City Council Meeting — 2024-01-15

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 15 janvier 2024

Openbare vergadering van maandag 15 januari 2024

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 16h25 sous la présidence de Mme Liesbet

Temmerman, Présidente.

De openbare vergadering wordt geopend om 16u25 onder voorzitterschap van

mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster.

Excusés – Verontschuldigden : M. Zian, M. Temiz, Mme El Bakri. Mme

Buggenhout.

Mme la présidente.- Conformément à l'article 89, alinéa 2, de la nouvelle loi

communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, les projets de procès-

verbaux des séances des 18/12/2023 et 20/12/2023 ont été mis à la disposition

des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zittingen

van 18/12/2023 en 20/12/2023 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd,

gedurende de zeven voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 84 et 92 repris au

supplément à cet ordre du jour, daté du 11/01/2024.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

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Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 84 en 92,

vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 11/01/2024.

Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 80 à 83, 85

à 91 et 93 à 105 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 11/01/2024,

ainsi que les points 141 et 142 repris à l'addendum à ce supplément.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 80 tot 83, 85 tot 91 en 93 tot 105 vermeld in het bijvoegsel bij de

agenda dd. 11/01/2024, en met de punten 141 en 142 vermeld in het addendum

aan het bijvoegsel.- Stemming over de dringendheid.

L’urgence est admise à l’unanimité

De dringendheid wordt eenparig aangenomen

Questions orales - Mondelinge vragen

Mme la présidente.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le

jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. Elle a été

complétée par des questions orales de :

• M. DE BACKER concernant les incidents sur la place du quartier de Haren

lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. Cette question a été jointe à la question

orale de Mme DEBAETS concernant le bilan de la nuit de la Saint-Sylvestre ;

• M. BAUWENS concernant les élèves qui attendent dehors le matin devant les

écoles.

La liste a aussi été complétée par une question d'actualité de Mme DEBAETS

concernant les critiques d'habitants contre les Plaisirs d'hiver.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.- Ze werd

aangevuld met mondelinge vragen van :

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• dhr. DE BACKER betreffende de incidenten op het plein van de Harenwijk op

oudejaarsavond. Deze vraag werd aan de modelinge vraag van mevr.

DEBAETS met bettreking tot de balans van de laatste oudejaarsavond

toegevoegd ;

• dhr. BAUWENS betreffende leerlingen die 's ochtends buiten scholen

wachten.

Ze werd ook aangevuld met een actualiteitsvraag van mevr. DEBAETS

betreffende de kritiek van buurtbewoners op Winterpret.

M. Weytsman.- Au nom de mon groupe, je vous souhaite à toutes et à tous une

bonne année, en particulier au 15.000 membres du personnel de la Ville, en ce

compris les personnels de Brucity, des hôpitaux, de la police, des ASBL, de

l'enseignement...

D'une certaine manière, les conseillers communaux de la majorité comme de

l'opposition font partie du personnel de la Ville de Bruxelles. Je formule le vœu

que la prochaine majorité les invite au bal du personnel. Je ne suis pas de nature

à m'imposer. Le Collège y était et je trouverais normal que ce soit aussi le cas

pour les conseillers communaux. Je formule le même souhait pour la cérémonie

des vœux du Nouvel An qui s’est déroulée, cette année, au Bozart.

M. Wauters.- Je vous souhaite tout le meilleur possible pour 2024. Je me joins

à la demande de M. Weytsman d'inviter les conseillers communaux au bal du

personnel, notamment.

M. le Bourgmestre.- Mes bons vœux à tous pour 2024. Je prie les conseillers

communaux de m'excuser. Les autres années, ils étaient bel et bien invités au

bal du personnel. Ils le sont pour toutes les activités annoncées (newsletter,

Brusseleir). Le fait que les conseillers communaux n'aient pas été invités au bal

du personnel est dû à une erreur.

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M. Weytsman.- Les maisons de quartier ont coutume d'organiser des vœux de

fin d’année, mais cette information n'est publiée ni sur le site de ces maisons de

quartier ni dans le Brusseleir. Nous n'en sommes pas informés.

M. le Bourgmestre.- Nous allons étudier ce point.

M. Wauters.- La Ville organise énormément de choses. Si l'information n'est

pas centralisée, il nous est difficile de planifier nos visites.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Points 6 et 7 – Punten 6 en 7

Mme Loulaji.- Très bonne année à toutes et tous. Mes meilleurs souhaits de

bonheur et de santé. À qui bénéficie la salle de réunion de Brucity ? Est-ce que

tout le monde y a accès ? Est-ce que toutes les associations peuvent y aller ?

Quelle est la procédure pour y avoir accès ?

M. Bauwens.- Pour la location des salles, y a-t-il un tarif préférentiel pour les

maisons des jeunes, associations de jeunes, associations de la Ville, etc. ?

M. le Bourgmestre.- C'est gratuit. Madame Loulaji, il y a une procédure à

suivre, un peu comme à l'Hôtel de Ville. Il y a un comité de gestion. On analyse

les demandes pour les mises à disposition. Un grand nombre de personnes

peuvent y avoir accès. Pas tout le monde, parce que ce ne serait pas gérable.

Pour ceux qui nous connaissent, nous sommes plutôt une commune très

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accueillante. Beaucoup de gens se réunissent chez nous. Les associations

peuvent introduire une demande comme elles le feraient pour un espace public.

Elles peuvent demander une salle de l'Hôtel de Ville et un comité analysera la

requête. Si c'est une réunion privée, on décide si cela sera payant, selon qu'il

s'agit ou non d'une association sans but lucratif.

Imaginons que vous représentez une association de jeunes ou une ASBL. Vous

entrez une demande sur le site de la Ville. Vous expliquez pourquoi vous voulez

une salle, quand et pour combien de temps. Puis, le comité analyse votre

demande. A priori, vous aurez accès à la salle gratuitement si vous êtes une

association Ville.

Il faut qu'il y ait des disponibilités, bien entendu. Si vous demandez un lundi de

Conseil communal la salle du Conseil, ce ne va pas être possible. On a

énormément de demandes, raison pour laquelle je suis volontairement un peu

flou. On n'arrête pas de dire oui, mais, à un moment donné, les services nous

disent qu'il y a une limite qu'on ne peut pas dépasser. On est plutôt très

accueillants, sachant que l'Hôtel de Ville continue de fonctionner. Notre équipe

du protocole continue d'accueillir beaucoup de manifestations, petites ou

grandes. On accueille une dizaine de manifestations pour la présidence belge.

L’Union européenne nous a demandé la salle gothique pour de gros événements.

On appuie cette demande. J'ai reçu les différents directeurs de service. La

semaine prochaine, les services européens de l’intégration sociale seront là. Un

commissaire européen organisera une réunion sur l'état de droit, etc. On va

essayer de gérer. On verra au bout d'un an ceux qu'on a pu accueillir ou non. A

priori, le but est de faire tourner ce bâtiment aussi pour les associations qui le

souhaitent.

Point 9 – Punt 9

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M. Weytsman.- L'objectif est d'approuver les missions accomplies - je lis

l'article 1er - par la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles en application du

contrat de mobilité en cours. Je n'ai pas plus d'information. Je ne connais pas les

missions dont question.

M. le Bourgmestre.- Cette subvention de 10.000 € doit permettre d'assurer une

certaine fluidité sur les voiries régionales. Ce sont les anciens contrats de

mobilité. C'est un petit coup de pouce de la Région à notre zone de police pour

assurer la fluidité sur ses voiries régionales.

M. Weytsman.- Ce serait bien utile, un petit coup de pouce pour assurer la

fluidité sur les voiries régionales... Je ne connais pas bien la nouvelle

nomenclature.

M. le Bourgmestre.- Le gros du financement des zones provient plutôt des

budgets du ministre-président que de ceux de Bruxelles Mobilité.

M. Weytsman.- Je ne sais pas pourquoi ce point apparaît chez vous et pas chez

M. Dhondt. Ce sont les anciens contrats de mobilité, en fait. Bien entendu,

10.000 € pour fluidifier, même si c'est trop peu, c'est une bonne chose.

Point 80 – Punt 80

M. Weytsman.- Un courrier de Bruxelles Logement du 20 juillet 2023 évoquait

la non-attribution du subside à Help Ukraine Brussels. Pourriez-vous préciser

les raisons invoquées ? Je voudrais m'assurer de bien comprendre ces différents

financements qui, par ailleurs, ne visent pas que les Ukrainiens.

Est-ce que vous pourriez aussi détailler les critères de répartition de la

subvention entre Ville de Bruxelles et CPAS ?

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Quelles sont les modalités de contrôle de cette subvention ?

M. le Bourgmestre.- Que voulez-vous dire par modalités de contrôle ?

M. Weytsman.- J'ai lu la convention. J'ai vu qu'il y avait des modalités de

contrôle. Est-ce que c'est lié au fait que le subside n'a pas été octroyé, ou pas

correctement octroyé, la dernière fois ?

M. le Bourgmestre.- Une partie (154.000 €) est plutôt destinée aux affaires

citoyennes pour tout ce qui concerne les frais d'enregistrement, les mises en

ordre des cartes d'identité, le suivi par rapport à l'afflux, etc. Le reste va au

CPAS qui assure le suivi social (trouver des logements, aider, trouver une

école...).

M. Weytsman.- Ce subside ne sert pas qu'aux Ukrainiens, je suppose ?

M. le Bourgmestre.- Si. Il s'agit de personnels nécessaires pour organiser

l'accueil des Ukrainiens et entreprendre toutes les démarches administratives et

sociales. À la Ville, ce sont trois niveaux C qui aident au guichet affaires

citoyennes, et au CPAS, ce subside finance une cellule ad hoc (aide sociale,

insertion, recherche de logement...). Le CPAS traite environ 800 dossiers de

personnes ukrainiennes.

M. Weytsman.- C'est effectivement moins que l'année passée, évidemment.

M. le Bourgmestre.- Beaucoup d'Ukrainiens sont repartis ou travaillent.

M. Weytsman.- Il y avait une non-attribution de subside, et je ne comprenais

pas pourquoi. En outre, la formulation laissait à penser qu'on réorientait une

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partie de ces moyens vers d'autres publics. Mais je comprends que ce n'est pas

le cas, donc je vous remercie pour les précisions.

M. le Bourgmestre.- On a repris tel quel l'intitulé de la Région, en fait.

Dossiers de M. l’échevin Hellings

Dossiers van dhr. schepen Hellings

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 15 – Punt 15

M. Weytsman.- L'objet du point 15 concerne un dépassement de budget pour le

lot 3 (245.000 € pour le nettoyage des sièges du stade Roi Baudouin). Cela me

paraît énorme. Je voulais donc avoir une explication. Pourquoi 245.000 €

uniquement pour nettoyer des sièges pendant 48 mois ?

M. Hellings, échevin.- Merci pour votre question, Monsieur Weytsman. Il

s'agit, en effet, d'un dépassement. Cela a été visiblement mal estimé. Il s'agit

d'un marché global qui concerne tous les bâtiments extérieurs à celui-ci, y

compris le stade Roi Baudouin. Visiblement, la dépense liée au nettoyage des

sièges du stade Roi Baudouin a été sous-estimée. Comme on a changé les

sièges, il y a plus à nettoyer, notamment les dossiers. Le marché avait été estimé

sur la base des anciens sièges. Par exemple, les dossiers des sièges de la tribune

1 n'apparaissaient pas dans ce qui avait été estimé au départ (zone VIP).

M. Weytsman.- C'est peut-être le cas aussi pour la législature précédente. On a

privatisé le nettoyage de tous les bâtiments. On a fait trois lots. Il y a un lot de

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245.000 € juste pour les sièges. Donc, pour qu'on se comprenne bien, cela veut

dire qu'avant et après chaque match (et éventuellement après un concert), une

société vient nettoyer les sièges. Et sur 48 mois, cela revient à 245.000 €.

M. Hellings, échevin.- Non. On estime que si on faisait appel à la société de

nettoyage à chaque fois, cela pourrait aller jusqu'à 278.706 € de dépassement.

Mais attention : on ne fait pas appel à cette société pour le nettoyage des sièges

à chaque événement. C'est en fonction du niveau de saleté des sièges en

question. On a sous-estimé une dépense importante. C'est la raison pour laquelle

on soumet à nouveau ce point au Conseil, pour qu'en toute transparence, on

puisse vous faire part de ce dépassement éventuel, dans l'hypothèse où on

commanderait plus de nettoyages de ces sièges. Mais on ne les nettoie pas

systématiquement avec cette société. On ne fait pas appel à cette société à

chaque événement. Par contre, il est vrai qu'à la reprise de la saison, on va faire

appel à cette société pour que le stade soit nettoyé de fond en comble. On pense

aux déjections d'oiseaux ou à d'autres éléments qui peuvent intervenir, en ce

moment, au stade parce qu'il n'est pas utilisé.

Point 18 – Punt 18

M. Weytsman.- Ma question est simple. Je n'ai pas eu l'occasion de participer à

votre section, Monsieur l'Échevin. On a toujours voté en faveur de tout ce qui

concerne le Plan climat. Ici, cela nécessite une petite explication. Quand on

ouvre les documents, il n'y a rien. Il n'y a pas d'info. On nous dit juste que c'est

un avenant, mais quel est l'objectif de cet avenant ?

M. Hellings, échevin.- Il s'agit du subside de Bruxelles Environnement qui vise

à engager une série de personnes, dont quelqu'un d'extrêmement compétent qui

vous a d'ailleurs présenté le Plan climat il y a un an. Ici, on passe simplement en

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Conseil communal pour vous informer que nous avons bénéficié d'un subside.

En fait, on prolonge ce subside. C'est un avenant à la convention qui nous lie à

Bruxelles Environnement. C'est la Région bruxelloise qui subsidie la personne

qui a eu en charge la rédaction du Plan climat. Cette personne est, aujourd'hui,

chargée de l'évaluation du Plan climat que nous allons vous présenter dans les

semaines qui viennent pour une première évaluation, un an après. C'est la

prolongation du contrat de travail de cette personne au sein de la cellule climat

que nous avons créée. Elle va bientôt vous présenter les résultats de son travail.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 21 – Punt 21

M. Weytsman.- Madame l'Échevine, cela m'intéresserait de connaître les

dessous des échanges avec le personnel, puisque c'est un choix de société que je

partage. Je voudrais savoir concrètement quelles seront les implications pour le

personnel de la Ville de Bruxelles. J'ai vu qu'il y avait des modifications aussi

dans les horaires (entre 17h30 et 18h). Au bénéfice de qui ? Ce n'est pas

toujours très clair. Est-ce que vous pourriez aussi expliciter les circonstances

exceptionnelles dans lesquelles les membres du personnel peuvent être

contactés en dehors des heures normales de travail, en particulier pour les

fonctions de direction et de service de garde. Dans quelques minutes, on sera

déjà dans une circonstance exceptionnelle...

Ce règlement s'applique-t-il aussi aux membres des cabinets ? Ce n'est

généralement pas un travail de 9h à 17h30 ou 18h. Il y a un règlement, mais

aussi des valeurs à défendre. Le groupe MR soutient ces valeurs, dans la mesure

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du possible, évidemment, surtout dans l'objectif d'une continuité de l'exercice de

la fonction publique.

Mme Hariche, échevine.- Je ne m'attendais pas du tout à une question sur ce

point, car il est relativement précis. Dans le rapport figurent toutes les

informations qui sont utiles pour sa compréhension. Il s'agit du droit à la

déconnexion pour les membres du personnel. Ceux qui ne sont pas concernés

sont cités. Il s'agit des fonctions de direction. Quant au personnel qui est de

garde, il est évident qu'il doit se tenir disponible, que ce soit par téléphone ou

par mail.

En ce qui concerne le personnel des cabinets, je pense que chaque échevin gère

son personnel de cabinet au plus près du règlement de l'administration. Je pense

qu'il n'y a pas eu d'abus, mais des exceptions de manière extrêmement

ponctuelle. Quelles étaient vos autres questions ?

M. Weytsman.- Je pense qu'il est intéressant d'expliquer aux conseillers

communaux ce qui a prévalu dans l'introduction de ces modifications qui,

certes, sont sociétales et intéressantes. Je présume que c'est dans le cadre d'une

négociation avec les syndicats. Ou peut-être s'agit-il d'une initiative propre du

Collège. Est-ce une demande ? Pourquoi maintenant et pourquoi cela n'existait-

il pas avant ? Je trouve que c'est assez intéressant.

Par ailleurs, Madame l'Échevine, la presse ne partage pas tout à fait votre avis.

À plusieurs reprises, des articles de presse ont soulevé la question épineuse de la

gestion du personnel des cabinets. Je sais que travailler dans un cabinet ne

donne pas lieu à des horaires classiques. Je trouve que ce serait intéressant, si on

veut avoir des règlements comme celui-là, de montrer l'exemple, et que les

échevins aussi puissent montrer l'exemple, évidemment.

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Mme Hariche, échevine.- La nature de notre travail et de celui des personnels

des cabinets est différente de celle qui vaut pour l'administration. L'initiative est

une initiative du Collège, qui s'est évidemment inspirée de ce qui se passe dans

d'autres institutions. Cela a fait l'objet, bien évidemment, d'un échange avec les

organisations syndicales, qui ont marqué leur accord. Aujourd'hui, on doit le

traduire en texte. Il me semble que dans le règlement ou dans l'adaptation du

règlement, les choses sont suffisamment précises.

M. Weytsman.- Le Bourgmestre nous a annoncé que nous recevrions désormais

la newsletter et les informations de l'intranet. Je présume que vous allez

communiquer à l'ensemble du personnel cette nouvelle disposition. J'ai lu les

documents. Si je vous pose des questions, c'est parce que je ne comprends pas

tout.

Mme Hariche, échevine.- Il faut d'abord qu'elle soit votée ici avant d'être

communiquée, bien sûr.

M. Weytsman.- Oui, mais elle est rétroactive au 1er janvier 2024.

Mme Hariche, échevine.- Oui mais communiquer officiellement sur ce point

avant le Conseil communal, c'est un peu difficile. Les organisations syndicales

se chargent aussi. Même si tout le monde n'est pas syndiqué, les organisations

syndicales font leur job aussi de leur côté.

Dossiers de M. l’échevin Maingain

Dossiers van dhr. schepen Maingain

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Point 25 – Punt 25

M. Weytsman.- Ces véhicules électriques de Well Done Company remplacent

les calèches. Je ne vais pas entrer dans ce débat, on l'a eu en son temps. Les

annexes sont assez claires et reprennent même des photos des futures calèches.

Ce sont des calèches électriques et non pas hippomobiles. En fait, les

considérants reprennent un marché public du 22 mai 2023. Je n'en ai aucun

souvenir. Plusieurs opérateurs ont bien été consultés. Le Collège avait-il pour

ambition d'avoir des calèches du style des anciennes ou était-il ouvert à des

choses un peu plus modernes ? Quitte à laisser tomber les calèches

hippomobiles, pourquoi ne pas aller vers quelque chose d'un peu plus

contemporain ?

M. Maingain, échevin.- Le marché prévoyait en effet de garder le modèle des

calèches. On est dans la zone Unesco. On voulait garder ce lien avec le

patrimoine, avec la mise en place de ce projet sous la précédente mandature à

l'initiative de ma prédécesseure. Par contre, dans un contexte de respect du bien-

être animal et d'évolution, on a voulu trouver une alternative, ce qui a été

possible avec ces calèches électriques. Donc, le marché a été lancé, puis

attribué.

Par contre, pour permettre à ces calèches de rouler dans l'espace public, il fallait

les catégoriser, si je puis dire, dans le Code de la route. C'est ce qui est fait grâce

à l'autorisation communale dont question. Donc, on espère une mise en route du

projet dans le courant de l'année 2024. C'est quelque chose de tout à fait

nouveau et d'assez novateur en Europe. Les calèches sont en construction. On

espère que pour le printemps, elles déambuleront dans les rues bruxelloises.

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M. Weytsman.- Je vous remercie pour ces éclaircissements. J'apprends en

direct, par mon excellent collègue Geoffroy Coomans de Brachène, que c'est le

même prestataire qui a gagné le marché. Donc, il passe de l'hippomobile aux

premières calèches électriques. Un jour, le Collège arrivera peut-être au 20e

siècle, petit à petit.

Dossiers de Mme l’échevine Jellab

Dossiers van mevr. de schepen Jellab

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Punt 28 – Punt 28

M. Weytsman.- Ce sont des questions un peu techniques. Mme l'échevine peut

y répondre par écrit si elle le souhaite. En fait, je ne trouve pas dans les

documents les extensions en question. Vous allez me renvoyer vers le marché

public. J'ai essayé, mais c'est parfois compliqué d'y retrouver certains éléments.

Pourriez-vous juste me communiquer la liste des extensions ? Sur le terrain, on

nous en parle tout le temps. Cela répond à un énorme besoin et c'est donc une

bonne chose. Une augmentation, cela peut arriver. Ce serait vraiment

intéressant, pour nous, de recevoir ladite liste.

Mme Jellab, échevine.- Il y a quatre lots dans ce marché, dont la rénovation du

terrain multisport que vous connaissez certainement et qui n'est pas utilisé par

les jeunes puisqu'il est dans un état un peu « compliqué » (site Versailles). Nous

rajoutons la rénovation du terrain multisport et un terrain de basket 3x3.

Il y a aussi le remplacement du gazon synthétique du terrain square Prince

Léopold et l'ajout d'un terrain de basket 3x3 à la plaine de jeux Outre-Ponts.

Enfin, il y a la rénovation du terrain multisport de la Cité Modèle.

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M. Weytsman.- Je vous avais interpellée sur Outre-Ponts. Pour le site Prince

Léopold, c'est une bonne chose également. Merci pour ces précisions.

Dossiers de M. l’échevin Pinxteren

Dossiers van de schepen Pinxteren

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele

Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 34 – Punt 34

Mevrouw Ampe.- Vorige maand klopten jullie zich allemaal op de borst dat de

begroting in orde was, maar nu zien we dat er voor de Grondregie – het

vastgoedkantoor van de Stad Brussel, als ik het zo mag noemen – geen budget

is voor 2024. Dus de Grondregie is verplicht om met voorlopige twaalfden te

werken. Ik vind dat toch nogal straf. Dus de goednieuwsshow dat het budget in

orde was, klopt eigenlijk niet. Het is al erg genoeg dat de Grondregie zoveel

winkels verhuurt in winkelstraten zoals de Anspachlaan, zoals de Blaesstraat,

zoals de Hoogstraat, en dat het amateurisme van de Stad Brussel bij het

verhuren van die winkelpanden er gewoon vanaf druipt. Je moet maar in de

Anspachlaan gaan kijken of in de Hoogstraat of in de Blaesstraat om te zien dat

de Stad Brussel er helemaal niks van bakt, van het verhuren van die

winkelpanden. Ze zouden dat eigenlijk beter overlaten aan de private sector die

daar wel iets van kan. Maar straffer nog: nu is er zelfs geen budget en moet de

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Stad werken met voorlopige twaalfden. Ik vind dat nogal kras. En ik snap

eigenlijk niet hoe dat komt. Dus ,mevrouw Mutyebele, wat is daar nu eigenlijk

de verklaring voor? Dank u.

Mme Mutyebele, échevine.- L'explication est très simple. Vous êtes une

ancienne membre du Collège et vous savez donc que quand le budget passe au

Conseil communal, il est ensuite transmis à la tutelle, qui doit l'approuver. En

attente de cette approbation par la tutelle, nous fonctionnons par douzièmes

provisoires. C'est comme cela d'année en année. Cela m'étonne que vous ne

soyez pas au courant. C'est toujours la même chose. Il n'y a rien de nouveau

sous le soleil.

Mevrouw Ampe.- Ik ben eerlijk gezegd blij met het antwoord van mevrouw

Mutyebele. Dat wil zeggen dat het budget nog eerder zou moeten worden

goedgekeurd, opdat je voor het nieuwe jaar begint niet meer moet wachten op

de goedkeuring van de hogere overheid, maar dat dat al gegeven is voor 2024.

Dat betekent natuurlijk dat het budget dan in november moet goedgekeurd

worden of nog begin december, en niet eind december. Nu is dat eigenlijk net

voor Kerst goedgekeurd, en dat is het grote probleem.

Point 35 – Punt 35

M. Weytsman.- Je voulais juste demander à l'échevin s'il s'agit de l'étude

générale qui doit l’amener à rénover une partie du toit.

M. Hellings, échevin.- Il s'agit de la préétude. On a prévu, au budget 2024, un

montant de 4 millions €, si je ne m'abuse, pour l'étude en tant que telle. Ici, il

s'agit d'une préétude qui a été attribuée à une société. Elle a dépassé de 5.481 €

le montant initialement prévu pour ce marché, raison pour laquelle nous

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repassons devant vous pour information. Nous aurons, au terme de cette

préétude qui va commencer, une série de scénarios qui nous permettront de

lancer, sur la base de l’option choisie par le Collège, l'étude définitive. Cette

dernière définira la manière dont nous voulons faire évoluer la toiture et

l'éclairage du stade Roi Baudouin. Nous analyserons dans le détail les scénarios

proposés avant de nous lancer dans les travaux définitifs.

Point 102 – Punt 102

M. Coomans de Brachène.- Il s'agit d'une convention. Le titre le mentionne

clairement, cette convention court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Je

m'étonne que le document soit soumis à notre vote le 15 janvier 2024, alors que

l'année est écoulée.

Par ailleurs, le montant de 850.000 € couvre-t-il l'entièreté du surcoût à charge

de la Ville de Bruxelles ?

Mme Mutyebele, échevine.- En fait, ce montant est une estimation. On a lancé

les avenants. Le nombre de dossiers introduits à ce jour auprès de la Région est

de 560 pour 194 personnes bénéficiaires. En attendant les réponses de la

Région, on calcule à peu près, en fonction du nombre de dossiers qui ont été

transmis. C'est une estimation des montants dont on aura besoin pour couvrir

l'année 2023.

M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie. Entre-temps, j'ai retrouvé le

montant, à savoir 827.000 € et des poussières, et pas 850 ou 870 comme je le

pensais. Merci pour cette première réponse. On est toujours dans l'ordre de

l'estimation alors que l'année est écoulée. Je peux l'entendre. Est-ce que la

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Région de Bruxelles-Capitale s'est engagée à couvrir 100 % des surcoûts

occasionnés pour la Régie ?

Je m'étonne qu'il n'y ait pas eu d'estimation préalable et que la Région n'ait pas

préalablement couvert le montant, puisque l'année est totalement écoulée. Vous

allez recevoir maintenant des montants que vous avez déjà dépensés. Il y a deux

ans encore, on disait que l'argent ne « coûtait rien », parce que l'inflation était

extrêmement faible. Maintenant, c'est l'inverse. Je suppose que la Ville de

Bruxelles, en l'occurrence la Régie foncière, a avancé cet argent. Or l'argent que

vous avez avancé au 1er janvier, au 1er février ou au 1er mars ne vaut déjà plus

la même chose un an plus tard. Donc, je voudrais savoir comment cela se passe

et quel est le mécanisme de compensation. Est-ce qu'il tient compte des

surcoûts, eu égard au fait que la Ville doit éventuellement avancer ces moyens ?

Mme Mutyebele, échevine.- La Région et la Ville ont fait une estimation des

personnes qui sont « socialisables » dans leur parc. C'est sur la base de cette

estimation que la Ville a adhéré à cette mesure de socialisation. Bien sûr, la

Région va couvrir 100 % des frais occasionnés à la Ville, mais la socialisation

est une mesure volontaire. C'est le locataire lui-même qui y adhère. Nous, on

propose. On sait que dans notre parc locatif, 1.000 locataires sont socialisables,

mais on n'est pas sûrs, à ce stade, qu’ils adhéreront tous à cette mesure. Le

locataire qui accepte d'y adhérer sera couvert par le subside régional. C'est une

mesure qui ne coûte rien. La Ville n'avance aucune somme parce qu'il s'agit de

locataires qui sont sous contrat avec nous et qui paient leur loyer. C'est

seulement à partir de la signature que les locataires paieront moins. Une fois

qu'ils ont adhéré à la mesure et envoyé les documents à la Région, et que la

Région nous revient avec le calcul, on les convoque et ils signent leur avenant.

C'est seulement à partir de la signature de cet avenant qu'ils paieront moins.

Donc, la Ville n'avance aucuns frais, aucun argent. Au contraire, elle y gagne.

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Donc, cela ne nous coûte rien.

M. Coomans de Brachène.- J'entends vos remarques. Je reste toutefois

dubitatif parce que je ne pense pas que le terme « gagner » soit opportun. En

tout cas, j'entends que la Ville de Bruxelles et sa Régie sont ou seront couvertes,

à terme, à 100 %.

D'après le document que vous nous transmettez, la convention court du 1er

janvier 2023 au 31 décembre 2023. J'imagine que des conventions ont déjà été

signées. Or l'argent, la Ville de Bruxelles ne l'a pas encore sur son compte.

Donc, elle l'avance.

Mme Mutyebele, échevine.- Le locataire paie son loyer normalement. Une fois

qu'on reçoit cet argent, il sera rétrocédé au locataire.

M. Coomans de Brachène.- J'en termine avec un élément qui n'est pas anodin

non plus. Je voulais savoir comment cela se passerait si, dans deux ou trois ans,

la Région de Bruxelles-Capitale n'était plus capable de poursuivre cette mesure.

Il faudrait peut-être adapter les choses.

Mme Mutyebele, échevine.- Ce n'est pas une mesure de la Ville de Bruxelles,

c'est une mesure de la Région. Cette ordonnance ne dépend pas de nous. C'est

pour cela qu'on ajoute un avenant au loyer. Si la mesure devait être supprimée,

le loyer de base serait applicable.

M. Coomans de Brachène.- Je reste très dubitatif. J'ai vraiment peur qu'à un

moment donné, ce soit un boomerang qui revienne de façon extrêmement

violente à la tête de locataires qui, aujourd'hui, bénéficient certes d'une très

bonne mesure. J'espère que vous avez prévu des mesures d'accompagnement en

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cas de problème. On sait que la Région est exsangue. Budgétairement, ce n'est

pas facile. Il y aura des choix budgétaires à faire. Ce ne sont pas ceux qu'on a

envie de faire prioritairement, car ils concernent le social. Vous accordez un

avantage substantiel à des personnes, par rapport à d'autres qui sont dans les

conditions du logement social et qui doivent continuer à se loger dans des

logements privés. Je suis curieux de voir comment vous allez faire. Nous

verrons. Je n'hésiterai pas à revenir sur ce point avec mon collègue.

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 40 – Punt 40

M. Coomans de Brachène.- Ce dossier manque un peu de clarté. Je voulais

savoir s'il s'agissait bien du bâtiment qui, pour le moment, est illicite et qui est

occupé par la brigade canine de la zone de police. Je voulais savoir

concomitamment ce que vous comptiez faire de ce bâtiment, ce qu'il était

possible de faire sur le terrain. On parle d'une convention. Je voulais y voir un

peu plus clair. Il n'y a pas de polémique. C'est vraiment pour comprendre

l'avenir de ce bâtiment.

Mme Maes, échevine.- Ce qu'on décide ici, c'est juste la convention visant le

transfert de la zone de police au département des espaces verts. On n'en est pas

encore à la phase où on bâtit.

Mme Jellab, échevine.- C'est destiné à la section dépôt des services de la

propreté publique.

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M. Coomans de Brachène.- Donc, on transfère de la zone de police à la Ville

de Bruxelles pour y héberger les services de la propreté publique.

Cela amène une autre question. Il y avait deux implantations pour les brigades

canines. Au Bois de la Cambre, elle est illégale, et sur le plateau du Heysel, elle

l'est également. Ces bâtiments ont été construits à l’époque sans permis, sans

titre ni droit. Aujourd'hui, ils continuent de poser problème. J'ai déjà eu

l'occasion de le dire à plusieurs reprises. Pour le Bois de la Cambre, il faudrait

qu'il y ait régularisation. Je rappelle que nous sommes sur un site totalement

classé. Ce n'est pas l'objet ici, mais cela peut amener une série de questions. À

ma connaissance, la Ville de Bruxelles n'a pas encore fait le nécessaire. Ici, de la

même façon, le bâtiment n'a jamais été construit avec les permis adéquats. En

termes d'exemplarité des pouvoirs publics, ne serait-il pas, à tout le moins,

nécessaire de mettre le bâtiment en règle urbanistiquement, sachant qu'il est en

très mauvais état, me dit-on ? On me disait, à l'époque, qu'il était irrégularisable.

Je suis incapable de le dire. Donc, j'aimerais bien avoir votre point de vue.

Serait-il possible de faire quelque chose d'acceptable qui ne vous mette pas en

porte-à-faux ? De nouveau, vous n'êtes pas responsable de la construction. Elle

date de temps immémoriaux où on construisait un peu tout et n'importe quoi, et

n'importe comment, surtout sur le plateau du Heysel. Comment va-t-on, à partir

de 2024, régulariser la situation et avoir quelque chose qui serve pour les 20, 30

ou 50 prochaines années au service de la propreté publique ?

Mme Jellab, échevine.- En effet, l'idée est de permettre à la section propreté

publique qui se trouve un peu plus haut, à côté des palais, d'intégrer cet endroit.

Je suis allée visiter la partie qui abritait les locaux de la police. C'était dans un

assez triste état. Je pense que ce sont des bâtiments qui datent des années 1970.

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L'idée est vraiment de régulariser la situation. De toute façon, il y a des

problèmes d'amiante, d'infiltration, etc. Tout cela va être fait dans les règles de

l'art.

M. Coomans de Brachène.- J'entends qu'on va régulariser les choses. J'espère

qu'on fera cela avec un peu plus de célérité que dans le Bois de la Cambre, où

on l'annonce depuis trois ans et où je n'ai pas encore vu grand-chose. Mais je

vous laisse le bénéfice du doute et j'espère que vous aurez à cœur d'avancer

dans ce dossier, certainement pour le désamiantage.

Point 41 – Punt 41

M. Bauwens.- Je pose la question parce qu'on a été contactés par des riverains

du site concerné. Ils disent avoir participé, à l'époque, à l'enquête publique

relative à une demande de permis qui parlait de conserver la façade. Et

maintenant, cela a été changé. Donc, on donne la permission de détruire et, en

plus, de consacrer un peu plus d'espace au bâtiment. Ils se demandent à juste

titre ce qu'il s'est passé. Pourquoi leur demander un avis sur quelque chose qui,

finalement, change ? Donc, on ne tient pas compte de leur avis. Ils l'ont donné,

mais on n'en tient pas compte. En plus, on change le permis final. Ils ont raison

de dire : « On veut garder l'aspect original du quartier. On aime bien le

Bruxelles tel qu'il est, en tout cas ce quartier-là. » Ils se demandent pourquoi le

permis d'urbanisme a été changé à leur insu. Qu'est-ce que vous avez fait de leur

avis ? Comment justifiez-vous le fait que, maintenant, on donne des mètres

carrés en plus pour le bâti ?

De heer Vanden Borre.- De heer Bauwens heeft gelijk als hij zegt dat er

mensen zijn die mogelijk nog andere Gemeenteraadsleden hebben

gecontacteerd over dit dossier. Maar ik deel wel een aantal bezorgdheden en

bedenkingen en ik zou ze graag hier willen ventileren. Het gaat dus over een

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aanpassing van de rooilijn. En als die beslissing hier vandaag wordt genomen,

dan zou dat willen betekenen dat 12,3 m² van het voetpad private eigendom zou

kunnen worden met de uiteindelijke bedoeling om het te verkopen aan de

eigenaars van de Baksteenkaai 38 tot en met 40. Maar ik heb een aantal

bedenkingen en vragen daarbij, mevrouw de schepen.

In de eerste plaats is het een beetje een merkwaardigheid, denk ik, daar in die

buurt. Inderdaad, dat is een kleine insprong die er voor zorgt dat de gevels niet

volledig aan elkaar aansluiten. Maar volgens mij is dat ook deel van de

eigenheid van onze Stad, en zeker in deze buurt met toch wel een sterk

historisch karakter. Het kronkelt daar, er zijn vele steegjes, niet alles is daar

perfect kaarsrecht. Dus waarom moet deze plek zich aanpassen aan de nieuwe

norm om alles kaarsrecht te trekken? Waarom kan zo een hoekje in onze Stad

niet blijven bestaan? Want het gaat wel degelijk om het karakter van onze Stad.

Ik denk dat veel mensen, buurtbewoners, Brusselaars zich zorgen maken over

een aantal projecten die reeds zijn vergund in het verleden, die ondertussen zijn

gebouwd. We zien dat toch wel in die buurt, de Vismarkt maar ook daar

omheen, de Baksteenkaai en de Hooikaai. En toch vooral de Hooikaai heeft toch

wel een aantal grote bouwprojecten die momenteel lopen en ik denk dat veel

mensen zich zorgen maken: waar gaat het nu naar toe met onze wijk? We willen

niet aan de kust gaan wonen met een eindeloze appartementisering van onze

Stad. Nee, we willen de eigenheid behouden. We willen uiteraard wel dat

Brussel zich vernieuwt, maar niet ten koste van de eigenheid van onze Stad.

Dus de reden achter die inname van de openbare weg en de privatisering

daarvan: kan u die toelichten? Kan u toelichten hoe die beslissing zich verhoudt

tot het openbaar onderzoek, waar toch bijzonder veel bedenkingen werden

geformuleerd, vragen werden gesteld en uiteindelijk de vergunning de eerste

keer werd afgewezen? Maar nu dus een nieuwe aanvraag: kan u toelichten hoe

het staat met het behoud van de gevel en met de rooilijn. Of het nieuwe plan dus

de volledige ruimte wil innemen? En tot slot toch ook niet onbelangrijk: in de

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beslissing staat ook dat de Grondregie zich zal ontfermen over de verkoop van

dit deel aan de aanvrager. Goed. Tegen welke prijs zal het dan eventueel

gebeuren? Wie bepaalt de prijs? Dat is toch aanzienlijk, denk ik dan, aangezien

het gaat over 12 m². Maar die kan natuurlijk ook in de hoogte bebouwd worden.

Dat betekent natuurlijk toch wel een zeker extra volume voor die eigenaar. Hoe

zal die waarde worden bepaald? Die overdracht, hoe zal die in concreto

gebeuren? En is daar ook geen soort van concurrentie mogelijk met de waarde,

de publieke waarde die deze ruimte heeft? Een alternatief dat de ruimte kan

bieden, bijvoorbeeld iets als extra stalling voor fietsen of een andere publieke

functie die je daar zou kunnen geven. Bloembakken of iets met meer publiek

karakter. Hoe wordt die afweging in feite gemaakt? Dus dat zijn heel veel

vragen, mevrouw de schepen. Ik hoop dat we vandaag toelichting mogen

verwachten, ik denk dat er wel heel wat mensen ook aandachtig zullen volgen.

Dank u wel.

Mevrouw Maes, schepen.- Het klopt dat er een overlegcomité is geweest over

deze stedenbouwkundige aanvraag op 20 september van vorig jaar. En die

overlegcommissie heeft een gunstig advies afgeleverd met heel wat

voorwaarden, zoals wel vaker het geval in zo'n grote dossiers. Volgend op die

overlegcommissie is er een vergadering georganiseerd met de aanvrager

enerzijds en Gewestelijke en Gemeentelijke administraties anderzijds, met de

bedoeling om de aanpassingen aan het project in de tijd te bespreken, dus

aanpassingen die nodig waren op basis van de voorwaarden die opgelegd

werden. En voor zulke grote dossiers is het niet ongewoon dat zo'n

vergaderingen plaatsvinden, gezien de omvang en de veelheid aan voorwaarden

die tijdens zo'n commissie kunnen worden opgelegd. Op die manier wordt er

efficiënter samen naar een oplossing toegewerkt. Op deze

heroriënteringsvergadering werd onder meer de voorwaarde rond het behoud

van het pand aan de Baksteenkaai 38-40 besproken. Ondertussen was er een

Page 25 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024

bijkomende stabiliteitsstudie uitgevoerd die heeft aangetoond dat de conversie

van dit gebouw naar woningen reële gevaren inhoudt voor de structuur van het

gebouw. En beide administraties hebben op die vergaderingen nog ingestemd

met de piste van de afbraak en heropbouw van nummer 38-40. Sinds de opstart

van het project heeft de Stad gepleit voor het behoud van het pand, maar als

blijkt dat niet alleen de erfgoedwaarde beperkt is, maar ook de stabiliteit van het

gebouw een risico vormt bij transformatie, dan dienen er alternatieven bekeken

te worden. In de aangepaste plannen wordt wel aan alle – en dat benadruk ik,

alle – andere voorwaarden van de overlegcommissie voldaan. En dat gaat

bijvoorbeeld ook over een veel minder dense binnenhuisgebied, wat toch ook

wel belangrijk is in deze buurt. Er zijn aangepaste plannen ingediend op twee

januari en dus opnieuw zullen die plannen helemaal moeten worden

geanalyseerd en zal het advies van Urban en de brandweer moeten worden

aangevraagd.

Maar ondertussen hebben wij dus het initiatief genomen om de rooilijn te laten

aanpassen omdat de vergunning onmogelijk afgeleverd kan worden indien deze

rooilijn niet wordt gewijzigd, en vandaar dat wij die procedure al starten. Voor

de duidelijkheid: dit dossier kent een hele lange historiek met een eerste

projectvergadering al in eind 2019. En het project is gigantisch veel

bijgeschaafd sindsdien. En wat we ook wel heel erg belangrijk vinden – en dat

wil ik graag benadrukken – is dat na jaren van leegstand zo'n inham echt een

stadskanker is geworden, al jaren. Het kan misschien wel wat romantisch lijken,

maar dat is dus allesbehalve het geval. Ik kan mij niet herinneren dat ik dat

gebouw nog heb weten geactiveerd te zijn. Nu kan het eindelijk aangepakt en

ontwikkeld worden. Maar voor de duidelijkheid, de regels zijn wat ze zijn.

Vooraleer die nieuwe rooilijn definitief bekrachtigd kan worden, zal eerst nog

een openbaar onderzoek van 30 dagen georganiseerd worden.

En als het dan toch gaat over erfgoed en de geschiedenis, een laatste

bijkomendheid: het gebouw in kwestie is gebouwd in de 20e eeuw. En

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respecteert de rooilijnplannen van 1882. De twee naburige gebouwen zijn ouder

dan 1882 en situeren zich dus op de rooilijn die vandaag wordt voorgesteld.

Beide naburige gebouwen zijn ingeschreven op de inventaris voor bouwkundig

erfgoed en zullen dus nooit afgebroken of gewijzigd worden. Voor het openbaar

domein zal deze rooilijnwijziging een verbetering vormen, aangezien

onregelmatige bouwritmes vaak overlast aantrekken met hun kleine hoekjes en

kantjes.

En om nog even in te gaan op de vraag over de berekening van de verkoopprijs,

dat gebeurt conform de regels door Brussel Fiscaliteit volgens de marktprijs van

het moment. Ik hoop alle vragen te hebben beantwoord. Dank u wel.

De heer Bauwens.- Dat wil zeggen, als ik het goed heb verstaan, dat er een

nieuw buurtonderzoek komt? Dat is zo? Dat heb ik goed verstaan?

Mevrouw Maes, schepen.- De wijziging van de rooilijn gaat nog in openbaar

onderzoek. Het gebouw niet.

De heer Bauwens.- En dus daarop kunnen dan de buurtbewoners eigenlijk

opnieuw consulteren en eventueel protest aantekenen. En dat protest heeft dan

welk gewicht?

Mevrouw Maes, schepen.- Het zal op het moment zelf blijken. Ik heb geen

glazen bol, ik kan nu niet zeggen wat er gaat beslist worden op zo'n moment.

De heer Bauwens.- Nee. Maar aangezien net dat hun kritiek is, dat zij hun

mening hebben gegeven over een plan dat uiteindelijk is veranderd en dat hun

mening dus…

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Mevrouw Maes, schepen.- Hun mening doet er wél toe, maar zoals ik u

uitgelegd heb: er zijn gevaren voor de stabiliteit van het gebouw. Ik denk dat

mensenlevens hier misschien ook wel meetellen.

De heer Bauwens.- Ik ga nooit zeggen dat de mensenlevens niet meetellen,

maar ik kan mij ook niet inbeelden dat er niks mogelijk is om een gevel te

bewaren zoals het oorspronkelijk wel gevraagd was en voorgesteld was aan de

buurtbewoners. Dus dat is hun klacht. Ze zeggen: we hebben onze mening

gegeven over een plan dat daar veranderd is. Dus dat is natuurlijk wel een

probleem. En op dat vlak luister ik wel naar hen, vind ik. En noch ik, noch de

buurtbewoners zeggen dat de mensenlevens niet belangrijk zijn. Dat heeft

natuurlijk niemand gezegd.

De heer Vanden Borre.- Het gebeurt niet zo vaak, maar ik deel wel de

bedenkingen van collega Bauwens, in feite, wanneer hij zegt dat het plan zoals

het is besproken in het openbaar onderzoek nu toch wel drastisch wordt

aangepast door de Stad. En dat het nu toch bijzonder moeilijk zal worden voor

de buurt om verder concreet in dialoog te treden met de Stad over dit project.

Misschien in het kader van de rooilijn, maar gezien die beslissing genomen is

door de Gemeenteraad, lijkt me dat ook eerlijk gezegd een fait accompli. En dan

lijkt het mij ook, al is het maar principieel, dat de Stad toch zeer ver meegaat in

de plannen van de ontwikkelaar. En dan kan je maar de vraag stellen: in welke

mate is dit gegeven niet volledig beslist, is alles niet in kannen en kruiken, heeft

de buurt eigenlijk weinig manieren meer om hun bezwaren of hun alternatieven,

hun voorstellen nog kenbaar te maken? En dan mijn bedenking: als het dan puur

gaat om een zaak van stabiliteit – ik ben zelf geen ingenieur, ik ga dat ook niet

beweren – zijn er wel ingenieurs die zijn komen uitleggen dat stabiliteit altijd

een kwestie is van middelen. Als je de nodige middelen voorziet – financieel,

maar dat vertaalt zich natuurlijk in bouwtechnische oplossingen – dan kan een

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oplossing wel bedacht worden. Er is altijd wel een of andere oplossing

mogelijk. Al is het maar puur het behoud van de gevel of een aanpassing van de

gevel, stabiliteitswerk en dergelijke meer. Maar een absolute afbraak puur op

basis van stabiliteit van een gevel… Ik denk dat er genoeg voorbeelden te

vinden zijn in Brussel waarbij enkel een gevel werd behouden en de rest van het

gebouw wel tegen de grond is gegaan. Ik pleit niet voor een dergelijke

oplossing, maar ik vraag mij gewoon af of die motivering voldoende is om de

keuze hier te rechtvaardigen.

Point 104 – Punt 104

M. Coomans de Brachène.- Cette absence de coupole, cela fait des années

qu'on en parle. Quand vous êtes arrivée, la situation était déjà problématique.

Quand je suis arrivé, la situation était aussi problématique. Cela dure depuis au

moins 2009. C'est une bonne chose qu'on trouve une solution, et je m'en réjouis,

croyez-le bien. Ceux qui ont racheté cette galerie et qui essaient de la faire

vivre, alors qu'elle ne vivait plus depuis vingt ans, font preuve de beaucoup

d'abnégation. Je ne pense pas qu'ils gagnent réellement leur vie, parce que c'est

une situation extrêmement lourde. Il faut savoir que les frais liés à la gestion

sont colossaux. Or j'ai cru comprendre, en lisant la convention, que vous

demandiez des sommes assez énormes. Vous demandiez 90.000 € de garantie

uniquement pour que ce soit bien fait. Donc, ils vont devoir réaliser les travaux

à leur charge et, en plus, mettre en garantie 90.000 €. J'essaie de comprendre ce

qui vous a fait aboutir à cela. La Ville de Bruxelles n'aurait-elle pas dû faire un

geste pour, enfin, mettre un terme à cette situation problématique ?

Mme Maes, échevine.- Les 90.000 € ne viennent pas s'ajouter. C'est le montant

estimé des travaux. Il n'y a pas d'argent en plus. C'est juste la banque qui se

porte garante pour tout le processus.

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M. Coomans de Brachène.- Est-ce qu'il n'aurait pas été opportun que la Ville

participe au projet ?

Mme Maes, échevine.- On pourrait poser la question à l'envers parce qu'en fait,

l'histoire ne commence pas en 2009, mais en 1994. J'avais 10 ans. Je comprends

votre question, mais je crois qu'il faut qu'on la regarde dans le sens inverse

aussi. Il y a eu infraction et des permis délivrés qui n'ont jamais été mis en

œuvre. La Ville aussi a souffert de cette situation. Je crois que 90.000 €, ce n'est

pas la fin du monde pour une situation qui perdure depuis 30 ans. Mais c'est

mon opinion personnelle.

M. Coomans de Brachène.- Merci pour ce petit rétroacte. Vous avez raison,

c'est bien plus ancien que 2009, date du dernier permis octroyé. J'ai toujours

connu cette situation problématique. Elle n'est pas de la responsabilité du

dernier propriétaire. En effet, ils ont scindé la propriété entre ce qui rapportait, à

savoir l'hôtel qui était au-dessus, et ce qui coûtait, à savoir la galerie qui se

trouvait en dessous. On parlait d'une situation où la galerie coûtait entre 30.000

et 35.000 € par mois. Il faut pouvoir les sortir ! Il est difficile de rendre ce sous-

sol rentable. Je pense que ce sera une bonne chose, quand ce sera terminé.

Je pense toutefois qu'il eût été intéressant que la Ville fasse un effort, eu égard

au fait que l'actuel propriétaire n'a rien à voir avec la situation d'origine. Il vient

d'arriver. Je crois qu'il est devenu propriétaire juste avant la pandémie de Covid,

ce qui n'est pas sans lui poser problème.

M. le Bourgmestre.- Je voulais juste ajouter que la Ville soutient très fortement

cette galerie. On y a même organisé notre bal du personnel. L'espace C12 est

soutenant. On travaille tout le temps avec ses gérants. Un ancien collaborateur,

malheureusement décédé, a monté toutes les expos dans cette galerie. La Ville a

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toujours soutenu ce lieu. On a signé des conventions de partenariat pour

l'affichage. C'est vraiment une galerie qu'on soutient en permanence. Mme Maes

l'a dit, on a enfin un interlocuteur. Les gens qui avaient remporté le marché de la

SNCB n'étaient pas très doués pour discuter. À l'époque, on y avait mis le

Schtroumpf. On a aidé le MOOF comme on le pouvait, mais il n'a

malheureusement pas trouvé son public. J'ai encore vu le propriétaire de la

galerie la semaine passée. Il trouve que la Ville le soutient.

Comme l'a dit Mme Maes, il s'agit vraiment d'une garantie bancaire. On ne

demande pas d'argent pour la Ville. On veut juste que les travaux soient faits, et

il est d'accord. Le vrai problème, c'est l'escalator en bois de Brunfaut, qui n'est

pas évident à réparer. Les premiers devis qu'il a reçus, ne sont pas piqués des

hannetons ! Cela, on comprend que ce n'est pas évident de le lui imposer par

respect pour le patrimoine, alors qu'il a déjà une série de charges. Mais j'insiste

sur le fait que nous soutenons cette galerie et tout ce qu'il s'y passe. Si vous le

lui demandez, je ne pense pas qu'il ait à se plaindre du soutien de la Ville de

Bruxelles.

M. Coomans de Brachène.- Moi aussi, je soutiens les propriétaires. C'est

même moi qui ai proposé, à l'époque, de racheter ce lieu. Donc, je les soutiens

totalement et je pense que c'était un choix opportun, parce que rien n’a été fait

précédemment. Cela a été le vide absolu. Ici, enfin et pour la première fois

depuis que cette galerie existe, on a un semblant d'activité, voire plus que cela.

On a une véritable volonté, chevillée au corps, de faire sortir cette galerie de

l'ombre, d'en faire un lieu de partage et de liaison entre la gare et le centre, le

cœur de la Ville. C'est donc une très bonne chose que cette galerie puisse enfin

se développer. Mais c'était peut-être, aussi, l'occasion de montrer qu'il y avait un

soutien.

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L'escalator de Brunfaut est le plus ancien escalator de Bruxelles, selon moi, et il

est en bois. Je travaille par ailleurs avec les propriétaires pour trouver une

solution adéquate qui ne les mette pas complètement à genoux, car cela coûtera

très cher, peut-être plus que ces 90.000 €. C'est pour cela que je posais la

question. Merci, Monsieur le Bourgmestre, de nous donner l'occasion de fermer

la boucle. J'espère que vous les aiderez quand même un peu financièrement

pour le reste.

Vote

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

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Motion - Motie

Proposition de motion introduite par M. WEYTSMAN concernant la

modification du décret « Inscription » et son impact sur les communes de

Bruxelles, en particulier du nord

M. Weytsman.- Mesdames, Messieurs, chers collègues, les dernières

modifications du décret « Inscription » mettent en péril l'accès équitable à

l'éducation dans le nord de Bruxelles à Laeken. Je le dis ici, chers collègues,

mais je le dis évidemment aussi à la Fédération Wallonie-Bruxelles, où le MR

forme une majorité avec les écologistes et le Parti socialiste. Les changements

de l'indice composite désavantagent les familles et compromettent le libre choix

des parents.

Avec cette motion, je souhaite d'abord et surtout informer les collègues, parce

que je pense que les conséquences de ce décret sur nos écoles et nos quartiers

sont mal connues. Je souhaiterais aussi, en partenariat avec les communes de

Jette, Ganshoren et Berchem, où des motions similaires ont été votées, qu'on

puisse exercer une pression positive sur la Fédération Wallonie-Bruxelles pour

corriger les effets pervers de ces modifications du décret « Inscription ». Je tiens

à dire que j'ai eu deux échanges très positifs avec la ministre de l'Enseignement

Caroline Désir, qui a rencontré via son cabinet les parents touchés. Elle

reconnaît la situation, mais des modifications ou des solutions ne sont pas

encore apportées, et c'est vraiment problématique pour une partie des familles.

Alors, chers collègues, de quoi parle-t-on ? On parle de modifications du décret

« Inscription » et principalement de l'introduction d'un coefficient 8, qui est

grosso modo un indicateur socioéconomique des écoles primaires. On a aussi

diminué le poids de la distance domicile-école primaire sans augmenter celui de

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la distance domicile-école secondaire. Vous vous souviendrez du fait que

beaucoup de parents ont déménagé pour obtenir l'école de leur choix ou avoir la

plus grande chance d'être proches de l'école de leur choix. Évidemment, ces

modifications ont un impact direct.

Le poids de la distance école-logement est dorénavant inférieur à celui du

coefficient 8, tel qu'expliqué dans la motion. Ce coefficient 8 est devenu

l'élément déterminant pour classer les enfants dans les files d'attente des

établissements scolaires. Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à rencontrer les

parents qui ont des modèles de calcul pour vous démontrer ce que je viens de

dire.

Le principe de sécurité juridique, tel que rappelé par la jurisprudence constante

de la Cour européenne des droits de l'homme, implique une prévisibilité, afin de

permettre aux sujets du droit de planifier leur comportement sur la base du droit

applicable, et le respect de leur attente légitime. Tout cela pour dire que cette

modification prend de court des familles qui avaient fait le choix de s'orienter

vers certaines écoles primaires en espérant trouver des établissements

secondaires adossés. Des citoyens ont fait des choix de vie contraignants. Un

choix de vie contraignant, c'est tout simplement déménager. Certains l'ont fait

pour être plus proches de l'école primaire ou secondaire de leur choix.

À la suite de ces modifications, des enfants se retrouvent dans des écoles

primaires anciennement adossées à des écoles secondaires, mais ils n'ont pas la

possibilité de s'inscrire dans ces mêmes écoles secondaires. Pire encore, dans

certaines écoles primaires adossées à des écoles secondaires, 100 % des enfants

n'ont pas pu s’inscrire et jusqu'à près de 100 % n'ont pas pu s'inscrire dans une

école de leur choix.

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Pour donner des exemples concrets afin que l'on comprenne bien l'impact sur le

territoire de la Ville de Bruxelles, aucun enfant des écoles primaires Maria

Assumpta et Christ-Roi à Laeken n'ont obtenu de place dans les écoles

secondaires anciennement adossées. Même situation au Sacré-Coeur de Jette et

au Sacré-Coeur de Ganshoren, où des motions ont été votées également. Seuls

18 élèves du collège Saint-Pierre à Jette et 5 élèves de Notre-Dame-de-la-

Sagesse à Ganshoren ont obtenu une place dans les écoles secondaires

anciennement adossées.

Si 86 % des élèves bruxellois ont obtenu une place dans l'école de leur premier

choix, 80 % des élèves du nord et du nord-ouest de Bruxelles avec une classe

d'encadrement supérieure à la moyenne n'ont obtenu aucun de leur choix, ni

premier, ni deuxième, ni sixième.

Par le décret, tout parent perd sa liberté de choix d'un enseignement

confessionnel ou libre. Pourquoi ? Parce que certains ont fait le choix d'un

enseignement confessionnel ou libre et que, dans la mesure où ils ne reçoivent

aucun de leur choix et qu'on les dirige vers des enseignements communaux mais

non confessionnels, on va à l'encontre de notre Constitution. C'est d'ailleurs un

argument que mettent en avant les parents.

Pour la jeunesse du nord, nous ne voulons pas d'un décret « Inscription » qui

oppose et défavorise une partie de la population. Il faut bien comprendre

également son effet pervers : les jeunes qui, individuellement, font partie de

familles et de ménages plus précarisés ou potentiellement plus vulnérables, ou

avec un indicateur socioéconomique personnel plus faible, n'ont pas non plus la

possibilité d'être inscrits dans l'école de leur choix et dans les écoles

anciennement adossées.

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En conséquence, je demande simplement - je reprends les demandes qui ont été

formulées dans les autres Conseils communaux - qu'on se coordonne avec les

autres communes, qu'on transmette cette motion à la Fédération Wallonie-

Bruxelles, qu'on demande une modification la plus rapide possible du décret ou,

simplement, des modifications ou des solutions qui permettent à ces enfants

d'aller dans une des écoles de leur choix, comme tous les élèves et les enfants de

la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je vous remercie, chers collègues.

M. Wauters.- Je souscris complètement à cette proposition de motion, que je

trouve tout à fait pertinente. C'est une motion importante qu'on aurait pu

analyser et discuter tous ensemble. Je remercie mon collègue d'avoir soulevé

cette problématique qui concerne la moitié de la population. Pour prendre un

exemple tout à fait personnel, mon plus jeune enfant n'aurait pas pu s'inscrire

dans l'école adossée (humanités) de son établissement si sa sœur n'avait pas

redoublé, ce qui est un peu fou quand on y pense.

La problématique est bien réelle et elle doit être prise à bras-le-corps.

Effectivement, elle concerne plutôt le nord-ouest de Bruxelles. Étrangement, le

bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe a fièrement annoncé qu'il allait mettre

en route une école (humanités) à Berchem-Sainte-Agathe. C'est une excellente

idée.

Mon collègue a parlé de différentes écoles. Ici, on parle du réseau libre, mais

cela se répercute dans tous les réseaux. Il n'y a pas de différence à ce niveau.

C'est une bonne nouvelle, mais en attendant, les éléments développés par

M. Weytsman touchent énormément de familles, pratiquement une sur deux en

Région bruxelloise. Et je ne vous parle pas de mon quartier, où c'est une

catastrophe ! Les gens se battent et essaient de trouver des solutions. Je le dis

encore une fois : heureusement que ma fille a raté son année en humanités.

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Cela crée un problème que chacun peut vivre dans sa vie personnelle. Je trouve

important qu'ici, à l'Hôtel de Ville, on se mette d'accord et qu'on voie ensemble

comment résoudre une question qui, aujourd'hui, peut se poser pour un type

d'école et qui, demain, se posera pour un autre type d'établissement scolaire.

Pour moi, un enfant est un enfant et les différents enseignements qui sont

prodigués en Belgique - de qualité, en l'occurrence - doivent être accessibles à

toutes et tous. Je tenais à le dire parce que cette motion est extrêmement

importante. Elle est déjà bien présentée, mais elle pourrait faire l’objet de

quelques amendements. Je l'ai découverte assez tard et j'en ai parlé avec mon

collègue Weytsman. Je pense qu'on pourrait y travailler ensemble.

M. Weytsman.- J'ai envoyé cette motion mercredi et je pensais qu'elle allait être

agendée au prochain Conseil communal. Normalement, pour une motion, le

délai est de huit jours ouvrables. Et donc, j'ai été le premier surpris de la voir

inscrite aujourd'hui. Cela ne pose aucun problème, mais si le Collège ou les

membres de la majorité, voire de l'opposition souhaitent reporter la discussion,

voire créer un groupe de travail, je n'y vois aucun problème.

Mme Hariche, échevine.- Plutôt que voter des motions en Conseil communal,

il aurait peut-être mieux valu créer des places supplémentaires, ce que la Ville

de Bruxelles a fait. Car le principal souci demeure évidemment le manque de

places dans cette partie de la Région bruxelloise. Je rappelle que pour pallier ce

manque, la Ville a été particulièrement proactive et a augmenté sensiblement le

nombre de places de ce côté-là, en créant l'Athénée Marguerite Yourcenar il y a

déjà quelques années, l'extension de Pagodes, qui accueillera 600 élèves

supplémentaires - une antenne supplémentaire a déjà été créée il y a deux ans -,

la création de l'athénée Isala Van Diest à Neder-Over-Heembeek, qui viendra en

face de la Croisée des Chemins et qui démarrera déjà en septembre de cette

année, sans oublier l'athénée Buls-Catteau qui se trouve, elle, dans le Pentagone

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(je conçois fort bien que ce soit un petit peu loin). Avec les milliers de places

qui ont été créées par ailleurs, je pense que si les autres communes s'étaient

attelées à faire la même chose, on n'en serait peut-être pas là. Car c'est ça, le vrai

problème.

Le second souci est que dans certains établissements, comme cela a toujours été

le cas, il y a plus de demandes que de places. Et de ce fait, les familles qui n'ont

pas obtenu l'école de leur premier choix estiment évidemment que les critères

utilisés pour classer les élèves sont injustes. A contrario, les familles d'élèves du

nord-ouest de Bruxelles qui ont obtenu ces places estiment, elles, que les

critères sont justes.

Votre proposition de motion, par ailleurs, ne concerne que les écoles du libre qui

n'ont pas de procédure d'inscription équitable et transparente en maternelle et en

primaire. Pourquoi les familles qui ont été inscrites dans ces écoles sans

procédure claire et transparente devraient-elles encore être favorisées en

secondaire au détriment de celles qui ont suivi une procédure d'inscription qui,

nous l'avons voulu à la Ville de Bruxelles, est totalement transparente, bien

connue de tous et équitable ? Tout le monde est traité de la même manière, avec

une solidarité entre les établissements scolaires.

En résumé, le décret « Inscription » opère un départage sur la base de critères

objectifs, bien connus, qui s'appliquent de la même manière à tout le monde.

Chacun, en fonction de sa situation, peut trouver les critères légitimes ou

injustes. Quand on change les critères, ce que vous semblez demander, on ne

fait évidemment que déplacer le problème, puisqu'en réalité, si les écoles

saturées dont vous avez parlé avaient pris la peine de créer des places

supplémentaires, on n'en serait peut-être pas là. Donc, le Collège propose de

rejeter la motion.

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quant au débat, vous l'avez soulevé vous-même, le gouvernement de la

Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de membres du MR (dont son

ministre-président), du PS et d'Ecolo. Des débats ont eu lieu et ils ont été longs.

Le ministre-président devrait peut-être réfléchir à sa manière de fonctionner

quand il demande à son groupe de voter quelque chose qui n'a pas été débattu

ou qui aurait été imposé. Je le dis, mais c'est un détail.

Mme la présidente.- Pour votre information, Monsieur Weytsman, vous avez

envoyé votre motion au secrétariat mardi dernier à 12h24. Il y a donc six jours.

C'était amplement dans les temps. Il n'y avait pas de raison de l'agender au

prochain Conseil communal.

M. Weytsman.- Elle n'est pas dans les temps, Madame la Présidente. Le

règlement prévoit huit jours ouvrables. Mais peu importe, lisez le règlement et

vous verrez. Je voulais juste dire que si cela posait un quelconque problème, on

pouvait la retirer.

Mme la présidente.- Le délai est de cinq jours francs pour les motions, soit

mercredi.

M. Weytsman.- Maintenant, tout le monde est informé du fait qu'on peut

déposer les motions le mardi qui précède le Conseil communal. Excusez-moi, je

ne le savais pas. Sincèrement, je pensais que ce serait pour le prochain Conseil.

Je préfère travailler en groupe de travail. Cela nous permet de bien comprendre

le dossier. Le but de cette motion, qui a été votée dans d'autres Conseils, c'est

aussi d'informer les conseillers communaux et Mme l’échevine.

Madame l’Échevine, je pense que vous vous trompez. Le problème, ce n'est pas

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le nombre de places. Alors que des parents n'ont obtenu aucun de leur choix, pas

très loin de la rue Marie-Christine, des écoles de la Ville de Bruxelles n'ont

obtenu aucune demande. Le problème n'est pas le nombre de places. Je

reconnais d'ailleurs votre volontarisme en matière de création de places. Le

problème, ce sont les différences sur un territoire donné. Tout le monde

reconnaît, y compris la ministre, la différence objective ou d'appréciation (selon

les socialistes) entre les écoles. C'est ça, le problème. Le problème n'est pas que

des parents n'obtiennent pas leur premier choix.

Le problème est double. D'une part, certains parents n'obtiennent aucun de leurs

choix et sont obligés d'aller de l'autre côté de la Région bruxelloise, dans le sud

de Bruxelles. C'est le cas de classes entières. D'autre part, des écoles primaires

qui étaient anciennement adossées ne le sont plus. Les parents se trouvent

confrontés à l'obligation de retirer en cinquième secondaire leurs enfants de

l'école. Des élèves partent en cinquième primaire en espérant pouvoir, en

sixième primaire, retourner dans l'école qui était anciennement adossée. Ce sont

des faits, Madame l’Échevine. Vous ne m'avez peut-être pas bien entendu ou je

me suis mal exprimé, mais cela est la conséquence d'erreurs ou d'effets pervers

sur un territoire très particulier du décret « Inscription ».

Vous connaissez la position du MR sur le décret « Inscription ». Si on pouvait

s'en passer, je le ferais. Oui, nous avons discuté et voté ensemble un décret

« Inscription » qui apporte certaines modifications positives, surtout pour toutes

celles et tous ceux qui sont largement majoritaires en Fédération Wallonie-

Bruxelles et qui obtiennent leur premier choix, mais il y a un effet pervers dans

le nord-ouest. Prenez langue, s'il vous plaît, avec vos collègues d'autres

communes. Cet effet pervers n'est pas lié au manque de places. Vous avez

raison, on a eu un débat sur ces effets pervers. La ministre a reconnu les

situations de détresse et il est difficile de modifier un décret. Et pour le moment,

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tout le monde me répond que s'agissant d'un territoire très particulier, on verra

plus tard.

L'objectif, ici, est d'informer tout le monde, mais aussi de mettre une pression

positive. Croyez-moi, je balaie toujours devant ma porte. J'en ai parlé au sein du

MR également, raison pour laquelle je dépose cette motion. J'en ai parlé à deux

reprises et je le ferai encore la semaine prochaine en question d'actualité et en

commission à la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Je pensais que la plus grande commune du nord pouvait soutenir une telle

motion moyennant des amendements. Il s'agit vraiment de familles qui sont

mises dans de grandes difficultés et se trouvent parfois contraintes à déménager

dans d'autres quartiers ou d'autres communes, tout simplement parce qu'il y a

des effets pervers dans cette modification, avec l'introduction du coefficient 8.

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition

de motion.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Rejetée.

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Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. WEYTSMAN concernant l'insécurité dans le quartier

Yser/Sainctelette

M. Weytsman.- Je souhaite attirer une fois de plus votre attention sur la

situation alarmante que traversent actuellement les habitants du quartier

Yser/Sainctelette, en particulier sur la place de l'Yser et ses alentours, y compris

la station de métro. Les résidents constatent une présence accrue de personnes

en situation illégale et de sans-abri de manière quasiment permanente dans la

station de métro Yser. On les comprend aujourd'hui, vu les grands froids, mais

ma question a été écrite il y a plusieurs jours et c’est une situation qui devient

structurelle. On signale des cas de consommation de drogues dures, comme on

le souligne depuis longtemps. Particulièrement préoccupants sont les rapports

des habitants du boulevard de Dixmude, qui décrivent une présence constante

de personnes devant leurs immeubles.

Cette situation génère des conditions de vie insupportables, avec des

comportements problématiques tels que consommation de drogues, alcoolisme,

disputes, actes de violence, parfois à l'encontre de proches de certains habitants.

Je souhaite donc attirer votre attention sur différents points et vous poser

plusieurs questions.

Quelles sont les suites réservées aux demandes des habitants ? Vous aviez

évoqué un renforcement de la présence policière. J’ai souligné à plusieurs

reprises, notamment lors de nos débats budgétaires, l’utilité de cette présence

policière. Dès que la police est présente avec les services sociaux, on voit des

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conséquences positives dans le quartier. Est-ce que vous pouvez continuer à

mobiliser vos services sociaux avec les associations et les services de police ?

En particulier aujourd’hui, vu les grands froids, mais aussi au vu du profil de

personnes en errance qui ont des problèmes de santé mentale, est-ce qu’on ne

doit pas orienter les plus vulnérables vers des hôpitaux et des services adéquats

avec, parfois, des mises en observation telles que prévues par la loi ?

M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, ce secteur constitue un point

prioritaire d’attention policière, comme je vous l’ai déjà dit lors de vos

différentes interpellations, de sorte que plusieurs services y sont mobilisés de

manière récurrente. La DPI centre (division centrale) a programmé diverses

actions policières visibles durant le mois de janvier. Pour ce faire, une

collaboration existe en temps réel entre les services de police et le centre

Transit. Pour les personnes en séjour irrégulier, il y a des collaborations

ponctuelles au cas par cas, intuitu personae, avec la direction de l’Office des

étrangers. La team Herscham prodigue aux personnes en errance aide et

assistance.

Force est de constater que certains ne sont pas sans abri ni sans aide sociale.

C’est ce que nous avons constaté aussi lors des incidents de la rue du Marché

aux Porcs. La division INT de la police de Bruxelles, en charge du maintien de

l’ordre, déploie toute sa capacité résiduaire de manière prioritaire afin d’y

mener des actions visibles. La Recherche locale, quant à elle, se concentre sur

les dealers de rue. Je maintiendrai ce cumul de présence policière visant une

approche intégrée et intégrale de la problématique tant que cela se révélera

nécessaire.

On arrive parfois, même s'il s'agit d'une procédure difficile, à appliquer la

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procédure Nixon lorsque les conditions sont remplies. Par contre, bon nombre

de personnes présentant des troubles de ce type n’entrent pas dans les conditions

de cette procédure et se retrouvent, ipso facto, soit livrées à elles-mêmes dans

l’espace public, soit détenues dans des cellules de la police pour trouble

persistant à l’ordre public. En conséquence, vous l’avez sans doute vu dans la

presse, à mon initiative et en collaboration avec le ministre fédéral de la Santé

M. Vandenbroucke, nous avons lancé, avec l’hôpital Brugmann et la police, un

programme pilote d’appel à des équipes mobiles psychiatriques d’urgence via

une ligne téléphonique contactable par les agents afin de désengager la police et

de progresser en matière de santé publique. Il s’agit d’un partenariat innovant,

sans recours à la contrainte, de nature à venir en aide aux personnes qui

n’entrent pas dans les critères de la procédure Nixon (qui est une contrainte). Je

me réjouis de cette ébauche de partenariat constructif mené dans un esprit de

respect mutuel. Je suis convaincu que ce sont ces actions conjuguées qui

permettront de garantir la paix publique.

M. Weytsman.- Je vous remercie. Je vous demande de continuer à mettre la

pression dans le quartier et de continuer à en faire une priorité, parce que cela

devient vraiment invivable pour beaucoup de familles. Il s'agit parfois de

familles avec des enfants qui sont confrontés à des faits de violence absolument

incroyables. Je pense que la solution réside dans une présence des services

sociaux et policiers presque 24h/24. Je sais que cela a un coût, raison pour

laquelle je vous ai demandé, dans le cadre du budget, s’il était nécessaire de

renforcer ces cellules et départements et de réorienter une partie des moyens

vers les quelques quartiers qui sont les plus exposés à ces formes de violence. Je

pense en particulier à la place Bockstael et à des quartiers du côté de Stalingrad,

Lemonnier et, certainement, Yser.

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Vraag van mevr. DEBAETS en dhr. DE BACKER betreffende de balans

van de laatste oudejaarsavond

Mevrouw Debaets.- Tijdens oudejaarsavond was er naar goede gewoonte veel

volk aanwezig in het centrum van Brussel. Maar liefst 100.000 mensen zakten

af, maar voor de brandweer, politie en hulpdiensten werd het een minder

amusante avond. De brandweer moest meer dan 600 keer, u hoort het goed,

meer dan 600 keer uitrukken. Dat is eigenlijk meer dan het dubbele van een

normale avond. Veel incidenten ook met vuurwerk, hoewel de minister-

president een totaalverbod afgekondigd had voor transport, gebruik en bezit van

vuurwerk. Mochten collega's mij niet geloven, ik heb een filmpje opgenomen

vanuit mijn vensterraam op oudejaarsavond, waarbij om de seconde op

tientallen plekken, alleen al vanuit mijn raam, vuurwerk en hard vuurwerk

afgestoken wordt. Dus tot zover het verbod. Veel brandstichtingen ook. Auto's,

elektrische fietsen, steps moesten er allemaal aan geloven. En een

persverantwoordelijke, een verantwoordelijke van de politievakbond zei: 'ze

viseerden heel bewust hulpverleners, dat zien we ook aan wat we in beslag

hebben genomen.'

Dus toch een paar vragen voor u. Wat is nu eigenlijk de uiteindelijke balans van

die laatste oudejaarsavond in termen van aanhoudingen, gewonde politie- of

brandweermannen, gewone burgers en schade? Welke maatregelen zijn er

genomen om dat vuurwerkverbod te doen naleven? Het zijn mooie woorden van

de minister-president, maar we zien dat het niet nageleefd wordt, dat er geen

handhaving en volgens mij ook amper repressie is. Misschien heeft u daar meer

nieuws of cijfers over. Wat levert het evaluatiegesprek op met uw andere

collega-burgemeesters en de minister-president? En tot slot: wat gaat u doen om

dat in de toekomst te vermijden? Ik weet dat men in andere steden, maar ook in

het buitenland, kijkt naar preventieve controles, tijdelijk huisarrest en dat soort

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dingen. Ik geef toch maar mee dat in de Franse banlieues, waar het ook niet

altijd vlot verloopt en dan druk ik mij voorzichtig uit, het aantal

geweldplegingen op oudejaarsavond fel verminderd is. Dus door streng en

kordaat op te treden kan je wel degelijk resultaat bereiken. Hoe komt het dan

dat dat in Brussel maar niet schijnt te lukken? Ik dank u.

M. De Backer.- Monsieur le Bourgmestre, depuis de nombreuses années, la

place du quartier de Haren est la scène de ravages commis par une dizaine de

mineurs déterminés à casser et à vandaliser : feux d’artifice, malgré

l'interdiction, fête des pétards, vitrine brisée pour la deuxième fois au salon de

coiffure New Dany, nombre de boîtes aux lettres endommagées et, pour

couronner le tout, une voiture incendiée (qui est toujours là après quinze jours)

et un volet qui a fondu du fait de ce dernier incident. Cela dure depuis nombre

d’années.

Ces jeunes vont plus loin d’année en année et agissent sans crainte, car Haren

est un quartier « nohow » pour la police, je peux en témoigner, dès que des

incidents s’annoncent. Les habitants de Haren mettent la Ville en cause, car

depuis cinq ans, Monsieur le Bourgmestre, nous ne parvenons pas, en qualité de

Conseil communal, à prendre des mesures pour éviter ce type de débâcle. La

nouvelle commissaire de Haren et Neder-Over-Heembeek, qui avait promis de

mettre fin à cette situation, n’a pas réagi non plus.

Il est incompréhensible et inadmissible que des « kets » de 15 ans causent

chaque année, en toute impunité, des dégâts qui occasionnent des frais de

plusieurs dizaines de milliers d’euros. J’espère entendre votre mea culpa et les

mesures qui seront prises pour mettre fin à ce type d’incident fin 2024.

De Burgemeester.- Mevrouw Debaets, meneer de Backer, voor ik het overzicht

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geef van de nieuwjaarsnacht wil ik hier nog eens herhalen dat het

onaanvaardbaar is dat deze feiten zich hebben voorgedaan. We veroordelen deze

ten zeerste. Het beschadigen van publiek of privé-eigendom, het aanvallen van

de hulpdiensten: het is ontoelaatbaar. Er zijn nooit excuses voor dergelijk

gedrag, dat dan ook bestraft moet worden. De nodige onderzoeken op basis van

beschikbare beelden en aanhoudingen zijn aan de gang. Er was gedurende de

ganse nacht een coördinatie voor het hele Gewest in het regionale

coördinatiecentrum en dat onder de leiding van de hoofdcommissaris Michel

Govaerts. In de weken die voorafgingen aan de nieuwjaarsnacht zijn er

coördinatievergaderingen op niveau van de politie, brandweer, de diensten van

de Stad, Bravvo en het Gewest geweest. Zo wordt bijvoorbeeld toegekeken op

alle vuilniscontainers, het goed afsluiten van werven, het ophalen van steps. Er

werd sterk ingezet op preventief patrouilleren en controleren, ook op dagen die

vooraf gingen aan nieuwjaarsnacht. Politie was aanwezig in de vier DPI's. De

patrouilles in Neder-Over Heembeek waren die nacht ook versterkt door extra

secties van INT. Er werden zelfs manschappen voorzien specifiek voor Haren.

Het vuurwerkverbod werd overal gecontroleerd. We namen pyrotechnische

materialen in beslag over het hele grondgebied en dus ook specifiek in Haren.

Om een aantal te geven: meer dan duizend stuks. In de zone Brussel-Hoofdstad-

Elsene werden 46 personen, waarvan 15 minderjarigen, bestuurlijk

aangehouden. Ook werden vier minderjarigen en vier meerderjarigen

gerechtelijk aangehouden. We deden preventieve en administratieve

aanhoudingen. Preventieve gerechtelijke aanhoudingen zijn niet mogelijk. Bij

de orde- en hulpdiensten in onze zone hebben een aantal personeelsleden last

gehad van tijdelijke oorsuizingen. De materiële schade bij de diensten bleef

beperkt. Evaluatiegesprekken en zogenaamde debriefings zijn gepland in de

komende weken, maar men kan al stellen dat de samenwerking tussen de

verschillende diensten heel vlot en efficiënt verliep. Ik dank u.

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Mevrouw Debaets.- Ik heb ook wel het gevoel dat de samenwerking tussen de

verschillende zones vlotter verloopt dan vroeger. Ik denk dat dat op zich al een

goede zaak is, maar je ziet inderdaad dat het geweld steeds driester wordt. Het

kapsalon dat nog maar eens slachtoffer wordt van vandalisme is daar een

voorbeeld van. Maar helaas niet het enige voorbeeld. U zegt dat er 1000 stuks

zijn in beslag genomen: betekent dat vuurwerkmateriaal dat in beslag wordt

genomen? Dat was alleen voor de zone? Wel, als er voor onze zone alleen al op

één avond tijd 1000 stuks in beslag worden genomen, dan houd ik mijn hart vast

hoeveel mensen eigenlijk vuurwerk kopen en illegaal afsteken, die avond. Want

ik kan het u echt laten horen: om de seconde was er vuurwerk. U weet waar ik

woon langs het kanaal. Dus wat u heeft in beslag kunnen nemen is blijkbaar

maar een fractie, maar een peulenschil, het topje van de ijsberg van het

vuurwerk dat werd afgestoken. En ik denk dat daar het schoentje knelt. We

hebben niet de tijd om er lang over te debatteren. Maar misschien preventief en

nog strenger, harder optreden zal nodig zijn omdat blijkbaar heel veel mensen

niet naleven wat de minister-president heeft uitgevaardigd. En dat jongeren er

een soort vreemd pervers genoegen in scheppen om hulpdiensten aan te vallen,

kunnen we natuurlijk alleen maar betreuren.

M. De Backer.- Monsieur le Bourgmestre, vous-même et votre collaborateur

m’avez détaillé toutes les mesures qui ont été prises pour lutter contre les

incidents de la Saint-Sylvestre. Le résultat de tout cela est nul et non avenu pour

le quartier de Haren, où il n’y a eu aucune intervention et où, depuis cinq ans,

les dégâts sont importants.

Votre collaborateur annonce la disponibilité d’un effectif de 50 policiers

pouvant intervenir à Haren. Il ne faut pas tirer sur un moustique avec un canon.

Il s’agit de quelques « kets » de 15 ans. La seule manière d’étouffer ces

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incidents est de prévoir une présence policière dès 23h, comme je vous l’ai

demandé dans mon premier mail à ce sujet. Quand les nombreux Harenois

téléphonent au 101 ou au 112, il est trop tard pour intervenir, car il faut faire un

grand détour pour traverser le canal en venant de Neder-Over-Heembeek. Et si

on vient du centre, il faut traverser trois communes. J’espère que vous allez

prendre des mesures concrètes pour éviter qu’un coiffeur de Haren ne voie sa

vitre cassée pour la troisième fois. Je vous remercie.

Question de M. BAUWENS relative aux élèves qui attendent dehors le

matin devant les écoles

M. Bauwens.- Madame l’Échevine Hariche, comme vous le savez, on est en

train de faire le tour devant les portes des écoles pour discuter avec les parents

des frais scolaires. Un matin, on a été surpris de voir attendre, en file indienne

devant la porte de l’école, un groupe d’enfants de 10 à 12 ans. Quand on leur a

demandé ce qu’ils faisaient là, ils ont répondu : « On doit attendre que ça soit

gratuit pour rentrer et qu’on ne doive pas payer. » J’ai discuté avec une maman,

qui m'a dit la même chose : « La garderie du matin étant payante, j’amène

toujours mes enfants à 8h15 ou 8h20, ça dépend de l’école. » Ici, c’était 8h15, je

crois. Elle me dit : « Parfois, je suis trop tôt, je suis stressée, je ne fais pas

attention, je reçois une facture à la maison. » Je pense que vous allez me

confirmer que la garderie du matin est bel et bien payante. Cela pose problème.

Maintenant, il fait froid. Cela veut dire qu’on fait attendre de jeunes enfants

dans le froid et l'obscurité du matin devant l’école.

En outre, il y a un problème d’exclusion. Cela veut dire que les enfants qui ont

le moins de moyens financiers sont exclus d’une partie du temps libre à l’école,

du temps pédagogique et du temps de jeu avec leurs camarades de classe. Un

enfant de 10 ou 12 ans m'a dit : « J’attends pour pouvoir rentrer, sinon mes

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parents doivent payer et ils ne savent pas payer. » Cela veut dire que la relation

pédagogique, déjà avant d’entrer dans l’école, est plus que compromise. Cela

veut clairement dire, pour les enfants, qu’on vit dans une société de classes où

certains qui ont de l’argent ont plus de droits et plus de possibilités que d’autres.

Cela brise le cœur d’entendre des enfants de 10 ans dire qu’ils doivent attendre

dans le froid avant de pouvoir aller jouer avec leurs camarades de classe qui,

eux, peuvent entrer. Nous serons d'accord pour dire que ce n’est pas la mission

de l’école ni de la récréation. Je vous demande de voir s’il n’y a pas d’autre

possibilité que de faire attendre des enfants devant la porte de leur école, ce qui,

à mon avis, n’est pas fort pédagogique.

Mme Hariche, échevine.- Cela ne vous étonnera pas, je partage bien sûr cette

préoccupation. L’école ne doit pas être une affaire d’argent. C’est précisément

pour cela que chaque année, nous dégageons des moyens supplémentaires pour

tendre vers la gratuité. Je ne vais pas revenir sur les fournitures, la piscine, les

repas, les ordinateurs, et j’en passe.

Les frais de garderie ont été supprimés le soir et le mercredi après-midi. À ces

moments-là, les garderies ont été remplacées par des ateliers temps libre, avec

un contenu pédagogique plus poussé, entièrement gratuits. Comme vous l’avez

fait remarquer au vote du budget 2024, la garderie du midi n’est pas payante

lorsqu’on est inscrit au repas chaud. Pour rappel, 22 de nos écoles proposent des

repas chauds gratuits. Avec le repas, la garderie est comprise.

Quant à la garderie du matin, elle est effectivement payante entre 7h et 8h15, les

cours commençant à 8h30. L’abonnement pour les garderies du matin s’élève à

75 € par an et à 42,50 € pour la garderie de midi, pour ceux qui ne prennent pas

le repas chaud. Si les enfants fréquentent les deux périodes (matin et midi), cela

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revient à 112 € par an. Les garderies du matin coûtent maximum 7,5 € par mois,

tarif que nous n’avons pas indexé depuis plus de dix ans. Pour les familles qui

auraient malgré tout des difficultés ou qui ont des revenus faibles, des

réductions jusqu’à la gratuité sont prévues : moins 50 % pour les faibles revenus

et les situations sociales difficiles, gratuité pour les parents à revenu d’insertion

sociale, tarifs dégressifs (réduction de 50 % à partir du deuxième enfant).

Donc, il y a possibilité d’accéder à la gratuité. Comme vous le voyez, les

familles qui ont des difficultés financières, peu importe la raison (on n’a pas

besoin de savoir pourquoi), ont totalement accès aux garderies du matin et du

midi. La Ligue des familles indique dans son rapport 2022 qu’en moyenne, la

garderie du matin représente une charge mensuelle de 15,5 € par mois. Pour

ceux qui paient, on en est à moins de la moitié.

Je vous invite aussi à m’indiquer, en dehors de cette séance publique, l’école

dont vous parlez, et je m’entretiendrai rapidement avec la direction pour qu’elle

soit attentive à ce problème. Il faut aussi savoir que chaque année, avant la

rentrée, on rappelle tout cela aux directions, car il y a parfois des modifications

et des changements dans leur composition, et elles pourraient ne pas avoir reçu

l’information. Bien sûr, on informe également les parents via le carnet d’avis.

Le cas malheureux que vous avez rencontré est sans doute lié à un manque

d’information, ce que nous pouvons résoudre.

M. Bauwens.- Je pense que c’est un peu plus qu’un manque d’information.

Cela s’est produit déjà devant deux écoles. Des instituteurs viennent nous parler.

Si 15 €, ce n'est effectivement pas un gros montant pour vous et pour moi, pour

de nombreux parents, cela représente beaucoup. Une facture de 100 € par an par

ci, 100 € par là et encore 100 € ailleurs, c’est cela qui rend la vie difficile pour

les gens. On doit vraiment faire des efforts. On le voit devant la porte de l’école,

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et pas seulement là. Beaucoup de parents le disent, quand le repas est gratuit

avec la garderie, cela change leur vie. Pourquoi ne pas le proposer

automatiquement, au lieu de faire dépendre cela d’une série de démarches de la

part des parents ? Ils doivent prouver qu’ils ont un revenu d’insertion.

Mme Hariche, échevine.- Les repas gratuits sont systématiquement financés

par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les écoles où l’indice socio-

économique est faible.

M. Bauwens.- Je le sais et je vous ai dit que c'était un grand pas en avant. La

prochaine étape doit être d'évoluer en matière de frais de garderie et d'alléger la

charge financière pour les parents. Il ne s’agit pas d’une école, ni d’un manque

d’information. Les frais sont toujours là.

Mme Hariche, échevine.- Je veux insister sur le fait qu’il suffit de rencontrer la

direction et d’expliquer qu’on éprouve des difficultés pour bénéficier soit de la

diminution de moitié, soit de la gratuité. Je pense sincèrement que c’est un

manque d’information. Les gens ont peut-être gardé d’anciennes habitudes et ne

se sont pas manifestés auprès des directions. C’est pour cela que je demande de

connaître les écoles dont question afin d'inviter les directions à communiquer

sur ce point aux parents. Il est aussi possible que l'information écrite ne passe

pas bien.

Question de M. WEYTSMAN et Mme VIVIER concernant l'interdiction de

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dormir dehors par froid extrême

Mme Vivier.- Je veux juste vous rappeler que le titre de ma question n'est pas

du tout celui-là. Il y a deux titres différents. Je vais vous parler des limites du

plan « froid extrême » et mon collègue parlera de l'interdiction de dormir

dehors. Ce sont deux volets complètement séparés.

Je lisais dans la presse, il y a plus d'une semaine, que le Bourgmestre s'était

énervé et révolté du fait que, malgré le plan régional « froid extrême », des

personnes en difficulté, des sans-abri ou « sans-chez-soi » - je préfère les

appeler comme cela, parce que je pense que ces gens ne cherchent pas un abri,

mais bien un chez-soi - dormaient dans la rue par des températures hivernales

telles qu'on en connaît encore. Cela se passe, évidemment, dans toute la Région,

mais en particulier à la Ville de Bruxelles, où se trouvent beaucoup de places

supplémentaires du Samusocial.

J'en reviens à ces places supplémentaires. On en a ajouté 150, puis 55, soit 255

pour au moins 7.000 mal logés ou sans-chez-soi dénombrés en Région de

Bruxelles-Capitale. Je pense que je ne serai pas la seule à me rendre compte

qu'il y a un petit souci. Inutile de vous dire qu'on est révoltés tous les hivers,

puisque ce manque de places par froid extrême ou par des températures sous

zéro se répète tous les hivers. J'ai l'impression qu'on découvre l'hiver chaque

année...

Quelle est votre position sur l'hébergement d'urgence ? Est-ce que c'est vraiment

la solution ? Est-ce qu'il n'a pas ses limites, surtout vu le manque de places ? On

a même dû demander à la STIB d'ouvrir ses métros et à la gare du Midi de rester

ouverte, et ce, alors que le nombre de mal logés ou de sans-chez-soi augmente

d'année en année, comme le montre le dénombrement.

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Est-ce qu'on ne devrait pas plutôt travailler sur la prévention pour éviter que les

gens ne finissent à la rue ? Quel est le soutien apporté aux associations qui

agissent en ce sens ? Qu'en est-il des remises en logement qui devraient être la

priorité, au lieu de parler uniquement d'hébergement d'urgence ? Qu'est-ce qui

est fait en matière de prévention pour les personnes expulsées de leur

logement ? Quel est le suivi ? C'est un problème beaucoup plus complexe que le

seul logement. Comment éviter que ces personnes ne finissent à la rue ?

Pour les remises en logement, il y a évidemment les logements de type housing

first. Est-ce que vous pouvez me rappeler le pourcentage obligatoire ou existant

dans les logements sociaux, les logements du CPAS, de la Régie foncière, etc.,

mais aussi dans les projets de nouvelles constructions ? Est-on bien d'accord sur

le fait qu'on devrait y inscrire un pourcentage minimal ?

On demande toujours à la STIB et à la SNCB d'en faire plus, mais qu'en est-il

des bâtiments publics vides ou inoccupés ? Il y en a énormément dans le centre-

ville, notamment, qui pourraient être, en tout cas de manière temporaire sous

des températures extrêmes, être réhabilités en logements. Or il faut toujours

chercher d'autres lieux. C'est un peu difficile à comprendre pour le commun des

mortels. J'aurais voulu savoir ce qui est prévu en journée à la Ville de Bruxelles,

parce qu'on augmente évidemment les places de nuit, mais ce n'est pas la nuit, le

plus gros problème. La plupart des sans-chez-soi qui se retrouvent dehors vont

marcher la nuit pour ne pas être complètement gelés et, de toute façon, s'ils sont

en hébergement d'urgence, ils en seront éjectés au plus tard à 8h du matin. Or je

ne sais pas si vous sortez, vous aussi, vers 8h du matin, mais il ne fait pas

beaucoup plus chaud à cette heure-là. En outre, je n'ai pas vu le nombre de

chauffoirs augmenter sur le territoire de la Ville, contrairement à d'autres

communes qui ont multiplié le nombre de lieux d'accueil en journée.

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Pour terminer, je voudrais savoir s'il y aura un jour, tant au niveau de la Région

qu'au niveau de chaque commune (et donc de la Ville), un plan pérenne et

structurel tout au long de l'année pour lutter contre le sans-chez-soirisme et

éviter que des gens ne dorment dehors sous des températures extrêmes. Je

rappelle qu'un sans-chez-soi meurt du fait de dormir dehors, pas seulement à

cause de l'hiver.

M. Weytsman.- Je vais être très court. Effectivement, la question de Mme

Vivier ne correspond pas à l’intitulé. Par contre, j'ai une question en lien avec ce

titre. J'ai écouté l'interview de M. le bourgmestre il y a quelques jours sur LN24

et j'ai été surpris de sa réponse. En fait, si je comprends bien, il ne souhaitait pas

mettre en application cette interdiction qui, soyons de bon compte, vise surtout

un objectif de résultats dans le chef des pouvoirs publics, pour qu'ils puissent

dire qu'on doit être là dans les moments les plus difficiles auprès de celles et

ceux qui en ont besoin. Il a évoqué les cas de problèmes de santé mentale. Un

policier nous disait justement que c'était dans ces cas-là que cela pouvait peut-

être l'aider.

Ne croyez pas que je fasse une fixation sur la procédure Nixon. Je veux

simplement relayer le fait que cette interdiction généralisée n'a pas pour but de

mettre les sans-abri en prison, mais de protéger. Elle a été développée il y a trois

ou quatre ans par mon collègue Vincent De Wolf à Etterbeek. Namur le fait

aussi, ainsi que Berlin, Zurich, Oslo, etc. Cela a du sens, surtout pour venir en

aide à ces personnes en errance qui sont particulièrement psychiatrisées, pour

autant que nous ayons des places disponibles et adéquates pour les accueillir.

Mme Mutyebele, échevine.- Madame Vivier, Monsieur Weytsman, je vais

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répondre au nom de mon collègue M. Zian et le Bourgmestre complétera. Lors

du dernier dénombrement réalisé en novembre 2022 par Bruss'help, chargée par

la Région de coordonner la politique du sans-abrisme, on comptait 7.104

personnes sans abri sur le territoire régional, en ce compris les personnes qui se

trouvent dans des centres d'urgence, des maisons d'accueil ou chez des tiers. Le

CPAS de la Ville a participé activement à ce dénombrement. Sur notre territoire,

on a dénombré 5.047 personnes, dont 76 % sont connues et aidées par le CPAS,

qui octroie une adresse de référence et ouvre le droit au revenu d'intégration et à

l'aide médicale urgente. On notera que 60 % des personnes qui ont besoin d'une

place d'urgence sont sans titre de séjour. Pour y faire face, et sous l'impulsion du

ministre-président Rudi Vervoort, la Région a dû créer 2.000 places d'urgence

pour les demandeurs d'asile que le fédéral n'arrive pas à accueillir malgré le

droit à l'accueil.

À ce stade, nous misons sur l'accompagnement et l'incitation à quitter la rue

avec une solution d'urgence entre les mains, plutôt que d'interdire de dormir en

rue. Interdire, cela signifie sanctionner ceux qui ne respectent pas l'interdiction.

Or on voit mal quel type de sanction appliquer. Par ailleurs, cela n'a de sens que

si l'autorité peut proposer une solution d'hébergement, ce qui n'est pas le cas

actuellement. Un tel dispositif devrait être pris en charge par la Région

(Cocom), qui exerce la compétence sur le secteur du sans-abrisme et qui peut

ainsi articuler une mesure d'interdiction avec un suivi en termes d'hébergement.

Plutôt que de prendre des mesures spectaculaires, mais qui ne seraient pas

applicables par nos équipes, nous avons donné la priorité à l'accompagnement.

Notre zone de police compte en son sein la team Herscham. Ses missions

principales consistent à aider et à accompagner les sans-abri et, au besoin, à les

réorienter vers les instances sociales adéquates. Pour ce faire, cette team va à la

rencontre des habitants de rue nouvellement arrivés ou connus de longue date

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pour les aider le plus utilement et humainement possible, que ce soit en leur

procurant des documents d'identité, en veillant à leur sécurité, en actant leurs

plaintes, en leur apportant couvertures et vêtements ou en les orientant vers des

centres de lutte contre les addictions, d'hébergement ou de soins, ou vers des

organismes leur proposant de la nourriture, de l'eau ainsi que des infrastructures

sanitaires.

Pendant cette période hivernale, des instructions ont été diffusées par le chef de

corps afin de sensibiliser le personnel policier à cette problématique, à la mise

en place du plan « froid extrême » et à la nécessité d'appeler immédiatement le

Samusocial. Nous incitons cependant les policiers à se montrer persuasifs pour

que ces personnes montent volontairement dans la camionnette du Samusocial.

Ces instructions sont rappelées lors des briefings quotidiens à notre personnel

policier en cette période de grand froid.

Pour toute la Région, on compte à peu près 7.500 personnes sans chez-soi, et

cela, toute l'année. La discussion doit donc aller plus loin que l'hébergement

d'urgence en hiver et le plan « froid extrême » de la Région. La solution au sans-

abrisme est complexe et nécessite une approche globale. Elle implique

notamment l'accès à un logement à prix abordable, aux soins de santé et aux

revenus minimums.

M. le Bourgmestre.- Monsieur Weytsman, je l'ai dit dans l'interview, je n'ai pas

de jugement de valeur. Je respecte beaucoup les deux bourgmestres que sont

M. De Wolf et M. Prévot. J'ai réfléchi à la question. Je ne pense pas que ce soit

la solution idéale et je sais que ces bourgmestres ne le pensent pas non plus.

C'est plus une contrainte pour pousser les gens vers l'abri.

Aujourd'hui, il est encore trop compliqué de construire des logements. On le

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sait. Toutes les associations vous le diront, et tous ceux que nous recevons.

Madame Vivier, on peut lancer autant d'actions et de plans grand froid que l'on

souhaite. Je ne veux surtout pas minimiser l'action des travailleurs sociaux, qui

est formidable. Je n'incriminais personne, puisque je m'incluais en disant que

j'étais aussi révolté. On ne va pas assez vite pour construire des logements.

Pour en avoir discuté aussi avec la police, je ne pense pas que la contrainte soit

la meilleure solution. Il vaut mieux faire confiance aux travailleurs sociaux, qui

sont en première ligne. Par contre, on est extrêmement attentifs. On est la seule

zone du pays, je pense, à pouvoir compter sur une brigade comme Herscham,

qui connaît extrêmement bien le tissu des sans-chez-soi sur le territoire de la

Ville. Voilà peut-être pourquoi on n'applique pas ce genre de mesure. Mais de

nouveau, je ne stigmatiserai certainement pas mes collègues. Chacun essaie de

trouver une solution humaine. Malheureusement, les procédures Nixon ne sont

pas applicables. On essaie de faire en sorte que personne ne meure dans la rue

parce qu'il fait froid.

Mme Vivier.- Je vous remercie tous les deux pour vos réponses qui me satisfont

en partie, dans le sens où j'ai entendu qu'il fallait aller plus loin que les plans

hiver et les plans d’urgence. C’est déjà un grand pas. On ne l’a jamais entendu

dire comme cela. Comme beaucoup d’associations l’affirment, il faut changer

de paradigme. Il faut arrêter de subventionner uniquement l’hébergement

d’urgence et viser le long terme, la prévention, l’accompagnement. Si on est

prêts à jeter un autre regard et à changer cela, je pense que c’est déjà une très

bonne chose.

Je suis d’accord avec vous deux sur le travail de la team Herscham. Je la

fréquente régulièrement sur le terrain. Je pense, par contre, qu’il est vraiment

temps de changer de paradigme. Il y a des Régions, même en Belgique, et des

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pays entiers qui ont réussi à mettre fin au sans-abrisme ou sont près d’y arriver.

Je pense que c’est possible, sans être utopiste ni idéaliste. C’est possible à

condition d’agir maintenant, pas seulement par le logement, mais aussi par la

prévention. Même dans les hébergements et les actions d’urgence, il y a moyen

d’améliorer la situation. Il faut penser à ce qu'il se passe en journée, parce qu’on

n’a pas moins froid que la nuit. Si on veut que des gens ne dorment pas dehors,

il faut penser aux bâtiments publics vides. On peut faire beaucoup plus, on peut

faire beaucoup mieux et on peut penser beaucoup plus loin.

M. Weytsman.- Il y a deux volets. Un volet sur le plus long terme et un volet

d'action d'urgence. Je ne partage pas tout à fait l’analyse globale du

bourgmestre. L’objet de ma question n’était pas de tout restreindre à la

problématique du logement. Certes, c’est l’un des déterminants sociaux. Quand

vous posez des questions aux sans-abri eux-mêmes, vous constatez qu'ils

avaient parfois un logement. Puis, un divorce, un peu trop d’alcool ou des

difficultés dans la vie ont fait qu’ils se sont retrouvés dans la rue. Je ne crois pas

que cela doive être appréhendé à travers le seul prisme du logement. Mon

propos consistait à dire que face à une personne qui ne souhaite pas bouger alors

qu’on traverse des froids extrêmes, on se trouve dans le cadre de la procédure

Nixon. C'est un sentiment personnel. Vous avez dit d’emblée que ce n’était pas

le cas. Cela m'étonne.

M. le Bourgmestre.- La procédure Nixon ne relève jamais de mon autorité.

Vous semblez l’oublier. Je peux essayer de la déclencher, mais ce n’est pas à

moi de la décider.

M. Weytsman.- La procédure Nixon, on peut tous la demander, moi y compris,

pour quelqu’un d’autre.

M. le Bourgmestre.- Oui, mais on ne peut pas la prononcer.

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M. Weytsman.- Bien sûr, mais on peut la demander et même l’encourager. Ma

première question portait sur l’interdiction généralisée avec l’objectif de

résultat. Je me suis dit que si vous n’en vouliez pas, nous pourrions recourir à la

procédure Nixon ou la demander. Quand on a des problèmes psychiatriques

graves et que l’on reste dehors la nuit par -10°, on peut considérer que si on

n’est pas dangereux pour son entourage, on l'est pour soi-même. J’en fais une

lecture peut-être trop simpliste. Je n’en ai jamais parlé avec des magistrats.

Ma question était simple : quand on est confronté à cette difficulté et que la

personne ne veut pas bouger, que fait-on ? Qu’est-ce que vous pouvez faire,

vous, aujourd’hui ? J’entends ce que vous dites. Vous conseillez aux policiers de

discuter, mais est-ce qu’il y a des gens qui, par -10° ou -15°, vont vraiment

dormir dehors ? Je trouvais que la solution proposée par les collègues que vous

avez mentionnés donnait un signal de part et d’autre, pour eux comme pour

nous, autorités publiques.

M. le Bourgmestre.- Même si ce n’est pas l'idéal, l’ouverture de stations de

métro et de gares aide beaucoup. Il faut le reconnaître. Je le répète, ce n’est pas

idéal, ce n’est pas un vrai abri. Toutefois, des retours que j’ai des brigades

Herscham - je pèse mes mots et je parle sous le contrôle de Mme Vivier qui est

très active dans ce domaine -, cela donne à ces personnes un semblant de

confort. Il reste de vraies questions. Le coût des gens qui s’occupent des

urgences, les politiques de housing first et autres, tout cela fait l'objet de longs

débats. On a essayé d’opposer l’urgence et le housing first. Je pense qu’il ne

faut pas le faire, mais les considérer comme faisant partie de l'accompagnement.

On sait qu’on a besoin de plus de logements. Il faut insister sur ce point. Il y

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aura peut-être toujours des personnes en errance, mais si les sans-abri avaient un

logement, beaucoup l'occuperaient. Regardons ce qu'il se passe pour l’instant.

La Ville a ouvert de nombreux centres d’accueil pour les personnes

demandeuses d’asile. Aux gens qui dorment au centre Pachéco, normalement,

on doit fournir un logement. C’est une obligation. On l’a notamment fait à

Laeken. Ce n’est pas facile. Pour le moment, on ne reçoit plus aucune plainte. Je

félicite les équipes du Samusocial qui gèrent cela très bien. On a ouvert Bordet,

mais à Pachéco, les gens dorment in situ parce qu’ils ont peur de perdre leur

place. C’est un peu nous qui avons créé cette situation. Je ne vais jamais dire

que c’est la faute de l’un ou de l’autre. Je m’inclus dans la solution et dans le

problème.

On n’est pas face à des personnes en errance mentale. Simplement, on n’a pas

rempli nos obligations pour l’instant. Les explications sont diverses, mais si des

gens dorment à Pachéco ou fréquentent la gare Centrale alors qu’ils ne devraient

pas le faire, c’est parce qu’on n’a pas réglé un problème alors qu'on est soumis à

une obligation internationale de le résoudre.

Actualiteitsvraag van mevr. DEBAETS betreffende de kritiek van

buurtbewoners op “Winterpret”

Mevrouw Debaets.- Het afgelopen weekend verscheen op Bruzz een artikel

wat mij toch wel interpelleerde, waarin verschillende burgerbewegingen kritiek

uitten op Winterpret. En dat stond toch wel wat haaks op het nieuws van het

College zelf. Jullie kwamen naar buiten met het rapport met onder andere de

bezoekerscijfers. Jullie klopten zich op de borst over hoe goed het allemaal

ging, maar de buurtcommitees laten toch een heel ander geluid horen. En

samengevat komen de klachten eigenlijk overeen met twee grote lijnen.

Enerzijds veel klachten rond geluidsoverlast. U weet dat ik u daar al vaker in

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het verleden over ondervraagd heb. Er zijn talrijke evenementen in de Stad die

zeker een meerwaarde hebben, maar die vaak veel te luid en storend zijn voor

wie hier woont. Is dat altijd nodig, vraag ik mij dan af. En dan anderzijds: alles

dat met netheid te maken heeft, wildplassen en zo verder. En ook nog een derde

punt: het gebrek aan participatie, aan inspraak van de buurtbewoners zelf, want

uiteindelijk moeten zij wel weken leven met al die evenementen. Als je ze

optelt, kom je waarschijnlijk aan twee, drie maanden per jaar.

Daarom een aantal vragen. Wat is eigenlijk uw reactie? Erkent u dat er los van

de mooie bezoekersaantallen en zo verder, de goednieuwsshow, toch ook heel

wat kanttekeningen te plaatsen zijn? Vooral ook een oproep – dat vond ik toch

wel heel interpellerend – dat men misschien vanuit het College niet altijd moet

kijken naar meer en meer en groter, maar wel meer verdieping, meer kwaliteit,

meer duurzaamheid. Ik maak een kleine zijsprong naar de motie die wij hebben

ingediend een paar jaar geleden om de Kerstmarkt duurzamer te maken, met

producten van bij ons, en zo verder. Twee: heeft u klachten ontvangen en wat

heeft u gedaan of gaat u doen om die in de toekomst te vermijden? En dan drie:

neemt u de uitgestoken hand van de buurtcomités aan om samen rond de tafel te

zitten en samen ervoor te zorgen dat dat inderdaad een commercieel succes is,

goed voor het imago van de Stad, maar dat de mensen die hier wonen niet

allemaal weggedreven worden buiten de stadsmuren van onze Hoofdstad? Ik

dank u.

De Burgemeester.- Mevrouw Debaets, de kerstmarkt is een zeer groot en

populair evenement. We zijn ons bewust dat dit een impact heeft op de buurt.

De organisatoren zijn telefonisch, per post, per e-mail en via sociale netwerken

beschikbaar voor omwonenden. Met betrekking tot geluidsoverlast in het

bijzonder, hebben ze regelmatig controles uitgevoerd van het geluidsniveau,

vooral in de buurten van de ijsbaan en ze hebben in realtime gereageerd op de

opmerkingen die ze hebben ontvangen. Ze staan dus continu in dialoog en

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proberen oplossingen aan te reiken daar waar mogelijk. We houden elk jaar

bewonersbijeenkomsten. Dit jaar vonden ze plaats op 7 november en 29

november. Het is een gelegenheid voor omwonenden om opmerkingen te

maken, vragen te stellen. Er zal een evaluatiebijeenkomst georganiseerd worden

in het eerste kwartaal van 2024. De kerstmarkt is een economische meerwaarde

voor de Stad en het Brussels Gewest. In 2022 hebben de bezoekers naar

schatting bijna 260 miljoen euro uitgegeven in de omgeving van het evenement.

Dit jaar was er ook een grote terugkeer van Amerikaanse toeristen, bezoekers

uit de buurlanden waren ook aanwezig, net als Marokkanen, Brazilianen en

Chinezen. De hotelsector profiteerde van deze sterke aanwezigheid van

toeristen met een bezettingsgraad van 67%, 6,4% meer dan in december 2022.

In de hotels in de buurt van de Grote Markt steeg de bezettingsgraad in

december tot 79%, 7% meer dan in december 2022. De nacht van 31 december

bracht ook een stroom toeristen naar de Stad. De bezettingsgraad van de hotels

rond de Grote Markt bereikte 93,4%, 88% voor de hotels in de Louizawijk en

91% voor de hotels in de Europese Wijk. Deze cijfers tonen dat de kerstmarkt

en Winterpret in het algemeen en oud en nieuw een belangrijk evenement zijn

voor Brussel. Dank u.

Mevrouw Debaets.- De economische meerwaarde, daar twijfelt niemand aan.

Maar ik vind dat u toch een aantal dingen minimaliseert als zoveel

buurtbewoners verenigd, vertegenwoordigd door buurtcomités, aan de

alarmklok trekken en zeggen: 'het wordt wel stilaan onleefbaar voor ons.' Dan

vind ik toch dat u daar als Burgemeester, als College naar zou moeten luisteren

en de mensen niet afschepen met meldpunten en metingen die misschien af en

toe eens gebeuren. Dat is sporadisch, dat zijn steekproeven. Mocht ik ooit

Burgemeester zijn, de kans is natuurlijk klein, zou ik daarmee actief aan de slag

gaan. En ik trek toch een beetje een parallel met de Zuidfoor, dat is ook iets

waar mensen al jaren over klagen. Niet over de Zuidfoor zelf: iedereen amuseert

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zich graag en iedereen weet dat mensen het recht hebben om een leuke avond te

beleven. Maar opnieuw: ook daar is er de overlast die die Zuidfoor met zich

meebrengt. Ook daar heeft u eigenlijk niet echt geluisterd naar omwonenden en

is het pas als ze naar de rechtbank gingen trekken, dat u de normen heeft

bijgesteld. En eigenlijk zien we dat hier ook opnieuw gebeuren. De cijfers die u

noemt zijn fantastisch voor de horeca, de handel. Ik gun die mensen dat, ze

hebben moeilijke jaren achter de rug. Maar ik blijf herhalen dat in de Stad onder

uw beleid het evenwicht tussen enerzijds amusement en economie, maar

anderzijds de levenskwaliteit van de mensen die hier wonen totaal zoek is.

(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à

l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou

transformées en questions écrites)

Prochaines séances

Vendredi 26 janvier 2024

à 14h : sections ordinaires en ligne.

Lundi 29 janvier 2024

à 16h : séance publique suivie d’un comité secret.

Mme la présidente.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 20h14.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 20u14.