City Council Meeting — 2024-03-25

Page 1 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 25 mars 2024 Openbare vergadering van maandag 25 maart 2024 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h35 sous la présidence de Mme Liesbet Temmerman, Présidente. De openbare vergadering wordt geopend om 17h35 onder voorzitterschap van mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster. Mme la présidente.- Conformément à l'article 89, alinéa 2, de la nouvelle loi communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 11/03/2024 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 11/03/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Les points 5 et 9 sont retirés de l'ordre du jour à la demande des services. De punten 5 en 9 worden teruggetrokken van de agenda op vraag van de diensten. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 70 à 75 et 82 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 21/03/2024. Page 2 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 70 tot 75 en 82, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 21/03/2024. Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 66 à 69, 76 à 81, 83 à 98, 104 à 113 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 21/03/2024. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 66 tot 69, 76 tot 81, 83 tot 98, 104 tot 113 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 21/03/2024. L'urgence est admise à l'unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen Communications – Mededelingen Communication relative à la mise à disposition des procès-verbaux des séances du Collège sur la plateforme Sharepoint Terbeschikkingstelling van de notulen van de zittingen van het College op het platform Sharepoint Mme la présidente.- J’informe les membres du Conseil que dorénavant, les procès-verbaux des séances du Collège seront mis à la disposition des conseillers sur la plateforme Sharepoint. Les procès-verbaux y resteront disponibles à chaque fois pour une durée de 3 mois. Ik breng de Raadsleden ter kennis dat voortaan de notulen van de zittingen van het College ter beschikking van de Gemeenteraadsleden op Sharepoint gebracht worden. De notulen zullen beschikbaar blijven, telkens, voor een periode van 3 maanden. Pris pour information Kennis genomen Page 3 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Communication de décisions prises par l'autorité de tutelle Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance du rapport annuel 2023 de l'asbl A.R.BR.E. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van het jaarverslag 2023 van de vzw "A.R.BR.E". Pris pour information Kennis genomen Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et de gestion des associations suivantes : Mevr. de Voorzitster nodigt de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen:

Théâtre National de la Communauté Française de Belgique asbl, au 31/12/2022, « Théâtre National de la Communauté Française de Belgique » vzw, op 31/12/2022 ;
Royal IV Brussels asbl, au 30/06/2023 ; Royal IV Brussels vzw, op 30/06/2023 ;
RED Laboratoire Pédagogique asbl, au 31/12/2022, RED "Laboratoire Pédagogique" vzw, op 31/12/2022 ;
C12 Art & Music asbl, au 31/12/2021 et au 31/12/2022, C12 Art & Music vzw, op 31/12/2021 en op 31/12/2022 ;
BRUSSELS INTERNATIONAL TRADE MART LTD ET CO SPRL, au Page 4 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 31/12/2022, BRUSSELS INTERNATIONAL TRADE MART LTD ET CO bvba, op 31/12/2022 ;
Golazo Sports SA, au 31/12/2022, Golazo Sports nv, op 31/12/2022. Pris pour information Kennis genomen Questions orales - Mondelinge vragen Mme la présidente.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. Elle a été complétée par une question d'actualité de :
M. VANDEN BORRE, M. MAIMOUNI, M. BAUWENS, M. WEYTSMAN et Mme DEBAETS relative à la fusillade qui a eu lieu dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 à Laeken. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Ze werd aangevuld met een actualiteitsvraag van :
Dhr. VANDEN BORRE, dhr. MAIMOUNI, dhr. BAUWENS, dhr. WEYTSMAN en mevr. DEBAETS betreffende de schietpartij die plaatsvond in de nacht van zaterdag 23 op zondag 24 in Laken. Page 5 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Interpellations citoyennes - Burgerinterpellaties Demande d'interpellation introduite par Mme LAYACHI Chérine concernant le projet urbain de mobilité dans le quartier Stalingrad Mme Layachi.- Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, Mesdames et Messieurs les Conseillers et Conseillères communaux, chers amis qui êtes là, je suis venue parce que j'ai bien retenu ce qui était affiché sur le flyer de Brucity (« Une commune pour ses habitants ») et que la porte était ouverte. C'est la raison pour laquelle je suis là aujourd'hui, porteuse d’une vingtaine de signatures. Cette interpellation concerne, vous l'avez dit, Madame la Présidente, le projet de mobilité et de développement urbain en cours dans notre quartier Stalingrad-Lemonnier. J'ai passé la journée à la maison en télétravail et je peux vous dire que cela fait du bruit, à Stalingrad-Lemonnier. On n'interpelle pas au sujet du métro 3, je tiens à le rappeler. C'est dans le palais du Midi qu'on a appris, il y a maintenant un bout de temps, que le projet de ligne de métro et de station sous nos pieds allait se faire. Et nos souvenirs sont intacts. On a été mis devant le fait accompli et beaucoup de promesses nous ont été faites. C'est la raison pour laquelle je viens aujourd'hui, pour m'exprimer en mon nom, avec une série de voisins et voisines. On n'est pas des politiciens, on n'est pas des associations, mais on vient voir ce que vous en pensez. Certes, le rôle du politique, c'est de décider, mais n’est pas Mme Irma qui veut. Les promesses d'un chantier exemplaire fini en 2024, on en est loin. Puisque on on n'a pas été consultés, je me permets de souligner le rôle essentiel du citoyen en tant qu'expert, dans son quartier, de son propre environnement. On vit au quotidien des réalités qui ne sont pas faciles. Je ne sais pas si, dans la salle, il y en a d'autres que nous qui vivent dans ce quartier, mais ce sont des Page 6 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 désagréments au quotidien. On est les mieux placés pour exprimer nos besoins et nos inquiétudes, et c'est dans cet esprit que je souhaite aborder quatre points essentiels : le chantier du métro qui s'éternise, le fait de vivre dans un chantier, le sort du palais du Midi et l'identité d’un quartier populaire, familial et cosmopolite. Vous êtes les premiers à revendiquer le fait que Stalingrad- Lemonnier est un quartier vivant dont Bruxelles est fière. On en prend acte. Mais il faut souligner quelque chose, à savoir que les commerçants ont développé ce quartier. Ils en ont fait une zone commerciale sans pareille. À force d'entreprises familiales qui perpétuent des traditions ancrées dans le développement et l'histoire de la ville et de ces migrations, on a là un quartier qui vit commercialement et économiquement, qui fait du bruit parce qu'il existe et parce que les Bruxellois en sont fiers. L'identité de Stalingrad-Lemonnier, ce ne sont pas que des commerces maghrébins et ce ne sont pas que des immigrés, d'ailleurs. Force est de constater que les commerces présents qui, pour certains, sont là depuis près de 40 ans, ont fait la force de notre quartier Stalingrad- Lemonnier et qu'en ce moment, ce sont des commerçants maghrébins, qu'on se le dise. Par contre, ils ne sont pas tout seuls. Ce sont aussi des habitants qui font le quartier. Dans cette jungle urbaine du centre-ville, nos vies pulsent au rythme de la solidarité et, avec les voisins, on s'active tous ensemble pour tisser des liens au cœur de la cité. Ce n'est pas facile. Moi, je suis schaerbeekoise à l'origine. Je suis arrivée il y a un peu plus de 10 ans dans le quartier. Je connais les quartiers- villages, je ne connais pas la jungle urbaine. Et pourtant, à Stalingrad- Lemonnier, j'ai rencontré un tissu social qui veut vivre ensemble. Et on est extrêmement chanceux dans le centre-ville. Vous en connaissez d'autres, des boulevards centraux où on peut apprendre à son enfant à rouler à vélo sans inquiétude ? Vous en connaissez d'autres, des boulevards centraux où on peut Page 7 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 faire à ce point des brocantes qui s'étalent sur la « rambla » ? Rosa Luxembourg, c'est à ça qu'elle ressemble. C'est clair que pour l'instant, on ne la voit pas beaucoup. Elle a été mangée par le chantier ou mangée par le Stalingrad Village, mais elle avait ce pouvoir de la rencontre et du partage. Si on regarde les statistiques, la part des personnes isolées dans le quartier est plus de deux fois supérieure à la moyenne régionale. Tout cela, c'est un peu du vent, à Stalingrad-Lemonnier. C'est le fait qu'on puisse se rencontrer entre voisins et se connaître qui est important. Et depuis plus de quatre ans, ce n'est plus possible. Jusqu'à présent, ensemble, commerçants et habitants, on a créé une dynamique de vivre ensemble, mais nos relations sociales se meurent et ne se rachètent pas. Le chantier s'éternise depuis trop longtemps. Il est source de frustrations pour de nombreux habitants, mais c'est surtout les retards accumulés et les désagréments considérables en termes de circulation et de qualité de vie qui font qu'on essaie de limiter la casse. Mais on aura du mal, et on a l'impression, pour être tout à fait honnête, de payer les pots cassés d'un projet de métro, d'être un peu la chair à canon pour le métro. Cette interpellation ne consiste pas en un débat pour ou contre le métro, ou pour ou contre le chantier tout court, mais notre vie et nos habitudes sont liées à ce chantier. On a été de bons citoyens jusqu'à présent. Si on regarde l'intérêt général et on continue à se taire, on va juste mourir. C'est un fait. Les analyses qui ont été mal faites, les retards, les budgets, la mobilisation citoyenne, tous les indicateurs sont au rouge et on se pose légitimement la question : est-ce que le quartier va mourir pour un métro qui pose lui aussi question ? Vivre au milieu d'un chantier, ce n'est pas facile, et on se demande vers qui on doit se tourner pour être considérés, pour que notre avis d'experts en tant qu'habitants du quartier soit pris en compte. La poussière, c'est nous qui la vivons. Quand on parle de mobilité, c'est nous qui subissons les problèmes dans le quartier. Page 8 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 En ce moment, il y a des soucis à droite et à gauche, mais personne ne vient nous proposer de solution. Pire encore, personne ne considère notre voix et notre expertise comme promoteurs de solution. C'est un fait. Pourtant, l'échevin de la participation est là et sa porte est toujours ouverte. La porte de tout le Collège est ouverte. Donc, on vous croit sur parole quand vous nous dites que vous voulez que Bruxelles soit une ville pensée pour et avec ses habitants, en tout cas pour ce qu’il reste de la législature. C'est la raison pour laquelle, sans beaucoup de préparation, on vient vous demander quelles solutions on peut imaginer ensemble pour résoudre les problèmes actuels. Prenons un exemple concret : un croisement dans le chantier fait que les voies de circulation à sens unique se croisent et qu'on manque l'accident tous les jours. Autre exemple concret : il y a des zones de dépôt (drop zones) pour les trottinettes exactement sur des bordures de chantier. Il est impossible pour une poussette ou pour une PMR de passer sans qu'un voisin ou une voisine vienne déblayer. Ce sont des éléments concrets qu'on vit depuis plusieurs années et on se demande si, en termes de participation citoyenne, il n'y a pas des solutions à envisager avec la Ville, les habitants, les commerçants et les associations, notre expertise et notre connaissance des problèmes. Nous vivons dans un chantier avec un chantier qui s'éternise. Le gros point de cette interpellation, c'est le palais du Midi et la décision de le démolir. Pas plus tard que tout à l'heure sur BX1, une décideuse disait : « On attend de voir les études d'incidences pour savoir si, légitimement, il faut déconstruire ou non le palais du Midi. » Donc, ça pose question. En tant que membres de la communauté, on aimerait être informés des projets envisagés pour l'infrastructure et du rôle que vous pensez être le nôtre dans cette discussion. Quels engagements pouvez-vous prendre à l'heure actuelle à propos de cette destruction du palais du Midi ? Est-ce que oui ou non, cela va se faire ? Page 9 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Avec ou sans étude d'incidences ? Il devient urgent, pour nous, de savoir ce qu'il va advenir si vous prenez la décision de détruire le palais du Midi. Quid de l'avenir ? Pour nous, c'est un non-sens d’entendre qu'il va être détruit sans savoir ce que la Ville prévoit pour ce lieu. On a l'impression qu'on reproduit le schéma des élections passées : le permis doit passer vaille que vaille, et on verra par la suite. Mais on en connaît, sur la Ville de Bruxelles, des projets dont les permis sont devenus caducs après des recours. On se pose la question : est-ce qu'il faut démolir les immeubles qui ont été construits avec ces permis ? Est-ce que cela pourrait se passer au palais du Midi ? Je vous pose la question directement, un peu naïvement, peut-être. On se dit que la Ville de Bruxelles est ouverte et qu'on peut venir discuter ensemble de ce que vous avez prévu, parce que vous êtes les décideurs, vous êtes les personnes élues. Aujourd'hui, de manière générale et collégiale, qu'est- ce qui est prévu pour le palais du Midi s'il est détruit ? Quelles activités vont remplacer son visage actuel ? Quelles sont vos pistes et idées ? Quelle considération accordez-vous à l'existant ? Les commerces qui sont actuellement dans le palais du Midi, s'ils font faillite avant que le palais du Midi ne soit détruit, s'ils partent et qu'ils reconstruisent leur vie ailleurs, est-ce que le visage du quartier va rester le même ? Il est essentiel pour nous que les caractéristiques qui font notre fierté dans le quartier et notre spécificité ne soient pas sacrifiées au nom du progrès urbain. De même, nous souhaitons savoir quelles dispositions sont prévues pour préserver le devoir de mémoire et les éléments historiques. Je sais que vous allez me parler, à raison, des indemnisations des commerçants, mais tout l'or du monde ne pourra pas remplacer l'histoire familiale des commerces qui sont actuellement dans le palais du Midi. Le « Stalingrad Village » est à l'image du Page 10 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 pouls du quartier, Mesdames et Messieurs. Si vous faites le tour, combien de commerces sont encore ouverts dans le « Stalingrad Village » ? Cela ne nous donne pas bon espoir pour la suite. Madame la Présidente a été très généreuse en me donnant du temps supplémentaire. Il y a beaucoup d'éléments que j'ai omis. En conclusion, Monsieur le Bourgmestre - puisque c'est à vous que s'adresse cette interpellation -, je vous exhorte à prendre en considération des préoccupations légitimes qui concernent le présent. On est en chantier. Qu'est-ce qu'on fait aujourd'hui pour que notre vie ne soit pas misérable ? Qu'on se le dise, elle l'est. Et je ne parle pas des rats. J'ai parlé de la poussière, mais j'en passe et des meilleures. Et comment voyez-vous l'avenir du quartier et son futur visage ? Il est clair que dans dix ans, Stalingrad ne ressemblera pas à ce qu’il est aujourd'hui. Et cela, on ne le veut pas. On aimerait qu'il garde le même visage. Donc, il est de notre responsabilité collective de ne pas laisser mourir ce que tant de Bruxellois et Bruxelloises ont construit. Pour nous, il est important que de manière moins bilatérale, on puisse en discuter et, de manière plus générale, avoir un débat public dans le quartier pour savoir quels outils de participation citoyenne vous pouvez proposer avec votre Collège pour Stalingrad. Je vous remercie. M. le bourgmestre.- Madame Layachi, on est devant un vrai problème et notre boulot consiste à trouver des solutions. D'abord, on peut se demander comment le quartier a survécu à un chantier pareil. Vous le dites très bien, ce quartier est encore extrêmement fréquenté. Je pense que d'autres quartiers avec un autre biotope auraient complètement périclité et perdu leurs habitants, leurs commerces et toute leur activité. Or c'est un des quartiers les plus vivants non seulement de la Ville de Bruxelles, mais de toute la Région, et cela, malgré ce Page 11 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 chantier extrêmement impactant. J’en viens aux différentes mesures qui peuvent être prises. D’abord, on peut espérer qu'en 2025, une partie de Stalingrad sera réhabilitée au niveau de son espace public, puisque la partie du métro construite en dehors du palais du Midi est quasiment terminée. Après, on devra discuter de ce qu'on fait du Village Box, mais la partie entre le boulevard du Midi et la rue de Woeringen pourra être réaménagée dans un délai relativement bref, car les travaux de métro seront terminés. On peut aussi souligner la dynamique commerciale qui existe un peu partout dans le quartier. Sur le boulevard Lemonnier - je vais englober Stalingrad et Lemonnier, parce que c'est le même biotope, si vous me permettez l'expression -, on a quand même une attractivité très importante, avec beaucoup de familles. Ce n'est pas fréquenté que par les habitants. Les gens se donnent rendez-vous là-bas, se rencontrent. Il y a de nouveaux commerces qui apparaissent. C'est quand même le symbole que quelque chose se passe. Si vous regardez dans les archives, nous avons dit dans cette majorité que nous souhaitions garder un côté ethniquement fort. Je l'assume. Dans notre capitale multiculturelle aux 184 nationalités, il y a des ambiances différentes dans les quartiers. Et c'est tant mieux. Nous souhaitons conserver cette identité forte du quartier Stalingrad-Lemonnier, avec une identité populaire et, comme vous l'avez bien souligné, une identité marquée représentant la Méditerranée en général. D'ailleurs, les gens ne se trompent pas. Ils identifient cela pour aller aussi se sustenter, vivre une ambiance particulière et extrêmement réussie. On ne va pas le cacher, c'est sans doute l’un des chantiers les plus complexes de la Région bruxelloise. J'ai entendu comme vous, ce matin, la ministre de la Mobilité. Je n'ai pas ces informations. J’ai toujours dit ce que je pensais. Dès Page 12 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 décembre 2022, j'ai rencontré les commerçants de l'avenue Stalingrad dans un établissement horeca bien connu pour leur dire que d'après mes informations, malheureusement, on allait devoir démanteler le palais du Midi. Ce sont les informations que j'ai, mais je ne suis pas le gestionnaire du chantier. J'ai entendu cette déclaration ce matin aussi. On verra ce qu'il en est, mais je ne peux pas vous apporter de réponse et je ne dirai jamais quelque chose dont je ne suis pas sûr. Pour l'instant, tout ce que je sais, c'est qu'on continue de travailler au démantèlement et à la relocalisation des activités présentes dans le palais du Midi. Pour en revenir au chantier, on continue d’avoir des réunions multiples à ce sujet. Nous accompagnons le chantier avec la STIB et la Région pour tenter d'amoindrir les nuisances, parce qu'elles sont énormes, et garantir une dynamique commerciale qui tient parfois du miracle et de la bonne volonté de commerçants qui ont réussi à garder une clientèle et une attractivité malgré tout. Pour le palais du Midi, je dirais qu'il y a trois gros volets : l'enseignement, le sport et le commerce. Pour ce qui concerne l'enseignement, normalement, c'est réglé. À la rentrée 2025, l'ensemble de la Haute École Francisco Ferrer aura déménagé au quai de Willebroek, dans le nouveau bâtiment que nous avons acheté avec l'aide de la Région. Donc, on aura résolu le cas des 1.100 étudiants qui, malheureusement, vont quitter le quartier. Cela aura aussi des conséquences sur les autres commerces, on est bien d'accord, mais il fallait trouver un lieu qui puisse accueillir tout un campus. Nous avons trouvé ce bâtiment, il est acquis. Donc, le volet enseignement est réglé. Pour le volet sport, on travaille beaucoup avec M. Hellings. Je pense que d'ici à la fin de l'année, on aura trouvé une solution pour l'ensemble des sports. Mais il faut être clair : il n'y a pas de sport actuellement pratiqué au palais du Midi qui Page 13 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 se retrouvera sans salle. J'étais encore ce week-end, avec M. Hellings et Mme Ben Hamou, à une grosse activité de taekwondo. On a largement expliqué ce qu’il allait se passer. On est en train d'identifier toute une série de salles, de dispositifs provisoires ou permanents, pour qu'un maximum de sports restent dans le quartier. En effet, une des grosses demandes est que cela soit accessible en transport en commun. Beaucoup de familles viennent en transport en commun ou à pied. Pour l'ensemble des surfaces sportives hébergées au palais du Midi, on peut garantir une solution. Pour les commerçants, on n'a pas de solution de relocalisation. Il faut avoir l'honnêteté de le dire. Vous avez raison de dire que cela ne remplace pas un commerce et une vie, mais on négocie le dédit avec l'aide de la Région. Il ne doit pas s’agir d’une expropriation brutale. Il faut utiliser des multiplicateurs pour essayer de compenser tant que faire se peut - ce n'est pas une compensation totale, j'en suis bien conscient -, outre le dommage financier, le dommage moral. Pour un peu plus de 30 espaces commerciaux gérés par la Régie foncière, il va y avoir des renons qui vont être donnés et négociés au cas par cas, parce que chaque cas est différent. Il n'y aura pas de négociation globale, contrairement à ce que certains craignaient. Ce sera au cas par cas. J'espère que la négociation aboutira pour la fin de l'année. Vous l'avez peut-être vu dans la presse, le gouvernement régional a débloqué des fonds pour ce faire. S'entame maintenant la négociation. Les renons ont été envoyés, ce qui est une obligation légale. Ce que je peux aussi vous garantir, c'est notre volonté qu'il y ait à nouveau des commerces à terme sur ce site. Sur le devenir du palais du Midi, je vous ai dit ce que je pensais de l'identité du quartier. De toute façon, il n'y a pas que le palais du Midi pour garantir cette identité. Il y a le boulevard Lemonnier et tout le reste de Stalingrad qui continuent à fonctionner. Je suis toujours agréablement surpris de voir comment Page 14 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 un commerce spécialisé dans la rôtisserie et les viandes spéciales, pourtant situé en plein milieu du chantier en bordure du boulevard du Midi, fonctionne si bien qu’il donne lieu à des files d'attente. C’est bien la preuve qu'il y a une dynamique commerciale. Il faut rendre hommage à ces commerçants qui ont réussi à créer cela. Que va faire la Ville ? On va lancer une grande étude. Elle inclura les usagers, parce qu'il ne faut pas tenir compte uniquement des habitants, les commerçants et tout qui veut participer. Elle portera sur ce qu'il faut réinstaller au palais du Midi. Pour le dire très clairement, il n'y a pas encore d'idée préconçue sur ce qu'on doit y mettre. Je pense que les fonctions qui y étaient hébergées étaient de bonnes fonctions, mais on doit réfléchir à ce qu'on y met. Selon moi, maintenir un liseré commercial paraît évident. Si demain, on reconstruit sur le stade Vander Putten toute une infrastructure sportive, il faut réfléchir s'il en faut une de ce côté-là. Ou faut-il autre chose ? Tout cela, on veut le faire avec le quartier, mais aussi avec les usagers. S’agissant des salles de sport, beaucoup de gens n'habitent pas le quartier, mais le palais du Midi est un poumon. C'est l’une des plus grandes salles de sport de la Région bruxelloise. Donc, il faut discuter de ce qui est utile si on reconstruit d'autres choses ailleurs. Pour l'instant, pour être très franc, rien n'est décidé. On a un peu de temps. Je dis cela parce qu’on voudrait lancer le processus dès la fin de cette année ou le début de l'année prochaine pour prendre une décision dans le courant de 2025, avec des dates très précises. C’est ce qui est sur la table par rapport au palais du Midi. Je crois que vous le savez, on a souvent fait le procès de la rénovation urbaine comme étant un processus gentrifiant. Moi, j'entends depuis vingt ans qu'on « sablonne » les Marolles. Quand je regarde les indicateurs économiques, ce n'est pas toujours Page 15 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 facile, dans les Marolles. Je peux dire qu'on y a construit des salles de sport, des écoles, des crèches, des logements, des logements sociaux, des espaces verts. On y a amené des transports en commun. Ce quartier garde une population populaire, malgré vingt ans de rénovation urbaine dans les Marolles et à Anneessens - j’englobe les deux quartiers, puisque le palais du Midi est un peu à l'intersection. Si vous interrogez un Marollien, il vous dira que le palais du Midi, c'est Anneessens. On a vu ça quand on a ouvert la salle Cynthia Bolingo avec Benoit. Je veux vous dire que tout le Collège est mobilisé par rapport à cela. Madame Layachi, c'est évidemment quelque chose de terrible à gérer. Honnêtement, on aurait voulu l'éviter, sachant en plus l'enthousiasme du quartier, au départ, pour ce projet de métro qui était courageux. D'habitude, les gens refusent tout et là, on avait plutôt un quartier positif. Donc, cela nous oblige à trouver des solutions concrètes dans la gestion quotidienne, ce que nous essayons de faire, mais aussi dans le futur, en associant tout le monde. Voilà les réponses extrêmement concrètes et le timing que je voulais vous donner. Je peux vous dire qu’on va continuer à consulter l'ensemble des associations présentes dans le quartier. Toutefois, par exemple pour le volet commerce, on va laisser les gens un peu régler ce qu'est leur avenir. On ne va pas le faire sur la place publique. C'est normal. À un moment donné, la Régie foncière propriétaire du bâtiment, les commerçants et éventuellement leurs conseils devront se mettre autour de la table pour discuter de cela entre eux. On espère qu'on trouvera des solutions pour chacun d'entre eux. Voilà ce que je peux vous dire sur l'ensemble du chantier et sur l'avenir de ce bâtiment. Je vous remercie. Page 16 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Mme Layachi.- Cela me fait plaisir de vous entendre, Monsieur le Bourgmestre, et d'être là. On ne vient pas en tant que professionnels, mais en tant qu'usagers, usagères, en tant qu'habitants et citoyens. Mais il y a peu d'engagements. Il y a des engagements dans ce que vous dites et j'aimerais revenir sur certains d'entre eux. Le premier, c'est le fait qu'on ne va pas étaler sur la place publique des affaires privées, puisque les commerçants, c'est de l'ordre du privé et de la Régie foncière. Toutefois, on a tout un Collège qui a beaucoup travaillé sur la participation citoyenne pendant cette législature. Je suis d’accord sur le fait qu’il y a des éléments d’ordre privé, mais qu'est-ce qui est d'ordre public ? Vous l'avez dit, il y a des usagers qui ne sont même pas concernés par cette interpellation, mais qui ont peut-être leur mot à dire. Et si vous considérez qu'ils n'ont pas leur mot à dire, vous considérerez par contre que leurs idées peuvent être intéressantes. M. le bourgmestre.- J'expliquais juste la négociation sur le dédit. Pour le reste, tout est public. S’agissant de la négociation, il est normal que cela ne se fasse pas sur la place publique. Cela concernait juste la négociation sur l'indemnisation des commerçants qui perdent leurs commerces. Mme Layachi.- Je vous entends tout à fait par rapport à l'indemnisation des commerces. Elle n'a lieu que si le palais du Midi est démonté. Donc, il y a un lien entre la place publique et les affaires privées, en l’espèce. À chantier exceptionnel, mesures exceptionnelles ! Qu'est-ce qu'on peut imaginer de faire ? Le deuxième élément est le temps. Vous avez raison de parler de 2025 et de dire qu’on ne va parler de l’avenir avant que le présent ne soit réglé. Mais votre temps n’est pas le nôtre. Je ne parle même pas des élections, parce qu’en effet, il Page 17 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 y a le temps de la prochaine législature et le fait que ce Collège peut prendre des engagements, mais on espère bien qu’on s’adressera aux mêmes personnes. Faute de cela, il n’y a plus de suite dans les idées. Il n’empêche que ce Collège peut prendre des décisions, même s’il n’est peut-être pas celui qui les suivra avec nous. Votre temps n’est pas le nôtre. Le temps des usagers aussi n’est pas le temps du politique. Le miracle commerçant qu’il y a aujourd’hui, c’est aussi une histoire de temps. Certains commerces poursuivent leurs activités, mais on ne compte pas ceux qui ont déjà mis la clé sous la porte. Un exercice que mon papa m'avait dit de faire il y a treize ans, quand on est arrivés dans le quartier Stalingrad- Lemonnier, consistait à faire le tour des commerces et de voir qui était qui, juste parce qu'on arrivait dans un endroit qu'on voulait apprendre à connaître. Cela va sans dire que le lien passe par là. J'avais compté, puisque j'avais fait cet exercice seule, 300 commerces sur le périmètre élargi de la place Rouppe au boulevard. À part des citoyens qui viennent naïvement et de manière non professionnelle vous dire leurs préoccupations, qui fait cet exercice de savoir, sur les 300 commerces d’il y a treize ans, combien sont encore là aujourd'hui ? Donc, votre temps n'est pas le nôtre. Mon temps n'est pas celui des commerçants, parce que je n'ai pas d'affaires économiques, ce n'est pas mon métier, mais il n'empêche que le miracle dont vous parlez, il peut disparaître. Et on sera bien embêtés si en 2025, quand le palais du Midi sera démonté, on se retrouve à deux pelés et trois tondus qui fonctionnent très bien et font la fierté de tout le quartier. Il y en avait 300 à la base ! N'est pas vivant qui veut, et n'est pas mort qui veut non plus. Aujourd'hui, plus d'une vingtaine de commerçants ont déjà mis la clé sous le paillasson, et on ne parle même plus d'eux dans cette assemblée. Ce n'est pas pour vous jeter la pierre. Vous êtes gestionnaire de la Ville et vous gérez avec les moyens du bord. Page 18 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Brucity est bien à l'image de ce fameux flyer, mais aujourd’hui, vous n’êtes plus le gestionnaire, d’une certaine manière, à entendre la ministre de la Mobilité dire : « On ne sait pas ce qu’on va faire. On attend l’étude d’incidences avant de savoir. » Vous êtes, comme certains d’entre nous, un propriétaire foncier qui va regarder ce qu’il se passe. Ce n’est plus en tant que gestionnaire de la Ville que vous allez vous en préoccuper, mais en tant que propriétaire qui a les mains dans le cambouis, comme nous autres. On n’est pas venus se battre, on n’est pas venus crier au loup. Par contre, on est venus chercher une oreille attentive. Elle existe, vous l’avez prouvé par votre réponse, mais surtout des engagements. Vous avez pris un engagement (un peu timide, selon moi) en disant vouloir que, dans les commerces, on retrouve la même identité, mais quels engagements chiffrés pouvez-vous prendre ? Les surfaces commerciales seront-elles de taille familiale ? Et si c’est le cas, quel sera le pourcentage de commerces ethniques, puisque c’est le vocabulaire que vous utilisez ? Sera-ce le cas aussi dans le palais du Midi ? Quel engagement est-ce qu’on peut prendre ? Quels engagements peut-on prendre ensemble sur les fonctions ? Enfin, puisque vous travaillez déjà sur le démantèlement, je me demande dans quelle mesure il ne serait pas intéressant d’avoir un espace de discussion ouvert, comme dans la Grèce antique, la Cité. Cette salle est majestueuse, mais elle compte pas mal de sièges vides pour l’instant. À côté de moi, c’est vide. Il pourrait y avoir d’autres usagers, commerçants et habitants qui discuteraient ensemble. On pourrait prévoir un dispositif pour que le temps, l’engagement et l’expertise de ces usagers, commerçants et citoyens soient reconnus et qu’ils ne viennent pas faire cela en pro bono. Le fait que vous le reconnaissiez est déjà un pas en avant. Je vous remercie pour votre réponse. Page 19 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Vraag tot interpellatie ingediend door dhrn. Frederik DONCHE en Olivier COURTIN betreffende het "Droomboom"-project in Laken : volledige afbraak en enorme uitbreiding van de school (gelegen ter hoogte van de Wittouckstraat en de Laneaustraat), impact op de wijk en de levenskwaliteit van de bewoners Demande d’interpellation de MM. Frederik DONCHE en Olivier COURTIN concernant le projet Droomboom à Laeken De heer Donche.- Dank u wel, geachte Voorzitster van de Gemeenteraad, geachte Gemeenteraad. Hartelijk dank voor het mogelijk maken van deze tussenkomst. M. Courtin.- Nous vous remercions sincèrement de nous permettre cette interpellation. Le sujet d’aujourd’hui est l’avenir de l’école Droomboom et de son site, au cœur de notre quartier du vieux Laeken ouest. Nous sommes deux administrateurs de l’asbl Quartier Uniek. Nous nous investissons bénévolement dans la préservation et l’amélioration de notre quartier classé zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement (ZICHEE), notamment en matière de patrimoine, de mobilité, de durabilité et de qualité de vie. En d’autres termes, nous agissons avec l’asbl dans le prolongement de certaines de vos missions principales. De heer Donche.- In de zomer van 2022 hebben wij met verbazing kennis genomen van de nieuwe plannen voor de Droomboomschool, want de bewoners zijn op geen enkel moment betrokken geweest bij het ontwerpen van deze plannen. Er is een eerste groot probleem: de participatie over de hele lijn is onbestaande. In jullie meerderheidsakkoord staat dat jullie de Droomboomschool zullen renoveren en uitbreiden. Wij begrijpen dat er een nood is aan een uitbreiding, want deze lagere school heeft geen twee Page 20 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 volwaardige klasjes in alle leerjaren. Wij begrijpen dat sommige gebouwtjes van deze paviljoenaire school in erbarmelijke staat zijn. Tot zo ver zijn wij volledig akkoord met de logische gedachtegang die jullie hadden. M. Courtin.- Mais que voulez-vous faire aujourd’hui ? La démolition complète du site et une expansion massive avec la construction d’une nouvelle école primaire et secondaire, d’un hall sportif et d’une académie d’art. Cela entraîne une augmentation massive du nombre d’utilisateurs quotidiens de 377 aujourd’hui à 1.163, soit trois fois plus. C’est un deuxième grand problème. Le nouveau projet est totalement disproportionné par rapport à son environnement immédiat. Mais d’où vient cette nécessité d’agrandir de manière massive ? Vous avez indiqué vous-même que le développement du site voisin de Tour & Taxis dans le quartier maritime exerçait une pression sur le nombre de places d’enseignement. Mais qu’en est-il des deux écoles que vous alliez construire sur le site de Tour & Taxis ? Nous nous référons à votre accord de majorité et à la note de perspective-brussels concernant Tour & Taxis, qui parle d’un exemple durable pour la Région, avec des équipements collectifs, telles que deux écoles communales sur le site. C’est un troisième grand problème. Il y a eu un changement de cap total qui n’est pas justifiable. De heer Donche.- Is het trouwens niet beter om kleinere scholen te bouwen? Zoals de actuele Droomboomschool in de buurt van waar kinderen wonen. Dat komt de organisatie van het gezins- en beroepsleven ten goede. Ik verwijs hierbij naar de tien-minuten-stadsstudie van Brussels Studies Institute. De kinderen van de maritieme wijk wonen te ver van de Droomboomschool. Tijdens het openbaar onderzoek voor het Droomboom-project dat meermaals moest worden overgedaan wegens tekortkomingen van jullie diensten, namen wij kennis van Page 21 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 een bijzonder onzorgvuldig en onvolledig dossier. Ondanks 223 bezwaarschriften, petities en massale aanwezigheid over de overlegcommissies, is er geen centimeter aan de plannen gewijzigd. De Stad Brussel had rotsvast gelijk en de buurtbewoners waren onwetend. Uit pure noodzaak hebben wij de vergunning juridisch moeten aanvechten. Een rechter van de Raad van State heeft het dossier op neutrale wijze onderzocht en het prima facie verworpen. De schorsing van de stedenbouwkundige vergunning is een feit, onder meer omwille van de toename van de mobiliteits- en parkeerproblematiek in de omringende straten van de school. Jullie beoogde project is niet inpasbaar in de wijk. M. Courtin.- Entre-temps, nous avons eu la chance que plusieurs acteurs politiques aient accepté notre invitation à venir dans le quartier. Et tous constatent, sur place, que les plans du permis suspendu par le Conseil d’État ne sont pas compatibles avec le quartier et sa viabilité. Il y a donc de nouveau un l’espoir. Il y a de nouveau une possibilité d’agir correctement. Et ce nouvel espoir, nous en avons besoin, car nous sommes épuisés par cette bataille que nous n’avons pas souhaitée, tout comme sans doute les élèves et le corps professoral de Droomboom qui attendent depuis trop longtemps la rénovation de leur école. Mesdames et Messieurs, vous êtes nos élus. Qu’allez-vous proposer demain aux élèves et aux citoyens du vieux Laeken ouest ? Sachez en tout cas que nous avons soif de dialogue et d’apaisement, de participation et de coconstruction. Vous l’aurez certainement compris, cette interpellation est avant tout une main tendue. Je vous remercie. Mme Maes, échevine.- En ce qui concerne votre remarque selon laquelle on avait dit qu’on allait faire une rénovation et extension, alors qu’il s’agit d’une destruction complète, ce n’est pas tout à fait le cas. Les différentes visites de Page 22 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 l’inspection néerlandophone ont conclu que les bâtiments ne répondaient plus complètement aux normes d’hygiène et de sécurité. On parle d’état de délabrement, de problèmes de ventilation, d’amiante, aussi, ce qui n’est pas peu quand il y a des enfants. Au regard de la vétusté des matériaux et de l’aspect énergétique du bâtiment, la Ville a pris la décision d’élaborer un projet sur le site de Droomboom et de profiter de cette intervention pour augmenter la population au regard du boom démographique à Bruxelles (et pas seulement dans le quartier Tour & Taxis) et du manque de place dans les écoles en général. Pour ce faire, la Ville s’est fait accompagner du maître-architecte (BMA), qui a pour mission de simuler la qualité spatiale des projets urbains à Bruxelles depuis une position indépendante. L’équipe du BMA s’est penchée sur la problématique du site en mettant l’accent sur quatre principes, tout en étudiant la capacité du site à accueillir plus d’élèves : structurer le tissu urbain, valoriser le vert existant et la topographie, perméabiliser, optimiser l’orientation scolaire. Les conclusions de l’étude présentées en réunion de projet étaient que le site pouvait accueillir trois classes par année, soit 30 classes (à peu près 720 élèves), tout en respectant les quatre principes. En fin de compte, on a reçu pour ce projet cinq offres, dont deux qui maintenaient seulement le bâtiment construit en 2005. Aucune offre ne conservait les autres bâtiments. Le projet désigné maintient le bâtiment CDO. Donc, il n’y a pas de destruction complète. Als we dan even gaan kijken naar de cijfers. In uw aanvraag voor interpellatie spreekt u van een stijging van het aantal gebruikers van 377 naar 1163. Ten eerste klopt dat cijfer al niet met de maximale hypothetische capaciteit van de site, want die is 1083. Dus daar zit al bijna 100 verschil in. Dus dat zijn andere cijfers dan in het effectenrapport. Maar ik wil die cijfers wel even nuanceren. Want als u het maximale cijfer gebruikt, dan gaat u er vanuit dat alle mogelijke gebruikers van Page 23 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 deze site tegelijkertijd aanwezig zouden zijn op de site, wat nooit het geval zal zijn. Als je het effectenrapport goed leest, dan begrijp je dat in normale schooluren, dus van ongeveer 8u 's ochtends tot 15u30 in de namiddag een maximum - als iedereen aanwezig is, inclusief de leerkrachten van de kunstacademie - van 759 mensen aanwezig zijn. Dat is dus niet heel ver weg van die 720 in het project van de BMA en dat is zeker geen verviervoudiging, maar een verdubbeling van de capaciteit. Vous avez aussi posé une question que je trouvais intéressante parce que vous y faisiez allusion à la « ville à 10 minutes ». C’est très intéressant, parce qu’il y a eu des commentaires sur l’implantation de l’académie et d’activités sportives sur le site, et cela, dans le cadre de la mise en place d’une ville à 10 minutes, qui tient très à cœur à ce Collège. La Ville de Bruxelles veut offrir à ses habitants un accès à l’ensemble des services, équipements ou commerces répondant à leurs besoins quotidiens, et cela, à 10 minutes à pied. Dès lors, lorsque la Ville construit de nouveaux équipements, elle permet l’accès à ceux-ci en dehors des occupations propres à la fonction et principalement au bénéfice des associations et des clubs du quartier. Là aussi, les chiffres du rapport d’incidences évoquent une occupation maximale de 259 personnes en semaine après 18h et d’environ 165 personnes le week-end. En ik wil ook nog even toevoegen daaraan dat zowel de kunstacademie als het sportcomplex eigenlijk niet gezien kunnen worden als extra toegevoegd aan de school, daar waar enerzijds de kunstacademie - terwijl ze tijdelijk nu ergens anders zit - daar al heel erg lang wel actief was, en de sportzaal niet beantwoordt aan gebruik buiten onderwijsgebruik. Omdat de sportzaal niet beantwoordt aan afmetingen en dergelijke die nodig zijn voor zowel trainingen als matchen die zouden worden aanvaard door sportfederaties. Page 24 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Le plan régional de mobilité Good Move définit les grandes orientations politiques dans le domaine de la mobilité. Good Move adopte une approche transversale de la mobilité et vise à améliorer le cadre de vie des habitants de la Région, mais aussi à encourager chacun à faire évoluer ses habitudes de déplacement en fonction de ses besoins et de ses contraintes. La Ville de Bruxelles suit les indications du plan. Elle a pris et prendra des dispositions pour limiter l’incidence négative sur le trafic attendu en raison de l’augmentation du flux d’utilisateurs. Hoe ziet dat er dat dan uit? Wij creëren een fietsenparking van maar liefst 148 plaatsen. Er is ook een schoolvervoersplan waar ook allemaal aspecten rondhangen. Par exemple : éducation à la mobilité des élèves, implication des parents dans la mobilité, amélioration de la sécurité routière, initiation aux différents modes de déplacement doux. Er wordt een schoolbuszone aangelegd en ontmoetingsplaatsen. Wat we niet doen is een kiss & ride installeren. Waarom niet? Enerzijds omdat dat heel veel personeel vergt en u zal misschien al eens gehoord hebben van het gigantische tekort aan personeel in onze scholen. En anderzijds omdat we ontdekt hebben dat de kiss & ride-zone een aanzuigeffect op auto's veroorzaakt. Juist het omgekeerde van wat we willen. En omdat het bij een kiss & ride-zone vaak gebeurt dat auto's daar stoppen om hun kinderen af te zetten en hun motor laten draaien, wat niet goed is voor de luchtkwaliteit in de buurt. Een laatste opmerking en dan hou ik echt op met het antwoord, is dat u in het begin van uw interpellatie heeft gezegd dat er een tekort is geweest aan participatie. Ik was op dat moment nog geen schepen, maar ik heb genoeg informatie gekregen om dat te willen tegenspreken. Er zijn infomomenten geweest voor de buurt. Er is zelfs een mobiele babbelaar Page 25 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 aanwezig geweest om informatie te geven. Er is een informatiemoment geweest op school. En laat ons niet vergeten - want mensen vergeten dat al te vaak : overlegcommissies zijn participatiemomenten en zoals u zelf heeft aangegeven zijn er twee geweest. En natuurlijk ook participatie met de gebruikers van de school ; want een school, dat is de buurt, maar dat zijn natuurlijk ook de gebruikers van de school. Heel erg bedankt voor uw aandacht. De heer Donche.- Dank u wel, mevrouw de Voorzitster, schepen, voor het antwoord. Ik weet niet goed waar ik moet beginnen. Misschien bij het einde door te zeggen dat ik niet denk dat een infomoment een participatie is. Een infomoment is een kennisname van wat jullie gaan doen en we hebben dat inderdaad meegemaakt. Dat is geen instrument tot participatie en ik denk dat jullie zich wel kunnen inbeelden dat er meer te doen valt dan loutere overlegcomités en de openbare onderzoeken als het gaat over participatie voor het ontwerpen van de plannen. Alles wat u vertelt inzake mobiliteit heeft de rechter van de Raad van State weerlegd, als onzorgvuldig bestempeld. Dus ik begrijp niet goed hoe u hier vandaag nog dezelfde dingen kan zeggen of eigenlijk zelfs durft te verdedigen. Betreffende het principe van de tien-minuten-stad. U spreekt van de academie en de sporthal. Er was inderdaad al een academie, en er was zelfs een academie in de Fransmanstraat, die mysterieus verdwenen is. Ik zou ook graag wijzen op het feit dat er een kunsthumaniora heel dichtbij is die heel blij zou zijn om een vleugel van het DKO te kunnen huizen, daar ben ik zeker van, omdat ze dan ook alle middelen krijgen van instrumentatie waarmee ze zouden kunnen werken. U zegt verder ook dat de site niet helemaal afgebroken wordt omdat u in het CBL- gebouw een pocketbos gaat installeren. Dat zijn vier muren die u als een ruïne gaat laten staan om bomen te laten tussen groeien. Dat is eigenlijk, als ik eerlijk mag zijn, een klein beetje een klucht om te zeggen dat dat dan plotseling geen totale afbraak van de zone is. Ik heb trouwens ook nooit begrepen waarom jullie zo nodig op het dak moeten kruipen om daar educatief iets bij te brengen op een Page 26 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 dakterras en dan evenwel op dezelfde site ook al een pocketbos hebben. Bon. We voelen dat we er zo niet gaan komen. Ik heb het gevoel dat u ons niet gehoord heeft. We herhalen dat we op zoek zijn naar een constructief overleg en dat wij graag zouden kunnen coconstrueren aan deze zaak omdat de buurt het niet ziet zitten om 720 mensen of meer dagelijkse gebruikers te slikken. Dat heeft de Raad van State ook overduidelijk gemaakt. M. Courtin.- Madame l’Échevine, les effets du boom démographique sont terminés. Allez voir les chiffres de perspective.brussels qui sont très clairs en la matière. Donc, vous arrivez trop tard avec votre projet. Le besoin scolaire auquel vous voulez répondre n’existe plus. En tout cas, il ne justifie pas l’expansion massive (par un facteur 3) d’une école. Ce n’est plus justifiable. C’est la réalité de l’institution perspective.brussels. Vous faites souvent référence à la Région comme partenaire. Perspective.brussels le dit clairement dans son dernier rapport : on va vers une baisse importante du nombre d’élèves en primaire en termes de besoins à Bruxelles et dans toute la Région. En ce qui concerne la destruction massive du site, ne jouez pas sur les mots, s’il vous plaît, Madame l’Échevine. Il s’agit bien d’une destruction. On rase une école, ce qui ne se fait pas à Bruxelles. Tout le monde ici a été à l’école et je mets au défi quelqu’un de trouver une école qu’on a rasée. Cela n’existe pas, surtout pour des raisons qui ne sont pas objectivées. La secrétaire d’État chargée de l’Urbanisme, anciennement à votre poste, a récemment dit, pour le bâtiment qui se rénove sur la place de la Monnaie, que la rénovation devait devenir la priorité et qu’on rénovait plutôt que de détruire et reconstruire. D’ailleurs, le plan Good Living, qui sera bientôt adopté et qu’elle veut faire passer en force, le dit clairement. Rien ne justifie la destruction de cette école. Page 27 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Il y avait beaucoup d’amiante aussi dans le bâtiment à l’arrière. L’amiante, on sait le gérer. Il ne faut pas nous faire tourner en rond avec ce genre d’argument. C’est inacceptable ! Vous jouez avec l’avenir d’un quartier, vous jouez avec le présent d’une école que vous n’avez pas rénovée en dix ans puisque votre projet date de 2014. C’est ce qui nous a été dit en commission de concertation, laquelle n’est pas, en effet, un outil de participation tel que nous le souhaitons. En effet, les 223 réclamations n’ont pas abouti à ce que la Ville change quoi que ce soit à son projet. Est-ce que vous allez entendre le juge du Conseil d’État qui dit clairement que sur un seul des volets que nous avons évoqués, à savoir la mobilité, ce projet n’est pas adapté et l’autorité publique n’a pas sérieusement fait son travail. J’ai noté dans votre réaction que vous ne saisissiez pas la main qui vous est tendue. Nous espérons que notre interpellation pourra, après réflexion, faire changer les choses. Encore une fois, nous sommes épuisés et ne souhaitons pas continuer cette bataille. Ce sera votre décision. La balle est dans votre camp maintenant, puisqu’il y a eu suspension du permis. Je vous remercie. Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Mme la présidente.- Pour rappel, les points 5 et 9 ont été retirés sur demande du service. Punten 5 en 9 zijn op vraag van de diensten van de dagorde gehaald. M. Weytsman.- Au point 17, Clémentine Buggenhout et moi-même ne participerons pas au vote, puisque nous sommes administrateurs de cette asbl. Page 28 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Point 7 – Punt 7 Mme Loulaji.- Je voudrais avoir plus d'explications sur ce point, notamment sur le montant d’une amende qui passe de 350 à 500 €. M. le bourgmestre.- On permet que le maximum des amendes administratives passe de 350 à 500 €. Tout le reste concerne des « toilettages techniques ». La loi le permet et on le met dans notre règlement. Avant, c'était 350 € maximum pour les amendes administratives. La loi sur les amendes administratives a été modifiée pour permettre, en cas de récidive, de les monter à 500 €. On intègre ces dispositions législatives dans notre règlement général de police. Point 8 - Punt 8 De heer Vanden Borre.- Meneer de Burgemeester, het is natuurlijk wel een interessant gegeven dat het eerste begrotingsjaar van de Beurs achter de rug is en we dus eigenlijk toch een eerste evaluatie kunnen maken van het succes en de werkpunten van het autonome gemeentebedrijf. Ik ga niet ingaan op de bezoekcijfers en dergelijke meer, de historiek, bouwkosten enzo, dat zijn andere discussies. Maar ik zou toch wel een aantal vragen willen stellen over die begroting zelf die vandaag voorligt. Want we hebben een document ontvangen met de Gemeenteraad, maar daar staat bovenaan in het groot, drukletters: vertrouwelijk. Ik zie dat de secretaris al nee knikt... Maar omdat we natuurlijk een gemeentelijke bestuursvorm hebben en die volgens mij per definitie helemaal openbaar zou moeten zijn, vroeg ik mij af over die vertrouwelijkheidsverplichting… Page 29 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 De Burgemeester.- Confidentialiteit tot nu. Alleen tot nu. De heer Vanden Borre.- Tot nu? Dus na de Gemeenteraad wordt het openbaar gemaakt? Ik dacht al. De Burgemeester.- Het is voor het stemmen en voor de voorstelling voor de Gemeenteraad. De heer Vanden Borre.- Oké, dat was een eerste bedenking. Dan verder een vraag over Madame Café. Dat is dan een aparte NV, dus een naamloze vennootschap die eigenlijk niet rechtstreeks onder deze begroting valt. Hetgeen dat ik ook niet echt heb teruggevonden is of er eventueel overdrachten gebeuren van het autonome gemeentebedrijf naar de NV Madame Café. Of dat de Stad op andere manieren, al is het personeel of werkingsmiddelen, of zaken ter beschikking stelt aan Madame Café. Want dat is toch ook wel belangrijk, denk ik, daar zijn ook wel discussies over geweest, over hoe Madame Café eigenlijk wordt uitgebaat. En hoe die procedure daar is gelopen, daar zijn nog altijd vragen onbeantwoord gebleven. Dus kunt u dat meer toelichten, de werking van Madame Café en hoe het gefinancierd wordt ? Is het volledig privé isteekt de Stad daar zelf ook middelen in en dergelijke meer. The Belgian Beer World is de grootste uitgavepost, en dan valt dit uiteen in subactiviteiten, namelijk een shop, Skylab, het café en de brasserie met een totale uitgave van 3,9 miljoen euro. En de vraag is welke uitgaven de overige 3,5 miljoen euro eigenlijk omvatten. De subactiviteiten zijn dus in totaal 380.000 euro, maar bij die 3,5 miljoen euro is mij minder duidelijk waarvoor die middelen bestemd zijn. En tot slot, mijn laatste vraag heeft betrekking op de titel 'administratie', en betreft een uitgave van 1,6 miljoen euro, wat toch een aanzienlijk budget is, een aanzienlijke uitgave voor administratie. En dan vraag ik mij af of u dat verder kan toelichten. Wat omvat die activiteit 'administratie' concreet? Is dat de loonkost? Page 30 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Is dat het totale personeel of zijn dat enkel categorieën personeel, bijvoorbeeld de leidinggevenden, die daaronder vallen? Zijn er nog andere kosten buiten personeelskosten die daaronder vallen, andere uitgaven? Dat is mij toch niet geheel duidelijk. 1,6 miljoen euro is toch wel een aanzienlijk budget om de Beurs alleen maar administratief te doen draaien, los van de feitelijke werking. Dat verdient toch wel wat meer toelichting. En misschien ook het allerlaatste element: in de begroting zien we dat er een verlies is van een bedrag van 1 miljoen euro, wat opnieuw voor mij alarmerend is. Ik ga niet in op de voorgeschiedenis, maar je zou toch moeten verwachten dat er een break-even begroting wordt ingediend. Komt dat verlies van 1 miljoen euro rechtstreeks ten koste van de Stad? Of wie zal het verlies moeten opvullen? En als we dan vooruit kijken naar de komende jaren; is het de bedoeling of is het eigenlijk het vooruitzicht dat we elk jaar met de beurs een verlies van 1 miljoen euro gaan moeten slikken en de Stad telkenmale dat bedrag zal moeten betalen? Of wordt er eigenlijk nog aanvullende financiering voorzien? Want een verlies van 1 miljoen euro per jaar tijd is toch wel een aanzienlijk bedrag. Ik hoop dat ik wat antwoorden krijg vandaag, dank u. M. Coomans de Brachène.- Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs du Collège, j'avais envie de vous dire « les bourses sont vides, mais la bière ne coule pas à flots ». Je voulais revenir sur quelques éléments relatifs au budget 2024 de cette régie communale autonome dont on nous a tant parlé et dont on nous a tant vanté les mérites. Je voudrais commencer par les chiffres de fréquentation du fameux Belgian Beer World, parce qu'ils sont intimement liés. Selon les chiffres officiels qui nous sont donnés, le lieu enregistre à peine 9.000 visiteurs par mois, soit en moyenne 300 personnes par jour, alors que le Collège nous promettait une moyenne d’au moins 1.000 visiteurs par jour. Nous en sommes donc à moins du Page 31 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 tiers de ce qui nous avait été promis. On nous avait dit qu’il y aurait entre 350.000 et 400.000 visiteurs. On est en droit de s'inquiéter, alors que cette infrastructure est à peine lancée et qu'elle devrait justement susciter un certain engouement. Afin de masquer ce qui ressemble déjà à un échec retentissant, la majorité a évoqué récemment le nombre de passages dans la galerie centrale de la Bourse, en disant : « Regardez, il y a 200.000 personnes qui sont passées en quatre mois, soit 50.000 par mois. » Cela n'a rien d'étonnant, vu la localisation, la curiosité et l'espace couvert et chauffé que représente cette Bourse. J'y passe moi-même parfois plusieurs fois par jour. Je ne sais pas combien de fois j'ai été comptabilisé parmi les 200.000 passages... Ainsi, en six mois, ce sont un peu plus de 50.000 visiteurs qui ont effectivement fréquenté ce nouveau musée. Le nouveau musée, je précise. Or, si j'en crois les chiffres qui nous avaient été annoncés, on devrait déjà en être à plus de 180.000 pour correspondre aux chiffres attendus. On est donc ni plus ni moins dans une forme de dissimulation par rapport aux annonces de préouverture. Alors que la majorité nous annonçait fièrement plusieurs millions de bénéfices dès la première année d'ouverture, avec cette nouvelle infrastructure flambant neuve, le premier bilan est implacable : plus d'un million de déficit dès la première année d'exploitation. Quelle désillusion pour un édifice dont la restauration sera passée de 20 ou 25 millions à plus de 90 millions € à charge des Bruxellois ! Quant aux trois espaces horeca, les prévisions ne devraient pas non plus être atteintes, vu la fréquentation réelle. Il suffit de comparer les recettes annoncées pour 2023 (131.000 €) et les recettes réelles (43.000 €, soit à peine le tiers). Ce sont vos chiffres. Et la situation est encore pire pour la location des salles et Page 32 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 pour les événements, dont le résultat brut annoncé était de 38.000 € pour 2023. Elle aura finalement rapporté moins de 900 € pour cette même période. Dès lors, comment croire à un résultat brut de 87.000 € pour 2024 ? Pour moi, ce budget ne tient pas du tout la route, mais je crains que vos frasques dans ce dossier ne soient payées par les Bruxellois qui, eux, travaillent, car ce sont leurs impôts qui serviront à éponger cette gestion catastrophique. Croyez bien que je le déplore. M. le bourgmestre.- On a répondu à beaucoup de questions en section. Monsieur Vanden Borre, parmi les activités administration, la grosse part concerne le budget communication. Nous avons lissé l'ouverture pour arriver à un équilibre en 2028. Dans le lancement de l'activité, un gros budget est inscrit pour lancer l'activité muséale. Le choix a été fait, en effet, de laisser l'accès libre au hall central, si ce n'est quelques privatisations qui fonctionnent plutôt bien pour 2024. La bonne surprise, c'est Madame Café, une brasserie qui fonctionne très bien. Pour répondre à toutes vos questions, l'activité administrative (901.267 sur 1,6 million) représente la grande part du gâteau. Ce qui coûte assez cher aussi, ce sont le gardiennage 24h/24 et le nettoyage. Il faut reconnaître que le bâtiment est très bien entretenu et qu'il a trouvé sa place dans l'espace bruxellois, puisque je vous rappelle qu'avant, c'était un bâtiment fermé et complètement clos. On continue de croire dans ce produit. On pense qu'il a une vraie attractivité. Beaucoup de gens nous le disent. On doit maintenant attaquer les marchés étrangers. On a ouvert en septembre. Cela fait à peine six mois. On continue notre build-up et on compte atteindre l'équilibre en 2028. Nous pensons que ce projet est très porteur pour le centre-ville et il est fort soutenu par le monde hôtelier et la Commission des monuments et des sites. Page 33 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Oui, on doit beaucoup travailler pour attirer le public vers ce produit phare qu’est la bière belge. On continue à croire en son attractivité. Il y a une vraie qualité dans ce musée. L'idée est d’arriver à l’équilibre en quatre ans. On espère vraiment y arriver. On va mettre le paquet les premières années pour le faire connaître, comme on l'a expliqué en section réunie. Pour le reste, ce sont des considérations. Je respecte le fait que l'opposition ne pense pas comme nous par rapport à ce bâtiment. Nous pensons qu’il s’agit là d’un bâtiment phare de la Région fréquenté par tout le monde. De heer Vanden Borre.- Meneer de Burgemeester, ik moet zeggen dat u er een beetje uitziet als een geslagen hond, als ik u zo bezig hoor. Normaal bent u zeer overtuigend, met veel aplomb en verdedigt u uw projecten, maar vandaag… U staat precies op de rand van een depressie als ik u die cijfers hoor toelichten. En ik moet zeggen: ik begrijp waarom. Dit was toch wel het projet phare, uw grote project, meneer de Burgemeester, waar u zich toch wel jarenlang voor hebt ingezet en tientallen miljoenen, om en bij de 100 miljoen euro naar toe hebt weten te sluizen. Maar een jaar na de opening zijn er toch grote vragen, zeer grote vragen en die zijn vandaag niet echt helemaal beantwoord. We hebben een tekort op één jaar tijd, één miljoen euro. Ik vraag mij echt af hoe dat kan gebeuren. Waarom is er geen deftig businessplan op voorhand opgemaakt om naar een evenwicht te gaan, wetende dat het project al zoveel gekost heeft, wetende dat het eigenlijk unieke infrastructuur is in dit Gewest, een unieke positie? Je kunt daar fantastische zaken mee doen, met de Beurs... Ik ben altijd voorstander geweest om dat gebouw te renoveren en publiek te maken, ik ben altijd voorstander geweest. Maar dan verwacht ik toch wel dat er een businessplan is dat in evenwicht is. En dat we niet opnieuw de Brusselaar met nieuwe kosten opzadelen, wetende dat het al zoveel gekost heeft. Het zal minstens nog vier jaar duren eer Page 34 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 we dat evenwicht bereiken, dat is een vage belofte. Dat is een vage belofte die we ook op het niveau van het Gewest horen. De begroting, ja, we gaan naar een evenwicht... Maar hoe? Geen flauw idee. En dan nog, ik heb nog vele vragen, ook bij de uitbating, bijvoorbeeld, van Madame Café. Hoe is dat juist gelopen en waarom brengt dat zo weinig op aan het businessplan? Dat vertoont duidelijk grote gaten. Ik denk dat u misschien goede intenties had met het project maar dat de uitvoering, en dat blijkt nu toch wel vandaag, grote mankementen vertoont. Helaas. M. Coomans de Brachène.- Le bourgmestre nous parle de soutien. Je ne demande qu'à le croire. Le soutien doit se concrétiser par le succès d'une telle infrastructure. Un passage dans un tel bâtiment, je ne doute pas qu'il rencontre un certain succès. Vous le dites vous-même (50.000 personnes par mois). Il est normal que les gens y passent et on peut s'en réjouir. Mais malheureusement, le musée qui devait être l'élément moteur de cette infrastructure, à savoir le fameux Belgian Beer World, ne répond pas encore à la demande. En effet, 300 personnes par jour, c'est bien en deçà des promesses qui nous étaient faites. Je ne viens pas dire que l'opposition n'est pas d'accord. Je considère de façon froide les faits et les chiffres objectifs que vous nous donnez. Et ces chiffres ne correspondent absolument pas à ce qu’il nous avait été annoncé. On nous annonçait 1.000 personnes en moyenne par jour et on en est à 300. Comment espérer, sans changement fondamental, une meilleure visibilité ? On peut passer dans ce très beau bâtiment sans voir le Belgian Beer World. Beaucoup me disent qu’ils l’ont cherché ou qu’il ignorait son existence. Entendez-moi, je veux être constructif. Moi aussi, j'ai envie que cela fonctionne. De toute manière, il est payé. Humainement, c'est difficile pour les gens que je vois à l'accueil. J'ai envie de les aider. Page 35 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Croyez bien que je ne me réjouis pas, même comme membre de l'opposition, de constater que ça ne fonctionne pas. Je suis amoureux de cette Ville et j'ai envie, moi aussi, que cette infrastructure rencontre le succès. Je sais que cela va peut- être vous sembler bizarre. On est partie prenante et si c’est un succès pour vous, c'est un succès pour tous les Bruxellois. Donc, je serais heureux que ça fonctionne, sincèrement. Aujourd'hui, malheureusement, les chiffres que vous annoncez ne sont pas du tout à la hauteur et, donc, je crains qu'on n’embellisse fortement les recettes. Sur les quatre premiers mois, on est très loin d'avoir atteint les objectifs. Qu'est-ce qui peut nous faire croire que sur l’année 2024, les chiffres vont miraculeusement exploser ? J'ai des craintes et, pour le moment, je ne crois pas dans ce budget. Je le déplore, j'en suis vraiment triste. J'espère qu'on pourra corriger le tir, améliorer la visibilité par un élément qui fera qu'on sache que ce beau bâtiment est aussi le musée de la bière. Au sein de ce Conseil, tout le monde le sait. Par contre, le touriste qui y passe pour la première fois est émerveillé et regarde en l’air, mais il ne fait pas très attention au fait qu'il y a un grand musée. Il faut le faire connaître au plus vite. Faute de cela, on va tuer cette infrastructure et dans deux ans, on fera tous le constat qu’on a échoué. Je pense que ce n'est pas ce que vous souhaitez, et ce n'est pas non plus ce que je souhaite. Point 69 – Punt 69 M. Weytsman.- Cette convention vise probablement à protéger cette œuvre d'art dans le cadre de la rénovation de l'immeuble. J'ai lu la convention. J'aurais souhaité que la Ville nous explique les garanties fournies éventuellement aux ayants droit de l'artiste quant à la préservation de l'intégrité de l'œuvre d'art pendant les travaux de rénovation. Quelles sont les dispositions prises en cas de dépassement des coûts de restauration de l'œuvre ? Comment la convention Page 36 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 assure-t-elle la participation des ayants droit de l'artiste dans la décision relative aux modifications et réparations de l'œuvre ? Enfin, quels sont les critères définis pour déterminer la situation nécessitant l'enlèvement de l'œuvre ? Dans quel cadre ? Avec quel accompagnement ? Quelle est la responsabilité de la Ville dans ce cas-là ? M. le bourgmestre.- Je dois vérifier. Honnêtement, je ne connais pas les détails. Je sais qu'il y a une convention visant à préserver l'œuvre, mais je n'ai pas tous les détails. Je sais qu'on le fait avec beaucoup de soin et que cela coûte cher. C'est un chantier assez complexe. Si M. Weytsman en est d'accord, je lui répondrai par écrit parce que je n'ai pas toutes les réponses. M. Weytsman.- J'ai lu la convention et je comprends que l'œuvre va être démontée et remontée. Sera-t-elle bien remontée au même endroit ? M. le bourgmestre.- Oui. La convention a été longuement négociée avec les ayants droit par les équipes du patrimoine public pour préserver l'œuvre et la remettre au même endroit. Je sais que c'est assez complexe. M. Weytsman.- Vous pouvez me répondre par écrit. Je vous remercie. Dossiers de M. l’échevin Hellings Dossiers van dhr. schepen Hellings
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 37 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Dhondt Dossiers van dhr. schepen Dhondt
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 23 - Punt 23 Mme Buggenhout.- Monsieur l'Échevin, j'ai bien reçu le plan, mais toujours sans le nom des rues. En essayant de comparer le plan et ce que nous votons aujourd'hui, je constate que des nouveautés ont été ajoutées. On vide la rue de Heembeek de quasiment toutes ses voitures, puisque tout le monde est détourné. En fait, j'ai l'impression d'avoir un Good Move à Neder-Over-Heembeek. Pour les gens qui habitent sur l'avenue des Croix-de-Guerre et veulent traverser Neder, ce sera la croix et la bannière, pour la bonne raison qu'ils vont devoir aller jusqu'au Petit Chemin Vert pour reprendre la rue de Heembeek et revenir place Peter Benoit pour monter le Kruisberg, qui va devenir une vraie autoroute. Vous m'aviez expliqué que l'objectif était que le tram aille le plus vite possible. Cela signifie qu'on va vider les rues commerçantes des voitures, du passage, du parking, et on va se retrouver avec une rue commerçante qui va mourir. Nous aurons beaucoup d'écoles et un tram qui avancera très vite. Par exemple, dans la rue François Vekemans, depuis le Petit Chemin Vert jusqu'à la place Peter Benoit, il y a une école maternelle avec un tout petit trottoir, en plus d’un tram qui roulera assez rapidement. Page 38 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Je ne sais pas s'il y a eu des concertations, mais quand est-ce qu'on va expliquer aux habitants comment cela va fonctionner ? Quand ce plan sera-t-il mis en œuvre ? Comment fera-t-on pour joindre certains points de Neder ? Toute la circulation est reportée sur la rue du Pâturage. Pour le moment, avec l’A12, elle l’est déjà. En fait, vous créez une circulation intense dans les rues résidentielles. J'aimerais bien avoir quelques explications là-dessus. M. Dhondt, échevin.- Il s'agit ici du règlement complémentaire pour mettre en œuvre le plan de circulation qui permettra au tram de rouler à une vitesse commerciale acceptable. Ce n'est pas que l’on veut que le tram roule le plus vite possible. Même pour la rue Vekemans, on a explicitement demandé à la STIB que le tram circule tranquillement pour encourager les gens à fréquenter et traverser cette artère commerciale. On se limite à des interventions qui permettront effectivement au tram de rouler à une vitesse acceptable. Le but est de faire en sorte que sur cette artère, il n'y ait plus que du trafic de destination. Avec les 80 millions € investis dans cette artère de plus ou moins cinq kilomètres, on aménage de manière remarquable pour améliorer la qualité de l'espace public et faire en sorte que cela devienne une destination, et non un axe de transit. Il faut se rappeler qu'un tram, aux heures de pointe, peut transporter jusqu'à 250 personnes, qui verront les magnifiques étalages sur cet itinéraire. L'accessibilité des trottoirs est un autre objectif. Le but est d’offrir un espace public accessible aux personnes à mobilité réduite et aux piétons. L’investissement en cours de réalisation permettra aux visiteurs et aux Heembeekois de marcher confortablement. Cela fait partie du projet de tram 10. Page 39 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Quant à votre question sur la rue du Pâturage, sachez que de Pagodes à Croix de Guerre et à la chaussée de Vilvorde, l’accès via l’avenue des Croix du Feu est encore possible. On ne veut pas que toutes les voitures en transit traversent les quartiers résidentiels. Le concept du plan, c'est de faire en sorte que l’accès de transit se fasse plutôt par l'avenue des Croix de Guerre au lieu de la rue de Heembeek et Vekemans. Certes, les Neder-Over-Heembeekois devront parfois faire un petit détour, mais limité. Cela aidera à faire de cet axe une artère de destination confortable pour tout le monde. Mme Buggenhout.- C'est quoi, une vitesse acceptable ? 30 km/h ? M. Dhondt, échevin.- C'est une vitesse commerciale qui permet au transport public de respecter l'horaire prédéfini. La rue François Vekemans est une zone de rencontre et le tram devra adapter sa vitesse au contexte urbain. Mme Buggenhout.- Vous dites que la rue Vekemans et la rue de Heembeek vont devenir des axes de destination, mais il va falloir reprendre la rue de Heembeek au Chemin Vert pour revenir sur la place Peter Benoit en passant devant des écoles. Tous les Heembeekois vont devoir traverser l'axe de la rue François Vekemans ou de la rue de Heembeek et aller jusqu'au bout. À partir du moment où vous obligez tout le monde à revenir sur la rue de Heembeek ou la rue François Vekemans, votre objectif n'est pas celui que vous défendez. M. Dhondt, échevin.- Pour aller de Vekemans vers rue Bruyn, vous pouvez passer par le Petit Chemin Vert, Léon Daumier puis Wimpelberg. Cet accès-là est possible. Un deuxième accès, c'est via Vekemans, Peter Benoit et Kruisberg. Mme Buggenhout.- Tout le monde devra donc passer par Vekemans, devant les écoles. Page 40 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Dossiers de M. l’échevin Maingain Dossiers van de schepen Maingain
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Jellab Dossiers van mevr. de schepen Jellab
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Pinxteren Dossiers van de schepen Pinxteren
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 41 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Vote Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Motion – Motie Proposition de motion introduite par M. BAUWENS, M. COULIBALY et Mme EL BAKRI visant à rompre chaque lien commercial et politique qui implique de collaborer avec Israël et sa politique illégale d'apartheid, d'occupation et de guerre contre le peuple palestinien Mme El Bakri.- Cela fait maintenant plus de cinq mois, faisant suite à l'attaque meurtrière du Hamas contre Israël, que l'armée israélienne a répliqué par une guerre offensive contre Gaza. Une guerre qui a déjà fait plus de 30.000 morts. Une guerre qui apparaît de plus en plus clairement comme une guerre contre la population civile de Gaza, sachant que ce sont des écoles, des universités, des hôpitaux qui sont bombardés par l'armée israélienne. Tout le monde a encore les images en tête de populations civiles qui sont prises pour cibles par les tirs de l'armée israélienne alors qu'elles se dirigent vers les camions d'aide humanitaire internationale. Dans ses rapports, l’Unicef parle même d'une guerre contre les enfants, avec 13.600 enfants tués. Dans la motion, on a écrit « 12.300 enfants tués », mais c'est une erreur : 12.300 est le nombre d'enfants blessés et 13.600, le nombre d'enfants tués, soit plus d'enfants tués par Israël en cinq mois de guerre qu'en quatre ans de conflits mondiaux partout dans Page 42 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 le monde ! Et cela ne s'arrête pas là pour les enfants de Gaza. Il y a aussi les 17.000 enfants qui ont été séparés de leurs familles. Tout cela fait dire à l’Unicef que Gaza est aujourd'hui l'endroit le plus dangereux au monde pour un enfant. Et comme si ces chiffres ne faisaient pas assez froid dans le dos, la population de Gaza est maintenant menacée par la famine. Ce sont aussi les rapports internationaux de l'ONU qui le disent. On recense déjà officiellement une vingtaine de personnes mortes de faim à Gaza, mais les responsables de l'ONU craignent que les chiffres réels ne soient beaucoup plus élevés. Et bien que le droit de la guerre oblige à faire passer l'aide humanitaire, Israël en a décidé autrement et bloque l'accès à l'eau, à la nourriture et aux camions humanitaires. Dans le nord de Gaza, quasiment plus aucune aide ne parvient. L'Unrwa a déclaré qu'une moyenne d'environ 97 camions par jour étaient entrés dans Gaza en février, contre 150 environ par jour en janvier, alors que l'objectif et les capacités sont de 500 camions par jour. Cela fait dire au patron de l'ONU que les Gazaouis sont prisonniers d'un cauchemar sans fin. En janvier déjà, faisant suite à la plainte introduite par l'Afrique du Sud, la Cour internationale de justice de La Haye avait conclu à un risque de génocide à l'encontre de la population palestinienne de Gaza et imposait des mesures urgentes à Israël, donc aussi à la communauté internationale, pour empêcher tout risque de génocide. Mais dans les faits, rien n'a été fait. On a entendu beaucoup de déclarations, beaucoup de belles paroles, mais dans les faits, on laisse Israël violer le droit international, le droit de la guerre, le droit humanitaire. Notre pays ne peut plus pratiquer cette politique de l'autruche, que ce soit au niveau fédéral, au niveau régional ou au niveau local, que ce soit pour les livraisons d'armes vers Israël (ou qui transitent par notre pays) ou les relations Page 43 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 diplomatiques, économiques et politiques, et cela, tant qu'Israël ne respectera pas le droit international. Il est grand temps de passer de la parole aux actes à chaque niveau politique, du fédéral au local. C'est pour cela qu'on a déposé cette proposition de motion ici, au niveau local, dans la lignée de la motion votée à l'unanimité pour demander aux autorités fédérales d’exiger un cessez-le-feu immédiat. On dépose cette motion pour que soit rompu tout lien commercial et politique avec Israël tant que cet État ne respectera pas le droit international. Il y a cinq articles dans la motion :

Condamner sans équivoque la violence en Israël et dans les territoires palestiniens, et exprimer notre solidarité avec tous les civils innocents de la région.
Interdire d'acheter, de vendre ou de faire transiter les produits d'entreprises israéliennes qui tirent profit soit de l'occupation, soit du blocus.
Élaborer une approche viable d'embargo contre Israël tant que cet État ne respectera pas le droit international.
Demander au gouvernement belge, donc au fédéral, de promouvoir activement un cessez-le-feu immédiat et durable, la libération de tous les otages et le respect du droit humanitaire international par toutes les parties au conflit.
Demander au gouvernement belge et à l'Union européenne d'œuvrer en faveur du soutien de la Belgique à la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël pour les crimes de guerre possibles commis depuis le début du mois d'octobre, afin que les auteurs ainsi que les responsables politiques de crimes de Page 44 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 guerre, tels que les attaques indiscriminées contre des civils, les punitions collectives d'une population, l'empêchement de l'assistance de base aux civils, puissent être poursuivis devant les tribunaux internationaux. M. Maimouni.- Avant tout, je tiens à rappeler que notre position est celle de la paix, de la paix pour tous, dans les deux camps, car un mort est un mort. J'aimerais ajouter un amendement à cette motion, à savoir demander que la Ville de Bruxelles se prononce ouvertement et fortement vis-à-vis de toute relation avec le gouvernement israélien qui, je le rappelle, est un gouvernement d'extrême droite. Si nous avons décidé, en Belgique, d'établir un cordon sanitaire contre l'extrême droite pour les partis présents sur notre territoire, je pense qu'il en va de même pour les autres pays. En septembre, dans nos infrastructures, se déroulera un match Belgique-Israël. Accueillir sans broncher ce match dans nos infrastructures fait de nous des complices. Je demande à la Ville de Bruxelles d'interdire ce match sur notre territoire tant que les bombardements n’auront pas cessé. C'est un devoir moral. J'emboîte le pas aux déclarations du parti Ecolo, notamment, appelant à un boycott général du gouvernement israélien, comme cela a été le cas avec la Russie dans le cadre du conflit qui l’oppose aux Ukrainiens. Mme la présidente.- Nous n'avons pas reçu votre amendement. Il doit être traduit et distribué en séance. Si vous venez de l'envoyer, cela va être compliqué. M. Maimouni.- Madame la Présidente, je pense que le débat de fond est plus important que le débat sur la forme. Je vous demanderai une suspension de séance de telle manière que tous les conseillers puissent recevoir l'amendement. Page 45 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Mme la présidente.- Monsieur Maimouni, avec tout mon respect pour votre amendement, je dois quand même vous dire que tous les documents étaient là déjà vendredi. Vous le dites vous-même, le débat le mérite. Il aurait été bon d’envoyer votre amendement à temps pour que les services puissent le traduire et qu’il soit soumis maintenant en séance. Nous n’avons toujours rien reçu. On n'a même pas l'amendement en français. M. Hellings, échevin.- Madame El Bakri, nous avons déposé une motion alternative qui porte sur les marchés publics. Elle vise en particulier les pays qui violent les droits humains. C'est évidemment une réponse à votre motion et c’est ce dont on va discuter maintenant, une fois qu'on aura voté contre votre motion. L'idée est de travailler sur la base des marchés publics, de passer, comme vous le dites, de la parole aux actes sur un volet très concret qui relève du niveau communal, à savoir nos 70 millions € d'achats publics (comme vous le demandez au point 3 de votre motion). Il s’agit d’une approche viable visant à ce que la Ville de Bruxelles ne se fournisse pas dans les pays qui violent les droits humains. Je n'ai pas encore eu l'occasion de présenter la motion alternative, mais c'est à cela que nous tendons. Page 46 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Projet de motion déposé par le Collège, visant à faire respecter les droits humains, le droit international, environnemental et social, à travers les marchés publics de la Ville de Bruxelles Ontwerp van motie voorgesteld door het College met het oog op het naleven van mensenrechten, het internationaal recht, milieu- en sociaal recht, op alle overheidsopdrachten van de Stad Brussel M. Hellings, échevin.- On vous propose d'adopter une motion qui tient compte de votre point 3, Madame El Bakri, à savoir l'idée d'élaborer une approche viable qui fasse en sorte que des marchandises ou des services produits dans des territoires occupés illégalement ne puissent pas être achetés par la Ville de Bruxelles. Le point 1 de votre motion a été traité dans la motion adoptée ici à une très large majorité le 6 novembre 2023, à savoir condamner sans équivoque les violences d'Israël dans les territoires occupés. L'article 4 demandait au gouvernement belge de promouvoir activement un cessez-le-feu. Tel était le sens de la motion adoptée le 6 novembre 2023. Entre-temps, l’Assemblée générale des Nations unies a voté pour un cessez-le- feu, ce qui est tout à fait nouveau. Donc, on peut dire que la Belgique a été entendue. Votre point 5 demande au gouvernement belge d'œuvrer en faveur d'un soutien de la Belgique à la plainte déposée par l'Afrique du Sud. C'est le cas, puisque le 19 mars 2024, la ministre des Affaires étrangères du gouvernement fédéral belge a déclaré qu'elle allait apporter 5 millions € à la Cour internationale de justice pour enquêter sur les soupçons de génocide en cours dans la bande de Gaza, et que la Belgique allait apporter tout son soutien juridique. Voilà pour la partie qui est déjà couverte soit par les faits, soit par la motion précédemment Page 47 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 votée en novembre par ce Conseil communal. Pour ce qui concerne les achats publics, à savoir les achats qui sont réalisés ici par la centrale d'achats, je vous ai dit qu’ils représentaient 70 millions en 2023. Il faut faire en sorte que cette manne financière ne bénéficie pas à des sociétés qui travaillent dans des conditions qui ne respectent pas le droit international

envahir un pays, c'est une violation du droit international -, les droits environnementaux, les droits sociaux et, évidemment, les droits humains. Tuer 30.000 personnes dans une enclave et l'enfermer, ce n'est pas respecter les droits humains. Pour cela, il faut s'appuyer sur le droit. Des dispositions de la loi s'appliquent à toutes les communes en matière de marchés publics. Elles prévoient qu'un adjudicateur a la compétence d'exclure des candidats, donc des soumissionnaires, qui ont commis une faute professionnelle grave, ce qui remet en cause leur intégrité. On peut imaginer, dans le cadre de la loi sur les marchés publics, d'exclure quelqu'un qui, par exemple, ne respecterait pas le cadre de référence et les principes directeurs des Nations unies en question. Par exemple, ne pas respecter les droits humains, à savoir le principe 11. Concrètement, on vous propose d'adopter une motion qui dit que dans tous les marchés publics de la Ville de Bruxelles, nous allons introduire deux clauses. La première consiste à dire que la Ville exclura d’une procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un candidat ou un soumissionnaire, lorsqu’elle pourra démontrer par tout moyen approprié, entre autres des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables. On prévoit une deuxième disposition qui dispose que l'entreprise qui serait accusée de ne pas respecter les droits humains pourra apporter toutes les preuves contraires. Page 48 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Cela signifie concrètement, chers Membres du Conseil, qu'aujourd'hui, il n'y a sur les étagères de la centrale d'achats aucun produit qui provient d'Israël. On a vérifié avec le code-barres qui commence par 729. Il n'y a pas de produits provenant d'Israël. J'ai posé la question aussi pour les Cuisines bruxelloises. Il n'y a pas, sur les étagères de la centrale d'achats ou des Cuisines bruxelloises, de produits qui proviennent de colonies israéliennes et qui sont produits illégalement en Palestine. C'est extrêmement concret. C'est la transposition dans notre arsenal réglementaire communal de dispositions qu'on doit appliquer pour un effet plus large, à savoir ne pas financer d’acte contraire aux droits humains. Et l'occupation d'un territoire qui n'est pas le sien est, évidemment, une violation des droits humains. Avec ces dispositions que nous nous engageons à intégrer dans chacun des cahiers des charges, on fait en sorte qu'à l'avenir, aucun produit provenant de colonies israéliennes en Palestine ne puisse être acheté par la centrale d'achats ou les Cuisines bruxelloises. Cela veut dire que partout où une entreprise en viendrait à entraver les droits humains, le droit international, mais aussi le droit environnemental et le droit social, on pourra l’exclure sur la base de cette même disposition. Cela veut dire aussi, par exemple, que si nous pouvons démontrer qu'une entreprise qui soumissionne à un marché public a produit le bien en question dans la zone ouïghoure qui est, on le sait, malmenée par la Chine, on pourra exclure cette entreprise sur la base des mêmes principes. Donc, notre motion qui prévoit une adaptation de nos règles internes pour les marchés publics ne concerne pas qu'Israël ou le conflit israélien-palestinien. C'est une disposition qui concerne l'entièreté des marchés publics. C'est le sens de cette motion qu'on vous appelle, évidemment, à voter. Page 49 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 M. Weytsman.- Le Premier échevin vient d'expliquer le projet de motion du Collège, auquel je réagis. La décision d'appliquer des critères basés sur le respect des droits humains et les droit international, environnemental et social à travers les marchés publics de la Ville de Bruxelles est une démarche intéressante, mais particulièrement complexe. D'ailleurs, d'autres communes ont voté des motions similaires. C'est le cas à Molenbeek, où l'administration s'est déclarée incapable de la mettre en œuvre. Cela exige une analyse minutieuse des politiques existantes et des consultations approfondies par toutes les parties concernées. Cela nécessitera aussi, il faut bien le comprendre, la création de mécanismes de suivi pour garantir l'efficacité et l'équité de ces mesures sans compromettre pour autant les objectifs sociaux, économiques ou environnementaux de la Ville de Bruxelles. Nous devons être conscients des implications potentielles de ces choix opérés par une commune sur les relations internationales et diplomatiques. La plupart des pays du monde ne vivent pas en démocratie et, donc, ne respectent pas ce que nous définissons comme les droits humains. Est-ce que nous allons décider de ne plus commercer avec la plupart des pays du monde ? C'est une question que je pose au Premier échevin. La complexité de cette initiative aurait nécessité du temps pour être pleinement évaluée, notamment avec l'opposition et tous les chefs de groupe. J'ai découvert cette motion samedi et je pense qu'elle a été envoyée vendredi. Elle était particulièrement complexe. Je me suis d'ailleurs, pour la première fois depuis que je suis conseiller communal, ouvert de cela au secrétaire communal pour qu’il m’explique l'implication de certains articles. À juste titre, il m'a renvoyé vers le débat politique que nous allons avoir aujourd'hui. Page 50 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Alors que certains craignent l'opposition du PTB, dont je rappelle que c’est un parti extrême, le groupe MR, lui, n'a pas peur. Le dépôt de textes provocateurs et excessifs ne doit pas faire paniquer les démocrates. Le projet de la Ville semble être une réaction précipitée, alimentée par la peur plutôt que par une analyse judicieuse. J'aurais aimé que nous puissions discuter de cette intéressante motion et en comprendre les implications, notamment juridiques. Il est essentiel de rappeler que ce sont les tribunaux qui sont habilités à déterminer si une entreprise respecte la loi. Les tribunaux, Monsieur le Premier Échevin, et non la Ville de Bruxelles, comme cela apparaît dans votre motion. La charge de la preuve semble injustement reposer sur les épaules des entreprises. Exiger qu'elles prouvent leur conformité avec la loi auprès de la Ville de Bruxelles semble, sur un plan économique, absolument déraisonnable. Cela ne respecte d'ailleurs pas l'article 69 de ladite loi reprise dans la motion. Les termes utilisés dans la motion sont trop vagues et imprécis, laissant place à une interprétation sujette à controverse. Néanmoins, notre groupe n'a pas encore décidé de son vote et je me permets de poser quelques questions au Premier échevin ou à M. le bourgmestre.

Comment la Ville de Bruxelles prévoit-elle de vérifier et d'évaluer le respect des obligations environnementales, sociales et du travail par les candidats ou soumissionnaires aux marchés publics ? Avec quels outils ?
Quels critères spécifiques seront utilisés pour déterminer ce qui constitue une faute professionnelle grave tel que repris dans le texte de la motion, mettant en cause l'intégrité d'un candidat ou d'un soumissionnaire ?
Quelles seront les mesures mises en œuvre pour assurer que les preuves fournies par les candidats ou soumissionnaires pour démontrer leur fiabilité sont évaluées de manière juste et transparente ? Vous imaginez bien qu'on va s'exposer à de nombreux recours avec ce type de clause. Page 51 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024
Comment la Ville de Bruxelles garantira-t-elle que l'exclusion des entreprises ne se fera pas de manière discriminatoire ou politique, notamment ? On voit bien, dans l'exposé du Premier échevin, qu'il y a une très forte dimension politique dans les critères fixés. Ainsi, il cite certains États et pas d'autres.
Quelle sera la procédure pour traiter les cas où des preuves de respect des droits humains sont contestées ou difficiles à obtenir ?
Comment la Ville de Bruxelles compte-t-elle sensibiliser les entreprises aux obligations en matière de droits humains et de respect du droit international avant la passation des marchés publics ? En effet, il suffit, selon votre définition, que l'entreprise soit établie dans un pays qui ne respecte pas certaines conventions internationales pour, si je comprends bien votre exposé, se trouver disqualifiée.
Quelles seront les conséquences potentielles pour la Ville de Bruxelles si des entreprises-clés ou des fournisseurs sont exclus en raison de leur implication présumée dans des violations des droits humains ou du droit international ? Comme je le disais, la plupart des habitants du monde ne vivent pas en démocratie.
Comment la Ville de Bruxelles s'assurera-t-elle que cette motion ne compromettra pas l'accès à des biens ou services essentiels pour les citoyens en raison des limitations dans le choix des fournisseurs ? Il ne s'agit pas de ne citer qu’un pays, comme vous l'avez fait, mais d'évoquer tous les pays qui ne respectent pas le droit international, les droits de l'homme, les droits sociaux et environnementaux. Je pense évidemment que c'est le sens de votre motion, je l'espère du moins. M. Wauters.- Je remercie mon collègue M. Weytsman. D’un point de vue légal, je me demande pourquoi on décide cela à la Ville de Bruxelles. Pour moi, cela relève des relations commerciales à d'autres niveaux de pouvoir. Je suis membre Page 52 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 des Cuisines bruxelloises. Toutefois, il existe des marchés où la Ville de Bruxelles a la main sur les critères d'attribution. C’est le cas de toutes les structures. Il serait intéressant de répondre aux questions de M. Weytsman, notamment sur le volet légal. Moi aussi, j'ai pris connaissance ce matin de la motion et cela vaut la peine d'en parler. Je me suis dit qu’il y avait quelque chose à faire. Contrairement à la proposition de nos collègues du PTB, je trouve illusoire et sans effet de simplement nommer un État. Aujourd'hui, c’est Israël, mais demain, ce pourrait être le Cameroun, la Chine ou un autre pays. Cela n'a pas de sens. Il y a deux poids, deux mesures au PTB. La motion de la majorité me semble plus générale, mais aussi plus efficace. On stigmatise Israël. Or c'est extrêmement enchevêtré là-bas. Je connais des gens qui habitent en Israël, des Palestiniens comme des juifs pratiquants. Il n'y a pas de bons et de mauvais morts. C'est toujours affreux, quoi qu'il en soit. On veut aider une population qui, peut-être, va être victime de tout cela. La stigmatisation telle que proposée dans la première motion (qu'on ne va pas voter) ne nous convient absolument pas, ni à Mme Debaets ni à moi-même. Par contre, la motion du Collège nous semble plus générale et, donc, plus applicable par la Ville de Bruxelles. Même si je le regrette, je pense qu'une série de règles doivent être prises au niveau de la Région, de l'État fédéral, voire de l'Europe. Toutefois, la Ville de Bruxelles ne peut pas faire semblant de ne pas pouvoir prendre de décision. Ici, on a un certain pouvoir. Dans le cadre de l'attribution des marchés, les règles générales du droit international et du droit commercial ont du sens. Nous voterons donc ce projet de motion. Page 53 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 De heer Vanden Borre.- Collega's, het is duidelijk, het zijn binnenkort verkiezingen. En de kieskoorts slaat toe. En we lezen dat elke dag in de pers, wilde verklaringen, we zien dat op de straten, iedereen vindt zijn energie terug om de baan op te trekken en mensen te motiveren voor hun eigen grote gelijk. Goed, dat hoort bij politiek. Iedereen maakt zich daaraan schuldig, alle partijen. Inclusief ondergetekende. Maar ik denk dat we toch moeten oppassen wanneer we van die grote verklaringen in de praktijk willen omzetten in beleid. En dan wordt het toch even net iets delicater. En dan zie ik dat het opnieuw hier alle richtingen uitgaat in Brussel. Het is duidelijk, die motie van de PTB, die ga ik uiteraard niet steunen. Ik moet er zelfs niet aan beginnen hoeveel fouten daarin staan en hoeveel onjuiste zaken er eigenlijk wel worden gevraagd van het beleid. Maar dan ook wil ik mij toch wel eventjes kort uitspreken over de motie van de meerderheid. Want daar deel ik eigenlijk wel dezelfde bedenkingen als collega Weytsman. De vragen die hij heeft gesteld zijn een aantal vragen die mij ook wel te binnen schieten, natuurlijk. Want hoe ga je dit controleren? En naleven en doen respecteren? Want je legt een aantal verplichtingen op, maar je hebt er eigenlijk als Stad Brussel zo goed als geen enkele controlemogelijkheid toe om daar juist en objectief over te gaan oordelen. En dat is toch wel belangrijk; juist en objectief. Het mag niet arbitrair zijn. En het reglement, zoals jullie dat willen aanpassen, heeft een groot risico om bijzonder arbitrair gebruikt of misbruikt te worden en naar goeddunken van het College. Maar natuurlijk, dat kan zich tegen het College keren wanneer het uitmondt in een juridische procedure en een zaak. En dan hebben we het over belastinggeld dat eigenlijk onnodig wordt verspild. En ik denk dat dat het risico is vandaag, dat jullie misschien iets willen, een soort van signaal geven. Maar de manier waarop het vandaag hier wordt omgezet in de praktijk lijkt mij zeer bedenkelijk. De federale regering, de Vivaldi-meerderheid, uw meerderheid, is vandaag meer dan 10.000 keer veroordeeld voor het niet doen respecteren van recht op asiel. Is de Vivaldi-meerderheid dan getroffen door die motie? Mogen we dan Page 54 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 eigenlijk geen Belgische producten meer aankopen bij de Stad Brussel of zie ik dat dan fout? Stad Brussel zelf: hier zijn meer dan 7000 daklozen in het Gewest

niet alleen in de Stad Brussel, maar toch - meer dan 7000 dakloze personen van wie de mensenrechten bijna dagelijks worden geschonden. Wilt dat dan zeggen dat Stad Brussel geen eigen producten meer mag aankopen? Eigenlijk, als je erover concreet gaat nadenken en het wil toepassen, die motie, dan wordt ze bijzonder problematisch. Dus ik denk dat jullie toch wel met een betere uitleg gaan moeten komen om het effectief hard te maken. Want ik vrees dat jullie met die motie in de eigen voet aan het schieten zijn. M. Maimouni.- Moi, ce que je vois, ce sont des enfants qui meurent. Je viens d'entendre M. Weytsman dire qu’il avait besoin de réfléchir, besoin de temps. Six mois et 13.600 enfants morts, ce n'est pas assez ? Monsieur Wauters, visiblement pour vous aussi, on est un peu trop durs avec un gouvernement d'extrême droite. Mais quelle est cette hypocrisie collective qui vous envahit ? Je vous l'ai dit, il faut condamner, car un crime est un crime. De la même manière que je condamne les crimes qui ont été orchestrés par le Hamas, je condamne avec fermeté les crimes orchestrés par un gouvernement d'extrême droite israélien. Ne vous en déplaise ! Et je tiens à rappeler que je reste solidaire, fièrement, de mes frères en humanité de confession juive. Ne laissons à personne l'occasion de faire l’amalgame. Vous vous dites d'un parti humaniste ? Où est passée votre humanité ? M. Wauters.- Vous dites n'importe quoi ! M. Maimouni.- Et vous, Monsieur Weytsman, vous êtes papa, depuis peu, d'une petite fille et vous osez dire devant ce Conseil communal qu'on doit encore réfléchir ? L'amendement à la motion a été déposé. Je demande, comme acte fort en représailles symboliques des crimes orchestrés contre des civils, Page 55 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 qu'on n'autorise pas sur le territoire de la Ville de Bruxelles cette compétition sportive entre nos Diables rouges et l'équipe d'Israël. M. Weytsman.- Madame la Présidente, je suis très embêté par la façon dont les travaux sont organisés. J’ai fait la demande que les deux motions soient examinées de façon similaire. Je comprends que M. Maimouni ne les a probablement pas lues. En réalité, une motion aborde le problème Israël- Palestine et une autre aborde beaucoup plus largement le droit social, le droit environnemental et le droit international, d'où ma demande d’en examiner les répercussions juridiques. Vous vous trompez dans la façon d’organiser les débats, parce que les gens vont commencer à discuter de tout. Votons sur la première motion. Ayons une discussion sur la première motion et sur la deuxième, parce que leurs implications et conséquences ne sont pas du tout les mêmes. Mme la présidente.- C'est ce que j'ai essayé de faire, mais le souci est que nous avons reçu en temps réel l'amendement de M. Maimouni pour lequel on a dû attendre. Il est désormais traduit. Entre-temps, on a présenté l'autre motion. M. Weytsman.- Je crois que M. Maimouni n'a pas compris que la réaction du MR visait uniquement la motion du Collège et non celle du PTB. Mme la présidente.- J’en suis désolée. C'était la seule solution possible. Si on avait reçu l'amendement avant, cela ne se serait pas présenté de cette manière. M. Maimouni.- Le PTB vient de m'informer que la motion a été déposée mardi. Elle a été envoyée vendredi soir. Page 56 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Mme la présidente.- Je parle de votre amendement. M. Maimouni.- Mon amendement est une réaction à une motion que j’ai reçue vendredi soir et à laquelle je réagis lundi. Mme la présidente.- Oui, en séance. C'est tard. J'expliquais à M. Weytsman pourquoi on avait présenté d'affilée les deux motions. On ne peut pas faire autrement. Ce n'est pas ma faute. M. Weytsman.- Puis -je demander, Madame la Présidente, qu'on vote sur la première motion, qu'on reçoive ensuite les réponses du premier Échevin sur la seconde et qu'on mène un débat ? Mme El Bakri.- Pour revenir sur le fond du débat, je comprends que certains partis, dont les partis de droite, fassent tout pour ne pas se prononcer sur ce qu'il se passe à Gaza. Que le MR vote contre la motion du PTB, ce n'est pas étonnant, étant donné qu'il défend haut et fort le droit d'Israël à se défendre, même quand cette défense est définie comme disproportionnée. Ce n'est pas le PTB qui le dit. Par contre, ce qui m'étonne, c'est la réaction de la majorité PS/Ecolo, qui présente une motion qui évite le débat de fond. La semaine passée, Ahmed Laaouej parlait de sanctions contre Israël : « Nous devons prendre des sanctions économiques et politiques contre Israël, parce que l'impunité, ça suffit ! » La motion déposée par le PTB vise Israël dans un cas précis. Bien sûr, ce n'est pas une motion généraliste. Monsieur Wauters, ce n'est pas le but. Le but est de nommer les choses telles qu'elles sont. On ne vit pas dans le monde des Bisounours. Notre motion a pour but de parler de ce qu'il se passe aujourd'hui à Gaza. Elle a pour but de condamner un État qui viole le droit international, qui Page 57 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 viole le droit humanitaire, qui viole plus de 104 résolutions de l'ONU, qui viole le droit de la guerre, qui empêche l'aide humanitaire d’arriver. Même si vous êtes pour le droit d'Israël de se défendre, on est dans une situation où les camions humanitaires ne passent pas. On est dans une situation où un enfant de 12 ans handicapé est mort de faim. Dans n'importe quel conflit, l'aide humanitaire passe. C'est le b.a.-ba. On veut un signal politique fort. Le Conseil de sécurité de l'ONU vient, effectivement, d’exiger un cessez-le-feu immédiat. Pourquoi ce vote est-il intéressant ? Parce qu'enfin, l'ONU se positionne clairement. Ce qui est intéressant, c'est que cela met Israël sous pression et les dirigeants face à leurs responsabilités. D'ailleurs, la réaction du Premier ministre Netanyahou ne s'est pas fait attendre. Il est en colère parce que les nations du monde entier osent enfin dire : « Israël, ça suffit, ta guerre illégale contre une population civile ! Ça suffit, maintenant, de violer le droit international ! » C'est ce que dit notre motion. Elle ne se veut pas généraliste. Votre motion ne fait que répéter la loi sur les marchés publics. La question est surtout de savoir comment vous allez l'appliquer. Qui décide, par exemple, qu'AXA travaille dans les colonies, s'il n'y a pas de jugement contre AXA ? Qui décide ? On ne va pas arrêter notre collaboration avec AXA sur la base de cette motion. On l'a fait avec la Russie. On a pu nommer les choses. On a pu prendre des sanctions qui étaient ciblées contre la Russie. On a coupé les relations économiques, diplomatiques, politiques. On a exclu la Russie de toute participation aux Jeux olympiques. À ce propos, on accepte l'amendement très juste de M. Maimouni sur le match de football avec Israël. Encore une fois, l'idée de notre motion est d'envoyer un signal politique clair à un État et de le viser en particulier. Sinon, cela n'a pas de sens. Page 58 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 M. Hellings, échevin.- Madame El Bakri, on rappelle dans la motion de la majorité le texte qui a été voté le 6 novembre 2023. Ce dernier appelle clairement à un cessez-le-feu. Il dénonce les crimes commis par le Hamas, mais aussi par l'État d'Israël à Gaza. Je tiens à répéter que la plupart de vos points, à savoir les points 1, 4 et 5, sont couverts par la motion que nous avons déjà votée à une large majorité. Mme El Bakri.- Oui, mais pas l'embargo. L'embargo ne figurait pas dans la première motion. M. Hellings, échevin.- Ce que vous appelez embargo, c'est une mesure concrète prise par la Ville de Bruxelles qui fait en sorte que les quelque 70 millions € d'achats publics de 2023 ne servent pas à financer une entreprise qui bénéficierait des conséquences d'une guerre en cours, par exemple, ou de l'occupation illégale de territoires en Palestine ou dans d'autres pays du monde comme la Russie ou la Chine. J'ai cité la Chine tout à l'heure, mais on peut parler de la Russie. C'est le même mécanisme qui vise à faire en sorte que la Ville de Bruxelles n'achète pas de produits ou de services qui seraient produits illégalement en transgression des droits humains, du droit international, des droits sociaux et environnementaux. On est généralistes dans l'application, mais l'objectif est bel et bien de s'opposer à la transgression des droits humains comme c'est le cas aujourd'hui dans la bande de Gaza. C'est très clair. Nous rappelons dans la motion la situation telle que nous l'avons décrite dans la motion votée le 6 novembre 2023 et qui est limpide quant à la position de la Ville de Bruxelles. La Ville de Bruxelles est d’ailleurs la première commune à voter une motion en ce sens. Donc, il n’y a aucune ambiguïté. Simplement, à notre niveau, nous mettons en œuvre un processus d'achat public responsable qui fait en sorte que les moyens publics soient alloués à des entreprises qui Page 59 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 respectent les droits humains. M. Weytsman.- Madame la Présidente, je demande officiellement de bénéficier de l'analyse dont le Premier échevin vient de nous faire part, notamment la ventilation de l'origine des produits à hauteur de 70 millions €. On aura donc l'occasion de vérifier si, effectivement, tous ces produits ne viennent pas de pays qui ont été ou sont en guerre ou, tout simplement, qui ne respectent pas les droits sociaux individuels, comme c’est le cas pour beaucoup de pays qui ne vivent pas en démocratie. Est-ce qu'on peut avoir l'engagement, dans un exercice de transparence, de disposer de l’étude dont nous a fait part le Premier échevin ? Quant à la première motion, on a bien compris, depuis le début, que le PTB essayait de faire campagne et de mener sa propagande électorale sur la mort de milliers de personnes. Mme El Bakri.- Ça suffit ! Dire des choses pareilles vu la situation à Gaza, c'est vraiment obscène ! C'est indécent ! Je ne vous ai pas attaqué sur ce genre de choses. C'est vraiment obscène ! M. Weytsman.- Votre émotion, que je partage en partie, est à géométrie variable. Au cours des deux dernières années, les conflits que nous avons connus l'ont bien démontré. Par ailleurs, Madame la Présidente, la motion du PTB, contrairement à celle de la majorité, ne relève pas du niveau communal. Vous avez, dans le nouveau Code de la démocratie locale, la possibilité de ne pas accepter ce type de motion. Votre motion relève, très clairement, de l'application de la loi sur les marchés publics. Ce n'est pas le cas de celle du PTB. Elle aurait dû simplement être rejetée. Par ailleurs, puisqu'on nous a attaqués directement, c'est Hadja Lahbib, ministre fédérale MR des Affaires Page 60 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 étrangères, qui définit la ligne politique dans le cadre d'un gouvernement fédéral, une ligne politique qui est largement respectée par tous les pays européens, notamment dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne. Le MR a une vision équilibrée de ce conflit comme d'autres conflits. C'est d'ailleurs cette vision équilibrée que nous expliquons au Conseil communal, à l’Assemblée générale, au gouvernement fédéral, auprès de l'Union européenne et à l’ONU. Il n'y a pas de double langage de notre part. Nous reconnaissons l'importance de tous les conflits. Évidemment, un mort est un mort et c'est absolument terrible de constater cela. Votes Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement à la proposition de motion de M. Bauwens, M. Coulibaly et Mme El Bakri, déposé par M. Maimouni. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Rejeté. Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition de motion de M. Bauwens, M. Coulibaly et Mme El Bakri. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Rejetée. (Reprise de la discussion du projet de motion déposé par le Collège, visant à faire respecter les droits humains, le droit international, environnemental et Page 61 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 social, à travers les marchés publics de la Ville de Bruxelles) M. Hellings, échevin.- Monsieur Weytsman, s’agissant de votre première question, je vous renvoie à l'onglet Transparence du site de la Ville de Bruxelles, où tous les marchés publics sont publiés. Vous pourrez vérifier que les clauses en question sont déjà appliquées ou le seront dans un avenir proche. On sait que certains marchés font courir davantage de risques de mobiliser des entreprises qui ne respecteraient pas les droits humains, sociaux et environnementaux. On pense aux produits pétroliers. Le cas de l'embargo contre la Russie est très clair. On pense aux services de gardiennage. D'ailleurs, cela a un lien avec la motion qu'on vous propose. En fait, le travail patient qui a été réalisé par les services de la centrale d'achats et, surtout, le service juridique de la Ville de Bruxelles (qui a rédigé cette motion à notre demande) est en cours depuis de nombreuses années. À l'époque, la commune de Molenbeek avait en effet adopté une motion qui prévoyait de ne pas faire appel à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains, en particulier en Israël. Cela portait sur un marché de gardiennage. J'ai demandé qu'on fasse l'exercice chez nous, dans le respect de la loi sur les marchés publics. C'est la raison pour laquelle le cahier des charges des marchés de gardiennage de la Ville de Bruxelles prévoit des dispositions légales qui ne seront pas cassées par la tutelle régionale et qui permettent de ne pas faire appel à des entreprises qui bénéficieraient d'une occupation illégale du territoire, ce qui est contraire au droit international et aux droits humains. Nous avons repris ce texte pour le déposer sous forme de motion, parce que, pour le marché de gardiennage potentiellement à risque, nous avions prévu ces clauses. Le marché de gardiennage est un marché majeur de près de 7 millions €. Page 62 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Nous allons désormais inscrire les deux clauses telles que mentionnées dans la motion, en rappelant les articles précis de la loi sur les marchés publics (article 69 et article 70 de la loi du 17 juin 2016). Dans tous les cahiers des charges de tous les marchés publics, nous allons intégrer cette disposition. Ce n'est pas moi qui lance les appels d’offres, mais une équipe de très grands professionnels de la centrale d'achats. Nous avons professionnalisé les achats pour les rendre plus durables et respectueux des droits humains. Les agents de la Ville de Bruxelles pourront démontrer par tout moyen approprié, entre autres par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat soumissionnaire a manqué à ces obligations applicables (article 2). Pour répondre à votre question « Comment faire appel dans l'hypothèse où la Ville de Bruxelles ne recourt pas à vos services parce que vous ne respectez pas les droits humains ou le droit international », un dispositif de la motion prévoit que « le candidat qui aurait été évincé peut fournir des preuves afin d'attester toutes les mesures qu'il a prises pour démontrer sa fiabilité ». C'est très clair. C'est écrit noir sur blanc. La procédure d'appel est précisée dans la motion et le sera dans tous les cahiers des charges. L’objectif est que la Ville de Bruxelles puisse appliquer une disposition qui nous permette de ne pas nous rendre complices d'actes contraires aux droits humains, au droit humanitaire et aux droits sociaux et environnementaux. Ce n'est pas politique, Monsieur Weytsman. Il s'agit de fonctionnaires qui peuvent se prononcer sur la base de jugements ou de décisions des autorités compétentes qui disent que tel soumissionnaire ne respecte pas les droits fondamentaux. Cela s'appliquera dans le cas qui nous occupe, à savoir la Palestine, mais cela pourrait aussi s’appliquer dans le cas des violations des droits humains par la Chine contre les Ouïghours, ou par la Russie en Ukraine. Page 63 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Le même mécanisme est appliqué à tous ceux qui transgressent les droits humains et le droit humanitaire. Je ne vois pas quelles pourraient être les conséquences économiques pour la Ville. Pour le marché de gardiennage, par exemple, une série de sociétés ont soumissionné. La société qui l’a emporté est une société belge qui, très clairement, respecte la loi et ne transgresse pas les droits humains. C'est par le truchement du marché public qu'on arrive à mener une politique d'achat durable et respectueuse des droits humains. Il va de soi que c'est toujours la continuité du service public qui prime dans les achats. Donc, nous ne menons jamais de politique d'achat durable qui serait contraire à la continuité du service public. Par rapport aux clauses environnementales, par exemple, s'il n'existe pas de véhicule électrique technique efficace (un tracteur, par exemple), nous allons acheter, évidemment, un tracteur thermique, même si notre volonté est de rendre le parc automobile entièrement durable, donc entièrement électrique à terme. Il faut garantir la continuité du service. Donc, nous avons acheté un tracteur qui fonctionne au diesel. La continuité du service prime. Cela sera également le cas dans d'autres domaines que les droits environnementaux, donc les droits humains et les droits sociaux. S’agissant des marchés publics, leur liste est transparente. À chaque adoption du principe d'un marché public, vous pourrez vérifier que les clauses que nous allons voter aujourd'hui sont bel et bien présentes. J'ai demandé à la centrale d'achats et aux Cuisines bruxelloises si elles possédaient des produits fabriqués par des entreprises qui ne respecteraient pas les droits humains, en l’espèce des produits d'entreprises israéliennes qui seraient fabriqués dans les territoires palestiniens. Comme il n'y a pas de produits israéliens sur les étagères de nos Page 64 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 stocks, je peux donc affirmer qu'il n'y a pas de produits qui proviennent des colonies israéliennes en Palestine. Mme El Bakri.- On parle des produits, mais aussi des services. Par exemple
j'ai la liste de 2022 des marchés publics -, on a fait appel à G4S pour une mission de gardiennage. Il se fait que G4S est active dans les territoires occupés, ce qui est illégal aux yeux du droit international. Donc, à l'avenir, G4S serait exclu des marchés publics. M. Hellings, échevin.- C'est un très bon exemple. G4S avait soumissionné pour un marché précédant mon arrivée à la centrale d'achats. En 2023, on a lancé un nouveau marché public avec ces dispositions dans le cahier de charges (respect des droits humains), et c'est sur cette base qu'une autre entreprise a remporté ledit marché. Nous avons appliqué dès 2023 les dispositions dont nous discutons ici pour faire en sorte qu'aucune entreprise ne puisse travailler pour la Ville de Bruxelles si elle ne respecte pas les droits humains, sociaux et environnementaux. Mme El Bakri.- C'est une très bonne nouvelle parce que non seulement cette entreprise assure la sécurité dans les territoires occupés, mais elle livre aussi des équipements de scannage, de badgeage et autres contrôles des populations palestiniennes. M. Weytsman.- On voit bien l'obsession de certains. Je voudrais quand même rappeler à tout le monde que malgré l’obsession absolue de certains membres du Collège, les dispositions présentées dépassent largement la question Israël- Palestine. Il faut donc vérifier toutes les clauses. Page 65 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Vous ne m'avez pas répondu : êtes-vous prêt à nous envoyer la liste des produits et leur origine ? M. Hellings, échevin.- Je dispose d'un email qui me dit : « Aucun produit issu des colonies israéliennes en Palestine n'est sur les étagères. » Je vous le dis publiquement. Je peux vous montrer le mail si vous voulez. M. Weytsman.- Ce serait intéressant de demander à la personne qui vous a envoyé le mail s'il n'y a pas de produits issus de pays qui ne respectent pas les clauses en question. M. Hellings, échevin.- J'ai posé la même question à propos de la Russie et du carburant. M. Weytsman.- On voit bien dans vos réponses que le choix est éminemment politique. Je pense que tous les spectateurs peuvent s'en rendre compte dans les exemples même que vous donnez. On voit bien que c'est politique. Vous avez pris Molenbeek en exemple. Or, à Molenbeek, cela ne fonctionne pas. Les administrations disent : « Nous ne sommes pas en capacité de faire ce que le Conseil ou le Collège a décidé. » Et c'est exactement la même motion. Il n'y a pas de différence par rapport à ce que vous m'avez expliqué. Je vous repose la question : est-ce que vous imaginez la machine administrative nécessaire pour vérifier correctement chacune des clauses dont vous parlez ? Je ne sais pas si vous vous rendez compte à quel point votre réponse est politique. Vous citez Israël, on a bien compris. Vous citez les produits pétroliers, etc., mais ce pourraient aussi bien être des tomates produites dans un autre pays. Comment allez-vous faire ? Qu'est-ce que vous allez faire de plus que l'administration de Molenbeek ? Je n'ai toujours pas reçu de réponse. Page 66 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Sur les éléments de fautes professionnelles graves, vous n'avez pas répondu non plus. Comment est-ce que vous allez garantir que votre approche n'est pas politique ? Je comprends que votre approche est éminemment politique au vu des critères que vous avez communiqués à l'administration et des exemples que vous donnez. Par contre, vous êtes clair sur la continuité du service public. Cela me semble important. M. Maimouni.- Une formulation a attiré mon attention. Vous avez dit que G4S n'avait pas remporté cet appel d'offres, mais « ne pas remporter » et « être exclu », ce sont deux choses tout à fait différentes. Si l’entreprise a été exclue, est-ce qu'on lui a notifié qu'elle l’avait été pour ces raisons-là ? M. Hellings, échevin.- Pour répondre très concrètement à votre question, le marché de gardiennage (7 millions €) qui a été lancé en 2023 ou à la fin 2022 intégrait ces clauses. Je ne sais pas si G4S a soumissionné. Le fait est que le cahier des charges et les clauses sur les droits humains ont fait que ce n'est pas cette société qui a remporté le marché. Donc, les clauses sociales et environnementales fonctionnent. D'ailleurs, Monsieur Weytsman, la volonté du Collège était de faire exercer la compétence sur la centrale d'achats par l'échevin du climat, parce que nous avions un objectif de durabilisation et d'humanisation de la totalité des achats publics. Nous ne vérifions pas que les droits humains, Monsieur Weytsman. Nous avons lancé une politique ambitieuse de durabilisation de l'entièreté des marchés publics. C'est un travail que mènent les professionnels de la centrale d'achats pour faire en sorte que pas un euro de la Ville de Bruxelles n'aille vers des entreprises qui transgressent les droits sociaux, environnementaux et humains. On le fait aujourd'hui pour tous les marchés publics. Cela représente un travail considérable, mais c'est une manne importante (70 millions) pour Page 67 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 orienter nos achats vers le durable et vers le local. Nous avons organisé avec M. Maingain des réunions avec l'UCM et UNIZO pour faire en sorte qu'un maximum d'entreprises bruxelloises puissent participer aux marchés locaux, et nous allons continuer à le faire. Il est important que l’utilisation de la manne des achats publics (alimentation pour les Cuisines bruxelloises, biens et services pour la Ville) se fasse dans des conditions respectueuses des droits humains, sociaux et environnementaux. M. Maimouni.- Quand les candidats sont disqualifiés pour des raison éthiques, pourrait-on leur signifier ? Car comment les sensibiliser s'ils ne savent pas s'ils ont été disqualifiés pour des raisons commerciales ou des raisons éthiques ? M. Hellings, échevin.- Les marchés publics sont gérés par des professionnels. Le respect de la loi de 2016 que j'ai citée à plusieurs reprises est très important. Systématiquement, dans l'ouverture des offres, les fonctionnaires et agents assermentés respectent la loi et les directives que nous allons voter. Je ne sais pas comment cela se passe, mais si quelqu'un est exclu d'un marché public pour ces raisons, il a l'occasion - c'est le deuxième point de notre motion - de se défendre et d’apporter les preuves qu'il peut participer audit marché. Le dispositif le prévoit. Mme El Bakri.- Vous parliez d'un montant de 70 millions. Cela représente quoi, exactement ? M. Hellings, échevin.- Les achats de biens et de services par la Ville de Bruxelles étaient en 2023 de 70 millions €. L’ensemble des marchés publics lancés par la Ville de Bruxelles (dont la centrale d'achats) représentent 70 millions €. Page 68 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 M. Wauters.- Le meilleur moyen de signifier les choses, c'est de fermer les robinets. Quand on n'a pas un marché, on le sait ! Chacun d'entre nous est administrateur dans l’une ou l’autre structure de la Ville de Bruxelles. Nous savons qu'il y a ces clauses aujourd'hui renforcées, et c'est très bien. La motion est généraliste et elle peut s'appliquer dans toute une série de circonstances. Je ne me souviens pas d’une société qui ait fait appel de façon violente par rapport à cela. Cela ne sert à rien d'avoir des postures en disant qu’il faut faire ceci ou cela. Il faut être efficace. Ce qui m'intéresse dans cette motion-ci, c'est qu'elle est efficace au sein de la Ville de Bruxelles. Je l'ai dit tout à l'heure et n'en déplaise à mon collègue, il n'y a pas de bon ou de mauvais mort. Il n'y a que des gens qui sont dans la désolation et l'inhumanité, et nous devons poser des actes là où nous pouvons le faire. Il y aura probablement, au niveau fédéral et au niveau européen, d'autres actes très clairs à poser, mais il faut arrêter parce que ça, c'est vraiment de la politique à trois balles ! M. Weytsman.- J'estime ne pas avoir eu de réponse complète à mes questions. Je crains que ce système, contrairement à ce que dit mon collègue des Engagés, ne puisse pas être mis œuvre, comme c'est le cas à Molenbeek. Pour reprendre l’exemple que vous avez cité à quatre reprises, une entreprise qui cultive des tomates en Israël ne sera pas exclue du marché public. Elle sera reprise dans le cadre du marché public. M. Hellings, échevin.- Sauf si les tomates sont produites dans un territoire occupé par Israël illégalement en transgression du droit international. Page 69 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 M. Weytsman.- Je me permets de prendre cet exemple parce que vous l'avez cité à trois reprises. Un producteur de tomates en Israël n'est pas exclu de ce marché public, pas plus que s'il travaillait au Yémen ou en Chine. Cela ne résout pas tous les problèmes de mise en œuvre, notamment des clauses sociales et environnementales. Pour le MR, il serait plus logique de renvoyer cela devant les tribunaux, plutôt que de le confier aux communes, qui auront chacune une appréciation politique de ces clauses sociales, environnementales et politiques. C'est une approche libérale que tout le monde ne partage pas. Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur le projet de motion du Collège. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Adopté. Voorstel van motie ingediend door dhr. VANDEN BORRE betreffende het verbeteren van voorzieningen voor honden De heer Vanden Borre.- Misschien ook vooraf meedelen dat mevrouw Debaets mij had gevraagd om mee de motie in te dienen en dus ook steunen. En uiteraard wil ik ook op voorhand melden dat ik de motie op voorhand heb bezorgd aan alle gemeenteraadsleden, alle fracties, om het debat te openen. Dus het stond effectief open voor medeondertekening of zelfs amendering. Maar ik ben benieuwd naar de reacties vandaag, want niet iedereen heeft gereageerd. Waarover gaat de motie? Het gaat over een van de meest populaire huisdieren in onze hoofdstad, Stad Brussel. In totaal in dit Gewest zijn er meer dan 100.000 honden. Maar het is natuurlijk niet altijd makkelijk in de stad om de nodige ruimte te voorzien waar honden vrij kunnen loslopen of hun gevoeg doen. En dat is toch wel een veel gehoorde klacht van Brusselaars. En ook van Shelly Page 70 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Sterck, die ik persoonlijk zou willen bedenken om dit thema mee op de agenda te plaatsen. Ze woont in de buurt van de Zavel en heeft daar eigenlijk samen met vele buurtbewoners toch wel het probleem ervaren dat er gewoon te weinig ruimte voorzien is voor viervoeters om te kunnen bewegen in de stad, loslopen, en daar wil ze graag iets in beweging zetten. En ik heb dus samen met haar die motie ontworpen en ingediend om daar hopelijk positief resultaat voor te krijgen en hopelijk is het een uitgestoken hand richting de meerderheid, richting andere partijen, om het thema meer op de agenda te plaatsen. En uiteraard wil ik ook nog wel duidelijk vermelden dat we zeker bewust zijn, ikzelf, maar ook de collega's, van een aantal verplichtingen die eigenaars natuurlijk ook moeten respecteren. In een stad is het natuurlijk evident dat honden niet zomaar loslopen, dat er een aanlijnverplichting is. Ook kunnen honden niet zomaar eender waar hun gevoeg doen. Dat is bijzonder vervelend, dat moet in speciaal voorziene zones gebeuren, ofwel moet de eigenaar het boeltje opruimen in een zakje en in de vuilbak deponeren. Maar de vaststelling vandaag is dat er gewoon te weinig publieke ruimte is voorzien voor honden en dat het evenwicht een beetje zoek is geraakt. Er is recent ook vanuit het College, vanuit de Burgemeester, specifiek opdracht gegeven aan de politie om eigenaren van honden strenger te beboeten. En zo kan het feit dat uw hond losloopt in het park een onmiddellijke boete opleveren die oploopt tot 350 euro, een GAS-boete. Enerzijds kan ik dat begrijpen als er voldoende faciliteiten zijn en als eigenaren die niet respecteren. Maar wanneer de Stad zelf eigenlijk te weinig doet om mensen en honden tegemoet te komen, dan vind ik toch dat ik het recht heb om dat aan te klagen. Vandaag zijn er op het grondgebied van de Stad Brussel 13 losloopzones, maar er zijn er slechts 3 binnen de Vijfhoek. Namelijk aan Fontainas, aan de Keizerslaan en het Marguerite Duras plein. Maar dat zijn dus allemaal zones die zich in het noorden en in het noordwesten van de Vijfhoek bevinden. In het oosten en het zuiden van de Vijfhoek is er eigenlijk nergens een te vinden. Dus Page 71 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 bijvoorbeeld wanneer je aan de Zavel woont, dan ben je eigenlijk 40 minuten onderweg te voet om je te begeven naar zo'n losloopzone. Dat is natuurlijk niet echt praktisch als je even een toertje wil gaan doen met je hond. En ook hondentoiletten zijn er eigenlijk nauwelijks voorzien in de Vijfhoek en ook enkel en uitsluitend dus in het westen van het grondgebied. Aan de oostkant van de Vijfhoek zijn er gewoon ook geen voorzieningen. En daarbij komt het feit dat de voorzieningen die daar dan zijn, de losloopweides en de hondentoiletten, vaak slecht onderhouden zijn, dat die afsluitingen kapot zijn, dat er te weinig wordt schoongemaakt, dat de omstandigheden dus eigenlijk gewoon niet goed zijn. Daarbovenop, en dat hoeft ook weinig uitleg, zijn er bijzonder weinig Brusselaars met een eigen tuin en al zeker niet in de Vijfhoek. Dus mensen moeten natuurlijk de publieke ruimte opzoeken om hun hond wat ruimte te geven, lucht te scheppen en natuurlijk zijn gevoeg te laten doen. Dus om die noodzaak kan je niet heen. Gezien de cijfers, gezien het aantal honden en gezien het weinige aantal voorzieningen dat de Stad daarvoor aanbiedt, denk ik toch dat er iets meer moet gebeuren. En dan kom ik bij het verzoekende gedeelte. Daarin vragen we eigenlijk concreet van de Stad om meer ruimte te voorzien voor honden in het publiek domein, om daar dus echt actief aan te werken en zeker in de Vijfhoek. Om na te gaan waar er eventueel plaats is. En dat kan zijn op pleinen, dat kan zijn op straten waar het trottoir breed genoeg is, maar op plaatsen waar dus eventueel meer voorzieningen kunnen worden gemaakt voor honden. Daarenboven vragen wij ook om in de parken van het oostelijk deel van de Vijfhoek, namelijk het Egmontpark of het Warandepark, een losloopzone voor honden te voorzien. Zeker het Warandepark lijkt mij toch wel een groot park waar het toch niet zo moeilijk kan zijn om daar een zone af te bakenen, maar ook in het Egmontpark zouden we graag willen onderzoeken of het al dan niet mogelijk zou zijn om toch een losloopzone te voorzien voor honden die uiteraard afgebakend moet zijn. Natuurlijk zouden daar ook eigen regels van toepassing zijn. En een laatste Page 72 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 verzoek natuurlijk is om ook hetzelfde te vragen voor hondentoiletten, om daar ook meer in te investeren, en zeker in de Vijfhoek. Ik hoop dat de motie gesteund kan worden door andere partijen. Ik hoor partijen soms spreken over dierenrechten, dierenwelzijn, maar wanneer het neerkomt op zaken te realiseren, dingen in de praktijk brengen, dan is mijn indruk toch dat er bijzonder weinig gebeurd is de afgelopen legislatuur. En dus zou ik toch graag eens horen of we daar verandering in kunnen brengen. Alvast bedankt. Mevrouw Debaets.- Collega's, ten eerste wil ik collega Matthias Vanden Borre bedanken voor het indienen, maar ook voor het openstellen van dit voorstel van motie dat ik graag mee onderteken. Het is uiteraard een thema dat mij na aan het hart ligt, want mensen zullen zich wellicht nog herinneren dat ik nog niet zo lang geleden in de vorige regering met name bevoegd was als staatssecretaris voor dierenwelzijn. Toen heb ik heel wat initiatieven genomen, de eerste hondenspeelzones ingehuldigd, ook subsidies gegeven aan Gemeenten om dit mogelijk te maken en zo verder. Recenter, in 2020 om exact te zijn, heb ik samen met collega David Weytsman een voorstel van resolutie ingediend om het aantal hondenzones en losloopzones in ons Gewest te verhogen. Helaas werd dat toen weggestemd door de meerderheid, laat ons hopen dat men ondertussen tot inzicht is gekomen. Uiteraard steun ik dus nog altijd de doelstellingen die in deze tekst staan. Misschien goed om ook nog eens in herinnering te brengen dat Brussel naar schatting om en bij de 100.000 honden telt. En dat is belangrijk. Waarom zeg ik dat? Omdat men vaak dieren associeert met landelijke middens, platteland, maar dat misschien uitgerekend in een stedelijke context een dier, en zeker een hond, misschien nog wel belangrijker is voor mensen dan in meer landelijke zones omdat een huisdier extra gezelschap is voor mensen. We mogen niet vergeten dat heel veel mensen last hebben van een zekere eenzaamheid, zich wel eens alleen voelen. En dus is een hond van ontzettend groot belang. En dat zie je ook Page 73 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 aan het aantal petities dat loopt, ook op Facebook, op internet, van mensen die in Brussel vragen om extra hondenloopweides en -zones te voorzien. We lopen achter in Brussel. Ook daar moeten we toch wel eerlijk in zijn, dat er op dit moment slechts een twintigtal losloopzones zijn voor honden, bovendien zeer ongelijk verdeeld over de Stad. Vaak zijn ze ook te weinig bekend bij het publiek. Men doet weinig om die bekendheid te verhogen en bovendien zijn de uren ook heel onregelmatig, dus niet uniform. Over het algemeen is er nochtans voldoende ruimte in onze parken, dus dat kan het argument niet zijn om het niet te doen. We hebben grote parken, mooie parken op het grondgebied van de Stad en dus je zou perfect dat aantal losloopzones kunnen verhogen. Waarom? Het is belangrijk dat honden beweging hebben, maar ook baasjes moeten voldoende bewegen. Wat wel belangrijk is, is dat dat uiteraard in overleg moet met mensen, met burgers, dat er ook voldoende regels moeten zijn in die losloopzones. Het is ook nogal evident dat dat duidelijk afgebakend moet zijn, dat honden niet zomaar vrij kunnen lopen in heel het park. Want dan kom je in conflict met mensen die misschien wat schrik hebben van honden, met kleine kindjes, met baby's. Ook streven naar uniformiteit, heb ik al gezegd, wat de openingsuren en de communicatie van de verschillende loopzones betreft. En tot slot, en daarmee ga ik afronden, ook een vraag voor de schepen. Want op een vraag die ik al eerder stelde - in 2021, u merkt dat het een thema is dat ook mij aanbelangt - gaf u aan dat er jaarlijks twee loopzones zouden geïnstalleerd worden op het grondgebied van de Stad. Nu, ik heb zitten zoeken en tellen, en ik kom niet aan tien extra losloopzones. Een daarvan zou toen het Park van Haren zijn. Een andere ter hoogte van Houba de Strooper. Kortom: er zouden er dus jaarlijks twee bij komen. Wat is de stand van zaken? En als mijn gevoel klopt dat er niet zoveel zijn bij gekomen als wat toegezegd was, hoe komt dat dan? Dank u wel. Page 74 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Mevrouw Jellab, schepen.- Dank u, meneer Vanden Borre, voor uw motie. Ik dank u voor uw voorstel. Uw motie is volledig in lijn met de maatregelen die ik sinds het begin van mijn mandaat tot stand heb gebracht. Uiteraard zijn wij het er mee eens dat honden voldoende plaats moeten krijgen in de Stad. Ze moeten ruimte hebben om te lopen, te spelen en in contact te komen met andere honden. Dit is niet altijd makkelijk, vooral in de dichtbevolkte Vijfhoek. Toch werden er sinds het begin van mijn mandaat acht nieuwe hondenzones gecreëerd waardoor Brusselse honden al op 18 verschillende plaatsen vrijuit kunnen lopen. Drie ervan bevinden zich in de Vijfhoek. Bovendien hebben wij in twee van deze zones een speciaal agility-parcours geplaatst voor de meer sportieve en avontuurlijke honden. In uw motie stelt u voor om een territoriale analyse uit te voeren om zo nieuwe locaties te identificeren. Dit is iets dat permanent gebeurt door de dienst Groene Ruimte. Overal waar mogelijk wordt er een hondenzone geplaatst. Spijtig genoeg zijn het aantal plaatsen waar dit mogelijk is in de Vijfhoek beperkt. Er moet steeds een goede balans gevonden worden tussen de noden van honden en van andere gebruikers. U stelt voor om zones te creëren in het Egmont- en Warandepark. Dit zijn echter geklasseerde parken. We kunnen dus niet zomaar een hondenzone plaatsen waar we willen. Wat het hondentoilet betreft, bestaan er al ongeveer 59 op ons grondgebied. Hiervan zijn er 19 terug te vinden in de Vijfhoek. We hebben bovendien onlangs ook speciale hondenpoepbuizen geplaatst naast sommige hondentoiletten en zijn van plan om deze speciale vuilbakjes ook op andere plaatsen te installeren. Ik kan u dus verzekeren dat de dienst uw voorstellen al heeft uitgevoerd of bestudeerd. Aangezien uw motie dus geen nieuwe acties of maatregelen inhoudt, heeft het College besloten om uw tekst te verwerpen. Bedankt. De heer Vanden Borre.- Ja dank u wel voor uw antwoord. Maar het is toch wel een beetje teleurstellend eerlijk gezegd. U zegt: 'we doen genoeg, er hoeft niets meer te gebeuren, hetgeen u vraagt is uitgevoerd.' Maar dat denk ik niet. Ik heb Page 75 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 de cijfers aangehaald, ze staan ook in mijn motie. Wanneer er drie zones zijn in de Vijfhoek, op een grondgebied van enkele vierkante kilometers waar - ik weet niet wat de laatste bevolkingscijfers zijn - 80.000 Brusselaars wonen, dan is dat te weinig. U zegt dat ze alledrie door u zijn gerealiseerd, dus dat er voordien geen enkele voorziening was binnen de Vijfhoek, maar dan denk ik eerlijk gezegd dat we er nog altijd niet zijn. Ik heb het ook geografisch aangeduid. In het oosten van de Vijfhoek is er geen enkele voorziening voor honden. Geen enkele losloopweide of ook geen enkele hondenruimte of hondentoilet. Het gaat hier uiteraard over het hele grondgebied van de Stad Brussel, ook van Laken tot helemaal in het zuiden. Maar specifiek binnen de Vijfhoek, waar de grootste concentratie is en waar de ruimte natuurlijk het meest beperkt is, merk ik dat het probleem wel het grootste is en dan ben ik er niet mee akkoord dat het beleid dat u heeft gevoerd het probleem heeft opgelost. Dat denk ik eerlijk gezegd niet. Dus ik betreur het dat u doet alsof alles in orde is, dat er geen werk meer dient te gebeuren. Ik ben het er echt niet mee akkoord en ik denk wel dat het dan aan een volgend College zal moeten zijn om dat hoger op de agenda te plaatsen. Het evenwicht tussen hondeneigenaars en mensen die misschien ook niet zo fan zijn moet natuurlijk ook wel bewaakt worden. Maar ik heb niet de indruk dat u daar zo'n verpletterende overwinning heeft behaald, wat dit betreft. En dat is jammer. Mevrouw Debaets.- Ik denk dat meneer Vanden Borre het goed verwoord heeft, maar ik blijf toch ook wel op mijn honger zitten. Dat is misschien nog niet zo erg, maar ik denk dat vooral de vele eigenaars van honden heel erg teleurgesteld zijn, ontgoocheld zijn. U heeft ook niet echt op de vraag geantwoord. U had, toen ik de vraag stelde in 2021, gezegd dat er twee per jaar bijkomen. Niets ivan aan, zo blijkt, zoals de collega ook zei. Vanwaar kwam dat getal dan? Heeft u dat zomaar bedacht? Toch al wetende dat het College het niet ging waarmaken? Ik weet het niet, ik heb er het raden naar. Maar ik denk ook dat er meer had kunnen gebeuren. Dat is bovendien ook geen grote kost. Het is Page 76 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 ook niet dat dat zwaar weegt op de begroting of dat dat heel zwaar infrastructuurwerk vergt. Dat is het allemaal niet, dus eigenlijk is het een beetje zoeken voor ons naar de obstakels die u aanhaalt om het niet te doen. Want eigenlijk kan ik ze niet bedenken. Dus jammer, een gemiste kans. M. Weytsman.- Je n'ai pas cosigné le texte. Comme Mme Debaets l'a rappelé, nous avions déposé une proposition de motion qui visait à augmenter le nombre d'espaces de liberté pour les chiens à la Ville de Bruxelles, et à renforcer la coordination entre la Ville et la Région bruxelloise dans ce domaine. C'est une motion qui avait d’ailleurs été déposée aussi à la Région bruxelloise en complément du travail réalisé par Mme Debaets comme secrétaire d'État. Je souhaiterais rappeler quelques éléments de cette motion et deux divergences minimes avec la motion présentée aujourd'hui. Dans cette motion, on vous rappelait en introduction, comme M. Vanden Borre l'a fait, tous les bienfaits physiques, sociaux, psychologiques et thérapeutiques d'être simplement maître d'un chien ou d'avoir un chien comme ami ou comme compagnon. Plusieurs études montrent qu'il y a clairement un lien entre le fait d'avoir un chien à la maison et celui d'être en meilleure forme physique. Cela renforce le système immunitaire et améliore la santé cardiovasculaire. Il y a un bienfait sur la santé mentale au niveau du stress. Cela diminue l'état dépressif. Il y a un bienfait au niveau sociétal. Il est évident que le chien est vecteur de cohésion sociale et de contacts humains. C'est la raison pour laquelle plusieurs villes - on vous citait à l'époque New York, Paris et Barcelone - ont élaboré des stratégies qui visent à encourager le fait d'avoir un chien comme compagnon ainsi que le vivre ensemble. Ce n'est pas évident de combiner vivre ensemble et animaux de compagnie. À l'époque, nous vous demandions une meilleure information, une campagne de Page 77 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 communication pour faire connaître les espaces de liberté existants (qui existaient en 2020, mais je sais que d'autres ont été ouverts depuis), de mettre cette information à disposition sur les supports adéquats, de communiquer sur ces espaces de liberté également à l'intention des touristes qui le demandent, en particulier dans l'hypercentre, et qui laissent leur petit chien faire ses besoins sur les jardinets du piétonnier. Dans une autre motion, je vous avais demandé de mieux signaler que les jardinets du piétonnier ne servaient pas à cela. Nous demandions aussi, dans chaque espace de liberté, de communiquer sur la nécessité de garder les lieux propres et de rappeler les sanctions en la matière. Cela a été fait, Madame l’Échevine, entre-temps. On était partis de la stratégie d'une « ville à 10 minutes ». Une « ville à 10 minutes », c'est aussi pour nos animaux et nos amis à quatre pattes. Nous demandions d'évaluer l'intérêt de certains aménagements ad hoc et aussi (cela n'a pas toujours été fait) de nouveaux espaces d'éducation canine, spécialement pour les chiots. Cela manque sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Deux petits bémols ou divergences avec la motion telle qu'elle a été proposée. Monsieur Vanden Borre, on va voter cette motion avec grand plaisir, malgré ces deux petites divergences. Et encore, pour la première, j'ai déjà demandé une évaluation. Si le MR entre dans une future majorité, il évaluera le dispositif. Je ne prétends pas avoir la science infuse sur cette question. Est-ce qu'on est sûrs de la pertinence des canisites ? Ils ne sont pas très hygiéniques et sont assez chers à entretenir. Finalement, il ne sont pas beaucoup utilisés. Je me demande si la politique des canisites ne doit pas être revue. Il y a des villes où cela n'existe pas, notamment les villes que j'ai citées. Ma deuxième remarque concerne le parc d'Egmont. Je crois que M. Vanden Borre n'était pas là, mais j'ai eu l'occasion de poser une question sur le parc Page 78 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 d'Egmont. La représentante du collectif était là également. En fait, je privilégie davantage, dans les espaces qui sont petits comme le parc d'Egmont, l'idée des habitants, à savoir instaurer des horaires différents, plutôt que de grillager une partie du parc. Par ailleurs, je continue à dire que je privilégie les espaces plus ouverts comme ceux du Cinquantenaire ou ceux de la Région bruxelloise. Je n'aime pas les espaces grillagés. Moi-même, quand j'étais au Collège ou président des logements sociaux, j'en ai créé deux et je me suis rendu compte que c'était ingérable. D’abord, les maîtres oublient qu’ils doivent être en capacité de rappeler leur chien, quand les espaces sont grillagés. Parfois, cela génère des disputes. Ensuite, on le voit bien, c'est très compliqué à entretenir. Donc, je privilégie les espaces plus ouverts comme ceux que la Région bruxelloise met en place. Voilà trois petits bémols pour essayer de faire avancer le débat. Vote Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition de motion. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Rejetée. (M. Ouriaghli prend la présidence de la séance) Page 79 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Vraag van dhr. VANDEN BORRE, Gemeenteraadslid. Vraag betreffende de problematiek van de organisatie Samidoun en de steun verleend door de Stad. De heer Vanden Borre.- Meneer de Burgemeester, ik neem aan dat u het antwoord zal voorzien? Ik heb die vraag ingediend een aantal weken geleden. Die is uitgesteld bij de vorige Gemeenteraad, maar ik stel ze dus nu. Ik stel die eigenlijk niet alleen als Gemeenteraadslid, maar ook als bezorgde burger, want ik zie toch wel zeer onrustwekkende beelden verschijnen in het straatbeeld en op sociale media. En centraal daarin staat al te vaak de organisatie Samidoun. En dat is een organisatie die helaas reeds in het verleden terrorisme heeft verheerlijkt en ook verboden is in een aantal Europese landen, waaronder bijvoorbeeld Duitsland. Maar deze organisatie houdt wel in de hoofdstad van Europa bijna dagelijks bijeenkomsten en houdt ook acties met onder andere de titel 'Globalize the Intifada'. Ik verzin het niet. Dat staat op hun affiches, ik citeer: 'de normalisering van gewapend verzet!' Met een uitroepteken. Met andere woorden, ze roepen op tot een gewapende strijd over de hele wereld en tegen iedereen die de staat Israël steunt of zou steunen. En dan wordt het toch wel bijzonder onrustwekkend, meneer de Burgemeester, collega's. Er is natuurlijk zoiets als de vrijheid van meningsuiting, dat staat wat mij betreft absoluut niet ter discussie. Maar wanneer organisaties effectief beginnen op te roepen tot geweld in de straten van Brussel en daarover bijeenkomsten organiseren, dan stel ik mij toch wel zeer ernstige vragen. En ik heb ook vastgesteld dat de Stad Brussel minstens één, maar mogelijk meerdere van die evenementen heeft gesteund, financieel. Want het logo van Stad Brussel is ook verschenen bij minstens één van die evenementen. Dus, meneer de Page 80 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Burgemeester, kan u mij uitleggen hoe Stad Brussel en waarom Stad Brussel die organisatie steunt ? Financiële steun, ruimtes voorzien, op andere manieren die organisatie ondersteunen, terwijl ze eigenlijk openlijk oproepen tot geweld ? En ik stel mij dus de vraag hoe u ermee in de toekomst kan en wil mee omgaan. Zal u die organisatie blijven steunen? Of zal u eventueel toch nog ingrijpen, aangezien het helaas al te makkelijk en al te snel kan ontsporen en we toch bijzonder waakzaam moeten blijven. Alvast bedankt voor uw antwoorden. De Burgemeester.- Meneer Vanden Borre, er werden nog nooit betogingen toegelaten met Samidoun als organisator of medeorganisator. Bovendien wordt elke betoging slechts toegestaan mits verbod van racistische of antisemitische slogans en spandoeken, verbod van oproepen tot haat en geweld tegen personen, volkeren of gemeenschappen, verbod van vertonen van vlaggen en kentekens van als terroristisch erkende groeperingen zoals Hamas of Hezbollah. Wat concreet dit evenement betreft waar u naar verwijst, kan ik u zeggen dat toen deze berichten verschenen, de organisator vzw Interpôle en het OCMW zich onmiddellijk hebben gedistantieerd. Er is immers nooit een partnerschap met Samidoun geweest. Het evenement werd vervolgens ook door de organisatoren direct geannuleerd. Ik dank u. De heer Vanden Borre.- Het is toch wel goed dat u toch de zaken verduidelijkt. U zegt dat de organisatie Samidoun geen betogingen organiseert in onze Stad en u tolereert ook niet dat ze dat zouden doen. Dat is toch wel belangrijk en een goed signaal, dat apprecieer ik, want waakzaamheid is en blijft geboden. Ten tweede, betreffende die flyer. U zegt daarbij dat het niet klopt, de informatie die ze publiekelijk hebben verstrekt, is eigenlijk valse informatie, want ze hebben geen steun ontvangen van Stad Brussel. Ook dat is toch wel belangrijk en goed dat u dat meedeelt. Want - en ik moet u dat niet uitleggen, collega's, en eenieder vandaag hier aanwezig in de Gemeenteraad - de samenleving staat onder druk. Page 81 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 We zien het maar al te vaak ontsporen en we moeten waakzaam blijven. Vanuit het bestuur, vanuit het College, maar ook wij hier allemaal hebben de democratische taak om de vrijheid van meningsuiting te respecteren. Daarover gaat het niet. Iedereen heeft het recht om te betogen, maar er zijn natuurlijk wel regels. En die moeten gerespecteerd worden. Oproepen tot geweld is niet één, maar véle bruggen te ver. En ik denk dat we een signaal moeten geven. U heeft ongetwijfeld contacten bij het parket, bij de federale regering, om te kijken of we eventueel nog verdere stappen moeten ondernemen tegen die organisatie, want het lijkt mij toch wel dat dit potentieel gevaarlijk is. Dank u wel. Question de M. WAUTERS concernant la durée de paiement des horodateurs sur le territoire de la Ville de Bruxelles et plus spécifiquement dans les quartiers du Sablon et des Marolles M. Wauters.- Une question courte, mais qui intéresse beaucoup les gens. La semaine dernière, quatre commerçants des Marolles et du Sablon sont venus me voir, exaspérés, dans mon magasin, car apparemment, les paiements des horodateurs sont prolongés jusqu’à 21h dans les quartiers du Sablon et des Marolles. On va peut-être me rétorquer qu’il faut connaître la loi et le Code civil. Moi, conseiller communal, je ne savais pas que cela avait été prolongé jusqu’à 21h. Vous allez peut-être faire la lumière sur ce point. Après toutes les épreuves économiques rencontrées, notamment, par la crise de la Covid, la crise énergétique, la mise en place dogmatique du plan de mobilité Good Move, la suppression des places de parking en surface par des places de parking publiques, les commerçants sont épuisés. Surtout, ils sont mécontents de la façon dont l’information est distillée. Page 82 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Cette prolongation du paiement des horodateurs jusqu’à 21h est-elle décidée au niveau régional, donc par parking.brussels ? Est-elle décidée pour tous les quartiers de la Ville ou uniquement dans le Pentagone, le Sablon et les Marolles, par exemple ? Enfin, la majorité de la Ville tient-elle compte du fait que cette prolongation de paiement a un impact négatif direct sur la vitalité économique, notamment de l’horeca. Prévoit-elle de modifier quelque chose, notamment dans le Pentagone ? M. Dhondt, échevin.- « Globalement, c'est une bonne idée, même si je reste dubitatif par rapport à des quartiers comme le mien (à Laeken) sur le fait que les zones bleues, c’est de 9 à 9h. » Avec tout le respect que j'ai pour vous, Monsieur Wauters, ce sont vos propos tenus lors du Conseil communal du 20 décembre 2021, au cours duquel le règlement de stationnement de la Ville de Bruxelles a été approuvé. On peut toujours changer d'avis, mais vous comprendrez mon étonnement face à votre question. Les horaires et les tarifs sont définis par le règlement de stationnement de la Ville de Bruxelles, qui a été approuvé lors du Conseil communal du 22 décembre 2021. Le règlement a été appliqué et mis en œuvre le 1er mai 2022, il y a bientôt deux ans. Ce règlement est basé sur l'ordonnance du 22 janvier 2009 et l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013. Nous avons regardé ce que les autres communes font autour de notre territoire. Dans une logique de cohérence et de lisibilité, mais aussi pour éviter un spillover, l'extension de l'horaire a été appliquée sur l'ensemble du territoire de la Ville de Bruxelles et ses différents secteurs de stationnement. Comme vous l'aviez dit en 2021, il est important de le faire dans les quartiers commerçants, surtout dans le Pentagone, où il y a 18.000 places de stationnement dans les parkings publics. 18.000 places ! Donc, ce Collège a voulu promouvoir le Page 83 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 stationnement hors voirie au lieu d'occuper les places de stationnement des familles qui possèdent encore une voiture dans le centre. L'objectif de cette extension est de protéger au mieux les résidents contre la recherche de places de stationnement gratuites après la fin de l'application du règlement de stationnement. Par le passé, il était très difficile pour les habitants des différents quartiers, principalement les quartiers plurifonctionnels comme les Marolles et le Sablon, de trouver une place de stationnement à proximité de leur domicile. C'est la raison pour laquelle la Ville de Bruxelles a décidé de mieux organiser l'offre en limitant le stationnement de longue durée pour les visiteurs et en favorisant ainsi une meilleure rotation. J'assume complètement le fait de privilégier les places de stationnement pour les riverains et ceux qui en ont vraiment besoin, par exemple les visiteurs à mobilité réduite. C'est l'objectif de ce règlement. Je vais clôturer, Monsieur Wauters, en répondant à vos propos sur l'impact négatif. C'est complètement démesuré. La Ville de Bruxelles est une ville. Ce n'est pas la campagne. Nous avons un rayon d'attraction immense et on le constate tous les jours. Oui, il y a encore des villes en Belgique où le paiement prend fin à 17h, comme à Charleroi, ou 18h, comme à Liège. À Anvers, c’est 22h, à Gand, 23h et à Louvain, 21h. Ce ne sont quand même pas des villes pauvres où le commerce va mal. Vous êtes commerçant. Arrêtez, s'il vous plaît, ce discours selon lequel nos quartiers commerciaux n'ont pas besoin de règlement de stationnement ! C'est même essentiel pour la vitalité économique de nos quartiers commerçants et pour la qualité de vie de nos riverains. M. Wauters.- Vous dites que vous ne comprenez pas pourquoi je dis cela. Je continue à dire, votre voisine pourra le confirmer, qu’il est très difficile de trouver une place, même dans les quartiers qui ne sont pas dans le Pentagone. Page 84 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Cela prend 50 minutes, si on n'a pas une place de parking. Mettez des places de parking hors voirie. Les gens qui sont venus me parler m’ont dit qu’ils n’avaient pas de clients parce qu’ils ne pouvaient pas se garer et parce qu'ils payaient déjà à manger et à boire, en plus de leur trajet. Après avoir payé tout cela, ils doivent en plus payer un parking qu'ils ne trouvent pas. Pour le seul parking qu'il y a autour du Sablon et des Marolles, à savoir le parking du palais de Justice, on reçoit gentiment un ticket pour nos chalands qui rigolent, parce que ça leur coûte un bras. Cela fait des années qu'on dit qu'on va supprimer des places de parking pour mettre, à juste titre, des terrasses. Je suis d'accord avec cela, mais il n'y a pas de solution alternative. On a parlé de la tour Sablon et de la possibilité de discuter pour avoir des places de parking. Il y aura bientôt le projet d'aménagement de la place du Sablon. Aujourd'hui, les commerçants vivent avec cela. Est-ce qu'on peut juste sortir du dogmatisme deux secondes, écouter et essayer de parler avec les gens qui sont aussi des experts ? Je me moque de savoir c'est à 18h à Charleroi ou 23h ailleurs. Je n'en ai rien à faire. Je veux une ville qui vit et je ne veux plus, en tant que conseiller communal, devoir entendre les commerçants de la Ville de Bruxelles, notamment des Marolles et du Sablon, qui n'en peuvent plus de toutes les crises qu'ils ont vécues, et qui se demandent comment ils vont vivre. Cela, je n’en veux plus ! Et même comme citoyen, je n’en veux plus. Je ne sais pas quoi leur répondre, puisque la réponse qu'on me donne est toujours bien normée et ne répond pas aux interrogations des gens. M. Dhondt, échevin.- À côté des rampes, il y a le parking Poelaert. Dans le quartier des Marolles, on a créé cinq parkings BePark. On travaille sur des solutions alternatives. M. Wauters.- Où sont-ils ? Page 85 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 M. Dhondt, échevin.- Regardez sur le site de BePark. M. Wauters.- Le seul parking que je connaisse, c'est le parking de la place. Je parle du quartier du Sablon et des Marolles. On a un parking. C'est le seul, d'ailleurs, pour lequel les commerçants peuvent donner un ticket. Question de M. WAUCQUEZ concernant l'implantation et l'usage des caméras à Bruxelles et les projets en la matière dans la lutte contre la criminalité M. Waucquez.- Nous faisons face à une augmentation des dépôts clandestins, des cambriolages, des agressions, des agressions envers les femmes, du trafic de drogue et de la prostitution, ainsi que des fusillades dont nous avons encore été témoins, ce week-end, dans les rues de Laeken. Combien y a-t-il de caméras à la Ville de Bruxelles ? Quel est le pourcentage de la zone couverte ? Envisagez-vous d'installer de nouvelles caméras pour lutter contre la criminalité ? M. le bourgmestre.- Monsieur le conseiller, nous avons investi dans notre réseau de caméras depuis 2010. En effet, nous avons, à cette époque, fait l'acquisition de nouvelles caméras de surveillance pour atteindre différents objectifs stratégiques en matière de qualité de vie et de sécurité : lutte contre les vols avec violence, phénomène des bandes urbaines, incivilités, vols avec effraction, notamment. L'avantage de ces caméras est qu’elles peuvent être installées dans les lieux où ces phénomènes apparaissent. Leur installation se fait sur la base d'une analyse de cinq critères, à savoir la criminalité, l'ordre public, la présence d'institutions, la mobilité et l'aspect touristique. Page 86 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Sous cette législature, sur le territoire de la zone de police, 106 nouvelles caméras ont été prévues, dont 88 sur le territoire de la Ville et le reste sur Ixelles. Durant cette année, les 29 dernières caméras de surveillance seront installées. Au total, ce ne seront pas moins de 363 caméras présentes pour couvrir le territoire de la Ville de Bruxelles. En plus des caméras fixes, nous avons investi dans des caméras déplaçables afin de répondre rapidement et efficacement à tout phénomène émergent. M. Waucquez.- Je vous remercie, Monsieur le Bourgmestre, pour votre réponse. Face à la hausse de la criminalité, je m'étonne de vos chiffres relativement faibles. Je m'attends à des actes forts. J’attends que la zone couverte augmente nettement par rapport à ce que vous proposez et à ce que vous avez mis en place. Question de Mme LOULAJI concernant l'état des pavés sur la plupart des rues de Bruxelles Mme Loulaji.- Je porte à votre connaissance que l'état des trottoirs dans le Pentagone est de plus en plus catastrophique. Beaucoup de riverains m’interpellent à ce sujet. Je ne parle même pas des gens invalides qui préfèrent rester chez eux plutôt que de sortir. Le problème existe sur le piétonnier, dans les rues perpendiculaires, ainsi que du côté du Sablon et de ses rues adjacentes. Du côté de Laeken, c'est encore pire (rue Marie-Christine, place Bockstael et les petites ruelles adjacentes). Monsieur l’Échevin, je ne dis pas que vous n'avez rien fait. Il y a des quartiers où vous avez fait votre travail. Malheureusement, dans beaucoup d’autres, l'effort est minimal. On dirait qu'il y a des quartiers que le Collège a exclus du système. Page 87 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Que comptez-vous faire pour ces riverains qui se demandent s'ils auront un jour des trottoirs convenables ? M. Dhondt, échevin.- Merci, Madame la conseillère, pour votre question. Comme vous le savez, notre réseau de voiries est vaste (près de 1.200 voiries pour une surface de 3,6 km²). Le budget est limité et la coordination des différents chantiers est un facteur limitant majeur. Force est de constater que de nombreux chantiers sont en cours sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Ils visent tous à revaloriser les espaces publics et à améliorer l'accessibilité pour les piétons. Cependant, il y a une certaine capacité qu'un quartier peut tolérer en matière de nombre de chantiers simultanés. Il n'est, dès lors, pas possible d'intervenir partout en même temps. Je pense que vous pouvez comprendre cela. Nos services, les services des espaces publics et les services des espaces verts ont une vue précise de l'état des voiries. Les investissements sont définis de sorte à traiter les voiries par ordre de priorité en fonction de leur état de dégradation. Depuis 2019 et jusqu’en 2023 inclus, la Ville est intervenue dans 39 rues du Pentagone pour réaliser des projets de repavage (trottoirs et/ou chaussées), de réasphaltage et de réaménagement de façade à façade. Ainsi, 41 % des surfaces réaménagées depuis 2019 se trouvent dans le Pentagone. En plus de ces projets, une série d’autres sont en cours dans le Pentagone en 2024 (boulevard d'Adolphe Max et rues alentour, voiries autour de Brucity, place de la Vieille Halle aux Blés). Outre les projets de réaménagement, les dispatchings de la Ville sillonnent les rues de manière journalière pour effectuer des réparations locales. Si vous avez des plaintes concernant une rue spécifique, vous pouvez toujours me les Page 88 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 transmettre et je me concerterai avec les services pour voir quelle intervention est possible. Nous mettons tout en œuvre pour offrir un niveau d'entretien des voiries qui soit optimal en fonction des ressources et des restrictions sur le terrain. Parmi les rues où nous sommes intervenus au cours des dernières années, citons Saint-Michel, Cardinal, Pletinckx, Fontainas, Riches-Claires, Trône, Brigittines, Lac, Bordiau, Titien et Vierge Noire. Il y a énormément d'investissements décidés par ce Collège. L'accessibilité pour les piétons est vraiment une de nos priorités. Mme Loulaji.- Je n'ai pas dit que vous n'aviez rien fait. J'ai bien dit que vous aviez fait des choses. Vous dites qu'il y a 1.200 voiries. Combien appartiennent à la commune et combien à la Région ? Je peux vous contacter concernant les rues qui sont vraiment dans un piteux état. Ainsi, vous irez voir vous-même. Du côté du Sablon, il y a beaucoup de touristes, d’antiquaires et autres. Beaucoup de gens que je rencontre sont dégoûtés par l’état des voiries. C'est pour cela que j'en parle. Ce n'est pas par plaisir que je vous pose cette question. Je ne parle même pas du piétonnier, qui est plein de trous. C'est juste à côté. Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende de wijkwerking van de Politiezone Brussel HOOFDSTAD Elsene De heer Vanden Borre.- Wijkwerking is een van de zeven basisfunctionaliteiten van de lokale politie en is natuurlijk de dienst die het dichtst bij de bevolking staat. Het is de hoeksteen van een naar de gemeenschap gerichte politie. Wijkwerking wordt natuurlijk ook een cruciale bron van informatiegaring over bijvoorbeeld radicalisering en gelinkte criminaliteit. Het belang van wijkwerking wordt ook benadrukt in het huidige globaal veiligheids- en preventieplan 2021-2024. De uitbouw van aanspreekbare nabijheidspolitie en meer politiemensen die zich te voet, op de fiets of eventueel zelfs te paard Page 89 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 verplaatsen is natuurlijk belangrijk. En de federale norm vandaag is vastgelegd op 1 inspecteur op 4000 inwoners. En waar de Brusselse politiezones in 2018 een gemiddelde haalden van 1 inspecteur per 2000 inwoners, is dat helaas veranderd. Het aantal wijkinspecteurs in de politiezone PolBru is dramatisch gedaald. Van 383 in 2017 naar 67 in 2021. Dat is een daling met maar liefst 80%, zelfs meer dan 80%. Voor 10.000 inwoners waren er in Brussel in 2017 14 wijkinspecteurs. En in 2021 waren dat slechts 2 wijkinspecteurs voor 10.000 inwoners. Het is dus duidelijk: in 2021 haalde de politiezone PolBru de federale norm niet. Mijn vragen zijn de volgende: hoe komt het dat de politiezone PolBru in 2021 de federale norm van 1 inspecteur per 4000 inwoners dus niet haalde? Wat zijn de redenen? Hoe verklaart u die extreme daling in het aantal wijkinspecteurs sinds 2017? Hoeveel inwoners per wijkagent zijn er vandaag in onze politiezone? En kan u zeggen per wijk hoeveel wijkagenten er voorzien zijn in het organigram en hoeveel er effectief actief zijn in VTE's. Kan u dat overzicht per wijk bezorgen voor de afgelopen vier jaar ? Alvast bedankt voor uw antwoorden. De Burgemeester.- Meneer Vanden Borre, de politiezone Brussel-Hoofdstad- Elsene telt op dit moment 1 wijkinspecteur per 1514 inwoners. Het is meer dan het dubbele van de federale norm. De reden waarom dit aantal veel hoger ligt dan de norm is dat er rekening werd gehouden met de specifieke eisen die aan de wijkpolitie worden gesteld in functie van de bevolkingssamenstelling in Brussel. Er is ook helemaal geen daling, zoals u beweert in uw vraag. Het totale aantal wijkinspecteurs is opgesplitst per directie, proximiteit en interventie (de DPI) en niet per wijkcommissariaat. DPI Centrum, DPI Laken, DPI Ixelles en DPI Neder-Over-Heembeek-Haren. In onderstaande tabel vindt u de evolutie voor de gevraagde jaren en per DPI. Dit toont aan dat onze politiezone continu investeert in nabijheid. In 2020 was het totaal voor de vier DPI's 165 en in 2023 was het totaal 181. Dat is een vergroting. Ik dank u. Page 90 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 De heer Vanden Borre.- Dat is toch wel opmerkelijk, want ik heb die cijfers van de federale minister van Binnenlandse Zaken. Dat zijn cijfers die zijn gepubliceerd in de Kamer op het antwoord van schriftelijke vragen van een aantal kamerleden. Dus dat zijn geen cijfers die ik uit mijn duim zuig. En dan vind ik het toch wel opmerkelijk dat er zo'n gigantisch verschil zit in de cijfers die enerzijds komen van de minister van Binnenlandse Zaken en anderzijds de cijfers die u net komt te geven. Het is geen klein verschil, het is gewoon een veelvoud. Dus ik heb momenteel geen verklaring. Ik weet niet waarom de cijfers niet zouden kloppen en welke cijfers er niet kloppen en op basis waarvan dit fout gebeurt. Maar ik heb wel bezorgdheden van veel Brusselaars, inwoners die klagen dat de wijkwerking van de politie onder druk komt te staan. Veel Brusselaars kennen hun wijkagent niet meer. En ik denk dat dat toch wel belangrijk is. Gezien de veiligheidsuitdagingen die er vandaag bestaan in Brussel, de drugsproblematiek en andere samenlevingsproblemen, is het essentieel dat de politie dicht bij de Brusselaar, dicht bij de burger blijft functioneren. En de signalen die ik ontvang gaan meer de richting uit van de wijkagent niet meer te kennen, weinig contact te hebben met de lokale politie. Tenzij men zelf naar de politie stapt of de politie contacteert, komt de politie eigenlijk niet zo veel in het straatbeeld zonder dat er zich problemen voordoen. Maar goed, ik ga me daar misschien nog even over beraden. Ik neem de cijfers er nog eens bij. Ik zal ze nog eens bekijken en analyseren. Ik heb de vraag ook gesteld aan uw collega Rudi Vervoort op het niveau van het Gewest, maar die wilde mij geen antwoord geven. In het verleden heeft hij dat wel gedaan. Vijf jaar geleden heeft hij wel cijfers gegeven en nu wil hij die cijfers niet meer geven. Dus ik vind het toch wel raar dat er zoveel verschillende cijfers zijn. Wie heeft het dan uiteindelijk bij het juiste eind? Dat zou toch wel verduidelijkt moeten worden. (Mme Termmerman, présidente, reprend la présidence de la séance) Page 91 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Question de M. BAUWENS concernant la lettre et les inquiétudes des habitants des 5 blocs au Rempart des Moines M. Bauwens.- Nous avons reçu, tout comme vous, une lettre provenant des habitants des 5 blocs du Rempart des Moines, lettre dans laquelle ils s'appellent « les survivants ». Cela donne le ton de la lettre, qui est plutôt bien écrite, de citoyens qui habitent toujours là et pour lesquels on n'a pas trouvé de solution de relogement. Ils vous font part de leurs inquiétudes quant à l'état des logements - c'est aussi pour cela qu'il y a les travaux - dans lesquels ils doivent vivre, avec des champignons, de l'humidité, des problèmes de santé pour leurs familles et pour leurs enfants. Après une description assez pénible, ils demandent s'il y a des solutions en vue au niveau du relogement, mais aussi au niveau de l’entretien et des aides pour alléger leurs conditions de vie difficiles. Ils mettent aussi le doigt sur un problème spécifique que l'on connaît bien à Bruxelles. Au Rempart des Moines, vu qu'il y a tellement de logements vides, des squats s'installent. Ce qui inquiète, c'est le fait qu’à certains endroits, il y a aussi du trafic de drogue, de la délinquance et de la violence. En outre, la petite antenne de police qui était présente à cet endroit n’y est plus ou compte moins de personnel. Les habitants, ceux qui s'appellent « les survivants », demandent à la Ville quelles mesures elle va prendre face à cette insécurité qui monte pour protéger les habitants qui restent coincés là. Vous avez reçu la lettre comme nous. Vous savez que le PTB, depuis longtemps, est assez actif. Dans les 5 blocs du Rempart des Moines, on a pas mal de contacts. On vous a interpellée plusieurs fois. On a promis aux habitants de vous interpeller au sujet de leurs inquiétudes. Je vous remercie pour vos Page 92 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 réponses qui, je l'espère, apporteront des solutions pour ces gens qui souffrent de leur situation. Mme Mutyebele, échevine.- En préambule, je tenais à vous rappeler que le projet Rempart des Moines a enfin pu voir le jour grâce à une collaboration entre le Logement bruxellois et la Ville de Bruxelles, et au concours de sa Régie. La Ville apporte plus de 33 millions € pour ce faire. Ensuite, Monsieur le Conseiller, vous n'êtes pas sans savoir à quel point la pression sur le logement social est élevée à Bruxelles. Vous en connaissez, tout comme moi, les freins. Toujours est-il que malgré cette situation, le Logement bruxellois a pu reloger plus de 190 locataires du site Rempart des Moines dans du logement social neuf. Une tour supplémentaire initialement prévue a d'ailleurs pu être totalement vidée, et c'est considérable. Pour ce qui est de l'avancée du projet, vous n'êtes pas non plus sans savoir à quel point les projets de développement de logements sociaux peuvent connaître des blocages, souvent par la volonté d'un petit nombre ou de certaines forces politiques qui ne considèrent pas la lutte contre la crise du logement abordable à Bruxelles comme une priorité. Néanmoins, le Logement bruxellois, qui a la maîtrise d'ouvrage du projet, a obtenu le permis d’urbanisme au début du mois de février 2024 et ce permis est affiché sur l'espace public depuis le 20 mars. Vous vous en doutez, la rapidité avec laquelle il pourra être exécuté dépendra des éventuels recours. Enfin, comme le phasage du projet le prévoit depuis le début, deux tours du site sont encore habitées, puisque ses locataires seront relogés dans les nouvelles constructions du site. Nous sommes bien évidemment conscients que ces logements sont en fin de vie. C'est la raison pour laquelle ce projet a été lancé et Page 93 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 que la Ville a investi sur ses propres deniers pour réaliser ce projet. Si les conditions de vie ne sont pas faciles, aucune déclaration d'insalubrité n'a jusqu'à présent été relevée. Par ailleurs, le Logement bruxellois est bien évidemment attentif à ce qu'un suivi technique soit apporté à tout problème dénoncé par les locataires. Dans les cas les plus extrêmes, il prévoit systématiquement des solutions de relogement. Je tiens par ailleurs à souligner le fait que d'importants investissements ont été réalisés pour assurer la sécurité et le confort des résidents, incluant la mise à jour des installations électriques selon les normes en vigueur, le remplacement des portes d'appartement par des modèles coupe-feu et des investissements visant à maintenir la fourniture de chaleur au niveau de la chaufferie centrale. Des mesures préventives ont également été prises pour assurer la sécurité en réalisant la fixation mécanique de chaque élément en béton constituant le parement de façade de l'ensemble des bâtiments de logement du site. M. Bauwens.- Merci pour votre réponse, qui n'en est pas une. Je ne manquerai pas de dire aux habitants que selon vous, les maisons ne sont pas insalubres. Évidemment, il y a des choses positives qui ont été faites, mais ici, des habitants vous interpellent en disant : « Nos maisons deviennent invivables. Est-ce que vous avez des solutions de relogement ? » Vous dites que les logements ne sont pas insalubres. Je vais leur communiquer votre réponse. Vous dites que si le relogement n'a pas eu lieu, c'est parce que la ministre compétente n'agit pas assez vite, mais heureusement pour les habitants, ladite ministre est de votre parti et vous allez pouvoir l'interpeller pour avancer plus rapidement. Page 94 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Question de M. WAUTERS concernant le fonctionnement et l'efficacité de l'application Fix My Street M. Wauters.- L'application Fix My Street lancée par la Région bruxelloise a pour but de permettre aux citoyens de signaler les éventuels problèmes d'entretien d’éléments de la Ville. Des habitants m'ont signalé que place de la Chapelle, les lumières au sol qui éclairent la fameuse fontaine Sainte-Anne sont éteintes depuis des années. Certaines sont en mauvais état au niveau de leur structure. Ces citoyens ont encodé cela sur Fix My Street en 2018. Ils ont reçu un numéro d'incident. Cet incident a été clôturé dans le système, mais rien n'a été arrangé. La démarche a été refaite en 2019, puis en 2023. Je peux vous le dire parce que je suis passé devant à la fin de la semaine passée : ce n'est toujours pas réparé et la dernière lampe a lâché. On me répondra que dans ce cas-ci, c'est Sibelga qui est en charge de cette réparation. Il s'agit néanmoins d'un lieu architectural communal, donc de notre Ville de Bruxelles qui devrait, me semble-t-il, envoyer des rappels à Sibelga ou ne fût-ce qu'une demande d'état des lieux des travaux lorsqu'ils sont signalés par les citoyennes et les citoyens via l'application Fix My Street. L'image de la Ville de Bruxelles, ce sont aussi des éléments patrimoniaux. On peut s’interroger sur le fonctionnement, l’évaluation et, surtout, l'efficacité de ce système. Avez-vous été informé du problème tout à fait factuel - il y en a bien d'autres sur le territoire de la Ville de Bruxelles - de cette fontaine qui se trouve sur la place de la Chapelle ? Quels échanges éventuels avez-vous eus ou comptez-vous avoir avec Sibelga ? Quel est le suivi de ces interventions signalées dans le cadre de l'application Fix My Street ? Page 95 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Toujours dans le cas qui nous occupe, la Ville est-elle systématiquement informée de tels signalements (un luminaire à réparer, à arranger ou autres) ? Ou la Ville est-elle informée seulement quand le travail a été effectué ? Je pense que ce sont les services de la Ville qui font les réparations pour une grande part, en tout cas. Peut-on imaginer un suivi systématique et méthodique par la Ville de l'entretien des luminaires ? Il y en a sur tout le territoire de la Ville qui ont un intérêt particulier, par exemple dans certains espaces verts, devant les musées, les fontaines, les bustes, dans des impasses et certains lieux qui ont un intérêt particulier, y compris en matière de sécurité. Un tel suivi permettrait une coordination, notamment avec Sibelga qui, me semble-t-il, est fort impliquée dans ce dossier. M. Dhondt, échevin.- Les signalements de Fix My Street relatifs à l'éclairage public arrivent directement chez Sibelga, qui les traite en sa qualité de gestionnaire du réseau d'éclairage. La gestion de l'éclairage public est de sa compétence. Il faut savoir que le nombre de signalements relatifs à l'éclairage public sur le territoire de la Ville de Bruxelles est très élevé (en moyenne 2.300 par an). C’est tout à fait normal, car une rue qui n'est pas bien éclairée est un problème pour l'accessibilité et le sentiment de sécurité de nos riverains et visiteurs. En sa qualité de gestionnaire des voiries, le département des espaces publics et verts exerce le droit de regard de la Ville sur les activités de Sibelga. À ce titre, il dispose d'un accès au fichier de suivi des pannes. Sibelga est responsable du suivi de toutes les plaintes. La Ville n'est pas informée activement du fait qu’une plainte adressée à Sibelga a été traitée, ni des raisons pour lesquelles Sibelga a clos un dossier dans Fix My Street. Je rappelle qu’il s'agit de 2.300 plaintes par Page 96 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 an. Le département des espaces publics et verts suit les pannes et les problèmes relevés sur le terrain par son personnel ou signalés par une source externe, et qui sont de nature à impacter négativement l'image de la Ville ou la sécurité et la commodité du passage sur l'espace public. Voici quelques exemples concrets pour illustrer la collaboration entre la Ville et Sibelga dans le cadre de l’aménagement d'un espace monumental. Un plan lumières est établi en collaboration avec Sibelga. C'est ce qu’il s'est passé pour la place Royale et l'église Notre-Dame de Laeken, notamment. Dans le cadre d'un plan d'investissement de Sibelga, la Ville est à chaque fois consultée. Dans un cas spécifique ou problématique comme celui de la rue Marie-Christine, Sibelga a élaboré un nouveau plan d'éclairage à la demande de la Ville. S’agissant de la plainte spécifique dont vous parlez, nous n'avons pas été directement informés. Après vérification, il apparaît que les encastrés au sol qui éclairaient la fontaine sont hors service depuis quelque temps et, comme vous l'avez bien expliqué, le circuit a été déconnecté. Selon Sibelga, des personnes avaient l'habitude d'uriner à cet endroit. Ils doivent être remplacés. Pour ce faire, une concertation sera organisée avec Sibelga afin de clarifier la situation et dégager une solution qui tienne compte des problèmes éventuels de gestion. M. Wauters.- Entre 2018 et 2024, cela fait un peu de temps. Je suggère qu'on soit plus attentif à tout cela. Sibelga fait un peu la loi. À partir du moment où c'est Sibelga qui est responsable du traitement des 2.300 plaintes et que vous avez un droit de regard sur les problèmes de sécurité, cela ne devrait pas durer cinq ans. Attendre autant d'années pour envisager de se concerter et voir ce qu'on va faire, cela me semble inapproprié. Page 97 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Question de Mme LOULAJI relative aux vols et casses des vitrines et appartements au centre-ville Mme Loulaji.- Monsieur le Bourgmestre, je ne sais si vous avez remarqué le nombre de vitrines cassées au centre-ville malgré la présence de vigiles. Les commerçants en ont assez. On m'a aussi dit qu'il y avait beaucoup d'appartements « visités » en pleine journée. Que comptez-vous faire, Monsieur le Bourgmestre, face à ce fléau qui touche notre ville ? Pouvez-vous nous dire combien d'arrestations ont été réalisées en 2023 ? Où en êtes-vous dans le placement des caméras ? Pouvez-vous nous dire combien de caméras existent en ville et comment vous avez choisi leur emplacement ? Je sais que vous avez répondu à cette question auparavant. M. le bourgmestre.- Pour sécuriser tant les commerçants riverains que les usagers et touristes de l'hypercentre-ville, mes services ont multiplié leur présence préventive et visible sous diverses formes, tant de jour que de nuit, en tenue (BTI, INT...), en effectuant des patrouilles de sécurisation à pied, en véhicule, en biker et même en speed pedelec. En plus de ces dispositifs policiers visibles, mes services de la recherche locale effectuent des patrouilles et observations en civil (police judiciaire, trekkers, chargés des vols à main armée, recherche locale) afin de procéder à des arrestations en flagrant délit. Le plan caméras compte plus de 30 caméras desservant l'hypercentre-ville au stade actuel ; 12 nouvelles caméras seront installées en plus dans ce secteur de la ville en 2024. Ces dispositifs constituent un atout pour les enquêteurs. Cette proactivité policière continue en 2023 et permet d'engranger les résultats Page 98 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 suivants pour le centre-ville en matière de vols (à la tire, étalage, en véhicule, effraction, violence, extorsion, home invasion, à main armée et simples) : 1.273 arrestations judiciaires, 543 arrestations administratives, 295 mises à disposition du parquet, 50 mandats d'arrêt et 336.646 € saisis en 2023 ; 188 arrestations judiciaires, 82 arrestations administratives, 46 mises à disposition, 5 mandats d'arrêt et 10.722 € saisis en 2024. Mme Loulaji.- Avez-vous des chiffres sur les appartements visités et les vitrines cassées ? M. le bourgmestre.- Je vous ai répondu globalement. Je vous ai surtout cité les chiffres relatifs aux vols à la tire, à l’étalage, en véhicule, avec effraction, avec violence et avec extorsion, les cambriolages et vols simples. Mme Loulaji.- Mais le problème perdure. Comment fait-on pour arrêter tout cela ? Questions d'actualité de MM. VANDEN BORRE, MAIMOUNI, BAUWENS, WEYTSMAN et Mme DEBAETS concernant la fusillade qui a eu lieu dans la nuit du samedi 23 au dimanche 24 mars à Laeken Actualiteitsvragen van dhrn. VANDEN BORRE, MAIMOUNI, BAUWENS, WEYTSMAN en mevr. DEBAETS betreffende de schietpartij die plaatsvond in de nacht van zaterdag 23 op zondag 24 maart in Laken Mme la présidente.- M. Vanden Borre n’est plus présent. Le premier à prendre la parole sera M. Maimouni. M. Maimouni.- Je venais aux nouvelles suite à une fusillade de plus qui s'est malheureusement déroulée sur notre territoire. Que ce soit sur notre territoire ou Page 99 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 sur celui de la Région, pour moi, c'est la même chose. Je sais que les policiers travaillent actuellement sans relâche. Je tenais d'ailleurs à saluer, en toute franchise et en toute honnêteté, la nette amélioration que je vois sur le terrain ces dernières semaines, et j’invite à continuer dans cette direction. Toutefois, de nombreux policiers me disent qu'il y a un gros manque d'effectifs dû à des mesures qui ont été prises par le fédéral et qui sont les conséquences de la précédente législature. Comment optimiser nos forces de police ? Existe-t-il des mesures contraignantes que nous pouvons imposer à la ministre de l'Intérieur de telle manière à lui « tordre le bras » pour avoir un peu plus d'effectifs ? M. Bauwens.- Je pense qu'on en est à la vingtième fusillade depuis le début de l'année scolaire à Bruxelles, environ. Les gens de ces quartiers témoignent d'une grande peur. Beaucoup d'habitants disent qu’il n’ont pas besoin de mesures « sparadrap » comme celles prises pour la gare du Midi, qui ne font que déplacer le problème d'un quartier à un autre. Quelles vraies mesures les communes et la Ville de Bruxelles prennent-elles pour protéger les citoyens et éviter de nouvelles fusillades dans notre capitale ? Je veux également adresser mes félicitations et mon respect à toutes les forces de l'ordre, mais aussi à tous ceux qui ont apporté leur aide lors de plusieurs fusillades (policiers, ambulanciers, pompiers et autres). Les services de police et les syndicats interpellent le PTB en lui disant qu'un des problèmes, c'est qu'on assiste depuis quelques années à une politique qui a vidé les commissariats de quartier et les antennes locales. Qui connaît encore son agent de quartier ? Pas moi, en tout cas, et j’habite mon quartier depuis 25 ans. On sait que dans les commissariats de proximité, il y a moins de personnels. Des citoyens Page 100 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 témoignent du fait que, quand on téléphone pour une intervention, il faut parfois attendre trois heures avant que la police n’arrive. M. le bourgmestre.- Donc, vous pensez vraiment qu’il suffit d’un agent de quartier pour lutter contre la grande criminalité, Monsieur Bauwens ? Vous êtes sérieux ? M. Bauwens.- Le syndicat de police m'interpelle - je vous ai interpellé déjà plusieurs fois là-dessus - sur le fait que la politique menée vide les commissariats locaux et qu'une des solutions, ce sont effectivement des policiers qui connaissent les quartiers, qui savent pointer les problèmes et faire en sorte que d'autres interviennent. Évidemment, le PTB vous soutient dans chaque demande adressée au pouvoir fédéral pour avoir une police judiciaire qui s'attaque aux vraies causes. On n'est pas naïfs, au PTB, Monsieur le Bourgmestre, pas plus que vous. On sait que pour traquer les trafiquants et les milliards de dollars qui sont derrière, il faudrait aussi une politique fédérale, et vous avez raison de dire que c’est notamment le MR qui a déconstruit cette police judiciaire. Dans le port d'Anvers, 1 % des conteneurs sont contrôlés, et cela, par manque de personnel, notamment à la police judiciaire. Donc, ceux qui demandent ici plus de policiers, ce sont aussi ceux qui ont déconstruit cette police. Sur ce point, je vous soutiens, Monsieur le Bourgmestre. Je voudrais rappeler qu’ici même, en 2019 déjà, des habitants de Bockstael vous ont interpellé. On les a soutenus en demandant que l’on intervienne. Ils demandaient aussi plus de solutions contre la pauvreté, etc. Je vous demande très concrètement ce qui a été fait pour le quartier Bockstael à la suite de ces interventions. Ils étaient venus ici dans le cadre d’une interpellation citoyenne Page 101 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 pour vous demander d'intervenir. M. Weytsman.- Monsieur le Bourgmestre, encore une fois, deux fusillades ont éclaté à Bruxelles la nuit dernière, laissant un mort et un blessé grave à Laeken. Les Bruxellois sont terrifiés. Il n'y a plus de limite à ce que je qualifiais déjà, il y a trois ans, d’ultraviolence. J'ai utilisé ce mot pour la première fois en décembre 2021. En juillet 2022, j'ai demandé à Rudi Vervoort de définir une stratégie avec un budget, autour d'une task force avec les communes et l'État fédéral, pour lutter contre l'ultraviolence liée au narcoterrorisme, un mot que j'avais entendu quelques semaines plus tôt dans la bouche du ministre de l'Intérieur. Deux ans se sont écoulés et presque rien n’a été fait, sauf la définition floue d'actions autour de hotspots. Je vous ai interpellé aussi à plusieurs reprises. La situation n'est plus du tout sous contrôle. Il est temps d'agir fermement et de façon engagée au niveau de la commune, au niveau de la Région et au niveau fédéral, cela a été rappelé. Le ministre-président ne cesse de renvoyer la balle vers le fédéral et les communes. D'autres incriminent le gouvernement fédéral précédent (il y a plus de dix ans), essayant de démontrer qu’il y a eu désinvestissement, à l'époque, de la part du gouvernement MR – N-VA. Je me résume en disant qu'on doit éviter de se renvoyer tout le temps la balle ou de la renvoyer à d'autres niveaux de pouvoir ou à des gouvernements d'il y a plus de dix ans. J'en viens aux trois questions que je vous ai communiquées, Monsieur le Bourgmestre. Est-ce que vous pouvez nous donner quelques informations sur la situation dont on parle ? Ce n'est pas une critique, mais on a dû définir un périmètre de sécurité. Les habitants étaient enfermés dans ce périmètre, coincés. C'était probablement un Page 102 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 bon choix, mais ils ont eu peur. J'essaie de comprendre le type d'informations qui ont été partagées à ce moment-là avec ces habitants et avec les Laekenoises et Laekenois. De façon générale, quelle mesure supplémentaire peut-on prendre à la Ville de Bruxelles pour lutter contre ces formes de criminalité et cette ultraviolence dans le cadre de nos compétences ? Je reviens sur plusieurs éléments, dont le renforcement de la police sur le territoire. J'entends des demandes concernant la norme KUL, et je peux y souscrire, mais sauf erreur de ma part, on n'a toujours pas le cadre en Région bruxelloise. Je crois qu'il vous manque entre 200 et 400 policiers. Qu'est-ce qui est mis en place au sein de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles pour atteindre ce cadre ? Pourquoi n'est-ce pas le cas sur le territoire de la Ville de Bruxelles ? Pourquoi le cadre n'est-il pas rempli, alors qu’il l’est dans d'autres communes ? Que pouvons-nous faire pour augmenter la présence policière, d'autant plus que, lorsque les policiers sont présents, il y a un recul de cette forme de criminalité ? Je trouve que depuis quelques jours, la situation dans le quartier Yser est un peu plus simple qu'il y a quelques semaines. Je sais que vous y avez déployé tout un service de sécurité qui comprend une présence policière et ce que j’appelle des commissariats mobiles (voitures placées là régulièrement, petits commissariats...), comme je l'ai appelé de mes vœux à plusieurs reprises. J'étais ce matin place Bockstael, samedi à Anneessens et jeudi à Yser avec le comité d'habitants. Tous demandent une présence policière visible. Le dernier point est plus politique. Il fait partie des propositions du MR au vu de l'extrême urgence de réagir à cette ultraviolence. Je pense que dans certains quartiers, le renfort de l'armée peut être nécessaire. Ce n'est pas de vos Page 103 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 compétences, mais vous êtes le bourgmestre de la Ville de Bruxelles. Si vous le demandiez pour certains quartiers et pour des missions qui viseraient à soulager la police, je pense que cela ferait évoluer la situation dans le bon sens. Le MR demande que dans certains quartiers et pour certaines missions, les militaires puissent être appelés pour faire face à l’ultraviolence liée au narcoterrorisme. Mevrouw Debaets.- Het is toch wel zo dat het drugsgeweld in onze straten alarmerende proporties aanneemt. En ik zal de eerste zijn om toe te geven dat de Stad dat niet alleen kan oplossen. De enige manier om daaruit te geraken is natuurlijk een samenwerking met Gewest, met Federaal, en ik denk zelfs op Europees niveau. Want eigenlijk is het internationaal banditisme waar we moeten tegen strijden. Maar dat betekent niet dat de Stad niets kan doen! En dat betekent nog minder dat het Gewest niks kan doen. Inderdaad, ondertussen zitten we aan 19 schietincidenten op een paar weken tijd. Ondertussen las ik ook in de media dat er een dader is opgepakt van het schietincident in Laken. Maar toch een vraag die ik nog wil toevoegen aan de vragen van collega Weytsman is. Een goede week geleden kondigde het Brussels Gewest en Safe Brussels eindelijk een plan aan. Er waren slechts zeven schietincidenten nodig om de minister-president tot actie aan te zetten. Je zou denken elke burgemeester na één schietincident met zwaargewonden of dodelijke afloop meteen gealarmeerd is en alle betrokken partners rond de tafel brengt. Wel, dan hebt u het mis. In het Brussels Gewest zijn er zeven schietincidenten voor nodig om de minister-president tot actie aan te zetten. Daar kan u misschien niets aan doen, maar het is een partijgenoot, dus ik hoop dat u hem af en toe eens wakker schudt. Maar wat mij interesseert, en dat is ook mijn concrete vraag naar u, is welke maatregelen u eigenlijk heeft genomen, samen met de politiezone, om vanuit de stad een stuk tegemoet te komen aan dat regionaal plan? Dat lijkt mij wel eens interessant om te weten. En daarbij aanvullend, om de mensen toch een stuk gerust te stellen. Ik denk dat IJzer een goed voorbeeld is : wanneer de Page 104 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Stad, de Gemeenten en de politiezones verhoogde politieaanwezigheid organiseren, hebben op zijn minst de bewoners toch het gevoel dat men niet de andere kant opkijkt. Dat verhoogt het veiligheidsgevoel toch ook een stukje. Ik dank u. M. le bourgmestre.- Je rappelle le drame que constitue ce qu'il s'est passé la nuit de samedi à dimanche. Je vais vous expliquer ce que la police fait et a fait dans ce cadre, mais aussi de façon générale. La police est fortement mobilisée, tant avec son dispositif visible qu'avec un dispositif moins visible. Dans les faits, depuis 2022, nous avons un plan d'action « drogue » dans notre zone de police. Je tiens d'ailleurs à dire, puisque le parquet a communiqué à ce propos, que les faits de la nuit de samedi à dimanche n'ont rien à voir avec la drogue. Ils sont liés à la grande criminalité. D’après les informations disponibles, ils sont plutôt en lien avec des escroqueries financières. C'est important de le savoir. Cela ne minimise pas les faits, mais on est confrontés à beaucoup de problèmes. Le plan d’action antidrogue couvre la totalité du territoire de la zone, notamment le territoire de la Ville de Bruxelles et celui de la commune d'Ixelles. Il comprend plusieurs axes : passages réguliers, présence policière en uniforme, visible, actions coups de poing judiciaires - je vous ai expliqué, en 2022, comment on avait cassé une espèce de drive-in dans un des quartiers de Bruxelles -, mise en place d'une interaction large impliquant tous les services et visant à ce que les points de vente soient en permanence sous intervention policière. Notre police travaille, depuis 2020, avec l'Office des étrangers dans le cadre d'un projet pilote qui s'appelle « High Trouble ». Ce projet cible spécifiquement les trafiquants de drogue. La police identifie à l'avance les principaux auteurs de nuisances dans un quartier, et pas seulement au moment de l'action sur le Page 105 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 terrain. Elle vise des personnes qui soit ont un titre séjour, soit n'en ont pas. Nous avons réussi à éloigner 67 personnes du territoire grâce à cette action « High Trouble ». En plus de cela, notre zone participe aux réunions organisées par le parquet pour faire le point avec un magistrat référent, les autres zones de police bruxelloises et la police judiciaire fédérale de Bruxelles. Notre zone participe également aux réunions organisées par le Commissariat national drogue. Au niveau fédéral, il est à noter que notre zone de police représente la Région bruxelloise pour la mise en place du plan national drogue. À la police judiciaire fédérale de Bruxelles, nous sommes également présents pour l'élaboration du plan régional drogue qui en découle. Als politie zetten we in op een versterkte wijkpolitie als aanspreekpunt in de wijk, een lokale recherche binnen de wijken voor de strijd tegen straatcriminaliteit, drugsdeal enzovoort. Meer blauw op straat, te voet, met de fiets, met het voertuig, zowel preventief als repressief. De versterking van de drugsbrigade voor de supralokale onderzoeken inzake drugshandel waarbij nauw wordt samengewerkt met de andere Brusselse zones. Een nauwe samenwerking met de federale gerechtelijke politie die bevoegd is voor de internationale drugs- en wapenhandel. En matière de prévention, nous travaillons aussi avec les gardiens de la paix. Les constats des gardiens de la paix, de jour comme de nuit, sont systématiquement répertoriés dans un logiciel reprenant l'ensemble des observations. Les situations complexes ou présentant un danger sont relayées directement aux services de police. Les gardiens de la paix ont une mission de sensibilisation directe des citoyens dans l'espace public, mais sont également de Page 106 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 précieuses sources d'informations pour les différents services de la Ville. Outre les situations urgentes signalées immédiatement, Bravvo échange et transmet des informations à la police par différents canaux. Bravvo communique quotidiennement avec les régisseurs de quartier et les commissaires de quartier. Pour ce qui concerne l'incident de Laeken, le lien éventuel avec le milieu de la drogue n'est pas du tout confirmé. Je tiens à saluer l'efficacité de la police et de ses enquêteurs. Je vais reprendre le communiqué du parquet. D'habitude, je ne commente pas ce type de dossier, mais le parquet a communiqué à ce propos cet après-midi. Le parquet de Bruxelles a confirmé qu'un suspect avait été interpellé dans le cadre des faits qui ont été commis à Laeken. Il s'agit d'un homme âgé de 26 ans. L'intéressé a été inculpé du chef de meurtre et de port d'arme soumise à autorisation sans autorisation préalable. Il a été placé sous mandat d'arrêt. Sur la base des premiers éléments de l'enquête, il semblerait que les faits aient été commis par plusieurs auteurs. L’un d’eux a déjà été placé sous mandat d'arrêt. L'enquête suit son cours afin d'identifier les autres protagonistes de ces faits. Dans l'intérêt de celle-ci, le parquet de Bruxelles ne fera pas d'autres commentaires. Je veux quand même souligner l'extrême célérité des services de police. On parle toujours de la police de proximité, mais en l’espèce, c'est le mix entre chercheurs locaux, police de proximité et BTI qui s’est révélé efficace. C’est ce qu'a mis en place le commissaire en chef, et c’était assez osé. On avait extrêmement délocalisé, mais, parfois, on manquait de capacités. Ce que vous avez tous indiqué pour Yser a été produit par la zone elle-même. Vous avez raison, Monsieur Bauwens, il y a un effet « waterbed » qui consiste à déplacer un problème. En même temps, il faut que le pouvoir public reprenne possession de l’espace public. C'est ce que nous faisons pour l'instant avec Page 107 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Saint-Gilles. Nous travaillons sur des actions communes qui dépassent, évidemment, le cadre de nos frontières communales. Est-ce qu'on va tout résoudre ? Non ! Vous savez que je suis un grand défenseur du volet santé publique dans le cadre des consommations de drogues. Tous les policiers qui sont confrontés à cela vous diront que leur lutte contre le trafic de drogue est importante, mais il y a aussi un travail à mener par rapport aux toxicomanes. Je ne vais pas entrer dans le débat des mesures holistiques qu'il faut prendre en matière de lutte contre le trafic de drogue, mais c'est une réalité. Ce qu'il s'est passé samedi a été très vite pris en charge. Les chercheurs locaux ont très rapidement réagi. Un auteur est déjà identifié, et je pense que d'autres vont l’être très rapidement. C'est évidemment un drame. Cela dit, soyons prudents. A priori, il ne s’agit pas d’une personne domiciliée dans ce quartier. Donc, la police de proximité était peut-être moins bien renseignée que les chercheurs locaux ou la police judiciaire fédérale. Je pense que c'est vraiment l'union entre les uns et les autres qui est efficace, et pas la police de proximité versus les enquêteurs, versus les DPI, versus la brigade anti-agression. Aujourd'hui, on a une vraie coordination, notamment organisée par le directeur général opérationnel, dans la lutte contre ces fusillades et le trafic de drogue. L’objectif est de regrouper les services et les informations. Je pense que c'est de cette manière que ce sera efficace. On tient, jeudi encore, un Cores au niveau régional. On avance bien dans l'échange de nos informations. Il ne faut pas croire que nos policiers et les bourgmestres ne travaillent pas bien ensemble. Le tout est de savoir, dans la stratégie concertée, que tous les problèmes ne sont pas les mêmes. Pour être très clair, les fameux territoires qu'on appelle hotspots peuvent se déplacer. Il faut donc un dispositif qui soit souple. Pour l'instant, des zones de police Page 108 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 (Montgomery, Marlow) sont moins touchées que d'autres (Midi, Nord, Polbru, Ouest). Tous ces phénomènes sont analysés, mais je peux vous dire que la collaboration existe vraiment. Des enquêtes communes sont faites. Il est exact que la police judiciaire fédérale a été renforcée, à un moment donné, par les équipes locales. Des moyens viennent d'être dégagés par le fédéral pour la renforcer. Je ne vais pas cacher non plus que les nombreuses manifestations et les nombreux sommets européens nous mangent aussi de la capacité. Pour revenir sur les aspects budgétaires, on engage à la police de Bruxelles. On doit, sans doute, encore monter en puissance. Je l'ai déjà dit dans beaucoup d'interviews, je pense que faire face à la grande criminalité, j'aime à dire que c'est de ma responsabilité même quand ce n'est pas de ma compétence. Je pense que c'est la police judiciaire fédérale qui doit être la plus renforcée. Cela paraît bizarre, car souvent les bourgmestres disent « d'abord l'argent au local ». C'est vraiment la police judiciaire fédérale de Bruxelles qui doit recevoir des moyens supplémentaires, parce que c'est à son niveau qu'on peut vraiment casser le trafic. Nous avons renforcé la PJF à la demande du procureur fédéral. Aujourd'hui, s'il y a une chose à améliorer, ce sont les moyens qui sont donnés à la PJF. Je rappelle que la Région bruxelloise a pris ses responsabilités, alors que ce n’est pas son rôle. Elle a renforcé de 10 millions € l'équipement de la police judiciaire fédérale au niveau bruxellois. C'est aussi une chose importante. Quelle que soit sa couleur politique, tout le monde est mobilisé dans ce domaine. Les Bruxellois ont décidé de faire avancer les choses. C'est une souffrance pour Bruxelles, ces fusillades. Je crois vraiment que notre police est capable d’enrayer ce phénomène, mais pas de le faire disparaître complètement. Il faut avoir l'honnêteté de le dire à nos citoyens. En tout cas, on est mobilisés comme jamais face au trafic de cocaïne, particulièrement, et des autres drogues, Page 109 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 un phénomène auquel on n'a jamais été confrontés à ce point depuis plus de 25 ans que je m'occupe de sécurité. Voilà ce que je pouvais vous répondre, aujourd'hui, à la fois sur l'enquête et sur les mesures précises. Je pense qu'on aura encore des débats là-dessus. Je peux vous assurer qu'on a une police extrêmement efficiente, extrêmement efficace, extrêmement présente et qui bénéficie de tous les moyens qu'on peut lui accorder. M. Maimouni.- J'aimerais revenir sur deux points que vous venez d'évoquer, Monsieur le Bourgmestre. Le premier, c'est le manque d'effectifs. Vous avez souligné qu'on avait énormément de manifestations sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Est-ce qu'il serait possible d'envisager qu'elles soient gérées par le fédéral, de manière à ce que nos polices locales puissent se concentrer sur une politique de proximité et dans la lutte contre la criminalité ? Je pense qu'une demande de ce genre avait été faite par la bourgmestre de Forest. Ensuite, vous indiquez qu'en travaillant main dans la main avec la zone de police Midi, donc Saint-Gilles, Anderlecht et Forest, vous avez constaté des effets positifs. Pourquoi ne pas envisager une police régionale ? M. Bauwens.- Ce que je voulais souligner dans mon intervention, c'est que certains pensent qu'il faut suivre l'exemple de la police d'Anvers et que c’est une police de « robocops » à moto avec de gros flingues et des armes d'assaut qui pourra résoudre le problème du trafic de drogue. Cela n'a pas marché, comme on le voit à Anvers. J'entends certains dire qu'il faut plus d'unité. Évidemment ! Mais je n'entends pas les policiers du terrain se plaindre de manque de collaboration entre le Page 110 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 bourgmestre et les services de police. J'entends les policiers dans les rues se plaindre du fait qu'au niveau national, la police judiciaire n'a pas les moyens de poursuivre et de traquer le grand banditisme. Par ailleurs, on a désinvesti dans la police locale de proximité. Le discours de certains selon lequel il faut être plus fort que les mafieux, comme à Anvers, je pense que c'est un mauvais exemple à suivre. M. Weytsman.- Je n'ai pas eu de réponse à ma question. J'entends votre demande par rapport à la police fédérale et à la police locale. Je peux, en tout cas, vous soutenir. Il n'empêche qu'indépendamment du narcoterrorisme, il y a beaucoup d'autres formes de violence et d'ultraviolence. Vous venez, d'ailleurs, de l'illustrer aujourd'hui même, en soulignant que le meurtre n'était pas directement lié au trafic de drogue. Je crois qu'on doit avoir un maximum de policiers mobilisés. J'essaie d'avoir une information claire. Combien de policiers manque-t-il au cadre de la zone Bruxelles Capitale Ixelles ? On me dit que c'est entre 200 et 400. Pourquoi est-ce le cas ? Pourquoi est-ce qu'il en manque tant sur la zone ? Mon collègue Geoffroy Coomans de Brachène me parle clairement de 400. Il a probablement raison. Pourquoi en manque-t-il autant sur la zone de Bruxelles Capitale Ixelles, alors que dans d'autres zones, le cadre est complet ? Là, il y a quand même une responsabilité de la Ville, qui doit faire en sorte que ce cadre soit complet le plus rapidement possible en prenant toute une série de mesures de sensibilisation, d'attractivité financière, de primes... J'essaie de comprendre pourquoi, alors que des quartiers de la Ville de Bruxelles ont besoin de la police, il manque autant de policiers au cadre. Par ailleurs, vous n'avez pas non plus répondu quant à la proposition visant à recourir à l’armée dans des cas très particuliers pour soulager votre police. Page 111 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 M. le bourgmestre.- Attention, le cadre a toujours été en déficit, mais il est en progression. Depuis 2018, il y a 100 policiers de plus dans la zone. En six ans, on a recruté une centaine de policiers de plus, au-delà des cadres civils qu'on a également recrutés pour soulager les policiers. On a une progression du nombre. Pourquoi toujours fixer un cadre qui est supérieur ? En fait, le cadre a toujours été un cadre théorique qui permet d’ouvrir des cycles de mobilité (judiciaire, trafic,…). Il n'est jamais complètement rempli. Le fait de laisser des fonctions non pourvues permet le turnover. Est-ce que d'autres pourraient remplir les fonctions ? Pour l'instant, la police fédérale n'en est pas capable. Elle vient en appui. Franchement, il faut la remercier. Cela se passe bien avec les moyens spéciaux, les arroseuses, etc. La réserve fédérale ne peut pas prendre en charge les sommets européens et les manifestations. Objectivement, elle n'a pas les moyens de le faire. Il faut être très honnête là-dessus. Certains voudraient que le fédéral reprenne la sécurité des matches de football. Je crains que mes collègues ne reçoivent une fin de non-recevoir. Des moyens spéciaux sont dégagés par la police fédérale, mais qu’elle prenne en charge tous les matches de football, je n'y crois pas. La Ville n’accueille que sept ou huit matches par an. Cela ne mobilise guère nos capacités. Quant aux sommets européens, le fait de les gérer nous-mêmes évite l'effet bunker. On doit tenir compte de la vie courante. C'est pour cela que je plaide pour que les zones gardent un fort ancrage local, même pour les événements internationaux, parce que cela nous permet d'assurer la vie courante, ce qui ne serait peut-être pas la même chose si la police fédérale s’en chargeait. La police régionale serait une couche institutionnelle supplémentaire. Je vois des commissaires en chef qui travaillent bien. Je l'ai dit la semaine passée, la Page 112 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 conférence des bourgmestres fonctionne bien. On essaie d'avoir très peu de conflits entre la Région et les communes. Je pense qu'il y a eu très peu de conflits communautaires. Il y a parfois des divergences, mais c’est heureux en démocratie. Je trouve que la collaboration se passe bien, objectivement. Je ne suis pas pour une seule zone de police. Je pense que ce serait une erreur et que cela détournerait certaines polices de proximité vers des missions plus supralocales. M. Maimouni.- Je ne parlais pas d’une zone de police régionale, mais d’une cellule de police régionale. M. le bourgmestre.- Il y a déjà tellement de couches en Belgique, Monsieur Maimouni. Le Cores est efficace, mais je me demande si on ne devrait pas être un peu moins nombreux et limiter cela aux personnes qui sont touchées par l'événement. Monsieur Bauwens, je ne vais pas juger les autres zones. Je pense que c'est une problématique compliquée. On cherche un équilibre. Par exemple, je veux souligner le travail des chercheurs locaux, une spécificité de Polbru. Ce sont des gens qui connaissent extrêmement bien leur quartier, mais qui ont une connaissance judiciaire. Ils ne travaillent pas sur les gros trafics, mais ils connaissent les quartiers. D'ailleurs, ils sont souvent connus dans les quartiers. Ils sont spécialisés. Ce n'est pas pour rien que cela a été si rapide d’arrêter au moins un auteur, samedi. C'est parce qu'ils connaissent le terrain, ces chercheurs locaux. Je suis vraiment très content de la police, mais s'il y a des gens à qui il faut rendre hommage depuis hier, ce sont bien nos chercheurs locaux, qui ont été extrêmement efficaces. Page 113 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 Honnêtement, je ne connais pas assez bien les actions de la police d'Anvers dans ce domaine. Ce que je sais du trafic de drogue, c'est qu'il n'y a pas de solution miracle. Il faut mettre en place beaucoup de choses (collaboration avec le parquet, mobilisation des forces de l'ordre…). Il faudra aussi oser se poser la question de savoir pourquoi il y a tellement de drogue dans notre société. Tant qu'on ne se posera pas cette question, on ne résoudra pas le problème. Vous connaissez mon avis à ce sujet. Monsieur Weytsman, il manque environ 200 ou 250 membres au cadre, mais je vous ai expliqué les nuances que j’apportais à cela. Demain se tiendra un conseil de police. On pourra répondre plus précisément sur ce point. M. Coomans est présent. Je m'engage à répondre à cette question précise. Je le répète, le cadre est une ouverture qui permet aussi la mobilité. Quant au recours à l'armée, je n'y suis pas favorable pour l'instant. J'ai entendu un de mes collègues, Marc-Jean Ghyssels, parler des postes fixes pour dégager des policiers, mais ils ne sont plus si nombreux. C'est surtout la police fédérale qui les assure. Ce point doit être étudié par la police fédérale. N'oubliez pas que le problème d'un militaire est que son champ d'action est extrêmement limité. Il assure une présence rassurante visuelle, comme cela a été le cas pendant les attentats, mais il ne peut pas interpeller les gens ni demander leurs papiers. Il ne peut pas mener de travail d'enquête. Il assure une présence. Nous devons, à mon avis, montrer que l'on peut remplir cette mission avec la police. Je pense que c'est important. Nous ne sommes pas dans le cadre des plans vigilance attentat. Vous avez vu que la France est passée à un autre stade, ce qui doit quand même nous inquiéter. Je suis quelqu'un qui essaie d'être serein, mais vous avez vu qu'il y avait eu des alertes concernant les salles de spectacles. On doit être vigilants. C'est une nouvelle tâche pour notre police, avec ce qu'il s'est passé à Moscou et ce que la France vient de décider en termes de relèvement de la menace. Il y Page 114 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 aura des réunions au niveau fédéral, j'imagine, à ce sujet. La police est fortement mise à contribution, mais pour l'instant, je pense que c'est encore à elle d'assurer cette mission. Il faut essayer de continuer de travailler comme nous le faisons. On aura encore des réunions de concertation cette semaine, consacrées à d’éventuels plans d'action, des plans qui ont déjà montré leur efficacité dans certains quartiers. Je le répète, nous ne vaincrons le trafic de drogue qu’en renforçant la police judiciaire fédérale dans les grandes enquêtes internationales. Qu'on le veuille ou non, ce n'est pas au niveau local qu'on peut le faire, même si on peut apporter notre aide, comme on l'a fait dans le dossier Sky ECC, où on a montré qu'on savait démanteler une mafia. Je souligne qu'outre le travail de la police, il y a un travail de santé publique et social à mener sur les problématiques de drogue et de toxicomanie. M. Weytsman.- Je remercie le bourgmestre pour ses réponses, notamment sur le recours à l'armée. S’agissant du cadre, je ne comprends pas sa réponse. Les policiers nous demandent d'engager davantage. Les habitants nous demandent d'avoir davantage de présence policière. J'entends de votre part qu'il manquerait entre 250 et 400 effectifs. Vous répondrez officiellement demain au Conseil de police, mais c'est inexplicable. Par ailleurs, je ne comprends pas l'utilité d'avoir un « buffer » de plus de 15 %, vu que d'autres zones de police remplissent leur cadre. Je vous encourage à engager davantage de policiers. Cela ne sert à rien de mener de grands débats sur la norme de police ou la norme KUL si on n'est pas capable de remplir ce cadre. Page 115 sur 115 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 25/03/2024 M. le bourgmestre.- C'est nous qui fixons le cadre. Donc, une zone peut le remplir, si elle l’a réduit. Le cadre est fixé par nous. Ce n'est pas une norme. La norme KUL concerne le financement. M. Weytsman.- Ce cadre, nous l'avons fixé sur la base de besoins. En plus, on l'a fixé il y a dix ans, sauf erreur de ma part. Aujourd'hui, ces besoins sont encore plus importants. Vous me dites qu'il y a 100 personnels de plus par rapport au début de la législature. Je vous crois, mais entendez ma demande : ce n'est pas suffisant. Nous avons les capacités financières, à la Ville de Bruxelles, non pas d’augmenter le cadre, mais d'engager au moins 200 ou 300 personnes supplémentaires. La réponse passera aussi par davantage d'engagements et davantage de présence policière sur le terrain. (Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites) Prochaines séances Vendredi 19 avril 2024 à 14h : sections ordinaires. Lundi 22 avril 2024 à 17h : séance publique suivie d’un comité secret. Mme la présidente.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 22h35.
De openbare zitting wordt opgeheven te 22u35.