City Council Meeting — 2025-02-17

Page 1 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Mme GOYVAERTS CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 17 février 2025 Openbare vergadering van maandag 17 februari 2025 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h20 sous la présidence de M. Alain Courtois, président. De openbare vergadering wordt geopend om 17u20 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, voorzitter. Excusés – Verontschuldigden : M. Tafranti, M. Zian, Mme Chaufoureau, M. El Mokadem et M. Bauwens. M. le président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 03/02/2025 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 03/02/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 31 à 35 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 13/02/2025. Page 2 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 31 tot 35, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 13/02/2025. Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 21 à 30, 36 et 42 à 66 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 13/02/2025. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 21 tot 30, 36 en 42 tot 66 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 13/02/2025. L’urgence est admise à l’unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen Communications – Mededelingen Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de gestion de l’association suivante : Dhr. Voorzitter nodigt de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende vereniging :

Association des Commerçants du quartier Bruegel et des Marolles asbl, au 31/12/2023, Vereniging van de Handelaars van de Bruegelwijk en de Marollen vzw, op 31/12/2023. Pris pour information Kennis genomen Page 3 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Questions orales - Mondelinge vragen M. le président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 22 – Punt 22 M. Hellings.- C'est un appel au marché. Nous avons financé ce budget de 136 millions au budget extraordinaire, entre 2020 et 2025, avec des bonds de trésorerie dont les taux d'intérêt ont drastiquement augmenté à partir de 2023 et

On est passés de quasiment 0 % en 2020 à 4 % en 2023-2024, soit 15 millions d'intérêts. On ne peut plus fonctionner comme cela. Ici, vous faites appel au marché pour financer ces 136 millions au budget extraordinaire via un emprunt à long terme. Il y a eu un problème de gestion, de maîtrise et de monitoring de ces dettes à court terme, c'est évident. Vous auriez dû anticiper, comme échevin des finances, la hausse des taux à 4 %, qui représente une charge d'intérêts extrêmement élevée. Un montant de 15 millions, ce n'est pas facile à trouver. Avez-vous bon espoir d'obtenir un prêt à long terme et, si oui, à quel taux ? Quel Page 4 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 est l'état du marché ? Avez-vous une estimation de la capacité d'emprunt à financer à long terme pour 2022, 2023 et 2024 ? Je pense qu'il ne faut pas commettre l'erreur de ne pas refinancer à long terme les budgets extraordinaires des investissements qui ont été faits en 2022, 2023 et 2024. Est-ce que vous avez une estimation de la capacité d'emprunt de la Ville pour 2025, puisque vous êtes en train, avec vos collègues, de constituer le budget 2025 ? Est-ce que vous avez déjà réalisé une estimation, compte tenu de la situation désastreuse des bonds de trésorerie à court terme, et donc des intérêts très élevés à court terme ? M. le bourgmestre.- Le point proposé vise le lancement d'un nouveau marché d'emprunt, comme cela a été dit par le conseiller. On parle bien des années budgétaires 2020, 2021 (pour moitié) et 2022 pour la zone de police. Les banques suivantes seront consultées : Argenta, Belfius, BNP Paribas Fortis, ING, KBC. Comme expliqué dans la note, les montants sont de 136.506.455,95 € pour la Ville et 16.367.887,69 pour la zone de police. Les marchés sont répartis en lots qui courent de 5 à 25 ans. Donc, il y a aussi des marchés plus courts, permettant un meilleur lissage dans le cadre du remboursement des capitaux empruntés. Évidemment, il y a parfois du matériel qu'on emprunte sur cinq ans. Pour d’autres, cela peut aller jusqu’à 25 ans. On bénéficie a priori d'une baisse des taux. Je ne vais pas vous donner les taux qu'on obtiendra, puisqu'on lance le marché. Par contre, quand on les connaîtra, ils vous seront communiqués ici. On lance le marché maintenant parce qu'on constate une baisse des taux. Nous avions parlé, quand nous étions ensemble dans la majorité, du fait que les billets de trésorerie étaient très intéressants à ce moment-là. Ils ne le sont plus du tout pour l'instant. C'est pour cela, d'ailleurs, Page 5 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 qu'on a déjà fixé des emprunts pour 2024. Toutefois, il est vrai que la fluctuation des taux, on la subit aussi à la Ville de Bruxelles, raison pour laquelle on essaie de mener une gestion prudente. Rappelons que nous n'avons intérêt à aller chercher de l'emprunt que si nous en avons besoin. Un engagement budgétaire ne signifie pas que nous avons dépensé la somme. On engage budgétairement et puis, parfois, on dépense le montant un ou deux ans après. Si on avait eu une boule de cristal à l'époque, on aurait pu fixer beaucoup plus tôt, puisque les taux étaient très bas. Je le reconnais. Nous espérons obtenir un taux autour de 2,5 %. On verra cela dans les offres qui nous seront remises. M. Hellings.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses. Tout d'abord, je vous encourage vraiment à fixer à long terme la deuxième partie de 2021, 2022 et 2023, et le plus rapidement possible, tant que les taux sont imaginables et acceptables. On verra ce que les banques répondront. Ensuite, je vous incite à gérer de façon beaucoup plus maîtrisée et de monitorer la dette à court et à long terme, parce que l'impact budgétaire est énorme : 15 millions, c'est l'équivalent, de mémoire, de la responsabilisation des pensions pour le budget 2023 ou 2024. C'est énorme ! Et ce sont des millions qui sont difficiles à trouver. On doit pouvoir consacrer cela aux services publics et non au paiement d'intérêts. M. Maimouni.- Concernant ces emprunts, est-ce que vous avez fait un benchmark ou avez-vous juste fait la demande auprès de la banque avec laquelle on travaille ? Avez-vous envisagé des effets leviers comme la possibilité de transférer nos assurances vers d'autres banques pour avoir un taux plus concurrentiel ? Page 6 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 M. le bourgmestre.- J'ai cité les banques consultées : Argenta, Belfius, BNP Paribas Fortis, ING, KBC. M. Maimouni.- Merci, je n'avais pas entendu. Dossiers de Mme l’échevine Frelinx Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 24 – Punt 24 Mme Maouane.- Cette décision revient, en fait, sur celle de délocaliser une partie des activités sportives du Palais du Midi vers la rue des Poissonniers. Cette décision a été, en principe, avalisée par le Conseil communal du 9 septembre 2024. Il s'agit ici d'une décision importante pour l'avenir des clubs sportifs du Palais du Midi. Vous savez qu'on suit avec attention la situation. On parle ici d'une dizaine d'associations, de centaines de membres, d'athlètes qui s'investissent dans leur discipline et qui, à six mois de la rentrée sportive, ne savent toujours pas où ils pourront s'entraîner. La décision de principe qui a été adoptée en septembre dernier de délocaliser une partie des activités vers la rue des Poissonniers nous semblait viable. Financée par la STIB, elle permettait d'assurer une transition sans rupture. Or, aujourd'hui, on assiste à un revirement, avec une décision qui en annule une autre et qui nous semble inquiétante, parce qu'aucune alternative concrète n’est proposée. Non seulement ces clubs sont placés dans une incertitude totale, mais pour Page 7 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 certains, ils risquent purement et simplement la disparition si leurs membres ne savent pas où aller à partir de septembre prochain. Je me pose beaucoup de questions par rapport à cela. Surtout, j'ai été alertée par des clubs qui sont inquiets de leur mise en péril et de leur survie. Vous avez invoqué une question de légalité des marchés publics pour justifier cette décision. Or un avis juridique demandé en août a confirmé la légalité du projet initial. Aujourd'hui, un second avis d'avocat a été sollicité plus récemment par vos soins, il me semble, et il conclut à l'inverse. Le résultat est que l’on propose de relancer toute la procédure, soit en séparant les marchés de travaux et de location, soit en repartant de zéro dans la recherche d'un nouveau site. Cela nous semble assez cavalier comme démarche, surtout compte tenu du fait que la première procédure a pris plus d'un an. Et puis, relancer une mise en concurrence pour un nouvel espace dans un délai de six mois nous semble irréaliste. C'est prendre le risque que les clubs n'aient pas de solution à la rentrée. Mes questions sont simples, Madame la Première Échevine. Quelles sont les solutions concrètes que vous proposez pour éviter que des centaines de membres et de clubs se retrouvent sans rien à la rentrée ? Je vous demande également où ces activités seront relocalisées, et si elles le seront à temps pour le début de la saison. Je me pose également la question du coût estimé des indemnités que le propriétaire de la rue des Poissonniers exigera pour rupture de contrat. Je me fais le porte-voix des clubs qui nous interpellent et qui nous demandent d'avoir des réponses claires pour pouvoir s'organiser. Page 8 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Mme Frelinx, échevine.- Le cabinet de M. Hellings avait demandé une consultation juridique. Lorsque ce dossier est arrivé sur mon bureau, il m'a semblé qu'il y avait un problème. En effet, il ne contenait pas seulement la signature d'un contrat de bail, mais aussi la passation d'un gros marché de travaux avec toute une série de conditions qui, pour ma part, m'ont fait supposer qu'il aurait dû y avoir une mise en concurrence et une procédure de marché public. Nous avons donc passé un nouveau marché avec un cabinet d'avocats spécialisé en la matière qui a conclu, comme vous l'avez dit, à la solution inverse. Donc, depuis le 1er décembre, je m'attelle à trouver des solutions légales, j'insiste, pour tous ces clubs. Mon objectif principal est que ces clubs soient relocalisés et, surtout, je ne veux pas leur faire de fausses promesses. À l'heure actuelle, on recherche des solutions au sein de la totalité des patrimoines de la Ville, du CPAS et de la Régie foncière. On a élargi nos recherches à l'enseignement libre pour que ces clubs puissent tous être relocalisés. Croyez-moi, je suis allée les voir. Depuis le 1er décembre, j’en fais le tour. Aujourd'hui, je n'ai pas encore de solution concrète à leur proposer. Par contre, mon job est de leur dire que je suis à la recherche de quelque chose qui soit légal et tenable. Voilà mon engagement. Les parties sont en négociation et je ne peux pas vous en dire plus sur l'état d'avancement des pourparlers qui ont lieu entre avocats. Mme Maouane.- Je vous encourage fortement à trouver des solutions pour ces clubs et leurs membres. Vous trouverez en nous des alliés. Vous revenez sur la question de la légalité, et c'est tant mieux. J'imagine que vous êtes accompagnée, comme vous le dites, par des avocats, par le service Page 9 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 juridique de la commune et autres. Mais aujourd'hui, ce n'est pas l'avocate que j'interroge, c'est l'échevine des sports. Et le job de l'échevine des sports, votre job, c'est d'offrir des perspectives aux sportives et sportifs, de dégager des solutions politiques, pas uniquement légales ou légalistes. Cela, c'est la responsabilité des services. Quelle est la vision que l'échevine des sports propose aux sportives et sportifs ? Tel est l’objet de ma question. Je me permets d'insister pour que vous trouviez une solution viable et concrète pour les membres des clubs afin qu'ils puissent reprendre des activités et avoir un peu de perspectives positives. On sait par ailleurs que ce dossier est lié aux travaux du métro, qui prennent du retard et ont un coût faramineux. Toutes les délocalisations prévues généreront un coût énorme pour la commune. Je vous encourage à trouver des solutions concrètes, sans promesses en l'air, pour les clubs qui attendent des réponses fermes. M. Benzaouia.- La question est un peu plus large que ce qui a été dit dans votre réponse. Il y a enquête publique pour la démolition du Palais du Midi. C'est une enquête publique un peu spéciale en procédure accélérée. Donc, assez rapidement, le bâtiment va être démoli et les clubs sportifs ne trouveront plus de place pour pratiquer leur activité. L'autre option, à savoir construire une salle de sport temporaire à la porte de Ninove, ne tient pas la route. En tout cas, les délais ne seront pas tenus. Il y aura un temps long où tous les clubs ne trouveront pas de salle pour pratiquer leur sport. Il est assez étrange que cette fonction-là soit le maillon faible de tout ce qu’il se passe autour du projet de métro et de démolition. L’un déplace ses billes dans une direction et le suivant revient sur ce que le précédent a fait. En tout cas, cela Page 10 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 demande plus d'explications. Vous allez créer un chaos pour plein de gens. C'est une fonction très utile pour un large public. Qu'allez-vous faire pour que ces gens puissent pratiquer leur sport ? Mme Frelinx, échevine.- Je viens de le dire, Monsieur. Je cherche des solutions. Moi, j'hérite d'un dossier que je reprends à bras-le-corps, mais je ne ferai pas d'annonce tant que je n'aurai pas de solution. Donc, comme je l'ai dit, je cherche des pistes de solution dans trois patrimoines différents. J'ai même élargi la recherche à l'enseignement libre, mais tant que je n'aurai pas de réponse, je ne ferai pas d'annonce. Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 29 – Punt 29 M. Hellings.- Vous adoptez un nouveau règlement pour l’engagement des personnels des cabinets du bourgmestre et des échevins. Pour rappel, nous étions un bourgmestre et dix échevins sous la mandature précédente. La nouvelle loi communale nous en retire un. Donc, quand Mme Lalieux ou quelqu'un d'autre permettra à un échevin surnuméraire de venir, vous serez un bourgmestre et neuf échevins (au lieu de huit), soit neuf cabinets. Sous le Collège précédent, nous avions un certain nombre de membres de cabinet (environ sept) avec, à chaque fois, un nombre précis de personnes bénéficiant d’un certain niveau de rémunération (niveau universitaire, niveau secondaire, niveau primaire et ainsi de suite). Ce système fonctionnait assez Page 11 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 bien. D'ailleurs, nous en avons bénéficié pour faire fonctionner la Ville de Bruxelles pendant six ans. Vous changez de système. Le règlement de 2007 prévoyait un nombre précis de membres de cabinet. Vous le modifiez en 2025 en transformant les équivalents temps plein en crédits : pour le bourgmestre, un crédit de 15,5 ; pour la première échevine, 11,5 ; pour la deuxième échevine, à savoir vous, 9,4 ; pour tous les autres échevins et échevines, 7,4. J'ai transposé l’ancien système dans le nouveau. On passe de 11,3 à 15,5 pour le bourgmestre, de 6,5 à 11,5 pour la première échevine, de 6,2 à 9,4 pour la seconde échevine, et de 6,2 à 7,4 pour tous les autres échevins et échevines. Cela donne une augmentation de crédits, entre l'ancien système et le nouveau, de 14,6, soit plus ou moins 20 %, alors que le calcul est effectué sur la base d'un cabinet de moins par rapport à la législature précédente. J'ai calculé les crédits en fonction de neuf échevins et du bourgmestre. Il y a donc une augmentation de la masse salariale, en tout cas un gonflement des équipes des cabinets par rapport à la législature précédente. Est-ce une bonne idée de charger le budget des ressources humaines alors que nous savons combien le budget de la Ville de Bruxelles est difficile à confectionner en 2025 ? Les ressources humaines explosent en termes de coût. Nous connaissons l'impact de l'indexation sur les ressources humaines de la Ville. C'est normal, il faut payer l'indexation à nos agents. Il y a aussi l'impact de la responsabilisation des pensions puisque, de plus en plus, la Ville de Bruxelles est amenée à payer elle-même ses pensions, ce qui a un impact de plus ou moins 15 millions par an à période régulière. Était-ce une priorité d'engager du personnel complémentaire dans les cabinets alors que nous devrions engager des puéricultrices, des jardiniers pour les nombreux espaces verts qui ont été créés dans le centre-ville Page 12 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 et ailleurs, et des agents de propreté ? Une promesse électorale majeure d'un de vos partenaires de majorité au Collège était d’engager des agents de propreté. Alors que nous n'avons même pas de budget pour 2025, vous engagez déjà des membres de cabinet pour vous servir. Ce sera du service public en moins pour les Bruxellois. Vous ne pourrez pas engager les agents de propreté nécessaires parce que vous vous serez servis en personnels pour vous-mêmes plutôt qu'en agents dont la mission est de rendre service au public. Quel régime s'appliquera-t-il au président du CPAS ? Comment le cabinet du président du CPAS sera-t-il organisé ? Est-ce qu'il va suivre les mêmes règles de crédits ? Est-ce que les membres du cabinet pourront travailler pour des structures parallèles de la Ville de Bruxelles ? Je pense en particulier à Brussels Expo, mais aussi à d'autres structures (un hôpital, par exemple) ? Pourquoi avoir augmenté ce poste ? La première décision que vous prenez et qui a impact budgétaire important sur les ressources humaines, et cela, alors que le budget n'est pas encore confectionné, consiste à augmenter la taille des cabinets. Pourquoi ? Ma collègue Jana Goyvaerts interviendra plus tard sur un point de Mme Buggenhout, qui vise une augmentation du niveau des voitures de société, qui passe de 800 à 1.100 €. Vous vous êtes servis d'abord, au détriment d'engagements par les ressources humaines. Or c'est de cela que la Ville de Bruxelles a besoin en priorité. Mme Hariche, échevine.- Je veux d'abord me réjouir du fait que M. Hellings a bien compris le système des points. Par contre, ce qu'il dit concernant l'augmentation des cabinets est complètement faux. Page 13 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Une première décision a été prise en 2002, avec le groupe Ecolo dans la majorité. Il a été convenu de répartir entre les différents cabinets 20 agents contractuels subventionnés (ACS), en plus du cadre dont bénéficiaient les différents cabinets. Il y a donc eu une formalisation du cadre des cabinets en

Dans ce cadre, on ne peut pas intégrer d’emplois subventionnés, les emplois subventionnés constituant un volet et le cadre, un autre. Vous devez savoir que depuis 2021, le statut ACS n'existe plus en tant que tel. Vous vous souviendrez aussi que les conditions étaient beaucoup plus sévères il y a 20 ans qu'aujourd'hui. Au début, les ACS devaient compter deux ans de chômage complet indemnisé. Cette période a été réduite à un an. Or il est extrêmement difficile d'avoir des universitaires qui ont un an de chômage. Donc, ce statut n'existe plus. Par contre, des membres de cabinet étaient sous ce statut. Dès lors, on a décidé de fixer un cadre complet comprenant l'ancien cadre et les 20 ACS. Il n'y a donc pas d'augmentation du nombre de personnes et donc, pas de surcoût. Le système de points a été imaginé - je remercie l'administration - pour apporter plus de souplesse. Donc, si un cabinet estime qu'il a besoin de plus de niveaux A (niveaux universitaires), il aura moins de personnels que s'il décide d'engager des niveaux C. On a calculé une moyenne du coût par niveau et on a traduit cela en points. Vous aviez, dans les cabinets Ecolo précédents, la possibilité d'engager dans le cadre et la possibilité d'engager des ACS. Vous n'y avez pas fait appel, mais vous saviez que cela existait. Donc, je le dis clairement, il n’y a pas d'augmentation de personnel. La Page 14 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 transparence est totale. J’ajoute qu'il y avait un traitement inégalitaire en termes de primes, puisque les membres de cabinet avaient droit à une prime et pas les ACS. Ce système permet de traiter de manière tout à fait équitable des gens qui font le même boulot. Le système de points permet la flexibilité. Le fait d'avoir un cadre complet permet d'instaurer de l'équité. En 2023, cela représentait la somme de 6.201.000 €. En 2024, si on enlève les préavis qui ont été donnés, on en est à 6.305.000. En fonction du taux de remplissage en 2025, nous devrions tourner autour de 6.430.000. En ce qui concerne le CPAS, je propose qu’Ecolo ou Groen, qui siègent au CPAS, y posent la question. Ce n'est pas à moi d'y répondre. M. Hellings.- On a bien compris. On sait nager en eaux troubles, même si vous avez essayé de noyer le poisson... Vous faites référence à une décision visant les ACS, les agents contractuels subventionnés. L'impact budgétaire pour la Ville est mineur, puisqu'ils sont subventionnés. Cette décision date d'il y a 23 ans ! Je propose qu'on parle des décisions qu'on a prises ces dernières années. Et ces dernières années, c'est très clair, les échevins et échevines Ecolo-Groen n'ont pas fait appel aux ACS, tout simplement parce qu'ils ne se retrouvaient pas dans le règlement que nous amendons aujourd'hui. Nous sommes légalistes et nous avons respecté les règles. J'invite le Collège à faire de même et à prendre des mesures de bonne gouvernance. Vous nous avez dit, lors de la présentation du projet de majorité, qu'il n'y avait pas de chapitre « Gouvernance », mais que la gouvernance se trouvait dans tous les chapitres. Pour le chapitre « Ressources humaines », c'est déjà raté. La seule bonne décision que le gouvernement fédéral ait prise est peut-être de limiter le nombre de ses cabinets. Vous ne faites pas l'effort de bonne gouvernance qui permettrait de diminuer l'impact budgétaire significatif de ces cabinets. Page 15 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Nous avons fait le calcul. Vous pouvez engager plus de niveaux A ou plus de niveaux B, C, D, qui coûtent évidemment moins cher. On avait 82 membres de cabinet sous la législature précédente, selon l'ancien règlement. Si vous engagez le maximum de niveaux A, on arrive à plus ou moins 97 personnes. Si vous engagez un maximum de niveaux inférieurs, vous arrivez à 109 personnes, soit une augmentation de 27 membres. Je pense qu'il y a un vrai problème. Cela, on ne le verra que dans le compte annuel. On vous posera donc la question de savoir quel a été l'impact budgétaire de cette modification du règlement. Vous n'avez pas répondu à la question de savoir si les membres des cabinets pouvaient travailler pour d'autres structures en parallèle. M. le bourgmestre.- La réponse est oui. Il y a notamment des gens qui travaillent à mi-temps. Ils peuvent travailler pour d'autres structures. C'est autorisé par la loi, qui est au-dessus du règlement. Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 11 – Punt 11 Mevrouw Goyvaerts.- Ik heb een vraag over de leasing van een nieuwe bedrijfswagen van het type Mercedes Benz EQA, ter waarde van 898 euro. Il est heureux que le Collège poursuive la politique d'électrification du parc automobile lancée par la majorité précédente. En même temps, j'ai été un peu Page 16 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 surprise par ce montant. En daarop vond ik dat op het College van 19 december beslist werd om het maandelijks bedrag voor bedrijfswagens en het mobiliteitsbudget op te trekken van 800 euro naar 1.100 euro per maand. Dus in vergelijking met de vorige legislatuur is dat een verhoging van niet minder dan 37,5%. We kunnen ons afvragen of het verstandig is om dit maximumbedrag te verhogen voor bedrijfswagens. We kunnen ons eigenlijk afvragen of het aanbieden van bedrijfswagens of een mobiliteitsbudget van meer dan 1.000 euro per maand aan schepenen die per definitie op het grondgebied Brussel wonen tout court wenselijk is. Toutefois, le nouveau Collège pouvait, par mesure d'économie, de gouvernance et de solidarité avec le reste du personnel de la Ville de Bruxelles, décider de ne pas augmenter ce montant et d’en rester à 800 €. In dat geval zouden de algemene directeuren en schepenen ook kleinere bedrijfswagens kunnen bestellen, zoals een Volkswagen ID.4 en geen grote Mercedes SUV's zoals hier, of erger nog, Tesla's. On pourrait même dire que si la Ville de Bruxelles doit prévoir des économies dans l'élaboration en cours du budget 2025, supprimer cet avantage de toute nature aurait été judicieux. Pourquoi ce montant a-t-il été augmenté ? Permettrez-vous à des directeurs généraux ou à des échevins ou échevines de commander des Tesla ? Mme Buggenhout, échevine.- Merci pour votre question, Madame Goyvaerts. Page 17 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 En fait, sous la législature précédente, le montant était de 900 € TVA comprise pour les voitures. Effectivement, le montant est passé à 1.050 € TVA comprise, tout simplement parce que les véhicules sont tout à fait électriques. Or les véhicules complètement électriques sont de l'ordre de 20 % plus chers. S’agissant des directeurs, je vous rappelle que la voiture de fonction fait partie de leur traitement. Pour les échevins, l’augmentation n’est pas aussi marquée. D’ailleurs, vous n’allez pas nous reprocher d’utiliser des véhicules zéro émission et un parc automobile propre, comme nous le souhaitons. La Ville de Bruxelles a un devoir d’exemplarité. C’est tout ce que je peux vous dire. Selon moi, il n’y a pas de voiture Tesla dans le choix autorisé. Mevrouw Goyvaerts.- Zoals ik in mijn vraag zei, zijn er wel degelijk volledig elektrische wagens, ook in het betere segment, die wel voor 800 euro per maand geleased zouden kunnen worden. Zoals u zegt, kan de Stad Brussel inderdaad een voorbeeld stellen door geen uitstoot te hebben, maar kan het ook een voorbeeld stellen door kleinere auto's die ook minder uitstoot hebben, aan te bieden. Of, zoals ik zei, geen bedrijfswagens aan te bieden. We wachten natuurlijk, zoals mijn collega Benoît Hellings ook al zei, nog steeds op de begroting voor 2025, maar we kunnen er vanuit gaan dat de Stad zal moeten besparen, waardoor het afschaffen van dit voordeel van alle aard ook verstandig zou zijn geweest. Want het is heel moeilijk uit te leggen aan medewerkers van de dienst Netheid of de Groendienst dat hun collega's die op pensioen gaan, niet vervangen kunnen worden, terwijl de directeuren en schepenen 37,5% meer mogen uitgeven aan dure bedrijfswagens. En dus in combinatie met de vergroting van de kabinetten waar mijn collega ook al een vraag over stelde, ben ik benieuwd hoe de meerderheid met budgetten gaat schuiven om aan dit geld te geraken. Bedankt. Page 18 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Ceulemans Dossiers van dhr. schepen Ceulemans
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Vote M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Motions – Moties Proposition de motion introduite par Mme JELLAB, M. HELLINGS, M. DHONDT, Mme STOOPS, Mme DE MARTE, Mme GOYVAERTS et Mme MAOUANE concernant la limitation dans le temps des allocations de chômage par le gouvernement fédéral Voorstel van motie ingediend door mevr. JELLAB, dhr. HELLINGS, dhr. DHONDT, mevr. STOOPS, mevr. DE MARTE, mevr. GOYVAERTS en mevr. MAOUANE betreffende de beperking van de duur van werkloosheidsuitkeringen door de Federale Regering Page 19 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Projet de motion concernant l'étude d'impact de la limitation dans le temps des allocations de chômage par le gouvernement fédéral sur le CPAS de la Ville de Bruxelles Ontwerp van motie over het gevolg op het OCMW van de Stad Brussel van de beslissing van de Federale overheid om de duur van werkloosheidsuitkeringen te beperken Mme Jellab.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, le 1er février, le gouvernement fédéral Arizona a présenté son projet pour le pays et ses habitants. Jamais un gouvernement n’aura été aussi brutal avec les plus vulnérables de notre pays, jamais un gouvernement n’aura torpillé la cohésion sociale déjà fragilisée. On nous annonce des mesures draconiennes et son cortège de larmes de détresse tuant, pour beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes, tout espoir de vie meilleure. Jamais un gouvernement fédéral n’aura stigmatisé autant les minorités, les migrants en attente d’aide, les femmes, les personnes précarisées et vulnérables. Au nom de mesures d’économie dictées par l’Union européenne, aller puiser la plus grande partie des 23 milliards € dans les poches des plus vulnérables et ménager les plus nantis, les actionnaires, cela ne s’appelle pas du courage. Nous ne sommes pas dupes. Par contre, Les Engagés, MR et Vooruit, vous avez trahi vos engagements et promesses électorales. Les mesures prises ne serviront pas à soulager les plus fragiles, celles et ceux pour qui l’échéance mensuelle s’annonce déjà le 10 du mois, les déclassés du système productiviste. Vous avez été dupés, trompés, car ces mesures n’ont qu’un seul objectif : Page 20 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 affaiblir Bruxelles et la Wallonie qui, exsangues, viendront quémander, dans cinq ans, des moyens financiers et une réforme de l’État que Bart De Wever, le Premier ministre, aura peaufinée pendant que vous vous justifierez, auprès des citoyens, de vos trahisons. Vous êtes complices à double titre : appauvrir encore les plus vulnérables et faire exploser la Belgique. Revenons-en à la mesure qui nous concerne dans la motion, à savoir la limitation dans le temps des allocations de chômage à deux ans (alors que le désespoir et la détresse sont, pour beaucoup, illimités…). Des milliers de personnes sont concernées. Pour la Ville de Bruxelles, elles sont plus ou moins 7.000 visées par cette exclusion. Un tel transfert de charges sur les communes n’est pas sans conséquence pour le CPAS. Son personnel ne pourra plus répondre à toutes les nouvelles demandes avec attention, professionnalisme, bienveillance et respect. La charge pour la Ville augmente d’année en année. Le budget de la Ville n’est pas un puits sans fonds et les défis sont légion, fût-ce pour soutenir nos services
M. Hellings en a parlé tout à l’heure -, la propreté, les espaces verts, les crèches, etc., qui manquent cruellement de personnel. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y aura pas que les exclus du chômage qui frapperont aux portes du CPAS. Il y aura aussi les exclus de la pension de survie, qui sera limitée à deux ans pour beaucoup, sachant que 90 % des bénéficiaires sont des femmes. Les gens pénalisés par le malus pension, là aussi, sont surtout des femmes, car elles ont souvent des parcours professionnels interrompus, ainsi que les malades de longue durée. Les cohabitants exclus du chômage auront besoin d’aide régulière, car ils n’auront pas droit au revenu d’insertion. À cela s’ajoutent le Page 21 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 paiement des factures de soins de santé et d’énergie, le soutien scolaire, les aides pour les loyers qui ne cessent d’augmenter… Bref, cette mesure, nous la refusons. Nous souhaitons que l’ensemble du Conseil communal s’y oppose. Nous demandons aussi au gouvernement fédéral de revoir sa copie et, dans un délai plus court, nous demandons au président du CPAS de réaliser une étude sur les conséquences financières qu’engendrera cette limitation dans le temps des allocations de chômage. Nous aimerions que cette analyse soit présentée ici, au Conseil communal. Le groupe Ecolo-Groen vous demande de soutenir la motion. M. Weytsman, président du CPAS.- Je vais intervenir sur la proposition de motion et sur la motion alternative. Le projet de réforme du gouvernement Arizona qui prévoit de limiter la durée des allocations de chômage à deux ans, sauf exception pour certaines catégories de demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, vise, selon les auteurs du texte, à « renforcer l’accompagnement plus individualisé et le retour rapide vers l’emploi ». Toutefois, on sera tous et toutes d’accord, il est crucial d’anticiper les effets qu’une telle mesure pourrait avoir sur nos dispositifs d’aide sociale. Je voudrais quand même rappeler que le CPAS de la Ville de Bruxelles a pour mission de garantir à chaque citoyen l’accès à des droits fondamentaux comme l’aide sociale, la santé et le logement, des droits qui permettent à chacune et à chacun d’avoir une vie conforme à la dignité humaine. Cependant, garantir la dignité humaine ne se limite pas à l’octroi d’une aide sociale, contrairement à ce qu’avance la motion d’Ecolo-Groen. La Ville de Bruxelles et son CPAS ont aussi pour mission de favoriser l’accès à un emploi durable et de qualité (ce sont les mots inscrits dans la loi). Cela passe par un Page 22 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 parcours d’insertion structuré et individualisé tenant compte des besoins, des expériences, des aptitudes et des qualifications de chaque bénéficiaire. En d’autres termes, le CPAS de la Ville de Bruxelles a toujours œuvré pour un accompagnement des bénéficiaires les plus vulnérables vers le marché de l’emploi, conformément à la loi organique du 8 juillet 1976 et la loi du 26 mai 2002 sur le droit à l’intégration sociale. Chers collègues, l’accès au revenu d’intégration est conditionné à la disponibilité active sur le marché de l’emploi pour chacune et chacun, sauf circonstances particulières d’équité ou de santé qu’on comprendra tous. En vertu de l’arrêté royal du 11 juillet 2002, tous les bénéficiaires doivent être inscrits comme demandeurs d’emploi. Ils doivent accepter des offres de travail raisonnables, ils doivent participer activement à des formations ou stages favorisant leur employabilité et s’engager dans un parcours d’insertion défini avec le CPAS. Cependant, toute réforme des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle doit impérativement s’accompagner de mesures de soutien adaptées et d’un financement suffisant. Sans cela, une limitation des allocations de chômage risquerait d’entraîner un afflux de bénéficiaires vers le CPAS, augmentant ainsi les demandes de revenus d’intégration. Actuellement, ce dernier est financé en grande partie par l’État fédéral (à hauteur de 70 à 80 %), contrairement au chiffre repris dans la proposition de motion, tandis que le solde repose sur le CPAS et, par extension - vous avez raison de le dire -, sur le budget de la Ville de Bruxelles. Au-delà des implications budgétaires et des questions légitimes qu’elle soulève, cette réforme implique aussi des défis humains et structurés. L’accompagnement des personnes devra être repensé et renforcé, avec un recours accru aux Page 23 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 dispositifs d’insertion socioprofessionnelle tel que prévu dans notre accord de majorité. Cela pourrait nécessiter des moyens supplémentaires en personnels, en infrastructures et en dispositifs d’accompagnement adaptés. Il convient toutefois de relativiser à la lumière des expériences passées. Faisant suite à la sixième réforme de l’État, plusieurs dispositifs ont été révisés, notamment en matière d’allocations de chômage et d’allocations d’insertion. À l’époque, les CPAS redoutaient une hausse massive des demandes d’aide sociale. Dans les faits, les nouvelles mesures gouvernementales ont entraîné une augmentation d’environ 15 % des demandes liées à la problématique du chômage. Dans tous les cas, il faut en examiner les conséquences. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de demander une étude approfondie - elle va d’ailleurs un peu plus loin que ce que vous demandez - sur les conséquences économiques, sociales et budgétaires de cette réforme pour le CPAS et la Ville de Bruxelles. Cette analyse devra évaluer l’impact financier, les besoins en ressources humaines et en infrastructures, ainsi que les effets sur l’insertion socioprofessionnelle et le pouvoir d’achat, comme vous le demandez, des ménages. Cette étude devra être genrée. Comme vous le demandez également, les résultats seront présentés au Conseil communal dès qu’ils seront disponibles, et cela, afin d’adapter nos politiques locales en conséquence et d’anticiper les mesures à mettre en place. Je viendrai le plus rapidement possible vous présenter ladite étude en détail. Je vous remercie. Page 24 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Amendement du groupe PTB sur le point 15 M. Coulibaly.- Nous venons ici pour soutenir la motion de nos camarades Ecolo en ajoutant les arguments suivants. La motion est très riche. Elle reprend, sur le fond, les craintes exprimées par la population. On voulait aussi soulever la question de la motivation tel que repris dans le texte rédigé par le gouvernement Arizona. On craint que le mot « activer » ne cache une chasse aux chômeurs et malades de longue durée, notamment. Que couvre réellement le terme « activer » ? Il faut savoir que de nombreux citoyens qui sont au chômage ne s’y complaisent pas. Prenons l’exemple de ceux qui perdent leur emploi après 50 ans. On nous dit qu’après deux ans, il faut les ramener au CPAS. Que va-t-on faire d’eux ? Sur le marché de l’emploi, ils sont déjà défavorisés. Il est frappant de constater que le texte parle peu de création et de protection des emplois. Je pense aux 4.500 travailleurs d’Audi, dont je suis presque sûr que la moitié n’a pas encore retrouvé un emploi. Ce que nous craignons aussi - c’est pour cela que nous avons déposé un amendement -, c’est la catégorisation des travailleurs, entre travailleurs actifs, chômeurs et autres bénéficiaires des allocations sociales. Avec cette loi, certains penseront que si l’autre est au chômage et que je dois me lever pour aller travailler, c’est parce qu’il profite de ma force de travail. Or ce sont les conditions dans lesquelles la personne se trouve qui font qu’elle n’arrive pas à trouver un emploi. C’est au cas par cas. Nos collègues ont bien fait de souligner la précarité qui va croissant. Je partage les propos du président du CPAS, mais ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y aura un Page 25 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 afflux de concitoyens déversés dans le CPAS et que cela créera encore plus de problèmes. C’est pourquoi nous pensons que la chasse aux chômeurs et aux malades de longue durée n’est pas la solution. À en écouter certains, on a l’impression qu’en Belgique, la loi est laxiste. Or, selon les statistiques européennes, la Belgique est parmi les pays qui appliquent les mesures les plus strictes en matière de gestion du chômage, hormis peut-être les Pays-Bas. Personne ne se complaît dans le chômage. Il peut y avoir des personnes de mauvaise volonté qui trichent avec le système, mais on ne peut pas généraliser et faire croire que tous les travailleurs qui dépassent deux ans de chômage le font parce qu’ils se complaisent dans leur condition de chômeurs. Je vous remercie. Votes M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement déposé par le PTB. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le président.- Rejeté. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble de la proposition de motion. Le Collège vous propose de voter contre. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le président.- Rejetée. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le projet de motion. Le Collège vous propose de voter pour. Page 26 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 (Il est procédé au vote nominatif.) M. le président.- Adopté. Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Question de M. DIALLO concernant l'interdiction de fumer sur les terrasses des restaurants et des cafés M. Diallo Cellou_Satina.- Monsieur Wauters, il y a 15 ans, la loi relative à l'interdiction de fumer à l'intérieur des établissements horeca est entrée en vigueur et nous savons tous qu'il sera bientôt interdit de fumer sur les terrasses des restaurants et cafés dans toute la Belgique. Cette mesure est inscrite dans l'accord du nouveau gouvernement fédéral Arizona. Personnellement, je me réjouis de cette mesure prise au niveau fédéral par le ministre de la Santé Frank Vandenbroucke (Vooruit), car c'est une étape supplémentaire et nécessaire pour lutter contre le tabagisme passif. Toutefois, l’interdiction de fumer aux terrasses des restaurants et des cafés a des conséquences économiques énormes pour un secteur horeca qui souffre depuis plus d'une décennie, déjà (avant même l'arrivée du Covid et la crise que nous connaissons). L'une des conséquences est la faillite de plusieurs cafés, avec une baisse de fréquentation. Il s’agit aussi d’un problème social. Certaines catégories de la population souffriront du fait de ne plus pouvoir aller dans un établissement pour rencontrer des amis, boire un café, parler et fumer. C’est leur manière traditionnelle de sociabiliser. Page 27 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Quelles mesures sont ou seront mises en place pour soutenir les établissements horeca qui seront fortement impactés par cette décision ? Bien que la mesure contribue à lutter contre un phénomène social nuisible à la santé des citoyens, les établissements qui ont beaucoup investi pour installer légalement des coins fumeurs méritent une indemnisation. Qu’en pensez-vous ? M. Wauters, échevin.- Comme vous le savez, l’interdiction de fumer aux terrasses des établissements horeca est une des recommandations de la Commission européenne inscrite l’année passée dans le cadre d’un plan qui a pour objectif une génération sans tabac à l’horizon 2040. Il faut rappeler que le tabac nuit à la santé, vous l’avez dit vous-même, des fumeurs actifs, mais aussi de ceux qu’on appelle les fumeurs passifs. Le tabagisme est associé, chaque année en Belgique, à près de 10.000 décès, soit environ 8 % du total des décès dans notre pays. Le gouvernement Arizona a annoncé vouloir appliquer cette mesure, mais à l’heure actuelle, on ne connaît pas encore le timing ni les modalités exactes de son entrée en vigueur. Concernant les conséquences possibles, j’entends que vous parlez de faillite. Je pense qu’il y a lieu de rester prudent et d’utiliser le conditionnel. Par le passé, nous avons déjà connu - en tout cas ma génération - l’entrée en vigueur de législations strictes, comme l’interdiction de fumer dans les avions, les trains, les cafés et les restaurants. Or on n’a pas immédiatement assisté à une vague de faillites dans ces secteurs. Je signale que l’interdiction de fumer en terrasse existe déjà depuis quelques années en Espagne et en Suède, et nous n’avons pas d’informations quant au fait que cela aurait provoqué une crise majeure dans les secteurs horeca de ces deux pays. J’aimerais aussi préciser que de nombreux citoyens fumeurs, par volonté de Page 28 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 s’adapter ou simple courtoisie, vont fumer un peu plus loin, et non plus à côté des gens qui pourraient inhaler les fumées, ou dans les espaces fumeurs de certains établissements. Ces espaces resteront autorisés, d’après les informations que j’ai reçues. Je ne pense pas que du jour au lendemain, ces personnes se priveront d’une sortie entre amis, d’un café ou d’un bon verre sur une terrasse ou dans un resto. Néanmoins, il va de soi qu’on suivra ce dossier avec beaucoup d’attention. S’il apparaît que l’impact est vraiment très problématique pour le secteur horeca, notamment à la Ville de Bruxelles, je verrai avec mes services comment mieux accompagner ce secteur pour qu’il puisse amortir l’éventuel choc et poursuivre ses activités. À ce stade, je pense qu’il est vraiment trop tôt pour envisager des mesures spécifiques, mais je resterai particulièrement attentif. M. Diallo.- On est tous au courant que cela va arriver. Il serait donc utile d’anticiper et de ne pas attendre que les mesures soient prises pour, ensuite, se demander ce qu’on va faire. Cette loi est dure, mais de bon sens. Comme vous l’avez dit, il existe des établissements où l’on peut toujours fumer dehors, mais si on demande de ne plus fumer sur les terrasses, les gens seront obligés d’aller ailleurs et de s’éloigner des établissements horeca. Cela entraînera aussi le jet de mégots de cigarette dans l’espace public, de la pollution, des déchets qu’il faudra ramasser. Je pense qu’il serait sage d’anticiper, puisqu’on sait que ça va arriver, de faire en sorte qu’on puisse accompagner ces établissements horeca qui souffrent depuis plus d’une décennie. Page 29 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Question de Mme MALCIKAN concernant l'impact dévastateur du trafic de drogue dans notre commune et ses répercussions sur nos jeunes Mme Malçikan.- Monsieur le Président, chers membres du Collège, chers Conseillers et Conseillères, je vous remercie de me donner la parole aujourd’hui sur une question cruciale et d’une actualité brûlante, à savoir l’impact dévastateur du trafic de drogue dans notre commune et ses répercussions sur nos jeunes. Notre Région, comme vous le savez, est secouée par une vague de violence et de désespoir liée à ce fléau. Les quartiers que nous chérissons sont gangrenés par un trafic qui ne cesse de s’intensifier et les conséquences sur nos jeunes sont alarmantes. J’ai récemment été alertée par des parents en détresse témoignant des ravages que cette situation engendre. Leur fils, à peine âgé de 17 ans et qui a commencé par une consommation occasionnelle de cannabis, fait désormais face à de graves troubles psychologiques. Ses parents, comme tant d’autres dans notre commune, se sentent totalement démunis, cherchant désespérément une prise en charge adéquate pour leur enfant dans un système qui peine à répondre à leurs besoins. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Depuis le début de l’année, plus de 820 arrestations ont eu lieu à Bruxelles et 200 personnes ont été incarcérées, selon les données communiquées par notre bourgmestre Philippe Close sur la chaîne BX1. Mais ces statistiques ne disent pas tout. Elles occultent le sort des victimes indirectes de ce fléau, ces jeunes happés par la spirale de la consommation, ces familles brisées par l’impuissance et le désespoir. Il est donc essentiel d’élargir notre approche pour casser, enfin, la dynamique de ces trafiquants. Page 30 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Madame l’Échevine, nous ne pouvons nous contenter d’une réponse strictement répressive. Il est urgent d’agir en renforçant la prévention, en soutenant ceux qui en ont besoin. Disposez-vous de données précises sur le nombre de jeunes dans notre commune qui sont affectés par la consommation de drogues ? Quelles initiatives envisagez-vous pour accompagner les parents, comme ceux que j’ai rencontrés, qui se sentent perdus et démunis face aux difficultés rencontrées par leurs enfants ? Existe-t-il des programmes spécifiques pour les aider et les sensibiliser à cette problématique ? Enfin, au-delà des initiatives de prévention et de soins, quelles politiques concrètes comptez-vous instaurer pour le bien-être global de notre jeunesse ? Car le bien-être de nos enfants est en danger et les enfants sont notre avenir, notre héritage. Il est primordial d’agir très rapidement. Comment comptez-vous créer un environnement favorable à leur épanouissement mental, mais aussi émotionnel, afin de prévenir de tels comportements ? Madame l’Échevine, face à cette situation d’urgence, il est impératif d’agir rapidement et de manière coordonnée. La protection de notre jeunesse et le soutien aux familles en détresse doivent être au cœur de nos priorités. Je vous remercie pour votre attention et les réponses que vous apporterez. Mme Hariche, échevine.- Je tiens vraiment à vous remercier pour votre question, parce qu’elle porte sur un sujet qui nous préoccupe tous, tant ceux du secteur de l’éducation que les familles, comme vous l’avez très bien dit. Votre question en englobe plusieurs et je risque de dépasser le temps qui m’est imparti. J’essaierai d’aller au plus vite et à l’essentiel. Page 31 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Plusieurs organismes étudient ce phénomène grandissant et nous fournissent diverses informations et indications qui orientent le travail de prévention. Je ne vais pas les citer tous parce qu’ils sont nombreux, mais je peux vous en communiquer la liste. À cette heure, nous n’avons pas de chiffres précis pour le territoire de la Ville, mais quelques indicateurs. L’ensemble des services de prévention, à savoir les gardiens de la paix, les animateurs des centres de jeunes, les éducateurs de rue et les médiateurs sociaux sont sensibilisés et formés à la problématique du trafic de drogue et de ses conséquences. Cette formation vise à mettre à jour leur connaissance des substances psychoactives en circulation et de leurs effets, ainsi que du comportement des consommateurs et de la réponse adéquate à y apporter. Elle leur permet aussi de développer une approche adaptée pour entrer en dialogue avec le public concerné, qu’il s’agisse de jeunes ou de moins jeunes. Une attention particulière est accordée à la consommation de protoxyde d’azote, phénomène préoccupant qui est en hausse constante, notamment chez les jeunes. Ces cycles de formation favorisent l’échange de pratiques et d’expériences entre les agents de prévention, les travailleurs de rue et Transit, permettant ainsi une meilleure coordination des actions sur le terrain. Outre cette formation, les agents de Bravvo collaborent au quotidien avec plusieurs acteurs associatifs dans les quartiers et contribuent à l’efficacité des dispositifs de prévention. Là aussi, je peux vous donner les noms des différents organismes. Je vous les transmettrai directement après ma réponse. En collaboration avec l’EFUS et l’ASBL Transit, Bravvo répondra tout Page 32 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 prochainement à l’appel à projets Erasmus + concernant le trafic et la consommation de drogue par les jeunes, avec pour but majeur de créer une formation particulièrement orientée sur les drogues et les jeunes, et portant sur deux aspects : la prévention des assuétudes chez les jeunes et la prévention de l’entrée des jeunes dans le narcotrafic. Ces deux aspects sont imbriqués. L’objectif est d’améliorer encore la compréhension du phénomène et, surtout, d’apporter les réponses adéquates. En ce qui concerne les mesures de prévention au sein des établissements scolaires, notre service de prévention orientée santé intervient selon trois approches complémentaires. D’abord, la prévention, l’information et la sensibilisation aux dangers liés aux assuétudes, en collaboration avec les équipes pédagogiques, au travers des cafés des parents, des animations en classe et autres. Ensuite, l’accompagnement et le soutien de première ligne. Ce sont les centres psycho-médicaux-sociaux qui accueillent les jeunes en demande d’aide et qui les orientent vers des partenaires spécialisés comme Modus Vivendi et d’autres. Enfin, le suivi thérapeutique lui-même. C’est le service Sésame qui le prend en charge. Il peut assurer le suivi tant pour le jeune que pour la famille si elle en fait la demande. L’ensemble du personnel médical du centre PSE intègre systématiquement la question des assuétudes dans le bilan de santé obligatoire en menant un entretien individuel avec les élèves en quatrième secondaire, parfois même en deuxième, selon les besoins spécifiques. Si nécessaire, les parents sont orientés vers des partenaires spécialisés. Le personnel infirmier présent chaque année Page 33 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 dans les écoles répond aux interrogations des élèves sur cette thématique et les accompagne individuellement. Cette année, plusieurs infirmières scolaires ont suivi une formation relative à la prévention des assuétudes. Les éducateurs des écoles sont également des interlocuteurs privilégiés à disposition des élèves, pouvant les réorienter vers des services spécialisés. Dans nos écoles secondaires, lors des séances de sensibilisation au consentement, est abordée la capacité de dire non dans diverses situations, notamment celles liées aux assuétudes, que ce soient les drogues, l’alcool ou le sexe, notamment. Un rappel de la loi est également fait par la police. Dans l’enseignement supérieur, cette thématique fait partie intégrante de la Semaine de l’Evras. En salle d’attente au sein de Medi-Ferrer, par exemple (le service médical de la Haute École Francisco Ferrer que vous connaissez fort bien), du matériel de sensibilisation aux addictions au sens large, tel que des brochures, des autotests cannabis et autres supports d’information, est disponible et proposé. Que ce soit au sein de nos écoles ou des structures de jeunesse, la politique de l’éducation à la santé, les projets visant le bien-être de notre jeunesse ainsi que le développement de l’esprit critique - cela fait partie aussi du développement de la capacité à dire non - sont autant d’outils de prévention qui favorisent la bonne santé mentale et physique, et qui participent à la lutte contre toute forme d’embrigadement, comme celui de la toxicomanie ou du trafic de stupéfiants. Vous pouvez constater que cette problématique est prise à bras-le-corps de manière globale par nos équipes. Nous veillons à nous adapter constamment aux nouveaux phénomènes émergents. Page 34 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Mme Malçikan.- Je prends note des dispositifs que vous venez de mentionner, Madame l’Échevine, mais force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur des besoins. Le cas que je vous ai exposé n’est pas un cas isolé, c’est une généralité, et ce fléau ne cesse de s’amplifier. J’insiste sur le bien-être de nos jeunes. C’est un concept fondamental qui me tient tout particulièrement à cœur. Ces familles, je les ai côtoyées, je leur ai parlé. J’espère donc que des mesures urgentes seront prises. Je vous remercie. Question de M. BENZAOUIA relative au projet Lake Side à Tour & Taxis M. Benzaouia.- Nous souhaitons interpeller la Ville sur le projet en cours à Tour & Taxis, plus particulièrement sur la nouvelle phase de développement intitulée Lake Side. Ce projet qui prévoit de construire seize tours sur le site de Tour & Taxis suscite de nombreuses interrogations en termes tant d’urbanisme et de cohésion sociale que d’environnement. Nous souhaitons relayer plusieurs questions que se posent les habitants et le monde associatif, tout en demandant des garanties fermes pour éviter la répétition des erreurs passées. Lors de la première phase, la Ville a acquis une trentaine de logements publics à un prix bien supérieur à celui du marché, ce qui interpelle sur la gestion des fonds publics. Il est impératif que ces erreurs ne se reproduisent pas. Pourquoi les engagements initiaux qui prévoyaient 20 % de logements sociaux ne sont-ils pas respectés ? Les chiffres avancés, soit 61 logements sociaux, restent largement insuffisants et ne sont pas confirmés politiquement. Quel mécanisme la Ville compte-t-elle mettre en place pour garantir que cette proportion de logements sociaux sera réellement atteinte ? Page 35 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Quelles mesures la Ville peut-elle prendre pour éviter que la création de logements ne devienne une opération purement spéculative au détriment des habitants des quartiers avoisinants ? Les équipements collectifs annoncés (crèches, écoles, bibliothèques, infrastructures sportives) sont présentés de manière vague. Quel engagement ferme la Ville prendra-t-elle pour garantir la concrétisation des crèches, écoles et autres ? La densité du projet a été fortement augmentée, avec un ratio plancher/sol passant de 1,37 à 3,58 et un taux d’imperméabilisation de 0,7, ce qui préoccupe les habitants et le monde associatif. La Ville a-t-elle évalué les conséquences de cette densification ? Quelles modifications peuvent-elles être exigées pour limiter les impacts environnementaux, notamment sur la gestion des eaux pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur ? Le projet prévoit 621 places de parking et une densité de logements élevée. Quelles mesures la Ville entend-elle mettre en œuvre pour limiter l’engorgement du quartier, notamment en termes de nuisances liées au trafic automobile ? La ligne de tram prévue pour désengorger le quartier est indispensable. Quel est son état d’avancement ? Pour quand les habitants peuvent-ils espérer le nouveau tram ? Tant que les engagements en matière de logements sociaux, d’équipements collectifs et de réduction des nuisances ne seront pas respectés, il est impératif de suspendre le projet. Mme Maes, échevine.- Monsieur le Conseiller, la plupart des questions que vous venez de soulever dans votre interpellation relèvent du fond du projet. Je vais malheureusement vous décevoir, mais vous devriez le savoir : ce n’est ni le Page 36 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 lieu ni le moment de tenir un tel débat. En effet, comme vous le savez, le dossier est actuellement soumis à enquête publique du 5 février au 6 mars. En tant qu’échevine de l’urbanisme, il est de ma responsabilité d’assurer l’impartialité et de ne pas me prononcer sur le fond du dossier sous enquête publique avant que la commission de concertation n’ait rendu son avis. Pour quelles raisons ? Parce que l’enquête publique a justement pour but de recueillir tous les avis, ceux des habitants, des usagers et des associations. Cela permet aux instances communales et régionales une délibération éclairée et juste basée sur leur expertise et l’avis du citoyen. Ce que je peux vous confirmer, c’est que le projet en question se base sur le PPAS Tour & Taxis approuvé par arrêté du gouvernement du 20 avril 2017. Il définit la densité bâtie du site, ainsi que la répartition entre les différentes fonctions. Il impose également que sur la totalité du périmètre, il y ait un minimum de 22.000 m² de logements répondant aux conditions du logement conventionné en ce qui concerne le public cible, le prix de vente et la domiciliation, et de 22.000 m² de logements répondant aux conditions du prix de vente des logements conventionnés majoré de 25 %. Cet ensemble de logements sera proposé aux instances communales et régionales pour produire du logement social. En complément, la Ville de Bruxelles a acquis un terrain sur ce même site de Tour & Taxis, qui sera destiné à la construction de deux écoles, conformément à l’accord de majorité. Ces écoles viendront compléter un ensemble d’équipements imposés par le PPAS pour ce projet, avec un minimum de 18.500 m². Enfin, je rappelle que l’élaboration de ce projet a été précédée d’une étude d’incidences environnementales comprenant une analyse en matière de mobilité. À ce propos, je me demande quel est le point de vue du PTB à Page 37 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Molenbeek en ce qui concerne le tram dont vous parlez. Tous ces éléments doivent être pris en compte dans l’avis de la commission de concertation. Pour l’heure, je rappelle qu’il est essentiel de laisser l’enquête publique se dérouler pleinement afin de permettre à chacun et chacune de faire entendre son point de vue. Les administrations compétentes analyseront attentivement les études réalisées et tiendront compte de tous les avis recueillis pour évaluer l’ensemble du projet de manière approfondie et éclairée, en veillant à ce qu’il respecte les exigences environnementales, sociales et urbanistiques. M. Benzaouia.- Je répondrai à la question relative à la position du PTB à Molenbeek sur le projet de tram. Je ne sais pas si vous le savez, mais ce projet soulève des problèmes de stationnement, puisqu’il supprimera 120 emplacements en surface. Il y a des choses à négocier de part et d’autre. C’est le rôle des pouvoirs publics et aussi de la Ville. Vous me dites que vous ne pouvez pas vous prononcer et que ce n’est pas le moment. Cela pose quand même question. Est-ce que vous avez une position sur le projet ? M. le bourgmestre.- Pour le tram, on a dit oui. Mme Maes, échevine.- En ce qui concerne l’urbanisation, attendez l’avis de la commission de concertation. Page 38 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Vraag van mevr. STOOPS betreffende de evaluatie van Winterpret Mevrouw Stoops.- Geachte leden van het College, op 5 februari vond er een evaluatievergadering met buurtbewoners plaats in het Brusselse Stadhuis en hierbij was verhinderd schepen Nawal Ben Hamou alvast aanwezig en schepen Wauters ook. Een belangrijke stap om Brussel samen met de Brusselaars te maken en helaas werd dit door de bewoners ervaren als de zoveelste vergadering waar helemaal dezelfde bezorgdheden geuit werden en waar weinig tot niets mee gebeurt op structurele wijze. Dus verschillende buurtcomités maakten een overzichtelijke nota, die heette "Beschouwingen bij Winterpret". Hierin wordt aangegeven dat het evenement in zijn huidige vorm een aanzienlijke impact heeft op de lokale bewoners en handelaars met problemen zoals mobiliteitschaos, geluidsoverlast en een gebrek aan verbinding met de omliggende wijken. En tegelijkertijd erkent de nota ook wel dat het belangrijk is : Winterpret is een wereldwijd erkend event met een sterke toeristische aantrekkingskracht. Er worden verschillende voorstellen gedaan, waaronder een participatief traject, met bewoners en handelaars, om tot een duurzame en evenwichtige invulling te komen. Men wil eigenlijk weg van het punctueel aanstippen, de kleine veranderingen in de marge en het concept van meer, meer en steeds meer. Men wil zich richten tot het grotere plaatje om een structurele kentering in te zetten. De economische visie voor de Stad is duidelijk. De standjes brengen op en de hotellerie beleeft hoogdagen. Een restauranthouder aan de Vismarkt nam enkele jaren zelf ook een standje op Winterpret, maar zag hiervan af nadat de huur van het standje de huurprijs van zijn volledige restaurant oversteeg. Voor onze horeca, waar de standjes hun rug naar draaien, zijn er 84 op 147 standjes die eten en drinken aanbieden op de Vismarkt. Wat maakt dat een van de participanten aan de vergadering Winterpret omschreef als "une kermesse à Page 39 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 boire, manger, pisser et vomir". En wat met de culturele en sociale visie? Het lijkt er niet echt over te gaan om Brussel in de kijker te gaan zetten. Wat ons erfgoed betreft, worden de standbeelden bij de fonteinen ingepakt met hout om nog meer standjes te kunnen zetten. En we promoten vooral andere regio's zoals de Var, dit jaar. Er is dus grote vraag naar een nieuwe formule, die ook op maat is van de Brusselaar. En in dit kader heb ik voor u de volgende vragen: Hoe evalueert het Stadsbestuur zelf de impact van Winterpret op de Stad, de bewoners en de lokale handel? Welke concrete gegevens en analyses heeft de Stad over de economische en sociale gevolgen van Winterpret, zowel positief als negatief? Erkent het Stadsbestuur de bezorgdheden van bewoners en handelaars zoals geuit in de nota en zoals geuit in de vergadering? Er werd door de burgers gevraagd naar een breed tevredenheidsonderzoek. Gaan jullie dat opzetten en aan wie zal dat voorgelegd worden? Gaat u ook burgers betrekken om de pertinentie van de vraagstelling te optimaliseren? Is de Stad bereid om alternatieve locaties buiten het Stadscentrum te overwegen als deeloplossing van overbelasting ? Is de Stad bereid om de periode in tijd in te korten als een deeloplossing voor de overbelasting? Wil de Stad ervoor zorgen dat Winterpret de handelskernen in de wijken versterkt, zodat niet alleen tijdelijke standhouders en de hotellerie profiteren, maar ook de vaste ondernemers in de omliggende straten? Zijn er plannen om een deel van de chalets te reserveren voor Brusselse of Belgische ambachtelijke producten, zoals in andere steden al wordt gedaan? Is de Stad bereid om de Netheidsdienst van de Stad meer slagkracht te geven tijdens Winterpret? Is de Stad bereid om de opbouw en afbraak volgens de wettelijke uren van geluidsoverlast, van 7.00 uur tot 22.00 uur, te laten doorgaan en te overwegen als deeloplossing voor een overbelasting? En wat gaat de Stad concreet doen om de mobiliteitsproblemen en verkeerschaos tijdens Winterpret te verminderen? De aanwezige ambtenaar zei dat er pistes worden bestudeerd. En tot slot : bent u bereid om Winterpret Page 40 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 structureel anders aan te pakken en een gestructureerd participatief traject op te starten met lokale bewoners en handelaars om een vernieuwd en evenwichtiger concept te ontwikkelen dat beter aansluit bij de noden van zowel bezoekers als de lokale gemeenschap en hoe kunnen zij formeel betrokken worden bij de besluitvorming over Winterpret? Het spijt mij dat het zo een lange vraag was, maar het was ook een hele lange participatieve vergadering. Dankuwel. Mevrouw Houba, schepen.- Brussel is een Stad die leeft en dankzij Winterpret kunnen wij net als bij andere evenementen in de regio, onze Stad promoten bij nationale en internationale bezoekers. Je kon ook de internationale pers zien : Winterpret komt op CNN en in de Washington Post. Dit evenement heeft een positieve economische en sociale impact op de Stad. Naast deze aspecten heb ik uiteraard in de eerste plaats aandacht voor het welzijn van de Brusselaars, de inwoners en de handelaars. Het bewaren van het evenwicht is ook een essentiële zorg van ons College, zoals u kunt lezen in ons meerderheidsakkoord. Om uw verschillende vragen te beantwoorden, evalueert de Stad Brussel de impact van Winterpret op basis van bezoekersgegevens en economische indicatoren. Ter informatie, in 2022 werd een economische impact van de sectoren hotels, restaurants, transport, vrije tijd en zelfs detailhandel geschat op 260 miljoen euro voor de hele regio. De impact van Winterpret wordt ook beoordeeld aan de hand van de feedback van bewoners en handelaars die worden uitgenodigd om deel te nemen aan bijeenkomsten voor en na het evenement. Zelf heb ik deze overlegvergadering zes jaar geleden opgezet en we hebben dan zaken in gang gezet zoals het verkorten van de op- en afbouwtijden, betere toegang tot de metro enzovoort. We luisteren naar de bewoners en handelaars. Aanpassingen worden van jaar tot jaar doorgevoerd op basis van de ontvangen feedback. Na elke editie worden de mogelijkheden voor verbetering verder bestudeerd door Brussels Major Events en de Stad. Bovendien zullen we na de bijeenkomsten van januari 2025 de discussies voortzetten om de Page 41 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 opmerkingen van bewoners en handelaars te integreren met het oog op het verbeteren van hun welzijn. Als onderdeel van de laatste uitwisseling zijn er diverse voorstellen gedaan en wordt er gevolg aan gegeven. Maar specifiek wat betreft de mobiliteit en de impact die Winterpret daarop heeft, geeft het BME elk jaar een studiebureau de opdracht in samenwerking met de politie, de MIVB enzovoort om een mobiliteitsplan op te stellen dat tot doel heeft te anticiperen op alle aspecten van de mobiliteit, maar ook om real time metingen op het terrein te plannen. Dit heeft de mobiliteit in de buurt en rond het evenement aanzienlijk verbeterd tijdens verschillende edities. Zoals u weet, werden deze werkzaamheden door de editie van 2024 en voorgaande edities ook gefinancierd en uitgevoerd door uw collega en voorzitter Bart Dhondt. Het doel is om dit werk voort te zetten. Ten slotte zal er dit jaar een groter tevredenheidsonderzoek worden uitgevoerd onder de bewoners van de buurt en de handelaars, dat zal worden voortgezet met een toekomstige overlegvergadering met de buurt in de loop van het jaar 2025. Een goede opvolging is dus gegarandeerd om de invloed van de Stad te blijven uitoefenen met respect voor haar bewoners. Mevrouw Stoops.- Dat is een zeer kort antwoord voor de vele vragen, natuurlijk. Het is economisch positief voor de Stad. Dat werd in de vergadering waar ik aanwezig was, mevrouw Houba, ook gezegd, maar het is niet altijd wat handelaars en bewoners zelf ervaren. Het is altijd meer en meer en meer en een maand lang staan de dagdagelijkse gewoontes - en dus de levens van de bewoners - echt een beetje on hold. Mensen die normaal naar bepaalde zaken gaan, gaan niet meer, komen er niet meer. Ecolo-Groen heeft altijd een evenwicht nagestreefd en wij hebben geprobeerd ook om erop te staan dat er verspreiding is over een grotere plek, om zo ook andere stukken Brussel te vitaliseren met wat licht, wat liefde en - waarom niet - een beetje economische activiteit. Dat is een bepaalde mogelijkheid. Maar vanuit de nota die die burgers Page 42 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 opmaakten, zien we ook wel dat zij het positieve erin zien, ze willen het niet stopzetten. Wij ook niet. Maar de vraag is: hoe ga je met al die goede wil, met al die lokale intelligentie, die ervaringsdeskundigheid van onze burgers, met hun outside-the-boxoplossing aan de slag ? Wij zijn ervan overtuigd dat de burgers, de politiek en diens administratie kunnen helpen om van Winterpret een event te maken dat echt voor iedereen goed is. Niet alleen de Stad en de hotellerie, maar ook de lokale handelaars en de bewoners. Maak Winterpret samen, maak daar een deliberatief groot proces van. Dat hoeft niet voor dit jaar te zijn, want dat gaat niet kunnen lukken als je het echt groots aanpakt. Maar werk daaraan. Het zal iedereen ten goede komen. Dankuwel. Question de Mme MAOUANE relative au fonctionnement de l'unité de commandement annoncée pour renforcer la sécurité suite aux récentes fusillades à Anderlecht Mme Maouane.- Monsieur le Bourgmestre, les récentes fusillades à Anderlecht et ailleurs ont mis en lumière une escalade préoccupante de la violence liée au trafic de drogue dans notre capitale. Ces événements tragiques ont non seulement coûté des vies, comme le rappelait ma collègue, mais également semé la peur et l'insécurité parmi nos concitoyens. Face à ces situations alarmantes, les dix-neuf communes bruxelloises ont décidé de créer une unité de commandement pour renforcer la sécurité. Cette réunion a d'ailleurs été convoquée par vos soins, car vous êtes actuellement le président de la Conférence des bourgmestres, une initiative que nous saluons. Vous avez d'ailleurs souligné l'importance d'une coordination unifiée entre zones de police pour assurer la sécurité. Page 43 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Comme écologistes, nous pensons que toute initiative qui vise à améliorer la coordination entre zones de police et niveaux de pouvoir, et à offrir une réponse plus efficace aux défis sécuritaires actuels est une bonne chose. Cependant, bien que cette mesure aille dans la bonne direction, elle soulève plusieurs questions quant à sa mise en œuvre et à son efficacité à long terme. Pouvez-vous préciser comment cette unité sera structurée et quelles seront ses compétences spécifiques par rapport aux zones de police existantes ? Cette unité de commandement est-elle envisagée comme une solution temporaire ou y a-t-il une intention de la rendre permanente pour assurer une coordination continue entre les communes ? Comment cette unité de commandement collabore-t-elle avec le parquet et les autres instances judiciaires et de prévention pour assurer une approche intégrée de la lutte contre le trafic de drogue ? Quels indicateurs utilisez-vous pour mesurer l’efficacité de cette unité ? À quelle fréquence des évaluations seront-elles menées pour ajuster, si nécessaire, les stratégies ? M. le bourgmestre.- Il s’agit d’un protocole qui a été signé par toutes les entités en 2019. Il permet d’activer, pour certains événements, l’unité de commandement. La mise en œuvre la plus connue concerne la nuit du Nouvel An. En l’espèce, vu ce qu’il se passait dans la commune d’Anderlecht, on a proposé d’activer ce dispositif. Il y a deux aspects : la police administrative et la présence sur le terrain. C’est principalement Polbru, la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles, qui est présente autour des stations Aumale et Clemenceau. Pour le moment, c’est la seule zone de police engagée, avec la brigade anti- agression et des rechercheurs locaux en appui. C’est un peu comme nous Page 44 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 l’avions fait l’année passée à la porte de Hal. Nous étions allés en renfort de la zone Midi, puisque la criminalité se concentrait au pied du square Jacques Franck, mais se déplaçait parfois du côté des Marolles. Je dirais que le principal avantage découle de ce que le procureur du Roi a mis en place en réunissant les chefs de corps. Ces derniers se voyaient souvent entre eux, mais ils n’organisaient pas souvent des réunions avec le pouvoir judiciaire. Le nouveau procureur du Roi a mis en place un dispositif pour coordonner tout cela. Le plus important est le renforcement des moyens de la police judiciaire fédérale. En effet, on peut être très présents sur le terrain, mettre beaucoup de bleu en rue, ce que nous faisons, mais pour démanteler les réseaux, il faut des enquêtes qui dépassent largement le cadre de la Région bruxelloise. C’est pour cela qu’un Cores (réunion de différents services de sécurité au niveau régional) a encore eu lieu mardi passé pour coordonner toutes nos actions, y compris avec le commissariat drogues, le ministre de l’Intérieur et l’ensemble des personnes concernées. On le sait, des choses doivent être faites au niveau des prisons. On entend que certains organiseraient des attaques depuis leur cellule, ce qui est assez surréaliste. Tous les soirs, notre police doit intervenir autour de la prison de Haren contre des gens qui jettent, par-dessus les murs, des GSM ou que sais-je encore. C’est une action concertée qui fait que l’échange d’informations est extrêmement rapide et que nos chefs de corps collaborent en permanence. Je dois le dire, il y a une volonté de faire travailler tout le monde ensemble. Des légendes circulent et je n’y réagis pas trop. Par exemple, il se dit qu’un policier zonal ne pourrait pas arrêter un malfaiteur dans une autre zone, que nos Page 45 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 talkies-walkies ne fonctionneraient pas d’une zone à l’autre. Tout cela est faux. Ceux qui ont visité le centre de commandement savent qu’on partage toutes les images et informations. C’est une façon de coordonner une action précise lors de laquelle des policiers sont détachés sur le terrain d’une autre zone. Ces collaborations sont quasi quotidiennes. Comment seront-elles évaluées ? Cela se fera surtout au regard du travail judiciaire, en espérant que beaucoup de personnes seront mises hors d’état de nuire rapidement. Mme Maouane.- J’ai cru un instant, en vous entendant sur l’unité de commandement, que vos partenaires MR et Engagés vous avaient convaincu du bien-fondé de la fusion des zones de police à Bruxelles. Vous avez parlé du renforcement de la police fédérale. J’espère que vos partenaires MR et Engagés feront pression sur leurs représentants fédéraux pour que les services de police et de justice soient renforcés. On sait que ce ne sont pas les communes seules, ni la Région bruxelloise seule qui parviendront à endiguer ce phénomène mondialisé. On parle de répression, mais malheureusement pas assez de prévention. On constate que malgré les demandes du ministre Quintin, qui a récemment repris le dossier et qui fait un travail intéressant, et même avec plus de présence policière sans les rues, il y a eu une fusillade, récemment encore, à Anderlecht. Un jeune de 19 ans est décédé. La présence renforcée de la police ne dissuade pas ces criminels. Pour répondre de manière crédible, il faut aussi renforcer le volet prévention, qui n’est pas évoqué. Il faut un volet répressif, mais aussi une approche intégrée Page 46 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 et transversale pour lutter contre le trafic de drogue, une approche qui intègre justement la prévention, la justice sociale, la sûreté publique et la question des nuisances. J’imagine qu’on aura largement le temps d’y revenir lors d’autres Conseils communaux. (La séance est suspendue à 19h15) (De vergadering wordt geschorst om 19u15) (La séance reprend à 19h35) (De vergadering wordt hervat om 19u35) Motion - Motie Proposition de motion introduite par Mme MUTYEBELE, M. MAMPAKA et M. DIALLO demandant le respect de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et le retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des provinces de l'est de la RDC Voorstel van motie ingediend door mevr. MUTYEBELE, dhr. MAMPAKA en dhr. DIALLO waarin wordt gevraagd om de territoriale integriteit van de Democratische Republiek Congo te respecteren en de Rwandese troepen en hun aanhangers van de M23 uit de oostelijke provincies van de DRC terug te trekken Proposition de motion introduite par M. MAIMOUNI demandant le respect de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et le retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des provinces de l'est de la RDC Voorstel van motie ingediend door dhr. MAIMOUNI waarin wordt opgeroepen tot eerbiediging van de territoriale integriteit van de Democratische Republiek Congo en tot het terugtrekking van de Rwandese Page 47 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 troepen en hun aanhangers uit de oostelijke provincies van de DRC M. Ouriaghli.- Avant de céder la parole à ma collègue Lydia Mutyebele sur le fond, je voudrais intervenir sur la forme. Il s’agit d’une motion portée par la majorité, qui a été ouverte à nos collègues de l'opposition. Plusieurs amendements ont été déposés. On essaie d'obtenir, vu la situation dramatique du moment, une majorité (comme à la Région) sur ce texte. Mme Mutyebele.- Monsieur le Président, Monsieur le Bourgmestre, chers collègues. C'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole ce soir, d'abord en tant qu'élue, en tant que femme de gauche, en tant que défenderesse des droits humains, mais aussi en tant que maman, en tant que personne d'origine congolaise qui a le cœur brisé par la douleur de voir son pays d'origine saigné, de voir ce peuple massacré, de voir ma famille et mes proches dans l'angoisse et la terreur. Je pleure pour le Congo, Monsieur le Président. Je pleure pour ces femmes qu'on viole, qu'on tue, qu'on brûle vives, pour ces enfants qui naissent et qui ne savent pas encore marcher, mais qui sont sous les bombes, pour ces millions de familles qui sont déracinées, qui sont chassées de leur maison, qui ne savent même pas, lorsqu'elles vont dormir, si elles se réveilleront. Je peux dire que la situation est grave, et cela, depuis trop longtemps. Depuis plus de 30 ans, Monsieur le Président, chers collègues, ce pays est pillé, détruit, écrasé sous le poids de l'indifférence et du cynisme international. Six millions de morts, 7 millions de déplacés, 13 millions de vies brisées, c'est presque plus que la population de la Belgique. C'est comme si tout un pays, tout notre pays disparaissait dans l'indifférence la plus totale. C'est exactement ce qu’il se passe Page 48 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 sous nos yeux. Et pourtant, ni l'Union européenne, ni l'ONU, ni même la presse ne s'en sont préoccupées jusqu'à aujourd'hui. Pendant que le monde regarde d'ailleurs, la situation empire d'heure en heure. Quand nous avons déposé la motion, la menace était sur Goma. Aujourd'hui, Bukavu est tombée. Bukavu, ville symbole. Une ville où vivent des millions d'innocents. Mais ce ne sont pas juste des noms sur une carte, ce sont des vies. Ce sont des hommes, des femmes, des enfants qui se retrouvent à la merci des rebelles, soumis à la barbarie, à la mort, à la violence la plus abjecte. Le responsable de ce cauchemar a un nom : Kagame. Ce président rwandais nie, manipule, ment, alors qu'il pille ouvertement les richesses congolaises en alimentant la guerre. Ce criminel de guerre soutenu par des puissances internationales poursuit sa politique meurtrière sans être inquiété. Trop, c'est trop, chers collègues. Il est temps que l'impunité cesse. La présente motion est un cri contre l'injustice, un signal fort que nous envoyons depuis Bruxelles. Aujourd'hui, la Ville de Bruxelles va faire ce que d'autres refusent : elle va prendre ses responsabilités. Parce que Bruxelles a toujours été une Ville qui se tient aux côtés des opprimés. La RDC n'a jamais été un combat lointain pour nous. Nous comptons une grande et fière communauté congolaise. Bruxelles s'est tenue aux côtés du Congo en 2004 et en 2009, alors que M. Mampaka était échevin, lors de l'opération SOS Goma 1 et 2. Elle s'est tenue aux côtés du Congo en 2024 lors de l'opération SOS RDC. Elle a agi à travers le partenariat entre l'Hôpital Saint-Pierre et Panzi. Elle a soutenu la création d'un centre culturel congolais ouvert aux cultures africaines. Aujourd'hui, nous devons prolonger ce soutien. Page 49 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Cette motion exige des mesures concrètes : l'arrêt immédiat des accords économiques et militaires entre l'Union européenne et le Rwanda ; des sanctions sévères contre ceux qui orchestrent le massacre ; une réponse humanitaire renforcée pour aider les populations civiles abandonnées à leur sort. Et surtout, la fin de l'impunité. Il est temps de traduire en justice M. Kagame, M. Nangaa et tous ceux qui font saigner le peuple congolais. Il est temps de punir ceux qui ont violé et brûlé 152 femmes il y a dix jours dans la prison de Munzenze. Il est temps de rendre justice aux 9.000 personnes innocentes tuées à Goma. Il est temps de dire stop à ceux qui veulent avancer jusqu'à Kinshasa. Ce soir, chers collègues, en votant cette motion, nous lançons un avertissement ferme à M. Kagame et à ses complices. Le temps du pillage et des massacres doit cesser. En votant cette motion, chers collègues, la Ville de Bruxelles dit au monde entier que la vie des Congolais compte, que nous refusons que des êtres humains meurent pour les minerais présents sous leurs pieds, que nous exigeons la paix et la justice. Je suis profondément émue parce que ce combat me touche à l’extrême. Il ne s’agit pas de politique, mais de vies humaines. Chaque jour qui passe, des enfants, des femmes et des hommes meurent dans l’indifférence. Aujourd’hui, à Bruxelles, nous avons la possibilité de briser ce silence. Alors, chers collègues, merci pour votre engagement. Merci d’avoir concouru à ce que Bruxelles soit un exemple. Je vous remercie. (Applaudissements) M. Mampaka.- Monsieur le Président, chers collègues, je serai plus court parce que Mme Mutyebele, avec beaucoup d’émotion, a dit ce que beaucoup d’entre Page 50 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 nous vivent. Chers collègues, en 2004, Nkunda Batware, un autre rebelle, occupait déjà la ville de Bukavu et montait sur Goma. Je vous parle de mon expérience pour que vous compreniez ce que nous sommes en train de demander aujourd’hui à la Ville de Bruxelles, capitale de l’Europe. Louis Michel, venu rencontrer des manifestants congolais à la chaussée de Wavre à Ixelles, est reparti à Kigali en pleine campagne électorale. Nous sommes en 2004. Il a fermement demandé à Kagame de contenir Nkundabatware. Voilà comment les premiers rebelles, en juin 2004, ont dû se retirer de la ville de Bukavu qu’ils occupaient déjà. Nous sommes persuadés que le Rwanda, qui vit essentiellement de l’aide internationale (outre le pillage au Congo), est un État qui n’est pas viable sans le soutien de certaines communautés internationales et, surtout, de multinationales qui l’envoient piller le « coltan du sang ». Est-ce que la Ville de Bruxelles est le lieu adéquat pour un tel débat ? On nous a parfois dit que les Conseillers communaux de la Ville de Bruxelles se prenaient pour des membres des Nations unies, à défendre des motions qui dépassent leurs compétences. Mais les 180.000 ou 190.000 Bruxellois - le Bourgmestre le rappelle souvent - représentent près de 180 nationalités. Notre municipalité est la capitale de l’Europe, siège des institutions les plus importantes, notamment l’Union européenne. À ce propos, certains accusent cette dernière de recel, car en signant un mémorandum d’accord (MoU) avec le Rwanda, elle lui demande d’aller chercher du coltan qu’elle ne produit pas sur son territoire. Monsieur le Bourgmestre, chers collègues, Monsieur le Président, avec ma petite expérience, j’ai vu Kagame sensible aux sanctions de la Belgique, de l’Union européenne et de toutes les institutions, quand on lui a dit qu’on allait lui couper en partie les vivres pour qu’il ne puisse pas continuer de piller le Page 51 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 Congo. C’est ce que cette motion demande. Nous avons beaucoup d’outils. Avec la Région et le pouvoir fédéral - à travers l’Union européenne, il pourrait faire infléchir le gouvernement français qui, d’après mes informations, est le seul au niveau européen à soutenir encore Kagame -, nous pouvons faire cesser ce massacre. Le coltan du Congo peut continuer à être vendu et renforcer la transition énergétique, mais les Congolais ont le droit de le vendre au plus offrant. Nous n’avons pas besoin de mandater un gouvernement voisin pour aller le chercher gratuitement. Il y a moyen de faire du business sans que coule le sang. Je voudrais terminer en disant que nous devons utiliser tous les moyens à notre disposition. Les criminels rwandais, et même certains rebelles, circulent dans nos rues. Ils habitent ici. Ils ont des comptes. Ils ont des visas. Ils cachent leur butin dans nos banques. Nous l’avons fait pour la Russie. Nous avons bloqué l’argent de Poutine. Nous avons même, un jour, bloqué celui de Kadhafi. Nous pouvons bloquer l’argent du coltan qui passe en Europe. C’est cela qu’on demande. Je remercie tous les collègues, tous partis confondus, et vous, Monsieur le Président, ainsi que le bourgmestre et le Collège d’avoir accordé cette petite suspension pour que l’ensemble des conseillers communaux puissent signer la motion à l’unanimité. J’ai présidé au Parlement bruxellois, vendredi passé, la discussion d’une motion du même genre qui a obtenu l’unanimité. Cela aurait été dommage et triste qu’à la Ville de Bruxelles, capitale de l'Europe où les représentants des différentes communautés sont les plus nombreux, nous ne sortions pas d’ici avec un vote à l’unanimité. Je voudrais tous vous remercier pour votre sensibilité. Je sais que certains Page 52 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 pensent que c’est une goutte dans l’océan, mais là où ils sont, M. Kagame et ses amis ne seront pas indifférents de savoir que le petit Conseil communal de la Ville de Bruxelles a pris des mesures sensibles, surtout quand on fait de la diplomatie internationale son arme de guerre, comme il le dit lui-même. Monsieur le Président, merci pour votre attention et mes remerciements à tous ceux qui ont signé cette motion. (Applaudissements) M. Diallo Elhadj_Moussa.- Chers collègues Conseillers, cette motion est une question de dignité, d’humanité et de respect d’un peuple qui, au-delà des frontières, au-delà des couleurs, au-delà des origines, au-delà des partis, symbolise ce qui est essentiel à nos yeux : l’humain. La solidarité dont nous allons faire preuve à travers cette motion grandit encore notre Ville qui, à plus de 6.000 kilomètres d’ici, va envoyer un signal fort pour dire à toutes les victimes de Goma, à toutes les victimes à l’est du Congo, que d’autres, bien que loin, partagent leur peine et leur douleur. Le 14 février dernier, une résolution de ce type a été votée à l’unanimité en commission et à 75 voix sur 78 votants au Parlement bruxellois. D’autres initiatives sont en cours au Sénat et à la Chambre, et aussi à l’Europe. Notre Ville, qui compte 180 nationalités, est aussi un symbole de résistance que nous partageons ainsi avec tous ceux qui souffrent, tous ceux qui sont privés de liberté, tous ceux qui sont privés de justice, en leur disant : « À 6.000, 8.000, 10.000 kilomètres de là, nous sommes avec vous ! » Merci à tous les collègues de la majorité et de l’opposition. En cinq minutes, Page 53 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 nous avons pu harmoniser nos points de vue pour proposer cette motion soumise à votre vote. Au-delà du cas spécifique de Goma et du Congo, l’Afrique tout entière se retrouve dans cette lutte. L’Afrique tout entière ! C’est d’ailleurs ce qui a motivé ma prise de position. Moi qui suis d’origine guinéenne, de l’ouest de l’Afrique, je me sens aussi touché, aussi martyrisé, aussi sensible à la cause de l’est du Congo. C’est à toute la diaspora africaine, à toutes les diasporas éprises de paix, de liberté et de justice que l’on s’adresse à travers cette motion votée ici, au cœur de l’Europe, dans la capitale de l’Europe. La stabilité des États, en l’occurrence des États africains, c’est aussi le gage d’une lutte efficace contre l’immigration clandestine. Lorsque des pays sont déstabilisés ou mal gérés, il va de soi que les êtres humains - c’est dans leur ADN - cherchent ailleurs où vivre mieux. En participant à des actions de ce type et en montrant que la démocratie et la liberté sont aussi valables à Bruxelles qu’à Goma et ailleurs dans le monde, nous participons au combat pour la stabilité de ces États. Je vous remercie de votre attention pour le peuple congolais et tous ceux qui souffrent d’un manque de liberté ou d’injustices. Nous exprimons, ici, notre solidarité pleine et entière. Merci de votre attention. (Applaudissements) Mme El Bakri.- Je remercie mes collègues, particulièrement Mme Mutyebele, pour le dépôt de ce texte que nous avons pu discuter et auquel l’opposition a apporté quelques amendements. La situation est dramatique, au Congo. Malheureusement, c’est une guerre qui ne date pas d’hier. Une guerre qui a déjà fait près de 6 millions de morts en Page 54 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 pratiquement 27 ans. Depuis janvier, on compte des millions de déplacés, des millions de réfugiés dans des camps, avec des conséquences dramatiques sur le plan humanitaire. D’ailleurs, l’un des éléments essentiels de la motion est qu’elle pointe des besoins humanitaires d’une extrême urgence auxquels, pour l’instant, il n’est aucunement répondu sur place. Le deuxième aspect, c’est la responsabilité de la Belgique et de l’Union européenne, qui doivent passer des paroles aux actes. On entend beaucoup de déclarations, mais dans les faits, aucune mesure concrète n’a encore été prise. C’est d’autant plus étonnant que tout récemment, quand la Russie a envahi l’Ukraine, on a pris des sanctions contre Moscou, à juste titre. Aujourd’hui, en République démocratique du Congo, les grandes puissances européennes ne bougent pas le petit doigt. Tout le monde le sait et c’est un peu le paradoxe de ce conflit. Le Rwanda est un tout petit pays. Ni l’armée rwandaise ni les milices du M23 ne pourraient commettre de tels crimes contre le peuple congolais sans le soutien des États-Unis et des puissances européennes. L’Union européenne est complice, car elle a signé avec le Rwanda des accords privilégiés sur le commerce des minerais. Le sous-sol de la République démocratique du Congo est extrêmement riche, et c’est aussi ce qui fait son malheur. Riche en minerais comme le cobalt et le coltan, stratégiques pour la production des smartphones et des batteries, pour l’industrie de la défense, pour la transition verte. Le Kivu à lui seul détient 60 % des réserves mondiales de coltan. De l’autre côté, on a un petit pays, le Rwanda, qui ne produit pas ces minerais. Pourtant, c’est le premier exportateur mondial de coltan. Rien que depuis avril Page 55 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 de l’année passée, au moins 150 tonnes de coltan ont été frauduleusement exportées vers le Rwanda. Je cite un journaliste de Radio France qui résumait très bien cette guerre en une phrase : « Le Rwanda, qui ne possède pas une seule mine de coltan ou de tantale, est devenu, en quelques années, respectivement, le premier et le troisième exportateur mondial de ces minerais du sang. Un tiers du coltan mondial passe ainsi par le Rwanda et échappe à la RDC, pillé dans les sous-sols de la République démocratique du Congo. » La question que pose le texte qui est sur la table aujourd’hui est de savoir si on va mettre fin à cette complicité, si on va mettre fin à cet accord et, également, au soutien militaire de l’Union européenne qui continue d’envoyer des millions à l’armée rwandaise. De facto, elle nous rend complices de ce qu’il se passe, des crimes perpétrés sur le sol congolais. Un petit détail : je pense que dans la précipitation, on a oublié de faire remonter deux des demandes au gouvernement fédéral, mais on pourra peut-être modifier le texte final une fois finalisé le débat. Je vous remercie. Mme De Marte.- Merci, Monsieur le Président, et merci aux collègues qui ont déposé cette résolution. Je partage leur émoi. Je tiens à exprimer la solidarité du groupe Ecolo-Groen avec toutes les victimes de ce conflit et de la crise humanitaire qui en découle. La situation est terrible. Face à la gravité de la situation, il est de notre devoir, comme représentants politiques, de ne pas rester silencieux et silencieuses, et de porter une voix forte à la hauteur des souffrances endurées par les populations civiles. Je trouve important que cette motion soit votée à l’unanimité. Le groupe Ecolo-Groen apporte donc son soutien à ce texte qui demande le respect de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et le retrait des troupes Page 56 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 rwandaises et de leurs supplétifs du M23 des provinces de l’est. Nous avons décidé de cosigner cette motion également parce que plusieurs de nos amendements ont été repris dans le texte déposé par la majorité. Nous saluons l’ouverture et l’ambition du Conseil communal de dégager un texte à la hauteur du moment, qui affirme fermement l’exigence d’une réponse diplomatique et humanitaire forte de la part de la Belgique, mais aussi de l’Union européenne. On salue par ailleurs la résolution adoptée au Parlement européen, qui reprend beaucoup des demandes inscrites dans notre motion, comme l’interdiction du transfert d’armes vers le Rwanda et le M23, l’appel à la sanction d’individus et la suspension de la coopération sur les matières premières critiques. Comme les collègues l’ont dit, la présente motion est ambitieuse et elle doit désormais être suivie d’effets. Nous estimons que d’autres dimensions essentielles peuvent être ajoutées au texte, raison pour laquelle nous soumettons quelques amendements à votre attention. Pour prendre du recul sur les causes structurelles de cette guerre, nous proposons d’ajouter un considérant qui souligne la nécessité de s’attaquer à l’une des racines du problème, en remettant en question les modèles économiques basés sur l’extraction effrénée des ressources naturelles. Nous ne pouvons pas continuer d’alimenter, par notre consommation, le cycle de violence et de spoliation des richesses congolaises. Ensuite, nous demandons dans notre amendement, au Collège des bourgmestre et échevins, de poser des actes concrets pour soutenir la population victime de cette guerre, dont les trois mesures suivantes :
dégager une aide urgente en faveur des victimes du conflit à travers une Page 57 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 organisation partenaire et en mobilisant le budget de solidarité internationale ;
exiger de i-City la mise en œuvre de toutes les dispositions de l’initiative numérique responsable signée en 2021 ; -hisser le drapeau congolais sur le mât de l’Hôtel de ville de Bruxelles. Ces propositions s’inscrivent dans une logique de cohérence avec les valeurs que nous portons dans cette assemblée : la défense des droits humains, la justice globale, climatique et économique, et la solidarité internationale. Nous sommes très heureux de soutenir cette motion et de participer ainsi à l’unanimité de notre assemblée. Nous espérons que le conseil communal adoptera nos amendements. (Applaudissements) M. Maimouni.- C’est avec beaucoup d’émotion et de fierté que la Team Fouad Ahidar-BXL+ a dégagé et cosigné un texte commun permettant de voter d’une seule voix cette motion. Je tiens à rappeler que le Rwanda, dans son histoire, a lui-même vécu des moments terribles lors d’un génocide qui a laissé 800.000 morts en 1994. Ce qui me laisse pantois, c’est qu’après avoir vécu de telles atrocités, le Rwanda les commette envers des tiers. Aujourd’hui, on en est à plus de 6 millions de morts. Six millions de morts pour des terres rares. Et que nous le voulions ou pas, nous sommes nous-mêmes complices en utilisant notre smartphone... De manière très solennelle et si vous me le permettez, Monsieur le Président, je demande que soit observée une minute de silence en hommage à ces 6 millions de morts. Page 58 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 M. le président.- Nous le ferons tout à l’heure. Votes M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 1 déposé par le groupe Ecolo-Groen. Le Collège propose de voter contre. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Rejeté. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 2. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 6. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 10. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. Page 59 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 11. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 12. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 13. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 14. (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. Les autres amendements ont été retirés. M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble du projet de motion ainsi amendé. Page 60 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025 (Il est procédé au vote à main levée) M. le président.- Adopté. (Applaudissements) M. le président.- Comme cela m’a été proposé, je vous demande de vous lever afin d’observer une minute de silence. (Le Conseil observe une minute de silence) (De Raad houdt een minuut stilte) (Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites) Prochaines séances Vendredi 14 mars 2025 à 14h : sections ordinaires. Lundi 17 mars 2025 à 17h : séance publique suivie d’un comité secret. M. le président.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 20h14.
De openbare zitting wordt opgeheven te 20u14.