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City Council Meeting — 2025-06-23

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Page 1 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 23 juin 2025 Openbare vergadering van maandag 23 juni 2025 Première séance publique Eerste openbare zitting La première séance publique est ouverte à 16h19 sous la présidence de M. Alain Courtois, Président. De eerste openbare vergadering wordt geopend om 16u19 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, Voorzitter. Excusés - Verontschuldigden : Mme Chaufoureau et M. Haddach. Procès-verbal de la séance du 2 juin 2025 Notulen van de zitting van 2 juni 2025 M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 02/06/2025 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 02/06/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 182, 185, 197 à 200, Page 2 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 202, 204 et 211 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 19/06/2025. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 182, 185, 197 tot 200, 202, 204 en 211 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 19/06/2025. Vote sur l’urgence Stemming over de dringendheid M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour les points 175 à 181, 183, 184, 186 à 196, 201, 203, 205 à 210 et 213 à 242 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 19/06/2025, ainsi que les points 243 et 244 repris à l’addendum à ce supplément. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 175 tot 181, 183, 184, 186 tot 196, 201, 203, 205 tot 210 en 213 tot 242 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 19/06/2025, en met het punten 243 en 244 vermeld in het addendum aan het bijvoegsel. L’urgence est admise à l’unanimité. De dringendheid wordt eenparig aangenomen. Communications Mededelingen Communication des services Mededeling van de diensten Les points 53, 106, 110, 216, 218, 219, 220, 222 et 223 de l’ordre du jour sont retirés, ainsi que le point 124. Page 3 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 De punten 53, 106, 110, 216, 218, 219, 220, 222 en 223 van de agenda zijn ingetrokken, alsook het punt 124. Communication sur la transparence des rémunérations Mededeling over de transparantie van bezoldigingen Rapport annuel sur l’exercice 2024 Jaarverslag over het dienstjaar 2024 M. le Président.- J’informe le Conseil que le secrétaire communal a établi, en exécution de l’article 7, § 1 de l’ordonnance conjointe du 14/12/2017 à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois le rapport annuel 2024. Ik stel de Raad in kennis dat de Stadssecretaris het jaarverslag 2024 heeft opgesteld, in toepassing van artikel 7, § 1 van de gezamenlijke ordonnantie van 14/12/2017 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen. Ce rapport sera publié au plus tard le 30/06/2025 sur le site de la Ville et annexé aux comptes de la Ville. Het verslag zal ten laatste op 30/06/2025 gepubliceerd worden op de website van de Stad en als bijlage toegevoegd worden bij de rekeningen. Pris pour information. Kennis genomen. Page 4 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen:

Vous aurez peut-être vu aussi qu’on va mettre ce plan en vigueur en septembre 2026. Comme ça, ça nous laisse un an pour voir avec les clubs comment ça se passe et aux clubs pour (?) s’adapter au mieux. Donc, ce dont on s’est rendu compte, c’est que les prix étaient devenus Page 22 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 tellement dérisoires que vous aviez des salles qui revenaient, pour une location d’une heure par semaine pour une saison, à moins de 50 cents de l’heure. Et du coup, il y avait des salles qui finalement étaient réservées par principe et qui n’étaient pas utilisées. On a donc voulu mettre fin à ça, justement, dans un souci d’équité, pour que tout le monde puisse avoir accès de manière normale à des salles de sport. On a maintenu, d’ailleurs, la gratuité pour le handisport et des tarifs très préférentiels pour les Bruxellois, pour les jeunes et pour les seniors. M. Bauwens.- Voilà ! Je pense que je vais commencer un dictionnaire du langage du MR. Non mais vraiment, parce que… on augmente le prix pour que ce (?) soit plus accessible pour ceux qui en ont besoin ! Donc, oui, mais il faut vraiment une fois le présenter aux gens et expliquer comment, en augmentant le prix de quelque chose, on le rend plus accessible pour quelqu’un qui a peu de moyens ! Parce que c’est ça, quand même : une salle de sport de la Ville n’est pas une discothèque ni un cinéma commercial, etc. Le but du sport, c’est quand même de donner accès à ceux qui ont besoin – laissez-moi terminer ma phrase, madame Frelinx ! – c’est quand même de donner accès au sport. Et ici, on dit que pour mieux donner accès à tout le monde, on va augmenter le prix. Et donc, tout le discours de votre parti, de dire qu’on n’a pas de nouvelles taxes, tout le temps on voit qu’il y a des nouvelles taxes qui tombent. Et vous faites la même technique partout, c’est de dire : « On a une nouvelle taxe, mais ne vous inquiétez pas, ce n’est que dans un an. » comme ça on peut Page 23 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 bien se rendre compte que dans un an, on va payer cher. Ça, c’est la technique du MR, partout : on augmente le prix, mais on va le faire doucement, et dans un an vous payez vollenbak. C’est ça, le problème. Mme Frelinx, échevine.- Non, vous me faites dire ce que je n’ai pas dit : je vous dis qu’on était la dernière commune à pratiquer des tarifs aussi faibles. Donc, on s’est basé sur les tarifs communaux des autres communes avec des infrastructures similaires – si je vous laisse terminer, laissez-moi terminer aussi ! – et on a baissé de 10 %. On a maintenu des tarifs avantageux pour les jeunes, pour les seniors, pour le handisport. Et je vous dis que les jeunes, notamment, n’avaient plus accès à certaines salles de sport parce que le tarif était tellement dérisoire qu’il y avait des salles qui étaient bloquées pour ne pas être utilisées. Donc, en revoyant ça on permet simplement que les salles soient utilisées de manière équitable, par tous ! Je vous remercie. Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche

Nous allons encore un pas plus loin : plus de formations proposées, un accompagnement psychologique renforcé, des aides à l’orientation des études et des carrières – c’était un point important pour moi –, des ateliers concrets pour apprendre à gérer un budget et organiser son quotidien. Une nouvelle application dédiée sera lancée pour guider les jeunes vers les bons services de manière simple et directe. Le CPAS investit aussi dans le logement étudiant : de nouveaux kots étudiants dans notre programme, vu la grosse demande sur le marché. Partenariats élargis avec l’Agence immobilière sociale étudiante, soutien au développement (parce que ça existe déjà), du blocus résidentiel dans les maisons de repos. Et j’ai aussi demandé de renforcer l’accès aux maisons de quartier et celles d’études pendant les périodes d’examen. Nous voulons que chaque jeune qui pousse la porte du CPAS trouve un projet, un avenir, une autonomie. Ensuite, les indépendants, qui occupent une place stratégique dans ce budget. La Page 69 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 cellule qui leur est dédiée est renforcée et de nouvelles politiques sont lancées. Dans un contexte économique incertain, le CPAS fera de leur soutien aussi une priorité à la fois sociale et économique. Renforcement de la cellule dédiée, création des « maisons des jeunes entrepreneurs », où seront proposés du mentorat, des formations et des espaces de coworking. Partenariat renforcé et aide avec Hub.brussels, Crédal, JobYouself et UCM, formation en transition professionnelle et le relancement du projet Passerelles, destiné aux personnes qui souhaitent relancer une activité ou créer leur propre emploi après une période de fragilité. L’objectif est clair : soutenir les indépendants en difficulté qui se lancent, ou en reconversion, dans une logique de relance active, de responsabilisation et d’autonomie. Parce que soutenir les indépendants, c’est aussi soutenir et parier sur l’effort, l’initiative, la prise de risque et la création de valeur pour notre économie locale. Priorité numéro 3 : une gouvernance moderne et un service efficace. En la matière, le CPAS prévoit plusieurs mesures structurantes :

Et alors, au compte… M. Maimouni.- Mais, excusez-moi, mais il y a du personnel en plus. Parce que, par exemple, l’échevinat de Mme Frelinx. Quand elle était chez M. Hellings, c’était six collaborateurs, aujourd’hui, c’est onze. Donc… Page 124 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 M. le Bourgmestre.- Mais aujourd’hui, ça fonctionne avec des points et pas tous en plein temps. Je vais vous donner les chiffres – comme ça, c’est clair : les chiffres ne mentent pas !

  1. La toute première décision que la majorité progressiste précédente avait prise, c’était de financer les deux sociétés de logements sociaux de la Ville pour isoler : isoler les logements sociaux. Au budget 2024, nous avions prévu 8 millions d’euros pour continuer à isoler un total de quasiment 8.000 logements sociaux et publics. Les libéraux sont arrivés et on a diminué ce budget de 37 % pour 2025. On voit là leur volonté de mettre un cran d’arrêt à une politique sociale et climatique ambitieuse, initiée il y a six ans par les écologistes et les socialistes. Mais on voit surtout la matérialisation – je cite Mme Buggenhout –, de votre aversion, vous, les libéraux, pour le logement public. Les socialistes parlaient en 2018 de plan des « oubliés du climat » – je n’ai jamais aimé cette expression. Les socialistes, ici, ont désormais oublié le climat, et surtout, surtout les milliers de locataires qui vivent dans des « passoires » énergétiques publiques à la facture d’énergie impayable ! Mme Maouane a fait le constat, tout à l’heure, de la baisse substantielle des subsides :
  1. La trahison de la gauche. Vous prévoyez une augmentation au CPAS de 3,5 millions d’euros ; à (?) la police : 20 millions d’euros ! Est-ce que le rôle des élus MR est de prendre la tête de départements entiers, qui jouent un rôle social et de solidarité essentiel (je pense au CPAS), pour les définancer ? Est-ce que c’est votre rôle de définancer les départements dont vous avez la charge ? C’est vrai pour le climat, c’est vrai pour le sport, c’est vrai pour le CPAS. La zone de police et le CPAS ont chacune plus ou moins 3.000 membres du personnel. Elles sont confrontées, ces deux institutions indispensables pour la sécurité et le bien-être social des Bruxellois, aux mêmes augmentations du coût de la main-d’œuvre : c’est l’indexation et la responsabilisation de pension. Ces structures ont le même nombre d’employés, quasiment, et pourtant l’(?)une reçoit 20 millions en plus, l’autre n’en reçoit que 3,5. Et le CPAS, lui, va devoir faire face à commencer à engager du personnel complémentaire pour prendre en charge les milliers de personnes exclues du chômage par la faute du MR, qui mène une croisade idéologique au niveau fédéral, avec les conséquences que l’on sait et que l’on a analysées dans une étude que vous avez présentée, monsieur le président du CPAS. La police reçoit non pas deux fois plus que le CPAS, mais cinq fois plus, alors Page 210 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 que le CPAS doit s’apprêter à un « tsunami » social et doit engager une septantaine de personnes à l’horizon 2026. Comment, avec ces moyens ?! Ce qu’a découvert Mme Jellab, en matière de « dé-socialisation » des logements sociaux, est une gifle aux progressistes ! Alors évidemment, 2025 sera probablement payé par la Région. Mais aujourd’hui, des personnes qui peuvent recevoir un logement social et le prix d’un logement social dans le logement public de la Ville de Bruxelles ne peuvent pas intégrer la socialisation des logements. Vous, les socialistes, avez trahi la gauche. Et elle s’en souviendra ! Qui payera la facture de vos renoncements ? Pas la Région, en 2026. Qui ?! Espérons que ce ne soient pas les 959 locataires concernés à la Régie foncière et les 576 du CPAS ! Que dire du budget culturel ? On n’en a pas parlé, mais les subsides à nos institutions culturelles locales passent de 12 millions d’euros (?) en 2024 à 10,3 millions en 2025, soit une diminution de 17 %. Quelle trahison pour le monde culturel et nos artistes qui sont si présentes et si présents (?) dans notre commune ! Quel recul progressiste ! Ils sont abandonnés.
  2. Enfin, le retour de la mauvaise gouvernance. Entre 2018 et 2024, un large processus participatif avait permis de voir éclore des beaux projets dans le cadre de trois contrats de quartier, portés par Arnaud Pinxteren. On pense à la rénovation des Bains du centre pour les Marolles : ce n’est pas moi qui ai un jour décidé qu’on allait rénover les Bains du centre, ce sont les Page 211 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 Marolliennes et les Marolliens, qui se sont réunis des dizaines de fois au sein des Bains du centre et qui ont décidé que le point focal du contrat de quartier Marolles, c’était la rénovation des Bains du centre, le fait qu’on rénove un patrimoine sportif et social exceptionnel sur la place du Jeu de Balle, pour permettre – et Mme Frelinx rit, c’est triste… –, pour permettre aux Marolliens de pouvoir avoir accès à ces espaces sportifs et associatifs. C’est pour ça qu’il fallait rénover les Bains du centre, dans le cadre du contrat de quartier : c’est parce que les Bruxelloises et les Bruxellois le voulaient ! Idem pour l’atelier Bois et Métal : c’était le résultat du contrat de quartier Jonction. Des dizaines de réunions ont déterminé les besoins du quartier. Et aujourd’hui, cet atelier Bois et Métal est délaissé par les associations, pour laisser place au club que Mme Frelinx veut placer à la place de gens qui jouent un rôle social essentiel dans les Marolles ! Enfin, le contrat de quartier Versailles, arraché « avec les dents » par M. Pinxteren pour construire – c’est vrai, aux frais du CPAS – du logement encadré avenue des Moutons. Là encore, renoncement… C’était un (?) processus participatif intensif, intense mené avec les habitants qui a fait que ces projets ont été financés et choisis par le Collège précédent – pas parce que c’était une lubie d’échevin ! Et vous, libéraux, abandonnez cette technique parce que vous ne faites pas confiance aux citoyens, vous n’écoutez pas les citoyens ! Ce sont des habitants mobilisés, encadrés par toute l’équipe de la participation. Ce sont des dizaines d’ateliers participatifs et d’heures passées à cogiter sur les besoins sociaux, économiques, écologiques et sécuritaires de nos quartiers Page 212 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025 populaires. Vous abandonnez tous ces projets. Parallèlement, les grands projets qui ne se font pas et dont il faudra un jour payer les dédits – je pense à :