Bruxelles-Ville — Monday, 2 June 2025

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City Council Meeting — 2025-06-02

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 2 juin 2025

Openbare vergadering van maandag 2 juni 2025

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h05 sous la présidence de M. Alain

Courtois, Président.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u05 onder voorzitterschap van

dhr. Alain Courtois, Voorzitter.

Excusés - Verontschuldigden : M. Coulibaly et Mme Chaufoureau.

Procès-verbal de la séance du 19 mai 2025

Notulen van de zitting van 19 mai 2025

M. le Président.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 19/05/2025 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

19/05/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l’ordre du jour les points 32 à 40 repris au

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supplément à cet ordre du jour, daté du 28/05/2025.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 32 tot 40

vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 28/05/2025.

Vote sur l’urgence

Stemming over de dringendheid

M. le Président.- Vu l’urgence, le Collège propose d’ajouter à l’ordre du jour

les points 30, 31 et 41 à 74 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du

28/05/2025.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 30, 31 en 41 tot 74 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda

dd. 28/05/2025.

L’urgence est admise à l’unanimité.

De dringendheid wordt eenparig aangenomen.

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Communications

Mededelingen

Communication relative à une motion adoptée par le Conseil communal

Mededeling betreffende een motie aangenomen door de Gemeenteraad

Réponses de M. le premier ministre et de Mme la ministre-présidente Degryse à

la motion du Conseil communal du 17/02/2025 demandant le respect de

l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo (RDC) et le

retrait des troupes rwandaises et leurs supplétifs du M23 des provinces de l’est

de la RDC.

Antwoorden van dhr. Eerste Minister en van mevr. de Minister-President

Degryse op de motie van de Gemeenteraad van 17/02/2025 waarin wordt

gevraagd om de territoriale integriteit van de Democratische Republiek

Congo (DRC) te respecteren en de Rwandese troepen en hun aanhangers van

de M23 uit de oostelijke provincies van de DRC terug te trekken.

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance du courrier du 11/04/2025 de M. le premier ministre Bart De

Wever et du courrier du 28/04/2025 de Mme la ministre-présidente de la

Fédération Wallonie-Bruxelles Élisabeth Degryse concernant la motion du

Conseil communal du 17/02/2025 demandant le respect de l’intégrité territoriale

de la République démocratique du Congo et le retrait des troupes rwandaises et

leurs supplétifs du M23 des provinces de l’est de la RDC.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de brief

dd. 11/04/2025 van dhr. Eerste Minister Bart De Wever en van de brief

dd. 28/04/2025 van mevr. de Minister-President van de "Fédération

Wallonie-Bruxelles" Élisabeth Degryse betreffende de motie van de

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Gemeenteraad van 17/02/2025 waarin wordt gevraagd om de territoriale

integriteit van de Democratische Republiek Congo te respecteren en de

Rwandese troepen en hun aanhangers van de M23 uit de oostelijke provincies

van de DRC terug te trekken.

Pris pour information.

Kennis genomen.

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de

gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de

Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer

en financiële toestand van de volgende verenigingen:

Pris pour information.

Kennis genomen.

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Questions orales

Mondelinge vragen

M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Elle a été complétée par une question d’actualité de Mme Jellab relative au

dossier administratif de la présence de deux stands d’une marque qui distribue

gratuitement du lait végétal dans le bois de la Cambre.

Het werd aangevuld met een actualiteitsvraag van mevr. Jellab betreffende het

administratieve dossier over de aanwezigheid van twee stands van een merk dat

gratis plantaardige melk uitdeelt in het Ter Kamerenbos.

Mme El Bakri.- J’avais quand même deux remarques avant de commencer

l’ordre du jour, parce qu’on a deux questions qui ont été refusées et on est un

peu étonné.

La première, c’était une question qui était adressée à M. Weystman en tant que

président du CPAS. Et la deuxième, posée (?) par mon collègue, qui était

adressée à l’échevine du logement.

Je vais peut-être me prononcer sur le premier refus et puis je donnerai la parole

à mon collègue.

Ce qu’on ne comprend pas, c’est ce qui nous a été répondu concernant la vente

de biens immobiliers par le CPAS. C’est qu’on ne peut pas interpeller ici

M. Weystman en sa qualité de président du CPAS, parce qu’il ne fait pas partie

du Collège.

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C’est un peu « le serpent qui se mord la queue »…

Et on se demande si ça va durer pendant six ans, dans le sens où il y a quand

même une nuance : M. Weystman participe quand même à certaines réunions du

Collège et il y aurait quelque chose de quand même profondément

antidémocratique et illogique si pendant six ans on ne peut pas interpeller un

Conseiller communal qui est maintenant président du CPAS.

Et ici se pose une question quand même cruciale : on va quand même brader des

logements de la Ville pour des montants assez importants – on parle de

7 millions d’euros (?) pour l’année passée et de 20 millions pour l’année

prochaine – et on nous répond qu’en fait, on doit systématiquement passer par

nos conseillers au (?) CPAS.

C’est une chose qu’on a faite.

D’une part, on n’a pas reçu de réponse à cette question (?), mais deuxièmement,

il y a forcément le problème que tout le monde reconnaît : que les réunions sont

à huis clos, ce qui n’est pas le cas ici et donc, notre objectif – vous pensez

bien ! – en tant que membres de l’opposition, c’est d’en faire un débat public et

de pouvoir en discuter ici.

Je ne sais pas si je suis la seule à trouver ça problématique dans les sièges de

l’opposition, mais on va quand même avoir un énorme souci démocratique.

Ça nous paraît complètement un non-sens. Je ne sais pas comment on va

résoudre la chose.

M. le Président .- Madame El Bakri, l’article 65 de la loi communale est clair.

Et, par ailleurs, je répète que ce qui vous a déjà été répondu est qu’il vous est

loisible, au Conseil de l’action sociale, de poser vos questions.

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C’est l’endroit.

Mme El Bakri.- Et donc, ça veut dire que la majorité assume que certaines

questions ne seront pas soumises au débat démocratique, …

M. le Président .- Nous assumons pleinement.

Mme El Bakri.- … mais restent en huis clos ?

M. le Président .- Voilà.

Mme El Bakri.- C’est ce que j’entends.

M. Maimouni .- Excusez-moi, monsieur le Président. Nous qui n’avons pas de

siège au Conseil de l’action sociale (?) et qui avons été élus, est-ce qu’on n’a

pas le droit de poser des questions, alors ?

Comment on fait ?

(…)

Je vous pose une question : on n’a pas de représentant au sein du Conseil (?) de

l’action sociale, donc comment fait-on pour interpeller le président du CPAS ?

M. le Président .- C’est… comment dirais-je…

C’est le résultat de la démocratie. C’est comme ça.

M. Benzaouia.- Merci. En fait, j’avais posé une question qui concerne une

question de logement, une expulsion conséquente dans le quartier des Marolles,

une question qui n’a pas de rapport direct avec une autre question que j’ai posée

auparavant.

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Et la réponse que j’ai reçue, c’est que ma question est irrecevable parce que,

dans un Conseil communal du 22 avril, j’ai posé une question ayant le même

contenu – ce qui est faux, archi-faux !

Ma première question concernait un bâtiment où il y a des gens, des habitants

qui se sont constitués en coopérative et qui essayent d’acheter le bâtiment, et ils

ont des difficultés.

J’ai relayé leurs revendications et j’ai eu une réponse (qui ne m’a pas satisfait,

mais quand même, j’ai eu une réponse).

Et là, je pose une question sur d’autres bâtiments, pas très loin du précédent,

concernant (?) des gens, des habitants – des locataires fragiles, des personnes

âgées – qui sont en train d’être éjectées de leur logement et on me dit que c’est

le même contenu.

Ce n’est pas vrai. C’est presque de l’ordre de l’obstruction de la part du

Collège !

Ma question : qui fait obstruction à cette question et pourquoi cette lecture qui

ne tient pas debout – sur aucune ligne, en fait ?

Ça pose des questions démocratiques.

Est-ce que vous voulez qu’on débatte ici ou vous voulez qu’on soit des

marionnettes et qu’on fasse semblant ?

Ce n’est pas notre rôle, en tout cas.

M. le Président .- Non, pas de marionnettes avec moi, monsieur.

Mais je vais vous dire : l’article 68 du règlement est clair, alors, c’est le même

objet. On estime que vous êtes dans le délai des trois mois, c’est l’interprétation

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du Collège.

Donc, ça veut dire qu’au mois de septembre, vous allez pouvoir poser aisément

votre question et l’étendre à tout ce que vous voudrez, mais maintenant, vous

êtes hors délai…

M. Benzaouia .- Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas le même objet, monsieur le

Président.

M. le Président .- … pour proposer le même objet de la question.

C’est l’interprétation du Collège. C’est votre interprétation.

M. Benzaouia .- Ce n’est pas vrai, hein !

M. le Président .- C’est votre interprétation, nous en avons une autre.

M. Benzaouia .- Ce n’est pas vrai ! Ce n’est pas le même… Ce sont deux

situations différentes : j’ai expliqué que les deux situations n’ont aucun lien.

Il n’y a aucun lien entre les deux !

M. le Président .- Oui, vous avez expliqué et je vous ai donné la réponse du

Collège et son interprétation…

M. Benzaouia .- Et ? C’est comme ça ?!

M. le Président .- Et c’est comme ça.

Mais vous reposerez sans doute cette question au mois de septembre.

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M. Benzaouia .- C’est le fait accompli, de votre part.

Le Collège impose le fait accompli aux élus ? Ce n’est pas acceptable !

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

Tutelle spéciale sur le CPAS - Comptes 2024

Bijzonder toezicht op het OCMW - Rekeningen

2024

Point 1 - Punt 1

Délibération n° 48 du Conseil de l’action sociale du 14/05/2025 arrêtant les

comptes de l’exercice 2024 du CPAS.

Beraadslaging nr. 48 van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn van 14/05/2025

waarbij de rekeningen van het OCMW van het dienstjaar 2024 aangenomen

wordt.

M. Weytsman, président du CPAS.- Merci, monsieur le Président. Mesdames et

messieurs, chers collègues, ik stel u vandaag de jaarrekening 2024 van het

OCMW van de Stad Brussel voor.

Je le précise d’emblée : ces comptes concernent l’année écoulée, donc une

période entièrement antérieure à ma prise de fonction à la présidence du CPAS,

le 3 février 2025. Je vous les présente donc avec un regard objectif, neutre, mais

avec la volonté de tirer collectivement les bons enseignements.

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In 2024 gaf het OCMW iets meer dan 442 miljoen euro uit voor al zijn taken:

sociale hulp, economische projecten, gezondheid, huisvesting, ingeleiding,

werk …

Daartegenover stonden ongeveer 439 miljoen euro aan inkomsten.

Dat betekent dat het OCMW het jaar afsloot met een tekort van iets meer dan 3

miljoen euro. Ce qui signifie que le CPAS a terminé l’exercice avec un déficit

d’un peu plus de 3 millions d’euros.

Ce déficit d’exploitation est ensuite partiellement atténué par les résultats des

exercices précédents. En effet, des corrections comptables sur des créances

anciennes – donc des recettes abandonnées, mais aussi des engagements de

dépenses annulées, permettent de récupérer environ 1,2 million d’euros.

Ce montant réduit le déficit, mais ne l’efface pas.

Au final, donc, le résultat global de l’exercice 2024 est négatif d’environ

1,75 million d’euros, une première pour le CPAS de la Ville de Bruxelles.

C’est ce chiffre qui résume la situation budgétaire de l’année passée.

J’insiste sur le fait que ce déficit ne remet évidemment pas en cause la légitimité

des politiques sociales menées, mais il nous rappelle une chose simple : les

ressources du CPAS et de la Ville de Bruxelles ne sont pas illimitées, et une

institution sociale, aussi essentielle soit-elle, ne peut durablement avoir un

déficit, fonctionner en déficit.

Qui plus est lorsque les caisses ont été vidées.

Un autre élément important, souvent technique, mais révélateur, est la provision

pour créances incertaines – autrement dit, la somme que nous mettons de côté

en provision de ce que nous risquons de ne pas pouvoir récupérer.

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Cette provision est passée de 6,1 millions d’euros fin 2023 à près de 7,8

millions fin 2024. Cela représente une hausse d’environ 1,65 million à récupérer

auprès de la Ville de Bruxelles.

Cette évolution traduit une prudence accrue – légale, mais quand même une

prudence accrue –, mais aussi un signal d’alerte sur la robustesse de certaines de

nos recettes.

En résumé, en 2024, les dépenses ont légèrement dépassé les recettes, et si

l’équilibre a pu être maintenu sur le plan d’investissement, les chiffres nous

rappellent la nécessité de maîtriser davantage nos engagements et de retrouver

des marges de manœuvre.

Je ne souhaite pas, évidemment, commenter ici les choix politiques de l’année

passée, mais je pense que chacun reconnaîtra que certaines décisions ont été

prises sans dispositif d’équilibrage suffisant – mais ce n’est pas un reproche,

c’est un constat.

Ces comptes 2024 montrent à quel point ce modèle a atteint ses limites. Nous ne

pouvons pas continuer à financer des dépenses structurelles, croissantes

– d’ailleurs de plus en plus importantes –, sans nous poser la question de leur

efficacité et de leur soutenabilité.

C’est pourquoi, dès le budget 2025, j’entends initier un véritable plan de

maîtrise des dépenses, y compris les dépenses sociales, pour éviter que ce

déficit ne devienne structurel.

Il ne s’agit pas de tout remettre en cause, mais d’opérer un recentrage sur ce qui

fonctionne vraiment, de réduire les dépenses là où elles sont devenues

automatiques et de mettre fin à certaines habitudes de gestion qui ne sont pas

tenables. Nous devons absolument éviter l’effet boule de neige : chaque année

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qui passe avec un déficit fragilise davantage notre capacité à agir.

Il est donc de notre responsabilité de préserver l’avenir du CPAS et de la Ville

de Bruxelles par un pilotage budgétaire plus rigoureux au service de celles et

ceux qui en ont vraiment besoin, tel que défini dans notre accord de majorité.

Merci beaucoup pour votre attention.

Mme El Bakri.- Merci. Le calendrier fait bien les choses : du coup, on parle

des comptes du CPAS maintenant et donc, avec un peu de chance, je vais quand

même obtenir une réponse à ma question (?).

Donc effectivement, dans le budget, on parlait de 22 millions que vous espérez

récupérer via la vente de biens immobiliers en 2026. C’est un montant qui nous

interpelle, forcément, parce que ce n’est pas un montant des moindres.

Le problème, c’est qu’on n’a toujours pas la liste de ces biens immobiliers qui

seraient en vente.

Et donc la question, c’est : est-ce que le projet qui se situe à Molenbeek-Saint-

Jean, PROJECTLINES Hoogveld, qui appartient au CPAS de la Ville de

Bruxelles, va effectivement être vendu ?

Pour nous, c’est un non-sens étant donné la crise sociale, la crise du logement

qui est à Bruxelles.

On sait que vendre un projet pareil de biens publics ne va faire qu’augmenter

l’accès aux logements abordables et aux logements de qualité et, surtout, ça

pose aussi une question au final : qu’est-ce que la majorité fait avec les biens

qui appartiennent au collectif, qui appartiennent à la population, qui

appartiennent aux Bruxellois et aux Bruxelloises ?

Parce qu’en faisant ça, ça veut dire que vous signez pour un appauvrissement du

collectif, parce que ce sont des logements qu’on ne pourra plus utiliser pour

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loger des familles dans le besoin.

Et donc, ça soulève aussi une question, forcément, à l’heure actuelle, avec les

mesures du gouvernement Arizona – dont le MR fait partie – avec les

2.000 personnes supplémentaires qui vont toquer à la porte de notre CPAS.

Et donc, ma question, c’est, premièrement, est-ce que vous confirmez que la

vente du site Hoogveld fait partie de votre plan de vente immobilière ?

Et deuxièmement, combien de biens appartenant au CPAS sont concernés et est-

ce qu’on pourrait avoir cette liste ?

Je vous remercie pour vos réponses.

M. le Président.- Merci, madame El Bakri. Il y a un adage qui dit : « Quand on

ne peut pas rentrer par la porte, on revient par la fenêtre. »

Mme El Bakri.- Oui, mais il y en a un autre qui dit : « Vous nous avez un peu

forcé la main ! »

M. Weytsman, président du CPAS.- Je vous remercie, mais cette question,

évidemment, pour que celles et ceux qui nous écoutent comprennent bien, ne

concerne pas du tout les comptes 2024.

Par contre, pour réexpliquer ce que j’ai eu l’occasion d’expliquer au Conseil de

l'Action Sociale (CAS), ce chiffre de 22 millions d’euros n’a jamais été présenté

nulle part, ce chiffre de 22 millions d’euros a été juste cité à un moment donné

au Conseil, dans certaines pistes.

Je regrette d’ailleurs, monsieur le Président, que les conseillers du PTB ne

respectent pas l’engagement qu’ils ont pris en ne dévoilant pas notamment nos

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travaux qui sont à huis clos. Ils ne sont pas à huis clos uniquement parce que la

loi le prévoit, ils sont à huis clos parce qu’on parle de cas individuels, et c’est

assez grave !

Mais je vais me permettre de répondre sur la philosophie : ce qui est prévu,

effectivement, c’est de vendre certains biens qui ne sont pas situés sur le

territoire de la Ville de Bruxelles, pour pouvoir le plus rapidement possible

investir dans l’isolation du bâti, dans la rénovation du bâti des biens qui sont

situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles et participer au quatrième plan

logement, tel que défini dans notre accord de majorité, en construisant de

nouveaux logements (également des logements du CPAS) avec une moitié

– comme c’est prévu dans notre accord de majorité – locatifs et une moitié

acquisitifs.

Par ailleurs, madame El Bakri, ce n’est pas parce que c’est vendu que c’est

perdu : ça peut aussi être vendu à d’autres entreprises qui ont aussi une mission

sociale ou à d’autres sociétés immobilières de service public (SISP), qui ont

également une mission sociale.

Voilà ce que j’aurais pu répondre, monsieur le Président – ça a été largement

expliqué au CPAS.

M. Maimouni.- Je voudrais juste réagir et demander au président du CPAS

pourquoi ne pas utiliser cette éventuelle capitalisation de 20 millions d’euros

pour faire levier et emprunter selon la règle de trois bancaire et soulever

60 millions qui pourraient aider à rénover et mettre à jour les logements occupés

sans perdre ces 20 millions.

Parce qu’une fois que c’est vendu, c’est perdu. Tandis que les 20 millions

d’euros, si on fait une hypothèque dessus et qu’on les soulève en levier, ça peut

en ramener 60.

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M. Weytsman, président du CPAS.- Je me permets juste de préciser…

M. le Président.- Je rappelle que l’on parle des comptes, ici.

M. Weytsman, président du CPAS.- Je me permets de préciser, monsieur le

Président, que ce chiffre de 20 millions n’est pas du tout un chiffre qui doit être

discuté pour le moment.

Le seul chiffre qui sera présenté dans le budget 2025 est bien en-deça et,

d’ailleurs, n’est pas du tout une initiative du président. C’est juste que n’importe

quel bon gestionnaire vend et achète, et construit par ailleurs.

Une partie du patrimoine est en très mauvais état. Je ne sais pas ce que les

« écolos » ont fait sous la législature précédente, mais on ne peut pas dire que

les bâtiments du CPAS ont bénéficié, malheureusement, des oubliés du climat.

Je trouvais que c’était une très chouette initiative, mais qui n’a pas été menée au

sein du CPAS.

Et donc on est face, d’une part, à une partie du bâti qui est dans un tel état que

c’est très compliqué de pouvoir même le rénover. Et d’autre part, on a toute

l’autre partie du bâti qui nécessite des investissements massifs et pour lequel il

faut absolument des effets de levier.

Et d’ailleurs, l’« effet de levier », tel que présenté par M. le conseiller, est une

des pistes qui est sur la table pour qu’on puisse, le plus rapidement possible,

venir au Collège – et au sein du CPAS, avant – présenter un plan stratégique de

plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissements sur les dix prochaines

années.

M. Maimouni.- Excusez-moi, monsieur le Président. Karine Lalieux et Khalid

Zian étaient « écolos » ?

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Mme El Bakri.- Très rapidement. On est bien aise d’entendre que ce chiffre

n’est apparemment qu’une rumeur.

On attend qu’il y ait confirmation.

Après, sur le huis clos – je le dis tout de suite, parce que ça peut durer pendant

six ans, ce petit jeu –, on ne va pas se laisser impressionner par le détournement

de l’interprétation du huis clos.

Le huis clos, ça sert pour les dossiers personnels. Ici, il est question d’une

question politique, et donc je sais que la vision démocratique du MR est très

restreinte et très limitée – on le voit avec ce qu’ils essayent de nous faire

« gober » au niveau fédéral (?) –, mais on ne va pas se laisser impressionner par

ce genre de mise en garde sur le huis clos !

Vous détournez le huis clos à des fins antidémocratiques et pour faire un « effet

soupape » sur des questions politiques…

M. Weytsman, président du CPAS.- C’est vraiment faux !

C’est la loi, monsieur le Président.

Mme El Bakri.- … qui concernent l’ensemble de la population bruxelloise…

M. Weytsman, président du CPAS.- Moi, je suis pour la transparence et je veux

bien répondre à toutes vos questions, mais vous ne respectez pas la loi.

Mme El Bakri.- … (inaudible) …

M. le Président.- Stop ! S’il vous plaît. madame El Bakri. C’est bon, vous

l’avez dit.

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Mme El Bakri.- Je rappelle juste que M. Weystman a des comptes à rendre !

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes 2024

du CPAS de la Ville de Bruxelles.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés.

Point 2 - Punt 2

Octroi d’un titre honorifique

Toekenning van een eretitel

M. le Président.- Nous devons à présent octroyer, à sa demande, le titre

honorifique de ses anciennes fonctions d’échevin à M. Ahmed El Ktibi, ayant

exercé ce mandat pendant au moins 10 ans.

M. le Président.- Adopté.

(Applaudissements.)

(Commentaire de M. Mampaka.)

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

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Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

Points 8, 9 et 10 - Punten 8, 9 en 10

Mme De Marte.- Madame Maes, bonjour. Ma question concerne effectivement

l’abrogation des deux plans particuliers d’affectation du sol (PPAS) , aux points

9 et 10, qui concernent donc le quartier européen.

J’ai vu que la Ville a reçu les avis positifs de la Région et de Bruxelles

Environnement pour l’abrogation de ces deux PPAS, mais je voulais plutôt vous

demander des éclaircissements sur quels sont les objectifs de la Ville en

abrogeant les PPAS ?

Et quelle est votre vision, plus généralement (?), pour le futur du quartier

européen ?

C’est un quartier qui vit déjà une phase de grandes transformations aujourd’hui,

mais où les enjeux et les défis sont encore très nombreux et importants.

Est-ce que vous prévoyez que des futurs PPAS ou les plans régionaux

d’affectation du sol (PRAS) permettront de répondre aux enjeux du quartier

européen comme les logements chers, les logements vides, les locations à très

court terme, le besoin croissant d’espaces verts, culturels, sociaux, sportifs

supplémentaires et la lutte contre les bourreaux sauvages ?

Merci beaucoup.

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Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup, madame la conseillère.

La raison pour laquelle on abroge des PPAS – et ici, c’est une mise à l’enquête

publique, on n’est pas encore à l’abrogation définitive –, mais la raison pour

laquelle on abroge des PPAS, c’est parce que ou bien ils sont obsolètes, ou bien

ils ont été exécutés.

Et l’idée d’abroger des PPAS, on l’a déjà fait dans la législature précédente et

on continuera à le faire. Ici, c’est par souci de simplification administrative.

Bien entendu, ça ne veut pas dire qu’il n’y a plus de réglementation dans le

périmètre du PPAS ou des PPAS dont on parle.

Et, bien entendu, la Ville et moi-même, nous avons une vision pour le quartier

européen, une vision très claire. Et en ce qui concerne la réglementation, on a le

règlement régional d’urbanisme (RRU) et il y a aussi une vision partagée pour

le quartier européen.

Et vous l’avez bien dit, le quartier européen est un quartier qui est en

transformation, tout à fait, et ce qui est très important pour nous, c’est que c’est

un quartier qui deviendra – et qui l’est déjà un peu, mais qui doit encore évoluer

là-dedans –, un quartier mixte.

On n’est pas intéressé par un quartier où il n’y a que du bureau. C’est pour ça

qu’on a une vision très claire pour faire de ce quartier un quartier mixte, qu’on a

aussi des guidelines pour des grands projets de rénovation qui intègrent aussi du

logement et qui intègrent des équipements et du commerce.

Et surtout, aussi avec des rez qui sont activés, qui sont ouverts, parce que ça

rend un quartier beaucoup plus viable.

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Vous verrez aussi, dans notre accord de majorité et dans les projets que je mène,

qu’on fait ça en parallèle avec une verdurisation de l’espace public, ce qui

rendra ce quartier encore beaucoup plus agréable.

Merci beaucoup.

M. Benzaouia .- Oui. En fait, je voulais poser une question sur le même sujet :

l’avalanche des abrogations, des projets d’abrogation de PPAS, surtout dans ce

quartier-là. Les points 8, 9 et 10, et une question précise sur le PPAS Nord-Est,

(point 9).

Pour nous, en tout cas, ça pose des questions assez claires : pourquoi abroger

maintenant un PPAS qui correspond parfaitement à l’occupation actuelle ?

Et on sait que c’est la Commission européenne qui est là et qui est sûrement à la

manœuvre. Mais pourquoi ? Qu’est-ce qu’il y a derrière, en fait ?

Cette abrogation, il y a sûrement un projet derrière, et il y a aussi un lien avec la

révision du RRU.

Est-ce que ce n’est pas en lien avec la révision du RRU ? Qu’on prépare le

terrain ?

On doit savoir pourquoi on abroge autant de PPAS à (?) une telle vitesse ?

Je ne sais pas, est-ce qu’auparavant, dans les autres législatures, il y avait autant

d’abrogations successives que cette fois-ci ?

Mme Maes, échevine.- Monsieur le conseiller, ça fait quelques mois qu’on est

dans la nouvelle législature, mais si vous regardez les ordres du jour de la

législature précédente, vous allez voir qu’on a abrogé énormément de PPAS

– par souci de simplification administrative.

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Vous savez que notre pays et notre ville sont régulés par maintes régulations, et

ce n’est pas intéressant : ça rend plus difficiles tous les processus urbanistiques

et autres.

C’est pourquoi on a voulu simplifier les choses et c’est la raison pour laquelle

on abroge des PPAS qui sont devenus obsolètes ou qui ont été exécutés.

Il n’y a pas d’autres projets ou plans derrière ça, et le RRU est toujours là pour

bien cadrer toutes les demandes de permis.

Voilà. Merci beaucoup.

Mme De Marte.- Merci, madame l’échevine. Je comprends absolument la

situation administrative et, effectivement, le fait que le RRU va de quelque

manière remplacer, même si je pense évidemment qu’il faut poser une attention

particulière au fait que si le RRU va être réformé, il faudra voir quelles sont les

propositions qui vont rentrer au sein de ce RRU.

Nous, de notre côté, nous allons être attentifs à votre vision du quartier, parce

que c’est bien de dire qu’il va y avoir du logement, mais ça dépend de quel

logement on est en train de parler.

On sait aussi quels sont les problèmes concernant les logements dans le quartier

européen et le fait qu’il y a beaucoup de logements... en fait, ça existe déjà, mais

il y a beaucoup de logements qui sont loués à très court terme, par exemple, et

qui ne répondent pas effectivement aux attentes des personnes qui voudraient

s’installer aussi dans le quartier européen à plus long terme.

Quels logements ? Est-ce qu’il y aura des logements sociaux ?

Quel type de commerces ?

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Quel type d’espace des collectivités, s’il y a effectivement une verdurisation qui

ne va pas être juste une verdurisation de façade, comme rue Joseph (?) II ou

rue (?) de la Loi.

Voilà. Donc, on sera très attentif pendant la législature et on a beaucoup

d’attentes sur le type de vision que vous proposerez pour le quartiers européen

dans les prochaines années.

Merci.

Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen

Dossiers van dhr. schepen Ben Abdelmoumen

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van dhr. schepen Ceulemans

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Point 45 - Punt 45

Mme El Bakri.- Donc, il est question d’une modification de programme

concernant le contrat de quartier durable Versailles et si je comprends bien les

pièces jointes, d’un côté, on parle d’une modification budgétaire de 8 millions

d’euros (?).

Donc, tel que je le comprends, il y a 8 millions qui sont retirés, dont 2 millions

de subsides.

Et quand on va voir l’autre pièce jointe – attention : spoiler ! (rire) – où est-ce

qu’on fait des économies ? C’est sur des projets immobiliers.

Donc, ça nous inquiète un peu, parce que ça veut dire qu’ici, encore une fois, là

où on « retire des billes », c’est sur la question du logement, sur la question du

coût de l’accès au logement, du droit au logement.

Donc, il y a plusieurs projets qui sont concernés et en gros, c’est mis en pause et

on ne sait pas pour combien de temps – ce n’est pas mentionné, je pense.

On parle de l’habitat intergénérationnel, mais aussi du « grand équipement

Versailles ». Du coup, je voudrais avoir plus d’informations là-dessus (c’est

dans les pièces jointes au point).

M. Ceulemans, échevin.- Merci pour votre question. Effectivement, on a fait

une réestimation de ce projet qui rentre dans le contrat de quartier durable

Versailles.

Juste à titre informatif, la période de modification du programme s’étend du

7 juin au 8 juin (?) 2025, donc c’est pour ça qu’on va vraiment évoluer.

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Et donc ici, juste pour mettre un peu le contexte sur la bonne cause (?), le grand

équipement ne sera pas mis en pause – je ne sais pas pourquoi vous dites ça,

mais bon…

Ce que j’ai trouvé, depuis quelques mois (datant de décembre), sur mon bureau,

c’est quand même un bon projet, qui est le contrat de quartier Versailles – très

nécessaire pour le quartier !

Je pense qu’on est tous bien d’accord sur le fait qu’on doit investir ce qu’on

peut, mais aussi le maximum sur ce terrain, qui est depuis quelques années un

quartier un peu tendu.

Donc, avec le périmètre du contrat de quartier durable, c’est bien le moment de

valoriser le talent des ressources et de soutenir les habitants pour vivre dans un

quartier qui est beaucoup mieux aujourd’hui.

Mais depuis la précédente législature – et c’est normal, ce n’est pas pour pointer

du (?) doigt –, les ambitions ont augmenté, donc on a ajouté une couche.

Et aujourd’hui, on constate que sur notre exercice budgétaire, cette couche n’est

plus possible.

Juste pour rappeler que vous parlez de 8 millions de subsides par la Région : ça,

ce n’est pas le cas…

(...)

Comment ?

Mme El Bakri.- Moi, ce que j’ai lu dans votre document, c’est 2 millions…

2.9 (?) de subsides sur les 8 millions.

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M. Ceulemans, échevin.- Oui, effectivement. Donc, on a ici un constat qu’on

veut… qu’on doit changer ce contrat de quartier et de mettre nos balises sur la

priorité – qu’on veut même souligner.

Donc, dans une situation budgétaire assez faible, moi, j’ai deux options :

serait réellement traitée de manière satisfaisante et concrète.

identifier les priorités fortes qui maintiennent un niveau d’ambition élevé et

pourraient réellement transformer le quartier.

Et ça, ce qu’on a fait, ça veut dire notamment la coulée verte, l’activation des

dalles et le projet socio-économique, et certainement aussi le grand équipement.

Il n’y a aucune subvention ou subside par la Région qu’on va perdre : on va

juste redépenser ou remettre notre « puzzle » de façon à (?) bien souligner nos

priorités urbaines sur… site.

Et puis la deuxième question, ça j’ai oublié…

Mme El Bakri.- Mais vous avez répondu au début, je pense. C’était « Ça veut

dire quoi : "mise en pause" ? Et jusqu’à quand ? » et vous avez répondu… en

juin…

M. Ceulemans, échevin.- Eh bien donc, ici aussi, ça concerne aussi le CPAS,

comme vous savez : les 2,8 millions d’euros (?) étaient une subvention de la

Région et le CPAS devait ajouter 6 millions pour le projet. À ce moment-ci, ils

ne (?) trouvaient pas dans le délai qu’on doit mettre en avant – pour rappel (?),

la date butoir est le 7 juin, donc dans (?) quelques jours.

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Dans ce délai, c’était impossible de trouver ces 6 millions, et ça, c’est aussi la

raison pour laquelle on a réévalué le projet et qu’on a mis nos priorités, qui sont

le grand équipement, la coulée verte et les dalles, sur le terrain (?) même,

comme priorités.

Mme El Bakri.- Premièrement, au temps pour moi : j’ai confondu le grand

équipement et l’équipement collectif – mais c’est aussi pas toujours très clair

entre 1.1.a. et 1.1.b –, mais ce que vous confirmez, en tout cas, c’est la mise en

pause, voire, dans la manière dont vous le présentez, carrément l’annulation de

l’immeuble, qui comprenait une trentaine de logements pour personnes âgées et

familles monoparentales. Donc, c’est l’habitat groupé.

M. Ceulemans, échevin.- Eh bien ça, c’est maintenant à voir, parce que le délai,

de nouveau, c’est le 7 juin, et c’est impossible pour le CPAS (et pour la Ville

non plus) de trouver le budget pour investir autant dans un projet pour le

moment.

Alors effectivement, on doit rechercher une autre manière de trouver des

moyens ou des budgets dans les années qui viennent, mais ça ne sera pas pour

demain, ça, c’est sûr.

Vote(s)

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

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Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. TEMIZ concernant la prolifération de rats

M. Temiz.- Une toute petite question adressée à l’échevin en question.

Il me remonte souvent ces derniers mois une prolifération des rats dans les

espaces verts, dans les habitations, dans les rues, dans énormément de chantiers.

Je voulais savoir si M. l’échevin avait une politique de dératisation, mais

surtout, dans sa politique anticipative, s’il a un comité qui s’occupe des

quartiers, qui fait des visites dans les habitations ?

Je voulais avoir une réponse par rapport à cette demande qui remonte plusieurs

fois.

Merci.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Monsieur le conseiller communal, merci

pour votre question qui me permet effectivement de revenir sur une initiative

que je considère comme historique pour notre ville.

D’abord, il faut être lucide : la présence des rats en ville est une réalité ancienne

et structurelle.

Depuis janvier, la Ville de Bruxelles a lancé 517 nouvelles actions de

dératisation sur son territoire – 80 % de ces interventions ont eu lieu à Laeken,

Neder-over-Heembeek et dans le Pentagone.

Je souhaite désormais aller plus loin en renforçant la coordination avec les

autres acteurs publics impliqués dans cette lutte. Jusqu’à récemment, chacun

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agissait un peu dans son coin.

La dératisation ne peut plus être une réponse isolée ou purement communale.

C’est pourquoi nous avons mis une task force de dératisation qui rassemble pour

la première fois la Ville de Bruxelles avec des partenaires comme la STIB,

VIVAQUA, Infrabel, Bruxelles Propreté, le Port de Bruxelles, Bruxelles

Environnement et les sociétés de logement public.

Cette initiative part d’un constat simple : chacun détient un peu une pièce du

puzzle. En réunissant nos constats, nos outils et nos interventions, nous pouvons

construire une stratégie commune, coordonnée et donc plus efficace.

Il s’agit d’endiguer le phénomène, de réduire fortement leur présence là où ils

posent problème et surtout d’agir durablement sur les causes plutôt que de

simplement traiter les conséquences.

Cette nouvelle dynamique s’est déjà concrétisée par une première réunion qui

s’est tenue le 27 mai dernier. L’ensemble des partenaires était présent.

Nous avons établi un état des lieux précis, identifié les zones d’intervention

prioritaires, partagé les bonnes pratiques et commencé à définir les priorités

communes.

Nous continuerons ce travail dans les prochaines semaines. Il s’agit d’un

engagement fort pour la salubrité publique, mais aussi d’un signal clair à nos

concitoyens : la propreté et le bien-être urbain sont l’affaire de tous et nous

agissons collectivement pour faire avancer les choses.

En parallèle de cette task force, nos équipes restent pleinement mobilisées sur le

terrain. Chaque jour, elles interviennent aux côtés des citoyens, des

commerçants, pour identifier les nuisances, traiter les signalements et

sensibiliser aux bons gestes.

Page 30 sur 53 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 02/06/2025

Cette présence constante, conjuguée à une stratégie commune, nous permettra

d’apporter des résultats concrets et durables.

Merci pour votre attention.

M. Temiz.- Oui, une petite réplique, monsieur le Président : merci, monsieur

l’échevin, pour votre anticipation et votre initiative.

Vous parlez de « zones prioritaires ». serait-il possible de communiquer les

zones prioritaires ?

Et deuxièmement, beaucoup de privés doivent toujours appeler le service

« hygiène » de la Ville de Bruxelles pour prendre les mesures nécessaires ou

c’est anticipé avec les zones prioritaires ?

Merci.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- C’est une politique en plusieurs axes.

Dans un premier temps, lorsque des privés, des commerçants, recensent des

augmentations de rats dans leurs quartiers, dans leur commerce, ils peuvent

nous contacter via une adresse e-mail (je vous la transmettrai juste après).

À côté de ça, on essaye aussi d’anticiper sur des zones déjà identifiées, telles

que le parc de la Porte de Hal qui est géré par l’IBGE, mais sur le territoire de la

Ville de Bruxelles, d’où la mise en place de cette task force.

Il y a déjà des zones un peu connues, sur lesquelles on a déjà traité de manière

assez conséquente comme le site de la STIB à de Wand, le parc de la Porte de

Hal, l’avenue de la Reine.

Donc on a déjà identifié certaines zones, mais grâce à cette task force, on essaye

d’étoffer un peu nos différentes données.

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Vraag van mevr. STOOPS betreffende de stand van zaken i.v.m. de

schoolstraatprojecten

Mevrouw Stoops.- Op 23 mei vond in Brussel opnieuw het Street For Kids

evenement plaats. Ouders, kinderen, lokale verenigingen trokken de

schoolstraat op in verschillende gemeenten om te pleiten voor veilige, gezonde

en autoluwe school- en crèche omgevingen.

Die actie kreeg brede steun en dat is niet verwonderlijk. Want volgens onder

meer Les Chercheurs d’Air worden alle Brusselse basisscholen blootgesteld aan

stikstofdioxideconcentraties die boven de aanbevolen grenswaarden van de

WHO liggen.

Bij meer dan 100 scholen liggen die waarden zelfs 2 to 3 keer hoger dan de

WHO-drempel. En kinderen zijn extra kwetsbaar voor luchtvervuiling. Er is dus

dringend nood aan structurele maatregelen.

Schoolstraten zijn hierbij een logische en effectieve hefboom. Uit een recente

peiling van Les Chercheurs d’Air blijkt dat een ruime meerderheid van de

Brusselaars dit ook zo ziet. 72% van de respondenten is voorstander van

autovrije zones aan crèches en basisscholen. Bij mensen zonder auto loopt dat

zelf op tot 79%.

De steun voor groenere schoolomgevingen is nog groter: 84% van

ondervraagden staat daar positief tegenover.

Voormalig Schepen Bart D’Hondt was een grote voorvechter van veilige straten

en propere lucht, en zeker in de buurt van scholen. Hij ging zelfs naast het

organiseren van schoolstraten een stap verder met de allereerste schoolwijken.

Mijn vragen aan u:

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Heeft Stad Brussel aanvraag gedaan voor gewestelijke subsidies voor de

organisatie, inrichting en vergroening van schoolstraten?

Welke projecten zullen daarmee gefinancierd worden?

Worden de bestaande schoolstraatprojecten verdergezet?

Welke nieuwe schoolstraten werden opgestart, of is het College van plan op te

starten?

Is het College van plan om de organisatie van de schoolstraten uit te voeren

door de stadswachten van Bravo? En werden daarvoor extra middelen voorzien

in de begroting 2025?

En als laatste, staan er nog andere schoolwijken in de stelling?

Mevrouw Maes, schepen.- Dankuwel Meneer de Voorzitter, dankuwel

Mevrouw Stoops. De veiligheid en de leefbaarheid rond scholen is voor de Stad

een prioriteit, zoals u in het meerderheidsakkoord heeft kunnen lezen.

We hebben voor dit jaar, onder de bevoegdheid Openbare Werken, subsidies

aangevraagd en gekregen voor de beveiliging van schoolomgevingen. Die

werden in de Rogier van der Weydenstraat al uitgevoerd en de Arthur

Maesstraat in Haren wordt ook beveiligd.

De werken zullen deze zomer uitgevoerd worden.

We mogen ons echter niet blindstaren op deze specifieke subsidies of die van

het gewest. De Stad Brussel onderneemt vaak acties om schoolomgevingen

veiliger en aangenamer te maken.

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In samenwerking met onze Burgemeester voerde de politie bijvoorbeeld deze

morgen nog een geslaagde prikactie uit in de Sleutelstraat.

Daarnaast worden bijvoorbeeld ook preventieve snelheidsradars geplaatst en

markeringen onderhouden en/of verbeterd.

In het kader van verschillende schoolcontracten en wijkcontracten werken we

momentel aan de heraanleg van schoolomgevingen zoals de Molenbeekstraat,

de Donderbergstraat of de Papenveststraat.

Aangezien voor deze projecten een stedenbouwkundige vergunning verreist is,

duurt zo’n project wat langer. Maar we doen uiteraard het nodige om de

termijnen te respecteren en op die manier gewestelijke subsidies te vrijwaren.

Tenslotte lopen momenteel ook verschillende mobiliteitsstudies, sommige al

dan niet opgestart tijdens de vorige legislatuur om schoolwijken in te voeren,

waarbij de mobiliteit in een ruimere omgeving rond meerdere scholen globaal

wordt bestudeerd. Zoals Reper-Vreven, maar ook Tivoli en Wittouck.

Deze studies en evaluaties zijn lopende en van zodra de resultaten beschikbaar

zijn, zal ik deze aan het College voorleggen en overleg plegen met de betrokken

wijken.

Wat betreft de stadswachten van Bravo trachten wij hen zoveel mogelijk in te

zetten waar en wanneer mogelijk, maar hun missie staat niet louter in het teken

van schoolstraten. Hun beschikbaarheid dus ook niet.

Ook de schoolleiding en de ouders worden vaak en succesvol betrokken in de

dagdagelijkse organisatie van een schoolstraat.

Samengevat, de verkeersveiligheid van de jongste Brusselaars staat helemaal

bovenaan mijn prioriteitenlijst en ik zal daar met heel veel plezier telkens over

communiceren.

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Dankuwel.

Mevrouw Stoops.- Ik hoor heel graag dat er beveiliging gaat komen aan een

aantal scholen, maar beveiliging is nog niet echt een schoolstraat.

Ik hoor de Molenbeekstraat, dat is dan deel van Tivoli, Donderberg, Papenvest.

Heraanleg is inderdaad goed. Is dat een heraanleg om daar een schoolstraat van

te maken?

Dat is eigenlijk een vraag, want dat is mij niet erg duidelijk. Eigenlijk heb ik dus

gehoord dat er geen extra schoolstraten komen.

Question de Mme DE MARTE relative aux mesures en place pour

l’entretien des rues du quartier européen et l’aspect prévention

Mme De Marte.- Merci, monsieur le Président. C’est une question adressée à

M. l’échevin Ben Abdelmoumen.

Habitant le quartier européen, comme vous le savez, je constate, comme de

nombreux riverains, une réelle dégradation de la propreté de notre quartier dans

les derniers mois.

Ces constats soulèvent plusieurs interrogations concrètes que je souhaiterais

vous soumettre.

Déjà, comme vous le savez, malheureusement, le découpage des responsabilités

entre la Ville et la Région n’est pas toujours clair pour les citoyens. Donc, ce

n’est pas toujours facile de savoir où la dégradation se manifeste, disons. Mais

dans le quartier, en tout cas, il y a cette impression, alors qu’avant on ressentait

que l’entretien des rues communales était bien meilleur que celui des voiries

régionales.

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Aujourd’hui, la situation s’inverse un peu. Moi, je voudrais vous poser quelques

questions concernant les passages des balayeurs et, effectivement, savoir si…

M. le Président.- Silence, (?) s’il vous plaît !

Mme De Marte.- Oui, c’est très difficile… Déjà, je ne suis pas francophone

(rire). En plus, s’il y a tout ce bruit, ce n’est pas évident.

Merci beaucoup, monsieur le Président.

Donc, j’étais sur le nombre de passages des balayeurs : s’il a effectivement

diminué depuis le début de votre mandature par rapport à la précédente.

Combien d’éboueurs et de balayeurs sont actuellement affectés au quartier

européen ?

Quelle est la fréquence des passages des balayeurs en semaine ?

Est-ce que cette fréquence a été revue à la baisse récemment ?

Combien de balayeurs sont affectés spécifiquement à la section 10 de la rue

Jacques de Lalaing ?

Et je voudrais aussi savoir si vous allez, dans votre proposition budgétaire – qui,

j’espère, va se faire bientôt –, réussir à concrétiser votre engagement de la

campagne électorale d’engager cent balayeurs supplémentaires.

Cela nous tient à cœur, et donc nous voudrions savoir si cette promesse va se

concrétiser.

J’aimerais savoir aussi ce que vous prévoyez dans le volet prévention.

Votre prédécesseur, l’échevine Jellab, avait mis en place un livret reprenant les

règles d’or en matière de propreté.

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Est-ce que vous prévoyez une nouvelle diffusion de ce guide auprès des

habitants ou d’autres initiatives visant la sensibilisation et la prévention à

l’égard des commerces aussi ?

Merci pour votre attention.

M. Ben Abdelmoumen, échevin.- Madame la conseillère communale, je vous

remercie pour votre question qui permet de mettre en lumière le quartier

européen.

Comme vous le faites remarquer, nos services ne sont pas en charge de toute la

zone. Notre section 10 se charge de la zone « quartier européen » correspondant

aux squares, rue entourant le square Ambiorix et le square Marguerite, les

squares en tant que tels étant nettoyés par les « espaces verts », gérés par ma

collègue Mme Frelinx.

L’autre partie du quartier européen est nettoyée par Bruxelles Propreté, que ce

soient les voiries régionales comme la rue de la Loi, le rond-point Schuman et la

rue Belliard, ainsi qu’un ensemble de voiries dites « supracommunales »,

comme les rues Stevin, Joseph II ou Montoyer, par exemple.

Cette section comprend onze ouvriers qui assurent le balayage de la zone du

lundi au vendredi ; les poubelles publiques y sont également vidangées chaque

jour du lundi au vendredi.

Des véhicules de ramassage de dépôts clandestins sillonnent la zone environ

deux jours par semaine, sur base des plaintes reçues.

Il n’y a pas eu, depuis la nouvelle législature, de diminution du personnel dans

cette section. Les moyens déployés restent donc constants.

C’est un quartier où l’implication citoyenne est très présente : j’ai déjà eu

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l’occasion de rencontrer et de remercier à plusieurs reprises les citoyens ou des

associations de quartiers qui m’ont fait part de leurs actions et de leurs

préoccupations.

L’immense majorité des personnes rencontrées soulignent le travail efficace des

équipes de la Ville, malheureusement trop peu respecté, il est encore vrai.

La particularité de ce quartier est qu’il y a beaucoup de citoyens qui sont de

passage, car ils travaillent aux institutions européennes et beaucoup d’étudiants

stagiaires. Il y a donc souvent un non-respect des règles de propreté par

méconnaissance des règles, notamment concernant les sorties de sacs aux

mauvaises heures.

Suite à ce constat, nous sommes donc en train de revoir nos flyers à l’aide de

pictogrammes pour une meilleure compréhension, accessibles à tous les

citoyens quelle que soit la langue qu’ils parlent, ainsi que les canaux et formats

de communication, digitalisation, vidéo.

Quand ces supports seront finalisés, nous mènerons une campagne de

sensibilisation en porte-à-porte et toutes-boîtes, accompagnée d’actions de

verbalisation – car je suis malheureusement convaincu que la sensibilisation

seule ne suffit pas.

En plus du passage régulier de nos équipes de verbalisation suite à des

signalements, plusieurs actions avec la police ont été organisées cette année, que

ce soit des opérations mixtes ou des enquêtes de quartier ciblées suite au

traitement d’images caméra que nous avons recueillies avec nos caméras

mobiles.

Depuis le début de l’année, environ nonante actions de sensibilisation et de

médiation ont été effectuées sur le territoire du quartier européen. Ce sont des

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actions sur mesure en fonction des problématiques spécifiques de certaines

rues : jours de sortie des poubelles, dépôts clandestins, mégots.

Par exemple, demain sera organisée une action de sensibilisation spécifique

pour les librairies du quartier (surtout pour celles qui servent de points de relais

pour les colis) afin d’éviter que les emballages en carton ne soient jetés après

réception du colis.

À côté des actions du service propreté, nous pouvons également compter,

comme je le disais, sur des citoyens engagés comme l’association Autour de

Marguerite qui participe et organise des « actions clean-up » régulières, mais

aussi sur des écoles qui participent avec nos agents à des actions de ramassage

de déchets et de sensibilisation à la propreté (la dernière ayant eu lieu le

13 mai).

Nous allons également y organiser, comme dans les autres quartiers de la ville,

des comités propretés, afin de mieux informer les citoyens et être à l’écoute de

leurs préoccupations et problématiques propres aux quartiers et proposer des

solutions adaptées.

Concernant votre dernière question, les décisions du gouvernement fédéral et

l’incertitude qui pèse au niveau du gouvernement bruxellois ne favorisent pas

pour le moment une conjoncture favorable à ce niveau.

Merci pour votre attention.

Mme De Marte.- Merci, monsieur le Président. Merci beaucoup pour tous les

détails, monsieur l’échevin.

J’apprécie évidemment votre volonté de garder l’équipe du quartier européen

bien équipée, comme vous l’avez dit, et aussi toutes les actions de

sensibilisation.

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Et on est d’accord aussi… et Madame Jellab, dans la précédente mandature,

avait fait des verbalisations accrues un des principes sur (?) lesquels appuyer sa

politique, qui a extrêmement bien marché, au moins pour ce qui concerne le

quartier européen.

On voit vraiment une dégradation dans les derniers mois. Donc malgré toute la

bonne volonté et sûrement les bonnes actions que vous êtes en train de mener, y

compris avec, comme vous l’avez dit, la société civile et les comités de citoyens

engagés, on voit une vraie dégradation dans le quartier pendant les derniers

mois.

C’est sûr qu’il y a une densité aussi du quartier qui continue à croître, donc pour

moi, il est important de penser dans le futur et je suis un peu déçue d’entendre

ce que vous dites concernant le prochain budget qui n’est pas forcément

favorable à l’embauche (?) de plus d’ouvriers, parce que je pense que la

densification de notre ville en général, pas seulement dans le quartier européen,

mériterait effectivement qu’il y ait un budget accru pour la propreté à la Ville de

Bruxelles.

Mais on va suivre dans les prochains mois, et surtout avec le budget, ce qu’il va

se passer.

Merci.

Vraag van mevr. STOOPS betreffende de toekomst van Piknik Elektronik

en consoorten

Mevrouw Stoops.- Onze Brusselse events draaien op volle toeren en vele major

events groeien en bloeien met hun voor- en nadelen. De Foor, de Pride, Winter-

en Zomerpret, de Jazzmarathon… maar mijn vraag gaat nu over de minor

events.

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Het lijkt wel of de weerstand tegenover de overload en de leefbaarheid in de

Stad door de vele major events de goodwill voor kleinere, minder commerciële

en sociale events de das omdoet en niet meer gesteund worden door het College.

Zo kom ik zeer specifiek bij Piknik Elektronik, een vzw die al achttien jaar ons

Brussels leven inpompt met vele gratis evenementen in de openbare ruimte. Ze

trekken duizenden mensen voor een evenement dat, zoals ze zelf stellen, een

echt laboratorium is voor inclusieve en duurzame cultuur.

Reeds geruime tijd wordt het verkrijgen van vergunningen ingewikkelder,

zeggen ze. Zoals een zeer late toestemming voor het event begin mei in Ter

Kamerenbos. Maar nu, met alle andere uitdagingen die ze moeten overwinnen,

staan ze aan de rand van de afgrond.

De Stad geeft hen te horen dat er te veel vraag is om iedereen tevreden te

stellen. Ik snap dat op emblematische plekken in de Stad de georganiseerde

events in tijd en duur beperkt moeten worden, om niet steeds dezelfde

Brusselaars overlast te bezorgen.

Een.spreiding van events en meer kleine initiatieven is iets waar Ecolo-Groen

altijd voor gepleit heeft. Maar Piknik Elektronik heeft als pioneer vele locaties

opnieuw hip gemaakt. Ze waren de inspiratie voor nieuwe commerciële spelers

die met grotere events afkwamen en nu Piknik Elektronik een doodsteek geven.

Dit soort burgerinitiatieven die met gratis events - voor iedereen toegankelijk

zonder drempels en gedragen door een community van vrijwilligers - de Stad al

jaren tot leven brengen, zouden volgens ons aangemoedigd moeten worden.

Wat zijn de criteria voor het toekennen van de vergunning van een evenement?

Voldeed de aanvraag van Piknik Elektronik daaraan?

Welke voorrangsregels hanteert u voor het toekennen van vergunningen?

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In hoeverre houdt u rekening met de geschiedenis van een event op een

bepaalde plek?

Hoeveel evenementen zijn er op het Poelaertplein en in het Ter Kamerenbos, de

twee laatst overgebleven locaties van Piknik Elektronik?

Verziet u locaties voor organisaties die niet op de gewenste plek hun evenement

kunnen organiseren, of heeft u een spreidingsplan voor events op het

grondgebied van de Stad Brussel en zal u Piknik Elektronik in de toekomst

opnieuw steunen?

Hartelijk bedankt voor uw antwoorden.

Mevrouw Houba, schepen.- Stad Brussel hecht veel belang aan het aanbieden

van een gevarieerd aanbod van culturele evenementen op haar grondgebied.

Een dynamische stad is een levende stad, maar die vitaliteit moet samengaan

met respect voor de openbare rust en de leefbaarheid van de wijken. Het vinden

van deze balans is een dagelijkse oefening, complex maar essentieel.

Piknik Elektronik is een gevestigde waarde in de culturele sector en is al

achttien jaar aanwezig in Brussel. Hun pioneersrol in de heropleving van

bepaalde openbare ruimtes wordt erkend.

De context is echter in de loop der jaren aanzienlijk veranderd. Het aantal

evenementen is toegenomen, er zijn nieuwe collectieven ontstaan en de eisen op

het gebied van veiligheid, mobiliteit en netheid zijn voor alle organisatoren

verhoogd.

Met betrekking tot het jaar 2025, zijn er door Piknik Elektronik verschillende

verzoeken ingediend. Er werden twee locaties toegekend, namelijk het Ter

Kamerenbos en het Jean Reyplein.

De organisator zelf besloot het evenement op het Jean Reyplein af te gelasten.

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Die vond de locatie niet relevant voor haar project, ook al had ze er in eerste

instantie om gevraagd.

Om een eerlijke verdeling van de openluchtevenementen over het grondgebied

te garanderen, werden aan elke aanvrager verschillende locaties toegewezen.

Ginette op het dalle administrative en het Poelaertplein, La Smash op het

Spanjeplein, Umi op het Poelaertplein, Brussel Brost Festival ook op het dalle

administrative, en voor Maatwerk en Fancy Foodwork is er een aanvraag die

nog steeds wordt geanalyseerd.

Zoals u kan zien, zijn dit geen organisatoren van grote evenementen.

Naar aanleiding van de opmerkingen van de organisator van Piknik Elektronik

werd op 23 april een vergadering gehouden om de mogelijkheden voor de

toekomst te bespreken. Tijdens deze vergadering werd hen de projectoproep

voor 30 augustus voorgelegd, in het kader van het Brussels Open Air festival,

dat op 22 april van dit jaar werd gepubliceerd.

Het Poelaertplein is één van de zes locaties in deze oproep. En dit proces

begeleid door een onafhankelijke jury stelt ons in staat om de geselecteerde

organisatoren te ondersteunen. Logistiek, veiligheid, netheid …

Helaas heeft Piknik Elektronik ervoor gekozen om niet mee te doen, terwijl alle

spelers die eveneens met locatiebeperkingen te maken hadden - zoals C12 en

Reset - wel van deze kans gebruik maakten.

Om te kunnen voldoen aan een steeds toenemende vraag naar organisatie van

openluchtevenementen, zal de Stad vanaf 2026 een jaarlijkse projectoproep

lanceren die specifiek gericht is op openluchtevenementen, met uitzondering

van festivals.

Alle aanvragen moeten op een gemeenschappelijke datum worden ingediend en

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worden gelijktijdig beoordeeld op basis van objectieve criteria en verwerkt door

een jury van deskundigen.

Deze aanpak streeft ernaar om de evenementen evenwichtig te verdelen over de

tijd en het gehele gebied.

Deze nieuwe modaliteiten zijn reeds aan Piknik Elektronik gecommuniceerd.

Tot slot, staan wij uiteraard nog steeds open voor de ondersteuning van

kwaliteitsvolle projecten in de toekomst onder leiding van geëngageerde

stakeholders, met respect voor het collectieve kader dat wij aan iedereen moeten

garanderen.

Concluderend wil de Stad maatschappelijke culturele en inclusieve initiatieven

blijven ondersteunen binnen een geharmoniseerd en rechtvaardig kader voor

alle belanghebbenden.

We zijn blij met de bijdrage van Piknik Elektronik aan het Brusselse leven en

staan klaar om organisaties te ondersteunen die deel willen uitmaken van deze

gedeelde dynamiek.

Bedankt.

Mevrouw Stoops.- Allereerst kan ik zeggen dat ik heel blij ben dat er

objectieve criteria komen en dat er een globaal plan is, dat het niet plik-plok is.

Want waar zij heel erg voor strijden is dat die publieke ruimte echt publiek

gehouden kan worden, dat die balans er echt moet komen tussen gratis en

betaalde events.

We hebben toch het gevoel dat de betalende events voorrang krijgen. Met

objectieven criteria zullen we hierop kunnen toezien.

Ik heb na het insturen van mijn vraag wel gelezen dat er een protest komt van

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Piknik Elektronik. Dus het zou, denk ik, heel goed zijn om toch zoveel mogelijk

te praten met de organisatoren om zeker te zijn dat jullie verstandhouding goed

wordt.

Dank u.

Vraag van mevrouw STOOPS betreffende de laattijdige informatie aan de

handelaars over de werken in de Vossenstraat, de aankondiging

van een informatieprotocol en de afschaffing dit jaar van de belasting op

terrassen

Mevrouw Stoops.- Een twintigtal handelaars protesteerde tegen de werken in

de Vossenstraat omdat ze hier pas op het laatste moment over werden

geïnformeerd.

Uit protest plaatsten de handelaars allemaal een affiche "à vendre" aan hun

raam.

De handelaars klagen niet om te klagen, want in hun aanklacht verwezen ze

zelfs constructief naar de werken in de Hoogstraat in 2019, uit de vorige

legislatuur, die zoals ze zeiden "étaient parfaitement supervisés par la Ville".

Ik herinner me nog de vaak terugkomende aanklachten van collega’s van MR

dat wij destijds geen rekening hielden met handelaars bij de organisatie van de

werven. En nu wordt één van die werven dus als een te volgen voorbeeld

gebruikt. Zo ziet u maar.

Na de klachten heeft u de werken naar het najaar doen verschuiven, want u

erkent dat zomermaanden belangrijk zijn voor horeca en lokale economie. We

vragen aan aannemers, zo zegt u, om meer rekening te houden met de eigenheid

van een wijk zoals de Marollen.

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Het is dus goed dat u een oplossing bood aan de handelaars. Maar volgens onze

informatie is de Stad al langer dan januari op de hoogte van die werken. Hoe

komt het dan dat u pas na de klachten deze visie ontplooide?

Brussel Stad kondigt ook aan dat ze de communicatie met bewoners en

handelaars wil verbeteren. Ook altijd een goed idee. Er komt een versterkt

informatieprotocol dat iedereen tijdig op de hoogte moet stellen van

toekomstige werken.

Hoe definieert u tijdig op de hoogte brengen?

Wanneer gaat dit protocol er komen?

Om de economische impact van andere werven in de buurt te verzachten,

schrapt de Stad dit jaar ook de belastingen op terrassen. Dat moet extra

ademruimte geven aan handelaars in onder meer de Spiegelstraat, de

Kapucijnenstraat en het Vossenplein.

Hoe heeft u deze perimeter bepaald?

Over hoeveel gederfde inkomsten voor de Stad gaat dit in het totaal?

Zal u dit precedent ook toepassen bij iedere andere werf waarbij ondernemers

klachten ondervinden en deze ook uiten?

Hartelijk dank voor uw antwoorden.

Mewrouw Maes, schepen.- Mevrouw Stoops, ik geef zo meteen het woord aan

meneer Wauters voor wat de terrassen betreft.

Even voor de duidelijkheid ik geef dit antwoord onder het hoedje Openbare

Werken, welteverstaan.

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Het klopt dat de Stad al enige tijd op de hoogte was van de geplande werken

van Vivaqua, maar de concrete communicatie naar de handelaars is echter pas

zeer laattijdig gebeurd, namelijk zes dagen voor de start van de werken. Iets wat

onder de verantwoordelijkheid van de nutsmaatschappij zelf valt.

De Stad betreurt dat deze communicatie zo laat gebeurd is en begrijpt de

frustratie bij de handelaars ten volle.

Het is echter zo dat alle werven die plaatsvinden binnen de Vijfhoek onder

gewestelijke hypercoõrdinatie vallen binnen het u welbekende Osiris-systeem.

Het is gezien de lange procedure zowel voor de Stad als voor de

nutsmaatschappijen heel moeilijk om te voorspellen wanneer een werf

definitieve toelating krijgt.

Daarenboven moet er ook rekening gehouden worden met de planning en

beschikbaarheden van de aannemers. Dit alles maakt tijdig communiceren heel

erg moeilijk.

Maar zodra we op de hoogte waren van die laattijdige communicatie voor de

Vossenstraat specifiek, hebben we onmiddellijk actie ondernomen om in overleg

met de betrokken diensten en Vivaqua een oplossing te zoeken die de hinder in

dit terrasjesseizoen maximaal beperkt.

U had het over een protocol. Het is niet zo dat er een reglementair protocol

komt, want er bestaat een gewestelijke ordonnantie en dat is het wetgevend

kader waarbinnen we te werk kunnen gaan.

Wat we wel volop aan het doen zijn is intern tussen de betrokken stadsdiensten

zoveel mogelijk overleggen en plannen uitwerken om situaties als deze in de

toekomst te vermijden, zodat we vanuit de stad eensgezind kunnen

communiceren en overleggen met alle externe partners zoals de

nutsmaatschappijen.

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Het doel blijft om voor grote en zeer impactvolle werven zo vroeg mogelijk te

communiceren naar bewoners, handelaars en gebruikers van de wijk. Wat we

niet kunnen doen, is voor elke werf, klein of groot, rekening houden met de

vragen en noden van bewoners en/of handelaars, want dan zouden er periodes

ontstaan waarin er nergens gewerkt kan worden.

Wat we wel willen doen, is lang genoeg vooruit kijken en zelf tijdig

communiceren of de nutsmaatschappijen daartoe aanzetten.

We streven naar een duidelijke communicatie naar bewoners, handelaars en

andere betrokkenen om zover mogelijk voor de start van de werken

duidelijkheid te brengen. Bij grotere of langdurige werven kunnen we

bijkomende communicatie op meerdere momenten, inclusief overlegmomenten

vooraf organiseren.

Nu geef ik graag het woord door aan mijn collega.

De heer Wauters, schepen.- U spreekt over de schrapping van de belasting op

terrassen. Dit gaat inderdaad ademruimte geven aan de handelaars, maar

eigenlijk betreft die enkel de horecazaken van de Vossenstraat, gezien de

werven van Vivaqua in het najaar, maar ook de nadien grote werven betreffende

de riolen van de straat.

Die gaan ook een grote negatieve impact veroorzaken.

Nous avons donc pris cette décision, car sur quelques mois à peine, des travaux

très lourds vont donc s’enchaîner dans cette rue : d’abord la distribution d’eau et

ensuite le travail sur les égouts qui, eux aussi, doivent être réparés.

Ce sera, hélas, synonyme d’un manque à gagner important.

En ce qui concerne la Ville, l’exonération des taxes des quelques terrasses,

parce la rue des Renards n’est pas énorme, représente un effort d’environ

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1.850 €.

Je rappelle ici que, de manière générale, les indemnisations liées au chantier

sont prévues et normalement financées par la Région, mais les critères sont

assez stricts, vous le savez. Cela ne concerne par exemple pas les rues

piétonnes, ce qui est le cas de la rue des Renards.

À ce stade, la Ville n’a pas prévu de reconduire ce type d’exonération à l’avenir,

vu les contraintes budgétaires que vous connaissez. Cela ne peut s’envisager

que de façon tout à fait exceptionnelle et surtout, en fonction de l’intensité de

l’impact vécu par les commerçants, notamment.

Mais, comme le pense ma collègue, avec qui nous avons déjà mis en place notre

modus operandi pour préempter le mieux possible les choses et pour

accompagner au mieux les choses, le plus important pour les commerçants, et

nous l’avons constaté tous les deux quand nous avons été les rencontrer sur

place, 48 heures après – parce que plus vite, je ne pouvais pas faire, avec

VIVAQUA notamment –, eh bien, au-delà d’un soutien financier, ce que les

gens demandent, et je trouve ça tout à fait normal, c’est d’être mieux informés,

impliqués dans un processus de décision.

Ils veulent évidemment être respectés et accompagnés par, notamment, mes

services « commerce » pour faire en sorte que l’impact soit le moins fort

possible. Et c’est ce que nous prévoyons de faire à l’avenir pour les chantiers

qui auraient un impact sur l’activité commerciale de la Ville.

Je vous remercie.

Mevrouw Stoops.- De communicatiefout ligt bij Vivaqua, maar ik vind dat er

toch ook een communicatiefout is vanuit het College. Als ik het Bruzz-artikel

lees, zijn er twee keer allemaal andere dingen gezegd en gequoot in wat ik nu

hoor in jullie antwoorden.

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Er staat: ’Er komt versterkt informatieprotocol dat iedereen tijdig op de hoogte

moet stellen van toekomstige werken.’ Nu hoor ik dat er geen protocol komt.

Ik wilde dus eigenlijk net vragen: Als de fout bij Vivaqua ligt, hoe zorgen jullie

ervoor dat Vivaqua (en anderen) beter communiceren?

Mensen willen effectief goed geïnformeerd zijn.

Bruzz heeft ons niet goed geïnformeerd. In Bruzz staat duidelijk dat het

afschaffen van de belasting extra ademruimte moet geven aan handelaars in

onder meer de Spiegelstraat, Kapucijnenstraat en het Vossenplein.

Daarom dat ik ook die vraag stel. Het staat er op die manier in.

Ik heb veel schrik dat u een precedent schept, terwijl we al met een budgettaire

crisis zitten, en dat alle andere handelaars gaan denken zoals Helmut Lotti het al

zong: ’waarom ik en niet een ander?’

Vraag van mevr. STOOPS betreffende de jaarlijkse campagne van de

"Maand van de voetganger"

Mevrouw Stoops.- De maand van de voetganger is een jaarlijkse campagne in

oktober die helemaal in het teken staat van stappen en behandelbare publieke

ruimte. En de S is en blijft de eerste letter van het STOP-principe, dat mijn

kinderen zelfs nu moeten leren voor het examen, waarbij men actieve mobiliteit

voorraan zet in de prioriteiten.

Te voet gaan raakt aan zoveel thema’s: gezondheid, sociale verbinding,

duurzaamheid, toegankelijkheid, levendige buurten...

Met dit initiatief vraagt de voetgangersbeweging aandacht voor het belang van

stappen, voor je gezondheid en voor bruisende en leefbare buurten, voor de

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obstakels waar veel voetgangers dagelijks mee te maken krijgen en de nood aan

een sterk en structureel voetgangersbeleid.

Te voet gaan is de meest duurzame en inclusieve vorm van verplaatsing, maar

slechts 4 op 10 mensen gaat graag te voet in de eigen gemeente. Slechte

voetpaden, obstakels, druk verkeer, te weinig groen en zitplekken, ontbreken

van voorzieningen op wandelafstand maken stappen vaak onaantrekkelijk en

soms zelfs onmogelijk.

Dat moet anders. Een voetpad zou een rode loper moeten zijn, in plaats van een

hindernissenparcours.

Bewandelbare steden en gemeenten zijn aantrekkelijker, socialer, duurzamer,

veiliger, gezonder en rechtvaardiger.

Met de maand van de voetganger wil men die boodschap kracht bijzetten. Als

we echt willen inzetten op leefbare steden en dorpen met gelijke

mobiliteitskansen voor iedereen, zeggen ze, moeten we beginnen bij de

voetganger, en dat vinden wij ook.

Zowel burgers, organisaties, verenigingen, maar ook besturen kunnen dus

meedoen.

Vandaar mijn vraag: de Brusselse gemeente Jette deed vorig jaar reeds mee met

een wandeling om trage wegen te ontdekken, en eentje om samen met de

Jettenaren een diagnose te maken van de staat van voetpaden en kruispunten.

Ik wilde vragen of u dit initiatief kent en of de Stad Brussel zich zal aansluiten

bij dit inclusief initiatief en eventueel extra acties zal opzetten voor voetgangers

in Brussel?

Mewrouw Maes, schepen.- Heel erg bedankt voor uw vraag. Ik stel vast dat we

er allebei van overtuigd zijn dat stappen heel wat voordelen biedt.

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Dat de S in STOP de eerste letter is, is me niet ontgaan en vormt dan ook de

kern van mijn mobiliteitsbeleid.

Ik dank u voor uw oproep over de maand van de voetganger. Ik kreeg net

vandaag de officiële uitnodiging, dus ik was op de hoogte.

Ik ben ervan overtuigd dat de projecten van heraanleg van openbare ruimten in

onze Stad perfect kaderen in dit initiatief en zowel tijdens de vorige als de

huidige legislatuur maak ik er een punt van om de voetganger centraal te stellen.

Dankuwel.

Mevrouw Stoops.- Worden wij dan ook partner als Stad van het initiatief?

U gaat dus hopelijk snel positief antwoorden op de uitnodiging!

Question d’actualité de Mme JELLAB relative au dossier administratif de

la présence de deux stands d’un marque qui distribue

gratuitement du lait végétal dans le bois de la Cambre

Mme Jellab.- Merci, monsieur le Président. C’est une petite question, mais j’ai

été interpellée par des promeneurs qui ont constaté vendredi et samedi dernier

l’installation de deux stands commerciaux pour la distribution de lait végétal.

Alors, je suis une adepte du lait végétal, mais ce n’est vraiment pas le lieu.

Et je pense aussi aux déchets que ça peut générer, évidemment, dans nos parcs.

Et donc, je voulais savoir s’il y avait eu accord du Collège pour ce genre de

vente dans nos espaces verts.

M. Wauters, échevin.- Voilà, c’est avec plaisir que je vous réponds, madame la

conseillère. Et donc, votre introduction me plaît d’autant plus que moi aussi, je

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trouve que pour la santé, ça peut être bien, le lait végétal, pour les gens qui ont

des problèmes de lactose ou d’allergies.

Mais effectivement, il n’en demeure pas moins que cette pratique s’apparente

clairement à de la publicité.

Ça relève en réalité plutôt des compétences de M. le Bourgmestre et de la

cellule « affichage », mais donc, voilà : je vous réponds au nom du Collège avec

plaisir.

Je peux vous confirmer que ces distributions n’ont, non seulement pas été

annoncées, pas sollicitées, et donc, elles n’ont pas été autorisées par la Ville

– pour toutes les raisons que vous avez dites, je suis tout à fait d’accord avec ça.

Très souvent, malheureusement – et ici, c’est vrai que c’est du lait végétal, donc

c’est un peu plus sympa que certaines boissons gazeuses ou autres, mais il s’agit

d’opérations sauvages menées sans aucune autorisation.

Et ceci dit, lorsque nos agents le constatent, des procès-verbaux sont dressés

avec à la clé des sanctions administratives communales en ce qui concerne le

commerce.

C’est, par ailleurs, aussi transmis au service des taxes – par rapport aux taxes

sur la publicité, notamment –, donc, comme vous le savez, dans l’espace public,

il y a des règles et il est important de les faire respecter.

Donc, voilà la réponse que je peux vous donner, mais vraiment, très sincèrement

– et très à l’aise, d’ailleurs.

Merci.

Mme Jellab.- Oui, mais donc, ici, les personnes n’ont pas été inquiétées, donc

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je crains qu’elles risquent de revenir une prochaine fois.

Donc, il y a peut-être lieu de diligenter quand même une inspection, un agent, le

week-end, que ce soit au niveau des espaces verts ou de la police, pour éviter ce

genre de ventes sauvages, parce que les espaces verts, ce sont quand même un

bien commun et donc il faut les préserver.

M. Wauters, schepen.- Nous sommes d’accord là-dessus (rire).

(Discussion sur une question de procédure.)

(Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette

séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions

écrites.)

Prochaine séance

Volgende zitting

Vendredi 20 juin 2025

Lundi 23 juin 2025

M. le Président.- La séance publique est levée.

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