City Council Meeting — 2025-01-20

Page 1 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 20 janvier 2025 Openbare vergadering van maandag 20 januari 2025 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h15 sous la présidence de M. Alain Courtois, présidente. De openbare vergadering wordt geopend om 17u15 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, voorzitter. M. le président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, les projets de procès- verbaux des séances du 11/12/2024 et du 16/12/20024 ont été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zittingen van 11/12/2024 en 16/12/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 79, 80 et 84 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 16/01/2025. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 79, 80 en 84, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 16/01/2025. Page 2 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 77, 78, 81 à 83, 85, 86 et 89 à 103 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 16/01/2025. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 77, 78, 81 tot 83, 85, 86 en 89 tot 103 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 16/01/2025. L’urgence est admise à l’unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen Communications – Mededelingen Communication de décisions prises par le Collège juridictionnel Mededeling van beslissingen van het Rechtscollege M. le président.- J’informe les membres du Conseil de l'arrêté du Collège juridictionnel du 10/01/2025 portant validation de l'élection des membres du Conseil de police par le Conseil communal en ses séances des 11/12/2024 et 16/12/2024. La prestation de serment des membres élus aura lieu lors de la séance d'installation le 28/01/2025. Ik stel de Raadsleden in kennis van het Besluit van het Rechtscollege van 10/01/2025 houdende validatie van de verkiezing van de leden van de Politieraad door de Gemeenteraad in de zittingen van 11/12/2024 en 16/12/2024. De eedaflegging van de verkozen leden zal plaatsvinden tijdens de installatievergadering op 28/01/2025. Pris acte Akte genomen Page 3 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et de gestion des associations suivantes : Dhr. Voorzitter nodigt de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen :

Association des Commerçants du Carrefour Jean Monnet en abrégé ACCJM asbl, au 31/12/2023, "Association des Commerçants du Carrefour Jean Monnet" afgekort "ACCJM" vzw, op 31/12/2023 ;
Entrez Lire Passa Porta FR asbl, au 31/12/2023, "Entrez Lire Passa Porta FR" vzw, op 31/12/2023 ;
Sablon Quartier des Arts et du Commerce asbl, au 31/12/2023, "Sablon Quartier des Arts et du Commerce" vzw, op 31/12/2023 ;
Atlas asbl, au 31/12/2023, Atlas vzw, op 31/12/2023 ;
Actions in the Mediterranean en abrégé AIM asbl, au 31/12/2023, Actions in the Mediterranean afgekort AIM vzw, op 31/12/2023 ;
Arthis Maison Culturelle belgoroumaine asbl, au 31/12/2023, "Arthis Maison Culturelle belgoroumaine" vzw, op 31/12/2023 ;
Out of Focus asbl, au 31/12/2023, Out of Focus vzw, op 31/12/2023 ;
Entreprendre.brucity asbl, au 31/12/2023, Ondernemen.brucity vzw, op 31/12/2023 ;
Centre d'entreprises Dansaert scrl, au 31/12/2023, "Centre d'entreprises Dansaert" cvba, op 31/12/2023 ;
Listen asbl, au 31/12/2023, Listen vzw, op 31/12/2023 ;
STUDIO BALADO asbl, au 31/12/2023, STUDIO BALADO vzw, op Page 4 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 31/12/2023 ;
Théâtre Les Tanneurs asbl, au 30/06/2023, "Théâtre Les Tanneurs" vzw, op 30/06/2023 ;
SKINFAMA asbl, au 31/12/2023, SKINFAMA vzw, op 31/12/2023 ;
Arts et Publics asbl, au 31/12/2023, "Arts et Publics" vzw, op 31/12/2023 ;
Origine asbl, au 31/12/2023, "Origine" vzw, op 31/12/2023 ;
Taekwondo Mudukwan Pole Brussels asbl, au 31/12/2022 et 31/12/2023, Taekwondo Mudukwan Pole Brussels vzw, op 31/12/2022 en 31/12/2023 ;
Vision solidaire asbl, au 31/12/2023, Vision solidaire vzw, op 31/12/2023 ;
Centre d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs sa, au 31/12/2023 ; "Centre d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs" nv, op 31/12/2023 ;
Magasin 4 a.k.a. Entropie asbl, aux 31/12/2021, 31/12/2022 et 31/12/2023, "Magasin 4 a.k.a. Entropie" vzw , op 31/12/2021, 31/12/2022 en 31/12/2023 ;
Resto Modèle asbl, au 31/12/2023, "Resto Modèle" vzw, op 31/12/2023 ;
Théâtre de Poche asbl, au 30/06/2024, "Théâtre de Poche" vzw, op 30/06/2024 ;
Atomium asbl, au 31/12/2023, Atomium vzw, op 31/12/2023 ;
Train World asbl, au 31/12/2023, Train World vzw, op 31/12/2023 ;
Golazo Sports sa, au 31/12/2023, Golazo Sports nv, op 31/12/2023 ;
Agence locale pour l'emploi de la Ville de Bruxelles asbl, aux 31/12/2022 et 31/12/2023, Plaatselijk Werkgelegenheidsagentschap van de stad Brussel vzw, op 31/12/2022 en 31/12/2023 ;
Womenpreneur asbl, au 31/12/2023, Womenpreneur vzw, op 31/12/2023 ;
Arty Farty Bruxelles asbl, au 31/12/2023, Arty Farty Bruxelles vzw, op 31/12/2023 ;
Royal Excelsior Sports Club 1904 asbl, au 31/12/2023, Royal Excelsior Sports Club 1904 vzw, op 31/12/2023 ;
Fantastique Collectif asbl, au 31/12/2023, "Fantastique Collectif" vzw, op 31/12/2023 ; Page 5 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025
Zig Zag asbl, au 31/12/2023, Zig Zag vzw, op 31/12/2023 ;
« Gemeenschapscentrum Nohva » asbl, au 31/12/2023, Gemeenschapscentrum Nohva vzw, op 31/12/2023 ;
« Onderwijs Brussel » asbl, au 31/12/2023, Onderwijs Brussel vzw, op 31/12/2023 ;
Espace Cultures et Développement asbl, au 31/12/2023, "Espace Cultures et Développement" vzw, op 31/12/2023 ;
Seven Shelters asbl, au 30/06/2024, Seven Shelters vzw, op 30/06/2024. Pris pour information Kennis genomen Questions orales - Mondelinge vragen M. le président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Frelinx Dossiers van mevr. de schepen Frelinx
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 6 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Point 14 - Punt 14 M. Hellings.- Ce point vise le bâtiment Vanderborght. Il s'agit d'un contrat de maintenance avec une société qui entretient le bâtiment. C'est l'occasion de vous poser la question de savoir où en sont les projets d'occupation de ce bâtiment emblématique qui sert généralement à accueillir des expositions temporaires. Quels sont vos objectifs à plus long terme ? Il a été question de collaborations avec un musée important. Est-ce que vous avez envisagé des solutions d'isolation énergétique du site au- delà de ce contrat de maintenance avec une société bien connue sur le marché bruxellois de l'entretien des bâtiments ? Mme Frelinx, échevine.- L'occupation est toujours à l'étude. On est occupés à voir ce qui pourrait être le mieux pour cet immeuble. M. le bourgmestre.- Il y a la première piste que vous connaissez et qui est celle des Musées royaux. On a demandé officiellement qu'ils se prononcent. Le cas échéant, nous chercherons une autre piste définitive. Nous avons plusieurs options à l’étude. On les livrera au Conseil quand elles auront été un peu étayées. On a toujours jugé assez pertinent de sortir le Musée d'art moderne de là où il se trouve actuellement pour le replacer au Vanderborght. Je trouve qu'on a assez attendu. Maintenant, il faut que les Musées royaux se positionnent. On a posé la question et on espère avoir la réponse au mois de février. On a des plans B avec d'autres opérateurs et avec les opérateurs culture de la Ville de Bruxelles. On continue de voir avec les Musées royaux si cela pourrait les intéresser. Si ce n'est pas le cas, on aura d'autres projets à vous soumettre. Ce ne sont pas les normes énergétiques qui sont les plus importantes, mais les Page 7 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 normes muséales fixées pour accueillir certaines œuvres (assurances). Pour un musée qui fonctionne beaucoup grâce aux prêts d'œuvres, il faut un certain niveau d'hydrométrie, d'exposition à la lumière, etc. On devrait avoir les résultats d’une étude à ce sujet dans les mois qui viennent et on pourra alors décider une fois pour toutes de la direction à prendre, mais cela restera bien une affectation culturelle. M. Hellings.- C'est une belle opportunité pour Bruxelles. Ce bâtiment est emblématique. Il est particulièrement bien situé. On sera très attentifs à la destination culturelle et à l'isolation énergétique d'un bâtiment qui en aura bien besoin, en tenant compte éventuellement des besoins muséaux. Point 22 – Punt 22 M. Bauwens.- Ce sera une mini-question surprenante. Le point vise la réparation ou l'entretien de la fontaine en face de la Bourse. Étant moi-même un fervent adepte des terrasses, j’ai constaté que selon le vent, quand la fontaine est allumée, on prend une douche quand on est sur la terrasse du café Le Coq. J'ai déjà reçu pas mal de plaintes et de remarques là-dessus. J'espère que la maintenance et la réparation régleront ce petit problème qui me semble très facile à résoudre. Mme Frelinx.- Merci pour votre remarque. Nous y serons attentifs. Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 8 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 M. le président.- Au point 82, il y a à modifier, dans le troisième alinéa, « pour le montant total de subsides de 47.603 € répartis comme suit : 19.000 à Artist City pour le projet schrijfworkshops ». Il s’agit en fait du projet Bitume. Le reste demeure en l’état. Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 32 – Punt 32 M. Bauwens.- Le point 32 est pris pour information. Il s’agit de l’ancien site Recyclart, je suppose, qui est parti à Molenbeek. La Ville va reprendre les bâtiments de la SNCB pour en faire un projet semblable. Est-ce que vous pouvez expliquer l’idée de ce projet ? Est-ce la même chose ? S’agit-il d’un restaurant ? Expliquez-nous le projet que vous comptez y développer. Il y avait un problème d’insécurité ou d’instabilité du bâtiment. Qu’est-il prévu pour résoudre ce problème qui a forcé Recyclart à quitter les lieux ? Mme Maes.- Je laisse le bourgmestre répondre, puisque votre question relève plus de la culture que de l’urbanisme. M. le bourgmestre.- Il s’agit d’un lieu qui assure une vraie jonction entre les quartiers. D’ailleurs, Recyclart remplissait très bien cette fonction. Cette association a très bien fonctionné. Il est aussi vrai que c’est un endroit où passe Page 9 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 une très grande part du trafic de la SNCB. S’il devait y avoir un incident technique sur cette ligne, ce serait une vraie catastrophe pour tous les gens qui se déplacent en transport en commun, particulièrement en train. Il a fallu une longue négociation avec la SNCB pour la convaincre d’activer tout ce qui était sous la voie. On est très fiers de vous présenter ce bail emphytéotique. On reprend les lieux avec une série de conditions fixées par la SNCB pour leur sécurisation (sprinklage...). Il y aura un lieu horeca, mais surtout une salle de concerts. On a une grosse demande pour des jauges de 300-400 places. Vous savez que nos salles, que ce soient l’ING Arena, le Cirque royal ou la Madeleine, ont des taux d’occupation énormes. On va ouvrir le Magasin 4 dans un ou deux mois. Il est presque fini. Cette salle de concerts alternative aura une jauge de 600. En l’espèce, l’idée est d’avoir une salle de 300-400 personnes pour accueillir les groupes émergents, notamment de culture urbaine. À côté de cela, on a développé avec l’ancienne majorité des ateliers de réparation de vélos dans le reste du rez-de-chaussée qui donne sur la rue des Tanneurs et la salle Bolingo. On ne peut plus organiser d’ateliers bois et métal parce que cette activité est trop dangereuse en cas d’incident. La SNCB demande d’écarter ce type d’atelier. L’idée est de réoccuper tous les lieux autour. On a refait tout ce qui était devant la place de la Chapelle. On compte refaire aussi le haut de la place de la Chapelle en agrandissant le skatepark pour faire revivre toute cette zone. On espère, dans quatre ou cinq ans, avoir un lieu de culture en plus dans le cœur des Marolles. M. Bauwens.- Vous parlez du skatepark. Est-ce qu’il y a encore une concertation prévue avec les skateurs ? Ils se plaignent parfois du nouveau parc Page 10 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 qui a été réalisé le long du canal. Ils disent que c’est une occasion ratée parce qu’on ne leur a pas demandé leur avis. Recyclart a une grande expérience du quartier et elle réussissait tant bien que mal cette fusion de publics qui est le défi à Bruxelles. Vous parlez de culture urbaine, de concerts émergents, etc. Une collaboration est-elle prévue ? On entend souvent des belles déclarations sur la création d’un lien avec les associations du quartier, la culture de quartier, la culture urbaine. En revanche, les skateurs et les acteurs de la culture urbaine que je connais me disent qu’on ne leur demande pas leur avis. Et entre-temps, on construit Kanal. J’exagère peut-être, je sais bien qu’une salle de 400 personnes, ce n’est pas Kanal. Qu’est-ce que vous avez prévu pour répondre à cette demande ? M. le bourgmestre.- Pour le skatepark, Anaïs Maes va vous répondre, mais c’est bien prévu. J’ai eu des débats avec les skateurs par rapport aux inclinaisons, etc. Certains trouvent que c’est bien, d’autres non. L’idée, c’est de retravailler avec eux. Mme Maes est en train de lancer un réaménagement en concertation, notamment, avec des architectes spécialisés dans ce domaine. Souvent, le problème est que les architectes ne connaissent pas exactement les demandes des skateurs. L’idée est d’avoir un deuxième grand skatepark qui réponde plus à la demande. Quant à Recyclart, je trouve qu’elle doit rester à Molenbeek. C’est bien d’avoir un lieu de culture en plus à Molenbeek. En l’occurrence, a priori, c’est le service de la culture et la Ville qui vont gérer ce lieu, peut-être avec des acteurs urbains. On a démontré notre expérience dans la gestion de salles qui sont de gros succès. Ici, on voudrait une jauge pour faire connaître les artistes. On a interrogé le secteur. C’est une jauge qu’on connaît au Botanique, qui est plutôt spécialisé en pop et rock. Il commence à mettre en valeur les musiques urbaines, mais il y a un vrai problème pour des salles de Page 11 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 200 à 400 places. On a déjà travaillé sous la précédente législature, avec ma collègue Delphine Houba, sur une convention avec le C12, une salle de 200-300 places qui permet d’accueillir des cultures émergentes et des groupes en lancement. Je vous rappelle qu’on aura le Magasin 4. On a construit la salle, mais c’est l’ASBL Magasin 4 qui en assurera la gestion. Je pense que Recyclart va rester à Molenbeek. De toute façon, on va d’abord essayer de paramétrer la salle avant de voir quels acteurs aborder, mais a priori, Recyclart ne reviendra pas sur Bruxelles. Point 83 – Punt 83 M. Benzaouia.- Comme il s’agit d’une abrogation d’un PPAS, a priori, la justification va dans le bon sens. C’est pour plus d’ouverture, pour une mixité fonctionnelle, puisque le PPAS ne permet pas cette mixité. Cela ouvre la voie à l’introduction de logements et de commerces. Cela va dans le bon sens et notre groupe votera pour. Néanmoins, on ne peut pas manquer l’occasion de demander d’introduire de la mixité sociale, car il n’y en a pas dans ce quartier. Il y a beaucoup de bureaux et un peu de logements d’un certain standing. C’est un quartier qui mérite une vraie vie sociale, laquelle n’existe pas actuellement. Pire encore, pendant le confinement, c’était un quartier mort. Tout le monde confirme que cela a été une catastrophe à ce niveau. Un quartier mort en plein cœur de Bruxelles, cela n’a pas de sens. C’est une occasion à ne pas rater d’introduire du logement social dans ce quartier, d’autant plus que c’est le public qui a la maîtrise du foncier. Le site a été racheté par le fédéral, certes, mais vous entretenez sûrement des canaux de Page 12 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 communication avec ce niveau de pouvoir. Vous pouvez, si vous le voulez, trouver un accord pour introduire un quota de logements sociaux. On entend chez certains la volonté d’imposer une part de logement social dans les projets d’envergure. Or ici, c’est un terrain d’envergure, un grand îlot qui peut abriter une part raisonnable de logements sociaux. Nous espérons, au PTB, que cela sera défendu par cette majorité. Mme Maes.- Merci pour votre remarque. Votre analyse est tout à fait correcte. Vous avez lu l’accord de majorité. Ce site est un quartier cible pour renforcer la mixité. C’est une des raisons pour lesquelles on abroge le PPAS. On abroge des PPAS parce qu’ils sont exécutés ou obsolètes, mais dans ce cas-ci, c’est parce qu’il était beaucoup plus sévère que le PRAS en ce qui concerne les affectations. Or on voulait justement, comme vous le dites, s’ouvrir à la mixité et au logement. Le but de ce Collège est d'avoir une mixité sociale dans ce quartier. Donc, je peux vous rassurer sur ce point. M. Benzaouia.- On sera très attentifs, tout au long de la législature, à ce point. Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Wauters Dossiers dhr. de schepen Wauters
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 13 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Point 44 – Punt 44 M. Bauwens.- Monsieur Wauters, vous serez chargé d’accompagner la destruction du quartier Stalingrad. C'est acté dans un pacte. Je ne vous félicite pas. On ne vous a pas vraiment entendu pendant la législature précédente. Et maintenant, vous posez un acte assez important de cette nouvelle majorité, que j'ai tendance à appeler PS-MR. Mais j’oublie que le cdH et les pactes, c'est toute une histoire... M. Wauters, échevin.- Cela s'appelle Les Engagés, Monsieur Bauwens. M. Bauwens.- Je sais, mais je faisais référence au passé, Monsieur, et dans le passé, vous vous appeliez autrement. Je suis désolé, mais ce n'est pas de ma responsabilité. On a lu le pacte que vous soumettez ici et il pose quelques problèmes. Par exemple, Il nous dit - cela fait mal à entendre - que la deuxième phase aura un impact limité sur le quartier. C'est une phrase qui fait très mal, sachant que l'impact « limité » qu'on constate déjà actuellement est désastreux et qu’il est en train de tuer tout un quartier. Et on sait ce qui nous attend, avec la destruction du Palais du Midi et tout ce qui s'ensuit. Selon moi, selon beaucoup de gens du quartier et de la Ville, et selon les spécialistes, on peut difficilement appeler cela un impact limité. Ensuite, des questions très sérieuses se posent sur le timing que votre pacte propose. En effet, vous partez du fait que la construction du tunnel prendra un an, tandis que la SNCB et d'autres spécialistes parient plutôt sur trois ans. Je voudrais que vous fassiez toute la clarté sur les différentes phases, parce que selon mes calculs et ceux des spécialistes, le projet ne sera finalisé qu’en Page 14 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 septembre 2033, ce que vous n'osez pas admettre. En fait, ce chantier n'aura donc pas un impact limité. Il durera encore près de huit ans, et cela, pour quelque chose qui n'est pas sûr, parce que votre pacte parle d'un tram et plus d’un métro. Un peu plus loin, on parle d’un « branding » pour le quartier. C'est cela qui m'inquiète le plus. Ce qu'on critique surtout depuis le début, c'est qu'on utilise ce dossier de métro 3, pour lequel on est sûrs de rien - votre acte parle maintenant d'un tram plutôt que d'un métro - pour faire un « branding » du quartier. La critique que beaucoup de commerçants et d'habitants formulent depuis le début, c'est qu'on est en train de détruire le quartier (beaucoup de partis politiques ont été impliqués dans ce dossier) pour faire de cette zone les Ramblas de Bruxelles. Les gens qui arriveront en TGV à la gare du Midi pourront emprunter ces Ramblas, comme à Barcelone, pour rejoindre le centre- ville. En fait, votre pacte est en train de pérenniser le plan de la Ville. Pourquoi cette majorité PS-MR-Les Engagés a-t-elle été si facile à former ? Parce que vous avez trouvé très vite un accord en disant : « On va se défaire d'un certain aspect de la ville pour réaliser une ville touristique d'événements avec des Ramblas. » Barcelone est une ville qui n'appartient plus à ses habitants, mais à ceux qui viennent consommer, et c'est justement cela que reprochent beaucoup d'associations. Un peu plus loin dans le pacte, on dit que les associations et les commerçants doivent jouer un rôle de premier plan pour représenter les intérêts des commerçants. Or le pacte doit être signé par le président de l'association Palais du Midi, alors que les entreprises situées dans le Palais du Midi et le Stalingrad Village ne sont pas visées par la convention. J'avoue que je n'ai pas très bien Page 15 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 compris. Est-ce qu'elles sont visées ou non ? Est-ce que les associations et les commerçants sont consultés ou non ? Ce n'est vraiment pas clair. M. Wauters, échevin.- Monsieur Bauwens, il est amusant de vous entendre m'interpeller de la manière dont vous le faites, mais ce n'est pas grave, c'est votre droit le plus strict. Vous n'êtes pas sans savoir que le pacte Toots Thielemans a été voté quand nous étions sur les bancs de l'opposition ensemble, je vous le rappelle. En l’espèce, il s’agit d’un deuxième pacte qui a nécessité des échanges avec la Région bruxelloise, la Ville de Bruxelles, la STIB, Bruxelles Mobilité, hub.brussels, les associations de commerçants, dont StaLem, l’association du Palais du Midi pour avoir un panel le plus large possible. À ces gens qui ont l'expertise du terrain ont été joints des acteurs de l'économie bruxelloise ainsi que Bruxelles Propreté, je pense. L'objectif n’est pas de faire la même chose. Il s’agit d’un chantier aux implications énormes. Les contacts que j'ai eus notamment avec les commerçants de Stalingrad, je les entretiens depuis des années, depuis le début. Je n'ai pas attendu d'entrer en fonction. L'objectif est de limiter l'impact, pas de l'empêcher. L'impact est là. C’est la Région qui a pris la décision, non pas la Ville. En élaborant un pacte n° 2 et en mettant le plus possible d'acteurs autour de la table, l'objectif est effectivement de limiter le plus possible l'impact sur l'économie, le commerce, les habitants et les riverains, mais aussi pour les gens qui traversent ou qui utilisent le quartier. L'objectif est de maintenir l'activité économique, l'accessibilité, le bien-être tant que faire se peut, vu la taille énorme de ce chantier, et de garantir toutes les mesures d'accompagnement et Page 16 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 d'information des commerçants et des riverains. Ce que vous appelez un rebranding, donc la requalification de l'espace public, c'est quelque chose qui doit se faire non seulement dans le cadre de ce chantier, mais aussi - je suis échevin du commerce - dans toutes les déclinaisons des noyaux commerciaux de la Ville de Bruxelles. Il s’agit bien de requalifier, de voir avec les acteurs qui le composent, c'est-à-dire les commerçants, les habitants, les utilisateurs et les clients, ce qu'on en fait, et absolument pas de faire ce que vous avez expliqué, qui n'a aucun sens, qui n'en a jamais eu et n'en aura jamais. Le pacte Toots Thielemans s'inscrit donc dans la continuité. Et pour apporter des changements à ce premier pacte, Bruxelles Propreté s’est ajoutée aux parties prenantes, ainsi que Bruxelles Économie et Emploi, ainsi qu'une association de commerçants supplémentaire, qui est celle du Palais du Midi. Des moyens supplémentaires sont libérés et alimentés par la Région bruxelloise. Je rappelle que mon prédécesseur a dû pallier certaines lacunes. La Ville a déjà pris ses responsabilités financières. Je suis commerçant moi-même et je sais que ce n'était pas grand-chose, mais la Ville de Bruxelles a pris ses responsabilités. Dans le pacte 2, l'idée est qu'il y ait une indemnisation forfaitaire et annuelle comprise entre 8.000 et 20.000 €, de manière à ne laisser personne sur le côté. Un autre élément essentiel est que le périmètre concerné suivra l'évolution du chantier. C’est un bon moyen d’indemniser le mieux possible et de manière objective les commerçants. Dans ce pacte, mon objectif à moi sera de jouer le rôle de médiateur auprès des commerçants et des habitants en matière de sécurité, de propreté, d’espaces verts, etc. D'ailleurs, une série de primes sont prévues dans ce pacte. Je pense Page 17 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 que dans la vie, il vaut mieux prévenir que guérir. Effectivement, le bourgmestre nous a déjà expliqué que de toute façon, ce chantier risquait de durer jusqu'en

Je pense qu'il est utile et intéressant de prévoir le plus possible de choses. Je ne dis pas que tout est prévu. Quoi qu’il en soit, la Ville prendra ses responsabilités s’il le faut. De manière transversale avec tous mes collègues du Collège, à commencer par le bourgmestre, nous allons faire en sorte que ce pacte soit vraiment réalisé et qu’il réponde le mieux possible à une situation qui n'est pas de notre ressort. C’est une situation de fait qui est compliquée pour les habitants du quartier. Nous ferons en sorte qu’il soit le moins impactant possible. Je pense que c'est ce que les pouvoirs publics doivent faire. M. Bauwens.- Je n’ai pas eu la réponse quant à la date de fin du chantier. Sera- ce un métro ou un tram ? Par contre, j’ai reçu une réponse où vous avez essayé d’expliquer que le premier pacte, ce n’est pas vous qui l’avez voté et que maintenant, vous allez limiter l’impact du chantier. Or, en limitant l’impact, on maintient quand même la destruction du Palais du Midi, des commerces autour, etc. On maintient, à mon avis, la décision de la majorité précédente et l’absence de garantie quant au fait que tous ceux qui sont là maintenant auront le droit d’y revenir. On l’a demandé à chaque fois, mais on n’a reçu aucune garantie. Je suis allé visiter une exposition organisée juste avant les élections par le Délice Coffee, où on retraçait l’histoire populaire de ce quartier. Je trouve cela assez intéressant parce que ce quartier est effectivement décrit comme le quartier marocain. Ce sont les ouvriers qui sont venus à Bruxelles pour construire la ville et le pays, ceux qui ont creusé le métro. Il n’y a aucune Page 18 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 ambition de garder ce caractère historique de la ville. Il n’y a aucune garantie. Par contre, ce qu’il y a dans le pacte, c’est le branding de la ville et tous les discours qu’on a entendus sur le type de quartier que l’on veut en faire. Je peux vous remontrer la vidéo. La dernière fois que j’en ai parlé, j’ai presque eu droit à une plainte de Vooruit contre moi parce que j’osais citer un ministre. Je ne vais pas le refaire maintenant. Beaucoup de commerçants et d’habitants ont peur qu’on enlève une partie du cœur du quartier pour en faire ce que cette majorité en a fait dans le passé, à savoir une ville événementielle. Pour l’instant, je ne peux que partager leur inquiétude parce qu’ils n’ont pas de garantie. Il n’y en a aucune. À ce niveau-là, je reste extrêmement inquiet. Je suis sûr que je ne suis pas le seul à entendre les commerçants que je vois régulièrement aussi, Monsieur Wauters. C’est cela qu’ils me disent. M. Wauters.- Pour les autres questions (timing, tram ou métro ?), vous pouvez vous adresser au donneur d’ordre, qui est la Région. Personnellement, je ne vais pas répondre à cette question. Je ne vais pas employer le terme rebranding, mais le mot requalification. Ce n’est pas parce que j’ai changé de place que j’ai changé de personnalité. Je reste Didier Wauters, votre collègue en l’occurrence, et vous savez exactement comment j’envisage les choses. Quant aux locataires du Palais du Midi, je ne sais pas encore comment cela va se passer exactement, mais je reviendrai là-dessus sans aucun problème avec le Collège. J’ai demandé aux services que les commerçants qui n’auront pas décidé de refaire leur vie commerciale ailleurs puissent être traités de manière différentielle le jour où le Palais du Midi sera rouvert. Si demain, on recrée un Page 19 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 marché couvert au Palais du Midi, je pense qu’en termes de requalification, ce ne sera pas du tout contraire à l’histoire de ce quartier. De toute façon, c’est mon engagement, cela ne se fera certainement pas sans tenir compte des remarques avisées des habitants et utilisateurs actuels. Nous n’effacerons pas l’histoire du quartier du Midi. M. Bauwens.- Je voudrais juste répondre, parce que c’est le Conseil qui a le dernier mot : ce n’est pas moi qui parle de branding, c’est votre texte. Il ne faut pas mettre dans la bouche de l’opposition des mots que je n’ai pas utilisés. C’est le pacte qui l’utilise. Quand les gens le voient, ils ont peur. Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba

Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 47 – Punt 47 M. Coomans de Brachène.- Je ne voudrais pas polémiquer parce que je sais que Mme Houba récupère ses matières, mais ce dossier qui concerne la rue des Bouchers 25-27 donne l’impression d’un énorme gâchis. En 2015, 2016 et 2017, nous avons travaillé d’arrache-pied pour redonner une vitalité à ce quartier. Cela a été assez compliqué et ce n’est pas encore totalement abouti. J’avais alerté à l’époque la personne qui, dans votre parti, travaillait sur ces dossiers et je lui avais demandé de s’y atteler en urgence. À l’époque, on m’avait répondu positivement, mais malheureusement, cela n’a débouché sur rien. On a laissé le dossier pourrir. Page 20 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Aujourd’hui, on va assister à la rénovation d’un bâtiment pour 2.800.000 €, alors qu’elle était évaluée à moins de la moitié à l’époque si on avait fait les travaux, comme je l’avais suggéré en 2016. C’est dommage, parce que ces travaux étaient possibles, vu la présence d’un autre chantier dans le quartier. Depuis, l’entièreté du chantier a été refermé, ce qui a obligé à travailler à la brouette parce qu’on se trouve - elle porte bien son nom - dans la rue d’Une Personne. Cela a été extrêmement difficile de travailler sur ce chantier. À l’époque, j’avais dit de le faire dans l’autre sens. Les citoyens auront payé deux fois. Non seulement ils ont payé le double que ce que cela aurait coûté si on l’avait fait à temps, mais en plus, ils l’ont payé une deuxième fois, puisque les travaux n’ayant pas été faits depuis 2016, on n’a pas profité de ces logements qui étaient pourtant fort nécessaires dans le centre- ville. Je rappelle néanmoins, pour terminer sur une note positive, qu’en travaillant d’arrache-pied sur l’Îlot Sacré, on a réussi à ramener près de 1.000 habitants dans le quartier en une seule législature. Je vous encourage pour la suite. J’espère qu’on pourra compter davantage d’habitants, et d’habitants de qualité. Ce sera une bonne chose dans ce quartier. M. le bourgmestre.- Qu’appelez-vous « habitants de qualité » ? M. Coomans de Brachène.- On sait que dans ce quartier, il y avait peu de logements de qualité, c’était plutôt du « brol ». M. le bourgmestre.- Vous avez dit « habitants ». Page 21 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Mme Houba, échevine.- Il n’y a certainement jamais eu de volonté de laisser traîner le dossier. Ce n’est pas du tout la manière dont on travaille. On a eu beaucoup de mal à trouver un entrepreneur qui puisse prendre en main ces travaux. Vous parliez de brouettes. Les conditions de travail, en effet, ne sont pas évidentes. Donc, pour le secteur, ce n’est pas évident non plus de remettre offre dans des conditions pratiques aussi difficiles. Après plusieurs mois, la Ville a fini par recevoir une offre. L’obtention du permis a été compliquée également. Le dossier avance. Je rappelle que tout cela est encadré par des marchés publics, et on ne peut donc pas faire n’importe quoi. Il y a des délais à respecter, vous le savez très bien. Notre volonté est d’avancer dans ce dossier et de faire en sorte que cela coûte le moins cher possible aux citoyennes et aux citoyens. M. Coomans de Brachène.- Sans aucune polémique, 2,8 millions € pour deux maisons qui appartiennent déjà à la Ville de Bruxelles dans ce quartier, cela revient à un prix au mètre carré ahurissant. À nouveau, vous prenez le dossier en cours et je ne vous fais aucun reproche. Je vous fais remarquer que ce serait intéressant de regarder cela aussi au regard des moyens dont dispose la Ville. J’espère qu’à l’avenir, on pourra travailler plus vite pour éviter d’avoir à dépenser autant d’argent. Si vous faites le calcul au mètre carré, on en est au prix de la Bourse. Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen Dossiers dhr. de schepen Ben Abdelmoumen
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 22 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Dossiers de M. l’échevin Ceulemans Dossiers van dhr. de schepen Ceulemans
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Vote M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Vraag van mevr. VERMEIRE betreffende de balans van de rellen op oudejaar en de interventies van de politie Mevrouw Vermeire.- Meneer de Burgemeester, tijdens de afgelopen nieuwjaarsnacht in Brussel hebben zich heel wat verschillende incidenten voorgedaan waarbij geweld, overlast en schade werd gemeld. Bien que la grande majorité des citoyens et des touristes fêtent le réveillon de manière festive et pacifique, il y a quand même une petite minorité qui profite de cette occasion pour causer des troubles. C'est justement par rapport à cela que j'aimerais avoir un peu de clarté parce que, malheureusement, il y a des chiffres erronés dans la presse. Page 23 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Dus, ik vroeg mij af of u even kan verduidelijken hoeveel incidenten zich precies hebben voorgedaan, hoeveel aanhoudingen er zijn verricht en welke vormen van schade, zowel materieel als immaterieel, er zijn gerapporteerd? Quelles mesures préventives concrètes la police a-t-elle pu prendre en amont ? Comment ont-elles été mises en œuvre et dans quelles mesures ont-elles été efficaces ? Spécifiquement, de quelle manière s’est déroulée la coopération entre les différentes zones de police à Bruxelles ? welke conclusies trekt het College hieruit? Op welke manier kunnen we daar verder aan werken, verder verbeteren, om concrete beleidsplannen uit te werken voor de toekomst? De Burgemeester.- Mevrouw Vermeire, eerst en vooral wil ik beginnen met de politie PolBru, alle Brusselse zones en de federale, de hulpdiensten en de diensten van de Stad en het Gewest te bedanken voor hun inzet tijdens de oudejaarsnacht. In het Brussels Hoofdstedelijk Gewest werd gekozen voor een geïntegreerd dispositief (GOLD), een eenheid van commando's met een gecentraliseerde coördinatie (en commando). Wat de incidenten betreft, stellen we vast dat er een toenemend gebruik is van vuurwerk in de Belgische steden, maar ook in het buitenland. Niet alleen gericht naar de politie, maar ook de andere hulpdiensten en het openbaar vervoer. Er hebben al heel wat cijfers gecirculeerd en ieder incident is er een te veel en moet bestraft worden. Het laatste cijfer dat verscheen van de politie is dat er in het hele gewest 27 voertuigen moedwillig beschadigd werden. Niet 60 – ik weet niet waar dit cijfer vandaan komt. Ik weet dat een eerste communiqué van de brandweer en alle persberichten spreken over 60 voertuigen, maar het totaal van de cijfers die we hebben van de verschillende zones is 27. Voor de verschillende bestuurlijke arrestaties zal een GAS-pv opgesteld worden. Page 24 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Voor de gerechtelijke arrestaties gebeurt de verdere opvolging door het parket van Brussel. De tactische en strategische debriefingen zijn lopende. Daaruit zullen de nodige conclusies getrokken worden, samen met de gerechtelijke overheden. Pour la préparation, il y a eu plusieurs réunions des chefs de corps. Le dispositif d'unité de commande a été décidé il y a deux ou trois ans déjà. Tout cela est géré depuis safe-brussels (centre de crise). Les bourgmestres se sont réunis à plusieurs reprises à ce propos pour donner leurs instructions. De tels incidents sont inadmissibles, même s’il ne s’agit pas d’un grand nombre de personnes (400-500). On doit imaginer des dispositifs plus durs, parce qu'il n'est pas normal qu'on doive mobiliser tant de forces de l'ordre pour ce qui doit rester une fête. Par ailleurs, ce qui reste à mon avis une bonne idée, c'est le feu d'artifice au Heysel. Cela permet de distinguer le centre avec les fêtards, d’une part, et les familles, d’autre part, qui sont plutôt au Heysel. Je rappelle que dans le même temps, dans les nuits du 30 et du 31, il y a eu deux grosses soirées au Heysel, pour les jeunes notamment, qui ont réuni 67.000 personnes. Il y avait plein d'endroits où les gens ont pu faire la fête calmement et sans incident. On est encore au stade du débriefing. Il faudra s’interroger, pour les prochaines années, sur la manière d’éviter que de tels incidents aient lieu, car, en effet, on a trop souvent dû intervenir. Page 25 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Vraag van mevr. STOOPS betreffende het knappen van een gezonde boom Mevrouw Stoops.- Mevrouw de schepen, de heraanleg van het Vrijheidsplein onder uw leiding werd bekend voor het redden van de vele bomen die met kap bedreigd werden, maar blijkt nu dat in tegenstelling tot uw publieke discours – en dat van uw partijgenoot die die vergunning op gewestniveau leverde – een gezonde boom toch is gekapt. En deze boom die symmetrisch stond aan een zieke boom werd dus verwijderd, ondanks eerdere verzekeringen aan het voormalige College, met Ecolo-Groen, dat ook die boom zou behouden blijven. Wij stellen ons dan ook ernstige vragen bij deze finale keuzes. In eerdere uitspraken benadrukte u dat de heraanleg van het plein ernaar streeft om de bomen te behouden en hen te integreren in een vernieuwd ontwerp. Een project uitdenken zonder deze bomen was voor ons ondenkbaar, zegt u. U benadrukte bovendien dat de plannen niet zouden leiden tot een verlies van bomen, maar juist tot een verbetering van hun groeikansen door de bodemstructuur aan te passen. Vandaag zien we helaas dat streven naar behoud een politieke verwoording is voor het feitelijke kappen van een gezonde boom, die toevallig symmetrisch stond aan een zieke boom. Deze beslissing roept vragen op over het werkelijke belang dat gehecht wordt aan de natuur in het kader van stadsontwikkeling. Het is bijzonder teleurstellend dat ondanks de beloftes van het stadsbestuur en de duidelijke standpunten van de betrokken politici een gezonde boom niet in het ontwerp werd opgenomen en alsnog moest wijken voor de herinrichting. Ondanks mooie plannen voor natuurbehoud lijkt het erop dat het belang van deze specifieke boom niet werd erkend. En wij blijven pleiten voor een toekomst waarin ook onze Brusselse natuur als Brussels erfgoed wordt behandeld en ook als dusdanig beschermd. Mijn vragen: waarom werd deze gezonde boom gekapt? Dat heb ik deels al in de pers kunnen vernemen. Maar ook: waarom heeft u publiekelijk gezegd dat u de bomen ging redden en dit niet doorgetrokken in de uitvoering? Hoe wilt u Page 26 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 verder streven naar behoud van natuur bij stadsontwikkeling? Ontwikkelt u nieuwe mechanismes hierrond, wetende dat de business as usual niet echt de opmerkzaamheid en daadkracht voor het behouden van gezonde natuur als uitgangsbasis lijkt te hebben? En goed wetende dat zelfs gemeenten zich zullen moeten gaan verhouden ten aanzien van de nieuwe Europese natuurherstelwet; op welke manier wil u de lopende projecten en deze uit de nabije toekomst al inschrijven in deze logica, die van het zwaar gebetonneerde Brussel zeer grote inspanningen zal verwachten? Ik dank u voor uw antwoorden. Mevrouw Maes, schepen.- Het kappen van beide bomen gebeurde volledig conform de vergunning die in beroep werd afgeleverd door de Gewestelijke regering – waar uw partij ook deel van uitmaakt, ter herinnering. Tijdens de procedure voor de vergunningsaanvraag voor de heraanleg van het Vrijheidsplein adviseerde de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen alle bomen op het Vrijheidsplein te kappen ten voordele van het zicht op de geklasseerde gebouwen rond het plein. Het advies van de KCML resulteerde in een weigering van de vergunning door Urban. Mijn voorgangster en ik hebben ons daartegen verzet door tegen deze weigering in beroep te gaan en de bomen op het plein wel degelijk te redden. In totaal worden 27 van de 29 bomen gered. Een van de bomen op de hoek van de Congresstraat bleek ziek. Er waren rot en schimmels aanwezig die de andere bomen konden aantasten. Het was dus noodzakelijk om deze te verwijderen. De boom die op dezelfde hoogte stond aan de andere kant van het plein werd gekapt om de symmetrie van het geklasseerde plein te waarborgen en om de rest van de bomen meer wortelruimte te geven. De uitgevoerde situatie werd altijd transparant gecommuniceerd, ook naar de buurtbewoners en de handelaars toe. Dat deed ik zelf, dat herinner ik me heel helder, tijdens een informatievergadering die voorafging aan de start van de werken. We streven er als Stadsbestuur niet enkel naar natuur te behouden, zoals in uw vraag stond, maar zorgen ook voor extra Page 27 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 bomen en groenzones. Er komen binnen het project van het Vrijheidsplein vier bomen bij op de Congresstraat, ook bomen die de KCML niet wilde. Dankuwel. Mevrouw Stoops.- De vele bewoners die wij dan weer spraken gaven eenzelfde simpele repliek die ik nu ga geven: "Il fallait remplacer tout simplement l'arbre malade". Je had er een kunnen kappen. Dus de vier nieuwe die in de krant stonden, hadden er gewoon vijf nieuwe kunnen zijn. Goed wetende dat natuurlijk nieuwe bomen heel hard hun best moeten doen in ons huidig klimaat. Maar deze boom is toch wel symbolisch voor de strijd tussen het stenen en het natuurlijke erfgoed. Onlangs is er voor de veiligheid een boom verwijderd op de Oude Graanmarkt. Dat is ook een geklasseerd plein. Bent u van plan om de boom die symmetrisch staat aan die boom, ook te kappen? Zit dat in de pijplijn? Kunt u ons hier verzekeren dat de keuze een soort van laatste stuiptrekking is in een wereld waarin ons natuurlijk erfgoed nog niet naar waarde wordt geschat? Want in tijden van klimaatverstoring zijn bomen niet alleen van waarde voor ons algemeen welzijn, voor verkoeling en voor gezondere lucht, maar ook tegenover de toekomstige verplichtingen van die Europese natuurherstelwet. Daar heb ik wel heel graag nog een antwoord op, als dat kan. Question de Mme MALÇIKAN relative au sans-abrisme Mme Malçikan.- Permettez-moi tout d’abord de remercier les citoyens qui m’ont accordé leur confiance pour porter leur voix. Aujourd’hui, c’est avec une grande fierté que je prends la parole pour ma première interpellation au sein de ce Conseil. Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les membres du Collège, chers conseillers, la précarité dans la Ville de Bruxelles atteint des niveaux alarmants. Nous constatons une augmentation inquiétante du nombre de sans- Page 28 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 abri. Un fait particulièrement marquant est que ce fléau touche de plus en plus de jeunes. Cette réalité persistante et grandissante nous interpelle. Je reconnais que des actions ont été entreprises, mais force est de constater qu’elles ne portent pas les fruits escomptés. Malgré les divers plans d’action déployés notamment par le Samusocial et les CPAS, les résultats peinent à répondre à l’urgence de la situation. Alors que nous sommes dans une situation délicate en raison de l’absence de gouvernement régional, il est plus que jamais impératif que la Ville de Bruxelles prenne les devants. Quel renforcement du plan d’action contre le sans-abrisme la Ville envisage-t- elle d’élaborer pour montrer l’exemple ? La Ville a-t-elle envisagé des alternatives concrètes et innovantes pour enrayer ce fléau grandissant ? Quelles mesures urgentes comptez-vous adopter pour protéger ces personnes vulnérables, particulièrement durant la période hivernale ? Doit-on attendre que des personnes meurent de froid pour enfin réagir ? Je vous remercie pour votre attention et pour les réponses que vous apporterez à ces questions cruciales. M. Zian, échevin.- Madame la conseillère, je vous remercie pour votre question. Si le CPAS de la Ville de Bruxelles est particulièrement investi dans l’aide aux personnes et aux familles en mal de logement, la prévention et la prise en charge du sans-abrisme, la mise en place de plans d’action et de politiques publiques et le financement des acteurs qui hébergent et accompagnent ce public relèvent essentiellement du niveau régional à travers la Page 29 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Cocom ou, pour partie, la Cocof et la VGC. À l’échelle de la Ville, le CPAS a enregistré, en novembre dernier, 2.454 personnes en situation de sans-abrisme, dont 55 % sans logement disposaient néanmoins d’un hébergement dans un centre d’urgence, une maison d’accueil ou auprès de connaissances personnelles ; 1.102 personnes ont déclaré vivre dans l’espace public. Le CPAS intervient pour un tiers d’entre elles via une inscription en adresse de référence et l’octroi d’un revenu d’intégration. En fonction de leurs besoins, un accompagnement dans la recherche d’un logement est organisé par le CPAS, qui mobilise différents outils pour trouver des solutions de sortie de la rue :
logement de transit du CPAS ;
activation d’une des conventions conclues avec le Logement bruxellois et le Foyer laekenois ;
mise en place d’un bail glissant ;
recours à nos partenaires : Samusocial, maisons d’accueil, centres d’urgence ;
solution sur le marché locatif privé. Cette option est de moins en moins féconde en raison de la défaillance des bailleurs envers le public des sans-abri. Vous soulevez la problématique des jeunes sans logement. Sur mon initiative et avec le soutien de la Cocom, le CPAS organise, depuis plus de deux ans, un service d’hébergement et d’accompagnement psychosocial pour les 18-25 ans. Il peut accueillir une quinzaine de jeunes en grande difficulté. Afin d’élargir sa palette d’interventions, ce dispositif a été complété il y a peu par quatre logements de type housing first qui permettent à certains de ces jeunes de se stabiliser et de construire un parcours d’études, de formation ou d’emploi qui leur assure des perspectives d’avenir. Ce programme est actuellement au maximum de ses possibilités. Page 30 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 La moitié des personnes qui bénéficient d’une adresse de référence ont des dettes importantes qui constituent un frein considérable à une solution de logement et à leur réinsertion. Le service de médiation de dettes du CPAS intervient auprès de ces personnes en termes d’aide financière, de négociation avec les créanciers et d’accompagnement dans la gestion de leur budget. Sortir du surendettement est une clé pour sortir du sans-abrisme. Le CPAS a mis en place une cellule de prévention des expulsions, notamment pour appliquer la récente ordonnance régionale sur les expulsions votée à l’initiative de notre collègue et ministre du Logement, Mme Ben Hamou. Cette cellule facilite le dialogue avec les propriétaires ou intervient directement auprès du juge de paix afin de trouver une solution par la conciliation et éviter l’expulsion et ses conséquences. Enfin, via les coordinations sociales et certains projets spécifiques, le CPAS de la Ville soutient les acteurs locaux impliqués dans l’aide aux sans-abri et collabore activement avec le secteur associatif, en particulier dans les domaines de la santé mentale, de l’accès aux soins et de l’aide alimentaire. Pour être complet, il faut relever que 40 à 45 % des sans-abri recensés sont des étrangers sans titre de séjour, dont la présence sur le territoire de la Ville est directement imputable aux défaillances de la politique fédérale d’accueil. Le CPAS ne peut intervenir que pour leur accorder une aide médicale urgente et, dans certains cas, une aide matérielle sous la forme de bons alimentaires. Le CPAS fait cependant preuve d’innovation envers ce public, notamment en concédant à des associations de sans-papiers l’occupation temporaire de l’ancienne clinique Depage dans l’attente de sa vente, ainsi que via un projet mené avec Fedasil pour la recherche de solutions de séjour durables avec un accompagnement juridique renforcé. Page 31 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 En conclusion, Madame la conseillère, je veux souligner que l’accord de majorité pour la présente mandature consolide les axes d’intervention que je vous ai présentés en donnant la priorité au renforcement des outils dont disposent le service logement du CPAS et ses partenaires, avec une augmentation du nombre de logements de transit et d’insertion, le développement de nouveaux projets de housing first et la poursuite de la politique d’activation de terrains et de bâtiments, permettant l’occupation provisoire par des publics précaires, comme cela a été réalisé à Neder-Over- Heembeek dans le cadre d’un partenariat avec l’ASBL Infirmiers de rue. Mme Malçikan.- Ce n’est pas très digne de renvoyer la balle à la Région. Je maintiens qu’il faudrait lutter pour plus d’efficacité, renforcer les dispositifs d’urgence et travailler sur des solutions à long terme pour accompagner ces individus vers la réinsertion. Question de Mme BONNIER relative à l'utilisation de plastique à usage unique lors des Plaisirs d'hiver Mme Bonnier.- Madame l’Échevine, depuis le 1er juillet 2019, l’utilisation du plastique à usage unique est interdite lors des événements organisés sur l’espace public à Bruxelles, une mesure essentielle pour réduire les déchets et améliorer la propreté. Pourtant, plusieurs citoyens m’ont fait parvenir des photos prises lors des Plaisirs d’hiver, où il apparaît que des aliments étaient servis dans des barquettes en plastique jetable, avec des couverts également en plastique, en contradiction apparente avec cette interdiction. Page 32 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Avant de poser mes questions, je tiens à saluer les efforts remarquables déjà consentis par la Ville de Bruxelles en matière de durabilité dans le cadre des événements qu’elle organise. Des initiatives telles que l’introduction de gobelets réutilisables depuis 2016, le recyclage des sapins de Noël, la mise en place de systèmes de tri des déchets pour les commerçants et le public, et l’élargissement progressif de la vaisselle réutilisable démontrent une volonté claire d’innovation et de respect des engagements environnementaux. Ces actions montrent que notre Ville est pionnière dans la transition vers des pratiques durables. J’aurais aimé savoir si des contrôles avaient eu lieu en matière d’utilisation du plastique à usage unique lors des Plaisirs d’hiver, si des sanctions avaient été infligées et ce qu’il est mis en place en matière de sensibilisation auprès des commerçants. Je vous remercie pour vos réponses et pour votre attention. Mme Houba, échevine.- À la Ville et à Brussels Major Events, nous sommes pleinement conscients de l'importance qu’il y a d'assurer que les événements organisés soient exemplaires en matière de durabilité, s'agissant notamment de l'utilisation du plastique à usage unique. J’ai d’ailleurs lancé le plan d'action événements durables dans les trois piliers du concept. On est ici sur le pilier environnemental. Plaisirs d'hiver est le premier événement hivernal de cette ampleur en Belgique à avoir mis en place, dès 2016, un système de gobelets réutilisables. La Ville a été pionnière en la matière dans le cadre de ses événements. Plaisirs d'hiver est également l’un des premiers événements à avoir mis sur pied des tests de vaisselles réutilisables pour les contenants alimentaires, depuis trois ans dans la zone de Brouckère et depuis deux ans dans la zone Bourse. Cela a donné lieu à une bonne collaboration. Page 33 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 On poursuit les économies d'énergie en réduisant les lumières. Pour cette édition 2024, plus précisément, BME a, chaque jour, organisé un système de contrôle auprès des commerces qui occupaient les chalets, l'objectif étant de les accompagner pour veiller au respect de l'ensemble des charges et obligations. La convention d'allocation des chalets reprend d'ailleurs le règlement relatif au plastique à usage unique. En plus de cet accompagnement quotidien, des contrôles supplémentaires en mode « clientèle mystère » ont été organisés par des équipes tierces de Brussels Major Events. Ces contrôles étaient destinés à vérifier le bon respect de la réglementation en toute objectivité. Les équipes ont également vérifié tous les produits vendus, ainsi que leur conditionnement. Dans ce cadre, après plusieurs remarques verbales communiquées à certains commerçants et certaines commerçantes, quatre avertissements écrits pour non-conformité aux obligations ont été adressés et une amende financière a été infligée concernant la vaisselle réutilisable. Pour les éditions futures et pour renforcer le respect de la réglementation, Brussels Major Events explore plusieurs pistes et continue de chercher les meilleures alternatives aux contenants à usage unique, tout en tenant compte des réalités propres à chaque métier de bouche. BME travaille aussi en amont de l'événement avec les commerçantes et les commerçants pour les aider à intégrer ces spécificités, avec comme contrainte de voir éventuellement leur participation remise en question. Il est bien sûr nécessaire de coordonner nos efforts avec les commerçants environnants aussi, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations légales. Je rappelle qu'il y a un enjeu de cohérence dans la gestion des déchets sur l'ensemble des espaces publics où se déroulent les Plaisirs d'hiver, vu tout ce qu’il se passe autour dans Page 34 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 l'espace public. Je conclurai en insistant sur le fait que la Ville de Bruxelles, avec BME, mène une politique volontariste en matière de durabilité avant, pendant et après les événements. Il s'agit de jouer un véritable rôle d'incubateur et de mettre en place des solutions viables avec le secteur. L'objectif de cette législature sera de continuer d’innover pour créer des réseaux de collaboration inspirants et apporter des solutions adaptées concernant la vaisselle et beaucoup d'autres éléments. Question de M. EGGERMONT relative à l'entretien des façades et voiries et à la diversité commerciale de la rue de l'Étuve M. Eggermont.- Monsieur l'Échevin, j'ai récemment été interpellé par des commerçants de la rue de l'Étuve au sujet de l'état général de cette artère entre la rue du Lombard et Manneken-Pis. Je suis conscient du fait que vous venez d’entrer en fonction et que la responsabilité de cette situation ne peut pas vous être imputée, mais je souhaitais tout de même attirer votre attention sur cette problématique qui aurait mérité des solutions plus efficaces ces dernières années. Vous le savez, cette artère commerciale, pourtant fréquentée par des milliers de touristes tous les jours, se trouve dans un état préoccupant. En effet, en matière de diversité commerciale, on y trouve uniquement des magasins de souvenirs, de petites échoppes de gaufres et de frites, ainsi que des magasins de chocolats. Malgré cela, il m'est revenu qu'un permis aurait été octroyé à une énième enseigne de restauration rapide sur la rue de l'Étuve, la bien nommée Zigounette. Plusieurs commerçants dénoncent la situation en précisant qu'aucune enquête publique n'aurait eu lieu préalablement à l'octroi de ce Page 35 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 permis. Si la diversité commerciale du centre-ville n'était pas, a priori, la priorité de l'ancien échevin, je sais qu'elle vous tient à cœur en tant que commerçant vous- même. Les commerçants évoquent également la problématique de l'état général de la voirie. S’agissant des façades, leur entretien est déplorable. Si celui-ci est de la responsabilité des propriétaires des bâtiments, il faudrait réfléchir à la possibilité de la rendre obligatoire. À Paris, l'entretien des façades par les propriétaires est obligatoire et contrôlé. Pourquoi pas à Bruxelles ? La propreté de cette artère pose également problème. On y dénombre très peu de poubelles devant les commerces, et les déchets sont souvent jetés à terre. Les commerçants déplorent que les balayeurs ne passent plus deux fois par jour, comme c'était le cas auparavant. Vous le savez, la propreté de nos voiries participe autant à l'attractivité touristique et à l'expérience positive ou négative des touristes qu'à la qualité de vie des riverains, qui doivent parfois slalomer entre les ordures pour rentrer chez eux dans le centre. Je le sais, car c'est mon cas. Monsieur l'Échevin, vous êtes vous-même commerçant. Je sais que l'attractivité commerciale de notre centre vous est chère. Je ne doute pas que vous prendrez cette problématique avec le sérieux qu'il convient. Que comptez-vous faire afin de garantir une plus grande diversité commerciale dans la rue de l'Étuve entre la rue du Lombard et Manneken-Pis ? Y a-t-il eu une enquête publique préalable à l'octroi d’un permis d’ouverture à l’enseigne Zigounette sur la rue de l'Étuve ? Page 36 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Quelles mesures allez-vous prendre afin de garantir au mieux l'entretien des façades dans la zone Unesco et dans le centre touristique de notre capitale ? Quelles possibilités s'offrent à vous concernant l'amélioration de la propreté dans cette rue ? Quelles infrastructures ou quels fonctionnements peuvent-ils être mis en place afin d'améliorer la propreté, en priorité pour le public visé par les commerces déjà présents ? M. Wauters, échevin.- Vous savez ce que je pense du manque de poubelles et je ne vais donc pas m'étendre sur ce sujet. Je partage une bonne partie de vos préoccupations, puisque l'on sait que l'attractivité des zones commerciales passe avant tout par une série d'éléments, parmi lesquels l'accessibilité, la sécurité, l'aménagement, la présence de poubelles et la propreté, mais aussi par la diversité de l'offre. Votre question relève de plusieurs compétences. Je vais donc répondre en partie sur la base d'éléments qui m'ont été fournis gentiment et collégialement par mes collègues, notamment Mme Maes et M. Ben Abdelmoumen, l'une pour l'urbanisme et l'autre pour la propreté. Ils sont là pour apporter, s'ils le désirent, des précisions complémentaires. La diversité des commerces est essentielle et c'est l'une de mes priorités pour les six années qui viennent. Avec l'ensemble du Collège, nous agirons à ce niveau avec les leviers qui sont les nôtres, notamment les biens commerciaux, les propriétés de la Régie foncière et du CPAS. Plus spécifiquement et par rapport à la rue de l'Étuve, j'attire tout de même votre attention sur le fait que la Ville n'est pas propriétaire de biens sur ce tronçon et qu'elle ne dispose donc pas de leviers directs. Or vous savez à quel point c'est important pour influencer les politiques. Nous ne pouvons pas non plus nous opposer à la liberté entrepreneuriale qui vous est chère, je suppose. J'ajouterai qu'il n'est pas du tout anormal d'avoir des commerces ciblant les touristes dans une rue qui, justement, connecte deux Page 37 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 grands lieux touristiques que sont la Grand-Place et Manneken-Pis. Je crois que ce sont les endroits les plus visités de Belgique, ou en tout cas de la Ville de Bruxelles. On peut difficilement s'attendre à y trouver des commerces de quartier, un boucher, un boulanger, etc. On y trouve des commerces de tourisme et cela me semble assez logique, comme dans beaucoup de grandes villes et métropoles du monde. Cela étant dit, nous restons vigilants. À travers les missions de la cellule Entreprendre à Bruxelles, notamment, nous nous employons à mettre les propriétaires en contact avec des porteurs de projets de qualité afin d'aller vers une offre plus qualitative et plus diversifiée. Sachez aussi que, d'une part, le futur PPAS Pentagone a pour ambition de limiter les commerces orientés tourisme, ainsi que certains commerces de type horeca en fonction de la structure du bâti. D'autre part, conformément à un arrêté du gouvernement bruxellois de mai 2024, les affectations urbanistiques seront plus précises à l'avenir. Jusqu’ici, il s’agissait de groupes horeca ou de commerces de détail sans guère de précisions. Désormais, il y aura des sous-catégories, notamment pour les magasins de commerce touristique. La vente de gaufres, par exemple, est clairement identifiée dans la catégorie 2 (commerce de restauration rapide exploitant, à titre principal, une activité de friture, de gril, etc). C'est un peu technique, mais c'est pour vous expliquer qu'on va aller plus dans le détail. Ces deux éléments nous permettront, à l'avenir et sans effet rétroactif, d'avoir une meilleure maîtrise du mixte commercial, et c'est l'objectif. Concernant l'établissement horeca auquel vous faites référence dans votre question, je peux juste préciser qu'à la suite d'une longue procédure, un permis Page 38 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 d'urbanisme lui a été délivré en bonne et due forme par le Collège d'urbanisme de la Région bruxelloise en milieu de l'année passée, vu le changement léger d'affectation. Sous la législature précédente, seul un avis d'urban.brussels a été demandé au Collège. Au sujet des façades, je rappelle qu'il existe une prime de la Ville réservée aux commerçants pour embellir ou rénover leur façade, mais selon les informations que j'ai demandées au service, aucun commerce dans la rue de l'Étuve n'a introduit de demande. Peut-être est-ce dû au fait que cette mesure n'est pas suffisamment connue. C'est un des challenges que je vais devoir relever pendant les six ans qui viennent, parce que ces primes peuvent monter à 5.000 €, et je trouve dommage qu'elles ne soient pas plus utilisées, notamment dans certains quartiers de la Ville. Pour ce qui est de la propreté, je peux vous confirmer que la rue de l'Étuve est nettoyée sept jours sur sept, matin et après-midi, par les services propreté de la Ville. Quant à la vidange des poubelles publiques, même s'il faut augmenter leur nombre, elle est effectuée tous les jours, week-end compris. Cela dit, il y a clairement, aussi, une responsabilité des établissements horeca. Pourtant, le règlement Horeca de la Ville est clair, puisqu’il prévoit que tout établissement horeca doit veiller à maintenir les abords de son commerce dans un bon état de propreté. Tout dépôt de déchets sur l'espace public est donc interdit. Je cite : « Les marchands de produits alimentaires destinés à être consommés immédiatement et à l'extérieur s'assureront que l'espace public aux alentours de leur commerce ne soit pas sali par leurs clients. À cette fin, ils doivent mettre à disposition suffisamment de poubelles clairement visibles et bien accessibles. » Concrètement, les vendeurs de gaufres ou autres plats à emporter ont déjà été approchés par nos services concernant la propreté. Des SAC (sanctions Page 39 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 administratives communales) ont été infligées pour absence de poubelle, par exemple, devant leur établissement. Je peux donc vous garantir, Monsieur le conseiller, que désormais, avec mes collègues du Collège et de manière transversale (comme décidé pour les six ans qui viennent), nous allons exercer une vigilance accrue à ce niveau, avec notamment plus de contrôles, et cela, afin que la Ville soit rendue agréable pour tout le monde, habitant, consommateur, qu'il soit de Bruxelles ou en visite chez nous. M. Eggermont.- Merci pour votre réponse très complète. Je ne doute pas que grâce à votre action, dans six ans, cette rue sera beaucoup plus propre qu'elle ne l'est et beaucoup plus accessible pour tout le monde. Un grand merci à vous. Question de M. Bauwens concernant l'impact des mesures de la Fédération Wallonie-Bruxelles relatives à l'enseignement technique et professionnel M. Bauwens.- Madame Hariche, je vous interpelle dans le cadre de la grande réforme de l'enseignement entamée par le gouvernement Les Engagés-MR. Il a été décidé de coupes budgétaires de 3 % et d’une limitation de l'accès à la 7e TQ. Dans certaines écoles, la 7e TQ doit carrément fermer. En outre, la ministre s'est montrée très critique s’agissant des petites classes, qui constituent en fait la moitié des classes qualifiantes. On parle quand même de 2.700 classes ou options menacées. La Ville de Bruxelles gère plusieurs écoles qualifiantes (Arts et Métiers, De Mot-Couvreur, Institut Bischoffsheim, Diderot, Académie des beaux-arts, CFA). Une quinzaine d'autres écoles qualifiantes ne sont pas gérées par vous, mais une partie de nos jeunes les fréquentent. Il s’agit de formations de mécaniciens, Page 40 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 électriciens, chauffagistes, soins infirmiers, coiffeurs, maçons... En fait, dans la liste des petites classes qui sont éventuellement menacées, il y a beaucoup de métiers en pénurie ou en danger, et de métiers dont rêvent beaucoup de nos jeunes. Beaucoup de moyens dédiés à ces écoles et aux salaires de leurs enseignants émanent de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Dans ce cadre, pouvez-vous dresser l'inventaire des écoles de la Ville, mais aussi des autres écoles concernées ? Dans les écoles qui sont gérées par la Ville de Bruxelles, quel est l'impact de la réduction de 3 % sur les NTPP (nombre total de périodes professeurs calculé d'après le nombre d'élèves présents dans l'école à une date donnée) ? Combien de professeurs ou de temps plein sont-ils menacés selon vos calculs ? Est-ce que des sections TQ dans les écoles mentionnées de la Ville sont menacées par ces mesures ? Est-ce que vous avez une idée du nombre d'élèves actuellement en TQ qui n'auront plus le droit de s'y inscrire dans l'avenir vu la réforme de Mme Glatigny ? En TQ et dans le reste de l’enseignement qualifiant, est-ce qu'il y a des classes de moins de dix élèves qui sont éventuellement menacées ? Je sais que rien n'est figé ni gravé dans le marbre, mais je suppose que vous pouvez quand même me donner une approximation. Face à ces menaces, je vous crois à même de faire preuve de créativité. Est-ce que vous allez chercher d'autres moyens ? Est-ce que vous êtes obligée de chercher d'autres moyens que ceux auparavant prévus par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour garantir la qualité de l'enseignement dont on est tous fiers et dont on voit surtout la nécessité ? Page 41 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Mme Hariche, échevine.- Merci au conseiller communal pour son intérêt face aux mesures qui sont imposées aux pouvoirs organisateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Les mesures d'économie annoncées auront évidemment un impact sur les écoles qualifiantes de la Ville, ainsi que sur celles des autres réseaux situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles, pour lesquelles je n'ai pas d'informations. En ce qui concerne la réduction de 3 % des périodes NTPP dans le qualifiant, Entrainera en effet des conséquences variables selon les établissements. Pour les écoles qualifiantes de la Ville, cela se traduira par une perte estimée à environ 160 périodes NTPP au total, soit l'équivalent de sept équivalents temps plein. Ce chiffre reste bien sûr à confirmer. On aura une vision un peu plus claire à partir du mois de mars, après le passage du vérificateur. Avec plus de 1.000 enseignants dans notre enseignement secondaire nous espérons pouvoir réaffecter ces agents et l'impact de cette mesure sera dilué sur l'ensemble des effectifs, mais il est clair que certains professeurs de cours techniques verront leur charge horaire diminuer. Concernant les options qui sont menacées, deux classes seront fermées, une à l'Institut des Arts et Métiers (7e TQ, technique de qualification, technicien en climatisation et conditionnement d'air), qui ne compte aujourd'hui que quatre élèves. Ce cursus existe déjà sur le campus des Arts et Métiers en promotion sociale, et on espère évidemment que ce sera une réponse donnée à ces quatre étudiants. À l'Institut Bischoffsheim, une option en esthétique (option artistique qui ne compte que cinq élèves) est également concernée. Pour le moment, ce cursus n'existe pas en promotion sociale, mais nous pourrons le développer. Nous garantissons ainsi la continuité des parcours pour les apprenants concernés. Page 42 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Enfin, en ce qui concerne les classes de moins de dix élèves, aucune autre, hormis les deux mentionnées ci-dessus, n'est concernée par une fermeture. L'impact est donc limité dans notre réseau, parce qu'il est très large et que nous avons la possibilité de recaser le personnel et de faire jouer la solidarité entre établissements. Je pourrai sans doute vous en dire un peu plus après le passage du vérificateur. On saura alors exactement à quelle sauce on sera mangés. M. Bauwens.- La fin de votre réponse est assez poétique et parlante (à quelle sauce on sera mangés), surtout qu'en fait, vous êtes mangés par vos partenaires au Conseil communal, le MR et Les Engagés. La ministre MR nous promet à chaque fois qu'il n'y aura aucun impact, qu'il n'y aura pas de perte d'emploi, qu'il n'y aura pas de fermeture de TQ. Elle me l'a encore dit aujourd'hui en commission. Mais quand on pose la question sur le terrain, on constate que c'est pur mensonge et que cela a des impacts sur le nombre de professeurs. Vous dites que pour certains, on ne voit pas encore très bien comment les recaser. En tout cas, il y en a qui perdent des heures et il y a 7 TQ qui sont menacés aux Arts et Métiers et à Bischoffsheim. Mme Hariche, échevine.- Aux Arts et Métiers, on l'organise déjà en promotion Sociale. M. Bauwens.- Par contre, à l’Institut Bischoffsheim, il faut qu'on le mette en place. Là aussi, la ministre dit à chaque fois que tout ce qu'on supprime est prévu en promotion sociale. On constate que ce n'est pas le cas. On va continuer à suivre ce dossier très impactant pour bon nombre d'élèves, surtout à Bruxelles où beaucoup se retrouvent dans le qualifiant. Page 43 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 Question de Mme MAOUANE relative à l'arrêt de la Cour constitutionnelle portant sur la démolition du Palais du Midi Mme Maouane.- Madame la Première Échevine, ce 16 janvier, la Cour constitutionnelle a annulé l'ordonnance bruxelloise qui prévoyait une procédure dérogatoire pour la demande de permis permettant la démolition de l'intérieur du Palais du Midi. Toutefois, dans son arrêt, la même Cour maintient les effets de ladite ordonnance afin d'éviter des retards supplémentaires dans le chantier. Votre prédécesseur écologiste, Benoit Hellings, avait anticipé les graves difficultés que la construction de ce métro pourrait générer pour les clubs sportifs et leurs membres. Il avait obtenu pour la Ville de Bruxelles, de la STIB et de la Région, un budget de dédommagement assez significatif afin de financer la délocalisation de ces clubs ailleurs dans le centre et maintenir cette activité sportive dans nos quartiers centraux. Pour le groupe Ecolo, ce n'est pas aux sportifs de payer les conséquences d'un projet de métro qui, par nature, déstabilise ce quartier populaire depuis beaucoup trop longtemps. Tout le travail budgétaire, technique et participatif a été réalisé sous la mandature précédente. Le déménagement des occupants de la grande salle vers une construction temporaire au stade Vander Putten et de ceux des plus petites salles vers la rue des Poissonniers est-il maintenu à l'été 2025 ? Est-ce que vous le confirmez ? L’objectif est que la saison 2025-2026 puisse commencer dans les meilleures conditions. Pour quand envisagez-vous la finalisation du contrat de location de l'immeuble Page 44 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 de la rue des Poissonniers ? Quand les travaux d'adaptation vont-ils commencer ? Quand commenceront les travaux d'installation de la structure temporaire prévue au stade Vander Putten ? Mme Frelinx, échevine.- Tout d'abord, je tiens à rappeler la position de mon groupe, qui n’a pas varié depuis le début : nous soutenons l’idée que la démolition du Palais du Midi est évitable et que le gouvernement doit étudier toutes les alternatives techniques possibles. Nous restons évidemment aux côtés des occupants du Palais du Midi, qu'il s'agisse des commerçants que nous soutenons activement depuis des mois ou des clubs sportifs qui s'interrogent légitimement sur leur avenir. Sur le fond, il est vrai que la Ville de Bruxelles - je le souligne : la Ville, et non M. Hellings - a obtenu un financement de 20 millions € garantis et de 5 millions € appelables émanant de la STIB afin de relocaliser les occupants du Palais du Midi. Vous parlez des clubs sportifs, mais ils ne sont pas les seuls. Outre les commerçants, des espaces étaient occupés par la Haute École Francisco Ferrer. J’en viens précisément à vos questions. D’abord, le dossier du stade Vander Putten est géré par la Régie et le calendrier dépend de deux facteurs : les conditions du permis d'urbanisme et l'attribution du marché. Si l'exécution du dossier ne rencontre aucun problème, la Régie devrait pouvoir nous mettre la construction temporaire à disposition le 1er septembre 2025, et le déménagement pourrait commencer dans la foulée. Ensuite, pour l'immeuble situé rue des Poissonniers, le contrat de bail ne sera pas signé. Il est important que nos collègues sachent que ce bail a été négocié Page 45 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 directement par le cabinet de M. Hellings et qu'il n'a finalement jamais été signé par ce dernier. Si un accord avait été conclu et que le bail avait été signé, M. Hellings aurait engagé la Ville dans un contrat contraire à la loi sur les marchés publics et, de ce fait, illégal. Malheureusement, je ne peux pas entrer davantage dans les détails pour le moment, puisque les conseils de la Ville sont en négociation avec le propriétaire de l'immeuble. Cette piste étant écartée et dans l'hypothèse (que nous ne souhaitons évidemment pas) où le Palais du Midi devrait effectivement être démoli, nous travaillons activement à trouver des solutions alternatives. Plusieurs options sont étudiées pour identifier des espaces au sein de bâtiments appartenant à la Ville, au CPAS ou à la Régie foncière. Nous communiquerons sur ces solutions en temps voulu. Mme Maouane.- Je partage l’idée que la démolition du Palais du Midi n'est absolument pas souhaitable, mais la situation est déjà intenable. Ma question portait sur les solutions que vous pourriez offrir aux clubs sportifs. Ce n'est pas un secret, pour les écologistes, que ce projet de métro (qui bouleverse déjà un quartier déjà fragilisé) est réalisé au détriment des habitants et des clubs sportifs. Près de 2.500 personnes, chaque semaine, comptent sur ces infrastructures pour pratiquer leur sport. Aujourd'hui, tout le travail réalisé par l'ancienne majorité (budget, solutions, concertation), M. Hellings, le service des sports et l’administration, tout ce travail semble un peu oublié. Pour nous, il est très important de trouver une alternative pour ces personnes. Vous avez cité les commerçants. Ma question - vous êtes échevine en charge du sport - portait sur les clubs sportifs et leurs membres, mais il est évident qu'on Page 46 sur 46 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 20/01/2025 est aux côtés des commerçants, habitants et habitantes de ce quartier qui est déjà dans un état de détresse et qui tient uniquement grâce à la détermination et à la solidarité de ces mêmes habitants, des clubs et de leurs membres, des commerçants et commerçantes. Il faut, pour la prochaine saison, que ces clubs sportifs puissent annoncer à leurs membres qu'il y a une solution et que ce n'est pas à eux de payer les pots cassés d'un projet qui a été mal géré depuis le départ. Ce n'est pas de votre responsabilité seule, mais vous êtes aujourd'hui en charge des sports, et c'est à ce titre que je vous interroge. Les écologistes exigent une réponse et une garantie ferme et claire de ce qu’une solution viable sera trouvée pour les clubs sportifs et leurs membres. (Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites) Prochaines séances Vendredi 31 janvier 2025 à 14h : sections ordinaires. Lundi 3 février 2025 à 17h : séance publique suivie d’un comité secret. M. le président.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 20h14.
De openbare zitting wordt opgeheven te 20u14.