Bruxelles-Ville — Monday, 23 June 2025
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City Council Meeting — 2025-06-23
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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES
GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL
Séance publique du lundi 23 juin 2025
Openbare vergadering van maandag 23 juni 2025
Première séance publique
Eerste openbare zitting
La première séance publique est ouverte à 16h19 sous la présidence de M. Alain
Courtois, Président.
De eerste openbare vergadering wordt geopend om 16u19 onder voorzitterschap
van dhr. Alain Courtois, Voorzitter.
Excusés - Verontschuldigden : Mme Chaufoureau et M. Haddach.
Procès-verbal de la séance du 2 juin 2025
Notulen van de zitting van 2 juni 2025
M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi
communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-
verbal de la séance du 02/06/2025 a été mis à la disposition des membres du
Conseil communal sept jours francs avant ce jour.
Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78
van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van
02/06/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven
voorbije vrije dagen.
Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi
communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 182, 185, 197 à 200,
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202, 204 et 211 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 19/06/2025.
Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe
Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 182, 185,
197 tot 200, 202, 204 en 211 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda
dd. 19/06/2025.
Vote sur l’urgence
Stemming over de dringendheid
M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour
les points 175 à 181, 183, 184, 186 à 196, 201, 203, 205 à 210 et 213 à 242
repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 19/06/2025, ainsi que les points
243 et 244 repris à l’addendum à ce supplément.
Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met
de punten 175 tot 181, 183, 184, 186 tot 196, 201, 203, 205 tot 210 en 213 tot
242 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 19/06/2025, en met het
punten 243 en 244 vermeld in het addendum aan het bijvoegsel.
L’urgence est admise à l’unanimité.
De dringendheid wordt eenparig aangenomen.
Communications
Mededelingen
Communication des services
Mededeling van de diensten
Les points 53, 106, 110, 216, 218, 219, 220, 222 et 223 de l’ordre du jour sont
retirés, ainsi que le point 124.
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De punten 53, 106, 110, 216, 218, 219, 220, 222 en 223 van de agenda zijn
ingetrokken, alsook het punt 124.
Communication sur la transparence des rémunérations
Mededeling over de transparantie van bezoldigingen
Rapport annuel sur l’exercice 2024
Jaarverslag over het dienstjaar 2024
M. le Président.- J’informe le Conseil que le secrétaire communal a établi, en
exécution de l’article 7, § 1 de l’ordonnance conjointe du 14/12/2017 à la
Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur
la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics
bruxellois le rapport annuel 2024.
Ik stel de Raad in kennis dat de Stadssecretaris het jaarverslag 2024 heeft
opgesteld, in toepassing van artikel 7, § 1 van de gezamenlijke ordonnantie van
14/12/2017 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke
Gemeenschapscommissie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en
voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen.
Ce rapport sera publié au plus tard le 30/06/2025 sur le site de la Ville et annexé
aux comptes de la Ville.
Het verslag zal ten laatste op 30/06/2025 gepubliceerd worden op de website
van de Stad en als bijlage toegevoegd worden bij de rekeningen.
Pris pour information.
Kennis genomen.
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Communications relatives aux associations subventionnées
Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen
M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre
connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de
gestion des associations suivantes :
Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de
Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer
en financiële toestand van de volgende verenigingen:
- Koninklijke Vlaamse Schouwburg asbl, au 31/12/2024 ;
- Koninklijke Vlaamse Schouwburg vzw, op 31/12/2024 ;
- Ommegang Brussels Events asbl, au 31/12/2024 ;
- Ommegang Brussels Events vzw, op 31/12/2024 ;
- Transit asbl, au 31/12/2023 ;
- Transit vzw, op 31/12/2023 ;
- Association Sportif Brussels City asbl, au 31/12/2023 ;
- Association Sportif Brussels City vzw, op 31/12/2023.
Pris pour information.
Kennis genomen.
Questions écrites
Schriftelijke vragen
M. le Président.- Le feuilleton n° 1 du Bulletin des questions et réponses de
2025 est mis à disposition sur la plateforme SharePoint et sur le site internet.
Het feuilleton nr. 1 van het Bulletin van Vragen en Antwoorden van 2025 werd
ter beschikking gesteld via het SharePoint platform en op de website.
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Questions orales
Mondelinge vragen
M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à
minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.
De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te
middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.
Interpellations citoyennes
Burgerinterpellaties
Demande d’interpellation introduite par M. Joaquín DE SANTOS
BARBOSA, au nom de la Coop’Haute 51, concernant le droit au logement
dans nos villes
M. De Santos Barbosa.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le
Bourgmestre, mesdames et messieurs les échevins et échevines, mesdames et
messieurs les conseillers et conseillères communaux et communales, chers
voisins, chères voisines, chers soutiens, je vous parle aujourd’hui au nom des
locataires du 51, rue Haute qui ont constitué un collectif qu’on a appelé
Coop’Haute 51, tout simplement parce qu’au cœur de Bruxelles, il y a un
quartier chargé d’histoire qui est en train de perdre ce qui fait sa singularité, une
vie de proximité, une richesse humaine née du mélange des générations, des
cultures et des parcours.
Ce quartier, ce sont les Marolles, ce lieu de mémoire, ce lieu de vie qui risque
de devenir un décor vide privé de celles et ceux qui lui donnent âme.
Pourquoi ? Parce que, lentement et méthodiquement, il est vidé de ses habitants
et habitantes historiques à cause de l’envol des loyers, à cause de l’envol des
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valeurs immobilières. Ils sont remplacés par des façades aseptisées, des
appartements de luxe et des locations Airbnb.
Et tout cela pourquoi ? Pour quelques points de rendement supplémentaires
dans des bilans optimisés, pour satisfaire l’appétit insatiable d’investisseurs qui
ne voient dans une rue que son potentiel de plus-value, dans un immeuble que
sa rentabilité, dans une famille que des charges locatives à évacuer.
C’est la réalité que nous vivons, nous, locataires du 51, rue Haute, mais nous
avons décidé de répondre en créant un projet innovant : la Coop’Haute 51, une
coopérative portée par nous, les locataires nous-mêmes, qui cherche à sauver les
vingt logements à loyer abordable que nous occupons.
En effet, face à la vente de nos logements par son propriétaire (un fonds
d’investissement luxembourgeois) nous nous sommes mobilisés pour tenter de
racheter notre immeuble. Réunir nos forces, réunir nos moyens dans une
coopérative, voilà la solution que nous envisageons pour sauver nos logements.
Ce projet existe, il est crédible, il est prêt. Il a un seul défaut : il ne rapporte pas
assez aux yeux de ceux qui n’ont pour boussole que la marge nette – dont,
notamment, le propriétaire actuel.
Mais il offre aux autorités publiques une opportunité : donner un signal clair,
soutenir cette initiative, c’est montrer que le droit au logement ne reste pas lettre
morte en Ville de Bruxelles ; c’est prouver que la politique peut agir pour
l’intérêt général.
Est-ce trop demander que de vivre dignement là où l’on a toujours vécu ?
Pour d’autres, dans les Marolles, il est malheureusement déjà trop tard. Ainsi,
comme vous le savez peut-être, 19 locataires des rues de Nancy et Saint-
Ghislain ont récemment dû quitter leurs logements – ou sont sous la menace de
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bientôt devoir le faire –, suite à la vente de ces logements par un promoteur
immobilier dont l’objectif est de les rénover et de les vendre au prix fort.
Mais ce qui se joue dans les Marolles dépasse notre quartier, c’est la question
fondamentale du droit au logement dans nos villes.
Une Ville qui expulse sa population n’est pas une Ville qui évolue, c’est une
Ville qui trahit ses habitantes et habitants. C’est pour ça que nous, habitantes et
habitants des Marolles, nous disons : « Stop ! »
Stop à la gentrification rampante. Stop aux expulsions déguisées sous forme
d’optimisation financière. Stop aux Airbnb qui vampirisent nos quartiers et les
vident de leur âme.
Stop à une Ville qui sacrifie les plus vulnérables sur l’autel du marché !
Nous ne sommes pas les seuls à le dire : nous avons fait circuler une carte
blanche qui a obtenu plus de 500 signatures (580 à la date d’aujourd’hui) et le
soutien de plus de trente-deux associations et collectifs.
Cette carte blanche sera publiée prochainement.
Pourquoi est-ce que nous sommes là aujourd’hui ? Parce que la gentrification
est le résultat d’opérations de promotion immobilière agressive. Seuls les
pouvoirs publics ont la capacité de pouvoir les freiner. Donc, nous prenons la
parole aujourd’hui, car le soutien des pouvoirs publics est indispensable afin de
mener à bien notre projet de rachat collectif de nos logements sous forme de
coopérative.
C’est pour ça que nous demandons instamment que la Ville nous soutienne, en
agissant en tant qu’intermédiaire auprès du propriétaire afin de négocier le prix
de vente. En utilisant les mécanismes juridiques à sa disposition, que ce soit le
droit de préemption ou d’autres mécanismes.
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En apportant un soutien financier direct, comme en prenant des parts dans la
coopérative, en finançant l’achat du tréfonds, en achetant un ou plusieurs
logements.
En apportant un soutien financier indirect, un prêt à un taux favorable ou un
cautionnement d’un emprunt bancaire.
Nous sommes bien conscients de la situation budgétaire délicate dans laquelle
se trouve la Ville. Néanmoins, nous sommes convaincus que la Ville se doit
d’agir afin de permettre aux Bruxellois et Bruxelloises de pouvoir continuer à
habiter dans leurs quartiers.
Vous allez examiner, plus tard aujourd’hui, le nouveau budget pour cette année.
Nous espérons que dans ce budget, le logement pourra prendre place comme
une nécessité fondamentale et la priorité politique absolue qu’il se doit d’être !
Nous vous demandons donc aujourd’hui, en particulier à l’aune de l’examen du
budget que vous ferez plus tard, si la Ville de Bruxelles s’engage à donner un
signal politique fort en soutenant notre projet, ainsi que toutes celles et ceux qui
se battent pour leur droit à rester en ville.
Nous vous remercions pour votre attention.
Mme Houba, échevine.- Mesdames et messieurs, bonjour. Merci monsieur,
cher habitant, pour votre interpellation.
La Ville de Bruxelles accorde une priorité absolue à la question du logement.
Garantir l’accès à un logement abordable, de qualité et durable pour toutes et
tous, c’est clairement au cœur de notre action politique.
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L’accord de majorité 2024-2030 renforce cette ambition à travers plusieurs
engagements concrets : renforcer la protection des locataires, développer le
logement public et abordable, favoriser l’accession à la propriété pour les
ménages à revenus modestes, ainsi que préserver la mixité sociale dans nos
quartiers.
La Ville continue à augmenter l’offre de logements publics, notamment via la
Régie foncière et les agences immobilières sociales (AIS).
Par exemple dans les Marolles, la Régie a construit plus de 340 logements, avec
un loyer moyen de 627 € hors charges.
À cela s’ajoutent deux projets en cours : un rue Haute, avec huit logements, et
un rue des Renards, avec la réhabilitation de quatre logements et un commerce.
Sans oublier la quinzaine de terrains qui ont été donnés en emphytéose au
Logement bruxellois, qui gère plus de 1.593 logements dans les Marolles dont
le loyer moyen, hors charges, est de 347 €.
La Ville poursuit également le travail, avec ma collègue Anaïs Maes en charge
de l’urbanisme, concernant le renforcement des contrôles sur les locations de
courte durée – notamment de type Airbnb – afin d’éviter que ces logements
soient détournés vers le tourisme, comme vous le signaliez.
Ce phénomène accentue bien sûr la pression sur les loyers et nous y mettons
activement un frein.
La protection des locataires constitue un axe majeur de notre action. Avec les
associations de terrains, la Ville renforce ses dispositifs d’accompagnement
pour prévenir les expulsions, aider les personnes et garantir leur maintien dans
leur quartier.
Plus spécifiquement, concernant la situation de la rue Haute, 51, je tiens
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vraiment à saluer la mobilisation exemplaire dont vous faites preuve en
imaginant une solution durable et solidaire à travers la création d’une
coopérative !
Votre projet de rachat porté par les locataires du 51 rue Haute m’est bien connu,
avec la ventilation par rapport à l’accord collectif estimé, le prêt bancaire sur
25 ans, les prêts « proxi » et les obligations, et la levée de fonds visée qui
s’élève à 1,8 million d’euros avec un prix proposé grosso modo de 4,4 millions,
mais face à un prix demandé par le propriétaire qui reste aux alentours de
5,6 millions – si mes informations sont bonnes.
Donc il reste un gap de plus d’un million d’euros.
Le blocage aujourd’hui réside entre l’écart de ce que les « coopérateurs.ices »
peuvent apporter et les exigences du propriétaire.
Malgré les démarches entreprises, le propriétaire reste inflexible, ce qui
empêche de tout avancer dans les négociations.
Concernant les leviers publics, la Région – toujours en affaires courantes – et la
Ville ne peuvent à ce stade assumer le rachat du bâtiment dans son entièreté.
Vous l’avez signalé aussi, la situation budgétaire de la Ville a nécessité des
arbitrages difficiles et ne permet pas un engagement direct d’achat dans ce
dossier – raison pour laquelle la discussion a été portée sur le rachat du tréfonds,
qui dépend de la fiabilité financière de l’ensemble du dossier. Et pour avancer,
je sais qu’il avait été évoqué de lancer déjà la récolte de fonds.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement un soutien financier indirect, que
vous soulignez aussi, tel qu’un prêt à taux favorable, la Ville et la Région
empruntent malheureusement à un taux moins favorable que ceux proposés aux
emprunteurs (?) privés pour le moment. Donc, je ne pense pas que ce soit une
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piste intéressante à suivre pour vous.
Maintenant, je pense qu’on est d’accord pour dire que le modèle coopératif est
une piste d’avenir incontournable pour répondre à la crise du logement. Nous
restons en tout cas disponibles pour faciliter les mises en relation avec des
partenaires financiers, publics ou privés (banques coopératives, fondations,
microcrédits), soutenir, évidemment, le modèle coopératif au niveau politique
régional et fédéral, encourager une reconnaissance juridique plus forte du
logement coopératif en tant que forme d’intérêt général et étudier aussi la
faisabilité d’un mécanisme local de soutien au tréfonds.
Je suis d’accord avec vous : le droit au logement ne peut être subordonné à la
rentabilité privée. C’est un droit fondamental, que la Ville entend continuer à
défendre et soutenir « comme on peut » les dynamiques collectives comme
Coop’Haute 51 pour une ville plus juste, plus solidaire et plus humaine.
Et je réaffirme évidemment notre volonté politique : on n’a pas envie d’être une
ville qui exclut et on souhaite faire le maximum pour être aux côtés des
personnes qui luttent pour leur quartier.
Comme vous l’avez dit, le budget de la Ville va être voté ce soir au Conseil
communal. Moi, ce que je peux vous proposer, c’est de continuer à examiner la
faisabilité budgétaire de notre côté.
Je comprends l’urgence et je mesure votre situation, donc je ne peux que vous
encourager à lancer sans tarder la levée de fonds, puisque c’est une initiative
que vous pouvez prendre de votre côté – donc, vraiment, je vous encourage à la
lancer, et si on peut vous aider dans ces démarches, on est bien sûr disponible.
On reste donc en contact et à votre disposition dans le combat que vous menez.
Merci.
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M. De Santos Barbosa.- Merci, madame l’échevine. Nous saluons donc votre
volonté de nous soutenir à la fois dans les contacts avec des institutions
financières, dans la mise en place d’une levée de fonds et d’étudier la faisabilité
de la mise en place d’un mécanisme pour le rachat du tréfonds.
Nous espérons que nous pourrons progresser ensemble sur ces deux questions
très prochainement, car comme vous l’avez dit, il y a urgence pour nous.
Malheureusement, des logements ont déjà été mis en vente, donc si on n’a pas
un signal fort émis vers le propriétaire, malheureusement le projet pourrait ne
plus être réalisable, bientôt.
Nous nous permettons toutefois d’insister sur la possibilité que la Ville prenne
contact avec le fonds d’investissement propriétaire pour manifester que ce
projet lui semble prioritaire et que c’est une priorité pour la Ville, car nous
estimons que cela peut tout de même contribuer à faire évoluer quelque peu le
rapport de négociation avec le propriétaire.
Donc, nous espérons que nous pourrons faire un suivi en ce sens avec vos
services et que nous pourrons prochainement nous rencontrer, pouvoir échanger
là-dessus et travailler ensemble pour concrétiser ce projet, au nom du droit au
logement et du droit à la ville de toutes les Bruxelloises et tous les Bruxellois.
Merci.
Dossiers de M. le Bourgmestre
Dossiers van dhr. Burgemeester
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
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M. Bauwens.- J’ai une question sur l’ordre du jour, d’abord. On avait rentré ce
que nous appelons une motion pour interpeller le gouvernement Arizona qui
nous a été refusée, entre autres avec la phrase (?) que ça ne concerne pas une
compétence communale, et je trouve ça assez problématique, parce que tout
d’abord, évidemment, la conséquence de la mesure qu’on remet en question
dans la motion – on parle de la restriction de durée du chômage et donc de
l’exclusion, donc évidemment que ça va concerner la commune, parce que tous
ces gens-là vont arriver dans la commune.
Je ne vois donc pas en quoi le point ne concerne pas la commune.
Deuxièmement, on a encore eu une discussion – en février, je crois – sur une
motion « Congo » – d’ailleurs à juste titre – et je ne vois pas pourquoi une
motion qui interpelle le gouvernement fédéral sur une décision qui va fort
impacter la commune, on ne pourrait pas la traiter ici.
Je ne vois vraiment pas le problème.
En plus, si on va voir chez Brulocalis, qui gère quand même aussi la façon de
fonctionner des communes, un des objectifs d’une motion peut être d’interpeller
un niveau de pouvoir plus haut et différent que la commune.
Donc, je ne vois aucune raison et vous ne citez d’ailleurs pas le règlement, parce
que dans le règlement d’ordre intérieur, ce n’est pas cité qu’on ne pouvait pas
déposer cette motion.
Donc, je ne vois pas pourquoi elle est refusée, je ne le vois tout simplement pas.
Politiquement, je vois évidemment le point fragile dans cette majorité avec un
PS/MR. Je vois très bien le « truc », mais ça ne doit pas empêcher la démocratie
d’avoir lieu.
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Donc, refuser une motion sur ce plan-là est tout à fait injustifié !
Je demande donc de changer cette décision.
M. le Bourgmestre.- Monsieur Bauwens a un peu résumé. Moi, je pense qu’on
a déjà fait un premier débat sur les conséquences « CPAS » et on est prêts à en
refaire un lors du budget du CPAS.
Mettre des motions pour des motions, vous connaissez le résultat : le PS n’est
pas pour cette mesure, le MR et les Engagés sont pour cette mesure ; ce n’est
pas ça qui va faire avancer les choses.
Donc, à part faire un petit coup politique – ce que vous voulez faire et qui fait
qu’on va devoir réécrire une motion en édulcorant… Nous, on a proposé de
faire un débat sur les conséquences.
On connaît la position du PTB, on connaît la position du PS, on connaît la
position des personnes dans ce Conseil. Nous, on a simplement dit que dans le
cadre du budget du CPAS, c’était là qu’il fallait avoir le débat sur les
conséquences ici – et j’imagine, dans le cadre de ce débat, que vous allez
réaffirmer votre position sur ce que vous pensez de cette mesure fédérale.
Après, le reste, voilà ! Si c’est juste faire une posture, eh bien, on l’a vu, hein ? :
vous ne venez même pas aux sections sur le compte et le budget, le PTB, qui
sont quand même des actes importants.
On trouve que c’est plus intéressant de débattre sur les conséquences que ça
aura. Pour le reste, la position du PS est connue, la position du MR et des
Engagés est connue.
Ici, vous faites un « coup » que vous avez envie de faire, mais je crois que c’est
plus intéressant qu’on travaille sur les conséquences qui vont être là, sachant
que nous avons tous nos positions et qu’elles n’ont pas changé, ni pour le PS, ni
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pour le MR, ni pour les Engagés.
M. le Président.- J’ajoute à cela que tout à l’heure, nous y reviendrons dans le
débat. Voilà, merci beaucoup.
M. Bauwens.- Non ! Je suppose que je peux quand même répliquer suite à la
réponse ?
M. le Président.- Vous pouvez répliquer.
Répliquez, meneer Bauwens !
M. Bauwens.- Je trouve que tout d’abord, ce n’est pas le premier débat qu’on
refuse ici. Même chose quand on pose des questions sur le CPAS : c’est le huis
clos, il y a des secrets, des choses sur lesquelles on ne veut pas discuter.
C’est un autre point, mais c’est quand même le point sur jusqu’où va la
démocratie.
Mais ici, si vous dites que c’est un moment où le PTB veut faire connaître sa
position, on vient de faire deux séances au parlement régional où votre parti
s’est battu contre cette législature, contre cette exclusion du chômage.
Et donc, là, apparemment, on a un PS qui veut mener le débat politique quand
c’est dans votre intérêt.
Par contre, quand ça ne vous arrange pas, ça devient une position politique de
dire : « On n’est pas d’accord avec le message et le coup médiatique que le PTB
pourrait en faire, donc on va la barrer et on va juste terminer le débat par la voix
du président. »
Je ne suis vraiment pas d’accord !
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J’espère que cette phrase que vous venez de dire, Monsieur Close, est telle
quelle dans le rapport, que c’est parce que vous trouvez que le PTB « fait du
show », veut marquer son point. Et que ce n’est pas dans votre intérêt, que vous
n’êtes pas d’accord et que c’est pour ça que vous refusez la motion.
J’espère que c’est comme ça, vraiment. Parce que c’est uniquement…
Il n’y a rien dans le règlement d’ordre intérieur, rien ! Aucune lettre qui vous
permet de refuser notre motion – aucune ! Donc, de toute façon, ça doit être
connu.
De l’autre côté, je vais voir jusqu’où je peux porter ça parce que je pense qu’ici,
il y a un vrai problème de démocratie. C’est qu’en refusant cette motion, c’est
antidémocratique, je suis désolé !
M. le Président.- Dank je wel, meneer Bauwens. En tous les cas, de toute
façon, tout est noté. Tout ce qui est dit ici est noté et fait partie du procès-verbal.
Point 176 - Punt 176
M. Bauwens.- J’aimerais bien savoir, suite à ça, quelle est l’argumentation pour
que le président du CPAS touche autant qu’un échevin.
Vous connaissez la position, aussi, du PTB : c’est qu’on trouve que le
bourgmestre et les échevins touchent trop et qu’il faut diviser ce point…
M. le Bourgmestre.- Moins que vous ! Moins que vous au parlement fédéral.
M. Bauwens.- Je sais que…
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M. le Bourgmestre.- Vous ne le dites jamais ça., hein ? (Rire…)
M. Bauwens.- Je sais que c’est l’argument que…
M. le Bourgmestre.- … qu’on gagne moins que vous à la Région. Ça, vous ne
le dites pas, hein ? monsieur Bauwens (rire).
M. Bauwens.- Je vais répondre là-dessus, si vous…
M. le Bourgmestre.- Ça, vous ne le dites pas, hein ? Moins que vous !
M. Bauwens.- … si vous me laissez la parole…
M. le Président.- Allez !
M. Bauwens.- … Je vais répondre là-dessus si vous arrêtez de me couper
– quand même, hein ?!
M. le Bourgmestre.- Allez-y, monsieur Bauwens !
M. Bauwens.- Et puis, il y a aussi un point sur des avantages au niveau des
voitures, etc. et est-ce qu’on peut disposer – ce point me permet aussi de poser
la question –, est-ce qu’on peut disposer de la liste de tous les avantages de
M. le directeur du CPAS – si c’est sur le site, alors mettez le lien dans les
réponses, ça serait « cool » – et aussi des autres échevins, d’ailleurs.
Et aussi au niveau des emplacements de parking, etc. – c’est un point qui est
parfois flou et qui peut intéresser le débat, vu qu’on parle aussi de parking,
aujourd’hui.
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Et alors, pour répondre à votre question et à votre boutade comme quoi : « Vous
gagnez plus… »
M. le Bourgmestre.- Que moi. (Rire.) C’est la vérité.
M. Bauwens.- … sur moi qui gagne plus que vous : vous savez très bien que les
élus du PTB vivent avec un salaire moyen, et donc je vis avec un salaire que je
peux montrer…
M. le Bourgmestre.- On connaît la formule…
M. le Président.- On connaît la formule !
M. Bauwens.- … 2.360 €…
M. le Bourgmestre.- Mais vous touchez quand-même plus que nous.
M. le Président.- On connaît la formule, monsieur Bauwens !
Hein ? Ne venez pas…
Ça fait des années qu’on connaît cette formule – et c’est fantastique, cette
formule !
Bon, allez ! Qu’est-ce qu’il y a d’autre ?
(Brouhaha.)
Allez ! On avance, on avance ! On n’a pas que ça à faire.
M. le Bourgmestre.- Si si, mais j’en…
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M. le Président.- Allez, c’est bon !
Mme El Bakri.- Ce n’est pas la question sur laquelle vous êtes en force pour
vraiment vous profiler. (Rire.)
À votre place… un peu de modestie sur cette question. Vous pouvez nous
reprocher énormément de choses, mais pas ça…
M. le Président.- C’est bon, on arrête, s’il vous plaît ! Merci.
Et on retient la suggestion de M. Bauwens de mettre sur le site tout ce qui est…
tous les avantages, etc.
Dossiers de Mme l’échevine Frelinx
Dossiers van mevr. de schepen Frelinx
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 183 - Punt 183
M. Hellings.- C’est sur les nouveaux statuts de l’asbl Bains de Bruxelles : en
gros, qu’est-ce qui change par rapport aux statuts précédents. Il y avait…
Je n’ai pas été regarder les anciens statuts et les nouveaux, donc qu’est-ce qui
change, en gros ?
Mme Frelinx, échevine.- J’ai simplement ouvert la possibilité de me faire
remplacer. C’est tout.
M. Hellings.- Très bien, merci.
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Point 9 - Punt 9
M. Hellings.- Il s’agit d’un subside à Brussels Major Events (BME) de
100.000 €. Ça recouvre quelle activité de BME – puisqu’il n’est pas mentionné
à quoi va servir le subside ?
(Discussion sur une question de procédure.)
Donc, le subside de BME est un subside de fonctionnement, mais qui sert à quel
événement sportif, sachant que le point 63 – qui est un point chez M. le
Bourgmestre, je pense – est un subside « culture » ou « événement » qui, lui,
détaille ce à quoi va servir le subside de plus d’un million ?
Donc, à quoi va servir le subside de 100.000 € ? Est-ce que c’est le BXL Tour
ou d’autres choses ? D’autres événements que vous prévoyez pour l’été, par
exemple en sport dans l’espace public ?
Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie – vous avez presque répondu à ma
place (rire) : ce sont les événements sportifs qui sont organisés par le BME, en
ce compris le BXL Tour et le Quai (?) d’été.
Point 184 - Punt 184
M. Bauwens.- Je vois qu’avec les nouveaux tarifs des salles de sport, vous
prévoyez une augmentation de 40 % des recettes, qui passent de 300.000 et
quelque (?) à 522.000 €, et je trouve qu’une augmentation – je sais que le
document explique que ça n’a plus été augmenté depuis 2016, etc. – mais si
pour (?) moi, mon loyer augmentait en un an de 40 % et qu’on me dit qu’il y
avait des arriérés d’indexation, je ne serais pas d’accord.
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Donc, j’ai un peu peur que cette augmentation de prix… d’un côté je vois qu’il
y a certains choix de la Ville qui sont faits pour faire augmenter les recettes de
la Ville, mais j’ai un peu peur que d’un autre côté, ça mette le couteau sur les
clubs et les gens, parce que ça veut dire que ça va se répercuter sur le prix
que (?) payent les gens pour faire du sport à la Ville de Bruxelles.
C’est déjà assez compliqué pour des gens d’avoir accès au sport, de payer le
sport. On sait que les familles ont des difficultés à inscrire leur fils à un club de
sport, de football, etc. – on le sait, on connaît les prix.
Et donc, très souvent, la Ville joue un deuxième rôle dans ce cadre-là et une
augmentation de 40 %, je trouve ça dangereux !
On ne peut pas accepter ce point.
Donc, si on suit la même augmentation de prix, comme appliqué partout dans le
budget, ce qui veut dire 2,5 % par an – ce qui est une indexation prudente –,
c’est tout à fait autre chose que 40 %, madame Frelinx.
Et donc, vous êtes échevine du sport et une de vos premières mesures, c’est
presque de doubler la recette de sport. Moi, ça m’inquiète !
Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie. Effectivement, vous l’avez vu, on a
décidé de reprendre cette situation à la base, parce que ce qui nous a paru
anormal, c’était de maintenir des tarifs aussi bas – on était la dernière commune
qui pratiquait des tarifs aussi bas et les tarifs n’avaient plus été changés depuis
2016.
Vous aurez peut-être vu aussi qu’on va mettre ce plan en vigueur en septembre
2026. Comme ça, ça nous laisse un an pour voir avec les clubs comment ça se
passe et aux clubs pour (?) s’adapter au mieux.
Donc, ce dont on s’est rendu compte, c’est que les prix étaient devenus
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tellement dérisoires que vous aviez des salles qui revenaient, pour une location
d’une heure par semaine pour une saison, à moins de 50 cents de l’heure. Et du
coup, il y avait des salles qui finalement étaient réservées par principe et qui
n’étaient pas utilisées. On a donc voulu mettre fin à ça, justement, dans un souci
d’équité, pour que tout le monde puisse avoir accès de manière normale à des
salles de sport.
On a maintenu, d’ailleurs, la gratuité pour le handisport et des tarifs très
préférentiels pour les Bruxellois, pour les jeunes et pour les seniors.
M. Bauwens.- Voilà ! Je pense que je vais commencer un dictionnaire du
langage du MR. Non mais vraiment, parce que… on augmente le prix pour que
ce (?) soit plus accessible pour ceux qui en ont besoin !
Donc, oui, mais il faut vraiment une fois le présenter aux gens et expliquer
comment, en
augmentant le prix de quelque chose, on le rend plus accessible pour quelqu’un
qui a peu de moyens !
Parce que c’est ça, quand même : une salle de sport de la Ville n’est pas une
discothèque ni un cinéma commercial, etc. Le but du sport, c’est quand même
de donner accès à ceux qui ont besoin – laissez-moi terminer ma phrase,
madame Frelinx ! – c’est quand même de donner accès au sport. Et ici, on dit
que pour mieux donner accès à tout le monde, on va augmenter le prix.
Et donc, tout le discours de votre parti, de dire qu’on n’a pas de nouvelles taxes,
tout le temps on voit qu’il y a des nouvelles taxes qui tombent.
Et vous faites la même technique partout, c’est de dire : « On a une nouvelle
taxe, mais ne vous inquiétez pas, ce n’est que dans un an. » comme ça on peut
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bien se rendre compte que dans un an, on va payer cher.
Ça, c’est la technique du MR, partout : on augmente le prix, mais on va le faire
doucement, et dans un an vous payez vollenbak. C’est ça, le problème.
Mme Frelinx, échevine.- Non, vous me faites dire ce que je n’ai pas dit : je
vous dis qu’on était la dernière commune à pratiquer des tarifs aussi faibles.
Donc, on s’est basé sur les tarifs communaux des autres communes avec des
infrastructures similaires – si je vous laisse terminer, laissez-moi terminer
aussi ! – et on a baissé de 10 %.
On a maintenu des tarifs avantageux pour les jeunes, pour les seniors, pour le
handisport.
Et je vous dis que les jeunes, notamment, n’avaient plus accès à certaines salles
de sport parce que le tarif était tellement dérisoire qu’il y avait des salles qui
étaient bloquées pour ne pas être utilisées.
Donc, en revoyant ça on permet simplement que les salles soient utilisées de
manière équitable, par tous !
Je vous remercie.
Dossiers de Mme l’échevine Hariche
Dossiers van mevr. de schepen Hariche
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Page 24 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025
Dossiers de Mme l’échevine Maes
Dossiers van mevr. de schepen Maes
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout
Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 203 - Punt 203
M. Bauwens.- Est-ce que vous pouvez juste expliquer, madame Buggenhout, le
quoi du comment, dans le sens… Qu’est-ce que ces programmes…
Je ne comprends pas très bien qu’un programme puisse (?) nous aider à engager
des gens… Est-ce que c’est des programmes pour évaluer des candidatures ?
Qu’est-ce que ça veut dire exactement ? C’est du know-how dont la Ville ne
dispose pas comme grand employeur ?
Mme Buggenhout, échevine.- Monsieur Bauwens, comme vous savez, c’est un
dossier d’« Achats et Facilities », donc c’est un marché qui a été conclu pour
l’échevine des ressources humaines.
Je vais céder la parole à Madame Hariche.
Mme Hariche, échevine.- Donc, ça n’est évidemment pas pour recruter, mais
pour nous aider au recrutement.
Donc, ça couvre les tests Hudson, qui sont passés par tous les membres du
personnel pressentis et les assessments, qui sont évidemment des outils précieux
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pour nous aider à recruter les meilleures personnes en fonction des différents
emplois.
M. Bauwens.- Je suis parfois aussi content d’une réponse.
Merci, madame.
Dossiers de M. l’échevin Wauters
Dossiers van dhr. schepen Wauters
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 243 - Punt 243
M. Wauters, échevin.- Si je peux me permettre, monsieur le Président, vous
avez reçu sur vos bancs un addendum. Donc, le point 53 est remplacé par le
point 243 pour une raison assez simple, c’est que dans l’article 31, il pouvait y
avoir une mauvaise interprétation des décisions qui ont été prises avec les
forains, les riverains et Bruxelles Environnement.
Et donc, je précise le changement, parce que j’ai quand même dû le faire
quelques fois ces derniers jours, donc c’est la moindre des choses que ce soit le
cas ici, au Conseil. La version qui parle, dans le point 31, des nuisances sonores
– je le lis, c’est très court (vous l’avez reçu, normalement, tous et toutes) :
« À aucun moment les sources sonores, haut-parleurs, amplificateurs vocaux,
systèmes électroniques, fonctionnement des jeux d’attraction, bruits d’origine
mécanique, de chocs, de percussions, d’explosions, ne peuvent produire des
niveaux acoustiques dépassant 90 décibels, et ce jusqu’à 22h » – donc toute la
journée.
« Et à partir de 22h, la musique amplifiée plus forte que 75 décibels est
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effectivement interdite. Toutefois, … » – et c’est expliqué dans les considérants
dans le point, après les conseils que nous avons suivis de Bruxelles
Environnement – « … à partir de 22h, la musique amplifiée plus forte que
75 décibels est interdite, mais pour les sons, signaux brefs de départ et d’arrêt de
certaines attractions qui nécessitent de devoir s’harnacher ou s’attacher et qui
durent quelques secondes, il y aura une tolérance jusqu’à 78 décibels. »
Je précise que ce n’est pas pour ça que les 78 décibels seront atteints, mais
simplement, dans les explications techniques que nous avons reçues, il est bien
expliqué qu’il faut que dans un son général qui a une certaine intensité, ces
sons-là puissent ressortir, en termes de sécurité.
Et donc, c’est la raison pour laquelle ces décisions ont été prises et je tenais
absolument à ce que le point soit clair et compréhensible. Et peut-être que dans
la première version, ça donnait des interprétations différentes.
Je tiens à ajouter – comme ça je complète l’information – que des attractions
trop bruyantes ont été tout simplement refusées et que, dans l’amplification des
musiques et autres, il a été clairement demandé que les baffles soient orientés
vers l’intérieur de l’attraction et non pas vers l’extérieur, l’objectif étant de
trouver un chemin pour à la fois permettre à la Foire du Midi, qui existe depuis
140 ans, d’exister, et à la fois la légitime demande des riverains, qui veulent
aussi vivre de manière sereine.
Merci.
Mevrouw Stoops.- Het foorreglement is heel belangrijk. Het is niet enkel de
droom van ieder kind om naar de foor te gaan, zelfs van die van mij, maar ook
wel de slapeloze nachten van vele andere kinderen, vijf weken aan een stuk.
Ik ken het dossier vrij goed, net zoals uw collega Bianca Debaets en ik raad u
aan om haar interventies van de vorige legislatuur er nog eens op na te slaan.
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Ik besef wel heel goed dat de zoektocht naar een evenwichtig evenement voor
deze historische jaarlijkse hoogmis heel complex is. Het gaat niet enkel over de
balans tussen feest en plezier met geluidsvervuiling en andere overlast die
impact heeft op het dagelijks leven van vele bewoners.
We zien ook dat de noden van een grote kermis en het vrijwaren van de
binnenwerf voor die zomerse week plezier de stedelijke ontwikkeling van de
buurt tegenhoudt en het o zo nodig potentieel voor het sociale weefsel daar in
de buurt voor de rest van het jaar ontzegd wordt.
Ik wil schepen Wauters vooreerst ook bedanken dat hij de moeite nam om als
schepen van handel twee vergaderingen te beleggen. In de tweede vergadering
werden de bewoners en de forains samengebracht. Dat was moedig want het
water bleek nog steeds heel erg diep.
Wel was het jammer dat de Burgemeester en de schepen van Urbanisme niet
aanwezig waren, want zo werd de complexiteit van het gehele probleem steeds
een beetje in de hoek geduwd.
Ik had eigenlijk heel veel dat ik hierover wilde zeggen. Maar ik heb maar twee
minuten dus ik ga direct naar de vragen.
Welke 10 metingen en controles aan de attracties zal de Stad dit jaar doen?
En zal hier echt bij iedere overtreding, zoals schepen Wauters aankondigde,
beboet worden?
Hoe hoog zullen die boetes zijn en voor welke graad overtreding?
Blijft de grens van 75 dB na 22.00u? Blijft die voor alle andere geluidsbronnen
75?
Dus je kunt een boete krijgen als je boven de 75 dB gaat? Tenminste als het niet
is om uw gespen vast te klikken, maar die heb ik nog nooit aan 78 dB gehoord.
Page 28 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025
Een andere vraag: ik zie in het reglement bij de geluidsbronnen dat er eigenlijk
nergens gewag gemaakt wordt van het gillen van de klanten zelf. Dus het gillen
over de daken met die heel hoge attracties... De houders van de standplaats
mogen – en ik citeer – ’niet schreeuwen of kabaal maken om de aandacht van
het publiek op zich te trekken’.
Maar eigenlijk mogen de mensen dus schreeuwen zoveel als ze willen…
Heeft de Stad foorkramers ontraden om die attracties op te zetten en hebben
jullie dit soort kraamlocatie voorzien die zo ver mogelijk van de gevels
verwijderd is?
Is er besproken geweest dat de openingsuren voor dat soort lawaaierige kramen
beperkt zou kunnen worden tot maximaal 22.00u?
Ik heb gehoord bij het Gewest dat er, na de inbreuk die Leefmilieu Brussel had
vastgesteld, een benchmark moest gebeuren en hieruit bleek dat andere steden
strengere maatregelen hebben.
Zouden we ook als Gemeenteraad die benchmark kunnen krijgen, zou u ons dat
kunnen bezorgen?
Volgens het reglement kan de foor nog twee weken na 15 augustus open blijven,
dus de foor eindigt dan nu op de avond voor de rentrée scolaire van het
Franstalige net.
Waarom staat het zo in het reglement en zou dat niet beter aangepast worden?
Want als die kindjes allemaal naar school moeten gaan na nog een hele avond
tot 01.00u, de laatste avond, die ook heel erg gegadigd is... Het is dus eigenlijk
heel jammer dat de burgers zelf hun vragen niet meer kunnen stellen omdat ons
reglement geen uitzonderingen toestaat voor een laatste Gemeenteraad voor de
zomer, en dat er nog geen actuele burgerinterpellaties voorzien worden.
Page 29 sur 229 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 23/06/2025
Dus ja, ik denk dat dat misschien ook wel een belangrijke vorm van participatie
is die we zouden moeten voorzien. Voorziet u een echt participatief traject met
alle verschillende gebruikers, aanbieders en mandatarissen rond de vele
betrokken bevoegdheden en beleidsniveaus om te werken aan een foor en een
publieke ruimte van de toekomst?
En tot slot: hoe ziet u de rol van de Dienst Participatie hier ook in?
M. Wauters, échevin.- Merci, madame la conseillère, pour vos questions.
Effectivement, vous savez de quoi il s’agit puisque vous étiez connectée aux
réunions que nous avons organisées, que j’ai voulu organiser en amont pour
entamer des dialogues constructifs.
Et alors, on peut revoir un parcours citoyen, ce sont des analyses qu’on peut
faire. Moi, en tout cas, je voulais mettre en place une discussion qui permette de
voir ensemble un chemin à trouver. C’est l’objet de ces réunions et l’intention.
Alors, il y avait beaucoup de questions…
Oui, des sonomètres sur les attractions qui font du bruit, ils ont déjà leurs
sonomètres. Ils doivent être en fonction et utilisés.
S’ils dépassent les normes telles qu’elles sont prévues, ils auront des sanctions
administratives communales – ce qu’on appelle des « SAC ».
Il y a une série de choses techniques que je peux vous envoyer par courrier
après, parce que j’avoue que je ne sais pas les montants exacts, mais je pense
que les SAC sont limitées, d’une certaine manière.
Par ailleurs, Bruxelles Environnement aussi (?), effectue des contrôles. Ce serait
une sorte d’amende, mais alors de Bruxelles Environnement.
Donc ce sont deux éléments différents : il y a des SAC, d’un côté, qui sont alors
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contrôlés par nos services, ici à la Ville, et puis il y a Bruxelles Environnement
d’une part.
Alors, les cris, eh bien oui… je ne sais pas trop quoi répondre à cette question.
Les cris, je ne sais pas répondre à cette question – les cris, ce sont des cris...
c’est difficile !
On peut peut-être dire aux gens… je ne sais pas, essayer de faire un effort, mais
je ne sais pas quoi répondre à cette question, parce que c’est humain et je ne sais
pas quoi vous dire.
Le benchmarking, oui, nous l’avons effectué avec les grandes foires du pays. On
s’est aligné – je prends les exemples de Liège, d’Anvers et d’autres endroits.
Oui, 75 décibels, effectivement – hors ces deux secondes de signalement de
départ ou d’arrêt de certaines attractions, je le précise.
Et donc, oui, tout cela sera effectivement contrôlé et évalué, puisque l’objectif,
c’est, de mieux en mieux et chaque année, de pouvoir se concerter et construire
la Ville ensemble.
Et je tiens à précciser – et ça, on verra peut-être avec mon collègue Frederik
Ceulemans un trajet citoyen là-dessus –, mais j’insiste très fort parce que je l’ai
vécu et ça m’a fort étonné (je viens moi-même de l’associatif, depuis mon
adolescence), j’ai été étonné du manque de solidarité entre riverains (rire) et
j’aurais voulu qu’ils puissent parler ensemble et avoir peut-être plus de poids
aussi dans la discussion. Ça m’a un petit peu vraiment étonné !
Mais voilà, ça fait un peu plus de six mois que je suis échevin, je découvre aussi
ça. C’est un travail compliqué, mais à la fois, je ne désespère pas et je suis, je
reste positif pour faire évoluer les choses dans le bon sens, et pour les riverains
et aussi pour les forains – dont c’est, je le rappelle, leur gagne-pain –, et aussi
pour beaucoup de Bruxelloises et Bruxellois qui, n’ayant pas l’occasion de
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quitter notre ville pour aller très loin, ont ce plaisir de vivre la Foire du Midi.
J’en connais qui disaient : « On l’attend chaque année ! »
C’est compliqué de trouver ce chemin. Ensemble, nous pouvons le trouver – en
tout cas, c’est mon intention !
Je vous remercie pour votre question.
Mevrouw Stoops.- Roepen is menselijk, maar ik ga niet te hard roepen. Maar er
wordt minder geroepen bij de pêche à canards dan bij sommige andere
attracties. Ik heb niemand daar al zo hard horen brullen dat je twee straten
verder kunt horen over de daken.
De Zuidfoor is een belangrijke historische tarditie, maar onderging ook een
historische transitie: van een volksfeest met moules parquées naar een pretpark
op verplaatsing.
Het is de Gemeente die dit evenement organiseert, het zijn niet de
kermisexploitanten of de regio, dus ik had eigenlijk gehoopt dat er nog iets meer
in dat kermisregelement zou staan.
Maar ik ben al blij dat die 75 dB behouden wordt na 22.00u. Maar overdag is
het zeker ook geen niet te onderschatten, voor mensen die thuiswerken,
bijvoorbeeld.
Ik wil vooral weten hoe we er weer voor iedereen een feest van kunnen maken
dat zijn plek heeft in een dichtbevolkte buurt.
Mme Mutyebele.- C’est à propos d’un (?) subside de 15.000 € octroyé à l’asbl
Mode-in.Brussels pour l’organisation des (?) Brussels Fashion Sales (?). Je
voulais savoir qui était cette asbl ?
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J’ai vu, au point 42, que vous accompagnez le Centre Bruxellois de la Mode et
du Design (?) pour le « MAD Parcours Edition Downtown 2025 » pour
revitaliser les commerces. En l’occurrence, c’est une compétence du MAD d’un
peu coordonner tout ce qui est mode, etc., sur la ville.
Est-ce que cette association est en contact avec le MAD ?
Je trouve que ce serait bien de faire le pont et avoir un peu d’infos :
Qui sont-ils ? Où est-ce qu’ils vont organiser leurs activités ?
Ce serait bien, vu qu’ils sont subventionnés par vous, de faire le lien avec le
MAD.
Je peux avoir aussi une réponse écrite, sans problème.
Merci.
M. Wauters, échevin.- Madame Mutyebele, merci pour votre question.
Effectivement, il y a toute une série de subsides – parce qu’on va arriver à voter
le budget – qui sont arrivés, donc ça fait beaucoup de choses.
Effectivement, je pense – mais je vous donnerai la réponse par écrit – qu’il y a
effectivement un lien. Ça me semble logique, puisque partout, dans toutes les
politiques que je soutiens, j’essaye la transversalité partout.
Ça me semble logique, mais je vous promets de revenir vraiment très
précisément. Je viens de demander derrière moi : on pense que oui, mais on va
aller vérifier parce que c’est la logique qu’on a mise dans toutes nos réflexions.
Merci à vous.
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Dossiers de Mme l’échevine Houba
Dossiers van mevr. de schepen Houba
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 60 - Punt 60
M. Bauwens.- C’était juste une question d’information. Il s’agit d’un bâtiment
qu’on appelle dans le quartier l’« ancien secrétariat de la police motorisée » – de
"zwaantjes centrale", comme on dit en néerlandais, je pense.
Qu’est-ce qui va se passer avec ce bâtiment, se demandent Bruno Bauwens et le
quartier ?
Mme Houba, échevine.- Cher monsieur Bauwens, cher quartier (rire).
Pour votre question par rapport au dossier « Palais-Usines », on a lancé l’idée
de lancer un marché d’étude pluridisciplinaire pour l’exécution de minimum
60 logements, des locaux pour activités économiques et des équipements, ainsi
que des aménagements paysagers.
L’idée, c’est que le Conseil communal a déjà approuvé le cahier spécial des
charges en 2021. La réception du permis d’urbanisme a eu lieu en avril de cette
année-ci.
Vous connaissez l’actualité concernant les fusions des zones de police, il y a un
retard important pris par la police dans son déménagement.
Vu l’importance et la priorité que nous donnons aux logements, notre volonté
est de scinder le projet Palais, donc la phase « Palais » et la phase « Usines »,
pour déjà avancer sur les travaux et mettre fin au plus vite à cette situation.
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L’idée est d’avancer sur la phase Usines, qui concerne les équipements.
J’espère avoir bien répondu à votre question.
M. Bauwens.- Ça veut dire que ça sera des logements de la Régie foncière (?),
c’est ça ?
Mme Houba, échevine.- Il y aura bien, à terme, parmi les différentes volées du
projet, des logements construits et gérés par la Régie. Tout à fait !
Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen
Dossiers van dhr. schepen Ben Abdelmoumen
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Dossiers de M. l’échevin Ceulemans
Dossiers van dhr. schepen Ceulemans
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des
dossiers.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par
l’opposition.
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Questions orales, questions d’actualité et interpellations
Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties
Question de M. TEMIZ concernant l’élagage des arbres sur le territoire de
la Ville de Bruxelles
M. Temiz.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, je me permets
d’attirer votre attention sur une série de désagréments liés à l’élagage insuffisant
ou mal planifié des arbres présents sur le domaine public.
De nombreux habitants nous interpellent, en effet, au sujet de plusieurs types de
nuisances :
- Des branches passent, entravent parfois la circulation des parents avec (?)
poussettes.
- Des difficultés concrètes lors des déménagements ou d’interventions
techniques, particulièrement dans les rues étroites ou densément peuplées.
- Un manque de luminosité dans certains logements aggravés par une végétation
non maîtrisée et, de plus en plus fréquemment, des branches qui viennent
toucher directement les façades des habitations, causant des salissures, des
dégradations ou obstruant les ouvertures.
À cela, s’ajoute une impression d’imprévisibilité dans la gestion de l’élagage.
Certains quartiers semblent oubliés pendant de longues périodes, alors que
d’autres bénéficient d’interventions régulières.
Les habitants peinent à comprendre la logique du calendrier d’élagage ou à
obtenir une réponse rapide lorsqu’un arbre cause un réel inconfort.
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Je suis bien conscient, madame l’échevine, que ces opérations doivent respecter
des contraintes environnementales strictes, notamment pour la protection de la
biodiversité pendant les périodes de nidification, et que l’équilibre entre confort
des habitants et préservation des arbres est délicat.
Cela dit, madame l’échevine, j’aimerais vous poser quelques questions.
Quels sont actuellement les critères utilisés pour planifier les campagnes
d’élagage dans les différents quartiers de la Ville ?
Une cartographie des zones prioritaires est-elle disponible pour les citoyens ?
Existe-t-il une procédure de signalement simplifié permettant d’intervenir
rapidement en cas de branches touchant des façades ou générant un risque ?
Est-il envisageable de mettre en place un système de coordination, par exemple
lors des déménagements annoncés, pour permettre un élagage ponctuel facilitant
ces opérations ?
Enfin, la commune pourrait-elle envisager une meilleure communication autour
des périodes d’élagage, afin que les citoyens, sachant à quoi s’attendre, puissent
participer plus efficacement à l’entretien de leur cadre de vie ?
Je vous remercie des réponses que vous apporterez, madame l’échevine.
Mme Frelinx, échevine.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le conseiller
communal, je vous remercie pour votre question qui soulève un enjeu important
et requiert parfois un jeu d’équilibriste : celui de concilier le confort quotidien
des habitants avec la nécessaire préservation de nos espaces verts.
Tout d’abord, permettez-moi de vous rappeler la doctrine qui est soutenue
depuis plusieurs années par le service des espaces verts : lorsqu’un arbre est
bien adapté à son environnement, un élagage systématique n’est ni utile ni
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souhaitable.
En effet, les couronnes d’arbres constituent un écosystème à part entière. Elles
abritent oiseaux, insectes, écureuils et participent activement à la biodiversité
urbaine.
Les couronnes des arbres jouent également un rôle important dans la régulation
de la chaleur, notamment dans les périodes de forte chaleur que nous
connaissons pour le moment.
Un élagage excessif ou mal réalisé peut, au contraire, fragiliser l’arbre, favoriser
l’apparition de maladies ou encore provoquer des rejets cassants et poser des
questions de sécurité.
Des branches fragilisées présentent un risque plus important de tomber sur la
voie publique, ce qui nécessiterait encore davantage d’élagage.
Pour toutes ces raisons, il convient d’être précautionneux dans l’élagage des
arbres et se limiter aux interventions pleinement justifiées.
Je reviens ensuite sur vos questions précises :
Premièrement, quels sont les critères des élagages ? En règle générale, le service
des espaces verts intervient uniquement dans certains cas, à savoir lorsqu’un
arbre présente un danger ou lorsqu’il touche des façades ou des fenêtres, ou
encore lorsqu’il gêne la circulation – notamment pour les véhicules hauts,
comme les bus ou les camions.
Des exceptions sont possibles lorsqu’elles sont dûment justifiées par une
situation particulière, mais elles ne peuvent devenir la règle.
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Deux : une cartographie prioritaire est-elle disponible ? Au vu de ces critères, il
n’existe pas de zone dite prioritaire et l’élagage n’est pas géré à partir d’une
carte consultable par le public.
Comme exposé, la gestion de l’élagage est basée sur l’évolution des arbres au
sein de leur environnement.
Cela dit, avec mon collègue Frederik Ceulemans, nous travaillons à renforcer
notre politique de gestion durable via le plan Canopée, qui prévoit notamment la
cartographie des arbres remarquables, rares ou historiques, afin de mieux
protéger notre patrimoine naturel.
Troisièmement, quelle est la procédure de signalement ? Les citoyens peuvent, à
tout moment, signaler une gêne ou un danger via l’adresse e-mail :
espacesverts@brucity.be.
Ces signalements sont examinés avec attention et les équipes interviennent
lorsqu’une action est justifiée. Aussi, mon cabinet est toujours disponible pour
toutes les demandes des citoyens. Ils ne doivent pas hésiter à nous contacter à
l’adresse générique du cabinet.
Quatrième question : est-il possible de coordonner l’élagage et les
déménagements ? Nous comprenons bien les contraintes qui sont liées aux
déménagements, mais il est difficilement envisageable d’élaguer un arbre pour
permettre l’installation d’un lift.
La taille d’un arbre doit s’effectuer à une certaine période, en fonction du type
d’arbre et de son intégration dans le quartier. Les déménageurs doivent donc
adapter leur matériel aux conditions existantes.
Plus généralement, il n’est pas possible d’intervenir sur toutes les demandes
liées à des besoins logistiques.
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Cinquièmement, sur la communication – c’est votre dernière question.
Lorsqu’une opération d’élagage de grande ampleur est planifiée, les riverains
concernés reçoivent un toutes-boîtes détaillant les dates du chantier, les raisons
de l’intervention, ainsi que les coordonnées du service.
Cela dit, nous restons évidemment à l’écoute des riverains pour améliorer la
transparence et la prévisibilité de ces opérations, l’objectif étant très clairement
d’éviter au maximum l’effet contraignant qui en découle.
Enfin, je me permets de souligner que notre volonté est de s’inscrire dans
l’accord de majorité et celui-ci fait de la protection des arbres remarquables et
de la préservation des espaces verts un axe stratégique majeur.
Je vous remercie.
M. Temiz.- Madame l’échevine, merci des réponses àpportées. Néanmoins,
j’attire votre attention sur quelques points :
Effectivement, vous avez tout à fait raison, et je l’ai souligné, je suis également
touché par le fait de (?) respecter les contraintes environnementales.
Néanmoins, parfois, comme vous l’avez dit, certaines branches touchent
vraiment les façades et ça crée des salissures, des mouches et ça dérange
l’habitation.
Également, j’ai eu quelques retours depuis que j’ai déposé cette question.
Parfois, des propriétaires de panneaux photovoltaïques se plaignent aussi de ne
pas avoir le jour parce que la branche est trop haute. Ça crée également une
coupure de jour sur les panneaux solaires.
Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’il faudrait peut-être y (?)
travailler.
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Et une dernière question : est-ce que la Ville a assez d’élagueurs, justement,
pour pérenniser et apporter des réponses sur la question ?
Une réponse écrite, c’est bon. Merci.
Question de M. BENZAOUIA concernant l’annulation de l’enquête
publique concernant le projet de salle de sport temporaire sur le site du
stade Vander Putten
M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, nous avons
constaté que l’enquête publique concernant le projet de salle de sport temporaire
sur le site du Vander Putten, annoncé conjointement par la Ville de Bruxelles et
la commune d’Anderlecht, a été annulée.
Nous souhaiterions donc savoir pour quelles raisons précises cette enquête,
initialement prévue du 4 juin au 3 juillet 2025, a été retirée, sans justification
apparente. Cette annulation signifie-t-elle l’abandon définitif du projet de salle
de sport temporaire ou s’agit-il d’un simple report ?
Nous notons par ailleurs que la Ville de Bruxelles a officiellement renoncé au
projet de salle temporaire au stade Vander Putten, destiné à accueillir
provisoirement les clubs expropriés du palais du Midi.
À ce sujet, la presse a rapporté des propos attribués à Mme l’échevine Florence
Frelinx, selon laquelle « Dix millions pour du temporaire, c’est inacceptable ! »
ce qui aurait motivé l’abandon du projet.
Nous souhaiterions savoir si cette position est partagée par l’ensemble du
Collège communal.
Merci pour vos réponses.
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Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, monsieur le Président. Monsieur le
Conseiller communal, je vous remercie pour votre question. Vous faites
référence à l’enquête publique initialement annoncée du 4 juin au 3 juillet 2025
concernant le projet de salle de sport temporaire sur le site du stade Vander
Putten.
Ce projet avait été initié lors de la précédente législature et une demande de
permis d’urbanisme avait effectivement été introduite par la Régie foncière
avec, pour objectif, de relocaliser les clubs sportifs dans le cadre des travaux
prévus au palais du Midi.
Une première version du projet a été soumise à enquête publique et a suscité de
nombreuses réactions de la part des riverains.
À la suite de cette consultation, la commission de concertation et Urban.brussels
ont demandé à la Ville de revoir le projet. La Régie foncière a dès lors modifié
la proposition et transmis une nouvelle version pour instruction, ce qui
prévoyait l’organisation d’une seconde enquête publique, cette fois en lien
également avec la commune d’Anderlecht.
Avant même le lancement de cette nouvelle enquête, le Collège a revu sa
position et décidé de renoncer à la construction de cette salle temporaire. Cette
décision repose à la fois sur la mise en œuvre de solutions alternatives
permettant de relocaliser les clubs dans des infrastructures sportives existantes
et sur la volonté d’avancer vers des solutions plus durables.
Je ne pouvais personnellement me résoudre à engager près de 10 millions
d’euros dans l’installation temporaire d’une tente en plastique pour quelques
années. Une telle dépense est injustifiable eu égard aux alternatives identifiées.
Nous avons fait le choix de la responsabilité et de la rigueur plutôt que celui de
la facilité. L’argent de la STIB est de l’argent public. Nous l’utiliserons avec
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parcimonie afin de développer la mise en place d’infrastructures définitives.
Le retrait de la demande de permis d’urbanisme a été formellement entériné lors
du Collège du 12 juin. La procédure administrative de retrait a été assurée par la
Régie foncière.
L’enquête publique annoncée n’a donc, in fine, pas été lancée.
J’espère que ces éléments répondent à vos interrogations.
Je vous remercie.
M. Benzaouia.- Merci, madame l’échevine. Je m’attendais à une réponse de
Mme l’échevine de l’urbanisme, je me retrouve avec une réponse de votre part
– ce n’est pas un problème.
J’entends que le projet de salle temporaire est définitivement enterré, c’est ce
que vous confirmez et c’est une décision du Collège.
Il n’empêche que l’enquête publique a été lancée et elle a été retirée.
Il y a quelque chose que vous n’expliquez pas. Je ne suis pas satisfait de toute la
réponse, parce qu’il y a eu une enquête quand même.
Mme Maes, échevine.- L’enquête publique a été en ligne pendant trois jours,
parce qu’on a des délais à respecter. Si, entre-temps, le demandeur du permis
d’urbanisme retire sa demande, pourquoi est-ce qu’on laisserait courir
l’enquête ?
Je ne comprends pas vraiment où est le problème dans la situation.
(…)
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Où est le problème qu’une enquête publique soit lancée si le demandeur retire
son projet ?
M. Temiz.- Je vous explique en deux mots : un projet qui a été officiellement
abandonné, quelques semaines après, une enquête est lancée.
Tout le monde s’étonne : les riverains, les associations… tout le monde !
Mme Maes, échevine.- Mais non ! C’est l’inverse : quand il a été abandonné,
on a arrêté l’enquête publique.
M. Temiz.- Il y a un problème dans la manière dont vous travaillez.
M. le Président.- Je pense qu’on travaille à l’endroit !
Question de M. AL KHAYARI concernant une situation dangereuse sur un
trottoir à Neder-over-Heembeek
M. Al Khayari.- Bonjour, monsieur le Président, mes chers collègues. Madame
l’échevine, je souhaite attirer votre attention sur la situation préoccupante de la
rue Philippe Vander Elst, et particulièrement entre les numéros 7 et 16.
Tout d’abord, je tiens à souligner que les travaux pour accueillir le
tram 10 sont largement bien accueillis par les habitants du quartier.
Cette nouvelle ligne de transport public représente un progrès important pour la
mobilité locale. Cependant, ces aménagements ont profondément modifié
l’espace public.
Malheureusement, certaines conséquences posent aujourd’hui problème.
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Depuis la fin des travaux, la rue ne comporte plus de trottoirs clairement
délimités. Cela a conduit à un stationnement anarchique, des voitures se garent
désormais sur les accotements, parfois même devant les portes d’habitation,
empêchant le passage des véhicules de service – dont camions ambulants,
services de propreté – et générant des blocages fréquents.
À certaines heures, dès 7h du matin, des klaxons s’enchaînent, ce qui devient
insupportable pour les riverains.
Par ailleurs, les riverains se plaignent régulièrement des nuisances sonores,
tapage nocturne et diurne, ainsi que des incivilités : canettes abandonnées,
mégots de cigarettes jetés au sol ou sur les appuis de fenêtres.
Face à cette situation frustrante et potentiellement dangereuse, les habitants
demandent des mesures simples, notamment l’installation de piquets anti-
stationnement pour empêcher les véhicules de se garer devant les entrées et pour
restaurer un minimum de sécurité piétonne.
Je vous demande donc :
Que peut la Ville pour rendre cette rue à nouveau praticable et sûre pour les
piétons ?
Est-il possible d’intervenir rapidement pour empêcher le stationnement illégal,
notamment via l’installation de dispositifs physiques simples ?
La Ville compte-t-elle mettre en place une présence accrue pour limiter les
incivilités ?
Je vous remercie.
Mme Maes, échevine.- Merci, monsieur le Président. Merci pour votre
question, monsieur Al Khayari. Je vous remercie pour votre message et pour
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avoir pris le temps de nous faire part des problèmes rencontrés dans cette rue
Philippe Vander Elst.
Je suis heureuse d’entendre que les habitants et les habitantes accueillent
favorablement l’arrivée du tram 10 qui constitue, en effet, une avancée
importante pour la mobilité dans le quartier.
La rue Philippe Vander Elst, comme d’autres portions du tracé du tram 10, a été
aménagée en zone de rencontre. Un espace partagé, censé favoriser la
cohabitation entre piétons, cyclistes et automobilistes.
Dans ce cadre, la pause généralisée de potelets n’était pas prévue car elle va à
l’encontre de l’esprit même de cet aménagement.
Cela dit, nous devons constater avec vous que ce modèle ne fonctionne pas
comme nous l’avions attendu. Nous partageons l’avis que des ajustements sont
nécessaires.
À la demande de nos services, quelques potelets ont déjà été placés au bas de la
rue et nous avons demandé à la STIB et à nos services de planifier un balisage
complémentaire dans les meilleurs délais pour améliorer la lisibilité de l’espace
public.
Par ailleurs, nous avons demandé à la zone de police d’intensifier les contrôles
et de verbaliser les comportements de stationnement illégal et sauvage. Nous
étudions activement les endroits les plus problématiques pour intervenir de
manière ciblée.
Et concernant les incivilités, surtout avec l’action de mon collègue
M. Ben Abdelmoumen, nos équipes de terrain nous informent qu’il ne s’agit pas
d’une rue particulièrement problématique.
Depuis janvier 2020, vingt-neuf interventions spécifiques de nos équipes de
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médiation et de verbalisation ont eu lieu, principalement à l’angle de la rue des
Bons Enfants, où se trouvait auparavant un « cani-site ». Depuis le
réaménagement de cette place, la situation s’est nettement améliorée.
Cela étant, nous avons demandé aux brigadiers responsables du secteur de rester
attentifs à l’évolution de la situation dans les prochains mois.
Je vous assure que la sécurité et la qualité de vie dans nos quartiers restent une
priorité pour ce Collège.
Merci beaucoup.
Question de M. BENZAOUIA concernant le choix de la Ville d’abroger le
plan particulier d’affectation du sol (PPAS) Pacheco
M. Benzaouia.- Merci, monsieur le Président. Madame l’échevine, le
9 décembre 2022, le Conseil d’État a prononcé l’annulation du permis
d’urbanisme fondé sur le PPAS Pachéco.
Cette décision constitue une victoire historique pour les habitants et les
associations. Elle confirme ce que nombre de Bruxellois dénoncent depuis des
années : la Ville de Bruxelles a conçu un plan réglementaire sur mesure pour
satisfaire les intérêts des promoteurs immobiliers au détriment de l’intérêt
général.
Dans son arrêt, le Conseil d’État est clair : le PPAS Pachéco, tel qu’adopté, ne
respecte pas une condition essentielle imposée par la Région dans l’arrêté du
29 juin 2007, à savoir la préservation des vues depuis la colonne du Congrès et
l’Esplanade.
Loin de corriger ce manquement ou de repenser le projet à la lumière de cet
arrêt, la Ville propose aujourd’hui d’abroger purement et simplement le PPAS,
tout en sollicitant également du gouvernement régional l’abrogation de l’arrêté
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de 2007 qui fixait les balises.
Plutôt que de tirer les leçons d’un processus vicié, de réparer ce qui peut l’être
ou de relancer une véritable concertation urbaine, la Ville préfère tourner la
page sans assumer les responsabilités de ce plan raté !
Mes questions sont donc :
Pourquoi la Ville choisit-elle d’abroger le PPAS au lieu de le réviser à la lumière
des constats très clairs du Conseil d’État ?
Comment la Ville justifie-t-elle le fait de demander également l’abrogation de
l’arrêté de 2007, alors même qu’il visait à encadrer un urbanisme respectueux
du patrimoine et du paysage urbain ?
Merci pour vos réponses.
Mme Maes, échevine.- Merci, monsieur le Président. Dankje, monsieur
Benzaouia ; je vous remercie pour votre question. Le Conseil d’État a
effectivement annulé un permis fondé sur le PPAS Pachéco en pointant
notamment des problématiques de vue.
La Ville a pleinement pris acte de cet arrêt et plutôt que de tenter de corriger un
plan vieux de plus de quinze ans, nous avons décidé de lancer une procédure
d’abrogation du PPAS.
Cette procédure d’abrogation a permis d’analyser plusieurs scénarios avec une
évaluation des impacts environnementaux. Elle a été accompagnée par les
administrations régionales.
Il en ressort qu’une abrogation est préférable à une simple modification.
Pourquoi ? D’abord, le cadre urbanistique est aujourd’hui garanti par le
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Règlement régional d’urbanisme (RRU), qui est plus strict que les gabarits
prévus dans le PPAS. Le plan régional d’affectation du sol (PRAS) et, plus
spécifiquement, les prescriptions de la zone d’intérêt régional (ZIR) 11
imposent déjà qu’au moins 35 % de la zone soient destinés au logement et
exigent une amélioration de la perméabilité piétonne et cyclable, et les qualités
vertes.
La volonté de préserver la perspective de vue est désormais reprise dans le plan
communal de développement durable (PCDD).
En ce qui concerne l’arrêté régional de 2007, l’abrogation du PPAS Pachéco
rend l’arrêté de 2007 implicitement caduc. La Ville a demandé son abrogation
explicite afin d’éviter toute ambiguïté juridique liée à l’évolution des
procédures, de manière à clarifier définitivement la situation et à sécuriser
l’ensemble du processus.
Mais surtout, ce que nous voulons aujourd’hui, c’est répondre aux vrais enjeux
du quartier : le site du Poliscenter Brussels (RAC) a besoin d’un nouvel élan. Il
peut devenir un levier pour redonner vie au boulevard Pachéco, reconnecter la
ville haute à la ville basse et accueillir de nouveaux habitants dans un quartier
qui, depuis les grands travaux de la jonction des années 1950, n’a toujours pas
retrouvé son équilibre.
L’objectif est clair : repartir sur des bases stables avec une vision d’avenir
partagée et cohérente.
Merci beaucoup.
M. Benzaouia.- Oui, très vite. Je ne trouve pas qu’un PPAS de quinzze ans est
« vieux ». On ne partage pas votre avis là-dessus.
Il y a des PPAS qui datent des années… – vous le savez très bien.
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En fait, vous contournez mes questions en voulant affirmer que l’arrêté régional
que vous demandez à la Région de supprimer sera caduc de facto. Alors
pourquoi demandez-vous à la Région de le « faire sauter » ? Je ne sais pas.
Je ne crois pas… Vous ne répondez pas à mes questions, de cette manière-là.
M. le Président.- Je pense quand même que la réponse était claire. Voilà.
Question de M. MAIMOUNI concernant le dépôt refusé d’une motion
relative à l’intégration de « dashcams » dans l’équipement des voitures de
police (?)
M. Maimouni.- La question est la suivante : c’est que, premièrement, j’ai
déposé une motion concernant cette dite question et je ne comprends pas
qu’ayant des précédents dans cette commune…
Je pense que c’est toujours ici, au Conseil communal, que nous avons voté les
bodycams. C’est ici, au Conseil communal, que nous avons voté l’autorisation
des drones de police sur le territoire de la Ville de Bruxelles.
Et là, à la suite de tragiques événements, comme notamment la mort d’un jeune
homme de 29 ans, celle d’un garçon de 8 ans, à Ganshoren et de 9 ans à Anvers,
j’ai déposé une motion allant dans cette même lignée, demandant que la Ville de
Bruxelles statue, et donc demande de facto à la commune avec laquelle nous
partageons la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles et au collège de police
tout simplement l’imposition de « dashcams », de caméras embarquées sur tous
les véhicules de police.
Cela permettrait de protéger les forces de l’ordre d’accusations qui ne devraient
pas avoir lieu, si besoin, de responsabiliser les interventions des patrouilles de
police et de pouvoir permettre d’avoir des images légales – la loi « caméras » de
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2007 (?) permet que les images d’une dashcam soient reconnues en tant que
preuve – qui puissent justement servir à la transparence, à la bonne gouvernance
et aux actions de nos forces de police.
Donc, je ne comprends pas, monsieur le Bourgmeste, que subitement, d’un
« tour de passe-passe », vous refusiez cette motion qui pourrait permettre
d’avoir beaucoup de transparence.
Ça peut aider tout le monde, ça évitera justement que certains policiers – et je
dis bien « certains », pour ne pas généraliser – jouent aux cow-boys derrière un
véhicule de police avec le « bitonal », et ça peut aussi permettre de protéger les
policiers quand ils font une intervention dans le cadre de la loi et avoir des
images concernant les diverses infractions commises.
M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. J’allais vous dire, monsieur
Maimouni, que je trouve que votre question est pertinente. Je dis juste que le
problème de la motion aujourd’hui, c’est que suite à votre interpellation il y a
un mois, j’ai demandé au commissaire en chef d’étudier ça, parce que je
trouvais que votre remarque était justifiée et qu’en effet, on pouvait peut-être,
grâce à cela…
Ce n’est donc pas du tout un problème budgétaire, vous avez raison. Ce n’est
pas une question de coût, c’est qu’on est normés.
Vous citez la loi de 2007, mais le fait d’interroger l’Organe de contrôle de
l’information policière (COC), si vous prenez l’exemple des drones ou encore
plus des bodycams, ça a mis un processus – ce qui est un peu normal, comme
autorité –, pour le valider.
Et donc, très clairement – pour rendre à César ce qui est à César – suite à votre
interpellation il y a un mois, j’ai interrogé le commissaire en chef et je lui ai
demandé d’obtenir les éléments, et il est en cours d’interrogation sur les
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différents organes pour savoir si on peut le mettre dans les véhicules de police.
Je suis plutôt favorable, mais je suis aussi un légaliste et donc j’attends ce
retour.
Donc, je vous propose simplement de vous donner rendez-vous un peu après la
rentrée, le temps qu’on ait pu étudier cela.
Si demain on devait s’y opposer pour une question ou une autre, je vous
propose de réintroduire votre motion qui (inaudible) les uns et les autres, mais à
titre personnel, si c’est permis légalement après le passage devant le COC – et
je peux vous dire que le passage devant le COC n’est pas toujours une
sinécure !
Évidemment, je crois que ce serait plutôt sain que les voitures soient équipées,
ce qui nous permettra en effet de, parfois, voir exactement ce qui s’est passé,
comme nous avons mis des caméras aussi dans les cellules, sur les bodycams,
dans la Ville… plus de 500 caméras.
Je n’y suis donc pas opposé, mais il y a juste cette étape, donc laissez-nous un
peu de temps par rapport à votre interpellation.
Je voulais vous répondre officiellement que je trouvais que c’était une bonne
idée, une bonne suggestion. Je suis capable de le dire, mais il faut maintenant
nous laisser le temps de l’étudier.
Je vous propose de nous donner rendez-vous en octobre ou novembre, avec les
conclusions que nous aurons reçues des autorités supérieures.
M. Maimouni.- Je salue votre initiative d’emboîter le pas, monsieur le
Bourgmestre.
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Peut-on considérer, par conséquent, qu’un délai de six mois serait nécessaire
pour avoir une réponse ?
M. le Bourgmestre.- Je pense que c’est raisonnable.
M. le Président.- La première séance publique est levée.
- La séance publique est levée à 17h42.
- De openbare zitting wordt opgeheven te 17u42.
CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES
GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL
Séance publique du dimanche 23 juin 2025
Openbare vergadering van zondag 23 juni 2025
Deuxième séance publique
Tweede openbare zitting
La deuxième séance publique est ouverte à ..h (?) sous la présidence de M.
Alain Courtois, Président.
De tweede openbare vergadering wordt geopend om ..u (?) onder
voorzitterschap van dhr. Alain Courtois, Voorzitter.
Excusés - Verontschuldigden : Mme Chaufoureau et M. Haddach.
Dossiers de M. le Bourgmestre
Dossiers van dhr. Burgemeester
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
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M. le Bourgmestre.- Oui, merci, monsieur le Président. Chers conseillers, bien
évidemment, je voudrais le faire en début de séance parce qu’on ne sait pas à
quelle heure on va terminer.
Évidemment, je voudrais rendre hommage à notre secrétaire communal qui ne
s’attendait pas à ce qu’on le fasse au début, ni à la fin – oui, un peu quand
même, Dirk.
Mais voilà : vous savez que Dirk prend sa retraite, bien méritée, et je voudrais
vraiment, au nom du Collège – mais j’imagine que plusieurs personnes
interviendront –, dire combien ça a été agréable de travailler toutes ces années,
puisque je l’ai (?) d’abord connu comme échevin du personnel et lui comme
directeur des ressources humaines et puis comme secrétaire communal.
Dire combien les secrétaires communaux – et je pense que tout le monde en est
bien conscient, la majorité et l’opposition –, combien ils aident à faire
fonctionner notre institution démocratique et également notre service public.
C’est important, parce que je dis ça souvent en riant quand on accueille nos
nouveaux engagés avec Faouzia Hariche, on se dit : « Dans le fond, nous on ne
fait que passer ; les vrais patrons ce sont ces secrétaires communaux. »
Mais par moments, en effet, ils prennent leur retraite et je disais ça avec un peu
d’humour, mais c’est vrai qu’ils assurent cette stabilité, notamment après les
élections. La continuité du service public, c’est quand même une donnée très
très importante.
Et Dirk, je voudrais vraiment te dire combien tu as incarné ça.
D’abord, je n’oublie pas qu’une des grandes actions était toute la réforme du
statut du personnel, sur lequel tu as beaucoup travaillé et qui a permis, vraiment,
d’avancer par rapport à toutes ces personnes, aujourd’hui, qui travaillent auprès
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de notre service public.
Tout ce que tu as pu mettre en place… Alors, tu as toujours – et ça c’est bien ! –
un sentiment de frustration de ne pas avoir pu faire plus, comme tu nous l’as
encore dit quand tu as présenté tous les indicateurs de performance que tu as
faits avec ton service et les différents services que tu nous as présentés au
Collège, jeudi. Et je pense que cette insatisfaction, ou plutôt cette frustration est
plutôt un moteur chez toi.
Moi, je l’ai ressenti comme tel : la volonté de vouloir avancer, d’être « tourné
solutions », d’avoir toujours une oreille attentive, justement, sur le fait de
« rester zen », de ne pas s’énerver, mais de trouver des solutions.
De faire travailler l’ensemble, aussi, parce que notre administration, elle a
hautement évolué. Je dois dire, d’ailleurs, que le poste de secrétaire communal
aussi a hautement évolué : ça n’a pas toujours été à ce niveau-là – je me
souviens, il y a très très longtemps, ce n’était pas tout à fait comme ça.
Et de dire combien – et c’est un message qu’à travers toi, je veux passer à tous
les fonctionnaires –, et je trouve que chaque fois, aussi, on le sent : majorité,
opposition, les conseillers communaux remercient les services. Et c’est
important et je sais qu’ils ne le font pas simplement comme une formule de
style, mais parce que ce sont vraiment les personnes qui nous permettent
d’exercer notre rôle.
D’ailleurs, que l’on soit dans la majorité ou l’opposition, qu’on soit conseiller
communal ou membre du Collège, sans vous et sans le secrétaire communal,
nous n’y arriverions pas : notre service public ne tournerait pas.
Alors je veux te souhaiter plein de choses à faire, et que tu t’embêtes très vite
pour nous dire que tu veux bien revenir nous aider sur des dossiers où on
n’arrive pas à trouver de solution (rire), mais d’abord prendre un peu de temps
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pour toi, avec Bert, évidemment, mais je crois que c’est aussi important, parce
que tu as donné, vraiment, jour et nuit.
Tu nous l’as beaucoup expliqué, hein ? qu’il y a aussi toutes ces
tâches qu’on ne voit pas, du secrétaire communal, tous ces e-mails qui rentrent,
toutes ces réponses, ces « dispatches » qu’il faut faire – bon, Émilie, on ne te l’a
pas dit au début, mais tu vas voir : c’est quelque chose (rire) ! Tu vas voir tous
les « coups de fil » des conseillers communaux, des gens qui n’ont pas compris :
« Est-ce que c’est bien ça, l’accord ? »
Mais voilà. C’est vraiment important et je trouve qu’on peut vraiment être
content et fier, et je sais que les conseillers communaux – je le répète – nous le
disent souvent : d’avoir une administration à la Ville de Bruxelles qui est
vraiment dévouée pour ses citoyens, qui est en perpétuelle amélioration et
honnêtement, si la Ville de Bruxelles est ce qu’elle est, on vous le doit
énormément, on vous le doit principalement !
Alors certes, on a des impulsions qui viennent du monde politique, mais je le
répète : la continuité du service public, elle dépend de son administration et tu
l’as incarnée vraiment pendant tant d’années, puisque maintenant ça fera… dix-
huit ans – c’est ça, hein ? En 2009, que tu es arrivé ?
M. Leonard, secrétaire communal.- 2011.
M. le Bourgmestre.- 2011 – pardon, j’ai cru que tu étais arrivé en 2009 ! –
2011 que tu es arrivé parmi nous.
Donc voilà/ bon vent à toi, de toute façon. Bon dernier Conseil !
L’opposition a promis de faire très court, pour qu’on puisse prendre un verre
très vite, tous ensemble. (Rire.)
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C’était pour rire, c’était mon rire ! Je peux essayer, hein ? Bruno.
Voilà, c’était important qu’on le fasse au début, parce qu’à la fin on va tous être
fatigués et ça va passer un peu vite, et je trouvais important aussi de pouvoir
dire ces choses-là, des choses de remerciement.
On aura encore l’occasion, évidemment, de le dire tous ensemble dans d’autres
moments, mais ici dans cette salle, qui est dans le fond la salle qui t’a désigné à
ce poste – parce que le secrétaire communal, contrairement aux autres
directeurs, ça passe ici –, c’est aussi ici que je trouve qu’on doit te rendre
d’abord cet hommage.
Merci Dirk !
(Applaudissements soutenus.)
M. Hellings.- Merci, monsieur le Président. Cher Dirk, je voulais te dire que
pour avoir participé, avec mes collègues d’(?)Ecolo-Groen, les collègues
socialistes et les collègues de (?) DéFI à ta nomination, c’était une évidence !
Et ce n’était pas évident d’ « entrer dans les chaussures » d’un certain Luc
Symoens, qui incarnait comme personne la Ville de Bruxelles, mais tu l’as
incarnée.
Tu es ce qu’on appelle en anglais un « decent man ». C’est quelqu’un
d’extrêmement respectable, toujours là pour défendre le personnel, le statut
– que tu connais par cœur – et défendre les valeurs qui sont défendues par la
Ville de Bruxelles.
Ta porte était toujours ouverte. Pour la majorité, pour l’opposition et aussi pour
les citoyens et les citoyennes.
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Maintenant, tu as du temps à consacrer à tes proches. À Bert, ton mari, en
premier, et aussi à la nature, que je sais que tu aimes beaucoup. Continue à
entretenir la nature à Bruxelles, pas seulement dans le sud de la France : on
compte sur toi ! Tu as probablement… tu es le laekenois avec le plus beau
jardin…
Et la plus belle maison !
Tu étais un Bruxellois, tu étais un habitant de la ville et tu connaissais bien les
enjeux de cette Ville, donc merci pour tout, et profite !
(Applaudissements.)
M. Bauwens.- Tout à l’heure, j’ai demandé à Dirk (et je l’ai demandé plus ou
moins à chaque Conseil communal) : « Dirk, est-ce que c’est maintenant, le
dernier Conseil communal ? » Et il a dit : « Oui, vandaag is het echt de laatste
keer! »
Je voulais quand même exprimer au nom du PTB notre remerciement, parce
qu’en toi – si on peut se tutoyer, parce qu’à partir de maintenant, tu es
pensionné, ou à partir de tout à l’heure, et donc on peut peut-être utiliser aussi
d’autres formules. Donc, pour nous, pour moi, tu as quand même aussi incarné
d’un côté un aspect très correct envers l’opposition – et envers tous les membres
du Collège, pas uniquement envers nous.
On sait que tu as encore demandé tout à l’heure : « Oui, Bruno quand je te
refuse une motion, ça ne vient pas de moi, hein ? »
(Rires.)
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On le sait bien, Dirk ! Tu peux prendre ta pension avec « la main sur le cœur »,
on ne te reproche rien. La lutte qu’on mène ici est une lutte politique et donc pas
avec le secrétaire communal – il l’a vraiment dit ; véridiquement !
Et donc, tu as incarné quand même cet esprit de démocratie que j’apprécie
beaucoup.
Tu es quelqu’un qui a un très grand cœur pour Bruxelles. Ça, c’est clair ! Et je
trouve que c’est vraiment important d’avoir quelqu’un – Allez ! je pense qu’on
est tous, ici –, mais tu as vraiment très bien incarné ça.
Et je soupçonne aussi en toi quelqu’un qui a le cœur qui penche quand même un
petit peu à gauche, parce que toutes tes remarques pendant et après me font
quand même penser que tu es d’accord de prendre une pension un peu plus tôt
qu’à 67 ans (?). Parce qu’il y a quand même des factions (?) politiques, ici, dans
le Conseil communal, qui ne te souhaiteraient peut-être pas la pension
aujourd’hui – et je dis ça en forme de « rigolade », évidemment, parce que
sinon, il y a peut-être encore quelqu’un qui va me (?) faire un procès !
Je voulais (rire) vraiment te remercier et je suis d’accord aussi avec les
remarques de M. Hellings. Quand tu es arrivé on s’est dit : « Outch ! Remplacer
M. Symoens, quelle tâche ! »
Et tu as fait ça à ta façon ; tu as fait ça très bien !
Je suis très content d’avoir pu travailler avec toi, avec vous.
Évidemment, on est certain que la personne qui va te succéder va faire ça bien
aussi, mais tu vas quand même un peu nous manquer, je pense.
(Applaudissements.)
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M. le Président.- Alors, moi je vais dire quelque chose, Dirk, avant… mag ik
nog iets zeggen, avant tes remerciements personnels ?
Je t’ai connu comme chef du personnel – « ressources humaines », on dit
maintenant (?), pardon alstublieft! – et là, j’avais déjà constaté ta rigueur et, je
dirais, ton empathie pour chacun et chacune. C’est vrai, ça a été dit : majorité,
opposition, citoyens.
Tu étais vraiment déjà bien à cette place-là (?) et puis il y a eu cette
transformation du statut du personnel que tu as assumée.
Je quitte – dans des circonstances spéciales – ici et je reviens, et tu es secrétaire
communal. Et comme tout le monde, je dirais tu as succédé à un monument
comme secrétaire communal, c’est-à-dire quelqu’un, comme l’a dit Philippe, à
qui on donnait et on donne toujours les dossiers compliqués pour essayer de les
résoudre.
Et je te retrouve comme secrétaire communal et puis ici à côté de moi, quelques
séances, et je vois toujours cette rigueur, cette objectivité.
De temps en temps, c’est vrai qu’il doit travailler un peu pour la majorité,
hein?Bon, un peu plus. Mais rigueur, objectivité en ook, ja: deftigheid ! Cette
distinction naturelle que tu as.
Bien ! Alors maintenant, tu vas retourner… tu vas aller vers le sud, que je
connais bien – pas loin de chez… d’une région que je connais bien. N’oublie
jamais qu’il n’y a que trois mots, là : « armagnac », « foie gras » et « rugby ».
Bon ! Donc, je te souhaite vraiment, dans cet environnement-là, une pension
magnifique !
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Vraiment, je te remercie du parcours et de la trajectoire que tu as faits pour la
Ville de Bruxelles, et je te souhaite le meilleur !
Et effectivement, si tu peux revenir de temps en temps de là-bas pour nous
aider, ce serait pas mal.
Bravo, en tout cas !
(Applaudissements.)
M. Leonard, secrétaire communal.- Merci pour tous les gentils mots de ce soir.
C’est une période courte, trois ans comme secrétaire communal, après une
période des quinze ans de Luc, notre ami et notre collègue, mais c’était quand
même une période intense et je remercie vraiment tout le monde pour la
confiance que vous m’avez donnée, dans la majorité, le Collège, l’opposition,
jusqu’à présent.
Et donc, je ne vais pas rester trop longtemps, parce qu’il y a encore du
« boulot » à faire sur le budget 2025 – j’ai vérifié hier encore : le budget 2023,
ça a pris sept heures de discussions, encore à l’hôtel de Ville…
(Commentaire inaudible.)
… L’année passée, c’était cinq heures et donc je suis sûr que maintenant ça sera
beaucoup mieux encore, beaucoup plus court que prévu.
Bon ! Je vous remercie aussi pour la discipline relative au Conseil, quand même
aussi – donc, comparé aux autres communes, (inaudible), c’est quand même
beaucoup plus discipliné que certaines autres communes. Mais n’oubliez pas
que je suis quand même habitant de la ville, donc je peux quand même toujours
revenir pour des interpellations citoyennes, tous les mois, par exemple, …
(Rires.)
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… donc ça me donne maintenant l’occasion de venir avec des interpellations au
Collège comme habitant de la ville. Parce que s’il est vrai que je quitte
partiellement pour la France, mais je reste quand même domicilié encore à
Laeken – où j’habite déjà depuis trente ans, maintenant.
Je suis né à Bruxelles, je resterai toujours Bruxellois, et donc ça sera le cas.
Ce qui est important, le plus important, c’est qu’il y a un travail d’équipe. Ce
n’est pas que moi qui suis important ici, c’est vraiment les assemblées, avec
Stéphanie et son équipe – qui sont présents ici, au-dessus et à côté aussi.
C’est une équipe formidable et qui fait vraiment 90 % du « boulot ». Donc
voilà : ce sont eux qu’on doit remercier, surtout, pour la continuité et sur tout ce
qu’ils font, parce qu’ils font vraiment la préparation du Conseil, du Collège et le
suivi par après aussi. Donc voilà, vraiment merci à tout le monde !
Et Émilie, évidemment, beaucoup de succès – même avec les mots
décourageants, peut-être, du bourgmestre, tantôt, mais c’est un beau métier !
Qui demande beaucoup d’efforts, c’est vrai, mais c’est un très beau métier et
donc vraiment merci à tous et bonne « suite ».
Et vous allez me voir aussi dans le public, par après – sûrement !
(Applaudissements soutenus.)
M. le Bourgmestre.- Je ne vais pas apprendre les règles du rugby à Dirk – je
veux bien le faire, mais ça prend un peu de temps – ct je ne sais pas si c’est de
l’armagnac et du foie gras, mais on a quand même un petit présent.
Comme on sait que c’est quand même quelqu’un qui aime un peu… voilà
quelques plaisirs bruxellois – bruxellois et belges, en fait, en général – pour déjà
commencer et te remercier, même si on aura l’occasion encore de faire d’autres
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cadeaux, mais voilà : on voulait t’offrir déjà ce panier garni pour que tu puisses
l’emporter et déjà bien en profiter.
Tu n’es pas obligé de le partager ce soir pendant le budget, hein ? tu peux le
garder !
(Rires.)
M. Leonard, secrétaire communal.- Il y a des assiettes de prévues.
M. le Bourgmestre.- Bien sûr ! Il y a des assiettes après, hein ? ne vous
inquiétez pas ! Mais merci encore, et de la part de toute l’équipe par rapport à
ça.
(Applaudissements.)
M. le Président.- Maintenant, Dirk, je vais te dire officiellement que si jamais
tu reviens avec des interpellations citoyennes, tous les mots qui ont été dits, je
ne sais pas si on va les…
M. Leonard, secrétaire communal.- Je respecterai le temps de parole !
M. le Président.- Ah, tu vas respecter le temps de parole ? Bon !
Allez ! Merci beaucoup, en tout cas.
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Point 68 - Punt 68
Tutelle sur le Mont-de-Piété
Comptes et rapport de gestion 2024
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes 2024
du Mont-de-Piété.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par
l’opposition.
Point 69 - Punt 69
Tutelle sur le Mont-de-Piété
Modification budgétaire n° 1/2025
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la modification
budgétaire.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adoptée, sous réserve des observations formulées par
l’opposition.
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Point 70 - Punt 70
Tutelle sur le Mont-de-Piété
Budget 2024 du Mont-de-Piété
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adopté, sous réserve des observations formulées par
l’opposition.
Point 70 - Punt 70
Tutelle spéciale sur le CPAS
Budget de l’exercice 2025 du CPAS
M. Weytsman : Je vous remercie, monsieur le Président. Chers collègues, avant
tout, merci à chaque département.
(…)
Le budget du CPAS… Parfait !
Mesdames et messieurs, chers collègues, je voudrais avant tout remercier
chaque acteur du CPAS de la Ville de Bruxelles, qu’il s’agissent d’(?)assistants
sociaux, aides à domicile, agents administratifs, éducateurs, médiateurs,
ouvriers, gestionnaires de budget, coordinateurs d’« articles 60 », psychologues,
personnel de crèches, d’hôpitaux, de maisons de repos, de centres de jour, du
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home Juliette Herman.
Toutes et tous s’engagent évidemment chaque jour au service des plus fragiles.
Ils et elles accompagnent des milliers de personnes dans des parcours de vie
souvent cabossés. Ils offrent des droits, écoutent sans juger, construisent des
solutions concrètes et personnalisées. Ils assurent la continuité des soins, le lien
avec les familles, l’accès à un logement digne, à une alimentation suffisante, à
une place en crèche, à une aide pour vieillir à domicile, à une formation, à un
emploi, à un revenu de survie quand il n’y a plus rien.
Ils sont là dans les urgences sociales comme dans le travail de fond. Ils sont le
visage humain d’une institution publique qui agit et dans une ville aussi diverse,
aussi exigeante, aussi dure.
Parfois, leur mission est tout sauf simple, mais ils la remplissent avec
engagement et souvent avec discrétion.
Devant vous toutes et tous, je souhaite, au nom du Conseil de la Ville de
Bruxelles, leur dire merci.
Aujourd’hui, je vous présente donc le budget 2025 du CPAS de la Ville de
Bruxelles. Ce budget se veut résolument tourné vers l’essentiel : aider, former,
accompagner et viser l’autonomie, notamment par le travail.
C’est un budget à l’équilibre, d’un montant total de 461,6 millions d’euros, dont
105 millions d’euros proviennent de la dotation de la Ville de Bruxelles – soit
une augmentation de 3,5 % par rapport à 2024 – et 53 millions sont consacrés à
des projets d’investissement.
Dans un contexte budgétaire particulièrement exigeant, ce budget incarne une
vision responsable de l’action sociale, une solidarité qui émancipe et
responsabilise.
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En 2025, nous mobilisons 190 millions d’euros de dépenses de redistribution.
Le CPAS vient d’ailleurs en aide à plus ou moins 26.000 personnes sur l’année.
200 millions de dépenses de personnel, ça représente plus ou moins
3.200 personnes au sein du CPAS – soit l’équivalent de 2.613 équivalents temps
plein (ETP), avec notamment 800 mises à l’emploi via l’article 60.
Ce sont les objectifs 2025.
Les priorités de ce budget sont structurées autour de quatre axes stratégiques :
Accompagner 50 % de personnes en plus vers l’emploi, renforcer le soutien aux
familles monoparentales et aux jeunes pour les rendre plus autonomes,
développer un accompagnement spécifique pour les indépendants, améliorer la
gouvernance et la mutualisation entre Ville et CPAS.
Notre vision 2025 est celle d’un CPAS acteur, accélérateur d’autonomie, cela
passe par des accompagnements personnalisés, en encourageant la formation et
le retour à l’emploi.
Pour maintenir ce cap, nous avons fait des choix budgétaires assumés. Nous
réalisons un effort budgétaire initial de 26 millions d’euros, basé sur des
mesures concrètes et ciblées :
- réorganisation interne ;
- accélération de la mutualisation des services entre la Ville et le CPAS ;
- effort de plus de deux millions d’euros sur les charges en personnel ;
- rationalisation de certaines aides sociales complémentaires ;
- suppression de projets d’économie sociale peu efficaces ;
- et valorisation active du patrimoine immobilier.
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Priorité numéro un : l’emploi et l’insertion socio-professionnelle sont et restent
le premier levier d’émancipation.
Le CPAS soutient sa politique par de l’emploi, par la création de tremplins vers
des emplois durables et d’insertion.
Vous le savez, j’ai déjà annoncé pour l’année 2025 800 emplois, notamment via
les articles 60.
Emploi par le soutien à son économie sociale et durable, porteuse de sens et
d’impact, avec de « super » projets d’économie sociale qui existent depuis
longtemps : l’Usine du Linge, La Régie, DREAM, CYCLUP, avec une
rationalisation ciblée si nécessaire.
Emploi par le renforcement de notre partenariat public – Actiris, JobYourself,
Bruxelles Formation – et le secteur privé prêt à s’engager.
Emploi par la mobilisation d’un demi-million d’euros pour renforcer
notamment les antennes sociales, qui devront faire face – j’y reviendrai dans
une autre présentation, monsieur le Président – notamment, évidemment, à la
réforme fédérale.
Emploi par le budget de 300.000 € de subsides formation via Actiris, orientation
vers les métiers en pénurie : horeca, soins, logistique, construction, petite
enfance.
Emploi et formation par la création d’une plateforme d’emplois en ligne pour
les bénéficiaires.
Et emploi par des campagnes de communication et forums emplois.
Priorité numéro deux. Une attention particulière est donnée à certains publics
cibles : les « mamans solo », les jeunes et les indépendants.
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Nous savons que soutenir une maman seule, c’est donner un avenir à ses
enfants. Et dans un CPAS qui fait des politiques de soutien à la parentalité une
de ses priorités, on sait de quoi on parle !
Nous pérenniserons, nous améliorerons, nous étendrons le programme
MIRIAM, qui permet un accompagnement social intensif des mamans solo
– personnalisé par une référente dédiée.
En parallèle, nous renforçons la lutte contre les violences intrafamiliales, avec le
projet MAYA, l’hébergement d’urgence et la formation des travailleurs sociaux.
Priorité aussi à l’autonomie des jeunes et des étudiants : plus de 2.800 étudiants
ont été accompagnés en 2024 – c’est une augmentation de 46 % par rapport à
2019.
Nous allons encore un pas plus loin : plus de formations proposées, un
accompagnement psychologique renforcé, des aides à l’orientation des études et
des carrières – c’était un point important pour moi –, des ateliers concrets pour
apprendre à gérer un budget et organiser son quotidien.
Une nouvelle application dédiée sera lancée pour guider les jeunes vers les bons
services de manière simple et directe.
Le CPAS investit aussi dans le logement étudiant : de nouveaux kots étudiants
dans notre programme, vu la grosse demande sur le marché. Partenariats élargis
avec l’Agence immobilière sociale étudiante, soutien au développement (parce
que ça existe déjà), du blocus résidentiel dans les maisons de repos.
Et j’ai aussi demandé de renforcer l’accès aux maisons de quartier et celles
d’études pendant les périodes d’examen. Nous voulons que chaque jeune qui
pousse la porte du CPAS trouve un projet, un avenir, une autonomie.
Ensuite, les indépendants, qui occupent une place stratégique dans ce budget. La
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cellule qui leur est dédiée est renforcée et de nouvelles politiques sont lancées.
Dans un contexte économique incertain, le CPAS fera de leur soutien aussi une
priorité à la fois sociale et économique. Renforcement de la cellule dédiée,
création des « maisons des jeunes entrepreneurs », où seront proposés du
mentorat, des formations et des espaces de coworking. Partenariat renforcé et
aide avec Hub.brussels, Crédal, JobYouself et UCM, formation en transition
professionnelle et le relancement du projet Passerelles, destiné aux personnes
qui souhaitent relancer une activité ou créer leur propre emploi après une
période de fragilité.
L’objectif est clair : soutenir les indépendants en difficulté qui se lancent, ou en
reconversion, dans une logique de relance active, de responsabilisation et
d’autonomie.
Parce que soutenir les indépendants, c’est aussi soutenir et parier sur l’effort,
l’initiative, la prise de risque et la création de valeur pour notre économie
locale.
Priorité numéro 3 : une gouvernance moderne et un service efficace. En la
matière, le CPAS prévoit plusieurs mesures structurantes :
- Le déploiement d’un nouvel outil d’informatique centré sur l’usager, une
administration encore davantage centralisée, plus proche des quartiers.
Notamment, on investira dans l’ouverture d’une nouvelle antenne dans le nord
de Bruxelles en 2025 – et peut-être une deuxième fin 2025 ou début 2026 –,
l’objectif étant trois nouvelles antennes sous cette législature.
- Le renforcement des équipes grâce au coaching, à la formation continue et à
un « baromètre RH » pour mieux piloter la gestion du personnel.
- La mutualisation des services supports avec la Ville – RH, IT, finances,
centrales d’achats, services juridiques – l’objectif étant de renforcer l’efficience
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tout en garantissant l’autonomie fonctionnelle du CPAS. C’est important, et
vous savez ma volonté de respecter ce faisant la loi et assurer – c’est une
évidence et ça a déjà été souligné – la confidentialité stricte des données
sociales.
À côté de ces quatre grandes priorités stratégiques, d’autres mesures ciblées
sont prévues. Tout d’abord, un patrimoine au service de notre mission sociale.
L’accès à la propriété pour les publics précarisés est un levier puissant
d’émancipation.
Notre accord de majorité prévoit que dans tous les nouveaux projets de
construction, nous veillerons à ce (?) que la moitié des logements publics soit à
finalité acquisitive.
De plus, nous lancerons un grand plan de transition vers la propriété pour les
locataires des logements publics, y compris le CPAS – c’est à ce titre que je me
permets de le rappeler.
En 2025 donc, le CPAS se prépare à lancer une politique foncière et
immobilière ambitieuse :
- politique d’accès à la propriété via la location avec option d’achat ;
- investissement dans la rénovation énergétique massive des bâtiments pour
réduire les charges et atteindre nos
objectifs environnementaux ;
- lutte contre la vacance et réactivation des 72 logements de transit ;
- valorisation des biens hors de Bruxelles pour financer l’action sociale et ses
plans d’investissement ;
- poursuite des investissements dans la mise aux normes architecturales de nos
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maisons de repos.
Pour ses aînés, le CPAS de la Ville de Bruxelles soutient le maintien à domicile,
renforcé par les services mutualisés avec la Ville et la fusion des services d’aide
à domicile pour améliorer la coordination et l’offre d’aide à domicile, la lutte
contre l’isolement numérique et ses 19 maisons de quartier, évidemment, avec
son financement de 6,3 millions d’euros en 2025.
Le CPAS de la Ville de Bruxelles n’oublie certainement pas les personnes en
situation de handicap : inclusion culturelle, citoyenne, sportive. Création de
parcours intégrés santé-handicap, étude d’une structure CPAS-Ville pour les
personnes en situation de handicap vieillissantes.
Le CPAS de la Ville adopte une stratégie volontariste pour lutter contre le sans-
abrisme : déploiement du Housing First, hébergement pour femmes et lutte
renforcée contre la traite des êtres humains.
Chers collègues, en 2025, nous ne voulons pas simplement répondre à
l’urgence, nous construisons aussi l’avenir. Un avenir où chaque Bruxelloise et
chaque Bruxellois, accompagné par le CPAS, retrouve sa place dans la société,
sa dignité et son pouvoir d’agir.
Ça nécessite de l’audace, de l’exigence, de la responsabilité partagée entre les
bénéficiaires, les travailleurs sociaux et l’ensemble des acteurs publics.
Avec ce budget, notre ambition est simple, mais forte : faire du CPAS de la Ville
de Bruxelles un véritable moteur d’émancipation sociale. Chaque action menée,
chaque euro engagé a un seul but, permettre à chacune et chacun de mener une
vie digne, une vie conforme à la dignité humaine.
Je vous remercie pour votre attention.
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Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs, je souhaite
tout d’abord remercier l’administration pour le gros travail de présentation du
budget et la qualité des documents qui nous ont été remis.
Nous discutons donc aujourd’hui d’un budget pour un trimestre, finalement
– puisque, sachant qu’après le vote de ce soir, il faudra encore la validation de la
tutelle qui prendra certainement encore trois mois – et donc d’(?)un budget à
n’engager qu’à partir du mois d’octobre.
On ne peut que le regretter.
Nous savons que le CPAS est depuis plusieurs années dans la tourmente
budgétaire. Le sous-financement est le nœud du problème, et il est structurel.
Le gouvernement fédéral ne finance pas les communes à hauteur des défis et
passe la facture aux communes.
Les gouvernements successifs aussi – auxquels, depuis près de vingt-cinq ans,
vos partis ont largement participé et le MR sans discontinuer depuis vingt-cinq
ans, n’ont pas réussi à faire reculer la pauvreté. Ils n’ont cessé de détricoter la
solidarité – pourtant le ciment de notre État – et les droits sociaux en limitant
l’accès au chômage, l’indemnité de maladie ou les pensions.
Dans notre pays, on dit qu’il y a près de deux millions de personnes qui sont
exposées à des risques de pauvreté et d’exclusion sociale, soit un Belge sur cinq
– c’est énorme !
Un enfant sur quatre – et vous le rappelez souvent, monsieur Weytsman –, vit
dans une famille où il n’y a pas de revenu du travail. L’aide alimentaire ne cesse
d’augmenter.
Nous en sommes là et c’est extrêmement grave ! Vaincre la pauvreté est une
question de justice sociale : chacune et chacun, comme vous venez de le dire, a
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le droit de vivre une vie digne, libre et en sécurité.
Le gouvernement Arizona nous a promis des larmes et du sang et il tient bien sa
promesse. Pas un jour ne passe sans une nouvelle mesure qui aggrave la
situation des plus vulnérables dans notre pays.
Les femmes et les enfants sont les plus grands perdants, évidemment.
J’ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur le président du CPAS :
comment vivez-vous cette situation un peu schizophrénique, entre votre parti,
qui (?) taille profondément dans la solidarité, et vous qui allez tenter de
colmater l’hémorragie au niveau local ?
Vous avez « du pain sur la planche », en tout cas, car contrairement à ce que
vous affirmez dans votre rapport – vous prétendez pouvoir sortir les gens de la
pauvreté – nous pensons qu’il est illusoire de croire que seul le CPAS y arrivera
si vos politiques fédérales, et probablement régionales, vont toujours dans les
sens contraires.
Nous sommes très inquiets pour l’avenir du CPAS de la Ville !
Le nombre de bénéficiaires a explosé, le nombre d’aides sociales a explosé (les
gens qui demandent des interventions pour des factures d’énergie, pour le loyer,
pour l’école, pour des soins de santé).
Le nombre de jeunes demandeurs, comme vous venez de le dire, de moins de
25 ans, ne cesse d’augmenter aussi. J’entends le chiffre de 2.800.
Les familles monoparentales se retrouvent aussi dans des grandes difficultés.
Les pensions ridicules et indignes, sans parler du nombre de sans-abri – dont le
chiffre donne le tournis : près de 8.000 personnes, les amis !–, dorment à la rue,
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dont un grand nombre victime de la crise de l’accueil des migrants.
Les conséquences de la limitation des allocations de chômage dans le temps
sont à notre avis sous-estimées. Quand on entend la dernière mesure d’il y a
deux ou trois jours, qui supprime encore l’allègement fiscal pour les chômeurs,
en moyenne on parle d’une perte de 200 € par mois, ce qui est énorme !
Nous sommes très inquiets pour les finances du CPAS, car vu (?) le soutien que
le fédéral a promis dans le cadre de la limitation des allocations de chômage, la
promesse n’est pas à la hauteur de la tragédie sociale qui se prépare :
234 millions d’euros (?) en 2026, pour 581 CPAS.
C’est de l’ordre de la charité – faites le calcul : 234 millions divisé par 581,
c’est plus ou moins 400.000 € (?).
Nous craignons que la somme de toutes ces contraintes pèsent sur les ressources
du CPAS et amènent des baisses dans l’octroi ou diminutions des aides. Nous le
constatons avec la suppression de la carte santé, par exemple.
Dans la législature précédente, sous M. Zian, tous les bénéficiaires pouvaient en
profiter. J’entends qu’ici, ce ne sera plus le cas.
En ce qui concerne votre budget, nous regrettons l’augmentation insuffisante du
transfert de la Ville.
Désolée, mais là, vous avez un peu mal négocié : quand je vois que la police
voit sa dotation augmenter de 19 millions d’euros, l’asbl Bravvo d’1 million,
Brussels Expo de 5 millions et que (?) le CPAS, qui va devoir vivre des
moments extrêmement difficiles, et aussi pour son personnel, table sur (?) une
augmentation de 3,5 millions, soit (?) une augmentation de 3,5 %.
C’est largement insuffisant !
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Nous vous sentons bien seul dans ces défis qui vous attendent. Lutter contre la
pauvreté est un projet collégial, qui nécessite tout le monde « sur le pont ».
Évidemment, vous êtes aussi, dans vos projets, dans la continuité des projets qui
ont été déjà lancés, comme la mutualisation des services – ressources humaines,
IT, imprimerie, etc. – et je pense que c’est une très bonne chose.
Nous saluons aussi :
- Le souhait de valoriser les barèmes des travailleurs sociaux : c’est important et
j’espère que ce n’est pas juste une promesse en l’air.
- Le projet de création de lieux de répit pour les aidants proches me touche
aussi.
- L’ouverture d’une antenne de quartier, je pense que c’est important – toujours
dans ce projet de ville à dix minutes.
- Le fait de vouloir lutter contre le vide locatif, évidemment, et de rénover par
exemple les 36 logements de transit – qui sont hors d’usage aujourd’hui, ça ne
va pas !
- Lutter contre le sans-abrisme aussi. Et on le sait, que lutter contre le sans-
abrisme passe d’abord et avant tout par l’accès au logement. Et dans ce cadre,
nous regrettons que 11,5 millions seront prélevés sur le fonds d’investissement
pour le financement des emprunts.
Est-ce que cela signifie qu’une vente de l’immobilier va aller au remboursement
de la dette au lieu d’investir dans la rénovation du parc immobilier, l’isolation
du bâti – vous savez que c’est une urgence – ou tout simplement la création de
logements ? Quel genre de bâtiment comptez-vous vendre, sachant que la vente
de logements doit être compensée par l’acquisition d’autres logements ? Nous
serons particulièrement attentifs aux acheteurs, aux promoteurs immobiliers, et
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à l’affectation de ces bâtiments.
Nous constatons une économie de 2 millions d’euros sur les dépenses du
personnel : c’est plus ou moins 40 ETP. Allez-vous licencier, alors qu’il va
falloir engager du personnel pour préparer l’arrivée et l’accueil digne de ce
nombre de – je pense – 2.000 personnes qui seront exclues du chômage ?
Alors, à l’instar de la politique de la Ville et de la Régie foncière, vous allez
donner la possibilité aux « key workers » pour l’accès au marché locatif public.
Alors qui sont ces key workers ? Ce n’est pas très clair.
Il est question d’abandonner le projet de l’allée des Moutons à Neder-over-
Heembeek, projet destiné à un habitat communautaire et intergénérationnel qui
mêle en même temps personnes âgées et mamans solo. C’est un projet qui était
budgétisé dans le cadre du contrat de quartier Versailles.
Pourquoi cet abandon ? Quid de l’affectation du terrain ?
Vous souhaitez ouvrir une maison des jeunes entrepreneurs ? On ne comprend
pas trop… D’autres, comme le centre d’entreprise Dansaert et d’autres
organismes régionaux ont déjà cette mission.
Est-ce bien le rôle du CPAS ? N’est-ce pas là se perdre dans un nouveau projet ?
Vous comptez fusionner, par contre, l’asbl Service d’aide aux seniors bruxellois,
le service d’aide à domicile du CPAS, avec les maisons de quartier. Je pense que
c’est une bonne chose.
Avez-vous mené une étude sur l’affectation du personnel, éventuellement, et
sur la possibilité d’accueil dans les maisons de quartier ?
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Dans le cadre de l’accession à la propriété, par contre, nous pensons que c’est
juste une mesure symbolique qui me semble bien compliquée et même
périlleuse à mettre en place – encore un projet qui ne nous semble pas urgent.
Par ailleurs, c’est privatiser aussi du logement public : des logements qui ont été
construits avec l’argent du contribuable, donc nous sommes très dubitatifs par
rapport à ça.
Et puis alors aussi, dans votre rapport, je constate qu’il n’y a aucune référence
aux cellules (?) des travailleurs du sexe et des personnes qui vivent des
assuétudes.
Ce sont pour nous des cellules qui sont extrêmement importantes !
Et j’avais relevé aussi l’augmentation de salaire pour vous, mais on a eu
l’explication tout à l’heure.
Merci beaucoup.
M. Bauwens.- Merci, monsieur le Président. Parler du CPAS et de Bruxelles,
c’est quand même aussi parler du fait qu’un enfant sur deux vit sous le seuil de
la pauvreté – je crois que c’est vous-même qui le dites.
À Bruxelles, entre 2008 et 2024, on est passé de 1.700 à 9.777 personnes sans-
abri – des personnes sans toit.
Les indicateurs de santé mentale sont dans le rouge. Les maisons de personnes
âgées du CPAS nous parlent de problématiques qu’ils ne savent plus gérer.
Donc, on a une série d’indicateurs de détresse et de pauvreté dans notre capitale
qui doit nous faire réfléchir à agir pour les résoudre.
Et que décide le MR, le libéralisme, qui est maintenant au poste de
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commandement du plus grand CPAS de Belgique ? Ce n’est pas uniquement
d’économiser, mais aussi de tout simplement dire qu’on va agrandir le groupe
de personnes qui auront besoin d’aide du CPAS. Qu’on va accélérer le
processus de destruction, parce que la décision qui nous « tombe dessus », par le
gouvernement fédéral, d’exclusion du chômage après deux ans, c’est
exactement ça.
Donc, ça veut dire que des gens qui n’ont pas réussi à trouver un emploi stable,
des gens qui ont 55 ans ou des gens qui ont travaillé pendant une grande partie
de leur vie seront « jetés », expulsés du chômage.
En fait, vous mettez fin (?) au système de solidarité qui nous est cher en
Belgique. Et donc, selon des chiffres de vous-mêmes, mais aussi des bureaux
d’études, on parle de 7.000 personnes à Bruxelles-Ville qui vont être expulsées
du chômage – 7.000 ! –, dont une partie va trouver du travail. Pour (?) une autre
partie, ce n’est même pas clair ce qui va leur arriver et 20 à 30 % pourraient
retrouver un travail.
Et pour, justement, résoudre le problème de ces 7.000 personnes (?) et pour
trouver un travail pour ces 2.000 à 3.000 personnes, vous dites que vous avez
déjà la solution. Qu’il ne faut pas s’inquiéter et que vous avez 500.000 € pour
l’embauche de nouveaux assistants sociaux (?) (AS).
Mais quand je dis ça au personnel du CPAS – parce que oui : on est en contact
avec eux –, ils nous disent une chose : 500.000 € pour résoudre les problèmes
qui vont arriver, pour résoudre un « tsunami » qui nous arrive, c’est juste
impossible !
Déjà maintenant, on est sous pression. Déjà maintenant, on est en sous-effectif.
Déjà maintenant, il y a des bâtiments dans lesquels il ne convient (?) plus de
travailler pour les assistants sociaux. Déjà maintenant, il n’y a pas assez de
place pour mettre les gens.
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Donc, venir dire que 500.000 € est une solution, tandis que d’autres services
– un peu plus sérieux que vous, et plus ambitieux – disent (?) que pour toute la
Région bruxelloise, on aurait besoin de 90 à 120 millions.
Ils disent aussi que pour 2026, l’année qui nous attend, on anticipe 16 millions
d’augmentation de budget, à charge exclusive du CPAS, pour cette seule raison
(?) : l’exclusion du chômage après deux ans.
Je ne parle pas encore des besoins qui sont créés par le nombre montant, chaque
année, de « sans-abri », pour lesquels notre Ville et notre système, en fait
– notre système capitaliste –, ne trouvent pas de solutions.
Évidemment, un libéral qui veut trouver une solution (?) pour le capitalisme qui
met les gens dans la rue, je n’attends pas ça de vous, monsieur Weytsman.
Par contre, ce qui nous pose un problème, c’est la politique que vous voulez
mener, en tout cas ouvertement : c’est de dire : « l’article 60 »…
Pas de remarque sur l’article 60 en soi, mais on voit le nombre d’« articles 60 »
augmenter. Et surtout, le fait que vous regardiez le marché du privé pour mettre
au travail des gens avec l’article 60. Ce qui veut dire…
Parce qu’on pourrait dire : « Eh bien oui, ils vont trouver un travail. » Mais sous
quelles conditions ?!
Ils vont trouver un travail chez un employeur qui est très content de pouvoir (?)
utiliser un emploi subsidié et pour qui, donc, ça sera très bon marché de mettre
au travail quelqu’un d’autre, et après l’année ou l’année et demie – ou je ne sais
pas combien de temps peut encore durer l’article 60 –, il va l’échanger pour un
autre.
Et donc, l’article 60 se retrouve au chômage ou dans la précarité, ou les deux, et
dans un grand problème pour lequel, en fait, on ne trouve pas la solution.
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Et c’est ça, le problème qu’on est en train de dénoncer (?) : c’est qu’en fait, le
MR, qui nous a toujours dit : « Nous, on va valoriser le travail ! » Toutes (?) les
personnes qui veulent travailler et qui méritent notre respect, en fait, vous les
« jetez » dans un contrat précaire, un « Uber-job » – sponsorisé par la Ville, en
plus !
Alors, autre chose qui nous pose un problème, c’est justement ce problème de
personnel : ma collègue d’Ecolo l’a dit, avec le fait qu’arrivent sur Bruxelles
7.000 exclus du chômage et (?) en plus le problème de sans-abrisme, de
personnes (?) sans toit qu’on ne sait pas résoudre, vous dites : « Un : avec les
500.000 €, ... » – si on fait le calcul, je pense qu’on peut engager une dizaine de
personnes avec 500.000 € – « … on va pouvoir résoudre le problème. »
C’est évidemment du mensonge pur et dur !
Donc, si on veut vraiment aider les gens, ça veut dire qu’on doit engager plus de
gens. Ça veut dire qu’on doit avoir des accompagnants, ça veut dire qu’on doit
les former, ces gens-là. Qu’on doit leur offrir une chance pour un vrai avenir et
pas, comme j’ai dit tout à l’heure, un contrat précaire – parce que c’est ça que
vous êtes en train de faire, avec le MR !
Et puis un autre point… un autre point sur lequel… dont (?), peut-être,
aujourd’hui, on peut parler…
(…)
M. le Président.- Allez-y, monsieur Bauwens.
M. Bauwens.- Non, mais… Je sais bien, mais c’est par politesse que je vous
attends. Ce n’est rien d’autre, hein ?
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Voilà. Donc, un autre point qui nous inquiète, c’est tout le débat sur les
logements, sur les terrains et sur les propriétés publiques.
Vous l’avez dit encore tout à l’heure : c’est que votre ambition, c’est de vendre
la moitié des logements publics !
Dans la campagne électorale – bon, j’étais avec vous à une radio –, vous dites :
« Nous, on veut moins de bâtiments publics. » Vous le dites ouvertement !
J’ai en (?) ma possession un document où on voit clairement un bâtiment (?) du
CPAS de Bruxelles qui est en train d’être vendu à un promoteur privé – c’est le
cas : c’est le cas du terrain de Hoogveld.
Et quand on veut vous poser une question au conseil du CPAS, on n’a pas la
réponse, et quand on veut poser la question ici, sur la vente de terrain, c’est :
« Ah, ce n’est pas vrai, c’est du "fake news" ! »
J’ai le document, je veux bien le mettre sur Twitter après pour montrer (?)
qu’effectivement, votre volonté, à chaque fois, c’est de dire (d’ailleurs, Mme
Buggenhout, ici, au Conseil même, en débat avec M. Close, l’a dit) : « Nous
voulons moins de bâtiments publics ! »
Et puis, quand on vous interpelle là-dessus, vous dites (?) : « Hein ? C’est peut-
être pour l’année 2026 ! »
Il faut être très clair : l’ambition du MR – qu’on va tout faire pour stopper –,
c’est de vendre des terrains publics. Et c’est du quick win, mais c’est une perte
pour l’avenir.
Parce que sur ces terrains publics que vous allez vendre, ça veut dire qu’il y a
des promoteurs qui vont vendre du logement chic et cher, comme à Tour &
Taxis, et que les Bruxellois qui en ont besoin, ils n’y (?) auront pas accès !
Et donc, un budget qui ne répond pas à tous ces défis-là et qui donne du « fake
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news » et des « fake » solutions, on ne pourra pas l’approuver !
M. Azaoum.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le président (rire) du
CPAS, je tiens d’abord à vous remercier pour la présentation claire et
ambitieuse du budget du CPAS que vous nous avez présenté il y a quelques
minutes.
Ce budget témoigne d’une volonté forte de répondre aux défis sociaux actuels.
Personnellement, je me réjouis tout particulièrement de l’orientation proactive
du CPAS, qui place l’autonomie des personnes au cœur de son action.
Les quatre axes stratégiques que vous avez présentés tout à l’heure reflètent un
engagement cohérent en faveur d’une solidarité qui émancipe et, aussi, qui
responsabilise.
Mes collègues, ici, l’ont évoqué : la réforme… la future réforme majeure du
chômage qui se profile à l’horizon. Dans ce cadre-là, la limitation dans le temps
des allocations de chômage entrera en vigueur en janvier 2026.
Selon les chiffres de l’ONEM, près de (?) 7.825 personnes perdront leurs droits
aux allocations durant les deux premières années, et environ un tiers d’entre
elles pourraient rentrer au CPAS, notamment à la Ville de Bruxelles.
Vous l’avez souligné, cette réforme doit être une opportunité d’insertion et non
une sanction sociale et je m’inscris totalement dans cette stratégie d’insertion
sociale et socioprofessionnelle.
J’ai deux questions à ce sujet :
Vous avez évoqué plusieurs pistes, tout à l’heure, lors de votre présentation. La
première c’est que,
face à l’augmentation des nouveaux bénéficiaires due à la réforme du chômage,
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comment votre institution place-t-elle concrètement l’emploi au cœur de son
action ? Et notamment, comment mettre les gens à l’emploi ?
Et la (?) deuxième question, c’est quelles initiatives concrètes sont mises en
œuvre pour renforcer l’insertion professionnelle et comment vous allez faire la
coordination avec les différents partenaires de l’emploi dans la Région
bruxelloise ?
Merci.
M. Elhadj Diallo.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le président du
CPAS, le budget que vous venez de proposer pour le plus grand CPAS du pays
reflète effectivement une prise de responsabilité dans l’allocation qui va être
faite de 500.000 € pour le recrutement d’assistants sociaux dès septembre, de
manière anticipative, pour faire face à l’impact de la réforme du chômage, et (?)
est à saluer.
C’est bien beau de dire qu’une mesure est une petite mesure, mais il vaut mieux
qu’il y ait une petite mesure en lieu et place de pas de mesure du tout !
Vous avez mis (?) clairement une communication ambitieuse, claire, orientée à
la fois vers les bénéficiaires, mais aussi vers le monde des entreprises et de tous
les autres services publics de notre commune.
Le CPAS – faut-il le rappeler ? – c’est la première source de revenus pour
bien… pour bon (?) nombre de nos concitoyens et c’est un service qui doit être
traité avec respect, avec hauteur et avec dignité !
Il ne s’agit pas simplement de chiffres, il ne s’agit pas simplement d’un service
public : c’est un service qui s’occupe des gens et il doit être traité comme tel !
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Le budget qui affiche une ambition sur l’insertion… Encore une fois, le CPAS :
Centre public d’aide (?) sociale, doit être vu comme une étape, non pas comme
une finalité ! Donc, mettre l’accent sur l’insertion professionnelle, mettre
l’accent sur les formations, mettre l’accent sur les possibilités
d’accompagnement des gens pour qu’ils puissent s’en sortir par (?) eux-mêmes,
c’est la vocation de tout responsable politique.
L’ambition est affichée : le cap d’insertion est de 800 emplois en 2025, de 1.000
en 2026 et de 2.000 à l’horizon 2030, et la poursuite et le renforcement des
projets structurants, comme MIRIAM pour les femmes en difficulté.
Chers amis, chers collègues, le CPAS, encore une fois, doit rester un levier
d’émancipation sociale et une garantie de dignité !
À cet effet, le budget qui nous est proposé, on le soutiendra.
Merci de votre attention.
M. Weytsman.- (Rire.) Je vais répondre, effectivement : j’ai noté chacun des
points, donc je vais répondre point par point.
D’abord, merci, hein ? Merci pour vos interventions et merci, pour ceux qui me
le souhaitaient, merci pour le souhait de bon travail.
Bon ! Certains dénoncent quand-même des politiques (rire) qu’eux-mêmes ont
mises en place – que ce soit à la Ville de Bruxelles ou au gouvernement
fédéral – ces dernières années, mais je vais essayer d’avoir des réponses les plus
factuelles possible et les moins polémiques possible.
Alors, les cartes santé ne sont pas retirées – c’est une « fake news », je ne sais
pas où vous avez lu ça, mais c’est une erreur.
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Notre accord de majorité à la Ville de Bruxelles concernant les maisons des
jeunes entrepreneurs prévoit que les maisons des jeunes entrepreneurs se
développent du côté de Be-Here et du côté des Tanneurs : ce sont deux
institutions qui dépendent du CPAS.
Alors, c’est vrai, vous avez raison : le CPAS de la Ville de Bruxelles fait
beaucoup, beaucoup de choses ; il ne fait pas que de l’aide sociale. C’est pour
ça, d’ailleurs, qu’on dit souvent (?) que c’est le plus grand CPAS du pays. Alors,
ce n’est pas le plus grand CPAS du pays en termes d’aide sociale, hein ?
J’entendais, et c’est juste, que Charleroi a encore plus de « revenus d’intégration
sociale » – je ne sais pas si c’est un bon étalon, mais en tout cas (rire), c’est un
étalon – mais il y a… on fait beaucoup d’autres choses, et parmi lesquelles, eh
bien on gère aussi ces institutions, et c’est dans ce cadre-là aussi – en
partenariat, d’ailleurs, avec les services de l’emploi de la Ville de Bruxelles,
qu’on va développer ces maisons des jeunes entrepreneurs dont je pourrai
revenir vous parler une fois.
L’allée des Moutons… Vous avez quelques problèmes avec les chiffres, hein ?
Parce que l’allée des Moutons… comme 128 millions, 242 millions divisé par
125… Enfin bon ! Vous vous trompez un peu dans les chiffres, mais vous
oubliez toujours une partie.
L’allée des Moutons, c’est vrai que c’était 2 millions d’euros dans le cadre du
contrat de quartier, mais c’est aussi 6 millions à charge du CPAS.
Donc, 6 millions à charge du CPAS, nous avons décidé ensemble de réorienter
les 2 millions d’euros – vers un projet, d’ailleurs, que vous devriez
aimer, parce qu’il s’agissait de renforcer notamment le maillage vert dans la
jonction du quartier…
(…)
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… du quartier Versailles, qui en a bien besoin – merci !
Alors, il y a une référence aux travailleurs du sexe – je le sais, parce que c’est
moi-même qui l’ai écrit. Donc, c’est moi qui ai écrit les vingt premières pages
de la note de politique générale, et donc, vous le voyez, on explique qu’on
soutient la cellule – on ne la renforce pas, mais on soutient la cellule.
Il y a aussi une référence très concrète, notamment, à la drogue, puisque
j’explique à quel point, fidèlement à l’accord de majorité, le CPAS de la Ville de
Bruxelles va développer, notamment – et on y réfléchit pour le moment avec des
experts, parce que ce n’est pas facile ! –, des campagnes de communication
utiles dans le cadre de (?) la gestion de la drogue ou des assuétudes. C’est
repris, vraiment – c’est même repris dans les vingt-cinq premières pages ; je le
sais parce que c’est moi qui l’ai écrit.
Alors… Bon ! Pour le reste, je vais très bien en termes de schizophrénie, parce
que j’ai moi-même milité – j’y crois, franchement, alors on peut être en
désaccord, mais j’ai moi-même milité pour la limitation du chômage à deux ans
dans le temps, alors il peut y avoir différents arguments, mais sincèrement,
quand je vois tout le travail que font nos AS au quotidien, toutes les cinq
semaines, pour aider, pour accompagner… Sincèrement, quand vous êtes un
chômeur de longue durée chez Actiris, que vous avez des problèmes de
logement, des problèmes d’assuétude, des problèmes psycho-sociaux, etc.,
quelle est l’aide qui est apportée ?
Donc, je trouve sincèrement que, pour autant que ce soit bien accompagné,
qu’on ait réussi la réforme au sein du CPAS, sincèrement, eh bien ces
« oubliés »-là, ils seront accueillis chez nous.
Alors, ça pose plein de défis – je ne sais pas, monsieur le Président, si on a un
débat, finalement, sur la réforme de l’« Arizona » ou pas ? Si ce n’est pas le cas,
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je fais les deux en même temps.
M. le Président.- Ce (?) sera tout à l’heure.
M. Weytsman.- Ça pose plein de défis – vous avez raison de le dire et je vais y
revenir –, ça ne va pas être facile à gérer, mais je trouve qu’individuellement,
pour celles et ceux qui auront la chance d’être dirigés vers le CPAS, je trouve
plutôt que c’est une opportunité individuelle et, je le dis : tenant compte
notamment du travail extraordinaire qui est fait dans les antennes et ce n’est pas
par hasard si dès mon arrivée en fonction, le 3 février, j’ai décidé de travailler
principalement sur ce point !
J’ai visité toutes les antennes et je pense que je visite la dernière demain. J’ai
discuté avec les AS, j’ai discuté avec le département « emploi » pour voir,
justement, comment on pouvait améliorer encore cet accueil.
Alors, c’est un peu dérangeant, parce que le… Allez ! Ce qui ne va pas, c’est
que le PTB ne pose pas de questions, d’ailleurs, au Conseil de l’Action sociale
(CAS) (?) – parce que s’il pose des questions, je réponds : il n’y a rien auquel je
ne réponds pas au Conseil, mais il ne vient même pas aux séances techniques
(rire) où j’ai présenté le budget du CPAS où, s’il était venu, il aurait compris ce
que c’est que les 500.000 €.
D’abord, je dois vous dire, quand même, un élément politique…
M. Bauwens.- Je voulais vous répondre, parce qu’en général on ne peut pas
répondre, mais on était au conseil du CPAS quand le budget a été présenté, donc
on était bien présents pour écouter le budget…
M. Weytsman.- Mais vous n’étiez pas là dans la section réunie…
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M. Bauwens.- … mais bon, voilà : chaque fois, on vous demande…
Mme El Bakri.- Les sections réunies sont à huis clos…
M. Weytsman.- Vous n’étiez pas là…
M. le Président.- Vous n’étiez pas là et en section réunie non plus !
Mme El Bakri.- … et se déroulent pendant les heures de travail, monsieur
David Weytsman…
M. le Président.- C’est bon !
M. Weytsman.- Vous posez des questions, et ce que je veux dire par là…
Mme El Bakri.- Vous parlez beaucoup de travail, mais vous n’avez pas l’air de
savoir ce que ça veut dire dans la réalité !
M. Weytsman.- Je… Vous posez des questions…
Mme El Bakri.- Il y a des gens qui « bossent » pendant (?) les heures de
travail !
M. le Président.- Madame El Bakri, vous n’avez pas la parole !
Mme El Bakri.- Non mais, allez ! Il faut arrêter, hein ?!
M. Weytsman.- Vous posez…
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M. le Président.- Monsieur Weytsman, vous avez pas la parole !
M. Weytsman.- Vous posez des qu…
Mme El Bakri.- C’est un débat stérile ! …
M. Weytsman.- Vous posez…
M. le Président.- C’est bon, madame El Bakri !
Mme El Bakri.- … On ne va pas nous répéter ça pendant six ans, hein ? Ho !
M. Weytsman.- Mais vous n’étiez pas là ! Vous n’étiez pas là, excusez-moi !
Vous n’étiez pas là aux sections réunies…
Mme El Bakri.- Désolée de travailler ! Désolée d’avoir un contrat de
38 heures, monsieur David Weytsman.
M. Weytsman.- Manifestement…
Mme El Bakri.- On vient faire des leçons aux gens ?! Que les gens doivent
travailler ? Allez, dis !
M. Weytsman.- Mais, vous posez des questions ! Si je me permets de dire que
vous n’êtes pas là… Manifestement, ça ne vous intéressait pas le budget du
CPAS, puisque vous n’étiez pas là en commission technique !
(…)
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Mais non, vous n’étiez pas là ! Vous n’étiez pas là, excusez-moi !
Alors, comme vous n’étiez pas là… Si vous aviez été là – c’était le but de ma
remarque –, vous auriez compris ce que c’est que ces 50.000… 500.000 € !
D’abord, premièrement, je tiens à dire que le CPAS de la Ville de Bruxelles,
contrairement aux CPAS où le PTB siège, à savoir à Forest et à Molenbeek-
Saint-Jean, anticipe budgétairement par le budget 2025, hein ?! Vous n’anticipez
pas dans les majorités et j’ai décidé d’anticiper ça depuis le début. J’ai dit :
« Attention, il ne faut pas commencer à postposer au 1er janvier 2026, il faut que
les équipes soient prêtes. »
Et donc, nous prévoyons 500.000 € sur trois mois. Vous faites multiplier par
quatre et il y aura, effectivement, des investissements plus importants.
Et pourquoi je les prévois pour trois mois – enfin, d’ailleurs, on peut dépenser
plus, si on peut les dépenser davantage (?) –, c’est parce que je veux pouvoir
engager directement des AS à la sortie de l’école.
Tout ça pour ça : on a prévu un budget !
Donc oui, il y a des efforts sur tous les départements, je l’ai déjà dit, qui sont
organisés comme à la Ville de Bruxelles – exactement, d’ailleurs, dans la même
proportion que ceux que vous avez décidés (je regarde les « écolos ») sous la
législature précédente –, mais pas dans les antennes.
Et dans les antennes, au contraire, on essaye d’engager directement, pour les
questions que vous aviez évoquées – et je tiens à dire que nous, au moins, on
anticipe, contrairement au CPAS de Forest et au CPAS de Molenbeek-Saint-
Jean.
Alors, si vous aviez été là, j’aurais un peu réexpliqué, effectivement, la réforme,
parce que j’ai aussi présenté la réforme de la coalition (?) Arizona et les
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conséquences sur le budget de la Ville de Bruxelles. Et là non plus, vous aviez
décidé, sauf erreur de ma part, de ne pas poser de questions. (?)
Le coût brut de cette réforme est aux alentours de 45 à 68 millions d’euros.
Alors, évidemment, dans ces 45 à 68 millions d’euros, il y a une grande partie
qui est déjà payée par le gouvernement (?) fédéral, puisqu’on sait évidemment
qu’il y a 70 % d’intervention au niveau des « revenus d’intégration sociale »
(RIS).
Le coût net qui est estimé dans l’étude qui a été présentée est de l’ordre de 16 à
24 millions d’euros. Évidemment, c’est toutes choses égales par ailleurs,
puisqu’on est en train, nous-mêmes, de réformer un peu le CPAS, d’alléger les
charges sur les AS, de revoir nos processus en interne pour qu’on puisse faire un
peu mieux avec un peu moins.
À cet égard, je crois que je suis porteur, quand même, de bonnes nouvelles,
puisque le gouvernement fédéral a annoncé que pour 2025, il débloquera un
budget de 26 millions d’euros.
Donc, 26 millions d’euros… Une règle de trois – j’espère ne pas me tromper, on
verra bien si je me trompe, mais ce (?) que tout le département m’explique, c’est
plus ou moins que le CPAS de la Ville de Bruxelles représente 5 % des CPAS de
la Ville.
Donc, si vous prenez 26 millions d’euros multipliés par 5 % (?), c’est même
plus que le demi-million que j’ai prévu et en toute honnêteté, au moment où j’ai
prévu le demi-million, je ne savais pas qu’il allait y avoir un soutien du
gouvernement fédéral même pour l’année 2026… 2025 ! – pour l’année 2025.
Pour l’année 2026, vous l’avez dit, le Kern a déjà débloqué 243 millions
d’euros. Faites 5 % sur (?) 243 millions d’euros : vous verrez déjà le soutien
supplémentaire en plus de l’intervention.
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Pour les années (?) 2027, 2028 et 2029, il s’agit de 243 millions, 302 millions et
342 millions d’euros (?) supplémentaires aux différences CPAS du pays – vous
avez raison. Dès lors, normalement, donc, pour les nouveaux ayants droit dès
janvier 2026, le système passera – comme je l’avais d’ailleurs demandé – d’un
soutien de 70 % du risque à 80 % du risque !
En plus, pour ceux qui auront un projet individualisé d’intégration sociale
(PIIS), et c’est bien l’objectif, évidemment, de mettre tout le monde au PIIS –
donc un soutien individuel, hein ? pour le faire le plus simple possible –, il y
aura une augmentation, encore, de 15 %.
Donc 70 % (?) qui passent à 80, plus 10 % (?) qui passent à 15 %, donc vous
voyez le soutien qui est quand même assez important. Et il faudra… Et en
plus… Le gouvernement fédéral prévoit de revaloriser en plus le forfait
d’accompagnement lié à la gestion administrative des dossiers bloqués depuis
2016 – ce forfait était bloqué depuis 2016.
Est-ce que c’est assez ? On le verra bien. Est-ce que ça permet de, tout de suite,
d’anticiper la réforme dès 2025 et de s’assurer effectivement, comme vous
l’avez dit, d’avoir des engagements supplémentaires et d’avoir des antennes
supplémentaires avec l’objectif formation-emploi ? Je pense effectivement que
oui.
Alors, est-ce que l’objectif de l’accord de majorité est de vendre la moitié du
patrimoine de logement public ? La réponse est non.
Moi-même, en campagne électorale, j’ai toujours dit – toujours dit en campagne
électorale ! – qu’il faudra évidemment chaque fois compenser : quand un
logement est vendu, il doit y avoir une compensation – si vous ne me croyez
pas, monsieur Bauwens (je peux le comprendre), relisez la loi : j’avais déjà lu la
loi avant de parler en campagne électorale, puisqu’il faut qu’il y ait une
compensation.
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Alors,
j’entends les critiques sur les articles 60. Je peux comprendre la crainte, le fait
de dire : « Attention, ouvrir les articles 60 au privé, c’est un peu les (?) brader
sur le marché de l’emploi ! »
Je pense sincèrement que c’est méconnaître le mécanisme de l’article (?) 60.
Ça nécessite beaucoup d’interventions, ça nécessite un vrai soutien : ce sont des
personnes qui travaillent quatre jours par semaine, qui sont formées un
cinquième jour, qui nécessitent vraiment un soutien, qui sont très éloignées du
marché de l’emploi et ça ne fonctionne pas toujours.
Et d’ailleurs, il y a des autorités publiques et des départements, parfois, de cette
humble institution qui disent à quel point – et même du CPAS –, à quel point
c’est parfois difficile de travailler avec des contrats d’insertion, parce que non
seulement ils doivent mener leur « boulot » quotidien, mais en plus aider et
accompagner.
Alors oui, c’est vrai qu’en ouvrant les portes du CPAS aux commerçants et aux
entreprises, il y a une volonté de ma part aussi de soutenir l’économie locale
– vous (inaudible) dire, parce que moi, je suis plutôt transparent –, mais ça ne se
fait pas dans n’importe quelles conditions. Et ça permettra aussi de s’assurer à la
fin – et c’est un travail sur lequel je vais travailler dans les prochains mois –,
que les personnes puissent être engagées.
Parce qu’aujourd’hui, ce n’est (?) faire offense à personne que de dire que dans
les différentes institutions publiques, tout le monde est mit sous pression
budgétairement – que ce soit ici ou à la Région, ou au niveau (?) fédéral. Donc
on sait très bien que les capacités d’engagement, à la fin de la période
d’article 60, sont très limitées dans le secteur (?) public et donc je m’inspire – et
je me permets d’en citer un – de bonnes pratiques, comme au (?) CPAS de
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Liège, qui non seulement ouvre depuis plusieurs années la porte au privé, mais,
aussi, dit à ce monde privé : « Attention, il faut avoir des mécanismes avec
vous, des partenariats, pour s’assurer qu’une partie… » – et moi, la plus
importante possible « … de ces articles 60 soit engagée à la fin par ces
entreprises et obtienne un « job » durable, comme, d’ailleurs, nous le rappelle la
loi de 1976.
Alors peut-être, je l’ai expliqué, il y a trois éléments. Moi, j’aime me fixer des
objectifs chiffrés. Après, on pourra me critiquer si je n’y arrive pas, je
comprends tout à fait. Quand je suis arrivé, il y avait 560 articles 60 prévus.
J’en (?) ai fixé 800 pour l’année 2025, 1.000 pour l’année 2026 et 2.000 pour
l’année 2030.
Ça nécessite une grosse réorganisation en interne, les équipes derrière moi (rire)
me disent : « Est-ce qu’on va y arriver ? » En tout cas, c’est l’objectif que je
fixe. Je tiens à dire que même si on arrive à mettre 2.000 personnes en article
60, il y en aura encore 3.000 à 4.000 (?) qui seront en attente, qui seront aidées.
Et l’objectif, ce n’est (?) pas de remettre des gens en article (?) 60 : l’objectif,
c’est de (?) tout de suite les aider pour leur trouver un boulot stable et le plus
durable possible.
Ça se fait soit en passant par le contrat d’insertion, soit en les orientant, comme
on le fait déjà depuis plusieurs années – et l’ancien du président du CPAS le
faisait déjà très bien –, soit en les orientant le plus rapidement possible vers des
emplois durables.
Je pense, monsieur le Président, que j’ai répondu ce faisant à toutes les
questions.
Mme Jellab.- Oui, merci, monsieur le Président. Je (?) n’ai pas reçu de réponse
à toutes mes questions et donc, pour revenir à la carte santé, il est quand même
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question… Donc, si j’ai bien compris, cette carte santé était attribuée à tous les
bénéficiaires et vous voulez revoir, en fait, et la conditionner aux revenus du
RIS (?), visiblement.
Donc tout le monde n’aura pas la carte santé, comme aujourd’hui : vous voulez
diminuer le nombre ?
Ça, c’est une chose. Vous n’avez pas répondu non plus par rapport aux
11,5 millions d’euros (?) du fonds d’investissement qui va rembourser la dette.
Donc, je vous ai demandé pourquoi ne (?) pas rénover, pourquoi ne (?) pas
construire du logement ?
Et alors, excusez-moi, mais vous avez dit que vous avez écrit les vingt
premières pages. Mais franchement, relisez les vingt premières pages : vous ne
faites mention nulle part ni des travailleurs du sexe, ni des personnes qui ont des
problèmes d’assuétude !
Donc voilà : j’ai bien lu votre rapport.
Ça, c’étaient les deux choses, et alors il y avait la question, aussi, sur la fusion
de l’asbl d’aide au seniors bruxellois avec le service du CPAS et les maisons de
quartier : comment est-ce que vous voyez ça ?
M.Weytsman.- Pour la carte santé, vous êtes mal informée : donc,
l’automatisme, aujourd’hui ,qui est prévu dans les critères, c’est pour les
personnes qui ont le revenu d’intégration.
Le cas de figure et les dérogations possibles, c’est pour des ayants droit qui
n’ont pas le revenu d’intégration.
Donc pour le moment, on examinera dans les prochaines semaines, prochains
mois, les nouveaux critères, mais il n’y a pas de nouvelle approche qui est
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développée.
Pour les 11,5 millions, vous avez raison de le dire. Donc d’une part, il n’y a pas
une volonté de faire des ventes supplémentaires que celles qui auraient pu être
prévues naturellement, mais il y a une affectation, effectivement, de ces moyens
pour faire face notamment aux difficultés et au fait, aussi, des difficultés de la
Ville de Bruxelles, qui ne pouvait (?) pas avoir une augmentation de la dotation
aussi substantielle que celle qui était prévue au moment où je suis arrivé, mais il
y a aussi la volonté de renforcer le fonds dès 2026-2027 pour, comme je l’ai dit,
vous présenter le plus vite possible un plan d’investissement assez important,
notamment dans l’isolation du bâti.
Et votre dernière question… excusez-moi ?
(…)
Ah, oui ! Eh bien, la fusion, je vous renvoie vers l’accord de majorité et, peut-
être, vers M. le Bourgmestre, s’il souhaite en parler – je n’y ai, en toute
transparence, pas encore travaillé, sur cette question-là.
Et les travailleurs du sexe, franchement, l’assuétude, il y a tout un paragraphe
sur la question de la gestion de la drogue et sur les travailleurs du sexe, on a une
vraie volonté de soutenir, effectivement, cette cellule, qui est composée de deux
personnes.
Merci.
M. Bauwens.- Je peux juste encore répondre rapidement – oui : je suis toujours
rapide !
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Allez ! Sur l’article 60, il y a un peu un raisonnement de… un
« cirkelredenering » qui a lieu ici, c’est que vous dites : « Je veux envoyer les
articles 60 vers le secteur (?) privé parce qu’en fait, dans le public, je n’ai aucun
engagement sur le fait (?) que ces gens seront engagés après la fin de leur
contrat "article 60". »
Vous avez dit que vous voyez que : « Dans le public, ça ne marche pas, et donc
c’est pour ça que je veux me diriger vers le privé » – ça, on peut peut-être
rebobiner, mais c’est ce que vous avez dit !
Et donc en fait, pourquoi est-ce que ces gens ont un article 60 ? C’est parce
qu’ils ne trouvent pas de « boulot » dans le (?) privé. Et donc en fait, parce
qu’ils n’ont pas de boulot dans le privé, ils ont besoin du CPAS, ils ont besoin
d’un article 60, ils ont besoin d’un service public.
Et vous dites : « Ah non ! C’est parce qu’ils ne trouvent pas dans le privé qu’on
va les renvoyer au privé, mais avec des contrats plus précaires. »
Donc, on voit dans votre raisonnement « article 60 » qu’en fait, la seule chose
que vous faites, c’est fragiliser les gens déjà fragiles pour les mettre dans les
mains du privé qui va plus facilement travailler avec eux pour des coûts moins
chers pour le privé pour, après, les rendre au public – complètement
déconnectés !
Et donc le problème… Et donc le raisonnement que vous faites dans le cercle ne
tient pas compte, justement, du fait (?) que le marché privé, il réfléchit aux
bénéfices et le marché public a une autre mission.
Et donc, vous allez aggraver le problème !
Ça, c’est une chose. Puis, sur le terrain et les logements publics, même chose :
c’est que je vous ai posé des questions – je vous ai posé déjà à multiples reprises
la question sur le terrain Hoogveld, terrain du CPAS, où j’ai un rapport qui dit
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que (?) le terrain est en vente et où vous dites : « Je ne vais pas vendre la moitié
des terrains de Bruxelles. »
La question c’est : est-ce que vous avez l’intention de vendre du terrain public ?
Parce que je pense que ce sont des quick-wins, qui vont se venger contre les
finances de la Ville.
Puis pour finir, il faut une fois finir avec le riddle, comme on dit en anglais, de
« vous n’étiez pas là », etc. (?)
Quand vous avez présenté le budget au CPAS, on était là, on a posé des
questions !
Quand on a voulu poser la même question que je pose finalement maintenant,
vous avez dit : « Oh, c’est le huis clos ! On ne peut pas discuter sur (?) le terrain
du CPAS. »
(...)
Si ! On peut même… je peux rechercher les images, ça a été dit ici.
Quand, tout à l’heure, il y a quelques heures, j’ai déposé une motion pour
discuter justement des conséquences, c’est : « Ah ! On ne va pas discuter de
ça. »
Et après, vous venez chaque fois dire : « Ah ! Le PTB n’a pas compris. Le PTB
ne veut pas poser de questions. » Et chaque fois…
(…)
Laissez-moi terminer, monsieur Weytsman !
Chaque fois qu’on pose des questions, on n’a pas la réponse !
Et puis – je termine…
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M. le Président.- Oui, terminez !
M. Bauwens.- … sur les chiffres, vous dites : « Ah, monsieur Bauwens, vous ne
savez pas calculer parce que c’est 500.000 € et c’est fois quatre. »
Mais 500.000 X 4 (?), ça fait deux millions. Et les deux millions d’euros (?),
c’est toujours « vachement » moins que les 12 à 16 millions dont tout le monde
dit que ça sera nécessaire.
Donc c’est bien beau de dire : « Vous ne comprenez pas. » mais vous donnez de
mauvaises données, vous donnez de faux arguments, des fake news et puis vous
pouvez dire : « Ah ! Le PTB, vous ne comprenez rien. Le PTB, vous ne voulez
pas poser de questions. Le PTB n’est pas présent. » tandis que chaque fois
qu’on est ici, on est au Conseil, on pose les questions et on n’a pas les
réponses !
C’est pour ça qu’on est là, monsieur Weytsman : c’est aussi ça, la démocratie.
Ça peut ne (?) pas vous plaire, peut-être, que la discussion sur le terrain de la
Ville n’ait pas de réponse et que vous allez dire à un moment au public : « Oui,
on va brader le territoire de la Ville. Oui, on va brader des maisons de la Ville de
Bruxelles, on va les donner au privé. »
Un jour, vous allez devoir le dire ! Et puis, dans quelques années, vous allez
devoir montrer que (?) les articles 60, ils reviennent au CPAS parce que le privé
les a « pressés comme des citrons » !
Ça, c’est la politique du MR. Et ça peut faire mal qu’on critique ? Tant mieux !
M. le Président.- Allez ! On va passer au vote.
(…)
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Monsieur Weytsman ! Je pense que…
(Commentaire inaudible.)
Mais voilà : le « jeu de ping-pong », on connaît maintenant, c’est bon !
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adopté par 30 voix contre 14.
Dossiers de Mme l’échevine Houba
Dossiers van mevr. de schepen Houba
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 74 - Punt 74
Compte 2024 de la Régie foncière des propriétés communales
Compte, bilan et compte de résultat 2024
Mme Houba, échevine.- Chers conseillères, chers conseillers, chers collègues.
Le budget 2025 de la Régie foncière de la Ville de Bruxelles s’inscrit dans un
contexte financier exigeant, mais il porte avec force une ambition claire :
défendre le droit au logement.
Ce budget n’est pas un simple exercice comptable, c’est une déclaration
d’intention politique : il reflète une volonté ferme de poursuivre les
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investissements publics pour rénover, construire et maintenir un bâti locatif
exemplaire. Il affirme notre refus de laisser le marché seul décider qui peut
habiter en ville.
Plus que jamais, la Ville de Bruxelles choisit de placer la justice sociale au cœur
de ses priorités budgétaires. Nous continuons à investir massivement dans le
logement public, parce que nous croyons qu’une ville inclusive, solidaire et
durable se construit d’abord par ses murs et surtout par les vies qu’ils abritent.
Le budget 2025 est une nouvelle fois à l’équilibre, avec un boni de 68.213 €,
malgré une croissance des principaux postes des dépenses courantes, en grande
partie due à l’augmentation des coûts de l’énergie et des matières premières, ou
encore des taux d’intérêt.
Ainsi, l’ensemble des dépenses frôlera les 62 millions d’euros (?) et reste
maîtrisé.
Les dépenses courantes augmentent de 10 % par rapport à 2023, notamment
dû (?) à la hausse des coûts de l’énergie, aux taxes, aux travaux d’entretien des
bâtiments et aux charges financières liées aux intérêts sur les emprunts. Ces
dépenses seront soutenues par une croissance identique des recettes courantes,
reflet des efforts de gestion menés ces dernières années.
Cette croissance ne résulte pas d’un enrichissement sur le dos des locataires,
mais bien d’une bonne gestion du parc existant, de la mise en location de
nouveaux biens, de la réduction des délais de remise en location après un départ
et d’une diminution des temps des (?) travaux de rénovation.
Ces moyens permettront à la Régie non seulement de poursuivre l’entretien et la
rénovation de son parc, mais aussi de concrétiser de nouveaux projets
structurants au service des Bruxelloises et des Bruxellois.
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Les investissements prévus en 2025 s’élèvent à 43,7 millions d’euros, dont
15 millions pour la construction de nouveaux logements et 12 millions pour la
rénovation du bâti existant.
J’attire d’ailleurs votre attention sur le fait (?) que la moyenne PEB
(performance énergétique des bâtiments) des biens de la Régie est meilleure
qu’en Région bruxelloise. En effet, à la Régie, 40 % de ces biens se situent entre
un PEB A et C, contre 15 % pour la région bruxelloise.
Comme vous pouvez donc le voir, la performance environnementale, la question
énergétique et le confort de vie restent des piliers de la politique
d’investissement de la Régie, parce qu’à la Ville, nous sommes convaincus que
la construction de logements est un levier pour s’inscrire dans les objectifs de
lutte contre le réchauffement climatique, tout en permettant aux citoyennes et
aux citoyens de boucler la fin du mois en luttant contre la crise du logement
actuelle.
D’ailleurs, la Régie poursuit son plan « mon logement, ma ville » et travaillera
sur vingt-sept projets durant toute la législature.
En 2025, ce sont les logements suivants qui ont déjà abouti :
- rue de la Senne, où tout est déjà loué, il y a quinze logements ;
- rue des Renards : quatre logements ;
- et petite rue des Bouchers : deux (?) logements.
La Régie poursuivra également en 2025 la mise en œuvre de six chantiers et
l’étude de onze projets.
Ces investissements seront par ailleurs soutenus par une série d’emprunts, à
hauteur de 35 millions d’euros (?) qui, et ce, malgré la hausse des taux d’intérêt,
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restent tout à fait maîtrisés, puisque notre taux d’endettement, qui s’élève à
29,6 %, reste stable – et je rappelle que le plafond fixé par la loi est de 65 % de
taux d’endettement : nous continuons donc à rester bien en deçà.
Plus spécifiquement, concernant l’indexation des loyers pratiquée par la Régie
foncière – j’anticipe ici d’éventuelles questions –, je tiens à rappeler très
clairement ce qui a été expliqué lors du Conseil communal du 19 mai 2025 :
L’indexation est strictement encadrée par l’ordonnance régionale bruxelloise du
27 juillet 2017 relative au bail d’habitation. Elle s’applique une fois par an à la
date anniversaire du contrat de bail et selon une formule précise, définie par la
législation régionale.
Il ne peut donc y avoir ni double indexation ni adaptation abusive des loyers.
Pour 2025, les prédictions sont autour des 2 %, ce qui est bas – et plutôt une
bonne nouvelle pour nos locataires.
Nous appliquons les règles avec rigueur et transparence. Il n’est pas question ici
d’accroître artificiellement les recettes sur le dos des locataires !
Par ailleurs, grâce au travail de la secrétaire d’État Nawal Ben Hamou, ce sont,
en 2025, 959 ménages qui bénéficient à la Région de la socialisation des loyers.
Et plus particulièrement sur le montant des loyers, la Régie applique la grille
régionale et elle n’y déroge jamais !
Le prix moyen à la Régie est :
- pour un studio : 635 € par mois ;
- pour un appartement une chambre : 719 € ;
- pour deux chambres : 857 € ;
- et pour trois chambres : 985 €.
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Par exemple – on le disait tout à l’heure en réponse à l’interpellation
citoyenne –, la Régie a construit dans les Marolles plus de 340 logements, dont
le loyer moyen est de 627 €, hors charges.
Ainsi, la Régie démontre toujours plus la pertinence de son action dans la lutte
contre la crise du logement à Bruxelles.
J’en profite aussi pour donner un bref mot sur les comptes 2024, pour souligner
qu’ils sont à l’équilibre.
Je tiens d’ailleurs une fois de plus, en guise de conclusion, (?) à remercier toutes
les travailleuses et les travailleurs de la Régie foncière qui, quotidiennement, se
battent et contribuent au succès de l’institution dans un contexte budgétaire qui,
comme vous le savez, est très compliqué.
Merci de votre écoute.
Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. J’avais une petite question
concernant la socialisation des loyers. Pour nous, c’était un beau projet et je
remercierai encore Mme la secrétaire d’État pour ce projet, qui était un des
projets phares de la législature précédente.
C’est un projet qui est quand même subsidié : la socialisation est quand même
subsidiée à 100 % par la Région. Or, on sait que c’est gelé, ici, en 2025. Et
donc, ça pose un problème pour l’avenir, puisqu’on sait que le MR ne soutient
pas cette mesure.
Au niveau de la Ville non plus, le MR n’a pas soutenu ce projet quand on l’a
voté ici, au niveau du conseil communal.
Et donc, aujourd’hui, c’est près de 5 millions d’euros – à charge de la Régie
foncière, si on est bien d’accord.
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Mais comment est-ce que vous allez pérenniser cette mesure ? Parce que les
habitants en ont profité, je pense, deux années de suite.
Là, cette année-ci, bon ! vous le prenez à votre charge, mais c’est aussi à charge
de la Régie. Comment est-ce qu’on va faire pour que les habitants puissent
quand même se projeter dans l’avenir et ne pas être dans cette angoisse de se
dire : « Bah ! On ne sait pas trop où on va, peut-être que nos loyers vont
réaugmenter. » puisqu’on sait que la moyenne, je pense que ça va entre 400 € et
500 € de moins pour les familles.
Et donc, là, on se retrouve devant une incertitude.
Alors, je ne sais pas trop comment ça se passe au niveau régional, s’il y a de
nouveau des accords et des pourparlers entre le PS et le MR, mais en tout cas,
j’espère que le PS va continuer à se battre pour que cette mesure perdure.
Et comment est-ce que, dans le futur, vous allez faire pour que ces 5 millions, si
ça devait s’arrêter net, quand même compenser ces 5 millions d’euros (?) ?
Mme El Bakri.- Oui, juste un petit mot, quand même. J’ai trouvé ça assez osé,
la petite remarque sur les PEB. Parce qu’on peut aussi prendre les chiffres dans
l’autre sens : si vous prenez l’ensemble des PEB qui sont inférieurs à D, on
arrive quand même à 39 %.
Alors, vous allez me répondre : « Oui, mais 18 % pour lesquels on n’a pas les
"infos". » mais, mauvaise nouvelle : à Bruxelles, quand on n’a pas de PEB, c’est
sûrement que ce n’est pas un A, ni un B, ni un C, donc les chiffres sont quand
même à prendre « avec des pincettes ».
Mais donc, quelques remarques, ici, sur le budget des comptes de la Régie :
Premièrement, on regrette quand même que la présentation dans le budget
soit (?) morcelée. Effectivement, vous présentez vos objectifs « plan 2030 »,
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mais avec – bon ! très « chouette » – un détail pour les 27 projets.
Par contre, pour connaître l’objectif total, donc l’ambition que vous y mettez en
termes de création totale de logements, eh bien c’est à nous de rassembler toutes
les pièces du puzzle – je me suis quand même posé la question, si c’était fait
exprès ou si c’est un oubli, d’avoir un total noir sur blanc.
Et cela dit en passant, c’est une remarque, en fait, qui vaut pour l’ensemble du
patrimoine de logements de la Ville, parce que pour avoir une vraie vision, on
est obligé de recouper soi-même les informations sur le parc immobilier de la
Régie, le parc immobilier du CPAS, le parc immobilier du Logement bruxellois
ou du Logement laekenois, et donc c’est difficile de ne pas interpréter cela
comme un manque de transparence ou en tout cas un manque de cohérence pour
avoir cette vision d’ensemble.
Et d’ailleurs, je rappelle qu’il y a plusieurs semaines, voire plusieurs mois, mon
collègue Mohamed Benzaouia a posé, justement, une question et on attend
toujours la réponse pour avoir cette liste. Pour avoir, en fait, une liste unique.
Alors, sur le budget en tant que tel, le problème, c’est que le budget,
premièrement, ne répond pas à l’urgence des Bruxellois en termes de manque et
de besoin de logements.
Mais ce qui nous marque aussi, c’est qu’au final, il n’y a que 30 % du total des
logements qui bénéficient de l’encadrement des loyers, mais l’autre majorité des
locataires – donc les 70 % –, eux, subissent de plein fouet l’indexation de 7,3 %
d’augmentation de loyer.
Il ne faut pas avoir fait « Solvay », une augmentation de 7,3 % sur un…
(…)
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Oui, (rire) ce qui n’est pas mon cas ! Mais quand même, quelques chiffres...
Pour faire simple, du coup – pour tous les gens qui, comme moi, n’ont pas fait
Solvay (rire) –, si vous prenez un loyer de 1.000 €, une augmentation de 7,3 %,
ça vous fait 73 € d’augmentation par mois ; 73 € d’augmentation par mois – là,
attention, on prend sa calculatrice sur un an : donc, fois douze, ça fait 876 €.
Et donc, 876 €, quand on a un salaire de monsieur et madame tout le monde,
c’est quand même un sacré budget !
Ça veut dire soit une semaine de vacances, soit l’inscription à un club de sport
qui doit passer à la trappe. Donc au final…
(…)
Il n’y a pas, il n’y a plus… (rire) c’est ça… mais c’est ça ! Pas de club de sport,
pas de facture. Pas de facture, on peut aller chercher l’argent dans les loyers et
« la boucle est bouclée » !
Non, mais plus sérieusement, ça veut dire, oui : des dépenses, en fait, en termes
de loisirs, etc. sur lesquels il faut faire une croix.
Parce que tout l’argent qui est consacré au loyer, tout l’argent qui part dans les
loyers, c’est de l’argent qu’on va devoir économiser ailleurs.
En plus, soit il y a un problème de calcul dans votre budget, soit il y a quelque
chose que j’ai « loupé », mais donc, dans les budgets, vous dites que
l’indexation des loyers ne touche que 1.000 locataires. Mais encore une fois, j’ai
repris ma calculatrice : si on fait 70 % de 3.800, on arrive normalement à 2.600.
Et donc je ne comprends pas d’où vient la différence de chiffre – mais encore
une fois, c’est possible que ce soit moi qui ai loupé quelque chose…
Soit il nous manque une information – et j’espère que c’est le cas –, soit il y a
vraiment une sous-estimation, eh bien de la situation, en fait, et du problème du
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logement à Bruxelles qui touche la majorité des Bruxellois. D’autant plus dans
une situation où vous êtes en majorité avec un parti qui a bloqué, donc qui nous
impose un blocage des salaires.
Je viens quand même rajouter que l’accord interprofessionnel (?)(AIP) vient
d’échouer il y a deux semaines de ça, et donc encore une fois, on repart pour un
blocage salarial – donc ça veut dire 0 % d’augmentation en dehors de
l’indexation. Et d’un gouvernement, en plus, qui n’a pris aucune mesure pour
faire baisser les prix ou limiter l’augmentation des prix des produits (?) de
première nécessité, ou l’envol des prix de l’énergie, du gaz et de l’électricité.
Ensuite, alors ça, j’ai l’impression que c’est quand même nouveau, mais j’ai eu
du mal à comprendre la plus-value de l’axe marketing – si ce n’est de
transformer les « locataires » en « clients », comme vous le dites dans votre
budget.
Mais vous savez, à l’heure actuelle, eh bien vous mettez un logement abordable
sur le marché locatif, vous attendez une heure, vous avez une centaine de
candidats locataires qui viennent toquer à la porte ou qui prennent leur
téléphone, donc, on ne voit pas vraiment la nécessité d’une campagne marketing
autour des logements à mettre en location.
Et on ne retrouve d’ailleurs, à ce propos, aucun bilan financier non plus de ce
qu’on appelle votre gestion de type managérial. Peut-être parce que le retour à
des sociétés privées, ce qui est le cas quand même pour beaucoup de locataires
quand il y a un problème, etc., au final, eh bien ce sont des coûts qui leur
retombent dessus, qu’eux-mêmes doivent impacter.
Donc, pour vous, eh bien c’est un détail qui « passe au-dessus de votre tête » !
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Et, en guise de conclusion, l’important, c’est surtout que la Régie foncière
– allez ! vous le dites, hein ? vous le dites vous-même : c’est un opérateur
immobilier public qui doit garantir des logements abordables et maîtrisés, mais
que ça soit vraiment le cas dans les faits. Et donc, ça veut dire ne pas aller dans
une direction qui va à l’encontre du principe de service public pour aller coller à
une gestion commerciale, une gestion de marché, où vous définissez vous-
même les locataires comme des « clients » – une formule qui est très
malheureuse, mais surtout, qui nous inquiète sur le futur de la Régie foncière !
Et donc, il n’y a pas 1.500 pistes, j’ai envie de dire. Eh bien, premièrement… Si
on veut une Régie foncière qui remplit vraiment son rôle d’opérateur public,
premièrement, limiter l’indexation des loyers à maximum 2,5 % pour tous les
logements de la Régie.
Et deuxièmement, investir de manière ambitieuse dans la création de nouveaux
logements publics – et pourquoi pas via la taxation des promoteurs immobiliers
qui spéculent sur nos logements ?
Voilà une piste, si vous en cherchiez encore…
M. Maimouni.- En fait, j’aimerais poser une petite question concernant vos
comptes et vos calculs par rapport aux loyers, et notamment aussi par rapport à
l’indexation. Par exemple, il s’avère que l’ordonnance régionale fait que les
habitations ayant un PEB qui n’est pas bon ne sont pas indexées.
Or, il s’avère qu’il y a énormément d’appartements qui ne sont pas expertisés.
J’ai par exemple ici une expertise d’un PEB que j’ai fait faire moi-même pour
un citoyen, où le rendu est G, à la Ville de Bruxelles. Et en contrepartie, cette
personne s’est vue indexer son loyer.
Il n’y a jamais eu de PEB qui a été fait sur ce bien-là. Donc, comment, en fait,
sur quelle base vous vous focalisez pour vérifier les indexations ?
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Par exemple, je vais parler en connaissance de cause sur un immeuble que je
connais bien – c’est dans (?) la rue de la Buanderie, où habitent mes parents. Il
s’avère que la façade n’a pas été rénovée, les châssis ne sont pas rénovés. C’est
un PEB F – j’ai demandé une expertise, où la Régie n’a pas fait d’expertise
PEB.
Un PEB F, et on se retrouve avec un loyer, par exemple pour le même
appartement à 1.000 €, où vous rénovez juste les murs et le balatum, et vous le
mettez à 1.650 €.
D’ailleurs, il y a une autre ordonnance régionale, qu’avait déposée
Mme Ben Hamou, permettant d’encadrer les loyers. Et, en l’occurrence, il s’agit
de biens de la Régie foncière, qui se trouvent en fait avec un loyer qui est
complètement déconnecté de la réalité, qui est très élevé.
Donc, attendez-vous à avoir des recours en justice vis-à-vis des loyers surcotés
de votre part.
Et comment vous pouvez avoir un calcul exhaustif, clair, vis-à-vis de centaines
et de centaines de logements où il n’y a pas d’expertise PEB, où vous indexez
les loyers ?
Aujourd’hui, il y a un cadre légal qui permet à ces personnes de réviser leurs
loyers, donc qu’est-ce qu’ils…
(…)
Excusez-moi, madame Houba. Madame Houba ?
M. le Président.- Non non, mais… Elle se renseigne, hein ?
M. Maimouni.- Bien… (?) Donc, que comptez-vous faire quand il y aura des
centaines et des centaines de logements où les loyers seront révisés ?
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Donc, est-ce que vous avez prévu le coût vis-à-vis du budget, sur la Régie
foncière, ou pas ?
Mme Houba, échevine.- Alors, madame Jellab, pour revenir à votre question
sur la socialisation : donc, il y a aujourd’hui 959 cas de socialisation. Donc il y a
eu un gel à partir de l’année 2025, mais au 31 décembre 2024, ces 959 familles
sont toujours couvertes aujourd’hui.
C’est-à-dire qu’il y a eu un gel dans les nouvelles demandes, donc il n’y a pas
de nouvelles familles qui, depuis le 1er janvier 2025, bénéficient de la
socialisation – malheureusement ( ?), hein ? puisque c’est évidemment un
combat que nous portons avec cœur !
Mais donc, pour les 959 familles qui étaient déjà dans le cas au 31 décembre
2024, elles sont toujours couvertes par cette mesure de socialisation. Donc c’est
un gel qui concerne les nouvelles demandes.
Aucune dépense n’est à la charge de la Régie : tout provient de subsides
régionaux (?). Tout est en cours et tout suit par rapport à ça – et donc, je
remercie évidemment Nawal Ben…
(...)
Pardon ? Non, non : c’est le gel pour les nouvelles demandes. Donc si
aujourd’hui, vous êtes interpellés par une famille qui pourrait entrer dans les
conditions de la socialisation, malheureusement, ce ne sera pas possible.
Par contre, si vous êtes interpellés par une famille qui s’inquiète de la situation,
mais qui, en fait, était déjà couverte en 2024, elle le sera toujours.
Mme Jellab.- Pour 2025, la Région paye le subside ?
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Mme Houba, échevine.- Oui oui, tout à fait, tout à fait !
(Commentaire inaudible.)
Mme Houba, échevine.- Oui, comme les douzièmes provisoires (?) sont basés
sur le budget 2024… Enfin, voilà – évidemment, ici, nous avons la spécialiste !
–, donc c’est bien couvert. Ça n’a donc pas d’impact sur les loyers ; ça n’a pas
d’impact sur les finances de la Régie, puisque tout est bien couvert par la
Région pour toutes les socialisations en cours.
Donc voilà : le PS n’est certainement pas suspect sur la question, pour avoir
initié cette mesure, et j’appelle évidemment tous les partis à se mobiliser pour
permettre, dans le cadre des discussions concernant l’avenir de la Région
bruxelloise, évidemment, de soutenir cette mesure ambitieuse et sociale !
Madame El Bakri, donc, pour vos questions pour le PTB. Alors, concernant le
PEB, toutes les données sont réactualisées tous les cinq ans, donc il se peut que
les données sur lesquelles vous vous basez aujourd’hui ne soient pas le reflet de
la réalité. Donc là, peut-être qu’il faut… voilà : quand ce sera réactualisé, les
données seront plus fiables par rapport à ce qui est aujourd’hui…
(…)
Oui, mais… D’accord, mais le rapport, il se base sur les données qui sont
disponibles aujourd’hui.
M. Benzaouia.- Votre rapport ! Nous, on n’a rien produit.
Mme Houba, échevine.- Voilà. Donc, ça ne veut pas dire que les PEB sont
mauvais, mais il faut les réactualiser. Donc voilà : comme je vous le dis, ça se
fait tous les cinq ans.
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Par rapport au morcellement que vous soulignez pour les 27 projets, eh bien j’ai
pu détailler avec plus de précision ce qui concerne 2025. Pour la suite, il y a des
projets qui n’ont pas encore obtenu de permis d’urbanisme.
Et moi, je ne fais jamais de promesses, quel que soit le moment du temps en
politique, donc ici, voilà : je trouve que ce serait malhonnête par rapport à vous
et par rapport à la population bruxelloise de dire : « On va d’office faire ça, on
va d’office faire ça. ». Voilà ! On fait les budgets année par année, donc je peux
vous dire, aujourd’hui, l’engagement qu’on prend par rapport au budget 2025.
Pour les années qui viennent, donc, il y a… oui : une volonté de développer
27 projets. J’insisterai aussi sur le fait que ce n’est pas que du logement : c’est
beaucoup plus large, aussi. L’ambition est plus large, puisque l’idée, c’est
d’héberger aussi des crèches, des commerces, des infrastructures…
Donc, je rappelle juste (?) au passage que la Régie fait plus que du logement et
je rappelle (?) aussi, quand même, qu’on fait du logement moyen et pas du
logement social, ce qui explique aussi des différences, eh bien, par rapport aux
loyers, notamment.
Alors, peut-être juste pour vous inviter à ne pas confondre tout ce qui concerne
l’encadrement des loyers, donc le prix des loyers respecte la grille régionale
– comme je le disais tout à l’heure, on n’y déroge jamais ! –, mais il ne faut pas
confondre l’indexation, et les charges aussi.
Donc, par rapport à l’indexation, votre exemple de 7 % – « en mode »
catastrophe, fin du monde –, on n’en est pas là aujourd’hui, hein ? Donc, les
chiffres : par rapport à 2023, c’était 4 %; 2024, c’était 3 % et pour (?) 2025, les
estimations tournent autour de 2 %.
Et comme je le disais, c’est une excellente nouvelle pour nos locataires, parce
que oui, on est bien conscient – et consciente – de la situation socio-économique
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de la population bruxelloise et, de nouveau, je ne pense pas que c’est le PS qui
est suspect sur la question !
Par rapport à l’axe marketing, eh bien c’est parce que la Régie, comme je le
disais, ne fait pas que des logements, mais aussi du commerce. Et donc là,
évidemment, la notion de marketing est, me semble-t-il, tout à fait adéquate et a
trait, évidemment, à la question de la satisfaction.
Plus généralement, il y a des commerces, mais aussi des concessions, donc
l’activité de la Régie est large.
Et par rapport à la dernière question que vous aviez sur le bilan financier, donc
on vous a présenté les comptes. Comme je le disais, ils sont à l’équilibre, ce qui,
je pense, est le reflet d’une bonne gestion, malgré les conditions difficiles que
j’ai pu rappeler tout à l’heure.
Voilà, merci.
M. Maimouni.- Eh bien, en fait, elle n’a tout simplement pas répondu à ma
question !?
M. le Président.- Non, non ! Dans l’ordre, d’abord Mme El Bakri.
Mme El Bakri.- Oui. Rapidement (?), en trois points…
Mme Houba, échevine.- Pardon ! Je me rends compte, parce que c’était sur une
autre feuille… Donc, toutes mes excuses, monsieur Maimouni !
Donc, par rapport à l’indexation des loyers… donc les calculs diffèrent, en effet.
Donc si… voilà : je rappelle que le mécanisme d’indexation ne dépend pas de la
commune, hein ? donc ce n’est pas la Ville qui décide d’indexer ou de ne pas
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indexer : on applique l’indexation telle qu’elle est prévue de manière
réglementaire et donc le loyer de base est adapté annuellement, à la date
anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat de bail, selon une formule qui est
de base, mais qui est adaptée dans le cas où le certificat PEB du logement serait
E, F ou G.
Dans ce cas-là, la Régie foncière applique, pour le calcul de l’indexation du
loyer, des facteurs de correction qui sont déterminés par Bruxelles Logement
– donc, de nouveau, pas par la Ville – et donc alors, la formule d’indexation
tient en compte le loyer de base, le nouvel indice (avec un facteur de correction
qui n’existe pas dans les PEB A, B, C et D), divisé par l’indice de base. Voilà.
Et donc oui, il faut (?) quand même dire aussi que (?) le parc de la Régie est
globalement en très bon état. Ceci dit, oui : il y a des logements qui nécessitent
encore clairement d’être rénovés et on en est tout à fait conscient, et donc c’est
pour ça que cette année, on a dégagé pour les rénovations une (?) enveloppe de
12 millions d’euros (?), qui est plus élevée que celle des années précédentes.
Parce que oui : c’est nécessaire de construire de nouveaux logements, mais
comme on le disait aussi – et j’en suis tout à fait consciente –, là où il le faut,
des rénovations doivent être faites, et donc c’est pour ça qu’on a aussi un plan
pluriannuel pour planifier toutes ces rénovations à l’échelle des années qui
viennent.
Donc, je vous rejoins là-dessus : il y a des besoins et j’en suis tout à fait
consciente !
J’espère avoir, avec ça, pu répondre à votre question.
Mme El Bakri.- Oui, rapidement, en trois points, donc :
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Sur les certificats PEB, je me base sur vos chiffres à vous, donc me dire que les
chiffres ne sont pas à jour… J’ai envie de dire : « Mais c’est votre "job" ! » alors
je vous « renvoie la balle » : moi, vous prenez des chiffres, je vous réplique
juste que votre interprétation m’a l’air un peu malheureuse.
Deuxièmement : ce que vous appelez vous-même le « morcellement » des
projets, eh bien je pense que ça va être compliqué de faire un bilan dans six ans
si, vous-même, vous n’avez pas un objectif chiffré en tête.
Et donc je vous repose la question : c’est quoi votre ambition en termes de
création de logements publics pour les six années à venir, ici à Bruxelles, sur la
Ville de Bruxelles ?
(...)
Est-ce que vous avez un chiffre en tête, ou pas ? C’est une question… Voilà :
c’est juste une question.
Et idem pour l’indexation : c’est dans votre budget et, en plus… allez ! je veux
dire que (?) là où les locataires ne sont pas protégés, c’est qu’on a des locataires
qui sont indexés deux fois par an à la Régie – donc je peux encore vous le dire
ici, un locataire qui m’a envoyé un message, il n’y a… pas plus tard qu’il y a
deux jours : 4 avril 2024, un loyer à 879 € qui est indexé le 4 mai 2024 à 905 €,
qui est réindexé, donc l’année l’après, le 4 février 2025, qui passe à 917 € et qui
est réindexé en mai 2025 pour passer à 941 €.
Alors vous pouvez dire non de la tête, mais les gens reçoivent (rire) des
indexations, ils sont obligés de les payer : qu’est-ce qu’on leur dit ? Qu’est-ce
qu’on leur répond ?
Qu’ils mentent ? Qu’ils ont mal lu la lettre ?
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Je leur propose de vous contacter, peut-être, pour résoudre le problème ?
Mais ça, c’est l’état des lieux : c’est ce que vivent les gens, les locataires, au
quotidien, dans la Régie.
M. Maimouni.- Madame Houba, franchement, j’aime beaucoup votre aplomb,
la manière dont vous me dites que les biens de la Régie foncière, dans leur
majorité, sont en bon état – vous avez dit ça le menton haut, le regard stable :
redoutable joueuse de poker, à mon avis !
Mais est-ce que vous avez déjà fait un tour dans les biens et les logements de la
Régie foncière ? Parce que je pense que pas mal d’entre nous l’ont fait.
Pour information, je parle de ce que je sais : moi, mes parents, ça fait vingt-cinq
ans qu’ils sont là, il n’y a jamais eu de contrôle PEB – s’il y en a un, s’il y en a
sur la rue de la Buanderie, numéro 3, j’aimerais bien les voir, mais ils n’existent
pas !
Pourtant, les indexations et la fixation des loyers – de manière complètement
aléatoire, parce que pour les mêmes biens dans les mêmes états, on voit des
différences de 200, 300, 500, 600 €… – donc j’aimerais bien comprendre !
J’aimerais bien comprendre : est-ce que vous fixez les loyers en jouant aux
fléchettes sur un mur ? Comment vous faites ?
Quand vous dites – quand vous avez l’aplomb de dire, le culot de dire – qu’ils
sont relativement dans un bon état ? Est-ce que vous avez fait un diagnostic de
l’état des biens de la Régie foncière ?
Eh bien, je ne sais pas, hein ? mais votre prédécesseure Mme Mutyebele
avait (?) justement dit qu’il y avait de gros investissements à faire, parce que ça
n’allait pas – c’est sorti de la bouche de votre consœur (?), d’une camarade à
vous, et là, vous venez quelques mois après pour dire l’exact contraire !?
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M. le Président.- Allez !
M. Maimouni.- Quand vous dites, madame Houba, que ce n’est pas vous qui
fixez les indexations, je tiens à vous rappeler qu’un autre de vos camarades qui
exerçait cette fonction, qui s’appelle Mohamed Ouriaghli, présent ici, a
plusieurs fois gelé l’indexation.
Donc comment se fait-il qu’il ait pu le faire et pas vous ?
M. le Président.- Allez, je pense qu’on peut passer au vote. Monsieur le
secrétaire ?
M. Maimouni.- Excusez-moi, monsieur le Président. J’ai juste une question :
est-ce qu’il y a un recours quelconque quand la majorité nous donne des
arguments et des chiffres qui sont factuellement faux et erronés ?
Est-ce qu’il n’y a pas un moment où on est sanctionné ? On n’a pas un devoir de
démocratie à respecter ?!
M. le Président.- La pratique fait qu’il y a un exposé, des questions, des
répliques et puis on passe au vote.
C’est le système parlementaire, voilà !
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le compte 2024.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adopté par 36 voix contre 8.
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget 2025.
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(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adopté par (?) voix contre (?).
Dossiers de M. le Bourgmestre
Dossiers van dhr. Burgemeester
- Accord de la section.
- Akkoord van de sectie.
Point 71 - Punt 71
Comptes de la Ville pour l’exercice 2024
M. Hellings.- Merci, monsieur le Président. Donc, en section réunie où nous
étions présents – et fort actifs –, Mme Jellab et moi, on a posé la question sur la
répartition de ce qui est appelé par notre receveur les « non-valeurs, les litiges et
les prescriptions et les justifications d’enrôlement », j’aurais voulu savoir si
parmi les litiges qui ont été réglés par cette facture de 30 millions d’euros de
différence entre le budget prévu et les comptes, il y avait le règlement de
certains litiges, par exemple – litiges ou affaires en cours –, comme la fin du
contrat Donderberg, projet Hop ?
(…)
Non ? (Inaudible), le fait de casser le contrat avec le locataire de…
(…)
Non, ce n’est pas ça ? Donc, il ne s’agit pas de litiges liés à des projets.
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Et quels sont les litiges qui ont été réglés par le compte, alors ? Quels sont les
principaux litiges qui justifient…
M. le Bourgmestre.- Ce sont beaucoup des litiges fiscaux, par exemple – si ce
sont des litiges, hein ? le reste, c’est des non-valeurs…
C’est beaucoup de litiges fiscaux, comme ça peut arriver, parfois, en
« immeubles à l’abandon » ou « négligés ».
Ça peut être ça… mais il n’y a pas ces deux cas-là…
Je n’ai pas la liste, honnêtement, des litiges, hein ? Mais je peux la faire…
En toute (?) transparence, on peut la fournir. Donc, si vous la demandez…
M. Hellings.- Vous me l’aviez promis en section réunie. Je suis prêt à la
recevoir...
M. le Bourgmestre.- On peut fournir la liste des litiges fiscaux qui ont été
résolus par ça.
M. Hellings.- Bien. Et par rapport… Donc, on voit qu’il y a une différence
massive entre le résultat budgétaire en exercice propre en 2024 – comme il
l’était en 2016 et en 2018, d’ailleurs : c’est la même ampleur – et c’est
explicable par toute une série de non-valeurs et de litiges.
Est-ce que vous avez, en conséquence, prévu des réserves au budget 2025 pour
le règlement de litiges qui vont arriver, comme par exemple (Inaudible) (donc le
non-contrat pour la salle de sport, ici en bas), ou par exemple Donderberg ?
Et combien vous allez prévoir ? Parce que ça, ça va… vous allez négocier une
fin de contrat pour le Donderberg et c’est combien de millions ?
Et est-ce que vous avez prévu une réserve dans le budget 2025 ?
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Puisqu’on voit qu’aujourd’hui, le règlement des litiges, en cours d’année,
« plombe le compte ».
M. le Bourgmestre.- Donc, sur Donderberg oui, parce que c’est pris sur
l’engagement de l’époque, où on a engagé les montants.
Sur la salle, il n’y a encore rien comme litige…
(Commentaires inaudibles.)
M. le Bourgmestre.- On verra s’il y a un procès qui est prévu, mais on n’a pas
mis de montant.
Maintenant (je le dirai dans le budget), il faut avoir l’honnêteté de dire aussi que
ça a été un budget extrêmement complexe, qu’on a été rattrapé par une
conjoncture – comme toutes les communes bruxelloises, et ne parlons même pas
de la Région ! Il faut reconnaître que, que ce soit au compte… objectivement,
on n’a pas l’habitude d’avoir un compte qui, en fait, est en déficit, qui est
comblé par les réserves, les provisions et le cumulé – il faut être transparent par
rapport à ça.
Ce n’est pas quelque chose d’habituel : d’habitude, on a plutôt une bonne
nouvelle au compte, qui nous permet de réinjecter un peu.
Donc ça, c’est une situation qui est assez préoccupante pour la Ville – on ne le
nie pas –, d’où les difficultés qu’il y a eu, aussi, à monter le budget 2025, hein ?
Il faut être très transparent.
Enfin, je l’expliquerai et je l’ai dit en section.
M. le Président.- Bien. On reviendra là-dessus.
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M. Maimouni.- En fait, je voulais savoir si c’était bien dans les comptes que la
masse salariale, par exemple des cabinets, des « cabinettards » et des échevins,
était comprise ?
M. le Bourgmestre.- Évitons peut-être de les appeler « cabinettards » : ça fait
un peu, quand même, méprisant (rire).
Mais donc oui, évidemment, elle est dans la masse de personnel.
M. Maimouni.- Bien. Parce que j’ai posé une question en section, où j’ai
demandé une réponse simple, mais visiblement, on n’est pas capable de me
répondre à une question simple, donc je vais vous la poser, monsieur le
Bourgmestre :
J’ai demandé quels étaient la masse salariale et donc les coûts des échevins et
des membres de leur cabinet, et des frais annexes de la dernière législature par
rapport à la nouvelle. On m’a dit que (?) 2025… 2024, c’est 1,6 million,
6 millions et ainsi de suite.
J’ai dit : « Okay. » et j’ai posé la question suivante : serait-il possible d’avoir la
ventilation ? Serait-il possible de savoir si sur 2024, le mois de décembre, par
exemple, où était en exercice… la nouvelle législature en faisait partie, parce
qu’il faut pouvoir comparer le nouveau Collège et l’ancien.
Donc par conséquent, j’ai demandé les chiffres de 2023 pour avoir une
référence : on ne me les a pas donnés.
J’ai demandé d’avoir la ventilation pour savoir l’effectif, pour savoir le coût
poste par poste, de telle manière à pouvoir les différencier : on ne me l’a pas
communiqué. On m’a…
(…)
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J’ai les e-mails ici ! On m’a dit : « Oui, tout est regroupé dans les articles :
dépenses brutes, ONSS, précomptes. »
Or, ce n’est pas du tout ce que j’ai demandé, donc serait-il possible d’avoir une
ventilation exhaustive ?
Merci.
M. le Bourgmestre.- Oui. Donc, juste pour être précis, hein ? puisque vous
demandez de la précision, ici on est aux comptes. Donc en 2024, vous aurez la
dépense de l’ancienne majorité, puisque la nouvelle n’est installée que…
(…)
On fait le compte 2024 : ce n’est pas le budget 2025, pour l’instant.
Donc, en 2024, c’est l’ancienne majorité. Donc vous n’aurez dans le compte (on
peut vous le ventiler) que ce qu’ont coûté les cabinets en 2024.
Si vous voulez… Votre question, c’est de comparer à 2025 – c’est ce que j’ai
compris.
Donc moi, on me dit…
Ce qu’on vous a donné – je vais vous le lire, hein ? parce que, comme je vous
l’(?)ai dit en section, on a un échevin de moins, pour l’instant. Donc, a priori, le
coût du Collège est moindre, puisqu’il y a un échevin de moins – il ne faut pas
faire de longs calculs pour comprendre que le Collège coûte moins cher qu’en
2024.
Et alors, au compte…
M. Maimouni.- Mais, excusez-moi, mais il y a du personnel en plus. Parce que,
par exemple, l’échevinat de Mme Frelinx. Quand elle était chez M. Hellings,
c’était six collaborateurs, aujourd’hui, c’est onze. Donc…
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M. le Bourgmestre.- Mais aujourd’hui, ça fonctionne avec des points et pas
tous en plein temps.
Je vais vous donner les chiffres – comme ça, c’est clair : les chiffres ne mentent
pas !
- Échevins : compte 2024, 1.699.000 € (?) ; budget 2025, 1.595.000 € (?).
Mme Hariche.- Ça a été envoyé.
M. le Bourgmestre.- Et on vous les a envoyés !
Donc, c’est 100.000 € de moins.
Évidemment, puisque vous voulez faire toutes choses égales par ailleurs, il faut
évidemment déduire les index, hein ? L’indexation automatique des salaires
s’applique aussi au personnel des cabinets et aux échevins.
- Cabinets : compte 2024, 7.229.000 € (?) ; budget 2025, 6.676.000 € (?). Donc,
une différence négative, en 2025, de 552.663 €.
Est-ce que là, ça vous va ?
M. Maimouni.- Bien (?). Donc, si je comprends bien, selon les comptes 2024,
on est sur 1,7 million (1.699.000). Le budget est de 1,6 million...
M. le Bourgmestre.- Pour les échevins !
M. Maimouni.- Oui oui, des échevins, des échevins.
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Ce qui fait une différence approximative de 3,5 %, avec deux échevins de
moins. D’accord (?) ?
Donc, au niveau des cabinets, on est sur 7.229.000 et au budget 2025, on est à
6.676.000, ce qui fait un « delta » de 4 % – on est d’accord ?
Donc, par conséquent, monsieur le Bourgmestre, vu que nous demandons à tout
le monde de faire des efforts budgétaires, que ce soit au niveau des
fonctionnaires, au niveau du personnel de la voirie et autres, et ainsi de suite,
pour rester en équilibre et afin de montrer l’exemple, …
M. le Bourgmestre.- On fait le même effort.
M. Maimouni.- … on peut par conséquent considérer que les huit échevinats
actuels suffisent et qu’on n’a pas besoin d’en ouvrir un neuvième.
M. le Bourgmestre.- On fait le même effort que dans l’administration.
M. Maimouni.- Donc, si je comprends bien, nous n’avons pas besoin d’ouvrir
un neuvième échevinat.
M. le Bourgmestre.- Je vous laisse dans vos déclarations.
M. Maimouni.- Non, mais je vous pose la question, monsieur le Bourgmestre.
Parce que cet échevinat…
M. le Bourgmestre.- Oui. Mais on fera ce qu’on voudra !
M. Maimouni.- Non non, monsieur le Bourgmestre,…
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M. le Bourgmestre.- Vous m’avez posé (?) une question.
M. Maimouni.- … vous ne faites pas ce que vous voulez : vous faites ce que la
loi a (?) édicté.
M. le Bourgmestre.- Oui, et la loi me permet d’en avoir un de plus !
M. Maimouni.- Merci, voilà ! La loi vous permet d’en ouvrir...
M. le Bourgmestre.- Dites ! Vous n’allez pas me donner des cours de droit ?!
Moi, j’ai fait le droit, monsieur Maimouni, quand même, hein ?!
M. Maimouni.- Comment ?
M. le Bourgmestre.- J’ai fait le droit, quand même (rire).
M. Maimouni.- Mais… Visiblement, c’est cinq ans de droit et tout le reste de
travers, comme disait Coluche !
M. le Bourgmestre.- Oooh, Bravo !
M. le Président.- Allez ! C’est bon ! On passe au vote.
M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je vous pose une question simple…
M. le Président.- Non ! Merci, c’est bon !
M. le Bourgmestre.- Vous allez devoir encore vous excuser sur Facebook.
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M. le Président.- Allez ! On passe au vote. Hop !
M. Maimouni.- Elle est simple, la question que je vous pose, monsieur le
Bourgmestre.
M. le Président.- Oui, oui : la question est très simple ; la réponse a été donnée.
C’est terminé !
M. Maimouni.- Excusez-moi...
M. le Président.- Vous avez terminé
depuis déjà 1 minute 30, ici. Vous avez terminé !
M. Maimouni.- Okay, mais j’ai une autre question sur les comptes…
M. le Président.- Allez ! On y va : on vote !
M. Maimouni.- J’ai une autre question. Je peux poser une autre question ?
Vu que vous avez un devoir d’exemplarité, monsieur le Bourgmestre, et que
nous faisons tous des efforts considérables, en tout cas les personnes qui sont
assujetties à le plus d’efforts – parce que, en bas, (inaudible) sont des
fonctionnaires et à mon avis, ça souffre !
Comment se fait-il, alors, que vous n’ayez pas ouvert ces échevinats et que vous
ayez déjà, par conséquent, attribué trois contrats de travail sur un neuvième
échevinat, avec les anciennes collaboratrices et chef de (?) cabinet de madame
Lalieux ?
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M. le Bourgmestre.- Mais non…
M. Maimouni.- Où leurs contrats de travail commencent à partir du 1er juillet.
Donc, vous n’avez pas ouvert de neuvième échevinat, vos cabinets sont
complets, vous devez montrer l’exemple…
M. le Bourgmestre.- Monsieur Maimouni, vous devez arrêter…
M. Maimouni.- Je ne citerai pas de noms, monsieur le Bourgmestre. Je vous
pose la question.
M. le Bourgmestre.- Donc, à un moment donné, il ne faut pas vous convaincre.
Je sais que vous êtes un adepte de la vérité révélée, mais donc, ce n’est pas
parce que vous dites quelque chose que c’est vrai.
Donc, là, vous vous trompez…
M. Maimouni.- La réciproque est vraie.
M. le Bourgmestre.- Je le répète officiellement…
M. Maimouni.- Donc, vous attestez aujourd’hui que…
M. le Bourgmestre.- Vous ne me laissez pas parler…
M. Maimouni.- … les anciennes collaboratrices de madame Lalieux…
M. le Bourgmestre.- Vous savez, vous devez apprendre (inaudible) à laisser
parler les gens.
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M. Maimouni.- Je vous en prie.
M. le Bourgmestre.- Je vous ai laissé parler, je vous réponds. Donc, nous
avons…
(Brouhaha.)
… Dans les postes, donc, je répète que nous respectons évidemment la loi et les
mêmes règles dans l’administration, et que les personnes qui sont recrutées sont
recrutées dans le cadre des cabinets. Point.
Je ne sais pas ce que vous cherchez comme polémique, …
M. le Président.- Voilà. On en reste là.
M. le Bourgmestre.- … mais ce n’est pas juste.
M. le Président.- On en reste là !
M. Maimouni.- J’en prends bonne note.
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes 2024
de la Ville.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adoptés par (?) voix contre (?).
M. le Président.- Je voudrais quand même dire que j’ai été très surpris…
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Lors de la réunion que nous avons eue vendredi après-midi, il n’y avait que
17 participants. Ça m’a beaucoup surpris parce que je me disais : ou bien c’est
opzettelijk gedaan, volontairement, mais il ne faut pas venir aujourd’hui pour
commencer à poser des questions « technico-techniques », hein ?
Il faut être présent au moment où on fait une séance spéciale – même une
séance qui n’était pas nécessairement physique, qui était aussi par Teams.
Donc ça, j’insiste pour le rappeler avant toute intervention. Il y a des moments
où il faut être logique : je pense – objectivement –, qu’il y a une volonté de
transparence de la majorité. On peut la considérer comme pas suffisamment
transparente, on peut dire tout ça.
Mais en tous les cas, il y avait volontairement une réunion vendredi après-midi
et j’ai constaté que, ik heb vastgesteld dat er maar 17 personen aanwezig waren,
ik was een beetje teleurgesteld.
Bien !
Oui. Tout le monde était là, sauf… Bon ! c’est comme ça, et je salue – il l’a
répété tout à l’heure – le fait (?) que vous étiez deux « écolos » à être présents à
cette séance.
Là-dessus, je donne la parole à M. le Bourgmestre pour sa présentation.
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Budget de la Ville pour l’exercice 2024
Présentation par le Bourgmestre
M. le Bourgmestre.- Merci, monsieur le Président. Mesdames et messieurs les
membres du Conseil. Moment symbolique, évidemment, que l’adoption de ce
budget – qui n’a pas été une sinécure, c’est vrai ! – et on vous présente ce
budget 2025 à l’équilibre, le fruit d’un travail rigoureux et collectif.
Ce premier budget de législature est d’ailleurs marqué par la lucidité. Deze
begroting weerspiegelt ook een betrokken bestuur, dat er is voor iedereen,
zonder uitzondering.
Nous avons maintenu nos priorités. Elles sont claires : l’enseignement, le
logement, les espaces publics, la sécurité, la propreté, la culture, le soutien aux
familles et aux plus fragiles, le sport ; toutes ces matières qui font la Ville de
Bruxelles.
Ce budget est celui d’une Ville qui croit dans sa population, qui veut que chaque
enfant ait les mêmes chances de réussir, que chaque famille puisse vivre
dignement, que chaque quartier soit un lieu de vie agréable, un lieu de
rencontres.
En termes de recettes, nous avons dû travailler, en effet, à aligner une série de
taxes sur, notamment, des taxes qui existaient dans d’autres communes
bruxelloises.
En termes de dépenses, nous avons mené un travail d’arbitrage minutieux, dans
un esprit de responsabilité. Ce travail a été fait ligne par ligne afin de contenir
nos dépenses de fonctionnement.
Nos dépenses de personnel sont maîtrisées, tout en garantissant le bon
fonctionnement des services. Nous tenons à le redire ici : nous assumons notre
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rôle de deuxième plus gros employeur public de la Région, avec plus de
9.000 collaboratrices – uniquement pour la Ville de Bruxelles – et
collaborateurs, sans compter la police, le CPAS, nos hôpitaux et toutes les
structures qui dépendent de la Ville de Bruxelles : nous atteignons près de
20.000 personnes.
Et cela, c’est un choix de service à la population, un choix en faveur de la
défense du service public pour garantir une présence humaine dans chaque
administration, dans chaque école, dans chaque quartier.
En matière de sécurité, la dotation de la zone de police est portée à
154,5 millions d’euros, soit près de 19 millions de plus qu’en 2024 (auxquels il
faut rajouter, évidemment, la part ixelloise). Nous voulons une présence
renforcée, une police de proximité, accessible, formée à l’accueil des victimes.
Mais je le dis clairement : l’effort ne peut plus reposer uniquement sur les
épaules des communes ! Les autres niveaux de pouvoir doivent aussi prendre
leurs responsabilités pour renforcer les équipes sur le terrain et leurs moyens.
Nous soutenons aussi notre CPAS – nous venons d’en parler –, qui reçoit
105,3 millions d’euros de dotation, ce qui lui permettra d’assurer un soutien
essentiel aux seniors, aux plus précarisés et un accompagnement vers la
formation et à l’emploi.
L’instruction publique demeure une priorité stratégique pour la Ville de
Bruxelles. Nous faisons le choix de miser sur l’école, sur l’émancipation, sur la
réussite de chaque enfant, sans exception.
Toutes les mesures de gratuité sont maintenues. Les dispositifs de soutien
scolaire sont renforcés et nous investissons massivement : plus de 28 millions
d’euros au budget extraordinaire seront consacrés à l’amélioration du bâti
scolaire, à l’équipement, à la qualité des infrastructures, mais aussi à la
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performance énergétique.
Deux projets majeurs illustrent cette ambition : l’inauguration du site Waterside
en septembre, qui accueillera les écoles actuellement situées dans le palais du
Midi, et la rénovation en profondeur de l’Institut De Mot-Couvreur, qui offrira
non seulement de meilleures conditions d’apprentissage, mais aussi des espaces
partagés avec le quartier, et aussi notre volonté de continuer à mettre en avant
les filières professionnelles et techniques.
Du qualifiant – désolé, je parle (inaudible) : du qualifiant.
Langs de kanten van het Nederlandstalig onderwijs blijven we strijden tegen het
lerarentekort en zorgen we voor kwaliteitsvol en inclusief onderwijs.
We investeren 3,5 miljoen euro in de heropbouw van de Droomboomschool,
volgens aangepaste plannen en het onderhouden van bestaande scholen, want
een stad die in haar toekomst gelooft begint altijd met investeren in haar
onderwijs.
En matière de logement, nous poursuivons une politique volontariste : depuis
vingt ans, nous avons construit plus de 2.600 logements publics. Et aujourd’hui,
nous entamons une nouvelle phase, plus stratégique encore : plus de 12 millions
d’euros seront investis dans la rénovation de notre patrimoine.
Notre objectif est clair, ma collègue Delphine Houba en a parlé : logements de
qualité, accessibles et durables, avec des écoles, des crèches, des équipements
publics, des espaces verts. Avec une attention particulière aux personnes âgées,
aux familles nombreuses, aux jeunes en quête d’autonomie.
C’est une vision cohérente de la ville, une ville pour toutes et tous ! Nous
voulons construire, rénover, verduriser et inclure, parce que vivre dans un bon
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logement, c’est vivre dignement.
In de publieke ruimte investeren we meer dan 8 miljoen euro om onze wijken te
transformeren, veiliger en aantrekkelijker te maken. 2 miljoen euro gaat naar
schoolomgevingen, want een kind dat veilig te voet naar school kan gaan, zet al
een stap richting emancipatie.
We willen ook tegemoet komen aan de bezorgdheden van de ouders.
Wat mobiliteit betreft, passen we de parkeertarieven aan volgende gewestelijke
ordonnantie, zodat er beter wordt ingespeeld op de vragen van de bewoners naar
beschikbare parkeerplaatsen.
We voegen ook nieuwe parkeertijden in, aangepast aan de realiteit van elke wijk
en we verdubbelen het aantal bezoekerskaarten zodat inwoners hun familie
gemakkelijker kunnen ontvangen.
Ja, het is mogelijk om mobiliteit, levenskwaliteit en sociale verbondenheid met
elkaar te verzoenen.
La Ville de Bruxelles poursuit également sa politique de rénovation urbaine et
d’(?)amélioration concrète du cadre de vie, avec une approche résolument
participative. À travers les contrats de quartier, nous soutenons des projets
portés par et pour les habitantes et les habitants.
En 2025, des projets emblématiques avanceront, comme le réaménagement du
parc Maximilien dans le quartier Nord ou la transformation du quartier
Versailles, à Neder-over-Heembeek.
Par ailleurs, nous renforçons notre lutte contre les incivilités avec des camions,
des « gloutons », des équipes mobiles, des toilettes publiques, en plus d’une task
force dératisation, des comités propreté dans les quartiers, parce qu’on ne peut
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pas accepter que quelques comportements de certains inciviques abîment le
« vivre-ensemble » de toute une ville.
Nous continuons à soutenir la culture : une culture populaire, engagée, diverse,
qui reflète le vrai visage de Bruxelles. Une culture dans les quartiers, qui porte
la voix des artistes bruxellois, qui les soutient et leur permet de se développer
pour faire rayonner notre ville ailleurs.
Nous investissons dans nos centres culturels, qui sont bien plus que des lieux
d’activité. Ce sont des outils essentiels de proximité, de rencontre et de
médiation culturelle. Ces espaces permettent à la culture de vivre au cŒur des
quartiers, de se construire avec les habitants, de refléter la diversité de Bruxelles
dans toute sa richesse.
La Ville poursuit également ses efforts pour améliorer l’accès aux
infrastructures sportives et encourager la pratique pour toutes et tous, quel que
soit l’âge, le quartier ou le niveau. Le sport, c’est à la fois un vecteur de santé,
de cohésion sociale et d’émancipation, et nous voulons qu’il soit accessible à
chacune et chacun.
Sous cette législature, un projet emblématique franchira une étape décisive :
c’est le lancement tant attendu du chantier du parc des sports au Heysel. Les
travaux ont déjà débuté avec l’inauguration du terrain de hockey provisoire
permettant de maintenir les activités sportives le temps des travaux.
Notre objectif est de doter la ville d’un pôle sportif ambitieux et moderne,
puisque c’est près de 40 millions d’euros qui seront investis uniquement pour le
sport dans cette partie de la ville.
En matière de jeunesse, nous soutenons des projets qui encouragent
l’autonomie, la citoyenneté, l’inclusion. L’offre d’activité est maintenue et
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renforcée, avec un tarif accessible.
En 2025, nous mènerons à bien la rénovation du centre de vacances de
Mariakerke et la salle de la Jeunesse : lieu essentiel de rencontre, de culture et
de vie collective.
Parce que Bruxelles croit en sa jeunesse et lui donne les moyens de s’exprimer,
de se construire et de prendre pleinement sa place dans la ville.
En 2025, nous renforçons aussi nos actions pour l’égalité des chances, contre le
racisme, l’antisémitisme, les violences sexistes, les discriminations.
Nous gardons un budget solide pour agir, pour financer des campagnes, des
actions citoyennes, pour défendre les droits fondamentaux.
Op het vlak van handel zetten we de dynamiek voort met de uitvoering van het
commercieel ontwikkelingsplan in alle 25 wijken van de Stad.
Onze handelaars ondersteunen is leven brengen in onze straten, pleinen en
ontmoetingsplaatsen.
Et enfin, nous n’oublions pas ce qui fait la joie de vivre de Bruxelles : ses
événements, ses festivals, ses rassemblements populaires – Quai d’été, Brussels
Dance Festival, Plaisirs d’hiver, et de nouveaux projets pensés pour faire vivre
notre ville.
Parce que nous voulons une ville qui célèbre, une ville des souvenirs communs !
Alors oui, il a fallu faire des efforts compliqués, difficiles. Oui, les ressources
sont moindres. Mais nous tenons bon ! Nous veillons à tenir une trajectoire
budgétaire responsable pour permettre à notre ville de continuer à avoir les
moyens de se développer, d’attirer toujours plus d’habitants, toujours plus de
commerces, toujours plus de vie.
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Parce que nous avons une vision, une direction et un projet. Parce que nous
savons que Bruxelles est une ville qui attire, qui bouge, qui grandit. Une ville de
plus de 184 nationalités, de plus de 104 langues, de milliers de parcours
différents.
Et c’est précisément cette diversité, cette énergie, cette jeunesse que nous
voulons accompagner.
Je vous remercie.
(M. Ouriaghli, vice-président, prend la présidence de la séance.)
Discussion générale
M. Bauwens.- Je voudrais quand même d’abord remercier tous ceux qui ont fait
ce budget. Ils nous l’ont présenté aussi ici, dans les bureaux de la maison
communale. Quand la caisse avec tous les budgets est arrivée au siège pour
nous le donner, on a pu constater que c’était un travail assez miraculeux!
Je pense qu’effectivement, M. le Bourgmestre a (?) raison : c’était un travail
dur, intense et je voudrais quand même les féliciter pour la qualité du
travail, pour la qualité des documents qu’ils nous ont donnés, donc je voulais
quand même faire (?) savoir que si ce soir on a des remarques, des critiques, des
inquiétudes, ce n’est certainement pas envers les services, mais plutôt d’ordre
politique.
Je veux vraiment les remercier – mais je crois qu’on est tous d’accord là-
dessus !
Et puis, aussi, en réponse à la remarque de M. le Président (qui est en pause),
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sur le (?) fait que la réunion d’information n’a pas attiré tout le monde, c’est
qu’il y a aussi un autre problème : on (?) est, chaque année, surpris que la
conférence de presse avec le budget décidé a lieu une semaine avant ce Conseil
communal et donc ça pose pour moi un problème. Pas uniquement...
À quoi sert le débat si en fait, le budget est présenté tel quel ? Et donc tout est
décidé, c’est « dans la boîte » – et de toute façon, ce que dit l’opposition ne
nous intéresse pas parce que c’est déjà présenté tel quel à la presse.
Je trouve ça vraiment un « truc »…
Donc peut-être qu’il y a aussi un problème sur ce plan-là, c’est qu’on ne prend
pas très au sérieux le travail de l’opposition et de la vérification si, dans la
presse, on dit déjà les vérités telles que vous voulez les entendre.
Mais c’est peut-être parce que vous voulez mener une guerre de la
communication – dans laquelle on joue aussi, mais donc, je fais la contre-
remarque.
Et puis, suite à ça, j’ai quand même deux, trois remarques sur le budget – mais
je répète : tout mon respect pour le fait de l’avoir confectionné !
Et donc, tout comme vous, monsieur le Bourgmestre, je vous comprends et je
vous soutiens dans votre remarque comme quoi (?) la chose importante qui
ressort de ce budget, c’est qu’il y a une diminution de recettes qui viennent du
niveau (?) fédéral et de la Région. En fait, l’augmentation de la dotation ne suit
pas l’inflation – la même inflation qui est partout utilisée dans le budget : ce
qu’on appelle cette inflation « prudente » de 2,5 %.
Si la dotation fédérale et régionale suivait la même augmentation de 2,5 %, on
aurait 5 millions d’euros (?) en plus par an – la première année, évidemment. Et
les années suivantes, c’est un montant qui, à mon avis, monte encore.
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Effectivement, le gouvernement (?) fédéral et le régional sont en train
d’asphyxier les communes. Dans ce cadre-là, je pense que vous avez un travail
que pour (?) une partie, on peut vraiment soutenir. Mais je le dis aussi parce
qu’il y a dans le gouvernement fédéral un parti comme le MR, qui dit qu’avec
eux, il y aura zéro nouvelle taxe.
Ils le disent à chaque fois, à (?) toutes les sauces, dans chaque réunion : il n’y
aura pas de nouvelles taxes !
Par contre, ce qu’ils oublient chaque fois de dire, c’est qu’ils sont en train de
tellement étrangler les communes qu’effectivement, dans les communes, il y a
des nouvelles taxes qui font suite à cette politique.
Dire qu’il n’y a pas de nouvelles taxes avec le parti libéral au pouvoir, eh bien
c’est en fait une « fake news » – pour ne pas utiliser un autre mot…
Parce que 5 millions par an, vous le savez mieux que moi, c’est à mon avis une
centaine de balayeurs ! On en a parlé avant les élections communales : vous
disiez : « Je veux engager cent balayeurs en plus dans ma Ville. »
Eh bien, au jour d’aujourd’hui, ce n’est pas possible et c’est, entre autres, suite
au fait que l’État (?) fédéral ne nous donne pas assez de dotation.
C’est aussi du personnel de la crèche qu’on ne peut pas engager. C’est du
personnel au guichet qu’on ne peut pas engager, c’est du personnel communal
qu’on ne peut pas engager.
Et donc effectivement, suite à ces coupes, suite à cette dotation qui ne suit pas le
coût de la vie, c’est la Ville qui doit compenser. Et donc effectivement, la Ville a
dû décider une augmentation de taxes, parce que la part des taxes communales,
dans le budget global, monte de 10 % à 12,40 % en 2025. Donc c’est suite à ces
mesures fédérales et régionales, suite à cette diminution de dotations, qu’il y
aura bien de nouvelles taxes dans notre commune. Et ça, c’est un problème !
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Donc, dans ce choix de taxes communales – c’est peut-être rare que le PTB
donne des compliments, mais ici, on veut en donner un –, dans l’augmentation
des taxes communales, il y a une grande partie des choix qu’on soutient : les
taxes que vous augmentez sur les surfaces du bureau, par exemple, et les taxes
qui vont chercher des meublés, logements garnis ou des Airbnb, etc., ce sont des
taxes qu’on peut soutenir vraiment fort, parce que je pense qu’effectivement, il
y a une tendance, dans cette augmentation des taxes communales, qui fait porter
le poids par des plus grandes épaules et pas des petites.
Donc ça, c’est important à souligner.
Par contre, il y a d’autres taxes qu’on trouve… qui sont insuffisantes, comme
l’augmentation des taxes sur les parkings ou le fait qu’elles n’augmentent pas
assez selon nous sur les banques ou les appareils bancaires, qui n’augmentent
pas assez. Donc ça, ce sont des problèmes, je trouve, qu’on veut souligner.
Et puis, il y a – et là, je regarde quand même Mme Maes. Parce que madame
Maes, comme échevine de la mobilité, vous êtes rentrée en force dans le jeu :
vous avez tout de suite instauré une grande nouvelle taxe, ou en tout cas une
augmentation de taxe – c’est presque un doublement du prix de stationnement.
Stationner, avant, coûtait, par exemple pour quatre heures : 11 € ; maintenant, ça
va coûter 20,40 €. Stationner deux heures : de 5 € à 9,20 €.
Donc on parle d’un quasi-doublement du prix des parkings. Je sais que ce n’est
pas dans le chapitre « Taxes » ; selon moi, c’est une nouvelle taxe.
Donc, il y a évidemment le MR qui dit dans de chouettes visuels : « Hourra !
Vous pourrez dorénavant vous garer pendant vingt minutes gratuitement dans le
centre-ville, c’est cinq minutes gratuites en plus ! » mais il faut, une fois, me
dire, pour faire une course à Bruxelles ou même aller dans une toilette
publique : comment vous vous en sortez, en vingt minutes, sans devoir payer ?
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Ça, c’est du rêve – et de vous, et de M. Weytsman et du MR –, de dire qu’en
vingt minutes, on peut aller soutenir les commerces locaux gratuitement. C’est
juste impossible !
La seule chose qu’on pourra faire, effectivement, c’est…
Et donc, tous les commerçants le disent, avec seulement (?) vingt minutes
gratuites, vous êtes en train de suffoquer le commerce local, les boulangeries,
les boucheries, les épiceries, etc. et les gens vont effectivement descendre dans
des grands centres commerciaux, qui ont déjà assez d’argent.
Avant (je parle des années précédentes), chaque fois qu’on augmentait le prix du
parking, on nous disait : « C’est pour avoir moins de voitures en ville. » – ce
que le PTB soutient. « C’est pour avoir un meilleur climat. » – c’est ce que le
PTB soutient.
Mais quand on va voir la réalité sur le terrain, c’est que Bruxelles est dans le
Top 5 européen des villes embouteillées, dans le Top 10 mondial des villes
embouteillées et à Bruxelles, on dépense plus ou moins entre septante et cent
heures dans les embouteillages, donc augmenter le prix du parking ne diminue
pas la circulation de voitures.
Et vous-même, madame Maes, vous avez été très honnête, je vous remercie : la
vraie raison pour laquelle on augmente le prix du parking, c’est parce que la
Ville doit renflouer ses caisses – en néerlandais : "We moeten de stadskas
spijzen."
Et donc ça, c’est la vraie raison. Et donc encore une fois, quand le MR nous dit :
« Avec nous, il n’y aura pas de nouvelles taxes. » eh bien si, il y aura une
nouvelle taxe !
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Et donc le problème, c’est qu’effectivement, le plus choquant, quand on regarde
les chiffres entre 2021 et 2025, la recette pour la Ville aura monté de 9 millions
par an à 35 millions par an – et là, il y a la vraie raison.
Et ça, c’est la taxe que je critique, que le PTB critique : c’est punir les gens pour
avoir de l’argent en plus avec – et je cite les mots de Mme Maes : « aucun
objectif de diminuer la circulation ». Aucun ! Je ne l’ai lu dans aucun plan, je ne
l’ai lu dans aucun communiqué de presse. C’était très clair : on a besoin
d’argent ! Et c’est pour ça qu’on fait augmenter.
Et donc, tout le « tralala » de dire qu’il n’y aura pas de nouvelles taxes : si, il y
aura une nouvelle taxe.
Oui, oui, madame, c’est le cas. Mais allez le dire aux commerçants !
Donc, tout de suite après l’annonce, les commerçants contactent le PTB pour
dire : « Si… et les indépendants aussi, qui disent : « J’ai des clients à Bruxelles,
j’ai des clients en centre-ville. Avec ce tarif-là, c’est la moitié, un quart de mon
budget, ou en tout cas de ce que je gagne avec des clients. Si ça continue
comme ça, je quitte Bruxelles ! »
Et ce n’est pas la seule, et vous l’avez entendu partout. Ce n’est pas moi qui
l’invente, ce sont les commerçants dans leur association qui vous contactent et
qui disent : « Ça,c’est un prix qui va étrangler les commerces bruxellois ! »
Et donc c’est ça, le problème : vous voulez plus d’argent et vous tuez le
commerce, et vous allez le chercher dans la poche des gens.
Et puis une dernière inquiétude, c’est au niveau du personnel de la Ville. Donc
là, il y a… On voit dans le budget une légère augmentation au niveau des
salaires qui sont dépensés pour le personnel de la Ville, mais déjà sous pression,
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qui suit à peine ou trop peu l’indexation, ce qui veut dire que déjà là, il y a une
pression.
Dans la presse, j’entends M. le Bourgmestre dire que chaque départ sera évalué
pour voir si on pourra le remplacer. J’entends M. Weytsman dire la même chose.
Et donc on voit déjà – et ça, je crois que vous le savez aussi –, il y a une
inquiétude et on sait d’où elle vient : ce n’est effectivement pas parce que les
villes reçoivent trop peu d’argent du niveau (?) fédéral, comme je l’ai dit avant,
et du régional, mais il y a une pression sur le personnel.
Il y a une inquiétude. Vous le savez mieux que moi : il y a des actions, il y a une
gronde. Il y a beaucoup de services qui disent déjà depuis des années : les
malades de longue durée ne sont pas remplacés, les départs ne sont remplacés.
Donc il y a une pression qui monte, puis il y a encore la mutualisation des
services du CPAS et de la Ville qui fait peur à tout le monde. Aux personnes qui
disent : « Ouais ! Qui dit mutualiser, qui dit fusionner, ça veut dire plus de
travail, souvent avec moins de personnel ! » – c’est une règle générale dans le
monde du travail.
Donc il y a cette pression, que vous confirmez, parce que quand vous dites, avec
M. Weytsman, chaque départ à la pension ne donne pas lieu à un nouvel
engagement, donc ça veut dire qu’on a très peur, avec les budgets actuels.
On a très peur pour cette pression de travail pour le personnel de la Ville, au
niveau des balayeurs, etc. et de tous les autres services, que vous connaissez
mieux que moi.
Et donc là, j’y reviens, il faudrait… Je vous soutiens dans votre appel au niveau
fédéral et au niveau régional pour renflouer les caisses, on vous soutient dans
certaines taxes que vous augmentez.
On n’est pas d’accord, on va refuser les taxes comme la taxe « parking » ou des
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taxes qui vont chercher l’argent chez les gens.
Voilà. Ça, ce sont les remarques principales du PTB.
(M. Courtois, président, reprend la présidence de la séance.)
Mme Maouane.- Monsieur le Président, je vais vous parler de sport.
M. le Président.- Ah ! c’est bien.
Mme Maouane.- C’est bien, ça. Vous aimez bien, hein ? Eh bien voilà… Ça
tombe bien : ça nous fait un point commun !
Ce n’est pas le cas du budget 2025, malheureusement, j’ai l’impression. Parce
que, disons-le clairement : pour nous, ce budget est une espèce de retour en
arrière. C’est un coup de frein, après des années d’efforts pour rendre le sport
plus accessible, plus populaire, plus inclusif.
Et alors, madame l’échevine des sports, je vous pose la question franchement :
quelles sont vos priorités ? Parce que dans ce budget, on voit surtout ce que
vous avez choisi, comme projet, d’abandonner, plutôt que de voir ce sur quoi
vous avez investi, puisque – je vais prendre un exemple : sur les horaires élargis
des piscines, qui permettent à des familles, à des travailleuses et à des jeunes
d’avoir accès à ces infrastructures après l’école ou le « boulot », on voit que ce
sont des horaires qui sont coupés, on voit que le subside aux Bains de Bruxelles
passe de 2,7 millions à 2,5 millions d’euros (?) alors que le coût du personnel
augmente automatiquement avec l’index, et c’est bien normal.
Alors concrètement, pour m’aider à mieux comprendre le choix que vous
comptez faire, est-ce que vous allez réduire les horaires d’accès aux piscines ou
est-ce que vous allez plutôt augmenter les tarifs ? Dans les deux cas, pour nous,
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ce n’est pas une bonne option.
Une autre ligne rouge que vous semblez franchir, ce sont les chèques sports.
Parce que moi, j’ai souvenir – peut-être que vous aussi, madame l’échevine ? –
d’une vidéo de vos collègues en campagne électorale qui accusaient Benoît
Hellings de ne pas avoir indexé les chèques sport.
C’est intéressant, parce que quand on analyse, justement, les chiffres, on voit
clairement que sous l’impulsion de Benoît Hellings, les chèques sont passés de
170.000 € à 400.000 € : sous votre houlette, malheureusement, vous les réduisez
de 25 % : on passe à 300.000 €, ce qui est pour nous un désengagement pur et
simple vis-à-vis des familles des quartiers populaires. Alors quelles solutions
concrètes vous proposez pour qu’elles puissent continuer à inscrire leurs enfants
au sport ?
Un autre exemple révélateur, c’est la question des clubs sportifs, puisqu’on
passe à moins 14 % sur les aides globales et jusqu’à moins 42 % pour un club
d’athlétisme comme l’Excelsior, qui est le plus titré du pays – et c’est tout à son
honneur et à notre honneur –, qui est situé au cœur du Heysel, avec plus de
mille athlètes.
Comment vous pouvez expliquer cette coupe aussi brutale ?
Enfin, j’ai cherché dans le budget – avec l’aide de Benoît Hellings, je dois bien
l’avouer –, je n’ai pas trouvé de trace du sponsoring du futur European Open, ce
tournoi ATP que vous avez pourtant annoncé fièrement en grande pompe pour
octobre. Est-ce qu’il est financé ? Où ça, pour combien et selon quels critères ?
J’ai noté également une diminution des frais de fonctionnement qui passent de
134,4 à 126,8 millions d’euros. Parmi ces frais de fonctionnement, on a des frais
de gardiennage qui sont concernés.
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Est-ce que vous pouvez nous indiquer combien est prévu (?) en frais de
gardiennage à l’échelle de toute la Ville ?
Et ça nous interpelle d’autant plus qu’il y a eu un choix politique qui a été fait
de « splitter », justement, les activités du palais du Midi, de les éclater sur une
quinzaine d’implantations. Ça implique qu’il y ait de nouvelles contraintes,
notamment en matière de gestion de groupes d’enfants. Or qui dit multiplication
des sites, dit aussi multiplication des besoins d’encadrement, de sécurité et de
coordination. Dès lors, compte tenu de cette forte diminution annoncée des frais
de fonctionnement, comment vous prévoyez de fonctionner malgré tout ?
Est-ce que vous pensez engager davantage de gardiens externes pour assurer la
sécurité et l’encadrement de ces différents sites ? Et si oui, avec quel budget ?
Voilà mes questions, madame l’échevine, parce qu’on partage l’objectif que le
sport n’est pas un luxe et qu’il doit profiter à un maximum d’habitantes et
d’habitants.
C’est un levier de santé, un levier de cohésion sociale, un levier d’égalité – je
sais que vous le pensez aussi. Et ce que vous proposez, malheureusement, ne va
pas dans cette direction, alors j’attends vos réponses avec beaucoup
d’impatience en espérant que vous arriverez à me rassurer.
Merci à vous.
Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. Moi, je voulais intervenir… Enfin,
je n’ai pas de question, en fait : je voudrais juste exprimer ici un petit peu ma
colère par rapport aux subsides à la ferme du parc Maximilien.
Donc, c’est vrai que j’avais interrogé Mme l’échevine, vendredi, sur la
diminution importante de ce subside, qui passe de 350.000 à 225.000 €, donc
soit une baisse de 125.000 €.
C’est énorme, pour une petite structure ! On parle ici d’une asbl de la Ville de
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Bruxelles. C’est une asbl de la Ville de Bruxelles, qui a fait ses preuves !
Et donc, pour moi, c’est extrêmement choquant de voir que cette structure, eh
bien aujourd’hui, elle ne sait pas comment elle va évoluer dans les mois qui
viennent.
Même dans la période la plus compliquée que nous avons vécue ici, au niveau
de la Ville, pendant la période du covid où on a dû faire tous des efforts, on n’a
jamais diminué aussi drastiquement : ici, c’est une perte de 35 % de son
subside !
Alors, c’est une petite structure – peut-être que vous ne connaissez pas encore
bien la ferme ? –, mais qui fait un travail extraordinaire dans un quartier
difficile, déstructuré ! Qui fait des animations pour les enfants de ces quartiers-
là, qui crée des stages, aussi, pendant les vacances, travaille avec les projets
Accueil Temps Libre (ATL) dans le cadre du contrat de quartier, travaille avec
les écoles…
Et donc aujourd’hui, vous leur demandez quoi : de licencier du personnel ?!
C’est une petite structure de neuf personnes – neuf personnes ! Et donc, vous
leur enlevez le plus gros de leur budget, donc moi, j’ai peur que vous
démotiviez cette équipe, que vous démotiviez cette direction qui est là depuis
quatre ans et qui fait un travail extraordinaire ! Qui a redynamisé cette ferme,
qui a modernisé sa gestion.
Donc je pense que vous devriez vraiment vous pencher sur la ferme et voir
comment vous pouvez les aider, parce que là, ça ne va pas du tout !
Moi, je suis extrêmement en colère. Je ne comprends pas : alors qu’il y a des
asbl de la Ville qui voient leurs subsides augmenter à coups de millions, ici,
125.000 !
On retire 125.000 € à une petite structure, je trouve ça extrêmement grave !
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Mme Goyvaerts.- J’ai deux questions pour M. Ceulemans. Een vraag over
participatie. U stelde in uw beleidsvoorstel heel ambitieuze doelen voor de
versterking van participatie en van burgers. Ik citeer uit het
meerderheidsakkoord: ’de burgerparticipatie zal gebaseerd zijn op de actieve
betrokkenheid van burgers bij het leven van de Stad waardoor we partners
worden in de ontwikkeling en de evaluatie van het overheidsbeleid.’
Tijdens de vorige legislatuur was er een participatiebudget van 1 miljoen euro
per wijk, waarbij een wijkraad zelf kon beslissen waar dit budget naartoe ging.
Dat zien we niet meer terug in het huidige budget. Is dat wijkraadbudget
verdwenen, waar zijn die miljoenen naartoe?
Daarnaast is het budget voor het organiseren van evenementen en buurtfeesten
verlaagd van 44.500 euro naar 32.450 euro. Zullen burgers zelf evenementen
kunnen organiseren en dus ’partners worden in de ontwikkeling van het
overheidsbeleid?’
Met een verlaging van 27%: hoe gaat u deze ambities nog kunnen
verwezenlijken? Welke projecten worden nog gefinancierd en welke worden
geschrapt?
Een andere vraag, nu, over klimaat, uw andere verantwoordelijkheid. Ook uw
klimaatplan was ambitieus: u gaf aan dat u de 400 acties uit het klimaatplan dat
ontwikkeld werd door mijn collega Benoit Hellings verder wou uitvoeren, maar
hier zien we dat de subsidies aan instellingen en gezinnen voor de oproep voor
klimaatprojecten verlaagd worden van 495.000 euro naar 284.000 euro.
Hoe gaat u dan deze plannen realiseren met die 42% besparing op
projectsubsidies?
Wat zal geschrapt worden en op welke manier wordt het vervangen?
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Daarnaast kreeg mijn collega meneer Hellings een antwoord op een technische
vraag die hij vorige week al stelde, over de stijging van de elektriciteitsfactuur
van 6 miljoen naar 7,6 miljoen en de verlaging van de gasfactuur van 7 miljoen
naar 5 miljoen.
Uit de uitleg bleek dat die werd gebaseerd op schattingen van kliksystemen met
Sibelga en dus niet op maatregelen in verband met energiebesparende
maatregelen die de Stad uitvoert.
Worden er dus geen aanvullende maatregelen genomen om energie te besparen,
zoals collega Hellings wel deed tijdens de vorige legislatuur?
Worden de maatregelen die hij al invoerde behouden, worden die verhoogd?
Et puis j’ai une question pour Mme Buggenhout sur le budget d’achat pour les
marchés publics. Une petite question : appliquez-vous toujours les termes de la
motion sur les marchés publics pour le respect des droits humains, sociaux et
environnementaux ?
Et plus spécifiquement, est-ce que la Ville de Bruxelles n’achète rien qui vient
des entreprises israéliennes ? Et est-ce que la charte des achats durables est
toujours d’application ?
En dan nog een kleine laatste vraag aan mevrouw Maes over de Droomboom.
We horen dat de Stad veel investeert in onderwijs, waar we als Groen ook
enorm blij mee zijn. Dit jaar wordt er al 900.000 euro voorzien, en volgend jaar
maar liefst 2 miljoen euro.
Er waren hierover vooral wel veel bezorgdheden voor de wijk, want de
mobiliteitsaspecten rond de grootte van de school zouden weleens een enorme
druk kunnen zetten. Dus, wordt dit enorm grote project nog gewijzigd, zeker als
het nu al van start gaat, en volgend jaar?
Komen er nog participatiemomenten in de buurt?
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En in de begroting zien we geen subsidies vanuit de VGC: zijn er geen subsidies
voorzien of wat is daarmee gebeurd?
Dank u wel.
Mme De Marte.- Oui, monsieur le Président, merci. J’ai une question surtout
pour l’échevin Ben (?) Abdelmoumen concernant les moyens qui seront mis à
disposition dans ce budget pour la propreté de la ville.
Dans l’accord de majorité, la majorité a fait de la propreté un élément essentiel
de son programme. Donc, dans l’accord de majorité, il était (?) écrit : « La
propreté, élément essentiel du bien-être et de l’embellissement de la ville, sera
une priorité. Un redéploiement des poubelles publiques, y compris enterrées,
ainsi que l’engagement de nouvelles équipes de nettoyage accompagneront ces
efforts. »
Vous y annoncez également vouloir intensifier le nettoyage des rues, notamment
en augmentant le nombre d’agentes et d’agents de propreté à déployer dans les
quartiers et dans les espaces verts, où les besoins sont les plus criants.
Alors, j’ai les questions suivantes…
M. le Bourgmestre.- Pardon, on n’a pas bien compris la première question…
C’est sur les ressources humaines ?
Je m’excuse d’interrompre, c’est juste pour comprendre.
Mme Hariche, échevine.- Mais… j’ai compris « propriété », donc je vous
avoue que je n’ai pas écouté…
M. le Président.- Non, les questions sont adressées à l’échevin des finances,
j’ai compris.
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Mme De Marte.- Oui.
M. le Bourgmestre.- Je n’ai pas bien compris, c’est pour ça.
Mme De Marte.- « Propreté », « propreté publique ».
M. le Président.- Ah, « propreté » ! Voilà, c’est ça : propreté. J’avais bien
compris !
Mme De Marte.- Je ne parle pas assez bien français pour cette assemblée…
M. le Bourgmestre.- Non non ! Je ne voudrais pas que vous croyiez… Parce
que moi, (inaudible). C’est pour ça.
C’était juste pour être sûr.
Mme De Marte.- (Rire.) Je vais essayer en néerlandais…
M. le Bourgmestre.- Non, mais c’est juste pour être sûr. Ce n’est pas du tout…
Ce n’était pas une attaque du tout !
M. le Président.- Moi, j’avais bien compris que la question était posée à
l’échevin des finances.
Continuez, madame ! Please!
Mme De Marte.- … Les questions suivantes :
Donc, la première question : est-ce que les agents de propreté qui partent à la
retraite en 2025 seront-ils tous remplacés ?
La deuxième : combien de nouvelles équipes de nettoyage prévoyez-vous de
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recruter, compte tenu des moyens budgétaires limités que vous avez vous-même
soulignés ?
La Ville se dirige vers une multiplication d’événements, ce qui augmente
fortement la charge de travail pour les services de propreté.
Prévoyez-vous d’engager des agents supplémentaires spécifiquement pour cette
surcharge événementielle ?
Enfin, concernant les poubelles enterrées, pouvez-vous nous dire combien vous
comptez en installer en 2025 ? Et dans quels quartiers ces installations seront-
elles prévues ?
Une autre dimension sur laquelle je voudrais attirer votre attention est celle des
toilettes publiques, un autre service public qui est sous la pression d’une ville de
plus en plus
fréquentée, pas seulement par ses habitants, mais aussi par de nombreux
touristes.
Comme vous le savez, les toilettes publiques sont un outil essentiel pour
contraster la précarité hygiénique, et elles peuvent être aussi un outil important
pour contraster les inégalités des gens dans l’espace public.
Dans les mandats précédents, comme vous le savez, Ecolo-Groen a mis un fort
accent là-dessus, notamment par le plan Toilettes de Mme Jellab, qui a installé
six nouvelles toilettes publiques et créé un réseau de plus de quatre-vingts
toilettes accueillantes.
L’accord de majorité prévoit la mise à disposition de toilettes publiques auto-
nettoyantes, et les renforcements des partenariats avec le secteur de l’(?)horeca,
via un forfait annuel pour les établissements « toilettes accueillantes ».
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Dans le cadre du budget, j’aimerais bien savoir si vous avez inscrit dans le
budget une enveloppe spécifique pour ces forfaits aux commerçants partenaires
des réseaux de toilettes accueillantes ? Combien de toilettes publiques auto-
nettoyantes vous prévoyez d’installer concrètement cette année et dans quels
quartiers ?
Et si les agents de la Ville seront mobilisés pour les nettoyer au moins deux fois
par jour ?
Donc, déjà, ça, ce sont donc mes questions pour M. l’échevin
Ben Abdelmoumen. Et après, j’ai une petite remarque pour vous, monsieur le
Bourgmestre, parce qu’en regardant le budget… Bon, déjà en regardant l’accord
de majorité, moi, j’ai été frappée par l’ambition internationale de la Ville de
Bruxelles comme capitale européenne.
J’étais vraiment très ravie de voir un « focus » sur la coopération internationale,
partenariat avec les diasporas, soutien renforcé aux ONG, à l’aide humanitaire
d’urgence, une approche axée sur l’égalité des genres et les droits humains…
Plein de mots qui m’avaient fait croire qu’il y avait une ambition vraiment très
importante de la Ville et de cette majorité pour faire de Bruxelles la capitale
internationale et européenne qu’elle mérite d’être.
Et après, je suis allée regarder le budget et j’ai vu qu’à l’entrée (?) « Relations
avec l’étranger », vous avez coupé le budget par rapport à l’année passée de
25 %. Donc voilà : déjà, c’était un budget minuscule – c’était quelque chose
comme 690.000 €, ou quelque chose comme ça – et il a été coupé de 25 % !
Donc, je me demande quel est votre approche (?) là-dessus ?
Qu’est-ce que vous comptez faire pour maintenir l’ambition que vous avez dit
avoir, comme ville internationale et capitale européenne pour Bruxelles ?
Et comment vous comptez, surtout, soutenir le secteur, justement, de la
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solidarité internationale ?
Merci beaucoup.
M. le Président.- Merci… grazie.
Alors, monsieur Maimouni ?
M. Hellings.- Monsieur le Président, j’aimerais poser quelques questions.
M. le Président.- Pardon, excusez-moi. C’est parce que le tour était…
C’est vous qui clôturez, c’est ça ?
M. Hellings.- Voilà, par des questions.
M. le Président.- D’accord, allez-y !
M. Hellings.- Voilà. Alors…
C’est une équipe fantastique, monsieur le Président – je suis très chanceux !
M. le Président.- Oui, j’ai vu : une « dream team ».
M. Hellings.- Voilà. Vous le voyez, hein ?
Donc, je voulais poser la question à M. le Bourgmestre : on en parlait tout à
l’heure, il y a un dédit à payer à Jacques Delens pour la non-réalisation du projet
Hop , au Donderberg, qui est…
Est-il prévu dans une réserve au budget 2025 ? Voilà. Et pour combien ?
Où ça se trouve, en fait, dans le budget ? Je ne l’ai pas trouvé. Donc, si vous
pouvez m’indiquer quel est le montant du dédit et où ça se trouve dans la
réserve – ou ailleurs ?
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Alors, j’aurais aimé savoir – ça, je vous pose la question, monsieur le
Bourgmestre ou madame la première échevine – où se trouvent les 18 millions
d’euros (?) de dédommagements payés par la STIB pour partir du palais du
Midi. Où se trouvent-ils ?
J’avais constitué, je pense, un article budgétaire en réserve : où se trouvent ces
18 millions ? Ou alors, où se trouve le 1,8 million qui était disponible dès
signature de la convention entre la STIB et la Ville le 9 septembre 2024 ?
Où se trouve cet argent et à quoi a-t-il été affecté, puisqu’aujourd’hui, vous
pouvez mobiliser 18 millions d’argent régional pour le budget de la Ville ?
Moi, je l’avais affecté à deux implantations : le stade Vander Putten et le
bâtiment (Inaudible). Vous avez décidé d’en faire autrement, mais où est donc
cet argent ? Dans le budget, je ne l’ai pas trouvé, donc…
Alors, vous avez prévu de renoncer aux travaux de rénovation patrimoniaux et
sportifs des Bains du centre en 2025, mais il reste 1 million d’euros inscrit au
budget extraordinaire 2025.
À quoi va-t-il servir, ce million d’euros ?
Et où sont partis les 9 millions d’euros restants de la réserve que j’avais
constituée en 2024 et a été postposée en 2025 – une réserve qui était composée
de 10.840.678 €, prévus pour rénover ces Bains du centre ?
Et je me pose une question : où est cet argent dans votre budget 2025 et où sont,
en particulier, les 6 millions qui étaient prévus au budget « Fonds régional
bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC) » - je crois
que c’est le mot ? Où ça se trouve dans le budget ?
Et pourquoi, alors que vous avez abandonné le projet de rénovation des Bains
du centre – rénovation patrimoniale et sportive, je précise –, vous avez quand
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même prévu dans le plan d’investissement 2024-2030 une dépense, en 2026, de
18,5 millions d’euros, alors que vous prétendez que vous n’allez pas investir
dans la rénovation des Bains du centre parce que ça coûte trop cher.
Mais… donc, vous prévoyez 18 millions d’euros – vous dites que 16 millions
d’euros, c’est trop cher, mais vous prévoyez 18 millions d’euros dans le plan
d’investissement 2026.
Je ne sais pas… C’est dire le contraire de ce que vous venez de dire – vous allez
m’éclairer, hein ?
Alors, par rapport à la taxe sur l’occupation de voirie : elle diminue, monsieur le
Bourgmestre, dans le budget 2025, de 12 à 10 millions d’euros. Donc, c’est une
taxe que nous avions instaurée pour, justement, aller capter les plus-values des
promoteurs immobiliers qui, à juste titre, investissent beaucoup dans notre ville,
créent du logement – malheureusement inabordable pour beaucoup de
Bruxellois, mais quand même, ils occupent la voirie et c’est pour ça que nous
avions décidé d’instaurer cette taxe d’occupation de voirie et d’augmenter son
montant.
Pourquoi est-ce qu’on passe de 12 millions prévus au budget 2024 à 10 millions
au budget 2025 ? Est-ce que vous avez modifié le règlement ? Est-ce que le
« règlement taxe » est modifié, on modifie le taux ? Ou alors, c’est
simplement…
(…)
Oui, je parle de l’occupation…
Voilà ! Est-ce que vous avez modifié le règlement taxe ? Je n’ai pas analysé tous
les règlements taxe, donc peut-être que vous allez m’expliquer ? Et…
Ou alors, est-ce simplement que vous ne parvenez pas à capter autant de
millions ?
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Et enfin, j’ai deux dernières questions : vous prévoyez 5,5 millions d’euros (?)
supplémentaires au budget extraordinaire, affectés à Brussels Expo en 2025, qui
servent à une étude, une étude plus globale pour le réaménagement complet de
Brussels Expo – alors, il s’agit d’une étude d’architecte, mais c’est une étude.
La structure est à 100 % communale, elle a été subsidiée à une hauteur totale
(j’ai calculé) de 27 millions entre 2020, où la crise du covid-19 a (?) modifié
substantiellement le core business de Brussels Expo, et (?) 2025 – ça veut dire
que (?) 27 millions d’argent communal seront partis vers les caisses de Brussels
Expo.
Je pense qu’à ce niveau d’investissement public, madame Frelinx, vous qui êtes
avocate, vous serez d’accord avec moi que le management de Brussels Expo
doit respecter les termes de la loi sur les marchés publics, qui s’appliquent à
toutes les structures financées par le public comme les Bains de Bruxelles,
comme la Bourse, comme Prosport, comme Bravvo – comme toutes les
structures publiques.
Je pense que maintenant, avec 27 millions d’euros d’argent de la Ville de
Bruxelles, Brussels Expo est bel et bien une structure publique qui doit faire des
marchés publics !
Et enfin, j’ai une question, monsieur le Bourgmestre : je n’ai pas trouvé – mais
je peux m’être perdu dans le budget – le subside pour Transit, pour le maintien
du centre de consommation à moindre risque de la rue de Woeringen.
C’est un projet auquel nous, les écologistes, tenons énormément !
Il faut évidemment l’adapter, il faut l’évaluer, mais c’est un projet intéressant
qui permet de garantir la sécurité des riverains et la sécurité des consommateurs
de drogue aujourd’hui, qui doivent être traités comme des personnes malades et
pas comme des personnes « à problèmes » – je pense que ce projet est porteur.
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Est-ce que vous prévoyez le maintien d’un subside communal pour ce projet ?
Si oui, à quelle hauteur ? Et où se trouve-t-il dans le budget ?
Merci beaucoup.
M. Maimouni.- Oui. Bonjour, monsieur le Bourgmestre. Je voulais savoir si
vous avez exploré toutes les possibilités d’avoir des recettes supplémentaires ?
Si oui, j’ai par exemple une idée qui m’est venue à l’esprit.
Vous savez que je suis producteur d’événements, j’en vois de plus en plus sur le
territoire de la Ville, et ça me réjouit !
Par contre, je vois que ces événements sur le territoire de la Ville de Bruxelles
ne rapportent aucunes recettes, sachant qu’on parle d’événements sur la voie
publique, payants – à des organismes privés.
Moi, par exemple, en l’occurrence, j’ai organisé il n’y a pas plus tard que quinze
jours un événement à l’ING Arena où j’étais ravi de payer une location. J’étais
ravi de rétrocéder une commission sur les droits de bouchon sur le bar, sur les
tickets, et ainsi de suite.
Donc, par conséquent, à partir du moment où ces événements-là, sur le territoire
de la Ville de Bruxelles, sur la voie publique, sont payants… Je ne parle pas des
événements gratuits : les événements gratuits sont des initiatives qu’il faut
laisser à la disponibilité des citoyens.
Par exemple, j’ai fait un calcul assez « vulgaire » sur l’année scolaire 2024-
2025, avec les événements qu’il y a eu place des Palais, les événements qu’il y
aura sur la place Poelaert, au Cinquantenaire et ainsi de suite, ou bien au
boulevard du Centenaire, une entreprise comme celle de Hangar a généré plus
ou moins 85.000 billets. Okay ? Et ce n’est pas fini…
On parle de billets qui vont de 49 € à 450 €.
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C’est bien, j’encourage ces initiatives. Mais par exemple, (inaudible) à Brussels
Expo, quand je vends un billet à, par exemple, 49 € : je rétrocède 18 % à la
salle, je rétrocède 8 % à la billetterie et je rétrocède, s’il y a un bar, 4,50 € de
droits de bouchon.
Partant du principe… Avec un panier moyen de 72 €, si je dois faire
85.000 billets vendus fois 75 € (?), ça fait 6,4 millions. Si on prend 25 %, on est
à 1,8 million par an – au minimum : donc là, je suis en scénario bas. Par
exemple, une entreprise comme Hangar est passée, depuis que vous leur avez
donné la possibilité, de 1,5 million d’euros de chiffre d’affaires à 5 millions
– grâce à vous.
Donc, vu que nous avons la possibilité de créer des nouvelles recettes – j’ai été
vérifier : par exemple à Gand, si vous voulez organiser un événement sur la voie
publique, si c’est gratuit, c’est autorisé ; si c’est payant, vous payez –, donc
peut-on partir du principe qu’afin d’être juste… Parce que, in fine, c’est le
personnel de la Ville de Bruxelles (la voirie et autres), qui doit aller nettoyer les
déchets…
M. le Président.- Quelle est votre question, monsieur ?
M. Maimouni.- Je demande si cette possibilité-là de nouvelles recettes peut-
être envisagée ?
M. Ouriaghli
.- Merci, monsieur le Président. Je reviendrai plutôt dans la discussion générale,
hein ? comme on a convenu.
Monsieur le Bourgmestre, mesdames et messieurs les échevins, chers collègues,
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au nom du groupe PS, je vous remercie pour votre présentation. Nous sommes
heureux de nous retrouver pour ce rendez-vous démocratique essentiel.
Commençons par rappeler le chemin parcouru :
La précédente législature a été marquée par une série de crises majeures :
pandémie de covid-19, flambée des prix de l’énergie, inflation record, tensions
géopolitiques.
Ces chocs ont mis à mal nos équilibres financiers tout en appelant à davantage
d’investissements publics.
Entre 2020 et 2022, la Ville a assumé des déficits tout en jouant pleinement son
rôle de bouclier social. En 2023, l’équilibre a été rétabli et pour 2025, un budget
en boni d’un peu plus de 55.000 €, sans hausse de taxes ni réduction de l’emploi
public, nous est présenté.
Ce n’est pas une mince affaire : dans un contexte budgétaire tendu, l’essentiel a
été préservé. Et pour nous, socialistes, l’essentiel, ce sont les droits
fondamentaux, le service public au cœur de la ville et la justice sociale en actes.
Le budget 2025 en est une expression concrète.
Prenons l’instruction publique : premier poste budgétaire, près de 30 % des
dépenses totales. Le Collège y maintient la gratuité scolaire, soutient les élèves
les plus vulnérables et les équipes éducatives.
Plusieurs millions sont aussi investis pour rénover et agrandir nos écoles.
Éduquer, c’est émanciper : aux côtés de notre échevine, nous continuerons à
nous battre pour une école publique de qualité, gratuite, inclusive et ambitieuse
dans chaque quartier.
Autre pilier que mon groupe souhaite souligner, c’est le logement. Dans une
capitale où les loyers explosent et où de trop nombreux ménages peinent à se
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loger dignement, la Ville agit : plus de 2.600 logements publics ont été créés par
la Régie foncière et des milliers d’autres par le CPAS, depuis plus de quinze
ans.
En 2025, un quatrième plan « logement » combinera production et rénovation
durable.
Le logement est un levier d’égalité que nous ne cesserons jamais de défendre,
quel que soit le niveau de pouvoir où les socialistes siégeront.
Par ailleurs, la propreté, souvent perçue comme secondaire, est un marqueur
social fort. En 2025, plus d’un million d’euros supplémentaire y est consacré :
renforts sur le terrain, nouveaux matériels, locaux pour le personnel, lutte contre
la prolifération des nuisibles – on constate à ce sujet, d’ailleurs, déjà des
résultats positifs, notamment à la Cité Modèle.
C’est du concret, pour une ville plus vivable.
Enfin, la dernière priorité phare que nous souhaitons aborder est la sécurité.
Pour mon groupe, elle doit se traduire par une présence humaine de proximité,
bienveillante et non discriminante.
Une dotation supplémentaire de 19 millions d’euros à la zone de police de
Bruxelles-Capitale–Ixelles permettra de renforcer les équipes, d’améliorer
l’accueil des victimes et de garantir une police respectueuse des droits.
Nous refusons toute approche brutale ou stigmatisante. Nous voulons une
sécurité qui protège sans exclure, qui rassure sans oppresser.
Chers collègues, il fallait faire des choix, fixer des priorités, orienter chaque
euro vers l’intérêt général. La confection de ce budget n’a pas été simple, la
pleine stabilité budgétaire demandera encore du temps, mais cette rigueur ne
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nous fera jamais renoncer à nos valeurs : nous savons ce que nous défendons.
Nous avons les moyens de faire de Bruxelles une ville accessible et
accueillante, pour toutes et tous et en soutenant la classe moyenne, les jeunes,
les aînés, les personnes handicapées, les familles et les ménages les plus
modestes !
Je ne serai pas beaucoup plus long : il va sans dire que mon groupe soutiendra
ce budget.
Je vous en remercie.
M. Weytsman.- Oui, je vous remercie, monsieur le Président. Nous serons trois
à intervenir.
Chers collègues, avant tout, merci à chaque département mobilisé, car au vu des
efforts demandés dans ce budget 2025, chacun a accepté de revoir ses pratiques
pour maintenir un service de qualité. Et dans le contexte budgétaire, ça a déjà
été dit : « difficile » que connaissent d’ailleurs tous les niveaux de pouvoir
– toutes les communes, mais aussi les niveaux régional et fédéral –, parvenir à
l’équilibre était un véritable défi, mais pour notre majorité, c’était une priorité :
gérer l’argent public avec rigueur, c’est un devoir, et c’est aussi un devoir
envers les contribuables.
La situation financière de la Ville est sérieuse. Je l’avais dit pendant la
campagne, mais en arrivant au Collège, j’ai découvert l’ampleur du problème !
On le mesure d’ailleurs assez bien à un chiffre, aujourd’hui, et même
M. Hellings semblait étonné : un déficit de 30,8 millions d’euros dans les
comptes 2024.
Pour mémoire, évidemment, en 2024, c’était une année où les libéraux n’étaient
pas aux commandes.
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Cela doit changer, cela va changer ! Pour construire ce budget 2025, il a fallu
trouver plus de 100 millions d’euros à la Ville de Bruxelles.
Mais nous avons choisi de faire face, pas de subir : chaque membre du Collège
a consenti à des efforts historiques ! Nous avons décidé de réduire notre train de
vie, pas la qualité des services publics – pas la qualité des services publics !
Derrière chaque euro engagé, il y aura désormais une exigence : être utile,
mesuré et tourné vers le citoyen et les entreprises !
Ce que nous démontrerons ces prochaines années, c’est qu’un pouvoir public
peut faire mieux avec moins.
C’est cela, la bonne gestion, c’est cela, la rigueur. Et oui : c’est un budget
rigoureux.
Chers collègues, je l’ai dit : l’exercice n’était pas simple. Les efforts à devoir
réaliser à la Ville de Bruxelles étaient de 100 millions d’euros et les efforts au
CPAS de 25 millions. Si on additionne ces deux entités, 60 % des efforts ont été
réalisés en baisse, sans toucher la qualité des services publics – et j’insiste –,
20 % par une hausse des recettes et 20 % par des opérations one-shot et/ou
comptables.
L’effort principal porte donc sur les dépenses. Quelques exemples :
Nous diminuons les frais de fonctionnement de la Ville. Cela signifie
concrètement une réduction du fonctionnement administratif, technique, des
bâtiments, des loyers, des véhicules. Trois exemples :
- les honoraires et indemnités pour les études, travaux et expertises baissent de
33 %;
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- nous mutualisons, ça a déjà été dit à plusieurs reprises, les services
transversaux entre la Ville et le CPAS pour réduire les doublons et les coûts,
notamment du personnel ;
- et nous intensifions la maîtrise des factures de gaz et d’électricité grâce à des
investissements ciblés, portés notamment par l’échevin Frederik Ceulemans.
L’objectif est double : accélérer la neutralité carbone et alléger les dépenses
d’énergie.
Nous diminuons aussi les dépenses de transferts et de subsides. D’ailleurs, vos
questions légitimes illustrent ces différentes diminutions. Des efforts importants
sont consentis par le CPAS, comme ça a été démontré, mais aussi par les
départements sport, jeunesse et culture.
Malgré cela, nous avons bien négocié, parce qu’une augmentation de près de
19 millions d’euros (?) pour la zone de police est prévue.
La sécurité première des libertés reste une priorité absolue pour le Collège : il
est prévu de ramener plus de « bleu » en rue, de renforcer l’accueil des victimes
et d’installer de nouvelles caméras de surveillance.
D’ailleurs, en 2025, le Collège a déjà lancé une phase test d’utilisation des
drones pour appuyer le travail de nos policiers.
Côté personnel de la Ville de Bruxelles, nous avons décidé de passer chaque
nouvel engagement à la loupe, en intensifiant les efforts déjà consentis par le
Collège précédent. Cela nous permet de contenir le budget des ressources
humaines dans tous les départements.
Malgré des non-remplacements, les services aux citoyens sont maintenus, par
exemple l’ouverture des guichets en soirée une fois par semaine et le maintien
de toutes les antennes décentralisées, comme souhaité par l’échevine
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Buggenhout.
Le nombre de consultants chez i-CITY a encore diminué – il n’a d’ailleurs
jamais été aussi bas.
Il est normal aussi que cette rigueur s’applique aux cabinets (Ville et CPAS) :
dans leur ensemble, les frais de fonctionnement, de représentation et le
personnel diminuent dans la même proportion que pour le personnel de la Ville
de Bruxelles.
Bref, vous l’avez compris, les efforts sont réels et nécessaires. Malgré les
difficultés et malgré ce rapport « 60-20-20 », nous n’avons pas cédé à la facilité
d’instaurer de nouvelles taxes !
Au contraire, nous avons décidé de supprimer six – petites – taxes, certes, mais
nous avons décidé de les supprimer :
- la taxe sur les établissements bancaires ;
- la taxe sur les salles de vente ;
- la taxe sur la mise à disposition d’appareils de télécommunication ;
- la taxe sur les morts – que je trouvais complètement « dingue » depuis
l’opposition, je l’avais déjà dit à plusieurs reprises : donc la taxe sur
l’exhumation, la taxe sur la location d’un caveau d’attente et la taxe sur le
séjour à la morgue ou au dépôt mortuaire.
Bonnes nouvelles également en matière de mobilité : comme mon groupe s’y
était engagé en campagne, les horodateurs seront désormais gratuits dès 19h au
lieu de 21h dans tous les quartiers, sauf (à ce stade encore) dans certains
quartiers commerçants, notamment l’avenue Louise, le quartier Verregat et le
Pentagone.
Nous avons aussi allongé le temps de stationnement gratuit à vingt minutes.
C’est un début, mais nous voulions répondre à une demande claire des habitants
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et des clients.
Seules quatre communes bruxelloises sur les dix-neuf proposaient jusqu’à
présent un parking de plus de quinze minutes gratuit. Nous serons donc la
cinquième.
C’était aussi important, évidemment, pour les libéraux d’être parmi les
communes qui offrent le plus de flexibilité pour les parkings. Pour faire de
petites courses, récupérer les enfants à l’école ou passer à la pharmacie.
Nous avons aussi doublé le nombre de tickets visiteurs gratuits pour pouvoir
plus facilement recevoir des proches chez soi : ceux-ci passent donc de
10 tickets gratuits à 20 tickets gratuits. Le Collège prévoit aussi des budgets
conséquents pour l’entretien et la sécurisation des voiries.
Bref, un acte de plus pour la sécurité routière, c’est important – fondamental
aussi pour le respect des piétons et la beauté dans la ville !
Dans un tout autre registre, l’enseignement, le plus gros budget de la Ville de
Bruxelles, est et restera une priorité absolue, essentielle pour ce Collège
PS/MR+/Engagés. Et je me réjouis, d’ailleurs, que le Collège prévoie
28 millions d’euros (?) au budget extraordinaire pour continuer ses
investissements dans le bâti scolaire et l’équipement.
Notre ligne n’a pas changé : un enseignement qui prône la réussite, l’innovation,
l’émancipation : nous maintenons les gratuités pour les enfants dans un contexte
budgétaire compliqué et renforçons le soutien scolaire, et continuons à lutter
contre la pénurie des enseignants.
Sur le terrain de la propreté publique, notre Collège passe à l’action ! Du
nouveau matériel est en cours d’acquisition pour nos équipes : camions,
aspirateurs, équipements adaptés.
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Nous nous donnons les moyens d’agir : une task force anti-dératisation a été
lancée – je m’étais d’ailleurs battu depuis l’opposition : il est temps que la
problématique des rats soit enfin prise à bras le corps ! C’est désormais chose
faite : merci à M. l’échevin.
J’ai également demandé de relancer les « comités propreté » (que les « écolos »
avaient laissé tomber). Je remercie aussi M. l’échevin en charge qui relance ces
outils de participation citoyenne.
Car la propreté, ce n’est pas une affaire d’idéologie : c’est une affaire d’ordre,
de respect et d’efficacité !
Autre enjeu clé pour moi : la mobilisation de la police sur le terrain de
l’environnement et de la propreté. Il faut des contrôles, il faut des amendes, il
faut qu’elles soient appliquées.
La tolérance zéro, ce n’est pas un slogan : c’est une méthode ! Et ce programme
est désormais lancé.
En termes de végétalisation de l’espace public, l’objectif du Collège est clair :
protéger nos espaces verts actuels et végétaliser partout où cela sera possible.
Des investissements sont prévus pour embellir les quartiers : c’est ainsi que
l’échevin Frederik Ceulemans travaille sur un plan ambitieux de plantation
d’arbres, en collaboration avec la première échevine en charge des espaces
verts, Florence Frelinx.
Nous voulons plus de nature et plus de beau en ville !
Le Collège reste concentré également sur la petite enfance et la jeunesse. Très
concrètement, trois crèches seront rénovées.
En matière de jeunesse : la Ville investit dans des projets visant l’émancipation,
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l’autonomie et la citoyenneté.
Nous devons traiter la jeunesse comme l’avenir de notre société. Je pourrais
citer encore bien plus d’exemples de ces belles avancées, mais je sais que ma
collègue Floriane y viendra plus en détail.
Avant de conclure, je me permets de répondre à certaines remarques entendues
par mes collègues de l’opposition :
D’abord, je comprends évidemment les critiques de l’opposition, c’est le jeu.
Mais je vais quand même les remettre dans un certain contexte : aucune des
communes où le PTB est au pouvoir en Région bruxelloise n’a adopté son
budget – aucune ! Pire, même : Molenbeek-Saint-Jean n’a pas de budget, mais a
néanmoins souhaité voter des taxes en plus – sans budget !
Les communes, d’ailleurs, dirigées par les libéraux, elles, ont toutes adopté leur
budget : Watermael-Boitsfort, Etterbeek et Uccle, et maintenant la Ville de
Bruxelles.
Sachez d’ailleurs qu’à Molenbeek-Saint-Jean, par exemple, vos collègues ont
augmenté massivement les taxes, sans même de budget – ce qui est absolument
« dingue » !
Une hausse de taxes de plus de 95 % sur les bureaux de moins de 100 mètres
carrés (alors que nous avons prévu de les exonérer pour les 125 premiers mètres
carrés, ce qui est une augmentation) et une hausse (?), à Molenbeek-Saint-Jean,
de plus de 450 % pour les bureaux de plus de 1.000 mètres carrés.
La taxe sur les documents administratifs, à Molenbeek-Saint-Jean, augmente de
36 %.
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En agissant de la sorte, vous faites peser une fiscalité plus lourde sur les
familles, chers amis ou « camarades » du PTB.
À Forest, PTB-Ecolo, c’est le « jackpot» ! Sans budget approuvé néanmoins, le
Collège a déjà maintenu l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) le
plus haut de la Région, avec le précompte immobilier (PRI) le deuxième plus
haut de la Région. Et avec Ecolo, le Collège de Berchem-Sainte-Agathe, où
vous êtes aussi en majorité, a augmenté son PRI.
Pour conclure, on ne redresse pas un budget avec des discours, mais avec des
décisions !
Et les décisions que nous avons prises reflètent nos valeurs : responsabilité,
gestion rigoureuse dans les budgets, ouverture à l’innovation et respect des
contribuables. Avec un objectif clair : une ville plus efficace, plus belle, plus
propre et plus sûre !
Je vous remercie.
Mme Bonnier.- Je prends la parole devant vous aujourd’hui avec la conviction
profonde que la Ville de Bruxelles – sous l’impulsion de son bourgmestre, de
ses échevins et de son président de CPAS –, avance, innove et construit l’avenir
avec lucidité et détermination !
Commençons avec une petite citation de Winston Churchill, qui disait : « Il n’y
a rien de négatif dans le changement si c’est dans la bonne direction. » Et c’est
bien dans la bonne direction que nous allons.
Je commencerai par évoquer le patrimoine et la rénovation : grâce à Florence
Frelinx, première échevine en charge du patrimoine, une nouvelle dynamique de
rénovation et d’entretien est engagée.
Le remplacement des drapeaux de l’œuvre de Buren n’est qu’un début. La
restauration des statues du Parc royal et le plan pluriannuel de nos fontaines
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témoignent d’une volonté claire : transmettre un patrimoine vivant, respecté et
admiré.
Et comme l’a souligné Florence Frelinx récemment : préserver notre
patrimoine, c’est aussi investir dans la mémoire collective, dans ce qui fait la
beauté et la fierté de Bruxelles.
Ce travail de fond, c’est aussi l’engagement de maintenir notre patrimoine
ouvert, accessible, vivant, pour tous les Bruxellois et les visiteurs. En ce qui
concerne la rénovation urbaine, comme le rappelle souvent l’échevin Frederik
Ceulemans, il poursuit une politique d’investissements responsable, orientée
vers les résultats concrets pour les Bruxellois. Des projets comme le
réaménagement du parc Maximilien ou le déménagement de la ferme dans le
quartier Nord illustrent sa volonté d’offrir un cadre de vie de qualité.
Grâce à la rénovation urbaine, il mobilise les moyens publics de manière ciblée
pour répondre efficacement aux besoins des Bruxellois : rénovation
d’infrastructures, création d’équipements utiles et soutien à la vie locale.
Pour le climat, de l’action concrète. Frederik Ceulemans, échevin du climat, le
prouve : l’écologie n’est pas un slogan, mais une action.
Avec l’appel à projets « plan climat » et ses 500.000 €, la Ville soutient les
citoyens, les associations et les entreprises qui bâtissent la résilience de demain.
Chaque euro investi est un pas de plus vers une Bruxelles neutre en carbone.
Et comme il le rappelle souvent, notre priorité est d’agir – et d’agir avec les
Bruxellois – pour une ville plus verte, pour une ville plus durable et pour une
ville plus résiliente !
Concernant les seniors, grâce à Clémentine Buggenhout, je me réjouis
également autour de la compétence « senior » qui est de retour au sein du
Collège, qui permet de lancer de nouvelles initiatives valorisant les aînés actifs
dans notre ville et de compléter ainsi l’offre existante, afin que chaque senior
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puisse continuer à s’impliquer pleinement dans la vie bruxelloise.
En ce qui concerne le sport, l’ambition est de rassembler : sous l’impulsion de
Florence Frelinx, échevine des sports, le parc des sports du Heysel va enfin voir
le jour – après des années d’attente, nous passons à la vitesse supérieure. Car le
sport, c’est le lien, la santé et la fierté collective !
Ce projet attendu par tant de Bruxellois est la preuve que l’on peut dépasser les
blocages et avancer ensemble vers des réalisations concrètes : un « focus » est
également mis sur le sport pour tous et dans tous les quartiers.
Cela passera notamment par le prolongement des grands événements sportifs
aux quatre coins de Bruxelles.
L’innovation n’est pas en reste : Bruxelles, une Ville intelligente et humaine.
Clémentine Buggenhout, échevine des technologies de l’information et de la
communication, incarne cette modernité : malgré les contraintes, 2,8 millions
d’euros pour la cybersécurité, 1 million pour l’intelligence artificielle : nous
modernisons l’administration, nous protégeons les données et nous préparons
l’avenir.
Grâce à des projets européens comme RESPONSE, Bruxelles devient le
laboratoire urbain, durable et connecté.
Mais la technologie n’est pas une fin en soi : c’est un levier pour une
administration plus humaine, plus proche, plus efficace. Et comme le dit
Clémentine Buggenhout très souvent, la digitalisation de nos démarches permet
de mieux répondre aux attentes des citoyennes et des citoyens, tout en
diminuant nos coûts de fonctionnement – c’est la preuve que l’innovation au
service de l’humain est une priorité du MR à la Ville de Bruxelles !
Cette modernisation se fait tout en maintenant une approche omnicanale : les
services et les informations restent accessibles à toutes et tous, que ce soit au
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guichet, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Enfin, concernant les espaces verts, on agit pour le bien-être de tous. Face aux
défis des espaces verts, Florence Frelinx met une phase de test en externalisant
une partie du nettoyage du bois de la Cambre cet été.
L’objectif est clair : soutenir nos équipes et améliorer la qualité de nos parcs
pour tous. Comme exprimé par la première échevine, cette phase de test a
vocation de permettre d’évaluer le procédé afin de l’étendre dans les années à
venir en privatisant l’entretien de plusieurs espaces verts à Bruxelles.
Externaliser une partie de la gestion de nos espaces verts permettra de garantir à
tous des espaces verts propres, agréables et bien entretenus.
Enfin, les affaires citoyennes, c’est la simplification du service de chacun.
Clementine Buggenhout poursuit la « digitalisation », non pour complexifier,
mais pour rapprocher : moins de paperasse, plus de proximité, plus d’efficacité !
Nos services évoluent, s’adaptent et répondent enfin aux attentes des Bruxellois.
La modernisation de l’état civil, la simplification des démarches, c’est la preuve
que l’administration peut être à la fois performante et accessible.
La participation citoyenne doit-elle être au cœur de l’action politique ? Sous
l’impulsion de Frederik Ceulemans, les rencontres du Collège « À Vous
Bruxelles » ont été lancées avec succès : déjà sept réunions organisées dans les
quartiers, avec une forte mobilisation des habitants, et trois autres prévues dès la
rentrée.
Ces rencontres permettent un dialogue direct, transparent, sur les priorités du
Collège et l’accord de majorité. Cette dynamique participative se prolonge
également avec la volonté de renforcer la digitalisation des outils de
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participation.
En conclusion, et en hommage à Alain Courtois, je citerai une phrase du film Le
président : « On ne gouverne pas avec des idées, on gouverne avec des
hommes. »
Aujourd’hui, au sein du Collège, ce sont des femmes et des hommes engagés,
compétents, portés par des valeurs, qui gouvernent et transforment Bruxelles.
Chers collègues, ce budget n’est pas une dépense, c’est un investissement dans
la ville que nous aimons ! Et ensemble, continuons à oser innover, à protéger et
à servir Bruxelles.
Et je vais maintenant passer la parole à Aline Godfrin pour son intervention
politique sur le stationnement.
Mme Godfrin.- Merci, chers collègues. Je voulais revenir, effectivement, plus
précisément sur la politique de stationnement menée par la Ville et je voulais
saluer dans ce cadre et dans le cadre du budget la décision du Collège de mettre
fin, dans tous les quartiers résidentiels de la ville, au paiement du parking entre
19h et 21h.
C’est une bonne nouvelle pour les habitants de la ville, qui étaient quelque part
pénalisés par cette politique de stationnement payant jusqu’à une heure très
tardive.
Je pense en particulier aux personnes âgées ou aux personnes malades, qui ont
besoin de recevoir de la visite régulièrement à leur domicile. Ces habitants de la
ville seront désormais moins isolés de leur famille et de leurs amis qu’ils ne
l’étaient jusqu’à aujourd’hui, et ceci grâce à la majorité.
Je m’en réjouis, c’est le premier point que je voulais souligner.
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Le deuxième point concerne la décision relative à l’alignement des tarifs de
stationnement sur les nouveaux tarifs régionaux. Cet alignement a pour
conséquence, c’est vrai, une augmentation des tarifs.
Alors bien sûr, la Ville a pris sa décision dans le cadre régional, qui est-ce qu’il
est aujourd’hui : pour rappel, le MR s’était vivement opposé en 2022 au
parlement bruxellois à cette hausse générale des tarifs de stationnement adoptée
par le gouvernement bruxellois et son impact…
S’il vous plaît! Vous pouvez un peu vous… Non, je ne sais pas le bruit, ce n’est
pas très agréable. On vous a écouté…
Mais c’est vous que j’entends, monsieur Hellings. Voilà : c’est vous que
j’entends – peut-être que mon oreille gauche fonctionne mieux que l’oreille
droite.
Donc, je le disais, cet alignement a pour conséquence une augmentation des
tarifs. Alors bien sûr, la Ville a pris sa décision dans le cadre régional, qui est-ce
qu’il est aujourd’hui et pour rappel, le MR s’était vivement opposé en 2022 au
parlement bruxellois à cette hausse générale des tarifs de stationnement adoptée
par le gouvernement bruxellois et à son impact sur le pouvoir d’achat, déjà très
fragilisé, des Bruxellois.
On pourrait imaginer faire évoluer ce cadre, pour rendre de l’oxygène à la
population, mais cela nécessiterait d’abord – ou plutôt enfin – un gouvernement,
une majorité régionale de plein exercice.
On le dit souvent : un Bruxellois sur deux n’a pas de voiture. C’est vrai, mais
presque un Bruxellois sur deux vit sous le seuil de pauvreté ou risque d’y
basculer !
La pauvreté et le risque de pauvreté frappent 40 % des Bruxellois – précisément
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40 %. Ils faut donc en permanence veiller à concilier dans nos politiques les
objectifs en matière de mobilité durable et la nécessité de préserver le pouvoir
d’achat fragile des Bruxellois. C’est un équilibre qu’il faut poursuivre et c’est ce
que le Collège a fait dans le cadre du budget qui nous est proposé.
Troisièmement, pour soutenir davantage les commerces, les premières minutes
de stationnement gratuites passent de quinze à vingt minutes. Cette extension de
la gratuité va dans le bon sens.
Mais malgré cette gratuité, les commerçants s’inquiètent de l’impact de la
hausse des tarifs de stationnement. Ils ont exprimé leurs inquiétudes dans la
presse par la voix, notamment, de la fédération patronale interprofessionnelle
SDI (Syndicat des indépendants et des PME).
Il est vrai que les commerces bruxellois ont subi, comme de nombreux
indépendants, ces dernières années, plusieurs crises successives. D’abord la
crise du covid, puis la hausse des tarifs de l’énergie et, bien sûr, l’impact du
commerce en ligne.
Dans ce contexte, il est particulièrement important que la majorité continue à
prêter une oreille attentive, comme elle le fait déjà, aux commerçants qui font
vivre la ville, qui la rendent attractive et qui contribuent à créer des emplois de
qualité.
Dans le cadre du monitoring de la santé du commerce, il serait d’ailleurs
intéressant de regarder combien de clients utilisent aujourd’hui les quinze
minutes gratuites pour voir si, dans quelque temps, l’extension à vingt minutes
aura eu un impact positif sur le commerce et si cette extension est suffisante ou
suffisamment adaptée.
Je pense, par exemple, aux magasins de mobilier – il y en a quelques-uns dans
le Pentagone : c’est typiquement le genre d’achat volumineux qui nécessite
encore l’utilisation d’une voiture et qui pourrait dépasser les vingt minutes pour
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le chargement. Je sais que le Collège restera à l’écoute et restera attentif.
Alors, chers collègues, la politique est un exercice d’équilibre permanent. Si
l’équilibre n’est pas toujours facile à trouver, c’est bien souvent dans l’équilibre
qu’on forge les meilleures politiques ! Et je crois que l’ « équilibre » est le mot
qui représente bien, qui caractérise bien notre majorité à la Ville de Bruxelles.
Je forme d’ailleurs le vœu – et comme je le sais, c’est beaucoup de collègues
qui siègent aussi au Parlement bruxellois –, que l’on trouve un équilibre
similaire à la Région pour l’ensemble des Bruxellois qui attendent toujours, un
an après les élections, un gouvernement à la hauteur des enjeux. Puisse la ville
servir d’inspiration et d’exemple !
Je conclurai en disant que l’on peut vraiment féliciter le Collège de la Ville
d’avoir présenté aujourd’hui un budget à l’équilibre, d’autant plus quand on
voit, dans d’autres communes bruxelloises avec d’autres choix politiques, l’état
de délabrement budgétaire et financier.
C’est le cas par exemple à la commune de Molenbeek-Saint-Jean : sans grande
surprise, une commune où le PTB est en majorité et où vous creusez le déficit.
Vous faites de l’opposition, ici, mais regardez d’abord dans votre propre jardin
avant de jeter une pierre dans le jardin des autres ! À Molenbeek-Saint-Jean, où
vous êtes en majorité, monsieur Bauwens (mais je pense qu’il a quitté la salle),
la gratuité pour les clients des commerces n’a pas été étendue, comme on vient
de le faire ici, à la Ville. Alors, Molenbeek-Saint-Jean appliquera aussi
désormais les mêmes tarifs qu’à la Ville, mais vous n’avez pas pensé aux
commerces, là-bas.
Comment croire que vous auriez pensé aux commercex de la Ville, ici ? Vous
n’êtes pas crédibles ! D’ailleurs, heureusement que vous n’êtes pas au pouvoir
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ici, à la Ville, parce que je vous ai écoutés attentivement – mais M. Bauwens
n’est plus là, vous lui passerez le mot : je vous ai écouté attentivement et vous
avez dit que les habitants de la ville ne payaient pas assez de taxes.
Et donc on sait maintenant à quelle sauce ils auraient été mangés avec le PTB :
ils auraient été mangés à la « sauce Taxes » et pas à la sauce Dallas. Et ça, c’est
quand même beaucoup moins bon !
Voilà : j’en ai terminé. Merci pour votre attention.
(Applaudissements.)
M. Elhadj Diallo.- Merci, monsieur le Président. Monsieur le Bourgmestre,
chers membres du Collège, chers collègues conseillers communaux, je tiens à
remercier les équipes de la commune pour le travail remarquable effectué.
En premier lieu, le receveur et toute son équipe.
Le réalisé 2024 affiche un déficit, principalement en raison des corrections sur
des droits constatés.
La présentation et le vote du budget sont des étapes importantes pour notre
commune : un budget représente des orientations politiques traduites en données
financières.
Dans un contexte international turbulent, avec la Région bruxelloise toujours en
affaires courantes une année après les élections, la Ville de Bruxelles a élaboré
un budget rigoureux, ambitieux et équilibré, reflétant les objectifs des trois
groupes politiques du Collège actuel.
La gestion des finances publiques demande responsabilité, vision et précision
dans les choix effectués. Des décisions ont été prises pour présenter un budget
équilibré, avec un léger excédent, conformément au principe de ne dépenser que
ce qui est disponible.
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Les efforts demandés aux différents services étaient nécessaires, tout en assurant
les missions principales. Des décisions ont été prises pour présenter un budget,
les efforts demandés en tout ont nécessité près de 100 millions d’euros,
100 millions d’euros ont été économisés sur un budget de 1,1 milliard.
La Ville annonce une réduction de 33 % des honoraires liés aux études
commanditées.
Des mutualisations sont mises en place entre la Ville et le CPAS, notamment
pour les fonctions transversales, telles que la logistique et l’informatique.
Le logement public bénéficiera de 12 millions d’euros pour la rénovation en lien
avec le plan « les oubliés du climat ». Une nouvelle crèche de 56 places sera
inaugurée à Neder-over-Heembeek, dans la ZIR numéro 4.
La Ville poursuit aussi la rénovation de son patrimoine et la sécurisation des
abords des écoles, avec un budget de 2 millions d’euros, et une ambition de
verdurisation, dotée de 8,15 millions d’euros.
Enfin, les horodateurs s’éteindront désormais à 19h dans les
quartiers résidentiels, sauf dans les zones du Pentagone, de Louise et du Heysel.
Les dépenses ordinaires dépassent 1,1 milliard d’euros, avec plus de la moitié
dédiée aux frais de personnel, soit environ 500 millions d’euros – il faut noter
que la Ville de Bruxelles reste le deuxième employeur public de la Région, avec
plus de 9.000 collaborateurs.
Les frais de fonctionnement sont limités à 11,6 %, tandis que les dépenses de
transfert s’élèvent à 358 millions d’euros, dont 154,5 millions pour l’« agent de
police » et 105,3 millions pour le CPAS.
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La taxe exonérée sur les 125 premiers mètres carrés dans le commerce soulage
les indépendants et les petites et moyennes entreprises. Avec l’accord des
partenaires majoritaires, l’échevinat du commerce de M. Didier Wauters (?) va
harmoniser les mesures pour accompagner les décisions fédérales concernant
les demandeurs d’emploi, notamment les populations vulnérables comme les
mamans solo et les jeunes.
Pour le plus grand CPAS du pays, des mesures anticipatives ont été prises – il
faut le saluer, il faut le féliciter – afin de gérer les impacts futurs de la réforme
du chômage actuellement en discussion au niveau fédéral.
Cela inclut l’allocation de 500.000 € pour le recrutement, dès septembre, de
nouveaux assistants sociaux.
Cette réforme, et particulièrement l’exclusion des chômeurs de longue durée dès
2026, aura un impact important sur notre CPAS, c’est une « vérité ».
Mais notre objectif est de préparer notre CPAS à faire face à ces défis. C’est de
faire en sorte que notre CPAS soit en mesure de réagir, non pas dans l’urgence,
mais de manière responsable pour gérer cette situation : c’est ce que nous
essayons de faire, c’est ce qu’on va faire.
Mon groupe, Les Engagés-CD&V votera favorablement pour ce budget visant à
faire de la Ville de Bruxelles une commune plus juste, une commune tolérante,
une commune inclusive qui… D’ailleurs, ceci aussi doit être souligné et félicité,
parce que la Ville de Bruxelles est l’une des rares communes à afficher une
ambition qui va au-delà du chiffre recommandé par la Région en matière
d’emploi de personnes à mobilité réduite (PMR).
Aussi, nous voulons que cette commune soit une commune solidaire, une
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commune ouverte au monde, tout en restant une commune sûre !
Voilà l’ambition de ce budget et, comme on le dit, nous choisissons de ne pas
attendre : nous avons choisi d’agir avec ambition, avec soin et en pensant aux
générations futures !
Il faudrait, pour terminer mon intervention – il faut et il faudrait – que les
responsables politiques que nous sommes comprennent encore une fois que
Bruxelles fait partie de la Belgique, la Belgique fait partie de l’Europe et
l’Europe fait partie du monde : nous n’avons pas une commune qui n’a pas une
incidence, ou qui n’est pas sous incidence des grands événements mondiaux. Il
est important que nous agissions en responsables – c’est ce que nous allons faire
et c’est ce que nous essayons de faire !
Je passe la parole à ma collègue Mathilde Vermeire pour la version néerlandaise
de notre intervention.
Je vous remercie.
Mevrouw Vermeire.- Beste collega’s, ik ga er toch ook wat nieuws aan
toevoegen. Het budget dat hier vandaag ter goedkeuring voorligt, vraagt
onmiskenbaar aanzienlijke inspanningen van elke functie en elk departement
binnen onze stadsadministratie.
Et dans un contexte où notre Ville est confrontée aux conséquences de
décisions, ou de l’absence de décisions, prises au niveau fédéral et régional, ce
budget fait preuve d’une gouvernance responsable, d’une gestion responsable et
surtout d’une vision claire pour l’avenir.
Wij investeren doelgericht in de leefbaarheid van onze wijken, in onze jongeren,
in duurzame publieke huisvesting en in de versterking van onze publieke
diensten.
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Deze investeringen zijn geen luxe, maar een noodzaak om Brussel weerbaar en
veerkrachtig te maken voor de uitdagingen van morgen.
In het bijzonder wil ik het belang onderstrepen van de structuren voor
werkgelegenheid en jobkansen binnen onze Stad. Hoewel het misschien een
gedeelde bevoegdheid is tussen verschillende bestuursniveaus, nemen wij als
Stad onze verantwoordelijkheid op en blijven de middelen van werkgelegenheid
in onze Stad gevrijwaard.
De middelen specifiek voor Bruxelles Entreprendre en Mes Missions Locales
maken plaats voor economische activiteiten binnen onze Stad.
Daarnaast wil ik de link leggen tussen de prioriteiten die naar boven komen in
het budget en de beleidsverklaring die aan de basis ligt van deze meerderheid.
Eerst en vooral de veiligheid van de Stad: de middelen voor het departement
Openbare Orde en Veiligheid stijgen van 162 naar 181 miljoen. Dit is niet alleen
een significante stijging in absolute cijfers maar ook relatief in het aandeel van
de middelen van de Stad.
Wat mobiliteit betreft, erkennen we dat de beslissingen om de tarieven van
straatparkeren te verhogen geen gemakkelijke was. Toch is deze stap op een
doordachte en verantwoordelijke manier gezet, in overeenstemming met de
tarieven van parkeergarages in de omliggende Gemeentes.
Het doel is duidelijk. Meer ruimte creëren voor zachte mobiliteit en zo
bijdragen aan een leefbare ruimte en een toegankelijke stad voor iedereen via
een budgettaire maatregel.
De inkomsten als gevolg van deze parkeerhervorming gaan dan ook omhoog
van 25 naar 34 miljoen.
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Op vlak van netheid zal er dit jaar geïnvesteerd en getest worden, met externe
bedrijven. De dichte samenwerking tussen de schepen van Handel, van Groene
Ruimte en van Netheid is van essentieel belang in dit budget – il reste
néanmoins de la marge pour des améliorations dans les années à venir.
En matière de bilinguisme, l’accord reste actuellement insuffisant : le statu quo
dans notre ville est insuffisant et des investissements supplémentaires dans la
formation linguistique sont nécessaires pour rendre notre ville véritablement
bilingue.
Les mesures actuelles pourraient également s’avérer insuffisantes en matière de
propriété. Pour l’attractivité de Bruxelles, il est crucial de tirer les leçons des
mesures qu’on va prendre cette année et qu’on a prises dans le passé, tel que
dans le piétonnier, afin de procéder à des investissements supplémentaires si
nécessaire.
En als derde werkpunt voor de komende jaren zou ik ook even willen verwijzen
naar de ambitie van onze meerderheid voor transparantie naar de burgers toe. En
ik denk dat het budget dat we hier gaan goedkeuren een mooi voorbeeld
daarvan kan zijn.
Als conclusie wil ik het College feliciteren met het voorleggen van een
evenwichtig en ambitieus budget en als eerste begroting van deze nieuwe
legislatuur zet het plan onze Stad resoluut op het juiste spoor met visie,
verantwoordelijkheid en daadkracht.
M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, je voulais revenir, en fait, sur
l’augmentation des taxes « horodateurs », parce que j’ai cru comprendre que ça
rapportait une trentaine de millions d’euros supplémentaires.
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J’ai aimé…
Comment ?
Eh bien, selon les déclarations de M. Ben Abdelmoumen sur (?) BX1, ce matin,
ce sont 30 millions en plus !
M. le Bourgmestre.- Oui : de recettes, mais pas supplémentaires.
M. Ben Abdelmoumen, échevin.- La recette globale : la recette globale.
M. le Bourgmestre.- Vous avez dit « supplémentaires » – par rapport aux autres
budgets.
M. le Président.- Ça n’a pas été augmenté de 30 millions par rapport à…
M. le Bourgmestre.- Ça n’a pas été augmenté de (inaudible)…
M. le Président.- … au passé, hein ? Il faut un peu lire !
M. Maimouni.- En parlant de sémantique…
(Brouhaha.)
M. le Président.- Allez ! Allez-y ! Allez-y !
M. Maimouni.- Bon, soit… J’ai aimé la métaphore qui disait qu’« on a éliminé
toute la graisse et on a laissé les muscles », mais je tenais à rappeler que la
graisse a plusieurs utilités : comme protéger les organes, comme ressources
énergétiques et comme couche épidermique pour le froid…
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M. Ben Abdelmoumen, échevin.- De votre part, je peux l’entendre.
M. Maimouni.- Comment ?
M. Ben Abdelmoumen, échevin.- De votre part, je peux l’entendre !
M. Maimouni.- Oui, mais évidemment ! Et il y a un problème à ça ?!
(Inaudible)…
M. le Président.- Quelle est votre question ?!
Allez-y !
M. Maimouni.- La question est la suivante : c’est que, au niveau du commerce,
on se retrouve avec de plus en plus, en fait, de personnes qui ne veulent plus
venir au centre de Bruxelles…
M. le Président.- Oui ?!
M. Maimouni.- ... parce qu’ils ne trouvent plus de stationnement et…
M. le Président.- C’est exact. Donc ?
M. Maimouni.- Donc, vous le confirmez, et il se trouve que les horodateurs
sont de plus en plus chers. Est-ce qu’on ne pourrait pas faire un effort pour
continuer à ramener du monde consommer à Bruxelles – et pas de le faire fuir
en périphérie ?
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Est-ce que c’était le bon calcul d’augmenter les taxes des horodateurs au lieu de
trouver d’autres alternatives et d’autres campagnes de sensibilisation ?
Parce que M. l’échevin du commerce, à qui j’ai posé une question il y a six
mois concernant l’état catastrophique et le nombre de faillites grandissant et
croissant sur le territoire de la Ville de Bruxelles – je tiens à signaler qu’il y en a
eu encore quatorze la semaine dernière sur le territoire de la Ville – et, jusqu’à
preuve du contraire, je n’ai entendu et vu aucun plan d’action pour aider nos
commerçants, qui sont le poumon économique de notre ville !
Donc, avez-vous des alternatives à cela ?
M. le Bourgmestre.- Madame Maes répondra, mais quand même, pour être très
franc, ce que fait la Ville sur les horodateurs, c’est aligné sur le tarif régional
voté au parlement régional par votre leader, monsieur Maimouni : monsieur
Ahidar a voté le tarif régional.
(Inaudible)…
Mais je ne vous comprends pas, monsieur Close. Parce que visiblement, quand
ça vous arrange, vous ne suivez pas la Région…
M. le Bourgmestre.- Ah ! Tout d’un coup, vous êtes mal à l’aise !
M. Maimouni.- Mais pas du tout ! …
M. le Bourgmestre.- Vous êtes mal à l’aise !
M. le Président.- Allez ! La parole est au Bourgmestre !
M. Maimouni.- Je ne suis pas mal à l’aise ! …
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M. le Président.- La parole est au Bourgmestre, merci !
M. le Bourgmestre.- Quand ça nous arrange, on suit d’un côté, c’est vrai.
M. Maimouni.- Mais… Monsieur Close…
M. le Bourgmestre.- Quand ça nous arrange, la ville, on suit d’un côté…
M. Maimouni.- Quand ça vous arrange…
M. le Président.- Allez-y, monsieur le Bourgmestre !
M. Maimouni.- Vous savez, il y a ce qu’on appelle le débat démocratique…
M. le Président.- Allez-y !!
M. le Bourgmestre.- J’ai suivi…
M. Maimouni.- La position…
M. le Bourgmestre.- … les tarifs de M. Ahidar. Voilà !
M. Maimouni.- Comment ?
M. le Bourgmestre.- J’ai suivi les tarifs de M. Ahidar.
M. le Président.- Allez ! Monsieur le Bourgmestre. Allez-y !!
M. Maimouni.- (Inaudible)…
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M. le Bourgmestre.- (Inaudible)…
M. le Président.- Allez ! Monsieur le Bourgmestre. Allez-y, monsieur le
Bourgmestre !!
M. le Bourgmestre.- Je réponds, parce que…
M. Maimouni.- Oui, mais… monsieur Close, ...
M. le Bourgmestre.- Vous devez respecter…
M. Maimouni.- … j’aimerais alors que vous suiviez toutes les mesures de la
Team Ahidar ! Ce serait…
M. le Président.- La parole est au bourgmestre !
M. Maimouni.- Ce serait…
M. le Président.- Monsieur Maimouni ! C’est bon !
M. Maimouni.- Ce serait un plaisir…
M. le Bourgmestre.- Vous êtes mal à l’aise, hein ? (Inaudible) (rire) !
M. Maimouni.- Pas du tout !
M. le Président.- C’est bon ! C’est bon !
M. le Bourgmestre.- Les horodateurs, …
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M. le Président.- On y va : on suit le bourgmestre.
M. le Bourgmestre.- … on suit ce que M. Ahidar a voté à la Région.
Alors, sur le PTB et les différentes taxes, M. Ben Abdelmoumen va
évidemment vous répondre.
Par contre, madame De Marte, sur la politique internationale : alors c’est vrai
qu’il y a une partie qui est mise ici, dans la cellule, il y a encore une partie dans
le budget « extra » qui est prévue.
C’est notamment à travers ces budgets extras qu’on a travaillé avec la Fondation
Saint-Pierre sur l’aide à l’Ukraine et l’aide au Congo - et on continuera à le
faire, aussi par ces moyens-là, puisqu’on achète du matériel, notamment à
Panzi, par rapport à ça. Et le reste, sur l’aide internationale, c’est aussi quand on
va à l’étranger.
Et le reste, sur l’aide internationale, c’est aussi quand on va à l’étranger : ce
matin, j’étais encore aux 10 ans de la COP 21 à la mairie de Paris, avec une
quarantaine de maires du monde entier. Eh bien là, ça n’a… Bon, il y a le coût
d’une chambre d’hôtel et d’un billet de train, mais ce n’est pas ça qui coûte
cher.
Par contre, la symbolique d’avoir échangé avec des experts du Groupe d'experts
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), avec des architectes, avec
des politiques pour inscrire la Ville de Bruxelles dans les différentes démarches,
qui sont d’ailleurs des démarches dans la longue durée, ce n’est pas ça qui se
représente comme un coût.
On a une cellule internationale de cinq personnes. Ça pourrait être plus, ça
pourrait être moins, mais c’est déjà pas mal, honnêtement – on n’avait pas eu ça
par le passé –, qui fait d’ailleurs un boulot extraordinaire, qui est vraiment
partout.
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On essaie de travailler notre position, vous l’avez vu, notamment dans les
relations qu’on a avec la Commission européenne : on a reçu la Commission
européenne sortante, on a reçu maintenant, à l’hôtel de Ville toute la
Commission européenne nouvellement installée – ce qui n’était jamais arrivé,
on essaye de développer. On va recevoir des groupes politiques aussi. N’hésitez
pas vous, d’ailleurs, aussi à nous relayer des choses qui peuvent exister par
rapport au Parlement européen – on en est évidemment très, très preneur !
Et je le redis, sur la solidarité internationale, eh bien oui : on a fait un effort
budgétaire aussi (?), on ne va pas le nier, comme on l’a fait dans tous les
secteurs.
Ça ne nous a pas fait plaisir de faire des efforts en sport, ça ne nous a pas fait
plaisir de faire des efforts en culture. On l’admet, on l’assume, parce qu’on a
voulu aussi présenter un budget responsable et à l’équilibre : on a fait des efforts
en recettes, on a fait des efforts en dépenses et elles se retrouvent un peu
partout. On espère une conjoncture qui revienne à d’autres chiffres pour 2026
et, je l’ai dit en entrée, on ne va pas se cacher : le budget 2025 est un budget
extrêmement difficile.
Mais on continue à soutenir ces budgets-là, je pense d’ailleurs qu’on est une des
seules communes de cette Région à avoir des budgets pareils pour la solidarité
internationale.
M. Hellings me demandait, sur le Donderberg : c’est 4,112 millions d’euros, le
dédit, et ils sont pris en fait de l’engagement budgétaire du budget 2013. Donc
après, c’est un effet de trésorerie, quand on va devoir les liquider, mais c’est
pour ça qu’on ne les voit pas réapparaître : ils sont dans l’engagement initial du
budget 2013.
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La taxe sur l’occupation de voirie, M. Ben Abdelmoumen va répondre.
Sur les 5,5 millions d’euros (?) de Brussels Expo, eh bien, il ne faut pas tout
mélanger : ça va être 5,5 millions qui vont être mis dans l’infrastructure.
Donc dans les 27 millions, quand même… La période du covid-19,
reconnaissons qu’(?)on a subventionné aussi des salaires, hein ? Vous étiez au
pouvoir avec nous. Pour, aussi, que les gens puissent garder une partie de leur
emploi et essayer de sauver l’activité.
Cet argent, ici – et ce n’est pas la dernière fois, sans doute, que ça arrivera –,
c’est pour investir dans les bâtiments, dans la rénovation. Et principalement,
vous le savez, dans les bâtiments qui ne sont pas classés, mais qui ont une
valeur patrimoniale. La cour d’honneur, vous avez vu qu’on a dû mettre des
bâches « trompe-l’œil » pour les protéger : l’idée est justement de consolider
ces bâtiments qui n’ont pas une exploitation directe dans le revenu commercial
de Brussels Expo, mais qui sont plus du patrimoine. Et donc c’est un peu
normal, puisque ce sont nos bâtiments (nous n’avons toujours pas transféré les
droits réels), que nous intervenions.
Donc c’est 5,5 millions, parce qu’il n’y a peut-être mis que « étude », mais ce
n’est en fait pas (?) de l’argent pour de l’étude : l’étude, elle est faite. C’est pour
vraiment refaire les bâtiments 10, 4, 2, je pense (en tous cas, le 10 et le 2, je suis
quasi-certain) des palais.
La salle de consommation, c’est dans le budget de Bravvo. On a bien maintenu
le même budget et c’est dans le budget de Bravvo.
J’ai répondu à M. Maimouni sur les horodateurs, mais Mme Maes va sûrement
répondre plus en avant sur les différentes questions.
Sur les événements, oui : c’est un choix politique, c’est vrai. Avant, on avait
tendance à un peu subventionner les événements. Vous le savez bien, puisqu’on
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s’est, notamment, aussi croisé là-dessus : c’était le Brussels Summer
Festival (BSF), qui coûtait un gros budget.
Aujourd’hui, on n’a plus besoin de subventionner les événements. Donc, on n’a
plus besoin de travailler là-dessus.
C’est vrai qu’il y a une part de subvention, votre raisonnement est juste. Quand
on libère de l’espace public, eh bien oui : quelque part, on ne doit pas payer.
Mais là, on n’a pas les mêmes infrastructures que quand on le fait dans une
salle.
Vous êtes aussi organisateur de spectacle. Eh bien, si vous le faites au Cirque
Royal, à la Madeleine ou à l’ING Arena, vous avez des infrastructures qui sont
mises à disposition – en espace public, il faut tout prévoir !
Et c’est vrai que c’est un risque financier qui est pris, mais on y a vu aussi une
opportunité. Un : ça fait, vous le savez, depuis des années, depuis vingt ans
qu’on travaille à développer l’événementiel urbain, et… ce (?) qui nous permet
de travailler avec des événements qui pour l’instant ne touchent aucun subside
et qui sont rentables, pour la plupart – je l’espère en tout cas pour eux.
On l’a vu, en tout cas, pour certains concerts en plein air – on a déjà des
demandes pour l’année prochaine.
C’est vrai que je m’inspirais plutôt de l’exemple de Louvain, à l’époque. Je me
souviens des premiers concerts de Prince qui avaient eu lieu là-bas, ou de
Leonard Cohen. Ici, on a, vous le savez : Neil Young lundi, puis Jean-Michel
Jarre et puis on aura Kraftwerk. On va faire un peu le bilan après l’été.
On a les festivals Hangar qui fonctionnent très bien, avec aussi des images pour
Bruxelles qui, en termes de marketing urbain, sont extrêmement intéressantes,
hein ? Quand vous avez un DJ comme Anima qui fait ce qu’il fait devant
l’Atomium – c’est la première fois qu’il ne fonctionnait pas avec ses écrans,
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puisque souvent, il y a des projections assez importantes, en s’appuyant sur la
visibilité de l’Atomium –, eh bien c’est vrai que ça fait des millions de vues et
que c’est aussi intéressant pour la destination.
Donc pour l’instant, on a fait le choix, en tout cas, de ne pas taxer, tout comme
les festivals : un festival comme Couleur café non seulement n’est pas taxé,
mais est subventionné, or il occupe de l’espace public aussi.
C’est aussi un choix qui est fait, par rapport à ça : vous savez que c’est un
festival qui était en grosse souffrance à la fin, les dernières années sur Tour &
Taxis.
On s’est battu – notamment, à l’époque, je me souviens, avec Fadila Laanan qui
avait la culture et Rudi Vervoort comme ministre-président, et avec la Ville de
Bruxelles – pour sauver le festival Couleur café. Et maintenant qu’il est au pied
de l’Atomium, au parc d’Osseghem, il faut reconnaître que c’est un vrai gros
succès !
Eh bien oui, il continue à être non seulement subsidié, on subsidie aussi en
partie les espaces verts pour remettre les pelouses en état, mais voilà : c’est un
festival qui donne une « couleur » particulière à Bruxelles. Le jeu de mots est
peut-être facile, mais c’est vrai que ce week-end, ça positionne Bruxelles.
Mettre une taxe, pour l’instant, sur les festivals et les événements, ce n’est pas
faux comme raisonnement, mais politiquement, en tout cas, ce n’est pas une
voie qu’on a empruntée. Je ne dis pas qu’on ne le fera jamais, mais pour
l’instant, en tout cas, on essaye de faire sans, parce qu’on a cette animation
urbaine qui fait qu’on peut réallouer des subsides, notamment, dans la culture de
proximité.
Vous verrez que dans le budget, on n’a pas touché aux centrex culturelx ou à des
espaces comme La Montagne magique, qui ont vraiment une vocation de
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médiation culturelle et de proximité assez importante.
Voilà, je pense, pour ce qui était des questions qui me reviennent directement,
sachant que tout ce qui est taxes, c’est Anas Ben Abdelmoumen qui va y
répondre.
Mme Frelinx, échevine.- Je vous remercie, monsieur le Président, et je
remercie les collègues pour leurs questions.
Alors, je rebondirai sur ce que M. le Bourgmestre vient de dire, évidemment : je
vous rappelle qu’on a dû trouver 100 millions d’euros (?) et donc l’exercice n’a
pas été simple. Effectivement, vous pointez toutes sortes de diminutions dans le
budget, mais voilà : j’assume le choix et l’exercice difficile.
Pour répondre à vos questions précises, je vais faire dans l’ordre :
Donc, les horaires des piscines ne bougent pas. Les tarifs dans les piscines :
actuellement, les tarifs sont inférieurs à la majorité des piscines communales et
il n’y a pas d’augmentation des prix qui est prévue actuellement.
Au niveau des chèques sport, donc il y a 300.000 € qui sont prévus au budget
2025 – on n’a pas eu le choix que de diminuer le montant vu la situation
budgétaire compliquée. Donc on a été contraint de faire moins et, pour pouvoir
aider plus de familles, nous sommes en réflexion pour, éventuellement l’année
prochaine, diminuer le montant du chèque sport à 70 ou 80 €.
Pour les clubs, à ma demande, l’administration a appelé les clubs un à un pour
leur expliquer la situation, leur expliquer qu’il allait falloir faire des efforts, et
tous les clubs ont compris – je les remercie, d’ailleurs ; je profite de ce moment
pour les remercier : les clubs vont dans notre sens de vouloir soutenir les plus
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petits clubs.
Et vous avez cité l’Excelsior, madame Maouane, et ce sont eux qui ont
précisément accepté de faire l’effort le plus important, ce pour quoi je les
remercie.
Question suivante : le sponsoring de l’ATP Tennis : on va évidemment soutenir
l’ATP et donc on est occupé à discuter avec le palais des expositions pour
permettre la mise à disposition des palais.
Pour le gardiennage, je vous rappelle que les clubs vont aller dans des écoles et
que les écoles ont des concierges qui vont pouvoir assurer le rôle de gardien.
Mais quoi qu’il en soit, si nous devions exposer des frais supplémentaires de
gardiennage – c’est peut-être drôle, mais c’est comme ça –, je vous rappelle que
nous avons économisé 7 millions d’euros (?) avec la suppression de l’option
« Poissonniers ».
Le point sur la ferme Maximilien. Donc, je le répète, j’assume évidemment le
choix difficile, mais la ferme, comme beaucoup d’autres, doit s’adapter : elle
doit diminuer ses dépenses et augmenter ses recettes.
Je le répète : nous soutenons le projet de réaménagement du quartier en
maintenant le projet de Ferme urbaine et nous donnons ici la chance à la ferme
de pouvoir repenser son projet pour mieux intégrer la nouvelle structure d’ici
quelques années – je rappelle par ailleurs que le subside avait été fortement
augmenté ces dernières années.
L’enveloppe de la STIB de 1,8 million d’euros (?) : 900.000 € sont prévus à
l’« extra » pour l’acquisition d’un bâtiment de la rue Saint-Ghislain et 900.000 €
qui sont inscrits à l’ordinaire pour la mise en route, que la STIB libérera petit à
petit, sur présentation des frais qui seront engagés.
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Pour la question sur les Bains de Bruxelles. Donc, la provision de 10,5 millions
d’euros, forcément – je n’ai pas tout à fait compris la question –, elle est
maintenue parce qu’elle n’a pas été dépensée, tout simplement.
Et le surplus est principalement constitué par le financement de la Région, que
nous avons bon espoir de pouvoir prolonger : nous en avons fait la demande.
Et je me permets ici de souligner que si vous aviez accouché de ce projet
pendant les cinq années pendant lesquelles vous l’aviez porté, nous ne devrions
même pas parler de ça aujourd’hui. Et donc je le répète : l’objectif n’est
évidemment pas de tout utiliser et l’ambition est bien de rénover les Bains,
simplement pas à n’importe quel prix.
Voilà. Je vous remercie, je pense avoir répondu à toutes les questions.
Mme Hariche, échevine.- En fait, Mme De Marte a demandé ce qu’il en était
concernant le recrutement du personnel pour la propreté – j’ai bien entendu.
Donc, nous avons, évidemment de manière responsable, convenu que chaque
recrutement qui aura lieu, que ce soit un départ, que ce soit un licenciement ou
même un remplacement, sera « passé au peigne fin ».
Nous avons en plus – on y a fait référence tout à l’heure, lors de l’hommage à
M. Leonard –, nous avons en plus, aujourd’hui, un outil de gestion et de suivi
stratégique qui est doté d’indicateurs clés de performance qui est évidemment
un instrument de gestion précieux dont l’intérêt est essentiel, puisqu’il permet
de piloter de manière structurée, de manière objective, et il nous aidera
évidemment bien à la décision, notamment par rapport au recrutement.
Nous voulons également développer les compétences de nos managers avec un
plan « leadership » qui vise à instituer et à faire vivre une vision commune du
management à la Ville, basé sur cinq principes : inspirer, communiquer, prendre
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soin, motiver et organiser.
Et évidemment, ces cinq principes auront indéniablement un effet sur le
développement du bien-être et nous permettront de diminuer sensiblement les
absences – voilà en quoi cela peut être utile.
Alors, par rapport au service propreté à proprement parler – à titre d’exemple,
puisque c’est ce service-là que vous avez visé –, nous avons, cette année, dans
la logique que je viens de vous énoncer, remplacé six agents.
Mme Buggenhout, échevine.- Oui. Une toute petite question (rire), avec une
toute petite réponse, puisqu’en fait, en termes de marchés publics, absolument
rien n’a changé, madame Goyvaerts, dans le respect des droits humains, des
produits israéliens ou la charte des achats durables.
Tout ce qui a été décidé dans la législature précédente est d’application dans
cette législature-ci. Voilà.
Mme Maes, échevine.- Je ne vais pas m’éterniser parce qu’en fait, j’ai entendu
deux grandes questions, la première concernant les horodateurs – qui a été
posée par M. Bauwens et par M. Maimouni, à la fin.
Monsieur Bauwens, vous parliez d’une nouvelle taxe. Je ne choisis pas
d’appeler ça une « nouvelle taxe » : c’est un alignement de tarifs à ce que la
Région a décidé.
Il faut accepter le fait que les tarifs de la Ville de Bruxelles étaient très bas,
comparés aux autres communes, comme, par exemple – mais je ne vais pas
« pousser Bobonne » – la commune de Molenbeek-Saint-Jean.
Je vous entends – tous deux, d’ailleurs – être… avoir un peu peur pour les
commerçants et…
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Plusieurs choses : On a, en effet, monté les minutes gratuites à vingt minutes.
Vous pouvez trouver ça peu ou pas assez, mais je vous entendais aussi dire que
le shopping local est très important.
La plupart des gens qui font du shopping local, ce sont des riverains. Et pour les
riverains, les prix des cartes riverains montent un tout petit peu, mais pas…
Attendez la fin de ma réponse, s’il vous plaît ! Merci.
Les riverains, ils ont des cartes riverain, qui ne montent presque pas – à peine !
Et n’oublions pas que – et j’ai entendu Mme Vermeire y faire allusion –, il y a
énormément de parkings souterrains à Bruxelles qui ne sont pas remplis et qui
ont des prix très comparables aux nouveaux tarifs. Et si on fait un peu de
recherches, ils peuvent même être plus bas, surtout pour de longues périodes.
Donc j’incite les gens à les utiliser : ça crée plus de place dans l’espace public
pour le stationnement des riverains, ou pour de l’espace public tout court.
Alors, la diminution du nombre de voitures dans l’espace public est bien
entendu le but. Dans une des interviews que j’ai entendues dans la presse, il y
avait une dame qui était interviewée et qui disait... on lui demandait : « Qu’est-
ce que vous allez faire maintenant que les tarifs ont monté ? » et elle disait :
« Ah ! Mais je vais prendre le vélo. »
Eh bien fantastique ! C’est ce qu’on veut !
La pression est haute et ce qu’il faut aussi que vous sachiez, parce qu’en fait, vu
qu’on n’est pas la première commune qui a décidé de cette hausse de tarifs (on
est même dans les derniers de la classe), quand on regarde les autres communes
qui sont déjà à ce niveau de tarifs, on voit qu’il n’y a pas moins de visiteurs
dans ces communes qui vont vers les commerces, il y en a même plus !
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Mais non ! Je ne dis pas…
Dans une analyse qui a été faite par Unizo (en français : Union des classes
moyennes - UCM), on a examiné les raisons pour lesquelles des clients qui
viennent en voiture se garent ou ne se garent pas. Et l’aspect le plus important
est la proximité aux commerces, non le prix – donc ce n’est pas un argument.
Bon ! Et en fin de compte, c’est ce que j’ai noté de la part de M. Bauwens. Je
vous cite : « Nous défendons les commerçants. » Je l’entends. Nous défendons
aussi les riverains ! Et c’est la raison pour laquelle, pour créer un équilibre, on a
aussi travaillé les horaires, comme vous l’avez déjà entendu, les horaires dans
les quartiers résidentiels.
On a doublé le nombre de cartes de visiteurs gratuits, et le tout parce que dans
les quartiers résidentiels – vous avez sûrement déjà entendu des riverains de ces
quartiers-là –, cet horaire qui allait jusqu’à 21h, ça dérangeait. Et donc, c’est là
où on a cherché l’équilibre.
En espérant avoir répondu à toutes vos questions dans ce contexte-là, ik ga over
naar de vraag over de Droomboomschool. U heeft verschillende elementen
aangeraakt, en dat zijn ook allemaal elementen die van belang zijn en die ook in
het meerderheidsakkoord stonden. Elke vraag die u stelde wijst terug naar de
elementen in het meerderheidsakkoord stonden over de Droomboomschool.
Vooraleer ik uitleg geef over al die elementen: de absolute basisidee is dat die
Droomboomschool er moet en zal komen. Voor de mensen die die school
kennen is het niet meer aan te zien dat kinderen en leerkrachten in die
omstandigheden les krijgen en geven. Dat is de basis. Punt.
We hebben in het meerderheidsakkoord afgesproken dat we zowel het aantal
leerlingen als de bouwvolumes van het vorige project gingen herzien. Het is
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volop aan de gang om het hele project in die zin te herzien en bijkomend
– omdat dat ook een grote angst van de buurt was – zijn we volop het
mobiliteitsaspect aan het onderzoeken en het veel breder aan te kijken in het
kader van een schoolwerking.
U had ook een vraag over de subsidies. Ik moet even duidelijk maken dat het
budget voor de werken zelf al tijdens de vorige legislatuur werd vastgelegd:
zowel de subsidies die van verschillende bronnen komen als het budget van de
Stad.
Het budget van dit jaar is een provisie voor de extra erelonen die gaan nodig
zijn, aangezien het project moet herzien worden, en voor de mobiliteitsstudie.
U had nog een vraag over participatie. Vanzelfsprekend gaan we met het
nieuwe, of beter gezegd, aangepaste project terug naar de buurt.
Aangezien het project ook architecturaal aangepast wordt, zal het stuk
participatie van het openbaar onderzoek en de overlegcommissie ook aan bod
komen.
Dank u wel.
M. Wauters, échevin.- Merci, monsieur le Président. Ça va être très rapide et
c’est symbolique, je trouve, et positivement symbolique, puisque Mme Anaïs
Maes, finalement (rire), a déjà donné une série d’indications par rapport à
l’interpellation que j’ai reçue concernant l’accessibilité de la ville – ça prouve
bien, que ce soit dans la confection du projet de majorité, comme dans le travail
que nous avons effectué ensemble sur le budget, eh bien ça veut dire qu’on est
bien aligné.
Alors, je ne vais pas revenir sur tous les éléments parce que, vraiment, ils ont
été bien expliqués.
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Effectivement, les riverains qui vont dans des commerces de proximité, eh bien
ils ont une carte de riverain, donc, quelque part, le problème ne se pose pas
vraiment pour eux – je parle en termes de commerces.
Oui, alignement sur les tarifs de Parking.brussels, c’est vrai : nous restons la
ville, la métropole ou la capitale européenne, une des capitales les moins chères
dans ce domaine.
On a pensé à augmenter cette gratuité à vingt minutes, et je pense qu’on peut
imaginer et réfléchir ensemble (je crois que ça a été évoqué par ma collègue
Aline Godfrin (?), tout à l’heure) sur la possibilité de le modifier ça – en
fonction du succès, hein ? -, d’évaluer le succès de cette mesure.
Évidemment, la diminution de 21h à 19h, sauf le Pentagone, mais je me permets
de rappeler que le Pentagone est la zone la plus irriguée en transports en
commun, que ce soit de la STIB, évidemment, mais également de la SNCB, la
gare Bruxelles-Central.
Il n’y a pas beaucoup de villes comme ça. Peut-être à Anvers aussi. En fait, on
est à deux pas du cœur même de la ville. Et donc je pense que c’est une
solution.
Et puis, dernier élément que Mme Maes a également cité, c’est qu’en réalité,
comment dire, le parking souterrain est abondant et donc, comme en voirie le
parking est rare, eh bien il est cher, effectivement.
Et, d’une certaine manière, dans les parkings souterrains – qui ont encore de la
place : je l’ai constaté plus d’une fois –, et je l’ai dit, d’ailleurs, à des clients, à
l’époque, quand je travaillais comme indépendant, eh bien je disais : « Profitez-
en, parce qu’en plus, c’est sécurisé, vous êtes à l’aise, vous désengorgez
l’espace public. » et donc ça peut être une solution.
Ça, c’est pour l’aspect accès. Pour ce qui est attractivité, parce que c’est
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essentiel pour moi, eh bien oui : lors de l’élaboration de ce budget, nous avons
préservé les outils du développement commercial, mais aussi l’aspect
économique (je vais parler plutôt du commerce) avec Bruxelles Entreprendre,
avec les services « commerce » de la Ville de Bruxelles, avec aussi BME, une
volonté, malgré qu’il faille calmer le budget, mais de travailler ensemble pour
être plus efficients et je vous assure qu’en six mois, je vois déjà des résultats.
Et nous reviendrons d’ailleurs très prochainement, puisque le Collège doit
encore se prononcer, sur des quartiers prioritaires, des quartiers commerciaux
prioritaires, dans lesquels nous allons agir de manière transversale, une fois
encore, avec la sécurité, l’urbanisme, la mobilité, la propreté – on travaille déjà
beaucoup ensemble, Anas Ben Abdelmoumen (?) et moi, parce qu’on se rend
compte qu’on ne résout pas le problème en prenant un élément séparé des
autres.
Et donc, voilà : ce sont tous ces éléments-là qui, à mon avis, vont dans le sens
pour vous répondre par rapport à l’attractivité.
Et l’accessibilité, ça avait été répondu en grande partie par ma collègue Anaïs
Maes. Je « plussoie » : je suis assez d’accord avec son analyse et je pense que si
des ajustements (?) étaient à faire, eh bien nous évaluerons ça de manière très
pragmatique.
Je vous remercie.
M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Merci, monsieur le Président. Je vais
commencer par répondre aux questions de Mme De Marte.
Donc, par rapport à la propreté, vous avez remarqué que le budget ordinaire a
sensiblement augmenté. On a investi également plus d’1,5 million d’euros (?)
pour tout ce qui est matériel, donc trois camions à benne et cinq aspirateurs de
rue.
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On continue également à rénover les locaux pour le bien-être de nos agents et
également pour leur organisation.
Et on augmente de 20 % le budget alloué à la dératisation, en parallèle à la task
force qui a déjà été créée avec l’ensemble des acteurs liés de près ou de loin.
Et six remplacements, mais comme a dit Mme Hariche, elle vous fournira les
détails. Et à côté de ça, on collabore également avec le CPAS pour recruter un
maximum d’« articles 60 » – je ne sais pas si c’est clair pour le personnel.
Il y avait également une question par rapport au réseau de toilettes
accueillantes…
Ça va se faire de manière ciblée, au cas par cas.
Par rapport au budget demandé concernant le réseau de toilettes accueillantes,
on a alloué un budget de 60.000 €.
On va installer deux toilettes autonettoyantes en 2025.
Par rapport à la question de M. Hellings concernant le règlement taxe
« occupation temporaire de la voie publique (OTVP) », donc, vous avez raison :
il y a une baisse de recette de 2 millions d’euros, parce que le règlement taxe
fonctionne bien, et donc les entrepreneurs respectent mieux les voiries.
Il n’y a eu aucune modification (c’était aussi votre question).
De manière générale, par rapport aux questions « taxes » qui avaient été posées
par M. Bauwens, eh bien tout d’abord, je salue votre honnêteté intellectuelle,
parce que vous avez bien ciblé le cas : on a essayé d’explorer un maximum de
niches fiscales où il y avait encore de la marge à récupérer. Et donc on a voulu
toucher les épaules les plus larges.
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En tout cas, en partie, vous avez dit que vous étiez d’accord avec nous.
Par rapport à la suppression de la taxe liée aux banques, je vous le concède, ce
n’est pas un cadeau fiscal qu’on a voulu faire aux banques, mais c’était plutôt
un moyen pour lutter contre la fracture numérique au sein des quartiers et
espérer qu’avec ce geste, elles puissent mettre en place un certain nombre
d’automates. Voilà, c’est un espoir : on n’a pas de moyens plus contraignants,
mais donc on a essayé pour le moment avec cela.
Donc ce n’est vraiment pas un cadeau fiscal et en plus de ça, la recette qu’on
perd est assez marginale par rapport à l’ensemble du budget ordinaire de notre
budget à la Ville.
Et alors, à côté des taxes que vous aviez mises en lumière, il y a également des
incitants plus positifs, notamment le soutien au tissu économique local. Ici, je
fais référence à l’exonération complète du règlement taxe sur les enseignes dans
le cadre de la première année d’activité.
Et la seconde mesure, également, que je peux citer, c’est l’exonération du
règlement taxe relatif aux surfaces de bureaux pour les bureaux de moins de
125 mètres carrés.
C’était tout pour moi.
M. Ceulemans, échevin.- Merci, monsieur le Président. Je vais répondre à ces
deux questions de Mme Goyvaerts.
Ik ga het misschien toch ook nog eens herhalen: het was inderdaad een heel
moeilijke budgettaire oefening. De Stad Brussel haalt haar broeksriem aan,
maar blijft wel bouwen aan een duurzame toekomst. Dat wil ook zeggen dat er
bij elk departement en bij elke uitgavepost effectief is aan gesleuteld en dat er
een aantal besparingen zijn doorgevoerd.
Maar als je het vergelijkt met de grote ordes, denk ik wel dat we kunnen
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onderlijnen dat we blijven investeren en evolueren naar die duurzame stad.
Misschien eerst en vooral over dat participatiebudget: op dit moment ben ik
bezig te evalueren en aan het bekijken wat de voorbije jaren gewerkt heeft en
wat niet, en hoe we nieuwe participatietrajecten kunnen presenteren en
uitwerken.
Dus het klopt wel dat er 2025 niet heel veel meer op de planning staan, behalve
de grote rencontres die we aan het doen zijn met het College. Die zijn nu bezig
en in september worden er nog drie georganiseerd en dit vraagt nogal wat
mankracht. Er is dus die grote reeks van burgerontmoetingen en een aantal
kleinere participatietrajecten, bijvoorbeeld degene die ik ook met Didier heb
gedaan intussen rond de Quai des péniches en anderen. De juiste term daarvoor
is tegenwoordig trouwens Canal District...
Maar om toch even te antwoorden over het participatiebudget: ook in de
voorbije legislatuur werd het tijdens het jaar ingeschreven bij de extra’s en was
het geen budget dat in de gewone oefening stond.
Wat ik daarmee ga doen? De kans is inderdaad groot dat we het
participatiebudget zoals we het nu kennen niet meer zullen terugzien en dat er
iets anders voor in de plaats komt. Ik ben inspiratie aan te halen bij Amsterdam,
Rotterdam, Gent, Antwerpen, noem maar op, om een vervanging daarvoor te
kunnen uitwerken.
Maar effectief: het miljoen dat om de 2 à 3 jaar per wijk wordt uitgedeeld – en
we zijn ondertussen aan 3 of 4 wijken geraakt, niet verder – zal inderdaad niet
meer terugkomen.
Wat mag je dan wel nog verwachten? Het buurtfeest, daar is inderdaad een
kleine reductie naar 45.000, dat klopt inderdaad.
En wat kan ik nog antwoorden? Ik moet wel zeggen: we hebben misschien voor
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2024 het budget voor participatie naar beneden bijgeschaald, maar dat blijft
altijd meer dan 2023. In 2023 werd minder geïnvesteerd in participatie dan
vandaag in 2025.
Voor klimaat… Klimaatoproep blijft wel degelijk 500.000 euro, dus dat wordt
niet bijgeschaald. De Klimaatoproep is tegenwoordig bezig tot 30 september, dit
jaar zijn er ook bedrijven of kleine kmo’s of ondernemers die mogen
deelnemen, maar het budget blijft op 500.000 euro, zoals Mme Meunier
trouwens al heeft gezegd.
Er is effectief een verdeling tussen twee lijnen. In het ordinaire is er 250 000
euro en omdat we ook de kans geven om bedrijven te laten deelnemen zien we
dat nu meer als een investering voor de andere 250.000 euro. Het potje blijft wat
het is.
Wat betreft de daling van de elektriciteitsfactuur van 7 naar 5 miljoen. Sowieso
is energie een bijzonder belangrijk item in deze legislatuur. De
elektriciteitsfactuur binnen de verschillende departementen zoals de Grondregie,
eigen gebouwen, OBP Florence enz. wordt naar beneden bijgeschaald, dat is de
bedoeling.
Daar speelt het administratieklimaat een ondersteunende rol: een
kenniscentrum, zal ik maar zeggen, die begeleiding geeft over hoe er te geraken.
De effectieve uitvoering van de klimaatplannen ligt bij de schepen, maar die
wordt zeker door ons mee opgevolgd.
De premies voor de huishoudens, 80.000 plus 250.000 euro blijven ook bestaan,
dus daar wordt ook niet echt aan gesleuteld.
De subsidiestromen waar mensen nog kunnen op teren om interventies te doen,
thuis, voor risico’s voor overstromingen of dergelijke blijven bestaan. De
ondersteuning voor geïntegreerd waterbeleid of waterhuishouding blijft ook op
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250.000€.
Voor de rest, met elektriciteit, energie, is het belangrijk om te zeggen dat we
blijven investeren in dat eerste ’positive energy district’ en die ’réseau chaleur’
die wordt uitgewerkt, dus ik denk niet dat we kunnen zeggen dat we daar een
stap achteruit zetten, integendeel.
Is dat goed? Merci.
M. Hellings.- Merci beaucoup au Collège d’avoir répondu à nos nombreuses
questions. Je vais intervenir seul en réplique, au nom de tous les membres de
mon groupe, que je remercie d’avoir analysé votre exercice budgétaire.
Et je voudrais d’emblée remercier les services qui ont, en effet, rendu un travail
impeccable au service des Bruxellois ! Merci à tous les agents de la Ville de
Bruxelles d’avoir réalisé ce budget qui est difficile, c’est vrai.
Vous dites : « C’est un budget difficile, c’est un budget compliqué. » C’est
d’abord et avant tout un budget difficile à établir pour vous, membres de la
majorité : jamais, dans l’histoire récente de notre ville, un budget n’a été
présenté fin juin !
Socialistes et libéraux se sont « chamaillés » dans les coulisses durant des mois
pour accoucher d’un tableau des horreurs ! C’est la conséquence première d’une
majorité qui n’a pas de colonne vertébrale politique, tant vos projets de ville
sont plus que différents : ils sont contradictoires.
Cette incohérence se voit à toutes les lignes et celle-ci a une conséquence : ce
budget est surtout dur. Il n’est pas seulement difficile, il est dur avec les
citoyens et les associations de nos quartiers !
J’articulerai mon intervention sur trois thèmes : 1 : vos reculs ; 2 : la trahison
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progressiste ; et 3 : le retour de la mauvaise gouvernance.
1. La toute première décision que la majorité progressiste précédente avait prise,
c’était de financer les deux sociétés de logements sociaux de la Ville pour
isoler : isoler les logements sociaux.
Au budget 2024, nous avions prévu 8 millions d’euros pour continuer à isoler
un total de quasiment 8.000 logements sociaux et publics.
Les libéraux sont arrivés et on a diminué ce budget de 37 % pour 2025. On voit
là leur volonté de mettre un cran d’arrêt à une politique sociale et climatique
ambitieuse, initiée il y a six ans par les écologistes et les socialistes.
Mais on voit surtout la matérialisation – je cite Mme Buggenhout –, de votre
aversion, vous, les libéraux, pour le logement public.
Les socialistes parlaient en 2018 de plan des « oubliés du climat » – je n’ai
jamais aimé cette expression. Les socialistes, ici, ont désormais oublié le climat,
et surtout, surtout les milliers de locataires qui vivent dans des « passoires »
énergétiques publiques à la facture d’énergie impayable !
Mme Maouane a fait le constat, tout à l’heure, de la baisse substantielle des
subsides :
- aux Bains de Bruxelles : - 7,5 %;
- aux clubs sportifs : - 14 %;
- et, surtout, à l’aide au sport : - 25 %.
Nous avions, en six ans, augmenté tous ces postes pour offrir plus de services,
plus d’aide aux Bruxellois. Le MR de Mme Frelinx les diminue tous.
Drastiquement. Dramatiquement ! Un recul net.
Et on a appris aujourd’hui que vous modifiez les tarifs pour les salles, donc
c’est la double peine : non seulement ils vont recevoir moins de subsides, mais
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en plus, ils vont devoir payer plus cher pour occuper les salles publiques dans
lesquelles on effectue du sport. La double peine !
Que dire du budget climat, à l’ordinaire, de M. Ceulemans, qui fond aussi vite
que la calotte glaciaire ? Mme Goyvaerts a montré que le poste des subsides
climatiques, qui aide à faire en sorte que les 400 actions du plan climat, que
nous avons voté ici, soient concrètement mises en œuvre par les citoyens et les
entreprises.
Diminution de 42 %: vous gardez les objectifs, mais vous supprimez les moyens
pour les mettre en œuvre – le recul est impressionnant, pour une politique qui
avait connu un boost inédit ces six dernières années !
Il faut faire des économies, dites-vous. Mais fallait-il les faire là ? 5,6 millions
vont être donnés à Brussels Expo cette année, en plus des 22 millions déjà
transférés depuis 2020 et la crise du covid-19, pour une structure dont le core
business a pratiquement disparu – je parle des grands salons : Salon de l’Auto,
Batibouw – et pour laquelle un seul vague avant-projet, estimé à plus de
300 millions d’euros a déjà été payé, puisqu’il existe, ce projet, mais il est
difficile à mettre en œuvre. Trois cent millions !
Les libéraux se sont fait avoir « comme des bleus » dans la négociation : vous
avez peut-être « plus de bleu » en rue, mais il n’y avait pas beaucoup de
« bleus » dans le Collège !
Et, mesdames les conseillères du MR, c’est en Collège qu’il faut intervenir pour
défendre les projets ET les budgets des bleus, pas en Conseil. Là, c’est trop
tard !
Alors, je disais que les bleus se sont complètement fait avoir. Vous avez laissé
tomber le financement de projets totalement voulus par les habitants (j’y
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reviendrai), des projets qui étaient prêts, qui étaient financés (je parle des Bains
du centre) et dont ils ont désormais la responsabilité.
Vous avez définancé ces projets au profit de projets coûteux, abstraits,
absolument pas aboutis, et surtout qui ne sont pas au service immédiat des
citoyens Bruxellois : je pense à Brussels Expo.
2. La trahison de la gauche. Vous prévoyez une augmentation au CPAS de
3,5 millions d’euros ; à (?) la police : 20 millions d’euros !
Est-ce que le rôle des élus MR est de prendre la tête de départements entiers, qui
jouent un rôle social et de solidarité essentiel (je pense au CPAS), pour les
définancer ?
Est-ce que c’est votre rôle de définancer les départements dont vous avez la
charge ? C’est vrai pour le climat, c’est vrai pour le sport, c’est vrai pour le
CPAS.
La zone de police et le CPAS ont chacune plus ou moins 3.000 membres du
personnel. Elles sont confrontées, ces deux institutions indispensables pour la
sécurité et le bien-être social des Bruxellois, aux mêmes augmentations du coût
de la main-d’œuvre : c’est l’indexation et la responsabilisation de pension.
Ces structures ont le même nombre d’employés, quasiment, et pourtant l’(?)une
reçoit 20 millions en plus, l’autre n’en reçoit que 3,5.
Et le CPAS, lui, va devoir faire face à commencer à engager du personnel
complémentaire pour prendre en charge les milliers de personnes exclues du
chômage par la faute du MR, qui mène une croisade idéologique au niveau
fédéral, avec les conséquences que l’on sait et que l’on a analysées dans une
étude que vous avez présentée, monsieur le président du CPAS.
La police reçoit non pas deux fois plus que le CPAS, mais cinq fois plus, alors
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que le CPAS doit s’apprêter à un « tsunami » social et doit engager une
septantaine de personnes à l’horizon 2026.
Comment, avec ces moyens ?!
Ce qu’a découvert Mme Jellab, en matière de « dé-socialisation » des logements
sociaux, est une gifle aux progressistes !
Alors évidemment, 2025 sera probablement payé par la Région. Mais
aujourd’hui, des personnes qui peuvent recevoir un logement social et le prix
d’un logement social dans le logement public de la Ville de Bruxelles ne
peuvent pas intégrer la socialisation des logements.
Vous, les socialistes, avez trahi la gauche. Et elle s’en souviendra !
Qui payera la facture de vos renoncements ? Pas la Région, en 2026.
Qui ?! Espérons que ce ne soient pas les 959 locataires concernés à la Régie
foncière et les 576 du CPAS !
Que dire du budget culturel ? On n’en a pas parlé, mais les subsides à nos
institutions culturelles locales passent de 12 millions d’euros (?) en 2024 à
10,3 millions en 2025, soit une diminution de 17 %.
Quelle trahison pour le monde culturel et nos artistes qui sont si présentes et si
présents (?) dans notre commune !
Quel recul progressiste ! Ils sont abandonnés.
3. Enfin, le retour de la mauvaise gouvernance. Entre 2018 et 2024, un large
processus participatif avait permis de voir éclore des beaux projets dans le cadre
de trois contrats de quartier, portés par Arnaud Pinxteren.
On pense à la rénovation des Bains du centre pour les Marolles : ce n’est pas
moi qui ai un jour décidé qu’on allait rénover les Bains du centre, ce sont les
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Marolliennes et les Marolliens, qui se sont réunis des dizaines de fois au sein
des Bains du centre et qui ont décidé que le point focal du contrat de quartier
Marolles, c’était la rénovation des Bains du centre, le fait qu’on rénove un
patrimoine sportif et social exceptionnel sur la place du Jeu de Balle, pour
permettre – et Mme Frelinx rit, c’est triste… –, pour permettre aux Marolliens
de pouvoir avoir accès à ces espaces sportifs et associatifs.
C’est pour ça qu’il fallait rénover les Bains du centre, dans le cadre du contrat
de quartier : c’est parce que les Bruxelloises et les Bruxellois le voulaient !
Idem pour l’atelier Bois et Métal : c’était le résultat du contrat de quartier
Jonction. Des dizaines de réunions ont déterminé les besoins du quartier.
Et aujourd’hui, cet atelier Bois et Métal est délaissé par les associations, pour
laisser place au club que Mme Frelinx veut placer à la place de gens qui jouent
un rôle social essentiel dans les Marolles !
Enfin, le contrat de quartier Versailles, arraché « avec les dents » par
M. Pinxteren pour construire – c’est vrai, aux frais du CPAS – du logement
encadré avenue des Moutons. Là encore, renoncement…
C’était un (?) processus participatif intensif, intense mené avec les habitants qui
a fait que ces projets ont été financés et choisis par le Collège précédent – pas
parce que c’était une lubie d’échevin !
Et vous, libéraux, abandonnez cette technique parce que vous ne faites pas
confiance aux citoyens, vous n’écoutez pas les citoyens !
Ce sont des habitants mobilisés, encadrés par toute l’équipe de la participation.
Ce sont des dizaines d’ateliers participatifs et d’heures passées à cogiter sur les
besoins sociaux, économiques, écologiques et sécuritaires de nos quartiers
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populaires.
Vous abandonnez tous ces projets.
Parallèlement, les grands projets qui ne se font pas et dont il faudra un jour
payer les dédits – je pense à :
- Hop : 4 millions d’euros (?) ;
- Neo : 12 millions ;
- Eurostadium : 10 millions.
Il n’y a pas de réserve constituée dans le budget – à part pour le Donderberg,
M. le Bourgmestre m’a répondu –, et donc les mauvaises nouvelles sont à
prévoir au compte 2025.
Je rappelle que tous ces projets que je viens de citer ont été décidés sur la
précédente majorité précédant la majorité progressiste : c’est le PS et le MR qui,
lors de la majorité « précédente-précédente », a décidé de ces projets qui,
aujourd’hui, vont coûter aux Bruxellois – en dédits !
Et on parle de dizaines de millions !
La majorité MR et Engagés nous avait assuré, lors de la présentation de l’accord
de majorité, que certes il n’y avait pas de paragraphe consacré à la gouvernance,
mais que celle-ci serait – d’abord et avant tout – la gouvernance budgétaire.
Quel changement de gouvernance, en effet : le budget des ressources humaines
est passé de 318 millions d’euros (?) en 2024 à 328 millions, avec indexation et
prise en charge de la responsabilisation de pension, qui mangent ces marges
d’augmentation – donc le budget augmente, mais l’indexation et la
responsabilisation de pensions mangent cette marge !
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Il n’y a donc pas d’engagement de personnel pour la propreté – Mme l’échevine
vient de le dire : il y a eu six remplacements, pas d’engagement
complémentaire. Alors que les besoins sont là : de nombreux événements voient
le jour et ces événements créent de la saleté.
Il faut engager du personnel « propreté » !
Vous aviez proposé, en campagne, socialistes et libéraux, cent agents propreté.
Vous en remplacez six. (Inaudible.)
Alors, le problème, c’est qu’il n’y a pas eu d’engagement ; il n’y aura pas
d’engagements. Sauf pour vos cabinets et la haute administration.
Je m’adresse ici aux 3.500 membres du personnel :
Vous, qui faites le corps de cette Ville, vos nouveaux patrons – le Collège –, ont
mis sept mois pour établir un budget. Et vous avez été bloqués dans votre
travail, puisqu’aucune décision n’a été prise pour renforcer vos moyens
d’action.
Ils n’ont pas engagé de personnel pour remplacer vos collègues partis à la
retraite, ou engagé de nouveaux collègues pour prendre en compte ces nouveaux
besoins dont je parlais tout à l’heure.
Et dans une ville qui est en croissance démographique, où les événements se
multiplient, le travail ne manque pas : il augmente. Or en décembre 2024, ce
nouveau Collège a modifié le règlement qui s’applique aux engagements du
personnel des cabinets.
Ils ont instauré un système de points extrêmement complexe qui, de facto,
augmente le nombre de membres de cabinets, donc grève l’enveloppe
budgétaire dévolue aux ressources humaines et préempte le budget.
Exemples : Mme Frelinx compte onze personnes dans son cabinet. Mon cabinet,
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dans sa position, était composé de six personnes.
Et alors vous avez augmenté, monsieur le président du CPAS, le barème de
votre cheffe de cabinet : elle passe de A6 à A9 – du coup, à une voiture de
société.
Tout ça est payé par le budget communal.
Et puis, alors que la Ville n’est plus en mesure d’engager du personnel, car le
budget des ressources humaines explose par l’indexation et la responsabilisation
de pension, le Collège décide de nommer un secrétaire communal adjoint en
plus, avec l’un des grades administratifs les plus élevés.
Alors qu’en situation de boni budgétaire, ces sept dernières années, la Ville s’en
est passé.
Nous n’avons pas besoin d’un secrétaire communal adjoint – surtout en période
de disette budgétaire !
La nouvelle majorité a préempté il y a des mois – pour ses proches – les moyens
que la Ville a dévolus aux ressources humaines. À votre détriment : vous, les
agents de la Ville de Bruxelles, vous, les nettoyeurs, vous, les chauffeurs, vous,
les agents constatateurs, vous, les puéricultrices !
Combien de balayeurs peut-on engager à la place d’un seul secrétaire communal
adjoint ?
Combien de puéricultrices auraient pu être engagées à la place des cinq
membres de cabinet supplémentaires de la première échevine ?
Parallèlement, combien d’agents pour nettoyer nos rues et s’occuper de nos
enfants auraient pu être engagés par les centaines de milliers d’euros dépensés
pour ces voitures de société, dont le budget a augmenté de 37 % ?
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Sous Ecolo-Groen, le règlement stationnement était une politique de mobilité,
qui visait à éviter le parking « ventouse » provenant des communes limitrophes.
C’est la raison pour laquelle M. Dhondt avait décidé d’appliquer les horaires
jusqu’à 21h : c’était pour faire en sorte qu’il n’y ait pas d’appel d’air des
communes limitrophes de la ville de Bruxelles qui viennent se garer
gratuitement dans la ville.
Et l’objectif des politiques de stationnement était de promouvoir le parking hors
voirie pour libérer l’espace public de la voiture individuelle, au bénéfice des
entreprises : des terrasses ont vu le jour sur des places de parking – au bénéfice
de l’horeca et, surtout, des citoyens qui récupèrent de l’espace public.
Sous le MR et le PS, et Vooruit, les politiques de stationnement n’ont qu’une
seule visée. Et la visée est fiscale : faire entrer un maximum d’argent dans les
caisses communales. C’est tout !
Monsieur Weytsman, vous nous accusiez, il y a quelques années, de « racket »
quand M. Dhondt allait chercher 25 millions d’euros (?), en 2024, en recettes
parking. Vous prévoyez aujourd’hui 34 millions, soit 35 % d’augmentation de la
fiscalité automobile !
Plus qu’au racket, vos électeurs, monsieur Weytsman, vont hurler au hold up !
Vous ne vous appelez pas M. Weytsman : vous vous appelez « M. Weyts-ment !
Gonflement artificiel de recettes : autre problème…
M. Mampaka.- On n’a pas entendu !
M. le Président.- Allez ! Continuez, monsieur Hellings !
M. Hellings.- Alors, autre problème de gouvernance budgétaire : le Collège
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« maquille », en fait, le budget, pour flouer la tutelle et, surtout, les Bruxellois !
Vous prétendez pouvoir aller chercher 34 millions d’euros (?) en stationnement,
vous prétendez aller chercher 142 millions en taxe « bureau » et le Collège se
prévaut de la disparition de certaines taxes : appareils télécoms, distributeurs de
billets, caveaux d’attente, salles de vente ou exhumation – en fait, vous arrêtez
de « taxer les morts », monsieur Weytsman, mais que faites-vous des vivants ?
C’est anecdotique : toutes ces taxes que vous avez supprimées, c’est aux
alentours de 100.000 €… Cent mille euros – c’est « de la poudre aux yeux » !
Et puis, la dette explose : on n’en a pas parlé dans le débat, mais les intérêts
payés par la Ville pour ses emprunts à long et, surtout, court terme explosent !
Il faut d’urgence – d’urgence ! - convertir les emprunts à court terme en
emprunts à long terme.
Une équipe spécialisée dans la gestion de dette doit pouvoir « prendre le taureau
par les cornes » : il faut engager du personnel, il faut se mettre à table avec des
experts pour transformer cette dette. Il y a urgence !
Ce n’est pas encore fait, il faut le faire.
À long terme, les dépenses d’emprunts sont passées à 94 millions d’euros (?) et
à court terme, à 18 millions. Soit une augmentation généralisée de 20 % par
rapport à 2024.
Ça s’emballe ! On le sait, depuis quelques mois, la Ville de Bruxelles est à deux
doigts de la crise de liquidité et dépend du bon vouloir de la banque des
communes, Belfius, pour renflouer ses fonds de caisse – banque Belfius que les
libéraux veulent privatiser !
Et ce budget artificiel ne sera de (?) nature à rassurer ni les banques, ni la
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tutelle : le budget de la Ville ne peut pas dépendre des marchés financiers et
vous vous jetez tout droit dans les dents de ce monstre de la finance pour faire
dépendre des services publics aux Bruxellois.
Le boni cumulé, nous n’en avons pas parlé ici, est passé de 29 millions à 3,5
millions d’euros (?). Donc, seulement 3 millions séparent la Ville de Bruxelles
d’une mise sous tutelle régionale : si la Ville connaît le même dérapage
budgétaire au compte 2025 que celui qui était constaté aujourd’hui en 2024, la
Ville est sous tutelle !
Et jamais ce n’est arrivé !
Nous en sommes là… Les libéraux ont fait reculer toutes les politiques
climatiques et sociales initiées par les écologistes il y a six ans.
Les socialistes ont trahi leurs électeurs progressistes en définançant les
politiques sociales et le logement public.
Les Engagés ? Eh bien, je ne sais pas ce qu’ils ont fait…
Mais tous ont fait en sorte que les vieux démons de la mauvaise gouvernance
reviennent : ce budget est difforme, ce budget est déséquilibré et nos finances
publiques communales sont malades !
C’est un budget rigoureux, dites-vous ? Oui : « rigoureux », comme un hiver
sans fin ! Et ce nouveau Collège n’a pas prodigué les soins médicaux adéquats
durant les sept longs mois de gestation : soins faits de fiscalité juste, qui porte
sur les épaules les plus larges, d’investissements raisonnés dans les services
publics, d’engagement de personnel pour remplir les missions de base qu’une
Ville doit apporter à ses habitantes et à ses habitants.
Non. Ce collège se comporte en clinique privée de chirurgie esthétique : les
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graisses budgétaires sont ponctionnées aux mauvais endroits, le social et
l’environnement, pour être injectées dans d’autres parties « bling-bling »,
l’événementiel et le superflu : des parties bling-bling du corps humain qu’est
notre administration !
Non. Votre budget n’est pas beau, comme vous le présentiez lors de notre
dernier Conseil : il est artificiel, il est « moche » !
Moche, surtout, pour les conséquences sociales pour tous nos habitants et nos
habitantes.
C’est la raison pour laquelle le groupe Ecolo-Groen votera contre.
(Applaudissements sur les bancs d’Ecolo-Groen.)
(Commentaire de M. Mampaka.)
M. le Président.- Allez, monsieur Maimouni. Allez-y, sinon, je vous retire la
parole.
M. Maimouni.- On me la prend, la parole : c’est ça le problème !
Bon, soit… Je voulais réagir, monsieur le Bourgmestre : je ne comprends pas
votre choix politique, parce que vous avez fait, justement, référence au Brussels
Summer Festival, qui avait été créé via Mario Campo (?) – paix à son âme ! – et
sous votre impulsion. Mais le but du Brussels Summer Festival était de créer
une dynamique événementielle au cœur de la capitale, avec une accessibilité à
des concerts de qualité pour 5 à 10 €.
Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, monsieur le Bourgmestre. Vous me parlez,
justement, en tant qu’organisateur d’événements ? Oui : il y a un « delta », plus
ou moins, entre un événement indoor et outdoor, de 20 % sur la technique
qu’on aurait pu imputer.
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Moi, quand je loue, par exemple, l’ING Arena pour faire un spectacle, je paye
2,50 € par chaise. Je paye un droit de bouchon, il y a des tickets au Cirque
royal…
M. le Président.- Oui. Ça, vous l’avez déjà dit tout à l’heure.
M. Maimouni.- Toutes ces choses-là, justement, monsieur le Bourgmestre, que
vous ne voulez pas répercuter à ces dites personnes.
Donc, ça, c’est un point. Après, concernant l’augmentation des horodateurs et le
manque d’assistance à nos commerçants – à nos commerçants !
Monsieur l’échevin, j’ai été voir toutes les associations de commerçants sur le
territoire de la Ville de Bruxelles, dont la moitié ne vous a encore jamais vus
aujourd’hui, ne vous a encore jamais rencontrés aujourd’hui – et ne vous
inquiétez pas : je viendrai avec une interpellation et une pétition signées par
eux-mêmes à la rentrée !
Après, j’ai eu un doute concernant ce que j’aurais pu entendre de l’(?)échevin
des finances ce matin à la radio – donc, à BX1, à la télé – d’ailleurs, j’apprécie
votre remarque sur mon surpoids. J’espère qu’elle ne visait que moi et que vous
n’en faisiez pas une généralité, en tant que progressiste socialiste, vis-à-vis de
toutes les personnes en surpoids. Mais bon : sachant que j’aime donner les
coups, je n’ai pas peur de les encaisser !
Mais j’aimerais juste aussi réagir…
(M. Maimouni fait entendre un extrait d’interview enregistrée :)
« - Interviewer : (...) rapporter beaucoup à la Ville, le fait de les aligner sur
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ceux de Parking.brussels, de l’ensemble de la Région ?
- M. Ben Abdelmoumen : Donc, c’est vrai que ça nous rapporte plus d’une
trentaine de millions d’euros supplémentaires. »
C’est vous qui l’avez dit, monsieur l’échevin : 30 millions d’euros
supplémentaires ! Donc jusqu’à preuve du contraire, je ne suis pas atteint de
folie ou de démence.
Il m’arrive de faire des erreurs, mais je les reconnais !
Monsieur, laissez-moi la parole…
M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Mais je vous ai expliqué que je faisais
allusion à la recette globale, donc arrêtez de faire l’innocent !
M. Maimouni.- Laissez-moi la parole ! Ayez l’amabilité de me laisser terminer.
M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Je vous réponds directement !
M. Maimouni.- Vous aurez votre temps de réplique, si vous voulez !
M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Je vous réponds maintenant !
M. Maimouni.- Monsieur le Président, est-ce que vous pouvez remettre à
l’ordre ce gentil échevin qui manque de courtoisie ?
M. le Président.- Hélà ! Doucement. Doucement, monsieur Maimouni.
Doucement !
Pas avec moi, hein ? Pas avec moi !
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M. Maimouni.- Comment ça, pas avec vous ?
M. le Président.- (Criant.) Ça, je peux vous le dire !
M. Maimouni.- Mais… comment ça, pas avec vous ?
(Criant.) Ça veut dire (inaudible)…
M. le Président.- (Criant.) Le respect des gens…
M. Maimouni.- … (Criant.) … Montrez-m’en, justement (inaudible) ! Parce
qu’il...
M. le Président.- … (Criant.) c’est le respect des gens !
M. Maimouni.- … (Criant.) est hors de question que je me laisse mettre à
l’amende par qui que ce soit !
M. le Président.- (Criant.) Alors je vous retire la parole !
Monsieur Bauwens, vous souhaitez intervenir ?
M. Maimouni.- … (Criant.) Monsieur ! Monsieur l’échevin, monsieur le
Président. Il y a un Conseil ! Il y a un Conseil communal, avec un règlement
d’ordre intérieur et je vous le demande, de respecter les règles édictées !
M. le Président.- (Criant.) Eh bien, vous ne les respectez pas, vous-même !
M. Maimouni.- Je ne me ferai pas mettre à l’amende, monsieur !
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M. Maimouni.- … de la Ville de Bruxelles, aujourd’hui, n’a été impacté par
cette hausse des horodateurs.
Moi, quand je me « balade » chez les commerçants, et je rejoins pour une fois
– pour une fois ! – M. Dhondt et M. Hellings concernant, justement, les mesures
qui ont été prises pour éviter les effets « ventouse » des communes avoisinantes
jusqu’à 21h, mais les commerçants souffrent.
Les commerçants souffrent et ils nous le disent !
Ce n’est pas parce qu’on n’est pas cher qu’on doit devenir plus cher. Justement,
continuons sur cette lancée-là !
Ou bien trouvons des alternatives pour nos commerçants – il n’y en a aucune !
Je ne sais pas, moi : des bons de réduction que la Ville pourrait imprimer ou
scanner ou autre, mais trouvons des alternatives. Nos commerçants souffrent,
madame : il faut trouver des solutions !
Alors, c’est bien beau de vous voir « jouer du «ping-pong » : « Oui, vous, ici. »
« Nous, PTB » et ainsi de suite ! Je tiens aussi à vous rappeler que vous siégez,
Vooruit, avec le PTB à Molenbeek-Saint-Jean, donc, je trouve ça un peu
cocasse. Mais je ne vois pas de solution aujourd’hui.
On parle de 100 millions ! Vous savez quel est le slogan aujourd’hui concernant
ce budget ? C’est à la Ville de Bruxelles : on doit économiser 100 millions
d’euros ! C’est-à-dire que – et je reviens…
En fait, monsieur Hellings, vous vous êtes trompé : ce n’est pas « cent » agents
de plus, c’est « sans » : S-A-N-S. Je crois que vous avez mal compris le concept
vis-à-vis du nombre de membres de (?) personnel que vous allez engager : c’est
« sans » : without.
Et j’aimerais savoir comment vous allez faire ? Vous demandez au personnel
communal qui souffre, qui est en souffrance – d’ailleurs, vous avez subi un arrêt
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de travail il n’y a pas plus que quelques semaines, de leur demander de faire
plus avec moins – voilà ce à quoi est résumé aujourd’hui le budget de la Ville de
Bruxelles : nous allons demander de faire plus avec moins.
Donc…
Mon cœur va très bien, madame Hariche, ne vous inquiétez pas. Je me ferais du
mouron pour le… mais non, vous ne vous inquiétez pas ! C’est gentil de vous
soucier de ma santé.
Donc, comment, aujourd’hui, avec des burn-out et des arrêts maladie qui sont
en explosion, vous comptez en fait résoudre ce problème, en n’augmentant pas
le nombre du (?) personnel à la Ville de Bruxelles, en diminuant le service rendu
à la population ? C’est juste malhonnête.
Et vous parlez de 100 millions !Cent millions, sur un budget d’un milliard, c’est
10 %. L’indexation, vous l’avez dit tout à l’heure, est de 2 %.
Et en fait, c’est la résultante, systématiquement, budget après budget, de
« mettre la poussière sous le tapis » : on se retrouve aujourd’hui à 10 millions.
Et si je suis les comptes à l’année prochaine, ça ne sera pas 100 millions qu’il
faudra économiser, mais ça sera 120 millions, puisque c’est un effet « boule de
neige ».
M. le Président.- M. Bauwens ? Pas de réplique ?
Alors, nous passons aux votes.
Mme Godfrin.- J’avais une courte réplique…
M. le Président.- Non, non.
Allez ! On appelle les gens pour venir voter !
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Mme Godfrin.- Mais… Le temps qu’ils reviennent pour voter ?
M. le Président.- Non, non, madame. Non, voilà !
Mme Godfrin.- Mais je peux remercier, tout de même (inaudible).
M. le Président.- Est-ce qu’on peut rappeler ceux qui ont quitté la salle, s’il
vous plaît ?
Mme Vermeire.- Monsieur, en attendant que tout le monde revienne, je propose
qu’on laisse Aline Godfrin (?) faire sa réplique (?), non ?
M. le Président.- Non, non, merci. Non !
Mme Vermeire.- Mais je ne comprends pas pourquoi ! Tout le monde a le
temps de faire une réplique – ça fonctionne pour tout le monde…
M. le Président.- Non, non. C’est moi qui suis la « police » de l’assemblée et…
Mme Vermeire.- Mais il n’y a aucune raison !
M. le Président.- … je dis qu’on passe aux votes. Point !
Mme Vermeire.- Mais il n’y a aucune raison pour ne pas laisser faire une
réplique – ça fonctionne pour tout le monde…
M. le Président.- Allez, non ! Il n’y a pas de réplique… pas de réplique.
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Mme Godfrin.- Bon, eh bien je remercie quand même l’échevin du commerce
pour son ouverture à ma proposition de tout à l’heure. Voilà : ce n’était pas très
long.
M. Bauwens.- Juste avant de voter, peut-être une remarque : on nous a critiqués
sur le fait qu’on n’était pas présent aux sections, mais pendant les débats ici, il y
en a qui sont en train de manger, ce que je trouve aussi impoli.
M. le Président.- Oui, je trouve ça un peu spécial, mais c’est comme ça…
Alors, où est Clémentine Buggenhout?
La moindre des choses, c’est le respect de l’assemblée, ici, et de venir voter
quand on doit venir voter et suivre au moins les débats – c’est tout ce que je
demande !
Vote(s)
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le budget 2025 de
la Ville.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adoptés par 32 voix contre 12.
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la liste des
transferts.
(Il est procédé au vote nominatif.)
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M. le Président.- Adoptés par 32 voix contre 12.
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la dotation
communale à la zone de police.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adoptés par (?) voix contre (?).
M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur la liste des taxes.
(Il est procédé au vote nominatif.)
M. le Président.- Adoptés par 31 voix contre (?). Il y a (?) abstentions.
M. Maimouni.- Monsieur le Président, j’ai justement une remarque à faire
avant l’introduction du comité secret.
M. le Président.- Pourquoi, une remarque ? Qu’est-ce que vous avez encore à
dire, monsieur Maimouni ?!
M. Maimouni.- Tout simplement, que tous les points qui avaient été négociés,
tous les mandats qui avaient été négociés avec les partenaires de l’opposition…
M. le Président.- Ah oui ! Comité secret. C’est votre...
M. Maimouni.- Vous me laissez juste terminer ?!
M. le Président.- Mais je sais ce que c’est.
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M. Maimouni.- Ce n’est pas ça. C’est que j’ai eu une note de mon avocat qui
dit que selon la nouvelle réglementation communale – donc je demande au
secrétaire de vérifier –, selon l’article 120, paragraphe 2 de la nouvelle loi
communale : Le Conseil communal nomme les membres de toutes les
commissions concernant l’administration de la commune et des représentants du
Conseil communal et dans les intercommunales, et dans les autres personnes
morales dont la commune est membre. Il peut les retirer, ces mandats, selon la
loi du 11/07/1994.
Donc : « Lorsqu’il s’agit de désigner des membres présentés par la majorité,
d’une part, et de l’opposition d’autre part, il ne s’agit pas de porter
appréciation sur leurs titres émérites, de sorte qu’il me paraît pouvoir être
soutenu que ces points soient traités en séance publique. »
Donc, selon…
M. le Président.- Eh bien vous allez transmettre ça à M. le secrétaire, qui
vérifiera tout ça.
M. Maimouni.- Eh bien, qu’il le vérifie maintenant : je viens de donner l’article
de loi.
M. le Président.- Non, non. Ça demande attention… Ça demande attention.
M. Maimouni.- Au contraire, monsieur le Président : ça fait en sorte que…
M. le Président.- Non, non ! Ça demande une étude.
M. Maimouni.- … que la nomination des mandats soit nulle et non avenue.
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Alors ?
M. le Président.- Okay. Alors, monsieur le secrétaire, vous allez recevoir la
note de M. Maimouni…
M. Maimouni.- Okay. Et pouvez-vous alors me dire comment se fait-il que tous
les mandats de la Team Fouad Ahidar, quasiment dans leur intégralité, n’ont pas
été mis à l’ordre du jour, alors qu’ils ont été mis dans les mêmes délais impartis
qu’Ecolo ?
Ceux d’Ecolo y figurent et pas les nôtres : c’est ce qu’on appelle un déni de
démocratie, monsieur le Président !
M. le Président.- Oui, ce sont des dénis de démocratie… Oui !
Je vous remercie. La séance publique est terminée.
M. Maimouni.- Je demande au secrétaire communal de répondre…
M. le Président.- Je remercie les services…
M. Maimouni.- … Il est dans l’obligation légale de répondre !
M. le Président.- … de rester si tard – et j’espère qu’ils ont reçu à manger,
quand même !
M. le Bourgmestre.- Merci au service des finances.
M. le Président.- Merci à tout le monde, la séance publique est terminée.
Nous commenterons en comité secret.
La séance publique est levée.
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(Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette
séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions
écrites.)
- La deuxième séance publique est levée à ..h (?).
- De tweede openbare zitting wordt opgeheven te ..u (?).