City Council Meeting — 2024-03-11

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 11 mars 2024

Openbare vergadering van maandag 11 maart 2024

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h15 sous la présidence de M. Ouriaghli.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u15 onder voorzitterschap van

de heer Ouriaghli.

Mme TEMMERMAN s’excuse de ne pouvoir assister à la séance.

Mevr. TEMMERMAN verontschuldigd zich de zitting niet te kunnen bijwonen.

En l’absence de Mme TEMMERMAN, Présidente du Conseil, et en application

des articles 8 bis et 71 de la nouvelle loi communale, la séance est présidée par

le conseiller communal le plus ancien dans l’ordre du tableau de préséance qui

n’est ni bourgmestre, ni échevin, ni président du CPAS, soit M. Mohamed

OURIAGHLI.

In afwezigheid van mevr. TEMMERMAN, Voorzitster van de Raad, en in

toepassing van de artikelen 8 bis en 71 van de nieuwe gemeentewet, wordt de

zitting voorgezeten door het oudste gemeenteraadslid in de rangorde die noch

Burgemeester noch Schepen noch Voorzitter van het OCMW is, nl.

dhr. Mohamed OURIAGHLI.

Excusés - Verontschuldigden : Mmes Lalieux, Nouwen et El Bakri.

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Procès-verbal de la séance du 19 février 2024

Notulen van de zitting van 19 febuari 2024

M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 19/02/2024 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

19/02/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

M. le Président.- Le point 14 est retiré de l’ordre du jour à la demande des

services.

Het punt 14 wordt teruggetrokken van de agenda op vraag van de diensten.

Communications

Mededelingen

Changement de parti politique

Verandering van politieke partij

M. le Président.- J’informe le Conseil que Mme AMPE a demandé de siéger

dès ce jour au Conseil communal pour

le parti Voor U.

Ik stel de Raad in kennis dat mevr. AMPE vanaf heden in de Gemeenteraad zal

zetelen bij de

partij Voor U op haar vraag.

Pris acte

Akte genomen

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Communication de décisions prises par l’autorité de tutelle

Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid

M. le Président.- J’informe les membres du Conseil de l’arrêté ministériel du

14/02/2024 portant suspension de la décision n° 128 du Conseil communal du

18/12/2023 relative au dossier n° OPP/2023/429 : marché public de

fournitures ayant pour objet l’aquisition des containers pour les crèches utilisés

pour le chantier « complex Mutsaard ».

Ik stel de Raadsleden in kennis van het ministerieel besluit van 14/02/2024 tot

schorsing van de beslissing nr. 128 van de Gemeenteraad van 18/12/2023

betreffende het dossier nr. OPP/2023/429: overheidsopdracht voor leveringen

met als voorwerp de aankoop van de containers voor de creches gebruikt op de

werf ’complex Mutsaard’.

Pris pour information.

Kennis genomen.

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de

gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de

Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer

en financiële toestand van de volgende verenigingen:

• "Womenpreneur" asbl, au 31/12/2022 ;
• "Womenpreneur" vzw, op 31/12/2022 ;

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• Centre d’entreprises Dansaert scrl, au 31/12/2022 ;
• Centre d’entreprises Dansaert cvba, op 31/12/2022 ;
• Quartier Saint-Jacques - Sint Jacobswijk asbl, au 31/12/2023 ;
• Quartier Saint-Jacques - Sint Jacobswijk vzw, op 31/12/2023 ;
• "Théâtre Les Cœurs de Bois" asbl, au 31/12/2022 ;
• "Théâtre Les Cœurs de Bois" vzw, op 31/12/2022 ;
• "Les Dimanches du Conte" en abrégé "DDC" asbl, au 31/12/2022 ;
• "Les Dimanches du conte" in afgekort "DDC" vzw, op 31/12/2022 ;
• PermaFungi scrl, au 31/12/2022 ;
• PermaFungi cvba, op 31/12/2022 ;
• "Midnimo" asbl, au 31/12/2019 ;
• "Midnimo" vzw, op 31/12/2019 ;
• "Midnimo" vzw, op 31/12/2020 ;
• "Midnimo" asbl, au 31/12/2020 ;
• "Midnimo" asbl, au 31/12/2021 ;
• "Midnimo" vzw, op 31/12/2021 ;
• "Midnimo" asbl, au 31/12/2022 ;
• "Midnimo" vzw, op 31/12/2022 ;
• "Black Star Football Club" en abrégé "Black Star FC" asbl, au 30/06/2021 ;
• "Black Star Football Club" in afgekort "Black Star FC" vzw, op 30/06/2021 ;
• "SKINFAMA" asbl, au 31/12/2022 ;
• "SKINFAMA" vzw, op 31/12/2022 ;
• "BRUSSELS KUNSTENOVERLEG" asbl, au 31/12/2022 ;
• BRUSSELS KUNSTENOVERLEG vzw, op 31/12/2022 ;
• "Les Capucines" asbl, au 31/12/2022 ;
• "Les Capucines" vzw, op 31/12/2022 ;
• La Cambre Mode(s) Show.be asbl, au 31/12/2022 ;
• La Cambre Mode(s) Show.be vzw, op 31/12/2022 ;
• Le Foyer laekenois scrl, au 31/12/2021 ;

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• Lakense Haard cvba, op 31/12/2021 ;
• Le Foyer laekenois scrl, au 31/12/2022 ;
• Lakense Haard cvba, op 31/12/2022.

Pris pour information.

Kennis genomen.

Questions orales

Mondelinge vragen

M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Hellings

Dossiers van dhr. schepen Hellings

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Point 9 - Punt 9

M. Bauwens.- Oui, c’est sur l’expression « marché public » : j’ai l’impression

que dans cette coalition de gauche, ou progressiste, on fait quand même passer

beaucoup de marchés au privé.

Peut-être que j’ai mal compris et peut-être que M. Hellings peut l’expliquer ? Il

s’agit, ici, du besoin – sans doute tout à fait réel – de trouver du personnel pour

tout ce qui est la Ville de Bruxelles, qui est quand même un gros employeur,

donc je vois tout à fait le défi.

Je voulais juste demander : le service que vous allez chercher maintenant à

l’extérieur, pourquoi ce n’est pas possible à l’intérieur, puisqu’on est un si gros

employeur ? Je suppose que c’est le besoin de faire connaître les vacances de

postes (?) qui est permanent – faire tourner une « boîte » de 4.000 personnes, ça

en demande.

Donc, pourquoi on n’envisage pas de créer ce service nous-mêmes ?

M. Hellings, échevin.- Sous le contrôle de M. le secrétaire communal, qui est

notre ancien directeur général en charge des ressources humaines, c’est un

service auquel on fait appel depuis une dizaine d’années, qui permet

d’introduire des annonces de recrutement (?) en ligne. C’est un service

informatique en ligne.

Il ne s’agit pas de la privatisation de la sélection des ressources humaines, il

s’agit d’un outil informatique qui permet d’introduire une demande d’emploi,

une candidature en ligne.

M. Bauwens.- Mais est-ce qu’il s’agit d’un outil public, comme il y a plein

d’autres services publics, ou c’est un outil qui est géré par une firme privée ?

C’est ça, ma question : c’est un service public ou pas ?

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M. Hellings, échevin.- C’est un outil informatique.

M. Bauwens.- Je sais, mais on a des outils informatiques qui sont gérés par un

service public et on a des outils informatiques qui sont gérés par un service

privé.

M. Hellings, échevin.- Plusieurs entreprises publiques utilisent ce type d’outils.

M. Bauwens.- Des entreprises publique ? On va vérifier ça, parce que je sens

qu’il y a des réponses qui vont dans le sens…

M. le Président.- Non, c’est bien un outil informatique utilisé par un service

public.

M. Bauwens.- Oui, je le sais, mais est-ce que l’outil informatique est aussi géré

par un service public ?

M. le Président.- Oui, c’est ça. On le confirme.

M. Bauwens.- M. Hellings confirme ça aussi ? Je voudrais l’entendre de sa

bouche.

M. le Président.- Oui. J’ai entendu, il a le même souffleur.

M. Bauwens.- Il me semble moins convaincu que vous, monsieur le Président.

J’ai l’impression qu’on va devoir revenir sur ce point-là. Je vais le faire.

M. le Président.- N’hésitez pas !

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Point 11 - Punt 11

Mme Buggenhout.- J’ai une petite question, simplement. C’est à propos d’un

autocar qui est offert à une chorale : AMWAJ.

Je voulais savoir quels étaient les liens privilégiés de la Ville de Bruxelles avec

cette chorale, pour lui permettre d’avoir un autocar.

C’est tout

M. Hellings, échevin.- Il s’agit d’une chorale de jeunes Palestiniens qui sont

venus chanter – dans une église, je crois –, sur le territoire de la Ville de

Bruxelles.

Mme Buggenhout.- D’accord. Si je peux répondre, c’est simplement…

Mme Hariche, échevine.- (?) Le lien, c’est avec la fabrique d’églises.

Mme Buggenhout.- La fabrique d’églises ? D’accord. Et c’est courant ? Parce

que je n’ai jamais vu ça, c’est la première fois que je vois ça au Conseil

communal.

Mme Hariche, échevine.- Vous devriez être content ?

M. Wauters.- Non, ça, c’est n’importe quoi ! Ce n’est jamais arrivé… Je n’ai

jamais vécu ça. J’ai l’âge que j’ai.

Ce n’est pas grave, c’est très bien ! Mais c’est très étrange. J’ai noté :

« Pourquoi ça passe au Conseil ? »

De l’aide logistique, pleins d’asbl en ont. Donc pourquoi, tout d’un coup, ça

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passe ici ? C’est bizarre.

M. Hellings, échevin.- Les mises à disposition de matériels communaux

comme, ici, un bus…

M. Wauters.- Si on devait passer pour toutes les asbl qui reçoivent du matériel !

M. Hellings, échevin.- Il s’agit d’une régularisation. L’événement a déjà eu lieu.

M. Wauters.- Peu importe! C’est très politique, en tout cas.

Point 6 - Punt 6

M. Wauters.- Je ne m’étais même pas rendu compte qu’on avait commencé

avec les points. J’avais effectivement…

Le point 11, on en a parlé il y a deux secondes, donc ça va. Ça m’a bien fait rire,

mais ce n’est pas grave (rire).

Alors ici, on en a parlé en section, tout à l’heure, et on en a parlé après, parce

que la section avait lieu après, avec Mme Jellab. C’est peut-être Mme Jellab qui

y répondra ?

Ce que je me posais comme question – et on m’a répondu en partie –, c’était si

cet appel de marché pour le recyclage des mégots de cigarettes, qui sont une

« saloperie » pour la pollution, pouvait éventuellement être payé en partie par

les amendes ? On a eu cette discussion entre nous et effectivement, a priori c’est

non, ou pas encore.

Dans la réponse que Mme Jellab m’a donnée, j’ai noté un « truc » que j’ai

relevé et que je trouve intéressant, c’est que, en réalité, elle m’a dit : « On va

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augmenter, notamment, le nombre de cendriers. » Vous m’avez donné un

nombre de cendriers, etc. et je voulais quand même arrêter deux secondes là-

dessus parce que, effectivement, dans le centre-ville, les poubelles intelligentes

et tout – je l’ai vécu, je le vois –, il y a des quartiers qui sont très bien remplis de

ce genre de cendriers, même si parfois les gens en déposent à côté, et là, il n’y a

pas de secret : ça, c’est la mauvaise éducation, vous en parlez suffisamment.

Par contre, il y a des quartiers dans lesquels, dans le même temps, les poubelles

diminuant, les cendriers ne se trouvent pas. Je pense aux Marolles, je pense à

notre quartier, le quartier Marie-Christine et donc je voulais vous demander si

les futurs cendriers que vous allez installer vont être sur toute la ville ou

vraiment dans l’hyper-centre.

Je trouve que c’est important pour le citoyen de savoir ça, parce qu’on se

promène avec ces mégots et c’est pour ça que je trouvais que c’était bien que la

Ville mette à disposition les fameux petits cendriers métalliques – je posais pas

mal de questions là-dessus –, mais en même temps, de pouvoir à un moment

donné les vider.

Et donc, si on augmente le nombre de cendriers, c’est très bien et je vous

félicite ! Simplement, comment sont-ils répartis ? Et ça, c’était une question

qu’on n’a pas abordée tout à l’heure, qui m’est venue après.

Mme Jellab, échevine.- Oui, merci monsieur le Président. Ici, nous lançons un

nouveau marché pour la collecte et surtout le recyclage des mégots. Nous

avions lancé… Nous avions travaillé avec une entreprise pendant plusieurs

années, mais cette entreprise arrête. Et nous pensons que le recyclage des

mégots est important, sachant que c’est du plastique et qu’on peut en faire des

choses. Dans notre conversation, tout à l’heure, c’est vrai que je vous ai dit que

la question du mégot est quand même une question extrêmement importante en

matière de propreté, puisqu’il s’agit du déchet que l’on retrouve le plus dans

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l’espace public et que nous essayons de sensibiliser à travers des actions

régulières durant toute l’année et que, à côté de la sensibilisation, il y a aussi le

placement des cendriers.

Nous en avons déjà 350 depuis le début de la législature. Ils sont assez chers,

donc on en place plus ou moins une centaine par année. Nous avons encore

prévu un budget cette année-ci et je vous rassure, ces cendriers, vous pouvez les

trouver sur l’ensemble du territoire, partout.

Là, comme ça, je ne peux pas vous répondre précisément, mais je peux vous

envoyer la répartition de ces cendriers par e-mail.

Mais le but, évidemment, c’est d’en installer dans tous les quartiers, même

décentralisés, et par exemple autour des arrêts de bus et des arrêts de tram, etc.

Ça, c’est clair.

M. Wauters.- C’était bien le sens de ma question, effectivement, et je suis

effectivement demandeur de savoir où ils se trouvent et que les nouveaux soient

bien répartis.

Parce que, après nos discussions, justement je me disais : « Oui, mais il y a des

endroits où il y en a plein. »

Après, que les gens soient civiques ou ne le soient pas, ça reste un autre

problème, que l’on connaît, mais par contre, si dans des quartiers il n’y en a pas

et qu’on se balade, du coup…

Voilà, ça allait avec nos discussions donc je suis tout à fait preneur, je pense que

les citoyens aussi, d’ailleurs.

Mme Jellab, échevine.- Mais l’idéal, c’est quand même que chaque fumeur

puisse avoir son petit cendrier de poche sur lui.

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M. Wauters.- C’est l’idéal.

Mme Jellab, échevine.- Et comme on en discutait tout à l’heure, il est

malheureux de ne pas en trouver dans les commerces.

M. Wauters.- Oui, tout à fait. Il devrait y avoir des points, oui, c’est clair.

Mme Jellab, échevine.- On n’en trouve pas dans les « bars-tabac », comme on

disait – je ne sais pas si ça existe encore –, ou dans les librairies.

M. Wauters.- Des bars-tabac, on ne dit plus ça, je crois. Mais en tout cas, dans

des points ou dans des lieux où les Bruxelloises et les Bruxellois savent qu’ils

peuvent le trouver… oui, c’est vrai.

Mme Jellab, échevine.- Mais on n’en trouve pas dans les commerces, c’est

assez étrange.

M. Wauters.- Je confirme.

Mme Jellab, échevine.- Nous, on en commande chaque année entre 5.000 et

10.000. On les distribue et ça part comme des petits pains.

Dossiers de M. l’échevin Dhondt

Dossiers van dhr. schepen Dhondt

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Dossiers de M. l’échevin Maingain

Dossiers van dhr. schepen Maingain

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin El Ktibi

Dossiers van dhr. schepen El Ktibi

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Jellab

Dossiers van mevr. de schepen Jellab

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Pinxteren

Dossiers van dhr. schepen Pinxteren

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele

Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Point 24 - Punt 24

M. Wauters.- En fait, très rapidement, moi, je conçois tout à fait – et je soutiens

même – que Brussels Major Events (BME) est le bras armé, l’outil, si vous

voulez, de la Ville, et je m’en réjouis. Simplement, déjà, ici, dans ce Conseil, il

y a très régulièrement des subsides qui sont octroyés pour une série d’asbl – il y

en a d’ailleurs plusieurs dans ce point-ci, il n’y a pas de problème – et BME

prend chaque fois un « pactole » : ici, c’est 50.000 €.

Que les choses soient claires : je n’ai rien du tout contre BME. Je redemande

encore une fois ici, comme je le fais d’ailleurs en conseil d’administration,

qu’on essaye d’estimer ça annuellement. Parce que, que tous les échevins, que

tous les services doivent subvenir ou organiser des choses et aient besoin de ce

bras qui s’appelle BME, je n’ai aucun souci avec ça, mais là où j’ai un vrai

souci, c’est que quasiment à chaque Conseil communal, il y a des sommes – et

pas des petites sommes ! – qui sont livrées à BME.

En termes de transparence, et de gestion d’ailleurs, je trouve que ce n’est

vraiment pas… ce n’est pas très agréable pour moi, en tant que conseiller

communal, mais certainement pas pour nos citoyens.

Donc, est-ce qu’on a finalement une idée de… Et je l’ai demandé en conseil

d’administration, donc ce n’est pas quelque chose que j’invente (parce qu’il y a

des gens qui sont parfois de mauvaise foi, mais ce n’est pas du tout mon cas) :

est-ce qu’on a une idée à combien ça s’élève sur un an ?

Est-ce qu’on pourrait estimer annuellement ?

Après, qu’il y ait des moments un peu… qu’on n’ait pas prévus, avec des

dépenses imprévues pour telle ou telle raison, mille fois d’accord. Mais à un

moment donné – et ça tombe sous votre point, donc quelque part, madame

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Mutyebele, je m’adresse à tout le Collège, je ne m’adresse pas à vous en

particulier –, je pense qu’il y a une manière de gérer BME et de lui donner des

subsides qui seraient beaucoup plus efficiente, et surtout beaucoup plus

transparente, que de tout le temps donner des petits budgets à gauche et à droite,

sur lesquels on a très peu de visibilité, finalement.

Je vous remercie.

Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur le conseiller, merci beaucoup pour votre

question. Là, en effet, je comprends votre question, la présidente vous donnera

des détails budgétaires globaux en conseil d’administration, mais pour cette

activité précise : le 21 mars, le plan d’action de lutte contre le racisme et

l’antisémitisme va fêter son premier anniversaire et pour cela, la cellule de

l’égalité des chances a prévu plusieurs activités qui vont s’étendre du 19 au

24 mars prochain.

Vous devez savoir que la cellule égalité des chances, c’est cinq personnes qui

travaillent vraiment correctement et qui sont submergées par la rédaction des

plans d’action, le suivi des plans d’action. Et leur travail, ce n’est pas

d’organiser certains types d’événements et heureusement qu’on a cet outil qu’on

peut actionner très rapidement, dans un laps de temps vraiment serré, pour offrir

(?) aux Bruxelloises et aux Bruxellois des événements de qualité – auxquels,

bien sûr, tous les conseillers sont invités. Du coup, je pense que 50.000 € pour

l’organisation d’une conférence, ça comprend le paiement des cachets des

artistes, les transports des artistes qui viendront et tout ce qui sera effectué.

Il y a des devis. Si vous voulez avoir les devis, bien sûr, ces devis vous sont

accessibles, mais évidemment, chaque échevin gère ses compétences du mieux

qu’il peut, avec les outils qu’il a à sa disposition.

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Maintenant, pour les détails des budgets globaux du BME, moi, je ne suis pas

capable de vous les fournir. Mais en tout cas, au niveau de la cellule, en termes

de charge de travail, la cellule n’a pas le cadre administratif pour organiser ce

type d’événements et la compétence aussi.

C’est de l’événementiel et moi, j’ai des personnes qui sont formées en égalité

des chances, lutte contre les discriminations de la communauté LGBTQI+, mais

elles n’ont pas la compétence pour organiser du slam ou un concours

humoristique ou une conférence sur l’antisémitisme ou bien une visite guidée

sur le parcours des personnes racisées et juives en Belgique.

M. Wauters.- Merci, madame l’échevine. Comme je l’ai précisé, ce n’était pas

du tout… Je ne demande pas de devis, je fais même très confiance à BME, ce

n’est pas la question. La question, c’est la manière de le faire.

À un moment donné – je réfléchissais –, c’est un peu comme un marché de

services. On pourrait dire qu’on prévoit telle somme et, en fonction de ce qui se

passe chez M. Hellings, chez Mme Houba, chez vous… Parce qu’il y a des

choses qui arrivent : on parle ici, vous avez parlé de la semaine de l’égalité des

chances. Mais oui, évidemment, pas de souci !

Moi, je parlais de transparence et de gestion, je parlais simplement de

comprendre. Donc, vous me répondez, et c’est bien sauf que ce n’est pas le sens

de ma question.

Ma question s’adresse d’ailleurs à tout le Collège : il y a peut-être une réflexion

à avoir sur, à l’avenir, à un moment donné, avoir un budget pour ce fameux

bras, cet outil de la Ville, qui peut se déployer très rapidement, de manière à

avoir une meilleure compréhension de la part – excusez-moi –, d’abord de nous,

ici présents, et puis aussi des Bruxelloises et Bruxellois.

Mais merci pour votre réponse – ce n’est pas ce que je demandais, mais merci.

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Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende de wijkwerking van de

Politiezone Brussel HOOFDSTAD Elsene

M. le Président.- En l’absence de l’auteur, la question est reportée à une séance

ultérieure.

Vraag van mevr. DEBAETS betreffende de eerste evaluatie van het

actieplan « Een autoluw Haren »

Mevrouw Debaets.- Vorig jaar heeft u het actieplan ’Autoluw Haren’ opgesteld.

Dat plan is een tijdje geleden, begin van dit jaar, in werking getreden. Het idee

was om de buurt, zeker de dorpskern van Haren, rustiger en de schoolomgeving

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veiliger te maken, ervoor te zorgen dat automobilisten in Haren op de

hoofdwegen blijven en de woonstraten eigenlijk ontlast worden van dat

zwaarder sluipverkeer.

Veel vrachtwagens en camionetten volgen niet de Haachtsesteenweg, maar

rijden dwars door Haren.

We kennen de problematiek. Dus ik denk dat we de wens delen om dat soort

verkeer te bannen. Dat was een goed plan. Er werd een aantal straten

omgevormd tot eenrichtingsstraten om sluipverkeer tegen te gaan. Er kwam ook

een algemeen verbod op vrachtverkeer in Haren.

Ik denk dat dat allemaal goede zaken zijn, positieve doelstellingen voor de

Harenaren, maar er zijn ook de bewoners die daar toch wel wat hinder van

ondervinden.

Grosso modo, van wat ik hoor bij de mensen daar, schaart men zich er wel

achter, maar vindt men wel dat er lange omwegen zijn. Ik heb het dan niet over

vrachtwagens en camionetten en dat soort dingen, maar gewoon voor mensen

met de auto om tot in het centrum te komen, de kerk, De Linde, het

gemeenschapscentrum. En ik heb het zelf eens uitgetest en inderdaad: je moet

eigenlijk anderhalve kilometer verder, als je vanuit centrum Brussel komt, om

dan toch nog aan Haren centrum te geraken.

Kan dat misschien niet efficiënter en anders?

En dus kom ik tot mijn vragen. Heeft u van het College klachten ontvangen van

buurtbewoners in verband met het nieuwe mobiliteitsplan, of misschien ook

juist goede reacties, dat kan natuurlijk ook? Wat was de kernboodschap?

Als het over klachten gaat: wat heeft u beslist om daaraan te doen? Is er al een

eerste evaluatie uitgevoerd?

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Ik denk dat het ook belangrijk is om dat met de mensen eens te bekijken. Grosso

modo is de doelstelling goed. Maar wat zijn de punten die anders en beter

kunnen? Waar moet worden bijgestuurd?

En in welke mate worden de buurtbewoners betrokken bij zo’n evaluatie?

Daar staat of valt natuurlijk alles mee.

En heeft u, mocht dat ondertussen gebeurd zijn, beslissingen genomen om dat

actieplan aan te passen en, zo ja, welke?

De heer Dhondt, schepen.- 12 februari was het startschot voor de uitvoering

van verschillende acties in het kader van het actieplan ’Haren Apaisé/Autoluw

Haren’. Met dit actieplan wil het College antwoord bieden op de vele vragen die

we de afgelopen jaren kregen omtrent de verkeersveiligheidsproblemen in

Haren.

Het actieplan was het resultaat van zowel een traject met de wijkraad op

initiatief van collega Arnaud Pinxteren als het traject waarbij alle Harenaren

konden meedenken en hun reacties geven op de voorstellen.

De grootste wijziging betreft het rationaliseren van de rijrichtingen. Heel veel

klachten die we ontvingen gingen over te smalle straten, waarbij het moeilijk

was om zowel parkeren en een tweerichtingsweg te combineren met nog plaats

voor voetgangers ook.

We stelden vast dat bijvoorbeeld in de Harenheidestraat de voetpaden totaal

kapot waren gereden omdat er net geen plaats was, kapot gereden door

gemotoriseerd verkeer.

Sinds 12 februari zijn de circulatiewijzigingen in voege. Let wel, we spreken

hier niet van een definitieve situatie maar van een test die een jaar zal in beslag

nemen. Tijdens die periode zullen we de situatie nauw opvolgen.

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Wat we doen is in samenwerking met de politie, de diensten van de Stad,

Mobiliteit, Openbare Werken, en op basis van de retour die we natuurlijk

krijgen van de bewoners zelf.

Tot heden kregen we ongeveer een dertigtal e-mails van buurtbewoners en een

vijftal mensen belden de stadsdiensten op. Daarbij waren er vooral veel vragen

om uitleg over de wijzigingen, de toegankelijkheid, om het plan goed te

begrijpen. We hebben ook veel vragen over het bord ’lokaal verkeer’ in de

Kortenbachstraat, dus het centrum waar u eigenlijk naar verwees.

Dus ik moet misschien herhalen: daar staat een bord ’lokaal verkeer’, en de

mensen die in Haren wonen mogen nog altijd vanaf de Verdunstraat rechtstreeks

naar het plein rijden. Dat is voor de mensen die in Haren wonen natuurlijk heel

belangrijk. Het is het transitverkeer dat we willen ontraden en dat houden we

liever op de Haachtsesteenweg.

We kregen ook klachten, we kregen eigenlijk evenveel klachten als positieve

reacties. Evenveel mensen die er eigenlijk niets van willen weten als mensen die

ons lieten weten blij te zijn met de wijzigingen een verschil zien op het vlak van

minder verkeer in hun straat. Ik wil ook nog meegeven dat we op dit moment

nog niet echt kunnen spreken van een evaluatie.

We zijn wel permanent aan het monitoren, zoals ik al zei, met alle diensten.

Want we zijn ook nog maar een maand ver. Dus morgen zal het een maand zijn,

maar we hebben eigenlijk nog maar een normale week gehad. We hebben de

verschillende vakantieperiodes van de krokusvakantie van de

Nederlandstaligen, de vakantie van de Franstaligen gehad. We mogen vooral

geen voorbarige of te snelle conclusies trekken.

Daarnaast zullen we het niet nalaten om in gesprek te gaan en om suggesties die

bewoners hebben op zijn minst te bespreken en te bestuderen. We hebben

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bijvoorbeeld een klein probleempje vastgesteld in de Harenheidestraat met een

draaibeweging die moeilijk is voor een bepaalde camion van een bedrijf in de

straat. Dat zijn zaken waar dat we natuurlijk onmiddellijk mee aan de slag gaan.

Dus ik hoop op die manier toch al een begin van een antwoord gegeven te

hebben.

Een echte evaluatie, die zal er na één jaar komen, maar ondertussen monitoren

we de situatie wel eigenlijk continu. En als er vragen zijn van bewoners gaan

we natuurlijk wel in dialoog met die bewoners.

Wat zijn de problemen en kunnen we eventueel al oplossingen voorstellen?

Maar de oplossingen gaan niet meer gaan over een nieuwe circulatie-ingreep.

Daar hebben we echt wel even te wachten, een jaar de tijd om goed te bekijken

hoe het loopt op het terrein.

Mevrouw Debaets.- Ik besef wel dat het misschien inderdaad nog wat kort is

om echt al van een heel grondige evaluatie te spreken. Maar misschien is het

inderdaad wel goed om toch al met de punctuele dingen die de bewoners

aangeven aan de slag te gaan.

U heeft een voorbeeld genoemd. Maar ook het feit dat je toch nog links mag

afdraaien als je van de Verdunstraat komt, bijvoorbeeld.

Ik denk dat dat niet voor iedereen even duidelijk is. Want het waren mensen van

Haren die mij dat signaleerden, dat ze nu helemaal moeten rondrijden, dat is

minstens anderhalve kilometer. Dat is toch ook helemaal niet efficiënt en niet

goed voor het milieu enzovoort.

Dus misschien moeten we het duidelijker maken dat mensen die daar wonen

wel degelijk mogen indraaien. Dat soort dingen kunnen misschien al wat

soelaas bieden in afwachting van een grondige evaluatie en bijsturing.

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Question de M. WAUCQUEZ relative au rôle des gardiens de la paix ou

stewards de l’asbl Bravvo dans le contexte de lutte contre les

trafics de drogue

M. Waucquez.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre, au

travers de Bravvo, la Ville possède un formidable outil pour lutter contre le

trafic de drogue par les informations qui peuvent être rassemblées par les

gardiens de la paix et les stewards.

Dans le cadre de la lutte permanente contre les dealers et les trafiquants,

pouvez-vous me dire, monsieur le Bourgmestre, quel est le moyen de

fonctionnement pour faire remonter les informations sur des endroits de deal

permanents ?

Des gardiens de la paix et stewards sont-ils en contact avec la police ? Et avec

quels moyens de communication – sans mettre leur intégrité physique en

danger, bien sûr ?

Pouvez-vous nous rappeler combien ils sont sur le terrain et si des adaptations,

par quartier, ont été opérées suite aux derniers développements et usages

d’armes dans certains de ces quartiers ?

Enfin, comment s’opère le contrôle pour voir si les informations de terrain

remontent bien auprès de la police ?

Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre, pour votre réponse.

M. le Bourgmestre.- Monsieur Waucquez, les 156 gardiens de la paix sont

répartis sur la quasi-totalité du territoire de la Ville. Ils sont organisés en cinq

zones. Ils ont un rôle de contrôle social, de prévention et de dissuasion.

En « zonant » à pied dans les quartiers, le gardien de la paix agit sur le

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sentiment d’insécurité en assurant une présence rassurante sur l’espace public.

La détermination des lieux de « zonage » se fait quotidiennement, en fonction

des nuisances identifiées par les équipes de Bravvo, sur la base de leurs propres

constats ou à la suite d’un signalement.

Ces nuisances sont catégorisées et couvrent l’ensemble du champ classique des

nuisances urbaines comme, par exemple, les dépôts clandestins d’immondices,

l’occupation négative de l’espace public, les scènes de consommation de rue,

etc. L’ensemble des constats des gardiens de la paix, de jour comme de nuit,

sont systématiquement répertoriés dans un logiciel reprenant l’ensemble des

observations. Celles-ci sont analysées quotidiennement et c’est sur cette base

que le travail des gardiens de la paix est organisé.

La cellule évaluation de Bravvo compile ces constats et en assure le reporting

aux différents services internes et externes. Une réunion hebdomadaire avec la

direction de Bravvo a pour objet la revue de l’ensemble des rapports et le

partage des problématiques relevées avec l’ensemble des autres services.

Un constat de gardien de la paix mène soit à une action directe, soit à un relais

vers un service adéquat. Les situations complexes ou présentant un danger sont

relayées directement aux services de police. Les gardiens de la paix ont donc

une mission de sensibilisation directe des citoyens dans l’espace public.

Ils sont également de précieuses sources d’informations pour les différents

services de la Ville.

Outre les situations urgentes, signalées immédiatement, Bravvo échange et

transmet des informations à la police par différents canaux. Bravvo

communique quotidiennement avec les « burg-regisseurs » (?) et les

commissaires de quartier.

Des réunions spécifiques, appelées « groupes de prévention », ont lieu

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régulièrement, à un rythme défini en fonction du degré d’urgence et de

l’ampleur des phénomènes abordés. C’est lors de ces réunions que les stratégies

de collaboration entre Bravvo, la police et les sociétés immobilières de service

public (SISP) sont définies par quartier.

Les événements récents n’ont pas spécifiquement changé les modes opératoires

de Bravvo. Les phénomènes liés à la toxicomanie, comme le deal et la

consommation de rue, sont bien connus des gardiens de la paix. Tout constat lié

à la toxicomanie est consigné, analysé et transmis, comme je viens de vous

l’expliquer, dans le but d’apporter la réponse la plus adéquate.

Outre cela, Bravvo collabore étroitement avec l’asbl Transit pour le suivi des

constats liés à la consommation. Des formations spécifiques ont été

développées :

• L’ensemble des gardiens de la paix est par exemple formé au ramassage de

seringues usagées.

• Une formation sur la thématique de l’évolution du deal et de la consommation

sur le territoire de la Ville à destination des travailleurs de première ligne est en

train d’être élaborée, en collaboration avec Transit.

• Bravvo travaille également à la mise en place d’une formation spécifique sur

la consommation de protoxyde d’azote.

Enfin, et pour conclure, les gardiens de la paix ont pour consigne de ne jamais

se mettre en danger. Ils sont toujours au moins par deux et sont immédiatement

tenus informés par leur hiérarchie de tout événement potentiellement dangereux

pour eux.

Je vous remercie.

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M. Waucquez.- Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre, de me faire

l’honneur de répondre personnellement à ma première question orale.

Je vous remercie pour les dispositions que vous avez prises pour combattre le

trafic de drogue au travers, notamment, de l’intermédiaire des gardiens de la

paix.

Parce que, comme vous le savez, aujourd’hui, à cause du trafic de drogue, il est

malheureusement plus facile pour un « gamin » de 12 ans d’acheter de la drogue

plutôt qu’une bière.

En me rendant, lors de rencontres citoyennes, rue Lacaille, qui a fait l’objet

d’une fusillade il y a quelques jours, j’ai encore vu des trafiquants présents. Est-

ce qu’il ne faudrait pas veiller à ce que la présence soit renforcée (?) dans ces

quartiers difficiles qui ont tragiquement été mis en avant ces derniers jours afin

de mettre ces citoyens (?), qui sont malheureusement un peu plus en danger, et

les protéger au travers de la police ?

Merci, monsieur le Bourgmestre.

Question de Mme BUGGENHOUT concernant l’emplacement d’un arrêt

du futur tram 10, rue de Heembeek, condamnant les accès à la rue de la

Balsamine

Mme Buggenhout.- Merci, monsieur le Président. Je suis effectivement

désolée, une nouvelle fois, de souligner un cas d’absence de communication et

surtout de participation citoyenne dans ce dossier, alors que celle-ci devait être

le moteur de la législation communale.

Les travaux du futur tram 10, à Neder-over-Heembeek, nécessitent la

construction sur la rue de Heembeek d’un arrêt de tram à hauteur de la rue de la

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Balsamine, la condamnant à devenir un cul-de-sac. Aucune véritable

concertation avec les habitants de la rue n’a été faite avant, et seuls les plans

fournis par Bruxelles Mobilité, suite aux plaintes, ont été transmis ce jour par

l’ombudsman aux habitants.

Il semble, d’après les dires de M. Pinxteren, qu’une réunion avec les riverains

s’est déroulée le 25 juin 2021, qu’il a fait du porte-à-porte pour les informer et

que les plans ont été ajustés en fonction des remarques des riverains de la rue de

la Balsamine.

Or, forte « désaffirmation » (?) des habitants de la trentaine de maisons de la rue

de la Balsamine, que j’ai rencontrés personnellement et dont la collecte des

signatures atteste qu’ils n’ont jamais été consultés ou même reçu –

contrairement à ceux de la rue de l’Ancre – un flyer à ce sujet dans leur boîte

aux lettres, et qu’aucune enquête exhaustive n’a été réalisée auprès d’eux.

Il semble d’ailleurs qu’au départ, sans la condamnation en cul-de-sac des deux

rues de l’Ancre et de la Balsamine, il aurait été impossible de placer un arrêt de

tram ailleurs dans la rue. Cela signifie que même s’il y avait eu concertation

avec les habitants, ceux-ci n’avaient aucune chance d’être écoutés.

Le modèle de participation que vous avez prétendu être le moteur de la

législation communale est un leurre !

Dans cette rue, dans la dernière maison face à la rue de Heembeek, habite une

personne polyhandicapée de 53 ans nécessitant un emplacement de parking

adapté et un accès journalier au domicile via un véhicule adapté, avec poulie à

l’arrière. La construction de cet arrêt de tram supprime un accès à la rue, faisant

de celle-ci un cul-de-sac et la rendant très difficilement accessible.

Nous avons reçu un courrier du centre Medori, appuyé par de nombreuses

photos, prouvant désormais l’impossibilité d’accès aisé au point de rencontre,

Page 27 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024

sans obliger la personne handicapée à se déplacer sur une trop longue distance

et, de la sorte, se mettre en danger. D’autre part, la place de parking

« handicapé » devant la maison rue de Heembeek a été tout simplement

supprimée pour faire place à l’arrêt du tram.

Mes questions sont donc les suivantes, monsieur l’échevin :

Pourquoi aucun véritable contact n’a été pris au préalable avec les habitants de

la rue de la Balsamine pour les informer du projet de faire de leur rue un cul-de-

sac ?

Puisque vous semblez avoir rencontré les riverains, peut-on connaître le nombre

d’habitants de la rue que vous auriez rencontrés, et quels sont les ajustements

que vous avez opérés selon leurs remarques ?

Vu la difficulté d’accès à la rue, une étude a-t-elle été faite afin de déterminer un

accès aisé pour les services de secours ?

Pourquoi l’arrêt de tram n’a-t-il pas été placé au niveau du parc jouxtant la rue,

en évitant de ce fait la condamnation d’accès de celle-ci, vu qu’un grand espace

de 26 mètres de long est encore disponible après l’entrée du parc (à droite, en le

regardant) ?

Pourquoi l’abri du tram doit-il se placer devant l’habitation en question, alors

qu’il peut se situer devant le parc ?

Comment l’habitante polyhandicapée et en grande dépendance pourrait-elle

récupérer son emplacement de stationnement, alors qu’il a été supprimé pour la

construction de l’arrêt de tram et qu’il est impossible de le retrouver vu les

garages qui jouxtent l’habitation ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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M. Dhondt, échevin.- Merci, monsieur le Président. Chère madame

Buggenhout, je vous remercie pour votre question.

Vous parlez ici d’un élément qui fait partie du permis d’urbanisation pour le

tram 10 qui, aujourd’hui, est mis en œuvre.

Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler que dans le cadre du tram 10, il y

a eu un processus participatif avec le panel citoyen qui, en plus d’avoir participé

à des réunions spécifiques pour le panel, était invité à toutes les réunions du

comité d’accompagnement. Et ceci, à partir de la définition du tracé du tram

jusqu’à l’élaboration du projet d’aménagement.

La localisation de l’arrêt à hauteur de la rue de l’Ancre et de la rue de la

Balsamine a fait l’objet de nombreuses discussions en comité

d’accompagnement. La question a été longuement analysée, mais au vu des

contraintes techniques, il n’y avait pas d’autres localisations satisfaisantes pour

l’arrêt du tram Ancre.

Techniquement, il fallait mettre la rue de la Balsamine et la rue de l’Ancre en

cul-de-sac pour pouvoir construire un arrêt de 45 à 65 mètres de long, à

proximité du parc et de la piscine, tout en tenant compte de la courbe de la

voirie, de la présence de garages, de la distance par rapport au carrefour, etc.

Au vu de l’impact de ce changement pour les riverains, le Collège a décidé

d’organiser, ensemble avec la STIB, une consultation spécifique pour les

riverains de la rue de Balsamine et la rue de l’Ancre, le 25 juin 2021, comme

vous l’avez cité tout à l’heure.

Lors de cette réunion (?) au Babbeleir, qui a été communiquée dans le quartier

via un toutes-boîtes, l’échevin de la participation Pinxteren a même fait du

porte-à-porte dans la rue Balsamine, afin d’être certain d’avoir touché les

riverains concernés. Lors de ces contacts, une demande avait été émise pour

Page 29 sur 67 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 11/03/2024

pouvoir régulariser quelques places de stationnement dans la rue.

Avant la finalisation des plans pour l’introduction en demande d’urbanisme, la

STIB et la Ville ont également organisé une réunion publique, le 29 juin 2021,

durant laquelle les plans d’aménagement ont été présentés, et des questions et

remarques ont été partagées.

Ensuite, comme vous le savez, la demande de permis d’urbanisme a été soumise

à la procédure d’enquête publique, à la commission de concertation et, bien sûr,

à l’avis du Siamu. Lors de l’enquête publique, qui a eu lieu du 20 avril 2022

jusqu’au 16 juin 2022, une remarque des riverains concernant la rue de

Balsamine a été introduite et demandait comment l’accès aux habitations serait

organisé. Suite à l’enquête publique, la commission de concertation, afin de

pouvoir répondre aux remarques des riverains et du Siamu, l’organisation du

rond-point dans la rue de Balsamine a été modifiée, afin d’intégrer du

stationnement et prévoir plus de place pour le demi-tour.

Concernant les doléances de la maison au numéro 94 rue de Heembeek, avec

une habitante polyhandicapée dans l’aménagement, permettez-moi d’abord de

rectifier ce que vous avez dit concernant la place PMR dans la rue Heembeek :

elle n’a pas été supprimée, mais elle a été déplacée trois maisons plus loin, à

hauteur des numéros 88 et 86.

Ensuite, je vous confirme que l’ombudsman a directement pris contact avec la

cellule « arrêts » de la STIB. Je peux vous assurer que l’abri sera déplacé afin

de limiter les nuisances devant la maison.

La concertation avec les riverains continue pour trouver la solution idéale pour

le stationnement de la camionnette du centre de séjour. Donc, on est en contact

avec la personne spécifique.

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Je pense qu’on a pu vous démontrer ici qu’on était justement dans le quartier

pour discuter de cette mise en cul-de-sac, pas parce qu’il n’y avait pas d’autres

options sur la table, mais parce que tout démontrait que la solution qui est

maintenant dans le permis, était la meilleure solution pour organiser les

choses (?) en tenant compte de tous les différents aspects de l’arrêt de tram.

Donc, ici, effectivement, s’il y a des problèmes, le fait qu’il y ait un ombudsman

démontre qu’on cherche tout le temps à trouver des solutions pour faire en sorte

que l’accessibilité et la vie au quotidien des gens soit garantie.

Merci pour votre question.

Mme Buggenhout.- Vous parlez de concertation. Or, je vous signale que j’ai vu

tous les habitants de la rue de la Balsamine et pas un seul n’a reçu ni dans sa

boîte un flyer – peut-être rue de l’Ancre, mais rue de la Balsamine, jamais !

Et celui qui a été mis dans la rue de l’Ancre, il était bien indiqué que c’était

uniquement pour les résidents de la rue de l’Ancre. Rue de la Balsamine, jamais

une communication n’a été faite.

On me dit qu’on a été sonner ? Je voudrais bien savoir chez qui, parce que je les

ai tous rencontrés !

Alors, d’autre part…

M. Pinxteren, échevin.- Aux numéros 3, 5 et 7.

Mme Buggenhout.- Le numéro 5 ? Ah oui, ce sont les trois petites maisons qui

longent…

Alors, le numéro 5 et 7, ils sont sortis par hasard et ont vu le Babbeleir…

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M. Pinxteren, échevin.- Madame Buggenhout, j’ai moi-même effectivement

fait du porte-à-porte dans la rue de l’Ancre et dans une partie de la rue de la

Balsamine, pour que les personnes puissent, dans d’autres moments de

consultation (en plus de l’information qui était déjà en ligne, comme l’a

expliqué M. Dhondt), pour qu’on puisse vraiment prendre le temps d’expliquer.

On a obtenu toute une série de remarques et nous avons tenu compte de ces

remarques dans l’adaptation des projets.

Donc, si des personnes ne se sont pas rendu compte de ce moment de

consultation, n’ont pas saisi cette opportunité-là, vous ne pouvez pas nous en

faire le procès. Je trouve que c’est quand même un petit peu difficile.

Mme Buggenhout.- J’ai les habitants, ici en ligne, qui me disent que ce n’est

pas vrai. Voilà !

Donc, vous n’avez jamais été en contact. Les habitants du numéro 5 et du

numéro 7 (?), ils sont passés par hasard devant le « Babbeleir », comme vous le

dites, et ils ont rempli un formulaire signalant qu’ils étaient contre la mise en

cul-de-sac.

On leur a signalé qu’on allait les tenir au courant, mais ils n’ont jamais reçu de

notification par la suite.

Et quand vous dites que la place de parking a été déplacée, c’est faux : il y en

avait deux et il n’en reste plus qu’une. Celle qui reste, c’est celle qui existait et

qui s’adressait à une autre personne porteuse de handicap (c’est ça, les numéros

88, 86 dans la rue).

Je voudrais savoir pourquoi l’arrêt de tram n’a pas pu se mettre devant le parc –

je veux dire l’arrêt : je ne parle plus de l’abri, puisque j’entends que vous allez

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pouvoir déplacer l’abri. Pourquoi la rue de la Balsamine a-t-elle dû être

condamnée (?) en cul-de-sac à partir du moment où, quand vous regardez le

parc, il y a 26 mètres disponibles jusqu’à la façade de l’autre maison ?

Là, j’aimerais bien comprendre pourquoi ?

M. Dhondt, échevin.- Oui. J’ai répondu.

Mme Buggenhout.- Mais non, vous n’avez pas répondu ! Je suis désolée, mais

les habitants pourront juger. On parle de concertation…

M. le Président.- Merci, madame. L’incident est clos.

Mme Buggenhout.- Non, l’incident n’est pas clos !

M. le Président.- Apparemment si, pour les membres du Collège, puisqu’ils

disent qu’ils ont répondu à la question. Merci.

Question de M. COULIBALY concernant l’incendie récent et l’état

inquiétant des logements au blocs du Foyer laekenois

M. Coulibaly.- Merci, monsieur le Président (?). Madame l’échevine, nous

avons été informés que le 20 février dernier, il y a eu un incendie à la chaussée

d’Anvers, au numéro 63, au troisième étage. Selon les informations que nous

avons reçues, cet incendie a provoqué l’hospitalisation de neuf personnes, la

relocalisation de dix familles, logées à l’hôtel, et quatre ménages ont aussi été

relogés ailleurs.

Selon les informations mises à notre disposition, un parallèle peut facilement

être fait entre l’état de délabrement total de l’immeuble, dans lequel il y a

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manifestement de la moisissure, de l’humidité, un manque d’aération, des

fenêtres à simple vitrage qui ne se ferment certainement pas, de la peinture qui

tombe du plafond, et il est même soupçonné qu’il y a de l’amiante. Ce qui fait

que personne ne peut ne pas faire un parallèle entre ce qu’il s’est passé,

l’incendie malheureux du 20 février dernier, et l’état des locaux.

Selon les informations que nous avons reçues, en son temps, vos services ont

été alertés par les locataires. Ils vous ont demandé d’intervenir, je crois, avant

l’incident et certainement que rien n’avait été entrepris.

Ce qui nous amène à vous demander, vu que ça s’est passé le 20 février, est-ce

qu’entre-temps, les locataires délocalisés ont pu regagner leur habitation

habituelle ?

Si, oui, dans quelles conditions ?

Ensuite, est-ce que les travaux pour rénover l’immeuble sont en vue ? Si, oui,

quand est-ce que vous pensez pouvoir les faire ?

Je pense que la question du délabrement des locaux pose un grave problème de

santé.

Je vous remercie.

M. le Bourgmestre.- En l’absence de madame la Présidente, je vais répondre à

sa place.

D’abord, attention : sur les circonstances de l’incendie, vous semblez dire que

vous avez des informations et que ce serait l’état de délabrement de l’immeuble

qui aurait causé l’incendie ? Ce n’est pas ce que m’ont dit les pompiers le soir

même – j’étais sur place.

Je ne sais pas d’où vous tenez ces informations ?

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M. Coulibaly.- Non, je n’ai pas dit ça : j’ai dit qu’on pourrait faire un parallèle

entre l’état…

M. le Bourgmestre.- Eh bien, faisons attention aux parallèles ! Je pense que

c’est un matériel défectueux qui était sur une terrasse d’un locataire, d’après – et

je suis très prudent, parce que l’enquête est toujours en cours – ce que m’ont dit

les pompiers le soir même.

J’étais moi-même sur place au moment de l’incendie et je ne pense pas que c’est

l’état qui est en cause (?).

Ça vous a peut-être échappé, mais Mme Maes a passé un dossier, tout à l’heure,

concernant des charges d’urbanisme. Donc, monsieur Coulibaly, sur les

circonstances, on ne sait pas encore, mais vous avez vu qu’il y a un dossier de

charges d’urbanisme qui est passé aujourd’hui au Conseil ? Il a été voté,

notamment, pour la réfection de cet immeuble, et elle était bien programmée

avant l’incendie.

C’est le premier immeuble du quartier Nord, du Foyer laekenois, qui va être

complètement réhabilité. Je ne sais plus, madame Maes, où en est la demande

de permis, mais je pense que c’est assez bien avancé sur la rénovation de cet

immeuble, chaussée d’Anvers. En tout cas, c’est vraiment dans les priorités, ça

a été annoncé aux habitants.

Comme vous le savez, il y a toujours aussi un temps d’adaptation, puisqu’il faut

reloger l’ensemble de ces gens le temps de faire une série de travaux.

Cet incendie, en effet, s’est déroulé. Je veux remercier, vraiment, tous les

services publics qui ont été immédiatement présents par rapport aux

130 familles qui ont été évacuées. Que ce soit les pompiers, la police, les

services du CPAS, les services de la Croix-Rouge, tous les services du Foyer

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– tous ceux qui étaient là ont vraiment montré leur efficacité.

Toutes les familles ont été dirigées vers le gymnase de la police. Vous savez que

rue Glibert, c’est là que les sections INT de la police sont logées. Donc, on a pu

mettre toutes les familles, puis on est allés réserver, pour celles qui ne pouvaient

pas réintégrer immédiatement l’immeuble, des chambres à l’hôtel Président, qui

est juste à côté.

Directement, le CPAS a pris le relais par rapport à ça, il faut le dire. Quand nos

services publics fonctionnent bien, il faut le montrer !

Quand j’ai quitté les familles, vers 5h du matin, tout le monde avait un logement

pour la nuit. Soit, les gens avaient trouvé, soit ils avaient pu réintégrer leur

immeuble, puisqu’on avait quand même évacué une grosse partie. Il y a

beaucoup de gens qui n’ont pas pu réintégrer tout de suite parce qu’il fallait

nettoyer toute la suie qui était là.

Aujourd’hui, il reste quatre familles qui n’ont pas pu réintégrer leur logement.

Elles ont été relogées sur le site Héliport-Anvers. Une famille a été relogée dans

un appartement plus grand, quatre chambres, sur le site de la Cité Modèle.

Donc, tout le monde a retrouvé un logement. Ça, c’est aussi le plus important

qui a été fait.

On a pu nettoyer immédiatement, et donc :

1. Grosse prise en charge immédiate : vraiment tous les services ont fonctionné,

j’y ai assisté personnellement.

2. Les familles qui ont été délogées l’ont été de la façon le plus courte possible.

Aujourd’hui, tout le monde est relogé, mais peut-être pas sur le site.

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3. La programmation de la rénovation de l’ensemble de la barre de logement est

bien programmée et budgétée, notamment dans le cadre de notre programme

« Les oubliés du climat ».

Voilà. J’espère avoir été complet dans ma réponse.

M. Coulibaly.- Merci pour les informations que vous nous avez données. On

souhaite vraiment que les bâtiments qui seraient dans les mêmes conditions –

comme vous avez dit que c’est un processus qui va peut-être s’étendre sur

l’ensemble des bâtiments publics –, ce serait vraiment salutaire que tous ces

bâtiments soient rénovés. On n’a pas assez de maisons sociales, donc il faudrait

que celles qui existent déjà soient mises dans de bonnes conditions.

Je vous remercie.

Question de M. WEYTSMAN relative aux retards du réaménagement du

boulevard Clovis

M. Weytsman.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le boulevard

Clovis, on a déjà eu l’occasion d’en débattre à plusieurs reprises depuis le début

de cette législature. Au mois de décembre 2018, j’intervenais pour la première

fois en demandant que ce projet soit concerté avec les habitants et qu’on puisse

tenir compte de leurs avis.

Si vous vous en souvenez – ou en tout cas, si votre prédécesseure vous a

expliqué cela –, il y a eu, de mémoire, plus de 500 demandes d’intervention,

dans le cadre de la commission de concertation et qui demandaient des

modifications au projet. Aujourd’hui, sur ce boulevard Clovis, qui est un joyau

du patrimoine, c’est un joyau du patrimoine à protéger, on vit une situation (je

dis « on », parce que je n’habite pas très loin) particulièrement pénible, puisque

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ça fait plus de six ans qu’il y a le projet que le Collège souhaite mettre en avant

et presque plus de cinq ans maintenant, ou en tout cas cinq ans qu’il y a des

travaux.

Ma question est simple : je voudrais faire avec vous l’état des lieux de ce

chantier. Je voudrais voir dans quelle mesure vous pouvez clarifier le budget du

projet et les éventuelles augmentations.

Pourquoi les travaux entre la chaussée de Louvain et la rue de Gravelines sont-

ils encore davantage en retard ? Comment vous avez développé, en tout cas, des

procédures pour y remédier ?

Quand le projet sera-t-il finalisé, enfin ? Et quand pourra-t-on vraiment

l’inaugurer ? Je sais qu’il y a eu plusieurs dates d’inauguration qui ont été

annoncées et postposées.

Et pour des détails plus spécifiques, madame l’échevine, comment résolvez-

vous les problèmes de cohabitation entre piétons et cyclistes le long de la piste

cyclable ? Vous savez que c’était un des points noirs du projet. Votre

prédécesseure nous avait évoqué différentes pistes de solutions.

Quelle évaluation est prévue ? Je crois que, de mémoire, les associations

cyclistes aussi étaient défavorables au projet, tel que vous l’avez proposé.

Quand seront peints les passages pour piétons et combien de poubelles de rue

seront installées ?

Je vous remercie, madame l’échevine.

Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, merci pour votre question. Les

travaux entrent heureusement et progressivement dans leur phase finale. Tout le

monde a hâte de voir cette magnifique rue sans travaux, je vous comprends très

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bien. Et ce, après un chantier d’un an et demi mené par Infrabel, suivi de notre

chantier, qui a débuté en octobre 2022.

En tout cas, je peux vous assurer que le résultat en vaudra la peine !

En ce qui concerne le budget, le marché attribué à l’entreprise chargée des

travaux de réaménagement s’élève à 2.325.730 € et quelques centimes.

Actuellement, le chantier est en cours, et bien que le décompte final ne soit pas

encore disponible, il n’y a pas eu de dépassement budgétaire jusqu’à présent.

Il est important de noter que les révisions légalement obligatoires s’appliquent

conformément aux normes pour tout chantier en cours. Dans la pratique, il

faudra encore adapter le prix de l’offre de l’entrepreneur (c’est un prix de 2019)

en fonction de l’indexation. Hormis ça, il n’y a pas de dépassement budgétaire.

En ce qui concerne les retards mentionnés, entre la chaussée de Louvain et la

rue de Gravelines, il n’y a pas de retard effectif par rapport au délai prévu de

250 jours ouvrables spécifié dans le cahier des charges. Cependant, les

intempéries ont entraîné plusieurs jours où certains travaux n’ont pas pu être

réalisés.

Pour remédier à cette situation, nous continuerons à suivre de près le calendrier,

tout en prenant des mesures appropriées pour minimiser les retards causés par

des facteurs imprévus comme les intempéries.

La date de la finalisation du projet est fixée au 30 avril 2024. C’est important.

Nous comptons inaugurer le boulevard fin mai. L’invitation suivra

prochainement pour tous les membres de cette assemblée, et bien plus.

En ce qui concerne la cohabitation entre piétons et cyclistes, le réaménagement

est réalisé conformément au permis et n’est pas encore finalisé. Il est donc trop

tôt pour faire des analyses d’évaluation. Néanmoins, je souligne que le trottoir a

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été élargi et que les pistes cyclables sont conformes aux normes en vigueur.

Si des problèmes venaient à apparaître, il va de soi que la Ville les suivra de très

près.

Alors, concernant les passages piétons, la couche d’asphalte de finition devrait

être exécutée dans les deux prochaines semaines, suivie immédiatement par le

marquage définitif.

Enfin, il est prévu d’installer dix poubelles le long du boulevard.

Merci beaucoup pour votre attention.

M. Weytsman.- Je vous remercie, Madame l’Échevine. Vous n’êtes pas

responsable de ce retard, mais vous devez savoir que j’ai interpellé à trois

reprises.

Sincèrement, ce sont de longues années, de longues années de travaux pour un

chantier qui, d’ailleurs, a suscité beaucoup de polémiques et pour lequel il y a

eu peu de réponses.

Je crois que les habitants auront l’occasion de vous le rappeler.

Deux éléments : je vous remercie pour les précisions sur les 2,7 millions (?). Et,

enfin, on commence à « voir le bout du tunnel », si je peux m’exprimer ainsi.

Donc, le 30 avril, vous me garantissez que c’est la fin des travaux ?Et début

mai, l’inauguration ?

Mme Maes, échevine.- Fin mai.

M. Weytsman.- Fin mai – pardon –, l’inauguration. J’attends de voir, et de

nombreux habitants attendent de voir aussi, parce que c’est vraiment un chancre

qui est devant chez eux, depuis maintenant assez longtemps.

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Quant à l’évaluation, effectivement, du conflit potentiel, toutes les associations

cyclistes ont souligné le conflit potentiel entre les pistes cyclables, les deux

écoles et les sorties des écoles. C’est incontestable donc je regrette cette

décision, mais je demande d’avoir une évaluation.

Nous verrons dans quelle mesure, peut-être, le prochain Collège sera obligé de

rectifier cela dans le futur.

Je vous remercie.

Questions de MM. MAIMOUNI et BAUWENS concernant la résiliation de

baux de commerçants du quartier Stalingrad dans le cadre du chantier du

métro

M. Maimouni.- Bonjour, madame l’échevine. Bonjour, chers membres du

Collège. Il me revient qu’un renom a été envoyé aux commerçants du palais du

Midi, leur demandant de quitter les lieux pour août 2025 à la suite du permis

pour les travaux du métro.

La question est la suivante :

Lors de leur renom, ils reçoivent une indemnité légale de 36 mois, qui

aujourd’hui, malheureusement, n’est pas en phase avec les loyers actuels, car

certains – et beaucoup d’entre eux – louent à la Régie foncière depuis 20 à

25 ans.

En les indemnisant de la sorte, on ne leur permet pas de pouvoir se reloger, de

pouvoir exercer leur activité dans des conditions dignes et optimales.

Est-ce qu’à cet effet, la Ville de Bruxelles pourrait envisager de revaloriser ces

loyers au prix actuel ? Tout simplement en se calquant sur ce que la Régie elle-

même loue pour ses commerces sur les territoires de la Ville. Tout simplement.

Merci.

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M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le problème

des travaux à Stalingrad est un problème qui devait déjà être résolu, vu que la

fin des travaux était prévue pour cette année-ci. Donc ça traîne… Vous allez

dire : « Ce n’est pas ma responsabilité. » mais c’est quand même aussi votre

parti qui est en train de « foirer » – foirage complet de ce dossier, il faut

vraiment être honnête !

C’est, entre autres, parce que vous donnez les clés d’un chantier si important

toujours au même consortium privé, qui décide de l’avenir de notre ville.

La première chose que vous devez faire, dans votre parti, c’est de pousser à ce

qu’on arrête de donner cette clé de notre ville toujours aux mêmes qui sont

actifs. Chaque fois, sur les gros chantiers, c’est toujours les mêmes : ce sont eux

qui, ensemble avec votre parti, sont en train de décider comment notre ville est

vendue au plus offrant (?). Ça, c’est une chose.

Deuxièmement, pour les commerçants sur place, le calvaire commence à durer !

Le fait qu’ils ont maintenant reçu le renom de leur bail, est-ce que ce n’est pas

un peu prématuré, vu qu’il y a encore des recours introduits au niveau de la

Région. Il y a une nouvelle étude d’incidence qui va commencer, il n’y a pas

encore de nouveau permis, il y a des alternatives techniques qui ont été

présentées ou qui vont être présentées.

Du coup, les commerçants demandent : « Est-ce qu’on n’est pas en train de

nous dire définitivement : "Vous ne pourrez pas revenir." et on doit faire place à

d’autres gens ? »

Je voudrais savoir pourquoi on ne peut annuler ces renoms de baux.

Je vous remercie, madame.

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Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur Maimouni, monsieur Bauwens, à la

suite des décisions du gouvernement (?) du 25 mai 2023 et du 20 juillet 2023

concernant l’exécution des ouvrages du métro 3 sur le tronçon (?) Nord-Albert,

en dessous du palais du Midi, et de l’adoption par le parlement bruxellois de

l’ordonnance instituant une procédure d’instruction spécifique d’une demande

de permis d’urbanisme relatif à la « déconstruction » de l’intérieur du palais du

Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la

Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la STIB, intervenue le

29 septembre 2023, l’intérieur du palais du Midi devrait être déconstruit dès

l’obtention du permis d’urbanisme par la STIB.

Dans ce cadre, le 6 février 2024, le gouvernement bruxellois a adressé à la Ville

de Bruxelles un courrier demandant que les formalités nécessaires soient

réalisées pour libérer le bâtiment au plus tard le 31 août 2025. Au 1er septembre

2025, en effet, la déconstruction intérieure du Palais du Midi devrait débuter.

À la suite de cette requête, un courrier indiquant la fin du bail pour le 31 août

2025 a été adressé aux commerçants du palais du Midi, sachant que ce courrier

leur avait été annoncé par la Ville qui est régulièrement en contact avec eux

pour répondre à leurs questions et les tenir informés. En effet, la loi du 30 avril

1951 sur les baux commerciaux prévoit un préavis de 18 mois.

Suivant le délai communiqué par la Région – soit au plus tard le 31 août 2025 –,

le délai de préavis (?) devait débuter le 1er mars 2024, ce qui explique que les

courriers ont été adressés à la fin du mois de février.

Nous sommes toutes et tous conscients de l’impact que ce chantier a sur la vie

du quartier et celle des commerçants. Dans tous les scénarios, une occupation

du palais du Midi ne serait plus possible lors des travaux de construction du

tunnel du métro.

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En ce qui concerne les modalités d’indemnisation, il y a deux volets :

Le premier volet : 36 mois de leur loyer annuel. Pour rappel, la loi du 30 avril

1951 prévoit une indemnité de 12 mois lorsque la résiliation est justifiée par la

réalisation de travaux, et jusqu’à 36 mois de loyer dans d’autres cas.

Il y a donc eu une volonté d’aller au maximum du plafond prévu par cette loi.

Ces indemnités sont calculées sur base du loyer indexé et tiennent donc compte

de la réalité économique.

Le deuxième volet, c’est la perte d’exploitation, par rapport à laquelle la

méthode de calcul est actuellement en cours de finalisation, via Bruxelles

Économie et Emploi. Cette méthode sera présentée aux commerçants dès son

approbation.

Les contacts sont donc permanents avec le quartier.

Enfin, concernant l’accompagnement du chantier, un pacte 2 est en cours de

rédaction, en collaboration avec le quartier et en tenant compte des remarques

sur le pacte 1.

Mon collègue Maingain n’est pas là pour l’instant, mais il pourrait, s’il revient,

commenter cet aspect spécifique.

Merci.

M. Maimouni.- Effectivement, je pense que je dois avoir un problème au sein

du parti socialiste : chaque fois que je pose une question, on ne me répond

pas…

J’ai demandé si on pouvait réévaluer les loyers de telle manière à ce que les

36 mois correspondent à un loyer en phase avec la réalité. Quand on paie 500 ou

600 € sur un bail de 25 ans qui a été indexé, je vous mets au défi de retrouver un

loyer équivalent. Donc, je vous remercie.

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Deuxièmement, vous passez complètement à côté ! Comme l’a dit M. Bauwens,

vous parlez de respecter ce que vous a demandé la Région, mais la Région n’est

en possession de rien du tout.

Ce n’est pas la première fois que des projets de la Ville de Bruxelles

n’aboutissent pas : il suffit de parler du projet du stade au Parking C qui n’a

jamais vu le jour, il suffit de parler des problèmes du permis d’urbanisme et

d’environnement du projet Neo, et j’en passe.

Donc là, vous sommez des commerçants de partir sans avoir eu le permis entre

vos mains. C’est bien cela, madame Mutyebele ? Y a-t-il un permis qui a été

délivré ?

En raison des travaux, ces travaux, jusqu’à présent (?) – jusqu’à preuve du

contraire, je crois qu’on est dans un État de droit –, il n’y a pas de permis. Il est

où, le permis ?!

Et ce n’est même pas la question que je vous ai posée. Je vous ai posé la

question : est-ce qu’on peut réévaluer leur loyer de telle manière à ce qu’ils

puissent partir dans des conditions (?) dignes ?

Ça fait plus de dix ans qu’ils vivent dans l’incertitude du lendemain ! Ça fait

plus de cinq ans qu’au niveau de la Région – je tiens à le rappeler, monsieur

Bauwens –, il n’y a pas que le parti socialiste parce que jusqu’à preuve du

contraire, c’est ECOLO-GROEN qui a en charge Bruxelles Économie et Emploi

et qui gère la mobilité. Donc, il serait aussi bien de les mettre face à leurs

responsabilités !

Madame Mutyebele, est-ce qu’on peut, ici, auprès de ce Conseil communal,

voter un budget exceptionnel pour qu’on puisse les indemniser dignement ?

C’est tout ce que je vous demande : je ne vous ai même pas demandé de rentrer

dans la légalité de l’expulsion et du renom qui leur a été envoyé. Je vous

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demande juste ça, et je vous demande de me répondre, s’il vous plaît.

Si vous ne le faites pas pour moi, faites-le pour les 32 commerçants qui sont là-

bas !

M. Bauwens.- Le problème, c’est qu’il y a maintenant un renom du bail, donc

une sorte d’obligation d’expulsion, sans avoir la certitude que les travaux du

métro vont avoir lieu. On doit, d’abord, se mettre d’accord sur le fait que pour

l’instant, rien n’est certain… mais vraiment rien !

Est-ce qu’on va détruire le palais ? Ce n’est pas certain, il n’y a pas de permis.

Est-ce qu’on va construire le métro ? Ce n’est pas certain, parce que ce n’est pas

nous qui décidons, c’est le consortium.

On met toujours notre argent chez les mêmes firmes, mais on n’a aucune

certitude ! Les commerçants, maintenant, la seule certitude qu’ils ont, c’est que

le quartier, actuellement, je ne veux pas dire qu’il est condamné, mais vous

l’avez quand même condamné à beaucoup d’années de problèmes, et il n’y a

pour l’instant pas encore de perspectives d’avenir.

Donc, expulser ou renoncer au bail pour un projet qui n’existe pas, je trouve ça

prématuré.

Pourquoi vous ne renoncez pas au renom du bail ?

M. Maimouni.- Oui, pourquoi ne pas mettre ça « en standby » ? Il n’y a « pas

le feu au lac », je crois : ça fait dix ans qu’ils sont dans la tourmente (?), alors

on n’est pas à un jour près…

M. le Président.- Madame l’échevine ? Pas de réplique ?

Bien. L’incident est clos.

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M. Bauwens.- On en est quand même arrivé au point, ces derniers temps, où il

n’y a plus de répliques de chez vous…

M. le Président.- Ne pas répondre, c’est une réponse.

M. Bauwens.- Merci ! C’est vous qui le dites, merci.

Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende de problematiek van de

organisatie Samidoun en de steun verleend door de Stad

M. le Président.- En l’absence de l’auteur, la question est reportée à une séance

ultérieure.

Question de M. WEYTSMAN concernant les inquiétudes des riverains

dans le cadre du projet avenue Lloyd George

M. Weytsman.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur le

Bourgmestre, de nombreux riverains du quartier Louise m’ont fait part de leurs

vives inquiétudes, comme disait M. le Président, concernant le projet de

surévaluation de l’immeuble situé avenue Lloyd George, aux numéros 6-8. Ils

ne s’opposent pas au projet, à condition, évidemment, que la hauteur reste

raisonnable (la hauteur de la construction, équipement technique sur le toit

inclus), et que ça n’excède pas la hauteur actuelle.

Leur principale préoccupation réside donc dans les conséquences

d’augmentation des deux étages qui se traduiraient par une diminution notable

de l’ensoleillement, une hausse des frais de chauffage et une dégradation de la

qualité de vie, notamment pour les résidents du boulevard de la Cambre. Sans

oublier, évidemment, l’impact négatif sur la valeur de leurs propriétés.

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Monsieur le Bourgmestre, madame l’échevine, ma question est simple : quel est

votre avis ? C’est Mme l’échevine qui me répond, je présume ? Alors madame

l’échevine, quel est votre avis ou peut-être l’avis du Collège sur ce projet ?

Est-ce que vous avez eu l’occasion d’échanger avec les riverains et de voir dans

quelle ampleur, de quelle façon leurs préoccupations peuvent peut-être être

intégrées dans vos considérations ?

Et enfin, concernant l’avancement actuel du projet, notamment à la lumière de

la prolongation de l’enquête publique due au manque de visibilité initiale

– seulement trois affiches rouges affichées : on est très concret, madame

l’échevine –, pourriez-vous fournir des détails supplémentaires sur cette

prolongation ?

La commission de concertation est-elle toujours prévue pour le mercredi

10 avril ?

J’ai lu ma question, telle quelle. Je vous en prie, madame l’échevine.

Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, merci beaucoup. Le Code

bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT) prévoit que la consultation

des riverains se fait lors des mesures particulières de publicité dans le cadre de

l’instruction de la demande de permis d’urbanisme – c’est-à-dire une enquête

publique, suivie d’une commission de concertation.

C’est au demandeur d’organiser, s’il le veut, une consultation en amont avec les

riverains sur le projet en question.

Néanmoins, pour ce projet, plusieurs réunions de projet ont eu lieu, au cours

desquelles les préoccupations des résidents ont également été identifiées par

différentes instances. Les remarques faites lors des réunions de projet ne sont,

toutefois, que des recommandations que le demandeur de permis n’est pas

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obligé de suivre.

L’enquête publique pour le projet en question a débuté le 24 janvier 2024.

Initialement, une enquête de trente jours était prévue et la fin de l’enquête

publique devait avoir lieu le 22 février 2024. La Ville de Bruxelles a d’ailleurs

été mise au courant d’un problème quant à l’affichage dans le cadre de l’enquête

publique, le 16 février.

Après analyse des plaintes et remarques, nous avons en effet constaté une erreur

matérielle : le plan d’affichage n’était pas correct, résultant en une réduction du

périmètre d’affichage, impliquant potentiellement l’impossibilité de certains

riverains de pouvoir participer à l’enquête publique. Étant donné que

l’administration avait déjà réceptionné de nombreuses réactions lors de

l’enquête publique en cours, il a été décidé, en concertation avec

Urban.brussels, l’autorité délivrante pour ce permis-ci, de prolonger l’enquête

publique de 30 jours, et ce afin de pouvoir maintenir les réactions déjà émises

lors de l’enquête publique.

Si on avait arrêté et si on avait recommencé, on perdait les réactions qu’on avait

déjà reçues. Une annulation de l’enquête publique en cours aurait donc

engendré l’annulation de toutes les réactions déjà réceptionnées, ce que nous

avons voulu éviter absolument, pour écouter les riverains, bien entendu.

Le périmètre d’affichage a été adapté et de nouvelles affiches rouges, en nombre

plus élevé, ont été affichées sur le territoire. De plus, tous les plaignants ont été

mis au courant par e-mail de cette prolongation d’enquête publique, ainsi que de

la nouvelle date de commission de concertation qui, comme vous l’avez dit,

aura lieu le 10 avril 2024 dans nos locaux.

Comme dans tous les projets soumis à l’enquête publique, le Collège se

prononcera sur ce projet après avoir pris connaissance des réactions et

objections des riverains, ainsi que de l’avis de la commission de concertation. Il

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va de soi que le fonctionnaire délégué d’Urban.brussels devra statuer sur la

demande en prenant en considération les remarques et objections des riverains,

l’avis de la commission de concertation et, en dernier lieu, l’avis du Collège.

Je vous remercie.

M. Weytsman.- Je vous remercie, madame l’échevine. Finalement, vous

m’avez rappelé la législation et vous ne pouvez pas sortir de ces clous, mais

moi, je vous rappelle la position du MR :

D’une part, exactement comme dans le projet rue Van Campenhout, où le

Collège a décidé d’abattre des arbres centenaires dans un projet – qui aussi,

malheureusement, en laissant passer les délais. Ils sont en train d’être abattus

pour le moment, ce qui a un véritable impact sur la qualité de vie.

Ici, on est dans un autre projet, certes différent, mais le MR est aussi clair : nous

estimons que les gabarits sont beaucoup trop élevés. Si vous laissez monter de

deux étages, vous allez aussi nuire à la qualité de vie des habitants du boulevard

de la Cambre, comme vous avez participé à la nuisance grave – grave ! – pour

les habitants du quartier européen en abattant tout un intérieur d’îlot qui avait

des arbres centenaires.

C’est un véritable scandale, mais je ne peux faire qu’une chose ici, c’est

rappeler la position du MR. Et dans les deux cas, la position du MR est très

claire !

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Question de M. WEYTSMAN concernant la préservation de la façade du

quai aux Briques 38-4

M. Weytsman.- Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre. Cette question, en

fait, madame l’échevine, elle aurait dû, elle aurait pu vous être posée il y a

quelques semaines de cela, lorsqu’on a eu ce point à l’ordre du jour. Je me

permets de revenir dessus suite, notamment – en toute transparence –, à

l’interrogation et aux inquiétudes de certains riverains.

Pour être vraiment franc avec vous, c’est plutôt mon collègue Coomans de

Brachène qui suit ces matières-là. Je ne percevais pas, quand il n’était pas là,

exactement l’exacte portée de ce que vous avez finalement appelé, assez

pudiquement, un « réalignement ».

Ce réalignement – pudiquement ou pas pudiquement, en fait – a des

conséquences, non seulement sur la qualité de vie des riverains, mais aussi sur

l’importance et la mise en valeur de certaines façades. D’où ma question,

madame l’échevine :

Dans le cadre du projet de démolition et de transformation au quai aux Briques,

les riverains me sont revenus quant au non-respect du patrimoine du quartier. En

effet, le projet prévoit d’avancer et de reconstruire la façade des numéros

38 et 40.

Eux, en tout cas, s’y opposent.

Quatre questions qui sont toutes simples – c’est l’occasion pour vous, peut-être,

de refaire l’état des lieux de cette question :

Pourquoi cet avancement de la façade ? Pourquoi ne pas tenir compte de la

valeur patrimoniale de la façade en question et des deux façades, aussi, de

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chaque côté ?

Pour rappel, les maisons attenantes, les numéros 36, et 42-44 du quai aux

Briques sont reprises à l’inventaire du patrimoine architectural. La disposition

actuelle en retrait met en valeur ces deux bâtiments. C’est ce qu’ils essayent en

tout cas de vous faire entendre.

Quelle concertation avez-vous tenue avec les riverains concernés ?

Comment s’est déroulée la commission de concertation du mardi 5 mars ? Si

vous pouvez me faire un petit « feedback », s’il vous plaît.

Quand pouvons-nous en attendre les conclusions ?

Je vous remercie, madame l’échevine.

Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, pour rappel, il y a d’une part une

demande de permis d’urbanisme pour transformer le 38-40 – un chancre, quand

même, depuis de longues décennies – en un projet mixte avec des logements, du

commerce et un petit bureau. La première version de ce projet a été introduite

en juillet 2020 et a depuis évolué dans le bon sens : ce projet prévoit une

« dédensification » de l’intérieur d’îlot, une amélioration sensible de la

végétalisation de cet intérieur d’îlots et la création d’un jardin en pleine terre.

Dans le cadre de l’instruction de la demande de permis d’urbanisme, la Ville a

demandé, dans un souci de durabilité et de circularité, de maintenir et de

transformer le bâtiment existant, au 38-40 quai aux Briques, plutôt que de le

démolir et de reconstruire un nouvel immeuble de logement à cet endroit, bien

que cet immeuble ne présente pas, ce ne sont pas mes mots, ce sont les

instances : « un intérêt patrimonial particulier ».

Cependant, entre-temps, le demandeur est revenu vers nous avec une étude

d’ingénieur qui démontre qu’il n’est pas possible de conserver et de transformer

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l’immeuble existant pour des questions de stabilité. Si le bâtiment doit être

démoli, la Ville et Urban.brussels, en ce compris la direction du patrimoine

culturel – ça, je veux le dire bien clairement –, estiment qu’il est préférable de

reconstruire le nouvel immeuble dans le même alignement que les immeubles

situés de part et d’autre, qui sont inscrits à l’inventaire du patrimoine.

La Ville a donc lancé une procédure de modification de l’alignement à cet

endroit.

Les immeubles situés aux numéros 36 et 42-44 sont plus anciens que

l’immeuble du 38-40. Ces immeubles plus anciens ont été construits sur base

d’un alignement plus ancien : à la fin du XIXe siècle, il a été décidé de créer un

nouvel alignement pour permettre un élargissement des quais. Tous les

immeubles construits après l’établissement de ce nouvel alignement devaient

respecter ce nouvel alignement, raison pour laquelle le 38-40 a été construit en

retrait par rapport aux immeubles contigus.

Entre-temps, les immeubles sis aux numéros 36 et 40-42 ont été inscrits à

l’inventaire du patrimoine. Leur démolition n’est donc pas souhaitée et

impossible. La Ville a donc décidé de rétablir l’alignement le plus ancien à cet

endroit pour donner une sécurité juridique aux immeubles situés aux 36 et 40-42

parce qu’en fait, l’alignement n’était plus correct pour permettre, en cas de

démolition-reconstruction de l’immeuble 38-40, qui ne présente pas d’intérêt

patrimonial, de reconstruire un nouvel immeuble dans la continuité des façades

les plus anciennes.

De plus, si un nouveau bâtiment devait être construit dans la continuité des

façades des immeubles contigus, ça permettrait également de supprimer deux

recoins qui sont propices aux incivilités.

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La concertation avec les riverains concernés a eu lieu lors de la commission de

concertation qui s’est tenue le 5 mars dernier. J’étais là, moi-même, et la

discussion a porté essentiellement sur la démolition du bien du quai aux Briques

38-40, ce qui ne fait pas l’objet de la demande de modification de l’alignement.

C’est dans l’intérêt de tout le monde, le quartier inclus, que ce chancre puisse

être transformé et l’intérieur d’îlots dédensifié, que le projet puisse aboutir et ait

un permis d’urbanisme. Et ce, après quatre ans de procédures et des décennies

d’immobilisme à cet endroit !

Je vous remercie pour votre attention.

M. Weytsman.- Je vous remercie, j’entends votre réponse. Je me permettrai de

vous revenir dans quelque temps pour comprendre exactement la portée.

Je comprends, évidemment, l’objectif même de l’alignement en termes

d’aménagement du territoire. Mais je continue à penser même si,

manifestement, la direction de la protection du patrimoine ne le pense pas, que

ça a aussi parfois un intérêt de mettre en avant des façades qui sont certes

particulières et qui offrent quelque chose de particulièrement engageant pour le

quartier, tout en reconnaissant aussi le travail et la nécessité de ce que vous avez

fait, de réaménager ce que vous qualifiez éventuellement de « chancre urbain »,

ou en tout cas d’un bâtiment qui n’est pas, certes, à la hauteur des espérances

aujourd’hui.

Je me permettrai de revenir dans le futur sur cette analyse.

Je vous remercie, madame l’échevine.

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Question de M. WEYTSMAN relative au respect de l’identité littéraire de

la galerie Bortier, dans le cadre de sa redynamisation

M. Weytsman.- Ma question porte effectivement sur le respect de l’identité

littéraire de la galerie Bortier dans le cadre de ce que je vais appeler sa

« redynamisation ». Vous vous souvenez, madame l’échevine, que je vous ai

interrogée en décembre dernier : on a eu un échange sur l’avenir de la galerie

Bortier et à l’époque, vous me parliez d’un appel à manifestations d’intérêt pour

lequel vous aviez reçu plusieurs projets, notamment celui des bouquinistes que

je trouvais particulièrement intéressant.

Je pense qu’il n’a pas été retenu – et je le déplore – par la Régie.

Vous concluiez d’ailleurs vos propos, dans le cadre de cet échange, en disant

être attentive à d’autres candidatures qui pourraient arriver, mais aussi à

l’identité que je vais appeler « littéraire » de la galerie Bortier.

En parallèle, vous m’affirmiez que l’identité culturelle et littéraire de la galerie

serait donc maintenue par les commerçants actuels. Et néanmoins, madame

l’échevine, on m’informe d’un projet qui est plus un projet « food » – je vais

dire ça comme cela – sur les rails. En tout cas, un projet qui a été sélectionné, si

je comprends bien, par la Régie.

Donc, j’ai des questions précises :

Premièrement, quel était exactement le cahier des charges dans l’appel à

manifestations d’intérêt ? Est-ce que vous pouvez me le communiquer ? C’est la

première question que je vous ai envoyée. Est-ce que vous pouvez, s’il vous

plaît, me communiquer cet appel à manifestation ? Je crois que c’est important

de pouvoir faire toute la transparence.

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Deuxièmement, il me revient que des travaux auraient commencé. À voir dans

quelle mesure ces travaux ont effectivement commencé, pour y installer des

commerces de bouche.

Des sous-questions que je vous ai posées, madame l’échevine :

Quels sont ces travaux et dans quel cadre se font-ils ?

Avez-vous validé un projet définitif ? Quel est-il ?

Comment avez-vous travaillé sur l’équilibre ? Je parle, dès le début, d’un

équilibre entre ce que je vais appeler l’« identité littéraire », même si

historiquement, la galerie Bortier n’a pas qu’une identité littéraire, mais au fil

des siècles, elle a gagné ses lettres de noblesse en termes d’identité culturelle et

littéraire.

Je crois que c’est important : le MR plaide pour que dans le centre-ville de

Bruxelles, il y ait des lieux authentiques, des lieux de calme, des lieux de repos,

des lieux qui peuvent attirer aussi d’autres publics que ceux, habituels, des fast-

foods, de la nourriture ou du food, même si c’est parfois de très bonne qualité.

Si un projet est effectivement lancé, quel est le timing de ce projet, que j’ai

découvert via la presse ? Quelle concertation avez-vous organisée, la Régie ou

l’éventuel soumissionnaire, par rapport à un éventuel projet avec les

commerçants ? Comment avez-vous travaillé avec eux, avec ces commerçants ?

Je me permets de rappeler que ces commerçants ont tiré la sonnette d’alarme à

de multiples reprises, puisqu’à l’intérieur de cette galerie, il y avait de

magnifiques espaces commerciaux que j’ai visités et qui étaient libres, ou disons

plutôt vides depuis plus de dix ans – vous n’en êtes certainement pas la seule

responsable. Vos prédécesseurs en sont aussi en grande partie responsables.

Dix ans pour des espaces commerciaux aussi importants en plein centre de

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Bruxelles, c’est évidemment particulièrement triste !

Voilà, madame l’échevine. Je veux insister sur quelque chose : le MR a toujours

dit : « On soutient la redynamisation, mais dans un certain équilibre. » Vous

m’avez dit comprendre, lors de notre dernier échange, cet équilibre, puis je

découvre par la presse un projet qui, en tout cas sur papier, est certes intéressant,

et d’ailleurs, le porteur de projet, je le soutiens dans beaucoup d’autres projets

de développement dans le sud ou dans le centre de Bruxelles, mais ici on est

dans un patrimoine particulier, avec des commerçants particuliers qui font les

lettres de noblesse littéraires et culturelles du centre de Bruxelles.

Je voudrais avoir votre position par rapport à ce projet.

Je vous remercie.

Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur le conseiller, l’enjeu, tel que décrit dans

l’appel, était de développer la fréquentation de la galerie tout en respectant la

dimension patrimoniale et les activités déjà présentes. L’objectif étant que le

porteur de projet participe à une réflexion globale qui approfondit la mise en

réseau entre différents acteurs dans le but d’accroître le rayonnement de la

galerie et de faire connaître davantage ce lieu à l’atmosphère unique.

Par ailleurs, pour le candidat, cet appel était l’occasion unique de lancer une

activité dans un lieu atypique et de participer à la mise en place d’une nouvelle

dynamique au sein de la galerie.

Après plusieurs offres infructueuses, nous avons reçu récemment le projet « Re-

borntier », qui allie à la fois une offre d’artisans autour des métiers de la

bouche : boulangers, fromagers, glaciers, artisans bruxellois, pour la plupart et

une offre culturelle : bouquinistes, vinyles, et de manière ponctuelle des

expositions et des marchés vintage, par exemple.

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Un café littéraire viendra compléter l’offre. Nous sommes donc bien loin de ce

que certains qualifient de « food court ».

Je vous enverrai par e-mail l’appel à manifestations d’intérêt tel qu’il avait été

lancé par la Régie en son temps. Cette offre, portée par des acteurs sérieux, en la

personne de Thierry Goor et Pascal van Hamme, notamment concepteurs du

Wolf et du Fox, a été validée par le Collège en sa séance du 15 février dernier.

Elle répond pleinement aux objectifs de l’appel en amenant une nouvelle

dynamique dans la galerie qui viendra compléter l’offre des bouquinistes déjà

présents tout en la renforçant. En effet, le mix commercial projeté pour

l’ensemble de la galerie consacrera 60 % des mètres carrés à des activités de

libraires et de bouquinistes. J’en veux pour preuve le café littéraire, qui n’existe

pas et qui va exister dans ce lieu.

Une rencontre s’est d’ailleurs tenue avec les commerçants de la galerie en fin

d’année afin de leur présenter ce projet, mais aussi de les intégrer dans son

élaboration.

Je voudrais vous dire que ce projet ne concerne que les cellules qui sont vides.

Dans les cellules qui sont déjà occupées par nos bailleurs, les locataires de la

Régie restent locataires de la Régie en direct.

En ce qui concerne les interventions techniques, un travail sera réalisé afin de

rafraîchir le patrimoine existant. Ainsi, les travaux se limiteront à revoir

l’éclairage, les signalétiques ou remettre en fonction les ouvrants des fenêtres.

Le projet qui a été retenu n’ira donc pas à l’encontre de l’essence du lieu, il se

fondra dans l’atmosphère de la galerie et viendra lui rajouter un plus, cette petite

touche qui manque actuellement pour que plus de personnes s’arrêtent et

prennent le temps de découvrir cette belle galerie.

Au-delà d’un lieu de passage, nous voulons faire de cette galerie un lieu où les

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Bruxellois peuvent se poser, découvrir à la fois son magnifique patrimoine tout

en profitant d’une offre commerciale et culturelle de qualité.

M. Weytsman.- Je vous remercie, monsieur le Président. Donc, je vais recevoir

l’appel à manifestations d’intérêt, je crois que c’est important – de même, peut-

être, que le projet qui a été sélectionné, s’il vous plaît.

Ce lieu a effectivement une atmosphère unique. En fait, le débat que nous avons

pour le moment et la crainte que j’ai et que j’exprime, c’est que cette

atmosphère doit continuer à rester unique.

Je trouve vraiment qu’il y a des éléments intéressants dans votre réponse, et je

vous en remercie. Vous avez cité la personne, donc je me permets de le dire

maintenant et cette personne est venue me présenter le projet. D’ailleurs, j’ai

trouvé que finalement, le projet ressemblait assez à ce qu’on peut qualifier de

« food court ».

Mais si je comprends bien, vous avez trouvé un équilibre. Et par ailleurs, pour

d’autres projets que vous avez cités comme cela, je vais en citer un : le Wolf,

quand ils sont arrivés, j’ai applaudi des deux mains ; je trouve qu’il a un vrai

intérêt. Et le Fox, je leur ai dit, d’ailleurs – puisque vous les avez cités, je peux

le citer – est vraiment « super » ! Le seul problème, c’est qu’il n’est pas sur le

territoire de la Ville de Bruxelles, c’était ma plus grosse critique (rire).

Donc je soutiens ce genre de choses, mais ici, on est dans une galerie

particulière. Ce qui est intéressant dans votre réponse, parce que ça, je ne le

savais pas, c’est que les anciens bouquinistes, si je comprends bien, sortent du

projet, ne sont donc pas gérés par la personne… Mais ce n’était pas le cas au

début, sauf erreur de ma part : le soumissionnaire gérait l’intégralité. Donc, il ne

gère que…

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Mme Mutyebele, échevine.- En fait, je l’ai toujours répété, mais je pense qu’il

y avait un acharnement médiatique pour dire qu’on voulait céder l’entièreté de

la galerie. Notre objectif, en lançant cet appel à manifestation d’intérêt, était de

combler les cellules qui étaient vides.

Nos locataires sont régis par la loi sur les contrats de bail. On ne peut pas

rompre le contrat avec un locataire comme ça.

M. Weytsman.- Ils avaient une crainte. Donc, il y a des bouquinistes anciens. Il

y a des asbl qui font un travail à l’entrée de la galerie, dont certains ont des baux

précaires – évidemment, c’est ça la préoccupation –, donc je comprends que

tous ceux qui occupent, aujourd’hui, des espaces peuvent rester, mais…

Mme Mutyebele, échevine.- Ceux qui ont un contrat de bail, pas les occupants

précaires. Ceux qui ont des baux commerciaux classiques.

M. Weytsman.- D’accord. Alors les bouquinistes historiques qui restent là

peuvent rester. Ce qui est, surtout, aussi important, c’est qu’ils peuvent rester

avec un bail avec la Régie.

Une des craintes qui était légitime, c’est qu’on doit évidemment se rendre

compte que la rentabilité au mètre carré, pour une telle librairie ou un

bouquiniste ancien n’est effectivement pas la même qu’un bar à huîtres ou un

bar à vins juste à côté. Donc, ça veut dire que ces personnes-là, on peut les

rassurer sur le fait qu’elles resteront.

On doit quand même juste s’assurer, madame l’échevine, sur le fait que dans ces

lieux, on doit continuer – mais vous l’avez dit, donc on a l’impression d’être sur

les mêmes longueurs d’onde, mais quand je regarde la presse, je n’ai pas

toujours l’impression que c’est le cas –, ces lieux doivent rester des lieux de

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calme aussi.

Donc, il y a moyen d’avoir un café littéraire ? Je trouve ça superbe, j’adore

l’idée ! On n’est pas obligés, dans le centre de Bruxelles, de n’avoir que des

lieux où il y a des terrasses qui bougent. Donc, ça peut rester un lieu littéraire,

culturel et de calme. Par ailleurs, il y a plein d’autres endroits, dans le centre de

Bruxelles, où on peut faire la fête en journée ou en soirée.

Donc je vous remercie. Je suis vraiment intéressé par avoir l’appel à

manifestations et, peut-être, les conditions du projet, du porteur de projet, qui –

comme vous l’avez cité par ailleurs, je me permets de le redire – est un porteur

de projet qui a apporté beaucoup de bonnes choses dans le centre de Bruxelles.

Il peut arriver de temps en temps qu’on ne soit en tout cas peut-être pas

totalement aligné sur certains projets et moi, j’insiste sur le fait que ce projet est

important pour cette galerie : on doit garder l’âme unique ou l’atmosphère

unique, comme vous l’avez dit, de cette galerie.

Question de M. COOMANS de BRACHÈNE concernant l’absence de

contrôle pour le stationnement illicite devant les bornes de rechargement

M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Je

comprends que le titre est un peu rébarbatif et peut-être même

incompréhensible… Je voudrais ici vous parler d’« électromobilité » : vous le

savez peut-être, c’est un sujet qui me tient particulièrement à cœur, étant

notamment propriétaire d’un véhicule électrique… évidemment d’un vélo

électrique, et même d’une trottinette électrique.

Mais ici, c’est de véhicules électriques que je voudrais vous parler.

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Je pense d’ailleurs, à ma connaissance, être le seul député dans ce pays à avoir

un véhicule 100 % électrique : pas hybride, mais 100 % électrique ! Et je peux

vous dire que, pour le faire depuis un an et demi, je ne me dis pas « heureux

propriétaire », parce que c’est un cauchemar au quotidien !

C’est vrai que ce cauchemar est rendu possible aussi par un certain laxisme de

la part des autorités. À de très nombreuses reprises, je me suis retrouvé avec –

c’est une petite voiture électrique, toute petite et donc avec peu d’autonomie : ça

veut dire qu’il faut la recharger plus souvent.

Ça veut dire aussi qu’il faut un accès aux bornes publiques. Je n’ai pas de borne

chez moi pour le faire, donc je me retrouve comme tout un chacun, comme

chaque Bruxellois qui aurait un petit véhicule comme ça, à devoir être

dépendant de ces bornes. Or, vous le savez, elles sont extrêmement peu

nombreuses dans le centre-ville de Bruxelles. Je vous encourage d’ailleurs à

suivre et à regarder les applications qui existent.

Mais, là où commence le cauchemar, c’est quand les quelques bornes qui

existent dans l’espace public…Parce qu’il y en a, mais la plupart des bornes que

vous avez dans le centre-ville sont dans des parkings privés ou dans des

parkings publics : ça veut dire qu’il faut d’abord payer pour entrer dans le

parking et pour avoir ensuite le droit de se charger, vous comprenez la difficulté.

Mais pour les bornes qui existent, qui continuent d’exister sur l’espace public,

malheureusement, il se fait que nombre d’entre elles, au quotidien, sont

« squattées » – j’ose le dire ! – par des véhicules qui n’ont rien à y faire parce

qu’ils ne s’y chargent pas, tout simplement.

La Ville de Bruxelles, comme les autres communes de la Région, a estimé

nécessaire de mettre un panneau indiquant clairement un prix pour ceux qui se

gareraient illégalement. Et c’est une très bonne chose, mais encore faut-il

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l’appliquer.

Alors, à deux reprises, il se fait que je suis tombé sur des personnes garées

illicitement. Et à deux reprises – par hasard, parce que ça m’arrive très souvent

–, j’ai vu juste à côté une patrouille de police. Je demande : « Monsieur, est-ce

que c’est peut-être possible d’intervenir ? »

Parce que ça casse littéralement le système quand vous n’avez pas la

possibilité… Parfois, vous faites deux kilomètres pour aller à une borne – pour

les quelques bornes qui restent – et puis vous vous rendez compte qu’elle est

occupée ! Vous vous rendez compte de la difficulté que ça peut représenter. Et je

ne suis pas le seul à le vivre : tous les utilisateurs de véhicules électriques vivent

ça, aujourd’hui, à Bruxelles.

Donc, mes questions sont les suivantes :

Pourriez-vous me confirmer que les policiers ont reçu une consigne de ne plus

contrôler le stationnement illicite devant les bornes de rechargement ? Si oui,

quelles en sont les raisons ?

Et si ce n’est pas le cas, combien de procès-verbaux ont été établis en 2020,

2021, 2022, 2023 et à ce jour en 2024 pour occupation illicite ? Pourriez-vous

préciser les montants qui ont été perçus durant chaque année ?

Troisièmement, étant donné la pression importante qui pèse sur ces bornes de

recharge et la difficulté de trouver des stationnements disponibles à Bruxelles,

quelles sont les initiatives prises par le Collège pour viabiliser le système de

l’électromobilité ?

Enfin, quelles mesures la Ville de Bruxelles peut-elle encore prendre pour

permettre de maintenir un nombre suffisant de bornes de recharge disponibles

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en espace public dans le centre-ville de Bruxelles – où la plupart des bornes sont

situées actuellement dans des parkings publics, comme je le disais ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

M. Dhondt, échevin.- Merci, cher monsieur le conseiller Coomans. Les zones

de stationnement pour chargement électrique sont reprises dans l’arrêté du

gouvernement régional et dans le règlement du stationnement communal.

Il est écrit que le stationnement dans les zones de chargement électrique est

gratuit, à condition que l’usager du véhicule en question se connecte ou ait

connecté physiquement le véhicule à la borne de chargement et soit connecté au

fournisseur. Les usagers d’un véhicule non électrique ou d’un véhicule

électrique stationné sans connexion physique ou sans connexion avec le

fournisseur sont soumis à une redevance forfaitaire de 50 € par période de

stationnement. Ce sont les fameux panneaux que vous avez cités tout à l’heure.

Les emplacements réservés, comme définis dans le règlement, ne sont pas

sanctionnés pénalement et ne font, donc, pas partie du contrôle par la police.

Donc, ils sont dépénalisés. Néanmoins, même si le contrôle par l’auto-scan est

prévu, malheureusement, ceci n’est pas encore techniquement possible parce

que le système de contrôle Sigmax doit pouvoir disposer des informations

concernant le type de véhicule auprès de la Direction immatriculation des

véhicules (DIV) et concernant l’activité de recherche auprès de Sibelga.

Les différentes parties prenantes travaillent à la mise en œuvre de solutions

techniques nécessaires pour que les bases de données puissent communiquer

entre elles. La Ville participe activement au groupe de travail et on attend une

solution sous peu.

En ce qui concerne le déploiement de la mise en place des bornes électriques,

elle est portée, au niveau régional, en collaboration avec Sibelga. L’objectif

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régional est d’avoir une borne à moins de 150 mètres de chaque ménage

bruxellois et d’installer 22.000 points de recharge pour 2035.

La Ville de Bruxelles, comme toutes les autres municipalités, est consultée par

rapport aux localisations (?) des points de recharge électrique qui sont proposés

par Sibelga. La Ville vérifie de possibles conflits avec des projets en cours de

réaménagement, par exemple.

Sur le territoire de la Ville, actuellement, il y a 236 bornes en activité. Et pour le

Pentagone, parce que vous l’avez cité, il y a 140 bornes – en voirie, bien sûr. Il

y a actuellement aussi de plus en plus de bornes dans les parkings publics et les

parkings privés pour les particuliers.

Donc, j’espère avoir répondu : c’est un problème technique dont on est bien

conscients et sur lequel on travaille pour pouvoir effectuer des contrôles avec

les scan-cars au plus vite. Ici, le message, ce n’est vraiment pas qu’il n’y a pas

de contrôle, c’est que le contrôle va pouvoir se lancer bientôt.

Donc, respectez le Code de la route. Merci.

M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur

l’échevin, je suis absolument abasourdi par votre réponse ! Merci, parce qu’elle

est très claire, mais elle signifie qu’en 2020, 2021, 2022, 2023 et à ce jour en

2024, il n’y a donc pas eu de sanctions par rapport à l’occupation illicite sur ces

bornes de stationnement. C’est gravissime !

C’est un encouragement : ça veut dire que quelqu’un qui est au courant – et

malheureusement, je peux constater que certains le sont –, s’il se gare là, il n’est

jamais sanctionné. Donc, c’est beaucoup plus intéressant de s’installer là que de

se garer en voirie.

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Je vous remercie pour l’encouragement que vous allez leur donner, parce que ce

qui est donné, là, c’est un signal à l’infraction, mais au détriment de

l’électromobilité. Donc, vous « tuez » en une fois deux systèmes, à savoir votre

système avec les scan-cars, d’une part, mais en plus avec le fonctionnement de

l’électromobilité.

Aujourd’hui, de très nombreuses bornes, au quotidien – je peux vous montrer :

j’ai encore pris une photo tout à l’heure –, c’est infernal !

Vous parlez de 236 bornes. Dans la réalité…

M. Dhondt, échevin.- Il y a une collègue députée de votre groupe qui a dit à de

nombreuses reprises qu’il n’y a pas de contrôle de stationnement à Haren. Donc,

il y a une habitude qui s’est installée chez certains Harenois de ne pas se

régulariser au niveau des cartes de riverains, etc. Du coup, il y a plusieurs

Harenois qui ont reçu des rétributions (?) par rapport au non-respect : ils

n’étaient pas en ordre avec leurs cartes de riverains.

Ici, c’est un problème qui sera résolu sous peu. Les services travaillent dessus.

Si vous continuez à dire qu’il n’y a pas de contrôle, donc c’est une incitation à

ne pas respecter les règles.

C’est vous qui incitez les gens, pas moi. Bientôt, il y aura des contrôles, donc je

conseille à tout le monde de respecter le Code de la route.

M. Coomans de Brachène.- Excusez-moi, mais on inverse les rôles : c’est moi

qui constate simplement qu’il y a quelque chose qui ne va pas. Aujourd’hui,

vous admettez vous-même qu’il n’y a pas de contrôles et que vous n’êtes pas en

capacité de le faire. Je n’interprète pas vos propos, je constate qu’à part dans de

rares cas, de façon exceptionnelle – vous ne me donnez pas de chiffre précis –,

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il n’y a pas de…

C’est terrible ! Ce qui est dangereux, c’est qu’il n’y ait pas de contrôles. Ce qui

est dangereux, c’est que vous ayez accepté la dépénalisation par la police.

Quand je les vois passer, on me dit : « Monsieur, on a reçu comme consigne de

ne pas contrôler, de ne pas faire le nécessaire. » C’est ça que j’entends de la part

des policiers. Qu’on les contrôle par scan-car, qu’on les contrôle par les

policiers ou autre, à un moment donné, il faut qu’il y ait une sanction. C’est

juste ça que je demande : en attendant que vous puissiez mettre le système en

place, qu’il soit mis en place en 2024, en 2025 ou en 2026, qu’il puisse y avoir,

aujourd’hui, une sanction.

Et ça ira vite : celui qui vient tous les jours, parce qu’il constate qu’il n’a aucune

amende, peut-être que ça va le dissuader. Je pense qu’on devrait déjà

commencer par là.

Vos 236 bornes sont fictives. Vos 236 bornes, dans les faits, elles ne sont pas

toutes utilisables. Il y en a peut-être la moitié qui est, aujourd’hui, squattée par

des personnes qui n’ont rien à y faire, donc ça pose un énorme problème pour

l’avenir de l’électromobilité !

Si vous voulez la faire réussir, je pense que vous avez aujourd’hui un enjeu à

avoir. Je vous encourage à y travailler d’arrache-pied avant les prochaines

élections.

Je vous remercie.

(Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette

séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions

écrites.)

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Prochaines séances

Vendredi 22 mars 2024

• à 14h : sections ordinaires.

Lundi 25 mars 2024

• à 17h : séance publique, suivie d’un comité secret.

M. le Président.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 20h20.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 20u20.