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Conseil communal

Le conseil communal constitue l'assemblée législative au niveau local. Il réunit les mandataires élus lors des élections communales organisées tous les 6 ans et agit soit d’initiative, pour tout ce qui relève de l’intérêt communal, soit en exécutant, sous leur tutelle, certaines missions qui lui sont confiées par des autorités supérieures (la Région de Bruxelles-Capitale ou l’Etat fédéral, par exemple).

Les conseillers votent les règlements, les délibérations et les arrêtés communaux. Ils élisent également en leur sein les échevins qui forment, avec le bourgmestre, le collège des bourgmestre et échevins. Leur nombre est déterminé en fonction de l’importance de la population : ils sont actuellement 35 à Etterbeek. Ils se réunissent au moins dix fois par an et aussi souvent que les affaires relevant de leur compétence l'exigent, sous la présidence du bourgmestre. Ces réunions ont lieu tous les mois (excepté en juillet-août), généralement un** **lundi, à 20h, dans la salle du conseil de l'hôtel communal.

L'ordre du jour des séances est fixé par le collège des bourgmestre et échevins, avec la possibilité pour tout autre conseiller d’y faire inscrire une proposition supplémentaire. Ces réunions sont publiques : tout citoyen a le droit d'y assister sans toutefois y prendre part, sauf en cas d'interpellation. En vertu de la loi, certains points sont cependant traités en huis clos.

Contactez-nous

Secrétariat communal ** 02 627 21 11 () Nous écrire

Démarches

Interpeller le conseil communal ** Droit d'initiative citoyenne **

Liens utiles

** Tous les ordres du jour et registres **

Publications

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal d'Etterbeek

Calendrier des séances

Ordre du jour du prochain conseil Dernier registre du conseil Lundi 14 septembre 20h00 Lundi 12 octobre 20h00 Lundi 23 novembre 20h00

Composition du Conseil communal

Liste du Bourgmestre - Etterbeek

Vincent DE WOLF Bourgmestre ** 02 627 23 00 ** Contact

Interpellations

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  4. Interpeller le conseil communal

Interpeller le conseil communal

Tout citoyen a le droit d’interpeller le conseil communal à propos d'un sujet relevant de l'intérêt général de la commune ou de ses habitants. Le demande de parole s'effectue selon une procédure spécifique dont les modalités sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur du conseil communal.

Concrètement, pour effectuer une interpellation, vous devez déposer votre question (par écrit, en français ou en néerlandais) au secrétariat de la commune, à l'intention du bourgmestre, au minimum 5 jours francs avant la date de la séance publique concernée.

Si votre demande est acceptée, présentez-vous le jour venu dans la salle du conseil, à 19h55 (les conseils communaux débutant généralement à 20h). Un temps d'interpellation d'un quart d'heure est prévu pour le public. Chaque personne disposant de 5 minutes pour poser ses questions, le règlement autorise donc au maximum 3 interpellations par séance.

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Secrétariat communal ** 02 627 21 11 () Nous écrire

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