City Council Meeting — 2025-10-13

Page 1 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 13 octobre 2025 Openbare vergadering van maandag 13 oktober 2025 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h15 sous la présidence de M. Alain Courtois, Président. De openbare vergadering wordt geopend om 17u15 onder voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, Voorzitter. M. Zian. M. le Président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi Communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 22/09/2025 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 22/09/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 120, 121, 124 à 129, 132 à 138, 141, 143 et 144 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 09/10/2025. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Page 2 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 120, 121, 124 tot 129, 132 tot 138, 141, 143 en 144, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 09/10/2025. Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 109 à 119, 122, 123, 130, 131, 139, 140, 142 et 147 à 168 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 09/10/2025, ainsi que le point 169 repris à l'addendum à ce supplément. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 109 tot 119, 122, 123, 130, 131, 139, 140, 142 en 147 tot 168 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 09/10/2025, en met het punt 169 vermeld in het addendum aan het bijvoegsel. L’urgence est admise à l’unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen Communications - Mededelingen Communication de décisions prises par l'autorité de tutelle - Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid M. le Président.- J’informe les membres du Conseil communal de la lettre ministérielle du 24/09/2025 approuvant le compte 2024 de la Régie foncière des propriétés communales adopté par le Conseil communal en sa séance du 23/06/2025. Ik stel de leden van de Gemeenteraad in kennis van de Ministeriële brief van 24/09/2025 houdende de goedkeuring van de rekenig 2024 van de Grondregie aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 23/06/2025. Pris acte Akte genomen Communications relatives aux associations subventionnées Page 3 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance des comptes et du rapport de gestion annuel 2024 de l'asbl BME. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de rekeningen en het jaarverslag 2024 van de vzw BME. Pris pour information Kennis genomen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance du bilan 2023/2024 de l'asbl Entreprendre Bruxelles. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de balans 2023/2024 van de vzw Ondernemen Brussel. Pris pour information. Pris pour information Kennis genomen M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et de gestion des associations suivantes : Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende verenigingen :

Schola ulb asbl, au 31/12/2023 et au 31/12/2024, Schola ulb vzw, op 31/12/2023 en op 31/12/2024 ;
Les Nouveaux Disparus asbl, au 31/12/2023 et au 31/12/2024, Les Nouveaux Disparus vzw, op 31/12/2023 en op 31/12/2024 ;
Brussels By Night Federation en abrégé BBNF asbl, au 31/12/2024, Brussels By Night Federation en abrégé BBNF vzw, op 31/12/2024 ; Page 4 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025
La Maison de la Littérature de Jeunesse Le Wolf asbl, au 31/12/2024, La Maison de la Littérature de Jeunesse Le Wolf vzw, op 31/12/2024 ;
Ferme du Parc Maximilien asbl, au 31/12/2024 ;
Pro Velo asbl, au 31/12/2024, Pro Velo vzw, op 31/12/2024 ;
Musée juif de Belgique asbl, au 31/12/2024, Joods Museum van België vzw, op 31/12/2024 ;
Refuge Bruxelles asbl , au 31/12/2024, Refuge Bruxelles vzw, op 31/12/2024 ;
Womenpreneur asbl, au 31/12/2024, Womenpreneur vzw, op 31/12/2024. Pris pour information Kennis genomen Questions orales - Mondelinge vragen M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. Elle a été complétée par une question d'actualité de M. BAUWENS relative à l'annonce du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de supprimer la gratuité des fournitures scolaires. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Het werd aangevuld met een actualiteitsvraag van dhr. BAUWENS betreffende de aankondiging van de regering van de Franse Gemeenschap om de gratis schoolbenodigdheden af te schaffen. Communication de service - Dienst mededeling Page 5 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 M. le Président.- Le point 35 de l'ordre du jour sera abordé en comité secret. Het punt 35 van de agenda zal in besloten vergadering worden besproken. Le point 155 de l'ordre est retiré à la demande des services. Het punt 155 van de agenda wordt ingetrokken op vraag van de diensten. Pris pour information Kennis genomen Remise de la médaille d’honneur de la Ville de Bruxelles à MM. Julien Vande Weyer, Théo Vandevelde et Nassim Taik M. le Bourgmestre.- On a prévenu les chefs de groupe qui, je l’imagine, auront aussi envie de dire un petit mot. Vous le savez, on est tous très attachés à nos institutions. Parmi nos institutions - cela dépasse le clivage entre majorité et opposition -, il y a nos hôpitaux publics. On a eu l’occasion de le dire pendant la crise du Covid et on s’en rend compte tous les jours : les personnels de nos hôpitaux font un métier incroyable. Ils soignent tout le monde et avec la même excellence, et ils font un métier d’autant plus incroyable qu’ils sont de plus en plus exposés. Malgré les mesures que nous prenons, ils décident de soigner tout le monde et, parfois, cela a des conséquences sur leur intégrité physique et morale. Il s’agit aussi d’injures de la part de personnes parfois totalement et parfois pas du tout conscientes de leurs actes. Toujours est-il que les personnels des hôpitaux ne doivent pas être les victimes de la solidarité dont ils font preuve dans leur métier. Nous avons proposé - je remercie le Conseil de l’avoir accepté - de recevoir Page 6 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Julien Vande Weyer, Théo Vandevelde, infirmiers, et Nassim Taik, gardien de sécurité de l’hôpital Saint-Pierre, parce qu’ils ont subi une agression absolument incroyable qui nous a tous choqués et qui a beaucoup choqué leurs collègues, qui ont exprimé directement leur solidarité. Cela a été un choc. Le service des urgences de Saint-Pierre donne l’impression d’une espèce de sanctuaire de la médecine, de l’aide sociale, de la prise en charge et de la bienveillance. Malgré cela, ce métier est devenu un métier à risque, ce qui est inacceptable. En les recevant ici, nous honorons Julien Vande Weyer et Théo Vandevelde, ainsi que Nassim Taik pour son courage. Théo Vandevelde nous a dit qu’il considérait les équipes de sécurité comme faisant partie du service des urgences de Saint- Pierre. Je rappelle que les urgences de Saint-Pierre, ce sont plus de 80.000 passages par an. C’est énorme ! Cela doit être le premier service de garde du pays. Bravo, Monsieur Nassim Taik, d’avoir réagi si vite, parce qu’on ne sait pas ce qu’il se serait passé si vous ne l’aviez pas fait avec sang-froid. Votre courage et votre solidarité, vous l’exercez tous les jours et à travers vous, nous saluons toutes ces personnes dont on ne connaît pas toujours le nom ni le visage, qui soignent toute la population dans les hôpitaux en général, dans nos hôpitaux de proximité, nos hôpitaux publics. Dans ces lieux, excellence et accessibilité aux soins ne sont pas deux mots contraires, mais bien l’expression d’une philosophie. Dans ce Conseil, on doit voter des garanties pour nos hôpitaux et, je dois le dire, cela se fait majorité et opposition. De temps en temps, on peut avoir des discussions tranchées, mais quand il y a ce genre de débat, on est unis parce qu’on connaît votre boulot. L’ensemble des membres du Conseil a souhaité vous recevoir pour vous Page 7 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 remercier et vous dire aussi que c’est à nous de prendre des mesures concrètes. Avec votre direction et Christophe Soil, on réfléchit à remodeler les urgences. Vous avez tout de suite eu la force de dire qu’on n’allait pas installer un portique d’aéroport au service des urgences, que ce n’était pas envisageable. On avait déjà deux gardiens présents et M. Taik est intervenu tout de suite. En même temps, cela doit nous interroger sur la santé mentale dans notre société, qui se dégrade. On a affaire à des cas de plus en plus lourds, pour lesquels on ne trouve pas de solution. On demande parfois à l’hôpital de mettre un emplâtre sur des problèmes sociaux qui ne dépendent pas toujours de lui et pour lesquels il n’a pas non plus la solution. Vous êtes toujours là, malgré ce qu’il s’est passé. C’est impressionnant parce que ce n’est pas simple à vivre. Personne ne peut se mettre à votre place, d’ailleurs. La Ville, fondateur de ces hôpitaux, continue à en être le principal soutien. Il est important de l’évoquer dans ce Conseil, au-delà de nos débats démocratiques, et de vous rendre hommage. Le procureur du Roi a décidé d’une procédure particulière pour laquelle le CHU Saint-Pierre va mener un projet pilote. Les insultes, les coups et les pressions psychologiques ne sont pas acceptables. Une procédure simplifiée permettra au moins de déposer une plainte comme personne lésée, que le parquet s’engagera à poursuivre. La suite, ce peut être convoquer la personne pour lui demander si elle se rend compte de ce qu’elle a fait, par exemple injurier quelqu’un qui essayait de la soigner, simplement parce qu’elle a dû attendre une heure du fait d’un cas plus compliqué. Il est important de rappeler que vous n’êtes pas les punching-balls de la société. Page 8 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Vous êtes là pour aider les gens. Cela nous semblait extrêmement important de vous recevoir ici. Vous êtes à nouveau debout, mais ces faits ont dû être extrêmement traumatisants et on ne souhaite à personne de les vivre. Nous vous honorons pour cela, mais nous voulons également honorer toute la profession, nos hôpitaux et tous les personnels de soins qui font un travail incroyable. Nos sociétés ne seraient pas seulement vacillantes, elles s’écrouleraient, si vous n’étiez pas là pour offrir à notre population ce qu’elle mérite, à savoir la meilleure santé possible. On voulait vous remercier pour cela. (Applaudissements sur tous les bancs) M. Weytsman.- Comme M. le bourgmestre l’a dit, nous sommes très honorés d’être ici devant vous, le Collège, les membres du Conseil communal, majorité et opposition, pour saluer un acte de bravoure. Dans une société qu’on dit parfois fracturée et repliée sur elle-même, c’est impressionnant, c’est inspirant, c’est bouleversant de savoir qu’au quotidien et dans ces situations de bravoure, certains laissent un peu d’eux-mêmes pour assurer la sécurité ou la liberté d’autres. En vous regardant, M. Taik, cher Nassim, je souhaite, au nom de mon groupe, mais aussi certainement de l’ensemble du Conseil communal, vous dire merci. Peut-être, comme vous l’avez dit, cela vous semblait naturel, mais toujours est- il que cela reste un acte qu’on peut qualifier d’héroïque. Vous avez décidé de sauver la vie d’autres personnes, celles de Julien Vande Weyer et de Théo Vandevelde. Ce soir, ce que je souhaite vous dire, c’est qu’on est fiers. On est fiers de vous remettre cette médaille à tous les trois parce qu’à travers vous, ce sont les valeurs de courage et de solidarité qu’on va essayer de faire briller aujourd’hui au sein de notre capitale. Ce drame qui est arrivé à l’hôpital Saint-Pierre doit nous rappeler avec force Page 9 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 que vous êtes cette première ligne, la première ligne humaine, médecins, infirmiers, policiers, pompiers, enseignants, facteurs, qui affronte chaque jour ce genre d’actes et doit parfois travailler dans des conditions difficiles. Votre engagement mérite tout notre respect, mais aussi des actes, des engagements et des actions concrètes. C’est ce que nous essayons de faire au sein de ce Conseil communal et dans cette majorité. Bien avant ce gravissime incident, nous étions en train de réfléchir au CPAS, avec la direction de l’hôpital Saint-Pierre, au réaménagement des urgences, notamment. Nous allons continuer dans cette direction pour faire en sorte que votre travail puisse être mené dans de meilleures conditions pour venir en aide, comme vous le faites au quotidien, aux personnes les plus vulnérables de notre société. Encore un grand merci à vous trois. (Applaudissements) M. Hellings.- C’est l’entièreté du Conseil qui salue votre acte de courage et de bravoure. Depuis l’opposition, nous reconnaissons aussi ce que vous avez posé comme acte pour sauver vos collègues, pour sauver l’hôpital public. Au sein de ce Conseil, on vote des budgets pour faire en sorte que la médecine publique soit accessible à tous. Il faut continuer à le faire. Il faut qu’on vous écoute pour savoir ce qu’il faut changer dans les processus de sécurité, pour faire en sorte que ce qu’il vous est arrivé n’arrive plus jamais. Il faut aussi qu’on travaille, de façon plus générale, à faire en sorte que vous ayez à gérer moins de cas pénibles de personnes à problématiques de santé mentale, en particulier. Or on sait que le niveau de santé mentale a faibli depuis la crise de la Covid. Pour cela, merci. Merci aussi de continuer à travailler au CHU Saint-Pierre, Page 10 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 parce que votre métier n’est pas facile et vous avez démontré qu’on pouvait le faire avec grand courage et avec beaucoup de fierté. (Applaudissements) M. Bauwens.- On dit toujours, au PTB, que « seul le peuple sauve le peuple ». Vous en êtes la preuve. Ce sont les gens de terrain qui soignent au jour le jour, qui font le travail d’infirmier, de médecin, d’agent de sécurité, de nettoyeur, tout le personnel de l’hôpital Saint-Pierre, l’hôpital public, qu’on doit saluer ce soir. On fait partie de ce groupe qui vous salue, vous rend hommage et dit que « seul le peuple sauve le peuple ». Pendant la crise du Covid, tout le monde a applaudi ceux qui sauvaient le peuple, les éboueurs, les travailleurs, les personnels de santé, etc. Vous méritez un gouvernement et une commune qui font plus que saluer et qui donnent les moyens nécessaires aux personnels pour qu’ils bénéficient des conditions de travail dont ils ont besoin pour bien soigner les gens. C’est pour cela aussi qu’on continue à s’engager au Conseil communal. (Applaudissements) M. Maimouni.- Avant toute chose, je tenais à vous définir par un seul mot. Ce mot, c’est héros. Car la distinction entre une personne lambda qui fait son travail et un héros, c’est qu’un héros a la capacité de faire passer la sécurité des autres avant la sienne, chose que de moins en moins de personnes ont le courage de faire. Je tenais à le saluer. Je tenais aussi à saluer votre sang-froid, votre détermination. Je sais ce que Page 11 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 c’est, en tant qu’ancien agent de sécurité, de devoir gérer la frustration, le désarroi et la colère des gens, de se sentir impuissant face à de telles réactions. M. le bourgmestre l’a souligné, nous faisons face à une montée de la maladie mentale. Je tiens aussi à rappeler que, si notre société est malade, c’est parce qu’en tant que politiques, majorité comme opposition, nous avons, d’une certaine manière, failli à nos devoirs. Si la société est de plus en plus mal et que des personnalités comme les vôtres doivent faire preuve d’un tel courage, cela signifie que nous devons nous remettre en question. Je pense qu’il est important d’ouvrir le débat et d’envisager, par exemple, une antenne de police dans tous nos hôpitaux sur le territoire de la Ville, avec la présence a minima de deux agents de police. Je ne vais pas vous le rappeler, très régulièrement, des inspecteurs sont présents sur place pour « des vues et soignées », comme on les appelle, face à des crises hystériques et psychiatriques majeures. Ce débat devrait voir le jour prochainement, car il aurait tout son sens. Encore une fois, au nom de la Team Fouad Ahidar, je tenais à vous saluer et à vous dire bravo. (Applaudissements) M. Moussa Diallo.- Je voudrais simplement vous dire merci, car il n’y a pas d’expression plus illustrative de notre satisfaction face à ce que vous avez fait. Je voudrais aussi vous dire merci parce qu’à trois, vous personnifiez une jeunesse bruxelloise qui, dans sa diversité, ose assumer une telle responsabilité. Cela inspirera les jeunes quant au sens des responsabilités. Bravo ! Vous êtes Bruxelles, vous êtes à l’image de Bruxelles. Vous avez fait du Page 12 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 bien, que vous en soyez remerciés pour l’éternité. (Applaudissements) M. Vande Weyer.- Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues, cette médaille de reconnaissance est un honneur qu’on reçoit avec énormément d’émotion, mais c’est avant tout au nom de toute l’équipe des urgences du CHU Saint-Pierre que je me tiens ici devant vous. Car ce qu’il s’est passé ce jour-là, je ne l’ai pas vécu seul. Je l’ai traversé entouré d’infirmiers, de médecins, d’agents d’accueil, d’agents de sécurité, de collègues qui, malgré la peur, ont continué à faire ce qu’ils font chaque jour : protéger, soigner et accueillir. Cet événement nous a rappelé une réalité que beaucoup connaissent. Nos urgences sont en première ligne à la fois médicalement et socialement. Chaque jour, nous accueillons des centaines de personnes dans un espace qui n’a plus la taille ni les moyens d’assumer la charge humaine et logistique qu’on lui confie. Nous avons besoin d’investir, dans la sécurité bien sûr, pour protéger le personnel et les patients, mais aussi dans les infrastructures, afin de permettre un accueil digne et sûr pour tous. Nous continuons à avoir besoin de votre soutien sur ce sujet. Merci, Monsieur le Bourgmestre, d’avoir éclairci le fait qu’on puisse avoir des bâtiments, prochainement, de la Ville de Bruxelles. À l’approche de la période hivernale, je voudrais également attirer l’attention du Conseil communal sur un enjeu qui me tient particulièrement à cœur en tant qu’assistant social, celui du grand froid. Nous ne pouvons pas collectivement accepter que des personnes soient remises à la rue par des températures négatives. C’est une responsabilité Page 13 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 morale, mais aussi politique, de ne laisser personne dehors. Comme chaque année, l’hôpital prendra sa part de responsabilité, mais vous devez donner les moyens aux institutions compétentes d’assurer un accueil digne pour tout un chacun. Je voudrais aussi prendre un moment pour remercier ma famille, mes amis, mes enfants et ma compagne Fanny, qui m’a supporté tout au long de cette terrible aventure, et mes collègues ici présents à mes côtés qui, au quotidien, sont toujours à leur poste. Leur soutien, leur patience et leur amour m’ont énormément aidé à traverser cette période difficile. Ils ont été là dans les moments d’inquiétude et de doute, et continuent à l’être au quotidien. Enfin, je voudrais rendre hommage à tous les travailleurs hospitaliers, infirmiers, médecins, aides, agents, assistants sociaux, brancardiers, personnel administratif, personnel d’entretien. Leur courage ne se voit pas toujours, mais il se vit chaque jour. C’est ce courage quotidien, discret et collectif qui mérite avant tout d’être reconnu. Merci pour cette distinction et, surtout, merci à ceux et celles qui, chaque jour, font tenir debout un hôpital public universitaire et une certaine idée de l’humanité. (Ovation debout) (Staande ovatie) M. le Président.- Merci, Monsieur Vande Weyer, pour vos paroles. J’espère qu’elles seront entendues là où il le faut. Entre-temps, on va procéder à la distribution de la remise des médailles par le Bourgmestre. Page 14 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 (Il est procédé à la remise de la médaille d’honneur de la Ville de Bruxelles à MM. Julien Vande Weyer, Théo Vandevelde et Nassim Taik) M. Bauwens.- Cette cérémonie me permet de rebondir sur le fait qu’on a introduit une question sur le plan grand froid, qui nous a été refusée sous prétexte que cela relève du CPAS. Cela m’étonne, parce qu’ici-même, au Conseil communal, on présente le plan grand froid comme un point essentiel de la lutte contre la précarité. M. le Président.- La question n’était pas à l’ordre du jour. Les personnes qui doivent y répondre n’ont pas eu le temps de préparer leur réponse. Je vous suggère de remettre cette question au 17 novembre, date du prochain Conseil. M. Bauwens.- Le problème est plus global. Il y a deux autres questions qui ont aussi été refusées et je trouve que cela devient problématique, parce que ce n’est pas la première fois. Il y a une question de mon collègue Al Khayari sur des problèmes de logement, de compréhension de factures, de problèmes de service dans les logements du Foyer laekenois. On nous dit que cela relève du conseil d’administration. On a posé une question sur les éventuels logements sociaux prévus à Tour & Taxis, et on nous a dit de nous adresser à « certaines instances ». Je trouve qu’il y a une tendance exagérée à ne pas vouloir mener les débats sensibles en public, au Conseil communal. Le débat sur le grand froid, il n’y avait aucune raison de le refuser, mais vraiment aucune, parce que dans l’actualité, cela concerne bien plus que le CPAS. On le voit dans les métros, dans les hôpitaux, dans les rues, il y a de la pauvreté partout. Dire que c’est une question qui relève uniquement du CPAS est injustifié. Page 15 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Les factures de logement, c’est une problématique répandue. Chaque fois que je rencontre des gens des logements sociaux et du Foyer, ils me disent qu’ils n’arrivent pas à recevoir des réponses, qu’ils ont des problèmes de facture, qu’ils ne comprennent pas, qu’il y a de l’humidité, etc. Et quand on veut mener ce débat ici, on nous le refuse. On ne veut pas mener de débats gênants devant les caméras. Ce n’est pas la première fois et je veux éviter que cela ne se reproduise. M. le Président.- Monsieur Bauwens, on a compris votre argumentation et j’y suis sensible. M. Maimouni.- Je voudrais souligner la pertinence du point de M. Bauwens. Appelons un chat un chat : il s’agit d’une censure démocratique. Ce n’est pas la première fois, effectivement. J’ai demandé à ce Conseil où était la version complète et non tronquée du Conseil communal du mois de juin. Il m’a été confirmé par le service technique qu’elle existait. Je ne comprends pas qu’elle ne soit pas à nouveau « uploadée » sur le site de la Ville de Bruxelles. J’aimerais avoir une réponse claire sur ce point. Je vous remercie. M. Bauwens.- Pourrais-je aussi recevoir une réponse aux deux autres questions refusées ? M. le Président.- On va travailler dans l’ordre. Les questions viennent après l’agenda qui nous est soumis. On y reviendra tout à l’heure. Je vais suivre l’agenda normalement, si vous le permettez, parce que j’aime faire les choses dans l’ordre. Dossiers de M. le Bourgmestre Page 16 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 7 – Punt 7 Mevrouw Stoops.- Dit punt gaat over een klein treintje van 8 personen dat 25 km/u kan gaan en dat privatief ingezet wordt voor Jeux d’Hiver. Het wordt nergens anders voor gebruikt – als ik het goed heb – dan voor de dancing in het Ter Kamerenbos. Ik neem aan dat dat wel iets te maken heeft met recht op de nacht – en misdaadpreventie en dies meer. Ik vroeg mij af in hoeverre dat de interpretatie van de wegcoderegels daarin opgenomen is en ik bekeek ook nog eventjes een punt dat we op 18 september behandeld hebben, punt 8. Daar was tijdelijke ordonnantie van de politie voor mobiliteitsregels waarbij een studiebureau ook alternatieve tabellen moest bestuderen met meerdere criteria om verschillende vervoerswijzes te vergemakkelijken. Ik vroeg mij gewoon af: als andere uitbaters of andere personen of wie dan ook in de Stad zulke aanvragen doen, hoe u en uw College daarmee omgaan. Is dat eenmalig of wordt dat verder ingezet? Ik stel mij daar wel vragen bij. Dank u wel. M. le Bourgmestre.- Du fait de l’ordonnance sur le bois, on doit trouver une qualification pour une espèce de petite voiturette de golf qui a été mise en service. Vous savez qu’il y a eu des viols dans le Bois de la Cambre. On a heureusement arrêté les auteurs et je remercie la police de Bruxelles qui a fait un travail incroyable avec le parquet dans ce dossier. Pour protéger, notamment, de très jeunes filles, on a discuté avec les exploitants des Jeux d’hiver sur la façon de sécuriser les choses la nuit. Ils ont pris à leur charge la surveillance des points où les gens se retrouvaient (parking, transports Page 17 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 en commun, avenue Lloyd George). Entre les Jeux d’hiver et l’entrée du bois, avenue Lloyd George, une sorte de voiturette de golf à huit places transporte les clients pour leur éviter de faire de mauvaises rencontres, en plus des rondes de la police. Je le répète, on a arrêté les auteurs des faits et c’est une bonne chose, mais dans l’urgence, on a mis ce dispositif en place. Pour régulariser la présence de ce véhicule dans le bois, où il n’y a pas de circulation automobile à ce moment-là, il faut recourir à un dispositif de circulation routière qui existe, à savoir le train touristique. Ce n’est pas un train touristique, mais cette voiturette mise en service depuis les faits sécurise beaucoup les choses et on souhaite la maintenir. Ici, on officialise son utilisation pour les exploitants. Je répète qu’elle est totalement à la charge de ces derniers. Mevrouw Stoops.- Ik wil de Burgemeester bedanken voor zijn antwoord, maar ik snap ook wel dat je dan snel moet zijn. En als wij een aantal zaken zoals toeristentreintjes al in ons wetgevend kader hebben, dat we dan ook misschien nu gaan moeten bekijken hoe we andere dispositieven invoeren zodat we wel een kat een kat kunnen noemen. Ik ben ook al blij dat die kaders inderdaad gemaakt zijn, het zullen ook niet de eerste en de laatste zijn. Dus dat er zaken gebeuren die vrouwen en meisjes en eigenlijk iedereen een veilig nachtleven kunnen doen beleven; dat is goed. Maar we moeten wel kijken hoe we daarmee omgaan. Points 8 et 10 – Punten 8 en 10 M. Hellings.- Le point 8 vise une avance de trésorerie pour Brugmann. Nous allons évidemment la voter. Le point 10 concerne une caution pour un prêt du LHUB, le laboratoire de nos hôpitaux publics, à hauteur d’un million d’euros auprès de la banque Belfius. Page 18 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 J’aurais voulu savoir quel était le montant total des avances de trésorerie de la Ville de Bruxelles, comme celle qu’elle accorde à juste titre à Brugmann. Il faut pouvoir payer les salaires. Ensuite, j’aurais aimé connaître le montant total des cautions apportées, comme ici pour le LHUB. Cela a-t-il un impact sur le taux des emprunts à court terme, sachant que la Ville de Bruxelles, au-delà de garantir sa propre dette, doit garantir celle des autres ? J’aurais aimé savoir à quel taux la Ville emprunte actuellement à court terme. M. le Bourgmestre.- Les taux actuels sont les suivants :: un mois, 2,316 % ; 2 mois, 2,387 % ; 3 mois, 2,450 % ; 6 mois, 2,533 %. Évidemment, le fait que nous nous portons caution améliore la façon dont les hôpitaux ou leurs satellites peuvent emprunter. Nous avons garanti des emprunts à long terme pour plus de 738 millions, nos avances de trésorerie sont de 74 millions et les garanties pour des avances de trésorerie sont de 62,5 millions. Cela n’a pas d’impact négatif, si ce n’est que cela nous expose. En termes de trésorerie, c’est ce qui est le plus compliqué. On est en train d’y travailler parce que les crédits à court terme ont un peu diminué dans les hôpitaux, donc on doit avancer plus (CPAS et Ville) que par le passé. On continue de jouer notre rôle d’actionnaire ou, plutôt, de pouvoir gestionnaire pour les hôpitaux. Voilà très précisément où on en est. M. Hellings.- Merci pour ces informations. Il est très important de financer nos services publics et nos hôpitaux en particulier. Je le répète, nous voterons ces deux points. Il est important de constater que si on se porte garant d’institutions publiques, cela abaisse notre note aux yeux des banques. Il est indispensable, Page 19 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 dans ce cadre, de continuer d’envisager la création d’une banque de la Ville de Bruxelles - non pas une banque publique, mais un système de prêt coordonné entre les différentes institutions- pour prêter selon une méthode rapide et efficace aux services publics, surtout parce que votre partenaire de majorité envisage la privatisation d’une part importante de la banque des communes. Il est indispensable de réfléchir à une banque de la commune pour pallier cette future privatisation. Belfius ne doit pas être privatisée, car c’est Belfius qui vous aide à remplir les caisses d’institutions parallèles comme les hôpitaux, qui garantissent un service au public. Sans argent public, il n’y a pas moyen de garantir un service public. Il faut créer cette banque de la Ville de Bruxelles pour permettre des prêts plus faciles à nos institutions parallèles. Point 9 – Punt 9 M. Bauwens.- Le point 19 vise l’octroi de 250.000 € au KVS. Vous avez annoncé, en début de législature, que vous alliez couper dans les budgets de la culture, dont celui du KVS. Le montant de 940.000 € a été réduit à 640.000 €. On me signale que suite à cela, une série de mesures doivent être prises par le KVS. Les membres du PTB anciennement présents au conseil d’administration me demandent si les 250.000 € dont question sont octroyés maintenant ou s’il s’agit d’une partie des 640.000 € qui ont été inscrits. Qu’en est-il des engagements de la Ville dans la culture ? Maintenant que la première année est écoulée, quand est-il prévu d’augmenter le montant du soutien de la Ville de Bruxelles au KVS ? M. le Bourgmestre.- Il est vrai qu’on divise en deux parties le subside de Page 20 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 manière structurelle. Le KVS va recevoir les deux subsides, mais on a diminué notre intervention en demandant au KVS de puiser dans ses réserves, tout comme on l’a demandé au Théâtre du Parc. On a appliqué la même mesure aux deux théâtres. On réfléchit avec eux pour que cela n’affecte pas leur programmation future, mais on ne va pas nier ce qui est une réalité budgétaire. Ce ne sera pas plus de 300.000 € économisés. Ils ne vont pas recevoir que 250.000 €. Je pense que cela oscillera entre 250.000 € et 300.000 €, si je ne me trompe pas. D’ici à la fin de la séance, je vous donnerai les chiffres exacts. M. Bauwens.- Quand vous avez annoncé la coupe budgétaire pour le KVS, vous avez dit que dans un an, on reverrait la situation. Un an après l’installation de la nouvelle majorité, ce subside sera-t-il revu à la hausse, et quand ? M. le Bourgmestre.- Je ne vais pas répondre maintenant sur nos intentions budgétaires. Je ne répondrai sur aucun point à ce stade, puisqu’on est en pleine discussion sur le budget. Point 20 – Punt 20 M. Hellings.- Il s’agit d’un subside complémentaire de 100.000 € octroyé à Brufête, qui accueille le Centre culturel congolais. Il s’agit d’une somme importante, puisque le montant de base octroyé à Brufête pour le Centre culturel congolais était, au budget 2025, de 220.000 €, soit une augmentation d’un tiers. En section, j’ai posé la question de savoir pourquoi. Vos équipes m’ont répondu que le nombre d’équivalents temps plein avait été mal estimé. J’entends bien et je mets cela en parallèle avec le financement d’autres structures qui rendent un Page 21 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 service au public, comme les Bains de Bruxelles qui se sont vu retirer 500.000 € de dotation pour trois piscines. Ici, il s’agit d’un Centre culturel qui joue un rôle important pour la culture congolaise à Bruxelles, mais qui est relativement modeste si on le compare à d’autres institutions comme les Bains de Bruxelles. Les Bains de Bruxelles ne se voient pas attribuer de montant complémentaire pour financer le service public, malgré 10 % de fréquentation en plus. On ne peut pas dire la même chose pour les événements du Centre culturel congolais, en tout cas en matière de fréquentation. Or il manque cinq équivalents temps plein aux Bains de Bruxelles pour assurer parfaitement la charge de l’ASBL. Est-ce que vous envisagez d’accorder à d’autres ASBL culturelles, sportives ou autres, comme vous le faites pour le Centre culturel congolais, une augmentation des subsides dans les mois qui viennent ? M. le Bourgmestre.- En appliquant cette augmentation, on arrive au même montant que l’année passée, mais dans d’autres postes. Le subside égalité des chances et le subside de la Régie pour la location sont passés en culture. Le budget global du Centre culturel reste identique. Il est même en légère diminution (2 %). On a procédé à des diminutions un peu partout, et cela vaut aussi pour le Centre culturel congolais. Cette enveloppe est ajoutée parce que les autres départements qui aidaient au financement du Centre culturel ne le font plus. On a tout regroupé pour une question de lisibilité. M. Hellings.- Le Centre culturel congolais a parfaitement le droit d’être financé à une hauteur décente, je n’en disconviens pas, mais il y a deux poids, deux mesures. Les moyens des Bains de Bruxelles ont diminué de façon drastique, à Page 22 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 tel point que leur conseil d’administration va faire appel au marché bancaire pour financer un prêt de 500.000 €, précisément le montant que cette nouvelle majorité a retiré de la dotation de l’année précédente. Je vous invite à refinancer de la même manière toute une série d’ASBL qui rendent un service au public. Les trois piscines de la Ville de Bruxelles accueillent des milliers de personnes. Elles ont autant le droit à la décence budgétaire que le Centre culturel congolais. Je constate à nouveau, Monsieur le Bourgmestre, à quel point les échevins et échevines MR de ce Collège défendent mal leur budget, particulièrement en matière de sport. Dossiers de Mme l’échevine Frelinx Dossiers van mevr. de schepen Frelinx
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 123 - Punt 123 M. Hellings.- Il s’agit d’un marché de services pour l’entretien de la pelouse du stade Roi Baudouin. C’est un marché régulier et utile. Il s’agit d’un montant significatif, mais qui court sur cinq ans. Il est donc tout à fait normal qu’il soit de 2,5 millions €. Il ne s’agit pas de la rénovation du terrain, mais de l’entretien. Est-ce que vous envisagez, dans les mois ou les années qui viennent - puisque le stade n’est pas très utilisé, ce serait intéressant que ce soit dans les mois qui viennent -, une rénovation en profondeur du terrain, en particulier de son système de drainage ? Page 23 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Je vous pose cette question parce que le marché d’entretien de la pelouse, entre 2012 et 2023, a fait l’objet de fraudes qui ont été constatées par le service des sports il y a maintenant un an et demi. Il s’agit d’être particulièrement vigilants dans l’application de ce marché. J’ai obtenu beaucoup d’informations en section sur les mécanismes et clauses prévus dans l’actuel cahier des charges pour détecter et empêcher qu’une nouvelle fraude ne se reproduise. J’aurais voulu savoir si vous envisagiez, pour contrer les effets de cette fraude, une rénovation en profondeur du terrain. Est-ce que vous allez faire assumer cette rénovation en profondeur du terrain par la partie fraudeuse, à savoir l’entreprise qui, entre 2012 et 2023, a entretenu le terrain du stade Roi Baudouin tellement mal qu’aujourd’hui, il est dans un piteux état ? Mme Frelinx, échevine.- On se dirige vers un remplacement de la pelouse actuelle par une pelouse hybride. Nous n’avons pas ajouté de clause relative à une fraude, puisqu’il s’agit là d’une infraction. M. Hellings.- C’est important, Madame Frelinx, parce qu’une entreprise s’est enrichie pendant plusieurs années sur le dos de la Ville de Bruxelles. Il faudra veiller à faire en sorte, lorsque vous attribuerez le marché, qu’il ne revienne pas à une entreprise que la Ville de Bruxelles a attaquée en justice parce qu’elle avait constaté une fraude. Dossiers de Mme l’échevine Hariche Page 24 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 36 – Punt 36 Mme De Marte.- Madame Hariche, je vous remercie pour la présentation du rapport annuel des ressources humaines, qui est très complet et riche en informations. Il me tient à cœur de souligner les tendances positives de ces dernières années, notamment le passage progressif de nombreux membres du personnel de la catégorie D à la catégorie C. C’est le signe d’une volonté de la majorité progressiste du mandat précédent d’améliorer la reconnaissance statutaire et la valorisation du personnel communal, une orientation qu’Ecolo- Groen a fortement influencée sous la mandature précédente. Est-ce que l’actuelle majorité a l’intention de poursuivre dans cette voie que nous jugeons positive ? J’aimerais poser d’autres questions sur le rapport et les perspectives pour les prochaines années. Un point qui m’a interpellée est celui de l’ancienneté des employés qui partent de la Ville. Vous détaillez que 40 % des départs sont le fait d’employés qui ont moins de cinq ans d’ancienneté. Cela me semble être un pourcentage assez élevé. Pourquoi les employés ne restent-ils pas ? Si vous avez fait une évaluation des causes, quelles sont les catégories les plus affectées et quelles mesures sont envisagées pour augmenter la fidélisation des employés et faire de la Ville un employeur plus compétitif ? Le rapport mentionne 252 entrées en service et 264 départs en 2024. Est-ce que Page 25 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 vous pouvez préciser la répartition de ces chiffres par métier, notamment pour les jardiniers, les nettoyeuses et nettoyeurs, et les puéricultrices, qui constituent une part essentielle du personnel de terrain ? Sur la pyramide des âges, on sait que la tranche d’âge la plus élevée se situe parmi les ouvriers, particulièrement les hommes de 51 à 60 ans. Quelles mesures la Ville envisage-t-elle pour anticiper les nombreux futurs départs à la retraite dans ces catégories ? Là aussi, comme Ecolo-Groen a tenté de le faire sous la mandature précédente, il faut s’assurer qu’il y a une bonne préparation à ce type de départ et que les services de la Ville continuent d’employer assez d’ouvriers, notamment dans les métiers du jardinage et du nettoyage. Combien d’ouvriers ont été remplacés en 2024 et 2025 ? Qu’en est-il des promesses électorales d’augmenter le nombre d’ouvriers, notamment pour le nettoyage des rues, un sujet qui me tient particulièrement à cœur ? J’en viens aux perspectives de recrutements. Le rapport évoque des efforts de We Are Brussels et la production de vidéos pour attirer des candidats aux métiers en pénurie, comme les jardiniers et ouvriers qualifiés. Pouvez-vous nous indiquer combien de nouveaux recrutements sont prévus dans ces métiers pour les prochaines années et comment la Ville entend garantir l’attractivité de ces fonctions, souvent pénibles, mais indispensables au bon fonctionnement de nos services publics ? Mme Hariche, échevine.- Je ne suis pas sûre d’avoir noté toutes les questions, car elles étaient extrêmement nombreuses. Je regrette que vous n’ayez pas pris la peine de me les faire parvenir plus tôt. Vous avez parlé du passage du niveau D au niveau C, mais j’ai cru comprendre que c’était quelque chose qui vous agréait. Ce n’est donc pas une véritable question. Page 26 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Vous avez parlé de l’ancienneté et des départs. Vous avez cité le chiffre de 40 % de gens qui partent avec moins de cinq ans d’ancienneté, mais sur le total des gens qui quittent la Ville de Bruxelles, c’est un nombre relativement minime. Je regrette vraiment de ne pas avoir reçu les questions plus tôt, parce que cela m’aurait permis de faire les calculs et de démontrer que peu de gens nous quittent dans les cinq ans. Ce sont effectivement 40 % des gens qui partent, en ce compris les gens qui partent à la retraite et autres. Vous avez parlé du taux d’absentéisme, notamment des puéricultrices, si j’ai bien compris. Mme De Marte.- Non. Au total, il y a 252 nouvelles entrées en service et 264 départs cette année, selon votre rapport. Je voudrais avoir le détail par catégorie. Combien de puéricultrices ou puériculteurs, jardiniers et nettoyeurs de rue sont partis et combien sont rentrés. M. le Président.- Madame l’Échevine, ne pouvez-vous pas répondre par écrit ? Mme Hariche, échevine.- Vous pensez bien que je ne pourrai pas vous répondre en séance. Par contre, je peux vous dire que le nombre de puéricultrices est lié au taux d’encadrement imposé par l’ONE. Effectivement, le nombre de recrutements de puéricultrices est lié au nombre d’enfants. Par contre, pour ce qui est des espaces verts, je ne vais pas inventer de réponse. Je ne pourrais pas vous répondre au pied levé. M. le Président.- Est-ce que vous êtes d’accord que l’on transmette les informations par écrit, Madame De Marte ? Vous recevrez les réponses écrites de l’échevine et vous pourrez ensuite Page 27 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 réintroduire vos demandes quand vous le voudrez. Mme Hariche, échevine.- Sur la pyramide des âges et le recrutement des métiers en pénurie, encore une fois, je ne pourrai pas vous dire en séance ce qu’il en est. Si j’avais reçu vos questions un peu plus tôt, ne fût-ce qu’en début d’après-midi, j’aurais pu vous répondre de manière complète. M. le Président.- Les questions auraient pu être posées en section. C’est à cela que servent les sections. Poser des questions aussi précises en séance, cela pose problème. Il faut que tout le monde comprenne. Je comprends les uns, je comprends les autres. Mme De Marte.- Je serai très contente d’avoir les réponses par écrit. On sera très attentifs à ces chiffres et à ce que la Ville fera dans les prochaines années. On a entendu énormément de promesses pendant la campagne électorale. On voit les projets que cette majorité veut mettre en place. J’ai notamment constaté un très gros budget pour la verdurisation et la débétonisation de la Ville, dans les compétences de Mme l’échevine Maes. Pour nous, il est bienvenu, mais on veut savoir quels sont les plans élaborés pour maintenir ces espaces propres et garantir qu’il y ait assez d’employés dans les services de nettoyage de la Ville pour assurer leur propreté. On veut connaître les perspectives. Je mettrai par écrit mes questions relatives à un rapport qui était à l’ordre du jour, que j’ai pris le temps de lire et qui était très riche en informations. Mme Hariche, échevine.- J’aimerais préciser que ce rapport n’est absolument pas une projection. Ce sont des chiffres de 2024. Ces nombreux chiffres extrêmement intéressants montrent la tendance de la Ville dans toute une série de domaines qui concernent les membres du personnel. Ne faites pas semblant Page 28 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 de croire que ce rapport est une projection. C’est la situation en 2024. Vous pouvez poser toutes les questions que vous voudrez, j’y répondrai bien volontiers, mais le faire en séance ressemble à une tentative de me déstabilise, et ça ne fonctionne pas !. Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 131 – Punt 131 Mevrouw Stoops.- Een punt over 2 miljoen euro voor vergroening en ontharding. Sowieso: dat vinden wij super! Ik heb vragen omdat er nergens gespecificeerd wordt voor welke projecten, op welke plaatsen. En laat ons toch ook in het gedacht houden dat we initiatieven zien waar burgers ook meedoen; tegelwippen. Er zijn zelfs heelder tegelwipperskampioenschappen. Ik ben wel benieuwd of de vertalers dat vertaald krijgen. Het tegelwippen is bijna een sport geworden, zeker in Nederland, waarbij de tegels in de straat uitgehaald worden om te kunnen vergroenen. Bij Brussel Plant, een gewestelijk programma om Brussel samen met Brusselaars te vergroenen en ontharden waren enkele gelukkige collectieven van Brussel Stad. Ik hoop dan ook heel fel dat zij er dan nog bij zijn om binnen dit budget zaken gedaan te krijgen. Want waar burgers zelf helpen ontharden en vergroenen wordt de betrokkenheid van de buurt een sine qua non om zich die buurt te gaan toe-eigenen en er respectvol mee om te gaan. Ook dat, zulke projecten waar Brusselaars zelf een belangrijke rol in Page 29 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 hebben, kan helpen voor een meer propere Stad, voor een Stad waar mensen elkaar kennen en dus in verbinding met elkaar staan. Mijn vragen zijn: wat zijn jullie van plan of kunnen wij extra elementen krijgen om zeker te zijn dat u de volle 2 miljoen gaat gebruiken? Mevrouw Maes, schepen.- Heel erg bedankt voor de vraag. Dat is een punt dat mij ook heel na aan het hart ligt. Om het wat te verduidelijken, het is eigenlijk een opvolging van de projecten die de vorige legislatuur al zijn gestart, namelijk een vergroeningsproject in Laken en in de Europese wijk. Dat is iets wat heel goed heeft gewerkt, waar je op kleine hoekjes en kantjes van pleinen en straten met ingrepen heel snel voor ontharding en vergroening kan zorgen. Iets wat, denk ik, ook voor de buurten en bewoners als succesvol en aangenaam wordt ervaren, en ook noodzakelijk is. Wij krijgen ook vanuit andere buurten dan Laken en de Europese wijk de vraag om meer te vergroenen, en vandaar dit punt: omdat ook in de Vijfhoek heel veel nood is aan vergroening en ontharden. Ik ben een absolute fan van tegelwippen – daar ben ik weer, excuses voor de vertalers. Zowel als het gaat om het idee van tegelwippen als de ideeën die ontstaan zijn binnen Brussel Plant is er wel één voorwaarde voor vergroenen binnen een stedelijke omgeving; namelijk dat het moet kunnen. Dat is wat we in Laken en in de Europese wijk gedaan hebben de vorige legislatuur en wat we hier ook doen. De eerste stap in dit plan is zien waar je kan ontharden, waar je kan vergroenen, want u weet waarschijnlijk net als ik, dat de ondergrond van een dichtbebouwde stad zoals die van ons vol nutsleidingen en andere zaken ligt en dat je dus niet zomaar elke tegel kan wippen. Het is heel belangrijk om te gaan analyseren waar het kan en daar – waar het kan en ook in samenspraak met de buurt – zoveel mogelijk te gaan vergroenen en daarom staat dit punt op de agenda. Dank u wel. Mevrouw Stoops.- Ja, dank u wel. Natuurlijk, maar op een gegeven moment Page 30 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 zei men ook dat het Brouckèreplein niet begroeid kon worden, maar dat is dan wel gelukt. Ik denk dus wel dat we met een open mind moeten kijken. Ik ben blij dat dat allemaal gebeurt, maar kan ik ervan uitgaan dat de Brussel Plant- laureaten opgevolgd worden door u? Nee, die worden niet opgevolgd. Mevrouw Maes, schepen.- Dat heb ik niet gezegd. Mevrouw Stoops.- Maar dat was mijn eerste vraag: worden de laureaten opgevolgd? Mevrouw Maes, schepen.- Dat zijn gewestelijke subsidies, dit gaat over het stadsproject. Dat is het antwoord. Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 39 – Punt 39 M. Hellings.- Il s'agit d'un rapport d'évaluation 2025 pour un contrat de gestion qui date de 2020. La sécurité informatique d'i-CITY, donc de la Ville de Bruxelles, est un élément extrêmement important. La Ville de Bruxelles a fait l'objet de plusieurs tentatives de phishing et autres attaques informatiques. Cela touche tous les Bruxellois et j'attire l'attention sur l'article 15 de votre contrat de gestion, qui parle de gouvernance et de sécurité des données. À ce titre, l'annexe 2 intitulée « Catalogue des services » (p. 33) mentionne qu’il Page 31 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 s’agit d’un document confidentiel. Or tout le monde peut le lire et il mentionne le nom des agents et les dossiers sur lesquels ils ou elles travaillent. Il faudrait éviter de mettre en ligne des données aussi sensibles. Cela pourraient intéresser des personnes qui voudraient du mal à i-CITY et, à travers elle, à la Ville de Bruxelles. Mme Buggenhout, échevine.- Je remercie M. Hellings pour cette question. Nous allons vérifier ce point. J'ose espérer que ce n'est pas dramatique. Vous êtes bien conscient du fait que ce contrat de gestion avait pour objectif d'organiser le mode de fonctionnement entre la Ville de Bruxelles et i-CITY afin que cette dernière atteigne effectivement les objectifs de transformation digitale prévus. L'objectif était de numériser l'administration, améliorer les services publics, assurer la sécurité des données et réduire la fracture numérique. Ce contrat de gestion courait jusqu'en 2025. Nous sommes occupés à en rédiger un nouveau pour les cinq prochaines années. Nous tenons compte des recommandations qui ont été faites, à savoir poursuivre les efforts en matière de transparence, de qualité, de coût et de délai, renforcer le suivi et amplifier l'accompagnement au changement. S’agissant d'i-CITY, la sécurité et la cybersécurité seront au cœur de nos préoccupations et des budgets y consacrés. M. Hellings.- Il y a clairement un problème de sécurité, puisque vous mettez en ligne des données qui sont de nature confidentielle. On peut tout à fait parler des agents et de la sécurité des données sensibles en section ou ailleurs. Donc, il y a un problème. Page 32 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Point 138 – Punt 138 Mme De Marte.- J’ai une question à poser à Mme Buggenhout sur le marché des objets personnalisables. De quoi s’agit-il exactement ? De gadgets ? À quelle destination ? Respectent-ils un cahier des charges assez strict pour ce qui est de leur production, etc. Mme Buggenhout, échevine.- Ce service concerne tous les départements. Il s’agit d’un marché de fournitures d'articles personnalisables (porte-clés en bambou, mugs, gourdes, pailles en acier inoxydable réutilisables, crayons à planter contenant une capsule de semences, tours de cou avec enrouleur zip et porte-badge, chasubles de sécurité avec bandes réfléchissantes) qui sont généralement distribués lors des activités mises en place par la Ville de Bruxelles. Tout dépend du type d'activité. Par exemple, nous avons reçu les nouveaux Bruxellois inscrits à la Ville de Bruxelles. Ils ont reçu un petit sac avec un mug et un crayon. Pour d'autres activités plus sportives, ce seront probablement des chasubles de sécurité, etc. C'est un marché de l'ordre de 170.000 € une fois reconductible après 12 mois. Mme De Marte.- C'est un budget assez important pour des gadgets, à un moment où on fait des économies sur beaucoup de choses. On risque, avec ce type d'opérations, de produire des biens qui ne sont pas forcément les plus utiles ni les plus adéquats sur le plan environnemental. Je suis sûre que vous garderez ces éléments à l’esprit lorsque seront produits ces articles. Page 33 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Dossiers de M. l’échevin Wauters Dossiers van de schepen Wauters
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Houba Dossiers van mevr. de schepen Houba
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 140 - Punt 140 (Mme Jellab fait entendre sur son smartphone quelques accords de cor de chasse) Mme Jellab.- Monsieur le Président, excusez-moi pour ce petit moment de légèreté dans ce monde un peu compliqué, mais je voulais interroger l'échevine sur le point 140 relatif à la mise à disposition d'un terrain de la Ville pour la chasse au petit gibier. Après la chasse aux chômeurs, la chasse au petit gibier. Inutile de vous dire que ce point laisse les écologistes pantois. D'abord, on ne savait pas que la Ville avait un terrain à Zemst, à environ 25 km d'ici. Ensuite, ce terrain jouxte un bois classé Natura 2000. La Ville va accorder une autorisation pour y permettre la chasse au petit gibier. C'est assez paradoxal, sachant qu’en Région bruxelloise, on protège tous les mammifères et tous les oiseaux. Par contre, en Flandre, ce n'est pas le cas. Alors, allons-y gaiement et autorisons la chasse. Ce que je voulais aussi rappeler, c'est que la Ville, du temps où j'étais échevine Page 34 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 du bien-être animal, a obtenu plusieurs années de suite le label de Ville amie des animaux. Les animaux, ce ne sont pas que les chiens et les chats domestiques. À l'heure de l'extinction des espèces, de l'éthique environnementale et surtout du bien-être animal, on ne comprend pas ce que la Ville fait. Je suis très interpellée, Madame l'Échevine du bien-être animal. Je ne comprends pas comment vous avez pu autoriser ce point. L’ASBL Natuurpunt, qui correspond un peu à l'ASBL Natagora du côté francophone, réalise un travail exceptionnel en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité, et elle est intéressée par ce terrain de 15 hectares. Visiblement, vous n'avez pas envie de le vendre. J'entends aussi qu'il y a deux parcelles sur les dix qui sont polluées et qu'il faut dépolluer. De là à autoriser la chasse… C'est complètement incompréhensible Madame l'Échevine, je sais que vous êtes très attentive à l'environnement. Vous êtes probablement l'échevine la plus écologiste que je connaisse dans ce Collège et vous avez toujours soutenu nos combats et nos politiques, en tout cas sous la législature précédente. Je m'interroge aussi sur le fait que vous donnez cette autorisation à un exploitant forestier, un spécialiste du déboisement. Je suis assez inquiète. Que va-t-il faire sur ce terrain ? Est-ce qu'il va l'utiliser à des fins privées ? Comment allez-vous effectuer le contrôle ? Il faudra un cadastre d'entrée sérieux établi avec des professionnels, car, une fois qu'il aura l'autorisation, qui contrôlera ce qu'il fera ? Pourquoi ne vendez-vous pas ce terrain ? Mme Houba, échevine.- Merci, Madame Jellab, pour vos questions bien légitimes sur un point qui m'a fait tiquer aussi, je ne vais pas vous le cacher. Ces Page 35 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 terrains sont mis à disposition depuis 1985 par la Ville. Ce n'est pas du tout récent et ce n’est pas sur mon initiative. Je rejoins bien sûr votre analyse sur le bien-être animal et la question de la chasse. Pourquoi est-il compliqué de vendre ce terrain ? Parce qu’étant situé en Flandre, les conditions de vente nécessitent énormément d'études extrêmement coûteuses sur l'état de pollution du sol. Vous connaissez notre situation budgétaire. On n'est pas contre la vente, ni pour le maintien des activités de chasse, pour le dire clairement. Mme Jellab.- Merci pour vos réponses. Il est vrai que cela a été mis en place bien avant vous, mais la convention est arrivée à échéance en 2024. Vous aviez donc la possibilité de ne pas la reconduire. On repart avec une convention à durée indéterminée et on ne sait pas si on est repartis pour 5, 10 ou 25 ans. Je trouve cela dommage. Je le dis encore une fois, il y a une zone Natura 2000 juste à côté. C'est quoi une zone Natura 2000 ? C'est un endroit où on préserve tous les animaux, dont les oiseaux. Nous sommes en période de migration. Les oiseaux font souvent escale près d’étangs comme celui-là. Pensez-vous qu'un canard fera la différence entre la zone de chasse et la zone protégée ? C’est inacceptable. Je vous demande à nouveau d'éviter la polémique et de faire en sorte, pourquoi pas, de dépolluer. J'entends que ce terrain vaut plus ou moins 250.000 €. Est-ce que la dépollution coûte trop cher ? Il faut faire la balance. Est-ce que cela rapporte encore à la Ville ? Cette personne va payer 311 € par an pour 15 hectares. Je trouve que cela mérite beaucoup plus et que la Ville pourrait en tirer davantage. Page 36 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen Dossiers van de schepen Ben Abdelmoumen
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de M. l’échevin Ceulemans Dossiers van de schepen Ceulemans
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 63 – Punt 63 Mevrouw Stoops.- Mijn vraag is eigenlijk heel kort. Ik lees van alles: reglement van participatie, maximaal 10.000 euro per project... maar ik zie niet over hoeveel projecten het maximaal gaat, wat het totaalbudget is, en dan vooral de hamvraag: gaat u nog een participatief budget opzetten? Dank U. De heer Ceulemans, schepen.- Bedankt voor uw vraag. Het is eigenlijk in de eerste plaats een transparantieproject, want vroegere schepenen – en zeker ook mijn voorganger – hadden een bepaald budget die men naar believen kon verdelen aan entiteiten die daarom vroegen – wat absoluut geen probleem is. Maar ik kies ervoor om daarvor een appel à projets te lanceren, want ik vind dat dit een beter gebruik is van publieke middelen. Dat is de reden waarom ik daarvoor een eerder bescheiden participatiebudget vrijmaak. Dat is een totaal van 33.000 euro. Op uw andere vraag, komt er nog een participatiebudget in de wijken: dat zal ook afhangen van de budgetonderhandelingen, dus daar kan ik op dit moment nog niet op antwoorden. Page 37 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Mevrouw Stoops.- Ik ben in shock, want er was wel een reglement. Ik weet ten eerste niet waar u het haalt dat er geen transparantie was; het was heel duidelijk. Het is ook een van de eerste grote zaken die Ecolo-Groen altijd heel belangrijk heeft gevonden. Ik zou heel graag willen dat u mij nog eens zegt waar u het haalt dat dat er nog niet was. U zegt maximaal 35.000 euro en men kan projecten indienen voor maximaal 10.000 euro: dus dan is dat een reglement voor misschien 3 projecten. De heer Ceulemans, schepen.- Het gaat voor 2 jaar, en niet voor 1 jaar: maximaal 10.000 euro. Als er nu een groot project de hoogvlieger is en dat blijkt dan een fantastisch project te zijn, dan gaan we dat zeker ondersteunen. Maar het is niet de bedoeling om dit aan 3 projecten te gaan besteden. Het is meer dan dat. Aangaande uw vraag naar transparantie: ik heb niet gezegd dat het ontransparant was, absoluut niet. Ik kies er gewoon voor om het beschikbare budget om te zetten in een projectoproep, omdat ik dat een nog transparantere manier vind van het besteden. Mevrouw Stoops.- Jawel, u heeft daarnet een beschuldiging geuit. U zegt dat uw burgerparticipatie gaat over 35.000 euro op 2 jaar, terwijl er bij ons in één jaar 1,5 miljoen euro was voor Laken voor het burgerbudget. De heer Ceulemans, schepen.- Ik ga nog één ding zeggen: dit is geen budget participatief, daar gaat het niet over. Dit is een bedrag waarover ik vandaag beschik, dat ik wil gebruiken om een specifiek appel à projets te lanceren. In de onderhandelingen van de budgetten ga ik zien of er nog ruimte is. Het is alleszins mijn wens om nog een echt burgerparticipatief project te kunnen lanceren, maar het is wel zeker zo dat budgetten van 1,5 miljoen euro, die Page 38 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 vorige legislatuur bijvoorbeeld werden gespendeerd in het budget van Laken, wel zeker moeilijk worden. Daar ga ik niet onnozel over doen. Mevrouw Stoops.- 35.000..., daar kan dan nog een stuk van af. De heer Ceulemans, schepen.- Dat is niet op dezelfde lijn, dat is niet te vergelijken met elkaar. Vote M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties M. Bauwens.- Une question de M. Al Khayari sur les factures dans les logements sociaux et une question de M. Benzaouia sur le nombre de logements sociaux à Tour & Taxis ont été refusées. Je ne trouve pas normal que des questions d’intérêt général ne soient pas discutées en public. Je ne comprends pas cette démarche. M. le Bourgmestre.- Le PTB compte un représentant au bureau du Logement bruxellois. Le Conseil communal ne peut pas se substituer au conseil d’administration sur des faits de gestion quotidienne. Une question générale sur Page 39 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 ce qui est envisagé pour améliorer le dialogue entre un gestionnaire de logements sociaux et ses locataires, on peut l’entendre, mais pas sur des détails, sauf si la Ville est impliquée parce qu’elle a dû fermer un immeuble. On ne va pas devenir la chambre de recours des conseils d’administration d’entités qui ont leur autorité juridique propre. On peut répondre à des choses générales sur le logement social, mais on ne peut pas être le substitut du conseil d’administration. Il faut trouver le bon équilibre. M. le Président.- Nous sommes en train d’élaborer un nouveau règlement d’ordre intérieur pour notre Conseil. On peut mettre ces questions à l’ordre du jour de la réunion. Question de M. MAIMOUNI concernant une demande d'informations sur les procédures judiciaires impliquant la Ville de Bruxelles et ses établissements paracommunaux au cours des cinq dernières années M. Maimouni.- Bonjour, Monsieur le Bourgmestre, chers membres du Collège et chers Conseillers. J’ai appris à travers différents syndicats que la Ville de Bruxelles perdait presque systématiquement (plus de 75 %) ses recours au Conseil d’État ou autres. Le département juridique émet-il un avis avant d’engager de telles poursuites ? On me rapporte aussi que le Collège décide systématiquement d’ester en justice de manière à gagner du temps, ce qui génère des frais exorbitants. Après une procédure perdue par la Ville, pourquoi interjeter presque systématiquement appel ? Quelles en sont les motivations ? Comment se fait-il que ce soit quasiment toujours le même cabinet d’avocats Page 40 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 qui représente la Ville de Bruxelles, alors qu’il perd très souvent ses procès ? J’aimerais connaître le coût de toutes ces procédures et savoir pourquoi la Ville privilégie un cabinet par rapport aux autres. M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, toutes les informations relatives aux actions en justice sont accessibles aux Conseillers communaux. En effet, toute décision d’action en justice, d’appel d’un jugement-arrêt ou de pourvoi en cassation passe nécessairement par une délibération du Conseil communal inscrite à l’ordre du jour. Vous disposez donc, via ces documents, d’une vue d’ensemble sur l’évolution du contentieux de la Ville et des motifs invoqués. Pour l’année 2025, la Ville de Bruxelles a lancé huit actions en justice et dix en appel. Par contre, elle a été assignée 222 fois en tant que partie défenderesse. Il est important de préciser que la réalité judiciaire ne se résume pas à des statistiques simples de victoire ou de défaite. En effet, les jugements ne sont que rarement tout blancs ou tout noirs. Plusieurs cas de figure se présentent. Un tribunal peut donner raison à la Ville sur certains aspects d’un dossier et considérer que d’autres points sont à corriger. Dans certains contentieux de type sanction administrative, la Ville obtient gain de cause, mais la personne poursuivie bénéficie d’un sursis. Nous avons donc raison sur le principe, mais l’exécution est différée. Dans le domaine fiscal, il arrive qu’un juge annule un calcul précis de taxe tout en confirmant la légalité et la solidité de notre règlement, ce qui est essentiel pour la Ville. Ces nuances font qu’il est pratiquement impossible d’établir un pourcentage clair et fiable des dossiers gagnés et perdus. Par ailleurs, la Ville fait appel à un grand nombre de cabinets d’avocats, chacun spécialisé dans un domaine Page 41 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 particulier. Pour l’année 2025, le montant de 1.250.000 € apparaît assez limité au regard du budget total de notre Ville, qui frôle 1,2 milliard. En ce qui concerne la désignation des bureaux d’avocats, j’attire votre attention sur le fait que l’article 28, paragraphe 1, 4°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics exclut de son champ d’application les services suivants : la représentation légale d’un client dans le cadre d’un arbitrage et la conciliation d’une procédure devant les juridictions et les autorités publiques. Pour le reste, je pense avoir répondu à l’ensemble des questions. M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je vous ai transmis cette question il y a plus d’un mois. Je demandais une rétrospective des cinq dernières années de telle manière à avoir une moyenne plus précise et exhaustive. Vous me parlez de 1.250.000 €. Ce que je veux vous rappeler, Monsieur Close, c’est qu’il existe en droit ce qu’on appelle le conflit d’intérêts. Or il me revient que très souvent, c’est le cabinet Uyttendaele qui est choisi. M. Uyttendaele est lui-même membre du Parti socialiste, marié avec l’ancienne présidente de la fédération du Parti socialiste et ayant, dans ses rangs, un ancien député du Parti socialiste. Nous avons là un tiercé gagnant de ce qu’on appelle un conflit d’intérêts. En plus de cela, c’est de la camaraderie à géométrie variante, parce que c’est la même personne qui insulte publiquement dans les journaux votre président de parti en le traitant de fossoyeur de la laïcité, de communautariste et d’autres noms d’oiseaux. Je ne comprends pas que cette personne engrange des millions d’euros sur le dos du contribuable. D’ailleurs, pas plus tard qu’il y a quelques mois, vous avez été condamné, ainsi que la Ville de Bruxelles et la police, parce que vous pratiquiez la technique de la nasse. Il existe en la matière une réglementation européenne. Pourquoi Page 42 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 dépenser encore des milliers d’euros en procédure, sachant que vous en connaissez déjà l’issue ? Comment se fait-il que ce soit systématiquement le même cabinet qui, devant le Conseil d’État, représente la Ville de Bruxelles et que celle-ci perde ses procès ? Tout cela me laisse pantois. Monsieur Close, je constate à travers les réseaux sociaux que vous procédez à une refonte de votre parti. À mes heures perdues, je me suis amusé à redéfinir la ligne éditoriale du Parti socialiste de la Ville de Bruxelles sans condamner les autres et je me suis amusé à faire un logo. (Remarque du Président sur le temps de parole) J’aimerais avoir, Monsieur Close, une réponse claire de la situation sur cinq ans : budgets dépensés, cabinets d’avocats désignés, motifs invoqués… Est-ce que c’est possible ? Pourrais-je la recevoir par écrit ? Pourrais-je connaître par écrit le nombre de procès intentés contre ou par la Ville de Bruxelles ? Sur ceux-là, combien ont été gagnés, combien ont été perdus et combien cela a coûté ? Question de Mme JELLAB concernant l'état des lieux des mesures mises en place par la Ville (CPAS) pour accompagner les personnes arrivant en fin de droit au chômage, notamment en matière d'information et d'accueil Mme Jellab.- La limitation dans le temps du droit au chômage se concrétise, hélas. Le groupe Ecolo-Groen ne peut que réitérer son indignation et sa colère devant cette mesure brutale et inefficace mise en place par le gouvernement Arizona. Une mesure qui n’a pas vocation à accompagner ni à aider, mais à Page 43 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 exclure et à répondre à une vieille demande du patronat, et qui s’inscrit clairement dans la dérégulation du droit du travail. Mi-septembre, une première vague de courriers d’information ont été envoyés aux personnes qui perdront leur droit le 1er janvier 2026. Nous imaginons leur désarroi et leur inquiétude face à un futur qui s’annonce malheureusement encore plus difficile. Ce ne sont pas moins de 8.000 Bruxellois, donc des gens qui habitent notre territoire, qui sont concernés par cette fin de droit. Une étude récente de Brulocalis montre que près de 4.700 personnes pourraient prétendre à un revenu d’intégration sociale auprès du CPAS, donc deux fois plus que les premières estimations. Ce sont nos habitants que nous côtoyons dans nos quartiers. De nombreux sont désemparés et attendent plus d’informations sur les démarches à entreprendre et sur leurs droits. Or nous apprenons que le CPAS n’organisera pas de séance d’information avant janvier pour expliciter les conséquences de la réforme et qu’il renvoie les personnes concernées vers la Ville. À l’instar d’autres communes, avez-vous prévu des sessions d’information dans tous les quartiers ? Avez-vous un calendrier à nous présenter ? De quels outils de communication disposez-vous pour toucher un maximum de personnes impactées par cette réforme ? Monsieur le Président du CPAS, comment réagissez-vous à ce chiffre de 4.700 personnes concernées ? Avez-vous réévalué vos besoins pour accueillir, dans les meilleures conditions, les nouveaux demandeurs et demandeuses, sachant que vous êtes en discussion sur le budget ? M. Weytsman, président du CPAS.- Je vous remercie, Monsieur le Président. Je Page 44 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 vais répondre en mon nom et au nom de M. Wauters. J’espère que vous serez clément pour le timing. Dès le 1er janvier 2026, certains Bruxellois perdront leur allocation après plus de vingt années de chômage. À cet égard, nous avons appris récemment que le gouvernement bruxellois avait décidé de ne plus suivre les personnes au chômage depuis plus de deux ans. Ces demandeurs d’emploi avaient un ou deux contacts par an avec Actiris. Cela veut dire que ce sont des personnes qui, pendant dix ans, ont été laissées de côté. Vous utilisez le terme brutal, je parle d’un constat assez glaçant. Cette réforme permettra donc de corriger cela et de ne laisser personne au bord du chemin. Elle ne doit pas être perçue comme une sanction, mais comme une opportunité, l’occasion de mettre toutes nos énergies au service de la formation, de l’emploi et de l’émancipation sociale. Concrètement, vous l’avez dit, plus de 8.000 allocataires, selon le dernier chiffre de l’ONEM, domiciliés sur le territoire de la Ville de Bruxelles sortiront du régime de sécurité sociale lié au chômage d’ici à la mi-2027, dont 80 % avant juillet 2026. Face à ce défi inédit, un plan d’action global sera tout prochainement présenté au Conseil de l’action sociale avec trois objectifs : orienter les personnes vers l’emploi, l’information ou l’indemnité maladie, notamment celles qui sont totalement inaptes au travail, et organiser l’accueil de première ligne pour garantir un accompagnement adapté et digne. L’objectif est de recevoir chaque personne toutes les cinq ou six semaines, et non une ou deux fois par an, Madame Jellab, et de déployer des actions de prévention, d’information, d’orientation et de recours aux droits, pour que nul ne soit laissé sans réponse ni soutien. Page 45 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Le CPAS, contrairement à ce que vous avez dit, va organiser avec la Ville de Bruxelles plusieurs sessions d’information : sept sessions d’information à destination des professionnels du réseau social-santé, six séances à destination des habitants dans les maisons de quartier et sept séances à destination des locataires des logements sociaux. En parallèle, la Ville, via la Centrale de l’emploi, la Mission locale de l’emploi et l’AELE, prévoit des événements de job matching et job dating, des formations dans les métiers en pénurie et un circuit d’accompagnement coordonné pour éviter les doublons. Nous avons un calendrier précis :
mi-octobre, lancement de la communication ciblée et des rencontres de proximité au sein de la Ville, organisées par la Ville et le CPAS ;
fin octobre, distribution d’un flyer explicatif avec nos services ;
début novembre, lancement des premières séances d’information du CPAS ;
début novembre également, lancement des job matching et job dating. Pour toucher un maximum de personnes, nous avons mis en place une stratégie de communication sur plusieurs canaux : séances d’information, pages web dédiées, flyers multilingues, permanences d’information, collaborations avec Actiris et communications via les canaux de la Ville. Concernant le chiffre de 4.700 de la Fédération bruxelloise des CPAS, un chiffre bien connu et ancien, le CPAS estime réaliste d’organiser nos dispositifs pour 3.500 personnes, soit une hausse de 60 personnes par rapport aux estimations initiales de mai 2025. Cela implique la mise en place d’un nouveau plan d’action concret et progressif : Page 46 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025
ouverture d’une nouvelle antenne fin novembre ;
recrutement anticipé de travailleurs sociaux. Je peux déjà vous dire que nous avons engagé 30 AS supplémentaires uniquement dans le cadre de la réforme de l’Arizona et nous engagerons des agents d’insertion ;
renforcement des dispositifs d’accompagnement budgétaire et professionnel ;
effort particulier dans la formation continue du personnel. Mme Jellab.- Contrairement à ce que vous dites, vous aviez annoncé en Conseil de l’action sociale qu’il n’y aurait pas de séance d’information à partir de janvier. C’est pour cela que je suis intervenue ici, au Conseil communal. Je suis très heureuse d’entendre qu’il y a une synergie avec l’échevin des affaires économiques et de l’emploi et que vous prévoyez des rencontres à partir de la mi-octobre, mais nous sommes déjà à la mi-octobre. Je pense que c’est très tard pour les gens qui sont en grande panique face à ce qu’il va leur arriver. Je ne sais pas si vous en connaissez, mais moi, je suis entourée de gens, dans ma famille, parmi mes proches et mes amis - souvent des personnes qui ont plus de 50 ans - qui sont totalement paniqués et qui se demandent comment ils vont payer leur loyer. Ce qu’il va arriver en janvier est un drame social. Je ne sais pas quel terme il faut utiliser. J’espère que vous prenez vraiment conscience de cette mesure qui va être extrêmement douloureuse pour énormément de gens. On a parlé du grand froid. On aura encore plus de personnes qui seront à la rue dans quelques mois, car le gros des exclus le seront en mars-avril. Évidemment, nous espérons qu’elles pourront être remises à l’emploi. Selon les statistiques, la majorité des gens qui sont en chômage de longue durée sont des personnes à très faible bagage scolaire et peu formées. Page 47 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Je voudrais aussi attirer votre attention sur la discrimination liée à l’âge. C’est une réalité, les gens de plus de 50 ans ne trouvent pas d’emploi parce qu’on est dans une société de jeunisme. À partir de 50 ans, on n’est plus bon à rien. On ne sait plus s’adapter... Il y a aussi la discrimination par rapport aux origines. Il faut savoir que les personnes d’origine africaine, subsaharienne ou maghrébine, éprouvent beaucoup plus de difficulté à trouver un emploi. Je ne sais pas comment vous allez faire pour leur redonner confiance. De grâce, prenez conscience de l’urgence et saisissez votre bâton de pèlerin pour toucher un maximum de personnes. Je peux vous dire que nous serons tous dans la rue demain et j’espère qu’il y aura énormément de monde pour dénoncer ces mesures immondes. M. Wauters.- Monsieur le Président, je suis heureux que le président du CPAS ait répondu à des questions ici. C’est une sorte de jurisprudence et je veux que cela soit noté. Question de M. TEMIZ concernant l'entretien des espaces verts et de la végétation spontanée M. Temiz.- Madame l’Échevine, de nombreux habitants nous interpellent sur l’état des espaces verts et de la végétation spontanée dans nos rues et quartiers. On observe de plus en plus d’herbes folles sur les trottoirs, de buissons non taillés, de talus non tondus et de broussailles laissées à l’abandon. Si certains y voient un retour du végétal en ville, il faut néanmoins souligner les conséquences négatives de ce manque d’entretien. Ces zones mal entretenues favorisent l’accumulation des déchets, la prolifération des rats et d’insectes, et Page 48 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 créent des problèmes de propreté. Elles entraînent également un rétrécissement des trottoirs et encombrent le passage des piétons et des personnes à mobilité réduite, réduisant la visibilité et renforçant le sentiment d’insécurité et de laissé à l’abandon. Quelle est la politique de la Ville en matière de gestion et d’entretien des espaces verts et de la végétation sauvage ? Existe-t-il une stratégie claire pour distinguer la végétation favorable à la biodiversité de celles qui posent un problème d’hygiène et de sécurité ? Quelles actions concrètes sont prévues pour répondre aux plaintes des citoyens concernant les buissons non tondus, les herbes folles et les zones envahies ? Enfin, envisagez-vous une campagne de communication afin d’expliquer aux habitants la ligne politique suivie en matière d’entretien et de verdissement urbain ? Mme Frelinx, échevine.- S’agissant de votre première question sur la politique de la commune en matière de gestion et d’entretien des espaces verts et de la végétation sauvage, le service des espaces verts entretient les espaces verts publics communaux aménagés comme tels, c’est-à-dire les parcs, les parterres, les alignements de voirie. Il n’intervient aucunement sur les zones minéralisées et envahies de végétation spontanée faute d’entretien, ni sur la végétation issue de terrains privés. Toutes les questions relatives aux zones minéralisées et envahies de végétation doivent être redirigées vers le service ou l’échevinat de la propreté publique. Quant aux constats de végétation privée débordant sur l’espace public, ils doivent être en théorie transmis pour suite au service des finances. En pratique, nos collègues des finances nous ont fait savoir qu’ils n’avaient plus assez de moyens à disposition pour assurer ce type de mission. Enfin, conformément au Page 49 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 règlement général de police, chaque habitant est responsable de son trottoir et du désherbage de celui-ci. Est-ce qu’il y a une stratégie claire pour distinguer la végétation favorable à la biodiversité de celle qui pose des problèmes d’hygiène et de sécurité ? Dans les parcs, cette distinction est opérée au cas par cas. Certaines zones sont volontairement gérées de manière à laisser la nature reprendre ses droits, alors que d’autres le sont de manière plus intensive. Cette distinction est établie principalement sur les usages. L’entretien horticole des aires de jeux et des terrains ludo-sportifs est, par exemple, plus intensif pour permettre aux usagers de profiter pleinement des infrastructures. Au sein d’un parc, certaines zones sont tondues plus régulièrement, car elles sont prisées pour les pique-niques et les rassemblements en été. Par contre, d’autres espaces ne sont fauchés que quelques fois par an pour permettre à la biodiversité de se développer sans gêner les usagers qui ont d’autres parties des parcs à leur disposition. Il est important de noter que la végétation ne génère jamais de problèmes d’hygiène. Ce sont les personnes inciviques qui jettent leurs déchets dans la végétation qui engendrent certaines nuisances. Enfin, la sécurité est toujours prioritaire dans les espaces verts et au sein des alignements de voirie. Si celle-ci est menacée, les mesures nécessaires sont toujours prises, et ce, avant toute autre considération. Quelles actions concrètes sont prévues pour répondre aux plaintes des citoyens concernant les buissons non tondus, les herbes folles et les zones envahies ? Si les buissons non taillés se trouvent dans un espace géré par le service des espaces verts, ils sont inspectés et une taille sera réalisée si nécessaire. Page 50 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Envisagez-vous une campagne de communication afin d’expliquer aux habitants la ligne politique poursuivie en matière d’entretien et de verdissement urbain ? Le service des espaces verts a placé, dans de nombreux parcs, des panneaux indiquant une gestion différenciée. Aucune autre campagne d’information n’est actuellement planifiée, mais nous prévoyons de redéployer cette communication une fois le plan de gestion achevé. Je vous remercie. M. Temiz.- Merci, Madame l’Échevine. Je ne parlais pas des espaces privés, mais plutôt des espaces publics. Vous l’avez remarqué, je pense qu’il y a un vrai problème d’entretien de ces espaces. Effectivement, des déchets sont versés par des personnes privées, mais l’entretien, c’est la commune qui devrait le faire. J’ai posé, il y a quelques semaines, une question sur l’élagage des arbres. Je voudrais savoir où nous en sommes dans ce domaine. Je n’ai rien remarqué aux endroits que j’avais signalés. Mme Frelinx, échevine.- Je vais vérifier et je vous répondrai par écrit, si cela vous convient. Questions de Mme MAOUANE et MM. BAUWENS et MAIMOUNI concernant les actions de la police aux manifestations en soutien à la population palestinienne Mme Maouane.- Monsieur le Bourgmestre, le 2 octobre dernier, des centaines de manifestants et manifestantes se sont rassemblés pour protester contre l’arrestation illégale d’une flottille qui était en route pour Gaza et qui essayait de casser le blocus imposé illégalement par Israël. Ces citoyens et citoyennes ont été violemment réprimés alors qu’ils manifestaient pacifiquement à Bruxelles. Page 51 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 On a vu des images et elles sont glaçantes : des policiers qui gazent des manifestants en fuite, des personnes à terre rouées de coups, des citoyens humiliés, blessés, terrorisés. Amnesty International, qui n’est pas un parti politique, dénonce une dispersion illégitime et un usage totalement disproportionné de la force. Depuis, on a reçu plusieurs témoignages qui s’ajoutent aux images. Deux témoignages m’ont profondément marquée et je me permets de les partager avec vous. Le premier est celui d’un homme italien de plus de 65 ans qui a été invité à un événement du Parti vert européen. C’est mon estimée collègue Benedetta De Marte qui a recueilli son témoignage. Il dit qu’il se trouvait par hasard place du Luxembourg. En voyant un jeune se faire frapper, il a tenté de s’interposer. Résultat : des coups à la bouche, des coups à la tête. Il n’a pu s’enfuir que grâce à l’intervention d’un passant. Cet homme choqué ne comprend toujours pas ce qu’il a vécu dans une ville qu’il pensait être celle du droit et de la démocratie. Le deuxième témoignage est celui d’un jeune de 28 ans, employé au Forum européen de la jeunesse, qui participait à la manifestation de manière totalement pacifique. Quand la police est intervenue, sans avertissement, il a commencé à filmer. Un policier s’est alors délibérément acharné sur lui. Résultat : cinq points de suture et une plainte déposée, mais on lui a déjà fait comprendre que sans numéro d’identification visible - le policier n’avait pas de matricule -, ce serait un coup d’épée dans l’eau. Je vous parle de ces faits, Monsieur le Bourgmestre, parce qu’ils se sont produits ici, dans notre ville qu’on aime tant - devant le Parlement européen, berceau symbolique de notre démocratie européenne -, dans notre commune, à Bruxelles, ville « antifasciste ». Je mets les guillemets parce qu’on dirait que Page 52 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 c’est un concept qui vous est étranger et parce que la presse européenne, mais aussi la presse italienne et belge, se sont intéressées à ce qu’il s’est passé. On s’interroge là-bas sur ce qu’il se passe ici, dans la capitale de l’Europe. J’ai quelques questions très précises, Monsieur le Bourgmestre. Qui a donné l’ordre de disperser la manifestation pacifique du 2 octobre ? À quel moment et sur quelle base légale ? Pourquoi voit-on sur les images des policiers sans matricule ? C’est une infraction. Pourquoi user de gaz lacrymogène et de canons à eau contre des manifestants en fuite qui ne représentaient aucune menace ? Quelle garantie concrète pouvez-vous nous donner, Monsieur le Bourgmestre, que cette répression cesse immédiatement, que le droit de manifester soit enfin respecté et que la police bruxelloise, votre police, agisse dans le cadre de la légalité, de la proportionnalité et de la transparence ? M. Bauwens.- Monsieur le Président, lors de la même manifestation en soutien à la Global Sumud Flotilla, interceptée de façon illégale par Israël dans les eaux internationales, il y a eu cette fameuse mobilisation devant le ministère des Affaires étrangères. Les manifestants sont venus à la Bourse, puis ils se sont dirigés vers le quartier du Luxembourg. C’est là ou en chemin que les problèmes ont commencé. La police, qui était présente depuis le début avec un dispositif anti-émeutes lourd, a procédé à des agressions et des actes de violence assez choquants que je n’avais pas vus depuis longtemps à la Ville de Bruxelles ou même ailleurs. Comme ma collègue Mme Maouane, je vais vous faire part de quelques témoignages de gens que j’ai moi-même rencontrés. Page 53 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Je les cite : « La violence était physique. Trois policiers en civil m’ont agressé, l’un d’eux m’écrasant la gorge avec son genou (cela nous rappelle des scènes vues aux États-Unis). J’ai des blessures au cou, au genou droit, au poignet gauche et à l’index . (…) La violence était également psychologique. Avant de me « libérer », c’est-à-dire de me pousser à coups de pied en direction de la manifestation, l’un d’eux, avec sa matraque sur mon cou, m’a dit qu’il allait me trancher la gorge. » Autre témoignage publié dans Bruzz : « Nous étions sur la place du Luxembourg avec un groupe de 50 à 100 manifestants. La police a demandé de quitter les lieux. On est restés parce qu’on a le droit de manifester, mais la police a utilisé des canons à eau, elle nous a aspergé avec du gaz et nous a frappés au moment où on quittait les lieux. » Il y a beaucoup de témoignages comme ceux-là. Je cite l’article d’Amnesty International, concernant la soirée du 2 : « Nous avons constaté le recours par la police à une force inutile et illégale sur la place du Luxembourg. La manifestation se déroulait pacifiquement lorsque la police a chargé et a fait usage de canons à eau, etc. » Alexis Deswaef, président d’honneur de la Ligue des droits humains, dit : « Le droit de manifester à Bruxelles est mis en péril. Quand est-ce que votre police cessera de recourir à la violence contre les manifestants ? » C’est interpellant parce que ce n’est pas la première fois que votre police fait usage de la force, et pas uniquement contre les manifestants pro-Palestine. Elle a d’ailleurs été condamnée pour usage illégal de la technique de la nasse. Vous avez répondu : « Je suis condamné, mais on va quand même continuer cette Page 54 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 technique. » Il y a un problème d’application des droits démocratiques et de répression contre les manifestations. Est-ce que vous allez intervenir et garantir le droit de manifester à Bruxelles ? Est-ce que vous allez exiger que la police de votre zone cesse les violences et les intimidations ? Est-ce que vous allez ouvrir une enquête interne sur ce qu’il s’est passé ce soir- là ? M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, ce 2 octobre, ils étaient plus de 4.000. J’étais moi-même présent au début de la manifestation et à la fin, où j’ai rencontré mes camarades du PTB et d’Ecolo. Effectivement, la tension était électrique, mais elle émanait des forces de l’ordre. Je tiens à vous rappeler, Monsieur le Bourgmestre, que vous êtes le chef de la police. Les policiers sont comme des musiciens et vous en êtes le chef d’orchestre. C’est vous qui faites en sorte que la musique sonne juste ou faux. Intervenir avec des canons à eau, bloquer des rues, encercler les gens… La technique de la nasse est strictement interdite par le droit européen. Vous avez été, comme l’a dit mon confrère, condamné pour cela. Vous êtes censé donner l’exemple dans votre manière de gérer vos effectifs en conformité avec la loi. Asperger les gens de gaz lacrymogène - il y avait des femmes et des enfants -, bloquer les rues, ne leur laisser aucune issue, tout cela n’a fait qu’accentuer le vent de panique générale, de stress et d’anxiété qu’ont vécu des manifestants venus dénoncer les actes illégaux que commet Israël vis-à-vis du droit humanitaire dont devraient bénéficier les Gazaouis. Je ne comprends pas, Monsieur Close. Ce n’est pas la première, ni la deuxième, ni la troisième intervention des membres de l’opposition concernant des Page 55 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 violences policières. Pourquoi ne pas venir sur place, lors d’une manifestation, en tant que chef de la police ? On observe les choses avec ses yeux, pas avec ses oreilles. En plus, vous pourriez en profiter pour dire que vous soutenez le peuple palestinien. M. le Bourgmestre.- Mesdames et Messieurs les Conseillers, le droit de manifester pacifiquement est effectivement un droit fondamental dans une société démocratique. Nos forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations par an, soit plus de trois par jour. Depuis octobre 2023, plus de 500 manifestations liées à la situation en Palestine ont eu lieu dans notre Ville. La grande majorité de ces rassemblements se sont déroulés dans le respect des règles, en dialogue avec la police, et ont permis à des milliers de personnes de manifester leur solidarité de manière pacifique et visible. Nous saluons les nombreuses organisations qui, dans ce cadre, collaborent activement avec les autorités en introduisant une demande d’autorisation et en maintenant le dialogue pour garantir la sécurité de toutes et tous. Mais ce droit s’accompagne toujours d’une responsabilité collective, à savoir respecter les règles qui permettent à la manifestation de se tenir sans mettre en danger les passants, les habitants, les commerçants et les autres activités qui se déroulent simultanément dans l’espace public. Concernant le 2 octobre 2025, je vais vous répéter, Madame Maouane, ce que le ministre Quintin vous a répondu la semaine passée, puisque lui-même a pris ses renseignements chez nous. Vers 16h, environ 4.000 personnes ont participé à une manifestation spontanée devant le ministère des Affaires étrangères à Bruxelles. Aucune demande Page 56 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 préalable n’avait été introduite, ce que l’on peut comprendre vu l’émotion suscitée par l’arraisonnement de la flottille. La police a pris contact avec les responsables afin de négocier un scénario sécurisé. Un accord a été trouvé pour organiser une marche vers la place du Luxembourg face au Parlement européen. Pendant plusieurs heures, ce rassemblement s’est déroulé dans un esprit de collaboration, à l’exception d’un petit groupe plus radical qui est immédiatement allé au contact des policiers devant le barrage protégeant le Parlement européen, en lançant des projectiles et en taguant certains bâtiments. Il convient de rappeler la nécessité de sécuriser le périmètre Safe Place du Parlement européen, indispensable au bon fonctionnement démocratique de l’institution, au même titre d’ailleurs que la zone neutre existant entre le Palais royal et le Parlement fédéral. Peu avant 18h45, c’est-à-dire plus de 2 heures 45 après le début du mouvement, les organisateurs ont appelé les participants à se disperser. Plus de 3.600 personnes l’ont fait dans le calme. Ensuite, le groupe s’est divisé et vers 19h30, donc plus de 3 heures et demie après le début de la manifestation, quelques centaines de participants se sont dirigés vers la Bourse. Ce faisant, ils se sont rendus dans les tunnels, ont bloqué la circulation, ont à nouveau causé des dégâts et, de ce fait, ont créé une situation très dangereuse pour eux-mêmes et les autres usagers de l’espace public. Nos services de police ont dû fermer temporairement plusieurs voiries et tunnels afin de garantir la sécurité des autres usagers de la route. Au cours de ce déplacement, divers projectiles ont été lancés sur nos services de police et des dégâts ont été causés dans le tunnel de la porte de Namur. Plusieurs bâtiments ont été recouverts de graffitis. Afin de maintenir l’ordre public, en effet, du gaz lacrymogène a été utilisé. Entre-temps, 100 à 150 personnes continuaient sans Page 57 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 concertation à bloquer la place du Luxembourg, perturbant gravement la mobilité, en particulier les transports en commun. Vers 20h, donc 4 heures après le début de la manifestation, un groupe s’est reformé à la Bourse, toujours sans concertation, pour rejoindre la Petite ceinture. Nous avons décidé, à ce moment-là, de mettre fin à ce cortège sauvage. Nous avons tenté de les stopper, mais cela a eu comme conséquence des jets de projectiles vers la police. À l’aide de patrouilles réactives, nous avons fini par disperser ce groupe. Ensuite - il était déjà près de 22h, soit 6 heures après le début de la manifestation -, nous avons demandé au groupe de la place du Luxembourg de libérer l’endroit, ce qui a, à nouveau, eu pour conséquence des jets de projectiles qui mettaient en danger les clients des terrasses bondées, ainsi que nos forces de l’ordre. La décision a été prise, à ce moment-là, de disperser le groupe. Les services de police ont dû intervenir en utilisant des moyens proportionnés strictement prévus par la loi afin de rétablir l’ordre et protéger les participants ainsi que le public. Le calme a été rétabli partout vers 23h. Quatre personnes ont été arrêtées judiciairement et mises à la disposition du procureur du Roi, entre autres pour rébellion armée. Nous continuerons à défendre le droit de manifester, mais nous continuerons aussi à exiger que ce droit s’exerce dans le respect du cadre légal et du bien-être collectif. C’est la seule manière de faire cohabiter la liberté d’expression, la solidarité et la sécurité dans notre Ville. Mme Maouane.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses. J’ai en effet interrogé le ministre Quintin, mais il ne pouvait me donner que des réponses lacunaires puisqu’il s’agissait de la police locale qui est sous votre Page 58 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 responsabilité. J’ai cité deux témoignages, les collègues en ont cité d’autres, et on pourrait en citer encore des dizaines et des dizaines. J’ai encore vu hier, à la Bourse justement, Habiba, une maman de près de 60 ans, qui a levé les mains en disant « je suis pacifique » et qui s’est fait taper et gazer par la police, votre police. Vous le savez, en démocratie, le droit de manifester est un droit fondamental. C’est un point sur lequel je vous interroge régulièrement, parce que ce n’est pas une faveur qu’un bourgmestre accorde, c’est un droit fondamental garanti par le droit international. On a les images, et beaucoup étaient présents sur place, donc vos justifications ne sont pas convaincantes. Vous avancez souvent les mêmes réponses, les mêmes arguments : maintien de l’ordre, absence d’autorisation, etc. Mais ici encore, on était sur place, on a les images, et les images sont glaçantes. Il n’y avait quasiment plus personne sur la place du Luxembourg. À la Bourse, les policiers ont chargé sans porter de matricule apparent. Vous n’avez pas répondu sur ce point. Pourquoi vos policiers sont-ils en infraction ? Pourquoi, alors que vous avez été condamné personnellement ainsi que la Ville de Bruxelles et l’État belge, continuez-vous à violer le droit ? C’est cela qui m’inquiète. Je ne suis pas juriste, vous l’êtes. Vous avez cet avantage. Pourquoi ne respectez-vous pas le droit ? Pourquoi des manifestants se font-ils régulièrement taper dessus par votre police, laquelle en tire une espèce d’immunité qui est inacceptable ? Je suis d’accord avec vous, la police doit être irréprochable et elle doit être respectée. Mais pour être respectée, elle doit être respectable et elle ne peut pas commettre d’abus. Malheureusement, force est de constater que depuis le Page 59 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 changement de majorité, le changement de doctrine est flagrant. M. Bauwens a dit que cela faisait longtemps qu’il n’avait pas vu de telles violences sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Peut-être est-ce dû au fait qu’il y avait des écologistes qui agissaient comme garde-fous dans votre Collège, Monsieur le Bourgmestre. Aujourd’hui, avec un collège MR/Engagés/PS, vous donnez libre cours à une violence policière qui n’est pas acceptable en démocratie. Pourquoi des policiers étaient-ils sans matricule apparent et pourquoi ne respectez-vous pas le droit alors que vous avez été condamné ? Je n’ai pas encore reçu de réponse, Monsieur le Bourgmestre. M. Bauwens.- Il n’y a pas eu de réponse sur l’accumulation des violences contre le mouvement pour la Palestine. Vous dites que pour les plus de 500 manifestations qui ont eu lieu, il n’y a presque pas eu de répression. Or cela fait presque deux ans que les organisations concernées signalent un problème de répression contre le mouvement pro-palestinien. Cela devient récurrent, au point que même Amnesty a indiqué, après cette soirée, qu’il y avait un problème de violence injustifiée et illégale de la part de votre police contre ce mouvement. Votre police s’est fait condamner par la justice, car elle a agi plusieurs fois de façon illégale en arrêtant des gens par la technique de la nasse. Et quand on vous interpelle sur ce point, vous dites que malgré la condamnation, votre police continuera d’appliquer cette technique. Il y a danger pour le droit démocratique. Il y a eu condamnation et vous, comme Bourgmestre, vous dites que vous n’en tiendrez pas compte. Il y a une droitisation de la société. Il n’y a pas que Trump aux États-Unis. Même en Belgique, on voit une percée de la droite, de l’extrême droite, du discours et des idées de droite. Et dans le même temps, il y a un génocide. De Page 60 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 plus en plus de gens vont dire qu’ils ne sont pas d’accord. Monsieur le bourgmestre, vous devez choisir. Pour l’instant, je suis très inquiet de vos choix. Il y a des lois contre les casseurs. Un gouvernement, entre autres à votre demande, a voulu réprimer le droit de manifester. On veut garantir que les associations aient le droit de manifester et de s’exprimer. Elles revendiquent une démocratie que vous mettez en danger par la répression qui est en train de s’accentuer. M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je vais reprendre vos propres mots : « Place du Luxembourg, une petite partie des manifestants se sont mis à taguer les murs et à jeter des projectiles. » Une petite partie, mais des centaines d’agents des forces de l’ordre étaient là. Est-ce qu’ils ne pouvaient pas tout simplement isoler les casseurs et les perturbateurs, au lieu de balancer du gaz lacrymogène sur des femmes et des enfants, et sortir les canons à eau ? Est-ce que ce n’était pas possible, Monsieur le Bourgmestre ? Comment se fait-il que parmi les blessés, il y ait une majorité de manifestants ? Pouvez-vous me dire combien de policiers ont été blessés ? Cela, je ne l’ai lu nulle part dans la presse. Il existe, en droit, ce qu’on appelle la légitime défense (articles 416 et 417), qui exige trois conditions : légitimité, égalité et proportionnalité. Est-ce que de jeunes gamins face à des policiers armés, munis de boucliers, casques et matraques, ont créé un tel vent de panique parmi les policiers que ces derniers ont dû donner la charge ? Monsieur le Bourgmestre, je vous l’ai dit, vous êtes le chef d’orchestre, vous êtes le chef de meute, vous êtes le chef de la police. Vous avez été condamné pour cela et vous persistez. Dans nos quartiers, de plus en plus de jeunes ne respectent plus les forces de l’ordre. Ce type d’agissement accentue ce manque de respect. Nous avons un rôle de médiateurs. Il s’agit de faire en sorte que les Page 61 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 citoyens se sentent en sécurité devant les forces de l’ordre, et non en danger. Nous devons montrer l’exemple de telle manière qu’une jeunesse bruxelloise sans pères ni repères considère que la police est là pour eux et non contre eux. Cela n’est possible qu’à travers vos actions, lesquelles sont actuellement inexistantes. On parle d’une vingtaine de manifestations où des violences policières ont été commises en moins d’un an. Vous trouvez cela normal ? Je vous ai demandé à de nombreuses reprises la ventilation de vos effectifs et je n’ai jamais eu la réponse. D’ailleurs, Monsieur le Président, vous devriez sommer le bourgmestre de répondre à cette question posée en Conseil communal. Monsieur le Bourgmestre, je vous en supplie, montrez l’exemple ! Question de Mme MALCIKAN relative aux mesures concrètes que la Ville entend mettre en œuvre pour renforcer l’inclusion des enfants à besoins spécifiques Mme Malçikan.- Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs, chers membres du Collège, chers Conseillers et Conseillères, de nombreux parents d’enfants à besoins spécifiques expriment leur inquiétude quant à l’accueil qui leur est réservé dans nos écoles communales et nos structures de la petite enfance. S’ils reconnaissent les efforts réalisés par la Ville en matière d’inclusion, ils constatent encore un manque de moyens humains et matériels : manque d’accompagnement individualisé, difficulté d’accessibilité des infrastructures, absence de formation spécifique pour une partie du personnel encadrant. Or l’inclusion, dès le plus jeune âge, est un levier essentiel pour l’égalité des Page 62 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 chances et le bien-être de nos enfants. Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer, Madame l’Échevine, quelles mesures concrètes la Ville veut mettre en œuvre pour renforcer l’inclusion des enfants à besoins spécifiques ? Plus particulièrement, quels moyens humains supplémentaires seront mobilisés pour leur accompagnement ? Quelles formations spécifiques sont prévues pour le personnel et dans quel délai la Ville envisage-t-elle d’améliorer l’accessibilité matérielle et pédagogique de nos structures ? Il y a plusieurs questions et s’il faut y répondre par écrit, ce sera un honneur de lire vos réponses, Madame l’Échevine. Mme Hariche, échevine.- En effet, les questions sont nombreuses et je ne pourrai malheureusement pas répondre de manière circonstanciée, mais je vais quand même essayer de vous donner certaines réponses. Depuis de nombreuses années, la Ville de Bruxelles travaille à l’inclusion des enfants à besoins spécifiques au sein des différentes structures. Il n’y a pas que l’école. Vous avez cité l’école et les crèches, mais il y a aussi tout ce qui se fait en matière de jeunesse pendant les vacances. Notre principale volonté est d’avoir des enfants qui puissent s’épanouir et s’émanciper. Comme cela a été indiqué dans le programme de politique de cette législature, nous entendons poursuivre sur cette voie et adapter notre offre en fonction des besoins de la population. En matière d’enseignement, par exemple, au vu de l’augmentation du nombre d’enfants présentant des troubles autistiques, nous avons étendu notre offre en Page 63 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 ouvrant des classes supplémentaires dans l’enseignement spécialisé de type 2. Le centre pédagogique Parc Astrid accueille désormais des enfants en maternelle et en primaire souffrant de tels troubles autistiques. Nous avons ouvert également une antenne pour ces mêmes troubles dans le quartier Anneessens, puisque l’école Parc Astrid se trouve à Laeken. Nous avons également ouvert une annexe de l’école maternelle des Pagodes en 2024, une antenne inclusive nommée Shirin Ebadi, qui accueille également des enfants du type 2, mais avec des enfants de l'enseignement ordinaires. Nous comptons élargir notre offre d’enseignement sur la base des expériences actuellement menées. Quand cela est possible, nous privilégions l’inclusion dans l’enseignement ordinaire et pour ce faire, plusieurs mesures concrètes sont déjà en œuvre depuis plusieurs années. En matière de structures d’accompagnement, nous avons créé le pôle territorial Alexis Sluys, qui est chargé de l’accompagnement renforcé des élèves à besoins spécifiques. Il y a là 37 intervenants qui peuvent soutenir les équipes et donner des pistes de solutions aux problèmes qui sont rencontrés. En matière de formation de notre personnel, cet enjeu fait partie intégrante de la formation initiale de nos enseignants à la Haute École Francisco Ferrer. Il y a des modules spécifiques sur les besoins éducatifs particuliers. Les aménagements raisonnables et les pratiques inclusives sont intégrés dans le parcours de nos étudiants. Nous organisons également de la formation continue pour ceux qui ne sont pas sortis de notre Haute École et des Midis de la santé pour aborder les différents troubles avec nos équipes, en présence de spécialistes. L’an dernier, une campagne spécifique a été menée pour favoriser l’implémentation d’aménagements universels dans toutes les classes. Page 64 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 En matière d’accessibilité, la Ville dispose d’un plan d’action Bruxelles Inclusive qui prévoit des investissements ciblés pour améliorer l’accessibilité physique des bâtiments scolaires et des crèches en lien avec notre projet éducatif. En ce qui concerne nos crèches, elles sont inclusives et accueillent tous les enfants sans aucune distinction. Le personnel reçoit également des formations pour que l’accueil se fasse dans de bonnes conditions. Les formations portent essentiellement sur l’accueil des enfants en situation de handicap en crèche par (ASBL FRAJE), avec des ateliers de sensibilisation à la surdité (ASBL Triangle), aux bébés vulnérables, bébés à risque (ASBL Air Libre) et autres. En ce qui concerne l’accueil extrascolaire organisé par le service jeunesse, tout notre personnel d’animation a été formé et nous tentons de lui apporter des formations supplémentaires en fonction des besoins des enfants. Quant aux activités organisées durant les vacances, elles accueillent également tous les enfants. Nous avons mis en place, depuis l’été dernier, une formation spécifique pour les moniteurs de vacances. Les équipes sont renforcées pour permettre un encadrement sûr et de qualité. Nous venons de constituer des malles pédagogiques pour accueillir les enfants à besoins spécifiques sur la base de celles qui ont été réalisées par l’ONE. Il est à noter que nous observons une hausse significative du nombre d’enfants à besoins spécifiques dans nos différents établissements. Enfin, notre cellule ATL (activités durant le temps libre) développe également des formations en la matière pour nos auxiliaires d’éducation. Page 65 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 En conclusion, on peut dire que la Ville est inclusive et que les moyens humains sont renforcés. Il existe une coordination interservices, laquelle est absolument indispensable et doit être solide, et une formation continue du personnel. Mme Malçikan.- Je vous remercie pour vos explications. Je crois que nous partageons toutes et tous la volonté de progresser en matière d’inclusion. J’insiste toutefois sur la nécessité d’évaluer l’impact de ces mesures sur la réalité de terrain. Merci beaucoup, Madame l’Échevine. Question de M. BENZAOUIA relative au projet immobilier porte de Ninove M. Benzaouia.- Je voudrais attirer votre attention sur un projet qui fait beaucoup réagir chez nous et dans les communes voisines. C’est le projet immobilier prévu à la porte de Ninove. Beaucoup de critiques ont été exprimées et plus de 130 remarques ont été déposées pendant l’enquête publique. En voici quelques-unes :
« On n’est pas sûrs qu’il y aura vraiment des logements sociaux. »
« Il n’y a pas assez de grands logements pour les familles. »
« Les logements étudiants sont mal placés, loin des universités et peut-être trop chers. »
« Il y a trop de bâtiments et ils sont trop hauts. »
« Le quartier risque d’être étouffé. »
« La circulation pourrait devenir encore plus compliquée qu’elle ne l’est maintenant. » Est-ce que la Ville est prête à écouter les remarques des habitants, des associations et des communes concernées comme Molenbeek ? Page 66 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 En tant que membre de la commission de concertation, est-ce que la Ville peut demander une refonte du projet pour qu’il réponde vraiment aux besoins de logements accessibles et de services publics utiles ? Lors de la commission du 14 octobre, quelle sera la position de la Ville ? Va-t-elle soutenir un projet très contesté ou écouter les habitants et les associations ? Mme Maes, échevine.- Monsieur Benzaouia, merci pour cette question au sujet du projet à la porte de Ninove. C’est effectivement un projet sensible pour le quartier, dans un secteur en pleine transformation où plusieurs projets de développement existent des deux côtés du canal. La question de la densité urbaine est réelle et chaque nouveau projet suscite de fortes attentes en matière de qualité urbaine, de mobilité et de mixité. Je rappelle d’abord que le projet se situe sur le territoire de Molenbeek-Saint- Jean et que l’autorité délivrante est le fonctionnaire délégué de la Région bruxelloise. La Ville de Bruxelles a été consultée à titre d’avis en raison des incidences du projet sur son territoire, notamment en matière de mobilité, de paysages urbains et d’espaces publics autour du canal. Le PAD porte de Ninove, actuellement en deuxième lecture au niveau régional, constitue le cadre de référence. Il définit les orientations en matière de gabarit, de programmation et d’espaces publics. La Ville s’est montrée positive à l’égard de ce projet de PAD lors de l’enquête publique en 2023, saluant la volonté de requalifier un espace longtemps délaissé et en quête d’une identité depuis les travaux du canal dans les années 1940. Page 67 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 La Ville a toutefois souligné plusieurs points d’attention : la cohérence avec le programme du RCU 5, la mise en valeur des pavillons d’octroi, la bonne articulation avec les espaces scolaires et le parc de la Petite Senne, ainsi qu’une gestion intégrée des eaux pluviales. Dans ce contexte, la priorité de la Ville est de veiller à ce que ce projet respecte le cadre urbain et paysager du quartier au niveau des gabarits, de la mobilité, de la programmation et de l'espace public. Le Collège de la Ville a rendu son avis sur le projet le 9 octobre dernier. Il s'agit d'un avis favorable sous conditions, à la fois constructif et exigeant :
la Ville demande une réduction significative des hauteurs et des volumes afin de préserver la lisibilité du site, la lumière naturelle et la transition avec les bâtiments existants, dont les pavillons d'octroi classés ;
la Ville plaide pour une réévaluation du nombre de places de stationnement et une meilleure intégration des aménagements cyclables et piétons afin de ne pas aggraver la pression automobile sur le quartier ;
la Ville demande la suppression des logements étudiants au profit de logements familiaux classiques et la création d'un équipement collectif majeur réellement utile à la population du quartier ;
la Ville insiste sur la présence d’espaces extérieurs plus généreux, végétalisés, conviviaux, et sur une meilleure gestion des eaux pluviales et de la biodiversité. En résumé, la Ville ne soutient pas le projet en l'état, mais elle formule un avis exigeant et constructif pour encourager un développement plus équilibré, plus vert et plus utile aux habitants, tout en favorisant la requalification d'une friche Page 68 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 privée aujourd'hui à l'abandon. M. Benzaouia.- Je vous remercie, Madame l'Échevine, pour votre réponse qui me rassure en grande partie. La position du Collège dans ce dossier sensible est rassurante. Le PAD n’a pas encore été approuvé. Il est en troisième lecture. On ne peut donc pas considérer ce projet en fonction d'un PAD qui n'est pas encore approuvé par la Région. Le PAD est problématique, comme la position de l'ancien Collège sur ce plan. Question de Mme CHAUFOUREAU concernant le manque de propreté dans le quartier Lemonnier-Anneessens Mme Chaufoureau.- Monsieur l'Échevin de la propreté, Mesdames et Messieurs les membres du Collège. En septembre, nous avons réalisé une enquête parmi les habitants du quartier Lemonnier / Anneessens. Nous avons questionné les commerçants du boulevard Lemonnier et les habitants des rues de la Caserne, Bodeghem, des Foulons, etc. pour leur demander leur avis sur la propreté du quartier. Pendant plusieurs soirées, nous sommes partis en équipes d'une dizaine de personnes pour discuter avec les habitants. Le constat était fort : les gens se plaignent de la malpropreté dans le quartier. Premièrement, il y a un problème avec les encombrants. Chaque jour, on est confrontés à de gros déchets dans nos rues, des matelas, des débris de travaux, des sacs de ciment, des frigos. Chaque matin, quand on part au travail, le soir, quand on revient de l'école avec nos enfants, les trottoirs sont infestés Page 69 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 d'encombrants. J'ai d'ailleurs, hier encore, utilisé notre application FixMyStreet pour prendre une petite photo. C'est constant, tous les jours. On se demande dès lors quelle solution ont les gens pour jeter leurs encombrants. Ils ont droit à seulement un ramassage gratuit par an de 3 m³, pour lequel la liste d'attente peut aller jusqu'à deux semaines. Quand les 3 m³ sont dépassés, il faut se rendre dans un recypark qui est loin, ou profiter d’un conteneur qui vient environ deux fois par an dans le quartier. C'est trop peu. Une grande partie des Bruxellois n'ont pas de voiture et vivent dans 30 mètres carrés. Il leur est impossible de garder chez eux un frigo ou un canapé usagé pendant des semaines ou des mois. Par ailleurs, il y avait auparavant plusieurs balayeurs de rue dans notre quartier. Maintenant, nous voyons qu'un balayeur fait souvent sa tournée seul. Gérer la propreté, nettoyer les rues, c'est une charge considérable. La Ville a besoin de beaucoup plus de personnel pour rester propre. Nous avons aussi besoin de gens qui sensibilisent, en lien avec les quartiers, pour intervenir là où il le faut. Diminuer le personnel de propreté ou passer par des firmes privées amènera encore plus de saleté. Est-il prévu d'organiser des collectes d'encombrants plus régulières et accessibles, par exemple un service qui passerait régulièrement toutes les deux ou quatre semaines dans les rues et qui serait accessible aussi aux gens qui n'ont pas de voiture ? C'est ce qu’il se passe dans plusieurs villes d’Europe. Il y a une diminution du nombre de balayeurs dans notre quartier. On a appris qu’il avait diminué dans d'autres quartiers également. Pourtant, l’accord de majorité prévoit d'augmenter le nombre d'agentes et d'agents de propreté à déployer dans les quartiers. Page 70 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Est-ce que vous pouvez nous donner un état des lieux ? Combien d'agentes et agents supplémentaires ont-ils été engagés depuis le début de cette majorité et où sont-ils déployés ? M. Ben Abdelmoumen, échevin.- La situation que vous décrivez ne nous est pas inconnue. Les premières personnes à se plaindre de la malpropreté des différents quartiers, notamment Lemonnier et Anneessens, sont nos agents du service propreté qui, chaque jour, travaillent d'arrache-pied pour garantir un quartier propre aux habitants. Concernant votre question sur le personnel, l'équipe du quartier Anneessens- Lemonnier compte actuellement douze agents, appuyés par une balayeuse mécanique quotidienne et un médiateur propreté très actif, notamment auprès des commerçants. L'équipe bénéficie aussi du soutien d'agents mobilisés sur le chantier Toots Thielemans, qui effectuent des mises à zéro quotidiennes dans le périmètre du chantier. À l'échelle de la Ville, le service propreté reste stable. Depuis janvier 2025, 13 départs ont été compensés par 17 nouvelles entrées, dont 10 jeunes en stage first, en partenariat avec Actiris. Notre accord de majorité prévoit d'augmenter les collectes d’encombrants et je vous confirme que nous y travaillons activement. Je tiens toutefois à rappeler que la Ville de Bruxelles offre déjà un service particulièrement complet à ses habitantes et habitants. Deux grandes collectes d'encombrants sont organisées chaque année via les recyparks mobiles dans les quartiers. En plus, la Ville propose un service d'enlèvement à domicile totalement gratuit, distinct de celui de Bruxelles Propreté que vous avez cité. Concrètement, cela représente jusqu'à 9 m³ d'encombrants que chaque ménage peut déposer gratuitement chaque année : 5 m³ directement à domicile, entre nos services et Page 71 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 ceux de la Région, et 4 m³ via nos deux campagnes de collectes annuelles, au plus près de nos concitoyens. Pour vous donner un ordre de grandeur, 9 m³ correspond à 200 sacs-poubelles de 50 litres, une camionnette de déménagement remplie ou encore quatre canapés de trois places. Tout cela gratuitement, je le répète. Par ailleurs, pour reprendre votre exemple, les vendeurs d'électroménagers ont l'obligation de reprendre les vieux frigos quand ils livrent un nouveau. Enfin, dans le cadre de nos collectes d'encombrants annuelles, nous avons entamé une collaboration avec ma collègue Mme Hariche, via les centres de jeunes de Bravvo. Leur équipe participe désormais à ces journées en aidant les habitants qui ne peuvent pas se déplacer à évacuer leurs encombrants. Ainsi, contrairement à ce que vous avancez, je considère que le dispositif communal est exemplaire à l'échelle régionale. Cela ne veut pas dire que nous devons nous reposer sur nos lauriers, bien évidemment. Depuis le début de l'année 2025, nos équipes ont déjà collecté 221 tonnes d'encombrants à domicile. La campagne de printemps a permis à elle seule de collecter 444 tonnes en deux semaines et celle du mois d'octobre, qui vient tout juste de se terminer, a déjà permis de ramasser 14 tonnes rien que sur le site de la rue du Vautour. Chaque semaine, la Ville organise environ 90 enlèvements d'encombrants à domicile et nous travaillons à doubler cette capacité dans les prochains mois, grâce notamment à l'arrivée d'un nouveau véhicule spécialisé. Je me permets d'ailleurs une petite comparaison. Dans le programme du PTB de Molenbeek, il est écrit : « On pourrait prendre exemple sur la Ville de Bruxelles, qui offre déjà ce service à ses résidents. » Et ce service ne figure pas dans Page 72 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 l'accord de majorité molenbeekois. Enfin, vous le savez peut-être, nous avons relancé les comités propreté dans les quartiers du territoire de la Ville de Bruxelles. Celui du quartier Lemonnier- Anneessens se réunira demain à 19h à la Bourse. Tout le monde est bienvenu. Je vous remercie pour votre attention. Mme Chaufoureau.- Je veux remercier et saluer nos agents communaux qui, tous les jours, nettoient nos rues. Vous avez parlé, au tout début de votre réponse, de passages quotidiens. Est-ce une fois par jour ? M. Ben Abdelmoumen, échevin.- De ce côté, c'est 7 jours sur 7 pour le nettoiement de l'espace public et la vidange des poubelles. Dans certaines zones, c'est même parfois deux fois par jour. On a aussi des équipes de sensibilisation, de médiation et de verbalisation qui sont très souvent sur le terrain. Mme Chaufoureau.- Comment est-ce que nos citoyens peuvent les contacter ? Est-ce qu'il y a des campagnes de publicité sur le sujet ? M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Parallèlement à la documentation distribuée dans les boîtes aux lettres, on a relancé récemment les comités propreté pour aller directement au contact des citoyens. La semaine passée, c’étaient ceux de Schuman, Louise, Buanderie. Demain, ce sera au tour du comité Bourse. Comme vous l'avez dit, il y a également l’application FixMyStreet, un très bon outil qui nous aide beaucoup. Nous aussi, on est très présents sur le terrain. Comme aimait à le répéter ma collègue Zoubida Jellab, Bruxelles n'est pas sale, elle est salie. Je peux le confirmer. FixMyStreet nous aide à répondre directement à la demande dans les 24 ou 48 heures, en fonction de la charge de Page 73 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 travail. Outre FixMyStreet, vous trouverez les coordonnées de nos médiateurs et du numéro de téléphone vert sur le site de la Ville de Bruxelles. Mon cabinet est disponible, ainsi que notre administration et moi-même. Vraag van mevr. STOOPS, Gemeenteraadslid betreffende de stand van zaken i.v.m. de problematiek van straatraces, geluidsoverlast en handhavingsmaatregelen aan het Poelaertplein en op het Heizelplateau Mevrouw Stoops.- Het laatste weekend van september werden er drie auto's en een motor in beslag genomen in het kader van een actie tegen rodeorijders, heel goed. De brede lanen onder en rond het Atomium op het Heizelplateau vormen al jaren het decor voor carmeetings en rodeorijders. Het gevolg is geluidsoverlast en gevaarlijke verkeerssituaties. De omwonenden lijden er al jaren onder en hielden in juni een tweede protestactie in pyjama. Het belang hiervan werd door de Gemeenteraad onderkend en er werd ook een motie geluidsvervuiling aangenomen. Ondertussen krijg ik meer en meer meldingen over straatracers aan het Poelaertplein. Elke avond komen motards samen aan het reuzenrad met opgevoerde en extra luide motors en trikes... en ze scheuren over het Louizaplein naar Stefania, dan richting Naamsepoort. En ik hoor daarenboven dat het op de avonden dat er last is aan Poelaert, tegelijk ook bingo is rond en onder het Atomium. Het is gevaarlijk, intimiderend, het verhoogt het stressgehalte van menig buurtbewoners en het verstoort de slaap van velen. En losse maatregelen zoals betonblokken, verkeersremmers, punctuele politieacties... blijken dus onvoldoende om de geluidsoverlast in te dammen. We ontberen vooralsnog een globaal plan. Mijn vragen wat betreft Poelaert: staan naast de rodeoproblematiek op de Heizel die straatracers aan Poelaert ook op uw radar? Zijn hier reeds gerichte acties gevoerd? Zijn de overlastplegers bekend? En gaat het over dezelfde motorbendes? En heeft de politie de samenhang tussen beide kunnen Page 74 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 vaststellen? En wat betreft Heizel, de motie geluidsvervuiling en de afzonderlijke maatregelen? Brengt de politie de mate van overlast ook objectief in kaart? En stemt deze daar een gerichte handhavingsmaatregeling op af? Kan men bijvoorbeeld de geluidsflitspalen hiervoor wel reeds inzetten zoals ze dat in Gent doen? Onze politiezone heeft een convenant met het Gewest om gerichte acties te doen tegenover geluidsoverlast. Heeft u, zoals de motie u vroeg, aangedrongen bij het Gewest om de verdere samenwerking te concretiseren tussen Brussel Mobiliteit, de politie en de technische keuringscentra? En staan er reeds controledagen op de planning? De Heizel afsluiten en toegankelijk houden voor de actoren van de Heizel is perfect combineerbaar. Dat toont de proefafsluiting van de Eeuwfeestlaan van 8 uur 's avonds tot 5 uur 's morgens. Heeft u reeds een politieadvies om deze maatregel te verduurzamen? Want buurtbewoners stellen vast dat wanneer die afsluiting niet gebeurt omwille van evenementen, dat de geluidsoverlast door asociaal rijgedrag onmiddellijk toeneemt. Worden op zulke tijdstippen controles en de politieaanwezigheid opgevoerd? En hoelang worden die voertuigen nu in beslag genomen? En tot hoelang zou u als Burgemeester maximaal kunnen vragen om deze voertuigen in beslag te nemen? Maar dus de globale en meest prangende vraag: heeft u een globaal plan tegen dit gevaarlijk, hinderlijk en asociaal gedrag? En wat is de tijdslijn van het uitvoeren van de maatregelen uit het juni-meerderheidsakkoord 2024 -2030, die de strijd tegen stedelijke staatraces versterken? Hartelijk dank voor uw antwoorden. De Burgemeester.- Geluidsoverlast door motoren blijft een aandachtspunt van de politie, zowel op het Heizelplateau als in andere delen van de Stad. In de omgeving van het Poelaertplein en de Guldenvlieslaan gaat het minder om straatraces, maar eerder om pure geluidsoverlast door motoren en andere voertuigen die zich op zomerse avonden komen tonen. Op 25 juli 2025 heb ik gevraagd aan de Brusselse minister van Mobiliteit om de samenwerking tegen Page 75 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 geluidsoverlast te versterken. We hebben vervolgens bijna wekelijks gerichte controles gedaan op lawaaierige motoren tijdens de weekendavonden in augustus en september, voornamelijk in de sector Poelaert-Guldenvlieslaan. Motoren werden daarbij uit het verkeer gehaald op en rond Poelaert, maar ook in de tunnels van de kleine ring. Tot op heden kon niet worden vastgesteld dat georganiseerde motorbendes verantwoordelijk zijn voor de geluidsoverlast. Een directe link tussen deze groepen en geluidsoverlast op het Poelaertplein en op het Heizelplateau kon niet worden aangetoond. Net als in Gent is Mobiel Brussel gestart met proefprojecten met zogenoemde lawaaidisplays. Die tonen bestuurders of hun voertuig te veel lawaai maakt. Het proefproject moet uiteindelijk leiden tot het invoeren van lawaaiflitspalen die overtreders automatisch bekeuren. De technologie moet echter nog verder getest en gesimplificeerd worden voordat effectieve verbalisering mogelijk wordt. Ook is er bijkomende regelgeving nodig om dit juridisch mogelijk te maken. Dat is in Gent niet anders. Wat het Heizelplateau betreft, blijft de politie voorstander van de huidige regeling met gerichte fysieke afsluitingen, ze behouden enerzijds de bereikbaarheid voor onze economische actoren, maar maken het anderzijds onmogelijk om rondjes te rijden. Daarnaast voert de politie regelmatig controles uit die vaak leiden tot gerechtelijke of administratieve inbeslagnames van voertuigen. De administratieve inbeslagname van een voertuig loopt tot op de eerstvolgende werkdag na verloop van een periode van 24 uur. Er kan ook beslist worden door mijzelf om de inbeslagname te verlengen tot de overtreder is gehoord en dan is het meestal een week. Ik deed dit 22 keer in 2025. In geval van gerechtelijke inbeslagname is de procureur des konings bevoegd voor de teruggave van het voertuig. Ik dank u. Mevrouw Stoops.- Alle zaken die we al kunnen doen zijn natuurlijk goed. Die lawaaiflitspalen: als het over automatisch verbaliseren gaat, kan dat nu nog niet, we hebben nog Europese richtlijnen nodig enzoverder. Maar in Gent gebruiken Page 76 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 ze die om de overlast in kaart te brengen, dus om te weten waar het allemaal loopt, niet om rechtstreeks boetes uit te delen, maar om dan de politie gericht in te laten zetten. Wat gaan we waar doen: en dan heb je een globaal plan om alles aan te pakken. Ik heb het gevoel dat dat bij ons nu nog niet echt volledig is. Ik zou heel graag willen weten, want daar hebt u niet op geantwoord, wat de uitrol is van de hele passage in jullie meerderheidsakkoord om dat globaal plan op te stellen en ook alle bewoners daarvan op de hoogte te stellen. Ik denk dat het wel goed is om lang genoeg die wagens dan in beslag te nemen, want als dat om 24 uur gaat, dan is de voorbeeldfunctie wel iets kleiner dan dat ze 3 weken zonder moeten. Dank u wel, wij blijven dit opvolgen. Question de Mme JELLAB concernant la problématique de la fermeture du chemin du Keelbeek et de la suppression de la plaine de jeux au Belvédère Mme Jellab.- Je souhaite relayer au Collège quelques questions émanant des habitants de Haren. Ils ont vu plusieurs aménagements menés par la Ville qui bouleversent leur quotidien sans qu’ils en aient été informés au préalable, ni même a posteriori. De nombreux questionnements suscitent chez les habitants, comme vous l'imaginez bien, un sentiment encore plus marqué d'insécurité. Je le rappelle, la grande majorité des riverains n'étaient pas favorables à l'implantation de la prison à cet endroit, et Ecolo-Groen non plus. La Ville a fermé le seul chemin à proximité de la prison, le chemin du Keelbeek, et supprimé la plaine de jeux au Belvédère. Pouvez-vous nous en expliquer les raisons ? Quand comptez-vous rouvrir ce chemin que de nombreux Harenois et Harenoises, piétons, piétonnes et cyclistes, empruntaient de manière sécurisée au quotidien ? Page 77 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Quand comptez-vous réinstaller la plaine de jeux ? Ou prévoyez-vous son déplacement à proximité ? M. le Bourgmestre.- D'abord, je veux rappeler que j'ai défendu le projet de prison auprès des Harenois. Je pense qu'une démocratie se juge aussi à la façon dont elle traite ses prisonniers. La manière dont les prisonniers sont traités dans les prisons de Forest et de Saint-Gilles, qui existent encore, est absolument scandaleuse. Tout le monde dit que chaque Région doit prendre sa part. L’objectif était de mener une politique pénitentiaire un peu différente de ce qu'on avait connu par le passé, raison pour laquelle j'ai défendu la prison de Haren. Tout qui a visité les prisons de Forest et de Saint-Gilles sait combien les conditions de détention y sont complètement inhumaines. Dans le cadre de la prison, on a négocié des compensations qui ne sont pas encore complètement mises en œuvre, puisqu'il reste à aménager le parc à côté. Des mesures provisoires, notamment la fermeture du chemin, ont été prises après une visite sur le terrain du procureur du Roi, de moi-même et des services de police. Vous savez que tous les soirs, des gens se font livrer différentes « choses » dans la prison. Des personnes que l'on met hors d'état de nuire en les incarcérant, liées au trafic et au grand banditisme, se retrouvent à commanditer les mêmes trafics grâce aux livraisons qu'ils reçoivent la nuit. La pose de barrières Heras ne va pas tout résoudre, évidemment. J'ai participé moi-même à une réunion avec la ministre de la Justice pour lui expliquer qu’il était surréaliste que la Ville soit amenée à adopter de telles mesures. J'ai demandé qu'il y ait une zone d'exclusion des drones, comme c'est le cas pour l'OTAN, qui est juste à côté. Il y a moyen de mettre en place un brouillage pour empêcher les drones de passer. Page 78 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Je l'ai dit dans la presse, si c'est pour mettre des militaires à Bruxelles, qu'on les mette autour de la prison, pas dans des quartiers où leur efficacité sera extrêmement limitée, et cela, pour soulager la police qui doit intervenir quasiment tous les soirs dans cette zone. L'idée, c'est la sécurisation. J'ai également rencontré des riverains dont les jardins servent à certains pour jeter, à l’aide de catapultes, des GSM ou d’autres choses au-dessus des murs de la prison. Je suis allé voir ces riverains avec le procureur du Roi. Cette fermeture n'est pas définitive, mais on attend la compensation liée au parc, lequel n’est toujours pas refait. On va suivre ce dossier de très près, car il y a urgence. On est confrontés, à Bruxelles, à de graves problèmes de violences et de trafics, notamment par des personnes qui ont été depuis déplacées de la prison de Haren vers d'autres prisons en Belgique. Cette mesure m’a été demandée par le procureur du Roi. Je suis allé voir l'aire de jeux. Ma collègue Florence Frelinx m'a envoyé une photo en me disant qu’elle comprenait pourquoi je voulais la déplacer. Franchement, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu un enfant à la plaine de jeux du Belvédère. Il était ridicule de créer une aire de jeux à cet endroit. C'est la Régie des bâtiments qui a pris cette initiative. On l'a déplacée. Elle servait aussi à catapulter des livraisons dans la prison. Elle était placée à un endroit où aucun parent ne se serait jamais rendu. En plus, elle permettait aux gens d'échapper aux services de police quand on savait qu'il y avait eu un largage. On va la déplacer à un autre endroit bien plus accessible. Mettre une balançoire devant un mur de prison avec vue sur l'intérieur et un toboggan qui arrive juste en bas sur ce chemin, cela n'a pas de sens. Ce sont bien des mesures provisoires. Ce réaménagement est important. Il faut exiger du fédéral qu’il exécute les Page 79 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 compensations pour la prison, à savoir l'aménagement des espaces verts. Je compte bien suivre ce dossier de près. Mme Jellab.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses. Il est extrêmement interpellant d'entendre que les abords de la prison n'ont pas été suffisamment sécurisés, d’autant plus qu'elle est intégrée dans un quartier d'habitants. J'entends qu'on fait du bricolage autour avec des barrières Nadar. C'est compliqué et ça coûte à la Ville. Il y a aussi la question des compensations qui tardent. Pourtant, cette prison est ouverte depuis quelques années. Il faut peut-être mettre la pression pour recevoir ces compensations. On ne va pas revenir sur la politique carcérale, mais il y a beaucoup de choses à en dire. On sait combien c'est dur. Dans les prisons, il y a une surpopulation de 2.000 à 3.000 personnes par rapport à leur capacité d'accueil. On sait aussi qu'il y a des gens qui dorment à même le sol. C'est extrêmement compliqué. Quoi qu’il en soit, les Harenois se sentent, encore une fois, trahis par rapport à cette prison. En outre, on leur retire des acquis, comme ce chemin sécurisé qu'ils utilisaient au quotidien. On les renvoie sur la chaussée de Haecht, qui est moins sécurisée pour les cyclistes, notamment. Je n'ai jamais soutenu la création d’une plaine de jeux à cet endroit. C'était une demande assez étrange. L’école toute proche est une école secondaire, il me semble. Je suis rassurée d’entendre que vous allez peut-être déplacer cette plaine de jeux. Si c'est le cas, je vous invite à y installer un street workout, comme le demandent les habitants. Vous n'avez pas répondu sur le timing. Vous dites que c'est provisoire, mais j'ai entendu parler d'une période d’un an. Or un an, ce n'est pas provisoire. Le Page 80 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 provisoire, c'est un jour, un mois, deux mois, mais en un an, les comportements des habitants changent. Ils veulent savoir s’ils pourront à nouveau emprunter ce sentier dans un délai assez court. Si ce n’est pas le cas, on doit vraiment envisager des alternatives. M. le Bourgmestre.- Le délai maximum est d’un an. J'ai tenu une réunion avec la ministre de la Justice. Je ne m’explique pas cette situation, je vous l'avoue. Selon le commissaire en chef, les largages ont lieu dans la cour où les prisonniers se rendent quelques heures par jour. Je n'ai toujours pas compris ce qui empêchait de nettoyer la cour avant de l'ouvrir aux prisonniers. Cela reste une vraie interrogation. J’ai demandé à la ministre de la Justice, au-delà des mesures dont j'ai reconnu moi-même qu'elles étaient un pis-aller, ce qu'on attendait pour brouiller les signaux des drones et procéder à une fouille de la cour avant que les prisonniers y aient accès. Cela reste une vraie question. On va peut-être poser la question au Parlement fédéral pour savoir ce qu’il se passe dans cette prison. Je peux vous dire que cela m'interpelle aussi. M. le Président.- Vous reconnaîtrez, Monsieur le Bourgmestre, que j'étais l’un des grands opposants d’une prison à cet endroit. Je n'ai pas été écouté. Je ne suis jamais écouté et c'est cela, mon problème ! (Rires) Question de M. MAIMOUNI concernant les places de rechargement pour les véhicules électriques M. Maimouni.- Madame Maes, je vous interpelle sur une problématique récurrente et visible. Vous devez savoir que la majorité des bornes de rechargement se trouvent du côté droit de la chaussée alors que l'embout pour les recharges est du côté gauche. C'est ce qu'on appelle une belge histoire dans Page 81 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 le jargon. Il existe effectivement quelques véhicules électriques, en général de marques américaines ou anglophones, qui ont leur borne de rechargement du côté droit. Par contre, les véhicules hybrides ont quasiment tous leur embout de recharge du côté gauche pour des raisons de sécurité, car il ne peut pas se trouver à proximité du réservoir d'essence. On en compte 710.000, contre 250.000 électriques, ce qui fait un ratio de trois. Les véhicules électriques des marques japonaises ont systématiquement leur borne de rechargement du côté gauche. Cela cause des accidents avec les autres véhicules et les cyclistes. Serait-il possible d'envisager le vote d’un règlement d'ordre communal disposant que les véhicules ayant leur chargeur du côté gauche ne peuvent se charger qu'à gauche et inversement ? Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup pour votre question, Monsieur Maimouni. Il est important de préciser que l'implantation des bornes de recharge publiques relève de la compétence de Sibelga, qui planifie leur localisation en fonction d'un ensemble de critères techniques et urbanistiques. Cela vise surtout la disponibilité du réseau électrique, mais également des contraintes propres à l'espace public, telles que la présence de terrasses, d'entrées carrossables, de mobiliers urbains ou de façades classées. La Ville donne son accord pour les emplacements proposés par Sibelga sur la base de ses études ou à la suite de demandes formulées par les usagers. Concernant l'observation selon laquelle la majorité des bornes sont installées du côté droit des places de stationnement, cela s'explique principalement par le fait que le stationnement à droite est la norme sur la grande majorité du territoire. Le stationnement à gauche n'est autorisé que dans les rues à sens unique. Page 82 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Enfin, cela ne devrait pas poser de problème pratique, car les câbles de recharge sont conçus pour être suffisamment longs afin d'atteindre le point de recharge, quel que soit le côté du véhicule. Nous restons attentifs à cette question et à l'évolution des besoins des usagers dans l'espace public. M. Maimouni.- Je tenais juste à vous rappeler que dans le plan Good Move, que vous avez soutenu avec véhémence et dont la paternité revient à votre ancienne ministre de la Mobilité, la majorité des rues sont ou deviendront à sens unique. J'entends les arguments que vous avancez concernant les entrées de voies carrossables, terrasses et autres, ainsi que les avis de Sibelga, mais nous ne sommes pas là pour faire faire des économies à Sibelga ou à Electrabel. À partir du moment où cela peut présenter un danger, même minime, pour les usagers de la voie publique, je pense que les droits de ceux-ci prévalent sur les avis de Sibelga. Est-ce qu'on ne peut pas envisager de demander à Sibelga de revoir sa copie ? On en est à plus de 80 % d’embouts de recharge du côté gauche. Comme je vous l'ai dit en aparté, cela pose problème en cas d'accident, car on ne sait pas si c'est la faute de la Ville ou si cela doit être considéré comme un obstacle à éviter. Cela crée aussi des problèmes en matière de responsabilité. Vraag van mevr. STOOPS betreffende een verbod voor tweewielers op de Anspachlaan Mevrouw Stoops.- Mevrouw Maes, in juni 2015, dat is al lang geleden, werd na een maandenlange burgeractie van Picnic The Streets de Anspachlaan tussen de Bisschopsstraat en het Fontainasplein autovrij gemaakt. Zo ontstond een Page 83 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 aangename omgeving om te kuieren maar ook een heel belangrijke fiets-as door het centrum die door heel veel fietsers uit het volledige Gewest gebruikt wordt. De nood aan dergelijke ruimte bleek en blijkt enorm groot en op veel momenten is het zo druk dat er tussen de vele voetgangers weinig plaats overblijft voor tweewielers. We zien op die momenten ook tweewielers die hun snelheid niet aanpassen in al die drukte. Toch besliste u in het najaar van ’24 een mogelijke alternatieve fietsroute, de Zwarte Lievevrouwstraat, opnieuw open te stellen voor autoverkeer. Daarenboven werd de Bisschopsstraat een onleesbare doorsteek met bussen, fietsen in twee richtingen tot over een gedeeld voetpad en nu beslist u om de hele piétonnier tussen de Bisschopsstraat en Fontainas vanaf 2026 te verbieden voor tweewielers en dat – naar wat ik lees – op elk moment van de dag. Zonder garantie ook op een alternatieve veilige fiets-as. Hierdoor creëert u een enorme barrière voor fietsers centraal in de Stad. Terwijl de piétonnier initieel een enorme stap vooruit was, ook voor fietsers, dreigt hij nu fietsen in onze Stad veel moeilijker te maken. Die boodschap kon wel tellen om de Week van de Mobiliteit in te gaan. Dus graag stel ik u volgende vragen. De wegcode stelt dat fietsers, steppen, de snelheid moeten aanpassen. In praktijk is dat voor de deelsteps reeds naar stapvoets, dus 6 km/u, gebracht. Een kleine minderheid van steppers en fietsers zorgt voor een onveilige situatie, vindt u ook dat deze maatregel disproportioneel is en vooral de fietsers zal bestraffen die zich wel aan de regels houden? Andere vraag, geldt het fietsverbod 24/24 of enkel op bepaalde momenten? Fietsers weren de as Lakensestraat omdat die vol bussen, camions en autoverkeer zit. Zonder veilig alternatief is dit een pestmaatregel tegen de fietsers. In welke mate kan de as Lakensestraat, de Zwarte Lievevrouwstraat, Arteveldestraat, Anderlechtsesteenweg de rol van de Anspachlaan als veilige fiets-as overnemen? Zal het autoverkeer opnieuw geweerd worden? Wanneer zal u de zeer gevaarlijke busbaan aan de Bisschopsstraat omvormen tot een fietspad zodat deze deel van de oplossing wordt en de voetgangerszone voor een Page 84 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 stuk organisch ontlast? De fietsverenigingen en fietsers zijn, naar wat wij horen, tegen deze maatregel. Wat was het resultaat van het overleg met hen? Met welke fietsverenigingen zoals stond in het artikel in Bruzz, werkt u samen om alternatieve routes uit te denken? Heel wat leveranciers zijn overgeschakeld op cargobikes voor de leveringen in de voetgangerszone. Gaat u hen een uitzondering geven zodat zij ook overdag kunnen leveren en werken? Als laatste, op welke manier betrekt u fietsers, wandelaars en andere gebruikers van voetgangerszones, bijvoorbeeld de velofietser, bij de plannen? Dank u wel voor uw antwoorden. Mevrouw Maes, schepen.- Met de komst van de herfst kan ik uiteraard een nieuwe vraag van u verwachten over het toekomstige verbod op tweewielers. Ik had er al eentje in de lente en in de zomer, dus dat maakt de seizoenen rond. Ik dank u voor uw aanhoudende interesse in dit thema. Vooraleer ik nu inga op uw vraag, wil ik even de aandacht vestigen op het woord voetganger in voetgangerszone, want die lijkt haast niet te bestaan in uw vraag. Wist u dat er via een recente studie van Vias werd aangetoond dat 1 op de 5 ongevallen tussen voetgangers en fietsers, 2 op de 5 ongevallen tussen voetgangers en steppers zich voordoen in voetgangerszones? Dit zou de plek moeten zijn waar zij zonder compromis veilig en vrij de Stad kunnen verkennen, maar dat is dus spijtig genoeg niet het geval. U vraagt of de toekomstige maatregel niet disproportioneel is en diegenen zal bestraffen die zich wel aan de regels houden. De regels zijn duidelijk; 6 km/u voor alle tweewielers in de voetgangerszone. Dit blijkt een uiterst moeilijk gegeven om te respecteren door alle gebruikers andere dan de voetgangers. U zegt dat slechts een kleine minderheid van steppers en fietsers een onveilige situatie creëert, dit is een subjectieve analyse en staat haaks op wat de politie ons toelicht. Zij refereren aan een meerderheid van tweewielers die sneller dan 6 km/u rijdt. Page 85 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 U vraagt op welke tijdstippen dit verbod van kracht zal zijn: dit werd al opgenomen en zou u dus moeten hebben gelezen in het meerderheidsakkoord, en loopt van 11 uur ’s ochtends tot 4 uur ’s nachts. U stelt ook de vraag of ook de as Lakensestraat, Zwarte Lievevrouwstraat, de Arteveldestraat, de Anderlechtsesteenweg de rol van veilige fiets-as zal overnemen en het autoverkeer er zal geweerd worden. De Stad bouwt haar visie uit om deze as comfortabeler en competitiever te maken voor tweewielers. U vraagt wanneer de busbaan op de Bisschopsstraat zal omgevormd worden tot een fietspad. Ik begrijp de vraag misschien niet helemaal goed, maar vraagt u om de ruimte voor de bus weg te nemen om plaats te geven aan de fietsers en de bus dus naar de gewone autorijstrook te verplaatsen? Dus een fietspad creëren en de bus met de auto’s op de rijstrook? Dat is de vraag? In de Bisschopsstraat. Begrijp ik de vraag goed? Ik wil gewoon weten of dit de juiste interpretatie van uw vraag is. Maar ik zal antwoorden en u kan reageren. Bent u er zich van bewust dat al die busgebruikers ruimtelijk de efficiëntste vervoerwijze zijn op deze as? Ik ben niet bereid om het concurrentieel voordeel van de bussen en hun groot aantal passagiers weg te geven ten opzichte van het autoverkeer in de Bisschopsstraat. Dan vraagt u ook of ik in overleg ben met fietsverenigingen en of ik met hen samenwerk voor de alternatieve fiets-as. Ik heb verschillende fietsverenigingen ontmoet en ik heb ook de Commissie Actieve Modi benut om deze discussie levendig te houden. Commissie Actieve Modi is een feedbackmoment waar allerlei verenigingen die actieve modi vertegenwoordigen hun opmerkingen kunnen geven over het mobiliteits- en openbare ruimtebeleid van de Stad. U vraagt mij ook of er een uitzondering gaat komen voor de fietslogistiek en bedrijven, dat is momenteel niet de bedoeling. Ze hebben nog steeds een voordeel boven traditionele leveringen, aangezien zij te allen tijde tot de bredere voetgangerszone toegang hebben. Ten slotte vraagt u op welke manier ik stakeholders betrek bij onze plannen en Page 86 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 onderzoek. Enerzijds is er die Commissie Actieve Modi om uit te wisselen met wandel- en fietsverenigingen en anderzijds zullen wij in het kader van onze communicatiecampagne een mapping uitvoeren van plaatselijke stakeholders om hen zo te betrekken bij de aanpassingen. Ook kaartte u in uw vraag een beslissing aan van mij omtrent de heropening voor het autoverkeer in de Zwarte Lievevrouwstraat in 2024. Dit was helemaal geen beslissing maar slechts het einde van een werf. Er is op deze specifieke plek tot hiertoe niets aan het circulatieplan gewijzigd. Om af te sluiten moet ik even nog dit verduidelijken, het verbod zal ingaan in de loop van 2026 en niet vanaf 1 januari 2026 zoals al meermaals verkeerdelijk is gepubliceerd in de pers, daar wil ik heel duidelijk over zijn. Dus niet 1 januari ’26, maar in de loop van ’26. Dank u wel. Mevrouw Stoops.- Ik begrijp dus dat u geen alternatieve as aan het ontwikkelen bent voor een echte veilige fiets-as. Zoals dan in de krant verkeerdelijk stond dat het begon 1 januari, staat ook verkeerdelijk dat u overleg heeft gepleegd voor uw plan met de fietsers. Dat stond ook in de krant, maar dat klopt dus ook niet. Tot 4 uur ’s nachts: u kijkt de kat uit de boom omtrent wat de echte noden zijn. Tot 4 uur ’s nachts... daar wandelen veel minder mensen om 4 uur ’s nachts, natuurlijk, dan op de ontzettend drukke momenten. Ondertussen zoeken fietsers al een andere weg, waar ze veel meer gevaar ervaren door hoe het is ingedeeld! U bent een plan aan het zoeken waarbij u er inderdaad vanuit gaat dat gedeeld gebruik gevaarlijk kan zijn. Wat de Bisschopsstraat betreft, daar waar de bussen staan – u gaat mij niet horen zeggen dat we de bussen moeten weigeren, dat was absoluut niet de bedoeling –, maar door hoe het nu is aangeduid, heb je een gemengd gebruik tussen voetgangers en fietsers met die bussen. Het stopt ineens aan een bloembak, het is gewoon onleesbaar. Daar moet een veel soepelere doorgang komen en op dit moment zie ik het niet anders dan een pestmaatregel. Dank u wel. Page 87 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Question de M. MAIMOUNI concernant un acte de vandalisme à l'Hôtel de Ville M. Maimouni.- J'ai appris par un agent de sécurité de l'Hôtel de Ville que des bureaux avaient été vandalisés et saccagés. J'apprends aussi que vous avez fait l'objet d'insultes et de menaces. Je tiens à le rappeler, ce sont des choses que je ne cautionne pas. Je pars du principe que les désaccords avec les acteurs politiques doivent s'exprimer de manière démocratique, à travers une manifestation ou une grève, ou en donnant la parole, comme nous le faisons régulièrement, aux citoyens. Pouvez-vous nous expliquer les circonstances de ce regrettable incident qui s'est déroulé dans notre magnifique Hôtel de Ville, Monsieur le Bourgmestre ? M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, les services de police sont intervenus le 15 septembre 2025 à 6h49 au sein de l'Hôtel de Ville pour constater et acter des faits qualifiés de dégradation par escalade dans le bureau du directeur de BME. Un procès-verbal a été dressé et transmis au procureur du Roi, qui a requis un juge d'instruction. Une instruction est donc en cours pour identifier les auteurs. Le secret de l'enquête judiciaire nous empêche cependant de vous dévoiler plus de renseignements, vous vous en doutez. Je suis désolé de ne pas pouvoir être plus précis. M. Maimouni.- Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’il s'est passé et quels sont les dégâts ? Je ne veux pas m'immiscer dans une affaire judiciaire, mais quels ont été les dégâts constatés ? Est-ce qu'il y a eu vol ? Est-ce qu'il y a eu dégradation ? Page 88 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 M. le Bourgmestre.- Les auteurs sont entrés par effraction et ont laissé une inscription sur un cadre-photo. M. Maimouni.- Je tiens à rappeler, Monsieur le Bourgmestre, que malgré tous les différends qui nous opposent quant à nos lignes politiques, je ne cautionnerai jamais le moindre acte de violence, dégradation ou menace, quel qu'il soit. Je tenais à le répéter. M. le Président.- Monsieur Maimouni, nous prenons acte de cette déclaration solennelle, qui sera effectivement reprise au procès-verbal. Question de M. MAIMOUNI concernant l'annulation du report de la LEZ (zone de basses émissions) et ses effets sur les commerçants M. Maimouni.- Monsieur l'Échevin, il y a quelques mois, la majorité au Parlement bruxellois a décrété un report de deux ans de la LEZ. (Remarque de M. Hellings) (Colloque) Les véhicules concernés par la LEZ sont 600.000 en Belgique. On estime que le trafic de transit représente 20 % de ces véhicules, donc plus de 120.000, pour 44.000 véhicules bruxellois. Ces 120.000 véhicules n'auront plus le droit de pénétrer en Région de Bruxelles-Capitale, ce qui aura un impact majeur et direct sur nos entreprises locales. Je tiens à vous rappeler, Monsieur l'Échevin, que nos commerçants et nos entrepreneurs souffrent. Les faillites ne cessent d'augmenter. Nous n’avons constaté jusqu'à présent aucune clause d’arrêt. Je tiens à rappeler que les commerçants sont le poumon économique de notre Ville et de notre Région. Ces gens souffrent. Je pense qu'il est inutile de vous rappeler, puisque vous êtes Page 89 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 vous-même commerçant, l’angoisse persistante et récurrente du commerçant ne sachant pas si, demain, il pourra faire sa caisse, payer son loyer, ses charges sociales, son personnel et ses fournisseurs. Cette angoisse est générale parmi les entrepreneurs de la Ville de Bruxelles. Cette catastrophe qui arrive à grands pas doit être traitée en amont. Faisons preuve de prévention. N'attendons pas systématiquement de subir les conséquences avant de réagir. Avez-vous envisagé d'agir de manière proactive pour sauvegarder notre économie locale ? On parle bien de 120.000 véhicules de transit ! Prenons l’exemple d’une personne qui habite Vilvorde et décide de sortir manger un steak-frites. Au lieu d’aller au Sablon ou place Sainte-Catherine, elle fera le choix d’aller à Anvers, Machelen ou Malines. Ce sont ces personnes que nous devons protéger. Ce sont les personnes qui habitent Rhode-Saint-Genèse ou Waterloo et qui traversaient Bruxelles pour venir faire du shopping, notamment. M. Wauters, échevin.- Monsieur le Conseiller, je vous remercie pour votre question un peu particulière. En vous écoutant, je me rends compte que le terme « transit » que vous utilisez n’a pas le sens que je lui donne. M. Maimouni.- Monsieur l’Échevin, excusez-moi. S’il y a eu mauvaise interprétation, pourrait-on reporter la question afin que vous puissiez faire vos recherches. Par respect pour nos commerçants, je vous laisse le temps de réagir à la bonne interprétation de mon intervention. M. Wauters, échevin.- Si vous voulez reporter la question, cela ne pose aucun problème. Elle relève du niveau régional, mais elle aborde des réalités que nous Page 90 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 sommes nombreux à vivre et j’y répondrai volontiers. Le trafic de transit, selon moi, ne vise pas les personnes qui viennent à Bruxelles pour y consommer. Un véhicule de transit désignerait plutôt un camion venant des Pays-Bas qui passerait par Bruxelles pour aller à Paris. M. le Président.- Monsieur l’Échevin, M. Maimouni vous propose de reporter la question, ce que nous allons faire. M. Maimouni.- Dans ses statistiques, Bruxelles Mobilité considère comme véhicule de transit tout véhicule de non-résident bruxellois. C’est ainsi que les véhicules de transit sont référencés. Question d'actualité Actualiteitsvraag Question d'actualité de M. BAUWENS relative à l'annonce du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de supprimer la gratuité des fournitures scolaires M. Bauwens.- Madame l’Échevine, le gouvernement de la Fédération Wallonie- Bruxelles (Communauté française), donc le MR et Les Engagés, vient d’annoncer, vendredi passé, que la gratuité des fournitures scolaires serait supprimée en primaire. Cela veut dire que les écoles et les communes ne recevront plus de moyens pour organiser et acheter du matériel scolaire pour tous les élèves, comme c’est le cas maintenant. Il s’agissait d’un projet dont vous étiez fière, et je trouve que vous aviez tout à fait raison. Page 91 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Cela aura évidemment un grand impact sur les élèves, qui ne bénéficieront plus de la gratuité, sur les parents, qui vont devoir payer, et sur la Ville, qui va devoir prendre des décisions pour les directions d’école. Ces dernières devront sélectionner les élèves en difficulté, si j’ai bien compris la ministre-présidente Mme Degryse. Pour évaluer l’impact de cette décision pour une Ville comme Bruxelles, est-ce que vous pouvez nous indiquer le nombre d’écoles où vous donnez actuellement des fournitures gratuites ? Combien d’élèves sont concernés et reçoivent ce matériel scolaire ? Quel est le montant des subsides pour fournitures scolaires que la Ville reçoit de la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui seront sans doute supprimés ? Combien coûterait le maintien de la gratuité des fournitures scolaires à Bruxelles, par année scolaire (première, deuxième, troisième) ? Je vous remercie de répondre à cette question d’actualité qui n’était pas prévue. Je n’attends pas de réponse à l’euro près, mais je veux pouvoir vérifier le discours du MR et des Engagés, selon lequel il n’y aura pas de report de charge sur le budget des communes. Selon moi, il y aura bel et bien un tel report de charge. Mme Hariche, échevine.- La question a été introduite tardivement, mais on a des éléments de réponse pour ce qui est du passé, et peut-être pas pour l’avenir... La Ville de Bruxelles fournit sur fonds propres des kits scolaires à près de 8.000 élèves du primaire fréquentant ses 23 écoles ordinaires et ses 5 centres pédagogiques, et cela, depuis 2022. Le coût annuel tourne autour de 370.000 euros. Nous poursuivrons ce soutien indispensable à toutes les familles. Page 92 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Le subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles couvre actuellement des fournitures pour les écoles et les équipes pédagogiques, et finance des activités. Il est de 283.763 euros pour le maternel et 303.820 euros pour les trois années du primaire, puisque les subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont allouées jusqu’en troisième primaire. D’après nos informations - ce sont sans doute les mêmes que celles dont vous disposez et elles n’ont pas encore fait l’objet d’une communication officielle aux pouvoirs organisateurs -, le mécanisme de subside actuel ne changerait pas au niveau du maternel. Par contre, pour le primaire, le subside pour la gratuité ainsi que les subsides pour les repas seront intégrés aux subsides de fonctionnement général de l’établissement. Toutefois, nous n’en connaissons pas encore l’impact sur nos écoles et le mode de financement n’a pas encore été annoncé. Nous espérons vivement, au vu de l’indice socioéconomique de nos écoles, que nous ne serons pas trop fortement impactés par la réduction globale de l’enveloppe de la Fédération Wallonie-Bruxelles dévolue jusqu’ici à ces dispositifs. La ministre semble vouloir orienter des moyens restants vers les élèves les plus précarisés. Je ne vous cache pas que nous nous inquiétons du changement de fonctionnement, qui semble passer d’un dispositif global et universel, par école, à une analyse de la situation individuelle de chaque élève. Cela demanderait sans doute un travail important aux directions et créerait surtout des disparités au sein d’un même établissement, avec le risque de stigmatiser une catégorie de la population. Notre accord de majorité prévoit expressément le maintien et l’élargissement des mesures de gratuité. La volonté de la Ville est bien de poursuivre en ce sens. Sans connaître l’impact exact de ces annonces, il m’est évidemment difficile Page 93 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 d’en dire plus aujourd’hui. M. Bauwens.- Merci pour vos réponses. J’ai très bien compris la communication de la ministre-présidente et de la Fédération Wallonie- Bruxelles. Effectivement, une partie des moyens seraient intégrés dans les frais de fonctionnement, mais ils vont diminuer. Cela représente, à mon avis, plus ou moins la moitié du montant des subsides, ce qui veut dire que pour les fournitures scolaires, les villes auront moins d’argent. Vous parlez de 300.000 euros pour le primaire, ce qui veut dire 150.000 euros de plus à charge de la Ville. L’avenir nous le dira. Je partage votre inquiétude quant à l’individualisation des dossiers. Les directions vont devoir juger au cas par cas si tel élève est précarisé ou non. Sur base de quels éléments, on ne le sait pas. On va stigmatiser et créer une surcharge de travail pour les directions. Or le MR affirme dans ses communications que c’est justement le contraire. Selon lui, on va diminuer la charge de travail. Je vous ai posé la question parce que le gouvernement prétend qu’il aidera les écoles. Or on peut prévoir une surcharge financière pour la Ville de Bruxelles d’au moins 150.000 euros par an, ce qui est considérable, une surcharge de travail et, surtout, un manque d’aide pour les élèves précarisés de notre Ville. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses. (Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites) Page 94 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025 Prochaines séances Lundi 17 novembre 2025 à 13h30 : sections ordinaires. à 17h : séance publique suivie d’un comité secret. M. le Président.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 20h41.
De openbare zitting wordt opgeheven te 20u41.