City Council Meeting — 2025-09-22

Page 1 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 22 septembre 2025 Openbare vergadering van lundi 22 september 2025 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h13 sous la présidence de M. Alain Courtois, Président. De openbare vergadering wordt geopend om 17u13 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, Voorzitter. Excusés - Verontschuldigden : M. le Président.- Chers collègues, nous allons commencer, mais j’ai d’abord une petite rectification à faire – tout à fait anecdotique, mais pour moi elle ne l’est pas : je me suis trompé, il y a quinze jours, sur la fameuse phrase disant : « Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez défendre cette idée. » Ce n’est ni Beaumarchais, ni Voltaire, mais c’est une femme, je tenais à le souligner. C’est une femme qui s’appelle Evelyn Hall, une Américaine, qui a dit ça la toute première, cette phrase. Par contre, quand j’ai dit la devise : « Sans la liberté de blâmer, il n’y a pas d’éloge flatteur. » c’est bien de Beaumarchais. Ceci étant dit, pas de Churchill. Comme ça, les choses sont claires pour tout le monde. Je félicite cette femme qui a eu cette phrase magnifique – toujours les femmes ! Je vous remercie, madame Lalieux : vous avez toujours raison… souvent ! Page 2 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025 Notulen van de zitting van 8 september 2025 M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 08/09/2025 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 08/09/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 51, 52, 58 et 63 à 69 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 18/09/2025. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 51, 52, 58 en 63 tot 69 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 18/09/2025. Vote sur l’urgence Stemming over de dringendheid M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour les points 41 à 50, 53 à 57, 59 à 62, 70 à 77 et 83 à 95 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 18/09/2025. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 41 tot 50, 53 tot 57, 59 tot 62, 70 tot 77 en 83 tot 95 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 18/09/2025. Page 3 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 L’urgence est admise à l’unanimité. De dringendheid wordt eenparig aangenomen. Hommage Eerbetoon Décès d’un ancien Conseiller communal Overlijden van een oud-Gemeenteraadslid M. le Président.- Chers collègues, nous allons commencer ce Conseil communal par un hommage à un de nos collègues dont j’ai pu, aussi, apprécier la carrure, l’intelligence et le respect des autres. J’informe les membres du Conseil du décès de M. Michel Van Roye, ancien conseiller communal et ancien échevin de la Ville de Bruxelles, couronné Officier de l’Ordre de Léopold, né le 16/09/1951 à Etterbeek et décédé à l’âge de 73 ans. M. Van Roye, élu sur la liste Ecolo, a été installé en 1982 et membre de ce Conseil communal jusqu’en 2000. Il est devenu le premier échevin écologiste en 1988, chargé de la propreté et de la participation, et en 1994, chargé de la propreté, la participation et les travaux publics jusqu’en 2000. Il était membre du parlement régional bruxellois du 12/01/2001 jusqu’au 13/06/2004, en remplacement de M. Philippe Debry. Il est décédé à Woluwe-Saint-Lambert le 18/07/2025. Page 4 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Alors, c’est vrai que Michel, Michel Van Roye, fait partie à la fois… eh bien, comme étant le premier échevin du groupe Ecolo (?) à être rentré à la Ville de Bruxelles, mais aussi dans son action dans la défense urbaine. Je pense que c’est vraiment une personne, un militant en permanence de la Ville. Moi, je l’ai toujours défini comme ça, que ce soit… Je ne l’ai pas connu comme échevin, mais je sais le combat qu’il avait. Je pense qu’il avait notamment, on ne le sait pas, mais c’est le premier à avoir installé la tradition des fresques murales de bande dessinée. Alors, pourquoi je dis ça ? Eh bien, parce qu’à l’époque, il me l’avait longuement expliqué : la première fresque murale qui a été installée, c’est celle près du Plattesteen, qui avait été faite pour empêcher l’installation d’un panneau publicitaire. Et il avait demandé à un ami proche de faire rapidement une fresque pour pouvoir dire : « Non, on ne peut plus mettre un panneau là-bas. » Et maintenant, on en est à près d’une centaine, à mon avis, si on compte les fresques bédé plus les fresques d’art urbain. Mais c’est vrai que c’est dans sa deuxième partie de vie politique, pas simplement comme député régional ni comme échevin, mais (inaudible) investi, notamment dans le quartier des Arts que, dans le cadre de ma carrière politique, j’ai le plus connu Michel Van Roye et c’est vrai que c’était (?) un défenseur infatigable : je pense qu’une de ses dernières réalisations, c’est la place Royale où il a beaucoup, beaucoup œuvré pour cela et je sais qu’il a dit à ses amis du quartier des Arts qu’un de ses grands combats aussi, s’il avait pu encore être là, ça aurait été le Sablon. Il avait beaucoup à cœur de finir ce chemin de la Ville qui a été entamé dans les années 1990 et de le terminer, aussi, par cette place. Page 5 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Et donc je pense que… à la fois aussi son combat dans les Marolles, son combat dans différents endroits, mais c’était surtout quelqu’un qui avait un contact extrêmement facile. Il était un pont entre les personnes, quelqu’un qui était capable d’installer, justement, du dialogue. De ne pas lâcher, non plus, parce qu’il avait un combat acharné. Il revenait, avec ses débats sur l’urbanité, en permanence, vous voir et vous dire : « Tiens, on a ce projet-là. Tiens, on voudrait avancer là-bas. » Et il a réussi à faire le pont, justement, parfois entre des milieux qui ne se fréquentaient pas. Je pense que c’est ça aussi qui était important chez Michel, que ce soit comme échevin ou comme député, mais aussi comme membre du secteur (?) associatif. Et donc il fait partie, vraiment, de ces personnes – alors, j’ai du mal à vous parler de lui au passé parce que j’ai toujours son visage… Et c’est vrai qu’on savait qu’il avait cette maladie, mais on a toujours ce secret d’espoir que l’individu va gagner son combat. Je crois vraiment que jusqu’au bout, il était là- bas. Je pense aussi à son combat qu’il a pu mener, aussi avec Jean-Pierre Buyle : je l’ai croisé à (?) la Fondation Poelaert, au (?) palais de justice. C’était ce mélange entre le patrimoine et l’urbanité en général. Et donc, dans la vision que j’ai du visage de Michel, je l’ai déjà dit, c’est la personne qui trace des ponts, qui construit des ponts et qui fait avancer la ville avec un point de vue qui n’est jamais un point de vue obtus, mais justement ouvert et avec également une détermination. Et donc c’est vrai qu’il s’agit d’un acteur urbain qui a laissé beaucoup de gens orphelins – je veux le dire, vraiment – dans les associations dans lesquelles (?) il était et il avait une place évidemment très particulière à la Ville de Bruxelles avec laquelle il était en perpétuel dialogue – ça a été un vrai militant urbain. Page 6 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Raison pour laquelle on a voulu transmettre aussi à sa famille, qui, parfois, (?) n’a pas toujours conscience de ce qu’a pu être son combat, parce que le combat d’un père, le combat de quelqu’un de sa famille, le combat d’un ami, évidemment, on n’en voit toujours qu’une partie – et heureusement, on est préservé, parfois, de tout ce qui peut faire, justement, le quotidien de certains. Quand je dis : « heureusement, on est préservé », parce que parfois, ce sont des combats acharnés, même si je le redis : Michel était quelqu’un de grand dialogue. Je pense évidemment très fort à sa famille. À sa famille politique aussi, évidemment, et je sais que Benoît va certainement dire un mot. Ç’a été quelqu’un qui a marqué Bruxelles dans tous les milieux, principalement dans l’urbanisme, évidemment, et dans le patrimoine, mais tout le monde connaissait Michel Van Roye, tout le monde savait son engagement qui a dépassé de loin le cadre de sa carrière politique. Voilà pourquoi on perd un grand défenseur de… Bruxelles, en fait, tout simplement de Bruxelles, et qui aura marqué – je le dis, vraiment – de sa « patte » de très (?) nombreux combats. Et c’est sans doute le principal héritage qu’il peut nous laisser, c’est d’avoir justement montré que c’est à force d’obstination et de détermination que l’on continue à protéger et à modifier la ville. Voilà, monsieur le Président, ce que je voulais dire en mémoire de Michel. M. Hellings.- Merci, monsieur le Président et merci, monsieur le Bourgmestre, cher Philippe, pour ces mots apaisants pour la famille écologiste, mais aussi pour Bruxelles. Michel a eu – je parle sous le contrôle de son fils qui est dans la salle – quatre maisons différentes sur le territoire de la Ville de Bruxelles, mais toujours sur le Page 7 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 territoire de la Ville de Bruxelles. Des maisons qu’il n’a jamais vraiment terminées, un peu comme le travail qui est le vôtre aujourd’hui, chers membres du Collège et chers membres du Conseil. La ville est un travail qui n’est jamais terminé. Michel était un amoureux du patrimoine bruxellois, de Bruxelles, mais aussi de ses habitants, parce qu’il ne faut jamais oublier le travail social qu’il a effectué dans les Marolles à travers ses engagements citoyens. Michel Van Roye était le porteur de pleins de transformations de la ville : l’interdiction de la publicité, les grands encarts publicitaires qui barraient la vue des habitants des logements au-dessus des maisons qui étaient laissées à l’abandon. C’est aussi le porteur du « vert Van Roye », monsieur Coomans, le vert foncé qui est aujourd’hui dans tout le mobilier urbain : c’est lui qui l’a proposé. C’est surtout un acteur du changement de la ville et il faut changer la ville différemment. Et Mme Jellab me disait dans l’oreille : « Michel, c’était la politique de la douceur. » Aujourd’hui, dans un monde qui valorise le clash, la violence, le buzz, Michel n’était pas tout à fait à sa place dans notre monde politique actuel (?). Parce que Michel, c’était la politique de la douceur, mais une politique efficace ! Si on prend le simple dossier sur lequel il était occupé, à titre bénévole et à titre de militant de la ville, comme secrétaire général du quartier des Arts, à savoir le Sablon, il n’y a pas de meilleur exemple parce qu’il sait comment la ville se transforme, mais aussi à quel point c’est difficile de transformer la ville. Il avait demandé à la ville de Bruxelles, il avait obtenu de la part du Collège précédent un subside pour pouvoir mettre autour de la table tous les acteurs du Sablon, habitants, commerçants, Collège, mais aussi police et autres acteurs pour pouvoir faire une proposition à ce Collège, à votre nouveau Collège, de Page 8 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 transformation de la place du Sablon. En hommage à Michel Van Roye, on doit pouvoir, majorité et opposition, se positionner sur cette proposition qui vous arrivera, chers membres du Collège, sur la table. Politique de la douceur qui est agréable, mais qui est aussi efficace. Michel a toujours été à nos côtés, Zoubida, Bart, Arnaud et moi, comme échevins écologistes successeurs de ce premier échevin écologiste de la Région bruxelloise. Il a toujours été à nos côtés pour nous conseiller, nous guider et nous soutenir. Et Michel était un homme avec beaucoup de belles manières, mais il avait aussi un « twist » et un esprit différent. C’est ainsi qu’il nous a invités à écrire sur son cercueil, dans cette très belle église Notre-Dame du Sablon où il a eu cette belle cérémonie en hommage de son parcours et de l’homme qu’il était. Et j’ai écrit sur son cercueil : « Merci, Michel, pour Bruxelles ! » Donc merci, Michel ! (Applaudissements.) M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Je tiens d’abord à remercier le Bourgmestre ainsi que M. Hellings pour ces mots très touchants et très justes. J’ai eu le plaisir de connaître, ainsi que mon estimé collègue Bertin Mampaka, Michel Van Roye quand nous étions encore de très jeunes conseillers communaux. Je dirais presque qu’il m’a un peu initié à la politique puisqu’en 1998, j’ai commencé à suivre le Conseil communal de façon assidue. Je n’étais pas encore élu, mais il avait toujours cette bienveillance – c’est ce que disait très Page 9 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 bien M. Hellings. Cette gentillesse qu’on ne retrouve parfois plus en politique, elle était partout en lui. C’est très rare, c’est beaucoup trop rare de retrouver cette bienveillance ! J’ai eu le plaisir de le croiser sur de très nombreux dossiers, monsieur le Bourgmestre, vous l’avez dit : de la place Royale notamment, mais il a fait également la place des Palais où je l’ai longuement vu, la place du Trône où aujourd’hui, une partie du résultat c’est grâce à lui, l’axe royal où il a beaucoup travaillé également, le Sablon (on l’a déjà dit), mais également les fresques BD : il est le père des fresques BD. Ça a également été le cas pour la place Jean Jacobs ou, encore moins connu, sur la place des Martyrs, sur lesquels il a beaucoup travaillé. Et c’est vrai que dans ses fonctions, il a toujours voulu le bien de Bruxelles, que ce soit comme échevin, comme député, mais également dans ses fonctions de secrétaire général du quartier des Arts. On se côtoyait beaucoup de ce côté puisque j’avais le plaisir d’y siéger à l’époque. Et il faut reconnaître sa patte, parce qu’une bonne partie de ce qui a été réalisé ces dernières années par cette association, c’est grâce à lui ! C’est avec beaucoup d’émotions que nous le voyons partir, mais il reste dans nos cœurs, il reste dans nos esprits et je pense qu’on peut le dire ici aujourd’hui avec une certaine fierté : nous ne l’oublierons pas. Bruxelles ne l’oubliera pas, parce qu’il a fait beaucoup de bien à cette ville. Merci à lui encore. (Applaudissements.) Page 10 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. Wauters, échevin.- Je serai très rapide. Je n’ai malheureusement pas eu l’occasion d’être aux funérailles de Michel, que je connaissais assez bien. Vous avez parlé à juste titre du quartier des Arts, des Marolles et d’une série de combats efficaces et importants pour la Ville de Bruxelles, les Bruxelloises et les Bruxellois. Et moi, à l’époque, j’étais tout jeune, actif dans mon quartier et ce qui m’a frappé – et peut-être qui a joué, il y a deux, trois personnes qui ont fait en sorte qu’aujourd’hui, je suis où je suis : c’est lui, c’est Michel Van Roye, et aussi Guy Levacq –, ce sont des personnes qui travaillaient en confiance avec les habitantes et les habitants. C’est ce que j’ai vécu à Laeken – je te regarde, Zoubida, parce que tu le sais : on a vraiment travaillé en concertation, on se sentait acteur avec lui et je pense que ça a profondément ancré mon engagement politique, en fait. Alors oui, il était « écolo », c’est vrai, et parfois, on se taquinait. Mais on se taquinait l’un l’autre parce que, après, je suis rentré dans mon parti, et… mais toujours avec bienveillance, avec une ouverture d’esprit que je trouve essentielle – ça a été d’ailleurs dit, je crois, par Benoît (?) : cette volonté de se parler, d’avoir des idées qu’on défend et de le faire avec beaucoup de respect pour les uns et les autres. Donc, ces initiatives citoyennes, il les a soutenues et aujourd’hui, c’est encore mon « guideline ». Je n’ai pas eu l’occasion d’être à cette cérémonie, je voulais vraiment le remercier, en fait : Michel, merci ! Voilà. (Applaudissements.) Page 11 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. le Président.- Je vous propose de nous lever pour une minute de silence, s’il vous plaît. (Le Conseil communal tout entier, debout, observe une minute de silence) (De gemeenteraad neemt staande een minuut stilte in acht) Communications Mededelingen Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen:

Royal Excelsior Sports Club 1904 asbl, au 31/12/2024 ;
Royal Excelsior Sports Club 1904 vzw, op 31/12/2024 ;
Palais de Charles Quint asbl, au 31/12/2024 ;
Paleis van Keizer Karel vzw, op 31/12/2024 ;
Werk Centrale de l’Emploi asbl, au 31/12/2024 ;
Werk Centrale de l’Emploi vzw, op 31/12/2024. Pris pour information. Kennis genomen. Page 12 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Questions orales Mondelinge vragen M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. À la demande des services, le point 47 à l’ordre du jour est modifié. Il convient de retirer le subside à l’asbl Boomclap Nation. Op vraag van de diensten wordt het agendapunt 47 gewijzigd. De toelage aan de vzw Boomclap Nation dient ingetrokken te worden. Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 1 - Punt 1 M. Bauwens.- Monsieur le Bourgmestre, je voulais interpeller sur l’interdiction d’alcool. On a déjà eu plusieurs échanges là-dessus, vous savez que je suis sceptique vis-à-vis des solutions que la Ville propose à une nuisance véridique. (Inaudible) qu’effectivement, il y a des nuisances : il y a des nuisances de personnes en état d’ébriété, il y a des boissons ; il y a des problèmes avec ça, je suis tout à fait d’accord et très conscient du problème, qui doit être résolu. Par contre, j’ai deux questions que je vais quand même répéter : c’est que, d’un côté, les différentes personnes de terrain avec qui je suis en contact me disent Page 13 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 – je l’ai lu aussi dans votre texte – qu’une interdiction générale ne résoudrait pas le problème des personnes confrontées à ce (?) problème et donc, en fait, que c’est assez limité et que tant qu’on a ce problème qui se pose et qui, à mon avis, va empirer (?). Vu les mesures que le gouvernement (?) Arizona prévoit au niveau de la (?) pauvreté, le non-accompagnement, etc., ça veut dire que les problèmes dans les rues vont augmenter et que donc, donner une amende de 500 €, moi, j’ai déjà discuté avec plusieurs personnes qui m’ont montré leurs amendes en disant : « Je ne pourrai jamais payer ça ! » Et donc, à mon avis, ce n’est pas une solution et ça (?) repousse le problème là où il n’y a pas cette interdiction-là. Et de l’autre côté, une interdiction généralisée touche aussi les jeunes qui se trouvent sur un banc place Sainte-Catherine avec une canette qu’ils ont aussi achetée et qui peuvent aussi attraper cet amende-là. Et donc, une interdiction générale pour résoudre un problème réel n’est à mon avis pas la bonne solution – et ce n’est pas uniquement moi qui le dis. Et donc ça, c’est une question qu’on a déjà posée et sur laquelle je n’ai pas eu la réponse et où la pratique montre que le problème persiste, vu qu’on le voit encore dans les rues : on voit les canettes, on voit le problème. Et votre texte le (?) dit lui-même : on voit que le nombre de plaintes ou en tout cas de « trucs » ne diminue pas. Donc je vous pose la question : est-ce qu’une interdiction générale va résoudre le problème ? Et pourquoi pas, alors, investir dans (?) des solutions plus ciblées (?) qui visent les problèmes qui causent les problèmes au lieu de toucher aussi toute une population qui n’est pas concernée ? Page 14 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. Elhadj Diallo.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, dans l’accord de majorité, la réglementation spéciale concernant la consommation d’alcool dans les espaces publics est bel et bien prévue. Et cette mesure vise à prévenir les nuisances dans les espaces publics. Cet accord, on le sait, n’est pas nouveau et nous sommes tous conscients des nuisances qui se produisent encore régulièrement dans la zone désignée. C’est pourquoi nous avons prévu, dans notre accord, de spécifiquement mettre l’accent sur la communication à ce sujet : nous renforcerons la clarté, la transparence et l’information. Cela est également inclus dans la prolongation ici proposée. Monsieur le Bourgmestre, comment comptez-vous, encore une fois, mettre l’aspect de la communication sur ce sujet, pour qu’on puisse véritablement travailler là-dessus et au quotidien ? Merci des efforts qui sont déjà envisagés et qui seront faits. Merci bien. M. le Bourgmestre.- Peut-être sur la communication d’abord et puis sur le fond. Sur la communication, pour répondre à M. Diallo, eh bien à (?) chaque entrée de zone se trouve un panneau, mais nous allons reprendre également les communications avec des folders, avec des affiches. Travailler dans les hôtels aussi, pour les touristes qui ne seraient pas au courant. Mais la zone est de plus en plus connue. Mais vous avez raison, monsieur Diallo : il faut continuer cette communication. Donc, je dis qu’(?)au-delà des panneaux, on va reprendre un travail de sensibilisation, évidemment, comme prévu dans l’accord de majorité, je l’ai dit : avec la distribution, la pose d’affiches dans les night shops, des folders et dans les hôtels. Page 15 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Par rapport à l’interpellation de M. Bauwens, on n’a jamais pensé que c’était la solution miracle. C’est d’ailleurs pour ça qu’on a même d’autres programmes assez importants : on est la seule zone du pays à avoir développé, par exemple, le projet (?) EMUT, qui travaille sur les personnes « bas-seuil », qui sont en problème d’errance mentale. La police est associée aux hôpitaux Brugmann et Saint-Pierre pour travailler sur ces publics-là. Je pense que personne ne peut nier l’énorme travail du CPAS de Bruxelles, qui concentre à lui seul toute une partie de la gestion de l’extrême pauvreté par rapport à cela. Mais il fallait trouver un équilibre aussi par rapport à certains quartiers où la situation devenait dramatique. On peut toujours passer par la médiation pour des personnes qui n’auraient peut-être pas les moyens. Par contre, il y en a d’autres qui créent des nuisances et oui, ils ont affaire, en effet, parfois, à l’obligation de (?) payer une amende pour ne pas avoir respecté les mesures qui sont prises là. Donc ce n’est pas un règlement isolé de toute politique sociale : justement, il s’intègre dans un contexte général et qui permet aussi à la police d’agir. Et je vous rappelle aussi, monsieur Bauwens, que nous sommes la seule zone de police à avoir une brigade spécialisée dans les publics « bas-seuil » : elle s’appelle la brigade Herscham – je suppose que vous la connaissez ? Elle travaille aussi sur ces publics-là. Donc c’est un dispositif général, que j’assume, que j’ai pris il y a maintenant quelques années, que l’on reconduit d’année en année parce qu’il a en effet une effectivité sur le terrain qui permet d’apaiser aussi certains quartiers. Page 16 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Et de plus en plus, les politiques urbaines, ça n’est pas « blanc ou noir » : c’est la conjonction de différentes politiques qui permet de résoudre et d’améliorer l’habitabilité. Ce dispositif fait partie, justement, d’une intégration, d’un plus grand « process » qui relève également des politiques sociales, mais parfois aussi de politiques plus répressives, parce qu’on a besoin de faire respecter certaines règles, d’où la présence de ce règlement. Je le répète, il est d’ailleurs demandé grandement par énormément d’habitants qu’il soit appliqué, voilà pourquoi on vous propose de le reconduire. Je vous remercie. M. Bauwens.- Oui, parce que je n’ai pas eu la réponse sur le fait que… en fait, ici, on a une loi, une prolongation d’une décision qui concerne quand même une grande partie de la ville et qui touche énormément de gens, potentiellement. Donc, on répète ici qu’il y a effectivement des nuisances : le bourgmestre le reconnaît, tous les partis ici présents et les habitants le reconnaissent. Le problème, c’est pourquoi faire une réglementation généralisée sur une partie à mon avis quand même considérable de la ville pour viser un problème qui est beaucoup plus spécifique et qui est aussi utilisé dans le débat sur la place Sainte-Catherine ? Et d’autres gens disent justement : « On veut s’installer sur le banc avec notre canette qu’on a aussi achetée et ne pas être sur une terrasse juste à côté ; où là, on peut boire de l’alcool, mais sur le banc public, on ne le peut pas. » Et donc cette généralisation est problématique, parce que ça fait d’un problème réel, avec des nuisances réelles, une réglementation qui, potentiellement, touche Page 17 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 90 % de personnes qui ne sont pas concernées par le problème. Et ça, c’est une dérive que moi, je ne trouve pas acceptable ! M. Elhadj Diallo.- Juste une courte réplique pour dire merci pour les engagements, de passer par une communication accrue pour en venir à bout et saluer aussi ma collègue Mathilde Vermeire, qui y est aussi très attentive. Merci. Point 44 - Punt 44 M. Hellings.- Ça concerne un dossier sportif, monsieur le Bourgmestre – donc probablement que ma question s’adresse plutôt à Mme la première échevine : ça concerne le tournoi européen de tennis qui va être organisé à Brussels Expo, donc au Palais 12 (l’« ING Arena », pour prendre les termes corrects). Et donc, j’ai appris en section que la Ville de Bruxelles allait non pas subsidier Tennium, qui est l’organisateur du tournoi de tennis, mais subsidier Brussels Expo afin de pouvoir donner dix jours de location, à raison de 40.000 € par jour, à l’ING Arena pour accueillir ce tournoi de tennis. Vous confirmez bien que c’est 400.000 € qui vont être payés, de loyer, de la Ville de Bruxelles vers Brussels Expo, pour accueillir ce tournoi de tennis ? M. le Bourgmestre.- Oui. Mais donc, comme ça vous a été expliqué en section, ce n’est pas directement Tennium qui est subventionné : on travaille sur les bâtiments. On a trouvé… on a discuté avec Brussels Expo – c’est normal, ça dépend de nous aussi –, vous savez qu’ils ont besoin d’entretien et on a dit : « Tiens, mais est-ce qu’on peut prendre en charge certains travaux ? » Page 18 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Comme vous le savez, 100 % des recettes de Brussels Expo sont investies dans l’entretien des bâtiments. Et donc, en effet, Tennium reçoit une mise à disposition et la Ville, plutôt que de subventionner Tennium, a pris en charge certains travaux de Brussels Expo. C’est en effet l’explication que vous venez de donner. M. Hellings.- Mais oui, il s’agit de 400.000 €. Quatre cents mille euros, c’est précisément le montant de l’aide au sport, tel que prévu au budget 2024. Elle a été réduite d’un quart. Aujourd’hui, on paye plus cher pour un tournoi de tennis au Palais 12 que pour les milliers de chèques sports octroyés aujourd’hui à toutes les familles bruxelloises. Et aujourd’hui, il va falloir expliquer à ces familles bruxelloises qu’on consacre plus d’argent pour un tournoi de tennis qu’aux chèques sports qui permettent à des enfants de pratiquer un sport dans un club de nos quartiers, dans nos installations, au bénéfice de la santé et de la cohésion sociale de nos quartiers. Et ça, je trouve que c’est vraiment un changement radical de politique sportive qui est dommageable. M. le Bourgmestre.- Eh bien, vous savez, monsieur Hellings, ensemble, on a fait un grand départ du Tour de France à 10 millions d’euros : ça correspond à près de vingt années (?) de chèques sports, ensemble… M. Hellings.- Et ensemble, on a aussi fait fois trois le nombre… le montant des chèques sports, monsieur le Bourgmestre ! Page 19 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. le Bourgmestre.- Oui, mais donc… Je veux dire, à un moment donné, vous pouvez comparer, mais je vous ai dit qu’ici on ne subventionnait pas Tennium, qui est franchement un bel événement, moi, je le revendique – je… après, vous aurez le dernier mot : vous êtes conseiller communal, c’est normal, je vais juste terminer. Je pense aussi que de pouvoir attirer des grands événements d’envergure… pour avoir été aussi sportif, on a besoin de rencontrer des sportifs de haut niveau. On a besoin d’avoir aussi des grands tournois. Et pour que des enfants s’inscrivent dans des clubs sportifs, ils doivent pouvoir admirer. Parce qu’alors, on peut comparer combien nous coûte le stade par rapport aux Diables rouges : vous le savez bien, c’est compliqué, le stade, pour l’instant – le dossier, vous l’avez géré, nous le gérons, il est compliqué. Si on rapporte ça à ce que l’on peut investir pour les clubs, on va aussi « tomber de sa chaise ». Vous le savez, quand on essaye d’attirer pour 2030 (on l’a fait aussi ensemble) le grand championnat du monde de vélo, ça coûte beaucoup d’argent, mais c’est ce qui donne aussi de l’intérêt, qui fait que la R.EV Brussels Cycling Academy (?), qu’on a développée ensemble, pour l’instant avec l’échevine et avec vous, eh bien elle développe aujourd’hui des champions : on a aujourd’hui le champion de Belgique des (?) moins de 17 ans qui est dans cette (?) académie de Remco Evenepoel. Donc c’est vrai qu’il y a toujours ce débat sur les grands événements, mais il faut reconnaître que… voilà : on n’a plus… c’est le seul tournoi ATP qui existe en Belgique, on a eu l’opportunité de l’attirer – c’est une vraie question, d’attirer ce tournoi ou pas à Bruxelles, ça coûte de l’argent, mais je vous le dis : Page 20 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 on a trouvé une astuce budgétaire qui permet de renforcer de façon pérenne des travaux intérieurs plutôt que de subventionner le tournoi. Parce que c’est ça qu’il faut se dire : ce ne sont pas les mêmes budgets. Alors, vous allez me dire : « Quatre cents mille euros, c’est 400.000 € ! » Mais vous savez bien que non, vous avez été à la manœuvre aussi. Ici, on investit dans « les briques » pour que l’infrastructure soit pérenne et en échange, on fait une mise à disposition : ce n’est pas tout à fait la même chose que de faire le chèque à la société qui organise. Mais de nouveau, moi, j’assume : attirer des grands tournois comme ça, c’est intéressant. Après, on ne va pas nier qu’on a eu beaucoup de difficultés à boucler notre budget. Parce que, comme d’autres pouvoirs publics, on est dans la difficulté – comme toutes les communes à Bruxelles, d’ailleurs, et comme la Région bruxelloise – et que cette majorité a fait le choix de continuer à garder un budget à l’équilibre. Ça n’est pas simple… Et en même temps, vous le savez bien, on est une des dernières communes à avoir des chèques sports – tant mieux et défendons-les ! Il faudra un jour peut-être se reposer la question pour relancer les chèques sports à un autre niveau de pouvoir, ce n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant, malheureusement. Mais en effet, là, je vous rejoins : ils sont très utiles ! Mais attention : à comparer des pommes et des poires, par moments, on ne fait pas une bonne salade de fruits ! Voilà. Page 21 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. le Président.- Monsieur Hellings, je vais vous donner la parole, sans dire que je souscris évidemment à ce qui vient d’être dit. Quant aux chèques sports, modestement, j’étais à l’origine de cela au parlement… M. Mampaka.- On y était à deux ! M. le Président.- … et je suis content que ça continue. M. Mampaka.- Toi au parlement, moi à la Ville. (Inaudible.) M. Hellings.- En tout cas, une chose est sûre, monsieur le Bourgmestre : quand on est en période de difficulté budgétaire, il faut faire des choix. Et vos choix, ils sont très clairs : vous diminuez de 400.000 à 300.000 € les chèques sports, ce qui, concrètement, entre dans le budget des ménages de nos quartiers populaires pour pouvoir inscrire un enfant à une activité sportive au palais du Midi – ah non, non ! dans les autres activités du palais du Midi… –, dans toutes les infrastructures sportives de la Ville, dans les clubs de natation. C’est extrêmement concret ! Ça donne 100 € à une famille pour pouvoir, tout simplement, faire quelque chose que, autrement, l’enfant ne ferait pas. Et vous avez fait un choix de soutenir un tournoi de tennis qui n’est pas le Tour de France – ce n’est pas Roland Garros qui déménage à Bruxelles, c’est un tournoi de tennis certes intéressant, mais qui n’est pas le Tour de France ! Évidemment qu’il faut le Tour de France à Bruxelles ! Et, monsieur Courtois, je vous félicite de l’avoir obtenu et je nous félicite de l’avoir organisé ! Page 22 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Il faut les championnats du monde cycliste ! Comme, aujourd’hui, Remco vient de le démontrer de façon éclatante, c’est une façon pour beaucoup de jeunes de mettre le pied à l’étrier. Mais ici, vous avez fait un choix qui est au détriment… Vous avez fait des économies sur les enfants alors que vous investissez dans des briques. Et je pense que ces briques ne sont pas justifiées budgétairement ! Dossiers de Mme l’échevine Frelinx Dossiers van mevr. de schepen Frelinx
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 6 - Punt 6 Mevrouw Stoops.- Punt 6 gaat over de dringende reparatie van fontein De Brouckère. Dat is niet op het Brouckèreplein, dat weet u, dat is in de Palfijnstraat in Laken. Ik heb het al een paar keer gevraagd aan uw collega Maes die vroeger over de fontein waakte, maar uiteindelijk is het nu in uw bevoegdheid gekomen. Er zijn nog andere fonteinen in Laken die al heel erg lang stuk zijn. Ik vroeg mij af waarom net deze fontein zo ongelooflijk dringend is om te repareren. Hoelang sleept dit eigenlijk al aan? De speelfontein van Place du Juste in de Tivoliwijk in Laken is al maanden kapot dus heel de zomer lang hebben de kinderen daar niet kunnen spelen en het blijft maar aanslepen. Binnenkort zitten we in de winter, dan hoeft het weer niet. Maar ik wilde ook wel vragen of u mij kon zeggen op welke manier dringende interventies worden voorzien? Page 23 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Kunnen wij misschien een lijst krijgen met de fonteinen die nog ter reparatie staan bij uw diensten? Dank u wel. De Voorzitter.- Dank uw wel, mevrouw. Ik heb liever "defect" dan "kapot". Mme Frelinx, échevine.- Oui, je vous remercie, madame la conseillère. Alors ici, il s’agit d’une réparation urgente. Je suppose que les autres n’ont pas été répertoriées comme urgentes et qu’elles ne sont pas encore faites pour cela. Maintenant, si vous souhaitez une liste avec toutes les fontaines qui restent à réparer, je peux vous évidemment vous la (?) communiquer, parce que… voilà : je n’ai pas la réponse maintenant. Ou si vous voulez, je peux essayer de voir avec les services et vous la donner tout à l’heure ? Mevrouw Stoops.- Op dit moment gaat het niet meer zo heet zijn dat het urgent is voor al de kleine kinderen om in de fontein te spelen, maar het ligt natuurlijk aan de definitie van urgent en wat dan de manieren of criteria zijn om te zien wat we eerst aanpakken en wat later. Ik denk dat voor de leefbaarheid van de Stad de urgentie om te kunnen spelen in een speelfontein soms onwaarschijnlijk hoog is. Dank u wel. Point 51 - Punt 51 Mevrouw Stoops.- Ik weet eigenlijk niet goed wat ik lees en ik snap niet goed wat ik lees, want in de campagne ging MR 100 personen aanwerven bij de Page 24 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 groendienst, maar nu zien we enkel ontslagen en gaan jullie blijkbaar het onderhoud van Ter Kamerenbos privatiseren. Voor PS en MR was het ontoelaatbaar om het onderhoud over te hevelen aan Leefmilieu Brussel, ook al hebben zij het aangrenzende Zoniënwoud en bestieren zij dat goed. Maar het privatiseren en het uithollen van het beroep van tuinier wordt hier nu wel omarmd. In plaats van dat beroep, dat eigenlijk de toekomst is voor de leefbaarheid van ons Brussel, te versterken en te valoriseren, die expertise binnen onze eigen diensten te houden, krijgen we nu een privatisatie. Dat is toch wat ik lees. Het is een marché voor het Ter Kamerenbos, maar ook voor enkele pocket parks. Ook dat is niet zo duidelijk: sommige wel, sommige niet. Zou u dat ook kunnen uitleggen? De vorige Gemeenteraad hadden we het nog over de fantastische weggetjes van Haren bij mevrouw Maes en hier krijgen we ze al terug: kilometers onderhoud geprivatiseerd en dat alles voor 100.000 euro. Als u weet dat Ter Kamerenbos alleen al in de jaren 90 onderhouden werd door 40 personen, en we ondertussen aan 8 personen zitten – ja, dan weet u ook wat nodig is: personeel. En nu staat Ter Kameren hier ter discussie, maar wij hoorden ook al in de gangen waaien dat het Warandepark eraan staat te komen. Kan u bevestigen dat ook het Warandepark in een nieuwe marché public zal gegoten worden, om dat onderhoud ook af te staan? Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, madame la conseillère. Alors effectivement, ça concerne la privatisation de l’entretien de certains postes. Okay ? Pour venir en soutien au service. Et donc ici, c’est en fonction des besoins spécifiques. Page 25 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Et donc, si vous regardez dans les annexes, c’est pour l’entretien du bois de la Cambre et pour l’entretien horticole de certains espaces verts. Donc, vous avez là-dedans : la coupe, l’élagage de certains arbres, l’évacuation des déchets ; et en fonction des besoins. Voilà. C’est tout ce que ça concerne ici, hein ? Mevrouw Stoops.- Dat is inderdaad het werk van de tuiniers. Ik hoor u zeggen dat het enkel om Ter Kamerenbos draait, dat had in de jaren 1990 veertig personen om het onderhoud te doen. Nu heeft u een marché van 100.000 euro. Waar gaat dat dan naartoe? En is het heel het Ter Kamerenbos of is het maar een heel klein stukje Ter Kamerenbos? Het is mij absoluut niet duidelijk of dit de mensen ten goede komt. Ik dacht dat u had gezegd in de verkiezingen om mensen te gaan aanwerven, mensen op te leiden, het beroep terug krachtig te maken, het eergevoel dat bij een job komt kijken terug te geven... Dat is op dit moment niet het geval. We zien enkel mensen vertrekken op de dienst en nu komt het onderhoud uit de privé. Mme Frelinx, échevine.- Alors, je voudrais être claire : on ne remplace pas les agents, hein ? Ça vient en soutien aux agents. Et donc effectivement, c’est pour tout le bois de la Cambre, pour des besoins spécifiques. Voilà. Mevrouw Stoops.- Ja, maar… (…) Page 26 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 De Voorzitter.- De schepen heeft geantwoord. Mevrouw Stoops.- Maar ik wil toch nog zeggen dat als er aangekondigd wordt – en als de diensten dan ook geloven – dat ze hulp gaan krijgen, dan heeft u niet alleen uw kiezers, maar ook het personeel bedrogen. Dank u wel. Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 59 - Punt 59 Mme Lewalle.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le PTB partage évidemment avec vous l’importance de pallier de toute urgence la (?) pénurie des enseignants et vous rejoint dans l’idée qu’il faille former ces futurs enseignants. En effet, ce serait évidemment totalement stupide de penser qu’on va résoudre le problème uniquement en remplissant des trous. Il faut évidemment offrir à nos enfants ce qu’ils sont en droit d’avoir, à savoir des enseignants formés ou « adéquats », comme on entend quelquefois ce terme. Et c’est précisément sur ce point que je voudrais avoir quelques petites précisions. Qui aura accès à cette formation ? Est-ce qu’il y aura des prérequis indispensables ? Je lis dans la convention qu’il s’agira d’une formation accélérée. C’est-à-dire ? Quel va être approximativement son contenu ? Page 27 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Et plus précisément, est-ce qu’il y aura des stages encadrés ? On sait que c’est extrêmement important pour les futurs enseignants. Est-ce que vous confirmez que cette formation accélérée donnera un titre requis, donc qui va aboutir à une nomination ? Est-ce que vous savez combien de temps va durer cette formation et donc quand nous verrons ces nouveaux professeurs en classe ? Je lis que le projet va concerner vingt personnes. Est-ce que c’est suffisant ? Et, en fait, quelle est l’ampleur de cette pénurie ? Je le répète, nous saluons votre projet, mais une des questions de fond demeure : qu’est-ce que l’on fait pour s’attaquer aux causes de cette pénurie ? Les hautes écoles pédagogiques enregistrent un taux d’inscription en baisse parfois sévère. Est-ce que c’est le cas de la Haute École Francisco Ferrer ? Et si c’est le cas, est-ce que vous avez des pistes pour inverser cette tendance ? Je vous remercie pour vos réponses. Mme Hariche, échevine.- Alors, il y a beaucoup de questions dans votre intervention. Peut-être juste dire qu’il s’agit d’une convention qui n’est qu’une des actions parmi d’autres de notre plan pour lutter contre la pénurie d’enseignants. Il y a toute une série d’autres actions qui sont menées et qui aident, évidemment, l’instruction publique de la Ville de Bruxelles à recruter. Page 28 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Ce projet « prof demain » permet une obtention des titres attendus pour enseigner dans l’enseignement secondaire, notamment en Langues germaniques, en Sciences ou en Mathématiques. C’est une formation à temps partiel et en horaire adapté, tout en exerçant les fonctions d'enseignant à temps partiel également (à minima un contrat à mi-temps) dans les écoles secondaires de la Ville de Bruxelles. Ces formations sont accessibles à des candidats qui ont un diplôme et/ou une expérience professionnelle valorisable pour la matière à dispenser. Ce type de formation s’adresse à tous les travailleurs, techniciens, employés, cadres qui souhaitent se reconvertir et leur permet de découvrir de nouvelles perspectives tout en combinant vie professionnelle et nouveau cursus. Les candidats sélectionnés ont un certain nombre de compétences, mais ils doivent améliorer la maîtrise des pédagogies et la transmission des compétences. Donc il y a un mi-temps de formation et puis il y a un autre mi-temps de travail sous Contrat de travail effectué au sein de nos établissements, Le partenaire Actiris maintient une allocation pour le mi-temps où le candidat étudie s’il est dans les conditions pour percevoir une allocation. L’autre partenaire, Bruxelles Formation, verse aux participants une allocation de deux euros par journée de cours qui permet de financer les droits d’inscriptions. Pour ce qui est de la durée de la formation, le programme est étalé sur quatre années en théorie mais variable dépendamment de potentielles dispenses. Je crois avoir répondu à toutes vos questions. Si vous souhaitez plus d’informations sur notre plan antipénurie, introduisez une question écrite, parce qu’il se décline en de nombreuses actions. Je peux évidemment revenir dessus dans les semaines qui viennent. Page 29 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Voilà. J’espère avoir répondu à toutes vos questions. M. le Président.- Madame Lewalle, vous souhaitez répondre ? Mme Lewalle.- Non. C’était ma première intervention parmi vous, donc je vais m’en tenir sagement à la première étape et remercier Mme l’échevine (rire). Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 11 - Punt 11 M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. C’est un point qui annonce l’abrogation de cinq plans particuliers d’affectation du sol (PPAS). Il n’y a pas très longtemps, j’avais posé une question et j’ai utilisé le terme « avalanche d’abrogations de PPAS », ce que l’échevine a réfuté. Voilà : maintenant, en une seule fois, on a l’abrogation de cinq PPAS. Je repose la même question : comment expliquer un mouvement de cette taille ? Il faut des explications pour qu’on comprenne pourquoi on doit abroger autant de PPAS. Qu’est-ce qu’il y a derrière ? Merci. Mevrouw Stoops.- Ik weet dat mevrouw Maes bezig is met het proper maken van een hoop PPAS-en die er al zijn, Bijzondere Bestemmingsplannen – die overheidsopdracht voor de diensten, in het kader van de procedure tot een totale Page 30 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 opheffing. Dat wil zeggen dat we terugvallen op de gewestelijke normen. Ik ben ook wel heel nieuwsgierig: het zijn er 5, effectief. Wat zijn uw precieze redenen en wat kunnen we verwachten op die plekken? Zijn er zaken die niet konden omdat die PPAS er was? Mevrouw Maes, schepen.- Dank u wel, meneer de Voorzitter. Monsieur le conseiller, je n’ai jamais réfuté qu’il y avait une (?) avalanche d’abrogations de PPAS. Bien au contraire, il y a une liste de 63 PPAS qui sont ou déjà abrogés, ou en cours d’analyse pour abrogation possible. Cette liste fait aussi partie du plan communal de développement durable (PCDD) qui a été voté par ce Conseil. Et la raison, comme Mme Stoops l’a dit, c’est de nettoyer, en quelque sorte, de simplifier administrativement aussi toutes les procédures d’urbanisme et de ne plus avoir ces PPAS s’ils ont été atteints ou s’ils sont devenus obsolètes. Et c’est ce qu’on fait depuis la législature précédente : ma prédécesseure, Mme Persoons, en a déjà abrogé beaucoup et on continue à faire cet exercice. Donc, je n’ai jamais réfuté une « avalanche », hein ? – parce que, en même temps, 63, ce n’est pas une avalanche non plus, mais voilà : pour répondre à votre question. Om op uw vraag te antwoorden, mevrouw Stoops, zal ik ze even overlopen. Dus wat het BBP Abrikozenboom huizenblok 42 G betreft, dat ligt tussen de Valkstraat, Hoogstraat, Montserratstraat en Abrikozenboomstraat, werd goedgekeurd op 24 januari 1969 om de uitbreiding mogelijk te maken van een verpleeghuis dat beschouwd wordt als een instelling van openbaar nut en om de rest van de bestaande woningen, winkels en ambachtelijke activiteiten te Page 31 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 behouden. Dat is gebeurd: dat is dus niet meer nodig. Het volgende, het BBP van de wijk Wolstraat, gelegen tussen het Jan Jacobsplein, de Vierarmenstraat, de Zesellenstraat en de Wolstraat, goedgekeurd in maart 1956 voor woningen, kantoren en/of voorzieningen. Het definieerde de fysieke en esthetische kenmerken van de gebouwen en voorziet in een herinrichting van de wegen. Ook daar zijn we tot het beoogde effect geraakt, om het zo te zeggen. Het BBP Marollen, gelegen tussen de Waterloolaan, de Dumonceaustraat, de Wolstraat, Montserratstraat en de de Wynantsstraat werd op 10 oktober 1974 goedgekeurd voor de bouw van voornamelijk woningen met sociale en gezondheidsvoorzieningen met winkels op de begane grond. Het plan voorzag ook in een herziening van de rooilijnen, definieerde fysieke en esthetische kenmerken van de gebouwen en legde twee openbare tuinen aan binnen de blokken. Hierbij zijn er dus ofwel stukken uitgevoerd ofwel stukken niet meer actueel. Dan zitten we aan het voorlaatste, résidence Palace BBP. Oorspronkelijk had het betrekking op het gebied tussen de Belliardstraat, de Wetstraat, de Froissartstraat, de Pascalestraat, de Etterbeeksesteenweg, de spoorlijn en de Schumanrotonde en werd goedgekeurd in juni 1993. Het doel daar was om het gebied tussen de Ministerraad te ontwikkelen, rooilijnen en afschaffingen, het Jean Rayplein en Justus Lipsiusstraat aan te leggen, het Van Maerlantklooster en de Salazarkapel te behouden, woningen langs de Etterbeeksesteenweg te beschermen en te ontwikkelen, kantoren langs de Belliardstraat te beperken en tot slot commerciële ontwikkeling langs de Etterbeeksesteenweg mogelijk te maken. Het werd al gedeeltelijk opgeheven op Page 32 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 30 maart 2006 voor drie gebieden die niet waren gebouwd of ontwikkeld als gevolg van nieuwe projecten, waarvan de uitvoering werd bemoeilijkt door de voorschriften van het BBP, waardoor het onmogelijk werd om de juiste ontwikkeling van het gebied in deze context te respecteren. De tweede gedeeltelijke opheffing werd goedgekeurd op 18 februari 2016 voor het deel dat vervangen werd door het BBP Belliard-Etterbeek. U ziet dat dit het laatste stukje is dat niet meer nodig was, dat ook op de schop gaat. En dan het laatste is het BBP van de Modelwijk gelegen tussen de Houba De Strooperlaan, de Citroenboomlaan, de Generaal de Ceunincklaan, de Dikkebeuklaan, de Romeinsesteenweg en de Romeinseoprit, goedgekeurd op 10 september 1968 met het oog op het bepalen van de inplanting van woningen, op onbebouwde percelen en het bieden van een kader voor de esthetiek van de gebouwen. Het werd al gewijzigd op 18 december 1992 voor het deel dat onder BBP Modelwijk valt, een deel dat opgeheven werd in 2007 vanwege een te grote dichtheid en een gebrek aan verbanden met de structuur met het oorspronkelijk BP wat betreft de inplantingen en de bouwprofielen. Dus u ziet eigenlijk, in de vijf gevallen, dat ze al deels opgeheven waren voor twee van de vijf, en dat het vooral plannen betreft die in uitvoering zijn gebracht of niet meer van actualiteit zijn. Dat is exact wat wij beogen met die reeks van 63 BBP’s die we willen afschaffen. En zoals u correct hebt gezegd, blijkt uit de analyse voordat dit hier op de Gemeenteraad komt, dat de gewestelijke regelgevingen voldoende kader geven om verder in die wijk aan de slag te gaan. Page 33 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Dank u wel. M. Benzaouia.- Très brièvement, madame l’échevine, vous savez comme moi que c’est le PPAS qui fixe ce qui est permis de faire ou pas en urbanisme. Donc, supprimer autant de PPAS, ça pose des questions. Et je m’attendais à une réponse qui pourrait m’éclairer et éclairer l’opinion publique : pourquoi et comment on va faire, par après, quand tous ces PPAS vont sauter. Je n’ai pas eu de réponse. Mevrouw Maes, schepen.- Comme vous l’avez entendu quand j’ai fait la liste pour Mme Stoops, tous les cinq sont plus anciens que le règlement régional d’urbanisme (RRU). Et donc, vous me posez la question : comment est-ce qu’on va faire à l’avenir pour ces quartiers-là ? Eh bien, selon les règles du RRU. Voilà. Mevrouw Stoops.- Ik wil mevrouw de schepen danken en eigenlijk wou ik graag naar haar secties komen, want het zijn heel technische vragen, maar dat is mij vrijdag niet gelukt. Dus daarom dat ik ze toch niet niet wilde vragen... Mevrouw Maes, schepen.- Een kleine tussenkomst nog, gewoon voor de duidelijkheid: ik heb het daarstraks gehad over 63 – dat is met diegene van de vorige legislatuur meegerekend. Het is dus niet dat er nog 63 komen. Het is de lijst met 63 af te schaffen BBP’s, en we zijn en cours de route. We zijn onderweg. Page 34 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Points 12 et 14 - Punten 12 en 14 M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Madame Buggenhout, ce n’est pas pour rien que la section du parti (?) libéral est de ce côté-là. C’est que vous avez – j’interviens sur le même ton que précédemment –, c’est qu’on a ici encore des mesures pour privatiser le service public. Donc, on va ici privatiser l’enlèvement des déchets : des déchets qui proviennent de beaucoup de bâtiments communaux et, pour une très grande partie, des déchets classiques, mais pas des déchets hyper-dangereux, compliqués à traiter. On parle ici d’enlèvement de déchets assez « ordinaires », si je peux utiliser ce mot. Et pour cela, pour une période de 12 mois, 24 mois, on va privatiser ce service et dépenser plus d’argent. Parce que la seule solution quand on privatise des choses, c’est qu’on paye plus, parce qu’une firme privée travaille toujours pour les bénéfices des actionnaires – c’est toujours comme ça. Et donc d’un côté, on a un gouvernement qui coupe et qui nous promet – cn tout cas votre parti –, qui nous promet : « Nous, on est le parti des gens qui travaillent ! » Donc vous fragilisez le travail public pour renvoyer les gens dans des statuts plus précaires dans le service privé (ça vaut (?) pour le point 12, le point 14 et le point 51 qu’on vient de mentionner). Et donc, c’est une politique du MR libéral qui dit que le travail privé, c’est mieux, tandis qu’on sait très souvent qu’il s’agit de contrats moins bien que le Page 35 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 service public et que vous êtes en train de déconstruire le service public. Ça, c’est la politique que le MR est en train de mener, tout en disant : « Nous, on va vous donner plus d’argent, on va vous donner un meilleur contrat, on va vous donner 500 € en plus ! » Et en même temps, on pousse les gens dans la précarité. C’est ça que vous êtes en train de faire ! Et il faut m’expliquer pourquoi est-ce que nettoyer, vider les poubelles du centre-ville n’est pas possible à faire (?) par un service public. Je ne comprends pas ça. Mme Buggenhout, échevine.- Ce ne sont pas les poubelles du centre-ville, ce sont les bâtiments. Et je voudrais vous préciser que ça a toujours existé et que ce n’est pas une mesure du MR qui est apparue tout à coup. En fait, nous récoltons tout, donc ce qui est… tous les déchets, y compris les déchets dangereux et ce sont des firmes qui sont toujours venues les rechercher pour les traiter de façon convenable, ce qui n’est pas du ressort de la Ville de Bruxelles. Et donc ces marchés ont toujours été d’application, bien avant nous. M. Bauwens.- J’ai dit, dans le point 14, comme on parle de « vidange de poubelles la nuit dans l’hyper-centre ». Je suis désolé, vous me dites que ce n’est pas dans l’hyper-centre, tandis que dans le point 14, je lis « vidange de poubelles dans l’hyper-centre ». Donc vous ne répondez pas à la question : vous dites que je n’ai pas compris et je lis le texte qui m’est soumis. Page 36 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Mme Buggenhout, échevine.- Excusez-moi, mais ici, c’était le point 12. M. le Président.- Point 12, hein ? Vous avez dit 12. M. Bauwens.- Oui, au début, il fallait bien… Mais dans ma question, j’ai dit qu’on parle du point 12 et du point 14 – j’ai été très clair là-dessus. Très très clair ! M. le Président.- Non, non, vous n’avez pas été clair. Mais ce n’est pas grave. Mme Buggenhout, échevine.- Alors, pour le point 14, il s’agit effectivement des vidanges en soirée. Du samedi soir… donc du vendredi soir et du samedi soir, après 19h ! Mais je vais céder la parole à M. Ben Abdelmoumen (?). M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Monsieur Bauwens, concernant le point 14. Donc ici, on ne remplace personne. Il faut savoir que le soir, nos agents ne travaillent pas et donc, à certaines périodes ponctuelles, notamment le mois de décembre et l’été, on a décidé de renforcer le nettoyage via une firme privée pour soutenir nos agents. Comme ça, le lendemain, lorsque nos agents arrivent sur leur poste de travail, eh bien ils trouvent les poubelles vides – ou en tout cas, je l’espère. C’est une année test, il y aura bien évidemment une évaluation. Et c’est ce qui leur permet aussi d’avoir plus de temps pour se déployer ailleurs. M. le Président.- Ce sont les vidanges qu’on ramasse sur les bancs de la place (?) Sainte-Catherine, entre autres. Page 37 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. Bauwens.- C’est pour ça que ça s’appelle « vidange de poubelles » ? M. le Président.- C’est ça. Alors, on passe au point 13. M. Bauwens.- Je voudrais quand même juste réagir à la réponse de M. Ben Abdelmoumen. Moi, je préférerais… Parce qu’on parle d’aller chercher des déchets, donc, la liste, elle est très longue : on parle d’aller chercher les déchets au stade Roi Baudouin, de centres sportifs, etc. On parle de papier… M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Quel point, 12 ou 14 ? Parce que 14, c’est l’hyper-centre, c’est une partie de la ville… M. Bauwens.- Oui, dans l’hyper-centre. Mais alors là, je trouve… M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Rien à voir avec le roi Baudouin ! M. Bauwens.- Je ne peux pas imaginer qu’une firme privée travaille mieux et avec de meilleurs… Je n’en connais pas… (…) Des firmes privées qui donnent de meilleurs contrats, convenables, qu’un service public. Parce que quand moi, je discute… (…) Vous avez répondu, donc je trouve que je peux aussi avoir une réponse. Page 38 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Quand je discute avec le personnel de nettoyage – et de la Ville et de la Région –, c’est justement ça, leur crainte. C’est que, entre autres, le MR, avant les élections, qui va visiter Bruxelles Propreté et qui va dire : « Avec nous, on va privatiser la moitié de la "boîte", ici ! » Et donc, d’un parti socialiste, j’attends un rempart contre ça. J’attends qu’on donne des marchés publics à des services publics pour renforcer des contrats convenables et ne pas aller dans le discours du MR qui dit qu’avec le privé, tout va mieux. Parce que le MR, au gouvernement régional, une fois installé, ça va être ça : ils vont privatiser les services de propreté. Et donc c’est (?) à nous de défendre le service public, parce que ça défend mieux les travailleurs. M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Je suis complètement d’accord avec vous ! Ici, il n’y a pas de privatisation des vidanges. Comme je vous l’ai dit, c’est un soutien, une mesure de soutien, pour… M. Bauwens.- Par une firme privée. M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Eh bien, il n’y a pas de service public qui le fait le soir. Si vous trouvez un service public, envoyez-le moi et on le rajoute. Point 13 - Punt 13 Mevrouw Goyvaerts.- Het gaat over de aankoop van originele onderdelen en het uitvoeren van herstellingen van voertuigen met alle soorten motoren van Volvo en andere. Hoewel een aantal partijen geprobeerd heeft om de uitbreiding Page 39 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 van de Lage Emissiezone, de LEZ, uit te stellen in het Brussels parlement – ik zal hier geen namen noemen – heeft het Grondwettelijk Hof deze beslissing 2 weken geleden gelukkig tegengehouden. Het heeft bevestigd dat de uitbreiding van de LEZ noodzakelijk is om de gezondheid van alle Brusselaars te waarborgen. Dit betekent wel dat enkele voertuigen van de Stad Brussel binnenkort niet meer mogen rondrijden op het grondgebied, vooral enkele vrachtwagens en camionettes. De vorige schepen is daarom begonnen met het initiatief om het wagenpark structureel te vervangen en dus voor te bereiden op de uitbreiding van de Lage Emissiezone. Aangezien vooral vrachtwagens en camionettes duur zijn, wordt dit in fases uitgevoerd om in de begroting in te passen. Vandaar mijn vraag: hebt u dit plan verdergezet en propere en milieuvriendelijke wagens al op tijd besteld? Was dat budget voorzien in de begroting van 2025 of hebt u deze bestellingen en de vervangingen van de meest vervuilende camionettes en vrachtwagens uitgesteld? Bedankt. Mme Buggenhout, échevine.- Je vous remercie, madame, pour votre question. Pour les points 13 et 15, ce sont évidemment des véhicules utilitaires : remplacement de pièces de véhicules utilitaires. Quand nous avons l’occasion de pouvoir acheter des véhicules électriques non polluants, nous le faisons et nous poursuivons la politique qui avait été menée – donc, par M. Hellings, d’ailleurs – dans l’achat d’un parc automobile beaucoup plus propre. Donc nous le faisons, mais ici, ce sont des pièces de réparation, et qui Page 40 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 s’estiment là à 20.000 € pour des véhicules utilitaires de la marque Volvo – et l’autre 40.000 € (?). Donc, vous comprenez bien que quand vous avez quelque chose qui est en panne, eh bien automatiquement, on fait appel pour les réparer. Alors, il est un fait certain que vu nos capacités budgétaires, nous avons reporté une partie de ces achats de nouveaux véhicules dans le budget 2026. Donc nous avons réparti, mais nous procédons toujours de la même façon et nous essayons de rendre notre parc le plus propre possible – quand c’est possible et quand les véhicules existent. Voilà. Mevrouw Goyvaerts.- Bevestigt u dan dat het wagenpark proper genoeg gaat zijn tegen 1 januari 2026, voor de nieuwe regels van de emissiezone, dat de Stad Brussel geen boetes zal krijgen? Gaan alle wagens op tijd vervangen zijn? Mme Buggenhout, échevine.- Je le (?) confirme. Point 62 - Punt 62 M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, il s’agit dans ce point d’une question de transformation digitale, une convention entre la Ville et la Région. Je ne sais pas comment vous répondez à la contradiction : dans le texte, le service juridique pointe une anomalie, mais vous proposez de voter la convention malgré celle-ci (?). Je vais vous la (?) lire : « Considérant que l’article 8 de la convention paraît contradictoire pour le service juridique de la Ville (...) », mais la Région propose Page 41 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 quand même de le voter. Comment vous répondez à cela : comment voter quelque chose dont (?) le service juridique dit qu’il y a un problème juridique ? Merci. Mme Buggenhout, échevine.- Donc ici, il s’agit bien d’une convention entre la Ville et la Région de Bruxelles-Capitale, avec un subside… donc, ici, c’est la signature de la convention, l’article 62, et qui porte sur un subside FEDER de 4 millions d’euros (?) qui sont donc destinés au développement de nouveaux outils numériques et pour laquelle la Ville a été désignée. Et jusqu’à présent, il n’y a pas de contradiction : ce subside est bien octroyé à la Ville et je ne vois pas en quoi… (…) Voilà. On me souffle à l’oreille que le service juridique avait simplement signalé que c’était un peu flou dans la convention, mais nous n’avons pas le choix : si nous voulons bénéficier des 4 millions offerts par la Région pour le développement de nouveaux outils informatiques, nous devons la signer. C’est une convention type qui est proposée à toutes les communes. M. Benzaouia.- C’est juste que… Je suis quand même étonné, en fait. Donc, on peut passer outre les rapports des services juridiques ? Je n’arrive plus à suivre… mais tant mieux ! C’est à vous d’en (?) assumer toute la responsabilité. M. le Président.- Ça va aller, rassurez-vous ! Page 42 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Point 20 - Punt 20 Mevrouw Stoops.- Beste mevrouw de schepen, ik zie heel veel aankopen van IT en mijn eerste bedenking is dan altijd: wat gebeurt er met het oude materiaal? In het klimaatplan staat natuurlijk ook dat we gaan inzetten op het hergebruiken van deze zaken. Op dit moment is er een groot probleem voor de Nederlandstalige scholen in Brussel die zonder budget zitten voor computers, en in sommige wijken is dat zeer hard binnengekomen. De vraag is nu: wat gebeurt er met het oud materieel, is er een overzicht of transparantie of een systeem om hier aanvragen voor te doen voor scholen, voor organisaties? Ook voor scholen van andere netten, niet enkel de gemeentescholen? Wat gebeurt er met het IT-materiaal dat we niet meer nodig hebben nu nieuw materiaal aangekocht wordt? Dank u wel. Mme Buggenhout, échevine.- Merci, madame Stoops. Nous avons donc bien des conventions de recyclage avec trois asbl et, automatiquement, le matériel informatique, il ne va pas à la poubelle, il est toujours recyclé. Et nous aidons ces asbl, justement, à le récupérer. Mevrouw Stoops.- Dank u wel voor uw antwoord. Drie VZW’s. Welke VZW’s zijn dat? Mme Buggenhout, échevine.- On peut peut-être vous répondre par écrit ? Ou autrement, je vous les cite : il s’agit de (Inaudible)… Mais on vous les détaillera par écrit. D’accord ? Page 43 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Dossiers de M. l’échevin Wauters Dossiers van dhr. schepen Wauters
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 75 – Punt 75 Mevrouw Stoops.- Ik zie hier dat Major Lazer – en dat is de Seven Shelters, dat is eigenlijk de vzw die vasthangt aan Hangar – 13.000 euro krijgt, deze keer. Ik heb vorige keer ook al de vraag gesteld voor transparantie naar het toekennen van budgetten aan verschillende spelers in het nachtleven en aanverwanten. Hier zien we dan weer 10.000 euro naar die Seven Shelters gaan, dat zijn structuren gerelateerd aan heel grote commerciële spelers. Tussen ’23 en ’24 kreeg Seven Shelters bijvoorbeeld aan subsidies 75.000 euro. Hoe kunnen we zeker zijn dat er een evenwicht blijft tussen die kleine onafhankelijke spelers en vzw’s die gewoon een doorgeelfluik zijn van commerciële grootgewichten in de sector. Dan vraag ik mij af, als het zo regelmatig gebeurt, of wij dan geen openbare aanbesteding moeten doen. Dank u. Page 44 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Mevrouw Houba, schepen.- Dit was een gratis evenement: de bedoeling hier van de subsidie is een kleine steun aan de organisatoren te geven omdat het gratis was, maar om de kosten voor het publiek te verminderen. Het was een groot event, het is een manier om het gratis te houden en toch een kleine steun aan de organisatoren te geven. Mevrouw Stoops.- Mevrouw, het wordt heel erg geapprecieerd dat u in het Nederlands antwoordt, zeker. Maar – en ik zal ook op op die nagel blijven kloppen – er gaat alweer 10.000 euro naar die grote spelers. Er komen meer en meer festivals, die zijn soms gratis, soms niet gratis: we moeten gaan bekijken hoe we hier een balans maken van wie de spelers zijn die het aanbod in onze Stad kunnen brengen. Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen Dossiers van dhr. schepen Ben Abdelmoumen
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Ceulemans Dossiers van dhr. schepen Ceulemans
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 45 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Point 76 - Punt 76 Mevrouw Stoops.- Dit is eigenlijk zelfs geen vraag, meneer de schepen, meer een echt hoeramomentje. Ik ben enorm fan van de Energy Communities, ik denk ook echt dat dat de toekomst is. Ik zie dat de Europese subsidies nu over de partners verdeeld zullen worden. Ik ben heel blij dat we dit beleid verderzetten. Ik zal wel nog eens een vraag stellen in de nabije toekomst over hoewe daar serieus mee verdergaan, want in ons klimaatplan van vorige legislatuur hebben we heel veel zaken ingezet die hierop kunnen voortborduren. En ik zou graag willen weten wat er nog allemaal in uw pijp zit: als u al een puntje van de sluier kan oplichten, is dat natuurlijk ook altijd meegenomen. De heer Ceulemans, schepen.- Bedankt voor uw geen-vraag! Maar alleszins bedankt voor de bloemen, ik heb ze ontvangen. Inderdaad, het beleid effectieve energiegemeenschappen opzetten is absoluut heel belangrijk voor de energietransitie. De reden waarom het nu op de agenda staat, is dat Elsene nu ook mee instapt in de boot samen met Brussel-Stad en Schaarbeek. Er staat wel heel wat te gebeuren. Merci voor de bloemen, ik heb ze ontvangen, dank u. Mevrouw Stoops.- Ecolo-Groen is heel blij dat haar energiebeleid verdergezet wordt, dank u. Page 46 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Point 26 - Punt 26 Mevrouw Bonnier.- Ik zie dat u een nieuwe editie van de projectoproep de Stadsmakers heeft gelanceerd. U bent daarnaast ook bezig met de opmaak van een nieuw cultuurbeleidsplan. Kunt u wat meer informatie geven over het doel van de Stadsmakers 2025? Ik zie bijvoorbeeld dat er ook projecten gefinancierd zijn in het kader van 850 jaar van Neder-Over-Heembeek. Bedankt. De heer Ceulemans, schepen.- Inderdaad zijn we bezig met een nieuw cultuurbeleidsplan. Daarin zit een groot luik en dat heet de Stadsmakers. Voor deze editie zijn er 41 vragen geweest, wat bijzonder veel is, en daar hebben we natuurlijk een goede selectie in gemaakt om ons Nederlandstalig socio-cultureel weefsel te kunnen versterken en ook bruikbaar te kunnen maken voor elke Brusselaar. Dat is het nut van dat cultuurbeleidsplan. Voor 850 jaar Neder-Over-Heembeek is het toch wel belangrijk om uit te stippelen dat dat eigenlijk een heel bottom-upverhaal is dat door een aantal lokale actoren effectief op de agenda gezet is. Het is heel bijzonder en heel fijn dat de cultuurdienst van burgemeester Philippe Close daar 100 % achterstaat en dat er heel wat fijns staat te gebeuren in de komende weken. Van 29 september tot 12 oktober kunnen we gaan feesten in Neder-Over- Heembeek voor 850 jaar Neder-Over-Heembeek. Vote(s) Page 47 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Question de M. BAUWENS concernant l’utilisation de softwares d’origine israélienne M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, voici (?) quand même un petit rappel – pas nécessaire, mais important – pour voir l’ampleur du débat : c’est qu’on est quand même déjà confronté à (?) un génocide qui est en train de se perpétrer contre le peuple palestinien depuis deux ans. Avec des crimes de guerre, quand même ! Allez ! Je ne dis pas que… vous le savez autant que moi : on tire sur des civils qui vont chercher de la nourriture, on tire sur des hôpitaux. Il y a plein de crimes de guerre qui ont été documentés par l’Organisation des Nations unies et d’autres services. Et il y a deux ans, on a voté ici, à la commune de Bruxelles, ce que moi, j’appelle une « motion boycott » : une motion qui veut éviter qu’on achète des produits qui sont liés aux services d’occupation en Palestine, donc avec le gouvernement israélien. Et j’avais introduit la question il y a deux semaines, mais vous trouviez cela trop tôt. Mais je suppose qu’aujourd’hui, vous allez être mieux en capacité de Page 48 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 répondre. Et donc, on voit quand même dans la presse qu’on a encore, en Région bruxelloise, à la Ville de Bruxelles, des contrats, entre autres avec des firmes qui collaborent et qui, en fait, émanent des territoires occupés, qui émanent d’Israël, dont entre autres la firme BriefCam, qui a été créée par l’université de (?) Jérusalem, l’université israélienne, et qui est utilisée pour avoir… pour suivre, via vidéosurveillance, des civils dans les rues, qui utilisent aussi la possibilité technique de recourir à la reconnaissance faciale et qui, en France, dans la ville de Grenoble, a été condamnée – donc pour ne plus être utilisée. L’ex-ministre de l’intérieur Annelies Verlinden, du CD&V, a effectivement déclaré (?) qu’en Belgique, ce programme est utilisé par les forces de police. Et selon nos sources, il est fort probable que la police de Bruxelles l’utilise aussi – en tout cas, sur le site de BriefCam eux-mêmes, leur propre site, ils se vantent (je le lis en anglais) : que le gouvernement régional a décidé d’utiliser ces investissements de vidéo et de les centraliser dans une plateforme singulière qui utilise ce système-là, dans le métro, à la police bruxelloise et à Bruxelles Mobilité. Donc qui est sans doute – je suppose que vous allez le confirmer – aussi utilisée par la police bruxelloise. On a le logiciel Cellebrite qui est utilisé aussi pour hacker des GSM – utilisation assez controversée. Mais donc, dans ce cadre-là, après (?) deux ans de génocide, dans le cadre du boycott qu’on a voté ici il y a deux ans, mes questions sont assez simples : Est-ce que vous confirmez qu’il existe, au sein des entités de Bruxelles-ville, des contrats en cours avec des sociétés comme BriefCam, (Inaudible), Radwin, Cellebrite ou d’autres sociétés israéliennes ? Page 49 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Quelles mesures est-ce que vous allez prendre ou est-ce que vous avez pris déjà pour sortir de ces marchés avec Israël et empêcher de nouveaux contrats ? Et puis quel monitoring est-ce que vous avez fait ou est-ce que vous allez faire pour éviter qu’à (?) l’avenir, on se retrouve encore dans cette situation tant que l’État d’Israël occupe, tant que l’État d’Israël est en train de commettre un génocide contre le peuple palestinien ? Je sais que j’ai aussi posé une question écrite, donc je n’attends pas de vous ici (sauf si vous le faites) une réponse hyper-détaillée. Si on est dans ce cadre, je vous remercie déjà pour vos réponses. Mme Buggenhout, échevine.- Avant de céder la parole à M. le Bourgmestre, je dois (?) signaler que moi, au niveau de l’informatique de la Ville, aucune de ces quatre firmes que vous avez citées : BriefCam, (Inaudible), Radwin et Cellebrite n’est connue de la centrale d’achat. Et au niveau de i-City, on n’utilise ni ne fournit ces logiciels et on ne détient aucun contrat avec les sociétés mentionnées par vous-même, monsieur Bauwens. Et nous n’avons, nous, aucun produit de surveillance, comme des caméras, qui ont fait l’objet de marchés publics auprès de ces firmes. Je rappelle de manière générale que i-City applique scrupuleusement les règles et directives relatives à la passation des marchés publics. Ça, c’en est pour la Ville de Bruxelles à proprement parler. M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Donc, je propose à M. Bauwens de répondre pour la zone de police. Page 50 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 On aura un (?) conseil de police (?) demain, mais je vais vous répondre maintenant sur tout. Ce sera plus simple que de reposer la question demain – et plus transparent, je trouve. En effet, Mme Buggenhout l’a dit : la Ville de Bruxelles n’a pas de contrat en cours avec les sociétés citées, mais ce n’est pas la même chose pour les zones de police. Il est en effet correct que les zones de police utilisent des logiciels permettant l’analyse d’extraction d’images et de téléphonie dans la lutte contre la grande criminalité, une tâche essentielle de la police au vu du nombre d’enquêtes et de l’impact de celles-ci, notamment sur des grosses affaires, comme l’exemple récent de l’affaire Sky ECC, dont le procès se tient pour l’instant au Justitia. On verra les différents éléments de procédure, mais tout le monde voit bien ce qu’est le procès Sky ECC. Eh bien c’est notamment à travers certains de ces programmes qu’on a pu démanteler des réseaux. Il est fondamental d’être équipé avec des programmes efficaces afin d’être cohérent en termes de lutte contre le développement (?), entre autres, de la lutte menée contre le trafic de drogue. Notre zone de police, comme la majorité des zones de police, a dès lors souscrit à l’accord-cadre « focus élargi » qui vise une coopération interzonale, qui répond aux objectifs et besoins communs des zones de police locales. Par exemple : les six zones de police bruxelloises, les grandes zones de police telles qu’Anvers, Gand ou Malines, mais également au moins quarante autres zones flamandes et quelques zones wallonnes ayant un service de recherche local important ont recours à ces programmes : ceux que vous citez – je vais rentrer dans le détail après. Page 51 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Vu l’efficacité du système et le manque d’alternatives efficientes (qualité et prix), les services de la police fédérale y ont aussi recours via leur propre procédure de marché – donc il y a une procédure de marché entre zones et il y a une procédure fédérale. Dans l’arrêté présenté au conseil de police du 19 décembre 2023, il a été clairement indiqué que la zone souhaitait doter (?) son service judiciaire d’un système d’extraction et d’analyse de données téléphoniques : 3 licences UFED, 4 PC et extensions vers UFED Premium, avec licence supplémentaire afin d’exploiter de façon optimale les contenus des smartphones (iPhone compris) de dernière génération, et ce, sans limite de nombre car les licences XRY utilisées ne permettaient pas ces exploitations. Vous savez que le problème Sky ECC, le procès a été dû grâce au fait qu’on ait pu extraire les données de ces téléphones. Eu égard au nombre de smartphones saisis et de leur capacité d’exploitation via le Regional Computer Crime Unit qui (?) devenait problématique vu les délais, ces licences permettaient d’être autonome en termes d’exploitation de ces appareils. Ça, c’est pourquoi nous les avons utilisées. Alors, quelles sont les licences ? Pour information, la firme Cellebrite, qui livre ces licences, a bien été créée par des ingénieurs israéliens en 1999, mais est depuis 2007 propriété de la firme japonaise Sun Corporation (le service commercial et le support sont localisés aux États-Unis). Il n’existe pour l’instant aucune autre alternative valable à UFED – je ne connais pas tous les logiciels, mais je veux être précis –, et ce, même en logiciels open source. La zone a choisi UFED pour son rapport qualité-prix, Page 52 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 mais aussi parce qu’il est utilisé par l’ensemble des services de police belge. Je rappelle que l’idée, c’est évidemment que les zones de police puissent correspondre entre elles. L’outil BriefCam, dont vous avez parlé, est d’utilisation limitée et ne concerne que l’exploitation des images de caméras zonales. Il n’y a pas d’utilisation pour les analyses d’images prises par les équipes « focus » lors de manifestations, ni des images dans le cadre d’unités d’observation. Ce logiciel était prévu dans le cadre d’un cahier des charges en plan caméra adopté par le conseil de police en date du 11 septembre 2018 et attribué par le collège de police en date du 7 octobre 2019. Ceci étant, pour ces firmes, nous sommes prêts à recourir à d’autres sociétés pour autant que la qualité de leurs produits soit équivalente et que les coûts liés au changement ne soient pas démesurés. Elles soulèvent également un débat plus large sur l’achat d’outils israéliens par l’ensemble des zones de police belge et la police fédérale, débat auquel nous participerons et nous nous engagerons : nous ferons respecter la motion votée en mars 2024, tout en veillant à ce qu’il n’y ait aucun impact négatif sur la sécurité de notre ville alors que nous faisons déjà face à des défis majeurs. J’espère avoir été complet dans ma réponse. M. Bauwens.- C’est (?) une réponse qui me plaît partiellement, en disant qu’on a beaucoup de données. Donc merci beaucoup. Est-ce que je peux aussi vous demander de nous envoyer ça par écrit ? Parce que comme vous, je ne connais pas tous les termes. Vous confirmez quand même que d’un côté… Donc, Cellebrite, je sais qu’il y a effectivement aussi a des succursales qui ont changé de nom, donc il faut vérifier si on n’a pas maintenant des contrats avec la nouvelle société Cellebrite. Page 53 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Ça, c’est une chose. Autre chose, le débat sur les contrats « limités » de BriefCam : c’est que dans la presse, ce n’est pas aussi limité que ça. Donc il faut voir, et je vais voir les réponses que vous allez donner pour voir quelle est l’ampleur de l’utilisation (et je parle bien de la zone qui nous concerne, je ne parle pas des autres zones de police). Ça, c’est le débat, ici. Autre chose, c’est que je ne suis pas d’accord avec le fait de dire qu’(?)on va utiliser une autre solution tant que c’est possible et que ça ne met pas en danger notre ville. Je suis d’accord avec le fait de ne pas mettre en danger notre ville et de ne pas dire aujourd’hui que dès demain (?) on va supprimer tout ça. De l’autre côté, je trouve que l’ambition doit être renversée et dire : « On veut avoir une ville en sécurité, mais on ne veut pas que ça soit aux dépens de toutes les vies qui sont en train d’être perdues en Palestine. Parce que c’est ça, aussi, le « truc » : c’est qu’on est quand même dans un autre débat et on ne peut pas dire : « Ah ! Si c’est éventuellement possible pour faire ça, on va le remplacer. Ici, je trouve que, partout dans le monde… Donc, avant-hier, j’étais au concert au Heysel, où Zwangere Guy a dit « Nous, on peut apporter notre petite pierre à l’édifice (?). » et la petite pierre que la Ville de Bruxelles peut amener ici, c’est envoyer un signal à Israël en disant qu’(?)on n’accepte plus ça et qu’(?)on va tout faire pour faire en sorte de ne pas collaborer (?) avec l’occupation. Et qu’on ne collaborera pas avec le génocide. Et je trouve que ça, c’est un autre ton – et je trouve que c’est aussi à vous de le dire –, c’est un autre ton de dire : « Si on trouve une alternative, on va le faire. » Je trouve qu’on pourrait (?) dire à Israël : « Nous, on va chercher une Page 54 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 alternative. » Et alors on le fera. Parce que ça, c’est autre chose. Parce qu’il y a quand même débat sur le fait (?) qu’après deux ans de génocide, je trouve qu’on peut changer de ton et dire : « Okay, oui : il y a des contrats, oui : on n’était pas au courant de tout, mais oui : maintenant est venu le moment de dire qu’(?)on va arrêter cette collaboration. » Parce que minimum 60.000 morts, dont trois quarts sont des femmes et des enfants… Donc je ne dois pas vous faire la photo, je ne dois pas le faire, mais s’il n’y a pas d’urgence maintenant, je ne sais pas où elle est ! Et tout ça en soulignant le fait que je soutiens vos propos disant qu’il y a des problèmes et il y a l’utilité. En fait, ces programmes sont, hélas… Et d’ailleurs, ce n’est pas pour rien que ce sont des programmes israéliens qui sont très performants. Parce que comment ça se fait qu’ils deviennent tellement performants ? C’est parce qu’ils sont entre autres utilisés pour occuper, pour tuer des gens – c’est vraiment comme ça que les programmes israéliens sont développés ! Et donc on ne peut pas dire que (?), hélas, ce sont les meilleurs. Non : ce sont les meilleurs parce que ! Et donc, pour cette même raison, on ne peut pas faire ça : je ne suis pas content avec le ton de dire : « si possible » ! Je serais uniquement content avec le fait (?) de dire que la Ville a l’ambition d’arrêter chaque contrat qu’on a – punt aan de lijn! (Applaudissements sur les bancs du PTB.) Page 55 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Question de M. SATTI concernant la clarification de la notion de « stationnement » en cas de présence du conducteur dans le véhicule M. Satti.- Bonjour, monsieur le Bourgmestre, chers collègues. Plusieurs citoyens m’ont fait part de leur incompréhension concernant le stationnement. Ils estiment injuste de recevoir une amende alors qu’ils sont toujours assis dans leur véhicule, parfois juste en attente. Pourriez-vous me clarifier s’il est effectivement considéré comme du stationnement lorsqu’on est présent dans la voiture ? Et si oui, quelle explication pouvons-nous donner aux citoyens pour mieux comprendre cette règle ? Merci. Mevrouw Maes, schepen.- Dank u, meneer de Voorzitter. Merci beaucoup, monsieur Satti et merci pour votre question concernant la distinction entre « stationnement » et « arrêt », qui revient régulièrement de la part des citoyens. Elle est tout à fait légitime, tant la perception qu’ont les automobilistes de cette règle peut différer de son application concrète. Pour clarifier, le simple fait d’être présent dans un véhicule à l’arrêt n’exclut pas qu’il soit considéré comme étant en stationnement : selon l’article 2 du Code de la route, un véhicule « à l’arrêt » est un véhicule immobilisé le temps strictement nécessaire à l’embarquement ou au débarquement de personnes ou de choses. Au-delà de ce temps, on parle de « stationnement », même si le moteur est en marche ou si le conducteur est à bord du véhicule. Page 56 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Autrement dit, attendre dans sa voiture, par exemple devant une école ou un cabinet médical, sans opération d’embarquement ou de déchargement immédiat, est assimilé à du stationnement. Il faut donc, le cas échéant, se conformer aux règles de stationnement en vigueur, prise de tickets, disques, etc., même pour une courte durée. Nous comprenons que les notions de stationnement et d’arrêt puissent prêter à confusion pour les usagers, c’est pourquoi nous nous efforçons de communiquer de la façon la plus claire possible afin d’éviter toute mauvaise interprétation. C’est pourquoi, dans les décisions rendues par nos services, dans un souci de clarté et d’information à l’égard des contrevenants, il est clairement stipulé, et je cite : « Considérant que le simple fait d’être dans son véhicule n’a pas pour effet que le véhicule soit considéré comme à l’arrêt, encore faut-il qu’il y ait un chargement ou un déchargement de choses ou de personnes. » Je vous remercie encore pour votre interpellation qui contribue à une meilleure information aux citoyens. Merci beaucoup. M. Satti.- Merci beaucoup, c’est (?) parfait. Question de Mme MOUSSAOUI concernant un créneau de fréquentation dans nos piscines pour les personnes en situation de surpoids Mme Moussaoui.- Merci beaucoup, cher Président, monsieur le Bourgmestre, chers collègues. Madame l’échevine – chère Florence, puisqu’on a eu l’occasion de se voir dans d’autres assemblées –, je voulais aujourd’hui vous interpeller par rapport à la fréquentation de nos piscines par les personnes en surpoids et donc, afin de leur faciliter l’accessibilité. Page 57 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 À ce propos, d’ailleurs, je voulais féliciter la commune de Ixelles, par son Bourgmestre, M. Romain De Reusme, ainsi que son échevin des sports, qui ont donc eu cette superbe idée de collaborer et de travailler avec l’asbl Fat friendly qui a initié ce projet. Projet qui, en fait, offre un créneau en dehors des heures d’ouverture de leur piscine et qui permet donc à ces personnes de nager en toute sécurité et de se sentir bien. Inutile, madame l’échevine, chers collègues, de vous rappeler le bien-être que la natation apporte à ces personnes. Elle offre bien évidemment des bienfaits tant physiques que psychologiques, comme toute une série de choses dont la réduction du stress, l’anxiété, mais surtout – et ça, c’est super important ! –, améliore l’estime et la confiance en soi. Une des raisons, d’ailleurs, qui fait que ces personnes ne fréquentent pas la piscine est ce regard de l’autre, ce regard qui ne cesse justement de les hanter. Ce regard, évidemment, ne doit pas être un obstacle ! On l’aura compris, la natation peut vraiment être vecteur de nombreux bienfaits et de prise de conscience. Ce serait un espace qui serait défini pour que ces personnes se sentent en sécurité et qu’elle puisse reprendre ou prendre une activité sportive qu’elles puissent faire avec du plaisir. Ceci m’amène, madame l’échevine, à vous poser quelques questions : Seriez-vous prête à proposer ce créneau (inaudible) ou à libérer un « espace- temps » en dehors des heures d’ouverture de l’une de nos piscines – et pourquoi pas, d’ailleurs, dans nos trois piscines de la Ville ? Pourriez-vous également nous dire si les cabines de nos piscines sont adaptées, d’ailleurs, pour les personnes en surpoids ? Page 58 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Voilà. Et je vous remercie, bien évidemment, des réponses que vous pourrez apporter à mes questions. Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, madame Moussaoui, madame la conseillère communale. Je vous remercie pour votre question et pour votre engagement en faveur de l’inclusion et du bien-être des personnes en surpoids. À ce jour, nous n’avons pas encore été contactés par une association souhaitant organiser des cours spécifiquement destinés aux personnes en surpoids. Par ailleurs, de nombreuses associations partenaires organisent des activités spécifiques dans nos bassins qui nécessitent leur privatisation. Ces activités se déroulent en semaine, généralement de 20h30 à 21h30 et le week-end de 17h à 19h, hors vacances scolaires. Elles représentent déjà 25 heures hebdomadaires et mobilisent entièrement notre personnel, tant pour la surveillance que pour le nettoyage et la remise en état des installations. Dans ce contexte, il est difficile d’envisager l’ajout de nouveaux créneaux horaires sans affecter la qualité du service ou le temps d’ouverture au public. La demande soulève également un certain nombre de questions. Limiter l’accès à une catégorie de personnes sur la base de leur poids, même dans une optique de soutien, pourrait involontairement créer un effet de stigmatisation. Déterminer un seuil poids ou d’indice de masse corporelle (IMC) soulève des questions complexes :
Comment fixer ce seuil de manière juste et non discriminatoire ?
Qu’en est-il d’une personne qui se sent en souffrance psychologique liée à son poids, mais qui ne répond pas aux critères retenus ? Page 59 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025
Comment éviter que ce dispositif ne crée paradoxalement une distinction visible entre les usagers et renforce le sentiment d’exclusion ? Ces questions n’appellent pas de réponse simple et méritent une réflexion approfondie pour éviter de renforcer la problématique soulevée. Concernant les cabines, nos piscines disposent d’espaces individuels et collectifs de tailles variées, qui semblent être adaptées à toutes les morphologies. Je vous assure toutefois que nous allons procéder à ces vérifications au cours des prochains jours afin de garantir à chacun un confort optimal et une accessibilité garantie. Je vous remercie pour votre attention. Mme Moussaoui.- Merci beaucoup, madame l’échevine, par rapport aux vérifications que vous allez faire. Et puisque vous parlez de partenaires, si on pouvait avoir la liste des partenaires, si vous l’avez, voilà : ce serait bien qu’on puisse les communiquer justement aux personnes intéressées. Merci beaucoup. Question de Mme MAOUANE concernant les manifestations devant la Bourse et les arrestations ciblées Mme Maouane.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, avant de commencer, je voudrais prendre quinze secondes pour rendre hommage à Semira Adamu, qui a été tué lors d’une expulsion il y a de ça vingt-six ans. Page 60 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Et avoir aussi une pensée émue pour toutes les personnes qui ont perdu la vie à cause de violences policières, notamment Mawda, Fabian, Sourour, Christophe, Amine, Sabrina, Adel, Ouassim, Mehdi… et beaucoup d’autres – la liste est trop longue pour que je puisse tous et toutes les citer. Et je ne voulais pas ouvrir ce débat sans avoir un mot pour celles et ceux qui ne sont plus là aujourd’hui. Pour revenir au présent, depuis plusieurs semaines, monsieur le Bourgmestre, des participantes et des participants au rassemblement quotidien contre le génocide à Gaza, perpétré par Israël, se réunissent devant la Bourse et dénoncent un durcissement, depuis quelques semaines, des pratiques policières. Là où la police encadrait, parfois exfiltrait certains individus, elle semble aujourd’hui cibler directement les Palestiniens présents. Alors, résultat : on a des arrestations qui semblent arbitraires, qui fragilisent leur parcours d’intégration ou qui les envoient directement en centres fermés. Je veux citer ici quatre noms de militants palestiniens qui ont été récemment arrêtés et dont les noms sont scandés tous les soirs à Bourse : Fathi, Anas, Hamouda et Hussam. Des témoignages qu’on a pu lire dans la presse parlent également (?) d’un « profond sentiment de stigmatisation ». Des citoyens bruxellois et citoyennes bruxelloises qui, depuis près de deux ans, chantent et manifestent pacifiquement expliquent être désormais catégorisés comme radicaux. J’ai quelques questions, monsieur le Bourgmestre : Quelles consignes ont été données de votre part à la police locale pour l’encadrement de ces rassemblements ? Page 61 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 On a déjà eu l’occasion d’en discuter quelquefois ici. Est-ce que vous êtes au courant d’arrestations ciblées de Palestiniens ? Est-ce que vous pouvez nous en dire plus, si vous avez des éléments ? Quelles garanties donnez-vous, pour que personne ne soit ciblé à cause de son origine ou de son engagement politique ? Enfin, comment vous assurez que la liberté d’expression (qui vous est chère), la liberté de manifestation (qui l’est tout autant, je l’espère), que les droits fondamentaux soient respectés dans l’espace public de notre commune – qui est une commune antifasciste, comme chacun et chacune le sait, puisqu’on l’a voté ici ? Merci de vos réponses. M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Madame la Conseillère, nos forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations par an, soit plus de trois par jour. Depuis octobre 2023, plus de 500 manifestations liées à la situation en Palestine ont eu lieu dans notre ville. La police de Bruxelles-Capitale-Ixelles gère toutes les manifestations sur le même principe de la gestion négociée de l’espace public, ce qui garantit le droit au rassemblement et la liberté d’expression. Malheureusement, c’est vrai que pour les manifestations journalières à la Bourse, les organisateurs refusent toute négociation et malgré ça, nous les gérons dans la même philosophie : en effet, les interventions sont faites en cas d’incident. Page 62 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Plusieurs personnes impliquées dans ces incidents – violences, menaces, jusqu’à des bagarres entre manifestants eux-mêmes, voire même une tentative de meurtre le 24 août – et connues pour certains faits délinquants ont été identifiées et arrêtées. Et je tiens à certifier qu’évidemment, leur origine, la nationalité ou les convictions des personnes arrêtées ne jouent aucun rôle dans ces arrestations. Je vous remercie. Mme Maouane.- Oui. J’allais dire merci pour la réponse, mais… merci pour le rappel des chiffres, merci pour le rappel théorique ; mais vous ne répondez pas vraiment aux questions que je vous ai adressées : Est-ce que vous êtes au courant d’arrestations ciblées ? Quelles consignes ont été données ? Comment on assure que la liberté d’expression et de manifestation soit respectée ? Je comprends que vous ne puissiez pas tout dévoiler, évidemment. Mais ici, je reste largement sur ma faim, puisque je ne suis pas rassurée sur les prochaines manifestations qui se passent – je sais qu’elles se passent régulièrement, tous les soirs, à la Bourse. Parfois, je vois certains et certaines y passer. Je trouve que c’est super d’y passer, mais j’aimerais quand même avoir l’assurance, et ils et elles aimeraient avoir l’assurance que ce n’est pas parce qu’on manifeste comme Palestiniens qu’ils pourront être arrêtés. Et en ce sens, les quatre camarades qui sont arrêtés, les quatre Palestiniens qui sont sous les verrous ou en centre fermé n’ont toujours pas de nouvelles et ils ont été arrêtés par la police locale. Page 63 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Moi, je reste un peu – c’est un euphémisme, monsieur le Bourgmestre – sur ma faim, puisque je n’ai pas reçu de réponse satisfaisante à mes questions. J’ai déposé la même question au ministre de l’intérieur. J’espère avoir davantage de réponses, mais ici, puisque ça concerne également la police locale, ce n’est pas satisfaisant, ni éclairant ! Vraag van mevr. STOOPS betreffende elektrische (paarden-)koetsen Mevrouw Stoops.- Na deze belangrijke vraag van mevrouw Maouane lijkt het bijna ongepast om hier een vraag over te stellen. We zijn nog steeds opgetogen dat we in Brussel de vorige legislatuur beslisten om niet langer paarden te gebruiken voor de koetstochten door Brussel. Brussel pionierde met elektrische koetsen voor toerisme en dat bleek een win- win. Op deze manier kon de traditie om toeristen met een koets Brussel te laten ontdekken ook zonder het gepaarde dierenleed worden voortgezet. Bijkomend voordeel is dat koetsen nu ook veel minder lawaai maken, dat is zeer goed voor de geluidsoverlast, en dat er naast de oude, ook nieuwe parcours kwamen op plekken die voor de paarden niet haalbaar waren. Er werd gerekend toen op 15.000 toeristen per jaar en in andere steden kan men hier een voorbeeld aan nemen. In Brugge, een andere Belgische stad die veel toeristen ontvangt, worden paarden nog steeds ingezet. Ik hoop dat mijn vragen en vooral uw antwoorden hen kan overtuigen om deze praktijk die uitdagingen met zich meebrengt voor dierenwelzijn, aan te pakken. Page 64 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Dus mijn vragen: Wordt er evenveel gebruik gemaakt van elektrische koetsen als de koetsen met paarden vroeger? Hoeveel koetsen rijden er momenteel? Heeft u hier cijfers van? Heeft u zicht op het globale economische aspect? Hoe ligt de balans tussen de opbrengsten en de kosten van investeringen, onderhoud van die elektrische koetsen enerzijds en de paardenkoetsen en de verzorging van de paarden anderzijds. De voormalige paardenbeheerder kreeg de uitbating via een openbare aanbesteding. Betaalt hij aan de Stad? Hoe en wanneer wordt deze exploitatie geëvalueerd? Nu heeft Brussel één exploitant. In Brugge rijden er ook zelfstandigen, ik vraag mij ook af, worden er andere vormen bekeken, waar het niet echt een monopolie is? En wanneer loopt die exploitatie-overeenkomst af? En dan nog misschien een laatste vraagje: wat gebeurde er met de paarden toen er overgeschakeld werd op die elektrische koetsen? Hartelijk dank. De heer Wauters, schepen.- Ja zeker. Madame la conseillère, beste mevrouw Stoops, dank u voor uw vraag. Uw oorspronkelijke tekst was gericht aan een collega, Florence Frelinx, die bevoegd is voor dierenwelzijn, maar ik zal antwoorden aangezien de koetsen onder mijn bevoegdheid vallen, namelijk de economische zaken. Wat betreft de frequentie van het gebruik van de elektrische koetsen in vergelijking met het verleden is het antwoord ja. Het gebruik is zeer gelijkaardig. Page 65 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 De uitbater beschikt over een vergunning voor drie koetsen en het traject duurt ongeveer dertig minuten. L’investissement de départ pour les calèches électriques est effectivement plus coûteux, puisque cela représente ongeveer 80.000 euro per koets. Néanmoins, l’entretien journalier génère un coût moindre, évidemment, pour les chevaux, où il fallait compter un budget maréchal-ferrant, dierenarts, l’abri, la nourriture, la paille… enfin les soins en général. Mais après, il y a aussi l’électricité qu’il faut acheter, qu’il faut payer. Wat de rentabiliteit van het uitbaten betreft, moet men dit op langere termijn bekijken. We beschikken nog niet over voldoende gegevens, maar voor hem is de overgang geslaagd. Hij ontvangt zelfs aanvragen uit het buitenland. Ook mijn eigen kabinet werd gecontacteerd om zijn gegevens door te geven aan een tussenpersoon van de stad Milaan. Donc oui, des personnes de Milan nous ont demandé des éléments, justement pour essayer de voir ce qu’ils allaient faire chez eux – je trouve ça intéressant. In 2023 heeft de vroeger paardenuitbater zich gemoderniseerd en de overstap gemaakt naar elektrische koetsen. Na een openbaar oproep werd de markt dat jaar toegewezen. La redevance est de 3.519 € par an. La convention a été conclue pour une durée de cinq ans, donc tot 2028. Ensuite, elle sera renouvelable ieder jaar, donc par an. Op dit moment voorzien we geen andere formule, want is er geen vraag vanuit de paardenuitbater. Page 66 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Wat de paarden betreft, zijn ze alle als het ware met pensioen. Vandaag genieten ze van hun rust in de Belgische Ardennen bij nieuwe eigenaars. Dank u voor uw belangstelling. Mevrouw Stoops.- Dank u wel. De koetsier poetst de postkoets, maar dan met paarden. Dat is een serieuze Nederlandstalige tongbreker, maar hartelijk dank ook voor uw Nederlands. Ik apprecieer het enorm. Maar naast dierenwelzijn is er natuurlijk ook het economische luik. De uitbater geeft dan een redevance, 3.500 euro per jaar, maar als u nog meer specifieke cijfers zou hebben, ben ik altijd geïnteresseerd om die cijfers te hebben. Want bijvoorbeeld in Brugge: op het einde van het jaar stoppen de conventies die ze hebben met iedere individuele paardenkoetsier. Ze hebben daar veel meer mensen die dat doen. Dat is niet één persoon die al die wagens heeft. Het zou heel interessant zijn voor de stad Brugge om te kijken wat ze verder kunnen doen, wat ze kunnen leren van wat wij hier doen. Ik ben ook wel heel erg benieuwd hoe we dat ook een klein beetje kunnen uitbreiden, dat het niet enkel één uitbater is. Ik heb uw antwoorden gehoord, maar ze zijn nog niet heel volledig ten aanzien van wat andere steden er effectief mee kunnen doen. Ik hoop dat buiten Milaan ook Brugge tot bij u komt en dat wij kunnen vragen aan de uitbater om de cijfers op een serieuze manier aan ons te bezorgen zodat wij het beleid mee kunnen voeren. En wat de paarden betreft: dierenvrienden zeggen vaak dat als je ze gaat vervangen, ze dan naar het slachthuis gaan. Maar dit is dus een heel verwarmende boodschap aan alle dierenvrienden: ze zijn gewoon op goed pensioen in de Ardennen kunnen gaan. Dat is ook een mogelijkheid. Page 67 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Question de Mme LEWALLE concernant la situation des travailleurs ALE à la Ville, affectés dans les écoles et impactés par les mesures du gouvernement Arizona en matière de chômage Mme Lewalle.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, vous savez comme moi que les mesures de la coalition (?) Arizona ne vont pas se limiter à impacter l’échelon (?) fédéral, mais vont aussi impacter d’autres niveaux de pouvoir. Notamment la Ville de Bruxelles et, forcément, votre cabinet. C’est le cas, pour ce qui m’occupe aujourd’hui, des mesures de limitation du chômage dans le temps : ces mesures vont percuter de face les travailleurs ALE. Pour rappel, ces travailleurs, travailleuses ALE sont inscrits comme demandeurs d’emploi et effectuent un travail essentiel en échange d’une petite indemnité supplémentaire – petite mais ô combien essentielle pour eux ! Pourtant, quand on prend la peine de les écouter quelques minutes, ce n’est pas directement de cette petite indemnité dont ils parlent, mais ils parlent spontanément de la fierté qu’ils ont de ce qu’ils font. Ils parlent de la fierté d’assurer la sécurité dans nos quartiers. Ils parlent de leur fierté de se lever tôt le matin pour assurer la sécurité de nos enfants devant les écoles et ils parlent de la fierté des liens conviviaux, amicaux, affectueux qu’ils lient avec les enfants qu’ils gardent sur le temps de midi. C’est pour ces travailleurs, travailleuses, que je suis très inquiète aujourd’hui. En effet, ils seront tous exclus du droit aux allocations après deux ans de chômage – beaucoup viennent d’ailleurs déjà de recevoir leur lettre d’exclusion. Pour eux, c’est double peine puisqu’ils vont perdre à la fois leur indemnité de chômage, mais aussi leurs liens sociaux. Page 68 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 En Wallonie, il faut savoir que 47 % des travailleurs ALE ont plus de 55 ans. Et 54 % sont des femmes. Donc on voit que prioritairement, ces mesures vont impacter les femmes et les travailleurs âgés, qui auront bien du mal à trouver un emploi. Mais je ne suis pas inquiète que pour eux, je suis aussi inquiète pour le fonctionnement de vos écoles : les travailleurs (?) ALE sont actuellement essentiels pour l’accueil, la garderie, la surveillance. Sans eux, les établissements scolaires vont devoir trouver d’autres solutions, vont devoir se réorganiser. Et peut-être – c’est ma troisième inquiétude – que cela va entraîner une hausse des coûts pour les parents qui, dans l’école gratuite qu’est la nôtre, vont devoir quand même ouvrir leur portefeuille un peu plus grand. Voilà. C’est donc avec toutes ces inquiétudes que je me permets de vous adresser quelques questions : Est-ce que vous pouvez nous donner une vue de la situation à Bruxelles ? Combien de travailleurs ALE travaillent-ils pour Bruxelles-ville ? Pour votre cabinet, quel va être l’impact de ces mesures, sachant que l’accueil matin et midi est très souvent assuré par eux ? Est-ce que vous avez une idée du nombre de contrats ALE concernés et du nombre d’écoles qui vont être mises en difficulté ? Est-ce qu’il y a des mesures qui vont être prises pour accompagner ceux qui ont aidé le fonctionnement jusqu’à aujourd’hui à se réorganiser eux aussi ? Est-ce qu’il y a des mesures qui sont à l’ordre du jour pour venir en aide aux écoles qui vont se retrouver en difficulté ? Page 69 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Et enfin, est-ce que vous pensez qu’il y aura un impact sur le prix de la garderie pour les parents ? Je vous remercie pour vos réponses. M. le Président.- Merci, madame. Vous avez… La prochaine fois, synthétisez un peu (?) votre question vu le temps. M. Wauters, échevin.- Madame la conseillère, madame Lewalle, je vais commencer par répondre, je laisserai le complément à ma collègue Faouzia Hariche en ce qui concerne, éventuellement, l’instruction publique. Alors, vous avez raison, l’agence locale pour l’emploi (ALE) de Bruxelles, joue un rôle essentiel, effectivement, sur le territoire de notre Ville, et ce, afin de réaliser des activités qui sont parfois – ou souvent – très peu couvertes ou trop peu couvertes par les circuits classiques du travail. Ces missions concernent notamment les services de la propreté, par exemple, ou alors, via les titres services, les aides ménagères pour les particuliers résidant en Région bruxelloise et dans la périphérie. En ce qui me concerne, donc en tant qu’échevin en charge de l’emploi, ma priorité est de m’assurer que la réforme, justement, de l’État (?) fédéral se fasse de manière la plus accompagnée possible et qu’aucun travailleur, travailleuse ALE – puisque c’est la question que vous posez –, ne soit laissé au bord du chemin. D’ailleurs, à la Ville de Bruxelles, nous avons pris (?) le plus possible les devants, puisque nous avons préparé et travaillé sur cette question – mais pas que les ALE – depuis avant les vacances. On l’a, d’ailleurs, exprimé récemment avec le président du CPAS. Donc, à ce stade, l’impact exact à la Ville de Bruxelles reste vraiment difficile à quantifier étant donné que les fins de droits ne se feront que par vagues et que Page 70 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 nous ne pouvons pas, nous, savoir la situation particulière de chacun. C’est pour ça qu’il faut se préparer, justement. C’est pour ça que nous essayons de préparer cela au mieux. Donc, aujourd’hui, aucune donnée détaillée ne nous a été transmise, donc nous continuons néanmoins à travailler activement pour obtenir ces informations et donc anticiper le plus possible les besoins de la meilleure manière possible. Alors, de façon très concrète et pragmatique, avec le CPAS et avec les services de la Ville, donc de l’emploi et la formation, nous suivons la situation de près afin d’identifier, dans la mesure de nos moyens, les ajustements possibles et nécessaires pour soutenir les différents services. Nous sommes d’ailleurs constamment en contact avec la Région, avec Actiris, pour identifier les solutions les plus adaptées. L’objectif est donc d’accompagner les travailleurs et les travailleuses ALE touchés, de proposer des alternatives et de faciliter la continuité des services, notamment dans tous les services et, peut-être, nous verrons avec Mme Hariche si c’est le cas dans les écoles – je parle bien de la Ville de Bruxelles parce qu’il peut y avoir d’autres niveaux d’enseignement qui utilisent des travailleurs (?) ALE ; ça, nous le verrons. En résumé, je peux vous assurer du fait que nous prenons évidemment très au sérieux la situation des travailleuses et travailleurs ALE et nous continuerons de mobiliser tous les moyens disponibles pour les soutenir, garantir le bon fonctionnement des services essentiels, aussi, et leur garantir l’information la plus complète possible, qui pour l’instant, pose un peu de problèmes (rire) au vu des retours que j’ai au niveau de la Région. Je vous remercie pour votre attention, madame. Page 71 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Mme Hariche, échevine.- Oui, alors je voudrais dire à Mme Lewalle que je partage complètement son émoi par rapport au personnel ALE. Pour notre part, nous ne faisons pas appel à des travailleurs ALE pour l’encadrement des enfants : nous recrutons du personnel qualifié que nous continuons évidemment à former tout au long de leur carrière. Les mesures du gouvernement Arizona n’auront donc aucun impact sur nos écoles, mais il en va différemment pour les écoles du réseau libre – mais je ne saurais pas vousdire l’impact que ça risque d’avoir sur elles, puisqu’elles sont totalement autonomes. Je tiens aussi à rappeler que la participation aux frais que nous demandons aux parents pour la garderie – et je propose d’ailleurs de ne plus utiliser cet horrible mot qui est assez péjoratif : on ne « garde » pas les enfants, on les accueille et on fait des activités ; mais, j’en conviens, beaucoup de gens appellent encore ça la « garderie » aujourd’hui –, donc l’accueil du matin et du midi, sont les plus bas de la Région bruxelloise. Quant à l’accueil qui se fait le soir et le mercredi après-midi, il est lui complètement gratuit pour les familles, et est financé et rentre dans le cadre de l’Accueil temps libre (ATL) . Voilà. J’espère avoir répondu clairement à votre question et s’il y avait d’autres éléments que vous voudriez connaître, je me tiens à votre disposition. Mme Lewalle.- Merci, madame l’échevine. J’entends que vous ne travaillez pas avec des ALE pour ce qu’on va encore appeler aujourd’hui (mais c’est la dernière fois) les « garderies ». (…) L’accueil. Mais alors quel est le statut de ces travailleurs ? Page 72 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Mme Hariche, échevine.- Ce sont soit des contractuels soit des statutaires. Et, comme dans l’enseignement, lorsque des statutaires quittent ou partent à la pension, les contractuels entrent en stage de nomination. On parle bien ici des auxiliaires d’éducation en maternel et en primaire. En secondaire, c’est différent, puisque les éducateurs sont financés par la Fédération Wallonie Bruxelles. Mme Lewalle.- Je peux encore faire un petit ajout, monsieur le Président ? M. le Président.- Rapidement, madame. Mme Lewalle.- Je suis désolée. Je vais m’améliorer, mais après (?) 42 ans d’enseignement, je suis toujours formatée sur 50 minutes ! (Rires.) Je voudrais quand même souligner qu’il est dommage – si ce n’est pas chez nous, c’est ailleurs, mais ça nous concerne quand même –, que des travailleurs (?) ALE vont perdre leur statut. Et je relève quand même un paradoxe au sein du MR : au CPAS, le président David Weytsman défend avec beaucoup de justesse – et il le fait d’ailleurs très bien, ça, je le lui concède –, il défend la valeur des « articles 60 » et il explique qu’il est vraiment important de re-sociabiliser des gens qui sont restés trop longtemps dans l’ombre. Et ce n’est d’ailleurs pas simple comme travail pour ces équipes. Et donc je trouve un peu paradoxal que dans le même temps, son parti désociabilise des travailleurs. Merci. Page 73 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Question de Mme MALÇIKAN concernant la sécurité des piétons face aux trottinettes électriques Mme Malçikan.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, mesdames et messieurs, chers membres du Collège, chers conseillers et conseillères, comme vous le savez je siège désormais comme conseillère indépendante (?), par ma propre volonté et de mon propre gré. Je viens aujourd’hui vous relayer l’inquiétude très vive de plusieurs habitants, et en particulier celle d’un citoyen, même de deux citoyens, qui m’ont écrit récemment. Ils décrivent la (?) peur quotidienne qu’ils ressentent avec leur famille face aux trottinettes électriques qui circulent à toute vitesse sur les trottoirs du boulevard de Nieuport. L’épouse de l’un d’entre eux (?) a même été heurtée en sortant de leur appartement. L’auteur a pris la fuite et les blessures qu’elle a subies continuent de peser. Ce témoignage n’est pas un cas isolé. Il illustre un sentiment d’insécurité croissant car ces engins, souvent silencieux et parfois débridés, surgissent… (Panne de microphone.) La police elle-même a confirmé l’ampleur du problème : lors d’un contrôle, en mai, 70 % des engins étaient en infraction, certains capables de rouler à plus de 100 km/h. Ces chiffres sont alarmants et ils ne peuvent pas nous laisser indifférents. Je vous pose donc les questions suivantes : Page 74 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Quelles mesures concrètes la Ville peut-elle prendre pour faire respecter l’interdiction des trotinettes sur les trottoirs ? Comment renforcer les contrôles contre les engins débridés et dangereux ? Enfin, le Collège est-il prêt à plaider, avec la Région, pour des solutions plus structurelles, comme une meilleure identification des engins, des sanctions renforcées ou des aménagements physiques qui empêchent leur usage abusif sur nos trottoirs ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses, mais surtout pour l’attention portée à ce sujet qui touche directement à la vie quotidienne et la sécurité de nos habitants. Mme Maes, échevine.- Merci, madame Malçikan, pour votre question et votre interpellation qui relayent à juste titre une inquiétude croissante parmi les habitants. Vous faites bien de porter ce sujet au débat public. La sécurité des piétons et plus largement la bonne cohabitation entre usagers de l’espace public est une priorité que la Ville prend très au sérieux. Les risques liés aux trottinettes électriques, en particulier lorsqu’elles sont utilisées de manière inappropriée, sont bien identifiés par l’ensemble des autorités compétentes, tant au niveau régional que local. Depuis juillet 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur : les trottinettes électriques sont assimilées aux cyclistes dans le Code de la route, ce qui implique l’interdiction de circuler sur les trottoirs. Elles doivent emprunter les pistes cyclables ou, à défaut, la chaussée, selon les articles 7 et 9 du Code de la route. Nous constatons que le problème relève largement de comportements inciviques Page 75 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 qu’il faut aborder à deux niveaux : en amont, par la sensibilisation, l’éducation et l’information ; en aval, par le contrôle et les sanctions. À ce titre, seule la police est habilitée à intervenir et à verbaliser les contrevenants, notamment en cas de circulation sur les trottoirs ou d’usage d’engins débridés. Nous souhaitons d’ailleurs mettre en avant l’engagement actif de notre zone de police, pleinement mobilisée sur cette problématique. Les opérations de contrôle ciblées sont régulièrement menées avec saisie d’engins non conformes et verbalisation de comportements dangereux. Ces actions, souvent relayées par la presse, ont également un effet préventif. L’homologation des radars de vitesse pour trottinettes reste un point d’attention en cours d’évaluation au niveau fédéral. Enfin, la vente d’engins non conformes en ligne ou dans certains commerces constitue un problème majeur. À ce titre, un magasin a récemment été fermé avec l’appui de la justice et un autre, à Ixelles, fait actuellement l’objet d’un suivi actif. S’agissant des aménagements physiques qui pourraient orienter les usages, il n’est pas envisageable de restreindre l’accès aux trottoirx par des dispositifs physiques, ceux-ci devant rester accessibles et confortables pour l’ensemble des piétons, dont (?) en particulier les personnes à mobilité réduite. Cela dit, certaines décisions ont déjà été prises pour mieux garantir la sécurité des piétons, notamment dans les zones sensibles. L’accord de majorité prévoit l’interdiction des deux roues, vélo et trottinette dans le piétonnier du boulevard Anspach en réponse aux difficultés de cohabitation constatées. Cette mesure entrera en vigueur au courant de l’année 2026. Page 76 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Concernant les trottinettes partagées, la Ville entretient un dialogue permanent avec Bruxelles Mobilité, qui est compétente pour encadrer les opérateurs. Le service « mobilité » communal transmet régulièrement les plaintes des citoyens à la Région, qui veille au respect des conditions d’agrément. Des initiatives concrètes sont également en cours pour réduire le nombre d’engins en circulation et limiter les nuisances dans l’espace public. Les opérateurs, de leur côté, sont invités à renforcer la responsabilisation des utilisateurs via des messages de prévention et un meilleur encadrement des usages. À plus long terme, des mesures structurelles devront être envisagées. Nous continuerons à soutenir activement les initiatives prises par la Région pour mieux encadrer le phénomène, comme nous l’avons toujours fait. Enfin, au niveau fédéral, des pistes sont actuellement à l’étude, notamment celle d’imposer une immatriculation obligatoire pour ces engins afin de faciliter leur identification et leur contrôle. Aucune décision définitive n’a encore été prise, mais nous suivons ce dossier avec attention. Soyez assurée de notre vigilance continue sur cette problématique et de notre volonté d’agir concrètement pour garantir un espace public sûr, accessible et apaisé pour tous les citoyens. Merci beaucoup. Mme Malçikan.- Merci, madame l’échevine, pour vos éléments de réponse, mais je me permets d’insister sur ce point essentiel. La sécurité des piétons doit être absolue, car les habitants attendent des résultats Page 77 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 rapides et tangibles. Je vous remercie. Question de M. COOMANS de BRACHÈNE relative aux nuisances sonores causées par la Fiesta Latina au bois de la Cambre M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, depuis plusieurs années, la Fiesta Latina s’est installée au bois de la Cambre. Malheureusement, loin d’être un simple moment festif, cet événement a une fois encore entraîné des nuisances considérables et a été un véritable enfer pour les habitants des quartiers environnants. La situation est devenue intenable ! Le bois de la Cambre n’est pas un simple terrain vague, ni une plaine de festivals. Il s’agit d’un espace vert classé – en zone Natura 2000, d’ailleurs –, dont la vocation première est la détente, le calme et la préservation de la biodiversité. Or, pendant trois jours, ce lieu a été transformé en boîte de nuit à ciel ouvert : pas moins de huit systèmes de sonorisation distincts se faisaient concurrence, générant une cacophonie insupportable dont l’onde sonore s’est propagée jusqu’à la place Flagey. Les nuisances ne se limitaient pas au bruit : des dizaines de camionnettes et voitures ont stationné illégalement dans les allées et jusque sur les pelouses, au mépris des consignes de toute réglementation et au détriment de la qualité écologique du site. À cela s’ajoute un paradoxe pour le moins surprenant : alors que le site est Page 78 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 privatisé et que l’entrée est fixée à 20 € par personne, les organisateurs bénéficient pourtant du matériel mis gracieusement à disposition par la Ville de Bruxelles. En d’autres termes, ceci génère des bénéfices privés sur le dos des habitants qui, eux, voient leur qualité de vie fortement dégradée. Dans d’autres communes ou d’autres pays, des événements similaires ont été déplacés dans des lieux plus adaptés, mais ici, on persiste à faire peser sur un site protégé et sur les habitants le coût environnemental et social de cette fête. Alors mes questions sont toutes simples : Comment le Collège peut-il autoriser, évidemment, un tel événement dans un site classé et protégé en zone Natura 2000 ? Deuxièmement, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mettre fin aux excès sonores et au stationnement illégal constatés lors de l’édition 2025 (mais c’était un peu le cas pour les éditions précédentes, malheureusement) de la Fiesta Latina ? Et enfin, est-il normal que du matériel communal soit mis à disposition gratuitement d’un organisateur qui privatise l’espace public et fait payer 20 € l’entrée pour générer du profit, alors même que les habitants en subissent les nuisances ? D’avance, je vous remercie pour vos réponses. Mme Houba, échevine.- Merci, monsieur le conseiller, pour votre question. Depuis de nombreuses années, la Ville de Bruxelles encadre et suit de près l’organisation d’événements au bois de la Cambre. L’objectif est de trouver un équilibre entre, d’une part, une ville dynamique et Page 79 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 attractive – c’est important –, et d’autre part le respect des riveraines et des riverains, ainsi que la préservation du bois et la limitation de l’impact de ces activités sur son environnement. Dans ce sens, nous limitons les événements musicaux à un seul événement par mois au bois de la Cambre. Tous les événements organisés au Bois de la Cambre bénéficient de l’accompagnement du service des espaces verts de la Ville, sous la responsabilité de ma collègue Florence Frelinx, afin d’adapter les infrastructures et dispositifs proposés par les organisateur-rices aux réalités spécifiques de ce site naturel et protégé. Avant toute autorisation, une série de documents sont demandés et analysés (?), des conditions particulières sont ensuite imposées par les services compétents, qu’il s’agisse de la mobilité, de la protection des espaces verts, des horaires ou encore de la sécurité. Des réunions interdisciplinaires sont systématiquement tenues et des visites de terrain, une fois le montage de l’événement fini, peuvent être réalisées pour ajuster encore certains dispositifs, si nécessaire. L’événement Fiesta Latina a fait l’objet du même suivi rigoureux que tout autre événement s’organisant sur notre territoire. Pour l’édition 2025, des mesures renforcées ont été imposées, réduction des horaires, mise en place d’une jauge limitée, dispositif spécifique en matière de mobilité – tant pour les riveraines et les riverains que pour les autres personnes qui fréquentent le bois de la Cambre. Alors, pour information, la police a recensé quelques appels sur le week-end, tandis que le service « tranquillité publique » n’a jusqu’à présent reçu aucune plainte relative à cet événement. S’agissant de la tranquillité publique, l’« organisateur-rice » est tenu d’informer Page 80 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 les riveraines et les riverains à l’aide d’un toutes-boîtes distribué en amont de l’événement, en détaillant les modalités pratiques et en leur transmettant un point de contact direct. De plus, l’organisation a l’obligation de mesurer, en tout temps, la puissance du son diffusé sur l’événement, afin de vérifier que celui-ci ne dépasse jamais les limites autorisées par l’arrêté régional en la matière. Nous attendons encore le retour de la police concernant le nombre de procès- verbaux dressés pour stationnement, comme vous le demandiez. Concernant le matériel communal, Fiesta Latina, comme tout autre événement se déroulant sur le territoire de la Ville, a le droit de demander un prêt de matériel qui est laissé à l’appréciation du service concerné et du matériel disponible au moment de l’événement. C’est mon collègue Didier Wauters qui est compétent pour cette matière, n’hésitez pas à vous adresser à lui si vous avez besoin de plus de précisions sur ce point. Je conclurai en précisant que la Ville de Bruxelles travaille au quotidien pour améliorer et trouver le juste équilibre entre l’organisation d’événements qui contribuent positivement au dynamisme de la ville, le respect des riveraines et riverains, de la tranquillité publique, et la préservation de zones uniques comme celle qu’est le bois de la Cambre. Merci. M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Merci, madame l’échevine, pour cette réponse constructive et pleine de sens, mais qui masque mal la situation telle qu’elle s’est passée sur le terrain. Je ne veux pas critiquer parce que je sais que c’est difficile, évidemment, de gérer l’entièreté des événements. Page 81 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Quand j’entends qu’il n’y a aucune plainte, je peux l’entendre. Néanmoins, moi, je m’occupe maintenant du comité de quartier Roosevelt et je ne compte plus le nombre de plaintes que j’ai eu de ce côté-là. Et c’est la même chose de l’autre côté, du côté Vert Chasseur, qui a été extrêmement impacté. Sur les deux quartiers, logiquement, qui sont les plus proches puisqu’ils sont vraiment presque enclavés le long du bois, les plaintes ont été innombrables ! Et croyez bien que… Je fais un peu « vieux con » en disant ça, pourtant j’ai été un grand fêtard, je l’assume, mais je sais aussi que quand je fais la fête, j’essaye de le faire en respectant aussi le voisinage, quand je peux, et ici, je crains que ça n’ait pas été le cas. Même en journée – même en journée ! –, huit sonos. Huit sonos concomitantes ! Et j’ai fait le tour, je me suis dis : « Mais ce n’est pas possible, il y a vraiment une surenchère ! » J’ai du mal à savoir comment on le calcule, ça. Alors j’entends que vous n’ayez pas de plaintes, okay. J’en suis surpris, parce que je peux vous montrer les messages que je reçois et je sais que vous ne pouvez pas tout gérer. Vraiment, mais je le dis de façon constructive : s’il vous plaît, soyons prudents, parce que j’ai l’impression que… voilà, les riverains, moi j’en connais ici qui m’ont dit (ça fait déjà plusieurs années pour certains), ils savent que le week- end de la Fiesta Latina, ils déménagent carrément de chez eux. Ils disent : « C’est tellement l’enfer, mes enfants ne savent tellement pas dormir que je préfère partir. » C’est quand même un peu étrange… Ce n’est peut-être pas comme ça qu’on doit gérer le bon équilibre entre la nécessité de faire des événements publics – j’en suis conscient – et, néanmoins, la nécessité de respecter les riverains, qui sont aussi… eh bien, voilà : ceux à qui on doit aussi d’être ici. Page 82 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Ce sont ceux qui votent pour nous, qui payent des impôts, qui font le nécessaire. Donc je vous encourage, en tout cas, pour la suite, à faire attention à la puissance du son et aussi au respect – je peux vous montrer des dizaines de photos, malheureusement, de véhicules garés n’importe comment et vraiment… c’est presque insultant ! Je trouve que c’est triste, parce qu’on paye, finalement, pour détruire notre propre parc. Je trouve qu’on mérite mieux que ça. ! Je vous remercie. Vraag van mevrouw STOOPS betreffende de structurele en duurzame manieren om infrastructurele basisvoorzieningen voor kunstenaars te garanderen Mevrouw Stoops.- Mevrouw de schepen, het gaat over de structurele en duurzame manier om infrastructurele basisvoorzieningen voor kunstenaars te garanderen. Brussel is een internationale kunstenaarshub door onze centrale ligging en de betaalbare levensomstandigheden inclusief die werkplek. Maar die betaalbaarheid en beschikbaarheid van werkplekken staat enorm onder druk. Als kunstenaars zich geen werkplek meer kunnen veroorloven, zullen zij ook niet meer naar Brussel komen, laat staan blijven. Dat heeft een heel grote impact op de aantrekkelijkheid van onze Stad, nog meer dan honderden events. Een tachtigtal kunstenaars die tijdelijke ruimte huurden in het Palmerstongebouw in de Ambiorixwijk, ze huurden dat van Pali Pali, moeten dat pand nu voortijdig verlaten. Dat stond ook in Bruzz. Dat zijn natuurlijk de risico’s van het huren in die tijdelijke bezetting, maar het voedt de discussie nogmaals over de zeer precaire werkplekken van Brusselse Page 83 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 kunstenaars. Het lijkt een belangrijke opdracht voor het beleid om te zoeken naar structurele en duurzame manieren om deze infrastructurele basisvoorzieningen voor kunstenaars te garanderen en dat door middel van een gecoördineerd beleid. Want dat Gemeentes belangrijke hefbomen hebben, dat erkent het Brussels Artistic Network, BARN, die u als beleidsmaker enkele maanden geleden een memorandum bezorgd heeft met heel veel beleidsadviezen. In dat kader stel ik u graag de volgende vragen. Heeft u samengezeten met de gestrande kunstenaars? We lezen dat Pali Pali mee op zoek gaat naar een nieuwe locatie, is Brussel Stad ook mee op zoek? Welke inspanningen doet Stad Brussel op gebied van het faciliteren van werkruimte voor kunstenaars en kunstwerkers? Wat zijn de partners van tijdelijk gebruik van de Stad Brussel? Zijn dit enkel de commerciële, zoals Pali Pali en Entrakt of zijn er ook non-profitorganisaties die ook inzetten op die sociale en maatschappelijke meerwaarde? Hoe wordt dat beslist en geëvalueerd? Wordt er buiten tijdelijk gebruik ook werk gemaakt van meer duurzame, langdurige projecten? Wordt er een actieplan voor werkruimtes in de lopende herzieningen van het gemeentelijk cultuurbeleidsplan voorzien? Dat is dan voor meneer Frederik Ceulemans. De nood stopt niet bij de grenzen van Brussel: staan er uitwisselingsmomenten op til zoals het Cubelconetwerk om met elkaar af te stemmen en van elkaar te leren? Page 84 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 Hoe kan al het werk dat u rond leegstand doet verbonden worden met de zorg voor onze kunstenaars? Vorige Gemeenteraad hebben wij de specifieke focus bij de Bloomberg Foundation gezien, dat ons financiert tot het participeren in het leegstandsbeleid. Mevrouw Maes, schepen.- Beste mevrouw Stoops, bedankt voor uw vraag die een heel belangrijk onderwerp belicht, namelijk de steun en begeleiding die een stad kan bieden aan kunstenaars in hun creatieproces. Wij mogen niet enkel inzetten op presentatie, maar ook op werkruimte voor makers in de stad moeten we blijven inzetten. Wat de kunstenaars betreft in het gebouw in de Palmerstonstraat, zijn de diensten beschikbaar om samen met de betrokken partijen, waaronder Pali Pali, te bekijken wat mogelijke oplossingen zouden kunnen zijn. De Stad Brussel heeft vandaag geen specifiek programma voor het creëren of beheren van permanente ruimtes voor kunstenaars. We sluiten echter wel tijdelijk overeenkomsten af wanneer dat mogelijk is, zoals in het De Lignegebouw met het Resetproject. We hebben bijvoorbeeld ook ingeschreven in onze overeenkomst met Vlaanderen dat in het Amerikaans Theater repetitieruimtes moeten voorzien worden voor Brusselse artiesten. We spelen ook een zeer actieve rol bij het vinden van een nieuwe locatie voor het kunstenaarscollectief Au Kalme in Laken. Het voormalig medisch centrum van de Stad in de Fransmanstraat is vandaag een levendige thuishaven voor kunstenaars met een grote binnentuin en moestuin waar ook de buurtbewoners toegang toe hebben, en waar we een mooie samenwerking tussen de Nederlandstalige scholen en het kunstenaarscollectief hebben opgezet. Page 85 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 We fungeren ook als facilitator wanneer de private sector creatieve ruimtes wil ontwikkelen, denk bijvoorbeeld aan het Tempelstudio’s project in Tour & Taxis, dat repetitieruimtes, concertzalen en ook muzieklessen zal huisvesten. Sommige gebouwen zoals het Vanderborghtgebouw, worden ook ter beschikking gesteld, bijvoorbeeld voor tentoonstellingen van studenten van La Cambre. Daarnaast sluiten we partnerschappen af met verenigingen en onze culturele centra om de beschikbaarheid van creatieruimtes, kunstenaarsresidenties en verblijfsmogelijkheden te bevorderen, zoals bij de Brigittines, la Maison de la Création, en het Koninklijk Theater. De Centrale biedt ook aan lokale Brusselse kunstenaars de mogelijkheid om te reageren op een tweejaarlijkse projectoproep waarmee zij een installatie kunnen creëren voor het raam van de Centrale. We ondersteunen vooral ook de artistieke creatie via een subsidiëringsbeleid dat talrijke projecten en structuren begeleidt, inclusief diegene die de toegang tot werkruimtes bevorderen. Dat is het geval met het Théâtre des Riches-Claires, die residenties voor artiesten mogelijk maken. Ik ben het tot slot volledig met u eens wat betreft uw suggestie om met de Bloomberg Foundation samen te werken, zoals u weet heeft de Stad al een relatie met de stichting opgebouwd en onlangs werd een overeenkomst door de Gemeenteraad aangenomen. Ook al had deze overeenkomst hoofdzakelijk betrekking op chrono-urbanisme, het uw welbekende gemengde gebruik van een gebouw met een specifieke Page 86 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 functie, maar we zouden deze samen absoluut kunnen uitbreiden naar de kunstsector met een toekomstige projectoproep. Zoals u zeker ook weet heeft mijn collega Ans Persoons binnen haar gemeenschapsbevoegdheden van de VGC belangrijk werk verricht met het plan Atelier. De afgelopen legislatuur heeft ze zo een 400-tal kunstenaars er een plek kunnen geven. Maar u heeft gelijk, in het kader van de discussie over ons cultureel beleid op gemeentelijk niveau zouden we de kwestie van de ondersteuning van de arbeidsomstandigheden van de kunstenaars kunnen integreren in samenwerking met de gefedereerde entiteiten en de andere Gemeenten. U bent het ongetwijfeld met mij eens: kunstenaars vormen het kloppende hart van onze Stad en we moeten hen blijvend ondersteunen. Mevrouw Stoops.- Ik ben er natuurlijk volledig mee eens dat ze het kloppend hart zijn, we moeten zien dat we ook buiten het investeren in steen die Brusselaars ondersteunen. Ik hoor heel veel goede praktijken, het zijn goede voorbeelden, maar ik voel soms nog een klein beetje te veel plic ploc en dit is zeker niet naar jou gericht, mevrouw de schepen. Het gaat om het feit dat we hier in de Stad een beleid voeren voor heel veel verschillende culturen, ook voor verschillende talen. En we zien dat wat er gebeurd is op bijvoorbeeld VGC-niveau enkel voor de Nederlandstalige community is. Het feit dat BARN zo hard oproept om een algemeen globaal plan, en dat we echt al die verschillende bevoegdheden samenpakken – daar zijn nog heel wat Page 87 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025 stappen te zetten. Maar heel goed dat u Bloomberg mee naar de artiesten loodst. Dank u. (Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites.) Prochaine séance Volgende zitting Vendredi 10 octobre 2025
à partir de 14h : sections ordinaires. Lundi 13 octobre 2025
à partir de 17h : séance publique suivie d’un comité secret. M. le Président.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 19h45.
De openbare zitting wordt opgeheven te 19u45.