City Council Meeting — 2025-06-02

Page 1 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 2 juin 2025 Openbare vergadering van maandag 2 juni 2025 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h05 sous la présidence de M. Alain Courtois, Président. De openbare vergadering wordt geopend om 17u05 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, Voorzitter. Excusés - Verontschuldigden : M. Coulibaly et Mme Chaufoureau. Procès-verbal de la séance du 19 mai 2025 Notulen van de zitting van 19 mai 2025 M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 19/05/2025 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 19/05/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 32 à 40 repris au Page 2 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 supplément à cet ordre du jour, daté du 28/05/2025. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 32 tot 40 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 28/05/2025. Vote sur l’urgence Stemming over de dringendheid M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour les points 30, 31 et 41 à 74 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 28/05/2025. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 30, 31 en 41 tot 74 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 28/05/2025. L’urgence est admise à l’unanimité. De dringendheid wordt eenparig aangenomen. Page 3 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Communications Mededelingen Communication relative à une motion adoptée par le Conseil communal Mededeling betreffende een motie aangenomen door de Gemeenteraad Réponses de M. le premier ministre et de Mme la ministre-présidente Degryse à la motion du Conseil communal du 17/02/2025 demandant le respect de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo (RDC) et le retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des provinces de l’est de la RDC. Antwoorden van dhr. Eerste Minister en van mevr. de Minister-President Degryse op de motie van de Gemeenteraad van 17/02/2025 waarin wordt gevraagd om de territoriale integriteit van de Democratische Republiek Congo (DRC) te respecteren en de Rwandese troepen en hun aanhangers van de M23 uit de oostelijke provincies van de DRC terug te trekken. M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance du courrier du 11/04/2025 de M. le premier ministre Bart De Wever et du courrier du 28/04/2025 de Mme la ministre-présidente de la Fédération Wallonie-Bruxelles Élisabeth Degryse concernant la motion du Conseil communal du 17/02/2025 demandant le respect de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et le retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des provinces de l’est de la RDC. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de brief dd. 11/04/2025 van dhr. Eerste Minister Bart De Wever en van de brief dd. 28/04/2025 van mevr. de Minister-President van de "Fédération Wallonie-Bruxelles" Élisabeth Degryse betreffende de motie van de Page 4 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Gemeenteraad van 17/02/2025 waarin wordt gevraagd om de territoriale integriteit van de Democratische Republiek Congo te respecteren en de Rwandese troepen en hun aanhangers van de M23 uit de oostelijke provincies van de DRC terug te trekken. Pris pour information. Kennis genomen. Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen:

Marché des antiquaires du Sablon asbl, au 31/12/2023 ;
"Marché des antiquaires du Sablon" vzw, op 31/12/2023 ;
Back In The Dayz asbl, au 31/12/2023 ;
Back In The Dayz vzw, op 31/12/2023 ;
Foire du Livre de Bruxelles asbl, au 30/06/2023 ;
"Foire du Livre de Bruxelles" vzw, op 30/06/2023. Pris pour information. Kennis genomen. Page 5 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Questions orales Mondelinge vragen M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Elle a été complétée par une question d’actualité de Mme Jellab relative au dossier administratif de la présence de deux stands d’une marque qui distribue gratuitement du lait végétal dans le bois de la Cambre. Het werd aangevuld met een actualiteitsvraag van mevr. Jellab betreffende het administratieve dossier over de aanwezigheid van twee stands van een merk dat gratis plantaardige melk uitdeelt in het Ter Kamerenbos. Mme El Bakri.- J’avais quand même deux remarques avant de commencer l’ordre du jour, parce qu’on a deux questions qui ont été refusées et on est un peu étonné. La première, c’était une question qui était adressée à M. Weystman en tant que président du CPAS. Et la deuxième, posée (?) par mon collègue, qui était adressée à l’échevine du logement. Je vais peut-être me prononcer sur le premier refus et puis je donnerai la parole à mon collègue. Ce qu’on ne comprend pas, c’est ce qui nous a été répondu concernant la vente de biens immobiliers par le CPAS. C’est qu’on ne peut pas interpeller ici M. Weystman en sa qualité de président du CPAS, parce qu’il ne fait pas partie du Collège. Page 6 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 C’est un peu « le serpent qui se mord la queue »… Et on se demande si ça va durer pendant six ans, dans le sens où il y a quand même une nuance : M. Weystman participe quand même à certaines réunions du Collège et il y aurait quelque chose de quand même profondément antidémocratique et illogique si pendant six ans on ne peut pas interpeller un Conseiller communal qui est maintenant président du CPAS. Et ici se pose une question quand même cruciale : on va quand même brader des logements de la Ville pour des montants assez importants – on parle de 7 millions d’euros (?) pour l’année passée et de 20 millions pour l’année prochaine – et on nous répond qu’en fait, on doit systématiquement passer par nos conseillers au (?) CPAS. C’est une chose qu’on a faite. D’une part, on n’a pas reçu de réponse à cette question (?), mais deuxièmement, il y a forcément le problème que tout le monde reconnaît : que les réunions sont à huis clos, ce qui n’est pas le cas ici et donc, notre objectif – vous pensez bien ! – en tant que membres de l’opposition, c’est d’en faire un débat public et de pouvoir en discuter ici. Je ne sais pas si je suis la seule à trouver ça problématique dans les sièges de l’opposition, mais on va quand même avoir un énorme souci démocratique. Ça nous paraît complètement un non-sens. Je ne sais pas comment on va résoudre la chose. M. le Président .- Madame El Bakri, l’article 65 de la loi communale est clair. Et, par ailleurs, je répète que ce qui vous a déjà été répondu est qu’il vous est loisible, au Conseil de l’action sociale, de poser vos questions. Page 7 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 C’est l’endroit. Mme El Bakri.- Et donc, ça veut dire que la majorité assume que certaines questions ne seront pas soumises au débat démocratique, … M. le Président .- Nous assumons pleinement. Mme El Bakri.- … mais restent en huis clos ? M. le Président .- Voilà. Mme El Bakri.- C’est ce que j’entends. M. Maimouni .- Excusez-moi, monsieur le Président. Nous qui n’avons pas de siège au Conseil de l’action sociale (?) et qui avons été élus, est-ce qu’on n’a pas le droit de poser des questions, alors ? Comment on fait ? (…) Je vous pose une question : on n’a pas de représentant au sein du Conseil (?) de l’action sociale, donc comment fait-on pour interpeller le président du CPAS ? M. le Président .- C’est… comment dirais-je… C’est le résultat de la démocratie. C’est comme ça. M. Benzaouia.- Merci. En fait, j’avais posé une question qui concerne une question de logement, une expulsion conséquente dans le quartier des Marolles, une question qui n’a pas de rapport direct avec une autre question que j’ai posée auparavant. Page 8 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Et la réponse que j’ai reçue, c’est que ma question est irrecevable parce que, dans un Conseil communal du 22 avril, j’ai posé une question ayant le même contenu – ce qui est faux, archi-faux ! Ma première question concernait un bâtiment où il y a des gens, des habitants qui se sont constitués en coopérative et qui essayent d’acheter le bâtiment, et ils ont des difficultés. J’ai relayé leurs revendications et j’ai eu une réponse (qui ne m’a pas satisfait, mais quand même, j’ai eu une réponse). Et là, je pose une question sur d’autres bâtiments, pas très loin du précédent, concernant (?) des gens, des habitants – des locataires fragiles, des personnes âgées – qui sont en train d’être éjectées de leur logement et on me dit que c’est le même contenu. Ce n’est pas vrai. C’est presque de l’ordre de l’obstruction de la part du Collège ! Ma question : qui fait obstruction à cette question et pourquoi cette lecture qui ne tient pas debout – sur aucune ligne, en fait ? Ça pose des questions démocratiques. Est-ce que vous voulez qu’on débatte ici ou vous voulez qu’on soit des marionnettes et qu’on fasse semblant ? Ce n’est pas notre rôle, en tout cas. M. le Président .- Non, pas de marionnettes avec moi, monsieur. Mais je vais vous dire : l’article 68 du règlement est clair, alors, c’est le même objet. On estime que vous êtes dans le délai des trois mois, c’est l’interprétation Page 9 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 du Collège. Donc, ça veut dire qu’au mois de septembre, vous allez pouvoir poser aisément votre question et l’étendre à tout ce que vous voudrez, mais maintenant, vous êtes hors délai… M. Benzaouia .- Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas le même objet, monsieur le Président. M. le Président .- … pour proposer le même objet de la question. C’est l’interprétation du Collège. C’est votre interprétation. M. Benzaouia .- Ce n’est pas vrai, hein ! M. le Président .- C’est votre interprétation, nous en avons une autre. M. Benzaouia .- Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas le même… Ce sont deux situations différentes : j’ai expliqué que les deux situations n’ont aucun lien. Il n’y a aucun lien entre les deux ! M. le Président .- Oui, vous avez expliqué et je vous ai donné la réponse du Collège et son interprétation… M. Benzaouia .- Et ? C’est comme ça ?! M. le Président .- Et c’est comme ça. Mais vous reposerez sans doute cette question au mois de septembre. Page 10 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 M. Benzaouia .- C’est le fait accompli, de votre part. Le Collège impose le fait accompli aux élus ? Ce n’est pas acceptable ! Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Tutelle spéciale sur le CPAS - Comptes 2024 Bijzonder toezicht op het OCMW - Rekeningen 2024 Point 1 - Punt 1 Délibération n° 48 du Conseil de l’action sociale du 14/05/2025 arrêtant les comptes de l’exercice 2024 du CPAS. Beraadslaging nr. 48 van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn van 14/05/2025 waarbij de rekeningen van het OCMW van het dienstjaar 2024 aangenomen wordt. M. Weytsman, président du CPAS.- Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs, chers collègues, ik stel u vandaag de jaarrekening 2024 van het OCMW van de Stad Brussel voor. Je le précise d’emblée : ces comptes concernent l’année écoulée, donc une période entièrement antérieure à ma prise de fonction à la présidence du CPAS, le 3 février 2025. Je vous les présente donc avec un regard objectif, neutre, mais avec la volonté de tirer collectivement les bons enseignements. Page 11 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 In 2024 gaf het OCMW iets meer dan 442 miljoen euro uit voor al zijn taken: sociale hulp, economische projecten, gezondheid, huisvesting, ingeleiding, werk … Daartegenover stonden ongeveer 439 miljoen euro aan inkomsten. Dat betekent dat het OCMW het jaar afsloot met een tekort van iets meer dan 3 miljoen euro. Ce qui signifie que le CPAS a terminé l’exercice avec un déficit d’un peu plus de 3 millions d’euros. Ce déficit d’exploitation est ensuite partiellement atténué par les résultats des exercices précédents. En effet, des corrections comptables sur des créances anciennes – donc des recettes abandonnées, mais aussi des engagements de dépenses annulées, permettent de récupérer environ 1,2 million d’euros. Ce montant réduit le déficit, mais ne l’efface pas. Au final, donc, le résultat global de l’exercice 2024 est négatif d’environ 1,75 million d’euros, une première pour le CPAS de la Ville de Bruxelles. C’est ce chiffre qui résume la situation budgétaire de l’année passée. J’insiste sur le fait que ce déficit ne remet évidemment pas en cause la légitimité des politiques sociales menées, mais il nous rappelle une chose simple : les ressources du CPAS et de la Ville de Bruxelles ne sont pas illimitées, et une institution sociale, aussi essentielle soit-elle, ne peut durablement avoir un déficit, fonctionner en déficit. Qui plus est lorsque les caisses ont été vidées. Un autre élément important, souvent technique, mais révélateur, est la provision pour créances incertaines – autrement dit, la somme que nous mettons de côté en provision de ce que nous risquons de ne pas pouvoir récupérer. Page 12 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Cette provision est passée de 6,1 millions d’euros fin 2023 à près de 7,8 millions fin 2024. Cela représente une hausse d’environ 1,65 million à récupérer auprès de la Ville de Bruxelles. Cette évolution traduit une prudence accrue – légale, mais quand même une prudence accrue –, mais aussi un signal d’alerte sur la robustesse de certaines de nos recettes. En résumé, en 2024, les dépenses ont légèrement dépassé les recettes, et si l’équilibre a pu être maintenu sur le plan d’investissement, les chiffres nous rappellent la nécessité de maîtriser davantage nos engagements et de retrouver des marges de manœuvre. Je ne souhaite pas, évidemment, commenter ici les choix politiques de l’année passée, mais je pense que chacun reconnaîtra que certaines décisions ont été prises sans dispositif d’équilibrage suffisant – mais ce n’est pas un reproche, c’est un constat. Ces comptes 2024 montrent à quel point ce modèle a atteint ses limites. Nous ne pouvons pas continuer à financer des dépenses structurelles, croissantes – d’ailleurs de plus en plus importantes –, sans nous poser la question de leur efficacité et de leur soutenabilité. C’est pourquoi, dès le budget 2025, j’entends initier un véritable plan de maîtrise des dépenses, y compris les dépenses sociales, pour éviter que ce déficit ne devienne structurel. Il ne s’agit pas de tout remettre en cause, mais d’opérer un recentrage sur ce qui fonctionne vraiment, de réduire les dépenses là où elles sont devenues automatiques et de mettre fin à certaines habitudes de gestion qui ne sont pas tenables. Nous devons absolument éviter l’effet boule de neige : chaque année Page 13 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 qui passe avec un déficit fragilise davantage notre capacité à agir. Il est donc de notre responsabilité de préserver l’avenir du CPAS et de la Ville de Bruxelles par un pilotage budgétaire plus rigoureux au service de celles et ceux qui en ont vraiment besoin, tel que défini dans notre accord de majorité. Merci beaucoup pour votre attention. Mme El Bakri.- Merci. Le calendrier fait bien les choses : du coup, on parle des comptes du CPAS maintenant et donc, avec un peu de chance, je vais quand même obtenir une réponse à ma question (?). Donc effectivement, dans le budget, on parlait de 22 millions que vous espérez récupérer via la vente de biens immobiliers en 2026. C’est un montant qui nous interpelle, forcément, parce que ce n’est pas un montant des moindres. Le problème, c’est qu’on n’a toujours pas la liste de ces biens immobiliers qui seraient en vente. Et donc la question, c’est : est-ce que le projet qui se situe à Molenbeek-Saint- Jean, PROJECTLINES Hoogveld, qui appartient au CPAS de la Ville de Bruxelles, va effectivement être vendu ? Pour nous, c’est un non-sens étant donné la crise sociale, la crise du logement qui est à Bruxelles. On sait que vendre un projet pareil de biens publics ne va faire qu’augmenter l’accès aux logements abordables et aux logements de qualité et, surtout, ça pose aussi une question au final : qu’est-ce que la majorité fait avec les biens qui appartiennent au collectif, qui appartiennent à la population, qui appartiennent aux Bruxellois et aux Bruxelloises ? Parce qu’en faisant ça, ça veut dire que vous signez pour un appauvrissement du collectif, parce que ce sont des logements qu’on ne pourra plus utiliser pour Page 14 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 loger des familles dans le besoin. Et donc, ça soulève aussi une question, forcément, à l’heure actuelle, avec les mesures du gouvernement Arizona – dont le MR fait partie – avec les 2.000 personnes supplémentaires qui vont toquer à la porte de notre CPAS. Et donc, ma question, c’est, premièrement, est-ce que vous confirmez que la vente du site Hoogveld fait partie de votre plan de vente immobilière ? Et deuxièmement, combien de biens appartenant au CPAS sont concernés et est- ce qu’on pourrait avoir cette liste ? Je vous remercie pour vos réponses. M. le Président.- Merci, madame El Bakri. Il y a un adage qui dit : « Quand on ne peut pas rentrer par la porte, on revient par la fenêtre. » Mme El Bakri.- Oui, mais il y en a un autre qui dit : « Vous nous avez un peu forcé la main ! » M. Weytsman, président du CPAS.- Je vous remercie, mais cette question, évidemment, pour que celles et ceux qui nous écoutent comprennent bien, ne concerne pas du tout les comptes 2024. Par contre, pour réexpliquer ce que j’ai eu l’occasion d’expliquer au Conseil de l'Action Sociale (CAS), ce chiffre de 22 millions d’euros n’a jamais été présenté nulle part, ce chiffre de 22 millions d’euros a été juste cité à un moment donné au Conseil, dans certaines pistes. Je regrette d’ailleurs, monsieur le Président, que les conseillers du PTB ne respectent pas l’engagement qu’ils ont pris en ne dévoilant pas notamment nos Page 15 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 travaux qui sont à huis clos. Ils ne sont pas à huis clos uniquement parce que la loi le prévoit, ils sont à huis clos parce qu’on parle de cas individuels, et c’est assez grave ! Mais je vais me permettre de répondre sur la philosophie : ce qui est prévu, effectivement, c’est de vendre certains biens qui ne sont pas situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles, pour pouvoir le plus rapidement possible investir dans l’isolation du bâti, dans la rénovation du bâti des biens qui sont situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles et participer au quatrième plan logement, tel que défini dans notre accord de majorité, en construisant de nouveaux logements (également des logements du CPAS) avec une moitié – comme c’est prévu dans notre accord de majorité – locatifs et une moitié acquisitifs. Par ailleurs, madame El Bakri, ce n’est pas parce que c’est vendu que c’est perdu : ça peut aussi être vendu à d’autres entreprises qui ont aussi une mission sociale ou à d’autres sociétés immobilières de service public (SISP), qui ont également une mission sociale. Voilà ce que j’aurais pu répondre, monsieur le Président – ça a été largement expliqué au CPAS. M. Maimouni.- Je voudrais juste réagir et demander au président du CPAS pourquoi ne pas utiliser cette éventuelle capitalisation de 20 millions d’euros pour faire levier et emprunter selon la règle de trois bancaire et soulever 60 millions qui pourraient aider à rénover et mettre à jour les logements occupés sans perdre ces 20 millions. Parce qu’une fois que c’est vendu, c’est perdu. Tandis que les 20 millions d’euros, si on fait une hypothèque dessus et qu’on les soulève en levier, ça peut en ramener 60. Page 16 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 M. Weytsman, président du CPAS.- Je me permets juste de préciser… M. le Président.- Je rappelle que l’on parle des comptes, ici. M. Weytsman, président du CPAS.- Je me permets de préciser, monsieur le Président, que ce chiffre de 20 millions n’est pas du tout un chiffre qui doit être discuté pour le moment. Le seul chiffre qui sera présenté dans le budget 2025 est bien en-deça et, d’ailleurs, n’est pas du tout une initiative du président. C’est juste que n’importe quel bon gestionnaire vend et achète, et construit par ailleurs. Une partie du patrimoine est en très mauvais état. Je ne sais pas ce que les « écolos » ont fait sous la législature précédente, mais on ne peut pas dire que les bâtiments du CPAS ont bénéficié, malheureusement, des oubliés du climat. Je trouvais que c’était une très chouette initiative, mais qui n’a pas été menée au sein du CPAS. Et donc on est face, d’une part, à une partie du bâti qui est dans un tel état que c’est très compliqué de pouvoir même le rénover. Et d’autre part, on a toute l’autre partie du bâti qui nécessite des investissements massifs et pour lequel il faut absolument des effets de levier. Et d’ailleurs, l’« effet de levier », tel que présenté par M. le conseiller, est une des pistes qui est sur la table pour qu’on puisse, le plus rapidement possible, venir au Collège – et au sein du CPAS, avant – présenter un plan stratégique de plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissements sur les dix prochaines années. M. Maimouni.- Excusez-moi, monsieur le Président. Karine Lalieux et Khalid Zian étaient « écolos » ? Page 17 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Mme El Bakri.- Très rapidement. On est bien aise d’entendre que ce chiffre n’est apparemment qu’une rumeur. On attend qu’il y ait confirmation. Après, sur le huis clos – je le dis tout de suite, parce que ça peut durer pendant six ans, ce petit jeu –, on ne va pas se laisser impressionner par le détournement de l’interprétation du huis clos. Le huis clos, ça sert pour les dossiers personnels. Ici, il est question d’une question politique, et donc je sais que la vision démocratique du MR est très restreinte et très limitée – on le voit avec ce qu’ils essayent de nous faire « gober » au niveau fédéral (?) –, mais on ne va pas se laisser impressionner par ce genre de mise en garde sur le huis clos ! Vous détournez le huis clos à des fins antidémocratiques et pour faire un « effet soupape » sur des questions politiques… M. Weytsman, président du CPAS.- C’est vraiment faux ! C’est la loi, monsieur le Président. Mme El Bakri.- … qui concernent l’ensemble de la population bruxelloise… M. Weytsman, président du CPAS.- Moi, je suis pour la transparence et je veux bien répondre à toutes vos questions, mais vous ne respectez pas la loi. Mme El Bakri.- … (inaudible) … M. le Président.- Stop ! S’il vous plaît. madame El Bakri. C’est bon, vous l’avez dit. Page 18 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Mme El Bakri.- Je rappelle juste que M. Weystman a des comptes à rendre ! Vote(s) M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes 2024 du CPAS de la Ville de Bruxelles. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le Président.- Adoptés. Point 2 - Punt 2 Octroi d’un titre honorifique Toekenning van een eretitel M. le Président.- Nous devons à présent octroyer, à sa demande, le titre honorifique de ses anciennes fonctions d’échevin à M. Ahmed El Ktibi, ayant exercé ce mandat pendant au moins 10 ans. M. le Président.- Adopté. (Applaudissements.) (Commentaire de M. Mampaka.) Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 19 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Points 8, 9 et 10 - Punten 8, 9 en 10 Mme De Marte.- Madame Maes, bonjour. Ma question concerne effectivement l’abrogation des deux plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) , aux points 9 et 10, qui concernent donc le quartier européen. J’ai vu que la Ville a reçu les avis positifs de la Région et de Bruxelles Environnement pour l’abrogation de ces deux PPAS, mais je voulais plutôt vous demander des éclaircissements sur quels sont les objectifs de la Ville en abrogeant les PPAS ? Et quelle est votre vision, plus généralement (?), pour le futur du quartier européen ? C’est un quartier qui vit déjà une phase de grandes transformations aujourd’hui, mais où les enjeux et les défis sont encore très nombreux et importants. Est-ce que vous prévoyez que des futurs PPAS ou les plans régionaux d’affectation du sol (PRAS) permettront de répondre aux enjeux du quartier européen comme les logements chers, les logements vides, les locations à très court terme, le besoin croissant d’espaces verts, culturels, sociaux, sportifs supplémentaires et la lutte contre les bourreaux sauvages ? Merci beaucoup. Page 20 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup, madame la conseillère. La raison pour laquelle on abroge des PPAS – et ici, c’est une mise à l’enquête publique, on n’est pas encore à l’abrogation définitive –, mais la raison pour laquelle on abroge des PPAS, c’est parce que ou bien ils sont obsolètes, ou bien ils ont été exécutés. Et l’idée d’abroger des PPAS, on l’a déjà fait dans la législature précédente et on continuera à le faire. Ici, c’est par souci de simplification administrative. Bien entendu, ça ne veut pas dire qu’il n’y a plus de réglementation dans le périmètre du PPAS ou des PPAS dont on parle. Et, bien entendu, la Ville et moi-même, nous avons une vision pour le quartier européen, une vision très claire. Et en ce qui concerne la réglementation, on a le règlement régional d’urbanisme (RRU) et il y a aussi une vision partagée pour le quartier européen. Et vous l’avez bien dit, le quartier européen est un quartier qui est en transformation, tout à fait, et ce qui est très important pour nous, c’est que c’est un quartier qui deviendra – et qui l’est déjà un peu, mais qui doit encore évoluer là-dedans –, un quartier mixte. On n’est pas intéressé par un quartier où il n’y a que du bureau. C’est pour ça qu’on a une vision très claire pour faire de ce quartier un quartier mixte, qu’on a aussi des guidelines pour des grands projets de rénovation qui intègrent aussi du logement et qui intègrent des équipements et du commerce. Et surtout, aussi avec des rez qui sont activés, qui sont ouverts, parce que ça rend un quartier beaucoup plus viable. Page 21 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Vous verrez aussi, dans notre accord de majorité et dans les projets que je mène, qu’on fait ça en parallèle avec une verdurisation de l’espace public, ce qui rendra ce quartier encore beaucoup plus agréable. Merci beaucoup. M. Benzaouia .- Oui. En fait, je voulais poser une question sur le même sujet : l’avalanche des abrogations, des projets d’abrogation de PPAS, surtout dans ce quartier-là. Les points 8, 9 et 10, et une question précise sur le PPAS Nord-Est, (point 9). Pour nous, en tout cas, ça pose des questions assez claires : pourquoi abroger maintenant un PPAS qui correspond parfaitement à l’occupation actuelle ? Et on sait que c’est la Commission européenne qui est là et qui est sûrement à la manœuvre. Mais pourquoi ? Qu’est-ce qu’il y a derrière, en fait ? Cette abrogation, il y a sûrement un projet derrière, et il y a aussi un lien avec la révision du RRU. Est-ce que ce n’est pas en lien avec la révision du RRU ? Qu’on prépare le terrain ? On doit savoir pourquoi on abroge autant de PPAS à (?) une telle vitesse ? Je ne sais pas, est-ce qu’auparavant, dans les autres législatures, il y avait autant d’abrogations successives que cette fois-ci ? Mme Maes, échevine.- Monsieur le conseiller, ça fait quelques mois qu’on est dans la nouvelle législature, mais si vous regardez les ordres du jour de la législature précédente, vous allez voir qu’on a abrogé énormément de PPAS – par souci de simplification administrative. Page 22 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Vous savez que notre pays et notre ville sont régulés par maintes régulations, et ce n’est pas intéressant : ça rend plus difficiles tous les processus urbanistiques et autres. C’est pourquoi on a voulu simplifier les choses et c’est la raison pour laquelle on abroge des PPAS qui sont devenus obsolètes ou qui ont été exécutés. Il n’y a pas d’autres projets ou plans derrière ça, et le RRU est toujours là pour bien cadrer toutes les demandes de permis. Voilà. Merci beaucoup. Mme De Marte.- Merci, madame l’échevine. Je comprends absolument la situation administrative et, effectivement, le fait que le RRU va de quelque manière remplacer, même si je pense évidemment qu’il faut poser une attention particulière au fait que si le RRU va être réformé, il faudra voir quelles sont les propositions qui vont rentrer au sein de ce RRU. Nous, de notre côté, nous allons être attentifs à votre vision du quartier, parce que c’est bien de dire qu’il va y avoir du logement, mais ça dépend de quel logement on est en train de parler. On sait aussi quels sont les problèmes concernant les logements dans le quartier européen et le fait qu’il y a beaucoup de logements... en fait, ça existe déjà, mais il y a beaucoup de logements qui sont loués à très court terme, par exemple, et qui ne répondent pas effectivement aux attentes des personnes qui voudraient s’installer aussi dans le quartier européen à plus long terme. Quels logements ? Est-ce qu’il y aura des logements sociaux ? Quel type de commerces ? Page 23 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Quel type d’espace des collectivités, s’il y a effectivement une verdurisation qui ne va pas être juste une verdurisation de façade, comme rue Joseph (?) II ou rue (?) de la Loi. Voilà. Donc, on sera très attentif pendant la législature et on a beaucoup d’attentes sur le type de vision que vous proposerez pour le quartiers européen dans les prochaines années. Merci. Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen Dossiers van dhr. schepen Ben Abdelmoumen
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Ceulemans Dossiers van dhr. schepen Ceulemans
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 24 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Point 45 - Punt 45 Mme El Bakri.- Donc, il est question d’une modification de programme concernant le contrat de quartier durable Versailles et si je comprends bien les pièces jointes, d’un côté, on parle d’une modification budgétaire de 8 millions d’euros (?). Donc, tel que je le comprends, il y a 8 millions qui sont retirés, dont 2 millions de subsides. Et quand on va voir l’autre pièce jointe – attention : spoiler ! (rire) – où est-ce qu’on fait des économies ? C’est sur des projets immobiliers. Donc, ça nous inquiète un peu, parce que ça veut dire qu’ici, encore une fois, là où on « retire des billes », c’est sur la question du logement, sur la question du coût de l’accès au logement, du droit au logement. Donc, il y a plusieurs projets qui sont concernés et en gros, c’est mis en pause et on ne sait pas pour combien de temps – ce n’est pas mentionné, je pense. On parle de l’habitat intergénérationnel, mais aussi du « grand équipement Versailles ». Du coup, je voudrais avoir plus d’informations là-dessus (c’est dans les pièces jointes au point). M. Ceulemans, échevin.- Merci pour votre question. Effectivement, on a fait une réestimation de ce projet qui rentre dans le contrat de quartier durable Versailles. Juste à titre informatif, la période de modification du programme s’étend du 7 juin au 8 juin (?) 2025, donc c’est pour ça qu’on va vraiment évoluer. Page 25 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Et donc ici, juste pour mettre un peu le contexte sur la bonne cause (?), le grand équipement ne sera pas mis en pause – je ne sais pas pourquoi vous dites ça, mais bon… Ce que j’ai trouvé, depuis quelques mois (datant de décembre), sur mon bureau, c’est quand même un bon projet, qui est le contrat de quartier Versailles – très nécessaire pour le quartier ! Je pense qu’on est tous bien d’accord sur le fait qu’on doit investir ce qu’on peut, mais aussi le maximum sur ce terrain, qui est depuis quelques années un quartier un peu tendu. Donc, avec le périmètre du contrat de quartier durable, c’est bien le moment de valoriser le talent des ressources et de soutenir les habitants pour vivre dans un quartier qui est beaucoup mieux aujourd’hui. Mais depuis la précédente législature – et c’est normal, ce n’est pas pour pointer du (?) doigt –, les ambitions ont augmenté, donc on a ajouté une couche. Et aujourd’hui, on constate que sur notre exercice budgétaire, cette couche n’est plus possible. Juste pour rappeler que vous parlez de 8 millions de subsides par la Région : ça, ce n’est pas le cas… (...) Comment ? Mme El Bakri.- Moi, ce que j’ai lu dans votre document, c’est 2 millions… 2.9 (?) de subsides sur les 8 millions. Page 26 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 M. Ceulemans, échevin.- Oui, effectivement. Donc, on a ici un constat qu’on veut… qu’on doit changer ce contrat de quartier et de mettre nos balises sur la priorité – qu’on veut même souligner. Donc, dans une situation budgétaire assez faible, moi, j’ai deux options :
Soit revoir chaque élément à la baisse, et ça signifie qu’aucune priorité ne serait réellement traitée de manière satisfaisante et concrète.
Ou bien – et ça, c’est le choix que j’ai fait – on réévalue le projet et on va identifier les priorités fortes qui maintiennent un niveau d’ambition élevé et pourraient réellement transformer le quartier. Et ça, ce qu’on a fait, ça veut dire notamment la coulée verte, l’activation des dalles et le projet socio-économique, et certainement aussi le grand équipement. Il n’y a aucune subvention ou subside par la Région qu’on va perdre : on va juste redépenser ou remettre notre « puzzle » de façon à (?) bien souligner nos priorités urbaines sur… site. Et puis la deuxième question, ça j’ai oublié… Mme El Bakri.- Mais vous avez répondu au début, je pense. C’était « Ça veut dire quoi : "mise en pause" ? Et jusqu’à quand ? » et vous avez répondu… en juin… M. Ceulemans, échevin.- Eh bien donc, ici aussi, ça concerne aussi le CPAS, comme vous savez : les 2,8 millions d’euros (?) étaient une subvention de la Région et le CPAS devait ajouter 6 millions pour le projet. À ce moment-ci, ils ne (?) trouvaient pas dans le délai qu’on doit mettre en avant – pour rappel (?), la date butoir est le 7 juin, donc dans (?) quelques jours. Page 27 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Dans ce délai, c’était impossible de trouver ces 6 millions, et ça, c’est aussi la raison pour laquelle on a réévalué le projet et qu’on a mis nos priorités, qui sont le grand équipement, la coulée verte et les dalles, sur le terrain (?) même, comme priorités. Mme El Bakri.- Premièrement, au temps pour moi : j’ai confondu le grand équipement et l’équipement collectif – mais c’est aussi pas toujours très clair entre 1.1.a. et 1.1.b –, mais ce que vous confirmez, en tout cas, c’est la mise en pause, voire, dans la manière dont vous le présentez, carrément l’annulation de l’immeuble, qui comprenait une trentaine de logements pour personnes âgées et familles monoparentales. Donc, c’est l’habitat groupé. M. Ceulemans, échevin.- Eh bien ça, c’est maintenant à voir, parce que le délai, de nouveau, c’est le 7 juin, et c’est impossible pour le CPAS (et pour la Ville non plus) de trouver le budget pour investir autant dans un projet pour le moment. Alors effectivement, on doit rechercher une autre manière de trouver des moyens ou des budgets dans les années qui viennent, mais ça ne sera pas pour demain, ça, c’est sûr. Vote(s) M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Page 28 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Question de M. TEMIZ concernant la prolifération de rats M. Temiz.- Une toute petite question adressée à l’échevin en question. Il me remonte souvent ces derniers mois une prolifération des rats dans les espaces verts, dans les habitations, dans les rues, dans énormément de chantiers. Je voulais savoir si M. l’échevin avait une politique de dératisation, mais surtout, dans sa politique anticipative, s’il a un comité qui s’occupe des quartiers, qui fait des visites dans les habitations ? Je voulais avoir une réponse par rapport à cette demande qui remonte plusieurs fois. Merci. M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Monsieur le conseiller communal, merci pour votre question qui me permet effectivement de revenir sur une initiative que je considère comme historique pour notre ville. D’abord, il faut être lucide : la présence des rats en ville est une réalité ancienne et structurelle. Depuis janvier, la Ville de Bruxelles a lancé 517 nouvelles actions de dératisation sur son territoire – 80 % de ces interventions ont eu lieu à Laeken, Neder-over-Heembeek et dans le Pentagone. Je souhaite désormais aller plus loin en renforçant la coordination avec les autres acteurs publics impliqués dans cette lutte. Jusqu’à récemment, chacun Page 29 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 agissait un peu dans son coin. La dératisation ne peut plus être une réponse isolée ou purement communale. C’est pourquoi nous avons mis une task force de dératisation qui rassemble pour la première fois la Ville de Bruxelles avec des partenaires comme la STIB, VIVAQUA, Infrabel, Bruxelles Propreté, le Port de Bruxelles, Bruxelles Environnement et les sociétés de logement public. Cette initiative part d’un constat simple : chacun détient un peu une pièce du puzzle. En réunissant nos constats, nos outils et nos interventions, nous pouvons construire une stratégie commune, coordonnée et donc plus efficace. Il s’agit d’endiguer le phénomène, de réduire fortement leur présence là où ils posent problème et surtout d’agir durablement sur les causes plutôt que de simplement traiter les conséquences. Cette nouvelle dynamique s’est déjà concrétisée par une première réunion qui s’est tenue le 27 mai dernier. L’ensemble des partenaires était présent. Nous avons établi un état des lieux précis, identifié les zones d’intervention prioritaires, partagé les bonnes pratiques et commencé à définir les priorités communes. Nous continuerons ce travail dans les prochaines semaines. Il s’agit d’un engagement fort pour la salubrité publique, mais aussi d’un signal clair à nos concitoyens : la propreté et le bien-être urbain sont l’affaire de tous et nous agissons collectivement pour faire avancer les choses. En parallèle de cette task force, nos équipes restent pleinement mobilisées sur le terrain. Chaque jour, elles interviennent aux côtés des citoyens, des commerçants, pour identifier les nuisances, traiter les signalements et sensibiliser aux bons gestes. Page 30 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Cette présence constante, conjuguée à une stratégie commune, nous permettra d’apporter des résultats concrets et durables. Merci pour votre attention. M. Temiz.- Oui, une petite réplique, monsieur le Président : merci, monsieur l’échevin, pour votre anticipation et votre initiative. Vous parlez de « zones prioritaires ». serait-il possible de communiquer les zones prioritaires ? Et deuxièmement, beaucoup de privés doivent toujours appeler le service « hygiène » de la Ville de Bruxelles pour prendre les mesures nécessaires ou c’est anticipé avec les zones prioritaires ? Merci. M. Ben Abdelmoumen, échevin.- C’est une politique en plusieurs axes. Dans un premier temps, lorsque des privés, des commerçants, recensent des augmentations de rats dans leurs quartiers, dans leur commerce, ils peuvent nous contacter via une adresse e-mail (je vous la transmettrai juste après). À côté de ça, on essaye aussi d’anticiper sur des zones déjà identifiées, telles que le parc de la Porte de Hal qui est géré par l’IBGE, mais sur le territoire de la Ville de Bruxelles, d’où la mise en place de cette task force. Il y a déjà des zones un peu connues, sur lesquelles on a déjà traité de manière assez conséquente comme le site de la STIB à de Wand, le parc de la Porte de Hal, l’avenue de la Reine. Donc on a déjà identifié certaines zones, mais grâce à cette task force, on essaye d’étoffer un peu nos différentes données. Page 31 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Vraag van mevr. STOOPS betreffende de stand van zaken i.v.m. de schoolstraatprojecten Mevrouw Stoops.- Op 23 mei vond in Brussel opnieuw het Street For Kids evenement plaats. Ouders, kinderen, lokale verenigingen trokken de schoolstraat op in verschillende gemeenten om te pleiten voor veilige, gezonde en autoluwe school- en crèche omgevingen. Die actie kreeg brede steun en dat is niet verwonderlijk. Want volgens onder meer Les Chercheurs d’Air worden alle Brusselse basisscholen blootgesteld aan stikstofdioxideconcentraties die boven de aanbevolen grenswaarden van de WHO liggen. Bij meer dan 100 scholen liggen die waarden zelfs 2 to 3 keer hoger dan de WHO-drempel. En kinderen zijn extra kwetsbaar voor luchtvervuiling. Er is dus dringend nood aan structurele maatregelen. Schoolstraten zijn hierbij een logische en effectieve hefboom. Uit een recente peiling van Les Chercheurs d’Air blijkt dat een ruime meerderheid van de Brusselaars dit ook zo ziet. 72% van de respondenten is voorstander van autovrije zones aan crèches en basisscholen. Bij mensen zonder auto loopt dat zelf op tot 79%. De steun voor groenere schoolomgevingen is nog groter: 84% van ondervraagden staat daar positief tegenover. Voormalig Schepen Bart D’Hondt was een grote voorvechter van veilige straten en propere lucht, en zeker in de buurt van scholen. Hij ging zelfs naast het organiseren van schoolstraten een stap verder met de allereerste schoolwijken. Mijn vragen aan u: Page 32 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Heeft Stad Brussel aanvraag gedaan voor gewestelijke subsidies voor de organisatie, inrichting en vergroening van schoolstraten? Welke projecten zullen daarmee gefinancierd worden? Worden de bestaande schoolstraatprojecten verdergezet? Welke nieuwe schoolstraten werden opgestart, of is het College van plan op te starten? Is het College van plan om de organisatie van de schoolstraten uit te voeren door de stadswachten van Bravo? En werden daarvoor extra middelen voorzien in de begroting 2025? En als laatste, staan er nog andere schoolwijken in de stelling? Mevrouw Maes, schepen.- Dankuwel Meneer de Voorzitter, dankuwel Mevrouw Stoops. De veiligheid en de leefbaarheid rond scholen is voor de Stad een prioriteit, zoals u in het meerderheidsakkoord heeft kunnen lezen. We hebben voor dit jaar, onder de bevoegdheid Openbare Werken, subsidies aangevraagd en gekregen voor de beveiliging van schoolomgevingen. Die werden in de Rogier van der Weydenstraat al uitgevoerd en de Arthur Maesstraat in Haren wordt ook beveiligd. De werken zullen deze zomer uitgevoerd worden. We mogen ons echter niet blindstaren op deze specifieke subsidies of die van het gewest. De Stad Brussel onderneemt vaak acties om schoolomgevingen veiliger en aangenamer te maken. Page 33 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 In samenwerking met onze Burgemeester voerde de politie bijvoorbeeld deze morgen nog een geslaagde prikactie uit in de Sleutelstraat. Daarnaast worden bijvoorbeeld ook preventieve snelheidsradars geplaatst en markeringen onderhouden en/of verbeterd. In het kader van verschillende schoolcontracten en wijkcontracten werken we momentel aan de heraanleg van schoolomgevingen zoals de Molenbeekstraat, de Donderbergstraat of de Papenveststraat. Aangezien voor deze projecten een stedenbouwkundige vergunning verreist is, duurt zo’n project wat langer. Maar we doen uiteraard het nodige om de termijnen te respecteren en op die manier gewestelijke subsidies te vrijwaren. Tenslotte lopen momenteel ook verschillende mobiliteitsstudies, sommige al dan niet opgestart tijdens de vorige legislatuur om schoolwijken in te voeren, waarbij de mobiliteit in een ruimere omgeving rond meerdere scholen globaal wordt bestudeerd. Zoals Reper-Vreven, maar ook Tivoli en Wittouck. Deze studies en evaluaties zijn lopende en van zodra de resultaten beschikbaar zijn, zal ik deze aan het College voorleggen en overleg plegen met de betrokken wijken. Wat betreft de stadswachten van Bravo trachten wij hen zoveel mogelijk in te zetten waar en wanneer mogelijk, maar hun missie staat niet louter in het teken van schoolstraten. Hun beschikbaarheid dus ook niet. Ook de schoolleiding en de ouders worden vaak en succesvol betrokken in de dagdagelijkse organisatie van een schoolstraat. Samengevat, de verkeersveiligheid van de jongste Brusselaars staat helemaal bovenaan mijn prioriteitenlijst en ik zal daar met heel veel plezier telkens over communiceren. Page 34 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Dankuwel. Mevrouw Stoops.- Ik hoor heel graag dat er beveiliging gaat komen aan een aantal scholen, maar beveiliging is nog niet echt een schoolstraat. Ik hoor de Molenbeekstraat, dat is dan deel van Tivoli, Donderberg, Papenvest. Heraanleg is inderdaad goed. Is dat een heraanleg om daar een schoolstraat van te maken? Dat is eigenlijk een vraag, want dat is mij niet erg duidelijk. Eigenlijk heb ik dus gehoord dat er geen extra schoolstraten komen. Question de Mme DE MARTE relative aux mesures en place pour l’entretien des rues du quartier européen et l’aspect prévention Mme De Marte.- Merci, monsieur le Président. C’est une question adressée à M. l’échevin Ben Abdelmoumen. Habitant le quartier européen, comme vous le savez, je constate, comme de nombreux riverains, une réelle dégradation de la propreté de notre quartier dans les derniers mois. Ces constats soulèvent plusieurs interrogations concrètes que je souhaiterais vous soumettre. Déjà, comme vous le savez, malheureusement, le découpage des responsabilités entre la Ville et la Région n’est pas toujours clair pour les citoyens. Donc, ce n’est pas toujours facile de savoir où la dégradation se manifeste, disons. Mais dans le quartier, en tout cas, il y a cette impression, alors qu’avant on ressentait que l’entretien des rues communales était bien meilleur que celui des voiries régionales. Page 35 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Aujourd’hui, la situation s’inverse un peu. Moi, je voudrais vous poser quelques questions concernant les passages des balayeurs et, effectivement, savoir si… M. le Président.- Silence, (?) s’il vous plaît ! Mme De Marte.- Oui, c’est très difficile… Déjà, je ne suis pas francophone (rire). En plus, s’il y a tout ce bruit, ce n’est pas évident. Merci beaucoup, monsieur le Président. Donc, j’étais sur le nombre de passages des balayeurs : s’il a effectivement diminué depuis le début de votre mandature par rapport à la précédente. Combien d’éboueurs et de balayeurs sont actuellement affectés au quartier européen ? Quelle est la fréquence des passages des balayeurs en semaine ? Est-ce que cette fréquence a été revue à la baisse récemment ? Combien de balayeurs sont affectés spécifiquement à la section 10 de la rue Jacques de Lalaing ? Et je voudrais aussi savoir si vous allez, dans votre proposition budgétaire – qui, j’espère, va se faire bientôt –, réussir à concrétiser votre engagement de la campagne électorale d’engager cent balayeurs supplémentaires. Cela nous tient à cœur, et donc nous voudrions savoir si cette promesse va se concrétiser. J’aimerais savoir aussi ce que vous prévoyez dans le volet prévention. Votre prédécesseur, l’échevine Jellab, avait mis en place un livret reprenant les règles d’or en matière de propreté. Page 36 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Est-ce que vous prévoyez une nouvelle diffusion de ce guide auprès des habitants ou d’autres initiatives visant la sensibilisation et la prévention à l’égard des commerces aussi ? Merci pour votre attention. M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Madame la conseillère communale, je vous remercie pour votre question qui permet de mettre en lumière le quartier européen. Comme vous le faites remarquer, nos services ne sont pas en charge de toute la zone. Notre section 10 se charge de la zone « quartier européen » correspondant aux squares, rue entourant le square Ambiorix et le square Marguerite, les squares en tant que tels étant nettoyés par les « espaces verts », gérés par ma collègue Mme Frelinx. L’autre partie du quartier européen est nettoyée par Bruxelles Propreté, que ce soient les voiries régionales comme la rue de la Loi, le rond-point Schuman et la rue Belliard, ainsi qu’un ensemble de voiries dites « supracommunales », comme les rues Stevin, Joseph II ou Montoyer, par exemple. Cette section comprend onze ouvriers qui assurent le balayage de la zone du lundi au vendredi ; les poubelles publiques y sont également vidangées chaque jour du lundi au vendredi. Des véhicules de ramassage de dépôts clandestins sillonnent la zone environ deux jours par semaine, sur base des plaintes reçues. Il n’y a pas eu, depuis la nouvelle législature, de diminution du personnel dans cette section. Les moyens déployés restent donc constants. C’est un quartier où l’implication citoyenne est très présente : j’ai déjà eu Page 37 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 l’occasion de rencontrer et de remercier à plusieurs reprises les citoyens ou des associations de quartiers qui m’ont fait part de leurs actions et de leurs préoccupations. L’immense majorité des personnes rencontrées soulignent le travail efficace des équipes de la Ville, malheureusement trop peu respecté, il est encore vrai. La particularité de ce quartier est qu’il y a beaucoup de citoyens qui sont de passage, car ils travaillent aux institutions européennes et beaucoup d’étudiants stagiaires. Il y a donc souvent un non-respect des règles de propreté par méconnaissance des règles, notamment concernant les sorties de sacs aux mauvaises heures. Suite à ce constat, nous sommes donc en train de revoir nos flyers à l’aide de pictogrammes pour une meilleure compréhension, accessibles à tous les citoyens quelle que soit la langue qu’ils parlent, ainsi que les canaux et formats de communication, digitalisation, vidéo. Quand ces supports seront finalisés, nous mènerons une campagne de sensibilisation en porte-à-porte et toutes-boîtes, accompagnée d’actions de verbalisation – car je suis malheureusement convaincu que la sensibilisation seule ne suffit pas. En plus du passage régulier de nos équipes de verbalisation suite à des signalements, plusieurs actions avec la police ont été organisées cette année, que ce soit des opérations mixtes ou des enquêtes de quartier ciblées suite au traitement d’images caméra que nous avons recueillies avec nos caméras mobiles. Depuis le début de l’année, environ nonante actions de sensibilisation et de médiation ont été effectuées sur le territoire du quartier européen. Ce sont des Page 38 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 actions sur mesure en fonction des problématiques spécifiques de certaines rues : jours de sortie des poubelles, dépôts clandestins, mégots. Par exemple, demain sera organisée une action de sensibilisation spécifique pour les librairies du quartier (surtout pour celles qui servent de points de relais pour les colis) afin d’éviter que les emballages en carton ne soient jetés après réception du colis. À côté des actions du service propreté, nous pouvons également compter, comme je le disais, sur des citoyens engagés comme l’association Autour de Marguerite qui participe et organise des « actions clean-up » régulières, mais aussi sur des écoles qui participent avec nos agents à des actions de ramassage de déchets et de sensibilisation à la propreté (la dernière ayant eu lieu le 13 mai). Nous allons également y organiser, comme dans les autres quartiers de la ville, des comités propretés, afin de mieux informer les citoyens et être à l’écoute de leurs préoccupations et problématiques propres aux quartiers et proposer des solutions adaptées. Concernant votre dernière question, les décisions du gouvernement fédéral et l’incertitude qui pèse au niveau du gouvernement bruxellois ne favorisent pas pour le moment une conjoncture favorable à ce niveau. Merci pour votre attention. Mme De Marte.- Merci, monsieur le Président. Merci beaucoup pour tous les détails, monsieur l’échevin. J’apprécie évidemment votre volonté de garder l’équipe du quartier européen bien équipée, comme vous l’avez dit, et aussi toutes les actions de sensibilisation. Page 39 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Et on est d’accord aussi… et Madame Jellab, dans la précédente mandature, avait fait des verbalisations accrues un des principes sur (?) lesquels appuyer sa politique, qui a extrêmement bien marché, au moins pour ce qui concerne le quartier européen. On voit vraiment une dégradation dans les derniers mois. Donc malgré toute la bonne volonté et sûrement les bonnes actions que vous êtes en train de mener, y compris avec, comme vous l’avez dit, la société civile et les comités de citoyens engagés, on voit une vraie dégradation dans le quartier pendant les derniers mois. C’est sûr qu’il y a une densité aussi du quartier qui continue à croître, donc pour moi, il est important de penser dans le futur et je suis un peu déçue d’entendre ce que vous dites concernant le prochain budget qui n’est pas forcément favorable à l’embauche (?) de plus d’ouvriers, parce que je pense que la densification de notre ville en général, pas seulement dans le quartier européen, mériterait effectivement qu’il y ait un budget accru pour la propreté à la Ville de Bruxelles. Mais on va suivre dans les prochains mois, et surtout avec le budget, ce qu’il va se passer. Merci. Vraag van mevr. STOOPS betreffende de toekomst van Piknik Elektronik en consoorten Mevrouw Stoops.- Onze Brusselse events draaien op volle toeren en vele major events groeien en bloeien met hun voor- en nadelen. De Foor, de Pride, Winter- en Zomerpret, de Jazzmarathon… maar mijn vraag gaat nu over de minor events. Page 40 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Het lijkt wel of de weerstand tegenover de overload en de leefbaarheid in de Stad door de vele major events de goodwill voor kleinere, minder commerciële en sociale events de das omdoet en niet meer gesteund worden door het College. Zo kom ik zeer specifiek bij Piknik Elektronik, een vzw die al achttien jaar ons Brussels leven inpompt met vele gratis evenementen in de openbare ruimte. Ze trekken duizenden mensen voor een evenement dat, zoals ze zelf stellen, een echt laboratorium is voor inclusieve en duurzame cultuur. Reeds geruime tijd wordt het verkrijgen van vergunningen ingewikkelder, zeggen ze. Zoals een zeer late toestemming voor het event begin mei in Ter Kamerenbos. Maar nu, met alle andere uitdagingen die ze moeten overwinnen, staan ze aan de rand van de afgrond. De Stad geeft hen te horen dat er te veel vraag is om iedereen tevreden te stellen. Ik snap dat op emblematische plekken in de Stad de georganiseerde events in tijd en duur beperkt moeten worden, om niet steeds dezelfde Brusselaars overlast te bezorgen. Een.spreiding van events en meer kleine initiatieven is iets waar Ecolo-Groen altijd voor gepleit heeft. Maar Piknik Elektronik heeft als pioneer vele locaties opnieuw hip gemaakt. Ze waren de inspiratie voor nieuwe commerciële spelers die met grotere events afkwamen en nu Piknik Elektronik een doodsteek geven. Dit soort burgerinitiatieven die met gratis events - voor iedereen toegankelijk zonder drempels en gedragen door een community van vrijwilligers - de Stad al jaren tot leven brengen, zouden volgens ons aangemoedigd moeten worden. Wat zijn de criteria voor het toekennen van de vergunning van een evenement? Voldeed de aanvraag van Piknik Elektronik daaraan? Welke voorrangsregels hanteert u voor het toekennen van vergunningen? Page 41 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 In hoeverre houdt u rekening met de geschiedenis van een event op een bepaalde plek? Hoeveel evenementen zijn er op het Poelaertplein en in het Ter Kamerenbos, de twee laatst overgebleven locaties van Piknik Elektronik? Verziet u locaties voor organisaties die niet op de gewenste plek hun evenement kunnen organiseren, of heeft u een spreidingsplan voor events op het grondgebied van de Stad Brussel en zal u Piknik Elektronik in de toekomst opnieuw steunen? Hartelijk bedankt voor uw antwoorden. Mevrouw Houba, schepen.- Stad Brussel hecht veel belang aan het aanbieden van een gevarieerd aanbod van culturele evenementen op haar grondgebied. Een dynamische stad is een levende stad, maar die vitaliteit moet samengaan met respect voor de openbare rust en de leefbaarheid van de wijken. Het vinden van deze balans is een dagelijkse oefening, complex maar essentieel. Piknik Elektronik is een gevestigde waarde in de culturele sector en is al achttien jaar aanwezig in Brussel. Hun pioneersrol in de heropleving van bepaalde openbare ruimtes wordt erkend. De context is echter in de loop der jaren aanzienlijk veranderd. Het aantal evenementen is toegenomen, er zijn nieuwe collectieven ontstaan en de eisen op het gebied van veiligheid, mobiliteit en netheid zijn voor alle organisatoren verhoogd. Met betrekking tot het jaar 2025, zijn er door Piknik Elektronik verschillende verzoeken ingediend. Er werden twee locaties toegekend, namelijk het Ter Kamerenbos en het Jean Reyplein. De organisator zelf besloot het evenement op het Jean Reyplein af te gelasten. Page 42 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Die vond de locatie niet relevant voor haar project, ook al had ze er in eerste instantie om gevraagd. Om een eerlijke verdeling van de openluchtevenementen over het grondgebied te garanderen, werden aan elke aanvrager verschillende locaties toegewezen. Ginette op het dalle administrative en het Poelaertplein, La Smash op het Spanjeplein, Umi op het Poelaertplein, Brussel Brost Festival ook op het dalle administrative, en voor Maatwerk en Fancy Foodwork is er een aanvraag die nog steeds wordt geanalyseerd. Zoals u kan zien, zijn dit geen organisatoren van grote evenementen. Naar aanleiding van de opmerkingen van de organisator van Piknik Elektronik werd op 23 april een vergadering gehouden om de mogelijkheden voor de toekomst te bespreken. Tijdens deze vergadering werd hen de projectoproep voor 30 augustus voorgelegd, in het kader van het Brussels Open Air festival, dat op 22 april van dit jaar werd gepubliceerd. Het Poelaertplein is één van de zes locaties in deze oproep. En dit proces begeleid door een onafhankelijke jury stelt ons in staat om de geselecteerde organisatoren te ondersteunen. Logistiek, veiligheid, netheid … Helaas heeft Piknik Elektronik ervoor gekozen om niet mee te doen, terwijl alle spelers die eveneens met locatiebeperkingen te maken hadden - zoals C12 en Reset - wel van deze kans gebruik maakten. Om te kunnen voldoen aan een steeds toenemende vraag naar organisatie van openluchtevenementen, zal de Stad vanaf 2026 een jaarlijkse projectoproep lanceren die specifiek gericht is op openluchtevenementen, met uitzondering van festivals. Alle aanvragen moeten op een gemeenschappelijke datum worden ingediend en Page 43 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 worden gelijktijdig beoordeeld op basis van objectieve criteria en verwerkt door een jury van deskundigen. Deze aanpak streeft ernaar om de evenementen evenwichtig te verdelen over de tijd en het gehele gebied. Deze nieuwe modaliteiten zijn reeds aan Piknik Elektronik gecommuniceerd. Tot slot, staan wij uiteraard nog steeds open voor de ondersteuning van kwaliteitsvolle projecten in de toekomst onder leiding van geëngageerde stakeholders, met respect voor het collectieve kader dat wij aan iedereen moeten garanderen. Concluderend wil de Stad maatschappelijke culturele en inclusieve initiatieven blijven ondersteunen binnen een geharmoniseerd en rechtvaardig kader voor alle belanghebbenden. We zijn blij met de bijdrage van Piknik Elektronik aan het Brusselse leven en staan klaar om organisaties te ondersteunen die deel willen uitmaken van deze gedeelde dynamiek. Bedankt. Mevrouw Stoops.- Allereerst kan ik zeggen dat ik heel blij ben dat er objectieve criteria komen en dat er een globaal plan is, dat het niet plik-plok is. Want waar zij heel erg voor strijden is dat die publieke ruimte echt publiek gehouden kan worden, dat die balans er echt moet komen tussen gratis en betaalde events. We hebben toch het gevoel dat de betalende events voorrang krijgen. Met objectieven criteria zullen we hierop kunnen toezien. Ik heb na het insturen van mijn vraag wel gelezen dat er een protest komt van Page 44 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Piknik Elektronik. Dus het zou, denk ik, heel goed zijn om toch zoveel mogelijk te praten met de organisatoren om zeker te zijn dat jullie verstandhouding goed wordt. Dank u. Vraag van mevrouw STOOPS betreffende de laattijdige informatie aan de handelaars over de werken in de Vossenstraat, de aankondiging van een informatieprotocol en de afschaffing dit jaar van de belasting op terrassen Mevrouw Stoops.- Een twintigtal handelaars protesteerde tegen de werken in de Vossenstraat omdat ze hier pas op het laatste moment over werden geïnformeerd. Uit protest plaatsten de handelaars allemaal een affiche "à vendre" aan hun raam. De handelaars klagen niet om te klagen, want in hun aanklacht verwezen ze zelfs constructief naar de werken in de Hoogstraat in 2019, uit de vorige legislatuur, die zoals ze zeiden "étaient parfaitement supervisés par la Ville". Ik herinner me nog de vaak terugkomende aanklachten van collega’s van MR dat wij destijds geen rekening hielden met handelaars bij de organisatie van de werven. En nu wordt één van die werven dus als een te volgen voorbeeld gebruikt. Zo ziet u maar. Na de klachten heeft u de werken naar het najaar doen verschuiven, want u erkent dat zomermaanden belangrijk zijn voor horeca en lokale economie. We vragen aan aannemers, zo zegt u, om meer rekening te houden met de eigenheid van een wijk zoals de Marollen. Page 45 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Het is dus goed dat u een oplossing bood aan de handelaars. Maar volgens onze informatie is de Stad al langer dan januari op de hoogte van die werken. Hoe komt het dan dat u pas na de klachten deze visie ontplooide? Brussel Stad kondigt ook aan dat ze de communicatie met bewoners en handelaars wil verbeteren. Ook altijd een goed idee. Er komt een versterkt informatieprotocol dat iedereen tijdig op de hoogte moet stellen van toekomstige werken. Hoe definieert u tijdig op de hoogte brengen? Wanneer gaat dit protocol er komen? Om de economische impact van andere werven in de buurt te verzachten, schrapt de Stad dit jaar ook de belastingen op terrassen. Dat moet extra ademruimte geven aan handelaars in onder meer de Spiegelstraat, de Kapucijnenstraat en het Vossenplein. Hoe heeft u deze perimeter bepaald? Over hoeveel gederfde inkomsten voor de Stad gaat dit in het totaal? Zal u dit precedent ook toepassen bij iedere andere werf waarbij ondernemers klachten ondervinden en deze ook uiten? Hartelijk dank voor uw antwoorden. Mewrouw Maes, schepen.- Mevrouw Stoops, ik geef zo meteen het woord aan meneer Wauters voor wat de terrassen betreft. Even voor de duidelijkheid ik geef dit antwoord onder het hoedje Openbare Werken, welteverstaan. Page 46 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Het klopt dat de Stad al enige tijd op de hoogte was van de geplande werken van Vivaqua, maar de concrete communicatie naar de handelaars is echter pas zeer laattijdig gebeurd, namelijk zes dagen voor de start van de werken. Iets wat onder de verantwoordelijkheid van de nutsmaatschappij zelf valt. De Stad betreurt dat deze communicatie zo laat gebeurd is en begrijpt de frustratie bij de handelaars ten volle. Het is echter zo dat alle werven die plaatsvinden binnen de Vijfhoek onder gewestelijke hypercoõrdinatie vallen binnen het u welbekende Osiris-systeem. Het is gezien de lange procedure zowel voor de Stad als voor de nutsmaatschappijen heel moeilijk om te voorspellen wanneer een werf definitieve toelating krijgt. Daarenboven moet er ook rekening gehouden worden met de planning en beschikbaarheden van de aannemers. Dit alles maakt tijdig communiceren heel erg moeilijk. Maar zodra we op de hoogte waren van die laattijdige communicatie voor de Vossenstraat specifiek, hebben we onmiddellijk actie ondernomen om in overleg met de betrokken diensten en Vivaqua een oplossing te zoeken die de hinder in dit terrasjesseizoen maximaal beperkt. U had het over een protocol. Het is niet zo dat er een reglementair protocol komt, want er bestaat een gewestelijke ordonnantie en dat is het wetgevend kader waarbinnen we te werk kunnen gaan. Wat we wel volop aan het doen zijn is intern tussen de betrokken stadsdiensten zoveel mogelijk overleggen en plannen uitwerken om situaties als deze in de toekomst te vermijden, zodat we vanuit de stad eensgezind kunnen communiceren en overleggen met alle externe partners zoals de nutsmaatschappijen. Page 47 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Het doel blijft om voor grote en zeer impactvolle werven zo vroeg mogelijk te communiceren naar bewoners, handelaars en gebruikers van de wijk. Wat we niet kunnen doen, is voor elke werf, klein of groot, rekening houden met de vragen en noden van bewoners en/of handelaars, want dan zouden er periodes ontstaan waarin er nergens gewerkt kan worden. Wat we wel willen doen, is lang genoeg vooruit kijken en zelf tijdig communiceren of de nutsmaatschappijen daartoe aanzetten. We streven naar een duidelijke communicatie naar bewoners, handelaars en andere betrokkenen om zover mogelijk voor de start van de werken duidelijkheid te brengen. Bij grotere of langdurige werven kunnen we bijkomende communicatie op meerdere momenten, inclusief overlegmomenten vooraf organiseren. Nu geef ik graag het woord door aan mijn collega. De heer Wauters, schepen.- U spreekt over de schrapping van de belasting op terrassen. Dit gaat inderdaad ademruimte geven aan de handelaars, maar eigenlijk betreft die enkel de horecazaken van de Vossenstraat, gezien de werven van Vivaqua in het najaar, maar ook de nadien grote werven betreffende de riolen van de straat. Die gaan ook een grote negatieve impact veroorzaken. Nous avons donc pris cette décision, car sur quelques mois à peine, des travaux très lourds vont donc s’enchaîner dans cette rue : d’abord la distribution d’eau et ensuite le travail sur les égouts qui, eux aussi, doivent être réparés. Ce sera, hélas, synonyme d’un manque à gagner important. En ce qui concerne la Ville, l’exonération des taxes des quelques terrasses, parce la rue des Renards n’est pas énorme, représente un effort d’environ Page 48 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 1.850 €. Je rappelle ici que, de manière générale, les indemnisations liées au chantier sont prévues et normalement financées par la Région, mais les critères sont assez stricts, vous le savez. Cela ne concerne par exemple pas les rues piétonnes, ce qui est le cas de la rue des Renards. À ce stade, la Ville n’a pas prévu de reconduire ce type d’exonération à l’avenir, vu les contraintes budgétaires que vous connaissez. Cela ne peut s’envisager que de façon tout à fait exceptionnelle et surtout, en fonction de l’intensité de l’impact vécu par les commerçants, notamment. Mais, comme le pense ma collègue, avec qui nous avons déjà mis en place notre modus operandi pour préempter le mieux possible les choses et pour accompagner au mieux les choses, le plus important pour les commerçants, et nous l’avons constaté tous les deux quand nous avons été les rencontrer sur place, 48 heures après – parce que plus vite, je ne pouvais pas faire, avec VIVAQUA notamment –, eh bien, au-delà d’un soutien financier, ce que les gens demandent, et je trouve ça tout à fait normal, c’est d’être mieux informés, impliqués dans un processus de décision. Ils veulent évidemment être respectés et accompagnés par, notamment, mes services « commerce » pour faire en sorte que l’impact soit le moins fort possible. Et c’est ce que nous prévoyons de faire à l’avenir pour les chantiers qui auraient un impact sur l’activité commerciale de la Ville. Je vous remercie. Mevrouw Stoops.- De communicatiefout ligt bij Vivaqua, maar ik vind dat er toch ook een communicatiefout is vanuit het College. Als ik het Bruzz-artikel lees, zijn er twee keer allemaal andere dingen gezegd en gequoot in wat ik nu hoor in jullie antwoorden. Page 49 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Er staat: ’Er komt versterkt informatieprotocol dat iedereen tijdig op de hoogte moet stellen van toekomstige werken.’ Nu hoor ik dat er geen protocol komt. Ik wilde dus eigenlijk net vragen: Als de fout bij Vivaqua ligt, hoe zorgen jullie ervoor dat Vivaqua (en anderen) beter communiceren? Mensen willen effectief goed geïnformeerd zijn. Bruzz heeft ons niet goed geïnformeerd. In Bruzz staat duidelijk dat het afschaffen van de belasting extra ademruimte moet geven aan handelaars in onder meer de Spiegelstraat, Kapucijnenstraat en het Vossenplein. Daarom dat ik ook die vraag stel. Het staat er op die manier in. Ik heb veel schrik dat u een precedent schept, terwijl we al met een budgettaire crisis zitten, en dat alle andere handelaars gaan denken zoals Helmut Lotti het al zong: ’waarom ik en niet een ander?’ Vraag van mevr. STOOPS betreffende de jaarlijkse campagne van de "Maand van de voetganger" Mevrouw Stoops.- De maand van de voetganger is een jaarlijkse campagne in oktober die helemaal in het teken staat van stappen en behandelbare publieke ruimte. En de S is en blijft de eerste letter van het STOP-principe, dat mijn kinderen zelfs nu moeten leren voor het examen, waarbij men actieve mobiliteit voorraan zet in de prioriteiten. Te voet gaan raakt aan zoveel thema’s: gezondheid, sociale verbinding, duurzaamheid, toegankelijkheid, levendige buurten... Met dit initiatief vraagt de voetgangersbeweging aandacht voor het belang van stappen, voor je gezondheid en voor bruisende en leefbare buurten, voor de Page 50 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 obstakels waar veel voetgangers dagelijks mee te maken krijgen en de nood aan een sterk en structureel voetgangersbeleid. Te voet gaan is de meest duurzame en inclusieve vorm van verplaatsing, maar slechts 4 op 10 mensen gaat graag te voet in de eigen gemeente. Slechte voetpaden, obstakels, druk verkeer, te weinig groen en zitplekken, ontbreken van voorzieningen op wandelafstand maken stappen vaak onaantrekkelijk en soms zelfs onmogelijk. Dat moet anders. Een voetpad zou een rode loper moeten zijn, in plaats van een hindernissenparcours. Bewandelbare steden en gemeenten zijn aantrekkelijker, socialer, duurzamer, veiliger, gezonder en rechtvaardiger. Met de maand van de voetganger wil men die boodschap kracht bijzetten. Als we echt willen inzetten op leefbare steden en dorpen met gelijke mobiliteitskansen voor iedereen, zeggen ze, moeten we beginnen bij de voetganger, en dat vinden wij ook. Zowel burgers, organisaties, verenigingen, maar ook besturen kunnen dus meedoen. Vandaar mijn vraag: de Brusselse gemeente Jette deed vorig jaar reeds mee met een wandeling om trage wegen te ontdekken, en eentje om samen met de Jettenaren een diagnose te maken van de staat van voetpaden en kruispunten. Ik wilde vragen of u dit initiatief kent en of de Stad Brussel zich zal aansluiten bij dit inclusief initiatief en eventueel extra acties zal opzetten voor voetgangers in Brussel? Mewrouw Maes, schepen.- Heel erg bedankt voor uw vraag. Ik stel vast dat we er allebei van overtuigd zijn dat stappen heel wat voordelen biedt. Page 51 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 Dat de S in STOP de eerste letter is, is me niet ontgaan en vormt dan ook de kern van mijn mobiliteitsbeleid. Ik dank u voor uw oproep over de maand van de voetganger. Ik kreeg net vandaag de officiële uitnodiging, dus ik was op de hoogte. Ik ben ervan overtuigd dat de projecten van heraanleg van openbare ruimten in onze Stad perfect kaderen in dit initiatief en zowel tijdens de vorige als de huidige legislatuur maak ik er een punt van om de voetganger centraal te stellen. Dankuwel. Mevrouw Stoops.- Worden wij dan ook partner als Stad van het initiatief? U gaat dus hopelijk snel positief antwoorden op de uitnodiging! Question d’actualité de Mme JELLAB relative au dossier administratif de la présence de deux stands d’un marque qui distribue gratuitement du lait végétal dans le bois de la Cambre Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. C’est une petite question, mais j’ai été interpellée par des promeneurs qui ont constaté vendredi et samedi dernier l’installation de deux stands commerciaux pour la distribution de lait végétal. Alors, je suis une adepte du lait végétal, mais ce n’est vraiment pas le lieu. Et je pense aussi aux déchets que ça peut générer, évidemment, dans nos parcs. Et donc, je voulais savoir s’il y avait eu accord du Collège pour ce genre de vente dans nos espaces verts. M. Wauters, échevin.- Voilà, c’est avec plaisir que je vous réponds, madame la conseillère. Et donc, votre introduction me plaît d’autant plus que moi aussi, je Page 52 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 trouve que pour la santé, ça peut être bien, le lait végétal, pour les gens qui ont des problèmes de lactose ou d’allergies. Mais effectivement, il n’en demeure pas moins que cette pratique s’apparente clairement à de la publicité. Ça relève en réalité plutôt des compétences de M. le Bourgmestre et de la cellule « affichage », mais donc, voilà : je vous réponds au nom du Collège avec plaisir. Je peux vous confirmer que ces distributions n’ont, non seulement pas été annoncées, pas sollicitées, et donc, elles n’ont pas été autorisées par la Ville – pour toutes les raisons que vous avez dites, je suis tout à fait d’accord avec ça. Très souvent, malheureusement – et ici, c’est vrai que c’est du lait végétal, donc c’est un peu plus sympa que certaines boissons gazeuses ou autres, mais il s’agit d’opérations sauvages menées sans aucune autorisation. Et ceci dit, lorsque nos agents le constatent, des procès-verbaux sont dressés avec à la clé des sanctions administratives communales en ce qui concerne le commerce. C’est, par ailleurs, aussi transmis au service des taxes – par rapport aux taxes sur la publicité, notamment –, donc, comme vous le savez, dans l’espace public, il y a des règles et il est important de les faire respecter. Donc, voilà la réponse que je peux vous donner, mais vraiment, très sincèrement – et très à l’aise, d’ailleurs. Merci. Mme Jellab.- Oui, mais donc, ici, les personnes n’ont pas été inquiétées, donc Page 53 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025 je crains qu’elles risquent de revenir une prochaine fois. Donc, il y a peut-être lieu de diligenter quand même une inspection, un agent, le week-end, que ce soit au niveau des espaces verts ou de la police, pour éviter ce genre de ventes sauvages, parce que les espaces verts, ce sont quand même un bien commun et donc il faut les préserver. M. Wauters, schepen.- Nous sommes d’accord là-dessus (rire). (Discussion sur une question de procédure.) (Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites.) Prochaine séance Volgende zitting Vendredi 20 juin 2025
à partir de 14h : sections ordinaires. Lundi 23 juin 2025
à partir de 17h : séance publique suivie d’un comité secret. M. le Président.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 18h40.
De openbare zitting wordt opgeheven te 18u40.