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Conseil communal

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Conseil communal

Composition du Conseil communal session 2024 - 2030

Les conseillers

Ordonnance du 22.02.2024 (modifiant la Nouvelle Loi Communale) avec les nouvelles modalités de droit d’expression des citoyens (TITRE XIV/1 de l’Ordonnance) :

Ordonnance 22.02.2024

Les nouvelles modalités de droit d’expression des citoyens (interpellations, demandes de médiation et pétitions) sont précisées dans la** Section 26 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal du 23/04/2025** (Les prérogatives des habitants à l’égard du Conseil et des organes Communaux) ci-dessous : Règlement d'ordre intérieur du conseil communal 23/04/2025 Mandataires 2024-2030

Publications

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d'Evere, communique aux intéressés les délibérations suivantes : 2020

Ordre du jour + Notes explicatives  + Annexes + PV

Le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune d’EVERE, communique aux intéressés que les délibérations concernant :

• Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l’exercice 2021.
• Perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2021.
• Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.
• Taxe sur le commerce ambulant. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
• Taxe sur les bâtisses. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
• Taxe sur les distributeurs automatiques de billets de banque, de courrier et les appareils de « self-banking ». Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
• Taxe sur les établissements bancaires et assimilés. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.
• Taxe sur les magasins de nuit. Exercices 2021 – 2025. Renouvellement.

ont été votées par le Conseil communal en séance du 26.11.2020 et publiés le 9 décembre 2020 par voie d’affichage.

Les règlements arrêtés par le Conseil communal en date du 26 novembre 2020 . Elles n’ont pas soulevé d’objection de la part de l’autorité de tutelle : courriers des 4 et 13 janvier 2021.

Editoria  2021

Ordre du jour + Notes explicatives  + Annexes + PV

Lors de sa séance du 25 mars 2021, le Conseil communal a adopté le règlement-redevance suivant :

• Redevance sur la délivrance et le traitement de documents administratifs et sur les renseignements et services administratifs. Modification.

Publié le 13 avril 2021 par voie d’affichage.

Lors de sa séance du 27 mai 2021, le Conseil communal a adopté le règlement-redevance suivant :

• Prise en charge par l'administration fiscale régionale de l'établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.
• Taxe sur le placement de marchandises, de terrasses, d’étalages et autres objets sur la voie publique. Exonération de l’exercice 2021.

Publié le 18 juin 2021 par voie d’affichage.

Lors de sa séance du 25 novembre 2021, le Conseil communal a pris la décision suivante :

• Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

Publié le 15 décembre 2021 par voie d’affichage.

Cette décision n’a pas soulevé d’objection de la part de l’autorité de tutelle : courrier du 29 décembre 2021.

Lors de sa séance du 30 décembre 2021, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

• Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2022.
• Perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2022.
• Prime Be Home Everoise - Exercice 2022 - Approbation.
• Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins depublicité commerciale. Exercices 2022-2026. Renouvellement.
• Taxe sur la mise à disposition ou la mise en location de logements meublés, hors activité hôtelière. Exercices 2022 - 2026. Renouvellement.
• Taxe sur les dépôts, dépôts avec mandat de vente et entrepôts de marchandises, matériaux, matériel et choses de toute nature. Exercices 2022 — 2026. Renouvellement.
• Taxe sur les secondes résidences. Exercices 2022 — 2026. Renouvellement.
• Taxe sur le placement de marchandises, de terrasses, d'étalages et autres objets sur la voie publique. Exercices 2022 — 2026. Renouvellement.
• Taxe sur la distribution d'imprimés publicitaires non adressés et d'échantillons publicitaires non-adressés. Exercices 2022 — 2026 (Modifications).

Publié le 11 janvier 2022 par voie d’affichage.

Ces décisions n’ont pas soulevé d’objection de la part de l’autorité de tutelle : courriers du 4 février 2022.

Les textes complets de ces délibérations peuvent être consultés tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 8h à 12h45 et le mardi de 17h à 19h45 à la maison communale, au service des Finances.

Et sur Editoria 2022

Lors de sa séance du 28 avril 2022, le Conseil communal a pris la décision suivante :

• Taxe sur les dépôts, dépôts avec mandat de vente et entrepôts de marchandises, matériaux, matériel et choses de toute nature. Exercices 2022 – 2026. Renouvellement.

Publié le 9 mai 2022 par voie d’affichage.

Lors de sa séance du 19 mai 2022, le Conseil communal a adopté la décision suivante :

• Prise en charge par l'administration fiscale régionale de l'établissement et du recouvrement des centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique.

Publié le 29 juin 2022 par voie d’affichage.

Lors de sa séance du 22 décembre 2022, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

• Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour l’exercice 2023.
• Perception de centimes additionnels au précompte immobilier pour l’exercice 2023.
• Prime Be Home Everiuse - Exercice 2023 - Approbation.
• Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d'hébergements touristique - Exercice 2023.
• Taxe sur la mise à disposition ou la mise en location de logements meublés, hors activité hôtelière. (Modification). Exercices 2023 - 2027.
• Redevance sur le traitement des demandes de permis d’urbanisme. (Modification).
• Taxe sur les bâtisses. Exercices 2023 – 2027. (Modification).
• Redevance sur les demandes en autorisation de lotir. (Modification).
• Taxe sur le lotissement. Exercices 2023 - 2027.  (Renouvellement).
• Taxe sur les surfaces de vente et les ateliers. Exercices 2023 – 2027.
• Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et sur leurs succursales. Exercices 2023 – 2027. (Renouvellement).
• Taxe sur les pompes à air, pompes à huile et distributeurs de carburant. Exercices 2023 – 2027. (Renouvellement).

Publié le 03 janvier 2023 par voie d’affichage.

Ordre du jour + Notes explicatives  + Annexes + PV

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Administration communale d'Evere

Square S. Hoedemaekers 10 - 1140 Evere Tel: 02 247 62 22 evere@evere.brussels

Lundi au vendredi de 8h à 12h30. Mardi de 16h à 19h30. Avec ou sans rendez-vous, vérifiez sur la page DEMARCHES

L'administration se réserve le droit de limiter le nombre de tickets en cas d'affluence.

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