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City Council Meeting — 2024-04-22

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Page 1 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 22 avril 2024 Openbare vergadering van maandag 22 april 2024 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h20 sous la présidence de Mme Liesbet Temmerman, Présidente. De openbare vergadering wordt geopend om 17u20 onder voorzitterschap van mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster. Excusés - Verontschuldigden : Mmes Lalieux, Nouwen et El Bakri. Procès-verbal de la séance du 25 mars 2024 Notulen van de zitting van 25 mars 2024 Mme la Présidente.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 25/03/2024 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 25/03/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Mme la Présidente.- Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 150, Page 2 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 151, 165, 182, 185 et 186 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 18/04/2024. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 150, 151, 165, 182, 185 en 186 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 18/04/2024. Vote sur l’urgence Stemming over de dringendheid Mme la Présidente.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour les points 148, 152 à 164, 166 à 181, 183, 184, 187 à 191 et 195 à 206 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 18/04/2024. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 148, 152 tot 164, 166 tot 181, 183, 184, 187 tot 191 en 195 tot 206 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 18/04//2024. Mme la Présidente.- Je dois aussi vous annoncer – mais vous l’avez probablement déjà vu, vous avez reçu en début d’après-midi un mail qui vous l’annonçait – la modification de l’annexe pour le point 157. Il y a aussi une petite correction dans le point 37 où il doit être marqué « budget extraordinaire » au lieu de « budget ordinaire ». M. Wauters.- Juste une petite question : apparemment, l’un est simplement modifié. Et l’autre qu’on a reçu (je ne sais plus à quelle heure), ça change quelque chose ? Mme la Présidente.- En début d’après-midi… Page 3 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 (Colloques.) M. Wauters.- Je n’ai rien vu passer. Mme la Présidente.- Je ne connais pas le contenu. Ça peut être expliqué quand on parlera du point, éventuellement. M. Wauters.- Ça va. Heureusement que j’étais en section (rire) ! C’est réglé, merci. Mme la Présidente.- Voilà. Donc, le mail date de 14h45 et a été envoyé par le secrétariat communal (?). L’urgence est admise à l’unanimité. De dringendheid wordt eenparig aangenomen. Communications Mededelingen Laaste Gemeenteraadszitting van mevr. Eva NOUWEN Mme la Présidente.- Ik deel de Raadsleden mee dat dit de laatste vergadering is van de gemeenteraad van mevr. Eva NOUWEN, wier interim-termijn ten einde loopt. Ik bedank mevr. NOUWEN die de interim heeft verzekerd tijdens de afwezigheid van mevr. Soetkin HOESSEN. Pris pour information. Kennis genomen. Page 4 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Communication de décisions prises par l’autorité de tutelle Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid Approbation du budget 2024 Goedkeuring van de begroting 2024 Mme la Présidente.- Comme déjà annoncé le 25/03/2024, j’informe les membres du Conseil communal de la lettre ministérielle du 03/04/2024 approuvant le budget 2024 adopté par le Conseil communal en sa séance du 20/12/2023. Zoals reeds meegedeeld op 25/03/2024, ik stel de leden van de Raad in kennis van het Ministeriële brief van 03/04/2024 houdende de goedkeuring van de begroting 2024 van de Stad aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 20/12/2023. La situation budgétaire sera réévaluée lors d’un feuilleton de modifications budgétaires. De budgetaire situatie zal worden herbekeken tijdens de begrotingswijzigingen. Pris acte. Akte genomen. Mme la Présidente.- 1) J’informe les membres du Conseil du courrier de l’autorité de tutelle réceptionné le 11/04/2024 notifiant le constat de la nullité de plein droit, conformément à l’article 9, cinquième alinéa, de l’Ordonnance du 14/05/1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région Page 5 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 de Bruxelles-Capitale, de la décision n° 128 du Conseil communal du 18/12/2023 relative relative au marché public de fournitures ayant pour objet l’acquisition des containers pour les crèches utilisés pour le chantier « complex Mutsaard ». 2) J’informe les membres du Conseil que le retrait de la décision n° 128 du Conseil communal du 18/12/2023 a déjà été adopté par décision n° 78 du Conseil communal du 25/03/2024. Ik stel de Raadsleden in kennis van de brief van de toezichthoudende overheid van 11/04/2024 waarbij in toepassing van artikel 9, alinea 5 van de Ordonnantie van 14/05/1998 betreffende het administratief toezicht op de gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk gewest, vastgesteld wordt dat de beslissing nr. 128 van de Gemeenteraad van 18/12/2023 betreffende de overheidsopdracht voor leveringen met als voorwerp de aankoop van containers voor crèches gebruikt op de werf ’complex Mutsaard’. 2) Ik stel de Raadsleden in kennis dat de intrekking van beslissing nr. 128 van de Gemeenteraad van 18/12/2023 al werd aangenomen bij besluit nr. 78 van de Gemeenteraad van 25/03/2024.

  1. et 2) Pris acte.
  2. en 2) Akte genomen. Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen Mme la Présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de Page 6 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen:
  1. La Nakba, quand 750.000 Palestiniens furent chassés de leurs terres. » Ça, c’est l’esprit de la lettre qui est relayée par les citoyens. Pour nous, pour le PTB, aborder aujourd’hui ce drapeau palestinien dans ce contexte, c’est surtout marquer sa solidarité avec les trop nombreuses victimes de cette guerre et afficher un soutien aux initiatives qui visent à protéger une population menacée dans son existence même, notamment via l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat. Je tiens aussi à rappeler que la motion est ouverte à d’éventuels amendements. Surtout que la nouvelle, ce matin à Schaerbeek, c’est que le drapeau palestinien a été hissé à côté du drapeau de l’ONU. Ça peut aussi être une demande qu’on rajoute ici ce soir. Discussion conjointe M. Maimouni.- Bonjour. Je suis bien évidemment très attentif et très affecté par ce qu’il se passe en Palestine, mais pas seulement. C’est pour cela que j’ai demandé un amendement que j’ai transféré au secrétariat des assemblées. À la place de brandir le drapeau de l’État palestinien à la Grand-Place, j’aimerais qu’on puisse diffuser leurs couleurs sur l’Atomium, en même temps que celles des Ouïghours et des Congolais – pour ce que subissent certains Congolais à Boma – et qu’on puisse donner symboliquement cette action pour (?) la Semaine de la solidarité de la Ville de Bruxelles. Page 55 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Malheureusement, les Palestiniens vivent une barbarie sans précédent, mais pas qu’eux. Les Ouïghours de même, ainsi que certains Congolais de même. C’est pour cela que j’aimerais amender ce texte, pour que nous ne faisions pas de calcul politicien et que la mort d’une personne ou d’une autre soit différente. Actuellement, nous avons dans notre territoire énormément de Bruxellois et de Belges sensibles à la cause palestinienne, mais aussi sensibles à la cause de ce qui se passe dans l’Est Kivu au Congo et pour mes frères et sœurs en humanité ouïghours. M. Wauters.- Je ne savais pas si la majorité allait s’exprimer par rapport à cette motion, mais comme j’entends mon collègue commencer, et que vous allez probablement terminer, alors voilà. C’est « marrant », parce que ma collègue disait d’entrée de jeu : « comme nous avions déposé ». J’ai l’impression que c’est un peu à chaque Conseil communal qu’on dépose ici des motions. Comme je le disais déjà à ce moment-là – je n’ai pas changé d’avis à ce sujet –, un mort, c’est un mort de trop. Il n’y a pas de bon, il n’y a pas de mauvais mort. Des milliers de morts, en l’occurrence, c’est dramatique. C’est un naufrage pour notre humanité ! Chaque fois, c’est clair, c’est l’horreur ! Ce qui est un peu particulier, c’est qu’on sent vraiment que c’est la campagne électorale qui démarre, puisque à chaque Conseil communal, je l’ai dit d’entrée de jeu, le PTB vient faire une sorte d’électoralisme en instrumentalisant cette terrible guerre – elle est terrible, elle est abominable ! – et en proposant des actes qui opposent les gens. Mais vous savez, vous qui me connaissez depuis de nombreuses années, que quand on oppose les gens, ça ne m’intéresse jamais – mais jamais ! Parce que ça ne sert jamais la cause humaine, quelle qu’elle soit. Et ça ne fait certainement pas avancer la paix. Ce n’est pas constructif. Page 56 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 En ne se focalisant que sur un seul conflit – et mon collègue vient de le dire, je pense exactement la même chose –, ils oublient de nombreux conflits et guerres qui gangrènent notre planète. Il n’y a pas un mot pour le Burkina Faso, pour la Somalie, pour le Soudan, pour le Yémen, pas un mot sur la République démocratique du Congo. Je m’excuse, mais son cortège de milliers de victimes, de déplacés, de femmes violées, de millions de morts à cause de la famine, conséquence de cette guerre. C’est aussi un silence coupable envers les Ouïghours – ça vient d’être dit – qui sont aujourd’hui toujours victimes de violations massives de leurs droits fondamentaux et de crimes contre l’humanité. « Il faut appeler un chat un chat », à un moment donné (?), si on le fait dans une motion. Désolé ! Pas un mot sur les dizaines de milliers d’arrestations de ces femmes, de ces hommes iraniens qui sont emprisonnés, tués parce qu’ils défendent leurs droits fondamentaux. Ça se passe aussi sur cette Terre. Cette Terre qui est fermée, qui est une espèce de grand village. Notre opposition est claire : évidemment, nous demandons un cessez-le-feu immédiat. Évidemment, des milliers de morts, c’est un crime, c’est dramatique. Nous demandons aussi la libération des otages et une solution à deux États souverains. C’est une espèce de néocolonialisme à (?) penser pour les autres. Laissons les gens penser et proposer, et mettons peut-être les conditions pour qu’un jour, ça puisse arriver – on peut toujours rêver, parce que moi, je n’ai jamais connu autre chose depuis que je suis né. Notre opposition est claire, je l’ai dit. A priori, nous sommes assez d’accord, non pas avec l’argumentaire que vous avez déposé, parce que vous ne l’avez pas encore déposé, mais avec les actes que vous avez posés en tant que Ville de Bruxelles. Parce qu’à notre échelle, là où on est, Ville de Bruxelles, on peut Page 57 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 laisser les gens s’exprimer. Il y a des manifestations qui ont eu lieu, notamment pro-palestiennes. Il y a eu des aides qui se sont mises en place. Je pense que ça, c’est le rôle de notre Ville. C’est le rôle des êtres humains que nous sommes, si je peux me permettre. On n’est pas du tout contre le fait de hisser un drapeau palestinien à l’hôtel de Ville. Pourquoi pas, mais, chers amis, si nous voulons être justes, si nous voulons être humains, il en faudrait plein, des drapeaux. Je me suis posé la question, quand j’ai vu déposer cette motion, toujours un peu vindicative, est-ce que la bonne idée, ce ne serait pas de hisser un drapeau… le drapeau de la paix ? Parce que ça, c’est universel, ça parlerait à tout le monde et ça n’opposerait pas les gens. Ça peut sembler simpliste, mais tant qu’à mettre un drapeau, ça pourrait être une solution de dresser celui-là, bien haut et bien fort ! Je vous remercie. M. le Bourgmestre.- Merci, madame la Présidente. Alors évidemment, c’est un sujet extrêmement difficile et qui touche tout le monde. Moi, je suis quand même… pas surpris, mais en tout cas interpellé par des gens qui, parfois, n’étaient pas touchés par d’autres conflits dans le monde et qui, cette fois-ci, nous interpellent en permanence sur ce qui peut se passer au Proche-Orient, et plus particulièrement en Palestine, et plus particulièrement encore à Gaza. C’est vrai que moi, j’aimerais quand même qu’on essaye de ne pas se diviser dans ce Conseil communal. On a déjà essayé de le faire. Ça n’est pas simple, et en même temps, il faut quand même se dire qu’on ne va pas faire des motions à tous les Conseils communaux. Ça, franchement, je le dis, on le pense dans la majorité. Je pense qu’on doit agir Page 58 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 aujourd’hui, qu’on n’a pas besoin d’une motion. Ça peut être dans une question, ça peut être dans une interpellation, recevoir un message qui est demandé par l’un ou l’autre. C’est vrai qu’on ne peut pas nier, que, parfois, on se dit, que mettre des motions à chaque Conseil, ça devient un peu ridicule. Je le dis comme je le pense. Ce n’est pas pour ça que ça nous empêche d’agir et que notre sentiment d’indignation n’existe pas. C’est vrai, on l’a dit sur les produits achetés dans les colonies la semaine passée, notre premier échevin a expliqué longuement pourquoi ça avait été fait. On avait fait une motion aussi, tout au début du conflit, demandant la libération des otages et demandant un cessez-le-feu immédiat. On a aussi beaucoup parlé par rapport à ça. Je vous dirais, par rapport à nos collègues du PTB, que je pense que franchement, mettre des drapeaux, petite sémantique, à l’hôtel de Ville (pas à la « maison communale ») de la Ville de Bruxelles (pas de Bruxelles-ville), aujourd’hui, on n’en est plus là. Je comprends que des communes le fassent, elles n’ont pas toujours les infrastructures qu’on a. Mais nous, on a ouvert maintenant un centre de dons et c’est quand même « vachement » plus concret. On a discuté avec des associations qui nous expliquent comment faire parvenir des médicaments. Dans quoi on est bon. Les médicaments, on travaille avec l’hôpital Saint-Pierre, la Fondation Saint-Pierre pour acheter les médicaments, parce qu’on les achète moins cher pour pouvoir les exporter là-bas. De dire aux gens que c’est en faisant des dons à des associations, comme Oxfam ou comme MSF, qu’ils pourront concrètement arriver sur le terrain. Beaucoup de gens nous disaient : « Moi, je voudrais donner quelque chose. » On leur a dit ce qu’ils devaient donner. Je vous rappelle les kits qui sont sur place. Devant le Palais 1, pour nos amis du PTB, il y a deux grands drapeaux Page 59 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 palestiniens. Ça ne fait aucun doute là-dessus, c’est là qu’aujourd’hui s’exerce notre solidarité. Là et ailleurs, il y a plein de mouvements. J’entends des magasins… les magasins Zeeman. Je les cite, parce qu’ils font une belle action, je le dis : ils récoltent pas mal de biens, ou les gens peuvent acheter du neuf pour pouvoir faire… et qu’ils viendront aussi emporter au Palais 1 pour qu’on organise le transport, notamment avec la défense et la coopération belge. J’ai envie de dire au PTB, j’entends l’association ABP qui demande ça, mais sachez aussi qu’à la Ville de Bruxelles – et c’est bien normal, mais ce n’est pas le cas partout en Europe –, on est à plus de 120 manifestations qui ont été autorisées ou tolérées. L’expression publique se fait sur notre territoire. On l’a d’ailleurs remarqué très vite, puisque, au départ, j’ai même été l’objet de critique parce que j’autorisais ces manifestations. Elles se passent très bien, elles sont encadrées. C’est ça aussi la force de notre démocratie. Franchement, si on n’a pas envie de soutenir votre motion, c’est parce qu’on commence à se dire que ça tourne à n’importe quoi. Ça ne va pas de mettre des choses qui pourraient être réglées sur un coup de fil, sur une action positive, où on doit essayer d’arrêter une espèce d’escalade de qui montrera le plus qu’il est touché par cette horreur qui se passe aujourd’hui à Gaza. On est touchés, tout le monde est touché. On essaie de mettre maintenant une action positive dans notre population. Elle est ressentie comme telle, même si beaucoup de gens nous disent : « Est-ce que vous êtes sûr que ça va rentrer ? » On a l’honnêteté de dire – des dons, je parle – qu’on suit tout ça heure par heure. J’étais encore ce matin avec la ministre Gennez pour discuter. Pour l’ouverture d’un autre congrès, mais pour discuter aussi de choses pareilles, avec la ministre de Dedonder pour la défense. Oui, des couloirs humanitaires existent, mais ils sont compliqués. C’est pour ça qu’on a mis une liste très restreinte. Je vous donne un exemple qui paraît Page 60 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 surréaliste : pourquoi est-ce qu’on ne peut pas récolter des tentes ? Parce que aujourd’hui, les tentes, elles ne rentrent pas. On a dit aux gens : « Pas encore les tentes. » Mais les sacs de couchage, oui, parce qu’on espère. Les serviettes hygiéniques, oui. Les kits hygiéniques, oui. Le lait en poudre, oui. Les biberons, oui. Mais neuf, tout ça. On essaie de faire une action positive. Demain, quand ce sera de la reconstruction, demain, quand ce sera des écoles, on sera encore là pour aider la population palestinienne à reconstruire. Mais aujourd’hui, franchement, un drapeau en plus ou en moins, ça paraît tellement dérisoire, je m’excuse de le dire comme ça. On a essayé d’être justement un peu plus loin. Moi, je voudrais qu’on ne se déchire pas sur cette motion. C’est ce que je souhaitais. J’essaie de vous répondre pratiquement sur ce qu’il y a moyen de faire. On évite un vote, mais nous, franchement, voter un drapeau pour l’instant, vu la situation, ça nous semble complètement inutile. Je ne nie pas que dans d’autres endroits qui n’ont pas nos structures, c’était un acte symbolique qui devait être fait, mais nous avons été beaucoup plus loin, beaucoup plus loin dans la façon dont nous voulions montrer une solidarité. Donc, moi, je ne peux que vous encourager. Ce n’est absolument pas, cette action de récolte de dons, quelque chose… Tout le monde est le bienvenu., hein ? Il y a plein d’associations qui se greffent là-dessus et tout le monde est bienvenu. Ils peuvent récupérer l’affiche, ils peuvent récupérer le slogan, ils peuvent venir sur place, tout le monde est le bienvenu. On a mis un palais à disposition, les choses sont très claires, on cherche les moyens de pouvoir acheminer l’ensemble, et si la liste peut s’étendre, elle s’étendra. Mais pour l’instant c’est celle-là. Voilà pourquoi, honnêtement… On ne nie pas votre engagement. En plus, on le voit maintenant. On va dire tel drapeau, puis tel autre, puis tel autre… C’est vrai que, par rapport à M. Wauters Page 61 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 ou M. Maimouni, je ne peux pas leur donner tort. On monte dans les conflits. C’est vrai que l’hôtel de Ville a une valeur symbolique très, très particulière par rapport à ça. Voilà pourquoi le Collège ne souhaite pas soutenir cette motion, mais souhaite que le Conseil, je l’espère, puisse se rassembler sur le fait de se dire qu’on est tous unis dans la même action. D’abord que cette guerre s’arrête. Je suis d’accord avec les deux autres intervenants : la première chose, c’est qu’il y ait un cessez-le-feu immédiat et extrêmement rapide, je l’ai dit. Avec la libération des otages, aussi, et que très vite, on entame des pourparlers de paix pour trouver une solution à ce qui devient vraiment, qui l’est depuis maintenant des mois, une véritable atrocité. Voilà ce qu’on essaie de faire humblement, mais sérieusement, à la Ville de Bruxelles, et pourquoi ça nous semble, honnêtement, assez dérisoire d’aller mettre un drapeau. Pour le reste des drapeaux, il y en a partout dans la ville dès qu’il y a une manifestation. Je le rappelle, on peut aussi s’enorgueillir de ça, de dire que Bruxelles est décidément une ville qui porte haut l’étendard de la liberté d’expression. Je vous remercie. M. Weytsman.- Je vous remercie, madame la Présidente. D’une part, mon groupe soutient les initiatives de la Ville de Bruxelles qui visent à complémenter ce que les autorités publiques font à d’autres niveaux, parce que la ministre de la justice ou la ministre des affaires étrangères, ensemble, travaillent quand même déjà depuis plusieurs mois à ce que des dons soient acheminés vers les personnes qui en ont le plus besoin. Espérer que ces initiatives, qui sont aussi le fruit d’initiatives privées, puissent aboutir et que le Hamas ou d’autres autorités autorisent effectivement ces entrées sur le territoire de Gaza. Nous soutenons tout à fait ces initiatives. Page 62 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Je me permets de rappeler qu’il y a aussi des femmes et des hommes israéliens qui sont aujourd’hui dans le territoire à Gaza, et peut-être pour lesquels des familles peuvent aussi avoir des marques de soutien, y compris de la Ville de Bruxelles. Comme ça s’est fait, d’ailleurs, dans toutes les capitales européennes de l’Union européenne, à part une. Dire aussi que je soutiens l’initiative et l’idée de mon collègue des Engagés. Ce drapeau de la paix, c’est ce qu’il y a probablement de plus important. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait lors du premier congrès MR, il y a déjà de cela quelques mois. Nous avons hissé et en même temps le drapeau palestinien et le drapeau israélien et celui de la paix, sachant que ce que nous devons faire aujourd’hui ici, c’est certainement venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin, mais travailler à ce que demain, ces deux États puissent vivre en paix. Je pense que ce type de motion – monsieur le Bourgmestre, vous l’avez bien dit – ne participe pas à cet objectif, mais j’ai pleinement confiance dans la Ville de Bruxelles pour trouver un équilibre dans le soutien aux victimes au pluriel. Peut-être que dans cet équilibre, c’est aussi effectivement de dresser, un jour, le drapeau de la paix, comme mon collègue des Engagés l’a proposé. C’est une excellente initiative. Je vous remercie. M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, afin de ne pas fermer la porte définitivement, j’aimerais juste voir si mon amendement ne peut pas se greffer à la Semaine de la solidarité internationale, et la pérenniser dans le temps, donc voir si on ne peut pas en discuter avec M. l’échevin plus tard et reporter le point, tout simplement. M. le Bourgmestre.- C’est un « work in progress » pour essayer d’avoir un Page 63 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 consensus, parce que je trouve que là-dessus, ce serait vraiment idiot de se diviser. En concertation avec des membres de mon groupe qui communiquaient avec moi, je pense que l’idée de mettre un drapeau de la paix pourrait en tout cas ne pas nous diviser et pourrait être une chose intelligente, qui ne rejette pas des propositions des uns et des autres et qui continue nos actions extrêmement concrètes sur le reste. Et qui permet qu’ici, on n’ait pas une division sur un conflit absolument horrible. Je n’ai pas envie qu’on ait cette division entre nous, donc si on peut amender le texte… Maintenant, je n’ai rien rédigé, monsieur le secrétaire. Qu’on nous laisse une petite minute pour rédiger le fait et peut-être qu’on commence notre motion… enfin, si tout le monde est d’accord de mettre une espèce d’amendement là-dessus pour hisser le drapeau de la paix sur l’hôtel de Ville pendant quelques jours, en termes symboliques. Mme la Présidente.- Il n’y a pas d’objection à la rédaction de cet amendement ? Bon. Alors on va prendre quelques instants. M. Weytsman.- Oui, donc on va changer la motion par une motion qui vise à hisser le drapeau de la paix, c’est ça ? Mme la Présidente.- Oui, enfin, il faut le rédiger d’abord, effectivement. Donc, monsieur Maimouni, votre amendement initialement introduit, vous le retirez, du coup ? Ou qu’est-ce qu’on en fait ? M. Maimouni.- Non, non, le drapeau de la paix englobe tout, donc je ne vois Page 64 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 pas l’utilité de faire un doublon. Il absorbera de facto le mien. Mme la Présidente.- Donc on va prendre quelques instants pour faire ça, pour rédiger un amendement qu’on laisse ouvert à la signature de tout le monde. M. le Bourgmestre.- Monsieur Ben Abdelmoumen va rédiger un amendement et peut-être que ceux qui veulent le signer avec lui se mettent deux secondes avec lui. (Suspension de la séance.) (Reprise de la séance.) Amendements – Amendementen Mme la Présidente.- Amendement numéro 2 à la proposition de motion visant à hisser le drapeau palestinien à la maison communale de Bruxelles-Ville : remplacer la motion par une proposition de motion visant à hisser le drapeau de la paix sur l’hôtel de Ville en soutien aux victimes civiles de conflits armés. Le Conseil communal propose de hisser sur l’hôtel de Ville de la Ville de Bruxelles cette semaine le drapeau de la paix. Amendement nummer 2 is de motie om de Palestijnse vlag te hijsen aan het Gemeentehuis van Brussel Stad. De motie werd vervangen door voorstel van motie om de vredesvlag te hijsen op het Stadhuis van Brussel. De motie vervangen door ter ondersteuning van burgerslachtoffers van gewapende conflicten stelt de Gemeenteraad voor om deze week de vredesvlag te hijsen op het Stadhuis van de Stad Brussel. Donc, comme je le disais tout à l’heure, je propose que nous votions la motion Page 65 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 telle qu’amendée par l’amendement numéro 2, sauf s’il y a des objections à cela. Dus het voorstel is om de motie met amendement nummer twee inbegrepen te stemmen, tenzij daar bezwaren tegen zijn. Vote Mme la Présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la motion telle qu’amendée par l’amendement numéro 2. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la Présidente.- Adoptée. Proposition de motion introduite par M. MAIMOUNI concernant la fête de l’Aid el-Kébir et le soutien pour la création d’un nouvel abattoir M. Maimouni.- Je viens vers vous car il était jadis coutume que la Ville de Bruxelles mette à disposition des abattoirs provisoires pour la fête de l’Aïd el- Kébir, donc la fête du sacrifice. Durant de nombreuses années – huit ans, pour être exact –, ça se passait durant les grandes vacances et la demande était nettement moins forte car beaucoup allaient le pratiquer dans leur pays d’origine. Mais voilà, aujourd’hui, ce n’est plus le cas. La demande est importante et l’abattoir d’Anderlecht ne peut pas le permettre. C’est une compétence qui, aujourd’hui, est régionalisée – donc ça, je le sais aussi. Mais donc, à la demande d’associations, j’aimerais savoir si :
  2. Dans un premier temps, la Ville de Bruxelles pourrait, elle, faire la demande à Page 66 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 la Région afin de pouvoir permettre un abattoir provisoire pour cette année.
  3. Aussi à la suite de la fermeture de l’abattoir d’Anderlecht, qui est à l’ordre du jour, différents investisseurs souhaiteraient voir et savoir quelle serait la position de la Ville de Bruxelles dans le cas où ils aimeraient construire, dans des terrains comme Neder-over-Heembeek ou Haren, un éventuel abattoir, y compris sans étourdissement, tel que le vote du 17 juin 2022 le permet par la Région aussi. M. le Bourgmestre.- Bien. Monsieur Maimouni, vous abordez un sujet complexe – on peut le dire, quand même, entre nous – qui, au niveau régional, amène certains déchirements. Alors, on va essayer de… Vous avez situé dans l’histoire. C’est vrai que la Ville de Bruxelles a pendant longtemps organisé un site d’abattage temporaire. Ce n’est pas facile, mais avec l’aide de la communauté musulmane et des services de voirie, pendant très longtemps, ça a pu se tenir, ça se tenait d’ailleurs au marché matinal. Mais en effet, les choses ont bougé par rapport à ça. Et donc, sur votre question, est-ce que nous sommes en mesure, nous, d’organiser un site d’abattage temporaire ? Non. Est-ce que quelqu’un qui organiserait, comme j’ai longtemps entendu parler, un site d’abattage mobile… Moi, j’ai souvent entendu que des gens étaient prêts à monter ça. Je vais un peu avoir l’air de « shooter en touche », mais il faut poser la question à la Région, puisque ce serait le permis d’environnement provisoire qui devrait être obtenu. Et donc, c’est un vrai débat à ce niveau-là. Alors, est-ce qu’on peut trouver un espace pour le faire ? La réponse est oui. Des espaces, on en a. Mais est-ce qu’on peut l’organiser nous-mêmes ? Ça, ça me paraît difficile, surtout que c’est dans, si je ne me trompe, c’est vers le Page 67 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 16 juin, que se déroulerait la fête. Donc, c’est un peu court. Enfin, c’est entre le 16 et le 20 juin – le problème des calendriers lunaires… Donc, ça, c’est pour la première question sur le site d’abattage temporaire. Ça ne me paraît pas évident de l’organiser du côté de la Ville. Mais si quelqu’un obtient un permis, on peut évidemment se mettre à ses côtés pour essayer de trouver un lieu qui soit facile d’accès. La deuxième question, qui est assez essentielle… Alors, je vais un peu la distinguer de la problématique de l’abattage. Moi, je pense que de toute façon, il faut un abattoir à Bruxelles. Je pense que ça ne va pas de se dire qu’en 2028, ça va s’arrêter. Je sais que la Région a chargé Citydev et la société d’aménagement urbain de réfléchir à ça. Je rappelle qu’il y a plus de 300 emplois en jeu. Je pense que, par rapport aussi aux conditions d’abattage, par rapport à toute une série de choses, ce serait bien d’avoir un site d’abattage moderne. Parce que sinon, les bêtes seront abattues de toute façon quelque part. Je pense qu’on ne va pas complètement arrêter de manger de la viande d’ici quelques mois ou quelques années. Et donc, ce qui se passera sur le site de l’abattoir d’Anderlecht est un problème. Je crois que la Région doit aussi, lors de sa prochaine législature, se saisir de ce problème. On sait qu’Abatan et ses sociétés ont décidé d’arrêter en 2028. Nous ne sommes pas fermés, si des terrains devaient être sur le territoire de la Ville de Bruxelles, à l’idée de pouvoir accueillir un site d’abattage. Après, reste la question de (?) quel type d’abattage. Ça, pour le moment, en effet, l’abattage sans étourdissement est toujours autorisé. Donc, ça, c’est un fait. Je ne vais pas préjuger de ce qui peut arriver dans l’avenir parce que je n’ai pas envie que ce Conseil communal, qui n’a de toute façon pas la légitimité pour trancher là- dessus, en vienne à exporter ou à importer un débat qui a lieu pour l’instant au niveau régional. Page 68 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Donc, pour répondre en résumé à ces deux questions, nous sommes ouverts sur les deux questions. Ça me semble un peu court comme délai sur un site provisoire parce que je ne pense pas qu’on arriverait à l’installer. Mais si quelqu’un y arrivait, un site mobile, pourquoi pas ? Mais voilà, il y a le permis d’environnement quand même à obtenir. Et par contre, sur le fait d’avoir, après 2028, un site d’abattage, je pense que c’est important pour la Région bruxelloise, notamment au vu des principes économiques et du nombre d’emplois qui sont en jeu. J’espère avoir répondu à vos questions, motions, qui étaient contenues dans votre intervention. Merci. M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je félicite la Ville de Bruxelles de se mettre à disposition de diverses associations voulant permettre un abattoir provisoire sur son territoire. Ça, c’est déjà un point que je note. Et le deuxième, je salue aussi la possibilité qu’un abattoir puisse se construire avec l’impulsion de la Région sur ce territoire, permettant, un, de continuer à maintenir ses emplois et d’avoir un abattoir beaucoup plus économique et écologique, et surtout à la pointe du bien-être animal. En tout cas, c’est ce que je souhaite pour le bien de tous. M. le Bourgmestre.- Est-ce qu’on peut considérer que mes réponses satisfont… M. Maimouni.- Oui, oui, tout simplement. Je considère tout simplement que la Ville de Bruxelles n’est pas fermée et est ouverte. M. le Bourgmestre.- Merci à vous. Questions orales, questions d’actualité et interpellations Page 69 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende de stand van zaken i.v.m. buurtinformatienetwerken op het grondgebied van de Stad Brussel De heer Vanden Borre.- Het buurtinformatienetwerk blijft laag in Brussel en dat is in feite een buurtinformatienetwerk en samenwerking tussen Gemeenten, politie en buurtbewoners om overlast en criminaliteit te voorkomen en aan te pakken. Het laatste nieuws dat ik hierover ontving was dat er in 2021 in Neder- Over-Heembeek een buurtinformatienetwerk werd opgericht en volgens het activiteitenverslag van de politie was dat op vraag van een inwoner zelf die met het idee kwam. Het verslag vermeldt eveneens dat het buurtinformatienetwerk 23 leden telde en dat er sindsdien nog twee andere wijken een buurtinformatienetwerk kennen. Ook op het niveau van het Gewest is er in principe een ondersteuning in de vorm van een subsidie bij de oprichting van een zogenaamde LISA. Dat is een geïntegreerde veiligheidsantenne waar de burger terecht kan voor klachten in verband met eventueel preventiediensten, politiediensten, gemeentelijke diensten. Maar opvallend is dat Stad Brussel, en dat is nochtans de grootste Gemeente van dit Gewest, geen enkel project heeft ingediend of heeft zien goedkeuren in verband met die LISA's. En nochtans zijn daarvoor gewestelijke middelen ter beschikking. In februari vorig jaar ondervroeg ik het College over de oprichting van zo een LISA-antenne op het grondgebied van onze Stad. En het antwoord was dat zo'n project momenteel wordt ontwikkeld in Elsene op experimentele basis. Op basis van de ervaringen zou het College de conclusies trekken en eventueel Page 70 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 in Stad Brussel verder uitwerken, maar in de tussentijd hebben we er niets meer over vernomen. Dus ik heb de volgende vragen: hoeveel buurtinformatienetwerken van de verschillende types zijn er ondertussen aanwezig in Stad Brussel? In welke wijken zijn ze gesitueerd? Hoeveel leden hebben deze buurtinformatienetwerken? En wat doet Stad Brussel bijvoorbeeld in navolging van Sint-Agatha-Berchem, omdat daar wel degelijk in elke wijk een buurtinformatie bestaat ? Wat onderneemt Stad Brussel om na te streven om overal buurtinformatienetwerken vorm te geven? En tot slot: hebt u zicht op het LISA-project in Elsene ? Welke conclusies heeft u hierrond getrokken en worden er eventueel nieuwe LISA-antennes uitgewerkt in Brussel? Alvast bedankt voor uw antwoord. De Burgemeester.- Meneer Vanden Borre, ik heb een kort antwoord voor de verschillende vragen. Het gaat ook over de aanwezigheid van de verschillende BIN. Het grondgebied van de Stad Brussel heeft momenteel twee buurtinformatienetwerken, de BIN Meudon in Neder Over Heembeek met 28 leden, en de BIN Zavel in de Zavelwijk met 47 leden. Bijkomende BINs zijn in analyse in wijken van Neder-Over-Heembeek en het Stadscentrum. De stadsdelen moedigen de creatie van buurtinformatienetwerken aan en vergemakkelijken hun oprichting. Bijvoorbeeld door het aanwijzen van een Page 71 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 coördinator en een referentiepersoon bij de politie. Het project LISA op het grondgebied van Gemeente Elsene is in de voorbereidende fase en ging nog niet van start. En naar mijn mening: het is echt positief, het is altijd een soort kruispunt tussen de politiedienst maar ook de preventiedienst en bestuursdienst en handelaars en inwoners. Dit is een soort van pilootervaring, maar mijn eigen ervaring is echt positief voor de beide: voor de politiedienst, maar ook voor de verschillende deelnemers. Ze hebben niet allemaal dezelfde bedoeling. Bijvoorbeeld in de Zavel zijn het meer de handelaars die aan dit project deelnemen omtrent problemen van diefstal. In Neder-Over-Heembeek gaat het meer over overlast. Het is niet dezelfde realiteit in de beide, maar de samenwerking tussen de verschillende actoren van het terrein is voor mij echt positief. De heer Vanden Borre.- Dank u wel voor uw antwoord, maar ik vind het eerlijk gezegd onvoldoende. Enerzijds zegt u dat uw ervaring heel positief is, maar als ik dan concreet naar de resultaten vraag, dan zijn er eigenlijk geen echte resultaten. Ik stel die vraag eigenlijk al zes jaar: welke stappen zet u, welke inspanningen levert u vanuit het College om daartoe te komen, om meer buurtinformatienetwerken vorm te geven ? Ja, er zijn ondertussen nog altijd maar twee eigenlijk echt zakelijke netwerken. Eentje in Neder-Over-Heembeek en in het centrum is er zelfs niet echt meer duidelijkheid. Dus volgens mij zijn we nog altijd niet echt een stap verder. En nochtans, meneer de Burgemeester, zo moeilijk is het allemaal niet. Ik heb Page 72 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 een motie ingediend een paar jaar geleden over het wettelijk kader. Er is een wettelijk kader voor. Ook het federaal niveau heeft daar een aantal omzendbrieven voor goedgekeurd. En het is natuurlijk aan u, aan het College, om dat vorm te geven, om de wijken te identificeren in Stad Brussel. Zo moeilijk is dat allemaal niet. Er zijn natuurlijk al wijkplannen, u kan zich daarbij aansluiten, en dan de bronnen die u heeft - de lokale politie, maar ook andere diensten - inschakelen om dat vorm te geven. U zegt heel positief daarover te zijn, maar er is geen enkele vordering, geen enkel nieuw buurtinformatienetwerk gecreëerd in de afgelopen jaren. En ik vraag eigenlijk al zes jaar lang naar resultaten en al zes jaar lang hebt u eigenlijk geen resultaten. De Burgemeester.- Het is geen probleem van willen van de diensten. Van de politiedienst, bijvoorbeeld. We moeten ook vragen aan de deelnemers wie dit project wil steunen. En bijvoorbeeld, voor Neder-Over-Heembeek en de Zavel, is het altijd een initiatief dat komt van respectievelijk de inwoners en de handelaars in samenwerking met de politiedienst. Maar ik heb heel veel vergaderingen en veel buurtcomités, en vaak stel ik voor dat als ze willen dat we een BIN organiseren, we er klaar voor zijn om dat te doen. Maar het hangt altijd af van de wil van de mensen om in die BIN te investeren. Ik begrijp ook dat het niet zo gemakkelijk is voor veel mensen om die BIN te bouwen. Maar we zijn klaar om andere BINs te steunen. De heer Vanden Borre.- Ik hoor het u graag zeggen. Maar ik denk dat er Page 73 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 misschien nog aanvullende inspanningen nodig zijn. U heeft verschillende communicatiemogelijkheden met Stad Brussel. Ik denk bijvoorbeeld aan de Brusseleir, ik denk ook aan andere initiatieven die genomen kunnen worden. Ik zou u bijvoorbeeld willen suggereren om daarop in te zetten, en een of twee pagina's te voorzien om duidelijk uit te leggen wat een buurtinformatienetwerk is en wat de voordelen zijn en wat er wordt verwacht. Het is niet zo complex. In Vlaanderen is het aantal nog altijd aan het stijgen, ik denk in Wallonië ook. Maar Brussel blijft een beetje achter. En ik denk dat u meer kan doen vanuit het College om dat vorm te geven, zeker als we allebei overtuigd zijn van het nut ervan. Question de M. WEYTSMAN concernant la préservation totale du site du Donderberg M. Weytsman.- Merci, madame la Présidente. Monsieur le Bourgmestre, le Donderberg à Laeken, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler ici à plusieurs reprises, qui est un site de presque trois hectares, est resté intact depuis sa création. C’est ça qui est important. Autrefois une pépinière du domaine royal, il abrite encore aujourd’hui d’anciens arbres fruitiers et des arbres remarquables que les riverains et les associations ont plaisir à faire découvrir, peut-être à vous faire découvrir. Ça fait des années que je plaide, au même titre que les riverains et les amoureux de la nature, pour préserver totalement le site du Donderberg – j’y reviendrai. Le projet HOP 5, la cinquième version, prévoit encore aujourd’hui la construction d’une école maternelle et primaire francophone de 672 élèves, Page 74 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 d’une salle de sport, d’un local de quartier, ainsi qu’un immeuble de huit logements, un local pour des professions libérales, un parking. Un projet qui est – pour le groupe MR, mais pour une partie des riverains aussi – trop dense et aura des conséquences assez graves sur la nature, sur le Donderberg et sur ses environs, sur le quartier en général. Il mettrait en danger aussi des arbres protégés, des arbres remarquables, et entraînerait finalement aussi l’abattage de 150 arbres matures, ainsi que la couverture de 14.000 m2 de béton, soit 80 % de la surface. Vous savez (on en a déjà parlé à plusieurs reprises), je pense que c’est un très mauvais projet. Je pense que ce type de projet peut se faire ailleurs. Je pense qu’il y a des terrains disponibles ailleurs, mais pas sur un site avec un tel intérêt patrimonial, un tel site avec une nature tellement exceptionnelle que nous devons la protéger. La bonne nouvelle, c’est que le collectif Save Donderberg et des habitants que nous connaissons depuis des années ont à nouveau été entendus, puisqu’un recours au Conseil d’État a permis de suspendre le permis d’urbanisme introduit par le Collège de la Ville de Bruxelles. J’ai envie de vous dire qu’il n’est pas trop tard pour faire marche arrière. J’ai quatre questions. La première, c’est : qu’advient-il, finalement, du projet ? Est-ce que vous acceptez, comme je vous le propose, je vous le demande, de mettre ce projet de côté, de réfléchir ensemble peut-être à des indemnités à celles et ceux que, éventuellement, nous devrions indemniser ? Ou de mettre ce projet de côté parce qu’il est mauvais ? Il est mauvais pour le quartier, il est mauvais pour ce site naturel. Est-ce que vous pouvez aussi imaginer qu’une fois que ce projet sera mis de Page 75 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 côté, que le site soit laissé comme ça, en l’espèce, de façon naturelle ? Il peut être entretenu, il peut être légèrement aménagé. Mais je crois que c’est important aussi dans la ville d’avoir des lieux de calme, de repos, où la nature peut se développer librement. En réaction à mes demandes, d’ailleurs, monsieur le bourgmestre, le ministre Maron s’est exprimé en faveur d’un classement complet du site à 100 % en espace vert naturel. J’ai soutenu cette demande. Est-ce que vous avez eu l’occasion d’en discuter avec lui, pour que ça ne reste pas simplement dans des vagues ambitions, mais qu’il y ait un suivi ? Dans la mesure où le gouvernement, ou en tout cas le ministre, souhaite que ce soit classé complètement en site naturel, quelle est, finalement, encore la légitimité de votre projet ? Enfin, pour terminer, monsieur le bourgmestre, monsieur le premier échevin, suite à l’annonce du Conseil d’État, est-ce que vous avez eu l’occasion de rencontrer ce collectif, de rencontrer les commerçants, de rencontrer les habitants ? Je pense que c’est quelque chose de fondamental. Il faut continuer à coconstruire cette ville ensemble, en protégeant notamment nos espaces verts. Je vous remercie. Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur le conseiller, pour rappel, le projet HOP, qui avait été initialement voté par votre groupe politique, a sensiblement évolué sur cette législature, laissant à la belle part des zones d’espace vert ouvertes à l’ensemble du quartier, à côté d’une future école qui sera bien nécessaire aux générations futures, et toutes les instances régionales ont approuvé ce projet. Pour ce qui est de la décision de suspension du permis par le Conseil d’État, elle Page 76 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 porte uniquement sur un défaut de lecture des plans concernant un muret. À ce stade, nous attendons l’avis de la Région quant à la suite à apporter à cette décision. Merci. M. Weytsman.- Je me permets, madame la Présidente, de reposer mes questions : Qu’adviendra-t-il du projet ? J’en déduis que vous estimez que c’est juste un problème technique et que le Collège de la Ville de Bruxelles va introduire HOP 6 ? Je présume que c’est ce que vous me répondez, puisque vous ne répondez pas à la question. Si c’est le cas, ça me semble être une catastrophe pour le quartier. Je pense qu’après avoir été échevin, j’ai déjà expliqué à plusieurs reprises les contrats de quartier, notamment pour les Marolles. Et après avoir, c’est vrai, sous la précédente législature, avoir bataillé pour ne pas construire un logement social sur le dernier potager des Marolles, on s’est rendu compte, dans le cadre du contrat de quartier Marolles, qu’il n’y avait plus d’espaces verts. Le contrat de quartier Marolles consiste à recréer des espaces verts sur des toits, dans des intérieurs d’îlots, avec toutes les difficultés qu’on peut avoir. Ici, on a un site qui est naturel. Ne faisons pas cette erreur, madame l’échevine. Je suis aussi sensible que vous à la nécessité, éventuellement, d’avoir de nouvelles places dans les écoles, pour autant qu’on puisse nous prouver aussi la nécessité de ces nouvelles places à cet endroit-là, mais il existe d’autres sites. Je vous ai déjà dit qu’il était possible de mettre cette école notamment sur le site de Heysel, dans le cadre d’un réaménagement plus complet. Ou d’autres sites encore. Là où il n’y a pas cet espace naturel si important, avec une richesse patrimoniale naturelle assez « dingue ». Vous connaissez l’importance de ce Page 77 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 site. Je vous ai demandé si vous avez eu l’occasion de discuter avec le gouvernement, et notamment M. Maron qui, lui, s’engage pour un espace 100 % naturel. C’est une bonne chose de s’engager au gouvernement bruxellois ou ici même, mais c’est une autre chose de pouvoir en discuter concrètement. Je vous ai aussi demandé si vous aviez au moins pris contact avec le collectif d’habitants, de riverains, madame l’échevine. Je me permets quand même d’insister pour avoir certaines réponses. Le but, quand même, de notre démocratie, c’est d’avoir un échange. Si l’opposition vous pose une question, vous ne pouvez pas systématiquement décider de me répondre à côté de la plaque, et puis être muette… Ça, ça ne va pas, ce n’est pas respectueux. D’ailleurs, ça ne respecte pas notre règlement. Vous pouvez ne pas répondre à toutes mes questions, mais ne répondre à aucune question, ça ne va pas ! Je vous demande : est-ce que vous avez au moins pris contact avec les riverains et le collectif ? D’une part. Et deuxièmement, quelle est l’ambition du Collège par rapport à ce projet ? (…) Madame la Présidente, vous n’en êtes pas seule responsable. Je pense que la tutelle a aussi un mot à dire, mais ce n’est pas une façon de respecter l’opposition. On peut être en désaccord, on peut illustrer ces désaccords, mais on ne peut pas, chaque fois, ne pas répondre. Madame l’échevine ne répond à aucune question. Aucune question. Si c’est ça, Page 78 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 la participation citoyenne du Collège PS… Mme la Présidente.- J’entends, monsieur Weytsman, mais moi, tout ce que je peux faire, c’est lui demander si elle veut prendre la parole et si elle ne le souhaite pas, je ne peux pas la contraindre. M. Weytsman.- Est-ce que le premier échevin de la ville de Bruxelles pourrait répondre à mes questions ? Mme la Présidente.- Ce n’est pas dans ses matières. M. Weytsman.- Le premier échevin de la Ville de Bruxelles est compétent pour tout. Par ailleurs, je ne demande pas à M. le Bourgmestre, parce que je connais sa position. Je connais la position du bourgmestre, mais par contre, là où je ne sais pas, monsieur le Bourgmestre, c’est si vraiment vous allez enfin « laisser tomber » ce projet ou si vous allez le réintroduire dans les prochaines semaines – ça me paraît quand même une question pertinente – une modification du projet pour faire HOP 6 ? (...) Question de M. WAUTERS concernant les règles légales en vigueur pour Page 79 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 l’accès aux boîtes aux lettres par les services postaux, livreurs et tout autre personne désirant déposer un courrier postal chez quelqu’un M. Wauters.- J’ai dû chercher un peu mon… parce que je « rigolais » de la réponse précédente – enfin, de la non-réponse précédente. C’est intéressant. Bref, messieurs, mesdames du Collège, il faut que je lise le texte. Déposer un courrier dans une boîte aux lettres, c’est évidemment un geste banal. Mais ça ne l’est pas. En tout cas, ça l’est de moins en moins. Avec cette période électorale qui commence, les partis veulent – et doivent, d’ailleurs : c’est la démocratie – communiquer leurs projets et programmes au plus grand nombre de citoyens de leur commune, de leur ville, si possible. C’est un enjeu démocratique, je viens de le dire. Depuis quelques années, j’ai constaté, pour des raisons de sécurité que je soutiens complètement et que je trouve compréhensibles, qu’un grand nombre de boîtes aux lettres se trouvent alors derrière des portes fermées. Ceci tant pour des immeubles privés que pour les nombreux immeubles qui appartiennent à la Ville de Bruxelles, à la Régie foncière (?) ou au CPAS de la Ville. Ce phénomène a particulièrement augmenté ces dernières années. La technologie augmente aussi, et ça commence à susciter un réel problème, justement, de démocratie : il est bien souvent fastidieux de réussir à accéder aux boîtes aux lettres ! Les systèmes de sécurité sont souvent compliqués, parfois incompréhensibles. On doit parfois sonner au hasard, en espérant qu’une bonne âme va nous ouvrir – quand elle n’en a pas « marre » parce que c’est la dixième fois qu’on sonne… Et si nous ne connaissons pas quelqu’un qui réside dans l’immeuble, ça peut durer très longtemps et de très nombreuses minutes. J’ai rencontré aussi des facteurs et factrices, des livreurs et des livreuses qui m’expliquaient que ça leur rendait leur travail vraiment très lent, et surtout Page 80 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 pénible ; que parfois, et souvent même, des courriers ou des colis étaient mal ou pas distribués – perdus, carrément ! Il est courant, d’ailleurs, que des facteurs ne sachent même pas comment accéder aux boîtes aux lettres quand elles ne sont pas accessibles de l’extérieur. Certains, ici dans ce Conseil, pourront dire que ma question est anecdotique. Pourtant, je vous promets que ça participe pleinement à la qualité de notre vie au quotidien, la qualité de nos citoyennes et citoyens (?). Voici mes questions : Quelles sont les réglementations quant à l’accessibilité des boîtes aux lettres ? Y a-t-il une réglementation régionale ou communale à ce sujet ? Puisque chacun d’entre nous sait que ça se trouve sur le site de Bpost, d’ailleurs, qu’une série de règles existent : la hauteur, la profondeur, les tailles, etc.. Quand vous faites des travaux, je vous assure qu’on vient vérifier ça. Y aurait-il d’autres choses que je ne connais pas ? Quels moyens technologiques ou techniques sont mis en place pour à la fois assurer, évidemment, la nécessaire sécurité des biens et des personnes, tout en facilitant le travail à la fois des facteurs et, nonobstant, de toute personne qui voudrait mettre une lettre – en l’occurrence, pourquoi pas une femme ou un homme politique, mais aussi des voisins, des amis, dans une boîte aux lettres ? Comment la Ville, qui est propriétaire de très nombreux bâtiments, je l’ai dit, et qu’elle sécurise à juste titre, envisage-t-elle de mettre en place des solutions pour répondre à cette demande ? Je ne sais pas… des codes pour la poste ou pour les personnes qui auraient accès. Les chefs de groupe. Parce qu’on est des bénévoles ! Quand on va distribuer dans des boîtes aux lettres, on n’est pas des truands, quand même ! Page 81 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Est-ce qu’il y a des concierges qui sont clairement identifiables ? Dans certains bâtiments, j’ai vu qu’il y avait une sonnette « concierge ». Parfois, elles fonctionnent, parfois elles ne fonctionnent pas. Je sais aussi que ça a tendance à disparaître. Ça pourrait être limité dans le temps, ça pourrait être des codes. Dites-nous ce qui est possible, parce que nous, on n’a pas toujours des gens qu’on connaît dans ces immeubles. Je regarde Mme Maes ; je pense que c’est elle qui va me répondre ? Merci d’avance pour vos réponses, parce qu’elles m’intriguent vraiment ! Merci. Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup. Votre première question, elle est « hyper » technique, la réponse aussi : au niveau de la Ville de Bruxelles, la seule disposition à notre connaissance est une obligation contenue dans le règlement général de police de la ville qui oblige à avoir et à poser un numéro de rue sur sa façade : c’est l’arrêté ministériel du 20 avril 2007, portant réglementation des boîtes aux lettres particulières, qui vise la question de l’accès aux boîtes aux lettres. Je continue, comme ça, pour préciser, voilà :
  1. En premier lieu (?) pour toute personne handicapée.
  2. Pour les immeubles à appartements avec un groupe de minimum quatre boîtes aux lettres. Ces principes sont repris dans le Guide immobilier de la boîte aux lettres, édité par Bpost. Cette réglementation s’applique aux biens appartenant à la Ville de Bruxelles et est bien respectée par la Régie foncière. M. Wauters.- C’est bien ça que j’ai lu. Mme Maes, échevine.- En ce qui concerne votre deuxième question, la poste a facilement accès à nos bâtiments sécurisés, puisque soit ils ont le code, soit ils ont le badge ou ils connaissent le timing d’ouverture de la porte. Nous n’avons aucune plainte. Même, au contraire, nous avons des demandes pour limiter l’accès, car il est fréquent d’avoir des dégradations de boîtes aux lettres. Voilà. M. Wauters.- Madame Maes, merci beaucoup pour vos réponses. Donc, j’avais lu, hein ? sur le site de Bpost. C’est étrange d’entendre dire que la structure « poste » vous dit ça : c’est des postiers que j’ai rencontrés ; eux me disaient que c’était un peu compliqué… Ce n’est pas grave, j’entends. Mais par contre, la dernière réponse qui est importante, parce que la Ville de Bruxelles, c’est des centaines, voire des milliers de boîtes aux lettres auxquelles on n’a pas accès, en réalité, si ce n’est en embêtant des gens ! Moi, j’ai été bien Page 83 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 élevé, on sonne un peu « au petit bonheur la chance » (?) ; on dit : « Excusez- moi, je suis quelqu’un de bien. » Vous perdez un temps incroyable ! Cette réponse-là que j’attendais, sachant que nous avons des centaines, des milliers de boîtes aux lettres, est-ce que, pendant une période définie, et je pensais à la période… là (?), on est en période électorale, mais on va l’être aussi pour le mois d’octobre. Comment est-ce qu’on peut… avec un badge ? Est-ce qu’il y a quelque chose – ne fût-ce qu’y réfléchir ? On peut même réfléchir ensemble, je n’ai pas de problème ! – qui ferait que la sécurité ne serait pas mise à mal ? Parce que celle-ci (?) est importante, et à la fois, quelque chose d’essentiel, c’est de pouvoir communiquer démocratiquement ! Mme Maes, échevine.- Pour le moment, je n’ai pas de réponse, mais… M. Wauters.- Vous pouvez réfléchir à la question ? Bien. Mme Maes, échevine.- … On va être très honnête, là-dessus… M. Wauters.- Ah oui ! Mais moi, je ne demande pas une réponse tout de suite. On est confrontés au « truc » et on se dit qu’il y a un « truc » auquel il faut quand même qu’on réfléchisse. Merci. Mme Maes, échevine.- On sera plus plusieurs à y être confrontés, je suppose (rire). Voilà, merci. Question de Mme BUGGENHOUT concernant l’invitation de tous les Page 84 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 conseillers communaux aux activités et événements de la Ville de Bruxelles Mme Buggenhout.- Particulièrement maintenant, en cette période électorale, on est assez surpris et interpellés par de nombreuses activités de la Ville de Bruxelles que nous découvrons via les réseaux sociaux, que ce soit des échevins ou du bourgmestre lui-même, et pour lesquels les conseillers communaux n’ont pas été invités. J’en prends comme dernier exemple un post Facebook de M. le Bourgmestre ce mois d’avril, concernant la salle comble de l’hôtel de Ville à l’occasion des 50 ans de la Révolution des Œillets et la mise à l’honneur de toute la communauté portugaise par vous-même, monsieur le Bourgmestre, et la Ville de Bruxelles. J’aimerais bien savoir comment se fait-il qu’à partir du moment où il y a des activités telles que celles-là, culturelles et autres, à l’hôtel de Ville, les conseillers communaux n’ont pas été invités ?! On me prétend que c’est une erreur, mais ça « commence à bien faire », parce qu’il y a comme ça beaucoup, beaucoup d’événements que nous découvrons uniquement par les réseaux sociaux, et pour lesquels, je dirais… M. le Bourgmestre.- Vendredi, le bal des seniors, vous le savez ? Mme Buggenhout.- Le bal des seniors, je sais – là on est inondés ! Mais je veux dire que tout ce qu’il y a (?) comme activités au niveau de l’hôtel de Ville… C’est vrai que la communauté portugaise est une communauté que je connais bien et ça m’aurait intéressé aussi d’y participer. Ne fût-ce que d’avoir son rôle de conseiller communal à jouer dans le contrôle des activités – et surtout en Page 85 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 période électorale ! J’aimerais bien savoir pourquoi il y a autant… j’ai entendu dire que ce sont des « erreurs », mais il y a beaucoup d’erreurs ! Merci. Mme Houba, échevine.- Madame Buggenhout, merci pour votre question. Ici, l’événement avait été organisé à mon initiative, avec l’appui organisationnel et logistique du service « culture ». Depuis février dernier, les invitations sont envoyées soit par le service des assemblées, soit par le service de la culture. Ici, en l’occurrence, après vérification, on m’a dit que le service culture avait envoyé l’invitation le 20 mars, avec les liens pour les inscriptions. Mais j’entends qu’il y a eu un souci. Je viens à l’instant d’envoyer un mail à l’administratrice générale de la culture en vous mettant en copie, après avoir vérifié que j’avais la bonne adresse e-mail, en lui demandant de bien vérifier que toutes les adresses des personnes qui sont membres de ce Conseil communal reçoivent bien systématiquement les invitations à tous nos événements, vernissages, etc. Vous êtes en copie. J’ai en tout cas pris un maximum de mesures pour que ça n’arrive plus, parce qu’on est bien d’accord que ces événements sont ouverts à toutes et à tous – et, bien sûr, aux membres du Conseil communal. Encore désolée pour cet incident ! Mme Buggenhout.- Merci, j’en prends bonne note. Simplement, je trouve ça Page 86 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 un peu bizarre que même mon adresse officielle, on ne la trouve pas ! On semble ne pas avoir trouvé toutes les adresses officielles de notre groupe… Je ne sais pas si dans les autres groupes, ça a été le cas, mais justement, je me demande dans quelle mesure, à partir du moment où il y a certaines invitations qui partent du côté de la culture, d’autres au niveau des assemblées, comment y voir clair ? Ne pourrions-nous pas disposer d’un agenda pour les conseillers et qu’on envoie toutes les semaines, en disant : « Il se passe ça, il se passe ça et il se passe ça au niveau de l’hôtel de Ville » ? Je trouverais ça logique, plutôt que d’avoir des invitations qui se perdent et certaines qu’on reçoit le jour même, c’est vrai, comme le dit mon collègue. Moi, ce que j’aimerais bien vous proposer, c’est d’avoir un agenda. Comme ça, c’est clair. Et au moins que ce soit repris dans l’agenda, quitte à ce qu’il y ait les invitations qui viennent après, mais que l’on sache quelles sont les activités prévues dans l’agenda et adressées aux conseillers communaux. Question de M. WAUCQUEZ concernant l’évaluation de l’utilisation de gobelets en plastique réutilisables appelés « Ecocup » Mme la Présidente.- Avec l’accord de l’auteur, cette question est tansformée en question écrite. Question de M. WEYTSMAN concernant l’organisation du stationnement Page 87 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 sur le boulevard Maurice Lemonnier M. Weytsman.- Je vous remercie. Je vais être court, madame la Présidente. Je suis d’ailleurs désolé parce que c’est tout à fait une question qui pourrait être une question écrite, parce qu’elle est très précise, mais le problème est que ça prend toujours beaucoup de temps ici pour recevoir les questions écrites donc je me sens obligé de les mettre en questions orales. Monsieur l’échevin, j’avais réunion avec le comité des habitants qui se plaignait d’un problème très ponctuel : il y a dix-huit mètres de stations de taxis du côté du boulevard Lemonnier qui, honnêtement, sont inutilisés – et je sais qu’ils vous l’ont déjà dit à plusieurs reprises. Ce sont autant de places de stationnement qui ne sont malheureusement pas utilisées. Or elles sont quand même bien nécessaires dans le centre-ville ; il en manque. Donc d’une part, est-ce qu’il y a moyen de faire quelque chose pour ces 18 mètres de stationnement de taxi non utilisés ? C’est tout simplement parce que la plupart des taxis ne veulent pas aller là – on le comprend bien, ils sont du côté de la rue Orts. Et par ailleurs, en face aussi, c’est une question un peu plus générale, il y a des emplacements pour des voitures du type de voitures partagées, mais les voitures partagées en « free-floating ». Moi, je suis un fervent utilisateur… enfin pas utilisateur, mais défenseur de ces voitures en free-floating : leur propre, c’est justement de leur permettre de pouvoir aller un petit peu partout. Est-ce qu’on va être obligé aussi d’identifier quelques places pour ces sociétés- Page 88 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 là dans l’hyper-centre ? C’est peut-être le cas, c’est simplement une question. Je vous remercie. M. Dhondt, échevin.- Merci, Monsieur le conseiller. Je veux bien regarder les plaintes que vous avez reçues, mais le service n’a reçu aucune plainte par rapport à ces places des stationnements. Donc c’est très bizarre, mais pas grave. Donc si vous avez les plaintes spécifiques, vous pouvez toujours me les envoyer et on va bien sûr les traiter, ou en tout cas essayer de les prendre en compte. Pour les places des taxis, trois places étaient prévues boulevard Lemonnier et, initialement, près de la place Fontainas. En concertation avec la direction régionale, quatre places ont été prévues devant le Théâtre du Midi en 2021. Les trois places du côté Fontainas ont été supprimées à la demande de la direction des taxis, car elles n’étaient pas utilisées. Des contacts ont été relancés entre la Ville et la Région en 2022 pour revoir les emplacements de taxis afin qu’ils soient placés de manière appropriée selon les besoins et en fonction des éventuels changements d’affectation, commerces, lieux culturels, etc. D’après les retours que la Ville a reçus de la Région, les quatre places actuellement placées du côté de (inaudible) sont bien utilisées et ne sont pas remises en question par la Région. Je veux bien relancer, mais en 2022, on a justement demandé à la Région – donc la direction qui est responsable, compétente pour les différentes poches de stationnements pour les taxis – lesquelles étaient pertinentes, lesquelles n’étaient pas pertinentes. M. Weytsman.- Celles dont je vous parle, ce sont celles justement à côté de Page 89 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 Fontainas. Elles sont tout le temps vides. Je crois que j’ai envoyé les photos – je ne suis pas sûr des photos, excusez-moi ! C’est juste du côté de Fontainas (je vous ai mis le numéro dans la question). Il y a 18 mètres de stationnement de taxi vide, toujours vide. M. Dhondt, échevin.- D’accord, mais si on parle des trois places du côté Fontainas, elles ont été supprimées. Vous avez donc votre réponse (rire). M. Weytsman.- Ça ne m’étonne pas. Du coup, je peux entendre : elles ont été supprimées, mais pas les panneaux, pas les lignes. Et si on stationne, les commerçants et les habitants sont verbalisés. À mon avis, la police ne sait peut-être même pas que ça été supprimé. M. Dhondt, échevin.- Ici, par rapport aux taxis, c’est la Région qui prévoit la signalisation donc on va bien voir si c’est bien planifié de retirer la signalisation. Par rapport aux places pour la société opératrice Getaround – comme Cambio, cette société agréée par la Région pour le « car sharing », avec des stations en espaces publics. Et aussi, quand la Ville souhaite étendre le réseau de car sharing, tous les opérateurs de car sharing agréés doivent être sollicités –, des places sont attribuées de manière équilibrée en fonction des besoins et demandes des opérateurs aussi. Quand Getaround a été agréée, la Ville a aussi (?) octroyé vingt-quatre places à cet opérateur dans le courant 2020-2021, dont deux places boulevard Jacqmain. Tous les ans, une rencontre est organisée avec la Ville et avec les opérateurs pour ajuster, voire développer le réseau. Getaround nous informe que les stations en place fonctionnent très bien. Et Getaround fait ses opérations ou l’offre dans le Pentagone et donc ils demandent même une extension de ces Page 90 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 stations dans le Pentagone. Plus généralement, par rapport au stationnement, je sais que ce n’est peut-être pas votre point de vue, mais les Bruxellois se déplacent de plus en plus d’une façon multimodale. Les Bruxellois, surtout dans le Pentagone, possèdent de moins en moins de voitures eux-mêmes, et donc le développement des alternatives comme le taxi et les voitures partagées est un moyen très important pour diminuer la demande de places de stationnement en voirie. Chaque emplacement de car sharing peut remplacer jusqu’à quinze emplacements de stationnement normal. Au total, on parle quand même d’un ordre de grandeur de 400 à 800 places qu’on a du coup libérées, des places qui ne sont (?) donc plus demandées, grâce aux Bruxellois qui n’ont plus de voitures personnelles. Rajoutez à ça le nouveau règlement de stationnement, qui vise à mieux utiliser les places existantes via la rotation, et toute l’offre hors voirie que la Ville a développée avec BePark (on vient de passer un point ici au conseil pour le Pentagone), et donc une politique qui agit sur l’offre et la demande, un vrai levier pour créer un meilleur cadre de vie pour les Bruxelloises et Bruxellois ! M. Weytsman.- Le premier volet, vérifions effectivement, parce que si ces places ne sont plus utilisées par les taxis – comme le confirment les commerçants –, mais que la Ville n’est pas informée et que la police n’est pas informée, la conclusion est que les gens seront verbalisés et que les panneaux sont toujours là. Par ailleurs, je pensais que c’était la responsabilité de la Ville de mettre des panneaux sur des voiries communales. Je ne savais pas que c’était de la responsabilité de la Région. Il y a une exception pour le taxi ? Page 91 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 M. Dhondt, échevin.- On s’organise avec la Région donc on va bien sûr vérifier maintenant si (?) les panneaux sont retirés. On peut le faire nous-mêmes aussi, mais quelqu’un doit le faire. M. Weytsman.- Et sur le deuxième point, je suis tout à fait favorable à la diminution de la motorisation et de la multimodalité – j’en suis un bon exemple et comme la plupart des membres du MR, par ailleurs. Mais c’est juste que je pensais que cette société en particulier – je n’ai pas cité son nom : Getaround qu’on utilise d’ailleurs de temps en temps –, c’était du libre-service, du free floating. Parce que moi, ça m’arrive de la prendre et de la remettre à un autre endroit, mais de la reprendre et de… M. Dhondt, échevin.- Vous êtes certain ? M. Weytsman.- Non, non, je la remets souvent Joseph II, pour être tout à fait honnête – comme ça tout le monde le sait ! Non, vous avez raison. Je me posais la question de savoir pourquoi on monopolisait des emplacements. Leur concept à eux, c’est un peu comme (?) Cambio en fait, ce n’était pas comme il y avait… Bon. Mon premier point, c’était le taxi. Le deuxième point, c’est bon. Je trouve que c’est quand même plus utile, le libre-service complet que ce type d’emplacement pré-réservé, mais dans la mesure où il en manque beaucoup à la Ville de Bruxelles, c’est évidemment leur rendre service que de pouvoir, dans le Pentagone, que de pouvoir les mobiliser. C’est plus que trois places, c’est Page 92 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 18 mètres pour le taxi et en face, j’informerai les habitants que ce n’est pas du free-floating complet, mais qu’effectivement, c’est de l’emplacement comme pour Cambio. Je vous remercie pour cette réponse complète. M. WAUTERS concernant le suivi du projet de piste cyclo-piétonne au sud de Laeken Mme la Présidente.- Avec l’accord de l’auteur, cette question est tansformée en question écrite. Question de M. WEYTSMAN relative au projet d’agrandissement de l’asile de nuit Pierre d’Angle M. Weytsman.- Je vous remercie, madame la Présidente. Excusez-moi, j’ai été interpellé lors de différentes rencontres avec des associations, mais aussi des citoyens, des riverains au sujet du projet d’agrandissement de l’asile de nuit Pierre d’Angle, 153 rue Terre-Neuve. Les résidents expriment, ces habitants, leurs préoccupations quant à l’expansion du centre d’accueil, leurs préoccupations parce que déjà ils vivent des difficultés. On sait que ces lieux sont difficiles à gérer. Ces lieux sont néanmoins utiles, mais dans ce quartier-là, on concentre de nombreux lieux d’accueil ou de nombreux lieux d’accueil soit pour un public sans abri, soit pour un public toxicomane dans un quartier qui est déjà particulièrement dense, avec de très nombreuses tours de logements sociaux. Donc, on peut imaginer que c’est difficile certainement pour vous de le gérer, je l’entends bien, mais ça doit être aussi particulièrement pénible pour les habitants d’y vivre dans de telles conditions. Et donc ils sont inquiets et je me Page 93 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 lie à eux (?), je soutiens cette forme d’inquiétude, parce que c’est vraiment difficile de gérer ce type d’espace. Et donc ils sont inquiets quant à cet agrandissement. Ils soulignent la concentration croissante des services pour les populations plus marginalisées – comme je le disais, dans ce quartier déjà densément peuplé – tels que, je cite le Samusocial (?) : Poverello, une salle de consommation de drogue à moindre risque. De plus, il me revient que les travaux auraient débuté avant l’obtention du permis d’urbanisme – c’est plus qu’il me revient : je les ai constatés moi-même, pour être tout à fait honnête – et certains auraient même été entrepris sans l’accord, évidemment, de la commune. Le bailleur emphytéotique pour le bâtiment de la rue (inaudible) est également source de préoccupation, comme le révèlent les documents consultables sur le site de la Ville de Bruxelles. Premièrement, pourquoi une telle extension à cet endroit-là dans le centre ? Sachant que non seulement il y a beaucoup de services similaires dans ce quartier, mais aussi dans cette partie du Pentagone, certainement par rapport à tout le Pentagone, mais aussi par rapport à toute la Ville de Bruxelles et encore plus par rapport aux autres communes. Des mesures ont été prises pour assurer la sécurité dans le quartier, de nouvelles mesures si le projet devait voir le jour, mais vous avez compris qu’on plaide très clairement pour que ça ne puisse pas être agrandi. Comment expliquez-vous le commencement des travaux et la conclusion d’un bailleur emphytéotique sans permis d’urbanisme complet et sans consultation des habitants ? Quelles mesures la Ville a-t-elle mises en place pour assurer une meilleure Page 94 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 coordination entre les projets de développement urbain et les procédures administratives afin d’éviter des situations de travaux entrepris sans autorisation préalable ? Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre. Mme Maes, échevine.- Merci pour vos questions. La demande de permis d’urbanisme pour ce centre a été introduite le 27 novembre 2023 et ce dossier a été présenté en commission de concertation le 10 avril dernier (?). J’étais présente moi-même, donc j’ai entendu la présentation et les réclamants. De ce que j’ai compris lors de la commission de concertation, il s’agit d’une extension du centre Pierre d’Angle pour répondre à une demande de places d’hébergement, très spécifiquement parce qu’il y a une nécessité de créer des dortoirs pour femmes et des places accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). De plus, le bâtiment est aujourd’hui vieillissant et n’est plus adapté aux normes imposées par la Commission communautaire commune (Cocom) et aux exigences actuelles, c’est pourquoi le projet prévoit d’améliorer le bâtiment actuel. Des mesures ont été proposées dans la demande du permis d’urbanisme et ont été exposées lors de la commission de concertation en ce qui concerne la sécurisation – donc comme la sécurisation des limites entre parcelles et l’organisation de l’entrée au centre via un système de sas sécurisé. D’autres mesures au fonctionnement pourraient être prises – hors procédure du permis d’urbanisme, bien entendu –, mais ne ressortent donc pas de la compétence de l’urbanisme, et donc pas non plus dans le cadre de la commission de concertation. Pour répondre à une autre question que vous avez posée, signer un bail Page 95 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024 emphytéotique ne ressort pas de l’urbanisme, il se fait entre deux parties et indépendamment d’un octroi éventuel d’un permis d’urbanisme. Il est toujours nécessaire d’attendre l’obtention de son permis avant de débuter des travaux soumis à permis. Le service « contrôle » de notre Ville est actif sur le terrain à tout moment et suit également toute plainte adressée à la Ville. Merci beaucoup. M. Weytsman.- Bonjour, je vous remercie. J’ai toutes les garanties sur le fait que le projet ne se fera pas, si je comprends bien votre réponse. Par ailleurs, puisqu’il y a un service de contrôle et que j’ai moi-même eu l’impression de voir des travaux qui se réalisaient, je crois que ce serait effectivement intéressant d’y envoyer le service de contrôle, si je peux me permettre. Je vous remercie, et j’informerai les riverains. (Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites.) Prochaines séances Vendredi 24 mai 2024