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Interpellations
1. Le droit d’interpellation des conseillers communaux
Les conseillers communaux ont le droit d’interpeller le Collège des Bourgmestre et Echevins sur la manière dont il exerce ses compétences. Selon le règlement d’ordre intérieur du conseil communal, les interpellations doivent être introduites auprès du bourgmestre, du président du conseil communal ou de celui qui le remplace, au minimum 5 jours francs avant la séance et sont inscrites à l’ordre du jour de base ou à l’ordre du jour complémentaire du conseil communal. Le bourgmestre ou le membre du Collège ayant ce point dans ses attributions répond à l’interpellation séance tenante. Les interpellations des conseillers communaux sont reprises dans les P.V. des séances du conseil communal.
2. Le droit d’interpellation des citoyens
Tout habitant de la commune de Woluwe-Saint-Pierre dispose d’un droit d’interpeller directement le Collège communal en séance publique du Conseil communal. Ce droit a pour ambition de favoriser l’information et l’expression directes des citoyens sur des questions d’intérêt communal ou pour attirer l’attention des responsables politiques sur un problème à prendre en considération.
Ce droit est soumis à une procédure particulière qui est prévue à l’art. 44 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
Voici un vademecum relatif à la procédure ainsi qu’un canevas prêt à l’emploi.
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