City Council Meeting — 2025-05-19

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 19 mai 2025

Openbare vergadering van maandag 19 mei 2025

Séance publique

Openbare zitting

En l'absence de M. COURTOIS, Président du Conseil, et en application de

l'article 8 bis de la nouvelle loi communale, la séance est présidée par son

suppléant, soit M. Mohamed OURIAGHLI.

In afwezigheid van dhr. COURTOIS, Voorzitter van de Raad, en in toepassing

van het artikel 8 bis van de nieuwe gemeentewet, wordt de zitting voorgezeten

door zijn plaatsvervanger, nl. dhr. Mohamed OURIAGHLI.

M. le président.- M. COURTOIS, Président du Conseil, s'excuse de ne pouvoir

assister à la séance.

Dhr. COURTOIS, Voorzitter van de Raad, verontschuldigt zich de zitting niet te

kunnen bijwonen.

Excusés – Verontschuldigden : Mme El Bakri et M. Al Khayari.

M. le président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2, de la nouvelle loi

communale, et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 22 avril a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal 7 jours francs avant ce jour.

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Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

22/04/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 122 à 124 et 127 à

130 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 15/05/2025.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 122 tot 124

en 127 tot 130, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 15/05/2025.

Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 111 à 121,

125, 126, 131, 132 et 135 à 147 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du

15/05/2025.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 111 tot 121, 125, 126, 131, 132 en 135 tot 147 vermeld in het

bijvoegsel bij de agenda dd. 15/05/2025.

L'urgence est admise à l'unanimité

De dringendheid wordt eenparig aangenomen

M. Bauwens.- J’ai une question sur l’ordre du jour. J’ai introduit une question

sur la répression policière ou, en tout cas, sur ce qu’il se passe avec les

manifestants propalestiniens sur ou devant les marches de la Bourse. Cette

question a été refusée, parce qu’il y a un mois, une question d’actualité a été

posée sur le même sujet. Or, entre-temps, beaucoup de nouveaux éléments sont

apparus, qui permettent de mener un tel débat.

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M. le président.- Le bourgmestre propose que nous ouvrions ce débat tout à

l’heure.

M. Bauwens.- Je vous remercie.

M. le président.- Mme Lotte Stoops souhaiterait prendre la parole concernant le

ROI.

Mevrouw Stoops.- Nu we een half jaar bezig zijn met de Gemeenteraad, deze

zitting, vroeg ik wanneer we werk zouden maken om ons intern reglement toch

eens wat op te frissen. Zeker nu dat de nieuwe gemeentewet echt voorziet dat

we een bemiddelingsrecht zouden kunnen invoeren voor de Brusselaars en dat

we deontologische codes en ethische regels zouden kunnen invoegen. Dus de

vraag is: kunnen we daar niet opnieuw een werkgroep voor voorzien waar

meerderheid en oppositie samen voor het goed bestuur van onze Stad kunnen

ijveren?

De heer Leonard, stadssecretaris.- Effectief, er is dus een ontwerp in de maak

met de assemblées, dus bij ons bij de vergaderingen, dat we nu nog aan het

bespreken zijn met de Voorzitter van de Gemeenteraad. De bedoeling is om het

voor de zomer toch nog te kunnen bespreken in de werkgroep die effectief

ontstaan was bij de vorige legislatuur en die we nu willen verderzetten en die

ook die elementen integreren van de nieuwe gemeentewet die veranderd zijn

ongeveer één jaar geleden, in februari 2024. Dus het ontwerp is in de maak, is

klaar, maar we gaan dat finaliseren met de Voorzitter van de Gemeenteraad, en

dan in principe de werkgroep terug samenroepen met de fractieleiders.

M. Maimouni.- J’ai déposé une motion la semaine dernière demandant tout

simplement que la Ville de Bruxelles puisse se prononcer sur l’arrestation de

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Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant. À ma grande surprise, j’ai reçu un mail

ce midi que j’ai contesté, me disant que cette motion avait été retirée. Je ne

comprends pas ce retrait qui a été justifié par le fait que la Ville de Bruxelles ne

serait pas compétente en la matière. Mais si elle ne l’est pas en l’espèce, elle ne

l’est pas non plus, de facto, dans les dossiers des Ouïghours, du Rwanda ou de

l’Ukraine. Je vous demande, Monsieur le Bourgmestre, pourquoi avez-vous

refusé ma motion ?

Monsieur le Bourgmestre, pas plus tard que vendredi, vos confrères du Parti

socialiste à la Région ont déposé exactement le même texte, soutenu par la Team

Fouad Ahidar. Nous avons toute légitimité pour ouvrir un débat sur le sujet.

M. le bourgmestre.- Je veux bien répondre à une question, Monsieur

Maimouni, mais reconnaissez que l’application des décisions de la Cour pénale

internationale n’est pas vraiment une matière qui relève de la Ville de Bruxelles.

Si vous me demandez mon avis, oui, il faut poursuivre M. Netanyahou, pas de

problème.

En 2029, faites-vous élire au Parlement fédéral, et vous pourrez y poser toutes

les questions, mais ici, c’est le Conseil communal de la Ville de Bruxelles. Cette

affaire n’a rien à voir avec nous. Cette motion est juste irrecevable. Si vous

voulez faire votre show en prétendant qu’on protège le Premier ministre

israélien, libre à vous. On dit juste qu’au regard de notre ROI, cette motion est

irrecevable parce qu’elle ne relève pas du tout des matières qui concernent la

Ville de Bruxelles.

Pour le reste, mon parti adopte une position très claire. Le vôtre aussi, peut-être.

Je ne sais pas quel est votre parti, d’ailleurs.

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M. Maimouni.- C’est la Team Fouad Ahidar, qui a remporté les élections avec

10 % des suffrages lors des dernières élections. Voilà le parti que je représente.

Je vous dirai tout simplement, Monsieur le Bourgmestre, que cette question a

plus que jamais sa place au sein de notre Conseil communal, d’autant plus

quand on voit les positions que vous adoptez face aux manifestants

propalestiniennes. Je ne comprends pas.

Subitement, la cause palestinienne a disparu, en même temps que les élections.

Ou, tout simplement, j’ai l’impression qu’après votre accord de majorité avec le

MR, vous êtes tenu en laisse par M. Bouchez, ou que vous avez simplement

perdu tout courage, Monsieur le Bourgmestre.

Et concernant mes vidéos, si j’avais voulu faire le buzz, j’aurais tout simplement

utilisé vos déclarations pour en faire un bêtisier.

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et

de gestion des associations suivantes :

• Kaaitheater asbl, au 31/12/2024, Kaaitheater vzw, op 31/12/2024 ;
• Cyclo asbl, au 31/12/2024, Cyclo vzw, op 31/12/2024 ;
• Habitat et Rénovation asbl, au 31/12/2023, "Habitat et Rénovation" vzw, op

31/12/2023 ;

• Géopolis asbl, au 31/12/2024, Géopolis vzw, op 31/12/2024 ;
• Nova asbl, au 31/12/2024, Nova vzw, op 31/12/2024.

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Pris pour information

Kennis genomen

Questions orales

M. le président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. Elle a été

complétée par une question d'actualité de Mme MAOUANE.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. Ze werd

aangevuld met een actualiteitsvraag van mevr. MAOUANE.

Prestation de serment

Eedaflegging

M. le président.- Nous passons à la prestation de serment de la Secrétaire

communale, Mme Émilie Dupont. Je vous invite à prêter serment. Je vous en

prie.

(Mme Émilie Dupont prête le serment suivant en français, suivi du néerlandais :

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du Peuple

belge »)

(Mevr. Émilie Dupont legt de volgende eed af in het Frans, gevolgd door het

Nederlands : "Ik zweer getrouwheid aan de Koning, gehoorzaamheid aan de

Grondwet en aan de wetten van het Belgische volk")

(Il est donné acte à Mme Émilie DUPONT de sa prestation de serment)

(Er wordt aan mevr. Émilie DUPONT akte verleend van haar eedaflegging)

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Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 3 – Punt 3

M. Hellings.- Il s’agit du déménagement du commissariat de Houba-Brugmann

qui va être déplacé pour permettre les travaux du parc des sports sur le site du

Heysel (Trademart). Vous nous proposez de voter un avenant au contrat de

location permettant d’intégrer des travaux nécessaires d’adaptation de l’espace

dans le Trademart pour accueillir un commissariat de police.

Il s’agit donc d’adapter le loyer pour faire en sorte que le propriétaire fasse des

travaux dans un bien que la Ville de Bruxelles (Néo) louera pour permettre de

créer le parc des sports et garder une présence policière dans le quartier du

Heysel, qui en a bien besoin.

M. le bourgmestre.- Afin de réaliser le parc des sports le long de l'avenue

Houba-de Strooper, il y avait lieu que la Ville acquière le commissariat local de

la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles situé en bas de la rue. Face à cette

nécessité, il a été décidé en son temps de relocaliser le commissariat dans une

partie des locaux du Palais des expositions. Toutefois, ces locaux n'étant pas

suffisants en superficie pour accueillir l'ensemble des services du commissariat,

la section mobilité Laeken pouvait trouver une relocalisation dans les bâtiments

de Bruxelles International Trademart. On louait 664 m², sachant que les

différentes entités du commissariat ne pouvaient pas se trouver loin l'une de

l'autre.

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La Ville s'est engagée à supporter les frais de la relocalisation étant donné

qu'elle acquiert le bâtiment et le site de l'ancien commissariat pour un euro

symbolique. Donc, en date du 26 juin 2024, le Conseil communal a conclu une

convention avec Bruxelles International Trademart pour une durée initiale de

neuf ans, mais il y a une forte possibilité que cette convention soit prolongée

pour héberger la section mobilité de la zone.

Il a été estimé que, selon l'exception à l'article 28, paragraphe 1, primo, de la loi

sur les marchés publics, les baux n’étaient pas soumis à la législation sur lesdits

marchés publics tant que les travaux nécessaires étaient accessoires au bail en

soi. Cette position de la Ville a été suivie par la tutelle de la Région étant donné

qu'aucune demande complémentaire, ni suspension, ni annulation de la décision

du Conseil communal du 26 avril 2024 n’était intervenue. La décision a donc

été approuvée en bonne et due forme au niveau de la Région.

Le point à l'agenda du Conseil communal du 19 mai concerne un addendum au

contrat de location de base dû à un léger dépassement de ce qui était budgétisé

au départ en matière de sécurisation et connexion en fibre optique des lieux, les

travaux nécessaires et dépenses pour ces deux derniers ayant été sous-estimés. Il

faut savoir que pour la liaison informatique, il y avait lieu de déconnecter la

fibre optique de l’ancien commissariat et de l'acheminer vers les nouvelles

implantations, étant donné que, pour des raisons de sécurité, les connexions

informatiques des services de police se font en boucle fermée. Telenet étant le

seul opérateur à gérer ces connexions pour l'ensemble des services de police, les

travaux ont donc été attribués et exécutés par cette société.

En ce qui concerne la sécurisation des lieux, les travaux ont été attribués et

exécutés par Securitas sur la base d'un marché-cadre de la zone de police. En

chiffres, le coût des aménagements tombant sous les dispositions de l'article 28,

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paragraphe 1, primo, et donc des dérogations prévues par la loi pour le bail, sont

de 304.000 € en plâtrerie, menuiserie intérieure, chauffage, sanitaire, électricité

et ventilation. Le coût incombant au locataire, mais avancé par Bruxelles

International Trademart, est de 83.000 €. Les coûts de sécurisation s’élèvent à

154.000 €. Le montant dont question représente 30 % du bail total.

M. Hellings.- Il s'agit d'une méthode particulièrement intéressante pour

permettre aux commissariats de police de déménager rapidement et dans les

meilleures conditions matérielles possible afin que les policiers puissent

effectuer leur travail. C'est exactement le mécanisme que nous avions prévu

ensemble, sous la précédente majorité, pour délocaliser une partie des activités

du Palais du Midi dans la rue des Poissonniers.

Or c’est ce que Mme Frelinx déclare « illégal » dans la presse de façon

notoirement injuste, puisqu'il s'agit bel et bien du même mécanisme que vous

appliquez ici pour le commissariat de police, à savoir faire réaliser les travaux

par le propriétaire et payer ces travaux au travers d'un loyer. Donc, Mme Frelinx

a tort.

Mme Frelinx, échevine.- Non, ce n'est pas la même chose, puisque dans le bail

de la rue des Poissonniers, il y avait deux opérations tout à fait distinctes. Le

montant des travaux était tellement important qu'on n'aurait jamais conclu le

bail si on n'avait pas pu réaliser ces travaux.

M. Hellings.- Quel était le pourcentage ?

Mme Frelinx, échevine.- Je ne sais plus.

M. Hellings.- Moins de 30 %.

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Mme Frelinx, échevine.- Pas du tout. C'était énorme et les travaux étaient

tellement particuliers qu'on n'aurait jamais conclu le bail si on n'avait pas pu

faire ces travaux. Ensuite, il y avait une remise des lieux en pristin état, ce qui

n'est pas le cas ici.

M. Hellings.- Vous n'êtes plus juriste, Madame Frelinx, vous êtes échevine des

Sports. Vous devez offrir la possibilité aux clubs de continuer à vivre et à faire

vivre nos quartiers, et c'est ce que vous n'avez pas fait.

Dossiers de Mme l'échevine Frelinx

Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l'échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l'échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Point 14 – Punt 14

M. Bauwens.- Dans le dossier de « l'ancien Recyclart », quelles sont

exactement les intentions de la Ville ?

Qu'est-ce qui a changé et qui a fait que Recyclart a dû quitter les lieux parce que

sa présence représentait un danger pour la SNCB selon les pompiers ? En quoi

la Ville fera-t-elle mieux que Recyclart ? Est-ce qu’il n’est pas fort dommage

que Recyclart ait dû quitter le site, même si l’ASBL est, à mon avis, contente de

sa nouvelle localisation ?

Quels sont les plans de la Ville ?

En quoi la Ville fera-t-elle mieux en matière de sécurité ?

M. le bourgmestre.- On a regretté le départ de Recyclart, même si on pouvait

comprendre l'attitude de la SNCB. Il s’agit de l’axe Nord-Midi et si un jour, cela

prenait feu, quasiment tout le réseau ferroviaire belge se trouverait à l'arrêt.

Avant d’engager des travaux (qui seront importants) pour créer notamment une

nouvelle salle culturelle, on a mis longtemps à récupérer la propriété du lieu par

le biais d’un bail emphytéotique. Nous avons mis du temps parce qu'il a fallu

trouver les budgets et réfléchir au projet. Ce ne sera pas qu'un lieu de culture,

mais aussi un atelier de réparation de vélos avec des personnes qui pourraient y

être en formation.

En effet, Recyclart a fait, pendant des années, un super boulot à cet endroit. Je

pense, comme vous l'avez dit vous-même, que là où ils sont relogés, c'est un lieu

extrêmement intéressant, parce qu'il est aussi situé dans un quartier populaire où

ils ont pu se redévelopper. Il faut s’en réjouir.

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Plus de six ans plus tard, on a pu trouver un accord avec la SNCB. Je veux

vraiment remercier Mme Dutordoir et toutes ses équipes, car on a pu donner un

nouvel avenir à ce lieu. Ce n'était pas simple sur le plan technique. En effet, il

s’agit de créer « une boîte dans la boîte » pour préserver les voies de tout risque

d'incendie. Donc, c'était un dossier extrêmement complexe et on aurait dû, de

toute façon, interrompre les activités de Recyclart. On peut le regretter, mais

nous n’avions pas le choix.

En effet, je pense que Recyclart est bien là où elle est. Il ne faut surtout pas la

déplacer. Elle a un écosystème extrêmement intéressant à Molenbeek. Nous

souhaitons rétablir un lieu de culture dans le bas des Marolles, ce qui, à mon

avis, est bien pour tout le monde.

M. Bauwens.- Ma question ne portait pas sur le temps que cela a pris, mais

merci pour la réponse. Des lieux culturels comme Recyclart et le Magasin 4

sortent un peu de l'ordinaire. Ils font ce qu'on peut appeler de la subculture, de la

culture alternative, et ce sont souvent ces lieux-là qui sont délogés. La question

que je me pose est de savoir comment on peut réintégrer un travail de ce type-là

dans des lieux tels que le nouveau Recyclart que vous allez construire. Faute de

cela, il ne restera plus que des salles culturelles tenues par les médias

mainstream.

M. le bourgmestre.- J'imagine que le PTB défend des salles tenues par les

pouvoirs publics.

M. Bauwens.- Je ne suis pas en train de dire cela. Ce que je suis en train de dire,

c'est qu'il y a une subculture beaucoup plus fragile que la culture qui attend des

subsides et a de meilleurs liens politiques. La subculture, comme Recyclart et le

Magasin 4, est fragile et elle doit partir parce que les lieux sont récupérés. Ce

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qui m'inquiète, c'est de voir naître de gros projets comme Kanal et disparaître de

petits projets comme Recyclart. C'est cela qui m'inquiète et c'est pour cela qu'on

voudrait avoir des garanties quant au nouveau Recyclart. Je crains que cet

endroit ne devienne à nouveau un grand projet mégalomane, au lieu d’un projet

où les petites initiatives trouvent leur place. Sur ce point, on n'a pas encore de

réponse.

M. le bourgmestre.- Je pense, Monsieur Bauwens, qu'il ne faut jamais avoir

peur des pouvoirs publics et que le service culture de la Ville de Bruxelles fait

des choses extraordinaires. Il mène un formidable travail de médiation culturelle

partout où il est : Cité Culture dans la Cité modèle à Neder-Over-Heembeek et

Laeken, Riches-Claires, Bruegel... Je trouve qu'on a un service culture, à la Ville

de Bruxelles, dont on peut être fiers.

En fait, il fallait trouver un nouveau lieu pour Recyclart. On n'avait pas le choix,

pour les raisons de sécurité citées, et je suis très content que Recyclart ait pu

continuer son projet dans un autre quartier populaire.

S’agissant du Magasin 4, il est possible que vous connaissiez moins bien ce

dossier, mais demandez à n'importe quel responsable mon engagement

personnel pour le sauver, notamment avec ma collègue Delphine Houba. C’est

la Ville de Bruxelles, avec le Port de Bruxelles, qui s'est battue pour le sauver

quand il a dû déménager. Je veux remercier et saluer Charles Huygens qui nous

a aidés à l'époque, et Fadila Laanan qui nous a permis de remettre l'équipement.

Nous nous sommes battus avec Delphine Houba, mais aussi avec Karine

Lalieux et Rudi Vervoort, dans les contrats de développement urbain, pour

reconstruire le Magasin 4, qui est quasiment terminé, au coin de la rue

Dieudonné Lefèvre et de l'avenue du Port. On l'inaugurera en octobre ou

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novembre, et on va même vous présenter au budget de quoi équiper la salle, qui

sera toujours gérée par les bénévoles du Magasin 4. C'est dans la convention.

Donc, sans l'action de la Ville de Bruxelles, de son service culture et des acteurs

qui l’ont soutenu, le Magasin 4 aurait tout simplement disparu. Vous avez raison

de souligner qu’il existe une culture moins mainstream, mais dans le cas du

Magasin 4, reconnaissons quand même que c'est l'action de la Ville de Bruxelles

qui a fait qu’il est toujours debout, avec sa programmation éclectique et ses

concerts un peu différents qui sortent de ce qu'on peut entendre sur les radios

généralistes. Désormais, il aura une salle comme il n'en a jamais eu, qui sera

gérée par ses propres bénévoles.

Que la salle située à la gare de Bruxelles-Congrès soit gérée par le service

public est un bon signal pour préserver une programmation de qualité qui tienne

compte de l'ensemble des acteurs de la Ville.

Point 15 – Punt 15

M. Benzaouia.- Le Collège demande l'abrogation du PPAS Pacheco. Cette

initiative pose beaucoup de questions. Quand tout le monde demande d'abroger

un PPAS à Tour & Taxis, le Collège décide de le maintenir. Et juste à côté - ce

sont deux projets qui ont eu le même historique -, bizarrement, vous êtes en

train de demander une abrogation de ce PPAS. Vous savez très bien pourquoi :

parce que le PPAS pose problème aux promoteurs. Quand le PPAS est en faveur

du promoteur, on le garde. Quand il est en défaveur du promoteur, on l'abroge.

Ce n'est pas une manière de gérer la ville, selon moi.

Mme Maes, échevine.- Les situations du PPAS Pacheco et du PPAS Tour &

Taxis sont tout à fait différentes. À Tour & Taxis, des permis d’urbanisme ont

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été exécutés. Or, si on abrogeait un PPAS avec des permis exécutés, ces derniers

deviendraient nuls.

En l’espèce, la situation est exactement inverse. Il y avait un PPAS dont

l'approbation date de 2013. En 2019, le permis d'urbanisme, qui avait été

demandé et attribué, a été annulé par le Conseil d'État, justement parce qu'il y

avait des éléments qui étaient illégaux. Donc, le PPAS n'était pas exécutable.

Voici les éléments figurant dans l'arrêté du Conseil d'État :

• la perspective vers la basilique de Koekelberg est entravée par le bâtiment

Pechère ;

• la servitude de vue doit être interprétée comme limitant la hauteur potentielle

des bâtiments en zone A4 ;

• le gabarit et l'implantation du bâtiment Esplanade de la zone A3 pourraient

également être interprétés comme limitant la valorisation de cet espace

d'observation du panorama, avec pour conséquence l'impossibilité de la mise en

œuvre de ce même plan selon ses prescriptions littérales et graphiques.

On est dans un cas de figure complètement différent. Il faut se rendre compte

que si le développeur doit suivre les demandes du PPAS, on va toujours se

retrouver devant une annulation de permis d'urbanisme. Et la dernière chose que

le Collège et moi-même, en tant qu'échevine de l'urbanisme, souhaitons est que

cet endroit devienne un chancre pour des années et des années. D’où la décision

de demander l'abrogation du PPAS pour aller de l'avant.

En outre, vous savez très bien qu'il n'y a pas que la réglementation communale

qui a un impact sur les permis d'urbanisme. Il y a aussi la réglementation

régionale, et elle est claire. Le règlement régional d'urbanisme fixe des règles

suffisantes pour imposer des balises au développeur.

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M. Benzaouia.- Dans votre réponse, il manque des éléments très importants.

D'abord, le Collège demande à la Région d'abroger l'arrêté de 2007. C'est le seul

cadre contraignant pour le promoteur. On demande de l'abroger, donc d'ouvrir la

voie aux deux grosses boîtes de promotion immobilière pour qu’elles y fassent

ce qu'elles veulent. La seule manière de faire les choses convenablement est de

respecter la loi. Ici, la loi dérange, alors on va la changer.

Pour que tout le monde comprenne de quoi on parle, les cowboys ont accéléré le

mouvement. Ils ont construit énormément de bureaux, ils les ont remplis et puis,

ils n'arrivent plus à répondre aux exigences du PPAS qui prévoit 35 % de

logements. Ils ne peuvent plus le faire. Qu'ils reconvertissent une partie des

bureaux en logements, c'est l'une des solutions possibles.

Je trouve cela scandaleux. Malgré 270 réclamations demandant de revoir le

PPAS Tour & Taxis, le Collège a répondu qu’il le maintenait, mais ici, parce

qu'il y a une demande des promoteurs, le Collège accepte. Ce n'est pas comme

cela que les choses devraient se gérer, à mon sens.

Dossiers de Mme l'échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 20 – Punt 20

M. Bauwens.- Si j'ai bien compris, on discute d'un point relatif à une instance

de contrôle des malades de longue durée. C'est une pratique normale, je pense,

d'avoir une firme extérieure qui fait une partie de ce travail.

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J'ai toutefois été étonné par le montant prévu pour ce dossier. Vous dites : « On

va mieux contrôler et on va faire faire cela par une firme externe. » Est-ce que

votre service a déjà une idée des causes des absences de longue durée et des

maladies de longue durée elles-mêmes ? J'entends dire que dans les crèches,

parmi les balayeurs et dans l'instruction publique, il y a un grand nombre

d'absences de longue durée. Est-ce que vos services ont déjà envisagé une

politique permettant de réduire l’absentéisme ?

Pourriez-vous nous fournir des statistiques sur ce point, car il est essentiel de

savoir ce qu’il se passe dans notre Ville.

Par ailleurs, beaucoup de travailleurs et de syndicats se posent la question en

matière de personnel : dans le cadre des économies voulues par la Ville et celui

des coupes budgétaires que la Région et le Fédéral sont en train d’imposer, est-

ce que la Ville prévoit une réduction du personnel ? J'ai entendu que face à

l’inquiétude, certains envisagent des grèves ici-même au sein de la cité

administrative.

Donc, il y a des inquiétudes et j'aimerais avoir une réponse très claire. Est-ce

que vous prévoyez une réduction du cadre et comment allez-vous procéder ?

Mme Buggenhout.- Cela relève des compétences de Mme Hariche, mais je

voulais quand même vous signaler que le montant indiqué couvre quatre années.

Je cède la parole à Mme Hariche.

Mme Hariche, échevine.- L'échevine des ressources humaines, c'est moi, mais

nous travaillons en bonne intelligence lorsqu'il s'agit de passer des marchés, ce

qui relève de Mme Buggenhout.

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Je ne pourrai peut-être pas répondre à toutes vos questions, notamment celle-ci :

« Que fait-on pour éviter les maladies de longue durée ou même les maladies

répétées ? ». Quoi qu’il en soit, il y a une chose que je peux vous dire, c'est que

ce marché ne concerne absolument pas les personnes malades de longue durée,

mais bien les absences disparates qui désorganisent complètement les services.

Oui, il faut qu'on procède à des contrôles et qu'on permette à l'administration (la

médecine du travail) d'objectiver les raisons pour lesquelles un agent est absent.

Quant à votre autre question sur le cadre actuel, je ne saurais vous répondre,

pour la simple et bonne raison qu'on est en train de confectionner le budget. Tant

que je n'aurai pas les montants alloués aux recrutements, je ne pourrai

évidemment pas y répondre.

S’agissant des dispositifs mis en place, notamment ce qu'on appelle les

réintégrations pour les personnes dont le métier est devenu inadapté, des tas de

choses sont faites, mais je ne vais pas improviser une réponse. Je vous propose

de m’adresser une question écrite et vous aurez alors une réponse totalement

complète et détaillée.

M. Bauwens.- Je vais reformuler ma question. Ma question n'était pas de savoir

comment est le cadre actuel, mais de savoir si vous envisagiez une réduction de

personnel ? Cela nous ramène quand même à une réalité : certains départs, à la

Ville, ne sont déjà plus remplacés et des services sont sous pression. J'en ai

nommé quelques-uns et je peux en nommer d'autres. Donc, il y a un manque

criant de personnel.

Par ailleurs, les personnels présents ont très peur, parce qu'ils ne sont pas dupes.

Ils voient très bien qu'au niveau des communes, il y aura moins de rentrées de la

part du pouvoir fédéral. Le fait d'esquiver la question donne déjà une partie de la

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réponse. On va revenir là-dessus, sur la base de chiffres.

Vous dites que vous ne disposez pas de chiffres parce que vous êtes en train de

confectionner le budget. Cela fait quand même quelques mois qu'on attend ce

budget. On l'aura quand, ce budget de la Ville ? Cela devient un show de bonnes

promesses. On va faire ceci, on va faire cela, on promet d'engager des

personnels en plus au CPAS et dans le service propreté. On fait plein de

promesses, mais faute de tableaux budgétaires, cela devient pénible. On aura un

budget quand, Monsieur le Bourgmestre ?

M. le bourgmestre.- On espère le boucler avant la Région.

M. Bauwens.- Et vous m'accusez de faire le politicien...

Dossiers de M. l’échevin Wauters

Dossiers van de schepen Wauters

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l'échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Point 24 – Punt 24

Mme Jellab.- Le Collège nous propose ici une dépense supplémentaire de 2,5

millions d'euros pour un projet de construction de douze logements rue des

Vierges, impasse des Lunettes. Les riverains sont demandeurs depuis plusieurs

années de voir ce chancre évoluer. J'ai juste une petite question d’ordre

technique.

En 2023, vous aviez prévu un budget de 2.783.000 € sur la base de 2.500 € le

mètre carré pour la construction. On repart, deux ans après, sur la base de

4.800 € le mètre carré, ce qui me semble excessif. Même les projets sur Tour &

Taxis sont évalués à environ 3.500 € le mètre carré. Est-ce qu'on est toujours sur

le projet initial de douze logements, ou est-ce que vous avez augmenté le

nombre d’étages ? Je n'arrive pas à m’expliquer cette augmentation. On peut

invoquer l’augmentation du coût des matériaux, mais appliquer une telle

augmentation de 92 % en deux ans, cela me semble un petit peu excessif.

Comment ferez-vous pour proposer des logements accessibles aux Bruxellois ?

Car il va falloir rentrer dans vos frais.

Mme Houba, échevine.- Je partage tout à fait vos préoccupations et la demande

du voisinage quant à l'évolution de ces ruines. Nous sommes toujours sur un

projet de douze logements. On doit faire face à une situation tout à fait

regrettable. On avait désigné un bureau en 2009. Le marché de travaux - un

marché par procédure ouverte - a été lancé en 2023 et il a été adopté au Conseil

communal pour les montants que vous avez cités.

Le problème est qu'aucune offre n'a été déposée. On est confrontés à des projets

pour lesquels il est de plus en plus difficile de recevoir des offres de la part des

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entreprises, raison pour laquelle, le 2 octobre 2023, il a été approuvé la

passation d'un marché de travaux par procédure négociée sans publication

préalable pour permettre une négociation. On a réussi à recevoir une offre qui,

après négociation, s'élève à un montant élevé, je le reconnais tout à fait. C'est la

seule offre qu'on ait pu obtenir.

L'idée d'avancer, de faire évoluer le quartier et d'en finir avec cette ruine, telle

est notre option. On mettra tout en œuvre pour maintenir des logements à prix

abordable et pour répercuter le moins possible les coûts sur les loyers.

Mme Jellab.- Merci, Madame l'Échevine, pour vos réponses. J'ai le souvenir

que, rue de la Senne, on avait aussi éprouvé des difficultés à rentrer dans nos

frais. Il a fallu augmenter drastiquement les loyers qu'on proposait aux habitants.

Je crains qu’en l’espèce, vous n'y arriviez pas avec les tarifs proposés

habituellement. C'est très compliqué. Je comprends la situation. On est toujours

partants quand il faut construire du logement, mais je sais que ce n'est pas

toujours évident.

Qu’il n'y ait pas eu d'entrepreneur intéressé par ce projet est étonnant, car le

terrain est relativement grand. Est-ce qu'il faut vraiment poursuivre ce projet ?

Je trouve que ce n'est pas raisonnable. On n'a pas encore de vue sur le budget,

mais on imagine bien que les perspectives sont compliquées. Est-ce qu'il faut

vraiment persévérer dans un projet aussi coûteux pour douze logements ?

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van de schepen Ceulemans

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Vote

M. le président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Vraag van mevr. GOYVAERTS betreffende het wijkcontract Jonction

Mevrouw Goyvaerts.- Beste schepen Wauters, ondertussen al enkele weken

geleden- want de vraag werd ingediend voor de vorige Gemeenteraad – lazen

we in Bruzz dat er twee organisaties plots te horen kregen dat ze moesten

vertrekken uit het gebouw Hout en Metaal, dat ontwikkeld werd in het kader

van het wijkcontract Jonction. Ondertussen hebben zij, denk ik, ook wel zelf via

mail laten weten hoe verontwaardigd en teleurgesteld ze zijn met hoe alles

gelopen is. Want de manier waarop dit gebeurde roept grote vragen op. Hoewel

we het natuurlijk goed vinden dat u duidelijkheid wil scheppen door een

coördinator aan te stellen, verbaast het ons om te horen dat, in afwachting

daarvan, de huidige bewoners zomaar aan de deur gezet worden, zonder uitleg,

zonder ondersteuning. Zeker aangezien de Marollenwijk een heel moeilijke wijk

is, waar er des te meer nood is aan sociale cohesie, aan het samenbrengen van

mensen. Zeker in een vaste, zichtbare plek. Na een lang, intens en participatief

proces, is er ondermeer aan de vzw Mérolutionnaires een plek toegekend - een

beweging vanuit vrouwen, moeders uit de wijk - met het expliciete doel ook om

Page 23 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

jongeren te ondersteunen en op te leiden. Hen deze plek op deze manier

ontnemen is echt een belediging voor het engagement en de tijd die zij hierin

hebben gestoken.

Bovendien is het gebouw gefinancierd door het Gewest, met als doel een

moeilijke wijk een nieuwe dynamiek te geven. Al twee jaar na de bouw de

bestemming plots veranderen, roept de vraag op of het project dan nog de

subsidies gaat behouden. Tenslotte, zoals in het artikel van Bruzz vermeld werd,

lijkt het erop dat het gebouw gebruikt zou worden om de getroffen sportclubs

uit het Zuidpaleis op te vangen, wat een beetje op een slechte stoelendans lijkt:

verenigingen die hun plaats op één plek verliezen, worden dan ergens anders

ondergebracht ten koste van andere verenigingen. De vraag is waar deze

verschuiving stopt.

Vandaar dus mijn vragen: Waarom komt de stad terug op de beslissingen om, na

dus een lang en participatief proces, die verenigingen geen plaats meer te geven

in het wijkcontract of in het gebouw? Wat is uw toekomstvisie voor dit gebouw,

Hout en Metaal? Is er nog plaats voor buurtinitiatieven die opgestart worden,

waaronder de Mérolutionnaires? Is er een alternatief voorzien voor hen, en is er

ondertussen een dialoog met hen opgestart? Kan de subsidiëring van het

wijkcontract door het Gewest behouden worden als de invulling plots

verandert? Hartelijk dank voor uw antwoorden.

M. Wauters, échevin.- J'ai remarqué que les questions ont changé par rapport à

celles auxquelles je vous réponds.

Maar in het algemeen gaat het in dezelfde richting. Ik dank u voor uw vragen en

ik ga zeker antwoorden, samen met mijn collega, Frederik CEULEMANS,

bevoegd voor de wijkcontracten. Vlak na mijn eedaflegging als schepen, heb ik

een heel ingewikkeld dossier ontdekt. Een dossier dat dagelijks door de

Werkcentrale van de stad in het kader van het wijkcontract Jonction beheerd

Page 24 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

werd.

À ce moment-là, lors de notre prestation de serment du 1er décembre, les quatre

occupants temporaires du bâtiment Bois et Métal identifiés étaient donc Cyclo,

les Mérolutionnaires bruxelloises, Bruxsart et On a la dalle, qui est le potager

sur le toit.

Que ce soit bien clair : il n'a jamais été question d'écarter les associations du

quartier, et singulièrement celles que je viens de citer, sans autre forme de

procès. Vous l'avez dit vous-même, pour l'interaction dans le quartier, c'est très

important. Toutefois, il est utile de comprendre qu’elles n’occupaient le

bâtiment Bois et Métal que de manière excessivement précaire. En effet, leur

convention d'occupation temporaire expirait le 8 octobre 2024, bien avant que je

n'entre en fonction. Depuis lors, aucune demande, si ce n'est celle de Cyclo, n'a

été introduite.

Au 1er mars, un coordinateur a été engagé au sein du département des affaires

économiques en vue de transférer rapidement la gestion du projet de la Centrale

de l'emploi vers la Ville. La Ville dispose désormais de la propriété pleine et

entière pour gérer ce bâtiment.

Tijdens de overgangsperiode werd de aanvraag van Cyclo door het College

aanvaard, en de vzw bleef tot maart 2025 onder toezicht van de Werkcentrale.

De vereniging "On a la Dalle" had vanaf het begin een voorlopige

overeenkomst die tot april 2029 geldig was. Op 1 maart werd binnen het

departement Economische Zaken van de Stad een projectcoordinator

aangenomen om het beheer van het project snel over te dragen naar de Stad,

zoals ik in het Frans al zei, die nu het volledige eigenaarschap heeft.

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Entre-temps, ma collègue Florence Frelinx nous a fait part, en Collège, de la

problématique du Palais du Midi, en particulier l'impossibilité de reloger tous

les clubs sportifs et l'urgence de leur trouver un lieu d'accueil temporaire. Ces

situations rapidement parvenues aux oreilles des Mérolutionnaires, notamment,

ont suscité un émoi certain et compréhensible. Rassurez-vous, je les ai

rencontrés de manière très constructive.

C'est la raison pour laquelle il a été décidé par le Collège, le 17 avril dernier, de

prolonger les conventions d'occupation des différentes associations jusqu'à la fin

juin de cette année, le but étant de ne pas interrompre leurs activités, en

particulier l'aide scolaire. C'était leur grande demande et elle était tout à fait

légitime à un moment très important pour les jeunes de ce quartier, puisqu'on

approche des examens.

Parallèlement à cette occupation temporaire, mes services et moi-même

travaillons activement à un plan d'occupation structuré, fort d'un appel à projets

futur, afin de garantir des activités conformes à la vocation initiale du lieu. Les

associations du quartier auront, bien entendu, toute leur place. Mon souhait est

de construire, avec les acteurs locaux, un avenir solide et porteur pour ce

bâtiment au service de Bruxelles et des Marolliens en particulier. Bois et Métal

doit devenir un lieu d'impact, un pôle de transformation économique, sociale et

environnementale.

En voor de rest laat ik het woord aan mijn collega, Frederik CEULEMANS,

bevoegd voor de wijkcontracten. Ik dank u.

De heer Ceulemans, schepen.- Ik wil hier misschien gewoon nog aan

toevoegen, inderdaad, dat het absoluut niet de bedoeling is om de

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oorspronkelijke toewijzing van dat gebouw nu op de helling te zetten.

Trouwens, de oorspronkelijke toewijzing van dat gebouw is ook niet

Mérolutionnaires, die zijn er ook op een tijdelijke manier in gezet. Dus op dat

vlak is er absoluut niets dat ons tegenhoudt om de oorspronkelijke doelen voor

de quartier, voor de buurt, en voor de ondersteuning van de sociale economie en

de ondersteuning van die Productive City die we daar effectief wel willen

verderzetten onder een vraagteken te plaatsen. Dat blijft wel effectief het

einddoel.

Maar inderdaad, ik denk dat we het hier de vorige keer ook al gezegd hebben en

dat Didier het net ook nog zei: we zitten gewoon echt in een urgente

crisissituatie en dan vind ik eigenlijk dat we hier blijk geven van een collegiale

beslissing die snel actie onderneemt, die snel een oplossing biedt voor een

urgent probleem, en dat is dat die sportclubs eigenlijk hun activiteiten niet meer

konden verderzetten. Door hen tijdelijk in Bois et Métal te zetten garanderen we

een continuïteit van hun werking, tijdelijk, met een duidelijke einddatum. Dat is

belangrijk. Ik weet dat mevrouw Frelinx ondertussen ook effectief aan een

oplossing aan het werken is die eigenlijk bijna klaar is, denk ik. Dus er is

effectief ook al een long-term oplossing, maar ik denk dat aan politiek doen

zeker ook korte termijn-oplossingen moet geven. Deze keer, voor één keer draai

ik het om: in plaats van lange termijn voorop te zetten, is het nu even de korte

termijn die vlug moet in orde gebracht worden. En door deze beslissing kunnen

we de werking voor die sportclubs laten doorgaan. En ook de minister-president

is hiervan schriftelijk op de hoogte gebracht. De houders van de het

wijkcontract zijn op de hoogte en ook hier moeten we misschien toch even

concluderen dat we snel gehandeld hebben voor een regionaal probleem, dat

natuurlijk niemand gewild heeft, dat begrijp ik wel. Maar we hebben een

regionaal probleem opgelost met een regionale oplossing.

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Mevrouw Goyvaerts.- Bedankt voor uw antwoorden. Dus als ik het goed

begrijp, mogen de Mérolutionnaires wel nog deels blijven tot juni. Dan blijft

ook de vraag wat er daarna mee gebeurt. Ik begrijp dat er een tijdelijke

oplossing gevonden moest worden, maar ik ga daar niet eeuwig op blijven

terugkomen: zoals meneer Hellings al eerder gezegd heeft, was er een andere

oplossing voor de sportclubs van het Zuidpaleis. Dit toont nog eens aan dat de

oplossingen die jullie hier als college voorstellen, neerkomen op verenigingen

die samen in één gebouw zaten en die zo ook een doel hadden, verspreid

worden over allerlei verschillende kleine locaties, die dan ook nog eens tot

resultaat hebben dat organisaties die al op die plek bestonden moeten

verdwijnen. Dit zet echt een kettingreactie in gang. Daarnaast zegt u ook dat het

doel van die Bois et Métal behouden blijft, terwijl sportclubs niet echt in lijn

zijn met wat er initieel voorzien werd. Het is een plek om jongeren op te leiden,

sportclubs vallen niet echt onder hetzelfde.

Wat u ook zei, meneer Wauters, Mérolutionnaires zat er misschien ook maar

tijdelijk in, maar zijn wel in lijn met de originele doelen van het project. En

sportclubs zijn dat niet helemaal. Dus we herhalen nog eens dat het jammer is

dat een beslissing over die clubs van het Zuidpaleis andere verenigingen treft.

En dat een goede oplossing die er was van tafel geveegd is, wat een heel

onbegrijpelijk antwoord geeft.

En ten slotte wil ik ook graag nog benadrukken dat Brussel meer en meer

geconfronteerd wordt met problemen inzake veiligheid, druggebruik

enzovoorts. Dit is een soort organisatie die er was op die plek die dat tegen ging,

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die daar preventief tegen werkte, die jongeren van straat oppikte en die hielp.

Het antwoord van de Stad is dat soort organisaties aan de kant zetten en

antwoorden met politiegeweld in de plaats.

Vraag van mevr. STOOPS betreffende het Becokaaiproject

Mevrouw Stoops.- Ik had deze vraag al ingediend – maar ik was net te laat, of

het had niet genoeg actualiteitwaarde – maar ik blijf het heel actueel vinden dat

wij geen zwemgelegenheden hebben. Dat blijft slecht nieuws voor de

Brusselaars, dat blijft accuut. Pool is Cool kondigde dus niet zonet, zoals ik

schreef, maar al een paar weken geleden aan om het enige openluchtzwembad

van Brussel te sluiten: Flow No More. Maar hun werk is natuurlijk altijd meer

een soort van activisme geweest. Want met hun installaties wilden ze vooral de

overheden activeren om werk te maken van openluchtzwemmen. En vorige

legislatuur werd reeds werk gemaakt van het bestuderen van mogelijke plekken

binnen Brussel-Stad. En ook werden er stappen gezet voor een studie rond een

zwembad en publieke ruimte aan de Becokaai. In jullie meerderheidsakkoord

geven jullie heel kort aan dat "de sportinfrastructuur gemoderniseerd wordt met

projecten zoals een nieuw openluchtzwembad aan de Becokaai". Dus mijn

vragen: Wat is de stand van zaken? Hebben jullie een tijdslijn hiervoor? Zal dit

zwembad geïntegreerd worden in de werking van les Bains de Bruxelles /

Baden van Brussel? Dankuwel. Voor de antwoorden die zullen komen, hopelijk.

Mevrouw Frelinx, schepen.- Ik dank u voor uw vraag. De sluiting van het

zwembad Flow betekent inderdaad slecht nieuws voor de Brusselaars. Tot nu

toe was dat het enige openluchtzwembad toegankelijk binnen het Brussels

Hoofdstedelijk Gewest. Ik bevestig u dat een onderzoeksproject overwogen

wordt onder de vlag van Beliris. Een aanbesteding zou worden uitgeschreven

met oog op een uitvoerbaarheidsmissie voor het inrichten van het openbaar

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domein. Deze missie zou het volgende inhouden: verlaging van de Akenkaai,

voltooiing van een openluchtzwembad, en, op basis van de resultaten van deze

studie, de uitwerking van een stedenbouwkundig masterplan. Deze studie werd

nog niet gelanceerd door Beliris.

J'ai également pris connaissance de la proposition examinée par mon

prédécesseur et largement relayée à l'époque dans la presse, qui portait sur la

construction d'un bassin de 350 mètres de long. Ce projet me semble irréaliste,

en particulier au regard de la situation budgétaire complexe dont nous héritons.

Une telle infrastructure, outre son coût important, poserait également des défis

écologiques non négligeables. A-t-on réellement besoin d'un bassin de 350

mètres ? Pour toutes ces raisons, il n'est pas responsable d'y donner suite en

l'état. Cela étant dit, notre volonté est claire, comme le réaffirme notre accord de

majorité : favoriser la création d'une nouvelle piscine en plein air sur le

territoire.

Een dergelijk project zal echter niet door de Stad of door de Brusselse

zwembaden kunnen gedragen worden. Ter herinnering: de Stad Brussel steunt

de vzw jaarlijks met meer dan 4 miljoen euro welke drie zwembadbassins

beheert. Vandaag is het voor ons niet mogelijk om een uitbreiding van deze

offerte te overwegen in hetzelfde beheerkader.

Nous explorons donc activement la piste d’un partenariat public-privé afin de

mettre en œuvre le projet de piscine à ciel ouvert. Plusieurs localisations sont à

l’étude, dont le quai Béco, le quai des Péniches ou encore le quai des Matériaux.

Sur la base d'une évaluation claire des besoins et dans une réflexion intégrant la

navigation sur le canal, la Ville cherchera un partenaire pour assurer le

financement, la gestion et l'entretien de cette future infrastructure.

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Ik ben nog niet in staat om u een precieze kalender te communiceren, maar ik

kan u verzekeren dat het werk aan de gang is. Ik hoop u binnenkort over

concrete vorderingen te mogen informeren. Ik dank u voor uw aandacht.

Mevrouw Stoops.- Hier kan ik enkel verongelijkte reactie op geven: ik hoor

hier privé, privé, privé… Wat ik weet van privé-zwembaden is dat je meestal 25

euro betaalt om daar binnen te mogen en als ik het goed begrijp - maar ik ga

heel uw antwoord nog eens heel rustig beluisteren - is die studie van Beliris die

eigenlijk al ingediend zou kunnen geweest zijn, teruggetrokken. Het is sowieso

belangrijk dat heel die zone zo snel mogelijk ontwikkeld wordt, want de

stadsontwikkeling werd mee opgenomen in de studie die Benoit Hellings vorige

legislatuur had opgesteld. Want een zwembad, een sport- en ontmoetingsplek

kan de boost geven die de sociale controle in die toch moeilijke wijk nodig

heeft. Met meer veiligheid tot gevolg.

Er zijn vele zwemgelegenheden nodig en ik denk dat eentje niet zal voorstaan,

maar deze, centraal, goed gelegen dicht bij het openbaar vervoer moet er

volgens ons zijn als dienstverlening aan de stedeling, ook in budgettair

moeilijke tijden. Want we hebben dit allemaal nodig. Iedereen heeft er altijd

helemaal voor gepleit. Als je nog eens gaat naar de website van Pool is Cool kan

je nalezen wat alle politieke partijen vinden van openbaar zwemwater. Vorige

verkiezingen waren ze allemaal voor, en nu gaan ze het aan de privé geven. Ik

vind het eigenlijk vrij schandalig. We hebben een studie gedaan met het geld

van de Brusselaars om te zien welke plekken strategisch het allerbeste waren.

Dat was Beco omwille van het openbaar vervoer. Daar gaan wij nu op een

gouden schaaltje de meest strategische plek aan een privé-ontwikkelaar geven.

Dat lijkt mij echt heel raar, want wij hebben er heel veel nodig. Dus laat die

privé-ontwikkelaren best nog wat zwembaden bouwen hier in Brussel, maar op

een andere plek. Ik ben een beetje verongelijkt dat we hier terug

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vertragingsmanoeuvers zien en dat we de Brusselaar weer niet gaan kunnen

geven wat we zomaar beloven.

Question de M. EGGERMONT concernant les débordements survenus lors

d'une manifestation d'extrême gauche le 01/05/2025

M. Eggermont.- En préambule à ma question, je souhaite préciser que je

condamne, tout comme mon groupe, les débordements d’extrême gauche que

j’évoque ici, comme les débordements d’extrême droite que mon collègue

Rachid Azaoum évoquera dans la question suivante. Cela me semble aller de

soi, mais je tenais à le préciser.

Monsieur le Bourgmestre, « les mots ont des conséquences ». Voilà un adage

que certains, au sein de ce Conseil communal, feraient bien d’intégrer. Le

1er mai, en marge des manifestations traditionnelles dans le cadre de la journée

du travail, notre capitale a été le théâtre d’une nouvelle démonstration du danger

de l’extrême gauche. Lors d’une manifestation de l’Alliance du 1er mai

révolutionnaire débutée à Saint-Gilles, qui a rassemblé 1.300 personnes selon la

police, des incidents et des actes de vandalisme ont eu lieu. Cela a justifié le

recours à l’arroseuse par la police bruxelloise. Suite à cela, les manifestants ont

lancé des projectiles en direction de nos policiers sur la place du Jeu de balle,

notamment des pavés et des bouteilles.

Chers collègues, ces actes ne sont pas anodins. Ils viennent une nouvelle fois

démontrer les modes d’action des extrêmes, qu’ils soient de gauche ou de

droite. Si l’immense majorité des rassemblements dans le cadre du 1er mai se

sont déroulés sans accroc, la radicalisation qui progresse dans certains

rassemblements d’extrême gauche doit nous alarmer. Après l’agression dont a

été victime notre président de parti, l’extrême gauche s’en prend ici à nos

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policiers ou encore aux mobiliers urbains.

Un point commun rassemble ces modes d’expression : la violence. Or, dans une

démocratie mature, la violence ne peut être considérée comme un mode

d’expression valable. Appliquée parfois sous couvert de la liberté d’expression,

pareille violence est en réalité la négation de cette liberté. À l’opposé de la

célèbre phrase d’Evelyn Beatrice Hall « Je désapprouve ce que vous dites, mais

je me battrai jusqu’à la mort pour votre droit à le dire », ce climat de violence

instauré et soutenu par le PTB tente de faire taire les voix discordantes par une

intimidation outrageuse.

Il serait temps que le PTB se positionne, enfin, clairement dans ce débat.

Comment peut-on justifier ou expliquer les violences commises à l’encontre de

notre police ? De notre côté, au MR+, nous condamnons sans ambiguïté ces

actes, comme le feront, j’espère, tous les groupes politiques présents dans ce

Conseil communal.

Je vous rejoins aussi, Monsieur le Bourgmestre, quand vous réclamez

régulièrement une justice plus sévère et efficace face à ce type de faits. Je l’ai

dit au début de mon intervention, les mots ont des conséquences. Il est temps de

montrer à la racaille que les actes en ont également.

Monsieur le Bourgmestre, quel bilan tire la police des débordements survenus le

1er mai ? Quelles dégradations exactes ont résulté de ces débordements ?

Disposez-vous d’une évaluation de leur coût ?

Combien de personnes ont-elles été arrêtées suite à ces débordements ?

La coordination entre les différentes zones de police concernées, ainsi qu’avec

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notre police fédérale, a-t-elle été positive ? Quel suivi allez-vous donner à ces

incidents ?

M. le bourgmestre.- Monsieur Eggermont, outre les nombreuses festivités

organisées ce jour-là, trois manifestations ont également eu lieu, dont l’une

organisée par la FGTB et l’autre par le PTB. Je tiens à dire que celle du PTB

s’est extrêmement bien passée. Il n’y a pas eu de débordement ni d’incident.

La troisième manifestation qui s’est passée l’après-midi nous a déjà posé

problème en d’autres occasions. Elle était organisée par l’Alliance du 1er mai

révolutionnaire, et non par le PTB. On avait anticipé les risques et mis en place

un dispositif particulièrement réactif qui nous a parfois été reproché, mais je

considère que c’est ce qu’il fallait faire.

Un premier incident a été la destruction d’une antenne de la mutualité Partena,

ex-mutuelle libérale, je crois. Ils ont vu le mot libéral et ils ont cassé la vitrine.

Les personnels de la mutualité Partena sont des gens tout à fait honorables qui

ne méritent pas d’être pris en chasse. En outre, les mutualités, en Belgique, sont

des services dont on peut être fiers. Ces premiers incidents sont survenus sur la

commune de Saint-Gilles.

J’ai immédiatement contacté mon collègue par téléphone. Qu’avons-nous fait ?

Une escorte policière immédiate. Si vous regardez les images, vous verrez des

couloirs de policiers qui escortent la manifestation et l’encadre complètement.

Elle a pu avoir lieu, on ne l’a pas interdite, on ne l’a pas disloquée, mais on a

empêché qu’il y ait plus d’incidents. Grâce à cette invention rapide, les dégâts et

incidents sur le territoire de la Ville sont restés extrêmement limités. On avait

eu, dans le passé, des voitures cassées et des tags un peu partout. Aucune

arrestation n’a dès lors été nécessaire.

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Ce dispositif était actionné en parfaite collaboration avec le bourgmestre de

Saint-Gilles et la zone de police Midi, et avec le soutien des arroseuses de la

police fédérale. Dès les incidents du tout début, on a mis en place ce dispositif

que nous avions anticipé. Cette même procédure sera appliquée en cas de future

manifestation présentant un niveau de risque similaire.

M. Bauwens.- Je voudrais prendre la parole parce que j’ai été cité. Cela me

donne un droit de réponse.

Je remercie le bourgmestre d’avoir spécifié ce que je voulais dire. On est un

parti de gauche, de gauche radicale, de gauche authentique. On a effectivement

organisé un meeting et une parade en partant de la place Anneessens, qui se sont

déroulés, selon nous et selon la Ville, sans le moindre incident.

Ce qu’apparemment, le MR ne veut pas comprendre, c’est qu’il y a une gauche

qui sait faire la fête aussi le 1er mai, jour de Fête du travail. C’est important.

Nous condamnons ces faits. Notre rassemblement était familial, festif, joyeux,

revendicatif et exempt de tout incident.

Le PTB a été accusé de violence erronément ou de mauvaise foi par le MR.

Dans tous les débats, on entend la même chose. Je trouve cela inacceptable,

pour un parti démocratique, de nous traiter de racaille. Le PTB ne se comporte

pas en racaille. D’ailleurs, on n’a jamais fait appel à la violence et certainement

pas dégradé une agence de mutuelle. Vous connaissez très bien la position du

PTB vis-à-vis des mutuelles et des syndicats. Ils sont indispensable dans notre

société, contrairement à ce que disent d’autres partis.

Dans les débats sur la violence, on traite l’extrême gauche de racaille ou autre,

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mais quand on parle de violence raciste, on dit qu’on est contre la violence de

tous les extrêmes. Dénoncer la violence raciste, c’est beaucoup plus dur pour le

MR.

M. Eggermont.- Je remercie le bourgmestre pour sa réponse. Monsieur

Bauwens, j’ai entamé mon intervention en précisant bien que je dénonçais les

violences des racailles d’extrême droite, je n’ai absolument aucun problème à le

dire. Je vous vois très loquace pour dénoncer le MR. J’aimerais que vous soyez

aussi loquace pour dénoncer les violences envers la police.

Monsieur Bauwens, est-ce que vous dénoncez les violences qui ont eu lieu dans

le cadre de cette manifestation ? Est-ce que vous cautionnez, oui ou non, que

des manifestants de votre bord politique détruisent la ville ?

M. Bauwens.- Lisez mon tweet où j’ai dénoncé les violences. Si vous ne savez

pas lire, j’en suis désolé. J’ai effectivement dénoncé les violences.

Question de M. AZAOUM, Mme MAOUANE et M. BAUWENS

concernant les violences des hooligans en marge de la finale de la Coupe de

Belgique et les débordements survenus les jours suivants au centre-ville

M. Azaoum.- Monsieur le Bourgmestre, chers collègues, le 4 mai dernier, notre

ville a été le théâtre de faits d'une extrême gravité. À Molenbeek tout d'abord, à

Jette et dans le centre, des habitants ont été pris pour cible lors d'agressions à

caractère raciste. Ces violences ont été perpétrées par des groupes de hooligans

se revendiquant comme supporters du Club de Bruges. Des commerces ont été

vandalisés, des slogans haineux ont été scandés. Il ne s'agissait pas de

débordements isolés, mais d’actes prémédités, coordonnés et, pour certains,

portés par une idéologie d'extrême droite qui visait clairement les valeurs que

notre Bruxelles incarne.

Page 36 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Monsieur le Bourgmestre, je tiens tout d'abord à saluer votre réaction rapide et

vos prises de parole fermes pour condamner ces événements inacceptables.

Mais au-delà du symbole, les Bruxelloises et les Bruxellois attendent aussi des

actes, et de nombreuses questions se posent légitimement.

Comment ces groupes ont-ils pu se déplacer, se rassembler et cibler certains

quartiers, en particulier sans être interceptés ? À la lumière de votre analyse,

quels éléments ont pu faire défaut en matière de renseignement, de prévention

ou de coordination ?

Je rappelle que des outils existent, grâce notamment au renforcement de la loi

« football » par le pouvoir fédéral, avec des amendes alourdies, des interdictions

de stade prolongées et des sanctions renforcées contre les incitations à la haine.

Ces instruments doivent être pleinement mobilisés, et ce, à tous les niveaux de

pouvoir.

Dans les jours qui ont suivi, de nouvelles tensions ont émergé en plein centre-

ville autour de la Bourse. Ce qui devait être un moment de recueillement et de

dénonciation pacifique de la haine s'est malheureusement heurté à des scènes de

confrontation, notamment avec la police.

Dès lors, Monsieur le Bourgmestre, je me permets de vous adresser les

questions suivantes, dans un esprit de responsabilité évidemment partagé et de

dialogue constructif tel que nous le portons ensemble dans cette majorité.

Quelles mesures concrètes la Ville de Bruxelles entend-elle prendre, en

coordination avec la Région, le pouvoir fédéral et l'Union belge de football pour

éviter que de tels actes ne se reproduisent dans nos rues ?

Page 37 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Comment la Ville évalue-t-elle la gestion des événements survenus autour de la

Bourse, tant sur le plan de l'ordre public qu’en matière de communication avec

les citoyens ?

Des ajustements sont-ils envisagés pour garantir à la fois la sécurité publique, la

liberté d'expression et le maintien du lien de confiance entre la police et la

population ?

Je suis convaincu que face à la haine, notre réponse doit être digne, collective et

résolue, et je sais que nous partageons cette exigence. Je vous remercie.

Mme Maouane.- Monsieur le Bourgmestre, ce qu'on a vu ce 4 mai dans les

rues de Bruxelles, à Molenbeek et à Jette restera gravé dans nos mémoires. Je

pense qu'on a été nombreuses et nombreux à être profondément choqués. Je le

redis, ce n'étaient pas des débordements classiques, ce n'étaient pas des

incidents isolés, c'étaient des ratonnades, des expéditions punitives qui ont été

menées par des groupes qui sont en lien avec l'extrême droite. Ces gens-là

étaient cagoulés, organisés, armés. Ils ont traversé la ville, ils ont frappé et

revendiqué leurs actes sur les réseaux sociaux. Ils ont pu laisser libre cours à

leur islamophobie avec une espèce d'impunité presque effrayante. Pendant ce

temps, beaucoup se demandaient où était la police, où était l'État de droit et où

étaient les autorités censées protéger la population.

Monsieur le Bourgmestre, en tant que chef de la zone de police de Bruxelles,

quelles consignes précises ont été données aux forces de l'ordre alors que ce

match était classé à haut risque ?

Quelle collaboration a été mise en place entre la police de la Ville de Bruxelles,

Page 38 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

la police brugeoise et la police fédérale ?

Comment des groupes ultraviolents ont-ils pu circuler librement dans nos

quartiers une fois arrivés à Sainte-Catherine et avoir traversé la ville ?

Comment cela a-t-il été géré par vos services ? Étiez-vous au courant ?

Comment ont-ils pu frapper en plein jour sans être immédiatement neutralisés ?

On savait que la Ville de Bruxelles recevait la finale - elle accueille de

nombreux grands événements. Pourtant, des familles, des enfants et des

habitants des quartiers populaires ont eu peur et ont été terrorisés par ce qu’il

s'est passé. On voit parfois des forces de l'ordre être mobilisées, des escadrons

de police être déployés pour des pancartes pro-Palestine, mais quand il y a des

bandes racistes qui frappent dans nos rues, il y a une certaine lenteur à réagir.

Mes questions sont claires : comment cela a-t-il été géré de votre côté et

comment peut-on rassurer la population face à ces débordements ?

M. Bauwens.- Monsieur le Bourgmestre - je sais que vous partagez mon avis -,

les images du 4 mai, ce sont des choses qu'on n’oubliera jamais. Ce qu’il s’est

passé est très choquant. Des hooligans qui frappent des gens en fonction de leur

origine supposée, qui font des saluts nazis, qui chantent : « On se retrouve dans

une ville de… ! », « Où sont les musulmans ? », « Retournez dans votre

pays ! », autant d’insultes qui ont été lancées ici, dans les rues de Molenbeek et

de Jette.

C'est une violence, parce que les mots ont leur importance. C'est une violence

qui n'est pas venue par hasard. On sait qu'en Belgique, un courant d'extrême

droite diffuse des messages de haine et des propos racistes à répétition. Mais il y

a aussi d'autres partis de droite qui propagent ou qui banalisent certaines idées

d'extrême droite, qui prétendent qu’avoir une maison au Maroc, c'est d'office

Page 39 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

une fraude, que les migrants marocains ou congolais n'apportent aucune plus-

value - ce n'est pas moi, mais d'autres partis qui le disent -, que les Berbères

sont une communauté très méfiante envers les autorités. Ce sont des idées qui

ne sont pas répandues par l'extrême droite, mais par d'autres partis de droite.

Les habitants de Molenbeek restent évidemment sous le choc. Dans l'article du

journal De Standaard, des victimes témoignent de violences gratuites, mais

surtout racistes. Elles se demandent comment elles seront protégées à l'avenir

pour que cela ne se reproduise pas.

Le fait que des bandes de hooligans d'extrême droite identifiables comme tels et

connus des services de police - peut-être pas les vôtres - puissent se balader

librement en ville pose question. Nous devons empêcher qu'ils n’entrent dans

nos quartiers. Il faut en tirer les leçons.

Comment expliquer l'absence d'encadrement policier ? Ils sont restés longtemps

dans les rues de Molenbeek en train de frapper et de commettre des violences

racistes. La police doit normalement les connaître. Comment se fait-il qu'ils

n'aient pas été arrêtés, ni avant de monter dans le train, ni à l'arrivée à la gare de

Bruxelles ?

Est-ce que la police ou les autorités étaient au courant de la présence de

hooligans d'extrême droite et de groupes ? Est-ce qu'il y avait des « spotters » ?

Est-ce qu'ils étaient présents et à partir de quand ? Qu'est-ce qu'ils ont signalé et

à partir de quand ? Quelles mesures ont été prises suite à ce qui a été signalé par

ces services et d'autres ? Quelles mesures ont été prises une fois qu'on savait

qu'un groupe de hooligans était en route vers et dans les rues de Molenbeek ?

La violence raciste de ce groupe d'extrême droite a également terni la réputation

Page 40 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

des supporters qui étaient présents pour profiter d'une finale de la Coupe. Vous

l'avez dit, tout le monde le dit, le foot doit être une fête. Les hooligans ont

également blessé d’autres supporters, même brugeois, qui étaient venus à

Bruxelles et qui ont été victimes de violences inacceptables et de représailles

après ce qu’il s'est passé dans les rues de Molenbeek.

Le PTB demande que les auteurs soient identifiés et condamnés. Pas d'impunité

pour cette violence raciste ! Nous demandons que les noyaux de hooligans

d'extrême droite soient dissous et que leurs membres soient exclus des matches.

Pour les matches de Coupe, il existe la solution des bus, en l'absence d'autres

mesures. Est-ce que vous y êtes plutôt favorables ou plutôt de l'avis de votre

commissaire ?

Comment allez-vous gérer les futurs matches de Coupe et les supporters qui

veulent venir faire la fête ? Comment protéger Molenbeek tout en maintenant

les matches ?

M. le bourgmestre.- Je vais être un tout petit peu plus long parce qu'il y a

beaucoup d'interpellations. Je l'ai exprimé à plusieurs reprises et je pense que

c'est important de le répéter, on condamne avec la plus grande fermeté les

violences racistes commises le 4 mai dernier. Ce sont des actes inacceptables et

intolérables. Pour frapper un commerçant de 72 ans, il faut être extrêmement

lâche. Je ne dis pas que les autres actes sont tolérables, mais là, c'est vraiment

l'acte d’un grand lâche, au-delà du racisme et de l'islamophobie.

Des pères et des mères de famille qui sont tabassés aussi violemment par des

hooligans racistes, c’est une véritable honte pour notre football et notre société.

Je souhaite que ces hooligans soient exclus des stades et je voudrais savoir si

Page 41 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

certains exclus de stade ont obtenu des billets, parce que j'ai des suspicions à ce

propos. Peut-être des exclus de stade (loi « football ») ont-ils quand même

réussi à acheter des billets auprès du Club de Bruges. Je souhaite que de lourdes

poursuites judiciaires soient entamées. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le

procureur du Roi, qui m'a dit que des procédures étaient en cours. Beaucoup

d'images sont, en effet, disponibles et cela ne doit pas être si compliqué

d'identifier certains qui sont connus comme étant des fauteurs de troubles.

La police était présente dans tous les quartiers à ce moment-là, et elle est là pour

toutes les habitantes et tous les habitants. Il faut dire que ce genre de matches

sont plus compliqués que d'autres. Pourquoi est-ce qu'on y arrive pour certains

matches et pas pour d’autres ? Parce que, en Coupe de Belgique, le stade est

divisé en deux : 20.000 supporters d'un côté et 20.000 supporters de l'autre. Le

bourgmestre d'Anderlecht a interdit au Club brugeois d'emmener des supporters

dimanche. Ce sont 2.000 ou 3.000 supporters sur un stade de 22.000 ou 23.000

présents, ce qui est complètement différent.

Monsieur Bauwens, il y avait près de 250 cars sur le parking C, en plus des

véhicules. Énormément de supporters brugeois sont venus en car et sont repartis

en car. Les préparatifs de la finale entre le Club de Bruges et Anderlecht ont été

minutieux et ont été effectués en collaboration avec le renfort d'autres zones de

police locales bruxelloises, de la police fédérale et des spotters du Club de

Bruges et d'Anderlecht. La cavalerie, la brigade canine, un important dispositif

de circulation et l'outil d'assistance sont venus en renfort avec des moyens

spéciaux aériens et trois arroseuses.

Il faut quand même dire que ce sont des centaines de policiers mobilisés pour ce

qui devrait être une fête. À un moment donné, la Pro League devra réagir. J'ai

prévenu les clubs de foot. Vous avez vu qu'à Liège, mon collègue Willy

Page 42 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Demeyer a interdit les supporters visiteurs pour Standard-Charleroi. À

Anderlecht, c'est mon collègue, Fabrice Cumps, qui a interdit les supporters

brugeois. Je mets en garde le monde du foot face à ce qu’il pourrait arriver :

refuser les équipes visiteurs tant le coût sociétal (au-delà du coût physique, qui

est la priorité) est élevé pour nous tous, vu les moyens qu’il faut mobiliser pour

un match de foot.

Samedi soir, des supporters du Royal Sporting Club d'Anderlecht se sont donné

rendez-vous à la Bourse, dans le centre de Bruxelles. Au total, une centaine de

supporters se sont rassemblés, mais tout s'est déroulé dans une ambiance

relativement calme. Dans la nuit de samedi à dimanche, de premiers incidents

commençaient déjà, puisqu'un noyau dur du Club de Bruges est allé tirer des

feux d'artifice devant l'hôtel des joueurs d'Anderlecht situé à Rixensart, donc

bien en dehors du territoire de notre zone de police.

Dimanche matin, nous avons reçu de nouvelles informations concernant une

possible confrontation entre les noyaux durs des deux clubs. Celle-ci devait

avoir lieu dans le centre-ville de Bruxelles. Les mesures nécessaires ont été

immédiatement prises pour empêcher la confrontation. Quelque 400 supporters

d'Anderlecht s'étaient rassemblés sur la place de la Bourse, pendant qu'un

nombre similaire se trouvait aux alentours de la gare Centrale, où les premiers

incidents ont eu lieu.

Les deux groupes de supporters voulaient en venir aux mains, ce que

l'intervention des services de police a permis d'éviter. À partir de 12h30, les

supporters d'Anderlecht ont pris le métro en direction du plateau du Heysel,

sous escorte policière, où nous avons organisé, comme d'habitude, des villages

de supporters pour, justement, maintenir les gens dans d'autres dispositifs.

Page 43 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Des supporters brugeois ont également pris le métro et c'est à ce moment-là

qu’a commencé le plus gros incident. Ils ont causé des dégâts importants à l'une

des rames, ce qui a empêché le métro de circuler pendant un temps assez long.

La rame a dû s'arrêter et c'est là qu'une cinquantaine de supporters ont quitté la

station de métro tandis que la police continuait à surveiller les 200 autres qui

étaient toujours dans la station. Ils se sont dirigés à pied vers leur stade Roi

Baudouin.

Ce faisant, ils ont longé le canal et la place de l’Yser en direction de

Molenbeek-Saint-Jean. Dès que nous avons constaté ce déplacement à pied,

nous avons réorienté nos troupes - je le répète, nous en avions déjà beaucoup

mobilisées au stade et dans la station - afin de les retrouver, ce qui a pris un

certain temps.

Dans la rue Vanderstichelen, de violents affrontements ont éclaté et nous avons

envoyé directement des forces de police. À ce moment-là, il était environ

15h30. C'est également le moment où d'autres incidents se produisaient au

plateau du Heysel. Simultanément, un incident avait également lieu dans la

station de métro Beekkant, où des supporters refusaient de changer de rame. Il

était aussi impératif de maintenir des forces de police dans le centre-ville pour

faire face à d'éventuelles confrontations.

Malheureusement, je vais le dire très simplement, cela a éclaté partout. J'étais

quasi en permanence dans le centre de commandement et on a dû gérer

plusieurs incidents en même temps. Au plateau du Heysel, le village de

supporters a fermé à 16h et les portes du stade ont été ouvertes. À ce moment-

là, des affrontements ont éclaté entre des groupes de supporters d'Anderlecht et

de Bruges, avenue Houba-de Strooper. Les deux groupes de supporters ont

également envahi la zone tampon, mettant le dispositif sous pression. Il a alors

Page 44 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

été décidé de dégager le carrefour de l'avenue Houba-de Strooper et de l'avenue

Impératrice Charlotte, notamment par l'entreprise du canon à eau et l'envoi de

gaz.

Pendant ce laps de temps, entre 16h et 18h, une partie des supporters du Club de

Bruges ont tenté en vain de forcer l'entrée Charlotte 2. Le match commençait à

18h. Pendant le match, en raison des incidents à Molenbeek-Saint-Jean, les

réseaux sociaux appelaient à une confrontation, principalement avec les

supporters du Club de Bruges. À la fin du match, un service de police a donc été

amené à intervenir également sur le plateau du Heysel face à des personnes

venues de Molenbeek et d'autres quartiers, tout en protégeant la Cité modèle,

puisque certains supporters brugeois ont voulu s’y rendre.

Vers 22h30, le calme est revenu. À la demande expresse du procureur du Roi,

une task force a été mise en place. Elle collaborera étroitement avec la police de

Bruges et la zone de police afin d'identifier tous les émeutiers. Au total, 61

arrestations administratives ont été effectuées. De plus, deux particuliers ont fait

l'objet d'une arrestation judiciaire pour coups et blessures. Ils ont été mis à la

disposition du parquet de Bruxelles.

Nous avons pris nos responsabilités, le 4 mai dernier, pour maintenir l'ordre

dans la capitale. J'attends à présent que le ministre de l'Intérieur et la ministre de

la Justice prennent les leurs dans le cadre des poursuites qui doivent être

rapidement engagées, que la Pro League et les clubs belges prennent ce

problème à bras-le-corps pour faire le ménage dans les tribunes et que le sport

redevienne apaisé et familial.

Au-delà des incidents racistes et islamophobes, cela fait longtemps que ces

camps de supporters entament également des chants purement antisémites. J'ai

d'ailleurs adressé un message au président du CCOJB m'étonnant de son silence.

Page 45 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Ainsi, l’un des chants lancés dans toute la tribune de Bruges était, traduit en

français « Qui ne saute pas est un juif ». Pourquoi ? Parce qu'historiquement, il

y avait une grande communauté juive à Anderlecht. Souvenez-vous d'un des

joueurs de Bruges chantant avec des supporters « Plutôt mourir que d'être un

juif du Sporting ».

Je ne comprends pas pourquoi on ne sanctionne pas ces faits plus durement. Le

communiqué de cinq lignes du Club de Bruges ne me rassure pas. Je le répète,

c’est maintenant à la Pro league de prendre des décisions fermes, et si elle ne le

fait pas, de plus en plus de bourgmestres vont refuser les clubs visiteurs. Il faut

qu'elle en soit consciente. C'est à tous les niveaux qu'il faut se battre dans ce

domaine. Je rejoins l'ensemble des interventions.

Je veux redire que la police a vraiment été présente partout. J'étais en contact

avec mon collègue de Molenbeek. Je ne vais pas dire qu'à un moment donné, on

n'a pas été surpris par le fait que ces supporters dévient et se lancent dans ce que

Mme Maouane a qualifié de « ratonnade ». J'ai employé ce mot à la radio. Ce

terme est utilisé par l'extrême droite. Je l'utilise à dessein pour dire que le

véritable objectif était, non pas d'aller se battre contre d'autres supporters, mais

bien d’aller frapper dans ce qui est le Bruxelles multiculturel. Et c'est

évidemment contre cela que nous devrons toujours lutter.

Il faut ramener la paix dans le football et pour cela, il n’y a qu’une chose à

faire : exclure ces personnes qui n'ont rien à y faire et être beaucoup plus ferme

face à ces chants qui galvanisent le racisme, l'antisémitisme, la détestation de

l'autre. Des pays y sont arrivés. Un exemple très simple est celui de

l’Allemagne. Au rugby, tous les supporters sont mélangés, même dans des

matches serrés. Je suis allé voir mon fils jouer en France. Son équipe a gagné à

la dernière minute. Les supporters du club qu'on visitait ne s'en sont pas pris à

Page 46 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

nous pour autant. C'est donc possible. En Allemagne, dans des matches où les

supporters sont mélangés, ils ont réussi à régler le problème. Ces hooligans

doivent être mis à l’écart. Le foot doit rester une fête.

Nous devrons également travailler sur le rôle des parents en équipes d'âge. Je

veux rendre hommage à tous ces arbitres, tous ces entraîneurs qui essaient de

calmer le jeu. Il faut absolument que dans le monde du foot, on se calme. Dans

mon équipe, j'ai une joueuse du RWDM féminin. Elle m'explique les matches

qu'elle joue parfois en Flandre et les insultes islamophobes et racistes qu'elle

subit au bord du terrain. Pour une deuxième division de club féminin, c'est

absolument scandaleux ! Le foot belge doit se reprendre. Ce qu’il s'est passé,

c'est le sommet de l'iceberg. Ce n'est pas seulement dans ces matches-là que cela

arrive. On est trop tolérants dans ce domaine. Je le dis et je suis amateur de

football.

Mme Maouane.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses, votre

condamnation et le fait d’avoir repris le terme ratonnade. C'est effectivement un

terme fort et il est utilisé à dessein pour montrer et souligner un des vrais

problèmes, à savoir l'infiltration de l'extrême droite dans nos institutions, nos

parlements, nos paysages politico-médiatiques. Le président du parti socialiste

flamand qui dit : « Quand je me balade à Molenbeek, je ne me sens pas en

Belgique », un président de parti conservateur qui dénonce les fraudeurs belgo-

marocains, tout cela participe à créer un climat d'extrême droite. Cela montre

l'infiltration de l'extrême droite qui est partout, y compris dans le monde du

foot.

Vous l'avez souligné, des négociations doivent être ouvertes avec la Pro League

de manière beaucoup plus ferme et plus forte. Je pense que Benoit Hellings, qui

était en charge des sports, avait aussi fait en sorte que les matches à haut risque

se déroulent plus tôt. Cela permettrait d'avoir des supporters un peu moins

Page 47 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

imbibés d'alcool et, donc, avec un peu plus de maîtrise.

Des clubs antifascistes sont possibles à Bruxelles, comme l'Union Saint-

Gilloise - je sais que ce n'est pas Anderlecht et je supporte plutôt l'Union Saint-

Gilloise qui, j'espère, sera championne dans quelques jours. Il y a là une volonté

sportive. Il est donc possible de bloquer le racisme et l'extrême droite, qui

s'infiltrent un peu partout. On compte sur vous, Monsieur le Bourgmestre, pour

que les prochains événements, parce qu'il y en aura d'autres, soient extrêmement

bien monitorés et que les quartiers populaires n'aient plus à craindre pour leur

sécurité. Je le rappelle, ce sont des jeunes des quartiers qui ont dû faire barrage

de leur corps pour protéger leurs parents et cela, c'est inadmissible et

inacceptable.

M. Bauwens.- Je suis d'accord avec Mme Maouane. Le premier combat - je

pense qu'on le partage avec beaucoup ici, mais pas avec tout le monde -, c'est

effectivement d'éliminer cette tendance d'extrême droite dans le foot et partout

ailleurs. En l’espèce, c’est la fête du foot qui a été détruite par des groupes de

hooligans.

Le ministre fédéral Quintin a dit qu'il n'y avait pas de gold commander pendant

les interventions. Or j'ai compris de vos explications qu'il y avait bel et bien un

commandement unique. Le MR veut détourner le débat en disant que la police

est trop dispersée. Pour ne pas parler de racisme, il dit que c'était la faute de la

police à Bruxelles, qui était trop divisée. Peut-on dès lors officiellement acter

qu'il y avait un gold commander, que le problème n'était pas le manque d'unité

de commandement, mais plutôt des bandes racistes qui sont connues et qui ne

sont pas poursuivies en justice ?

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J'espère qu'on est aussi d'accord sur le fait que les matches devraient pouvoir

continuer avec la présence de supporters et que la plupart des mesures doivent

viser à éradiquer les noyaux racistes et fascistes qui sont connus, et cela, pour

sécuriser les matches et protéger tous les habitants de Molenbeek.

M. le bourgmestre.- Je confirme qu'il y avait bien un commandement unique à

Polbru et que j'y ai été une bonne partie du temps. Les deux centres de

commandement étaient d’ailleurs ouverts, dont le centre régional, pour toutes

les actions en dehors et dans le stade. Une coordination est organisée entre tous

les services. Tout le monde était mobilisé, depuis la STIB, les services de

secours, les zones de police, la police fédérale. Il n’est pas normal que pour un

match de foot, on doive mobiliser tant de moyens.

Je suis d'accord avec vous, Monsieur Bauwens, le problème vient d'abord de ces

supporters. Quand ils seront identifiés, j’aimerais savoir si, parmi ceux qui ont

obtenu des tickets, certains étaient interdits de stade. Si tel était le cas, ce serait

très grave, parce que les tickets sont donnés par les clubs. Je ne peux pas

l'affirmer maintenant, mais j'ai du mal à croire que certains n'étaient pas

identifiés. Je voudrais donc savoir comment ces personnes ont eu des tickets. Je

n'ai pas la réponse, mais ça fera partie de l'enquête que nous avons demandée.

J'espère que le procureur du Roi pourra faire la lumière sur ce point.

Question de Mme MALCIKAN concernant la prison de Haren

Mme Malcikan.- Monsieur le Bourgmestre, Mesdames et Messieurs, chers

membres du Collège, chers Conseillers, Conseillères. Je souhaite aujourd’hui

attirer votre attention sur une situation grave, préoccupante et profondément

injuste, celle de la prison de Haren située sur le territoire de la Ville de

Bruxelles.

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Lorsque cette prison a été inaugurée, on l’a présentée comme une réponse

moderne à la surpopulation carcérale. Pourtant, aujourd’hui, cette prison est

déjà saturée. Pire, le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné

l’État belge à verser 2.000 € par jour par détenu en surnombre. Cela veut dire

que la justice elle-même reconnaît que les conditions de détention sont

inacceptables. Malgré les condamnations, ces décisions de justice ne sont pas

appliquées, des transferts de détenus ordonnés par les tribunaux ne sont pas

exécutés. Et pendant ce temps, les détenus restent entassés dans des conditions

contraires à la dignité humaine. C’est un véritable déni de justice.

La prison de Saint-Gilles, de son côté, continue à fonctionner, alors que les

conditions y ont été jugées inhumaines à plusieurs reprises. Là aussi, des

décisions ont été rendues. Là non plus, rien ne change. Face à l’inaction

persistante des autorités fédérales, plusieurs bourgmestres en Belgique ont déjà

pris des arrêtés communaux visant à limiter ou interdire temporairement de

nouvelles incarcérations sur le territoire de leur commune, invoquant des

raisons de sécurité publique et de respect des droits fondamentaux. Ce fut

notamment le cas à Gand, Huy, Mons, Forest et Saint-Gilles.

Est-ce que vous envisagez, vous aussi, de prendre un arrêté communal

interdisant temporairement toute nouvelle incarcération à Haren tant que les

conditions y restent contraires aux droits humains et que les décisions de justice

ne sont pas respectées ?

Depuis l’ouverture de la prison, vous êtes-vous rendu sur place comme vous en

avez le droit et même la responsabilité selon l’article 612 du Code d’instruction

criminelle, qui prévoit une mission d’inspection et de surveillance pour les

bourgmestres ?

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Vous avez, Monsieur le Bourgmestre, le pouvoir d’agir. Une telle mesure

relèverait de vos compétences en matière de sécurité et de santé publique, mais

surtout, ce serait un signal fort, un geste de justice, de dignité et d’humanité. Je

vous remercie pour votre attention.

M. le bourgmestre.- Lorsqu’on observe la situation des prisons belges,

d’importantes disparités apparaissent. La prison de Haren a été ouverte pour

remplacer, initialement, celles de Saint-Gilles et Forest. Je rappelle qu’à

l’époque, alors même que nous étions dans l’opposition au fédéral, nous avions

plaidé pour cela en disant que les conditions à Saint-Gilles et Forest, Forest en

particulier, étaient tellement scandaleuses qu’il fallait trouver une alternative.

Ce n’était pas facile à défendre parce que les Harenois ne voulaient pas de cette

prison, mais j’ai assumé. Mme Lalieux était encore députée fédérale. J’ai

rencontré les membres du gouvernement Michel pour leur dire qu’on

comprenait la nécessité d’une prison en Région bruxelloise et que Haren

donnait des gages de modernité face aux conditions désastreuses et inhumaines

que l’on pouvait rencontrer à Forest et Saint-Gilles.

Haren est un établissement neuf que j’ai eu l’occasion de visiter, mais qui

éprouve depuis son ouverture des difficultés majeures à recruter du personnel.

Toutes les fonctions sont concernées, mais la pénurie est particulièrement

criante pour les services de soins. On estime que la moitié des postes sont

vacants. Face à ce manque de personnel, la direction de la prison a elle-même

fixé un quota de détenus à ne pas dépasser. Lorsque ce seuil est atteint, les

nouveaux arrivants sont dirigés vers d’autres établissements pénitentiaires.

Pour votre autre question concernant l’article 612 du Code d’instruction

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criminelle en vigueur depuis 1808, il faut souligner qu’il existe des mécanismes

de surveillance plus efficaces que la simple visite d’un bourgmestre. Je le

répète, je suis déjà allé à la prison et la police de Bruxelles s’y rend tous les

jours, toutes les nuits, même.

Depuis 2024, le SPF Justice a instauré un Conseil pénitentiaire dans le cadre de

la loi du 23 mars 2019 relative à l’organisation des services pénitentiaires et au

statut du personnel, tel que modifié par la loi du 6 décembre 2022 visant à

rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus répressive. Ce Conseil a pour

objectif de donner des avis sur la politique pénitentiaire et d’examiner les

problèmes complexes auxquels le système pénitentiaire est confronté. Il peut

formuler des recommandations de sa propre initiative ou à la demande du

ministre de la Justice ou du président du Comité de direction du SPF Justice.

De plus, d’autres instances de contrôle existent, comme le Conseil central de

surveillance pénitentiaire et les commissions de surveillance, afin d’exercer un

contrôle indépendant sur les prisons, le traitement réservé aux détenus et le

respect des règles en la matière.

Nous suivons ce dossier d’extrêmement près. Nous sommes en relation

permanente avec le SPF Justice. J’ai eu moi-même des réunions avec ce dernier

et avec le directeur de la prison. En effet, il est temps qu’il arrive à remplir le

cadre, car c’est là que réside le principal problème de la prison.

J’ai entendu un témoignage extrêmement poignant de Me Gallant à la radio,

expliquant combien ses clients ne recevaient pas de soins et étaient confrontés à

des douleurs inadmissibles. C’est absolument insupportable. On est en train de

réfléchir à la manière dont nos hôpitaux publics pourraient agir dans ce domaine

• l’hôpital Brugmann n’est pas très loin, avec son antenne schaerbeekoise Paul

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Brien - pour venir en aide et prodiguer des soins à des détenus qui, quels que

soient les faits qu’ils ont commis, ont droit à un traitement digne et humain. Je

vous remercie.

Question de Mme EL BAKRI concernant la démolition du Palais du Midi

suite à l’arrêt des travaux du métro 3

(En l’absence de Mme El Bakri, sa question est posée par M. Benzaouia)

M. Benzaouia.- La démolition du Palais du Midi serait, selon nous, un véritable

désastre urbanistique pour le quartier Stalingrad. Ce quartier en chantier depuis

2020 est promis à encore quinze années de perturbations. Au-delà de cette

réalité locale déjà très lourde à vivre, ce projet représente un gaspillage financier

massif. On parle de 400 millions € pour un projet dont la logique d’exploitation

de services publics s’effondre sans l’extension du métro vers le nord.

Une part importante de la majorité communale avait clairement exprimé, en

campagne électorale, son opposition à la démolition du Palais du Midi.

Pourtant, la Ville de Bruxelles a rendu un avis favorable au projet de démolition

tel que proposé par la STIB. Cet avis, qui va à l’encontre des conclusions

mêmes de l’étude d’incidences, suscite de très fortes inquiétudes parmi les

habitants et le monde associatif.

De plus, l’avis officiel de la Ville ne correspond pas à ce que certains membres

du Collège ont relayé sur les réseaux sociaux. M. David Weytsman parle

de « conditions strictes imposées par le Collège ». Mais quand on lit l’avis

rendu officiellement, ces conditions strictes, on ne les trouve nulle part.

Comment peut-on parler de préserver les équipements collectifs quand l’étude

d’incidences annonce une réduction de 46 % des surfaces sportives ? Le Collège

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est-il conscient du fait que cette même étude indique que la Ville ne prévoit

même pas de remplacer un hall multisport indispensable à la pratique des sports

collectifs ?

Pourquoi aucune obligation d’étudier des alternatives crédibles à la démolition

n’a-t-elle été prévue ? Où sont les garanties claires quant au financement

complet de la reconstruction par la STIB ?

Quant à la méthode, pourquoi la Ville n’a-t-elle pas rendu public son avis de

manière officielle ? Pourquoi l’a-t-elle communiqué en amont, de manière

informelle, à certains commerçants, avant même la réunion de la commission

elle-même ?

Les autres questions seront transformées en question écrite pour ne pas

rallonger le débat.

Mme Maes, échevine.- Je vous remercie pour cette interpellation sur un sujet

sensible et important.

Je commencerai par le relogement des clubs et associations. Contrairement à ce

qui a été affirmé, aucune activité ne sera abandonnée. Le jour même de votre

question, le 15 mai à 18h30, une réunion d’information s’est tenue à l’Hôtel de

Ville avec tous les clubs concernés. À cette occasion, des solutions concrètes

ont été présentées à l’ensemble des occupants. Les activités seront relocalisées

dans douze infrastructures sportives, dont neuf situées sur le territoire de la Ville

de Bruxelles et les trois autres, à proximité immédiate à Saint-Gilles et

Schaerbeek. Il ne s’agit en aucun cas d’un abandon des pratiques sportives, mais

bien d’un repositionnement temporaire et coordonné en attendant les

équipements définitifs.

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S’agissant des équipements collectifs, le nouveau Palais du Midi sera

entièrement dédié à ces fonctions, à l’exception du liseré et des commerces,

comme c’est le cas aujourd’hui. La Ville a commandé une étude

programmatique pour définir au mieux les besoins, et un bureau d’études sera

désigné pour affiner le projet de reconstruction.

Enfin, sur le processus de décision, je rappelle que la Ville n’est pas le maître

d’ouvrage du projet de métro 3, qui relève de la STIB et du gouvernement

régional. En tant que propriétaire du bâtiment, nous faisons tout notre possible

pour nous préparer au mieux à l’avenir. Cela signifie, même si le contexte

évolue, que nous devons anticiper et garantir que le quartier et ses usagers

puissent bénéficier d’un équipement public de qualité à long terme.

Le Collège a attendu la séance publique de la commission de concertation afin

de se prononcer sur le projet en toute connaissance de cause. Le Collège a

insisté, dans son avis, sur l’importance d’étudier les alternatives à la démolition

et sur la nécessité d’un financement clair et suffisant pour la reconstruction.

Dans l’avis définitif de la commission de concertation sur le projet de

démolition et reconstruction, la Ville a demandé, en plus des autres conditions

de l’avis majoritaire, de préserver la possibilité de reconstruire autant de mètres

carrés d’équipements et de commerces que dans la situation actuelle.

Nous restons disponibles pour un suivi transparent et participatif. La mise en

place du panel citoyen est toujours prévue après délivrance du permis pour

garantir une concertation utile et réaliste. Je vous remercie.

M. Benzaouia.- Je suis étonné par votre réponse. Que signifie « préserver la

possibilité de conserver » ?

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Mme Maes, échevine.- « Préserver la possibilité de reconstruire »

M. Benzaouia.- Cela veut dire quoi ? Je ne comprends pas. Pour moi, c'est une

banderole qui ne veut rien dire.

Vous n'avez pas répondu à propos de l'avis du Collège. Est-il public ou non ?

S'il n'est pas public, pourquoi ? Et pourquoi, dans ce cas-là, a-t-il été transmis à

des commerçants ? Un de vos collègues, membre du Collège, l'a envoyé aux

commerçants. De mon côté, je l’ai demandé par écrit. Vous avez reçu un mail.

J'ai demandé à avoir accès à ce document et, bizarrement, on m'a dit qu’il n’était

pas public, sans m'expliquer pourquoi. J'ai dû venir, abandonner mon travail et

passer une heure ici pour le consulter, en présence d’une autre personne devant

moi. Je trouve bizarre cette procédure qui consiste à ne pas rendre publics les

avis du Collège.

Question de Mme CHAUFOUREAU relative à l’engagement

supplémentaire de personnel au CPAS

Mme Chaufoureau.- Monsieur le Président du CPAS, au Conseil communal

précédent, vous nous avez répondu que pour accompagner les plus de 2.000

personnes qui viendront frapper à la porte du CPAS suite à leur exclusion du

chômage, vous aviez l'intention d'engager du personnel supplémentaire et de

demander de l'aide au gouvernement fédéral. Or ce dernier a annoncé qu'il

n'avait pas prévu d’allouer, pour le moment, une aide financière aux communes

pour gérer ces 2.000 arrivants supplémentaires au CPAS. Cette aide arrivera au

plus tôt après 2026.

Selon l’étude du CPAS, il s’agirait de 16 à 24 millions € à charge des finances

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communales. Comment la commune va-t-elle gérer cela financièrement ?

Lors de notre dernière interpellation, vous disiez également devoir engager 50

personnes au CPAS. Aujourd'hui, ce chiffre monte à 70, voire une centaine et

quatre nouvelles antennes. Allez-vous donc couper dans d'autres services,

comme c'est déjà le cas à Schaerbeek avec la fermeture du home Albert De

Latour ?

M. Weytsman, président du CPAS.- Je me permets d’inviter ma collègue à

prendre langue avec ses collègues au sein du Conseil de l'action sociale et à les

inciter à y poser ces excellentes questions quand ils ont l'occasion d'y siéger. Je

vous remercie, Madame la Conseillère, pour votre question, même si, une fois

de plus, vous semblez surtout avoir envie de susciter les peurs.

Oui, le gouvernement fédéral a confirmé que les premiers moyens structurels ne

seraient dégagés qu'à partir de 2026. Mais est-ce qu'on doit pour autant baisser

les bras ? Est-ce qu'on doit attendre ? Est-ce qu'on doit instrumentaliser encore

un peu plus les peurs ? Moi, je pense qu'au contraire, il faut être actif et proactif,

et c'est ce que j'essaie de faire avec l'ensemble des conseillers du CPAS.

Ce que vous appelez une vague de pauvreté peut être vu différemment. Moi, je

pense que c'est une réforme qui est nécessaire et qui, d'ailleurs, permettra de

remettre le travail au centre de l'action sociale et de notre société. Mais ce n'est

que mon avis personnel. Notre devoir, dans tous les cas, à nous, pouvoirs

locaux, est d'accompagner cette transition avec rigueur et ambition.

Nous avons anticipé l'arrivée de nouveaux publics au CPAS. Je reviendrai lors

du prochain Conseil communal pour vous présenter dans le détail l’étude qui a

déjà été soumise au Conseil de l'action sociale mercredi dernier, où vos

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représentants (en tout cas une de vos représentantes) siégeaient.

Oui, nous avons anticipé l'arrivée de ce public qui mérite un accompagnement,

des formations et, éventuellement, des propositions d'article 60. Selon nos

calculs, qui vous seront évidemment présentés en détail, il faudra engager du

personnel supplémentaire. Il y aura des mobilisations de personnels

supplémentaires, soit par engagement, soit par réorientation vers la première

ligne. C'est le choix que j'ai défendu et que je présenterai mercredi, quand nous

présenterons le budget 2025 en Conseil de l'action sociale.

Non, il n'est pas question de fermer des services essentiels, ni de toucher aux

maisons de repos ou d'autres mécanismes de solidarité, contrairement à ce qu'il

s'est pratiqué dans d'autres communes. Je pense notamment à Molenbeek, où

vous avez décidé de licencier des assistantes sociales. Je ne mènerai pas cette

politique, car je n'y suis pas favorable.

Ensuite, nous avons lancé un audit complet de nos structures, comme le prévoit

l'accord de majorité. On identifie les marges de manœuvre en rationalisant

certaines fonctions transversales, en mutualisant des services entre la Ville et le

CPAS, comme cela avait été entamé de façon marginale sous la législature

précédente, et on réévalue certains projets moins prioritaires. On essaie donc

d'optimiser les ressources, on cherche de nouveaux partenariats avec le secteur

économique et associatif, et on demande le soutien du pouvoir fédéral.

Concernant les article 60 et la remise à l'emploi de nos bénéficiaires les plus

déconnectés du monde de l'emploi, nous allons communiquer massivement sur

ces contrats d'insertion avec une priorité, à savoir ouvrir les portes du CPAS au

monde du privé et, ainsi, permettre d'avoir de nouveaux débouchés vers les

secteurs privés. C'est ce que je suis en train de mettre en œuvre. Nous avons

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déjà commencé la mise en relation de partenaires privés avec notre

administration en vue de remettre à l'emploi nos bénéficiaires, le tout avec un

objectif clair, à savoir la revalorisation socioprofessionnelle comme tremplin

vers l'émancipation.

Vous aurez l'occasion de m'interroger dans les prochains mois sur les objectifs

que je me suis fixés. Nous avions 560 emplois sous contrat d'insertion en 2024.

J'ai fixé le cap à 800 pour 2025, 1.000 pour 2026 et 2.000 pour 2030. Voilà un

objectif qui est clair et chiffré. Une collaboration plus étroite avec Actiris, le

VDAB, Bruxelles Formation et tous les autres acteurs de l'insertion

professionnelle publics et privés sera également mise sur pied.

Enfin, nous assumons un choix clair, celui de faire du CPAS un tremplin vers

l'émancipation. Pour cela, il faut de la volonté, de la proactivité et une

gouvernance claire.

Mme Chaufoureau.- Ne vous inquiétez pas, on discute bien avec nos

mandataires au CPAS. Ils nous ont d'ailleurs dit que, potentiellement, vous ne

sauriez pas non plus où héberger tous ces nouveaux agents engagés au CPAS.

Où est-ce que ces gens vont aller ? Dans quels bâtiments ? Est-ce que vous allez

en racheter ? Est-ce que vous allez en rénover ? Si oui, savez-vous lesquels et

où ?

Vous dites que le Conseil communal n'est peut-être pas l’endroit adéquat pour

parler de cela, mais le budget du CPAS est quand même lié à celui de la Ville de

Bruxelles.

M. Weytsman, président du CPAS.- Je n'ai pas entendu de questions, mais des

assertions mensongères. Je me permettrai de rappeler aux conseillers de l'action

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sociale qu'il y a quand même un huis clos à respecter et que, par ailleurs, mes

propos ont été mal rapportés. Je sais exactement ce qu'on va faire. Le budget

sera présenté demain et on y voit très clair. On a fixé un cap, on avance et nous

aurons l'occasion, Monsieur le Président, de présenter une étude très détaillée

sur différentes hypothèses concernant une réforme dont il faut encore que le

pouvoir fédéral définisse certains paramètres. Donc, on avance avec confiance

et proactivité.

Question de M. COULIBALY relative aux augmentations souvent

incompréhensibles des factures des logements de la Régie foncière

M. Coulibaly.- Souvenez-vous, sous la législature précédente, le groupe PTB

n'a eu de cesse de dénoncer la cherté du loyer à Bruxelles, notre belle capitale,

qui, malheureusement, s’en trouve inhabitable. Dans nos échanges précédents,

nous avons soulevé la question de l'indexation, qui était forte, comme l'une des

causes principales de la cherté des loyers, qui, à son tour, constitue pour nous

une des causes de la précarité et du phénomène de sans-abrisme à Bruxelles.

Jusqu'à présent, on n'a pas trouvé de solution. Le groupe PTB avait proposé de

diminuer l'index et de le bloquer à 2 % à la Régie foncière, de manière à

montrer l'exemple au privé, mais jusqu'ici, rien n'a été fait.

À notre grande surprise, nous avons reçu des témoignages de locataires de la

Régie qui ont été doublement indexés, à savoir que leur loyer a été indexé deux

fois pendant la même année civile. C'est incompréhensible pour eux et même

pour nous.

À cela s'ajoute la question du calcul et de la répartition des charges communes.

Les charges, quand elles viennent s'ajouter à l'index, faussent les calculs des

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ménages. Pour accéder à un logement de la Régie foncière, que je connais

personnellement, il y a des conditions auxquelles les candidats locataires sont

soumis. Et quand bien même ils remplissent ces conditions, quelques années

après, certains ménages se trouvent dans une situation de cessation de paiement,

tout simplement parce que, soit l'index fausse les calculs, soit les charges

augmentent de façon incompréhensible.

Une troisième chose qui est décriée et condamnée par les locataires et le PTB,

c'est le fait que quand les locataires s'adressent à la Régie foncière par écrit, ils

ne reçoivent pas de réponse.

En ce qui concerne l'indexation, quelle est la politique réelle d'indexation

appliquée à la Régie foncière ? Est-il normal qu'un appartement soit indexé

doublement dans la même année ?

Comment est calculée la répartition des charges communes ? Je pense que les

locataires ne sont pas bien informés à ce sujet.

Je terminerai par la question de la communication, que je souhaiterais voir

normalisée, car depuis que la Régie a quitté la place de Brouckère pour venir

s’installer ici, un maillon s’est rompu, à savoir celui de la communication. On

ne sait plus à qui s'adresser. Même au téléphone, cela laisse parfois à désirer.

Mme Houba, échevine.- Pour répondre à votre question concernant l'indexation

des loyers de la Régie Foncière, il convient de noter que le loyer de base est

adapté annuellement à la date d'anniversaire de l'entrée en vigueur du contrat de

bail, selon la formule suivante : loyer de base x nouvel indice indexé / indice de

base.

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Conformément à la législation régionale, l'indexation des loyers ne peut être

appliquée que si le certificat PEB a été communiqué au locataire et que le

contrat de bail est enregistré. Par ailleurs, pour les baux entrés en vigueur avant

le 14 octobre 2022 et lorsque le certificat PEB du logement est E, F ou G, la

Régie foncière applique, pour le calcul de l'indexation du loyer, les facteurs de

correction déterminés par Bruxelles Logement et la formule d'indexation

adaptée devient alors : loyer de base x nouvel indice x facteur de correction /

indice de base.

Concernant la double indexation que vous évoquez, aucune n'a été constatée.

Comme expliqué, les indexations ne s'appliquent qu'à la date anniversaire des

contrats de bail, tel que le prévoit la législation. En revanche, un ou une

locataire peut être confronté à différentes révisions au cours de l'année, telles

que le recalcul des provisions à la suite du décompte annuel des charges,

l'attribution ou le retrait d'une réduction (famille nombreuse) ou la socialisation

des loyers des logements publics. Toute indexation fait l'objet d'une notification

officielle envoyée au locataire selon la méthode de correspondance que la

personne a choisie, donc soit par courrier, soit par mail.

Concernant plus spécifiquement le mode de calcul des charges, il y a l'eau

chaude, l'eau froide, le chauffage pour les consommations propres, le chauffage

des parties communes, le ou la concierge, l'assurance, le nettoyage et l'entretien

des parties communes, l'ascenseur et l'électricité des parties communes. Les

décomptes annuels sont établis en toute transparence. Les montants par poste et

les modes de répartition y sont explicitement détaillés. Des courriers informatifs

relatifs à l'évolution des coûts de l'énergie ont été envoyés aux locataires en

décembre 2022 et janvier 2024, les invitant à adapter les provisions afin d'éviter

de mauvaises surprises lors du décompte annuel. La Régie foncière travaille

donc de manière proactive au bénéfice des locataires.

Page 62 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Enfin, en ce qui concerne l'accompagnement des locataires, le service des

finances de la Régie foncière est disponible pour répondre aux questions des

locataires par mail, téléphone, courrier ou sur rendez-vous. Sauf cas

exceptionnel, les demandes sont traitées dans un délai maximal de cinq jours

ouvrables, avec un délai de réponse moyen de deux à trois jours ouvrables. Une

personne est spécifiquement dédiée à la gestion des demandes des locataires. Je

tiens d'ailleurs à préciser que toutes et tous les gestionnaires assurent également

la communication avec les locataires selon leur domaine de compétences.

M. Coulibaly.- Si je comprends bien, pour les locataires qui nous ont contactés

au sujet de la double indexation, il s’agit d’une erreur. Cela peut arriver. À qui

doivent-ils s'adresser pour la faire corriger ? Je ne pense pas qu’ils affirment

sans preuve avoir été indexés deux fois.

S’agissant de la cherté du loyer à Bruxelles, que compte faire la nouvelle

majorité ? Est-ce que vous avez un plan ou allez-vous vous inscrire dans la

continuité de l'ancienne majorité ?

Mme Houba, échevine.- Pour entrer en communication, il suffit de se rendre

sur le site de la Régie foncière. Vous y trouverez une série d’onglets. Le numéro

du call center est le 02/2794045 et le mail, regie@brucity.be. On peut aussi se

parler juste après. Ce que je veux dire, c'est que l’information est publique. Elle

est très facilement accessible et on est bien sûr disponibles pour faire le lien.

M. le président.- Votre dernière question sur la cherté est, selon moi, une

question davantage politique. On aura bientôt le débat sur le budget. Vous

pourrez poser votre question à ce moment-là, quand on aura une vue d'ensemble

de la politique de la Régie. La présentation du budget est prévue pour la fin du

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mois de juin.

Questions de MM. BAUWENS et MAIMOUNI relatives au décès d’un

homme en scooter percuté par une voiture de police dans les Marolles

M. Bauwens.- Monsieur le Bourgmestre, je vous interpelle concernant la mort

tragique d’un homme dans les Marolles dont j'ai entre-temps appris qu'on

connaissait son identité, ce qui a pris pas mal de temps. Au moins, cela

permettra aux proches de faire leur deuil et de traverser cette épreuve.

Avec mes collègues, on était dans le quartier juste après l'accident, le lendemain.

Beaucoup d'habitants du quartier se plaignent qu'en règle générale, les voitures

de police roulent trop vite dans des rues très étroites. Ils ont peur.

La bonne nouvelle est qu'une juge d’instruction est descendue sur les lieux de

l'accident. Les voitures de police disposent de boîtes noires. Est-ce que la boîte

noire du véhicule concerné a été récupérée pour savoir à quelle vitesse il roulait,

si le bitonal était allumé, etc. Ce n'est pas le premier accident de ce genre. On a

aussi eu l'accident avec Mehdi Bouda il y a six ans.

Les règles d’emploi des gyrophares et sirènes dans le cadre des poursuites à

Bruxelles ne sont pas toujours claires. Qu'est-ce qui est permis ? Qu'est-ce qui

est conseillé ? Quelles sont les directives données à la police pour les courses

poursuites dans les rues de Bruxelles ?

Quelles mesures allez-vous prendre en fonction des enregistrements de la boîte

noire ? Que va-t-il se passer ? On est plutôt en faveur d’une enquête

indépendante.

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Quelles mesures avez-vous prises, en tant que chef de la police, suite à

l'accident d'il y a six ans avec Mehdi Bouda et celui d'aujourd'hui pour ce qui

concerne les courses poursuites ?

M. Maimouni.- Avant toute chose, j'aimerais présenter à la famille mes plus

sincères condoléances pour cette mort tragique, car malheureusement, qu’il soit

en droit ou en tort, une douleur est une douleur.

Ce que je ne comprends pas, ce sont les circonstances. Il est dit que,

factuellement, le défunt a brûlé une priorité, mais beaucoup de personnes se

posent des questions concernant la vitesse. Rappelons qu’il s’agissait d’une

zone 30 et que, statistiquement, un accident avec un véhicule à 30 km/h

engendre très rarement un décès. C'est la raison pour laquelle la Région a

réglementé la vitesse à 30 km/h.

Ce n'est pas la première fois que des policiers roulent comme des cow-boys. Je

ne veux pas mettre tous les policiers dans le même panier, mais j'en ai

personnellement vu qui allumaient leurs gyrophares pour aller chercher des

pizzas. Je parle de cas factuels que j'ai vus de mes propres yeux.

En 2025, avec des appareils très simples qu'on appelle dashcams et qu'on trouve

à partir de 49 €, ces zones d'ombre n'existeraient plus. C'est simple, équipons

tous les véhicules de police de la Ville de Bruxelles de dashcams. Je ne

comprends pas qu'en 2025, on n'ait pas la présence d'esprit de le faire. On a déjà

eu un débat sur les bodycams qui, jusqu'à présent, n'ont pas vu le jour.

M. le bourgmestre.- Elles sont opérationnelles, les bodycams.

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M. Maimouni.- En tout cas, je vois énormément de policiers qui n’en portent

pas.

M. le bourgmestre.- Il y en a beaucoup.

M. Maimouni.- Oui, mais entre la théorie et la pratique, il y a une marge.

M. le bourgmestre.- Non, il y en a énormément, Monsieur Maimouni. Nous

avons été la première zone à les installer.

M. Maimouni.- C’est systématique ? Tous les policiers en portent ?

(Remarque de M. le bourgmestre)

Quasiment tous ? Je poserai la question au prochain Conseil communal pour en

connaître le nombre exact et demander à un organisme indépendant de le

vérifier, parce que je vois beaucoup de policiers sans bodycam. J’en vois

beaucoup, également, qui ne portent pas leur nominette pour qu'on ne puisse pas

les identifier.

Pourquoi cette absence de dashcams ? Cela permettrait de lever toute ambiguïté.

M. le bourgmestre.- Vous savez que je ne peux pas commenter les faits,

puisque le Code d'instruction criminelle, en ses articles 28.5 et 57, dispose que

l'enquête judiciaire est secrète. Je vous lirai d'abord le comité du Parquet et

répondrai ensuite aux questions relatives aux mesures : « Informé des faits, le

Parquet a requis un médecin légiste, un expert automobile et le laboratoire de la

police scientifique, qui sont tous descendus sur les lieux de l'accident,

accompagnés des magistrats de garde du Parquet (…). »

Comme M. Maimouni, et quelles qu'aient été les circonstances, je présente mes

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condoléances à la famille. On ne doit jamais mourir ainsi dans un accident, et

c'est bien la preuve que la route tue encore trop. Je reprends le communiqué du

Parquet :

« Selon les premiers éléments de l'enquête, le scooter, refusant la priorité de

droite, aurait malencontreusement heurté le véhicule de police. Par ailleurs, les

deux véhicules impliqués ne roulaient pas à une vitesse excessive et le véhicule

de police ne poursuivait pas ledit scooter qui venait d'une direction différente.

L'enquête, notamment par rapport à l'expert automobile requis, à l'analyse des

images de vidéosurveillance et à l'audition d'éventuels témoins, sera chargée de

déterminer les circonstances exactes des faits. Dans l'intérêt de l'enquête et par

respect envers les proches de la victime, le Parquet de Bruxelles ne fera pas

d'autres commentaires. »

Il m'est difficile de commenter les faits. J'entends, Monsieur Maimouni, votre

remarque sur les dashcams. Je vais me renseigner et vous répondre rapidement

sur ce qui peut être envisagé. Ce n'est pas une mauvaise idée. En effet, cela

permettrait peut-être, en plus des nombreuses caméras, d’aider le Parquet en cas

d'incident. Je vous communiquerai une réponse écrite sur cette question dans la

semaine. Quoi qu’il en soit, ce n'est pas un problème budgétaire. Je vais me

renseigner.

Il faut reconnaître qu'on reçoit beaucoup de plaintes de riverains concernant

l’emploi des sirènes. On a demandé aux policiers de les utiliser avec mesure,

mais l’inconvénient est que les gyrophares sont activés, mais pas toujours la

sirène. C'est un vrai débat sociétal, et cela vaut pour tous les véhicules. Dans le

quartier Saint-Jacques, les riverains ont demandé avec insistance qu’au départ

de la rue du Marché au Charbon, les sirènes soient utilisées avec parcimonie

après une certaine heure.

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Vous évoquez des gens qui vont chercher des pizzas avec la sirène allumée. Je

n'en ai pas connaissance. Le dispatching est chargé de vérifier cela, parce qu'on

a aussi reçu de nombreuses plaintes de riverains.

S’agissant de l'indépendance des enquêteurs, ce n'est jamais la zone concernée

qui enquête sur un fait incriminant une personne. C'est une autre zone qui prend

le relais. Je crois qu’en l’espèce, c'est la zone Midi qui enquête pour le Parquet.

Les policiers judiciaires travaillent évidemment pour le compte du procureur du

Roi, ce qui n'a rien à voir avec l'autorité disciplinaire. Ce n'est pas une enquête

qui est faite de façon interne.

Pour le reste, je pense qu'il y a des suggestions intéressantes dans ce que vous

avez formulé dans ce Conseil. On doit pouvoir les étudier, mais il faut dire que

les circonstances font parfois que de tels drames se produisent. Cela doit arriver

le moins possible. C'est une vie humaine qui est partie. Toutefois, je le répète, ce

n'était pas un problème de course poursuite, mais un accident de la circulation.

Il faudra qu'on regarde exactement ce que peut amener l'enquête, mais je retiens

les suggestions des deux membres du Conseil. Je les soumettrai au chef de corps

et j'essaierai de vous transmettre le plus rapidement possible les éléments de

réponse que je n'aurai pas pu communiquer aujourd'hui.

M. Bauwens.- La boîte noire a-t-elle été saisie ?

M. le bourgmestre.- Je ne saurais vous répondre. Je pense que oui, mais on

n'est pas du tout tenus au courant, ce que je comprends, puisqu'on est une

autorité administrative. C'est vraiment le Parquet qui est à la manœuvre, ce qui

est bien normal. J'imagine d’après son communiqué qu’il fait appel à l'ensemble

des éléments à sa disposition. Je suis désolé de ne pas pouvoir être plus précis,

mais je n'ai même pas l'information.

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M. Bauwens.- Pour les gyrophares, est-ce qu'il faut des directives plus claires ?

Je vous entends dire qu'il y a une zone grise qui est maintenue parce qu'il y a

des plaintes.

M. le bourgmestre.- Beaucoup de comités de quartier m'interpellent dans mes

réunions en disant : « Le bitonal, est-ce qu'il y a moyen de le mettre moins fort

ou plus fort ? » Je peux vous montrer des dizaines de PV que je reçois depuis

vingt ans, dans lesquels les gens s'en plaignent. C'est laissé à l'appréciation de

l'agent. Je rappelle d'ailleurs que, même s'il utilise le bitonal et les feux, il peut

être en tort. Il doit donc respecter, autant qu'il le peut, le Code de la route. Ce

n'est pas une cause d'excuse permanente.

C'est laissé à l'appréciation du chauffeur, mais cela peut avoir des conséquences

dramatiques. Vous avez cité le cas du jeune Mehdi Bouda. En l’espèce, la sirène

n'était pas activée, mais bien le gyrophare. Je ne veux pas non plus dire aux

policiers : « Dès que vous sortez, vous allumez le bitonal. » C'est déjà assez

compliqué à certains endroits et les comités de quartier sont assez vigilants sur

ce point. On peut les comprendre.

M. Maimouni.- En tout cas, je vous remercie de prendre ma remarque en

considération, en espérant qu'elle portera ses fruits.

Concernant votre remarque sur le bitonal, il y a un code 2 et un code 3. Le

code 3 permet aux patrouilles de police de déroger au Code de la route, donc

d'avoir la priorité. Par exemple, elles peuvent brûler un feu rouge, mais en

marquant l'arrêt. Ce que le code 2 leur permet, c'est seulement de manifester

leur présence. Donc, leur demander de les éteindre pour nuisance sonore ou

autre, c'est créer une confusion sur la voie publique au niveau du Code de la

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route.

Face à un véhicule de police avec seulement les gyrophares bleus allumés, je

n'ai aucune obligation de céder le passage. En revanche, s’il active le code 3 en

intervention, j'ai l'obligation de le laisser passer ou de faire attention. Là est la

différence. Je sais que cela dérange les voisins, mais en tant que légalistes,

appliquons la loi.

Question de M. HELLINGS concernant la situation en matière de paiement

des dépenses en l’absence de budget adopté pour l’année en cours

M. Hellings.- Monsieur le Bourgmestre, nous sommes le 19 mai et la Ville de

Bruxelles ne dispose toujours pas de budget pour l'année en cours. Jamais dans

l'histoire récente de notre commune, même durant la grave crise sanitaire, les

douzièmes provisoires n'auront été employés sur une si longue période.

Depuis l'installation de cette majorité contre nature, il y a maintenant plus de six

mois, votre Collège n'a pas pu financer et, donc, n'a pas pu lancer de quelconque

nouveau projet. Cette majorité est bloquée et bloque la Ville de Bruxelles.

De plus, nous avons appris, lors des conseils du 17 mars et du 22 avril dernier,

que la Ville de Bruxelles et des structures annexes comme la Bourse faisaient

face à une crise de liquidités inédite. Concrètement, des salaires et des

fournisseurs sont payés avec de l'argent avancé par la banque Belfius sous

forme d'avance de trésorerie, de l'argent que la Ville n'a pas dans ses caisses.

La tutelle régionale a-t-elle donné l'autorisation à la Ville de Bruxelles de faire

appel à ce mécanisme d'avance de trésorerie, tel que demandé lors du Conseil

Page 70 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

du 17 mars dernier ? Si oui, quand ?

La banque Belfius a-t-elle déjà avancé de l'argent ? Pour quel montant total à ce

jour et moyennant l'application de quel taux d'intérêt ? Quand ces avances de

trésorerie doivent-elles être remboursées à Belfius ?

Les factures des fournisseurs de biens et services de la Ville de Bruxelles

semblent être payées avec un retard croissant. À quel niveau s'élève le montant

total des factures de fournisseurs impayées à ce jour ? À quelle hauteur estimez-

vous la somme que la Ville de Bruxelles a payée ou paiera sous la forme

d'indemnités de retard pour cause de manque de liquidités ?

Lors des Conseils du 17 février et du 17 mars, vous avez obtenu le droit de

solliciter auprès de la tutelle régionale la libération de crédits extraordinaires

afin de payer des entreprises sur le budget 2025 - qui n'existe pas - pour des

travaux d'infrastructures en cours. La tutelle vous a-t-elle octroyé cette

autorisation ? Si oui, quand ? Quel est le montant total du budget extraordinaire

2025 (préempté, donc) qui a déjà été versé de la sorte ?

Pourriez-vous nous indiquer le montant total des factures de travaux impayées à

ces entreprises au-delà des échéances fixées ? À quelle hauteur estimez-vous la

somme que la Ville de Bruxelles a payée ou paiera sous la forme d'indemnités

de retard pour cause de manque de liquidités ?

Quand le Collège présentera-t-il enfin son budget ? M. le président vous a volé

la vedette en annonçant que ce serait fin juin. C'est fort tard. La majorité

précédente s'était entendue sur un budget en mars 2019, alors que les élections

avaient eu lieu en octobre 2018. J'attends donc ce budget avec grande

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impatience, parce que la meilleure façon de remplir les caisses et de les vider

pour payer des projets, du personnel et de l'activité, c'est d'avoir un budget.

M. le bourgmestre.- S’agissant de la première question sur l'autorisation de la

tutelle et le mécanisme d'avance de trésorerie, je vous donnerai le texte de ma

réponse, pour plus de simplicité.

Suite à la décision du Conseil communal du 17 février 2025 visant à solliciter

auprès de la banque Belfius la mise en place d'un système d'avance de

trésorerie, et ce, pour autant que le besoin de trésorerie le nécessite, l'autorité de

tutelle a donné son accord en date du 15 avril 2025.

Belfius a-t-elle déjà avancé de l'argent et pour quel montant total ? Le système

d'avance de trésorerie est une alternative et, donc, un outil de gestion

complémentaire du système utilisé actuellement visant l'émission de billets de

trésorerie dans le cadre de l'obtention de prêts à court terme. Le système a pour

but de faire face au paiement des dépenses ordinaires en attendant la perception

de taxes, dotations ou autres redevances reprises au budget de la Ville.

L'utilisation de ce système ne sera actionnée que dans la mesure où le besoin de

trésorerie le nécessite. Ce n'est donc qu'à partir du moment où un manque de

liquidités existe, engendré par le décalage entre la perception de recettes et le

paiement des dépenses récurrentes, que le système d'avance de trésorerie sera

utilisé. En outre, il ne sera utilisé que comme système alternatif au système

d'émission de billets de trésorerie. À ce jour, le système n'a pas été utilisé et,

donc, aucun montant n'a été demandé à la banque Belfius.

Concernant les factures de fournisseurs, statistiquement sur les trois dernières

années, nous pouvons vous affirmer que :

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• 16,30 % des factures sont payées en deçà du délai de 15 jours ;
• 32,96 % des factures sont payées dans un délai compris entre 16 et 30 jours ;
• 31,65 % des factures sont payées dans un délai de 31 et 60 jours.

Donc, globalement, 81 % des factures sont payées en deçà de 60 jours et 19 %

des factures sont payées au-delà de ce délai. Précisons que pour ces dernières, le

paiement a été retardé à la suite d'échanges pour des demandes de correction ou

de résolution d'un litige quant aux montants et prestations facturés.

Le processus de mise en liquidation des factures inclut l'intervention de tous les

départements de la Ville. Il vise à répondre aux actions de contrôle et de

vérification des prestations et des montants facturés par les fournisseurs et les

prestataires, aux actions de contrôle de régularité et financiers, et au paiement

proprement dit par le département budget et finances.

Ce processus administratif et de contrôle vise également à garantir les intérêts

d’égalité et financiers de la Ville. En outre, il est automatisé, ce qui permet de

faciliter le traitement de la mise en liquidation des factures et du contrôle requis,

de réduire les pertes de factures, d'objectiver les délais et d'assurer la traçabilité.

Répondre à votre question sur le montant des factures impayées à ce jour

n'aurait pas de sens, car cela ne correspond à aucune réalité.

Je vous communique que pour l'année 2024, par exemple, 125.000 € ont été

payés à titre d'intérêts de retard. Au vu du montant des factures, ce n'est pas une

grosse somme.

La Ville de Bruxelles a effectivement sollicité l'autorisation de disposer de

crédits urgents au budget extraordinaire de manière anticipée pour des projets

spécifiques, mais la Région n'a pas répondu favorablement à cette demande. Il

faut souligner que la Ville continue néanmoins de faire face à ses obligations

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contractuelles en mettant en paiement les factures dont elle est redevable, y

compris pour les projets d'investissement.

Quand le Collège présentera-t-il un budget ? En principe, au mois de juin.

Je vous remercie et je vous remettrai le texte de ma réponse.

M. Hellings.- Merci, Monsieur le Bourgmestre, pour vos réponses. Vous n'avez

pas précisé le taux auquel Belfius prêterait de l'argent sous la forme d'avances

de trésorerie. Vous m'avez précisé, lorsqu'on a pris la décision, que serait

appliqué le taux Euribor plus 5 %, mais quel serait ce taux ? J'entends que vous

n'y avez pas encore fait appel.

Le chiffre de 20 % de factures payées au-delà des 60 jours va à l’encontre de la

loi. Vos collègues libéraux sont bien au courant de cette règle selon laquelle la

Ville de Bruxelles doit payer ses factures dans les 60 jours. C'est une loi qui le

précise. Il faut que la Ville soit exemplaire en matière de paiement de ses

fournisseurs.

M. le bourgmestre.- Le taux est le taux Euribor et 5 points de base. Ce n'est pas

mal du tout. Quant au crédit de caisse, on n'y fait pas appel, parce que la banque

demande 6 %, ce qui est énorme.

J'ai dit que les factures qui n’étaient pas payées dans les 60 jours étaient celles

pour lesquelles il y avait contestation ou demande d'éclaircissement. Il est

normal qu'on ne les paie pas tout de suite puisqu'on est en discussion avec le

fournisseur.

M. Hellings.- Il est essentiel que la Ville de Bruxelles soit un client exemplaire,

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notamment pour sa réputation, puisque nous avons énormément de projets.

M. le bourgmestre.- 81 % des factures sont payées dans les 60 jours.

M. Hellings.- 20 % de factures impayées, c'est important pour la réputation de

la Ville de Bruxelles et sa solvabilité.

M. le bourgmestre.- La raison en est que nous contestons ces factures. Si je

payais une facture que je conteste, vous me le reprocheriez.

M. Hellings.- 20 % de factures contestées, c'est beaucoup. Il y a un problème

d'impayés.

Le refus de la tutelle de vous laisser dépenser le budget extraordinaire est un

vrai problème, puisque vous avez passé, pas plus tard qu'aujourd'hui, des points

qui prévoient le paiement de projets à l'extraordinaire. La Ville de Bruxelles

paie ses factures tardivement, n'a pas l'autorisation de préempter le budget 2025

et, donc, vit à crédit.

La seule variable d'ajustement, dans la gestion de cette crise de liquidités, c'est

l'appel que vous faites à la banque Belfius, qui est encore heureusement la

banque des communes, mais que votre partenaire de majorité veut privatiser.

J'attire votre attention, encore une fois, sur la nécessité d'avoir une banque

publique qui finance les projets publics. Ce n'est pas en privatisant Belfius que

vous allez parvenir à régler vos problèmes de liquidités et, surtout, à financer les

projets futurs que vous présenterez dans votre budget 2025. J’espère que vous

parviendrez à un accord entre MR+, Les Engagés et PS, une majorité contre

nature qui n'a toujours pas de budget. Ni le bourgmestre ni le président n’ont

l’air certains que le nouveau budget sera présenté avant la fin de l'été.

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Question de M. MAIMOUNI concernant le conseil d'administration de la

Bourse

M. Maimouni.- Après vérification, un siège au sein du conseil d'administration

de la Bourse revient à la Team Fouad Ahidar. En effet, comme le prévoient

clairement les statuts, la répartition se fait selon la clé D’Hondt et en fonction

des sièges gagnés lors des élections.

Or le siège qui devait revenir à la Team Fouad Ahidar a visiblement été octroyé

par erreur aux Engagés. Pourquoi, après que cette erreur a été signalée, la

rectification n'a-t-elle pas été faite ? Cela fait trois semaines que je pose la

question et je n'ai toujours pas de réponse.

M. le bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, les statuts de la Bourse prévoient

que son conseil d'administration est composé de 11 membres, dont 6 conseillers

communaux et 5 non-conseillers communaux. La répartition des sièges du

conseil d'administration réservés aux conseillers communaux est calculée selon

la clé D'Hondt.

L'objectif de l'application de cette clé est d'assurer une représentation

proportionnelle et, donc, de représenter fidèlement le poids respectif des

différentes forces en présence au Conseil communal. Dans ce cadre,

l'application de cette clé de répartition s'appliquant dans les faits à la

composition actuelle de notre Conseil communal, les six mandats politiques à la

Régie communale autonome de la Bourse sont attribués de la manière suivante :

2 PS-Vooruit, 2 MR+-Les Engagés, 1 Ecolo-Groen, 1 PTB-PVDA. Cela

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représente proportionnellement le poids actuel des groupes politiques qui

composent notre Conseil. Le mandat des Engagés a été attribué sur le quota du

MR, une technique que votre groupe utilise également en accord avec le MR

pour se voir attribuer des postes dans des conseils d'administration auxquels

vous n'aviez pas droit dans l'application stricte des règles. Je vous remercie.

M. Maimouni.- Dans la répartition des six sièges dévolus aux conseillers

communaux, selon la clé D'Hondt, la team Fouad Ahidar, avec cinq sièges aux

élections, a droit à un mandat. C'est l'avis de deux avocats constitutionnalistes et

spécialisés en droit administratif, et aussi celui des pouvoirs locaux.

Donc, soit vous reconnaissez votre erreur et l'incident est clos, soit on s'engage

dans des frais d’avocats inutiles. Or je pense que la Ville de Bruxelles a

suffisamment engraissé le cabinet Uyttendaele pour qu'on évite de continuer

dans cette direction.

(Remarque)

La Ville de Bruxelles a perdu plus de procès au cours des vingt dernières années

que dans toute l’histoire de la Belgique

Question de Mme DE MARTE concernant la conférence organisée le 21

mai prochain par le MCC Brussels, un lobby hongrois directement lié au

régime autoritaire de Viktor ORBAN

Mme De Marte.- Monsieur le Bourgmestre, samedi passé, nous avons célébré

une très belle Pride, avec une forte mobilisation. Nous avons pu, grâce à

l'accueil des organisateurs de la Pride ainsi qu'à l'invitation faite par les Verts

européens et le groupe Ecolo-Groen au maire de Budapest, manifester la

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solidarité de Bruxelles avec cette ville et sa communauté LGBTIQ+, comme je

l'ai évoqué lors du dernier Conseil communal. C'était un moment très fort et

nous sommes heureux et heureuses d'avoir pu envoyer ces messages.

Comme vous le savez, le régime d’Orban devient chaque jour plus autoritaire.

La semaine passée, une nouvelle législation a été adoptée, rendant la vie et les

financements de toutes les organisations critiques envers le gouvernement

encore plus difficiles.

Dans ce contexte, une conférence organisée par MCC Brussels, qui est

littéralement le think tank et le mégaphone d’Orban à Bruxelles, devait se tenir

à Bruxelles le 21 mai, donc dans deux jours. Ce n'était pas un simple débat

d'idées, mais un vrai rassemblement de l'extrême droite européenne, accueillant

des figures notoirement racistes, transphobes et islamophobes comme Alice

Cordier du collectif français Némésis ou Barbara Bonte du Vlaams Belang, qui

étaient invitées comme conférencières.

Face à la mobilisation citoyenne, à l'envoi de courriers, à des affiches et à des

alertes répétées, la chaîne hôtelière qui devait héberger l'événement a fini par

céder à la pression et l'événement a été annulé. Nous nous en réjouissons. Cette

victoire citoyenne est précieuse, mais elle ne doit pas nous faire baisser la garde.

Quelles démarches la Ville peut-elle entreprendre pour s'assurer que cet

événement ne sera pas relocalisé ailleurs sur le territoire communal ?

Comment garantir que la motion que l'on a votée à l'unanimité le 22 avril sur

l'initiative du groupe Ecolo-Groen, qui déclare Bruxelles ville antifasciste, ne

reste pas lettre morte, mais devienne une pratique quotidienne ? Est-ce que la

Ville, par exemple, envisage d'ouvrir un dialogue avec les grandes chaînes

hôtelières et d'autres acteurs privés pour qu'ils adoptent une politique claire de

Page 78 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

refus d'héberger ce type d'événement ?

Nous restons engagés pour que Bruxelles ne soit jamais une vitrine de l'extrême

droite européenne et nous vous invitons à faire de même. Je vous invite à agir

dans ce sens avec fermeté, clarté et sans attendre les prochains événements de

ce type de think tank.

M. le bourgmestre.- Madame De Marte, vous n'êtes pas sans savoir, du fait de

votre activité professionnelle, que malheureusement, l'extrême droite en Europe

progresse partout, y compris au Portugal. Tous les jours au Parlement européen,

il ne doit pas être très agréable pour vous de croiser ces personnes qui n'ont

qu'un discours de haine et d'exclusion.

Quand on a voté cette motion, le principe que nous avons mis en avant est celui

de ne jamais accepter d’événements d'extrême droite dans nos infrastructures ou

bâtiments communaux. Pendant longtemps, on a réussi à interdire des

manifestations d'extrême droite sur notre territoire. Ce n'était pas facile. Dans

les années 90, le bourgmestre libéral de Donnea avait réussi à empêcher

l'extrême droite de se réunir au Palais des congrès, mais le Conseil d'État avait

fait voler cette décision en éclats.

Je me dois aussi de respecter l'État de droit. Or le Conseil d’État a considéré

qu'on ne pouvait pas interdire la manifestation du Vlaams Belang sur le

territoire de la Ville. Je l'ai tenté, mais cela n'a pas été possible. Le Conseil

d'État a estimé que dans la balance liberté d'expression - ordre public, il fallait

choisir la liberté d'expression. Je le regrette, mais je respecte cette décision de

justice.

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Oui, nous avons des contacts avec le milieu hôtelier, mais vous avez remarqué

que dans la zone neutre, la Hongrie a ouvert la Maison de Hongrie au coin de la

rue Ducale et de la rue de la Loi, où elle a organisé la venue du président du

Rassemblement national dernièrement et où elle accueille de plus en plus de

manifestations avec des militants d'extrême droite.

Je le regrette comme vous, mais je ne peux pas non plus interdire les

manifestations, invitations et conférences qui se déroulent au sein du Parlement

européen. Je ne sais pas quel est le pouvoir du bureau du Parlement européen en

la matière, mais à mon avis, il doit être assez limité.

Que pouvons-nous faire ? Ce qu'on a fait vendredi, par exemple. On a reçu

M. Gergely Karácsony, avec lequel je suis en contact depuis très longtemps. Il

est maire de Budapest et l’un des principaux opposants à Orban. Il est aussi l’un

des fondateurs du Pact of Free Cities, dont la Ville de Bruxelles est membre.

Des représentants de Bruxelles iront à Budapest fin juin, dont Mme Houba, au

titre d’échevine de l’égalité des chances, pour soutenir les démocrates hongrois

dans le cadre de la Pride interdite de façon honteuse.

Madame De Marte, nous devons éviter l’affrontement. On met tout en place

pour essayer d'empêcher cela. Nous sommes la capitale de l'Europe et la

jurisprudence du Conseil d'État ne nous est pas favorable du tout. On essaie de

garantir le maximum de choses, mais nous ne faisons pas de procès d'intention.

On a rencontré le monde hôtelier pour le sensibiliser aux incidents que cela

pouvait provoquer, et nous continuerons à le faire.

Une mobilisation citoyenne respectable permet aussi que de telles personnes ne

soient pas sur notre territoire. Pour le reste, on a vu M. Orban prendre un verre

sur la Grand-Place et il participe évidemment à tous les sommets européens. Il a

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été élu et, malheureusement, réélu par le peuple hongrois. On peut le regretter,

continuer à sensibiliser et tout faire pour soutenir ceux qui veulent une Europe

différente, non pas une Europe d'exclusion, mais une Europe d'inclusion. Pour le

reste, on sera toujours à leurs côtés et on essaiera en permanence de défendre

ces valeurs.

Mme De Marte.- D’abord, je vous rassure, je ne siège pas au Parlement

européen. Je suis secrétaire générale du Parti vert européen. Cela ne veut pas

dire être députée européenne.

M. le bourgmestre.- J'ai dit que vous travailliez là-bas. Ce n'est pas là-bas que

vous travaillez ?

Mme De Marte.- Non, je travaille au bâtiment rue du Taciturne.

Ensuite, le maire de Budapest, c'est moi qui l'ai invité suite à la question que je

vous ai posée au dernier Conseil communal, lorsque je vous ai incité à exprimer

un maximum de solidarité envers Budapest. J'ai eu cette idée avec mes

collègues des Vert européens et ceux du Conseil communal. C'est pour cela qu'il

est venu. Il a passé une très bonne journée. Il était très content et je vous

remercie de l'avoir aussi rencontré.

Enfin, tous ceux qui m'ont écoutée poser ma question savent très bien que je ne

vous accuse de rien concernant la tenue de ces manifestations. Ce n'était pas le

propos. Le propos, c'est d'essayer d’apporter des solutions pratiques, justement

pour que cette motion votée sur la Ville antifasciste ne reste pas lettre morte.

Par exemple, on peut s'engager dans un dialogue constructif avec les acteurs

économiques de la Ville pour qu'ils soient sensibilisés à cette motion que le

Page 81 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Conseil communal a appuyée de manière unanime. Eux aussi, ils peuvent

prendre des mesures et ne pas héberger ces événements pour lesquels ils sont

sûrement bien payés, mais pour lesquels aussi, ils reçoivent beaucoup de

mauvaise publicité. Donc, je pense que du point de vue économique, ils auraient

aussi intérêt à faire cela.

Pour conclure, je pense que le groupe Ecolo-Groen est très constructif dans ce

type d'engagement. On souhaiterait envisager ensemble plus de solutions pour

faire respecter la volonté unanime de ce Conseil communal de ne pas faire de

Bruxelles une vitrine pour l'extrême droite européenne.

Question d’actualité de M. Cellou DIALLO concernant l'état de la

situation de la gestion du dossier des Airbnb

M. Cellou Diallo.- L'action menée par votre service pour contrôler le respect

des règles relatives à la location temporaire d'un appartement ou d'une maison à

des touristes via la plateforme Airbnb est vraiment salutaire et encouragée. Elle

permet aux Bruxellois d'avoir accès à un logement permanent, tout en

maintenant une vie équilibrée et stable dans nos quartiers.

Tout récemment, la presse a rapporté que la Ville de Bruxelles avait mis sous

scellés un bâtiment entièrement dédié aux logements loués sur Airbnb et,

surtout, empêché ceux qui veulent transformer l’idée d'entraide en modèle de

business pour pratiquer une concurrence déloyale aux hôtels.

Pour rappel, il s'agit de mettre la plateforme Airbnb à la disposition des

propriétaires pour qu'ils louent leurs appartements ou leurs logements

temporaires à des touristes à condition de respecter les règles en matière de

fiscalité et de permis de location. En fait, c'est le non-respect de ces règles,

Page 82 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

après un dialogue avec votre service et le propriétaire, qui vous oblige en

dernier recours à apposer des scellés sur les bâtiments concernés.

Nous savons que ce n'est pas la première fois, car depuis la création de la cellule

de contrôle en 2020, plus de 500 logements ont été remis sur le marché du

logement. En octobre 2023, le tribunal a confirmé que la Ville de Bruxelles était

dans son droit.

Quelles sont les difficultés auxquelles vous faites face pour faire respecter les

règles par les sociétés spécialisées dans l'hébergement touristique non hôtelier et

les propriétaires qui refusent de collaborer malgré toutes les actions de scellage

des immeubles ?

Pouvez-vous expliquer brièvement les conditions à remplir pour mettre son

logement en location temporaire via la plateforme Airbnb et les étapes à suivre

pour être conforme à la loi ?

Vu la pénurie de logements à Bruxelles, la cellule de contrôle de la Ville de

Bruxelles, dont l'action permet de renforcer l'offre, a-t-elle les moyens

nécessaires pour sensibiliser les propriétaires et continuer efficacement à traquer

les pratiques illégales d'Airbnb ?

Mme Maes, échevine.- Monsieur le conseiller, je vous remercie pour vos

encouragements et pour l'intérêt que vous portez à ce dossier. Il s'agit, en effet,

d'un combat que nous menons avec conviction depuis plusieurs législatures, tant

ses enjeux sont essentiels pour garantir le droit au logement à Bruxelles et

préserver l'équilibre de nos quartiers.

S’agissant des difficultés rencontrées avec certains propriétaires, il s'agit plus

Page 83 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

particulièrement de grosses sociétés. L'action de la cellule de contrôle se heurte

parfois à des résistances importantes, souvent de la part de grosses sociétés

actives dans le secteur de l'hébergement touristique et disposant de ressources

juridiques importantes. Elles sont souvent très bien accompagnées par des

avocats spécialisés. Cela rend les procédures plus longues, en particulier en cas

de contentieux porté devant la justice.

Par exemple, il y a deux ans, les cinq plus grosses sociétés d'hébergement

touristique actives à Bruxelles se sont regroupées pour attaquer en justice

l'ordonnance régionale ainsi que la légitimité de l'attestation de conformité

urbanistique délivrée par la Ville de Bruxelles. Cette attestation, je le rappelle,

est nécessaire dans la constitution du dossier d'enregistrement d'un hébergement

touristique et vise à vérifier que l'usage du bien est conforme à son affectation

urbanistique. Or, dans de nombreux cas, ces sociétés exploitent illégalement des

logements à des fins touristiques sans disposer du permis d'urbanisme requis.

Plutôt que de se mettre en conformité, elles cherchent à remettre en cause

juridiquement l'existence même de cette attestation. Elles ont également tenté de

faire reconnaître l'hébergement touristique comme un usage de logement, ce qui

aurait vidé l'outil de tout son sens. Ces deux arguments ont heureusement été

rejetés par le tribunal en octobre 2023, confirmant la légitimité de l'action des

autorités publiques. Ce jugement est une victoire juridique importante pour

nous.

Plus globalement, on constate que les exploitants dissimulent volontairement les

adresses et les indices permettant d'identifier les logements qu'ils mettent en

location, ce qui rend la détection des infractions particulièrement complexe.

Aussi, les plateformes comme Airbnb ne collaborent pas ou très peu avec les

administrations communales et régionales pour faciliter l'identification des biens

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concernés, et cela, malgré les demandes répétées de transparence.

En outre, la grande majorité des hébergements touristiques en ligne sont

illégaux, ne respectent pas la procédure d'enregistrement obligatoire auprès de

Bruxelles Économie et Emploi, et opèrent dans la clandestinité en dehors de

tout cadre légal bruxellois. Pour être en conformité avec la réglementation

actuelle, un bien mis en location touristique doit, d'une part, être la résidence

principale du loueur et, d'autre part, ne pas être loué plus de 120 jours par an (ce

sera 90 jours dans la nouvelle ordonnance en préparation).

L'exploitant doit constituer un dossier auprès de l'organisme régional Bruxelles

Économie et Emploi, et obtenir deux documents de la commune : une

attestation de sécurité incendie et une attestation de conformité urbanistique.

C'est souvent ce dernier document qui pose problème.

Le modèle initial d'Airbnb, celui d'un logement occasionnel chez l'habitant, n'est

évidemment pas celui qui nous pose problème. Ce qui pose un réel souci, ce

sont les dérivés où des logements deviennent de véritables produits financiers,

parfois des immeubles entiers exploités illégalement sans présence permanente

d'habitants, et cela, au détriment du parc locatif résidentiel.

Quant aux moyens de contrôle, la création sous la précédente législature d'une

cellule dédiée au contrôle des hébergements touristiques a marqué un tournant.

Cette cellule Airbnb, composée actuellement de deux agentes à temps plein, a

permis de remettre plus de 500 logements sur le marché locatif depuis mai

2020. Je tiens encore à remercier cette cellule pour son engagement et son

travail assidu.

Page 85 sur 100 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/05/2025

Sa stratégie repose d'abord sur la sensibilisation et la conciliation : expliquer la

réglementation, proposer des solutions et donner le temps aux exploitants de se

mettre en ordre. Cette approche à l'amiable permet de régulariser rapidement

une situation et de remettre un bien sur le marché résidentiel.

Lorsque cette voie n'aboutit pas, en particulier avec les opérateurs récalcitrants

ou professionnels, une phase plus coercitive et juridique est engagée : procès-

verbaux, poursuites administratives et, en dernier recours, apposition de scellés.

Cette dernière mesure, bien que spectaculaire, est longue et énergivore, et ne

garantit pas un retour immédiat du bien sur le marché. Elle est donc réservée

aux cas les plus problématiques.

Notre posture reste néanmoins claire : protéger le droit au logement et lutter

contre la transformation de notre Ville en vitrine touristique au détriment de ses

habitants. Nous n'hésitons donc pas à nous montrer fermes face aux opérateurs

récalcitrants.

M. Cellou Diallo.- Je ne peux que remercier Mme Maes et toute son équipe. Je

l’encourage à continuer sur sa lancée.

Question d'actualité de Mme MAOUANE relative aux instructions données

à la police, son cadre d’intervention et les garanties mises en place pour le

respect de la liberté d’expression et de manifestation pendant des missions

comme la Brussels Pride ou des marches de collectifs propalestiniens

Question jointe de M. BAUWENS

Mme Maouane.- Ce samedi 17 mai avait lieu la Belgium Pride. Le même jour,

comme chaque soir, un rassemblement se tenait à la Bourse pour dénoncer le

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génocide en cours à Gaza. Lors de la Pride, il y a eu des débordements policiers.

Ce que certaines personnes vont retenir de cette journée, ce sont surtout les

fourgons, les charges, les gaz lacrymogènes, les arrestations et la peur.

Dans la foule, ce soir-là, il y avait des réfugiés, des enfants, des familles, des

personnes LGBTQIA+. Ces personnes chantaient, brandissaient des pancartes

comme « Queers for Palestine ». Ils demandaient justice pour la Palestine, et la

réponse de la Ville, malheureusement, ce fut la matraque. Je ne saurais pas dire

aujourd'hui, Monsieur le Bourgmestre, s'il s'agit d'un dérapage, parce que,

depuis des semaines, c'est le même scénario. Chaque soir, à la Bourse, il y a des

manifestations propalestiniennes ou, plutôt, des manifestations qui défendent le

droit international et qui dénoncent un génocide en cours. Ces manifestants et

manifestantes sont encerclés, intimidés, arrêtés, parfois au mépris total du droit.

Monsieur le Bourgmestre, je vous ai déjà interpellé, lors du dernier Conseil

communal, sur la technique de la nasse, qui est illégale. Elle a été condamnée

par la Cour européenne des droits de l'homme, contestée par les juristes, par les

syndicats et par les associations. Et ce ne sont pas seulement la Ville de

Bruxelles et l'État belge qui ont été condamnés. Vous aussi, vous avez été

condamné. Pourtant, vous assumez cette technique qui continue d’être utilisée.

C’est grave, Monsieur Close, parce que ce que vous défendez ici, ce n'est plus le

maintien de l'ordre, mais la criminalisation d'une cause politique. C'est une

rupture avec l'État de droit. Et pendant ce temps, votre président de parti,

M. Magnette, parle de génocide, de famine, de blocus. Il dit exactement ce

qu'on dit depuis des semaines et pendant que lui, au Parlement, dénonce les

faits, vous, ici, vous réprimez.

Ce deux poids deux mesures, Monsieur le Bourgmestre, est insoutenable. Quand

des groupes d'extrême droite défilent à Bruxelles, ils sont encadrés par la police.

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Mais ici, des mères de Gaza qui chantent pour la vie sont prises dans des nasses.

Quand on dénonce le pinkwashing, on est arrêté. Quand un réfugié ou un

militant LBGTQIA+ brandit un drapeau, il est plaqué au sol et menotté.

J'ai entendu des justifications dans les médias, et c'est sur cela que je vous

interroge ce soir. Je ne vois pas d'arrêté d'interdiction de manifestation qui ait

été notifié. Je ne vois pas de preuve de dégradation à la Bourse. Je ne vois pas

de base légale pour empêcher ces rassemblements et, même, pour empêcher

l'accès aux escaliers de la Bourse. C'est du jamais vu. J'ai l'impression qu'il y a

une instrumentalisation de la loi pour faire taire une mobilisation politique.

Monsieur le Bourgmestre, en tant que démocrate, je considère cela comme

inacceptable.

Je vais vous livrer deux témoignages parmi beaucoup d'autres. D’abord, celui de

Santiago, à propos du 17 mai lors de la Pride : « Je tenais un drapeau palestinien

que je venais d'emprunter à un ami, car je n'avais rien sur moi, que j'agitais dans

une main. J'avais encore des paillettes et de la peinture sur mon visage. Je me

retourne et je vois quatre ou cinq policiers anti-émeute à moins d'un mètre de

moi. J'essaie de me décaler et je me prends des coups avec un bouclier. Son

collègue me frappe avec son bouclier et me prend en sandwich. Un troisième,

puis un quatrième policier me foncent dessus et me matraquent plusieurs fois

dans les jambes, en me hurlant : « Bouge ! Dégage ! »

Ensuite, le témoignage de Charlotte, qui était avec sa fille de 6 ans dans la foule

et qui vient régulièrement le soir à la Bourse : « J'ai immensément peur de la

police et ce n'est pas normal en tant que citoyenne. »

Monsieur le Bourgmestre, sur quelle base légale vos agents ont-ils procédé aux

arrestations samedi soir et à d'autres reprises ?

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Qui a reçu noir sur blanc une interdiction de manifester, puisque, visiblement,

vous invoquez une telle interdiction ?

Est-ce que vous allez continuer à utiliser la technique de la nasse, qui a été

interdite et pour laquelle vous avez été condamné ?

Sur quelle base légale l'accès aux escaliers de la Bourse est-il interdit ?

Surtout, Monsieur le Bourgmestre, après avoir voté une motion « Bruxelles,

ville antifasciste », allez-vous garantir que Bruxelles reste une ville où l’on peut

manifester librement pour les droits humains sans devenir une cible policière ?

M. Bauwens.- Monsieur le Bourgmestre, depuis des mois, chaque soir, des

citoyens et des citoyennes se réunissent devant la Bourse de Bruxelles pour

exiger la fin du génocide en cours à Gaza, une cause qu'on soutient tous ici, ou

presque tous.

Ces mobilisations s'inscrivent dans le cadre fondamental de notre démocratie :

droit d'expression, droit de manifester, droit de se rassembler. Or, depuis

plusieurs semaines, les témoignages se multiplient et ce qu'ils décrivent est fort

inquiétant : usage de gaz lacrymogène, technique de la nasse, fouilles sans

raison apparente, arrestations arbitraires, violences physiques, et jusqu'à des

manifestants traînés violemment hors des marches et parfois étranglés, comme

l'attestent des images diffusées sur les réseaux sociaux.

Des personnes témoignent du fait que des gens sont traînés et poussés en bas

des escaliers, fouillés, arrêtés sans raison claire. D'autres expliquent que certains

se voient interdire, après leur libération, de participer à de futures

manifestations, ce qui est, à mon avis, une atteinte grave aux droits

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démocratiques.

Une manifestante m'a confié : « Souvent, ce sont les mêmes personnes qui sont

arrêtées, de jeunes Palestiniens qui vont mal psychologiquement à cause de tous

les proches qu'ils ont perdus pendant la guerre de Gaza, qui s'inquiètent en

permanence pour leurs familles sous les bombes, qui craignent de voir leurs

petits frères et sœurs mourir de faim. Ces arrestations et violences ne font

qu'ajouter de nouveaux traumatismes. » Des paroles pareilles, Monsieur le

Bourgmestre, devraient nous alerter, tous. Les jeunes en question ne méritent

pas la violence. Ils ont besoin d'autre chose : ils ont besoin d'aide.

Il devient de plus en plus clair que la police agit de manière disproportionnée et

que cette répression va croissante. Les images de la répression policière sur les

marches de la Bourse sont parfois choquantes. En plus de cela, Monsieur le

Bourgmestre, les marches de la Bourse sont ce qu’elles sont, à savoir un endroit

où les gens vont réagir et s'exprimer pour des causes qui leur tiennent à cœur.

Après les attentats aussi, c'était l'endroit où les gens se rassemblaient. Pour la

Palestine, c'est l'endroit où les gens viennent protester contre un génocide, parce

que génocide il y a.

Est-ce que vous allez intervenir ? Est-ce que vous allez garantir le droit de

manifester à Bruxelles ? Est-ce que vous allez exiger que la police de votre zone

cesse les violences et les intimidations ? Parce que, comme vous le dites

toujours, c'est vous, le responsable politique en la matière.

M. le bourgmestre.- Le droit de manifester pacifiquement est un droit

fondamental dans une société démocratique. C'est l'un des fondements de la

liberté d'expression dans notre société. C'est le cas au quotidien dans notre

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capitale, où nos forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations chaque

année, soit plus de trois par jour.

Pour que les services de la zone de police puissent gérer un tel nombre d'actions

revendicatives, il faut respecter certaines règles. Je rappelle à certains

manifestants que le droit de manifester est garanti par la Constitution sous

couvert d'une autorisation administrative. C'est le texte fondamental belge qui le

dit. Il y a donc obligation d'introduire une demande de rassemblement. À la

suite de cette demande, il y a toujours un dialogue entre la police et le

demandeur pour organiser au mieux la manifestation. Le but est de trouver

ensemble un endroit qui, à la fois, donne la visibilité souhaitée au demandeur et

laisse l'espace public aussi disponible que possible pour les autres usagers de la

ville.

Depuis octobre 2023, nous avons enregistré, autorisé ou toléré 500

manifestations en faveur de la cause palestinienne ! Donc, avant de dire qu'on

réprime les manifestations pour la cause palestinienne, expliquez-moi comment

il y en a eu 500...

Chaque jour, des rassemblements ont lieu à Bruxelles. La plupart, organisés à

l'initiative d'organisations diverses, introduisent des demandes officielles auprès

de la police, et cela se passe extrêmement bien. Le meilleur exemple en est

l’Association belgo-palestinienne, qui a organisé huit manifestations avec des

dizaines de milliers de personnes sans quasiment le moindre incident, preuve

que c'est possible. Les organisateurs veillent rigoureusement à exclure les

perturbateurs et les slogans haineux ou incitant à la violence. Je pense que ce

n'est pas pour cela qu'on ne les entend pas.

De même, tous les vendredis, entre 50 et 100 personnes manifestent dans le

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calme sur la place de Brouckère, une manifestation qui est encadrée et

pacifique. Nous avons aussi connu des manifestations spontanées que j'ai

tolérées gare Centrale et place de l'Albertine, mais toujours dans un esprit de

dialogue avec la police.

En revanche, certains rassemblements à la Bourse posent davantage de

problèmes. À plusieurs reprises, les organisateurs ont refusé d'entrer en dialogue

avec la police, ce que nous regrettons. Des représentants de ce mouvement ont

été invités par mon cabinet à discuter avec nous et la police afin de convenir

ensemble d'un scénario acceptable pour tout le monde. C'est cela, gérer une

ville. Après une première rencontre sans suite concrète, la seconde a été annulée

par les représentants eux-mêmes, qui m’ont clairement exprimé par écrit leur

refus de toute négociation.

Contrairement aux autres rassemblements, ceux de la Bourse doivent compter

avec la présence d’une organisation dont les slogans sont extrêmement

problématiques. Je vais vous les faire écouter.

(Le bourgmestre diffuse sur son téléphone portable quelques extraits sonores

d’une manifestation)

Si vous ne comprenez pas bien, ils crient : « Hamas, Djihad et Hezbollah ! » Je

ne sais pas, Madame Maouane, si vous cautionnez le fait d’appeler au djihad

devant la Bourse, espace de liberté. De tels slogans sont intolérables ! Ils sont

d’ailleurs interdits. Je précise qu’ils ne sont pas scandés par les autres

participants. Je ne voudrais pas que l’on stigmatise ceux qui manifestent pour

une cause juste et réussissent à le faire sans créer d’incident.

Je rappelle ce que le djihad a causé comme morts et comme blessés à Bruxelles.

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Ce samedi s’est déroulée la Pride, avec des centaines de milliers de personnes.

Dès le vendredi, pendant le montage de la Pride à la Bourse, il y a eu des

perturbations. On a invité les personnes à aller plutôt manifester sur la place de

Brouckère. On était en plein le montage, il y avait des clarks, des camions et

toutes sortes de choses pour la Pride.

Le samedi, ce rassemblement a perturbé la scène musicale installée devant la

Bourse dans le cadre de la Brussels Pride. Selon les propres dires du Rainbow

Village (qui n'est pas la police de Bruxelles) cités par Bruzz, certains ont tenté

de monter sur le podium et des projectiles, dont des bouteilles en verre, ont été

jetés, blessant le DJ. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le responsable du Rainbow

Village. Tant qu'ils le gèrent en interne, nous n'intervenons pas, et c'est à la

demande des organisateurs que la police est intervenue face aux faits de

violence perpétrés contre les organisateurs du Rainbow Village. On a procédé à

six arrestations.

Jo Fobelets, que je ne connais pas et qui est membre de Groen, a lui-même

assisté à la scène. Il dénonce dans l'article des actes particulièrement violents, et

cela, alors que des centaines de milliers de personnes se rassemblaient dans le

centre-ville pour dénoncer les discriminations violentes encore subies par les

personnes LGBTQIA+ dans notre pays et dans le monde.

À un moment donné, donc, les organisateurs de la Pride ont subi des actes

violents. Il n'y a aucun problème à ce que des drapeaux palestiniens flottent

dans la Pride, mais quand on procède à des jets de bouteilles, qu'on envahit et

qu'on s'en prend physiquement à des organisateurs, quand ces derniers nous

demandent d'intervenir pour faire cesser les violences contre les organisateurs

du Rainbow Village, on intervient. C'est le rôle de la police. On ne doit pas

laisser les gens se faire casser la figure.

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Ces faits sont les derniers en date d'une longue série d'incidents perpétrés par

ces manifestants, dont des altercations avec des touristes et des passants. J'ai

répondu sur ce point à Mme Maouane il y a un mois. Nous avons recensé des

bagarres entre différents groupes de manifestants de la cause palestinienne et

des tentatives d'action contre des commerces avoisinants.

Ces infractions ont donné lieu, c'est vrai, à des interventions de nos services et

quand ceux-ci interviennent, il doivent dissoudre le rassemblement pour qu'il

n'y ait plus d'incidents. Je le rappelle, c'est notre boulot d'encadrer ce

rassemblement et de faire en sorte que les incidents cessent. Je vais être très

clair : je défendrai toujours le droit de manifester, pour preuve les

manifestations que nous autorisons, mais en même temps, je défendrai toujours,

aussi, l'ordre public.

Je n'accepterai pas qu'on prenne en otage l'espace public dans ma Ville. Ces

personnes, mêmes si la cause qu’elles défendent est légitime, n’ont pas le droit

de s'en prendre à l'intégrité physique d'autres ou de chanter des slogans qui ont

tué des dizaines de personnes en Belgique. C'est absolument inacceptable.

Ces gens doivent comprendre que nous devons gérer une ville et qu'ils ne

doivent pas prendre le centre-ville en otage. Je le répète, beaucoup de

manifestations se déroulent à la Bourse au lieu de la gare Centrale. Nous avons

proposé des alternatives. Entendre dire : « Si je ne peux pas manifester là, je ne

demande pas l'autorisation, je ne rentre pas en dialogue avec les autorités, je fais

ce que je veux où je veux et j'agresse les gens, même pendant la Pride », cela, je

ne l'accepterai jamais.

Mme Maouane.- Merci, Monsieur le Bourgmestre pour vos réponses.

Effectivement, 1.200 manifestations par an, ce n'est pas évident à gérer et je

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remercie toutes les forces de l’ordre pour leur travail.

Je perçois bien votre malaise et je vois bien ce que vous essayez de faire, à

savoir m’attribuer des propos que je n'ai pas tenus. La violence est condamnable

et il n'y a aucune ambiguïté là-dessus, je n'ai jamais dit le contraire. Je vous ai

entendu vous tortiller, mais je ne vous ai pas entendu répondre. Sur quelle base

légale interdisez-vous l'accès aux escaliers de la Bourse ? Sur quelle base légale

continuez-vous à utiliser la technique de la nasse qui a été interdite et pour

laquelle vous avez été condamné ? Ce ne sont pas des réponses, Monsieur le

Bourgmestre.

Alors que le drapeau de la Palestine flotte sur siège du Parti socialiste, vous ne

répondez pas à mes questions et vous continuez à censurer des manifestants qui

militent, qui dénoncent un génocide en cours. Je n'ai toujours pas reçu de

réponse à mes questions et je les repose : sur quelle base légale interdisez-vous

l'accès aux escaliers de la Bourse et pourquoi la technique de la nasse, qui est

illégale, continue-t-elle d’être utilisée ?

Ce que je dénonce aujourd'hui, Monsieur le Bourgmestre, c'est la violence avec

laquelle vos forces de l'ordre attaquent des manifestants pacifiques.

M. le bourgmestre.- Dénoncez-vous l'appel au djihad ?

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, vous commettez une énorme erreur.

Un djihad est un effort, et non un attentat terroriste. Le djihad est un effort. Je ne

peux pas tolérer de me laisser insulter en tant que musulman ! Le djihad est un

effort et rien d'autre. Ne faites pas d'amalgame, s'il vous plaît. Je vous invite à

vérifier vos informations.

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Mme Maouane.- Monsieur le Bourgmestre, il n'y a aucune ambiguïté. Je vous

le dis en vous regardant dans les yeux, en regardant tout le monde dans les

yeux : je dénonce la violence et les appels à la haine, quels qu'ils soient.

N'essayez pas de me faire dire ce que je n'ai jamais dit et ce que je ne dirai

jamais. C'est inacceptable et c'est un jeu auquel la droite m'a habituée, mais pas

vous !

Je pose à nouveaux mes questions :

Sur quelle base légale interdisez-vous l'accès aux escaliers de la Bourse ?

Sur quelle base légale continuez-vous à autoriser la technique de la nasse qui est

interdite ?

Pourquoi essayez-vous de me faire dire ce que je n'ai jamais dit ?

Voilà les vraies questions auxquelles vous n'avez pas répondu. Je comprends

votre malaise, Monsieur le Bourgmestre. Je le comprends totalement. Ce que je

dénonce, ce sont les violences que subissent des manifestants pacifiques. Quant

aux débordements, bien sûr que je les condamne ! Il n'y a aucun doute là-dessus.

Laisser croire le contraire, c'est inacceptable et c'est mesquin.

M. le bourgmestre.- Vous utilisez le terme « pacifique ». Or je vous ai cité ce

que des militants de la Pride ont dit quant aux agressions physiques qu'ils ont

subies.

Mme Maouane.- Vous n'avez pas répondu à mes questions, Monsieur le

Bourgmestre.

M. le bourgmestre.- Je vais répondre, mais jeter une bouteille en verre sur un

DJ, je ne pense pas que ce soit pacifique.

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Je le répète, j’ai demandé à la police de n'intervenir qu’à la demande des

organisateurs. Ce qui a été le cas, comme le relate l’article d’un journal qui n'est

pas la Pravda de la Ville de Bruxelles, mais Bruzz.

Mme Maouane.- Mes questions ne portaient pas uniquement sur le 17 mai,

mais aussi sur les autres événements. Sur la technique de la nasse, vous n'avez

toujours pas répondu, Monsieur le Bourgmestre, alors que vous avez été

condamné.

M. le bourgmestre.- Les escaliers de la Bourse ne sont pas interdits. Il n'y a pas

besoin d'interdire, puisqu'ils ne demandent pas d’autorisation. Est-ce que vous

trouvez normal que ce groupe considère qu'il est au-dessus de la Constitution et

qu'il n'a pas à demander d'autorisation ? Et cela, contrairement à tous ceux qui

militent avec justesse et force aussi pour la cause palestinienne, respectent la

Constitution belge et l'état de droit, et demandent l’autorisation de manifester.

Ces personnes considèrent qu'elles n'ont pas à le demander et, donc, je n'ai

même pas à l’interdire. Si elles ne demandent pas à venir manifester, la

manifestation n'est pas autorisée, c'est aussi simple que cela.

Mme Maouane.- Vous nous dites qu'une non-autorisation justifie une

intervention violente de la police ? Vous dites que ce n'est pas interdit. Ils n'ont

de facto pas accès aux escaliers de la Bourse.

M. Bauwens.- On a déjà interpellé le Collège sur ce point il y a un mois. La

question porte cette fois sur ce que j'appelle la répression disproportionnée sur

les escaliers de la Bourse. Vous dites vous-même, Monsieur le Bourgmestre,

qu'il y a beaucoup de manifestations, beaucoup d'événements qui ne sont pas

demandés et qui sont quand même tolérés. Ici, ce qu'on constate, c'est que la

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tolérance s'est arrêtée à un certain moment. On peut dire que c'est une affaire

compliquée, mais c'est aussi dans les affaires compliquées qu'on voit les

comportements et les choix qui sont opérés.

En l’espèce, je constate, et je ne suis pas le seul, que vous atteignez les limites

de la démocratie. Un jeune s’est presque fait étrangler parce qu'il était sur les

marches de la Bourse et applaudissait ce qu'il était en train de voir, sans même y

participer. Il y a des dizaines de témoignages. Focaliser le débat sur la Pride est

une mauvaise technique. On parle de dizaines de cas. Je n'ai jamais été tant

interpellé que cette année sur cette question.

D'un côté, il y a un génocide, une situation qu'on n'a jamais connue, qui suscite

beaucoup d'émotion et dans laquelle les gens sont désespérés. De l'autre côté, il

y a la manière de gérer cela.

Le PTB a toujours condamné la violence. La question est de savoir comment

une Ville respecte les droits démocratiques quand ils sont sous pression. En

l’espèce, on a assez de témoignages pour dire que les limites ont été dépassées.

Technique de la nasse, gaz lacrymogènes, violences verbales et physiques,

répression, tout cela va trop loin. C'est cela que nous dénonçons et c’est là que

se situe le débat.

M. le bourgmestre.- Monsieur Bauwens, on peut se retrouver là-dessus. Ce

groupe n'est pas très construit en termes d'organisation. J’ai dit à ses

représentants : « Venez, parlez avec nous. Trouvons une solution comme on l'a

trouvée pour le Mont des Arts, la gare Centrale ou le rond-point de l'Europe

pendant des mois. » La situation se crispe. Je ne suis pas aveugle. Il est clair que

la situation internationale, en particulier à Gaza et dans toute la Palestine,

contribue à cela.

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Je pense toutefois qu'il y a moyen d'établir un dialogue, et je regrette qu'il ne se

fasse pas. En même temps, je n'accepterai pas qu'on prenne en otage l'espace

public, qu'on agresse des gens. Je n'ai jamais dit qu’Ecolo et le PTB incitaient à

la violence. J'ai dit qu'on avait affaire à un groupe qui refusait le dialogue alors

que les autres l'acceptent. Quand on manifeste, c’est toujours dans une certaine

radicalité, mais on doit pouvoir trouver un équilibre qui fasse que des gens ne se

retrouvent pas agressés.

J'ai cité ce groupe parce qu'on m'a interpellé sur le 17 mai. J'aurais pu vous

parler des touristes qui se sont fait agresser et pour lesquels, à un moment

donné, on a dû intervenir. Je pense qu'il y a moyen de trouver un dialogue, une

place pour toutes les manifestations. Je peux comprendre que des manifestants

disent qu’ils n’ont rien à voir avec l'ABP. On a le droit, même en défendant la

même cause, d'avoir des sensibilités différentes.

Monsieur Bauwens et Madame Maouane, ce sont les seuls qui refusent de

discuter avec la police. Tout le monde se met, à un moment donné, à table pour

essayer de trouver un itinéraire, des dates, des moments. Comprenez, en plein

montage d’une manifestation comme la Pride, que c’est un peu compliqué. Il

faut aussi se mettre un peu du côté des autorités administratives. On doit

pouvoir gérer cette ville. Et ce n'est pas pour autant qu'il faut tenter de savoir

qui est le meilleur défenseur de la cause. Dans cette cause, je pense qu'on a

intérêt à être unis pour qu'un cessez-le-feu soit au plus vite instauré.

Mme Maouane.- Je vous remercie pour ces compléments de réponse et je vous

encourage vraiment à établir le dialogue. Je sais que ce n'est pas évident

d'engager un dialogue.

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Par contre, ce que je n'accepte pas, c'est que, quand vous parlez des cris du

Hamas, du Hezbollah et du djihad, vous n'interpellez pas M. Bauwens, vous

m'interpellez moi. Pourquoi ? Parce que je m'appelle Maouane ? Parce que j'ai

une prétendue religion ? Parce que j'ai des origines ?

M. le bourgmestre.- Mme Maouane, vous n'allez pas m'avoir sur le combat

contre le racisme. C’est lamentable.

Mme Maouane.- Vous m'avez citée nommément quand vous avez parlé des

chants du djihad, du Hamas et du Hezbollah. Pour quelle raison, Monsieur le

Bourgmestre ?

M. le bourgmestre.- Franchement, me faire ce procès à 54 ans, ce n'est pas

digne de vous. Je préfère oublier que vous avez dit cela.

Mme Maouane.- Je vous retourne le compliment, Monsieur le Bourgmestre.

C'est ce que vous avez fait. Je vous invite à regarder les images. C'est ce que

vous avez fait et c'est pour cela que je l'ai extrêmement mal pris.

M. Maimouni.- Monsieur le Président, est-ce que vous permettez que je

rebondisse en toute sérénité sur une énorme erreur du bourgmestre ?

M. le président.- Non. Deux personnes intervenaient dans le débat. On ne peut

pas ouvrir le débat à l’ensemble du Conseil. Je suis désolé, mais c'est ainsi que

cela fonctionne ici.

M. Maimouni.- Je ne peux pas accepter l'amalgame que le bourgmestre fait sur

le djihad.

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M. le président.- Vous êtes intervenu sur ce point.

(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à

l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou

transformées en questions écrites)

Prochaines séances

Vendredi 30 mai juin 2025

à 14h : sections ordinaires.

Lundi 2 juin 2025

à 17h : séance publique suivie d’un comité secret.

M. le président.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 20h32.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 20u32.