258.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives

pdf \- 810.95 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 876.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°25

pdf \- 40.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 41.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 401.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 45.96 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 41.91 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 42.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 51.65 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 41.86 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 413.94 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 54.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 41.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 37.06 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 41.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 41.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 405.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 41.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 403.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 50.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°37 \(OJC\)

pdf \- 395.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 46.07 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°38

pdf \- 41.72 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès\-verbal

pdf \- 951.29 Ko

#### 22/10/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 2.41 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 221.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Note explicative

pdf \- 486.25 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 502.23 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°22

pdf \- 392.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°23

pdf \- 394.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°23 \(OJC\)

pdf \- 58.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°24

pdf \- 406.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 61.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°25

pdf \- 182.71 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°25 \(OJC\)

pdf \- 55.89 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°26

pdf \- 316.26 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 73.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°27

pdf \- 352.36 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 53.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°28

pdf \- 55.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 53.16 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°29

pdf \- 361.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 53.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°30

pdf \- 44.71 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 53.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°31

pdf \- 352.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 72.19 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°32

pdf \- 54.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32 \(OJC\)

pdf \- 53.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°33

pdf \- 546.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 53.17 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Procès\-verbal

pdf \- 226.3 Ko

#### 24/09/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 273.99 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 300.57 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Note Explicative

pdf \- 1 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 1.01 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

PV

pdf \- 238.11 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°35 \(OJ\)

pdf \- 53.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°36 \(OJ\)

pdf \- 53.39 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°37 \(OJ\)

pdf \- 54.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°38

pdf \- 498.88 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°38 \(OJ\)

pdf \- 57.96 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°39 \(OJC\)

pdf \- 53.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°40 \(OJC\)

pdf \- 53.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°41 \(OJC\)

pdf \- 53.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°42

pdf \- 37.92 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°42 \(OJC\)

pdf \- 57.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°43

pdf \- 113.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°43 \(OJC\)

pdf \- 57.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°44

pdf \- 155.35 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°44 \(OJC\)

pdf \- 60.43 Ko

Voir les documents archivés

À télécharger

Règlement sur le droit d'interpellation des habitants au Conseil Communal

Règlement sur le droit d'interpellation des habitants au Conseil Communal

pdf \- 0 octet

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de consulter et d’obtenir copie des actes et pièces de l’Admin

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de consulter et d’obtenir copie des actes et pièces de l’Admin

msword \- 70.5 Ko

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de poser des questions écrites au Collège

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de poser des questions écrites au Collège

msword \- 70.5 Ko

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de visiter les établissements communaux

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de visiter les établissements communaux

msword \- 71.5 Ko

![](https://c.basemaps.cartocdn.com/light_nolabels/7/65/42.png)

![](https://sjtn.brussels/_integration/assets/images/ico-map-...)

\+

\-

[](https://sjtn.brussels/fr/la-commune/vie-politique/agenda-...)

Leaflet

!Saint\-Josse Sint\-Joost

Administration communale de Saint\-Josse\-Ten\-Noode

Av. de l’Astronomie 12\-13

1210 Bruxelles

Voir plan

T02 220 26 11

info@sjtn.brussels

www.sjtn.brussels

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00, avec une permanence du Service démographie \(les services Population, État civil et Étrangers\) le mardi, de 16:00 à 18:30.

Restez connectés \!

Raw capture - Council calendar anchor

Source: https://sjtn.brussels/fr/la-commune/vie-politique/agenda-...

Status: ok

[](https://sjtn.brussels/fr/la-commune/vie-politique/javascr...)

Saint\-Josse\-ten\-Noode

Formulaire de recherche

Rechercher

- Retour

- Démarches administratives

- Guichet électronique

- Vie politique

- Transparence

- CPAS

- Mobilité & Stationnement

- Propreté publique

- Prévention & Sécurité

- Commerces

- Cohésion sociale et Egalité des Chances

- Règlements & Taxes

- Publications communales

- Contact

- Ombuds\(wo\)man

-


- Contacter les services communaux

- Retrouver les heures d'ouverture de la commune

- Commander vos documents en ligne

- Ordre du jour du Conseil communal

- Quand sortir mes poubelles ?

- Obtenir une carte de riverain

- Commander votre passeport

- Réserver un emplacement pour déménagement, livraison

- Prendre un rendez\-vous pour un ramassage d'encombrants à domicile

- Signaler une dégradation de voirie

- Demander un emplacement dans un box\-vélo

- Se stationner sur la voie publique

- Télécharger le bulletin communal

- Transparence

- Retour

- Petite enfance

- Enseignement

- Accueil Temps Libre \(ATL\)

- Jeunesse

-


- Een crèche vinden voor uw baby

- Inscrire son enfant en crèche communale francophone \(0\-3 ans\)

- Trouver une école

- Trouver une école de devoir

- Chercher un club de jeunes

- Comment devenir animateur ?

- Inscrire son enfant aux plaines de vacances

-

Crèches et milieux d'accueil

Inscriptions dans les crèches communales.

([](https://sjtn.brussels/fr/creches-ecoles/petite-enfance/cr...))

Lire plus

- Retour

- Urbanisme & Environnement

- Logement

- Quartiers

- Guichet primes

- Développement durable

- Eco conseil

-


- Obtenir un logement communal

- Consulter un avis d'enquête publique

- Qu'est\-ce qu'un contrat de quartier ?

- Retrouver les comités de quartier

- Een gemeentelijke woning bekomen

-

Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques sont représentées par les affiches rouges que vous avez déjà certainement croisées sur le territoire de la commune. La population est ainsi informée de l'existence d'un projet urbanistique et environnemental et est invitée à donner son avis sur celui\-ci.

([](https://sjtn.brussels/fr/urbanisme-logement/urbanisme/enq...))

Lire plus

- Retour

- Emplois

- Offres d'emploi

- Formations

-


- Travailler à la Commune

- Trouver un emploi

- Trouver une formation

-

Offres d'emploi

L'administration communale de Saint\-Josse\-ten\-Noode recrute.

([](https://sjtn.brussels/fr/emplois-formations/offres-demploi))

Lire plus

- Retour

- Culture

- Cultes

- Histoire & Personnalités

- Tourisme

-


- Que faire à Saint\-Josse ?

- Aller à la Bibliothèque 

- Trouver un centre culturel

- Aller au théâtre

-

Bibliothèques communales

Depuis 2010, les bibliothèques communales francophone et néerlandophone partagent le même toit, rue de la Limite 2. Fréquentées par de nombreux lecteurs : habitants, écoles ou encore travailleurs, elles démontrent leur capacité à vouloir répondre le plus justement possible aux préoccupations contemporaines des citoyens.

([](https://sjtn.brussels/fr/culture-histoire/culture/bibliot...))

Lire plus

- Retour

- Sports

- Espaces verts

- Seniors

-


- Trouver une salle de sport

- Trouver un club sportif

- Faire du sport à Saint\-Josse

- Boire & manger

-

Les Bains de Saint\-Josse, piscine communale

Bâtiment de style Art Déco de 1933 installé sur l'emplacement des impasses Geerts, Opdebeek et Gilson, celui\-ci fût classé par les Monuments et Sites. Partiellement remaniée en 1960 notamment par l'adjonction d'un décor de panneaux de mosaïques, la piscine subit une nouvelle rénovation depuis 2010.

([](https://sjtn.brussels/fr/sports-loisirs/sports/piscine-co...))

Lire plus

- Retour

- Services médicaux

- Coût des soins

- Aide et soins à domicile

- Fortes chaleurs et canicule

- Centres de Guidance et de Santé mentale

- Santé en milieu scolaire

- Maison de repos Anne Sylvie Mouzon

- Fin de vie

- Lutte contre le Coronavirus \(Covid 19\)

- Vaccination

- Bien\-être animal

-


- Trouver un médecin

- Trouver une pharmacie

- Trouver un vétérinaire

- Trouver un centre gériatrique

Vie politique

- Contact

- À télécharger

- Calendrier du Conseil Communal


Agenda politique

Facebook Share

Partager

([](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=http://sjtn....))

Twitter Share

Tweeter

([](https://twitter.com/share?url=http://sjtn.brussels/fr/la-...))

Agenda politique

Hôtel communal

Le Conseil communal se réunit un mercredi par mois \(sauf en juillet \- août\) à 20h00 dans la salle du Conseil de la maison communale.

Les séances du conseil communal sont publiques mais un huis clos \(public non autorisé\) peut être décidé en fonction des sujets à aborder, comme par exemple, les questions qui concernent des personnes en particulier.

Depuis 2018, le Conseil communal est retransmis en direct sur le compte Youtube de la commune.

Les prochaines séances du conseil communal se dérouleront le : 

Editoria e\-publications

C'est une plateforme de diffusion de publications de communes, d'institutions régionales \(Ministère\-Service public régional de Bruxelles, Bruxelles Environnement et Centre d'informatique pour la Région Bruxelloise\) et communautaires \(Cocof\) en Région de Bruxelles\-Capitale. Certains documents nécessitent des droits de consultation \(accordés dans les communes par exemple aux élus ou aux agents communaux\).

Editoria e\-publications

Contact

#### Salle du Conseil

!Saint\-Josse Sint\-Joost

Avenue de l'Astronomie 12\-13

1210 Bruxelles

Voir plan

T

02 220 26 11

www.sjtn.brussels

**Les documents afférents aux conseils communaux plus anciens sont disponible sur simple demande à l’adresse email suivante : secretairecommunal@sjtn.brussels

Toute demande introduite par email devra être accompagnée d’une photocopie, une photographie ou un scan d’un document d’identité, ainsi que préciser le nom et l’adresse du demandeur.**

Calendrier du Conseil Communal

#### 30/06/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 104.55 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 68.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 664.23 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 1.03 Mo

#### 24/06/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 335.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 377.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 912.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 933.33 Ko

#### 27/05/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 168.12 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 232.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 253.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 272.14 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°19

pdf \- 56.85 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°20

pdf \- 56.69 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°21

pdf \- 57.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°22

pdf \- 57.16 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°23

pdf \- 63.22 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 376.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24

pdf \- 63.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°25 \(OJC\)

pdf \- 119.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°25

pdf \- 63.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 291.21 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 62.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 65.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 64.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 53.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 57.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 53.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 68.25 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 55.93 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 61.25 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 57.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 394.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 63.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°34 \(OJC\)

pdf \- 395.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 61.47 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 400.9 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 68.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 410.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 62.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 57.19 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°38 \(OJC\)

pdf \- 351.38 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°38

pdf \- 70.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Motion relative au positionnement de la commune de Saint\-Josse\-ten\-Noode par rapport au projet de loi fédéral...

pdf \- 165.65 Ko

#### 29/04/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 158.83 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 210.1 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 337.22 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 352.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°15 \(OJ\)

pdf \- 113.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°15

pdf \- 45.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°16 \(OJ\)

pdf \- 194.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°16

pdf \- 45.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°17

pdf \- 56.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°18 \(OJ\)

pdf \- 287.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°18

pdf \- 56.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°19 \(OJC\)

pdf \- 278.71 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°19

pdf \- 50.54 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°20 \(OJC\)

pdf \- 203.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°20

pdf \- 55.91 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°21 \(OJC\)

pdf \- 373.65 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°21

pdf \- 55.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°22

pdf \- 40.17 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°23

pdf \- 47.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°24

pdf \- 96.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24

pdf \- 45.52 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 52.38 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°25 \(OJC\)

pdf \- 396.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 145.11 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 50.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 43.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 44.54 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 470.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 55.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 536.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 44.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 533.94 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 47.1 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 458.77 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 44.66 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°32 \(OJC\)

pdf \- 459.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 46.64 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 463.98 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 47.55 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°34 \(OJC\)

pdf \- 471.76 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 48.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 460.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 54.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 457.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 46.75 Ko

#### 25/03/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 111.07 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 198.91 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 669.69 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 701.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 401.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 412 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 400.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 400.99 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 401.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 471.53 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 403.97 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 408.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 212.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 311.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 142.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 290.52 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès verbal

pdf \- 204.27 Ko

#### 25/02/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 173.57 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 229.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 245.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 261.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès verbal

pdf \- 209.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 37.68 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 409.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 540.04 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 402.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 466.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 461.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 406.79 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 399.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 471 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 406.69 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 142.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 402.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation

pdf \- 286.18 Ko

#### 28/01/2026, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour

pdf \- 133.09 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 250.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 186.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Notes explicatives

pdf \- 247.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°13 \(OJ\)

pdf \- 416.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°13

pdf \- 54.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°15 \(OJ\)

pdf \- 406.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°15

pdf \- 46.38 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°17 \(OJ\)

pdf \- 67.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°17

pdf \- 46.3 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°18 \(OJ\)

pdf \- 58.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°18

pdf \- 52.04 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°19 \(OJC\)

pdf \- 1.74 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°19

pdf \- 41.35 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°20 \(OJC\)

pdf \- 621.9 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°21 \(OJC\)

pdf \- 359.52 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°21

pdf \- 51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 143.68 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°24

pdf \- 53.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 422.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 48.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 460.72 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 48.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 409.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 50.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 411.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 48.89 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 413.89 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 47.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 425.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 48.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°32 \(OJC\)

pdf \- 99.86 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 50.03 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 533.64 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 43.44 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 390.35 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 46.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 401.12 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 47.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°37 \(OJC\)

pdf \- 415.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 42.15 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°39 \(OJC\)

pdf \- 423.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°43 \(OJC\)

pdf \- 393.98 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°43

pdf \- 45.59 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°44 \(OJC\)

pdf \- 405.78 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°44

pdf \- 48.17 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Interpellation n°45 \(OJC\)

pdf \- 214.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°45

pdf \- 45.56 Ko

#### 17/12/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 241.73 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 332.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives

pdf \- 680.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 697.82 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°30 \(OJ\)

pdf \- 303.07 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 40.93 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 55.1 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 41.63 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 41.46 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 41.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°35 \(OJ\)

pdf \- 34.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 44.47 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°36 \(OJ\)

pdf \- 31.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 43.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 41.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°38

pdf \- 48.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°39

pdf \- 42.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°40

pdf \- 41.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°41

pdf \- 41.77 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°42

pdf \- 41.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°43

pdf \- 41.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°44 \(OJC\)

pdf \- 46.92 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°44

pdf \- 42.12 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°45 \(OJC\)

pdf \- 542.72 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°45

pdf \- 46.49 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°46 \(OJC\)

pdf \- 38.94 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°46

pdf \- 50.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°47 \(OJC\)

pdf \- 50.21 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°47

pdf \- 49.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°48

pdf \- 41.62 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°49 \(OJC\)

pdf \- 408.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°49

pdf \- 54.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°50 \(OJC\)

pdf \- 397.81 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°50

pdf \- 44.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°51

pdf \- 41.85 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°52

pdf \- 41.84 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°53 \(OJC\)

pdf \- 387.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°53

pdf \- 43.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°54

pdf \- 41.59 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°55 \(OJC\)

pdf \- 394.88 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°55

pdf \- 47.08 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°56

pdf \- 41.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°57

pdf \- 41.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès verbal

pdf \- 219.45 Ko

#### 26/11/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 203.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 258.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives

pdf \- 810.95 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 876.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°25

pdf \- 40.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26

pdf \- 41.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 401.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27

pdf \- 45.96 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28

pdf \- 41.91 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 42.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29

pdf \- 51.65 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30

pdf \- 41.86 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 413.94 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31

pdf \- 54.5 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32

pdf \- 41.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 37.06 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33

pdf \- 41.58 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°34

pdf \- 41.41 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°35 \(OJC\)

pdf \- 405.61 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°35

pdf \- 41.74 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°36 \(OJC\)

pdf \- 403.2 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°36

pdf \- 50.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°37 \(OJC\)

pdf \- 395.8 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°37

pdf \- 46.07 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°38

pdf \- 41.72 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Procès\-verbal

pdf \- 951.29 Ko

#### 22/10/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 2.41 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 221.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Note explicative

pdf \- 486.25 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 502.23 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°22

pdf \- 392.87 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°23

pdf \- 394.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°23 \(OJC\)

pdf \- 58.05 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°24

pdf \- 406.75 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°24 \(OJC\)

pdf \- 61.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°25

pdf \- 182.71 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°25 \(OJC\)

pdf \- 55.89 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°26

pdf \- 316.26 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°26 \(OJC\)

pdf \- 73.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°27

pdf \- 352.36 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°27 \(OJC\)

pdf \- 53.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°28

pdf \- 55.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°28 \(OJC\)

pdf \- 53.16 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°29

pdf \- 361.45 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°29 \(OJC\)

pdf \- 53.27 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°30

pdf \- 44.71 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°30 \(OJC\)

pdf \- 53.18 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°31

pdf \- 352.7 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°31 \(OJC\)

pdf \- 72.19 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°32

pdf \- 54.01 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°32 \(OJC\)

pdf \- 53.51 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°33

pdf \- 546.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- interpellation n°33 \(OJC\)

pdf \- 53.17 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Procès\-verbal

pdf \- 226.3 Ko

#### 24/09/2025, 20:00

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour

pdf \- 273.99 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Ordre du jour complémentaire

pdf \- 300.57 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Note Explicative

pdf \- 1 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Notes explicatives complémentaires

pdf \- 1.01 Mo

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

PV

pdf \- 238.11 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°35 \(OJ\)

pdf \- 53.31 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°36 \(OJ\)

pdf \- 53.39 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°37 \(OJ\)

pdf \- 54.32 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°38

pdf \- 498.88 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°38 \(OJ\)

pdf \- 57.96 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°39 \(OJC\)

pdf \- 53.4 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°40 \(OJC\)

pdf \- 53.48 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°41 \(OJC\)

pdf \- 53.29 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°42

pdf \- 37.92 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°42 \(OJC\)

pdf \- 57.6 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°43

pdf \- 113.42 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°43 \(OJC\)

pdf \- 57.37 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2025/...)

Interpellation n°44

pdf \- 155.35 Ko

[](https://sjtn.brussels/sites/default/files/downloads/2026/...)

Réponse \- Interpellation n°44 \(OJC\)

pdf \- 60.43 Ko

Voir les documents archivés

À télécharger

Règlement sur le droit d'interpellation des habitants au Conseil Communal

Règlement sur le droit d'interpellation des habitants au Conseil Communal

pdf \- 0 octet

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de consulter et d’obtenir copie des actes et pièces de l’Admin

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de consulter et d’obtenir copie des actes et pièces de l’Admin

msword \- 70.5 Ko

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de poser des questions écrites au Collège

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de poser des questions écrites au Collège

msword \- 70.5 Ko

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de visiter les établissements communaux

Formulaire de demande relatif au droit des Conseillers communaux de visiter les établissements communaux

msword \- 71.5 Ko

![](https://c.basemaps.cartocdn.com/light_nolabels/7/65/42.png)

![](https://sjtn.brussels/_integration/assets/images/ico-map-...)

\+

\-

[](https://sjtn.brussels/fr/la-commune/vie-politique/agenda-...)

Leaflet

!Saint\-Josse Sint\-Joost

Administration communale de Saint\-Josse\-Ten\-Noode

Av. de l’Astronomie 12\-13

1210 Bruxelles

Voir plan

T02 220 26 11

info@sjtn.brussels

www.sjtn.brussels

Heures d'ouverture

Du lundi au vendredi de 08:30 à 13:00, avec une permanence du Service démographie \(les services Population, État civil et Étrangers\) le mardi, de 16:00 à 18:30.

Restez connectés \!

← June 2026