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  4. Ordres du jour et procès-verbaux (registres) ** Conseil communal

Ordres du jour et procès-verbaux (registres)

2026

Ordre du jour du Conseil communal du 17/11/26 (avec ODJ complémentaire)  Ordre du jour du Conseil communal du 13/10/26 (avec ODJ complémentaire) Ordre du jour du Conseil communal du 15/09/26 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23/06/26 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 26/05/26 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 21/04/26 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 31/03/26 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 03/03/26 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 27/01/26 (avec ODJ complémentaire) – Registre

2025

Ordre du jour du Conseil communal du 16/12/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 18/11/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 14/10/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 16/09/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 24/06/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 27/05/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 22/04/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 25/03/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 18/02/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 21/01/25 (avec ODJ complémentaire) – Registre

2024

Ordre du jour du Conseil communal du 16/12/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 01/12/24 Ordre du jour du Conseil communal du 19/11/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 17/09/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 25/06/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 28/05/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23/04/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26/03/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 20/02/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23/01/24 (avec ODJ complémentaire) – Registre 

2023

Ordre du jour du Conseil communal du 19/12/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 21/11/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 17/10/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 19/09/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 27/06/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23/05/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 25/04/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 28/03/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 07/03/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 31/01/23 (avec ODJ complémentaire) – Registre

 

2022

Ordre du jour du Conseil communal du 20/12/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 22/11/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 18/10/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 20/09/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 28/06/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 24/05/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26/04/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 29/03/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 22/02/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre  Ordre du jour du Conseil communal du 18/01/22 (avec ODJ complémentaire) – Registre

 

2021

Arrêté du Bourgmestre du 26/10/21 portant organisation du conseil communal et des commissions du conseil communal de manière virtuelle dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus Covid-19

Ordre du jour du Conseil communal du 21/12/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23/11/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26/10/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 21/09/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 29/06/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 25/05/21(avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 27/04/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 30/03/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23/02/2021 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26/01/21 (avec ODJ complémentaire) – Registre

2020

Arrêté du Bourgmestre du 15/10/20 organisant la tenue des séances virtuelles du Conseil communal en temps de crise liée au Covid-19

Ordre du jour du Conseil communal du 15/12/20 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 24/11/20 (avec ODJ complémentaire)  – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 27/10/20 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 22/09/20 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 30/06/20 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26/05/20 – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 28/04/20 – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 31/03/20 – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 18/02/20 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 21/01/20 (avec ODJ complémentaire) – Registre

 

2019

Ordre du jour du Conseil communal du 17/12/19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26/11/19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 22.10.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 24.09.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 25.06.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre (partie 1) – (partie 2) Ordre du jour du Conseil communal du 28.05.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 30.04.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26.03.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26.02.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 21.01.19 (avec ODJ complémentaire) – Registre

2018

Ordre du jour du Conseil communal du 18.12.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 04.12.2018 – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 20.11.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23.10.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 18.09.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 26.06.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 22.05.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 24.04.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 20.03.2018 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 27.02.18 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23.01.18 (avec ODJ complémentaire) – Registre

2017

Ordre du jour du Conseil communal du 19.12.17 (avec ODJ complémentaire) – RegistreOrdre du jour du Conseil communal du 21.11.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du conseil communal du 24.10.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour au conseil communal du 19.09.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 27.06.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 23.05.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du conseil communal du 25.04.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour au conseil communal du 21.03.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du conseil communal du 21.02.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour au conseil communal du 24.01.17 (avec ODJ complémentaire) – Registre

 

2016

Ordre du jour du Conseil communal du 20.12.16 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 29.11.16 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du conseil communal du 25.10.16 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour au conseil communal du 20.09.16 (avec ODJ complémentaire) – Registre Ordre du jour du conseil communal du 30.08.16 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du conseil communal du 28.06.16 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du conseil communal du 15.06.2016 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du conseil communal du 31.05.2016 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du conseil communal du 19.04.2016 – Registre Ordre du jour du conseil communal du 22.03.2016 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du conseil communal du 23.02.2016 – ODJ complémentaire –  Plan directeur bus – Avis – Registre Ordre du jour du conseil communal du 26.01.2016 – ODJ complémentaire – Registre

2015

Ordre du jour du conseil communal du 15.12.2015 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du conseil communal du 17.11.2015 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du conseil communal du 20.10.2015 – ODJ complémentaire – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 22.09.2015 – ODJ complémentaire – Motion Claude Volter – Motion Avions – Registre Ordre du jour du Conseil communal du 30.06.2015 – ODJ complémentaire – PV du conseil communal du 30.06.15 Ordre du jour du Conseil communal du 26.05.2015 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 26.05.15 Ordre du jour du Conseil communal du 28.04.2015 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 28.04.2015 Ordre du jour du Conseil communal du 31.03.2015 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 31.03.2015 Ordre du jour du Conseil communal du 24.02.2015 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 24.02.2015 Ordre du jour du Conseil communal du 27.01.2015 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 27.01.2015

2014

Ordre du jour du Conseil communal du 16.12.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 16.12.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 18.11.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 18.11.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 21.10.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 21.10.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 30.09.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 30.09.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 24.06.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 24.06.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 27.05.2014 – PV du Conseil communal du 27.05.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 29.04.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 29.04.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 25.03.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 25.03.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 25.02.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 25.02.2014 Ordre du jour du Conseil communal du 28.01.2014 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 28.01.2014

2013

Ordre du jour du Conseil communal du 17.12.2013 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 17.12.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 19.11.2013 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 19.11.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 22.10.2013 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 22.10.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 17.09.2013 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 17.09.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 24.06.2013 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 24.06.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 05.06.2013 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 05.06.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 23.04.2013 – ODJ complémentaire – PV du Conseil communal du 23.04.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 26.03.2013 – PV du Conseil communal du 26.03.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 26.02.2013 – PV du Conseil communal du 26.02.2013 Ordre du jour du Conseil communal du 17.01.2013 – PV du Conseil communal du 17.01.2013

2012

Ordre du jour du Conseil communal du 17.12.2012 – PV du Conseil communal du 17.12.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 07.12.2012 – PV du Conseil communal du 07.12.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 15.11.2012 – PV du Conseil communal du 15.11.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 27.09.2012 – PV du Conseil communal du 27.09.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 28.06.2012 – PV du Conseil communal du 28.06.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 31.05.2012 – PV du Conseil communal du 31.05.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 26.04.2012 – PV du Conseil communal du 26.04.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 15.03.2012 – PV du Conseil communal du 15.03.2012 Ordre du jour du Conseil communal du 26.01.2012 – PV du Conseil communal du 26.01.2012

2011

Ordre du jour du Conseil communal du 22.12.2011 – PV du Conseil communal du 22.12.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 24.11.2011 – PV du Conseil communal du 24.11.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 27.10.2011 – PV du Conseil communal du 27.10.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 29.09.2011 – PV du Conseil communal du 29.09.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 30.06.2011 – PV du Conseil communal du 30.06.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 26.05.2011 – PV du Conseil communal du 26.05.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 28.04.2011 – PV du Conseil communal du 28.04.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 31.03.2011 – PV du Conseil communal du 31.03.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 24.02.2011 – PV du Conseil communal du 24.02.2011 Ordre du jour du Conseil communal du 27.01.2011 – PV du Conseil communal du 27.01.2011

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