Bruxelles-Ville — Monday, 22 April 2024

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City Council Meeting — 2024-04-22

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 22 avril 2024

Openbare vergadering van maandag 22 april 2024

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h20 sous la présidence de Mme Liesbet

Temmerman, Présidente.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u20 onder voorzitterschap van

mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster.

Excusés - Verontschuldigden : Mmes Lalieux, Nouwen et El Bakri.

Procès-verbal de la séance du 25 mars 2024

Notulen van de zitting van 25 mars 2024

Mme la Présidente.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 25/03/2024 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

25/03/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Mme la Présidente.- Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de

la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 150,

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151, 165, 182, 185 et 186 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du

18/04/2024.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 150, 151,

165, 182, 185 en 186 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 18/04/2024.

Vote sur l’urgence

Stemming over de dringendheid

Mme la Présidente.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du

jour les points 148, 152 à 164, 166 à 181, 183, 184, 187 à 191

et 195 à 206 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 18/04/2024.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 148, 152 tot 164, 166 tot

181, 183, 184, 187 tot 191 en 195 tot 206 vermeld in het bijvoegsel bij de

agenda dd. 18/04//2024.

Mme la Présidente.- Je dois aussi vous annoncer – mais vous l’avez

probablement déjà vu, vous avez reçu en début d’après-midi un mail qui vous

l’annonçait – la modification de l’annexe pour le point 157.

Il y a aussi une petite correction dans le point 37 où il doit être marqué « budget

extraordinaire » au lieu de « budget ordinaire ».

M. Wauters.- Juste une petite question : apparemment, l’un est simplement

modifié. Et l’autre qu’on a reçu (je ne sais plus à quelle heure), ça change

quelque chose ?

Mme la Présidente.- En début d’après-midi…

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(Colloques.)

M. Wauters.- Je n’ai rien vu passer.

Mme la Présidente.- Je ne connais pas le contenu. Ça peut être expliqué quand

on parlera du point, éventuellement.

M. Wauters.- Ça va. Heureusement que j’étais en section (rire) !

C’est réglé, merci.

Mme la Présidente.- Voilà. Donc, le mail date de 14h45 et a été envoyé par le

secrétariat communal (?).

L’urgence est admise à l’unanimité.

De dringendheid wordt eenparig aangenomen.

Communications

Mededelingen

Laaste Gemeenteraadszitting van mevr. Eva NOUWEN

Mme la Présidente.- Ik deel de Raadsleden mee dat dit de laatste vergadering

is van de gemeenteraad van mevr. Eva

NOUWEN, wier interim-termijn ten einde loopt.

Ik bedank mevr. NOUWEN die de interim heeft

verzekerd tijdens de afwezigheid van mevr. Soetkin HOESSEN.

Pris pour information.

Kennis genomen.

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Communication de décisions prises par l’autorité de tutelle

Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid

Approbation du budget 2024

Goedkeuring van de begroting 2024

Mme la Présidente.- Comme déjà annoncé le 25/03/2024, j’informe les

membres du Conseil communal de la lettre

ministérielle du 03/04/2024 approuvant le budget 2024 adopté par le Conseil

communal en sa séance du 20/12/2023.

Zoals reeds meegedeeld op 25/03/2024, ik stel de leden van de Raad in kennis

van het

Ministeriële brief van 03/04/2024 houdende de goedkeuring van de begroting

2024 van de Stad aangenomen door de

Gemeenteraad in zitting van 20/12/2023.

La situation budgétaire sera réévaluée lors d’un feuilleton de modifications

budgétaires.

De budgetaire situatie zal worden herbekeken tijdens de

begrotingswijzigingen.

Pris acte.

Akte genomen.

Mme la Présidente.- 1) J’informe les membres du Conseil du courrier de

l’autorité de tutelle réceptionné le 11/04/2024 notifiant le constat de la nullité de

plein droit, conformément à l’article 9, cinquième alinéa, de l’Ordonnance du

14/05/1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région

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de Bruxelles-Capitale, de la décision n° 128 du Conseil communal du

18/12/2023 relative relative au marché public de fournitures ayant pour objet

l’acquisition des containers pour les crèches utilisés pour le chantier « complex

Mutsaard ».

2) J’informe les membres du Conseil que le retrait de la décision n° 128 du

Conseil communal du 18/12/2023 a déjà été adopté par décision n° 78 du

Conseil communal du 25/03/2024.

Ik stel de Raadsleden in kennis van de brief van de toezichthoudende overheid

van 11/04/2024 waarbij in toepassing van artikel 9, alinea 5 van de Ordonnantie

van 14/05/1998 betreffende het administratief toezicht op de gemeenten van het

Brussels Hoofdstedelijk gewest, vastgesteld wordt dat de beslissing nr. 128 van

de Gemeenteraad van 18/12/2023 betreffende de overheidsopdracht voor

leveringen met als voorwerp de aankoop van containers voor crèches gebruikt

op de werf ’complex Mutsaard’.

2) Ik stel de Raadsleden in kennis dat de intrekking van beslissing nr. 128 van

de Gemeenteraad van 18/12/2023 al werd aangenomen bij besluit nr. 78 van de

Gemeenteraad van 25/03/2024.

1) et 2) Pris acte.

1) en 2) Akte genomen.

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

Mme la Présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de

gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de

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Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer

en financiële toestand van de volgende verenigingen:

Pris pour information.

Kennis genomen.

Proposition de motion

Voorstel van motie

Mme la Présidente.- J’informe le Conseil que M. MAIMOUNI a déposé une

motion relative au port des signes convictionnels pour le personnel de la Ville

de Bruxelles et pour les étudiants des hautes écoles, des écoles supérieures et

des écoles de promotion sociale de la Ville de Bruxelles.

Ik stel de Raad in kennis dat dhr. MAIMOUNI een motie heeft ingediend met

betrekking tot het toestaan van het dragen van religieuze symbolen door

personeelsleden van de Stad Brussel en door studenten van de hogescholen en

de scholen voor sociale promotie van de Stad Brussel.

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En application de l’article 86 de la Nouvelle loi communale, il a été décidé de

ne pas inscrire ce point à l’ordre du jour.

Overeenkomstig artikel 86 van de Nieuwe Gemeentewet, werd er beslist om de

motie niet te agenderen.

Questions orales

Mondelinge vragen

Mme la Présidente.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le

jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

Dossiers de M. l’échevin Hellings

Dossiers van dhr. schepen Hellings

Point 18 - Punt 18

M. Weytsman.- Je vous remercie. Sur ce marché public pour des campagnes

dans les transports en commun, ma question est assez simple :

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On bénéficie déjà à la Ville de Bruxelles de toute une série de panneaux. Ici,

c’est 150.000 €, probablement pour faire de la promotion d’informations

intéressantes.

C’est ce que je demande, d’ailleurs, à M. l’échevin : quelles seront les

informations transmises ? Quelles sont les campagnes qui seront organisées ?

Dans les stations de métro, est-ce qu’on avait besoin de cette dépense de

150.000 € ? Est-ce qu’on ne pouvait pas tout simplement faire ça sur les

panneaux qui dépendent déjà de la Ville de Bruxelles ?

Je vous remercie.

M. Hellings, échevin.- Bonjour monsieur Weytsman et merci pour votre

question. Il s’agit de publicité dans les stations métro, dans les bus, dans les

trams, un peu comme Mme Jellab a fait des campagnes de promotion de la

propreté aussi dans ces mêmes médias. Il s’agit de publicités complémentaires

avec le réseau de (inaudible), qui sont gérés par M. le Bourgmestre, dans les

abribus et dans l’espace public.

C’est complémentaire, ça vient en plus. Vous voyez une publicité pour la haute

école ou pour une école secondaire dans les bus qui sont fréquentés par des

élèves, potentiellement qui peuvent fréquenter notre réseau d’enseignement.

Donc, je ne vois pas en quoi c’est anormal.

M. Weytsman.- Normal, tout peut l’être pour vous ! Mais c’est 150.000 euros

pour faire quel type de publicité ?

Sachant que nous avons de la chance : on bénéficie déjà de toute une série

d’affichages qui dépendent de la commune, ici, on va donc faire de l’affichage,

ce sont des bus ou des stations de métro qui vont participer à une information

pour toute la Région bruxelloise, ou éventuellement pour toute la Belgique.

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Très bien, mais quelles vont être, alors, ces campagnes ?

Qu’est-ce qui vaut ces 150.000 euros ?

M. Hellings, échevin.- Allez dans le bus et voyez quel type de campagne, pour

quel type d’école…

(Commentaire sur les bancs du Collège.)

M. Hellings, échevin.- Mais c’est ça, c’est ce que je viens de préciser !

Donc, je ne sais quoi vous dire de plus, Monsieur Weytsman.

M. Weytsman.- C’est dans les bus, les métros… Je l’ai bien lu, j’ai lu la

convention – c’est assez simple, c’est même la première ligne.

Je vous demandais juste ce qui valait 150.000 euros.

Mme Hariche, échevine.- En fait, ces publicités on les retrouve sur les bus eux-

mêmes et les trams. C’est une « customisation » des véhicules ainsi que dans le

métro, les trams et les bus.

Et ce n’est absolument pas nouveau. Cela fait de nombreuses années qu’on fait

la promotion des écoles de la Ville de Bruxelles, que ce soit pour

l’enseignement secondaire, la promotion sociale ou encore le supérieur,

notamment la Haute École Francisco Ferrer et ses différentes catégories.

M. Weytsman.- C’était le but de ma question, je vous remercie.

Donc en fait, c’est uniquement pour la promotion de nos écoles. Je demandais

quel était l’objectif de ces 150.000 euros, mais je n’avais pas eu de réponse.

Point 19 - Punt 19

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De heer Vanden Borre.- Collega's, ik zal een beetje nieuws brengen: er zijn

binnenkort verkiezingen. Ik weet niet of jullie het al gemerkt hebben, maar het

is weer zover. En dan zien we natuurlijk dit punt verschijnen op de agenda. En

dan maak ik mezelf toch een aantal kleine bedenkingen.

Ik heb een aantal vragen, meneer de schepen. Ik lees op de website van de Stad

in verband met verkiezingsaffiches dat er ongeveer 15 aanplakborden voor de

verkiezingen zijn verspreid op het grondgebied van Stad Brussel.

Enkel de Stadsdiensten mogen er verkiezingsaffiches op aanbrengen voor de

partijlijsten. En dan lees ik dit punt, waar dus Stad Brussel een aanbesteding

doet voor 140.000 euro om net dit te voldoen. En dan vraag ik mij af waarom.

Waarom moet Stad Brussel 140.000 euro aanbesteden voor een dienst die

eigenlijk Stad Brussel zelf behoort te doen? En dan vraag ik mij af: in het

verleden was het toch altijd Stad Brussel die zelf die borden plaatste, beplakte ?

En de stad heeft daar meer dan voldoende diensten voor. Ik denk dat het meestal

de dienst Wegenissen is die dat doet. Ik veronderstel dat ze dit jaar niet plots

met een gigantisch personeelstekort te kampen hebben waardoor ze dat zelf niet

kunnen doen.

Dus mijn eerste vraag is en toch wel een belangrijke vraag: waarom moeten we

dit nu uitbesteden? Waarom moet Stad Brussel hier 140.000 euro voor uitgeven

terwijl het toch wel een zaak is die Stad Brussel volgens mij perfect zelf kan

doen ?

Meer nog: het reglement dat ik kan terugvinden op de website zegt eigenlijk dat

Stad Brussel het alleen zelf mag doen.

Dan nog enkele punten die daar eigenlijk bij aanleunen. Het staat niet exact in

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dit punt, maar toch wil ik de opmerking maken dat er momenteel al zeer veel

verkiezingsaffiches verschijnen in het straatbeeld. Vaak is dat dan in

handelszaken, maar ook vaak, en dat moet toch gezegd zijn, in leegstaande

panden.

Op heel veel panden die soms jaren leegstaan, sterk verkommerd zijn, zeer

slecht onderhouden, vieze gevels en dergelijke meer, verschijnen daar plots, een

maand of twee voor de verkiezingen, verkiezingsaffiches.

En wat een verrassing: vaak zijn dat toch wel verkiezingsaffiches van de

grootste partij in deze Stad. Een partij die al decennialang hier de dienst uit

maakt : de PS.

Dus ik vraag mij af hoe het eigenlijk kan dat gebouwen jarenlang leeg lijken te

staan en slecht onderhouden zijn ? Die zouden volgens mij dan toch ook een

soort van leegstandstaks moeten betalen ?

De Stad zou eigenlijk veel strenger moeten optreden om die leegstand te

bestrijden. Maar als er dan weer verkiezingen aanbreken, hangen die plots vol

met verkiezingsaffiches. Volgens mij klopt er iets niet.

Dus ik wil de vraag stellen: hoe kan dat eigenlijk en welk beleid wordt er

eigenlijk gevoerd tegen leegstand, als we zien dat dit gebeurt? Elke verkiezing

opnieuw.

En een laatste element dat ik zelf niet onbelangrijk vind, is dat de Stad zelf heel

veel eigendommen heeft. Cafés, handelszaken, andere soorten gebouwen, de

grondregie, het OCMW en dergelijke meer. Een gigantisch patrimonium heeft

de Stad Brussel en ook hier vind ik eigenlijk dat het kies zou zijn, dat het

eigenlijk van democratisch fatsoen zou getuigen, als we die publieke gebouwen

die eigendom zijn van de Stad, beter reglementeren inzake verkiezingsaffiches.

Want ook hier is vaak de vaststelling dat er slechts een, soms twee partijen aan

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bod komen. En dat zijn vaak de grootste partijen die altijd in de meerderheid

zitten.

Ook hier zou het democratisch zijn om een soort reglement op te leggen aan

instellingen en gebouwen die vallen onder publieke instelling, het OCMW,

Grondregie Stad Brussel, maar ook andere partners.

Ofwel laat men alle partijen toe ofwel geen enkele! Maar het is nu vaak zo dat

enkel een of twee partijen - om er maar een bij naam te noemen, de PS -

telkenmale verschijnen en telkenmale een gigantische oppervlakte krijgen in het

straatbeeld.

En ik vraag mij af wat de reactie daarop is van enerzijds de schepen, maar

misschien ook van de Burgemeester of andere leden van het College.

M. Weytsman.- Je vous remercie. Deux points :

Le premier est en lien avec le point discuté aujourd’hui. La question est assez

simple. On fait souvent la même demande : pourquoi ça ne peut pas être réalisé

en interne, en fait ? C’est de nouveau 140.000 € pour l’organisation des

élections, pour le placement de ces panneaux.

Ce qui m’ennuie, ce n’est pas qu’on externalise. Je suis plutôt favorable à tout

cela. Mais ce qui m’ennuie, c’est que depuis le début, ce Collège continue à

augmenter la marge salariale des différents départements. On a, de plus en plus,

de fonctionnaires et à côté de ça vous continuez à externaliser toute une série

d’études (et ici, toute une série de missions) qui, raisonnablement, auraient pu

être réalisées, comme dans la plupart des autres communes, en interne.

Ça, c’est le premier point.

Le deuxième point, madame la Présidente, monsieur le Bourgmestre – excusez-

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moi, ce n’est pas directement lié, mais c’est plutôt un point d’information. C’est

lié, mais ce n’est pas le point du marché public –, on a été informé du choix du

Collège de la répartition des panneaux.

Normalement, le point devrait passer en Conseil communal. J’aimerais savoir si

le point va passer au Conseil ? C’est le cas des autres communes, en tout cas,

monsieur le secrétaire communal. J’aimerais savoir si le point passe en Conseil

communal. S’il ne passe pas en Conseil communal, qu’on m’informe de la

façon dont on peut être entendus!

Je conteste la répartition des panneaux telle que proposée par le Collège. On

peut peut-être nous l’expliquer ? Ça rejoint d’ailleurs ce que M. Vanden Borre

vient de dire.

Comment on peut avoir un dialogue par rapport à cela ? Voire éventuellement

des voies de recours s’il n’y a pas de dialogue possible.

J’ai juste reçu un e-mail suite à une demande à M. le secrétaire communal nous

informant que nous avions droit à deux panneaux sur 24. On peut discuter

ensemble sur la façon de les répartir, mais ça me semblerait courtois de le faire

aussi avec les groupes de l’opposition.

De heer Hellings, schepen.- Meneer Vanden Borre, natuurlijk is het een manier

om het illegale plakken van biljetten tegen te gaan. Op een specifieke plek,

15 specifieke plekken, is het een manier om minder affiches in de straten op de

muren te hebben.

Het is dan ook de beste manier om minder vuilnis te hebben.

En inzake de manier waarop wij functioneren: u heeft een brief gekregen die de

regels specifieert, zoals meneer Weytsman juist gezegd heeft.

Par rapport à votre question, monsieur Weytsman (dat is ook een vraag van

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meneer Vanden Borre), en effet, la société qui va être désignée suite à ce marché

public va installer les panneaux, qui seront neufs, et va aussi coller les affiches

selon une répartition par affiches qui sera définie par les groupes, et sous

l’autorité de la Ville de Bruxelles, donc des fonctionnaires de la Ville de

Bruxelles.

Donc, par rapport au nombre de panneaux que vous avez reçus, vous allez

remettre un « schéma » montrant comment ces affiches devront être collées par

l’entreprise qui sera désignée au terme de ce marché public particulièrement

transparent.

Par rapport à votre contestation du nombre de panneaux que vous avez reçus,

monsieur Weytsman, je ne peux pas vous répondre. Je ne suis pas en charge de

ça par rapport à la mise en œuvre de ce marché public.

De heer Vanden Borre.- Ja, eigenlijk is hier geen enkel antwoord gegeven,

meneer de schepen. U heeft niet echt een duidelijke uitleg gegeven waarom

Stad Brussel dat zelf niet realiseert.

Nochtans, ik heb het u letterlijk geciteerd : op de website staat dat Stad Brussel

dit zelf zou moeten organiseren.

Dus wat is uw uitleg? Wat is de reden waarom u dit moet uitbesteden aan de

markt, met een openbare aanbesteding? Ik heb geen uitleg gekregen.

En ook op mijn andere opmerkingen heb ik geen enkel antwoord gekregen –

maar goed, die hadden misschien iets minder betrekking op dit punt.

Ik vind het eigenlijk toch maar normaal dat men zich kritisch opstelt, zeker

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vanuit de oppositie, over hoe de meerderheid het zichzelf probeert makkelijk te

maken door het reglement onduidelijk te schrijven en de toewijzing van de

aanplakking dan ook nog eens uit te besteden aan firma's die op weet ik welke

basis gekozen zijn.

Ik stel mij hierbij toch wel ernstige vragen, eerlijk gezegd. In het verleden was

onze ervaring eigenlijk relatief positief bij Stad Brussel wat betreft de

aanplakking. Maar als ik zie hoe dat vandaag verloopt, dan stel ik mij toch

ernstige vragen.

Er is ook nog het feit dat er vele Gemeenten eigenlijk al veel verder staan op

vlak van geïnstalleerde borden. Stad Brussel is rijkelijk laat.

Ik vind toch dat men hier serieuze gaten laat vallen bij de organisatie, en dat is

natuurlijk onder jullie politieke verantwoordelijkheid. Ik kan alleen maar

denken dat daar een reden voor is.

En wat is die reden dan? Waarom kan u vandaag geen uitleg geven?

Nogmaals: over het punt van de gebouwen in eigendom van Stad Brussel - ook

hier heb ik geen enkel antwoord gekregen over wat daar de voorwaarden zijn

om eventueel aanplakking te doen. Geen enkel.

En ik vind ook hier dat er toch wel een soort van kader moet zijn, dat er

duidelijke spelregels moeten zijn, want vandaag lijkt het gewoon the winner

takes it all.

De grootste partij heeft het hier voor het zeggen. En de rest, de oppositie, andere

partijen, die kunnen ernaar fluiten, naar hun plaats om eventueel te afficheren.

En dat is toch geen correcte manier om het democratische spel en het

democratische debat te voeren.

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Dus ik verwacht toch wel een betere uitleg van u.

M. Weytsman.- Oui, je vous remercie, madame la Présidente. Quand je pose

des questions, je lis les conventions. Donc, monsieur le premier échevin, si vous

pouviez juste répondre à mes questions.

Je ne vous demandais pas de m’expliquer ce qu’il y a dans la convention, je l’ai

lue. Je vous pose une question simple : pourquoi on fait appel à une entreprise

externe ?

On n’a pas arrêté d’augmenter le volume d’emplois au sein de la Ville de

Bruxelles. Il y a des gens qui ont, à mon avis, toutes les compétences requises

pour pouvoir le faire, donc voilà : vous pouvez nous expliquer pourquoi ce

marché public de 140.000 € ?

Par ailleurs, c’était plus une question qui était, peut-être, adressée à M. le

Bourgmestre, effectivement. Ma première question, monsieur le premier

échevin, sur la répartition des panneaux, c’est une décision qui s’est prise au

Collège. Ça dépend de tout le Collège, je le comprends, sur base de critères.

Je demande à M. le secrétaire communal s’il compte faire passer le point au

conseil communal. C’est le seul moment où je pourrais éventuellement

m’exprimer.

Deuxièmement, s’il y a une possibilité de discuter de cette répartition, qui ne me

semble pas refléter le score électoral des dernières élections, à savoir celles de

2019, puisque nous préparons ensemble, ici, les élections régionales, fédérales

et européennes.

Comme dans la plupart des autres communes, c’était le dernier score électoral

qui devait servir de base, j’aurais souhaité, d’abord, recevoir officiellement la

décision du Collège en la matière.

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Deuxièmement (?), savoir comment nous allons pouvoir, éventuellement,

discuter de cette proposition. Monsieur le premier échevin, on ne nous répartit

pas, on ne nous affecte pas des panneaux. C’est la démocratie.

La démocratie fait en sorte que les groupes politiques, en fonction de leur

représentativité, sous un modèle qui reste à convenir ensemble, aient accès à la

visibilité dans le cadre de la période électorale. Je rejoins ce que M. Vanden

Borre a dit et je demande plus de démocratie et plus de respect de l’opposition

en la matière.

M. le Bourgmestre.- Monsieur Weytsman, je suis prêt à ce qu’on en parle. On a

basé ça, comme on l’avait fait en 2019, sur les chiffres de 2018, ici, au Conseil,

même si j’entends que ce n’est pas la même chose.

Mais je ne suis pas sûr que ça changerait grand-chose. C’est le même Conseil,

mais on peut regarder. Quand je regarde les panneaux, je pense qu’on arrivera

plus ou moins à la même répartition.

M. Weytsman.- Déjà, par ailleurs, je n’ai pas copie de la décision formelle du

Collège.

Par ailleurs, je ne connais que l’affectation des deux panneaux pour le MR ; je

ne sais pas ce qui est attribué aux autres partis.

Ce qui m’intéresserait, c’est d’avoir une procédure transparente et une

information complète, si c’est possible.

M. le Bourgmestre.- D’accord. Pas de problème. C’est basé sur les résultats

électoraux de ce Conseil. C’est ce que font toutes les communes, hein ?

M. Weytsman.- Non. Ce n’est pas ce que font toutes les communes.

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M. le Bourgmestre.- C’est ce qu’on a toujours fait à la Ville, y compris quand

vous étiez au pouvoir avec nous.

M. Weytsman.- Non. Après vérification, ce n’est pas ce qu’on a toujours fait à

la Ville.

M. le Bourgmestre.- Eh bien, si.

M. Weytsman.- La logique est d’avoir une répartition en fonction, notamment,

des derniers scores électoraux.

Mais tout peut être discuté. Il faut juste (inaudible) comprendre. Soit c’est

discuté et c’est voté au Conseil communal – d’ailleurs, ma lecture de la loi à

vérifié…

M. le Bourgmestre.- Ce ne sera pas voté, mais on est prêts à rencontrer

l’opposition. C’est normal, ça.

M. Weytsman.- Je vous remercie. Merci, monsieur le Bourgmestre.

Et par ailleurs, donc, j’ai...

M. Wauters.- C’est intéressant de déjà savoir ce qu’il en est maintenant.

M. le Bourgmestre.- Ce qui est proposé pour l’instant :

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Mais voyons-nous ! Franchement, on a fait ça, c’est identique à ce qu’on a fait

en 2019, mais il n’y a pas de problème pour qu’on se voie pour en parler. Je

trouve que c’est normal.

De heer Vanden Borre.- En dan rest er nog de andere vraag waarom we dit nu

uitbesteden. Waarom kunnen de Stadsdiensten dit niet doen? Ik heb daar geen

antwoord op gekregen.

De heer Hellings, schepen.- De ploeg bestaat niet meer in de administratie. Dus

moeten wij een publieke aanbesteding doen.

De heer Vanden Borre.- De ploeg bestaat niet meer ? De administratie is 30%

gegroeid deze legislatuur? Komaan…

De heer Hellings, schepen.- Elke vijf jaar moeten wij deze specifieke taak

doen. De ploeg die daarmee belast was bestaat niet meer en dus vragen wij aan

een onderneming om dat te doen.

De heer Vanden Borre.- Sorry, maar dat is niet echt een uitleg. Is het een

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verrassing dat er om de vijf jaar verkiezingen zijn? Is het zo moeilijk om een

aantal mensen te identificeren die dat voor de Stad kunnen doen ?

M. le Bourgmestre.- Wat is het probleem dat het een private maatschappij dat

doet?

De heer Vanden Borre.- Omdat het de stad 140.000 euro kost. Er werken

duizenden mensen voor Stad Brussel.

M. le Bourgmestre.- Maar de arbeiders van de Stad kosten ook geld. En het is

voor twee verkiezingen, natuurlijk. Het is voor de gemeentelijke verkiezingen

en ook voor de verkiezingen van juni.

De arbeiders van de Stad kosten ook geld, de balans blijft ongeveer dezelfde.

De PS verdedigt in die geval een privé-maatschappij en de N-VA is ertegen!?

De heer Vanden Borre.- Ja, omdat ik grote democratische vragen heb bij heel

deze procedure. En ook het feit dat er enkel vier Waalse partijen worden

bevraagd…

M. le Bourgmestre.- Het is de beslissing van elke partij! Zij beslissen over de

eigen panelen. Het is de partij die beslist en de uitvoering van die beslissing ligt

bij de privé-maatschappij.

De heer Vanden Borre.- Ik heb nog vele andere vragen gesteld. Waarom duurt

het zo lang? In het verleden was het allemaal veel sneller, veel efficiënter.

Zoals collega Weytsman ook zegt : in het verleden was dat veel transparanter,

veel duidelijker, was die informatie allang verspreid.

M. le Bourgmestre.- Ik ben transparant. 1 pnneel voor N-VA, u heeft alleen

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1 zetel in deze Gemeenteraad. 1 zetel, u hebt 1 paneel, meneer Vanden Borre.

1 paneel is gelijk aan 1 zetel. Wij zijn met 18 en hebben 5 panelen.

Sorry, maar er is ook een evenwicht tussen de verschillende partijen.

De heer Vanden Borre.- Maar dat is mijn punt niet. U komt dat vandaag te

vertellen, maar die informatie was mij nog niet toegestuurd.

Mevrouw de Voorzitter.- Nee, die informatie staat ook niet op de dagorde en is

ook niet onderwerp van het debat, want het voorstel ligt nog niet op tafel.

M. le Bourgmestre.- Ik stel een vergadering voor met de verschillende groepen,

de verschillende fracties, om over dit probleem te praten.

Mme El Bakri.- Ce qui pose surtout question, c’est le montant total des

140.000 €. J’entends que ça coûtait de toute façon – comme vous dites, le job

doit être fait.

Donc, 140.000 €, on estime à combien le nombre d’heures de travail ? Ça, on le

sait, on a une vue sur combien d’heures ça prend. On mobilise combien de

travailleurs, au total ?

De heer Hellings, schepen.- Je ne sais pas, ça.

Mevrouw de Voorzitter.- Madame El Bakri, vous n’avez pas demandé la

parole.

De heer Hellings, schepen.- Il ne s’agit pas uniquement de personnes qui vont

être employées pour afficher, il s’agit des panneaux eux-mêmes qui doivent être

placés, qui doivent être achetés, qui doivent être installés dans quinze espaces

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différents. Une vingtaine de panneaux en tout.

Mme El Bakri.- Pourquoi on ne réutilise pas les panneaux ? Normalement, on

réutilise les panneaux des années précédentes.

De heer Hellings, schepen.- Ils seront réutilisés les années suivantes, mais, ici,

on achète de nouveaux panneaux. C’est la raison pour laquelle le marché est si

important, parce qu’il implique les panneaux eux-mêmes.

Mme El Bakri.- Pourquoi, cette année, on doit acheter de nouveaux panneaux ?

De heer Hellings, schepen.- Parce que les anciens panneaux ne fonctionnent

plus, ne sont plus disponibles ou ils sont trop vieux.

Mme El Bakri.- Ce n’est pas très écologique, monsieur Hellings, si on doit

remplacer les panneaux électoraux à toutes les élections.

De heer Hellings, schepen.- Ils sont tout à fait inutilisables. C’est la raison pour

laquelle on lance un nouveau marché qui comprend l’affichage.

Mme El Bakri.- Et au total, ça représente combien de travailleurs ? Vous avez

une estimation, quand même ?

De heer Hellings, schepen.- Je ne sais pas. Posez la question écrite et on vous

répondra. Je ne peux pas vous le dire comme ça.

Mme El Bakri.- Là, on signe un chèque en blanc. C’est un peu « fort de

café » !

Mevrouw de Voorzitter.- Attendez ! On va arrêter. Il y a M. Vanden Borre et

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M. Weytsman qui ont demandé la parole et qui l’ont eue, avec déjà un délai bien

dépassé.

Madame El Bakri, je vous ai dit que vous n’avez pas la parole. M. Hellings a eu

la gentillesse de vous répondre, mais en fait non, il n’y a pas d’ajout de prise de

parole. C’est M. Vanden Borre et M. Weytsman.

M. Mampaka.- Quand on est poli, on est puni ! Monsieur le Bourgmestre, la

fois passée, ça a posé beaucoup de problèmes.

Il faut que cette équipe extérieure puisse passer toutes les semaines, plusieurs

fois. Il y a des partis qui donnent leurs affiches, on leur raconte qu’il faut

attendre quinze jours. L’équipe ne passe qu’une fois tous les quinze jours et

pendant ce temps-là, les panneaux sont vides.

Voilà ce qu’il faut dire sur base d’une expérience.

Une ville, ça a une âme, ça a un vécu, ça a une histoire. Dans l’histoire, tenez

compte, monsieur le secrétaire communal, du fait que les personnes qui doivent

aller coller les affiches démocratiques des panneaux doivent passer tous les

jours, pas toutes les semaines.

Mevrouw de Voorzitter.- Monsieur Mampaka, vous n’avez pas la parole !

(Colloques.)

M. Maimouni.- Madame la Présidente ?

Mevrouw de Voorzitter.- Non, monsieur Maimouni. Je viens de le réexpliquer,

vous connaissez le règlement : pas de demande de prise de parole.

Elle est à M. Vanden Borre et M. Weytsman.

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M. Maimouni.- Un débat nécessite des réactions.

Mevrouw de Voorzitter.- Ce n’est pas un débat ! Ce sont des questions.

M. Maimouni.- À partir du moment où l’échevin dit quelque chose qui attire

mon attention, comment je réagis ?

Mevrouw de Voorzitter.- Ce n’est pas un débat ! Ce sont des questions.

M. Maimouni.- Donc, je suis censé anticiper ce qu’il va dire.

Mevrouw de Voorzitter.- Ce n’est pas un débat ! Ce sont des questions.

M. Maimouni.- Justement, j’ai une question suite à une intervention.

Mevrouw de Voorzitter.- Non ! Vous devez demander la parole en début,

comme vos collègues l’ont fait, comme l’ont fait M. Vanden Borre et

M. Weytsman.

M. Maimouni.- Je n’étais pas censé savoir qu’il allait répondre ça, que les

140.000 € sont dédiés à des panneaux qui vont être achetés.

Mevrouw de Voorzitter.- Monsieur Maimouni, ce sont des questions et vous

n’avez pas demandé la parole. Je suis désolée.

M. Maimouni.- Je la demande.

Mevrouw de Voorzitter.- Non ! C’est trop tard.

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M. Maimouni.- Je ne la demande pas, je la prends !

Mevrouw de Voorzitter.- La question est menée par M. Vanden Borre et

M. Weytsman.

On fait toujours comme ça, monsieur Maimouni. Ce n’est pas « à la tête du

client », ce n’est pas parce que c’est vous, c’est le même principe.

C’est pour ça que j’ai fait la remarque à Mme El Bakri et à M.Mampaka aussi.

Elle a continué à parler comme vous, malheureusement.

M. Maimouni.- Je vais poser une question à M. Hellings.

Non ! Vous ne pouvez plus poser de questions.

Vu que les panneaux sont amenés à disparaître et que ce n’est pas du tout

écologique.

Mevrouw de Voorzitter.- Vous n’avez pas la parole, monsieur Maimouni.

Arrêtez !

Le débat est clos, sauf si M. Vanden Borre ou M.Weytsman veulent rajouter

quelque chose.

De heer Vanden Borre.- Ik wou toch nog eventjes de bedenking maken - en ik

denk dat de Heer Mampaka daar ook op alludeerde - dat volgens mij dit systeem

niet mag misbruikt worden om de verantwoordelijkheid af te schuiven.

Het is een belangrijke taak om iedereen in verkiezingstijd een democratische

plek te geven. Er zijn nu 15 affiches. We weten allemaal dat het voor de PS niet

uitmaakt. Alle eigendommen van de Stad worden ineens PS-

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propagandamachines. Dat is hun zogenaamde PS-verkiezingsmachine die in

werking treedt.

Ik stel me daar grote vragen bij, maar goed.

Ik heb er ook niet echt een antwoord op gekregen hoe dat zit met de

eigendommen van Stad Brussel. Maar ik wil gewoon dat die firma die nu wordt

ingeschakeld dagelijks controleert of die borden niet beklad worden, of dat die

borden desnoods moeten overplakt worden.

Al vind ik eigenlijk dat Stad Brussel dat zelf moet doen, maar ik hoop dat die

firma het zal respecteren, en dat we dus niet op het eind van de rit eigenlijk de

verantwoordelijkheid gewoon ontlopen.

Daar zou natuurlijk alleen maar de oppositie – ikzelf, maar ook andere collega's

hier – nadeel van ondervinden. En wie vaart daar wel bij?

Dat is natuurlijk de meerderheid die het hier voor het zeggen heeft.

M. Maimouni.- Madame la Présidente, c’est à vous que je m’adresse.

Vu qu’apparemment la démonstration absurde fait foi, je désire demander la

parole pour tous les points à venir.

Mevrouw de Voorzitter.- Non. Ça, ça ne va pas être possible, monsieur

Maimouni. Vous devez le préciser.

M. Maimouni.- Eh bien, je le précise : je demande la parole pour tous les points

qui sont à venir.

Mevrouw de Voorzitter.- Non, ce n’est pas possible. Votre proposition est

absurde et je ne l’accepte pas.

M. Maimouni.- Absurde ? Elle est aussi absurde que le règlement que vous

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voulez nous imposer de cette manière-là.

Mevrouw de Voorzitter.- Non, notre règlement, vous pouvez le consulter sur le

site de la Ville, si vous ne l’avez pas, mais je n’accepte pas votre proposition et

c’est mon droit.

Vous direz à l’annonce des dossiers de chaque membre du Collège sur quel

point vous voulez poser une question, en citant le point.

Parce que vous mettez à mal la distribution de l’ordre de parole en faisant ça.

Donc, arrêtons. Le règlement n’est pas absurde, il est là pour tout le monde,

monsieur Maimouni.

L’incident est clos.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

M. Maimouni.- Je voudrais poser la question à Mme Hariche vis-à-vis de

l’exploitation au niveau des écoles.

Apparemment, les clubs sportifs ne peuvent pas en bénéficier pendant les

vacances scolaires.

Mme la Présidente.- C’est quel point ? Ça doit avoir – toujours selon le

règlement – un lien avec un point à l’ordre du jour.

C’est quel point, monsieur Maimouni ?

M. Maimouni.- Il n’y en a aucun.

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Mme la Présidente.- Donc, il n’y a pas de question.

M. Maimouni.- D’accord.

Dossiers de M. l’échevin Dhondt

Dossiers van dhr. schepen Dhondt

Dossiers de M. l’échevin Maingain

Dossiers van dhr. schepen Maingain

Point 27 - Punt 27

M. Weytsman.- Je vous remercie, madame la Présidente. En fait, ce à quoi je ne

suis pas arrivé, c’est à comparer les montants.

Ce que vous venez de dire, entre les lignes, consiste en une augmentation.

Quelle est l’augmentation ?

M. Maingain, échevin.- Il n’y a pas d’augmentation du montant. Les montants

avaient été votés lors du règlement. Je ne les ai plus, comme ça, en tête, mais je

peux vite reprendre le règlement, l’ouvrir et vous les donner.

Un instant…

M. Weytsman.- S’il n’y a pas d’augmentation, je ne l’exige pas nécessairement.

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M. Maingain, échevin.- Il n’y a pas d’augmentation. Il s’agit plutôt de modifier

la procédure administrative vis-à-vis de la commune.

M. Weytsman.- D’accord. Merci, monsieur l’échevin.

Point 28 - Punt 28

Mme Buggenhout.- Merci, madame la Présidente. Monsieur l’échevin,

bonjour. À propos du fritkot de la place Peter Benoit, ça ne va pas être non plus

une grande question : en fait, je me posais la question sur la nécessité de

changer une convention que les exploitants du fritkot ont signée, en sachant que

ces avenants, ils n’en sont pas au courant.

Ils ne sont pas du tout au courant, donc vous faites signer quelque chose que

vous adoptez au Conseil communal sans en avoir « touché mot ». Je prends par

exemple le fait qu’ici, vous parlez d’une ouverture de quatre jours, de 12h à

18h. Or ce n’est pas du tout leurs horaires : ils ouvrent du mardi au dimanche de

17h à 21h, plus le vendredi de 11h à 14h.

Là, il faut voir s’il y a des flexibilités qui sont possibles à établir.

Ce que je trouve quand même assez étonnant, c’est qu’ils sont à la tête de ce

fritkot depuis 37 ans et vous faites signer une convention qui est renouvelable

tous les ans. Ce qui signifie qu’après autant d’années, d’une année à l’autre, ils

pourraient être remerciés.

Or il semblerait qu’ils ont, d’abord, signé un contrat sur trois ans. Au bout des

trois ans, peut-être, un renouvellement. Ils aimeraient bien avoir ne fût-ce que

des baux de trois ans.

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Je ne sais pas ce que vous en pensez, s’il y a une flexibilité qui est possible ou

pas dans ce type de convention. Je voulais savoir pourquoi ils n’ont pas été mis

au courant ou pu avoir ne fût-ce que donné leur avis concernant celle-ci.

Merci, monsieur l’échevin.

M. Weytsman.- Madame Buggenhout a posé toutes les bonnes questions,

merci.

M. Maingain, échevin.- Madame Buggenhout, je suis surpris par ce que vous

me dites parce que c’est notamment à leur demande qu’on fait cette

modification, en tout cas cette (inaudible).

Lorsque nous avons signé les nouvelles conventions pour leur permettre

d’intégrer le magnifique fritkot qui a été construit – c’est une politique que j’ai

poursuivie et qui avait été initiée par ma prédécesseure – les exploitants nous

ont fait part d’un certain nombre d’articles, dans la convention basique, qui ne

correspondaient pas tout à fait à leur réalité de terrain et sur lesquels ils nous

demandaient un certain nombre de modifications. Ce sont ces modifications qui

passent aujourd’hui, avec des points tout à fait spécifiques pour cette friterie de

Neder-over-Heembeek qui est véritablement emblématique et qu’on veut

soutenir.

Je peux vous assurer – ça a pris du temps, certes – que les modifications qui

sont là le sont à leur demande. Sur les horaires, je vous invite à relire la

convention : la convention dit « à minimum ». C’est une discussion qu’on a eue

avec eux.

Donc, rien ne les empêche d’ouvrir plus tard. Je le redis, ça a été fait en

concertation avec eux, à leur demande.

Sur la question des durées des conventions, c’est quelque chose qu’on a souvent

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avec les commerces ambulants parce que c’est vrai qu’on les sédentarise, si on

regarde la logique aujourd’hui, ce qui leur demande parfois des investissements.

On a souvent des ambulants qui demandent à avoir des conventions plus

longues, notamment pour aller chercher des prêts bancaires.

Le problème, c’est que la loi fédérale sur les ambulants ne permet pas, une fois

qu’on a fait la convention initiale, de prévoir autre chose que les reconductions

chaque année.

Maintenant, je veux rassurer tout le monde, tous les Heembeekois et tous les

Bruxellois qui préfèrent évidemment Chez Jeff, qui est la meilleure friterie de

Bruxelles, on n’a pas du tout l’intention de résilier cette convention, que du

contraire ! On essaye juste de faire en sorte qu’elle soit juridiquement au plus

proche de leur réalité de terrain.

Mme Buggenhout.- Vous me rassurez dans le sens que les heures d’ouverture

sont flexibles, c’est bien ce que j’ai entendu : ils peuvent ouvrir plus que cela.

Finalement, c’est une loi sur les ambulants, c’est bien ce que j’ai compris.

Maintenant, ceci étant dit, je les ai encore eus au téléphone avant le Conseil

communal et ils n’étaient pas au courant des changements. Mais enfin, bon...

M. Maingain, échevin.- Évidemment ! La modification ne leur a pas encore été

signifiée, vu qu’elle est votée aujourd’hui.

Les courriers vont arriver.

Par contre, je vous assure que la demande d’avenant vient vraiment de leur part

et qu’on tient compte énormément de leurs demandes, parce qu’on veut les

soutenir.

Mme Buggenhout.- D’accord. Oui, j’ai effectivement entendu que vous en

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aviez tenu compte même au niveau de l’état des lieux, etc.

Merci, monsieur l’échevin.

Point 29 - Punt 29

M. Weytsman.- Je voulais que M. l’échevin fasse une présentation liée de la

comparaison des conventions, mais il a répondu à ma question également, donc

je vous remercie.

Point 38 - Punt 38

Mme Buggenhout.- Merci, madame la Présidente. Simplement, pour avoir une

information un petit peu plus précise (c’est vrai que ça m’avait échappé au

niveau des sections, je vois – et je trouve ça très bien ! – qu’il y a un subside de

10.000 € qui est donné à l’asbl Union des commerçants et indépendants de

Heembeek Centre pour organiser une braderie et brocante en 2024 à Neder-

over-Heembeek.

Étant donné qu’elle n’a pas eu lieu à cause des travaux du tram, est-ce qu’elle

aura bien lieu ?

Qu’est-ce qu’il va se passer quand on fait une braderie… j’imagine, si le tram

roule, comment… plein de gens se disent : « Où va se passer cette braderie, à ce

moment-là ? »

Ou va-t-on interrompre le trajet du tram s’il est fait ? Ou alors, ce serait

ailleurs ?

Est-ce que vous avez plus d’informations à ce sujet, monsieur l’échevin ?

M. Maingain, échevin.- J’espère qu’elle se tiendra. J’espérais déjà qu’elle

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puisse se tenir l’année passée. Ça aurait été possible, mais on a respecté la

demande de l’association qui nous a dit : « Ça nous paraît compliqué. On n’a

pas envie de le faire. », même si nos services étaient à disposition pour aider

l’association des commerçants.

Il est clair qu’on va sans doute devoir travailler ensemble à une nouvelle

manière d’organiser cette braderie, mais je crois que c’est important qu’elle

revienne pour Neder-over-Heembeek et la rue François Vekemans. En tout cas,

c’est ma volonté, d’où la demande de subside.

Nous allons maintenant travailler, évidemment, avec l’association des

commerçants pour organiser celle-ci au mieux et que Neder-over-Heembeek

puisse retrouver sa braderie-brocante.

Mme Buggenhout.- Moi aussi, j’aimerais bien qu’elle puisse s’organiser.

Simplement, on ne sait apparemment pas où elle pourrait s’organiser.

M. Maingain, échevin.- C’est en septembre, on a encore un peu de temps pour

l’organiser.

Mme Buggenhout.- Oui, si le tram ne roule pas. Mais si le tram roule, je ne sais

pas comment on va pouvoir l’organiser.

Bien, on verra. Merci.

Dossiers de M. l’échevin El Ktibi

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Dossiers van dhr. schepen El Ktibi

Dossiers de Mme l’échevine Jellab

Dossiers van mevr. de schepen Jellab

Dossiers de M. l’échevin Pinxteren

Dossiers van dhr. schepen Pinxteren

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele

Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele

Point 63 - Punt 63

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M. Weytsman.- Je vous remercie, madame la Présidente. En ce qui concerne la

convention avec la STIB pour la sous-traitance en matière de règlement général

de protection des données (RGPD) dans le cadre du projet au palais du Midi,

madame l’échevine, vous connaissez la position du MR : je suis convaincu – et

nous essayons d’en faire la démonstration ici-même, sur le parlement régional

bruxellois – qu’il y a des alternatives à la démolition.

J’ai encore récemment déposé une proposition qui, j’espère, sera votée pour

avoir un comité indépendant pour se pencher sur cette question dans la mesure

où il y a, pour nous en tout cas, trois pistes qui sont beaucoup moins

impactantes pour les commerçants – c’est le moins qu’on puisse dire, parce

qu’avec ces pistes-là on ne doit pas les chasser –, beaucoup moins impactantes

pour les habitants, puisque la démolition-reconstruction prévoit dix ans de

travaux et les pistes qui sont abordées n’en prévoient que deux et demi. Et,

évidemment, beaucoup moins impactantes pour les pouvoirs publics, puisque

les trois pistes qui ont été débattues en commission mobilité au parlement

régional bruxellois fluctuaient entre une addition supplémentaire entre 20 et 60

millions d’euros ; tandis que la démolition-reconstruction telle que proposée est

une addition supplémentaire, une facture supplémentaire, pour les Bruxelloises

et les Bruxellois, de 400 millions d’euros.

Ceci étant notre position de base, il existe des alternatives. J’entends que, du

côté du Collège, vous ne suivez pas ces alternatives possibles. Mes questions

sont claires :

Imaginez que nous ayons raison et que des alternatives seront mises en place

sous une prochaine législature. Qu’est-ce qui est en train d’être mis en place

aujourd’hui ?

Est-ce qu’on est vraiment obligé d’avoir ce type de convention ? Est-ce qu’on

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est obligé d’aller jusqu’à presque une expulsion ou une éviction, pour reprendre

les termes utilisés dans la convention ? Est-ce qu’on ne peut pas mettre cela en

parenthèses ? Première chose.

Imaginez que vous demandiez à ces commerçants de partir, moyennant

indemnisation à fixer – j’y reviendrai avec eux – et que demain, on se rende

compte que ce n’était pas nécessaire.

Comment faire marche arrière ? Est-ce que vous ne vous exposez pas non plus à

des risques juridiques et financiers assez importants ?

Dans la convention, on aborde aussi des méthodes de calcul pour fixer les

indemnités, les préjudices, la valorisation de ce que je vais appeler le

« goodwill ». Le goodwill, la clientèle, c’est moi qui l’ajoute, parce que je ne

l’ai pas retrouvé dans la convention.

Est-ce que vous pouvez peut-être nous donner un petit mot par rapport à cela ?

Et j’entends des commerçants qu’ils sont déjà amenés à rencontrer la STIB et la

Régie foncière pour commencer à discuter de ce type d’indemnisation. Or, là,

vous nous présentez un document qui, si je le comprends bien, vise à justement

calculer ce type d’évaluations.

Je ne saisis pas très bien ce qu’on est en train de faire pour le moment, ce que

vous nous proposez, dans la mesure où d’une part, pour moi, vous mettez

largement la charrue avant les bœufs, si je peux m’exprimer ainsi, puisque nous

souhaitons que ces commerçants ne doivent simplement pas partir. D’autre part,

même si vous suivez votre propre logique, je ne comprends pas la plus-value de

ce marché, dans la mesure où vous êtes déjà en train de négocier avec eux sur

ces indemnités de sortie.

M. Bauwens.- Merci, madame la Présidente. Dans le même débat, on est déjà

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intervenus aussi plusieurs fois pour demander le gel des baux, et pas la

suppression ou le fait qu’ils ont déjà reçu la rupture du bail et que maintenant,

vous passez déjà à l’étape suivante, pendant qu’il y a de plus en plus de doutes

sur ce plan du métro.

Il y a de plus en plus de partis qui disent – et, à mon avis, pas uniquement pour

une campagne électorale –que le métro, il y a quand même de forts doutes qu’il

aura lieu. Les finances de la Région ne donnent pas beaucoup d’espoir à ce que

le projet aboutisse positivement.

Moi, je vous demande, au lieu de supprimer les baux, de dire : « Très bien, on

fait un gel des baux. » Effectivement, indemniser mieux les commerçants qui,

actuellement, souffrent, et pendant toute la durée (?) des travaux, mais garder le

droit de pouvoir reprendre après que les travaux soient finis ou après que le

projet soit fini.

Mme Mutyebele, échevine.- Les commerçants, nous sommes en discussion

avec eux depuis plusieurs mois – je pense que vous tous, vous le savez. Au

départ, quand le projet de métro est arrivé sur la table du Collège et du Conseil,

les commerçants ont eu une gratuité de l’exploitation de leurs baux

commerciaux.

On a toujours été du côté des commerçants jusqu’ici, et là, on est en dialogue

avec eux pour voir leurs perspectives. On est en train d’engager la conversation

avec eux pour voir de quelle manière est-ce que cette indemnisation peut avoir

lieu.

Vous avez demandé, monsieur Weytsman, comment on calcule cette

indemnisation. Elle est faite sur base législative, sur base de la loi sur les baux

commerciaux. Je pense que je l’avais déjà expliqué ici lorsque j’étais passée, il

y a peut-être deux mois, sur la décision de principe par rapport à ce dossier.

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On est de leur côté, on engage la conversation. On veut juste savoir sur la base

de quoi on va calculer les estimations des compensations auxquelles ils auront

droit.

Le titre du point, c’est une convention, parce qu’il y a des données privées. En

tant que bailleur, nous les avons, et nous voulons collaborer avec la STIB au

mieux. Nous voulons leur communiquer déjà maintenant les informations par

rapport à ces baux. Ces données vont être traitées par la STIB en qualité de

sous-traitant de la ville au sens de l’article 28 du RGPD (?).

Là, nous sommes dans une étape de discussion avec les commerçants et la

STIB.

M. Weytsman.- Sous un angle politique, je ne peux pas vous laisser dire que

vous êtes du côté des commerçants. Votre proposition de solution, elle exclut les

commerçants, elle met à mal un quartier et elle met à mal des dizaines de

milliers de personnes, en tout cas des milliers de personnes qui seront exposées

à dix ans de chantier à ciel ouvert, et donc il faut en prendre acte : c’est tout sauf

une solution qui est du côté des commerçants.

Par contre, je ne saisis pas pourquoi, alors que vous savez qu’il existe des

alternatives, alors que vous savez – ce n’est pas que le MR qui le dit, après six

mois d’insistance, c’est la ministre de la mobilité Van den Brandt –, que ces

alternatives seront examinées dans le cadre de l’étude d’incidence.

Les trois alternatives que je demande depuis six mois seront toutes les trois

examinées.

Il est probable que ces travaux ne se réalisent pas de la façon que vous souhaitez

et que ces travaux n’aient pas finalement comme conséquence d’exclure ces

commerçants.

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Pourquoi aujourd’hui continuer à avancer alors qu’il y a tellement

d’incertitudes ? Est-ce que c’est parce que la Ville de Bruxelles, la seule

décision de la Ville de Bruxelles, c’est la démolition du palais du Midi ?

In fine, c’est vous qui décidez, c’est vous qui êtes propriétaire. Mais alors, il ne

faut pas mettre la responsabilité sur celle de la Région. Si vous voulez, pour des

raisons x ou y, démolir le palais du Midi, exclure ces commerçants et peut-être

changer la face du quartier, il faut l’assumer et le dire.

Mais on a pris comme discussion l’angle de la mobilité.

Nous avons aujourd’hui des solutions qui n’aboutissent pas à la démolition du

palais du Midi et qui respectent la continuité du chantier. Si vous ne croyez pas

dans ces solutions, je peux tout à fait l’entendre, mais de grâce, mettez ces

discussions, ces indemnités, cette façon de faire peur à ces commerçants entre

parenthèses !

Attendez au moins les résultats de l’étude d’incidence : avec un peu de chance,

ce que vous faites ne sert absolument à rien !

M. Bauwens.- Je partage la même remarque. Quand la Ville dit : « On est du

côté des commerçants. » je veux bien aller le répéter dans le quartier de

Stalingrad, mais je crains que les réactions vont être pires que les nôtres ici. Ils

ne sentent vraiment pas du tout que vous êtes de leur côté.

On est en train de détruire un quartier, on est en train de détruire des clubs de

sport, on est en train de détruire les commerçants, la vie de beaucoup de gens.

Puis venir dire ici, dans une salle bien protégée, qu’on est de votre côté, c’est

een beetje cynisch.

Être de leur côté, c’est vraiment les aider, écouter, vraiment prévoir le droit et

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aller leur dire, noir sur blanc, signer de votre main, en disant : « On vous donne

le droit de vous rétablir après la débâcle que nous, la Ville de Bruxelles, avons

causée en collaboration avec la STIB. »

Ça, c’est être du côté des commerçants !

Point 64 - Punt 64

M. Weytsman.- Je voudrais que Mme l’échevine nous présente le point, si

possible.

Mme Mutyebele, échevine.- Oui. C’est un avenant à cette concession entre la

Ville de Bruxelles et la sprl Bru 58 pour l’exploitation du restaurant, de l’espace

bar et des terrasses attenantes à Brucity, comme le point le dit.

C’est une modification non substantielle à la convention, qui ne change rien du

tout à l’objet de la convention. C’est un transfert des actions qui sont détenues

par la sprl Les Jardins Suspendus et les organisateurs.

On modifie juste l’identité, le nom d’un des signataires, et ça reste les mêmes

personnes. C’est juste une simplification administrative.

M. Weytsman.- Je vous remercie. Le point est un peu annexé, on pourrait

évidemment ne pas me répondre. De facto, est-ce que le problème

d’accessibilité à la terrasse que nous avons connu ces derniers mois, dû soit à

des problèmes de marchés publics, soit des problèmes de travaux, soit le fait de

ne pas y avoir pensé a évidemment comme conséquence des diminutions assez

drastiques de leur chiffre d’affaires ?

Quelles sont…

(…)

Je me permets de réagir parce que je vois que Mme l’échevine dit non. Je

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présume que cette terrasse avait quand même vocation, au moment où on l’a

inaugurée, à être ouverte toute l’année et pas uniquement quelques mois sur

l’année.

Je percevais que, forcément, il y avait comme conséquence un impact sur leur

chiffre d’affaires. Est-ce que cela est en discussion pour le moment ?

Est-ce que ça ne devrait pas être inauguré dans une éventuelle modification de

la convention ?

Mme Mutyebele, échevine.- Au niveau de l’accès de la terrasse pour les

personnes qui sont en situation de handicap, le niveau du rooftop est accessible

à partir du huitième étage via les ascenseurs panoramiques et le couloir des ailes

C et D, qui permet de rejoindre la batterie d’ascenseurs qui sont situés côté du

restaurant en vue de rejoindre le neuvième étage.

On a déjà créé un circuit qui permet aux personnes à mobilité réduite (PMR) et

aux autres personnes d’accéder facilement au rooftop. En tout cas, les

concessionnaires ne nous ont pas alertés par rapport à une perte éventuelle de

chiffre d’affaires.

M. Weytsman.- La fermeture implique forcément une perte de chiffre

d’affaires, parce que ce n’est pas d’activité.

Par ailleurs, c’est plus que des petites modifications. J’ai eu l’occasion, comme

vous, de me promener. On retire carrément le sol et on le replace à nouveau.

Ce sont quand même des travaux assez substantiels, mais c’est en dehors de la

convention qui est à l’examen aujourd’hui.

Je vous remercie pour vos réponses.

Point 178 - Punt 178

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M. Weytsman.- Je vous remercie, Madame la Présidente. Une question très

ponctuelle :

Je rencontre plusieurs associations, y compris celle qui est mentionnée, qui

regrettent que la Ville n’aide peut-être pas davantage, notamment dans le cadre

de l’organisation de la semaine qui précède cette Pride, qui est une semaine

importante, puisque la Pride, c’est un événement festif – revendicateur, mais

festif.

Il y a, une semaine ou deux semaines à l’avance, comme vous le savez

certainement, toute une série d’événements qui sont organisés : des débats, des

rencontres – sociétaux, pour la plupart, pas politiques, donc ce n’est

certainement pas (inaudible) – mais qui nécessitent aussi une infrastructure, un

soutien, une aide.

La grande majorité de ces débats ont lieu sur le territoire de la Ville de

Bruxelles. La Ville de Bruxelles avait une tradition de pouvoir participer un peu

davantage que cette année-ci à du cofinancement. En tout cas, un soutien

partiel, en fonction, évidemment, des disponibilités de la Ville de Bruxelles.

Je voudrais savoir pourquoi est-ce que vous n’avez pas pu répondre

favorablement à ces demandes ?

Je vous remercie.

Mme Mutyebele, échevine.- Je vais vous dire déjà le montant des subventions

qui sont allouées et à la Pride et à la Pride Week, et leur évolution, pour que

vous voyez vraiment la volonté de la Ville de s’impliquer pour la Pride Week.

Déjà, vous le savez, chaque année, la Rainbow House, en égalité des chances à

un subside nominatif de 7.000 €.

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Et cette année, la Rainbow House a sa subvention en égalité des chances comme

d’habitude, et on a augmenté la subvention pour la Pride Week. En égalité des

chances, en tout cas, ils auront une subvention de 6.180 €. Cette année, pour la

Pride, l’enveloppe pour Visit Brussels pour l’organisation de la Pride en elle-

même est de 45.000 €.

Pour la Pride Week, on est passé à 12.000 €, plus une subvention de 2.000 €

pour que la police tienne un stand pendant la Pride.

Je pense qu’il y a cette volonté de la Ville de travailler également avec le secteur

associatif en dehors de la Pride. Petit à petit, on essaie de mettre les choses en

place pour augmenter l’enveloppe.

Cette année, elle est déjà beaucoup plus considérable que ce qu’ils avaient eu

l’année passée. Ne vous inquiétez pas, on en est conscients et on continuera à

évoluer dans ce sens.

M. Weytsman.- Je vous remercie. Les investissements de la Ville sont moins

importants qu’il y a dix ans. J’ai les chiffres de comparaison, mais plus que

simplement des subsides à des associations, c’est surtout des projets qui sont

derrière.

Si vous ne croyez peut-être pas dans la portée importante de ces projets au

niveau de l’égalité entre les personnes, il faut aussi croire au niveau

économique. Ils ont des retombées assez conséquentes pour tout le centre-ville.

Les chiffres que vous avez cités, sauf erreur de ma part, sont des chiffres

reprenant l’enveloppe de Visit Brussels. Si on retire l’enveloppe de Visit

Brussels, le soutien est étonnamment moindre par rapport à des demandes qui

me semblent assez légitimes.

Mais la Ville de Bruxelles ne doit certainement pas être la seule à participer,

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d’autres communes peuvent le faire.

Je vous rappelle aussi qu’à plusieurs reprises, j’ai proposé que cet événement

soit davantage aussi en partenariat public/privé. Il y a des entreprises qui restent

tout à fait à même de participer avec la Ville de Bruxelles pour soutenir ce type

d’initiatives et pour créer des effets de levier nécessaires non seulement à la

cause – que, comme échevine de l’égalité des chances, j’espère que vous

partagez, mais aussi en retombées économiques importantes que cet événement

génère sur toute la Région bruxelloise.

Pour cela, je vous demande officiellement, au nom du groupe MR, de revoir le

montant qui a été attribué aux organisateurs.

Je vous remercie.

M. Maingain, échevin.- Je voudrais juste préciser à M. Weytsman, en tant

qu’échevin des retombées économiques, qu’outre le subside donné dans le cadre

de l’organisation de la Pride, il y a un subside dédié aux associations de

commerçants pour l’organisation de la Pride – qui n’est pas encore passé, mais

qui passera prochainement.

On est bien conscients aussi de la coopération et du partenariat entre les acteurs

économiques et la cause de la défense des personnes LGBT.

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

Point 76 - Punt 76

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Mevrouw Debaets.- JMijn vraag aan de schepen is eigenlijk: begrijp ik het nu

goed dat u de gevel van Baksteenkaai 38-40 toch gaat laten vernietigen? Als dat

zo is, begrijp ik het eigenlijk helemaal niet meer.

In de overlegcommissie was duidelijk gesteld dat de gevel zou behouden

worden. Nu blijkt dat helemaal niet waar te zijn. Ik heb het eigenlijk wel eerder

gezegd hier dat uw College - Groen en de socialisten - de mond vol heeft van

burgerparticipatie en inspraak en u zelfs wijkbudgetten uitgeeft.

Maar als puntje bij paaltje komt, dan lijkt het toch wel alsof u alle adviezen en

beslissingen naast u neerlegt. Dus ik wou daar toch wel graag wat meer

informatie over.

U weet ongetwijfeld ook dat de buurt heel sterk pleit om die gevel te behouden.

Begrijp mij niet verkeerd, ik ben niet tegen een paar verdiepingen hoger, ik

woon zelf in een woontoren, maar je moet dat niet te allen tijde doen en ook niet

op om het even welke plek, tenminste daar in het historische centrum van de

Stad.

Ik denk dat er argumenten genoeg zijn, die bovendien zeer grondig onderbouwd

zijn door de buurt en de buurtbewoners, om dat te behouden en ook om ervoor

te zorgen dat het voetpad blijft zoals het is.

En ook daar neemt u eigenlijk - als ik het allemaal goed lees - een stuk van het

voetpad weg. Maar misschien is er wel een verklaring voor en hopelijk heb ik

het verkeerd begrepen.

De heer Vanden Borre.- Ik begin mijn tussenkomst met een klein citaat uit een

artikel uit 2021, verschenen op Bruzz. 'Brussels schepen van Stedenbouw, Ans

Persoons, one.brussels-Vooruit, laat weten dat de Stad zich er ten zeerste van

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bewust is dat de Vismarkt een unieke plek is in Brussel.'

Het artikel citeert haar: 'Vandaar ook dat er geen vergunning toegekend werd

voor het project dat op tafel lag. Ze belooft dan ook in de toekomst erop toe te

zien dat vastgoedprojecten de historiek en de typische architectuur van de

Vismarkt respecteren.'

Interessant artikel. We zijn nu iets meer dan twee jaar verder, en wat gebeurt er?

Blijkbaar is men toch van gedachte veranderd. Ze zit niet meer hier in het

College, maar in het Gewest nu. Als ik mij niet vergis behoort ze toch nog tot

dezelfde partij, en bent u in haar voetsporen getreden, mevrouw Maes.

Ik zou dan toch denken dat de engagementen die zijn aangegaan en de beloftes

die zijn gemaakt gehonoreerd worden. Dat lijkt mij toch zoiets als een beetje

politieke hygiëne.

Ik heb u er in het verleden over ondervraagd, namelijk hoe het het nu zit met dat

project. En toen was uw repliek, en dat blijkt nu ook terug te keren in het

antwoord, in het ontwerpbesluit van de Raad, dat er zogezegd een probleem zou

zijn met stabiliteit.

Die aannemer heeft dus een ingenieur gevonden die een studie daarover heeft

bezorgd aan uw administratie waaruit zou blijken dat het bestaande gebouw

moet afgebroken worden om veiligheidsredenen.

Dan is mijn vraag: is die studie publiek gemaakt? Zo nee, waarom niet? Zo ja,

kunnen wij die eventueel ontvangen?

En ten tweede: is er een eventuele tegenexpertise gebeurd door de Stad? Want,

in de veronderstelling dat er effectief een veiligheids- en stabiliteitsprobleem

zou zijn, dan zou je toch ingrijpen, denk ik.

Of dan zou er verwacht moeten worden van de Stad of van de eigenaar dat die

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onveilige situatie zo snel mogelijk wordt rechtgezet. En niet zoals vandaag en

toch al enkele jaren het geval is, dat er eigenlijk niets gebeurt aan die gevel. Het

zou toch jammer zijn, mocht dat gewoon een drogreden blijken om een politiek

akkoord te hebben gevonden met die aannemer om dan toch eigenlijk zijn zin te

kunnen doen.

Want dat zou eigenlijk betekenen, mevrouw de schepen, dat u eigenlijk de

beloftes die zijn gedaan door uw voorganger gewoon in de vuilbak kiepert en

dat er helaas toch een gebouw dat integraal deel uitmaakt van het zicht van de

Vismarkt, van het publieke leven daar, inclusief natuurlijk die rooilijn, tegen de

grond gaat. Dat zou eigenlijk betekenen dat u dat allemaal van tafel veegt en dat

u dus toch die wijziging doorvoert. En dat is natuurlijk inderdaad, zoals

mevrouw Debaets ook zegt, dwars op alle zogenaamde burgerparticipatie en alle

beloftes die zijn gedaan aan de buurtbewoners.

Dus ik zou daar toch wel eens graag uw mening over hebben. Hoe kan u dat

kaderen?

En een tweede element, ook niet onbelangrijk, is natuurlijk de uiteindelijke

prijs. Dus die eigenaar krijgt eigenlijk via deze overeenkomst een stukje grond

dat momenteel openbare weg is in privaat bezit.

Maar die zal daar dus wel nog een prijs voor moeten betalen.

Dus mijn vraag is : welke prijs zal dat zijn? Is die prijs al bepaald? Is die al

betaald?

Kan u daar meer duidelijkheid over verschaffen?

Mevrouw Maes, schepen.- Dank u wel, allebei, voor de vragen. Even ter

verduidelijking: dit punt op de agenda gaat niet over de bouwvergunning. Die is

ook nog niet afgeleverd en het is niet omdat de mogelijkheid voor de aanpassing

van de rooilijn hier op de agenda staat, dat er ook een verplichting is,

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uiteindelijk, bij al dan niet vergunnen, om volgens die rooilijn te gaan bouwen.

En voor de duidelijkheid: die vergunning is nog niet afgeleverd.

Als het om participatie gaat, wel, natuurlijk dat er in de overlegcommissie wordt

geluisterd naar de mensen die hun grieven komen uiteenzetten. Maar het is een

commissie, daar maken verschillende diensten, zowel van de Stad als het

Gewest deel van uit. Ook mensen die zich bezighouden met erfgoed.

En er wordt geluisterd en er wordt - dat kan ik u in de paar maanden dat ik hier

al zit echt met het hand op het hart zeggen - heel vaak rekening gehouden met

de grieven van mensen die langskomen als het gaat over vergunningen in

overlegcommissies.

Maar een uiteindelijke beslissing is ook een beslissing van die commissie. In

deze is die beslissing, die vergunning, nog niet afgeleverd, voor de

duidelijkheid.

En als ik even mag terugkomen op het citaat dat u gebruikt heeft van mijn

voorgangster Ans Persoons : dat ging over een andere vergunningsaanvraag,

voor de duidelijkheid.

Die had een andere vorm dan degene die vandaag voorligt. Het gaat enkel over

hetzelfde adres!

De heer Vanden Borre.- Het gaat over hetzelfde project. Mevrouw de Schepen

u mag geen verwarring zaaien.

Het gaat wel degelijk over hetzelfde project. Hetzelfde project. Het artikel is

duidelijk.

Mevrouw Maes, schepen.- Het project dat nu ter vergunning ligt is niet

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hetzelfde.

De heer Vanden Borre.- Misschien een kleine aangepaste wijziging, maar het

gaat wel degelijk over dat pand, over de afbraak van dat pand dat eventueel

heropgebouwd zou worden in een andere vorm. Daarover gaat het!

Mevrouw Maes, schepen.- Maar wat er in de plaats komt, ziet er niet meer

hetzelfde uit in de vergunningsaanvraag als waar mijn voorgangster

commentaar op had.

De heer Vanden Borre.- Dus waarover gaat de vergunningsaanvraag, dan?

Mevrouw Maes, schepen.- Over dat pand.

De heer Vanden Borre.- Ah ja. En over een afbraak?

Mevrouw Maes, schepen.- Ja. De vergunningsaanvraag gaat over een afbraak.

De heer Vanden Borre.- Dan is het toch duidelijk hetzelfde project, of niet?

Mevrouw Debaets.- Iets is mij toch niet helemaal duidelijk. Waarom schept u

de mogelijkheid om de rooilijn te wijzigen als u dat niet van plan zou zijn?

Dus ik vind dat die uitleg eigenlijk nergens op trekt. u stelt mij en mijn collega

daar helemaal niet mee gerust.

Meer nog, ik heb zo het gevoel dat u ons wat probeert te paaien, te sussen en

misschien de buurt wat valse hoop wil geven.

Maar mocht uw besluit vaststaan en u zich houden aan wat op het

overlegcomité werd afgestemd, dan zou die mogelijkheid helemaal niet

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gecreëerd moeten worden.

Dus ik wil eigenlijk heel graag van u duidelijk horen: gaat u er voor zorgen dat

die gevel bewaard blijft? Ja of nee ?

Dat is eigenlijk de vraag die er hier toe doet.

Mevrouw Maes, schepen.- Ten eerste: wat er op een overlegcommissie wordt

gezegd tijdens de commissie is niet hetzelfde als wat er uiteindelijk in de

vergunning gaat staan.

Het is niet omdat iemand iets zegt op een overlegcommissie dat dat deel gaat

uitmaken van de vergunning. Dat verschil wil ik wel eventjes duidelijk maken.

En wat de rooilijn betreft : ik heb dit al heel uitgebreid de vorige keer dat dit op

de dagorde stond uitgelegd waarom de Stad het belangrijk vindt om die rooilijn

recht te trekken. En wij moeten die beslissing nemen vooraleer de vergunning

wordt afgeleverd of kan worden afgeleverd.

Men kan dat niet in een omgekeerde situatie maken. Dus we hebben die

mogelijkheid opengezet.

En ook daarover gaat het vandaag. Ik kan geen uitspraken doen over de

vergunning zoals ze uiteindelijk zal afgeleverd worden, want daar zijn we nog

niet aanbeland in de procedure.

Mevrouw Debaets.- Dat snap ik, mevrouw de schepen. Maar u zou wel het

engagement kunnen aangaan om die gevel te bewaren!

Net zoals uw voorganger dat heeft gedaan.

En dan spreekt u zich nog niet uit over de vergunning voor het specifieke

project dat voor ligt, maar wel over de wil van de Stad om het historische

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karakter, de charme die toch wel deel uitmaakt van wat Brussel te bieden heeft,

te bewaren. En uw voorganger had daar wel heel duidelijk een engagement in

genomen.

Dus dat is eigenlijk wat ik en mijn collega Matthias Vanden Borre ook willen

weten.

De heer Vanden Borre.- Geen antwoorden. Dat is helaas bijzonder jammer.

Ik denk dat een zeer bezorgde buurt kennis neemt van de beslissingen van de

Stad, maar dus eigenlijk au fond weinig openheid vindt om daar oprecht een

dialoog over aan te gaan.

Het is dan toch wel jammer dat er beloftes worden gedaan, die blijkbaar

achteraf gewoon in de prullenmand verdwijnen zonder dat dat dan eigenlijk met

de buurt grondig is doorgesproken.

En dat is wat hier vandaag gebeurt, u kan dat niet ontkennen. En u kan nog

mooie woorden in uw verkiezingscampagne verkopen - het moet allemaal

anders en dit en dat - maar wat gebeurt er in de praktijk? Tous les mêmes.

Het zijn gewoon mooie beloftes : we gaan de Vismarkt intact houden en

dergelijke meer, we gaan haar eventueel beschermen en dergelijke meer. Er is

niks gebeurd, niks gerealiseerd.

Wat we vandaag zien is dat de Stad niet anders doet dan die vergunning voor te

bereiden.

Dus ik kan alleen maar veronderstellen dat er al een soort politiek akkoord is

om die vergunning uiteindelijk toe te kennen, waarbij er een afbraak is van het

gebouw en die rooilijn aangepast wordt.

Want als men die beslissing leest kan men alleen maar concluderen dat het zo

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zal gebeuren : die gevel zal gelijkgetrokken worden met de rest van de straat en

het oude pand verdwijnt.

Vote(s)

Mme la Présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la Présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Motions - Moties

Proposition de motion introduite par le groupe PTB*PVDA visant à hisser

le drapeau palestinien à la maison communale de Bruxelles-ville

Mme El Bakri.- Je vous remercie. Effectivement, mon groupe dépose ce soir

une proposition de motion visant à hisser le drapeau palestinien devant la

maison communale.

Je ne vais pas vous refaire l’entièreté de toute la présentation de la motion,

parce qu’au dernier Conseil communal, on avait déposé une motion pour

demander d’imposer un boycott et des sanctions à l’égard d’Israël tant que cet

État ne respecte pas le droit international.

Entre-temps, malheureusement, la seule constante depuis six mois, c’est que

depuis le déclenchement de la sanglante riposte d’Israël suite à l’attaque du

Hamas le 7 octobre, le bilan ne fait que s’alourdir. Un bilan apocalyptique ! On

l’avait rappelé la dernière fois, plus de 40.000 personnes ont été tuées (?),

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essentiellement des civils. Dans ces 40.000 tués, il y a près de 14.500 enfants.

Et il y a 2 millions de déplacés – quand on dit 2 millions de déplacés, c’est

presque l’entièreté de la population de Gaza.

Parallèlement, je pense qu’on a tous les photos et les vidéos en tête : 55 % du

bâti qui est endommagé ou entièrement détruit, avec un ciblage systématique

des infrastructures civiles, en particulier des infrastructures humanitaires.

Dans ce cadre-là, dans le cadre de cette guerre qui dure et de ce bilan qui

s’alourdit, il y a une « campagne » – si je peux appeler ça comme ça – ou un

appel à la solidarité qui a été lancé par l’association belgo-palestinienne (ABP)

qui appelle tous les citoyens à faire une demande auprès de leur bourgmestre,

auprès de leurs échevins, pour que dans chaque commune, on puisse hisser le

drapeau palestinien devant la maison communale. C’est une action symbolique

qui a déjà été concrétisée dans d’autres communes : à Liège, à Verviers, à Evere

et pas plus tard que ce matin à Schaerbeek – un acte de solidarité qui, comme je

le disais, a été initié par l’ABP.

Je voudrais citer ici un court extrait de la lettre qu’ils ont postée sur leur site en

demandant aux citoyens de la relayer auprès de leur bourgmestre et de leurs

échevins, pour que vous compreniez aussi l’esprit qu’il y a derrière cette

initiative.

Je cite :

« Il apparaît clairement que l’opération israélienne n’est pas dirigée contre le

Hamas, mais contre l’ensemble du peuple palestinien.

De fait, cette guerre intervient dans un contexte de décennies d’oppression des

Palestiniens et de déni de leurs droits fondamentaux. De nombreuses ONG,

parmi lesquelles Amnesty International, établissent l’existence d’un régime

d’apartheid, soit un système de domination fondé sur des lois, des politiques et

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des pratiques discriminatoires contre les Palestiniens, et ce, depuis la création de

l’État d’Israël.

Les velléités israéliennes d’effacer le fait palestinien de Gaza doivent être

comprises comme la continuité de la « Nakba » (la catastrophe en français) de

1948. La Nakba, quand 750.000 Palestiniens furent chassés de leurs terres. »

Ça, c’est l’esprit de la lettre qui est relayée par les citoyens. Pour nous, pour le

PTB, aborder aujourd’hui ce drapeau palestinien dans ce contexte, c’est surtout

marquer sa solidarité avec les trop nombreuses victimes de cette guerre et

afficher un soutien aux initiatives qui visent à protéger une population menacée

dans son existence même, notamment via l’instauration d’un cessez-le-feu

immédiat.

Je tiens aussi à rappeler que la motion est ouverte à d’éventuels amendements.

Surtout que la nouvelle, ce matin à Schaerbeek, c’est que le drapeau palestinien

a été hissé à côté du drapeau de l’ONU. Ça peut aussi être une demande qu’on

rajoute ici ce soir.

Discussion conjointe

M. Maimouni.- Bonjour. Je suis bien évidemment très attentif et très affecté par

ce qu’il se passe en Palestine, mais pas seulement. C’est pour cela que j’ai

demandé un amendement que j’ai transféré au secrétariat des assemblées.

À la place de brandir le drapeau de l’État palestinien à la Grand-Place,

j’aimerais qu’on puisse diffuser leurs couleurs sur l’Atomium, en même temps

que celles des Ouïghours et des Congolais – pour ce que subissent certains

Congolais à Boma – et qu’on puisse donner symboliquement cette action pour

(?) la Semaine de la solidarité de la Ville de Bruxelles.

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Malheureusement, les Palestiniens vivent une barbarie sans précédent, mais pas

qu’eux. Les Ouïghours de même, ainsi que certains Congolais de même. C’est

pour cela que j’aimerais amender ce texte, pour que nous ne faisions pas de

calcul politicien et que la mort d’une personne ou d’une autre soit différente.

Actuellement, nous avons dans notre territoire énormément de Bruxellois et de

Belges sensibles à la cause palestinienne, mais aussi sensibles à la cause de ce

qui se passe dans l’Est Kivu au Congo et pour mes frères et sœurs en humanité

ouïghours.

M. Wauters.- Je ne savais pas si la majorité allait s’exprimer par rapport à cette

motion, mais comme j’entends mon collègue commencer, et que vous allez

probablement terminer, alors voilà.

C’est « marrant », parce que ma collègue disait d’entrée de jeu : « comme nous

avions déposé ». J’ai l’impression que c’est un peu à chaque Conseil communal

qu’on dépose ici des motions.

Comme je le disais déjà à ce moment-là – je n’ai pas changé d’avis à ce sujet –,

un mort, c’est un mort de trop. Il n’y a pas de bon, il n’y a pas de mauvais mort.

Des milliers de morts, en l’occurrence, c’est dramatique. C’est un naufrage pour

notre humanité ! Chaque fois, c’est clair, c’est l’horreur ! Ce qui est un peu

particulier, c’est qu’on sent vraiment que c’est la campagne électorale qui

démarre, puisque à chaque Conseil communal, je l’ai dit d’entrée de jeu, le PTB

vient faire une sorte d’électoralisme en instrumentalisant cette terrible guerre

– elle est terrible, elle est abominable ! – et en proposant des actes qui opposent

les gens. Mais vous savez, vous qui me connaissez depuis de nombreuses

années, que quand on oppose les gens, ça ne m’intéresse jamais – mais jamais !

Parce que ça ne sert jamais la cause humaine, quelle qu’elle soit. Et ça ne fait

certainement pas avancer la paix. Ce n’est pas constructif.

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En ne se focalisant que sur un seul conflit – et mon collègue vient de le dire, je

pense exactement la même chose –, ils oublient de nombreux conflits et guerres

qui gangrènent notre planète. Il n’y a pas un mot pour le Burkina Faso, pour la

Somalie, pour le Soudan, pour le Yémen, pas un mot sur la République

démocratique du Congo.

Je m’excuse, mais son cortège de milliers de victimes, de déplacés, de femmes

violées, de millions de morts à cause de la famine, conséquence de cette guerre.

C’est aussi un silence coupable envers les Ouïghours – ça vient d’être dit – qui

sont aujourd’hui toujours victimes de violations massives de leurs droits

fondamentaux et de crimes contre l’humanité.

« Il faut appeler un chat un chat », à un moment donné (?), si on le fait dans une

motion. Désolé ! Pas un mot sur les dizaines de milliers d’arrestations de ces

femmes, de ces hommes iraniens qui sont emprisonnés, tués parce qu’ils

défendent leurs droits fondamentaux. Ça se passe aussi sur cette Terre. Cette

Terre qui est fermée, qui est une espèce de grand village.

Notre opposition est claire : évidemment, nous demandons un cessez-le-feu

immédiat. Évidemment, des milliers de morts, c’est un crime, c’est dramatique.

Nous demandons aussi la libération des otages et une solution à deux États

souverains. C’est une espèce de néocolonialisme à (?) penser pour les autres.

Laissons les gens penser et proposer, et mettons peut-être les conditions pour

qu’un jour, ça puisse arriver – on peut toujours rêver, parce que moi, je n’ai

jamais connu autre chose depuis que je suis né.

Notre opposition est claire, je l’ai dit. A priori, nous sommes assez d’accord,

non pas avec l’argumentaire que vous avez déposé, parce que vous ne l’avez pas

encore déposé, mais avec les actes que vous avez posés en tant que Ville de

Bruxelles. Parce qu’à notre échelle, là où on est, Ville de Bruxelles, on peut

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laisser les gens s’exprimer.

Il y a des manifestations qui ont eu lieu, notamment pro-palestiennes. Il y a eu

des aides qui se sont mises en place. Je pense que ça, c’est le rôle de notre Ville.

C’est le rôle des êtres humains que nous sommes, si je peux me permettre.

On n’est pas du tout contre le fait de hisser un drapeau palestinien à l’hôtel de

Ville. Pourquoi pas, mais, chers amis, si nous voulons être justes, si nous

voulons être humains, il en faudrait plein, des drapeaux.

Je me suis posé la question, quand j’ai vu déposer cette motion, toujours un peu

vindicative, est-ce que la bonne idée, ce ne serait pas de hisser un drapeau… le

drapeau de la paix ? Parce que ça, c’est universel, ça parlerait à tout le monde et

ça n’opposerait pas les gens. Ça peut sembler simpliste, mais tant qu’à mettre

un drapeau, ça pourrait être une solution de dresser celui-là, bien haut et bien

fort !

Je vous remercie.

M. le Bourgmestre.- Merci, madame la Présidente. Alors évidemment, c’est un

sujet extrêmement difficile et qui touche tout le monde. Moi, je suis quand

même… pas surpris, mais en tout cas interpellé par des gens qui, parfois,

n’étaient pas touchés par d’autres conflits dans le monde et qui, cette fois-ci,

nous interpellent en permanence sur ce qui peut se passer au Proche-Orient, et

plus particulièrement en Palestine, et plus particulièrement encore à Gaza.

C’est vrai que moi, j’aimerais quand même qu’on essaye de ne pas se diviser

dans ce Conseil communal. On a déjà essayé de le faire. Ça n’est pas simple, et

en même temps, il faut quand même se dire qu’on ne va pas faire des motions à

tous les Conseils communaux.

Ça, franchement, je le dis, on le pense dans la majorité. Je pense qu’on doit agir

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aujourd’hui, qu’on n’a pas besoin d’une motion. Ça peut être dans une question,

ça peut être dans une interpellation, recevoir un message qui est demandé par

l’un ou l’autre. C’est vrai qu’on ne peut pas nier, que, parfois, on se dit, que

mettre des motions à chaque Conseil, ça devient un peu ridicule. Je le dis

comme je le pense. Ce n’est pas pour ça que ça nous empêche d’agir et que

notre sentiment d’indignation n’existe pas.

C’est vrai, on l’a dit sur les produits achetés dans les colonies la semaine passée,

notre premier échevin a expliqué longuement pourquoi ça avait été fait. On

avait fait une motion aussi, tout au début du conflit, demandant la libération des

otages et demandant un cessez-le-feu immédiat. On a aussi beaucoup parlé par

rapport à ça. Je vous dirais, par rapport à nos collègues du PTB, que je pense

que franchement, mettre des drapeaux, petite sémantique, à l’hôtel de Ville (pas

à la « maison communale ») de la Ville de Bruxelles (pas de Bruxelles-ville),

aujourd’hui, on n’en est plus là.

Je comprends que des communes le fassent, elles n’ont pas toujours les

infrastructures qu’on a. Mais nous, on a ouvert maintenant un centre de dons et

c’est quand même « vachement » plus concret. On a discuté avec des

associations qui nous expliquent comment faire parvenir des médicaments.

Dans quoi on est bon. Les médicaments, on travaille avec l’hôpital Saint-Pierre,

la Fondation Saint-Pierre pour acheter les médicaments, parce qu’on les achète

moins cher pour pouvoir les exporter là-bas. De dire aux gens que c’est en

faisant des dons à des associations, comme Oxfam ou comme MSF, qu’ils

pourront concrètement arriver sur le terrain. Beaucoup de gens nous disaient :

« Moi, je voudrais donner quelque chose. » On leur a dit ce qu’ils devaient

donner. Je vous rappelle les kits qui sont sur place.

Devant le Palais 1, pour nos amis du PTB, il y a deux grands drapeaux

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palestiniens. Ça ne fait aucun doute là-dessus, c’est là qu’aujourd’hui s’exerce

notre solidarité. Là et ailleurs, il y a plein de mouvements. J’entends des

magasins… les magasins Zeeman. Je les cite, parce qu’ils font une belle action,

je le dis : ils récoltent pas mal de biens, ou les gens peuvent acheter du neuf

pour pouvoir faire… et qu’ils viendront aussi emporter au Palais 1 pour qu’on

organise le transport, notamment avec la défense et la coopération belge.

J’ai envie de dire au PTB, j’entends l’association ABP qui demande ça, mais

sachez aussi qu’à la Ville de Bruxelles – et c’est bien normal, mais ce n’est pas

le cas partout en Europe –, on est à plus de 120 manifestations qui ont été

autorisées ou tolérées. L’expression publique se fait sur notre territoire.

On l’a d’ailleurs remarqué très vite, puisque, au départ, j’ai même été l’objet de

critique parce que j’autorisais ces manifestations. Elles se passent très bien,

elles sont encadrées. C’est ça aussi la force de notre démocratie.

Franchement, si on n’a pas envie de soutenir votre motion, c’est parce qu’on

commence à se dire que ça tourne à n’importe quoi. Ça ne va pas de mettre des

choses qui pourraient être réglées sur un coup de fil, sur une action positive, où

on doit essayer d’arrêter une espèce d’escalade de qui montrera le plus qu’il est

touché par cette horreur qui se passe aujourd’hui à Gaza.

On est touchés, tout le monde est touché. On essaie de mettre maintenant une

action positive dans notre population. Elle est ressentie comme telle, même si

beaucoup de gens nous disent : « Est-ce que vous êtes sûr que ça va rentrer ? »

On a l’honnêteté de dire – des dons, je parle – qu’on suit tout ça heure par

heure. J’étais encore ce matin avec la ministre Gennez pour discuter. Pour

l’ouverture d’un autre congrès, mais pour discuter aussi de choses pareilles,

avec la ministre de Dedonder pour la défense.

Oui, des couloirs humanitaires existent, mais ils sont compliqués. C’est pour ça

qu’on a mis une liste très restreinte. Je vous donne un exemple qui paraît

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surréaliste : pourquoi est-ce qu’on ne peut pas récolter des tentes ? Parce que

aujourd’hui, les tentes, elles ne rentrent pas. On a dit aux gens : « Pas encore les

tentes. » Mais les sacs de couchage, oui, parce qu’on espère. Les serviettes

hygiéniques, oui. Les kits hygiéniques, oui. Le lait en poudre, oui. Les biberons,

oui. Mais neuf, tout ça. On essaie de faire une action positive.

Demain, quand ce sera de la reconstruction, demain, quand ce sera des écoles,

on sera encore là pour aider la population palestinienne à reconstruire. Mais

aujourd’hui, franchement, un drapeau en plus ou en moins, ça paraît tellement

dérisoire, je m’excuse de le dire comme ça.

On a essayé d’être justement un peu plus loin.

Moi, je voudrais qu’on ne se déchire pas sur cette motion. C’est ce que je

souhaitais. J’essaie de vous répondre pratiquement sur ce qu’il y a moyen de

faire. On évite un vote, mais nous, franchement, voter un drapeau pour l’instant,

vu la situation, ça nous semble complètement inutile. Je ne nie pas que dans

d’autres endroits qui n’ont pas nos structures, c’était un acte symbolique qui

devait être fait, mais nous avons été beaucoup plus loin, beaucoup plus loin

dans la façon dont nous voulions montrer une solidarité.

Donc, moi, je ne peux que vous encourager. Ce n’est absolument pas, cette

action de récolte de dons, quelque chose… Tout le monde est le bienvenu.,

hein ? Il y a plein d’associations qui se greffent là-dessus et tout le monde est

bienvenu. Ils peuvent récupérer l’affiche, ils peuvent récupérer le slogan, ils

peuvent venir sur place, tout le monde est le bienvenu.

On a mis un palais à disposition, les choses sont très claires, on cherche les

moyens de pouvoir acheminer l’ensemble, et si la liste peut s’étendre, elle

s’étendra. Mais pour l’instant c’est celle-là. Voilà pourquoi, honnêtement… On

ne nie pas votre engagement. En plus, on le voit maintenant. On va dire tel

drapeau, puis tel autre, puis tel autre… C’est vrai que, par rapport à M. Wauters

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ou M. Maimouni, je ne peux pas leur donner tort. On monte dans les conflits.

C’est vrai que l’hôtel de Ville a une valeur symbolique très, très particulière par

rapport à ça.

Voilà pourquoi le Collège ne souhaite pas soutenir cette motion, mais souhaite

que le Conseil, je l’espère, puisse se rassembler sur le fait de se dire qu’on est

tous unis dans la même action. D’abord que cette guerre s’arrête. Je suis

d’accord avec les deux autres intervenants : la première chose, c’est qu’il y ait

un cessez-le-feu immédiat et extrêmement rapide, je l’ai dit. Avec la libération

des otages, aussi, et que très vite, on entame des pourparlers de paix pour

trouver une solution à ce qui devient vraiment, qui l’est depuis maintenant des

mois, une véritable atrocité. Voilà ce qu’on essaie de faire humblement, mais

sérieusement, à la Ville de Bruxelles, et pourquoi ça nous semble, honnêtement,

assez dérisoire d’aller mettre un drapeau.

Pour le reste des drapeaux, il y en a partout dans la ville dès qu’il y a une

manifestation. Je le rappelle, on peut aussi s’enorgueillir de ça, de dire que

Bruxelles est décidément une ville qui porte haut l’étendard de la liberté

d’expression.

Je vous remercie.

M. Weytsman.- Je vous remercie, madame la Présidente. D’une part, mon

groupe soutient les initiatives de la Ville de Bruxelles qui visent à complémenter

ce que les autorités publiques font à d’autres niveaux, parce que la ministre de

la justice ou la ministre des affaires étrangères, ensemble, travaillent quand

même déjà depuis plusieurs mois à ce que des dons soient acheminés vers les

personnes qui en ont le plus besoin. Espérer que ces initiatives, qui sont aussi le

fruit d’initiatives privées, puissent aboutir et que le Hamas ou d’autres autorités

autorisent effectivement ces entrées sur le territoire de Gaza. Nous soutenons

tout à fait ces initiatives.

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Je me permets de rappeler qu’il y a aussi des femmes et des hommes israéliens

qui sont aujourd’hui dans le territoire à Gaza, et peut-être pour lesquels des

familles peuvent aussi avoir des marques de soutien, y compris de la Ville de

Bruxelles. Comme ça s’est fait, d’ailleurs, dans toutes les capitales européennes

de l’Union européenne, à part une.

Dire aussi que je soutiens l’initiative et l’idée de mon collègue des Engagés. Ce

drapeau de la paix, c’est ce qu’il y a probablement de plus important. C’est

d’ailleurs ce que nous avons fait lors du premier congrès MR, il y a déjà de cela

quelques mois. Nous avons hissé et en même temps le drapeau palestinien et le

drapeau israélien et celui de la paix, sachant que ce que nous devons faire

aujourd’hui ici, c’est certainement venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin,

mais travailler à ce que demain, ces deux États puissent vivre en paix.

Je pense que ce type de motion – monsieur le Bourgmestre, vous l’avez bien

dit – ne participe pas à cet objectif, mais j’ai pleinement confiance dans la Ville

de Bruxelles pour trouver un équilibre dans le soutien aux victimes au pluriel.

Peut-être que dans cet équilibre, c’est aussi effectivement de dresser, un jour, le

drapeau de la paix, comme mon collègue des Engagés l’a proposé. C’est une

excellente initiative.

Je vous remercie.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, afin de ne pas fermer la porte

définitivement, j’aimerais juste voir si mon amendement ne peut pas se greffer à

la Semaine de la solidarité internationale, et la pérenniser dans le temps, donc

voir si on ne peut pas en discuter avec M. l’échevin plus tard et reporter le point,

tout simplement.

M. le Bourgmestre.- C’est un « work in progress » pour essayer d’avoir un

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consensus, parce que je trouve que là-dessus, ce serait vraiment idiot de se

diviser.

En concertation avec des membres de mon groupe qui communiquaient avec

moi, je pense que l’idée de mettre un drapeau de la paix pourrait en tout cas ne

pas nous diviser et pourrait être une chose intelligente, qui ne rejette pas des

propositions des uns et des autres et qui continue nos actions extrêmement

concrètes sur le reste. Et qui permet qu’ici, on n’ait pas une division sur un

conflit absolument horrible.

Je n’ai pas envie qu’on ait cette division entre nous, donc si on peut amender le

texte… Maintenant, je n’ai rien rédigé, monsieur le secrétaire. Qu’on nous

laisse une petite minute pour rédiger le fait et peut-être qu’on commence notre

motion… enfin, si tout le monde est d’accord de mettre une espèce

d’amendement là-dessus pour hisser le drapeau de la paix sur l’hôtel de Ville

pendant quelques jours, en termes symboliques.

Mme la Présidente.- Il n’y a pas d’objection à la rédaction de cet

amendement ?

Bon. Alors on va prendre quelques instants.

M. Weytsman.- Oui, donc on va changer la motion par une motion qui vise à

hisser le drapeau de la paix, c’est ça ?

Mme la Présidente.- Oui, enfin, il faut le rédiger d’abord, effectivement. Donc,

monsieur Maimouni, votre amendement initialement introduit, vous le retirez,

du coup ? Ou qu’est-ce qu’on en fait ?

M. Maimouni.- Non, non, le drapeau de la paix englobe tout, donc je ne vois

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pas l’utilité de faire un doublon. Il absorbera de facto le mien.

Mme la Présidente.- Donc on va prendre quelques instants pour faire ça, pour

rédiger un amendement qu’on laisse ouvert à la signature de tout le monde.

M. le Bourgmestre.- Monsieur Ben Abdelmoumen va rédiger un amendement

et peut-être que ceux qui veulent le signer avec lui se mettent deux secondes

avec lui.

(Suspension de la séance.)

(Reprise de la séance.)

Amendements – Amendementen

Mme la Présidente.- Amendement numéro 2 à la proposition de motion visant

à hisser le drapeau palestinien à la maison communale de Bruxelles-Ville :

remplacer la motion par une proposition de motion visant à hisser le drapeau de

la paix sur l’hôtel de Ville en soutien aux victimes civiles de conflits armés. Le

Conseil communal propose de hisser sur l’hôtel de Ville de la Ville de Bruxelles

cette semaine le drapeau de la paix.

Amendement nummer 2 is de motie om de Palestijnse vlag te hijsen aan het

Gemeentehuis van Brussel Stad. De motie werd vervangen door voorstel van

motie om de vredesvlag te hijsen op het Stadhuis van Brussel. De motie

vervangen door ter ondersteuning van burgerslachtoffers van gewapende

conflicten stelt de Gemeenteraad voor om deze week de vredesvlag te hijsen op

het Stadhuis van de Stad Brussel.

Donc, comme je le disais tout à l’heure, je propose que nous votions la motion

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telle qu’amendée par l’amendement numéro 2, sauf s’il y a des objections à

cela.

Dus het voorstel is om de motie met amendement nummer twee inbegrepen te

stemmen, tenzij daar bezwaren tegen zijn.

Vote

Mme la Présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la motion telle

qu’amendée par l’amendement numéro 2.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la Présidente.- Adoptée.

Proposition de motion introduite par M. MAIMOUNI concernant la fête de

l’Aid el-Kébir et le soutien pour la création d’un nouvel abattoir

M. Maimouni.- Je viens vers vous car il était jadis coutume que la Ville de

Bruxelles mette à disposition des abattoirs provisoires pour la fête de l’Aïd el-

Kébir, donc la fête du sacrifice.

Durant de nombreuses années – huit ans, pour être exact –, ça se passait durant

les grandes vacances et la demande était nettement moins forte car beaucoup

allaient le pratiquer dans leur pays d’origine. Mais voilà, aujourd’hui, ce n’est

plus le cas. La demande est importante et l’abattoir d’Anderlecht ne peut pas le

permettre.

C’est une compétence qui, aujourd’hui, est régionalisée – donc ça, je le sais

aussi. Mais donc, à la demande d’associations, j’aimerais savoir si :

1. Dans un premier temps, la Ville de Bruxelles pourrait, elle, faire la demande à

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la Région afin de pouvoir permettre un abattoir provisoire pour cette année.

2. Aussi à la suite de la fermeture de l’abattoir d’Anderlecht, qui est à l’ordre du

jour, différents investisseurs souhaiteraient voir et savoir quelle serait la position

de la Ville de Bruxelles dans le cas où ils aimeraient construire, dans des

terrains comme Neder-over-Heembeek ou Haren, un éventuel abattoir, y

compris sans étourdissement, tel que le vote du 17 juin 2022 le permet par la

Région aussi.

M. le Bourgmestre.- Bien. Monsieur Maimouni, vous abordez un sujet

complexe – on peut le dire, quand même, entre nous – qui, au niveau régional,

amène certains déchirements. Alors, on va essayer de…

Vous avez situé dans l’histoire. C’est vrai que la Ville de Bruxelles a pendant

longtemps organisé un site d’abattage temporaire. Ce n’est pas facile, mais avec

l’aide de la communauté musulmane et des services de voirie, pendant très

longtemps, ça a pu se tenir, ça se tenait d’ailleurs au marché matinal.

Mais en effet, les choses ont bougé par rapport à ça.

Et donc, sur votre question, est-ce que nous sommes en mesure, nous,

d’organiser un site d’abattage temporaire ? Non. Est-ce que quelqu’un qui

organiserait, comme j’ai longtemps entendu parler, un site d’abattage mobile…

Moi, j’ai souvent entendu que des gens étaient prêts à monter ça.

Je vais un peu avoir l’air de « shooter en touche », mais il faut poser la question

à la Région, puisque ce serait le permis d’environnement provisoire qui devrait

être obtenu. Et donc, c’est un vrai débat à ce niveau-là.

Alors, est-ce qu’on peut trouver un espace pour le faire ? La réponse est oui.

Des espaces, on en a. Mais est-ce qu’on peut l’organiser nous-mêmes ? Ça, ça

me paraît difficile, surtout que c’est dans, si je ne me trompe, c’est vers le

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16 juin, que se déroulerait la fête. Donc, c’est un peu court. Enfin, c’est entre le

16 et le 20 juin – le problème des calendriers lunaires…

Donc, ça, c’est pour la première question sur le site d’abattage temporaire. Ça

ne me paraît pas évident de l’organiser du côté de la Ville. Mais si quelqu’un

obtient un permis, on peut évidemment se mettre à ses côtés pour essayer de

trouver un lieu qui soit facile d’accès.

La deuxième question, qui est assez essentielle… Alors, je vais un peu la

distinguer de la problématique de l’abattage. Moi, je pense que de toute façon, il

faut un abattoir à Bruxelles. Je pense que ça ne va pas de se dire qu’en 2028, ça

va s’arrêter. Je sais que la Région a chargé Citydev et la société d’aménagement

urbain de réfléchir à ça. Je rappelle qu’il y a plus de 300 emplois en jeu. Je

pense que, par rapport aussi aux conditions d’abattage, par rapport à toute une

série de choses, ce serait bien d’avoir un site d’abattage moderne. Parce que

sinon, les bêtes seront abattues de toute façon quelque part. Je pense qu’on ne

va pas complètement arrêter de manger de la viande d’ici quelques mois ou

quelques années.

Et donc, ce qui se passera sur le site de l’abattoir d’Anderlecht est un problème.

Je crois que la Région doit aussi, lors de sa prochaine législature, se saisir de ce

problème. On sait qu’Abatan et ses sociétés ont décidé d’arrêter en 2028.

Nous ne sommes pas fermés, si des terrains devaient être sur le territoire de la

Ville de Bruxelles, à l’idée de pouvoir accueillir un site d’abattage. Après, reste

la question de (?) quel type d’abattage. Ça, pour le moment, en effet, l’abattage

sans étourdissement est toujours autorisé. Donc, ça, c’est un fait. Je ne vais pas

préjuger de ce qui peut arriver dans l’avenir parce que je n’ai pas envie que ce

Conseil communal, qui n’a de toute façon pas la légitimité pour trancher là-

dessus, en vienne à exporter ou à importer un débat qui a lieu pour l’instant au

niveau régional.

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Donc, pour répondre en résumé à ces deux questions, nous sommes ouverts sur

les deux questions. Ça me semble un peu court comme délai sur un site

provisoire parce que je ne pense pas qu’on arriverait à l’installer. Mais si

quelqu’un y arrivait, un site mobile, pourquoi pas ?

Mais voilà, il y a le permis d’environnement quand même à obtenir.

Et par contre, sur le fait d’avoir, après 2028, un site d’abattage, je pense que

c’est important pour la Région bruxelloise, notamment au vu des principes

économiques et du nombre d’emplois qui sont en jeu.

J’espère avoir répondu à vos questions, motions, qui étaient contenues dans

votre intervention. Merci.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je félicite la Ville de Bruxelles de se

mettre à disposition de diverses associations voulant permettre un abattoir

provisoire sur son territoire. Ça, c’est déjà un point que je note.

Et le deuxième, je salue aussi la possibilité qu’un abattoir puisse se construire

avec l’impulsion de la Région sur ce territoire, permettant, un, de continuer à

maintenir ses emplois et d’avoir un abattoir beaucoup plus économique et

écologique, et surtout à la pointe du bien-être animal. En tout cas, c’est ce que je

souhaite pour le bien de tous.

M. le Bourgmestre.- Est-ce qu’on peut considérer que mes réponses satisfont…

M. Maimouni.- Oui, oui, tout simplement. Je considère tout simplement que la

Ville de Bruxelles n’est pas fermée et est ouverte.

M. le Bourgmestre.- Merci à vous.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

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Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende de stand van zaken i.v.m.

buurtinformatienetwerken op het grondgebied van de Stad Brussel

De heer Vanden Borre.- Het buurtinformatienetwerk blijft laag in Brussel en

dat is in feite een buurtinformatienetwerk en samenwerking tussen Gemeenten,

politie en buurtbewoners om overlast en criminaliteit te voorkomen en aan te

pakken. Het laatste nieuws dat ik hierover ontving was dat er in 2021 in Neder-

Over-Heembeek een buurtinformatienetwerk werd opgericht en volgens het

activiteitenverslag van de politie was dat op vraag van een inwoner zelf die met

het idee kwam.

Het verslag vermeldt eveneens dat het buurtinformatienetwerk 23 leden telde en

dat er sindsdien nog twee andere wijken een buurtinformatienetwerk kennen.

Ook op het niveau van het Gewest is er in principe een ondersteuning in de

vorm van een subsidie bij de oprichting van een zogenaamde LISA. Dat is een

geïntegreerde veiligheidsantenne waar de burger terecht kan voor klachten in

verband met eventueel preventiediensten, politiediensten, gemeentelijke

diensten.

Maar opvallend is dat Stad Brussel, en dat is nochtans de grootste Gemeente

van dit Gewest, geen enkel project heeft ingediend of heeft zien goedkeuren in

verband met die LISA's. En nochtans zijn daarvoor gewestelijke middelen ter

beschikking.

In februari vorig jaar ondervroeg ik het College over de oprichting van zo een

LISA-antenne op het grondgebied van onze Stad. En het antwoord was dat zo'n

project momenteel wordt ontwikkeld in Elsene op experimentele basis.

Op basis van de ervaringen zou het College de conclusies trekken en eventueel

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in Stad Brussel verder uitwerken, maar in de tussentijd hebben we er niets meer

over vernomen.

Dus ik heb de volgende vragen: hoeveel buurtinformatienetwerken van de

verschillende types zijn er ondertussen aanwezig in Stad Brussel?

In welke wijken zijn ze gesitueerd?

Hoeveel leden hebben deze buurtinformatienetwerken? En wat doet Stad

Brussel bijvoorbeeld in navolging van Sint-Agatha-Berchem, omdat daar wel

degelijk in elke wijk een buurtinformatie bestaat ?

Wat onderneemt Stad Brussel om na te streven om overal

buurtinformatienetwerken vorm te geven?

En tot slot: hebt u zicht op het LISA-project in Elsene ? Welke conclusies heeft

u hierrond getrokken en worden er eventueel nieuwe LISA-antennes uitgewerkt

in Brussel?

Alvast bedankt voor uw antwoord.

De Burgemeester.- Meneer Vanden Borre, ik heb een kort antwoord voor de

verschillende vragen. Het gaat ook over de aanwezigheid van de verschillende

BIN.

Het grondgebied van de Stad Brussel heeft momenteel twee

buurtinformatienetwerken, de BIN Meudon in Neder Over Heembeek met

28 leden, en de BIN Zavel in de Zavelwijk met 47 leden. Bijkomende BINs zijn

in analyse in wijken van Neder-Over-Heembeek en het Stadscentrum.

De stadsdelen moedigen de creatie van buurtinformatienetwerken aan en

vergemakkelijken hun oprichting. Bijvoorbeeld door het aanwijzen van een

Page 71 sur 96 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 22/04/2024

coördinator en een referentiepersoon bij de politie.

Het project LISA op het grondgebied van Gemeente Elsene is in de

voorbereidende fase en ging nog niet van start. En naar mijn mening: het is echt

positief, het is altijd een soort kruispunt tussen de politiedienst maar ook de

preventiedienst en bestuursdienst en handelaars en inwoners.

Dit is een soort van pilootervaring, maar mijn eigen ervaring is echt positief

voor de beide: voor de politiedienst, maar ook voor de verschillende

deelnemers.

Ze hebben niet allemaal dezelfde bedoeling. Bijvoorbeeld in de Zavel zijn het

meer de handelaars die aan dit project deelnemen omtrent problemen van

diefstal. In Neder-Over-Heembeek gaat het meer over overlast.

Het is niet dezelfde realiteit in de beide, maar de samenwerking tussen de

verschillende actoren van het terrein is voor mij echt positief.

De heer Vanden Borre.- Dank u wel voor uw antwoord, maar ik vind het

eerlijk gezegd onvoldoende. Enerzijds zegt u dat uw ervaring heel positief is,

maar als ik dan concreet naar de resultaten vraag, dan zijn er eigenlijk geen

echte resultaten.

Ik stel die vraag eigenlijk al zes jaar: welke stappen zet u, welke inspanningen

levert u vanuit het College om daartoe te komen, om meer

buurtinformatienetwerken vorm te geven ?

Ja, er zijn ondertussen nog altijd maar twee eigenlijk echt zakelijke netwerken.

Eentje in Neder-Over-Heembeek en in het centrum is er zelfs niet echt meer

duidelijkheid. Dus volgens mij zijn we nog altijd niet echt een stap verder.

En nochtans, meneer de Burgemeester, zo moeilijk is het allemaal niet. Ik heb

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een motie ingediend een paar jaar geleden over het wettelijk kader. Er is een

wettelijk kader voor. Ook het federaal niveau heeft daar een aantal

omzendbrieven voor goedgekeurd. En het is natuurlijk aan u, aan het College,

om dat vorm te geven, om de wijken te identificeren in Stad Brussel.

Zo moeilijk is dat allemaal niet. Er zijn natuurlijk al wijkplannen, u kan zich

daarbij aansluiten, en dan de bronnen die u heeft - de lokale politie, maar ook

andere diensten - inschakelen om dat vorm te geven.

U zegt heel positief daarover te zijn, maar er is geen enkele vordering, geen

enkel nieuw buurtinformatienetwerk gecreëerd in de afgelopen jaren. En ik

vraag eigenlijk al zes jaar lang naar resultaten en al zes jaar lang hebt u eigenlijk

geen resultaten.

De Burgemeester.- Het is geen probleem van willen van de diensten. Van de

politiedienst, bijvoorbeeld.

We moeten ook vragen aan de deelnemers wie dit project wil steunen.

En bijvoorbeeld, voor Neder-Over-Heembeek en de Zavel, is het altijd een

initiatief dat komt van respectievelijk de inwoners en de handelaars in

samenwerking met de politiedienst. Maar ik heb heel veel vergaderingen en veel

buurtcomités, en vaak stel ik voor dat als ze willen dat we een BIN organiseren,

we er klaar voor zijn om dat te doen. Maar het hangt altijd af van de wil van de

mensen om in die BIN te investeren.

Ik begrijp ook dat het niet zo gemakkelijk is voor veel mensen om die BIN te

bouwen. Maar we zijn klaar om andere BINs te steunen.

De heer Vanden Borre.- Ik hoor het u graag zeggen. Maar ik denk dat er

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misschien nog aanvullende inspanningen nodig zijn.

U heeft verschillende communicatiemogelijkheden met Stad Brussel. Ik denk

bijvoorbeeld aan de Brusseleir, ik denk ook aan andere initiatieven die genomen

kunnen worden.

Ik zou u bijvoorbeeld willen suggereren om daarop in te zetten, en een of twee

pagina's te voorzien om duidelijk uit te leggen wat een buurtinformatienetwerk

is en wat de voordelen zijn en wat er wordt verwacht.

Het is niet zo complex. In Vlaanderen is het aantal nog altijd aan het stijgen, ik

denk in Wallonië ook.

Maar Brussel blijft een beetje achter. En ik denk dat u meer kan doen vanuit het

College om dat vorm te geven, zeker als we allebei overtuigd zijn van het nut

ervan.

Question de M. WEYTSMAN concernant la préservation totale du site du

Donderberg

M. Weytsman.- Merci, madame la Présidente. Monsieur le Bourgmestre, le

Donderberg à Laeken, dont j’ai déjà eu l’occasion de parler ici à plusieurs

reprises, qui est un site de presque trois hectares, est resté intact depuis sa

création. C’est ça qui est important. Autrefois une pépinière du domaine royal, il

abrite encore aujourd’hui d’anciens arbres fruitiers et des arbres remarquables

que les riverains et les associations ont plaisir à faire découvrir, peut-être à vous

faire découvrir.

Ça fait des années que je plaide, au même titre que les riverains et les amoureux

de la nature, pour préserver totalement le site du Donderberg – j’y reviendrai.

Le projet HOP 5, la cinquième version, prévoit encore aujourd’hui la

construction d’une école maternelle et primaire francophone de 672 élèves,

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d’une salle de sport, d’un local de quartier, ainsi qu’un immeuble de huit

logements, un local pour des professions libérales, un parking.

Un projet qui est – pour le groupe MR, mais pour une partie des riverains aussi

– trop dense et aura des conséquences assez graves sur la nature, sur le

Donderberg et sur ses environs, sur le quartier en général. Il mettrait en danger

aussi des arbres protégés, des arbres remarquables, et entraînerait finalement

aussi l’abattage de 150 arbres matures, ainsi que la couverture de 14.000 m2 de

béton, soit 80 % de la surface.

Vous savez (on en a déjà parlé à plusieurs reprises), je pense que c’est un très

mauvais projet. Je pense que ce type de projet peut se faire ailleurs. Je pense

qu’il y a des terrains disponibles ailleurs, mais pas sur un site avec un tel intérêt

patrimonial, un tel site avec une nature tellement exceptionnelle que nous

devons la protéger.

La bonne nouvelle, c’est que le collectif Save Donderberg et des habitants que

nous connaissons depuis des années ont à nouveau été entendus, puisqu’un

recours au Conseil d’État a permis de suspendre le permis d’urbanisme introduit

par le Collège de la Ville de Bruxelles. J’ai envie de vous dire qu’il n’est pas

trop tard pour faire marche arrière.

J’ai quatre questions. La première, c’est : qu’advient-il, finalement, du projet ?

Est-ce que vous acceptez, comme je vous le propose, je vous le demande, de

mettre ce projet de côté, de réfléchir ensemble peut-être à des indemnités à

celles et ceux que, éventuellement, nous devrions indemniser ? Ou de mettre ce

projet de côté parce qu’il est mauvais ? Il est mauvais pour le quartier, il est

mauvais pour ce site naturel.

Est-ce que vous pouvez aussi imaginer qu’une fois que ce projet sera mis de

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côté, que le site soit laissé comme ça, en l’espèce, de façon naturelle ?

Il peut être entretenu, il peut être légèrement aménagé. Mais je crois que c’est

important aussi dans la ville d’avoir des lieux de calme, de repos, où la nature

peut se développer librement.

En réaction à mes demandes, d’ailleurs, monsieur le bourgmestre, le ministre

Maron s’est exprimé en faveur d’un classement complet du site à 100 % en

espace vert naturel. J’ai soutenu cette demande. Est-ce que vous avez eu

l’occasion d’en discuter avec lui, pour que ça ne reste pas simplement dans des

vagues ambitions, mais qu’il y ait un suivi ?

Dans la mesure où le gouvernement, ou en tout cas le ministre, souhaite que ce

soit classé complètement en site naturel, quelle est, finalement, encore la

légitimité de votre projet ?

Enfin, pour terminer, monsieur le bourgmestre, monsieur le premier échevin,

suite à l’annonce du Conseil d’État, est-ce que vous avez eu l’occasion de

rencontrer ce collectif, de rencontrer les commerçants, de rencontrer les

habitants ? Je pense que c’est quelque chose de fondamental. Il faut continuer à

coconstruire cette ville ensemble, en protégeant notamment nos espaces verts.

Je vous remercie.

Mme Mutyebele, échevine.- Monsieur le conseiller, pour rappel, le projet HOP,

qui avait été initialement voté par votre groupe politique, a sensiblement évolué

sur cette législature, laissant à la belle part des zones d’espace vert ouvertes à

l’ensemble du quartier, à côté d’une future école qui sera bien nécessaire aux

générations futures, et toutes les instances régionales ont approuvé ce projet.

Pour ce qui est de la décision de suspension du permis par le Conseil d’État, elle

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porte uniquement sur un défaut de lecture des plans concernant un muret.

À ce stade, nous attendons l’avis de la Région quant à la suite à apporter à cette

décision.

Merci.

M. Weytsman.- Je me permets, madame la Présidente, de reposer mes

questions :

Qu’adviendra-t-il du projet ? J’en déduis que vous estimez que c’est juste un

problème technique et que le Collège de la Ville de Bruxelles va introduire

HOP 6 ? Je présume que c’est ce que vous me répondez, puisque vous ne

répondez pas à la question.

Si c’est le cas, ça me semble être une catastrophe pour le quartier. Je pense

qu’après avoir été échevin, j’ai déjà expliqué à plusieurs reprises les contrats de

quartier, notamment pour les Marolles. Et après avoir, c’est vrai, sous la

précédente législature, avoir bataillé pour ne pas construire un logement social

sur le dernier potager des Marolles, on s’est rendu compte, dans le cadre du

contrat de quartier Marolles, qu’il n’y avait plus d’espaces verts.

Le contrat de quartier Marolles consiste à recréer des espaces verts sur des toits,

dans des intérieurs d’îlots, avec toutes les difficultés qu’on peut avoir. Ici, on a

un site qui est naturel. Ne faisons pas cette erreur, madame l’échevine. Je suis

aussi sensible que vous à la nécessité, éventuellement, d’avoir de nouvelles

places dans les écoles, pour autant qu’on puisse nous prouver aussi la nécessité

de ces nouvelles places à cet endroit-là, mais il existe d’autres sites.

Je vous ai déjà dit qu’il était possible de mettre cette école notamment sur le site

de Heysel, dans le cadre d’un réaménagement plus complet. Ou d’autres sites

encore. Là où il n’y a pas cet espace naturel si important, avec une richesse

patrimoniale naturelle assez « dingue ». Vous connaissez l’importance de ce

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site.

Je vous ai demandé si vous avez eu l’occasion de discuter avec le

gouvernement, et notamment M. Maron qui, lui, s’engage pour un espace 100 %

naturel.

C’est une bonne chose de s’engager au gouvernement bruxellois ou ici même,

mais c’est une autre chose de pouvoir en discuter concrètement.

Je vous ai aussi demandé si vous aviez au moins pris contact avec le collectif

d’habitants, de riverains, madame l’échevine.

Je me permets quand même d’insister pour avoir certaines réponses. Le but,

quand même, de notre démocratie, c’est d’avoir un échange. Si l’opposition

vous pose une question, vous ne pouvez pas systématiquement décider de me

répondre à côté de la plaque, et puis être muette… Ça, ça ne va pas, ce n’est pas

respectueux.

D’ailleurs, ça ne respecte pas notre règlement. Vous pouvez ne pas répondre à

toutes mes questions, mais ne répondre à aucune question, ça ne va pas !

Je vous demande : est-ce que vous avez au moins pris contact avec les riverains

et le collectif ? D’une part.

Et deuxièmement, quelle est l’ambition du Collège par rapport à ce projet ?

(…)

Madame la Présidente, vous n’en êtes pas seule responsable. Je pense que la

tutelle a aussi un mot à dire, mais ce n’est pas une façon de respecter

l’opposition. On peut être en désaccord, on peut illustrer ces désaccords, mais

on ne peut pas, chaque fois, ne pas répondre.

Madame l’échevine ne répond à aucune question. Aucune question. Si c’est ça,

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la participation citoyenne du Collège PS…

Mme la Présidente.- J’entends, monsieur Weytsman, mais moi, tout ce que je

peux faire, c’est lui demander si elle veut prendre la parole et si elle ne le

souhaite pas, je ne peux pas la contraindre.

M. Weytsman.- Est-ce que le premier échevin de la ville de Bruxelles pourrait

répondre à mes questions ?

Mme la Présidente.- Ce n’est pas dans ses matières.

M. Weytsman.- Le premier échevin de la Ville de Bruxelles est compétent pour

tout. Par ailleurs, je ne demande pas à M. le Bourgmestre, parce que je connais

sa position. Je connais la position du bourgmestre, mais par contre, là où je ne

sais pas, monsieur le Bourgmestre, c’est si vraiment vous allez enfin « laisser

tomber » ce projet ou si vous allez le réintroduire dans les prochaines semaines

– ça me paraît quand même une question pertinente – une modification du

projet pour faire HOP 6 ?

(...)

Question de M. WAUTERS concernant les règles légales en vigueur pour

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l’accès aux boîtes aux lettres par les services postaux, livreurs

et tout autre personne désirant déposer un courrier postal chez quelqu’un

M. Wauters.- J’ai dû chercher un peu mon… parce que je « rigolais » de la

réponse précédente – enfin, de la non-réponse précédente. C’est intéressant.

Bref, messieurs, mesdames du Collège, il faut que je lise le texte.

Déposer un courrier dans une boîte aux lettres, c’est évidemment un geste banal.

Mais ça ne l’est pas. En tout cas, ça l’est de moins en moins. Avec cette période

électorale qui commence, les partis veulent – et doivent, d’ailleurs : c’est la

démocratie – communiquer leurs projets et programmes au plus grand nombre

de citoyens de leur commune, de leur ville, si possible. C’est un enjeu

démocratique, je viens de le dire.

Depuis quelques années, j’ai constaté, pour des raisons de sécurité que je

soutiens complètement et que je trouve compréhensibles, qu’un grand nombre

de boîtes aux lettres se trouvent alors derrière des portes fermées. Ceci tant pour

des immeubles privés que pour les nombreux immeubles qui appartiennent à la

Ville de Bruxelles, à la Régie foncière (?) ou au CPAS de la Ville. Ce

phénomène a particulièrement augmenté ces dernières années.

La technologie augmente aussi, et ça commence à susciter un réel problème,

justement, de démocratie : il est bien souvent fastidieux de réussir à accéder aux

boîtes aux lettres ! Les systèmes de sécurité sont souvent compliqués, parfois

incompréhensibles. On doit parfois sonner au hasard, en espérant qu’une bonne

âme va nous ouvrir – quand elle n’en a pas « marre » parce que c’est la dixième

fois qu’on sonne… Et si nous ne connaissons pas quelqu’un qui réside dans

l’immeuble, ça peut durer très longtemps et de très nombreuses minutes.

J’ai rencontré aussi des facteurs et factrices, des livreurs et des livreuses qui

m’expliquaient que ça leur rendait leur travail vraiment très lent, et surtout

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pénible ; que parfois, et souvent même, des courriers ou des colis étaient mal ou

pas distribués – perdus, carrément ! Il est courant, d’ailleurs, que des facteurs ne

sachent même pas comment accéder aux boîtes aux lettres quand elles ne sont

pas accessibles de l’extérieur.

Certains, ici dans ce Conseil, pourront dire que ma question est anecdotique.

Pourtant, je vous promets que ça participe pleinement à la qualité de notre vie

au quotidien, la qualité de nos citoyennes et citoyens (?).

Voici mes questions :

Quelles sont les réglementations quant à l’accessibilité des boîtes aux lettres ?

Y a-t-il une réglementation régionale ou communale à ce sujet ? Puisque chacun

d’entre nous sait que ça se trouve sur le site de Bpost, d’ailleurs, qu’une série de

règles existent : la hauteur, la profondeur, les tailles, etc..

Quand vous faites des travaux, je vous assure qu’on vient vérifier ça.

Y aurait-il d’autres choses que je ne connais pas ?

Quels moyens technologiques ou techniques sont mis en place pour à la fois

assurer, évidemment, la nécessaire sécurité des biens et des personnes, tout en

facilitant le travail à la fois des facteurs et, nonobstant, de toute personne qui

voudrait mettre une lettre – en l’occurrence, pourquoi pas une femme ou un

homme politique, mais aussi des voisins, des amis, dans une boîte aux lettres ?

Comment la Ville, qui est propriétaire de très nombreux bâtiments, je l’ai dit, et

qu’elle sécurise à juste titre, envisage-t-elle de mettre en place des solutions

pour répondre à cette demande ? Je ne sais pas… des codes pour la poste ou

pour les personnes qui auraient accès. Les chefs de groupe. Parce qu’on est des

bénévoles ! Quand on va distribuer dans des boîtes aux lettres, on n’est pas des

truands, quand même !

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Est-ce qu’il y a des concierges qui sont clairement identifiables ? Dans certains

bâtiments, j’ai vu qu’il y avait une sonnette « concierge ». Parfois, elles

fonctionnent, parfois elles ne fonctionnent pas.

Je sais aussi que ça a tendance à disparaître. Ça pourrait être limité dans le

temps, ça pourrait être des codes.

Dites-nous ce qui est possible, parce que nous, on n’a pas toujours des gens

qu’on connaît dans ces immeubles. Je regarde Mme Maes ; je pense que c’est

elle qui va me répondre ?

Merci d’avance pour vos réponses, parce qu’elles m’intriguent vraiment !

Merci.

Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup. Votre première question, elle est

« hyper » technique, la réponse aussi : au niveau de la Ville de Bruxelles, la

seule disposition à notre connaissance est une obligation contenue dans le

règlement général de police de la ville qui oblige à avoir et à poser un numéro

de rue sur sa façade : c’est l’arrêté ministériel du 20 avril 2007, portant

réglementation des boîtes aux lettres particulières, qui vise la question de

l’accès aux boîtes aux lettres.

Je continue, comme ça, pour préciser, voilà :

que l’accès aux boîtes aux lettres, ainsi que leur ouverture doivent être libres,

aisés et exempts de danger pour le distributeur.

doivent être placées à la limite de la voirie publique.

Ce principe connaît deux exceptions selon lesquelles la boîte aux lettres peut

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être placée au plus près de la voirie ou au rez-de-chaussée, bien éclairée.

1. En premier lieu (?) pour toute personne handicapée.

2. Pour les immeubles à appartements avec un groupe de minimum quatre

boîtes aux lettres.

Ces principes sont repris dans le Guide immobilier de la boîte aux lettres, édité

par Bpost. Cette réglementation s’applique aux biens appartenant à la Ville de

Bruxelles et est bien respectée par la Régie foncière.

M. Wauters.- C’est bien ça que j’ai lu.

Mme Maes, échevine.- En ce qui concerne votre deuxième question, la poste a

facilement accès à nos bâtiments sécurisés, puisque soit ils ont le code, soit ils

ont le badge ou ils connaissent le timing d’ouverture de la porte.

Nous n’avons aucune plainte. Même, au contraire, nous avons des demandes

pour limiter l’accès, car il est fréquent d’avoir des dégradations de boîtes aux

lettres.

Voilà.

M. Wauters.- Madame Maes, merci beaucoup pour vos réponses. Donc, j’avais

lu, hein ? sur le site de Bpost.

C’est étrange d’entendre dire que la structure « poste » vous dit ça : c’est des

postiers que j’ai rencontrés ; eux me disaient que c’était un peu compliqué…

Ce n’est pas grave, j’entends.

Mais par contre, la dernière réponse qui est importante, parce que la Ville de

Bruxelles, c’est des centaines, voire des milliers de boîtes aux lettres auxquelles

on n’a pas accès, en réalité, si ce n’est en embêtant des gens ! Moi, j’ai été bien

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élevé, on sonne un peu « au petit bonheur la chance » (?) ; on dit : « Excusez-

moi, je suis quelqu’un de bien. »

Vous perdez un temps incroyable !

Cette réponse-là que j’attendais, sachant que nous avons des centaines, des

milliers de boîtes aux lettres, est-ce que, pendant une période définie, et je

pensais à la période… là (?), on est en période électorale, mais on va l’être aussi

pour le mois d’octobre. Comment est-ce qu’on peut… avec un badge ?

Est-ce qu’il y a quelque chose – ne fût-ce qu’y réfléchir ? On peut même

réfléchir ensemble, je n’ai pas de problème ! – qui ferait que la sécurité ne serait

pas mise à mal ? Parce que celle-ci (?) est importante, et à la fois, quelque chose

d’essentiel, c’est de pouvoir communiquer démocratiquement !

Mme Maes, échevine.- Pour le moment, je n’ai pas de réponse, mais…

M. Wauters.- Vous pouvez réfléchir à la question ? Bien.

Mme Maes, échevine.- … On va être très honnête, là-dessus…

M. Wauters.- Ah oui ! Mais moi, je ne demande pas une réponse tout de suite.

On est confrontés au « truc » et on se dit qu’il y a un « truc » auquel il faut

quand même qu’on réfléchisse.

Merci.

Mme Maes, échevine.- On sera plus plusieurs à y être confrontés, je suppose

(rire). Voilà, merci.

Question de Mme BUGGENHOUT concernant l’invitation de tous les

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conseillers communaux aux activités et événements de la Ville de

Bruxelles

Mme Buggenhout.- Particulièrement maintenant, en cette période électorale,

on est assez surpris et interpellés par de nombreuses activités de la Ville de

Bruxelles que nous découvrons via les réseaux sociaux, que ce soit des échevins

ou du bourgmestre lui-même, et pour lesquels les conseillers communaux n’ont

pas été invités.

J’en prends comme dernier exemple un post Facebook de M. le Bourgmestre ce

mois d’avril, concernant la salle comble de l’hôtel de Ville à l’occasion des

50 ans de la Révolution des Œillets et la mise à l’honneur de toute la

communauté portugaise par vous-même, monsieur le Bourgmestre, et la Ville de

Bruxelles.

J’aimerais bien savoir comment se fait-il qu’à partir du moment où il y a des

activités telles que celles-là, culturelles et autres, à l’hôtel de Ville, les

conseillers communaux n’ont pas été invités ?!

On me prétend que c’est une erreur, mais ça « commence à bien faire », parce

qu’il y a comme ça beaucoup, beaucoup d’événements que nous découvrons

uniquement par les réseaux sociaux, et pour lesquels, je dirais…

M. le Bourgmestre.- Vendredi, le bal des seniors, vous le savez ?

Mme Buggenhout.- Le bal des seniors, je sais – là on est inondés ! Mais je

veux dire que tout ce qu’il y a (?) comme activités au niveau de l’hôtel de

Ville…

C’est vrai que la communauté portugaise est une communauté que je connais

bien et ça m’aurait intéressé aussi d’y participer. Ne fût-ce que d’avoir son rôle

de conseiller communal à jouer dans le contrôle des activités – et surtout en

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période électorale !

J’aimerais bien savoir pourquoi il y a autant… j’ai entendu dire que ce sont des

« erreurs », mais il y a beaucoup d’erreurs !

Merci.

Mme Houba, échevine.- Madame Buggenhout, merci pour votre question. Ici,

l’événement avait été organisé à mon initiative, avec l’appui organisationnel et

logistique du service « culture ».

Depuis février dernier, les invitations sont envoyées soit par le service des

assemblées, soit par le service de la culture. Ici, en l’occurrence, après

vérification, on m’a dit que le service culture avait envoyé l’invitation le

20 mars, avec les liens pour les inscriptions.

Mais j’entends qu’il y a eu un souci. Je viens à l’instant d’envoyer un mail à

l’administratrice générale de la culture en vous mettant en copie, après avoir

vérifié que j’avais la bonne adresse e-mail, en lui demandant de bien vérifier

que toutes les adresses des personnes qui sont membres de ce Conseil

communal reçoivent bien systématiquement les invitations à tous nos

événements, vernissages, etc.

Vous êtes en copie.

J’ai en tout cas pris un maximum de mesures pour que ça n’arrive plus, parce

qu’on est bien d’accord que ces événements sont ouverts à toutes et à tous – et,

bien sûr, aux membres du Conseil communal.

Encore désolée pour cet incident !

Mme Buggenhout.- Merci, j’en prends bonne note. Simplement, je trouve ça

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un peu bizarre que même mon adresse officielle, on ne la trouve pas ! On

semble ne pas avoir trouvé toutes les adresses officielles de notre groupe…

Je ne sais pas si dans les autres groupes, ça a été le cas, mais justement, je me

demande dans quelle mesure, à partir du moment où il y a certaines invitations

qui partent du côté de la culture, d’autres au niveau des assemblées, comment y

voir clair ?

Ne pourrions-nous pas disposer d’un agenda pour les conseillers et qu’on

envoie toutes les semaines, en disant : « Il se passe ça, il se passe ça et il se

passe ça au niveau de l’hôtel de Ville » ? Je trouverais ça logique, plutôt que

d’avoir des invitations qui se perdent et certaines qu’on reçoit le jour même,

c’est vrai, comme le dit mon collègue.

Moi, ce que j’aimerais bien vous proposer, c’est d’avoir un agenda. Comme ça,

c’est clair. Et au moins que ce soit repris dans l’agenda, quitte à ce qu’il y ait les

invitations qui viennent après, mais que l’on sache quelles sont les activités

prévues dans l’agenda et adressées aux conseillers communaux.

Question de M. WAUCQUEZ concernant l’évaluation de l’utilisation de

gobelets en plastique réutilisables appelés « Ecocup »

Mme la Présidente.- Avec l’accord de l’auteur, cette question est tansformée

en question écrite.

Question de M. WEYTSMAN concernant l’organisation du stationnement

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sur le boulevard Maurice Lemonnier

M. Weytsman.- Je vous remercie. Je vais être court, madame la Présidente. Je

suis d’ailleurs désolé parce que c’est tout à fait une question qui pourrait être

une question écrite, parce qu’elle est très précise, mais le problème est que ça

prend toujours beaucoup de temps ici pour recevoir les questions écrites donc je

me sens obligé de les mettre en questions orales.

Monsieur l’échevin, j’avais réunion avec le comité des habitants qui se plaignait

d’un problème très ponctuel : il y a dix-huit mètres de stations de taxis du côté

du boulevard Lemonnier qui, honnêtement, sont inutilisés – et je sais qu’ils vous

l’ont déjà dit à plusieurs reprises.

Ce sont autant de places de stationnement qui ne sont malheureusement pas

utilisées. Or elles sont quand même bien nécessaires dans le centre-ville ; il en

manque.

Donc d’une part, est-ce qu’il y a moyen de faire quelque chose pour ces

18 mètres de stationnement de taxi non utilisés ? C’est tout simplement parce

que la plupart des taxis ne veulent pas aller là – on le comprend bien, ils sont du

côté de la rue Orts.

Et par ailleurs, en face aussi, c’est une question un peu plus générale, il y a des

emplacements pour des voitures du type de voitures partagées, mais les voitures

partagées en « free-floating ».

Moi, je suis un fervent utilisateur… enfin pas utilisateur, mais défenseur de ces

voitures en free-floating : leur propre, c’est justement de leur permettre de

pouvoir aller un petit peu partout.

Est-ce qu’on va être obligé aussi d’identifier quelques places pour ces sociétés-

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là dans l’hyper-centre ? C’est peut-être le cas, c’est simplement une question.

Je vous remercie.

M. Dhondt, échevin.- Merci, Monsieur le conseiller. Je veux bien regarder les

plaintes que vous avez reçues, mais le service n’a reçu aucune plainte par

rapport à ces places des stationnements. Donc c’est très bizarre, mais pas grave.

Donc si vous avez les plaintes spécifiques, vous pouvez toujours me les envoyer

et on va bien sûr les traiter, ou en tout cas essayer de les prendre en compte.

Pour les places des taxis, trois places étaient prévues boulevard Lemonnier et,

initialement, près de la place Fontainas. En concertation avec la direction

régionale, quatre places ont été prévues devant le Théâtre du Midi en 2021. Les

trois places du côté Fontainas ont été supprimées à la demande de la direction

des taxis, car elles n’étaient pas utilisées.

Des contacts ont été relancés entre la Ville et la Région en 2022 pour revoir les

emplacements de taxis afin qu’ils soient placés de manière appropriée selon les

besoins et en fonction des éventuels changements d’affectation, commerces,

lieux culturels, etc.

D’après les retours que la Ville a reçus de la Région, les quatre places

actuellement placées du côté de (inaudible) sont bien utilisées et ne sont pas

remises en question par la Région.

Je veux bien relancer, mais en 2022, on a justement demandé à la Région – donc

la direction qui est responsable, compétente pour les différentes poches de

stationnements pour les taxis – lesquelles étaient pertinentes, lesquelles

n’étaient pas pertinentes.

M. Weytsman.- Celles dont je vous parle, ce sont celles justement à côté de

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Fontainas. Elles sont tout le temps vides. Je crois que j’ai envoyé les photos – je

ne suis pas sûr des photos, excusez-moi !

C’est juste du côté de Fontainas (je vous ai mis le numéro dans la question). Il y

a 18 mètres de stationnement de taxi vide, toujours vide.

M. Dhondt, échevin.- D’accord, mais si on parle des trois places du côté

Fontainas, elles ont été supprimées.

Vous avez donc votre réponse (rire).

M. Weytsman.- Ça ne m’étonne pas. Du coup, je peux entendre : elles ont été

supprimées, mais pas les panneaux, pas les lignes.

Et si on stationne, les commerçants et les habitants sont verbalisés. À mon avis,

la police ne sait peut-être même pas que ça été supprimé.

M. Dhondt, échevin.- Ici, par rapport aux taxis, c’est la Région qui prévoit la

signalisation donc on va bien voir si c’est bien planifié de retirer la

signalisation. Par rapport aux places pour la société opératrice Getaround –

comme Cambio, cette société agréée par la Région pour le « car sharing », avec

des stations en espaces publics. Et aussi, quand la Ville souhaite étendre le

réseau de car sharing, tous les opérateurs de car sharing agréés doivent être

sollicités –, des places sont attribuées de manière équilibrée en fonction des

besoins et demandes des opérateurs aussi.

Quand Getaround a été agréée, la Ville a aussi (?) octroyé vingt-quatre places à

cet opérateur dans le courant 2020-2021, dont deux places boulevard Jacqmain.

Tous les ans, une rencontre est organisée avec la Ville et avec les opérateurs

pour ajuster, voire développer le réseau. Getaround nous informe que les

stations en place fonctionnent très bien. Et Getaround fait ses opérations ou

l’offre dans le Pentagone et donc ils demandent même une extension de ces

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stations dans le Pentagone.

Plus généralement, par rapport au stationnement, je sais que ce n’est peut-être

pas votre point de vue, mais les Bruxellois se déplacent de plus en plus d’une

façon multimodale. Les Bruxellois, surtout dans le Pentagone, possèdent de

moins en moins de voitures eux-mêmes, et donc le développement des

alternatives comme le taxi et les voitures partagées est un moyen très important

pour diminuer la demande de places de stationnement en voirie.

Chaque emplacement de car sharing peut remplacer jusqu’à quinze

emplacements de stationnement normal. Au total, on parle quand même d’un

ordre de grandeur de 400 à 800 places qu’on a du coup libérées, des places qui

ne sont (?) donc plus demandées, grâce aux Bruxellois qui n’ont plus de

voitures personnelles.

Rajoutez à ça le nouveau règlement de stationnement, qui vise à mieux utiliser

les places existantes via la rotation, et toute l’offre hors voirie que la Ville a

développée avec BePark (on vient de passer un point ici au conseil pour le

Pentagone), et donc une politique qui agit sur l’offre et la demande, un vrai

levier pour créer un meilleur cadre de vie pour les Bruxelloises et Bruxellois !

M. Weytsman.- Le premier volet, vérifions effectivement, parce que si ces

places ne sont plus utilisées par les taxis – comme le confirment les

commerçants –, mais que la Ville n’est pas informée et que la police n’est pas

informée, la conclusion est que les gens seront verbalisés et que les panneaux

sont toujours là.

Par ailleurs, je pensais que c’était la responsabilité de la Ville de mettre des

panneaux sur des voiries communales. Je ne savais pas que c’était de la

responsabilité de la Région. Il y a une exception pour le taxi ?

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M. Dhondt, échevin.- On s’organise avec la Région donc on va bien sûr vérifier

maintenant si (?) les panneaux sont retirés.

On peut le faire nous-mêmes aussi, mais quelqu’un doit le faire.

M. Weytsman.- Et sur le deuxième point, je suis tout à fait favorable à la

diminution de la motorisation et de la multimodalité – j’en suis un bon exemple

et comme la plupart des membres du MR, par ailleurs. Mais c’est juste que je

pensais que cette société en particulier – je n’ai pas cité son nom : Getaround

qu’on utilise d’ailleurs de temps en temps –, c’était du libre-service, du free

floating.

Parce que moi, ça m’arrive de la prendre et de la remettre à un autre endroit,

mais de la reprendre et de…

M. Dhondt, échevin.- Vous êtes certain ?

M. Weytsman.- Non, non, je la remets souvent Joseph II, pour être tout à fait

honnête – comme ça tout le monde le sait !

Non, vous avez raison.

Je me posais la question de savoir pourquoi on monopolisait des emplacements.

Leur concept à eux, c’est un peu comme (?) Cambio en fait, ce n’était pas

comme il y avait…

Bon. Mon premier point, c’était le taxi. Le deuxième point, c’est bon. Je trouve

que c’est quand même plus utile, le libre-service complet que ce type

d’emplacement pré-réservé, mais dans la mesure où il en manque beaucoup à la

Ville de Bruxelles, c’est évidemment leur rendre service que de pouvoir, dans le

Pentagone, que de pouvoir les mobiliser. C’est plus que trois places, c’est

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18 mètres pour le taxi et en face, j’informerai les habitants que ce n’est pas du

free-floating complet, mais qu’effectivement, c’est de l’emplacement comme

pour Cambio.

Je vous remercie pour cette réponse complète.

M. WAUTERS concernant le suivi du projet de piste cyclo-piétonne au sud

de Laeken

Mme la Présidente.- Avec l’accord de l’auteur, cette question est tansformée

en question écrite.

Question de M. WEYTSMAN relative au projet d’agrandissement de l’asile

de nuit Pierre d’Angle

M. Weytsman.- Je vous remercie, madame la Présidente. Excusez-moi, j’ai été

interpellé lors de différentes rencontres avec des associations, mais aussi des

citoyens, des riverains au sujet du projet d’agrandissement de l’asile de nuit

Pierre d’Angle, 153 rue Terre-Neuve. Les résidents expriment, ces habitants,

leurs préoccupations quant à l’expansion du centre d’accueil, leurs

préoccupations parce que déjà ils vivent des difficultés.

On sait que ces lieux sont difficiles à gérer. Ces lieux sont néanmoins utiles,

mais dans ce quartier-là, on concentre de nombreux lieux d’accueil ou de

nombreux lieux d’accueil soit pour un public sans abri, soit pour un public

toxicomane dans un quartier qui est déjà particulièrement dense, avec de très

nombreuses tours de logements sociaux.

Donc, on peut imaginer que c’est difficile certainement pour vous de le gérer, je

l’entends bien, mais ça doit être aussi particulièrement pénible pour les

habitants d’y vivre dans de telles conditions. Et donc ils sont inquiets et je me

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lie à eux (?), je soutiens cette forme d’inquiétude, parce que c’est vraiment

difficile de gérer ce type d’espace.

Et donc ils sont inquiets quant à cet agrandissement. Ils soulignent la

concentration croissante des services pour les populations plus marginalisées –

comme je le disais, dans ce quartier déjà densément peuplé – tels que, je cite le

Samusocial (?) : Poverello, une salle de consommation de drogue à moindre

risque.

De plus, il me revient que les travaux auraient débuté avant l’obtention du

permis d’urbanisme – c’est plus qu’il me revient : je les ai constatés moi-même,

pour être tout à fait honnête – et certains auraient même été entrepris sans

l’accord, évidemment, de la commune. Le bailleur emphytéotique pour le

bâtiment de la rue (inaudible) est également source de préoccupation, comme le

révèlent les documents consultables sur le site de la Ville de Bruxelles.

Premièrement, pourquoi une telle extension à cet endroit-là dans le centre ?

Sachant que non seulement il y a beaucoup de services similaires dans ce

quartier, mais aussi dans cette partie du Pentagone, certainement par rapport à

tout le Pentagone, mais aussi par rapport à toute la Ville de Bruxelles et encore

plus par rapport aux autres communes.

Des mesures ont été prises pour assurer la sécurité dans le quartier, de nouvelles

mesures si le projet devait voir le jour, mais vous avez compris qu’on plaide très

clairement pour que ça ne puisse pas être agrandi.

Comment expliquez-vous le commencement des travaux et la conclusion d’un

bailleur emphytéotique sans permis d’urbanisme complet et sans consultation

des habitants ?

Quelles mesures la Ville a-t-elle mises en place pour assurer une meilleure

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coordination entre les projets de développement urbain et les procédures

administratives afin d’éviter des situations de travaux entrepris sans autorisation

préalable ? Je vous remercie, monsieur le Bourgmestre.

Mme Maes, échevine.- Merci pour vos questions. La demande de permis

d’urbanisme pour ce centre a été introduite le 27 novembre 2023 et ce dossier a

été présenté en commission de concertation le 10 avril dernier (?). J’étais

présente moi-même, donc j’ai entendu la présentation et les réclamants.

De ce que j’ai compris lors de la commission de concertation, il s’agit d’une

extension du centre Pierre d’Angle pour répondre à une demande de places

d’hébergement, très spécifiquement parce qu’il y a une nécessité de créer des

dortoirs pour femmes et des places accessibles aux personnes à mobilité réduite

(PMR).

De plus, le bâtiment est aujourd’hui vieillissant et n’est plus adapté aux normes

imposées par la Commission communautaire commune (Cocom) et aux

exigences actuelles, c’est pourquoi le projet prévoit d’améliorer le bâtiment

actuel.

Des mesures ont été proposées dans la demande du permis d’urbanisme et ont

été exposées lors de la commission de concertation en ce qui concerne la

sécurisation – donc comme la sécurisation des limites entre parcelles et

l’organisation de l’entrée au centre via un système de sas sécurisé. D’autres

mesures au fonctionnement pourraient être prises – hors procédure du permis

d’urbanisme, bien entendu –, mais ne ressortent donc pas de la compétence de

l’urbanisme, et donc pas non plus dans le cadre de la commission de

concertation.

Pour répondre à une autre question que vous avez posée, signer un bail

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emphytéotique ne ressort pas de l’urbanisme, il se fait entre deux parties et

indépendamment d’un octroi éventuel d’un permis d’urbanisme.

Il est toujours nécessaire d’attendre l’obtention de son permis avant de débuter

des travaux soumis à permis. Le service « contrôle » de notre Ville est actif sur

le terrain à tout moment et suit également toute plainte adressée à la Ville.

Merci beaucoup.

M. Weytsman.- Bonjour, je vous remercie. J’ai toutes les garanties sur le fait

que le projet ne se fera pas, si je comprends bien votre réponse.

Par ailleurs, puisqu’il y a un service de contrôle et que j’ai moi-même eu

l’impression de voir des travaux qui se réalisaient, je crois que ce serait

effectivement intéressant d’y envoyer le service de contrôle, si je peux me

permettre. Je vous remercie, et j’informerai les riverains.

(Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette

séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions

écrites.)

Prochaines séances

Vendredi 24 mai 2024

Lundi 27 mai 2024

Mme la Présidente.- La séance publique est levée.

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