City Council Meeting — 2025-09-08

Page 1 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 8 septembre 2025 Openbare vergadering van maandag 8 septembrer 2025 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h07 sous la présidence de M. Alain Courtois, président. De openbare vergadering wordt geopend om 17u07 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, voorzitter. Excusées – Verontschuldigden : Mmes Bakri, Jellab, De Marte et Chaufoureau. M. le Président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 23/06/2025 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 23/06/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 144 à 146 et 155 à 157 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 04/09/2025. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 144 tot 146 Page 2 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 en 155 tot 157, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 04/09/2025. Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 141 à 143, 147 à 154, 158 et 159 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 04/09/2025. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 141 tot 143, 147 tot 154, 158 en 159 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 04/09/2025. L’urgence est admise à l’unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen Communications - Mededelingen M. le Président.- Mme Ayse MALCIKAN, conseillère communale, informe le Conseil communal qu'elle siégera dès ce jour comme indépendante. Mevr. Ayse MALCIKAN, Gemeenteraadslid, stelt de Raad in kennis dat vanaf heden ze in de Gemeenteraad als onafhankelijk zal zetelen. Pris acte Akte genomen Communication de décisions prises par l'autorité de tutelle Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid M. le Président.- J’informe les membres du Conseil communal de la lettre ministérielle du 26/08/2025 approuvant le budget 2025 adopté par le Conseil communal en sa séance du 23/06/2025. Ik stel de leden van de Gemeenteraad in kennis van de ministeriële brief van 26/08/2025 houdende de goedkeuring van de begroting 2025 van de Stad aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 23/06/2025. Page 3 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Pris acte Akte genomen Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance du rapport annuel 2024 de l'asbl SoBru. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van het jaarverslag 2024 van de vzw SoBru. Pris pour information Kennis genomen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance des comptes et du rapport annuel 2024 de l'asbl Bains de Bruxelles. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de rekeningen en het jaarverslag 2024 van de vzw Brusselse Zwem-en Badinrichtingen. Pris pour information Kennis genomen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et de gestion des associations suivantes : Dhr. Voorzitter nodigt de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de Page 4 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 volgende verenigingen :

Interpôle asbl, au 31/12/2024, Interpôle vzw, op 31/12/2024 ;
PROSPORT Bruxelles-Brussel vzw, au 31/12/2024, PROSPORT Bruxelles- Brussel asbl, op 31/12/2024 ;
Théâtre Royal du Parc Fondation d'utilité publique, au 30/06/2024, Théâtre Royal du Parc Stichting van openbaar nut, op 30/06/2024 ;
SOBRU asbl, au 31/12/2024, SOBRU vzw, op 31/12/2024 ;
Peymey Diffusion en abrégé P.M. asbl, au 31/12/2024, Peymey Diffusion en abrégé P.M. vzw, op 31/12/2024 ;
Bains de Bruxelles asbl, au 31/12/2024, Brusselse Zwem- en Badinrichtigen vzw, op 31/12/2024 ;
Rizome Bxl asbl, au 31/12/2024, "Rizome Bxl" vzw, op 31/12/2024 ;
Entraide Bruxelles asbl, au 31/12/2024, "Entraide Bruxelles" vzw, op 31/12/2024 ;
L'Architecture qui Dégenre asbl, au 31/12/2024, L'architecture qui dégenre vzw, op 31/12/2024 ;
Bruxelles Enseignement asbl, au 31/12/2024, "Bruxelles Enseignement" vzw, op 31/12/2024 ;
Rock the City! asbl, au 31/12/2024, Rock the City! vzw, op 31/12/2024 ;
Transit asbl, au 31/12/2024, Transit vzw, op 31/12/2024 ;
"Onderwijs Brussel" asbl, au 31/12/2024, Onderwijs Brussel vzw, op 31/12/2024 ;
Riches-Claires asbl, au 31/12/2024, Rijkeklaren vzw, op 31/12/2024 ;
Parc des Expositions de Bruxelles, au 30/06/2023 et 30/06/2024, Tentoonstellingspark van Brussel, op 30/06/2023 en 30/06/2024 ;
Les Cuisines Bruxelloises association de droit public, au 31/12/2024, De Brusselse keukens publiekrechtelijke vereniging, op 31/12/2024 ;
La Montagne Magique, Théâtre des Jeunes de la Ville de Bruxelles asbl, au 31/12/2024, "La Montagne magique, Théâtre des jeunes de la Ville de Page 5 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Bruxelles" vzw, op 31/12/2024 ;
Le Renouveau du Quartier Grand-Place en abrégé R.Q.G.P. asbl, aux 31/12/2023 et 31/12/2024, "Le Renouveau du Quartier Grand Place" in afgekort R.Q.G.P. vzw, op 31/12/2023 en 31/12/2024 ;
Brussels Major Events, en abrégé BME asbl, au 31/12/2024, Brussels Major Events, in afgekort BME vzw, op 31/12/2024 ;
Entreprendre Bruxelles asbl, au 31/12/2024, Ondernemen Brussel vzw, op 31/12/2024 ;
Centre Bruxellois de la Mode et du Design asbl, au 31/12/2024, Brussels Centrum voor Mode en Design vzw, op 31/12/2024 ;
Brufête asbl, au 31/12/2024, Brufeest vzw, op 31/12/2024 ;
Centre Culturel Bruegel asbl, au 31/12/2024, "Centre Culturel Bruegel" vzw, op 31/12/2024 ;
Quartier Saint-Jacques asbl, au 31/12/2024, Sint Jacobswijk vzw, op 31/12/2024 ;
Jazz Projects asbl, au 30/06/2024, Jazz Projects vzw, op 30/06/2024 ;
La Mission Locale pour l'Emploi de Bruxelles Ville asbl, au 31/12/2024, "La mission locale pour l'Emploi de Bruxelles Ville" vzw, op 31/12/2024 ;
Royal Aera Excelsior de Bruxelles (R.A.E.B.) asbl, au 30/06/2024, Royal Aera Excelsior de Bruxelles (R.A.E.B.) vzw, op 30/06/2024 ;
Brussels Basketball asbl, au 31/12/2024, Brussels Basketball vzw, op 31/12/2024 ;
Habitat et Rénovation asbl, au 31/12/2024, "Habitat et Rénovation" vzw, op 31/12/2024 ;
Maison du Spectacle La Bellone asbl, au 31/12/2024, "Maison du Spectacle La Bellone" vzw, op 31/12/2024 ; Brulabo scrl, au 31/12/2024, Brulabo cvba, op 31/12/2024 ;
Bruxelles Musées Expositions asbl, au 31/12/2024 ;
Centre culturel de Bruxelles Nord - Maison de la création, au 31/12/2024, Page 6 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 "Centre culturel de Bruxelles Nord - Maison de la création", op 31/12/2024 ;
Centre Culturel Maghrébin - Espace Magh asbl, au 31/12/2024, "Centre Culturel Maghrébin - Espace Magh" vzw, op 31/12/2024 ;
Les Brigittines asbl, au 31/12/2024, "Les Brigittines" vzw, op 31/12/2024. Pris pour information Kennis genomen Questions orales - Mondelinge vragen M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Interpellation citoyenne – Burgerinterpellatie Demande d'interpellation introduite par Mme Stephanie RICHANI relative aux manifestations pacifiques devant la Bourse Mme Richani.- Merci, Monsieur le Président. Chers membres du Collège, nous, citoyens et citoyennes, interpellons le Conseil communal pour demander des explications concernant le harcèlement policier envers les militants et militantes pour la libération de la Palestine et contre le génocide. Depuis plusieurs mois, des rassemblements quotidiens ont lieu devant la Bourse. Il s'agit d'une initiative citoyenne qui rassemble des personnes indignées par le génocide commis par le régime israélien à l'encontre du peuple palestinien. Ces mobilisations, qui ont repris avec force après la violation du Page 7 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 cessez-le-feu par Israël à la mi-mars 2025, visent à dénoncer le génocide en cours, la complicité de la Belgique et de l'Union européenne dans ce génocide et la colonisation sioniste, et à exiger la libération de la Palestine. Ces manifestations pacifiques, qui rassemblent souvent des familles avec de jeunes enfants, sont la cible d'un harcèlement policier croissant en fréquence et en intensité :
arrestations arbitraires et non motivées : il arrive que des personnes passent plusieurs heures en garde à vue sans savoir pour quelle raison et sans recevoir le moindre document ;
usage de la technique de la nasse, alors qu'une décision récente du tribunal de première instance de Bruxelles en a interdit l'usage lors des manifestations ;
usage régulier de gaz lacrymogène, même envers de jeunes enfants, dont un bébé de 7 mois ;
violences physiques, verbales et psychologiques ;
intimidation : plusieurs personnes ont été menacées d'être arrêtées si elles revenaient à la Bourse ;
insultes sexistes et racistes. Tout cela est régulièrement dénoncé par les collectifs et les personnes présentes sur place. Les rassemblements quotidiens à la Bourse ne constituent pas une atteinte à la sécurité nationale ou à l'ordre public. Les restrictions imposées et les violences infligées sont abusives et portent atteinte aux libertés fondamentales telles que le droit à manifester et à l'intégrité des personnes. En l'occurrence, c'est la police qui provoque le trouble en empêchant la liberté d'expression, en agressant et en insultant les personnes réunies pacifiquement pour dénoncer un génocide. La responsabilité de la Ville de Bruxelles dans ces Page 8 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 attaques aux libertés fondamentales est manifeste. Nous avons donc plusieurs questions à adresser au Collège. Est-ce que ces rassemblements font l'objet d'une interdiction officielle ? Si oui, est-ce qu'un acte administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons- nous le consulter ? Est-ce que ces rassemblements font l'objet d'instructions spécifiques, entre autres concernant l'usage de la force et la privation de liberté ? Le cas échéant, est-ce qu'un acte administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons- nous le consulter ? Est-ce que le port de signes de solidarité avec le peuple palestinien (keffieh, drapeau, etc.) fait l'objet d'une interdiction ? Si c'est le cas, est-ce qu'un acte administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons-nous le consulter ? Nous vous posons la question, car il arrive régulièrement que des policiers de la zone interdisent le port du keffieh ou même de pin’s à l'effigie du drapeau palestinien. Lorsqu'ils sont interrogés sur la base légale de cette interdiction, les policiers invoquent un protocole, mais sans fournir de référence précise à un texte de loi ou un arrêté communal spécifique. Certains policiers ont affirmé qu'il s'agissait d'une consigne venant directement du bourgmestre. Des enquêtes disciplinaires ont-elles été ouvertes suite à ces nombreux incidents ? Avez-vous prévu de sanctionner les policiers et les policières responsables des violences commises à l'égard des manifestants ? Je vous remercie pour vos réponses. Page 9 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. le Bourgmestre.- Madame Richani, le droit de manifester pacifiquement est un droit fondamental dans une société démocratique. Il fait partie des fondements de la liberté d'expression et de ce que nous considérons comme essentiel dans notre vivre ensemble. À Bruxelles, ville ouverte et capitale internationale, ce droit a une valeur particulière. Il permet à chacun d'exprimer sa voix, ses préoccupations, ses colères et ses solidarités. Nos forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations par an, soit plus de 3 par jour. Depuis octobre 2023, plus de 500 manifestations liées à la situation en Palestine ont eu lieu dans notre ville. Cela témoigne de l'émotion et de l'engagement que ce drame suscite ici aussi auprès de nombreux citoyens. La grande majorité de ces rassemblements, qui ont lieu sur la place de Brouckère, sur la place de l'Albertine ou encore à la gare Centrale, se sont déroulés dans le respect des règles, en dialogue avec la police, et ont permis à des milliers de personnes de manifester leur solidarité de manière pacifique et visible. J'en veux pour preuve le fait que, hier encore, plus de 70.000 personnes ont défilé sans aucun incident dans tout Bruxelles. Nous saluons les nombreuses organisations qui, dans ce cadre, collaborent activement avec les autorités en introduisant une demande d'autorisation et en maintenant le dialogue pour garantir la sécurité de toutes et tous. Nous devons aussi être clairs. La Ville de Bruxelles défend le droit de manifester, pour toutes les causes, mais ce droit s'accompagne toujours d'une responsabilité collective : respecter les règles qui permettent à la manifestation de se tenir sans mettre en danger les passants, les habitants, les commerçants et les autres activités qui se déroulent simultanément dans l'espace public. Page 10 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Les faits parlent d'eux-mêmes : entre le 12 avril et le 24 août, ces rassemblements devant la Bourse ont donné lieu à 32 incidents, allant de violences et menaces envers des passants ou des clients d'établissements horeca jusqu'à des bagarres entre manifestants eux-mêmes dont, le 24 août, un incident au couteau. Ces dérives, même si elles ne concernent qu'une petite partie des participants, mettent en péril la sécurité et abîment l'image d'un mouvement qui se revendique pacifique. Notre rôle est aussi d'assurer un équilibre et de protéger le droit de manifester, y compris pour une cause aussi légitime et sensible que la solidarité avec le peuple palestinien, tout en garantissant la sécurité et la liberté de tous les autres usagers de l'espace public. Nous continuerons à défendre le droit de manifester, mais nous continuerons aussi à exiger que ce droit s'exerce dans le respect du cadre légal et du bien-être collectif. C'est la seule manière de faire vivre ensemble la liberté d'expression, la solidarité et la sécurité dans notre ville. Je vous remercie. Mme Richani.- Pour commencer, on regrette que vous n'ayez pas répondu directement à nos questions, surtout sur l'interdiction officielle et la violence policière. Que des manifestations, qui sont des droits fondamentaux, soient autorisées ou non ne justifie en rien l’usage d’une violence disproportionnée. Ce sont les autorités qui ont la responsabilité de garantir leur déroulement pacifique, ce qui n'est pas le cas. Ces rassemblements ont posé problème uniquement lorsqu'il y a eu des provocations extérieures. La majorité des violences et abus de la police se sont produits alors que les rassemblements se tenaient dans le plus grand calme. Peu importe la justification de la sécurité, la violence policière contre des Page 11 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 manifestants pacifiques enfreint les droits fondamentaux, et cela ne doit pas être accepté, peu importe les circonstances. Quant à l'agression que vous avez mentionnée, elle s’est produite en dehors du cadre d’une manifestation paisible qui s'était bien déroulée. L’invoquer ne peut servir de justification aux violences policières. Comme vous l'avez dit, il y a eu 500 manifestations organisées ces deux dernières années et un incident isolé ne signifie pas que tous les manifestants doivent être condamnés. M. Bauwens.- J'ai introduit, avant midi, une question d'actualité faisant suite à un article de presse concernant les marchés publics conclus avec des firmes israéliennes par la zone de police de Bruxelles, notamment. Elle a été refusée avec pour argument que j'ai envoyé en début de semaine une question écrite sur le même sujet, ce qui est exact. Toutefois, ma question d'actualité fait écho à un article de presse récent paru dans Le Soir. Je ne comprends pas pourquoi ma question d'actualité a été refusée. M. le Bourgmestre.- Monsieur Bauwens, l'idée était de vous laisser poser votre question, mais je n'avais pas le temps, en une après-midi, de vérifier tous les marchés. Il est normal que vous posiez cette question, mais on ne pouvait pas matériellement y répondre. Il y a quelques programmes informatiques. Je ne pouvais pas préparer de réponse, en une après-midi, à une question extrêmement large sur l'ensemble des marchés et les éventuelles connexions avec d’autres sociétés. J'ai donc suggéré qu'on la pose au prochain Conseil pour que je puisse y répondre de façon étayée, s’agissant d’une question très technique. On va évidemment répondre à votre question. On l’a reçue à midi. Il est difficile, pour une question aussi complexe, de préparer une réponse détaillée en trois ou Page 12 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 quatre heures. M. Bauwens.- Je comprends. C'est aussi pour cela que ma question d'actualité n'était pas aussi détaillée. Je ne demandais pas une liste précise des contrats. En revanche, j’ai introduit une question écrite où je pose des questions assez explicites pour avoir des réponses très claires et pointues sur lesdits contrats. Il n’y a aucun problème, je comprends que cela prenne du temps. Dans la question d'actualité, je vous demande si vous avez connaissance de l'existence de contrats, quel est votre planning et ce que vous prévoyez dans l'avenir pour sortir de ces contrats. C'est la question que je pose. Enfin, en lien avec la motion que le Conseil a votée avant les élections sur le boycott, quel type de monitoring prévoyez-vous ? Je ne demande pas de réponse précise aujourd'hui, mais je pose la question : est-ce que ces marchés existent ? Est-ce qu'à la commune, il y a déjà eu une discussion pour en sortir et les prévenir ? J'attends avec impatience la réponse écrite. M. le Président.- On vous a compris. Le bourgmestre suggère que ce soit traité le 22 septembre. M. Maimouni.- Comment se fait-il que le débat ait été délibérément censuré lors du dernier Conseil communal, et en vertu de quoi ? M. le Président.- Ce n'est pas clair. Un boycott du procès-verbal du Conseil communal n'est pas possible. Vous l'avez approuvé. Parlez-vous d’un boycott des images prises par les caméras ? Page 13 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. Maimouni.- Le Conseil communal est filmé, c'est une séance publique. Il est filmé du début à la fin, jusqu'à l’ouverture du Comité secret. Lors du débat houleux qui a eu lieu entre vous, moi-même et M. Ben Abdelmoumen, cette séquence a été coupée et les vidéos ont repris juste après. Je voudrais savoir pourquoi vous avez décidé de couper dans l’enregistrement d’une séance publique. M. le Président.- Je vous remercie pour votre question. Je vais vous répondre, parce qu'il n'y a aucune intention malveillance que ce soit. Je vous donne la réponse de l'administration. Pour le streaming du 23 juin, l'enregistrement a été interrompu suite à un problème technique. On a dû couper les micros parce que le débat partait en vrille. Et en coupant les micros, on a coupé le streaming. Sur le site internet, il n'y a que la première partie. Voilà l'explication technique, Monsieur Maimouni, et je n'en ai pas d'autre. Il n'y a aucune intention malveillante de qui que ce soit. M. Maimouni.- J'ai parlé au téléphone avec le service technique. Il me dit qu'il est en possession du streaming et des bandes passantes du début à la fin. Peut- on l’uploader à nouveau sur le site de la Ville de Bruxelles et sur le lien Facebook ? M. le Président.- On va vérifier. M. Maimouni.- J'ai introduit dans les délais impartis une proposition de motion où je demande, en solidarité avec le peuple gazaoui, de hisser le drapeau palestinien tel que cela a été fait dans plusieurs communes comme Anderlecht, Schaerbeek, Jette et Molenbeek. Page 14 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 La réponse a été : « Votre projet de motion (inaudible), car son objet ne relève pas de la compétence communale au sens de l'article 117 de la nouvelle loi communale. » Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, il y a quelques mois ou un an, en campagne électorale, on a voté pour hisser le drapeau pour la paix, le drapeau LGBT ou encore le drapeau ukrainien ? Visiblement, pour certaines personnes, le sort des Ukrainiens est beaucoup plus sensible que celui des Palestiniens. On a voté pour hisser les couleurs des Ouïghours. En réalité, il s’agissait ni plus ni moins de mettre le PTB dans l'embarras parce qu'on sait royalement, de vous à moi, que vous vous moquez du sort des Ouïghours. Vous vous en moquez complètement, Monsieur Close. D'ailleurs, Monsieur Close, j'attire votre attention sur le fait que, visiblement, vous avez trouvé une nouvelle vocation d'influenceur. J'ai pu parcourir votre réseau social, Facebook et autres, où je n'ai vu, bizarrement, aucune vidéo au cours des douze derniers mois en soutien aux Gazaouis. C'est vraiment bizarre. M. le Président.- Monsieur Maimouni, vous avez posé une question. Tenez- vous à cette question et revenons au débat. M. Maimouni.- Pourquoi dire que ce n'est pas une compétence communale ? Je vous fais une démonstration empirique : on a traité le même sujet pour les Palestiniens, la communauté LGBT, les Ouïghours, le drapeau de la paix. Comment se fait-il qu'aujourd'hui, du jour au lendemain, ce ne soit plus une compétence communale ? Qui d'autre que la commune a la compétence de déterminer si, oui ou non, on hisse le drapeau palestinien ? M. le Président.- J’entends que votre motion a été transformée en question orale. Page 15 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. Maimouni.- Le problème, Monsieur le Président, est qu’une question orale ne permet pas aux autres partis concernés d'intervenir et de donner leur opinion. Avec une question orale, vous censurez le débat démocratique. Ce point sera traité au moment des questions orales. Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 4 – Punt 4 M. Hellings.- Il s'agit de l'adhésion du CPAS d'Auderghem aux Cuisines bruxelloises. Je m'adresse plutôt à la présidente des Cuisines. C'est un élément important, puisque c'est un CPAS supplémentaire qui rejoint l'association des CPAS, des communes et des hôpitaux publics de la Région bruxelloise pour bénéficier d'un service, à savoir la fourniture de repas. C'est important de voir qu'une commune et un pouvoir public supplémentaires rejoignent la dynamique publique des Cuisines bruxelloises, puisque ces CPAS et maisons de repos ne trouvent pas un tel service sur le marché privé. À l'heure où le partenaire libéral de ce Collège privatise à tout-va des banques publiques ou d'autres structures, il est intéressant de voir qu'une commune rejoint la structure publique pour enfin faire bénéficier ses résidents en maison de repos de repas de bonne qualité, équilibrés et bon marché. C'est ce que Molenbeek a fait dans le passé, c'est ce que Jette a fait, c'est ce qu'Evere a fait et c'est ce qu’Ixelles a fait. Page 16 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Il est important de soutenir cet outil public que sont les Cuisines bruxelloises pour continuer d’offrir ces repas. C'est aussi une façon de durabiliser les repas, ce que le privé ne ferait pas. Aujourd'hui, si toutes les crèches de la Ville de Bruxelles bénéficient de légumes et de fruits frais, c'est parce que les pouvoirs publics avaient l'outil en main, les Cuisines bruxelloises, pour durabiliser le dispositif. Le privé ne le fera pas. Si Ixelles a rejoint les Cuisines bruxelloises, c'est parce que par marché public, il n'obtenait pas le service durabilisé de repas scolaires bio dans ses écoles. En rejoignant les Cuisines bruxelloises il y a deux ans, Ixelles bénéficie, dans ses écoles, de repas bio. Tout cela pour vous dire, cher Collège, que nous sommes ce que l'on mange. Il faut continuer à manger sain et équilibré, et les Cuisines le permettent. On votera avec enthousiasme le point 4 qui vise à faire adhérer le CPAS de la commune d'Auderghem aux Cuisines bruxelloises. Point 17 – Punt 17 M. Hellings.- Il s'agit du subside fédéral qui est transféré à la Ville de Bruxelles, qui ensuite le transfère à Transit. Est-ce bel et bien pour le financement du centre de consommation à moindre risque ? M. le Bourgmestre.- Non. Depuis maintenant une vingtaine d'années, il n'y a que la Ville qui subventionne Transit via son contrat de sécurité. Maintenant, tout le monde touche une subvention du fédéral. On est une espèce de boîte aux lettres. La Ville sert de banque à Transit. Il s’agit ici de l'activité historique de Transit (hébergement, encadrement) à la rue Stephenson. La partie salle de consommation à moindre risque est financée par la Ville, le CPAS et la Région bruxelloise. Il s’agit en l’espèce du subside structurel aux activités historiques de Transit. Page 17 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. Hellings, échevin.- Envisagez-vous de continuer à financer Transit pour le centre de consommation à moindre risque ? M. le Bourgmestre.- Cela figure dans notre raccord de majorité. M. Hellings.- Très bien. Il est bon de savoir que le partenaire libéral continuera de soutenir ce centre essentiel pour la sécurité des usagers, mais aussi des riverains. Point 18 – Punt 18 M. Hellings.- Après les fleurs, le pot... C'est à propos du Théâtre américain. Il s'agit de la convention entre la Flandre et la Ville de Bruxelles. C'est un projet intéressant que nous avons soutenu lorsque nous étions partenaires de majorité. J'ai une simple question à vous poser : est-ce qu'il y a eu un deal, à l’époque, entre le ministre-président flamand et vous-même concernant le Théâtre américain (qui sera géré à terme par la Flandre avec un projet culturel intéressant) et l'élargissement du ring de Bruxelles ? M. le Bourgmestre.- Non, ces deux dossiers n’étaient pas liés. On a parlé du ring avec le gouvernement flamand, je ne voudrais pas qu'on se méprenne. J'ai parlé de plein de dossiers avec M. Jambon à l'époque, mais ils ne sont pas liés. S’agissant du débat sur le ring, on a conclu un énorme accord avec la Werkvennootschap également, qui gère le dossier, mais cela n'a rien à voir avec le Théâtre américain. Page 18 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Point 5 à 12 – Punten 5 tot 12 Mevrouw Stoops.- Deze punten gaan allemaal over bewakingsactiviteiten van open airs in de Stad Brussel. ’t Is goed dat onze Stad leeft, het is een evidentie dat er bewaking is, maar bij deze punten zie je wel drie keer Hangar, vier keer BOAF terugkomen. Die hebben, als ik het goed weet, mooie chiffres d’affaires. Een vraag is: betalen zij huur aan de stad? Est-ce qu'il y a un loyer ? En ook doet dat mij de vraag stellen op welke manier de Stad garanties of mogelijkheden geeft. Paient-ils un loyer ? Afin de garantir que l'attribution des dates et des emplacements se fasse sur la base de critères objectifs et soit ouverte aux représentants d'associations affiliées et non affiliées à la Brussels by Night Federation. envisagez-vous de créer un outil pour que les organisateurs indépendants puissent facilement consulter l'ensemble des appels à projets, dispositifs et calendriers d'occupation de l'espace public ? Est-ce que vous envisagez, pour maintenir un équilibre entre les commerciaux et les indépendants, la création d'une commission pluraliste et indépendante chargée de superviser l'attribution de ces subsides et des autorisations ? M. le Bourgmestre.- Je veux vraiment remercier toutes ces organisations qui, tout l'été, ont fait vibrer la jeunesse bruxelloise. C'était vraiment fantastique partout ! Tous ceux qui ont eu l'occasion d'aller dans ces open airs ont pu voir ce qu'était Bruxelles. Un grand merci à la Fédération de la nuit qui s'est créée pendant la crise du Covid et qui essaie de fédérer les gens autour de cette initiative. Page 19 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Il ne faut pas obligatoirement être membre de la Fédération de la nuit pour postuler. N'importe qui peut demander un open air, un espace. Un comité de gestion, qui existe depuis plus de 25 ans à la Ville, étudie chaque demande. Dans le cas du Festival Open Air, avec six open airs en même temps, une sélection a été faite. Pour la première fois, il y a eu un événement open air de tendance latino. Il a connu un succès incroyable à de Brouckère et a montré une diversité culturelle vraiment fantastique. Il n'y a pas de distinction entre indépendants et commerciaux. Je trouve que c'est une appellation un peu bizarre pour des collectifs qui essaient de faire vivre la Ville. Le vrai problème, Madame la Conseillère, ce sont les dix-huit autres communes. La Ville de Bruxelles mène une politique très attractive et très ouverte par rapport aux open airs et j'essaie de convaincre mes collègues de faire la même chose. Je dois dire qu'à Saint-Gilles, cela commence à prendre, mais n'hésitez pas, dans les communes où votre parti est représenté, à ouvrir les portes, car la jeunesse est en demande d’événements. Je pense que c’est gérable quand cela s'arrête à 22 ou 23h. Ce n'est pas toujours au même endroit. Vous avez raison, il y a de plus en plus de demandes, mais la ville ne peut pas tout absorber. On essaie de trouver un juste équilibre. Je vous encourage à prendre votre bâton de pèlerin de députée régionale pour essayer de convaincre, par exemple Bruxelles Environnement, d'accepter dans les parcs un peu plus d'événements. Pour l'instant, beaucoup de choses sont refusées, certaines sont acceptées. On essaie de travailler avec eux en bonne intelligence. Il y a quelques endroits dans d'autres communes bruxelloises où il serait intéressant d'offrir à la jeunesse des lieux récréatifs. C'est cela qui fait la dynamique de notre commune. Page 20 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Pour le reste, tout est absolument transparent et tout le monde peut postuler à la Ville de Bruxelles, mais il est vrai qu'on veille à un certain équilibre. On doit d'abord remercier tous ces collectifs d'avoir animé autant la ville tout cet été. Mevrouw Stoops.- Ik denk wel dat het evenwicht een beetje zoek is en natuurlijk zijn er andere Gemeentes, maar wij hebben ook een speciale Gemeente. Wij hebben Haren, we hebben Neder-Over-Heembeek, wij hebben ook wel echt nog ruimte om het een klein beetje te verdelen. Want effectief, sinds dat wij niet meer in het bestuur zijn, is het toch een beetje openbaar voor de open airs... Ik ben blij dat de Stad leeft, absoluut, maar als het heel vaak dezelfde punten zijn, dezelfde mensen die er ook last van hebben… maar dat was mijn vraag niet. Mijn vraag was: hoe kunnen andere organisaties beter op de hoogte gebracht worden van de criteria, van de subsidies: omdat je het gemakkelijker op je radar hebt als je geassocieerd bent, als je dezelfde mensen in de raden van bestuur hebt… Dus het gaat echt over hoe we het nog meer kunnen opentrekken zodat we een heel breed en gebalanceerd aanbod hebben zoals u ook wenst, en dat weet ik zeker. Point 22 – Punt 22 Mevrouw Stoops.- Pixar en Frida Kahlo, op zich hebben zij weinig te maken met de Stad Brussel, ze worden wel overspoeld door toeristen. Ik heb ook gehoord, meneer de Burgemeester, dat u het ook absurd vindt om te zien hoeveel mensen daarnaartoe komen. Het heeft echt wel een heel groot succes, dus dat wil ik zeker niet in vraag stellen. Maar als ik lees wat wij nu moeten goedkeuren, vroeg ik mij gewoon af – en het spijt mij dat ik het niet in de secties heb kunnen doen, maar ik was niet aanwezig – maar daar staat dat er 1.500 gratis kaartjes worden gegeven aan de Stad Brussel. Ik zag echter niets van huurgelden. Is dat alles? Of wat is de overeenkomst met Pixar en Frida Page 21 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Kahlo (die hebben maar 500 ticketjes te geven aan de Stad Brussel). Ik zie er niets verder over in de documenten die we kunnen bekijken. Die expo’s werken als zot en ik vroeg mij af of de Stad daar ook voor een deel van kan profiteren. Moeten zij huur betalen; hoe zit dat? M. le Bourgmestre.- Cette convention porte sur l'exonération visant les candélabres. Ils ne paient pas de taxes. On pose les bâches sur les poteaux de signalisation, les poteaux d'éclairage au bord des routes. Pour le reste, ils paient la location et le reste à Bruxelles Expo. Il faut reconnaître que cela a été un succès magnifique, avec plus de 300.000 entrées et 40 % des visiteurs qui venaient de l'étranger. C'est un succès incroyable. Ce ne sont pas des subsides, mais une exonération sur l'affichage, comme nous le faisons pour les salles de concert. Nous avons supprimé la taxe sur les concerts il y a une dizaine d'années. Il y a aussi les bénéfices générés par les concerts. Cela nous permet d'attirer de grandes expositions qui ont un succès formidable et qui donnent une dynamique très positive à Bruxelles. Je vous remercie. Mevrouw Stoops.- Als het effectief gaat over de reclame daarvan in de openbare ruimte, dat die ingewisseld wordt tegen 1.500 gratis ticketjes die jullie kunnen verdelen onder de mensen die voor de Stad werken; tot daaraan toe. Ik ben blij dat ik weet dat er ook nog een andere conventie is die dan huur en andere zaken opbrengt. Dus ja, we volgen mee op. Page 22 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Point 26 – Punt 26 Mevrouw Stoops.- Fame. Als feministe weet ik dat er heel veel organisaties bottom-up al heel veel mooie dingen doen en de Stad is met Fame begonnen om geld te stoppen in een nieuw platform dat ze met les Riches-Claires eigenlijk uitvoeren. Die keuze had toen ook kunnen zijn om de bottom-up initiatieven te verenigen en zo te ondersteunen. Maar die keuze is gemaakt, daar ga ik mij nu niet te veel vragen over stellen – maar die keuze had anders kunnen zijn. Ik ga het niet over die keuze hebben, maar het gaat nu over toch 106.000 euro die wij extra geven aan Riches-Claires om dit project te doen, terwijl wij eigenlijk in een lopend jaar 300.000 euro besparen op lopende beloftes aan de KVS. Dat zijn grote bedragen, ik vroeg mij af of u dat bedrag een klein beetje meer kon duiden, vooral over hoelang dat gaat lopen, want dat zijn projectmiddelen – of wordt daarnaar gekeken hoe de Riches-Claires dat in zijn lopende zaken kan oppakken? Hoe bent u van plan om verder te gaan met dit project? Dankjewel. Mevrouw Houba, schepen.- Ik ben niet perfect tweetalig, maar ik zal het in het Nederlands proberen. Wat Fame betreft; dat is een festival rond kunst van de minoriteiten De bedoeling was om een plaats te geven in de agenda van de stad Brussel voor levende kunst, omdat er voor de rest er al veel andere evenementen bestaan zoals Pink Screens, Journées du Matrimoine enz. Hier was het echt een initiatief van de Riches-Claires, maar in samenwerking met veel andere culturele plekken. De bedoeling is een evenement in de hele S tad te hebben gedurende een tiental dagen. Voor de budgettaire vraag: hier had het festival al een kleine subsidie gekregen voor het jaar. We waren bezig met de begrotingsonderhandelingen. Dit is een toevoeging. In totaal krijgt het festival dit jaar minder dan vorig jaar omdat iedereen... Ja, u kent de budgettaire toestand in de Stad. Is dat duidelijk voor u? Page 23 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Mevrouw Stoops.- Ja, nu ben ik wel heel benieuwd naar hoeveel ze in totaal krijgen natuurlijk, want ik dacht dat dit, die 106.000, het budget was voor Fame; dan hebben ze veel meer. Dat ten eerste. Voor het overige blijf ik een feministe – en feministen zijn ook voor de 99 % feminist: het gaat niet alleen over vrouwen, het gaat inderdaad over andere minderheden, dus ik ben blij dat dit gebeurt. Ik vraag mij soms wel af hoe die keuzes gemaakt worden, en zeker ook hoe structureel. Als zoiets zo structureel blijft – want het is het derde of het vierde jaar al, als ik mij niet vergishoe zit het dan met de grotere pot van subsidiekrijgers als Franstalige theaters t.a.v. het Nederlandstalig theater, dat ook heel hard heeft moeten inleveren? Dat was mijn pleidooi eigenlijk. Hoeveel krijgen ze dan alles samen? Mevrouw Houba, schepen.- In totaal voor dit jaar heeft Fame 255.000 euro gekregen. Point 15 – Punt 15 M. Temiz.- N'ayant pas été présent en section, Monsieur le Bourgmestre, j'ai quelques questions concernant ce point. Quel type de mesures judiciaires sont concernées par ce point ? La convention couvre combien d'années ? Est-ce qu’elle est renouvelable chaque année ? Combien de personnes seront engagées ? Quelle est la part de la Ville et celle de l'État fédéral prises en considération par ce subventionnement ? M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, SEMJA veut dire Service d'encadrement des mesures judiciaires alternatives. C'est une vraie demande du procureur du Roi, que toutes les communes s'en dotent. On est en train de travailler avec nos collègues des autres communes pour booster ce service, car Page 24 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 les mesures judiciaires alternatives sont un bon moyen d’éviter les sanctions trop lourdes susceptibles de désocialiser quelqu'un qui aurait commis une infraction ou un délit. Le SEMJA de Bruxelles traite plus ou moins 400 dossiers par an. Cette convention court sur six mois. Elle est renouvelable et sera donc renouvelée dans les six mois. Ce service est spécialisé dans les affaires plus complexes, les récidivistes, les dossiers sociaux lourds. On a 45 lieux de prestation. Je ne les connais pas par cœur. Dans les 20 SEMJA de la Région, 1.689 dossiers sont attribués. Cela dit, on doit quand même signaler que 472 dossiers n'avaient pas été attribués au 31/12. Vous savez qu'ils sont attribués par les maisons de justice. On est en train de mettre en place un groupe de travail avec le procureur du Roi, la Fédération Wallonie-Bruxelles - c'est d'elle que dépend la Maison de justice de Bruxelles - et les communes pour booster l'effectivité de ces SEMJA afin qu'ils puissent concerner plus de personnes et que les peines soient exécutées plus rapidement. M. Temiz.- Quel est le montant de la subvention ? M. le Bourgmestre.- Je sais qu'il y a trois ETP qui y travaillent, mais je ne connais pas le montant par cœur. Je vous le communiquerai par écrit. Dossiers de Mme l’échevine Frelinx Dossiers van mevr. de schepen Frelinx
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 25 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 43 – Punt 43 M. Hellings.- Il est proposé de renommer l’École fondamentale du canal « École fondamentale Rosa Parks ». C'est une excellente idée. C'est un bel hommage qu'on rend à une militante des droits humains et des droits des minorités en particulier. Est-ce que ce changement de nom est le résultat d'un processus participatif qui a impliqué le personnel et les enfants, mais aussi les riverains et les associations de quartier ? Je pense à Chicago back. Si oui, est-ce qu'il est prévu, dans le projet pédagogique de l'école, d’intégrer des formations ou un processus de participation interne pour faire comprendre aux enfants de cette école importante dans un quartier populaire de Bruxelles qui était Rosa Parks ? Mme Hariche, échevine.- En effet, cela a fait l'objet d'une longue réflexion et de propositions de la part de l'équipe pédagogique qui a émis le souhait et a même déjà commencé d’utiliser, pédagogiquement parlant, le nom de l'établissement. Et cela continuera, bien entendu. Par contre, il n'y a pas eu de consultation des associations. On estimait que c'était plutôt lié à la vie de l'école et on était ravis de voir cette proposition nous arriver. M. Hellings.- Nous voterons le point. Page 26 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Point 44 – Punt 44 Mme Vermeire.- Je suis très contente de lire ce point concernant l’aménagement de plusieurs places pour vélos, trottinettes, etc. Dans les documents, on ne sait pas de quelle école il s’agit. Mme Hariche, échevine.- Il s'agit de plusieurs écoles : La Clé des Champs, la maternelle Magnolia, la maternelle Reine Astrid, Koningin Astrid Kleuterschool, Shirin Ebadi et Kakelbont. Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 50 – Punt 50 M. Benzaouia.- Merci, Monsieur le Président. Je voulais savoir ce qu'il en était du pourcentage de logements sociaux prévus par les règles et que l'abrogation du PPAS va faire sauter. Qu'est-ce que la Ville a à nous dire sur ce point ? Est-ce qu'on aura un pourcentage de logements sociaux par après ou cela est-il tombé dans les oubliettes ? Mme Maes, échevine.- Merci, Monsieur le Conseiller, pour votre question. L'abrogation du PPAS en soi ne règle pas le dossier des logements. Lors de la commission de concertation, perspective.brussels a exprimé la volonté de maintenir la réalisation d’au moins 30 % de logements sociaux et/ou conventionnés au sein du périmètre du PPAS (abrogé ou voté). Cette ambition sera relayée lors de l'instruction de chaque demande de permis dans le Page 27 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 périmètre. Pour ce faire, perspective.brussels suggère que 30 % du développement résidentiel fassent l'objet d'un droit de préférence selon le principe de la cascade accordé aux opérateurs immobiliers publics, au sens de l'article 2.4 du Code bruxellois du logement, et aux opérateurs privés actifs dans le secteur du logement à finalité sociale et disposant d'un agrément régional. Ces opérateurs disposeront d'un délai de maximum six mois pour se porter acquéreur des logements aux conditions proposées. Ce délai débutera au moment où les permis nécessaires seront purgés de tout recours. Si, dans le délai imparti, les conditions proposées ne conviennent à aucun des opérateurs, les logements pourront être proposés à d'autres acquéreurs à des conditions qui ne pourront jamais être inférieures à celles proposées initialement. Cela est repris dans l'avis de la commission de concertation. De plus, le Cobat modifié de 2024 instaure le principe d'un droit de préférence de 30 % de logements à finalité sociale dans chaque projet de logement de plus de 3.500 m² de superficie de plancher pour les opérateurs immobiliers publics. Cela pourra compenser la perte de l'imposition réglementaire d'intégrer 30 % de logements sociaux et/ou conventionnés à tout futur projet de développement. M. Benzaouia.- Je ne peux que m'étonner, encore une fois. C’est perspective.brussels qui semble conduire la gestion du logement, et non la Ville. Or ce sont les élus qui défendent les intérêts de la population. Vous le dites dans l’accord de majorité du Collège, mais dans les faits, vous ne le faites pas. Page 28 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Point 150 – Punt 150 Mevrouw Stoops.- De Harense paden. Het besluit van de Raad heeft betrekking op de verbindingen die die paden allemaal moeten maken – het verwijderen van de minder belangrijke. Op zich lijkt mij dat een heel goed idee. Ik hoor van mensen uit Haren dat er op het huidige pad van de Keelbeek, dat langs de Ark loopt, al auto’s oprijden en dat achter de Agora heel wat illegaal afval gedumpt wordt. In de plannen zien we ook dat het pad tegenover de bibliotheek bijvoorbeeld heel erg breed is, wat fantastisch is voor mensen met een beperkte mobiliteit of voor jonge gezinnen met buggy’s. Het is heel goed dat die ruimte gecreëerd wordt. De vrees leeft wel een beetje dat, als die paden zo breed zijn zonder dat er de juiste bescherming is, auto’s er een gewoonte van gaan maken om het ook te gebruiken en dat het tot overlast voor illegale stortplaatsen zou kunnen leiden. Dus mijn vraag is: hoe ga je daarmee om in de plannen die komen? Wordt dat al voorzien? Ook hoorde men iets waaien dat er op 15 september een burgertreffen was, maar daar vond men niet de juiste informatie over. Mijn vraag daaromtrent: is dat een publiek event? Op welke manier bent u van plan om dat dan nog beter kenbaar te maken, zodat men weet dat men welkom is? Dank u. Mevrouw Maes, schepen.- Het punt gaat hier wel over de atlas van wegen en paden in Haren. Die wegen en paden in Haren maken essentieel deel uit van de identiteit van Haren en moeten daarom ook gevaloriseerd worden, daarvoor dient die atlas ook. Stuk voor stuk, zoals u zelf aangaf, proberen we die in ere te herstellen waar het nodig is, of tenminste te onderhouden. Ik hoor uw opmerking en we zullen dat zeker in het oog houden. Ik denk dat we, als er echt problematische punten zijn, met kleine ingrepen ervoor kunnen zorgen dat ze gebruikt worden door de mensen die ze moeten gebruiken en niet door gemotoriseerd verkeer. Het klopt inderdaad dat er op 15 september – ik ga Page 29 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 checken in mijn agenda om zeker te zijn – in GC De Linde een informatiebijeenkomst is voor alle geïnteresseerde Harenaren en niet-Harenaren over specifiek deze wegen en paden. Wij hebben dat normaal gezien gebust in Haren, maar ik hoor uw opmerking en we zullen zo snel mogelijk kijken hoe dat we nog breder kunnen verspreiden. Dank u wel. Mevrouw Stoops.- Ik ben blij dat het op uw agenda staat, en dat het ook op de agenda van de Harenaars zal staan. Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 55 - Punt 55 Mevrouw Goyvaerts.- Een vraag over punt de aanbesteding over de installatie van waterfonteinen en het leveren van verbruiksproducten. Het is niet helemaal duidelijk over wat soort drankfonteinen en verbruiksproducten het gaat. Gaat het over waterfonteinen met waterbidons? In de vorige legislatuur werd dit net afgeschaft, aangezien het om wegwerpproducten gaat, drinkfonteinen met water in bidons en bovendien duizenden plastieken wegwerpbekers… Tijdens de vorige legislatuur werd in de plaats daarvan in alle gebouwen in de Stad fonteinen op vaste plaatsen ingevoerd, aangesloten op de waterleiding. Er werden bovendien tot twee keer toe drinkflessen uitgedeeld aan het personeel, zodat wegwerpbekers vermeden kunnen worden. Vandaar mijn vragen: voorziet deze aanbesteding bekers uit plastic voor eenmalig gebruik? Wat voor type drinkfonteinen worden voorzien? Waar worden deze drinkfonteinen geïnstalleerd en waarom werd hiervoor gekozen? Gelinkt daaraan, bijkomende Page 30 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 vraag aan meneer Ceulemans, als schepen voor klimaat: in het klimaatplan lezen we bij de strategische doelstellingen ‘zero-waste strategie bij alle activiteiten van de Stad’ en dat de Stad er zich toe verbindt dat elke nieuwe aanbesteding gericht moet zijn op een zero-waste beleid. Hoe past deze aanbesteding binnen dat beleid? Dank u wel. Mme Buggenhout.- Effectivement, c'est un marché public ayant pour objet la location et l'entretien des fontaines à eau consommable dans les écoles. Quatre opérateurs économiques ont été consultés. L'objectif est d'avoir des cartouches au gaz, de relier ces fontaines à la conduite d'eau de ville et de distribuer de l'eau fraîche et tempérée. Il n'y a pas de gobelets prévus ici, mais la hauteur des dispositifs prévoit un espace pouvant accueillir des gourdes. L'objectif est d'avoir des gourdes de minimum 25 cm de haut. Mme Goyvaert.- Merci beaucoup pour votre réponse. Il est bon que la Ville continue dans ce sens. Point 154 – Punt 154 M. Bauwens.- Si j'ai bien compris, une procédure est lancée pour faire d'i-CITY une ASBL. Dans la note, on évoque le fait d'instaurer un conseil d'administration, etc. Est-ce que vous pouvez clarifier le statut à venir de cette structure de la Ville ? Mme Buggenhout, échevine.- I-CITY est une ASBL depuis le début. On ne change absolument rien. Cela reste une ASBL qui compte un conseil d'administration depuis de nombreuses années. La seule modification, c'est la possibilité pour le président, actuellement l'échevine ou l'échevin de l'informatique, de désigner un représentant. Cela ne signifie absolument pas que Page 31 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 nous abandonnions tout contrôle sur i-CITY, puisque i-CITY reste également chapeauté par le Département de stratégie et de transformation digitale relevant des compétences de l'échevin de l'informatique. M. Bauwens.- Je suis assez sceptique face à cette habitude bruxelloise de transformer des structures en ASBL en créant des entités complètement à part. Vous pouvez chapeauter la structure, mais pour nous, cela rend le contrôle démocratique beaucoup plus compliqué. En règle générale, le droit du travail, notamment, est différent pour une ASBL et une commune. Pour nous, cela complique vraiment les choses. En matière de transparence, je ne trouve pas que ce soit le bon chemin à suivre. On a un désaccord politique là-dessus. Mme Buggenhout, échevine.- Cela fait plus d'une quinzaine d'années que i- CITY a le statut d’ASBL. Par ailleurs, le conseil d'administration est composé de membres de cette assemblée. Donc, il y a un contrôle démocratique qui se fait à travers son conseil d'administration. Dossiers de M. l’échevin Wauters Dossiers van de schepen Wauters
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 32 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen Dossiers van de schepen Ben Abdelmoumen
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Ceulemans Dossiers van de schepen Ceulemans
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Vote M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Page 33 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Motion – Motie Voorstel van motie ingediend door de groep ECOLO-GROEN betreffende een verbod op routinepatrouilles met gemotoriseerde politievoertuigen in parken en voetgangerszones en voor strikte proportionaliteitsregels bij achtervolgingen in Brussel Stad door het korps van de Politiezone Brussel HOOFDSTAD Elsene Mevrouw Stoops.- Collega’s, college, op 2 juni is er een Brussels kind overleden, en ikzelf zal het nooit vergeten, want 2 juni was ook de dag waarop ik zelf moeder werd. Wanneer een kind overlijdt is het altijd een drama. Wanneer een kind overlijdt ten gevolge van een aanrijding met de politie – de politie die instaat voor onze veiligheid – is dat eigenlijk een collectief falen. Ik wil dan ook na drie maanden, en eigenlijk iedere dag van het jaar, mijn verontwaardiging en mijn diep medeleven uitdrukken met de familie en de naasten van de elfjarige Fabian en van alle kinderen wier leven te vroeg en te bruut ontnomen wordt. De kleine Fabian is gestorven in een park dat niet op ons grondgebied ligt, maar u weet jammer genoeg allemaal dat dit ook in onze voetgangerszone en parken had kunnen gebeuren. Plekken waar we graag onze kinderen eens losser durven laten, waar mensen met beperkingen rust kunnen vinden. We zien bij onze politiezone dezelfde modaliteiten bij patrouilles, dus ook wij moeten ons de vraag stellen hoe zoiets nooit meer kan gebeuren. Besef; de pijn en verontwaardiging van de Brusselaars gaat niet liggen. Iedere maandag roepen solidaire moeders op tot wakes, er is een aanvraag ingediend bij Leefmilieu Brussel voor een permanent gedenkteken voor Fabian. Elk park en iedere voetgangerszone waar kinderen spelen en mensen van alle leeftijd samenkomen, is een plek waar herinneringen worden gemaakt. Wij kunnen als bestuur sturing geven aan het soort herinneringen. We kunnen samen voor veiligere en aangename speelplekken zorgen. We zien dat er nu al patrouilles te Page 34 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 paard zijn in het Elisabethpark, maar de wagens mogen ook nog steeds patrouilleren. Ze rijden traag, zegt het bestuur, maar ze rijden traag tot er een moment is waarbij men denkt snel te moeten gaan, met zoals we zagen desastreuze gevolgen. Maar nogmaals, ik geloof oprecht dat we samen voor veiligere en aangename plekken kunnen zorgen. De huidige veiligheidscrisis indachtig, waarbij mensen zelf beslissingen kunnen nemen hun kinderen niet meer buiten te laten spelen, moeten we toch op zijn minst samen werk maken van zaken waarvan we wel controle in handen hebben. Monsieur le Bourgmestre, vous avez à cœur le bon fonctionnement de la police bruxelloise et vous êtes très attaché à la police de proximité. C'est pourquoi nous espérons pouvoir compter sur votre soutien pour appuyer les mesures concrètes proposées dans cette motion, à savoir mettre fin, sur le territoire bruxellois, aux patrouilles de routine avec des véhicules de police motorisés dans les parcs et les autres zones piétonnes et vertes, et renforcer les formes douces de présence policière dans les espaces verts et les zones piétonnes. En de andere vragen van de motie zoals het versterken van de kindertoets bij politiewerk, zal ik hier nu niet punt per punt aanbrengen. Het spreekt voor zich dat de bijgevoegde deadlines aangepast kunnen worden doordat deze motie ingediend werd voor de zomerperiode. Dus, dames en heren, collega’s, ik hoop op een brede steun voor de Brusselaars, voor Fabian. De exemplariteit van ons korps kan niet enkel andere korpsen, maar vooral heel veel burgers inspireren. Wij staan natuurlijk open voor meer ondertekeningen of amendementen. Dank u wel. De Burgemeester.- Mevrouw Stoops, zoals u weet is verkeersveiligheid al jarenlang een prioriteit van onze zone. Het recente drama waarbij de kleine Fabian het leven verloor, herinnert ons daar op een bijzonder tragische manier Page 35 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 aan. We willen onze oprechte deelneming betuigen aan zijn ouders en familie. Hun verdriet raakt ons diep. Dit ongeval versterkt onze vastberadenheid om te blijven werken aan een veilig openbaar domein. In datzelfde perspectief blijft de politiezone Brussel Hoofdstad Elsene een uitgesproken voorstander van fietspatrouilles die voor ons essentieel zijn in de grootstedelijke context. Onze zone was een pionier op dat vlak en gelooft sterk in het belang van zachte vormen van politieaanwezigheid in groene ruimtes en voetgangerszones. Een zo groot mogelijke toename van het aantal patrouilles en interventies op de fiets sluit dan ook aan bij hun wens om zich aan te passen aan de omgeving waar mensen wonen, werken en leven. Parken en voetgangerszones kunnen echter niet eenzijdig als ontmoetingsruimte worden beschouwd en miskent het feit dat er zich daar ook ernstige feiten voordoen. Denk aan drugshandel, diefstallen, zedenfeiten of agressie. De politie moet vrij kunnen bepalen welk middel gepast is op basis van risico-inschatting. Voor patrouille, bikers, canine, combi enzovoort. Een beperking van deze keuze verzwakt zowel de slagkracht als de responstijd. Het riskeert ook een kunstmatige scheiding te creëren tussen parken, voetgangerszones en de rest van het grondgebied. Politieploegen opereren vandaag flexibel, en locatie- onafhankelijk. Als bevoegdheden gekoppeld worden aan een type zone, dreigt versnippering, onduidelijkheid over wie waarvoor bevoegd is, en verlies aan efficiëntie in snel evoluerende situatie waarin zonegrenzen vervangen. Politie moet blijven functioneren als een geheel met gedeelde verantwoordelijkheid voor het volledig openbaar domein. Waar vandaag uit noodzaak al opdelingen bestaan zoals autosnelweg- of spoorwegpolitie is de tendens net om een dergelijke fragmentatie af te bouwen in plaats van een nieuwe op te richten. De stad evolueert, ook richting vervoering, autoluwe assen, en dat zal zich ongetwijfeld voortzetten. Dat betekent dat het aandeel van het openbaar domein waarop deze beperkingen zullen gelden, blijft groeien. De maatregelen zouden op termijn de werking van de politie ernstig in het gedrang kunnen brengen. Wat Page 36 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 de regelgeving en richtlijnen betreft, zijn kernprincipes als proportionaliteit, subsidiariteit, legitimiteit en opportuniteit vastgelegd voor het gebruik van voertuigen. De werkgroep over achtervolging en interceptie wordt momenteel federaal georganiseerd. Binnen onze zone worden gerichte opleidingen voorzien per type voertuig en hier wordt bekeken waar bijkomende initiatieven kunnen genomen worden. Structurele verbeteringen aan de vorming zelf kunnen zeker, maar worden best op federaal niveau aangepakt. Verkeersveiligheid blijft voor ons een prioriteit. De zone is ook van plan om nieuwe interventieconcepten te blijven ontwikkelen die passen bij onze stedelijke omgeving en voldoen aan de legitieme verwachtingen van de bevolking voor een betrouwbare, snelle, toegankelijke, efficiënte en zichtbare politie. Voor de redenen die ik hierboven aanhaalde, stelt het college voor om deze motie niet te stemmen. Mme Bonnier.- Chers collègues, je voudrais commencer cette intervention en exprimant notre profonde émotion et, plus encore, notre compassion envers la famille et les proches de Fabian. Ce drame au parc Élisabeth nous a toutes et tous bouleversés. Une vie perdue dans de telles circonstances est toujours une tragédie inacceptable. Chaque enfant a le droit de grandir et de jouer dans des espaces publics sûrs. Chaque parent doit pouvoir avoir confiance en ce que ses enfants sont à l'abri dans nos parcs. Je tiens également à exprimer tout mon soutien aux policiers qui, malgré les difficultés et les pressions dans de telles circonstances, exercent chaque jour leur mission avec professionnalisme et engagement au service de la sécurité publique et de la protection de chacun d'entre nous. C'est donc avec beaucoup de gravité et de respect que nous abordons aujourd'hui cette motion. Nous comprenons l'idée qu'il faille tirer des leçons, apprendre, améliorer nos pratiques, mais - c'est là toute la responsabilité politique que nous devons Page 37 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 assumer - nous ne pouvons pas répondre à un drame par une interdiction générale qui, bien qu'animée des meilleures intentions, risque de produire l'effet inverse de celui recherché. Car la sécurité de nos concitoyens, enfants compris, exige que la police puisse garder une capacité d'action complète. Un parc n'est pas seulement un lieu de promenade ou de détente. Malheureusement, il peut être aussi le lieu de trafics, de délits, d'agressions. Limiter les moyens d'intervention des forces de l'ordre, c'est courir le risque de créer des zones blanches de sécurité, des espaces où la présence policière se réduira, où la réactivité sera affaiblie, surtout la nuit, là où aucune patrouille à vélo n'est présente. Les habitants ne comprendraient pas que, sous prétexte de protéger symboliquement les parcs, on les prive en réalité d'une protection réelle. Nous nous devons de refuser les injonctions simplistes ou généralisantes et de préférer l'intelligence de la nuance, l'évaluation au cas par cas, le discernement. C'est surtout faire confiance à nos policiers qui, au quotidien, évaluent les situations et choisissent leurs moyens d'action sur la base du principe de proportionnalité. D'ailleurs, des règles existent déjà : la déontologie, le cadre fédéral sur les poursuites et interceptions, la formation spécifique par type de véhicule... Plutôt que d'interdire, il faut garantir que ces règles soient connues, appliquées, évaluées et, le cas échéant, renforcées. Oui, il faut former davantage. Oui, il faut améliorer la transparence. Oui, il faut que chaque intervention respecte la vie humaine. Mais cela passe par le suivi, pas par l'interdiction. Nous devons travailler main dans la main avec la police et non pas contre elle. Parler de solutions plutôt que de sanctions. Mobiliser l'innovation, qu'il s'agisse de brigades à vélo, de nouveaux outils de mobilité ou d’un usage ciblé des véhicules électriques, plutôt qu'opposer mobilité douce à Page 38 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 mobilité motorisée. Chers collègues, nous nous devons de refuser les faux clivages. Ici, nous devons refuser de choisir entre sécurité publique et respect de la vie humaine. Les deux doivent rester des priorités indissociables. C'est pourquoi mon groupe ne soutiendra pas une interdiction générale des patrouilles motorisées dans les parcs et les zones piétonnes. Par contre, nous soutenons l'idée d'un dialogue renforcé avec les services de police, d'une transparence accrue, d'une formation renforcée pour garantir que ce drame ne se répète pas et que la sécurité de tous, particulièrement de nos enfants, soit toujours au cœur de l'action publique. Nous devons aux familles, nous devons à Fabian, non pas un slogan, non pas une illusion de sécurité, mais une véritable sécurité. Avant de terminer, je me permets de rappeler aux auteurs de la motion qu'une résolution a été adoptée au Parlement bruxellois pour renforcer les liens entre citoyens et police, déjà après une course poursuite mortelle. Ecolo-Groen faisait partie de la majorité régionale, mais aucune suite n’a été réservée au texte. Ma collègue et voisine, Aline Godfrin, au titre de présidente de la Commission, a proposé, après le décès de Fabian, d'en faire un suivi. Ces travaux auront lieu prochainement au Parlement bruxellois. Je vous invite donc à collaborer et à soutenir ce travail. Je vous remercie pour votre attention. M. Bauwens.- Le cas dramatique de Fabian n'est pas un cas isolé. Il y a eu d'autres morts suite à des interventions policières à Bruxelles et dans d'autres communes : Sabrina et Ouassim, Mawda, Mehdi, Adil, Imad, Christophe, Amin, Fabian, Jidel, Adam. Ce sont tous des victimes. Dire qu'on parle de cas isolés, que les règles n'existent pas, qu’il ne faut pas d'interdiction générale… La Page 39 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 réalité nous a rattrapés. Le débat qu'on doit avoir n'est pas un débat sur l'interdiction générale. Le débat qu'on doit avoir est celui des poursuites qui doivent être permises et de la proportionnalité des interventions, tout cela en tenant compte du danger qu'on crée pour le public, et pas uniquement dans les parcs, mais partout. Beaucoup de victimes sont tombées justement parce que les règles ne sont pas claires du tout au niveau des courses poursuites. À partir de quand sont-elles permises ? Qu'est-ce qui ne devrait pas pouvoir se faire ? Il y a beaucoup d'exemples où le danger était réel, comme dans les cas de Fabian, Ouassim, Sabrina et d’autres. Il y a des dangers causés par des courses poursuites parce qu'il y a un manque de clarté des règles. C'est pour cela qu'on a déposé une proposition de loi au fédéral. On va aller jusqu'au bout. Il faut un débat tant pour protéger le public que pour garantir le bon travail des policiers. Tant qu'il n'y aura pas de règles claires, on donnera l’impression de critiquer des policiers qui font bien leur boulot. Or ce n'est pas le cas. La plupart des policiers font bien leur boulot et une partie des victimes sont tombées, justement, par manque de clarté de la part de la direction. C'est à cela qu'il faut répondre. Balayer le débat sur les parcs d'un revers de main et dire qu’il y a aussi du trafic, etc., je trouve cela moralement injuste vis- à-vis de Fabian et des autres victimes de violences policières. Mevrouw Vermeire.- Ik wil eerst en vooral Groen bedanken voor de snelheid en de directheid van hun reactie en om dit ook op Brussels niveau te willen aanpakken. Ik denk dat het iets is waar nood aan is en waarnaar geluisterd moet worden. Ik ben echter ook gerustgesteld dat de feiten nu eindelijk ook op federaal niveau de dringendheid, de aandacht hebben doen bevestigen, van in Page 40 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 welke dringende mate dit moet aangepakt worden. Dus ik zou vanuit onze groep voorstellen om te wachten tot het federaal niveau een nieuw kader voorstelt. We moeten wel zeker weten dat daar al de punten die hier worden aangehaald moeten veranderen: dit moet op federaal niveau aangepakt worden en als dat niet voldoende is, dan zou ik er hier graag op terugkomen. M. Maimouni.- Comme M. Bauwens, je suis assez partagé sur cette motion. Je pense qu'elle devrait être jointe à une proposition que le bourgmestre avait accepté d'analyser sur les caméras embarquées. Pour répondre à M. Bauwens, il y a une règle claire concernant les courses poursuites : elles doivent être interrompues à partir du moment où elles représentent un danger pour soi-même ou les usagers de la voie publique. Le problème, c'est que nous n'avons pas accès aux images pour savoir si, lors de ladite poursuite, les policiers mettaient en péril ou non la vie d'autrui. Concernant les parcs, je trouve l’idée judicieuse de jour. On pourrait décider, dans un premier temps, que les patrouilles de police ne puissent pas patrouiller par exemple de 6h à 22h, quand les parcs sont fortement occupés, afin d'optimiser leurs patrouilles et leurs rondes la nuit. Je pense que le pragmatisme voudrait qu'ils continuent de patrouiller en voiture de telle manière à couvrir un périmètre plus large. Si le Conseil me le permet, j'aimerais introduire un amendement disant que les véhicules de police n'ont pas accès aux parcs et piétonniers de 6h à 22h ou de 6h à minuit, mais que de minuit à 6h du matin, ils y ont accès pour couvrir un périmètre plus large. Page 41 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Mevrouw Stoops.- Collega’s, ik ben teleurgesteld dat er geen wil is om samen hierrond te werken. Er komt nu op het einde een amendement van meneer Maimouni. Er zijn natuurlijk nog manieren om te kijken naar hoe we wel verder kunnen gaan, ten minste ook op een aantal punten. Ik hoor de Burgemeester zeggen dat we de beslissing en de keuze vrij moeten kunnen laten, want dan heb je slagkracht. Maar dat kan ook een vreselijke slagkracht zijn. De reactiviteit van patrouilles is, volgens mijn collega’s van de MR, groot. We weten nu, met heel veel eenrichtingsstraten, dat de flexibiliteit die onze patrouilles op fietsen hebben, enorm groot is. Ook ’s nachts kan je met de fiets rijden. Anderen roepen op om er federaal of gewestelijk op te wachten: ik hoor en voel veel paraplu’s opengaan. Ik denk: wat je nu kan doen, kan je al doen. Misschien kan je nog niet alles doen, maar als ik eventjes terugkom naar de tekst; daar zijn stukken in, waarbij we gewoon vragen om een grondige inventarisatie en evaluatie van de interne regelgeving en richtlijnen voor te bereiden en te bepalen hoe dringende interventies met prioritaire voertuigen uit te voeren. Dus dat gaat over proportioneel onderzoek, hoe kunnen we daarmee aan de slag. Dit is een punt waarbij we vragen om een grondige inventarisatie en evaluatie van de interne regelgeving en richtlijnen rond de kindertoets; hoe kan je daartegen zijn? Dan ook nog op punt 6, bijvoorbeeld: we vragen dat er een mogelijkheid komt waarbij burgers ook meldingen kunnen doen van het niet-respecteren van verkeersregels voor bestuurders van politievoertuigen of onaangepast gedrag. Hoe kan je daar tegen zijn, als je de participatie hoog in het vaandel draagt? Maar onze schepen van participatie is eventjes weg, ik hoop dat het daarna opgepakt wordt. Ik vind het heel erg jammer dat we niet verder kunnen gaan, dus misschien nog een laatste oproep: als jullie dit willen wegstemmen, kunnen jullie misschien met een eigen tekst komen waarop wij constructief kunnen verderwerken, want elke stap die we kunnen zetten, moeten we nemen. Het is geen slogan, want wij zijn hier met de “solutions” op die punten die u allemaal niet aanhaalt. Jullie blijven hangen bij de kwestie van in een park te rijden of Page 42 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 niet, maar het gaat verder. En echt waar, ik vind het heel jammer dat er niet een klein beetje meer fantasie is voor het betere leven van al onze Brusselaars. M. Maimouni.- Monsieur le Président, j'ai émis, lors de mon intervention, le souhait de déposer un amendement que je suis occupé à rédiger. Je vous demande de me laisser le temps de le communiquer afin qu'on puisse le soumettre au vote, tel que le prévoit le règlement d’ordre intérieur. (La séance est suspendue) (La séance est reprise) Amendement n° 1 déposé par M. Maimouni M. Maimouni.- Ayant eu cette conversation avec plusieurs policiers, ils me disent que, dans l'ensemble, ils comprennent ma proposition d'interdire les véhicules motorisés dans les parcs et dans les bois de 6h à 22h. Mais pour leur permettre de sécuriser et de patrouiller de manière optimale et rapide le soir, ils souhaiteraient que ces véhicules soient autorisés de 22h à 6 h. Votes M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 1 déposé par M. Mainouni. Le Collège propose de voter non. (Il est procédé au vote nominatif.) Rejeté. Page 43 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble de la proposition de motion. (Il est procédé au vote nominatif.) Rejetée. Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Question de M. BAUWENS concernant l'avenir du Stade Roi Baudouin M. Bauwens.- Madame l'Échevine du Sport, je vous interroge parce qu'on est inquiets, sans doute comme vous, quant à l'avenir du stade du Heysel. Après le dernier Mémorial Van Damme, très peu d'événements sont programmés dans ce stade qui, jadis, s'appelait stade du Centenaire. Je crois que vous avez tout à fait raison de dire que la Ville n’a pas assez de moyens et éprouve des difficultés à faire l'entretien et tous les travaux nécessaires pour garder un stade de qualité à même d’accueillir un grand événement mondial comme le Mémorial, les matches des Diables Rouges, d’autres manifestations sportives, des clubs sportifs, des événements musicaux, etc. À part la Ville de Bruxelles, très peu d'instances promettent un avenir glorieux à ce stade que j'appelle un stade national. Madame l'Échevine, nous craignons que le stade du Heysel ne subisse le même triste sort que la seule piscine en plein air qu'on avait à la Ville, à savoir Océade. Est-ce que ce stade est en danger comme la piscine Océade ? Est-ce qu’il va disparaître pour ne faire place à rien, comme l'ancien emplacement d’Océade ? Ou pour faire place à un projet comme Neo, qui n'est pas encore très avancé et Page 44 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 prévoit surtout des logements chers et très peu d'avenir sportif ? On est très inquiets. Quelles actions la Ville a-t-elle menées récemment pour garantir l’avenir du stade ? Est-ce qu'il y a des négociations en cours avec d'autres autorités pour partager les coûts de rénovation ? Est-ce que la Ville prévoit de consulter les clubs, les associations et les habitants pour réfléchir ensemble à l'avenir du site ? Est-ce que d'autres pistes moins coûteuses sont envisagées pour maintenir une activité sportive et culturelle sur place ? Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la sauvegarde de ce lieu chargé d'histoire ? Mme Frelinx, échevine.- Merci, Monsieur Bauwens, pour vos questions. Je vais y répondre en les prenant dans l'ordre. Quelles actions la Ville a-t-elle menées récemment pour garantir un avenir au stade ? Le stade Roi Baudouin est un lieu emblématique et unique en Belgique, avec ses 50.000 places. Il accueille chaque année plus d'un million de spectateurs, non seulement pour le sport, mais aussi pour des concerts et grands événements. Sa rénovation est donc indispensable si l'on veut continuer à y organiser les plus grandes rencontres. Le stade répond à une demande qui dépasse les simples besoins de la Ville. C'est un chantier complexe et coûteux qui demande du temps et de la préparation. C'est pourquoi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été lancée afin d'aider la Ville à analyser toutes les options et définir une ligne claire. Le bureau d'études qui a été désigné travaille actuellement sur ces questions afin que nous Page 45 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 puissions proposer des solutions concrètes pour assurer l'avenir du stade. Quant à l'agenda 2026, il se remplit déjà avec deux matches de football, un grand concert en juin et, surtout, le Mémorial Van Damme, qui fêtera sa 50e édition et accueillera la finale de la Diamond League. Il est indiscutable que le stade a besoin d'une rénovation, mais aussi qu'il reste attractif. Y a-t-il des négociations en cours avec d'autres autorités pour partager les coûts de rénovation ? L'étude en cours va nous donner une estimation budgétaire plus précise. À partir de là, nous pourrons réfléchir aux différentes sources de financement. Comme je l'ai dit, le stade dépasse largement les besoins de la seule Ville de Bruxelles. De premiers contacts ont eu lieu avec d'autres niveaux de pouvoir, mais sans gouvernement régional en place, il est encore trop tôt pour obtenir des décisions concrètes. Par ailleurs, nous avons aussi ouvert le dialogue avec l'Union belge de football. L'idée est que personne ne porte seul un projet d'une telle ampleur. Nous voulons donc explorer toutes les pistes, y compris les partenariats public-privé. La Ville prévoit-elle de consulter les clubs, associations et habitants pour réfléchir ensemble à l'avenir du site ? Nous allons informer l'ensemble des acteurs une fois toutes les options identifiées et les scénarios privilégiés retenus. Pour ce faire, nous devons disposer de toutes les données de l'étude en cours. D'autres pistes moins coûteuses sont-elles envisagées pour maintenir une activité sportive et culturelle sur place ? C'est précisément l'un des objectifs de l'étude, qui nous dira quelles options sont réalistes en fonction des coûts. L'ambition est de pérenniser le stade et de garder sa polyvalence. Aujourd'hui, il accueille à la fois des événements sportifs et extrasportifs, et je souhaite que ce caractère multimodal soit conservé. Page 46 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la sauvegarde de ce lieu chargé d'histoire ? La meilleure garantie, c'est justement cette étude. Elle a pour but de planifier les interventions nécessaires pour préserver à la fois le patrimoine du stade et la diversité des événements qui s'y déroulent. Notre volonté est claire : assurer l'avenir du stade Roi Baudoin dans toutes ses dimensions. Je vous remercie. M. Bauwens.- J'entends beaucoup trop souvent que les choses sont encore à l'étude. L'agenda actuel que vous nous indiquez, soit deux matches et le Mémorial Van Damme, est insuffisant, même si je me réjouis que ces événements soient organisés au stade. L’avenir du stade et sa survie sont à l’étude, et cela m'inquiète très fort. Ce qui m’inquiète surtout, c’est le passage au partenariat public-privé. La solution proposée quand il y a un manque d'argent à un niveau et que les autres niveaux n'interviennent pas, c'est d’annoncer que le privé va prendre le relais. Le stade national passe dans les mains du commerce, ce qui veut dire que les matches de l'équipe nationale belge vont devenir les matches de telle ou telle autre marque commerciale. Cela veut aussi dire que le Mémorial Van Damme ne sera plus le Mémorial Van Damme. On a eu raison de poser la question. C'est un dossier qu'on va devoir suivre parce que si c'est vers cela qu'on va, c'est fort inquiétant. Ce qui est complètement absent de votre réponse, c’est la garantie pour les clubs locaux. Beaucoup de clubs de Bruxelles qui s'y entraînent actuellement sont désormais en danger. M. le Président.- Merci, Monsieur Bauwens. Nous allons tous suivre ce dossier avec grande attention. Page 47 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Question de M. BENZAOUIA concernant l'état du dossier de la galerie Bortier M. Benzaouia.- En novembre 2024, la galerie Bortier, joyau du patrimoine bruxellois connu pour ses bouquinistes, inaugurait un nouveau concept présenté comme une alliance entre les nourritures du corps et de l'esprit. Une transformation annoncée comme concertée entre la Ville et la Régie foncière, mais sans les libraires pourtant directement concernés, et cela malgré une pétition de plus de 13.000 signataires demandant simplement un dialogue. Par ailleurs, plusieurs plaintes ont révélé qu'aucune demande de permis n'avait été déposée pour le changement d'affectation des espaces au profit du secteur horeca déjà surreprésenté dans notre centre historique. Ce n'est que récemment qu'une demande de régularisation a été introduite, avec un avis défavorable de la CRMS pour atteinte au patrimoine et ambiance jugée incompatible avec le lieu. Sans surprise, le concept semble en difficulté : deux enseignes ont quitté la galerie fin juin et une autre est fermée pour congé prolongé. Quelle procédure a conduit au choix de la S.A Choux de Bruxelles, absente lors de l'appel à manifestation d'intérêt en 2020 ? Le projet a-t-il bénéficié de fonds publics ou d'avantages locatifs ? Pourquoi autoriser des transformations sans permis complet ? Une régularisation avait-elle été promise d'avance ? La demande de régularisation sera-t-elle traitée avec rigueur malgré le fait accompli ? Que penser d'un permis et d'un projet manifestement en échec ? Ne faudrait-il pas revoir le projet en relançant un processus réellement participatif à la hauteur de la valeur patrimoniale de la galerie Bortier ? Page 48 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Les projets liés à notre patrimoine méritent transparence, rigueur et vision d'intérêt public. Je vous remercie pour vos réponses. Mme Houba, échevine.- Monsieur le Conseiller, je vous remercie pour votre question. En préalable, je voudrais rassurer les personnes qui s'inquiètent de la santé économique du projet, dont certaines s'y intéressent subitement. Tout va très bien. Dans la gestion de ce type de projet, il est normal et même anticipé d'avoir un turnover afin de garder une activité renouvelée. Dès lors, les deux enseignes qui ont quitté la galerie sont déjà rouvertes et tout aussi qualitatives. Pour ce qui concerne la procédure, permettez-moi de vous apporter quelques éclaircissements sur les raisons qui ont conduit à la sélection de la S.A. Choux de Bruxelles. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que la procédure de sélection utilisée pour la mise en location de cellules commerciales de la galerie Bortier est identique à celle appliquée pour toutes les autres locations des espaces commerciaux à la Régie foncière. Cette procédure est transparente et accessible à tout le monde : annonces publiées sur plusieurs canaux, notamment Immoweb et le site officiel de la Ville, affichages publics à travers Bruxelles Entreprendre... Cette procédure garantit une large diffusion et une égalité des chances pour toutes les candidatures potentielles. Je précise ici que nous ne sommes pas dans le cadre de procédures de marchés publics. En ce qui concerne plus spécifiquement la galerie Bortier, la Régie foncière a diffusé un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation des espaces disponibles le 18 janvier 2022 et l'a clôturé le 7 mars 2022. La Régie Page 49 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 foncière, à l'époque, a reçu six dossiers dans le délai imparti, mais aucun ne répondait aux objectifs de l'appel, qui a donc dû être clôturé malgré les compléments sollicités auprès de deux candidats. Pour ce qui est de la sélection de la S.A. Choux de Bruxelles, il est vrai que cette société n'a pas participé à l'appel à manifestation d'intérêt lancé en 2022, mais elle répondait bien aux critères de l'appel. Il est aussi important de souligner que la situation de la galerie Bortier était critique à cette époque. Elle était en grande partie vide et risquait de disparaître progressivement. Face à cette urgence, il était impératif de trouver des solutions pour redynamiser cet espace emblématique. La S.A. Choux de Bruxelles s'est présentée comme un acteur engagé et capable de redonner vie à la galerie. Son projet a été jugé pertinent et aligné avec les objectifs de revitalisation fixés. La décision de lui confier la gestion des cellules vides de la galerie a été prise dans l'intérêt général afin de préserver et de valoriser cet héritage culturel et commercial. Je comprends que cette situation puisse susciter des interrogations, mais je tiens à réaffirmer que toutes les décisions ont été prises dans le respect des procédures en vigueur avec pour objectif principal de sauvegarder la galerie Bortier pour les générations futures. Le repreneur a bénéficié d'une exonération de loyer de 10 mois afin d'effectuer les travaux nécessaires. Le loyer a connu une augmentation progressive entre la première année (2024) et la deuxième année (2025). En 2026, le locataire paiera l'entièreté du loyer. Enfin, concernant les travaux, dans les baux de type commercial, il est effectivement courant que le locataire fasse, à sa charge et sous sa responsabilité, les adaptations nécessaires pour l'exploitation de son commerce. Je précise qu'il est stipulé dans le bail que les locaux sont affectés à du commerce de détail et non pas à de l'horeca. Il faut aussi savoir que la Page 50 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 réglementation sur les affectations a été modifiée entre la signature du bail et l'ouverture du commerce. C'est une des raisons qui ont amené à établir une demande de régularisation à travers une demande de permis, une procédure tout à fait commune. Dès lors, c'est à la Région de se prononcer sur le dossier. De mon point de vue, je tiens à être plutôt rassurante. La situation commerciale et patrimoniale est désormais au centre de toutes les attentions. Tous les efforts, y compris des personnes qui portent le projet, convergent vers la galerie et ses intérêts. Je vous remercie. M. Benzaouia.- Si j'ai bien compris, la société Choux de Bruxelles a conclu un contrat en dehors du cadre de l'appel à manifestation. Elle n'y a pas participé et après la clôture, elle a obtenu le marché. Qu’est-ce qui a permis à cette société anonyme de se voir attribuer le lieu ? Qu'est-ce qui justifie le cadeau de 10 mois de loyer réduit ? Est-ce une pratique courante ? Est-ce qu'il y a une règle qui encadre ce genre de cadeau ? Où est la plus-value ? Qu'est-ce que ce projet apporte à la Ville et à ses habitants ? Question de M. MAIMOUNI concernant la solidarité avec le peuple palestinien M. Maimouni.- Monsieur le Président, Monsieur le Bourgmestre, avant tout, je tenais à rappeler qu’il s’agissait initialement d’une motion visant à marquer notre solidarité face à la barbarie que vit actuellement le peuple gazaoui. D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, plus de 120.000 personnes ont manifesté et marché pacifiquement sur le territoire de la Ville de Bruxelles pour marquer leur solidarité. Page 51 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 À cet égard, pour nous, acteurs politiques et élus de la Ville de Bruxelles - je tiens à rappeler qu’elle est la capitale de la Belgique et aussi de l'Europe -, il est essentiel de manifester notre solidarité, de hisser le drapeau palestinien et de le mettre en berne chaque soir face aux tueries, face au génocide que vivent les Palestiniens, face à cette infamie. Ce sont des femmes et des enfants qui sont affamés tous les jours. Pareils actes de barbarie ont été condamnés à de multiples reprises par des ONG, les Nations unies et le droit international. Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre. Refuser mon texte en tant que motion, c'est empêcher le débat démocratique. Le fait que ce soit une question empêche le PTB, Ecolo, le MR ou d’autres de participer au débat. Je ne comprends pas. On me dit que la Ville de Bruxelles, au titre de commune, n'est pas compétente. Mais comment se fait-il qu'elle l'était quand il s'agissait de hisser le drapeau ukrainien ? Je suis par ailleurs solidaire des Ukrainiens face aux crimes qu'ils subissent des Russes, solidaire avec les membres de la communauté LGBT dans leurs revendications d'exprimer et de vivre leur sexualité comme bon leur semble. Vous l’avez fait avec le drapeau pour la paix. C'est une motion que nous avons votée ici, mais le hasard (peut-être la campagne électorale) donnait un terreau plus favorable à son adoption. Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, pourquoi vous nous empêchez d'avoir ce débat ? C'est important. D’ailleurs, je tiens à rappeler que plusieurs communes l'ont fait. Mettez votre ego de côté. Ce n'est pas parce que cela vient de moi, c'est pour l'intérêt commun que je dépose cette motion. La refuser et la transformer en question empêche le débat. M. le Président.- Monsieur Maimouni, on a compris votre démarche. Page 52 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, vous le savez, comme beaucoup de Belges, je ne peux rester indifférent aux milliers de victimes civiles, aux familles disséminées, aux enfants qui grandissent dans les décombres, privés d'eau, de nourriture, de soins et d'avenir. Je tiens à réitérer ma pleine solidarité avec les populations civiles palestiniennes qui paient un prix insoutenable dans ce conflit. C'est précisément pour cette raison que, dès novembre 2023, notre Conseil communal a adopté une motion forte et claire, une motion dénonçant avec fermeté les bombardements disproportionnés et le siège de Gaza par l'armée israélienne, une motion qui appelait à un cessez-le-feu immédiat, à la libération de tous les otages et au respect du droit international humanitaire, et qui exprimait déjà notre solidarité avec les populations civiles. C'est également pour cette raison que l'année dernière, avec l'appui de Ludivine Dedonder, à l'époque ministre de la Défense, et de Caroline Gennez, à l'époque ministre de la Coopération au développement, nous avons mobilisé des milliers de citoyennes et de citoyens de toute la Belgique pour collecter de la nourriture, des médicaments et des produits de première nécessité au palais 1 de Bruxelles Expo. Résultat : plus de 1.660 palettes de dons envoyées par avion militaire et conteneurs maritimes vers Gaza au bénéfice direct des civils pris dans cette tragédie. Cette motion, votée par une large majorité, et nos actions, en collaboration avec l'ancien gouvernement fédéral, portent la voie officielle de la Ville de Bruxelles. C'est pourquoi je crois qu'il n'est ni opportun ni responsable de voter, à chaque étape dramatique de ce conflit, une nouvelle motion qui reprendrait en grande partie les mêmes éléments. Nous devons préserver la force et la solennité de notre parole collective, sans tomber dans une logique de répétition ou de Page 53 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 surenchère qui risquerait de fragiliser la crédibilité et la portée de la motion déjà votée. Je comprends que les événements récents suscitent colère et indignation. Je partage cette indignation, mais notre rôle en tant qu'élus communaux est de rappeler nos valeurs universelles : la paix, la dignité, la justice, la protection des droits humains partout dans le monde. C'est ce que nous avons fait en 2023 et cette position reste la parole officielle, institutionnelle et immuable de la Ville de Bruxelles. Je vous remercie. M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, c'est une ignominie, en effet, mais je ne vous entends pas dire que le gouvernement d'extrême droite israélien commet un génocide. Ce n'est pas un conflit, c'est un génocide. Je ne vous l'entends pas dire. M. le Bourgmestre.- C'est un génocide, Monsieur. M. Maimouni.- Merci. Comment se fait-il alors que vous parliez de décrédibiliser les symboles forts vis-à-vis de ce génocide, de cette infamie et cette ignominie que vit le peuple gazaoui ? En revanche, il y a quelques semaines, votre parti politique a brandi sur sa façade le drapeau palestinien. A-t- il perdu de sa crédibilité ? Est-ce que la commune d'Anderlecht, en le faisant, a perdu de sa crédibilité ? Est-ce que les communes de Schaerbeek, de Jette et Evere, en le faisant, ont perdu de leur crédibilité ? Par crainte de perdre votre crédibilité et à force de vouloir plaire à tout le monde, vous allez finir par ne plaire à personne, Monsieur le Bourgmestre. Vous en avez fait un art. Vous n'avez pas mobilisé ces centaines de milliers de tonnes de denrées alimentaires. Ce sont les associations qui l’ont fait. Ce n'est pas parce que vous Page 54 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 vous êtes pris en photo en campagne électorale avec un tee-shirt que vous l'avez fait. Arrêtez ! Passez à l'action ! Brandissons et hissons le drapeau palestinien, nous ici, Conseil communal de la Ville de Bruxelles, capitale de la Belgique et de l'Europe, ne vous en déplaise. Arrêtez de parler dans le vent, Monsieur le Bourgmestre, et passez à l'action ! M. le Président.- J’ai clairement dit tout à l'heure que je n'aimais pas les attaques ad hominem. Question de Mme Godfrin concernant la hausse de la criminalité dans le centre-ville et l'inquiétude des riverains Question jointe de M. Maimouni concernant la sécurité Mme Godfrin.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai pleine confiance en vous pour que vous ne me donniez pas une réponse qui ne serait que du vent. Je sais que vous êtes toujours très attentif à bien répondre aux questions qui vous sont posées. En l'occurrence, c'est une question très importante à mes yeux, à savoir la hausse de la criminalité dans le centre-ville et l'inquiétude profonde des riverains. De nombreux habitants et commerçants du centre-ville sont inquiets. Ils s'inquiètent de la hausse de la criminalité cet été. Est-ce une perception ? En tout cas, beaucoup relatent des vols de sacs et de GSM, des arrachages de chaînes, des vols à l'étalage, des agressions physiques, une augmentation singulière des points de deal, mais aussi des rassemblements de consommateurs de crack. C'est notamment le cas au square de la Putterie, où des tentes ont même été installées. Page 55 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 La Ville de Bruxelles n'est pas la seule commune à être confrontée à ces problèmes. Dans un baromètre publié par Eurostat, la Région bruxelloise se hisse, très tristement, à la première place sur le podium des capitales européennes en matière de criminalité. Beaucoup d'autres spots sont touchés. Le centre-ville de Bruxelles a plusieurs particularités. C'est à la fois une zone touristique qui attire donc les pickpockets et un grand centre urbain qui concentre les personnes en errance, lesquelles consomment souvent de grandes quantités d'alcool ou de crack. Le défi est plus difficile à relever, il est vrai, avec des problématiques qui s'additionnent et se superposent. Cependant, les habitants et les commerçants - je vis aussi dans le centre-ville et je le constate - font état d'un nouveau paramètre très inquiétant, à savoir que les agressions et les vols se généralisent en pleine journée. Il semble qu'un shift dans le mode opératoire des criminels se soit opéré, avec des conséquences directes pour l'image de Bruxelles, son capital touristique et, bien sûr, la qualité de vie des riverains. Lundi passé, une fusillade a éclaté dans l'hypercentre rue Van Artevelde, au coin de Dansaert, en début de soirée, à une heure où les restaurants sont encore ouverts. L'auteur a pris la fuite à trottinette, un homme a reçu une balle en pleine tête et une balle perdue s'est logée dans la vitrine d'un restaurant. Je peux vous dire que tout le quartier Dansaert est sous le choc. Multiplication des points de deal et de livraison dans l'hypercentre - c'est déjà le cas dans d'autres communes -, livraisons à moto, faux Deliveroo, tout cela augmente les risques de fusillades liées à la guerre des gangs pour garder le contrôle d’un territoire. Face aux multiples problèmes de sécurité qui sont Page 56 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 montés très vite en puissance dans le centre-ville, j'aimerais vous poser quelques questions. Les statistiques dont vous disposez corroborent-elles le sentiment des riverains d’une augmentation de la criminalité dans le centre-ville cet été ? Les brigades d'intervention qui patrouillent en uniforme à pied sont importantes pour la prévention. Les agents en civil et à trottinette, dont les équipes ont été renforcées, participent d'une bonne stratégie. Est-ce que vous disposez de chiffres encourageants relatifs à leur efficacité sur le terrain ? Combien de caméras de surveillance mobiles sont-elles mises à la disposition par la Région pour renforcer les caméras de la zone de police ? Sont-elles toutes opérationnelles ? En ce qui concerne les personnes présentes illégalement sur le territoire qui ont, parfois, déjà reçu plusieurs ordres de quitter le territoire, quelles collaborations la Ville et la zone de police ont-elles avec les autorités et les services compétents au fédéral pour les centres fermés en vue de les y placer et d'expulser les criminels une fois qu'ils sont jugés ? Quelles informations pouvez-vous communiquer sur la fusillade qui a éclaté lundi soir et le suivi qui y a été réservé ? Le 28 août dernier, la Région a prolongé, jusqu'en mars 2026, un arrêté important qui permet aux communes de prendre des mesures de police administratives spécifiques. Comment la Ville en fait-elle usage ? Page 57 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Comment peut-on impliquer davantage les citoyens et les commerçants dans une stratégie de vigilance et de reporting ? Il existe déjà plusieurs PLP, mais pas encore dans le centre-ville. Je pense aussi aux PLPI spécifiques pour le commerce. Enfin, je voulais vous demander si vous êtes favorable à la proposition de redéploiement temporaire de l'armée dans nos rues en soutien à la police, compte tenu de l'urgence sécuritaire, comme proposé par le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin. Votre collègue bourgmestre de Charleroi s'est dit favorable à des patrouilles mixtes policiers / militaires. Pendant les attentats, cette mesure avait eu un impact immédiat sur la baisse de la criminalité. M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai posé la question à de nombreuses reprises, sans jamais avoir de réponse, de la ventilation des forces de l'ordre. Par exemple, sur 1.000 policiers, nous avons 50 policiers à la brigade des stupéfiants, 50 policiers à la brigade anti-agression, etc. Cette ventilation me semble importante à connaître pour savoir si, oui ou non, vous mettez les effectifs suffisants au bon endroit. Concernant cette crise, nous sommes passés à un niveau de criminalité sans précédent. J'ai dû, ici même, venir avec un gilet pare-balles pour attirer votre attention en désespoir de cause et en guise d’électrochoc. Visiblement, cela n'a pas eu d’effet. Il faudra peut-être que je vienne avec un fourgon blindé ou un char. Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, comment il se fait que la situation ne fait qu’empirer. Cet été, j'étais au Brésil en vacances avec mon fils. Je me suis baladé dans les favelas de Rocinha, la plus grande favela au monde. Je m'y suis senti plus en sécurité qu'à Bruxelles, dans un pays industrialisé Page 58 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 occidental. Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, comment on peut en arriver à une situation aussi dramatique. En revanche, comme un message d'espoir, on vous voit souvent danser sur les réseaux sociaux. C'est la guerre, on se ramasse des coups de couteau, et on danse... C'est une criminalité sans précédent. On se ramasse des coups de couteau au centre-ville, à quelques centaines de mètres du commissariat, mais vous, Monsieur le Bourgmestre, vous dansez. Je ne comprends pas. Pouvez- vous me répondre, s'il vous plaît, avec des chiffres précis ? M. le Bourgmestre.- Madame Godfrin, je vous jure que je vais relayer votre question auprès du ministre de l'Intérieur Quintin, parce que beaucoup des questions que vous me posez relèvent de ses compétences. Il y a beaucoup de choses qui dépendent d'un ministre de votre parti et du gouvernement dont vous faites partie. Les expulsions de criminels relève purement de votre responsabilité. Il n'y a aucune compétence communale. Mme Buggenhout, qui gère le bureau des étrangers, n'a rien à dire sur les expulsions. Adressez vos questions au bon niveau. Sur les faits dont question, je vais répondre, mais faire comme si vous débarquiez et que votre parti n'avait rien à y voir, c'est un peu spécial. On constate qu'entre 2024 et 2025, tous les faits tels que vols dans véhicule et habitation, vols à la tire, dégradations et vols de vélo ont diminué. Par contre, les violences physiques sur la voie publique et le trafic de stupéfiants sont des points d’attention auxquels nous sommes extrêmement vigilants. Je m'excuse, Monsieur le Président, mais ma réponse va prendre un peu de temps. Page 59 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Soyons clair, chaque fait est un fait de trop. Voici les faits enregistrés officiellement :
dégradations : on est passé de 172 faits à 149
violences physiques : de 135 à 158
vols à la tire : de 356 à 245
vols avec violence : de 302 à 183
vols en entreprise : de 80 à 75
vols en habitation : de 81 à 42
vols dans véhicule : de 435 à 317
vols de vélo : de 119 à 115
stupéfiants : de 460 à 520. Pourquoi de tels chiffres ? Nous avons la chance à Bruxelles d'avoir un excellent procureur du Roi qui a décidé de prendre les choses en main, que je rencontre quasiment toutes les semaines, avec lequel j'ai un dialogue permanent et qui a décidé que la réponse pénale devait être forte. De janvier à ce jour, Monsieur Maimouni, 6.845 auteurs présumés d'infraction pénale ont été déférés au parquet sur l'ensemble des six zones de police. Les services de police, tant en civil qu'en tenue, présents de jour comme de nuit sur le territoire de la Ville, s'inscrivent dans cette nouvelle politique de constat infractionnel avec avis systématique du parquet. Je le répète, avec avis systématique à la demande du procureur du Roi. Cette mesure est totalement soutenue par les policiers. Il en résulte que le nombre d'arrestations dans le courant de l'été 2025 au centre-ville a augmenté de 322 %. Cette proactivité policière, en concertation étroite avec les magistrats du parquet, tend à expliquer cette baisse de la criminalité. Page 60 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 À titre d'exemple, le nombre de vols à la tire, les fameux pickpockets, est en chute libre, car ces faits sont à présent systématiquement poursuivis. Il y avait une certaine latitude. Nous avons un groupe qui s'appelle les trekkers, des gens extrêmement efficaces spécialisés dans les vols à la tire et les pickpockets. La recherche locale à elle seule, pour 2025, engrange à ce jour les résultats suivants :
arrestations : 887
arrestations « Salduz » : 4.732
mises à disposition : 248
renvoi vers l'Office des étrangers et les centres fermés : 343
mandats d'écrou : 68
perquisitions : 108
saisies de voiture : 31
saisies d'armes : 25. Mes services en uniforme, la BTI, Int et Trafic multiplient les actions de sécurisation visibles, notamment dans le centre-ville, afin de lutter contre les nuisances diverses qui troublent la qualité de vie des habitants (salissures, consommation d'alcool sur l'espace public, tapage nocturne, usage de stupéfiants...). La zone de police est en contact étroit avec l'Office des étrangers. Elle a désigné une personne de référence spécifiquement dédiée à la coopération avec mes services. M. le procureur du Roi dispose également de deux fonctionnaires de l'Office des étrangers collaborant aux mêmes fins. C'est le fameux programme dont j’ai parlé (High Trouble), pour lequel nous sommes zone pilote pour le pays. Page 61 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Notre service Herscham, qui travaille particulièrement avec les sans-abri, sert de lien entre nos services d'aide aux sans-abri et les problèmes de criminalité. Il vient en aide aux plus démunis tout en cadrant l'excès de nuisances. Beaucoup de commerçants et de comités connaissent ce service Herscham. La zone de police compte plus de 400 caméras et nous continuons d’en installer. Outre la participation ponctuelle de mes services de proximité aux réunions citoyennes, je suis favorable à la création de PLP, pour peu qu'ils traduisent une volonté citoyenne émergeant de l'un ou l'autre quartier. Nous en avons déjà créé plusieurs. L'incident de tir du 2 septembre relève du secret de l'enquête judiciaire en cours, et je ne peux que vous lire la communication du parquet. Chaque fois qu'on me pose une question sur une affaire judiciaire, je ne peux faire que cela. Quelles que soient les informations, c'est le parquet qui a la main sur le dossier et c'est bien normal. La voici : « Ce lundi 1er septembre, aux alentours de 22h50, une fusillade a eu lieu dans la rue Van Artevelde dans le centre de Bruxelles. Une personne a été grièvement blessée. Il s'agit d'un homme âgé de 19 ans qui a été transporté à l'hôpital dans un état critique. Sur place, la police a retrouvé quatre douilles et constaté un impact sur la façade d'un restaurant. Le suspect aurait pris la fuite en trottinette. Le parquet a été informé et s'est rendu sur les lieux. Un médecin légiste a été requis pour constater les blessures de la victime. Le laboratoire de la police fédérale judiciaire, ainsi qu'un expert en balistique, se sont également rendus sur place pour effectuer les constatations. Le parquet a ouvert une enquête pour tentative d'assassinat. » Dans le cadre de l'ordonnance du ministre-président prolongée le 28 juillet 2025, en concertation avec les autorités tant administratives que judiciaires, Page 62 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 différents hotspots ont été fixés afin de lutter activement contre le narcotrafic. La police de Bruxelles intervient dans toutes les zones. Je veux le répéter, parce qu'une espèce de légende nous fait croire que les policiers ne seraient compétents que dans leur zone. Cela vaut partout où on appelle nos brigades spécialisées (zone Ouest, zone Nord, zone Midi, notamment au square Jacques Franck). C'est une grosse action de la police de Bruxelles, en concertation avec mon collègue Jean Spinette, que nous avons lancée l'année passée. Nous sommes présents partout. Grâce à cette politique et aux poursuites systématiques du parquet, on commence à voir les premiers résultats, même si le travail n'est pas achevé. S’agissant des militaires, je pense qu'ils doivent être déployés à plusieurs endroits. D’abord, le port d'Anvers, où nous sommes dans une situation de non- droit, hors de contrôle. Toute la cocaïne qui entre en Europe, quasiment, transite par le port d'Anvers. Lui-même reconnaît qu'il ne peut plus contrôler la situation. Les dockers et les douaniers sont menacés. Le racket est généralisé, comme les menaces contre les familles. Il faut déployer l'armée dans le port d'Anvers. Je sais que cela perturbe le trafic international, mais il faut avoir le courage de dire qu'il faut envoyer l'armée dans le port d'Anvers. Ensuite, autour de la prison de Haren. J'y ai passé une après-midi entière avec le procureur du Roi pour comprendre toutes les failles. On livre dans la prison, par-dessus les murs avec des élastiques ou des drones, des téléphones et des dürüms. Les gens commandent des dürüms et on leur livre par drone ! Ce peut être aussi de la cocaïne ou du haschich. Ce n'est pas possible ! Je ne peux pas être responsable de ce qu’il se passe à l'intérieur de la prison. J'envoie des patrouilles. On va commander des barrières Heras pour clôturer une deuxième enceinte autour de la prison. Il faut des patrouilles militaires. Les policiers ont Page 63 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 une responsabilité d'enquête que ne peuvent pas avoir les militaires. Il faut déployer l'armée autour de la prison de Haren pour la sécuriser. Enfin, il y a les postes fixes tenus par des policiers, par exemple les ambassades. Si on peut dégager de la capacité policière pour qu'elle vienne dans les quartiers, n'hésitons pas à déployer l'armée qui peut se charger de ces postes fixes. Voilà pour vous répondre très concrètement. Je ne crois pas trop aux patrouilles mixtes, parce qu'un militaire dans un quartier, je ne vois pas très bien en quoi il peut être utile en termes de soutien. Dégageons de la capacité policière. Je le répète, si on doit faire appel à l'armée, c'est parce qu'on n'engage pas assez de policiers. Que le fédéral n'hésite pas à engager plus de policiers. Nous serons preneurs pour les prendre à notre service. M. le Président.- En tant qu'ancien du parquet, je confirme qu’il est effectivement rare qu’un procureur du Roi soit à ce point sur le terrain. Mme Godfrin.- On appuie tous, évidemment, la position très courageuse du procureur du Roi. Le ministre de l'Intérieur est pleinement mobilisé. Il a déjà pris des mesures très concrètes pour renforcer sérieusement la sécurité à Bruxelles, notamment grâce à des caméras NPR supplémentaires qui seront entièrement connectées. Il prévoit également 20 millions € pour renforcer les caméras dans les grandes villes. Il y a des choses qui se mettent petit à petit en place et un refinancement structurel a été annoncé. La police judiciaire aussi a été renforcée. Je ne voulais pas nécessairement parler du bilan. Il y en a déjà un au fédéral, après neuf mois, et je pense qu'on peut s'en réjouir. Je suis contente d'entendre que vous êtes tout aussi mobilisé que le ministre de l’Intérieur en matière de Page 64 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 sécurité, puisque vous avez mis beaucoup d'énergie dans votre réponse. Contrairement à certains collègues, je n'aime pas trop opposer les niveaux de pouvoir et les monter les uns contre les autres en matière de sécurité. Je pense que la sécurité est singulièrement l'affaire de tous. Bruxelles fait face à de graves problèmes de sécurité et n'est aveugle que celui qui ne veut pas voir. Je crois que les citoyens sont contents d'avoir des réponses au Conseil communal par rapport à ce qu’il se passe dans les rues. Chacun, à chaque niveau de pouvoir - sauf évidemment la Région, où il n'y a pas de gouvernement - doit multiplier les efforts. La crise du crack, c'est un cancer, une épidémie. Si tout le monde ne travaille pas dans le même sens, il n'y aura pas de remède efficace. C'est la réalité. Je pense qu'il faut rester très prudent. Je vais conclure avec les chiffres de la criminalité. Beaucoup de Bruxellois ne portent malheureusement plus plainte. Vous l'avez dit, il y a une distinction à faire. Les violences physiques ont augmenté, ainsi que les faits liés à la drogue. On sait dans quelle situation se trouve Bruxelles. J'entends qu'il y a des renvois vers les centres fermés. Je pense que ma question n'était pas idiote et je vous remercie pour la réponse. M. Maimouni.- Malheureusement, je n'ai toujours pas reçu de réponse. Ma question était simple : pourriez-vous me fournir des chiffres par service et quelle est la ventilation des effectifs ? Le bourgmestre préfère répondre avec des chiffres en noyant les six zones de police et nous dire que les faits de pickpockets sont en baisse. Moi, je préfère perdre mon portefeuille que perdre la vie, Monsieur le Bourgmestre. Page 65 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Je préfère les actions concrètes. Je préférerais que vous ayez le courage de dire que sur le territoire de la Ville de Bruxelles, il n'y aura plus de manifestations tant qu'on n'aura pas de renfort du fédéral. Les services qui encadrent les manifestations serviront à garantir la sécurité dans la rue. Voilà ce que je souhaite. Monsieur le Bourgmestre, c'est la quatrième fois que je vous pose la question. Ce que vous ne dites pas non plus, c'est que les SAC, légitimes dans l'ensemble, et les PV routiers ont explosé. Quelles sont vos priorités ? Garantir la sécurité des Bruxellois ou remplir les caisses de la Ville ? Mais ce n'est pas grave, Monsieur le Bourgmestre, continuez à danser. Question de Mme BONNIER concernant les mesures concrètes pour améliorer la situation des habitants du quartier Alhambra face aux problèmes de prostitution de rue, de traite des êtres humains et de nuisances Mme Bonnier.- Monsieur le Bourgmestre, comme chaque été, le quartier Alhambra fait face à de nombreuses nuisances liées à la prostitution de rue, au trafic de drogue et à la traite des êtres humains. Cette année encore, malgré la présence policière accrue, les habitants du quartier doivent composer avec des groupes de prostitué(e)s et de toxicomanes qui occupent l'espace public, laissent des déchets, provoquent des disputes et collaborent parfois avec des dealers. La tension persiste, notamment autour du studio 2000 dans la rue Van Gaver, tandis que la prostitution de rue chinoise et la traite humaine continuent de se développer dans le quartier, souvent de façon plus discrète, mais tout aussi inquiétante. Page 66 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Malgré l'adoption de nouveaux règlements communaux et la fermeture de certains hôtels de prostitution, les mesures prises semblent avoir un impact limité. La prostitution de rue n'a pas disparu et continue de peser sur la vie locale, en particulier pour les femmes et les familles du quartier, alors même que la majorité communale est favorable à une solution structurée, comme la Villa Tinto, afin d'encadrer le travail du sexe et de lutter fermement contre la prostitution de rue. Quelles nouvelles initiatives concrètes la Ville de Bruxelles compte-t-elle prendre rapidement pour garantir la sécurité des habitants et des habitantes, et limiter les nuisances dans le quartier Alhambra, notamment autour du studio 2000 et dans les rues les plus exposées ? Où en est exactement la coordination régionale, même si je suppose que l'absence de gouvernement n’aide pas à avancer dans de tels projets ? Où en est exactement l'étude sur l'ouverture de la Villa Tinto à Bruxelles évoquée dans l'accord de majorité ? Quand peut-on espérer des avancées réelles dans ce dossier ? Quelles mesures comptez-vous prendre et mettre en place pour que la prostitution de rue cesse définitivement dans l'espace public résidentiel, même si je sais que tout n'est pas entre vos mains ni relève de vos compétences, et qu'il y a plusieurs niveaux de pouvoir en charge de ces matières ? Au nom des habitants du quartier, je vous remercie pour votre réponse et l'attention que vous portez à leur demande et à nos demandes. Page 67 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. le Bourgmestre.- Madame la Conseillère, je tiens à souligner que le quartier Alhambra est, depuis plusieurs années, un quartier prioritaire. Je rencontre personnellement et régulièrement le comité de quartier avec la police, le proxi Dansaert et la DPI Centre, mais aussi les services de propriété et d'urbanisme. Vous l'avez souligné, on a enregistré de grandes avancées, notamment le fait que certains hôtels ont fermé, ce qui a permis d’améliorer la situation. Les incivilités et nuisances dans le quartier émanent d'un public mixte et plusieurs problématiques se croisent, notamment la toxicomanie autour de la station de métro. La police en civil intensifie sa présence discrète afin de déceler les points de deal et en arrêter les auteurs dans plusieurs quartiers de la ville, dont le quartier Alhambra. J'ai fait fermer plusieurs appartements et cafés administrativement. On travaille en symbiose avec le parquet pour faire mal là où il le faut face aux différents trafics. On a fait fermer des cafés et des appartements. La proactivité policière dans le quartier Alhambra, pour les deux derniers mois de juillet et août, a débouché sur 11 arrestations judiciaires, 10 mises à disposition du parquet et 4 placements sous mandat d'arrêt. La brigade de recherche est active dans le quartier et va au contact des prostituées afin de détecter et gérer les situations d'exploitation. Deux dossiers judiciaires de fond sont en cours pour des faits de traite des êtres humains dans le quartier. Concernant l'urbanisme, le studio 2000 est en effet un dossier complexe. Je n'ai pas dit que le dialogue était complètement rompu avec le propriétaire, mais des acheteurs se sont présentés. On espère la même issue qu'avec le studio Europe, à savoir qu’une autre activité s’y développe. Si l'hôtel de passe disparaît, cela Page 68 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 devrait restreindre les nuisances alentour. Quant à la Villa Tinto (en dehors du territoire de la Ville), on devra attendre l'installation d'un gouvernement bruxellois pour remettre ce dossier à l'ordre du jour. Mme Bonnier.- Je vous remercie parce que les habitants ne cessent de dire que le dialogue est permanent avec vous, vos services et le cabinet. Pour cela, on vous remercie. Je sais que c'est compliqué, mais progresser sur la fermeture du studio 2000 permettrait de nettement améliorer la situation dans le quartier. En effet, les nuisances, déchets et autres générés à cet endroit constituent un élément perturbateur pour toutes les familles du quartier. Je m’attendais à votre réponse sur la Villa Tinto, mais je continuerai à revenir sur ce sujet. Je vous remercie encore une fois pour votre réponse et toute l'attention que vous portez à cette problématique. Question de M. BAUWENS concernant la pollution sonore dans la Ville de Bruxelles M. Bauwens.- Cet été, j'ai entendu beaucoup de gens se plaindre du fait que dans le centre-ville et d'autres zones de la ville, il y avait trop de bruit. Pendant que je signais une pétition dans le centre-ville, j'ai lu dans Bruzz et d'autres journaux que plusieurs comités de quartier interpellaient la commune en disant qu'il y avait trop de bruit et que la ville devenait invivable à cause de cela. Cela pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, malgré le Noise Monitoring, on constate un manque de contrôle du bruit. Que compte faire la commune pour combler ce manque d’objectivation du bruit ? Les gens se plaignent à juste titre. Page 69 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Dans le centre-ville, autour de la zone Lemonnier et avec la Foire du Midi, il y a trop de bruit. La pression sonore devient vraiment difficile à vivre. Les habitants et les commerçants vous lancent un appel assez clair, à savoir qu'il y a trop d'événements bruyants à la Ville de Bruxelles. Les habitants qui le peuvent fuient la ville. Ils déménagent, tout simplement, et les commerçants du centre-ville se plaignent du fait que la clientèle baisse parce qu'il y a trop de bruit. Par ailleurs, j'ai l'impression que la Ville poursuit sa politique. Le projet de piétonnier visait à lutter contre la pollution. Or, entre-temps, la pollution de l’air est remplacée par une sorte de pollution sonore, ce que j'appelle une pollution événementielle. Quelles mesures allez-vous prendre ? Dans les zones impactées par les événements qui font beaucoup de bruit, qu’allez-vous faire pour objectiver ce bruit ? Dans les zones temporairement affectées par le bruit, comme la place de Brouckère quand elle est louée pour des événements privés, des mesures du niveau sonore sont-elles réalisées ? Le week-end passé encore, dans plusieurs rues autour de la place de Brouckère, il était particulièrement difficile de vivre avec les fenêtres ouvertes ou de profiter d’une terrasse. Des rencontres sont-elles organisées avec les riverains qui se plaignent, les comités de commerçants et les comités d'habitants des quartiers alentour ? Quelle concertation existe en matière de nuisance sonore et d’événements bruyants ? Page 70 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Mme Houba.- La Ville de Bruxelles a toujours attaché une grande importance à son attractivité économique et culturelle, ainsi qu'à la quiétude de ses habitantes et habitants. Les grands événements organisés sur notre territoire participent à la vitalité économique, touristique et culturelle de la capitale, à son ouverture sur le monde et au dynamisme de nos quartiers. Ils ne peuvent néanmoins pas se faire au détriment du droit au repos et à la qualité de vie des riveraines et riverains. L'enjeu quotidien pour la Ville est donc de trouver un équilibre entre dynamisme et sérénité, et ce n'est certainement pas un équilibre facile à trouver. La mesure du bruit, à laquelle vous faisiez référence, relève de la Région. En ce sens, la Ville veille au strict respect de l'ordonnance régionale régie par arrêté, qui fixe, de manière claire depuis 2017, les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public. Tous les organisateurs d'événements qui diffusent du son amplifié ont l'obligation de mesurer les décibels émis lors de leurs événements et de respecter les limites imposées par la Région. Cela fait partie des conditions obligatoires stipulées dans toutes les autorisations d'événement délivrées par le Collège. Une attention toute particulière est portée aux événements avec amplification sonore, tant pour le contrôle du volume que pour le respect strict des horaires. C'est dans ce cadre que, pour la Foire du Midi, les foraines et forains diffusant de la musique amplifiée sont obligés d'être équipés d'un sonomètre. À cela s'ajoutent les conditions strictes de la Ville. Je pense notamment au règlement spécifique des kermesses, qui va plus loin que la législation régionale en matière de diffusion de musique. Citons la limitation du nombre d’événements à certains endroits (par exemple, un par mois entre mai et septembre) ou encore l'imposition de distribuer des toutes-boîtes dans le quartier Page 71 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 concerné par l'événement. Ceux-ci doivent mentionner un numéro de contact permettant aux habitants et commerces du quartier de signaler rapidement et directement à l’organisateur toute gêne occasionnée. Ce service constitue un point de contact direct pour les habitantes, les habitants et les commerces. Il est à leur écoute et chaque plainte formulée est traitée avec sérieux et rigueur. Le service tranquillité publique et événements de la Ville de Bruxelles travaille spécifiquement sur l’enjeu des nuisances sonores en localisant systématiquement les plaintes reçues afin d'avoir une vue d'ensemble des événements et des éventuelles nuisances provoquées, et cela, pour mieux répartir et rationaliser les événements organisés dans l’espace public, dont la demande ne cesse de croître. Le bourgmestre rappelait tout à l'heure l'existence de dix-huit autres communes en Région bruxelloise. Je tiens à préciser que le projet régional auquel vous faites référence, la plateforme Noise Monitoring, qui permet de suivre en temps réel les niveaux de bruit enregistrés par 22 stations de mesure, répertorie uniquement les nuisances spécifiques liées aux trafics aérien, ferroviaire et routier, et non celles liées aux événements. Prenons l’exemple du Brussels Open Air Festival qui s'est tenu il y a quelques jours. Des milliers de personnes ont participé à cet événement que nous avons réparti en cinq lieux. Sur les toutes-boîtes, il y avait un numéro de contact que les personnes pouvaient joindre. On a veillé à ce que soit respectée l'ordonnance régionale en matière d'amplification sonore. L'événement s'est bien terminé à 22h, soit l’heure autorisée. Il y a eu quelques plaintes, mais très peu. Tout cela est répertorié et suivi. On est toujours à l'écoute et disponibles au niveau des différents services de la Ville. Page 72 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 En conclusion, il est essentiel de rappeler que les événements de toutes sortes jouent un rôle majeur dans la vie et l'identité de Bruxelles. Ils renforcent son rayonnement international, son attractivité économique et son dynamisme culturel. N'oublions pas que tous ces événements et l'impact culturel qu'ils peuvent avoir, ce sont aussi des emplois non délocalisables, et nous y sommes très attachés. Cet atout ne peut se concevoir que dans le respect de la tranquillité et du bien-être de toutes et tous, et cela restera toujours une priorité pour nous. M. Bauwens.- C’est un débat sur le bruit et on est dans un dialogue de sourds, apparemment... D'un côté, vous avez tout à fait raison de dire que le Noise Monitoring enregistre surtout le bruit des avions et de la circulation, et non pas celui des événements. C'était justement l'objet de ma question. Les habitants, les signataires de la pétition, les auteurs de la lettre ouverte demandent de vraies mesures du bruit dans la ville. Vous dites que c'est de la compétence de la Région. Ce faisant, vous ouvrez votre parapluie en disant que le bruit, ce n’est pas nous, mais la Région. De l'autre côté, vous confirmez le problème que nous soulevons. Vous avez clairement dit que le rayonnement touristique et international des événements était plus important que les plaintes des comités et des habitants. (Remarque de Mme Houba) Si, vous l'avez dit, vous pouvez revoir la vidéo. C'est la conclusion que vous avez tirée. Vous avez aussi affirmé qu'il y avait très peu de plaintes. C'est tout à fait le contraire de ce que j'ai entendu pendant deux mois. Pendant deux mois, les gens m'ont dit qu’ils devenaient fous, dans cette ville. Vous dites qu'on mesure le bruit des avions, mais on ne mesure pas le bruit généré dans le centre- ville pendant tout l'été. Page 73 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Les commerçants et les habitants sont d'accord sur l’organisation d’événements, mais ils veulent en débattre. Les commerçants disent que le niveau de bruit chasse leur clientèle. C'est ce que les commerçants du centre-ville vous diront lors de leur prochaine rencontre avec le bourgmestre. Le vrai débat consiste à définir la ville que l’on veut : une ville événementielle qui chasse les gens ou une ville qui tient compte des gens qui y habitent et y travaillent ? J’en entends beaucoup dire que trop, c’est trop. M. le Bourgmestre.- J'entends beaucoup de jeunes heureux de pouvoir enfin faire la fête dans cette ville. Une jeunesse que vous ne voyez pas, que vous ne voulez pas voir, qui est contente que la ville vive et qui a aussi le droit de faire la fête. Je suis content de les défendre et on travaille bien avec Mme Houba dans ce domaine. Il y a toujours moyen de trouver un bon équilibre, par exemple en organisant des événements qui prennent fin plus tôt. On défend le fait que notre ville est « jeunes admis », Monsieur Bauwens. Mme Vermeire.- De manière objective, serait-il possible de vérifier que les toutes-boîtes soient correctement distribués ? M. le Président.- Nous vérifierons ce point. Page 74 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Question de M. BENZAOUIA visant à obtenir un ensemble d'informations relatives au patrimoine immobilier appartenant à la Ville de Bruxelles et à certaines de ses entités publiques M. le Président.- M. Weytsman nous a quittés. Il aurait sans doute pu donner des informations sur le CPAS, mais Mme Houba est là pour le reste. M. Benzaouia.- Le 23 mai déjà, j'ai soumis une demande écrite au Collège visant à obtenir un ensemble d'informations relatives au patrimoine immobilier de plusieurs entités de la Ville de Bruxelles (Régie foncière, Foyer bruxellois, Foyer Laekenois et CPAS), ainsi que quelques informations complémentaires. Jusqu'à présent, je n'ai reçu aucune réponse, ce qui justifie ma question orale. Pour quelle raison ma demande du 23 mai n'a-t-elle pas reçu de réponse ? Dans quel délai précis puis-je espérer recevoir les informations sollicitées ? La Ville s'engage-t-elle à fournir ces données de manière complète dans un format exploitable ? Toutes ces informations sont indispensables pour disposer d'une vision claire et objective de l'offre actuelle en logements publics, leur répartition sur le territoire, leur typologie et leur potentiel usage social. Elles constituent également un outil essentiel pour analyser les besoins en logement dans notre commune et orienter les politiques publiques en conséquence. Je vous remercie pour vos réponses. Mme Houba, échevine.- Merci, Monsieur le Conseiller, pour votre question. S’agissant des données relatives à la Régie foncière, je pense qu'on vous les a déjà envoyées par mail lors du débat sur le budget. Les informations que vous recherchez se trouvent aux pages 119 à 165 pour ce qui concerne les logements Page 75 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 et aux pages 167 à 170 pour ce qui concerne les surfaces commerciales dans le budget de la Régie foncière. Ce document a été transmis avec l'ordre du jour du Conseil communal du 23 juin 2025, soit le 13 juin 2025. Le projet de budget a été discuté le 23 juin. Le document complet est toujours disponible sur la plateforme SharePoint dans les annexes du point 75 de l'ordre du jour, et les informations dont la Ville disposait sont en votre possession depuis le 13 juin. Je pensais que vous aviez reçu ces informations, mais je suis désolée s'il y a eu mauvaise compréhension sur ce point. Pour les autres demandes, les assemblées vous ont adressé un mail indiquant que la Ville de Bruxelles n'était pas en possession des informations demandées concernant le Foyer bruxellois, le Foyer laekenois et le CPAS de la Ville de Bruxelles (qui sont des entités indépendantes) et d'autres entités. De ce fait, il vous appartient de demander à chaque organisme les renseignements que vous souhaitez, soit en tant que citoyen, soit par le biais de vos représentants au sein desdites instances, par exemple M. Dubuquoy et Mme Lewalle au CPAS. Vous pouvez vous adresser à des représentants de ces instances pour demander des informations. M. Benzaouia.- Je suis très étonné. D'abord, il y a une erreur dans votre réponse. Dans le budget qu'on a reçu de la Régie foncière, ce volet n'existe pas. Je l’ai reçu de l'administration. Est-ce qu'il y a vraiment quelqu'un qui gère le volet logement, ou est-il éparpillé de cette façon ? N’y a-t-il pas un représentant politique qui a la compétence sur le logement, Monsieur le Bourgmestre ? Il faut avoir un peu de courage politique et répondre aux questions. Il y a un manque de transparence. Il s’agit de données publiques auxquelles tout le Page 76 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 monde devrait avoir accès. On les demande et on nous renvoie ici et là. Je ne comprends pas pourquoi. Que se passe-t-il ? Qu'est-ce qu'il y a derrière ce grand silence, ce manque de transparence dans l'accès à l'information ? Si même un conseiller communal éprouve des difficultés à accéder à ces documents, comment peut-on analyser la situation du logement public et en discuter en connaissance de cause ? Ces documents ne figurent pas sur la plateforme SharePoint, en tout cas pour la Régie foncière. Le logement social n'est pas de votre compétence ? Mme Houba, échevine.- La structure politique et administrative de la Belgique est ce qu’elle est. On peut en reparler après si vous voulez, mais cela risque de durer longtemps. Je suis responsable de la Régie foncière au niveau de la Ville de Bruxelles. Je conçois que ce soit un peu complexe, mais l'objectif n'est pas de vous noyer ou de vous perdre dans des explications. Je suis responsable uniquement pour ce qui relève de mes compétences. Voulez-vous qu'on vous imprime ces pages afin que vous puissiez repartir en leur possession ? M. Benzaouia.- Je préfère une version électronique. M. le Président.- Ce sera envoyé en version électronique. Page 77 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Question de M. MAIMOUNI relative aux procédures d’aide dans les écoles de la Ville lors de la canicule M. Maimouni.- Madame Hariche, il m'est revenu de différents plaignants, instituteurs, professeurs ou parents d'élèves, qu'aucun plan d'action n'avait été mis en place lors de la canicule. Je tiens à rappeler que c'était durant une période d'examen. Il m'a été communiqué un mail envoyé par vos services, qui comportait deux volets pour les métiers à charge lourde et légère (en deçà et au- delà de 30 degrés). Je tiens à vous rappeler, Madame Hariche, que cet article de loi concerne la pénibilité du travail et que les enfants ne sont pas concernés. Des enfants de 6 à 12 ans se retrouvent dans une classe où il fait 30 degrés. Ce n'est pas normal. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, malgré les données communiquées au préalable par la météo, il faisait plus de 25 degrés dans des classes de 25-30 élèves ? Mme Hariche, échevine.- Contrairement à ce qui vous a été rapporté, le département de l'instruction publique n'est pas resté inactif à l'annonce des fortes chaleurs qui se répètent désormais d'année en année. En dehors même de l'épisode de juin, il est de plus en plus fréquent de constater qu'il y a des phénomènes caniculaires. Ils nous préoccupent bien évidemment, puisqu'ils impactent nos équipes et aussi nos élèves, raison pour laquelle nous avons investi massivement dans la rénovation des bâtiments, les plus anciens en particulier, avec une attention sur l'isolation. En collaboration avec les cellules énergie, le plan de rénovation a établi la liste des bâtiments les plus énergivores et, donc, moins bien isolés. Et c’est par ceux-là que nous avons commencé : isolation des toitures, remplacement des châssis, isolation thermique... Page 78 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 Sous la législature précédente, ce ne sont pas moins de 30 millions € qui ont été investis et, au budget 2025, nous avons encore 4 millions inscrits pour ce faire. Il s'agit, vous vous en doutez, d'une entreprise de longue haleine. L'instruction publique a énormément de bâtiments, dont beaucoup d'une autre époque. En juin 2025, comme chaque année, on a rappelé à l'ensemble des directions les normes et les mesures à appliquer en cas de forte chaleur. Ces dispositions sont conformes aux prescrits du SPF Emploi, mais aussi du SICPPT et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. En cas de dépassement des seuils, des consignes claires sont données : protéger les élèves et les travailleurs de l'exposition directe au soleil, limiter les activités à l’extérieur et en plein soleil en particulier, garantir l'accès à de l'eau potable et fraîche, installer des dispositifs de ventilation artificielle dans un délai de 48 heures. Nous avons distribué dans les établissements scolaires énormément de ventilateurs pour les aider à avoir un air un peu plus frais. Ils doivent veiller à aérer les bâtiments et, lorsque les conditions persistent et avec l'avis du service de santé au travail, aménager des temps de repos qui doivent être adaptés. Le matériel nécessaire, qu'il s'agisse de ventilateurs, de tentures et autres, est mis à la disposition des écoles dès qu’elles en formulent la demande. Nos directions - je les en remercie chaleureusement - anticipent aussi de façon pragmatique ces épisodes annuels de chaleur en mettant en œuvre les différentes recommandations que je vous ai citées. Vous l'aurez compris, ces mesures, conjointement à des investissements colossaux, permettent d'assurer la sécurité et la santé de nos élèves et de notre personnel dans le respect des normes légales. Je dois encore vous préciser que nous avons convenu, avec les organisations syndicales, de nous rencontrer pour voir si des choses pouvaient être faites de manière à répondre aux besoins de Page 79 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 chacun des utilisateurs des écoles. M. Maimouni.- Madame Hariche, je tiens juste à vous signaler que des enfants ont eu des malaises, mais de cela, je ne vous ai pas entendue parler. Je ne vous ai pas entendue dire que vous aviez distribué des bouteilles d'eau. Vous me parlez de ventilateurs. Je tiens à vous signaler qu'au-delà d'un seuil d'humidité de 80 %, un ventilateur a l'effet contraire, parce qu’il rebrasse l'air chaud qui est déjà dans la pièce. Qu'avez-vous à dire concernant les élèves et personnels qui ont fait des malaises ? Est-ce que vous trouvez normal et convenable que des enfants de 6 à 12 ans soient enfermés dans des classes surchauffées ? J’entends le problème de vétusté des bâtiments de la Ville de Bruxelles, mais n'aurait-il pas été plus responsable de prévenir les parents en leur disant que ce jour-là, il n'y aurait pas école ? J'ai déposé une question concernant le département juridique de la Ville de Bruxelles, sous la tutelle de M. Close, mais elle n'est pas à l'ordre du jour. Je l'apprends à l'instant avec stupéfaction. M. le Président.- On ne répond pas aux questions portant sur les statistiques. M. Maimouni.- Ma question ne porte pas sur les statistiques, mais sur les coûts. Je tiens à vous rappeler que l'argent public n'est pas le nôtre. On en est responsables. J'apprends que la Ville de Bruxelles perd trois quarts de ses procès, et malgré les avis du département juridique, elle continue d’interjeter appel. Page 80 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. le Président.- Monsieur Maimouni, j’étudierai personnellement cette affaire pour la prochaine réunion. Question de M. MAIMOUNI concernant les déclarations du Bourgmestre sur les réseaux sociaux d’une décision de justice d’un pays tiers M. le Président.- Je répète ce que j'ai dit tout au début : je ne tolère pas les attaques personnelles. M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai été contacté par des dizaines de personnes qui ont été choquées par votre déclaration sur votre page officielle, en tant que bourgmestre de la Ville de Bruxelles, relative à une décision de justice d'un État souverain, en l’occurrence le Maroc. Par ailleurs, je tiens à rappeler que vous avez fait le même type de déclaration il y a quelques mois concernant le maire d'Istanbul après son arrestation, mais je ne vous ai pas entendu réagir quand, quelques semaines plus tard, des vidéos ont donné des preuves irréfutables de faits de corruption. Je ne vous ai pas entendu dire : « Je me suis trompé. » Je tiens aussi à vous rappeler que la Turquie et le Maroc sont des pays souverains et démocratiques, et que votre parole a un effet d'écho, en tant que bourgmestre. D'ailleurs, elle ne vous appartient pas, comme la mienne ne m'appartient pas en tant qu'élu. Remettre en question une décision de justice... Ce qui est cocasse, c'est que vous commencez votre déclaration en disant : « Je ne veux pas m’ingérer dans cette situation. » Or une déclaration est de facto une ingérence. Page 81 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, je sais combien la sensibilité de ce sujet peut toucher des citoyennes et des citoyens d'origine marocaine à Bruxelles, et je comprends que certains aient pu être choqués. Le slogan porté par Ibtissame Lachgar est provocateur, voire inutilement blessant, je l'entends. Ce que j'ai voulu exprimer dans mon message, c'est une inquiétude face à l'extrême gravité des conséquences qu'encourt cette militante : deux ans et demi de prison pour une photo sur les réseaux sociaux qui revendique le droit pour chacune et chacun d'aimer librement, quelle que soit son orientation sexuelle, et défend les personnes LGBT+ partout dans le monde. Je me suis exprimé sur mes réseaux sociaux en tant que bourgmestre de la Ville de Bruxelles, capitale européenne des libertés, ville de solidarité et d'inclusion. Une ville où nous défendons la liberté d'expression, la liberté de culte, la liberté de conscience, la liberté de genre. C'est cette identité que je représente et que je tiens à protéger. Mon engagement a toujours été constant et clair : je défends les droits humains partout où ils peuvent être menacés, et je le ferai pour chaque combat où la liberté d'un individu ou d'un peuple est remise en cause. Je n'ai donc pas varié d'un iota. Ma boussole, ce sont les libertés fondamentales, celles qui nous permettent de vivre ensemble, même quand nous ne sommes pas d'accord, celles qui permettent à une démocratie de tenir debout. C'est le même esprit qui m'anime quand je vois des centaines de milliers de citoyens et de citoyennes descendre dans les rues en Turquie pour défendre Ekrem Imamoglu, maire d'Istanbul, condamné dans un procès qui a été perçu par une partie de la population comme politique. Et ce ne sont pas mes mots qui le qualifient ainsi. Des organisations comme Amnesty International, le Conseil Page 82 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 de l'Europe, le Comité européen des régions ou encore le réseau Eurocities ont dénoncé cette arrestation. Je ne peux rester sourd à ces élans de soutien, d'autant moins quand il s'agit d'un collègue maire que j'ai eu l'occasion de fréquenter. Voilà pourquoi je continuerai avec la même mesure, le même calme et la même sérénité, chaque fois que nécessaire, à dire ma solidarité envers celles et ceux qui voient leur liberté d'expression condamnée ou étouffée, et cela, au nom des principes universels que la Ville de Bruxelles incarne et dont je resterai le garant. Je vous remercie. M. Maimouni.- Monsieur le Président, j'ai posé la question par écrit au bourgmestre. J’y faisais état de cette déclaration, mais aussi de celle évoquant le maire d'Istanbul. Pourquoi son incarcération est-elle problématique ? Est-ce tout simplement parce que c'est un opposant à M. Erdogan, que vous n’aimez visiblement pas ? Ou tout simplement parce que vous vouliez faire le buzz ? Je ne comprends pas. Ici, je vous parle de deux sujets distincts. Je parle du fait de faire des déclarations et de s’ingérer délibérément dans des décisions souveraines. En quelle qualité vous permettez-vous de remettre en cause des décisions de justice ? Je peux comprendre votre solidarité et votre indignation, mais vous n'avez pas le droit de remettre en question les décisions de justice d'un pays souverain. Par contre, critiquer le gouvernement d'extrême droite israélien qui a été condamné par le droit international, cela, je peux l'entendre. Le fait de remettre en cause une décisions du royaume du Maroc a blessé énormément de personnes qui m'ont dit : « Mais de quoi se mêle-t-il ? », « Est-ce qu'il ne pourrait pas s'occuper de sa ville, de la criminalité grandissante, des poubelles Page 83 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025 qu'on retrouve partout, des bouchons qu'il y a partout ? » Vous n'avez rien d'autre à faire que de remettre en cause une décision de justice. M. le Président.- Je remercie Mme la Secrétaire communale pour sa première séance en fonction. (Applaudissements) (Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites) Prochaines séances Vendredi 19 septembre 2025 à 13h30 : sections ordinaires. Lundi 22 septembre 2025 à 17h : séance publique suivie d’un comité secret. M. le président.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 20h26.
De openbare zitting wordt opgeheven te 20u26.