City Council Meeting — 2025-09-08

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CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 8 septembre 2025

Openbare vergadering van maandag 8 septembrer 2025

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h07 sous la présidence de M. Alain

Courtois, président.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u07 onder voorzitterschap van

dhr. Alain Courtois, voorzitter.

Excusées – Verontschuldigden : Mmes Bakri, Jellab, De Marte et Chaufoureau.

M. le Président.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 23/06/2025 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

23/06/2025 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 144 à 146 et 155 à

157 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 04/09/2025.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 144 tot 146

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en 155 tot 157, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 04/09/2025.

Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 141 à 143,

147 à 154, 158 et 159 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du

04/09/2025.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 141 tot 143, 147 tot 154, 158 en 159 vermeld in het bijvoegsel bij de

agenda dd. 04/09/2025.

L’urgence est admise à l’unanimité

De dringendheid wordt eenparig aangenomen

Communications - Mededelingen

M. le Président.- Mme Ayse MALCIKAN, conseillère communale, informe le

Conseil communal qu'elle siégera dès ce jour comme indépendante.

Mevr. Ayse MALCIKAN, Gemeenteraadslid, stelt de Raad in kennis dat vanaf

heden ze in de Gemeenteraad als onafhankelijk zal zetelen.

Pris acte

Akte genomen

Communication de décisions prises par l'autorité de tutelle

Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid

M. le Président.- J’informe les membres du Conseil communal de la lettre

ministérielle du 26/08/2025 approuvant le budget 2025 adopté par le Conseil

communal en sa séance du 23/06/2025.

Ik stel de leden van de Gemeenteraad in kennis van de ministeriële brief van

26/08/2025 houdende de goedkeuring van de begroting 2025 van de Stad

aangenomen door de Gemeenteraad in zitting van 23/06/2025.

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Pris acte

Akte genomen

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance du rapport annuel 2024 de l'asbl SoBru.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van het

jaarverslag 2024 van de vzw SoBru.

Pris pour information

Kennis genomen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance des comptes et du rapport annuel 2024 de l'asbl Bains de

Bruxelles.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de

rekeningen en het jaarverslag 2024 van de vzw Brusselse Zwem-en

Badinrichtingen.

Pris pour information

Kennis genomen

M. le Président.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et

de gestion des associations suivantes :

Dhr. Voorzitter nodigt de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in

de rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de

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volgende verenigingen :

• Interpôle asbl, au 31/12/2024, Interpôle vzw, op 31/12/2024 ;
• PROSPORT Bruxelles-Brussel vzw, au 31/12/2024, PROSPORT Bruxelles-

Brussel asbl, op 31/12/2024 ;

• Théâtre Royal du Parc Fondation d'utilité publique, au 30/06/2024, Théâtre

Royal du Parc Stichting van openbaar nut, op 30/06/2024 ;

• SOBRU asbl, au 31/12/2024, SOBRU vzw, op 31/12/2024 ;
• Peymey Diffusion en abrégé P.M. asbl, au 31/12/2024, Peymey Diffusion en

abrégé P.M. vzw, op 31/12/2024 ;

• Bains de Bruxelles asbl, au 31/12/2024, Brusselse Zwem- en Badinrichtigen

vzw, op 31/12/2024 ;

• Rizome Bxl asbl, au 31/12/2024, "Rizome Bxl" vzw, op 31/12/2024 ;
• Entraide Bruxelles asbl, au 31/12/2024, "Entraide Bruxelles" vzw, op

31/12/2024 ;

• L'Architecture qui Dégenre asbl, au 31/12/2024, L'architecture qui dégenre

vzw, op 31/12/2024 ;

• Bruxelles Enseignement asbl, au 31/12/2024, "Bruxelles Enseignement" vzw,

op 31/12/2024 ;

• Rock the City! asbl, au 31/12/2024, Rock the City! vzw, op 31/12/2024 ;
• Transit asbl, au 31/12/2024, Transit vzw, op 31/12/2024 ;
• "Onderwijs Brussel" asbl, au 31/12/2024, Onderwijs Brussel vzw, op

31/12/2024 ;

• Riches-Claires asbl, au 31/12/2024, Rijkeklaren vzw, op 31/12/2024 ;
• Parc des Expositions de Bruxelles, au 30/06/2023 et 30/06/2024,

Tentoonstellingspark van Brussel, op 30/06/2023 en 30/06/2024 ;

• Les Cuisines Bruxelloises association de droit public, au 31/12/2024, De

Brusselse keukens publiekrechtelijke vereniging, op 31/12/2024 ;

• La Montagne Magique, Théâtre des Jeunes de la Ville de Bruxelles asbl, au

31/12/2024, "La Montagne magique, Théâtre des jeunes de la Ville de

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Bruxelles" vzw, op 31/12/2024 ;

• Le Renouveau du Quartier Grand-Place en abrégé R.Q.G.P. asbl, aux

31/12/2023 et 31/12/2024, "Le Renouveau du Quartier Grand Place" in afgekort

R.Q.G.P. vzw, op 31/12/2023 en 31/12/2024 ;

• Brussels Major Events, en abrégé BME asbl, au 31/12/2024, Brussels Major

Events, in afgekort BME vzw, op 31/12/2024 ;

• Entreprendre Bruxelles asbl, au 31/12/2024, Ondernemen Brussel vzw, op

31/12/2024 ;

• Centre Bruxellois de la Mode et du Design asbl, au 31/12/2024, Brussels

Centrum voor Mode en Design vzw, op 31/12/2024 ;

• Brufête asbl, au 31/12/2024, Brufeest vzw, op 31/12/2024 ;
• Centre Culturel Bruegel asbl, au 31/12/2024, "Centre Culturel Bruegel" vzw,

op 31/12/2024 ;

• Quartier Saint-Jacques asbl, au 31/12/2024, Sint Jacobswijk vzw, op

31/12/2024 ;

• Jazz Projects asbl, au 30/06/2024, Jazz Projects vzw, op 30/06/2024 ;
• La Mission Locale pour l'Emploi de Bruxelles Ville asbl, au 31/12/2024, "La

mission locale pour l'Emploi de Bruxelles Ville" vzw, op 31/12/2024 ;

• Royal Aera Excelsior de Bruxelles (R.A.E.B.) asbl, au 30/06/2024, Royal Aera

Excelsior de Bruxelles (R.A.E.B.) vzw, op 30/06/2024 ;

• Brussels Basketball asbl, au 31/12/2024, Brussels Basketball vzw, op

31/12/2024 ;

• Habitat et Rénovation asbl, au 31/12/2024, "Habitat et Rénovation" vzw, op

31/12/2024 ;

• Maison du Spectacle La Bellone asbl, au 31/12/2024, "Maison du Spectacle La

Bellone" vzw, op 31/12/2024 ;

Brulabo scrl, au 31/12/2024, Brulabo cvba, op 31/12/2024 ;

• Bruxelles Musées Expositions asbl, au 31/12/2024 ;
• Centre culturel de Bruxelles Nord - Maison de la création, au 31/12/2024,

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"Centre culturel de Bruxelles Nord - Maison de la création", op 31/12/2024 ;

• Centre Culturel Maghrébin - Espace Magh asbl, au 31/12/2024, "Centre

Culturel Maghrébin - Espace Magh" vzw, op 31/12/2024 ;

• Les Brigittines asbl, au 31/12/2024, "Les Brigittines" vzw, op 31/12/2024.

Pris pour information

Kennis genomen

Questions orales - Mondelinge vragen

M. le Président.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à

minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Interpellation citoyenne – Burgerinterpellatie

Demande d'interpellation introduite par Mme Stephanie RICHANI

relative aux manifestations pacifiques devant la Bourse

Mme Richani.- Merci, Monsieur le Président. Chers membres du Collège,

nous, citoyens et citoyennes, interpellons le Conseil communal pour demander

des explications concernant le harcèlement policier envers les militants et

militantes pour la libération de la Palestine et contre le génocide.

Depuis plusieurs mois, des rassemblements quotidiens ont lieu devant la

Bourse. Il s'agit d'une initiative citoyenne qui rassemble des personnes

indignées par le génocide commis par le régime israélien à l'encontre du peuple

palestinien. Ces mobilisations, qui ont repris avec force après la violation du

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cessez-le-feu par Israël à la mi-mars 2025, visent à dénoncer le génocide en

cours, la complicité de la Belgique et de l'Union européenne dans ce génocide et

la colonisation sioniste, et à exiger la libération de la Palestine.

Ces manifestations pacifiques, qui rassemblent souvent des familles avec de

jeunes enfants, sont la cible d'un harcèlement policier croissant en fréquence et

en intensité :

• arrestations arbitraires et non motivées : il arrive que des personnes passent

plusieurs heures en garde à vue sans savoir pour quelle raison et sans recevoir le

moindre document ;

• usage de la technique de la nasse, alors qu'une décision récente du tribunal de

première instance de Bruxelles en a interdit l'usage lors des manifestations ;

• usage régulier de gaz lacrymogène, même envers de jeunes enfants, dont un

bébé de 7 mois ;

• violences physiques, verbales et psychologiques ;
• intimidation : plusieurs personnes ont été menacées d'être arrêtées si elles

revenaient à la Bourse ;

• insultes sexistes et racistes.

Tout cela est régulièrement dénoncé par les collectifs et les personnes présentes

sur place.

Les rassemblements quotidiens à la Bourse ne constituent pas une atteinte à la

sécurité nationale ou à l'ordre public. Les restrictions imposées et les violences

infligées sont abusives et portent atteinte aux libertés fondamentales telles que

le droit à manifester et à l'intégrité des personnes.

En l'occurrence, c'est la police qui provoque le trouble en empêchant la liberté

d'expression, en agressant et en insultant les personnes réunies pacifiquement

pour dénoncer un génocide. La responsabilité de la Ville de Bruxelles dans ces

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attaques aux libertés fondamentales est manifeste. Nous avons donc plusieurs

questions à adresser au Collège.

Est-ce que ces rassemblements font l'objet d'une interdiction officielle ? Si oui,

est-ce qu'un acte administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons-

nous le consulter ?

Est-ce que ces rassemblements font l'objet d'instructions spécifiques, entre

autres concernant l'usage de la force et la privation de liberté ? Le cas échéant,

est-ce qu'un acte administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons-

nous le consulter ?

Est-ce que le port de signes de solidarité avec le peuple palestinien (keffieh,

drapeau, etc.) fait l'objet d'une interdiction ? Si c'est le cas, est-ce qu'un acte

administratif a été publié ? Quel est-il ? Comment pouvons-nous le consulter ?

Nous vous posons la question, car il arrive régulièrement que des policiers de la

zone interdisent le port du keffieh ou même de pin’s à l'effigie du drapeau

palestinien. Lorsqu'ils sont interrogés sur la base légale de cette interdiction, les

policiers invoquent un protocole, mais sans fournir de référence précise à un

texte de loi ou un arrêté communal spécifique. Certains policiers ont affirmé

qu'il s'agissait d'une consigne venant directement du bourgmestre.

Des enquêtes disciplinaires ont-elles été ouvertes suite à ces nombreux

incidents ? Avez-vous prévu de sanctionner les policiers et les policières

responsables des violences commises à l'égard des manifestants ?

Je vous remercie pour vos réponses.

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M. le Bourgmestre.- Madame Richani, le droit de manifester pacifiquement est

un droit fondamental dans une société démocratique. Il fait partie des

fondements de la liberté d'expression et de ce que nous considérons comme

essentiel dans notre vivre ensemble. À Bruxelles, ville ouverte et capitale

internationale, ce droit a une valeur particulière. Il permet à chacun d'exprimer

sa voix, ses préoccupations, ses colères et ses solidarités.

Nos forces de police gèrent plus de 1.200 manifestations par an, soit plus de 3

par jour. Depuis octobre 2023, plus de 500 manifestations liées à la situation en

Palestine ont eu lieu dans notre ville. Cela témoigne de l'émotion et de

l'engagement que ce drame suscite ici aussi auprès de nombreux citoyens. La

grande majorité de ces rassemblements, qui ont lieu sur la place de Brouckère,

sur la place de l'Albertine ou encore à la gare Centrale, se sont déroulés dans le

respect des règles, en dialogue avec la police, et ont permis à des milliers de

personnes de manifester leur solidarité de manière pacifique et visible. J'en veux

pour preuve le fait que, hier encore, plus de 70.000 personnes ont défilé sans

aucun incident dans tout Bruxelles.

Nous saluons les nombreuses organisations qui, dans ce cadre, collaborent

activement avec les autorités en introduisant une demande d'autorisation et en

maintenant le dialogue pour garantir la sécurité de toutes et tous.

Nous devons aussi être clairs. La Ville de Bruxelles défend le droit de

manifester, pour toutes les causes, mais ce droit s'accompagne toujours d'une

responsabilité collective : respecter les règles qui permettent à la manifestation

de se tenir sans mettre en danger les passants, les habitants, les commerçants et

les autres activités qui se déroulent simultanément dans l'espace public.

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Les faits parlent d'eux-mêmes : entre le 12 avril et le 24 août, ces

rassemblements devant la Bourse ont donné lieu à 32 incidents, allant de

violences et menaces envers des passants ou des clients d'établissements horeca

jusqu'à des bagarres entre manifestants eux-mêmes dont, le 24 août, un incident

au couteau. Ces dérives, même si elles ne concernent qu'une petite partie des

participants, mettent en péril la sécurité et abîment l'image d'un mouvement qui

se revendique pacifique.

Notre rôle est aussi d'assurer un équilibre et de protéger le droit de manifester, y

compris pour une cause aussi légitime et sensible que la solidarité avec le

peuple palestinien, tout en garantissant la sécurité et la liberté de tous les autres

usagers de l'espace public. Nous continuerons à défendre le droit de manifester,

mais nous continuerons aussi à exiger que ce droit s'exerce dans le respect du

cadre légal et du bien-être collectif. C'est la seule manière de faire vivre

ensemble la liberté d'expression, la solidarité et la sécurité dans notre ville.

Je vous remercie.

Mme Richani.- Pour commencer, on regrette que vous n'ayez pas répondu

directement à nos questions, surtout sur l'interdiction officielle et la violence

policière. Que des manifestations, qui sont des droits fondamentaux, soient

autorisées ou non ne justifie en rien l’usage d’une violence disproportionnée. Ce

sont les autorités qui ont la responsabilité de garantir leur déroulement

pacifique, ce qui n'est pas le cas.

Ces rassemblements ont posé problème uniquement lorsqu'il y a eu des

provocations extérieures. La majorité des violences et abus de la police se sont

produits alors que les rassemblements se tenaient dans le plus grand calme. Peu

importe la justification de la sécurité, la violence policière contre des

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manifestants pacifiques enfreint les droits fondamentaux, et cela ne doit pas être

accepté, peu importe les circonstances.

Quant à l'agression que vous avez mentionnée, elle s’est produite en dehors du

cadre d’une manifestation paisible qui s'était bien déroulée. L’invoquer ne peut

servir de justification aux violences policières. Comme vous l'avez dit, il y a eu

500 manifestations organisées ces deux dernières années et un incident isolé ne

signifie pas que tous les manifestants doivent être condamnés.

M. Bauwens.- J'ai introduit, avant midi, une question d'actualité faisant suite à

un article de presse concernant les marchés publics conclus avec des firmes

israéliennes par la zone de police de Bruxelles, notamment. Elle a été refusée

avec pour argument que j'ai envoyé en début de semaine une question écrite sur

le même sujet, ce qui est exact. Toutefois, ma question d'actualité fait écho à un

article de presse récent paru dans Le Soir. Je ne comprends pas pourquoi ma

question d'actualité a été refusée.

M. le Bourgmestre.- Monsieur Bauwens, l'idée était de vous laisser poser votre

question, mais je n'avais pas le temps, en une après-midi, de vérifier tous les

marchés. Il est normal que vous posiez cette question, mais on ne pouvait pas

matériellement y répondre. Il y a quelques programmes informatiques. Je ne

pouvais pas préparer de réponse, en une après-midi, à une question

extrêmement large sur l'ensemble des marchés et les éventuelles connexions

avec d’autres sociétés.

J'ai donc suggéré qu'on la pose au prochain Conseil pour que je puisse y

répondre de façon étayée, s’agissant d’une question très technique. On va

évidemment répondre à votre question. On l’a reçue à midi. Il est difficile, pour

une question aussi complexe, de préparer une réponse détaillée en trois ou

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quatre heures.

M. Bauwens.- Je comprends. C'est aussi pour cela que ma question d'actualité

n'était pas aussi détaillée. Je ne demandais pas une liste précise des contrats.

En revanche, j’ai introduit une question écrite où je pose des questions assez

explicites pour avoir des réponses très claires et pointues sur lesdits contrats. Il

n’y a aucun problème, je comprends que cela prenne du temps.

Dans la question d'actualité, je vous demande si vous avez connaissance de

l'existence de contrats, quel est votre planning et ce que vous prévoyez dans

l'avenir pour sortir de ces contrats. C'est la question que je pose.

Enfin, en lien avec la motion que le Conseil a votée avant les élections sur le

boycott, quel type de monitoring prévoyez-vous ? Je ne demande pas de réponse

précise aujourd'hui, mais je pose la question : est-ce que ces marchés existent ?

Est-ce qu'à la commune, il y a déjà eu une discussion pour en sortir et les

prévenir ? J'attends avec impatience la réponse écrite.

M. le Président.- On vous a compris. Le bourgmestre suggère que ce soit traité

le 22 septembre.

M. Maimouni.- Comment se fait-il que le débat ait été délibérément censuré

lors du dernier Conseil communal, et en vertu de quoi ?

M. le Président.- Ce n'est pas clair. Un boycott du procès-verbal du Conseil

communal n'est pas possible. Vous l'avez approuvé. Parlez-vous d’un boycott

des images prises par les caméras ?

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M. Maimouni.- Le Conseil communal est filmé, c'est une séance publique. Il

est filmé du début à la fin, jusqu'à l’ouverture du Comité secret. Lors du débat

houleux qui a eu lieu entre vous, moi-même et M. Ben Abdelmoumen, cette

séquence a été coupée et les vidéos ont repris juste après. Je voudrais savoir

pourquoi vous avez décidé de couper dans l’enregistrement d’une séance

publique.

M. le Président.- Je vous remercie pour votre question. Je vais vous répondre,

parce qu'il n'y a aucune intention malveillance que ce soit. Je vous donne la

réponse de l'administration.

Pour le streaming du 23 juin, l'enregistrement a été interrompu suite à un

problème technique. On a dû couper les micros parce que le débat partait en

vrille. Et en coupant les micros, on a coupé le streaming. Sur le site internet, il

n'y a que la première partie. Voilà l'explication technique, Monsieur Maimouni,

et je n'en ai pas d'autre. Il n'y a aucune intention malveillante de qui que ce soit.

M. Maimouni.- J'ai parlé au téléphone avec le service technique. Il me dit qu'il

est en possession du streaming et des bandes passantes du début à la fin. Peut-

on l’uploader à nouveau sur le site de la Ville de Bruxelles et sur le lien

Facebook ?

M. le Président.- On va vérifier.

M. Maimouni.- J'ai introduit dans les délais impartis une proposition de motion

où je demande, en solidarité avec le peuple gazaoui, de hisser le drapeau

palestinien tel que cela a été fait dans plusieurs communes comme Anderlecht,

Schaerbeek, Jette et Molenbeek.

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La réponse a été : « Votre projet de motion (inaudible), car son objet ne relève

pas de la compétence communale au sens de l'article 117 de la nouvelle loi

communale. » Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, il y a quelques mois ou un

an, en campagne électorale, on a voté pour hisser le drapeau pour la paix, le

drapeau LGBT ou encore le drapeau ukrainien ? Visiblement, pour certaines

personnes, le sort des Ukrainiens est beaucoup plus sensible que celui des

Palestiniens. On a voté pour hisser les couleurs des Ouïghours. En réalité, il

s’agissait ni plus ni moins de mettre le PTB dans l'embarras parce qu'on sait

royalement, de vous à moi, que vous vous moquez du sort des Ouïghours. Vous

vous en moquez complètement, Monsieur Close.

D'ailleurs, Monsieur Close, j'attire votre attention sur le fait que, visiblement,

vous avez trouvé une nouvelle vocation d'influenceur. J'ai pu parcourir votre

réseau social, Facebook et autres, où je n'ai vu, bizarrement, aucune vidéo au

cours des douze derniers mois en soutien aux Gazaouis. C'est vraiment bizarre.

M. le Président.- Monsieur Maimouni, vous avez posé une question. Tenez-

vous à cette question et revenons au débat.

M. Maimouni.- Pourquoi dire que ce n'est pas une compétence communale ? Je

vous fais une démonstration empirique : on a traité le même sujet pour les

Palestiniens, la communauté LGBT, les Ouïghours, le drapeau de la paix.

Comment se fait-il qu'aujourd'hui, du jour au lendemain, ce ne soit plus une

compétence communale ? Qui d'autre que la commune a la compétence de

déterminer si, oui ou non, on hisse le drapeau palestinien ?

M. le Président.- J’entends que votre motion a été transformée en question

orale.

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M. Maimouni.- Le problème, Monsieur le Président, est qu’une question orale

ne permet pas aux autres partis concernés d'intervenir et de donner leur opinion.

Avec une question orale, vous censurez le débat démocratique.

Ce point sera traité au moment des questions orales.

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 4 – Punt 4

M. Hellings.- Il s'agit de l'adhésion du CPAS d'Auderghem aux Cuisines

bruxelloises. Je m'adresse plutôt à la présidente des Cuisines. C'est un élément

important, puisque c'est un CPAS supplémentaire qui rejoint l'association des

CPAS, des communes et des hôpitaux publics de la Région bruxelloise pour

bénéficier d'un service, à savoir la fourniture de repas. C'est important de voir

qu'une commune et un pouvoir public supplémentaires rejoignent la dynamique

publique des Cuisines bruxelloises, puisque ces CPAS et maisons de repos ne

trouvent pas un tel service sur le marché privé.

À l'heure où le partenaire libéral de ce Collège privatise à tout-va des banques

publiques ou d'autres structures, il est intéressant de voir qu'une commune

rejoint la structure publique pour enfin faire bénéficier ses résidents en maison

de repos de repas de bonne qualité, équilibrés et bon marché. C'est ce que

Molenbeek a fait dans le passé, c'est ce que Jette a fait, c'est ce qu'Evere a fait et

c'est ce qu’Ixelles a fait.

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Il est important de soutenir cet outil public que sont les Cuisines bruxelloises

pour continuer d’offrir ces repas. C'est aussi une façon de durabiliser les repas,

ce que le privé ne ferait pas. Aujourd'hui, si toutes les crèches de la Ville de

Bruxelles bénéficient de légumes et de fruits frais, c'est parce que les pouvoirs

publics avaient l'outil en main, les Cuisines bruxelloises, pour durabiliser le

dispositif. Le privé ne le fera pas. Si Ixelles a rejoint les Cuisines bruxelloises,

c'est parce que par marché public, il n'obtenait pas le service durabilisé de repas

scolaires bio dans ses écoles. En rejoignant les Cuisines bruxelloises il y a deux

ans, Ixelles bénéficie, dans ses écoles, de repas bio.

Tout cela pour vous dire, cher Collège, que nous sommes ce que l'on mange. Il

faut continuer à manger sain et équilibré, et les Cuisines le permettent. On

votera avec enthousiasme le point 4 qui vise à faire adhérer le CPAS de la

commune d'Auderghem aux Cuisines bruxelloises.

Point 17 – Punt 17

M. Hellings.- Il s'agit du subside fédéral qui est transféré à la Ville de Bruxelles,

qui ensuite le transfère à Transit. Est-ce bel et bien pour le financement du

centre de consommation à moindre risque ?

M. le Bourgmestre.- Non. Depuis maintenant une vingtaine d'années, il n'y a

que la Ville qui subventionne Transit via son contrat de sécurité. Maintenant,

tout le monde touche une subvention du fédéral. On est une espèce de boîte aux

lettres. La Ville sert de banque à Transit. Il s’agit ici de l'activité historique de

Transit (hébergement, encadrement) à la rue Stephenson. La partie salle de

consommation à moindre risque est financée par la Ville, le CPAS et la Région

bruxelloise. Il s’agit en l’espèce du subside structurel aux activités historiques

de Transit.

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M. Hellings, échevin.- Envisagez-vous de continuer à financer Transit pour le

centre de consommation à moindre risque ?

M. le Bourgmestre.- Cela figure dans notre raccord de majorité.

M. Hellings.- Très bien. Il est bon de savoir que le partenaire libéral continuera

de soutenir ce centre essentiel pour la sécurité des usagers, mais aussi des

riverains.

Point 18 – Punt 18

M. Hellings.- Après les fleurs, le pot... C'est à propos du Théâtre américain. Il

s'agit de la convention entre la Flandre et la Ville de Bruxelles. C'est un projet

intéressant que nous avons soutenu lorsque nous étions partenaires de majorité.

J'ai une simple question à vous poser : est-ce qu'il y a eu un deal, à l’époque,

entre le ministre-président flamand et vous-même concernant le Théâtre

américain (qui sera géré à terme par la Flandre avec un projet culturel

intéressant) et l'élargissement du ring de Bruxelles ?

M. le Bourgmestre.- Non, ces deux dossiers n’étaient pas liés. On a parlé du

ring avec le gouvernement flamand, je ne voudrais pas qu'on se méprenne. J'ai

parlé de plein de dossiers avec M. Jambon à l'époque, mais ils ne sont pas liés.

S’agissant du débat sur le ring, on a conclu un énorme accord avec la

Werkvennootschap également, qui gère le dossier, mais cela n'a rien à voir avec

le Théâtre américain.

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Point 5 à 12 – Punten 5 tot 12

Mevrouw Stoops.- Deze punten gaan allemaal over bewakingsactiviteiten van

open airs in de Stad Brussel. ’t Is goed dat onze Stad leeft, het is een evidentie

dat er bewaking is, maar bij deze punten zie je wel drie keer Hangar, vier keer

BOAF terugkomen. Die hebben, als ik het goed weet, mooie chiffres d’affaires.

Een vraag is: betalen zij huur aan de stad? Est-ce qu'il y a un loyer ? En ook

doet dat mij de vraag stellen op welke manier de Stad garanties of

mogelijkheden geeft.

Paient-ils un loyer ?

Afin de garantir que l'attribution des dates et des emplacements se fasse sur la

base de critères objectifs et soit ouverte aux représentants d'associations affiliées

et non affiliées à la Brussels by Night Federation. envisagez-vous de créer un

outil pour que les organisateurs indépendants puissent facilement consulter

l'ensemble des appels à projets, dispositifs et calendriers d'occupation de

l'espace public ?

Est-ce que vous envisagez, pour maintenir un équilibre entre les commerciaux

et les indépendants, la création d'une commission pluraliste et indépendante

chargée de superviser l'attribution de ces subsides et des autorisations ?

M. le Bourgmestre.- Je veux vraiment remercier toutes ces organisations qui,

tout l'été, ont fait vibrer la jeunesse bruxelloise. C'était vraiment fantastique

partout ! Tous ceux qui ont eu l'occasion d'aller dans ces open airs ont pu voir ce

qu'était Bruxelles. Un grand merci à la Fédération de la nuit qui s'est créée

pendant la crise du Covid et qui essaie de fédérer les gens autour de cette

initiative.

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Il ne faut pas obligatoirement être membre de la Fédération de la nuit pour

postuler. N'importe qui peut demander un open air, un espace. Un comité de

gestion, qui existe depuis plus de 25 ans à la Ville, étudie chaque demande.

Dans le cas du Festival Open Air, avec six open airs en même temps, une

sélection a été faite. Pour la première fois, il y a eu un événement open air de

tendance latino. Il a connu un succès incroyable à de Brouckère et a montré une

diversité culturelle vraiment fantastique.

Il n'y a pas de distinction entre indépendants et commerciaux. Je trouve que

c'est une appellation un peu bizarre pour des collectifs qui essaient de faire vivre

la Ville. Le vrai problème, Madame la Conseillère, ce sont les dix-huit autres

communes. La Ville de Bruxelles mène une politique très attractive et très

ouverte par rapport aux open airs et j'essaie de convaincre mes collègues de

faire la même chose. Je dois dire qu'à Saint-Gilles, cela commence à prendre,

mais n'hésitez pas, dans les communes où votre parti est représenté, à ouvrir les

portes, car la jeunesse est en demande d’événements.

Je pense que c’est gérable quand cela s'arrête à 22 ou 23h. Ce n'est pas toujours

au même endroit. Vous avez raison, il y a de plus en plus de demandes, mais la

ville ne peut pas tout absorber.

On essaie de trouver un juste équilibre. Je vous encourage à prendre votre bâton

de pèlerin de députée régionale pour essayer de convaincre, par exemple

Bruxelles Environnement, d'accepter dans les parcs un peu plus d'événements.

Pour l'instant, beaucoup de choses sont refusées, certaines sont acceptées. On

essaie de travailler avec eux en bonne intelligence. Il y a quelques endroits dans

d'autres communes bruxelloises où il serait intéressant d'offrir à la jeunesse des

lieux récréatifs. C'est cela qui fait la dynamique de notre commune.

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Pour le reste, tout est absolument transparent et tout le monde peut postuler à la

Ville de Bruxelles, mais il est vrai qu'on veille à un certain équilibre. On doit

d'abord remercier tous ces collectifs d'avoir animé autant la ville tout cet été.

Mevrouw Stoops.- Ik denk wel dat het evenwicht een beetje zoek is en

natuurlijk zijn er andere Gemeentes, maar wij hebben ook een speciale

Gemeente. Wij hebben Haren, we hebben Neder-Over-Heembeek, wij hebben

ook wel echt nog ruimte om het een klein beetje te verdelen. Want effectief,

sinds dat wij niet meer in het bestuur zijn, is het toch een beetje openbaar voor

de open airs... Ik ben blij dat de Stad leeft, absoluut, maar als het heel vaak

dezelfde punten zijn, dezelfde mensen die er ook last van hebben… maar dat

was mijn vraag niet. Mijn vraag was: hoe kunnen andere organisaties beter op

de hoogte gebracht worden van de criteria, van de subsidies: omdat je het

gemakkelijker op je radar hebt als je geassocieerd bent, als je dezelfde mensen

in de raden van bestuur hebt… Dus het gaat echt over hoe we het nog meer

kunnen opentrekken zodat we een heel breed en gebalanceerd aanbod hebben

zoals u ook wenst, en dat weet ik zeker.

Point 22 – Punt 22

Mevrouw Stoops.- Pixar en Frida Kahlo, op zich hebben zij weinig te maken

met de Stad Brussel, ze worden wel overspoeld door toeristen. Ik heb ook

gehoord, meneer de Burgemeester, dat u het ook absurd vindt om te zien

hoeveel mensen daarnaartoe komen. Het heeft echt wel een heel groot succes,

dus dat wil ik zeker niet in vraag stellen. Maar als ik lees wat wij nu moeten

goedkeuren, vroeg ik mij gewoon af – en het spijt mij dat ik het niet in de

secties heb kunnen doen, maar ik was niet aanwezig – maar daar staat dat er

1.500 gratis kaartjes worden gegeven aan de Stad Brussel. Ik zag echter niets

van huurgelden. Is dat alles? Of wat is de overeenkomst met Pixar en Frida

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Kahlo (die hebben maar 500 ticketjes te geven aan de Stad Brussel). Ik zie er

niets verder over in de documenten die we kunnen bekijken. Die expo’s werken

als zot en ik vroeg mij af of de Stad daar ook voor een deel van kan profiteren.

Moeten zij huur betalen; hoe zit dat?

M. le Bourgmestre.- Cette convention porte sur l'exonération visant les

candélabres. Ils ne paient pas de taxes. On pose les bâches sur les poteaux de

signalisation, les poteaux d'éclairage au bord des routes. Pour le reste, ils paient

la location et le reste à Bruxelles Expo.

Il faut reconnaître que cela a été un succès magnifique, avec plus de 300.000

entrées et 40 % des visiteurs qui venaient de l'étranger. C'est un succès

incroyable. Ce ne sont pas des subsides, mais une exonération sur l'affichage,

comme nous le faisons pour les salles de concert. Nous avons supprimé la taxe

sur les concerts il y a une dizaine d'années. Il y a aussi les bénéfices générés par

les concerts. Cela nous permet d'attirer de grandes expositions qui ont un succès

formidable et qui donnent une dynamique très positive à Bruxelles. Je vous

remercie.

Mevrouw Stoops.- Als het effectief gaat over de reclame daarvan in de

openbare ruimte, dat die ingewisseld wordt tegen 1.500 gratis ticketjes die jullie

kunnen verdelen onder de mensen die voor de Stad werken; tot daaraan toe. Ik

ben blij dat ik weet dat er ook nog een andere conventie is die dan huur en

andere zaken opbrengt. Dus ja, we volgen mee op.

Page 22 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Point 26 – Punt 26

Mevrouw Stoops.- Fame. Als feministe weet ik dat er heel veel organisaties

bottom-up al heel veel mooie dingen doen en de Stad is met Fame begonnen om

geld te stoppen in een nieuw platform dat ze met les Riches-Claires eigenlijk

uitvoeren. Die keuze had toen ook kunnen zijn om de bottom-up initiatieven te

verenigen en zo te ondersteunen. Maar die keuze is gemaakt, daar ga ik mij nu

niet te veel vragen over stellen – maar die keuze had anders kunnen zijn. Ik ga

het niet over die keuze hebben, maar het gaat nu over toch 106.000 euro die wij

extra geven aan Riches-Claires om dit project te doen, terwijl wij eigenlijk in

een lopend jaar 300.000 euro besparen op lopende beloftes aan de KVS. Dat

zijn grote bedragen, ik vroeg mij af of u dat bedrag een klein beetje meer kon

duiden, vooral over hoelang dat gaat lopen, want dat zijn projectmiddelen – of

wordt daarnaar gekeken hoe de Riches-Claires dat in zijn lopende zaken kan

oppakken? Hoe bent u van plan om verder te gaan met dit project? Dankjewel.

Mevrouw Houba, schepen.- Ik ben niet perfect tweetalig, maar ik zal het in het

Nederlands proberen. Wat Fame betreft; dat is een festival rond kunst van de

minoriteiten De bedoeling was om een plaats te geven in de agenda van de stad

Brussel voor levende kunst, omdat er voor de rest er al veel andere evenementen

bestaan zoals Pink Screens, Journées du Matrimoine enz. Hier was het echt een

initiatief van de Riches-Claires, maar in samenwerking met veel andere

culturele plekken. De bedoeling is een evenement in de hele S tad te hebben

gedurende een tiental dagen. Voor de budgettaire vraag: hier had het festival al

een kleine subsidie gekregen voor het jaar. We waren bezig met de

begrotingsonderhandelingen. Dit is een toevoeging. In totaal krijgt het festival

dit jaar minder dan vorig jaar omdat iedereen... Ja, u kent de budgettaire

toestand in de Stad. Is dat duidelijk voor u?

Page 23 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Mevrouw Stoops.- Ja, nu ben ik wel heel benieuwd naar hoeveel ze in totaal

krijgen natuurlijk, want ik dacht dat dit, die 106.000, het budget was voor Fame;

dan hebben ze veel meer. Dat ten eerste. Voor het overige blijf ik een feministe

– en feministen zijn ook voor de 99 % feminist: het gaat niet alleen over

vrouwen, het gaat inderdaad over andere minderheden, dus ik ben blij dat dit

gebeurt. Ik vraag mij soms wel af hoe die keuzes gemaakt worden, en zeker ook

hoe structureel. Als zoiets zo structureel blijft – want het is het derde of het

vierde jaar al, als ik mij niet vergishoe zit het dan met de grotere pot van

subsidiekrijgers als Franstalige theaters t.a.v. het Nederlandstalig theater, dat

ook heel hard heeft moeten inleveren? Dat was mijn pleidooi eigenlijk. Hoeveel

krijgen ze dan alles samen?

Mevrouw Houba, schepen.- In totaal voor dit jaar heeft Fame 255.000 euro

gekregen.

Point 15 – Punt 15

M. Temiz.- N'ayant pas été présent en section, Monsieur le Bourgmestre, j'ai

quelques questions concernant ce point. Quel type de mesures judiciaires sont

concernées par ce point ?

La convention couvre combien d'années ? Est-ce qu’elle est renouvelable

chaque année ?

Combien de personnes seront engagées ? Quelle est la part de la Ville et celle de

l'État fédéral prises en considération par ce subventionnement ?

M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, SEMJA veut dire Service

d'encadrement des mesures judiciaires alternatives. C'est une vraie demande du

procureur du Roi, que toutes les communes s'en dotent. On est en train de

travailler avec nos collègues des autres communes pour booster ce service, car

Page 24 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

les mesures judiciaires alternatives sont un bon moyen d’éviter les sanctions

trop lourdes susceptibles de désocialiser quelqu'un qui aurait commis une

infraction ou un délit.

Le SEMJA de Bruxelles traite plus ou moins 400 dossiers par an. Cette

convention court sur six mois. Elle est renouvelable et sera donc renouvelée

dans les six mois. Ce service est spécialisé dans les affaires plus complexes, les

récidivistes, les dossiers sociaux lourds. On a 45 lieux de prestation. Je ne les

connais pas par cœur. Dans les 20 SEMJA de la Région, 1.689 dossiers sont

attribués. Cela dit, on doit quand même signaler que 472 dossiers n'avaient pas

été attribués au 31/12. Vous savez qu'ils sont attribués par les maisons de justice.

On est en train de mettre en place un groupe de travail avec le procureur du Roi,

la Fédération Wallonie-Bruxelles - c'est d'elle que dépend la Maison de justice

de Bruxelles - et les communes pour booster l'effectivité de ces SEMJA afin

qu'ils puissent concerner plus de personnes et que les peines soient exécutées

plus rapidement.

M. Temiz.- Quel est le montant de la subvention ?

M. le Bourgmestre.- Je sais qu'il y a trois ETP qui y travaillent, mais je ne

connais pas le montant par cœur. Je vous le communiquerai par écrit.

Dossiers de Mme l’échevine Frelinx

Dossiers van mevr. de schepen Frelinx

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 43 – Punt 43

M. Hellings.- Il est proposé de renommer l’École fondamentale du canal

« École fondamentale Rosa Parks ». C'est une excellente idée. C'est un bel

hommage qu'on rend à une militante des droits humains et des droits des

minorités en particulier.

Est-ce que ce changement de nom est le résultat d'un processus participatif qui a

impliqué le personnel et les enfants, mais aussi les riverains et les associations

de quartier ? Je pense à Chicago back. Si oui, est-ce qu'il est prévu, dans le

projet pédagogique de l'école, d’intégrer des formations ou un processus de

participation interne pour faire comprendre aux enfants de cette école

importante dans un quartier populaire de Bruxelles qui était Rosa Parks ?

Mme Hariche, échevine.- En effet, cela a fait l'objet d'une longue réflexion et

de propositions de la part de l'équipe pédagogique qui a émis le souhait et a

même déjà commencé d’utiliser, pédagogiquement parlant, le nom de

l'établissement. Et cela continuera, bien entendu. Par contre, il n'y a pas eu de

consultation des associations. On estimait que c'était plutôt lié à la vie de l'école

et on était ravis de voir cette proposition nous arriver.

M. Hellings.- Nous voterons le point.

Page 26 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Point 44 – Punt 44

Mme Vermeire.- Je suis très contente de lire ce point concernant

l’aménagement de plusieurs places pour vélos, trottinettes, etc. Dans les

documents, on ne sait pas de quelle école il s’agit.

Mme Hariche, échevine.- Il s'agit de plusieurs écoles : La Clé des Champs, la

maternelle Magnolia, la maternelle Reine Astrid, Koningin Astrid

Kleuterschool, Shirin Ebadi et Kakelbont.

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 50 – Punt 50

M. Benzaouia.- Merci, Monsieur le Président. Je voulais savoir ce qu'il en était

du pourcentage de logements sociaux prévus par les règles et que l'abrogation

du PPAS va faire sauter. Qu'est-ce que la Ville a à nous dire sur ce point ? Est-ce

qu'on aura un pourcentage de logements sociaux par après ou cela est-il tombé

dans les oubliettes ?

Mme Maes, échevine.- Merci, Monsieur le Conseiller, pour votre question.

L'abrogation du PPAS en soi ne règle pas le dossier des logements. Lors de la

commission de concertation, perspective.brussels a exprimé la volonté de

maintenir la réalisation d’au moins 30 % de logements sociaux et/ou

conventionnés au sein du périmètre du PPAS (abrogé ou voté). Cette ambition

sera relayée lors de l'instruction de chaque demande de permis dans le

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périmètre.

Pour ce faire, perspective.brussels suggère que 30 % du développement

résidentiel fassent l'objet d'un droit de préférence selon le principe de la cascade

accordé aux opérateurs immobiliers publics, au sens de l'article 2.4 du Code

bruxellois du logement, et aux opérateurs privés actifs dans le secteur du

logement à finalité sociale et disposant d'un agrément régional. Ces opérateurs

disposeront d'un délai de maximum six mois pour se porter acquéreur des

logements aux conditions proposées.

Ce délai débutera au moment où les permis nécessaires seront purgés de tout

recours. Si, dans le délai imparti, les conditions proposées ne conviennent à

aucun des opérateurs, les logements pourront être proposés à d'autres acquéreurs

à des conditions qui ne pourront jamais être inférieures à celles proposées

initialement. Cela est repris dans l'avis de la commission de concertation.

De plus, le Cobat modifié de 2024 instaure le principe d'un droit de préférence

de 30 % de logements à finalité sociale dans chaque projet de logement de plus

de 3.500 m² de superficie de plancher pour les opérateurs immobiliers publics.

Cela pourra compenser la perte de l'imposition réglementaire d'intégrer 30 % de

logements sociaux et/ou conventionnés à tout futur projet de développement.

M. Benzaouia.- Je ne peux que m'étonner, encore une fois. C’est

perspective.brussels qui semble conduire la gestion du logement, et non la Ville.

Or ce sont les élus qui défendent les intérêts de la population. Vous le dites dans

l’accord de majorité du Collège, mais dans les faits, vous ne le faites pas.

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Point 150 – Punt 150

Mevrouw Stoops.- De Harense paden. Het besluit van de Raad heeft betrekking

op de verbindingen die die paden allemaal moeten maken – het verwijderen van

de minder belangrijke. Op zich lijkt mij dat een heel goed idee. Ik hoor van

mensen uit Haren dat er op het huidige pad van de Keelbeek, dat langs de Ark

loopt, al auto’s oprijden en dat achter de Agora heel wat illegaal afval gedumpt

wordt. In de plannen zien we ook dat het pad tegenover de bibliotheek

bijvoorbeeld heel erg breed is, wat fantastisch is voor mensen met een beperkte

mobiliteit of voor jonge gezinnen met buggy’s. Het is heel goed dat die ruimte

gecreëerd wordt. De vrees leeft wel een beetje dat, als die paden zo breed zijn

zonder dat er de juiste bescherming is, auto’s er een gewoonte van gaan maken

om het ook te gebruiken en dat het tot overlast voor illegale stortplaatsen zou

kunnen leiden. Dus mijn vraag is: hoe ga je daarmee om in de plannen die

komen? Wordt dat al voorzien? Ook hoorde men iets waaien dat er op 15

september een burgertreffen was, maar daar vond men niet de juiste informatie

over. Mijn vraag daaromtrent: is dat een publiek event? Op welke manier bent u

van plan om dat dan nog beter kenbaar te maken, zodat men weet dat men

welkom is? Dank u.

Mevrouw Maes, schepen.- Het punt gaat hier wel over de atlas van wegen en

paden in Haren. Die wegen en paden in Haren maken essentieel deel uit van de

identiteit van Haren en moeten daarom ook gevaloriseerd worden, daarvoor

dient die atlas ook. Stuk voor stuk, zoals u zelf aangaf, proberen we die in ere te

herstellen waar het nodig is, of tenminste te onderhouden. Ik hoor uw

opmerking en we zullen dat zeker in het oog houden. Ik denk dat we, als er echt

problematische punten zijn, met kleine ingrepen ervoor kunnen zorgen dat ze

gebruikt worden door de mensen die ze moeten gebruiken en niet door

gemotoriseerd verkeer. Het klopt inderdaad dat er op 15 september – ik ga

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checken in mijn agenda om zeker te zijn – in GC De Linde een

informatiebijeenkomst is voor alle geïnteresseerde Harenaren en niet-Harenaren

over specifiek deze wegen en paden. Wij hebben dat normaal gezien gebust in

Haren, maar ik hoor uw opmerking en we zullen zo snel mogelijk kijken hoe dat

we nog breder kunnen verspreiden. Dank u wel.

Mevrouw Stoops.- Ik ben blij dat het op uw agenda staat, en dat het ook op de

agenda van de Harenaars zal staan.

Dossiers de Mme l’échevine Buggenhout

Dossiers van mevr. de schepen Buggenhout

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 55 - Punt 55

Mevrouw Goyvaerts.- Een vraag over punt de aanbesteding over de installatie

van waterfonteinen en het leveren van verbruiksproducten. Het is niet helemaal

duidelijk over wat soort drankfonteinen en verbruiksproducten het gaat. Gaat

het over waterfonteinen met waterbidons? In de vorige legislatuur werd dit net

afgeschaft, aangezien het om wegwerpproducten gaat, drinkfonteinen met water

in bidons en bovendien duizenden plastieken wegwerpbekers… Tijdens de

vorige legislatuur werd in de plaats daarvan in alle gebouwen in de Stad

fonteinen op vaste plaatsen ingevoerd, aangesloten op de waterleiding. Er

werden bovendien tot twee keer toe drinkflessen uitgedeeld aan het personeel,

zodat wegwerpbekers vermeden kunnen worden. Vandaar mijn vragen: voorziet

deze aanbesteding bekers uit plastic voor eenmalig gebruik? Wat voor type

drinkfonteinen worden voorzien? Waar worden deze drinkfonteinen

geïnstalleerd en waarom werd hiervoor gekozen? Gelinkt daaraan, bijkomende

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vraag aan meneer Ceulemans, als schepen voor klimaat: in het klimaatplan

lezen we bij de strategische doelstellingen ‘zero-waste strategie bij alle

activiteiten van de Stad’ en dat de Stad er zich toe verbindt dat elke nieuwe

aanbesteding gericht moet zijn op een zero-waste beleid. Hoe past deze

aanbesteding binnen dat beleid? Dank u wel.

Mme Buggenhout.- Effectivement, c'est un marché public ayant pour objet la

location et l'entretien des fontaines à eau consommable dans les écoles. Quatre

opérateurs économiques ont été consultés. L'objectif est d'avoir des cartouches

au gaz, de relier ces fontaines à la conduite d'eau de ville et de distribuer de

l'eau fraîche et tempérée. Il n'y a pas de gobelets prévus ici, mais la hauteur des

dispositifs prévoit un espace pouvant accueillir des gourdes. L'objectif est

d'avoir des gourdes de minimum 25 cm de haut.

Mme Goyvaert.- Merci beaucoup pour votre réponse. Il est bon que la Ville

continue dans ce sens.

Point 154 – Punt 154

M. Bauwens.- Si j'ai bien compris, une procédure est lancée pour faire d'i-CITY

une ASBL. Dans la note, on évoque le fait d'instaurer un conseil

d'administration, etc. Est-ce que vous pouvez clarifier le statut à venir de cette

structure de la Ville ?

Mme Buggenhout, échevine.- I-CITY est une ASBL depuis le début. On ne

change absolument rien. Cela reste une ASBL qui compte un conseil

d'administration depuis de nombreuses années. La seule modification, c'est la

possibilité pour le président, actuellement l'échevine ou l'échevin de

l'informatique, de désigner un représentant. Cela ne signifie absolument pas que

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nous abandonnions tout contrôle sur i-CITY, puisque i-CITY reste également

chapeauté par le Département de stratégie et de transformation digitale relevant

des compétences de l'échevin de l'informatique.

M. Bauwens.- Je suis assez sceptique face à cette habitude bruxelloise de

transformer des structures en ASBL en créant des entités complètement à part.

Vous pouvez chapeauter la structure, mais pour nous, cela rend le contrôle

démocratique beaucoup plus compliqué. En règle générale, le droit du travail,

notamment, est différent pour une ASBL et une commune. Pour nous, cela

complique vraiment les choses. En matière de transparence, je ne trouve pas que

ce soit le bon chemin à suivre. On a un désaccord politique là-dessus.

Mme Buggenhout, échevine.- Cela fait plus d'une quinzaine d'années que i-

CITY a le statut d’ASBL. Par ailleurs, le conseil d'administration est composé

de membres de cette assemblée. Donc, il y a un contrôle démocratique qui se

fait à travers son conseil d'administration.

Dossiers de M. l’échevin Wauters

Dossiers van de schepen Wauters

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

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Dossiers de M. l’échevin Ben Abdelmoumen

Dossiers van de schepen Ben Abdelmoumen

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Ceulemans

Dossiers van de schepen Ceulemans

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Vote

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

M. le Président.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

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Motion – Motie

Voorstel van motie ingediend door de groep ECOLO-GROEN betreffende

een verbod op routinepatrouilles met gemotoriseerde politievoertuigen in

parken en voetgangerszones en voor strikte proportionaliteitsregels bij

achtervolgingen in Brussel Stad door het korps van de Politiezone Brussel

HOOFDSTAD Elsene

Mevrouw Stoops.- Collega’s, college, op 2 juni is er een Brussels kind

overleden, en ikzelf zal het nooit vergeten, want 2 juni was ook de dag waarop

ik zelf moeder werd. Wanneer een kind overlijdt is het altijd een drama.

Wanneer een kind overlijdt ten gevolge van een aanrijding met de politie – de

politie die instaat voor onze veiligheid – is dat eigenlijk een collectief falen. Ik

wil dan ook na drie maanden, en eigenlijk iedere dag van het jaar, mijn

verontwaardiging en mijn diep medeleven uitdrukken met de familie en de

naasten van de elfjarige Fabian en van alle kinderen wier leven te vroeg en te

bruut ontnomen wordt. De kleine Fabian is gestorven in een park dat niet op ons

grondgebied ligt, maar u weet jammer genoeg allemaal dat dit ook in onze

voetgangerszone en parken had kunnen gebeuren. Plekken waar we graag onze

kinderen eens losser durven laten, waar mensen met beperkingen rust kunnen

vinden. We zien bij onze politiezone dezelfde modaliteiten bij patrouilles, dus

ook wij moeten ons de vraag stellen hoe zoiets nooit meer kan gebeuren. Besef;

de pijn en verontwaardiging van de Brusselaars gaat niet liggen. Iedere

maandag roepen solidaire moeders op tot wakes, er is een aanvraag ingediend

bij Leefmilieu Brussel voor een permanent gedenkteken voor Fabian. Elk park

en iedere voetgangerszone waar kinderen spelen en mensen van alle leeftijd

samenkomen, is een plek waar herinneringen worden gemaakt. Wij kunnen als

bestuur sturing geven aan het soort herinneringen. We kunnen samen voor

veiligere en aangename speelplekken zorgen. We zien dat er nu al patrouilles te

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paard zijn in het Elisabethpark, maar de wagens mogen ook nog steeds

patrouilleren. Ze rijden traag, zegt het bestuur, maar ze rijden traag tot er een

moment is waarbij men denkt snel te moeten gaan, met zoals we zagen

desastreuze gevolgen. Maar nogmaals, ik geloof oprecht dat we samen voor

veiligere en aangename plekken kunnen zorgen. De huidige veiligheidscrisis

indachtig, waarbij mensen zelf beslissingen kunnen nemen hun kinderen niet

meer buiten te laten spelen, moeten we toch op zijn minst samen werk maken

van zaken waarvan we wel controle in handen hebben.

Monsieur le Bourgmestre, vous avez à cœur le bon fonctionnement de la police

bruxelloise et vous êtes très attaché à la police de proximité. C'est pourquoi

nous espérons pouvoir compter sur votre soutien pour appuyer les mesures

concrètes proposées dans cette motion, à savoir mettre fin, sur le territoire

bruxellois, aux patrouilles de routine avec des véhicules de police motorisés

dans les parcs et les autres zones piétonnes et vertes, et renforcer les formes

douces de présence policière dans les espaces verts et les zones piétonnes.

En de andere vragen van de motie zoals het versterken van de kindertoets bij

politiewerk, zal ik hier nu niet punt per punt aanbrengen. Het spreekt voor zich

dat de bijgevoegde deadlines aangepast kunnen worden doordat deze motie

ingediend werd voor de zomerperiode. Dus, dames en heren, collega’s, ik hoop

op een brede steun voor de Brusselaars, voor Fabian. De exemplariteit van ons

korps kan niet enkel andere korpsen, maar vooral heel veel burgers inspireren.

Wij staan natuurlijk open voor meer ondertekeningen of amendementen. Dank u

wel.

De Burgemeester.- Mevrouw Stoops, zoals u weet is verkeersveiligheid al

jarenlang een prioriteit van onze zone. Het recente drama waarbij de kleine

Fabian het leven verloor, herinnert ons daar op een bijzonder tragische manier

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aan. We willen onze oprechte deelneming betuigen aan zijn ouders en familie.

Hun verdriet raakt ons diep. Dit ongeval versterkt onze vastberadenheid om te

blijven werken aan een veilig openbaar domein. In datzelfde perspectief blijft de

politiezone Brussel Hoofdstad Elsene een uitgesproken voorstander van

fietspatrouilles die voor ons essentieel zijn in de grootstedelijke context. Onze

zone was een pionier op dat vlak en gelooft sterk in het belang van zachte

vormen van politieaanwezigheid in groene ruimtes en voetgangerszones. Een zo

groot mogelijke toename van het aantal patrouilles en interventies op de fiets

sluit dan ook aan bij hun wens om zich aan te passen aan de omgeving waar

mensen wonen, werken en leven.

Parken en voetgangerszones kunnen echter niet eenzijdig als ontmoetingsruimte

worden beschouwd en miskent het feit dat er zich daar ook ernstige feiten

voordoen. Denk aan drugshandel, diefstallen, zedenfeiten of agressie. De politie

moet vrij kunnen bepalen welk middel gepast is op basis van risico-inschatting.

Voor patrouille, bikers, canine, combi enzovoort. Een beperking van deze keuze

verzwakt zowel de slagkracht als de responstijd. Het riskeert ook een

kunstmatige scheiding te creëren tussen parken, voetgangerszones en de rest

van het grondgebied. Politieploegen opereren vandaag flexibel, en locatie-

onafhankelijk. Als bevoegdheden gekoppeld worden aan een type zone, dreigt

versnippering, onduidelijkheid over wie waarvoor bevoegd is, en verlies aan

efficiëntie in snel evoluerende situatie waarin zonegrenzen vervangen. Politie

moet blijven functioneren als een geheel met gedeelde verantwoordelijkheid

voor het volledig openbaar domein. Waar vandaag uit noodzaak al opdelingen

bestaan zoals autosnelweg- of spoorwegpolitie is de tendens net om een

dergelijke fragmentatie af te bouwen in plaats van een nieuwe op te richten.

De stad evolueert, ook richting vervoering, autoluwe assen, en dat zal zich

ongetwijfeld voortzetten. Dat betekent dat het aandeel van het openbaar domein

waarop deze beperkingen zullen gelden, blijft groeien. De maatregelen zouden

op termijn de werking van de politie ernstig in het gedrang kunnen brengen. Wat

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de regelgeving en richtlijnen betreft, zijn kernprincipes als proportionaliteit,

subsidiariteit, legitimiteit en opportuniteit vastgelegd voor het gebruik van

voertuigen. De werkgroep over achtervolging en interceptie wordt momenteel

federaal georganiseerd. Binnen onze zone worden gerichte opleidingen voorzien

per type voertuig en hier wordt bekeken waar bijkomende initiatieven kunnen

genomen worden. Structurele verbeteringen aan de vorming zelf kunnen zeker,

maar worden best op federaal niveau aangepakt. Verkeersveiligheid blijft voor

ons een prioriteit. De zone is ook van plan om nieuwe interventieconcepten te

blijven ontwikkelen die passen bij onze stedelijke omgeving en voldoen aan de

legitieme verwachtingen van de bevolking voor een betrouwbare, snelle,

toegankelijke, efficiënte en zichtbare politie. Voor de redenen die ik hierboven

aanhaalde, stelt het college voor om deze motie niet te stemmen.

Mme Bonnier.- Chers collègues, je voudrais commencer cette intervention en

exprimant notre profonde émotion et, plus encore, notre compassion envers la

famille et les proches de Fabian. Ce drame au parc Élisabeth nous a toutes et

tous bouleversés. Une vie perdue dans de telles circonstances est toujours une

tragédie inacceptable. Chaque enfant a le droit de grandir et de jouer dans des

espaces publics sûrs. Chaque parent doit pouvoir avoir confiance en ce que ses

enfants sont à l'abri dans nos parcs.

Je tiens également à exprimer tout mon soutien aux policiers qui, malgré les

difficultés et les pressions dans de telles circonstances, exercent chaque jour

leur mission avec professionnalisme et engagement au service de la sécurité

publique et de la protection de chacun d'entre nous. C'est donc avec beaucoup

de gravité et de respect que nous abordons aujourd'hui cette motion.

Nous comprenons l'idée qu'il faille tirer des leçons, apprendre, améliorer nos

pratiques, mais - c'est là toute la responsabilité politique que nous devons

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assumer - nous ne pouvons pas répondre à un drame par une interdiction

générale qui, bien qu'animée des meilleures intentions, risque de produire l'effet

inverse de celui recherché. Car la sécurité de nos concitoyens, enfants compris,

exige que la police puisse garder une capacité d'action complète. Un parc n'est

pas seulement un lieu de promenade ou de détente. Malheureusement, il peut

être aussi le lieu de trafics, de délits, d'agressions.

Limiter les moyens d'intervention des forces de l'ordre, c'est courir le risque de

créer des zones blanches de sécurité, des espaces où la présence policière se

réduira, où la réactivité sera affaiblie, surtout la nuit, là où aucune patrouille à

vélo n'est présente. Les habitants ne comprendraient pas que, sous prétexte de

protéger symboliquement les parcs, on les prive en réalité d'une protection

réelle. Nous nous devons de refuser les injonctions simplistes ou généralisantes

et de préférer l'intelligence de la nuance, l'évaluation au cas par cas, le

discernement.

C'est surtout faire confiance à nos policiers qui, au quotidien, évaluent les

situations et choisissent leurs moyens d'action sur la base du principe de

proportionnalité. D'ailleurs, des règles existent déjà : la déontologie, le cadre

fédéral sur les poursuites et interceptions, la formation spécifique par type de

véhicule... Plutôt que d'interdire, il faut garantir que ces règles soient connues,

appliquées, évaluées et, le cas échéant, renforcées.

Oui, il faut former davantage. Oui, il faut améliorer la transparence. Oui, il faut

que chaque intervention respecte la vie humaine. Mais cela passe par le suivi,

pas par l'interdiction. Nous devons travailler main dans la main avec la police et

non pas contre elle. Parler de solutions plutôt que de sanctions. Mobiliser

l'innovation, qu'il s'agisse de brigades à vélo, de nouveaux outils de mobilité ou

d’un usage ciblé des véhicules électriques, plutôt qu'opposer mobilité douce à

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mobilité motorisée.

Chers collègues, nous nous devons de refuser les faux clivages. Ici, nous devons

refuser de choisir entre sécurité publique et respect de la vie humaine. Les deux

doivent rester des priorités indissociables. C'est pourquoi mon groupe ne

soutiendra pas une interdiction générale des patrouilles motorisées dans les

parcs et les zones piétonnes.

Par contre, nous soutenons l'idée d'un dialogue renforcé avec les services de

police, d'une transparence accrue, d'une formation renforcée pour garantir que

ce drame ne se répète pas et que la sécurité de tous, particulièrement de nos

enfants, soit toujours au cœur de l'action publique. Nous devons aux familles,

nous devons à Fabian, non pas un slogan, non pas une illusion de sécurité, mais

une véritable sécurité.

Avant de terminer, je me permets de rappeler aux auteurs de la motion qu'une

résolution a été adoptée au Parlement bruxellois pour renforcer les liens entre

citoyens et police, déjà après une course poursuite mortelle. Ecolo-Groen faisait

partie de la majorité régionale, mais aucune suite n’a été réservée au texte. Ma

collègue et voisine, Aline Godfrin, au titre de présidente de la Commission, a

proposé, après le décès de Fabian, d'en faire un suivi. Ces travaux auront lieu

prochainement au Parlement bruxellois. Je vous invite donc à collaborer et à

soutenir ce travail. Je vous remercie pour votre attention.

M. Bauwens.- Le cas dramatique de Fabian n'est pas un cas isolé. Il y a eu

d'autres morts suite à des interventions policières à Bruxelles et dans d'autres

communes : Sabrina et Ouassim, Mawda, Mehdi, Adil, Imad, Christophe, Amin,

Fabian, Jidel, Adam. Ce sont tous des victimes. Dire qu'on parle de cas isolés,

que les règles n'existent pas, qu’il ne faut pas d'interdiction générale… La

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réalité nous a rattrapés.

Le débat qu'on doit avoir n'est pas un débat sur l'interdiction générale. Le débat

qu'on doit avoir est celui des poursuites qui doivent être permises et de la

proportionnalité des interventions, tout cela en tenant compte du danger qu'on

crée pour le public, et pas uniquement dans les parcs, mais partout. Beaucoup de

victimes sont tombées justement parce que les règles ne sont pas claires du tout

au niveau des courses poursuites. À partir de quand sont-elles permises ?

Qu'est-ce qui ne devrait pas pouvoir se faire ? Il y a beaucoup d'exemples où le

danger était réel, comme dans les cas de Fabian, Ouassim, Sabrina et d’autres. Il

y a des dangers causés par des courses poursuites parce qu'il y a un manque de

clarté des règles.

C'est pour cela qu'on a déposé une proposition de loi au fédéral. On va aller

jusqu'au bout. Il faut un débat tant pour protéger le public que pour garantir le

bon travail des policiers. Tant qu'il n'y aura pas de règles claires, on donnera

l’impression de critiquer des policiers qui font bien leur boulot. Or ce n'est pas

le cas. La plupart des policiers font bien leur boulot et une partie des victimes

sont tombées, justement, par manque de clarté de la part de la direction.

C'est à cela qu'il faut répondre. Balayer le débat sur les parcs d'un revers de

main et dire qu’il y a aussi du trafic, etc., je trouve cela moralement injuste vis-

à-vis de Fabian et des autres victimes de violences policières.

Mevrouw Vermeire.- Ik wil eerst en vooral Groen bedanken voor de snelheid

en de directheid van hun reactie en om dit ook op Brussels niveau te willen

aanpakken. Ik denk dat het iets is waar nood aan is en waarnaar geluisterd moet

worden. Ik ben echter ook gerustgesteld dat de feiten nu eindelijk ook op

federaal niveau de dringendheid, de aandacht hebben doen bevestigen, van in

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welke dringende mate dit moet aangepakt worden. Dus ik zou vanuit onze groep

voorstellen om te wachten tot het federaal niveau een nieuw kader voorstelt. We

moeten wel zeker weten dat daar al de punten die hier worden aangehaald

moeten veranderen: dit moet op federaal niveau aangepakt worden en als dat

niet voldoende is, dan zou ik er hier graag op terugkomen.

M. Maimouni.- Comme M. Bauwens, je suis assez partagé sur cette motion. Je

pense qu'elle devrait être jointe à une proposition que le bourgmestre avait

accepté d'analyser sur les caméras embarquées.

Pour répondre à M. Bauwens, il y a une règle claire concernant les courses

poursuites : elles doivent être interrompues à partir du moment où elles

représentent un danger pour soi-même ou les usagers de la voie publique. Le

problème, c'est que nous n'avons pas accès aux images pour savoir si, lors de

ladite poursuite, les policiers mettaient en péril ou non la vie d'autrui.

Concernant les parcs, je trouve l’idée judicieuse de jour. On pourrait décider,

dans un premier temps, que les patrouilles de police ne puissent pas patrouiller

par exemple de 6h à 22h, quand les parcs sont fortement occupés, afin

d'optimiser leurs patrouilles et leurs rondes la nuit. Je pense que le pragmatisme

voudrait qu'ils continuent de patrouiller en voiture de telle manière à couvrir un

périmètre plus large.

Si le Conseil me le permet, j'aimerais introduire un amendement disant que les

véhicules de police n'ont pas accès aux parcs et piétonniers de 6h à 22h ou de 6h

à minuit, mais que de minuit à 6h du matin, ils y ont accès pour couvrir un

périmètre plus large.

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Mevrouw Stoops.- Collega’s, ik ben teleurgesteld dat er geen wil is om samen

hierrond te werken. Er komt nu op het einde een amendement van meneer

Maimouni. Er zijn natuurlijk nog manieren om te kijken naar hoe we wel verder

kunnen gaan, ten minste ook op een aantal punten. Ik hoor de Burgemeester

zeggen dat we de beslissing en de keuze vrij moeten kunnen laten, want dan heb

je slagkracht. Maar dat kan ook een vreselijke slagkracht zijn. De reactiviteit

van patrouilles is, volgens mijn collega’s van de MR, groot. We weten nu, met

heel veel eenrichtingsstraten, dat de flexibiliteit die onze patrouilles op fietsen

hebben, enorm groot is. Ook ’s nachts kan je met de fiets rijden.

Anderen roepen op om er federaal of gewestelijk op te wachten: ik hoor en voel

veel paraplu’s opengaan. Ik denk: wat je nu kan doen, kan je al doen. Misschien

kan je nog niet alles doen, maar als ik eventjes terugkom naar de tekst; daar zijn

stukken in, waarbij we gewoon vragen om een grondige inventarisatie en

evaluatie van de interne regelgeving en richtlijnen voor te bereiden en te

bepalen hoe dringende interventies met prioritaire voertuigen uit te voeren. Dus

dat gaat over proportioneel onderzoek, hoe kunnen we daarmee aan de slag. Dit

is een punt waarbij we vragen om een grondige inventarisatie en evaluatie van

de interne regelgeving en richtlijnen rond de kindertoets; hoe kan je daartegen

zijn? Dan ook nog op punt 6, bijvoorbeeld: we vragen dat er een mogelijkheid

komt waarbij burgers ook meldingen kunnen doen van het niet-respecteren van

verkeersregels voor bestuurders van politievoertuigen of onaangepast gedrag.

Hoe kan je daar tegen zijn, als je de participatie hoog in het vaandel draagt?

Maar onze schepen van participatie is eventjes weg, ik hoop dat het daarna

opgepakt wordt. Ik vind het heel erg jammer dat we niet verder kunnen gaan,

dus misschien nog een laatste oproep: als jullie dit willen wegstemmen, kunnen

jullie misschien met een eigen tekst komen waarop wij constructief kunnen

verderwerken, want elke stap die we kunnen zetten, moeten we nemen. Het is

geen slogan, want wij zijn hier met de “solutions” op die punten die u allemaal

niet aanhaalt. Jullie blijven hangen bij de kwestie van in een park te rijden of

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niet, maar het gaat verder. En echt waar, ik vind het heel jammer dat er niet een

klein beetje meer fantasie is voor het betere leven van al onze Brusselaars.

M. Maimouni.- Monsieur le Président, j'ai émis, lors de mon intervention, le

souhait de déposer un amendement que je suis occupé à rédiger. Je vous

demande de me laisser le temps de le communiquer afin qu'on puisse le

soumettre au vote, tel que le prévoit le règlement d’ordre intérieur.

(La séance est suspendue)

(La séance est reprise)

Amendement n° 1 déposé par M. Maimouni

M. Maimouni.- Ayant eu cette conversation avec plusieurs policiers, ils me

disent que, dans l'ensemble, ils comprennent ma proposition d'interdire les

véhicules motorisés dans les parcs et dans les bois de 6h à 22h. Mais pour leur

permettre de sécuriser et de patrouiller de manière optimale et rapide le soir, ils

souhaiteraient que ces véhicules soient autorisés de 22h à 6 h.

Votes

M. le Président.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’amendement n° 1

déposé par M. Mainouni.

Le Collège propose de voter non.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Rejeté.

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Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble de la proposition de

motion.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Rejetée.

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. BAUWENS concernant l'avenir du Stade Roi Baudouin

M. Bauwens.- Madame l'Échevine du Sport, je vous interroge parce qu'on est

inquiets, sans doute comme vous, quant à l'avenir du stade du Heysel. Après le

dernier Mémorial Van Damme, très peu d'événements sont programmés dans ce

stade qui, jadis, s'appelait stade du Centenaire.

Je crois que vous avez tout à fait raison de dire que la Ville n’a pas assez de

moyens et éprouve des difficultés à faire l'entretien et tous les travaux

nécessaires pour garder un stade de qualité à même d’accueillir un grand

événement mondial comme le Mémorial, les matches des Diables Rouges,

d’autres manifestations sportives, des clubs sportifs, des événements musicaux,

etc. À part la Ville de Bruxelles, très peu d'instances promettent un avenir

glorieux à ce stade que j'appelle un stade national.

Madame l'Échevine, nous craignons que le stade du Heysel ne subisse le même

triste sort que la seule piscine en plein air qu'on avait à la Ville, à savoir Océade.

Est-ce que ce stade est en danger comme la piscine Océade ? Est-ce qu’il va

disparaître pour ne faire place à rien, comme l'ancien emplacement d’Océade ?

Ou pour faire place à un projet comme Neo, qui n'est pas encore très avancé et

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prévoit surtout des logements chers et très peu d'avenir sportif ? On est très

inquiets.

Quelles actions la Ville a-t-elle menées récemment pour garantir l’avenir du

stade ?

Est-ce qu'il y a des négociations en cours avec d'autres autorités pour partager

les coûts de rénovation ?

Est-ce que la Ville prévoit de consulter les clubs, les associations et les habitants

pour réfléchir ensemble à l'avenir du site ?

Est-ce que d'autres pistes moins coûteuses sont envisagées pour maintenir une

activité sportive et culturelle sur place ?

Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la sauvegarde de ce lieu chargé

d'histoire ?

Mme Frelinx, échevine.- Merci, Monsieur Bauwens, pour vos questions. Je

vais y répondre en les prenant dans l'ordre.

Quelles actions la Ville a-t-elle menées récemment pour garantir un avenir au

stade ? Le stade Roi Baudouin est un lieu emblématique et unique en Belgique,

avec ses 50.000 places. Il accueille chaque année plus d'un million de

spectateurs, non seulement pour le sport, mais aussi pour des concerts et grands

événements. Sa rénovation est donc indispensable si l'on veut continuer à y

organiser les plus grandes rencontres.

Le stade répond à une demande qui dépasse les simples besoins de la Ville. C'est

un chantier complexe et coûteux qui demande du temps et de la préparation.

C'est pourquoi une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été lancée afin

d'aider la Ville à analyser toutes les options et définir une ligne claire. Le bureau

d'études qui a été désigné travaille actuellement sur ces questions afin que nous

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puissions proposer des solutions concrètes pour assurer l'avenir du stade.

Quant à l'agenda 2026, il se remplit déjà avec deux matches de football, un

grand concert en juin et, surtout, le Mémorial Van Damme, qui fêtera sa 50e

édition et accueillera la finale de la Diamond League. Il est indiscutable que le

stade a besoin d'une rénovation, mais aussi qu'il reste attractif.

Y a-t-il des négociations en cours avec d'autres autorités pour partager les coûts

de rénovation ? L'étude en cours va nous donner une estimation budgétaire plus

précise. À partir de là, nous pourrons réfléchir aux différentes sources de

financement. Comme je l'ai dit, le stade dépasse largement les besoins de la

seule Ville de Bruxelles. De premiers contacts ont eu lieu avec d'autres niveaux

de pouvoir, mais sans gouvernement régional en place, il est encore trop tôt

pour obtenir des décisions concrètes. Par ailleurs, nous avons aussi ouvert le

dialogue avec l'Union belge de football. L'idée est que personne ne porte seul un

projet d'une telle ampleur. Nous voulons donc explorer toutes les pistes, y

compris les partenariats public-privé.

La Ville prévoit-elle de consulter les clubs, associations et habitants pour

réfléchir ensemble à l'avenir du site ? Nous allons informer l'ensemble des

acteurs une fois toutes les options identifiées et les scénarios privilégiés retenus.

Pour ce faire, nous devons disposer de toutes les données de l'étude en cours.

D'autres pistes moins coûteuses sont-elles envisagées pour maintenir une

activité sportive et culturelle sur place ? C'est précisément l'un des objectifs de

l'étude, qui nous dira quelles options sont réalistes en fonction des coûts.

L'ambition est de pérenniser le stade et de garder sa polyvalence. Aujourd'hui, il

accueille à la fois des événements sportifs et extrasportifs, et je souhaite que ce

caractère multimodal soit conservé.

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Quelles garanties pouvez-vous donner quant à la sauvegarde de ce lieu chargé

d'histoire ? La meilleure garantie, c'est justement cette étude. Elle a pour but de

planifier les interventions nécessaires pour préserver à la fois le patrimoine du

stade et la diversité des événements qui s'y déroulent. Notre volonté est claire :

assurer l'avenir du stade Roi Baudoin dans toutes ses dimensions. Je vous

remercie.

M. Bauwens.- J'entends beaucoup trop souvent que les choses sont encore à

l'étude. L'agenda actuel que vous nous indiquez, soit deux matches et le

Mémorial Van Damme, est insuffisant, même si je me réjouis que ces

événements soient organisés au stade. L’avenir du stade et sa survie sont à

l’étude, et cela m'inquiète très fort.

Ce qui m’inquiète surtout, c’est le passage au partenariat public-privé. La

solution proposée quand il y a un manque d'argent à un niveau et que les autres

niveaux n'interviennent pas, c'est d’annoncer que le privé va prendre le relais.

Le stade national passe dans les mains du commerce, ce qui veut dire que les

matches de l'équipe nationale belge vont devenir les matches de telle ou telle

autre marque commerciale. Cela veut aussi dire que le Mémorial Van Damme

ne sera plus le Mémorial Van Damme.

On a eu raison de poser la question. C'est un dossier qu'on va devoir suivre

parce que si c'est vers cela qu'on va, c'est fort inquiétant. Ce qui est

complètement absent de votre réponse, c’est la garantie pour les clubs locaux.

Beaucoup de clubs de Bruxelles qui s'y entraînent actuellement sont désormais

en danger.

M. le Président.- Merci, Monsieur Bauwens. Nous allons tous suivre ce dossier

avec grande attention.

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Question de M. BENZAOUIA concernant l'état du dossier de la galerie

Bortier

M. Benzaouia.- En novembre 2024, la galerie Bortier, joyau du patrimoine

bruxellois connu pour ses bouquinistes, inaugurait un nouveau concept présenté

comme une alliance entre les nourritures du corps et de l'esprit. Une

transformation annoncée comme concertée entre la Ville et la Régie foncière,

mais sans les libraires pourtant directement concernés, et cela malgré une

pétition de plus de 13.000 signataires demandant simplement un dialogue.

Par ailleurs, plusieurs plaintes ont révélé qu'aucune demande de permis n'avait

été déposée pour le changement d'affectation des espaces au profit du secteur

horeca déjà surreprésenté dans notre centre historique. Ce n'est que récemment

qu'une demande de régularisation a été introduite, avec un avis défavorable de

la CRMS pour atteinte au patrimoine et ambiance jugée incompatible avec le

lieu.

Sans surprise, le concept semble en difficulté : deux enseignes ont quitté la

galerie fin juin et une autre est fermée pour congé prolongé.

Quelle procédure a conduit au choix de la S.A Choux de Bruxelles, absente lors

de l'appel à manifestation d'intérêt en 2020 ?

Le projet a-t-il bénéficié de fonds publics ou d'avantages locatifs ?

Pourquoi autoriser des transformations sans permis complet ?

Une régularisation avait-elle été promise d'avance ? La demande de

régularisation sera-t-elle traitée avec rigueur malgré le fait accompli ?

Que penser d'un permis et d'un projet manifestement en échec ? Ne faudrait-il

pas revoir le projet en relançant un processus réellement participatif à la hauteur

de la valeur patrimoniale de la galerie Bortier ?

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Les projets liés à notre patrimoine méritent transparence, rigueur et vision

d'intérêt public. Je vous remercie pour vos réponses.

Mme Houba, échevine.- Monsieur le Conseiller, je vous remercie pour votre

question. En préalable, je voudrais rassurer les personnes qui s'inquiètent de la

santé économique du projet, dont certaines s'y intéressent subitement.

Tout va très bien. Dans la gestion de ce type de projet, il est normal et même

anticipé d'avoir un turnover afin de garder une activité renouvelée. Dès lors, les

deux enseignes qui ont quitté la galerie sont déjà rouvertes et tout aussi

qualitatives.

Pour ce qui concerne la procédure, permettez-moi de vous apporter quelques

éclaircissements sur les raisons qui ont conduit à la sélection de la S.A. Choux

de Bruxelles. Tout d'abord, il est essentiel de rappeler que la procédure de

sélection utilisée pour la mise en location de cellules commerciales de la galerie

Bortier est identique à celle appliquée pour toutes les autres locations des

espaces commerciaux à la Régie foncière.

Cette procédure est transparente et accessible à tout le monde : annonces

publiées sur plusieurs canaux, notamment Immoweb et le site officiel de la

Ville, affichages publics à travers Bruxelles Entreprendre... Cette procédure

garantit une large diffusion et une égalité des chances pour toutes les

candidatures potentielles.

Je précise ici que nous ne sommes pas dans le cadre de procédures de marchés

publics. En ce qui concerne plus spécifiquement la galerie Bortier, la Régie

foncière a diffusé un appel à manifestation d'intérêt pour l'exploitation des

espaces disponibles le 18 janvier 2022 et l'a clôturé le 7 mars 2022. La Régie

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foncière, à l'époque, a reçu six dossiers dans le délai imparti, mais aucun ne

répondait aux objectifs de l'appel, qui a donc dû être clôturé malgré les

compléments sollicités auprès de deux candidats.

Pour ce qui est de la sélection de la S.A. Choux de Bruxelles, il est vrai que

cette société n'a pas participé à l'appel à manifestation d'intérêt lancé en 2022,

mais elle répondait bien aux critères de l'appel. Il est aussi important de

souligner que la situation de la galerie Bortier était critique à cette époque. Elle

était en grande partie vide et risquait de disparaître progressivement. Face à

cette urgence, il était impératif de trouver des solutions pour redynamiser cet

espace emblématique. La S.A. Choux de Bruxelles s'est présentée comme un

acteur engagé et capable de redonner vie à la galerie. Son projet a été jugé

pertinent et aligné avec les objectifs de revitalisation fixés. La décision de lui

confier la gestion des cellules vides de la galerie a été prise dans l'intérêt général

afin de préserver et de valoriser cet héritage culturel et commercial.

Je comprends que cette situation puisse susciter des interrogations, mais je tiens

à réaffirmer que toutes les décisions ont été prises dans le respect des

procédures en vigueur avec pour objectif principal de sauvegarder la galerie

Bortier pour les générations futures. Le repreneur a bénéficié d'une exonération

de loyer de 10 mois afin d'effectuer les travaux nécessaires. Le loyer a connu

une augmentation progressive entre la première année (2024) et la deuxième

année (2025). En 2026, le locataire paiera l'entièreté du loyer.

Enfin, concernant les travaux, dans les baux de type commercial, il est

effectivement courant que le locataire fasse, à sa charge et sous sa

responsabilité, les adaptations nécessaires pour l'exploitation de son commerce.

Je précise qu'il est stipulé dans le bail que les locaux sont affectés à du

commerce de détail et non pas à de l'horeca. Il faut aussi savoir que la

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réglementation sur les affectations a été modifiée entre la signature du bail et

l'ouverture du commerce. C'est une des raisons qui ont amené à établir une

demande de régularisation à travers une demande de permis, une procédure tout

à fait commune. Dès lors, c'est à la Région de se prononcer sur le dossier.

De mon point de vue, je tiens à être plutôt rassurante. La situation commerciale

et patrimoniale est désormais au centre de toutes les attentions. Tous les efforts,

y compris des personnes qui portent le projet, convergent vers la galerie et ses

intérêts. Je vous remercie.

M. Benzaouia.- Si j'ai bien compris, la société Choux de Bruxelles a conclu un

contrat en dehors du cadre de l'appel à manifestation. Elle n'y a pas participé et

après la clôture, elle a obtenu le marché. Qu’est-ce qui a permis à cette société

anonyme de se voir attribuer le lieu ?

Qu'est-ce qui justifie le cadeau de 10 mois de loyer réduit ? Est-ce une pratique

courante ? Est-ce qu'il y a une règle qui encadre ce genre de cadeau ? Où est la

plus-value ? Qu'est-ce que ce projet apporte à la Ville et à ses habitants ?

Question de M. MAIMOUNI concernant la solidarité avec le peuple

palestinien

M. Maimouni.- Monsieur le Président, Monsieur le Bourgmestre, avant tout, je

tenais à rappeler qu’il s’agissait initialement d’une motion visant à marquer

notre solidarité face à la barbarie que vit actuellement le peuple gazaoui.

D'ailleurs, pas plus tard qu'hier, plus de 120.000 personnes ont manifesté et

marché pacifiquement sur le territoire de la Ville de Bruxelles pour marquer leur

solidarité.

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À cet égard, pour nous, acteurs politiques et élus de la Ville de Bruxelles - je

tiens à rappeler qu’elle est la capitale de la Belgique et aussi de l'Europe -, il est

essentiel de manifester notre solidarité, de hisser le drapeau palestinien et de le

mettre en berne chaque soir face aux tueries, face au génocide que vivent les

Palestiniens, face à cette infamie. Ce sont des femmes et des enfants qui sont

affamés tous les jours. Pareils actes de barbarie ont été condamnés à de

multiples reprises par des ONG, les Nations unies et le droit international.

Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre. Refuser mon texte en tant que

motion, c'est empêcher le débat démocratique. Le fait que ce soit une question

empêche le PTB, Ecolo, le MR ou d’autres de participer au débat. Je ne

comprends pas. On me dit que la Ville de Bruxelles, au titre de commune, n'est

pas compétente. Mais comment se fait-il qu'elle l'était quand il s'agissait de

hisser le drapeau ukrainien ? Je suis par ailleurs solidaire des Ukrainiens face

aux crimes qu'ils subissent des Russes, solidaire avec les membres de la

communauté LGBT dans leurs revendications d'exprimer et de vivre leur

sexualité comme bon leur semble.

Vous l’avez fait avec le drapeau pour la paix. C'est une motion que nous avons

votée ici, mais le hasard (peut-être la campagne électorale) donnait un terreau

plus favorable à son adoption.

Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, pourquoi vous nous empêchez

d'avoir ce débat ? C'est important. D’ailleurs, je tiens à rappeler que plusieurs

communes l'ont fait. Mettez votre ego de côté. Ce n'est pas parce que cela vient

de moi, c'est pour l'intérêt commun que je dépose cette motion. La refuser et la

transformer en question empêche le débat.

M. le Président.- Monsieur Maimouni, on a compris votre démarche.

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M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, vous le savez, comme beaucoup

de Belges, je ne peux rester indifférent aux milliers de victimes civiles, aux

familles disséminées, aux enfants qui grandissent dans les décombres, privés

d'eau, de nourriture, de soins et d'avenir. Je tiens à réitérer ma pleine solidarité

avec les populations civiles palestiniennes qui paient un prix insoutenable dans

ce conflit.

C'est précisément pour cette raison que, dès novembre 2023, notre Conseil

communal a adopté une motion forte et claire, une motion dénonçant avec

fermeté les bombardements disproportionnés et le siège de Gaza par l'armée

israélienne, une motion qui appelait à un cessez-le-feu immédiat, à la libération

de tous les otages et au respect du droit international humanitaire, et qui

exprimait déjà notre solidarité avec les populations civiles.

C'est également pour cette raison que l'année dernière, avec l'appui de Ludivine

Dedonder, à l'époque ministre de la Défense, et de Caroline Gennez, à l'époque

ministre de la Coopération au développement, nous avons mobilisé des milliers

de citoyennes et de citoyens de toute la Belgique pour collecter de la nourriture,

des médicaments et des produits de première nécessité au palais 1 de Bruxelles

Expo. Résultat : plus de 1.660 palettes de dons envoyées par avion militaire et

conteneurs maritimes vers Gaza au bénéfice direct des civils pris dans cette

tragédie.

Cette motion, votée par une large majorité, et nos actions, en collaboration avec

l'ancien gouvernement fédéral, portent la voie officielle de la Ville de Bruxelles.

C'est pourquoi je crois qu'il n'est ni opportun ni responsable de voter, à chaque

étape dramatique de ce conflit, une nouvelle motion qui reprendrait en grande

partie les mêmes éléments. Nous devons préserver la force et la solennité de

notre parole collective, sans tomber dans une logique de répétition ou de

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surenchère qui risquerait de fragiliser la crédibilité et la portée de la motion déjà

votée.

Je comprends que les événements récents suscitent colère et indignation. Je

partage cette indignation, mais notre rôle en tant qu'élus communaux est de

rappeler nos valeurs universelles : la paix, la dignité, la justice, la protection des

droits humains partout dans le monde. C'est ce que nous avons fait en 2023 et

cette position reste la parole officielle, institutionnelle et immuable de la Ville

de Bruxelles. Je vous remercie.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, c'est une ignominie, en effet, mais je

ne vous entends pas dire que le gouvernement d'extrême droite israélien

commet un génocide. Ce n'est pas un conflit, c'est un génocide. Je ne vous

l'entends pas dire.

M. le Bourgmestre.- C'est un génocide, Monsieur.

M. Maimouni.- Merci. Comment se fait-il alors que vous parliez de

décrédibiliser les symboles forts vis-à-vis de ce génocide, de cette infamie et

cette ignominie que vit le peuple gazaoui ? En revanche, il y a quelques

semaines, votre parti politique a brandi sur sa façade le drapeau palestinien. A-t-

il perdu de sa crédibilité ? Est-ce que la commune d'Anderlecht, en le faisant, a

perdu de sa crédibilité ? Est-ce que les communes de Schaerbeek, de Jette et

Evere, en le faisant, ont perdu de leur crédibilité ? Par crainte de perdre votre

crédibilité et à force de vouloir plaire à tout le monde, vous allez finir par ne

plaire à personne, Monsieur le Bourgmestre. Vous en avez fait un art.

Vous n'avez pas mobilisé ces centaines de milliers de tonnes de denrées

alimentaires. Ce sont les associations qui l’ont fait. Ce n'est pas parce que vous

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vous êtes pris en photo en campagne électorale avec un tee-shirt que vous l'avez

fait. Arrêtez ! Passez à l'action ! Brandissons et hissons le drapeau palestinien,

nous ici, Conseil communal de la Ville de Bruxelles, capitale de la Belgique et

de l'Europe, ne vous en déplaise. Arrêtez de parler dans le vent, Monsieur le

Bourgmestre, et passez à l'action !

M. le Président.- J’ai clairement dit tout à l'heure que je n'aimais pas les

attaques ad hominem.

Question de Mme Godfrin concernant la hausse de la criminalité dans le

centre-ville et l'inquiétude des riverains

Question jointe de M. Maimouni concernant la sécurité

Mme Godfrin.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai pleine confiance en vous pour

que vous ne me donniez pas une réponse qui ne serait que du vent. Je sais que

vous êtes toujours très attentif à bien répondre aux questions qui vous sont

posées. En l'occurrence, c'est une question très importante à mes yeux, à savoir

la hausse de la criminalité dans le centre-ville et l'inquiétude profonde des

riverains.

De nombreux habitants et commerçants du centre-ville sont inquiets. Ils

s'inquiètent de la hausse de la criminalité cet été. Est-ce une perception ? En

tout cas, beaucoup relatent des vols de sacs et de GSM, des arrachages de

chaînes, des vols à l'étalage, des agressions physiques, une augmentation

singulière des points de deal, mais aussi des rassemblements de consommateurs

de crack. C'est notamment le cas au square de la Putterie, où des tentes ont

même été installées.

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La Ville de Bruxelles n'est pas la seule commune à être confrontée à ces

problèmes. Dans un baromètre publié par Eurostat, la Région bruxelloise se

hisse, très tristement, à la première place sur le podium des capitales

européennes en matière de criminalité.

Beaucoup d'autres spots sont touchés. Le centre-ville de Bruxelles a plusieurs

particularités. C'est à la fois une zone touristique qui attire donc les pickpockets

et un grand centre urbain qui concentre les personnes en errance, lesquelles

consomment souvent de grandes quantités d'alcool ou de crack. Le défi est plus

difficile à relever, il est vrai, avec des problématiques qui s'additionnent et se

superposent.

Cependant, les habitants et les commerçants - je vis aussi dans le centre-ville et

je le constate - font état d'un nouveau paramètre très inquiétant, à savoir que les

agressions et les vols se généralisent en pleine journée. Il semble qu'un shift

dans le mode opératoire des criminels se soit opéré, avec des conséquences

directes pour l'image de Bruxelles, son capital touristique et, bien sûr, la qualité

de vie des riverains.

Lundi passé, une fusillade a éclaté dans l'hypercentre rue Van Artevelde, au coin

de Dansaert, en début de soirée, à une heure où les restaurants sont encore

ouverts. L'auteur a pris la fuite à trottinette, un homme a reçu une balle en

pleine tête et une balle perdue s'est logée dans la vitrine d'un restaurant. Je peux

vous dire que tout le quartier Dansaert est sous le choc.

Multiplication des points de deal et de livraison dans l'hypercentre - c'est déjà le

cas dans d'autres communes -, livraisons à moto, faux Deliveroo, tout cela

augmente les risques de fusillades liées à la guerre des gangs pour garder le

contrôle d’un territoire. Face aux multiples problèmes de sécurité qui sont

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montés très vite en puissance dans le centre-ville, j'aimerais vous poser quelques

questions.

Les statistiques dont vous disposez corroborent-elles le sentiment des riverains

d’une augmentation de la criminalité dans le centre-ville cet été ?

Les brigades d'intervention qui patrouillent en uniforme à pied sont importantes

pour la prévention. Les agents en civil et à trottinette, dont les équipes ont été

renforcées, participent d'une bonne stratégie. Est-ce que vous disposez de

chiffres encourageants relatifs à leur efficacité sur le terrain ?

Combien de caméras de surveillance mobiles sont-elles mises à la disposition

par la Région pour renforcer les caméras de la zone de police ? Sont-elles toutes

opérationnelles ?

En ce qui concerne les personnes présentes illégalement sur le territoire qui ont,

parfois, déjà reçu plusieurs ordres de quitter le territoire, quelles collaborations

la Ville et la zone de police ont-elles avec les autorités et les services

compétents au fédéral pour les centres fermés en vue de les y placer et

d'expulser les criminels une fois qu'ils sont jugés ?

Quelles informations pouvez-vous communiquer sur la fusillade qui a éclaté

lundi soir et le suivi qui y a été réservé ?

Le 28 août dernier, la Région a prolongé, jusqu'en mars 2026, un arrêté

important qui permet aux communes de prendre des mesures de police

administratives spécifiques. Comment la Ville en fait-elle usage ?

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Comment peut-on impliquer davantage les citoyens et les commerçants dans

une stratégie de vigilance et de reporting ? Il existe déjà plusieurs PLP, mais

pas encore dans le centre-ville. Je pense aussi aux PLPI spécifiques pour le

commerce.

Enfin, je voulais vous demander si vous êtes favorable à la proposition de

redéploiement temporaire de l'armée dans nos rues en soutien à la police,

compte tenu de l'urgence sécuritaire, comme proposé par le ministre de

l'Intérieur Bernard Quintin. Votre collègue bourgmestre de Charleroi s'est dit

favorable à des patrouilles mixtes policiers / militaires. Pendant les attentats,

cette mesure avait eu un impact immédiat sur la baisse de la criminalité.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai posé la question à de nombreuses

reprises, sans jamais avoir de réponse, de la ventilation des forces de l'ordre. Par

exemple, sur 1.000 policiers, nous avons 50 policiers à la brigade des

stupéfiants, 50 policiers à la brigade anti-agression, etc. Cette ventilation me

semble importante à connaître pour savoir si, oui ou non, vous mettez les

effectifs suffisants au bon endroit.

Concernant cette crise, nous sommes passés à un niveau de criminalité sans

précédent. J'ai dû, ici même, venir avec un gilet pare-balles pour attirer votre

attention en désespoir de cause et en guise d’électrochoc. Visiblement, cela n'a

pas eu d’effet. Il faudra peut-être que je vienne avec un fourgon blindé ou un

char.

Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, comment il se fait que la

situation ne fait qu’empirer. Cet été, j'étais au Brésil en vacances avec mon fils.

Je me suis baladé dans les favelas de Rocinha, la plus grande favela au monde.

Je m'y suis senti plus en sécurité qu'à Bruxelles, dans un pays industrialisé

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occidental. Je ne comprends pas, Monsieur le Bourgmestre, comment on peut en

arriver à une situation aussi dramatique.

En revanche, comme un message d'espoir, on vous voit souvent danser sur les

réseaux sociaux. C'est la guerre, on se ramasse des coups de couteau, et on

danse... C'est une criminalité sans précédent. On se ramasse des coups de

couteau au centre-ville, à quelques centaines de mètres du commissariat, mais

vous, Monsieur le Bourgmestre, vous dansez. Je ne comprends pas. Pouvez-

vous me répondre, s'il vous plaît, avec des chiffres précis ?

M. le Bourgmestre.- Madame Godfrin, je vous jure que je vais relayer votre

question auprès du ministre de l'Intérieur Quintin, parce que beaucoup des

questions que vous me posez relèvent de ses compétences. Il y a beaucoup de

choses qui dépendent d'un ministre de votre parti et du gouvernement dont vous

faites partie.

Les expulsions de criminels relève purement de votre responsabilité. Il n'y a

aucune compétence communale. Mme Buggenhout, qui gère le bureau des

étrangers, n'a rien à dire sur les expulsions. Adressez vos questions au bon

niveau. Sur les faits dont question, je vais répondre, mais faire comme si vous

débarquiez et que votre parti n'avait rien à y voir, c'est un peu spécial.

On constate qu'entre 2024 et 2025, tous les faits tels que vols dans véhicule et

habitation, vols à la tire, dégradations et vols de vélo ont diminué. Par contre,

les violences physiques sur la voie publique et le trafic de stupéfiants sont des

points d’attention auxquels nous sommes extrêmement vigilants. Je m'excuse,

Monsieur le Président, mais ma réponse va prendre un peu de temps.

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Soyons clair, chaque fait est un fait de trop. Voici les faits enregistrés

officiellement :

• dégradations : on est passé de 172 faits à 149
• violences physiques : de 135 à 158
• vols à la tire : de 356 à 245
• vols avec violence : de 302 à 183
• vols en entreprise : de 80 à 75
• vols en habitation : de 81 à 42
• vols dans véhicule : de 435 à 317
• vols de vélo : de 119 à 115
• stupéfiants : de 460 à 520.

Pourquoi de tels chiffres ? Nous avons la chance à Bruxelles d'avoir un

excellent procureur du Roi qui a décidé de prendre les choses en main, que je

rencontre quasiment toutes les semaines, avec lequel j'ai un dialogue permanent

et qui a décidé que la réponse pénale devait être forte.

De janvier à ce jour, Monsieur Maimouni, 6.845 auteurs présumés d'infraction

pénale ont été déférés au parquet sur l'ensemble des six zones de police. Les

services de police, tant en civil qu'en tenue, présents de jour comme de nuit sur

le territoire de la Ville, s'inscrivent dans cette nouvelle politique de constat

infractionnel avec avis systématique du parquet. Je le répète, avec avis

systématique à la demande du procureur du Roi.

Cette mesure est totalement soutenue par les policiers. Il en résulte que le

nombre d'arrestations dans le courant de l'été 2025 au centre-ville a augmenté

de 322 %. Cette proactivité policière, en concertation étroite avec les magistrats

du parquet, tend à expliquer cette baisse de la criminalité.

Page 60 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

À titre d'exemple, le nombre de vols à la tire, les fameux pickpockets, est en

chute libre, car ces faits sont à présent systématiquement poursuivis. Il y avait

une certaine latitude. Nous avons un groupe qui s'appelle les trekkers, des gens

extrêmement efficaces spécialisés dans les vols à la tire et les pickpockets. La

recherche locale à elle seule, pour 2025, engrange à ce jour les résultats

suivants :

• arrestations : 887
• arrestations « Salduz » : 4.732
• mises à disposition : 248
• renvoi vers l'Office des étrangers et les centres fermés : 343
• mandats d'écrou : 68
• perquisitions : 108
• saisies de voiture : 31
• saisies d'armes : 25.

Mes services en uniforme, la BTI, Int et Trafic multiplient les actions de

sécurisation visibles, notamment dans le centre-ville, afin de lutter contre les

nuisances diverses qui troublent la qualité de vie des habitants (salissures,

consommation d'alcool sur l'espace public, tapage nocturne, usage de

stupéfiants...).

La zone de police est en contact étroit avec l'Office des étrangers. Elle a désigné

une personne de référence spécifiquement dédiée à la coopération avec mes

services. M. le procureur du Roi dispose également de deux fonctionnaires de

l'Office des étrangers collaborant aux mêmes fins. C'est le fameux programme

dont j’ai parlé (High Trouble), pour lequel nous sommes zone pilote pour le

pays.

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Notre service Herscham, qui travaille particulièrement avec les sans-abri, sert de

lien entre nos services d'aide aux sans-abri et les problèmes de criminalité. Il

vient en aide aux plus démunis tout en cadrant l'excès de nuisances. Beaucoup

de commerçants et de comités connaissent ce service Herscham.

La zone de police compte plus de 400 caméras et nous continuons d’en installer.

Outre la participation ponctuelle de mes services de proximité aux réunions

citoyennes, je suis favorable à la création de PLP, pour peu qu'ils traduisent une

volonté citoyenne émergeant de l'un ou l'autre quartier. Nous en avons déjà créé

plusieurs.

L'incident de tir du 2 septembre relève du secret de l'enquête judiciaire en cours,

et je ne peux que vous lire la communication du parquet. Chaque fois qu'on me

pose une question sur une affaire judiciaire, je ne peux faire que cela. Quelles

que soient les informations, c'est le parquet qui a la main sur le dossier et c'est

bien normal. La voici : « Ce lundi 1er septembre, aux alentours de 22h50, une

fusillade a eu lieu dans la rue Van Artevelde dans le centre de Bruxelles. Une

personne a été grièvement blessée. Il s'agit d'un homme âgé de 19 ans qui a été

transporté à l'hôpital dans un état critique. Sur place, la police a retrouvé quatre

douilles et constaté un impact sur la façade d'un restaurant. Le suspect aurait

pris la fuite en trottinette. Le parquet a été informé et s'est rendu sur les lieux.

Un médecin légiste a été requis pour constater les blessures de la victime. Le

laboratoire de la police fédérale judiciaire, ainsi qu'un expert en balistique, se

sont également rendus sur place pour effectuer les constatations. Le parquet a

ouvert une enquête pour tentative d'assassinat. »

Dans le cadre de l'ordonnance du ministre-président prolongée le 28 juillet

2025, en concertation avec les autorités tant administratives que judiciaires,

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différents hotspots ont été fixés afin de lutter activement contre le narcotrafic.

La police de Bruxelles intervient dans toutes les zones. Je veux le répéter, parce

qu'une espèce de légende nous fait croire que les policiers ne seraient

compétents que dans leur zone. Cela vaut partout où on appelle nos brigades

spécialisées (zone Ouest, zone Nord, zone Midi, notamment au square Jacques

Franck).

C'est une grosse action de la police de Bruxelles, en concertation avec mon

collègue Jean Spinette, que nous avons lancée l'année passée. Nous sommes

présents partout. Grâce à cette politique et aux poursuites systématiques du

parquet, on commence à voir les premiers résultats, même si le travail n'est pas

achevé.

S’agissant des militaires, je pense qu'ils doivent être déployés à plusieurs

endroits. D’abord, le port d'Anvers, où nous sommes dans une situation de non-

droit, hors de contrôle. Toute la cocaïne qui entre en Europe, quasiment, transite

par le port d'Anvers. Lui-même reconnaît qu'il ne peut plus contrôler la

situation. Les dockers et les douaniers sont menacés. Le racket est généralisé,

comme les menaces contre les familles. Il faut déployer l'armée dans le port

d'Anvers. Je sais que cela perturbe le trafic international, mais il faut avoir le

courage de dire qu'il faut envoyer l'armée dans le port d'Anvers.

Ensuite, autour de la prison de Haren. J'y ai passé une après-midi entière avec le

procureur du Roi pour comprendre toutes les failles. On livre dans la prison,

par-dessus les murs avec des élastiques ou des drones, des téléphones et des

dürüms. Les gens commandent des dürüms et on leur livre par drone ! Ce peut

être aussi de la cocaïne ou du haschich. Ce n'est pas possible ! Je ne peux pas

être responsable de ce qu’il se passe à l'intérieur de la prison. J'envoie des

patrouilles. On va commander des barrières Heras pour clôturer une deuxième

enceinte autour de la prison. Il faut des patrouilles militaires. Les policiers ont

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une responsabilité d'enquête que ne peuvent pas avoir les militaires. Il faut

déployer l'armée autour de la prison de Haren pour la sécuriser.

Enfin, il y a les postes fixes tenus par des policiers, par exemple les ambassades.

Si on peut dégager de la capacité policière pour qu'elle vienne dans les quartiers,

n'hésitons pas à déployer l'armée qui peut se charger de ces postes fixes.

Voilà pour vous répondre très concrètement. Je ne crois pas trop aux patrouilles

mixtes, parce qu'un militaire dans un quartier, je ne vois pas très bien en quoi il

peut être utile en termes de soutien. Dégageons de la capacité policière. Je le

répète, si on doit faire appel à l'armée, c'est parce qu'on n'engage pas assez de

policiers. Que le fédéral n'hésite pas à engager plus de policiers. Nous serons

preneurs pour les prendre à notre service.

M. le Président.- En tant qu'ancien du parquet, je confirme qu’il est

effectivement rare qu’un procureur du Roi soit à ce point sur le terrain.

Mme Godfrin.- On appuie tous, évidemment, la position très courageuse du

procureur du Roi. Le ministre de l'Intérieur est pleinement mobilisé. Il a déjà

pris des mesures très concrètes pour renforcer sérieusement la sécurité à

Bruxelles, notamment grâce à des caméras NPR supplémentaires qui seront

entièrement connectées. Il prévoit également 20 millions € pour renforcer les

caméras dans les grandes villes. Il y a des choses qui se mettent petit à petit en

place et un refinancement structurel a été annoncé. La police judiciaire aussi a

été renforcée.

Je ne voulais pas nécessairement parler du bilan. Il y en a déjà un au fédéral,

après neuf mois, et je pense qu'on peut s'en réjouir. Je suis contente d'entendre

que vous êtes tout aussi mobilisé que le ministre de l’Intérieur en matière de

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sécurité, puisque vous avez mis beaucoup d'énergie dans votre réponse.

Contrairement à certains collègues, je n'aime pas trop opposer les niveaux de

pouvoir et les monter les uns contre les autres en matière de sécurité. Je pense

que la sécurité est singulièrement l'affaire de tous. Bruxelles fait face à de

graves problèmes de sécurité et n'est aveugle que celui qui ne veut pas voir. Je

crois que les citoyens sont contents d'avoir des réponses au Conseil communal

par rapport à ce qu’il se passe dans les rues.

Chacun, à chaque niveau de pouvoir - sauf évidemment la Région, où il n'y a

pas de gouvernement - doit multiplier les efforts. La crise du crack, c'est un

cancer, une épidémie. Si tout le monde ne travaille pas dans le même sens, il n'y

aura pas de remède efficace. C'est la réalité.

Je pense qu'il faut rester très prudent. Je vais conclure avec les chiffres de la

criminalité. Beaucoup de Bruxellois ne portent malheureusement plus plainte.

Vous l'avez dit, il y a une distinction à faire. Les violences physiques ont

augmenté, ainsi que les faits liés à la drogue. On sait dans quelle situation se

trouve Bruxelles. J'entends qu'il y a des renvois vers les centres fermés. Je pense

que ma question n'était pas idiote et je vous remercie pour la réponse.

M. Maimouni.- Malheureusement, je n'ai toujours pas reçu de réponse. Ma

question était simple : pourriez-vous me fournir des chiffres par service et

quelle est la ventilation des effectifs ?

Le bourgmestre préfère répondre avec des chiffres en noyant les six zones de

police et nous dire que les faits de pickpockets sont en baisse. Moi, je préfère

perdre mon portefeuille que perdre la vie, Monsieur le Bourgmestre.

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Je préfère les actions concrètes. Je préférerais que vous ayez le courage de dire

que sur le territoire de la Ville de Bruxelles, il n'y aura plus de manifestations

tant qu'on n'aura pas de renfort du fédéral. Les services qui encadrent les

manifestations serviront à garantir la sécurité dans la rue. Voilà ce que je

souhaite.

Monsieur le Bourgmestre, c'est la quatrième fois que je vous pose la question.

Ce que vous ne dites pas non plus, c'est que les SAC, légitimes dans l'ensemble,

et les PV routiers ont explosé. Quelles sont vos priorités ? Garantir la sécurité

des Bruxellois ou remplir les caisses de la Ville ? Mais ce n'est pas grave,

Monsieur le Bourgmestre, continuez à danser.

Question de Mme BONNIER concernant les mesures concrètes pour

améliorer la situation des habitants du quartier Alhambra face aux

problèmes de prostitution de rue, de traite des êtres humains et de

nuisances

Mme Bonnier.- Monsieur le Bourgmestre, comme chaque été, le quartier

Alhambra fait face à de nombreuses nuisances liées à la prostitution de rue, au

trafic de drogue et à la traite des êtres humains. Cette année encore, malgré la

présence policière accrue, les habitants du quartier doivent composer avec des

groupes de prostitué(e)s et de toxicomanes qui occupent l'espace public, laissent

des déchets, provoquent des disputes et collaborent parfois avec des dealers.

La tension persiste, notamment autour du studio 2000 dans la rue Van Gaver,

tandis que la prostitution de rue chinoise et la traite humaine continuent de se

développer dans le quartier, souvent de façon plus discrète, mais tout aussi

inquiétante.

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Malgré l'adoption de nouveaux règlements communaux et la fermeture de

certains hôtels de prostitution, les mesures prises semblent avoir un impact

limité. La prostitution de rue n'a pas disparu et continue de peser sur la vie

locale, en particulier pour les femmes et les familles du quartier, alors même

que la majorité communale est favorable à une solution structurée, comme la

Villa Tinto, afin d'encadrer le travail du sexe et de lutter fermement contre la

prostitution de rue.

Quelles nouvelles initiatives concrètes la Ville de Bruxelles compte-t-elle

prendre rapidement pour garantir la sécurité des habitants et des habitantes, et

limiter les nuisances dans le quartier Alhambra, notamment autour du studio

2000 et dans les rues les plus exposées ?

Où en est exactement la coordination régionale, même si je suppose que

l'absence de gouvernement n’aide pas à avancer dans de tels projets ?

Où en est exactement l'étude sur l'ouverture de la Villa Tinto à Bruxelles

évoquée dans l'accord de majorité ? Quand peut-on espérer des avancées réelles

dans ce dossier ?

Quelles mesures comptez-vous prendre et mettre en place pour que la

prostitution de rue cesse définitivement dans l'espace public résidentiel, même

si je sais que tout n'est pas entre vos mains ni relève de vos compétences, et qu'il

y a plusieurs niveaux de pouvoir en charge de ces matières ?

Au nom des habitants du quartier, je vous remercie pour votre réponse et

l'attention que vous portez à leur demande et à nos demandes.

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M. le Bourgmestre.- Madame la Conseillère, je tiens à souligner que le quartier

Alhambra est, depuis plusieurs années, un quartier prioritaire. Je rencontre

personnellement et régulièrement le comité de quartier avec la police, le proxi

Dansaert et la DPI Centre, mais aussi les services de propriété et d'urbanisme.

Vous l'avez souligné, on a enregistré de grandes avancées, notamment le fait que

certains hôtels ont fermé, ce qui a permis d’améliorer la situation.

Les incivilités et nuisances dans le quartier émanent d'un public mixte et

plusieurs problématiques se croisent, notamment la toxicomanie autour de la

station de métro. La police en civil intensifie sa présence discrète afin de déceler

les points de deal et en arrêter les auteurs dans plusieurs quartiers de la ville,

dont le quartier Alhambra.

J'ai fait fermer plusieurs appartements et cafés administrativement. On travaille

en symbiose avec le parquet pour faire mal là où il le faut face aux différents

trafics. On a fait fermer des cafés et des appartements. La proactivité policière

dans le quartier Alhambra, pour les deux derniers mois de juillet et août, a

débouché sur 11 arrestations judiciaires, 10 mises à disposition du parquet et 4

placements sous mandat d'arrêt.

La brigade de recherche est active dans le quartier et va au contact des

prostituées afin de détecter et gérer les situations d'exploitation. Deux dossiers

judiciaires de fond sont en cours pour des faits de traite des êtres humains dans

le quartier.

Concernant l'urbanisme, le studio 2000 est en effet un dossier complexe. Je n'ai

pas dit que le dialogue était complètement rompu avec le propriétaire, mais des

acheteurs se sont présentés. On espère la même issue qu'avec le studio Europe, à

savoir qu’une autre activité s’y développe. Si l'hôtel de passe disparaît, cela

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devrait restreindre les nuisances alentour. Quant à la Villa Tinto (en dehors du

territoire de la Ville), on devra attendre l'installation d'un gouvernement

bruxellois pour remettre ce dossier à l'ordre du jour.

Mme Bonnier.- Je vous remercie parce que les habitants ne cessent de dire que

le dialogue est permanent avec vous, vos services et le cabinet. Pour cela, on

vous remercie.

Je sais que c'est compliqué, mais progresser sur la fermeture du studio 2000

permettrait de nettement améliorer la situation dans le quartier. En effet, les

nuisances, déchets et autres générés à cet endroit constituent un élément

perturbateur pour toutes les familles du quartier. Je m’attendais à votre réponse

sur la Villa Tinto, mais je continuerai à revenir sur ce sujet.

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse et toute l'attention que vous

portez à cette problématique.

Question de M. BAUWENS concernant la pollution sonore dans la Ville de

Bruxelles

M. Bauwens.- Cet été, j'ai entendu beaucoup de gens se plaindre du fait que

dans le centre-ville et d'autres zones de la ville, il y avait trop de bruit. Pendant

que je signais une pétition dans le centre-ville, j'ai lu dans Bruzz et d'autres

journaux que plusieurs comités de quartier interpellaient la commune en disant

qu'il y avait trop de bruit et que la ville devenait invivable à cause de cela.

Cela pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, malgré le Noise Monitoring, on

constate un manque de contrôle du bruit. Que compte faire la commune pour

combler ce manque d’objectivation du bruit ? Les gens se plaignent à juste titre.

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Dans le centre-ville, autour de la zone Lemonnier et avec la Foire du Midi, il y a

trop de bruit. La pression sonore devient vraiment difficile à vivre. Les habitants

et les commerçants vous lancent un appel assez clair, à savoir qu'il y a trop

d'événements bruyants à la Ville de Bruxelles.

Les habitants qui le peuvent fuient la ville. Ils déménagent, tout simplement, et

les commerçants du centre-ville se plaignent du fait que la clientèle baisse parce

qu'il y a trop de bruit.

Par ailleurs, j'ai l'impression que la Ville poursuit sa politique. Le projet de

piétonnier visait à lutter contre la pollution. Or, entre-temps, la pollution de l’air

est remplacée par une sorte de pollution sonore, ce que j'appelle une pollution

événementielle.

Quelles mesures allez-vous prendre ? Dans les zones impactées par les

événements qui font beaucoup de bruit, qu’allez-vous faire pour objectiver ce

bruit ?

Dans les zones temporairement affectées par le bruit, comme la place de

Brouckère quand elle est louée pour des événements privés, des mesures du

niveau sonore sont-elles réalisées ? Le week-end passé encore, dans plusieurs

rues autour de la place de Brouckère, il était particulièrement difficile de vivre

avec les fenêtres ouvertes ou de profiter d’une terrasse.

Des rencontres sont-elles organisées avec les riverains qui se plaignent, les

comités de commerçants et les comités d'habitants des quartiers alentour ?

Quelle concertation existe en matière de nuisance sonore et d’événements

bruyants ?

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Mme Houba.- La Ville de Bruxelles a toujours attaché une grande importance à

son attractivité économique et culturelle, ainsi qu'à la quiétude de ses habitantes

et habitants. Les grands événements organisés sur notre territoire participent à la

vitalité économique, touristique et culturelle de la capitale, à son ouverture sur

le monde et au dynamisme de nos quartiers. Ils ne peuvent néanmoins pas se

faire au détriment du droit au repos et à la qualité de vie des riveraines et

riverains.

L'enjeu quotidien pour la Ville est donc de trouver un équilibre entre

dynamisme et sérénité, et ce n'est certainement pas un équilibre facile à trouver.

La mesure du bruit, à laquelle vous faisiez référence, relève de la Région. En ce

sens, la Ville veille au strict respect de l'ordonnance régionale régie par arrêté,

qui fixe, de manière claire depuis 2017, les conditions de diffusion du son

amplifié dans les établissements ouverts au public. Tous les organisateurs

d'événements qui diffusent du son amplifié ont l'obligation de mesurer les

décibels émis lors de leurs événements et de respecter les limites imposées par

la Région. Cela fait partie des conditions obligatoires stipulées dans toutes les

autorisations d'événement délivrées par le Collège.

Une attention toute particulière est portée aux événements avec amplification

sonore, tant pour le contrôle du volume que pour le respect strict des horaires.

C'est dans ce cadre que, pour la Foire du Midi, les foraines et forains diffusant

de la musique amplifiée sont obligés d'être équipés d'un sonomètre.

À cela s'ajoutent les conditions strictes de la Ville. Je pense notamment au

règlement spécifique des kermesses, qui va plus loin que la législation régionale

en matière de diffusion de musique. Citons la limitation du nombre

d’événements à certains endroits (par exemple, un par mois entre mai et

septembre) ou encore l'imposition de distribuer des toutes-boîtes dans le quartier

Page 71 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

concerné par l'événement. Ceux-ci doivent mentionner un numéro de contact

permettant aux habitants et commerces du quartier de signaler rapidement et

directement à l’organisateur toute gêne occasionnée. Ce service constitue un

point de contact direct pour les habitantes, les habitants et les commerces. Il est

à leur écoute et chaque plainte formulée est traitée avec sérieux et rigueur.

Le service tranquillité publique et événements de la Ville de Bruxelles travaille

spécifiquement sur l’enjeu des nuisances sonores en localisant

systématiquement les plaintes reçues afin d'avoir une vue d'ensemble des

événements et des éventuelles nuisances provoquées, et cela, pour mieux

répartir et rationaliser les événements organisés dans l’espace public, dont la

demande ne cesse de croître.

Le bourgmestre rappelait tout à l'heure l'existence de dix-huit autres communes

en Région bruxelloise. Je tiens à préciser que le projet régional auquel vous

faites référence, la plateforme Noise Monitoring, qui permet de suivre en temps

réel les niveaux de bruit enregistrés par 22 stations de mesure, répertorie

uniquement les nuisances spécifiques liées aux trafics aérien, ferroviaire et

routier, et non celles liées aux événements.

Prenons l’exemple du Brussels Open Air Festival qui s'est tenu il y a quelques

jours. Des milliers de personnes ont participé à cet événement que nous avons

réparti en cinq lieux. Sur les toutes-boîtes, il y avait un numéro de contact que

les personnes pouvaient joindre. On a veillé à ce que soit respectée l'ordonnance

régionale en matière d'amplification sonore. L'événement s'est bien terminé à

22h, soit l’heure autorisée. Il y a eu quelques plaintes, mais très peu. Tout cela

est répertorié et suivi. On est toujours à l'écoute et disponibles au niveau des

différents services de la Ville.

Page 72 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

En conclusion, il est essentiel de rappeler que les événements de toutes sortes

jouent un rôle majeur dans la vie et l'identité de Bruxelles. Ils renforcent son

rayonnement international, son attractivité économique et son dynamisme

culturel. N'oublions pas que tous ces événements et l'impact culturel qu'ils

peuvent avoir, ce sont aussi des emplois non délocalisables, et nous y sommes

très attachés. Cet atout ne peut se concevoir que dans le respect de la tranquillité

et du bien-être de toutes et tous, et cela restera toujours une priorité pour nous.

M. Bauwens.- C’est un débat sur le bruit et on est dans un dialogue de sourds,

apparemment... D'un côté, vous avez tout à fait raison de dire que le Noise

Monitoring enregistre surtout le bruit des avions et de la circulation, et non pas

celui des événements. C'était justement l'objet de ma question. Les habitants, les

signataires de la pétition, les auteurs de la lettre ouverte demandent de vraies

mesures du bruit dans la ville. Vous dites que c'est de la compétence de la

Région. Ce faisant, vous ouvrez votre parapluie en disant que le bruit, ce n’est

pas nous, mais la Région.

De l'autre côté, vous confirmez le problème que nous soulevons. Vous avez

clairement dit que le rayonnement touristique et international des événements

était plus important que les plaintes des comités et des habitants.

(Remarque de Mme Houba)

Si, vous l'avez dit, vous pouvez revoir la vidéo. C'est la conclusion que vous

avez tirée. Vous avez aussi affirmé qu'il y avait très peu de plaintes. C'est tout à

fait le contraire de ce que j'ai entendu pendant deux mois. Pendant deux mois,

les gens m'ont dit qu’ils devenaient fous, dans cette ville. Vous dites qu'on

mesure le bruit des avions, mais on ne mesure pas le bruit généré dans le centre-

ville pendant tout l'été.

Page 73 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Les commerçants et les habitants sont d'accord sur l’organisation d’événements,

mais ils veulent en débattre. Les commerçants disent que le niveau de bruit

chasse leur clientèle. C'est ce que les commerçants du centre-ville vous diront

lors de leur prochaine rencontre avec le bourgmestre. Le vrai débat consiste à

définir la ville que l’on veut : une ville événementielle qui chasse les gens ou

une ville qui tient compte des gens qui y habitent et y travaillent ? J’en entends

beaucoup dire que trop, c’est trop.

M. le Bourgmestre.- J'entends beaucoup de jeunes heureux de pouvoir enfin

faire la fête dans cette ville. Une jeunesse que vous ne voyez pas, que vous ne

voulez pas voir, qui est contente que la ville vive et qui a aussi le droit de faire

la fête. Je suis content de les défendre et on travaille bien avec Mme Houba

dans ce domaine. Il y a toujours moyen de trouver un bon équilibre, par

exemple en organisant des événements qui prennent fin plus tôt. On défend le

fait que notre ville est « jeunes admis », Monsieur Bauwens.

Mme Vermeire.- De manière objective, serait-il possible de vérifier que les

toutes-boîtes soient correctement distribués ?

M. le Président.- Nous vérifierons ce point.

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Question de M. BENZAOUIA visant à obtenir un ensemble d'informations

relatives au patrimoine immobilier appartenant à la Ville de Bruxelles et à

certaines de ses entités publiques

M. le Président.- M. Weytsman nous a quittés. Il aurait sans doute pu donner

des informations sur le CPAS, mais Mme Houba est là pour le reste.

M. Benzaouia.- Le 23 mai déjà, j'ai soumis une demande écrite au Collège

visant à obtenir un ensemble d'informations relatives au patrimoine immobilier

de plusieurs entités de la Ville de Bruxelles (Régie foncière, Foyer bruxellois,

Foyer Laekenois et CPAS), ainsi que quelques informations complémentaires.

Jusqu'à présent, je n'ai reçu aucune réponse, ce qui justifie ma question orale.

Pour quelle raison ma demande du 23 mai n'a-t-elle pas reçu de réponse ? Dans

quel délai précis puis-je espérer recevoir les informations sollicitées ? La Ville

s'engage-t-elle à fournir ces données de manière complète dans un format

exploitable ?

Toutes ces informations sont indispensables pour disposer d'une vision claire et

objective de l'offre actuelle en logements publics, leur répartition sur le

territoire, leur typologie et leur potentiel usage social. Elles constituent

également un outil essentiel pour analyser les besoins en logement dans notre

commune et orienter les politiques publiques en conséquence. Je vous remercie

pour vos réponses.

Mme Houba, échevine.- Merci, Monsieur le Conseiller, pour votre question.

S’agissant des données relatives à la Régie foncière, je pense qu'on vous les a

déjà envoyées par mail lors du débat sur le budget. Les informations que vous

recherchez se trouvent aux pages 119 à 165 pour ce qui concerne les logements

Page 75 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

et aux pages 167 à 170 pour ce qui concerne les surfaces commerciales dans le

budget de la Régie foncière.

Ce document a été transmis avec l'ordre du jour du Conseil communal du 23

juin 2025, soit le 13 juin 2025. Le projet de budget a été discuté le 23 juin. Le

document complet est toujours disponible sur la plateforme SharePoint dans les

annexes du point 75 de l'ordre du jour, et les informations dont la Ville disposait

sont en votre possession depuis le 13 juin. Je pensais que vous aviez reçu ces

informations, mais je suis désolée s'il y a eu mauvaise compréhension sur ce

point.

Pour les autres demandes, les assemblées vous ont adressé un mail indiquant

que la Ville de Bruxelles n'était pas en possession des informations demandées

concernant le Foyer bruxellois, le Foyer laekenois et le CPAS de la Ville de

Bruxelles (qui sont des entités indépendantes) et d'autres entités. De ce fait, il

vous appartient de demander à chaque organisme les renseignements que vous

souhaitez, soit en tant que citoyen, soit par le biais de vos représentants au sein

desdites instances, par exemple M. Dubuquoy et Mme Lewalle au CPAS. Vous

pouvez vous adresser à des représentants de ces instances pour demander des

informations.

M. Benzaouia.- Je suis très étonné. D'abord, il y a une erreur dans votre

réponse. Dans le budget qu'on a reçu de la Régie foncière, ce volet n'existe pas.

Je l’ai reçu de l'administration. Est-ce qu'il y a vraiment quelqu'un qui gère le

volet logement, ou est-il éparpillé de cette façon ? N’y a-t-il pas un représentant

politique qui a la compétence sur le logement, Monsieur le Bourgmestre ?

Il faut avoir un peu de courage politique et répondre aux questions. Il y a un

manque de transparence. Il s’agit de données publiques auxquelles tout le

Page 76 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

monde devrait avoir accès. On les demande et on nous renvoie ici et là. Je ne

comprends pas pourquoi. Que se passe-t-il ? Qu'est-ce qu'il y a derrière ce grand

silence, ce manque de transparence dans l'accès à l'information ?

Si même un conseiller communal éprouve des difficultés à accéder à ces

documents, comment peut-on analyser la situation du logement public et en

discuter en connaissance de cause ? Ces documents ne figurent pas sur la

plateforme SharePoint, en tout cas pour la Régie foncière. Le logement social

n'est pas de votre compétence ?

Mme Houba, échevine.- La structure politique et administrative de la Belgique

est ce qu’elle est. On peut en reparler après si vous voulez, mais cela risque de

durer longtemps. Je suis responsable de la Régie foncière au niveau de la Ville

de Bruxelles. Je conçois que ce soit un peu complexe, mais l'objectif n'est pas

de vous noyer ou de vous perdre dans des explications. Je suis responsable

uniquement pour ce qui relève de mes compétences. Voulez-vous qu'on vous

imprime ces pages afin que vous puissiez repartir en leur possession ?

M. Benzaouia.- Je préfère une version électronique.

M. le Président.- Ce sera envoyé en version électronique.

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Question de M. MAIMOUNI relative aux procédures d’aide dans les écoles

de la Ville lors de la canicule

M. Maimouni.- Madame Hariche, il m'est revenu de différents plaignants,

instituteurs, professeurs ou parents d'élèves, qu'aucun plan d'action n'avait été

mis en place lors de la canicule. Je tiens à rappeler que c'était durant une période

d'examen. Il m'a été communiqué un mail envoyé par vos services, qui

comportait deux volets pour les métiers à charge lourde et légère (en deçà et au-

delà de 30 degrés).

Je tiens à vous rappeler, Madame Hariche, que cet article de loi concerne la

pénibilité du travail et que les enfants ne sont pas concernés. Des enfants de 6 à

12 ans se retrouvent dans une classe où il fait 30 degrés. Ce n'est pas normal.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, malgré les données communiquées au

préalable par la météo, il faisait plus de 25 degrés dans des classes de 25-30

élèves ?

Mme Hariche, échevine.- Contrairement à ce qui vous a été rapporté, le

département de l'instruction publique n'est pas resté inactif à l'annonce des

fortes chaleurs qui se répètent désormais d'année en année. En dehors même de

l'épisode de juin, il est de plus en plus fréquent de constater qu'il y a des

phénomènes caniculaires. Ils nous préoccupent bien évidemment, puisqu'ils

impactent nos équipes et aussi nos élèves, raison pour laquelle nous avons

investi massivement dans la rénovation des bâtiments, les plus anciens en

particulier, avec une attention sur l'isolation. En collaboration avec les cellules

énergie, le plan de rénovation a établi la liste des bâtiments les plus énergivores

et, donc, moins bien isolés. Et c’est par ceux-là que nous avons commencé :

isolation des toitures, remplacement des châssis, isolation thermique...

Page 78 sur 83 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 08/09/2025

Sous la législature précédente, ce ne sont pas moins de 30 millions € qui ont été

investis et, au budget 2025, nous avons encore 4 millions inscrits pour ce faire.

Il s'agit, vous vous en doutez, d'une entreprise de longue haleine. L'instruction

publique a énormément de bâtiments, dont beaucoup d'une autre époque.

En juin 2025, comme chaque année, on a rappelé à l'ensemble des directions les

normes et les mesures à appliquer en cas de forte chaleur. Ces dispositions sont

conformes aux prescrits du SPF Emploi, mais aussi du SICPPT et de la

Fédération Wallonie-Bruxelles. En cas de dépassement des seuils, des consignes

claires sont données : protéger les élèves et les travailleurs de l'exposition

directe au soleil, limiter les activités à l’extérieur et en plein soleil en particulier,

garantir l'accès à de l'eau potable et fraîche, installer des dispositifs de

ventilation artificielle dans un délai de 48 heures.

Nous avons distribué dans les établissements scolaires énormément de

ventilateurs pour les aider à avoir un air un peu plus frais. Ils doivent veiller à

aérer les bâtiments et, lorsque les conditions persistent et avec l'avis du service

de santé au travail, aménager des temps de repos qui doivent être adaptés. Le

matériel nécessaire, qu'il s'agisse de ventilateurs, de tentures et autres, est mis à

la disposition des écoles dès qu’elles en formulent la demande. Nos directions -

je les en remercie chaleureusement - anticipent aussi de façon pragmatique ces

épisodes annuels de chaleur en mettant en œuvre les différentes

recommandations que je vous ai citées.

Vous l'aurez compris, ces mesures, conjointement à des investissements

colossaux, permettent d'assurer la sécurité et la santé de nos élèves et de notre

personnel dans le respect des normes légales. Je dois encore vous préciser que

nous avons convenu, avec les organisations syndicales, de nous rencontrer pour

voir si des choses pouvaient être faites de manière à répondre aux besoins de

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chacun des utilisateurs des écoles.

M. Maimouni.- Madame Hariche, je tiens juste à vous signaler que des enfants

ont eu des malaises, mais de cela, je ne vous ai pas entendue parler. Je ne vous

ai pas entendue dire que vous aviez distribué des bouteilles d'eau. Vous me

parlez de ventilateurs. Je tiens à vous signaler qu'au-delà d'un seuil d'humidité

de 80 %, un ventilateur a l'effet contraire, parce qu’il rebrasse l'air chaud qui est

déjà dans la pièce.

Qu'avez-vous à dire concernant les élèves et personnels qui ont fait des

malaises ? Est-ce que vous trouvez normal et convenable que des enfants de 6 à

12 ans soient enfermés dans des classes surchauffées ? J’entends le problème de

vétusté des bâtiments de la Ville de Bruxelles, mais n'aurait-il pas été plus

responsable de prévenir les parents en leur disant que ce jour-là, il n'y aurait pas

école ?

J'ai déposé une question concernant le département juridique de la Ville de

Bruxelles, sous la tutelle de M. Close, mais elle n'est pas à l'ordre du jour. Je

l'apprends à l'instant avec stupéfaction.

M. le Président.- On ne répond pas aux questions portant sur les statistiques.

M. Maimouni.- Ma question ne porte pas sur les statistiques, mais sur les coûts.

Je tiens à vous rappeler que l'argent public n'est pas le nôtre. On en est

responsables. J'apprends que la Ville de Bruxelles perd trois quarts de ses

procès, et malgré les avis du département juridique, elle continue d’interjeter

appel.

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M. le Président.- Monsieur Maimouni, j’étudierai personnellement cette affaire

pour la prochaine réunion.

Question de M. MAIMOUNI concernant les déclarations du Bourgmestre

sur les réseaux sociaux d’une décision de justice d’un pays tiers

M. le Président.- Je répète ce que j'ai dit tout au début : je ne tolère pas les

attaques personnelles.

M. Maimouni.- Monsieur le Bourgmestre, j'ai été contacté par des dizaines de

personnes qui ont été choquées par votre déclaration sur votre page officielle, en

tant que bourgmestre de la Ville de Bruxelles, relative à une décision de justice

d'un État souverain, en l’occurrence le Maroc.

Par ailleurs, je tiens à rappeler que vous avez fait le même type de déclaration il

y a quelques mois concernant le maire d'Istanbul après son arrestation, mais je

ne vous ai pas entendu réagir quand, quelques semaines plus tard, des vidéos

ont donné des preuves irréfutables de faits de corruption. Je ne vous ai pas

entendu dire : « Je me suis trompé. »

Je tiens aussi à vous rappeler que la Turquie et le Maroc sont des pays

souverains et démocratiques, et que votre parole a un effet d'écho, en tant que

bourgmestre. D'ailleurs, elle ne vous appartient pas, comme la mienne ne

m'appartient pas en tant qu'élu. Remettre en question une décision de justice...

Ce qui est cocasse, c'est que vous commencez votre déclaration en disant : « Je

ne veux pas m’ingérer dans cette situation. » Or une déclaration est de facto une

ingérence.

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M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, je sais combien la sensibilité de ce

sujet peut toucher des citoyennes et des citoyens d'origine marocaine à

Bruxelles, et je comprends que certains aient pu être choqués. Le slogan porté

par Ibtissame Lachgar est provocateur, voire inutilement blessant, je l'entends.

Ce que j'ai voulu exprimer dans mon message, c'est une inquiétude face à

l'extrême gravité des conséquences qu'encourt cette militante : deux ans et demi

de prison pour une photo sur les réseaux sociaux qui revendique le droit pour

chacune et chacun d'aimer librement, quelle que soit son orientation sexuelle, et

défend les personnes LGBT+ partout dans le monde.

Je me suis exprimé sur mes réseaux sociaux en tant que bourgmestre de la Ville

de Bruxelles, capitale européenne des libertés, ville de solidarité et d'inclusion.

Une ville où nous défendons la liberté d'expression, la liberté de culte, la liberté

de conscience, la liberté de genre.

C'est cette identité que je représente et que je tiens à protéger. Mon engagement

a toujours été constant et clair : je défends les droits humains partout où ils

peuvent être menacés, et je le ferai pour chaque combat où la liberté d'un

individu ou d'un peuple est remise en cause. Je n'ai donc pas varié d'un iota. Ma

boussole, ce sont les libertés fondamentales, celles qui nous permettent de vivre

ensemble, même quand nous ne sommes pas d'accord, celles qui permettent à

une démocratie de tenir debout.

C'est le même esprit qui m'anime quand je vois des centaines de milliers de

citoyens et de citoyennes descendre dans les rues en Turquie pour défendre

Ekrem Imamoglu, maire d'Istanbul, condamné dans un procès qui a été perçu

par une partie de la population comme politique. Et ce ne sont pas mes mots qui

le qualifient ainsi. Des organisations comme Amnesty International, le Conseil

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de l'Europe, le Comité européen des régions ou encore le réseau Eurocities ont

dénoncé cette arrestation. Je ne peux rester sourd à ces élans de soutien, d'autant

moins quand il s'agit d'un collègue maire que j'ai eu l'occasion de fréquenter.

Voilà pourquoi je continuerai avec la même mesure, le même calme et la même

sérénité, chaque fois que nécessaire, à dire ma solidarité envers celles et ceux

qui voient leur liberté d'expression condamnée ou étouffée, et cela, au nom des

principes universels que la Ville de Bruxelles incarne et dont je resterai le

garant. Je vous remercie.

M. Maimouni.- Monsieur le Président, j'ai posé la question par écrit au

bourgmestre. J’y faisais état de cette déclaration, mais aussi de celle évoquant le

maire d'Istanbul. Pourquoi son incarcération est-elle problématique ? Est-ce tout

simplement parce que c'est un opposant à M. Erdogan, que vous n’aimez

visiblement pas ? Ou tout simplement parce que vous vouliez faire le buzz ? Je

ne comprends pas.

Ici, je vous parle de deux sujets distincts. Je parle du fait de faire des

déclarations et de s’ingérer délibérément dans des décisions souveraines. En

quelle qualité vous permettez-vous de remettre en cause des décisions de

justice ? Je peux comprendre votre solidarité et votre indignation, mais vous

n'avez pas le droit de remettre en question les décisions de justice d'un pays

souverain.

Par contre, critiquer le gouvernement d'extrême droite israélien qui a été

condamné par le droit international, cela, je peux l'entendre. Le fait de remettre

en cause une décisions du royaume du Maroc a blessé énormément de

personnes qui m'ont dit : « Mais de quoi se mêle-t-il ? », « Est-ce qu'il ne

pourrait pas s'occuper de sa ville, de la criminalité grandissante, des poubelles

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qu'on retrouve partout, des bouchons qu'il y a partout ? » Vous n'avez rien

d'autre à faire que de remettre en cause une décision de justice.

M. le Président.- Je remercie Mme la Secrétaire communale pour sa première

séance en fonction.

(Applaudissements)

(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à

l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou

transformées en questions écrites)

Prochaines séances

Vendredi 19 septembre 2025

à 13h30 : sections ordinaires.

Lundi 22 septembre 2025

à 17h : séance publique suivie d’un comité secret.

M. le président.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 20h26.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 20u26.