City Council Meeting — 2025-02-17

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Mme GOYVAERTS

CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 17 février 2025

Openbare vergadering van maandag 17 februari 2025

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h20 sous la présidence de M. Alain

Courtois, président.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u20 onder voorzitterschap van

dhr. Alain Courtois, voorzitter.

Excusés – Verontschuldigden : M. Tafranti, M. Zian, Mme Chaufoureau, M. El

Mokadem et M. Bauwens.

M. le président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 03/02/2025 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

03/02/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 31 à 35 repris au

supplément à cet ordre du jour, daté du 13/02/2025.

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Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 31 tot 35,

vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 13/02/2025.

Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 21 à 30, 36

et 42 à 66 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 13/02/2025.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 21 tot 30, 36 en 42 tot 66 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd.

13/02/2025.

L’urgence est admise à l’unanimité

De dringendheid wordt eenparig aangenomen

Communications – Mededelingen

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de

gestion de l’association suivante :

Dhr. Voorzitter nodigt de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in

de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de

volgende vereniging :

• Association des Commerçants du quartier Bruegel et des Marolles asbl, au

31/12/2023, Vereniging van de Handelaars van de Bruegelwijk en de Marollen

vzw, op 31/12/2023.

Pris pour information

Kennis genomen

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Questions orales - Mondelinge vragen

M. le président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 22 – Punt 22

M. Hellings.- C'est un appel au marché. Nous avons financé ce budget de 136

millions au budget extraordinaire, entre 2020 et 2025, avec des bonds de

trésorerie dont les taux d'intérêt ont drastiquement augmenté à partir de 2023 et

2024. On est passés de quasiment 0 % en 2020 à 4 % en 2023-2024, soit 15

millions d'intérêts. On ne peut plus fonctionner comme cela. Ici, vous faites

appel au marché pour financer ces 136 millions au budget extraordinaire via un

emprunt à long terme.

Il y a eu un problème de gestion, de maîtrise et de monitoring de ces dettes à

court terme, c'est évident. Vous auriez dû anticiper, comme échevin des

finances, la hausse des taux à 4 %, qui représente une charge d'intérêts

extrêmement élevée. Un montant de 15 millions, ce n'est pas facile à trouver.

Avez-vous bon espoir d'obtenir un prêt à long terme et, si oui, à quel taux ? Quel

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est l'état du marché ?

Avez-vous une estimation de la capacité d'emprunt à financer à long terme pour

2022, 2023 et 2024 ? Je pense qu'il ne faut pas commettre l'erreur de ne pas

refinancer à long terme les budgets extraordinaires des investissements qui ont

été faits en 2022, 2023 et 2024. Est-ce que vous avez une estimation de la

capacité d'emprunt de la Ville pour 2025, puisque vous êtes en train, avec vos

collègues, de constituer le budget 2025 ?

Est-ce que vous avez déjà réalisé une estimation, compte tenu de la situation

désastreuse des bonds de trésorerie à court terme, et donc des intérêts très élevés

à court terme ?

M. le bourgmestre.- Le point proposé vise le lancement d'un nouveau marché

d'emprunt, comme cela a été dit par le conseiller. On parle bien des années

budgétaires 2020, 2021 (pour moitié) et 2022 pour la zone de police. Les

banques suivantes seront consultées : Argenta, Belfius, BNP Paribas Fortis,

ING, KBC. Comme expliqué dans la note, les montants sont de

136.506.455,95 € pour la Ville et 16.367.887,69 pour la zone de police.

Les marchés sont répartis en lots qui courent de 5 à 25 ans. Donc, il y a aussi

des marchés plus courts, permettant un meilleur lissage dans le cadre du

remboursement des capitaux empruntés. Évidemment, il y a parfois du matériel

qu'on emprunte sur cinq ans. Pour d’autres, cela peut aller jusqu’à 25 ans.

On bénéficie a priori d'une baisse des taux. Je ne vais pas vous donner les taux

qu'on obtiendra, puisqu'on lance le marché. Par contre, quand on les connaîtra,

ils vous seront communiqués ici. On lance le marché maintenant parce qu'on

constate une baisse des taux. Nous avions parlé, quand nous étions ensemble

dans la majorité, du fait que les billets de trésorerie étaient très intéressants à ce

moment-là. Ils ne le sont plus du tout pour l'instant. C'est pour cela, d'ailleurs,

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qu'on a déjà fixé des emprunts pour 2024.

Toutefois, il est vrai que la fluctuation des taux, on la subit aussi à la Ville de

Bruxelles, raison pour laquelle on essaie de mener une gestion prudente.

Rappelons que nous n'avons intérêt à aller chercher de l'emprunt que si nous en

avons besoin. Un engagement budgétaire ne signifie pas que nous avons

dépensé la somme. On engage budgétairement et puis, parfois, on dépense le

montant un ou deux ans après.

Si on avait eu une boule de cristal à l'époque, on aurait pu fixer beaucoup plus

tôt, puisque les taux étaient très bas. Je le reconnais. Nous espérons obtenir un

taux autour de 2,5 %. On verra cela dans les offres qui nous seront remises.

M. Hellings.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses. Tout

d'abord, je vous encourage vraiment à fixer à long terme la deuxième partie de

2021, 2022 et 2023, et le plus rapidement possible, tant que les taux sont

imaginables et acceptables. On verra ce que les banques répondront.

Ensuite, je vous incite à gérer de façon beaucoup plus maîtrisée et de monitorer

la dette à court et à long terme, parce que l'impact budgétaire est énorme : 15

millions, c'est l'équivalent, de mémoire, de la responsabilisation des pensions

pour le budget 2023 ou 2024. C'est énorme ! Et ce sont des millions qui sont

difficiles à trouver. On doit pouvoir consacrer cela aux services publics et non

au paiement d'intérêts.

M. Maimouni.- Concernant ces emprunts, est-ce que vous avez fait un

benchmark ou avez-vous juste fait la demande auprès de la banque avec laquelle

on travaille ? Avez-vous envisagé des effets leviers comme la possibilité de

transférer nos assurances vers d'autres banques pour avoir un taux plus

concurrentiel ?

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M. le bourgmestre.- J'ai cité les banques consultées : Argenta, Belfius, BNP

Paribas Fortis, ING, KBC.

M. Maimouni.- Merci, je n'avais pas entendu.

Dossiers de Mme l’échevine Frelinx

Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 24 – Punt 24

Mme Maouane.- Cette décision revient, en fait, sur celle de délocaliser une

partie des activités sportives du Palais du Midi vers la rue des Poissonniers.

Cette décision a été, en principe, avalisée par le Conseil communal du 9

septembre 2024. Il s'agit ici d'une décision importante pour l'avenir des clubs

sportifs du Palais du Midi. Vous savez qu'on suit avec attention la situation.

On parle ici d'une dizaine d'associations, de centaines de membres, d'athlètes

qui s'investissent dans leur discipline et qui, à six mois de la rentrée sportive, ne

savent toujours pas où ils pourront s'entraîner. La décision de principe qui a été

adoptée en septembre dernier de délocaliser une partie des activités vers la rue

des Poissonniers nous semblait viable. Financée par la STIB, elle permettait

d'assurer une transition sans rupture. Or, aujourd'hui, on assiste à un revirement,

avec une décision qui en annule une autre et qui nous semble inquiétante, parce

qu'aucune alternative concrète n’est proposée.

Non seulement ces clubs sont placés dans une incertitude totale, mais pour

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certains, ils risquent purement et simplement la disparition si leurs membres ne

savent pas où aller à partir de septembre prochain. Je me pose beaucoup de

questions par rapport à cela.

Surtout, j'ai été alertée par des clubs qui sont inquiets de leur mise en péril et de

leur survie. Vous avez invoqué une question de légalité des marchés publics

pour justifier cette décision. Or un avis juridique demandé en août a confirmé la

légalité du projet initial. Aujourd'hui, un second avis d'avocat a été sollicité plus

récemment par vos soins, il me semble, et il conclut à l'inverse. Le résultat est

que l’on propose de relancer toute la procédure, soit en séparant les marchés de

travaux et de location, soit en repartant de zéro dans la recherche d'un nouveau

site.

Cela nous semble assez cavalier comme démarche, surtout compte tenu du fait

que la première procédure a pris plus d'un an. Et puis, relancer une mise en

concurrence pour un nouvel espace dans un délai de six mois nous semble

irréaliste. C'est prendre le risque que les clubs n'aient pas de solution à la

rentrée.

Mes questions sont simples, Madame la Première Échevine. Quelles sont les

solutions concrètes que vous proposez pour éviter que des centaines de

membres et de clubs se retrouvent sans rien à la rentrée ?

Je vous demande également où ces activités seront relocalisées, et si elles le

seront à temps pour le début de la saison.

Je me pose également la question du coût estimé des indemnités que le

propriétaire de la rue des Poissonniers exigera pour rupture de contrat.

Je me fais le porte-voix des clubs qui nous interpellent et qui nous demandent

d'avoir des réponses claires pour pouvoir s'organiser.

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Mme Frelinx, échevine.- Le cabinet de M. Hellings avait demandé une

consultation juridique. Lorsque ce dossier est arrivé sur mon bureau, il m'a

semblé qu'il y avait un problème. En effet, il ne contenait pas seulement la

signature d'un contrat de bail, mais aussi la passation d'un gros marché de

travaux avec toute une série de conditions qui, pour ma part, m'ont fait supposer

qu'il aurait dû y avoir une mise en concurrence et une procédure de marché

public. Nous avons donc passé un nouveau marché avec un cabinet d'avocats

spécialisé en la matière qui a conclu, comme vous l'avez dit, à la solution

inverse. Donc, depuis le 1er décembre, je m'attelle à trouver des solutions

légales, j'insiste, pour tous ces clubs.

Mon objectif principal est que ces clubs soient relocalisés et, surtout, je ne veux

pas leur faire de fausses promesses. À l'heure actuelle, on recherche des

solutions au sein de la totalité des patrimoines de la Ville, du CPAS et de la

Régie foncière. On a élargi nos recherches à l'enseignement libre pour que ces

clubs puissent tous être relocalisés. Croyez-moi, je suis allée les voir. Depuis le

1er décembre, j’en fais le tour. Aujourd'hui, je n'ai pas encore de solution

concrète à leur proposer. Par contre, mon job est de leur dire que je suis à la

recherche de quelque chose qui soit légal et tenable. Voilà mon engagement.

Les parties sont en négociation et je ne peux pas vous en dire plus sur l'état

d'avancement des pourparlers qui ont lieu entre avocats.

Mme Maouane.- Je vous encourage fortement à trouver des solutions pour ces

clubs et leurs membres. Vous trouverez en nous des alliés.

Vous revenez sur la question de la légalité, et c'est tant mieux. J'imagine que

vous êtes accompagnée, comme vous le dites, par des avocats, par le service

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juridique de la commune et autres. Mais aujourd'hui, ce n'est pas l'avocate que

j'interroge, c'est l'échevine des sports. Et le job de l'échevine des sports, votre

job, c'est d'offrir des perspectives aux sportives et sportifs, de dégager des

solutions politiques, pas uniquement légales ou légalistes. Cela, c'est la

responsabilité des services.

Quelle est la vision que l'échevine des sports propose aux sportives et sportifs ?

Tel est l’objet de ma question. Je me permets d'insister pour que vous trouviez

une solution viable et concrète pour les membres des clubs afin qu'ils puissent

reprendre des activités et avoir un peu de perspectives positives.

On sait par ailleurs que ce dossier est lié aux travaux du métro, qui prennent du

retard et ont un coût faramineux. Toutes les délocalisations prévues généreront

un coût énorme pour la commune. Je vous encourage à trouver des solutions

concrètes, sans promesses en l'air, pour les clubs qui attendent des réponses

fermes.

M. Benzaouia.- La question est un peu plus large que ce qui a été dit dans votre

réponse. Il y a enquête publique pour la démolition du Palais du Midi. C'est une

enquête publique un peu spéciale en procédure accélérée. Donc, assez

rapidement, le bâtiment va être démoli et les clubs sportifs ne trouveront plus de

place pour pratiquer leur activité. L'autre option, à savoir construire une salle de

sport temporaire à la porte de Ninove, ne tient pas la route. En tout cas, les

délais ne seront pas tenus. Il y aura un temps long où tous les clubs ne

trouveront pas de salle pour pratiquer leur sport.

Il est assez étrange que cette fonction-là soit le maillon faible de tout ce qu’il se

passe autour du projet de métro et de démolition. L’un déplace ses billes dans

une direction et le suivant revient sur ce que le précédent a fait. En tout cas, cela

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demande plus d'explications. Vous allez créer un chaos pour plein de gens. C'est

une fonction très utile pour un large public.

Qu'allez-vous faire pour que ces gens puissent pratiquer leur sport ?

Mme Frelinx, échevine.- Je viens de le dire, Monsieur. Je cherche des

solutions. Moi, j'hérite d'un dossier que je reprends à bras-le-corps, mais je ne

ferai pas d'annonce tant que je n'aurai pas de solution. Donc, comme je l'ai dit,

je cherche des pistes de solution dans trois patrimoines différents. J'ai même

élargi la recherche à l'enseignement libre, mais tant que je n'aurai pas de

réponse, je ne ferai pas d'annonce.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 29 – Punt 29

M. Hellings.- Vous adoptez un nouveau règlement pour l’engagement des

personnels des cabinets du bourgmestre et des échevins. Pour rappel, nous

étions un bourgmestre et dix échevins sous la mandature précédente. La

nouvelle loi communale nous en retire un. Donc, quand Mme Lalieux ou

quelqu'un d'autre permettra à un échevin surnuméraire de venir, vous serez un

bourgmestre et neuf échevins (au lieu de huit), soit neuf cabinets.

Sous le Collège précédent, nous avions un certain nombre de membres de

cabinet (environ sept) avec, à chaque fois, un nombre précis de personnes

bénéficiant d’un certain niveau de rémunération (niveau universitaire, niveau

secondaire, niveau primaire et ainsi de suite). Ce système fonctionnait assez

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bien. D'ailleurs, nous en avons bénéficié pour faire fonctionner la Ville de

Bruxelles pendant six ans.

Vous changez de système. Le règlement de 2007 prévoyait un nombre précis de

membres de cabinet. Vous le modifiez en 2025 en transformant les équivalents

temps plein en crédits : pour le bourgmestre, un crédit de 15,5 ; pour la première

échevine, 11,5 ; pour la deuxième échevine, à savoir vous, 9,4 ; pour tous les

autres échevins et échevines, 7,4. J'ai transposé l’ancien système dans le

nouveau. On passe de 11,3 à 15,5 pour le bourgmestre, de 6,5 à 11,5 pour la

première échevine, de 6,2 à 9,4 pour la seconde échevine, et de 6,2 à 7,4 pour

tous les autres échevins et échevines.

Cela donne une augmentation de crédits, entre l'ancien système et le nouveau,

de 14,6, soit plus ou moins 20 %, alors que le calcul est effectué sur la base d'un

cabinet de moins par rapport à la législature précédente. J'ai calculé les crédits

en fonction de neuf échevins et du bourgmestre. Il y a donc une augmentation

de la masse salariale, en tout cas un gonflement des équipes des cabinets par

rapport à la législature précédente. Est-ce une bonne idée de charger le budget

des ressources humaines alors que nous savons combien le budget de la Ville de

Bruxelles est difficile à confectionner en 2025 ?

Les ressources humaines explosent en termes de coût. Nous connaissons

l'impact de l'indexation sur les ressources humaines de la Ville. C'est normal, il

faut payer l'indexation à nos agents. Il y a aussi l'impact de la responsabilisation

des pensions puisque, de plus en plus, la Ville de Bruxelles est amenée à payer

elle-même ses pensions, ce qui a un impact de plus ou moins 15 millions par an

à période régulière. Était-ce une priorité d'engager du personnel complémentaire

dans les cabinets alors que nous devrions engager des puéricultrices, des

jardiniers pour les nombreux espaces verts qui ont été créés dans le centre-ville

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et ailleurs, et des agents de propreté ? Une promesse électorale majeure d'un de

vos partenaires de majorité au Collège était d’engager des agents de propreté.

Alors que nous n'avons même pas de budget pour 2025, vous engagez déjà des

membres de cabinet pour vous servir. Ce sera du service public en moins pour

les Bruxellois. Vous ne pourrez pas engager les agents de propreté nécessaires

parce que vous vous serez servis en personnels pour vous-mêmes plutôt qu'en

agents dont la mission est de rendre service au public.

Quel régime s'appliquera-t-il au président du CPAS ? Comment le cabinet du

président du CPAS sera-t-il organisé ? Est-ce qu'il va suivre les mêmes règles de

crédits ? Est-ce que les membres du cabinet pourront travailler pour des

structures parallèles de la Ville de Bruxelles ? Je pense en particulier à Brussels

Expo, mais aussi à d'autres structures (un hôpital, par exemple) ?

Pourquoi avoir augmenté ce poste ? La première décision que vous prenez et

qui a impact budgétaire important sur les ressources humaines, et cela, alors que

le budget n'est pas encore confectionné, consiste à augmenter la taille des

cabinets. Pourquoi ?

Ma collègue Jana Goyvaerts interviendra plus tard sur un point de Mme

Buggenhout, qui vise une augmentation du niveau des voitures de société, qui

passe de 800 à 1.100 €. Vous vous êtes servis d'abord, au détriment

d'engagements par les ressources humaines. Or c'est de cela que la Ville de

Bruxelles a besoin en priorité.

Mme Hariche, échevine.- Je veux d'abord me réjouir du fait que M. Hellings a

bien compris le système des points. Par contre, ce qu'il dit concernant

l'augmentation des cabinets est complètement faux.

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Une première décision a été prise en 2002, avec le groupe Ecolo dans la

majorité. Il a été convenu de répartir entre les différents cabinets 20 agents

contractuels subventionnés (ACS), en plus du cadre dont bénéficiaient les

différents cabinets. Il y a donc eu une formalisation du cadre des cabinets en

2007. Dans ce cadre, on ne peut pas intégrer d’emplois subventionnés, les

emplois subventionnés constituant un volet et le cadre, un autre. Vous devez

savoir que depuis 2021, le statut ACS n'existe plus en tant que tel. Vous vous

souviendrez aussi que les conditions étaient beaucoup plus sévères il y a 20 ans

qu'aujourd'hui. Au début, les ACS devaient compter deux ans de chômage

complet indemnisé. Cette période a été réduite à un an. Or il est extrêmement

difficile d'avoir des universitaires qui ont un an de chômage. Donc, ce statut

n'existe plus.

Par contre, des membres de cabinet étaient sous ce statut. Dès lors, on a décidé

de fixer un cadre complet comprenant l'ancien cadre et les 20 ACS. Il n'y a donc

pas d'augmentation du nombre de personnes et donc, pas de surcoût. Le système

de points a été imaginé - je remercie l'administration - pour apporter plus de

souplesse.

Donc, si un cabinet estime qu'il a besoin de plus de niveaux A (niveaux

universitaires), il aura moins de personnels que s'il décide d'engager des niveaux

C. On a calculé une moyenne du coût par niveau et on a traduit cela en points.

Vous aviez, dans les cabinets Ecolo précédents, la possibilité d'engager dans le

cadre et la possibilité d'engager des ACS. Vous n'y avez pas fait appel, mais

vous saviez que cela existait.

Donc, je le dis clairement, il n’y a pas d'augmentation de personnel. La

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transparence est totale. J’ajoute qu'il y avait un traitement inégalitaire en termes

de primes, puisque les membres de cabinet avaient droit à une prime et pas les

ACS. Ce système permet de traiter de manière tout à fait équitable des gens qui

font le même boulot. Le système de points permet la flexibilité. Le fait d'avoir

un cadre complet permet d'instaurer de l'équité.

En 2023, cela représentait la somme de 6.201.000 €. En 2024, si on enlève les

préavis qui ont été donnés, on en est à 6.305.000. En fonction du taux de

remplissage en 2025, nous devrions tourner autour de 6.430.000. En ce qui

concerne le CPAS, je propose qu’Ecolo ou Groen, qui siègent au CPAS, y

posent la question. Ce n'est pas à moi d'y répondre.

M. Hellings.- On a bien compris. On sait nager en eaux troubles, même si vous

avez essayé de noyer le poisson... Vous faites référence à une décision visant les

ACS, les agents contractuels subventionnés. L'impact budgétaire pour la Ville

est mineur, puisqu'ils sont subventionnés. Cette décision date d'il y a 23 ans ! Je

propose qu'on parle des décisions qu'on a prises ces dernières années. Et ces

dernières années, c'est très clair, les échevins et échevines Ecolo-Groen n'ont

pas fait appel aux ACS, tout simplement parce qu'ils ne se retrouvaient pas dans

le règlement que nous amendons aujourd'hui.

Nous sommes légalistes et nous avons respecté les règles. J'invite le Collège à

faire de même et à prendre des mesures de bonne gouvernance. Vous nous avez

dit, lors de la présentation du projet de majorité, qu'il n'y avait pas de chapitre

« Gouvernance », mais que la gouvernance se trouvait dans tous les chapitres.

Pour le chapitre « Ressources humaines », c'est déjà raté. La seule bonne

décision que le gouvernement fédéral ait prise est peut-être de limiter le nombre

de ses cabinets. Vous ne faites pas l'effort de bonne gouvernance qui permettrait

de diminuer l'impact budgétaire significatif de ces cabinets.

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Nous avons fait le calcul. Vous pouvez engager plus de niveaux A ou plus de

niveaux B, C, D, qui coûtent évidemment moins cher. On avait 82 membres de

cabinet sous la législature précédente, selon l'ancien règlement. Si vous engagez

le maximum de niveaux A, on arrive à plus ou moins 97 personnes. Si vous

engagez un maximum de niveaux inférieurs, vous arrivez à 109 personnes, soit

une augmentation de 27 membres. Je pense qu'il y a un vrai problème. Cela, on

ne le verra que dans le compte annuel. On vous posera donc la question de

savoir quel a été l'impact budgétaire de cette modification du règlement.

Vous n'avez pas répondu à la question de savoir si les membres des cabinets

pouvaient travailler pour d'autres structures en parallèle.

M. le bourgmestre.- La réponse est oui. Il y a notamment des gens qui

travaillent à mi-temps. Ils peuvent travailler pour d'autres structures. C'est

autorisé par la loi, qui est au-dessus du règlement.

Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 11 – Punt 11

Mevrouw Goyvaerts.- Ik heb een vraag over de leasing van een nieuwe

bedrijfswagen van het type Mercedes Benz EQA, ter waarde van 898 euro.

Il est heureux que le Collège poursuive la politique d'électrification du parc

automobile lancée par la majorité précédente. En même temps, j'ai été un peu

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surprise par ce montant.

En daarop vond ik dat op het College van 19 december beslist werd om het

maandelijks bedrag voor bedrijfswagens en het mobiliteitsbudget op te trekken

van 800 euro naar 1.100 euro per maand. Dus in vergelijking met de vorige

legislatuur is dat een verhoging van niet minder dan 37,5%. We kunnen ons

afvragen of het verstandig is om dit maximumbedrag te verhogen voor

bedrijfswagens. We kunnen ons eigenlijk afvragen of het aanbieden van

bedrijfswagens of een mobiliteitsbudget van meer dan 1.000 euro per maand

aan schepenen die per definitie op het grondgebied Brussel wonen tout court

wenselijk is.

Toutefois, le nouveau Collège pouvait, par mesure d'économie, de gouvernance

et de solidarité avec le reste du personnel de la Ville de Bruxelles, décider de ne

pas augmenter ce montant et d’en rester à 800 €.

In dat geval zouden de algemene directeuren en schepenen ook kleinere

bedrijfswagens kunnen bestellen, zoals een Volkswagen ID.4 en geen grote

Mercedes SUV's zoals hier, of erger nog, Tesla's.

On pourrait même dire que si la Ville de Bruxelles doit prévoir des économies

dans l'élaboration en cours du budget 2025, supprimer cet avantage de toute

nature aurait été judicieux.

Pourquoi ce montant a-t-il été augmenté ?

Permettrez-vous à des directeurs généraux ou à des échevins ou échevines de

commander des Tesla ?

Mme Buggenhout, échevine.- Merci pour votre question, Madame Goyvaerts.

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En fait, sous la législature précédente, le montant était de 900 € TVA comprise

pour les voitures. Effectivement, le montant est passé à 1.050 € TVA comprise,

tout simplement parce que les véhicules sont tout à fait électriques. Or les

véhicules complètement électriques sont de l'ordre de 20 % plus chers.

S’agissant des directeurs, je vous rappelle que la voiture de fonction fait partie

de leur traitement. Pour les échevins, l’augmentation n’est pas aussi marquée.

D’ailleurs, vous n’allez pas nous reprocher d’utiliser des véhicules zéro

émission et un parc automobile propre, comme nous le souhaitons. La Ville de

Bruxelles a un devoir d’exemplarité. C’est tout ce que je peux vous dire.

Selon moi, il n’y a pas de voiture Tesla dans le choix autorisé.

Mevrouw Goyvaerts.- Zoals ik in mijn vraag zei, zijn er wel degelijk volledig

elektrische wagens, ook in het betere segment, die wel voor 800 euro per maand

geleased zouden kunnen worden. Zoals u zegt, kan de Stad Brussel inderdaad

een voorbeeld stellen door geen uitstoot te hebben, maar kan het ook een

voorbeeld stellen door kleinere auto's die ook minder uitstoot hebben, aan te

bieden. Of, zoals ik zei, geen bedrijfswagens aan te bieden. We wachten

natuurlijk, zoals mijn collega Benoît Hellings ook al zei, nog steeds op de

begroting voor 2025, maar we kunnen er vanuit gaan dat de Stad zal moeten

besparen, waardoor het afschaffen van dit voordeel van alle aard ook verstandig

zou zijn geweest. Want het is heel moeilijk uit te leggen aan medewerkers van

de dienst Netheid of de Groendienst dat hun collega's die op pensioen gaan, niet

vervangen kunnen worden, terwijl de directeuren en schepenen 37,5% meer

mogen uitgeven aan dure bedrijfswagens. En dus in combinatie met de

vergroting van de kabinetten waar mijn collega ook al een vraag over stelde,

ben ik benieuwd hoe de meerderheid met budgetten gaat schuiven om aan dit

geld te geraken. Bedankt.

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Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van dhr. schepen Ceulemans

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Vote

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Motions – Moties

Proposition de motion introduite par Mme JELLAB, M. HELLINGS,

M. DHONDT, Mme STOOPS, Mme DE MARTE, Mme GOYVAERTS et

Mme MAOUANE concernant la limitation dans le temps des allocations de

chômage par le gouvernement fédéral

Voorstel van motie ingediend door mevr. JELLAB, dhr. HELLINGS, dhr.

DHONDT, mevr. STOOPS, mevr. DE MARTE, mevr. GOYVAERTS en

mevr. MAOUANE betreffende de beperking van de duur van

werkloosheidsuitkeringen door de Federale Regering

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Projet de motion concernant l'étude d'impact de la limitation dans le temps

des allocations de chômage par le gouvernement fédéral sur le CPAS de la

Ville de Bruxelles

Ontwerp van motie over het gevolg op het OCMW van de Stad Brussel van

de beslissing van de Federale overheid om de duur van

werkloosheidsuitkeringen te beperken

Mme Jellab.- Mesdames et Messieurs, chers collègues, le 1er février, le

gouvernement fédéral Arizona a présenté son projet pour le pays et ses

habitants. Jamais un gouvernement n’aura été aussi brutal avec les plus

vulnérables de notre pays, jamais un gouvernement n’aura torpillé la cohésion

sociale déjà fragilisée.

On nous annonce des mesures draconiennes et son cortège de larmes de détresse

tuant, pour beaucoup de nos concitoyens et concitoyennes, tout espoir de vie

meilleure. Jamais un gouvernement fédéral n’aura stigmatisé autant les

minorités, les migrants en attente d’aide, les femmes, les personnes précarisées

et vulnérables. Au nom de mesures d’économie dictées par l’Union européenne,

aller puiser la plus grande partie des 23 milliards € dans les poches des plus

vulnérables et ménager les plus nantis, les actionnaires, cela ne s’appelle pas du

courage.

Nous ne sommes pas dupes. Par contre, Les Engagés, MR et Vooruit, vous avez

trahi vos engagements et promesses électorales. Les mesures prises ne serviront

pas à soulager les plus fragiles, celles et ceux pour qui l’échéance mensuelle

s’annonce déjà le 10 du mois, les déclassés du système productiviste.

Vous avez été dupés, trompés, car ces mesures n’ont qu’un seul objectif :

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affaiblir Bruxelles et la Wallonie qui, exsangues, viendront quémander, dans

cinq ans, des moyens financiers et une réforme de l’État que Bart De Wever, le

Premier ministre, aura peaufinée pendant que vous vous justifierez, auprès des

citoyens, de vos trahisons. Vous êtes complices à double titre : appauvrir encore

les plus vulnérables et faire exploser la Belgique.

Revenons-en à la mesure qui nous concerne dans la motion, à savoir la

limitation dans le temps des allocations de chômage à deux ans (alors que le

désespoir et la détresse sont, pour beaucoup, illimités…). Des milliers de

personnes sont concernées. Pour la Ville de Bruxelles, elles sont plus ou moins

7.000 visées par cette exclusion. Un tel transfert de charges sur les communes

n’est pas sans conséquence pour le CPAS. Son personnel ne pourra plus

répondre à toutes les nouvelles demandes avec attention, professionnalisme,

bienveillance et respect.

La charge pour la Ville augmente d’année en année. Le budget de la Ville n’est

pas un puits sans fonds et les défis sont légion, fût-ce pour soutenir nos services

• M. Hellings en a parlé tout à l’heure -, la propreté, les espaces verts, les

crèches, etc., qui manquent cruellement de personnel.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y aura pas que les exclus du

chômage qui frapperont aux portes du CPAS. Il y aura aussi les exclus de la

pension de survie, qui sera limitée à deux ans pour beaucoup, sachant que 90 %

des bénéficiaires sont des femmes.

Les gens pénalisés par le malus pension, là aussi, sont surtout des femmes, car

elles ont souvent des parcours professionnels interrompus, ainsi que les malades

de longue durée. Les cohabitants exclus du chômage auront besoin d’aide

régulière, car ils n’auront pas droit au revenu d’insertion. À cela s’ajoutent le

Page 21 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

paiement des factures de soins de santé et d’énergie, le soutien scolaire, les

aides pour les loyers qui ne cessent d’augmenter…

Bref, cette mesure, nous la refusons. Nous souhaitons que l’ensemble du

Conseil communal s’y oppose. Nous demandons aussi au gouvernement fédéral

de revoir sa copie et, dans un délai plus court, nous demandons au président du

CPAS de réaliser une étude sur les conséquences financières qu’engendrera

cette limitation dans le temps des allocations de chômage. Nous aimerions que

cette analyse soit présentée ici, au Conseil communal. Le groupe Ecolo-Groen

vous demande de soutenir la motion.

M. Weytsman, président du CPAS.- Je vais intervenir sur la proposition de

motion et sur la motion alternative. Le projet de réforme du gouvernement

Arizona qui prévoit de limiter la durée des allocations de chômage à deux ans,

sauf exception pour certaines catégories de demandeurs d’emploi de plus de 55

ans, vise, selon les auteurs du texte, à « renforcer l’accompagnement plus

individualisé et le retour rapide vers l’emploi ».

Toutefois, on sera tous et toutes d’accord, il est crucial d’anticiper les effets

qu’une telle mesure pourrait avoir sur nos dispositifs d’aide sociale. Je voudrais

quand même rappeler que le CPAS de la Ville de Bruxelles a pour mission de

garantir à chaque citoyen l’accès à des droits fondamentaux comme l’aide

sociale, la santé et le logement, des droits qui permettent à chacune et à chacun

d’avoir une vie conforme à la dignité humaine.

Cependant, garantir la dignité humaine ne se limite pas à l’octroi d’une aide

sociale, contrairement à ce qu’avance la motion d’Ecolo-Groen. La Ville de

Bruxelles et son CPAS ont aussi pour mission de favoriser l’accès à un emploi

durable et de qualité (ce sont les mots inscrits dans la loi). Cela passe par un

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parcours d’insertion structuré et individualisé tenant compte des besoins, des

expériences, des aptitudes et des qualifications de chaque bénéficiaire. En

d’autres termes, le CPAS de la Ville de Bruxelles a toujours œuvré pour un

accompagnement des bénéficiaires les plus vulnérables vers le marché de

l’emploi, conformément à la loi organique du 8 juillet 1976 et la loi du 26 mai

2002 sur le droit à l’intégration sociale.

Chers collègues, l’accès au revenu d’intégration est conditionné à la

disponibilité active sur le marché de l’emploi pour chacune et chacun, sauf

circonstances particulières d’équité ou de santé qu’on comprendra tous. En

vertu de l’arrêté royal du 11 juillet 2002, tous les bénéficiaires doivent être

inscrits comme demandeurs d’emploi. Ils doivent accepter des offres de travail

raisonnables, ils doivent participer activement à des formations ou stages

favorisant leur employabilité et s’engager dans un parcours d’insertion défini

avec le CPAS.

Cependant, toute réforme des dispositifs d’insertion socioprofessionnelle doit

impérativement s’accompagner de mesures de soutien adaptées et d’un

financement suffisant. Sans cela, une limitation des allocations de chômage

risquerait d’entraîner un afflux de bénéficiaires vers le CPAS, augmentant ainsi

les demandes de revenus d’intégration. Actuellement, ce dernier est financé en

grande partie par l’État fédéral (à hauteur de 70 à 80 %), contrairement au

chiffre repris dans la proposition de motion, tandis que le solde repose sur le

CPAS et, par extension - vous avez raison de le dire -, sur le budget de la Ville

de Bruxelles.

Au-delà des implications budgétaires et des questions légitimes qu’elle soulève,

cette réforme implique aussi des défis humains et structurés. L’accompagnement

des personnes devra être repensé et renforcé, avec un recours accru aux

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dispositifs d’insertion socioprofessionnelle tel que prévu dans notre accord de

majorité. Cela pourrait nécessiter des moyens supplémentaires en personnels, en

infrastructures et en dispositifs d’accompagnement adaptés.

Il convient toutefois de relativiser à la lumière des expériences passées. Faisant

suite à la sixième réforme de l’État, plusieurs dispositifs ont été révisés,

notamment en matière d’allocations de chômage et d’allocations d’insertion. À

l’époque, les CPAS redoutaient une hausse massive des demandes d’aide

sociale. Dans les faits, les nouvelles mesures gouvernementales ont entraîné une

augmentation d’environ 15 % des demandes liées à la problématique du

chômage.

Dans tous les cas, il faut en examiner les conséquences. C’est la raison pour

laquelle nous vous proposons de demander une étude approfondie - elle va

d’ailleurs un peu plus loin que ce que vous demandez - sur les conséquences

économiques, sociales et budgétaires de cette réforme pour le CPAS et la Ville

de Bruxelles. Cette analyse devra évaluer l’impact financier, les besoins en

ressources humaines et en infrastructures, ainsi que les effets sur l’insertion

socioprofessionnelle et le pouvoir d’achat, comme vous le demandez, des

ménages. Cette étude devra être genrée.

Comme vous le demandez également, les résultats seront présentés au Conseil

communal dès qu’ils seront disponibles, et cela, afin d’adapter nos politiques

locales en conséquence et d’anticiper les mesures à mettre en place. Je viendrai

le plus rapidement possible vous présenter ladite étude en détail. Je vous

remercie.

Page 24 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

Amendement du groupe PTB sur le point 15

M. Coulibaly.- Nous venons ici pour soutenir la motion de nos camarades

Ecolo en ajoutant les arguments suivants. La motion est très riche. Elle reprend,

sur le fond, les craintes exprimées par la population. On voulait aussi soulever

la question de la motivation tel que repris dans le texte rédigé par le

gouvernement Arizona. On craint que le mot « activer » ne cache une chasse

aux chômeurs et malades de longue durée, notamment. Que couvre réellement

le terme « activer » ?

Il faut savoir que de nombreux citoyens qui sont au chômage ne s’y complaisent

pas. Prenons l’exemple de ceux qui perdent leur emploi après 50 ans. On nous

dit qu’après deux ans, il faut les ramener au CPAS. Que va-t-on faire d’eux ?

Sur le marché de l’emploi, ils sont déjà défavorisés. Il est frappant de constater

que le texte parle peu de création et de protection des emplois. Je pense aux

4.500 travailleurs d’Audi, dont je suis presque sûr que la moitié n’a pas encore

retrouvé un emploi.

Ce que nous craignons aussi - c’est pour cela que nous avons déposé un

amendement -, c’est la catégorisation des travailleurs, entre travailleurs actifs,

chômeurs et autres bénéficiaires des allocations sociales. Avec cette loi, certains

penseront que si l’autre est au chômage et que je dois me lever pour aller

travailler, c’est parce qu’il profite de ma force de travail. Or ce sont les

conditions dans lesquelles la personne se trouve qui font qu’elle n’arrive pas à

trouver un emploi. C’est au cas par cas.

Nos collègues ont bien fait de souligner la précarité qui va croissant. Je partage

les propos du président du CPAS, mais ce qu’il faut savoir, c’est qu’il y aura un

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afflux de concitoyens déversés dans le CPAS et que cela créera encore plus de

problèmes. C’est pourquoi nous pensons que la chasse aux chômeurs et aux

malades de longue durée n’est pas la solution.

À en écouter certains, on a l’impression qu’en Belgique, la loi est laxiste. Or,

selon les statistiques européennes, la Belgique est parmi les pays qui appliquent

les mesures les plus strictes en matière de gestion du chômage, hormis peut-être

les Pays-Bas. Personne ne se complaît dans le chômage. Il peut y avoir des

personnes de mauvaise volonté qui trichent avec le système, mais on ne peut pas

généraliser et faire croire que tous les travailleurs qui dépassent deux ans de

chômage le font parce qu’ils se complaisent dans leur condition de chômeurs. Je

vous remercie.

Votes

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

déposé par le PTB.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le président.- Rejeté.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble de la

proposition de motion. Le Collège vous propose de voter contre.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le président.- Rejetée.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur le projet de

motion. Le Collège vous propose de voter pour.

Page 26 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le président.- Adopté.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. DIALLO concernant l'interdiction de fumer sur les

terrasses des restaurants et des cafés

M. Diallo Cellou_Satina.- Monsieur Wauters, il y a 15 ans, la loi relative à

l'interdiction de fumer à l'intérieur des établissements horeca est entrée en

vigueur et nous savons tous qu'il sera bientôt interdit de fumer sur les terrasses

des restaurants et cafés dans toute la Belgique. Cette mesure est inscrite dans

l'accord du nouveau gouvernement fédéral Arizona. Personnellement, je me

réjouis de cette mesure prise au niveau fédéral par le ministre de la Santé Frank

Vandenbroucke (Vooruit), car c'est une étape supplémentaire et nécessaire pour

lutter contre le tabagisme passif.

Toutefois, l’interdiction de fumer aux terrasses des restaurants et des cafés a des

conséquences économiques énormes pour un secteur horeca qui souffre depuis

plus d'une décennie, déjà (avant même l'arrivée du Covid et la crise que nous

connaissons). L'une des conséquences est la faillite de plusieurs cafés, avec une

baisse de fréquentation.

Il s’agit aussi d’un problème social. Certaines catégories de la population

souffriront du fait de ne plus pouvoir aller dans un établissement pour

rencontrer des amis, boire un café, parler et fumer. C’est leur manière

traditionnelle de sociabiliser.

Page 27 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

Quelles mesures sont ou seront mises en place pour soutenir les établissements

horeca qui seront fortement impactés par cette décision ?

Bien que la mesure contribue à lutter contre un phénomène social nuisible à la

santé des citoyens, les établissements qui ont beaucoup investi pour installer

légalement des coins fumeurs méritent une indemnisation. Qu’en pensez-vous ?

M. Wauters, échevin.- Comme vous le savez, l’interdiction de fumer aux

terrasses des établissements horeca est une des recommandations de la

Commission européenne inscrite l’année passée dans le cadre d’un plan qui a

pour objectif une génération sans tabac à l’horizon 2040. Il faut rappeler que le

tabac nuit à la santé, vous l’avez dit vous-même, des fumeurs actifs, mais aussi

de ceux qu’on appelle les fumeurs passifs. Le tabagisme est associé, chaque

année en Belgique, à près de 10.000 décès, soit environ 8 % du total des décès

dans notre pays. Le gouvernement Arizona a annoncé vouloir appliquer cette

mesure, mais à l’heure actuelle, on ne connaît pas encore le timing ni les

modalités exactes de son entrée en vigueur.

Concernant les conséquences possibles, j’entends que vous parlez de faillite. Je

pense qu’il y a lieu de rester prudent et d’utiliser le conditionnel. Par le passé,

nous avons déjà connu - en tout cas ma génération - l’entrée en vigueur de

législations strictes, comme l’interdiction de fumer dans les avions, les trains,

les cafés et les restaurants. Or on n’a pas immédiatement assisté à une vague de

faillites dans ces secteurs. Je signale que l’interdiction de fumer en terrasse

existe déjà depuis quelques années en Espagne et en Suède, et nous n’avons pas

d’informations quant au fait que cela aurait provoqué une crise majeure dans les

secteurs horeca de ces deux pays.

J’aimerais aussi préciser que de nombreux citoyens fumeurs, par volonté de

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s’adapter ou simple courtoisie, vont fumer un peu plus loin, et non plus à côté

des gens qui pourraient inhaler les fumées, ou dans les espaces fumeurs de

certains établissements. Ces espaces resteront autorisés, d’après les informations

que j’ai reçues.

Je ne pense pas que du jour au lendemain, ces personnes se priveront d’une

sortie entre amis, d’un café ou d’un bon verre sur une terrasse ou dans un resto.

Néanmoins, il va de soi qu’on suivra ce dossier avec beaucoup d’attention. S’il

apparaît que l’impact est vraiment très problématique pour le secteur horeca,

notamment à la Ville de Bruxelles, je verrai avec mes services comment mieux

accompagner ce secteur pour qu’il puisse amortir l’éventuel choc et poursuivre

ses activités. À ce stade, je pense qu’il est vraiment trop tôt pour envisager des

mesures spécifiques, mais je resterai particulièrement attentif.

M. Diallo.- On est tous au courant que cela va arriver. Il serait donc utile

d’anticiper et de ne pas attendre que les mesures soient prises pour, ensuite, se

demander ce qu’on va faire. Cette loi est dure, mais de bon sens. Comme vous

l’avez dit, il existe des établissements où l’on peut toujours fumer dehors, mais

si on demande de ne plus fumer sur les terrasses, les gens seront obligés d’aller

ailleurs et de s’éloigner des établissements horeca.

Cela entraînera aussi le jet de mégots de cigarette dans l’espace public, de la

pollution, des déchets qu’il faudra ramasser. Je pense qu’il serait sage

d’anticiper, puisqu’on sait que ça va arriver, de faire en sorte qu’on puisse

accompagner ces établissements horeca qui souffrent depuis plus d’une

décennie.

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Question de Mme MALCIKAN concernant l'impact dévastateur du trafic

de drogue dans notre commune et ses répercussions sur nos jeunes

Mme Malçikan.- Monsieur le Président, chers membres du Collège, chers

Conseillers et Conseillères, je vous remercie de me donner la parole aujourd’hui

sur une question cruciale et d’une actualité brûlante, à savoir l’impact

dévastateur du trafic de drogue dans notre commune et ses répercussions sur nos

jeunes. Notre Région, comme vous le savez, est secouée par une vague de

violence et de désespoir liée à ce fléau. Les quartiers que nous chérissons sont

gangrenés par un trafic qui ne cesse de s’intensifier et les conséquences sur nos

jeunes sont alarmantes.

J’ai récemment été alertée par des parents en détresse témoignant des ravages

que cette situation engendre. Leur fils, à peine âgé de 17 ans et qui a commencé

par une consommation occasionnelle de cannabis, fait désormais face à de

graves troubles psychologiques. Ses parents, comme tant d’autres dans notre

commune, se sentent totalement démunis, cherchant désespérément une prise en

charge adéquate pour leur enfant dans un système qui peine à répondre à leurs

besoins.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Depuis le début de l’année, plus de 820

arrestations ont eu lieu à Bruxelles et 200 personnes ont été incarcérées, selon

les données communiquées par notre bourgmestre Philippe Close sur la chaîne

BX1. Mais ces statistiques ne disent pas tout. Elles occultent le sort des victimes

indirectes de ce fléau, ces jeunes happés par la spirale de la consommation, ces

familles brisées par l’impuissance et le désespoir. Il est donc essentiel d’élargir

notre approche pour casser, enfin, la dynamique de ces trafiquants.

Page 30 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

Madame l’Échevine, nous ne pouvons nous contenter d’une réponse strictement

répressive. Il est urgent d’agir en renforçant la prévention, en soutenant ceux qui

en ont besoin.

Disposez-vous de données précises sur le nombre de jeunes dans notre

commune qui sont affectés par la consommation de drogues ?

Quelles initiatives envisagez-vous pour accompagner les parents, comme ceux

que j’ai rencontrés, qui se sentent perdus et démunis face aux difficultés

rencontrées par leurs enfants ? Existe-t-il des programmes spécifiques pour les

aider et les sensibiliser à cette problématique ?

Enfin, au-delà des initiatives de prévention et de soins, quelles politiques

concrètes comptez-vous instaurer pour le bien-être global de notre jeunesse ?

Car le bien-être de nos enfants est en danger et les enfants sont notre avenir,

notre héritage. Il est primordial d’agir très rapidement. Comment comptez-vous

créer un environnement favorable à leur épanouissement mental, mais aussi

émotionnel, afin de prévenir de tels comportements ?

Madame l’Échevine, face à cette situation d’urgence, il est impératif d’agir

rapidement et de manière coordonnée. La protection de notre jeunesse et le

soutien aux familles en détresse doivent être au cœur de nos priorités. Je vous

remercie pour votre attention et les réponses que vous apporterez.

Mme Hariche, échevine.- Je tiens vraiment à vous remercier pour votre

question, parce qu’elle porte sur un sujet qui nous préoccupe tous, tant ceux du

secteur de l’éducation que les familles, comme vous l’avez très bien dit. Votre

question en englobe plusieurs et je risque de dépasser le temps qui m’est

imparti. J’essaierai d’aller au plus vite et à l’essentiel.

Page 31 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

Plusieurs organismes étudient ce phénomène grandissant et nous fournissent

diverses informations et indications qui orientent le travail de prévention. Je ne

vais pas les citer tous parce qu’ils sont nombreux, mais je peux vous en

communiquer la liste. À cette heure, nous n’avons pas de chiffres précis pour le

territoire de la Ville, mais quelques indicateurs.

L’ensemble des services de prévention, à savoir les gardiens de la paix, les

animateurs des centres de jeunes, les éducateurs de rue et les médiateurs sociaux

sont sensibilisés et formés à la problématique du trafic de drogue et de ses

conséquences. Cette formation vise à mettre à jour leur connaissance des

substances psychoactives en circulation et de leurs effets, ainsi que du

comportement des consommateurs et de la réponse adéquate à y apporter. Elle

leur permet aussi de développer une approche adaptée pour entrer en dialogue

avec le public concerné, qu’il s’agisse de jeunes ou de moins jeunes.

Une attention particulière est accordée à la consommation de protoxyde d’azote,

phénomène préoccupant qui est en hausse constante, notamment chez les

jeunes.

Ces cycles de formation favorisent l’échange de pratiques et d’expériences entre

les agents de prévention, les travailleurs de rue et Transit, permettant ainsi une

meilleure coordination des actions sur le terrain.

Outre cette formation, les agents de Bravvo collaborent au quotidien avec

plusieurs acteurs associatifs dans les quartiers et contribuent à l’efficacité des

dispositifs de prévention. Là aussi, je peux vous donner les noms des différents

organismes. Je vous les transmettrai directement après ma réponse.

En collaboration avec l’EFUS et l’ASBL Transit, Bravvo répondra tout

Page 32 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

prochainement à l’appel à projets Erasmus + concernant le trafic et la

consommation de drogue par les jeunes, avec pour but majeur de créer une

formation particulièrement orientée sur les drogues et les jeunes, et portant sur

deux aspects : la prévention des assuétudes chez les jeunes et la prévention de

l’entrée des jeunes dans le narcotrafic. Ces deux aspects sont imbriqués.

L’objectif est d’améliorer encore la compréhension du phénomène et, surtout,

d’apporter les réponses adéquates.

En ce qui concerne les mesures de prévention au sein des établissements

scolaires, notre service de prévention orientée santé intervient selon trois

approches complémentaires.

D’abord, la prévention, l’information et la sensibilisation aux dangers liés aux

assuétudes, en collaboration avec les équipes pédagogiques, au travers des cafés

des parents, des animations en classe et autres.

Ensuite, l’accompagnement et le soutien de première ligne. Ce sont les centres

psycho-médicaux-sociaux qui accueillent les jeunes en demande d’aide et qui

les orientent vers des partenaires spécialisés comme Modus Vivendi et d’autres.

Enfin, le suivi thérapeutique lui-même. C’est le service Sésame qui le prend en

charge. Il peut assurer le suivi tant pour le jeune que pour la famille si elle en

fait la demande.

L’ensemble du personnel médical du centre PSE intègre systématiquement la

question des assuétudes dans le bilan de santé obligatoire en menant un

entretien individuel avec les élèves en quatrième secondaire, parfois même en

deuxième, selon les besoins spécifiques. Si nécessaire, les parents sont orientés

vers des partenaires spécialisés. Le personnel infirmier présent chaque année

Page 33 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

dans les écoles répond aux interrogations des élèves sur cette thématique et les

accompagne individuellement. Cette année, plusieurs infirmières scolaires ont

suivi une formation relative à la prévention des assuétudes.

Les éducateurs des écoles sont également des interlocuteurs privilégiés à

disposition des élèves, pouvant les réorienter vers des services spécialisés. Dans

nos écoles secondaires, lors des séances de sensibilisation au consentement, est

abordée la capacité de dire non dans diverses situations, notamment celles liées

aux assuétudes, que ce soient les drogues, l’alcool ou le sexe, notamment. Un

rappel de la loi est également fait par la police.

Dans l’enseignement supérieur, cette thématique fait partie intégrante de la

Semaine de l’Evras. En salle d’attente au sein de Medi-Ferrer, par exemple (le

service médical de la Haute École Francisco Ferrer que vous connaissez fort

bien), du matériel de sensibilisation aux addictions au sens large, tel que des

brochures, des autotests cannabis et autres supports d’information, est

disponible et proposé.

Que ce soit au sein de nos écoles ou des structures de jeunesse, la politique de

l’éducation à la santé, les projets visant le bien-être de notre jeunesse ainsi que

le développement de l’esprit critique - cela fait partie aussi du développement

de la capacité à dire non - sont autant d’outils de prévention qui favorisent la

bonne santé mentale et physique, et qui participent à la lutte contre toute forme

d’embrigadement, comme celui de la toxicomanie ou du trafic de stupéfiants.

Vous pouvez constater que cette problématique est prise à bras-le-corps de

manière globale par nos équipes. Nous veillons à nous adapter constamment aux

nouveaux phénomènes émergents.

Page 34 sur 60 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 17/02/2025

Mme Malçikan.- Je prends note des dispositifs que vous venez de mentionner,

Madame l’Échevine, mais force est de constater qu’ils ne sont pas à la hauteur

des besoins. Le cas que je vous ai exposé n’est pas un cas isolé, c’est une

généralité, et ce fléau ne cesse de s’amplifier.

J’insiste sur le bien-être de nos jeunes. C’est un concept fondamental qui me

tient tout particulièrement à cœur. Ces familles, je les ai côtoyées, je leur ai

parlé. J’espère donc que des mesures urgentes seront prises. Je vous remercie.

Question de M. BENZAOUIA relative au projet Lake Side à Tour & Taxis

M. Benzaouia.- Nous souhaitons interpeller la Ville sur le projet en cours à

Tour & Taxis, plus particulièrement sur la nouvelle phase de développement

intitulée Lake Side. Ce projet qui prévoit de construire seize tours sur le site de

Tour & Taxis suscite de nombreuses interrogations en termes tant d’urbanisme

et de cohésion sociale que d’environnement. Nous souhaitons relayer plusieurs

questions que se posent les habitants et le monde associatif, tout en demandant

des garanties fermes pour éviter la répétition des erreurs passées.

Lors de la première phase, la Ville a acquis une trentaine de logements publics à

un prix bien supérieur à celui du marché, ce qui interpelle sur la gestion des

fonds publics. Il est impératif que ces erreurs ne se reproduisent pas.

Pourquoi les engagements initiaux qui prévoyaient 20 % de logements sociaux

ne sont-ils pas respectés ? Les chiffres avancés, soit 61 logements sociaux,

restent largement insuffisants et ne sont pas confirmés politiquement. Quel

mécanisme la Ville compte-t-elle mettre en place pour garantir que cette

proportion de logements sociaux sera réellement atteinte ?

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Quelles mesures la Ville peut-elle prendre pour éviter que la création de

logements ne devienne une opération purement spéculative au détriment des

habitants des quartiers avoisinants ? Les équipements collectifs annoncés

(crèches, écoles, bibliothèques, infrastructures sportives) sont présentés de

manière vague. Quel engagement ferme la Ville prendra-t-elle pour garantir la

concrétisation des crèches, écoles et autres ?

La densité du projet a été fortement augmentée, avec un ratio plancher/sol

passant de 1,37 à 3,58 et un taux d’imperméabilisation de 0,7, ce qui préoccupe

les habitants et le monde associatif. La Ville a-t-elle évalué les conséquences de

cette densification ? Quelles modifications peuvent-elles être exigées pour

limiter les impacts environnementaux, notamment sur la gestion des eaux

pluviales et la lutte contre les îlots de chaleur ?

Le projet prévoit 621 places de parking et une densité de logements élevée.

Quelles mesures la Ville entend-elle mettre en œuvre pour limiter l’engorgement

du quartier, notamment en termes de nuisances liées au trafic automobile ? La

ligne de tram prévue pour désengorger le quartier est indispensable. Quel est

son état d’avancement ? Pour quand les habitants peuvent-ils espérer le nouveau

tram ?

Tant que les engagements en matière de logements sociaux, d’équipements

collectifs et de réduction des nuisances ne seront pas respectés, il est impératif

de suspendre le projet.

Mme Maes, échevine.- Monsieur le Conseiller, la plupart des questions que

vous venez de soulever dans votre interpellation relèvent du fond du projet. Je

vais malheureusement vous décevoir, mais vous devriez le savoir : ce n’est ni le

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lieu ni le moment de tenir un tel débat.

En effet, comme vous le savez, le dossier est actuellement soumis à enquête

publique du 5 février au 6 mars. En tant qu’échevine de l’urbanisme, il est de

ma responsabilité d’assurer l’impartialité et de ne pas me prononcer sur le fond

du dossier sous enquête publique avant que la commission de concertation n’ait

rendu son avis. Pour quelles raisons ? Parce que l’enquête publique a justement

pour but de recueillir tous les avis, ceux des habitants, des usagers et des

associations. Cela permet aux instances communales et régionales une

délibération éclairée et juste basée sur leur expertise et l’avis du citoyen.

Ce que je peux vous confirmer, c’est que le projet en question se base sur le

PPAS Tour & Taxis approuvé par arrêté du gouvernement du 20 avril 2017. Il

définit la densité bâtie du site, ainsi que la répartition entre les différentes

fonctions. Il impose également que sur la totalité du périmètre, il y ait un

minimum de 22.000 m² de logements répondant aux conditions du logement

conventionné en ce qui concerne le public cible, le prix de vente et la

domiciliation, et de 22.000 m² de logements répondant aux conditions du prix

de vente des logements conventionnés majoré de 25 %.

Cet ensemble de logements sera proposé aux instances communales et

régionales pour produire du logement social. En complément, la Ville de

Bruxelles a acquis un terrain sur ce même site de Tour & Taxis, qui sera destiné

à la construction de deux écoles, conformément à l’accord de majorité. Ces

écoles viendront compléter un ensemble d’équipements imposés par le PPAS

pour ce projet, avec un minimum de 18.500 m².

Enfin, je rappelle que l’élaboration de ce projet a été précédée d’une étude

d’incidences environnementales comprenant une analyse en matière de

mobilité. À ce propos, je me demande quel est le point de vue du PTB à

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Molenbeek en ce qui concerne le tram dont vous parlez. Tous ces éléments

doivent être pris en compte dans l’avis de la commission de concertation.

Pour l’heure, je rappelle qu’il est essentiel de laisser l’enquête publique se

dérouler pleinement afin de permettre à chacun et chacune de faire entendre son

point de vue. Les administrations compétentes analyseront attentivement les

études réalisées et tiendront compte de tous les avis recueillis pour évaluer

l’ensemble du projet de manière approfondie et éclairée, en veillant à ce qu’il

respecte les exigences environnementales, sociales et urbanistiques.

M. Benzaouia.- Je répondrai à la question relative à la position du PTB à

Molenbeek sur le projet de tram. Je ne sais pas si vous le savez, mais ce projet

soulève des problèmes de stationnement, puisqu’il supprimera 120

emplacements en surface. Il y a des choses à négocier de part et d’autre. C’est le

rôle des pouvoirs publics et aussi de la Ville.

Vous me dites que vous ne pouvez pas vous prononcer et que ce n’est pas le

moment. Cela pose quand même question. Est-ce que vous avez une position

sur le projet ?

M. le bourgmestre.- Pour le tram, on a dit oui.

Mme Maes, échevine.- En ce qui concerne l’urbanisation, attendez l’avis de la

commission de concertation.

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Vraag van mevr. STOOPS betreffende de evaluatie van Winterpret

Mevrouw Stoops.- Geachte leden van het College, op 5 februari vond er een

evaluatievergadering met buurtbewoners plaats in het Brusselse Stadhuis en

hierbij was verhinderd schepen Nawal Ben Hamou alvast aanwezig en schepen

Wauters ook. Een belangrijke stap om Brussel samen met de Brusselaars te

maken en helaas werd dit door de bewoners ervaren als de zoveelste

vergadering waar helemaal dezelfde bezorgdheden geuit werden en waar weinig

tot niets mee gebeurt op structurele wijze. Dus verschillende buurtcomités

maakten een overzichtelijke nota, die heette "Beschouwingen bij Winterpret".

Hierin wordt aangegeven dat het evenement in zijn huidige vorm een

aanzienlijke impact heeft op de lokale bewoners en handelaars met problemen

zoals mobiliteitschaos, geluidsoverlast en een gebrek aan verbinding met de

omliggende wijken. En tegelijkertijd erkent de nota ook wel dat het belangrijk

is : Winterpret is een wereldwijd erkend event met een sterke toeristische

aantrekkingskracht. Er worden verschillende voorstellen gedaan, waaronder een

participatief traject, met bewoners en handelaars, om tot een duurzame en

evenwichtige invulling te komen. Men wil eigenlijk weg van het punctueel

aanstippen, de kleine veranderingen in de marge en het concept van meer, meer

en steeds meer. Men wil zich richten tot het grotere plaatje om een structurele

kentering in te zetten.

De economische visie voor de Stad is duidelijk. De standjes brengen op en de

hotellerie beleeft hoogdagen. Een restauranthouder aan de Vismarkt nam enkele

jaren zelf ook een standje op Winterpret, maar zag hiervan af nadat de huur van

het standje de huurprijs van zijn volledige restaurant oversteeg. Voor onze

horeca, waar de standjes hun rug naar draaien, zijn er 84 op 147 standjes die

eten en drinken aanbieden op de Vismarkt. Wat maakt dat een van de

participanten aan de vergadering Winterpret omschreef als "une kermesse à

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boire, manger, pisser et vomir".

En wat met de culturele en sociale visie? Het lijkt er niet echt over te gaan om

Brussel in de kijker te gaan zetten. Wat ons erfgoed betreft, worden de

standbeelden bij de fonteinen ingepakt met hout om nog meer standjes te

kunnen zetten. En we promoten vooral andere regio's zoals de Var, dit jaar. Er is

dus grote vraag naar een nieuwe formule, die ook op maat is van de Brusselaar.

En in dit kader heb ik voor u de volgende vragen: Hoe evalueert het

Stadsbestuur zelf de impact van Winterpret op de Stad, de bewoners en de

lokale handel? Welke concrete gegevens en analyses heeft de Stad over de

economische en sociale gevolgen van Winterpret, zowel positief als negatief?

Erkent het Stadsbestuur de bezorgdheden van bewoners en handelaars zoals

geuit in de nota en zoals geuit in de vergadering? Er werd door de burgers

gevraagd naar een breed tevredenheidsonderzoek. Gaan jullie dat opzetten en

aan wie zal dat voorgelegd worden? Gaat u ook burgers betrekken om de

pertinentie van de vraagstelling te optimaliseren? Is de Stad bereid om

alternatieve locaties buiten het Stadscentrum te overwegen als deeloplossing

van overbelasting ? Is de Stad bereid om de periode in tijd in te korten als een

deeloplossing voor de overbelasting? Wil de Stad ervoor zorgen dat Winterpret

de handelskernen in de wijken versterkt, zodat niet alleen tijdelijke

standhouders en de hotellerie profiteren, maar ook de vaste ondernemers in de

omliggende straten? Zijn er plannen om een deel van de chalets te reserveren

voor Brusselse of Belgische ambachtelijke producten, zoals in andere steden al

wordt gedaan? Is de Stad bereid om de Netheidsdienst van de Stad meer

slagkracht te geven tijdens Winterpret? Is de Stad bereid om de opbouw en

afbraak volgens de wettelijke uren van geluidsoverlast, van 7.00 uur tot 22.00

uur, te laten doorgaan en te overwegen als deeloplossing voor een

overbelasting? En wat gaat de Stad concreet doen om de mobiliteitsproblemen

en verkeerschaos tijdens Winterpret te verminderen? De aanwezige ambtenaar

zei dat er pistes worden bestudeerd. En tot slot : bent u bereid om Winterpret

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structureel anders aan te pakken en een gestructureerd participatief traject op te

starten met lokale bewoners en handelaars om een vernieuwd en evenwichtiger

concept te ontwikkelen dat beter aansluit bij de noden van zowel bezoekers als

de lokale gemeenschap en hoe kunnen zij formeel betrokken worden bij de

besluitvorming over Winterpret? Het spijt mij dat het zo een lange vraag was,

maar het was ook een hele lange participatieve vergadering. Dankuwel.

Mevrouw Houba, schepen.- Brussel is een Stad die leeft en dankzij Winterpret

kunnen wij net als bij andere evenementen in de regio, onze Stad promoten bij

nationale en internationale bezoekers. Je kon ook de internationale pers zien :

Winterpret komt op CNN en in de Washington Post. Dit evenement heeft een

positieve economische en sociale impact op de Stad. Naast deze aspecten heb ik

uiteraard in de eerste plaats aandacht voor het welzijn van de Brusselaars, de

inwoners en de handelaars. Het bewaren van het evenwicht is ook een essentiële

zorg van ons College, zoals u kunt lezen in ons meerderheidsakkoord.

Om uw verschillende vragen te beantwoorden, evalueert de Stad Brussel de

impact van Winterpret op basis van bezoekersgegevens en economische

indicatoren. Ter informatie, in 2022 werd een economische impact van de

sectoren hotels, restaurants, transport, vrije tijd en zelfs detailhandel geschat op

260 miljoen euro voor de hele regio. De impact van Winterpret wordt ook

beoordeeld aan de hand van de feedback van bewoners en handelaars die

worden uitgenodigd om deel te nemen aan bijeenkomsten voor en na het

evenement. Zelf heb ik deze overlegvergadering zes jaar geleden opgezet en we

hebben dan zaken in gang gezet zoals het verkorten van de op- en afbouwtijden,

betere toegang tot de metro enzovoort. We luisteren naar de bewoners en

handelaars. Aanpassingen worden van jaar tot jaar doorgevoerd op basis van de

ontvangen feedback. Na elke editie worden de mogelijkheden voor verbetering

verder bestudeerd door Brussels Major Events en de Stad. Bovendien zullen we

na de bijeenkomsten van januari 2025 de discussies voortzetten om de

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opmerkingen van bewoners en handelaars te integreren met het oog op het

verbeteren van hun welzijn. Als onderdeel van de laatste uitwisseling zijn er

diverse voorstellen gedaan en wordt er gevolg aan gegeven.

Maar specifiek wat betreft de mobiliteit en de impact die Winterpret daarop

heeft, geeft het BME elk jaar een studiebureau de opdracht in samenwerking

met de politie, de MIVB enzovoort om een mobiliteitsplan op te stellen dat tot

doel heeft te anticiperen op alle aspecten van de mobiliteit, maar ook om real

time metingen op het terrein te plannen. Dit heeft de mobiliteit in de buurt en

rond het evenement aanzienlijk verbeterd tijdens verschillende edities. Zoals u

weet, werden deze werkzaamheden door de editie van 2024 en voorgaande

edities ook gefinancierd en uitgevoerd door uw collega en voorzitter Bart

Dhondt. Het doel is om dit werk voort te zetten. Ten slotte zal er dit jaar een

groter tevredenheidsonderzoek worden uitgevoerd onder de bewoners van de

buurt en de handelaars, dat zal worden voortgezet met een toekomstige

overlegvergadering met de buurt in de loop van het jaar 2025. Een goede

opvolging is dus gegarandeerd om de invloed van de Stad te blijven uitoefenen

met respect voor haar bewoners.

Mevrouw Stoops.- Dat is een zeer kort antwoord voor de vele vragen,

natuurlijk. Het is economisch positief voor de Stad. Dat werd in de vergadering

waar ik aanwezig was, mevrouw Houba, ook gezegd, maar het is niet altijd wat

handelaars en bewoners zelf ervaren. Het is altijd meer en meer en meer en een

maand lang staan de dagdagelijkse gewoontes - en dus de levens van de

bewoners - echt een beetje on hold. Mensen die normaal naar bepaalde zaken

gaan, gaan niet meer, komen er niet meer. Ecolo-Groen heeft altijd een

evenwicht nagestreefd en wij hebben geprobeerd ook om erop te staan dat er

verspreiding is over een grotere plek, om zo ook andere stukken Brussel te

vitaliseren met wat licht, wat liefde en - waarom niet - een beetje economische

activiteit. Dat is een bepaalde mogelijkheid. Maar vanuit de nota die die burgers

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opmaakten, zien we ook wel dat zij het positieve erin zien, ze willen het niet

stopzetten. Wij ook niet. Maar de vraag is: hoe ga je met al die goede wil, met al

die lokale intelligentie, die ervaringsdeskundigheid van onze burgers, met hun

outside-the-boxoplossing aan de slag ?

Wij zijn ervan overtuigd dat de burgers, de politiek en diens administratie

kunnen helpen om van Winterpret een event te maken dat echt voor iedereen

goed is. Niet alleen de Stad en de hotellerie, maar ook de lokale handelaars en

de bewoners. Maak Winterpret samen, maak daar een deliberatief groot proces

van. Dat hoeft niet voor dit jaar te zijn, want dat gaat niet kunnen lukken als je

het echt groots aanpakt. Maar werk daaraan. Het zal iedereen ten goede komen.

Dankuwel.

Question de Mme MAOUANE relative au fonctionnement de l'unité de

commandement annoncée pour renforcer la sécurité suite aux récentes

fusillades à Anderlecht

Mme Maouane.- Monsieur le Bourgmestre, les récentes fusillades à Anderlecht

et ailleurs ont mis en lumière une escalade préoccupante de la violence liée au

trafic de drogue dans notre capitale. Ces événements tragiques ont non

seulement coûté des vies, comme le rappelait ma collègue, mais également

semé la peur et l'insécurité parmi nos concitoyens.

Face à ces situations alarmantes, les dix-neuf communes bruxelloises ont décidé

de créer une unité de commandement pour renforcer la sécurité. Cette réunion a

d'ailleurs été convoquée par vos soins, car vous êtes actuellement le président de

la Conférence des bourgmestres, une initiative que nous saluons. Vous avez

d'ailleurs souligné l'importance d'une coordination unifiée entre zones de police

pour assurer la sécurité.

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Comme écologistes, nous pensons que toute initiative qui vise à améliorer la

coordination entre zones de police et niveaux de pouvoir, et à offrir une réponse

plus efficace aux défis sécuritaires actuels est une bonne chose. Cependant, bien

que cette mesure aille dans la bonne direction, elle soulève plusieurs questions

quant à sa mise en œuvre et à son efficacité à long terme.

Pouvez-vous préciser comment cette unité sera structurée et quelles seront ses

compétences spécifiques par rapport aux zones de police existantes ?

Cette unité de commandement est-elle envisagée comme une solution

temporaire ou y a-t-il une intention de la rendre permanente pour assurer une

coordination continue entre les communes ?

Comment cette unité de commandement collabore-t-elle avec le parquet et les

autres instances judiciaires et de prévention pour assurer une approche intégrée

de la lutte contre le trafic de drogue ?

Quels indicateurs utilisez-vous pour mesurer l’efficacité de cette unité ? À

quelle fréquence des évaluations seront-elles menées pour ajuster, si nécessaire,

les stratégies ?

M. le bourgmestre.- Il s’agit d’un protocole qui a été signé par toutes les

entités en 2019. Il permet d’activer, pour certains événements, l’unité de

commandement. La mise en œuvre la plus connue concerne la nuit du Nouvel

An.

En l’espèce, vu ce qu’il se passait dans la commune d’Anderlecht, on a proposé

d’activer ce dispositif. Il y a deux aspects : la police administrative et la

présence sur le terrain. C’est principalement Polbru, la zone de police Bruxelles

Capitale Ixelles, qui est présente autour des stations Aumale et Clemenceau.

Pour le moment, c’est la seule zone de police engagée, avec la brigade anti-

agression et des rechercheurs locaux en appui. C’est un peu comme nous

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l’avions fait l’année passée à la porte de Hal. Nous étions allés en renfort de la

zone Midi, puisque la criminalité se concentrait au pied du square Jacques

Franck, mais se déplaçait parfois du côté des Marolles.

Je dirais que le principal avantage découle de ce que le procureur du Roi a mis

en place en réunissant les chefs de corps. Ces derniers se voyaient souvent entre

eux, mais ils n’organisaient pas souvent des réunions avec le pouvoir judiciaire.

Le nouveau procureur du Roi a mis en place un dispositif pour coordonner tout

cela.

Le plus important est le renforcement des moyens de la police judiciaire

fédérale. En effet, on peut être très présents sur le terrain, mettre beaucoup de

bleu en rue, ce que nous faisons, mais pour démanteler les réseaux, il faut des

enquêtes qui dépassent largement le cadre de la Région bruxelloise. C’est pour

cela qu’un Cores (réunion de différents services de sécurité au niveau régional)

a encore eu lieu mardi passé pour coordonner toutes nos actions, y compris avec

le commissariat drogues, le ministre de l’Intérieur et l’ensemble des personnes

concernées.

On le sait, des choses doivent être faites au niveau des prisons. On entend que

certains organiseraient des attaques depuis leur cellule, ce qui est assez

surréaliste. Tous les soirs, notre police doit intervenir autour de la prison de

Haren contre des gens qui jettent, par-dessus les murs, des GSM ou que sais-je

encore. C’est une action concertée qui fait que l’échange d’informations est

extrêmement rapide et que nos chefs de corps collaborent en permanence. Je

dois le dire, il y a une volonté de faire travailler tout le monde ensemble.

Des légendes circulent et je n’y réagis pas trop. Par exemple, il se dit qu’un

policier zonal ne pourrait pas arrêter un malfaiteur dans une autre zone, que nos

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talkies-walkies ne fonctionneraient pas d’une zone à l’autre. Tout cela est faux.

Ceux qui ont visité le centre de commandement savent qu’on partage toutes les

images et informations. C’est une façon de coordonner une action précise lors

de laquelle des policiers sont détachés sur le terrain d’une autre zone. Ces

collaborations sont quasi quotidiennes.

Comment seront-elles évaluées ? Cela se fera surtout au regard du travail

judiciaire, en espérant que beaucoup de personnes seront mises hors d’état de

nuire rapidement.

Mme Maouane.- J’ai cru un instant, en vous entendant sur l’unité de

commandement, que vos partenaires MR et Engagés vous avaient convaincu du

bien-fondé de la fusion des zones de police à Bruxelles.

Vous avez parlé du renforcement de la police fédérale. J’espère que vos

partenaires MR et Engagés feront pression sur leurs représentants fédéraux pour

que les services de police et de justice soient renforcés. On sait que ce ne sont

pas les communes seules, ni la Région bruxelloise seule qui parviendront à

endiguer ce phénomène mondialisé.

On parle de répression, mais malheureusement pas assez de prévention. On

constate que malgré les demandes du ministre Quintin, qui a récemment repris

le dossier et qui fait un travail intéressant, et même avec plus de présence

policière sans les rues, il y a eu une fusillade, récemment encore, à Anderlecht.

Un jeune de 19 ans est décédé. La présence renforcée de la police ne dissuade

pas ces criminels.

Pour répondre de manière crédible, il faut aussi renforcer le volet prévention,

qui n’est pas évoqué. Il faut un volet répressif, mais aussi une approche intégrée

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et transversale pour lutter contre le trafic de drogue, une approche qui intègre

justement la prévention, la justice sociale, la sûreté publique et la question des

nuisances. J’imagine qu’on aura largement le temps d’y revenir lors d’autres

Conseils communaux.

(La séance est suspendue à 19h15)

(De vergadering wordt geschorst om 19u15)

(La séance reprend à 19h35)

(De vergadering wordt hervat om 19u35)

Motion - Motie

Proposition de motion introduite par Mme MUTYEBELE, M. MAMPAKA

et M. DIALLO demandant le respect de l'intégrité territoriale de la

République démocratique du Congo et le retrait des troupes rwandaises et

leurs supplétifs du M23 des provinces de l'est de la RDC

Voorstel van motie ingediend door mevr. MUTYEBELE, dhr. MAMPAKA

en dhr. DIALLO waarin wordt gevraagd om de territoriale integriteit van

de Democratische Republiek Congo te respecteren en de Rwandese troepen

en hun aanhangers van de M23 uit de oostelijke provincies van de DRC

terug te trekken

Proposition de motion introduite par M. MAIMOUNI demandant le

respect de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo

et le retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des provinces

de l'est de la RDC

Voorstel van motie ingediend door dhr. MAIMOUNI waarin wordt

opgeroepen tot eerbiediging van de territoriale integriteit van de

Democratische Republiek Congo en tot het terugtrekking van de Rwandese

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troepen en hun aanhangers uit de oostelijke provincies

van de DRC

M. Ouriaghli.- Avant de céder la parole à ma collègue Lydia Mutyebele sur le

fond, je voudrais intervenir sur la forme. Il s’agit d’une motion portée par la

majorité, qui a été ouverte à nos collègues de l'opposition. Plusieurs

amendements ont été déposés. On essaie d'obtenir, vu la situation dramatique du

moment, une majorité (comme à la Région) sur ce texte.

Mme Mutyebele.- Monsieur le Président, Monsieur le Bourgmestre, chers

collègues. C'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole ce soir, d'abord

en tant qu'élue, en tant que femme de gauche, en tant que défenderesse des

droits humains, mais aussi en tant que maman, en tant que personne d'origine

congolaise qui a le cœur brisé par la douleur de voir son pays d'origine saigné,

de voir ce peuple massacré, de voir ma famille et mes proches dans l'angoisse et

la terreur.

Je pleure pour le Congo, Monsieur le Président. Je pleure pour ces femmes

qu'on viole, qu'on tue, qu'on brûle vives, pour ces enfants qui naissent et qui ne

savent pas encore marcher, mais qui sont sous les bombes, pour ces millions de

familles qui sont déracinées, qui sont chassées de leur maison, qui ne savent

même pas, lorsqu'elles vont dormir, si elles se réveilleront.

Je peux dire que la situation est grave, et cela, depuis trop longtemps. Depuis

plus de 30 ans, Monsieur le Président, chers collègues, ce pays est pillé, détruit,

écrasé sous le poids de l'indifférence et du cynisme international. Six millions

de morts, 7 millions de déplacés, 13 millions de vies brisées, c'est presque plus

que la population de la Belgique. C'est comme si tout un pays, tout notre pays

disparaissait dans l'indifférence la plus totale. C'est exactement ce qu’il se passe

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sous nos yeux. Et pourtant, ni l'Union européenne, ni l'ONU, ni même la presse

ne s'en sont préoccupées jusqu'à aujourd'hui.

Pendant que le monde regarde d'ailleurs, la situation empire d'heure en heure.

Quand nous avons déposé la motion, la menace était sur Goma. Aujourd'hui,

Bukavu est tombée. Bukavu, ville symbole. Une ville où vivent des millions

d'innocents. Mais ce ne sont pas juste des noms sur une carte, ce sont des vies.

Ce sont des hommes, des femmes, des enfants qui se retrouvent à la merci des

rebelles, soumis à la barbarie, à la mort, à la violence la plus abjecte.

Le responsable de ce cauchemar a un nom : Kagame. Ce président rwandais nie,

manipule, ment, alors qu'il pille ouvertement les richesses congolaises en

alimentant la guerre. Ce criminel de guerre soutenu par des puissances

internationales poursuit sa politique meurtrière sans être inquiété. Trop, c'est

trop, chers collègues. Il est temps que l'impunité cesse.

La présente motion est un cri contre l'injustice, un signal fort que nous envoyons

depuis Bruxelles. Aujourd'hui, la Ville de Bruxelles va faire ce que d'autres

refusent : elle va prendre ses responsabilités. Parce que Bruxelles a toujours été

une Ville qui se tient aux côtés des opprimés. La RDC n'a jamais été un combat

lointain pour nous. Nous comptons une grande et fière communauté congolaise.

Bruxelles s'est tenue aux côtés du Congo en 2004 et en 2009, alors que

M. Mampaka était échevin, lors de l'opération SOS Goma 1 et 2. Elle s'est tenue

aux côtés du Congo en 2024 lors de l'opération SOS RDC. Elle a agi à travers le

partenariat entre l'Hôpital Saint-Pierre et Panzi. Elle a soutenu la création d'un

centre culturel congolais ouvert aux cultures africaines. Aujourd'hui, nous

devons prolonger ce soutien.

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Cette motion exige des mesures concrètes : l'arrêt immédiat des accords

économiques et militaires entre l'Union européenne et le Rwanda ; des sanctions

sévères contre ceux qui orchestrent le massacre ; une réponse humanitaire

renforcée pour aider les populations civiles abandonnées à leur sort. Et surtout,

la fin de l'impunité. Il est temps de traduire en justice M. Kagame, M. Nangaa et

tous ceux qui font saigner le peuple congolais. Il est temps de punir ceux qui ont

violé et brûlé 152 femmes il y a dix jours dans la prison de Munzenze. Il est

temps de rendre justice aux 9.000 personnes innocentes tuées à Goma. Il est

temps de dire stop à ceux qui veulent avancer jusqu'à Kinshasa.

Ce soir, chers collègues, en votant cette motion, nous lançons un avertissement

ferme à M. Kagame et à ses complices. Le temps du pillage et des massacres

doit cesser. En votant cette motion, chers collègues, la Ville de Bruxelles dit au

monde entier que la vie des Congolais compte, que nous refusons que des êtres

humains meurent pour les minerais présents sous leurs pieds, que nous exigeons

la paix et la justice.

Je suis profondément émue parce que ce combat me touche à l’extrême. Il ne

s’agit pas de politique, mais de vies humaines. Chaque jour qui passe, des

enfants, des femmes et des hommes meurent dans l’indifférence. Aujourd’hui, à

Bruxelles, nous avons la possibilité de briser ce silence. Alors, chers collègues,

merci pour votre engagement. Merci d’avoir concouru à ce que Bruxelles soit

un exemple. Je vous remercie.

(Applaudissements)

M. Mampaka.- Monsieur le Président, chers collègues, je serai plus court parce

que Mme Mutyebele, avec beaucoup d’émotion, a dit ce que beaucoup d’entre

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nous vivent.

Chers collègues, en 2004, Nkunda Batware, un autre rebelle, occupait déjà la

ville de Bukavu et montait sur Goma. Je vous parle de mon expérience pour que

vous compreniez ce que nous sommes en train de demander aujourd’hui à la

Ville de Bruxelles, capitale de l’Europe. Louis Michel, venu rencontrer des

manifestants congolais à la chaussée de Wavre à Ixelles, est reparti à Kigali en

pleine campagne électorale. Nous sommes en 2004. Il a fermement demandé à

Kagame de contenir Nkundabatware. Voilà comment les premiers rebelles, en

juin 2004, ont dû se retirer de la ville de Bukavu qu’ils occupaient déjà.

Nous sommes persuadés que le Rwanda, qui vit essentiellement de l’aide

internationale (outre le pillage au Congo), est un État qui n’est pas viable sans le

soutien de certaines communautés internationales et, surtout, de multinationales

qui l’envoient piller le « coltan du sang ».

Est-ce que la Ville de Bruxelles est le lieu adéquat pour un tel débat ? On nous a

parfois dit que les Conseillers communaux de la Ville de Bruxelles se prenaient

pour des membres des Nations unies, à défendre des motions qui dépassent

leurs compétences. Mais les 180.000 ou 190.000 Bruxellois - le Bourgmestre le

rappelle souvent - représentent près de 180 nationalités. Notre municipalité est

la capitale de l’Europe, siège des institutions les plus importantes, notamment

l’Union européenne. À ce propos, certains accusent cette dernière de recel, car

en signant un mémorandum d’accord (MoU) avec le Rwanda, elle lui demande

d’aller chercher du coltan qu’elle ne produit pas sur son territoire.

Monsieur le Bourgmestre, chers collègues, Monsieur le Président, avec ma

petite expérience, j’ai vu Kagame sensible aux sanctions de la Belgique, de

l’Union européenne et de toutes les institutions, quand on lui a dit qu’on allait

lui couper en partie les vivres pour qu’il ne puisse pas continuer de piller le

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Congo. C’est ce que cette motion demande.

Nous avons beaucoup d’outils. Avec la Région et le pouvoir fédéral - à travers

l’Union européenne, il pourrait faire infléchir le gouvernement français qui,

d’après mes informations, est le seul au niveau européen à soutenir encore

Kagame -, nous pouvons faire cesser ce massacre.

Le coltan du Congo peut continuer à être vendu et renforcer la transition

énergétique, mais les Congolais ont le droit de le vendre au plus offrant. Nous

n’avons pas besoin de mandater un gouvernement voisin pour aller le chercher

gratuitement. Il y a moyen de faire du business sans que coule le sang.

Je voudrais terminer en disant que nous devons utiliser tous les moyens à notre

disposition. Les criminels rwandais, et même certains rebelles, circulent dans

nos rues. Ils habitent ici. Ils ont des comptes. Ils ont des visas. Ils cachent leur

butin dans nos banques. Nous l’avons fait pour la Russie. Nous avons bloqué

l’argent de Poutine. Nous avons même, un jour, bloqué celui de Kadhafi. Nous

pouvons bloquer l’argent du coltan qui passe en Europe. C’est cela qu’on

demande.

Je remercie tous les collègues, tous partis confondus, et vous, Monsieur le

Président, ainsi que le bourgmestre et le Collège d’avoir accordé cette petite

suspension pour que l’ensemble des conseillers communaux puissent signer la

motion à l’unanimité. J’ai présidé au Parlement bruxellois, vendredi passé, la

discussion d’une motion du même genre qui a obtenu l’unanimité. Cela aurait

été dommage et triste qu’à la Ville de Bruxelles, capitale de l'Europe où les

représentants des différentes communautés sont les plus nombreux, nous ne

sortions pas d’ici avec un vote à l’unanimité.

Je voudrais tous vous remercier pour votre sensibilité. Je sais que certains

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pensent que c’est une goutte dans l’océan, mais là où ils sont, M. Kagame et ses

amis ne seront pas indifférents de savoir que le petit Conseil communal de la

Ville de Bruxelles a pris des mesures sensibles, surtout quand on fait de la

diplomatie internationale son arme de guerre, comme il le dit lui-même.

Monsieur le Président, merci pour votre attention et mes remerciements à tous

ceux qui ont signé cette motion.

(Applaudissements)

M. Diallo Elhadj_Moussa.- Chers collègues Conseillers, cette motion est une

question de dignité, d’humanité et de respect d’un peuple qui, au-delà des

frontières, au-delà des couleurs, au-delà des origines, au-delà des partis,

symbolise ce qui est essentiel à nos yeux : l’humain. La solidarité dont nous

allons faire preuve à travers cette motion grandit encore notre Ville qui, à plus

de 6.000 kilomètres d’ici, va envoyer un signal fort pour dire à toutes les

victimes de Goma, à toutes les victimes à l’est du Congo, que d’autres, bien que

loin, partagent leur peine et leur douleur.

Le 14 février dernier, une résolution de ce type a été votée à l’unanimité en

commission et à 75 voix sur 78 votants au Parlement bruxellois. D’autres

initiatives sont en cours au Sénat et à la Chambre, et aussi à l’Europe.

Notre Ville, qui compte 180 nationalités, est aussi un symbole de résistance que

nous partageons ainsi avec tous ceux qui souffrent, tous ceux qui sont privés de

liberté, tous ceux qui sont privés de justice, en leur disant : « À 6.000, 8.000,

10.000 kilomètres de là, nous sommes avec vous ! »

Merci à tous les collègues de la majorité et de l’opposition. En cinq minutes,

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nous avons pu harmoniser nos points de vue pour proposer cette motion

soumise à votre vote. Au-delà du cas spécifique de Goma et du Congo,

l’Afrique tout entière se retrouve dans cette lutte. L’Afrique tout entière ! C’est

d’ailleurs ce qui a motivé ma prise de position. Moi qui suis d’origine

guinéenne, de l’ouest de l’Afrique, je me sens aussi touché, aussi martyrisé,

aussi sensible à la cause de l’est du Congo. C’est à toute la diaspora africaine, à

toutes les diasporas éprises de paix, de liberté et de justice que l’on s’adresse à

travers cette motion votée ici, au cœur de l’Europe, dans la capitale de l’Europe.

La stabilité des États, en l’occurrence des États africains, c’est aussi le gage

d’une lutte efficace contre l’immigration clandestine. Lorsque des pays sont

déstabilisés ou mal gérés, il va de soi que les êtres humains - c’est dans leur

ADN - cherchent ailleurs où vivre mieux. En participant à des actions de ce type

et en montrant que la démocratie et la liberté sont aussi valables à Bruxelles

qu’à Goma et ailleurs dans le monde, nous participons au combat pour la

stabilité de ces États.

Je vous remercie de votre attention pour le peuple congolais et tous ceux qui

souffrent d’un manque de liberté ou d’injustices. Nous exprimons, ici, notre

solidarité pleine et entière. Merci de votre attention.

(Applaudissements)

Mme El Bakri.- Je remercie mes collègues, particulièrement Mme Mutyebele,

pour le dépôt de ce texte que nous avons pu discuter et auquel l’opposition a

apporté quelques amendements.

La situation est dramatique, au Congo. Malheureusement, c’est une guerre qui

ne date pas d’hier. Une guerre qui a déjà fait près de 6 millions de morts en

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pratiquement 27 ans. Depuis janvier, on compte des millions de déplacés, des

millions de réfugiés dans des camps, avec des conséquences dramatiques sur le

plan humanitaire. D’ailleurs, l’un des éléments essentiels de la motion est

qu’elle pointe des besoins humanitaires d’une extrême urgence auxquels, pour

l’instant, il n’est aucunement répondu sur place.

Le deuxième aspect, c’est la responsabilité de la Belgique et de l’Union

européenne, qui doivent passer des paroles aux actes. On entend beaucoup de

déclarations, mais dans les faits, aucune mesure concrète n’a encore été prise.

C’est d’autant plus étonnant que tout récemment, quand la Russie a envahi

l’Ukraine, on a pris des sanctions contre Moscou, à juste titre.

Aujourd’hui, en République démocratique du Congo, les grandes puissances

européennes ne bougent pas le petit doigt. Tout le monde le sait et c’est un peu

le paradoxe de ce conflit. Le Rwanda est un tout petit pays. Ni l’armée

rwandaise ni les milices du M23 ne pourraient commettre de tels crimes contre

le peuple congolais sans le soutien des États-Unis et des puissances

européennes.

L’Union européenne est complice, car elle a signé avec le Rwanda des accords

privilégiés sur le commerce des minerais. Le sous-sol de la République

démocratique du Congo est extrêmement riche, et c’est aussi ce qui fait son

malheur. Riche en minerais comme le cobalt et le coltan, stratégiques pour la

production des smartphones et des batteries, pour l’industrie de la défense, pour

la transition verte. Le Kivu à lui seul détient 60 % des réserves mondiales de

coltan.

De l’autre côté, on a un petit pays, le Rwanda, qui ne produit pas ces minerais.

Pourtant, c’est le premier exportateur mondial de coltan. Rien que depuis avril

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de l’année passée, au moins 150 tonnes de coltan ont été frauduleusement

exportées vers le Rwanda. Je cite un journaliste de Radio France qui résumait

très bien cette guerre en une phrase : « Le Rwanda, qui ne possède pas une seule

mine de coltan ou de tantale, est devenu, en quelques années, respectivement, le

premier et le troisième exportateur mondial de ces minerais du sang. Un tiers du

coltan mondial passe ainsi par le Rwanda et échappe à la RDC, pillé dans les

sous-sols de la République démocratique du Congo. »

La question que pose le texte qui est sur la table aujourd’hui est de savoir si on

va mettre fin à cette complicité, si on va mettre fin à cet accord et, également, au

soutien militaire de l’Union européenne qui continue d’envoyer des millions à

l’armée rwandaise. De facto, elle nous rend complices de ce qu’il se passe, des

crimes perpétrés sur le sol congolais.

Un petit détail : je pense que dans la précipitation, on a oublié de faire remonter

deux des demandes au gouvernement fédéral, mais on pourra peut-être modifier

le texte final une fois finalisé le débat. Je vous remercie.

Mme De Marte.- Merci, Monsieur le Président, et merci aux collègues qui ont

déposé cette résolution. Je partage leur émoi. Je tiens à exprimer la solidarité du

groupe Ecolo-Groen avec toutes les victimes de ce conflit et de la crise

humanitaire qui en découle. La situation est terrible.

Face à la gravité de la situation, il est de notre devoir, comme représentants

politiques, de ne pas rester silencieux et silencieuses, et de porter une voix forte

à la hauteur des souffrances endurées par les populations civiles. Je trouve

important que cette motion soit votée à l’unanimité. Le groupe Ecolo-Groen

apporte donc son soutien à ce texte qui demande le respect de l’intégrité

territoriale de la République démocratique du Congo et le retrait des troupes

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rwandaises et de leurs supplétifs du M23 des provinces de l’est.

Nous avons décidé de cosigner cette motion également parce que plusieurs de

nos amendements ont été repris dans le texte déposé par la majorité. Nous

saluons l’ouverture et l’ambition du Conseil communal de dégager un texte à la

hauteur du moment, qui affirme fermement l’exigence d’une réponse

diplomatique et humanitaire forte de la part de la Belgique, mais aussi de

l’Union européenne.

On salue par ailleurs la résolution adoptée au Parlement européen, qui reprend

beaucoup des demandes inscrites dans notre motion, comme l’interdiction du

transfert d’armes vers le Rwanda et le M23, l’appel à la sanction d’individus et

la suspension de la coopération sur les matières premières critiques.

Comme les collègues l’ont dit, la présente motion est ambitieuse et elle doit

désormais être suivie d’effets. Nous estimons que d’autres dimensions

essentielles peuvent être ajoutées au texte, raison pour laquelle nous soumettons

quelques amendements à votre attention.

Pour prendre du recul sur les causes structurelles de cette guerre, nous

proposons d’ajouter un considérant qui souligne la nécessité de s’attaquer à

l’une des racines du problème, en remettant en question les modèles

économiques basés sur l’extraction effrénée des ressources naturelles. Nous ne

pouvons pas continuer d’alimenter, par notre consommation, le cycle de

violence et de spoliation des richesses congolaises.

Ensuite, nous demandons dans notre amendement, au Collège des bourgmestre

et échevins, de poser des actes concrets pour soutenir la population victime de

cette guerre, dont les trois mesures suivantes :

• dégager une aide urgente en faveur des victimes du conflit à travers une

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organisation partenaire et en mobilisant le budget de solidarité internationale ;

• exiger de i-City la mise en œuvre de toutes les dispositions de l’initiative

numérique responsable signée en 2021 ;

-hisser le drapeau congolais sur le mât de l’Hôtel de ville de Bruxelles.

Ces propositions s’inscrivent dans une logique de cohérence avec les valeurs

que nous portons dans cette assemblée : la défense des droits humains, la justice

globale, climatique et économique, et la solidarité internationale.

Nous sommes très heureux de soutenir cette motion et de participer ainsi à

l’unanimité de notre assemblée. Nous espérons que le conseil communal

adoptera nos amendements.

(Applaudissements)

M. Maimouni.- C’est avec beaucoup d’émotion et de fierté que la Team Fouad

Ahidar-BXL+ a dégagé et cosigné un texte commun permettant de voter d’une

seule voix cette motion.

Je tiens à rappeler que le Rwanda, dans son histoire, a lui-même vécu des

moments terribles lors d’un génocide qui a laissé 800.000 morts en 1994. Ce qui

me laisse pantois, c’est qu’après avoir vécu de telles atrocités, le Rwanda les

commette envers des tiers. Aujourd’hui, on en est à plus de 6 millions de morts.

Six millions de morts pour des terres rares. Et que nous le voulions ou pas, nous

sommes nous-mêmes complices en utilisant notre smartphone...

De manière très solennelle et si vous me le permettez, Monsieur le Président, je

demande que soit observée une minute de silence en hommage à ces 6 millions

de morts.

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M. le président.- Nous le ferons tout à l’heure.

Votes

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 1

déposé par le groupe Ecolo-Groen.

Le Collège propose de voter contre.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Rejeté.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

n° 2.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

n° 6.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

n° 10.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

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M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

n° 11.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

n° 12.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

n° 13.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement

n° 14.

(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

Les autres amendements ont été retirés.

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble du

projet de motion ainsi amendé.

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(Il est procédé au vote à main levée)

M. le président.- Adopté.

(Applaudissements)

M. le président.- Comme cela m’a été proposé, je vous demande de vous lever

afin d’observer une minute de silence.

(Le Conseil observe une minute de silence)

(De Raad houdt een minuut stilte)

(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à

l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou

transformées en questions écrites)

Prochaines séances

Vendredi 14 mars 2025

à 14h : sections ordinaires.

Lundi 17 mars 2025

à 17h : séance publique suivie d’un comité secret.

M. le président.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 20h14.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 20u14.