# City Council Meeting — 2024-01-15

Source: [Official PDF](https://www.bruxelles.be/sites/default/files/1.-_Conseil_communal_du_15_janvier_2024.pdf)

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES
GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL
Séance publique du lundi 15 janvier 2024
Openbare vergadering van maandag 15 januari 2024
Séance publique
Openbare zitting
La séance publique est ouverte à 16h25 sous la présidence de Mme Liesbet
Temmerman, Présidente.
De openbare vergadering wordt geopend om 16u25 onder voorzitterschap van
mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster.
Excusés – Verontschuldigden : M. Zian, M. Temiz, Mme El Bakri. Mme
Buggenhout.
Mme la présidente.- Conformément à l'article 89, alinéa 2, de la nouvelle loi
communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, les projets de procès-
verbaux des séances des 18/12/2023 et 20/12/2023 ont été mis à la disposition
des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour.
Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78
van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zittingen
van 18/12/2023 en 20/12/2023 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd,
gedurende de zeven voorbije vrije dagen.
Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi
communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 84 et 92 repris au
supplément à cet ordre du jour, daté du 11/01/2024.
Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe
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Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 84 en 92,
vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 11/01/2024.
Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 80 à 83, 85
à 91 et 93 à 105 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 11/01/2024,
ainsi que les points 141 et 142 repris à l'addendum à ce supplément.
Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met
de punten 80 tot 83, 85 tot 91 en 93 tot 105 vermeld in het bijvoegsel bij de
agenda dd. 11/01/2024, en met de punten 141 en 142 vermeld in het addendum
aan het bijvoegsel.- Stemming over de dringendheid.
L’urgence est admise à l’unanimité
De dringendheid wordt eenparig aangenomen
Questions orales - Mondelinge vragen
Mme la présidente.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le
jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. Elle a été
complétée par des questions orales de :
- M. DE BACKER concernant les incidents sur la place du quartier de Haren
lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. Cette question a été jointe à la question
orale de Mme DEBAETS concernant le bilan de la nuit de la Saint-Sylvestre ;
- M. BAUWENS concernant les élèves qui attendent dehors le matin devant les
écoles.
La liste a aussi été complétée par une question d'actualité de Mme DEBAETS
concernant les critiques d'habitants contre les Plaisirs d'hiver.
De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te
middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.- Ze werd
aangevuld met mondelinge vragen van :
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- dhr. DE BACKER betreffende de incidenten op het plein van de Harenwijk op
oudejaarsavond. Deze vraag werd aan de modelinge vraag van mevr.
DEBAETS met bettreking tot de balans van de laatste oudejaarsavond
toegevoegd ;
- dhr. BAUWENS betreffende leerlingen die 's ochtends buiten scholen
wachten.
Ze werd ook aangevuld met een actualiteitsvraag van mevr. DEBAETS
betreffende de kritiek van buurtbewoners op Winterpret.
M. Weytsman.- Au nom de mon groupe, je vous souhaite à toutes et à tous une
bonne année, en particulier au 15.000 membres du personnel de la Ville, en ce
compris les personnels de Brucity, des hôpitaux, de la police, des ASBL, de
l'enseignement...
D'une certaine manière, les conseillers communaux de la majorité comme de
l'opposition font partie du personnel de la Ville de Bruxelles. Je formule le vœu
que la prochaine majorité les invite au bal du personnel. Je ne suis pas de nature
à m'imposer. Le Collège y était et je trouverais normal que ce soit aussi le cas
pour les conseillers communaux. Je formule le même souhait pour la cérémonie
des vœux du Nouvel An qui s’est déroulée, cette année, au Bozart.
M. Wauters.- Je vous souhaite tout le meilleur possible pour 2024. Je me joins
à la demande de M. Weytsman d'inviter les conseillers communaux au bal du
personnel, notamment.
M. le Bourgmestre.- Mes bons vœux à tous pour 2024. Je prie les conseillers
communaux de m'excuser. Les autres années, ils étaient bel et bien invités au
bal du personnel. Ils le sont pour toutes les activités annoncées (newsletter,
Brusseleir). Le fait que les conseillers communaux n'aient pas été invités au bal
du personnel est dû à une erreur.
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M. Weytsman.- Les maisons de quartier ont coutume d'organiser des vœux de
fin d’année, mais cette information n'est publiée ni sur le site de ces maisons de
quartier ni dans le Brusseleir. Nous n'en sommes pas informés.
M. le Bourgmestre.- Nous allons étudier ce point.
M. Wauters.- La Ville organise énormément de choses. Si l'information n'est
pas centralisée, il nous est difficile de planifier nos visites.
Dossiers de M. le Bourgmestre
Dossiers van dhr. Burgemeester
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Points 6 et 7 – Punten 6 en 7
Mme Loulaji.- Très bonne année à toutes et tous. Mes meilleurs souhaits de
bonheur et de santé. À qui bénéficie la salle de réunion de Brucity ? Est-ce que
tout le monde y a accès ? Est-ce que toutes les associations peuvent y aller ?
Quelle est la procédure pour y avoir accès ?
M. Bauwens.- Pour la location des salles, y a-t-il un tarif préférentiel pour les
maisons des jeunes, associations de jeunes, associations de la Ville, etc. ?
M. le Bourgmestre.- C'est gratuit. Madame Loulaji, il y a une procédure à
suivre, un peu comme à l'Hôtel de Ville. Il y a un comité de gestion. On analyse
les demandes pour les mises à disposition. Un grand nombre de personnes
peuvent y avoir accès. Pas tout le monde, parce que ce ne serait pas gérable.
Pour ceux qui nous connaissent, nous sommes plutôt une commune très
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accueillante. Beaucoup de gens se réunissent chez nous. Les associations
peuvent introduire une demande comme elles le feraient pour un espace public.
Elles peuvent demander une salle de l'Hôtel de Ville et un comité analysera la
requête. Si c'est une réunion privée, on décide si cela sera payant, selon qu'il
s'agit ou non d'une association sans but lucratif.
Imaginons que vous représentez une association de jeunes ou une ASBL. Vous
entrez une demande sur le site de la Ville. Vous expliquez pourquoi vous voulez
une salle, quand et pour combien de temps. Puis, le comité analyse votre
demande. A priori, vous aurez accès à la salle gratuitement si vous êtes une
association Ville.
Il faut qu'il y ait des disponibilités, bien entendu. Si vous demandez un lundi de
Conseil communal la salle du Conseil, ce ne va pas être possible. On a
énormément de demandes, raison pour laquelle je suis volontairement un peu
flou. On n'arrête pas de dire oui, mais, à un moment donné, les services nous
disent qu'il y a une limite qu'on ne peut pas dépasser. On est plutôt très
accueillants, sachant que l'Hôtel de Ville continue de fonctionner. Notre équipe
du protocole continue d'accueillir beaucoup de manifestations, petites ou
grandes. On accueille une dizaine de manifestations pour la présidence belge.
L’Union européenne nous a demandé la salle gothique pour de gros événements.
On appuie cette demande. J'ai reçu les différents directeurs de service. La
semaine prochaine, les services européens de l’intégration sociale seront là. Un
commissaire européen organisera une réunion sur l'état de droit, etc. On va
essayer de gérer. On verra au bout d'un an ceux qu'on a pu accueillir ou non. A
priori, le but est de faire tourner ce bâtiment aussi pour les associations qui le
souhaitent.
Point 9 – Punt 9
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M. Weytsman.- L'objectif est d'approuver les missions accomplies - je lis
l'article 1er - par la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles en application du
contrat de mobilité en cours. Je n'ai pas plus d'information. Je ne connais pas les
missions dont question.
M. le Bourgmestre.- Cette subvention de 10.000 € doit permettre d'assurer une
certaine fluidité sur les voiries régionales. Ce sont les anciens contrats de
mobilité. C'est un petit coup de pouce de la Région à notre zone de police pour
assurer la fluidité sur ses voiries régionales.
M. Weytsman.- Ce serait bien utile, un petit coup de pouce pour assurer la
fluidité sur les voiries régionales... Je ne connais pas bien la nouvelle
nomenclature.
M. le Bourgmestre.- Le gros du financement des zones provient plutôt des
budgets du ministre-président que de ceux de Bruxelles Mobilité.
M. Weytsman.- Je ne sais pas pourquoi ce point apparaît chez vous et pas chez
M. Dhondt. Ce sont les anciens contrats de mobilité, en fait. Bien entendu,
10.000 € pour fluidifier, même si c'est trop peu, c'est une bonne chose.
Point 80 – Punt 80
M. Weytsman.- Un courrier de Bruxelles Logement du 20 juillet 2023 évoquait
la non-attribution du subside à Help Ukraine Brussels. Pourriez-vous préciser
les raisons invoquées ? Je voudrais m'assurer de bien comprendre ces différents
financements qui, par ailleurs, ne visent pas que les Ukrainiens.
Est-ce que vous pourriez aussi détailler les critères de répartition de la
subvention entre Ville de Bruxelles et CPAS ?
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Quelles sont les modalités de contrôle de cette subvention ?
M. le Bourgmestre.- Que voulez-vous dire par modalités de contrôle ?
M. Weytsman.- J'ai lu la convention. J'ai vu qu'il y avait des modalités de
contrôle. Est-ce que c'est lié au fait que le subside n'a pas été octroyé, ou pas
correctement octroyé, la dernière fois ?
M. le Bourgmestre.- Une partie (154.000 €) est plutôt destinée aux affaires
citoyennes pour tout ce qui concerne les frais d'enregistrement, les mises en
ordre des cartes d'identité, le suivi par rapport à l'afflux, etc. Le reste va au
CPAS qui assure le suivi social (trouver des logements, aider, trouver une
école...).
M. Weytsman.- Ce subside ne sert pas qu'aux Ukrainiens, je suppose ?
M. le Bourgmestre.- Si. Il s'agit de personnels nécessaires pour organiser
l'accueil des Ukrainiens et entreprendre toutes les démarches administratives et
sociales. À la Ville, ce sont trois niveaux C qui aident au guichet affaires
citoyennes, et au CPAS, ce subside finance une cellule ad hoc (aide sociale,
insertion, recherche de logement...). Le CPAS traite environ 800 dossiers de
personnes ukrainiennes.
M. Weytsman.- C'est effectivement moins que l'année passée, évidemment.
M. le Bourgmestre.- Beaucoup d'Ukrainiens sont repartis ou travaillent.
M. Weytsman.- Il y avait une non-attribution de subside, et je ne comprenais
pas pourquoi. En outre, la formulation laissait à penser qu'on réorientait une
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partie de ces moyens vers d'autres publics. Mais je comprends que ce n'est pas
le cas, donc je vous remercie pour les précisions.
M. le Bourgmestre.- On a repris tel quel l'intitulé de la Région, en fait.
Dossiers de M. l’échevin Hellings
Dossiers van dhr. schepen Hellings
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 15 – Punt 15
M. Weytsman.- L'objet du point 15 concerne un dépassement de budget pour le
lot 3 (245.000 € pour le nettoyage des sièges du stade Roi Baudouin). Cela me
paraît énorme. Je voulais donc avoir une explication. Pourquoi 245.000 €
uniquement pour nettoyer des sièges pendant 48 mois ?
M. Hellings, échevin.- Merci pour votre question, Monsieur Weytsman. Il
s'agit, en effet, d'un dépassement. Cela a été visiblement mal estimé. Il s'agit
d'un marché global qui concerne tous les bâtiments extérieurs à celui-ci, y
compris le stade Roi Baudouin. Visiblement, la dépense liée au nettoyage des
sièges du stade Roi Baudouin a été sous-estimée. Comme on a changé les
sièges, il y a plus à nettoyer, notamment les dossiers. Le marché avait été estimé
sur la base des anciens sièges. Par exemple, les dossiers des sièges de la tribune
1 n'apparaissaient pas dans ce qui avait été estimé au départ (zone VIP).
M. Weytsman.- C'est peut-être le cas aussi pour la législature précédente. On a
privatisé le nettoyage de tous les bâtiments. On a fait trois lots. Il y a un lot de
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245.000 € juste pour les sièges. Donc, pour qu'on se comprenne bien, cela veut
dire qu'avant et après chaque match (et éventuellement après un concert), une
société vient nettoyer les sièges. Et sur 48 mois, cela revient à 245.000 €.
M. Hellings, échevin.- Non. On estime que si on faisait appel à la société de
nettoyage à chaque fois, cela pourrait aller jusqu'à 278.706 € de dépassement.
Mais attention : on ne fait pas appel à cette société pour le nettoyage des sièges
à chaque événement. C'est en fonction du niveau de saleté des sièges en
question. On a sous-estimé une dépense importante. C'est la raison pour laquelle
on soumet à nouveau ce point au Conseil, pour qu'en toute transparence, on
puisse vous faire part de ce dépassement éventuel, dans l'hypothèse où on
commanderait plus de nettoyages de ces sièges. Mais on ne les nettoie pas
systématiquement avec cette société. On ne fait pas appel à cette société à
chaque événement. Par contre, il est vrai qu'à la reprise de la saison, on va faire
appel à cette société pour que le stade soit nettoyé de fond en comble. On pense
aux déjections d'oiseaux ou à d'autres éléments qui peuvent intervenir, en ce
moment, au stade parce qu'il n'est pas utilisé.
Point 18 – Punt 18
M. Weytsman.- Ma question est simple. Je n'ai pas eu l'occasion de participer à
votre section, Monsieur l'Échevin. On a toujours voté en faveur de tout ce qui
concerne le Plan climat. Ici, cela nécessite une petite explication. Quand on
ouvre les documents, il n'y a rien. Il n'y a pas d'info. On nous dit juste que c'est
un avenant, mais quel est l'objectif de cet avenant ?
M. Hellings, échevin.- Il s'agit du subside de Bruxelles Environnement qui vise
à engager une série de personnes, dont quelqu'un d'extrêmement compétent qui
vous a d'ailleurs présenté le Plan climat il y a un an. Ici, on passe simplement en
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Conseil communal pour vous informer que nous avons bénéficié d'un subside.
En fait, on prolonge ce subside. C'est un avenant à la convention qui nous lie à
Bruxelles Environnement. C'est la Région bruxelloise qui subsidie la personne
qui a eu en charge la rédaction du Plan climat. Cette personne est, aujourd'hui,
chargée de l'évaluation du Plan climat que nous allons vous présenter dans les
semaines qui viennent pour une première évaluation, un an après. C'est la
prolongation du contrat de travail de cette personne au sein de la cellule climat
que nous avons créée. Elle va bientôt vous présenter les résultats de son travail.
Dossiers de Mme l’échevine Hariche
Dossiers van mevr. de schepen Hariche
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 21 – Punt 21
M. Weytsman.- Madame l'Échevine, cela m'intéresserait de connaître les
dessous des échanges avec le personnel, puisque c'est un choix de société que je
partage. Je voudrais savoir concrètement quelles seront les implications pour le
personnel de la Ville de Bruxelles. J'ai vu qu'il y avait des modifications aussi
dans les horaires (entre 17h30 et 18h). Au bénéfice de qui ? Ce n'est pas
toujours très clair. Est-ce que vous pourriez aussi expliciter les circonstances
exceptionnelles dans lesquelles les membres du personnel peuvent être
contactés en dehors des heures normales de travail, en particulier pour les
fonctions de direction et de service de garde. Dans quelques minutes, on sera
déjà dans une circonstance exceptionnelle...
Ce règlement s'applique-t-il aussi aux membres des cabinets ? Ce n'est
généralement pas un travail de 9h à 17h30 ou 18h. Il y a un règlement, mais
aussi des valeurs à défendre. Le groupe MR soutient ces valeurs, dans la mesure
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du possible, évidemment, surtout dans l'objectif d'une continuité de l'exercice de
la fonction publique.
Mme Hariche, échevine.- Je ne m'attendais pas du tout à une question sur ce
point, car il est relativement précis. Dans le rapport figurent toutes les
informations qui sont utiles pour sa compréhension. Il s'agit du droit à la
déconnexion pour les membres du personnel. Ceux qui ne sont pas concernés
sont cités. Il s'agit des fonctions de direction. Quant au personnel qui est de
garde, il est évident qu'il doit se tenir disponible, que ce soit par téléphone ou
par mail.
En ce qui concerne le personnel des cabinets, je pense que chaque échevin gère
son personnel de cabinet au plus près du règlement de l'administration. Je pense
qu'il n'y a pas eu d'abus, mais des exceptions de manière extrêmement
ponctuelle. Quelles étaient vos autres questions ?
M. Weytsman.- Je pense qu'il est intéressant d'expliquer aux conseillers
communaux ce qui a prévalu dans l'introduction de ces modifications qui,
certes, sont sociétales et intéressantes. Je présume que c'est dans le cadre d'une
négociation avec les syndicats. Ou peut-être s'agit-il d'une initiative propre du
Collège. Est-ce une demande ? Pourquoi maintenant et pourquoi cela n'existait-
il pas avant ? Je trouve que c'est assez intéressant.
Par ailleurs, Madame l'Échevine, la presse ne partage pas tout à fait votre avis.
À plusieurs reprises, des articles de presse ont soulevé la question épineuse de la
gestion du personnel des cabinets. Je sais que travailler dans un cabinet ne
donne pas lieu à des horaires classiques. Je trouve que ce serait intéressant, si on
veut avoir des règlements comme celui-là, de montrer l'exemple, et que les
échevins aussi puissent montrer l'exemple, évidemment.
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Mme Hariche, échevine.- La nature de notre travail et de celui des personnels
des cabinets est différente de celle qui vaut pour l'administration. L'initiative est
une initiative du Collège, qui s'est évidemment inspirée de ce qui se passe dans
d'autres institutions. Cela a fait l'objet, bien évidemment, d'un échange avec les
organisations syndicales, qui ont marqué leur accord. Aujourd'hui, on doit le
traduire en texte. Il me semble que dans le règlement ou dans l'adaptation du
règlement, les choses sont suffisamment précises.
M. Weytsman.- Le Bourgmestre nous a annoncé que nous recevrions désormais
la newsletter et les informations de l'intranet. Je présume que vous allez
communiquer à l'ensemble du personnel cette nouvelle disposition. J'ai lu les
documents. Si je vous pose des questions, c'est parce que je ne comprends pas
tout.
Mme Hariche, échevine.- Il faut d'abord qu'elle soit votée ici avant d'être
communiquée, bien sûr.
M. Weytsman.- Oui, mais elle est rétroactive au 1er janvier 2024.
Mme Hariche, échevine.- Oui mais communiquer officiellement sur ce point
avant le Conseil communal, c'est un peu difficile. Les organisations syndicales
se chargent aussi. Même si tout le monde n'est pas syndiqué, les organisations
syndicales font leur job aussi de leur côté.
Dossiers de M. l’échevin Maingain
Dossiers van dhr. schepen Maingain
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
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Point 25 – Punt 25
M. Weytsman.- Ces véhicules électriques de Well Done Company remplacent
les calèches. Je ne vais pas entrer dans ce débat, on l'a eu en son temps. Les
annexes sont assez claires et reprennent même des photos des futures calèches.
Ce sont des calèches électriques et non pas hippomobiles. En fait, les
considérants reprennent un marché public du 22 mai 2023. Je n'en ai aucun
souvenir. Plusieurs opérateurs ont bien été consultés. Le Collège avait-il pour
ambition d'avoir des calèches du style des anciennes ou était-il ouvert à des
choses un peu plus modernes ? Quitte à laisser tomber les calèches
hippomobiles, pourquoi ne pas aller vers quelque chose d'un peu plus
contemporain ?
M. Maingain, échevin.- Le marché prévoyait en effet de garder le modèle des
calèches. On est dans la zone Unesco. On voulait garder ce lien avec le
patrimoine, avec la mise en place de ce projet sous la précédente mandature à
l'initiative de ma prédécesseure. Par contre, dans un contexte de respect du bien-
être animal et d'évolution, on a voulu trouver une alternative, ce qui a été
possible avec ces calèches électriques. Donc, le marché a été lancé, puis
attribué.
Par contre, pour permettre à ces calèches de rouler dans l'espace public, il fallait
les catégoriser, si je puis dire, dans le Code de la route. C'est ce qui est fait grâce
à l'autorisation communale dont question. Donc, on espère une mise en route du
projet dans le courant de l'année 2024. C'est quelque chose de tout à fait
nouveau et d'assez novateur en Europe. Les calèches sont en construction. On
espère que pour le printemps, elles déambuleront dans les rues bruxelloises.
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M. Weytsman.- Je vous remercie pour ces éclaircissements. J'apprends en
direct, par mon excellent collègue Geoffroy Coomans de Brachène, que c'est le
même prestataire qui a gagné le marché. Donc, il passe de l'hippomobile aux
premières calèches électriques. Un jour, le Collège arrivera peut-être au 20e
siècle, petit à petit.
Dossiers de Mme l’échevine Jellab
Dossiers van mevr. de schepen Jellab
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Punt 28 – Punt 28
M. Weytsman.- Ce sont des questions un peu techniques. Mme l'échevine peut
y répondre par écrit si elle le souhaite. En fait, je ne trouve pas dans les
documents les extensions en question. Vous allez me renvoyer vers le marché
public. J'ai essayé, mais c'est parfois compliqué d'y retrouver certains éléments.
Pourriez-vous juste me communiquer la liste des extensions ? Sur le terrain, on
nous en parle tout le temps. Cela répond à un énorme besoin et c'est donc une
bonne chose. Une augmentation, cela peut arriver. Ce serait vraiment
intéressant, pour nous, de recevoir ladite liste.
Mme Jellab, échevine.- Il y a quatre lots dans ce marché, dont la rénovation du
terrain multisport que vous connaissez certainement et qui n'est pas utilisé par
les jeunes puisqu'il est dans un état un peu « compliqué » (site Versailles). Nous
rajoutons la rénovation du terrain multisport et un terrain de basket 3x3.
Il y a aussi le remplacement du gazon synthétique du terrain square Prince
Léopold et l'ajout d'un terrain de basket 3x3 à la plaine de jeux Outre-Ponts.
Enfin, il y a la rénovation du terrain multisport de la Cité Modèle.
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M. Weytsman.- Je vous avais interpellée sur Outre-Ponts. Pour le site Prince
Léopold, c'est une bonne chose également. Merci pour ces précisions.
Dossiers de M. l’échevin Pinxteren
Dossiers van de schepen Pinxteren
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele
Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 34 – Punt 34
Mevrouw Ampe.- Vorige maand klopten jullie zich allemaal op de borst dat de
begroting in orde was, maar nu zien we dat er voor de Grondregie – het
vastgoedkantoor van de Stad Brussel, als ik het zo mag noemen – geen budget
is voor 2024. Dus de Grondregie is verplicht om met voorlopige twaalfden te
werken. Ik vind dat toch nogal straf. Dus de goednieuwsshow dat het budget in
orde was, klopt eigenlijk niet. Het is al erg genoeg dat de Grondregie zoveel
winkels verhuurt in winkelstraten zoals de Anspachlaan, zoals de Blaesstraat,
zoals de Hoogstraat, en dat het amateurisme van de Stad Brussel bij het
verhuren van die winkelpanden er gewoon vanaf druipt. Je moet maar in de
Anspachlaan gaan kijken of in de Hoogstraat of in de Blaesstraat om te zien dat
de Stad Brussel er helemaal niks van bakt, van het verhuren van die
winkelpanden. Ze zouden dat eigenlijk beter overlaten aan de private sector die
daar wel iets van kan. Maar straffer nog: nu is er zelfs geen budget en moet de
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Stad werken met voorlopige twaalfden. Ik vind dat nogal kras. En ik snap
eigenlijk niet hoe dat komt. Dus ,mevrouw Mutyebele, wat is daar nu eigenlijk
de verklaring voor? Dank u.
Mme Mutyebele, échevine.- L'explication est très simple. Vous êtes une
ancienne membre du Collège et vous savez donc que quand le budget passe au
Conseil communal, il est ensuite transmis à la tutelle, qui doit l'approuver. En
attente de cette approbation par la tutelle, nous fonctionnons par douzièmes
provisoires. C'est comme cela d'année en année. Cela m'étonne que vous ne
soyez pas au courant. C'est toujours la même chose. Il n'y a rien de nouveau
sous le soleil.
Mevrouw Ampe.- Ik ben eerlijk gezegd blij met het antwoord van mevrouw
Mutyebele. Dat wil zeggen dat het budget nog eerder zou moeten worden
goedgekeurd, opdat je voor het nieuwe jaar begint niet meer moet wachten op
de goedkeuring van de hogere overheid, maar dat dat al gegeven is voor 2024.
Dat betekent natuurlijk dat het budget dan in november moet goedgekeurd
worden of nog begin december, en niet eind december. Nu is dat eigenlijk net
voor Kerst goedgekeurd, en dat is het grote probleem.
Point 35 – Punt 35
M. Weytsman.- Je voulais juste demander à l'échevin s'il s'agit de l'étude
générale qui doit l’amener à rénover une partie du toit.
M. Hellings, échevin.- Il s'agit de la préétude. On a prévu, au budget 2024, un
montant de 4 millions €, si je ne m'abuse, pour l'étude en tant que telle. Ici, il
s'agit d'une préétude qui a été attribuée à une société. Elle a dépassé de 5.481 €
le montant initialement prévu pour ce marché, raison pour laquelle nous
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repassons devant vous pour information. Nous aurons, au terme de cette
préétude qui va commencer, une série de scénarios qui nous permettront de
lancer, sur la base de l’option choisie par le Collège, l'étude définitive. Cette
dernière définira la manière dont nous voulons faire évoluer la toiture et
l'éclairage du stade Roi Baudouin. Nous analyserons dans le détail les scénarios
proposés avant de nous lancer dans les travaux définitifs.
Point 102 – Punt 102
M. Coomans de Brachène.- Il s'agit d'une convention. Le titre le mentionne
clairement, cette convention court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Je
m'étonne que le document soit soumis à notre vote le 15 janvier 2024, alors que
l'année est écoulée.
Par ailleurs, le montant de 850.000 € couvre-t-il l'entièreté du surcoût à charge
de la Ville de Bruxelles ?
Mme Mutyebele, échevine.- En fait, ce montant est une estimation. On a lancé
les avenants. Le nombre de dossiers introduits à ce jour auprès de la Région est
de 560 pour 194 personnes bénéficiaires. En attendant les réponses de la
Région, on calcule à peu près, en fonction du nombre de dossiers qui ont été
transmis. C'est une estimation des montants dont on aura besoin pour couvrir
l'année 2023.
M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie. Entre-temps, j'ai retrouvé le
montant, à savoir 827.000 € et des poussières, et pas 850 ou 870 comme je le
pensais. Merci pour cette première réponse. On est toujours dans l'ordre de
l'estimation alors que l'année est écoulée. Je peux l'entendre. Est-ce que la
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Région de Bruxelles-Capitale s'est engagée à couvrir 100 % des surcoûts
occasionnés pour la Régie ?
Je m'étonne qu'il n'y ait pas eu d'estimation préalable et que la Région n'ait pas
préalablement couvert le montant, puisque l'année est totalement écoulée. Vous
allez recevoir maintenant des montants que vous avez déjà dépensés. Il y a deux
ans encore, on disait que l'argent ne « coûtait rien », parce que l'inflation était
extrêmement faible. Maintenant, c'est l'inverse. Je suppose que la Ville de
Bruxelles, en l'occurrence la Régie foncière, a avancé cet argent. Or l'argent que
vous avez avancé au 1er janvier, au 1er février ou au 1er mars ne vaut déjà plus
la même chose un an plus tard. Donc, je voudrais savoir comment cela se passe
et quel est le mécanisme de compensation. Est-ce qu'il tient compte des
surcoûts, eu égard au fait que la Ville doit éventuellement avancer ces moyens ?
Mme Mutyebele, échevine.- La Région et la Ville ont fait une estimation des
personnes qui sont « socialisables » dans leur parc. C'est sur la base de cette
estimation que la Ville a adhéré à cette mesure de socialisation. Bien sûr, la
Région va couvrir 100 % des frais occasionnés à la Ville, mais la socialisation
est une mesure volontaire. C'est le locataire lui-même qui y adhère. Nous, on
propose. On sait que dans notre parc locatif, 1.000 locataires sont socialisables,
mais on n'est pas sûrs, à ce stade, qu’ils adhéreront tous à cette mesure. Le
locataire qui accepte d'y adhérer sera couvert par le subside régional. C'est une
mesure qui ne coûte rien. La Ville n'avance aucune somme parce qu'il s'agit de
locataires qui sont sous contrat avec nous et qui paient leur loyer. C'est
seulement à partir de la signature que les locataires paieront moins. Une fois
qu'ils ont adhéré à la mesure et envoyé les documents à la Région, et que la
Région nous revient avec le calcul, on les convoque et ils signent leur avenant.
C'est seulement à partir de la signature de cet avenant qu'ils paieront moins.
Donc, la Ville n'avance aucuns frais, aucun argent. Au contraire, elle y gagne.
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Donc, cela ne nous coûte rien.
M. Coomans de Brachène.- J'entends vos remarques. Je reste toutefois
dubitatif parce que je ne pense pas que le terme « gagner » soit opportun. En
tout cas, j'entends que la Ville de Bruxelles et sa Régie sont ou seront couvertes,
à terme, à 100 %.
D'après le document que vous nous transmettez, la convention court du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023. J'imagine que des conventions ont déjà été
signées. Or l'argent, la Ville de Bruxelles ne l'a pas encore sur son compte.
Donc, elle l'avance.
Mme Mutyebele, échevine.- Le locataire paie son loyer normalement. Une fois
qu'on reçoit cet argent, il sera rétrocédé au locataire.
M. Coomans de Brachène.- J'en termine avec un élément qui n'est pas anodin
non plus. Je voulais savoir comment cela se passerait si, dans deux ou trois ans,
la Région de Bruxelles-Capitale n'était plus capable de poursuivre cette mesure.
Il faudrait peut-être adapter les choses.
Mme Mutyebele, échevine.- Ce n'est pas une mesure de la Ville de Bruxelles,
c'est une mesure de la Région. Cette ordonnance ne dépend pas de nous. C'est
pour cela qu'on ajoute un avenant au loyer. Si la mesure devait être supprimée,
le loyer de base serait applicable.
M. Coomans de Brachène.- Je reste très dubitatif. J'ai vraiment peur qu'à un
moment donné, ce soit un boomerang qui revienne de façon extrêmement
violente à la tête de locataires qui, aujourd'hui, bénéficient certes d'une très
bonne mesure. J'espère que vous avez prévu des mesures d'accompagnement en
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cas de problème. On sait que la Région est exsangue. Budgétairement, ce n'est
pas facile. Il y aura des choix budgétaires à faire. Ce ne sont pas ceux qu'on a
envie de faire prioritairement, car ils concernent le social. Vous accordez un
avantage substantiel à des personnes, par rapport à d'autres qui sont dans les
conditions du logement social et qui doivent continuer à se loger dans des
logements privés. Je suis curieux de voir comment vous allez faire. Nous
verrons. Je n'hésiterai pas à revenir sur ce point avec mon collègue.
Dossiers de Mme l’échevine Maes
Dossiers van mevr. de schepen Maes
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 40 – Punt 40
M. Coomans de Brachène.- Ce dossier manque un peu de clarté. Je voulais
savoir s'il s'agissait bien du bâtiment qui, pour le moment, est illicite et qui est
occupé par la brigade canine de la zone de police. Je voulais savoir
concomitamment ce que vous comptiez faire de ce bâtiment, ce qu'il était
possible de faire sur le terrain. On parle d'une convention. Je voulais y voir un
peu plus clair. Il n'y a pas de polémique. C'est vraiment pour comprendre
l'avenir de ce bâtiment.
Mme Maes, échevine.- Ce qu'on décide ici, c'est juste la convention visant le
transfert de la zone de police au département des espaces verts. On n'en est pas
encore à la phase où on bâtit.
Mme Jellab, échevine.- C'est destiné à la section dépôt des services de la
propreté publique.
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M. Coomans de Brachène.- Donc, on transfère de la zone de police à la Ville
de Bruxelles pour y héberger les services de la propreté publique.
Cela amène une autre question. Il y avait deux implantations pour les brigades
canines. Au Bois de la Cambre, elle est illégale, et sur le plateau du Heysel, elle
l'est également. Ces bâtiments ont été construits à l’époque sans permis, sans
titre ni droit. Aujourd'hui, ils continuent de poser problème. J'ai déjà eu
l'occasion de le dire à plusieurs reprises. Pour le Bois de la Cambre, il faudrait
qu'il y ait régularisation. Je rappelle que nous sommes sur un site totalement
classé. Ce n'est pas l'objet ici, mais cela peut amener une série de questions. À
ma connaissance, la Ville de Bruxelles n'a pas encore fait le nécessaire. Ici, de la
même façon, le bâtiment n'a jamais été construit avec les permis adéquats. En
termes d'exemplarité des pouvoirs publics, ne serait-il pas, à tout le moins,
nécessaire de mettre le bâtiment en règle urbanistiquement, sachant qu'il est en
très mauvais état, me dit-on ? On me disait, à l'époque, qu'il était irrégularisable.
Je suis incapable de le dire. Donc, j'aimerais bien avoir votre point de vue.
Serait-il possible de faire quelque chose d'acceptable qui ne vous mette pas en
porte-à-faux ? De nouveau, vous n'êtes pas responsable de la construction. Elle
date de temps immémoriaux où on construisait un peu tout et n'importe quoi, et
n'importe comment, surtout sur le plateau du Heysel. Comment va-t-on, à partir
de 2024, régulariser la situation et avoir quelque chose qui serve pour les 20, 30
ou 50 prochaines années au service de la propreté publique ?
Mme Jellab, échevine.- En effet, l'idée est de permettre à la section propreté
publique qui se trouve un peu plus haut, à côté des palais, d'intégrer cet endroit.
Je suis allée visiter la partie qui abritait les locaux de la police. C'était dans un
assez triste état. Je pense que ce sont des bâtiments qui datent des années 1970.
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L'idée est vraiment de régulariser la situation. De toute façon, il y a des
problèmes d'amiante, d'infiltration, etc. Tout cela va être fait dans les règles de
l'art.
M. Coomans de Brachène.- J'entends qu'on va régulariser les choses. J'espère
qu'on fera cela avec un peu plus de célérité que dans le Bois de la Cambre, où
on l'annonce depuis trois ans et où je n'ai pas encore vu grand-chose. Mais je
vous laisse le bénéfice du doute et j'espère que vous aurez à cœur d'avancer
dans ce dossier, certainement pour le désamiantage.
Point 41 – Punt 41
M. Bauwens.- Je pose la question parce qu'on a été contactés par des riverains
du site concerné. Ils disent avoir participé, à l'époque, à l'enquête publique
relative à une demande de permis qui parlait de conserver la façade. Et
maintenant, cela a été changé. Donc, on donne la permission de détruire et, en
plus, de consacrer un peu plus d'espace au bâtiment. Ils se demandent à juste
titre ce qu'il s'est passé. Pourquoi leur demander un avis sur quelque chose qui,
finalement, change ? Donc, on ne tient pas compte de leur avis. Ils l'ont donné,
mais on n'en tient pas compte. En plus, on change le permis final. Ils ont raison
de dire : « On veut garder l'aspect original du quartier. On aime bien le
Bruxelles tel qu'il est, en tout cas ce quartier-là. » Ils se demandent pourquoi le
permis d'urbanisme a été changé à leur insu. Qu'est-ce que vous avez fait de leur
avis ? Comment justifiez-vous le fait que, maintenant, on donne des mètres
carrés en plus pour le bâti ?
De heer Vanden Borre.- De heer Bauwens heeft gelijk als hij zegt dat er
mensen zijn die mogelijk nog andere Gemeenteraadsleden hebben
gecontacteerd over dit dossier. Maar ik deel wel een aantal bezorgdheden en
bedenkingen en ik zou ze graag hier willen ventileren. Het gaat dus over een
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aanpassing van de rooilijn. En als die beslissing hier vandaag wordt genomen,
dan zou dat willen betekenen dat 12,3 m² van het voetpad private eigendom zou
kunnen worden met de uiteindelijke bedoeling om het te verkopen aan de
eigenaars van de Baksteenkaai 38 tot en met 40. Maar ik heb een aantal
bedenkingen en vragen daarbij, mevrouw de schepen.
In de eerste plaats is het een beetje een merkwaardigheid, denk ik, daar in die
buurt. Inderdaad, dat is een kleine insprong die er voor zorgt dat de gevels niet
volledig aan elkaar aansluiten. Maar volgens mij is dat ook deel van de
eigenheid van onze Stad, en zeker in deze buurt met toch wel een sterk
historisch karakter. Het kronkelt daar, er zijn vele steegjes, niet alles is daar
perfect kaarsrecht. Dus waarom moet deze plek zich aanpassen aan de nieuwe
norm om alles kaarsrecht te trekken? Waarom kan zo een hoekje in onze Stad
niet blijven bestaan? Want het gaat wel degelijk om het karakter van onze Stad.
Ik denk dat veel mensen, buurtbewoners, Brusselaars zich zorgen maken over
een aantal projecten die reeds zijn vergund in het verleden, die ondertussen zijn
gebouwd. We zien dat toch wel in die buurt, de Vismarkt maar ook daar
omheen, de Baksteenkaai en de Hooikaai. En toch vooral de Hooikaai heeft toch
wel een aantal grote bouwprojecten die momenteel lopen en ik denk dat veel
mensen zich zorgen maken: waar gaat het nu naar toe met onze wijk? We willen
niet aan de kust gaan wonen met een eindeloze appartementisering van onze
Stad. Nee, we willen de eigenheid behouden. We willen uiteraard wel dat
Brussel zich vernieuwt, maar niet ten koste van de eigenheid van onze Stad.
Dus de reden achter die inname van de openbare weg en de privatisering
daarvan: kan u die toelichten? Kan u toelichten hoe die beslissing zich verhoudt
tot het openbaar onderzoek, waar toch bijzonder veel bedenkingen werden
geformuleerd, vragen werden gesteld en uiteindelijk de vergunning de eerste
keer werd afgewezen? Maar nu dus een nieuwe aanvraag: kan u toelichten hoe
het staat met het behoud van de gevel en met de rooilijn. Of het nieuwe plan dus
de volledige ruimte wil innemen? En tot slot toch ook niet onbelangrijk: in de
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beslissing staat ook dat de Grondregie zich zal ontfermen over de verkoop van
dit deel aan de aanvrager. Goed. Tegen welke prijs zal het dan eventueel
gebeuren? Wie bepaalt de prijs? Dat is toch aanzienlijk, denk ik dan, aangezien
het gaat over 12 m². Maar die kan natuurlijk ook in de hoogte bebouwd worden.
Dat betekent natuurlijk toch wel een zeker extra volume voor die eigenaar. Hoe
zal die waarde worden bepaald? Die overdracht, hoe zal die in concreto
gebeuren? En is daar ook geen soort van concurrentie mogelijk met de waarde,
de publieke waarde die deze ruimte heeft? Een alternatief dat de ruimte kan
bieden, bijvoorbeeld iets als extra stalling voor fietsen of een andere publieke
functie die je daar zou kunnen geven. Bloembakken of iets met meer publiek
karakter. Hoe wordt die afweging in feite gemaakt? Dus dat zijn heel veel
vragen, mevrouw de schepen. Ik hoop dat we vandaag toelichting mogen
verwachten, ik denk dat er wel heel wat mensen ook aandachtig zullen volgen.
Dank u wel.
Mevrouw Maes, schepen.- Het klopt dat er een overlegcomité is geweest over
deze stedenbouwkundige aanvraag op 20 september van vorig jaar. En die
overlegcommissie heeft een gunstig advies afgeleverd met heel wat
voorwaarden, zoals wel vaker het geval in zo'n grote dossiers. Volgend op die
overlegcommissie is er een vergadering georganiseerd met de aanvrager
enerzijds en Gewestelijke en Gemeentelijke administraties anderzijds, met de
bedoeling om de aanpassingen aan het project in de tijd te bespreken, dus
aanpassingen die nodig waren op basis van de voorwaarden die opgelegd
werden. En voor zulke grote dossiers is het niet ongewoon dat zo'n
vergaderingen plaatsvinden, gezien de omvang en de veelheid aan voorwaarden
die tijdens zo'n commissie kunnen worden opgelegd. Op die manier wordt er
efficiënter samen naar een oplossing toegewerkt. Op deze
heroriënteringsvergadering werd onder meer de voorwaarde rond het behoud
van het pand aan de Baksteenkaai 38-40 besproken. Ondertussen was er een
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bijkomende stabiliteitsstudie uitgevoerd die heeft aangetoond dat de conversie
van dit gebouw naar woningen reële gevaren inhoudt voor de structuur van het
gebouw. En beide administraties hebben op die vergaderingen nog ingestemd
met de piste van de afbraak en heropbouw van nummer 38-40. Sinds de opstart
van het project heeft de Stad gepleit voor het behoud van het pand, maar als
blijkt dat niet alleen de erfgoedwaarde beperkt is, maar ook de stabiliteit van het
gebouw een risico vormt bij transformatie, dan dienen er alternatieven bekeken
te worden. In de aangepaste plannen wordt wel aan alle – en dat benadruk ik,
alle – andere voorwaarden van de overlegcommissie voldaan. En dat gaat
bijvoorbeeld ook over een veel minder dense binnenhuisgebied, wat toch ook
wel belangrijk is in deze buurt. Er zijn aangepaste plannen ingediend op twee
januari en dus opnieuw zullen die plannen helemaal moeten worden
geanalyseerd en zal het advies van Urban en de brandweer moeten worden
aangevraagd.
Maar ondertussen hebben wij dus het initiatief genomen om de rooilijn te laten
aanpassen omdat de vergunning onmogelijk afgeleverd kan worden indien deze
rooilijn niet wordt gewijzigd, en vandaar dat wij die procedure al starten. Voor
de duidelijkheid: dit dossier kent een hele lange historiek met een eerste
projectvergadering al in eind 2019. En het project is gigantisch veel
bijgeschaafd sindsdien. En wat we ook wel heel erg belangrijk vinden – en dat
wil ik graag benadrukken – is dat na jaren van leegstand zo'n inham echt een
stadskanker is geworden, al jaren. Het kan misschien wel wat romantisch lijken,
maar dat is dus allesbehalve het geval. Ik kan mij niet herinneren dat ik dat
gebouw nog heb weten geactiveerd te zijn. Nu kan het eindelijk aangepakt en
ontwikkeld worden. Maar voor de duidelijkheid, de regels zijn wat ze zijn.
Vooraleer die nieuwe rooilijn definitief bekrachtigd kan worden, zal eerst nog
een openbaar onderzoek van 30 dagen georganiseerd worden.
En als het dan toch gaat over erfgoed en de geschiedenis, een laatste
bijkomendheid: het gebouw in kwestie is gebouwd in de 20e eeuw. En
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respecteert de rooilijnplannen van 1882. De twee naburige gebouwen zijn ouder
dan 1882 en situeren zich dus op de rooilijn die vandaag wordt voorgesteld.
Beide naburige gebouwen zijn ingeschreven op de inventaris voor bouwkundig
erfgoed en zullen dus nooit afgebroken of gewijzigd worden. Voor het openbaar
domein zal deze rooilijnwijziging een verbetering vormen, aangezien
onregelmatige bouwritmes vaak overlast aantrekken met hun kleine hoekjes en
kantjes.
En om nog even in te gaan op de vraag over de berekening van de verkoopprijs,
dat gebeurt conform de regels door Brussel Fiscaliteit volgens de marktprijs van
het moment. Ik hoop alle vragen te hebben beantwoord. Dank u wel.
De heer Bauwens.- Dat wil zeggen, als ik het goed heb verstaan, dat er een
nieuw buurtonderzoek komt? Dat is zo? Dat heb ik goed verstaan?
Mevrouw Maes, schepen.- De wijziging van de rooilijn gaat nog in openbaar
onderzoek. Het gebouw niet.
De heer Bauwens.- En dus daarop kunnen dan de buurtbewoners eigenlijk
opnieuw consulteren en eventueel protest aantekenen. En dat protest heeft dan
welk gewicht?
Mevrouw Maes, schepen.- Het zal op het moment zelf blijken. Ik heb geen
glazen bol, ik kan nu niet zeggen wat er gaat beslist worden op zo'n moment.
De heer Bauwens.- Nee. Maar aangezien net dat hun kritiek is, dat zij hun
mening hebben gegeven over een plan dat uiteindelijk is veranderd en dat hun
mening dus…
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Mevrouw Maes, schepen.- Hun mening doet er wél toe, maar zoals ik u
uitgelegd heb: er zijn gevaren voor de stabiliteit van het gebouw. Ik denk dat
mensenlevens hier misschien ook wel meetellen.
De heer Bauwens.- Ik ga nooit zeggen dat de mensenlevens niet meetellen,
maar ik kan mij ook niet inbeelden dat er niks mogelijk is om een gevel te
bewaren zoals het oorspronkelijk wel gevraagd was en voorgesteld was aan de
buurtbewoners. Dus dat is hun klacht. Ze zeggen: we hebben onze mening
gegeven over een plan dat daar veranderd is. Dus dat is natuurlijk wel een
probleem. En op dat vlak luister ik wel naar hen, vind ik. En noch ik, noch de
buurtbewoners zeggen dat de mensenlevens niet belangrijk zijn. Dat heeft
natuurlijk niemand gezegd.
De heer Vanden Borre.- Het gebeurt niet zo vaak, maar ik deel wel de
bedenkingen van collega Bauwens, in feite, wanneer hij zegt dat het plan zoals
het is besproken in het openbaar onderzoek nu toch wel drastisch wordt
aangepast door de Stad. En dat het nu toch bijzonder moeilijk zal worden voor
de buurt om verder concreet in dialoog te treden met de Stad over dit project.
Misschien in het kader van de rooilijn, maar gezien die beslissing genomen is
door de Gemeenteraad, lijkt me dat ook eerlijk gezegd een fait accompli. En dan
lijkt het mij ook, al is het maar principieel, dat de Stad toch zeer ver meegaat in
de plannen van de ontwikkelaar. En dan kan je maar de vraag stellen: in welke
mate is dit gegeven niet volledig beslist, is alles niet in kannen en kruiken, heeft
de buurt eigenlijk weinig manieren meer om hun bezwaren of hun alternatieven,
hun voorstellen nog kenbaar te maken? En dan mijn bedenking: als het dan puur
gaat om een zaak van stabiliteit – ik ben zelf geen ingenieur, ik ga dat ook niet
beweren – zijn er wel ingenieurs die zijn komen uitleggen dat stabiliteit altijd
een kwestie is van middelen. Als je de nodige middelen voorziet – financieel,
maar dat vertaalt zich natuurlijk in bouwtechnische oplossingen – dan kan een
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oplossing wel bedacht worden. Er is altijd wel een of andere oplossing
mogelijk. Al is het maar puur het behoud van de gevel of een aanpassing van de
gevel, stabiliteitswerk en dergelijke meer. Maar een absolute afbraak puur op
basis van stabiliteit van een gevel… Ik denk dat er genoeg voorbeelden te
vinden zijn in Brussel waarbij enkel een gevel werd behouden en de rest van het
gebouw wel tegen de grond is gegaan. Ik pleit niet voor een dergelijke
oplossing, maar ik vraag mij gewoon af of die motivering voldoende is om de
keuze hier te rechtvaardigen.
Point 104 – Punt 104
M. Coomans de Brachène.- Cette absence de coupole, cela fait des années
qu'on en parle. Quand vous êtes arrivée, la situation était déjà problématique.
Quand je suis arrivé, la situation était aussi problématique. Cela dure depuis au
moins 2009. C'est une bonne chose qu'on trouve une solution, et je m'en réjouis,
croyez-le bien. Ceux qui ont racheté cette galerie et qui essaient de la faire
vivre, alors qu'elle ne vivait plus depuis vingt ans, font preuve de beaucoup
d'abnégation. Je ne pense pas qu'ils gagnent réellement leur vie, parce que c'est
une situation extrêmement lourde. Il faut savoir que les frais liés à la gestion
sont colossaux. Or j'ai cru comprendre, en lisant la convention, que vous
demandiez des sommes assez énormes. Vous demandiez 90.000 € de garantie
uniquement pour que ce soit bien fait. Donc, ils vont devoir réaliser les travaux
à leur charge et, en plus, mettre en garantie 90.000 €. J'essaie de comprendre ce
qui vous a fait aboutir à cela. La Ville de Bruxelles n'aurait-elle pas dû faire un
geste pour, enfin, mettre un terme à cette situation problématique ?
Mme Maes, échevine.- Les 90.000 € ne viennent pas s'ajouter. C'est le montant
estimé des travaux. Il n'y a pas d'argent en plus. C'est juste la banque qui se
porte garante pour tout le processus.
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M. Coomans de Brachène.- Est-ce qu'il n'aurait pas été opportun que la Ville
participe au projet ?
Mme Maes, échevine.- On pourrait poser la question à l'envers parce qu'en fait,
l'histoire ne commence pas en 2009, mais en 1994. J'avais 10 ans. Je comprends
votre question, mais je crois qu'il faut qu'on la regarde dans le sens inverse
aussi. Il y a eu infraction et des permis délivrés qui n'ont jamais été mis en
œuvre. La Ville aussi a souffert de cette situation. Je crois que 90.000 €, ce n'est
pas la fin du monde pour une situation qui perdure depuis 30 ans. Mais c'est
mon opinion personnelle.
M. Coomans de Brachène.- Merci pour ce petit rétroacte. Vous avez raison,
c'est bien plus ancien que 2009, date du dernier permis octroyé. J'ai toujours
connu cette situation problématique. Elle n'est pas de la responsabilité du
dernier propriétaire. En effet, ils ont scindé la propriété entre ce qui rapportait, à
savoir l'hôtel qui était au-dessus, et ce qui coûtait, à savoir la galerie qui se
trouvait en dessous. On parlait d'une situation où la galerie coûtait entre 30.000
et 35.000 € par mois. Il faut pouvoir les sortir ! Il est difficile de rendre ce sous-
sol rentable. Je pense que ce sera une bonne chose, quand ce sera terminé.
Je pense toutefois qu'il eût été intéressant que la Ville fasse un effort, eu égard
au fait que l'actuel propriétaire n'a rien à voir avec la situation d'origine. Il vient
d'arriver. Je crois qu'il est devenu propriétaire juste avant la pandémie de Covid,
ce qui n'est pas sans lui poser problème.
M. le Bourgmestre.- Je voulais juste ajouter que la Ville soutient très fortement
cette galerie. On y a même organisé notre bal du personnel. L'espace C12 est
soutenant. On travaille tout le temps avec ses gérants. Un ancien collaborateur,
malheureusement décédé, a monté toutes les expos dans cette galerie. La Ville a
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toujours soutenu ce lieu. On a signé des conventions de partenariat pour
l'affichage. C'est vraiment une galerie qu'on soutient en permanence. Mme Maes
l'a dit, on a enfin un interlocuteur. Les gens qui avaient remporté le marché de la
SNCB n'étaient pas très doués pour discuter. À l'époque, on y avait mis le
Schtroumpf. On a aidé le MOOF comme on le pouvait, mais il n'a
malheureusement pas trouvé son public. J'ai encore vu le propriétaire de la
galerie la semaine passée. Il trouve que la Ville le soutient.
Comme l'a dit Mme Maes, il s'agit vraiment d'une garantie bancaire. On ne
demande pas d'argent pour la Ville. On veut juste que les travaux soient faits, et
il est d'accord. Le vrai problème, c'est l'escalator en bois de Brunfaut, qui n'est
pas évident à réparer. Les premiers devis qu'il a reçus, ne sont pas piqués des
hannetons ! Cela, on comprend que ce n'est pas évident de le lui imposer par
respect pour le patrimoine, alors qu'il a déjà une série de charges. Mais j'insiste
sur le fait que nous soutenons cette galerie et tout ce qu'il s'y passe. Si vous le
lui demandez, je ne pense pas qu'il ait à se plaindre du soutien de la Ville de
Bruxelles.
M. Coomans de Brachène.- Moi aussi, je soutiens les propriétaires. C'est
même moi qui ai proposé, à l'époque, de racheter ce lieu. Donc, je les soutiens
totalement et je pense que c'était un choix opportun, parce que rien n’a été fait
précédemment. Cela a été le vide absolu. Ici, enfin et pour la première fois
depuis que cette galerie existe, on a un semblant d'activité, voire plus que cela.
On a une véritable volonté, chevillée au corps, de faire sortir cette galerie de
l'ombre, d'en faire un lieu de partage et de liaison entre la gare et le centre, le
cœur de la Ville. C'est donc une très bonne chose que cette galerie puisse enfin
se développer. Mais c'était peut-être, aussi, l'occasion de montrer qu'il y avait un
soutien.
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L'escalator de Brunfaut est le plus ancien escalator de Bruxelles, selon moi, et il
est en bois. Je travaille par ailleurs avec les propriétaires pour trouver une
solution adéquate qui ne les mette pas complètement à genoux, car cela coûtera
très cher, peut-être plus que ces 90.000 €. C'est pour cela que je posais la
question. Merci, Monsieur le Bourgmestre, de nous donner l'occasion de fermer
la boucle. J'espère que vous les aiderez quand même un peu financièrement
pour le reste.
Vote
Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des
dossiers.
(Il est procédé au vote nominatif.)
Mme la présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par
l’opposition.
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Motion - Motie
Proposition de motion introduite par M. WEYTSMAN concernant la
modification du décret « Inscription » et son impact sur les communes de
Bruxelles, en particulier du nord
M. Weytsman.- Mesdames, Messieurs, chers collègues, les dernières
modifications du décret « Inscription » mettent en péril l'accès équitable à
l'éducation dans le nord de Bruxelles à Laeken. Je le dis ici, chers collègues,
mais je le dis évidemment aussi à la Fédération Wallonie-Bruxelles, où le MR
forme une majorité avec les écologistes et le Parti socialiste. Les changements
de l'indice composite désavantagent les familles et compromettent le libre choix
des parents.
Avec cette motion, je souhaite d'abord et surtout informer les collègues, parce
que je pense que les conséquences de ce décret sur nos écoles et nos quartiers
sont mal connues. Je souhaiterais aussi, en partenariat avec les communes de
Jette, Ganshoren et Berchem, où des motions similaires ont été votées, qu'on
puisse exercer une pression positive sur la Fédération Wallonie-Bruxelles pour
corriger les effets pervers de ces modifications du décret « Inscription ». Je tiens
à dire que j'ai eu deux échanges très positifs avec la ministre de l'Enseignement
Caroline Désir, qui a rencontré via son cabinet les parents touchés. Elle
reconnaît la situation, mais des modifications ou des solutions ne sont pas
encore apportées, et c'est vraiment problématique pour une partie des familles.
Alors, chers collègues, de quoi parle-t-on ? On parle de modifications du décret
« Inscription » et principalement de l'introduction d'un coefficient 8, qui est
grosso modo un indicateur socioéconomique des écoles primaires. On a aussi
diminué le poids de la distance domicile-école primaire sans augmenter celui de
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la distance domicile-école secondaire. Vous vous souviendrez du fait que
beaucoup de parents ont déménagé pour obtenir l'école de leur choix ou avoir la
plus grande chance d'être proches de l'école de leur choix. Évidemment, ces
modifications ont un impact direct.
Le poids de la distance école-logement est dorénavant inférieur à celui du
coefficient 8, tel qu'expliqué dans la motion. Ce coefficient 8 est devenu
l'élément déterminant pour classer les enfants dans les files d'attente des
établissements scolaires. Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à rencontrer les
parents qui ont des modèles de calcul pour vous démontrer ce que je viens de
dire.
Le principe de sécurité juridique, tel que rappelé par la jurisprudence constante
de la Cour européenne des droits de l'homme, implique une prévisibilité, afin de
permettre aux sujets du droit de planifier leur comportement sur la base du droit
applicable, et le respect de leur attente légitime. Tout cela pour dire que cette
modification prend de court des familles qui avaient fait le choix de s'orienter
vers certaines écoles primaires en espérant trouver des établissements
secondaires adossés. Des citoyens ont fait des choix de vie contraignants. Un
choix de vie contraignant, c'est tout simplement déménager. Certains l'ont fait
pour être plus proches de l'école primaire ou secondaire de leur choix.
À la suite de ces modifications, des enfants se retrouvent dans des écoles
primaires anciennement adossées à des écoles secondaires, mais ils n'ont pas la
possibilité de s'inscrire dans ces mêmes écoles secondaires. Pire encore, dans
certaines écoles primaires adossées à des écoles secondaires, 100 % des enfants
n'ont pas pu s’inscrire et jusqu'à près de 100 % n'ont pas pu s'inscrire dans une
école de leur choix.
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Pour donner des exemples concrets afin que l'on comprenne bien l'impact sur le
territoire de la Ville de Bruxelles, aucun enfant des écoles primaires Maria
Assumpta et Christ-Roi à Laeken n'ont obtenu de place dans les écoles
secondaires anciennement adossées. Même situation au Sacré-Coeur de Jette et
au Sacré-Coeur de Ganshoren, où des motions ont été votées également. Seuls
18 élèves du collège Saint-Pierre à Jette et 5 élèves de Notre-Dame-de-la-
Sagesse à Ganshoren ont obtenu une place dans les écoles secondaires
anciennement adossées.
Si 86 % des élèves bruxellois ont obtenu une place dans l'école de leur premier
choix, 80 % des élèves du nord et du nord-ouest de Bruxelles avec une classe
d'encadrement supérieure à la moyenne n'ont obtenu aucun de leur choix, ni
premier, ni deuxième, ni sixième.
Par le décret, tout parent perd sa liberté de choix d'un enseignement
confessionnel ou libre. Pourquoi ? Parce que certains ont fait le choix d'un
enseignement confessionnel ou libre et que, dans la mesure où ils ne reçoivent
aucun de leur choix et qu'on les dirige vers des enseignements communaux mais
non confessionnels, on va à l'encontre de notre Constitution. C'est d'ailleurs un
argument que mettent en avant les parents.
Pour la jeunesse du nord, nous ne voulons pas d'un décret « Inscription » qui
oppose et défavorise une partie de la population. Il faut bien comprendre
également son effet pervers : les jeunes qui, individuellement, font partie de
familles et de ménages plus précarisés ou potentiellement plus vulnérables, ou
avec un indicateur socioéconomique personnel plus faible, n'ont pas non plus la
possibilité d'être inscrits dans l'école de leur choix et dans les écoles
anciennement adossées.
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En conséquence, je demande simplement - je reprends les demandes qui ont été
formulées dans les autres Conseils communaux - qu'on se coordonne avec les
autres communes, qu'on transmette cette motion à la Fédération Wallonie-
Bruxelles, qu'on demande une modification la plus rapide possible du décret ou,
simplement, des modifications ou des solutions qui permettent à ces enfants
d'aller dans une des écoles de leur choix, comme tous les élèves et les enfants de
la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je vous remercie, chers collègues.
M. Wauters.- Je souscris complètement à cette proposition de motion, que je
trouve tout à fait pertinente. C'est une motion importante qu'on aurait pu
analyser et discuter tous ensemble. Je remercie mon collègue d'avoir soulevé
cette problématique qui concerne la moitié de la population. Pour prendre un
exemple tout à fait personnel, mon plus jeune enfant n'aurait pas pu s'inscrire
dans l'école adossée (humanités) de son établissement si sa sœur n'avait pas
redoublé, ce qui est un peu fou quand on y pense.
La problématique est bien réelle et elle doit être prise à bras-le-corps.
Effectivement, elle concerne plutôt le nord-ouest de Bruxelles. Étrangement, le
bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe a fièrement annoncé qu'il allait mettre
en route une école (humanités) à Berchem-Sainte-Agathe. C'est une excellente
idée.
Mon collègue a parlé de différentes écoles. Ici, on parle du réseau libre, mais
cela se répercute dans tous les réseaux. Il n'y a pas de différence à ce niveau.
C'est une bonne nouvelle, mais en attendant, les éléments développés par
M. Weytsman touchent énormément de familles, pratiquement une sur deux en
Région bruxelloise. Et je ne vous parle pas de mon quartier, où c'est une
catastrophe ! Les gens se battent et essaient de trouver des solutions. Je le dis
encore une fois : heureusement que ma fille a raté son année en humanités.
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Cela crée un problème que chacun peut vivre dans sa vie personnelle. Je trouve
important qu'ici, à l'Hôtel de Ville, on se mette d'accord et qu'on voie ensemble
comment résoudre une question qui, aujourd'hui, peut se poser pour un type
d'école et qui, demain, se posera pour un autre type d'établissement scolaire.
Pour moi, un enfant est un enfant et les différents enseignements qui sont
prodigués en Belgique - de qualité, en l'occurrence - doivent être accessibles à
toutes et tous. Je tenais à le dire parce que cette motion est extrêmement
importante. Elle est déjà bien présentée, mais elle pourrait faire l’objet de
quelques amendements. Je l'ai découverte assez tard et j'en ai parlé avec mon
collègue Weytsman. Je pense qu'on pourrait y travailler ensemble.
M. Weytsman.- J'ai envoyé cette motion mercredi et je pensais qu'elle allait être
agendée au prochain Conseil communal. Normalement, pour une motion, le
délai est de huit jours ouvrables. Et donc, j'ai été le premier surpris de la voir
inscrite aujourd'hui. Cela ne pose aucun problème, mais si le Collège ou les
membres de la majorité, voire de l'opposition souhaitent reporter la discussion,
voire créer un groupe de travail, je n'y vois aucun problème.
Mme Hariche, échevine.- Plutôt que voter des motions en Conseil communal,
il aurait peut-être mieux valu créer des places supplémentaires, ce que la Ville
de Bruxelles a fait. Car le principal souci demeure évidemment le manque de
places dans cette partie de la Région bruxelloise. Je rappelle que pour pallier ce
manque, la Ville a été particulièrement proactive et a augmenté sensiblement le
nombre de places de ce côté-là, en créant l'Athénée Marguerite Yourcenar il y a
déjà quelques années, l'extension de Pagodes, qui accueillera 600 élèves
supplémentaires - une antenne supplémentaire a déjà été créée il y a deux ans -,
la création de l'athénée Isala Van Diest à Neder-Over-Heembeek, qui viendra en
face de la Croisée des Chemins et qui démarrera déjà en septembre de cette
année, sans oublier l'athénée Buls-Catteau qui se trouve, elle, dans le Pentagone
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(je conçois fort bien que ce soit un petit peu loin). Avec les milliers de places
qui ont été créées par ailleurs, je pense que si les autres communes s'étaient
attelées à faire la même chose, on n'en serait peut-être pas là. Car c'est ça, le vrai
problème.
Le second souci est que dans certains établissements, comme cela a toujours été
le cas, il y a plus de demandes que de places. Et de ce fait, les familles qui n'ont
pas obtenu l'école de leur premier choix estiment évidemment que les critères
utilisés pour classer les élèves sont injustes. A contrario, les familles d'élèves du
nord-ouest de Bruxelles qui ont obtenu ces places estiment, elles, que les
critères sont justes.
Votre proposition de motion, par ailleurs, ne concerne que les écoles du libre qui
n'ont pas de procédure d'inscription équitable et transparente en maternelle et en
primaire. Pourquoi les familles qui ont été inscrites dans ces écoles sans
procédure claire et transparente devraient-elles encore être favorisées en
secondaire au détriment de celles qui ont suivi une procédure d'inscription qui,
nous l'avons voulu à la Ville de Bruxelles, est totalement transparente, bien
connue de tous et équitable ? Tout le monde est traité de la même manière, avec
une solidarité entre les établissements scolaires.
En résumé, le décret « Inscription » opère un départage sur la base de critères
objectifs, bien connus, qui s'appliquent de la même manière à tout le monde.
Chacun, en fonction de sa situation, peut trouver les critères légitimes ou
injustes. Quand on change les critères, ce que vous semblez demander, on ne
fait évidemment que déplacer le problème, puisqu'en réalité, si les écoles
saturées dont vous avez parlé avaient pris la peine de créer des places
supplémentaires, on n'en serait peut-être pas là. Donc, le Collège propose de
rejeter la motion.
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quant au débat, vous l'avez soulevé vous-même, le gouvernement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de membres du MR (dont son
ministre-président), du PS et d'Ecolo. Des débats ont eu lieu et ils ont été longs.
Le ministre-président devrait peut-être réfléchir à sa manière de fonctionner
quand il demande à son groupe de voter quelque chose qui n'a pas été débattu
ou qui aurait été imposé. Je le dis, mais c'est un détail.
Mme la présidente.- Pour votre information, Monsieur Weytsman, vous avez
envoyé votre motion au secrétariat mardi dernier à 12h24. Il y a donc six jours.
C'était amplement dans les temps. Il n'y avait pas de raison de l'agender au
prochain Conseil communal.
M. Weytsman.- Elle n'est pas dans les temps, Madame la Présidente. Le
règlement prévoit huit jours ouvrables. Mais peu importe, lisez le règlement et
vous verrez. Je voulais juste dire que si cela posait un quelconque problème, on
pouvait la retirer.
Mme la présidente.- Le délai est de cinq jours francs pour les motions, soit
mercredi.
M. Weytsman.- Maintenant, tout le monde est informé du fait qu'on peut
déposer les motions le mardi qui précède le Conseil communal. Excusez-moi, je
ne le savais pas. Sincèrement, je pensais que ce serait pour le prochain Conseil.
Je préfère travailler en groupe de travail. Cela nous permet de bien comprendre
le dossier. Le but de cette motion, qui a été votée dans d'autres Conseils, c'est
aussi d'informer les conseillers communaux et Mme l’échevine.
Madame l’Échevine, je pense que vous vous trompez. Le problème, ce n'est pas
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le nombre de places. Alors que des parents n'ont obtenu aucun de leur choix, pas
très loin de la rue Marie-Christine, des écoles de la Ville de Bruxelles n'ont
obtenu aucune demande. Le problème n'est pas le nombre de places. Je
reconnais d'ailleurs votre volontarisme en matière de création de places. Le
problème, ce sont les différences sur un territoire donné. Tout le monde
reconnaît, y compris la ministre, la différence objective ou d'appréciation (selon
les socialistes) entre les écoles. C'est ça, le problème. Le problème n'est pas que
des parents n'obtiennent pas leur premier choix.
Le problème est double. D'une part, certains parents n'obtiennent aucun de leurs
choix et sont obligés d'aller de l'autre côté de la Région bruxelloise, dans le sud
de Bruxelles. C'est le cas de classes entières. D'autre part, des écoles primaires
qui étaient anciennement adossées ne le sont plus. Les parents se trouvent
confrontés à l'obligation de retirer en cinquième secondaire leurs enfants de
l'école. Des élèves partent en cinquième primaire en espérant pouvoir, en
sixième primaire, retourner dans l'école qui était anciennement adossée. Ce sont
des faits, Madame l’Échevine. Vous ne m'avez peut-être pas bien entendu ou je
me suis mal exprimé, mais cela est la conséquence d'erreurs ou d'effets pervers
sur un territoire très particulier du décret « Inscription ».
Vous connaissez la position du MR sur le décret « Inscription ». Si on pouvait
s'en passer, je le ferais. Oui, nous avons discuté et voté ensemble un décret
« Inscription » qui apporte certaines modifications positives, surtout pour toutes
celles et tous ceux qui sont largement majoritaires en Fédération Wallonie-
Bruxelles et qui obtiennent leur premier choix, mais il y a un effet pervers dans
le nord-ouest. Prenez langue, s'il vous plaît, avec vos collègues d'autres
communes. Cet effet pervers n'est pas lié au manque de places. Vous avez
raison, on a eu un débat sur ces effets pervers. La ministre a reconnu les
situations de détresse et il est difficile de modifier un décret. Et pour le moment,
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tout le monde me répond que s'agissant d'un territoire très particulier, on verra
plus tard.
L'objectif, ici, est d'informer tout le monde, mais aussi de mettre une pression
positive. Croyez-moi, je balaie toujours devant ma porte. J'en ai parlé au sein du
MR également, raison pour laquelle je dépose cette motion. J'en ai parlé à deux
reprises et je le ferai encore la semaine prochaine en question d'actualité et en
commission à la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Je pensais que la plus grande commune du nord pouvait soutenir une telle
motion moyennant des amendements. Il s'agit vraiment de familles qui sont
mises dans de grandes difficultés et se trouvent parfois contraintes à déménager
dans d'autres quartiers ou d'autres communes, tout simplement parce qu'il y a
des effets pervers dans cette modification, avec l'introduction du coefficient 8.
Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition
de motion.
(Il est procédé au vote nominatif.)
Mme la présidente.- Rejetée.
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Questions orales, questions d’actualité et interpellations
Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties
Question de M. WEYTSMAN concernant l'insécurité dans le quartier
Yser/Sainctelette
M. Weytsman.- Je souhaite attirer une fois de plus votre attention sur la
situation alarmante que traversent actuellement les habitants du quartier
Yser/Sainctelette, en particulier sur la place de l'Yser et ses alentours, y compris
la station de métro. Les résidents constatent une présence accrue de personnes
en situation illégale et de sans-abri de manière quasiment permanente dans la
station de métro Yser. On les comprend aujourd'hui, vu les grands froids, mais
ma question a été écrite il y a plusieurs jours et c’est une situation qui devient
structurelle. On signale des cas de consommation de drogues dures, comme on
le souligne depuis longtemps. Particulièrement préoccupants sont les rapports
des habitants du boulevard de Dixmude, qui décrivent une présence constante
de personnes devant leurs immeubles.
Cette situation génère des conditions de vie insupportables, avec des
comportements problématiques tels que consommation de drogues, alcoolisme,
disputes, actes de violence, parfois à l'encontre de proches de certains habitants.
Je souhaite donc attirer votre attention sur différents points et vous poser
plusieurs questions.
Quelles sont les suites réservées aux demandes des habitants ? Vous aviez
évoqué un renforcement de la présence policière. J’ai souligné à plusieurs
reprises, notamment lors de nos débats budgétaires, l’utilité de cette présence
policière. Dès que la police est présente avec les services sociaux, on voit des
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conséquences positives dans le quartier. Est-ce que vous pouvez continuer à
mobiliser vos services sociaux avec les associations et les services de police ?
En particulier aujourd’hui, vu les grands froids, mais aussi au vu du profil de
personnes en errance qui ont des problèmes de santé mentale, est-ce qu’on ne
doit pas orienter les plus vulnérables vers des hôpitaux et des services adéquats
avec, parfois, des mises en observation telles que prévues par la loi ?
M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, ce secteur constitue un point
prioritaire d’attention policière, comme je vous l’ai déjà dit lors de vos
différentes interpellations, de sorte que plusieurs services y sont mobilisés de
manière récurrente. La DPI centre (division centrale) a programmé diverses
actions policières visibles durant le mois de janvier. Pour ce faire, une
collaboration existe en temps réel entre les services de police et le centre
Transit. Pour les personnes en séjour irrégulier, il y a des collaborations
ponctuelles au cas par cas, intuitu personae, avec la direction de l’Office des
étrangers. La team Herscham prodigue aux personnes en errance aide et
assistance.
Force est de constater que certains ne sont pas sans abri ni sans aide sociale.
C’est ce que nous avons constaté aussi lors des incidents de la rue du Marché
aux Porcs. La division INT de la police de Bruxelles, en charge du maintien de
l’ordre, déploie toute sa capacité résiduaire de manière prioritaire afin d’y
mener des actions visibles. La Recherche locale, quant à elle, se concentre sur
les dealers de rue. Je maintiendrai ce cumul de présence policière visant une
approche intégrée et intégrale de la problématique tant que cela se révélera
nécessaire.
On arrive parfois, même s'il s'agit d'une procédure difficile, à appliquer la
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procédure Nixon lorsque les conditions sont remplies. Par contre, bon nombre
de personnes présentant des troubles de ce type n’entrent pas dans les conditions
de cette procédure et se retrouvent, ipso facto, soit livrées à elles-mêmes dans
l’espace public, soit détenues dans des cellules de la police pour trouble
persistant à l’ordre public. En conséquence, vous l’avez sans doute vu dans la
presse, à mon initiative et en collaboration avec le ministre fédéral de la Santé
M. Vandenbroucke, nous avons lancé, avec l’hôpital Brugmann et la police, un
programme pilote d’appel à des équipes mobiles psychiatriques d’urgence via
une ligne téléphonique contactable par les agents afin de désengager la police et
de progresser en matière de santé publique. Il s’agit d’un partenariat innovant,
sans recours à la contrainte, de nature à venir en aide aux personnes qui
n’entrent pas dans les critères de la procédure Nixon (qui est une contrainte). Je
me réjouis de cette ébauche de partenariat constructif mené dans un esprit de
respect mutuel. Je suis convaincu que ce sont ces actions conjuguées qui
permettront de garantir la paix publique.
M. Weytsman.- Je vous remercie. Je vous demande de continuer à mettre la
pression dans le quartier et de continuer à en faire une priorité, parce que cela
devient vraiment invivable pour beaucoup de familles. Il s'agit parfois de
familles avec des enfants qui sont confrontés à des faits de violence absolument
incroyables. Je pense que la solution réside dans une présence des services
sociaux et policiers presque 24h/24. Je sais que cela a un coût, raison pour
laquelle je vous ai demandé, dans le cadre du budget, s’il était nécessaire de
renforcer ces cellules et départements et de réorienter une partie des moyens
vers les quelques quartiers qui sont les plus exposés à ces formes de violence. Je
pense en particulier à la place Bockstael et à des quartiers du côté de Stalingrad,
Lemonnier et, certainement, Yser.
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Vraag van mevr. DEBAETS en dhr. DE BACKER betreffende de balans
van de laatste oudejaarsavond
Mevrouw Debaets.- Tijdens oudejaarsavond was er naar goede gewoonte veel
volk aanwezig in het centrum van Brussel. Maar liefst 100.000 mensen zakten
af, maar voor de brandweer, politie en hulpdiensten werd het een minder
amusante avond. De brandweer moest meer dan 600 keer, u hoort het goed,
meer dan 600 keer uitrukken. Dat is eigenlijk meer dan het dubbele van een
normale avond. Veel incidenten ook met vuurwerk, hoewel de minister-
president een totaalverbod afgekondigd had voor transport, gebruik en bezit van
vuurwerk. Mochten collega's mij niet geloven, ik heb een filmpje opgenomen
vanuit mijn vensterraam op oudejaarsavond, waarbij om de seconde op
tientallen plekken, alleen al vanuit mijn raam, vuurwerk en hard vuurwerk
afgestoken wordt. Dus tot zover het verbod. Veel brandstichtingen ook. Auto's,
elektrische fietsen, steps moesten er allemaal aan geloven. En een
persverantwoordelijke, een verantwoordelijke van de politievakbond zei: 'ze
viseerden heel bewust hulpverleners, dat zien we ook aan wat we in beslag
hebben genomen.'
Dus toch een paar vragen voor u. Wat is nu eigenlijk de uiteindelijke balans van
die laatste oudejaarsavond in termen van aanhoudingen, gewonde politie- of
brandweermannen, gewone burgers en schade? Welke maatregelen zijn er
genomen om dat vuurwerkverbod te doen naleven? Het zijn mooie woorden van
de minister-president, maar we zien dat het niet nageleefd wordt, dat er geen
handhaving en volgens mij ook amper repressie is. Misschien heeft u daar meer
nieuws of cijfers over. Wat levert het evaluatiegesprek op met uw andere
collega-burgemeesters en de minister-president? En tot slot: wat gaat u doen om
dat in de toekomst te vermijden? Ik weet dat men in andere steden, maar ook in
het buitenland, kijkt naar preventieve controles, tijdelijk huisarrest en dat soort
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dingen. Ik geef toch maar mee dat in de Franse banlieues, waar het ook niet
altijd vlot verloopt en dan druk ik mij voorzichtig uit,  het aantal
geweldplegingen op oudejaarsavond fel verminderd is. Dus door streng en
kordaat op te treden kan je wel degelijk resultaat bereiken. Hoe komt het dan
dat dat in Brussel maar niet schijnt te lukken? Ik dank u.
M. De Backer.- Monsieur le Bourgmestre, depuis de nombreuses années, la
place du quartier de Haren est la scène de ravages commis par une dizaine de
mineurs déterminés à casser et à vandaliser : feux d’artifice, malgré
l'interdiction, fête des pétards, vitrine brisée pour la deuxième fois au salon de
coiffure New Dany, nombre de boîtes aux lettres endommagées et, pour
couronner le tout, une voiture incendiée (qui est toujours là après quinze jours)
et un volet qui a fondu du fait de ce dernier incident. Cela dure depuis nombre
d’années.
Ces jeunes vont plus loin d’année en année et agissent sans crainte, car Haren
est un quartier « nohow » pour la police, je peux en témoigner, dès que des
incidents s’annoncent. Les habitants de Haren mettent la Ville en cause, car
depuis cinq ans, Monsieur le Bourgmestre, nous ne parvenons pas, en qualité de
Conseil communal, à prendre des mesures pour éviter ce type de débâcle. La
nouvelle commissaire de Haren et Neder-Over-Heembeek, qui avait promis de
mettre fin à cette situation, n’a pas réagi non plus.
Il est incompréhensible et inadmissible que des « kets » de 15 ans causent
chaque année, en toute impunité, des dégâts qui occasionnent des frais de
plusieurs dizaines de milliers d’euros. J’espère entendre votre mea culpa et les
mesures qui seront prises pour mettre fin à ce type d’incident fin 2024.
De Burgemeester.- Mevrouw Debaets, meneer de Backer, voor ik het overzicht
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geef van de nieuwjaarsnacht wil ik hier nog eens herhalen dat het
onaanvaardbaar is dat deze feiten zich hebben voorgedaan. We veroordelen deze
ten zeerste. Het beschadigen van publiek of privé-eigendom, het aanvallen van
de hulpdiensten: het is ontoelaatbaar. Er zijn nooit excuses voor dergelijk
gedrag, dat dan ook bestraft moet worden. De nodige onderzoeken op basis van
beschikbare beelden en aanhoudingen zijn aan de gang. Er was gedurende de
ganse nacht een coördinatie voor het hele Gewest in het regionale
coördinatiecentrum en dat onder de leiding van de hoofdcommissaris Michel
Govaerts. In de weken die voorafgingen aan de nieuwjaarsnacht zijn er
coördinatievergaderingen op niveau van de politie, brandweer, de diensten van
de Stad, Bravvo en het Gewest geweest. Zo wordt bijvoorbeeld toegekeken op
alle vuilniscontainers, het goed afsluiten van werven, het ophalen van steps. Er
werd sterk ingezet op preventief patrouilleren en controleren, ook op dagen die
vooraf gingen aan nieuwjaarsnacht. Politie was aanwezig in de vier DPI's. De
patrouilles in Neder-Over Heembeek waren die nacht ook versterkt door extra
secties van INT. Er werden zelfs manschappen voorzien specifiek voor Haren.
Het vuurwerkverbod werd overal gecontroleerd. We namen pyrotechnische
materialen in beslag over het hele grondgebied en dus ook specifiek in Haren.
Om een aantal te geven: meer dan duizend stuks. In de zone Brussel-Hoofdstad-
Elsene werden 46 personen, waarvan 15 minderjarigen, bestuurlijk
aangehouden. Ook werden vier minderjarigen en vier meerderjarigen
gerechtelijk aangehouden. We deden preventieve en administratieve
aanhoudingen. Preventieve gerechtelijke aanhoudingen zijn niet mogelijk. Bij
de orde- en hulpdiensten in onze zone hebben een aantal personeelsleden last
gehad van tijdelijke oorsuizingen. De materiële schade bij de diensten bleef
beperkt. Evaluatiegesprekken en zogenaamde debriefings zijn gepland in de
komende weken, maar men kan al stellen dat de samenwerking tussen de
verschillende diensten heel vlot en efficiënt verliep. Ik dank u.
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Mevrouw Debaets.- Ik heb ook wel het gevoel dat de samenwerking tussen de
verschillende zones vlotter verloopt dan vroeger. Ik denk dat dat op zich al een
goede zaak is, maar je ziet inderdaad dat het geweld steeds driester wordt. Het
kapsalon dat nog maar eens slachtoffer wordt van vandalisme is daar een
voorbeeld van. Maar helaas niet het enige voorbeeld. U zegt dat er 1000 stuks
zijn in beslag genomen: betekent dat vuurwerkmateriaal dat in beslag wordt
genomen? Dat was alleen voor de zone? Wel, als er voor onze zone alleen al op
één avond tijd 1000 stuks in beslag worden genomen, dan houd ik mijn hart vast
hoeveel mensen eigenlijk vuurwerk kopen en illegaal afsteken, die avond. Want
ik kan het u echt laten horen: om de seconde was er vuurwerk. U weet waar ik
woon langs het kanaal. Dus wat u heeft in beslag kunnen nemen is blijkbaar
maar een fractie, maar een peulenschil, het topje van de ijsberg van het
vuurwerk dat werd afgestoken. En ik denk dat daar het schoentje knelt. We
hebben niet de tijd om er lang over te debatteren. Maar misschien preventief en
nog strenger, harder optreden zal nodig zijn omdat blijkbaar heel veel mensen
niet naleven wat de minister-president heeft uitgevaardigd. En dat jongeren er
een soort vreemd pervers genoegen in scheppen om hulpdiensten aan te vallen,
kunnen we natuurlijk alleen maar betreuren.
M. De Backer.- Monsieur le Bourgmestre, vous-même et votre collaborateur
m’avez détaillé toutes les mesures qui ont été prises pour lutter contre les
incidents de la Saint-Sylvestre. Le résultat de tout cela est nul et non avenu pour
le quartier de Haren, où il n’y a eu aucune intervention et où, depuis cinq ans,
les dégâts sont importants.
Votre collaborateur annonce la disponibilité d’un effectif de 50 policiers
pouvant intervenir à Haren. Il ne faut pas tirer sur un moustique avec un canon.
Il s’agit de quelques « kets » de 15 ans. La seule manière d’étouffer ces
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incidents est de prévoir une présence policière dès 23h, comme je vous l’ai
demandé dans mon premier mail à ce sujet. Quand les nombreux Harenois
téléphonent au 101 ou au 112, il est trop tard pour intervenir, car il faut faire un
grand détour pour traverser le canal en venant de Neder-Over-Heembeek. Et si
on vient du centre, il faut traverser trois communes. J’espère que vous allez
prendre des mesures concrètes pour éviter qu’un coiffeur de Haren ne voie sa
vitre cassée pour la troisième fois. Je vous remercie.
Question de M. BAUWENS relative aux élèves qui attendent dehors le
matin devant les écoles
M. Bauwens.- Madame l’Échevine Hariche, comme vous le savez, on est en
train de faire le tour devant les portes des écoles pour discuter avec les parents
des frais scolaires. Un matin, on a été surpris de voir attendre, en file indienne
devant la porte de l’école, un groupe d’enfants de 10 à 12 ans. Quand on leur a
demandé ce qu’ils faisaient là, ils ont répondu : « On doit attendre que ça soit
gratuit pour rentrer et qu’on ne doive pas payer. » J’ai discuté avec une maman,
qui m'a dit la même chose : « La garderie du matin étant payante, j’amène
toujours mes enfants à 8h15 ou 8h20, ça dépend de l’école. » Ici, c’était 8h15, je
crois. Elle me dit : « Parfois, je suis trop tôt, je suis stressée, je ne fais pas
attention, je reçois une facture à la maison. » Je pense que vous allez me
confirmer que la garderie du matin est bel et bien payante. Cela pose problème.
Maintenant, il fait froid. Cela veut dire qu’on fait attendre de jeunes enfants
dans le froid et l'obscurité du matin devant l’école.
En outre, il y a un problème d’exclusion. Cela veut dire que les enfants qui ont
le moins de moyens financiers sont exclus d’une partie du temps libre à l’école,
du temps pédagogique et du temps de jeu avec leurs camarades de classe. Un
enfant de 10 ou 12 ans m'a dit : « J’attends pour pouvoir rentrer, sinon mes
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parents doivent payer et ils ne savent pas payer. » Cela veut dire que la relation
pédagogique, déjà avant d’entrer dans l’école, est plus que compromise. Cela
veut clairement dire, pour les enfants, qu’on vit dans une société de classes où
certains qui ont de l’argent ont plus de droits et plus de possibilités que d’autres.
Cela brise le cœur d’entendre des enfants de 10 ans dire qu’ils doivent attendre
dans le froid avant de pouvoir aller jouer avec leurs camarades de classe qui,
eux, peuvent entrer. Nous serons d'accord pour dire que ce n’est pas la mission
de l’école ni de la récréation. Je vous demande de voir s’il n’y a pas d’autre
possibilité que de faire attendre des enfants devant la porte de leur école, ce qui,
à mon avis, n’est pas fort pédagogique.
Mme Hariche, échevine.- Cela ne vous étonnera pas, je partage bien sûr cette
préoccupation. L’école ne doit pas être une affaire d’argent. C’est précisément
pour cela que chaque année, nous dégageons des moyens supplémentaires pour
tendre vers la gratuité. Je ne vais pas revenir sur les fournitures, la piscine, les
repas, les ordinateurs, et j’en passe.
Les frais de garderie ont été supprimés le soir et le mercredi après-midi. À ces
moments-là, les garderies ont été remplacées par des ateliers temps libre, avec
un contenu pédagogique plus poussé, entièrement gratuits. Comme vous l’avez
fait remarquer au vote du budget 2024, la garderie du midi n’est pas payante
lorsqu’on est inscrit au repas chaud. Pour rappel, 22 de nos écoles proposent des
repas chauds gratuits. Avec le repas, la garderie est comprise.
Quant à la garderie du matin, elle est effectivement payante entre 7h et 8h15, les
cours commençant à 8h30. L’abonnement pour les garderies du matin s’élève à
75 € par an et à 42,50 € pour la garderie de midi, pour ceux qui ne prennent pas
le repas chaud. Si les enfants fréquentent les deux périodes (matin et midi), cela
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revient à 112 € par an. Les garderies du matin coûtent maximum 7,5 € par mois,
tarif que nous n’avons pas indexé depuis plus de dix ans. Pour les familles qui
auraient malgré tout des difficultés ou qui ont des revenus faibles, des
réductions jusqu’à la gratuité sont prévues : moins 50 % pour les faibles revenus
et les situations sociales difficiles, gratuité pour les parents à revenu d’insertion
sociale, tarifs dégressifs (réduction de 50 % à partir du deuxième enfant).
Donc, il y a possibilité d’accéder à la gratuité. Comme vous le voyez, les
familles qui ont des difficultés financières, peu importe la raison (on n’a pas
besoin de savoir pourquoi), ont totalement accès aux garderies du matin et du
midi. La Ligue des familles indique dans son rapport 2022 qu’en moyenne, la
garderie du matin représente une charge mensuelle de 15,5 € par mois. Pour
ceux qui paient, on en est à moins de la moitié.
Je vous invite aussi à m’indiquer, en dehors de cette séance publique, l’école
dont vous parlez, et je m’entretiendrai rapidement avec la direction pour qu’elle
soit attentive à ce problème. Il faut aussi savoir que chaque année, avant la
rentrée, on rappelle tout cela aux directions, car il y a parfois des modifications
et des changements dans leur composition, et elles pourraient ne pas avoir reçu
l’information. Bien sûr, on informe également les parents via le carnet d’avis.
Le cas malheureux que vous avez rencontré est sans doute lié à un manque
d’information, ce que nous pouvons résoudre.
M. Bauwens.- Je pense que c’est un peu plus qu’un manque d’information.
Cela s’est produit déjà devant deux écoles. Des instituteurs viennent nous parler.
Si 15 €, ce n'est effectivement pas un gros montant pour vous et pour moi, pour
de nombreux parents, cela représente beaucoup. Une facture de 100 € par an par
ci, 100 € par là et encore 100 € ailleurs, c’est cela qui rend la vie difficile pour
les gens. On doit vraiment faire des efforts. On le voit devant la porte de l’école,
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et pas seulement là. Beaucoup de parents le disent, quand le repas est gratuit
avec la garderie, cela change leur vie. Pourquoi ne pas le proposer
automatiquement, au lieu de faire dépendre cela d’une série de démarches de la
part des parents ? Ils doivent prouver qu’ils ont un revenu d’insertion.
Mme Hariche, échevine.- Les repas gratuits sont systématiquement financés
par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les écoles où l’indice socio-
économique est faible.
M. Bauwens.- Je le sais et je vous ai dit que c'était un grand pas en avant. La
prochaine étape doit être d'évoluer en matière de frais de garderie et d'alléger la
charge financière pour les parents. Il ne s’agit pas d’une école, ni d’un manque
d’information. Les frais sont toujours là.
Mme Hariche, échevine.- Je veux insister sur le fait qu’il suffit de rencontrer la
direction et d’expliquer qu’on éprouve des difficultés pour bénéficier soit de la
diminution de moitié, soit de la gratuité. Je pense sincèrement que c’est un
manque d’information. Les gens ont peut-être gardé d’anciennes habitudes et ne
se sont pas manifestés auprès des directions. C’est pour cela que je demande de
connaître les écoles dont question afin d'inviter les directions à communiquer
sur ce point aux parents. Il est aussi possible que l'information écrite ne passe
pas bien.
Question de M. WEYTSMAN et Mme VIVIER concernant l'interdiction de
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dormir dehors par froid extrême
Mme Vivier.- Je veux juste vous rappeler que le titre de ma question n'est pas
du tout celui-là. Il y a deux titres différents. Je vais vous parler des limites du
plan « froid extrême » et mon collègue parlera de l'interdiction de dormir
dehors. Ce sont deux volets complètement séparés.
Je lisais dans la presse, il y a plus d'une semaine, que le Bourgmestre s'était
énervé et révolté du fait que, malgré le plan régional « froid extrême », des
personnes en difficulté, des sans-abri ou « sans-chez-soi » - je préfère les
appeler comme cela, parce que je pense que ces gens ne cherchent pas un abri,
mais bien un chez-soi - dormaient dans la rue par des températures hivernales
telles qu'on en connaît encore. Cela se passe, évidemment, dans toute la Région,
mais en particulier à la Ville de Bruxelles, où se trouvent beaucoup de places
supplémentaires du Samusocial.
J'en reviens à ces places supplémentaires. On en a ajouté 150, puis 55, soit 255
pour au moins 7.000 mal logés ou sans-chez-soi dénombrés en Région de
Bruxelles-Capitale. Je pense que je ne serai pas la seule à me rendre compte
qu'il y a un petit souci. Inutile de vous dire qu'on est révoltés tous les hivers,
puisque ce manque de places par froid extrême ou par des températures sous
zéro se répète tous les hivers. J'ai l'impression qu'on découvre l'hiver chaque
année...
Quelle est votre position sur l'hébergement d'urgence ? Est-ce que c'est vraiment
la solution ? Est-ce qu'il n'a pas ses limites, surtout vu le manque de places ? On
a même dû demander à la STIB d'ouvrir ses métros et à la gare du Midi de rester
ouverte, et ce, alors que le nombre de mal logés ou de sans-chez-soi augmente
d'année en année, comme le montre le dénombrement.
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Est-ce qu'on ne devrait pas plutôt travailler sur la prévention pour éviter que les
gens ne finissent à la rue ? Quel est le soutien apporté aux associations qui
agissent en ce sens ? Qu'en est-il des remises en logement qui devraient être la
priorité, au lieu de parler uniquement d'hébergement d'urgence ? Qu'est-ce qui
est fait en matière de prévention pour les personnes expulsées de leur
logement ? Quel est le suivi ? C'est un problème beaucoup plus complexe que le
seul logement. Comment éviter que ces personnes ne finissent à la rue ?
Pour les remises en logement, il y a évidemment les logements de type housing
first. Est-ce que vous pouvez me rappeler le pourcentage obligatoire ou existant
dans les logements sociaux, les logements du CPAS, de la Régie foncière, etc.,
mais aussi dans les projets de nouvelles constructions ? Est-on bien d'accord sur
le fait qu'on devrait y inscrire un pourcentage minimal ?
On demande toujours à la STIB et à la SNCB d'en faire plus, mais qu'en est-il
des bâtiments publics vides ou inoccupés ? Il y en a énormément dans le centre-
ville, notamment, qui pourraient être, en tout cas de manière temporaire sous
des températures extrêmes, être réhabilités en logements. Or il faut toujours
chercher d'autres lieux. C'est un peu difficile à comprendre pour le commun des
mortels. J'aurais voulu savoir ce qui est prévu en journée à la Ville de Bruxelles,
parce qu'on augmente évidemment les places de nuit, mais ce n'est pas la nuit, le
plus gros problème. La plupart des sans-chez-soi qui se retrouvent dehors vont
marcher la nuit pour ne pas être complètement gelés et, de toute façon, s'ils sont
en hébergement d'urgence, ils en seront éjectés au plus tard à 8h du matin. Or je
ne sais pas si vous sortez, vous aussi, vers 8h du matin, mais il ne fait pas
beaucoup plus chaud à cette heure-là. En outre, je n'ai pas vu le nombre de
chauffoirs augmenter sur le territoire de la Ville, contrairement à d'autres
communes qui ont multiplié le nombre de lieux d'accueil en journée.
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Pour terminer, je voudrais savoir s'il y aura un jour, tant au niveau de la Région
qu'au niveau de chaque commune (et donc de la Ville), un plan pérenne et
structurel tout au long de l'année pour lutter contre le sans-chez-soirisme et
éviter que des gens ne dorment dehors sous des températures extrêmes. Je
rappelle qu'un sans-chez-soi meurt du fait de dormir dehors, pas seulement à
cause de l'hiver.
M. Weytsman.- Je vais être très court. Effectivement, la question de Mme
Vivier ne correspond pas à l’intitulé. Par contre, j'ai une question en lien avec ce
titre. J'ai écouté l'interview de M. le bourgmestre il y a quelques jours sur LN24
et j'ai été surpris de sa réponse. En fait, si je comprends bien, il ne souhaitait pas
mettre en application cette interdiction qui, soyons de bon compte, vise surtout
un objectif de résultats dans le chef des pouvoirs publics, pour qu'ils puissent
dire qu'on doit être là dans les moments les plus difficiles auprès de celles et
ceux qui en ont besoin. Il a évoqué les cas de problèmes de santé mentale. Un
policier nous disait justement que c'était dans ces cas-là que cela pouvait peut-
être l'aider.
Ne croyez pas que je fasse une fixation sur la procédure Nixon. Je veux
simplement relayer le fait que cette interdiction généralisée n'a pas pour but de
mettre les sans-abri en prison, mais de protéger. Elle a été développée il y a trois
ou quatre ans par mon collègue Vincent De Wolf à Etterbeek. Namur le fait
aussi, ainsi que Berlin, Zurich, Oslo, etc. Cela a du sens, surtout pour venir en
aide à ces personnes en errance qui sont particulièrement psychiatrisées, pour
autant que nous ayons des places disponibles et adéquates pour les accueillir.
Mme Mutyebele, échevine.- Madame Vivier, Monsieur Weytsman, je vais
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répondre au nom de mon collègue M. Zian et le Bourgmestre complétera. Lors
du dernier dénombrement réalisé en novembre 2022 par Bruss'help, chargée par
la Région de coordonner la politique du sans-abrisme, on comptait 7.104
personnes sans abri sur le territoire régional, en ce compris les personnes qui se
trouvent dans des centres d'urgence, des maisons d'accueil ou chez des tiers. Le
CPAS de la Ville a participé activement à ce dénombrement. Sur notre territoire,
on a dénombré 5.047 personnes, dont 76 % sont connues et aidées par le CPAS,
qui octroie une adresse de référence et ouvre le droit au revenu d'intégration et à
l'aide médicale urgente. On notera que 60 % des personnes qui ont besoin d'une
place d'urgence sont sans titre de séjour. Pour y faire face, et sous l'impulsion du
ministre-président Rudi Vervoort, la Région a dû créer 2.000 places d'urgence
pour les demandeurs d'asile que le fédéral n'arrive pas à accueillir malgré le
droit à l'accueil.
À ce stade, nous misons sur l'accompagnement et l'incitation à quitter la rue
avec une solution d'urgence entre les mains, plutôt que d'interdire de dormir en
rue. Interdire, cela signifie sanctionner ceux qui ne respectent pas l'interdiction.
Or on voit mal quel type de sanction appliquer. Par ailleurs, cela n'a de sens que
si l'autorité peut proposer une solution d'hébergement, ce qui n'est pas le cas
actuellement. Un tel dispositif devrait être pris en charge par la Région
(Cocom), qui exerce la compétence sur le secteur du sans-abrisme et qui peut
ainsi articuler une mesure d'interdiction avec un suivi en termes d'hébergement.
Plutôt que de prendre des mesures spectaculaires, mais qui ne seraient pas
applicables par nos équipes, nous avons donné la priorité à l'accompagnement.
Notre zone de police compte en son sein la team Herscham. Ses missions
principales consistent à aider et à accompagner les sans-abri et, au besoin, à les
réorienter vers les instances sociales adéquates. Pour ce faire, cette team va à la
rencontre des habitants de rue nouvellement arrivés ou connus de longue date
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pour les aider le plus utilement et humainement possible, que ce soit en leur
procurant des documents d'identité, en veillant à leur sécurité, en actant leurs
plaintes, en leur apportant couvertures et vêtements ou en les orientant vers des
centres de lutte contre les addictions, d'hébergement ou de soins, ou vers des
organismes leur proposant de la nourriture, de l'eau ainsi que des infrastructures
sanitaires.
Pendant cette période hivernale, des instructions ont été diffusées par le chef de
corps afin de sensibiliser le personnel policier à cette problématique, à la mise
en place du plan « froid extrême » et à la nécessité d'appeler immédiatement le
Samusocial. Nous incitons cependant les policiers à se montrer persuasifs pour
que ces personnes montent volontairement dans la camionnette du Samusocial.
Ces instructions sont rappelées lors des briefings quotidiens à notre personnel
policier en cette période de grand froid.
Pour toute la Région, on compte à peu près 7.500 personnes sans chez-soi, et
cela, toute l'année. La discussion doit donc aller plus loin que l'hébergement
d'urgence en hiver et le plan « froid extrême » de la Région. La solution au sans-
abrisme est complexe et nécessite une approche globale. Elle implique
notamment l'accès à un logement à prix abordable, aux soins de santé et aux
revenus minimums.
M. le Bourgmestre.- Monsieur Weytsman, je l'ai dit dans l'interview, je n'ai pas
de jugement de valeur. Je respecte beaucoup les deux bourgmestres que sont
M. De Wolf et M. Prévot. J'ai réfléchi à la question. Je ne pense pas que ce soit
la solution idéale et je sais que ces bourgmestres ne le pensent pas non plus.
C'est plus une contrainte pour pousser les gens vers l'abri.
Aujourd'hui, il est encore trop compliqué de construire des logements. On le
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sait. Toutes les associations vous le diront, et tous ceux que nous recevons.
Madame Vivier, on peut lancer autant d'actions et de plans grand froid que l'on
souhaite. Je ne veux surtout pas minimiser l'action des travailleurs sociaux, qui
est formidable. Je n'incriminais personne, puisque je m'incluais en disant que
j'étais aussi révolté. On ne va pas assez vite pour construire des logements.
Pour en avoir discuté aussi avec la police, je ne pense pas que la contrainte soit
la meilleure solution. Il vaut mieux faire confiance aux travailleurs sociaux, qui
sont en première ligne. Par contre, on est extrêmement attentifs. On est la seule
zone du pays, je pense, à pouvoir compter sur une brigade comme Herscham,
qui connaît extrêmement bien le tissu des sans-chez-soi sur le territoire de la
Ville. Voilà peut-être pourquoi on n'applique pas ce genre de mesure. Mais de
nouveau, je ne stigmatiserai certainement pas mes collègues. Chacun essaie de
trouver une solution humaine. Malheureusement, les procédures Nixon ne sont
pas applicables. On essaie de faire en sorte que personne ne meure dans la rue
parce qu'il fait froid.
Mme Vivier.- Je vous remercie tous les deux pour vos réponses qui me satisfont
en partie, dans le sens où j'ai entendu qu'il fallait aller plus loin que les plans
hiver et les plans d’urgence. C’est déjà un grand pas. On ne l’a jamais entendu
dire comme cela. Comme beaucoup d’associations l’affirment, il faut changer
de paradigme. Il faut arrêter de subventionner uniquement l’hébergement
d’urgence et viser le long terme, la prévention, l’accompagnement. Si on est
prêts à jeter un autre regard et à changer cela, je pense que c’est déjà une très
bonne chose.
Je suis d’accord avec vous deux sur le travail de la team Herscham. Je la
fréquente régulièrement sur le terrain. Je pense, par contre, qu’il est vraiment
temps de changer de paradigme. Il y a des Régions, même en Belgique, et des
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pays entiers qui ont réussi à mettre fin au sans-abrisme ou sont près d’y arriver.
Je pense que c’est possible, sans être utopiste ni idéaliste. C’est possible à
condition d’agir maintenant, pas seulement par le logement, mais aussi par la
prévention. Même dans les hébergements et les actions d’urgence, il y a moyen
d’améliorer la situation. Il faut penser à ce qu'il se passe en journée, parce qu’on
n’a pas moins froid que la nuit. Si on veut que des gens ne dorment pas dehors,
il faut penser aux bâtiments publics vides. On peut faire beaucoup plus, on peut
faire beaucoup mieux et on peut penser beaucoup plus loin.
M. Weytsman.- Il y a deux volets. Un volet sur le plus long terme et un volet
d'action d'urgence. Je ne partage pas tout à fait l’analyse globale du
bourgmestre. L’objet de ma question n’était pas de tout restreindre à la
problématique du logement. Certes, c’est l’un des déterminants sociaux. Quand
vous posez des questions aux sans-abri eux-mêmes, vous constatez qu'ils
avaient parfois un logement. Puis, un divorce, un peu trop d’alcool ou des
difficultés dans la vie ont fait qu’ils se sont retrouvés dans la rue. Je ne crois pas
que cela doive être appréhendé à travers le seul prisme du logement. Mon
propos consistait à dire que face à une personne qui ne souhaite pas bouger alors
qu’on traverse des froids extrêmes, on se trouve dans le cadre de la procédure
Nixon. C'est un sentiment personnel. Vous avez dit d’emblée que ce n’était pas
le cas. Cela m'étonne.
M. le Bourgmestre.- La procédure Nixon ne relève jamais de mon autorité.
Vous semblez l’oublier. Je peux essayer de la déclencher, mais ce n’est pas à
moi de la décider.
M. Weytsman.- La procédure Nixon, on peut tous la demander, moi y compris,
pour quelqu’un d’autre.
M. le Bourgmestre.- Oui, mais on ne peut pas la prononcer.
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M. Weytsman.- Bien sûr, mais on peut la demander et même l’encourager. Ma
première question portait sur l’interdiction généralisée avec l’objectif de
résultat. Je me suis dit que si vous n’en vouliez pas, nous pourrions recourir à la
procédure Nixon ou la demander. Quand on a des problèmes psychiatriques
graves et que l’on reste dehors la nuit par -10°, on peut considérer que si on
n’est pas dangereux pour son entourage, on l'est pour soi-même. J’en fais une
lecture peut-être trop simpliste. Je n’en ai jamais parlé avec des magistrats.
Ma question était simple : quand on est confronté à cette difficulté et que la
personne ne veut pas bouger, que fait-on ? Qu’est-ce que vous pouvez faire,
vous, aujourd’hui ? J’entends ce que vous dites. Vous conseillez aux policiers de
discuter, mais est-ce qu’il y a des gens qui, par -10° ou -15°, vont vraiment
dormir dehors ? Je trouvais que la solution proposée par les collègues que vous
avez mentionnés donnait un signal de part et d’autre, pour eux comme pour
nous, autorités publiques.
M. le Bourgmestre.- Même si ce n’est pas l'idéal, l’ouverture de stations de
métro et de gares aide beaucoup. Il faut le reconnaître. Je le répète, ce n’est pas
idéal, ce n’est pas un vrai abri. Toutefois, des retours que j’ai des brigades
Herscham - je pèse mes mots et je parle sous le contrôle de Mme Vivier qui est
très active dans ce domaine -, cela donne à ces personnes un semblant de
confort. Il reste de vraies questions. Le coût des gens qui s’occupent des
urgences, les politiques de housing first et autres, tout cela fait l'objet de longs
débats. On a essayé d’opposer l’urgence et le housing first. Je pense qu’il ne
faut pas le faire, mais les considérer comme faisant partie de l'accompagnement.
On sait qu’on a besoin de plus de logements. Il faut insister sur ce point. Il y
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aura peut-être toujours des personnes en errance, mais si les sans-abri avaient un
logement, beaucoup l'occuperaient. Regardons ce qu'il se passe pour l’instant.
La Ville a ouvert de nombreux centres d’accueil pour les personnes
demandeuses d’asile. Aux gens qui dorment au centre Pachéco, normalement,
on doit fournir un logement. C’est une obligation. On l’a notamment fait à
Laeken. Ce n’est pas facile. Pour le moment, on ne reçoit plus aucune plainte. Je
félicite les équipes du Samusocial qui gèrent cela très bien. On a ouvert Bordet,
mais à Pachéco, les gens dorment in situ parce qu’ils ont peur de perdre leur
place. C’est un peu nous qui avons créé cette situation. Je ne vais jamais dire
que c’est la faute de l’un ou de l’autre. Je m’inclus dans la solution et dans le
problème.
On n’est pas face à des personnes en errance mentale. Simplement, on n’a pas
rempli nos obligations pour l’instant. Les explications sont diverses, mais si des
gens dorment à Pachéco ou fréquentent la gare Centrale alors qu’ils ne devraient
pas le faire, c’est parce qu’on n’a pas réglé un problème alors qu'on est soumis à
une obligation internationale de le résoudre.
Actualiteitsvraag van mevr. DEBAETS betreffende de kritiek van
buurtbewoners op “Winterpret”
Mevrouw Debaets.- Het afgelopen weekend verscheen op Bruzz een artikel
wat mij toch wel interpelleerde, waarin verschillende burgerbewegingen kritiek
uitten op Winterpret. En dat stond toch wel wat haaks op het nieuws van het
College zelf. Jullie kwamen naar buiten met het rapport met onder andere de
bezoekerscijfers. Jullie klopten zich op de borst over hoe goed het allemaal
ging, maar de buurtcommitees laten toch een heel ander geluid horen. En
samengevat komen de klachten eigenlijk overeen met twee grote lijnen.
Enerzijds veel klachten rond geluidsoverlast. U weet dat ik u daar al vaker in
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het verleden over ondervraagd heb. Er zijn talrijke evenementen in de Stad die
zeker een meerwaarde hebben, maar die vaak veel te luid en storend zijn voor
wie hier woont. Is dat altijd nodig, vraag ik mij dan af. En dan anderzijds: alles
dat met netheid te maken heeft, wildplassen en zo verder. En ook nog een derde
punt: het gebrek aan participatie, aan inspraak van de buurtbewoners zelf, want
uiteindelijk moeten zij wel weken leven met al die evenementen. Als je ze
optelt, kom je waarschijnlijk aan twee, drie maanden per jaar.
Daarom een aantal vragen. Wat is eigenlijk uw reactie? Erkent u dat er los van
de mooie bezoekersaantallen en zo verder, de goednieuwsshow, toch ook heel
wat kanttekeningen te plaatsen zijn? Vooral ook een oproep – dat vond ik toch
wel heel interpellerend – dat men misschien vanuit het College niet altijd moet
kijken naar meer en meer en groter, maar wel meer verdieping, meer kwaliteit,
meer duurzaamheid. Ik maak een kleine zijsprong naar de motie die wij hebben
ingediend een paar jaar geleden om de Kerstmarkt duurzamer te maken, met
producten van bij ons, en zo verder. Twee: heeft u klachten ontvangen en wat
heeft u gedaan of gaat u doen om die in de toekomst te vermijden? En dan drie:
neemt u de uitgestoken hand van de buurtcomités aan om samen rond de tafel te
zitten en samen ervoor te zorgen dat dat inderdaad een commercieel succes is,
goed voor het imago van de Stad, maar dat de mensen die hier wonen niet
allemaal weggedreven worden buiten de stadsmuren van onze Hoofdstad? Ik
dank u.
De Burgemeester.- Mevrouw Debaets, de kerstmarkt is een zeer groot en
populair evenement. We zijn ons bewust dat dit een impact heeft op de buurt.
De organisatoren zijn telefonisch, per post, per e-mail en via sociale netwerken
beschikbaar voor omwonenden. Met betrekking tot geluidsoverlast in het
bijzonder, hebben ze regelmatig controles uitgevoerd van het geluidsniveau,
vooral in de buurten van de ijsbaan en ze hebben in realtime gereageerd op de
opmerkingen die ze hebben ontvangen. Ze staan dus continu in dialoog en
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proberen oplossingen aan te reiken daar waar mogelijk. We houden elk jaar
bewonersbijeenkomsten. Dit jaar vonden ze plaats op 7 november en 29
november. Het is een gelegenheid voor omwonenden om opmerkingen te
maken, vragen te stellen. Er zal een evaluatiebijeenkomst georganiseerd worden
in het eerste kwartaal van 2024. De kerstmarkt is een economische meerwaarde
voor de Stad en het Brussels Gewest. In 2022 hebben de bezoekers naar
schatting bijna 260 miljoen euro uitgegeven in de omgeving van het evenement.
Dit jaar was er ook een grote terugkeer van Amerikaanse toeristen, bezoekers
uit de buurlanden waren ook aanwezig, net als Marokkanen, Brazilianen en
Chinezen. De hotelsector profiteerde van deze sterke aanwezigheid van
toeristen met een bezettingsgraad van 67%, 6,4% meer dan in december 2022.
In de hotels in de buurt van de Grote Markt steeg de bezettingsgraad in
december tot 79%, 7% meer dan in december 2022. De nacht van 31 december
bracht ook een stroom toeristen naar de Stad. De bezettingsgraad van de hotels
rond de Grote Markt bereikte 93,4%, 88% voor de hotels in de Louizawijk en
91% voor de hotels in de Europese Wijk. Deze cijfers tonen dat de kerstmarkt
en Winterpret in het algemeen en oud en nieuw een belangrijk evenement zijn
voor Brussel. Dank u.
Mevrouw Debaets.- De economische meerwaarde, daar twijfelt niemand aan.
Maar ik vind dat u toch een aantal dingen minimaliseert als zoveel
buurtbewoners verenigd, vertegenwoordigd door buurtcomités, aan de
alarmklok trekken en zeggen: 'het wordt wel stilaan onleefbaar voor ons.' Dan
vind ik toch dat u daar als Burgemeester, als College naar zou moeten luisteren
en de mensen niet afschepen met meldpunten en metingen die misschien af en
toe eens gebeuren. Dat is sporadisch, dat zijn steekproeven. Mocht ik ooit
Burgemeester zijn, de kans is natuurlijk klein, zou ik daarmee actief aan de slag
gaan. En ik trek toch een beetje een parallel met de Zuidfoor, dat is ook iets
waar mensen al jaren over klagen. Niet over de Zuidfoor zelf: iedereen amuseert
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zich graag en iedereen weet dat mensen het recht hebben om een leuke avond te
beleven. Maar opnieuw: ook daar is er de overlast die die Zuidfoor met zich
meebrengt. Ook daar heeft u eigenlijk niet echt geluisterd naar omwonenden en
is het pas als ze naar de rechtbank gingen trekken, dat u de normen heeft
bijgesteld. En eigenlijk zien we dat hier ook opnieuw gebeuren. De cijfers die u
noemt zijn fantastisch voor de horeca, de handel. Ik gun die mensen dat, ze
hebben moeilijke jaren achter de rug. Maar ik blijf herhalen dat in de Stad onder
uw beleid het evenwicht tussen enerzijds amusement en economie, maar
anderzijds de levenskwaliteit van de mensen die hier wonen totaal zoek is.
(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à
l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou
transformées en questions écrites)
Prochaines séances
Vendredi 26 janvier 2024
à 14h : sections ordinaires en ligne.
Lundi 29 janvier 2024
à 16h : séance publique suivie d’un comité secret.
Mme la présidente.- La séance publique est levée.
- La séance publique est levée à 20h14.
- De openbare zitting wordt opgeheven te 20u14.