City Council Meeting — 2024-03-11

Page 1 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 11 mars 2024 Openbare vergadering van maandag 11 maart 2024 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h15 sous la présidence de M. Ouriaghli. De openbare vergadering wordt geopend om 17u15 onder voorzitterschap van de heer Ouriaghli. Mme TEMMERMAN s’excuse de ne pouvoir assister à la séance. Mevr. TEMMERMAN verontschuldigd zich de zitting niet te kunnen bijwonen. En l’absence de Mme TEMMERMAN, Présidente du Conseil, et en application des articles 8 bis et 71 de la nouvelle loi communale, la séance est présidée par le conseiller communal le plus ancien dans l’ordre du tableau de préséance qui n’est ni bourgmestre, ni échevin, ni président du CPAS, soit M. Mohamed OURIAGHLI. In afwezigheid van mevr. TEMMERMAN, Voorzitster van de Raad, en in toepassing van de artikelen 8 bis en 71 van de nieuwe gemeentewet, wordt de zitting voorgezeten door het oudste gemeenteraadslid in de rangorde die noch Burgemeester noch Schepen noch Voorzitter van het OCMW is, nl. dhr. Mohamed OURIAGHLI. Excusés - Verontschuldigden : Mmes Lalieux, Nouwen et El Bakri. Page 2 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Procès-verbal de la séance du 19 février 2024 Notulen van de zitting van 19 febuari 2024 M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 19/02/2024 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 19/02/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. M. le Président.- Le point 14 est retiré de l’ordre du jour à la demande des services. Het punt 14 wordt teruggetrokken van de agenda op vraag van de diensten. Communications Mededelingen Changement de parti politique Verandering van politieke partij M. le Président.- J’informe le Conseil que Mme AMPE a demandé de siéger dès ce jour au Conseil communal pour le parti Voor U. Ik stel de Raad in kennis dat mevr. AMPE vanaf heden in de Gemeenteraad zal zetelen bij de partij Voor U op haar vraag. Pris acte Akte genomen Page 3 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Communication de décisions prises par l’autorité de tutelle Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid M. le Président.- J’informe les membres du Conseil de l’arrêté ministériel du 14/02/2024 portant suspension de la décision n° 128 du Conseil communal du 18/12/2023 relative au dossier n° OPP/2023/429 : marché public de fournitures ayant pour objet l’aquisition des containers pour les crèches utilisés pour le chantier « complex Mutsaard ». Ik stel de Raadsleden in kennis van het ministerieel besluit van 14/02/2024 tot schorsing van de beslissing nr. 128 van de Gemeenteraad van 18/12/2023 betreffende het dossier nr. OPP/2023/429: overheidsopdracht voor leveringen met als voorwerp de aankoop van de containers voor de creches gebruikt op de werf ’complex Mutsaard’. Pris pour information. Kennis genomen. Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen:

"Womenpreneur" asbl, au 31/12/2022 ;
"Womenpreneur" vzw, op 31/12/2022 ; Page 4 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024
Centre d’entreprises Dansaert scrl, au 31/12/2022 ;
Centre d’entreprises Dansaert cvba, op 31/12/2022 ;
Quartier Saint-Jacques - Sint Jacobswijk asbl, au 31/12/2023 ;
Quartier Saint-Jacques - Sint Jacobswijk vzw, op 31/12/2023 ;
"Théâtre Les Cœurs de Bois" asbl, au 31/12/2022 ;
"Théâtre Les Cœurs de Bois" vzw, op 31/12/2022 ;
"Les Dimanches du Conte" en abrégé "DDC" asbl, au 31/12/2022 ;
"Les Dimanches du conte" in afgekort "DDC" vzw, op 31/12/2022 ;
PermaFungi scrl, au 31/12/2022 ;
PermaFungi cvba, op 31/12/2022 ;
"Midnimo" asbl, au 31/12/2019 ;
"Midnimo" vzw, op 31/12/2019 ;
"Midnimo" vzw, op 31/12/2020 ;
"Midnimo" asbl, au 31/12/2020 ;
"Midnimo" asbl, au 31/12/2021 ;
"Midnimo" vzw, op 31/12/2021 ;
"Midnimo" asbl, au 31/12/2022 ;
"Midnimo" vzw, op 31/12/2022 ;
"Black Star Football Club" en abrégé "Black Star FC" asbl, au 30/06/2021 ;
"Black Star Football Club" in afgekort "Black Star FC" vzw, op 30/06/2021 ;
"SKINFAMA" asbl, au 31/12/2022 ;
"SKINFAMA" vzw, op 31/12/2022 ;
"BRUSSELS KUNSTENOVERLEG" asbl, au 31/12/2022 ;
BRUSSELS KUNSTENOVERLEG vzw, op 31/12/2022 ;
"Les Capucines" asbl, au 31/12/2022 ;
"Les Capucines" vzw, op 31/12/2022 ;
La Cambre Mode(s) Show.be asbl, au 31/12/2022 ;
La Cambre Mode(s) Show.be vzw, op 31/12/2022 ;
Le Foyer laekenois scrl, au 31/12/2021 ; Page 5 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024
Lakense Haard cvba, op 31/12/2021 ;
Le Foyer laekenois scrl, au 31/12/2022 ;
Lakense Haard cvba, op 31/12/2022. Pris pour information. Kennis genomen. Questions orales Mondelinge vragen M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Hellings Dossiers van dhr. schepen Hellings
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 6 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Point 9 - Punt 9 M. Bauwens.- Oui, c’est sur l’expression « marché public » : j’ai l’impression que dans cette coalition de gauche, ou progressiste, on fait quand même passer beaucoup de marchés au privé. Peut-être que j’ai mal compris et peut-être que M. Hellings peut l’expliquer ? Il s’agit, ici, du besoin – sans doute tout à fait réel – de trouver du personnel pour tout ce qui est la Ville de Bruxelles, qui est quand même un gros employeur, donc je vois tout à fait le défi. Je voulais juste demander : le service que vous allez chercher maintenant à l’extérieur, pourquoi ce n’est pas possible à l’intérieur, puisqu’on est un si gros employeur ? Je suppose que c’est le besoin de faire connaître les vacances de postes (?) qui est permanent – faire tourner une « boîte » de 4.000 personnes, ça en demande. Donc, pourquoi on n’envisage pas de créer ce service nous-mêmes ? M. Hellings, échevin.- Sous le contrôle de M. le secrétaire communal, qui est notre ancien directeur général en charge des ressources humaines, c’est un service auquel on fait appel depuis une dizaine d’années, qui permet d’introduire des annonces de recrutement (?) en ligne. C’est un service informatique en ligne. Il ne s’agit pas de la privatisation de la sélection des ressources humaines, il s’agit d’un outil informatique qui permet d’introduire une demande d’emploi, une candidature en ligne. M. Bauwens.- Mais est-ce qu’il s’agit d’un outil public, comme il y a plein d’autres services publics, ou c’est un outil qui est géré par une firme privée ? C’est ça, ma question : c’est un service public ou pas ? Page 7 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Hellings, échevin.- C’est un outil informatique. M. Bauwens.- Je sais, mais on a des outils informatiques qui sont gérés par un service public et on a des outils informatiques qui sont gérés par un service privé. M. Hellings, échevin.- Plusieurs entreprises publiques utilisent ce type d’outils. M. Bauwens.- Des entreprises publique ? On va vérifier ça, parce que je sens qu’il y a des réponses qui vont dans le sens… M. le Président.- Non, c’est bien un outil informatique utilisé par un service public. M. Bauwens.- Oui, je le sais, mais est-ce que l’outil informatique est aussi géré par un service public ? M. le Président.- Oui, c’est ça. On le confirme. M. Bauwens.- M. Hellings confirme ça aussi ? Je voudrais l’entendre de sa bouche. M. le Président.- Oui. J’ai entendu, il a le même souffleur. M. Bauwens.- Il me semble moins convaincu que vous, monsieur le Président. J’ai l’impression qu’on va devoir revenir sur ce point-là. Je vais le faire. M. le Président.- N’hésitez pas ! Page 8 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Point 11 - Punt 11 Mme Buggenhout.- J’ai une petite question, simplement. C’est à propos d’un autocar qui est offert à une chorale : AMWAJ. Je voulais savoir quels étaient les liens privilégiés de la Ville de Bruxelles avec cette chorale, pour lui permettre d’avoir un autocar. C’est tout M. Hellings, échevin.- Il s’agit d’une chorale de jeunes Palestiniens qui sont venus chanter – dans une église, je crois –, sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Mme Buggenhout.- D’accord. Si je peux répondre, c’est simplement… Mme Hariche, échevine.- (?) Le lien, c’est avec la fabrique d’églises. Mme Buggenhout.- La fabrique d’églises ? D’accord. Et c’est courant ? Parce que je n’ai jamais vu ça, c’est la première fois que je vois ça au Conseil communal. Mme Hariche, échevine.- Vous devriez être content ? M. Wauters.- Non, ça, c’est n’importe quoi ! Ce n’est jamais arrivé… Je n’ai jamais vécu ça. J’ai l’âge que j’ai. Ce n’est pas grave, c’est très bien ! Mais c’est très étrange. J’ai noté : « Pourquoi ça passe au Conseil ? » De l’aide logistique, pleins d’asbl en ont. Donc pourquoi, tout d’un coup, ça Page 9 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 passe ici ? C’est bizarre. M. Hellings, échevin.- Les mises à disposition de matériels communaux comme, ici, un bus… M. Wauters.- Si on devait passer pour toutes les asbl qui reçoivent du matériel ! M. Hellings, échevin.- Il s’agit d’une régularisation. L’événement a déjà eu lieu. M. Wauters.- Peu importe! C’est très politique, en tout cas. Point 6 - Punt 6 M. Wauters.- Je ne m’étais même pas rendu compte qu’on avait commencé avec les points. J’avais effectivement… Le point 11, on en a parlé il y a deux secondes, donc ça va. Ça m’a bien fait rire, mais ce n’est pas grave (rire). Alors ici, on en a parlé en section, tout à l’heure, et on en a parlé après, parce que la section avait lieu après, avec Mme Jellab. C’est peut-être Mme Jellab qui y répondra ? Ce que je me posais comme question – et on m’a répondu en partie –, c’était si cet appel de marché pour le recyclage des mégots de cigarettes, qui sont une « saloperie » pour la pollution, pouvait éventuellement être payé en partie par les amendes ? On a eu cette discussion entre nous et effectivement, a priori c’est non, ou pas encore. Dans la réponse que Mme Jellab m’a donnée, j’ai noté un « truc » que j’ai relevé et que je trouve intéressant, c’est que, en réalité, elle m’a dit : « On va Page 10 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 augmenter, notamment, le nombre de cendriers. » Vous m’avez donné un nombre de cendriers, etc. et je voulais quand même arrêter deux secondes là- dessus parce que, effectivement, dans le centre-ville, les poubelles intelligentes et tout – je l’ai vécu, je le vois –, il y a des quartiers qui sont très bien remplis de ce genre de cendriers, même si parfois les gens en déposent à côté, et là, il n’y a pas de secret : ça, c’est la mauvaise éducation, vous en parlez suffisamment. Par contre, il y a des quartiers dans lesquels, dans le même temps, les poubelles diminuant, les cendriers ne se trouvent pas. Je pense aux Marolles, je pense à notre quartier, le quartier Marie-Christine et donc je voulais vous demander si les futurs cendriers que vous allez installer vont être sur toute la ville ou vraiment dans l’hyper-centre. Je trouve que c’est important pour le citoyen de savoir ça, parce qu’on se promène avec ces mégots et c’est pour ça que je trouvais que c’était bien que la Ville mette à disposition les fameux petits cendriers métalliques – je posais pas mal de questions là-dessus –, mais en même temps, de pouvoir à un moment donné les vider. Et donc, si on augmente le nombre de cendriers, c’est très bien et je vous félicite ! Simplement, comment sont-ils répartis ? Et ça, c’était une question qu’on n’a pas abordée tout à l’heure, qui m’est venue après. Mme Jellab, échevine.- Oui, merci monsieur le Président. Ici, nous lançons un nouveau marché pour la collecte et surtout le recyclage des mégots. Nous avions lancé… Nous avions travaillé avec une entreprise pendant plusieurs années, mais cette entreprise arrête. Et nous pensons que le recyclage des mégots est important, sachant que c’est du plastique et qu’on peut en faire des choses. Dans notre conversation, tout à l’heure, c’est vrai que je vous ai dit que la question du mégot est quand même une question extrêmement importante en matière de propreté, puisqu’il s’agit du déchet que l’on retrouve le plus dans Page 11 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 l’espace public et que nous essayons de sensibiliser à travers des actions régulières durant toute l’année et que, à côté de la sensibilisation, il y a aussi le placement des cendriers. Nous en avons déjà 350 depuis le début de la législature. Ils sont assez chers, donc on en place plus ou moins une centaine par année. Nous avons encore prévu un budget cette année-ci et je vous rassure, ces cendriers, vous pouvez les trouver sur l’ensemble du territoire, partout. Là, comme ça, je ne peux pas vous répondre précisément, mais je peux vous envoyer la répartition de ces cendriers par e-mail. Mais le but, évidemment, c’est d’en installer dans tous les quartiers, même décentralisés, et par exemple autour des arrêts de bus et des arrêts de tram, etc. Ça, c’est clair. M. Wauters.- C’était bien le sens de ma question, effectivement, et je suis effectivement demandeur de savoir où ils se trouvent et que les nouveaux soient bien répartis. Parce que, après nos discussions, justement je me disais : « Oui, mais il y a des endroits où il y en a plein. » Après, que les gens soient civiques ou ne le soient pas, ça reste un autre problème, que l’on connaît, mais par contre, si dans des quartiers il n’y en a pas et qu’on se balade, du coup… Voilà, ça allait avec nos discussions donc je suis tout à fait preneur, je pense que les citoyens aussi, d’ailleurs. Mme Jellab, échevine.- Mais l’idéal, c’est quand même que chaque fumeur puisse avoir son petit cendrier de poche sur lui. Page 12 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Wauters.- C’est l’idéal. Mme Jellab, échevine.- Et comme on en discutait tout à l’heure, il est malheureux de ne pas en trouver dans les commerces. M. Wauters.- Oui, tout à fait. Il devrait y avoir des points, oui, c’est clair. Mme Jellab, échevine.- On n’en trouve pas dans les « bars-tabac », comme on disait – je ne sais pas si ça existe encore –, ou dans les librairies. M. Wauters.- Des bars-tabac, on ne dit plus ça, je crois. Mais en tout cas, dans des points ou dans des lieux où les Bruxelloises et les Bruxellois savent qu’ils peuvent le trouver… oui, c’est vrai. Mme Jellab, échevine.- Mais on n’en trouve pas dans les commerces, c’est assez étrange. M. Wauters.- Je confirme. Mme Jellab, échevine.- Nous, on en commande chaque année entre 5.000 et 10.000. On les distribue et ça part comme des petits pains. Dossiers de M. l’échevin Dhondt Dossiers van dhr. schepen Dhondt
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 13 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Dossiers de M. l’échevin Maingain Dossiers van dhr. schepen Maingain
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin El Ktibi Dossiers van dhr. schepen El Ktibi
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Jellab Dossiers van mevr. de schepen Jellab
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Pinxteren Dossiers van dhr. schepen Pinxteren
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 14 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Point 24 - Punt 24 M. Wauters.- En fait, très rapidement, moi, je conçois tout à fait – et je soutiens même – que Brussels Major Events (BME) est le bras armé, l’outil, si vous voulez, de la Ville, et je m’en réjouis. Simplement, déjà, ici, dans ce Conseil, il y a très régulièrement des subsides qui sont octroyés pour une série d’asbl – il y en a d’ailleurs plusieurs dans ce point-ci, il n’y a pas de problème – et BME prend chaque fois un « pactole » : ici, c’est 50.000 €. Que les choses soient claires : je n’ai rien du tout contre BME. Je redemande encore une fois ici, comme je le fais d’ailleurs en conseil d’administration, qu’on essaye d’estimer ça annuellement. Parce que, que tous les échevins, que tous les services doivent subvenir ou organiser des choses et aient besoin de ce bras qui s’appelle BME, je n’ai aucun souci avec ça, mais là où j’ai un vrai souci, c’est que quasiment à chaque Conseil communal, il y a des sommes – et pas des petites sommes ! – qui sont livrées à BME. En termes de transparence, et de gestion d’ailleurs, je trouve que ce n’est vraiment pas… ce n’est pas très agréable pour moi, en tant que conseiller communal, mais certainement pas pour nos citoyens. Donc, est-ce qu’on a finalement une idée de… Et je l’ai demandé en conseil d’administration, donc ce n’est pas quelque chose que j’invente (parce qu’il y a des gens qui sont parfois de mauvaise foi, mais ce n’est pas du tout mon cas) : est-ce qu’on a une idée à combien ça s’élève sur un an ? Est-ce qu’on pourrait estimer annuellement ? Après, qu’il y ait des moments un peu… qu’on n’ait pas prévus, avec des dépenses imprévues pour telle ou telle raison, mille fois d’accord. Mais à un moment donné – et ça tombe sous votre point, donc quelque part, madame Page 15 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Mutyebele, je m’adresse à tout le Collège, je ne m’adresse pas à vous en particulier –, je pense qu’il y a une manière de gérer BME et de lui donner des subsides qui seraient beaucoup plus efficiente, et surtout beaucoup plus transparente, que de tout le temps donner des petits budgets à gauche et à droite, sur lesquels on a très peu de visibilité, finalement. Je vous remercie. Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur le conseiller, merci beaucoup pour votre question. Là, en effet, je comprends votre question, la présidente vous donnera des détails budgétaires globaux en conseil d’administration, mais pour cette activité précise : le 21 mars, le plan d’action de lutte contre le racisme et l’antisémitisme va fêter son premier anniversaire et pour cela, la cellule de l’égalité des chances a prévu plusieurs activités qui vont s’étendre du 19 au 24 mars prochain. Vous devez savoir que la cellule égalité des chances, c’est cinq personnes qui travaillent vraiment correctement et qui sont submergées par la rédaction des plans d’action, le suivi des plans d’action. Et leur travail, ce n’est pas d’organiser certains types d’événements et heureusement qu’on a cet outil qu’on peut actionner très rapidement, dans un laps de temps vraiment serré, pour offrir (?) aux Bruxelloises et aux Bruxellois des événements de qualité – auxquels, bien sûr, tous les conseillers sont invités. Du coup, je pense que 50.000 € pour l’organisation d’une conférence, ça comprend le paiement des cachets des artistes, les transports des artistes qui viendront et tout ce qui sera effectué. Il y a des devis. Si vous voulez avoir les devis, bien sûr, ces devis vous sont accessibles, mais évidemment, chaque échevin gère ses compétences du mieux qu’il peut, avec les outils qu’il a à sa disposition. Page 16 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Maintenant, pour les détails des budgets globaux du BME, moi, je ne suis pas capable de vous les fournir. Mais en tout cas, au niveau de la cellule, en termes de charge de travail, la cellule n’a pas le cadre administratif pour organiser ce type d’événements et la compétence aussi. C’est de l’événementiel et moi, j’ai des personnes qui sont formées en égalité des chances, lutte contre les discriminations de la communauté LGBTQI+, mais elles n’ont pas la compétence pour organiser du slam ou un concours humoristique ou une conférence sur l’antisémitisme ou bien une visite guidée sur le parcours des personnes racisées et juives en Belgique. M. Wauters.- Merci, madame l’échevine. Comme je l’ai précisé, ce n’était pas du tout… Je ne demande pas de devis, je fais même très confiance à BME, ce n’est pas la question. La question, c’est la manière de le faire. À un moment donné – je réfléchissais –, c’est un peu comme un marché de services. On pourrait dire qu’on prévoit telle somme et, en fonction de ce qui se passe chez M. Hellings, chez Mme Houba, chez vous… Parce qu’il y a des choses qui arrivent : on parle ici, vous avez parlé de la semaine de l’égalité des chances. Mais oui, évidemment, pas de souci ! Moi, je parlais de transparence et de gestion, je parlais simplement de comprendre. Donc, vous me répondez, et c’est bien sauf que ce n’est pas le sens de ma question. Ma question s’adresse d’ailleurs à tout le Collège : il y a peut-être une réflexion à avoir sur, à l’avenir, à un moment donné, avoir un budget pour ce fameux bras, cet outil de la Ville, qui peut se déployer très rapidement, de manière à avoir une meilleure compréhension de la part – excusez-moi –, d’abord de nous, ici présents, et puis aussi des Bruxelloises et Bruxellois. Mais merci pour votre réponse – ce n’est pas ce que je demandais, mais merci. Page 17 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Vote(s) M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende de wijkwerking van de Politiezone Brussel HOOFDSTAD Elsene M. le Président.- En l’absence de l’auteur, la question est reportée à une séance ultérieure. Vraag van mevr. DEBAETS betreffende de eerste evaluatie van het actieplan « Een autoluw Haren » Mevrouw Debaets.- Vorig jaar heeft u het actieplan ’Autoluw Haren’ opgesteld. Dat plan is een tijdje geleden, begin van dit jaar, in werking getreden. Het idee was om de buurt, zeker de dorpskern van Haren, rustiger en de schoolomgeving Page 18 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 veiliger te maken, ervoor te zorgen dat automobilisten in Haren op de hoofdwegen blijven en de woonstraten eigenlijk ontlast worden van dat zwaarder sluipverkeer. Veel vrachtwagens en camionetten volgen niet de Haachtsesteenweg, maar rijden dwars door Haren. We kennen de problematiek. Dus ik denk dat we de wens delen om dat soort verkeer te bannen. Dat was een goed plan. Er werd een aantal straten omgevormd tot eenrichtingsstraten om sluipverkeer tegen te gaan. Er kwam ook een algemeen verbod op vrachtverkeer in Haren. Ik denk dat dat allemaal goede zaken zijn, positieve doelstellingen voor de Harenaren, maar er zijn ook de bewoners die daar toch wel wat hinder van ondervinden. Grosso modo, van wat ik hoor bij de mensen daar, schaart men zich er wel achter, maar vindt men wel dat er lange omwegen zijn. Ik heb het dan niet over vrachtwagens en camionetten en dat soort dingen, maar gewoon voor mensen met de auto om tot in het centrum te komen, de kerk, De Linde, het gemeenschapscentrum. En ik heb het zelf eens uitgetest en inderdaad: je moet eigenlijk anderhalve kilometer verder, als je vanuit centrum Brussel komt, om dan toch nog aan Haren centrum te geraken. Kan dat misschien niet efficiënter en anders? En dus kom ik tot mijn vragen. Heeft u van het College klachten ontvangen van buurtbewoners in verband met het nieuwe mobiliteitsplan, of misschien ook juist goede reacties, dat kan natuurlijk ook? Wat was de kernboodschap? Als het over klachten gaat: wat heeft u beslist om daaraan te doen? Is er al een eerste evaluatie uitgevoerd? Page 19 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Ik denk dat het ook belangrijk is om dat met de mensen eens te bekijken. Grosso modo is de doelstelling goed. Maar wat zijn de punten die anders en beter kunnen? Waar moet worden bijgestuurd? En in welke mate worden de buurtbewoners betrokken bij zo’n evaluatie? Daar staat of valt natuurlijk alles mee. En heeft u, mocht dat ondertussen gebeurd zijn, beslissingen genomen om dat actieplan aan te passen en, zo ja, welke? De heer Dhondt, schepen.- 12 februari was het startschot voor de uitvoering van verschillende acties in het kader van het actieplan ’Haren Apaisé/Autoluw Haren’. Met dit actieplan wil het College antwoord bieden op de vele vragen die we de afgelopen jaren kregen omtrent de verkeersveiligheidsproblemen in Haren. Het actieplan was het resultaat van zowel een traject met de wijkraad op initiatief van collega Arnaud Pinxteren als het traject waarbij alle Harenaren konden meedenken en hun reacties geven op de voorstellen. De grootste wijziging betreft het rationaliseren van de rijrichtingen. Heel veel klachten die we ontvingen gingen over te smalle straten, waarbij het moeilijk was om zowel parkeren en een tweerichtingsweg te combineren met nog plaats voor voetgangers ook. We stelden vast dat bijvoorbeeld in de Harenheidestraat de voetpaden totaal kapot waren gereden omdat er net geen plaats was, kapot gereden door gemotoriseerd verkeer. Sinds 12 februari zijn de circulatiewijzigingen in voege. Let wel, we spreken hier niet van een definitieve situatie maar van een test die een jaar zal in beslag nemen. Tijdens die periode zullen we de situatie nauw opvolgen. Page 20 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Wat we doen is in samenwerking met de politie, de diensten van de Stad, Mobiliteit, Openbare Werken, en op basis van de retour die we natuurlijk krijgen van de bewoners zelf. Tot heden kregen we ongeveer een dertigtal e-mails van buurtbewoners en een vijftal mensen belden de stadsdiensten op. Daarbij waren er vooral veel vragen om uitleg over de wijzigingen, de toegankelijkheid, om het plan goed te begrijpen. We hebben ook veel vragen over het bord ’lokaal verkeer’ in de Kortenbachstraat, dus het centrum waar u eigenlijk naar verwees. Dus ik moet misschien herhalen: daar staat een bord ’lokaal verkeer’, en de mensen die in Haren wonen mogen nog altijd vanaf de Verdunstraat rechtstreeks naar het plein rijden. Dat is voor de mensen die in Haren wonen natuurlijk heel belangrijk. Het is het transitverkeer dat we willen ontraden en dat houden we liever op de Haachtsesteenweg. We kregen ook klachten, we kregen eigenlijk evenveel klachten als positieve reacties. Evenveel mensen die er eigenlijk niets van willen weten als mensen die ons lieten weten blij te zijn met de wijzigingen een verschil zien op het vlak van minder verkeer in hun straat. Ik wil ook nog meegeven dat we op dit moment nog niet echt kunnen spreken van een evaluatie. We zijn wel permanent aan het monitoren, zoals ik al zei, met alle diensten. Want we zijn ook nog maar een maand ver. Dus morgen zal het een maand zijn, maar we hebben eigenlijk nog maar een normale week gehad. We hebben de verschillende vakantieperiodes van de krokusvakantie van de Nederlandstaligen, de vakantie van de Franstaligen gehad. We mogen vooral geen voorbarige of te snelle conclusies trekken. Daarnaast zullen we het niet nalaten om in gesprek te gaan en om suggesties die bewoners hebben op zijn minst te bespreken en te bestuderen. We hebben Page 21 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 bijvoorbeeld een klein probleempje vastgesteld in de Harenheidestraat met een draaibeweging die moeilijk is voor een bepaalde camion van een bedrijf in de straat. Dat zijn zaken waar dat we natuurlijk onmiddellijk mee aan de slag gaan. Dus ik hoop op die manier toch al een begin van een antwoord gegeven te hebben. Een echte evaluatie, die zal er na één jaar komen, maar ondertussen monitoren we de situatie wel eigenlijk continu. En als er vragen zijn van bewoners gaan we natuurlijk wel in dialoog met die bewoners. Wat zijn de problemen en kunnen we eventueel al oplossingen voorstellen? Maar de oplossingen gaan niet meer gaan over een nieuwe circulatie-ingreep. Daar hebben we echt wel even te wachten, een jaar de tijd om goed te bekijken hoe het loopt op het terrein. Mevrouw Debaets.- Ik besef wel dat het misschien inderdaad nog wat kort is om echt al van een heel grondige evaluatie te spreken. Maar misschien is het inderdaad wel goed om toch al met de punctuele dingen die de bewoners aangeven aan de slag te gaan. U heeft een voorbeeld genoemd. Maar ook het feit dat je toch nog links mag afdraaien als je van de Verdunstraat komt, bijvoorbeeld. Ik denk dat dat niet voor iedereen even duidelijk is. Want het waren mensen van Haren die mij dat signaleerden, dat ze nu helemaal moeten rondrijden, dat is minstens anderhalve kilometer. Dat is toch ook helemaal niet efficiënt en niet goed voor het milieu enzovoort. Dus misschien moeten we het duidelijker maken dat mensen die daar wonen wel degelijk mogen indraaien. Dat soort dingen kunnen misschien al wat soelaas bieden in afwachting van een grondige evaluatie en bijsturing. Page 22 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Question de M. WAUCQUEZ relative au rôle des gardiens de la paix ou stewards de l’asbl Bravvo dans le contexte de lutte contre les trafics de drogue M. Waucquez.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, au travers de Bravvo, la Ville possède un formidable outil pour lutter contre le trafic de drogue par les informations qui peuvent être rassemblées par les gardiens de la paix et les stewards. Dans le cadre de la lutte permanente contre les dealers et les trafiquants, pouvez-vous me dire, monsieur le Bourgmestre, quel est le moyen de fonctionnement pour faire remonter les informations sur des endroits de deal permanents ? Des gardiens de la paix et stewards sont-ils en contact avec la police ? Et avec quels moyens de communication – sans mettre leur intégrité physique en danger, bien sûr ? Pouvez-vous nous rappeler combien ils sont sur le terrain et si des adaptations, par quartier, ont été opérées suite aux derniers développements et usages d’armes dans certains de ces quartiers ? Enfin, comment s’opère le contrôle pour voir si les informations de terrain remontent bien auprès de la police ? Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre, pour votre réponse. M. le Bourgmestre.- Monsieur Waucquez, les 156 gardiens de la paix sont répartis sur la quasi-totalité du territoire de la Ville. Ils sont organisés en cinq zones. Ils ont un rôle de contrôle social, de prévention et de dissuasion. En « zonant » à pied dans les quartiers, le gardien de la paix agit sur le Page 23 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 sentiment d’insécurité en assurant une présence rassurante sur l’espace public. La détermination des lieux de « zonage » se fait quotidiennement, en fonction des nuisances identifiées par les équipes de Bravvo, sur la base de leurs propres constats ou à la suite d’un signalement. Ces nuisances sont catégorisées et couvrent l’ensemble du champ classique des nuisances urbaines comme, par exemple, les dépôts clandestins d’immondices, l’occupation négative de l’espace public, les scènes de consommation de rue, etc. L’ensemble des constats des gardiens de la paix, de jour comme de nuit, sont systématiquement répertoriés dans un logiciel reprenant l’ensemble des observations. Celles-ci sont analysées quotidiennement et c’est sur cette base que le travail des gardiens de la paix est organisé. La cellule évaluation de Bravvo compile ces constats et en assure le reporting aux différents services internes et externes. Une réunion hebdomadaire avec la direction de Bravvo a pour objet la revue de l’ensemble des rapports et le partage des problématiques relevées avec l’ensemble des autres services. Un constat de gardien de la paix mène soit à une action directe, soit à un relais vers un service adéquat. Les situations complexes ou présentant un danger sont relayées directement aux services de police. Les gardiens de la paix ont donc une mission de sensibilisation directe des citoyens dans l’espace public. Ils sont également de précieuses sources d’informations pour les différents services de la Ville. Outre les situations urgentes, signalées immédiatement, Bravvo échange et transmet des informations à la police par différents canaux. Bravvo communique quotidiennement avec les « burg-regisseurs » (?) et les commissaires de quartier. Des réunions spécifiques, appelées « groupes de prévention », ont lieu Page 24 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 régulièrement, à un rythme défini en fonction du degré d’urgence et de l’ampleur des phénomènes abordés. C’est lors de ces réunions que les stratégies de collaboration entre Bravvo, la police et les sociétés immobilières de service public (SISP) sont définies par quartier. Les événements récents n’ont pas spécifiquement changé les modes opératoires de Bravvo. Les phénomènes liés à la toxicomanie, comme le deal et la consommation de rue, sont bien connus des gardiens de la paix. Tout constat lié à la toxicomanie est consigné, analysé et transmis, comme je viens de vous l’expliquer, dans le but d’apporter la réponse la plus adéquate. Outre cela, Bravvo collabore étroitement avec l’asbl Transit pour le suivi des constats liés à la consommation. Des formations spécifiques ont été développées :
L’ensemble des gardiens de la paix est par exemple formé au ramassage de seringues usagées.
Une formation sur la thématique de l’évolution du deal et de la consommation sur le territoire de la Ville à destination des travailleurs de première ligne est en train d’être élaborée, en collaboration avec Transit.
Bravvo travaille également à la mise en place d’une formation spécifique sur la consommation de protoxyde d’azote. Enfin, et pour conclure, les gardiens de la paix ont pour consigne de ne jamais se mettre en danger. Ils sont toujours au moins par deux et sont immédiatement tenus informés par leur hiérarchie de tout événement potentiellement dangereux pour eux. Je vous remercie. Page 25 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Waucquez.- Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre, de me faire l’honneur de répondre personnellement à ma première question orale. Je vous remercie pour les dispositions que vous avez prises pour combattre le trafic de drogue au travers, notamment, de l’intermédiaire des gardiens de la paix. Parce que, comme vous le savez, aujourd’hui, à cause du trafic de drogue, il est malheureusement plus facile pour un « gamin » de 12 ans d’acheter de la drogue plutôt qu’une bière. En me rendant, lors de rencontres citoyennes, rue Lacaille, qui a fait l’objet d’une fusillade il y a quelques jours, j’ai encore vu des trafiquants présents. Est- ce qu’il ne faudrait pas veiller à ce que la présence soit renforcée (?) dans ces quartiers difficiles qui ont tragiquement été mis en avant ces derniers jours afin de mettre ces citoyens (?), qui sont malheureusement un peu plus en danger, et les protéger au travers de la police ? Merci, monsieur le Bourgmestre. Question de Mme BUGGENHOUT concernant l’emplacement d’un arrêt du futur tram 10, rue de Heembeek, condamnant les accès à la rue de la Balsamine Mme Buggenhout.- Merci, monsieur le Président. Je suis effectivement désolée, une nouvelle fois, de souligner un cas d’absence de communication et surtout de participation citoyenne dans ce dossier, alors que celle-ci devait être le moteur de la législation communale. Les travaux du futur tram 10, à Neder-over-Heembeek, nécessitent la construction sur la rue de Heembeek d’un arrêt de tram à hauteur de la rue de la Page 26 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Balsamine, la condamnant à devenir un cul-de-sac. Aucune véritable concertation avec les habitants de la rue n’a été faite avant, et seuls les plans fournis par Bruxelles Mobilité, suite aux plaintes, ont été transmis ce jour par l’ombudsman aux habitants. Il semble, d’après les dires de M. Pinxteren, qu’une réunion avec les riverains s’est déroulée le 25 juin 2021, qu’il a fait du porte-à-porte pour les informer et que les plans ont été ajustés en fonction des remarques des riverains de la rue de la Balsamine. Or, forte « désaffirmation » (?) des habitants de la trentaine de maisons de la rue de la Balsamine, que j’ai rencontrés personnellement et dont la collecte des signatures atteste qu’ils n’ont jamais été consultés ou même reçu – contrairement à ceux de la rue de l’Ancre – un flyer à ce sujet dans leur boîte aux lettres, et qu’aucune enquête exhaustive n’a été réalisée auprès d’eux. Il semble d’ailleurs qu’au départ, sans la condamnation en cul-de-sac des deux rues de l’Ancre et de la Balsamine, il aurait été impossible de placer un arrêt de tram ailleurs dans la rue. Cela signifie que même s’il y avait eu concertation avec les habitants, ceux-ci n’avaient aucune chance d’être écoutés. Le modèle de participation que vous avez prétendu être le moteur de la législation communale est un leurre ! Dans cette rue, dans la dernière maison face à la rue de Heembeek, habite une personne polyhandicapée de 53 ans nécessitant un emplacement de parking adapté et un accès journalier au domicile via un véhicule adapté, avec poulie à l’arrière. La construction de cet arrêt de tram supprime un accès à la rue, faisant de celle-ci un cul-de-sac et la rendant très difficilement accessible. Nous avons reçu un courrier du centre Medori, appuyé par de nombreuses photos, prouvant désormais l’impossibilité d’accès aisé au point de rencontre, Page 27 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 sans obliger la personne handicapée à se déplacer sur une trop longue distance et, de la sorte, se mettre en danger. D’autre part, la place de parking « handicapé » devant la maison rue de Heembeek a été tout simplement supprimée pour faire place à l’arrêt du tram. Mes questions sont donc les suivantes, monsieur l’échevin : Pourquoi aucun véritable contact n’a été pris au préalable avec les habitants de la rue de la Balsamine pour les informer du projet de faire de leur rue un cul-de- sac ? Puisque vous semblez avoir rencontré les riverains, peut-on connaître le nombre d’habitants de la rue que vous auriez rencontrés, et quels sont les ajustements que vous avez opérés selon leurs remarques ? Vu la difficulté d’accès à la rue, une étude a-t-elle été faite afin de déterminer un accès aisé pour les services de secours ? Pourquoi l’arrêt de tram n’a-t-il pas été placé au niveau du parc jouxtant la rue, en évitant de ce fait la condamnation d’accès de celle-ci, vu qu’un grand espace de 26 mètres de long est encore disponible après l’entrée du parc (à droite, en le regardant) ? Pourquoi l’abri du tram doit-il se placer devant l’habitation en question, alors qu’il peut se situer devant le parc ? Comment l’habitante polyhandicapée et en grande dépendance pourrait-elle récupérer son emplacement de stationnement, alors qu’il a été supprimé pour la construction de l’arrêt de tram et qu’il est impossible de le retrouver vu les garages qui jouxtent l’habitation ? Je vous remercie pour vos réponses. Page 28 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Dhondt, échevin.- Merci, monsieur le Président. Chère madame Buggenhout, je vous remercie pour votre question. Vous parlez ici d’un élément qui fait partie du permis d’urbanisation pour le tram 10 qui, aujourd’hui, est mis en œuvre. Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler que dans le cadre du tram 10, il y a eu un processus participatif avec le panel citoyen qui, en plus d’avoir participé à des réunions spécifiques pour le panel, était invité à toutes les réunions du comité d’accompagnement. Et ceci, à partir de la définition du tracé du tram jusqu’à l’élaboration du projet d’aménagement. La localisation de l’arrêt à hauteur de la rue de l’Ancre et de la rue de la Balsamine a fait l’objet de nombreuses discussions en comité d’accompagnement. La question a été longuement analysée, mais au vu des contraintes techniques, il n’y avait pas d’autres localisations satisfaisantes pour l’arrêt du tram Ancre. Techniquement, il fallait mettre la rue de la Balsamine et la rue de l’Ancre en cul-de-sac pour pouvoir construire un arrêt de 45 à 65 mètres de long, à proximité du parc et de la piscine, tout en tenant compte de la courbe de la voirie, de la présence de garages, de la distance par rapport au carrefour, etc. Au vu de l’impact de ce changement pour les riverains, le Collège a décidé d’organiser, ensemble avec la STIB, une consultation spécifique pour les riverains de la rue de Balsamine et la rue de l’Ancre, le 25 juin 2021, comme vous l’avez cité tout à l’heure. Lors de cette réunion (?) au Babbeleir, qui a été communiquée dans le quartier via un toutes-boîtes, l’échevin de la participation Pinxteren a même fait du porte-à-porte dans la rue Balsamine, afin d’être certain d’avoir touché les riverains concernés. Lors de ces contacts, une demande avait été émise pour Page 29 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 pouvoir régulariser quelques places de stationnement dans la rue. Avant la finalisation des plans pour l’introduction en demande d’urbanisme, la STIB et la Ville ont également organisé une réunion publique, le 29 juin 2021, durant laquelle les plans d’aménagement ont été présentés, et des questions et remarques ont été partagées. Ensuite, comme vous le savez, la demande de permis d’urbanisme a été soumise à la procédure d’enquête publique, à la commission de concertation et, bien sûr, à l’avis du Siamu. Lors de l’enquête publique, qui a eu lieu du 20 avril 2022 jusqu’au 16 juin 2022, une remarque des riverains concernant la rue de Balsamine a été introduite et demandait comment l’accès aux habitations serait organisé. Suite à l’enquête publique, la commission de concertation, afin de pouvoir répondre aux remarques des riverains et du Siamu, l’organisation du rond-point dans la rue de Balsamine a été modifiée, afin d’intégrer du stationnement et prévoir plus de place pour le demi-tour. Concernant les doléances de la maison au numéro 94 rue de Heembeek, avec une habitante polyhandicapée dans l’aménagement, permettez-moi d’abord de rectifier ce que vous avez dit concernant la place PMR dans la rue Heembeek : elle n’a pas été supprimée, mais elle a été déplacée trois maisons plus loin, à hauteur des numéros 88 et 86. Ensuite, je vous confirme que l’ombudsman a directement pris contact avec la cellule « arrêts » de la STIB. Je peux vous assurer que l’abri sera déplacé afin de limiter les nuisances devant la maison. La concertation avec les riverains continue pour trouver la solution idéale pour le stationnement de la camionnette du centre de séjour. Donc, on est en contact avec la personne spécifique. Page 30 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Je pense qu’on a pu vous démontrer ici qu’on était justement dans le quartier pour discuter de cette mise en cul-de-sac, pas parce qu’il n’y avait pas d’autres options sur la table, mais parce que tout démontrait que la solution qui est maintenant dans le permis, était la meilleure solution pour organiser les choses (?) en tenant compte de tous les différents aspects de l’arrêt de tram. Donc, ici, effectivement, s’il y a des problèmes, le fait qu’il y ait un ombudsman démontre qu’on cherche tout le temps à trouver des solutions pour faire en sorte que l’accessibilité et la vie au quotidien des gens soit garantie. Merci pour votre question. Mme Buggenhout.- Vous parlez de concertation. Or, je vous signale que j’ai vu tous les habitants de la rue de la Balsamine et pas un seul n’a reçu ni dans sa boîte un flyer – peut-être rue de l’Ancre, mais rue de la Balsamine, jamais ! Et celui qui a été mis dans la rue de l’Ancre, il était bien indiqué que c’était uniquement pour les résidents de la rue de l’Ancre. Rue de la Balsamine, jamais une communication n’a été faite. On me dit qu’on a été sonner ? Je voudrais bien savoir chez qui, parce que je les ai tous rencontrés ! Alors, d’autre part… M. Pinxteren, échevin.- Aux numéros 3, 5 et 7. Mme Buggenhout.- Le numéro 5 ? Ah oui, ce sont les trois petites maisons qui longent… Alors, le numéro 5 et 7, ils sont sortis par hasard et ont vu le Babbeleir… Page 31 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Pinxteren, échevin.- Madame Buggenhout, j’ai moi-même effectivement fait du porte-à-porte dans la rue de l’Ancre et dans une partie de la rue de la Balsamine, pour que les personnes puissent, dans d’autres moments de consultation (en plus de l’information qui était déjà en ligne, comme l’a expliqué M. Dhondt), pour qu’on puisse vraiment prendre le temps d’expliquer. On a obtenu toute une série de remarques et nous avons tenu compte de ces remarques dans l’adaptation des projets. Donc, si des personnes ne se sont pas rendu compte de ce moment de consultation, n’ont pas saisi cette opportunité-là, vous ne pouvez pas nous en faire le procès. Je trouve que c’est quand même un petit peu difficile. Mme Buggenhout.- J’ai les habitants, ici en ligne, qui me disent que ce n’est pas vrai. Voilà ! Donc, vous n’avez jamais été en contact. Les habitants du numéro 5 et du numéro 7 (?), ils sont passés par hasard devant le « Babbeleir », comme vous le dites, et ils ont rempli un formulaire signalant qu’ils étaient contre la mise en cul-de-sac. On leur a signalé qu’on allait les tenir au courant, mais ils n’ont jamais reçu de notification par la suite. Et quand vous dites que la place de parking a été déplacée, c’est faux : il y en avait deux et il n’en reste plus qu’une. Celle qui reste, c’est celle qui existait et qui s’adressait à une autre personne porteuse de handicap (c’est ça, les numéros 88, 86 dans la rue). Je voudrais savoir pourquoi l’arrêt de tram n’a pas pu se mettre devant le parc – je veux dire l’arrêt : je ne parle plus de l’abri, puisque j’entends que vous allez Page 32 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 pouvoir déplacer l’abri. Pourquoi la rue de la Balsamine a-t-elle dû être condamnée (?) en cul-de-sac à partir du moment où, quand vous regardez le parc, il y a 26 mètres disponibles jusqu’à la façade de l’autre maison ? Là, j’aimerais bien comprendre pourquoi ? M. Dhondt, échevin.- Oui. J’ai répondu. Mme Buggenhout.- Mais non, vous n’avez pas répondu ! Je suis désolée, mais les habitants pourront juger. On parle de concertation… M. le Président.- Merci, madame. L’incident est clos. Mme Buggenhout.- Non, l’incident n’est pas clos ! M. le Président.- Apparemment si, pour les membres du Collège, puisqu’ils disent qu’ils ont répondu à la question. Merci. Question de M. COULIBALY concernant l’incendie récent et l’état inquiétant des logements au blocs du Foyer laekenois M. Coulibaly.- Merci, monsieur le Président (?). Madame l’échevine, nous avons été informés que le 20 février dernier, il y a eu un incendie à la chaussée d’Anvers, au numéro 63, au troisième étage. Selon les informations que nous avons reçues, cet incendie a provoqué l’hospitalisation de neuf personnes, la relocalisation de dix familles, logées à l’hôtel, et quatre ménages ont aussi été relogés ailleurs. Selon les informations mises à notre disposition, un parallèle peut facilement être fait entre l’état de délabrement total de l’immeuble, dans lequel il y a Page 33 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 manifestement de la moisissure, de l’humidité, un manque d’aération, des fenêtres à simple vitrage qui ne se ferment certainement pas, de la peinture qui tombe du plafond, et il est même soupçonné qu’il y a de l’amiante. Ce qui fait que personne ne peut ne pas faire un parallèle entre ce qu’il s’est passé, l’incendie malheureux du 20 février dernier, et l’état des locaux. Selon les informations que nous avons reçues, en son temps, vos services ont été alertés par les locataires. Ils vous ont demandé d’intervenir, je crois, avant l’incident et certainement que rien n’avait été entrepris. Ce qui nous amène à vous demander, vu que ça s’est passé le 20 février, est-ce qu’entre-temps, les locataires délocalisés ont pu regagner leur habitation habituelle ? Si, oui, dans quelles conditions ? Ensuite, est-ce que les travaux pour rénover l’immeuble sont en vue ? Si, oui, quand est-ce que vous pensez pouvoir les faire ? Je pense que la question du délabrement des locaux pose un grave problème de santé. Je vous remercie. M. le Bourgmestre.- En l’absence de madame la Présidente, je vais répondre à sa place. D’abord, attention : sur les circonstances de l’incendie, vous semblez dire que vous avez des informations et que ce serait l’état de délabrement de l’immeuble qui aurait causé l’incendie ? Ce n’est pas ce que m’ont dit les pompiers le soir même – j’étais sur place. Je ne sais pas d’où vous tenez ces informations ? Page 34 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Coulibaly.- Non, je n’ai pas dit ça : j’ai dit qu’on pourrait faire un parallèle entre l’état… M. le Bourgmestre.- Eh bien, faisons attention aux parallèles ! Je pense que c’est un matériel défectueux qui était sur une terrasse d’un locataire, d’après – et je suis très prudent, parce que l’enquête est toujours en cours – ce que m’ont dit les pompiers le soir même. J’étais moi-même sur place au moment de l’incendie et je ne pense pas que c’est l’état qui est en cause (?). Ça vous a peut-être échappé, mais Mme Maes a passé un dossier, tout à l’heure, concernant des charges d’urbanisme. Donc, monsieur Coulibaly, sur les circonstances, on ne sait pas encore, mais vous avez vu qu’il y a un dossier de charges d’urbanisme qui est passé aujourd’hui au Conseil ? Il a été voté, notamment, pour la réfection de cet immeuble, et elle était bien programmée avant l’incendie. C’est le premier immeuble du quartier Nord, du Foyer laekenois, qui va être complètement réhabilité. Je ne sais plus, madame Maes, où en est la demande de permis, mais je pense que c’est assez bien avancé sur la rénovation de cet immeuble, chaussée d’Anvers. En tout cas, c’est vraiment dans les priorités, ça a été annoncé aux habitants. Comme vous le savez, il y a toujours aussi un temps d’adaptation, puisqu’il faut reloger l’ensemble de ces gens le temps de faire une série de travaux. Cet incendie, en effet, s’est déroulé. Je veux remercier, vraiment, tous les services publics qui ont été immédiatement présents par rapport aux 130 familles qui ont été évacuées. Que ce soit les pompiers, la police, les services du CPAS, les services de la Croix-Rouge, tous les services du Foyer Page 35 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 – tous ceux qui étaient là ont vraiment montré leur efficacité. Toutes les familles ont été dirigées vers le gymnase de la police. Vous savez que rue Glibert, c’est là que les sections INT de la police sont logées. Donc, on a pu mettre toutes les familles, puis on est allés réserver, pour celles qui ne pouvaient pas réintégrer immédiatement l’immeuble, des chambres à l’hôtel Président, qui est juste à côté. Directement, le CPAS a pris le relais par rapport à ça, il faut le dire. Quand nos services publics fonctionnent bien, il faut le montrer ! Quand j’ai quitté les familles, vers 5h du matin, tout le monde avait un logement pour la nuit. Soit, les gens avaient trouvé, soit ils avaient pu réintégrer leur immeuble, puisqu’on avait quand même évacué une grosse partie. Il y a beaucoup de gens qui n’ont pas pu réintégrer tout de suite parce qu’il fallait nettoyer toute la suie qui était là. Aujourd’hui, il reste quatre familles qui n’ont pas pu réintégrer leur logement. Elles ont été relogées sur le site Héliport-Anvers. Une famille a été relogée dans un appartement plus grand, quatre chambres, sur le site de la Cité Modèle. Donc, tout le monde a retrouvé un logement. Ça, c’est aussi le plus important qui a été fait. On a pu nettoyer immédiatement, et donc :

Grosse prise en charge immédiate : vraiment tous les services ont fonctionné, j’y ai assisté personnellement.
Les familles qui ont été délogées l’ont été de la façon le plus courte possible. Aujourd’hui, tout le monde est relogé, mais peut-être pas sur le site. Page 36 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024
La programmation de la rénovation de l’ensemble de la barre de logement est bien programmée et budgétée, notamment dans le cadre de notre programme « Les oubliés du climat ». Voilà. J’espère avoir été complet dans ma réponse. M. Coulibaly.- Merci pour les informations que vous nous avez données. On souhaite vraiment que les bâtiments qui seraient dans les mêmes conditions – comme vous avez dit que c’est un processus qui va peut-être s’étendre sur l’ensemble des bâtiments publics –, ce serait vraiment salutaire que tous ces bâtiments soient rénovés. On n’a pas assez de maisons sociales, donc il faudrait que celles qui existent déjà soient mises dans de bonnes conditions. Je vous remercie. Question de M. WEYTSMAN relative aux retards du réaménagement du boulevard Clovis M. Weytsman.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le boulevard Clovis, on a déjà eu l’occasion d’en débattre à plusieurs reprises depuis le début de cette législature. Au mois de décembre 2018, j’intervenais pour la première fois en demandant que ce projet soit concerté avec les habitants et qu’on puisse tenir compte de leurs avis. Si vous vous en souvenez – ou en tout cas, si votre prédécesseure vous a expliqué cela –, il y a eu, de mémoire, plus de 500 demandes d’intervention, dans le cadre de la commission de concertation et qui demandaient des modifications au projet. Aujourd’hui, sur ce boulevard Clovis, qui est un joyau du patrimoine, c’est un joyau du patrimoine à protéger, on vit une situation (je dis « on », parce que je n’habite pas très loin) particulièrement pénible, puisque Page 37 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 ça fait plus de six ans qu’il y a le projet que le Collège souhaite mettre en avant et presque plus de cinq ans maintenant, ou en tout cas cinq ans qu’il y a des travaux. Ma question est simple : je voudrais faire avec vous l’état des lieux de ce chantier. Je voudrais voir dans quelle mesure vous pouvez clarifier le budget du projet et les éventuelles augmentations. Pourquoi les travaux entre la chaussée de Louvain et la rue de Gravelines sont- ils encore davantage en retard ? Comment vous avez développé, en tout cas, des procédures pour y remédier ? Quand le projet sera-t-il finalisé, enfin ? Et quand pourra-t-on vraiment l’inaugurer ? Je sais qu’il y a eu plusieurs dates d’inauguration qui ont été annoncées et postposées. Et pour des détails plus spécifiques, madame l’échevine, comment résolvez- vous les problèmes de cohabitation entre piétons et cyclistes le long de la piste cyclable ? Vous savez que c’était un des points noirs du projet. Votre prédécesseure nous avait évoqué différentes pistes de solutions. Quelle évaluation est prévue ? Je crois que, de mémoire, les associations cyclistes aussi étaient défavorables au projet, tel que vous l’avez proposé. Quand seront peints les passages pour piétons et combien de poubelles de rue seront installées ? Je vous remercie, madame l’échevine. Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, merci pour votre question. Les travaux entrent heureusement et progressivement dans leur phase finale. Tout le monde a hâte de voir cette magnifique rue sans travaux, je vous comprends très Page 38 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 bien. Et ce, après un chantier d’un an et demi mené par Infrabel, suivi de notre chantier, qui a débuté en octobre 2022. En tout cas, je peux vous assurer que le résultat en vaudra la peine ! En ce qui concerne le budget, le marché attribué à l’entreprise chargée des travaux de réaménagement s’élève à 2.325.730 € et quelques centimes. Actuellement, le chantier est en cours, et bien que le décompte final ne soit pas encore disponible, il n’y a pas eu de dépassement budgétaire jusqu’à présent. Il est important de noter que les révisions légalement obligatoires s’appliquent conformément aux normes pour tout chantier en cours. Dans la pratique, il faudra encore adapter le prix de l’offre de l’entrepreneur (c’est un prix de 2019) en fonction de l’indexation. Hormis ça, il n’y a pas de dépassement budgétaire. En ce qui concerne les retards mentionnés, entre la chaussée de Louvain et la rue de Gravelines, il n’y a pas de retard effectif par rapport au délai prévu de 250 jours ouvrables spécifié dans le cahier des charges. Cependant, les intempéries ont entraîné plusieurs jours où certains travaux n’ont pas pu être réalisés. Pour remédier à cette situation, nous continuerons à suivre de près le calendrier, tout en prenant des mesures appropriées pour minimiser les retards causés par des facteurs imprévus comme les intempéries. La date de la finalisation du projet est fixée au 30 avril 2024. C’est important. Nous comptons inaugurer le boulevard fin mai. L’invitation suivra prochainement pour tous les membres de cette assemblée, et bien plus. En ce qui concerne la cohabitation entre piétons et cyclistes, le réaménagement est réalisé conformément au permis et n’est pas encore finalisé. Il est donc trop tôt pour faire des analyses d’évaluation. Néanmoins, je souligne que le trottoir a Page 39 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 été élargi et que les pistes cyclables sont conformes aux normes en vigueur. Si des problèmes venaient à apparaître, il va de soi que la Ville les suivra de très près. Alors, concernant les passages piétons, la couche d’asphalte de finition devrait être exécutée dans les deux prochaines semaines, suivie immédiatement par le marquage définitif. Enfin, il est prévu d’installer dix poubelles le long du boulevard. Merci beaucoup pour votre attention. M. Weytsman.- Je vous remercie, Madame l’Échevine. Vous n’êtes pas responsable de ce retard, mais vous devez savoir que j’ai interpellé à trois reprises. Sincèrement, ce sont de longues années, de longues années de travaux pour un chantier qui, d’ailleurs, a suscité beaucoup de polémiques et pour lequel il y a eu peu de réponses. Je crois que les habitants auront l’occasion de vous le rappeler. Deux éléments : je vous remercie pour les précisions sur les 2,7 millions (?). Et, enfin, on commence à « voir le bout du tunnel », si je peux m’exprimer ainsi. Donc, le 30 avril, vous me garantissez que c’est la fin des travaux ?Et début mai, l’inauguration ? Mme Maes, échevine.- Fin mai. M. Weytsman.- Fin mai – pardon –, l’inauguration. J’attends de voir, et de nombreux habitants attendent de voir aussi, parce que c’est vraiment un chancre qui est devant chez eux, depuis maintenant assez longtemps. Page 40 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Quant à l’évaluation, effectivement, du conflit potentiel, toutes les associations cyclistes ont souligné le conflit potentiel entre les pistes cyclables, les deux écoles et les sorties des écoles. C’est incontestable donc je regrette cette décision, mais je demande d’avoir une évaluation. Nous verrons dans quelle mesure, peut-être, le prochain Collège sera obligé de rectifier cela dans le futur. Je vous remercie. Questions de MM. MAIMOUNI et BAUWENS concernant la résiliation de baux de commerçants du quartier Stalingrad dans le cadre du chantier du métro M. Maimouni.- Bonjour, madame l’échevine. Bonjour, chers membres du Collège. Il me revient qu’un renom a été envoyé aux commerçants du palais du Midi, leur demandant de quitter les lieux pour août 2025 à la suite du permis pour les travaux du métro. La question est la suivante : Lors de leur renom, ils reçoivent une indemnité légale de 36 mois, qui aujourd’hui, malheureusement, n’est pas en phase avec les loyers actuels, car certains – et beaucoup d’entre eux – louent à la Régie foncière depuis 20 à 25 ans. En les indemnisant de la sorte, on ne leur permet pas de pouvoir se reloger, de pouvoir exercer leur activité dans des conditions dignes et optimales. Est-ce qu’à cet effet, la Ville de Bruxelles pourrait envisager de revaloriser ces loyers au prix actuel ? Tout simplement en se calquant sur ce que la Régie elle- même loue pour ses commerces sur les territoires de la Ville. Tout simplement. Merci. Page 41 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le problème des travaux à Stalingrad est un problème qui devait déjà être résolu, vu que la fin des travaux était prévue pour cette année-ci. Donc ça traîne… Vous allez dire : « Ce n’est pas ma responsabilité. » mais c’est quand même aussi votre parti qui est en train de « foirer » – foirage complet de ce dossier, il faut vraiment être honnête ! C’est, entre autres, parce que vous donnez les clés d’un chantier si important toujours au même consortium privé, qui décide de l’avenir de notre ville. La première chose que vous devez faire, dans votre parti, c’est de pousser à ce qu’on arrête de donner cette clé de notre ville toujours aux mêmes qui sont actifs. Chaque fois, sur les gros chantiers, c’est toujours les mêmes : ce sont eux qui, ensemble avec votre parti, sont en train de décider comment notre ville est vendue au plus offrant (?). Ça, c’est une chose. Deuxièmement, pour les commerçants sur place, le calvaire commence à durer ! Le fait qu’ils ont maintenant reçu le renom de leur bail, est-ce que ce n’est pas un peu prématuré, vu qu’il y a encore des recours introduits au niveau de la Région. Il y a une nouvelle étude d’incidence qui va commencer, il n’y a pas encore de nouveau permis, il y a des alternatives techniques qui ont été présentées ou qui vont être présentées. Du coup, les commerçants demandent : « Est-ce qu’on n’est pas en train de nous dire définitivement : "Vous ne pourrez pas revenir." et on doit faire place à d’autres gens ? » Je voudrais savoir pourquoi on ne peut annuler ces renoms de baux. Je vous remercie, madame. Page 42 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur Maimouni, monsieur Bauwens, à la suite des décisions du gouvernement (?) du 25 mai 2023 et du 20 juillet 2023 concernant l’exécution des ouvrages du métro 3 sur le tronçon (?) Nord-Albert, en dessous du palais du Midi, et de l’adoption par le parlement bruxellois de l’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande de permis d’urbanisme relatif à la « déconstruction » de l’intérieur du palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la STIB, intervenue le 29 septembre 2023, l’intérieur du palais du Midi devrait être déconstruit dès l’obtention du permis d’urbanisme par la STIB. Dans ce cadre, le 6 février 2024, le gouvernement bruxellois a adressé à la Ville de Bruxelles un courrier demandant que les formalités nécessaires soient réalisées pour libérer le bâtiment au plus tard le 31 août 2025. Au 1er septembre 2025, en effet, la déconstruction intérieure du Palais du Midi devrait débuter. À la suite de cette requête, un courrier indiquant la fin du bail pour le 31 août 2025 a été adressé aux commerçants du palais du Midi, sachant que ce courrier leur avait été annoncé par la Ville qui est régulièrement en contact avec eux pour répondre à leurs questions et les tenir informés. En effet, la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux prévoit un préavis de 18 mois. Suivant le délai communiqué par la Région – soit au plus tard le 31 août 2025 –, le délai de préavis (?) devait débuter le 1er mars 2024, ce qui explique que les courriers ont été adressés à la fin du mois de février. Nous sommes toutes et tous conscients de l’impact que ce chantier a sur la vie du quartier et celle des commerçants. Dans tous les scénarios, une occupation du palais du Midi ne serait plus possible lors des travaux de construction du tunnel du métro. Page 43 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 En ce qui concerne les modalités d’indemnisation, il y a deux volets : Le premier volet : 36 mois de leur loyer annuel. Pour rappel, la loi du 30 avril 1951 prévoit une indemnité de 12 mois lorsque la résiliation est justifiée par la réalisation de travaux, et jusqu’à 36 mois de loyer dans d’autres cas. Il y a donc eu une volonté d’aller au maximum du plafond prévu par cette loi. Ces indemnités sont calculées sur base du loyer indexé et tiennent donc compte de la réalité économique. Le deuxième volet, c’est la perte d’exploitation, par rapport à laquelle la méthode de calcul est actuellement en cours de finalisation, via Bruxelles Économie et Emploi. Cette méthode sera présentée aux commerçants dès son approbation. Les contacts sont donc permanents avec le quartier. Enfin, concernant l’accompagnement du chantier, un pacte 2 est en cours de rédaction, en collaboration avec le quartier et en tenant compte des remarques sur le pacte 1. Mon collègue Maingain n’est pas là pour l’instant, mais il pourrait, s’il revient, commenter cet aspect spécifique. Merci. M. Maimouni.- Effectivement, je pense que je dois avoir un problème au sein du parti socialiste : chaque fois que je pose une question, on ne me répond pas… J’ai demandé si on pouvait réévaluer les loyers de telle manière à ce que les 36 mois correspondent à un loyer en phase avec la réalité. Quand on paie 500 ou 600 € sur un bail de 25 ans qui a été indexé, je vous mets au défi de retrouver un loyer équivalent. Donc, je vous remercie. Page 44 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Deuxièmement, vous passez complètement à côté ! Comme l’a dit M. Bauwens, vous parlez de respecter ce que vous a demandé la Région, mais la Région n’est en possession de rien du tout. Ce n’est pas la première fois que des projets de la Ville de Bruxelles n’aboutissent pas : il suffit de parler du projet du stade au Parking C qui n’a jamais vu le jour, il suffit de parler des problèmes du permis d’urbanisme et d’environnement du projet Neo, et j’en passe. Donc là, vous sommez des commerçants de partir sans avoir eu le permis entre vos mains. C’est bien cela, madame Mutyebele ? Y a-t-il un permis qui a été délivré ? En raison des travaux, ces travaux, jusqu’à présent (?) – jusqu’à preuve du contraire, je crois qu’on est dans un État de droit –, il n’y a pas de permis. Il est où, le permis ?! Et ce n’est même pas la question que je vous ai posée. Je vous ai posé la question : est-ce qu’on peut réévaluer leur loyer de telle manière à ce qu’ils puissent partir dans des conditions (?) dignes ? Ça fait plus de dix ans qu’ils vivent dans l’incertitude du lendemain ! Ça fait plus de cinq ans qu’au niveau de la Région – je tiens à le rappeler, monsieur Bauwens –, il n’y a pas que le parti socialiste parce que jusqu’à preuve du contraire, c’est ECOLO-GROEN qui a en charge Bruxelles Économie et Emploi et qui gère la mobilité. Donc, il serait aussi bien de les mettre face à leurs responsabilités ! Madame Mutyebele, est-ce qu’on peut, ici, auprès de ce Conseil communal, voter un budget exceptionnel pour qu’on puisse les indemniser dignement ? C’est tout ce que je vous demande : je ne vous ai même pas demandé de rentrer dans la légalité de l’expulsion et du renom qui leur a été envoyé. Je vous Page 45 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 demande juste ça, et je vous demande de me répondre, s’il vous plaît. Si vous ne le faites pas pour moi, faites-le pour les 32 commerçants qui sont là- bas ! M. Bauwens.- Le problème, c’est qu’il y a maintenant un renom du bail, donc une sorte d’obligation d’expulsion, sans avoir la certitude que les travaux du métro vont avoir lieu. On doit, d’abord, se mettre d’accord sur le fait que pour l’instant, rien n’est certain… mais vraiment rien ! Est-ce qu’on va détruire le palais ? Ce n’est pas certain, il n’y a pas de permis. Est-ce qu’on va construire le métro ? Ce n’est pas certain, parce que ce n’est pas nous qui décidons, c’est le consortium. On met toujours notre argent chez les mêmes firmes, mais on n’a aucune certitude ! Les commerçants, maintenant, la seule certitude qu’ils ont, c’est que le quartier, actuellement, je ne veux pas dire qu’il est condamné, mais vous l’avez quand même condamné à beaucoup d’années de problèmes, et il n’y a pour l’instant pas encore de perspectives d’avenir. Donc, expulser ou renoncer au bail pour un projet qui n’existe pas, je trouve ça prématuré. Pourquoi vous ne renoncez pas au renom du bail ? M. Maimouni.- Oui, pourquoi ne pas mettre ça « en standby » ? Il n’y a « pas le feu au lac », je crois : ça fait dix ans qu’ils sont dans la tourmente (?), alors on n’est pas à un jour près… M. le Président.- Madame l’échevine ? Pas de réplique ? Bien. L’incident est clos. Page 46 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 M. Bauwens.- On en est quand même arrivé au point, ces derniers temps, où il n’y a plus de répliques de chez vous… M. le Président.- Ne pas répondre, c’est une réponse. M. Bauwens.- Merci ! C’est vous qui le dites, merci. Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende de problematiek van de organisatie Samidoun en de steun verleend door de Stad M. le Président.- En l’absence de l’auteur, la question est reportée à une séance ultérieure. Question de M. WEYTSMAN concernant les inquiétudes des riverains dans le cadre du projet avenue Lloyd George M. Weytsman.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, de nombreux riverains du quartier Louise m’ont fait part de leurs vives inquiétudes, comme disait M. le Président, concernant le projet de surévaluation de l’immeuble situé avenue Lloyd George, aux numéros 6-8. Ils ne s’opposent pas au projet, à condition, évidemment, que la hauteur reste raisonnable (la hauteur de la construction, équipement technique sur le toit inclus), et que ça n’excède pas la hauteur actuelle. Leur principale préoccupation réside donc dans les conséquences d’augmentation des deux étages qui se traduiraient par une diminution notable de l’ensoleillement, une hausse des frais de chauffage et une dégradation de la qualité de vie, notamment pour les résidents du boulevard de la Cambre. Sans oublier, évidemment, l’impact négatif sur la valeur de leurs propriétés. Page 47 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Monsieur le Bourgmestre, madame l’échevine, ma question est simple : quel est votre avis ? C’est Mme l’échevine qui me répond, je présume ? Alors madame l’échevine, quel est votre avis ou peut-être l’avis du Collège sur ce projet ? Est-ce que vous avez eu l’occasion d’échanger avec les riverains et de voir dans quelle ampleur, de quelle façon leurs préoccupations peuvent peut-être être intégrées dans vos considérations ? Et enfin, concernant l’avancement actuel du projet, notamment à la lumière de la prolongation de l’enquête publique due au manque de visibilité initiale – seulement trois affiches rouges affichées : on est très concret, madame l’échevine –, pourriez-vous fournir des détails supplémentaires sur cette prolongation ? La commission de concertation est-elle toujours prévue pour le mercredi 10 avril ? J’ai lu ma question, telle quelle. Je vous en prie, madame l’échevine. Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, merci beaucoup. Le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) prévoit que la consultation des riverains se fait lors des mesures particulières de publicité dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’urbanisme – c’est-à-dire une enquête publique, suivie d’une commission de concertation. C’est au demandeur d’organiser, s’il le veut, une consultation en amont avec les riverains sur le projet en question. Néanmoins, pour ce projet, plusieurs réunions de projet ont eu lieu, au cours desquelles les préoccupations des résidents ont également été identifiées par différentes instances. Les remarques faites lors des réunions de projet ne sont, toutefois, que des recommandations que le demandeur de permis n’est pas Page 48 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 obligé de suivre. L’enquête publique pour le projet en question a débuté le 24 janvier 2024. Initialement, une enquête de trente jours était prévue et la fin de l’enquête publique devait avoir lieu le 22 février 2024. La Ville de Bruxelles a d’ailleurs été mise au courant d’un problème quant à l’affichage dans le cadre de l’enquête publique, le 16 février. Après analyse des plaintes et remarques, nous avons en effet constaté une erreur matérielle : le plan d’affichage n’était pas correct, résultant en une réduction du périmètre d’affichage, impliquant potentiellement l’impossibilité de certains riverains de pouvoir participer à l’enquête publique. Étant donné que l’administration avait déjà réceptionné de nombreuses réactions lors de l’enquête publique en cours, il a été décidé, en concertation avec Urban.brussels, l’autorité délivrante pour ce permis-ci, de prolonger l’enquête publique de 30 jours, et ce afin de pouvoir maintenir les réactions déjà émises lors de l’enquête publique. Si on avait arrêté et si on avait recommencé, on perdait les réactions qu’on avait déjà reçues. Une annulation de l’enquête publique en cours aurait donc engendré l’annulation de toutes les réactions déjà réceptionnées, ce que nous avons voulu éviter absolument, pour écouter les riverains, bien entendu. Le périmètre d’affichage a été adapté et de nouvelles affiches rouges, en nombre plus élevé, ont été affichées sur le territoire. De plus, tous les plaignants ont été mis au courant par e-mail de cette prolongation d’enquête publique, ainsi que de la nouvelle date de commission de concertation qui, comme vous l’avez dit, aura lieu le 10 avril 2024 dans nos locaux. Comme dans tous les projets soumis à l’enquête publique, le Collège se prononcera sur ce projet après avoir pris connaissance des réactions et objections des riverains, ainsi que de l’avis de la commission de concertation. Il Page 49 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 va de soi que le fonctionnaire délégué d’Urban.brussels devra statuer sur la demande en prenant en considération les remarques et objections des riverains, l’avis de la commission de concertation et, en dernier lieu, l’avis du Collège. Je vous remercie. M. Weytsman.- Je vous remercie, madame l’échevine. Finalement, vous m’avez rappelé la législation et vous ne pouvez pas sortir de ces clous, mais moi, je vous rappelle la position du MR : D’une part, exactement comme dans le projet rue Van Campenhout, où le Collège a décidé d’abattre des arbres centenaires dans un projet – qui aussi, malheureusement, en laissant passer les délais. Ils sont en train d’être abattus pour le moment, ce qui a un véritable impact sur la qualité de vie. Ici, on est dans un autre projet, certes différent, mais le MR est aussi clair : nous estimons que les gabarits sont beaucoup trop élevés. Si vous laissez monter de deux étages, vous allez aussi nuire à la qualité de vie des habitants du boulevard de la Cambre, comme vous avez participé à la nuisance grave – grave ! – pour les habitants du quartier européen en abattant tout un intérieur d’îlot qui avait des arbres centenaires. C’est un véritable scandale, mais je ne peux faire qu’une chose ici, c’est rappeler la position du MR. Et dans les deux cas, la position du MR est très claire ! Page 50 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Question de M. WEYTSMAN concernant la préservation de la façade du quai aux Briques 38-4 M. Weytsman.- Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre. Cette question, en fait, madame l’échevine, elle aurait dû, elle aurait pu vous être posée il y a quelques semaines de cela, lorsqu’on a eu ce point à l’ordre du jour. Je me permets de revenir dessus suite, notamment – en toute transparence –, à l’interrogation et aux inquiétudes de certains riverains. Pour être vraiment franc avec vous, c’est plutôt mon collègue Coomans de Brachène qui suit ces matières-là. Je ne percevais pas, quand il n’était pas là, exactement l’exacte portée de ce que vous avez finalement appelé, assez pudiquement, un « réalignement ». Ce réalignement – pudiquement ou pas pudiquement, en fait – a des conséquences, non seulement sur la qualité de vie des riverains, mais aussi sur l’importance et la mise en valeur de certaines façades. D’où ma question, madame l’échevine : Dans le cadre du projet de démolition et de transformation au quai aux Briques, les riverains me sont revenus quant au non-respect du patrimoine du quartier. En effet, le projet prévoit d’avancer et de reconstruire la façade des numéros 38 et 40. Eux, en tout cas, s’y opposent. Quatre questions qui sont toutes simples – c’est l’occasion pour vous, peut-être, de refaire l’état des lieux de cette question : Pourquoi cet avancement de la façade ? Pourquoi ne pas tenir compte de la valeur patrimoniale de la façade en question et des deux façades, aussi, de Page 51 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 chaque côté ? Pour rappel, les maisons attenantes, les numéros 36, et 42-44 du quai aux Briques sont reprises à l’inventaire du patrimoine architectural. La disposition actuelle en retrait met en valeur ces deux bâtiments. C’est ce qu’ils essayent en tout cas de vous faire entendre. Quelle concertation avez-vous tenue avec les riverains concernés ? Comment s’est déroulée la commission de concertation du mardi 5 mars ? Si vous pouvez me faire un petit « feedback », s’il vous plaît. Quand pouvons-nous en attendre les conclusions ? Je vous remercie, madame l’échevine. Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, pour rappel, il y a d’une part une demande de permis d’urbanisme pour transformer le 38-40 – un chancre, quand même, depuis de longues décennies – en un projet mixte avec des logements, du commerce et un petit bureau. La première version de ce projet a été introduite en juillet 2020 et a depuis évolué dans le bon sens : ce projet prévoit une « dédensification » de l’intérieur d’îlot, une amélioration sensible de la végétalisation de cet intérieur d’îlots et la création d’un jardin en pleine terre. Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’urbanisme, la Ville a demandé, dans un souci de durabilité et de circularité, de maintenir et de transformer le bâtiment existant, au 38-40 quai aux Briques, plutôt que de le démolir et de reconstruire un nouvel immeuble de logement à cet endroit, bien que cet immeuble ne présente pas, ce ne sont pas mes mots, ce sont les instances : « un intérêt patrimonial particulier ». Cependant, entre-temps, le demandeur est revenu vers nous avec une étude d’ingénieur qui démontre qu’il n’est pas possible de conserver et de transformer Page 52 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 l’immeuble existant pour des questions de stabilité. Si le bâtiment doit être démoli, la Ville et Urban.brussels, en ce compris la direction du patrimoine culturel – ça, je veux le dire bien clairement –, estiment qu’il est préférable de reconstruire le nouvel immeuble dans le même alignement que les immeubles situés de part et d’autre, qui sont inscrits à l’inventaire du patrimoine. La Ville a donc lancé une procédure de modification de l’alignement à cet endroit. Les immeubles situés aux numéros 36 et 42-44 sont plus anciens que l’immeuble du 38-40. Ces immeubles plus anciens ont été construits sur base d’un alignement plus ancien : à la fin du XIXe siècle, il a été décidé de créer un nouvel alignement pour permettre un élargissement des quais. Tous les immeubles construits après l’établissement de ce nouvel alignement devaient respecter ce nouvel alignement, raison pour laquelle le 38-40 a été construit en retrait par rapport aux immeubles contigus. Entre-temps, les immeubles sis aux numéros 36 et 40-42 ont été inscrits à l’inventaire du patrimoine. Leur démolition n’est donc pas souhaitée et impossible. La Ville a donc décidé de rétablir l’alignement le plus ancien à cet endroit pour donner une sécurité juridique aux immeubles situés aux 36 et 40-42 parce qu’en fait, l’alignement n’était plus correct pour permettre, en cas de démolition-reconstruction de l’immeuble 38-40, qui ne présente pas d’intérêt patrimonial, de reconstruire un nouvel immeuble dans la continuité des façades les plus anciennes. De plus, si un nouveau bâtiment devait être construit dans la continuité des façades des immeubles contigus, ça permettrait également de supprimer deux recoins qui sont propices aux incivilités. Page 53 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 La concertation avec les riverains concernés a eu lieu lors de la commission de concertation qui s’est tenue le 5 mars dernier. J’étais là, moi-même, et la discussion a porté essentiellement sur la démolition du bien du quai aux Briques 38-40, ce qui ne fait pas l’objet de la demande de modification de l’alignement. C’est dans l’intérêt de tout le monde, le quartier inclus, que ce chancre puisse être transformé et l’intérieur d’îlots dédensifié, que le projet puisse aboutir et ait un permis d’urbanisme. Et ce, après quatre ans de procédures et des décennies d’immobilisme à cet endroit ! Je vous remercie pour votre attention. M. Weytsman.- Je vous remercie, j’entends votre réponse. Je me permettrai de vous revenir dans quelque temps pour comprendre exactement la portée. Je comprends, évidemment, l’objectif même de l’alignement en termes d’aménagement du territoire. Mais je continue à penser même si, manifestement, la direction de la protection du patrimoine ne le pense pas, que ça a aussi parfois un intérêt de mettre en avant des façades qui sont certes particulières et qui offrent quelque chose de particulièrement engageant pour le quartier, tout en reconnaissant aussi le travail et la nécessité de ce que vous avez fait, de réaménager ce que vous qualifiez éventuellement de « chancre urbain », ou en tout cas d’un bâtiment qui n’est pas, certes, à la hauteur des espérances aujourd’hui. Je me permettrai de revenir dans le futur sur cette analyse. Je vous remercie, madame l’échevine. Page 54 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Question de M. WEYTSMAN relative au respect de l’identité littéraire de la galerie Bortier, dans le cadre de sa redynamisation M. Weytsman.- Ma question porte effectivement sur le respect de l’identité littéraire de la galerie Bortier dans le cadre de ce que je vais appeler sa « redynamisation ». Vous vous souvenez, madame l’échevine, que je vous ai interrogée en décembre dernier : on a eu un échange sur l’avenir de la galerie Bortier et à l’époque, vous me parliez d’un appel à manifestations d’intérêt pour lequel vous aviez reçu plusieurs projets, notamment celui des bouquinistes que je trouvais particulièrement intéressant. Je pense qu’il n’a pas été retenu – et je le déplore – par la Régie. Vous concluiez d’ailleurs vos propos, dans le cadre de cet échange, en disant être attentive à d’autres candidatures qui pourraient arriver, mais aussi à l’identité que je vais appeler « littéraire » de la galerie Bortier. En parallèle, vous m’affirmiez que l’identité culturelle et littéraire de la galerie serait donc maintenue par les commerçants actuels. Et néanmoins, madame l’échevine, on m’informe d’un projet qui est plus un projet « food » – je vais dire ça comme cela – sur les rails. En tout cas, un projet qui a été sélectionné, si je comprends bien, par la Régie. Donc, j’ai des questions précises : Premièrement, quel était exactement le cahier des charges dans l’appel à manifestations d’intérêt ? Est-ce que vous pouvez me le communiquer ? C’est la première question que je vous ai envoyée. Est-ce que vous pouvez, s’il vous plaît, me communiquer cet appel à manifestation ? Je crois que c’est important de pouvoir faire toute la transparence. Page 55 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Deuxièmement, il me revient que des travaux auraient commencé. À voir dans quelle mesure ces travaux ont effectivement commencé, pour y installer des commerces de bouche. Des sous-questions que je vous ai posées, madame l’échevine : Quels sont ces travaux et dans quel cadre se font-ils ? Avez-vous validé un projet définitif ? Quel est-il ? Comment avez-vous travaillé sur l’équilibre ? Je parle, dès le début, d’un équilibre entre ce que je vais appeler l’« identité littéraire », même si historiquement, la galerie Bortier n’a pas qu’une identité littéraire, mais au fil des siècles, elle a gagné ses lettres de noblesse en termes d’identité culturelle et littéraire. Je crois que c’est important : le MR plaide pour que dans le centre-ville de Bruxelles, il y ait des lieux authentiques, des lieux de calme, des lieux de repos, des lieux qui peuvent attirer aussi d’autres publics que ceux, habituels, des fast- foods, de la nourriture ou du food, même si c’est parfois de très bonne qualité. Si un projet est effectivement lancé, quel est le timing de ce projet, que j’ai découvert via la presse ? Quelle concertation avez-vous organisée, la Régie ou l’éventuel soumissionnaire, par rapport à un éventuel projet avec les commerçants ? Comment avez-vous travaillé avec eux, avec ces commerçants ? Je me permets de rappeler que ces commerçants ont tiré la sonnette d’alarme à de multiples reprises, puisqu’à l’intérieur de cette galerie, il y avait de magnifiques espaces commerciaux que j’ai visités et qui étaient libres, ou disons plutôt vides depuis plus de dix ans – vous n’en êtes certainement pas la seule responsable. Vos prédécesseurs en sont aussi en grande partie responsables. Dix ans pour des espaces commerciaux aussi importants en plein centre de Page 56 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Bruxelles, c’est évidemment particulièrement triste ! Voilà, madame l’échevine. Je veux insister sur quelque chose : le MR a toujours dit : « On soutient la redynamisation, mais dans un certain équilibre. » Vous m’avez dit comprendre, lors de notre dernier échange, cet équilibre, puis je découvre par la presse un projet qui, en tout cas sur papier, est certes intéressant, et d’ailleurs, le porteur de projet, je le soutiens dans beaucoup d’autres projets de développement dans le sud ou dans le centre de Bruxelles, mais ici on est dans un patrimoine particulier, avec des commerçants particuliers qui font les lettres de noblesse littéraires et culturelles du centre de Bruxelles. Je voudrais avoir votre position par rapport à ce projet. Je vous remercie. Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur le conseiller, l’enjeu, tel que décrit dans l’appel, était de développer la fréquentation de la galerie tout en respectant la dimension patrimoniale et les activités déjà présentes. L’objectif étant que le porteur de projet participe à une réflexion globale qui approfondit la mise en réseau entre différents acteurs dans le but d’accroître le rayonnement de la galerie et de faire connaître davantage ce lieu à l’atmosphère unique. Par ailleurs, pour le candidat, cet appel était l’occasion unique de lancer une activité dans un lieu atypique et de participer à la mise en place d’une nouvelle dynamique au sein de la galerie. Après plusieurs offres infructueuses, nous avons reçu récemment le projet « Re- borntier », qui allie à la fois une offre d’artisans autour des métiers de la bouche : boulangers, fromagers, glaciers, artisans bruxellois, pour la plupart et une offre culturelle : bouquinistes, vinyles, et de manière ponctuelle des expositions et des marchés vintage, par exemple. Page 57 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Un café littéraire viendra compléter l’offre. Nous sommes donc bien loin de ce que certains qualifient de « food court ». Je vous enverrai par e-mail l’appel à manifestations d’intérêt tel qu’il avait été lancé par la Régie en son temps. Cette offre, portée par des acteurs sérieux, en la personne de Thierry Goor et Pascal van Hamme, notamment concepteurs du Wolf et du Fox, a été validée par le Collège en sa séance du 15 février dernier. Elle répond pleinement aux objectifs de l’appel en amenant une nouvelle dynamique dans la galerie qui viendra compléter l’offre des bouquinistes déjà présents tout en la renforçant. En effet, le mix commercial projeté pour l’ensemble de la galerie consacrera 60 % des mètres carrés à des activités de libraires et de bouquinistes. J’en veux pour preuve le café littéraire, qui n’existe pas et qui va exister dans ce lieu. Une rencontre s’est d’ailleurs tenue avec les commerçants de la galerie en fin d’année afin de leur présenter ce projet, mais aussi de les intégrer dans son élaboration. Je voudrais vous dire que ce projet ne concerne que les cellules qui sont vides. Dans les cellules qui sont déjà occupées par nos bailleurs, les locataires de la Régie restent locataires de la Régie en direct. En ce qui concerne les interventions techniques, un travail sera réalisé afin de rafraîchir le patrimoine existant. Ainsi, les travaux se limiteront à revoir l’éclairage, les signalétiques ou remettre en fonction les ouvrants des fenêtres. Le projet qui a été retenu n’ira donc pas à l’encontre de l’essence du lieu, il se fondra dans l’atmosphère de la galerie et viendra lui rajouter un plus, cette petite touche qui manque actuellement pour que plus de personnes s’arrêtent et prennent le temps de découvrir cette belle galerie. Au-delà d’un lieu de passage, nous voulons faire de cette galerie un lieu où les Page 58 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Bruxellois peuvent se poser, découvrir à la fois son magnifique patrimoine tout en profitant d’une offre commerciale et culturelle de qualité. M. Weytsman.- Je vous remercie, monsieur le Président. Donc, je vais recevoir l’appel à manifestations d’intérêt, je crois que c’est important – de même, peut- être, que le projet qui a été sélectionné, s’il vous plaît. Ce lieu a effectivement une atmosphère unique. En fait, le débat que nous avons pour le moment et la crainte que j’ai et que j’exprime, c’est que cette atmosphère doit continuer à rester unique. Je trouve vraiment qu’il y a des éléments intéressants dans votre réponse, et je vous en remercie. Vous avez cité la personne, donc je me permets de le dire maintenant et cette personne est venue me présenter le projet. D’ailleurs, j’ai trouvé que finalement, le projet ressemblait assez à ce qu’on peut qualifier de « food court ». Mais si je comprends bien, vous avez trouvé un équilibre. Et par ailleurs, pour d’autres projets que vous avez cités comme cela, je vais en citer un : le Wolf, quand ils sont arrivés, j’ai applaudi des deux mains ; je trouve qu’il a un vrai intérêt. Et le Fox, je leur ai dit, d’ailleurs – puisque vous les avez cités, je peux le citer – est vraiment « super » ! Le seul problème, c’est qu’il n’est pas sur le territoire de la Ville de Bruxelles, c’était ma plus grosse critique (rire). Donc je soutiens ce genre de choses, mais ici, on est dans une galerie particulière. Ce qui est intéressant dans votre réponse, parce que ça, je ne le savais pas, c’est que les anciens bouquinistes, si je comprends bien, sortent du projet, ne sont donc pas gérés par la personne… Mais ce n’était pas le cas au début, sauf erreur de ma part : le soumissionnaire gérait l’intégralité. Donc, il ne gère que… Page 59 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Mme Mutyebele, échevine.- En fait, je l’ai toujours répété, mais je pense qu’il y avait un acharnement médiatique pour dire qu’on voulait céder l’entièreté de la galerie. Notre objectif, en lançant cet appel à manifestation d’intérêt, était de combler les cellules qui étaient vides. Nos locataires sont régis par la loi sur les contrats de bail. On ne peut pas rompre le contrat avec un locataire comme ça. M. Weytsman.- Ils avaient une crainte. Donc, il y a des bouquinistes anciens. Il y a des asbl qui font un travail à l’entrée de la galerie, dont certains ont des baux précaires – évidemment, c’est ça la préoccupation –, donc je comprends que tous ceux qui occupent, aujourd’hui, des espaces peuvent rester, mais… Mme Mutyebele, échevine.- Ceux qui ont un contrat de bail, pas les occupants précaires. Ceux qui ont des baux commerciaux classiques. M. Weytsman.- D’accord. Alors les bouquinistes historiques qui restent là peuvent rester. Ce qui est, surtout, aussi important, c’est qu’ils peuvent rester avec un bail avec la Régie. Une des craintes qui était légitime, c’est qu’on doit évidemment se rendre compte que la rentabilité au mètre carré, pour une telle librairie ou un bouquiniste ancien n’est effectivement pas la même qu’un bar à huîtres ou un bar à vins juste à côté. Donc, ça veut dire que ces personnes-là, on peut les rassurer sur le fait qu’elles resteront. On doit quand même juste s’assurer, madame l’échevine, sur le fait que dans ces lieux, on doit continuer – mais vous l’avez dit, donc on a l’impression d’être sur les mêmes longueurs d’onde, mais quand je regarde la presse, je n’ai pas toujours l’impression que c’est le cas –, ces lieux doivent rester des lieux de Page 60 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 calme aussi. Donc, il y a moyen d’avoir un café littéraire ? Je trouve ça superbe, j’adore l’idée ! On n’est pas obligés, dans le centre de Bruxelles, de n’avoir que des lieux où il y a des terrasses qui bougent. Donc, ça peut rester un lieu littéraire, culturel et de calme. Par ailleurs, il y a plein d’autres endroits, dans le centre de Bruxelles, où on peut faire la fête en journée ou en soirée. Donc je vous remercie. Je suis vraiment intéressé par avoir l’appel à manifestations et, peut-être, les conditions du projet, du porteur de projet, qui – comme vous l’avez cité par ailleurs, je me permets de le redire – est un porteur de projet qui a apporté beaucoup de bonnes choses dans le centre de Bruxelles. Il peut arriver de temps en temps qu’on ne soit en tout cas peut-être pas totalement aligné sur certains projets et moi, j’insiste sur le fait que ce projet est important pour cette galerie : on doit garder l’âme unique ou l’atmosphère unique, comme vous l’avez dit, de cette galerie. Question de M. COOMANS de BRACHÈNE concernant l’absence de contrôle pour le stationnement illicite devant les bornes de rechargement M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Je comprends que le titre est un peu rébarbatif et peut-être même incompréhensible… Je voudrais ici vous parler d’« électromobilité » : vous le savez peut-être, c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur, étant notamment propriétaire d’un véhicule électrique… évidemment d’un vélo électrique, et même d’une trottinette électrique. Mais ici, c’est de véhicules électriques que je voudrais vous parler. Page 61 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Je pense d’ailleurs, à ma connaissance, être le seul député dans ce pays à avoir un véhicule 100 % électrique : pas hybride, mais 100 % électrique ! Et je peux vous dire que, pour le faire depuis un an et demi, je ne me dis pas « heureux propriétaire », parce que c’est un cauchemar au quotidien ! C’est vrai que ce cauchemar est rendu possible aussi par un certain laxisme de la part des autorités. À de très nombreuses reprises, je me suis retrouvé avec – c’est une petite voiture électrique, toute petite et donc avec peu d’autonomie : ça veut dire qu’il faut la recharger plus souvent. Ça veut dire aussi qu’il faut un accès aux bornes publiques. Je n’ai pas de borne chez moi pour le faire, donc je me retrouve comme tout un chacun, comme chaque Bruxellois qui aurait un petit véhicule comme ça, à devoir être dépendant de ces bornes. Or, vous le savez, elles sont extrêmement peu nombreuses dans le centre-ville de Bruxelles. Je vous encourage d’ailleurs à suivre et à regarder les applications qui existent. Mais, là où commence le cauchemar, c’est quand les quelques bornes qui existent dans l’espace public…Parce qu’il y en a, mais la plupart des bornes que vous avez dans le centre-ville sont dans des parkings privés ou dans des parkings publics : ça veut dire qu’il faut d’abord payer pour entrer dans le parking et pour avoir ensuite le droit de se charger, vous comprenez la difficulté. Mais pour les bornes qui existent, qui continuent d’exister sur l’espace public, malheureusement, il se fait que nombre d’entre elles, au quotidien, sont « squattées » – j’ose le dire ! – par des véhicules qui n’ont rien à y faire parce qu’ils ne s’y chargent pas, tout simplement. La Ville de Bruxelles, comme les autres communes de la Région, a estimé nécessaire de mettre un panneau indiquant clairement un prix pour ceux qui se gareraient illégalement. Et c’est une très bonne chose, mais encore faut-il Page 62 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 l’appliquer. Alors, à deux reprises, il se fait que je suis tombé sur des personnes garées illicitement. Et à deux reprises – par hasard, parce que ça m’arrive très souvent –, j’ai vu juste à côté une patrouille de police. Je demande : « Monsieur, est-ce que c’est peut-être possible d’intervenir ? » Parce que ça casse littéralement le système quand vous n’avez pas la possibilité… Parfois, vous faites deux kilomètres pour aller à une borne – pour les quelques bornes qui restent – et puis vous vous rendez compte qu’elle est occupée ! Vous vous rendez compte de la difficulté que ça peut représenter. Et je ne suis pas le seul à le vivre : tous les utilisateurs de véhicules électriques vivent ça, aujourd’hui, à Bruxelles. Donc, mes questions sont les suivantes : Pourriez-vous me confirmer que les policiers ont reçu une consigne de ne plus contrôler le stationnement illicite devant les bornes de rechargement ? Si oui, quelles en sont les raisons ? Et si ce n’est pas le cas, combien de procès-verbaux ont été établis en 2020, 2021, 2022, 2023 et à ce jour en 2024 pour occupation illicite ? Pourriez-vous préciser les montants qui ont été perçus durant chaque année ? Troisièmement, étant donné la pression importante qui pèse sur ces bornes de recharge et la difficulté de trouver des stationnements disponibles à Bruxelles, quelles sont les initiatives prises par le Collège pour viabiliser le système de l’électromobilité ? Enfin, quelles mesures la Ville de Bruxelles peut-elle encore prendre pour permettre de maintenir un nombre suffisant de bornes de recharge disponibles Page 63 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 en espace public dans le centre-ville de Bruxelles – où la plupart des bornes sont situées actuellement dans des parkings publics, comme je le disais ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses. M. Dhondt, échevin.- Merci, cher monsieur le conseiller Coomans. Les zones de stationnement pour chargement électrique sont reprises dans l’arrêté du gouvernement régional et dans le règlement du stationnement communal. Il est écrit que le stationnement dans les zones de chargement électrique est gratuit, à condition que l’usager du véhicule en question se connecte ou ait connecté physiquement le véhicule à la borne de chargement et soit connecté au fournisseur. Les usagers d’un véhicule non électrique ou d’un véhicule électrique stationné sans connexion physique ou sans connexion avec le fournisseur sont soumis à une redevance forfaitaire de 50 € par période de stationnement. Ce sont les fameux panneaux que vous avez cités tout à l’heure. Les emplacements réservés, comme définis dans le règlement, ne sont pas sanctionnés pénalement et ne font, donc, pas partie du contrôle par la police. Donc, ils sont dépénalisés. Néanmoins, même si le contrôle par l’auto-scan est prévu, malheureusement, ceci n’est pas encore techniquement possible parce que le système de contrôle Sigmax doit pouvoir disposer des informations concernant le type de véhicule auprès de la Direction immatriculation des véhicules (DIV) et concernant l’activité de recherche auprès de Sibelga. Les différentes parties prenantes travaillent à la mise en œuvre de solutions techniques nécessaires pour que les bases de données puissent communiquer entre elles. La Ville participe activement au groupe de travail et on attend une solution sous peu. En ce qui concerne le déploiement de la mise en place des bornes électriques, elle est portée, au niveau régional, en collaboration avec Sibelga. L’objectif Page 64 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 régional est d’avoir une borne à moins de 150 mètres de chaque ménage bruxellois et d’installer 22.000 points de recharge pour 2035. La Ville de Bruxelles, comme toutes les autres municipalités, est consultée par rapport aux localisations (?) des points de recharge électrique qui sont proposés par Sibelga. La Ville vérifie de possibles conflits avec des projets en cours de réaménagement, par exemple. Sur le territoire de la Ville, actuellement, il y a 236 bornes en activité. Et pour le Pentagone, parce que vous l’avez cité, il y a 140 bornes – en voirie, bien sûr. Il y a actuellement aussi de plus en plus de bornes dans les parkings publics et les parkings privés pour les particuliers. Donc, j’espère avoir répondu : c’est un problème technique dont on est bien conscients et sur lequel on travaille pour pouvoir effectuer des contrôles avec les scan-cars au plus vite. Ici, le message, ce n’est vraiment pas qu’il n’y a pas de contrôle, c’est que le contrôle va pouvoir se lancer bientôt. Donc, respectez le Code de la route. Merci. M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur l’échevin, je suis absolument abasourdi par votre réponse ! Merci, parce qu’elle est très claire, mais elle signifie qu’en 2020, 2021, 2022, 2023 et à ce jour en 2024, il n’y a donc pas eu de sanctions par rapport à l’occupation illicite sur ces bornes de stationnement. C’est gravissime ! C’est un encouragement : ça veut dire que quelqu’un qui est au courant – et malheureusement, je peux constater que certains le sont –, s’il se gare là, il n’est jamais sanctionné. Donc, c’est beaucoup plus intéressant de s’installer là que de se garer en voirie. Page 65 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Je vous remercie pour l’encouragement que vous allez leur donner, parce que ce qui est donné, là, c’est un signal à l’infraction, mais au détriment de l’électromobilité. Donc, vous « tuez » en une fois deux systèmes, à savoir votre système avec les scan-cars, d’une part, mais en plus avec le fonctionnement de l’électromobilité. Aujourd’hui, de très nombreuses bornes, au quotidien – je peux vous montrer : j’ai encore pris une photo tout à l’heure –, c’est infernal ! Vous parlez de 236 bornes. Dans la réalité… M. Dhondt, échevin.- Il y a une collègue députée de votre groupe qui a dit à de nombreuses reprises qu’il n’y a pas de contrôle de stationnement à Haren. Donc, il y a une habitude qui s’est installée chez certains Harenois de ne pas se régulariser au niveau des cartes de riverains, etc. Du coup, il y a plusieurs Harenois qui ont reçu des rétributions (?) par rapport au non-respect : ils n’étaient pas en ordre avec leurs cartes de riverains. Ici, c’est un problème qui sera résolu sous peu. Les services travaillent dessus. Si vous continuez à dire qu’il n’y a pas de contrôle, donc c’est une incitation à ne pas respecter les règles. C’est vous qui incitez les gens, pas moi. Bientôt, il y aura des contrôles, donc je conseille à tout le monde de respecter le Code de la route. M. Coomans de Brachène.- Excusez-moi, mais on inverse les rôles : c’est moi qui constate simplement qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Aujourd’hui, vous admettez vous-même qu’il n’y a pas de contrôles et que vous n’êtes pas en capacité de le faire. Je n’interprète pas vos propos, je constate qu’à part dans de rares cas, de façon exceptionnelle – vous ne me donnez pas de chiffre précis –, Page 66 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 il n’y a pas de… C’est terrible ! Ce qui est dangereux, c’est qu’il n’y ait pas de contrôles. Ce qui est dangereux, c’est que vous ayez accepté la dépénalisation par la police. Quand je les vois passer, on me dit : « Monsieur, on a reçu comme consigne de ne pas contrôler, de ne pas faire le nécessaire. » C’est ça que j’entends de la part des policiers. Qu’on les contrôle par scan-car, qu’on les contrôle par les policiers ou autre, à un moment donné, il faut qu’il y ait une sanction. C’est juste ça que je demande : en attendant que vous puissiez mettre le système en place, qu’il soit mis en place en 2024, en 2025 ou en 2026, qu’il puisse y avoir, aujourd’hui, une sanction. Et ça ira vite : celui qui vient tous les jours, parce qu’il constate qu’il n’a aucune amende, peut-être que ça va le dissuader. Je pense qu’on devrait déjà commencer par là. Vos 236 bornes sont fictives. Vos 236 bornes, dans les faits, elles ne sont pas toutes utilisables. Il y en a peut-être la moitié qui est, aujourd’hui, squattée par des personnes qui n’ont rien à y faire, donc ça pose un énorme problème pour l’avenir de l’électromobilité ! Si vous voulez la faire réussir, je pense que vous avez aujourd’hui un enjeu à avoir. Je vous encourage à y travailler d’arrache-pied avant les prochaines élections. Je vous remercie. (Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites.) Page 67 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024 Prochaines séances Vendredi 22 mars 2024

à 14h : sections ordinaires. Lundi 25 mars 2024
à 17h : séance publique, suivie d’un comité secret. M. le Président.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 20h20.
De openbare zitting wordt opgeheven te 20u20.