Bruxelles-Ville public meetings (2026-05-04)

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City Council Meeting — 2025-10-13

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 13 octobre 2025

Openbare vergadering van maandag 13 oktober 2025

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h15 sous la présidence de M. Alain

Courtois, Président.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u15 onder voorzitterschap van

dhr. Alain Courtois, Voorzitter.

M. Zian.

M. le Président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

Communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 22/09/2025 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

22/09/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 120, 121, 124 à 129,

132 à 138, 141, 143 et 144 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du

09/10/2025.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

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Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 120, 121,

124 tot 129, 132 tot 138, 141, 143 en 144, vermeld in het bijvoegsel bij de

agenda dd. 09/10/2025.

Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 109 à 119,

122, 123, 130, 131, 139, 140, 142 et 147 à 168 repris au supplément à cet ordre

du jour, daté du 09/10/2025, ainsi que le point 169 repris à l'addendum à

ce supplément.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 109 tot 119, 122, 123, 130, 131, 139, 140, 142 en 147 tot 168 vermeld

in het bijvoegsel bij de agenda dd. 09/10/2025, en met het punt 169 vermeld in

het addendum aan het bijvoegsel.

L’urgence est admise à l’unanimité

De dringendheid wordt eenparig aangenomen

Communications - Mededelingen

Communication de décisions prises par l'autorité de tutelle - Mededeling

van beslissingen van de toezichthoudende overheid

M. le Président.- J’informe les membres du Conseil communal de la lettre

ministérielle du 24/09/2025 approuvant le compte 2024 de la Régie foncière des

propriétés communales adopté par le Conseil communal en sa séance du

23/06/2025.

Ik stel de leden van de Gemeenteraad in kennis van de Ministeriële brief van

24/09/2025 houdende de goedkeuring van de rekenig 2024 van de Grondregie

aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 23/06/2025.

Pris acte

Akte genomen

Communications relatives aux associations subventionnées

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Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance des comptes et du rapport de gestion annuel 2024 de l'asbl BME.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de

rekeningen en het jaarverslag 2024 van de vzw BME.

Pris pour information

Kennis genomen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance du bilan 2023/2024 de l'asbl Entreprendre Bruxelles.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de balans

2023/2024 van de vzw Ondernemen Brussel.

Pris pour information.

Pris pour information

Kennis genomen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et

de gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de

rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende

verenigingen :

• Schola ulb asbl, au 31/12/2023 et au 31/12/2024, Schola ulb vzw, op

31/12/2023 en op 31/12/2024 ;

• Les Nouveaux Disparus asbl, au 31/12/2023 et au 31/12/2024, Les Nouveaux

Disparus vzw, op 31/12/2023 en op 31/12/2024 ;

• Brussels By Night Federation en abrégé BBNF asbl, au 31/12/2024, Brussels

By Night Federation en abrégé BBNF vzw, op 31/12/2024 ;

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• La Maison de la Littérature de Jeunesse Le Wolf asbl, au 31/12/2024, La

Maison de la Littérature de Jeunesse Le Wolf vzw, op 31/12/2024 ;

• Ferme du Parc Maximilien asbl, au 31/12/2024 ;
• Pro Velo asbl, au 31/12/2024, Pro Velo vzw, op 31/12/2024 ;
• Musée juif de Belgique asbl, au 31/12/2024, Joods Museum van België vzw,

op 31/12/2024 ;

• Refuge Bruxelles asbl , au 31/12/2024, Refuge Bruxelles vzw, op 31/12/2024 ;
• Womenpreneur asbl, au 31/12/2024, Womenpreneur vzw, op 31/12/2024.

Pris pour information

Kennis genomen

Questions orales - Mondelinge vragen

M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. Elle a été

complétée par une question d'actualité de M. BAUWENS relative à l'annonce

du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de supprimer la gratuité

des fournitures scolaires.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Het werd

aangevuld met een actualiteitsvraag van dhr. BAUWENS betreffende de

aankondiging van de regering van de Franse Gemeenschap om de gratis

schoolbenodigdheden af te schaffen.

Communication de service - Dienst mededeling

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M. le Président.- Le point 35 de l'ordre du jour sera abordé en comité secret.

Het punt 35 van de agenda zal in besloten vergadering worden besproken.

Le point 155 de l'ordre est retiré à la demande des services.

Het punt 155 van de agenda wordt ingetrokken op vraag van de diensten.

Pris pour information

Kennis genomen

Remise de la médaille d’honneur de la Ville de Bruxelles à MM. Julien

Vande Weyer, Théo Vandevelde et Nassim Taik

M. le Bourgmestre.- On a prévenu les chefs de groupe qui, je l’imagine, auront

aussi envie de dire un petit mot. Vous le savez, on est tous très attachés à nos

institutions. Parmi nos institutions - cela dépasse le clivage entre majorité et

opposition -, il y a nos hôpitaux publics. On a eu l’occasion de le dire pendant la

crise du Covid et on s’en rend compte tous les jours : les personnels de nos

hôpitaux font un métier incroyable.

Ils soignent tout le monde et avec la même excellence, et ils font un métier

d’autant plus incroyable qu’ils sont de plus en plus exposés. Malgré les mesures

que nous prenons, ils décident de soigner tout le monde et, parfois, cela a des

conséquences sur leur intégrité physique et morale. Il s’agit aussi d’injures de la

part de personnes parfois totalement et parfois pas du tout conscientes de leurs

actes. Toujours est-il que les personnels des hôpitaux ne doivent pas être les

victimes de la solidarité dont ils font preuve dans leur métier.

Nous avons proposé - je remercie le Conseil de l’avoir accepté - de recevoir

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Julien Vande Weyer, Théo Vandevelde, infirmiers, et Nassim Taik, gardien de

sécurité de l’hôpital Saint-Pierre, parce qu’ils ont subi une agression absolument

incroyable qui nous a tous choqués et qui a beaucoup choqué leurs collègues,

qui ont exprimé directement leur solidarité. Cela a été un choc. Le service des

urgences de Saint-Pierre donne l’impression d’une espèce de sanctuaire de la

médecine, de l’aide sociale, de la prise en charge et de la bienveillance. Malgré

cela, ce métier est devenu un métier à risque, ce qui est inacceptable. En les

recevant ici, nous honorons Julien Vande Weyer et Théo Vandevelde, ainsi que

Nassim Taik pour son courage. Théo Vandevelde nous a dit qu’il considérait les

équipes de sécurité comme faisant partie du service des urgences de Saint-

Pierre.

Je rappelle que les urgences de Saint-Pierre, ce sont plus de 80.000 passages par

an. C’est énorme ! Cela doit être le premier service de garde du pays. Bravo,

Monsieur Nassim Taik, d’avoir réagi si vite, parce qu’on ne sait pas ce qu’il se

serait passé si vous ne l’aviez pas fait avec sang-froid.

Votre courage et votre solidarité, vous l’exercez tous les jours et à travers vous,

nous saluons toutes ces personnes dont on ne connaît pas toujours le nom ni le

visage, qui soignent toute la population dans les hôpitaux en général, dans nos

hôpitaux de proximité, nos hôpitaux publics. Dans ces lieux, excellence et

accessibilité aux soins ne sont pas deux mots contraires, mais bien l’expression

d’une philosophie.

Dans ce Conseil, on doit voter des garanties pour nos hôpitaux et, je dois le dire,

cela se fait majorité et opposition. De temps en temps, on peut avoir des

discussions tranchées, mais quand il y a ce genre de débat, on est unis parce

qu’on connaît votre boulot.

L’ensemble des membres du Conseil a souhaité vous recevoir pour vous

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remercier et vous dire aussi que c’est à nous de prendre des mesures concrètes.

Avec votre direction et Christophe Soil, on réfléchit à remodeler les urgences.

Vous avez tout de suite eu la force de dire qu’on n’allait pas installer un portique

d’aéroport au service des urgences, que ce n’était pas envisageable. On avait

déjà deux gardiens présents et M. Taik est intervenu tout de suite.

En même temps, cela doit nous interroger sur la santé mentale dans notre

société, qui se dégrade. On a affaire à des cas de plus en plus lourds, pour

lesquels on ne trouve pas de solution. On demande parfois à l’hôpital de mettre

un emplâtre sur des problèmes sociaux qui ne dépendent pas toujours de lui et

pour lesquels il n’a pas non plus la solution.

Vous êtes toujours là, malgré ce qu’il s’est passé. C’est impressionnant parce

que ce n’est pas simple à vivre. Personne ne peut se mettre à votre place,

d’ailleurs. La Ville, fondateur de ces hôpitaux, continue à en être le principal

soutien. Il est important de l’évoquer dans ce Conseil, au-delà de nos débats

démocratiques, et de vous rendre hommage.

Le procureur du Roi a décidé d’une procédure particulière pour laquelle le CHU

Saint-Pierre va mener un projet pilote. Les insultes, les coups et les pressions

psychologiques ne sont pas acceptables. Une procédure simplifiée permettra au

moins de déposer une plainte comme personne lésée, que le parquet s’engagera

à poursuivre. La suite, ce peut être convoquer la personne pour lui demander si

elle se rend compte de ce qu’elle a fait, par exemple injurier quelqu’un qui

essayait de la soigner, simplement parce qu’elle a dû attendre une heure du fait

d’un cas plus compliqué.

Il est important de rappeler que vous n’êtes pas les punching-balls de la société.

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Vous êtes là pour aider les gens. Cela nous semblait extrêmement important de

vous recevoir ici. Vous êtes à nouveau debout, mais ces faits ont dû être

extrêmement traumatisants et on ne souhaite à personne de les vivre. Nous vous

honorons pour cela, mais nous voulons également honorer toute la profession,

nos hôpitaux et tous les personnels de soins qui font un travail incroyable. Nos

sociétés ne seraient pas seulement vacillantes, elles s’écrouleraient, si vous

n’étiez pas là pour offrir à notre population ce qu’elle mérite, à savoir la

meilleure santé possible. On voulait vous remercier pour cela.

(Applaudissements sur tous les bancs)

M. Weytsman.- Comme M. le bourgmestre l’a dit, nous sommes très honorés

d’être ici devant vous, le Collège, les membres du Conseil communal, majorité

et opposition, pour saluer un acte de bravoure. Dans une société qu’on dit

parfois fracturée et repliée sur elle-même, c’est impressionnant, c’est inspirant,

c’est bouleversant de savoir qu’au quotidien et dans ces situations de bravoure,

certains laissent un peu d’eux-mêmes pour assurer la sécurité ou la liberté

d’autres.

En vous regardant, M. Taik, cher Nassim, je souhaite, au nom de mon groupe,

mais aussi certainement de l’ensemble du Conseil communal, vous dire merci.

Peut-être, comme vous l’avez dit, cela vous semblait naturel, mais toujours est-

il que cela reste un acte qu’on peut qualifier d’héroïque. Vous avez décidé de

sauver la vie d’autres personnes, celles de Julien Vande Weyer et de Théo

Vandevelde. Ce soir, ce que je souhaite vous dire, c’est qu’on est fiers. On est

fiers de vous remettre cette médaille à tous les trois parce qu’à travers vous, ce

sont les valeurs de courage et de solidarité qu’on va essayer de faire briller

aujourd’hui au sein de notre capitale.

Ce drame qui est arrivé à l’hôpital Saint-Pierre doit nous rappeler avec force

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que vous êtes cette première ligne, la première ligne humaine, médecins,

infirmiers, policiers, pompiers, enseignants, facteurs, qui affronte chaque jour ce

genre d’actes et doit parfois travailler dans des conditions difficiles. Votre

engagement mérite tout notre respect, mais aussi des actes, des engagements et

des actions concrètes. C’est ce que nous essayons de faire au sein de ce Conseil

communal et dans cette majorité.

Bien avant ce gravissime incident, nous étions en train de réfléchir au CPAS,

avec la direction de l’hôpital Saint-Pierre, au réaménagement des urgences,

notamment. Nous allons continuer dans cette direction pour faire en sorte que

votre travail puisse être mené dans de meilleures conditions pour venir en aide,

comme vous le faites au quotidien, aux personnes les plus vulnérables de notre

société. Encore un grand merci à vous trois.

(Applaudissements)

M. Hellings.- C’est l’entièreté du Conseil qui salue votre acte de courage et de

bravoure. Depuis l’opposition, nous reconnaissons aussi ce que vous avez posé

comme acte pour sauver vos collègues, pour sauver l’hôpital public. Au sein de

ce Conseil, on vote des budgets pour faire en sorte que la médecine publique

soit accessible à tous. Il faut continuer à le faire. Il faut qu’on vous écoute pour

savoir ce qu’il faut changer dans les processus de sécurité, pour faire en sorte

que ce qu’il vous est arrivé n’arrive plus jamais.

Il faut aussi qu’on travaille, de façon plus générale, à faire en sorte que vous

ayez à gérer moins de cas pénibles de personnes à problématiques de santé

mentale, en particulier. Or on sait que le niveau de santé mentale a faibli depuis

la crise de la Covid.

Pour cela, merci. Merci aussi de continuer à travailler au CHU Saint-Pierre,

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parce que votre métier n’est pas facile et vous avez démontré qu’on pouvait le

faire avec grand courage et avec beaucoup de fierté.

(Applaudissements)

M. Bauwens.- On dit toujours, au PTB, que « seul le peuple sauve le peuple ».

Vous en êtes la preuve. Ce sont les gens de terrain qui soignent au jour le jour,

qui font le travail d’infirmier, de médecin, d’agent de sécurité, de nettoyeur, tout

le personnel de l’hôpital Saint-Pierre, l’hôpital public, qu’on doit saluer ce soir.

On fait partie de ce groupe qui vous salue, vous rend hommage et dit que « seul

le peuple sauve le peuple ».

Pendant la crise du Covid, tout le monde a applaudi ceux qui sauvaient le

peuple, les éboueurs, les travailleurs, les personnels de santé, etc. Vous méritez

un gouvernement et une commune qui font plus que saluer et qui donnent les

moyens nécessaires aux personnels pour qu’ils bénéficient des conditions de

travail dont ils ont besoin pour bien soigner les gens. C’est pour cela aussi

qu’on continue à s’engager au Conseil communal.

(Applaudissements)

M. Maimouni.- Avant toute chose, je tenais à vous définir par un seul mot. Ce

mot, c’est héros. Car la distinction entre une personne lambda qui fait son

travail et un héros, c’est qu’un héros a la capacité de faire passer la sécurité des

autres avant la sienne, chose que de moins en moins de personnes ont le courage

de faire. Je tenais à le saluer.

Je tenais aussi à saluer votre sang-froid, votre détermination. Je sais ce que

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c’est, en tant qu’ancien agent de sécurité, de devoir gérer la frustration, le

désarroi et la colère des gens, de se sentir impuissant face à de telles réactions.

M. le bourgmestre l’a souligné, nous faisons face à une montée de la maladie

mentale. Je tiens aussi à rappeler que, si notre société est malade, c’est parce

qu’en tant que politiques, majorité comme opposition, nous avons, d’une

certaine manière, failli à nos devoirs. Si la société est de plus en plus mal et que

des personnalités comme les vôtres doivent faire preuve d’un tel courage, cela

signifie que nous devons nous remettre en question.

Je pense qu’il est important d’ouvrir le débat et d’envisager, par exemple, une

antenne de police dans tous nos hôpitaux sur le territoire de la Ville, avec la

présence a minima de deux agents de police. Je ne vais pas vous le rappeler, très

régulièrement, des inspecteurs sont présents sur place pour « des vues et

soignées », comme on les appelle, face à des crises hystériques et psychiatriques

majeures. Ce débat devrait voir le jour prochainement, car il aurait tout son

sens. Encore une fois, au nom de la Team Fouad Ahidar, je tenais à vous saluer

et à vous dire bravo.

(Applaudissements)

M. Moussa Diallo.- Je voudrais simplement vous dire merci, car il n’y a pas

d’expression plus illustrative de notre satisfaction face à ce que vous avez fait.

Je voudrais aussi vous dire merci parce qu’à trois, vous personnifiez une

jeunesse bruxelloise qui, dans sa diversité, ose assumer une telle responsabilité.

Cela inspirera les jeunes quant au sens des responsabilités.

Bravo ! Vous êtes Bruxelles, vous êtes à l’image de Bruxelles. Vous avez fait du

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bien, que vous en soyez remerciés pour l’éternité.

(Applaudissements)

M. Vande Weyer.- Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les élus,

chers collègues, cette médaille de reconnaissance est un honneur qu’on reçoit

avec énormément d’émotion, mais c’est avant tout au nom de toute l’équipe des

urgences du CHU Saint-Pierre que je me tiens ici devant vous.

Car ce qu’il s’est passé ce jour-là, je ne l’ai pas vécu seul. Je l’ai traversé

entouré d’infirmiers, de médecins, d’agents d’accueil, d’agents de sécurité, de

collègues qui, malgré la peur, ont continué à faire ce qu’ils font chaque jour :

protéger, soigner et accueillir.

Cet événement nous a rappelé une réalité que beaucoup connaissent. Nos

urgences sont en première ligne à la fois médicalement et socialement. Chaque

jour, nous accueillons des centaines de personnes dans un espace qui n’a plus la

taille ni les moyens d’assumer la charge humaine et logistique qu’on lui confie.

Nous avons besoin d’investir, dans la sécurité bien sûr, pour protéger le

personnel et les patients, mais aussi dans les infrastructures, afin de permettre

un accueil digne et sûr pour tous. Nous continuons à avoir besoin de votre

soutien sur ce sujet.

Merci, Monsieur le Bourgmestre, d’avoir éclairci le fait qu’on puisse avoir des

bâtiments, prochainement, de la Ville de Bruxelles. À l’approche de la période

hivernale, je voudrais également attirer l’attention du Conseil communal sur un

enjeu qui me tient particulièrement à cœur en tant qu’assistant social, celui du

grand froid. Nous ne pouvons pas collectivement accepter que des personnes

soient remises à la rue par des températures négatives. C’est une responsabilité

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morale, mais aussi politique, de ne laisser personne dehors.

Comme chaque année, l’hôpital prendra sa part de responsabilité, mais vous

devez donner les moyens aux institutions compétentes d’assurer un accueil

digne pour tout un chacun.

Je voudrais aussi prendre un moment pour remercier ma famille, mes amis, mes

enfants et ma compagne Fanny, qui m’a supporté tout au long de cette terrible

aventure, et mes collègues ici présents à mes côtés qui, au quotidien, sont

toujours à leur poste. Leur soutien, leur patience et leur amour m’ont

énormément aidé à traverser cette période difficile. Ils ont été là dans les

moments d’inquiétude et de doute, et continuent à l’être au quotidien.

Enfin, je voudrais rendre hommage à tous les travailleurs hospitaliers,

infirmiers, médecins, aides, agents, assistants sociaux, brancardiers, personnel

administratif, personnel d’entretien. Leur courage ne se voit pas toujours, mais

il se vit chaque jour. C’est ce courage quotidien, discret et collectif qui mérite

avant tout d’être reconnu.

Merci pour cette distinction et, surtout, merci à ceux et celles qui, chaque jour,

font tenir debout un hôpital public universitaire et une certaine idée de

l’humanité.

(Ovation debout)

(Staande ovatie)

M. le Président.- Merci, Monsieur Vande Weyer, pour vos paroles. J’espère

qu’elles seront entendues là où il le faut. Entre-temps, on va procéder à la

distribution de la remise des médailles par le Bourgmestre.

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(Il est procédé à la remise de la médaille d’honneur de la Ville de Bruxelles à

MM. Julien Vande Weyer, Théo Vandevelde et Nassim Taik)

M. Bauwens.- Cette cérémonie me permet de rebondir sur le fait qu’on a

introduit une question sur le plan grand froid, qui nous a été refusée sous

prétexte que cela relève du CPAS. Cela m’étonne, parce qu’ici-même, au

Conseil communal, on présente le plan grand froid comme un point essentiel de

la lutte contre la précarité.

M. le Président.- La question n’était pas à l’ordre du jour. Les personnes qui

doivent y répondre n’ont pas eu le temps de préparer leur réponse. Je vous

suggère de remettre cette question au 17 novembre, date du prochain Conseil.

M. Bauwens.- Le problème est plus global. Il y a deux autres questions qui ont

aussi été refusées et je trouve que cela devient problématique, parce que ce n’est

pas la première fois. Il y a une question de mon collègue Al Khayari sur des

problèmes de logement, de compréhension de factures, de problèmes de service

dans les logements du Foyer laekenois. On nous dit que cela relève du conseil

d’administration. On a posé une question sur les éventuels logements sociaux

prévus à Tour & Taxis, et on nous a dit de nous adresser à « certaines

instances ». Je trouve qu’il y a une tendance exagérée à ne pas vouloir mener les

débats sensibles en public, au Conseil communal.

Le débat sur le grand froid, il n’y avait aucune raison de le refuser, mais

vraiment aucune, parce que dans l’actualité, cela concerne bien plus que le

CPAS. On le voit dans les métros, dans les hôpitaux, dans les rues, il y a de la

pauvreté partout. Dire que c’est une question qui relève uniquement du CPAS

est injustifié.

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Les factures de logement, c’est une problématique répandue. Chaque fois que je

rencontre des gens des logements sociaux et du Foyer, ils me disent qu’ils

n’arrivent pas à recevoir des réponses, qu’ils ont des problèmes de facture,

qu’ils ne comprennent pas, qu’il y a de l’humidité, etc. Et quand on veut mener

ce débat ici, on nous le refuse.

On ne veut pas mener de débats gênants devant les caméras. Ce n’est pas la

première fois et je veux éviter que cela ne se reproduise.

M. le Président.- Monsieur Bauwens, on a compris votre argumentation et j’y

suis sensible.

M. Maimouni.- Je voudrais souligner la pertinence du point de M. Bauwens.

Appelons un chat un chat : il s’agit d’une censure démocratique. Ce n’est pas la

première fois, effectivement. J’ai demandé à ce Conseil où était la version

complète et non tronquée du Conseil communal du mois de juin. Il m’a été

confirmé par le service technique qu’elle existait. Je ne comprends pas qu’elle

ne soit pas à nouveau « uploadée » sur le site de la Ville de Bruxelles. J’aimerais

avoir une réponse claire sur ce point. Je vous remercie.

M. Bauwens.- Pourrais-je aussi recevoir une réponse aux deux autres questions

refusées ?

M. le Président.- On va travailler dans l’ordre. Les questions viennent après

l’agenda qui nous est soumis. On y reviendra tout à l’heure. Je vais suivre

l’agenda normalement, si vous le permettez, parce que j’aime faire les choses

dans l’ordre.

Dossiers de M. le Bourgmestre

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Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 7 – Punt 7

Mevrouw Stoops.- Dit punt gaat over een klein treintje van 8 personen dat 25

km/u kan gaan en dat privatief ingezet wordt voor Jeux d’Hiver. Het wordt

nergens anders voor gebruikt – als ik het goed heb – dan voor de dancing in het

Ter Kamerenbos. Ik neem aan dat dat wel iets te maken heeft met recht op de

nacht – en misdaadpreventie en dies meer. Ik vroeg mij af in hoeverre dat de

interpretatie van de wegcoderegels daarin opgenomen is en ik bekeek ook nog

eventjes een punt dat we op 18 september behandeld hebben, punt 8. Daar was

tijdelijke ordonnantie van de politie voor mobiliteitsregels waarbij een

studiebureau ook alternatieve tabellen moest bestuderen met meerdere criteria

om verschillende vervoerswijzes te vergemakkelijken. Ik vroeg mij gewoon af:

als andere uitbaters of andere personen of wie dan ook in de Stad zulke

aanvragen doen, hoe u en uw College daarmee omgaan. Is dat eenmalig of

wordt dat verder ingezet? Ik stel mij daar wel vragen bij. Dank u wel.

M. le Bourgmestre.- Du fait de l’ordonnance sur le bois, on doit trouver une

qualification pour une espèce de petite voiturette de golf qui a été mise en

service. Vous savez qu’il y a eu des viols dans le Bois de la Cambre. On a

heureusement arrêté les auteurs et je remercie la police de Bruxelles qui a fait

un travail incroyable avec le parquet dans ce dossier.

Pour protéger, notamment, de très jeunes filles, on a discuté avec les exploitants

des Jeux d’hiver sur la façon de sécuriser les choses la nuit. Ils ont pris à leur

charge la surveillance des points où les gens se retrouvaient (parking, transports

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en commun, avenue Lloyd George). Entre les Jeux d’hiver et l’entrée du bois,

avenue Lloyd George, une sorte de voiturette de golf à huit places transporte les

clients pour leur éviter de faire de mauvaises rencontres, en plus des rondes de

la police. Je le répète, on a arrêté les auteurs des faits et c’est une bonne chose,

mais dans l’urgence, on a mis ce dispositif en place.

Pour régulariser la présence de ce véhicule dans le bois, où il n’y a pas de

circulation automobile à ce moment-là, il faut recourir à un dispositif de

circulation routière qui existe, à savoir le train touristique. Ce n’est pas un train

touristique, mais cette voiturette mise en service depuis les faits sécurise

beaucoup les choses et on souhaite la maintenir. Ici, on officialise son utilisation

pour les exploitants. Je répète qu’elle est totalement à la charge de ces derniers.

Mevrouw Stoops.- Ik wil de Burgemeester bedanken voor zijn antwoord, maar

ik snap ook wel dat je dan snel moet zijn. En als wij een aantal zaken zoals

toeristentreintjes al in ons wetgevend kader hebben, dat we dan ook misschien

nu gaan moeten bekijken hoe we andere dispositieven invoeren zodat we wel

een kat een kat kunnen noemen. Ik ben ook al blij dat die kaders inderdaad

gemaakt zijn, het zullen ook niet de eerste en de laatste zijn. Dus dat er zaken

gebeuren die vrouwen en meisjes en eigenlijk iedereen een veilig nachtleven

kunnen doen beleven; dat is goed. Maar we moeten wel kijken hoe we daarmee

omgaan.

Points 8 et 10 – Punten 8 en 10

M. Hellings.- Le point 8 vise une avance de trésorerie pour Brugmann. Nous

allons évidemment la voter. Le point 10 concerne une caution pour un prêt du

LHUB, le laboratoire de nos hôpitaux publics, à hauteur d’un million d’euros

auprès de la banque Belfius.

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J’aurais voulu savoir quel était le montant total des avances de trésorerie de la

Ville de Bruxelles, comme celle qu’elle accorde à juste titre à Brugmann. Il faut

pouvoir payer les salaires.

Ensuite, j’aurais aimé connaître le montant total des cautions apportées, comme

ici pour le LHUB. Cela a-t-il un impact sur le taux des emprunts à court terme,

sachant que la Ville de Bruxelles, au-delà de garantir sa propre dette, doit

garantir celle des autres ? J’aurais aimé savoir à quel taux la Ville emprunte

actuellement à court terme.

M. le Bourgmestre.- Les taux actuels sont les suivants :: un mois, 2,316 % ; 2

mois, 2,387 % ; 3 mois, 2,450 % ; 6 mois, 2,533 %. Évidemment, le fait que

nous nous portons caution améliore la façon dont les hôpitaux ou leurs satellites

peuvent emprunter. Nous avons garanti des emprunts à long terme pour plus de

738 millions, nos avances de trésorerie sont de 74 millions et les garanties pour

des avances de trésorerie sont de 62,5 millions. Cela n’a pas d’impact négatif, si

ce n’est que cela nous expose. En termes de trésorerie, c’est ce qui est le plus

compliqué. On est en train d’y travailler parce que les crédits à court terme ont

un peu diminué dans les hôpitaux, donc on doit avancer plus (CPAS et Ville)

que par le passé.

On continue de jouer notre rôle d’actionnaire ou, plutôt, de pouvoir gestionnaire

pour les hôpitaux. Voilà très précisément où on en est.

M. Hellings.- Merci pour ces informations. Il est très important de financer nos

services publics et nos hôpitaux en particulier. Je le répète, nous voterons ces

deux points. Il est important de constater que si on se porte garant d’institutions

publiques, cela abaisse notre note aux yeux des banques. Il est indispensable,

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dans ce cadre, de continuer d’envisager la création d’une banque de la Ville de

Bruxelles - non pas une banque publique, mais un système de prêt coordonné

entre les différentes institutions- pour prêter selon une méthode rapide et

efficace aux services publics, surtout parce que votre partenaire de majorité

envisage la privatisation d’une part importante de la banque des communes.

Il est indispensable de réfléchir à une banque de la commune pour pallier cette

future privatisation. Belfius ne doit pas être privatisée, car c’est Belfius qui vous

aide à remplir les caisses d’institutions parallèles comme les hôpitaux, qui

garantissent un service au public. Sans argent public, il n’y a pas moyen de

garantir un service public. Il faut créer cette banque de la Ville de Bruxelles

pour permettre des prêts plus faciles à nos institutions parallèles.

Point 9 – Punt 9

M. Bauwens.- Le point 19 vise l’octroi de 250.000 € au KVS. Vous avez

annoncé, en début de législature, que vous alliez couper dans les budgets de la

culture, dont celui du KVS. Le montant de 940.000 € a été réduit à 640.000 €.

On me signale que suite à cela, une série de mesures doivent être prises par le

KVS. Les membres du PTB anciennement présents au conseil d’administration

me demandent si les 250.000 € dont question sont octroyés maintenant ou s’il

s’agit d’une partie des 640.000 € qui ont été inscrits.

Qu’en est-il des engagements de la Ville dans la culture ? Maintenant que la

première année est écoulée, quand est-il prévu d’augmenter le montant du

soutien de la Ville de Bruxelles au KVS ?

M. le Bourgmestre.- Il est vrai qu’on divise en deux parties le subside de

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manière structurelle. Le KVS va recevoir les deux subsides, mais on a diminué

notre intervention en demandant au KVS de puiser dans ses réserves, tout

comme on l’a demandé au Théâtre du Parc. On a appliqué la même mesure aux

deux théâtres.

On réfléchit avec eux pour que cela n’affecte pas leur programmation future,

mais on ne va pas nier ce qui est une réalité budgétaire. Ce ne sera pas plus de

300.000 € économisés. Ils ne vont pas recevoir que 250.000 €. Je pense que cela

oscillera entre 250.000 € et 300.000 €, si je ne me trompe pas. D’ici à la fin de

la séance, je vous donnerai les chiffres exacts.

M. Bauwens.- Quand vous avez annoncé la coupe budgétaire pour le KVS,

vous avez dit que dans un an, on reverrait la situation. Un an après l’installation

de la nouvelle majorité, ce subside sera-t-il revu à la hausse, et quand ?

M. le Bourgmestre.- Je ne vais pas répondre maintenant sur nos intentions

budgétaires. Je ne répondrai sur aucun point à ce stade, puisqu’on est en pleine

discussion sur le budget.

Point 20 – Punt 20

M. Hellings.- Il s’agit d’un subside complémentaire de 100.000 € octroyé à

Brufête, qui accueille le Centre culturel congolais. Il s’agit d’une somme

importante, puisque le montant de base octroyé à Brufête pour le Centre culturel

congolais était, au budget 2025, de 220.000 €, soit une augmentation d’un tiers.

En section, j’ai posé la question de savoir pourquoi. Vos équipes m’ont répondu

que le nombre d’équivalents temps plein avait été mal estimé. J’entends bien et

je mets cela en parallèle avec le financement d’autres structures qui rendent un

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service au public, comme les Bains de Bruxelles qui se sont vu retirer 500.000 €

de dotation pour trois piscines.

Ici, il s’agit d’un Centre culturel qui joue un rôle important pour la culture

congolaise à Bruxelles, mais qui est relativement modeste si on le compare à

d’autres institutions comme les Bains de Bruxelles. Les Bains de Bruxelles ne

se voient pas attribuer de montant complémentaire pour financer le service

public, malgré 10 % de fréquentation en plus. On ne peut pas dire la même

chose pour les événements du Centre culturel congolais, en tout cas en matière

de fréquentation.

Or il manque cinq équivalents temps plein aux Bains de Bruxelles pour assurer

parfaitement la charge de l’ASBL. Est-ce que vous envisagez d’accorder à

d’autres ASBL culturelles, sportives ou autres, comme vous le faites pour le

Centre culturel congolais, une augmentation des subsides dans les mois qui

viennent ?

M. le Bourgmestre.- En appliquant cette augmentation, on arrive au même

montant que l’année passée, mais dans d’autres postes. Le subside égalité des

chances et le subside de la Régie pour la location sont passés en culture. Le

budget global du Centre culturel reste identique. Il est même en légère

diminution (2 %). On a procédé à des diminutions un peu partout, et cela vaut

aussi pour le Centre culturel congolais. Cette enveloppe est ajoutée parce que

les autres départements qui aidaient au financement du Centre culturel ne le font

plus. On a tout regroupé pour une question de lisibilité.

M. Hellings.- Le Centre culturel congolais a parfaitement le droit d’être financé

à une hauteur décente, je n’en disconviens pas, mais il y a deux poids, deux

mesures. Les moyens des Bains de Bruxelles ont diminué de façon drastique, à

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tel point que leur conseil d’administration va faire appel au marché bancaire

pour financer un prêt de 500.000 €, précisément le montant que cette nouvelle

majorité a retiré de la dotation de l’année précédente.

Je vous invite à refinancer de la même manière toute une série d’ASBL qui

rendent un service au public. Les trois piscines de la Ville de Bruxelles

accueillent des milliers de personnes. Elles ont autant le droit à la décence

budgétaire que le Centre culturel congolais.

Je constate à nouveau, Monsieur le Bourgmestre, à quel point les échevins et

échevines MR de ce Collège défendent mal leur budget, particulièrement en

matière de sport.

Dossiers de Mme l’échevine Frelinx

Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 123 - Punt 123

M. Hellings.- Il s’agit d’un marché de services pour l’entretien de la pelouse du

stade Roi Baudouin. C’est un marché régulier et utile. Il s’agit d’un montant

significatif, mais qui court sur cinq ans. Il est donc tout à fait normal qu’il soit

de 2,5 millions €.

Il ne s’agit pas de la rénovation du terrain, mais de l’entretien. Est-ce que vous

envisagez, dans les mois ou les années qui viennent - puisque le stade n’est pas

très utilisé, ce serait intéressant que ce soit dans les mois qui viennent -, une

rénovation en profondeur du terrain, en particulier de son système de drainage ?

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Je vous pose cette question parce que le marché d’entretien de la pelouse, entre

2012 et 2023, a fait l’objet de fraudes qui ont été constatées par le service des

sports il y a maintenant un an et demi. Il s’agit d’être particulièrement vigilants

dans l’application de ce marché. J’ai obtenu beaucoup d’informations en section

sur les mécanismes et clauses prévus dans l’actuel cahier des charges pour

détecter et empêcher qu’une nouvelle fraude ne se reproduise. J’aurais voulu

savoir si vous envisagiez, pour contrer les effets de cette fraude, une rénovation

en profondeur du terrain.

Est-ce que vous allez faire assumer cette rénovation en profondeur du terrain

par la partie fraudeuse, à savoir l’entreprise qui, entre 2012 et 2023, a entretenu

le terrain du stade Roi Baudouin tellement mal qu’aujourd’hui, il est dans un

piteux état ?

Mme Frelinx, échevine.- On se dirige vers un remplacement de la pelouse

actuelle par une pelouse hybride. Nous n’avons pas ajouté de clause relative à

une fraude, puisqu’il s’agit là d’une infraction.

M. Hellings.- C’est important, Madame Frelinx, parce qu’une entreprise s’est

enrichie pendant plusieurs années sur le dos de la Ville de Bruxelles. Il faudra

veiller à faire en sorte, lorsque vous attribuerez le marché, qu’il ne revienne pas

à une entreprise que la Ville de Bruxelles a attaquée en justice parce qu’elle

avait constaté une fraude.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Page 24 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 36 – Punt 36

Mme De Marte.- Madame Hariche, je vous remercie pour la présentation du

rapport annuel des ressources humaines, qui est très complet et riche en

informations. Il me tient à cœur de souligner les tendances positives de ces

dernières années, notamment le passage progressif de nombreux membres du

personnel de la catégorie D à la catégorie C. C’est le signe d’une volonté de la

majorité progressiste du mandat précédent d’améliorer la reconnaissance

statutaire et la valorisation du personnel communal, une orientation qu’Ecolo-

Groen a fortement influencée sous la mandature précédente.

Est-ce que l’actuelle majorité a l’intention de poursuivre dans cette voie que

nous jugeons positive ?

J’aimerais poser d’autres questions sur le rapport et les perspectives pour les

prochaines années. Un point qui m’a interpellée est celui de l’ancienneté des

employés qui partent de la Ville. Vous détaillez que 40 % des départs sont le fait

d’employés qui ont moins de cinq ans d’ancienneté. Cela me semble être un

pourcentage assez élevé. Pourquoi les employés ne restent-ils pas ?

Si vous avez fait une évaluation des causes, quelles sont les catégories les plus

affectées et quelles mesures sont envisagées pour augmenter la fidélisation des

employés et faire de la Ville un employeur plus compétitif ?

Le rapport mentionne 252 entrées en service et 264 départs en 2024. Est-ce que

Page 25 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

vous pouvez préciser la répartition de ces chiffres par métier, notamment pour

les jardiniers, les nettoyeuses et nettoyeurs, et les puéricultrices, qui constituent

une part essentielle du personnel de terrain ?

Sur la pyramide des âges, on sait que la tranche d’âge la plus élevée se situe

parmi les ouvriers, particulièrement les hommes de 51 à 60 ans. Quelles

mesures la Ville envisage-t-elle pour anticiper les nombreux futurs départs à la

retraite dans ces catégories ? Là aussi, comme Ecolo-Groen a tenté de le faire

sous la mandature précédente, il faut s’assurer qu’il y a une bonne préparation à

ce type de départ et que les services de la Ville continuent d’employer assez

d’ouvriers, notamment dans les métiers du jardinage et du nettoyage.

Combien d’ouvriers ont été remplacés en 2024 et 2025 ? Qu’en est-il des

promesses électorales d’augmenter le nombre d’ouvriers, notamment pour le

nettoyage des rues, un sujet qui me tient particulièrement à cœur ?

J’en viens aux perspectives de recrutements. Le rapport évoque des efforts de

We Are Brussels et la production de vidéos pour attirer des candidats aux

métiers en pénurie, comme les jardiniers et ouvriers qualifiés. Pouvez-vous nous

indiquer combien de nouveaux recrutements sont prévus dans ces métiers pour

les prochaines années et comment la Ville entend garantir l’attractivité de ces

fonctions, souvent pénibles, mais indispensables au bon fonctionnement de nos

services publics ?

Mme Hariche, échevine.- Je ne suis pas sûre d’avoir noté toutes les questions,

car elles étaient extrêmement nombreuses. Je regrette que vous n’ayez pas pris

la peine de me les faire parvenir plus tôt. Vous avez parlé du passage du niveau

D au niveau C, mais j’ai cru comprendre que c’était quelque chose qui vous

agréait. Ce n’est donc pas une véritable question.

Page 26 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

Vous avez parlé de l’ancienneté et des départs. Vous avez cité le chiffre de 40 %

de gens qui partent avec moins de cinq ans d’ancienneté, mais sur le total des

gens qui quittent la Ville de Bruxelles, c’est un nombre relativement minime. Je

regrette vraiment de ne pas avoir reçu les questions plus tôt, parce que cela

m’aurait permis de faire les calculs et de démontrer que peu de gens nous

quittent dans les cinq ans. Ce sont effectivement 40 % des gens qui partent, en

ce compris les gens qui partent à la retraite et autres.

Vous avez parlé du taux d’absentéisme, notamment des puéricultrices, si j’ai

bien compris.

Mme De Marte.- Non. Au total, il y a 252 nouvelles entrées en service et 264

départs cette année, selon votre rapport. Je voudrais avoir le détail par catégorie.

Combien de puéricultrices ou puériculteurs, jardiniers et nettoyeurs de rue sont

partis et combien sont rentrés.

M. le Président.- Madame l’Échevine, ne pouvez-vous pas répondre par écrit ?

Mme Hariche, échevine.- Vous pensez bien que je ne pourrai pas vous répondre

en séance. Par contre, je peux vous dire que le nombre de puéricultrices est lié

au taux d’encadrement imposé par l’ONE. Effectivement, le nombre de

recrutements de puéricultrices est lié au nombre d’enfants. Par contre, pour ce

qui est des espaces verts, je ne vais pas inventer de réponse. Je ne pourrais pas

vous répondre au pied levé.

M. le Président.- Est-ce que vous êtes d’accord que l’on transmette les

informations par écrit, Madame De Marte ?

Vous recevrez les réponses écrites de l’échevine et vous pourrez ensuite

Page 27 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

réintroduire vos demandes quand vous le voudrez.

Mme Hariche, échevine.- Sur la pyramide des âges et le recrutement des

métiers en pénurie, encore une fois, je ne pourrai pas vous dire en séance ce

qu’il en est. Si j’avais reçu vos questions un peu plus tôt, ne fût-ce qu’en début

d’après-midi, j’aurais pu vous répondre de manière complète.

M. le Président.- Les questions auraient pu être posées en section. C’est à cela

que servent les sections. Poser des questions aussi précises en séance, cela pose

problème. Il faut que tout le monde comprenne. Je comprends les uns, je

comprends les autres.

Mme De Marte.- Je serai très contente d’avoir les réponses par écrit. On sera

très attentifs à ces chiffres et à ce que la Ville fera dans les prochaines années.

On a entendu énormément de promesses pendant la campagne électorale. On

voit les projets que cette majorité veut mettre en place. J’ai notamment constaté

un très gros budget pour la verdurisation et la débétonisation de la Ville, dans

les compétences de Mme l’échevine Maes. Pour nous, il est bienvenu, mais on

veut savoir quels sont les plans élaborés pour maintenir ces espaces propres et

garantir qu’il y ait assez d’employés dans les services de nettoyage de la Ville

pour assurer leur propreté. On veut connaître les perspectives.

Je mettrai par écrit mes questions relatives à un rapport qui était à l’ordre du

jour, que j’ai pris le temps de lire et qui était très riche en informations.

Mme Hariche, échevine.- J’aimerais préciser que ce rapport n’est absolument

pas une projection. Ce sont des chiffres de 2024. Ces nombreux chiffres

extrêmement intéressants montrent la tendance de la Ville dans toute une série

de domaines qui concernent les membres du personnel. Ne faites pas semblant

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de croire que ce rapport est une projection. C’est la situation en 2024.

Vous pouvez poser toutes les questions que vous voudrez, j’y répondrai bien

volontiers, mais le faire en séance ressemble à une tentative de me déstabilise,

et ça ne fonctionne pas !.

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 131 – Punt 131

Mevrouw Stoops.- Een punt over 2 miljoen euro voor vergroening en

ontharding. Sowieso: dat vinden wij super! Ik heb vragen omdat er nergens

gespecificeerd wordt voor welke projecten, op welke plaatsen. En laat ons toch

ook in het gedacht houden dat we initiatieven zien waar burgers ook meedoen;

tegelwippen. Er zijn zelfs heelder tegelwipperskampioenschappen. Ik ben wel

benieuwd of de vertalers dat vertaald krijgen. Het tegelwippen is bijna een sport

geworden, zeker in Nederland, waarbij de tegels in de straat uitgehaald worden

om te kunnen vergroenen. Bij Brussel Plant, een gewestelijk programma om

Brussel samen met Brusselaars te vergroenen en ontharden waren enkele

gelukkige collectieven van Brussel Stad. Ik hoop dan ook heel fel dat zij er dan

nog bij zijn om binnen dit budget zaken gedaan te krijgen. Want waar burgers

zelf helpen ontharden en vergroenen wordt de betrokkenheid van de buurt een

sine qua non om zich die buurt te gaan toe-eigenen en er respectvol mee om te

gaan. Ook dat, zulke projecten waar Brusselaars zelf een belangrijke rol in

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hebben, kan helpen voor een meer propere Stad, voor een Stad waar mensen

elkaar kennen en dus in verbinding met elkaar staan. Mijn vragen zijn: wat zijn

jullie van plan of kunnen wij extra elementen krijgen om zeker te zijn dat u de

volle 2 miljoen gaat gebruiken?

Mevrouw Maes, schepen.- Heel erg bedankt voor de vraag. Dat is een punt dat

mij ook heel na aan het hart ligt. Om het wat te verduidelijken, het is eigenlijk

een opvolging van de projecten die de vorige legislatuur al zijn gestart, namelijk

een vergroeningsproject in Laken en in de Europese wijk. Dat is iets wat heel

goed heeft gewerkt, waar je op kleine hoekjes en kantjes van pleinen en straten

met ingrepen heel snel voor ontharding en vergroening kan zorgen. Iets wat,

denk ik, ook voor de buurten en bewoners als succesvol en aangenaam wordt

ervaren, en ook noodzakelijk is. Wij krijgen ook vanuit andere buurten dan

Laken en de Europese wijk de vraag om meer te vergroenen, en vandaar dit

punt: omdat ook in de Vijfhoek heel veel nood is aan vergroening en ontharden.

Ik ben een absolute fan van tegelwippen – daar ben ik weer, excuses voor de

vertalers. Zowel als het gaat om het idee van tegelwippen als de ideeën die

ontstaan zijn binnen Brussel Plant is er wel één voorwaarde voor vergroenen

binnen een stedelijke omgeving; namelijk dat het moet kunnen. Dat is wat we in

Laken en in de Europese wijk gedaan hebben de vorige legislatuur en wat we

hier ook doen. De eerste stap in dit plan is zien waar je kan ontharden, waar je

kan vergroenen, want u weet waarschijnlijk net als ik, dat de ondergrond van

een dichtbebouwde stad zoals die van ons vol nutsleidingen en andere zaken ligt

en dat je dus niet zomaar elke tegel kan wippen. Het is heel belangrijk om te

gaan analyseren waar het kan en daar – waar het kan en ook in samenspraak met

de buurt – zoveel mogelijk te gaan vergroenen en daarom staat dit punt op de

agenda. Dank u wel.

Mevrouw Stoops.- Ja, dank u wel. Natuurlijk, maar op een gegeven moment

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zei men ook dat het Brouckèreplein niet begroeid kon worden, maar dat is dan

wel gelukt. Ik denk dus wel dat we met een open mind moeten kijken. Ik ben

blij dat dat allemaal gebeurt, maar kan ik ervan uitgaan dat de Brussel Plant-

laureaten opgevolgd worden door u? Nee, die worden niet opgevolgd.

Mevrouw Maes, schepen.- Dat heb ik niet gezegd.

Mevrouw Stoops.- Maar dat was mijn eerste vraag: worden de laureaten

opgevolgd?

Mevrouw Maes, schepen.- Dat zijn gewestelijke subsidies, dit gaat over het

stadsproject. Dat is het antwoord.

Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 39 – Punt 39

M. Hellings.- Il s'agit d'un rapport d'évaluation 2025 pour un contrat de gestion

qui date de 2020. La sécurité informatique d'i-CITY, donc de la Ville de

Bruxelles, est un élément extrêmement important. La Ville de Bruxelles a fait

l'objet de plusieurs tentatives de phishing et autres attaques informatiques. Cela

touche tous les Bruxellois et j'attire l'attention sur l'article 15 de votre contrat de

gestion, qui parle de gouvernance et de sécurité des données.

À ce titre, l'annexe 2 intitulée « Catalogue des services » (p. 33) mentionne qu’il

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s’agit d’un document confidentiel. Or tout le monde peut le lire et il mentionne

le nom des agents et les dossiers sur lesquels ils ou elles travaillent. Il faudrait

éviter de mettre en ligne des données aussi sensibles. Cela pourraient intéresser

des personnes qui voudraient du mal à i-CITY et, à travers elle, à la Ville de

Bruxelles.

Mme Buggenhout, échevine.- Je remercie M. Hellings pour cette question.

Nous allons vérifier ce point. J'ose espérer que ce n'est pas dramatique.

Vous êtes bien conscient du fait que ce contrat de gestion avait pour objectif

d'organiser le mode de fonctionnement entre la Ville de Bruxelles et i-CITY afin

que cette dernière atteigne effectivement les objectifs de transformation digitale

prévus. L'objectif était de numériser l'administration, améliorer les services

publics, assurer la sécurité des données et réduire la fracture numérique.

Ce contrat de gestion courait jusqu'en 2025. Nous sommes occupés à en rédiger

un nouveau pour les cinq prochaines années. Nous tenons compte des

recommandations qui ont été faites, à savoir poursuivre les efforts en matière de

transparence, de qualité, de coût et de délai, renforcer le suivi et amplifier

l'accompagnement au changement.

S’agissant d'i-CITY, la sécurité et la cybersécurité seront au cœur de nos

préoccupations et des budgets y consacrés.

M. Hellings.- Il y a clairement un problème de sécurité, puisque vous mettez en

ligne des données qui sont de nature confidentielle. On peut tout à fait parler des

agents et de la sécurité des données sensibles en section ou ailleurs. Donc, il y a

un problème.

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Point 138 – Punt 138

Mme De Marte.- J’ai une question à poser à Mme Buggenhout sur le marché

des objets personnalisables. De quoi s’agit-il exactement ? De gadgets ? À

quelle destination ? Respectent-ils un cahier des charges assez strict pour ce qui

est de leur production, etc.

Mme Buggenhout, échevine.- Ce service concerne tous les départements. Il

s’agit d’un marché de fournitures d'articles personnalisables (porte-clés en

bambou, mugs, gourdes, pailles en acier inoxydable réutilisables, crayons à

planter contenant une capsule de semences, tours de cou avec enrouleur zip et

porte-badge, chasubles de sécurité avec bandes réfléchissantes) qui sont

généralement distribués lors des activités mises en place par la Ville de

Bruxelles.

Tout dépend du type d'activité. Par exemple, nous avons reçu les nouveaux

Bruxellois inscrits à la Ville de Bruxelles. Ils ont reçu un petit sac avec un mug

et un crayon. Pour d'autres activités plus sportives, ce seront probablement des

chasubles de sécurité, etc. C'est un marché de l'ordre de 170.000 € une fois

reconductible après 12 mois.

Mme De Marte.- C'est un budget assez important pour des gadgets, à un

moment où on fait des économies sur beaucoup de choses. On risque, avec ce

type d'opérations, de produire des biens qui ne sont pas forcément les plus utiles

ni les plus adéquats sur le plan environnemental. Je suis sûre que vous garderez

ces éléments à l’esprit lorsque seront produits ces articles.

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Dossiers de M. l’échevin Wauters

Dossiers van de schepen Wauters

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 140 - Punt 140

(Mme Jellab fait entendre sur son smartphone quelques accords de cor de

chasse)

Mme Jellab.- Monsieur le Président, excusez-moi pour ce petit moment de

légèreté dans ce monde un peu compliqué, mais je voulais interroger l'échevine

sur le point 140 relatif à la mise à disposition d'un terrain de la Ville pour la

chasse au petit gibier. Après la chasse aux chômeurs, la chasse au petit gibier.

Inutile de vous dire que ce point laisse les écologistes pantois. D'abord, on ne

savait pas que la Ville avait un terrain à Zemst, à environ 25 km d'ici. Ensuite,

ce terrain jouxte un bois classé Natura 2000. La Ville va accorder une

autorisation pour y permettre la chasse au petit gibier. C'est assez paradoxal,

sachant qu’en Région bruxelloise, on protège tous les mammifères et tous les

oiseaux. Par contre, en Flandre, ce n'est pas le cas. Alors, allons-y gaiement et

autorisons la chasse.

Ce que je voulais aussi rappeler, c'est que la Ville, du temps où j'étais échevine

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du bien-être animal, a obtenu plusieurs années de suite le label de Ville amie des

animaux. Les animaux, ce ne sont pas que les chiens et les chats domestiques. À

l'heure de l'extinction des espèces, de l'éthique environnementale et surtout du

bien-être animal, on ne comprend pas ce que la Ville fait.

Je suis très interpellée, Madame l'Échevine du bien-être animal. Je ne

comprends pas comment vous avez pu autoriser ce point. L’ASBL Natuurpunt,

qui correspond un peu à l'ASBL Natagora du côté francophone, réalise un

travail exceptionnel en matière de protection de l'environnement et de la

biodiversité, et elle est intéressée par ce terrain de 15 hectares. Visiblement,

vous n'avez pas envie de le vendre. J'entends aussi qu'il y a deux parcelles sur

les dix qui sont polluées et qu'il faut dépolluer. De là à autoriser la chasse…

C'est complètement incompréhensible

Madame l'Échevine, je sais que vous êtes très attentive à l'environnement. Vous

êtes probablement l'échevine la plus écologiste que je connaisse dans ce Collège

et vous avez toujours soutenu nos combats et nos politiques, en tout cas sous la

législature précédente.

Je m'interroge aussi sur le fait que vous donnez cette autorisation à un exploitant

forestier, un spécialiste du déboisement. Je suis assez inquiète. Que va-t-il faire

sur ce terrain ? Est-ce qu'il va l'utiliser à des fins privées ? Comment allez-vous

effectuer le contrôle ? Il faudra un cadastre d'entrée sérieux établi avec des

professionnels, car, une fois qu'il aura l'autorisation, qui contrôlera ce qu'il

fera ?

Pourquoi ne vendez-vous pas ce terrain ?

Mme Houba, échevine.- Merci, Madame Jellab, pour vos questions bien

légitimes sur un point qui m'a fait tiquer aussi, je ne vais pas vous le cacher. Ces

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terrains sont mis à disposition depuis 1985 par la Ville. Ce n'est pas du tout

récent et ce n’est pas sur mon initiative. Je rejoins bien sûr votre analyse sur le

bien-être animal et la question de la chasse.

Pourquoi est-il compliqué de vendre ce terrain ? Parce qu’étant situé en Flandre,

les conditions de vente nécessitent énormément d'études extrêmement coûteuses

sur l'état de pollution du sol. Vous connaissez notre situation budgétaire. On

n'est pas contre la vente, ni pour le maintien des activités de chasse, pour le dire

clairement.

Mme Jellab.- Merci pour vos réponses. Il est vrai que cela a été mis en place

bien avant vous, mais la convention est arrivée à échéance en 2024. Vous aviez

donc la possibilité de ne pas la reconduire. On repart avec une convention à

durée indéterminée et on ne sait pas si on est repartis pour 5, 10 ou 25 ans. Je

trouve cela dommage.

Je le dis encore une fois, il y a une zone Natura 2000 juste à côté. C'est quoi une

zone Natura 2000 ? C'est un endroit où on préserve tous les animaux, dont les

oiseaux. Nous sommes en période de migration. Les oiseaux font souvent escale

près d’étangs comme celui-là. Pensez-vous qu'un canard fera la différence entre

la zone de chasse et la zone protégée ? C’est inacceptable.

Je vous demande à nouveau d'éviter la polémique et de faire en sorte, pourquoi

pas, de dépolluer. J'entends que ce terrain vaut plus ou moins 250.000 €. Est-ce

que la dépollution coûte trop cher ? Il faut faire la balance. Est-ce que cela

rapporte encore à la Ville ? Cette personne va payer 311 € par an pour 15

hectares. Je trouve que cela mérite beaucoup plus et que la Ville pourrait en tirer

davantage.

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Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen

Dossiers van de schepen Ben Abdelmoumen

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van de schepen Ceulemans

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 63 – Punt 63

Mevrouw Stoops.- Mijn vraag is eigenlijk heel kort. Ik lees van alles:

reglement van participatie, maximaal 10.000 euro per project... maar ik zie niet

over hoeveel projecten het maximaal gaat, wat het totaalbudget is, en dan vooral

de hamvraag: gaat u nog een participatief budget opzetten? Dank U.

De heer Ceulemans, schepen.- Bedankt voor uw vraag. Het is eigenlijk in de

eerste plaats een transparantieproject, want vroegere schepenen – en zeker ook

mijn voorganger – hadden een bepaald budget die men naar believen kon

verdelen aan entiteiten die daarom vroegen – wat absoluut geen probleem is.

Maar ik kies ervoor om daarvor een appel à projets te lanceren, want ik vind dat

dit een beter gebruik is van publieke middelen. Dat is de reden waarom ik

daarvoor een eerder bescheiden participatiebudget vrijmaak. Dat is een totaal

van 33.000 euro. Op uw andere vraag, komt er nog een participatiebudget in de

wijken: dat zal ook afhangen van de budgetonderhandelingen, dus daar kan ik

op dit moment nog niet op antwoorden.

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Mevrouw Stoops.- Ik ben in shock, want er was wel een reglement. Ik weet ten

eerste niet waar u het haalt dat er geen transparantie was; het was heel duidelijk.

Het is ook een van de eerste grote zaken die Ecolo-Groen altijd heel belangrijk

heeft gevonden. Ik zou heel graag willen dat u mij nog eens zegt waar u het

haalt dat dat er nog niet was.

U zegt maximaal 35.000 euro en men kan projecten indienen voor maximaal

10.000 euro: dus dan is dat een reglement voor misschien 3 projecten.

De heer Ceulemans, schepen.- Het gaat voor 2 jaar, en niet voor 1 jaar:

maximaal 10.000 euro. Als er nu een groot project de hoogvlieger is en dat

blijkt dan een fantastisch project te zijn, dan gaan we dat zeker ondersteunen.

Maar het is niet de bedoeling om dit aan 3 projecten te gaan besteden. Het is

meer dan dat.

Aangaande uw vraag naar transparantie: ik heb niet gezegd dat het

ontransparant was, absoluut niet. Ik kies er gewoon voor om het beschikbare

budget om te zetten in een projectoproep, omdat ik dat een nog transparantere

manier vind van het besteden.

Mevrouw Stoops.- Jawel, u heeft daarnet een beschuldiging geuit. U zegt dat

uw burgerparticipatie gaat over 35.000 euro op 2 jaar, terwijl er bij ons in één

jaar 1,5 miljoen euro was voor Laken voor het burgerbudget.

De heer Ceulemans, schepen.- Ik ga nog één ding zeggen: dit is geen budget

participatief, daar gaat het niet over. Dit is een bedrag waarover ik vandaag

beschik, dat ik wil gebruiken om een specifiek appel à projets te lanceren. In de

onderhandelingen van de budgetten ga ik zien of er nog ruimte is. Het is

alleszins mijn wens om nog een echt burgerparticipatief project te kunnen

lanceren, maar het is wel zeker zo dat budgetten van 1,5 miljoen euro, die

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vorige legislatuur bijvoorbeeld werden gespendeerd in het budget van Laken,

wel zeker moeilijk worden. Daar ga ik niet onnozel over doen.

Mevrouw Stoops.- 35.000..., daar kan dan nog een stuk van af.

De heer Ceulemans, schepen.- Dat is niet op dezelfde lijn, dat is niet te

vergelijken met elkaar.

Vote

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

M. Bauwens.- Une question de M. Al Khayari sur les factures dans les

logements sociaux et une question de M. Benzaouia sur le nombre de logements

sociaux à Tour & Taxis ont été refusées. Je ne trouve pas normal que des

questions d’intérêt général ne soient pas discutées en public. Je ne comprends

pas cette démarche.

M. le Bourgmestre.- Le PTB compte un représentant au bureau du Logement

bruxellois. Le Conseil communal ne peut pas se substituer au conseil

d’administration sur des faits de gestion quotidienne. Une question générale sur

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ce qui est envisagé pour améliorer le dialogue entre un gestionnaire de

logements sociaux et ses locataires, on peut l’entendre, mais pas sur des détails,

sauf si la Ville est impliquée parce qu’elle a dû fermer un immeuble. On ne va

pas devenir la chambre de recours des conseils d’administration d’entités qui

ont leur autorité juridique propre.

On peut répondre à des choses générales sur le logement social, mais on ne peut

pas être le substitut du conseil d’administration. Il faut trouver le bon équilibre.

M. le Président.- Nous sommes en train d’élaborer un nouveau règlement

d’ordre intérieur pour notre Conseil. On peut mettre ces questions à l’ordre du

jour de la réunion.

Question de M. MAIMOUNI concernant une demande d'informations sur

les procédures judiciaires impliquant la Ville de Bruxelles et ses

établissements paracommunaux au cours des cinq dernières années

M. Maimouni.- Bonjour, Monsieur le Bourgmestre, chers membres du Collège

et chers Conseillers. J’ai appris à travers différents syndicats que la Ville de

Bruxelles perdait presque systématiquement (plus de 75 %) ses recours au

Conseil d’État ou autres.

Le département juridique émet-il un avis avant d’engager de telles poursuites ?

On me rapporte aussi que le Collège décide systématiquement d’ester en justice

de manière à gagner du temps, ce qui génère des frais exorbitants. Après une

procédure perdue par la Ville, pourquoi interjeter presque systématiquement

appel ? Quelles en sont les motivations ?

Comment se fait-il que ce soit quasiment toujours le même cabinet d’avocats

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qui représente la Ville de Bruxelles, alors qu’il perd très souvent ses procès ?

J’aimerais connaître le coût de toutes ces procédures et savoir pourquoi la Ville

privilégie un cabinet par rapport aux autres.

M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, toutes les informations relatives

aux actions en justice sont accessibles aux Conseillers communaux. En effet,

toute décision d’action en justice, d’appel d’un jugement-arrêt ou de pourvoi en

cassation passe nécessairement par une délibération du Conseil communal

inscrite à l’ordre du jour. Vous disposez donc, via ces documents, d’une vue

d’ensemble sur l’évolution du contentieux de la Ville et des motifs invoqués.

Pour l’année 2025, la Ville de Bruxelles a lancé huit actions en justice et dix en

appel. Par contre, elle a été assignée 222 fois en tant que partie défenderesse. Il

est important de préciser que la réalité judiciaire ne se résume pas à des

statistiques simples de victoire ou de défaite. En effet, les jugements ne sont que

rarement tout blancs ou tout noirs.

Plusieurs cas de figure se présentent. Un tribunal peut donner raison à la Ville

sur certains aspects d’un dossier et considérer que d’autres points sont à

corriger. Dans certains contentieux de type sanction administrative, la Ville

obtient gain de cause, mais la personne poursuivie bénéficie d’un sursis. Nous

avons donc raison sur le principe, mais l’exécution est différée. Dans le

domaine fiscal, il arrive qu’un juge annule un calcul précis de taxe tout en

confirmant la légalité et la solidité de notre règlement, ce qui est essentiel pour

la Ville.

Ces nuances font qu’il est pratiquement impossible d’établir un pourcentage

clair et fiable des dossiers gagnés et perdus. Par ailleurs, la Ville fait appel à un

grand nombre de cabinets d’avocats, chacun spécialisé dans un domaine

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particulier.

Pour l’année 2025, le montant de 1.250.000 € apparaît assez limité au regard du

budget total de notre Ville, qui frôle 1,2 milliard. En ce qui concerne la

désignation des bureaux d’avocats, j’attire votre attention sur le fait que l’article

28, paragraphe 1, 4°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics

exclut de son champ d’application les services suivants : la représentation légale

d’un client dans le cadre d’un arbitrage et la conciliation d’une procédure

devant les juridictions et les autorités publiques. Pour le reste, je pense avoir

répondu à l’ensemble des questions.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je vous ai transmis cette question il y

a plus d’un mois. Je demandais une rétrospective des cinq dernières années de

telle manière à avoir une moyenne plus précise et exhaustive. Vous me parlez de

1.250.000 €. Ce que je veux vous rappeler, Monsieur Close, c’est qu’il existe en

droit ce qu’on appelle le conflit d’intérêts. Or il me revient que très souvent,

c’est le cabinet Uyttendaele qui est choisi. M. Uyttendaele est lui-même

membre du Parti socialiste, marié avec l’ancienne présidente de la fédération du

Parti socialiste et ayant, dans ses rangs, un ancien député du Parti socialiste.

Nous avons là un tiercé gagnant de ce qu’on appelle un conflit d’intérêts.

En plus de cela, c’est de la camaraderie à géométrie variante, parce que c’est la

même personne qui insulte publiquement dans les journaux votre président de

parti en le traitant de fossoyeur de la laïcité, de communautariste et d’autres

noms d’oiseaux. Je ne comprends pas que cette personne engrange des millions

d’euros sur le dos du contribuable.

D’ailleurs, pas plus tard qu’il y a quelques mois, vous avez été condamné, ainsi

que la Ville de Bruxelles et la police, parce que vous pratiquiez la technique de

la nasse. Il existe en la matière une réglementation européenne. Pourquoi

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dépenser encore des milliers d’euros en procédure, sachant que vous en

connaissez déjà l’issue ?

Comment se fait-il que ce soit systématiquement le même cabinet qui, devant le

Conseil d’État, représente la Ville de Bruxelles et que celle-ci perde ses procès ?

Tout cela me laisse pantois.

Monsieur Close, je constate à travers les réseaux sociaux que vous procédez à

une refonte de votre parti. À mes heures perdues, je me suis amusé à redéfinir la

ligne éditoriale du Parti socialiste de la Ville de Bruxelles sans condamner les

autres et je me suis amusé à faire un logo.

(Remarque du Président sur le temps de parole)

J’aimerais avoir, Monsieur Close, une réponse claire de la situation sur cinq

ans : budgets dépensés, cabinets d’avocats désignés, motifs invoqués… Est-ce

que c’est possible ? Pourrais-je la recevoir par écrit ?

Pourrais-je connaître par écrit le nombre de procès intentés contre ou par la

Ville de Bruxelles ? Sur ceux-là, combien ont été gagnés, combien ont été

perdus et combien cela a coûté ?

Question de Mme JELLAB concernant l'état des lieux des mesures mises

en place par la Ville (CPAS) pour accompagner les personnes arrivant en

fin de droit au chômage, notamment en matière d'information et d'accueil

Mme Jellab.- La limitation dans le temps du droit au chômage se concrétise,

hélas. Le groupe Ecolo-Groen ne peut que réitérer son indignation et sa colère

devant cette mesure brutale et inefficace mise en place par le gouvernement

Arizona. Une mesure qui n’a pas vocation à accompagner ni à aider, mais à

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exclure et à répondre à une vieille demande du patronat, et qui s’inscrit

clairement dans la dérégulation du droit du travail.

Mi-septembre, une première vague de courriers d’information ont été envoyés

aux personnes qui perdront leur droit le 1er janvier 2026. Nous imaginons leur

désarroi et leur inquiétude face à un futur qui s’annonce malheureusement

encore plus difficile. Ce ne sont pas moins de 8.000 Bruxellois, donc des gens

qui habitent notre territoire, qui sont concernés par cette fin de droit.

Une étude récente de Brulocalis montre que près de 4.700 personnes pourraient

prétendre à un revenu d’intégration sociale auprès du CPAS, donc deux fois plus

que les premières estimations. Ce sont nos habitants que nous côtoyons dans

nos quartiers. De nombreux sont désemparés et attendent plus d’informations

sur les démarches à entreprendre et sur leurs droits.

Or nous apprenons que le CPAS n’organisera pas de séance d’information avant

janvier pour expliciter les conséquences de la réforme et qu’il renvoie les

personnes concernées vers la Ville.

À l’instar d’autres communes, avez-vous prévu des sessions d’information dans

tous les quartiers ? Avez-vous un calendrier à nous présenter ? De quels outils

de communication disposez-vous pour toucher un maximum de personnes

impactées par cette réforme ?

Monsieur le Président du CPAS, comment réagissez-vous à ce chiffre de 4.700

personnes concernées ? Avez-vous réévalué vos besoins pour accueillir, dans les

meilleures conditions, les nouveaux demandeurs et demandeuses, sachant que

vous êtes en discussion sur le budget ?

M. Weytsman, président du CPAS.- Je vous remercie, Monsieur le Président. Je

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vais répondre en mon nom et au nom de M. Wauters. J’espère que vous serez

clément pour le timing.

Dès le 1er janvier 2026, certains Bruxellois perdront leur allocation après plus

de vingt années de chômage. À cet égard, nous avons appris récemment que le

gouvernement bruxellois avait décidé de ne plus suivre les personnes au

chômage depuis plus de deux ans. Ces demandeurs d’emploi avaient un ou deux

contacts par an avec Actiris. Cela veut dire que ce sont des personnes qui,

pendant dix ans, ont été laissées de côté. Vous utilisez le terme brutal, je parle

d’un constat assez glaçant.

Cette réforme permettra donc de corriger cela et de ne laisser personne au bord

du chemin. Elle ne doit pas être perçue comme une sanction, mais comme une

opportunité, l’occasion de mettre toutes nos énergies au service de la formation,

de l’emploi et de l’émancipation sociale. Concrètement, vous l’avez dit, plus de

8.000 allocataires, selon le dernier chiffre de l’ONEM, domiciliés sur le

territoire de la Ville de Bruxelles sortiront du régime de sécurité sociale lié au

chômage d’ici à la mi-2027, dont 80 % avant juillet 2026.

Face à ce défi inédit, un plan d’action global sera tout prochainement présenté

au Conseil de l’action sociale avec trois objectifs : orienter les personnes vers

l’emploi, l’information ou l’indemnité maladie, notamment celles qui sont

totalement inaptes au travail, et organiser l’accueil de première ligne pour

garantir un accompagnement adapté et digne. L’objectif est de recevoir chaque

personne toutes les cinq ou six semaines, et non une ou deux fois par an,

Madame Jellab, et de déployer des actions de prévention, d’information,

d’orientation et de recours aux droits, pour que nul ne soit laissé sans réponse ni

soutien.

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Le CPAS, contrairement à ce que vous avez dit, va organiser avec la Ville de

Bruxelles plusieurs sessions d’information : sept sessions d’information à

destination des professionnels du réseau social-santé, six séances à destination

des habitants dans les maisons de quartier et sept séances à destination des

locataires des logements sociaux.

En parallèle, la Ville, via la Centrale de l’emploi, la Mission locale de l’emploi

et l’AELE, prévoit des événements de job matching et job dating, des

formations dans les métiers en pénurie et un circuit d’accompagnement

coordonné pour éviter les doublons. Nous avons un calendrier précis :

• mi-octobre, lancement de la communication ciblée et des rencontres de

proximité au sein de la Ville, organisées par la Ville et le CPAS ;

• fin octobre, distribution d’un flyer explicatif avec nos services ;
• début novembre, lancement des premières séances d’information du CPAS ;
• début novembre également, lancement des job matching et job dating.

Pour toucher un maximum de personnes, nous avons mis en place une stratégie

de communication sur plusieurs canaux : séances d’information, pages web

dédiées, flyers multilingues, permanences d’information, collaborations avec

Actiris et communications via les canaux de la Ville.

Concernant le chiffre de 4.700 de la Fédération bruxelloise des CPAS, un chiffre

bien connu et ancien, le CPAS estime réaliste d’organiser nos dispositifs pour

3.500 personnes, soit une hausse de 60 personnes par rapport aux estimations

initiales de mai 2025.

Cela implique la mise en place d’un nouveau plan d’action concret et

progressif :

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• ouverture d’une nouvelle antenne fin novembre ;
• recrutement anticipé de travailleurs sociaux. Je peux déjà vous dire que nous

avons engagé 30 AS supplémentaires uniquement dans le cadre de la réforme de

l’Arizona et nous engagerons des agents d’insertion ;

• renforcement des dispositifs d’accompagnement budgétaire et professionnel ;
• effort particulier dans la formation continue du personnel.

Mme Jellab.- Contrairement à ce que vous dites, vous aviez annoncé en

Conseil de l’action sociale qu’il n’y aurait pas de séance d’information à partir

de janvier. C’est pour cela que je suis intervenue ici, au Conseil communal.

Je suis très heureuse d’entendre qu’il y a une synergie avec l’échevin des

affaires économiques et de l’emploi et que vous prévoyez des rencontres à partir

de la mi-octobre, mais nous sommes déjà à la mi-octobre. Je pense que c’est très

tard pour les gens qui sont en grande panique face à ce qu’il va leur arriver.

Je ne sais pas si vous en connaissez, mais moi, je suis entourée de gens, dans ma

famille, parmi mes proches et mes amis - souvent des personnes qui ont plus de

50 ans - qui sont totalement paniqués et qui se demandent comment ils vont

payer leur loyer. Ce qu’il va arriver en janvier est un drame social. Je ne sais pas

quel terme il faut utiliser. J’espère que vous prenez vraiment conscience de cette

mesure qui va être extrêmement douloureuse pour énormément de gens.

On a parlé du grand froid. On aura encore plus de personnes qui seront à la rue

dans quelques mois, car le gros des exclus le seront en mars-avril. Évidemment,

nous espérons qu’elles pourront être remises à l’emploi. Selon les statistiques, la

majorité des gens qui sont en chômage de longue durée sont des personnes à

très faible bagage scolaire et peu formées.

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Je voudrais aussi attirer votre attention sur la discrimination liée à l’âge. C’est

une réalité, les gens de plus de 50 ans ne trouvent pas d’emploi parce qu’on est

dans une société de jeunisme. À partir de 50 ans, on n’est plus bon à rien. On ne

sait plus s’adapter... Il y a aussi la discrimination par rapport aux origines. Il faut

savoir que les personnes d’origine africaine, subsaharienne ou maghrébine,

éprouvent beaucoup plus de difficulté à trouver un emploi. Je ne sais pas

comment vous allez faire pour leur redonner confiance.

De grâce, prenez conscience de l’urgence et saisissez votre bâton de pèlerin

pour toucher un maximum de personnes. Je peux vous dire que nous serons tous

dans la rue demain et j’espère qu’il y aura énormément de monde pour dénoncer

ces mesures immondes.

M. Wauters.- Monsieur le Président, je suis heureux que le président du CPAS

ait répondu à des questions ici. C’est une sorte de jurisprudence et je veux que

cela soit noté.

Question de M. TEMIZ concernant l'entretien des espaces verts et de la

végétation spontanée

M. Temiz.- Madame l’Échevine, de nombreux habitants nous interpellent sur

l’état des espaces verts et de la végétation spontanée dans nos rues et quartiers.

On observe de plus en plus d’herbes folles sur les trottoirs, de buissons non

taillés, de talus non tondus et de broussailles laissées à l’abandon.

Si certains y voient un retour du végétal en ville, il faut néanmoins souligner les

conséquences négatives de ce manque d’entretien. Ces zones mal entretenues

favorisent l’accumulation des déchets, la prolifération des rats et d’insectes, et

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créent des problèmes de propreté. Elles entraînent également un rétrécissement

des trottoirs et encombrent le passage des piétons et des personnes à mobilité

réduite, réduisant la visibilité et renforçant le sentiment d’insécurité et de laissé

à l’abandon.

Quelle est la politique de la Ville en matière de gestion et d’entretien des

espaces verts et de la végétation sauvage ?

Existe-t-il une stratégie claire pour distinguer la végétation favorable à la

biodiversité de celles qui posent un problème d’hygiène et de sécurité ?

Quelles actions concrètes sont prévues pour répondre aux plaintes des citoyens

concernant les buissons non tondus, les herbes folles et les zones envahies ?

Enfin, envisagez-vous une campagne de communication afin d’expliquer aux

habitants la ligne politique suivie en matière d’entretien et de verdissement

urbain ?

Mme Frelinx, échevine.- S’agissant de votre première question sur la politique

de la commune en matière de gestion et d’entretien des espaces verts et de la

végétation sauvage, le service des espaces verts entretient les espaces verts

publics communaux aménagés comme tels, c’est-à-dire les parcs, les parterres,

les alignements de voirie. Il n’intervient aucunement sur les zones minéralisées

et envahies de végétation spontanée faute d’entretien, ni sur la végétation issue

de terrains privés. Toutes les questions relatives aux zones minéralisées et

envahies de végétation doivent être redirigées vers le service ou l’échevinat de

la propreté publique.

Quant aux constats de végétation privée débordant sur l’espace public, ils

doivent être en théorie transmis pour suite au service des finances. En pratique,

nos collègues des finances nous ont fait savoir qu’ils n’avaient plus assez de

moyens à disposition pour assurer ce type de mission. Enfin, conformément au

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règlement général de police, chaque habitant est responsable de son trottoir et

du désherbage de celui-ci.

Est-ce qu’il y a une stratégie claire pour distinguer la végétation favorable à la

biodiversité de celle qui pose des problèmes d’hygiène et de sécurité ? Dans les

parcs, cette distinction est opérée au cas par cas. Certaines zones sont

volontairement gérées de manière à laisser la nature reprendre ses droits, alors

que d’autres le sont de manière plus intensive. Cette distinction est établie

principalement sur les usages. L’entretien horticole des aires de jeux et des

terrains ludo-sportifs est, par exemple, plus intensif pour permettre aux usagers

de profiter pleinement des infrastructures.

Au sein d’un parc, certaines zones sont tondues plus régulièrement, car elles

sont prisées pour les pique-niques et les rassemblements en été. Par contre,

d’autres espaces ne sont fauchés que quelques fois par an pour permettre à la

biodiversité de se développer sans gêner les usagers qui ont d’autres parties des

parcs à leur disposition. Il est important de noter que la végétation ne génère

jamais de problèmes d’hygiène. Ce sont les personnes inciviques qui jettent

leurs déchets dans la végétation qui engendrent certaines nuisances.

Enfin, la sécurité est toujours prioritaire dans les espaces verts et au sein des

alignements de voirie. Si celle-ci est menacée, les mesures nécessaires sont

toujours prises, et ce, avant toute autre considération.

Quelles actions concrètes sont prévues pour répondre aux plaintes des citoyens

concernant les buissons non tondus, les herbes folles et les zones envahies ? Si

les buissons non taillés se trouvent dans un espace géré par le service des

espaces verts, ils sont inspectés et une taille sera réalisée si nécessaire.

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Envisagez-vous une campagne de communication afin d’expliquer aux habitants

la ligne politique poursuivie en matière d’entretien et de verdissement urbain ?

Le service des espaces verts a placé, dans de nombreux parcs, des panneaux

indiquant une gestion différenciée. Aucune autre campagne d’information n’est

actuellement planifiée, mais nous prévoyons de redéployer cette communication

une fois le plan de gestion achevé. Je vous remercie.

M. Temiz.- Merci, Madame l’Échevine. Je ne parlais pas des espaces privés,

mais plutôt des espaces publics. Vous l’avez remarqué, je pense qu’il y a un vrai

problème d’entretien de ces espaces. Effectivement, des déchets sont versés par

des personnes privées, mais l’entretien, c’est la commune qui devrait le faire.

J’ai posé, il y a quelques semaines, une question sur l’élagage des arbres. Je

voudrais savoir où nous en sommes dans ce domaine. Je n’ai rien remarqué aux

endroits que j’avais signalés.

Mme Frelinx, échevine.- Je vais vérifier et je vous répondrai par écrit, si cela

vous convient.

Questions de Mme MAOUANE et MM. BAUWENS et MAIMOUNI

concernant les actions de la police aux manifestations en soutien à la

population palestinienne

Mme Maouane.- Monsieur le Bourgmestre, le 2 octobre dernier, des centaines

de manifestants et manifestantes se sont rassemblés pour protester contre

l’arrestation illégale d’une flottille qui était en route pour Gaza et qui essayait

de casser le blocus imposé illégalement par Israël. Ces citoyens et citoyennes

ont été violemment réprimés alors qu’ils manifestaient pacifiquement à

Bruxelles.

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On a vu des images et elles sont glaçantes : des policiers qui gazent des

manifestants en fuite, des personnes à terre rouées de coups, des citoyens

humiliés, blessés, terrorisés. Amnesty International, qui n’est pas un parti

politique, dénonce une dispersion illégitime et un usage totalement

disproportionné de la force. Depuis, on a reçu plusieurs témoignages qui

s’ajoutent aux images. Deux témoignages m’ont profondément marquée et je

me permets de les partager avec vous.

Le premier est celui d’un homme italien de plus de 65 ans qui a été invité à un

événement du Parti vert européen. C’est mon estimée collègue Benedetta De

Marte qui a recueilli son témoignage. Il dit qu’il se trouvait par hasard place du

Luxembourg. En voyant un jeune se faire frapper, il a tenté de s’interposer.

Résultat : des coups à la bouche, des coups à la tête. Il n’a pu s’enfuir que grâce

à l’intervention d’un passant. Cet homme choqué ne comprend toujours pas ce

qu’il a vécu dans une ville qu’il pensait être celle du droit et de la démocratie.

Le deuxième témoignage est celui d’un jeune de 28 ans, employé au Forum

européen de la jeunesse, qui participait à la manifestation de manière totalement

pacifique. Quand la police est intervenue, sans avertissement, il a commencé à

filmer. Un policier s’est alors délibérément acharné sur lui. Résultat : cinq

points de suture et une plainte déposée, mais on lui a déjà fait comprendre que

sans numéro d’identification visible - le policier n’avait pas de matricule -, ce

serait un coup d’épée dans l’eau.

Je vous parle de ces faits, Monsieur le Bourgmestre, parce qu’ils se sont

produits ici, dans notre ville qu’on aime tant - devant le Parlement européen,

berceau symbolique de notre démocratie européenne -, dans notre commune, à

Bruxelles, ville « antifasciste ». Je mets les guillemets parce qu’on dirait que

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c’est un concept qui vous est étranger et parce que la presse européenne, mais

aussi la presse italienne et belge, se sont intéressées à ce qu’il s’est passé. On

s’interroge là-bas sur ce qu’il se passe ici, dans la capitale de l’Europe.

J’ai quelques questions très précises, Monsieur le Bourgmestre.

Qui a donné l’ordre de disperser la manifestation pacifique du 2 octobre ? À

quel moment et sur quelle base légale ?

Pourquoi voit-on sur les images des policiers sans matricule ? C’est une

infraction.

Pourquoi user de gaz lacrymogène et de canons à eau contre des manifestants en

fuite qui ne représentaient aucune menace ?

Quelle garantie concrète pouvez-vous nous donner, Monsieur le Bourgmestre,

que cette répression cesse immédiatement, que le droit de manifester soit enfin

respecté et que la police bruxelloise, votre police, agisse dans le cadre de la

légalité, de la proportionnalité et de la transparence ?

M. Bauwens.- Monsieur le Président, lors de la même manifestation en soutien

à la Global Sumud Flotilla, interceptée de façon illégale par Israël dans les eaux

internationales, il y a eu cette fameuse mobilisation devant le ministère des

Affaires étrangères. Les manifestants sont venus à la Bourse, puis ils se sont

dirigés vers le quartier du Luxembourg.

C’est là ou en chemin que les problèmes ont commencé. La police, qui était

présente depuis le début avec un dispositif anti-émeutes lourd, a procédé à des

agressions et des actes de violence assez choquants que je n’avais pas vus

depuis longtemps à la Ville de Bruxelles ou même ailleurs. Comme ma collègue

Mme Maouane, je vais vous faire part de quelques témoignages de gens que j’ai

moi-même rencontrés.

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Je les cite : « La violence était physique. Trois policiers en civil m’ont agressé,

l’un d’eux m’écrasant la gorge avec son genou (cela nous rappelle des scènes

vues aux États-Unis). J’ai des blessures au cou, au genou droit, au poignet

gauche et à l’index . (…) La violence était également psychologique. Avant de

me « libérer », c’est-à-dire de me pousser à coups de pied en direction de la

manifestation, l’un d’eux, avec sa matraque sur mon cou, m’a dit qu’il allait me

trancher la gorge. »

Autre témoignage publié dans Bruzz : « Nous étions sur la place du

Luxembourg avec un groupe de 50 à 100 manifestants. La police a demandé de

quitter les lieux. On est restés parce qu’on a le droit de manifester, mais la

police a utilisé des canons à eau, elle nous a aspergé avec du gaz et nous a

frappés au moment où on quittait les lieux. » Il y a beaucoup de témoignages

comme ceux-là.

Je cite l’article d’Amnesty International, concernant la soirée du 2 : « Nous

avons constaté le recours par la police à une force inutile et illégale sur la place

du Luxembourg. La manifestation se déroulait pacifiquement lorsque la police a

chargé et a fait usage de canons à eau, etc. »

Alexis Deswaef, président d’honneur de la Ligue des droits humains, dit : « Le

droit de manifester à Bruxelles est mis en péril. Quand est-ce que votre police

cessera de recourir à la violence contre les manifestants ? »

C’est interpellant parce que ce n’est pas la première fois que votre police fait

usage de la force, et pas uniquement contre les manifestants pro-Palestine. Elle

a d’ailleurs été condamnée pour usage illégal de la technique de la nasse. Vous

avez répondu : « Je suis condamné, mais on va quand même continuer cette

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technique. » Il y a un problème d’application des droits démocratiques et de

répression contre les manifestations.

Est-ce que vous allez intervenir et garantir le droit de manifester à Bruxelles ?

Est-ce que vous allez exiger que la police de votre zone cesse les violences et

les intimidations ?

Est-ce que vous allez ouvrir une enquête interne sur ce qu’il s’est passé ce soir-

là ?

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, ce 2 octobre, ils étaient plus de

4.000. J’étais moi-même présent au début de la manifestation et à la fin, où j’ai

rencontré mes camarades du PTB et d’Ecolo. Effectivement, la tension était

électrique, mais elle émanait des forces de l’ordre. Je tiens à vous rappeler,

Monsieur le Bourgmestre, que vous êtes le chef de la police. Les policiers sont

comme des musiciens et vous en êtes le chef d’orchestre. C’est vous qui faites

en sorte que la musique sonne juste ou faux.

Intervenir avec des canons à eau, bloquer des rues, encercler les gens… La

technique de la nasse est strictement interdite par le droit européen. Vous avez

été, comme l’a dit mon confrère, condamné pour cela. Vous êtes censé donner

l’exemple dans votre manière de gérer vos effectifs en conformité avec la loi.

Asperger les gens de gaz lacrymogène - il y avait des femmes et des enfants -,

bloquer les rues, ne leur laisser aucune issue, tout cela n’a fait qu’accentuer le

vent de panique générale, de stress et d’anxiété qu’ont vécu des manifestants

venus dénoncer les actes illégaux que commet Israël vis-à-vis du droit

humanitaire dont devraient bénéficier les Gazaouis.

Je ne comprends pas, Monsieur Close. Ce n’est pas la première, ni la deuxième,

ni la troisième intervention des membres de l’opposition concernant des

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violences policières. Pourquoi ne pas venir sur place, lors d’une manifestation,

en tant que chef de la police ? On observe les choses avec ses yeux, pas avec ses

oreilles. En plus, vous pourriez en profiter pour dire que vous soutenez le

peuple palestinien.

M. le Bourgmestre.- Mesdames et Messieurs les Conseillers, le droit de

manifester pacifiquement est effectivement un droit fondamental dans une

société démocratique. Nos forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations

par an, soit plus de trois par jour.

Depuis octobre 2023, plus de 500 manifestations liées à la situation en Palestine

ont eu lieu dans notre Ville. La grande majorité de ces rassemblements se sont

déroulés dans le respect des règles, en dialogue avec la police, et ont permis à

des milliers de personnes de manifester leur solidarité de manière pacifique et

visible. Nous saluons les nombreuses organisations qui, dans ce cadre,

collaborent activement avec les autorités en introduisant une demande

d’autorisation et en maintenant le dialogue pour garantir la sécurité de toutes et

tous.

Mais ce droit s’accompagne toujours d’une responsabilité collective, à savoir

respecter les règles qui permettent à la manifestation de se tenir sans mettre en

danger les passants, les habitants, les commerçants et les autres activités qui se

déroulent simultanément dans l’espace public.

Concernant le 2 octobre 2025, je vais vous répéter, Madame Maouane, ce que le

ministre Quintin vous a répondu la semaine passée, puisque lui-même a pris ses

renseignements chez nous.

Vers 16h, environ 4.000 personnes ont participé à une manifestation spontanée

devant le ministère des Affaires étrangères à Bruxelles. Aucune demande

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préalable n’avait été introduite, ce que l’on peut comprendre vu l’émotion

suscitée par l’arraisonnement de la flottille. La police a pris contact avec les

responsables afin de négocier un scénario sécurisé. Un accord a été trouvé pour

organiser une marche vers la place du Luxembourg face au Parlement européen.

Pendant plusieurs heures, ce rassemblement s’est déroulé dans un esprit de

collaboration, à l’exception d’un petit groupe plus radical qui est

immédiatement allé au contact des policiers devant le barrage protégeant le

Parlement européen, en lançant des projectiles et en taguant certains bâtiments.

Il convient de rappeler la nécessité de sécuriser le périmètre Safe Place du

Parlement européen, indispensable au bon fonctionnement démocratique de

l’institution, au même titre d’ailleurs que la zone neutre existant entre le Palais

royal et le Parlement fédéral.

Peu avant 18h45, c’est-à-dire plus de 2 heures 45 après le début du mouvement,

les organisateurs ont appelé les participants à se disperser. Plus de 3.600

personnes l’ont fait dans le calme. Ensuite, le groupe s’est divisé et vers 19h30,

donc plus de 3 heures et demie après le début de la manifestation, quelques

centaines de participants se sont dirigés vers la Bourse. Ce faisant, ils se sont

rendus dans les tunnels, ont bloqué la circulation, ont à nouveau causé des

dégâts et, de ce fait, ont créé une situation très dangereuse pour eux-mêmes et

les autres usagers de l’espace public.

Nos services de police ont dû fermer temporairement plusieurs voiries et tunnels

afin de garantir la sécurité des autres usagers de la route. Au cours de ce

déplacement, divers projectiles ont été lancés sur nos services de police et des

dégâts ont été causés dans le tunnel de la porte de Namur. Plusieurs bâtiments

ont été recouverts de graffitis. Afin de maintenir l’ordre public, en effet, du gaz

lacrymogène a été utilisé. Entre-temps, 100 à 150 personnes continuaient sans

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concertation à bloquer la place du Luxembourg, perturbant gravement la

mobilité, en particulier les transports en commun.

Vers 20h, donc 4 heures après le début de la manifestation, un groupe s’est

reformé à la Bourse, toujours sans concertation, pour rejoindre la Petite

ceinture. Nous avons décidé, à ce moment-là, de mettre fin à ce cortège

sauvage. Nous avons tenté de les stopper, mais cela a eu comme conséquence

des jets de projectiles vers la police. À l’aide de patrouilles réactives, nous

avons fini par disperser ce groupe. Ensuite - il était déjà près de 22h, soit 6

heures après le début de la manifestation -, nous avons demandé au groupe de la

place du Luxembourg de libérer l’endroit, ce qui a, à nouveau, eu pour

conséquence des jets de projectiles qui mettaient en danger les clients des

terrasses bondées, ainsi que nos forces de l’ordre.

La décision a été prise, à ce moment-là, de disperser le groupe. Les services de

police ont dû intervenir en utilisant des moyens proportionnés strictement

prévus par la loi afin de rétablir l’ordre et protéger les participants ainsi que le

public. Le calme a été rétabli partout vers 23h. Quatre personnes ont été arrêtées

judiciairement et mises à la disposition du procureur du Roi, entre autres pour

rébellion armée.

Nous continuerons à défendre le droit de manifester, mais nous continuerons

aussi à exiger que ce droit s’exerce dans le respect du cadre légal et du bien-être

collectif. C’est la seule manière de faire cohabiter la liberté d’expression, la

solidarité et la sécurité dans notre Ville.

Mme Maouane.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses. J’ai en

effet interrogé le ministre Quintin, mais il ne pouvait me donner que des

réponses lacunaires puisqu’il s’agissait de la police locale qui est sous votre

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responsabilité.

J’ai cité deux témoignages, les collègues en ont cité d’autres, et on pourrait en

citer encore des dizaines et des dizaines. J’ai encore vu hier, à la Bourse

justement, Habiba, une maman de près de 60 ans, qui a levé les mains en disant

« je suis pacifique » et qui s’est fait taper et gazer par la police, votre police.

Vous le savez, en démocratie, le droit de manifester est un droit fondamental.

C’est un point sur lequel je vous interroge régulièrement, parce que ce n’est pas

une faveur qu’un bourgmestre accorde, c’est un droit fondamental garanti par le

droit international. On a les images, et beaucoup étaient présents sur place, donc

vos justifications ne sont pas convaincantes.

Vous avancez souvent les mêmes réponses, les mêmes arguments : maintien de

l’ordre, absence d’autorisation, etc. Mais ici encore, on était sur place, on a les

images, et les images sont glaçantes. Il n’y avait quasiment plus personne sur la

place du Luxembourg. À la Bourse, les policiers ont chargé sans porter de

matricule apparent. Vous n’avez pas répondu sur ce point. Pourquoi vos

policiers sont-ils en infraction ?

Pourquoi, alors que vous avez été condamné personnellement ainsi que la Ville

de Bruxelles et l’État belge, continuez-vous à violer le droit ? C’est cela qui

m’inquiète. Je ne suis pas juriste, vous l’êtes. Vous avez cet avantage. Pourquoi

ne respectez-vous pas le droit ? Pourquoi des manifestants se font-ils

régulièrement taper dessus par votre police, laquelle en tire une espèce

d’immunité qui est inacceptable ?

Je suis d’accord avec vous, la police doit être irréprochable et elle doit être

respectée. Mais pour être respectée, elle doit être respectable et elle ne peut pas

commettre d’abus. Malheureusement, force est de constater que depuis le

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changement de majorité, le changement de doctrine est flagrant.

M. Bauwens a dit que cela faisait longtemps qu’il n’avait pas vu de telles

violences sur le territoire de la Ville de Bruxelles. Peut-être est-ce dû au fait

qu’il y avait des écologistes qui agissaient comme garde-fous dans votre

Collège, Monsieur le Bourgmestre.

Aujourd’hui, avec un collège MR/Engagés/PS, vous donnez libre cours à une

violence policière qui n’est pas acceptable en démocratie. Pourquoi des

policiers étaient-ils sans matricule apparent et pourquoi ne respectez-vous pas le

droit alors que vous avez été condamné ? Je n’ai pas encore reçu de réponse,

Monsieur le Bourgmestre.

M. Bauwens.- Il n’y a pas eu de réponse sur l’accumulation des violences

contre le mouvement pour la Palestine. Vous dites que pour les plus de 500

manifestations qui ont eu lieu, il n’y a presque pas eu de répression. Or cela fait

presque deux ans que les organisations concernées signalent un problème de

répression contre le mouvement pro-palestinien. Cela devient récurrent, au point

que même Amnesty a indiqué, après cette soirée, qu’il y avait un problème de

violence injustifiée et illégale de la part de votre police contre ce mouvement.

Votre police s’est fait condamner par la justice, car elle a agi plusieurs fois de

façon illégale en arrêtant des gens par la technique de la nasse. Et quand on

vous interpelle sur ce point, vous dites que malgré la condamnation, votre

police continuera d’appliquer cette technique. Il y a danger pour le droit

démocratique. Il y a eu condamnation et vous, comme Bourgmestre, vous dites

que vous n’en tiendrez pas compte.

Il y a une droitisation de la société. Il n’y a pas que Trump aux États-Unis.

Même en Belgique, on voit une percée de la droite, de l’extrême droite, du

discours et des idées de droite. Et dans le même temps, il y a un génocide. De

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plus en plus de gens vont dire qu’ils ne sont pas d’accord.

Monsieur le bourgmestre, vous devez choisir. Pour l’instant, je suis très inquiet

de vos choix. Il y a des lois contre les casseurs. Un gouvernement, entre autres à

votre demande, a voulu réprimer le droit de manifester. On veut garantir que les

associations aient le droit de manifester et de s’exprimer. Elles revendiquent une

démocratie que vous mettez en danger par la répression qui est en train de

s’accentuer.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je vais reprendre vos propres mots :

« Place du Luxembourg, une petite partie des manifestants se sont mis à taguer

les murs et à jeter des projectiles. » Une petite partie, mais des centaines

d’agents des forces de l’ordre étaient là. Est-ce qu’ils ne pouvaient pas tout

simplement isoler les casseurs et les perturbateurs, au lieu de balancer du gaz

lacrymogène sur des femmes et des enfants, et sortir les canons à eau ? Est-ce

que ce n’était pas possible, Monsieur le Bourgmestre ?

Comment se fait-il que parmi les blessés, il y ait une majorité de manifestants ?

Pouvez-vous me dire combien de policiers ont été blessés ? Cela, je ne l’ai lu

nulle part dans la presse. Il existe, en droit, ce qu’on appelle la légitime défense

(articles 416 et 417), qui exige trois conditions : légitimité, égalité et

proportionnalité. Est-ce que de jeunes gamins face à des policiers armés, munis

de boucliers, casques et matraques, ont créé un tel vent de panique parmi les

policiers que ces derniers ont dû donner la charge ?

Monsieur le Bourgmestre, je vous l’ai dit, vous êtes le chef d’orchestre, vous

êtes le chef de meute, vous êtes le chef de la police. Vous avez été condamné

pour cela et vous persistez. Dans nos quartiers, de plus en plus de jeunes ne

respectent plus les forces de l’ordre. Ce type d’agissement accentue ce manque

de respect. Nous avons un rôle de médiateurs. Il s’agit de faire en sorte que les

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citoyens se sentent en sécurité devant les forces de l’ordre, et non en danger.

Nous devons montrer l’exemple de telle manière qu’une jeunesse bruxelloise

sans pères ni repères considère que la police est là pour eux et non contre eux.

Cela n’est possible qu’à travers vos actions, lesquelles sont actuellement

inexistantes.

On parle d’une vingtaine de manifestations où des violences policières ont été

commises en moins d’un an. Vous trouvez cela normal ? Je vous ai demandé à

de nombreuses reprises la ventilation de vos effectifs et je n’ai jamais eu la

réponse. D’ailleurs, Monsieur le Président, vous devriez sommer le bourgmestre

de répondre à cette question posée en Conseil communal.

Monsieur le Bourgmestre, je vous en supplie, montrez l’exemple !

Question de Mme MALCIKAN relative aux mesures concrètes que la Ville

entend mettre en œuvre pour renforcer l’inclusion des enfants à besoins

spécifiques

Mme Malçikan.- Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs, chers

membres du Collège, chers Conseillers et Conseillères, de nombreux parents

d’enfants à besoins spécifiques expriment leur inquiétude quant à l’accueil qui

leur est réservé dans nos écoles communales et nos structures de la petite

enfance. S’ils reconnaissent les efforts réalisés par la Ville en matière

d’inclusion, ils constatent encore un manque de moyens humains et matériels :

manque d’accompagnement individualisé, difficulté d’accessibilité des

infrastructures, absence de formation spécifique pour une partie du personnel

encadrant.

Or l’inclusion, dès le plus jeune âge, est un levier essentiel pour l’égalité des

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chances et le bien-être de nos enfants. Dans ce contexte, pouvez-vous nous

indiquer, Madame l’Échevine, quelles mesures concrètes la Ville veut mettre en

œuvre pour renforcer l’inclusion des enfants à besoins spécifiques ?

Plus particulièrement, quels moyens humains supplémentaires seront mobilisés

pour leur accompagnement ?

Quelles formations spécifiques sont prévues pour le personnel et dans quel délai

la Ville envisage-t-elle d’améliorer l’accessibilité matérielle et pédagogique de

nos structures ?

Il y a plusieurs questions et s’il faut y répondre par écrit, ce sera un honneur de

lire vos réponses, Madame l’Échevine.

Mme Hariche, échevine.- En effet, les questions sont nombreuses et je ne

pourrai malheureusement pas répondre de manière circonstanciée, mais je vais

quand même essayer de vous donner certaines réponses.

Depuis de nombreuses années, la Ville de Bruxelles travaille à l’inclusion des

enfants à besoins spécifiques au sein des différentes structures. Il n’y a pas que

l’école. Vous avez cité l’école et les crèches, mais il y a aussi tout ce qui se fait

en matière de jeunesse pendant les vacances.

Notre principale volonté est d’avoir des enfants qui puissent s’épanouir et

s’émanciper. Comme cela a été indiqué dans le programme de politique de cette

législature, nous entendons poursuivre sur cette voie et adapter notre offre en

fonction des besoins de la population.

En matière d’enseignement, par exemple, au vu de l’augmentation du nombre

d’enfants présentant des troubles autistiques, nous avons étendu notre offre en

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ouvrant des classes supplémentaires dans l’enseignement spécialisé de type 2.

Le centre pédagogique Parc Astrid accueille désormais des enfants en

maternelle et en primaire souffrant de tels troubles autistiques. Nous avons

ouvert également une antenne pour ces mêmes troubles dans le quartier

Anneessens, puisque l’école Parc Astrid se trouve à Laeken. Nous avons

également ouvert une annexe de l’école maternelle des Pagodes en 2024, une

antenne inclusive nommée Shirin Ebadi, qui accueille également des enfants du

type 2, mais avec des enfants de l'enseignement ordinaires.

Nous comptons élargir notre offre d’enseignement sur la base des expériences

actuellement menées. Quand cela est possible, nous privilégions l’inclusion

dans l’enseignement ordinaire et pour ce faire, plusieurs mesures concrètes sont

déjà en œuvre depuis plusieurs années.

En matière de structures d’accompagnement, nous avons créé le pôle territorial

Alexis Sluys, qui est chargé de l’accompagnement renforcé des élèves à besoins

spécifiques. Il y a là 37 intervenants qui peuvent soutenir les équipes et donner

des pistes de solutions aux problèmes qui sont rencontrés.

En matière de formation de notre personnel, cet enjeu fait partie intégrante de la

formation initiale de nos enseignants à la Haute École Francisco Ferrer. Il y a

des modules spécifiques sur les besoins éducatifs particuliers. Les

aménagements raisonnables et les pratiques inclusives sont intégrés dans le

parcours de nos étudiants. Nous organisons également de la formation continue

pour ceux qui ne sont pas sortis de notre Haute École et des Midis de la santé

pour aborder les différents troubles avec nos équipes, en présence de

spécialistes. L’an dernier, une campagne spécifique a été menée pour favoriser

l’implémentation d’aménagements universels dans toutes les classes.

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En matière d’accessibilité, la Ville dispose d’un plan d’action Bruxelles

Inclusive qui prévoit des investissements ciblés pour améliorer l’accessibilité

physique des bâtiments scolaires et des crèches en lien avec notre projet

éducatif.

En ce qui concerne nos crèches, elles sont inclusives et accueillent tous les

enfants sans aucune distinction. Le personnel reçoit également des formations

pour que l’accueil se fasse dans de bonnes conditions. Les formations portent

essentiellement sur l’accueil des enfants en situation de handicap en crèche par

(ASBL FRAJE), avec des ateliers de sensibilisation à la surdité (ASBL

Triangle), aux bébés vulnérables, bébés à risque (ASBL Air Libre) et autres.

En ce qui concerne l’accueil extrascolaire organisé par le service jeunesse, tout

notre personnel d’animation a été formé et nous tentons de lui apporter des

formations supplémentaires en fonction des besoins des enfants.

Quant aux activités organisées durant les vacances, elles accueillent également

tous les enfants. Nous avons mis en place, depuis l’été dernier, une formation

spécifique pour les moniteurs de vacances. Les équipes sont renforcées pour

permettre un encadrement sûr et de qualité.

Nous venons de constituer des malles pédagogiques pour accueillir les enfants à

besoins spécifiques sur la base de celles qui ont été réalisées par l’ONE. Il est à

noter que nous observons une hausse significative du nombre d’enfants à

besoins spécifiques dans nos différents établissements.

Enfin, notre cellule ATL (activités durant le temps libre) développe également

des formations en la matière pour nos auxiliaires d’éducation.

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En conclusion, on peut dire que la Ville est inclusive et que les moyens humains

sont renforcés. Il existe une coordination interservices, laquelle est absolument

indispensable et doit être solide, et une formation continue du personnel.

Mme Malçikan.- Je vous remercie pour vos explications. Je crois que nous

partageons toutes et tous la volonté de progresser en matière d’inclusion.

J’insiste toutefois sur la nécessité d’évaluer l’impact de ces mesures sur la

réalité de terrain. Merci beaucoup, Madame l’Échevine.

Question de M. BENZAOUIA relative au projet immobilier porte de

Ninove

M. Benzaouia.- Je voudrais attirer votre attention sur un projet qui fait

beaucoup réagir chez nous et dans les communes voisines. C’est le projet

immobilier prévu à la porte de Ninove. Beaucoup de critiques ont été exprimées

et plus de 130 remarques ont été déposées pendant l’enquête publique. En voici

quelques-unes :

• « On n’est pas sûrs qu’il y aura vraiment des logements sociaux. »
• « Il n’y a pas assez de grands logements pour les familles. »
• « Les logements étudiants sont mal placés, loin des universités et peut-être

trop chers. »

• « Il y a trop de bâtiments et ils sont trop hauts. »
• « Le quartier risque d’être étouffé. »
• « La circulation pourrait devenir encore plus compliquée qu’elle ne l’est

maintenant. »

Est-ce que la Ville est prête à écouter les remarques des habitants, des

associations et des communes concernées comme Molenbeek ?

Page 66 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

En tant que membre de la commission de concertation, est-ce que la Ville peut

demander une refonte du projet pour qu’il réponde vraiment aux besoins de

logements accessibles et de services publics utiles ?

Lors de la commission du 14 octobre, quelle sera la position de la Ville ?

Va-t-elle soutenir un projet très contesté ou écouter les habitants et les

associations ?

Mme Maes, échevine.- Monsieur Benzaouia, merci pour cette question au sujet

du projet à la porte de Ninove. C’est effectivement un projet sensible pour le

quartier, dans un secteur en pleine transformation où plusieurs projets de

développement existent des deux côtés du canal. La question de la densité

urbaine est réelle et chaque nouveau projet suscite de fortes attentes en matière

de qualité urbaine, de mobilité et de mixité.

Je rappelle d’abord que le projet se situe sur le territoire de Molenbeek-Saint-

Jean et que l’autorité délivrante est le fonctionnaire délégué de la Région

bruxelloise. La Ville de Bruxelles a été consultée à titre d’avis en raison des

incidences du projet sur son territoire, notamment en matière de mobilité, de

paysages urbains et d’espaces publics autour du canal.

Le PAD porte de Ninove, actuellement en deuxième lecture au niveau régional,

constitue le cadre de référence. Il définit les orientations en matière de gabarit,

de programmation et d’espaces publics. La Ville s’est montrée positive à l’égard

de ce projet de PAD lors de l’enquête publique en 2023, saluant la volonté de

requalifier un espace longtemps délaissé et en quête d’une identité depuis les

travaux du canal dans les années 1940.

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La Ville a toutefois souligné plusieurs points d’attention : la cohérence avec le

programme du RCU 5, la mise en valeur des pavillons d’octroi, la bonne

articulation avec les espaces scolaires et le parc de la Petite Senne, ainsi qu’une

gestion intégrée des eaux pluviales.

Dans ce contexte, la priorité de la Ville est de veiller à ce que ce projet respecte

le cadre urbain et paysager du quartier au niveau des gabarits, de la mobilité, de

la programmation et de l'espace public. Le Collège de la Ville a rendu son avis

sur le projet le 9 octobre dernier. Il s'agit d'un avis favorable sous conditions, à

la fois constructif et exigeant :

• la Ville demande une réduction significative des hauteurs et des volumes afin

de préserver la lisibilité du site, la lumière naturelle et la transition avec les

bâtiments existants, dont les pavillons d'octroi classés ;

• la Ville plaide pour une réévaluation du nombre de places de stationnement et

une meilleure intégration des aménagements cyclables et piétons afin de ne pas

aggraver la pression automobile sur le quartier ;

• la Ville demande la suppression des logements étudiants au profit de

logements familiaux classiques et la création d'un équipement collectif majeur

réellement utile à la population du quartier ;

• la Ville insiste sur la présence d’espaces extérieurs plus généreux, végétalisés,

conviviaux, et sur une meilleure gestion des eaux pluviales et de la biodiversité.

En résumé, la Ville ne soutient pas le projet en l'état, mais elle formule un avis

exigeant et constructif pour encourager un développement plus équilibré, plus

vert et plus utile aux habitants, tout en favorisant la requalification d'une friche

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privée aujourd'hui à l'abandon.

M. Benzaouia.- Je vous remercie, Madame l'Échevine, pour votre réponse qui

me rassure en grande partie. La position du Collège dans ce dossier sensible est

rassurante.

Le PAD n’a pas encore été approuvé. Il est en troisième lecture. On ne peut

donc pas considérer ce projet en fonction d'un PAD qui n'est pas encore

approuvé par la Région. Le PAD est problématique, comme la position de

l'ancien Collège sur ce plan.

Question de Mme CHAUFOUREAU concernant le manque de propreté

dans le quartier Lemonnier-Anneessens

Mme Chaufoureau.- Monsieur l'Échevin de la propreté, Mesdames et

Messieurs les membres du Collège. En septembre, nous avons réalisé une

enquête parmi les habitants du quartier Lemonnier / Anneessens. Nous avons

questionné les commerçants du boulevard Lemonnier et les habitants des rues

de la Caserne, Bodeghem, des Foulons, etc. pour leur demander leur avis sur la

propreté du quartier.

Pendant plusieurs soirées, nous sommes partis en équipes d'une dizaine de

personnes pour discuter avec les habitants. Le constat était fort : les gens se

plaignent de la malpropreté dans le quartier.

Premièrement, il y a un problème avec les encombrants. Chaque jour, on est

confrontés à de gros déchets dans nos rues, des matelas, des débris de travaux,

des sacs de ciment, des frigos. Chaque matin, quand on part au travail, le soir,

quand on revient de l'école avec nos enfants, les trottoirs sont infestés

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d'encombrants. J'ai d'ailleurs, hier encore, utilisé notre application FixMyStreet

pour prendre une petite photo. C'est constant, tous les jours.

On se demande dès lors quelle solution ont les gens pour jeter leurs

encombrants. Ils ont droit à seulement un ramassage gratuit par an de 3 m³, pour

lequel la liste d'attente peut aller jusqu'à deux semaines. Quand les 3 m³ sont

dépassés, il faut se rendre dans un recypark qui est loin, ou profiter d’un

conteneur qui vient environ deux fois par an dans le quartier. C'est trop peu. Une

grande partie des Bruxellois n'ont pas de voiture et vivent dans 30 mètres carrés.

Il leur est impossible de garder chez eux un frigo ou un canapé usagé pendant

des semaines ou des mois.

Par ailleurs, il y avait auparavant plusieurs balayeurs de rue dans notre quartier.

Maintenant, nous voyons qu'un balayeur fait souvent sa tournée seul. Gérer la

propreté, nettoyer les rues, c'est une charge considérable. La Ville a besoin de

beaucoup plus de personnel pour rester propre. Nous avons aussi besoin de gens

qui sensibilisent, en lien avec les quartiers, pour intervenir là où il le faut.

Diminuer le personnel de propreté ou passer par des firmes privées amènera

encore plus de saleté.

Est-il prévu d'organiser des collectes d'encombrants plus régulières et

accessibles, par exemple un service qui passerait régulièrement toutes les deux

ou quatre semaines dans les rues et qui serait accessible aussi aux gens qui n'ont

pas de voiture ? C'est ce qu’il se passe dans plusieurs villes d’Europe.

Il y a une diminution du nombre de balayeurs dans notre quartier. On a appris

qu’il avait diminué dans d'autres quartiers également. Pourtant, l’accord de

majorité prévoit d'augmenter le nombre d'agentes et d'agents de propreté à

déployer dans les quartiers.

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Est-ce que vous pouvez nous donner un état des lieux ? Combien d'agentes et

agents supplémentaires ont-ils été engagés depuis le début de cette majorité et

où sont-ils déployés ?

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- La situation que vous décrivez ne nous est

pas inconnue. Les premières personnes à se plaindre de la malpropreté des

différents quartiers, notamment Lemonnier et Anneessens, sont nos agents du

service propreté qui, chaque jour, travaillent d'arrache-pied pour garantir un

quartier propre aux habitants.

Concernant votre question sur le personnel, l'équipe du quartier Anneessens-

Lemonnier compte actuellement douze agents, appuyés par une balayeuse

mécanique quotidienne et un médiateur propreté très actif, notamment auprès

des commerçants. L'équipe bénéficie aussi du soutien d'agents mobilisés sur le

chantier Toots Thielemans, qui effectuent des mises à zéro quotidiennes dans le

périmètre du chantier. À l'échelle de la Ville, le service propreté reste stable.

Depuis janvier 2025, 13 départs ont été compensés par 17 nouvelles entrées,

dont 10 jeunes en stage first, en partenariat avec Actiris.

Notre accord de majorité prévoit d'augmenter les collectes d’encombrants et je

vous confirme que nous y travaillons activement. Je tiens toutefois à rappeler

que la Ville de Bruxelles offre déjà un service particulièrement complet à ses

habitantes et habitants. Deux grandes collectes d'encombrants sont organisées

chaque année via les recyparks mobiles dans les quartiers.

En plus, la Ville propose un service d'enlèvement à domicile totalement gratuit,

distinct de celui de Bruxelles Propreté que vous avez cité. Concrètement, cela

représente jusqu'à 9 m³ d'encombrants que chaque ménage peut déposer

gratuitement chaque année : 5 m³ directement à domicile, entre nos services et

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ceux de la Région, et 4 m³ via nos deux campagnes de collectes annuelles, au

plus près de nos concitoyens. Pour vous donner un ordre de grandeur, 9 m³

correspond à 200 sacs-poubelles de 50 litres, une camionnette de

déménagement remplie ou encore quatre canapés de trois places. Tout cela

gratuitement, je le répète.

Par ailleurs, pour reprendre votre exemple, les vendeurs d'électroménagers ont

l'obligation de reprendre les vieux frigos quand ils livrent un nouveau.

Enfin, dans le cadre de nos collectes d'encombrants annuelles, nous avons

entamé une collaboration avec ma collègue Mme Hariche, via les centres de

jeunes de Bravvo. Leur équipe participe désormais à ces journées en aidant les

habitants qui ne peuvent pas se déplacer à évacuer leurs encombrants.

Ainsi, contrairement à ce que vous avancez, je considère que le dispositif

communal est exemplaire à l'échelle régionale. Cela ne veut pas dire que nous

devons nous reposer sur nos lauriers, bien évidemment. Depuis le début de

l'année 2025, nos équipes ont déjà collecté 221 tonnes d'encombrants à

domicile. La campagne de printemps a permis à elle seule de collecter 444

tonnes en deux semaines et celle du mois d'octobre, qui vient tout juste de se

terminer, a déjà permis de ramasser 14 tonnes rien que sur le site de la rue du

Vautour.

Chaque semaine, la Ville organise environ 90 enlèvements d'encombrants à

domicile et nous travaillons à doubler cette capacité dans les prochains mois,

grâce notamment à l'arrivée d'un nouveau véhicule spécialisé.

Je me permets d'ailleurs une petite comparaison. Dans le programme du PTB de

Molenbeek, il est écrit : « On pourrait prendre exemple sur la Ville de Bruxelles,

qui offre déjà ce service à ses résidents. » Et ce service ne figure pas dans

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l'accord de majorité molenbeekois.

Enfin, vous le savez peut-être, nous avons relancé les comités propreté dans les

quartiers du territoire de la Ville de Bruxelles. Celui du quartier Lemonnier-

Anneessens se réunira demain à 19h à la Bourse. Tout le monde est bienvenu. Je

vous remercie pour votre attention.

Mme Chaufoureau.- Je veux remercier et saluer nos agents communaux qui,

tous les jours, nettoient nos rues. Vous avez parlé, au tout début de votre

réponse, de passages quotidiens. Est-ce une fois par jour ?

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- De ce côté, c'est 7 jours sur 7 pour le

nettoiement de l'espace public et la vidange des poubelles. Dans certaines zones,

c'est même parfois deux fois par jour. On a aussi des équipes de sensibilisation,

de médiation et de verbalisation qui sont très souvent sur le terrain.

Mme Chaufoureau.- Comment est-ce que nos citoyens peuvent les contacter ?

Est-ce qu'il y a des campagnes de publicité sur le sujet ?

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Parallèlement à la documentation distribuée

dans les boîtes aux lettres, on a relancé récemment les comités propreté pour

aller directement au contact des citoyens. La semaine passée, c’étaient ceux de

Schuman, Louise, Buanderie. Demain, ce sera au tour du comité Bourse.

Comme vous l'avez dit, il y a également l’application FixMyStreet, un très bon

outil qui nous aide beaucoup. Nous aussi, on est très présents sur le terrain.

Comme aimait à le répéter ma collègue Zoubida Jellab, Bruxelles n'est pas sale,

elle est salie. Je peux le confirmer. FixMyStreet nous aide à répondre

directement à la demande dans les 24 ou 48 heures, en fonction de la charge de

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travail. Outre FixMyStreet, vous trouverez les coordonnées de nos médiateurs et

du numéro de téléphone vert sur le site de la Ville de Bruxelles. Mon cabinet est

disponible, ainsi que notre administration et moi-même.

Vraag van mevr. STOOPS, Gemeenteraadslid betreffende de stand van

zaken i.v.m. de problematiek van straatraces, geluidsoverlast en

handhavingsmaatregelen aan het Poelaertplein en op het Heizelplateau

Mevrouw Stoops.- Het laatste weekend van september werden er drie auto's en

een motor in beslag genomen in het kader van een actie tegen rodeorijders, heel

goed. De brede lanen onder en rond het Atomium op het Heizelplateau vormen

al jaren het decor voor carmeetings en rodeorijders. Het gevolg is

geluidsoverlast en gevaarlijke verkeerssituaties. De omwonenden lijden er al

jaren onder en hielden in juni een tweede protestactie in pyjama. Het belang

hiervan werd door de Gemeenteraad onderkend en er werd ook een motie

geluidsvervuiling aangenomen. Ondertussen krijg ik meer en meer meldingen

over straatracers aan het Poelaertplein. Elke avond komen motards samen aan

het reuzenrad met opgevoerde en extra luide motors en trikes... en ze scheuren

over het Louizaplein naar Stefania, dan richting Naamsepoort. En ik hoor

daarenboven dat het op de avonden dat er last is aan Poelaert, tegelijk ook bingo

is rond en onder het Atomium. Het is gevaarlijk, intimiderend, het verhoogt het

stressgehalte van menig buurtbewoners en het verstoort de slaap van velen. En

losse maatregelen zoals betonblokken, verkeersremmers, punctuele

politieacties... blijken dus onvoldoende om de geluidsoverlast in te dammen. We

ontberen vooralsnog een globaal plan.

Mijn vragen wat betreft Poelaert: staan naast de rodeoproblematiek op de Heizel

die straatracers aan Poelaert ook op uw radar? Zijn hier reeds gerichte acties

gevoerd? Zijn de overlastplegers bekend? En gaat het over dezelfde

motorbendes? En heeft de politie de samenhang tussen beide kunnen

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vaststellen? En wat betreft Heizel, de motie geluidsvervuiling en de

afzonderlijke maatregelen? Brengt de politie de mate van overlast ook objectief

in kaart? En stemt deze daar een gerichte handhavingsmaatregeling op af? Kan

men bijvoorbeeld de geluidsflitspalen hiervoor wel reeds inzetten zoals ze dat in

Gent doen? Onze politiezone heeft een convenant met het Gewest om gerichte

acties te doen tegenover geluidsoverlast. Heeft u, zoals de motie u vroeg,

aangedrongen bij het Gewest om de verdere samenwerking te concretiseren

tussen Brussel Mobiliteit, de politie en de technische keuringscentra? En staan

er reeds controledagen op de planning? De Heizel afsluiten en toegankelijk

houden voor de actoren van de Heizel is perfect combineerbaar. Dat toont de

proefafsluiting van de Eeuwfeestlaan van 8 uur 's avonds tot 5 uur 's morgens.

Heeft u reeds een politieadvies om deze maatregel te verduurzamen? Want

buurtbewoners stellen vast dat wanneer die afsluiting niet gebeurt omwille van

evenementen, dat de geluidsoverlast door asociaal rijgedrag onmiddellijk

toeneemt. Worden op zulke tijdstippen controles en de politieaanwezigheid

opgevoerd? En hoelang worden die voertuigen nu in beslag genomen? En tot

hoelang zou u als Burgemeester maximaal kunnen vragen om deze voertuigen

in beslag te nemen? Maar dus de globale en meest prangende vraag: heeft u een

globaal plan tegen dit gevaarlijk, hinderlijk en asociaal gedrag? En wat is de

tijdslijn van het uitvoeren van de maatregelen uit het juni-meerderheidsakkoord

2024 -2030, die de strijd tegen stedelijke staatraces versterken? Hartelijk dank

voor uw antwoorden.

De Burgemeester.- Geluidsoverlast door motoren blijft een aandachtspunt van

de politie, zowel op het Heizelplateau als in andere delen van de Stad. In de

omgeving van het Poelaertplein en de Guldenvlieslaan gaat het minder om

straatraces, maar eerder om pure geluidsoverlast door motoren en andere

voertuigen die zich op zomerse avonden komen tonen. Op 25 juli 2025 heb ik

gevraagd aan de Brusselse minister van Mobiliteit om de samenwerking tegen

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geluidsoverlast te versterken. We hebben vervolgens bijna wekelijks gerichte

controles gedaan op lawaaierige motoren tijdens de weekendavonden in

augustus en september, voornamelijk in de sector Poelaert-Guldenvlieslaan.

Motoren werden daarbij uit het verkeer gehaald op en rond Poelaert, maar ook

in de tunnels van de kleine ring. Tot op heden kon niet worden vastgesteld dat

georganiseerde motorbendes verantwoordelijk zijn voor de geluidsoverlast. Een

directe link tussen deze groepen en geluidsoverlast op het Poelaertplein en op

het Heizelplateau kon niet worden aangetoond.

Net als in Gent is Mobiel Brussel gestart met proefprojecten met zogenoemde

lawaaidisplays. Die tonen bestuurders of hun voertuig te veel lawaai maakt. Het

proefproject moet uiteindelijk leiden tot het invoeren van lawaaiflitspalen die

overtreders automatisch bekeuren. De technologie moet echter nog verder getest

en gesimplificeerd worden voordat effectieve verbalisering mogelijk wordt. Ook

is er bijkomende regelgeving nodig om dit juridisch mogelijk te maken. Dat is

in Gent niet anders. Wat het Heizelplateau betreft, blijft de politie voorstander

van de huidige regeling met gerichte fysieke afsluitingen, ze behouden enerzijds

de bereikbaarheid voor onze economische actoren, maar maken het anderzijds

onmogelijk om rondjes te rijden. Daarnaast voert de politie regelmatig controles

uit die vaak leiden tot gerechtelijke of administratieve inbeslagnames van

voertuigen. De administratieve inbeslagname van een voertuig loopt tot op de

eerstvolgende werkdag na verloop van een periode van 24 uur. Er kan ook

beslist worden door mijzelf om de inbeslagname te verlengen tot de overtreder

is gehoord en dan is het meestal een week. Ik deed dit 22 keer in 2025. In geval

van gerechtelijke inbeslagname is de procureur des konings bevoegd voor de

teruggave van het voertuig. Ik dank u.

Mevrouw Stoops.- Alle zaken die we al kunnen doen zijn natuurlijk goed. Die

lawaaiflitspalen: als het over automatisch verbaliseren gaat, kan dat nu nog niet,

we hebben nog Europese richtlijnen nodig enzoverder. Maar in Gent gebruiken

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ze die om de overlast in kaart te brengen, dus om te weten waar het allemaal

loopt, niet om rechtstreeks boetes uit te delen, maar om dan de politie gericht in

te laten zetten. Wat gaan we waar doen: en dan heb je een globaal plan om alles

aan te pakken. Ik heb het gevoel dat dat bij ons nu nog niet echt volledig is. Ik

zou heel graag willen weten, want daar hebt u niet op geantwoord, wat de uitrol

is van de hele passage in jullie meerderheidsakkoord om dat globaal plan op te

stellen en ook alle bewoners daarvan op de hoogte te stellen. Ik denk dat het wel

goed is om lang genoeg die wagens dan in beslag te nemen, want als dat om 24

uur gaat, dan is de voorbeeldfunctie wel iets kleiner dan dat ze 3 weken zonder

moeten. Dank u wel, wij blijven dit opvolgen.

Question de Mme JELLAB concernant la problématique de la fermeture

du chemin du Keelbeek et de la suppression de la plaine de jeux au

Belvédère

Mme Jellab.- Je souhaite relayer au Collège quelques questions émanant des

habitants de Haren. Ils ont vu plusieurs aménagements menés par la Ville qui

bouleversent leur quotidien sans qu’ils en aient été informés au préalable, ni

même a posteriori. De nombreux questionnements suscitent chez les habitants,

comme vous l'imaginez bien, un sentiment encore plus marqué d'insécurité. Je

le rappelle, la grande majorité des riverains n'étaient pas favorables à

l'implantation de la prison à cet endroit, et Ecolo-Groen non plus.

La Ville a fermé le seul chemin à proximité de la prison, le chemin du Keelbeek,

et supprimé la plaine de jeux au Belvédère. Pouvez-vous nous en expliquer les

raisons ? Quand comptez-vous rouvrir ce chemin que de nombreux Harenois et

Harenoises, piétons, piétonnes et cyclistes, empruntaient de manière sécurisée

au quotidien ?

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Quand comptez-vous réinstaller la plaine de jeux ? Ou prévoyez-vous son

déplacement à proximité ?

M. le Bourgmestre.- D'abord, je veux rappeler que j'ai défendu le projet de

prison auprès des Harenois. Je pense qu'une démocratie se juge aussi à la façon

dont elle traite ses prisonniers. La manière dont les prisonniers sont traités dans

les prisons de Forest et de Saint-Gilles, qui existent encore, est absolument

scandaleuse. Tout le monde dit que chaque Région doit prendre sa part.

L’objectif était de mener une politique pénitentiaire un peu différente de ce

qu'on avait connu par le passé, raison pour laquelle j'ai défendu la prison de

Haren. Tout qui a visité les prisons de Forest et de Saint-Gilles sait combien les

conditions de détention y sont complètement inhumaines.

Dans le cadre de la prison, on a négocié des compensations qui ne sont pas

encore complètement mises en œuvre, puisqu'il reste à aménager le parc à côté.

Des mesures provisoires, notamment la fermeture du chemin, ont été prises

après une visite sur le terrain du procureur du Roi, de moi-même et des services

de police.

Vous savez que tous les soirs, des gens se font livrer différentes « choses » dans

la prison. Des personnes que l'on met hors d'état de nuire en les incarcérant,

liées au trafic et au grand banditisme, se retrouvent à commanditer les mêmes

trafics grâce aux livraisons qu'ils reçoivent la nuit. La pose de barrières Heras ne

va pas tout résoudre, évidemment. J'ai participé moi-même à une réunion avec

la ministre de la Justice pour lui expliquer qu’il était surréaliste que la Ville soit

amenée à adopter de telles mesures. J'ai demandé qu'il y ait une zone

d'exclusion des drones, comme c'est le cas pour l'OTAN, qui est juste à côté. Il y

a moyen de mettre en place un brouillage pour empêcher les drones de passer.

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Je l'ai dit dans la presse, si c'est pour mettre des militaires à Bruxelles, qu'on les

mette autour de la prison, pas dans des quartiers où leur efficacité sera

extrêmement limitée, et cela, pour soulager la police qui doit intervenir

quasiment tous les soirs dans cette zone. L'idée, c'est la sécurisation.

J'ai également rencontré des riverains dont les jardins servent à certains pour

jeter, à l’aide de catapultes, des GSM ou d’autres choses au-dessus des murs de

la prison. Je suis allé voir ces riverains avec le procureur du Roi. Cette

fermeture n'est pas définitive, mais on attend la compensation liée au parc,

lequel n’est toujours pas refait.

On va suivre ce dossier de très près, car il y a urgence. On est confrontés, à

Bruxelles, à de graves problèmes de violences et de trafics, notamment par des

personnes qui ont été depuis déplacées de la prison de Haren vers d'autres

prisons en Belgique. Cette mesure m’a été demandée par le procureur du Roi.

Je suis allé voir l'aire de jeux. Ma collègue Florence Frelinx m'a envoyé une

photo en me disant qu’elle comprenait pourquoi je voulais la déplacer.

Franchement, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu un enfant à la plaine de jeux du

Belvédère. Il était ridicule de créer une aire de jeux à cet endroit. C'est la Régie

des bâtiments qui a pris cette initiative. On l'a déplacée. Elle servait aussi à

catapulter des livraisons dans la prison. Elle était placée à un endroit où aucun

parent ne se serait jamais rendu. En plus, elle permettait aux gens d'échapper

aux services de police quand on savait qu'il y avait eu un largage.

On va la déplacer à un autre endroit bien plus accessible. Mettre une balançoire

devant un mur de prison avec vue sur l'intérieur et un toboggan qui arrive juste

en bas sur ce chemin, cela n'a pas de sens. Ce sont bien des mesures provisoires.

Ce réaménagement est important. Il faut exiger du fédéral qu’il exécute les

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compensations pour la prison, à savoir l'aménagement des espaces verts. Je

compte bien suivre ce dossier de près.

Mme Jellab.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses. Il est

extrêmement interpellant d'entendre que les abords de la prison n'ont pas été

suffisamment sécurisés, d’autant plus qu'elle est intégrée dans un quartier

d'habitants. J'entends qu'on fait du bricolage autour avec des barrières Nadar.

C'est compliqué et ça coûte à la Ville. Il y a aussi la question des compensations

qui tardent. Pourtant, cette prison est ouverte depuis quelques années. Il faut

peut-être mettre la pression pour recevoir ces compensations.

On ne va pas revenir sur la politique carcérale, mais il y a beaucoup de choses à

en dire. On sait combien c'est dur. Dans les prisons, il y a une surpopulation de

2.000 à 3.000 personnes par rapport à leur capacité d'accueil. On sait aussi qu'il

y a des gens qui dorment à même le sol. C'est extrêmement compliqué.

Quoi qu’il en soit, les Harenois se sentent, encore une fois, trahis par rapport à

cette prison. En outre, on leur retire des acquis, comme ce chemin sécurisé qu'ils

utilisaient au quotidien. On les renvoie sur la chaussée de Haecht, qui est moins

sécurisée pour les cyclistes, notamment.

Je n'ai jamais soutenu la création d’une plaine de jeux à cet endroit. C'était une

demande assez étrange. L’école toute proche est une école secondaire, il me

semble. Je suis rassurée d’entendre que vous allez peut-être déplacer cette

plaine de jeux. Si c'est le cas, je vous invite à y installer un street workout,

comme le demandent les habitants.

Vous n'avez pas répondu sur le timing. Vous dites que c'est provisoire, mais j'ai

entendu parler d'une période d’un an. Or un an, ce n'est pas provisoire. Le

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provisoire, c'est un jour, un mois, deux mois, mais en un an, les comportements

des habitants changent. Ils veulent savoir s’ils pourront à nouveau emprunter ce

sentier dans un délai assez court. Si ce n’est pas le cas, on doit vraiment

envisager des alternatives.

M. le Bourgmestre.- Le délai maximum est d’un an. J'ai tenu une réunion avec

la ministre de la Justice. Je ne m’explique pas cette situation, je vous l'avoue.

Selon le commissaire en chef, les largages ont lieu dans la cour où les

prisonniers se rendent quelques heures par jour. Je n'ai toujours pas compris ce

qui empêchait de nettoyer la cour avant de l'ouvrir aux prisonniers. Cela reste

une vraie interrogation. J’ai demandé à la ministre de la Justice, au-delà des

mesures dont j'ai reconnu moi-même qu'elles étaient un pis-aller, ce qu'on

attendait pour brouiller les signaux des drones et procéder à une fouille de la

cour avant que les prisonniers y aient accès. Cela reste une vraie question. On

va peut-être poser la question au Parlement fédéral pour savoir ce qu’il se passe

dans cette prison. Je peux vous dire que cela m'interpelle aussi.

M. le Président.- Vous reconnaîtrez, Monsieur le Bourgmestre, que j'étais l’un

des grands opposants d’une prison à cet endroit. Je n'ai pas été écouté. Je ne suis

jamais écouté et c'est cela, mon problème !

(Rires)

Question de M. MAIMOUNI concernant les places de rechargement pour

les véhicules électriques

M. Maimouni.- Madame Maes, je vous interpelle sur une problématique

récurrente et visible. Vous devez savoir que la majorité des bornes de

rechargement se trouvent du côté droit de la chaussée alors que l'embout pour

les recharges est du côté gauche. C'est ce qu'on appelle une belge histoire dans

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le jargon.

Il existe effectivement quelques véhicules électriques, en général de marques

américaines ou anglophones, qui ont leur borne de rechargement du côté droit.

Par contre, les véhicules hybrides ont quasiment tous leur embout de recharge

du côté gauche pour des raisons de sécurité, car il ne peut pas se trouver à

proximité du réservoir d'essence. On en compte 710.000, contre 250.000

électriques, ce qui fait un ratio de trois. Les véhicules électriques des marques

japonaises ont systématiquement leur borne de rechargement du côté gauche.

Cela cause des accidents avec les autres véhicules et les cyclistes.

Serait-il possible d'envisager le vote d’un règlement d'ordre communal

disposant que les véhicules ayant leur chargeur du côté gauche ne peuvent se

charger qu'à gauche et inversement ?

Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup pour votre question, Monsieur

Maimouni. Il est important de préciser que l'implantation des bornes de recharge

publiques relève de la compétence de Sibelga, qui planifie leur localisation en

fonction d'un ensemble de critères techniques et urbanistiques. Cela vise surtout

la disponibilité du réseau électrique, mais également des contraintes propres à

l'espace public, telles que la présence de terrasses, d'entrées carrossables, de

mobiliers urbains ou de façades classées. La Ville donne son accord pour les

emplacements proposés par Sibelga sur la base de ses études ou à la suite de

demandes formulées par les usagers.

Concernant l'observation selon laquelle la majorité des bornes sont installées du

côté droit des places de stationnement, cela s'explique principalement par le fait

que le stationnement à droite est la norme sur la grande majorité du territoire.

Le stationnement à gauche n'est autorisé que dans les rues à sens unique.

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Enfin, cela ne devrait pas poser de problème pratique, car les câbles de recharge

sont conçus pour être suffisamment longs afin d'atteindre le point de recharge,

quel que soit le côté du véhicule. Nous restons attentifs à cette question et à

l'évolution des besoins des usagers dans l'espace public.

M. Maimouni.- Je tenais juste à vous rappeler que dans le plan Good Move,

que vous avez soutenu avec véhémence et dont la paternité revient à votre

ancienne ministre de la Mobilité, la majorité des rues sont ou deviendront à sens

unique.

J'entends les arguments que vous avancez concernant les entrées de voies

carrossables, terrasses et autres, ainsi que les avis de Sibelga, mais nous ne

sommes pas là pour faire faire des économies à Sibelga ou à Electrabel. À partir

du moment où cela peut présenter un danger, même minime, pour les usagers de

la voie publique, je pense que les droits de ceux-ci prévalent sur les avis de

Sibelga. Est-ce qu'on ne peut pas envisager de demander à Sibelga de revoir sa

copie ?

On en est à plus de 80 % d’embouts de recharge du côté gauche. Comme je

vous l'ai dit en aparté, cela pose problème en cas d'accident, car on ne sait pas si

c'est la faute de la Ville ou si cela doit être considéré comme un obstacle à

éviter. Cela crée aussi des problèmes en matière de responsabilité.

Vraag van mevr. STOOPS betreffende een verbod voor tweewielers op de

Anspachlaan

Mevrouw Stoops.- Mevrouw Maes, in juni 2015, dat is al lang geleden, werd

na een maandenlange burgeractie van Picnic The Streets de Anspachlaan tussen

de Bisschopsstraat en het Fontainasplein autovrij gemaakt. Zo ontstond een

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aangename omgeving om te kuieren maar ook een heel belangrijke fiets-as door

het centrum die door heel veel fietsers uit het volledige Gewest gebruikt wordt.

De nood aan dergelijke ruimte bleek en blijkt enorm groot en op veel momenten

is het zo druk dat er tussen de vele voetgangers weinig plaats overblijft voor

tweewielers. We zien op die momenten ook tweewielers die hun snelheid niet

aanpassen in al die drukte. Toch besliste u in het najaar van ’24 een mogelijke

alternatieve fietsroute, de Zwarte Lievevrouwstraat, opnieuw open te stellen

voor autoverkeer. Daarenboven werd de Bisschopsstraat een onleesbare

doorsteek met bussen, fietsen in twee richtingen tot over een gedeeld voetpad en

nu beslist u om de hele piétonnier tussen de Bisschopsstraat en Fontainas vanaf

2026 te verbieden voor tweewielers en dat – naar wat ik lees – op elk moment

van de dag. Zonder garantie ook op een alternatieve veilige fiets-as. Hierdoor

creëert u een enorme barrière voor fietsers centraal in de Stad. Terwijl de

piétonnier initieel een enorme stap vooruit was, ook voor fietsers, dreigt hij nu

fietsen in onze Stad veel moeilijker te maken. Die boodschap kon wel tellen om

de Week van de Mobiliteit in te gaan.

Dus graag stel ik u volgende vragen. De wegcode stelt dat fietsers, steppen, de

snelheid moeten aanpassen. In praktijk is dat voor de deelsteps reeds naar

stapvoets, dus 6 km/u, gebracht. Een kleine minderheid van steppers en fietsers

zorgt voor een onveilige situatie, vindt u ook dat deze maatregel

disproportioneel is en vooral de fietsers zal bestraffen die zich wel aan de regels

houden? Andere vraag, geldt het fietsverbod 24/24 of enkel op bepaalde

momenten? Fietsers weren de as Lakensestraat omdat die vol bussen, camions

en autoverkeer zit. Zonder veilig alternatief is dit een pestmaatregel tegen de

fietsers. In welke mate kan de as Lakensestraat, de Zwarte Lievevrouwstraat,

Arteveldestraat, Anderlechtsesteenweg de rol van de Anspachlaan als veilige

fiets-as overnemen? Zal het autoverkeer opnieuw geweerd worden? Wanneer

zal u de zeer gevaarlijke busbaan aan de Bisschopsstraat omvormen tot een

fietspad zodat deze deel van de oplossing wordt en de voetgangerszone voor een

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stuk organisch ontlast? De fietsverenigingen en fietsers zijn, naar wat wij horen,

tegen deze maatregel. Wat was het resultaat van het overleg met hen? Met welke

fietsverenigingen zoals stond in het artikel in Bruzz, werkt u samen om

alternatieve routes uit te denken? Heel wat leveranciers zijn overgeschakeld op

cargobikes voor de leveringen in de voetgangerszone. Gaat u hen een

uitzondering geven zodat zij ook overdag kunnen leveren en werken? Als

laatste, op welke manier betrekt u fietsers, wandelaars en andere gebruikers van

voetgangerszones, bijvoorbeeld de velofietser, bij de plannen? Dank u wel voor

uw antwoorden.

Mevrouw Maes, schepen.- Met de komst van de herfst kan ik uiteraard een

nieuwe vraag van u verwachten over het toekomstige verbod op tweewielers. Ik

had er al eentje in de lente en in de zomer, dus dat maakt de seizoenen rond. Ik

dank u voor uw aanhoudende interesse in dit thema. Vooraleer ik nu inga op uw

vraag, wil ik even de aandacht vestigen op het woord voetganger in

voetgangerszone, want die lijkt haast niet te bestaan in uw vraag. Wist u dat er

via een recente studie van Vias werd aangetoond dat 1 op de 5 ongevallen

tussen voetgangers en fietsers, 2 op de 5 ongevallen tussen voetgangers en

steppers zich voordoen in voetgangerszones? Dit zou de plek moeten zijn waar

zij zonder compromis veilig en vrij de Stad kunnen verkennen, maar dat is dus

spijtig genoeg niet het geval.

U vraagt of de toekomstige maatregel niet disproportioneel is en diegenen zal

bestraffen die zich wel aan de regels houden. De regels zijn duidelijk; 6 km/u

voor alle tweewielers in de voetgangerszone. Dit blijkt een uiterst moeilijk

gegeven om te respecteren door alle gebruikers andere dan de voetgangers.

U zegt dat slechts een kleine minderheid van steppers en fietsers een onveilige

situatie creëert, dit is een subjectieve analyse en staat haaks op wat de politie

ons toelicht. Zij refereren aan een meerderheid van tweewielers die sneller dan 6

km/u rijdt.

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U vraagt op welke tijdstippen dit verbod van kracht zal zijn: dit werd al

opgenomen en zou u dus moeten hebben gelezen in het meerderheidsakkoord,

en loopt van 11 uur ’s ochtends tot 4 uur ’s nachts.

U stelt ook de vraag of ook de as Lakensestraat, Zwarte Lievevrouwstraat, de

Arteveldestraat, de Anderlechtsesteenweg de rol van veilige fiets-as zal

overnemen en het autoverkeer er zal geweerd worden. De Stad bouwt haar visie

uit om deze as comfortabeler en competitiever te maken voor tweewielers.

U vraagt wanneer de busbaan op de Bisschopsstraat zal omgevormd worden tot

een fietspad. Ik begrijp de vraag misschien niet helemaal goed, maar vraagt u

om de ruimte voor de bus weg te nemen om plaats te geven aan de fietsers en de

bus dus naar de gewone autorijstrook te verplaatsen? Dus een fietspad creëren

en de bus met de auto’s op de rijstrook? Dat is de vraag? In de Bisschopsstraat.

Begrijp ik de vraag goed? Ik wil gewoon weten of dit de juiste interpretatie van

uw vraag is. Maar ik zal antwoorden en u kan reageren. Bent u er zich van

bewust dat al die busgebruikers ruimtelijk de efficiëntste vervoerwijze zijn op

deze as? Ik ben niet bereid om het concurrentieel voordeel van de bussen en hun

groot aantal passagiers weg te geven ten opzichte van het autoverkeer in de

Bisschopsstraat.

Dan vraagt u ook of ik in overleg ben met fietsverenigingen en of ik met hen

samenwerk voor de alternatieve fiets-as. Ik heb verschillende fietsverenigingen

ontmoet en ik heb ook de Commissie Actieve Modi benut om deze discussie

levendig te houden. Commissie Actieve Modi is een feedbackmoment waar

allerlei verenigingen die actieve modi vertegenwoordigen hun opmerkingen

kunnen geven over het mobiliteits- en openbare ruimtebeleid van de Stad.

U vraagt mij ook of er een uitzondering gaat komen voor de fietslogistiek en

bedrijven, dat is momenteel niet de bedoeling. Ze hebben nog steeds een

voordeel boven traditionele leveringen, aangezien zij te allen tijde tot de bredere

voetgangerszone toegang hebben.

Ten slotte vraagt u op welke manier ik stakeholders betrek bij onze plannen en

Page 86 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

onderzoek. Enerzijds is er die Commissie Actieve Modi om uit te wisselen met

wandel- en fietsverenigingen en anderzijds zullen wij in het kader van onze

communicatiecampagne een mapping uitvoeren van plaatselijke stakeholders

om hen zo te betrekken bij de aanpassingen.

Ook kaartte u in uw vraag een beslissing aan van mij omtrent de heropening

voor het autoverkeer in de Zwarte Lievevrouwstraat in 2024. Dit was helemaal

geen beslissing maar slechts het einde van een werf. Er is op deze specifieke

plek tot hiertoe niets aan het circulatieplan gewijzigd.

Om af te sluiten moet ik even nog dit verduidelijken, het verbod zal ingaan in de

loop van 2026 en niet vanaf 1 januari 2026 zoals al meermaals verkeerdelijk is

gepubliceerd in de pers, daar wil ik heel duidelijk over zijn. Dus niet 1

januari ’26, maar in de loop van ’26. Dank u wel.

Mevrouw Stoops.- Ik begrijp dus dat u geen alternatieve as aan het ontwikkelen

bent voor een echte veilige fiets-as. Zoals dan in de krant verkeerdelijk stond

dat het begon 1 januari, staat ook verkeerdelijk dat u overleg heeft gepleegd

voor uw plan met de fietsers. Dat stond ook in de krant, maar dat klopt dus ook

niet. Tot 4 uur ’s nachts: u kijkt de kat uit de boom omtrent wat de echte noden

zijn. Tot 4 uur ’s nachts... daar wandelen veel minder mensen om 4 uur ’s

nachts, natuurlijk, dan op de ontzettend drukke momenten. Ondertussen zoeken

fietsers al een andere weg, waar ze veel meer gevaar ervaren door hoe het is

ingedeeld! U bent een plan aan het zoeken waarbij u er inderdaad vanuit gaat

dat gedeeld gebruik gevaarlijk kan zijn. Wat de Bisschopsstraat betreft, daar

waar de bussen staan – u gaat mij niet horen zeggen dat we de bussen moeten

weigeren, dat was absoluut niet de bedoeling –, maar door hoe het nu is

aangeduid, heb je een gemengd gebruik tussen voetgangers en fietsers met die

bussen. Het stopt ineens aan een bloembak, het is gewoon onleesbaar. Daar

moet een veel soepelere doorgang komen en op dit moment zie ik het niet

anders dan een pestmaatregel. Dank u wel.

Page 87 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

Question de M. MAIMOUNI concernant un acte de vandalisme à l'Hôtel de

Ville

M. Maimouni.- J'ai appris par un agent de sécurité de l'Hôtel de Ville que des

bureaux avaient été vandalisés et saccagés. J'apprends aussi que vous avez fait

l'objet d'insultes et de menaces. Je tiens à le rappeler, ce sont des choses que je

ne cautionne pas. Je pars du principe que les désaccords avec les acteurs

politiques doivent s'exprimer de manière démocratique, à travers une

manifestation ou une grève, ou en donnant la parole, comme nous le faisons

régulièrement, aux citoyens.

Pouvez-vous nous expliquer les circonstances de ce regrettable incident qui s'est

déroulé dans notre magnifique Hôtel de Ville, Monsieur le Bourgmestre ?

M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, les services de police sont

intervenus le 15 septembre 2025 à 6h49 au sein de l'Hôtel de Ville pour

constater et acter des faits qualifiés de dégradation par escalade dans le bureau

du directeur de BME. Un procès-verbal a été dressé et transmis au procureur du

Roi, qui a requis un juge d'instruction. Une instruction est donc en cours pour

identifier les auteurs. Le secret de l'enquête judiciaire nous empêche cependant

de vous dévoiler plus de renseignements, vous vous en doutez. Je suis désolé de

ne pas pouvoir être plus précis.

M. Maimouni.- Est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu’il s'est passé et

quels sont les dégâts ? Je ne veux pas m'immiscer dans une affaire judiciaire,

mais quels ont été les dégâts constatés ? Est-ce qu'il y a eu vol ? Est-ce qu'il y a

eu dégradation ?

Page 88 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

M. le Bourgmestre.- Les auteurs sont entrés par effraction et ont laissé une

inscription sur un cadre-photo.

M. Maimouni.- Je tiens à rappeler, Monsieur le Bourgmestre, que malgré tous

les différends qui nous opposent quant à nos lignes politiques, je ne cautionnerai

jamais le moindre acte de violence, dégradation ou menace, quel qu'il soit. Je

tenais à le répéter.

M. le Président.- Monsieur Maimouni, nous prenons acte de cette déclaration

solennelle, qui sera effectivement reprise au procès-verbal.

Question de M. MAIMOUNI concernant l'annulation du report de la LEZ

(zone de basses émissions) et ses effets sur les commerçants

M. Maimouni.- Monsieur l'Échevin, il y a quelques mois, la majorité au

Parlement bruxellois a décrété un report de deux ans de la LEZ.

(Remarque de M. Hellings)

(Colloque)

Les véhicules concernés par la LEZ sont 600.000 en Belgique. On estime que le

trafic de transit représente 20 % de ces véhicules, donc plus de 120.000, pour

44.000 véhicules bruxellois. Ces 120.000 véhicules n'auront plus le droit de

pénétrer en Région de Bruxelles-Capitale, ce qui aura un impact majeur et direct

sur nos entreprises locales.

Je tiens à vous rappeler, Monsieur l'Échevin, que nos commerçants et nos

entrepreneurs souffrent. Les faillites ne cessent d'augmenter. Nous n’avons

constaté jusqu'à présent aucune clause d’arrêt. Je tiens à rappeler que les

commerçants sont le poumon économique de notre Ville et de notre Région. Ces

gens souffrent. Je pense qu'il est inutile de vous rappeler, puisque vous êtes

Page 89 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

vous-même commerçant, l’angoisse persistante et récurrente du commerçant ne

sachant pas si, demain, il pourra faire sa caisse, payer son loyer, ses charges

sociales, son personnel et ses fournisseurs. Cette angoisse est générale parmi les

entrepreneurs de la Ville de Bruxelles.

Cette catastrophe qui arrive à grands pas doit être traitée en amont. Faisons

preuve de prévention. N'attendons pas systématiquement de subir les

conséquences avant de réagir. Avez-vous envisagé d'agir de manière proactive

pour sauvegarder notre économie locale ? On parle bien de 120.000 véhicules

de transit !

Prenons l’exemple d’une personne qui habite Vilvorde et décide de sortir

manger un steak-frites. Au lieu d’aller au Sablon ou place Sainte-Catherine, elle

fera le choix d’aller à Anvers, Machelen ou Malines. Ce sont ces personnes que

nous devons protéger. Ce sont les personnes qui habitent Rhode-Saint-Genèse

ou Waterloo et qui traversaient Bruxelles pour venir faire du shopping,

notamment.

M. Wauters, échevin.- Monsieur le Conseiller, je vous remercie pour votre

question un peu particulière. En vous écoutant, je me rends compte que le terme

« transit » que vous utilisez n’a pas le sens que je lui donne.

M. Maimouni.- Monsieur l’Échevin, excusez-moi. S’il y a eu mauvaise

interprétation, pourrait-on reporter la question afin que vous puissiez faire vos

recherches. Par respect pour nos commerçants, je vous laisse le temps de réagir

à la bonne interprétation de mon intervention.

M. Wauters, échevin.- Si vous voulez reporter la question, cela ne pose aucun

problème. Elle relève du niveau régional, mais elle aborde des réalités que nous

Page 90 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

sommes nombreux à vivre et j’y répondrai volontiers.

Le trafic de transit, selon moi, ne vise pas les personnes qui viennent à

Bruxelles pour y consommer. Un véhicule de transit désignerait plutôt un

camion venant des Pays-Bas qui passerait par Bruxelles pour aller à Paris.

M. le Président.- Monsieur l’Échevin, M. Maimouni vous propose de reporter

la question, ce que nous allons faire.

M. Maimouni.- Dans ses statistiques, Bruxelles Mobilité considère comme

véhicule de transit tout véhicule de non-résident bruxellois. C’est ainsi que les

véhicules de transit sont référencés.

Question d'actualité

Actualiteitsvraag

Question d'actualité de M. BAUWENS relative à l'annonce du

gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de supprimer la

gratuité des fournitures scolaires

M. Bauwens.- Madame l’Échevine, le gouvernement de la Fédération Wallonie-

Bruxelles (Communauté française), donc le MR et Les Engagés, vient

d’annoncer, vendredi passé, que la gratuité des fournitures scolaires serait

supprimée en primaire. Cela veut dire que les écoles et les communes ne

recevront plus de moyens pour organiser et acheter du matériel scolaire pour

tous les élèves, comme c’est le cas maintenant. Il s’agissait d’un projet dont

vous étiez fière, et je trouve que vous aviez tout à fait raison.

Page 91 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

Cela aura évidemment un grand impact sur les élèves, qui ne bénéficieront plus

de la gratuité, sur les parents, qui vont devoir payer, et sur la Ville, qui va devoir

prendre des décisions pour les directions d’école. Ces dernières devront

sélectionner les élèves en difficulté, si j’ai bien compris la ministre-présidente

Mme Degryse.

Pour évaluer l’impact de cette décision pour une Ville comme Bruxelles, est-ce

que vous pouvez nous indiquer le nombre d’écoles où vous donnez actuellement

des fournitures gratuites ? Combien d’élèves sont concernés et reçoivent ce

matériel scolaire ?

Quel est le montant des subsides pour fournitures scolaires que la Ville reçoit de

la Fédération Wallonie-Bruxelles et qui seront sans doute supprimés ? Combien

coûterait le maintien de la gratuité des fournitures scolaires à Bruxelles, par

année scolaire (première, deuxième, troisième) ?

Je vous remercie de répondre à cette question d’actualité qui n’était pas prévue.

Je n’attends pas de réponse à l’euro près, mais je veux pouvoir vérifier le

discours du MR et des Engagés, selon lequel il n’y aura pas de report de charge

sur le budget des communes. Selon moi, il y aura bel et bien un tel report de

charge.

Mme Hariche, échevine.- La question a été introduite tardivement, mais on a

des éléments de réponse pour ce qui est du passé, et peut-être pas pour l’avenir...

La Ville de Bruxelles fournit sur fonds propres des kits scolaires à près de 8.000

élèves du primaire fréquentant ses 23 écoles ordinaires et ses 5 centres

pédagogiques, et cela, depuis 2022. Le coût annuel tourne autour de 370.000

euros. Nous poursuivrons ce soutien indispensable à toutes les familles.

Page 92 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

Le subside de la Fédération Wallonie-Bruxelles couvre actuellement des

fournitures pour les écoles et les équipes pédagogiques, et finance des activités.

Il est de 283.763 euros pour le maternel et 303.820 euros pour les trois années

du primaire, puisque les subventions de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont

allouées jusqu’en troisième primaire.

D’après nos informations - ce sont sans doute les mêmes que celles dont vous

disposez et elles n’ont pas encore fait l’objet d’une communication officielle

aux pouvoirs organisateurs -, le mécanisme de subside actuel ne changerait pas

au niveau du maternel. Par contre, pour le primaire, le subside pour la gratuité

ainsi que les subsides pour les repas seront intégrés aux subsides de

fonctionnement général de l’établissement. Toutefois, nous n’en connaissons

pas encore l’impact sur nos écoles et le mode de financement n’a pas encore été

annoncé. Nous espérons vivement, au vu de l’indice socioéconomique de nos

écoles, que nous ne serons pas trop fortement impactés par la réduction globale

de l’enveloppe de la Fédération Wallonie-Bruxelles dévolue jusqu’ici à ces

dispositifs.

La ministre semble vouloir orienter des moyens restants vers les élèves les plus

précarisés. Je ne vous cache pas que nous nous inquiétons du changement de

fonctionnement, qui semble passer d’un dispositif global et universel, par école,

à une analyse de la situation individuelle de chaque élève. Cela demanderait

sans doute un travail important aux directions et créerait surtout des disparités

au sein d’un même établissement, avec le risque de stigmatiser une catégorie de

la population.

Notre accord de majorité prévoit expressément le maintien et l’élargissement

des mesures de gratuité. La volonté de la Ville est bien de poursuivre en ce sens.

Sans connaître l’impact exact de ces annonces, il m’est évidemment difficile

Page 93 sur 94 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 13/10/2025

d’en dire plus aujourd’hui.

M. Bauwens.- Merci pour vos réponses. J’ai très bien compris la

communication de la ministre-présidente et de la Fédération Wallonie-

Bruxelles. Effectivement, une partie des moyens seraient intégrés dans les frais

de fonctionnement, mais ils vont diminuer. Cela représente, à mon avis, plus ou

moins la moitié du montant des subsides, ce qui veut dire que pour les

fournitures scolaires, les villes auront moins d’argent. Vous parlez de 300.000

euros pour le primaire, ce qui veut dire 150.000 euros de plus à charge de la

Ville. L’avenir nous le dira.

Je partage votre inquiétude quant à l’individualisation des dossiers. Les

directions vont devoir juger au cas par cas si tel élève est précarisé ou non. Sur

base de quels éléments, on ne le sait pas. On va stigmatiser et créer une

surcharge de travail pour les directions. Or le MR affirme dans ses

communications que c’est justement le contraire. Selon lui, on va diminuer la

charge de travail.

Je vous ai posé la question parce que le gouvernement prétend qu’il aidera les

écoles. Or on peut prévoir une surcharge financière pour la Ville de Bruxelles

d’au moins 150.000 euros par an, ce qui est considérable, une surcharge de

travail et, surtout, un manque d’aide pour les élèves précarisés de notre Ville. Je

vous remercie beaucoup pour vos réponses.

(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à

l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou

transformées en questions écrites)

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Prochaines séances

Lundi 17 novembre 2025

à 13h30 : sections ordinaires.

à 17h : séance publique suivie d’un comité secret.

M. le Président.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 20h41.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 20u41.

City Council Meeting — 2025-09-22

Source: Official PDF

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 22 septembre 2025

Openbare vergadering van lundi 22 september 2025

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h13 sous la présidence de M. Alain

Courtois, Président.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u13 onder voorzitterschap van

dhr. Alain Courtois, Voorzitter.

Excusés - Verontschuldigden :

M. le Président.- Chers collègues, nous allons commencer, mais j’ai d’abord

une petite rectification à faire – tout à fait anecdotique, mais pour moi elle ne

l’est pas : je me suis trompé, il y a quinze jours, sur la fameuse phrase disant :

« Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai jusqu’au bout pour que

vous puissiez défendre cette idée. »

Ce n’est ni Beaumarchais, ni Voltaire, mais c’est une femme, je tenais à le

souligner. C’est une femme qui s’appelle Evelyn Hall, une Américaine, qui a dit

ça la toute première, cette phrase.

Par contre, quand j’ai dit la devise : « Sans la liberté de blâmer, il n’y a pas

d’éloge flatteur. » c’est bien de Beaumarchais. Ceci étant dit, pas de Churchill.

Comme ça, les choses sont claires pour tout le monde.

Je félicite cette femme qui a eu cette phrase magnifique – toujours les femmes !

Je vous remercie, madame Lalieux : vous avez toujours raison… souvent !

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Procès-verbal de la séance du 8 septembre 2025

Notulen van de zitting van 8 september 2025

M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 08/09/2025 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

08/09/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 51, 52, 58 et 63 à 69

repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 18/09/2025.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 51, 52, 58

en 63 tot 69 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 18/09/2025.

Vote sur l’urgence

Stemming over de dringendheid

M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour

les points 41 à 50, 53 à 57, 59 à 62, 70 à 77 et 83 à 95 repris au supplément à cet

ordre du jour, daté du 18/09/2025.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 41 tot 50, 53 tot 57, 59 tot 62, 70 tot 77 en 83 tot 95 vermeld in het

bijvoegsel bij de agenda dd. 18/09/2025.

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L’urgence est admise à l’unanimité.

De dringendheid wordt eenparig aangenomen.

Hommage

Eerbetoon

Décès d’un ancien Conseiller communal

Overlijden van een oud-Gemeenteraadslid

M. le Président.- Chers collègues, nous allons commencer ce Conseil

communal par un hommage à un de nos collègues dont j’ai pu, aussi, apprécier

la carrure, l’intelligence et le respect des autres.

J’informe les membres du Conseil du décès de M. Michel Van Roye, ancien

conseiller communal et ancien échevin de la Ville de Bruxelles, couronné

Officier de l’Ordre de Léopold, né le 16/09/1951 à Etterbeek et décédé à l’âge

de 73 ans.

M. Van Roye, élu sur la liste Ecolo, a été installé en 1982 et membre de ce

Conseil communal jusqu’en 2000.

Il est devenu le premier échevin écologiste en 1988, chargé de la propreté et de

la participation, et en 1994, chargé de la propreté, la participation et les travaux

publics jusqu’en 2000.

Il était membre du parlement régional bruxellois du 12/01/2001 jusqu’au

13/06/2004, en remplacement de M. Philippe Debry.

Il est décédé à Woluwe-Saint-Lambert le 18/07/2025.

Page 4 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Alors, c’est vrai que Michel,

Michel Van Roye, fait partie à la fois… eh bien, comme étant le premier

échevin du groupe Ecolo (?) à être rentré à la Ville de Bruxelles, mais aussi dans

son action dans la défense urbaine.

Je pense que c’est vraiment une personne, un militant en permanence de la

Ville. Moi, je l’ai toujours défini comme ça, que ce soit… Je ne l’ai pas connu

comme échevin, mais je sais le combat qu’il avait. Je pense qu’il avait

notamment, on ne le sait pas, mais c’est le premier à avoir installé la tradition

des fresques murales de bande dessinée.

Alors, pourquoi je dis ça ? Eh bien, parce qu’à l’époque, il me l’avait

longuement expliqué : la première fresque murale qui a été installée, c’est celle

près du Plattesteen, qui avait été faite pour empêcher l’installation d’un panneau

publicitaire. Et il avait demandé à un ami proche de faire rapidement une

fresque pour pouvoir dire : « Non, on ne peut plus mettre un panneau là-bas. »

Et maintenant, on en est à près d’une centaine, à mon avis, si on compte les

fresques bédé plus les fresques d’art urbain.

Mais c’est vrai que c’est dans sa deuxième partie de vie politique, pas

simplement comme député régional ni comme échevin, mais (inaudible) investi,

notamment dans le quartier des Arts que, dans le cadre de ma carrière politique,

j’ai le plus connu Michel Van Roye et c’est vrai que c’était (?) un défenseur

infatigable : je pense qu’une de ses dernières réalisations, c’est la place Royale

où il a beaucoup, beaucoup œuvré pour cela et je sais qu’il a dit à ses amis du

quartier des Arts qu’un de ses grands combats aussi, s’il avait pu encore être là,

ça aurait été le Sablon. Il avait beaucoup à cœur de finir ce chemin de la Ville

qui a été entamé dans les années 1990 et de le terminer, aussi, par cette place.

Page 5 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Et donc je pense que… à la fois aussi son combat dans les Marolles, son combat

dans différents endroits, mais c’était surtout quelqu’un qui avait un contact

extrêmement facile. Il était un pont entre les personnes, quelqu’un qui était

capable d’installer, justement, du dialogue.

De ne pas lâcher, non plus, parce qu’il avait un combat acharné. Il revenait, avec

ses débats sur l’urbanité, en permanence, vous voir et vous dire : « Tiens, on a

ce projet-là. Tiens, on voudrait avancer là-bas. » Et il a réussi à faire le pont,

justement, parfois entre des milieux qui ne se fréquentaient pas.

Je pense que c’est ça aussi qui était important chez Michel, que ce soit comme

échevin ou comme député, mais aussi comme membre du secteur (?) associatif.

Et donc il fait partie, vraiment, de ces personnes – alors, j’ai du mal à vous

parler de lui au passé parce que j’ai toujours son visage… Et c’est vrai qu’on

savait qu’il avait cette maladie, mais on a toujours ce secret d’espoir que

l’individu va gagner son combat. Je crois vraiment que jusqu’au bout, il était là-

bas.

Je pense aussi à son combat qu’il a pu mener, aussi avec Jean-Pierre Buyle : je

l’ai croisé à (?) la Fondation Poelaert, au (?) palais de justice.

C’était ce mélange entre le patrimoine et l’urbanité en général.

Et donc, dans la vision que j’ai du visage de Michel, je l’ai déjà dit, c’est la

personne qui trace des ponts, qui construit des ponts et qui fait avancer la ville

avec un point de vue qui n’est jamais un point de vue obtus, mais justement

ouvert et avec également une détermination. Et donc c’est vrai qu’il s’agit d’un

acteur urbain qui a laissé beaucoup de gens orphelins – je veux le dire,

vraiment – dans les associations dans lesquelles (?) il était et il avait une place

évidemment très particulière à la Ville de Bruxelles avec laquelle il était en

perpétuel dialogue – ça a été un vrai militant urbain.

Page 6 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Raison pour laquelle on a voulu transmettre aussi à sa famille, qui, parfois, (?)

n’a pas toujours conscience de ce qu’a pu être son combat, parce que le combat

d’un père, le combat de quelqu’un de sa famille, le combat d’un ami,

évidemment, on n’en voit toujours qu’une partie – et heureusement, on est

préservé, parfois, de tout ce qui peut faire, justement, le quotidien de certains.

Quand je dis : « heureusement, on est préservé », parce que parfois, ce sont des

combats acharnés, même si je le redis : Michel était quelqu’un de grand

dialogue. Je pense évidemment très fort à sa famille.

À sa famille politique aussi, évidemment, et je sais que Benoît va certainement

dire un mot. Ç’a été quelqu’un qui a marqué Bruxelles dans tous les milieux,

principalement dans l’urbanisme, évidemment, et dans le patrimoine, mais tout

le monde connaissait Michel Van Roye, tout le monde savait son engagement

qui a dépassé de loin le cadre de sa carrière politique.

Voilà pourquoi on perd un grand défenseur de… Bruxelles, en fait, tout

simplement de Bruxelles, et qui aura marqué – je le dis, vraiment – de sa

« patte » de très (?) nombreux combats. Et c’est sans doute le principal héritage

qu’il peut nous laisser, c’est d’avoir justement montré que c’est à force

d’obstination et de détermination que l’on continue à protéger et à modifier la

ville.

Voilà, monsieur le Président, ce que je voulais dire en mémoire de Michel.

M. Hellings.- Merci, monsieur le Président et merci, monsieur le Bourgmestre,

cher Philippe, pour ces mots apaisants pour la famille écologiste, mais aussi

pour Bruxelles.

Michel a eu – je parle sous le contrôle de son fils qui est dans la salle – quatre

maisons différentes sur le territoire de la Ville de Bruxelles, mais toujours sur le

Page 7 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

territoire de la Ville de Bruxelles. Des maisons qu’il n’a jamais vraiment

terminées, un peu comme le travail qui est le vôtre aujourd’hui, chers membres

du Collège et chers membres du Conseil.

La ville est un travail qui n’est jamais terminé.

Michel était un amoureux du patrimoine bruxellois, de Bruxelles, mais aussi de

ses habitants, parce qu’il ne faut jamais oublier le travail social qu’il a effectué

dans les Marolles à travers ses engagements citoyens.

Michel Van Roye était le porteur de pleins de transformations de la ville :

l’interdiction de la publicité, les grands encarts publicitaires qui barraient la vue

des habitants des logements au-dessus des maisons qui étaient laissées à

l’abandon. C’est aussi le porteur du « vert Van Roye », monsieur Coomans, le

vert foncé qui est aujourd’hui dans tout le mobilier urbain : c’est lui qui l’a

proposé.

C’est surtout un acteur du changement de la ville et il faut changer la ville

différemment. Et Mme Jellab me disait dans l’oreille : « Michel, c’était la

politique de la douceur. » Aujourd’hui, dans un monde qui valorise le clash, la

violence, le buzz, Michel n’était pas tout à fait à sa place dans notre monde

politique actuel (?). Parce que Michel, c’était la politique de la douceur, mais

une politique efficace !

Si on prend le simple dossier sur lequel il était occupé, à titre bénévole et à titre

de militant de la ville, comme secrétaire général du quartier des Arts, à savoir le

Sablon, il n’y a pas de meilleur exemple parce qu’il sait comment la ville se

transforme, mais aussi à quel point c’est difficile de transformer la ville. Il avait

demandé à la ville de Bruxelles, il avait obtenu de la part du Collège précédent

un subside pour pouvoir mettre autour de la table tous les acteurs du Sablon,

habitants, commerçants, Collège, mais aussi police et autres acteurs pour

pouvoir faire une proposition à ce Collège, à votre nouveau Collège, de

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transformation de la place du Sablon.

En hommage à Michel Van Roye, on doit pouvoir, majorité et opposition, se

positionner sur cette proposition qui vous arrivera, chers membres du Collège,

sur la table.

Politique de la douceur qui est agréable, mais qui est aussi efficace. Michel a

toujours été à nos côtés, Zoubida, Bart, Arnaud et moi, comme échevins

écologistes successeurs de ce premier échevin écologiste de la Région

bruxelloise. Il a toujours été à nos côtés pour nous conseiller, nous guider et

nous soutenir.

Et Michel était un homme avec beaucoup de belles manières, mais il avait aussi

un « twist » et un esprit différent. C’est ainsi qu’il nous a invités à écrire sur son

cercueil, dans cette très belle église Notre-Dame du Sablon où il a eu cette belle

cérémonie en hommage de son parcours et de l’homme qu’il était. Et j’ai écrit

sur son cercueil : « Merci, Michel, pour Bruxelles ! »

Donc merci, Michel !

(Applaudissements.)

M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Je tiens

d’abord à remercier le Bourgmestre ainsi que M. Hellings pour ces mots très

touchants et très justes.

J’ai eu le plaisir de connaître, ainsi que mon estimé collègue Bertin Mampaka,

Michel Van Roye quand nous étions encore de très jeunes conseillers

communaux. Je dirais presque qu’il m’a un peu initié à la politique puisqu’en

1998, j’ai commencé à suivre le Conseil communal de façon assidue. Je n’étais

pas encore élu, mais il avait toujours cette bienveillance – c’est ce que disait très

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bien M. Hellings. Cette gentillesse qu’on ne retrouve parfois plus en politique,

elle était partout en lui. C’est très rare, c’est beaucoup trop rare de retrouver

cette bienveillance !

J’ai eu le plaisir de le croiser sur de très nombreux dossiers, monsieur le

Bourgmestre, vous l’avez dit : de la place Royale notamment, mais il a fait

également la place des Palais où je l’ai longuement vu, la place du Trône où

aujourd’hui, une partie du résultat c’est grâce à lui, l’axe royal où il a beaucoup

travaillé également, le Sablon (on l’a déjà dit), mais également les fresques BD :

il est le père des fresques BD. Ça a également été le cas pour la place Jean

Jacobs ou, encore moins connu, sur la place des Martyrs, sur lesquels il a

beaucoup travaillé.

Et c’est vrai que dans ses fonctions, il a toujours voulu le bien de Bruxelles, que

ce soit comme échevin, comme député, mais également dans ses fonctions de

secrétaire général du quartier des Arts. On se côtoyait beaucoup de ce côté

puisque j’avais le plaisir d’y siéger à l’époque.

Et il faut reconnaître sa patte, parce qu’une bonne partie de ce qui a été réalisé

ces dernières années par cette association, c’est grâce à lui !

C’est avec beaucoup d’émotions que nous le voyons partir, mais il reste dans

nos cœurs, il reste dans nos esprits et je pense qu’on peut le dire ici aujourd’hui

avec une certaine fierté : nous ne l’oublierons pas.

Bruxelles ne l’oubliera pas, parce qu’il a fait beaucoup de bien à cette ville.

Merci à lui encore.

(Applaudissements.)

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M. Wauters, échevin.- Je serai très rapide. Je n’ai malheureusement pas eu

l’occasion d’être aux funérailles de Michel, que je connaissais assez bien.

Vous avez parlé à juste titre du quartier des Arts, des Marolles et d’une série de

combats efficaces et importants pour la Ville de Bruxelles, les Bruxelloises et

les Bruxellois. Et moi, à l’époque, j’étais tout jeune, actif dans mon quartier et

ce qui m’a frappé – et peut-être qui a joué, il y a deux, trois personnes qui ont

fait en sorte qu’aujourd’hui, je suis où je suis : c’est lui, c’est Michel Van Roye,

et aussi Guy Levacq –, ce sont des personnes qui travaillaient en confiance avec

les habitantes et les habitants.

C’est ce que j’ai vécu à Laeken – je te regarde, Zoubida, parce que tu le sais : on

a vraiment travaillé en concertation, on se sentait acteur avec lui et je pense que

ça a profondément ancré mon engagement politique, en fait.

Alors oui, il était « écolo », c’est vrai, et parfois, on se taquinait. Mais on se

taquinait l’un l’autre parce que, après, je suis rentré dans mon parti, et… mais

toujours avec bienveillance, avec une ouverture d’esprit que je trouve

essentielle – ça a été d’ailleurs dit, je crois, par Benoît (?) : cette volonté de se

parler, d’avoir des idées qu’on défend et de le faire avec beaucoup de respect

pour les uns et les autres.

Donc, ces initiatives citoyennes, il les a soutenues et aujourd’hui, c’est encore

mon « guideline ».

Je n’ai pas eu l’occasion d’être à cette cérémonie, je voulais vraiment le

remercier, en fait : Michel, merci !

Voilà.

(Applaudissements.)

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M. le Président.- Je vous propose de nous lever pour une minute de silence, s’il

vous plaît.

(Le Conseil communal tout entier, debout, observe une minute de silence)

(De gemeenteraad neemt staande een minuut stilte in acht)

Communications

Mededelingen

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de

gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de

Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer

en financiële toestand van de volgende verenigingen:

• Royal Excelsior Sports Club 1904 asbl, au 31/12/2024 ;
• Royal Excelsior Sports Club 1904 vzw, op 31/12/2024 ;
• Palais de Charles Quint asbl, au 31/12/2024 ;
• Paleis van Keizer Karel vzw, op 31/12/2024 ;
• Werk Centrale de l’Emploi asbl, au 31/12/2024 ;
• Werk Centrale de l’Emploi vzw, op 31/12/2024.

Pris pour information.

Kennis genomen.

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Questions orales

Mondelinge vragen

M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

À la demande des services, le point 47 à l’ordre du jour est modifié. Il convient

de retirer le subside à l’asbl Boomclap Nation.

Op vraag van de diensten wordt het agendapunt 47 gewijzigd. De toelage aan de

vzw Boomclap Nation dient ingetrokken te worden.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 1 - Punt 1

M. Bauwens.- Monsieur le Bourgmestre, je voulais interpeller sur l’interdiction

d’alcool. On a déjà eu plusieurs échanges là-dessus, vous savez que je suis

sceptique vis-à-vis des solutions que la Ville propose à une nuisance véridique.

(Inaudible) qu’effectivement, il y a des nuisances : il y a des nuisances de

personnes en état d’ébriété, il y a des boissons ; il y a des problèmes avec ça, je

suis tout à fait d’accord et très conscient du problème, qui doit être résolu.

Par contre, j’ai deux questions que je vais quand même répéter : c’est que, d’un

côté, les différentes personnes de terrain avec qui je suis en contact me disent

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– je l’ai lu aussi dans votre texte – qu’une interdiction générale ne résoudrait pas

le problème des personnes confrontées à ce (?) problème et donc, en fait, que

c’est assez limité et que tant qu’on a ce problème qui se pose et qui, à mon avis,

va empirer (?).

Vu les mesures que le gouvernement (?) Arizona prévoit au niveau de la (?)

pauvreté, le non-accompagnement, etc., ça veut dire que les problèmes dans les

rues vont augmenter et que donc, donner une amende de 500 €, moi, j’ai déjà

discuté avec plusieurs personnes qui m’ont montré leurs amendes en disant :

« Je ne pourrai jamais payer ça ! »

Et donc, à mon avis, ce n’est pas une solution et ça (?) repousse le problème là

où il n’y a pas cette interdiction-là.

Et de l’autre côté, une interdiction généralisée touche aussi les jeunes qui se

trouvent sur un banc place Sainte-Catherine avec une canette qu’ils ont aussi

achetée et qui peuvent aussi attraper cet amende-là. Et donc, une interdiction

générale pour résoudre un problème réel n’est à mon avis pas la bonne solution

– et ce n’est pas uniquement moi qui le dis.

Et donc ça, c’est une question qu’on a déjà posée et sur laquelle je n’ai pas eu la

réponse et où la pratique montre que le problème persiste, vu qu’on le voit

encore dans les rues : on voit les canettes, on voit le problème.

Et votre texte le (?) dit lui-même : on voit que le nombre de plaintes ou en tout

cas de « trucs » ne diminue pas.

Donc je vous pose la question : est-ce qu’une interdiction générale va résoudre

le problème ?

Et pourquoi pas, alors, investir dans (?) des solutions plus ciblées (?) qui visent

les problèmes qui causent les problèmes au lieu de toucher aussi toute une

population qui n’est pas concernée ?

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M. Elhadj Diallo.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre,

dans l’accord de majorité, la réglementation spéciale concernant la

consommation d’alcool dans les espaces publics est bel et bien prévue.

Et cette mesure vise à prévenir les nuisances dans les espaces publics.

Cet accord, on le sait, n’est pas nouveau et nous sommes tous conscients des

nuisances qui se produisent encore régulièrement dans la zone désignée. C’est

pourquoi nous avons prévu, dans notre accord, de spécifiquement mettre

l’accent sur la communication à ce sujet : nous renforcerons la clarté, la

transparence et l’information.

Cela est également inclus dans la prolongation ici proposée.

Monsieur le Bourgmestre, comment comptez-vous, encore une fois, mettre

l’aspect de la communication sur ce sujet, pour qu’on puisse véritablement

travailler là-dessus et au quotidien ?

Merci des efforts qui sont déjà envisagés et qui seront faits. Merci bien.

M. le Bourgmestre.- Peut-être sur la communication d’abord et puis sur le

fond. Sur la communication, pour répondre à M. Diallo, eh bien à (?) chaque

entrée de zone se trouve un panneau, mais nous allons reprendre également les

communications avec des folders, avec des affiches.

Travailler dans les hôtels aussi, pour les touristes qui ne seraient pas au courant.

Mais la zone est de plus en plus connue.

Mais vous avez raison, monsieur Diallo : il faut continuer cette communication.

Donc, je dis qu’(?)au-delà des panneaux, on va reprendre un travail de

sensibilisation, évidemment, comme prévu dans l’accord de majorité, je l’ai dit :

avec la distribution, la pose d’affiches dans les night shops, des folders et dans

les hôtels.

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Par rapport à l’interpellation de M. Bauwens, on n’a jamais pensé que c’était la

solution miracle. C’est d’ailleurs pour ça qu’on a même d’autres programmes

assez importants : on est la seule zone du pays à avoir développé, par exemple,

le projet (?) EMUT, qui travaille sur les personnes « bas-seuil », qui sont en

problème d’errance mentale.

La police est associée aux hôpitaux Brugmann et Saint-Pierre pour travailler sur

ces publics-là.

Je pense que personne ne peut nier l’énorme travail du CPAS de Bruxelles, qui

concentre à lui seul toute une partie de la gestion de l’extrême pauvreté par

rapport à cela. Mais il fallait trouver un équilibre aussi par rapport à certains

quartiers où la situation devenait dramatique.

On peut toujours passer par la médiation pour des personnes qui n’auraient

peut-être pas les moyens.

Par contre, il y en a d’autres qui créent des nuisances et oui, ils ont affaire, en

effet, parfois, à l’obligation de (?) payer une amende pour ne pas avoir respecté

les mesures qui sont prises là.

Donc ce n’est pas un règlement isolé de toute politique sociale : justement, il

s’intègre dans un contexte général et qui permet aussi à la police d’agir.

Et je vous rappelle aussi, monsieur Bauwens, que nous sommes la seule zone de

police à avoir une brigade spécialisée dans les publics « bas-seuil » : elle

s’appelle la brigade Herscham – je suppose que vous la connaissez ? Elle

travaille aussi sur ces publics-là.

Donc c’est un dispositif général, que j’assume, que j’ai pris il y a maintenant

quelques années, que l’on reconduit d’année en année parce qu’il a en effet une

effectivité sur le terrain qui permet d’apaiser aussi certains quartiers.

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Et de plus en plus, les politiques urbaines, ça n’est pas « blanc ou noir » : c’est

la conjonction de différentes politiques qui permet de résoudre et d’améliorer

l’habitabilité.

Ce dispositif fait partie, justement, d’une intégration, d’un plus grand

« process » qui relève également des politiques sociales, mais parfois aussi de

politiques plus répressives, parce qu’on a besoin de faire respecter certaines

règles, d’où la présence de ce règlement. Je le répète, il est d’ailleurs demandé

grandement par énormément d’habitants qu’il soit appliqué, voilà pourquoi on

vous propose de le reconduire.

Je vous remercie.

M. Bauwens.- Oui, parce que je n’ai pas eu la réponse sur le fait que… en fait,

ici, on a une loi, une prolongation d’une décision qui concerne quand même une

grande partie de la ville et qui touche énormément de gens, potentiellement.

Donc, on répète ici qu’il y a effectivement des nuisances : le bourgmestre le

reconnaît, tous les partis ici présents et les habitants le reconnaissent.

Le problème, c’est pourquoi faire une réglementation généralisée sur une partie

à mon avis quand même considérable de la ville pour viser un problème qui est

beaucoup plus spécifique et qui est aussi utilisé dans le débat sur la place

Sainte-Catherine ?

Et d’autres gens disent justement : « On veut s’installer sur le banc avec notre

canette qu’on a aussi achetée et ne pas être sur une terrasse juste à côté ; où là,

on peut boire de l’alcool, mais sur le banc public, on ne le peut pas. »

Et donc cette généralisation est problématique, parce que ça fait d’un problème

réel, avec des nuisances réelles, une réglementation qui, potentiellement, touche

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90 % de personnes qui ne sont pas concernées par le problème.

Et ça, c’est une dérive que moi, je ne trouve pas acceptable !

M. Elhadj Diallo.- Juste une courte réplique pour dire merci pour les

engagements, de passer par une communication accrue pour en venir à bout et

saluer aussi ma collègue Mathilde Vermeire, qui y est aussi très attentive.

Merci.

Point 44 - Punt 44

M. Hellings.- Ça concerne un dossier sportif, monsieur le Bourgmestre – donc

probablement que ma question s’adresse plutôt à Mme la première échevine : ça

concerne le tournoi européen de tennis qui va être organisé à Brussels Expo,

donc au Palais 12 (l’« ING Arena », pour prendre les termes corrects).

Et donc, j’ai appris en section que la Ville de Bruxelles allait non pas subsidier

Tennium, qui est l’organisateur du tournoi de tennis, mais subsidier Brussels

Expo afin de pouvoir donner dix jours de location, à raison de 40.000 € par jour,

à l’ING Arena pour accueillir ce tournoi de tennis.

Vous confirmez bien que c’est 400.000 € qui vont être payés, de loyer, de la

Ville de Bruxelles vers Brussels Expo, pour accueillir ce tournoi de tennis ?

M. le Bourgmestre.- Oui. Mais donc, comme ça vous a été expliqué en section,

ce n’est pas directement Tennium qui est subventionné : on travaille sur les

bâtiments.

On a trouvé… on a discuté avec Brussels Expo – c’est normal, ça dépend de

nous aussi –, vous savez qu’ils ont besoin d’entretien et on a dit : « Tiens, mais

est-ce qu’on peut prendre en charge certains travaux ? »

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Comme vous le savez, 100 % des recettes de Brussels Expo sont investies dans

l’entretien des bâtiments. Et donc, en effet, Tennium reçoit une mise à

disposition et la Ville, plutôt que de subventionner Tennium, a pris en charge

certains travaux de Brussels Expo.

C’est en effet l’explication que vous venez de donner.

M. Hellings.- Mais oui, il s’agit de 400.000 €. Quatre cents mille euros, c’est

précisément le montant de l’aide au sport, tel que prévu au budget 2024.

Elle a été réduite d’un quart.

Aujourd’hui, on paye plus cher pour un tournoi de tennis au Palais 12 que pour

les milliers de chèques sports octroyés aujourd’hui à toutes les familles

bruxelloises.

Et aujourd’hui, il va falloir expliquer à ces familles bruxelloises qu’on consacre

plus d’argent pour un tournoi de tennis qu’aux chèques sports qui permettent à

des enfants de pratiquer un sport dans un club de nos quartiers, dans nos

installations, au bénéfice de la santé et de la cohésion sociale de nos quartiers.

Et ça, je trouve que c’est vraiment un changement radical de politique sportive

qui est dommageable.

M. le Bourgmestre.- Eh bien, vous savez, monsieur Hellings, ensemble, on a

fait un grand départ du Tour de France à 10 millions d’euros : ça correspond à

près de vingt années (?) de chèques sports, ensemble…

M. Hellings.- Et ensemble, on a aussi fait fois trois le nombre… le montant des

chèques sports, monsieur le Bourgmestre !

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M. le Bourgmestre.- Oui, mais donc… Je veux dire, à un moment donné, vous

pouvez comparer, mais je vous ai dit qu’ici on ne subventionnait pas Tennium,

qui est franchement un bel événement, moi, je le revendique – je… après, vous

aurez le dernier mot : vous êtes conseiller communal, c’est normal, je vais juste

terminer.

Je pense aussi que de pouvoir attirer des grands événements d’envergure… pour

avoir été aussi sportif, on a besoin de rencontrer des sportifs de haut niveau. On

a besoin d’avoir aussi des grands tournois.

Et pour que des enfants s’inscrivent dans des clubs sportifs, ils doivent pouvoir

admirer.

Parce qu’alors, on peut comparer combien nous coûte le stade par rapport aux

Diables rouges : vous le savez bien, c’est compliqué, le stade, pour l’instant – le

dossier, vous l’avez géré, nous le gérons, il est compliqué.

Si on rapporte ça à ce que l’on peut investir pour les clubs, on va aussi « tomber

de sa chaise ».

Vous le savez, quand on essaye d’attirer pour 2030 (on l’a fait aussi ensemble)

le grand championnat du monde de vélo, ça coûte beaucoup d’argent, mais c’est

ce qui donne aussi de l’intérêt, qui fait que la R.EV Brussels Cycling Academy

(?), qu’on a développée ensemble, pour l’instant avec l’échevine et avec vous,

eh bien elle développe aujourd’hui des champions : on a aujourd’hui le

champion de Belgique des (?) moins de 17 ans qui est dans cette (?) académie

de Remco Evenepoel.

Donc c’est vrai qu’il y a toujours ce débat sur les grands événements, mais il

faut reconnaître que… voilà : on n’a plus… c’est le seul tournoi ATP qui existe

en Belgique, on a eu l’opportunité de l’attirer – c’est une vraie question,

d’attirer ce tournoi ou pas à Bruxelles, ça coûte de l’argent, mais je vous le dis :

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on a trouvé une astuce budgétaire qui permet de renforcer de façon pérenne des

travaux intérieurs plutôt que de subventionner le tournoi.

Parce que c’est ça qu’il faut se dire : ce ne sont pas les mêmes budgets.

Alors, vous allez me dire : « Quatre cents mille euros, c’est 400.000 € ! » Mais

vous savez bien que non, vous avez été à la manœuvre aussi.

Ici, on investit dans « les briques » pour que l’infrastructure soit pérenne et en

échange, on fait une mise à disposition : ce n’est pas tout à fait la même chose

que de faire le chèque à la société qui organise.

Mais de nouveau, moi, j’assume : attirer des grands tournois comme ça, c’est

intéressant.

Après, on ne va pas nier qu’on a eu beaucoup de difficultés à boucler notre

budget. Parce que, comme d’autres pouvoirs publics, on est dans la difficulté

– comme toutes les communes à Bruxelles, d’ailleurs, et comme la Région

bruxelloise – et que cette majorité a fait le choix de continuer à garder un

budget à l’équilibre.

Ça n’est pas simple… Et en même temps, vous le savez bien, on est une des

dernières communes à avoir des chèques sports – tant mieux et défendons-les !

Il faudra un jour peut-être se reposer la question pour relancer les chèques

sports à un autre niveau de pouvoir, ce n’est pas à l’ordre du jour pour l’instant,

malheureusement. Mais en effet, là, je vous rejoins : ils sont très utiles !

Mais attention : à comparer des pommes et des poires, par moments, on ne fait

pas une bonne salade de fruits !

Voilà.

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M. le Président.- Monsieur Hellings, je vais vous donner la parole, sans dire

que je souscris évidemment à ce qui vient d’être dit.

Quant aux chèques sports, modestement, j’étais à l’origine de cela au

parlement…

M. Mampaka.- On y était à deux !

M. le Président.- … et je suis content que ça continue.

M. Mampaka.- Toi au parlement, moi à la Ville.

(Inaudible.)

M. Hellings.- En tout cas, une chose est sûre, monsieur le Bourgmestre : quand

on est en période de difficulté budgétaire, il faut faire des choix. Et vos choix,

ils sont très clairs : vous diminuez de 400.000 à 300.000 € les chèques sports, ce

qui, concrètement, entre dans le budget des ménages de nos quartiers populaires

pour pouvoir inscrire un enfant à une activité sportive au palais du Midi – ah

non, non ! dans les autres activités du palais du Midi… –, dans toutes les

infrastructures sportives de la Ville, dans les clubs de natation.

C’est extrêmement concret ! Ça donne 100 € à une famille pour pouvoir, tout

simplement, faire quelque chose que, autrement, l’enfant ne ferait pas.

Et vous avez fait un choix de soutenir un tournoi de tennis qui n’est pas le Tour

de France – ce n’est pas Roland Garros qui déménage à Bruxelles, c’est un

tournoi de tennis certes intéressant, mais qui n’est pas le Tour de France !

Évidemment qu’il faut le Tour de France à Bruxelles ! Et, monsieur Courtois, je

vous félicite de l’avoir obtenu et je nous félicite de l’avoir organisé !

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Il faut les championnats du monde cycliste ! Comme, aujourd’hui, Remco vient

de le démontrer de façon éclatante, c’est une façon pour beaucoup de jeunes de

mettre le pied à l’étrier.

Mais ici, vous avez fait un choix qui est au détriment… Vous avez fait des

économies sur les enfants alors que vous investissez dans des briques.

Et je pense que ces briques ne sont pas justifiées budgétairement !

Dossiers de Mme l’échevine Frelinx

Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 6 - Punt 6

Mevrouw Stoops.- Punt 6 gaat over de dringende reparatie van fontein De

Brouckère. Dat is niet op het Brouckèreplein, dat weet u, dat is in de

Palfijnstraat in Laken.

Ik heb het al een paar keer gevraagd aan uw collega Maes die vroeger over de

fontein waakte, maar uiteindelijk is het nu in uw bevoegdheid gekomen. Er zijn

nog andere fonteinen in Laken die al heel erg lang stuk zijn. Ik vroeg mij af

waarom net deze fontein zo ongelooflijk dringend is om te repareren.

Hoelang sleept dit eigenlijk al aan? De speelfontein van Place du Juste in de

Tivoliwijk in Laken is al maanden kapot dus heel de zomer lang hebben de

kinderen daar niet kunnen spelen en het blijft maar aanslepen.

Binnenkort zitten we in de winter, dan hoeft het weer niet. Maar ik wilde ook

wel vragen of u mij kon zeggen op welke manier dringende interventies worden

voorzien?

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Kunnen wij misschien een lijst krijgen met de fonteinen die nog ter reparatie

staan bij uw diensten?

Dank u wel.

De Voorzitter.- Dank uw wel, mevrouw. Ik heb liever "defect" dan "kapot".

Mme Frelinx, échevine.- Oui, je vous remercie, madame la conseillère. Alors

ici, il s’agit d’une réparation urgente. Je suppose que les autres n’ont pas été

répertoriées comme urgentes et qu’elles ne sont pas encore faites pour cela.

Maintenant, si vous souhaitez une liste avec toutes les fontaines qui restent à

réparer, je peux vous évidemment vous la (?) communiquer, parce que… voilà :

je n’ai pas la réponse maintenant.

Ou si vous voulez, je peux essayer de voir avec les services et vous la donner

tout à l’heure ?

Mevrouw Stoops.- Op dit moment gaat het niet meer zo heet zijn dat het urgent

is voor al de kleine kinderen om in de fontein te spelen, maar het ligt natuurlijk

aan de definitie van urgent en wat dan de manieren of criteria zijn om te zien

wat we eerst aanpakken en wat later.

Ik denk dat voor de leefbaarheid van de Stad de urgentie om te kunnen spelen in

een speelfontein soms onwaarschijnlijk hoog is.

Dank u wel.

Point 51 - Punt 51

Mevrouw Stoops.- Ik weet eigenlijk niet goed wat ik lees en ik snap niet goed

wat ik lees, want in de campagne ging MR 100 personen aanwerven bij de

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groendienst, maar nu zien we enkel ontslagen en gaan jullie blijkbaar het

onderhoud van Ter Kamerenbos privatiseren. Voor PS en MR was het

ontoelaatbaar om het onderhoud over te hevelen aan Leefmilieu Brussel, ook al

hebben zij het aangrenzende Zoniënwoud en bestieren zij dat goed.

Maar het privatiseren en het uithollen van het beroep van tuinier wordt hier nu

wel omarmd. In plaats van dat beroep, dat eigenlijk de toekomst is voor de

leefbaarheid van ons Brussel, te versterken en te valoriseren, die expertise

binnen onze eigen diensten te houden, krijgen we nu een privatisatie. Dat is toch

wat ik lees.

Het is een marché voor het Ter Kamerenbos, maar ook voor enkele pocket

parks. Ook dat is niet zo duidelijk: sommige wel, sommige niet.

Zou u dat ook kunnen uitleggen?

De vorige Gemeenteraad hadden we het nog over de fantastische weggetjes van

Haren bij mevrouw Maes en hier krijgen we ze al terug: kilometers onderhoud

geprivatiseerd en dat alles voor 100.000 euro. Als u weet dat Ter Kamerenbos

alleen al in de jaren 90 onderhouden werd door 40 personen, en we ondertussen

aan 8 personen zitten – ja, dan weet u ook wat nodig is: personeel.

En nu staat Ter Kameren hier ter discussie, maar wij hoorden ook al in de

gangen waaien dat het Warandepark eraan staat te komen.

Kan u bevestigen dat ook het Warandepark in een nieuwe marché public zal

gegoten worden, om dat onderhoud ook af te staan?

Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, madame la conseillère. Alors

effectivement, ça concerne la privatisation de l’entretien de certains postes.

Okay ? Pour venir en soutien au service.

Et donc ici, c’est en fonction des besoins spécifiques.

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Et donc, si vous regardez dans les annexes, c’est pour l’entretien du bois de la

Cambre et pour l’entretien horticole de certains espaces verts. Donc, vous avez

là-dedans : la coupe, l’élagage de certains arbres, l’évacuation des déchets ; et

en fonction des besoins.

Voilà. C’est tout ce que ça concerne ici, hein ?

Mevrouw Stoops.- Dat is inderdaad het werk van de tuiniers. Ik hoor u zeggen

dat het enkel om Ter Kamerenbos draait, dat had in de jaren 1990 veertig

personen om het onderhoud te doen. Nu heeft u een marché van 100.000 euro.

Waar gaat dat dan naartoe?

En is het heel het Ter Kamerenbos of is het maar een heel klein stukje Ter

Kamerenbos?

Het is mij absoluut niet duidelijk of dit de mensen ten goede komt. Ik dacht dat

u had gezegd in de verkiezingen om mensen te gaan aanwerven, mensen op te

leiden, het beroep terug krachtig te maken, het eergevoel dat bij een job komt

kijken terug te geven...

Dat is op dit moment niet het geval. We zien enkel mensen vertrekken op de

dienst en nu komt het onderhoud uit de privé.

Mme Frelinx, échevine.- Alors, je voudrais être claire : on ne remplace pas les

agents, hein ? Ça vient en soutien aux agents.

Et donc effectivement, c’est pour tout le bois de la Cambre, pour des besoins

spécifiques. Voilà.

Mevrouw Stoops.- Ja, maar…

(…)

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De Voorzitter.- De schepen heeft geantwoord.

Mevrouw Stoops.- Maar ik wil toch nog zeggen dat als er aangekondigd wordt

– en als de diensten dan ook geloven – dat ze hulp gaan krijgen, dan heeft u niet

alleen uw kiezers, maar ook het personeel bedrogen.

Dank u wel.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 59 - Punt 59

Mme Lewalle.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le PTB

partage évidemment avec vous l’importance de pallier de toute urgence la (?)

pénurie des enseignants et vous rejoint dans l’idée qu’il faille former ces futurs

enseignants.

En effet, ce serait évidemment totalement stupide de penser qu’on va résoudre

le problème uniquement en remplissant des trous. Il faut évidemment offrir à

nos enfants ce qu’ils sont en droit d’avoir, à savoir des enseignants formés ou

« adéquats », comme on entend quelquefois ce terme. Et c’est précisément sur

ce point que je voudrais avoir quelques petites précisions.

Qui aura accès à cette formation ?

Est-ce qu’il y aura des prérequis indispensables ?

Je lis dans la convention qu’il s’agira d’une formation accélérée. C’est-à-dire ?

Quel va être approximativement son contenu ?

Page 27 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Et plus précisément, est-ce qu’il y aura des stages encadrés ? On sait que c’est

extrêmement important pour les futurs enseignants.

Est-ce que vous confirmez que cette formation accélérée donnera un titre requis,

donc qui va aboutir à une nomination ?

Est-ce que vous savez combien de temps va durer cette formation et donc quand

nous verrons ces nouveaux professeurs en classe ?

Je lis que le projet va concerner vingt personnes. Est-ce que c’est suffisant ?

Et, en fait, quelle est l’ampleur de cette

pénurie ?

Je le répète, nous saluons votre projet, mais une des questions de fond demeure :

qu’est-ce que l’on fait pour s’attaquer aux causes de cette pénurie ?

Les hautes écoles pédagogiques enregistrent un taux d’inscription en baisse

parfois sévère. Est-ce que c’est le cas de la Haute École Francisco Ferrer ? Et si

c’est le cas, est-ce que vous avez des pistes pour inverser cette tendance ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Mme Hariche, échevine.- Alors, il y a beaucoup de questions dans votre

intervention.

Peut-être juste dire qu’il s’agit d’une convention qui n’est qu’une des actions

parmi d’autres de notre plan pour lutter contre la pénurie d’enseignants.

Il y a toute une série d’autres actions qui sont menées et qui aident,

évidemment, l’instruction publique de la Ville de Bruxelles à recruter.

Page 28 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Ce projet « prof demain » permet une obtention des titres attendus pour

enseigner dans l’enseignement secondaire, notamment en Langues

germaniques, en Sciences ou en Mathématiques. C’est une formation à temps

partiel et en horaire adapté, tout en exerçant les fonctions d'enseignant à temps

partiel également (à minima un contrat à mi-temps) dans les écoles secondaires

de la Ville de Bruxelles.

Ces formations sont accessibles à des candidats qui ont un diplôme et/ou une

expérience professionnelle valorisable pour la matière à dispenser. Ce type de

formation s’adresse à tous les travailleurs, techniciens, employés, cadres qui

souhaitent se reconvertir et leur permet de découvrir de nouvelles perspectives

tout en combinant vie professionnelle et nouveau cursus. Les candidats

sélectionnés ont un certain nombre de compétences, mais ils doivent améliorer

la maîtrise des pédagogies et la transmission des compétences.

Donc il y a un mi-temps de formation et puis il y a un autre mi-temps de travail

sous Contrat de travail effectué au sein de nos établissements,

Le partenaire Actiris maintient une allocation pour le mi-temps où le candidat

étudie s’il est dans les conditions pour percevoir une allocation.

L’autre partenaire, Bruxelles Formation, verse aux participants une allocation de

deux euros par journée de cours qui permet de financer les droits d’inscriptions.

Pour ce qui est de la durée de la formation, le programme est étalé sur quatre

années en théorie mais variable dépendamment de potentielles dispenses.

Je crois avoir répondu à toutes vos questions. Si vous souhaitez plus

d’informations sur notre plan antipénurie, introduisez une question écrite, parce

qu’il se décline en de nombreuses actions. Je peux évidemment revenir dessus

dans les semaines qui viennent.

Page 29 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Voilà. J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

M. le Président.- Madame Lewalle, vous souhaitez répondre ?

Mme Lewalle.- Non. C’était ma première intervention parmi vous, donc je vais

m’en tenir sagement à la première étape et remercier Mme l’échevine (rire).

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 11 - Punt 11

M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. C’est un point qui annonce

l’abrogation de cinq plans particuliers d’affectation du sol (PPAS).

Il n’y a pas très longtemps, j’avais posé une question et j’ai utilisé le terme

« avalanche d’abrogations de PPAS », ce que l’échevine a réfuté.

Voilà : maintenant, en une seule fois, on a l’abrogation de cinq PPAS.

Je repose la même question : comment expliquer un mouvement de cette taille ?

Il faut des explications pour qu’on comprenne pourquoi on doit abroger autant

de PPAS.

Qu’est-ce qu’il y a derrière ? Merci.

Mevrouw Stoops.- Ik weet dat mevrouw Maes bezig is met het proper maken

van een hoop PPAS-en die er al zijn, Bijzondere Bestemmingsplannen – die

overheidsopdracht voor de diensten, in het kader van de procedure tot een totale

Page 30 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

opheffing. Dat wil zeggen dat we terugvallen op de gewestelijke normen.

Ik ben ook wel heel nieuwsgierig: het zijn er 5, effectief. Wat zijn uw precieze

redenen en wat kunnen we verwachten op die plekken?

Zijn er zaken die niet konden omdat die PPAS er was?

Mevrouw Maes, schepen.- Dank u wel, meneer de Voorzitter. Monsieur le

conseiller, je n’ai jamais réfuté qu’il y avait une (?) avalanche d’abrogations de

PPAS. Bien au contraire, il y a une liste de 63 PPAS qui sont ou déjà abrogés,

ou en cours d’analyse pour abrogation possible. Cette liste fait aussi partie du

plan communal de développement durable (PCDD) qui a été voté par ce

Conseil.

Et la raison, comme Mme Stoops l’a dit, c’est de nettoyer, en quelque sorte, de

simplifier administrativement aussi toutes les procédures d’urbanisme et de ne

plus avoir ces PPAS s’ils ont été atteints ou s’ils sont devenus obsolètes.

Et c’est ce qu’on fait depuis la législature précédente : ma prédécesseure,

Mme Persoons, en a déjà abrogé beaucoup et on continue à faire cet exercice.

Donc, je n’ai jamais réfuté une « avalanche », hein ? – parce que, en même

temps, 63, ce n’est pas une avalanche non plus, mais voilà : pour répondre à

votre question.

Om op uw vraag te antwoorden, mevrouw Stoops, zal ik ze even overlopen. Dus

wat het BBP Abrikozenboom huizenblok 42 G betreft, dat ligt tussen de

Valkstraat, Hoogstraat, Montserratstraat en Abrikozenboomstraat, werd

goedgekeurd op 24 januari 1969 om de uitbreiding mogelijk te maken van een

verpleeghuis dat beschouwd wordt als een instelling van openbaar nut en om de

rest van de bestaande woningen, winkels en ambachtelijke activiteiten te

Page 31 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

behouden.

Dat is gebeurd: dat is dus niet meer nodig.

Het volgende, het BBP van de wijk Wolstraat, gelegen tussen het Jan

Jacobsplein, de Vierarmenstraat, de Zesellenstraat en de Wolstraat, goedgekeurd

in maart 1956 voor woningen, kantoren en/of voorzieningen. Het definieerde de

fysieke en esthetische kenmerken van de gebouwen en voorziet in een

herinrichting van de wegen.

Ook daar zijn we tot het beoogde effect geraakt, om het zo te zeggen.

Het BBP Marollen, gelegen tussen de Waterloolaan, de Dumonceaustraat, de

Wolstraat, Montserratstraat en de de Wynantsstraat werd op 10 oktober 1974

goedgekeurd voor de bouw van voornamelijk woningen met sociale en

gezondheidsvoorzieningen met winkels op de begane grond.

Het plan voorzag ook in een herziening van de rooilijnen, definieerde fysieke en

esthetische kenmerken van de gebouwen en legde twee openbare tuinen aan

binnen de blokken.

Hierbij zijn er dus ofwel stukken uitgevoerd ofwel stukken niet meer actueel.

Dan zitten we aan het voorlaatste, résidence Palace BBP. Oorspronkelijk had het

betrekking op het gebied tussen de Belliardstraat, de Wetstraat, de

Froissartstraat, de Pascalestraat, de Etterbeeksesteenweg, de spoorlijn en de

Schumanrotonde en werd goedgekeurd in juni 1993.

Het doel daar was om het gebied tussen de Ministerraad te ontwikkelen,

rooilijnen en afschaffingen, het Jean Rayplein en Justus Lipsiusstraat aan te

leggen, het Van Maerlantklooster en de Salazarkapel te behouden, woningen

langs de Etterbeeksesteenweg te beschermen en te ontwikkelen, kantoren langs

de Belliardstraat te beperken en tot slot commerciële ontwikkeling langs de

Etterbeeksesteenweg mogelijk te maken. Het werd al gedeeltelijk opgeheven op

Page 32 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

30 maart 2006 voor drie gebieden die niet waren gebouwd of ontwikkeld als

gevolg van nieuwe projecten, waarvan de uitvoering werd bemoeilijkt door de

voorschriften van het BBP, waardoor het onmogelijk werd om de juiste

ontwikkeling van het gebied in deze context te respecteren.

De tweede gedeeltelijke opheffing werd goedgekeurd op 18 februari 2016 voor

het deel dat vervangen werd door het BBP Belliard-Etterbeek.

U ziet dat dit het laatste stukje is dat niet meer nodig was, dat ook op de schop

gaat.

En dan het laatste is het BBP van de Modelwijk gelegen tussen de Houba De

Strooperlaan, de Citroenboomlaan, de Generaal de Ceunincklaan, de

Dikkebeuklaan, de Romeinsesteenweg en de Romeinseoprit, goedgekeurd op

10 september 1968 met het oog op het bepalen van de inplanting van woningen,

op onbebouwde percelen en het bieden van een kader voor de esthetiek van de

gebouwen.

Het werd al gewijzigd op 18 december 1992 voor het deel dat onder BBP

Modelwijk valt, een deel dat opgeheven werd in 2007 vanwege een te grote

dichtheid en een gebrek aan verbanden met de structuur met het oorspronkelijk

BP wat betreft de inplantingen en de bouwprofielen.

Dus u ziet eigenlijk, in de vijf gevallen, dat ze al deels opgeheven waren voor

twee van de vijf, en dat het vooral plannen betreft die in uitvoering zijn gebracht

of niet meer van actualiteit zijn.

Dat is exact wat wij beogen met die reeks van 63 BBP’s die we willen

afschaffen.

En zoals u correct hebt gezegd, blijkt uit de analyse voordat dit hier op de

Gemeenteraad komt, dat de gewestelijke regelgevingen voldoende kader geven

om verder in die wijk aan de slag te gaan.

Page 33 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Dank u wel.

M. Benzaouia.- Très brièvement, madame l’échevine, vous savez comme moi

que c’est le PPAS qui fixe ce qui est permis de faire ou pas en urbanisme. Donc,

supprimer autant de PPAS, ça pose des questions.

Et je m’attendais à une réponse qui pourrait m’éclairer et éclairer l’opinion

publique : pourquoi et comment on va faire, par après, quand tous ces PPAS

vont sauter.

Je n’ai pas eu de réponse.

Mevrouw Maes, schepen.- Comme vous l’avez entendu quand j’ai fait la liste

pour Mme Stoops, tous les cinq sont plus anciens que le règlement régional

d’urbanisme (RRU).

Et donc, vous me posez la question : comment est-ce qu’on va faire à l’avenir

pour ces quartiers-là ? Eh bien, selon les règles du RRU.

Voilà.

Mevrouw Stoops.- Ik wil mevrouw de schepen danken en eigenlijk wou ik

graag naar haar secties komen, want het zijn heel technische vragen, maar dat is

mij vrijdag niet gelukt. Dus daarom dat ik ze toch niet niet wilde vragen...

Mevrouw Maes, schepen.- Een kleine tussenkomst nog, gewoon voor de

duidelijkheid: ik heb het daarstraks gehad over 63 – dat is met diegene van de

vorige legislatuur meegerekend. Het is dus niet dat er nog 63 komen. Het is de

lijst met 63 af te schaffen BBP’s, en we zijn en cours de route. We zijn

onderweg.

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Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Points 12 et 14 - Punten 12 en 14

M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Madame Buggenhout, ce n’est pas

pour rien que la section du parti (?) libéral est de ce côté-là. C’est que vous avez

– j’interviens sur le même ton que précédemment –, c’est qu’on a ici encore des

mesures pour privatiser le service public.

Donc, on va ici privatiser l’enlèvement des déchets : des déchets qui

proviennent de beaucoup de bâtiments communaux et, pour une très grande

partie, des déchets classiques, mais pas des déchets hyper-dangereux,

compliqués à traiter. On parle ici d’enlèvement de déchets assez « ordinaires »,

si je peux utiliser ce mot.

Et pour cela, pour une période de 12 mois, 24 mois, on va privatiser ce service

et dépenser plus d’argent. Parce que la seule solution quand on privatise des

choses, c’est qu’on paye plus, parce qu’une firme privée travaille toujours pour

les bénéfices des actionnaires – c’est toujours comme ça.

Et donc d’un côté, on a un gouvernement qui coupe et qui nous promet – cn tout

cas votre parti –, qui nous promet : « Nous, on est le parti des gens qui

travaillent ! » Donc vous fragilisez le travail public pour renvoyer les gens dans

des statuts plus précaires dans le service privé (ça vaut (?) pour le point 12, le

point 14 et le point 51 qu’on vient de mentionner).

Et donc, c’est une politique du MR libéral qui dit que le travail privé, c’est

mieux, tandis qu’on sait très souvent qu’il s’agit de contrats moins bien que le

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service public et que vous êtes en train de déconstruire le service public.

Ça, c’est la politique que le MR est en train de mener, tout en disant : « Nous,

on va vous donner plus d’argent, on va vous donner un meilleur contrat, on va

vous donner 500 € en plus ! »

Et en même temps, on pousse les gens dans la précarité. C’est ça que vous êtes

en train de faire ! Et il faut m’expliquer pourquoi est-ce que nettoyer, vider les

poubelles du centre-ville n’est pas possible à faire (?) par un service public.

Je ne comprends pas ça.

Mme Buggenhout, échevine.- Ce ne sont pas les poubelles du centre-ville, ce

sont les bâtiments.

Et je voudrais vous préciser que ça a toujours existé et que ce n’est pas une

mesure du MR qui est apparue tout à coup.

En fait, nous récoltons tout, donc ce qui est… tous les déchets, y compris les

déchets dangereux et ce sont des firmes qui sont toujours venues les rechercher

pour les traiter de façon convenable, ce qui n’est pas du ressort de la Ville de

Bruxelles.

Et donc ces marchés ont toujours été d’application, bien avant nous.

M. Bauwens.- J’ai dit, dans le point 14, comme on parle de « vidange de

poubelles la nuit dans l’hyper-centre ».

Je suis désolé, vous me dites que ce n’est pas dans l’hyper-centre, tandis que

dans le point 14, je lis « vidange de poubelles dans l’hyper-centre ».

Donc vous ne répondez pas à la question : vous dites que je n’ai pas compris et

je lis le texte qui m’est soumis.

Page 36 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Mme Buggenhout, échevine.- Excusez-moi, mais ici, c’était le point 12.

M. le Président.- Point 12, hein ? Vous avez dit 12.

M. Bauwens.- Oui, au début, il fallait bien… Mais dans ma question, j’ai dit

qu’on parle du point 12 et du point 14 – j’ai été très clair là-dessus. Très très

clair !

M. le Président.- Non, non, vous n’avez pas été clair.

Mais ce n’est pas grave.

Mme Buggenhout, échevine.- Alors, pour le point 14, il s’agit effectivement

des vidanges en soirée. Du samedi soir… donc du vendredi soir et du samedi

soir, après 19h !

Mais je vais céder la parole à M. Ben Abdelmoumen (?).

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Monsieur Bauwens, concernant le point 14.

Donc ici, on ne remplace personne. Il faut savoir que le soir, nos agents ne

travaillent pas et donc, à certaines périodes ponctuelles, notamment le mois de

décembre et l’été, on a décidé de renforcer le nettoyage via une firme privée

pour soutenir nos agents.

Comme ça, le lendemain, lorsque nos agents arrivent sur leur poste de travail,

eh bien ils trouvent les poubelles vides – ou en tout cas, je l’espère.

C’est une année test, il y aura bien évidemment une évaluation. Et c’est ce qui

leur permet aussi d’avoir plus de temps pour se déployer ailleurs.

M. le Président.- Ce sont les vidanges qu’on ramasse sur les bancs de la

place (?) Sainte-Catherine, entre autres.

Page 37 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

M. Bauwens.- C’est pour ça que ça s’appelle « vidange de poubelles » ?

M. le Président.- C’est ça.

Alors, on passe au point 13.

M. Bauwens.- Je voudrais quand même juste réagir à la réponse de

M. Ben Abdelmoumen.

Moi, je préférerais… Parce qu’on parle d’aller chercher des déchets, donc, la

liste, elle est très longue : on parle d’aller chercher les déchets au stade Roi

Baudouin, de centres sportifs, etc. On parle de papier…

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Quel point, 12 ou 14 ? Parce que 14, c’est

l’hyper-centre, c’est une partie de la ville…

M. Bauwens.- Oui, dans l’hyper-centre. Mais alors là, je trouve…

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Rien à voir avec le roi Baudouin !

M. Bauwens.- Je ne peux pas imaginer qu’une firme privée travaille mieux et

avec de meilleurs… Je n’en connais pas…

(…)

Des firmes privées qui donnent de meilleurs contrats, convenables, qu’un

service public. Parce que quand moi, je discute…

(…)

Vous avez répondu, donc je trouve que je peux aussi avoir une réponse.

Page 38 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Quand je discute avec le personnel de nettoyage – et de la Ville et de la

Région –, c’est justement ça, leur crainte. C’est que, entre autres, le MR, avant

les élections, qui va visiter Bruxelles Propreté et qui va dire : « Avec nous, on

va privatiser la moitié de la "boîte", ici ! »

Et donc, d’un parti socialiste, j’attends un rempart contre ça. J’attends qu’on

donne des marchés publics à des services publics pour renforcer des contrats

convenables et ne pas aller dans le discours du MR qui dit qu’avec le privé, tout

va mieux.

Parce que le MR, au gouvernement régional, une fois installé, ça va être ça : ils

vont privatiser les services de propreté.

Et donc c’est (?) à nous de défendre le service public, parce que ça défend

mieux les travailleurs.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Je suis complètement d’accord avec vous !

Ici, il n’y a pas de privatisation des vidanges. Comme je vous l’ai dit, c’est un

soutien, une mesure de soutien, pour…

M. Bauwens.- Par une firme privée.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Eh bien, il n’y a pas de service public qui le

fait le soir.

Si vous trouvez un service public, envoyez-le moi et on le rajoute.

Point 13 - Punt 13

Mevrouw Goyvaerts.- Het gaat over de aankoop van originele onderdelen en

het uitvoeren van herstellingen van voertuigen met alle soorten motoren van

Volvo en andere. Hoewel een aantal partijen geprobeerd heeft om de uitbreiding

Page 39 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

van de Lage Emissiezone, de LEZ, uit te stellen in het Brussels parlement – ik

zal hier geen namen noemen – heeft het Grondwettelijk Hof deze beslissing 2

weken geleden gelukkig tegengehouden. Het heeft bevestigd dat de uitbreiding

van de LEZ noodzakelijk is om de gezondheid van alle Brusselaars te

waarborgen.

Dit betekent wel dat enkele voertuigen van de Stad Brussel binnenkort niet meer

mogen rondrijden op het grondgebied, vooral enkele vrachtwagens en

camionettes.

De vorige schepen is daarom begonnen met het initiatief om het wagenpark

structureel te vervangen en dus voor te bereiden op de uitbreiding van de Lage

Emissiezone. Aangezien vooral vrachtwagens en camionettes duur zijn, wordt

dit in fases uitgevoerd om in de begroting in te passen.

Vandaar mijn vraag: hebt u dit plan verdergezet en propere en

milieuvriendelijke wagens al op tijd besteld?

Was dat budget voorzien in de begroting van 2025 of hebt u deze bestellingen

en de vervangingen van de meest vervuilende camionettes en vrachtwagens

uitgesteld?

Bedankt.

Mme Buggenhout, échevine.- Je vous remercie, madame, pour votre question.

Pour les points 13 et 15, ce sont évidemment des véhicules utilitaires :

remplacement de pièces de véhicules utilitaires.

Quand nous avons l’occasion de pouvoir acheter des véhicules électriques non

polluants, nous le faisons et nous poursuivons la politique qui avait été menée

– donc, par M. Hellings, d’ailleurs – dans l’achat d’un parc automobile

beaucoup plus propre.

Donc nous le faisons, mais ici, ce sont des pièces de réparation, et qui

Page 40 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

s’estiment là à 20.000 € pour des véhicules utilitaires de la marque Volvo – et

l’autre 40.000 € (?). Donc, vous comprenez bien que quand vous avez quelque

chose qui est en panne, eh bien automatiquement, on fait appel pour les réparer.

Alors, il est un fait certain que vu nos capacités budgétaires, nous avons reporté

une partie de ces achats de nouveaux véhicules dans le budget 2026.

Donc nous avons réparti, mais nous procédons toujours de la même façon et

nous essayons de rendre notre parc le plus propre possible – quand c’est

possible et quand les véhicules existent.

Voilà.

Mevrouw Goyvaerts.- Bevestigt u dan dat het wagenpark proper genoeg gaat

zijn tegen 1 januari 2026, voor de nieuwe regels van de emissiezone, dat de Stad

Brussel geen boetes zal krijgen?

Gaan alle wagens op tijd vervangen zijn?

Mme Buggenhout, échevine.- Je le (?) confirme.

Point 62 - Punt 62

M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, il s’agit

dans ce point d’une question de transformation digitale, une convention entre la

Ville et la Région.

Je ne sais pas comment vous répondez à la contradiction : dans le texte, le

service juridique pointe une anomalie, mais vous proposez de voter la

convention malgré celle-ci (?).

Je vais vous la (?) lire : « Considérant que l’article 8 de la convention paraît

contradictoire pour le service juridique de la Ville (...) », mais la Région propose

Page 41 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

quand même de le voter.

Comment vous répondez à cela : comment voter quelque chose dont (?) le

service juridique dit qu’il y a un problème juridique ?

Merci.

Mme Buggenhout, échevine.- Donc ici, il s’agit bien d’une convention entre la

Ville et la Région de Bruxelles-Capitale, avec un subside… donc, ici, c’est la

signature de la convention, l’article 62, et qui porte sur un subside FEDER de

4 millions d’euros (?) qui sont donc destinés au développement de nouveaux

outils numériques et pour laquelle la Ville a été désignée.

Et jusqu’à présent, il n’y a pas de contradiction : ce subside est bien octroyé à la

Ville et je ne vois pas en quoi…

(…)

Voilà. On me souffle à l’oreille que le service juridique avait simplement signalé

que c’était un peu flou dans la convention, mais nous n’avons pas le choix : si

nous voulons bénéficier des 4 millions offerts par la Région pour le

développement de nouveaux outils informatiques, nous devons la signer.

C’est une convention type qui est proposée à toutes les communes.

M. Benzaouia.- C’est juste que… Je suis quand même étonné, en fait. Donc, on

peut passer outre les rapports des services juridiques ?

Je n’arrive plus à suivre… mais tant mieux !

C’est à vous d’en (?) assumer toute la responsabilité.

M. le Président.- Ça va aller, rassurez-vous !

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Point 20 - Punt 20

Mevrouw Stoops.- Beste mevrouw de schepen, ik zie heel veel aankopen van

IT en mijn eerste bedenking is dan altijd: wat gebeurt er met het oude materiaal?

In het klimaatplan staat natuurlijk ook dat we gaan inzetten op het hergebruiken

van deze zaken. Op dit moment is er een groot probleem voor de

Nederlandstalige scholen in Brussel die zonder budget zitten voor computers, en

in sommige wijken is dat zeer hard binnengekomen.

De vraag is nu: wat gebeurt er met het oud materieel, is er een overzicht of

transparantie of een systeem om hier aanvragen voor te doen voor scholen, voor

organisaties?

Ook voor scholen van andere netten, niet enkel de gemeentescholen?

Wat gebeurt er met het IT-materiaal dat we niet meer nodig hebben nu nieuw

materiaal aangekocht wordt?

Dank u wel.

Mme Buggenhout, échevine.- Merci, madame Stoops. Nous avons donc bien

des conventions de recyclage avec trois asbl et, automatiquement, le matériel

informatique, il ne va pas à la poubelle, il est toujours recyclé.

Et nous aidons ces asbl, justement, à le récupérer.

Mevrouw Stoops.- Dank u wel voor uw antwoord.

Drie VZW’s. Welke VZW’s zijn dat?

Mme Buggenhout, échevine.- On peut peut-être vous répondre par écrit ? Ou

autrement, je vous les cite : il s’agit de (Inaudible)…

Mais on vous les détaillera par écrit. D’accord ?

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Dossiers de M. l’échevin Wauters

Dossiers van dhr. schepen Wauters

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 75 – Punt 75

Mevrouw Stoops.- Ik zie hier dat Major Lazer – en dat is de Seven Shelters,

dat is eigenlijk de vzw die vasthangt aan Hangar – 13.000 euro krijgt, deze keer.

Ik heb vorige keer ook al de vraag gesteld voor transparantie naar het toekennen

van budgetten aan verschillende spelers in het nachtleven en aanverwanten.

Hier zien we dan weer 10.000 euro naar die Seven Shelters gaan, dat zijn

structuren gerelateerd aan heel grote commerciële spelers. Tussen ’23 en ’24

kreeg Seven Shelters bijvoorbeeld aan subsidies 75.000 euro.

Hoe kunnen we zeker zijn dat er een evenwicht blijft tussen die kleine

onafhankelijke spelers en vzw’s die gewoon een doorgeelfluik zijn van

commerciële grootgewichten in de sector.

Dan vraag ik mij af, als het zo regelmatig gebeurt, of wij dan geen openbare

aanbesteding moeten doen.

Dank u.

Page 44 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Mevrouw Houba, schepen.- Dit was een gratis evenement: de bedoeling hier

van de subsidie is een kleine steun aan de organisatoren te geven omdat het

gratis was, maar om de kosten voor het publiek te verminderen.

Het was een groot event, het is een manier om het gratis te houden en toch een

kleine steun aan de organisatoren te geven.

Mevrouw Stoops.- Mevrouw, het wordt heel erg geapprecieerd dat u in het

Nederlands antwoordt, zeker.

Maar – en ik zal ook op op die nagel blijven kloppen – er gaat alweer 10.000

euro naar die grote spelers.

Er komen meer en meer festivals, die zijn soms gratis, soms niet gratis: we

moeten gaan bekijken hoe we hier een balans maken van wie de spelers zijn die

het aanbod in onze Stad kunnen brengen.

Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen

Dossiers van dhr. schepen Ben Abdelmoumen

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van dhr. schepen Ceulemans

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Page 45 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Point 76 - Punt 76

Mevrouw Stoops.- Dit is eigenlijk zelfs geen vraag, meneer de schepen, meer

een echt hoeramomentje.

Ik ben enorm fan van de Energy Communities, ik denk ook echt dat dat de

toekomst is. Ik zie dat de Europese subsidies nu over de partners verdeeld zullen

worden. Ik ben heel blij dat we dit beleid verderzetten.

Ik zal wel nog eens een vraag stellen in de nabije toekomst over hoewe daar

serieus mee verdergaan, want in ons klimaatplan van vorige legislatuur hebben

we heel veel zaken ingezet die hierop kunnen voortborduren.

En ik zou graag willen weten wat er nog allemaal in uw pijp zit: als u al een

puntje van de sluier kan oplichten, is dat natuurlijk ook altijd meegenomen.

De heer Ceulemans, schepen.- Bedankt voor uw geen-vraag! Maar alleszins

bedankt voor de bloemen, ik heb ze ontvangen. Inderdaad, het beleid effectieve

energiegemeenschappen opzetten is absoluut heel belangrijk voor de

energietransitie.

De reden waarom het nu op de agenda staat, is dat Elsene nu ook mee instapt in

de boot samen met Brussel-Stad en Schaarbeek. Er staat wel heel wat te

gebeuren.

Merci voor de bloemen, ik heb ze ontvangen, dank u.

Mevrouw Stoops.- Ecolo-Groen is heel blij dat haar energiebeleid verdergezet

wordt, dank u.

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Point 26 - Punt 26

Mevrouw Bonnier.- Ik zie dat u een nieuwe editie van de projectoproep de

Stadsmakers heeft gelanceerd.

U bent daarnaast ook bezig met de opmaak van een nieuw cultuurbeleidsplan.

Kunt u wat meer informatie geven over het doel van de Stadsmakers 2025? Ik

zie bijvoorbeeld dat er ook projecten gefinancierd zijn in het kader van 850 jaar

van Neder-Over-Heembeek.

Bedankt.

De heer Ceulemans, schepen.- Inderdaad zijn we bezig met een nieuw

cultuurbeleidsplan. Daarin zit een groot luik en dat heet de Stadsmakers.

Voor deze editie zijn er 41 vragen geweest, wat bijzonder veel is, en daar

hebben we natuurlijk een goede selectie in gemaakt om ons Nederlandstalig

socio-cultureel weefsel te kunnen versterken en ook bruikbaar te kunnen maken

voor elke Brusselaar. Dat is het nut van dat cultuurbeleidsplan.

Voor 850 jaar Neder-Over-Heembeek is het toch wel belangrijk om uit te

stippelen dat dat eigenlijk een heel bottom-upverhaal is dat door een aantal

lokale actoren effectief op de agenda gezet is.

Het is heel bijzonder en heel fijn dat de cultuurdienst van burgemeester Philippe

Close daar 100 % achterstaat en dat er heel wat fijns staat te gebeuren in de

komende weken.

Van 29 september tot 12 oktober kunnen we gaan feesten in Neder-Over-

Heembeek voor 850 jaar Neder-Over-Heembeek.

Vote(s)

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M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. BAUWENS concernant l’utilisation de softwares d’origine

israélienne

M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, voici (?)

quand même un petit rappel – pas nécessaire, mais important – pour voir

l’ampleur du débat : c’est qu’on est quand même déjà confronté à (?) un

génocide qui est en train de se perpétrer contre le peuple palestinien depuis deux

ans.

Avec des crimes de guerre, quand même ! Allez ! Je ne dis pas que… vous le

savez autant que moi : on tire sur des civils qui vont chercher de la nourriture,

on tire sur des hôpitaux. Il y a plein de crimes de guerre qui ont été documentés

par l’Organisation des Nations unies et d’autres services.

Et il y a deux ans, on a voté ici, à la commune de Bruxelles, ce que moi,

j’appelle une « motion boycott » : une motion qui veut éviter qu’on achète des

produits qui sont liés aux services d’occupation en Palestine, donc avec le

gouvernement israélien.

Et j’avais introduit la question il y a deux semaines, mais vous trouviez cela

trop tôt. Mais je suppose qu’aujourd’hui, vous allez être mieux en capacité de

Page 48 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

répondre.

Et donc, on voit quand même dans la presse qu’on a encore, en Région

bruxelloise, à la Ville de Bruxelles, des contrats, entre autres avec des firmes qui

collaborent et qui, en fait, émanent des territoires occupés, qui émanent d’Israël,

dont entre autres la firme BriefCam, qui a été créée par l’université de (?)

Jérusalem, l’université israélienne, et qui est utilisée pour avoir… pour suivre,

via vidéosurveillance, des civils dans les rues, qui utilisent aussi la possibilité

technique de recourir à la reconnaissance faciale et qui, en France, dans la ville

de Grenoble, a été condamnée – donc pour ne plus être utilisée.

L’ex-ministre de l’intérieur Annelies Verlinden, du CD&V, a effectivement

déclaré (?) qu’en Belgique, ce programme est utilisé par les forces de police.

Et selon nos sources, il est fort probable que la police de Bruxelles l’utilise aussi

– en tout cas, sur le site de BriefCam eux-mêmes, leur propre site, ils se vantent

(je le lis en anglais) : que le gouvernement régional a décidé d’utiliser ces

investissements de vidéo et de les centraliser dans une plateforme singulière qui

utilise ce système-là, dans le métro, à la police bruxelloise et à Bruxelles

Mobilité. Donc qui est sans doute – je suppose que vous allez le confirmer –

aussi utilisée par la police bruxelloise.

On a le logiciel Cellebrite qui est utilisé aussi pour hacker des GSM – utilisation

assez controversée. Mais donc, dans ce cadre-là, après (?) deux ans de génocide,

dans le cadre du boycott qu’on a voté ici il y a deux ans, mes questions sont

assez simples :

Est-ce que vous confirmez qu’il existe, au sein des entités de Bruxelles-ville,

des contrats en cours avec des sociétés comme BriefCam, (Inaudible), Radwin,

Cellebrite ou d’autres sociétés israéliennes ?

Page 49 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Quelles mesures est-ce que vous allez prendre ou est-ce que vous avez pris déjà

pour sortir de ces marchés avec Israël et empêcher de nouveaux contrats ?

Et puis quel monitoring est-ce que vous avez fait ou est-ce que vous allez faire

pour éviter qu’à (?) l’avenir, on se retrouve encore dans cette situation tant que

l’État d’Israël occupe, tant que l’État d’Israël est en train de commettre un

génocide contre le peuple palestinien ?

Je sais que j’ai aussi posé une question écrite, donc je n’attends pas de vous ici

(sauf si vous le faites) une réponse hyper-détaillée.

Si on est dans ce cadre, je vous remercie déjà pour vos réponses.

Mme Buggenhout, échevine.- Avant de céder la parole à M. le Bourgmestre, je

dois (?) signaler que moi, au niveau de l’informatique de la Ville, aucune de ces

quatre firmes que vous avez citées : BriefCam, (Inaudible), Radwin et

Cellebrite n’est connue de la centrale d’achat.

Et au niveau de i-City, on n’utilise ni ne fournit ces logiciels et on ne détient

aucun contrat avec les sociétés mentionnées par vous-même, monsieur

Bauwens.

Et nous n’avons, nous, aucun produit de surveillance, comme des caméras, qui

ont fait l’objet de marchés publics auprès de ces firmes.

Je rappelle de manière générale que i-City applique scrupuleusement les règles

et directives relatives à la passation des marchés publics.

Ça, c’en est pour la Ville de Bruxelles à proprement parler.

M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Donc, je propose à

M. Bauwens de répondre pour la zone de police.

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On aura un (?) conseil de police (?) demain, mais je vais vous répondre

maintenant sur tout. Ce sera plus simple que de reposer la question demain – et

plus transparent, je trouve.

En effet, Mme Buggenhout l’a dit : la Ville de Bruxelles n’a pas de contrat en

cours avec les sociétés citées, mais ce n’est pas la même chose pour les zones de

police. Il est en effet correct que les zones de police utilisent des logiciels

permettant l’analyse d’extraction d’images et de téléphonie dans la lutte contre

la grande criminalité, une tâche essentielle de la police au vu du nombre

d’enquêtes et de l’impact de celles-ci, notamment sur des grosses affaires,

comme l’exemple récent de l’affaire Sky ECC, dont le procès se tient pour

l’instant au Justitia.

On verra les différents éléments de procédure, mais tout le monde voit bien ce

qu’est le procès Sky ECC. Eh bien c’est notamment à travers certains de ces

programmes qu’on a pu démanteler des réseaux.

Il est fondamental d’être équipé avec des programmes efficaces afin d’être

cohérent en termes de lutte contre le développement (?), entre autres, de la lutte

menée contre le trafic de drogue.

Notre zone de police, comme la majorité des zones de police, a dès lors souscrit

à l’accord-cadre « focus élargi » qui vise une coopération interzonale, qui

répond aux objectifs et besoins communs des zones de police locales.

Par exemple : les six zones de police bruxelloises, les grandes zones de police

telles qu’Anvers, Gand ou Malines, mais également au moins quarante autres

zones flamandes et quelques zones wallonnes ayant un service de recherche

local important ont recours à ces programmes : ceux que vous citez – je vais

rentrer dans le détail après.

Page 51 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Vu l’efficacité du système et le manque d’alternatives efficientes (qualité et

prix), les services de la police fédérale y ont aussi recours via leur propre

procédure de marché – donc il y a une procédure de marché entre zones et il y a

une procédure fédérale.

Dans l’arrêté présenté au conseil de police du 19 décembre 2023, il a été

clairement indiqué que la zone souhaitait doter (?) son service judiciaire d’un

système d’extraction et d’analyse de données téléphoniques : 3 licences UFED,

4 PC et extensions vers UFED Premium, avec licence supplémentaire afin

d’exploiter de façon optimale les contenus des smartphones (iPhone compris) de

dernière génération, et ce, sans limite de nombre car les licences XRY utilisées

ne permettaient pas ces exploitations.

Vous savez que le problème Sky ECC, le procès a été dû grâce au fait qu’on ait

pu extraire les données de ces téléphones.

Eu égard au nombre de smartphones saisis et de leur capacité d’exploitation via

le Regional Computer Crime Unit qui (?) devenait problématique vu les délais,

ces licences permettaient d’être autonome en termes d’exploitation de ces

appareils. Ça, c’est pourquoi nous les avons utilisées.

Alors, quelles sont les licences ?

Pour information, la firme Cellebrite, qui livre ces licences, a bien été créée par

des ingénieurs israéliens en 1999, mais est depuis 2007 propriété de la firme

japonaise Sun Corporation (le service commercial et le support sont localisés

aux États-Unis).

Il n’existe pour l’instant aucune autre alternative valable à UFED – je ne

connais pas tous les logiciels, mais je veux être précis –, et ce, même en

logiciels open source. La zone a choisi UFED pour son rapport qualité-prix,

Page 52 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

mais aussi parce qu’il est utilisé par l’ensemble des services de police belge.

Je rappelle que l’idée, c’est évidemment que les zones de police puissent

correspondre entre elles.

L’outil BriefCam, dont vous avez parlé, est d’utilisation limitée et ne concerne

que l’exploitation des images de caméras zonales. Il n’y a pas d’utilisation pour

les analyses d’images prises par les équipes « focus » lors de manifestations, ni

des images dans le cadre d’unités d’observation.

Ce logiciel était prévu dans le cadre d’un cahier des charges en plan caméra

adopté par le conseil de police en date du 11 septembre 2018 et attribué par le

collège de police en date du 7 octobre 2019.

Ceci étant, pour ces firmes, nous sommes prêts à recourir à d’autres sociétés

pour autant que la qualité de leurs produits soit équivalente et que les coûts liés

au changement ne soient pas démesurés. Elles soulèvent également un débat

plus large sur l’achat d’outils israéliens par l’ensemble des zones de police

belge et la police fédérale, débat auquel nous participerons et nous nous

engagerons : nous ferons respecter la motion votée en mars 2024, tout en

veillant à ce qu’il n’y ait aucun impact négatif sur la sécurité de notre ville alors

que nous faisons déjà face à des défis majeurs.

J’espère avoir été complet dans ma réponse.

M. Bauwens.- C’est (?) une réponse qui me plaît partiellement, en disant qu’on

a beaucoup de données. Donc merci beaucoup.

Est-ce que je peux aussi vous demander de nous envoyer ça par écrit ? Parce

que comme vous, je ne connais pas tous les termes.

Vous confirmez quand même que d’un côté… Donc, Cellebrite, je sais qu’il y a

effectivement aussi a des succursales qui ont changé de nom, donc il faut

vérifier si on n’a pas maintenant des contrats avec la nouvelle société Cellebrite.

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Ça, c’est une chose.

Autre chose, le débat sur les contrats « limités » de BriefCam : c’est que dans la

presse, ce n’est pas aussi limité que ça. Donc il faut voir, et je vais voir les

réponses que vous allez donner pour voir quelle est l’ampleur de l’utilisation (et

je parle bien de la zone qui nous concerne, je ne parle pas des autres zones de

police). Ça, c’est le débat, ici.

Autre chose, c’est que je ne suis pas d’accord avec le fait de dire qu’(?)on va

utiliser une autre solution tant que c’est possible et que ça ne met pas en danger

notre ville.

Je suis d’accord avec le fait de ne pas mettre en danger notre ville et de ne pas

dire aujourd’hui que dès demain (?) on va supprimer tout ça. De l’autre côté, je

trouve que l’ambition doit être renversée et dire : « On veut avoir une ville en

sécurité, mais on ne veut pas que ça soit aux dépens de toutes les vies qui sont

en train d’être perdues en Palestine.

Parce que c’est ça, aussi, le « truc » : c’est qu’on est quand même dans un autre

débat et on ne peut pas dire : « Ah ! Si c’est éventuellement possible pour faire

ça, on va le remplacer.

Ici, je trouve que, partout dans le monde… Donc, avant-hier, j’étais au concert

au Heysel, où Zwangere Guy a dit « Nous, on peut apporter notre petite pierre à

l’édifice (?). » et la petite pierre que la Ville de Bruxelles peut amener ici, c’est

envoyer un signal à Israël en disant qu’(?)on n’accepte plus ça et qu’(?)on va

tout faire pour faire en sorte de ne pas collaborer (?) avec l’occupation. Et qu’on

ne collaborera pas avec le génocide.

Et je trouve que ça, c’est un autre ton – et je trouve que c’est aussi à vous de le

dire –, c’est un autre ton de dire : « Si on trouve une alternative, on va le

faire. » Je trouve qu’on pourrait (?) dire à Israël : « Nous, on va chercher une

Page 54 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

alternative. » Et alors on le fera.

Parce que ça, c’est autre chose. Parce qu’il y a quand même débat sur le fait (?)

qu’après deux ans de génocide, je trouve qu’on peut changer de ton et dire :

« Okay, oui : il y a des contrats, oui : on n’était pas au courant de tout, mais oui :

maintenant est venu le moment de dire qu’(?)on va arrêter cette collaboration. »

Parce que minimum 60.000 morts, dont trois quarts sont des femmes et des

enfants…

Donc je ne dois pas vous faire la photo, je ne dois pas le faire, mais s’il n’y a

pas d’urgence maintenant, je ne sais pas où elle est !

Et tout ça en soulignant le fait que je soutiens vos propos disant qu’il y a des

problèmes et il y a l’utilité. En fait, ces programmes sont, hélas… Et d’ailleurs,

ce n’est pas pour rien que ce sont des programmes israéliens qui sont très

performants.

Parce que comment ça se fait qu’ils deviennent tellement performants ? C’est

parce qu’ils sont entre autres utilisés pour occuper, pour tuer des gens – c’est

vraiment comme ça que les programmes israéliens sont développés !

Et donc on ne peut pas dire que (?), hélas, ce sont les meilleurs. Non : ce sont

les meilleurs parce que !

Et donc, pour cette même raison, on ne peut pas faire ça : je ne suis pas content

avec le ton de dire : « si possible » ! Je serais uniquement content avec le fait (?)

de dire que la Ville a l’ambition d’arrêter chaque contrat qu’on a – punt aan de

lijn!

(Applaudissements sur les bancs du PTB.)

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Question de M. SATTI concernant la clarification de la notion de

« stationnement » en cas de présence du conducteur dans le

véhicule

M. Satti.- Bonjour, monsieur le Bourgmestre, chers collègues. Plusieurs

citoyens m’ont fait part de leur incompréhension concernant le stationnement.

Ils estiment injuste de recevoir une amende alors qu’ils sont toujours assis dans

leur véhicule, parfois juste en attente.

Pourriez-vous me clarifier s’il est effectivement considéré comme du

stationnement lorsqu’on est présent dans la voiture ? Et si oui, quelle

explication pouvons-nous donner aux citoyens pour mieux comprendre cette

règle ?

Merci.

Mevrouw Maes, schepen.- Dank u, meneer de Voorzitter. Merci beaucoup,

monsieur Satti et merci pour votre question concernant la distinction entre

« stationnement » et « arrêt », qui revient régulièrement de la part des citoyens.

Elle est tout à fait légitime, tant la perception qu’ont les automobilistes de cette

règle peut différer de son application concrète.

Pour clarifier, le simple fait d’être présent dans un véhicule à l’arrêt n’exclut pas

qu’il soit considéré comme étant en stationnement : selon l’article 2 du Code de

la route, un véhicule « à l’arrêt » est un véhicule immobilisé le temps

strictement nécessaire à l’embarquement ou au débarquement de personnes ou

de choses.

Au-delà de ce temps, on parle de « stationnement », même si le moteur est en

marche ou si le conducteur est à bord du véhicule.

Page 56 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Autrement dit, attendre dans sa voiture, par exemple devant une école ou un

cabinet médical, sans opération d’embarquement ou de déchargement immédiat,

est assimilé à du stationnement.

Il faut donc, le cas échéant, se conformer aux règles de stationnement en

vigueur, prise de tickets, disques, etc., même pour une courte durée.

Nous comprenons que les notions de stationnement et d’arrêt puissent prêter à

confusion pour les usagers, c’est pourquoi nous nous efforçons de communiquer

de la façon la plus claire possible afin d’éviter toute mauvaise interprétation.

C’est pourquoi, dans les décisions rendues par nos services, dans un souci de

clarté et d’information à l’égard des contrevenants, il est clairement stipulé, et je

cite : « Considérant que le simple fait d’être dans son véhicule n’a pas pour effet

que le véhicule soit considéré comme à l’arrêt, encore faut-il qu’il y ait un

chargement ou un déchargement de choses ou de personnes. »

Je vous remercie encore pour votre interpellation qui contribue à une meilleure

information aux citoyens.

Merci beaucoup.

M. Satti.- Merci beaucoup, c’est (?) parfait.

Question de Mme MOUSSAOUI concernant un créneau de fréquentation

dans nos piscines pour les personnes en situation de surpoids

Mme Moussaoui.- Merci beaucoup, cher Président, monsieur le Bourgmestre,

chers collègues. Madame l’échevine – chère Florence, puisqu’on a eu l’occasion

de se voir dans d’autres assemblées –, je voulais aujourd’hui vous interpeller

par rapport à la fréquentation de nos piscines par les personnes en surpoids et

donc, afin de leur faciliter l’accessibilité.

Page 57 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

À ce propos, d’ailleurs, je voulais féliciter la commune de Ixelles, par son

Bourgmestre, M. Romain De Reusme, ainsi que son échevin des sports, qui ont

donc eu cette superbe idée de collaborer et de travailler avec l’asbl Fat friendly

qui a initié ce projet. Projet qui, en fait, offre un créneau en dehors des heures

d’ouverture de leur piscine et qui permet donc à ces personnes de nager en toute

sécurité et de se sentir bien.

Inutile, madame l’échevine, chers collègues, de vous rappeler le bien-être que la

natation apporte à ces personnes. Elle offre bien évidemment des bienfaits tant

physiques que psychologiques, comme toute une série de choses dont la

réduction du stress, l’anxiété, mais surtout – et ça, c’est super important ! –,

améliore l’estime et la confiance en soi.

Une des raisons, d’ailleurs, qui fait que ces personnes ne fréquentent pas la

piscine est ce regard de l’autre, ce regard qui ne cesse justement de les hanter.

Ce regard, évidemment, ne doit pas être un obstacle !

On l’aura compris, la natation peut vraiment être vecteur de nombreux bienfaits

et de prise de conscience. Ce serait un espace qui serait défini pour que ces

personnes se sentent en sécurité et qu’elle puisse reprendre ou prendre une

activité sportive qu’elles puissent faire avec du plaisir.

Ceci m’amène, madame l’échevine, à vous poser quelques questions :

Seriez-vous prête à proposer ce créneau (inaudible) ou à libérer un « espace-

temps » en dehors des heures d’ouverture de l’une de nos piscines – et pourquoi

pas, d’ailleurs, dans nos trois piscines de la Ville ?

Pourriez-vous également nous dire si les cabines de nos piscines sont adaptées,

d’ailleurs, pour les personnes en surpoids ?

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Voilà. Et je vous remercie, bien évidemment, des réponses que vous pourrez

apporter à mes questions.

Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, madame Moussaoui, madame la

conseillère communale. Je vous remercie pour votre question et pour votre

engagement en faveur de l’inclusion et du bien-être des personnes en surpoids.

À ce jour, nous n’avons pas encore été contactés par une association souhaitant

organiser des cours spécifiquement destinés aux personnes en surpoids.

Par ailleurs, de nombreuses associations partenaires organisent des activités

spécifiques dans nos bassins qui nécessitent leur privatisation.

Ces activités se déroulent en semaine, généralement de 20h30 à 21h30 et le

week-end de 17h à 19h, hors vacances scolaires. Elles représentent déjà

25 heures hebdomadaires et mobilisent entièrement notre personnel, tant pour la

surveillance que pour le nettoyage et la remise en état des installations.

Dans ce contexte, il est difficile d’envisager l’ajout de nouveaux créneaux

horaires sans affecter la qualité du service ou le temps d’ouverture au public.

La demande soulève également un certain nombre de questions. Limiter l’accès

à une catégorie de personnes sur la base de leur poids, même dans une optique

de soutien, pourrait involontairement créer un effet de stigmatisation.

Déterminer un seuil poids ou d’indice de masse corporelle (IMC) soulève des

questions complexes :

• Comment fixer ce seuil de manière juste et non discriminatoire ?
• Qu’en est-il d’une personne qui se sent en souffrance psychologique liée à son

poids, mais qui ne répond pas aux critères retenus ?

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• Comment éviter que ce dispositif ne crée paradoxalement une distinction

visible entre les usagers et renforce le sentiment d’exclusion ?

Ces questions n’appellent pas de réponse simple et méritent une réflexion

approfondie pour éviter de renforcer la problématique soulevée.

Concernant les cabines, nos piscines disposent d’espaces individuels et

collectifs de tailles variées, qui semblent être adaptées à toutes les

morphologies. Je vous assure toutefois que nous allons procéder à ces

vérifications au cours des prochains jours afin de garantir à chacun un confort

optimal et une accessibilité garantie.

Je vous remercie pour votre attention.

Mme Moussaoui.- Merci beaucoup, madame l’échevine, par rapport aux

vérifications que vous allez faire.

Et puisque vous parlez de partenaires, si on pouvait avoir la liste des

partenaires, si vous l’avez, voilà : ce serait bien qu’on puisse les communiquer

justement aux personnes intéressées.

Merci beaucoup.

Question de Mme MAOUANE concernant les manifestations devant la

Bourse et les arrestations ciblées

Mme Maouane.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, avant

de commencer, je voudrais prendre quinze secondes pour rendre hommage à

Semira Adamu, qui a été tué lors d’une expulsion il y a de ça vingt-six ans.

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Et avoir aussi une pensée émue pour toutes les personnes qui ont perdu la vie à

cause de violences policières, notamment Mawda, Fabian, Sourour, Christophe,

Amine, Sabrina, Adel, Ouassim, Mehdi… et beaucoup d’autres – la liste est trop

longue pour que je puisse tous et toutes les citer.

Et je ne voulais pas ouvrir ce débat sans avoir un mot pour celles et ceux qui ne

sont plus là aujourd’hui.

Pour revenir au présent, depuis plusieurs semaines, monsieur le Bourgmestre,

des participantes et des participants au rassemblement quotidien contre le

génocide à Gaza, perpétré par Israël, se réunissent devant la Bourse et

dénoncent un durcissement, depuis quelques semaines, des pratiques policières.

Là où la police encadrait, parfois exfiltrait certains individus, elle semble

aujourd’hui cibler directement les Palestiniens présents.

Alors, résultat : on a des arrestations qui semblent arbitraires, qui fragilisent leur

parcours d’intégration ou qui les envoient directement en centres fermés.

Je veux citer ici quatre noms de militants palestiniens qui ont été récemment

arrêtés et dont les noms sont scandés tous les soirs à Bourse :

Fathi, Anas, Hamouda et Hussam.

Des témoignages qu’on a pu lire dans la presse parlent également (?) d’un

« profond sentiment de stigmatisation ». Des citoyens bruxellois et citoyennes

bruxelloises qui, depuis près de deux ans, chantent et manifestent pacifiquement

expliquent être désormais catégorisés comme radicaux.

J’ai quelques questions, monsieur le Bourgmestre :

Quelles consignes ont été données de votre part à la police locale pour

l’encadrement de ces rassemblements ?

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On a déjà eu l’occasion d’en discuter quelquefois ici.

Est-ce que vous êtes au courant d’arrestations ciblées de Palestiniens ?

Est-ce que vous pouvez nous en dire plus, si vous avez des éléments ?

Quelles garanties donnez-vous, pour que personne ne soit ciblé à cause de son

origine ou de son engagement politique ?

Enfin, comment vous assurez que la liberté d’expression (qui vous est chère), la

liberté de manifestation (qui l’est tout autant, je l’espère), que les droits

fondamentaux soient respectés dans l’espace public de notre commune – qui est

une commune antifasciste, comme chacun et chacune le sait, puisqu’on l’a voté

ici ?

Merci de vos réponses.

M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Madame la Conseillère, nos

forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations par an, soit plus de trois par

jour.

Depuis octobre 2023, plus de 500 manifestations liées à la situation en Palestine

ont eu lieu dans notre ville.

La police de Bruxelles-Capitale-Ixelles gère toutes les manifestations sur le

même principe de la gestion négociée de l’espace public, ce qui garantit le droit

au rassemblement et la liberté d’expression.

Malheureusement, c’est vrai que pour les manifestations journalières à la

Bourse, les organisateurs refusent toute négociation et malgré ça, nous les

gérons dans la même philosophie : en effet, les interventions sont faites en cas

d’incident.

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Plusieurs personnes impliquées dans ces incidents – violences, menaces, jusqu’à

des bagarres entre manifestants eux-mêmes, voire même une tentative de

meurtre le 24 août – et connues pour certains faits délinquants ont été identifiées

et arrêtées.

Et je tiens à certifier qu’évidemment, leur origine, la nationalité ou les

convictions des personnes arrêtées ne jouent aucun rôle dans ces arrestations.

Je vous remercie.

Mme Maouane.- Oui. J’allais dire merci pour la réponse, mais… merci pour le

rappel des chiffres, merci pour le rappel théorique ; mais vous ne répondez pas

vraiment aux questions que je vous ai adressées :

Est-ce que vous êtes au courant d’arrestations ciblées ? Quelles consignes ont

été données ?

Comment on assure que la liberté d’expression et de manifestation soit

respectée ?

Je comprends que vous ne puissiez pas tout dévoiler, évidemment. Mais ici, je

reste largement sur ma faim, puisque je ne suis pas rassurée sur les prochaines

manifestations qui se passent – je sais qu’elles se passent régulièrement, tous les

soirs, à la Bourse.

Parfois, je vois certains et certaines y passer. Je trouve que c’est super d’y

passer, mais j’aimerais quand même avoir l’assurance, et ils et elles aimeraient

avoir l’assurance que ce n’est pas parce qu’on manifeste comme Palestiniens

qu’ils pourront être arrêtés.

Et en ce sens, les quatre camarades qui sont arrêtés, les quatre Palestiniens qui

sont sous les verrous ou en centre fermé n’ont toujours pas de nouvelles et ils

ont été arrêtés par la police locale.

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Moi, je reste un peu – c’est un euphémisme, monsieur le Bourgmestre – sur ma

faim, puisque je n’ai pas reçu de réponse satisfaisante à mes questions.

J’ai déposé la même question au ministre de l’intérieur. J’espère avoir

davantage de réponses, mais ici, puisque ça concerne également la police locale,

ce n’est pas satisfaisant, ni éclairant !

Vraag van mevr. STOOPS betreffende elektrische (paarden-)koetsen

Mevrouw Stoops.- Na deze belangrijke vraag van mevrouw Maouane lijkt het

bijna ongepast om hier een vraag over te stellen. We zijn nog steeds opgetogen

dat we in Brussel de vorige legislatuur beslisten om niet langer paarden te

gebruiken voor de koetstochten door Brussel.

Brussel pionierde met elektrische koetsen voor toerisme en dat bleek een win-

win. Op deze manier kon de traditie om toeristen met een koets Brussel te laten

ontdekken ook zonder het gepaarde dierenleed worden voortgezet.

Bijkomend voordeel is dat koetsen nu ook veel minder lawaai maken, dat is zeer

goed voor de geluidsoverlast, en dat er naast de oude, ook nieuwe parcours

kwamen op plekken die voor de paarden niet haalbaar waren.

Er werd gerekend toen op 15.000 toeristen per jaar en in andere steden kan men

hier een voorbeeld aan nemen.

In Brugge, een andere Belgische stad die veel toeristen ontvangt, worden

paarden nog steeds ingezet. Ik hoop dat mijn vragen en vooral uw antwoorden

hen kan overtuigen om deze praktijk die uitdagingen met zich meebrengt voor

dierenwelzijn, aan te pakken.

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Dus mijn vragen: Wordt er evenveel gebruik gemaakt van elektrische koetsen

als de koetsen met paarden vroeger?

Hoeveel koetsen rijden er momenteel? Heeft u hier cijfers van?

Heeft u zicht op het globale economische aspect? Hoe ligt de balans tussen de

opbrengsten en de kosten van investeringen, onderhoud van die elektrische

koetsen enerzijds en de paardenkoetsen en de verzorging van de paarden

anderzijds.

De voormalige paardenbeheerder kreeg de uitbating via een openbare

aanbesteding. Betaalt hij aan de Stad?

Hoe en wanneer wordt deze exploitatie geëvalueerd?

Nu heeft Brussel één exploitant. In Brugge rijden er ook zelfstandigen, ik vraag

mij ook af, worden er andere vormen bekeken, waar het niet echt een monopolie

is?

En wanneer loopt die exploitatie-overeenkomst af?

En dan nog misschien een laatste vraagje: wat gebeurde er met de paarden toen

er overgeschakeld werd op die elektrische koetsen?

Hartelijk dank.

De heer Wauters, schepen.- Ja zeker. Madame la conseillère, beste mevrouw

Stoops, dank u voor uw vraag. Uw oorspronkelijke tekst was gericht aan een

collega, Florence Frelinx, die bevoegd is voor dierenwelzijn, maar ik zal

antwoorden aangezien de koetsen onder mijn bevoegdheid vallen, namelijk de

economische zaken. Wat betreft de frequentie van het gebruik van de elektrische

koetsen in vergelijking met het verleden is het antwoord ja. Het gebruik is zeer

gelijkaardig.

Page 65 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

De uitbater beschikt over een vergunning voor drie koetsen en het traject duurt

ongeveer dertig minuten.

L’investissement de départ pour les calèches électriques est effectivement plus

coûteux, puisque cela représente ongeveer 80.000 euro per koets.

Néanmoins, l’entretien journalier génère un coût moindre, évidemment, pour les

chevaux, où il fallait compter un budget maréchal-ferrant, dierenarts, l’abri, la

nourriture, la paille… enfin les soins en général. Mais après, il y a aussi

l’électricité qu’il faut acheter, qu’il faut payer.

Wat de rentabiliteit van het uitbaten betreft, moet men dit op langere termijn

bekijken. We beschikken nog niet over voldoende gegevens, maar voor hem is

de overgang geslaagd.

Hij ontvangt zelfs aanvragen uit het buitenland. Ook mijn eigen kabinet werd

gecontacteerd om zijn gegevens door te geven aan een tussenpersoon van de

stad Milaan. Donc oui, des personnes de Milan nous ont demandé des éléments,

justement pour essayer de voir ce qu’ils allaient faire chez eux – je trouve ça

intéressant.

In 2023 heeft de vroeger paardenuitbater zich gemoderniseerd en de overstap

gemaakt naar elektrische koetsen. Na een openbaar oproep werd de markt dat

jaar toegewezen.

La redevance est de 3.519 € par an. La convention a été conclue pour une durée

de cinq ans, donc tot 2028. Ensuite, elle sera renouvelable ieder jaar, donc par

an.

Op dit moment voorzien we geen andere formule, want is er geen vraag vanuit

de paardenuitbater.

Page 66 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Wat de paarden betreft, zijn ze alle als het ware met pensioen. Vandaag genieten

ze van hun rust in de Belgische Ardennen bij nieuwe eigenaars.

Dank u voor uw belangstelling.

Mevrouw Stoops.- Dank u wel. De koetsier poetst de postkoets, maar dan met

paarden. Dat is een serieuze Nederlandstalige tongbreker, maar hartelijk dank

ook voor uw Nederlands. Ik apprecieer het enorm.

Maar naast dierenwelzijn is er natuurlijk ook het economische luik. De uitbater

geeft dan een redevance, 3.500 euro per jaar, maar als u nog meer specifieke

cijfers zou hebben, ben ik altijd geïnteresseerd om die cijfers te hebben.

Want bijvoorbeeld in Brugge: op het einde van het jaar stoppen de conventies

die ze hebben met iedere individuele paardenkoetsier. Ze hebben daar veel meer

mensen die dat doen. Dat is niet één persoon die al die wagens heeft.

Het zou heel interessant zijn voor de stad Brugge om te kijken wat ze verder

kunnen doen, wat ze kunnen leren van wat wij hier doen. Ik ben ook wel heel

erg benieuwd hoe we dat ook een klein beetje kunnen uitbreiden, dat het niet

enkel één uitbater is.

Ik heb uw antwoorden gehoord, maar ze zijn nog niet heel volledig ten aanzien

van wat andere steden er effectief mee kunnen doen. Ik hoop dat buiten Milaan

ook Brugge tot bij u komt en dat wij kunnen vragen aan de uitbater om de

cijfers op een serieuze manier aan ons te bezorgen zodat wij het beleid mee

kunnen voeren.

En wat de paarden betreft: dierenvrienden zeggen vaak dat als je ze gaat

vervangen, ze dan naar het slachthuis gaan. Maar dit is dus een heel

verwarmende boodschap aan alle dierenvrienden: ze zijn gewoon op goed

pensioen in de Ardennen kunnen gaan. Dat is ook een mogelijkheid.

Page 67 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Question de Mme LEWALLE concernant la situation des travailleurs ALE

à la Ville, affectés dans les écoles et impactés par les mesures

du gouvernement Arizona en matière de chômage

Mme Lewalle.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, vous savez

comme moi que les mesures de la coalition (?) Arizona ne vont pas se limiter à

impacter l’échelon (?) fédéral, mais vont aussi impacter d’autres niveaux de

pouvoir. Notamment la Ville de Bruxelles et, forcément, votre cabinet.

C’est le cas, pour ce qui m’occupe aujourd’hui, des mesures de limitation du

chômage dans le temps : ces mesures vont percuter de face les travailleurs ALE.

Pour rappel, ces travailleurs, travailleuses ALE sont inscrits comme demandeurs

d’emploi et effectuent un travail essentiel en échange d’une petite indemnité

supplémentaire – petite mais ô combien essentielle pour eux !

Pourtant, quand on prend la peine de les écouter quelques minutes, ce n’est pas

directement de cette petite indemnité dont ils parlent, mais ils parlent

spontanément de la fierté qu’ils ont de ce qu’ils font. Ils parlent de la fierté

d’assurer la sécurité dans nos quartiers. Ils parlent de leur fierté

de se lever tôt le matin pour assurer la sécurité de nos enfants devant les écoles

et ils parlent de la fierté des liens conviviaux, amicaux, affectueux qu’ils lient

avec les enfants qu’ils gardent sur le temps de midi.

C’est pour ces travailleurs, travailleuses, que je suis très inquiète aujourd’hui.

En effet, ils seront tous exclus du droit aux allocations après deux ans de

chômage – beaucoup viennent d’ailleurs déjà de recevoir leur lettre d’exclusion.

Pour eux, c’est double peine puisqu’ils vont perdre à la fois leur indemnité de

chômage, mais aussi leurs liens sociaux.

Page 68 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

En Wallonie, il faut savoir que 47 % des travailleurs ALE ont plus de 55 ans. Et

54 % sont des femmes.

Donc on voit que prioritairement, ces mesures vont impacter les femmes et les

travailleurs âgés, qui auront bien du mal à trouver un emploi.

Mais je ne suis pas inquiète que pour eux, je suis aussi inquiète pour le

fonctionnement de vos écoles : les travailleurs (?) ALE sont actuellement

essentiels pour l’accueil, la garderie, la surveillance. Sans eux, les

établissements scolaires vont devoir trouver d’autres solutions, vont devoir se

réorganiser.

Et peut-être – c’est ma troisième inquiétude – que cela va entraîner une hausse

des coûts pour les parents qui, dans l’école gratuite qu’est la nôtre, vont devoir

quand même ouvrir leur portefeuille un peu plus grand.

Voilà. C’est donc avec toutes ces inquiétudes que je me permets de vous

adresser quelques questions :

Est-ce que vous pouvez nous donner une vue de la situation à Bruxelles ?

Combien de travailleurs ALE travaillent-ils pour Bruxelles-ville ?

Pour votre cabinet, quel va être l’impact de ces mesures, sachant que l’accueil

matin et midi est très souvent assuré par eux ?

Est-ce que vous avez une idée du nombre de contrats ALE concernés et du

nombre d’écoles qui vont être mises en difficulté ?

Est-ce qu’il y a des mesures qui vont être prises pour accompagner ceux qui ont

aidé le fonctionnement jusqu’à aujourd’hui à se réorganiser eux aussi ?

Est-ce qu’il y a des mesures qui sont à l’ordre du jour pour venir en aide aux

écoles qui vont se retrouver en difficulté ?

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Et enfin, est-ce que vous pensez qu’il y aura un impact sur le prix de la garderie

pour les parents ?

Je vous remercie pour vos réponses.

M. le Président.- Merci, madame. Vous avez…

La prochaine fois, synthétisez un peu (?) votre question vu le temps.

M. Wauters, échevin.- Madame la conseillère, madame Lewalle, je vais

commencer par répondre, je laisserai le complément à ma collègue Faouzia

Hariche en ce qui concerne, éventuellement, l’instruction publique.

Alors, vous avez raison, l’agence locale pour l’emploi (ALE) de Bruxelles, joue

un rôle essentiel, effectivement, sur le territoire de notre Ville, et ce, afin de

réaliser des activités qui sont parfois – ou souvent – très peu couvertes ou trop

peu couvertes par les circuits classiques du travail.

Ces missions concernent notamment les services de la propreté, par exemple, ou

alors, via les titres services, les aides ménagères pour les particuliers résidant en

Région bruxelloise et dans la périphérie.

En ce qui me concerne, donc en tant qu’échevin en charge de l’emploi, ma

priorité est de m’assurer que la réforme, justement, de l’État (?) fédéral se fasse

de manière la plus accompagnée possible et qu’aucun travailleur, travailleuse

ALE – puisque c’est la question que vous posez –, ne soit laissé au bord du

chemin. D’ailleurs, à la Ville de Bruxelles, nous avons pris (?) le plus possible

les devants, puisque nous avons préparé et travaillé sur cette question – mais pas

que les ALE – depuis avant les vacances. On l’a, d’ailleurs, exprimé récemment

avec le président du CPAS.

Donc, à ce stade, l’impact exact à la Ville de Bruxelles reste vraiment difficile à

quantifier étant donné que les fins de droits ne se feront que par vagues et que

Page 70 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

nous ne pouvons pas, nous, savoir la situation particulière de chacun. C’est pour

ça qu’il faut se préparer, justement. C’est pour ça que nous essayons de préparer

cela au mieux.

Donc, aujourd’hui, aucune donnée détaillée ne nous a été transmise, donc nous

continuons néanmoins à travailler activement pour obtenir ces informations et

donc anticiper le plus possible les besoins de la meilleure manière possible.

Alors, de façon très concrète et pragmatique, avec le CPAS et avec les services

de la Ville, donc de l’emploi et la formation, nous suivons la situation de près

afin d’identifier, dans la mesure de nos moyens, les ajustements possibles et

nécessaires pour soutenir les différents services.

Nous sommes d’ailleurs constamment en contact avec la Région, avec Actiris,

pour identifier les solutions les plus adaptées. L’objectif est donc

d’accompagner les travailleurs et les travailleuses ALE touchés, de proposer des

alternatives et de faciliter la continuité des services, notamment dans tous les

services et, peut-être, nous verrons avec Mme Hariche si c’est le cas dans les

écoles – je parle bien de la Ville de Bruxelles parce qu’il peut y avoir d’autres

niveaux d’enseignement qui utilisent des travailleurs (?) ALE ; ça, nous le

verrons.

En résumé, je peux vous assurer du fait que nous prenons évidemment très au

sérieux la situation des travailleuses et travailleurs ALE et nous continuerons de

mobiliser tous les moyens disponibles pour les soutenir, garantir le bon

fonctionnement des services essentiels, aussi, et leur garantir l’information la

plus complète possible, qui pour l’instant, pose un peu de problèmes (rire) au vu

des retours que j’ai au niveau de la Région.

Je vous remercie pour votre attention, madame.

Page 71 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Mme Hariche, échevine.- Oui, alors je voudrais dire à Mme Lewalle que je

partage complètement son émoi par rapport au personnel ALE.

Pour notre part, nous ne faisons pas appel à des travailleurs ALE pour

l’encadrement des enfants : nous recrutons du personnel qualifié que nous

continuons évidemment à former tout au long de leur carrière.

Les mesures du gouvernement Arizona n’auront donc aucun impact sur nos

écoles, mais il en va différemment pour les écoles du réseau libre – mais je ne

saurais pas vousdire l’impact que ça risque d’avoir sur elles, puisqu’elles sont

totalement autonomes.

Je tiens aussi à rappeler que la participation aux frais que nous demandons aux

parents pour la garderie – et je propose d’ailleurs de ne plus utiliser cet horrible

mot qui est assez péjoratif : on ne « garde » pas les enfants, on les accueille et

on fait des activités ; mais, j’en conviens, beaucoup de gens appellent encore ça

la « garderie » aujourd’hui –, donc l’accueil du matin et du midi, sont les plus

bas de la Région bruxelloise. Quant à l’accueil qui se fait le soir et le mercredi

après-midi, il est lui complètement gratuit pour les familles, et est financé et

rentre dans le cadre de l’Accueil temps libre (ATL) .

Voilà. J’espère avoir répondu clairement à votre question et s’il y avait d’autres

éléments que vous voudriez connaître, je me tiens à votre disposition.

Mme Lewalle.- Merci, madame l’échevine. J’entends que vous ne travaillez pas

avec des ALE pour ce qu’on va encore appeler aujourd’hui (mais c’est la

dernière fois) les « garderies ».

(…)

L’accueil. Mais alors quel est le statut de ces travailleurs ?

Page 72 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Mme Hariche, échevine.- Ce sont soit des contractuels soit des statutaires. Et,

comme dans l’enseignement, lorsque des statutaires quittent ou partent à la

pension, les contractuels entrent en stage de nomination.

On parle bien ici des auxiliaires d’éducation en maternel et en primaire.

En secondaire, c’est différent, puisque les éducateurs sont financés par la

Fédération Wallonie Bruxelles.

Mme Lewalle.- Je peux encore faire un petit ajout, monsieur le Président ?

M. le Président.- Rapidement, madame.

Mme Lewalle.- Je suis désolée. Je vais m’améliorer, mais après (?) 42 ans

d’enseignement, je suis toujours formatée sur 50 minutes !

(Rires.)

Je voudrais quand même souligner qu’il est dommage – si ce n’est pas chez

nous, c’est ailleurs, mais ça nous concerne quand même –, que des

travailleurs (?) ALE vont perdre leur statut.

Et je relève quand même un paradoxe au sein du MR : au CPAS, le président

David Weytsman défend avec beaucoup de justesse – et il le fait d’ailleurs très

bien, ça, je le lui concède –, il défend la valeur des « articles 60 » et il explique

qu’il est vraiment important de re-sociabiliser des gens qui sont restés trop

longtemps dans l’ombre. Et ce n’est d’ailleurs pas simple comme travail pour

ces équipes. Et donc je trouve un peu paradoxal que dans le même temps, son

parti désociabilise des travailleurs.

Merci.

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Question de Mme MALÇIKAN concernant la sécurité des piétons face aux

trottinettes électriques

Mme Malçikan.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre,

mesdames et messieurs, chers membres du Collège, chers conseillers et

conseillères, comme vous le savez je siège désormais comme conseillère

indépendante (?), par ma propre volonté et de mon propre gré.

Je viens aujourd’hui vous relayer l’inquiétude très vive de plusieurs habitants, et

en particulier celle d’un citoyen, même de deux citoyens, qui m’ont écrit

récemment.

Ils décrivent la (?) peur quotidienne qu’ils ressentent avec leur famille face aux

trottinettes électriques qui circulent à toute vitesse sur les trottoirs du boulevard

de Nieuport.

L’épouse de l’un d’entre eux (?) a même été heurtée en sortant de leur

appartement. L’auteur a pris la fuite et les blessures qu’elle a subies continuent

de peser.

Ce témoignage n’est pas un cas isolé. Il illustre un sentiment d’insécurité

croissant car ces engins, souvent silencieux et parfois débridés, surgissent…

(Panne de microphone.)

La police elle-même a confirmé l’ampleur du problème : lors d’un contrôle, en

mai, 70 % des engins étaient en infraction, certains capables de rouler à plus de

100 km/h.

Ces chiffres sont alarmants et ils ne peuvent pas nous laisser indifférents. Je

vous pose donc les questions suivantes :

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Quelles mesures concrètes la Ville peut-elle prendre pour faire respecter

l’interdiction des trotinettes sur les trottoirs ?

Comment renforcer les contrôles contre les engins débridés et dangereux ?

Enfin, le Collège est-il prêt à plaider, avec la Région, pour des solutions plus

structurelles, comme une meilleure identification des engins, des sanctions

renforcées ou des aménagements physiques qui empêchent leur usage abusif sur

nos trottoirs ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses, mais surtout pour l’attention

portée à ce sujet qui touche directement à la vie quotidienne et la sécurité de nos

habitants.

Mme Maes, échevine.- Merci, madame Malçikan, pour votre question et votre

interpellation qui relayent à juste titre une inquiétude croissante parmi les

habitants.

Vous faites bien de porter ce sujet au débat public.

La sécurité des piétons et plus largement la bonne cohabitation entre usagers de

l’espace public est une priorité que la Ville prend très au sérieux.

Les risques liés aux trottinettes électriques, en particulier lorsqu’elles sont

utilisées de manière inappropriée, sont bien identifiés par l’ensemble des

autorités compétentes, tant au niveau régional que local.

Depuis juillet 2022, de nouvelles règles sont entrées en vigueur : les trottinettes

électriques sont assimilées aux cyclistes dans le Code de la route, ce qui

implique l’interdiction de circuler sur les trottoirs. Elles doivent emprunter les

pistes cyclables ou, à défaut, la chaussée, selon les articles 7 et 9 du Code de la

route.

Nous constatons que le problème relève largement de comportements inciviques

Page 75 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

qu’il faut aborder à deux niveaux : en amont, par la sensibilisation, l’éducation

et l’information ; en aval, par le contrôle et les sanctions.

À ce titre, seule la police est habilitée à intervenir et à verbaliser les

contrevenants, notamment en cas de circulation sur les trottoirs ou d’usage

d’engins débridés. Nous souhaitons d’ailleurs mettre en avant l’engagement

actif de notre zone de police, pleinement mobilisée sur cette problématique.

Les opérations de contrôle ciblées sont régulièrement menées avec saisie

d’engins non conformes et verbalisation de comportements dangereux.

Ces actions, souvent relayées par la presse, ont également un effet préventif.

L’homologation des radars de vitesse pour trottinettes reste un point d’attention

en cours d’évaluation au niveau fédéral.

Enfin, la vente d’engins non conformes en ligne ou dans certains commerces

constitue un problème majeur.

À ce titre, un magasin a récemment été fermé avec l’appui de la justice et un

autre, à Ixelles, fait actuellement l’objet d’un suivi actif.

S’agissant des aménagements physiques qui pourraient orienter les usages, il

n’est pas envisageable de restreindre l’accès aux trottoirx par des dispositifs

physiques, ceux-ci devant rester accessibles et confortables pour l’ensemble des

piétons, dont (?) en particulier les personnes à mobilité réduite.

Cela dit, certaines décisions ont déjà été prises pour mieux garantir la sécurité

des piétons, notamment dans les zones sensibles. L’accord de majorité prévoit

l’interdiction des deux roues, vélo et trottinette dans le piétonnier du boulevard

Anspach en réponse aux difficultés de cohabitation constatées. Cette mesure

entrera en vigueur au courant de l’année 2026.

Page 76 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Concernant les trottinettes partagées, la Ville entretient un dialogue permanent

avec Bruxelles Mobilité, qui est compétente pour encadrer les opérateurs. Le

service « mobilité » communal transmet régulièrement les plaintes des citoyens

à la Région, qui veille au respect des conditions d’agrément.

Des initiatives concrètes sont également en cours pour réduire le nombre

d’engins en circulation et limiter les nuisances dans l’espace public.

Les opérateurs, de leur côté, sont invités à renforcer la responsabilisation des

utilisateurs via des messages de prévention et un meilleur encadrement des

usages.

À plus long terme, des mesures structurelles devront être envisagées. Nous

continuerons à soutenir activement les initiatives prises par la Région pour

mieux encadrer le phénomène, comme nous l’avons toujours fait.

Enfin, au niveau fédéral, des pistes sont actuellement à l’étude, notamment celle

d’imposer une immatriculation obligatoire pour ces engins afin de faciliter leur

identification et leur contrôle.

Aucune décision définitive n’a encore été prise, mais nous suivons ce dossier

avec attention.

Soyez assurée de notre vigilance continue sur cette problématique et de notre

volonté d’agir concrètement pour garantir un espace public sûr, accessible et

apaisé pour tous les citoyens.

Merci beaucoup.

Mme Malçikan.- Merci, madame l’échevine, pour vos éléments de réponse,

mais je me permets d’insister sur ce point essentiel.

La sécurité des piétons doit être absolue, car les habitants attendent des résultats

Page 77 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

rapides et tangibles.

Je vous remercie.

Question de M. COOMANS de BRACHÈNE relative aux nuisances

sonores causées par la Fiesta Latina au bois de la Cambre

M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur

le Bourgmestre, depuis plusieurs années, la Fiesta Latina s’est installée au bois

de la Cambre.

Malheureusement, loin d’être un simple moment festif, cet événement a une fois

encore entraîné des nuisances considérables et a été un véritable enfer pour les

habitants des quartiers environnants. La situation est devenue intenable !

Le bois de la Cambre n’est pas un simple terrain vague, ni une plaine de

festivals. Il s’agit d’un espace vert classé – en zone Natura 2000, d’ailleurs –,

dont la vocation première est la détente, le calme et la préservation de la

biodiversité.

Or, pendant trois jours, ce lieu a été transformé en boîte de nuit à ciel ouvert :

pas moins de huit systèmes de sonorisation distincts se faisaient concurrence,

générant une cacophonie insupportable dont l’onde sonore s’est propagée

jusqu’à la place Flagey.

Les nuisances ne se limitaient pas au bruit : des dizaines de camionnettes et

voitures ont stationné illégalement dans les allées et jusque sur les pelouses, au

mépris des consignes de toute réglementation et au détriment de la qualité

écologique du site.

À cela s’ajoute un paradoxe pour le moins surprenant : alors que le site est

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privatisé et que l’entrée est fixée à 20 € par personne, les organisateurs

bénéficient pourtant du matériel mis gracieusement à disposition par la Ville de

Bruxelles.

En d’autres termes, ceci génère des bénéfices privés sur le dos des habitants qui,

eux, voient leur qualité de vie fortement dégradée.

Dans d’autres communes ou d’autres pays, des événements similaires ont été

déplacés dans des lieux plus adaptés, mais ici, on persiste à faire peser sur un

site protégé et sur les habitants le coût environnemental et social de cette fête.

Alors mes questions sont toutes simples :

Comment le Collège peut-il autoriser, évidemment, un tel événement dans un

site classé et protégé en zone Natura 2000 ?

Deuxièmement, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mettre

fin aux excès sonores et au stationnement illégal constatés lors de l’édition 2025

(mais c’était un peu le cas pour les éditions précédentes, malheureusement) de

la Fiesta Latina ?

Et enfin, est-il normal que du matériel communal soit mis à disposition

gratuitement d’un organisateur qui privatise l’espace public et fait payer 20 €

l’entrée pour générer du profit, alors même que les habitants en subissent les

nuisances ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Mme Houba, échevine.- Merci, monsieur le conseiller, pour votre question.

Depuis de nombreuses années, la Ville de Bruxelles encadre et suit de près

l’organisation d’événements au bois de la Cambre.

L’objectif est de trouver un équilibre entre, d’une part, une ville dynamique et

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attractive – c’est important –, et d’autre part le respect des riveraines et des

riverains, ainsi que la préservation du bois et la limitation de l’impact de ces

activités sur son environnement.

Dans ce sens, nous limitons les événements musicaux à un seul événement par

mois au bois de la Cambre. Tous les événements organisés au Bois de la

Cambre bénéficient de l’accompagnement du service des espaces verts de la

Ville, sous la responsabilité de ma collègue Florence Frelinx, afin d’adapter les

infrastructures et dispositifs proposés par les organisateur-rices aux réalités

spécifiques de ce site naturel et protégé.

Avant toute autorisation, une série de documents sont demandés et analysés (?),

des conditions particulières sont ensuite imposées par les services compétents,

qu’il s’agisse de la mobilité, de la protection des espaces verts, des horaires ou

encore de la sécurité.

Des réunions interdisciplinaires sont systématiquement tenues et des visites de

terrain, une fois le montage de l’événement fini, peuvent être réalisées pour

ajuster encore certains dispositifs, si nécessaire.

L’événement Fiesta Latina a fait l’objet du même suivi rigoureux que tout autre

événement s’organisant sur notre territoire. Pour l’édition 2025, des mesures

renforcées ont été imposées, réduction des horaires, mise en place d’une jauge

limitée, dispositif spécifique en matière de mobilité – tant pour les riveraines et

les riverains que pour les autres personnes qui fréquentent le bois de la Cambre.

Alors, pour information, la police a recensé quelques appels sur le week-end,

tandis que le service « tranquillité publique » n’a jusqu’à présent reçu aucune

plainte relative à cet événement.

S’agissant de la tranquillité publique, l’« organisateur-rice » est tenu d’informer

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les riveraines et les riverains à l’aide d’un toutes-boîtes distribué en amont de

l’événement, en détaillant les modalités pratiques et en leur transmettant un

point de contact direct.

De plus, l’organisation a l’obligation de mesurer, en tout temps, la puissance du

son diffusé sur l’événement, afin de vérifier que celui-ci ne dépasse jamais les

limites autorisées par l’arrêté régional en la matière.

Nous attendons encore le retour de la police concernant le nombre de procès-

verbaux dressés pour stationnement, comme vous le demandiez.

Concernant le matériel communal, Fiesta Latina, comme tout autre événement

se déroulant sur le territoire de la Ville, a le droit de demander un prêt de

matériel qui est laissé à l’appréciation du service concerné et du matériel

disponible au moment de l’événement. C’est mon collègue Didier Wauters qui

est compétent pour cette matière, n’hésitez pas à vous adresser à lui si vous avez

besoin de plus de précisions sur ce point.

Je conclurai en précisant que la Ville de Bruxelles travaille au quotidien pour

améliorer et trouver le juste équilibre entre l’organisation d’événements qui

contribuent positivement au dynamisme de la ville, le respect des riveraines et

riverains, de la tranquillité publique, et la préservation de zones uniques comme

celle qu’est le bois de la Cambre.

Merci.

M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Merci,

madame l’échevine, pour cette réponse constructive et pleine de sens, mais qui

masque mal la situation telle qu’elle s’est passée sur le terrain.

Je ne veux pas critiquer parce que je sais que c’est difficile, évidemment, de

gérer l’entièreté des événements.

Page 81 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Quand j’entends qu’il n’y a aucune plainte, je peux l’entendre. Néanmoins, moi,

je m’occupe maintenant du comité de quartier Roosevelt et je ne compte plus le

nombre de plaintes que j’ai eu de ce côté-là. Et c’est la même chose de l’autre

côté, du côté Vert Chasseur, qui a été extrêmement impacté.

Sur les deux quartiers, logiquement, qui sont les plus proches puisqu’ils sont

vraiment presque enclavés le long du bois, les plaintes ont été innombrables !

Et croyez bien que… Je fais un peu « vieux con » en disant ça, pourtant j’ai été

un grand fêtard, je l’assume, mais je sais aussi que quand je fais la fête, j’essaye

de le faire en respectant aussi le voisinage, quand je peux, et ici, je crains que ça

n’ait pas été le cas. Même en journée – même en journée ! –, huit sonos.

Huit sonos concomitantes ! Et j’ai fait le tour, je me suis dis : « Mais ce n’est

pas possible, il y a vraiment une surenchère ! » J’ai du mal à savoir comment on

le calcule, ça.

Alors j’entends que vous n’ayez pas de plaintes, okay. J’en suis surpris, parce

que je peux vous montrer les messages que je reçois et je sais que vous ne

pouvez pas tout gérer.

Vraiment, mais je le dis de façon constructive : s’il vous plaît, soyons prudents,

parce que j’ai l’impression que… voilà, les riverains, moi j’en connais ici qui

m’ont dit (ça fait déjà plusieurs années pour certains), ils savent que le week-

end de la Fiesta Latina, ils déménagent carrément de chez eux. Ils disent :

« C’est tellement l’enfer, mes enfants ne savent tellement pas dormir que je

préfère partir. »

C’est quand même un peu étrange… Ce n’est peut-être pas comme ça qu’on

doit gérer le bon équilibre entre la nécessité de faire des événements publics

– j’en suis conscient – et, néanmoins, la nécessité de respecter les riverains, qui

sont aussi… eh bien, voilà : ceux à qui on doit aussi d’être ici.

Page 82 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

Ce sont ceux qui votent pour nous, qui payent des impôts, qui font le nécessaire.

Donc je vous encourage, en tout cas, pour la suite, à faire attention à la

puissance du son et aussi au respect – je peux vous montrer des dizaines de

photos, malheureusement, de véhicules garés n’importe comment et vraiment…

c’est presque insultant !

Je trouve que c’est triste, parce qu’on paye, finalement, pour détruire notre

propre parc. Je trouve qu’on mérite mieux que ça. !

Je vous remercie.

Vraag van mevrouw STOOPS betreffende de structurele en duurzame

manieren om infrastructurele basisvoorzieningen voor kunstenaars te

garanderen

Mevrouw Stoops.- Mevrouw de schepen, het gaat over de structurele en

duurzame manier om infrastructurele basisvoorzieningen voor kunstenaars te

garanderen. Brussel is een internationale kunstenaarshub door onze centrale

ligging en de betaalbare levensomstandigheden inclusief die werkplek.

Maar die betaalbaarheid en beschikbaarheid van werkplekken staat enorm onder

druk. Als kunstenaars zich geen werkplek meer kunnen veroorloven, zullen zij

ook niet meer naar Brussel komen, laat staan blijven.

Dat heeft een heel grote impact op de aantrekkelijkheid van onze Stad, nog

meer dan honderden events. Een tachtigtal kunstenaars die tijdelijke ruimte

huurden in het Palmerstongebouw in de Ambiorixwijk, ze huurden dat van Pali

Pali, moeten dat pand nu voortijdig verlaten. Dat stond ook in Bruzz.

Dat zijn natuurlijk de risico’s van het huren in die tijdelijke bezetting, maar het

voedt de discussie nogmaals over de zeer precaire werkplekken van Brusselse

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kunstenaars.

Het lijkt een belangrijke opdracht voor het beleid om te zoeken naar structurele

en duurzame manieren om deze infrastructurele basisvoorzieningen voor

kunstenaars te garanderen en dat door middel van een gecoördineerd beleid.

Want dat Gemeentes belangrijke hefbomen hebben, dat erkent het Brussels

Artistic Network, BARN, die u als beleidsmaker enkele maanden geleden een

memorandum bezorgd heeft met heel veel beleidsadviezen.

In dat kader stel ik u graag de volgende vragen. Heeft u samengezeten met de

gestrande kunstenaars?

We lezen dat Pali Pali mee op zoek gaat naar een nieuwe locatie, is Brussel Stad

ook mee op zoek?

Welke inspanningen doet Stad Brussel op gebied van het faciliteren van

werkruimte voor kunstenaars en kunstwerkers?

Wat zijn de partners van tijdelijk gebruik van de Stad Brussel? Zijn dit enkel de

commerciële, zoals Pali Pali en Entrakt of zijn er ook non-profitorganisaties die

ook inzetten op die sociale en maatschappelijke meerwaarde?

Hoe wordt dat beslist en geëvalueerd?

Wordt er buiten tijdelijk gebruik ook werk gemaakt van meer duurzame,

langdurige projecten?

Wordt er een actieplan voor werkruimtes in de lopende herzieningen van het

gemeentelijk cultuurbeleidsplan voorzien?

Dat is dan voor meneer Frederik Ceulemans. De nood stopt niet bij de grenzen

van Brussel: staan er uitwisselingsmomenten op til zoals het Cubelconetwerk

om met elkaar af te stemmen en van elkaar te leren?

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Hoe kan al het werk dat u rond leegstand doet verbonden worden met de zorg

voor onze kunstenaars? Vorige Gemeenteraad hebben wij de specifieke focus bij

de Bloomberg Foundation gezien, dat ons financiert tot het participeren in het

leegstandsbeleid.

Mevrouw Maes, schepen.- Beste mevrouw Stoops, bedankt voor uw vraag die

een heel belangrijk onderwerp belicht, namelijk de steun en begeleiding die een

stad kan bieden aan kunstenaars in hun creatieproces.

Wij mogen niet enkel inzetten op presentatie, maar ook op werkruimte voor

makers in de stad moeten we blijven inzetten.

Wat de kunstenaars betreft in het gebouw in de Palmerstonstraat, zijn de

diensten beschikbaar om samen met de betrokken partijen, waaronder Pali Pali,

te bekijken wat mogelijke oplossingen zouden kunnen zijn.

De Stad Brussel heeft vandaag geen specifiek programma voor het creëren of

beheren van permanente ruimtes voor kunstenaars. We sluiten echter wel

tijdelijk overeenkomsten af wanneer dat mogelijk is, zoals in het De

Lignegebouw met het Resetproject.

We hebben bijvoorbeeld ook ingeschreven in onze overeenkomst met

Vlaanderen dat in het Amerikaans Theater repetitieruimtes moeten voorzien

worden voor Brusselse artiesten.

We spelen ook een zeer actieve rol bij het vinden van een nieuwe locatie voor

het kunstenaarscollectief Au Kalme in Laken. Het voormalig medisch centrum

van de Stad in de Fransmanstraat is vandaag een levendige thuishaven voor

kunstenaars met een grote binnentuin en moestuin waar ook de buurtbewoners

toegang toe hebben, en waar we een mooie samenwerking tussen de

Nederlandstalige scholen en het kunstenaarscollectief hebben opgezet.

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We fungeren ook als facilitator wanneer de private sector creatieve ruimtes wil

ontwikkelen, denk bijvoorbeeld aan het Tempelstudio’s project in Tour & Taxis,

dat repetitieruimtes, concertzalen en ook muzieklessen zal huisvesten.

Sommige gebouwen zoals het Vanderborghtgebouw, worden ook ter

beschikking gesteld, bijvoorbeeld voor tentoonstellingen van studenten van La

Cambre.

Daarnaast sluiten we partnerschappen af met verenigingen en onze culturele

centra om de beschikbaarheid van creatieruimtes, kunstenaarsresidenties en

verblijfsmogelijkheden te bevorderen, zoals bij de Brigittines, la Maison de la

Création, en het Koninklijk Theater.

De Centrale biedt ook aan lokale Brusselse kunstenaars de mogelijkheid om te

reageren op een tweejaarlijkse projectoproep waarmee zij een installatie kunnen

creëren voor het raam van de Centrale.

We ondersteunen vooral ook de artistieke creatie via een subsidiëringsbeleid dat

talrijke projecten en structuren begeleidt, inclusief diegene die de toegang tot

werkruimtes bevorderen.

Dat is het geval met het Théâtre des Riches-Claires, die residenties voor

artiesten mogelijk maken.

Ik ben het tot slot volledig met u eens wat betreft uw suggestie om met de

Bloomberg Foundation samen te werken, zoals u weet heeft de Stad al een

relatie met de stichting opgebouwd en onlangs werd een overeenkomst door de

Gemeenteraad aangenomen.

Ook al had deze overeenkomst hoofdzakelijk betrekking op chrono-urbanisme,

het uw welbekende gemengde gebruik van een gebouw met een specifieke

Page 86 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

functie, maar we zouden deze samen absoluut kunnen uitbreiden naar de

kunstsector met een toekomstige projectoproep.

Zoals u zeker ook weet heeft mijn collega Ans Persoons binnen haar

gemeenschapsbevoegdheden van de VGC belangrijk werk verricht met het plan

Atelier. De afgelopen legislatuur heeft ze zo een 400-tal kunstenaars er een plek

kunnen geven.

Maar u heeft gelijk, in het kader van de discussie over ons cultureel beleid op

gemeentelijk niveau zouden we de kwestie van de ondersteuning van de

arbeidsomstandigheden van de kunstenaars kunnen integreren in samenwerking

met de gefedereerde entiteiten en de andere Gemeenten.

U bent het ongetwijfeld met mij eens: kunstenaars vormen het kloppende hart

van onze Stad en we moeten hen blijvend ondersteunen.

Mevrouw Stoops.- Ik ben er natuurlijk volledig mee eens dat ze het kloppend

hart zijn, we moeten zien dat we ook buiten het investeren in steen die

Brusselaars ondersteunen.

Ik hoor heel veel goede praktijken, het zijn goede voorbeelden, maar ik voel

soms nog een klein beetje te veel plic ploc en dit is zeker niet naar jou gericht,

mevrouw de schepen.

Het gaat om het feit dat we hier in de Stad een beleid voeren voor heel veel

verschillende culturen, ook voor verschillende talen. En we zien dat wat er

gebeurd is op bijvoorbeeld VGC-niveau enkel voor de Nederlandstalige

community is.

Het feit dat BARN zo hard oproept om een algemeen globaal plan, en dat we

echt al die verschillende bevoegdheden samenpakken – daar zijn nog heel wat

Page 87 sur 87 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/09/2025

stappen te zetten. Maar heel goed dat u Bloomberg mee naar de artiesten loodst.

Dank u.

(Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette

séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions

écrites.)

Prochaine séance

Volgende zitting

Vendredi 10 octobre 2025

• à partir de 14h : sections ordinaires.

Lundi 13 octobre 2025

• à partir de 17h : séance publique suivie d’un comité secret.

M. le Président.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 19h45.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 19u45.

City Council Meeting — 2025-09-08

Source: Official PDF

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 8 septembre 2025

Openbare vergadering van maandag 8 septembrer 2025

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h07 sous la présidence de M. Alain

Courtois, président.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u07 onder voorzitterschap van

dhr. Alain Courtois, voorzitter.

Excusées – Verontschuldigden : Mmes Bakri, Jellab, De Marte et Chaufoureau.

M. le Président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 23/06/2025 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

23/06/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 144 à 146 et 155 à

157 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 04/09/2025.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 144 tot 146

Page 2 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

en 155 tot 157, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 04/09/2025.

Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 141 à 143,

147 à 154, 158 et 159 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du

04/09/2025.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 141 tot 143, 147 tot 154, 158 en 159 vermeld in het bijvoegsel bij de

agenda dd. 04/09/2025.

L’urgence est admise à l’unanimité

De dringendheid wordt eenparig aangenomen

Communications - Mededelingen

M. le Président.- Mme Ayse MALCIKAN, conseillère communale, informe le

Conseil communal qu'elle siégera dès ce jour comme indépendante.

Mevr. Ayse MALCIKAN, Gemeenteraadslid, stelt de Raad in kennis dat vanaf

heden ze in de Gemeenteraad als onafhankelijk zal zetelen.

Pris acte

Akte genomen

Communication de décisions prises par l'autorité de tutelle

Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid

M. le Président.- J’informe les membres du Conseil communal de la lettre

ministérielle du 26/08/2025 approuvant le budget 2025 adopté par le Conseil

communal en sa séance du 23/06/2025.

Ik stel de leden van de Gemeenteraad in kennis van de ministeriële brief van

26/08/2025 houdende de goedkeuring van de begroting 2025 van de Stad

aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 23/06/2025.

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Pris acte

Akte genomen

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance du rapport annuel 2024 de l'asbl SoBru.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van het

jaarverslag 2024 van de vzw SoBru.

Pris pour information

Kennis genomen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance des comptes et du rapport annuel 2024 de l'asbl Bains de

Bruxelles.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de

rekeningen en het jaarverslag 2024 van de vzw Brusselse Zwem-en

Badinrichtingen.

Pris pour information

Kennis genomen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et

de gestion des associations suivantes :

Dhr. Voorzitter nodigt de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in

de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de

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volgende verenigingen :

• Interpôle asbl, au 31/12/2024, Interpôle vzw, op 31/12/2024 ;
• PROSPORT Bruxelles-Brussel vzw, au 31/12/2024, PROSPORT Bruxelles-

Brussel asbl, op 31/12/2024 ;

• Théâtre Royal du Parc Fondation d'utilité publique, au 30/06/2024, Théâtre

Royal du Parc Stichting van openbaar nut, op 30/06/2024 ;

• SOBRU asbl, au 31/12/2024, SOBRU vzw, op 31/12/2024 ;
• Peymey Diffusion en abrégé P.M. asbl, au 31/12/2024, Peymey Diffusion en

abrégé P.M. vzw, op 31/12/2024 ;

• Bains de Bruxelles asbl, au 31/12/2024, Brusselse Zwem- en Badinrichtigen

vzw, op 31/12/2024 ;

• Rizome Bxl asbl, au 31/12/2024, "Rizome Bxl" vzw, op 31/12/2024 ;
• Entraide Bruxelles asbl, au 31/12/2024, "Entraide Bruxelles" vzw, op

31/12/2024 ;

• L'Architecture qui Dégenre asbl, au 31/12/2024, L'architecture qui dégenre

vzw, op 31/12/2024 ;

• Bruxelles Enseignement asbl, au 31/12/2024, "Bruxelles Enseignement" vzw,

op 31/12/2024 ;

• Rock the City! asbl, au 31/12/2024, Rock the City! vzw, op 31/12/2024 ;
• Transit asbl, au 31/12/2024, Transit vzw, op 31/12/2024 ;
• "Onderwijs Brussel" asbl, au 31/12/2024, Onderwijs Brussel vzw, op

31/12/2024 ;

• Riches-Claires asbl, au 31/12/2024, Rijkeklaren vzw, op 31/12/2024 ;
• Parc des Expositions de Bruxelles, au 30/06/2023 et 30/06/2024,

Tentoonstellingspark van Brussel, op 30/06/2023 en 30/06/2024 ;

• Les Cuisines Bruxelloises association de droit public, au 31/12/2024, De

Brusselse keukens publiekrechtelijke vereniging, op 31/12/2024 ;

• La Montagne Magique, Théâtre des Jeunes de la Ville de Bruxelles asbl, au

31/12/2024, "La Montagne magique, Théâtre des jeunes de la Ville de

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Bruxelles" vzw, op 31/12/2024 ;

• Le Renouveau du Quartier Grand-Place en abrégé R.Q.G.P. asbl, aux

31/12/2023 et 31/12/2024, "Le Renouveau du Quartier Grand Place" in afgekort

R.Q.G.P. vzw, op 31/12/2023 en 31/12/2024 ;

• Brussels Major Events, en abrégé BME asbl, au 31/12/2024, Brussels Major

Events, in afgekort BME vzw, op 31/12/2024 ;

• Entreprendre Bruxelles asbl, au 31/12/2024, Ondernemen Brussel vzw, op

31/12/2024 ;

• Centre Bruxellois de la Mode et du Design asbl, au 31/12/2024, Brussels

Centrum voor Mode en Design vzw, op 31/12/2024 ;

• Brufête asbl, au 31/12/2024, Brufeest vzw, op 31/12/2024 ;
• Centre Culturel Bruegel asbl, au 31/12/2024, "Centre Culturel Bruegel" vzw,

op 31/12/2024 ;

• Quartier Saint-Jacques asbl, au 31/12/2024, Sint Jacobswijk vzw, op

31/12/2024 ;

• Jazz Projects asbl, au 30/06/2024, Jazz Projects vzw, op 30/06/2024 ;
• La Mission Locale pour l'Emploi de Bruxelles Ville asbl, au 31/12/2024, "La

mission locale pour l'Emploi de Bruxelles Ville" vzw, op 31/12/2024 ;

• Royal Aera Excelsior de Bruxelles (R.A.E.B.) asbl, au 30/06/2024, Royal Aera

Excelsior de Bruxelles (R.A.E.B.) vzw, op 30/06/2024 ;

• Brussels Basketball asbl, au 31/12/2024, Brussels Basketball vzw, op

31/12/2024 ;

• Habitat et Rénovation asbl, au 31/12/2024, "Habitat et Rénovation" vzw, op

31/12/2024 ;

• Maison du Spectacle La Bellone asbl, au 31/12/2024, "Maison du Spectacle La

Bellone" vzw, op 31/12/2024 ;

Brulabo scrl, au 31/12/2024, Brulabo cvba, op 31/12/2024 ;

• Bruxelles Musées Expositions asbl, au 31/12/2024 ;
• Centre culturel de Bruxelles Nord - Maison de la création, au 31/12/2024,

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"Centre culturel de Bruxelles Nord - Maison de la création", op 31/12/2024 ;

• Centre Culturel Maghrébin - Espace Magh asbl, au 31/12/2024, "Centre

Culturel Maghrébin - Espace Magh" vzw, op 31/12/2024 ;

• Les Brigittines asbl, au 31/12/2024, "Les Brigittines" vzw, op 31/12/2024.

Pris pour information

Kennis genomen

Questions orales - Mondelinge vragen

M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Interpellation citoyenne – Burgerinterpellatie

Demande d'interpellation introduite par Mme Stephanie RICHANI

relative aux manifestations pacifiques devant la Bourse

Mme Richani.- Merci, Monsieur le Président. Chers membres du Collège,

nous, citoyens et citoyennes, interpellons le Conseil communal pour demander

des explications concernant le harcèlement policier envers les militants et

militantes pour la libération de la Palestine et contre le génocide.

Depuis plusieurs mois, des rassemblements quotidiens ont lieu devant la

Bourse. Il s'agit d'une initiative citoyenne qui rassemble des personnes

indignées par le génocide commis par le régime israélien à l'encontre du peuple

palestinien. Ces mobilisations, qui ont repris avec force après la violation du

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cessez-le-feu par Israël à la mi-mars 2025, visent à dénoncer le génocide en

cours, la complicité de la Belgique et de l'Union européenne dans ce génocide et

la colonisation sioniste, et à exiger la libération de la Palestine.

Ces manifestations pacifiques, qui rassemblent souvent des familles avec de

jeunes enfants, sont la cible d'un harcèlement policier croissant en fréquence et

en intensité :

• arrestations arbitraires et non motivées : il arrive que des personnes passent

plusieurs heures en garde à vue sans savoir pour quelle raison et sans recevoir le

moindre document ;

• usage de la technique de la nasse, alors qu'une décision récente du tribunal de

première instance de Bruxelles en a interdit l'usage lors des manifestations ;

• usage régulier de gaz lacrymogène, même envers de jeunes enfants, dont un

bébé de 7 mois ;

• violences physiques, verbales et psychologiques ;
• intimidation : plusieurs personnes ont été menacées d'être arrêtées si elles

revenaient à la Bourse ;

• insultes sexistes et racistes.

Tout cela est régulièrement dénoncé par les collectifs et les personnes présentes

sur place.

Les rassemblements quotidiens à la Bourse ne constituent pas une atteinte à la

sécurité nationale ou à l'ordre public. Les restrictions imposées et les violences

infligées sont abusives et portent atteinte aux libertés fondamentales telles que

le droit à manifester et à l'intégrité des personnes.

En l'occurrence, c'est la police qui provoque le trouble en empêchant la liberté

d'expression, en agressant et en insultant les personnes réunies pacifiquement

pour dénoncer un génocide. La responsabilité de la Ville de Bruxelles dans ces

Page 8 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

attaques aux libertés fondamentales est manifeste. Nous avons donc plusieurs

questions à adresser au Collège.

Est-ce que ces rassemblements font l'objet d'une interdiction officielle ? Si oui,

est-ce qu'un acte administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons-

nous le consulter ?

Est-ce que ces rassemblements font l'objet d'instructions spécifiques, entre

autres concernant l'usage de la force et la privation de liberté ? Le cas échéant,

est-ce qu'un acte administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons-

nous le consulter ?

Est-ce que le port de signes de solidarité avec le peuple palestinien (keffieh,

drapeau, etc.) fait l'objet d'une interdiction ? Si c'est le cas, est-ce qu'un acte

administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons-nous le consulter ?

Nous vous posons la question, car il arrive régulièrement que des policiers de la

zone interdisent le port du keffieh ou même de pin’s à l'effigie du drapeau

palestinien. Lorsqu'ils sont interrogés sur la base légale de cette interdiction, les

policiers invoquent un protocole, mais sans fournir de référence précise à un

texte de loi ou un arrêté communal spécifique. Certains policiers ont affirmé

qu'il s'agissait d'une consigne venant directement du bourgmestre.

Des enquêtes disciplinaires ont-elles été ouvertes suite à ces nombreux

incidents ? Avez-vous prévu de sanctionner les policiers et les policières

responsables des violences commises à l'égard des manifestants ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Page 9 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

M. le Bourgmestre.- Madame Richani, le droit de manifester pacifiquement est

un droit fondamental dans une société démocratique. Il fait partie des

fondements de la liberté d'expression et de ce que nous considérons comme

essentiel dans notre vivre ensemble. À Bruxelles, ville ouverte et capitale

internationale, ce droit a une valeur particulière. Il permet à chacun d'exprimer

sa voix, ses préoccupations, ses colères et ses solidarités.

Nos forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations par an, soit plus de 3

par jour. Depuis octobre 2023, plus de 500 manifestations liées à la situation en

Palestine ont eu lieu dans notre ville. Cela témoigne de l'émotion et de

l'engagement que ce drame suscite ici aussi auprès de nombreux citoyens. La

grande majorité de ces rassemblements, qui ont lieu sur la place de Brouckère,

sur la place de l'Albertine ou encore à la gare Centrale, se sont déroulés dans le

respect des règles, en dialogue avec la police, et ont permis à des milliers de

personnes de manifester leur solidarité de manière pacifique et visible. J'en veux

pour preuve le fait que, hier encore, plus de 70.000 personnes ont défilé sans

aucun incident dans tout Bruxelles.

Nous saluons les nombreuses organisations qui, dans ce cadre, collaborent

activement avec les autorités en introduisant une demande d'autorisation et en

maintenant le dialogue pour garantir la sécurité de toutes et tous.

Nous devons aussi être clairs. La Ville de Bruxelles défend le droit de

manifester, pour toutes les causes, mais ce droit s'accompagne toujours d'une

responsabilité collective : respecter les règles qui permettent à la manifestation

de se tenir sans mettre en danger les passants, les habitants, les commerçants et

les autres activités qui se déroulent simultanément dans l'espace public.

Page 10 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Les faits parlent d'eux-mêmes : entre le 12 avril et le 24 août, ces

rassemblements devant la Bourse ont donné lieu à 32 incidents, allant de

violences et menaces envers des passants ou des clients d'établissements horeca

jusqu'à des bagarres entre manifestants eux-mêmes dont, le 24 août, un incident

au couteau. Ces dérives, même si elles ne concernent qu'une petite partie des

participants, mettent en péril la sécurité et abîment l'image d'un mouvement qui

se revendique pacifique.

Notre rôle est aussi d'assurer un équilibre et de protéger le droit de manifester, y

compris pour une cause aussi légitime et sensible que la solidarité avec le

peuple palestinien, tout en garantissant la sécurité et la liberté de tous les autres

usagers de l'espace public. Nous continuerons à défendre le droit de manifester,

mais nous continuerons aussi à exiger que ce droit s'exerce dans le respect du

cadre légal et du bien-être collectif. C'est la seule manière de faire vivre

ensemble la liberté d'expression, la solidarité et la sécurité dans notre ville.

Je vous remercie.

Mme Richani.- Pour commencer, on regrette que vous n'ayez pas répondu

directement à nos questions, surtout sur l'interdiction officielle et la violence

policière. Que des manifestations, qui sont des droits fondamentaux, soient

autorisées ou non ne justifie en rien l’usage d’une violence disproportionnée. Ce

sont les autorités qui ont la responsabilité de garantir leur déroulement

pacifique, ce qui n'est pas le cas.

Ces rassemblements ont posé problème uniquement lorsqu'il y a eu des

provocations extérieures. La majorité des violences et abus de la police se sont

produits alors que les rassemblements se tenaient dans le plus grand calme. Peu

importe la justification de la sécurité, la violence policière contre des

Page 11 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

manifestants pacifiques enfreint les droits fondamentaux, et cela ne doit pas être

accepté, peu importe les circonstances.

Quant à l'agression que vous avez mentionnée, elle s’est produite en dehors du

cadre d’une manifestation paisible qui s'était bien déroulée. L’invoquer ne peut

servir de justification aux violences policières. Comme vous l'avez dit, il y a eu

500 manifestations organisées ces deux dernières années et un incident isolé ne

signifie pas que tous les manifestants doivent être condamnés.

M. Bauwens.- J'ai introduit, avant midi, une question d'actualité faisant suite à

un article de presse concernant les marchés publics conclus avec des firmes

israéliennes par la zone de police de Bruxelles, notamment. Elle a été refusée

avec pour argument que j'ai envoyé en début de semaine une question écrite sur

le même sujet, ce qui est exact. Toutefois, ma question d'actualité fait écho à un

article de presse récent paru dans Le Soir. Je ne comprends pas pourquoi ma

question d'actualité a été refusée.

M. le Bourgmestre.- Monsieur Bauwens, l'idée était de vous laisser poser votre

question, mais je n'avais pas le temps, en une après-midi, de vérifier tous les

marchés. Il est normal que vous posiez cette question, mais on ne pouvait pas

matériellement y répondre. Il y a quelques programmes informatiques. Je ne

pouvais pas préparer de réponse, en une après-midi, à une question

extrêmement large sur l'ensemble des marchés et les éventuelles connexions

avec d’autres sociétés.

J'ai donc suggéré qu'on la pose au prochain Conseil pour que je puisse y

répondre de façon étayée, s’agissant d’une question très technique. On va

évidemment répondre à votre question. On l’a reçue à midi. Il est difficile, pour

une question aussi complexe, de préparer une réponse détaillée en trois ou

Page 12 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

quatre heures.

M. Bauwens.- Je comprends. C'est aussi pour cela que ma question d'actualité

n'était pas aussi détaillée. Je ne demandais pas une liste précise des contrats.

En revanche, j’ai introduit une question écrite où je pose des questions assez

explicites pour avoir des réponses très claires et pointues sur lesdits contrats. Il

n’y a aucun problème, je comprends que cela prenne du temps.

Dans la question d'actualité, je vous demande si vous avez connaissance de

l'existence de contrats, quel est votre planning et ce que vous prévoyez dans

l'avenir pour sortir de ces contrats. C'est la question que je pose.

Enfin, en lien avec la motion que le Conseil a votée avant les élections sur le

boycott, quel type de monitoring prévoyez-vous ? Je ne demande pas de réponse

précise aujourd'hui, mais je pose la question : est-ce que ces marchés existent ?

Est-ce qu'à la commune, il y a déjà eu une discussion pour en sortir et les

prévenir ? J'attends avec impatience la réponse écrite.

M. le Président.- On vous a compris. Le bourgmestre suggère que ce soit traité

le 22 septembre.

M. Maimouni.- Comment se fait-il que le débat ait été délibérément censuré

lors du dernier Conseil communal, et en vertu de quoi ?

M. le Président.- Ce n'est pas clair. Un boycott du procès-verbal du Conseil

communal n'est pas possible. Vous l'avez approuvé. Parlez-vous d’un boycott

des images prises par les caméras ?

Page 13 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

M. Maimouni.- Le Conseil communal est filmé, c'est une séance publique. Il

est filmé du début à la fin, jusqu'à l’ouverture du Comité secret. Lors du débat

houleux qui a eu lieu entre vous, moi-même et M. Ben Abdelmoumen, cette

séquence a été coupée et les vidéos ont repris juste après. Je voudrais savoir

pourquoi vous avez décidé de couper dans l’enregistrement d’une séance

publique.

M. le Président.- Je vous remercie pour votre question. Je vais vous répondre,

parce qu'il n'y a aucune intention malveillance que ce soit. Je vous donne la

réponse de l'administration.

Pour le streaming du 23 juin, l'enregistrement a été interrompu suite à un

problème technique. On a dû couper les micros parce que le débat partait en

vrille. Et en coupant les micros, on a coupé le streaming. Sur le site internet, il

n'y a que la première partie. Voilà l'explication technique, Monsieur Maimouni,

et je n'en ai pas d'autre. Il n'y a aucune intention malveillante de qui que ce soit.

M. Maimouni.- J'ai parlé au téléphone avec le service technique. Il me dit qu'il

est en possession du streaming et des bandes passantes du début à la fin. Peut-

on l’uploader à nouveau sur le site de la Ville de Bruxelles et sur le lien

Facebook ?

M. le Président.- On va vérifier.

M. Maimouni.- J'ai introduit dans les délais impartis une proposition de motion

où je demande, en solidarité avec le peuple gazaoui, de hisser le drapeau

palestinien tel que cela a été fait dans plusieurs communes comme Anderlecht,

Schaerbeek, Jette et Molenbeek.

Page 14 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

La réponse a été : « Votre projet de motion (inaudible), car son objet ne relève

pas de la compétence communale au sens de l'article 117 de la nouvelle loi

communale. » Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, il y a quelques mois ou un

an, en campagne électorale, on a voté pour hisser le drapeau pour la paix, le

drapeau LGBT ou encore le drapeau ukrainien ? Visiblement, pour certaines

personnes, le sort des Ukrainiens est beaucoup plus sensible que celui des

Palestiniens. On a voté pour hisser les couleurs des Ouïghours. En réalité, il

s’agissait ni plus ni moins de mettre le PTB dans l'embarras parce qu'on sait

royalement, de vous à moi, que vous vous moquez du sort des Ouïghours. Vous

vous en moquez complètement, Monsieur Close.

D'ailleurs, Monsieur Close, j'attire votre attention sur le fait que, visiblement,

vous avez trouvé une nouvelle vocation d'influenceur. J'ai pu parcourir votre

réseau social, Facebook et autres, où je n'ai vu, bizarrement, aucune vidéo au

cours des douze derniers mois en soutien aux Gazaouis. C'est vraiment bizarre.

M. le Président.- Monsieur Maimouni, vous avez posé une question. Tenez-

vous à cette question et revenons au débat.

M. Maimouni.- Pourquoi dire que ce n'est pas une compétence communale ? Je

vous fais une démonstration empirique : on a traité le même sujet pour les

Palestiniens, la communauté LGBT, les Ouïghours, le drapeau de la paix.

Comment se fait-il qu'aujourd'hui, du jour au lendemain, ce ne soit plus une

compétence communale ? Qui d'autre que la commune a la compétence de

déterminer si, oui ou non, on hisse le drapeau palestinien ?

M. le Président.- J’entends que votre motion a été transformée en question

orale.

Page 15 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

M. Maimouni.- Le problème, Monsieur le Président, est qu’une question orale

ne permet pas aux autres partis concernés d'intervenir et de donner leur opinion.

Avec une question orale, vous censurez le débat démocratique.

Ce point sera traité au moment des questions orales.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 4 – Punt 4

M. Hellings.- Il s'agit de l'adhésion du CPAS d'Auderghem aux Cuisines

bruxelloises. Je m'adresse plutôt à la présidente des Cuisines. C'est un élément

important, puisque c'est un CPAS supplémentaire qui rejoint l'association des

CPAS, des communes et des hôpitaux publics de la Région bruxelloise pour

bénéficier d'un service, à savoir la fourniture de repas. C'est important de voir

qu'une commune et un pouvoir public supplémentaires rejoignent la dynamique

publique des Cuisines bruxelloises, puisque ces CPAS et maisons de repos ne

trouvent pas un tel service sur le marché privé.

À l'heure où le partenaire libéral de ce Collège privatise à tout-va des banques

publiques ou d'autres structures, il est intéressant de voir qu'une commune

rejoint la structure publique pour enfin faire bénéficier ses résidents en maison

de repos de repas de bonne qualité, équilibrés et bon marché. C'est ce que

Molenbeek a fait dans le passé, c'est ce que Jette a fait, c'est ce qu'Evere a fait et

c'est ce qu’Ixelles a fait.

Page 16 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Il est important de soutenir cet outil public que sont les Cuisines bruxelloises

pour continuer d’offrir ces repas. C'est aussi une façon de durabiliser les repas,

ce que le privé ne ferait pas. Aujourd'hui, si toutes les crèches de la Ville de

Bruxelles bénéficient de légumes et de fruits frais, c'est parce que les pouvoirs

publics avaient l'outil en main, les Cuisines bruxelloises, pour durabiliser le

dispositif. Le privé ne le fera pas. Si Ixelles a rejoint les Cuisines bruxelloises,

c'est parce que par marché public, il n'obtenait pas le service durabilisé de repas

scolaires bio dans ses écoles. En rejoignant les Cuisines bruxelloises il y a deux

ans, Ixelles bénéficie, dans ses écoles, de repas bio.

Tout cela pour vous dire, cher Collège, que nous sommes ce que l'on mange. Il

faut continuer à manger sain et équilibré, et les Cuisines le permettent. On

votera avec enthousiasme le point 4 qui vise à faire adhérer le CPAS de la

commune d'Auderghem aux Cuisines bruxelloises.

Point 17 – Punt 17

M. Hellings.- Il s'agit du subside fédéral qui est transféré à la Ville de Bruxelles,

qui ensuite le transfère à Transit. Est-ce bel et bien pour le financement du

centre de consommation à moindre risque ?

M. le Bourgmestre.- Non. Depuis maintenant une vingtaine d'années, il n'y a

que la Ville qui subventionne Transit via son contrat de sécurité. Maintenant,

tout le monde touche une subvention du fédéral. On est une espèce de boîte aux

lettres. La Ville sert de banque à Transit. Il s’agit ici de l'activité historique de

Transit (hébergement, encadrement) à la rue Stephenson. La partie salle de

consommation à moindre risque est financée par la Ville, le CPAS et la Région

bruxelloise. Il s’agit en l’espèce du subside structurel aux activités historiques

de Transit.

Page 17 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

M. Hellings, échevin.- Envisagez-vous de continuer à financer Transit pour le

centre de consommation à moindre risque ?

M. le Bourgmestre.- Cela figure dans notre raccord de majorité.

M. Hellings.- Très bien. Il est bon de savoir que le partenaire libéral continuera

de soutenir ce centre essentiel pour la sécurité des usagers, mais aussi des

riverains.

Point 18 – Punt 18

M. Hellings.- Après les fleurs, le pot... C'est à propos du Théâtre américain. Il

s'agit de la convention entre la Flandre et la Ville de Bruxelles. C'est un projet

intéressant que nous avons soutenu lorsque nous étions partenaires de majorité.

J'ai une simple question à vous poser : est-ce qu'il y a eu un deal, à l’époque,

entre le ministre-président flamand et vous-même concernant le Théâtre

américain (qui sera géré à terme par la Flandre avec un projet culturel

intéressant) et l'élargissement du ring de Bruxelles ?

M. le Bourgmestre.- Non, ces deux dossiers n’étaient pas liés. On a parlé du

ring avec le gouvernement flamand, je ne voudrais pas qu'on se méprenne. J'ai

parlé de plein de dossiers avec M. Jambon à l'époque, mais ils ne sont pas liés.

S’agissant du débat sur le ring, on a conclu un énorme accord avec la

Werkvennootschap également, qui gère le dossier, mais cela n'a rien à voir avec

le Théâtre américain.

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Point 5 à 12 – Punten 5 tot 12

Mevrouw Stoops.- Deze punten gaan allemaal over bewakingsactiviteiten van

open airs in de Stad Brussel. ’t Is goed dat onze Stad leeft, het is een evidentie

dat er bewaking is, maar bij deze punten zie je wel drie keer Hangar, vier keer

BOAF terugkomen. Die hebben, als ik het goed weet, mooie chiffres d’affaires.

Een vraag is: betalen zij huur aan de stad? Est-ce qu'il y a un loyer ? En ook

doet dat mij de vraag stellen op welke manier de Stad garanties of

mogelijkheden geeft.

Paient-ils un loyer ?

Afin de garantir que l'attribution des dates et des emplacements se fasse sur la

base de critères objectifs et soit ouverte aux représentants d'associations affiliées

et non affiliées à la Brussels by Night Federation. envisagez-vous de créer un

outil pour que les organisateurs indépendants puissent facilement consulter

l'ensemble des appels à projets, dispositifs et calendriers d'occupation de

l'espace public ?

Est-ce que vous envisagez, pour maintenir un équilibre entre les commerciaux

et les indépendants, la création d'une commission pluraliste et indépendante

chargée de superviser l'attribution de ces subsides et des autorisations ?

M. le Bourgmestre.- Je veux vraiment remercier toutes ces organisations qui,

tout l'été, ont fait vibrer la jeunesse bruxelloise. C'était vraiment fantastique

partout ! Tous ceux qui ont eu l'occasion d'aller dans ces open airs ont pu voir ce

qu'était Bruxelles. Un grand merci à la Fédération de la nuit qui s'est créée

pendant la crise du Covid et qui essaie de fédérer les gens autour de cette

initiative.

Page 19 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Il ne faut pas obligatoirement être membre de la Fédération de la nuit pour

postuler. N'importe qui peut demander un open air, un espace. Un comité de

gestion, qui existe depuis plus de 25 ans à la Ville, étudie chaque demande.

Dans le cas du Festival Open Air, avec six open airs en même temps, une

sélection a été faite. Pour la première fois, il y a eu un événement open air de

tendance latino. Il a connu un succès incroyable à de Brouckère et a montré une

diversité culturelle vraiment fantastique.

Il n'y a pas de distinction entre indépendants et commerciaux. Je trouve que

c'est une appellation un peu bizarre pour des collectifs qui essaient de faire vivre

la Ville. Le vrai problème, Madame la Conseillère, ce sont les dix-huit autres

communes. La Ville de Bruxelles mène une politique très attractive et très

ouverte par rapport aux open airs et j'essaie de convaincre mes collègues de

faire la même chose. Je dois dire qu'à Saint-Gilles, cela commence à prendre,

mais n'hésitez pas, dans les communes où votre parti est représenté, à ouvrir les

portes, car la jeunesse est en demande d’événements.

Je pense que c’est gérable quand cela s'arrête à 22 ou 23h. Ce n'est pas toujours

au même endroit. Vous avez raison, il y a de plus en plus de demandes, mais la

ville ne peut pas tout absorber.

On essaie de trouver un juste équilibre. Je vous encourage à prendre votre bâton

de pèlerin de députée régionale pour essayer de convaincre, par exemple

Bruxelles Environnement, d'accepter dans les parcs un peu plus d'événements.

Pour l'instant, beaucoup de choses sont refusées, certaines sont acceptées. On

essaie de travailler avec eux en bonne intelligence. Il y a quelques endroits dans

d'autres communes bruxelloises où il serait intéressant d'offrir à la jeunesse des

lieux récréatifs. C'est cela qui fait la dynamique de notre commune.

Page 20 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Pour le reste, tout est absolument transparent et tout le monde peut postuler à la

Ville de Bruxelles, mais il est vrai qu'on veille à un certain équilibre. On doit

d'abord remercier tous ces collectifs d'avoir animé autant la ville tout cet été.

Mevrouw Stoops.- Ik denk wel dat het evenwicht een beetje zoek is en

natuurlijk zijn er andere Gemeentes, maar wij hebben ook een speciale

Gemeente. Wij hebben Haren, we hebben Neder-Over-Heembeek, wij hebben

ook wel echt nog ruimte om het een klein beetje te verdelen. Want effectief,

sinds dat wij niet meer in het bestuur zijn, is het toch een beetje openbaar voor

de open airs... Ik ben blij dat de Stad leeft, absoluut, maar als het heel vaak

dezelfde punten zijn, dezelfde mensen die er ook last van hebben… maar dat

was mijn vraag niet. Mijn vraag was: hoe kunnen andere organisaties beter op

de hoogte gebracht worden van de criteria, van de subsidies: omdat je het

gemakkelijker op je radar hebt als je geassocieerd bent, als je dezelfde mensen

in de raden van bestuur hebt… Dus het gaat echt over hoe we het nog meer

kunnen opentrekken zodat we een heel breed en gebalanceerd aanbod hebben

zoals u ook wenst, en dat weet ik zeker.

Point 22 – Punt 22

Mevrouw Stoops.- Pixar en Frida Kahlo, op zich hebben zij weinig te maken

met de Stad Brussel, ze worden wel overspoeld door toeristen. Ik heb ook

gehoord, meneer de Burgemeester, dat u het ook absurd vindt om te zien

hoeveel mensen daarnaartoe komen. Het heeft echt wel een heel groot succes,

dus dat wil ik zeker niet in vraag stellen. Maar als ik lees wat wij nu moeten

goedkeuren, vroeg ik mij gewoon af – en het spijt mij dat ik het niet in de

secties heb kunnen doen, maar ik was niet aanwezig – maar daar staat dat er

1.500 gratis kaartjes worden gegeven aan de Stad Brussel. Ik zag echter niets

van huurgelden. Is dat alles? Of wat is de overeenkomst met Pixar en Frida

Page 21 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Kahlo (die hebben maar 500 ticketjes te geven aan de Stad Brussel). Ik zie er

niets verder over in de documenten die we kunnen bekijken. Die expo’s werken

als zot en ik vroeg mij af of de Stad daar ook voor een deel van kan profiteren.

Moeten zij huur betalen; hoe zit dat?

M. le Bourgmestre.- Cette convention porte sur l'exonération visant les

candélabres. Ils ne paient pas de taxes. On pose les bâches sur les poteaux de

signalisation, les poteaux d'éclairage au bord des routes. Pour le reste, ils paient

la location et le reste à Bruxelles Expo.

Il faut reconnaître que cela a été un succès magnifique, avec plus de 300.000

entrées et 40 % des visiteurs qui venaient de l'étranger. C'est un succès

incroyable. Ce ne sont pas des subsides, mais une exonération sur l'affichage,

comme nous le faisons pour les salles de concert. Nous avons supprimé la taxe

sur les concerts il y a une dizaine d'années. Il y a aussi les bénéfices générés par

les concerts. Cela nous permet d'attirer de grandes expositions qui ont un succès

formidable et qui donnent une dynamique très positive à Bruxelles. Je vous

remercie.

Mevrouw Stoops.- Als het effectief gaat over de reclame daarvan in de

openbare ruimte, dat die ingewisseld wordt tegen 1.500 gratis ticketjes die jullie

kunnen verdelen onder de mensen die voor de Stad werken; tot daaraan toe. Ik

ben blij dat ik weet dat er ook nog een andere conventie is die dan huur en

andere zaken opbrengt. Dus ja, we volgen mee op.

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Point 26 – Punt 26

Mevrouw Stoops.- Fame. Als feministe weet ik dat er heel veel organisaties

bottom-up al heel veel mooie dingen doen en de Stad is met Fame begonnen om

geld te stoppen in een nieuw platform dat ze met les Riches-Claires eigenlijk

uitvoeren. Die keuze had toen ook kunnen zijn om de bottom-up initiatieven te

verenigen en zo te ondersteunen. Maar die keuze is gemaakt, daar ga ik mij nu

niet te veel vragen over stellen – maar die keuze had anders kunnen zijn. Ik ga

het niet over die keuze hebben, maar het gaat nu over toch 106.000 euro die wij

extra geven aan Riches-Claires om dit project te doen, terwijl wij eigenlijk in

een lopend jaar 300.000 euro besparen op lopende beloftes aan de KVS. Dat

zijn grote bedragen, ik vroeg mij af of u dat bedrag een klein beetje meer kon

duiden, vooral over hoelang dat gaat lopen, want dat zijn projectmiddelen – of

wordt daarnaar gekeken hoe de Riches-Claires dat in zijn lopende zaken kan

oppakken? Hoe bent u van plan om verder te gaan met dit project? Dankjewel.

Mevrouw Houba, schepen.- Ik ben niet perfect tweetalig, maar ik zal het in het

Nederlands proberen. Wat Fame betreft; dat is een festival rond kunst van de

minoriteiten De bedoeling was om een plaats te geven in de agenda van de stad

Brussel voor levende kunst, omdat er voor de rest er al veel andere evenementen

bestaan zoals Pink Screens, Journées du Matrimoine enz. Hier was het echt een

initiatief van de Riches-Claires, maar in samenwerking met veel andere

culturele plekken. De bedoeling is een evenement in de hele S tad te hebben

gedurende een tiental dagen. Voor de budgettaire vraag: hier had het festival al

een kleine subsidie gekregen voor het jaar. We waren bezig met de

begrotingsonderhandelingen. Dit is een toevoeging. In totaal krijgt het festival

dit jaar minder dan vorig jaar omdat iedereen... Ja, u kent de budgettaire

toestand in de Stad. Is dat duidelijk voor u?

Page 23 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Mevrouw Stoops.- Ja, nu ben ik wel heel benieuwd naar hoeveel ze in totaal

krijgen natuurlijk, want ik dacht dat dit, die 106.000, het budget was voor Fame;

dan hebben ze veel meer. Dat ten eerste. Voor het overige blijf ik een feministe

– en feministen zijn ook voor de 99 % feminist: het gaat niet alleen over

vrouwen, het gaat inderdaad over andere minderheden, dus ik ben blij dat dit

gebeurt. Ik vraag mij soms wel af hoe die keuzes gemaakt worden, en zeker ook

hoe structureel. Als zoiets zo structureel blijft – want het is het derde of het

vierde jaar al, als ik mij niet vergishoe zit het dan met de grotere pot van

subsidiekrijgers als Franstalige theaters t.a.v. het Nederlandstalig theater, dat

ook heel hard heeft moeten inleveren? Dat was mijn pleidooi eigenlijk. Hoeveel

krijgen ze dan alles samen?

Mevrouw Houba, schepen.- In totaal voor dit jaar heeft Fame 255.000 euro

gekregen.

Point 15 – Punt 15

M. Temiz.- N'ayant pas été présent en section, Monsieur le Bourgmestre, j'ai

quelques questions concernant ce point. Quel type de mesures judiciaires sont

concernées par ce point ?

La convention couvre combien d'années ? Est-ce qu’elle est renouvelable

chaque année ?

Combien de personnes seront engagées ? Quelle est la part de la Ville et celle de

l'État fédéral prises en considération par ce subventionnement ?

M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, SEMJA veut dire Service

d'encadrement des mesures judiciaires alternatives. C'est une vraie demande du

procureur du Roi, que toutes les communes s'en dotent. On est en train de

travailler avec nos collègues des autres communes pour booster ce service, car

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les mesures judiciaires alternatives sont un bon moyen d’éviter les sanctions

trop lourdes susceptibles de désocialiser quelqu'un qui aurait commis une

infraction ou un délit.

Le SEMJA de Bruxelles traite plus ou moins 400 dossiers par an. Cette

convention court sur six mois. Elle est renouvelable et sera donc renouvelée

dans les six mois. Ce service est spécialisé dans les affaires plus complexes, les

récidivistes, les dossiers sociaux lourds. On a 45 lieux de prestation. Je ne les

connais pas par cœur. Dans les 20 SEMJA de la Région, 1.689 dossiers sont

attribués. Cela dit, on doit quand même signaler que 472 dossiers n'avaient pas

été attribués au 31/12. Vous savez qu'ils sont attribués par les maisons de justice.

On est en train de mettre en place un groupe de travail avec le procureur du Roi,

la Fédération Wallonie-Bruxelles - c'est d'elle que dépend la Maison de justice

de Bruxelles - et les communes pour booster l'effectivité de ces SEMJA afin

qu'ils puissent concerner plus de personnes et que les peines soient exécutées

plus rapidement.

M. Temiz.- Quel est le montant de la subvention ?

M. le Bourgmestre.- Je sais qu'il y a trois ETP qui y travaillent, mais je ne

connais pas le montant par cœur. Je vous le communiquerai par écrit.

Dossiers de Mme l’échevine Frelinx

Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Page 25 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 43 – Punt 43

M. Hellings.- Il est proposé de renommer l’École fondamentale du canal

« École fondamentale Rosa Parks ». C'est une excellente idée. C'est un bel

hommage qu'on rend à une militante des droits humains et des droits des

minorités en particulier.

Est-ce que ce changement de nom est le résultat d'un processus participatif qui a

impliqué le personnel et les enfants, mais aussi les riverains et les associations

de quartier ? Je pense à Chicago back. Si oui, est-ce qu'il est prévu, dans le

projet pédagogique de l'école, d’intégrer des formations ou un processus de

participation interne pour faire comprendre aux enfants de cette école

importante dans un quartier populaire de Bruxelles qui était Rosa Parks ?

Mme Hariche, échevine.- En effet, cela a fait l'objet d'une longue réflexion et

de propositions de la part de l'équipe pédagogique qui a émis le souhait et a

même déjà commencé d’utiliser, pédagogiquement parlant, le nom de

l'établissement. Et cela continuera, bien entendu. Par contre, il n'y a pas eu de

consultation des associations. On estimait que c'était plutôt lié à la vie de l'école

et on était ravis de voir cette proposition nous arriver.

M. Hellings.- Nous voterons le point.

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Point 44 – Punt 44

Mme Vermeire.- Je suis très contente de lire ce point concernant

l’aménagement de plusieurs places pour vélos, trottinettes, etc. Dans les

documents, on ne sait pas de quelle école il s’agit.

Mme Hariche, échevine.- Il s'agit de plusieurs écoles : La Clé des Champs, la

maternelle Magnolia, la maternelle Reine Astrid, Koningin Astrid

Kleuterschool, Shirin Ebadi et Kakelbont.

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 50 – Punt 50

M. Benzaouia.- Merci, Monsieur le Président. Je voulais savoir ce qu'il en était

du pourcentage de logements sociaux prévus par les règles et que l'abrogation

du PPAS va faire sauter. Qu'est-ce que la Ville a à nous dire sur ce point ? Est-ce

qu'on aura un pourcentage de logements sociaux par après ou cela est-il tombé

dans les oubliettes ?

Mme Maes, échevine.- Merci, Monsieur le Conseiller, pour votre question.

L'abrogation du PPAS en soi ne règle pas le dossier des logements. Lors de la

commission de concertation, perspective.brussels a exprimé la volonté de

maintenir la réalisation d’au moins 30 % de logements sociaux et/ou

conventionnés au sein du périmètre du PPAS (abrogé ou voté). Cette ambition

sera relayée lors de l'instruction de chaque demande de permis dans le

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périmètre.

Pour ce faire, perspective.brussels suggère que 30 % du développement

résidentiel fassent l'objet d'un droit de préférence selon le principe de la cascade

accordé aux opérateurs immobiliers publics, au sens de l'article 2.4 du Code

bruxellois du logement, et aux opérateurs privés actifs dans le secteur du

logement à finalité sociale et disposant d'un agrément régional. Ces opérateurs

disposeront d'un délai de maximum six mois pour se porter acquéreur des

logements aux conditions proposées.

Ce délai débutera au moment où les permis nécessaires seront purgés de tout

recours. Si, dans le délai imparti, les conditions proposées ne conviennent à

aucun des opérateurs, les logements pourront être proposés à d'autres acquéreurs

à des conditions qui ne pourront jamais être inférieures à celles proposées

initialement. Cela est repris dans l'avis de la commission de concertation.

De plus, le Cobat modifié de 2024 instaure le principe d'un droit de préférence

de 30 % de logements à finalité sociale dans chaque projet de logement de plus

de 3.500 m² de superficie de plancher pour les opérateurs immobiliers publics.

Cela pourra compenser la perte de l'imposition réglementaire d'intégrer 30 % de

logements sociaux et/ou conventionnés à tout futur projet de développement.

M. Benzaouia.- Je ne peux que m'étonner, encore une fois. C’est

perspective.brussels qui semble conduire la gestion du logement, et non la Ville.

Or ce sont les élus qui défendent les intérêts de la population. Vous le dites dans

l’accord de majorité du Collège, mais dans les faits, vous ne le faites pas.

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Point 150 – Punt 150

Mevrouw Stoops.- De Harense paden. Het besluit van de Raad heeft betrekking

op de verbindingen die die paden allemaal moeten maken – het verwijderen van

de minder belangrijke. Op zich lijkt mij dat een heel goed idee. Ik hoor van

mensen uit Haren dat er op het huidige pad van de Keelbeek, dat langs de Ark

loopt, al auto’s oprijden en dat achter de Agora heel wat illegaal afval gedumpt

wordt. In de plannen zien we ook dat het pad tegenover de bibliotheek

bijvoorbeeld heel erg breed is, wat fantastisch is voor mensen met een beperkte

mobiliteit of voor jonge gezinnen met buggy’s. Het is heel goed dat die ruimte

gecreëerd wordt. De vrees leeft wel een beetje dat, als die paden zo breed zijn

zonder dat er de juiste bescherming is, auto’s er een gewoonte van gaan maken

om het ook te gebruiken en dat het tot overlast voor illegale stortplaatsen zou

kunnen leiden. Dus mijn vraag is: hoe ga je daarmee om in de plannen die

komen? Wordt dat al voorzien? Ook hoorde men iets waaien dat er op 15

september een burgertreffen was, maar daar vond men niet de juiste informatie

over. Mijn vraag daaromtrent: is dat een publiek event? Op welke manier bent u

van plan om dat dan nog beter kenbaar te maken, zodat men weet dat men

welkom is? Dank u.

Mevrouw Maes, schepen.- Het punt gaat hier wel over de atlas van wegen en

paden in Haren. Die wegen en paden in Haren maken essentieel deel uit van de

identiteit van Haren en moeten daarom ook gevaloriseerd worden, daarvoor

dient die atlas ook. Stuk voor stuk, zoals u zelf aangaf, proberen we die in ere te

herstellen waar het nodig is, of tenminste te onderhouden. Ik hoor uw

opmerking en we zullen dat zeker in het oog houden. Ik denk dat we, als er echt

problematische punten zijn, met kleine ingrepen ervoor kunnen zorgen dat ze

gebruikt worden door de mensen die ze moeten gebruiken en niet door

gemotoriseerd verkeer. Het klopt inderdaad dat er op 15 september – ik ga

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checken in mijn agenda om zeker te zijn – in GC De Linde een

informatiebijeenkomst is voor alle geïnteresseerde Harenaren en niet-Harenaren

over specifiek deze wegen en paden. Wij hebben dat normaal gezien gebust in

Haren, maar ik hoor uw opmerking en we zullen zo snel mogelijk kijken hoe dat

we nog breder kunnen verspreiden. Dank u wel.

Mevrouw Stoops.- Ik ben blij dat het op uw agenda staat, en dat het ook op de

agenda van de Harenaars zal staan.

Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 55 - Punt 55

Mevrouw Goyvaerts.- Een vraag over punt de aanbesteding over de installatie

van waterfonteinen en het leveren van verbruiksproducten. Het is niet helemaal

duidelijk over wat soort drankfonteinen en verbruiksproducten het gaat. Gaat

het over waterfonteinen met waterbidons? In de vorige legislatuur werd dit net

afgeschaft, aangezien het om wegwerpproducten gaat, drinkfonteinen met water

in bidons en bovendien duizenden plastieken wegwerpbekers… Tijdens de

vorige legislatuur werd in de plaats daarvan in alle gebouwen in de Stad

fonteinen op vaste plaatsen ingevoerd, aangesloten op de waterleiding. Er

werden bovendien tot twee keer toe drinkflessen uitgedeeld aan het personeel,

zodat wegwerpbekers vermeden kunnen worden. Vandaar mijn vragen: voorziet

deze aanbesteding bekers uit plastic voor eenmalig gebruik? Wat voor type

drinkfonteinen worden voorzien? Waar worden deze drinkfonteinen

geïnstalleerd en waarom werd hiervoor gekozen? Gelinkt daaraan, bijkomende

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vraag aan meneer Ceulemans, als schepen voor klimaat: in het klimaatplan

lezen we bij de strategische doelstellingen ‘zero-waste strategie bij alle

activiteiten van de Stad’ en dat de Stad er zich toe verbindt dat elke nieuwe

aanbesteding gericht moet zijn op een zero-waste beleid. Hoe past deze

aanbesteding binnen dat beleid? Dank u wel.

Mme Buggenhout.- Effectivement, c'est un marché public ayant pour objet la

location et l'entretien des fontaines à eau consommable dans les écoles. Quatre

opérateurs économiques ont été consultés. L'objectif est d'avoir des cartouches

au gaz, de relier ces fontaines à la conduite d'eau de ville et de distribuer de

l'eau fraîche et tempérée. Il n'y a pas de gobelets prévus ici, mais la hauteur des

dispositifs prévoit un espace pouvant accueillir des gourdes. L'objectif est

d'avoir des gourdes de minimum 25 cm de haut.

Mme Goyvaert.- Merci beaucoup pour votre réponse. Il est bon que la Ville

continue dans ce sens.

Point 154 – Punt 154

M. Bauwens.- Si j'ai bien compris, une procédure est lancée pour faire d'i-CITY

une ASBL. Dans la note, on évoque le fait d'instaurer un conseil

d'administration, etc. Est-ce que vous pouvez clarifier le statut à venir de cette

structure de la Ville ?

Mme Buggenhout, échevine.- I-CITY est une ASBL depuis le début. On ne

change absolument rien. Cela reste une ASBL qui compte un conseil

d'administration depuis de nombreuses années. La seule modification, c'est la

possibilité pour le président, actuellement l'échevine ou l'échevin de

l'informatique, de désigner un représentant. Cela ne signifie absolument pas que

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nous abandonnions tout contrôle sur i-CITY, puisque i-CITY reste également

chapeauté par le Département de stratégie et de transformation digitale relevant

des compétences de l'échevin de l'informatique.

M. Bauwens.- Je suis assez sceptique face à cette habitude bruxelloise de

transformer des structures en ASBL en créant des entités complètement à part.

Vous pouvez chapeauter la structure, mais pour nous, cela rend le contrôle

démocratique beaucoup plus compliqué. En règle générale, le droit du travail,

notamment, est différent pour une ASBL et une commune. Pour nous, cela

complique vraiment les choses. En matière de transparence, je ne trouve pas que

ce soit le bon chemin à suivre. On a un désaccord politique là-dessus.

Mme Buggenhout, échevine.- Cela fait plus d'une quinzaine d'années que i-

CITY a le statut d’ASBL. Par ailleurs, le conseil d'administration est composé

de membres de cette assemblée. Donc, il y a un contrôle démocratique qui se

fait à travers son conseil d'administration.

Dossiers de M. l’échevin Wauters

Dossiers van de schepen Wauters

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen

Dossiers van de schepen Ben Abdelmoumen

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van de schepen Ceulemans

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Vote

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

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Motion – Motie

Voorstel van motie ingediend door de groep ECOLO-GROEN betreffende

een verbod op routinepatrouilles met gemotoriseerde politievoertuigen in

parken en voetgangerszones en voor strikte proportionaliteitsregels bij

achtervolgingen in Brussel Stad door het korps van de Politiezone Brussel

HOOFDSTAD Elsene

Mevrouw Stoops.- Collega’s, college, op 2 juni is er een Brussels kind

overleden, en ikzelf zal het nooit vergeten, want 2 juni was ook de dag waarop

ik zelf moeder werd. Wanneer een kind overlijdt is het altijd een drama.

Wanneer een kind overlijdt ten gevolge van een aanrijding met de politie – de

politie die instaat voor onze veiligheid – is dat eigenlijk een collectief falen. Ik

wil dan ook na drie maanden, en eigenlijk iedere dag van het jaar, mijn

verontwaardiging en mijn diep medeleven uitdrukken met de familie en de

naasten van de elfjarige Fabian en van alle kinderen wier leven te vroeg en te

bruut ontnomen wordt. De kleine Fabian is gestorven in een park dat niet op ons

grondgebied ligt, maar u weet jammer genoeg allemaal dat dit ook in onze

voetgangerszone en parken had kunnen gebeuren. Plekken waar we graag onze

kinderen eens losser durven laten, waar mensen met beperkingen rust kunnen

vinden. We zien bij onze politiezone dezelfde modaliteiten bij patrouilles, dus

ook wij moeten ons de vraag stellen hoe zoiets nooit meer kan gebeuren. Besef;

de pijn en verontwaardiging van de Brusselaars gaat niet liggen. Iedere

maandag roepen solidaire moeders op tot wakes, er is een aanvraag ingediend

bij Leefmilieu Brussel voor een permanent gedenkteken voor Fabian. Elk park

en iedere voetgangerszone waar kinderen spelen en mensen van alle leeftijd

samenkomen, is een plek waar herinneringen worden gemaakt. Wij kunnen als

bestuur sturing geven aan het soort herinneringen. We kunnen samen voor

veiligere en aangename speelplekken zorgen. We zien dat er nu al patrouilles te

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paard zijn in het Elisabethpark, maar de wagens mogen ook nog steeds

patrouilleren. Ze rijden traag, zegt het bestuur, maar ze rijden traag tot er een

moment is waarbij men denkt snel te moeten gaan, met zoals we zagen

desastreuze gevolgen. Maar nogmaals, ik geloof oprecht dat we samen voor

veiligere en aangename plekken kunnen zorgen. De huidige veiligheidscrisis

indachtig, waarbij mensen zelf beslissingen kunnen nemen hun kinderen niet

meer buiten te laten spelen, moeten we toch op zijn minst samen werk maken

van zaken waarvan we wel controle in handen hebben.

Monsieur le Bourgmestre, vous avez à cœur le bon fonctionnement de la police

bruxelloise et vous êtes très attaché à la police de proximité. C'est pourquoi

nous espérons pouvoir compter sur votre soutien pour appuyer les mesures

concrètes proposées dans cette motion, à savoir mettre fin, sur le territoire

bruxellois, aux patrouilles de routine avec des véhicules de police motorisés

dans les parcs et les autres zones piétonnes et vertes, et renforcer les formes

douces de présence policière dans les espaces verts et les zones piétonnes.

En de andere vragen van de motie zoals het versterken van de kindertoets bij

politiewerk, zal ik hier nu niet punt per punt aanbrengen. Het spreekt voor zich

dat de bijgevoegde deadlines aangepast kunnen worden doordat deze motie

ingediend werd voor de zomerperiode. Dus, dames en heren, collega’s, ik hoop

op een brede steun voor de Brusselaars, voor Fabian. De exemplariteit van ons

korps kan niet enkel andere korpsen, maar vooral heel veel burgers inspireren.

Wij staan natuurlijk open voor meer ondertekeningen of amendementen. Dank u

wel.

De Burgemeester.- Mevrouw Stoops, zoals u weet is verkeersveiligheid al

jarenlang een prioriteit van onze zone. Het recente drama waarbij de kleine

Fabian het leven verloor, herinnert ons daar op een bijzonder tragische manier

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aan. We willen onze oprechte deelneming betuigen aan zijn ouders en familie.

Hun verdriet raakt ons diep. Dit ongeval versterkt onze vastberadenheid om te

blijven werken aan een veilig openbaar domein. In datzelfde perspectief blijft de

politiezone Brussel Hoofdstad Elsene een uitgesproken voorstander van

fietspatrouilles die voor ons essentieel zijn in de grootstedelijke context. Onze

zone was een pionier op dat vlak en gelooft sterk in het belang van zachte

vormen van politieaanwezigheid in groene ruimtes en voetgangerszones. Een zo

groot mogelijke toename van het aantal patrouilles en interventies op de fiets

sluit dan ook aan bij hun wens om zich aan te passen aan de omgeving waar

mensen wonen, werken en leven.

Parken en voetgangerszones kunnen echter niet eenzijdig als ontmoetingsruimte

worden beschouwd en miskent het feit dat er zich daar ook ernstige feiten

voordoen. Denk aan drugshandel, diefstallen, zedenfeiten of agressie. De politie

moet vrij kunnen bepalen welk middel gepast is op basis van risico-inschatting.

Voor patrouille, bikers, canine, combi enzovoort. Een beperking van deze keuze

verzwakt zowel de slagkracht als de responstijd. Het riskeert ook een

kunstmatige scheiding te creëren tussen parken, voetgangerszones en de rest

van het grondgebied. Politieploegen opereren vandaag flexibel, en locatie-

onafhankelijk. Als bevoegdheden gekoppeld worden aan een type zone, dreigt

versnippering, onduidelijkheid over wie waarvoor bevoegd is, en verlies aan

efficiëntie in snel evoluerende situatie waarin zonegrenzen vervangen. Politie

moet blijven functioneren als een geheel met gedeelde verantwoordelijkheid

voor het volledig openbaar domein. Waar vandaag uit noodzaak al opdelingen

bestaan zoals autosnelweg- of spoorwegpolitie is de tendens net om een

dergelijke fragmentatie af te bouwen in plaats van een nieuwe op te richten.

De stad evolueert, ook richting vervoering, autoluwe assen, en dat zal zich

ongetwijfeld voortzetten. Dat betekent dat het aandeel van het openbaar domein

waarop deze beperkingen zullen gelden, blijft groeien. De maatregelen zouden

op termijn de werking van de politie ernstig in het gedrang kunnen brengen. Wat

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de regelgeving en richtlijnen betreft, zijn kernprincipes als proportionaliteit,

subsidiariteit, legitimiteit en opportuniteit vastgelegd voor het gebruik van

voertuigen. De werkgroep over achtervolging en interceptie wordt momenteel

federaal georganiseerd. Binnen onze zone worden gerichte opleidingen voorzien

per type voertuig en hier wordt bekeken waar bijkomende initiatieven kunnen

genomen worden. Structurele verbeteringen aan de vorming zelf kunnen zeker,

maar worden best op federaal niveau aangepakt. Verkeersveiligheid blijft voor

ons een prioriteit. De zone is ook van plan om nieuwe interventieconcepten te

blijven ontwikkelen die passen bij onze stedelijke omgeving en voldoen aan de

legitieme verwachtingen van de bevolking voor een betrouwbare, snelle,

toegankelijke, efficiënte en zichtbare politie. Voor de redenen die ik hierboven

aanhaalde, stelt het college voor om deze motie niet te stemmen.

Mme Bonnier.- Chers collègues, je voudrais commencer cette intervention en

exprimant notre profonde émotion et, plus encore, notre compassion envers la

famille et les proches de Fabian. Ce drame au parc Élisabeth nous a toutes et

tous bouleversés. Une vie perdue dans de telles circonstances est toujours une

tragédie inacceptable. Chaque enfant a le droit de grandir et de jouer dans des

espaces publics sûrs. Chaque parent doit pouvoir avoir confiance en ce que ses

enfants sont à l'abri dans nos parcs.

Je tiens également à exprimer tout mon soutien aux policiers qui, malgré les

difficultés et les pressions dans de telles circonstances, exercent chaque jour

leur mission avec professionnalisme et engagement au service de la sécurité

publique et de la protection de chacun d'entre nous. C'est donc avec beaucoup

de gravité et de respect que nous abordons aujourd'hui cette motion.

Nous comprenons l'idée qu'il faille tirer des leçons, apprendre, améliorer nos

pratiques, mais - c'est là toute la responsabilité politique que nous devons

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assumer - nous ne pouvons pas répondre à un drame par une interdiction

générale qui, bien qu'animée des meilleures intentions, risque de produire l'effet

inverse de celui recherché. Car la sécurité de nos concitoyens, enfants compris,

exige que la police puisse garder une capacité d'action complète. Un parc n'est

pas seulement un lieu de promenade ou de détente. Malheureusement, il peut

être aussi le lieu de trafics, de délits, d'agressions.

Limiter les moyens d'intervention des forces de l'ordre, c'est courir le risque de

créer des zones blanches de sécurité, des espaces où la présence policière se

réduira, où la réactivité sera affaiblie, surtout la nuit, là où aucune patrouille à

vélo n'est présente. Les habitants ne comprendraient pas que, sous prétexte de

protéger symboliquement les parcs, on les prive en réalité d'une protection

réelle. Nous nous devons de refuser les injonctions simplistes ou généralisantes

et de préférer l'intelligence de la nuance, l'évaluation au cas par cas, le

discernement.

C'est surtout faire confiance à nos policiers qui, au quotidien, évaluent les

situations et choisissent leurs moyens d'action sur la base du principe de

proportionnalité. D'ailleurs, des règles existent déjà : la déontologie, le cadre

fédéral sur les poursuites et interceptions, la formation spécifique par type de

véhicule... Plutôt que d'interdire, il faut garantir que ces règles soient connues,

appliquées, évaluées et, le cas échéant, renforcées.

Oui, il faut former davantage. Oui, il faut améliorer la transparence. Oui, il faut

que chaque intervention respecte la vie humaine. Mais cela passe par le suivi,

pas par l'interdiction. Nous devons travailler main dans la main avec la police et

non pas contre elle. Parler de solutions plutôt que de sanctions. Mobiliser

l'innovation, qu'il s'agisse de brigades à vélo, de nouveaux outils de mobilité ou

d’un usage ciblé des véhicules électriques, plutôt qu'opposer mobilité douce à

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mobilité motorisée.

Chers collègues, nous nous devons de refuser les faux clivages. Ici, nous devons

refuser de choisir entre sécurité publique et respect de la vie humaine. Les deux

doivent rester des priorités indissociables. C'est pourquoi mon groupe ne

soutiendra pas une interdiction générale des patrouilles motorisées dans les

parcs et les zones piétonnes.

Par contre, nous soutenons l'idée d'un dialogue renforcé avec les services de

police, d'une transparence accrue, d'une formation renforcée pour garantir que

ce drame ne se répète pas et que la sécurité de tous, particulièrement de nos

enfants, soit toujours au cœur de l'action publique. Nous devons aux familles,

nous devons à Fabian, non pas un slogan, non pas une illusion de sécurité, mais

une véritable sécurité.

Avant de terminer, je me permets de rappeler aux auteurs de la motion qu'une

résolution a été adoptée au Parlement bruxellois pour renforcer les liens entre

citoyens et police, déjà après une course poursuite mortelle. Ecolo-Groen faisait

partie de la majorité régionale, mais aucune suite n’a été réservée au texte. Ma

collègue et voisine, Aline Godfrin, au titre de présidente de la Commission, a

proposé, après le décès de Fabian, d'en faire un suivi. Ces travaux auront lieu

prochainement au Parlement bruxellois. Je vous invite donc à collaborer et à

soutenir ce travail. Je vous remercie pour votre attention.

M. Bauwens.- Le cas dramatique de Fabian n'est pas un cas isolé. Il y a eu

d'autres morts suite à des interventions policières à Bruxelles et dans d'autres

communes : Sabrina et Ouassim, Mawda, Mehdi, Adil, Imad, Christophe, Amin,

Fabian, Jidel, Adam. Ce sont tous des victimes. Dire qu'on parle de cas isolés,

que les règles n'existent pas, qu’il ne faut pas d'interdiction générale… La

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réalité nous a rattrapés.

Le débat qu'on doit avoir n'est pas un débat sur l'interdiction générale. Le débat

qu'on doit avoir est celui des poursuites qui doivent être permises et de la

proportionnalité des interventions, tout cela en tenant compte du danger qu'on

crée pour le public, et pas uniquement dans les parcs, mais partout. Beaucoup de

victimes sont tombées justement parce que les règles ne sont pas claires du tout

au niveau des courses poursuites. À partir de quand sont-elles permises ?

Qu'est-ce qui ne devrait pas pouvoir se faire ? Il y a beaucoup d'exemples où le

danger était réel, comme dans les cas de Fabian, Ouassim, Sabrina et d’autres. Il

y a des dangers causés par des courses poursuites parce qu'il y a un manque de

clarté des règles.

C'est pour cela qu'on a déposé une proposition de loi au fédéral. On va aller

jusqu'au bout. Il faut un débat tant pour protéger le public que pour garantir le

bon travail des policiers. Tant qu'il n'y aura pas de règles claires, on donnera

l’impression de critiquer des policiers qui font bien leur boulot. Or ce n'est pas

le cas. La plupart des policiers font bien leur boulot et une partie des victimes

sont tombées, justement, par manque de clarté de la part de la direction.

C'est à cela qu'il faut répondre. Balayer le débat sur les parcs d'un revers de

main et dire qu’il y a aussi du trafic, etc., je trouve cela moralement injuste vis-

à-vis de Fabian et des autres victimes de violences policières.

Mevrouw Vermeire.- Ik wil eerst en vooral Groen bedanken voor de snelheid

en de directheid van hun reactie en om dit ook op Brussels niveau te willen

aanpakken. Ik denk dat het iets is waar nood aan is en waarnaar geluisterd moet

worden. Ik ben echter ook gerustgesteld dat de feiten nu eindelijk ook op

federaal niveau de dringendheid, de aandacht hebben doen bevestigen, van in

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welke dringende mate dit moet aangepakt worden. Dus ik zou vanuit onze groep

voorstellen om te wachten tot het federaal niveau een nieuw kader voorstelt. We

moeten wel zeker weten dat daar al de punten die hier worden aangehaald

moeten veranderen: dit moet op federaal niveau aangepakt worden en als dat

niet voldoende is, dan zou ik er hier graag op terugkomen.

M. Maimouni.- Comme M. Bauwens, je suis assez partagé sur cette motion. Je

pense qu'elle devrait être jointe à une proposition que le bourgmestre avait

accepté d'analyser sur les caméras embarquées.

Pour répondre à M. Bauwens, il y a une règle claire concernant les courses

poursuites : elles doivent être interrompues à partir du moment où elles

représentent un danger pour soi-même ou les usagers de la voie publique. Le

problème, c'est que nous n'avons pas accès aux images pour savoir si, lors de

ladite poursuite, les policiers mettaient en péril ou non la vie d'autrui.

Concernant les parcs, je trouve l’idée judicieuse de jour. On pourrait décider,

dans un premier temps, que les patrouilles de police ne puissent pas patrouiller

par exemple de 6h à 22h, quand les parcs sont fortement occupés, afin

d'optimiser leurs patrouilles et leurs rondes la nuit. Je pense que le pragmatisme

voudrait qu'ils continuent de patrouiller en voiture de telle manière à couvrir un

périmètre plus large.

Si le Conseil me le permet, j'aimerais introduire un amendement disant que les

véhicules de police n'ont pas accès aux parcs et piétonniers de 6h à 22h ou de 6h

à minuit, mais que de minuit à 6h du matin, ils y ont accès pour couvrir un

périmètre plus large.

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Mevrouw Stoops.- Collega’s, ik ben teleurgesteld dat er geen wil is om samen

hierrond te werken. Er komt nu op het einde een amendement van meneer

Maimouni. Er zijn natuurlijk nog manieren om te kijken naar hoe we wel verder

kunnen gaan, ten minste ook op een aantal punten. Ik hoor de Burgemeester

zeggen dat we de beslissing en de keuze vrij moeten kunnen laten, want dan heb

je slagkracht. Maar dat kan ook een vreselijke slagkracht zijn. De reactiviteit

van patrouilles is, volgens mijn collega’s van de MR, groot. We weten nu, met

heel veel eenrichtingsstraten, dat de flexibiliteit die onze patrouilles op fietsen

hebben, enorm groot is. Ook ’s nachts kan je met de fiets rijden.

Anderen roepen op om er federaal of gewestelijk op te wachten: ik hoor en voel

veel paraplu’s opengaan. Ik denk: wat je nu kan doen, kan je al doen. Misschien

kan je nog niet alles doen, maar als ik eventjes terugkom naar de tekst; daar zijn

stukken in, waarbij we gewoon vragen om een grondige inventarisatie en

evaluatie van de interne regelgeving en richtlijnen voor te bereiden en te

bepalen hoe dringende interventies met prioritaire voertuigen uit te voeren. Dus

dat gaat over proportioneel onderzoek, hoe kunnen we daarmee aan de slag. Dit

is een punt waarbij we vragen om een grondige inventarisatie en evaluatie van

de interne regelgeving en richtlijnen rond de kindertoets; hoe kan je daartegen

zijn? Dan ook nog op punt 6, bijvoorbeeld: we vragen dat er een mogelijkheid

komt waarbij burgers ook meldingen kunnen doen van het niet-respecteren van

verkeersregels voor bestuurders van politievoertuigen of onaangepast gedrag.

Hoe kan je daar tegen zijn, als je de participatie hoog in het vaandel draagt?

Maar onze schepen van participatie is eventjes weg, ik hoop dat het daarna

opgepakt wordt. Ik vind het heel erg jammer dat we niet verder kunnen gaan,

dus misschien nog een laatste oproep: als jullie dit willen wegstemmen, kunnen

jullie misschien met een eigen tekst komen waarop wij constructief kunnen

verderwerken, want elke stap die we kunnen zetten, moeten we nemen. Het is

geen slogan, want wij zijn hier met de “solutions” op die punten die u allemaal

niet aanhaalt. Jullie blijven hangen bij de kwestie van in een park te rijden of

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niet, maar het gaat verder. En echt waar, ik vind het heel jammer dat er niet een

klein beetje meer fantasie is voor het betere leven van al onze Brusselaars.

M. Maimouni.- Monsieur le Président, j'ai émis, lors de mon intervention, le

souhait de déposer un amendement que je suis occupé à rédiger. Je vous

demande de me laisser le temps de le communiquer afin qu'on puisse le

soumettre au vote, tel que le prévoit le règlement d’ordre intérieur.

(La séance est suspendue)

(La séance est reprise)

Amendement n° 1 déposé par M. Maimouni

M. Maimouni.- Ayant eu cette conversation avec plusieurs policiers, ils me

disent que, dans l'ensemble, ils comprennent ma proposition d'interdire les

véhicules motorisés dans les parcs et dans les bois de 6h à 22h. Mais pour leur

permettre de sécuriser et de patrouiller de manière optimale et rapide le soir, ils

souhaiteraient que ces véhicules soient autorisés de 22h à 6 h.

Votes

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 1

déposé par M. Mainouni.

Le Collège propose de voter non.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Rejeté.

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Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble de la proposition de

motion.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Rejetée.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. BAUWENS concernant l'avenir du Stade Roi Baudouin

M. Bauwens.- Madame l'Échevine du Sport, je vous interroge parce qu'on est

inquiets, sans doute comme vous, quant à l'avenir du stade du Heysel. Après le

dernier Mémorial Van Damme, très peu d'événements sont programmés dans ce

stade qui, jadis, s'appelait stade du Centenaire.

Je crois que vous avez tout à fait raison de dire que la Ville n’a pas assez de

moyens et éprouve des difficultés à faire l'entretien et tous les travaux

nécessaires pour garder un stade de qualité à même d’accueillir un grand

événement mondial comme le Mémorial, les matches des Diables Rouges,

d’autres manifestations sportives, des clubs sportifs, des événements musicaux,

etc. À part la Ville de Bruxelles, très peu d'instances promettent un avenir

glorieux à ce stade que j'appelle un stade national.

Madame l'Échevine, nous craignons que le stade du Heysel ne subisse le même

triste sort que la seule piscine en plein air qu'on avait à la Ville, à savoir Océade.

Est-ce que ce stade est en danger comme la piscine Océade ? Est-ce qu’il va

disparaître pour ne faire place à rien, comme l'ancien emplacement d’Océade ?

Ou pour faire place à un projet comme Neo, qui n'est pas encore très avancé et

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prévoit surtout des logements chers et très peu d'avenir sportif ? On est très

inquiets.

Quelles actions la Ville a-t-elle menées récemment pour garantir l’avenir du

stade ?

Est-ce qu'il y a des négociations en cours avec d'autres autorités pour partager

les coûts de rénovation ?

Est-ce que la Ville prévoit de consulter les clubs, les associations et les habitants

pour réfléchir ensemble à l'avenir du site ?

Est-ce que d'autres pistes moins coûteuses sont envisagées pour maintenir une

activité sportive et culturelle sur place ?

Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la sauvegarde de ce lieu chargé

d'histoire ?

Mme Frelinx, échevine.- Merci, Monsieur Bauwens, pour vos questions. Je

vais y répondre en les prenant dans l'ordre.

Quelles actions la Ville a-t-elle menées récemment pour garantir un avenir au

stade ? Le stade Roi Baudouin est un lieu emblématique et unique en Belgique,

avec ses 50.000 places. Il accueille chaque année plus d'un million de

spectateurs, non seulement pour le sport, mais aussi pour des concerts et grands

événements. Sa rénovation est donc indispensable si l'on veut continuer à y

organiser les plus grandes rencontres.

Le stade répond à une demande qui dépasse les simples besoins de la Ville. C'est

un chantier complexe et coûteux qui demande du temps et de la préparation.

C'est pourquoi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été lancée afin

d'aider la Ville à analyser toutes les options et définir une ligne claire. Le bureau

d'études qui a été désigné travaille actuellement sur ces questions afin que nous

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puissions proposer des solutions concrètes pour assurer l'avenir du stade.

Quant à l'agenda 2026, il se remplit déjà avec deux matches de football, un

grand concert en juin et, surtout, le Mémorial Van Damme, qui fêtera sa 50e

édition et accueillera la finale de la Diamond League. Il est indiscutable que le

stade a besoin d'une rénovation, mais aussi qu'il reste attractif.

Y a-t-il des négociations en cours avec d'autres autorités pour partager les coûts

de rénovation ? L'étude en cours va nous donner une estimation budgétaire plus

précise. À partir de là, nous pourrons réfléchir aux différentes sources de

financement. Comme je l'ai dit, le stade dépasse largement les besoins de la

seule Ville de Bruxelles. De premiers contacts ont eu lieu avec d'autres niveaux

de pouvoir, mais sans gouvernement régional en place, il est encore trop tôt

pour obtenir des décisions concrètes. Par ailleurs, nous avons aussi ouvert le

dialogue avec l'Union belge de football. L'idée est que personne ne porte seul un

projet d'une telle ampleur. Nous voulons donc explorer toutes les pistes, y

compris les partenariats public-privé.

La Ville prévoit-elle de consulter les clubs, associations et habitants pour

réfléchir ensemble à l'avenir du site ? Nous allons informer l'ensemble des

acteurs une fois toutes les options identifiées et les scénarios privilégiés retenus.

Pour ce faire, nous devons disposer de toutes les données de l'étude en cours.

D'autres pistes moins coûteuses sont-elles envisagées pour maintenir une

activité sportive et culturelle sur place ? C'est précisément l'un des objectifs de

l'étude, qui nous dira quelles options sont réalistes en fonction des coûts.

L'ambition est de pérenniser le stade et de garder sa polyvalence. Aujourd'hui, il

accueille à la fois des événements sportifs et extrasportifs, et je souhaite que ce

caractère multimodal soit conservé.

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Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la sauvegarde de ce lieu chargé

d'histoire ? La meilleure garantie, c'est justement cette étude. Elle a pour but de

planifier les interventions nécessaires pour préserver à la fois le patrimoine du

stade et la diversité des événements qui s'y déroulent. Notre volonté est claire :

assurer l'avenir du stade Roi Baudoin dans toutes ses dimensions. Je vous

remercie.

M. Bauwens.- J'entends beaucoup trop souvent que les choses sont encore à

l'étude. L'agenda actuel que vous nous indiquez, soit deux matches et le

Mémorial Van Damme, est insuffisant, même si je me réjouis que ces

événements soient organisés au stade. L’avenir du stade et sa survie sont à

l’étude, et cela m'inquiète très fort.

Ce qui m’inquiète surtout, c’est le passage au partenariat public-privé. La

solution proposée quand il y a un manque d'argent à un niveau et que les autres

niveaux n'interviennent pas, c'est d’annoncer que le privé va prendre le relais.

Le stade national passe dans les mains du commerce, ce qui veut dire que les

matches de l'équipe nationale belge vont devenir les matches de telle ou telle

autre marque commerciale. Cela veut aussi dire que le Mémorial Van Damme

ne sera plus le Mémorial Van Damme.

On a eu raison de poser la question. C'est un dossier qu'on va devoir suivre

parce que si c'est vers cela qu'on va, c'est fort inquiétant. Ce qui est

complètement absent de votre réponse, c’est la garantie pour les clubs locaux.

Beaucoup de clubs de Bruxelles qui s'y entraînent actuellement sont désormais

en danger.

M. le Président.- Merci, Monsieur Bauwens. Nous allons tous suivre ce dossier

avec grande attention.

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Question de M. BENZAOUIA concernant l'état du dossier de la galerie

Bortier

M. Benzaouia.- En novembre 2024, la galerie Bortier, joyau du patrimoine

bruxellois connu pour ses bouquinistes, inaugurait un nouveau concept présenté

comme une alliance entre les nourritures du corps et de l'esprit. Une

transformation annoncée comme concertée entre la Ville et la Régie foncière,

mais sans les libraires pourtant directement concernés, et cela malgré une

pétition de plus de 13.000 signataires demandant simplement un dialogue.

Par ailleurs, plusieurs plaintes ont révélé qu'aucune demande de permis n'avait

été déposée pour le changement d'affectation des espaces au profit du secteur

horeca déjà surreprésenté dans notre centre historique. Ce n'est que récemment

qu'une demande de régularisation a été introduite, avec un avis défavorable de

la CRMS pour atteinte au patrimoine et ambiance jugée incompatible avec le

lieu.

Sans surprise, le concept semble en difficulté : deux enseignes ont quitté la

galerie fin juin et une autre est fermée pour congé prolongé.

Quelle procédure a conduit au choix de la S.A Choux de Bruxelles, absente lors

de l'appel à manifestation d'intérêt en 2020 ?

Le projet a-t-il bénéficié de fonds publics ou d'avantages locatifs ?

Pourquoi autoriser des transformations sans permis complet ?

Une régularisation avait-elle été promise d'avance ? La demande de

régularisation sera-t-elle traitée avec rigueur malgré le fait accompli ?

Que penser d'un permis et d'un projet manifestement en échec ? Ne faudrait-il

pas revoir le projet en relançant un processus réellement participatif à la hauteur

de la valeur patrimoniale de la galerie Bortier ?

Page 48 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Les projets liés à notre patrimoine méritent transparence, rigueur et vision

d'intérêt public. Je vous remercie pour vos réponses.

Mme Houba, échevine.- Monsieur le Conseiller, je vous remercie pour votre

question. En préalable, je voudrais rassurer les personnes qui s'inquiètent de la

santé économique du projet, dont certaines s'y intéressent subitement.

Tout va très bien. Dans la gestion de ce type de projet, il est normal et même

anticipé d'avoir un turnover afin de garder une activité renouvelée. Dès lors, les

deux enseignes qui ont quitté la galerie sont déjà rouvertes et tout aussi

qualitatives.

Pour ce qui concerne la procédure, permettez-moi de vous apporter quelques

éclaircissements sur les raisons qui ont conduit à la sélection de la S.A. Choux

de Bruxelles. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que la procédure de

sélection utilisée pour la mise en location de cellules commerciales de la galerie

Bortier est identique à celle appliquée pour toutes les autres locations des

espaces commerciaux à la Régie foncière.

Cette procédure est transparente et accessible à tout le monde : annonces

publiées sur plusieurs canaux, notamment Immoweb et le site officiel de la

Ville, affichages publics à travers Bruxelles Entreprendre... Cette procédure

garantit une large diffusion et une égalité des chances pour toutes les

candidatures potentielles.

Je précise ici que nous ne sommes pas dans le cadre de procédures de marchés

publics. En ce qui concerne plus spécifiquement la galerie Bortier, la Régie

foncière a diffusé un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation des

espaces disponibles le 18 janvier 2022 et l'a clôturé le 7 mars 2022. La Régie

Page 49 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

foncière, à l'époque, a reçu six dossiers dans le délai imparti, mais aucun ne

répondait aux objectifs de l'appel, qui a donc dû être clôturé malgré les

compléments sollicités auprès de deux candidats.

Pour ce qui est de la sélection de la S.A. Choux de Bruxelles, il est vrai que

cette société n'a pas participé à l'appel à manifestation d'intérêt lancé en 2022,

mais elle répondait bien aux critères de l'appel. Il est aussi important de

souligner que la situation de la galerie Bortier était critique à cette époque. Elle

était en grande partie vide et risquait de disparaître progressivement. Face à

cette urgence, il était impératif de trouver des solutions pour redynamiser cet

espace emblématique. La S.A. Choux de Bruxelles s'est présentée comme un

acteur engagé et capable de redonner vie à la galerie. Son projet a été jugé

pertinent et aligné avec les objectifs de revitalisation fixés. La décision de lui

confier la gestion des cellules vides de la galerie a été prise dans l'intérêt général

afin de préserver et de valoriser cet héritage culturel et commercial.

Je comprends que cette situation puisse susciter des interrogations, mais je tiens

à réaffirmer que toutes les décisions ont été prises dans le respect des

procédures en vigueur avec pour objectif principal de sauvegarder la galerie

Bortier pour les générations futures. Le repreneur a bénéficié d'une exonération

de loyer de 10 mois afin d'effectuer les travaux nécessaires. Le loyer a connu

une augmentation progressive entre la première année (2024) et la deuxième

année (2025). En 2026, le locataire paiera l'entièreté du loyer.

Enfin, concernant les travaux, dans les baux de type commercial, il est

effectivement courant que le locataire fasse, à sa charge et sous sa

responsabilité, les adaptations nécessaires pour l'exploitation de son commerce.

Je précise qu'il est stipulé dans le bail que les locaux sont affectés à du

commerce de détail et non pas à de l'horeca. Il faut aussi savoir que la

Page 50 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

réglementation sur les affectations a été modifiée entre la signature du bail et

l'ouverture du commerce. C'est une des raisons qui ont amené à établir une

demande de régularisation à travers une demande de permis, une procédure tout

à fait commune. Dès lors, c'est à la Région de se prononcer sur le dossier.

De mon point de vue, je tiens à être plutôt rassurante. La situation commerciale

et patrimoniale est désormais au centre de toutes les attentions. Tous les efforts,

y compris des personnes qui portent le projet, convergent vers la galerie et ses

intérêts. Je vous remercie.

M. Benzaouia.- Si j'ai bien compris, la société Choux de Bruxelles a conclu un

contrat en dehors du cadre de l'appel à manifestation. Elle n'y a pas participé et

après la clôture, elle a obtenu le marché. Qu’est-ce qui a permis à cette société

anonyme de se voir attribuer le lieu ?

Qu'est-ce qui justifie le cadeau de 10 mois de loyer réduit ? Est-ce une pratique

courante ? Est-ce qu'il y a une règle qui encadre ce genre de cadeau ? Où est la

plus-value ? Qu'est-ce que ce projet apporte à la Ville et à ses habitants ?

Question de M. MAIMOUNI concernant la solidarité avec le peuple

palestinien

M. Maimouni.- Monsieur le Président, Monsieur le Bourgmestre, avant tout, je

tenais à rappeler qu’il s’agissait initialement d’une motion visant à marquer

notre solidarité face à la barbarie que vit actuellement le peuple gazaoui.

D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, plus de 120.000 personnes ont manifesté et

marché pacifiquement sur le territoire de la Ville de Bruxelles pour marquer leur

solidarité.

Page 51 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

À cet égard, pour nous, acteurs politiques et élus de la Ville de Bruxelles - je

tiens à rappeler qu’elle est la capitale de la Belgique et aussi de l'Europe -, il est

essentiel de manifester notre solidarité, de hisser le drapeau palestinien et de le

mettre en berne chaque soir face aux tueries, face au génocide que vivent les

Palestiniens, face à cette infamie. Ce sont des femmes et des enfants qui sont

affamés tous les jours. Pareils actes de barbarie ont été condamnés à de

multiples reprises par des ONG, les Nations unies et le droit international.

Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre. Refuser mon texte en tant que

motion, c'est empêcher le débat démocratique. Le fait que ce soit une question

empêche le PTB, Ecolo, le MR ou d’autres de participer au débat. Je ne

comprends pas. On me dit que la Ville de Bruxelles, au titre de commune, n'est

pas compétente. Mais comment se fait-il qu'elle l'était quand il s'agissait de

hisser le drapeau ukrainien ? Je suis par ailleurs solidaire des Ukrainiens face

aux crimes qu'ils subissent des Russes, solidaire avec les membres de la

communauté LGBT dans leurs revendications d'exprimer et de vivre leur

sexualité comme bon leur semble.

Vous l’avez fait avec le drapeau pour la paix. C'est une motion que nous avons

votée ici, mais le hasard (peut-être la campagne électorale) donnait un terreau

plus favorable à son adoption.

Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, pourquoi vous nous empêchez

d'avoir ce débat ? C'est important. D’ailleurs, je tiens à rappeler que plusieurs

communes l'ont fait. Mettez votre ego de côté. Ce n'est pas parce que cela vient

de moi, c'est pour l'intérêt commun que je dépose cette motion. La refuser et la

transformer en question empêche le débat.

M. le Président.- Monsieur Maimouni, on a compris votre démarche.

Page 52 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, vous le savez, comme beaucoup

de Belges, je ne peux rester indifférent aux milliers de victimes civiles, aux

familles disséminées, aux enfants qui grandissent dans les décombres, privés

d'eau, de nourriture, de soins et d'avenir. Je tiens à réitérer ma pleine solidarité

avec les populations civiles palestiniennes qui paient un prix insoutenable dans

ce conflit.

C'est précisément pour cette raison que, dès novembre 2023, notre Conseil

communal a adopté une motion forte et claire, une motion dénonçant avec

fermeté les bombardements disproportionnés et le siège de Gaza par l'armée

israélienne, une motion qui appelait à un cessez-le-feu immédiat, à la libération

de tous les otages et au respect du droit international humanitaire, et qui

exprimait déjà notre solidarité avec les populations civiles.

C'est également pour cette raison que l'année dernière, avec l'appui de Ludivine

Dedonder, à l'époque ministre de la Défense, et de Caroline Gennez, à l'époque

ministre de la Coopération au développement, nous avons mobilisé des milliers

de citoyennes et de citoyens de toute la Belgique pour collecter de la nourriture,

des médicaments et des produits de première nécessité au palais 1 de Bruxelles

Expo. Résultat : plus de 1.660 palettes de dons envoyées par avion militaire et

conteneurs maritimes vers Gaza au bénéfice direct des civils pris dans cette

tragédie.

Cette motion, votée par une large majorité, et nos actions, en collaboration avec

l'ancien gouvernement fédéral, portent la voie officielle de la Ville de Bruxelles.

C'est pourquoi je crois qu'il n'est ni opportun ni responsable de voter, à chaque

étape dramatique de ce conflit, une nouvelle motion qui reprendrait en grande

partie les mêmes éléments. Nous devons préserver la force et la solennité de

notre parole collective, sans tomber dans une logique de répétition ou de

Page 53 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

surenchère qui risquerait de fragiliser la crédibilité et la portée de la motion déjà

votée.

Je comprends que les événements récents suscitent colère et indignation. Je

partage cette indignation, mais notre rôle en tant qu'élus communaux est de

rappeler nos valeurs universelles : la paix, la dignité, la justice, la protection des

droits humains partout dans le monde. C'est ce que nous avons fait en 2023 et

cette position reste la parole officielle, institutionnelle et immuable de la Ville

de Bruxelles. Je vous remercie.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, c'est une ignominie, en effet, mais je

ne vous entends pas dire que le gouvernement d'extrême droite israélien

commet un génocide. Ce n'est pas un conflit, c'est un génocide. Je ne vous

l'entends pas dire.

M. le Bourgmestre.- C'est un génocide, Monsieur.

M. Maimouni.- Merci. Comment se fait-il alors que vous parliez de

décrédibiliser les symboles forts vis-à-vis de ce génocide, de cette infamie et

cette ignominie que vit le peuple gazaoui ? En revanche, il y a quelques

semaines, votre parti politique a brandi sur sa façade le drapeau palestinien. A-t-

il perdu de sa crédibilité ? Est-ce que la commune d'Anderlecht, en le faisant, a

perdu de sa crédibilité ? Est-ce que les communes de Schaerbeek, de Jette et

Evere, en le faisant, ont perdu de leur crédibilité ? Par crainte de perdre votre

crédibilité et à force de vouloir plaire à tout le monde, vous allez finir par ne

plaire à personne, Monsieur le Bourgmestre. Vous en avez fait un art.

Vous n'avez pas mobilisé ces centaines de milliers de tonnes de denrées

alimentaires. Ce sont les associations qui l’ont fait. Ce n'est pas parce que vous

Page 54 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

vous êtes pris en photo en campagne électorale avec un tee-shirt que vous l'avez

fait. Arrêtez ! Passez à l'action ! Brandissons et hissons le drapeau palestinien,

nous ici, Conseil communal de la Ville de Bruxelles, capitale de la Belgique et

de l'Europe, ne vous en déplaise. Arrêtez de parler dans le vent, Monsieur le

Bourgmestre, et passez à l'action !

M. le Président.- J’ai clairement dit tout à l'heure que je n'aimais pas les

attaques ad hominem.

Question de Mme Godfrin concernant la hausse de la criminalité dans le

centre-ville et l'inquiétude des riverains

Question jointe de M. Maimouni concernant la sécurité

Mme Godfrin.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai pleine confiance en vous pour

que vous ne me donniez pas une réponse qui ne serait que du vent. Je sais que

vous êtes toujours très attentif à bien répondre aux questions qui vous sont

posées. En l'occurrence, c'est une question très importante à mes yeux, à savoir

la hausse de la criminalité dans le centre-ville et l'inquiétude profonde des

riverains.

De nombreux habitants et commerçants du centre-ville sont inquiets. Ils

s'inquiètent de la hausse de la criminalité cet été. Est-ce une perception ? En

tout cas, beaucoup relatent des vols de sacs et de GSM, des arrachages de

chaînes, des vols à l'étalage, des agressions physiques, une augmentation

singulière des points de deal, mais aussi des rassemblements de consommateurs

de crack. C'est notamment le cas au square de la Putterie, où des tentes ont

même été installées.

Page 55 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

La Ville de Bruxelles n'est pas la seule commune à être confrontée à ces

problèmes. Dans un baromètre publié par Eurostat, la Région bruxelloise se

hisse, très tristement, à la première place sur le podium des capitales

européennes en matière de criminalité.

Beaucoup d'autres spots sont touchés. Le centre-ville de Bruxelles a plusieurs

particularités. C'est à la fois une zone touristique qui attire donc les pickpockets

et un grand centre urbain qui concentre les personnes en errance, lesquelles

consomment souvent de grandes quantités d'alcool ou de crack. Le défi est plus

difficile à relever, il est vrai, avec des problématiques qui s'additionnent et se

superposent.

Cependant, les habitants et les commerçants - je vis aussi dans le centre-ville et

je le constate - font état d'un nouveau paramètre très inquiétant, à savoir que les

agressions et les vols se généralisent en pleine journée. Il semble qu'un shift

dans le mode opératoire des criminels se soit opéré, avec des conséquences

directes pour l'image de Bruxelles, son capital touristique et, bien sûr, la qualité

de vie des riverains.

Lundi passé, une fusillade a éclaté dans l'hypercentre rue Van Artevelde, au coin

de Dansaert, en début de soirée, à une heure où les restaurants sont encore

ouverts. L'auteur a pris la fuite à trottinette, un homme a reçu une balle en

pleine tête et une balle perdue s'est logée dans la vitrine d'un restaurant. Je peux

vous dire que tout le quartier Dansaert est sous le choc.

Multiplication des points de deal et de livraison dans l'hypercentre - c'est déjà le

cas dans d'autres communes -, livraisons à moto, faux Deliveroo, tout cela

augmente les risques de fusillades liées à la guerre des gangs pour garder le

contrôle d’un territoire. Face aux multiples problèmes de sécurité qui sont

Page 56 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

montés très vite en puissance dans le centre-ville, j'aimerais vous poser quelques

questions.

Les statistiques dont vous disposez corroborent-elles le sentiment des riverains

d’une augmentation de la criminalité dans le centre-ville cet été ?

Les brigades d'intervention qui patrouillent en uniforme à pied sont importantes

pour la prévention. Les agents en civil et à trottinette, dont les équipes ont été

renforcées, participent d'une bonne stratégie. Est-ce que vous disposez de

chiffres encourageants relatifs à leur efficacité sur le terrain ?

Combien de caméras de surveillance mobiles sont-elles mises à la disposition

par la Région pour renforcer les caméras de la zone de police ? Sont-elles toutes

opérationnelles ?

En ce qui concerne les personnes présentes illégalement sur le territoire qui ont,

parfois, déjà reçu plusieurs ordres de quitter le territoire, quelles collaborations

la Ville et la zone de police ont-elles avec les autorités et les services

compétents au fédéral pour les centres fermés en vue de les y placer et

d'expulser les criminels une fois qu'ils sont jugés ?

Quelles informations pouvez-vous communiquer sur la fusillade qui a éclaté

lundi soir et le suivi qui y a été réservé ?

Le 28 août dernier, la Région a prolongé, jusqu'en mars 2026, un arrêté

important qui permet aux communes de prendre des mesures de police

administratives spécifiques. Comment la Ville en fait-elle usage ?

Page 57 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Comment peut-on impliquer davantage les citoyens et les commerçants dans

une stratégie de vigilance et de reporting ? Il existe déjà plusieurs PLP, mais

pas encore dans le centre-ville. Je pense aussi aux PLPI spécifiques pour le

commerce.

Enfin, je voulais vous demander si vous êtes favorable à la proposition de

redéploiement temporaire de l'armée dans nos rues en soutien à la police,

compte tenu de l'urgence sécuritaire, comme proposé par le ministre de

l'Intérieur Bernard Quintin. Votre collègue bourgmestre de Charleroi s'est dit

favorable à des patrouilles mixtes policiers / militaires. Pendant les attentats,

cette mesure avait eu un impact immédiat sur la baisse de la criminalité.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai posé la question à de nombreuses

reprises, sans jamais avoir de réponse, de la ventilation des forces de l'ordre. Par

exemple, sur 1.000 policiers, nous avons 50 policiers à la brigade des

stupéfiants, 50 policiers à la brigade anti-agression, etc. Cette ventilation me

semble importante à connaître pour savoir si, oui ou non, vous mettez les

effectifs suffisants au bon endroit.

Concernant cette crise, nous sommes passés à un niveau de criminalité sans

précédent. J'ai dû, ici même, venir avec un gilet pare-balles pour attirer votre

attention en désespoir de cause et en guise d’électrochoc. Visiblement, cela n'a

pas eu d’effet. Il faudra peut-être que je vienne avec un fourgon blindé ou un

char.

Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, comment il se fait que la

situation ne fait qu’empirer. Cet été, j'étais au Brésil en vacances avec mon fils.

Je me suis baladé dans les favelas de Rocinha, la plus grande favela au monde.

Je m'y suis senti plus en sécurité qu'à Bruxelles, dans un pays industrialisé

Page 58 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

occidental. Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, comment on peut en

arriver à une situation aussi dramatique.

En revanche, comme un message d'espoir, on vous voit souvent danser sur les

réseaux sociaux. C'est la guerre, on se ramasse des coups de couteau, et on

danse... C'est une criminalité sans précédent. On se ramasse des coups de

couteau au centre-ville, à quelques centaines de mètres du commissariat, mais

vous, Monsieur le Bourgmestre, vous dansez. Je ne comprends pas. Pouvez-

vous me répondre, s'il vous plaît, avec des chiffres précis ?

M. le Bourgmestre.- Madame Godfrin, je vous jure que je vais relayer votre

question auprès du ministre de l'Intérieur Quintin, parce que beaucoup des

questions que vous me posez relèvent de ses compétences. Il y a beaucoup de

choses qui dépendent d'un ministre de votre parti et du gouvernement dont vous

faites partie.

Les expulsions de criminels relève purement de votre responsabilité. Il n'y a

aucune compétence communale. Mme Buggenhout, qui gère le bureau des

étrangers, n'a rien à dire sur les expulsions. Adressez vos questions au bon

niveau. Sur les faits dont question, je vais répondre, mais faire comme si vous

débarquiez et que votre parti n'avait rien à y voir, c'est un peu spécial.

On constate qu'entre 2024 et 2025, tous les faits tels que vols dans véhicule et

habitation, vols à la tire, dégradations et vols de vélo ont diminué. Par contre,

les violences physiques sur la voie publique et le trafic de stupéfiants sont des

points d’attention auxquels nous sommes extrêmement vigilants. Je m'excuse,

Monsieur le Président, mais ma réponse va prendre un peu de temps.

Page 59 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Soyons clair, chaque fait est un fait de trop. Voici les faits enregistrés

officiellement :

• dégradations : on est passé de 172 faits à 149
• violences physiques : de 135 à 158
• vols à la tire : de 356 à 245
• vols avec violence : de 302 à 183
• vols en entreprise : de 80 à 75
• vols en habitation : de 81 à 42
• vols dans véhicule : de 435 à 317
• vols de vélo : de 119 à 115
• stupéfiants : de 460 à 520.

Pourquoi de tels chiffres ? Nous avons la chance à Bruxelles d'avoir un

excellent procureur du Roi qui a décidé de prendre les choses en main, que je

rencontre quasiment toutes les semaines, avec lequel j'ai un dialogue permanent

et qui a décidé que la réponse pénale devait être forte.

De janvier à ce jour, Monsieur Maimouni, 6.845 auteurs présumés d'infraction

pénale ont été déférés au parquet sur l'ensemble des six zones de police. Les

services de police, tant en civil qu'en tenue, présents de jour comme de nuit sur

le territoire de la Ville, s'inscrivent dans cette nouvelle politique de constat

infractionnel avec avis systématique du parquet. Je le répète, avec avis

systématique à la demande du procureur du Roi.

Cette mesure est totalement soutenue par les policiers. Il en résulte que le

nombre d'arrestations dans le courant de l'été 2025 au centre-ville a augmenté

de 322 %. Cette proactivité policière, en concertation étroite avec les magistrats

du parquet, tend à expliquer cette baisse de la criminalité.

Page 60 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

À titre d'exemple, le nombre de vols à la tire, les fameux pickpockets, est en

chute libre, car ces faits sont à présent systématiquement poursuivis. Il y avait

une certaine latitude. Nous avons un groupe qui s'appelle les trekkers, des gens

extrêmement efficaces spécialisés dans les vols à la tire et les pickpockets. La

recherche locale à elle seule, pour 2025, engrange à ce jour les résultats

suivants :

• arrestations : 887
• arrestations « Salduz » : 4.732
• mises à disposition : 248
• renvoi vers l'Office des étrangers et les centres fermés : 343
• mandats d'écrou : 68
• perquisitions : 108
• saisies de voiture : 31
• saisies d'armes : 25.

Mes services en uniforme, la BTI, Int et Trafic multiplient les actions de

sécurisation visibles, notamment dans le centre-ville, afin de lutter contre les

nuisances diverses qui troublent la qualité de vie des habitants (salissures,

consommation d'alcool sur l'espace public, tapage nocturne, usage de

stupéfiants...).

La zone de police est en contact étroit avec l'Office des étrangers. Elle a désigné

une personne de référence spécifiquement dédiée à la coopération avec mes

services. M. le procureur du Roi dispose également de deux fonctionnaires de

l'Office des étrangers collaborant aux mêmes fins. C'est le fameux programme

dont j’ai parlé (High Trouble), pour lequel nous sommes zone pilote pour le

pays.

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Notre service Herscham, qui travaille particulièrement avec les sans-abri, sert de

lien entre nos services d'aide aux sans-abri et les problèmes de criminalité. Il

vient en aide aux plus démunis tout en cadrant l'excès de nuisances. Beaucoup

de commerçants et de comités connaissent ce service Herscham.

La zone de police compte plus de 400 caméras et nous continuons d’en installer.

Outre la participation ponctuelle de mes services de proximité aux réunions

citoyennes, je suis favorable à la création de PLP, pour peu qu'ils traduisent une

volonté citoyenne émergeant de l'un ou l'autre quartier. Nous en avons déjà créé

plusieurs.

L'incident de tir du 2 septembre relève du secret de l'enquête judiciaire en cours,

et je ne peux que vous lire la communication du parquet. Chaque fois qu'on me

pose une question sur une affaire judiciaire, je ne peux faire que cela. Quelles

que soient les informations, c'est le parquet qui a la main sur le dossier et c'est

bien normal. La voici : « Ce lundi 1er septembre, aux alentours de 22h50, une

fusillade a eu lieu dans la rue Van Artevelde dans le centre de Bruxelles. Une

personne a été grièvement blessée. Il s'agit d'un homme âgé de 19 ans qui a été

transporté à l'hôpital dans un état critique. Sur place, la police a retrouvé quatre

douilles et constaté un impact sur la façade d'un restaurant. Le suspect aurait

pris la fuite en trottinette. Le parquet a été informé et s'est rendu sur les lieux.

Un médecin légiste a été requis pour constater les blessures de la victime. Le

laboratoire de la police fédérale judiciaire, ainsi qu'un expert en balistique, se

sont également rendus sur place pour effectuer les constatations. Le parquet a

ouvert une enquête pour tentative d'assassinat. »

Dans le cadre de l'ordonnance du ministre-président prolongée le 28 juillet

2025, en concertation avec les autorités tant administratives que judiciaires,

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différents hotspots ont été fixés afin de lutter activement contre le narcotrafic.

La police de Bruxelles intervient dans toutes les zones. Je veux le répéter, parce

qu'une espèce de légende nous fait croire que les policiers ne seraient

compétents que dans leur zone. Cela vaut partout où on appelle nos brigades

spécialisées (zone Ouest, zone Nord, zone Midi, notamment au square Jacques

Franck).

C'est une grosse action de la police de Bruxelles, en concertation avec mon

collègue Jean Spinette, que nous avons lancée l'année passée. Nous sommes

présents partout. Grâce à cette politique et aux poursuites systématiques du

parquet, on commence à voir les premiers résultats, même si le travail n'est pas

achevé.

S’agissant des militaires, je pense qu'ils doivent être déployés à plusieurs

endroits. D’abord, le port d'Anvers, où nous sommes dans une situation de non-

droit, hors de contrôle. Toute la cocaïne qui entre en Europe, quasiment, transite

par le port d'Anvers. Lui-même reconnaît qu'il ne peut plus contrôler la

situation. Les dockers et les douaniers sont menacés. Le racket est généralisé,

comme les menaces contre les familles. Il faut déployer l'armée dans le port

d'Anvers. Je sais que cela perturbe le trafic international, mais il faut avoir le

courage de dire qu'il faut envoyer l'armée dans le port d'Anvers.

Ensuite, autour de la prison de Haren. J'y ai passé une après-midi entière avec le

procureur du Roi pour comprendre toutes les failles. On livre dans la prison,

par-dessus les murs avec des élastiques ou des drones, des téléphones et des

dürüms. Les gens commandent des dürüms et on leur livre par drone ! Ce peut

être aussi de la cocaïne ou du haschich. Ce n'est pas possible ! Je ne peux pas

être responsable de ce qu’il se passe à l'intérieur de la prison. J'envoie des

patrouilles. On va commander des barrières Heras pour clôturer une deuxième

enceinte autour de la prison. Il faut des patrouilles militaires. Les policiers ont

Page 63 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

une responsabilité d'enquête que ne peuvent pas avoir les militaires. Il faut

déployer l'armée autour de la prison de Haren pour la sécuriser.

Enfin, il y a les postes fixes tenus par des policiers, par exemple les ambassades.

Si on peut dégager de la capacité policière pour qu'elle vienne dans les quartiers,

n'hésitons pas à déployer l'armée qui peut se charger de ces postes fixes.

Voilà pour vous répondre très concrètement. Je ne crois pas trop aux patrouilles

mixtes, parce qu'un militaire dans un quartier, je ne vois pas très bien en quoi il

peut être utile en termes de soutien. Dégageons de la capacité policière. Je le

répète, si on doit faire appel à l'armée, c'est parce qu'on n'engage pas assez de

policiers. Que le fédéral n'hésite pas à engager plus de policiers. Nous serons

preneurs pour les prendre à notre service.

M. le Président.- En tant qu'ancien du parquet, je confirme qu’il est

effectivement rare qu’un procureur du Roi soit à ce point sur le terrain.

Mme Godfrin.- On appuie tous, évidemment, la position très courageuse du

procureur du Roi. Le ministre de l'Intérieur est pleinement mobilisé. Il a déjà

pris des mesures très concrètes pour renforcer sérieusement la sécurité à

Bruxelles, notamment grâce à des caméras NPR supplémentaires qui seront

entièrement connectées. Il prévoit également 20 millions € pour renforcer les

caméras dans les grandes villes. Il y a des choses qui se mettent petit à petit en

place et un refinancement structurel a été annoncé. La police judiciaire aussi a

été renforcée.

Je ne voulais pas nécessairement parler du bilan. Il y en a déjà un au fédéral,

après neuf mois, et je pense qu'on peut s'en réjouir. Je suis contente d'entendre

que vous êtes tout aussi mobilisé que le ministre de l’Intérieur en matière de

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sécurité, puisque vous avez mis beaucoup d'énergie dans votre réponse.

Contrairement à certains collègues, je n'aime pas trop opposer les niveaux de

pouvoir et les monter les uns contre les autres en matière de sécurité. Je pense

que la sécurité est singulièrement l'affaire de tous. Bruxelles fait face à de

graves problèmes de sécurité et n'est aveugle que celui qui ne veut pas voir. Je

crois que les citoyens sont contents d'avoir des réponses au Conseil communal

par rapport à ce qu’il se passe dans les rues.

Chacun, à chaque niveau de pouvoir - sauf évidemment la Région, où il n'y a

pas de gouvernement - doit multiplier les efforts. La crise du crack, c'est un

cancer, une épidémie. Si tout le monde ne travaille pas dans le même sens, il n'y

aura pas de remède efficace. C'est la réalité.

Je pense qu'il faut rester très prudent. Je vais conclure avec les chiffres de la

criminalité. Beaucoup de Bruxellois ne portent malheureusement plus plainte.

Vous l'avez dit, il y a une distinction à faire. Les violences physiques ont

augmenté, ainsi que les faits liés à la drogue. On sait dans quelle situation se

trouve Bruxelles. J'entends qu'il y a des renvois vers les centres fermés. Je pense

que ma question n'était pas idiote et je vous remercie pour la réponse.

M. Maimouni.- Malheureusement, je n'ai toujours pas reçu de réponse. Ma

question était simple : pourriez-vous me fournir des chiffres par service et

quelle est la ventilation des effectifs ?

Le bourgmestre préfère répondre avec des chiffres en noyant les six zones de

police et nous dire que les faits de pickpockets sont en baisse. Moi, je préfère

perdre mon portefeuille que perdre la vie, Monsieur le Bourgmestre.

Page 65 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Je préfère les actions concrètes. Je préférerais que vous ayez le courage de dire

que sur le territoire de la Ville de Bruxelles, il n'y aura plus de manifestations

tant qu'on n'aura pas de renfort du fédéral. Les services qui encadrent les

manifestations serviront à garantir la sécurité dans la rue. Voilà ce que je

souhaite.

Monsieur le Bourgmestre, c'est la quatrième fois que je vous pose la question.

Ce que vous ne dites pas non plus, c'est que les SAC, légitimes dans l'ensemble,

et les PV routiers ont explosé. Quelles sont vos priorités ? Garantir la sécurité

des Bruxellois ou remplir les caisses de la Ville ? Mais ce n'est pas grave,

Monsieur le Bourgmestre, continuez à danser.

Question de Mme BONNIER concernant les mesures concrètes pour

améliorer la situation des habitants du quartier Alhambra face aux

problèmes de prostitution de rue, de traite des êtres humains et de

nuisances

Mme Bonnier.- Monsieur le Bourgmestre, comme chaque été, le quartier

Alhambra fait face à de nombreuses nuisances liées à la prostitution de rue, au

trafic de drogue et à la traite des êtres humains. Cette année encore, malgré la

présence policière accrue, les habitants du quartier doivent composer avec des

groupes de prostitué(e)s et de toxicomanes qui occupent l'espace public, laissent

des déchets, provoquent des disputes et collaborent parfois avec des dealers.

La tension persiste, notamment autour du studio 2000 dans la rue Van Gaver,

tandis que la prostitution de rue chinoise et la traite humaine continuent de se

développer dans le quartier, souvent de façon plus discrète, mais tout aussi

inquiétante.

Page 66 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Malgré l'adoption de nouveaux règlements communaux et la fermeture de

certains hôtels de prostitution, les mesures prises semblent avoir un impact

limité. La prostitution de rue n'a pas disparu et continue de peser sur la vie

locale, en particulier pour les femmes et les familles du quartier, alors même

que la majorité communale est favorable à une solution structurée, comme la

Villa Tinto, afin d'encadrer le travail du sexe et de lutter fermement contre la

prostitution de rue.

Quelles nouvelles initiatives concrètes la Ville de Bruxelles compte-t-elle

prendre rapidement pour garantir la sécurité des habitants et des habitantes, et

limiter les nuisances dans le quartier Alhambra, notamment autour du studio

2000 et dans les rues les plus exposées ?

Où en est exactement la coordination régionale, même si je suppose que

l'absence de gouvernement n’aide pas à avancer dans de tels projets ?

Où en est exactement l'étude sur l'ouverture de la Villa Tinto à Bruxelles

évoquée dans l'accord de majorité ? Quand peut-on espérer des avancées réelles

dans ce dossier ?

Quelles mesures comptez-vous prendre et mettre en place pour que la

prostitution de rue cesse définitivement dans l'espace public résidentiel, même

si je sais que tout n'est pas entre vos mains ni relève de vos compétences, et qu'il

y a plusieurs niveaux de pouvoir en charge de ces matières ?

Au nom des habitants du quartier, je vous remercie pour votre réponse et

l'attention que vous portez à leur demande et à nos demandes.

Page 67 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

M. le Bourgmestre.- Madame la Conseillère, je tiens à souligner que le quartier

Alhambra est, depuis plusieurs années, un quartier prioritaire. Je rencontre

personnellement et régulièrement le comité de quartier avec la police, le proxi

Dansaert et la DPI Centre, mais aussi les services de propriété et d'urbanisme.

Vous l'avez souligné, on a enregistré de grandes avancées, notamment le fait que

certains hôtels ont fermé, ce qui a permis d’améliorer la situation.

Les incivilités et nuisances dans le quartier émanent d'un public mixte et

plusieurs problématiques se croisent, notamment la toxicomanie autour de la

station de métro. La police en civil intensifie sa présence discrète afin de déceler

les points de deal et en arrêter les auteurs dans plusieurs quartiers de la ville,

dont le quartier Alhambra.

J'ai fait fermer plusieurs appartements et cafés administrativement. On travaille

en symbiose avec le parquet pour faire mal là où il le faut face aux différents

trafics. On a fait fermer des cafés et des appartements. La proactivité policière

dans le quartier Alhambra, pour les deux derniers mois de juillet et août, a

débouché sur 11 arrestations judiciaires, 10 mises à disposition du parquet et 4

placements sous mandat d'arrêt.

La brigade de recherche est active dans le quartier et va au contact des

prostituées afin de détecter et gérer les situations d'exploitation. Deux dossiers

judiciaires de fond sont en cours pour des faits de traite des êtres humains dans

le quartier.

Concernant l'urbanisme, le studio 2000 est en effet un dossier complexe. Je n'ai

pas dit que le dialogue était complètement rompu avec le propriétaire, mais des

acheteurs se sont présentés. On espère la même issue qu'avec le studio Europe, à

savoir qu’une autre activité s’y développe. Si l'hôtel de passe disparaît, cela

Page 68 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

devrait restreindre les nuisances alentour. Quant à la Villa Tinto (en dehors du

territoire de la Ville), on devra attendre l'installation d'un gouvernement

bruxellois pour remettre ce dossier à l'ordre du jour.

Mme Bonnier.- Je vous remercie parce que les habitants ne cessent de dire que

le dialogue est permanent avec vous, vos services et le cabinet. Pour cela, on

vous remercie.

Je sais que c'est compliqué, mais progresser sur la fermeture du studio 2000

permettrait de nettement améliorer la situation dans le quartier. En effet, les

nuisances, déchets et autres générés à cet endroit constituent un élément

perturbateur pour toutes les familles du quartier. Je m’attendais à votre réponse

sur la Villa Tinto, mais je continuerai à revenir sur ce sujet.

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse et toute l'attention que vous

portez à cette problématique.

Question de M. BAUWENS concernant la pollution sonore dans la Ville de

Bruxelles

M. Bauwens.- Cet été, j'ai entendu beaucoup de gens se plaindre du fait que

dans le centre-ville et d'autres zones de la ville, il y avait trop de bruit. Pendant

que je signais une pétition dans le centre-ville, j'ai lu dans Bruzz et d'autres

journaux que plusieurs comités de quartier interpellaient la commune en disant

qu'il y avait trop de bruit et que la ville devenait invivable à cause de cela.

Cela pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, malgré le Noise Monitoring, on

constate un manque de contrôle du bruit. Que compte faire la commune pour

combler ce manque d’objectivation du bruit ? Les gens se plaignent à juste titre.

Page 69 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Dans le centre-ville, autour de la zone Lemonnier et avec la Foire du Midi, il y a

trop de bruit. La pression sonore devient vraiment difficile à vivre. Les habitants

et les commerçants vous lancent un appel assez clair, à savoir qu'il y a trop

d'événements bruyants à la Ville de Bruxelles.

Les habitants qui le peuvent fuient la ville. Ils déménagent, tout simplement, et

les commerçants du centre-ville se plaignent du fait que la clientèle baisse parce

qu'il y a trop de bruit.

Par ailleurs, j'ai l'impression que la Ville poursuit sa politique. Le projet de

piétonnier visait à lutter contre la pollution. Or, entre-temps, la pollution de l’air

est remplacée par une sorte de pollution sonore, ce que j'appelle une pollution

événementielle.

Quelles mesures allez-vous prendre ? Dans les zones impactées par les

événements qui font beaucoup de bruit, qu’allez-vous faire pour objectiver ce

bruit ?

Dans les zones temporairement affectées par le bruit, comme la place de

Brouckère quand elle est louée pour des événements privés, des mesures du

niveau sonore sont-elles réalisées ? Le week-end passé encore, dans plusieurs

rues autour de la place de Brouckère, il était particulièrement difficile de vivre

avec les fenêtres ouvertes ou de profiter d’une terrasse.

Des rencontres sont-elles organisées avec les riverains qui se plaignent, les

comités de commerçants et les comités d'habitants des quartiers alentour ?

Quelle concertation existe en matière de nuisance sonore et d’événements

bruyants ?

Page 70 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Mme Houba.- La Ville de Bruxelles a toujours attaché une grande importance à

son attractivité économique et culturelle, ainsi qu'à la quiétude de ses habitantes

et habitants. Les grands événements organisés sur notre territoire participent à la

vitalité économique, touristique et culturelle de la capitale, à son ouverture sur

le monde et au dynamisme de nos quartiers. Ils ne peuvent néanmoins pas se

faire au détriment du droit au repos et à la qualité de vie des riveraines et

riverains.

L'enjeu quotidien pour la Ville est donc de trouver un équilibre entre

dynamisme et sérénité, et ce n'est certainement pas un équilibre facile à trouver.

La mesure du bruit, à laquelle vous faisiez référence, relève de la Région. En ce

sens, la Ville veille au strict respect de l'ordonnance régionale régie par arrêté,

qui fixe, de manière claire depuis 2017, les conditions de diffusion du son

amplifié dans les établissements ouverts au public. Tous les organisateurs

d'événements qui diffusent du son amplifié ont l'obligation de mesurer les

décibels émis lors de leurs événements et de respecter les limites imposées par

la Région. Cela fait partie des conditions obligatoires stipulées dans toutes les

autorisations d'événement délivrées par le Collège.

Une attention toute particulière est portée aux événements avec amplification

sonore, tant pour le contrôle du volume que pour le respect strict des horaires.

C'est dans ce cadre que, pour la Foire du Midi, les foraines et forains diffusant

de la musique amplifiée sont obligés d'être équipés d'un sonomètre.

À cela s'ajoutent les conditions strictes de la Ville. Je pense notamment au

règlement spécifique des kermesses, qui va plus loin que la législation régionale

en matière de diffusion de musique. Citons la limitation du nombre

d’événements à certains endroits (par exemple, un par mois entre mai et

septembre) ou encore l'imposition de distribuer des toutes-boîtes dans le quartier

Page 71 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

concerné par l'événement. Ceux-ci doivent mentionner un numéro de contact

permettant aux habitants et commerces du quartier de signaler rapidement et

directement à l’organisateur toute gêne occasionnée. Ce service constitue un

point de contact direct pour les habitantes, les habitants et les commerces. Il est

à leur écoute et chaque plainte formulée est traitée avec sérieux et rigueur.

Le service tranquillité publique et événements de la Ville de Bruxelles travaille

spécifiquement sur l’enjeu des nuisances sonores en localisant

systématiquement les plaintes reçues afin d'avoir une vue d'ensemble des

événements et des éventuelles nuisances provoquées, et cela, pour mieux

répartir et rationaliser les événements organisés dans l’espace public, dont la

demande ne cesse de croître.

Le bourgmestre rappelait tout à l'heure l'existence de dix-huit autres communes

en Région bruxelloise. Je tiens à préciser que le projet régional auquel vous

faites référence, la plateforme Noise Monitoring, qui permet de suivre en temps

réel les niveaux de bruit enregistrés par 22 stations de mesure, répertorie

uniquement les nuisances spécifiques liées aux trafics aérien, ferroviaire et

routier, et non celles liées aux événements.

Prenons l’exemple du Brussels Open Air Festival qui s'est tenu il y a quelques

jours. Des milliers de personnes ont participé à cet événement que nous avons

réparti en cinq lieux. Sur les toutes-boîtes, il y avait un numéro de contact que

les personnes pouvaient joindre. On a veillé à ce que soit respectée l'ordonnance

régionale en matière d'amplification sonore. L'événement s'est bien terminé à

22h, soit l’heure autorisée. Il y a eu quelques plaintes, mais très peu. Tout cela

est répertorié et suivi. On est toujours à l'écoute et disponibles au niveau des

différents services de la Ville.

Page 72 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

En conclusion, il est essentiel de rappeler que les événements de toutes sortes

jouent un rôle majeur dans la vie et l'identité de Bruxelles. Ils renforcent son

rayonnement international, son attractivité économique et son dynamisme

culturel. N'oublions pas que tous ces événements et l'impact culturel qu'ils

peuvent avoir, ce sont aussi des emplois non délocalisables, et nous y sommes

très attachés. Cet atout ne peut se concevoir que dans le respect de la tranquillité

et du bien-être de toutes et tous, et cela restera toujours une priorité pour nous.

M. Bauwens.- C’est un débat sur le bruit et on est dans un dialogue de sourds,

apparemment... D'un côté, vous avez tout à fait raison de dire que le Noise

Monitoring enregistre surtout le bruit des avions et de la circulation, et non pas

celui des événements. C'était justement l'objet de ma question. Les habitants, les

signataires de la pétition, les auteurs de la lettre ouverte demandent de vraies

mesures du bruit dans la ville. Vous dites que c'est de la compétence de la

Région. Ce faisant, vous ouvrez votre parapluie en disant que le bruit, ce n’est

pas nous, mais la Région.

De l'autre côté, vous confirmez le problème que nous soulevons. Vous avez

clairement dit que le rayonnement touristique et international des événements

était plus important que les plaintes des comités et des habitants.

(Remarque de Mme Houba)

Si, vous l'avez dit, vous pouvez revoir la vidéo. C'est la conclusion que vous

avez tirée. Vous avez aussi affirmé qu'il y avait très peu de plaintes. C'est tout à

fait le contraire de ce que j'ai entendu pendant deux mois. Pendant deux mois,

les gens m'ont dit qu’ils devenaient fous, dans cette ville. Vous dites qu'on

mesure le bruit des avions, mais on ne mesure pas le bruit généré dans le centre-

ville pendant tout l'été.

Page 73 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Les commerçants et les habitants sont d'accord sur l’organisation d’événements,

mais ils veulent en débattre. Les commerçants disent que le niveau de bruit

chasse leur clientèle. C'est ce que les commerçants du centre-ville vous diront

lors de leur prochaine rencontre avec le bourgmestre. Le vrai débat consiste à

définir la ville que l’on veut : une ville événementielle qui chasse les gens ou

une ville qui tient compte des gens qui y habitent et y travaillent ? J’en entends

beaucoup dire que trop, c’est trop.

M. le Bourgmestre.- J'entends beaucoup de jeunes heureux de pouvoir enfin

faire la fête dans cette ville. Une jeunesse que vous ne voyez pas, que vous ne

voulez pas voir, qui est contente que la ville vive et qui a aussi le droit de faire

la fête. Je suis content de les défendre et on travaille bien avec Mme Houba

dans ce domaine. Il y a toujours moyen de trouver un bon équilibre, par

exemple en organisant des événements qui prennent fin plus tôt. On défend le

fait que notre ville est « jeunes admis », Monsieur Bauwens.

Mme Vermeire.- De manière objective, serait-il possible de vérifier que les

toutes-boîtes soient correctement distribués ?

M. le Président.- Nous vérifierons ce point.

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Question de M. BENZAOUIA visant à obtenir un ensemble d'informations

relatives au patrimoine immobilier appartenant à la Ville de Bruxelles et à

certaines de ses entités publiques

M. le Président.- M. Weytsman nous a quittés. Il aurait sans doute pu donner

des informations sur le CPAS, mais Mme Houba est là pour le reste.

M. Benzaouia.- Le 23 mai déjà, j'ai soumis une demande écrite au Collège

visant à obtenir un ensemble d'informations relatives au patrimoine immobilier

de plusieurs entités de la Ville de Bruxelles (Régie foncière, Foyer bruxellois,

Foyer Laekenois et CPAS), ainsi que quelques informations complémentaires.

Jusqu'à présent, je n'ai reçu aucune réponse, ce qui justifie ma question orale.

Pour quelle raison ma demande du 23 mai n'a-t-elle pas reçu de réponse ? Dans

quel délai précis puis-je espérer recevoir les informations sollicitées ? La Ville

s'engage-t-elle à fournir ces données de manière complète dans un format

exploitable ?

Toutes ces informations sont indispensables pour disposer d'une vision claire et

objective de l'offre actuelle en logements publics, leur répartition sur le

territoire, leur typologie et leur potentiel usage social. Elles constituent

également un outil essentiel pour analyser les besoins en logement dans notre

commune et orienter les politiques publiques en conséquence. Je vous remercie

pour vos réponses.

Mme Houba, échevine.- Merci, Monsieur le Conseiller, pour votre question.

S’agissant des données relatives à la Régie foncière, je pense qu'on vous les a

déjà envoyées par mail lors du débat sur le budget. Les informations que vous

recherchez se trouvent aux pages 119 à 165 pour ce qui concerne les logements

Page 75 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

et aux pages 167 à 170 pour ce qui concerne les surfaces commerciales dans le

budget de la Régie foncière.

Ce document a été transmis avec l'ordre du jour du Conseil communal du 23

juin 2025, soit le 13 juin 2025. Le projet de budget a été discuté le 23 juin. Le

document complet est toujours disponible sur la plateforme SharePoint dans les

annexes du point 75 de l'ordre du jour, et les informations dont la Ville disposait

sont en votre possession depuis le 13 juin. Je pensais que vous aviez reçu ces

informations, mais je suis désolée s'il y a eu mauvaise compréhension sur ce

point.

Pour les autres demandes, les assemblées vous ont adressé un mail indiquant

que la Ville de Bruxelles n'était pas en possession des informations demandées

concernant le Foyer bruxellois, le Foyer laekenois et le CPAS de la Ville de

Bruxelles (qui sont des entités indépendantes) et d'autres entités. De ce fait, il

vous appartient de demander à chaque organisme les renseignements que vous

souhaitez, soit en tant que citoyen, soit par le biais de vos représentants au sein

desdites instances, par exemple M. Dubuquoy et Mme Lewalle au CPAS. Vous

pouvez vous adresser à des représentants de ces instances pour demander des

informations.

M. Benzaouia.- Je suis très étonné. D'abord, il y a une erreur dans votre

réponse. Dans le budget qu'on a reçu de la Régie foncière, ce volet n'existe pas.

Je l’ai reçu de l'administration. Est-ce qu'il y a vraiment quelqu'un qui gère le

volet logement, ou est-il éparpillé de cette façon ? N’y a-t-il pas un représentant

politique qui a la compétence sur le logement, Monsieur le Bourgmestre ?

Il faut avoir un peu de courage politique et répondre aux questions. Il y a un

manque de transparence. Il s’agit de données publiques auxquelles tout le

Page 76 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

monde devrait avoir accès. On les demande et on nous renvoie ici et là. Je ne

comprends pas pourquoi. Que se passe-t-il ? Qu'est-ce qu'il y a derrière ce grand

silence, ce manque de transparence dans l'accès à l'information ?

Si même un conseiller communal éprouve des difficultés à accéder à ces

documents, comment peut-on analyser la situation du logement public et en

discuter en connaissance de cause ? Ces documents ne figurent pas sur la

plateforme SharePoint, en tout cas pour la Régie foncière. Le logement social

n'est pas de votre compétence ?

Mme Houba, échevine.- La structure politique et administrative de la Belgique

est ce qu’elle est. On peut en reparler après si vous voulez, mais cela risque de

durer longtemps. Je suis responsable de la Régie foncière au niveau de la Ville

de Bruxelles. Je conçois que ce soit un peu complexe, mais l'objectif n'est pas

de vous noyer ou de vous perdre dans des explications. Je suis responsable

uniquement pour ce qui relève de mes compétences. Voulez-vous qu'on vous

imprime ces pages afin que vous puissiez repartir en leur possession ?

M. Benzaouia.- Je préfère une version électronique.

M. le Président.- Ce sera envoyé en version électronique.

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Question de M. MAIMOUNI relative aux procédures d’aide dans les écoles

de la Ville lors de la canicule

M. Maimouni.- Madame Hariche, il m'est revenu de différents plaignants,

instituteurs, professeurs ou parents d'élèves, qu'aucun plan d'action n'avait été

mis en place lors de la canicule. Je tiens à rappeler que c'était durant une période

d'examen. Il m'a été communiqué un mail envoyé par vos services, qui

comportait deux volets pour les métiers à charge lourde et légère (en deçà et au-

delà de 30 degrés).

Je tiens à vous rappeler, Madame Hariche, que cet article de loi concerne la

pénibilité du travail et que les enfants ne sont pas concernés. Des enfants de 6 à

12 ans se retrouvent dans une classe où il fait 30 degrés. Ce n'est pas normal.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, malgré les données communiquées au

préalable par la météo, il faisait plus de 25 degrés dans des classes de 25-30

élèves ?

Mme Hariche, échevine.- Contrairement à ce qui vous a été rapporté, le

département de l'instruction publique n'est pas resté inactif à l'annonce des

fortes chaleurs qui se répètent désormais d'année en année. En dehors même de

l'épisode de juin, il est de plus en plus fréquent de constater qu'il y a des

phénomènes caniculaires. Ils nous préoccupent bien évidemment, puisqu'ils

impactent nos équipes et aussi nos élèves, raison pour laquelle nous avons

investi massivement dans la rénovation des bâtiments, les plus anciens en

particulier, avec une attention sur l'isolation. En collaboration avec les cellules

énergie, le plan de rénovation a établi la liste des bâtiments les plus énergivores

et, donc, moins bien isolés. Et c’est par ceux-là que nous avons commencé :

isolation des toitures, remplacement des châssis, isolation thermique...

Page 78 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Sous la législature précédente, ce ne sont pas moins de 30 millions € qui ont été

investis et, au budget 2025, nous avons encore 4 millions inscrits pour ce faire.

Il s'agit, vous vous en doutez, d'une entreprise de longue haleine. L'instruction

publique a énormément de bâtiments, dont beaucoup d'une autre époque.

En juin 2025, comme chaque année, on a rappelé à l'ensemble des directions les

normes et les mesures à appliquer en cas de forte chaleur. Ces dispositions sont

conformes aux prescrits du SPF Emploi, mais aussi du SICPPT et de la

Fédération Wallonie-Bruxelles. En cas de dépassement des seuils, des consignes

claires sont données : protéger les élèves et les travailleurs de l'exposition

directe au soleil, limiter les activités à l’extérieur et en plein soleil en particulier,

garantir l'accès à de l'eau potable et fraîche, installer des dispositifs de

ventilation artificielle dans un délai de 48 heures.

Nous avons distribué dans les établissements scolaires énormément de

ventilateurs pour les aider à avoir un air un peu plus frais. Ils doivent veiller à

aérer les bâtiments et, lorsque les conditions persistent et avec l'avis du service

de santé au travail, aménager des temps de repos qui doivent être adaptés. Le

matériel nécessaire, qu'il s'agisse de ventilateurs, de tentures et autres, est mis à

la disposition des écoles dès qu’elles en formulent la demande. Nos directions -

je les en remercie chaleureusement - anticipent aussi de façon pragmatique ces

épisodes annuels de chaleur en mettant en œuvre les différentes

recommandations que je vous ai citées.

Vous l'aurez compris, ces mesures, conjointement à des investissements

colossaux, permettent d'assurer la sécurité et la santé de nos élèves et de notre

personnel dans le respect des normes légales. Je dois encore vous préciser que

nous avons convenu, avec les organisations syndicales, de nous rencontrer pour

voir si des choses pouvaient être faites de manière à répondre aux besoins de

Page 79 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

chacun des utilisateurs des écoles.

M. Maimouni.- Madame Hariche, je tiens juste à vous signaler que des enfants

ont eu des malaises, mais de cela, je ne vous ai pas entendue parler. Je ne vous

ai pas entendue dire que vous aviez distribué des bouteilles d'eau. Vous me

parlez de ventilateurs. Je tiens à vous signaler qu'au-delà d'un seuil d'humidité

de 80 %, un ventilateur a l'effet contraire, parce qu’il rebrasse l'air chaud qui est

déjà dans la pièce.

Qu'avez-vous à dire concernant les élèves et personnels qui ont fait des

malaises ? Est-ce que vous trouvez normal et convenable que des enfants de 6 à

12 ans soient enfermés dans des classes surchauffées ? J’entends le problème de

vétusté des bâtiments de la Ville de Bruxelles, mais n'aurait-il pas été plus

responsable de prévenir les parents en leur disant que ce jour-là, il n'y aurait pas

école ?

J'ai déposé une question concernant le département juridique de la Ville de

Bruxelles, sous la tutelle de M. Close, mais elle n'est pas à l'ordre du jour. Je

l'apprends à l'instant avec stupéfaction.

M. le Président.- On ne répond pas aux questions portant sur les statistiques.

M. Maimouni.- Ma question ne porte pas sur les statistiques, mais sur les coûts.

Je tiens à vous rappeler que l'argent public n'est pas le nôtre. On en est

responsables. J'apprends que la Ville de Bruxelles perd trois quarts de ses

procès, et malgré les avis du département juridique, elle continue d’interjeter

appel.

Page 80 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

M. le Président.- Monsieur Maimouni, j’étudierai personnellement cette affaire

pour la prochaine réunion.

Question de M. MAIMOUNI concernant les déclarations du Bourgmestre

sur les réseaux sociaux d’une décision de justice d’un pays tiers

M. le Président.- Je répète ce que j'ai dit tout au début : je ne tolère pas les

attaques personnelles.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai été contacté par des dizaines de

personnes qui ont été choquées par votre déclaration sur votre page officielle, en

tant que bourgmestre de la Ville de Bruxelles, relative à une décision de justice

d'un État souverain, en l’occurrence le Maroc.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que vous avez fait le même type de déclaration il

y a quelques mois concernant le maire d'Istanbul après son arrestation, mais je

ne vous ai pas entendu réagir quand, quelques semaines plus tard, des vidéos

ont donné des preuves irréfutables de faits de corruption. Je ne vous ai pas

entendu dire : « Je me suis trompé. »

Je tiens aussi à vous rappeler que la Turquie et le Maroc sont des pays

souverains et démocratiques, et que votre parole a un effet d'écho, en tant que

bourgmestre. D'ailleurs, elle ne vous appartient pas, comme la mienne ne

m'appartient pas en tant qu'élu. Remettre en question une décision de justice...

Ce qui est cocasse, c'est que vous commencez votre déclaration en disant : « Je

ne veux pas m’ingérer dans cette situation. » Or une déclaration est de facto une

ingérence.

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M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, je sais combien la sensibilité de ce

sujet peut toucher des citoyennes et des citoyens d'origine marocaine à

Bruxelles, et je comprends que certains aient pu être choqués. Le slogan porté

par Ibtissame Lachgar est provocateur, voire inutilement blessant, je l'entends.

Ce que j'ai voulu exprimer dans mon message, c'est une inquiétude face à

l'extrême gravité des conséquences qu'encourt cette militante : deux ans et demi

de prison pour une photo sur les réseaux sociaux qui revendique le droit pour

chacune et chacun d'aimer librement, quelle que soit son orientation sexuelle, et

défend les personnes LGBT+ partout dans le monde.

Je me suis exprimé sur mes réseaux sociaux en tant que bourgmestre de la Ville

de Bruxelles, capitale européenne des libertés, ville de solidarité et d'inclusion.

Une ville où nous défendons la liberté d'expression, la liberté de culte, la liberté

de conscience, la liberté de genre.

C'est cette identité que je représente et que je tiens à protéger. Mon engagement

a toujours été constant et clair : je défends les droits humains partout où ils

peuvent être menacés, et je le ferai pour chaque combat où la liberté d'un

individu ou d'un peuple est remise en cause. Je n'ai donc pas varié d'un iota. Ma

boussole, ce sont les libertés fondamentales, celles qui nous permettent de vivre

ensemble, même quand nous ne sommes pas d'accord, celles qui permettent à

une démocratie de tenir debout.

C'est le même esprit qui m'anime quand je vois des centaines de milliers de

citoyens et de citoyennes descendre dans les rues en Turquie pour défendre

Ekrem Imamoglu, maire d'Istanbul, condamné dans un procès qui a été perçu

par une partie de la population comme politique. Et ce ne sont pas mes mots qui

le qualifient ainsi. Des organisations comme Amnesty International, le Conseil

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de l'Europe, le Comité européen des régions ou encore le réseau Eurocities ont

dénoncé cette arrestation. Je ne peux rester sourd à ces élans de soutien, d'autant

moins quand il s'agit d'un collègue maire que j'ai eu l'occasion de fréquenter.

Voilà pourquoi je continuerai avec la même mesure, le même calme et la même

sérénité, chaque fois que nécessaire, à dire ma solidarité envers celles et ceux

qui voient leur liberté d'expression condamnée ou étouffée, et cela, au nom des

principes universels que la Ville de Bruxelles incarne et dont je resterai le

garant. Je vous remercie.

M. Maimouni.- Monsieur le Président, j'ai posé la question par écrit au

bourgmestre. J’y faisais état de cette déclaration, mais aussi de celle évoquant le

maire d'Istanbul. Pourquoi son incarcération est-elle problématique ? Est-ce tout

simplement parce que c'est un opposant à M. Erdogan, que vous n’aimez

visiblement pas ? Ou tout simplement parce que vous vouliez faire le buzz ? Je

ne comprends pas.

Ici, je vous parle de deux sujets distincts. Je parle du fait de faire des

déclarations et de s’ingérer délibérément dans des décisions souveraines. En

quelle qualité vous permettez-vous de remettre en cause des décisions de

justice ? Je peux comprendre votre solidarité et votre indignation, mais vous

n'avez pas le droit de remettre en question les décisions de justice d'un pays

souverain.

Par contre, critiquer le gouvernement d'extrême droite israélien qui a été

condamné par le droit international, cela, je peux l'entendre. Le fait de remettre

en cause une décisions du royaume du Maroc a blessé énormément de

personnes qui m'ont dit : « Mais de quoi se mêle-t-il ? », « Est-ce qu'il ne

pourrait pas s'occuper de sa ville, de la criminalité grandissante, des poubelles

Page 83 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

qu'on retrouve partout, des bouchons qu'il y a partout ? » Vous n'avez rien

d'autre à faire que de remettre en cause une décision de justice.

M. le Président.- Je remercie Mme la Secrétaire communale pour sa première

séance en fonction.

(Applaudissements)

(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à

l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou

transformées en questions écrites)

Prochaines séances

Vendredi 19 septembre 2025

à 13h30 : sections ordinaires.

Lundi 22 septembre 2025

à 17h : séance publique suivie d’un comité secret.

M. le président.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 20h26.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 20u26.

City Council Meeting — 2025-06-23

Source: Official PDF

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Page 1 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 23 juin 2025

Openbare vergadering van maandag 23 juni 2025

Première séance publique

Eerste openbare zitting

La première séance publique est ouverte à 16h19 sous la présidence de M. Alain

Courtois, Président.

De eerste openbare vergadering wordt geopend om 16u19 onder voorzitterschap

van dhr. Alain Courtois, Voorzitter.

Excusés - Verontschuldigden : Mme Chaufoureau et M. Haddach.

Procès-verbal de la séance du 2 juin 2025

Notulen van de zitting van 2 juni 2025

M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 02/06/2025 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

02/06/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 182, 185, 197 à 200,

Page 2 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

202, 204 et 211 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 19/06/2025.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 182, 185,

197 tot 200, 202, 204 en 211 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda

dd. 19/06/2025.

Vote sur l’urgence

Stemming over de dringendheid

M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour

les points 175 à 181, 183, 184, 186 à 196, 201, 203, 205 à 210 et 213 à 242

repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 19/06/2025, ainsi que les points

243 et 244 repris à l’addendum à ce supplément.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 175 tot 181, 183, 184, 186 tot 196, 201, 203, 205 tot 210 en 213 tot

242 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 19/06/2025, en met het

punten 243 en 244 vermeld in het addendum aan het bijvoegsel.

L’urgence est admise à l’unanimité.

De dringendheid wordt eenparig aangenomen.

Communications

Mededelingen

Communication des services

Mededeling van de diensten

Les points 53, 106, 110, 216, 218, 219, 220, 222 et 223 de l’ordre du jour sont

retirés, ainsi que le point 124.

Page 3 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

De punten 53, 106, 110, 216, 218, 219, 220, 222 en 223 van de agenda zijn

ingetrokken, alsook het punt 124.

Communication sur la transparence des rémunérations

Mededeling over de transparantie van bezoldigingen

Rapport annuel sur l’exercice 2024

Jaarverslag over het dienstjaar 2024

M. le Président.- J’informe le Conseil que le secrétaire communal a établi, en

exécution de l’article 7, § 1 de l’ordonnance conjointe du 14/12/2017 à la

Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur

la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

bruxellois le rapport annuel 2024.

Ik stel de Raad in kennis dat de Stadssecretaris het jaarverslag 2024 heeft

opgesteld, in toepassing van artikel 7, § 1 van de gezamenlijke ordonnantie van

14/12/2017 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke

Gemeenschapscommissie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en

voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen.

Ce rapport sera publié au plus tard le 30/06/2025 sur le site de la Ville et annexé

aux comptes de la Ville.

Het verslag zal ten laatste op 30/06/2025 gepubliceerd worden op de website

van de Stad en als bijlage toegevoegd worden bij de rekeningen.

Pris pour information.

Kennis genomen.

Page 4 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de

gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de

Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer

en financiële toestand van de volgende verenigingen:

• Koninklijke Vlaamse Schouwburg asbl, au 31/12/2024 ;
• Koninklijke Vlaamse Schouwburg vzw, op 31/12/2024 ;
• Ommegang Brussels Events asbl, au 31/12/2024 ;
• Ommegang Brussels Events vzw, op 31/12/2024 ;
• Transit asbl, au 31/12/2023 ;
• Transit vzw, op 31/12/2023 ;
• Association Sportif Brussels City asbl, au 31/12/2023 ;
• Association Sportif Brussels City vzw, op 31/12/2023.

Pris pour information.

Kennis genomen.

Questions écrites

Schriftelijke vragen

M. le Président.- Le feuilleton n° 1 du Bulletin des questions et réponses de

2025 est mis à disposition sur la plateforme SharePoint et sur le site internet.

Het feuilleton nr. 1 van het Bulletin van Vragen en Antwoorden van 2025 werd

ter beschikking gesteld via het SharePoint platform en op de website.

Page 5 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Questions orales

Mondelinge vragen

M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Interpellations citoyennes

Burgerinterpellaties

Demande d’interpellation introduite par M. Joaquín DE SANTOS

BARBOSA, au nom de la Coop’Haute 51, concernant le droit au logement

dans nos villes

M. De Santos Barbosa.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le

Bourgmestre, mesdames et messieurs les échevins et échevines, mesdames et

messieurs les conseillers et conseillères communaux et communales, chers

voisins, chères voisines, chers soutiens, je vous parle aujourd’hui au nom des

locataires du 51, rue Haute qui ont constitué un collectif qu’on a appelé

Coop’Haute 51, tout simplement parce qu’au cœur de Bruxelles, il y a un

quartier chargé d’histoire qui est en train de perdre ce qui fait sa singularité, une

vie de proximité, une richesse humaine née du mélange des générations, des

cultures et des parcours.

Ce quartier, ce sont les Marolles, ce lieu de mémoire, ce lieu de vie qui risque

de devenir un décor vide privé de celles et ceux qui lui donnent âme.

Pourquoi ? Parce que, lentement et méthodiquement, il est vidé de ses habitants

et habitantes historiques à cause de l’envol des loyers, à cause de l’envol des

Page 6 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

valeurs immobilières. Ils sont remplacés par des façades aseptisées, des

appartements de luxe et des locations Airbnb.

Et tout cela pourquoi ? Pour quelques points de rendement supplémentaires

dans des bilans optimisés, pour satisfaire l’appétit insatiable d’investisseurs qui

ne voient dans une rue que son potentiel de plus-value, dans un immeuble que

sa rentabilité, dans une famille que des charges locatives à évacuer.

C’est la réalité que nous vivons, nous, locataires du 51, rue Haute, mais nous

avons décidé de répondre en créant un projet innovant : la Coop’Haute 51, une

coopérative portée par nous, les locataires nous-mêmes, qui cherche à sauver les

vingt logements à loyer abordable que nous occupons.

En effet, face à la vente de nos logements par son propriétaire (un fonds

d’investissement luxembourgeois) nous nous sommes mobilisés pour tenter de

racheter notre immeuble. Réunir nos forces, réunir nos moyens dans une

coopérative, voilà la solution que nous envisageons pour sauver nos logements.

Ce projet existe, il est crédible, il est prêt. Il a un seul défaut : il ne rapporte pas

assez aux yeux de ceux qui n’ont pour boussole que la marge nette – dont,

notamment, le propriétaire actuel.

Mais il offre aux autorités publiques une opportunité : donner un signal clair,

soutenir cette initiative, c’est montrer que le droit au logement ne reste pas lettre

morte en Ville de Bruxelles ; c’est prouver que la politique peut agir pour

l’intérêt général.

Est-ce trop demander que de vivre dignement là où l’on a toujours vécu ?

Pour d’autres, dans les Marolles, il est malheureusement déjà trop tard. Ainsi,

comme vous le savez peut-être, 19 locataires des rues de Nancy et Saint-

Ghislain ont récemment dû quitter leurs logements – ou sont sous la menace de

Page 7 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

bientôt devoir le faire –, suite à la vente de ces logements par un promoteur

immobilier dont l’objectif est de les rénover et de les vendre au prix fort.

Mais ce qui se joue dans les Marolles dépasse notre quartier, c’est la question

fondamentale du droit au logement dans nos villes.

Une Ville qui expulse sa population n’est pas une Ville qui évolue, c’est une

Ville qui trahit ses habitantes et habitants. C’est pour ça que nous, habitantes et

habitants des Marolles, nous disons : « Stop ! »

Stop à la gentrification rampante. Stop aux expulsions déguisées sous forme

d’optimisation financière. Stop aux Airbnb qui vampirisent nos quartiers et les

vident de leur âme.

Stop à une Ville qui sacrifie les plus vulnérables sur l’autel du marché !

Nous ne sommes pas les seuls à le dire : nous avons fait circuler une carte

blanche qui a obtenu plus de 500 signatures (580 à la date d’aujourd’hui) et le

soutien de plus de trente-deux associations et collectifs.

Cette carte blanche sera publiée prochainement.

Pourquoi est-ce que nous sommes là aujourd’hui ? Parce que la gentrification

est le résultat d’opérations de promotion immobilière agressive. Seuls les

pouvoirs publics ont la capacité de pouvoir les freiner. Donc, nous prenons la

parole aujourd’hui, car le soutien des pouvoirs publics est indispensable afin de

mener à bien notre projet de rachat collectif de nos logements sous forme de

coopérative.

C’est pour ça que nous demandons instamment que la Ville nous soutienne, en

agissant en tant qu’intermédiaire auprès du propriétaire afin de négocier le prix

de vente. En utilisant les mécanismes juridiques à sa disposition, que ce soit le

droit de préemption ou d’autres mécanismes.

Page 8 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

En apportant un soutien financier direct, comme en prenant des parts dans la

coopérative, en finançant l’achat du tréfonds, en achetant un ou plusieurs

logements.

En apportant un soutien financier indirect, un prêt à un taux favorable ou un

cautionnement d’un emprunt bancaire.

Nous sommes bien conscients de la situation budgétaire délicate dans laquelle

se trouve la Ville. Néanmoins, nous sommes convaincus que la Ville se doit

d’agir afin de permettre aux Bruxellois et Bruxelloises de pouvoir continuer à

habiter dans leurs quartiers.

Vous allez examiner, plus tard aujourd’hui, le nouveau budget pour cette année.

Nous espérons que dans ce budget, le logement pourra prendre place comme

une nécessité fondamentale et la priorité politique absolue qu’il se doit d’être !

Nous vous demandons donc aujourd’hui, en particulier à l’aune de l’examen du

budget que vous ferez plus tard, si la Ville de Bruxelles s’engage à donner un

signal politique fort en soutenant notre projet, ainsi que toutes celles et ceux qui

se battent pour leur droit à rester en ville.

Nous vous remercions pour votre attention.

Mme Houba, échevine.- Mesdames et messieurs, bonjour. Merci monsieur,

cher habitant, pour votre interpellation.

La Ville de Bruxelles accorde une priorité absolue à la question du logement.

Garantir l’accès à un logement abordable, de qualité et durable pour toutes et

tous, c’est clairement au cœur de notre action politique.

Page 9 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

L’accord de majorité 2024-2030 renforce cette ambition à travers plusieurs

engagements concrets : renforcer la protection des locataires, développer le

logement public et abordable, favoriser l’accession à la propriété pour les

ménages à revenus modestes, ainsi que préserver la mixité sociale dans nos

quartiers.

La Ville continue à augmenter l’offre de logements publics, notamment via la

Régie foncière et les agences immobilières sociales (AIS).

Par exemple dans les Marolles, la Régie a construit plus de 340 logements, avec

un loyer moyen de 627 € hors charges.

À cela s’ajoutent deux projets en cours : un rue Haute, avec huit logements, et

un rue des Renards, avec la réhabilitation de quatre logements et un commerce.

Sans oublier la quinzaine de terrains qui ont été donnés en emphytéose au

Logement bruxellois, qui gère plus de 1.593 logements dans les Marolles dont

le loyer moyen, hors charges, est de 347 €.

La Ville poursuit également le travail, avec ma collègue Anaïs Maes en charge

de l’urbanisme, concernant le renforcement des contrôles sur les locations de

courte durée – notamment de type Airbnb – afin d’éviter que ces logements

soient détournés vers le tourisme, comme vous le signaliez.

Ce phénomène accentue bien sûr la pression sur les loyers et nous y mettons

activement un frein.

La protection des locataires constitue un axe majeur de notre action. Avec les

associations de terrains, la Ville renforce ses dispositifs d’accompagnement

pour prévenir les expulsions, aider les personnes et garantir leur maintien dans

leur quartier.

Plus spécifiquement, concernant la situation de la rue Haute, 51, je tiens

Page 10 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

vraiment à saluer la mobilisation exemplaire dont vous faites preuve en

imaginant une solution durable et solidaire à travers la création d’une

coopérative !

Votre projet de rachat porté par les locataires du 51 rue Haute m’est bien connu,

avec la ventilation par rapport à l’accord collectif estimé, le prêt bancaire sur

25 ans, les prêts « proxi » et les obligations, et la levée de fonds visée qui

s’élève à 1,8 million d’euros avec un prix proposé grosso modo de 4,4 millions,

mais face à un prix demandé par le propriétaire qui reste aux alentours de

5,6 millions – si mes informations sont bonnes.

Donc il reste un gap de plus d’un million d’euros.

Le blocage aujourd’hui réside entre l’écart de ce que les « coopérateurs.ices »

peuvent apporter et les exigences du propriétaire.

Malgré les démarches entreprises, le propriétaire reste inflexible, ce qui

empêche de tout avancer dans les négociations.

Concernant les leviers publics, la Région – toujours en affaires courantes – et la

Ville ne peuvent à ce stade assumer le rachat du bâtiment dans son entièreté.

Vous l’avez signalé aussi, la situation budgétaire de la Ville a nécessité des

arbitrages difficiles et ne permet pas un engagement direct d’achat dans ce

dossier – raison pour laquelle la discussion a été portée sur le rachat du tréfonds,

qui dépend de la fiabilité financière de l’ensemble du dossier. Et pour avancer,

je sais qu’il avait été évoqué de lancer déjà la récolte de fonds.

Pour ce qui concerne plus spécifiquement un soutien financier indirect, que

vous soulignez aussi, tel qu’un prêt à taux favorable, la Ville et la Région

empruntent malheureusement à un taux moins favorable que ceux proposés aux

emprunteurs (?) privés pour le moment. Donc, je ne pense pas que ce soit une

Page 11 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

piste intéressante à suivre pour vous.

Maintenant, je pense qu’on est d’accord pour dire que le modèle coopératif est

une piste d’avenir incontournable pour répondre à la crise du logement. Nous

restons en tout cas disponibles pour faciliter les mises en relation avec des

partenaires financiers, publics ou privés (banques coopératives, fondations,

microcrédits), soutenir, évidemment, le modèle coopératif au niveau politique

régional et fédéral, encourager une reconnaissance juridique plus forte du

logement coopératif en tant que forme d’intérêt général et étudier aussi la

faisabilité d’un mécanisme local de soutien au tréfonds.

Je suis d’accord avec vous : le droit au logement ne peut être subordonné à la

rentabilité privée. C’est un droit fondamental, que la Ville entend continuer à

défendre et soutenir « comme on peut » les dynamiques collectives comme

Coop’Haute 51 pour une ville plus juste, plus solidaire et plus humaine.

Et je réaffirme évidemment notre volonté politique : on n’a pas envie d’être une

ville qui exclut et on souhaite faire le maximum pour être aux côtés des

personnes qui luttent pour leur quartier.

Comme vous l’avez dit, le budget de la Ville va être voté ce soir au Conseil

communal. Moi, ce que je peux vous proposer, c’est de continuer à examiner la

faisabilité budgétaire de notre côté.

Je comprends l’urgence et je mesure votre situation, donc je ne peux que vous

encourager à lancer sans tarder la levée de fonds, puisque c’est une initiative

que vous pouvez prendre de votre côté – donc, vraiment, je vous encourage à la

lancer, et si on peut vous aider dans ces démarches, on est bien sûr disponible.

On reste donc en contact et à votre disposition dans le combat que vous menez.

Merci.

Page 12 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

M. De Santos Barbosa.- Merci, madame l’échevine. Nous saluons donc votre

volonté de nous soutenir à la fois dans les contacts avec des institutions

financières, dans la mise en place d’une levée de fonds et d’étudier la faisabilité

de la mise en place d’un mécanisme pour le rachat du tréfonds.

Nous espérons que nous pourrons progresser ensemble sur ces deux questions

très prochainement, car comme vous l’avez dit, il y a urgence pour nous.

Malheureusement, des logements ont déjà été mis en vente, donc si on n’a pas

un signal fort émis vers le propriétaire, malheureusement le projet pourrait ne

plus être réalisable, bientôt.

Nous nous permettons toutefois d’insister sur la possibilité que la Ville prenne

contact avec le fonds d’investissement propriétaire pour manifester que ce

projet lui semble prioritaire et que c’est une priorité pour la Ville, car nous

estimons que cela peut tout de même contribuer à faire évoluer quelque peu le

rapport de négociation avec le propriétaire.

Donc, nous espérons que nous pourrons faire un suivi en ce sens avec vos

services et que nous pourrons prochainement nous rencontrer, pouvoir échanger

là-dessus et travailler ensemble pour concrétiser ce projet, au nom du droit au

logement et du droit à la ville de toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois.

Merci.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Page 13 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

M. Bauwens.- J’ai une question sur l’ordre du jour, d’abord. On avait rentré ce

que nous appelons une motion pour interpeller le gouvernement Arizona qui

nous a été refusée, entre autres avec la phrase (?) que ça ne concerne pas une

compétence communale, et je trouve ça assez problématique, parce que tout

d’abord, évidemment, la conséquence de la mesure qu’on remet en question

dans la motion – on parle de la restriction de durée du chômage et donc de

l’exclusion, donc évidemment que ça va concerner la commune, parce que tous

ces gens-là vont arriver dans la commune.

Je ne vois donc pas en quoi le point ne concerne pas la commune.

Deuxièmement, on a encore eu une discussion – en février, je crois – sur une

motion « Congo » – d’ailleurs à juste titre – et je ne vois pas pourquoi une

motion qui interpelle le gouvernement fédéral sur une décision qui va fort

impacter la commune, on ne pourrait pas la traiter ici.

Je ne vois vraiment pas le problème.

En plus, si on va voir chez Brulocalis, qui gère quand même aussi la façon de

fonctionner des communes, un des objectifs d’une motion peut être d’interpeller

un niveau de pouvoir plus haut et différent que la commune.

Donc, je ne vois aucune raison et vous ne citez d’ailleurs pas le règlement, parce

que dans le règlement d’ordre intérieur, ce n’est pas cité qu’on ne pouvait pas

déposer cette motion.

Donc, je ne vois pas pourquoi elle est refusée, je ne le vois tout simplement pas.

Politiquement, je vois évidemment le point fragile dans cette majorité avec un

PS/MR. Je vois très bien le « truc », mais ça ne doit pas empêcher la démocratie

d’avoir lieu.

Page 14 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Donc, refuser une motion sur ce plan-là est tout à fait injustifié !

Je demande donc de changer cette décision.

M. le Bourgmestre.- Monsieur Bauwens a un peu résumé. Moi, je pense qu’on

a déjà fait un premier débat sur les conséquences « CPAS » et on est prêts à en

refaire un lors du budget du CPAS.

Mettre des motions pour des motions, vous connaissez le résultat : le PS n’est

pas pour cette mesure, le MR et les Engagés sont pour cette mesure ; ce n’est

pas ça qui va faire avancer les choses.

Donc, à part faire un petit coup politique – ce que vous voulez faire et qui fait

qu’on va devoir réécrire une motion en édulcorant… Nous, on a proposé de

faire un débat sur les conséquences.

On connaît la position du PTB, on connaît la position du PS, on connaît la

position des personnes dans ce Conseil. Nous, on a simplement dit que dans le

cadre du budget du CPAS, c’était là qu’il fallait avoir le débat sur les

conséquences ici – et j’imagine, dans le cadre de ce débat, que vous allez

réaffirmer votre position sur ce que vous pensez de cette mesure fédérale.

Après, le reste, voilà ! Si c’est juste faire une posture, eh bien, on l’a vu, hein ? :

vous ne venez même pas aux sections sur le compte et le budget, le PTB, qui

sont quand même des actes importants.

On trouve que c’est plus intéressant de débattre sur les conséquences que ça

aura. Pour le reste, la position du PS est connue, la position du MR et des

Engagés est connue.

Ici, vous faites un « coup » que vous avez envie de faire, mais je crois que c’est

plus intéressant qu’on travaille sur les conséquences qui vont être là, sachant

que nous avons tous nos positions et qu’elles n’ont pas changé, ni pour le PS, ni

Page 15 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

pour le MR, ni pour les Engagés.

M. le Président.- J’ajoute à cela que tout à l’heure, nous y reviendrons dans le

débat. Voilà, merci beaucoup.

M. Bauwens.- Non ! Je suppose que je peux quand même répliquer suite à la

réponse ?

M. le Président.- Vous pouvez répliquer.

Répliquez, meneer Bauwens !

M. Bauwens.- Je trouve que tout d’abord, ce n’est pas le premier débat qu’on

refuse ici. Même chose quand on pose des questions sur le CPAS : c’est le huis

clos, il y a des secrets, des choses sur lesquelles on ne veut pas discuter.

C’est un autre point, mais c’est quand même le point sur jusqu’où va la

démocratie.

Mais ici, si vous dites que c’est un moment où le PTB veut faire connaître sa

position, on vient de faire deux séances au parlement régional où votre parti

s’est battu contre cette législature, contre cette exclusion du chômage.

Et donc, là, apparemment, on a un PS qui veut mener le débat politique quand

c’est dans votre intérêt.

Par contre, quand ça ne vous arrange pas, ça devient une position politique de

dire : « On n’est pas d’accord avec le message et le coup médiatique que le PTB

pourrait en faire, donc on va la barrer et on va juste terminer le débat par la voix

du président. »

Je ne suis vraiment pas d’accord !

Page 16 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

J’espère que cette phrase que vous venez de dire, Monsieur Close, est telle

quelle dans le rapport, que c’est parce que vous trouvez que le PTB « fait du

show », veut marquer son point. Et que ce n’est pas dans votre intérêt, que vous

n’êtes pas d’accord et que c’est pour ça que vous refusez la motion.

J’espère que c’est comme ça, vraiment. Parce que c’est uniquement…

Il n’y a rien dans le règlement d’ordre intérieur, rien ! Aucune lettre qui vous

permet de refuser notre motion – aucune ! Donc, de toute façon, ça doit être

connu.

De l’autre côté, je vais voir jusqu’où je peux porter ça parce que je pense qu’ici,

il y a un vrai problème de démocratie. C’est qu’en refusant cette motion, c’est

antidémocratique, je suis désolé !

M. le Président.- Dank je wel, meneer Bauwens. En tous les cas, de toute

façon, tout est noté. Tout ce qui est dit ici est noté et fait partie du procès-verbal.

Point 176 - Punt 176

M. Bauwens.- J’aimerais bien savoir, suite à ça, quelle est l’argumentation pour

que le président du CPAS touche autant qu’un échevin.

Vous connaissez la position, aussi, du PTB : c’est qu’on trouve que le

bourgmestre et les échevins touchent trop et qu’il faut diviser ce point…

M. le Bourgmestre.- Moins que vous ! Moins que vous au parlement fédéral.

M. Bauwens.- Je sais que…

Page 17 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

M. le Bourgmestre.- Vous ne le dites jamais ça., hein ? (Rire…)

M. Bauwens.- Je sais que c’est l’argument que…

M. le Bourgmestre.- … qu’on gagne moins que vous à la Région. Ça, vous ne

le dites pas, hein ? monsieur Bauwens (rire).

M. Bauwens.- Je vais répondre là-dessus, si vous…

M. le Bourgmestre.- Ça, vous ne le dites pas, hein ? Moins que vous !

M. Bauwens.- … si vous me laissez la parole…

M. le Président.- Allez !

M. Bauwens.- … Je vais répondre là-dessus si vous arrêtez de me couper

– quand même, hein ?!

M. le Bourgmestre.- Allez-y, monsieur Bauwens !

M. Bauwens.- Et puis, il y a aussi un point sur des avantages au niveau des

voitures, etc. et est-ce qu’on peut disposer – ce point me permet aussi de poser

la question –, est-ce qu’on peut disposer de la liste de tous les avantages de

M. le directeur du CPAS – si c’est sur le site, alors mettez le lien dans les

réponses, ça serait « cool » – et aussi des autres échevins, d’ailleurs.

Et aussi au niveau des emplacements de parking, etc. – c’est un point qui est

parfois flou et qui peut intéresser le débat, vu qu’on parle aussi de parking,

aujourd’hui.

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Et alors, pour répondre à votre question et à votre boutade comme quoi : « Vous

gagnez plus… »

M. le Bourgmestre.- Que moi. (Rire.) C’est la vérité.

M. Bauwens.- … sur moi qui gagne plus que vous : vous savez très bien que les

élus du PTB vivent avec un salaire moyen, et donc je vis avec un salaire que je

peux montrer…

M. le Bourgmestre.- On connaît la formule…

M. le Président.- On connaît la formule !

M. Bauwens.- … 2.360 €…

M. le Bourgmestre.- Mais vous touchez quand-même plus que nous.

M. le Président.- On connaît la formule, monsieur Bauwens !

Hein ? Ne venez pas…

Ça fait des années qu’on connaît cette formule – et c’est fantastique, cette

formule !

Bon, allez ! Qu’est-ce qu’il y a d’autre ?

(Brouhaha.)

Allez ! On avance, on avance ! On n’a pas que ça à faire.

M. le Bourgmestre.- Si si, mais j’en…

Page 19 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

M. le Président.- Allez, c’est bon !

Mme El Bakri.- Ce n’est pas la question sur laquelle vous êtes en force pour

vraiment vous profiler. (Rire.)

À votre place… un peu de modestie sur cette question. Vous pouvez nous

reprocher énormément de choses, mais pas ça…

M. le Président.- C’est bon, on arrête, s’il vous plaît ! Merci.

Et on retient la suggestion de M. Bauwens de mettre sur le site tout ce qui est…

tous les avantages, etc.

Dossiers de Mme l’échevine Frelinx

Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 183 - Punt 183

M. Hellings.- C’est sur les nouveaux statuts de l’asbl Bains de Bruxelles : en

gros, qu’est-ce qui change par rapport aux statuts précédents. Il y avait…

Je n’ai pas été regarder les anciens statuts et les nouveaux, donc qu’est-ce qui

change, en gros ?

Mme Frelinx, échevine.- J’ai simplement ouvert la possibilité de me faire

remplacer. C’est tout.

M. Hellings.- Très bien, merci.

Page 20 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Point 9 - Punt 9

M. Hellings.- Il s’agit d’un subside à Brussels Major Events (BME) de

100.000 €. Ça recouvre quelle activité de BME – puisqu’il n’est pas mentionné

à quoi va servir le subside ?

(Discussion sur une question de procédure.)

Donc, le subside de BME est un subside de fonctionnement, mais qui sert à quel

événement sportif, sachant que le point 63 – qui est un point chez M. le

Bourgmestre, je pense – est un subside « culture » ou « événement » qui, lui,

détaille ce à quoi va servir le subside de plus d’un million ?

Donc, à quoi va servir le subside de 100.000 € ? Est-ce que c’est le BXL Tour

ou d’autres choses ? D’autres événements que vous prévoyez pour l’été, par

exemple en sport dans l’espace public ?

Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie – vous avez presque répondu à ma

place (rire) : ce sont les événements sportifs qui sont organisés par le BME, en

ce compris le BXL Tour et le Quai (?) d’été.

Point 184 - Punt 184

M. Bauwens.- Je vois qu’avec les nouveaux tarifs des salles de sport, vous

prévoyez une augmentation de 40 % des recettes, qui passent de 300.000 et

quelque (?) à 522.000 €, et je trouve qu’une augmentation – je sais que le

document explique que ça n’a plus été augmenté depuis 2016, etc. – mais si

pour (?) moi, mon loyer augmentait en un an de 40 % et qu’on me dit qu’il y

avait des arriérés d’indexation, je ne serais pas d’accord.

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Donc, j’ai un peu peur que cette augmentation de prix… d’un côté je vois qu’il

y a certains choix de la Ville qui sont faits pour faire augmenter les recettes de

la Ville, mais j’ai un peu peur que d’un autre côté, ça mette le couteau sur les

clubs et les gens, parce que ça veut dire que ça va se répercuter sur le prix

que (?) payent les gens pour faire du sport à la Ville de Bruxelles.

C’est déjà assez compliqué pour des gens d’avoir accès au sport, de payer le

sport. On sait que les familles ont des difficultés à inscrire leur fils à un club de

sport, de football, etc. – on le sait, on connaît les prix.

Et donc, très souvent, la Ville joue un deuxième rôle dans ce cadre-là et une

augmentation de 40 %, je trouve ça dangereux !

On ne peut pas accepter ce point.

Donc, si on suit la même augmentation de prix, comme appliqué partout dans le

budget, ce qui veut dire 2,5 % par an – ce qui est une indexation prudente –,

c’est tout à fait autre chose que 40 %, madame Frelinx.

Et donc, vous êtes échevine du sport et une de vos premières mesures, c’est

presque de doubler la recette de sport. Moi, ça m’inquiète !

Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie. Effectivement, vous l’avez vu, on a

décidé de reprendre cette situation à la base, parce que ce qui nous a paru

anormal, c’était de maintenir des tarifs aussi bas – on était la dernière commune

qui pratiquait des tarifs aussi bas et les tarifs n’avaient plus été changés depuis

2016.

Vous aurez peut-être vu aussi qu’on va mettre ce plan en vigueur en septembre

2026. Comme ça, ça nous laisse un an pour voir avec les clubs comment ça se

passe et aux clubs pour (?) s’adapter au mieux.

Donc, ce dont on s’est rendu compte, c’est que les prix étaient devenus

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tellement dérisoires que vous aviez des salles qui revenaient, pour une location

d’une heure par semaine pour une saison, à moins de 50 cents de l’heure. Et du

coup, il y avait des salles qui finalement étaient réservées par principe et qui

n’étaient pas utilisées. On a donc voulu mettre fin à ça, justement, dans un souci

d’équité, pour que tout le monde puisse avoir accès de manière normale à des

salles de sport.

On a maintenu, d’ailleurs, la gratuité pour le handisport et des tarifs très

préférentiels pour les Bruxellois, pour les jeunes et pour les seniors.

M. Bauwens.- Voilà ! Je pense que je vais commencer un dictionnaire du

langage du MR. Non mais vraiment, parce que… on augmente le prix pour que

ce (?) soit plus accessible pour ceux qui en ont besoin !

Donc, oui, mais il faut vraiment une fois le présenter aux gens et expliquer

comment, en

augmentant le prix de quelque chose, on le rend plus accessible pour quelqu’un

qui a peu de moyens !

Parce que c’est ça, quand même : une salle de sport de la Ville n’est pas une

discothèque ni un cinéma commercial, etc. Le but du sport, c’est quand même

de donner accès à ceux qui ont besoin – laissez-moi terminer ma phrase,

madame Frelinx ! – c’est quand même de donner accès au sport. Et ici, on dit

que pour mieux donner accès à tout le monde, on va augmenter le prix.

Et donc, tout le discours de votre parti, de dire qu’on n’a pas de nouvelles taxes,

tout le temps on voit qu’il y a des nouvelles taxes qui tombent.

Et vous faites la même technique partout, c’est de dire : « On a une nouvelle

taxe, mais ne vous inquiétez pas, ce n’est que dans un an. » comme ça on peut

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bien se rendre compte que dans un an, on va payer cher.

Ça, c’est la technique du MR, partout : on augmente le prix, mais on va le faire

doucement, et dans un an vous payez vollenbak. C’est ça, le problème.

Mme Frelinx, échevine.- Non, vous me faites dire ce que je n’ai pas dit : je

vous dis qu’on était la dernière commune à pratiquer des tarifs aussi faibles.

Donc, on s’est basé sur les tarifs communaux des autres communes avec des

infrastructures similaires – si je vous laisse terminer, laissez-moi terminer

aussi ! – et on a baissé de 10 %.

On a maintenu des tarifs avantageux pour les jeunes, pour les seniors, pour le

handisport.

Et je vous dis que les jeunes, notamment, n’avaient plus accès à certaines salles

de sport parce que le tarif était tellement dérisoire qu’il y avait des salles qui

étaient bloquées pour ne pas être utilisées.

Donc, en revoyant ça on permet simplement que les salles soient utilisées de

manière équitable, par tous !

Je vous remercie.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Page 24 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 203 - Punt 203

M. Bauwens.- Est-ce que vous pouvez juste expliquer, madame Buggenhout, le

quoi du comment, dans le sens… Qu’est-ce que ces programmes…

Je ne comprends pas très bien qu’un programme puisse (?) nous aider à engager

des gens… Est-ce que c’est des programmes pour évaluer des candidatures ?

Qu’est-ce que ça veut dire exactement ? C’est du know-how dont la Ville ne

dispose pas comme grand employeur ?

Mme Buggenhout, échevine.- Monsieur Bauwens, comme vous savez, c’est un

dossier d’« Achats et Facilities », donc c’est un marché qui a été conclu pour

l’échevine des ressources humaines.

Je vais céder la parole à Madame Hariche.

Mme Hariche, échevine.- Donc, ça n’est évidemment pas pour recruter, mais

pour nous aider au recrutement.

Donc, ça couvre les tests Hudson, qui sont passés par tous les membres du

personnel pressentis et les assessments, qui sont évidemment des outils précieux

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pour nous aider à recruter les meilleures personnes en fonction des différents

emplois.

M. Bauwens.- Je suis parfois aussi content d’une réponse.

Merci, madame.

Dossiers de M. l’échevin Wauters

Dossiers van dhr. schepen Wauters

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 243 - Punt 243

M. Wauters, échevin.- Si je peux me permettre, monsieur le Président, vous

avez reçu sur vos bancs un addendum. Donc, le point 53 est remplacé par le

point 243 pour une raison assez simple, c’est que dans l’article 31, il pouvait y

avoir une mauvaise interprétation des décisions qui ont été prises avec les

forains, les riverains et Bruxelles Environnement.

Et donc, je précise le changement, parce que j’ai quand même dû le faire

quelques fois ces derniers jours, donc c’est la moindre des choses que ce soit le

cas ici, au Conseil. La version qui parle, dans le point 31, des nuisances sonores

– je le lis, c’est très court (vous l’avez reçu, normalement, tous et toutes) :

« À aucun moment les sources sonores, haut-parleurs, amplificateurs vocaux,

systèmes électroniques, fonctionnement des jeux d’attraction, bruits d’origine

mécanique, de chocs, de percussions, d’explosions, ne peuvent produire des

niveaux acoustiques dépassant 90 décibels, et ce jusqu’à 22h » – donc toute la

journée.

« Et à partir de 22h, la musique amplifiée plus forte que 75 décibels est

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effectivement interdite. Toutefois, … » – et c’est expliqué dans les considérants

dans le point, après les conseils que nous avons suivis de Bruxelles

Environnement – « … à partir de 22h, la musique amplifiée plus forte que

75 décibels est interdite, mais pour les sons, signaux brefs de départ et d’arrêt de

certaines attractions qui nécessitent de devoir s’harnacher ou s’attacher et qui

durent quelques secondes, il y aura une tolérance jusqu’à 78 décibels. »

Je précise que ce n’est pas pour ça que les 78 décibels seront atteints, mais

simplement, dans les explications techniques que nous avons reçues, il est bien

expliqué qu’il faut que dans un son général qui a une certaine intensité, ces

sons-là puissent ressortir, en termes de sécurité.

Et donc, c’est la raison pour laquelle ces décisions ont été prises et je tenais

absolument à ce que le point soit clair et compréhensible. Et peut-être que dans

la première version, ça donnait des interprétations différentes.

Je tiens à ajouter – comme ça je complète l’information – que des attractions

trop bruyantes ont été tout simplement refusées et que, dans l’amplification des

musiques et autres, il a été clairement demandé que les baffles soient orientés

vers l’intérieur de l’attraction et non pas vers l’extérieur, l’objectif étant de

trouver un chemin pour à la fois permettre à la Foire du Midi, qui existe depuis

140 ans, d’exister, et à la fois la légitime demande des riverains, qui veulent

aussi vivre de manière sereine.

Merci.

Mevrouw Stoops.- Het foorreglement is heel belangrijk. Het is niet enkel de

droom van ieder kind om naar de foor te gaan, zelfs van die van mij, maar ook

wel de slapeloze nachten van vele andere kinderen, vijf weken aan een stuk.

Ik ken het dossier vrij goed, net zoals uw collega Bianca Debaets en ik raad u

aan om haar interventies van de vorige legislatuur er nog eens op na te slaan.

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Ik besef wel heel goed dat de zoektocht naar een evenwichtig evenement voor

deze historische jaarlijkse hoogmis heel complex is. Het gaat niet enkel over de

balans tussen feest en plezier met geluidsvervuiling en andere overlast die

impact heeft op het dagelijks leven van vele bewoners.

We zien ook dat de noden van een grote kermis en het vrijwaren van de

binnenwerf voor die zomerse week plezier de stedelijke ontwikkeling van de

buurt tegenhoudt en het o zo nodig potentieel voor het sociale weefsel daar in

de buurt voor de rest van het jaar ontzegd wordt.

Ik wil schepen Wauters vooreerst ook bedanken dat hij de moeite nam om als

schepen van handel twee vergaderingen te beleggen. In de tweede vergadering

werden de bewoners en de forains samengebracht. Dat was moedig want het

water bleek nog steeds heel erg diep.

Wel was het jammer dat de Burgemeester en de schepen van Urbanisme niet

aanwezig waren, want zo werd de complexiteit van het gehele probleem steeds

een beetje in de hoek geduwd.

Ik had eigenlijk heel veel dat ik hierover wilde zeggen. Maar ik heb maar twee

minuten dus ik ga direct naar de vragen.

Welke 10 metingen en controles aan de attracties zal de Stad dit jaar doen?

En zal hier echt bij iedere overtreding, zoals schepen Wauters aankondigde,

beboet worden?

Hoe hoog zullen die boetes zijn en voor welke graad overtreding?

Blijft de grens van 75 dB na 22.00u? Blijft die voor alle andere geluidsbronnen

75?

Dus je kunt een boete krijgen als je boven de 75 dB gaat? Tenminste als het niet

is om uw gespen vast te klikken, maar die heb ik nog nooit aan 78 dB gehoord.

Page 28 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Een andere vraag: ik zie in het reglement bij de geluidsbronnen dat er eigenlijk

nergens gewag gemaakt wordt van het gillen van de klanten zelf. Dus het gillen

over de daken met die heel hoge attracties... De houders van de standplaats

mogen – en ik citeer – ’niet schreeuwen of kabaal maken om de aandacht van

het publiek op zich te trekken’.

Maar eigenlijk mogen de mensen dus schreeuwen zoveel als ze willen…

Heeft de Stad foorkramers ontraden om die attracties op te zetten en hebben

jullie dit soort kraamlocatie voorzien die zo ver mogelijk van de gevels

verwijderd is?

Is er besproken geweest dat de openingsuren voor dat soort lawaaierige kramen

beperkt zou kunnen worden tot maximaal 22.00u?

Ik heb gehoord bij het Gewest dat er, na de inbreuk die Leefmilieu Brussel had

vastgesteld, een benchmark moest gebeuren en hieruit bleek dat andere steden

strengere maatregelen hebben.

Zouden we ook als Gemeenteraad die benchmark kunnen krijgen, zou u ons dat

kunnen bezorgen?

Volgens het reglement kan de foor nog twee weken na 15 augustus open blijven,

dus de foor eindigt dan nu op de avond voor de rentrée scolaire van het

Franstalige net.

Waarom staat het zo in het reglement en zou dat niet beter aangepast worden?

Want als die kindjes allemaal naar school moeten gaan na nog een hele avond

tot 01.00u, de laatste avond, die ook heel erg gegadigd is... Het is dus eigenlijk

heel jammer dat de burgers zelf hun vragen niet meer kunnen stellen omdat ons

reglement geen uitzonderingen toestaat voor een laatste Gemeenteraad voor de

zomer, en dat er nog geen actuele burgerinterpellaties voorzien worden.

Page 29 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Dus ja, ik denk dat dat misschien ook wel een belangrijke vorm van participatie

is die we zouden moeten voorzien. Voorziet u een echt participatief traject met

alle verschillende gebruikers, aanbieders en mandatarissen rond de vele

betrokken bevoegdheden en beleidsniveaus om te werken aan een foor en een

publieke ruimte van de toekomst?

En tot slot: hoe ziet u de rol van de Dienst Participatie hier ook in?

M. Wauters, échevin.- Merci, madame la conseillère, pour vos questions.

Effectivement, vous savez de quoi il s’agit puisque vous étiez connectée aux

réunions que nous avons organisées, que j’ai voulu organiser en amont pour

entamer des dialogues constructifs.

Et alors, on peut revoir un parcours citoyen, ce sont des analyses qu’on peut

faire. Moi, en tout cas, je voulais mettre en place une discussion qui permette de

voir ensemble un chemin à trouver. C’est l’objet de ces réunions et l’intention.

Alors, il y avait beaucoup de questions…

Oui, des sonomètres sur les attractions qui font du bruit, ils ont déjà leurs

sonomètres. Ils doivent être en fonction et utilisés.

S’ils dépassent les normes telles qu’elles sont prévues, ils auront des sanctions

administratives communales – ce qu’on appelle des « SAC ».

Il y a une série de choses techniques que je peux vous envoyer par courrier

après, parce que j’avoue que je ne sais pas les montants exacts, mais je pense

que les SAC sont limitées, d’une certaine manière.

Par ailleurs, Bruxelles Environnement aussi (?), effectue des contrôles. Ce serait

une sorte d’amende, mais alors de Bruxelles Environnement.

Donc ce sont deux éléments différents : il y a des SAC, d’un côté, qui sont alors

Page 30 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

contrôlés par nos services, ici à la Ville, et puis il y a Bruxelles Environnement

d’une part.

Alors, les cris, eh bien oui… je ne sais pas trop quoi répondre à cette question.

Les cris, je ne sais pas répondre à cette question – les cris, ce sont des cris...

c’est difficile !

On peut peut-être dire aux gens… je ne sais pas, essayer de faire un effort, mais

je ne sais pas quoi répondre à cette question, parce que c’est humain et je ne sais

pas quoi vous dire.

Le benchmarking, oui, nous l’avons effectué avec les grandes foires du pays. On

s’est aligné – je prends les exemples de Liège, d’Anvers et d’autres endroits.

Oui, 75 décibels, effectivement – hors ces deux secondes de signalement de

départ ou d’arrêt de certaines attractions, je le précise.

Et donc, oui, tout cela sera effectivement contrôlé et évalué, puisque l’objectif,

c’est, de mieux en mieux et chaque année, de pouvoir se concerter et construire

la Ville ensemble.

Et je tiens à précciser – et ça, on verra peut-être avec mon collègue Frederik

Ceulemans un trajet citoyen là-dessus –, mais j’insiste très fort parce que je l’ai

vécu et ça m’a fort étonné (je viens moi-même de l’associatif, depuis mon

adolescence), j’ai été étonné du manque de solidarité entre riverains (rire) et

j’aurais voulu qu’ils puissent parler ensemble et avoir peut-être plus de poids

aussi dans la discussion. Ça m’a un petit peu vraiment étonné !

Mais voilà, ça fait un peu plus de six mois que je suis échevin, je découvre aussi

ça. C’est un travail compliqué, mais à la fois, je ne désespère pas et je suis, je

reste positif pour faire évoluer les choses dans le bon sens, et pour les riverains

et aussi pour les forains – dont c’est, je le rappelle, leur gagne-pain –, et aussi

pour beaucoup de Bruxelloises et Bruxellois qui, n’ayant pas l’occasion de

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quitter notre ville pour aller très loin, ont ce plaisir de vivre la Foire du Midi.

J’en connais qui disaient : « On l’attend chaque année ! »

C’est compliqué de trouver ce chemin. Ensemble, nous pouvons le trouver – en

tout cas, c’est mon intention !

Je vous remercie pour votre question.

Mevrouw Stoops.- Roepen is menselijk, maar ik ga niet te hard roepen. Maar er

wordt minder geroepen bij de pêche à canards dan bij sommige andere

attracties. Ik heb niemand daar al zo hard horen brullen dat je twee straten

verder kunt horen over de daken.

De Zuidfoor is een belangrijke historische tarditie, maar onderging ook een

historische transitie: van een volksfeest met moules parquées naar een pretpark

op verplaatsing.

Het is de Gemeente die dit evenement organiseert, het zijn niet de

kermisexploitanten of de regio, dus ik had eigenlijk gehoopt dat er nog iets meer

in dat kermisregelement zou staan.

Maar ik ben al blij dat die 75 dB behouden wordt na 22.00u. Maar overdag is

het zeker ook geen niet te onderschatten, voor mensen die thuiswerken,

bijvoorbeeld.

Ik wil vooral weten hoe we er weer voor iedereen een feest van kunnen maken

dat zijn plek heeft in een dichtbevolkte buurt.

Mme Mutyebele.- C’est à propos d’un (?) subside de 15.000 € octroyé à l’asbl

Mode-in.Brussels pour l’organisation des (?) Brussels Fashion Sales (?). Je

voulais savoir qui était cette asbl ?

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J’ai vu, au point 42, que vous accompagnez le Centre Bruxellois de la Mode et

du Design (?) pour le « MAD Parcours Edition Downtown 2025 » pour

revitaliser les commerces. En l’occurrence, c’est une compétence du MAD d’un

peu coordonner tout ce qui est mode, etc., sur la ville.

Est-ce que cette association est en contact avec le MAD ?

Je trouve que ce serait bien de faire le pont et avoir un peu d’infos :

Qui sont-ils ? Où est-ce qu’ils vont organiser leurs activités ?

Ce serait bien, vu qu’ils sont subventionnés par vous, de faire le lien avec le

MAD.

Je peux avoir aussi une réponse écrite, sans problème.

Merci.

M. Wauters, échevin.- Madame Mutyebele, merci pour votre question.

Effectivement, il y a toute une série de subsides – parce qu’on va arriver à voter

le budget – qui sont arrivés, donc ça fait beaucoup de choses.

Effectivement, je pense – mais je vous donnerai la réponse par écrit – qu’il y a

effectivement un lien. Ça me semble logique, puisque partout, dans toutes les

politiques que je soutiens, j’essaye la transversalité partout.

Ça me semble logique, mais je vous promets de revenir vraiment très

précisément. Je viens de demander derrière moi : on pense que oui, mais on va

aller vérifier parce que c’est la logique qu’on a mise dans toutes nos réflexions.

Merci à vous.

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Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 60 - Punt 60

M. Bauwens.- C’était juste une question d’information. Il s’agit d’un bâtiment

qu’on appelle dans le quartier l’« ancien secrétariat de la police motorisée » – de

"zwaantjes centrale", comme on dit en néerlandais, je pense.

Qu’est-ce qui va se passer avec ce bâtiment, se demandent Bruno Bauwens et le

quartier ?

Mme Houba, échevine.- Cher monsieur Bauwens, cher quartier (rire).

Pour votre question par rapport au dossier « Palais-Usines », on a lancé l’idée

de lancer un marché d’étude pluridisciplinaire pour l’exécution de minimum

60 logements, des locaux pour activités économiques et des équipements, ainsi

que des aménagements paysagers.

L’idée, c’est que le Conseil communal a déjà approuvé le cahier spécial des

charges en 2021. La réception du permis d’urbanisme a eu lieu en avril de cette

année-ci.

Vous connaissez l’actualité concernant les fusions des zones de police, il y a un

retard important pris par la police dans son déménagement.

Vu l’importance et la priorité que nous donnons aux logements, notre volonté

est de scinder le projet Palais, donc la phase « Palais » et la phase « Usines »,

pour déjà avancer sur les travaux et mettre fin au plus vite à cette situation.

Page 34 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

L’idée est d’avancer sur la phase Usines, qui concerne les équipements.

J’espère avoir bien répondu à votre question.

M. Bauwens.- Ça veut dire que ça sera des logements de la Régie foncière (?),

c’est ça ?

Mme Houba, échevine.- Il y aura bien, à terme, parmi les différentes volées du

projet, des logements construits et gérés par la Régie. Tout à fait !

Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen

Dossiers van dhr. schepen Ben Abdelmoumen

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van dhr. schepen Ceulemans

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Page 35 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. TEMIZ concernant l’élagage des arbres sur le territoire de

la Ville de Bruxelles

M. Temiz.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, je me permets

d’attirer votre attention sur une série de désagréments liés à l’élagage insuffisant

ou mal planifié des arbres présents sur le domaine public.

De nombreux habitants nous interpellent, en effet, au sujet de plusieurs types de

nuisances :

• Des branches passent, entravent parfois la circulation des parents avec (?)

poussettes.

• Des difficultés concrètes lors des déménagements ou d’interventions

techniques, particulièrement dans les rues étroites ou densément peuplées.

• Un manque de luminosité dans certains logements aggravés par une végétation

non maîtrisée et, de plus en plus fréquemment, des branches qui viennent

toucher directement les façades des habitations, causant des salissures, des

dégradations ou obstruant les ouvertures.

À cela, s’ajoute une impression d’imprévisibilité dans la gestion de l’élagage.

Certains quartiers semblent oubliés pendant de longues périodes, alors que

d’autres bénéficient d’interventions régulières.

Les habitants peinent à comprendre la logique du calendrier d’élagage ou à

obtenir une réponse rapide lorsqu’un arbre cause un réel inconfort.

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Je suis bien conscient, madame l’échevine, que ces opérations doivent respecter

des contraintes environnementales strictes, notamment pour la protection de la

biodiversité pendant les périodes de nidification, et que l’équilibre entre confort

des habitants et préservation des arbres est délicat.

Cela dit, madame l’échevine, j’aimerais vous poser quelques questions.

Quels sont actuellement les critères utilisés pour planifier les campagnes

d’élagage dans les différents quartiers de la Ville ?

Une cartographie des zones prioritaires est-elle disponible pour les citoyens ?

Existe-t-il une procédure de signalement simplifié permettant d’intervenir

rapidement en cas de branches touchant des façades ou générant un risque ?

Est-il envisageable de mettre en place un système de coordination, par exemple

lors des déménagements annoncés, pour permettre un élagage ponctuel facilitant

ces opérations ?

Enfin, la commune pourrait-elle envisager une meilleure communication autour

des périodes d’élagage, afin que les citoyens, sachant à quoi s’attendre, puissent

participer plus efficacement à l’entretien de leur cadre de vie ?

Je vous remercie des réponses que vous apporterez, madame l’échevine.

Mme Frelinx, échevine.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le conseiller

communal, je vous remercie pour votre question qui soulève un enjeu important

et requiert parfois un jeu d’équilibriste : celui de concilier le confort quotidien

des habitants avec la nécessaire préservation de nos espaces verts.

Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler la doctrine qui est soutenue

depuis plusieurs années par le service des espaces verts : lorsqu’un arbre est

bien adapté à son environnement, un élagage systématique n’est ni utile ni

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souhaitable.

En effet, les couronnes d’arbres constituent un écosystème à part entière. Elles

abritent oiseaux, insectes, écureuils et participent activement à la biodiversité

urbaine.

Les couronnes des arbres jouent également un rôle important dans la régulation

de la chaleur, notamment dans les périodes de forte chaleur que nous

connaissons pour le moment.

Un élagage excessif ou mal réalisé peut, au contraire, fragiliser l’arbre, favoriser

l’apparition de maladies ou encore provoquer des rejets cassants et poser des

questions de sécurité.

Des branches fragilisées présentent un risque plus important de tomber sur la

voie publique, ce qui nécessiterait encore davantage d’élagage.

Pour toutes ces raisons, il convient d’être précautionneux dans l’élagage des

arbres et se limiter aux interventions pleinement justifiées.

Je reviens ensuite sur vos questions précises :

Premièrement, quels sont les critères des élagages ? En règle générale, le service

des espaces verts intervient uniquement dans certains cas, à savoir lorsqu’un

arbre présente un danger ou lorsqu’il touche des façades ou des fenêtres, ou

encore lorsqu’il gêne la circulation – notamment pour les véhicules hauts,

comme les bus ou les camions.

Des exceptions sont possibles lorsqu’elles sont dûment justifiées par une

situation particulière, mais elles ne peuvent devenir la règle.

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Deux : une cartographie prioritaire est-elle disponible ? Au vu de ces critères, il

n’existe pas de zone dite prioritaire et l’élagage n’est pas géré à partir d’une

carte consultable par le public.

Comme exposé, la gestion de l’élagage est basée sur l’évolution des arbres au

sein de leur environnement.

Cela dit, avec mon collègue Frederik Ceulemans, nous travaillons à renforcer

notre politique de gestion durable via le plan Canopée, qui prévoit notamment la

cartographie des arbres remarquables, rares ou historiques, afin de mieux

protéger notre patrimoine naturel.

Troisièmement, quelle est la procédure de signalement ? Les citoyens peuvent, à

tout moment, signaler une gêne ou un danger via l’adresse e-mail :

espacesverts@brucity.be.

Ces signalements sont examinés avec attention et les équipes interviennent

lorsqu’une action est justifiée. Aussi, mon cabinet est toujours disponible pour

toutes les demandes des citoyens. Ils ne doivent pas hésiter à nous contacter à

l’adresse générique du cabinet.

Quatrième question : est-il possible de coordonner l’élagage et les

déménagements ? Nous comprenons bien les contraintes qui sont liées aux

déménagements, mais il est difficilement envisageable d’élaguer un arbre pour

permettre l’installation d’un lift.

La taille d’un arbre doit s’effectuer à une certaine période, en fonction du type

d’arbre et de son intégration dans le quartier. Les déménageurs doivent donc

adapter leur matériel aux conditions existantes.

Plus généralement, il n’est pas possible d’intervenir sur toutes les demandes

liées à des besoins logistiques.

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Cinquièmement, sur la communication – c’est votre dernière question.

Lorsqu’une opération d’élagage de grande ampleur est planifiée, les riverains

concernés reçoivent un toutes-boîtes détaillant les dates du chantier, les raisons

de l’intervention, ainsi que les coordonnées du service.

Cela dit, nous restons évidemment à l’écoute des riverains pour améliorer la

transparence et la prévisibilité de ces opérations, l’objectif étant très clairement

d’éviter au maximum l’effet contraignant qui en découle.

Enfin, je me permets de souligner que notre volonté est de s’inscrire dans

l’accord de majorité et celui-ci fait de la protection des arbres remarquables et

de la préservation des espaces verts un axe stratégique majeur.

Je vous remercie.

M. Temiz.- Madame l’échevine, merci des réponses àpportées. Néanmoins,

j’attire votre attention sur quelques points :

Effectivement, vous avez tout à fait raison, et je l’ai souligné, je suis également

touché par le fait de (?) respecter les contraintes environnementales.

Néanmoins, parfois, comme vous l’avez dit, certaines branches touchent

vraiment les façades et ça crée des salissures, des mouches et ça dérange

l’habitation.

Également, j’ai eu quelques retours depuis que j’ai déposé cette question.

Parfois, des propriétaires de panneaux photovoltaïques se plaignent aussi de ne

pas avoir le jour parce que la branche est trop haute. Ça crée également une

coupure de jour sur les panneaux solaires.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’il faudrait peut-être y (?)

travailler.

Page 40 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Et une dernière question : est-ce que la Ville a assez d’élagueurs, justement,

pour pérenniser et apporter des réponses sur la question ?

Une réponse écrite, c’est bon. Merci.

Question de M. BENZAOUIA concernant l’annulation de l’enquête

publique concernant le projet de salle de sport temporaire sur le site du

stade Vander Putten

M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, nous avons

constaté que l’enquête publique concernant le projet de salle de sport temporaire

sur le site du Vander Putten, annoncé conjointement par la Ville de Bruxelles et

la commune d’Anderlecht, a été annulée.

Nous souhaiterions donc savoir pour quelles raisons précises cette enquête,

initialement prévue du 4 juin au 3 juillet 2025, a été retirée, sans justification

apparente. Cette annulation signifie-t-elle l’abandon définitif du projet de salle

de sport temporaire ou s’agit-il d’un simple report ?

Nous notons par ailleurs que la Ville de Bruxelles a officiellement renoncé au

projet de salle temporaire au stade Vander Putten, destiné à accueillir

provisoirement les clubs expropriés du palais du Midi.

À ce sujet, la presse a rapporté des propos attribués à Mme l’échevine Florence

Frelinx, selon laquelle « Dix millions pour du temporaire, c’est inacceptable ! »

ce qui aurait motivé l’abandon du projet.

Nous souhaiterions savoir si cette position est partagée par l’ensemble du

Collège communal.

Merci pour vos réponses.

Page 41 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur le

Conseiller communal, je vous remercie pour votre question. Vous faites

référence à l’enquête publique initialement annoncée du 4 juin au 3 juillet 2025

concernant le projet de salle de sport temporaire sur le site du stade Vander

Putten.

Ce projet avait été initié lors de la précédente législature et une demande de

permis d’urbanisme avait effectivement été introduite par la Régie foncière

avec, pour objectif, de relocaliser les clubs sportifs dans le cadre des travaux

prévus au palais du Midi.

Une première version du projet a été soumise à enquête publique et a suscité de

nombreuses réactions de la part des riverains.

À la suite de cette consultation, la commission de concertation et Urban.brussels

ont demandé à la Ville de revoir le projet. La Régie foncière a dès lors modifié

la proposition et transmis une nouvelle version pour instruction, ce qui

prévoyait l’organisation d’une seconde enquête publique, cette fois en lien

également avec la commune d’Anderlecht.

Avant même le lancement de cette nouvelle enquête, le Collège a revu sa

position et décidé de renoncer à la construction de cette salle temporaire. Cette

décision repose à la fois sur la mise en œuvre de solutions alternatives

permettant de relocaliser les clubs dans des infrastructures sportives existantes

et sur la volonté d’avancer vers des solutions plus durables.

Je ne pouvais personnellement me résoudre à engager près de 10 millions

d’euros dans l’installation temporaire d’une tente en plastique pour quelques

années. Une telle dépense est injustifiable eu égard aux alternatives identifiées.

Nous avons fait le choix de la responsabilité et de la rigueur plutôt que celui de

la facilité. L’argent de la STIB est de l’argent public. Nous l’utiliserons avec

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parcimonie afin de développer la mise en place d’infrastructures définitives.

Le retrait de la demande de permis d’urbanisme a été formellement entériné lors

du Collège du 12 juin. La procédure administrative de retrait a été assurée par la

Régie foncière.

L’enquête publique annoncée n’a donc, in fine, pas été lancée.

J’espère que ces éléments répondent à vos interrogations.

Je vous remercie.

M. Benzaouia.- Merci, madame l’échevine. Je m’attendais à une réponse de

Mme l’échevine de l’urbanisme, je me retrouve avec une réponse de votre part

– ce n’est pas un problème.

J’entends que le projet de salle temporaire est définitivement enterré, c’est ce

que vous confirmez et c’est une décision du Collège.

Il n’empêche que l’enquête publique a été lancée et elle a été retirée.

Il y a quelque chose que vous n’expliquez pas. Je ne suis pas satisfait de toute la

réponse, parce qu’il y a eu une enquête quand même.

Mme Maes, échevine.- L’enquête publique a été en ligne pendant trois jours,

parce qu’on a des délais à respecter. Si, entre-temps, le demandeur du permis

d’urbanisme retire sa demande, pourquoi est-ce qu’on laisserait courir

l’enquête ?

Je ne comprends pas vraiment où est le problème dans la situation.

(…)

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Où est le problème qu’une enquête publique soit lancée si le demandeur retire

son projet ?

M. Temiz.- Je vous explique en deux mots : un projet qui a été officiellement

abandonné, quelques semaines après, une enquête est lancée.

Tout le monde s’étonne : les riverains, les associations… tout le monde !

Mme Maes, échevine.- Mais non ! C’est l’inverse : quand il a été abandonné,

on a arrêté l’enquête publique.

M. Temiz.- Il y a un problème dans la manière dont vous travaillez.

M. le Président.- Je pense qu’on travaille à l’endroit !

Question de M. AL KHAYARI concernant une situation dangereuse sur un

trottoir à Neder-over-Heembeek

M. Al Khayari.- Bonjour, monsieur le Président, mes chers collègues. Madame

l’échevine, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante de la

rue Philippe Vander Elst, et particulièrement entre les numéros 7 et 16.

Tout d’abord, je tiens à souligner que les travaux pour accueillir le

tram 10 sont largement bien accueillis par les habitants du quartier.

Cette nouvelle ligne de transport public représente un progrès important pour la

mobilité locale. Cependant, ces aménagements ont profondément modifié

l’espace public.

Malheureusement, certaines conséquences posent aujourd’hui problème.

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Depuis la fin des travaux, la rue ne comporte plus de trottoirs clairement

délimités. Cela a conduit à un stationnement anarchique, des voitures se garent

désormais sur les accotements, parfois même devant les portes d’habitation,

empêchant le passage des véhicules de service – dont camions ambulants,

services de propreté – et générant des blocages fréquents.

À certaines heures, dès 7h du matin, des klaxons s’enchaînent, ce qui devient

insupportable pour les riverains.

Par ailleurs, les riverains se plaignent régulièrement des nuisances sonores,

tapage nocturne et diurne, ainsi que des incivilités : canettes abandonnées,

mégots de cigarettes jetés au sol ou sur les appuis de fenêtres.

Face à cette situation frustrante et potentiellement dangereuse, les habitants

demandent des mesures simples, notamment l’installation de piquets anti-

stationnement pour empêcher les véhicules de se garer devant les entrées et pour

restaurer un minimum de sécurité piétonne.

Je vous demande donc :

Que peut la Ville pour rendre cette rue à nouveau praticable et sûre pour les

piétons ?

Est-il possible d’intervenir rapidement pour empêcher le stationnement illégal,

notamment via l’installation de dispositifs physiques simples ?

La Ville compte-t-elle mettre en place une présence accrue pour limiter les

incivilités ?

Je vous remercie.

Mme Maes, échevine.- Merci, monsieur le Président. Merci pour votre

question, monsieur Al Khayari. Je vous remercie pour votre message et pour

Page 45 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

avoir pris le temps de nous faire part des problèmes rencontrés dans cette rue

Philippe Vander Elst.

Je suis heureuse d’entendre que les habitants et les habitantes accueillent

favorablement l’arrivée du tram 10 qui constitue, en effet, une avancée

importante pour la mobilité dans le quartier.

La rue Philippe Vander Elst, comme d’autres portions du tracé du tram 10, a été

aménagée en zone de rencontre. Un espace partagé, censé favoriser la

cohabitation entre piétons, cyclistes et automobilistes.

Dans ce cadre, la pause généralisée de potelets n’était pas prévue car elle va à

l’encontre de l’esprit même de cet aménagement.

Cela dit, nous devons constater avec vous que ce modèle ne fonctionne pas

comme nous l’avions attendu. Nous partageons l’avis que des ajustements sont

nécessaires.

À la demande de nos services, quelques potelets ont déjà été placés au bas de la

rue et nous avons demandé à la STIB et à nos services de planifier un balisage

complémentaire dans les meilleurs délais pour améliorer la lisibilité de l’espace

public.

Par ailleurs, nous avons demandé à la zone de police d’intensifier les contrôles

et de verbaliser les comportements de stationnement illégal et sauvage. Nous

étudions activement les endroits les plus problématiques pour intervenir de

manière ciblée.

Et concernant les incivilités, surtout avec l’action de mon collègue

M. Ben Abdelmoumen, nos équipes de terrain nous informent qu’il ne s’agit pas

d’une rue particulièrement problématique.

Depuis janvier 2020, vingt-neuf interventions spécifiques de nos équipes de

Page 46 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

médiation et de verbalisation ont eu lieu, principalement à l’angle de la rue des

Bons Enfants, où se trouvait auparavant un « cani-site ». Depuis le

réaménagement de cette place, la situation s’est nettement améliorée.

Cela étant, nous avons demandé aux brigadiers responsables du secteur de rester

attentifs à l’évolution de la situation dans les prochains mois.

Je vous assure que la sécurité et la qualité de vie dans nos quartiers restent une

priorité pour ce Collège.

Merci beaucoup.

Question de M. BENZAOUIA concernant le choix de la Ville d’abroger le

plan particulier d’affectation du sol (PPAS) Pacheco

M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le

9 décembre 2022, le Conseil d’État a prononcé l’annulation du permis

d’urbanisme fondé sur le PPAS Pachéco.

Cette décision constitue une victoire historique pour les habitants et les

associations. Elle confirme ce que nombre de Bruxellois dénoncent depuis des

années : la Ville de Bruxelles a conçu un plan réglementaire sur mesure pour

satisfaire les intérêts des promoteurs immobiliers au détriment de l’intérêt

général.

Dans son arrêt, le Conseil d’État est clair : le PPAS Pachéco, tel qu’adopté, ne

respecte pas une condition essentielle imposée par la Région dans l’arrêté du

29 juin 2007, à savoir la préservation des vues depuis la colonne du Congrès et

l’Esplanade.

Loin de corriger ce manquement ou de repenser le projet à la lumière de cet

arrêt, la Ville propose aujourd’hui d’abroger purement et simplement le PPAS,

tout en sollicitant également du gouvernement régional l’abrogation de l’arrêté

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de 2007 qui fixait les balises.

Plutôt que de tirer les leçons d’un processus vicié, de réparer ce qui peut l’être

ou de relancer une véritable concertation urbaine, la Ville préfère tourner la

page sans assumer les responsabilités de ce plan raté !

Mes questions sont donc :

Pourquoi la Ville choisit-elle d’abroger le PPAS au lieu de le réviser à la lumière

des constats très clairs du Conseil d’État ?

Comment la Ville justifie-t-elle le fait de demander également l’abrogation de

l’arrêté de 2007, alors même qu’il visait à encadrer un urbanisme respectueux

du patrimoine et du paysage urbain ?

Merci pour vos réponses.

Mme Maes, échevine.- Merci, monsieur le Président. Dankje, monsieur

Benzaouia ; je vous remercie pour votre question. Le Conseil d’État a

effectivement annulé un permis fondé sur le PPAS Pachéco en pointant

notamment des problématiques de vue.

La Ville a pleinement pris acte de cet arrêt et plutôt que de tenter de corriger un

plan vieux de plus de quinze ans, nous avons décidé de lancer une procédure

d’abrogation du PPAS.

Cette procédure d’abrogation a permis d’analyser plusieurs scénarios avec une

évaluation des impacts environnementaux. Elle a été accompagnée par les

administrations régionales.

Il en ressort qu’une abrogation est préférable à une simple modification.

Pourquoi ? D’abord, le cadre urbanistique est aujourd’hui garanti par le

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Règlement régional d’urbanisme (RRU), qui est plus strict que les gabarits

prévus dans le PPAS. Le plan régional d’affectation du sol (PRAS) et, plus

spécifiquement, les prescriptions de la zone d’intérêt régional (ZIR) 11

imposent déjà qu’au moins 35 % de la zone soient destinés au logement et

exigent une amélioration de la perméabilité piétonne et cyclable, et les qualités

vertes.

La volonté de préserver la perspective de vue est désormais reprise dans le plan

communal de développement durable (PCDD).

En ce qui concerne l’arrêté régional de 2007, l’abrogation du PPAS Pachéco

rend l’arrêté de 2007 implicitement caduc. La Ville a demandé son abrogation

explicite afin d’éviter toute ambiguïté juridique liée à l’évolution des

procédures, de manière à clarifier définitivement la situation et à sécuriser

l’ensemble du processus.

Mais surtout, ce que nous voulons aujourd’hui, c’est répondre aux vrais enjeux

du quartier : le site du Poliscenter Brussels (RAC) a besoin d’un nouvel élan. Il

peut devenir un levier pour redonner vie au boulevard Pachéco, reconnecter la

ville haute à la ville basse et accueillir de nouveaux habitants dans un quartier

qui, depuis les grands travaux de la jonction des années 1950, n’a toujours pas

retrouvé son équilibre.

L’objectif est clair : repartir sur des bases stables avec une vision d’avenir

partagée et cohérente.

Merci beaucoup.

M. Benzaouia.- Oui, très vite. Je ne trouve pas qu’un PPAS de quinzze ans est

« vieux ». On ne partage pas votre avis là-dessus.

Il y a des PPAS qui datent des années… – vous le savez très bien.

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En fait, vous contournez mes questions en voulant affirmer que l’arrêté régional

que vous demandez à la Région de supprimer sera caduc de facto. Alors

pourquoi demandez-vous à la Région de le « faire sauter » ? Je ne sais pas.

Je ne crois pas… Vous ne répondez pas à mes questions, de cette manière-là.

M. le Président.- Je pense quand même que la réponse était claire. Voilà.

Question de M. MAIMOUNI concernant le dépôt refusé d’une motion

relative à l’intégration de « dashcams » dans l’équipement des voitures de

police (?)

M. Maimouni.- La question est la suivante : c’est que, premièrement, j’ai

déposé une motion concernant cette dite question et je ne comprends pas

qu’ayant des précédents dans cette commune…

Je pense que c’est toujours ici, au Conseil communal, que nous avons voté les

bodycams. C’est ici, au Conseil communal, que nous avons voté l’autorisation

des drones de police sur le territoire de la Ville de Bruxelles.

Et là, à la suite de tragiques événements, comme notamment la mort d’un jeune

homme de 29 ans, celle d’un garçon de 8 ans, à Ganshoren et de 9 ans à Anvers,

j’ai déposé une motion allant dans cette même lignée, demandant que la Ville de

Bruxelles statue, et donc demande de facto à la commune avec laquelle nous

partageons la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles et au collège de police

tout simplement l’imposition de « dashcams », de caméras embarquées sur tous

les véhicules de police.

Cela permettrait de protéger les forces de l’ordre d’accusations qui ne devraient

pas avoir lieu, si besoin, de responsabiliser les interventions des patrouilles de

police et de pouvoir permettre d’avoir des images légales – la loi « caméras » de

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2007 (?) permet que les images d’une dashcam soient reconnues en tant que

preuve – qui puissent justement servir à la transparence, à la bonne gouvernance

et aux actions de nos forces de police.

Donc, je ne comprends pas, monsieur le Bourgmeste, que subitement, d’un

« tour de passe-passe », vous refusiez cette motion qui pourrait permettre

d’avoir beaucoup de transparence.

Ça peut aider tout le monde, ça évitera justement que certains policiers – et je

dis bien « certains », pour ne pas généraliser – jouent aux cow-boys derrière un

véhicule de police avec le « bitonal », et ça peut aussi permettre de protéger les

policiers quand ils font une intervention dans le cadre de la loi et avoir des

images concernant les diverses infractions commises.

M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. J’allais vous dire, monsieur

Maimouni, que je trouve que votre question est pertinente. Je dis juste que le

problème de la motion aujourd’hui, c’est que suite à votre interpellation il y a

un mois, j’ai demandé au commissaire en chef d’étudier ça, parce que je

trouvais que votre remarque était justifiée et qu’en effet, on pouvait peut-être,

grâce à cela…

Ce n’est donc pas du tout un problème budgétaire, vous avez raison. Ce n’est

pas une question de coût, c’est qu’on est normés.

Vous citez la loi de 2007, mais le fait d’interroger l’Organe de contrôle de

l’information policière (COC), si vous prenez l’exemple des drones ou encore

plus des bodycams, ça a mis un processus – ce qui est un peu normal, comme

autorité –, pour le valider.

Et donc, très clairement – pour rendre à César ce qui est à César – suite à votre

interpellation il y a un mois, j’ai interrogé le commissaire en chef et je lui ai

demandé d’obtenir les éléments, et il est en cours d’interrogation sur les

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différents organes pour savoir si on peut le mettre dans les véhicules de police.

Je suis plutôt favorable, mais je suis aussi un légaliste et donc j’attends ce

retour.

Donc, je vous propose simplement de vous donner rendez-vous un peu après la

rentrée, le temps qu’on ait pu étudier cela.

Si demain on devait s’y opposer pour une question ou une autre, je vous

propose de réintroduire votre motion qui (inaudible) les uns et les autres, mais à

titre personnel, si c’est permis légalement après le passage devant le COC – et

je peux vous dire que le passage devant le COC n’est pas toujours une

sinécure !

Évidemment, je crois que ce serait plutôt sain que les voitures soient équipées,

ce qui nous permettra en effet de, parfois, voir exactement ce qui s’est passé,

comme nous avons mis des caméras aussi dans les cellules, sur les bodycams,

dans la Ville… plus de 500 caméras.

Je n’y suis donc pas opposé, mais il y a juste cette étape, donc laissez-nous un

peu de temps par rapport à votre interpellation.

Je voulais vous répondre officiellement que je trouvais que c’était une bonne

idée, une bonne suggestion. Je suis capable de le dire, mais il faut maintenant

nous laisser le temps de l’étudier.

Je vous propose de nous donner rendez-vous en octobre ou novembre, avec les

conclusions que nous aurons reçues des autorités supérieures.

M. Maimouni.- Je salue votre initiative d’emboîter le pas, monsieur le

Bourgmestre.

Page 52 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Peut-on considérer, par conséquent, qu’un délai de six mois serait nécessaire

pour avoir une réponse ?

M. le Bourgmestre.- Je pense que c’est raisonnable.

M. le Président.- La première séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 17h42.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 17u42.

CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du dimanche 23 juin 2025

Openbare vergadering van zondag 23 juni 2025

Deuxième séance publique

Tweede openbare zitting

La deuxième séance publique est ouverte à ..h (?) sous la présidence de M.

Alain Courtois, Président.

De tweede openbare vergadering wordt geopend om ..u (?) onder

voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, Voorzitter.

Excusés - Verontschuldigden : Mme Chaufoureau et M. Haddach.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Page 53 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

M. le Bourgmestre.- Oui, merci, monsieur le Président. Chers conseillers, bien

évidemment, je voudrais le faire en début de séance parce qu’on ne sait pas à

quelle heure on va terminer.

Évidemment, je voudrais rendre hommage à notre secrétaire communal qui ne

s’attendait pas à ce qu’on le fasse au début, ni à la fin – oui, un peu quand

même, Dirk.

Mais voilà : vous savez que Dirk prend sa retraite, bien méritée, et je voudrais

vraiment, au nom du Collège – mais j’imagine que plusieurs personnes

interviendront –, dire combien ça a été agréable de travailler toutes ces années,

puisque je l’ai (?) d’abord connu comme échevin du personnel et lui comme

directeur des ressources humaines et puis comme secrétaire communal.

Dire combien les secrétaires communaux – et je pense que tout le monde en est

bien conscient, la majorité et l’opposition –, combien ils aident à faire

fonctionner notre institution démocratique et également notre service public.

C’est important, parce que je dis ça souvent en riant quand on accueille nos

nouveaux engagés avec Faouzia Hariche, on se dit : « Dans le fond, nous on ne

fait que passer ; les vrais patrons ce sont ces secrétaires communaux. »

Mais par moments, en effet, ils prennent leur retraite et je disais ça avec un peu

d’humour, mais c’est vrai qu’ils assurent cette stabilité, notamment après les

élections. La continuité du service public, c’est quand même une donnée très

très importante.

Et Dirk, je voudrais vraiment te dire combien tu as incarné ça.

D’abord, je n’oublie pas qu’une des grandes actions était toute la réforme du

statut du personnel, sur lequel tu as beaucoup travaillé et qui a permis, vraiment,

d’avancer par rapport à toutes ces personnes, aujourd’hui, qui travaillent auprès

Page 54 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

de notre service public.

Tout ce que tu as pu mettre en place… Alors, tu as toujours – et ça c’est bien ! –

un sentiment de frustration de ne pas avoir pu faire plus, comme tu nous l’as

encore dit quand tu as présenté tous les indicateurs de performance que tu as

faits avec ton service et les différents services que tu nous as présentés au

Collège, jeudi. Et je pense que cette insatisfaction, ou plutôt cette frustration est

plutôt un moteur chez toi.

Moi, je l’ai ressenti comme tel : la volonté de vouloir avancer, d’être « tourné

solutions », d’avoir toujours une oreille attentive, justement, sur le fait de

« rester zen », de ne pas s’énerver, mais de trouver des solutions.

De faire travailler l’ensemble, aussi, parce que notre administration, elle a

hautement évolué. Je dois dire, d’ailleurs, que le poste de secrétaire communal

aussi a hautement évolué : ça n’a pas toujours été à ce niveau-là – je me

souviens, il y a très très longtemps, ce n’était pas tout à fait comme ça.

Et de dire combien – et c’est un message qu’à travers toi, je veux passer à tous

les fonctionnaires –, et je trouve que chaque fois, aussi, on le sent : majorité,

opposition, les conseillers communaux remercient les services. Et c’est

important et je sais qu’ils ne le font pas simplement comme une formule de

style, mais parce que ce sont vraiment les personnes qui nous permettent

d’exercer notre rôle.

D’ailleurs, que l’on soit dans la majorité ou l’opposition, qu’on soit conseiller

communal ou membre du Collège, sans vous et sans le secrétaire communal,

nous n’y arriverions pas : notre service public ne tournerait pas.

Alors je veux te souhaiter plein de choses à faire, et que tu t’embêtes très vite

pour nous dire que tu veux bien revenir nous aider sur des dossiers où on

n’arrive pas à trouver de solution (rire), mais d’abord prendre un peu de temps

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pour toi, avec Bert, évidemment, mais je crois que c’est aussi important, parce

que tu as donné, vraiment, jour et nuit.

Tu nous l’as beaucoup expliqué, hein ? qu’il y a aussi toutes ces

tâches qu’on ne voit pas, du secrétaire communal, tous ces e-mails qui rentrent,

toutes ces réponses, ces « dispatches » qu’il faut faire – bon, Émilie, on ne te l’a

pas dit au début, mais tu vas voir : c’est quelque chose (rire) ! Tu vas voir tous

les « coups de fil » des conseillers communaux, des gens qui n’ont pas compris :

« Est-ce que c’est bien ça, l’accord ? »

Mais voilà. C’est vraiment important et je trouve qu’on peut vraiment être

content et fier, et je sais que les conseillers communaux – je le répète – nous le

disent souvent : d’avoir une administration à la Ville de Bruxelles qui est

vraiment dévouée pour ses citoyens, qui est en perpétuelle amélioration et

honnêtement, si la Ville de Bruxelles est ce qu’elle est, on vous le doit

énormément, on vous le doit principalement !

Alors certes, on a des impulsions qui viennent du monde politique, mais je le

répète : la continuité du service public, elle dépend de son administration et tu

l’as incarnée vraiment pendant tant d’années, puisque maintenant ça fera… dix-

huit ans – c’est ça, hein ? En 2009, que tu es arrivé ?

M. Leonard, secrétaire communal.- 2011.

M. le Bourgmestre.- 2011 – pardon, j’ai cru que tu étais arrivé en 2009 ! –

2011 que tu es arrivé parmi nous.

Donc voilà/ bon vent à toi, de toute façon. Bon dernier Conseil !

L’opposition a promis de faire très court, pour qu’on puisse prendre un verre

très vite, tous ensemble. (Rire.)

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C’était pour rire, c’était mon rire ! Je peux essayer, hein ? Bruno.

Voilà, c’était important qu’on le fasse au début, parce qu’à la fin on va tous être

fatigués et ça va passer un peu vite, et je trouvais important aussi de pouvoir

dire ces choses-là, des choses de remerciement.

On aura encore l’occasion, évidemment, de le dire tous ensemble dans d’autres

moments, mais ici dans cette salle, qui est dans le fond la salle qui t’a désigné à

ce poste – parce que le secrétaire communal, contrairement aux autres

directeurs, ça passe ici –, c’est aussi ici que je trouve qu’on doit te rendre

d’abord cet hommage.

Merci Dirk !

(Applaudissements soutenus.)

M. Hellings.- Merci, monsieur le Président. Cher Dirk, je voulais te dire que

pour avoir participé, avec mes collègues d’(?)Ecolo-Groen, les collègues

socialistes et les collègues de (?) DéFI à ta nomination, c’était une évidence !

Et ce n’était pas évident d’ « entrer dans les chaussures » d’un certain Luc

Symoens, qui incarnait comme personne la Ville de Bruxelles, mais tu l’as

incarnée.

Tu es ce qu’on appelle en anglais un « decent man ». C’est quelqu’un

d’extrêmement respectable, toujours là pour défendre le personnel, le statut

– que tu connais par cœur – et défendre les valeurs qui sont défendues par la

Ville de Bruxelles.

Ta porte était toujours ouverte. Pour la majorité, pour l’opposition et aussi pour

les citoyens et les citoyennes.

Page 57 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Maintenant, tu as du temps à consacrer à tes proches. À Bert, ton mari, en

premier, et aussi à la nature, que je sais que tu aimes beaucoup. Continue à

entretenir la nature à Bruxelles, pas seulement dans le sud de la France : on

compte sur toi ! Tu as probablement… tu es le laekenois avec le plus beau

jardin…

Et la plus belle maison !

Tu étais un Bruxellois, tu étais un habitant de la ville et tu connaissais bien les

enjeux de cette Ville, donc merci pour tout, et profite !

(Applaudissements.)

M. Bauwens.- Tout à l’heure, j’ai demandé à Dirk (et je l’ai demandé plus ou

moins à chaque Conseil communal) : « Dirk, est-ce que c’est maintenant, le

dernier Conseil communal ? » Et il a dit : « Oui, vandaag is het echt de laatste

keer! »

Je voulais quand même exprimer au nom du PTB notre remerciement, parce

qu’en toi – si on peut se tutoyer, parce qu’à partir de maintenant, tu es

pensionné, ou à partir de tout à l’heure, et donc on peut peut-être utiliser aussi

d’autres formules. Donc, pour nous, pour moi, tu as quand même aussi incarné

d’un côté un aspect très correct envers l’opposition – et envers tous les membres

du Collège, pas uniquement envers nous.

On sait que tu as encore demandé tout à l’heure : « Oui, Bruno quand je te

refuse une motion, ça ne vient pas de moi, hein ? »

(Rires.)

Page 58 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

On le sait bien, Dirk ! Tu peux prendre ta pension avec « la main sur le cœur »,

on ne te reproche rien. La lutte qu’on mène ici est une lutte politique et donc pas

avec le secrétaire communal – il l’a vraiment dit ; véridiquement !

Et donc, tu as incarné quand même cet esprit de démocratie que j’apprécie

beaucoup.

Tu es quelqu’un qui a un très grand cœur pour Bruxelles. Ça, c’est clair ! Et je

trouve que c’est vraiment important d’avoir quelqu’un – Allez ! je pense qu’on

est tous, ici –, mais tu as vraiment très bien incarné ça.

Et je soupçonne aussi en toi quelqu’un qui a le cœur qui penche quand même un

petit peu à gauche, parce que toutes tes remarques pendant et après me font

quand même penser que tu es d’accord de prendre une pension un peu plus tôt

qu’à 67 ans (?). Parce qu’il y a quand même des factions (?) politiques, ici, dans

le Conseil communal, qui ne te souhaiteraient peut-être pas la pension

aujourd’hui – et je dis ça en forme de « rigolade », évidemment, parce que

sinon, il y a peut-être encore quelqu’un qui va me (?) faire un procès !

Je voulais (rire) vraiment te remercier et je suis d’accord aussi avec les

remarques de M. Hellings. Quand tu es arrivé on s’est dit : « Outch ! Remplacer

M. Symoens, quelle tâche ! »

Et tu as fait ça à ta façon ; tu as fait ça très bien !

Je suis très content d’avoir pu travailler avec toi, avec vous.

Évidemment, on est certain que la personne qui va te succéder va faire ça bien

aussi, mais tu vas quand même un peu nous manquer, je pense.

(Applaudissements.)

Page 59 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

M. le Président.- Alors, moi je vais dire quelque chose, Dirk, avant… mag ik

nog iets zeggen, avant tes remerciements personnels ?

Je t’ai connu comme chef du personnel – « ressources humaines », on dit

maintenant (?), pardon alstublieft! – et là, j’avais déjà constaté ta rigueur et, je

dirais, ton empathie pour chacun et chacune. C’est vrai, ça a été dit : majorité,

opposition, citoyens.

Tu étais vraiment déjà bien à cette place-là (?) et puis il y a eu cette

transformation du statut du personnel que tu as assumée.

Je quitte – dans des circonstances spéciales – ici et je reviens, et tu es secrétaire

communal. Et comme tout le monde, je dirais tu as succédé à un monument

comme secrétaire communal, c’est-à-dire quelqu’un, comme l’a dit Philippe, à

qui on donnait et on donne toujours les dossiers compliqués pour essayer de les

résoudre.

Et je te retrouve comme secrétaire communal et puis ici à côté de moi, quelques

séances, et je vois toujours cette rigueur, cette objectivité.

De temps en temps, c’est vrai qu’il doit travailler un peu pour la majorité,

hein?Bon, un peu plus. Mais rigueur, objectivité en ook, ja: deftigheid ! Cette

distinction naturelle que tu as.

Bien ! Alors maintenant, tu vas retourner… tu vas aller vers le sud, que je

connais bien – pas loin de chez… d’une région que je connais bien. N’oublie

jamais qu’il n’y a que trois mots, là : « armagnac », « foie gras » et « rugby ».

Bon ! Donc, je te souhaite vraiment, dans cet environnement-là, une pension

magnifique !

Page 60 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Vraiment, je te remercie du parcours et de la trajectoire que tu as faits pour la

Ville de Bruxelles, et je te souhaite le meilleur !

Et effectivement, si tu peux revenir de temps en temps de là-bas pour nous

aider, ce serait pas mal.

Bravo, en tout cas !

(Applaudissements.)

M. Leonard, secrétaire communal.- Merci pour tous les gentils mots de ce soir.

C’est une période courte, trois ans comme secrétaire communal, après une

période des quinze ans de Luc, notre ami et notre collègue, mais c’était quand

même une période intense et je remercie vraiment tout le monde pour la

confiance que vous m’avez donnée, dans la majorité, le Collège, l’opposition,

jusqu’à présent.

Et donc, je ne vais pas rester trop longtemps, parce qu’il y a encore du

« boulot » à faire sur le budget 2025 – j’ai vérifié hier encore : le budget 2023,

ça a pris sept heures de discussions, encore à l’hôtel de Ville…

(Commentaire inaudible.)

… L’année passée, c’était cinq heures et donc je suis sûr que maintenant ça sera

beaucoup mieux encore, beaucoup plus court que prévu.

Bon ! Je vous remercie aussi pour la discipline relative au Conseil, quand même

aussi – donc, comparé aux autres communes, (inaudible), c’est quand même

beaucoup plus discipliné que certaines autres communes. Mais n’oubliez pas

que je suis quand même habitant de la ville, donc je peux quand même toujours

revenir pour des interpellations citoyennes, tous les mois, par exemple, …

(Rires.)

Page 61 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

… donc ça me donne maintenant l’occasion de venir avec des interpellations au

Collège comme habitant de la ville. Parce que s’il est vrai que je quitte

partiellement pour la France, mais je reste quand même domicilié encore à

Laeken – où j’habite déjà depuis trente ans, maintenant.

Je suis né à Bruxelles, je resterai toujours Bruxellois, et donc ça sera le cas.

Ce qui est important, le plus important, c’est qu’il y a un travail d’équipe. Ce

n’est pas que moi qui suis important ici, c’est vraiment les assemblées, avec

Stéphanie et son équipe – qui sont présents ici, au-dessus et à côté aussi.

C’est une équipe formidable et qui fait vraiment 90 % du « boulot ». Donc

voilà : ce sont eux qu’on doit remercier, surtout, pour la continuité et sur tout ce

qu’ils font, parce qu’ils font vraiment la préparation du Conseil, du Collège et le

suivi par après aussi. Donc voilà, vraiment merci à tout le monde !

Et Émilie, évidemment, beaucoup de succès – même avec les mots

décourageants, peut-être, du bourgmestre, tantôt, mais c’est un beau métier !

Qui demande beaucoup d’efforts, c’est vrai, mais c’est un très beau métier et

donc vraiment merci à tous et bonne « suite ».

Et vous allez me voir aussi dans le public, par après – sûrement !

(Applaudissements soutenus.)

M. le Bourgmestre.- Je ne vais pas apprendre les règles du rugby à Dirk – je

veux bien le faire, mais ça prend un peu de temps – ct je ne sais pas si c’est de

l’armagnac et du foie gras, mais on a quand même un petit présent.

Comme on sait que c’est quand même quelqu’un qui aime un peu… voilà

quelques plaisirs bruxellois – bruxellois et belges, en fait, en général – pour déjà

commencer et te remercier, même si on aura l’occasion encore de faire d’autres

Page 62 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

cadeaux, mais voilà : on voulait t’offrir déjà ce panier garni pour que tu puisses

l’emporter et déjà bien en profiter.

Tu n’es pas obligé de le partager ce soir pendant le budget, hein ? tu peux le

garder !

(Rires.)

M. Leonard, secrétaire communal.- Il y a des assiettes de prévues.

M. le Bourgmestre.- Bien sûr ! Il y a des assiettes après, hein ? ne vous

inquiétez pas ! Mais merci encore, et de la part de toute l’équipe par rapport à

ça.

(Applaudissements.)

M. le Président.- Maintenant, Dirk, je vais te dire officiellement que si jamais

tu reviens avec des interpellations citoyennes, tous les mots qui ont été dits, je

ne sais pas si on va les…

M. Leonard, secrétaire communal.- Je respecterai le temps de parole !

M. le Président.- Ah, tu vas respecter le temps de parole ? Bon !

Allez ! Merci beaucoup, en tout cas.

Page 63 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Point 68 - Punt 68

Tutelle sur le Mont-de-Piété

Comptes et rapport de gestion 2024

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes 2024

du Mont-de-Piété.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Point 69 - Punt 69

Tutelle sur le Mont-de-Piété

Modification budgétaire n° 1/2025

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la modification

budgétaire.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptée, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Page 64 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Point 70 - Punt 70

Tutelle sur le Mont-de-Piété

Budget 2024 du Mont-de-Piété

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adopté, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Point 70 - Punt 70

Tutelle spéciale sur le CPAS

Budget de l’exercice 2025 du CPAS

M. Weytsman : Je vous remercie, monsieur le Président. Chers collègues, avant

tout, merci à chaque département.

(…)

Le budget du CPAS… Parfait !

Mesdames et messieurs, chers collègues, je voudrais avant tout remercier

chaque acteur du CPAS de la Ville de Bruxelles, qu’il s’agissent d’(?)assistants

sociaux, aides à domicile, agents administratifs, éducateurs, médiateurs,

ouvriers, gestionnaires de budget, coordinateurs d’« articles 60 », psychologues,

personnel de crèches, d’hôpitaux, de maisons de repos, de centres de jour, du

Page 65 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

home Juliette Herman.

Toutes et tous s’engagent évidemment chaque jour au service des plus fragiles.

Ils et elles accompagnent des milliers de personnes dans des parcours de vie

souvent cabossés. Ils offrent des droits, écoutent sans juger, construisent des

solutions concrètes et personnalisées. Ils assurent la continuité des soins, le lien

avec les familles, l’accès à un logement digne, à une alimentation suffisante, à

une place en crèche, à une aide pour vieillir à domicile, à une formation, à un

emploi, à un revenu de survie quand il n’y a plus rien.

Ils sont là dans les urgences sociales comme dans le travail de fond. Ils sont le

visage humain d’une institution publique qui agit et dans une ville aussi diverse,

aussi exigeante, aussi dure.

Parfois, leur mission est tout sauf simple, mais ils la remplissent avec

engagement et souvent avec discrétion.

Devant vous toutes et tous, je souhaite, au nom du Conseil de la Ville de

Bruxelles, leur dire merci.

Aujourd’hui, je vous présente donc le budget 2025 du CPAS de la Ville de

Bruxelles. Ce budget se veut résolument tourné vers l’essentiel : aider, former,

accompagner et viser l’autonomie, notamment par le travail.

C’est un budget à l’équilibre, d’un montant total de 461,6 millions d’euros, dont

105 millions d’euros proviennent de la dotation de la Ville de Bruxelles – soit

une augmentation de 3,5 % par rapport à 2024 – et 53 millions sont consacrés à

des projets d’investissement.

Dans un contexte budgétaire particulièrement exigeant, ce budget incarne une

vision responsable de l’action sociale, une solidarité qui émancipe et

responsabilise.

Page 66 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

En 2025, nous mobilisons 190 millions d’euros de dépenses de redistribution.

Le CPAS vient d’ailleurs en aide à plus ou moins 26.000 personnes sur l’année.

200 millions de dépenses de personnel, ça représente plus ou moins

3.200 personnes au sein du CPAS – soit l’équivalent de 2.613 équivalents temps

plein (ETP), avec notamment 800 mises à l’emploi via l’article 60.

Ce sont les objectifs 2025.

Les priorités de ce budget sont structurées autour de quatre axes stratégiques :

Accompagner 50 % de personnes en plus vers l’emploi, renforcer le soutien aux

familles monoparentales et aux jeunes pour les rendre plus autonomes,

développer un accompagnement spécifique pour les indépendants, améliorer la

gouvernance et la mutualisation entre Ville et CPAS.

Notre vision 2025 est celle d’un CPAS acteur, accélérateur d’autonomie, cela

passe par des accompagnements personnalisés, en encourageant la formation et

le retour à l’emploi.

Pour maintenir ce cap, nous avons fait des choix budgétaires assumés. Nous

réalisons un effort budgétaire initial de 26 millions d’euros, basé sur des

mesures concrètes et ciblées :

• réorganisation interne ;
• accélération de la mutualisation des services entre la Ville et le CPAS ;
• effort de plus de deux millions d’euros sur les charges en personnel ;
• rationalisation de certaines aides sociales complémentaires ;
• suppression de projets d’économie sociale peu efficaces ;
• et valorisation active du patrimoine immobilier.

Page 67 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Priorité numéro un : l’emploi et l’insertion socio-professionnelle sont et restent

le premier levier d’émancipation.

Le CPAS soutient sa politique par de l’emploi, par la création de tremplins vers

des emplois durables et d’insertion.

Vous le savez, j’ai déjà annoncé pour l’année 2025 800 emplois, notamment via

les articles 60.

Emploi par le soutien à son économie sociale et durable, porteuse de sens et

d’impact, avec de « super » projets d’économie sociale qui existent depuis

longtemps : l’Usine du Linge, La Régie, DREAM, CYCLUP, avec une

rationalisation ciblée si nécessaire.

Emploi par le renforcement de notre partenariat public – Actiris, JobYourself,

Bruxelles Formation – et le secteur privé prêt à s’engager.

Emploi par la mobilisation d’un demi-million d’euros pour renforcer

notamment les antennes sociales, qui devront faire face – j’y reviendrai dans

une autre présentation, monsieur le Président – notamment, évidemment, à la

réforme fédérale.

Emploi par le budget de 300.000 € de subsides formation via Actiris, orientation

vers les métiers en pénurie : horeca, soins, logistique, construction, petite

enfance.

Emploi et formation par la création d’une plateforme d’emplois en ligne pour

les bénéficiaires.

Et emploi par des campagnes de communication et forums emplois.

Priorité numéro deux. Une attention particulière est donnée à certains publics

cibles : les « mamans solo », les jeunes et les indépendants.

Page 68 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Nous savons que soutenir une maman seule, c’est donner un avenir à ses

enfants. Et dans un CPAS qui fait des politiques de soutien à la parentalité une

de ses priorités, on sait de quoi on parle !

Nous pérenniserons, nous améliorerons, nous étendrons le programme

MIRIAM, qui permet un accompagnement social intensif des mamans solo

– personnalisé par une référente dédiée.

En parallèle, nous renforçons la lutte contre les violences intrafamiliales, avec le

projet MAYA, l’hébergement d’urgence et la formation des travailleurs sociaux.

Priorité aussi à l’autonomie des jeunes et des étudiants : plus de 2.800 étudiants

ont été accompagnés en 2024 – c’est une augmentation de 46 % par rapport à

2019.

Nous allons encore un pas plus loin : plus de formations proposées, un

accompagnement psychologique renforcé, des aides à l’orientation des études et

des carrières – c’était un point important pour moi –, des ateliers concrets pour

apprendre à gérer un budget et organiser son quotidien.

Une nouvelle application dédiée sera lancée pour guider les jeunes vers les bons

services de manière simple et directe.

Le CPAS investit aussi dans le logement étudiant : de nouveaux kots étudiants

dans notre programme, vu la grosse demande sur le marché. Partenariats élargis

avec l’Agence immobilière sociale étudiante, soutien au développement (parce

que ça existe déjà), du blocus résidentiel dans les maisons de repos.

Et j’ai aussi demandé de renforcer l’accès aux maisons de quartier et celles

d’études pendant les périodes d’examen. Nous voulons que chaque jeune qui

pousse la porte du CPAS trouve un projet, un avenir, une autonomie.

Ensuite, les indépendants, qui occupent une place stratégique dans ce budget. La

Page 69 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

cellule qui leur est dédiée est renforcée et de nouvelles politiques sont lancées.

Dans un contexte économique incertain, le CPAS fera de leur soutien aussi une

priorité à la fois sociale et économique. Renforcement de la cellule dédiée,

création des « maisons des jeunes entrepreneurs », où seront proposés du

mentorat, des formations et des espaces de coworking. Partenariat renforcé et

aide avec Hub.brussels, Crédal, JobYouself et UCM, formation en transition

professionnelle et le relancement du projet Passerelles, destiné aux personnes

qui souhaitent relancer une activité ou créer leur propre emploi après une

période de fragilité.

L’objectif est clair : soutenir les indépendants en difficulté qui se lancent, ou en

reconversion, dans une logique de relance active, de responsabilisation et

d’autonomie.

Parce que soutenir les indépendants, c’est aussi soutenir et parier sur l’effort,

l’initiative, la prise de risque et la création de valeur pour notre économie

locale.

Priorité numéro 3 : une gouvernance moderne et un service efficace. En la

matière, le CPAS prévoit plusieurs mesures structurantes :

• Le déploiement d’un nouvel outil d’informatique centré sur l’usager, une

administration encore davantage centralisée, plus proche des quartiers.

Notamment, on investira dans l’ouverture d’une nouvelle antenne dans le nord

de Bruxelles en 2025 – et peut-être une deuxième fin 2025 ou début 2026 –,

l’objectif étant trois nouvelles antennes sous cette législature.

• Le renforcement des équipes grâce au coaching, à la formation continue et à

un « baromètre RH » pour mieux piloter la gestion du personnel.

• La mutualisation des services supports avec la Ville – RH, IT, finances,

centrales d’achats, services juridiques – l’objectif étant de renforcer l’efficience

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tout en garantissant l’autonomie fonctionnelle du CPAS. C’est important, et

vous savez ma volonté de respecter ce faisant la loi et assurer – c’est une

évidence et ça a déjà été souligné – la confidentialité stricte des données

sociales.

À côté de ces quatre grandes priorités stratégiques, d’autres mesures ciblées

sont prévues. Tout d’abord, un patrimoine au service de notre mission sociale.

L’accès à la propriété pour les publics précarisés est un levier puissant

d’émancipation.

Notre accord de majorité prévoit que dans tous les nouveaux projets de

construction, nous veillerons à ce (?) que la moitié des logements publics soit à

finalité acquisitive.

De plus, nous lancerons un grand plan de transition vers la propriété pour les

locataires des logements publics, y compris le CPAS – c’est à ce titre que je me

permets de le rappeler.

En 2025 donc, le CPAS se prépare à lancer une politique foncière et

immobilière ambitieuse :

• politique d’accès à la propriété via la location avec option d’achat ;
• investissement dans la rénovation énergétique massive des bâtiments pour

réduire les charges et atteindre nos

objectifs environnementaux ;

• lutte contre la vacance et réactivation des 72 logements de transit ;
• valorisation des biens hors de Bruxelles pour financer l’action sociale et ses

plans d’investissement ;

• poursuite des investissements dans la mise aux normes architecturales de nos

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maisons de repos.

Pour ses aînés, le CPAS de la Ville de Bruxelles soutient le maintien à domicile,

renforcé par les services mutualisés avec la Ville et la fusion des services d’aide

à domicile pour améliorer la coordination et l’offre d’aide à domicile, la lutte

contre l’isolement numérique et ses 19 maisons de quartier, évidemment, avec

son financement de 6,3 millions d’euros en 2025.

Le CPAS de la Ville de Bruxelles n’oublie certainement pas les personnes en

situation de handicap : inclusion culturelle, citoyenne, sportive. Création de

parcours intégrés santé-handicap, étude d’une structure CPAS-Ville pour les

personnes en situation de handicap vieillissantes.

Le CPAS de la Ville adopte une stratégie volontariste pour lutter contre le sans-

abrisme : déploiement du Housing First, hébergement pour femmes et lutte

renforcée contre la traite des êtres humains.

Chers collègues, en 2025, nous ne voulons pas simplement répondre à

l’urgence, nous construisons aussi l’avenir. Un avenir où chaque Bruxelloise et

chaque Bruxellois, accompagné par le CPAS, retrouve sa place dans la société,

sa dignité et son pouvoir d’agir.

Ça nécessite de l’audace, de l’exigence, de la responsabilité partagée entre les

bénéficiaires, les travailleurs sociaux et l’ensemble des acteurs publics.

Avec ce budget, notre ambition est simple, mais forte : faire du CPAS de la Ville

de Bruxelles un véritable moteur d’émancipation sociale. Chaque action menée,

chaque euro engagé a un seul but, permettre à chacune et chacun de mener une

vie digne, une vie conforme à la dignité humaine.

Je vous remercie pour votre attention.

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Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs, je souhaite

tout d’abord remercier l’administration pour le gros travail de présentation du

budget et la qualité des documents qui nous ont été remis.

Nous discutons donc aujourd’hui d’un budget pour un trimestre, finalement

– puisque, sachant qu’après le vote de ce soir, il faudra encore la validation de la

tutelle qui prendra certainement encore trois mois – et donc d’(?)un budget à

n’engager qu’à partir du mois d’octobre.

On ne peut que le regretter.

Nous savons que le CPAS est depuis plusieurs années dans la tourmente

budgétaire. Le sous-financement est le nœud du problème, et il est structurel.

Le gouvernement fédéral ne finance pas les communes à hauteur des défis et

passe la facture aux communes.

Les gouvernements successifs aussi – auxquels, depuis près de vingt-cinq ans,

vos partis ont largement participé et le MR sans discontinuer depuis vingt-cinq

ans, n’ont pas réussi à faire reculer la pauvreté. Ils n’ont cessé de détricoter la

solidarité – pourtant le ciment de notre État – et les droits sociaux en limitant

l’accès au chômage, l’indemnité de maladie ou les pensions.

Dans notre pays, on dit qu’il y a près de deux millions de personnes qui sont

exposées à des risques de pauvreté et d’exclusion sociale, soit un Belge sur cinq

– c’est énorme !

Un enfant sur quatre – et vous le rappelez souvent, monsieur Weytsman –, vit

dans une famille où il n’y a pas de revenu du travail. L’aide alimentaire ne cesse

d’augmenter.

Nous en sommes là et c’est extrêmement grave ! Vaincre la pauvreté est une

question de justice sociale : chacune et chacun, comme vous venez de le dire, a

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le droit de vivre une vie digne, libre et en sécurité.

Le gouvernement Arizona nous a promis des larmes et du sang et il tient bien sa

promesse. Pas un jour ne passe sans une nouvelle mesure qui aggrave la

situation des plus vulnérables dans notre pays.

Les femmes et les enfants sont les plus grands perdants, évidemment.

J’ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur le président du CPAS :

comment vivez-vous cette situation un peu schizophrénique, entre votre parti,

qui (?) taille profondément dans la solidarité, et vous qui allez tenter de

colmater l’hémorragie au niveau local ?

Vous avez « du pain sur la planche », en tout cas, car contrairement à ce que

vous affirmez dans votre rapport – vous prétendez pouvoir sortir les gens de la

pauvreté – nous pensons qu’il est illusoire de croire que seul le CPAS y arrivera

si vos politiques fédérales, et probablement régionales, vont toujours dans les

sens contraires.

Nous sommes très inquiets pour l’avenir du CPAS de la Ville !

Le nombre de bénéficiaires a explosé, le nombre d’aides sociales a explosé (les

gens qui demandent des interventions pour des factures d’énergie, pour le loyer,

pour l’école, pour des soins de santé).

Le nombre de jeunes demandeurs, comme vous venez de le dire, de moins de

25 ans, ne cesse d’augmenter aussi. J’entends le chiffre de 2.800.

Les familles monoparentales se retrouvent aussi dans des grandes difficultés.

Les pensions ridicules et indignes, sans parler du nombre de sans-abri – dont le

chiffre donne le tournis : près de 8.000 personnes, les amis !–, dorment à la rue,

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dont un grand nombre victime de la crise de l’accueil des migrants.

Les conséquences de la limitation des allocations de chômage dans le temps

sont à notre avis sous-estimées. Quand on entend la dernière mesure d’il y a

deux ou trois jours, qui supprime encore l’allègement fiscal pour les chômeurs,

en moyenne on parle d’une perte de 200 € par mois, ce qui est énorme !

Nous sommes très inquiets pour les finances du CPAS, car vu (?) le soutien que

le fédéral a promis dans le cadre de la limitation des allocations de chômage, la

promesse n’est pas à la hauteur de la tragédie sociale qui se prépare :

234 millions d’euros (?) en 2026, pour 581 CPAS.

C’est de l’ordre de la charité – faites le calcul : 234 millions divisé par 581,

c’est plus ou moins 400.000 € (?).

Nous craignons que la somme de toutes ces contraintes pèsent sur les ressources

du CPAS et amènent des baisses dans l’octroi ou diminutions des aides. Nous le

constatons avec la suppression de la carte santé, par exemple.

Dans la législature précédente, sous M. Zian, tous les bénéficiaires pouvaient en

profiter. J’entends qu’ici, ce ne sera plus le cas.

En ce qui concerne votre budget, nous regrettons l’augmentation insuffisante du

transfert de la Ville.

Désolée, mais là, vous avez un peu mal négocié : quand je vois que la police

voit sa dotation augmenter de 19 millions d’euros, l’asbl Bravvo d’1 million,

Brussels Expo de 5 millions et que (?) le CPAS, qui va devoir vivre des

moments extrêmement difficiles, et aussi pour son personnel, table sur (?) une

augmentation de 3,5 millions, soit (?) une augmentation de 3,5 %.

C’est largement insuffisant !

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Nous vous sentons bien seul dans ces défis qui vous attendent. Lutter contre la

pauvreté est un projet collégial, qui nécessite tout le monde « sur le pont ».

Évidemment, vous êtes aussi, dans vos projets, dans la continuité des projets qui

ont été déjà lancés, comme la mutualisation des services – ressources humaines,

IT, imprimerie, etc. – et je pense que c’est une très bonne chose.

Nous saluons aussi :

• Le souhait de valoriser les barèmes des travailleurs sociaux : c’est important et

j’espère que ce n’est pas juste une promesse en l’air.

• Le projet de création de lieux de répit pour les aidants proches me touche

aussi.

• L’ouverture d’une antenne de quartier, je pense que c’est important – toujours

dans ce projet de ville à dix minutes.

• Le fait de vouloir lutter contre le vide locatif, évidemment, et de rénover par

exemple les 36 logements de transit – qui sont hors d’usage aujourd’hui, ça ne

va pas !

• Lutter contre le sans-abrisme aussi. Et on le sait, que lutter contre le sans-

abrisme passe d’abord et avant tout par l’accès au logement. Et dans ce cadre,

nous regrettons que 11,5 millions seront prélevés sur le fonds d’investissement

pour le financement des emprunts.

Est-ce que cela signifie qu’une vente de l’immobilier va aller au remboursement

de la dette au lieu d’investir dans la rénovation du parc immobilier, l’isolation

du bâti – vous savez que c’est une urgence – ou tout simplement la création de

logements ? Quel genre de bâtiment comptez-vous vendre, sachant que la vente

de logements doit être compensée par l’acquisition d’autres logements ? Nous

serons particulièrement attentifs aux acheteurs, aux promoteurs immobiliers, et

Page 76 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

à l’affectation de ces bâtiments.

Nous constatons une économie de 2 millions d’euros sur les dépenses du

personnel : c’est plus ou moins 40 ETP. Allez-vous licencier, alors qu’il va

falloir engager du personnel pour préparer l’arrivée et l’accueil digne de ce

nombre de – je pense – 2.000 personnes qui seront exclues du chômage ?

Alors, à l’instar de la politique de la Ville et de la Régie foncière, vous allez

donner la possibilité aux « key workers » pour l’accès au marché locatif public.

Alors qui sont ces key workers ? Ce n’est pas très clair.

Il est question d’abandonner le projet de l’allée des Moutons à Neder-over-

Heembeek, projet destiné à un habitat communautaire et intergénérationnel qui

mêle en même temps personnes âgées et mamans solo. C’est un projet qui était

budgétisé dans le cadre du contrat de quartier Versailles.

Pourquoi cet abandon ? Quid de l’affectation du terrain ?

Vous souhaitez ouvrir une maison des jeunes entrepreneurs ? On ne comprend

pas trop… D’autres, comme le centre d’entreprise Dansaert et d’autres

organismes régionaux ont déjà cette mission.

Est-ce bien le rôle du CPAS ? N’est-ce pas là se perdre dans un nouveau projet ?

Vous comptez fusionner, par contre, l’asbl Service d’aide aux seniors bruxellois,

le service d’aide à domicile du CPAS, avec les maisons de quartier. Je pense que

c’est une bonne chose.

Avez-vous mené une étude sur l’affectation du personnel, éventuellement, et

sur la possibilité d’accueil dans les maisons de quartier ?

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Dans le cadre de l’accession à la propriété, par contre, nous pensons que c’est

juste une mesure symbolique qui me semble bien compliquée et même

périlleuse à mettre en place – encore un projet qui ne nous semble pas urgent.

Par ailleurs, c’est privatiser aussi du logement public : des logements qui ont été

construits avec l’argent du contribuable, donc nous sommes très dubitatifs par

rapport à ça.

Et puis alors aussi, dans votre rapport, je constate qu’il n’y a aucune référence

aux cellules (?) des travailleurs du sexe et des personnes qui vivent des

assuétudes.

Ce sont pour nous des cellules qui sont extrêmement importantes !

Et j’avais relevé aussi l’augmentation de salaire pour vous, mais on a eu

l’explication tout à l’heure.

Merci beaucoup.

M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Parler du CPAS et de Bruxelles,

c’est quand même aussi parler du fait qu’un enfant sur deux vit sous le seuil de

la pauvreté – je crois que c’est vous-même qui le dites.

À Bruxelles, entre 2008 et 2024, on est passé de 1.700 à 9.777 personnes sans-

abri – des personnes sans toit.

Les indicateurs de santé mentale sont dans le rouge. Les maisons de personnes

âgées du CPAS nous parlent de problématiques qu’ils ne savent plus gérer.

Donc, on a une série d’indicateurs de détresse et de pauvreté dans notre capitale

qui doit nous faire réfléchir à agir pour les résoudre.

Et que décide le MR, le libéralisme, qui est maintenant au poste de

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commandement du plus grand CPAS de Belgique ? Ce n’est pas uniquement

d’économiser, mais aussi de tout simplement dire qu’on va agrandir le groupe

de personnes qui auront besoin d’aide du CPAS. Qu’on va accélérer le

processus de destruction, parce que la décision qui nous « tombe dessus », par le

gouvernement fédéral, d’exclusion du chômage après deux ans, c’est

exactement ça.

Donc, ça veut dire que des gens qui n’ont pas réussi à trouver un emploi stable,

des gens qui ont 55 ans ou des gens qui ont travaillé pendant une grande partie

de leur vie seront « jetés », expulsés du chômage.

En fait, vous mettez fin (?) au système de solidarité qui nous est cher en

Belgique. Et donc, selon des chiffres de vous-mêmes, mais aussi des bureaux

d’études, on parle de 7.000 personnes à Bruxelles-Ville qui vont être expulsées

du chômage – 7.000 ! –, dont une partie va trouver du travail. Pour (?) une autre

partie, ce n’est même pas clair ce qui va leur arriver et 20 à 30 % pourraient

retrouver un travail.

Et pour, justement, résoudre le problème de ces 7.000 personnes (?) et pour

trouver un travail pour ces 2.000 à 3.000 personnes, vous dites que vous avez

déjà la solution. Qu’il ne faut pas s’inquiéter et que vous avez 500.000 € pour

l’embauche de nouveaux assistants sociaux (?) (AS).

Mais quand je dis ça au personnel du CPAS – parce que oui : on est en contact

avec eux –, ils nous disent une chose : 500.000 € pour résoudre les problèmes

qui vont arriver, pour résoudre un « tsunami » qui nous arrive, c’est juste

impossible !

Déjà maintenant, on est sous pression. Déjà maintenant, on est en sous-effectif.

Déjà maintenant, il y a des bâtiments dans lesquels il ne convient (?) plus de

travailler pour les assistants sociaux. Déjà maintenant, il n’y a pas assez de

place pour mettre les gens.

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Donc, venir dire que 500.000 € est une solution, tandis que d’autres services

– un peu plus sérieux que vous, et plus ambitieux – disent (?) que pour toute la

Région bruxelloise, on aurait besoin de 90 à 120 millions.

Ils disent aussi que pour 2026, l’année qui nous attend, on anticipe 16 millions

d’augmentation de budget, à charge exclusive du CPAS, pour cette seule raison

(?) : l’exclusion du chômage après deux ans.

Je ne parle pas encore des besoins qui sont créés par le nombre montant, chaque

année, de « sans-abri », pour lesquels notre Ville et notre système, en fait

– notre système capitaliste –, ne trouvent pas de solutions.

Évidemment, un libéral qui veut trouver une solution (?) pour le capitalisme qui

met les gens dans la rue, je n’attends pas ça de vous, monsieur Weytsman.

Par contre, ce qui nous pose un problème, c’est la politique que vous voulez

mener, en tout cas ouvertement : c’est de dire : « l’article 60 »…

Pas de remarque sur l’article 60 en soi, mais on voit le nombre d’« articles 60 »

augmenter. Et surtout, le fait que vous regardiez le marché du privé pour mettre

au travail des gens avec l’article 60. Ce qui veut dire…

Parce qu’on pourrait dire : « Eh bien oui, ils vont trouver un travail. » Mais sous

quelles conditions ?!

Ils vont trouver un travail chez un employeur qui est très content de pouvoir (?)

utiliser un emploi subsidié et pour qui, donc, ça sera très bon marché de mettre

au travail quelqu’un d’autre, et après l’année ou l’année et demie – ou je ne sais

pas combien de temps peut encore durer l’article 60 –, il va l’échanger pour un

autre.

Et donc, l’article 60 se retrouve au chômage ou dans la précarité, ou les deux, et

dans un grand problème pour lequel, en fait, on ne trouve pas la solution.

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Et c’est ça, le problème qu’on est en train de dénoncer (?) : c’est qu’en fait, le

MR, qui nous a toujours dit : « Nous, on va valoriser le travail ! » Toutes (?) les

personnes qui veulent travailler et qui méritent notre respect, en fait, vous les

« jetez » dans un contrat précaire, un « Uber-job » – sponsorisé par la Ville, en

plus !

Alors, autre chose qui nous pose un problème, c’est justement ce problème de

personnel : ma collègue d’Ecolo l’a dit, avec le fait qu’arrivent sur Bruxelles

7.000 exclus du chômage et (?) en plus le problème de sans-abrisme, de

personnes (?) sans toit qu’on ne sait pas résoudre, vous dites : « Un : avec les

500.000 €, ... » – si on fait le calcul, je pense qu’on peut engager une dizaine de

personnes avec 500.000 € – « … on va pouvoir résoudre le problème. »

C’est évidemment du mensonge pur et dur !

Donc, si on veut vraiment aider les gens, ça veut dire qu’on doit engager plus de

gens. Ça veut dire qu’on doit avoir des accompagnants, ça veut dire qu’on doit

les former, ces gens-là. Qu’on doit leur offrir une chance pour un vrai avenir et

pas, comme j’ai dit tout à l’heure, un contrat précaire – parce que c’est ça que

vous êtes en train de faire, avec le MR !

Et puis un autre point… un autre point sur lequel… dont (?), peut-être,

aujourd’hui, on peut parler…

(…)

M. le Président.- Allez-y, monsieur Bauwens.

M. Bauwens.- Non, mais… Je sais bien, mais c’est par politesse que je vous

attends. Ce n’est rien d’autre, hein ?

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Voilà. Donc, un autre point qui nous inquiète, c’est tout le débat sur les

logements, sur les terrains et sur les propriétés publiques.

Vous l’avez dit encore tout à l’heure : c’est que votre ambition, c’est de vendre

la moitié des logements publics !

Dans la campagne électorale – bon, j’étais avec vous à une radio –, vous dites :

« Nous, on veut moins de bâtiments publics. » Vous le dites ouvertement !

J’ai en (?) ma possession un document où on voit clairement un bâtiment (?) du

CPAS de Bruxelles qui est en train d’être vendu à un promoteur privé – c’est le

cas : c’est le cas du terrain de Hoogveld.

Et quand on veut vous poser une question au conseil du CPAS, on n’a pas la

réponse, et quand on veut poser la question ici, sur la vente de terrain, c’est :

« Ah, ce n’est pas vrai, c’est du "fake news" ! »

J’ai le document, je veux bien le mettre sur Twitter après pour montrer (?)

qu’effectivement, votre volonté, à chaque fois, c’est de dire (d’ailleurs, Mme

Buggenhout, ici, au Conseil même, en débat avec M. Close, l’a dit) : « Nous

voulons moins de bâtiments publics ! »

Et puis, quand on vous interpelle là-dessus, vous dites (?) : « Hein ? C’est peut-

être pour l’année 2026 ! »

Il faut être très clair : l’ambition du MR – qu’on va tout faire pour stopper –,

c’est de vendre des terrains publics. Et c’est du quick win, mais c’est une perte

pour l’avenir.

Parce que sur ces terrains publics que vous allez vendre, ça veut dire qu’il y a

des promoteurs qui vont vendre du logement chic et cher, comme à Tour &

Taxis, et que les Bruxellois qui en ont besoin, ils n’y (?) auront pas accès !

Et donc, un budget qui ne répond pas à tous ces défis-là et qui donne du « fake

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news » et des « fake » solutions, on ne pourra pas l’approuver !

M. Azaoum.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le président (rire) du

CPAS, je tiens d’abord à vous remercier pour la présentation claire et

ambitieuse du budget du CPAS que vous nous avez présenté il y a quelques

minutes.

Ce budget témoigne d’une volonté forte de répondre aux défis sociaux actuels.

Personnellement, je me réjouis tout particulièrement de l’orientation proactive

du CPAS, qui place l’autonomie des personnes au cœur de son action.

Les quatre axes stratégiques que vous avez présentés tout à l’heure reflètent un

engagement cohérent en faveur d’une solidarité qui émancipe et, aussi, qui

responsabilise.

Mes collègues, ici, l’ont évoqué : la réforme… la future réforme majeure du

chômage qui se profile à l’horizon. Dans ce cadre-là, la limitation dans le temps

des allocations de chômage entrera en vigueur en janvier 2026.

Selon les chiffres de l’ONEM, près de (?) 7.825 personnes perdront leurs droits

aux allocations durant les deux premières années, et environ un tiers d’entre

elles pourraient rentrer au CPAS, notamment à la Ville de Bruxelles.

Vous l’avez souligné, cette réforme doit être une opportunité d’insertion et non

une sanction sociale et je m’inscris totalement dans cette stratégie d’insertion

sociale et socioprofessionnelle.

J’ai deux questions à ce sujet :

Vous avez évoqué plusieurs pistes, tout à l’heure, lors de votre présentation. La

première c’est que,

face à l’augmentation des nouveaux bénéficiaires due à la réforme du chômage,

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comment votre institution place-t-elle concrètement l’emploi au cœur de son

action ? Et notamment, comment mettre les gens à l’emploi ?

Et la (?) deuxième question, c’est quelles initiatives concrètes sont mises en

œuvre pour renforcer l’insertion professionnelle et comment vous allez faire la

coordination avec les différents partenaires de l’emploi dans la Région

bruxelloise ?

Merci.

M. Elhadj Diallo.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le président du

CPAS, le budget que vous venez de proposer pour le plus grand CPAS du pays

reflète effectivement une prise de responsabilité dans l’allocation qui va être

faite de 500.000 € pour le recrutement d’assistants sociaux dès septembre, de

manière anticipative, pour faire face à l’impact de la réforme du chômage, et (?)

est à saluer.

C’est bien beau de dire qu’une mesure est une petite mesure, mais il vaut mieux

qu’il y ait une petite mesure en lieu et place de pas de mesure du tout !

Vous avez mis (?) clairement une communication ambitieuse, claire, orientée à

la fois vers les bénéficiaires, mais aussi vers le monde des entreprises et de tous

les autres services publics de notre commune.

Le CPAS – faut-il le rappeler ? – c’est la première source de revenus pour

bien… pour bon (?) nombre de nos concitoyens et c’est un service qui doit être

traité avec respect, avec hauteur et avec dignité !

Il ne s’agit pas simplement de chiffres, il ne s’agit pas simplement d’un service

public : c’est un service qui s’occupe des gens et il doit être traité comme tel !

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Le budget qui affiche une ambition sur l’insertion… Encore une fois, le CPAS :

Centre public d’aide (?) sociale, doit être vu comme une étape, non pas comme

une finalité ! Donc, mettre l’accent sur l’insertion professionnelle, mettre

l’accent sur les formations, mettre l’accent sur les possibilités

d’accompagnement des gens pour qu’ils puissent s’en sortir par (?) eux-mêmes,

c’est la vocation de tout responsable politique.

L’ambition est affichée : le cap d’insertion est de 800 emplois en 2025, de 1.000

en 2026 et de 2.000 à l’horizon 2030, et la poursuite et le renforcement des

projets structurants, comme MIRIAM pour les femmes en difficulté.

Chers amis, chers collègues, le CPAS, encore une fois, doit rester un levier

d’émancipation sociale et une garantie de dignité !

À cet effet, le budget qui nous est proposé, on le soutiendra.

Merci de votre attention.

M. Weytsman.- (Rire.) Je vais répondre, effectivement : j’ai noté chacun des

points, donc je vais répondre point par point.

D’abord, merci, hein ? Merci pour vos interventions et merci, pour ceux qui me

le souhaitaient, merci pour le souhait de bon travail.

Bon ! Certains dénoncent quand-même des politiques (rire) qu’eux-mêmes ont

mises en place – que ce soit à la Ville de Bruxelles ou au gouvernement

fédéral – ces dernières années, mais je vais essayer d’avoir des réponses les plus

factuelles possible et les moins polémiques possible.

Alors, les cartes santé ne sont pas retirées – c’est une « fake news », je ne sais

pas où vous avez lu ça, mais c’est une erreur.

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Notre accord de majorité à la Ville de Bruxelles concernant les maisons des

jeunes entrepreneurs prévoit que les maisons des jeunes entrepreneurs se

développent du côté de Be-Here et du côté des Tanneurs : ce sont deux

institutions qui dépendent du CPAS.

Alors, c’est vrai, vous avez raison : le CPAS de la Ville de Bruxelles fait

beaucoup, beaucoup de choses ; il ne fait pas que de l’aide sociale. C’est pour

ça, d’ailleurs, qu’on dit souvent (?) que c’est le plus grand CPAS du pays. Alors,

ce n’est pas le plus grand CPAS du pays en termes d’aide sociale, hein ?

J’entendais, et c’est juste, que Charleroi a encore plus de « revenus d’intégration

sociale » – je ne sais pas si c’est un bon étalon, mais en tout cas (rire), c’est un

étalon – mais il y a… on fait beaucoup d’autres choses, et parmi lesquelles, eh

bien on gère aussi ces institutions, et c’est dans ce cadre-là aussi – en

partenariat, d’ailleurs, avec les services de l’emploi de la Ville de Bruxelles,

qu’on va développer ces maisons des jeunes entrepreneurs dont je pourrai

revenir vous parler une fois.

L’allée des Moutons… Vous avez quelques problèmes avec les chiffres, hein ?

Parce que l’allée des Moutons… comme 128 millions, 242 millions divisé par

125… Enfin bon ! Vous vous trompez un peu dans les chiffres, mais vous

oubliez toujours une partie.

L’allée des Moutons, c’est vrai que c’était 2 millions d’euros dans le cadre du

contrat de quartier, mais c’est aussi 6 millions à charge du CPAS.

Donc, 6 millions à charge du CPAS, nous avons décidé ensemble de réorienter

les 2 millions d’euros – vers un projet, d’ailleurs, que vous devriez

aimer, parce qu’il s’agissait de renforcer notamment le maillage vert dans la

jonction du quartier…

(…)

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… du quartier Versailles, qui en a bien besoin – merci !

Alors, il y a une référence aux travailleurs du sexe – je le sais, parce que c’est

moi-même qui l’ai écrit. Donc, c’est moi qui ai écrit les vingt premières pages

de la note de politique générale, et donc, vous le voyez, on explique qu’on

soutient la cellule – on ne la renforce pas, mais on soutient la cellule.

Il y a aussi une référence très concrète, notamment, à la drogue, puisque

j’explique à quel point, fidèlement à l’accord de majorité, le CPAS de la Ville de

Bruxelles va développer, notamment – et on y réfléchit pour le moment avec des

experts, parce que ce n’est pas facile ! –, des campagnes de communication

utiles dans le cadre de (?) la gestion de la drogue ou des assuétudes. C’est

repris, vraiment – c’est même repris dans les vingt-cinq premières pages ; je le

sais parce que c’est moi qui l’ai écrit.

Alors… Bon ! Pour le reste, je vais très bien en termes de schizophrénie, parce

que j’ai moi-même milité – j’y crois, franchement, alors on peut être en

désaccord, mais j’ai moi-même milité pour la limitation du chômage à deux ans

dans le temps, alors il peut y avoir différents arguments, mais sincèrement,

quand je vois tout le travail que font nos AS au quotidien, toutes les cinq

semaines, pour aider, pour accompagner… Sincèrement, quand vous êtes un

chômeur de longue durée chez Actiris, que vous avez des problèmes de

logement, des problèmes d’assuétude, des problèmes psycho-sociaux, etc.,

quelle est l’aide qui est apportée ?

Donc, je trouve sincèrement que, pour autant que ce soit bien accompagné,

qu’on ait réussi la réforme au sein du CPAS, sincèrement, eh bien ces

« oubliés »-là, ils seront accueillis chez nous.

Alors, ça pose plein de défis – je ne sais pas, monsieur le Président, si on a un

débat, finalement, sur la réforme de l’« Arizona » ou pas ? Si ce n’est pas le cas,

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je fais les deux en même temps.

M. le Président.- Ce (?) sera tout à l’heure.

M. Weytsman.- Ça pose plein de défis – vous avez raison de le dire et je vais y

revenir –, ça ne va pas être facile à gérer, mais je trouve qu’individuellement,

pour celles et ceux qui auront la chance d’être dirigés vers le CPAS, je trouve

plutôt que c’est une opportunité individuelle et, je le dis : tenant compte

notamment du travail extraordinaire qui est fait dans les antennes et ce n’est pas

par hasard si dès mon arrivée en fonction, le 3 février, j’ai décidé de travailler

principalement sur ce point !

J’ai visité toutes les antennes et je pense que je visite la dernière demain. J’ai

discuté avec les AS, j’ai discuté avec le département « emploi » pour voir,

justement, comment on pouvait améliorer encore cet accueil.

Alors, c’est un peu dérangeant, parce que le… Allez ! Ce qui ne va pas, c’est

que le PTB ne pose pas de questions, d’ailleurs, au Conseil de l’Action sociale

(CAS) (?) – parce que s’il pose des questions, je réponds : il n’y a rien auquel je

ne réponds pas au Conseil, mais il ne vient même pas aux séances techniques

(rire) où j’ai présenté le budget du CPAS où, s’il était venu, il aurait compris ce

que c’est que les 500.000 €.

D’abord, je dois vous dire, quand même, un élément politique…

M. Bauwens.- Je voulais vous répondre, parce qu’en général on ne peut pas

répondre, mais on était au conseil du CPAS quand le budget a été présenté, donc

on était bien présents pour écouter le budget…

M. Weytsman.- Mais vous n’étiez pas là dans la section réunie…

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M. Bauwens.- … mais bon, voilà : chaque fois, on vous demande…

Mme El Bakri.- Les sections réunies sont à huis clos…

M. Weytsman.- Vous n’étiez pas là…

M. le Président.- Vous n’étiez pas là et en section réunie non plus !

Mme El Bakri.- … et se déroulent pendant les heures de travail, monsieur

David Weytsman…

M. le Président.- C’est bon !

M. Weytsman.- Vous posez des questions, et ce que je veux dire par là…

Mme El Bakri.- Vous parlez beaucoup de travail, mais vous n’avez pas l’air de

savoir ce que ça veut dire dans la réalité !

M. Weytsman.- Je… Vous posez des questions…

Mme El Bakri.- Il y a des gens qui « bossent » pendant (?) les heures de

travail !

M. le Président.- Madame El Bakri, vous n’avez pas la parole !

Mme El Bakri.- Non mais, allez ! Il faut arrêter, hein ?!

M. Weytsman.- Vous posez…

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M. le Président.- Monsieur Weytsman, vous avez pas la parole !

M. Weytsman.- Vous posez des qu…

Mme El Bakri.- C’est un débat stérile ! …

M. Weytsman.- Vous posez…

M. le Président.- C’est bon, madame El Bakri !

Mme El Bakri.- … On ne va pas nous répéter ça pendant six ans, hein ? Ho !

M. Weytsman.- Mais vous n’étiez pas là ! Vous n’étiez pas là, excusez-moi !

Vous n’étiez pas là aux sections réunies…

Mme El Bakri.- Désolée de travailler ! Désolée d’avoir un contrat de

38 heures, monsieur David Weytsman.

M. Weytsman.- Manifestement…

Mme El Bakri.- On vient faire des leçons aux gens ?! Que les gens doivent

travailler ? Allez, dis !

M. Weytsman.- Mais, vous posez des questions ! Si je me permets de dire que

vous n’êtes pas là… Manifestement, ça ne vous intéressait pas le budget du

CPAS, puisque vous n’étiez pas là en commission technique !

(…)

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Mais non, vous n’étiez pas là ! Vous n’étiez pas là, excusez-moi !

Alors, comme vous n’étiez pas là… Si vous aviez été là – c’était le but de ma

remarque –, vous auriez compris ce que c’est que ces 50.000… 500.000 € !

D’abord, premièrement, je tiens à dire que le CPAS de la Ville de Bruxelles,

contrairement aux CPAS où le PTB siège, à savoir à Forest et à Molenbeek-

Saint-Jean, anticipe budgétairement par le budget 2025, hein ?! Vous n’anticipez

pas dans les majorités et j’ai décidé d’anticiper ça depuis le début. J’ai dit :

« Attention, il ne faut pas commencer à postposer au 1er janvier 2026, il faut que

les équipes soient prêtes. »

Et donc, nous prévoyons 500.000 € sur trois mois. Vous faites multiplier par

quatre et il y aura, effectivement, des investissements plus importants.

Et pourquoi je les prévois pour trois mois – enfin, d’ailleurs, on peut dépenser

plus, si on peut les dépenser davantage (?) –, c’est parce que je veux pouvoir

engager directement des AS à la sortie de l’école.

Tout ça pour ça : on a prévu un budget !

Donc oui, il y a des efforts sur tous les départements, je l’ai déjà dit, qui sont

organisés comme à la Ville de Bruxelles – exactement, d’ailleurs, dans la même

proportion que ceux que vous avez décidés (je regarde les « écolos ») sous la

législature précédente –, mais pas dans les antennes.

Et dans les antennes, au contraire, on essaye d’engager directement, pour les

questions que vous aviez évoquées – et je tiens à dire que nous, au moins, on

anticipe, contrairement au CPAS de Forest et au CPAS de Molenbeek-Saint-

Jean.

Alors, si vous aviez été là, j’aurais un peu réexpliqué, effectivement, la réforme,

parce que j’ai aussi présenté la réforme de la coalition (?) Arizona et les

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conséquences sur le budget de la Ville de Bruxelles. Et là non plus, vous aviez

décidé, sauf erreur de ma part, de ne pas poser de questions. (?)

Le coût brut de cette réforme est aux alentours de 45 à 68 millions d’euros.

Alors, évidemment, dans ces 45 à 68 millions d’euros, il y a une grande partie

qui est déjà payée par le gouvernement (?) fédéral, puisqu’on sait évidemment

qu’il y a 70 % d’intervention au niveau des « revenus d’intégration sociale »

(RIS).

Le coût net qui est estimé dans l’étude qui a été présentée est de l’ordre de 16 à

24 millions d’euros. Évidemment, c’est toutes choses égales par ailleurs,

puisqu’on est en train, nous-mêmes, de réformer un peu le CPAS, d’alléger les

charges sur les AS, de revoir nos processus en interne pour qu’on puisse faire un

peu mieux avec un peu moins.

À cet égard, je crois que je suis porteur, quand même, de bonnes nouvelles,

puisque le gouvernement fédéral a annoncé que pour 2025, il débloquera un

budget de 26 millions d’euros.

Donc, 26 millions d’euros… Une règle de trois – j’espère ne pas me tromper, on

verra bien si je me trompe, mais ce (?) que tout le département m’explique, c’est

plus ou moins que le CPAS de la Ville de Bruxelles représente 5 % des CPAS de

la Ville.

Donc, si vous prenez 26 millions d’euros multipliés par 5 % (?), c’est même

plus que le demi-million que j’ai prévu et en toute honnêteté, au moment où j’ai

prévu le demi-million, je ne savais pas qu’il allait y avoir un soutien du

gouvernement fédéral même pour l’année 2026… 2025 ! – pour l’année 2025.

Pour l’année 2026, vous l’avez dit, le Kern a déjà débloqué 243 millions

d’euros. Faites 5 % sur (?) 243 millions d’euros : vous verrez déjà le soutien

supplémentaire en plus de l’intervention.

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Pour les années (?) 2027, 2028 et 2029, il s’agit de 243 millions, 302 millions et

342 millions d’euros (?) supplémentaires aux différences CPAS du pays – vous

avez raison. Dès lors, normalement, donc, pour les nouveaux ayants droit dès

janvier 2026, le système passera – comme je l’avais d’ailleurs demandé – d’un

soutien de 70 % du risque à 80 % du risque !

En plus, pour ceux qui auront un projet individualisé d’intégration sociale

(PIIS), et c’est bien l’objectif, évidemment, de mettre tout le monde au PIIS –

donc un soutien individuel, hein ? pour le faire le plus simple possible –, il y

aura une augmentation, encore, de 15 %.

Donc 70 % (?) qui passent à 80, plus 10 % (?) qui passent à 15 %, donc vous

voyez le soutien qui est quand même assez important. Et il faudra… Et en

plus… Le gouvernement fédéral prévoit de revaloriser en plus le forfait

d’accompagnement lié à la gestion administrative des dossiers bloqués depuis

2016 – ce forfait était bloqué depuis 2016.

Est-ce que c’est assez ? On le verra bien. Est-ce que ça permet de, tout de suite,

d’anticiper la réforme dès 2025 et de s’assurer effectivement, comme vous

l’avez dit, d’avoir des engagements supplémentaires et d’avoir des antennes

supplémentaires avec l’objectif formation-emploi ? Je pense effectivement que

oui.

Alors, est-ce que l’objectif de l’accord de majorité est de vendre la moitié du

patrimoine de logement public ? La réponse est non.

Moi-même, en campagne électorale, j’ai toujours dit – toujours dit en campagne

électorale ! – qu’il faudra évidemment chaque fois compenser : quand un

logement est vendu, il doit y avoir une compensation – si vous ne me croyez

pas, monsieur Bauwens (je peux le comprendre), relisez la loi : j’avais déjà lu la

loi avant de parler en campagne électorale, puisqu’il faut qu’il y ait une

compensation.

Page 93 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Alors,

j’entends les critiques sur les articles 60. Je peux comprendre la crainte, le fait

de dire : « Attention, ouvrir les articles 60 au privé, c’est un peu les (?) brader

sur le marché de l’emploi ! »

Je pense sincèrement que c’est méconnaître le mécanisme de l’article (?) 60.

Ça nécessite beaucoup d’interventions, ça nécessite un vrai soutien : ce sont des

personnes qui travaillent quatre jours par semaine, qui sont formées un

cinquième jour, qui nécessitent vraiment un soutien, qui sont très éloignées du

marché de l’emploi et ça ne fonctionne pas toujours.

Et d’ailleurs, il y a des autorités publiques et des départements, parfois, de cette

humble institution qui disent à quel point – et même du CPAS –, à quel point

c’est parfois difficile de travailler avec des contrats d’insertion, parce que non

seulement ils doivent mener leur « boulot » quotidien, mais en plus aider et

accompagner.

Alors oui, c’est vrai qu’en ouvrant les portes du CPAS aux commerçants et aux

entreprises, il y a une volonté de ma part aussi de soutenir l’économie locale

– vous (inaudible) dire, parce que moi, je suis plutôt transparent –, mais ça ne se

fait pas dans n’importe quelles conditions. Et ça permettra aussi de s’assurer à la

fin – et c’est un travail sur lequel je vais travailler dans les prochains mois –,

que les personnes puissent être engagées.

Parce qu’aujourd’hui, ce n’est (?) faire offense à personne que de dire que dans

les différentes institutions publiques, tout le monde est mit sous pression

budgétairement – que ce soit ici ou à la Région, ou au niveau (?) fédéral. Donc

on sait très bien que les capacités d’engagement, à la fin de la période

d’article 60, sont très limitées dans le secteur (?) public et donc je m’inspire – et

je me permets d’en citer un – de bonnes pratiques, comme au (?) CPAS de

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Liège, qui non seulement ouvre depuis plusieurs années la porte au privé, mais,

aussi, dit à ce monde privé : « Attention, il faut avoir des mécanismes avec

vous, des partenariats, pour s’assurer qu’une partie… » – et moi, la plus

importante possible « … de ces articles 60 soit engagée à la fin par ces

entreprises et obtienne un « job » durable, comme, d’ailleurs, nous le rappelle la

loi de 1976.

Alors peut-être, je l’ai expliqué, il y a trois éléments. Moi, j’aime me fixer des

objectifs chiffrés. Après, on pourra me critiquer si je n’y arrive pas, je

comprends tout à fait. Quand je suis arrivé, il y avait 560 articles 60 prévus.

J’en (?) ai fixé 800 pour l’année 2025, 1.000 pour l’année 2026 et 2.000 pour

l’année 2030.

Ça nécessite une grosse réorganisation en interne, les équipes derrière moi (rire)

me disent : « Est-ce qu’on va y arriver ? » En tout cas, c’est l’objectif que je

fixe. Je tiens à dire que même si on arrive à mettre 2.000 personnes en article

60, il y en aura encore 3.000 à 4.000 (?) qui seront en attente, qui seront aidées.

Et l’objectif, ce n’est (?) pas de remettre des gens en article (?) 60 : l’objectif,

c’est de (?) tout de suite les aider pour leur trouver un boulot stable et le plus

durable possible.

Ça se fait soit en passant par le contrat d’insertion, soit en les orientant, comme

on le fait déjà depuis plusieurs années – et l’ancien du président du CPAS le

faisait déjà très bien –, soit en les orientant le plus rapidement possible vers des

emplois durables.

Je pense, monsieur le Président, que j’ai répondu ce faisant à toutes les

questions.

Mme Jellab.- Oui, merci, monsieur le Président. Je (?) n’ai pas reçu de réponse

à toutes mes questions et donc, pour revenir à la carte santé, il est quand même

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question… Donc, si j’ai bien compris, cette carte santé était attribuée à tous les

bénéficiaires et vous voulez revoir, en fait, et la conditionner aux revenus du

RIS (?), visiblement.

Donc tout le monde n’aura pas la carte santé, comme aujourd’hui : vous voulez

diminuer le nombre ?

Ça, c’est une chose. Vous n’avez pas répondu non plus par rapport aux

11,5 millions d’euros (?) du fonds d’investissement qui va rembourser la dette.

Donc, je vous ai demandé pourquoi ne (?) pas rénover, pourquoi ne (?) pas

construire du logement ?

Et alors, excusez-moi, mais vous avez dit que vous avez écrit les vingt

premières pages. Mais franchement, relisez les vingt premières pages : vous ne

faites mention nulle part ni des travailleurs du sexe, ni des personnes qui ont des

problèmes d’assuétude !

Donc voilà : j’ai bien lu votre rapport.

Ça, c’étaient les deux choses, et alors il y avait la question, aussi, sur la fusion

de l’asbl d’aide au seniors bruxellois avec le service du CPAS et les maisons de

quartier : comment est-ce que vous voyez ça ?

M.Weytsman.- Pour la carte santé, vous êtes mal informée : donc,

l’automatisme, aujourd’hui ,qui est prévu dans les critères, c’est pour les

personnes qui ont le revenu d’intégration.

Le cas de figure et les dérogations possibles, c’est pour des ayants droit qui

n’ont pas le revenu d’intégration.

Donc pour le moment, on examinera dans les prochaines semaines, prochains

mois, les nouveaux critères, mais il n’y a pas de nouvelle approche qui est

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développée.

Pour les 11,5 millions, vous avez raison de le dire. Donc d’une part, il n’y a pas

une volonté de faire des ventes supplémentaires que celles qui auraient pu être

prévues naturellement, mais il y a une affectation, effectivement, de ces moyens

pour faire face notamment aux difficultés et au fait, aussi, des difficultés de la

Ville de Bruxelles, qui ne pouvait (?) pas avoir une augmentation de la dotation

aussi substantielle que celle qui était prévue au moment où je suis arrivé, mais il

y a aussi la volonté de renforcer le fonds dès 2026-2027 pour, comme je l’ai dit,

vous présenter le plus vite possible un plan d’investissement assez important,

notamment dans l’isolation du bâti.

Et votre dernière question… excusez-moi ?

(…)

Ah, oui ! Eh bien, la fusion, je vous renvoie vers l’accord de majorité et, peut-

être, vers M. le Bourgmestre, s’il souhaite en parler – je n’y ai, en toute

transparence, pas encore travaillé, sur cette question-là.

Et les travailleurs du sexe, franchement, l’assuétude, il y a tout un paragraphe

sur la question de la gestion de la drogue et sur les travailleurs du sexe, on a une

vraie volonté de soutenir, effectivement, cette cellule, qui est composée de deux

personnes.

Merci.

M. Bauwens.- Je peux juste encore répondre rapidement – oui : je suis toujours

rapide !

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Allez ! Sur l’article 60, il y a un peu un raisonnement de… un

« cirkelredenering » qui a lieu ici, c’est que vous dites : « Je veux envoyer les

articles 60 vers le secteur (?) privé parce qu’en fait, dans le public, je n’ai aucun

engagement sur le fait (?) que ces gens seront engagés après la fin de leur

contrat "article 60". »

Vous avez dit que vous voyez que : « Dans le public, ça ne marche pas, et donc

c’est pour ça que je veux me diriger vers le privé » – ça, on peut peut-être

rebobiner, mais c’est ce que vous avez dit !

Et donc en fait, pourquoi est-ce que ces gens ont un article 60 ? C’est parce

qu’ils ne trouvent pas de « boulot » dans le (?) privé. Et donc en fait, parce

qu’ils n’ont pas de boulot dans le privé, ils ont besoin du CPAS, ils ont besoin

d’un article 60, ils ont besoin d’un service public.

Et vous dites : « Ah non ! C’est parce qu’ils ne trouvent pas dans le privé qu’on

va les renvoyer au privé, mais avec des contrats plus précaires. »

Donc, on voit dans votre raisonnement « article 60 » qu’en fait, la seule chose

que vous faites, c’est fragiliser les gens déjà fragiles pour les mettre dans les

mains du privé qui va plus facilement travailler avec eux pour des coûts moins

chers pour le privé pour, après, les rendre au public – complètement

déconnectés !

Et donc le problème… Et donc le raisonnement que vous faites dans le cercle ne

tient pas compte, justement, du fait (?) que le marché privé, il réfléchit aux

bénéfices et le marché public a une autre mission.

Et donc, vous allez aggraver le problème !

Ça, c’est une chose. Puis, sur le terrain et les logements publics, même chose :

c’est que je vous ai posé des questions – je vous ai posé déjà à multiples reprises

la question sur le terrain Hoogveld, terrain du CPAS, où j’ai un rapport qui dit

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que (?) le terrain est en vente et où vous dites : « Je ne vais pas vendre la moitié

des terrains de Bruxelles. »

La question c’est : est-ce que vous avez l’intention de vendre du terrain public ?

Parce que je pense que ce sont des quick-wins, qui vont se venger contre les

finances de la Ville.

Puis pour finir, il faut une fois finir avec le riddle, comme on dit en anglais, de

« vous n’étiez pas là », etc. (?)

Quand vous avez présenté le budget au CPAS, on était là, on a posé des

questions !

Quand on a voulu poser la même question que je pose finalement maintenant,

vous avez dit : « Oh, c’est le huis clos ! On ne peut pas discuter sur (?) le terrain

du CPAS. »

(...)

Si ! On peut même… je peux rechercher les images, ça a été dit ici.

Quand, tout à l’heure, il y a quelques heures, j’ai déposé une motion pour

discuter justement des conséquences, c’est : « Ah ! On ne va pas discuter de

ça. »

Et après, vous venez chaque fois dire : « Ah ! Le PTB n’a pas compris. Le PTB

ne veut pas poser de questions. » Et chaque fois…

(…)

Laissez-moi terminer, monsieur Weytsman !

Chaque fois qu’on pose des questions, on n’a pas la réponse !

Et puis – je termine…

Page 99 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

M. le Président.- Oui, terminez !

M. Bauwens.- … sur les chiffres, vous dites : « Ah, monsieur Bauwens, vous ne

savez pas calculer parce que c’est 500.000 € et c’est fois quatre. »

Mais 500.000 X 4 (?), ça fait deux millions. Et les deux millions d’euros (?),

c’est toujours « vachement » moins que les 12 à 16 millions dont tout le monde

dit que ça sera nécessaire.

Donc c’est bien beau de dire : « Vous ne comprenez pas. » mais vous donnez de

mauvaises données, vous donnez de faux arguments, des fake news et puis vous

pouvez dire : « Ah ! Le PTB, vous ne comprenez rien. Le PTB, vous ne voulez

pas poser de questions. Le PTB n’est pas présent. » tandis que chaque fois

qu’on est ici, on est au Conseil, on pose les questions et on n’a pas les

réponses !

C’est pour ça qu’on est là, monsieur Weytsman : c’est aussi ça, la démocratie.

Ça peut ne (?) pas vous plaire, peut-être, que la discussion sur le terrain de la

Ville n’ait pas de réponse et que vous allez dire à un moment au public : « Oui,

on va brader le territoire de la Ville. Oui, on va brader des maisons de la Ville de

Bruxelles, on va les donner au privé. »

Un jour, vous allez devoir le dire ! Et puis, dans quelques années, vous allez

devoir montrer que (?) les articles 60, ils reviennent au CPAS parce que le privé

les a « pressés comme des citrons » !

Ça, c’est la politique du MR. Et ça peut faire mal qu’on critique ? Tant mieux !

M. le Président.- Allez ! On va passer au vote.

(…)

Page 100 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Monsieur Weytsman ! Je pense que…

(Commentaire inaudible.)

Mais voilà : le « jeu de ping-pong », on connaît maintenant, c’est bon !

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adopté par 30 voix contre 14.

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 74 - Punt 74

Compte 2024 de la Régie foncière des propriétés communales

Compte, bilan et compte de résultat 2024

Mme Houba, échevine.- Chers conseillères, chers conseillers, chers collègues.

Le budget 2025 de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles s’inscrit dans un

contexte financier exigeant, mais il porte avec force une ambition claire :

défendre le droit au logement.

Ce budget n’est pas un simple exercice comptable, c’est une déclaration

d’intention politique : il reflète une volonté ferme de poursuivre les

Page 101 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

investissements publics pour rénover, construire et maintenir un bâti locatif

exemplaire. Il affirme notre refus de laisser le marché seul décider qui peut

habiter en ville.

Plus que jamais, la Ville de Bruxelles choisit de placer la justice sociale au cœur

de ses priorités budgétaires. Nous continuons à investir massivement dans le

logement public, parce que nous croyons qu’une ville inclusive, solidaire et

durable se construit d’abord par ses murs et surtout par les vies qu’ils abritent.

Le budget 2025 est une nouvelle fois à l’équilibre, avec un boni de 68.213 €,

malgré une croissance des principaux postes des dépenses courantes, en grande

partie due à l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières, ou

encore des taux d’intérêt.

Ainsi, l’ensemble des dépenses frôlera les 62 millions d’euros (?) et reste

maîtrisé.

Les dépenses courantes augmentent de 10 % par rapport à 2023, notamment

dû (?) à la hausse des coûts de l’énergie, aux taxes, aux travaux d’entretien des

bâtiments et aux charges financières liées aux intérêts sur les emprunts. Ces

dépenses seront soutenues par une croissance identique des recettes courantes,

reflet des efforts de gestion menés ces dernières années.

Cette croissance ne résulte pas d’un enrichissement sur le dos des locataires,

mais bien d’une bonne gestion du parc existant, de la mise en location de

nouveaux biens, de la réduction des délais de remise en location après un départ

et d’une diminution des temps des (?) travaux de rénovation.

Ces moyens permettront à la Régie non seulement de poursuivre l’entretien et la

rénovation de son parc, mais aussi de concrétiser de nouveaux projets

structurants au service des Bruxelloises et des Bruxellois.

Page 102 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Les investissements prévus en 2025 s’élèvent à 43,7 millions d’euros, dont

15 millions pour la construction de nouveaux logements et 12 millions pour la

rénovation du bâti existant.

J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait (?) que la moyenne PEB

(performance énergétique des bâtiments) des biens de la Régie est meilleure

qu’en Région bruxelloise. En effet, à la Régie, 40 % de ces biens se situent entre

un PEB A et C, contre 15 % pour la région bruxelloise.

Comme vous pouvez donc le voir, la performance environnementale, la question

énergétique et le confort de vie restent des piliers de la politique

d’investissement de la Régie, parce qu’à la Ville, nous sommes convaincus que

la construction de logements est un levier pour s’inscrire dans les objectifs de

lutte contre le réchauffement climatique, tout en permettant aux citoyennes et

aux citoyens de boucler la fin du mois en luttant contre la crise du logement

actuelle.

D’ailleurs, la Régie poursuit son plan « mon logement, ma ville » et travaillera

sur vingt-sept projets durant toute la législature.

En 2025, ce sont les logements suivants qui ont déjà abouti :

• rue de la Senne, où tout est déjà loué, il y a quinze logements ;
• rue des Renards : quatre logements ;
• et petite rue des Bouchers : deux (?) logements.

La Régie poursuivra également en 2025 la mise en œuvre de six chantiers et

l’étude de onze projets.

Ces investissements seront par ailleurs soutenus par une série d’emprunts, à

hauteur de 35 millions d’euros (?) qui, et ce, malgré la hausse des taux d’intérêt,

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restent tout à fait maîtrisés, puisque notre taux d’endettement, qui s’élève à

29,6 %, reste stable – et je rappelle que le plafond fixé par la loi est de 65 % de

taux d’endettement : nous continuons donc à rester bien en deçà.

Plus spécifiquement, concernant l’indexation des loyers pratiquée par la Régie

foncière – j’anticipe ici d’éventuelles questions –, je tiens à rappeler très

clairement ce qui a été expliqué lors du Conseil communal du 19 mai 2025 :

L’indexation est strictement encadrée par l’ordonnance régionale bruxelloise du

27 juillet 2017 relative au bail d’habitation. Elle s’applique une fois par an à la

date anniversaire du contrat de bail et selon une formule précise, définie par la

législation régionale.

Il ne peut donc y avoir ni double indexation ni adaptation abusive des loyers.

Pour 2025, les prédictions sont autour des 2 %, ce qui est bas – et plutôt une

bonne nouvelle pour nos locataires.

Nous appliquons les règles avec rigueur et transparence. Il n’est pas question ici

d’accroître artificiellement les recettes sur le dos des locataires !

Par ailleurs, grâce au travail de la secrétaire d’État Nawal Ben Hamou, ce sont,

en 2025, 959 ménages qui bénéficient à la Région de la socialisation des loyers.

Et plus particulièrement sur le montant des loyers, la Régie applique la grille

régionale et elle n’y déroge jamais !

Le prix moyen à la Régie est :

• pour un studio : 635 € par mois ;
• pour un appartement une chambre : 719 € ;
• pour deux chambres : 857 € ;
• et pour trois chambres : 985 €.

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Par exemple – on le disait tout à l’heure en réponse à l’interpellation

citoyenne –, la Régie a construit dans les Marolles plus de 340 logements, dont

le loyer moyen est de 627 €, hors charges.

Ainsi, la Régie démontre toujours plus la pertinence de son action dans la lutte

contre la crise du logement à Bruxelles.

J’en profite aussi pour donner un bref mot sur les comptes 2024, pour souligner

qu’ils sont à l’équilibre.

Je tiens d’ailleurs une fois de plus, en guise de conclusion, (?) à remercier toutes

les travailleuses et les travailleurs de la Régie foncière qui, quotidiennement, se

battent et contribuent au succès de l’institution dans un contexte budgétaire qui,

comme vous le savez, est très compliqué.

Merci de votre écoute.

Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. J’avais une petite question

concernant la socialisation des loyers. Pour nous, c’était un beau projet et je

remercierai encore Mme la secrétaire d’État pour ce projet, qui était un des

projets phares de la législature précédente.

C’est un projet qui est quand même subsidié : la socialisation est quand même

subsidiée à 100 % par la Région. Or, on sait que c’est gelé, ici, en 2025. Et

donc, ça pose un problème pour l’avenir, puisqu’on sait que le MR ne soutient

pas cette mesure.

Au niveau de la Ville non plus, le MR n’a pas soutenu ce projet quand on l’a

voté ici, au niveau du conseil communal.

Et donc, aujourd’hui, c’est près de 5 millions d’euros – à charge de la Régie

foncière, si on est bien d’accord.

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Mais comment est-ce que vous allez pérenniser cette mesure ? Parce que les

habitants en ont profité, je pense, deux années de suite.

Là, cette année-ci, bon ! vous le prenez à votre charge, mais c’est aussi à charge

de la Régie. Comment est-ce qu’on va faire pour que les habitants puissent

quand même se projeter dans l’avenir et ne pas être dans cette angoisse de se

dire : « Bah ! On ne sait pas trop où on va, peut-être que nos loyers vont

réaugmenter. » puisqu’on sait que la moyenne, je pense que ça va entre 400 € et

500 € de moins pour les familles.

Et donc, là, on se retrouve devant une incertitude.

Alors, je ne sais pas trop comment ça se passe au niveau régional, s’il y a de

nouveau des accords et des pourparlers entre le PS et le MR, mais en tout cas,

j’espère que le PS va continuer à se battre pour que cette mesure perdure.

Et comment est-ce que, dans le futur, vous allez faire pour que ces 5 millions, si

ça devait s’arrêter net, quand même compenser ces 5 millions d’euros (?) ?

Mme El Bakri.- Oui, juste un petit mot, quand même. J’ai trouvé ça assez osé,

la petite remarque sur les PEB. Parce qu’on peut aussi prendre les chiffres dans

l’autre sens : si vous prenez l’ensemble des PEB qui sont inférieurs à D, on

arrive quand même à 39 %.

Alors, vous allez me répondre : « Oui, mais 18 % pour lesquels on n’a pas les

"infos". » mais, mauvaise nouvelle : à Bruxelles, quand on n’a pas de PEB, c’est

sûrement que ce n’est pas un A, ni un B, ni un C, donc les chiffres sont quand

même à prendre « avec des pincettes ».

Mais donc, quelques remarques, ici, sur le budget des comptes de la Régie :

Premièrement, on regrette quand même que la présentation dans le budget

soit (?) morcelée. Effectivement, vous présentez vos objectifs « plan 2030 »,

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mais avec – bon ! très « chouette » – un détail pour les 27 projets.

Par contre, pour connaître l’objectif total, donc l’ambition que vous y mettez en

termes de création totale de logements, eh bien c’est à nous de rassembler toutes

les pièces du puzzle – je me suis quand même posé la question, si c’était fait

exprès ou si c’est un oubli, d’avoir un total noir sur blanc.

Et cela dit en passant, c’est une remarque, en fait, qui vaut pour l’ensemble du

patrimoine de logements de la Ville, parce que pour avoir une vraie vision, on

est obligé de recouper soi-même les informations sur le parc immobilier de la

Régie, le parc immobilier du CPAS, le parc immobilier du Logement bruxellois

ou du Logement laekenois, et donc c’est difficile de ne pas interpréter cela

comme un manque de transparence ou en tout cas un manque de cohérence pour

avoir cette vision d’ensemble.

Et d’ailleurs, je rappelle qu’il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, mon

collègue Mohamed Benzaouia a posé, justement, une question et on attend

toujours la réponse pour avoir cette liste. Pour avoir, en fait, une liste unique.

Alors, sur le budget en tant que tel, le problème, c’est que le budget,

premièrement, ne répond pas à l’urgence des Bruxellois en termes de manque et

de besoin de logements.

Mais ce qui nous marque aussi, c’est qu’au final, il n’y a que 30 % du total des

logements qui bénéficient de l’encadrement des loyers, mais l’autre majorité des

locataires – donc les 70 % –, eux, subissent de plein fouet l’indexation de 7,3 %

d’augmentation de loyer.

Il ne faut pas avoir fait « Solvay », une augmentation de 7,3 % sur un…

(…)

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Oui, (rire) ce qui n’est pas mon cas ! Mais quand même, quelques chiffres...

Pour faire simple, du coup – pour tous les gens qui, comme moi, n’ont pas fait

Solvay (rire) –, si vous prenez un loyer de 1.000 €, une augmentation de 7,3 %,

ça vous fait 73 € d’augmentation par mois ; 73 € d’augmentation par mois – là,

attention, on prend sa calculatrice sur un an : donc, fois douze, ça fait 876 €.

Et donc, 876 €, quand on a un salaire de monsieur et madame tout le monde,

c’est quand même un sacré budget !

Ça veut dire soit une semaine de vacances, soit l’inscription à un club de sport

qui doit passer à la trappe. Donc au final…

(…)

Il n’y a pas, il n’y a plus… (rire) c’est ça… mais c’est ça ! Pas de club de sport,

pas de facture. Pas de facture, on peut aller chercher l’argent dans les loyers et

« la boucle est bouclée » !

Non, mais plus sérieusement, ça veut dire, oui : des dépenses, en fait, en termes

de loisirs, etc. sur lesquels il faut faire une croix.

Parce que tout l’argent qui est consacré au loyer, tout l’argent qui part dans les

loyers, c’est de l’argent qu’on va devoir économiser ailleurs.

En plus, soit il y a un problème de calcul dans votre budget, soit il y a quelque

chose que j’ai « loupé », mais donc, dans les budgets, vous dites que

l’indexation des loyers ne touche que 1.000 locataires. Mais encore une fois, j’ai

repris ma calculatrice : si on fait 70 % de 3.800, on arrive normalement à 2.600.

Et donc je ne comprends pas d’où vient la différence de chiffre – mais encore

une fois, c’est possible que ce soit moi qui ai loupé quelque chose…

Soit il nous manque une information – et j’espère que c’est le cas –, soit il y a

vraiment une sous-estimation, eh bien de la situation, en fait, et du problème du

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logement à Bruxelles qui touche la majorité des Bruxellois. D’autant plus dans

une situation où vous êtes en majorité avec un parti qui a bloqué, donc qui nous

impose un blocage des salaires.

Je viens quand même rajouter que l’accord interprofessionnel (?)(AIP) vient

d’échouer il y a deux semaines de ça, et donc encore une fois, on repart pour un

blocage salarial – donc ça veut dire 0 % d’augmentation en dehors de

l’indexation. Et d’un gouvernement, en plus, qui n’a pris aucune mesure pour

faire baisser les prix ou limiter l’augmentation des prix des produits (?) de

première nécessité, ou l’envol des prix de l’énergie, du gaz et de l’électricité.

Ensuite, alors ça, j’ai l’impression que c’est quand même nouveau, mais j’ai eu

du mal à comprendre la plus-value de l’axe marketing – si ce n’est de

transformer les « locataires » en « clients », comme vous le dites dans votre

budget.

Mais vous savez, à l’heure actuelle, eh bien vous mettez un logement abordable

sur le marché locatif, vous attendez une heure, vous avez une centaine de

candidats locataires qui viennent toquer à la porte ou qui prennent leur

téléphone, donc, on ne voit pas vraiment la nécessité d’une campagne marketing

autour des logements à mettre en location.

Et on ne retrouve d’ailleurs, à ce propos, aucun bilan financier non plus de ce

qu’on appelle votre gestion de type managérial. Peut-être parce que le retour à

des sociétés privées, ce qui est le cas quand même pour beaucoup de locataires

quand il y a un problème, etc., au final, eh bien ce sont des coûts qui leur

retombent dessus, qu’eux-mêmes doivent impacter.

Donc, pour vous, eh bien c’est un détail qui « passe au-dessus de votre tête » !

Page 109 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Et, en guise de conclusion, l’important, c’est surtout que la Régie foncière

– allez ! vous le dites, hein ? vous le dites vous-même : c’est un opérateur

immobilier public qui doit garantir des logements abordables et maîtrisés, mais

que ça soit vraiment le cas dans les faits. Et donc, ça veut dire ne pas aller dans

une direction qui va à l’encontre du principe de service public pour aller coller à

une gestion commerciale, une gestion de marché, où vous définissez vous-

même les locataires comme des « clients » – une formule qui est très

malheureuse, mais surtout, qui nous inquiète sur le futur de la Régie foncière !

Et donc, il n’y a pas 1.500 pistes, j’ai envie de dire. Eh bien, premièrement… Si

on veut une Régie foncière qui remplit vraiment son rôle d’opérateur public,

premièrement, limiter l’indexation des loyers à maximum 2,5 % pour tous les

logements de la Régie.

Et deuxièmement, investir de manière ambitieuse dans la création de nouveaux

logements publics – et pourquoi pas via la taxation des promoteurs immobiliers

qui spéculent sur nos logements ?

Voilà une piste, si vous en cherchiez encore…

M. Maimouni.- En fait, j’aimerais poser une petite question concernant vos

comptes et vos calculs par rapport aux loyers, et notamment aussi par rapport à

l’indexation. Par exemple, il s’avère que l’ordonnance régionale fait que les

habitations ayant un PEB qui n’est pas bon ne sont pas indexées.

Or, il s’avère qu’il y a énormément d’appartements qui ne sont pas expertisés.

J’ai par exemple ici une expertise d’un PEB que j’ai fait faire moi-même pour

un citoyen, où le rendu est G, à la Ville de Bruxelles. Et en contrepartie, cette

personne s’est vue indexer son loyer.

Il n’y a jamais eu de PEB qui a été fait sur ce bien-là. Donc, comment, en fait,

sur quelle base vous vous focalisez pour vérifier les indexations ?

Page 110 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Par exemple, je vais parler en connaissance de cause sur un immeuble que je

connais bien – c’est dans (?) la rue de la Buanderie, où habitent mes parents. Il

s’avère que la façade n’a pas été rénovée, les châssis ne sont pas rénovés. C’est

un PEB F – j’ai demandé une expertise, où la Régie n’a pas fait d’expertise

PEB.

Un PEB F, et on se retrouve avec un loyer, par exemple pour le même

appartement à 1.000 €, où vous rénovez juste les murs et le balatum, et vous le

mettez à 1.650 €.

D’ailleurs, il y a une autre ordonnance régionale, qu’avait déposée

Mme Ben Hamou, permettant d’encadrer les loyers. Et, en l’occurrence, il s’agit

de biens de la Régie foncière, qui se trouvent en fait avec un loyer qui est

complètement déconnecté de la réalité, qui est très élevé.

Donc, attendez-vous à avoir des recours en justice vis-à-vis des loyers surcotés

de votre part.

Et comment vous pouvez avoir un calcul exhaustif, clair, vis-à-vis de centaines

et de centaines de logements où il n’y a pas d’expertise PEB, où vous indexez

les loyers ?

Aujourd’hui, il y a un cadre légal qui permet à ces personnes de réviser leurs

loyers, donc qu’est-ce qu’ils…

(…)

Excusez-moi, madame Houba. Madame Houba ?

M. le Président.- Non non, mais… Elle se renseigne, hein ?

M. Maimouni.- Bien… (?) Donc, que comptez-vous faire quand il y aura des

centaines et des centaines de logements où les loyers seront révisés ?

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Donc, est-ce que vous avez prévu le coût vis-à-vis du budget, sur la Régie

foncière, ou pas ?

Mme Houba, échevine.- Alors, madame Jellab, pour revenir à votre question

sur la socialisation : donc, il y a aujourd’hui 959 cas de socialisation. Donc il y a

eu un gel à partir de l’année 2025, mais au 31 décembre 2024, ces 959 familles

sont toujours couvertes aujourd’hui.

C’est-à-dire qu’il y a eu un gel dans les nouvelles demandes, donc il n’y a pas

de nouvelles familles qui, depuis le 1er janvier 2025, bénéficient de la

socialisation – malheureusement ( ?), hein ? puisque c’est évidemment un

combat que nous portons avec cœur !

Mais donc, pour les 959 familles qui étaient déjà dans le cas au 31 décembre

2024, elles sont toujours couvertes par cette mesure de socialisation. Donc c’est

un gel qui concerne les nouvelles demandes.

Aucune dépense n’est à la charge de la Régie : tout provient de subsides

régionaux (?). Tout est en cours et tout suit par rapport à ça – et donc, je

remercie évidemment Nawal Ben…

(...)

Pardon ? Non, non : c’est le gel pour les nouvelles demandes. Donc si

aujourd’hui, vous êtes interpellés par une famille qui pourrait entrer dans les

conditions de la socialisation, malheureusement, ce ne sera pas possible.

Par contre, si vous êtes interpellés par une famille qui s’inquiète de la situation,

mais qui, en fait, était déjà couverte en 2024, elle le sera toujours.

Mme Jellab.- Pour 2025, la Région paye le subside ?

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Mme Houba, échevine.- Oui oui, tout à fait, tout à fait !

(Commentaire inaudible.)

Mme Houba, échevine.- Oui, comme les douzièmes provisoires (?) sont basés

sur le budget 2024… Enfin, voilà – évidemment, ici, nous avons la spécialiste !

–, donc c’est bien couvert. Ça n’a donc pas d’impact sur les loyers ; ça n’a pas

d’impact sur les finances de la Régie, puisque tout est bien couvert par la

Région pour toutes les socialisations en cours.

Donc voilà : le PS n’est certainement pas suspect sur la question, pour avoir

initié cette mesure, et j’appelle évidemment tous les partis à se mobiliser pour

permettre, dans le cadre des discussions concernant l’avenir de la Région

bruxelloise, évidemment, de soutenir cette mesure ambitieuse et sociale !

Madame El Bakri, donc, pour vos questions pour le PTB. Alors, concernant le

PEB, toutes les données sont réactualisées tous les cinq ans, donc il se peut que

les données sur lesquelles vous vous basez aujourd’hui ne soient pas le reflet de

la réalité. Donc là, peut-être qu’il faut… voilà : quand ce sera réactualisé, les

données seront plus fiables par rapport à ce qui est aujourd’hui…

(…)

Oui, mais… D’accord, mais le rapport, il se base sur les données qui sont

disponibles aujourd’hui.

M. Benzaouia.- Votre rapport ! Nous, on n’a rien produit.

Mme Houba, échevine.- Voilà. Donc, ça ne veut pas dire que les PEB sont

mauvais, mais il faut les réactualiser. Donc voilà : comme je vous le dis, ça se

fait tous les cinq ans.

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Par rapport au morcellement que vous soulignez pour les 27 projets, eh bien j’ai

pu détailler avec plus de précision ce qui concerne 2025. Pour la suite, il y a des

projets qui n’ont pas encore obtenu de permis d’urbanisme.

Et moi, je ne fais jamais de promesses, quel que soit le moment du temps en

politique, donc ici, voilà : je trouve que ce serait malhonnête par rapport à vous

et par rapport à la population bruxelloise de dire : « On va d’office faire ça, on

va d’office faire ça. ». Voilà ! On fait les budgets année par année, donc je peux

vous dire, aujourd’hui, l’engagement qu’on prend par rapport au budget 2025.

Pour les années qui viennent, donc, il y a… oui : une volonté de développer

27 projets. J’insisterai aussi sur le fait que ce n’est pas que du logement : c’est

beaucoup plus large, aussi. L’ambition est plus large, puisque l’idée, c’est

d’héberger aussi des crèches, des commerces, des infrastructures…

Donc, je rappelle juste (?) au passage que la Régie fait plus que du logement et

je rappelle (?) aussi, quand même, qu’on fait du logement moyen et pas du

logement social, ce qui explique aussi des différences, eh bien, par rapport aux

loyers, notamment.

Alors, peut-être juste pour vous inviter à ne pas confondre tout ce qui concerne

l’encadrement des loyers, donc le prix des loyers respecte la grille régionale

– comme je le disais tout à l’heure, on n’y déroge jamais ! –, mais il ne faut pas

confondre l’indexation, et les charges aussi.

Donc, par rapport à l’indexation, votre exemple de 7 % – « en mode »

catastrophe, fin du monde –, on n’en est pas là aujourd’hui, hein ? Donc, les

chiffres : par rapport à 2023, c’était 4 %; 2024, c’était 3 % et pour (?) 2025, les

estimations tournent autour de 2 %.

Et comme je le disais, c’est une excellente nouvelle pour nos locataires, parce

que oui, on est bien conscient – et consciente – de la situation socio-économique

Page 114 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

de la population bruxelloise et, de nouveau, je ne pense pas que c’est le PS qui

est suspect sur la question !

Par rapport à l’axe marketing, eh bien c’est parce que la Régie, comme je le

disais, ne fait pas que des logements, mais aussi du commerce. Et donc là,

évidemment, la notion de marketing est, me semble-t-il, tout à fait adéquate et a

trait, évidemment, à la question de la satisfaction.

Plus généralement, il y a des commerces, mais aussi des concessions, donc

l’activité de la Régie est large.

Et par rapport à la dernière question que vous aviez sur le bilan financier, donc

on vous a présenté les comptes. Comme je le disais, ils sont à l’équilibre, ce qui,

je pense, est le reflet d’une bonne gestion, malgré les conditions difficiles que

j’ai pu rappeler tout à l’heure.

Voilà, merci.

M. Maimouni.- Eh bien, en fait, elle n’a tout simplement pas répondu à ma

question !?

M. le Président.- Non, non ! Dans l’ordre, d’abord Mme El Bakri.

Mme El Bakri.- Oui. Rapidement (?), en trois points…

Mme Houba, échevine.- Pardon ! Je me rends compte, parce que c’était sur une

autre feuille… Donc, toutes mes excuses, monsieur Maimouni !

Donc, par rapport à l’indexation des loyers… donc les calculs diffèrent, en effet.

Donc si… voilà : je rappelle que le mécanisme d’indexation ne dépend pas de la

commune, hein ? donc ce n’est pas la Ville qui décide d’indexer ou de ne pas

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indexer : on applique l’indexation telle qu’elle est prévue de manière

réglementaire et donc le loyer de base est adapté annuellement, à la date

anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail, selon une formule qui est

de base, mais qui est adaptée dans le cas où le certificat PEB du logement serait

E, F ou G.

Dans ce cas-là, la Régie foncière applique, pour le calcul de l’indexation du

loyer, des facteurs de correction qui sont déterminés par Bruxelles Logement

– donc, de nouveau, pas par la Ville – et donc alors, la formule d’indexation

tient en compte le loyer de base, le nouvel indice (avec un facteur de correction

qui n’existe pas dans les PEB A, B, C et D), divisé par l’indice de base. Voilà.

Et donc oui, il faut (?) quand même dire aussi que (?) le parc de la Régie est

globalement en très bon état. Ceci dit, oui : il y a des logements qui nécessitent

encore clairement d’être rénovés et on en est tout à fait conscient, et donc c’est

pour ça que cette année, on a dégagé pour les rénovations une (?) enveloppe de

12 millions d’euros (?), qui est plus élevée que celle des années précédentes.

Parce que oui : c’est nécessaire de construire de nouveaux logements, mais

comme on le disait aussi – et j’en suis tout à fait consciente –, là où il le faut,

des rénovations doivent être faites, et donc c’est pour ça qu’on a aussi un plan

pluriannuel pour planifier toutes ces rénovations à l’échelle des années qui

viennent.

Donc, je vous rejoins là-dessus : il y a des besoins et j’en suis tout à fait

consciente !

J’espère avoir, avec ça, pu répondre à votre question.

Mme El Bakri.- Oui, rapidement, en trois points, donc :

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Sur les certificats PEB, je me base sur vos chiffres à vous, donc me dire que les

chiffres ne sont pas à jour… J’ai envie de dire : « Mais c’est votre "job" ! » alors

je vous « renvoie la balle » : moi, vous prenez des chiffres, je vous réplique

juste que votre interprétation m’a l’air un peu malheureuse.

Deuxièmement : ce que vous appelez vous-même le « morcellement » des

projets, eh bien je pense que ça va être compliqué de faire un bilan dans six ans

si, vous-même, vous n’avez pas un objectif chiffré en tête.

Et donc je vous repose la question : c’est quoi votre ambition en termes de

création de logements publics pour les six années à venir, ici à Bruxelles, sur la

Ville de Bruxelles ?

(...)

Est-ce que vous avez un chiffre en tête, ou pas ? C’est une question… Voilà :

c’est juste une question.

Et idem pour l’indexation : c’est dans votre budget et, en plus… allez ! je veux

dire que (?) là où les locataires ne sont pas protégés, c’est qu’on a des locataires

qui sont indexés deux fois par an à la Régie – donc je peux encore vous le dire

ici, un locataire qui m’a envoyé un message, il n’y a… pas plus tard qu’il y a

deux jours : 4 avril 2024, un loyer à 879 € qui est indexé le 4 mai 2024 à 905 €,

qui est réindexé, donc l’année l’après, le 4 février 2025, qui passe à 917 € et qui

est réindexé en mai 2025 pour passer à 941 €.

Alors vous pouvez dire non de la tête, mais les gens reçoivent (rire) des

indexations, ils sont obligés de les payer : qu’est-ce qu’on leur dit ? Qu’est-ce

qu’on leur répond ?

Qu’ils mentent ? Qu’ils ont mal lu la lettre ?

Page 117 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Je leur propose de vous contacter, peut-être, pour résoudre le problème ?

Mais ça, c’est l’état des lieux : c’est ce que vivent les gens, les locataires, au

quotidien, dans la Régie.

M. Maimouni.- Madame Houba, franchement, j’aime beaucoup votre aplomb,

la manière dont vous me dites que les biens de la Régie foncière, dans leur

majorité, sont en bon état – vous avez dit ça le menton haut, le regard stable :

redoutable joueuse de poker, à mon avis !

Mais est-ce que vous avez déjà fait un tour dans les biens et les logements de la

Régie foncière ? Parce que je pense que pas mal d’entre nous l’ont fait.

Pour information, je parle de ce que je sais : moi, mes parents, ça fait vingt-cinq

ans qu’ils sont là, il n’y a jamais eu de contrôle PEB – s’il y en a un, s’il y en a

sur la rue de la Buanderie, numéro 3, j’aimerais bien les voir, mais ils n’existent

pas !

Pourtant, les indexations et la fixation des loyers – de manière complètement

aléatoire, parce que pour les mêmes biens dans les mêmes états, on voit des

différences de 200, 300, 500, 600 €… – donc j’aimerais bien comprendre !

J’aimerais bien comprendre : est-ce que vous fixez les loyers en jouant aux

fléchettes sur un mur ? Comment vous faites ?

Quand vous dites – quand vous avez l’aplomb de dire, le culot de dire – qu’ils

sont relativement dans un bon état ? Est-ce que vous avez fait un diagnostic de

l’état des biens de la Régie foncière ?

Eh bien, je ne sais pas, hein ? mais votre prédécesseure Mme Mutyebele

avait (?) justement dit qu’il y avait de gros investissements à faire, parce que ça

n’allait pas – c’est sorti de la bouche de votre consœur (?), d’une camarade à

vous, et là, vous venez quelques mois après pour dire l’exact contraire !?

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M. le Président.- Allez !

M. Maimouni.- Quand vous dites, madame Houba, que ce n’est pas vous qui

fixez les indexations, je tiens à vous rappeler qu’un autre de vos camarades qui

exerçait cette fonction, qui s’appelle Mohamed Ouriaghli, présent ici, a

plusieurs fois gelé l’indexation.

Donc comment se fait-il qu’il ait pu le faire et pas vous ?

M. le Président.- Allez, je pense qu’on peut passer au vote. Monsieur le

secrétaire ?

M. Maimouni.- Excusez-moi, monsieur le Président. J’ai juste une question :

est-ce qu’il y a un recours quelconque quand la majorité nous donne des

arguments et des chiffres qui sont factuellement faux et erronés ?

Est-ce qu’il n’y a pas un moment où on est sanctionné ? On n’a pas un devoir de

démocratie à respecter ?!

M. le Président.- La pratique fait qu’il y a un exposé, des questions, des

répliques et puis on passe au vote.

C’est le système parlementaire, voilà !

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le compte 2024.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adopté par 36 voix contre 8.

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget 2025.

Page 119 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adopté par (?) voix contre (?).

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 71 - Punt 71

Comptes de la Ville pour l’exercice 2024

M. Hellings.- Merci, monsieur le Président. Donc, en section réunie où nous

étions présents – et fort actifs –, Mme Jellab et moi, on a posé la question sur la

répartition de ce qui est appelé par notre receveur les « non-valeurs, les litiges et

les prescriptions et les justifications d’enrôlement », j’aurais voulu savoir si

parmi les litiges qui ont été réglés par cette facture de 30 millions d’euros de

différence entre le budget prévu et les comptes, il y avait le règlement de

certains litiges, par exemple – litiges ou affaires en cours –, comme la fin du

contrat Donderberg, projet Hop ?

(…)

Non ? (Inaudible), le fait de casser le contrat avec le locataire de…

(…)

Non, ce n’est pas ça ? Donc, il ne s’agit pas de litiges liés à des projets.

Page 120 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Et quels sont les litiges qui ont été réglés par le compte, alors ? Quels sont les

principaux litiges qui justifient…

M. le Bourgmestre.- Ce sont beaucoup des litiges fiscaux, par exemple – si ce

sont des litiges, hein ? le reste, c’est des non-valeurs…

C’est beaucoup de litiges fiscaux, comme ça peut arriver, parfois, en

« immeubles à l’abandon » ou « négligés ».

Ça peut être ça… mais il n’y a pas ces deux cas-là…

Je n’ai pas la liste, honnêtement, des litiges, hein ? Mais je peux la faire…

En toute (?) transparence, on peut la fournir. Donc, si vous la demandez…

M. Hellings.- Vous me l’aviez promis en section réunie. Je suis prêt à la

recevoir...

M. le Bourgmestre.- On peut fournir la liste des litiges fiscaux qui ont été

résolus par ça.

M. Hellings.- Bien. Et par rapport… Donc, on voit qu’il y a une différence

massive entre le résultat budgétaire en exercice propre en 2024 – comme il

l’était en 2016 et en 2018, d’ailleurs : c’est la même ampleur – et c’est

explicable par toute une série de non-valeurs et de litiges.

Est-ce que vous avez, en conséquence, prévu des réserves au budget 2025 pour

le règlement de litiges qui vont arriver, comme par exemple (Inaudible) (donc le

non-contrat pour la salle de sport, ici en bas), ou par exemple Donderberg ?

Et combien vous allez prévoir ? Parce que ça, ça va… vous allez négocier une

fin de contrat pour le Donderberg et c’est combien de millions ?

Et est-ce que vous avez prévu une réserve dans le budget 2025 ?

Page 121 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Puisqu’on voit qu’aujourd’hui, le règlement des litiges, en cours d’année,

« plombe le compte ».

M. le Bourgmestre.- Donc, sur Donderberg oui, parce que c’est pris sur

l’engagement de l’époque, où on a engagé les montants.

Sur la salle, il n’y a encore rien comme litige…

(Commentaires inaudibles.)

M. le Bourgmestre.- On verra s’il y a un procès qui est prévu, mais on n’a pas

mis de montant.

Maintenant (je le dirai dans le budget), il faut avoir l’honnêteté de dire aussi que

ça a été un budget extrêmement complexe, qu’on a été rattrapé par une

conjoncture – comme toutes les communes bruxelloises, et ne parlons même pas

de la Région ! Il faut reconnaître que, que ce soit au compte… objectivement,

on n’a pas l’habitude d’avoir un compte qui, en fait, est en déficit, qui est

comblé par les réserves, les provisions et le cumulé – il faut être transparent par

rapport à ça.

Ce n’est pas quelque chose d’habituel : d’habitude, on a plutôt une bonne

nouvelle au compte, qui nous permet de réinjecter un peu.

Donc ça, c’est une situation qui est assez préoccupante pour la Ville – on ne le

nie pas –, d’où les difficultés qu’il y a eu, aussi, à monter le budget 2025, hein ?

Il faut être très transparent.

Enfin, je l’expliquerai et je l’ai dit en section.

M. le Président.- Bien. On reviendra là-dessus.

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M. Maimouni.- En fait, je voulais savoir si c’était bien dans les comptes que la

masse salariale, par exemple des cabinets, des « cabinettards » et des échevins,

était comprise ?

M. le Bourgmestre.- Évitons peut-être de les appeler « cabinettards » : ça fait

un peu, quand même, méprisant (rire).

Mais donc oui, évidemment, elle est dans la masse de personnel.

M. Maimouni.- Bien. Parce que j’ai posé une question en section, où j’ai

demandé une réponse simple, mais visiblement, on n’est pas capable de me

répondre à une question simple, donc je vais vous la poser, monsieur le

Bourgmestre :

J’ai demandé quels étaient la masse salariale et donc les coûts des échevins et

des membres de leur cabinet, et des frais annexes de la dernière législature par

rapport à la nouvelle. On m’a dit que (?) 2025… 2024, c’est 1,6 million,

6 millions et ainsi de suite.

J’ai dit : « Okay. » et j’ai posé la question suivante : serait-il possible d’avoir la

ventilation ? Serait-il possible de savoir si sur 2024, le mois de décembre, par

exemple, où était en exercice… la nouvelle législature en faisait partie, parce

qu’il faut pouvoir comparer le nouveau Collège et l’ancien.

Donc par conséquent, j’ai demandé les chiffres de 2023 pour avoir une

référence : on ne me les a pas donnés.

J’ai demandé d’avoir la ventilation pour savoir l’effectif, pour savoir le coût

poste par poste, de telle manière à pouvoir les différencier : on ne me l’a pas

communiqué. On m’a…

(…)

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J’ai les e-mails ici ! On m’a dit : « Oui, tout est regroupé dans les articles :

dépenses brutes, ONSS, précomptes. »

Or, ce n’est pas du tout ce que j’ai demandé, donc serait-il possible d’avoir une

ventilation exhaustive ?

Merci.

M. le Bourgmestre.- Oui. Donc, juste pour être précis, hein ? puisque vous

demandez de la précision, ici on est aux comptes. Donc en 2024, vous aurez la

dépense de l’ancienne majorité, puisque la nouvelle n’est installée que…

(…)

On fait le compte 2024 : ce n’est pas le budget 2025, pour l’instant.

Donc, en 2024, c’est l’ancienne majorité. Donc vous n’aurez dans le compte (on

peut vous le ventiler) que ce qu’ont coûté les cabinets en 2024.

Si vous voulez… Votre question, c’est de comparer à 2025 – c’est ce que j’ai

compris.

Donc moi, on me dit…

Ce qu’on vous a donné – je vais vous le lire, hein ? parce que, comme je vous

l’(?)ai dit en section, on a un échevin de moins, pour l’instant. Donc, a priori, le

coût du Collège est moindre, puisqu’il y a un échevin de moins – il ne faut pas

faire de longs calculs pour comprendre que le Collège coûte moins cher qu’en

2024.

Et alors, au compte…

M. Maimouni.- Mais, excusez-moi, mais il y a du personnel en plus. Parce que,

par exemple, l’échevinat de Mme Frelinx. Quand elle était chez M. Hellings,

c’était six collaborateurs, aujourd’hui, c’est onze. Donc…

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M. le Bourgmestre.- Mais aujourd’hui, ça fonctionne avec des points et pas

tous en plein temps.

Je vais vous donner les chiffres – comme ça, c’est clair : les chiffres ne mentent

pas !

• Échevins : compte 2024, 1.699.000 € (?) ; budget 2025, 1.595.000 € (?).

Mme Hariche.- Ça a été envoyé.

M. le Bourgmestre.- Et on vous les a envoyés !

Donc, c’est 100.000 € de moins.

Évidemment, puisque vous voulez faire toutes choses égales par ailleurs, il faut

évidemment déduire les index, hein ? L’indexation automatique des salaires

s’applique aussi au personnel des cabinets et aux échevins.

• Cabinets : compte 2024, 7.229.000 € (?) ; budget 2025, 6.676.000 € (?). Donc,

une différence négative, en 2025, de 552.663 €.

Est-ce que là, ça vous va ?

M. Maimouni.- Bien (?). Donc, si je comprends bien, selon les comptes 2024,

on est sur 1,7 million (1.699.000). Le budget est de 1,6 million...

M. le Bourgmestre.- Pour les échevins !

M. Maimouni.- Oui oui, des échevins, des échevins.

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Ce qui fait une différence approximative de 3,5 %, avec deux échevins de

moins. D’accord (?) ?

Donc, au niveau des cabinets, on est sur 7.229.000 et au budget 2025, on est à

6.676.000, ce qui fait un « delta » de 4 % – on est d’accord ?

Donc, par conséquent, monsieur le Bourgmestre, vu que nous demandons à tout

le monde de faire des efforts budgétaires, que ce soit au niveau des

fonctionnaires, au niveau du personnel de la voirie et autres, et ainsi de suite,

pour rester en équilibre et afin de montrer l’exemple, …

M. le Bourgmestre.- On fait le même effort.

M. Maimouni.- … on peut par conséquent considérer que les huit échevinats

actuels suffisent et qu’on n’a pas besoin d’en ouvrir un neuvième.

M. le Bourgmestre.- On fait le même effort que dans l’administration.

M. Maimouni.- Donc, si je comprends bien, nous n’avons pas besoin d’ouvrir

un neuvième échevinat.

M. le Bourgmestre.- Je vous laisse dans vos déclarations.

M. Maimouni.- Non, mais je vous pose la question, monsieur le Bourgmestre.

Parce que cet échevinat…

M. le Bourgmestre.- Oui. Mais on fera ce qu’on voudra !

M. Maimouni.- Non non, monsieur le Bourgmestre,…

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M. le Bourgmestre.- Vous m’avez posé (?) une question.

M. Maimouni.- … vous ne faites pas ce que vous voulez : vous faites ce que la

loi a (?) édicté.

M. le Bourgmestre.- Oui, et la loi me permet d’en avoir un de plus !

M. Maimouni.- Merci, voilà ! La loi vous permet d’en ouvrir...

M. le Bourgmestre.- Dites ! Vous n’allez pas me donner des cours de droit ?!

Moi, j’ai fait le droit, monsieur Maimouni, quand même, hein ?!

M. Maimouni.- Comment ?

M. le Bourgmestre.- J’ai fait le droit, quand même (rire).

M. Maimouni.- Mais… Visiblement, c’est cinq ans de droit et tout le reste de

travers, comme disait Coluche !

M. le Bourgmestre.- Oooh, Bravo !

M. le Président.- Allez ! C’est bon ! On passe au vote.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je vous pose une question simple…

M. le Président.- Non ! Merci, c’est bon !

M. le Bourgmestre.- Vous allez devoir encore vous excuser sur Facebook.

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M. le Président.- Allez ! On passe au vote. Hop !

M. Maimouni.- Elle est simple, la question que je vous pose, monsieur le

Bourgmestre.

M. le Président.- Oui, oui : la question est très simple ; la réponse a été donnée.

C’est terminé !

M. Maimouni.- Excusez-moi...

M. le Président.- Vous avez terminé

depuis déjà 1 minute 30, ici. Vous avez terminé !

M. Maimouni.- Okay, mais j’ai une autre question sur les comptes…

M. le Président.- Allez ! On y va : on vote !

M. Maimouni.- J’ai une autre question. Je peux poser une autre question ?

Vu que vous avez un devoir d’exemplarité, monsieur le Bourgmestre, et que

nous faisons tous des efforts considérables, en tout cas les personnes qui sont

assujetties à le plus d’efforts – parce que, en bas, (inaudible) sont des

fonctionnaires et à mon avis, ça souffre !

Comment se fait-il, alors, que vous n’ayez pas ouvert ces échevinats et que vous

ayez déjà, par conséquent, attribué trois contrats de travail sur un neuvième

échevinat, avec les anciennes collaboratrices et chef de (?) cabinet de madame

Lalieux ?

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M. le Bourgmestre.- Mais non…

M. Maimouni.- Où leurs contrats de travail commencent à partir du 1er juillet.

Donc, vous n’avez pas ouvert de neuvième échevinat, vos cabinets sont

complets, vous devez montrer l’exemple…

M. le Bourgmestre.- Monsieur Maimouni, vous devez arrêter…

M. Maimouni.- Je ne citerai pas de noms, monsieur le Bourgmestre. Je vous

pose la question.

M. le Bourgmestre.- Donc, à un moment donné, il ne faut pas vous convaincre.

Je sais que vous êtes un adepte de la vérité révélée, mais donc, ce n’est pas

parce que vous dites quelque chose que c’est vrai.

Donc, là, vous vous trompez…

M. Maimouni.- La réciproque est vraie.

M. le Bourgmestre.- Je le répète officiellement…

M. Maimouni.- Donc, vous attestez aujourd’hui que…

M. le Bourgmestre.- Vous ne me laissez pas parler…

M. Maimouni.- … les anciennes collaboratrices de madame Lalieux…

M. le Bourgmestre.- Vous savez, vous devez apprendre (inaudible) à laisser

parler les gens.

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M. Maimouni.- Je vous en prie.

M. le Bourgmestre.- Je vous ai laissé parler, je vous réponds. Donc, nous

avons…

(Brouhaha.)

… Dans les postes, donc, je répète que nous respectons évidemment la loi et les

mêmes règles dans l’administration, et que les personnes qui sont recrutées sont

recrutées dans le cadre des cabinets. Point.

Je ne sais pas ce que vous cherchez comme polémique, …

M. le Président.- Voilà. On en reste là.

M. le Bourgmestre.- … mais ce n’est pas juste.

M. le Président.- On en reste là !

M. Maimouni.- J’en prends bonne note.

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes 2024

de la Ville.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés par (?) voix contre (?).

M. le Président.- Je voudrais quand même dire que j’ai été très surpris…

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Lors de la réunion que nous avons eue vendredi après-midi, il n’y avait que

17 participants. Ça m’a beaucoup surpris parce que je me disais : ou bien c’est

opzettelijk gedaan, volontairement, mais il ne faut pas venir aujourd’hui pour

commencer à poser des questions « technico-techniques », hein ?

Il faut être présent au moment où on fait une séance spéciale – même une

séance qui n’était pas nécessairement physique, qui était aussi par Teams.

Donc ça, j’insiste pour le rappeler avant toute intervention. Il y a des moments

où il faut être logique : je pense – objectivement –, qu’il y a une volonté de

transparence de la majorité. On peut la considérer comme pas suffisamment

transparente, on peut dire tout ça.

Mais en tous les cas, il y avait volontairement une réunion vendredi après-midi

et j’ai constaté que, ik heb vastgesteld dat er maar 17 personen aanwezig waren,

ik was een beetje teleurgesteld.

Bien !

Oui. Tout le monde était là, sauf… Bon ! c’est comme ça, et je salue – il l’a

répété tout à l’heure – le fait (?) que vous étiez deux « écolos » à être présents à

cette séance.

Là-dessus, je donne la parole à M. le Bourgmestre pour sa présentation.

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Budget de la Ville pour l’exercice 2024

Présentation par le Bourgmestre

M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs les

membres du Conseil. Moment symbolique, évidemment, que l’adoption de ce

budget – qui n’a pas été une sinécure, c’est vrai ! – et on vous présente ce

budget 2025 à l’équilibre, le fruit d’un travail rigoureux et collectif.

Ce premier budget de législature est d’ailleurs marqué par la lucidité. Deze

begroting weerspiegelt ook een betrokken bestuur, dat er is voor iedereen,

zonder uitzondering.

Nous avons maintenu nos priorités. Elles sont claires : l’enseignement, le

logement, les espaces publics, la sécurité, la propreté, la culture, le soutien aux

familles et aux plus fragiles, le sport ; toutes ces matières qui font la Ville de

Bruxelles.

Ce budget est celui d’une Ville qui croit dans sa population, qui veut que chaque

enfant ait les mêmes chances de réussir, que chaque famille puisse vivre

dignement, que chaque quartier soit un lieu de vie agréable, un lieu de

rencontres.

En termes de recettes, nous avons dû travailler, en effet, à aligner une série de

taxes sur, notamment, des taxes qui existaient dans d’autres communes

bruxelloises.

En termes de dépenses, nous avons mené un travail d’arbitrage minutieux, dans

un esprit de responsabilité. Ce travail a été fait ligne par ligne afin de contenir

nos dépenses de fonctionnement.

Nos dépenses de personnel sont maîtrisées, tout en garantissant le bon

fonctionnement des services. Nous tenons à le redire ici : nous assumons notre

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rôle de deuxième plus gros employeur public de la Région, avec plus de

9.000 collaboratrices – uniquement pour la Ville de Bruxelles – et

collaborateurs, sans compter la police, le CPAS, nos hôpitaux et toutes les

structures qui dépendent de la Ville de Bruxelles : nous atteignons près de

20.000 personnes.

Et cela, c’est un choix de service à la population, un choix en faveur de la

défense du service public pour garantir une présence humaine dans chaque

administration, dans chaque école, dans chaque quartier.

En matière de sécurité, la dotation de la zone de police est portée à

154,5 millions d’euros, soit près de 19 millions de plus qu’en 2024 (auxquels il

faut rajouter, évidemment, la part ixelloise). Nous voulons une présence

renforcée, une police de proximité, accessible, formée à l’accueil des victimes.

Mais je le dis clairement : l’effort ne peut plus reposer uniquement sur les

épaules des communes ! Les autres niveaux de pouvoir doivent aussi prendre

leurs responsabilités pour renforcer les équipes sur le terrain et leurs moyens.

Nous soutenons aussi notre CPAS – nous venons d’en parler –, qui reçoit

105,3 millions d’euros de dotation, ce qui lui permettra d’assurer un soutien

essentiel aux seniors, aux plus précarisés et un accompagnement vers la

formation et à l’emploi.

L’instruction publique demeure une priorité stratégique pour la Ville de

Bruxelles. Nous faisons le choix de miser sur l’école, sur l’émancipation, sur la

réussite de chaque enfant, sans exception.

Toutes les mesures de gratuité sont maintenues. Les dispositifs de soutien

scolaire sont renforcés et nous investissons massivement : plus de 28 millions

d’euros au budget extraordinaire seront consacrés à l’amélioration du bâti

scolaire, à l’équipement, à la qualité des infrastructures, mais aussi à la

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performance énergétique.

Deux projets majeurs illustrent cette ambition : l’inauguration du site Waterside

en septembre, qui accueillera les écoles actuellement situées dans le palais du

Midi, et la rénovation en profondeur de l’Institut De Mot-Couvreur, qui offrira

non seulement de meilleures conditions d’apprentissage, mais aussi des espaces

partagés avec le quartier, et aussi notre volonté de continuer à mettre en avant

les filières professionnelles et techniques.

Du qualifiant – désolé, je parle (inaudible) : du qualifiant.

Langs de kanten van het Nederlandstalig onderwijs blijven we strijden tegen het

lerarentekort en zorgen we voor kwaliteitsvol en inclusief onderwijs.

We investeren 3,5 miljoen euro in de heropbouw van de Droomboomschool,

volgens aangepaste plannen en het onderhouden van bestaande scholen, want

een stad die in haar toekomst gelooft begint altijd met investeren in haar

onderwijs.

En matière de logement, nous poursuivons une politique volontariste : depuis

vingt ans, nous avons construit plus de 2.600 logements publics. Et aujourd’hui,

nous entamons une nouvelle phase, plus stratégique encore : plus de 12 millions

d’euros seront investis dans la rénovation de notre patrimoine.

Notre objectif est clair, ma collègue Delphine Houba en a parlé : logements de

qualité, accessibles et durables, avec des écoles, des crèches, des équipements

publics, des espaces verts. Avec une attention particulière aux personnes âgées,

aux familles nombreuses, aux jeunes en quête d’autonomie.

C’est une vision cohérente de la ville, une ville pour toutes et tous ! Nous

voulons construire, rénover, verduriser et inclure, parce que vivre dans un bon

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logement, c’est vivre dignement.

In de publieke ruimte investeren we meer dan 8 miljoen euro om onze wijken te

transformeren, veiliger en aantrekkelijker te maken. 2 miljoen euro gaat naar

schoolomgevingen, want een kind dat veilig te voet naar school kan gaan, zet al

een stap richting emancipatie.

We willen ook tegemoet komen aan de bezorgdheden van de ouders.

Wat mobiliteit betreft, passen we de parkeertarieven aan volgende gewestelijke

ordonnantie, zodat er beter wordt ingespeeld op de vragen van de bewoners naar

beschikbare parkeerplaatsen.

We voegen ook nieuwe parkeertijden in, aangepast aan de realiteit van elke wijk

en we verdubbelen het aantal bezoekerskaarten zodat inwoners hun familie

gemakkelijker kunnen ontvangen.

Ja, het is mogelijk om mobiliteit, levenskwaliteit en sociale verbondenheid met

elkaar te verzoenen.

La Ville de Bruxelles poursuit également sa politique de rénovation urbaine et

d’(?)amélioration concrète du cadre de vie, avec une approche résolument

participative. À travers les contrats de quartier, nous soutenons des projets

portés par et pour les habitantes et les habitants.

En 2025, des projets emblématiques avanceront, comme le réaménagement du

parc Maximilien dans le quartier Nord ou la transformation du quartier

Versailles, à Neder-over-Heembeek.

Par ailleurs, nous renforçons notre lutte contre les incivilités avec des camions,

des « gloutons », des équipes mobiles, des toilettes publiques, en plus d’une task

force dératisation, des comités propreté dans les quartiers, parce qu’on ne peut

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pas accepter que quelques comportements de certains inciviques abîment le

« vivre-ensemble » de toute une ville.

Nous continuons à soutenir la culture : une culture populaire, engagée, diverse,

qui reflète le vrai visage de Bruxelles. Une culture dans les quartiers, qui porte

la voix des artistes bruxellois, qui les soutient et leur permet de se développer

pour faire rayonner notre ville ailleurs.

Nous investissons dans nos centres culturels, qui sont bien plus que des lieux

d’activité. Ce sont des outils essentiels de proximité, de rencontre et de

médiation culturelle. Ces espaces permettent à la culture de vivre au cŒur des

quartiers, de se construire avec les habitants, de refléter la diversité de Bruxelles

dans toute sa richesse.

La Ville poursuit également ses efforts pour améliorer l’accès aux

infrastructures sportives et encourager la pratique pour toutes et tous, quel que

soit l’âge, le quartier ou le niveau. Le sport, c’est à la fois un vecteur de santé,

de cohésion sociale et d’émancipation, et nous voulons qu’il soit accessible à

chacune et chacun.

Sous cette législature, un projet emblématique franchira une étape décisive :

c’est le lancement tant attendu du chantier du parc des sports au Heysel. Les

travaux ont déjà débuté avec l’inauguration du terrain de hockey provisoire

permettant de maintenir les activités sportives le temps des travaux.

Notre objectif est de doter la ville d’un pôle sportif ambitieux et moderne,

puisque c’est près de 40 millions d’euros qui seront investis uniquement pour le

sport dans cette partie de la ville.

En matière de jeunesse, nous soutenons des projets qui encouragent

l’autonomie, la citoyenneté, l’inclusion. L’offre d’activité est maintenue et

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renforcée, avec un tarif accessible.

En 2025, nous mènerons à bien la rénovation du centre de vacances de

Mariakerke et la salle de la Jeunesse : lieu essentiel de rencontre, de culture et

de vie collective.

Parce que Bruxelles croit en sa jeunesse et lui donne les moyens de s’exprimer,

de se construire et de prendre pleinement sa place dans la ville.

En 2025, nous renforçons aussi nos actions pour l’égalité des chances, contre le

racisme, l’antisémitisme, les violences sexistes, les discriminations.

Nous gardons un budget solide pour agir, pour financer des campagnes, des

actions citoyennes, pour défendre les droits fondamentaux.

Op het vlak van handel zetten we de dynamiek voort met de uitvoering van het

commercieel ontwikkelingsplan in alle 25 wijken van de Stad.

Onze handelaars ondersteunen is leven brengen in onze straten, pleinen en

ontmoetingsplaatsen.

Et enfin, nous n’oublions pas ce qui fait la joie de vivre de Bruxelles : ses

événements, ses festivals, ses rassemblements populaires – Quai d’été, Brussels

Dance Festival, Plaisirs d’hiver, et de nouveaux projets pensés pour faire vivre

notre ville.

Parce que nous voulons une ville qui célèbre, une ville des souvenirs communs !

Alors oui, il a fallu faire des efforts compliqués, difficiles. Oui, les ressources

sont moindres. Mais nous tenons bon ! Nous veillons à tenir une trajectoire

budgétaire responsable pour permettre à notre ville de continuer à avoir les

moyens de se développer, d’attirer toujours plus d’habitants, toujours plus de

commerces, toujours plus de vie.

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Parce que nous avons une vision, une direction et un projet. Parce que nous

savons que Bruxelles est une ville qui attire, qui bouge, qui grandit. Une ville de

plus de 184 nationalités, de plus de 104 langues, de milliers de parcours

différents.

Et c’est précisément cette diversité, cette énergie, cette jeunesse que nous

voulons accompagner.

Je vous remercie.

(M. Ouriaghli, vice-président, prend la présidence de la séance.)

Discussion générale

M. Bauwens.- Je voudrais quand même d’abord remercier tous ceux qui ont fait

ce budget. Ils nous l’ont présenté aussi ici, dans les bureaux de la maison

communale. Quand la caisse avec tous les budgets est arrivée au siège pour

nous le donner, on a pu constater que c’était un travail assez miraculeux!

Je pense qu’effectivement, M. le Bourgmestre a (?) raison : c’était un travail

dur, intense et je voudrais quand même les féliciter pour la qualité du

travail, pour la qualité des documents qu’ils nous ont donnés, donc je voulais

quand même faire (?) savoir que si ce soir on a des remarques, des critiques, des

inquiétudes, ce n’est certainement pas envers les services, mais plutôt d’ordre

politique.

Je veux vraiment les remercier – mais je crois qu’on est tous d’accord là-

dessus !

Et puis, aussi, en réponse à la remarque de M. le Président (qui est en pause),

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sur le (?) fait que la réunion d’information n’a pas attiré tout le monde, c’est

qu’il y a aussi un autre problème : on (?) est, chaque année, surpris que la

conférence de presse avec le budget décidé a lieu une semaine avant ce Conseil

communal et donc ça pose pour moi un problème. Pas uniquement...

À quoi sert le débat si en fait, le budget est présenté tel quel ? Et donc tout est

décidé, c’est « dans la boîte » – et de toute façon, ce que dit l’opposition ne

nous intéresse pas parce que c’est déjà présenté tel quel à la presse.

Je trouve ça vraiment un « truc »…

Donc peut-être qu’il y a aussi un problème sur ce plan-là, c’est qu’on ne prend

pas très au sérieux le travail de l’opposition et de la vérification si, dans la

presse, on dit déjà les vérités telles que vous voulez les entendre.

Mais c’est peut-être parce que vous voulez mener une guerre de la

communication – dans laquelle on joue aussi, mais donc, je fais la contre-

remarque.

Et puis, suite à ça, j’ai quand même deux, trois remarques sur le budget – mais

je répète : tout mon respect pour le fait de l’avoir confectionné !

Et donc, tout comme vous, monsieur le Bourgmestre, je vous comprends et je

vous soutiens dans votre remarque comme quoi (?) la chose importante qui

ressort de ce budget, c’est qu’il y a une diminution de recettes qui viennent du

niveau (?) fédéral et de la Région. En fait, l’augmentation de la dotation ne suit

pas l’inflation – la même inflation qui est partout utilisée dans le budget : ce

qu’on appelle cette inflation « prudente » de 2,5 %.

Si la dotation fédérale et régionale suivait la même augmentation de 2,5 %, on

aurait 5 millions d’euros (?) en plus par an – la première année, évidemment. Et

les années suivantes, c’est un montant qui, à mon avis, monte encore.

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Effectivement, le gouvernement (?) fédéral et le régional sont en train

d’asphyxier les communes. Dans ce cadre-là, je pense que vous avez un travail

que pour (?) une partie, on peut vraiment soutenir. Mais je le dis aussi parce

qu’il y a dans le gouvernement fédéral un parti comme le MR, qui dit qu’avec

eux, il y aura zéro nouvelle taxe.

Ils le disent à chaque fois, à (?) toutes les sauces, dans chaque réunion : il n’y

aura pas de nouvelles taxes !

Par contre, ce qu’ils oublient chaque fois de dire, c’est qu’ils sont en train de

tellement étrangler les communes qu’effectivement, dans les communes, il y a

des nouvelles taxes qui font suite à cette politique.

Dire qu’il n’y a pas de nouvelles taxes avec le parti libéral au pouvoir, eh bien

c’est en fait une « fake news » – pour ne pas utiliser un autre mot…

Parce que 5 millions par an, vous le savez mieux que moi, c’est à mon avis une

centaine de balayeurs ! On en a parlé avant les élections communales : vous

disiez : « Je veux engager cent balayeurs en plus dans ma Ville. »

Eh bien, au jour d’aujourd’hui, ce n’est pas possible et c’est, entre autres, suite

au fait que l’État (?) fédéral ne nous donne pas assez de dotation.

C’est aussi du personnel de la crèche qu’on ne peut pas engager. C’est du

personnel au guichet qu’on ne peut pas engager, c’est du personnel communal

qu’on ne peut pas engager.

Et donc effectivement, suite à ces coupes, suite à cette dotation qui ne suit pas le

coût de la vie, c’est la Ville qui doit compenser. Et donc effectivement, la Ville a

dû décider une augmentation de taxes, parce que la part des taxes communales,

dans le budget global, monte de 10 % à 12,40 % en 2025. Donc c’est suite à ces

mesures fédérales et régionales, suite à cette diminution de dotations, qu’il y

aura bien de nouvelles taxes dans notre commune. Et ça, c’est un problème !

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Donc, dans ce choix de taxes communales – c’est peut-être rare que le PTB

donne des compliments, mais ici, on veut en donner un –, dans l’augmentation

des taxes communales, il y a une grande partie des choix qu’on soutient : les

taxes que vous augmentez sur les surfaces du bureau, par exemple, et les taxes

qui vont chercher des meublés, logements garnis ou des Airbnb, etc., ce sont des

taxes qu’on peut soutenir vraiment fort, parce que je pense qu’effectivement, il

y a une tendance, dans cette augmentation des taxes communales, qui fait porter

le poids par des plus grandes épaules et pas des petites.

Donc ça, c’est important à souligner.

Par contre, il y a d’autres taxes qu’on trouve… qui sont insuffisantes, comme

l’augmentation des taxes sur les parkings ou le fait qu’elles n’augmentent pas

assez selon nous sur les banques ou les appareils bancaires, qui n’augmentent

pas assez. Donc ça, ce sont des problèmes, je trouve, qu’on veut souligner.

Et puis, il y a – et là, je regarde quand même Mme Maes. Parce que madame

Maes, comme échevine de la mobilité, vous êtes rentrée en force dans le jeu :

vous avez tout de suite instauré une grande nouvelle taxe, ou en tout cas une

augmentation de taxe – c’est presque un doublement du prix de stationnement.

Stationner, avant, coûtait, par exemple pour quatre heures : 11 € ; maintenant, ça

va coûter 20,40 €. Stationner deux heures : de 5 € à 9,20 €.

Donc on parle d’un quasi-doublement du prix des parkings. Je sais que ce n’est

pas dans le chapitre « Taxes » ; selon moi, c’est une nouvelle taxe.

Donc, il y a évidemment le MR qui dit dans de chouettes visuels : « Hourra !

Vous pourrez dorénavant vous garer pendant vingt minutes gratuitement dans le

centre-ville, c’est cinq minutes gratuites en plus ! » mais il faut, une fois, me

dire, pour faire une course à Bruxelles ou même aller dans une toilette

publique : comment vous vous en sortez, en vingt minutes, sans devoir payer ?

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Ça, c’est du rêve – et de vous, et de M. Weytsman et du MR –, de dire qu’en

vingt minutes, on peut aller soutenir les commerces locaux gratuitement. C’est

juste impossible !

La seule chose qu’on pourra faire, effectivement, c’est…

Et donc, tous les commerçants le disent, avec seulement (?) vingt minutes

gratuites, vous êtes en train de suffoquer le commerce local, les boulangeries,

les boucheries, les épiceries, etc. et les gens vont effectivement descendre dans

des grands centres commerciaux, qui ont déjà assez d’argent.

Avant (je parle des années précédentes), chaque fois qu’on augmentait le prix du

parking, on nous disait : « C’est pour avoir moins de voitures en ville. » – ce

que le PTB soutient. « C’est pour avoir un meilleur climat. » – c’est ce que le

PTB soutient.

Mais quand on va voir la réalité sur le terrain, c’est que Bruxelles est dans le

Top 5 européen des villes embouteillées, dans le Top 10 mondial des villes

embouteillées et à Bruxelles, on dépense plus ou moins entre septante et cent

heures dans les embouteillages, donc augmenter le prix du parking ne diminue

pas la circulation de voitures.

Et vous-même, madame Maes, vous avez été très honnête, je vous remercie : la

vraie raison pour laquelle on augmente le prix du parking, c’est parce que la

Ville doit renflouer ses caisses – en néerlandais : "We moeten de stadskas

spijzen."

Et donc ça, c’est la vraie raison. Et donc encore une fois, quand le MR nous dit :

« Avec nous, il n’y aura pas de nouvelles taxes. » eh bien si, il y aura une

nouvelle taxe !

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Et donc le problème, c’est qu’effectivement, le plus choquant, quand on regarde

les chiffres entre 2021 et 2025, la recette pour la Ville aura monté de 9 millions

par an à 35 millions par an – et là, il y a la vraie raison.

Et ça, c’est la taxe que je critique, que le PTB critique : c’est punir les gens pour

avoir de l’argent en plus avec – et je cite les mots de Mme Maes : « aucun

objectif de diminuer la circulation ». Aucun ! Je ne l’ai lu dans aucun plan, je ne

l’ai lu dans aucun communiqué de presse. C’était très clair : on a besoin

d’argent ! Et c’est pour ça qu’on fait augmenter.

Et donc, tout le « tralala » de dire qu’il n’y aura pas de nouvelles taxes : si, il y

aura une nouvelle taxe.

Oui, oui, madame, c’est le cas. Mais allez le dire aux commerçants !

Donc, tout de suite après l’annonce, les commerçants contactent le PTB pour

dire : « Si… et les indépendants aussi, qui disent : « J’ai des clients à Bruxelles,

j’ai des clients en centre-ville. Avec ce tarif-là, c’est la moitié, un quart de mon

budget, ou en tout cas de ce que je gagne avec des clients. Si ça continue

comme ça, je quitte Bruxelles ! »

Et ce n’est pas la seule, et vous l’avez entendu partout. Ce n’est pas moi qui

l’invente, ce sont les commerçants dans leur association qui vous contactent et

qui disent : « Ça,c’est un prix qui va étrangler les commerces bruxellois ! »

Et donc c’est ça, le problème : vous voulez plus d’argent et vous tuez le

commerce, et vous allez le chercher dans la poche des gens.

Et puis une dernière inquiétude, c’est au niveau du personnel de la Ville. Donc

là, il y a… On voit dans le budget une légère augmentation au niveau des

salaires qui sont dépensés pour le personnel de la Ville, mais déjà sous pression,

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qui suit à peine ou trop peu l’indexation, ce qui veut dire que déjà là, il y a une

pression.

Dans la presse, j’entends M. le Bourgmestre dire que chaque départ sera évalué

pour voir si on pourra le remplacer. J’entends M. Weytsman dire la même chose.

Et donc on voit déjà – et ça, je crois que vous le savez aussi –, il y a une

inquiétude et on sait d’où elle vient : ce n’est effectivement pas parce que les

villes reçoivent trop peu d’argent du niveau (?) fédéral, comme je l’ai dit avant,

et du régional, mais il y a une pression sur le personnel.

Il y a une inquiétude. Vous le savez mieux que moi : il y a des actions, il y a une

gronde. Il y a beaucoup de services qui disent déjà depuis des années : les

malades de longue durée ne sont pas remplacés, les départs ne sont remplacés.

Donc il y a une pression qui monte, puis il y a encore la mutualisation des

services du CPAS et de la Ville qui fait peur à tout le monde. Aux personnes qui

disent : « Ouais ! Qui dit mutualiser, qui dit fusionner, ça veut dire plus de

travail, souvent avec moins de personnel ! » – c’est une règle générale dans le

monde du travail.

Donc il y a cette pression, que vous confirmez, parce que quand vous dites, avec

M. Weytsman, chaque départ à la pension ne donne pas lieu à un nouvel

engagement, donc ça veut dire qu’on a très peur, avec les budgets actuels.

On a très peur pour cette pression de travail pour le personnel de la Ville, au

niveau des balayeurs, etc. et de tous les autres services, que vous connaissez

mieux que moi.

Et donc là, j’y reviens, il faudrait… Je vous soutiens dans votre appel au niveau

fédéral et au niveau régional pour renflouer les caisses, on vous soutient dans

certaines taxes que vous augmentez.

On n’est pas d’accord, on va refuser les taxes comme la taxe « parking » ou des

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taxes qui vont chercher l’argent chez les gens.

Voilà. Ça, ce sont les remarques principales du PTB.

(M. Courtois, président, reprend la présidence de la séance.)

Mme Maouane.- Monsieur le Président, je vais vous parler de sport.

M. le Président.- Ah ! c’est bien.

Mme Maouane.- C’est bien, ça. Vous aimez bien, hein ? Eh bien voilà… Ça

tombe bien : ça nous fait un point commun !

Ce n’est pas le cas du budget 2025, malheureusement, j’ai l’impression. Parce

que, disons-le clairement : pour nous, ce budget est une espèce de retour en

arrière. C’est un coup de frein, après des années d’efforts pour rendre le sport

plus accessible, plus populaire, plus inclusif.

Et alors, madame l’échevine des sports, je vous pose la question franchement :

quelles sont vos priorités ? Parce que dans ce budget, on voit surtout ce que

vous avez choisi, comme projet, d’abandonner, plutôt que de voir ce sur quoi

vous avez investi, puisque – je vais prendre un exemple : sur les horaires élargis

des piscines, qui permettent à des familles, à des travailleuses et à des jeunes

d’avoir accès à ces infrastructures après l’école ou le « boulot », on voit que ce

sont des horaires qui sont coupés, on voit que le subside aux Bains de Bruxelles

passe de 2,7 millions à 2,5 millions d’euros (?) alors que le coût du personnel

augmente automatiquement avec l’index, et c’est bien normal.

Alors concrètement, pour m’aider à mieux comprendre le choix que vous

comptez faire, est-ce que vous allez réduire les horaires d’accès aux piscines ou

est-ce que vous allez plutôt augmenter les tarifs ? Dans les deux cas, pour nous,

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ce n’est pas une bonne option.

Une autre ligne rouge que vous semblez franchir, ce sont les chèques sports.

Parce que moi, j’ai souvenir – peut-être que vous aussi, madame l’échevine ? –

d’une vidéo de vos collègues en campagne électorale qui accusaient Benoît

Hellings de ne pas avoir indexé les chèques sport.

C’est intéressant, parce que quand on analyse, justement, les chiffres, on voit

clairement que sous l’impulsion de Benoît Hellings, les chèques sont passés de

170.000 € à 400.000 € : sous votre houlette, malheureusement, vous les réduisez

de 25 % : on passe à 300.000 €, ce qui est pour nous un désengagement pur et

simple vis-à-vis des familles des quartiers populaires. Alors quelles solutions

concrètes vous proposez pour qu’elles puissent continuer à inscrire leurs enfants

au sport ?

Un autre exemple révélateur, c’est la question des clubs sportifs, puisqu’on

passe à moins 14 % sur les aides globales et jusqu’à moins 42 % pour un club

d’athlétisme comme l’Excelsior, qui est le plus titré du pays – et c’est tout à son

honneur et à notre honneur –, qui est situé au cœur du Heysel, avec plus de

mille athlètes.

Comment vous pouvez expliquer cette coupe aussi brutale ?

Enfin, j’ai cherché dans le budget – avec l’aide de Benoît Hellings, je dois bien

l’avouer –, je n’ai pas trouvé de trace du sponsoring du futur European Open, ce

tournoi ATP que vous avez pourtant annoncé fièrement en grande pompe pour

octobre. Est-ce qu’il est financé ? Où ça, pour combien et selon quels critères ?

J’ai noté également une diminution des frais de fonctionnement qui passent de

134,4 à 126,8 millions d’euros. Parmi ces frais de fonctionnement, on a des frais

de gardiennage qui sont concernés.

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Est-ce que vous pouvez nous indiquer combien est prévu (?) en frais de

gardiennage à l’échelle de toute la Ville ?

Et ça nous interpelle d’autant plus qu’il y a eu un choix politique qui a été fait

de « splitter », justement, les activités du palais du Midi, de les éclater sur une

quinzaine d’implantations. Ça implique qu’il y ait de nouvelles contraintes,

notamment en matière de gestion de groupes d’enfants. Or qui dit multiplication

des sites, dit aussi multiplication des besoins d’encadrement, de sécurité et de

coordination. Dès lors, compte tenu de cette forte diminution annoncée des frais

de fonctionnement, comment vous prévoyez de fonctionner malgré tout ?

Est-ce que vous pensez engager davantage de gardiens externes pour assurer la

sécurité et l’encadrement de ces différents sites ? Et si oui, avec quel budget ?

Voilà mes questions, madame l’échevine, parce qu’on partage l’objectif que le

sport n’est pas un luxe et qu’il doit profiter à un maximum d’habitantes et

d’habitants.

C’est un levier de santé, un levier de cohésion sociale, un levier d’égalité – je

sais que vous le pensez aussi. Et ce que vous proposez, malheureusement, ne va

pas dans cette direction, alors j’attends vos réponses avec beaucoup

d’impatience en espérant que vous arriverez à me rassurer.

Merci à vous.

Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. Moi, je voulais intervenir… Enfin,

je n’ai pas de question, en fait : je voudrais juste exprimer ici un petit peu ma

colère par rapport aux subsides à la ferme du parc Maximilien.

Donc, c’est vrai que j’avais interrogé Mme l’échevine, vendredi, sur la

diminution importante de ce subside, qui passe de 350.000 à 225.000 €, donc

soit une baisse de 125.000 €.

C’est énorme, pour une petite structure ! On parle ici d’une asbl de la Ville de

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Bruxelles. C’est une asbl de la Ville de Bruxelles, qui a fait ses preuves !

Et donc, pour moi, c’est extrêmement choquant de voir que cette structure, eh

bien aujourd’hui, elle ne sait pas comment elle va évoluer dans les mois qui

viennent.

Même dans la période la plus compliquée que nous avons vécue ici, au niveau

de la Ville, pendant la période du covid où on a dû faire tous des efforts, on n’a

jamais diminué aussi drastiquement : ici, c’est une perte de 35 % de son

subside !

Alors, c’est une petite structure – peut-être que vous ne connaissez pas encore

bien la ferme ? –, mais qui fait un travail extraordinaire dans un quartier

difficile, déstructuré ! Qui fait des animations pour les enfants de ces quartiers-

là, qui crée des stages, aussi, pendant les vacances, travaille avec les projets

Accueil Temps Libre (ATL) dans le cadre du contrat de quartier, travaille avec

les écoles…

Et donc aujourd’hui, vous leur demandez quoi : de licencier du personnel ?!

C’est une petite structure de neuf personnes – neuf personnes ! Et donc, vous

leur enlevez le plus gros de leur budget, donc moi, j’ai peur que vous

démotiviez cette équipe, que vous démotiviez cette direction qui est là depuis

quatre ans et qui fait un travail extraordinaire ! Qui a redynamisé cette ferme,

qui a modernisé sa gestion.

Donc je pense que vous devriez vraiment vous pencher sur la ferme et voir

comment vous pouvez les aider, parce que là, ça ne va pas du tout !

Moi, je suis extrêmement en colère. Je ne comprends pas : alors qu’il y a des

asbl de la Ville qui voient leurs subsides augmenter à coups de millions, ici,

125.000 !

On retire 125.000 € à une petite structure, je trouve ça extrêmement grave !

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Mme Goyvaerts.- J’ai deux questions pour M. Ceulemans. Een vraag over

participatie. U stelde in uw beleidsvoorstel heel ambitieuze doelen voor de

versterking van participatie en van burgers. Ik citeer uit het

meerderheidsakkoord: ’de burgerparticipatie zal gebaseerd zijn op de actieve

betrokkenheid van burgers bij het leven van de Stad waardoor we partners

worden in de ontwikkeling en de evaluatie van het overheidsbeleid.’

Tijdens de vorige legislatuur was er een participatiebudget van 1 miljoen euro

per wijk, waarbij een wijkraad zelf kon beslissen waar dit budget naartoe ging.

Dat zien we niet meer terug in het huidige budget. Is dat wijkraadbudget

verdwenen, waar zijn die miljoenen naartoe?

Daarnaast is het budget voor het organiseren van evenementen en buurtfeesten

verlaagd van 44.500 euro naar 32.450 euro. Zullen burgers zelf evenementen

kunnen organiseren en dus ’partners worden in de ontwikkeling van het

overheidsbeleid?’

Met een verlaging van 27%: hoe gaat u deze ambities nog kunnen

verwezenlijken? Welke projecten worden nog gefinancierd en welke worden

geschrapt?

Een andere vraag, nu, over klimaat, uw andere verantwoordelijkheid. Ook uw

klimaatplan was ambitieus: u gaf aan dat u de 400 acties uit het klimaatplan dat

ontwikkeld werd door mijn collega Benoit Hellings verder wou uitvoeren, maar

hier zien we dat de subsidies aan instellingen en gezinnen voor de oproep voor

klimaatprojecten verlaagd worden van 495.000 euro naar 284.000 euro.

Hoe gaat u dan deze plannen realiseren met die 42% besparing op

projectsubsidies?

Wat zal geschrapt worden en op welke manier wordt het vervangen?

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Daarnaast kreeg mijn collega meneer Hellings een antwoord op een technische

vraag die hij vorige week al stelde, over de stijging van de elektriciteitsfactuur

van 6 miljoen naar 7,6 miljoen en de verlaging van de gasfactuur van 7 miljoen

naar 5 miljoen.

Uit de uitleg bleek dat die werd gebaseerd op schattingen van kliksystemen met

Sibelga en dus niet op maatregelen in verband met energiebesparende

maatregelen die de Stad uitvoert.

Worden er dus geen aanvullende maatregelen genomen om energie te besparen,

zoals collega Hellings wel deed tijdens de vorige legislatuur?

Worden de maatregelen die hij al invoerde behouden, worden die verhoogd?

Et puis j’ai une question pour Mme Buggenhout sur le budget d’achat pour les

marchés publics. Une petite question : appliquez-vous toujours les termes de la

motion sur les marchés publics pour le respect des droits humains, sociaux et

environnementaux ?

Et plus spécifiquement, est-ce que la Ville de Bruxelles n’achète rien qui vient

des entreprises israéliennes ? Et est-ce que la charte des achats durables est

toujours d’application ?

En dan nog een kleine laatste vraag aan mevrouw Maes over de Droomboom.

We horen dat de Stad veel investeert in onderwijs, waar we als Groen ook

enorm blij mee zijn. Dit jaar wordt er al 900.000 euro voorzien, en volgend jaar

maar liefst 2 miljoen euro.

Er waren hierover vooral wel veel bezorgdheden voor de wijk, want de

mobiliteitsaspecten rond de grootte van de school zouden weleens een enorme

druk kunnen zetten. Dus, wordt dit enorm grote project nog gewijzigd, zeker als

het nu al van start gaat, en volgend jaar?

Komen er nog participatiemomenten in de buurt?

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En in de begroting zien we geen subsidies vanuit de VGC: zijn er geen subsidies

voorzien of wat is daarmee gebeurd?

Dank u wel.

Mme De Marte.- Oui, monsieur le Président, merci. J’ai une question surtout

pour l’échevin Ben (?) Abdelmoumen concernant les moyens qui seront mis à

disposition dans ce budget pour la propreté de la ville.

Dans l’accord de majorité, la majorité a fait de la propreté un élément essentiel

de son programme. Donc, dans l’accord de majorité, il était (?) écrit : « La

propreté, élément essentiel du bien-être et de l’embellissement de la ville, sera

une priorité. Un redéploiement des poubelles publiques, y compris enterrées,

ainsi que l’engagement de nouvelles équipes de nettoyage accompagneront ces

efforts. »

Vous y annoncez également vouloir intensifier le nettoyage des rues, notamment

en augmentant le nombre d’agentes et d’agents de propreté à déployer dans les

quartiers et dans les espaces verts, où les besoins sont les plus criants.

Alors, j’ai les questions suivantes…

M. le Bourgmestre.- Pardon, on n’a pas bien compris la première question…

C’est sur les ressources humaines ?

Je m’excuse d’interrompre, c’est juste pour comprendre.

Mme Hariche, échevine.- Mais… j’ai compris « propriété », donc je vous

avoue que je n’ai pas écouté…

M. le Président.- Non, les questions sont adressées à l’échevin des finances,

j’ai compris.

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Mme De Marte.- Oui.

M. le Bourgmestre.- Je n’ai pas bien compris, c’est pour ça.

Mme De Marte.- « Propreté », « propreté publique ».

M. le Président.- Ah, « propreté » ! Voilà, c’est ça : propreté. J’avais bien

compris !

Mme De Marte.- Je ne parle pas assez bien français pour cette assemblée…

M. le Bourgmestre.- Non non ! Je ne voudrais pas que vous croyiez… Parce

que moi, (inaudible). C’est pour ça.

C’était juste pour être sûr.

Mme De Marte.- (Rire.) Je vais essayer en néerlandais…

M. le Bourgmestre.- Non, mais c’est juste pour être sûr. Ce n’est pas du tout…

Ce n’était pas une attaque du tout !

M. le Président.- Moi, j’avais bien compris que la question était posée à

l’échevin des finances.

Continuez, madame ! Please!

Mme De Marte.- … Les questions suivantes :

Donc, la première question : est-ce que les agents de propreté qui partent à la

retraite en 2025 seront-ils tous remplacés ?

La deuxième : combien de nouvelles équipes de nettoyage prévoyez-vous de

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recruter, compte tenu des moyens budgétaires limités que vous avez vous-même

soulignés ?

La Ville se dirige vers une multiplication d’événements, ce qui augmente

fortement la charge de travail pour les services de propreté.

Prévoyez-vous d’engager des agents supplémentaires spécifiquement pour cette

surcharge événementielle ?

Enfin, concernant les poubelles enterrées, pouvez-vous nous dire combien vous

comptez en installer en 2025 ? Et dans quels quartiers ces installations seront-

elles prévues ?

Une autre dimension sur laquelle je voudrais attirer votre attention est celle des

toilettes publiques, un autre service public qui est sous la pression d’une ville de

plus en plus

fréquentée, pas seulement par ses habitants, mais aussi par de nombreux

touristes.

Comme vous le savez, les toilettes publiques sont un outil essentiel pour

contraster la précarité hygiénique, et elles peuvent être aussi un outil important

pour contraster les inégalités des gens dans l’espace public.

Dans les mandats précédents, comme vous le savez, Ecolo-Groen a mis un fort

accent là-dessus, notamment par le plan Toilettes de Mme Jellab, qui a installé

six nouvelles toilettes publiques et créé un réseau de plus de quatre-vingts

toilettes accueillantes.

L’accord de majorité prévoit la mise à disposition de toilettes publiques auto-

nettoyantes, et les renforcements des partenariats avec le secteur de l’(?)horeca,

via un forfait annuel pour les établissements « toilettes accueillantes ».

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Dans le cadre du budget, j’aimerais bien savoir si vous avez inscrit dans le

budget une enveloppe spécifique pour ces forfaits aux commerçants partenaires

des réseaux de toilettes accueillantes ? Combien de toilettes publiques auto-

nettoyantes vous prévoyez d’installer concrètement cette année et dans quels

quartiers ?

Et si les agents de la Ville seront mobilisés pour les nettoyer au moins deux fois

par jour ?

Donc, déjà, ça, ce sont donc mes questions pour M. l’échevin

Ben Abdelmoumen. Et après, j’ai une petite remarque pour vous, monsieur le

Bourgmestre, parce qu’en regardant le budget… Bon, déjà en regardant l’accord

de majorité, moi, j’ai été frappée par l’ambition internationale de la Ville de

Bruxelles comme capitale européenne.

J’étais vraiment très ravie de voir un « focus » sur la coopération internationale,

partenariat avec les diasporas, soutien renforcé aux ONG, à l’aide humanitaire

d’urgence, une approche axée sur l’égalité des genres et les droits humains…

Plein de mots qui m’avaient fait croire qu’il y avait une ambition vraiment très

importante de la Ville et de cette majorité pour faire de Bruxelles la capitale

internationale et européenne qu’elle mérite d’être.

Et après, je suis allée regarder le budget et j’ai vu qu’à l’entrée (?) « Relations

avec l’étranger », vous avez coupé le budget par rapport à l’année passée de

25 %. Donc voilà : déjà, c’était un budget minuscule – c’était quelque chose

comme 690.000 €, ou quelque chose comme ça – et il a été coupé de 25 % !

Donc, je me demande quel est votre approche (?) là-dessus ?

Qu’est-ce que vous comptez faire pour maintenir l’ambition que vous avez dit

avoir, comme ville internationale et capitale européenne pour Bruxelles ?

Et comment vous comptez, surtout, soutenir le secteur, justement, de la

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solidarité internationale ?

Merci beaucoup.

M. le Président.- Merci… grazie.

Alors, monsieur Maimouni ?

M. Hellings.- Monsieur le Président, j’aimerais poser quelques questions.

M. le Président.- Pardon, excusez-moi. C’est parce que le tour était…

C’est vous qui clôturez, c’est ça ?

M. Hellings.- Voilà, par des questions.

M. le Président.- D’accord, allez-y !

M. Hellings.- Voilà. Alors…

C’est une équipe fantastique, monsieur le Président – je suis très chanceux !

M. le Président.- Oui, j’ai vu : une « dream team ».

M. Hellings.- Voilà. Vous le voyez, hein ?

Donc, je voulais poser la question à M. le Bourgmestre : on en parlait tout à

l’heure, il y a un dédit à payer à Jacques Delens pour la non-réalisation du projet

Hop , au Donderberg, qui est…

Est-il prévu dans une réserve au budget 2025 ? Voilà. Et pour combien ?

Où ça se trouve, en fait, dans le budget ? Je ne l’ai pas trouvé. Donc, si vous

pouvez m’indiquer quel est le montant du dédit et où ça se trouve dans la

réserve – ou ailleurs ?

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Alors, j’aurais aimé savoir – ça, je vous pose la question, monsieur le

Bourgmestre ou madame la première échevine – où se trouvent les 18 millions

d’euros (?) de dédommagements payés par la STIB pour partir du palais du

Midi. Où se trouvent-ils ?

J’avais constitué, je pense, un article budgétaire en réserve : où se trouvent ces

18 millions ? Ou alors, où se trouve le 1,8 million qui était disponible dès

signature de la convention entre la STIB et la Ville le 9 septembre 2024 ?

Où se trouve cet argent et à quoi a-t-il été affecté, puisqu’aujourd’hui, vous

pouvez mobiliser 18 millions d’argent régional pour le budget de la Ville ?

Moi, je l’avais affecté à deux implantations : le stade Vander Putten et le

bâtiment (Inaudible). Vous avez décidé d’en faire autrement, mais où est donc

cet argent ? Dans le budget, je ne l’ai pas trouvé, donc…

Alors, vous avez prévu de renoncer aux travaux de rénovation patrimoniaux et

sportifs des Bains du centre en 2025, mais il reste 1 million d’euros inscrit au

budget extraordinaire 2025.

À quoi va-t-il servir, ce million d’euros ?

Et où sont partis les 9 millions d’euros restants de la réserve que j’avais

constituée en 2024 et a été postposée en 2025 – une réserve qui était composée

de 10.840.678 €, prévus pour rénover ces Bains du centre ?

Et je me pose une question : où est cet argent dans votre budget 2025 et où sont,

en particulier, les 6 millions qui étaient prévus au budget « Fonds régional

bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC) » - je crois

que c’est le mot ? Où ça se trouve dans le budget ?

Et pourquoi, alors que vous avez abandonné le projet de rénovation des Bains

du centre – rénovation patrimoniale et sportive, je précise –, vous avez quand

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même prévu dans le plan d’investissement 2024-2030 une dépense, en 2026, de

18,5 millions d’euros, alors que vous prétendez que vous n’allez pas investir

dans la rénovation des Bains du centre parce que ça coûte trop cher.

Mais… donc, vous prévoyez 18 millions d’euros – vous dites que 16 millions

d’euros, c’est trop cher, mais vous prévoyez 18 millions d’euros dans le plan

d’investissement 2026.

Je ne sais pas… C’est dire le contraire de ce que vous venez de dire – vous allez

m’éclairer, hein ?

Alors, par rapport à la taxe sur l’occupation de voirie : elle diminue, monsieur le

Bourgmestre, dans le budget 2025, de 12 à 10 millions d’euros. Donc, c’est une

taxe que nous avions instaurée pour, justement, aller capter les plus-values des

promoteurs immobiliers qui, à juste titre, investissent beaucoup dans notre ville,

créent du logement – malheureusement inabordable pour beaucoup de

Bruxellois, mais quand même, ils occupent la voirie et c’est pour ça que nous

avions décidé d’instaurer cette taxe d’occupation de voirie et d’augmenter son

montant.

Pourquoi est-ce qu’on passe de 12 millions prévus au budget 2024 à 10 millions

au budget 2025 ? Est-ce que vous avez modifié le règlement ? Est-ce que le

« règlement taxe » est modifié, on modifie le taux ? Ou alors, c’est

simplement…

(…)

Oui, je parle de l’occupation…

Voilà ! Est-ce que vous avez modifié le règlement taxe ? Je n’ai pas analysé tous

les règlements taxe, donc peut-être que vous allez m’expliquer ? Et…

Ou alors, est-ce simplement que vous ne parvenez pas à capter autant de

millions ?

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Et enfin, j’ai deux dernières questions : vous prévoyez 5,5 millions d’euros (?)

supplémentaires au budget extraordinaire, affectés à Brussels Expo en 2025, qui

servent à une étude, une étude plus globale pour le réaménagement complet de

Brussels Expo – alors, il s’agit d’une étude d’architecte, mais c’est une étude.

La structure est à 100 % communale, elle a été subsidiée à une hauteur totale

(j’ai calculé) de 27 millions entre 2020, où la crise du covid-19 a (?) modifié

substantiellement le core business de Brussels Expo, et (?) 2025 – ça veut dire

que (?) 27 millions d’argent communal seront partis vers les caisses de Brussels

Expo.

Je pense qu’à ce niveau d’investissement public, madame Frelinx, vous qui êtes

avocate, vous serez d’accord avec moi que le management de Brussels Expo

doit respecter les termes de la loi sur les marchés publics, qui s’appliquent à

toutes les structures financées par le public comme les Bains de Bruxelles,

comme la Bourse, comme Prosport, comme Bravvo – comme toutes les

structures publiques.

Je pense que maintenant, avec 27 millions d’euros d’argent de la Ville de

Bruxelles, Brussels Expo est bel et bien une structure publique qui doit faire des

marchés publics !

Et enfin, j’ai une question, monsieur le Bourgmestre : je n’ai pas trouvé – mais

je peux m’être perdu dans le budget – le subside pour Transit, pour le maintien

du centre de consommation à moindre risque de la rue de Woeringen.

C’est un projet auquel nous, les écologistes, tenons énormément !

Il faut évidemment l’adapter, il faut l’évaluer, mais c’est un projet intéressant

qui permet de garantir la sécurité des riverains et la sécurité des consommateurs

de drogue aujourd’hui, qui doivent être traités comme des personnes malades et

pas comme des personnes « à problèmes » – je pense que ce projet est porteur.

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Est-ce que vous prévoyez le maintien d’un subside communal pour ce projet ?

Si oui, à quelle hauteur ? Et où se trouve-t-il dans le budget ?

Merci beaucoup.

M. Maimouni.- Oui. Bonjour, monsieur le Bourgmestre. Je voulais savoir si

vous avez exploré toutes les possibilités d’avoir des recettes supplémentaires ?

Si oui, j’ai par exemple une idée qui m’est venue à l’esprit.

Vous savez que je suis producteur d’événements, j’en vois de plus en plus sur le

territoire de la Ville, et ça me réjouit !

Par contre, je vois que ces événements sur le territoire de la Ville de Bruxelles

ne rapportent aucunes recettes, sachant qu’on parle d’événements sur la voie

publique, payants – à des organismes privés.

Moi, par exemple, en l’occurrence, j’ai organisé il n’y a pas plus tard que quinze

jours un événement à l’ING Arena où j’étais ravi de payer une location. J’étais

ravi de rétrocéder une commission sur les droits de bouchon sur le bar, sur les

tickets, et ainsi de suite.

Donc, par conséquent, à partir du moment où ces événements-là, sur le territoire

de la Ville de Bruxelles, sur la voie publique, sont payants… Je ne parle pas des

événements gratuits : les événements gratuits sont des initiatives qu’il faut

laisser à la disponibilité des citoyens.

Par exemple, j’ai fait un calcul assez « vulgaire » sur l’année scolaire 2024-

2025, avec les événements qu’il y a eu place des Palais, les événements qu’il y

aura sur la place Poelaert, au Cinquantenaire et ainsi de suite, ou bien au

boulevard du Centenaire, une entreprise comme celle de Hangar a généré plus

ou moins 85.000 billets. Okay ? Et ce n’est pas fini…

On parle de billets qui vont de 49 € à 450 €.

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C’est bien, j’encourage ces initiatives. Mais par exemple, (inaudible) à Brussels

Expo, quand je vends un billet à, par exemple, 49 € : je rétrocède 18 % à la

salle, je rétrocède 8 % à la billetterie et je rétrocède, s’il y a un bar, 4,50 € de

droits de bouchon.

Partant du principe… Avec un panier moyen de 72 €, si je dois faire

85.000 billets vendus fois 75 € (?), ça fait 6,4 millions. Si on prend 25 %, on est

à 1,8 million par an – au minimum : donc là, je suis en scénario bas. Par

exemple, une entreprise comme Hangar est passée, depuis que vous leur avez

donné la possibilité, de 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires à 5 millions

– grâce à vous.

Donc, vu que nous avons la possibilité de créer des nouvelles recettes – j’ai été

vérifier : par exemple à Gand, si vous voulez organiser un événement sur la voie

publique, si c’est gratuit, c’est autorisé ; si c’est payant, vous payez –, donc

peut-on partir du principe qu’afin d’être juste… Parce que, in fine, c’est le

personnel de la Ville de Bruxelles (la voirie et autres), qui doit aller nettoyer les

déchets…

M. le Président.- Quelle est votre question, monsieur ?

M. Maimouni.- Je demande si cette possibilité-là de nouvelles recettes peut-

être envisagée ?

M. Ouriaghli

.- Merci, monsieur le Président. Je reviendrai plutôt dans la discussion générale,

hein ? comme on a convenu.

Monsieur le Bourgmestre, mesdames et messieurs les échevins, chers collègues,

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au nom du groupe PS, je vous remercie pour votre présentation. Nous sommes

heureux de nous retrouver pour ce rendez-vous démocratique essentiel.

Commençons par rappeler le chemin parcouru :

La précédente législature a été marquée par une série de crises majeures :

pandémie de covid-19, flambée des prix de l’énergie, inflation record, tensions

géopolitiques.

Ces chocs ont mis à mal nos équilibres financiers tout en appelant à davantage

d’investissements publics.

Entre 2020 et 2022, la Ville a assumé des déficits tout en jouant pleinement son

rôle de bouclier social. En 2023, l’équilibre a été rétabli et pour 2025, un budget

en boni d’un peu plus de 55.000 €, sans hausse de taxes ni réduction de l’emploi

public, nous est présenté.

Ce n’est pas une mince affaire : dans un contexte budgétaire tendu, l’essentiel a

été préservé. Et pour nous, socialistes, l’essentiel, ce sont les droits

fondamentaux, le service public au cœur de la ville et la justice sociale en actes.

Le budget 2025 en est une expression concrète.

Prenons l’instruction publique : premier poste budgétaire, près de 30 % des

dépenses totales. Le Collège y maintient la gratuité scolaire, soutient les élèves

les plus vulnérables et les équipes éducatives.

Plusieurs millions sont aussi investis pour rénover et agrandir nos écoles.

Éduquer, c’est émanciper : aux côtés de notre échevine, nous continuerons à

nous battre pour une école publique de qualité, gratuite, inclusive et ambitieuse

dans chaque quartier.

Autre pilier que mon groupe souhaite souligner, c’est le logement. Dans une

capitale où les loyers explosent et où de trop nombreux ménages peinent à se

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loger dignement, la Ville agit : plus de 2.600 logements publics ont été créés par

la Régie foncière et des milliers d’autres par le CPAS, depuis plus de quinze

ans.

En 2025, un quatrième plan « logement » combinera production et rénovation

durable.

Le logement est un levier d’égalité que nous ne cesserons jamais de défendre,

quel que soit le niveau de pouvoir où les socialistes siégeront.

Par ailleurs, la propreté, souvent perçue comme secondaire, est un marqueur

social fort. En 2025, plus d’un million d’euros supplémentaire y est consacré :

renforts sur le terrain, nouveaux matériels, locaux pour le personnel, lutte contre

la prolifération des nuisibles – on constate à ce sujet, d’ailleurs, déjà des

résultats positifs, notamment à la Cité Modèle.

C’est du concret, pour une ville plus vivable.

Enfin, la dernière priorité phare que nous souhaitons aborder est la sécurité.

Pour mon groupe, elle doit se traduire par une présence humaine de proximité,

bienveillante et non discriminante.

Une dotation supplémentaire de 19 millions d’euros à la zone de police de

Bruxelles-Capitale–Ixelles permettra de renforcer les équipes, d’améliorer

l’accueil des victimes et de garantir une police respectueuse des droits.

Nous refusons toute approche brutale ou stigmatisante. Nous voulons une

sécurité qui protège sans exclure, qui rassure sans oppresser.

Chers collègues, il fallait faire des choix, fixer des priorités, orienter chaque

euro vers l’intérêt général. La confection de ce budget n’a pas été simple, la

pleine stabilité budgétaire demandera encore du temps, mais cette rigueur ne

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nous fera jamais renoncer à nos valeurs : nous savons ce que nous défendons.

Nous avons les moyens de faire de Bruxelles une ville accessible et

accueillante, pour toutes et tous et en soutenant la classe moyenne, les jeunes,

les aînés, les personnes handicapées, les familles et les ménages les plus

modestes !

Je ne serai pas beaucoup plus long : il va sans dire que mon groupe soutiendra

ce budget.

Je vous en remercie.

M. Weytsman.- Oui, je vous remercie, monsieur le Président. Nous serons trois

à intervenir.

Chers collègues, avant tout, merci à chaque département mobilisé, car au vu des

efforts demandés dans ce budget 2025, chacun a accepté de revoir ses pratiques

pour maintenir un service de qualité. Et dans le contexte budgétaire, ça a déjà

été dit : « difficile » que connaissent d’ailleurs tous les niveaux de pouvoir

– toutes les communes, mais aussi les niveaux régional et fédéral –, parvenir à

l’équilibre était un véritable défi, mais pour notre majorité, c’était une priorité :

gérer l’argent public avec rigueur, c’est un devoir, et c’est aussi un devoir

envers les contribuables.

La situation financière de la Ville est sérieuse. Je l’avais dit pendant la

campagne, mais en arrivant au Collège, j’ai découvert l’ampleur du problème !

On le mesure d’ailleurs assez bien à un chiffre, aujourd’hui, et même

M. Hellings semblait étonné : un déficit de 30,8 millions d’euros dans les

comptes 2024.

Pour mémoire, évidemment, en 2024, c’était une année où les libéraux n’étaient

pas aux commandes.

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Cela doit changer, cela va changer ! Pour construire ce budget 2025, il a fallu

trouver plus de 100 millions d’euros à la Ville de Bruxelles.

Mais nous avons choisi de faire face, pas de subir : chaque membre du Collège

a consenti à des efforts historiques ! Nous avons décidé de réduire notre train de

vie, pas la qualité des services publics – pas la qualité des services publics !

Derrière chaque euro engagé, il y aura désormais une exigence : être utile,

mesuré et tourné vers le citoyen et les entreprises !

Ce que nous démontrerons ces prochaines années, c’est qu’un pouvoir public

peut faire mieux avec moins.

C’est cela, la bonne gestion, c’est cela, la rigueur. Et oui : c’est un budget

rigoureux.

Chers collègues, je l’ai dit : l’exercice n’était pas simple. Les efforts à devoir

réaliser à la Ville de Bruxelles étaient de 100 millions d’euros et les efforts au

CPAS de 25 millions. Si on additionne ces deux entités, 60 % des efforts ont été

réalisés en baisse, sans toucher la qualité des services publics – et j’insiste –,

20 % par une hausse des recettes et 20 % par des opérations one-shot et/ou

comptables.

L’effort principal porte donc sur les dépenses. Quelques exemples :

Nous diminuons les frais de fonctionnement de la Ville. Cela signifie

concrètement une réduction du fonctionnement administratif, technique, des

bâtiments, des loyers, des véhicules. Trois exemples :

• les honoraires et indemnités pour les études, travaux et expertises baissent de

33 %;

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• nous mutualisons, ça a déjà été dit à plusieurs reprises, les services

transversaux entre la Ville et le CPAS pour réduire les doublons et les coûts,

notamment du personnel ;

• et nous intensifions la maîtrise des factures de gaz et d’électricité grâce à des

investissements ciblés, portés notamment par l’échevin Frederik Ceulemans.

L’objectif est double : accélérer la neutralité carbone et alléger les dépenses

d’énergie.

Nous diminuons aussi les dépenses de transferts et de subsides. D’ailleurs, vos

questions légitimes illustrent ces différentes diminutions. Des efforts importants

sont consentis par le CPAS, comme ça a été démontré, mais aussi par les

départements sport, jeunesse et culture.

Malgré cela, nous avons bien négocié, parce qu’une augmentation de près de

19 millions d’euros (?) pour la zone de police est prévue.

La sécurité première des libertés reste une priorité absolue pour le Collège : il

est prévu de ramener plus de « bleu » en rue, de renforcer l’accueil des victimes

et d’installer de nouvelles caméras de surveillance.

D’ailleurs, en 2025, le Collège a déjà lancé une phase test d’utilisation des

drones pour appuyer le travail de nos policiers.

Côté personnel de la Ville de Bruxelles, nous avons décidé de passer chaque

nouvel engagement à la loupe, en intensifiant les efforts déjà consentis par le

Collège précédent. Cela nous permet de contenir le budget des ressources

humaines dans tous les départements.

Malgré des non-remplacements, les services aux citoyens sont maintenus, par

exemple l’ouverture des guichets en soirée une fois par semaine et le maintien

de toutes les antennes décentralisées, comme souhaité par l’échevine

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Buggenhout.

Le nombre de consultants chez i-CITY a encore diminué – il n’a d’ailleurs

jamais été aussi bas.

Il est normal aussi que cette rigueur s’applique aux cabinets (Ville et CPAS) :

dans leur ensemble, les frais de fonctionnement, de représentation et le

personnel diminuent dans la même proportion que pour le personnel de la Ville

de Bruxelles.

Bref, vous l’avez compris, les efforts sont réels et nécessaires. Malgré les

difficultés et malgré ce rapport « 60-20-20 », nous n’avons pas cédé à la facilité

d’instaurer de nouvelles taxes !

Au contraire, nous avons décidé de supprimer six – petites – taxes, certes, mais

nous avons décidé de les supprimer :

• la taxe sur les établissements bancaires ;
• la taxe sur les salles de vente ;
• la taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication ;
• la taxe sur les morts – que je trouvais complètement « dingue » depuis

l’opposition, je l’avais déjà dit à plusieurs reprises : donc la taxe sur

l’exhumation, la taxe sur la location d’un caveau d’attente et la taxe sur le

séjour à la morgue ou au dépôt mortuaire.

Bonnes nouvelles également en matière de mobilité : comme mon groupe s’y

était engagé en campagne, les horodateurs seront désormais gratuits dès 19h au

lieu de 21h dans tous les quartiers, sauf (à ce stade encore) dans certains

quartiers commerçants, notamment l’avenue Louise, le quartier Verregat et le

Pentagone.

Nous avons aussi allongé le temps de stationnement gratuit à vingt minutes.

C’est un début, mais nous voulions répondre à une demande claire des habitants

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et des clients.

Seules quatre communes bruxelloises sur les dix-neuf proposaient jusqu’à

présent un parking de plus de quinze minutes gratuit. Nous serons donc la

cinquième.

C’était aussi important, évidemment, pour les libéraux d’être parmi les

communes qui offrent le plus de flexibilité pour les parkings. Pour faire de

petites courses, récupérer les enfants à l’école ou passer à la pharmacie.

Nous avons aussi doublé le nombre de tickets visiteurs gratuits pour pouvoir

plus facilement recevoir des proches chez soi : ceux-ci passent donc de

10 tickets gratuits à 20 tickets gratuits. Le Collège prévoit aussi des budgets

conséquents pour l’entretien et la sécurisation des voiries.

Bref, un acte de plus pour la sécurité routière, c’est important – fondamental

aussi pour le respect des piétons et la beauté dans la ville !

Dans un tout autre registre, l’enseignement, le plus gros budget de la Ville de

Bruxelles, est et restera une priorité absolue, essentielle pour ce Collège

PS/MR+/Engagés. Et je me réjouis, d’ailleurs, que le Collège prévoie

28 millions d’euros (?) au budget extraordinaire pour continuer ses

investissements dans le bâti scolaire et l’équipement.

Notre ligne n’a pas changé : un enseignement qui prône la réussite, l’innovation,

l’émancipation : nous maintenons les gratuités pour les enfants dans un contexte

budgétaire compliqué et renforçons le soutien scolaire, et continuons à lutter

contre la pénurie des enseignants.

Sur le terrain de la propreté publique, notre Collège passe à l’action ! Du

nouveau matériel est en cours d’acquisition pour nos équipes : camions,

aspirateurs, équipements adaptés.

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Nous nous donnons les moyens d’agir : une task force anti-dératisation a été

lancée – je m’étais d’ailleurs battu depuis l’opposition : il est temps que la

problématique des rats soit enfin prise à bras le corps ! C’est désormais chose

faite : merci à M. l’échevin.

J’ai également demandé de relancer les « comités propreté » (que les « écolos »

avaient laissé tomber). Je remercie aussi M. l’échevin en charge qui relance ces

outils de participation citoyenne.

Car la propreté, ce n’est pas une affaire d’idéologie : c’est une affaire d’ordre,

de respect et d’efficacité !

Autre enjeu clé pour moi : la mobilisation de la police sur le terrain de

l’environnement et de la propreté. Il faut des contrôles, il faut des amendes, il

faut qu’elles soient appliquées.

La tolérance zéro, ce n’est pas un slogan : c’est une méthode ! Et ce programme

est désormais lancé.

En termes de végétalisation de l’espace public, l’objectif du Collège est clair :

protéger nos espaces verts actuels et végétaliser partout où cela sera possible.

Des investissements sont prévus pour embellir les quartiers : c’est ainsi que

l’échevin Frederik Ceulemans travaille sur un plan ambitieux de plantation

d’arbres, en collaboration avec la première échevine en charge des espaces

verts, Florence Frelinx.

Nous voulons plus de nature et plus de beau en ville !

Le Collège reste concentré également sur la petite enfance et la jeunesse. Très

concrètement, trois crèches seront rénovées.

En matière de jeunesse : la Ville investit dans des projets visant l’émancipation,

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l’autonomie et la citoyenneté.

Nous devons traiter la jeunesse comme l’avenir de notre société. Je pourrais

citer encore bien plus d’exemples de ces belles avancées, mais je sais que ma

collègue Floriane y viendra plus en détail.

Avant de conclure, je me permets de répondre à certaines remarques entendues

par mes collègues de l’opposition :

D’abord, je comprends évidemment les critiques de l’opposition, c’est le jeu.

Mais je vais quand même les remettre dans un certain contexte : aucune des

communes où le PTB est au pouvoir en Région bruxelloise n’a adopté son

budget – aucune ! Pire, même : Molenbeek-Saint-Jean n’a pas de budget, mais a

néanmoins souhaité voter des taxes en plus – sans budget !

Les communes, d’ailleurs, dirigées par les libéraux, elles, ont toutes adopté leur

budget : Watermael-Boitsfort, Etterbeek et Uccle, et maintenant la Ville de

Bruxelles.

Sachez d’ailleurs qu’à Molenbeek-Saint-Jean, par exemple, vos collègues ont

augmenté massivement les taxes, sans même de budget – ce qui est absolument

« dingue » !

Une hausse de taxes de plus de 95 % sur les bureaux de moins de 100 mètres

carrés (alors que nous avons prévu de les exonérer pour les 125 premiers mètres

carrés, ce qui est une augmentation) et une hausse (?), à Molenbeek-Saint-Jean,

de plus de 450 % pour les bureaux de plus de 1.000 mètres carrés.

La taxe sur les documents administratifs, à Molenbeek-Saint-Jean, augmente de

36 %.

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En agissant de la sorte, vous faites peser une fiscalité plus lourde sur les

familles, chers amis ou « camarades » du PTB.

À Forest, PTB-Ecolo, c’est le « jackpot» ! Sans budget approuvé néanmoins, le

Collège a déjà maintenu l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) le

plus haut de la Région, avec le précompte immobilier (PRI) le deuxième plus

haut de la Région. Et avec Ecolo, le Collège de Berchem-Sainte-Agathe, où

vous êtes aussi en majorité, a augmenté son PRI.

Pour conclure, on ne redresse pas un budget avec des discours, mais avec des

décisions !

Et les décisions que nous avons prises reflètent nos valeurs : responsabilité,

gestion rigoureuse dans les budgets, ouverture à l’innovation et respect des

contribuables. Avec un objectif clair : une ville plus efficace, plus belle, plus

propre et plus sûre !

Je vous remercie.

Mme Bonnier.- Je prends la parole devant vous aujourd’hui avec la conviction

profonde que la Ville de Bruxelles – sous l’impulsion de son bourgmestre, de

ses échevins et de son président de CPAS –, avance, innove et construit l’avenir

avec lucidité et détermination !

Commençons avec une petite citation de Winston Churchill, qui disait : « Il n’y

a rien de négatif dans le changement si c’est dans la bonne direction. » Et c’est

bien dans la bonne direction que nous allons.

Je commencerai par évoquer le patrimoine et la rénovation : grâce à Florence

Frelinx, première échevine en charge du patrimoine, une nouvelle dynamique de

rénovation et d’entretien est engagée.

Le remplacement des drapeaux de l’œuvre de Buren n’est qu’un début. La

restauration des statues du Parc royal et le plan pluriannuel de nos fontaines

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témoignent d’une volonté claire : transmettre un patrimoine vivant, respecté et

admiré.

Et comme l’a souligné Florence Frelinx récemment : préserver notre

patrimoine, c’est aussi investir dans la mémoire collective, dans ce qui fait la

beauté et la fierté de Bruxelles.

Ce travail de fond, c’est aussi l’engagement de maintenir notre patrimoine

ouvert, accessible, vivant, pour tous les Bruxellois et les visiteurs. En ce qui

concerne la rénovation urbaine, comme le rappelle souvent l’échevin Frederik

Ceulemans, il poursuit une politique d’investissements responsable, orientée

vers les résultats concrets pour les Bruxellois. Des projets comme le

réaménagement du parc Maximilien ou le déménagement de la ferme dans le

quartier Nord illustrent sa volonté d’offrir un cadre de vie de qualité.

Grâce à la rénovation urbaine, il mobilise les moyens publics de manière ciblée

pour répondre efficacement aux besoins des Bruxellois : rénovation

d’infrastructures, création d’équipements utiles et soutien à la vie locale.

Pour le climat, de l’action concrète. Frederik Ceulemans, échevin du climat, le

prouve : l’écologie n’est pas un slogan, mais une action.

Avec l’appel à projets « plan climat » et ses 500.000 €, la Ville soutient les

citoyens, les associations et les entreprises qui bâtissent la résilience de demain.

Chaque euro investi est un pas de plus vers une Bruxelles neutre en carbone.

Et comme il le rappelle souvent, notre priorité est d’agir – et d’agir avec les

Bruxellois – pour une ville plus verte, pour une ville plus durable et pour une

ville plus résiliente !

Concernant les seniors, grâce à Clémentine Buggenhout, je me réjouis

également autour de la compétence « senior » qui est de retour au sein du

Collège, qui permet de lancer de nouvelles initiatives valorisant les aînés actifs

dans notre ville et de compléter ainsi l’offre existante, afin que chaque senior

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puisse continuer à s’impliquer pleinement dans la vie bruxelloise.

En ce qui concerne le sport, l’ambition est de rassembler : sous l’impulsion de

Florence Frelinx, échevine des sports, le parc des sports du Heysel va enfin voir

le jour – après des années d’attente, nous passons à la vitesse supérieure. Car le

sport, c’est le lien, la santé et la fierté collective !

Ce projet attendu par tant de Bruxellois est la preuve que l’on peut dépasser les

blocages et avancer ensemble vers des réalisations concrètes : un « focus » est

également mis sur le sport pour tous et dans tous les quartiers.

Cela passera notamment par le prolongement des grands événements sportifs

aux quatre coins de Bruxelles.

L’innovation n’est pas en reste : Bruxelles, une Ville intelligente et humaine.

Clémentine Buggenhout, échevine des technologies de l’information et de la

communication, incarne cette modernité : malgré les contraintes, 2,8 millions

d’euros pour la cybersécurité, 1 million pour l’intelligence artificielle : nous

modernisons l’administration, nous protégeons les données et nous préparons

l’avenir.

Grâce à des projets européens comme RESPONSE, Bruxelles devient le

laboratoire urbain, durable et connecté.

Mais la technologie n’est pas une fin en soi : c’est un levier pour une

administration plus humaine, plus proche, plus efficace. Et comme le dit

Clémentine Buggenhout très souvent, la digitalisation de nos démarches permet

de mieux répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens, tout en

diminuant nos coûts de fonctionnement – c’est la preuve que l’innovation au

service de l’humain est une priorité du MR à la Ville de Bruxelles !

Cette modernisation se fait tout en maintenant une approche omnicanale : les

services et les informations restent accessibles à toutes et tous, que ce soit au

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guichet, par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Enfin, concernant les espaces verts, on agit pour le bien-être de tous. Face aux

défis des espaces verts, Florence Frelinx met une phase de test en externalisant

une partie du nettoyage du bois de la Cambre cet été.

L’objectif est clair : soutenir nos équipes et améliorer la qualité de nos parcs

pour tous. Comme exprimé par la première échevine, cette phase de test a

vocation de permettre d’évaluer le procédé afin de l’étendre dans les années à

venir en privatisant l’entretien de plusieurs espaces verts à Bruxelles.

Externaliser une partie de la gestion de nos espaces verts permettra de garantir à

tous des espaces verts propres, agréables et bien entretenus.

Enfin, les affaires citoyennes, c’est la simplification du service de chacun.

Clementine Buggenhout poursuit la « digitalisation », non pour complexifier,

mais pour rapprocher : moins de paperasse, plus de proximité, plus d’efficacité !

Nos services évoluent, s’adaptent et répondent enfin aux attentes des Bruxellois.

La modernisation de l’état civil, la simplification des démarches, c’est la preuve

que l’administration peut être à la fois performante et accessible.

La participation citoyenne doit-elle être au cœur de l’action politique ? Sous

l’impulsion de Frederik Ceulemans, les rencontres du Collège « À Vous

Bruxelles » ont été lancées avec succès : déjà sept réunions organisées dans les

quartiers, avec une forte mobilisation des habitants, et trois autres prévues dès la

rentrée.

Ces rencontres permettent un dialogue direct, transparent, sur les priorités du

Collège et l’accord de majorité. Cette dynamique participative se prolonge

également avec la volonté de renforcer la digitalisation des outils de

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participation.

En conclusion, et en hommage à Alain Courtois, je citerai une phrase du film Le

président : « On ne gouverne pas avec des idées, on gouverne avec des

hommes. »

Aujourd’hui, au sein du Collège, ce sont des femmes et des hommes engagés,

compétents, portés par des valeurs, qui gouvernent et transforment Bruxelles.

Chers collègues, ce budget n’est pas une dépense, c’est un investissement dans

la ville que nous aimons ! Et ensemble, continuons à oser innover, à protéger et

à servir Bruxelles.

Et je vais maintenant passer la parole à Aline Godfrin pour son intervention

politique sur le stationnement.

Mme Godfrin.- Merci, chers collègues. Je voulais revenir, effectivement, plus

précisément sur la politique de stationnement menée par la Ville et je voulais

saluer dans ce cadre et dans le cadre du budget la décision du Collège de mettre

fin, dans tous les quartiers résidentiels de la ville, au paiement du parking entre

19h et 21h.

C’est une bonne nouvelle pour les habitants de la ville, qui étaient quelque part

pénalisés par cette politique de stationnement payant jusqu’à une heure très

tardive.

Je pense en particulier aux personnes âgées ou aux personnes malades, qui ont

besoin de recevoir de la visite régulièrement à leur domicile. Ces habitants de la

ville seront désormais moins isolés de leur famille et de leurs amis qu’ils ne

l’étaient jusqu’à aujourd’hui, et ceci grâce à la majorité.

Je m’en réjouis, c’est le premier point que je voulais souligner.

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Le deuxième point concerne la décision relative à l’alignement des tarifs de

stationnement sur les nouveaux tarifs régionaux. Cet alignement a pour

conséquence, c’est vrai, une augmentation des tarifs.

Alors bien sûr, la Ville a pris sa décision dans le cadre régional, qui est-ce qu’il

est aujourd’hui : pour rappel, le MR s’était vivement opposé en 2022 au

parlement bruxellois à cette hausse générale des tarifs de stationnement adoptée

par le gouvernement bruxellois et son impact…

S’il vous plaît! Vous pouvez un peu vous… Non, je ne sais pas le bruit, ce n’est

pas très agréable. On vous a écouté…

Mais c’est vous que j’entends, monsieur Hellings. Voilà : c’est vous que

j’entends – peut-être que mon oreille gauche fonctionne mieux que l’oreille

droite.

Donc, je le disais, cet alignement a pour conséquence une augmentation des

tarifs. Alors bien sûr, la Ville a pris sa décision dans le cadre régional, qui est-ce

qu’il est aujourd’hui et pour rappel, le MR s’était vivement opposé en 2022 au

parlement bruxellois à cette hausse générale des tarifs de stationnement adoptée

par le gouvernement bruxellois et à son impact sur le pouvoir d’achat, déjà très

fragilisé, des Bruxellois.

On pourrait imaginer faire évoluer ce cadre, pour rendre de l’oxygène à la

population, mais cela nécessiterait d’abord – ou plutôt enfin – un gouvernement,

une majorité régionale de plein exercice.

On le dit souvent : un Bruxellois sur deux n’a pas de voiture. C’est vrai, mais

presque un Bruxellois sur deux vit sous le seuil de pauvreté ou risque d’y

basculer !

La pauvreté et le risque de pauvreté frappent 40 % des Bruxellois – précisément

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40 %. Ils faut donc en permanence veiller à concilier dans nos politiques les

objectifs en matière de mobilité durable et la nécessité de préserver le pouvoir

d’achat fragile des Bruxellois. C’est un équilibre qu’il faut poursuivre et c’est ce

que le Collège a fait dans le cadre du budget qui nous est proposé.

Troisièmement, pour soutenir davantage les commerces, les premières minutes

de stationnement gratuites passent de quinze à vingt minutes. Cette extension de

la gratuité va dans le bon sens.

Mais malgré cette gratuité, les commerçants s’inquiètent de l’impact de la

hausse des tarifs de stationnement. Ils ont exprimé leurs inquiétudes dans la

presse par la voix, notamment, de la fédération patronale interprofessionnelle

SDI (Syndicat des indépendants et des PME).

Il est vrai que les commerces bruxellois ont subi, comme de nombreux

indépendants, ces dernières années, plusieurs crises successives. D’abord la

crise du covid, puis la hausse des tarifs de l’énergie et, bien sûr, l’impact du

commerce en ligne.

Dans ce contexte, il est particulièrement important que la majorité continue à

prêter une oreille attentive, comme elle le fait déjà, aux commerçants qui font

vivre la ville, qui la rendent attractive et qui contribuent à créer des emplois de

qualité.

Dans le cadre du monitoring de la santé du commerce, il serait d’ailleurs

intéressant de regarder combien de clients utilisent aujourd’hui les quinze

minutes gratuites pour voir si, dans quelque temps, l’extension à vingt minutes

aura eu un impact positif sur le commerce et si cette extension est suffisante ou

suffisamment adaptée.

Je pense, par exemple, aux magasins de mobilier – il y en a quelques-uns dans

le Pentagone : c’est typiquement le genre d’achat volumineux qui nécessite

encore l’utilisation d’une voiture et qui pourrait dépasser les vingt minutes pour

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le chargement. Je sais que le Collège restera à l’écoute et restera attentif.

Alors, chers collègues, la politique est un exercice d’équilibre permanent. Si

l’équilibre n’est pas toujours facile à trouver, c’est bien souvent dans l’équilibre

qu’on forge les meilleures politiques ! Et je crois que l’ « équilibre » est le mot

qui représente bien, qui caractérise bien notre majorité à la Ville de Bruxelles.

Je forme d’ailleurs le vœu – et comme je le sais, c’est beaucoup de collègues

qui siègent aussi au Parlement bruxellois –, que l’on trouve un équilibre

similaire à la Région pour l’ensemble des Bruxellois qui attendent toujours, un

an après les élections, un gouvernement à la hauteur des enjeux. Puisse la ville

servir d’inspiration et d’exemple !

Je conclurai en disant que l’on peut vraiment féliciter le Collège de la Ville

d’avoir présenté aujourd’hui un budget à l’équilibre, d’autant plus quand on

voit, dans d’autres communes bruxelloises avec d’autres choix politiques, l’état

de délabrement budgétaire et financier.

C’est le cas par exemple à la commune de Molenbeek-Saint-Jean : sans grande

surprise, une commune où le PTB est en majorité et où vous creusez le déficit.

Vous faites de l’opposition, ici, mais regardez d’abord dans votre propre jardin

avant de jeter une pierre dans le jardin des autres ! À Molenbeek-Saint-Jean, où

vous êtes en majorité, monsieur Bauwens (mais je pense qu’il a quitté la salle),

la gratuité pour les clients des commerces n’a pas été étendue, comme on vient

de le faire ici, à la Ville. Alors, Molenbeek-Saint-Jean appliquera aussi

désormais les mêmes tarifs qu’à la Ville, mais vous n’avez pas pensé aux

commerces, là-bas.

Comment croire que vous auriez pensé aux commercex de la Ville, ici ? Vous

n’êtes pas crédibles ! D’ailleurs, heureusement que vous n’êtes pas au pouvoir

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ici, à la Ville, parce que je vous ai écoutés attentivement – mais M. Bauwens

n’est plus là, vous lui passerez le mot : je vous ai écouté attentivement et vous

avez dit que les habitants de la ville ne payaient pas assez de taxes.

Et donc on sait maintenant à quelle sauce ils auraient été mangés avec le PTB :

ils auraient été mangés à la « sauce Taxes » et pas à la sauce Dallas. Et ça, c’est

quand même beaucoup moins bon !

Voilà : j’en ai terminé. Merci pour votre attention.

(Applaudissements.)

M. Elhadj Diallo.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre,

chers membres du Collège, chers collègues conseillers communaux, je tiens à

remercier les équipes de la commune pour le travail remarquable effectué.

En premier lieu, le receveur et toute son équipe.

Le réalisé 2024 affiche un déficit, principalement en raison des corrections sur

des droits constatés.

La présentation et le vote du budget sont des étapes importantes pour notre

commune : un budget représente des orientations politiques traduites en données

financières.

Dans un contexte international turbulent, avec la Région bruxelloise toujours en

affaires courantes une année après les élections, la Ville de Bruxelles a élaboré

un budget rigoureux, ambitieux et équilibré, reflétant les objectifs des trois

groupes politiques du Collège actuel.

La gestion des finances publiques demande responsabilité, vision et précision

dans les choix effectués. Des décisions ont été prises pour présenter un budget

équilibré, avec un léger excédent, conformément au principe de ne dépenser que

ce qui est disponible.

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Les efforts demandés aux différents services étaient nécessaires, tout en assurant

les missions principales. Des décisions ont été prises pour présenter un budget,

les efforts demandés en tout ont nécessité près de 100 millions d’euros,

100 millions d’euros ont été économisés sur un budget de 1,1 milliard.

La Ville annonce une réduction de 33 % des honoraires liés aux études

commanditées.

Des mutualisations sont mises en place entre la Ville et le CPAS, notamment

pour les fonctions transversales, telles que la logistique et l’informatique.

Le logement public bénéficiera de 12 millions d’euros pour la rénovation en lien

avec le plan « les oubliés du climat ». Une nouvelle crèche de 56 places sera

inaugurée à Neder-over-Heembeek, dans la ZIR numéro 4.

La Ville poursuit aussi la rénovation de son patrimoine et la sécurisation des

abords des écoles, avec un budget de 2 millions d’euros, et une ambition de

verdurisation, dotée de 8,15 millions d’euros.

Enfin, les horodateurs s’éteindront désormais à 19h dans les

quartiers résidentiels, sauf dans les zones du Pentagone, de Louise et du Heysel.

Les dépenses ordinaires dépassent 1,1 milliard d’euros, avec plus de la moitié

dédiée aux frais de personnel, soit environ 500 millions d’euros – il faut noter

que la Ville de Bruxelles reste le deuxième employeur public de la Région, avec

plus de 9.000 collaborateurs.

Les frais de fonctionnement sont limités à 11,6 %, tandis que les dépenses de

transfert s’élèvent à 358 millions d’euros, dont 154,5 millions pour l’« agent de

police » et 105,3 millions pour le CPAS.

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La taxe exonérée sur les 125 premiers mètres carrés dans le commerce soulage

les indépendants et les petites et moyennes entreprises. Avec l’accord des

partenaires majoritaires, l’échevinat du commerce de M. Didier Wauters (?) va

harmoniser les mesures pour accompagner les décisions fédérales concernant

les demandeurs d’emploi, notamment les populations vulnérables comme les

mamans solo et les jeunes.

Pour le plus grand CPAS du pays, des mesures anticipatives ont été prises – il

faut le saluer, il faut le féliciter – afin de gérer les impacts futurs de la réforme

du chômage actuellement en discussion au niveau fédéral.

Cela inclut l’allocation de 500.000 € pour le recrutement, dès septembre, de

nouveaux assistants sociaux.

Cette réforme, et particulièrement l’exclusion des chômeurs de longue durée dès

2026, aura un impact important sur notre CPAS, c’est une « vérité ».

Mais notre objectif est de préparer notre CPAS à faire face à ces défis. C’est de

faire en sorte que notre CPAS soit en mesure de réagir, non pas dans l’urgence,

mais de manière responsable pour gérer cette situation : c’est ce que nous

essayons de faire, c’est ce qu’on va faire.

Mon groupe, Les Engagés-CD&V votera favorablement pour ce budget visant à

faire de la Ville de Bruxelles une commune plus juste, une commune tolérante,

une commune inclusive qui… D’ailleurs, ceci aussi doit être souligné et félicité,

parce que la Ville de Bruxelles est l’une des rares communes à afficher une

ambition qui va au-delà du chiffre recommandé par la Région en matière

d’emploi de personnes à mobilité réduite (PMR).

Aussi, nous voulons que cette commune soit une commune solidaire, une

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commune ouverte au monde, tout en restant une commune sûre !

Voilà l’ambition de ce budget et, comme on le dit, nous choisissons de ne pas

attendre : nous avons choisi d’agir avec ambition, avec soin et en pensant aux

générations futures !

Il faudrait, pour terminer mon intervention – il faut et il faudrait – que les

responsables politiques que nous sommes comprennent encore une fois que

Bruxelles fait partie de la Belgique, la Belgique fait partie de l’Europe et

l’Europe fait partie du monde : nous n’avons pas une commune qui n’a pas une

incidence, ou qui n’est pas sous incidence des grands événements mondiaux. Il

est important que nous agissions en responsables – c’est ce que nous allons faire

et c’est ce que nous essayons de faire !

Je passe la parole à ma collègue Mathilde Vermeire pour la version néerlandaise

de notre intervention.

Je vous remercie.

Mevrouw Vermeire.- Beste collega’s, ik ga er toch ook wat nieuws aan

toevoegen. Het budget dat hier vandaag ter goedkeuring voorligt, vraagt

onmiskenbaar aanzienlijke inspanningen van elke functie en elk departement

binnen onze stadsadministratie.

Et dans un contexte où notre Ville est confrontée aux conséquences de

décisions, ou de l’absence de décisions, prises au niveau fédéral et régional, ce

budget fait preuve d’une gouvernance responsable, d’une gestion responsable et

surtout d’une vision claire pour l’avenir.

Wij investeren doelgericht in de leefbaarheid van onze wijken, in onze jongeren,

in duurzame publieke huisvesting en in de versterking van onze publieke

diensten.

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Deze investeringen zijn geen luxe, maar een noodzaak om Brussel weerbaar en

veerkrachtig te maken voor de uitdagingen van morgen.

In het bijzonder wil ik het belang onderstrepen van de structuren voor

werkgelegenheid en jobkansen binnen onze Stad. Hoewel het misschien een

gedeelde bevoegdheid is tussen verschillende bestuursniveaus, nemen wij als

Stad onze verantwoordelijkheid op en blijven de middelen van werkgelegenheid

in onze Stad gevrijwaard.

De middelen specifiek voor Bruxelles Entreprendre en Mes Missions Locales

maken plaats voor economische activiteiten binnen onze Stad.

Daarnaast wil ik de link leggen tussen de prioriteiten die naar boven komen in

het budget en de beleidsverklaring die aan de basis ligt van deze meerderheid.

Eerst en vooral de veiligheid van de Stad: de middelen voor het departement

Openbare Orde en Veiligheid stijgen van 162 naar 181 miljoen. Dit is niet alleen

een significante stijging in absolute cijfers maar ook relatief in het aandeel van

de middelen van de Stad.

Wat mobiliteit betreft, erkennen we dat de beslissingen om de tarieven van

straatparkeren te verhogen geen gemakkelijke was. Toch is deze stap op een

doordachte en verantwoordelijke manier gezet, in overeenstemming met de

tarieven van parkeergarages in de omliggende Gemeentes.

Het doel is duidelijk. Meer ruimte creëren voor zachte mobiliteit en zo

bijdragen aan een leefbare ruimte en een toegankelijke stad voor iedereen via

een budgettaire maatregel.

De inkomsten als gevolg van deze parkeerhervorming gaan dan ook omhoog

van 25 naar 34 miljoen.

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Op vlak van netheid zal er dit jaar geïnvesteerd en getest worden, met externe

bedrijven. De dichte samenwerking tussen de schepen van Handel, van Groene

Ruimte en van Netheid is van essentieel belang in dit budget – il reste

néanmoins de la marge pour des améliorations dans les années à venir.

En matière de bilinguisme, l’accord reste actuellement insuffisant : le statu quo

dans notre ville est insuffisant et des investissements supplémentaires dans la

formation linguistique sont nécessaires pour rendre notre ville véritablement

bilingue.

Les mesures actuelles pourraient également s’avérer insuffisantes en matière de

propriété. Pour l’attractivité de Bruxelles, il est crucial de tirer les leçons des

mesures qu’on va prendre cette année et qu’on a prises dans le passé, tel que

dans le piétonnier, afin de procéder à des investissements supplémentaires si

nécessaire.

En als derde werkpunt voor de komende jaren zou ik ook even willen verwijzen

naar de ambitie van onze meerderheid voor transparantie naar de burgers toe. En

ik denk dat het budget dat we hier gaan goedkeuren een mooi voorbeeld

daarvan kan zijn.

Als conclusie wil ik het College feliciteren met het voorleggen van een

evenwichtig en ambitieus budget en als eerste begroting van deze nieuwe

legislatuur zet het plan onze Stad resoluut op het juiste spoor met visie,

verantwoordelijkheid en daadkracht.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je voulais revenir, en fait, sur

l’augmentation des taxes « horodateurs », parce que j’ai cru comprendre que ça

rapportait une trentaine de millions d’euros supplémentaires.

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J’ai aimé…

Comment ?

Eh bien, selon les déclarations de M. Ben Abdelmoumen sur (?) BX1, ce matin,

ce sont 30 millions en plus !

M. le Bourgmestre.- Oui : de recettes, mais pas supplémentaires.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- La recette globale : la recette globale.

M. le Bourgmestre.- Vous avez dit « supplémentaires » – par rapport aux autres

budgets.

M. le Président.- Ça n’a pas été augmenté de 30 millions par rapport à…

M. le Bourgmestre.- Ça n’a pas été augmenté de (inaudible)…

M. le Président.- … au passé, hein ? Il faut un peu lire !

M. Maimouni.- En parlant de sémantique…

(Brouhaha.)

M. le Président.- Allez ! Allez-y ! Allez-y !

M. Maimouni.- Bon, soit… J’ai aimé la métaphore qui disait qu’« on a éliminé

toute la graisse et on a laissé les muscles », mais je tenais à rappeler que la

graisse a plusieurs utilités : comme protéger les organes, comme ressources

énergétiques et comme couche épidermique pour le froid…

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M. Ben Abdelmoumen, échevin.- De votre part, je peux l’entendre.

M. Maimouni.- Comment ?

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- De votre part, je peux l’entendre !

M. Maimouni.- Oui, mais évidemment ! Et il y a un problème à ça ?!

(Inaudible)…

M. le Président.- Quelle est votre question ?!

Allez-y !

M. Maimouni.- La question est la suivante : c’est que, au niveau du commerce,

on se retrouve avec de plus en plus, en fait, de personnes qui ne veulent plus

venir au centre de Bruxelles…

M. le Président.- Oui ?!

M. Maimouni.- ... parce qu’ils ne trouvent plus de stationnement et…

M. le Président.- C’est exact. Donc ?

M. Maimouni.- Donc, vous le confirmez, et il se trouve que les horodateurs

sont de plus en plus chers. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire un effort pour

continuer à ramener du monde consommer à Bruxelles – et pas de le faire fuir

en périphérie ?

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Est-ce que c’était le bon calcul d’augmenter les taxes des horodateurs au lieu de

trouver d’autres alternatives et d’autres campagnes de sensibilisation ?

Parce que M. l’échevin du commerce, à qui j’ai posé une question il y a six

mois concernant l’état catastrophique et le nombre de faillites grandissant et

croissant sur le territoire de la Ville de Bruxelles – je tiens à signaler qu’il y en a

eu encore quatorze la semaine dernière sur le territoire de la Ville – et, jusqu’à

preuve du contraire, je n’ai entendu et vu aucun plan d’action pour aider nos

commerçants, qui sont le poumon économique de notre ville !

Donc, avez-vous des alternatives à cela ?

M. le Bourgmestre.- Madame Maes répondra, mais quand même, pour être très

franc, ce que fait la Ville sur les horodateurs, c’est aligné sur le tarif régional

voté au parlement régional par votre leader, monsieur Maimouni : monsieur

Ahidar a voté le tarif régional.

(Inaudible)…

Mais je ne vous comprends pas, monsieur Close. Parce que visiblement, quand

ça vous arrange, vous ne suivez pas la Région…

M. le Bourgmestre.- Ah ! Tout d’un coup, vous êtes mal à l’aise !

M. Maimouni.- Mais pas du tout ! …

M. le Bourgmestre.- Vous êtes mal à l’aise !

M. le Président.- Allez ! La parole est au Bourgmestre !

M. Maimouni.- Je ne suis pas mal à l’aise ! …

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M. le Président.- La parole est au Bourgmestre, merci !

M. le Bourgmestre.- Quand ça nous arrange, on suit d’un côté, c’est vrai.

M. Maimouni.- Mais… Monsieur Close…

M. le Bourgmestre.- Quand ça nous arrange, la ville, on suit d’un côté…

M. Maimouni.- Quand ça vous arrange…

M. le Président.- Allez-y, monsieur le Bourgmestre !

M. Maimouni.- Vous savez, il y a ce qu’on appelle le débat démocratique…

M. le Président.- Allez-y !!

M. le Bourgmestre.- J’ai suivi…

M. Maimouni.- La position…

M. le Bourgmestre.- … les tarifs de M. Ahidar. Voilà !

M. Maimouni.- Comment ?

M. le Bourgmestre.- J’ai suivi les tarifs de M. Ahidar.

M. le Président.- Allez ! Monsieur le Bourgmestre. Allez-y !!

M. Maimouni.- (Inaudible)…

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M. le Bourgmestre.- (Inaudible)…

M. le Président.- Allez ! Monsieur le Bourgmestre. Allez-y, monsieur le

Bourgmestre !!

M. le Bourgmestre.- Je réponds, parce que…

M. Maimouni.- Oui, mais… monsieur Close, ...

M. le Bourgmestre.- Vous devez respecter…

M. Maimouni.- … j’aimerais alors que vous suiviez toutes les mesures de la

Team Ahidar ! Ce serait…

M. le Président.- La parole est au bourgmestre !

M. Maimouni.- Ce serait…

M. le Président.- Monsieur Maimouni ! C’est bon !

M. Maimouni.- Ce serait un plaisir…

M. le Bourgmestre.- Vous êtes mal à l’aise, hein ? (Inaudible) (rire) !

M. Maimouni.- Pas du tout !

M. le Président.- C’est bon ! C’est bon !

M. le Bourgmestre.- Les horodateurs, …

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M. le Président.- On y va : on suit le bourgmestre.

M. le Bourgmestre.- … on suit ce que M. Ahidar a voté à la Région.

Alors, sur le PTB et les différentes taxes, M. Ben Abdelmoumen va

évidemment vous répondre.

Par contre, madame De Marte, sur la politique internationale : alors c’est vrai

qu’il y a une partie qui est mise ici, dans la cellule, il y a encore une partie dans

le budget « extra » qui est prévue.

C’est notamment à travers ces budgets extras qu’on a travaillé avec la Fondation

Saint-Pierre sur l’aide à l’Ukraine et l’aide au Congo - et on continuera à le

faire, aussi par ces moyens-là, puisqu’on achète du matériel, notamment à

Panzi, par rapport à ça. Et le reste, sur l’aide internationale, c’est aussi quand on

va à l’étranger.

Et le reste, sur l’aide internationale, c’est aussi quand on va à l’étranger : ce

matin, j’étais encore aux 10 ans de la COP 21 à la mairie de Paris, avec une

quarantaine de maires du monde entier. Eh bien là, ça n’a… Bon, il y a le coût

d’une chambre d’hôtel et d’un billet de train, mais ce n’est pas ça qui coûte

cher.

Par contre, la symbolique d’avoir échangé avec des experts du Groupe d'experts

intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), avec des architectes, avec

des politiques pour inscrire la Ville de Bruxelles dans les différentes démarches,

qui sont d’ailleurs des démarches dans la longue durée, ce n’est pas ça qui se

représente comme un coût.

On a une cellule internationale de cinq personnes. Ça pourrait être plus, ça

pourrait être moins, mais c’est déjà pas mal, honnêtement – on n’avait pas eu ça

par le passé –, qui fait d’ailleurs un boulot extraordinaire, qui est vraiment

partout.

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On essaie de travailler notre position, vous l’avez vu, notamment dans les

relations qu’on a avec la Commission européenne : on a reçu la Commission

européenne sortante, on a reçu maintenant, à l’hôtel de Ville toute la

Commission européenne nouvellement installée – ce qui n’était jamais arrivé,

on essaye de développer. On va recevoir des groupes politiques aussi. N’hésitez

pas vous, d’ailleurs, aussi à nous relayer des choses qui peuvent exister par

rapport au Parlement européen – on en est évidemment très, très preneur !

Et je le redis, sur la solidarité internationale, eh bien oui : on a fait un effort

budgétaire aussi (?), on ne va pas le nier, comme on l’a fait dans tous les

secteurs.

Ça ne nous a pas fait plaisir de faire des efforts en sport, ça ne nous a pas fait

plaisir de faire des efforts en culture. On l’admet, on l’assume, parce qu’on a

voulu aussi présenter un budget responsable et à l’équilibre : on a fait des efforts

en recettes, on a fait des efforts en dépenses et elles se retrouvent un peu

partout. On espère une conjoncture qui revienne à d’autres chiffres pour 2026

et, je l’ai dit en entrée, on ne va pas se cacher : le budget 2025 est un budget

extrêmement difficile.

Mais on continue à soutenir ces budgets-là, je pense d’ailleurs qu’on est une des

seules communes de cette Région à avoir des budgets pareils pour la solidarité

internationale.

M. Hellings me demandait, sur le Donderberg : c’est 4,112 millions d’euros, le

dédit, et ils sont pris en fait de l’engagement budgétaire du budget 2013. Donc

après, c’est un effet de trésorerie, quand on va devoir les liquider, mais c’est

pour ça qu’on ne les voit pas réapparaître : ils sont dans l’engagement initial du

budget 2013.

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La taxe sur l’occupation de voirie, M. Ben Abdelmoumen va répondre.

Sur les 5,5 millions d’euros (?) de Brussels Expo, eh bien, il ne faut pas tout

mélanger : ça va être 5,5 millions qui vont être mis dans l’infrastructure.

Donc dans les 27 millions, quand même… La période du covid-19,

reconnaissons qu’(?)on a subventionné aussi des salaires, hein ? Vous étiez au

pouvoir avec nous. Pour, aussi, que les gens puissent garder une partie de leur

emploi et essayer de sauver l’activité.

Cet argent, ici – et ce n’est pas la dernière fois, sans doute, que ça arrivera –,

c’est pour investir dans les bâtiments, dans la rénovation. Et principalement,

vous le savez, dans les bâtiments qui ne sont pas classés, mais qui ont une

valeur patrimoniale. La cour d’honneur, vous avez vu qu’on a dû mettre des

bâches « trompe-l’œil » pour les protéger : l’idée est justement de consolider

ces bâtiments qui n’ont pas une exploitation directe dans le revenu commercial

de Brussels Expo, mais qui sont plus du patrimoine. Et donc c’est un peu

normal, puisque ce sont nos bâtiments (nous n’avons toujours pas transféré les

droits réels), que nous intervenions.

Donc c’est 5,5 millions, parce qu’il n’y a peut-être mis que « étude », mais ce

n’est en fait pas (?) de l’argent pour de l’étude : l’étude, elle est faite. C’est pour

vraiment refaire les bâtiments 10, 4, 2, je pense (en tous cas, le 10 et le 2, je suis

quasi-certain) des palais.

La salle de consommation, c’est dans le budget de Bravvo. On a bien maintenu

le même budget et c’est dans le budget de Bravvo.

J’ai répondu à M. Maimouni sur les horodateurs, mais Mme Maes va sûrement

répondre plus en avant sur les différentes questions.

Sur les événements, oui : c’est un choix politique, c’est vrai. Avant, on avait

tendance à un peu subventionner les événements. Vous le savez bien, puisqu’on

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s’est, notamment, aussi croisé là-dessus : c’était le Brussels Summer

Festival (BSF), qui coûtait un gros budget.

Aujourd’hui, on n’a plus besoin de subventionner les événements. Donc, on n’a

plus besoin de travailler là-dessus.

C’est vrai qu’il y a une part de subvention, votre raisonnement est juste. Quand

on libère de l’espace public, eh bien oui : quelque part, on ne doit pas payer.

Mais là, on n’a pas les mêmes infrastructures que quand on le fait dans une

salle.

Vous êtes aussi organisateur de spectacle. Eh bien, si vous le faites au Cirque

Royal, à la Madeleine ou à l’ING Arena, vous avez des infrastructures qui sont

mises à disposition – en espace public, il faut tout prévoir !

Et c’est vrai que c’est un risque financier qui est pris, mais on y a vu aussi une

opportunité. Un : ça fait, vous le savez, depuis des années, depuis vingt ans

qu’on travaille à développer l’événementiel urbain, et… ce (?) qui nous permet

de travailler avec des événements qui pour l’instant ne touchent aucun subside

et qui sont rentables, pour la plupart – je l’espère en tout cas pour eux.

On l’a vu, en tout cas, pour certains concerts en plein air – on a déjà des

demandes pour l’année prochaine.

C’est vrai que je m’inspirais plutôt de l’exemple de Louvain, à l’époque. Je me

souviens des premiers concerts de Prince qui avaient eu lieu là-bas, ou de

Leonard Cohen. Ici, on a, vous le savez : Neil Young lundi, puis Jean-Michel

Jarre et puis on aura Kraftwerk. On va faire un peu le bilan après l’été.

On a les festivals Hangar qui fonctionnent très bien, avec aussi des images pour

Bruxelles qui, en termes de marketing urbain, sont extrêmement intéressantes,

hein ? Quand vous avez un DJ comme Anima qui fait ce qu’il fait devant

l’Atomium – c’est la première fois qu’il ne fonctionnait pas avec ses écrans,

Page 192 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

puisque souvent, il y a des projections assez importantes, en s’appuyant sur la

visibilité de l’Atomium –, eh bien c’est vrai que ça fait des millions de vues et

que c’est aussi intéressant pour la destination.

Donc pour l’instant, on a fait le choix, en tout cas, de ne pas taxer, tout comme

les festivals : un festival comme Couleur café non seulement n’est pas taxé,

mais est subventionné, or il occupe de l’espace public aussi.

C’est aussi un choix qui est fait, par rapport à ça : vous savez que c’est un

festival qui était en grosse souffrance à la fin, les dernières années sur Tour &

Taxis.

On s’est battu – notamment, à l’époque, je me souviens, avec Fadila Laanan qui

avait la culture et Rudi Vervoort comme ministre-président, et avec la Ville de

Bruxelles – pour sauver le festival Couleur café. Et maintenant qu’il est au pied

de l’Atomium, au parc d’Osseghem, il faut reconnaître que c’est un vrai gros

succès !

Eh bien oui, il continue à être non seulement subsidié, on subsidie aussi en

partie les espaces verts pour remettre les pelouses en état, mais voilà : c’est un

festival qui donne une « couleur » particulière à Bruxelles. Le jeu de mots est

peut-être facile, mais c’est vrai que ce week-end, ça positionne Bruxelles.

Mettre une taxe, pour l’instant, sur les festivals et les événements, ce n’est pas

faux comme raisonnement, mais politiquement, en tout cas, ce n’est pas une

voie qu’on a empruntée. Je ne dis pas qu’on ne le fera jamais, mais pour

l’instant, en tout cas, on essaye de faire sans, parce qu’on a cette animation

urbaine qui fait qu’on peut réallouer des subsides, notamment, dans la culture de

proximité.

Vous verrez que dans le budget, on n’a pas touché aux centrex culturelx ou à des

espaces comme La Montagne magique, qui ont vraiment une vocation de

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médiation culturelle et de proximité assez importante.

Voilà, je pense, pour ce qui était des questions qui me reviennent directement,

sachant que tout ce qui est taxes, c’est Anas Ben Abdelmoumen qui va y

répondre.

Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, monsieur le Président, et je

remercie les collègues pour leurs questions.

Alors, je rebondirai sur ce que M. le Bourgmestre vient de dire, évidemment : je

vous rappelle qu’on a dû trouver 100 millions d’euros (?) et donc l’exercice n’a

pas été simple. Effectivement, vous pointez toutes sortes de diminutions dans le

budget, mais voilà : j’assume le choix et l’exercice difficile.

Pour répondre à vos questions précises, je vais faire dans l’ordre :

Donc, les horaires des piscines ne bougent pas. Les tarifs dans les piscines :

actuellement, les tarifs sont inférieurs à la majorité des piscines communales et

il n’y a pas d’augmentation des prix qui est prévue actuellement.

Au niveau des chèques sport, donc il y a 300.000 € qui sont prévus au budget

2025 – on n’a pas eu le choix que de diminuer le montant vu la situation

budgétaire compliquée. Donc on a été contraint de faire moins et, pour pouvoir

aider plus de familles, nous sommes en réflexion pour, éventuellement l’année

prochaine, diminuer le montant du chèque sport à 70 ou 80 €.

Pour les clubs, à ma demande, l’administration a appelé les clubs un à un pour

leur expliquer la situation, leur expliquer qu’il allait falloir faire des efforts, et

tous les clubs ont compris – je les remercie, d’ailleurs ; je profite de ce moment

pour les remercier : les clubs vont dans notre sens de vouloir soutenir les plus

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petits clubs.

Et vous avez cité l’Excelsior, madame Maouane, et ce sont eux qui ont

précisément accepté de faire l’effort le plus important, ce pour quoi je les

remercie.

Question suivante : le sponsoring de l’ATP Tennis : on va évidemment soutenir

l’ATP et donc on est occupé à discuter avec le palais des expositions pour

permettre la mise à disposition des palais.

Pour le gardiennage, je vous rappelle que les clubs vont aller dans des écoles et

que les écoles ont des concierges qui vont pouvoir assurer le rôle de gardien.

Mais quoi qu’il en soit, si nous devions exposer des frais supplémentaires de

gardiennage – c’est peut-être drôle, mais c’est comme ça –, je vous rappelle que

nous avons économisé 7 millions d’euros (?) avec la suppression de l’option

« Poissonniers ».

Le point sur la ferme Maximilien. Donc, je le répète, j’assume évidemment le

choix difficile, mais la ferme, comme beaucoup d’autres, doit s’adapter : elle

doit diminuer ses dépenses et augmenter ses recettes.

Je le répète : nous soutenons le projet de réaménagement du quartier en

maintenant le projet de Ferme urbaine et nous donnons ici la chance à la ferme

de pouvoir repenser son projet pour mieux intégrer la nouvelle structure d’ici

quelques années – je rappelle par ailleurs que le subside avait été fortement

augmenté ces dernières années.

L’enveloppe de la STIB de 1,8 million d’euros (?) : 900.000 € sont prévus à

l’« extra » pour l’acquisition d’un bâtiment de la rue Saint-Ghislain et 900.000 €

qui sont inscrits à l’ordinaire pour la mise en route, que la STIB libérera petit à

petit, sur présentation des frais qui seront engagés.

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Pour la question sur les Bains de Bruxelles. Donc, la provision de 10,5 millions

d’euros, forcément – je n’ai pas tout à fait compris la question –, elle est

maintenue parce qu’elle n’a pas été dépensée, tout simplement.

Et le surplus est principalement constitué par le financement de la Région, que

nous avons bon espoir de pouvoir prolonger : nous en avons fait la demande.

Et je me permets ici de souligner que si vous aviez accouché de ce projet

pendant les cinq années pendant lesquelles vous l’aviez porté, nous ne devrions

même pas parler de ça aujourd’hui. Et donc je le répète : l’objectif n’est

évidemment pas de tout utiliser et l’ambition est bien de rénover les Bains,

simplement pas à n’importe quel prix.

Voilà. Je vous remercie, je pense avoir répondu à toutes les questions.

Mme Hariche, échevine.- En fait, Mme De Marte a demandé ce qu’il en était

concernant le recrutement du personnel pour la propreté – j’ai bien entendu.

Donc, nous avons, évidemment de manière responsable, convenu que chaque

recrutement qui aura lieu, que ce soit un départ, que ce soit un licenciement ou

même un remplacement, sera « passé au peigne fin ».

Nous avons en plus – on y a fait référence tout à l’heure, lors de l’hommage à

M. Leonard –, nous avons en plus, aujourd’hui, un outil de gestion et de suivi

stratégique qui est doté d’indicateurs clés de performance qui est évidemment

un instrument de gestion précieux dont l’intérêt est essentiel, puisqu’il permet

de piloter de manière structurée, de manière objective, et il nous aidera

évidemment bien à la décision, notamment par rapport au recrutement.

Nous voulons également développer les compétences de nos managers avec un

plan « leadership » qui vise à instituer et à faire vivre une vision commune du

management à la Ville, basé sur cinq principes : inspirer, communiquer, prendre

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soin, motiver et organiser.

Et évidemment, ces cinq principes auront indéniablement un effet sur le

développement du bien-être et nous permettront de diminuer sensiblement les

absences – voilà en quoi cela peut être utile.

Alors, par rapport au service propreté à proprement parler – à titre d’exemple,

puisque c’est ce service-là que vous avez visé –, nous avons, cette année, dans

la logique que je viens de vous énoncer, remplacé six agents.

Mme Buggenhout, échevine.- Oui. Une toute petite question (rire), avec une

toute petite réponse, puisqu’en fait, en termes de marchés publics, absolument

rien n’a changé, madame Goyvaerts, dans le respect des droits humains, des

produits israéliens ou la charte des achats durables.

Tout ce qui a été décidé dans la législature précédente est d’application dans

cette législature-ci. Voilà.

Mme Maes, échevine.- Je ne vais pas m’éterniser parce qu’en fait, j’ai entendu

deux grandes questions, la première concernant les horodateurs – qui a été

posée par M. Bauwens et par M. Maimouni, à la fin.

Monsieur Bauwens, vous parliez d’une nouvelle taxe. Je ne choisis pas

d’appeler ça une « nouvelle taxe » : c’est un alignement de tarifs à ce que la

Région a décidé.

Il faut accepter le fait que les tarifs de la Ville de Bruxelles étaient très bas,

comparés aux autres communes, comme, par exemple – mais je ne vais pas

« pousser Bobonne » – la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

Je vous entends – tous deux, d’ailleurs – être… avoir un peu peur pour les

commerçants et…

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Plusieurs choses : On a, en effet, monté les minutes gratuites à vingt minutes.

Vous pouvez trouver ça peu ou pas assez, mais je vous entendais aussi dire que

le shopping local est très important.

La plupart des gens qui font du shopping local, ce sont des riverains. Et pour les

riverains, les prix des cartes riverains montent un tout petit peu, mais pas…

Attendez la fin de ma réponse, s’il vous plaît ! Merci.

Les riverains, ils ont des cartes riverain, qui ne montent presque pas – à peine !

Et n’oublions pas que – et j’ai entendu Mme Vermeire y faire allusion –, il y a

énormément de parkings souterrains à Bruxelles qui ne sont pas remplis et qui

ont des prix très comparables aux nouveaux tarifs. Et si on fait un peu de

recherches, ils peuvent même être plus bas, surtout pour de longues périodes.

Donc j’incite les gens à les utiliser : ça crée plus de place dans l’espace public

pour le stationnement des riverains, ou pour de l’espace public tout court.

Alors, la diminution du nombre de voitures dans l’espace public est bien

entendu le but. Dans une des interviews que j’ai entendues dans la presse, il y

avait une dame qui était interviewée et qui disait... on lui demandait : « Qu’est-

ce que vous allez faire maintenant que les tarifs ont monté ? » et elle disait :

« Ah ! Mais je vais prendre le vélo. »

Eh bien fantastique ! C’est ce qu’on veut !

La pression est haute et ce qu’il faut aussi que vous sachiez, parce qu’en fait, vu

qu’on n’est pas la première commune qui a décidé de cette hausse de tarifs (on

est même dans les derniers de la classe), quand on regarde les autres communes

qui sont déjà à ce niveau de tarifs, on voit qu’il n’y a pas moins de visiteurs

dans ces communes qui vont vers les commerces, il y en a même plus !

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Mais non ! Je ne dis pas…

Dans une analyse qui a été faite par Unizo (en français : Union des classes

moyennes - UCM), on a examiné les raisons pour lesquelles des clients qui

viennent en voiture se garent ou ne se garent pas. Et l’aspect le plus important

est la proximité aux commerces, non le prix – donc ce n’est pas un argument.

Bon ! Et en fin de compte, c’est ce que j’ai noté de la part de M. Bauwens. Je

vous cite : « Nous défendons les commerçants. » Je l’entends. Nous défendons

aussi les riverains ! Et c’est la raison pour laquelle, pour créer un équilibre, on a

aussi travaillé les horaires, comme vous l’avez déjà entendu, les horaires dans

les quartiers résidentiels.

On a doublé le nombre de cartes de visiteurs gratuits, et le tout parce que dans

les quartiers résidentiels – vous avez sûrement déjà entendu des riverains de ces

quartiers-là –, cet horaire qui allait jusqu’à 21h, ça dérangeait. Et donc, c’est là

où on a cherché l’équilibre.

En espérant avoir répondu à toutes vos questions dans ce contexte-là, ik ga over

naar de vraag over de Droomboomschool. U heeft verschillende elementen

aangeraakt, en dat zijn ook allemaal elementen die van belang zijn en die ook in

het meerderheidsakkoord stonden. Elke vraag die u stelde wijst terug naar de

elementen in het meerderheidsakkoord stonden over de Droomboomschool.

Vooraleer ik uitleg geef over al die elementen: de absolute basisidee is dat die

Droomboomschool er moet en zal komen. Voor de mensen die die school

kennen is het niet meer aan te zien dat kinderen en leerkrachten in die

omstandigheden les krijgen en geven. Dat is de basis. Punt.

We hebben in het meerderheidsakkoord afgesproken dat we zowel het aantal

leerlingen als de bouwvolumes van het vorige project gingen herzien. Het is

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volop aan de gang om het hele project in die zin te herzien en bijkomend

– omdat dat ook een grote angst van de buurt was – zijn we volop het

mobiliteitsaspect aan het onderzoeken en het veel breder aan te kijken in het

kader van een schoolwerking.

U had ook een vraag over de subsidies. Ik moet even duidelijk maken dat het

budget voor de werken zelf al tijdens de vorige legislatuur werd vastgelegd:

zowel de subsidies die van verschillende bronnen komen als het budget van de

Stad.

Het budget van dit jaar is een provisie voor de extra erelonen die gaan nodig

zijn, aangezien het project moet herzien worden, en voor de mobiliteitsstudie.

U had nog een vraag over participatie. Vanzelfsprekend gaan we met het

nieuwe, of beter gezegd, aangepaste project terug naar de buurt.

Aangezien het project ook architecturaal aangepast wordt, zal het stuk

participatie van het openbaar onderzoek en de overlegcommissie ook aan bod

komen.

Dank u wel.

M. Wauters, échevin.- Merci, monsieur le Président. Ça va être très rapide et

c’est symbolique, je trouve, et positivement symbolique, puisque Mme Anaïs

Maes, finalement (rire), a déjà donné une série d’indications par rapport à

l’interpellation que j’ai reçue concernant l’accessibilité de la ville – ça prouve

bien, que ce soit dans la confection du projet de majorité, comme dans le travail

que nous avons effectué ensemble sur le budget, eh bien ça veut dire qu’on est

bien aligné.

Alors, je ne vais pas revenir sur tous les éléments parce que, vraiment, ils ont

été bien expliqués.

Page 200 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

Effectivement, les riverains qui vont dans des commerces de proximité, eh bien

ils ont une carte de riverain, donc, quelque part, le problème ne se pose pas

vraiment pour eux – je parle en termes de commerces.

Oui, alignement sur les tarifs de Parking.brussels, c’est vrai : nous restons la

ville, la métropole ou la capitale européenne, une des capitales les moins chères

dans ce domaine.

On a pensé à augmenter cette gratuité à vingt minutes, et je pense qu’on peut

imaginer et réfléchir ensemble (je crois que ça a été évoqué par ma collègue

Aline Godfrin (?), tout à l’heure) sur la possibilité de le modifier ça – en

fonction du succès, hein ? -, d’évaluer le succès de cette mesure.

Évidemment, la diminution de 21h à 19h, sauf le Pentagone, mais je me permets

de rappeler que le Pentagone est la zone la plus irriguée en transports en

commun, que ce soit de la STIB, évidemment, mais également de la SNCB, la

gare Bruxelles-Central.

Il n’y a pas beaucoup de villes comme ça. Peut-être à Anvers aussi. En fait, on

est à deux pas du cœur même de la ville. Et donc je pense que c’est une

solution.

Et puis, dernier élément que Mme Maes a également cité, c’est qu’en réalité,

comment dire, le parking souterrain est abondant et donc, comme en voirie le

parking est rare, eh bien il est cher, effectivement.

Et, d’une certaine manière, dans les parkings souterrains – qui ont encore de la

place : je l’ai constaté plus d’une fois –, et je l’ai dit, d’ailleurs, à des clients, à

l’époque, quand je travaillais comme indépendant, eh bien je disais : « Profitez-

en, parce qu’en plus, c’est sécurisé, vous êtes à l’aise, vous désengorgez

l’espace public. » et donc ça peut être une solution.

Ça, c’est pour l’aspect accès. Pour ce qui est attractivité, parce que c’est

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essentiel pour moi, eh bien oui : lors de l’élaboration de ce budget, nous avons

préservé les outils du développement commercial, mais aussi l’aspect

économique (je vais parler plutôt du commerce) avec Bruxelles Entreprendre,

avec les services « commerce » de la Ville de Bruxelles, avec aussi BME, une

volonté, malgré qu’il faille calmer le budget, mais de travailler ensemble pour

être plus efficients et je vous assure qu’en six mois, je vois déjà des résultats.

Et nous reviendrons d’ailleurs très prochainement, puisque le Collège doit

encore se prononcer, sur des quartiers prioritaires, des quartiers commerciaux

prioritaires, dans lesquels nous allons agir de manière transversale, une fois

encore, avec la sécurité, l’urbanisme, la mobilité, la propreté – on travaille déjà

beaucoup ensemble, Anas Ben Abdelmoumen (?) et moi, parce qu’on se rend

compte qu’on ne résout pas le problème en prenant un élément séparé des

autres.

Et donc, voilà : ce sont tous ces éléments-là qui, à mon avis, vont dans le sens

pour vous répondre par rapport à l’attractivité.

Et l’accessibilité, ça avait été répondu en grande partie par ma collègue Anaïs

Maes. Je « plussoie » : je suis assez d’accord avec son analyse et je pense que si

des ajustements (?) étaient à faire, eh bien nous évaluerons ça de manière très

pragmatique.

Je vous remercie.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Merci, monsieur le Président. Je vais

commencer par répondre aux questions de Mme De Marte.

Donc, par rapport à la propreté, vous avez remarqué que le budget ordinaire a

sensiblement augmenté. On a investi également plus d’1,5 million d’euros (?)

pour tout ce qui est matériel, donc trois camions à benne et cinq aspirateurs de

rue.

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On continue également à rénover les locaux pour le bien-être de nos agents et

également pour leur organisation.

Et on augmente de 20 % le budget alloué à la dératisation, en parallèle à la task

force qui a déjà été créée avec l’ensemble des acteurs liés de près ou de loin.

Et six remplacements, mais comme a dit Mme Hariche, elle vous fournira les

détails. Et à côté de ça, on collabore également avec le CPAS pour recruter un

maximum d’« articles 60 » – je ne sais pas si c’est clair pour le personnel.

Il y avait également une question par rapport au réseau de toilettes

accueillantes…

Ça va se faire de manière ciblée, au cas par cas.

Par rapport au budget demandé concernant le réseau de toilettes accueillantes,

on a alloué un budget de 60.000 €.

On va installer deux toilettes autonettoyantes en 2025.

Par rapport à la question de M. Hellings concernant le règlement taxe

« occupation temporaire de la voie publique (OTVP) », donc, vous avez raison :

il y a une baisse de recette de 2 millions d’euros, parce que le règlement taxe

fonctionne bien, et donc les entrepreneurs respectent mieux les voiries.

Il n’y a eu aucune modification (c’était aussi votre question).

De manière générale, par rapport aux questions « taxes » qui avaient été posées

par M. Bauwens, eh bien tout d’abord, je salue votre honnêteté intellectuelle,

parce que vous avez bien ciblé le cas : on a essayé d’explorer un maximum de

niches fiscales où il y avait encore de la marge à récupérer. Et donc on a voulu

toucher les épaules les plus larges.

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En tout cas, en partie, vous avez dit que vous étiez d’accord avec nous.

Par rapport à la suppression de la taxe liée aux banques, je vous le concède, ce

n’est pas un cadeau fiscal qu’on a voulu faire aux banques, mais c’était plutôt

un moyen pour lutter contre la fracture numérique au sein des quartiers et

espérer qu’avec ce geste, elles puissent mettre en place un certain nombre

d’automates. Voilà, c’est un espoir : on n’a pas de moyens plus contraignants,

mais donc on a essayé pour le moment avec cela.

Donc ce n’est vraiment pas un cadeau fiscal et en plus de ça, la recette qu’on

perd est assez marginale par rapport à l’ensemble du budget ordinaire de notre

budget à la Ville.

Et alors, à côté des taxes que vous aviez mises en lumière, il y a également des

incitants plus positifs, notamment le soutien au tissu économique local. Ici, je

fais référence à l’exonération complète du règlement taxe sur les enseignes dans

le cadre de la première année d’activité.

Et la seconde mesure, également, que je peux citer, c’est l’exonération du

règlement taxe relatif aux surfaces de bureaux pour les bureaux de moins de

125 mètres carrés.

C’était tout pour moi.

M. Ceulemans, échevin.- Merci, monsieur le Président. Je vais répondre à ces

deux questions de Mme Goyvaerts.

Ik ga het misschien toch ook nog eens herhalen: het was inderdaad een heel

moeilijke budgettaire oefening. De Stad Brussel haalt haar broeksriem aan,

maar blijft wel bouwen aan een duurzame toekomst. Dat wil ook zeggen dat er

bij elk departement en bij elke uitgavepost effectief is aan gesleuteld en dat er

een aantal besparingen zijn doorgevoerd.

Maar als je het vergelijkt met de grote ordes, denk ik wel dat we kunnen

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onderlijnen dat we blijven investeren en evolueren naar die duurzame stad.

Misschien eerst en vooral over dat participatiebudget: op dit moment ben ik

bezig te evalueren en aan het bekijken wat de voorbije jaren gewerkt heeft en

wat niet, en hoe we nieuwe participatietrajecten kunnen presenteren en

uitwerken.

Dus het klopt wel dat er 2025 niet heel veel meer op de planning staan, behalve

de grote rencontres die we aan het doen zijn met het College. Die zijn nu bezig

en in september worden er nog drie georganiseerd en dit vraagt nogal wat

mankracht. Er is dus die grote reeks van burgerontmoetingen en een aantal

kleinere participatietrajecten, bijvoorbeeld degene die ik ook met Didier heb

gedaan intussen rond de Quai des péniches en anderen. De juiste term daarvoor

is tegenwoordig trouwens Canal District...

Maar om toch even te antwoorden over het participatiebudget: ook in de

voorbije legislatuur werd het tijdens het jaar ingeschreven bij de extra’s en was

het geen budget dat in de gewone oefening stond.

Wat ik daarmee ga doen? De kans is inderdaad groot dat we het

participatiebudget zoals we het nu kennen niet meer zullen terugzien en dat er

iets anders voor in de plaats komt. Ik ben inspiratie aan te halen bij Amsterdam,

Rotterdam, Gent, Antwerpen, noem maar op, om een vervanging daarvoor te

kunnen uitwerken.

Maar effectief: het miljoen dat om de 2 à 3 jaar per wijk wordt uitgedeeld – en

we zijn ondertussen aan 3 of 4 wijken geraakt, niet verder – zal inderdaad niet

meer terugkomen.

Wat mag je dan wel nog verwachten? Het buurtfeest, daar is inderdaad een

kleine reductie naar 45.000, dat klopt inderdaad.

En wat kan ik nog antwoorden? Ik moet wel zeggen: we hebben misschien voor

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2024 het budget voor participatie naar beneden bijgeschaald, maar dat blijft

altijd meer dan 2023. In 2023 werd minder geïnvesteerd in participatie dan

vandaag in 2025.

Voor klimaat… Klimaatoproep blijft wel degelijk 500.000 euro, dus dat wordt

niet bijgeschaald. De Klimaatoproep is tegenwoordig bezig tot 30 september, dit

jaar zijn er ook bedrijven of kleine kmo’s of ondernemers die mogen

deelnemen, maar het budget blijft op 500.000 euro, zoals Mme Meunier

trouwens al heeft gezegd.

Er is effectief een verdeling tussen twee lijnen. In het ordinaire is er 250 000

euro en omdat we ook de kans geven om bedrijven te laten deelnemen zien we

dat nu meer als een investering voor de andere 250.000 euro. Het potje blijft wat

het is.

Wat betreft de daling van de elektriciteitsfactuur van 7 naar 5 miljoen. Sowieso

is energie een bijzonder belangrijk item in deze legislatuur. De

elektriciteitsfactuur binnen de verschillende departementen zoals de Grondregie,

eigen gebouwen, OBP Florence enz. wordt naar beneden bijgeschaald, dat is de

bedoeling.

Daar speelt het administratieklimaat een ondersteunende rol: een

kenniscentrum, zal ik maar zeggen, die begeleiding geeft over hoe er te geraken.

De effectieve uitvoering van de klimaatplannen ligt bij de schepen, maar die

wordt zeker door ons mee opgevolgd.

De premies voor de huishoudens, 80.000 plus 250.000 euro blijven ook bestaan,

dus daar wordt ook niet echt aan gesleuteld.

De subsidiestromen waar mensen nog kunnen op teren om interventies te doen,

thuis, voor risico’s voor overstromingen of dergelijke blijven bestaan. De

ondersteuning voor geïntegreerd waterbeleid of waterhuishouding blijft ook op

Page 206 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

250.000€.

Voor de rest, met elektriciteit, energie, is het belangrijk om te zeggen dat we

blijven investeren in dat eerste ’positive energy district’ en die ’réseau chaleur’

die wordt uitgewerkt, dus ik denk niet dat we kunnen zeggen dat we daar een

stap achteruit zetten, integendeel.

Is dat goed? Merci.

M. Hellings.- Merci beaucoup au Collège d’avoir répondu à nos nombreuses

questions. Je vais intervenir seul en réplique, au nom de tous les membres de

mon groupe, que je remercie d’avoir analysé votre exercice budgétaire.

Et je voudrais d’emblée remercier les services qui ont, en effet, rendu un travail

impeccable au service des Bruxellois ! Merci à tous les agents de la Ville de

Bruxelles d’avoir réalisé ce budget qui est difficile, c’est vrai.

Vous dites : « C’est un budget difficile, c’est un budget compliqué. » C’est

d’abord et avant tout un budget difficile à établir pour vous, membres de la

majorité : jamais, dans l’histoire récente de notre ville, un budget n’a été

présenté fin juin !

Socialistes et libéraux se sont « chamaillés » dans les coulisses durant des mois

pour accoucher d’un tableau des horreurs ! C’est la conséquence première d’une

majorité qui n’a pas de colonne vertébrale politique, tant vos projets de ville

sont plus que différents : ils sont contradictoires.

Cette incohérence se voit à toutes les lignes et celle-ci a une conséquence : ce

budget est surtout dur. Il n’est pas seulement difficile, il est dur avec les

citoyens et les associations de nos quartiers !

J’articulerai mon intervention sur trois thèmes : 1 : vos reculs ; 2 : la trahison

Page 207 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

progressiste ; et 3 : le retour de la mauvaise gouvernance.

1. La toute première décision que la majorité progressiste précédente avait prise,

c’était de financer les deux sociétés de logements sociaux de la Ville pour

isoler : isoler les logements sociaux.

Au budget 2024, nous avions prévu 8 millions d’euros pour continuer à isoler

un total de quasiment 8.000 logements sociaux et publics.

Les libéraux sont arrivés et on a diminué ce budget de 37 % pour 2025. On voit

là leur volonté de mettre un cran d’arrêt à une politique sociale et climatique

ambitieuse, initiée il y a six ans par les écologistes et les socialistes.

Mais on voit surtout la matérialisation – je cite Mme Buggenhout –, de votre

aversion, vous, les libéraux, pour le logement public.

Les socialistes parlaient en 2018 de plan des « oubliés du climat » – je n’ai

jamais aimé cette expression. Les socialistes, ici, ont désormais oublié le climat,

et surtout, surtout les milliers de locataires qui vivent dans des « passoires »

énergétiques publiques à la facture d’énergie impayable !

Mme Maouane a fait le constat, tout à l’heure, de la baisse substantielle des

subsides :

• aux Bains de Bruxelles : - 7,5 %;
• aux clubs sportifs : - 14 %;
• et, surtout, à l’aide au sport : - 25 %.

Nous avions, en six ans, augmenté tous ces postes pour offrir plus de services,

plus d’aide aux Bruxellois. Le MR de Mme Frelinx les diminue tous.

Drastiquement. Dramatiquement ! Un recul net.

Et on a appris aujourd’hui que vous modifiez les tarifs pour les salles, donc

c’est la double peine : non seulement ils vont recevoir moins de subsides, mais

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en plus, ils vont devoir payer plus cher pour occuper les salles publiques dans

lesquelles on effectue du sport. La double peine !

Que dire du budget climat, à l’ordinaire, de M. Ceulemans, qui fond aussi vite

que la calotte glaciaire ? Mme Goyvaerts a montré que le poste des subsides

climatiques, qui aide à faire en sorte que les 400 actions du plan climat, que

nous avons voté ici, soient concrètement mises en œuvre par les citoyens et les

entreprises.

Diminution de 42 %: vous gardez les objectifs, mais vous supprimez les moyens

pour les mettre en œuvre – le recul est impressionnant, pour une politique qui

avait connu un boost inédit ces six dernières années !

Il faut faire des économies, dites-vous. Mais fallait-il les faire là ? 5,6 millions

vont être donnés à Brussels Expo cette année, en plus des 22 millions déjà

transférés depuis 2020 et la crise du covid-19, pour une structure dont le core

business a pratiquement disparu – je parle des grands salons : Salon de l’Auto,

Batibouw – et pour laquelle un seul vague avant-projet, estimé à plus de

300 millions d’euros a déjà été payé, puisqu’il existe, ce projet, mais il est

difficile à mettre en œuvre. Trois cent millions !

Les libéraux se sont fait avoir « comme des bleus » dans la négociation : vous

avez peut-être « plus de bleu » en rue, mais il n’y avait pas beaucoup de

« bleus » dans le Collège !

Et, mesdames les conseillères du MR, c’est en Collège qu’il faut intervenir pour

défendre les projets ET les budgets des bleus, pas en Conseil. Là, c’est trop

tard !

Alors, je disais que les bleus se sont complètement fait avoir. Vous avez laissé

tomber le financement de projets totalement voulus par les habitants (j’y

Page 209 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025

reviendrai), des projets qui étaient prêts, qui étaient financés (je parle des Bains

du centre) et dont ils ont désormais la responsabilité.

Vous avez définancé ces projets au profit de projets coûteux, abstraits,

absolument pas aboutis, et surtout qui ne sont pas au service immédiat des

citoyens Bruxellois : je pense à Brussels Expo.

2. La trahison de la gauche. Vous prévoyez une augmentation au CPAS de

3,5 millions d’euros ; à (?) la police : 20 millions d’euros !

Est-ce que le rôle des élus MR est de prendre la tête de départements entiers, qui

jouent un rôle social et de solidarité essentiel (je pense au CPAS), pour les

définancer ?

Est-ce que c’est votre rôle de définancer les départements dont vous avez la

charge ? C’est vrai pour le climat, c’est vrai pour le sport, c’est vrai pour le

CPAS.

La zone de police et le CPAS ont chacune plus ou moins 3.000 membres du

personnel. Elles sont confrontées, ces deux institutions indispensables pour la

sécurité et le bien-être social des Bruxellois, aux mêmes augmentations du coût

de la main-d’œuvre : c’est l’indexation et la responsabilisation de pension.

Ces structures ont le même nombre d’employés, quasiment, et pourtant l’(?)une

reçoit 20 millions en plus, l’autre n’en reçoit que 3,5.

Et le CPAS, lui, va devoir faire face à commencer à engager du personnel

complémentaire pour prendre en charge les milliers de personnes exclues du

chômage par la faute du MR, qui mène une croisade idéologique au niveau

fédéral, avec les conséquences que l’on sait et que l’on a analysées dans une

étude que vous avez présentée, monsieur le président du CPAS.

La police reçoit non pas deux fois plus que le CPAS, mais cinq fois plus, alors

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que le CPAS doit s’apprêter à un « tsunami » social et doit engager une

septantaine de personnes à l’horizon 2026.

Comment, avec ces moyens ?!

Ce qu’a découvert Mme Jellab, en matière de « dé-socialisation » des logements

sociaux, est une gifle aux progressistes !

Alors évidemment, 2025 sera probablement payé par la Région. Mais

aujourd’hui, des personnes qui peuvent recevoir un logement social et le prix

d’un logement social dans le logement public de la Ville de Bruxelles ne

peuvent pas intégrer la socialisation des logements.

Vous, les socialistes, avez trahi la gauche. Et elle s’en souviendra !

Qui payera la facture de vos renoncements ? Pas la Région, en 2026.

Qui ?! Espérons que ce ne soient pas les 959 locataires concernés à la Régie

foncière et les 576 du CPAS !

Que dire du budget culturel ? On n’en a pas parlé, mais les subsides à nos

institutions culturelles locales passent de 12 millions d’euros (?) en 2024 à

10,3 millions en 2025, soit une diminution de 17 %.

Quelle trahison pour le monde culturel et nos artistes qui sont si présentes et si

présents (?) dans notre commune !

Quel recul progressiste ! Ils sont abandonnés.

3. Enfin, le retour de la mauvaise gouvernance. Entre 2018 et 2024, un large

processus participatif avait permis de voir éclore des beaux projets dans le cadre

de trois contrats de quartier, portés par Arnaud Pinxteren.

On pense à la rénovation des Bains du centre pour les Marolles : ce n’est pas

moi qui ai un jour décidé qu’on allait rénover les Bains du centre, ce sont les

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Marolliennes et les Marolliens, qui se sont réunis des dizaines de fois au sein

des Bains du centre et qui ont décidé que le point focal du contrat de quartier

Marolles, c’était la rénovation des Bains du centre, le fait qu’on rénove un

patrimoine sportif et social exceptionnel sur la place du Jeu de Balle, pour

permettre – et Mme Frelinx rit, c’est triste… –, pour permettre aux Marolliens

de pouvoir avoir accès à ces espaces sportifs et associatifs.

C’est pour ça qu’il fallait rénover les Bains du centre, dans le cadre du contrat

de quartier : c’est parce que les Bruxelloises et les Bruxellois le voulaient !

Idem pour l’atelier Bois et Métal : c’était le résultat du contrat de quartier

Jonction. Des dizaines de réunions ont déterminé les besoins du quartier.

Et aujourd’hui, cet atelier Bois et Métal est délaissé par les associations, pour

laisser place au club que Mme Frelinx veut placer à la place de gens qui jouent

un rôle social essentiel dans les Marolles !

Enfin, le contrat de quartier Versailles, arraché « avec les dents » par

M. Pinxteren pour construire – c’est vrai, aux frais du CPAS – du logement

encadré avenue des Moutons. Là encore, renoncement…

C’était un (?) processus participatif intensif, intense mené avec les habitants qui

a fait que ces projets ont été financés et choisis par le Collège précédent – pas

parce que c’était une lubie d’échevin !

Et vous, libéraux, abandonnez cette technique parce que vous ne faites pas

confiance aux citoyens, vous n’écoutez pas les citoyens !

Ce sont des habitants mobilisés, encadrés par toute l’équipe de la participation.

Ce sont des dizaines d’ateliers participatifs et d’heures passées à cogiter sur les

besoins sociaux, économiques, écologiques et sécuritaires de nos quartiers

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populaires.

Vous abandonnez tous ces projets.

Parallèlement, les grands projets qui ne se font pas et dont il faudra un jour

payer les dédits – je pense à :

• Hop : 4 millions d’euros (?) ;
• Neo : 12 millions ;
• Eurostadium : 10 millions.

Il n’y a pas de réserve constituée dans le budget – à part pour le Donderberg,

M. le Bourgmestre m’a répondu –, et donc les mauvaises nouvelles sont à

prévoir au compte 2025.

Je rappelle que tous ces projets que je viens de citer ont été décidés sur la

précédente majorité précédant la majorité progressiste : c’est le PS et le MR qui,

lors de la majorité « précédente-précédente », a décidé de ces projets qui,

aujourd’hui, vont coûter aux Bruxellois – en dédits !

Et on parle de dizaines de millions !

La majorité MR et Engagés nous avait assuré, lors de la présentation de l’accord

de majorité, que certes il n’y avait pas de paragraphe consacré à la gouvernance,

mais que celle-ci serait – d’abord et avant tout – la gouvernance budgétaire.

Quel changement de gouvernance, en effet : le budget des ressources humaines

est passé de 318 millions d’euros (?) en 2024 à 328 millions, avec indexation et

prise en charge de la responsabilisation de pension, qui mangent ces marges

d’augmentation – donc le budget augmente, mais l’indexation et la

responsabilisation de pensions mangent cette marge !

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Il n’y a donc pas d’engagement de personnel pour la propreté – Mme l’échevine

vient de le dire : il y a eu six remplacements, pas d’engagement

complémentaire. Alors que les besoins sont là : de nombreux événements voient

le jour et ces événements créent de la saleté.

Il faut engager du personnel « propreté » !

Vous aviez proposé, en campagne, socialistes et libéraux, cent agents propreté.

Vous en remplacez six. (Inaudible.)

Alors, le problème, c’est qu’il n’y a pas eu d’engagement ; il n’y aura pas

d’engagements. Sauf pour vos cabinets et la haute administration.

Je m’adresse ici aux 3.500 membres du personnel :

Vous, qui faites le corps de cette Ville, vos nouveaux patrons – le Collège –, ont

mis sept mois pour établir un budget. Et vous avez été bloqués dans votre

travail, puisqu’aucune décision n’a été prise pour renforcer vos moyens

d’action.

Ils n’ont pas engagé de personnel pour remplacer vos collègues partis à la

retraite, ou engagé de nouveaux collègues pour prendre en compte ces nouveaux

besoins dont je parlais tout à l’heure.

Et dans une ville qui est en croissance démographique, où les événements se

multiplient, le travail ne manque pas : il augmente. Or en décembre 2024, ce

nouveau Collège a modifié le règlement qui s’applique aux engagements du

personnel des cabinets.

Ils ont instauré un système de points extrêmement complexe qui, de facto,

augmente le nombre de membres de cabinets, donc grève l’enveloppe

budgétaire dévolue aux ressources humaines et préempte le budget.

Exemples : Mme Frelinx compte onze personnes dans son cabinet. Mon cabinet,

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dans sa position, était composé de six personnes.

Et alors vous avez augmenté, monsieur le président du CPAS, le barème de

votre cheffe de cabinet : elle passe de A6 à A9 – du coup, à une voiture de

société.

Tout ça est payé par le budget communal.

Et puis, alors que la Ville n’est plus en mesure d’engager du personnel, car le

budget des ressources humaines explose par l’indexation et la responsabilisation

de pension, le Collège décide de nommer un secrétaire communal adjoint en

plus, avec l’un des grades administratifs les plus élevés.

Alors qu’en situation de boni budgétaire, ces sept dernières années, la Ville s’en

est passé.

Nous n’avons pas besoin d’un secrétaire communal adjoint – surtout en période

de disette budgétaire !

La nouvelle majorité a préempté il y a des mois – pour ses proches – les moyens

que la Ville a dévolus aux ressources humaines. À votre détriment : vous, les

agents de la Ville de Bruxelles, vous, les nettoyeurs, vous, les chauffeurs, vous,

les agents constatateurs, vous, les puéricultrices !

Combien de balayeurs peut-on engager à la place d’un seul secrétaire communal

adjoint ?

Combien de puéricultrices auraient pu être engagées à la place des cinq

membres de cabinet supplémentaires de la première échevine ?

Parallèlement, combien d’agents pour nettoyer nos rues et s’occuper de nos

enfants auraient pu être engagés par les centaines de milliers d’euros dépensés

pour ces voitures de société, dont le budget a augmenté de 37 % ?

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Sous Ecolo-Groen, le règlement stationnement était une politique de mobilité,

qui visait à éviter le parking « ventouse » provenant des communes limitrophes.

C’est la raison pour laquelle M. Dhondt avait décidé d’appliquer les horaires

jusqu’à 21h : c’était pour faire en sorte qu’il n’y ait pas d’appel d’air des

communes limitrophes de la ville de Bruxelles qui viennent se garer

gratuitement dans la ville.

Et l’objectif des politiques de stationnement était de promouvoir le parking hors

voirie pour libérer l’espace public de la voiture individuelle, au bénéfice des

entreprises : des terrasses ont vu le jour sur des places de parking – au bénéfice

de l’horeca et, surtout, des citoyens qui récupèrent de l’espace public.

Sous le MR et le PS, et Vooruit, les politiques de stationnement n’ont qu’une

seule visée. Et la visée est fiscale : faire entrer un maximum d’argent dans les

caisses communales. C’est tout !

Monsieur Weytsman, vous nous accusiez, il y a quelques années, de « racket »

quand M. Dhondt allait chercher 25 millions d’euros (?), en 2024, en recettes

parking. Vous prévoyez aujourd’hui 34 millions, soit 35 % d’augmentation de la

fiscalité automobile !

Plus qu’au racket, vos électeurs, monsieur Weytsman, vont hurler au hold up !

Vous ne vous appelez pas M. Weytsman : vous vous appelez « M. Weyts-ment !

Gonflement artificiel de recettes : autre problème…

M. Mampaka.- On n’a pas entendu !

M. le Président.- Allez ! Continuez, monsieur Hellings !

M. Hellings.- Alors, autre problème de gouvernance budgétaire : le Collège

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« maquille », en fait, le budget, pour flouer la tutelle et, surtout, les Bruxellois !

Vous prétendez pouvoir aller chercher 34 millions d’euros (?) en stationnement,

vous prétendez aller chercher 142 millions en taxe « bureau » et le Collège se

prévaut de la disparition de certaines taxes : appareils télécoms, distributeurs de

billets, caveaux d’attente, salles de vente ou exhumation – en fait, vous arrêtez

de « taxer les morts », monsieur Weytsman, mais que faites-vous des vivants ?

C’est anecdotique : toutes ces taxes que vous avez supprimées, c’est aux

alentours de 100.000 €… Cent mille euros – c’est « de la poudre aux yeux » !

Et puis, la dette explose : on n’en a pas parlé dans le débat, mais les intérêts

payés par la Ville pour ses emprunts à long et, surtout, court terme explosent !

Il faut d’urgence – d’urgence ! - convertir les emprunts à court terme en

emprunts à long terme.

Une équipe spécialisée dans la gestion de dette doit pouvoir « prendre le taureau

par les cornes » : il faut engager du personnel, il faut se mettre à table avec des

experts pour transformer cette dette. Il y a urgence !

Ce n’est pas encore fait, il faut le faire.

À long terme, les dépenses d’emprunts sont passées à 94 millions d’euros (?) et

à court terme, à 18 millions. Soit une augmentation généralisée de 20 % par

rapport à 2024.

Ça s’emballe ! On le sait, depuis quelques mois, la Ville de Bruxelles est à deux

doigts de la crise de liquidité et dépend du bon vouloir de la banque des

communes, Belfius, pour renflouer ses fonds de caisse – banque Belfius que les

libéraux veulent privatiser !

Et ce budget artificiel ne sera de (?) nature à rassurer ni les banques, ni la

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tutelle : le budget de la Ville ne peut pas dépendre des marchés financiers et

vous vous jetez tout droit dans les dents de ce monstre de la finance pour faire

dépendre des services publics aux Bruxellois.

Le boni cumulé, nous n’en avons pas parlé ici, est passé de 29 millions à 3,5

millions d’euros (?). Donc, seulement 3 millions séparent la Ville de Bruxelles

d’une mise sous tutelle régionale : si la Ville connaît le même dérapage

budgétaire au compte 2025 que celui qui était constaté aujourd’hui en 2024, la

Ville est sous tutelle !

Et jamais ce n’est arrivé !

Nous en sommes là… Les libéraux ont fait reculer toutes les politiques

climatiques et sociales initiées par les écologistes il y a six ans.

Les socialistes ont trahi leurs électeurs progressistes en définançant les

politiques sociales et le logement public.

Les Engagés ? Eh bien, je ne sais pas ce qu’ils ont fait…

Mais tous ont fait en sorte que les vieux démons de la mauvaise gouvernance

reviennent : ce budget est difforme, ce budget est déséquilibré et nos finances

publiques communales sont malades !

C’est un budget rigoureux, dites-vous ? Oui : « rigoureux », comme un hiver

sans fin ! Et ce nouveau Collège n’a pas prodigué les soins médicaux adéquats

durant les sept longs mois de gestation : soins faits de fiscalité juste, qui porte

sur les épaules les plus larges, d’investissements raisonnés dans les services

publics, d’engagement de personnel pour remplir les missions de base qu’une

Ville doit apporter à ses habitantes et à ses habitants.

Non. Ce collège se comporte en clinique privée de chirurgie esthétique : les

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graisses budgétaires sont ponctionnées aux mauvais endroits, le social et

l’environnement, pour être injectées dans d’autres parties « bling-bling »,

l’événementiel et le superflu : des parties bling-bling du corps humain qu’est

notre administration !

Non. Votre budget n’est pas beau, comme vous le présentiez lors de notre

dernier Conseil : il est artificiel, il est « moche » !

Moche, surtout, pour les conséquences sociales pour tous nos habitants et nos

habitantes.

C’est la raison pour laquelle le groupe Ecolo-Groen votera contre.

(Applaudissements sur les bancs d’Ecolo-Groen.)

(Commentaire de M. Mampaka.)

M. le Président.- Allez, monsieur Maimouni. Allez-y, sinon, je vous retire la

parole.

M. Maimouni.- On me la prend, la parole : c’est ça le problème !

Bon, soit… Je voulais réagir, monsieur le Bourgmestre : je ne comprends pas

votre choix politique, parce que vous avez fait, justement, référence au Brussels

Summer Festival, qui avait été créé via Mario Campo (?) – paix à son âme ! – et

sous votre impulsion. Mais le but du Brussels Summer Festival était de créer

une dynamique événementielle au cœur de la capitale, avec une accessibilité à

des concerts de qualité pour 5 à 10 €.

Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, monsieur le Bourgmestre. Vous me parlez,

justement, en tant qu’organisateur d’événements ? Oui : il y a un « delta », plus

ou moins, entre un événement indoor et outdoor, de 20 % sur la technique

qu’on aurait pu imputer.

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Moi, quand je loue, par exemple, l’ING Arena pour faire un spectacle, je paye

2,50 € par chaise. Je paye un droit de bouchon, il y a des tickets au Cirque

royal…

M. le Président.- Oui. Ça, vous l’avez déjà dit tout à l’heure.

M. Maimouni.- Toutes ces choses-là, justement, monsieur le Bourgmestre, que

vous ne voulez pas répercuter à ces dites personnes.

Donc, ça, c’est un point. Après, concernant l’augmentation des horodateurs et le

manque d’assistance à nos commerçants – à nos commerçants !

Monsieur l’échevin, j’ai été voir toutes les associations de commerçants sur le

territoire de la Ville de Bruxelles, dont la moitié ne vous a encore jamais vus

aujourd’hui, ne vous a encore jamais rencontrés aujourd’hui – et ne vous

inquiétez pas : je viendrai avec une interpellation et une pétition signées par

eux-mêmes à la rentrée !

Après, j’ai eu un doute concernant ce que j’aurais pu entendre de l’(?)échevin

des finances ce matin à la radio – donc, à BX1, à la télé – d’ailleurs, j’apprécie

votre remarque sur mon surpoids. J’espère qu’elle ne visait que moi et que vous

n’en faisiez pas une généralité, en tant que progressiste socialiste, vis-à-vis de

toutes les personnes en surpoids. Mais bon : sachant que j’aime donner les

coups, je n’ai pas peur de les encaisser !

Mais j’aimerais juste aussi réagir…

(M. Maimouni fait entendre un extrait d’interview enregistrée :)

« - Interviewer : (...) rapporter beaucoup à la Ville, le fait de les aligner sur

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ceux de Parking.brussels, de l’ensemble de la Région ?

• M. Ben Abdelmoumen : Donc, c’est vrai que ça nous rapporte plus d’une

trentaine de millions d’euros supplémentaires. »

C’est vous qui l’avez dit, monsieur l’échevin : 30 millions d’euros

supplémentaires ! Donc jusqu’à preuve du contraire, je ne suis pas atteint de

folie ou de démence.

Il m’arrive de faire des erreurs, mais je les reconnais !

Monsieur, laissez-moi la parole…

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Mais je vous ai expliqué que je faisais

allusion à la recette globale, donc arrêtez de faire l’innocent !

M. Maimouni.- Laissez-moi la parole ! Ayez l’amabilité de me laisser terminer.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Je vous réponds directement !

M. Maimouni.- Vous aurez votre temps de réplique, si vous voulez !

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Je vous réponds maintenant !

M. Maimouni.- Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez remettre à

l’ordre ce gentil échevin qui manque de courtoisie ?

M. le Président.- Hélà ! Doucement. Doucement, monsieur Maimouni.

Doucement !

Pas avec moi, hein ? Pas avec moi !

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M. Maimouni.- Comment ça, pas avec vous ?

M. le Président.- (Criant.) Ça, je peux vous le dire !

M. Maimouni.- Mais… comment ça, pas avec vous ?

(Criant.) Ça veut dire (inaudible)…

M. le Président.- (Criant.) Le respect des gens…

M. Maimouni.- … (Criant.) … Montrez-m’en, justement (inaudible) ! Parce

qu’il...

M. le Président.- … (Criant.) c’est le respect des gens !

M. Maimouni.- … (Criant.) est hors de question que je me laisse mettre à

l’amende par qui que ce soit !

M. le Président.- (Criant.) Alors je vous retire la parole !

Monsieur Bauwens, vous souhaitez intervenir ?

M. Maimouni.- … (Criant.) Monsieur ! Monsieur l’échevin, monsieur le

Président. Il y a un Conseil ! Il y a un Conseil communal, avec un règlement

d’ordre intérieur et je vous le demande, de respecter les règles édictées !

M. le Président.- (Criant.) Eh bien, vous ne les respectez pas, vous-même !

M. Maimouni.- Je ne me ferai pas mettre à l’amende, monsieur !

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M. Maimouni.- … de la Ville de Bruxelles, aujourd’hui, n’a été impacté par

cette hausse des horodateurs.

Moi, quand je me « balade » chez les commerçants, et je rejoins pour une fois

– pour une fois ! – M. Dhondt et M. Hellings concernant, justement, les mesures

qui ont été prises pour éviter les effets « ventouse » des communes avoisinantes

jusqu’à 21h, mais les commerçants souffrent.

Les commerçants souffrent et ils nous le disent !

Ce n’est pas parce qu’on n’est pas cher qu’on doit devenir plus cher. Justement,

continuons sur cette lancée-là !

Ou bien trouvons des alternatives pour nos commerçants – il n’y en a aucune !

Je ne sais pas, moi : des bons de réduction que la Ville pourrait imprimer ou

scanner ou autre, mais trouvons des alternatives. Nos commerçants souffrent,

madame : il faut trouver des solutions !

Alors, c’est bien beau de vous voir « jouer du «ping-pong » : « Oui, vous, ici. »

« Nous, PTB » et ainsi de suite ! Je tiens aussi à vous rappeler que vous siégez,

Vooruit, avec le PTB à Molenbeek-Saint-Jean, donc, je trouve ça un peu

cocasse. Mais je ne vois pas de solution aujourd’hui.

On parle de 100 millions ! Vous savez quel est le slogan aujourd’hui concernant

ce budget ? C’est à la Ville de Bruxelles : on doit économiser 100 millions

d’euros ! C’est-à-dire que – et je reviens…

En fait, monsieur Hellings, vous vous êtes trompé : ce n’est pas « cent » agents

de plus, c’est « sans » : S-A-N-S. Je crois que vous avez mal compris le concept

vis-à-vis du nombre de membres de (?) personnel que vous allez engager : c’est

« sans » : without.

Et j’aimerais savoir comment vous allez faire ? Vous demandez au personnel

communal qui souffre, qui est en souffrance – d’ailleurs, vous avez subi un arrêt

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de travail il n’y a pas plus que quelques semaines, de leur demander de faire

plus avec moins – voilà ce à quoi est résumé aujourd’hui le budget de la Ville de

Bruxelles : nous allons demander de faire plus avec moins.

Donc…

Mon cœur va très bien, madame Hariche, ne vous inquiétez pas. Je me ferais du

mouron pour le… mais non, vous ne vous inquiétez pas ! C’est gentil de vous

soucier de ma santé.

Donc, comment, aujourd’hui, avec des burn-out et des arrêts maladie qui sont

en explosion, vous comptez en fait résoudre ce problème, en n’augmentant pas

le nombre du (?) personnel à la Ville de Bruxelles, en diminuant le service rendu

à la population ? C’est juste malhonnête.

Et vous parlez de 100 millions !Cent millions, sur un budget d’un milliard, c’est

10 %. L’indexation, vous l’avez dit tout à l’heure, est de 2 %.

Et en fait, c’est la résultante, systématiquement, budget après budget, de

« mettre la poussière sous le tapis » : on se retrouve aujourd’hui à 10 millions.

Et si je suis les comptes à l’année prochaine, ça ne sera pas 100 millions qu’il

faudra économiser, mais ça sera 120 millions, puisque c’est un effet « boule de

neige ».

M. le Président.- M. Bauwens ? Pas de réplique ?

Alors, nous passons aux votes.

Mme Godfrin.- J’avais une courte réplique…

M. le Président.- Non, non.

Allez ! On appelle les gens pour venir voter !

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Mme Godfrin.- Mais… Le temps qu’ils reviennent pour voter ?

M. le Président.- Non, non, madame. Non, voilà !

Mme Godfrin.- Mais je peux remercier, tout de même (inaudible).

M. le Président.- Est-ce qu’on peut rappeler ceux qui ont quitté la salle, s’il

vous plaît ?

Mme Vermeire.- Monsieur, en attendant que tout le monde revienne, je propose

qu’on laisse Aline Godfrin (?) faire sa réplique (?), non ?

M. le Président.- Non, non, merci. Non !

Mme Vermeire.- Mais je ne comprends pas pourquoi ! Tout le monde a le

temps de faire une réplique – ça fonctionne pour tout le monde…

M. le Président.- Non, non. C’est moi qui suis la « police » de l’assemblée et…

Mme Vermeire.- Mais il n’y a aucune raison !

M. le Président.- … je dis qu’on passe aux votes. Point !

Mme Vermeire.- Mais il n’y a aucune raison pour ne pas laisser faire une

réplique – ça fonctionne pour tout le monde…

M. le Président.- Allez, non ! Il n’y a pas de réplique… pas de réplique.

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Mme Godfrin.- Bon, eh bien je remercie quand même l’échevin du commerce

pour son ouverture à ma proposition de tout à l’heure. Voilà : ce n’était pas très

long.

M. Bauwens.- Juste avant de voter, peut-être une remarque : on nous a critiqués

sur le fait qu’on n’était pas présent aux sections, mais pendant les débats ici, il y

en a qui sont en train de manger, ce que je trouve aussi impoli.

M. le Président.- Oui, je trouve ça un peu spécial, mais c’est comme ça…

Alors, où est Clémentine Buggenhout?

La moindre des choses, c’est le respect de l’assemblée, ici, et de venir voter

quand on doit venir voter et suivre au moins les débats – c’est tout ce que je

demande !

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget 2025 de

la Ville.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés par 32 voix contre 12.

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la liste des

transferts.

(Il est procédé au vote nominatif.)

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M. le Président.- Adoptés par 32 voix contre 12.

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la dotation

communale à la zone de police.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés par (?) voix contre (?).

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la liste des taxes.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés par 31 voix contre (?). Il y a (?) abstentions.

M. Maimouni.- Monsieur le Président, j’ai justement une remarque à faire

avant l’introduction du comité secret.

M. le Président.- Pourquoi, une remarque ? Qu’est-ce que vous avez encore à

dire, monsieur Maimouni ?!

M. Maimouni.- Tout simplement, que tous les points qui avaient été négociés,

tous les mandats qui avaient été négociés avec les partenaires de l’opposition…

M. le Président.- Ah oui ! Comité secret. C’est votre...

M. Maimouni.- Vous me laissez juste terminer ?!

M. le Président.- Mais je sais ce que c’est.

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M. Maimouni.- Ce n’est pas ça. C’est que j’ai eu une note de mon avocat qui

dit que selon la nouvelle réglementation communale – donc je demande au

secrétaire de vérifier –, selon l’article 120, paragraphe 2 de la nouvelle loi

communale : Le Conseil communal nomme les membres de toutes les

commissions concernant l’administration de la commune et des représentants du

Conseil communal et dans les intercommunales, et dans les autres personnes

morales dont la commune est membre. Il peut les retirer, ces mandats, selon la

loi du 11/07/1994.

Donc : « Lorsqu’il s’agit de désigner des membres présentés par la majorité,

d’une part, et de l’opposition d’autre part, il ne s’agit pas de porter

appréciation sur leurs titres émérites, de sorte qu’il me paraît pouvoir être

soutenu que ces points soient traités en séance publique. »

Donc, selon…

M. le Président.- Eh bien vous allez transmettre ça à M. le secrétaire, qui

vérifiera tout ça.

M. Maimouni.- Eh bien, qu’il le vérifie maintenant : je viens de donner l’article

de loi.

M. le Président.- Non, non. Ça demande attention… Ça demande attention.

M. Maimouni.- Au contraire, monsieur le Président : ça fait en sorte que…

M. le Président.- Non, non ! Ça demande une étude.

M. Maimouni.- … que la nomination des mandats soit nulle et non avenue.

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Alors ?

M. le Président.- Okay. Alors, monsieur le secrétaire, vous allez recevoir la

note de M. Maimouni…

M. Maimouni.- Okay. Et pouvez-vous alors me dire comment se fait-il que tous

les mandats de la Team Fouad Ahidar, quasiment dans leur intégralité, n’ont pas

été mis à l’ordre du jour, alors qu’ils ont été mis dans les mêmes délais impartis

qu’Ecolo ?

Ceux d’Ecolo y figurent et pas les nôtres : c’est ce qu’on appelle un déni de

démocratie, monsieur le Président !

M. le Président.- Oui, ce sont des dénis de démocratie… Oui !

Je vous remercie. La séance publique est terminée.

M. Maimouni.- Je demande au secrétaire communal de répondre…

M. le Président.- Je remercie les services…

M. Maimouni.- … Il est dans l’obligation légale de répondre !

M. le Président.- … de rester si tard – et j’espère qu’ils ont reçu à manger,

quand même !

M. le Bourgmestre.- Merci au service des finances.

M. le Président.- Merci à tout le monde, la séance publique est terminée.

Nous commenterons en comité secret.

La séance publique est levée.

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(Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette

séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions

écrites.)

• La deuxième séance publique est levée à ..h (?).
• De tweede openbare zitting wordt opgeheven te ..u (?).