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City Council Meeting — 2024-06-24

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Page 1 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 24 juin 2024 Openbare vergadering van maandag 24 juni 2024 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 18h20 sous la présidence de Mme Liesbet Temmerman, Présidente. De openbare vergadering wordt geopend om 18u20 onder voorzitterschap van mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster. Mme la présidente.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 27/05/2024 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 27/05/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 185, 188, 193 à 195, 210, 214, 220, 224, 246, 248, 249, 253 et 254 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 20/06/2024. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 185, 188, 193 tot 195, 210, 214, 220, 224, 246, 248, 249, 253 en 254, vermeld in het Page 2 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 bijvoegsel bij de agenda dd. 20/06/2024. Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 173 à 184, 186, 187, 189 à 192, 196 à 209, 211 à 213, 215 à 219, 221 à 223, 225 à 245, 247, 250 à 252, 255 à 258 et 263 à 278 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 20/06/2024, ainsi que les points 279 et 280 repris à l'addendum à ce supplément. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 173 tot 184, 186, 187, 189 tot 192, 196 tot 209, 211 tot 213, 215 tot 219, 221 tot 223, 225 tot 245, 247, 250 tot 252, 255 tot 258 en 263 tot 278 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 20/06/2024, en met de punten 279 en 280 vermeld in het addendum aan het bijvoegsel. L’urgence est admise à l’unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen M. Weytsman.- Mon groupe souhaite préciser que lors du dernier Conseil communal, il a approuvé tous les points, sauf ceux de Mme Maes, sur lesquels il s’est abstenu. M. le secrétaire.- Nous inclurons votre remarque dans le procès-verbal de ladite séance. M. Weytsman.- Nous ne pouvons accéder aux documents des points repris à l’addendum. Serait-il possible de remettre ces points au prochain Conseil communal ? M. le bourgmestre.- Ces points visent la trésorerie dont les hôpitaux ont besoin. Nous souhaitons qu’ils soient traités aujourd’hui. Page 3 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Mme El Bakri.- Pour notre groupe également, il est impossible de traiter autant de documents en si peu de temps. M. le bourgmestre.- En résumé, l’un des points vise un besoin de trésorerie pour les deux hôpitaux Huderf et Bordet. Il est important qu’ils obtiennent une avance de trésorerie de 5 millions € début juillet. M. Hellings, échevin.- Pour le parc des sports, c’est juste une correction technique. On enlève une phrase qui dit qu’on supprime le cahier des charges. C’est une erreur matérielle. D’abord, on prévoit dans la convention la construction du terrain dont j’ai parlé à M. Weytsman en section réunie, à savoir le terrain en Regupol comme terrain alternatif pour les clubs de hockey et les clubs de foot, le temps que le parc des sports se fasse dans le bas du Heysel. Deuxièmement, on permet la démolition des deux bâtiments qui sont dans le chemin du parc des sports, à savoir l’ancienne Union belge et le Comité olympique, qui a déjà déménagé au Trademart. M. le bourgmestre.- On peut discuter du point à ce moment-là et vous n’êtes pas obligés d’être pour. Mme El Bakri.- Pour moi, c’est juste impossible. Je reviens du boulot. Le mail est arrivé il y a deux heures. Je n’avais même pas pris connaissance des addendums. Je n’avais même pas vu le mail. Cela a été envoyé il y a deux heures. C’est vraiment court ! M. Weytsman.- D’autant plus qu’il renvoie à une convention à laquelle on n’a pas accès non plus. Page 4 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 M. Hellings, échevin.- La convention était à l’ordre du jour, donc le point en question est modifié par l’addendum. M. Weytsman.- Je faisais référence au point sur l’Huderf. Madame la Présidente, je pensais qu’il y avait des points à l’ordre du jour du prochain Conseil communal spécial. M. le bourgmestre.- Le prochain Conseil vise principalement le remplacement de l’échevin. Le législateur régional a fait qu’il y a une dichotomie entre les gens qui doivent être remplacés tout de suite et ceux qui doivent l’être le 1er décembre. C’est une séance un peu formelle nécessaire pour être en nombre afin de tenir nos Collèges. M. Weytsman.- Monsieur le Bourgmestre, j’ai bien compris, mais il y a d’autres points à l’ordre du jour. Donc, on peut très bien ajouter ceux-là. M. le bourgmestre.- Pour éviter la polémique et pour que tout le monde ait le temps de lire les documents relatifs au projet de parc des sports, je propose de remettre ce point. Je demande juste que le point visant la trésorerie des hôpitaux soit traité aujourd’hui. Mme El Bakri.- Nous sommes d’accord. M. Weytsman.- Donc, mon groupe votera sur le point 279 et le point 280 sur la convention est reporté au prochain Conseil. Mme la présidente.- Le point 76 est retiré de l'ordre du jour à la demande des services et remplacé par le point 73. Het punt 76 wordt ingetrokken van de agenda op vraag van de diensten en Page 5 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 wordt vervangen door punt 73. Le point 180 est retiré de l'ordre du jour à la demande des services et sera remplacé par le point 279 de l'addendum. Het punt 180 wordt ingetrokken van de agenda op vraag van de diensten. Het punt 180 zal vervangen worden door het punt 279 van de addendum. Le point 189 est retiré de l'ordre du jour à la demande des services. Il sera remplacé par le point 280 de l'addendum. Het punt 189 wordt ingetrokken van de agenda op vraag van de diensten. Het punt 189 zal vervangen worden door het punt 280 van de addendum. Il y a eu une erreur matérielle de montants pour le point 22 de l'ordre du jour. Il y a lieu de lire : « Dépense estimée à une redevance brute annuelle de 12,5 millions € TTC pendant 30 ans, dont environ 1,5 million € TTC (redevance annuelle de maintenance) soumis à révision » à la place de « dépense estimée à 390.000 € TVA comprise ». Materiële fout in de bedragen voor het punt 22 van de agenda (zie punt ... van de notulen) : Er dient gelezen te worden : "Uitgave geraamd op jaarlijkse brutovergoeding van 12,5 miljoen EUR (inclusief btw) voor 30 jaar, waarvan ongeveer 1,5 miljoen EUR (inclusief btw) (jaarlijkse onderhoudsvergoeding) kan worden herzien" in plaats van "uitgave geraamd op 390.000,00 EUR btw inbegrepen". Page 6 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Communications - Mededelingen Composition du Collège des bourgmestre et échevins Démission de M. Fabian MAINGAIN en qualité d'échevin Samenstelling van het College van Burgemeester en Schepenen Ontslag van dhr. Fabian MAINGAIN in hoedanigheid van Schepen Mme la présidente.- J’informe les membres du Conseil de la démission M. Fabian MAINGAIN de ses fonctions d’échevin. Il est demandé de prendre acte de cette démission. L'élection d'un échevin en remplacement de M. MAINGAIN sera portée à l'ordre du jour de la séance du 01/07/2024. Des formulaires d'actes de présentation ont été envoyés par mail par le service Assemblées-Gouvernance. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le jeudi 27 juin 2024 à minuit. Un courrier vous a déjà été adressé sur les modalités précises et la procédure. Ik stel de leden van de Raad in kennis van het ontslag van dhr. Fabian MAINGAIN als Schepen. Er wordt gevraagd akte te nemen van dit ontslag. De verkiezing van een schepen ter vervanging van dhr. MAINGAIN wordt geagendeerd op de agenda van de volgende zitting nl. 01/07/2024. De formulieren voor voordrachtakten werden per mail gestuurd door de dienst Vergaderingen-Bestuur. De kandidaturen moeten uiterlijk op donderdag 27 juni 2024 te middernacht neergelegd worden. Via briefwisseling werd u al geïnformeerd over de specifieke modaliteiten en de procedure. Pris acte Akte genomen Page 7 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Départ à la pension d'un collaborateur de la Ville Vertrek met pensioen van een medewerker van de Stad Mme la présidente.- J’informe le Conseil qu’après 20 années de dévouement, M. Charles VAN CAUWENBERGHE, connu sous le nom de « Charlie » dans les services du Conseil et du Collège, prend sa pension et qu'aujourd'hui est son dernier Conseil communal. Pris acte Akte genomen (Ovation debout) (Staande ovatie) Mme la présidente.- C’est donc le dernier Conseil communal de Charlie. Charlie, les applaudissements, ce n’est pas pour rien. Il y a des gens qui font l’unanimité, et tu en fais clairement partie. Tu vas nous manquer. Pour certains parmi nous, tu auras été un père ou un grand-père. Cela ne veut pas dire que tu sois vieux... C’est juste du fait de ta bienveillance et de ta gentillesse. Tu as toujours veillé sur nous, tu as toujours été aux petits soins avec un dévouement incroyable et toujours de bonne humeur. C’est extraordinaire. On a eu vraiment beaucoup, beaucoup de chance. Vous ne l’avez peut-être pas remarqué, mais même Astrid est venue nous rejoindre pour cette dernière séance de Charlie. C’est une preuve, s’il en fallait encore, du fait que tu vas nous manquer et que tu as fait ça comme un chef. Mille mercis ! Je suis sûre qu’il y a d’autres personnes qui veulent prendre la parole, même si ta fête a déjà eu lieu. Page 8 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 M. Wauters.- Charlie, je te l’ai dit tout à l’heure, c’est une grande émotion. Instinctivement, je n’ai eu qu’une envie, celle de me lever pour t’applaudir. Je pense que tout le monde a embrayé à la seconde. Oui, tu as été presque un père, avec une rectitude dans le devoir à accomplir et dans la façon de le faire. Cela a été très intéressant, car tu nous as appris des choses. Je sais qu’on va se voir parce que tu es un « echte Brusselaer ». Ça va être un bonheur de se retrouver relax. Belle route à toi et merci vraiment. Dank u wel ! Mme El Bakri.- Je suis très émue. Charlie est quelqu’un de très humain, toujours aux petits soins. Je me souviens que pendant mon congé de maternité, je recevais des messages de Bruno pour me dire que j’avais le bonjour de Charlie qui demandait des nouvelles du bébé. Idem quand des collègues étaient absents. C’est vraiment très touchant de voir que tu es tellement attentif et aussi quelqu’un de très professionnel. On l’a constaté quand on est entrés en fonction. Tu t’es assuré que tout était fait dans les règles de l’art, et en douceur ! Tu es aussi un homme galant, cela m’a fort marqué. Pendant le Covid, je me souviens qu’à chaque fin de Conseil communal, tu attendais pour ne pas laisser Astrid rentrer seule pendant cette période qui a été très difficile. J’ai presque envie de dire que Charlie, c’est un peu la famille. Merci beaucoup. Merci pour tout ton travail pendant toutes ces années. Et tout le meilleur pour tes magnifiques années à venir ! (Applaudissements) M. Weytsman.- Merci, au nom du groupe MR-VLD. pour ton efficacité et, avant tout, pour tes conseils. Merci pour ta bienveillance. Comme quoi, on peut être efficace au travail et toujours là dans les moments les plus difficiles. Merci pour le rôle que vous avez, que tu as souhaité incarner. Je ne sais pas si c’est comme un père ou une mère, mais en tout cas, c’est comme quelqu’un de Page 9 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 bienveillant qui était là à nos côtés, aussi dans les moments les plus difficiles. Merci à toi, Charlie, mais aussi à toute l’équipe qui fait fonctionner ce département. Je crois que c’est aussi important. C’est une histoire d’équipe. Au nom du groupe MR, merci et bon vent ! (Applaudissements) Mme Nagy.- C’est avec beaucoup d’émotion, Charlie, que je vais te saluer au nom du groupe DéFI et en mon nom personnel. Pour moi, tu es quelqu’un qui représente vraiment le service de l’État, le serviteur public qui donne à sa fonction et à l’institution qu’elle représente, notre Conseil communal, toute sa grandeur. Je trouve que c’est tellement important. En plus, tu es humainement quelqu’un de formidable. Tu as été d’une douceur avec moi que je n’oublierai jamais. Je ne te souhaite que du bonheur. Merci beaucoup ! Mevrouw Stoops.- Het is al heel veel gezegd in het Frans, maar nog niet in het Nederlands. En eigenlijk zou het in het Brussels moeten. Charlie, hoe jij iedereen doet voelen alsof ze hier al heel hun leven zitten is enorm. Want veel van mijn collega's zitten hier al meerdere legislaturen, ikzelf nog maar eentje. Maar elke dag opnieuw, als we hier binnenkomen, doe jij aan iedereen voelen dat ze hier op hun plek zijn, dat Brussel hun plek is. En ik wil jou in naam van heel onze Ecolo-Groenfractie daarvoor bedanken. We hebben er geen woorden voor, ik heb het u net gezegd, het lijkt alsof het niet echt is. Maar rust heel goed, om er dan nog eens een goede lap op te geven. Dank u wel, Charlie, voor alles. (Applaudissements) Mme Lhoest.- Merci, Charlie. Je voulais te dire, en mon nom personnel, un tout grand merci. C’est toi qui m’as accueillie au Conseil communal, il y a quelques années, à l’hôtel de ville. Tu es quelqu’un qui rassure, tu es quelqu’un qui est Page 10 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 bienveillant, comme on l’a dit. Tu es un sage, tu es le sage de cette salle. Je suis incapable de dire combien d’heures tu as passées dans les Conseils communaux, debout, à côté de nous. Charlie, tu es charmant et tu m’as accueillie comme tu as accueilli tout le monde, de manière professionnelle, quel que soit le parti des uns ou des autres. On a toutes et tous été guidés par toi de la même manière. Ton professionnalisme est vraiment important. Je voulais te remercier devant tout le monde parce que je n’ai pas pu être présente à la fête qui a été organisée par le service de l’administration. En tout cas, tu as touché le cœur de tout le monde ici. Merci pour ton exemple et ta présence parmi nous. (Applaudissements) M. Mampaka.- Charlie, on me dit que tu n’as que 20 ans de service. Je regarde dans la salle tous ceux qui t’ont accueilli, Mme Hariche, M. Ouriaghli, moi- même, M. Coomans et quelques-uns, et on se dit que ce petit jeune qui est arrivé après nous s’en va déjà à la retraite. Nous n’avons pas été conviés à t’offrir un verre et je t’invite donc ici, au rooftop. J’espère que tes chefs te laisseront venir. Nous allons pouvoir faire un petit aparté devant un petit verre d’adieu. C’est une façon de te remercier pour tout ce que tu as fait et de faire un petit clin d’œil pour dire que nous n’avons pas été conviés à ton adieu. J’espère que ça ne se reproduira pas la fois prochaine, lorsque le Secrétaire communal partira en retraite, et que nous serons invités. Je n’attends pas d’applaudissements. Mme Maâti.- Cher Charlie, je t’adresse mes meilleurs vœux de retraite. Je te remercie pour ton dévouement, ta présence, ta joie de vivre, ta gentillesse. Tes conseils avisés vont nous manquer au sein du Conseil communal et à la Ville de Page 11 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Bruxelles. Je n’oublierai jamais, quand j’ai été élue pour la première fois : j’accompagnais une personne âgée pour l’aider à demander sa carte d’identité. Il y avait trop de monde, j’ai pris un ticket et j’ai commencé à attendre mon tour pour faire passer la dame qui m’accompagnait. À ce moment-là, vous m’avez vue en train de faire des allers-retours. Vous m’avez adressé la parole et vous m’avez dit : « Madame Maâti, qu’est-ce que vous faites ici ? » - « J'attends mon tour pour faire passer une dame avec moi. » Vous m'avez dit : « Madame Maâti, je vais vous donner un conseil. » Vous m'avez donné ce conseil et je l'ai suivi en faisant passer la dame âgée. La dame m'a dit : « Comment s'appelle ce monsieur qui t'a rendu service ? » J'ai dit : « C'est M. Charlie. » Elle m'a dit : « C'est un grand homme. Grâce à lui, j'ai eu ma carte d'identité très rapidement. Remercie toujours M. Charlie. » Elle est partie, elle est décédée, mais vous avez fait de bonnes choses. Vous avez rendu une femme âgée heureuse, qui était malade, fragile et faible. Merci, Monsieur Charlie ! Continuez comme ça. Profitez bien de votre temps libre et savourez ce nouveau chapitre comme il se doit. Encore merci ! (Applaudissements) Décès d'un ancien Conseiller communal Overlijden van een voormalig Gemeenteraadslid Mme la présidente.- J’informe les membres du Conseil du décès de M. Mohammed BOUKANTAR, ancien Conseiller communal de la Ville de Bruxelles et ancien membre du Conseil de police, né le 19/08/1944 à Mohammedia (Maroc) et décédé à l'âge de 79 ans. M. BOUKANTAR, élu sur la liste PS, a été installé le 08/01/2001 et membre de ce Conseil communal jusqu'au 29/11/2018. Pendant 6 ans, il a été membre du Conseil de police, entre 2007 et 2013. Page 12 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Ik stel de Raadsleden in kennis van het overlijden van dhr. Mohammed BOUKANTAR, voormalig Gemeenteraadslid van de Stad Brussel, voormalig Politieraadslid, geboren op 19/08/1944 te Mohammedia (Marokko) en overleden op 79-jarige leeftijd. Dhr. BOUKANTAR, verkozen op de lijst PS, werd aangesteld op 08/01/2001 en was Gemeenteraadslid tot 29/11/2018. Hij was 6 jaar lang Politieraadslid tussen 2007 en 2013. M. le bourgmestre.- La vie passe de la joie à la tristesse, puisque j'ai le devoir de vous annoncer le décès d'un conseiller communal que beaucoup d'entre vous ont longtemps connu, à savoir M. Boukantar. Cela faisait longtemps qu'il était en maison de repos. Mohammed Boukantar, vous vous en souvenez, est quelqu'un qui a été, pendant plus de trois législatures, membre de ce Conseil et qui, déjà avant, présidait le Conseil des Bruxellois d'origine étrangère, pour que tous ces Bruxellois qui n'avaient pas le droit de vote obtiennent ce droit. C'est quelque chose où il a toujours été très impliqué. Je l'ai toujours connu habitant le quartier Stalingrad. Il habitait rue Roger van der Weyden. Il était très actif aussi dans les radios locales, notamment radio Culture 3. Il a été longtemps un syndicaliste de la FGTB. Il était ouvrier dans l'industrie aéronautique. Il a marqué tous ceux qui l'ont connu dans les couloirs de l'hôtel de ville ou dans la salle du Conseil communal. Il est vrai qu'on l'avait un peu perdu de vue. Il est entré en maison de repos, un peu comme ces personnes qu'on a perdues pendant le Covid. Je pense que ce n'est pas le seul, et cela nous rappelle que le Covid nous a séparés d'une série de personnes. Pour le Parti socialiste, c'était un compagnon de route de très longue date. Il avait commencé dans les années 1970 avec nous. Il a passé 18 ans dans ce Conseil communal et nous a quittés à l'âge de 79 ans. Si je dois résumer son action, c'est notamment son travail sur la diversité à Bruxelles. C'était son combat de tous les instants. Il était proche du bourgmestre M. Brouhon. Il a Page 13 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 indéniablement marqué les couloirs de notre Conseil. Mme Abid.- J'ai des souvenirs avec Boukantar. On ne l'appelait pas par son prénom, c'était Boukantar. Tous les soirs, quand on rentrait de l'hôtel de ville, on passait par la place Rouppe. Il me racontait tout, son histoire de syndicaliste. Parce que c'était un syndicaliste. Chaque fois, il me donnait des conseils. Il était toujours à me dire : « Il faut te documenter, lire les journaux. » Par exemple, il me disait : « Il faut écouter radio Judaïca. » Et chaque fois que j'écoute radio Judaïca, je pense à Boukantar. C'était un voisin. Je suis sous l'émotion. C'est quelqu'un que je n'oublierai pas, qui a essayé d’encourager les gens d'origine marocaine et autres, à leur dire « Vous êtes des jeunes, il faut absolument vous impliquer ! » Tout le temps à crier, à s'énerver et, après, à être de bonne humeur... Avec Freddy aussi, mais à chaque fois, il me disait : « Je le respecte. » Ce furent des moments extraordinaires, surtout pendant les campagnes. Je n'oublierai jamais. Pendant les campagnes, l'animation, il la mettait avec son cœur. Quand on le voyait, on avait envie de faire la même chose. On a appris à ses côtés à faire campagne. Je ne le connaissais pas avant les élections. Je l'ai connu le jour de l'élection de 2000, le 8 octobre. C'était le soir, il pleuvait des cordes. On est allés manger une crêpe. C'était la première rencontre avec Boukantar. C'est moi qui lui avais annoncé qu'il était devenu conseiller communal. La vie, c'est aussi la mort. Je pense qu'il a été pris en charge par sa famille, vraiment correctement. Merci de m'avoir laissé du temps, même si j'ai balbutié. Je suis sous le coup de l'émotion. M. Mampaka.- Dans l'opposition, nous sommes quelques-uns à avoir eu l'honneur et le plaisir de rencontrer Mohammed Boukantar, que moi, j'appelais Page 14 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 personnellement Momo. C’était une personnalité importante du combat pour la diversité dans notre Ville. Ce Collège et ce Conseil communal sont aujourd'hui représentés par des gens de tous horizons. Philippe Close, vous avez la fierté de rappeler souvent que votre municipalité compte parmi les plus diversifiées du monde, autant que Dubaï, en termes de nationalités. Nous avons eu le privilège, comme disait Fatima Abid, d'écouter Mohammed Boukantar, de profiter de ses conseils, de le fréquenter. Je sais qu'Ahmed El Ktibi était particulièrement attaché à Mohammed Boukantar lors des différentes campagnes. Nous devons une énorme reconnaissance à cet homme qui était ouvert à toute la diversité. Je ne savais pas s'il était tunisien, algérien, marocain ou sahraoui, ou je ne sais quoi d'autre, mais c'est un homme qui m'a dit où je pouvais et où je ne pouvais pas mettre le pied dans ce Conseil communal. Chers collègues, vous qui venez d'horizons différents, des gens qui nous ont précédés nous ont ouvert les portes de cette grande institution qu’est la Ville de Bruxelles. Mohammed Boukantar n'aura certainement pas son buste ni une salle à son nom dans notre beau bâtiment, mais j'estime, Monsieur le Secrétaire communal, Madame la Présidente, que nous lui devons au moins une petite minute de silence. Mme Nagy.- Je m'associe, bien évidemment, à cette dernière proposition, mais je voulais aussi rendre hommage à Mohammed Boukantar, parce que pour moi, il représente la génération qui s'est battue pour le droit de vote, pour une ville ouverte, pour ses droits. Je sentais toujours, avec Mohammed, une espèce de complicité qu'il voulait bien me donner. Il me considérait comme du même combat que lui pour le droit des étrangers, pour le droit de ceux qui sont venus travailler, étudier, vivre ici, et j'aimais beaucoup cela. Je voulais lui rendre hommage. Page 15 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Il représente une génération, une vraie histoire. Le fait qu'il soit passé du Conseil consultatif des Bruxellois d'origine étrangère au Conseil communal est aussi la démonstration d'un combat démocratique que, finalement, la Belgique a bien gagné et qu'il est peut-être intéressant de rappeler, parce que c'est un pays qui, malgré des côtés plus sombres, a des côtés plus clairs et plus démocratiques. Lui faisait partie de cette génération qui a ouvert les portes. Hommage à lui. M. Wauters.- L'action de M. Boukantar lors de la première législature, je m'en souviens. Je me souviens d'un homme de conviction. C'était vraiment ce qui me marquait le plus. Il était très haut en couleur. Si je me souviens bien, quand il prenait la parole, il fallait s'accrocher, parce qu'il avait son franc-parler. On en discutait, Bianca et moi. Comme vous le savez, les gens qui ont des convictions, ça m'intéresse et ça me plaît, parce que ça fait la vie. Ça provoque la discussion et fait avancer les choses. Beaucoup de gens ont parlé du fait qu'il avait agi, notamment pour cette génération de Bruxellois d'origine étrangère, notamment marocaine. Je pense qu'il a fait ce boulot avec conviction et avec cœur. La preuve en est qu'il a ouvert des chemins. Je pense que dans ce cadre, nous pouvons certainement observer une minute de silence pour saluer son action et honorer sa mémoire. M. Maimouni.- J'ai eu l'honneur et la chance de rencontrer M. Boukantar en dehors de la sphère politique. Si un mot me vient à l'esprit en pensant à lui, c’est celui de combat contre le racisme, le racisme ordinaire et le racisme structurel. C'était un homme de conviction profondément attaché à la justice, à la justice de tous et pour tous, et au bien-être des plus démunis. Il est plus que jamais opportun, comme on vient de le signaler, d’observer une minute de silence pour un homme de justice et de combat. Et les combats n'ont Page 16 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 pas été évidents pour lui, d'après ses dires, que ce soit dans la sphère politique, en dehors, en dehors d'un parti ou à l'extérieur d'un parti, parce que c'est une génération qui a énormément souffert. Ce sont des personnes (comme M. El Ktibi) qui ont été des porte-voix, des phares, qui ont pu nous guider et nous ouvrir la voie. Je tenais à saluer ce courage et à rendre hommage à ce grand monsieur. Mme la présidente.- Je vous demande d'observer une minute de silence. (Le Conseil communal tout entier, debout, observe une minute de silence) (De gemeenteraad neemt staande een minuut stilte in acht) Ordonnance conjointe du 14/12/2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Rapport annuel sur l'exercice 2023 Gezamenlijke Ordonnantie van 14/12/2017 betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen - Jaarverslag over het dienstjaar 2023 Mme la présidente.- J’informe le Conseil que le Secrétaire communal a établi, en exécution de l’article 7, § 1, de l’ordonnance conjointe du 14/12/2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois, le rapport annuel 2023. Ce rapport sera publié au plus tard le 30/06/2024 sur le site de la Ville et annexé aux comptes de la Ville. Ik stel de Raad in kennis dat de Stadssecretaris het jaarverslag 2023 heeft opgesteld, in toepassing van artikel 7, § 1, van de gezamenlijke ordonnantie van 14/12/2017 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke Page 17 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Gemeenschapscommissie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen. Het verslag zal ten laatste op 30/06/2024 gepubliceerd worden op de website van de Stad en als bijlage toegevoegd worden bij de rekeningen. Pris pour information Kennis genomen Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance de la modification des statuts 2024 de l'asbl Jeunesse à Bruxelles. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de statuten wijzigingen 2024 van de vzw "Jeunesse à Bruxelles". Pris pour information Kennis genomen Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance de la modification des statuts 2024 de l'asbl SOBRU. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de statuten wijzigingen 2024 van de vzw SOBRU. Pris pour information Kennis genomen Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance des comptes annuels 2023 de l'asbl SOBRU. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de jaarlijske rekeningen 2023 van de vzw SOBRU. Page 18 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Pris pour information Kennis genomen Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende vereniging :

  1. Et plutôt que de tenter de diminuer celui-ci, les comptes affichent à présent 11,2 millions de déficit. C’est énorme et intolérable ! Et pourtant, j’ai remarqué, en examinant les notes, que Sainte-Gertrude était arrivée à réaliser 180.000 € de diminution de frais en réduisant le personnel, notamment. Je voudrais aussi saluer l’augmentation des recettes de prestations de l’Usine du linge (450.000 €) qui est, somme toute, une activité économique du CPAS que je salue et une mise à l’emploi très positive pour les infraqualifiés. Bravo ! Une gestion prudente s’impose donc afin de ne pas voir le déficit du CPAS s’accroître plus vite encore. Nous exhortons une fois de plus le CPAS à se recentrer sur ses missions principales. Face à l’appauvrissement toujours croissant de la population bruxelloise et aux demandes toujours plus fortes d’interventions diverses, nous exhortons le CPAS à gérer cet outil avec plus de parcimonie. C’est pour cette raison que notre groupe s’abstiendra. M. Wauters.- Ce sera très rapide aussi, parce que ces discussions ont lieu au CPAS et que notre conseiller de l’action sociale fait bien son boulot. Pour les deux points (comptes et modification budgétaire), nous voterons dans la cohérence. Le Conseil du CPAS connaît mes arguments, les mesures que je soutiens et les points d’attention que je soulève. Par cohérence, nous nous abstiendrons sur ces deux points. Page 30 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Votes Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes 2023 du CPAS. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Adoptés. Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la modification budgétaire n° 1 du Conseil de l'Action sociale pour l'exercice 2024. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Adoptée. Point 9 – Punt 9 M. Wauters.- Ce point est l’occasion pour moi d’une réflexion un peu plus large. On voit la multiplication de caméras un peu partout. Cela a un sens, évidemment, en termes de sécurité. Je n’ai pas de souci avec cela. Simplement, je me demande quel est le monitoring de leur fonctionnement en termes d’efficacité. Je me rends compte que ce qu’on appelle le contrôle social (qui peut aussi être un contrôle bon enfant) ne passe plus que par des caméras qu’on ajoute partout. C’est aussi, peut-être, la preuve d’un manque de proximité humaine, de contrôle notamment de la police, mais pas seulement. Il y a toute une série d’organismes qui sont là pour créer un sentiment de dialogue et de présence. Puisqu’on augmente depuis pas mal d’années le nombre de caméras un peu partout, comment se fait leur monitoring ? Page 31 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Je suis un fervent défenseur d’un contrôle de visu avec de vrais humains. Je pense que cela participe aussi à la convivialité d’une ville. M. le bourgmestre.- Je vais répondre de mémoire. Je pense que notre zone compte 440 caméras et que leur nombre a augmenté de 80 unités. Il faut compter qu’avec les dégâts, les dysfonctionnements et autres, il y a toujours environ 10 ou 15 % de caméras en panne ou en réfection. Ces caméras sont extrêmement utiles. Aujourd’hui, nous avons trois zones de police logées dans le même bâtiment, avec le Centre de crise : Midi, Polbru et Ouest, si je ne m’abuse. Cela permet aux dispatchers d’avoir des contacts directs. Il faut remercier la Région, qui a complètement équipé et payé le bâtiment et le met à la disposition des zones de police. Souvent, on se demande ce que fait la Région en matière de sécurité (safe.brussels). Voilà quelque chose qui fonctionne vraiment bien. On a des échanges de données avec la STIB. On a un réseau de caméras énorme. On a en plus près de 300 bodycams portées par nos policiers. Ce sont des choses qui fonctionnent plutôt bien, avec un contrôle extrêmement codifié par la loi. Cela ne sert à rien d’en mettre partout, mais on continue d’en équiper la ville et cela a une vraie utilité. M. Wauters.- Ma question était intéressante parce qu’elle permet à chacun d’entre nous de savoir qu’il peut y avoir des caméras en panne, par exemple. Il est bon de rappeler qu’il y a des synergies entre les zones de police. Cela n’a pas toujours été le cas. Je pense qu’une police de proximité avec un contact humain est aussi importante. J’espère que la zone de police aura cette vision efficiente en termes de sécurité et de proximité. Page 32 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Dossiers de M. l’échevin Hellings Dossiers van dhr. schepen Hellings
  1. La concertation citoyenne, elle est littéralement tronquée. Créer des comités de concertation où certaines personnes appellent ceux qui veulent aller dans cette direction-là, ça ne va pas. Concernant les futures affectations du palais du Midi, plusieurs personnes me disent, à tort ou à raison, que les dés sont pipés et que le palais du Midi verra, dans ses enceintes, une nouvelle faculté, l'ULB. Je voudrais savoir si cette théorie est vraie ou fausse afin de pouvoir la démentir dans les quartiers. Est-ce que le Collège a l'ambition ou l'intention d'y loger, dans le futur, l'ULB ? J'aimerais avoir la réponse. Page 49 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Concernant les concertations citoyennes, vous avez un échevin du numérique. On fait une communication sur le site où à travers Itsme et tous les riverains et résidents de la Ville de Bruxelles peuvent voter et choisir. Dites-moi juste si ce n'est pas possible. On dégage des centaines de milliers d'euros pour débloquer des budgets, pour lancer des campagnes de communication sur le plan Good Move, et on n'est pas capable de débloquer une décimale pour mettre un onglet en plus sur le site internet de la Ville de Bruxelles et élaborer une participation citoyenne. Chers membres du Collège, la question est simple. Comment se fait-il que vous n'ayez même pas pensé à mettre juste un simple onglet à travers Itsme pour les différents projets, pour que tout le monde puisse voter ? C'est public, c'est transparent. Ce n'était pas l'un des thèmes de campagne en 2018, la transparence ? Ce n'est pas possible ? C'est aussi dur que ça ? Moi-même, je vous amène un informaticien qui peut vous le faire en 24 heures. C'est très facile : un onglet « participation » et on demande aux gens de voter. Est-il vrai ou faux que vous avez l'intention d'héberger l'ULB dans l'enceinte du palais du Midi ? Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup à tous les conseillers pour leurs questions. Pour commencer par les questions de M. Weytsman, la STIB va bientôt, que vous le vouliez ou pas, déposer une demande de permis d'urbanisme pour le démantèlement du palais du Midi. Même si cela ne se passe pas ainsi, je crois que cette étude a toujours lieu d'être, puisque, par exemple, la Haute École Francisco Ferrer va déménager. C'est en route. De toute façon, je crois qu'il est plus intelligent d'être prêt à ces éventualités. Je vous explique de quoi il s'agit, parce que j'ai l'impression, à entendre les questions, qu'on pense que ce marché pour des études ne concerne que la participation. Ce n'est pas le cas. Page 50 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 La participation est un des trois volets du marché. Nous lançons un marché pour une étude de faisabilité programmatique afin de déterminer l'avenir de ce bâtiment. Pour revenir à la question de M. Bauwens sur la formulation, ce document n'est pas destiné aux citoyens, mais aux architectes et planificateurs qui feront cette étude. Cela fait un peu moins d'un an que je suis échevine de l'urbanisme et je ne comprenais pas ces textes. Après moins d'un an, je les comprends. Les architectes et les planificateurs comprennent. Je ne les comprenais pas avant non plus. Le point de départ est clair : le bâtiment conservera des équipements d'intérêt collectif ou des services publics comme principale destination, avec le maintien de commerces au rez-de-chaussée. En ce qui concerne votre question au sujet des commerces existants, je ne sais pas y répondre, parce que ce n'est pas la question de cette étude et ce n'est pas de ma compétence non plus. L'étude fournira les éléments nécessaires à la prise de décision sur l'avenir du palais du Midi, créera le soutien nécessaire parmi les citoyens, je l'espère, et constituera la base de la définition du projet pour la mission d'architecture ultérieure. L'étude n'a pas pour objectif de définir un scénario de développement définitif. Elle devra néanmoins déterminer un scénario préférentiel comprenant différentes idées programmatiques, ce qui est absolument nécessaire, lesquelles peuvent changer selon les besoins. L'étude doit ainsi permettre de répondre à des besoins imprévus ou de saisir des opportunités actuellement inconnues. Elle ne doit exclure ni expérimentation ni innovation. C'est notre cellule planification qui va réaliser cela dans le cadre du principe de Ville à 10 minutes, qui vous est bien connu. Cette étude a des ambitions, mais il n'y a pas encore de décision claire. Si c’était le cas, il serait un peu vain de la réaliser. On va écouter également les citoyens à Page 51 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 travers la participation. Je vous ai dit que la participation était l’un des trois volets. L'étude comportera un volet essentiel relatif à la programmation future du palais du Midi, un deuxième volet relatif aux procès participatifs et un troisième volet optionnel portera sur l'analyse de la faisabilité financière des programmations proposées. De cette façon, on sera prêts à tout scénario éventuel. M. Pinxteren, échevin.- Je me permets de compléter la réponse de ma collègue sur les aspects participatifs. Nous étions tous là, il y a quelques semaines, lorsque des habitants du quartier sont venus nous interpeller sur le futur du palais du Midi. Je pense que la demande qui avait été adressée à l'époque était très claire : être associés à la réflexion. Nous avons continué de discuter avec ces personnes pour réfléchir à la façon la plus efficace et pertinente de les associer. C'est ce que vous trouvez dans le volet « Participation citoyenne » de ce document. Nous souhaitons créer un panel citoyen qui sera composé en partie par tirage au sort, en partie sur la base de candidatures spontanées. Ce que l'on souhaite, c'est que ce panel citoyen soit le plus représentatif possible des intérêts, des opinions des usagers et des habitants de ce quartier. Il reviendra à ce panel citoyen d'accompagner l'ensemble du processus de redéfinition du futur ou des futurs du palais du Midi. On s'appuie ici sur des expériences qui ont montré leurs forces et leurs résultats, notamment en tout début de législature, avec le réaménagement de l'avenue de Stalingrad, quand on avait déjà créé un premier panel citoyen. Le dialogue s’est installé et on a pu se projeter dans un futur réaménagement qui aurait dû voir le jour prochainement. Malheureusement, les retards dans le chantier du métro font que ce projet ne pourra pas voir le jour aussi vite que nous le souhaitions. Page 52 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Cette méthodologie a déjà fait ses preuves. On l'optimise à chaque essai et à chaque processus. Nous avons aussi utilisé ce processus et cette méthode dans le cadre du tram pour associer au maximum l'ensemble des sensibilités aux projets et à leurs développements. J'entends bien la remarque sur les outils de communication à développer dans le quartier, un quartier qui est très mixte. Justement, une attention tout à fait particulière - c'est souligné à plusieurs reprises dans ce volet du document - est accordée aux questions de communication, de vulgarisation, de langage accessible. Nous serons particulièrement attentifs à cet aspect des choses, mais je pense que le panel citoyen le sera également. On veut lancer une participation et un processus approfondis. Au final, c'est effectivement - parce que c'est une obligation légale - le Collège qui aura le dernier mot, puisque c'est une décision politique, mais qui pourra s'appuyer sur l'expertise et les apports du processus citoyen. C'est un processus participatif qu'on veut organiser pour un projet de cette ampleur. C'est important. On n'a malheureusement pas pu le faire pour tous les projets au cours de cette législature, mais nous pensons qu'associer très en amont les citoyens et les usagers à un projet, c'est une garantie de qualité pour le futur. C'est une garantie de compréhension des enjeux et du projet tel qu'il va être conduit dans un deuxième temps. M. Weytsman.- On ne peut pas dire qu'on associe les citoyens très en amont. Vous avez pris la décision de démolir le palais du Midi et, maintenant, vous réfléchissez à ce qu'on va faire ensuite. Il ne faut pas me dire que cela signifie associer les citoyens en amont. Cette procédure est assez intéressante. Elle aurait d'ailleurs pu vous inspirer pour mettre en place Good Move. On y reviendra peut-être tout à l'heure. Page 53 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Vous rendez-vous compte à quel point vos choix ont un impact gravissime sur le quartier, qui va être exposé au moins pendant dix ans à des travaux d'une nuisance sans comparaison ? Cela a des conséquences graves pour les commerçants, et vous n'avez jamais répondu à la question basique quant à savoir si, oui ou non, lesdits commerçants pourront revenir. Peut-être pensez- vous que c'est une folie, qu'ils reviennent, mais il y a des gens qui sont attachés à ce quartier. Vous continuez alors qu'il y a des discussions en cours et qu’il existe des techniques alternatives. J'ai bien compris, Madame l'Échevine, ce que vous êtes en train de nous proposer. Ce que vous êtes en train de proposer sera caduc, si d'aventure, il n'y a pas de démolition complète du palais du Midi. Manifestement, vous vous en moquez, mais c'est de l'argent public. Vous pourriez très bien attendre six mois ou un an. Cela ne changera pas la face du monde. Si d'aventure, comme je le souhaite, ce palais n'est pas démoli, ce marché ne servira à rien. Il y a peut-être un retournement de situation. Peut-être qu'au dernier moment, le Collège comprend qu'il doit consulter un minimum. On ne va pas voter contre, on va s'abstenir, mais c'est une dépense qui sera inutile. M. Bauwens.- Je pense que plusieurs de mes questions n'ont pas eu de réponse, mais je prends juste la première. Sur le gel des baux et le fait de savoir si les commerçants actuels vont pouvoir revenir, j'aimerais une réponse claire. Vous dites que ce n'est pas le sujet de cette étude. D'abord, on casse tout et on chasse les gens, et maintenant, on fait une autre étude séparée pour dire qui vient à la place. Évidemment, les deux sont liés. Est-ce que les commerçants qui voudront revenir pourront le faire ? Page 54 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 M. Maimouni.- D’abord, on parle du palais du Midi, qui est quand même un bâtiment emblématique. Je ne comprends pas pourquoi cette participation n'est que locale, car je pars du principe que le palais du Midi appartient à tous les Bruxellois. Comment se fait-il qu'on ne puisse pas, tout simplement, créer un onglet et, ainsi, leur donner accès à travers une plateforme et le site internet de la Ville de Bruxelles ? Ce n'est pas compliqué, c'est limpide, c'est clair. Si vous cherchez la transparence, je vous donne la solution. Ensuite, il est inutile de vous rappeler qu'un nouveau gouvernement doit prendre place et il est possible qu’il revienne sur ce qui a été décidé sous cette dernière législature. Rien n'est gravé dans le marbre. Je rejoins M. Weytsman en demandant pourquoi aller aussi vite, car il est de notre responsabilité de faire attention à l'argent public. Je ne sais pas si c'est une rumeur ou une information, mais afin de pouvoir la démentir ou la confirmer, le fait d’établir l'ULB dans l'enceinte du palais du Midi est-il à l'ordre du jour ? Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, cette étude n'est pas inutile. Je vous ai expliqué que la Haute École Francisco Ferrer partait de toute façon. Vu qu’elle occupe près de la moitié de la superficie du palais du Midi, cela vaut la peine de réfléchir à ce qu'on va mettre à la place. En ce qui concerne les commerces, je souligne le fait qu'il y a des équipements et/ou des services publics et un liseré commercial. C'est clair dès le départ, même dans le marché de l'étude. Monsieur Maimouni, il n'y a pas encore d'intention définie. Autrement, il serait complètement inutile de faire cette étude. Je pense, et je le répète, qu’elle n'est pas inutile pour ces différentes raisons. Page 55 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Vote Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Motion - Motie Proposition de motion introduite par M. MAIMOUNI concernant un moratoire sur le plan Good Move et l'organisation d'un référendum lors des prochaines élections communales M. Maimouni.- Inutile de répéter que, malheureusement, le plan Good Move a créé énormément de crispations et a eu comme effet de diviser la population, même si les intentions premières étaient nobles. Mais aujourd'hui, force est de constater qu'il y a plusieurs sons de cloche. J'entends tous les partis en parler : Elke Van den Brandt dit qu'il y a eu un sérieux manque de concertation ; la coprésidente d’Ecolo dit de même ; M. Ahmed Laaouej, le PS, dit que le plan Good Move, en son état actuel, est un échec ; DéFI dit aussi qu'il faut le reconsidérer. Tout le monde parle de concertation citoyenne. À travers cette motion, je constate que les choses sont simples. Quand on a voté ce plan, c'était pour une période provisoire d'un an en attendant des réponses, des études et un bilan qui ne nous ont jamais été communiqués. Je vais vous lire la motion. Le plan Good Move, adopté par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles pour une période d'essai d'un an à partir du 16 août 2022, a suscité de vives inquiétudes au sein de la population. Les conséquences néfastes de cette initiative sont nombreuses et préoccupantes. Page 56 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 En premier lieu, la congestion routière a considérablement augmenté, faisant de Bruxelles l'une des villes les plus embouteillées au monde. Cette situation a non seulement un impact négatif sur la qualité de vie des habitants, mais elle met également en péril la sécurité publique en rallongeant le temps d'intervention de services d'urgence tels que les pompiers, les ambulances et la police. Par ailleurs, le plan Good Move a entraîné une hausse du nombre de faillites et de dissolutions d'entreprises, ce qui a des répercussions économiques désastreuses pour la ville. Les riverains et les commerçants, majoritairement mécontents, ne constatent que peu d'avantages concrets découlant de cette initiative. De plus, l'absence de données tangibles et convaincantes sur les effets positifs du plan Good Move soulève des interrogations légitimes quant à sa pertinence et son efficacité. Dans ce contexte, il est impératif de reconsidérer la mise en œuvre du plan Good Move. C'est pourquoi nous proposons au bourgmestre et au Collège des échevins de la Ville de Bruxelles d'instaurer un moratoire sur ce plan et d'organiser un référendum pour tous les citoyens, commerçants concernés et résidents dans les zones impactées par le plan Good Move. Le moratoire demandé devrait être immédiatement mis en place afin de permettre une concertation citoyenne approfondie. Il est essentiel d'intégrer les retours des habitants, des commerçants, des services d'urgence et des entreprises pour évaluer de manière objective l'impact du plan Good Move sur la Ville de Bruxelles. Parallèlement, l'organisation d'un référendum lors des prochaines élections communales permettra à tous les citoyens et commerçants concernés de s'exprimer démocratiquement sur la question. Cette démarche garantira une prise de décision transparente et participative, respectant ainsi la volonté des Page 57 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Bruxellois. Considérant que le plan Good Move adopté par le Conseil de la Ville de Bruxelles pour une période d'essai d'un an à partir du 16 août 2022 a suscité de vives inquiétudes au sein de la population ; considérant que la mise en œuvre du plan Good Move a entraîné une augmentation significative de la congestion routière plaçant Bruxelles parmi les villes les plus emboutées au monde, ce qui affecte négativement la qualité des habitants ; considérant que le temps d'intervention des services d'urgence, tels que les pompiers, les ambulances et la police, s'est allongé en raison de la congestion accrue, mettant en péril la sécurité publique et le bien-être des citoyens ; considérant que le nombre de faillites et de dissolutions d'entreprises a augmenté depuis la mise en place du plan Good Move, ce qui a des répercussions économiques néfastes pour la Ville de Bruxelles ; considérant que l'absence de données tangibles et probantes sur les effets positifs du plan Good Move soulève des interrogations quant à sa pertinence et à son efficacité, justifiant ainsi la nécessité d'une réévaluation de sa mise en œuvre ; considérant que dans l'accord de majorité, il a été souligné l'importance d'une plus grande concertation citoyenne, il est essentiel de prendre en compte les avis et les retours des habitants, commerçants, services d'urgence, entreprises, pour évaluer objectivement Page 58 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 l'impact du plan Good Move. Le Conseil communal demande au Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d'instaurer un moratoire sur le plan Good Move dès maintenant, jusqu'à ce qu'une concertation citoyenne approfondie ait lieu, en tenant compte des retours des parties prenantes pour réévaluer l'impact du plan sur la Ville de Bruxelles, d'organiser un référendum pour tous les citoyens, commerçants concernés et résidents dans les zones impactées par le plan Good Move lors des prochaines élections du 13 octobre, afin de permettre à tous de s'exprimer démocratiquement sur la question. En conclusion, il est crucial de suspendre temporairement le plan Good Move, d'organiser un référendum pour garantir une prise de décision transparente et participative, respectant ainsi la volonté des citoyens de Bruxelles. Nous vous invitons donc, chers membres du Conseil, à soutenir cette motion en faveur d'un moratoire sur le plan Good Move de la Ville de Bruxelles. Il est aussi important de souligner que, lors des récentes sorties de presse de Mme Elke Van den Brandt ou, par exemple, de M. Bouchez, on se retrouve face à de fortes personnalités qui, l'une comme l'autre, sont persuadées du bien-fondé de leurs décisions. J'entends qu’Elke Van den Brandt dit : « Nous avons augmenté notre score électoral et les citoyens m'ont élue en tant que premier parti pour pouvoir maintenir et instaurer le plan Good Move. » Mais je tiens à rappeler ce qu'est l'arithmétique en politique : 18.000 voix pour Groen, ce n'est pas une majorité et 3.800 voix sur le canton de la Ville de Bruxelles, ce n'est pas une majorité non plus. Par contre, qu’un parti (dont je ne ferai pas l’éloge pour rester neutre) récolte 105.000 voix et affirme qu'il est objectivement contre, et que les citoyens le soutiennent, voilà des données probantes. Afin de déterminer in fine qui a raison, quand on voit que tous les partis remettent ce plan Good Move en question et font du football panique en période Page 59 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 électorale en disant « Non, ce n'est pas moi, c'est lui », donnons l’occasion aux citoyens de choisir. C'est la troisième fois que je vous demande une participation citoyenne. Ici, on a la possibilité de le faire, car il y a des élections. On met une urne supplémentaire à la sortie des bureaux de vote communaux et on demande leur avis aux citoyens. Il n'y a pas plus simple et pas plus démocratique que cela. C'est vraiment transparent. Venir maintenant avec d'autres arguments, ce serait faire preuve de mauvaise foi. Je le dis avec le plus grand respect. Faites-le pour les Bruxellois. Je vous l'ai dit, Bruxelles est un cœur. Laissez battre le cœur de Bruxelles. On en a besoin, on en a vraiment besoin ! Si j'ai tort, ce sont les citoyens qui le diront. M. Wauters.- M. Maimouni a dit des choses très justes. Il a aussi fait allusion à la manière un peu populiste dont on fait les choses en disant qu'on joue au « football panique ». Mon groupe tient juste à rappeler qu'il n'a jamais changé d'avis sur cette question. C'est important de rappeler qu'une certaine cohérence, ça aide en politique. Oui, le terme Good Move en lui-même est devenu un peu indigeste, mais nous avons voté en faveur de son objectif, à savoir augmenter la qualité de l'air, la mobilité et l'accessibilité à Bruxelles. Tous ces éléments ont été développés lorsque le projet a été mis sur la table et on a voté pour le plan Good Move. David Weytsman en est témoin, puisque lui et moi, nous sommes allés aux réunions pendant des mois avec M. Bart Dhondt pour lui formuler nos propositions. Je l'ai dit plus d'une fois dans ce Conseil communal, on s'est heurtés à une espèce de mur où on nous disait « oui, oui, oui » et on faisait « non, non, non ». À telle enseigne qu'un jour, j’ai dit à l'échevin : « Si c'est pour que rien ne Page 60 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 bouge, je ne viens plus. » D'ailleurs, à la fin, je me demande si on était encore un ou deux conseillers communaux ou membres de l'opposition… Marie Nagy était là aussi, mais avouons que ce n'était pas tout le temps. Sur la présente motion, il est clair que nous allons nous abstenir, non pas parce qu'aucun des d’arguments développés par mon collègue n’aurait de sens, mais parce que j’en ai un peu assez de cette récupération permanente. Le plan Good Move, il faudra peut-être en changer le nom. Vous savez qu'en plus, je préfère qu'on emploie un terme français ou néerlandais, parce que je suis à Bruxelles, mais c'est un détail. Par contre, l'objectif, il faudra l’adapter. Les prochaines majorités, qu'elles soient régionales ou communales, vont devoir reprendre cela et se reconnecter aux gens, tout simplement. Se reconnecter à la bonne expertise, celle des gens, de celles et ceux qui vivent dans cette ville. J'en fais partie. On est tous, ici, des habitants de la Ville de Bruxelles. Il y a des choses qui vont devoir être faites. En tout cas, nous, on est prêts, mais pas à voter cette motion aujourd'hui. M. Weytsman.- On s'est déjà prononcés à plusieurs reprises sur cette politique. Certes, le principe du plan, on peut le soutenir, mais c'est un échec complet. C'est un échec si on regarde les paramètres environnementaux, c'est un échec si on regarde les paramètres de sécurité routière, c'est un échec si on regarde les embouteillages. Je ne suis pas tout à fait aligné sur la position de M. Wauters. Certes, on a nous-mêmes déposé une demande de moratoire il y a deux ans, qui n'a pas été acceptée. Ce qui est proposé aujourd'hui est assez proche de ce que nous avions proposé à l'époque. Je trouve que ce n'est pas inutile de se repositionner. Page 61 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Toutefois, il n'y a pas qu'un problème de concertation et de mise en œuvre. Les écologistes se sont excusés en termes de concertation et de mise en œuvre. Le Collège, de façon générale, s'est excusé. Mais il y a aussi un problème de définition. On peut poursuivre des objectifs communs et être en incapacité, ils l'ont démontré, de les mettre en œuvre et d’atteindre des résultats. Ce problème de définition nécessite de remettre complètement à plat cette stratégie qui est aujourd'hui ciblée sur les mailles Good Move Pentagone ou autres qui pourraient être mises en œuvre sur tout le territoire de la ville de Bruxelles. On sait en effet qu'une maille est en discussion à Laeken. Elle a été retirée par manque de transparence, mais elle est en phase 2. Je regrette, d'ailleurs, que le Collège n'assume pas ses propositions. Il y a un problème de concertation, il y a un problème de mise en œuvre, il y a un problème de définition, il y a une opposition assez forte parmi les habitants. Depuis le début, j'ai été assez raisonnable. Je suis venu simplement avec de nombreuses plaintes de riverains. Il y a des riverains contents et d’autres, deux rues plus loin, qui se retrouvent avec des embouteillages permanents devant chez eux. Il y a peu de commerçants, dans le centre-ville, qui sont satisfaits. L'étude d'incidences, d'ailleurs, a montré qu'il y avait un énorme risque pour la structure économique de nos quartiers, un risque qui nécessitait un accompagnement et une aide qui n'ont jamais été mis en place. Il y a eu des aides mises en place, mais très tardivement. Il y a de nombreux problèmes. Au MR, on est venus avec des propositions de solutions. On a demandé de rouvrir à certains endroits dans le quartier de la Senne, ce qui a été fait, je le dis d'emblée, en partie. On a demandé de rouvrir un petit peu du côté de Marais, parce que l'objectif était que l'hôpital Saint-Jean puisse rester accessible, qu'on puisse sortir du parking du côté de la rue Neuve. Certaines choses ont été faites, mais pas intégralement. On a demandé de Page 62 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 fluidifier le bout de la rue Antoine Dansaert. Je pense que l'échevin est arrivé à la limite de son idéologie. Il y a eu des efforts de fluidification, mais pas suffisants. Je suis persuadé que maintenant, le bout de la rue Antoine Dansaert est congestionnée. Il y a des problèmes qui sont un peu dogmatiques. Je ne connais pas beaucoup d'habitants ni d’entreprises qui soient heureux du barrage de la rue Royale, qui enclave complètement un quartier. Il y a aussi un problème qui doit être examiné au niveau de la place de la Chapelle. Je n'ai jamais changé d'avis. Il faudra apporter de nombreuses corrections. Monsieur Maimouni, je comprends de votre proposition qu'il s'agit d’arrêter tout aujourd'hui. Or il y a encore des rues bloquées, il y a encore des blocs de béton qui sont placés dans le centre-ville. C'est une aberration complète ! Un retour en arrière complet qui nécessiterait de changer à nouveau tous les panneaux, cela créerait du chaos. Moi, j'ai toujours été honnête. J'ai toujours dit que j’étais favorable à toute forme de participation citoyenne. J'ai soutenu les écologistes quand ils ont organisé des tirages au sort, qui ont complètement échoué au niveau de la Région bruxelloise. Je les ai soutenus au début en disant : « Mon Dieu, il faut tout essayer. » Mais ça n'a pas fonctionné. Ici, une autre méthode est proposée, de démocratie beaucoup plus directe. Je trouve qu'elle n'est pas facile à mettre en œuvre, soyons de bons comptes, mais j'ai envie de donner un signal positif et de dire que le groupe MR-VLD souhaite remettre à plat cette stratégie Good Move qui a été un échec pour la plupart des citoyens et la plupart des commerces. Il suffit simplement d'ouvrir une porte, de discuter avec un commerçant pour se rendre compte à quel point c'est problématique. Oui, nous sommes confiants dans l'avenir. Nous pensons que c'est toujours une bonne chose de consulter les gens, de discuter avec eux et, pourquoi pas, d'avoir Page 63 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 des mécanismes de démocratie beaucoup plus directs. Si ma compréhension de votre motion, Monsieur Maimouni, est juste, alors je voterai favorablement pour ce texte. M. Bauwens.- Je voulais juste intervenir pour dire qu’à Bruxelles, tout le monde partage la volonté d'avoir un air plus propre, moins de voitures, une meilleure circulation, etc. À ce niveau-là, je crois qu'il y a très peu de désaccords. L'idée de trouver des solutions doit être soutenue. D’abord, la discussion sur Good Move dure depuis longtemps. Selon mon parti, il y a deux choses qui sont importantes pour connaître le succès. Il y a eu de bonnes pratiques et de très mauvaises. Il faut une concertation avec les gens. Effectivement, dans trop de cas, les gens se sont réveillés avec des blocs de béton en plein milieu de la rue. Je crois qu'on est tous d'accord qu'il faut avoir une concertation approfondie. On peut l'appeler référendum, on peut l'appeler concertation, mais il faut discuter avec les gens sur place, là où on va créer des mailles, etc. C'est extrêmement important pour que le plan porte ses fruits. Ensuite - ce point a été absent des débats, de la campagne électorale précédente, de la motion et des solutions proposées -, il n’y a aucune discussion sur les transports en commun. À Bruxelles, dans le Pentagone, le succès de cette politique est dû au fait qu'on est plutôt bien desservis dans le centre-ville : beaucoup de métros, beaucoup de trams, beaucoup de bus, etc. Par contre, dans beaucoup d'endroits de notre Région, c'est beaucoup plus compliqué, notamment pour aller déposer les enfants à l'école en transport en commun. J'espère obtenir une autre réponse que tout à l'heure. Je regarde aussi un peu les libéraux, mais pas uniquement. Il y a eu un démantèlement des transports en commun. Par exemple, 3.000 arrêts de bus en moins en Flandre. Vous allez dire Page 64 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 que ce n'est pas de notre responsabilité, ce qui est vrai, mais la conséquence pour les gens, elle est là. Ça veut dire que venir à Bruxelles sans voiture devient plus compliqué. Prendre le train à Bruxelles est devenu plus cher. Les tickets de train sont devenus plus chers. On a une ligne de tram de plus depuis cinq ans, tandis qu'on roule avec des rames de métro qui datent des années 1970. Allez consulter les ouvriers de la STIB, ils vous le confirmeront. Je pense que 40 % du matériel de la STIB est tellement vieux que cela en devient problématique. Si on veut une meilleure mobilité à Bruxelles, il faudra investir. J'ai répété que la politique de mobilité que vous avez menée avait divisé les gens en antivoitures, anticyclistes, anticeci et anticela... Cela devient problématique. Je pense que la première mission du prochain gouvernement sera la mobilité, mais aussi le fait de remettre les gens autour de la table. Là, les écologistes ont complètement échoué. Je suis un cycliste journalier depuis 1989. À l'époque, quand on rencontrait un autre cycliste, on s'arrêtait pour dire bonjour. Je n'ai jamais vu autant de cas de violences envers des cyclistes que maintenant, parce qu'on a créé une ambiance d’hostilité. Le premier travail que vous allez devoir mener, c'est cela. Toute politique de mobilité va devoir faire cela. Vous avez tellement divisé les gens que vous les avez presque unis contre cette politique de Good Move. Si on veut une meilleure mobilité à Bruxelles, il faut consulter et proposer de vraies solutions. Les politiques au pouvoir doivent se demander ce qu’il faut faire pour permettre aux gens de prendre plus le train, le métro, les transports en commun. Le bilan est maigre. Très, très maigre. C'est ce débat-là qu'on doit avoir, dans l'avenir, sur Good Move. M. Dhondt, échevin.- Chers collègues, Good Move est le plan régional de mobilité approuvé en 2020 par le gouvernement bruxellois. Les objectifs de Page 65 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Good Move sont multiples. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie des Bruxellois, de redistribuer l'espace public, d'augmenter la performance des transports en commun, comme M. Bauwens vient de le dire, de rendre la ville plus accessible et de réduire les accidents graves. Pour y arriver, il y a de nombreuses actions entreprises ou prévues. En gros, il s’agit de 50 mesures spécifiques telles que des investissements dans le transport en commun, les infrastructures cyclables, la gestion des tunnels et la réduction du trafic et de transit dans les mailles. L'objectif de Good Move Pentagone, du plan de circulation et des différentes mesures d'accompagnement est de diminuer les accidents de la route, de ne plus avoir peur que vos enfants, vos proches ou vous-mêmes soyez victimes d'un accident lorsque vous sortez de la maison pour aller à l'école, au club de sport, au travail ou au magasin. Good Move Pentagone, c'est 21 % d'accidents en moins, 65 accidents de moins en 2023 par rapport à 2022. Dans le meilleur des cas, ce sont 65 procédures en moins auprès des assurances. Mais vous savez bien que les conséquences peuvent être beaucoup plus dramatiques. Des mois de séances chez le kiné, des pertes de mobilité temporaires ou permanentes, des dégâts matériels, autant de conséquences malheureuses qui génèrent aussi des coûts ayant parfois un impact énorme sur les budgets et sur le quotidien des familles bruxelloises. En cela, Good Move est aussi un projet de justice sociale. L'objectif de Good Move Pentagone est d'augmenter la performance des transports en commun. C'est ce que nous avons fait. À côté des investissements que M. Bauwens vient de citer, on a créé trois nouvelles lignes de bus (46, 52 et 89) et on a augmenté la fréquence du métro autour de Pentagone. On ne va pas vous dire que le gouvernement a diminué le prix des abonnements. Il a plutôt rendu gratuits les abonnements pour les étudiants, les jeunes et les personnes plus âgées. Page 66 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Grâce à différentes mesures, la STIB a constaté une amélioration de la vitesse globale des bus et trams dans le Pentagone. Spécifiquement, la STIB a constaté des gains de temps d’une minute et plus sur les lignes de tram 92, 93 et les bus 33, 89 et 46 utilisés par des milliers de personnes tous les jours. Le plan Good Move, c'est faire en sorte que l'air que nos enfants et nouveau-nés respirent soit bon. Ce sont nos médecins qui tirent la sonnette d'alarme. Il y a de plus en plus de problèmes respiratoires. L'air qu'on respire nous rend malades. Chaque année, 900 personnes meurent à Bruxelles des conséquences d'une mauvaise qualité de l'air. Good Move Pentagone, c'est une amélioration nette de la qualité de l'air. Les dernières années, nous avons pu constater une diminution des polluants pouvant monter jusqu'à 35 % dans le quartier Anneessens, par exemple, rue des Six Jetons, et une amélioration générale dans nos quartiers densément peuplés, comme les Marolles, Jardin aux Fleurs et les Quais. De nouveau, c'est une question de justice sociale, parce que les plus grandes victimes, ce sont les Bruxellois qui n'ont pas les moyens d'acheter des inhalateurs ou aérosols, ni les réseaux nécessaires pour s'informer et traiter leurs enfants, parents ou grands-parents correctement. Good Move Pentagone, c'est un trajet de participation et de communication sans précédent. Le projet est le plus suivi et le plus communiqué, avec 1.000 réactions dans la phase de diagnostic. Nous avons touché 6 millions de personnes sur les réseaux sociaux en trois vagues : 130.000 au moyen de flyers, 69.000 visiteurs sur les sites web, 200 réunions sur le terrain et, sur la base de celles-ci, des dizaines d'améliorations ont été implémentées : rue des Ursulines, quartier du Marais, rue du Magasin, rue Locquenghien… Autant de modifications qu'on a pu apporter grâce à toutes les rencontres qu'on a organisées. J'étais sur place avec Fabian Maingain et le bourgmestre. On a parlé, on a discuté, parce qu'on sait que le changement n'est pas facile. C'est un grand Page 67 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 projet. C'est la raison pour laquelle nous avons discuté, analysé et amélioré le plan. Un processus qui continue jusqu'à aujourd'hui, parce que la ville n'est jamais, jamais finie. Monsieur Maimouni, malheureusement, il y a encore et toujours des embouteillages sur la petite Ceinture, comme avant la mise en œuvre des nouveaux schémas de circulation. Il est facile de dire que tout est de la faute de Good Move, mais ce n'est pas vrai. Déjà un an après sa mise en place, les chiffres montrent que Good Move n'a pas eu d’impact négatif sur les temps de trajet sur la petite Ceinture. Oui, il y a eu une période particulièrement difficile pour les navetteurs, les fournisseurs, les entrepreneurs et les Bruxellois, à savoir pendant les travaux au tunnel Trône, mais c'était un choix à faire entre une fermeture obligatoire - je vous rappelle les épisodes de morceaux de pierres qui tombaient des plafonds dans certains tunnels - et la fermeture pour une rénovation complète garantissant la sécurité des automobilistes dans le tunnel. Par rapport au classement auquel vous faites référence, Monsieur Maimouni, Bruxelles fait partie du classement de TomTom, mais si elle était à la 44e place des villes les plus congestionnées en 2019, elle est descendue à la 73e place en
  2. Dans un autre classement, fait par Inrix, Bruxelles était en 3e position en 2021 et en 17e position en 2022. Je n'ai pas encore les chiffres pour 2023. Cela ne veut pas dire que la congestion a disparu, mais en tout cas, nous ne nous trouvons plus sur le podium des villes les plus congestionnées au monde, ni même d’Europe. Nous sortons d'une période extrêmement compliquée pour nos commerces, mais malgré le Brussels bashing, le Covid, la crise énergétique et l’augmentation significative des coûts structurels, la désertification économique espérée par certains n'a pas eu lieu. Grâce au dynamisme et à la résilience de nos commerces et de l’horeca, notre centre-ville continue de rayonner et les visiteurs continuent de venir et de dépenser. Page 68 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Il y a ceux qui veulent un moratoire sur Good Move et il y en a même qui veulent le jeter à la poubelle. Nous, nous allons continuer d’améliorer la santé, la sécurité et la qualité de vie des Bruxellois, et surtout, des plus fragilisés. Vu tous les arguments que je viens de citer, vu qu'un référendum n'est légalement pas possible dans le droit belge et qu'une consultation populaire l'est, mais que la loi communale l'interdit dans les 16 mois qui précèdent les élections communales, le Collège de la Ville de Bruxelles propose de voter contre la motion. M. Maingain, échevin.- Je souhaiterais compléter et recadrer deux ou trois affirmations. C'est vrai, le plan Good Move a fait débat, il continue et continuera de le faire. Pour sortir d'une certaine émotion, il faut objectiver les choses et être rigoureux, tant dans les chiffres qu'on avance que dans les procédés juridiques qu'on veut mettre en place, et ne pas promettre tout et n'importe quoi. D'abord, vous dites que Good Move a augmenté le nombre de faillites, etc. De nouveau, les chiffres ne disent pas ça. On peut regarder le nombre de faillites sur le territoire de la ville : en 2019, 706 ; en 2018, 631 ; en 2022, 362 (il y avait encore l'effet du moratoire) et en 2023, 288. Dire qu'on a une explosion, ce n'est pas vrai. Est-ce que tout va bien ? Est-ce que, comme vous, je ne rencontre pas de commerçants qui me disent qu’ils ont des difficultés ? Ce n'est pas ce que je dis non plus. C'est une des demandes de DéFI, qu'une évaluation rigoureuse de Good Move soit faite. C’est essentiel. Cela faisait partie de notre accord de majorité, de disposer de tous les chiffres et d’envisager des ajustements. C'est effectivement un enjeu. Page 69 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Ensuite, il y a ce qu'on promet aux gens. Moi, j'ai tout entendu durant cette campagne. Dès le lendemain des élections, on allait retirer les blocs de béton. Pour l'instant, la seule chose qui est immobilisée, c'est la constitution d'un gouvernement bruxellois. Il n'y a rien d'autre qui a changé. Faire croire, comme vous le faites avec cette motion, que vous défendez vraiment les habitants, les commerçants et que vous allez faire changer les choses, ce n'est pas vrai. Un moratoire, c'est suspendre, c'est-à-dire laisser en l'état. Ça ne fait rien changer. Croire qu'il suffit d'enlever des blocs de béton est illusoire. Il faudra un nouveau plan. Si on veut modifier Good Move et qu'il y a des adaptations à faire, cela va prendre du temps. Il faut pouvoir le dire aux gens. Et ça, vous ne le faites jamais dans l'opposition. Il en va de même pour votre référendum. Il existe un cadre légal. On ne propose pas tout et n'importe quoi. Le référendum unique, il n'existe pas. La consultation populaire n'est plus possible. J'entends les « il n'y a qu'à... ». Nous, on reste sur des objectifs qui ont été fixés. Je suis d'accord sur le fait qu'une réelle évaluation doit être faite. Peut-être faut-il apporter des changements, mais en tout cas, ce qu'il faudra, c'est tenir des propos vrais face aux citoyens parce que sans cela, on créera encore plus de déception et de rancœur envers le monde politique. Ce n’est pas ainsi qu’on fait de la politique. Pour ces raisons, le groupe DéFI ne soutiendra pas, à l'instar du Collège, votre motion, Monsieur Maimouni. M. Maimouni.- Monsieur Maingain, vous savez ce qu’est une dissolution d'entreprise ? Une dissolution d'entreprise, c'est quand une société est dans un état tel qu’il n'est même pas possible de la ranimer et que le tribunal ne désigne même pas de curateur. Elle est morte, elle est cuite, il n'y a plus rien à faire ! Elles sont passées de 500 à 2.000 et ça, vous avez omis de le dire. Elles sont passées de 500 à 2.000 ! Ne me dites pas, quand vous voyez une vitrine sur deux à louer parmi les rez-de-chaussée commerciaux, que les entreprises n'ont Page 70 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 pas subi l'impact du plan Good Move. Le référendum, en termes de légalité, n'est pas contraignant. Ce que je demandais, c'est un référendum, dans un premier temps, où on dit oui ou non. Êtes-vous pour ou contre ? Si les gens sont pour, à ce moment-là, on passe à l'étape suivante, la concertation citoyenne. S’agissant du moratoire proposé, on peut, dans un premier temps, désactiver les caméras NPR, retirer les blocs de béton, dégorger les axes qui posent problème. Monsieur Dhondt, la qualité de l'air me préoccupe, bien sûr. Je suis père d'un enfant asthmatique. Mais il y a une chose qu'en politique, on appelle une vision. Dans la vision politique, il y a l'Union européenne qui a fixé de nouvelles normes. Les véhicules sont de moins en moins polluants. Les véhicules électriques ne polluent pas. Vous nous dites que les transports en commun ont un temps de trajet amélioré d'une minute. C'est super, mais ce sont 30, 40, 50 minutes, voire une heure, pour des centaines de milliers d'automobilistes ! Ça aussi, je tiens à vous le rappeler. Vous me parlez de mépris des classes sociales, mais c'est vous qui avez du mépris pour les classes sociales, parce que toutes les personnes que je côtoie et qui me disent que Good Move, c'est magnifique, ce sont des bobos, des gens d’une classe sociale supérieure, pas les habitants des quartiers précarisés. Parce qu’ils n’ont pas le temps. Quand on est pauvre, Monsieur Dhondt, on n’a pas le temps. Croyez-moi, on est tellement occupés par les problèmes de la vie quotidienne qu’on n’a pas le temps de se balader à vélo avec une salade de quinoa dans son petit panier. On n’a pas le temps, Monsieur Dhondt ! Vous aimez tellement la verdure que vous la fumez, visiblement ! Je pense même qu’il faudrait faire un dépistage, parce que c’est inconcevable, c’est Page 71 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 incompréhensible de raconter autant d’inepties, Monsieur Dhondt. Mais ce n’est pas normal. Vous venez d’où ? Vous vous baladez dans Bruxelles ? Vous n’êtes même pas en sécurité, vous n’êtes même pas à l’aise quand vous traversez les Marolles, quand vous traversez les Meuniers, Stalingrad ! Ce que je demande, c’est une vraie concertation citoyenne et je demande qu’on donne la possibilité de se dire pour ou contre. Chers membres de la majorité, n’ayez pas un double discours sur le terrain pendant les campagnes électorales. Assumez vos positions ! Je le dis ici haut et fort, chers membres d’Ecolo, la débâcle, la raclée que vous avez subie il y a trois semaines, ce n’est pas un signal fort ? Vous ne comprenez pas ? Que vous faut-il de plus ? M. Weytsman.- Je voudrais être un peu plus factuel. Premièrement, ce n’est pas un grand changement, c’est un plan de circulation qui a raté. Ce n’est pas une vision de ville. Ce n’est pas le piétonnier que nous avons réalisé sous la législature précédente et auquel vous vous êtes opposés. C’est juste un plan de circulation qui a complètement raté au point qu’il y a eu cette opposition. Deuxièmement, les objectifs et les chiffres que vous annoncez en termes de sécurité routière sont faux, je vous l’ai déjà dit. Vous n’incluez pas tous les accidents dus aux bornes et aux caméras NPR. Certains ont été blessés. M. Dhondt, échevin.- Ce sont les données officielles de Bruxelles Mobilité et de la police. Ne dites pas n’importe quoi. M. Weytsman.- Je vous ai demandé la ventilation. Dans cette ventilation, vous ne reprenez pas les chiffres que je cite. Donc, quand on globalise les chiffres, vos résultats sont faux. Page 72 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Ensuite, le plan Good Move n’a pas du tout amélioré la qualité de l’air. La qualité de l’air était en amélioration depuis une dizaine d’années et le plan Good Move a eu comme conséquence de concentrer les polluants sur les axes dits Auto Plus. Des études peuvent l’expliquer. Je sais que cela vous déplaît. Il y a un report sur les axes structurants. La qualité de l’air est en amélioration depuis 10 ans pour deux raisons : les nouvelles technologies qui font que les voitures polluent moins, d’une part, et le fait que, petit à petit, notre parc s’électrifie, d’autre part. Par contre, la qualité de l’air sur certains axes Auto Plus s’est dégradée les dernières années. C’est ce que je résume en disant que des citoyens souffrent d’impacts beaucoup plus négatifs. Vous venez avec des chiffres qui sont complètement ridicules. Vous vous êtes excusé parce que vous n’avez consulté que 350 personnes sur 55.000 habitants. Vous ne cessez de nous expliquer que vous avez consulté 6 millions de personnes. On ne sait même pas d’où vient ce chiffres de 6 millions de personnes. Par ailleurs, toutes les études montrent que le nombre d’embouteillages sur certains axes a augmenté, alors que le nombre de voitures n’a pas augmenté du tout. Vous avez fait aussi fait le choix d’intégrer dans Good Move le principe des mailles, auquel, sur certains points, je suis tout à fait favorable. Il y a d’autres petites mailles que vous avez créées et auxquelles on ne s’est pas opposés. Vous avez fait le choix politique de reporter le trafic sur la petite Ceinture qui était en même temps en travaux au tunnel Arts-Loi, notamment. Vous auriez pu déphaser votre projet de 12 mois. Vous ne souhaitiez pas le faire parce que c’était trop proche des élections communales. Donc, vous avez fait le choix politique de ne pas coordonner les travaux et de causer un tel impact sur la circulation dans les voiries dites Auto Plus. Page 73 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Le Brussels bashing, je ne peux plus l’entendre. Le Brussels bashing, c’est votre politique. On peut être rigoureux. Monsieur Maingain, vous avez raison de l’être, mais allez discuter avec les commerçants de la rue Antoine Dansaert, de la rue Neuve, de la rue Haute, de la Vieille Halle aux Blés. Ils vivent de grandes difficultés. Vous avez demandé une évaluation, mais manifestement, Monsieur Maingain, vous ne l’avez pas obtenue. Vous avez dit en campagne électorale tout le mal que vous pensiez de Good Move et aujourd’hui, vous dites exactement l’inverse. Par ailleurs, il y a eu une étude d’incidence. Allez lire l’étude d’incidence de Bruno Clerbaux, qui explique très clairement ce qu’il fallait faire pour accompagner les structures économiques et les commerces afin qu’ils ne soient pas exposés à de telles difficultés. Vous n’avez rien fait de cette étude d’incidence. M. Dhondt, échevin.- Je vais juste répéter deux choses. Monsieur Weytsman, vous dites que je dis des mensonges, que je donne des chiffres qui ne sont pas corrects. Concernant la qualité de l’air, une étude de l’UCL, Bloomberg Philanthropy et Bruxelles Environnement démontre l’impact du schéma de circulation sur la qualité de l’air. On a nous-mêmes, avec mon collègue Benoît Hellings, mis des capteurs. Je peux vous montrer qu’à Sainte-Catherine, il y a une diminution de 13 % de la concentration de NO2, à Tanneurs, 20 % de moins, boulevard du Midi, 15 %. Ce sont des chiffres qui démontrent clairement l’impact sur la qualité de l’air. Ce sont des chiffres officiels. Concernant les accidents, les chiffres de Bruxelles Mobilité démontrent qu’en 2022, il y a eu 316 accidents et en 2023, 251. Ce sont les chiffres qui nous ont été communiqués par Bruxelles Mobilité et ce sont les chiffres de la police. Ce sont les chiffres sur lesquels on s’est basés pour l’évaluation de Good Move. Page 74 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 M. Maimouni.- Si les voitures roulent à 5 km/h, il est normal qu’il n’y ait plus d’accidents. Vos chiffres de 2022 sont bien parce qu’on était en sortie de Covid. Comme je l’ai dit lors de ma dernière intervention dans ce Conseil communal, comme dirait l’illustre Winston Churchill, les statistiques, je ne les crois que quand c’est moi qui les ai truquées. Il y a les chiffres et il y a la réalité. La réalité, c’est que c’est le bazar partout ! C’est embouteillé et bouché partout ! Ce n’est pas moi qui l’invente. Il suffit, depuis un rooftop, de sortir la tête et de voir à travers la fenêtre que c’est vraiment le bazar. C’est très simple : si vous avez raison, donnez la possibilité aux Bruxellois de s’exprimer. Où est le problème ? Qu’est-ce qui vous fait peur ? La réalité ? Pourquoi ne laissez-vous pas la possibilité aux Bruxellois de s’exprimer ? C’est tout ce que je vous demande. Je n’ai même pas l’arrogance de vous dire que j’ai raison, même si j’ai l’intime conviction que c’est le cas. Je vous le dis, laissons faire les Bruxellois. C’était quoi, le projet ? Autre chose ? Je ne comprends pas, Monsieur Dhondt. Vous ne répondez même pas à cette question : est-ce que cela vous dérange d’avoir l’avis des Bruxellois ? Dites-moi oui ou non. Si c’est oui, on ne fait pas de concertation. Si c’est non, on a compris. Ce n’est pas grave, vous paierez l’addition le 13 octobre. C’est quoi, votre projet ? Arrêtez de mentir sciemment et délibérément aux gens. Donnez la possibilité aux Bruxellois de choisir la manière dont ils veulent circuler. Quand je vous écoute, je me dis que le plan Good Move, c’est super, c’est le pays des Télétubbies, tout va bien. Vous êtes vraiment hors sol ! Et avec cette condescendance et cette arrogance, essayez-vous de me provoquer ou de m’intimider ? Vous êtes ridicule. Je clôturerai en disant que le 13 octobre, vous paierez l’addition. Page 75 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 M. Weytsman.- Certains partenaires de la majorité ont demandé une évaluation du plan qui ne nous a jamais été présentée. Des chiffres nous ont été cités. Or, les chiffres, je les ai examinés. M. Dhondt a tout à fait raison et je l’ai dit d’emblée : il y a une amélioration de la qualité de l’air dans de nombreux quartiers depuis 10 ans, due à la technologie et, en partie dans certains quartiers, au plan Good Move. Dans certaines rues, il n’y a plus de voitures ou très peu. J’entends d’ailleurs des électeurs me dire que dans certaines rues, c’est plus agréable. Je le dis d’emblée. Mais dans d’autres rues et sur tous les axes structurants, on se retrouve avec plus de pollution. C’est objectivé. Je me permets de le redire parce que M. l’échevin n’a manifestement pas compris. On est au cœur du sujet puisque, manifestement, le Collège de la Ville de Bruxelles ne veut pas voter la motion. Or, en politique, on peut ne pas être d’accord sur les objectifs et les principes, mais pas sur les constats. Par ailleurs, j’insiste sur le fait que les chiffres cités en matière de sécurité routière ne prennent pas en compte les problèmes liés aux bornes et caméras NPR pour l’année 2022. Vote Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition de M. Maimouni. Le Collège propose de voter non (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Rejetée. (M. Ouriaghli prend la présidence de la séance) (De heer Ouriaghli neemt het voorzitterschap van de zitting) Page 76 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Question de M. WEYTSMAN concernant la délivrance du permis, en affaires courantes, de démolition de l'école De Droomboom M. Weytsman.- Monsieur le président, Monsieur le Bourgmestre, le 12 juin, nous avons appris avec stupéfaction, c’est le bon terme, qu’un nouveau permis avait été délivré pour la démolition-reconstruction de l’école dite De Droomboom. Cette décision a été prise en toute discrétion pendant la période d’affaires courantes et en dépit des pratiques politiques. Je reviens sur l’historique de ce dossier. Le projet a été suspendu par le Conseil d’État. Le gouvernement et la Ville ont annoncé poursuivre la procédure en annulation. C’est un coup bas de la secrétaire d’État Persoons et de l’échevine Maes, qui ne respectent ni la décision de la Ville de Bruxelles ni celle du gouvernement bruxellois. J’ai la preuve ici. Les avocats des riverains et du gouvernement démissionnaire ont entamé les préparations et les échanges. En outre, le gouvernement en affaires courantes et le Collège de la Ville de Bruxelles ont délivré ce nouveau permis sans passer ni par une enquête publique, ni par une commission de concertation. C’est surtout l’absence de commission de concertation qui nous choque, alors même que les habitants ont gagné le recours en suspension. On est si loin, chers collègues, des engagements de participation citoyenne qui figuraient dans l’accord de majorité socialiste – écologiste - DéFI. Votre façon d’agir est d’une grande agressivité. Le MR-VLD soutiendra évidemment les habitants dans la réintroduction d’un recours contre cette décision. Page 77 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Sur le fond, mon groupe MR-VLD soutient la restauration de cette école, mais il a toujours trouvé excessives les extensions prévues. D’abord, pour des raisons pédagogiques. Nous menons des débats dans d’autres parlements sur le fait que les écoles doivent rester des écoles à taille humaine. Ensuite, parce que tous les partis s’y étaient engagés pendant la campagne électorale. C’est aussi excessif pour le quartier, vu le gabarit et les conséquences négatives sur la mobilité. En outre, c’est peu respectueux d’un patrimoine architectural intéressant. Mon groupe estime que cette démolition et les gabarits prévus sont totalement excessifs et que cette manière de procéder, en dehors du respect de la participation citoyenne, n’est pas digne de la capitale de la Belgique. Madame l’Échevine, Monsieur le Bourgmestre, vous avez reçu mes questions à l’avance et je ne vous prends donc pas en traître. Premièrement, le projet est une demande de la Ville de Bruxelles. Pourquoi la Ville a-t-elle utilisé ce procédé choquant avec la Région pendant la période d’affaires courantes, malgré ses engagements et sans concertation ? Deuxièmement, quelle concertation avez-vous menée avec les riverains qui s’opposent au projet ? Pourquoi ne pas avoir répondu à leurs préoccupations exposées à plusieurs reprises, notamment à Mme l’échevine au Conseil communal du 25 mars dernier ? À cet égard, le Conseil communal n’est toujours pas en ligne et le rapport n’est toujours pas transmis. Il m’a été difficile de relire votre réponse, ce qui est étonnant, d’ailleurs. Les riverains ne demandent pas l’annulation complète du projet, mais des aménagements raisonnables. La discussion est possible et certains bâtiments méritent d’ailleurs d’être restaurés, comme le pavillon d’architecte de Maxime Brunfaut ou l’aile construite en 2004. Combien la Ville a-t-elle déjà dépensé Page 78 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 dans ce projet ? Enfin, dans son accord de majorité 2018-2024, le Collège prévoyait de construire deux écoles sur le site de Tour & Taxis pour répondre au manque de places dans le quartier Maritime, principalement à Molenbeek. Aujourd’hui, nous constatons dans vos justifications que l’enjeu de l’extension de l’école De Droomboom est d’accueillir une partie de ces élèves. Pourquoi ce revirement ? Où en est le projet des deux nouvelles écoles promises, qui sera d’ailleurs soutenu par le groupe MR-VLD ? Mme Maes, échevine.- La Ville n’a joué aucun rôle dans le retrait et la délivrance du permis pour l’école De Droomboom. Nous en avons pris connaissance par courrier à la mi-juin. La décision de délivrer à nouveau un permis est un acte autonome et indépendant de la part du fonctionnaire délégué de urban.brussels. Dans ce dossier, la Région a fait usage de sa possibilité de retirer un acte administratif pour lequel une irrégularité est constatée, puis de procéder à sa réfection. Selon la jurisprudence du Conseil d’État et les règles générales de droit administratif, si un recours en annulation est introduit devant le Conseil d’État, le retrait est possible jusqu’au prononcé de l’arrêt de ce dernier, c’est-à-dire jusqu’à la clôture des débats. Pour ce faire, le recours doit avoir été jugé recevable et le retrait doit être justifié et/ou motivé par un moyen invoqué à l’appui du recours. En l’espèce, l’arrêt en suspension prononcé par le Conseil d’État se fonde, comme moyen sérieux pour suspendre l’acte attaqué, sur un défaut de motivation formelle du permis délivré. Dans ce cas-ci, le Conseil d’État a jugé que la motivation concernant la mobilité n’était pas concluante et a donc décidé de suspendre le permis. Page 79 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Ensuite, après avoir retiré le permis, l’autorité peut procéder à sa réfection. Il s’agit de l’opération par laquelle l’administration remplace un acte administratif annulé ou suspendu et retiré par un autre acte purgé du vice qui a justifié son annulation ou suspension et retrait. L’administration peut reprendre la procédure là où l’illégalité relevée par le Conseil d’État a été commise et la corriger, dans ce cas-ci au moment de la délivrance du permis. La Région a donc adopté un nouveau permis mieux motivé dans la forme sur la base des éléments concrets de notre demande de permis. Le Conseil d’État a constaté un défaut de motivation et non une erreur de procédure. Une nouvelle enquête publique ou commission de concertation n’ont donc pas lieu d’être. En ce qui concerne la concertation, je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit lors de l’interpellation, mais je tiens quand même à souligner que les bâtiments ne répondent plus du tout aux normes d’hygiène et de sécurité. La Ville a pris la décision d’élaborer un projet durable sur le site De Droomboom et de profiter de cette intervention pour augmenter sa population au regard du boom démographique à Bruxelles et du manque de place dans les écoles. En ce qui concerne les dépenses, 1.630.607 € ont déjà été facturés jusqu’ici. En ce qui concerne vos réflexions sur notre accord de majorité, il n’y a pas eu de revirement. Dans ledit accord de majorité, la rénovation et l’extension de l’école De Droomboom sont prévues, ainsi que les deux écoles sur le site de Tour & Taxis. Le rapport d’incidence du projet De Droomboom mentionne, d’une part, la création de logements sur Tour & Taxis, mais aussi tous les permis d’urbanisme prévoyant la création de nouveaux logements dans le périmètre du quartier à un kilomètre et uniquement sur le territoire de la Ville, à savoir environ 1.100 nouveaux appartements. Page 80 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 L’augmentation de la capacité à l’école De Droomboom est absolument nécessaire pour répondre aux besoins de l’enseignement néerlandophone. La Ville est propriétaire d’un terrain sur le site de Tour & Taxis. Il est prévu d’y construire une école secondaire francophone et une école fondamentale néerlandophone. Les analyses de site, comme celles de pollution, d’infiltration et de sol, ont déjà été faites. Voici la suite du planning : rédaction du cahier des charges finalisée cette année encore, désignation des bureaux d’études en 2025, désignation des entreprises en 2027, début du chantier en 2028 et ouverture des écoles en 2030. M. Weytsman.- Je vous remercie, Madame l’Échevine. Il ne faut pas se cacher derrière des réponses pseudo-techniques. Tout cela, ce sont des choix politiques, ce sont vos choix politiques. En plus, vous faites partie de la même majorité qu’à la Région. Vous êtes l’échevine en charge de l’urbanisme et vous parlez, à mon avis, au moins cinq fois par jour avec la secrétaire d’État chargée de l’urbanisme à la Région, qui peut à tout moment arrêter la procédure. Est-ce que la Ville de Bruxelles a demandé au gouvernement bruxellois d’arrêter la procédure ? Il suffit d’un coup de téléphone à la secrétaire d’État, qui en donnera ensuite un autre au fonctionnaire délégué. Est-ce que la Ville peut demander cela ? Si elle ne le souhaite pas, c’est par choix politique. La Ville peut organiser au moins une concertation. Ce serait la moindre des choses. Elle a annoncé qu’elle allait avancer dans l’annulation. Ces citoyens comme d’autres ont, avec leurs avocats, avancé dans le recours en annulation et, en catimini, vous avez déposé un permis alors que vous étiez tout à fait consciente qu’ils devraient payer ces avocats pour avancer dans ladite procédure d’annulation. C’est une technique malhonnête, il n’y a pas d’autre mot, malhonnête ! C’est toujours la même technique qu’utilise ce Collège pour Page 81 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 épuiser les citoyens. Vous les épuisez financièrement. C’est ça, l’objectif. En plus, c’est une technique sournoise puisque, non seulement, vous les épuisez financièrement, mais vous les épuisez en faisant diversion. Vous avez, chers collègues Ecolo-Groen, PS, Vooruit, la possibilité d’arrêter cela et d’au moins vous remettre autour de la table en disant que ce projet, s’il doit participer à la rénovation, doit proposer une extension à taille humaine. Même si vous n’êtes pas d’accord avec la position du MR-VLD, ce que je peux tout à fait comprendre, mettez-vous autour de la table et organisez cette concertation. C’est votre choix, Madame l’Échevine. Vous pouvez le faire, vous pouvez le demander. Cette concertation peut aussi, si elle n’est pas tout à fait légale, être informelle. Cela relève de votre initiative. Ce sont les engagements de l’échevin de la participation citoyenne, qui ne dit jamais rien sur ces volets-là. Quant à Tour & Taxis, votre prédécesseure n’a rien fait pendant six ans, rien du tout ! C’est facile quand on a du foncier : on avance, on fait des extensions et on ne tient pas compte - comme dans le dossier du palais du Midi - de la qualité de vie des habitants. Les habitants vous disent à quel point c’est difficile. Vous recourez à des techniques que je trouve personnellement scandaleuses parce que vous cherchez à épuiser financièrement tous les habitants et un quartier. Mme Maes, échevine.- J’aimerais répondre sur quelques éléments de votre intervention. D’abord, l’avocat des riverains a préparé l’annulation et l’avocat de la Ville était aussi en train de préparer l’annulation. Ensuite, la secrétaire d’État Mme Persoons n’a rien à dire au fonctionnaire délégué. Enfin, vous n’arrêtez pas de répéter que c’est le MR et le VLD qui soutiennent les riverains. Or c’est votre collègue M. Gatz qui soutient ce projet sur le plan financier dans Page 82 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 le cadre de ses compétences actuelles. Dire que ma prédécesseure et moi-même n’avons rien fait pour l’enseignement néerlandophone, c’est absolument faux. Un projet de cette ampleur a besoin de temps. Vous le savez et ce n’est pas très honnête intellectuellement. Au début de cette législature, la Ville n’était pas encore propriétaire des terrains dont nous avons besoin pour développer ce projet. Je rappelle les places néerlandophones créées à Zennestraal et sur le campus Mutsaard. Dire que ma prédécesseure et moi-même n’avons rien fait, c’est totalement faux ! M. Weytsman.- Il faut être conscient que la secrétaire d’État est en affaires courantes. Vous avez tout à fait la possibilité de dire que vous ne voulez pas de ce projet. Par ailleurs, M. Gatz, le VLD et le MR sont totalement alignés. D’ailleurs, le communiqué de presse que nous avons publié était également signé par le VLD. Ce dernier dit exactement ce que je dis, à savoir qu’il faut rénover, mais aussi se concerter pour élaborer un projet à taille humaine. Ce projet est excessif. Vous avez la possibilité d’intervenir. Si vous ne voulez pas le faire, de grâce, Madame l’Échevine, prenez vos responsabilités et organisez une concertation. Même si la loi ne vous oblige pas à le faire, vous pouvez le faire pour entendre toutes les parties. Sinon, vous forcez à nouveau les citoyens à introduire un recours qui va être chronophage pour vous comme pour eux, à la différence près que ce n’est pas votre argent. Est-ce cela, la participation citoyenne de la Ville de Bruxelles, forcer la main des citoyens pour introduire sans fin des recours qui, in fine, sont souvent gagnants, mais très chronophages pour tout le monde ? Je vous demande au minimum d’organiser une concertation. Page 83 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Question de M. WAUTERS concernant la position de la Ville suite aux violations constatées dans l'emploi des langues dans le dossier de l'enquête publique sur la rénovation de la gare SNCB Bockstael M. Wauters.- Madame l’Échevine, le 6 novembre dernier, je vous interpellais sur le projet de rénovation de la gare SNCB Bockstael à Laeken. Comme je le disais précédemment et comme on se le dit parfois quand on se rencontre, cette gare a un grand potentiel et mérite d’être rénovée. C’est un constat partagé par tout un quartier et par la Ville de Bruxelles, certainement. Tel est le sens de ma question. Pour rappel, la commission de concertation a eu lieu le 16 novembre 2022 et le permis d’urbanisme a été délivré en novembre 2023 par Urbanisme et Patrimoine, donc la Région bruxelloise. Lors de ma première intervention, vous m’avez rappelé que c’était la Région et pas la Ville qui gérait le dossier. Tout cela, on le sait, mais cela se passe sur le territoire de la Ville et concerne donc les Bruxellois. Comme je l’ai soulevé lors de mon intervention, plusieurs plaintes ont été introduites auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique pour violation de l’emploi des langues. Effectivement, au moment du lancement de l’enquête publique, le dossier était uniquement en néerlandais. L’ARAU (Atelier de recherche et d’actions urbaines) s’était également étonné du fait qu’un dossier public de cette importance soit uniquement rédigé en néerlandais. Cela aurait été exactement la même chose s’il l’avait été uniquement en français. Le problème que j’avais soulevé, c’est la difficulté, pour les habitants, de participer. On vient de parler, dans l’intervention précédente, de la participation Page 84 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 citoyenne et c’est cela qui me tient à cœur. La Commission linguistique a, dans un premier avis, estimé la plainte recevable et fondée puisque, durant l’enquête publique, tous les documents disponibles en néerlandais devaient normalement l’être également en français, ce qui n’était pas le cas. Cette même Commission linguistique est compétente pour la Région bruxelloise, ainsi que sa législation et sa mise en pratique. Depuis ma dernière interpellation au Conseil communal, j’ai appris l’existence d’un second avis de cette même Commission linguistique concernant, cette fois, le déroulement de la commission de concertation en ligne. Là encore, la Commission constate une violation de l’emploi des langues durant la commission présidée par la Ville de Bruxelles. C’est Mme Ans Persoons qui était alors échevine de l’urbanisme. En effet, les habitants ont eu uniquement droit à une traduction résumée en français, comme cela ressort de l’enregistrement audio. Le PowerPoint diffusé à ce moment-là, qui était particulièrement important et volumineux parce que c’est un gros dossier, n’avait pas de traduction systématique en français. J’en arrive à mes questions. La Ville de Bruxelles parle beaucoup, à juste titre, de participation citoyenne et de coconstruction. Compte tenu de votre attachement et celui du Collège aux avis de la Commission linguistique et vu ce qu’elle a constaté, notamment plusieurs violations de la loi sur l’emploi des langues durant l’enquête publique, avez-vous demandé ou allez-vous demander à la Région bruxelloise de relancer une nouvelle enquête publique en veillant à ce que tout le monde puisse y participer et que la concertation soit réelle, cette fois ? Dans la négative, dites- moi éventuellement pourquoi. Dès lors que la Ville de Bruxelles a présidé la Commission de concertation pour ce projet de rénovation de la gare Bockstael, quelles dispositions comptez-vous Page 85 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 prendre ou mettre en place pour que de telles violations dans des dossiers d’importance comme celui-là ne se reproduisent plus ? Mme Maes, échevine.- Pour rappel, toute autorité chargée (comme la Ville) d’instruire une demande de permis d’urbanisme est soumise aux lois sur l’emploi des langues en matière administrative. Effectivement, les permis introduits par la Ville sont toujours rédigés dans les deux langues nationales. On peut se poser la question de savoir pourquoi la SNCB n’a pas fait l’effort d’introduire son permis dans les deux langues. C’est une question à laquelle je ne sais pas répondre. Concernant les enquêtes publiques, l’ensemble des documents doivent-ils faire l’objet d’une traduction ? Là est la question. Sur ce point, la jurisprudence récente et uniforme - aussi bien de la chambre francophone que de la chambre néerlandophone - du Conseil d’État semble établie en ce sens. Premièrement, le Conseil d’État ne sanctionne pas automatiquement la méconnaissance des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière administrative, mais examine les documents soumis à enquête publique au regard de l’effet utile de ladite enquête publique. En conséquence, le requérant doit justifier d’un intérêt personnel à la critique, c’est-à-dire qu’il doit concrètement expliquer en quoi l’absence de traduction éventuelle de tel ou tel document l’aurait empêché de faire valoir ses observations en pleine connaissance de cause. Deuxièmement, l’intégralité du dossier ne doit pas être systématiquement traduit, mais uniquement les éléments pertinents et pour autant qu’une information suffisante ait été donnée au public. Cela est apprécié au cas par cas. À ce propos également, seul le résumé non technique de l’étude d’incidence Page 86 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 paraît devoir être traduit s’il est suffisamment complet. La Commission permanente de contrôle linguistique rejoint pour l’essentiel cette position. Une enquête publique est effectivement organisée au niveau communal, mais lorsque la demande de permis relève de la compétence du fonctionnaire délégué, le caractère complet du dossier est déterminé par l’autorité régionale. C’est au demandeur de permis à veiller à fournir les informations requises et à garantir l’effet utile de l’enquête publique afin d’éviter de devoir recommencer cette étape de la procédure en cas d’annulation de son permis. Sur ce point, la responsabilité de l’autorité ne paraît pas devoir être engagée en cas d’annulation de permis en raison de l’absence de traduction des documents utiles, dès lors que l’attention du demandeur a été attirée sur la nécessité de soumettre à enquête publique des documents permettant à tout le monde de comprendre la portée du projet. La sensibilisation des opérateurs publics est donc indispensable. De plus, formellement, la GRB du 12 décembre 2023, déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme, ne prévoit pas que le caractère complet du dossier puisse être mis en cause en raison de l’absence de documents traduits. En ce qui concerne la commission de concertation, le ou la président(e) de séance veille à ce que les interventions soient traduites en résumé si un des participants en fait la demande, ce qui a été le cas en l’espèce. Je le fais aussi presque toutes les semaines. Nous prenons bonne note que le réclamant et la Commission permanente de contrôle linguistique estiment que les interventions en néerlandais ont été trop résumées en français. On verra si le Conseil d’État partage ce point de vue. Page 87 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 À l’avenir, nous continuerons d’assurer la traduction en résumé des interventions si un des participants en fait la demande. De nouveau, je le fais presque toutes les semaines. Dans le cas du permis délivré par le fonctionnaire délégué pour la rénovation de la gare de Bockstael, celui-ci fait l’objet d’un recours au Conseil d’État dont la Ville n’est pas partie prenante, soyons clairs. Il y a lieu, dans ce contexte, d’attendre la décision qui sera rendue. M. Wauters.- Comme toute décision de justice, effectivement, on doit attendre les conclusions. Il y a effectivement la forme, vous l’avez bien expliqué, notamment la traduction résumée mais suffisante, mais il y a aussi le fond. Un dossier comme celui-ci impacte vraiment la Ville de Bruxelles, dont mon quartier, à savoir Bockstael. C’est un projet que les gens attendent depuis longtemps. Oui, il y a la forme, vous l’avez bien expliqué, et il y a le fond. La Ville de Bruxelles n’est pas demanderesse en l’espèce. C’est bien la SNCB qui n’a pas bien fait les choses. L’information était insuffisante en français, en tout cas d’après la Commission permanente de contrôle linguistique et les gens qui ont porté plainte à juste titre. Une fois de plus, ce sont les citoyens qui doivent être mis en avant, parce que c’est leur Ville, parce que c’est leur quotidien et les trains qu’ils vont utiliser. Je pense que cette attention, la Ville de Bruxelles doit l’avoir pour ses citoyens. C’était le sens de mon intervention. Mme Maes, échevine.- Je vous suis en grande partie. Je crois qu’il serait intéressant d’envisager une modification de la législation pour que tous les pouvoirs publics traitent ces dossiers dans les deux langues. Y contraindre aussi les acteurs privés ou les citoyens, c’est une autre affaire, mais je suis d’accord avec vous. Page 88 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 (Mme Temmerman, présidente, reprend la présidence de la séance) (Mevrouw Temmerman, voorzitster, hervat het voorzitterschap van de zitting) Question de M. MAIMOUNI concernant la décision que prendrait la Ville vis-à-vis des dispositions du règlement intérieur de l’École supérieure Fancisco Ferrer sur le port de signes convictionnels en cas de jugement défavorable rendu en automne par la cour d'appel M. Maimouni.- Madame Hariche, le 24 novembre 2021, la Ville de Bruxelles a été condamnée pour discrimination en raison de l’interdiction faite à des étudiants de porter leur signe convictionnel, en l’occurrence leur voile, à l’École supérieure Francisco Ferrer. Suite à cette condamnation, plusieurs dizaines de professeurs, actifs et à la retraite ont, avec le Centre d’action laïque (CAL), ouvert une procédure d’appel de la décision du tribunal de première instance, visiblement avec votre soutien. La décision de la cour d’appel est attendue en octobre ou novembre 2024. Aujourd’hui, ces filles peuvent continuer à partir voilées à l’école, mais on est en juin. Si la cour d’appel leur donnait gain de cause, est-ce que votre décision politique - et non juridique, car in fine, c’est le pouvoir organisateur (donc vous) qui a le dernier mot - consisterait à accepter qu’elles continuent d’étudier voilées, de s’inscrire et d’aller étudier ? M. le bourgmestre.- Comme c’est une affaire juridique, je me permets de répondre, puisque je suis en charge de cette matière. Je vais donc être assez succinct, puisqu’il s’agit d’une affaire instruite par les tribunaux. Dans son jugement du 24 novembre 2021, le président du tribunal de première instance s’écarte de l’enseignement de la Cour constitutionnelle et dit que la disposition du règlement des études est nulle dans la mesure où elle fonde cette Page 89 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 discrimination. Faisant suite à cet arrêt, la Ville a immédiatement appliqué la décision du tribunal. En effet, une tierce opposition a été déposée par deux ASBL et 60 professeurs et anciens professeurs de la Haute École Francisco Ferrer contre ce jugement. Dans le cadre de cette procédure, des questions préjudicielles ont été posées à la Cour constitutionnelle sur le droit de former cette opposition. C’est d’abord ce point qui doit être résolu. Les différents mémoires ont été échangés jusqu’en décembre 2023. Donc, c’est d’abord la question de savoir si la tierce opposition est recevable qui doit être tranchée. Nous n’avons pas connaissance, puisque nous ne sommes pas la tierce opposition, des dates de fixation pour cette affaire. M. Maimouni.- Je ne savais pas que vous vous appeliez Mme Hariche. Comme je l’ai dit dans ma question, la position à adopter n’est pas d’ordre juridique, mais d’ordre politique. Je l’ai bien précisé, pourtant. La question est simple. Deux parties interjettent appel (les enseignants et le CAL). Si elles gagnent la procédure, maintiendrez-vous le règlement d’ordre intérieur actuel ou le modifierez-vous tel qu’il était avant la condamnation ? La question est simple, vraiment très simple, Monsieur Close et Madame Hariche. Je sais que le momentum de cette question n’est pas opportun pour vous qui entrez bientôt en campagne électorale. (Colloques) Même si je respecte vos positions, avec lesquelles je suis en totale opposition, on parle d’enfants et de gamines de 18 ans, majeures, qui veulent juste étudier. Quand la décision du Conseil d’État est allée dans le sens de vos convictions, vous avez dit avec énormément d’aplomb que vous vous en réjouissiez, mais aujourd’hui, qu’en est-il ? La question est simple, Monsieur Close et Madame Hariche. Page 90 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Je me suis entretenu avec les conseils des étudiantes. Maintenez-vous la position actuelle ? Quand vous dites que vous avez directement changé le règlement d’ordre intérieur, c’est nous faire croire que vous l’avez fait de plein gré. Je tiens à vous rappeler que le jugement du tribunal de première instance est un jugement exécutoire, donc la procédure d’appel n’est pas suspensive. Ce serait quand même bien de le rappeler à tout le monde. M. le bourgmestre.- Je ne vais pas vous faire un cours de droit, mais si un jugement est exécutoire, c’est en effet que la procédure d’appel n’est pas suspensive. Donc, on devait exécuter le jugement et je me réfère à ma réponse. M. Maimouni.- Vous l’avez dit comme si vous l’aviez fait de plein gré. C’est cette ambiguïté que je voulais lever. Question d’actualité de M. MAIMOUNI, Mme El Bakri et M. WEYTSMAN sur le match Belgique-Israël M. Maimouni.- Monsieur Hellings, au mois de mars, j’ai demandé ici à ce Conseil communal, lors d’une motion, d’amender et d’interdire le match Belgique-Israël pour des raisons morales. Vous vous êtes attribué la motion dans la presse, quelques jours après l’avoir lue, en disant qu’on l’avait votée la semaine d’avant, ce que le Secrétaire communal m’a démenti, parce que cela a été acté le 20. Deuxièmement, c’était sur la base de troubles à l’ordre public. Je peux le comprendre, mais ce n’était pas la raison primaire. Cela faisait partie de mes considérants. Je voulais que ce match soit interdit pour envoyer un message fort, de la même manière qu’on l’a fait avec la Russie en soutenant l’Ukraine. Car, que ce soit en Russie ou en Israël, ce qu’ils font subir à un peuple tiers est mal. Page 91 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 C’est cette position-là qui était importante. La raison pour laquelle je vous en veux n’est pas que vous m’ayez donné gain de cause, mais le fait que vous ayez retiré cette symbolique de justice en disant qu’on traite les Palestiniens de la même manière qu’on traite les Ukrainiens. Ce deux poids, deux mesures est inacceptable, Monsieur Hellings. C’est cela que je vous reproche fondamentalement, une telle instrumentalisation à des fins électoralistes que je ne comprends pas. M. Close dit dans la presse que c’est pour des raisons d’effectifs. Que se passerait-il si demain, pour une raison ou pour une autre, le ministre de l’Intérieur mettait à disposition un contingent de 200, 300, 400 policiers ? Est-ce que vous reviendriez sur votre position ou est-ce que vous en assumeriez la responsabilité de la même manière que je veux l’assumer en disant : « Nous n’acceptons pas ce match pour la simple et bonne raison que ce que fait aujourd’hui un gouvernement d’extrême droite en Israël est mal. » Le message qu’il faut envoyer aux gens est que nous ne les soutenons pas parce que c’est mal. Vous êtes les premiers, au Parti socialiste, à brandir l’argumentaire du cordon sanitaire quand il s’agit de l’extrême droite dans notre propre pays. Mais visiblement, cet argument n’existe plus quand il s’agit d’un pays tiers, quand il s’agit d’Israël. Quel est ce manque de courage dont vous faites preuve ? Si vous n’arrivez pas à l’assumer, abdiquez cinq minutes et laissez-moi signer en disant que j’annule ce match pour ces raisons-là. C’est de cela qu’on a besoin, Monsieur Close. Monsieur Close, en 2014, je vous ai dit que je voulais faire de la politique. Vous m’avez demandé pourquoi. Dix ans plus tard, la réponse est simple : pour la Page 92 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 justice. Je veux faire de la politique et je fais de la politique pour un souffle de justice. Donc, s’il vous plaît, emboîtez-moi le pas. Mme El Bakri.- Monsieur le Bourgmestre, on l’a appris par la presse la semaine passée, vous avez annoncé que vous refusiez d’accueillir le match de football Belgique-Israël prévu initialement au stade Roi Baudouin le 6 septembre prochain, une décision que le PTB ne peut que soutenir et on vous en félicite. On voit que depuis le 7 octobre, les mobilisations citoyennes augmentent, ainsi que le travail de lobbying du monde associatif. On a aussi assisté à des occupations courageuses par des étudiants dans différentes universités du pays et tout récemment, ce week-end, un mouvement des institutions culturelles qui se déclarent zones libres d’apartheid. Tout cela, forcément, porte ses fruits et commence à faire bouger les lignes dans le monde politique. Récemment, l’Université de Liège a décidé de rompre ses liens avec les universités israéliennes. Effectivement, il est temps de bouger, parce que depuis l’attaque par le Hamas du 7 octobre, Israël a déclenché un génocide. La Cour internationale de justice a reconnu ce risque de génocide. Il y a tout juste un mois, on est passés à une nouvelle étape avec la Cour pénale internationale qui a émis un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou. Effectivement, Israël n’est pas un partenaire de jeu, comme le disait l’association belgo-palestinienne. Effectivement, Israël n’est pas un État qu’on doit inviter, soutenir ou normaliser, parce qu’il colonise la Palestine depuis 75 ans et refuse le retour de millions de réfugiés palestiniens. Israël est un État d’apartheid, un État qui viole le droit international et les résolutions de l’ONU. Aujourd’hui, Israël est accusée de génocide. Alors, tout comme la Russie a été exclue de toutes les compétitions Page 93 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 internationales, Israël doit l’être aussi. Mes questions sont les suivantes. Elles sont simples. Il y en a trois. Premièrement, est-ce que la Ville de Bruxelles va maintenir sa décision, malgré les pressions de la droite qui tente de nous intimider et de tout faire pour normaliser les relations avec Israël, malgré le génocide, malgré le mandat d’arrêt ? Deuxièmement, cette première étape marque-t-elle le début d’un boycott plus large de l’État d’Israël tant qu’il ne respectera pas le droit international ? La Ville va-t-elle élargir ce boycott en soutien au peuple palestinien à d’autres initiatives (boycott diplomatique, économique, universitaire ou autre) ? M. Weytsman.- On voit bien qu’il y a deux raisons invoquées par le Collège. D’une part, des raisons de sécurité, j’y reviendrai. D’autre part, un boycott à peine voilé par le premier échevin. DéFI ne dit rien, mais j’ai écouté le père Maingain dimanche et je le trouvais assez intéressant. Je trouve que votre décision, reconnaissez-le, est très hypocrite, parce que vous devriez être alignés. Vous devriez assumer vos choix. Est-ce un problème de sécurité ou un problème politique lié au boycott que vient d’applaudir l’extrême gauche ? Je vais rester purement factuel. Vous avez dit que vous aviez demandé son avis à la police. Je ne peux pas en disposer. En plus, il y a plusieurs versions. On m’a d’abord dit qu’il y avait un avis de la police qui était formel. C’est ce que le premier échevin a dit dans la presse. Puis, le bourgmestre a parlé d’un colloque singulier. Je voudrais connaître l’avis de la police, d’autant qu’il s’agit d’un endroit particulier. C’est un stade qui a été choisi, notamment pour des raisons de sécurité, car il est fermé. Page 94 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Ensuite, vous avez aussi dit, Monsieur le Premier Échevin, qu’il y avait une demande d’avis de l’OCAM. Ce n’est pas la Ville de Bruxelles qui a demandé ledit avis. Je l’ai lu et il ne dit rien de spécial, contrairement à ce qui a été déclaré. Il ne conseille pas d’interdire le match - on va me dire qu’il ne conseille jamais d’interdire - et il ne le fixe pas au niveau 4, mais au niveau 3, ce qui est le cas de la plupart des grands événements. On sait évidemment que dans ce match, il y a des Juifs, et quand il y a des Juifs quelque part, il y a toujours une menace supplémentaire. Je voudrais savoir où est la vérité. Comment interprétez-vous l’avis de l’OCAM ? Ensuite, on me dit que c’est une raison d’opportunité parce qu’il y a d’autres événements ailleurs. Je peux tout à fait l’entendre, mais je trouve qu’on doit avoir une analyse qui soit respectueuse de l’opposition et détaillée. Combien de policiers vous manque-t-il ? Est-ce que vous avez pris langue avec le ministère de l’Intérieur ? Il me revient que ce ne serait pas le cas, du moins avec la cellule football. Combien de policiers manque-t-il ? La question de M. Maimouni est tout à fait pertinente, même si on est en désaccord complet sur le sujet, comme vous l’aurez compris. Est-ce que la police fédérale peut vous aider ? Si c’est le cas, elle est peut-être tout à fait à disposition. Je crois d’ailleurs, Monsieur le Bourgmestre, que vous avez eu des échanges avec le gouvernement pour voir dans quelle mesure on peut être aidés. D’autres pistes ont été évoquées dans la presse. Ce ne sont pas les choix du MR, mais je peux les entendre. Pour des raisons de sécurité, on organiserait le match à huis clos. Est-ce que cela a été examiné ? Quels sont les risques liés à la sécurité ? Page 95 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 J’insiste sur l'image que vous donnez, non seulement de la Belgique et de Bruxelles, mais du football de façon générale. En décidant de ne pas accueillir ce match et en l'annonçant tardivement, le bourgmestre s’expose très clairement à un risque de forfait 0-5. Je crois que c'est un vrai risque. Vous savez que l'Union belge de football est dans l'incapacité de trouver en deux mois une ville à même d'organiser un tel match. Par votre impréparation ou par votre volonté de ne pas communiquer au moment importun, vous exposez le football belge à un forfait 0-5. Soyons de bons comptes, ce n'est pas le match le plus compliqué. Demain, vous allez interdire un Belgique-Angleterre ou un Belgique-Maroc ? C'est autrement plus compliqué, un match Belgique-Angleterre ou Belgique-Maroc. Je voudrais connaître factuellement les avis et votre interprétation. Je vous demande de revoir votre position et, éventuellement, d’organiser ce match à huis clos, ce qui, à mon avis, sera sans conséquence pour la police de la Ville de Bruxelles et pour l'encadrement. Par ailleurs, reconnaissez, Monsieur le Bourgmestre, que depuis le début de cette législature, nous vous disons qu'il faut soutenir davantage la zone de Bruxelles Capitale Ixelles. Je vous dis depuis deux ans qu'il manque 400 policiers au cadre. C'est votre choix politique. D'autres zones de police ont un cadre complet. Vous avez laissé notre zone de police dans une telle déliquescence qu'aujourd'hui, on doit refuser certains matches. C'est très préoccupant pour l'organisation des futurs matches internationaux. M. Hellings, échevin.- Les attentats terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 et la riposte militaire d'Israël, avec les bombardements et l'occupation de la bande de Gaza par Tsahal, ont contribué à la mort de près de 37.000 Palestiniens. Tous ces drames ont généré une onde de choc géopolitique sans précédent. Nous en Page 96 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 avons d'ailleurs longuement discuté à deux reprises dans ce Conseil communal, puisque nous avons adopté deux motions, y compris une motion qui interdit à la Ville de Bruxelles d'acheter des produits issus des colonies israéliennes en Palestine. C'est dans ce contexte particulièrement tendu que le service des sports a appris, le 12 février 2024, que l'UEFA demandait aux Diables rouges de jouer un match à domicile contre Israël le 6 septembre 2024 au stade Roi Baudouin, dans le cadre de la Nations League. Le bourgmestre et moi-même avons alors immédiatement perçu les risques majeurs liés à l'accueil d'une telle rencontre. Nous avons dès lors fait connaître ce projet de match au gouvernement fédéral à la mi-mars afin que le Conseil national de sécurité puisse se saisir du dossier et que l'OCAM puisse rédiger une analyse de risque à la demande de la Ville de Bruxelles et de sa zone de police. Il semble que la question a été abordée le 16 mai au niveau fédéral. Vous avez eu accès au document, Monsieur Weytsman. Il était important d'impliquer le niveau fédéral très en amont, sachant que deux supporters suédois ont été les malheureuses victimes d'un attentat terroriste commis en marge d'un autre match, celui qui opposait la Belgique à la Suède, le 16 octobre 2023. La prudence maximale s'impose à nous, autorité locale, qui louons le stade. Une convention lie la Ville de Bruxelles à l'Union belge de football pour l'organisation des matches à domicile des Diables rouges au stade Roi Baudouin. Cette convention prévoit des volets organisationnels, de mobilité et sécuritaires. Elle a été approuvée par le Conseil communal le 29 septembre
  3. Pour chaque location du stade par l'Union belge de football, et en vertu de cette même convention, le bourgmestre et moi-même envoyons une lettre d'autorisation à l'organisateur avant chaque événement. Page 97 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Le 20 mars dernier, le bourgmestre et moi-même avons rencontré le nouveau directeur de l'Union belge et son équipe. Lors de cette rencontre informelle, il a été précisé que le bourgmestre, qui discute de manière journalière avec le chef de corps de la zone de police, avait identifié des risques démultipliés liés à la gestion d'un tel événement : manifestations et contre-manifestations au stade et dans le reste de la ville, sécurisation très difficile du public et des joueurs dans le stade, mais surtout lors de leurs déplacements vers et hors du stade. Il en va de même pour la sécurisation accrue de la zone neutre et des différentes ambassades qui peuvent être ciblées, tout comme d'autres endroits symboliques. Sachant que le programme du stade au mois de septembre est particulièrement chargé (matches de l'Union Saint-Gilloise, matches des Diables rouges, visite du Pape), il est apparu évident que ce type de match à très haut risque allait nécessiter un dispositif sécuritaire disproportionné, même pour une éventuelle rencontre à huis clos. Pour rappel, le conflit de haute intensité en cours à Gaza suscite déjà l'émoi et des manifestations quasiment quotidiennes dans les rues de notre capitale depuis huit mois, tolérées et encadrées par la zone de police qui connaît très bien le sujet. Le 23 mai, l'Union belge a lancé la vente des tickets pour les matches de Nations League Belgique-France en octobre et Belgique-Italie en novembre. À cette occasion, elle a elle-même communiqué sur son site : « Concernant le match à domicile face à Israël du 6 septembre prochain, aucun ticket n'est encore mis en vente actuellement. L'Union belge est en contact permanent avec les services de sécurité, la Ville de Bruxelles et le gouvernement fédéral. La situation de sécurité est analysée et les évolutions de ce dossier sont évaluées de près. Plus d'infos seront communiquées plus tard. » Page 98 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Le 13 juin, le directeur de l'Union belge nous a demandé par écrit l'autorisation de jouer le match du 6 septembre. Comme vous le savez, nous lui avons répondu par la négative le 19 juin dernier par courrier. Je cite un extrait dudit courrier : « Après une analyse consensuelle et approfondie, nous avons pris en considération les implications de la situation géopolitique actuelle et du contexte sécuritaire et humanitaire particulièrement dramatique au Proche- Orient. L'annonce de la tenue d'un tel match dans notre capitale en cette période particulièrement troublée provoquera incontestablement d'importantes manifestations et contre-manifestations, compromettant ainsi la sécurité des spectateurs, des joueurs, des habitants de Bruxelles, mais également de nos forces de police. En conscience, le Collège des bourgmestre et échevins a pris ses responsabilités. » M. Maimouni.- Monsieur Hellings et Monsieur Close, ne serait-il pas possible, par respect et solidarité avec le peuple palestinien, de dire tout simplement que nous condamnons fermement ce que lui fait subir un gouvernement d'extrême droite israélien, au lieu de surfer et de jongler avec les mots pour vous donner des portes de sortie pendant la campagne ? M. Hellings, échevin.- On l'a fait le 6 novembre 2023, Monsieur Maimouni. M. Maimouni.- Non, je parle de ce match, pas du fait que nous ne prendrons pas de marchandises provenant des territoires occupés. Ici, on parle d'un acte fort. Est-ce qu'il ne mérite pas une certaine considération ? Dites-le, alors, Monsieur Hellings. Dites : « Je vous soutiens, Monsieur Maimouni. Nous condamnons le gouvernement israélien, et c'est pour cette raison-là qu'ils ne sont pas les bienvenus. » N'est-ce pas possible ? S'il vous plaît. C’est un minimum ! (Remarques) Page 99 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 Vous me dites de me calmer ? Comment voulez-vous que je me calme quand je vois ces corps de femmes et d'enfants déchiquetés sur les réseaux sociaux ? Vous arrivez à vous calmer, vous ? Mme la présidente.- Vous criez très fort. C'est juste cela qu'il voulait dire. M. Maimouni.- Honnêtement, ce n'est qu'une décimale. Ce n'est rien face à ce que ces gens subissent. C'est tout ce que je vous demande. Je vous demande juste de joindre l'acte à la parole. De quoi avez-vous peur ? De quelles répercussions ? De ce que va tweeter l'ambassadrice d’Israël ? Pour une fois, M. Close a eu le courage de dire qu'elle racontait des bêtises, et je suis d'accord avec lui sur ce point. On est ici pour unir nos Bruxellois, et non pas pour les diviser. C'est important. Cette mesure-là ne vise pas à stigmatiser ni à condamner la communauté juive bruxelloise. Bien au contraire. D'ailleurs, la plupart d'entre eux avec qui je discute me disent : « Mourad, on est d'accord avec toi, mais aujourd'hui, dire ouvertement que le gouvernement israélien procède à un génocide, c'est nous faire passer pour des traîtres. On ne peut même pas encaisser cette posture, mais on est d'accord avec toi. » On est là pour envoyer un signal fort. Les Palestiniens et les Juifs sont frères et sœurs. Nous, en tant que garants de la démocratie bruxelloise et en tant que capitale de l'Europe, on est là pour dire : « Stop, ça suffit. Ça suffit ! » C'est tout ce qu'on demande. Mme El Bakri.- À vous entendre, Monsieur Hellings, on est d'accord sur le fait que personne ne veut de ce match. La Ville de Bruxelles n'en veut pas, Leuven n'en veut pas, le bourgmestre d'Anderlecht vient de dire que, si on le lui demandait, il n'organiserait pas non plus ce match sur son territoire. Je pense que c'est vraiment du bon sens à l'heure actuelle, vu la situation en Israël, vu le Page 100 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 génocide, vu le mandat d'arrêt qui a été émis par la Cour pénale internationale. À part les forces de droite, dans ce pays, qui définissent Israël comme un État démocratique, alors que c'est un État génocidaire, personne ne veut de ce match. Pour notre part, on continuera à soutenir votre décision. Vous avez tout notre soutien pour ne pas flancher, malgré les pressions qui arrivent. Je vous remercie. Vous avez tout mon soutien et certainement celui du monde associatif, des citoyens qui se sont encore mobilisés massivement ce week-end à Gand et Anvers, et des nombreux étudiants de ce pays qui occupent les universités. M. Weytsman.- Les conclusions de cet échange, c'est que vous avez menti. La seule raison de cette non-organisation, c'est la sécurité. Ce ne sont pas des raisons politiques. Dans votre petite vidéo sur TikTok, vous avez voulu nous dire le contraire. Si c'est pour des raisons de sécurité, je peux tout à fait l'entendre. Vous n'avez répondu à aucune de mes questions. Je ne peux pas l'accepter. On est en démocratie et cela aurait été la moindre des choses. Je vous ai demandé combien de policiers vous manquaient pour organiser ce match. Je vous ai aussi demandé de vous positionner sur le fait que l'OCAM classifie cela au niveau de menace 3. Je connais le point de vue de l'extrême gauche, mais ici, un Collège nous dit que ce n'est pas un boycott, mais une réponse à un problème de sécurité. Revenons-en donc au cœur du sujet, la sécurité. Est-ce que vous avez contacté le ministère de l'Intérieur ? Pourquoi ne pas avoir contacté la cellule foot ?J'entends que les tickets n'ont pas été mis en vente. Je comprenais qu'ils n'avaient pas été mis en vente parce que vous n'assumiez pas cela politiquement avant les élections. Pourquoi ne pas l'avoir dit plus tôt, Monsieur l'Échevin des Page 101 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 sports ? Si vous l'aviez dit il y a quatre mois, d'autres villes auraient pu l'organiser. Ici, vous mettez à mal le football, vous mettez à mal le sport en l'annonçant deux mois avant et en défaussant votre responsabilité sur les autres. Vous savez très bien que pour une ville, organiser un tel événement à deux mois de l'échéance, c'est particulièrement problématique. Aujourd'hui, vous avancez des arguments de sécurité que j'entends, tant votre police est dans une situation problématique. Monsieur le Bourgmestre, demain, des matches comme Belgique-Angleterre, qui sont hautement à risque et compliqués, avec des débordements, ne pourront plus être accueillis par la Ville de Bruxelles. Des matches comme Belgique-Maroc - Dieu sait si on a envie de voir jouer les Marocains et les Belges -, vous ne serez peut-être pas en capacité de les accueillir. Tout cela parce que vous avez probablement de gros problèmes de sécurité. Vous n'êtes même pas en capacité de demander l'appui de la police fédérale. Vous avez décidé, en mettant à mal le foot, d'imposer un forfait 0-5 et d'annoncer cela très tardivement à l'Union belge de football qui, dans la presse, ne dit rien d'autre que cela. Elle doit se retourner et demander à d’autres villes. Les villes auxquelles vous avez fait allusion, chers collègues du PTB, n'ont même pas encore été sollicitées pour une éventuelle organisation de ce match. Mme El Bakri.- C'est pour cela que c'est politique, Monsieur Weystman. Elles ont dit : « Surtout, ne vous tournez pas vers nous, on n'en veut pas de votre match ! » À part les forces de droite dans ce pays, personne ne veut accueillir, comme partenaire d'un sport, un État génocidaire. M. Weytsman.- Les forces de droite et le Collège de la Ville de Bruxelles, puisque l'argument n'est pas celui que vous évoquez. L'argument avancé est Page 102 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 l'état de la police sur le territoire de la Ville de Bruxelles et le problème de sécurité inhérent aux manifestations et contre-manifestations. Est-ce que vous pouvez, Monsieur l'Échevin, m’indiquer quelles pourraient être les contre- manifestations ? Je voudrais avoir des réponses à mes questions. Combien de forces de police manque-t-il ? Quels sont vos contacts ? Ce sont peut-être des questions à adresser plutôt au bourgmestre. La sécurité reste, me semble-t-il, de sa compétence. Je pense que votre échevin s'est permis d'aller un petit peu trop loin dans la communication, ce qui fait qu'in fine, c'est lui qui doit répondre à tout. Monsieur l’Échevin, on a la preuve ici que vous avez menti et que ce n'est pas un boycott, mais un problème de sécurité. M. Maimouni.- Je félicite le Collège d'avoir suivi ma motion, mais je vous demande juste une chose : est-ce que vous me confirmez que, quoi qu'il arrive, cette décision est irrévocable ? M. Weytsman.- Quant au match à huis clos, vous n'avez pas répondu non plus. M. Hellings, échevin.- Si, j'ai répondu que l'analyse de la police montrait que ce match, même à huis clos, allait devenir un point focal de la contestation et générerait des difficultés de gestion. Monsieur Maimouni, dès le 20 mars, nous avons eu une rencontre en tête-à-tête avec l'Union belge. Dès le 20 mars, Monsieur Weytsman, nous avons informé l'Union belge du fait que ce match était à risque, que ce match était compliqué. La preuve en est qu’elle n'a pas vendu les tickets. Elle n'a pas pris ce risque commercial, car elle était informée des difficultés d'organisation du match. Recevoir un pays en guerre n'est jamais facile, Monsieur Weytsman, et pose des Page 103 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 problèmes de sécurité majeurs pour l'entièreté de la population de cette Région. M. Weytsman.- Monsieur l'Échevin, tous les grands matches sont à risque. Vous avez été ravi de recevoir à la Ville de Bruxelles l'Azerbaïdjan et l'Arabie saoudite (un demi-million de morts et en guerre également). Tous les grands matches sont à risque. Vous avez probablement dit à l'Union belge de football que ce match était à risque et que vous n'étiez pas sûr de l'organiser. Vous n'avez pas dit que vous n'alliez pas l'organiser, vous avez dit que vous n'en étiez pas certain. Vous mettez en difficulté l'Union belge de football à deux mois de l’échéance, en sachant qu'elle aura des difficultés à organiser le match. Je vous demande de revoir votre position pour, simplement, organiser un match à huis clos. M. Maimouni.- Monsieur Weytsman, quand j'écoute le discours de votre parti politique, j'entends que vous ne pouvez avoir de discussions ni avec l'extrême droite ni avec l'extrême gauche. Cela signifie-t-il que si vous voulez parler avec le PTB, il doit venir avec un ballon en main ? Question de M. WEYTSMAN concernant la détérioration de la qualité de vie sur le plateau du Heysel M. Weytsman.- On a déjà posé des questions sur ce sujet à de nombreuses reprises. J'ai vu qu'il y avait encore un échange avec le comité de quartier. Ma question a été introduite il y a un mois. Elle n'a pas été acceptée parce que je l'avais introduite un peu trop tardivement avant le Conseil communal précédent. Vous connaissez les problèmes : trafic de drogue, gangs territoriaux, dégradation des espaces autour de l'Atomium, musique tonitruante, pétards, feux d'artifice, dépôts clandestins, prostitutions et rodéos. Je voudrais vous Page 104 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 interpeller régulièrement pour évaluer l'efficacité de vos politiques. Je vous ai entendu dire que vous faisiez ce que vous pouviez et que vous aviez saisi des voitures. J'entends bien, mais cela ne fonctionne pas. Je vous ai déjà interpellé à deux reprises. C'est cocasse, puisque c'est le MR- VLD, que l’on dit pour « le tout à la voiture », qui suggère d’être plus agressifs en matière de dispositifs permettant de ralentir les voitures sur cet axe, voire de piétonniser. Deux fois, je vous ai dit d’examiner la possibilité de piétonniser. J'y suis très favorable, je vous l'ai dit à plusieurs reprises. Vos politiques sont inefficaces et la qualité de vie des riverains continue de se dégrader. Ce que vous avez apporté comme solutions en cinq ans est complètement insuffisant. Je viens faire avec vous l'évaluation des politiques que vous avez menées dans le cadre des éléments que j'ai soulignés dans ma question. M. le bourgmestre.- C'est vrai qu'on en a déjà parlé plusieurs fois. La sécurité routière et la qualité de vie dans nos quartiers resteront pour moi et ce Collège une priorité absolue. Nous avons, avec notre zone de police, mis en place un système de saisie administrative des véhicules pour lutter contre le phénomène de rodéos urbains. Avant de parler de cela, je veux rappeler tout ce que, avec mon collègue Dhondt, nous avons réalisé sur le plateau. Toute la zone Osseghem du côté droit de l'Atomium est complètement fermée aux voitures. Rappelez-vous les images de véhicules faisant des rodéos autour du Théâtre américain, de l’emplacement de Bouglione, du terrain de l'Agora Space. Tout cela est définitivement interdit aux voitures et réservé à des loisirs récréatifs pour les familles. C'est une grande partie du circuit - le lieu était vraiment utilisé comme tel - qui est désormais Page 105 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024 condamnée pour n'être qu'un parc, ce qui est très bien. En effet, nous avons lancé des procédures de saisie administrative. Je dois dire que les chiffres depuis 2020 sont assez hallucinants, puisque nous avons saisi 200 voitures et motos ! Cela signifie que la police agit. Nous saisissons des véhicules toutes les semaines. Nous travaillons en permanence. Nous avons posé des casse-vitesse sur l'avenue de l'Atomium. Nous travaillons, pour l'instant, sur l'avenue Boechout. Toutefois, il y a aussi des fonctions économiques dans ce parc du Heysel. Mini- Europe, Kinepolis, Brussels Expo et l'Atomium sont des moteurs de notre économie. Des riverains nous ont demandé - je les ai reçus et je leur ai expliqué pourquoi ce n'était pas possible - de considérer la fermeture de l'ensemble du plateau aux véhicules. Néanmoins, l'été (dès le 1er juillet), nous allons fermer à partir de la place de Belgique. On a pris des mesures structurelles :