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City Council Meeting — 2025-02-03

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Page 1 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du dimanche 3 février 2025 Openbare vergadering van zondag 3 februari 2025 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h25 sous la présidence de M. Alain Courtois, Président. De openbare vergadering wordt geopend om 17u25 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, Voorzitter. Excusés - Verontschuldigden : M. Mohammad, M. Temiz, Mme Lalieux, Mme De Marte, M. Dhondt, Mme El Bakri et M. Coulibaly. Procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025 Notulen van de zitting van 20 januari 2025 M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 20/01/2025 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 20/01/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Page 2 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 Vote sur l’urgence Stemming over de dringendheid M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour les points 18 à 28 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 30/01/2025. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 18 tot 28 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 30/01/2025. L’urgence est admise à l’unanimité. De dringendheid wordt eenparig aangenomen. Communications Mededelingen Communication relative au changement de groupe au sein du Conseil communal Mededeling betreffende de verandering van fractie binnen de Gemeenteraad M. le Président.- M. Achraf HADDACH, Mme Yousra NOUAR et M. Abdelkader SATTI informent le Conseil communal qu’ils siègeront dès ce jour au sein du groupe PS-Vooruit. Dhr. Achraf HADDACH, mevr. Yousra NOUAR en dhr. Abdelkader SATTI stelen de Raad in kennis dat vanaf heden ze in de Gemeenteraad als leden van de fractie PS-Vooruit zullen zetelen. Pris acte. Akte genomen. Page 3 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 Communication relative à la validation de l’élection des membres du Conseil de l’Action sociale Mededeling betreffende de validatie van de verkiezing van de leden van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn M. le Président.- J’informe les membres du Conseil de l’arrêté du 22 janvier et du courrier du 30 janvier du Collège juridictionnel. Dans son arrêté du 22 janvier, le Collège juridictionnel déclare irrecevable et non fondée une réclamation introduite le 23/12/2024 et dans son courrier du 30 janvier, il répute régulière, au terme du délai de 30 jours qui suit la réception du dossier, l’élection des membres du Conseil de l’Action sociale par le Conseil communal en sa séance du 16/12/2024. Ik stel de raadsleden in kennis van het besluit van 22 januari en de brief van 30 januari van het Rechtscollege. In zijn besluit van 22 januari heeft het Rechtscollege een klacht, ingediend op 23/12/2024, onontvankelijk en ongegrond verklaard en in zijn brief van 30/01 heeft het de verkiezing van de leden van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn door de Gemeenteraad op zijn vergadering van 16/12/2024 regelmatig geacht na het verstrijken van de termijn van 30 dagen na ontvangst van het dossier. La prestation de serment des membres élus a eu lieu ce jour lors de la séance d’installation. De eedaflegging van de verkozen leden vond plaats vandaag tijdens de installatievergadering. Pris acte. Akte genomen. Page 4 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 Hommage suite au décès d’un ancien membre du Conseiller communal Eerbetoon naar aanlijding van het overlijden van een voormalig Gemeenteraadslid M. le Président.- J’informe les membres du Conseil du décès de M. Johan Van den Driesssche, ancien conseiller communal de la Ville de Bruxelles, décédé le 01/02/2025 à l’âge de 71 ans. M. Johan Van den Driesssche a été conseiller communal du 3/12/2012 au 3/12/2018. Ik stel de Raadsleden in kennis van het overlijden van dhr. Johan Van den Driesssche, voormalig Gemeenteraadslid van de Stad Brussel, overleden op 01/02/2025 op 71-jarige leeftijd. Dhr. Johan Van den Driesssche was Gemeenteraadslid van 03/12/2012 tot 03/12/2018. Beste familie Van den Driessche (?), ik vernam het overlijden van Johan via de media dit weekend. Johan was Gemeenteraadslid in de Stad Brussel in de legislatuur 2012-2018. Zijn dossier kennis en zijn soms kritische, maar steeds onderbouwde vragen, maakten dat Johan zeer gewaardeerd werd als gemeenteraadslid door mezelf en door zijn collega’s. En ik spreek hier zeker in naam van de Burgemeester. Johan heeft zich ook veel ingezet als vrijwilliger in diverse organisaties en was een geëngageerd Brusselaar. Namens de Stad Brussel, mezelf en de Burgemeester, betuig ik mijn oprecht medeleven aan zijn familie en zijn naasten. De Gemeenteraad van de Stad Brussel heeft in haar vergadering van 3 februari eveneens hulde gebracht aan collega Johan Van den Driessche. Page 5 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 Un hommage est rendu au défunt. Er wordt een eerbetoon gehouden aan de overledene. Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen:

Durant les enquêtes publiques, de nombreuses réclamations ont été introduites. Le public concerné a donc pu faire valoir ses observations. Des contacts ont aussi été pris avec les personnes qui ont introduit le recours, mais en vain. Pour rappel, le projet prévoit la démolition des cinq tours et, au total, c’est un nouvel îlot qui devrait sortir de terre, qui vise à intégrer 27 studios, 88 appartements une-chambre, 130 appartements deux-chambres, 58 appartements trois-chambres, 29 appartements quatre-chambres ou plus. Il est également prévu 705 places de stationnement vélo et un parking souterrain de 188 places pour voiture. Plus spécifiquement, concernant la question des 119 logements sociaux que vous mentionnez, ils ne sont pas supprimés : la Ville va compenser cette perte en les recréant sur un autre projet à concurrence exacte du nombre de logements perdus par le Logement bruxellois. En ce qui concerne la relocalisation de locataires, elle est en cours. Dès qu’un logement se libère sur un autre site, il est proposé en priorité aux occupantes et aux occupants du Rempart des Moines. Pour les deux dernières tours occupées, les locataires ne seront pas transférés vers d’autres logements, puisque le projet prévoit, une fois terminée la construction de la phase 1 du projet, que ces locataires soient transférés directement dans les nouveaux logements. Page 14 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 La suspension du permis est donc dramatique ! La nécessité de rénovation des logements vétustes des 5 Blocs du Rempart des Moines est une évidence. Nous travaillons actuellement et assidûment à trouver une solution avec tous les opérateurs concernés : le Logement bruxellois, la Régie foncière, Urban.brussels, ainsi que les partenaires privés. L’objectif est de pouvoir construire 330 logements sociaux et moyens dans les meilleurs délais. Merci. M. Benzaouia.- Oui… En fait, on reçoit les mêmes réponses partout. (...) Oui, si vous voulez… Si vous y voyez (?) une cohérence, est-ce que c’est cohérent de laisser des gens vivre dans des conditions épouvantables ? C’est insalubre ! Parmi (?) les habitants actuels qui restent encore, il y a des gens qui ont vécu dans ces conditions pendant de longues années. Personne n’a bougé, les pouvoirs publics n’ont pas pris leurs responsabilités ! Il y a plusieurs familles qui y habitent maintenant ; elles (?) sont entre l’insécurité, d’une part – parce que vous connaissez le quartier et les problèmes autour de ce quartier-là –, plus l’insalubrité. C’est un simple vitrage. Je ne comprends pas comment on peut « rigoler » d’une situation dramatique où les gens, au 21e siècle, vivent dans des conditions je ne sais de quel âge ! On parle aussi de la compensation des logements. Quand est-ce que tout cela va être résolu ? Vous attendez que le Conseil d’État statue sur la demande d’annulation. Vous Page 15 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 savez combien de temps ça prend ?! L’arriéré du Conseil d’État, ce sont plusieurs années d’attente encore ! Je n’arrive pas à suivre… je ne comprends pas cette logique. Vous êtes très déconnectés de la réalité telle qu’elle est, où vivent les gens ! Et (?) soi-disant, on est censé les représenter. Je suis vraiment désolé de votre réponse ! Question de M. MAIMOUNI relative à la hausse des loyers M. Maimouni.- Madame l’échevine, chers membres du Collège, monsieur le Bourgmestre. Ces dernières années, une hausse significative s’est répercutée sur les loyers de la Région de Bruxelles-Capitale, et notamment sur ceux de la Ville de Bruxelles. Beaucoup de propositions sont faites, sans réellement être concrétisées. À cet effet, par exemple, la Team Fouad Ahidar à la Région soutient l’initiative du Parti socialiste d’encadrer les loyers. Nous disposons de plusieurs centaines, voire milliers de logements. Qu’est-ce qu’on attend pour montrer l’exemple ? Parce que quand je vais sur le site de la Ville de Bruxelles, de la Régie foncière, et que je me retrouve à voir des trois chambres à 1.600, 1.700 €, des deux chambres à 1.000 €, ce sont des (?) biens et logements qui ont été faits en fonds propres, donc nous sommes souverains des loyers que nous pouvons exercer. Comment se fait-il qu’on ne montre pas l’exemple ? Et comment se fait-il qu’il y ait un tel décalage ? Comment se fait-il… J’aime prendre des cas concrets, des cas que je connais : rue de la Buanderie, par exemple, il y a (?) mes parents qui ont un trois chambres et qui payent 1.000 € – ça fait 28 ans qu’ils sont là (?). Et vous avez Page 16 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 un appartement au-dessus qui s’est libéré et qui est à 1.600 €. La différence, en fait, c’est qu’on vous a mis une cuisine à 5.000 €, un coup de balatum et un coup de peinture, mais des châssis qui ont 55 ans et qui n’ont jamais été changés alors que nous sommes les premiers à jouer les donneurs de leçons de morale concernant les isolations pour les logements à Bruxelles. J’aimerais savoir comment vous calculez ? Comment ça se fait qu’on passe pour le même appartement de 1.000 à 1.600 €, partant du principe qu’un bon père de famille fait que, par exemple, sur 100 % des loyers perçus, il y ait une quote- part qui soit prévue pour l’entretien et la rénovation quotidienne de ce bâtiment – ce qui n’est visiblement pas le cas. J’attends donc votre réponse, madame l’échevine. Mme Houba, échevine.- Merci, monsieur le conseiller, pour votre question. Comme vous le savez, la Régie foncière a son propre budget – qui vous sera d’ailleurs très bientôt présenté en Conseil communal –, budget qui, depuis plus de 20 ans, est en équilibre. Celui-ci permet de payer d’une part l’ensemble du personnel en charge de la maintenance et de la construction de nouveaux logements et les 272 millions d’euros d’emprunts qui lui permettent et lui ont permis de mener de nombreux projets. Depuis le covid-19, les loyers ont subi une augmentation moyenne de 3,9 % en 2021, de 8,6 % en 2022 et de 1,4 % en 2023. Avant même l’application des mesures de limitation de cette augmentation en fonction des performances énergétiques des bâtiments (PEB), que Mme Ben Hamou a portés en qualité de ministre, la Régie avait déjà limité la grosse indexation de 2022 par une compensation pour les indexations de plus de 5 %. Page 17 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 La Régie ne fait malheureusement pas exception à ce que tout un chacun a connu comme augmentation significative : l’indexation des salaires de 12 %, l’augmentation entre 30 et 60 % pour le coût des travaux et des matériaux de construction, le taux d’emprunt en forte hausse faisant passer les taux de 1 % à plus de 4 %, et j’en passe. En conclusion, il est mathématiquement compréhensible que ces augmentations ne soient pas couvertes par les indexations. La Régie se bat pour garder des loyers moyens acceptables et, clairement, à la Ville, nous entendons continuer à nous battre aux côtés de la Régie pour qu’elle puisse rester compétitive, tout en continuant d’être le développeur important de nouveaux logements de qualité basse énergie. Le nombre de demandes à la location auprès de la Régie, entre 50 et 100 personnes candidates par location et 10.000 nouvelles candidatures inscrites sur la liste depuis 2021, démontre qu’elle représente une indéniable opportunité à saisir. M. Maimouni.- Je réplique, évidemment, parce qu’on ne répond pas à ma question, mais on répond à côté. Je vous ai demandé sur quels critères vous vous basez pour définir un loyer de manière factuelle, de manière arithmétique. Je vous ai donné un exemple : quand, pour un appartement qui se louait 1.000 €, on se retrouve à payer pour un nouveau bail à 1.600 €, sur quoi vous vous basez ? Quel est votre amortissement ? Je vais vous donner la règle générale, dite « académique » : un amortissement dans le logement se fait sur 20 ans. Donc 600 €, ça fait 150.000 €. Est-ce que vous avez l’impression que vous investissez 150.000 € dans chaque appartement qui est rénové ? La réponse est non. Page 18 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 Après, nous sommes souverains. Ça veut dire que si vous voulez aller plus vite que la musique et délaisser ce qui est passé pour venir avec des ambitions futures, c’est bien, mais c’est au détriment des locataires actuels. Par exemple, ce que je vous suggère, j’invite les membres de ce Conseil communal à travailler sur une motion commune, dans l’intérêt des Bruxellois. Par exemple, le salaire médian à Bruxelles est de 1.800 €, c’est-à-dire qu’on respecte la règle de trois et on se met alors à définir un studio à 600 €. Si c’est une chambre et que c’est un couple, ça sera 720 €. Par chambre supplémentaire, on mettra 120 €. Et on se retrouvera à avoir des loyers décents, ou on trouvera par exemple un trois chambres à 1.000 €, ce qui est cohérent. Vous n’arrêtez pas de dire : « Nous, on va encadrer les loyers ! » Montrons-le ! Je vous donne la possibilité de le montrer, je vous donne la possibilité d’agir, de se concerter ensemble pour définir un budget. Alors qu’est-ce que vous attendez, au Parti socialiste ?! Le problème s’est produit de la même manière (?) à la Région, où des centaines de personnes attendent encore leur prime. On dit que c’est un problème de budget qui va se résoudre bientôt avec les 12e provisoires (?), soit – je vous laisse le bénéfice du doute. Mais ici, aujourd’hui, à la Ville de Bruxelles, on a la possibilité de le faire sans broncher. Je vous demande, s’il vous plaît, de vous joindre à une concertation commune pour pouvoir définir des loyers encadrés à des prix décents. On peut même se baser sur la fourchette du Fonds du logement : quelqu’un qui a un revenu Page 19 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 moyen sera plafonné de telle manière à permettre aux classes moyennes, aux classes précarisées de pouvoir avoir un logement de qualité à des conditions normales. Et de facto, on exclut toute tentative de gentrification agressive. J’attends toujours une réponse à ma question sur quels critères arithmétiques – et non pas en me disant 8,2 % et ainsi de suite. D’ailleurs, j’aimerais attirer votre attention : quand on a plafonné les loyers à 5 %, en contrepartie, les charges sur le gaz et le chauffage ont explosé. On leur a retiré 50 à 100 € de loyer pour doubler, tripler leurs charges communes ? S’il vous plaît, madame ! Question de M. MAIMOUNI relative à l’augmentation alarmante du nombre de faillites de commerces à Bruxelles M. Maimouni.- Monsieur Wauters, il me semble que personne n’est au courant qu’il y a une hécatombe au niveau des faillites sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Ça tombe tous les jours. J’avais abordé le sujet la dernière fois dans les rues où les commerces de proximité existaient. La plupart d’entre eux se sont éteints. D’ailleurs, le rapport de Hub.brussels montre qu’il y a une augmentation et qu’on en est arrivé à 25 % de chômage locatif. Mais la majorité des spécialistes en la matière disent tous que le dénominateur commun de ces faillites, par rapport à la Ville de Bruxelles, est dû à des problèmes de mobilité, de propreté et de sécurité. Je préfère anticiper une... Allô ? Est-ce que vous me regardez, Monsieur Wauters ? Page 20 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 (...) Eh bien, je vous ai dit qu’il y a une augmentation des faillites sur le territoire de la Ville de Bruxelles. M. Wauters, échevin.- Tout à fait. Je le note. M. Maimouni.- Voilà, je l’illustre. Est-ce que vous avez besoin d’une illustration quand vous vous baladez dans les rues et que vous voyez que les magasins sont fermés ? M. Wauters, échevin.- Continuez, continuez : c’est mieux. Franchement, c’est mieux (rire) ! M. Maimouni.- Je vous demande, monsieur Wauters – vu que ces compétences : sécurité, mobilité et propreté, sont sous la tutelle de la Ville de Bruxelles –, quels sont les plans d’action que vous avez entamés. Quels sont les plans d’action que vous comptez faire pour refréner et stopper ce fléau ? Vous êtes, comme moi, commerçant – je crois que vous êtes opticien, de mémoire. Pour un indépendant qui a son commerce depuis des décennies, voir son commerce mourir, c’est comme voir son enfant mourir ! Qu’est-ce que vous allez faire concrètement pour ça ? Merci. M. Wauters, échevin.- Monsieur le conseiller, je vous remercie pour votre question. Effectivement, je regardais la question qui m’était écrite, parce que vous aviez commencé différemment. Donc, voilà. Parce que pour établir une Page 21 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025 réponse, on se base sur votre question. Il est évident que le contexte macroéconomique actuel pèse effectivement violemment et lourdement sur le commerce local. Et donc la Ville de Bruxelles – et la Région, et même l’État – n’échappe pas à cette tendance. Votre question est sans doute basée sur l’analyse récente de Statbel, qui permet de situer le nombre de faillites dans un cadre plus large. Ce phénomène est préoccupant. Il s’inscrit dans une dynamique nationale, même internationale, où de nombreuses enseignes bien établies, comme Body Shop ou Lunch Garden, ont soit d’énormes difficultés, soit ont dû cesser leur activité. Croyez-moi – vous avez fait référence au fait que j’étais commerçant –, cela me préoccupe et cela occupe tout à fait mon attention, ainsi que celle du Collège ! Par rapport aux commerces de la Ville de Bruxelles, j’attends d’obtenir les statistiques les plus récentes pour voir ce qu’il en est sur la Ville. Néanmoins, j’attire votre attention sur le fait qu’il est important de distinguer faillites et pertes d’emplois. À ce niveau-ci, les chiffres de la Région bruxelloise, comparativement à ceux de la Flandre et de la Wallonie, sont plutôt meilleurs. En ce qui concerne les mesures mises en place, et q ui seront renforcées au niveau de la Ville, avec notre cellule commerce et Bruxelles Entreprendre, je vous informe que nous avons déjà de nombreux dispositifs spécifiques pour le soutien à l’entrepreneuriat et au commerce. Je ne peux pas être exhaustif ici, mais je voudrais citer quelques exemples : Page 22 sur 29 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 03/02/2025