City Council Meeting — 2024-06-24

Source: Official PDF

---

Page 1 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 24 juin 2024

Openbare vergadering van maandag 24 juni 2024

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 18h20 sous la présidence de Mme Liesbet

Temmerman, Présidente.

De openbare vergadering wordt geopend om 18u20 onder voorzitterschap van

mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster.

Mme la présidente.- Conformément à l'article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 27/05/2024 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

27/05/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi

communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 185, 188, 193 à 195,

210, 214, 220, 224, 246, 248, 249, 253 et 254 repris au supplément à cet ordre

du jour, daté du 20/06/2024.

Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe

Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 185, 188,

193 tot 195, 210, 214, 220, 224, 246, 248, 249, 253 en 254, vermeld in het

Page 2 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

bijvoegsel bij de agenda dd. 20/06/2024.

Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 173 à 184,

186, 187, 189 à 192, 196 à 209, 211 à 213, 215 à 219, 221 à 223, 225 à 245,

247, 250 à 252, 255 à 258 et 263 à 278 repris au supplément à cet ordre du

jour, daté du 20/06/2024, ainsi que les points 279 et 280 repris à l'addendum à

ce supplément.

Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met

de punten 173 tot 184, 186, 187, 189 tot 192, 196 tot 209, 211 tot 213, 215 tot

219, 221 tot 223, 225 tot 245, 247, 250 tot 252, 255 tot 258 en 263 tot 278

vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 20/06/2024, en met de punten 279

en 280 vermeld in het addendum aan het bijvoegsel.

L’urgence est admise à l’unanimité

De dringendheid wordt eenparig aangenomen

M. Weytsman.- Mon groupe souhaite préciser que lors du dernier Conseil

communal, il a approuvé tous les points, sauf ceux de Mme Maes, sur lesquels il

s’est abstenu.

M. le secrétaire.- Nous inclurons votre remarque dans le procès-verbal de ladite

séance.

M. Weytsman.- Nous ne pouvons accéder aux documents des points repris à

l’addendum. Serait-il possible de remettre ces points au prochain Conseil

communal ?

M. le bourgmestre.- Ces points visent la trésorerie dont les hôpitaux ont

besoin. Nous souhaitons qu’ils soient traités aujourd’hui.

Page 3 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Mme El Bakri.- Pour notre groupe également, il est impossible de traiter autant

de documents en si peu de temps.

M. le bourgmestre.- En résumé, l’un des points vise un besoin de trésorerie

pour les deux hôpitaux Huderf et Bordet. Il est important qu’ils obtiennent une

avance de trésorerie de 5 millions € début juillet.

M. Hellings, échevin.- Pour le parc des sports, c’est juste une correction

technique. On enlève une phrase qui dit qu’on supprime le cahier des charges.

C’est une erreur matérielle.

D’abord, on prévoit dans la convention la construction du terrain dont j’ai parlé

à M. Weytsman en section réunie, à savoir le terrain en Regupol comme terrain

alternatif pour les clubs de hockey et les clubs de foot, le temps que le parc des

sports se fasse dans le bas du Heysel. Deuxièmement, on permet la démolition

des deux bâtiments qui sont dans le chemin du parc des sports, à savoir

l’ancienne Union belge et le Comité olympique, qui a déjà déménagé au

Trademart.

M. le bourgmestre.- On peut discuter du point à ce moment-là et vous n’êtes

pas obligés d’être pour.

Mme El Bakri.- Pour moi, c’est juste impossible. Je reviens du boulot. Le mail

est arrivé il y a deux heures. Je n’avais même pas pris connaissance des

addendums. Je n’avais même pas vu le mail. Cela a été envoyé il y a deux

heures. C’est vraiment court !

M. Weytsman.- D’autant plus qu’il renvoie à une convention à laquelle on n’a

pas accès non plus.

Page 4 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Hellings, échevin.- La convention était à l’ordre du jour, donc le point en

question est modifié par l’addendum.

M. Weytsman.- Je faisais référence au point sur l’Huderf.

Madame la Présidente, je pensais qu’il y avait des points à l’ordre du jour du

prochain Conseil communal spécial.

M. le bourgmestre.- Le prochain Conseil vise principalement le remplacement

de l’échevin. Le législateur régional a fait qu’il y a une dichotomie entre les

gens qui doivent être remplacés tout de suite et ceux qui doivent l’être le 1er

décembre. C’est une séance un peu formelle nécessaire pour être en nombre afin

de tenir nos Collèges.

M. Weytsman.- Monsieur le Bourgmestre, j’ai bien compris, mais il y a

d’autres points à l’ordre du jour. Donc, on peut très bien ajouter ceux-là.

M. le bourgmestre.- Pour éviter la polémique et pour que tout le monde ait le

temps de lire les documents relatifs au projet de parc des sports, je propose de

remettre ce point. Je demande juste que le point visant la trésorerie des hôpitaux

soit traité aujourd’hui.

Mme El Bakri.- Nous sommes d’accord.

M. Weytsman.- Donc, mon groupe votera sur le point 279 et le point 280 sur la

convention est reporté au prochain Conseil.

Mme la présidente.- Le point 76 est retiré de l'ordre du jour à la demande des

services et remplacé par le point 73.

Het punt 76 wordt ingetrokken van de agenda op vraag van de diensten en

Page 5 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

wordt vervangen door punt 73.

Le point 180 est retiré de l'ordre du jour à la demande des services et sera

remplacé par le point 279 de l'addendum.

Het punt 180 wordt ingetrokken van de agenda op vraag van de diensten. Het

punt 180 zal vervangen worden door het punt 279 van de addendum.

Le point 189 est retiré de l'ordre du jour à la demande des services. Il sera

remplacé par le point 280 de l'addendum.

Het punt 189 wordt ingetrokken van de agenda op vraag van de diensten. Het

punt 189 zal vervangen worden door het punt 280 van de addendum.

Il y a eu une erreur matérielle de montants pour le point 22 de l'ordre du jour. Il

y a lieu de lire : « Dépense estimée à une redevance brute annuelle de 12,5

millions € TTC pendant 30 ans, dont environ 1,5 million € TTC (redevance

annuelle de maintenance) soumis à révision » à la place de « dépense estimée à

390.000 € TVA comprise ».

Materiële fout in de bedragen voor het punt 22 van de agenda (zie punt ... van

de notulen) : Er dient gelezen te worden : "Uitgave geraamd op jaarlijkse

brutovergoeding van 12,5 miljoen EUR (inclusief btw) voor 30 jaar, waarvan

ongeveer 1,5 miljoen EUR (inclusief btw) (jaarlijkse onderhoudsvergoeding)

kan worden herzien" in plaats van "uitgave geraamd op 390.000,00 EUR btw

inbegrepen".

Page 6 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Communications - Mededelingen

Composition du Collège des bourgmestre et échevins

Démission de M. Fabian MAINGAIN en qualité d'échevin

Samenstelling van het College van Burgemeester en Schepenen

Ontslag van dhr. Fabian MAINGAIN in hoedanigheid van Schepen

Mme la présidente.- J’informe les membres du Conseil de la démission

M. Fabian MAINGAIN de ses fonctions d’échevin. Il est demandé de prendre

acte de cette démission. L'élection d'un échevin en remplacement de

M. MAINGAIN sera portée à l'ordre du jour de la séance du 01/07/2024.

Des formulaires d'actes de présentation ont été envoyés par mail par le service

Assemblées-Gouvernance. Les candidatures doivent être déposées au plus tard

le jeudi 27 juin 2024 à minuit. Un courrier vous a déjà été adressé sur les

modalités précises et la procédure.

Ik stel de leden van de Raad in kennis van het ontslag van dhr. Fabian

MAINGAIN als Schepen. Er wordt gevraagd akte te nemen van dit ontslag. De

verkiezing van een schepen ter vervanging van dhr. MAINGAIN wordt

geagendeerd op de agenda van de volgende zitting nl. 01/07/2024.

De formulieren voor voordrachtakten werden per mail gestuurd door de dienst

Vergaderingen-Bestuur. De kandidaturen moeten uiterlijk op donderdag 27 juni

2024 te middernacht neergelegd worden. Via briefwisseling werd u al

geïnformeerd over de specifieke modaliteiten en de procedure.

Pris acte

Akte genomen

Page 7 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Départ à la pension d'un collaborateur de la Ville

Vertrek met pensioen van een medewerker van de Stad

Mme la présidente.- J’informe le Conseil qu’après 20 années de dévouement,

M. Charles VAN CAUWENBERGHE, connu sous le nom de « Charlie » dans

les services du Conseil et du Collège, prend sa pension et qu'aujourd'hui est son

dernier Conseil communal.

Pris acte

Akte genomen

(Ovation debout)

(Staande ovatie)

Mme la présidente.- C’est donc le dernier Conseil communal de Charlie.

Charlie, les applaudissements, ce n’est pas pour rien. Il y a des gens qui font

l’unanimité, et tu en fais clairement partie. Tu vas nous manquer. Pour certains

parmi nous, tu auras été un père ou un grand-père. Cela ne veut pas dire que tu

sois vieux... C’est juste du fait de ta bienveillance et de ta gentillesse. Tu as

toujours veillé sur nous, tu as toujours été aux petits soins avec un dévouement

incroyable et toujours de bonne humeur. C’est extraordinaire. On a eu vraiment

beaucoup, beaucoup de chance.

Vous ne l’avez peut-être pas remarqué, mais même Astrid est venue nous

rejoindre pour cette dernière séance de Charlie. C’est une preuve, s’il en fallait

encore, du fait que tu vas nous manquer et que tu as fait ça comme un chef.

Mille mercis ! Je suis sûre qu’il y a d’autres personnes qui veulent prendre la

parole, même si ta fête a déjà eu lieu.

Page 8 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Wauters.- Charlie, je te l’ai dit tout à l’heure, c’est une grande émotion.

Instinctivement, je n’ai eu qu’une envie, celle de me lever pour t’applaudir. Je

pense que tout le monde a embrayé à la seconde. Oui, tu as été presque un père,

avec une rectitude dans le devoir à accomplir et dans la façon de le faire. Cela a

été très intéressant, car tu nous as appris des choses. Je sais qu’on va se voir

parce que tu es un « echte Brusselaer ». Ça va être un bonheur de se retrouver

relax. Belle route à toi et merci vraiment. Dank u wel !

Mme El Bakri.- Je suis très émue. Charlie est quelqu’un de très humain,

toujours aux petits soins. Je me souviens que pendant mon congé de maternité,

je recevais des messages de Bruno pour me dire que j’avais le bonjour de

Charlie qui demandait des nouvelles du bébé. Idem quand des collègues étaient

absents. C’est vraiment très touchant de voir que tu es tellement attentif et aussi

quelqu’un de très professionnel. On l’a constaté quand on est entrés en fonction.

Tu t’es assuré que tout était fait dans les règles de l’art, et en douceur !

Tu es aussi un homme galant, cela m’a fort marqué. Pendant le Covid, je me

souviens qu’à chaque fin de Conseil communal, tu attendais pour ne pas laisser

Astrid rentrer seule pendant cette période qui a été très difficile. J’ai presque

envie de dire que Charlie, c’est un peu la famille. Merci beaucoup. Merci pour

tout ton travail pendant toutes ces années. Et tout le meilleur pour tes

magnifiques années à venir !

(Applaudissements)

M. Weytsman.- Merci, au nom du groupe MR-VLD. pour ton efficacité et,

avant tout, pour tes conseils. Merci pour ta bienveillance. Comme quoi, on peut

être efficace au travail et toujours là dans les moments les plus difficiles. Merci

pour le rôle que vous avez, que tu as souhaité incarner. Je ne sais pas si c’est

comme un père ou une mère, mais en tout cas, c’est comme quelqu’un de

Page 9 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

bienveillant qui était là à nos côtés, aussi dans les moments les plus difficiles.

Merci à toi, Charlie, mais aussi à toute l’équipe qui fait fonctionner ce

département. Je crois que c’est aussi important. C’est une histoire d’équipe. Au

nom du groupe MR, merci et bon vent !

(Applaudissements)

Mme Nagy.- C’est avec beaucoup d’émotion, Charlie, que je vais te saluer au

nom du groupe DéFI et en mon nom personnel. Pour moi, tu es quelqu’un qui

représente vraiment le service de l’État, le serviteur public qui donne à sa

fonction et à l’institution qu’elle représente, notre Conseil communal, toute sa

grandeur. Je trouve que c’est tellement important. En plus, tu es humainement

quelqu’un de formidable. Tu as été d’une douceur avec moi que je n’oublierai

jamais. Je ne te souhaite que du bonheur. Merci beaucoup !

Mevrouw Stoops.- Het is al heel veel gezegd in het Frans, maar nog niet in het

Nederlands. En eigenlijk zou het in het Brussels moeten. Charlie, hoe jij

iedereen doet voelen alsof ze hier al heel hun leven zitten is enorm. Want veel

van mijn collega's zitten hier al meerdere legislaturen, ikzelf nog maar eentje.

Maar elke dag opnieuw, als we hier binnenkomen, doe jij aan iedereen voelen

dat ze hier op hun plek zijn, dat Brussel hun plek is. En ik wil jou in naam van

heel onze Ecolo-Groenfractie daarvoor bedanken. We hebben er geen woorden

voor, ik heb het u net gezegd, het lijkt alsof het niet echt is. Maar rust heel goed,

om er dan nog eens een goede lap op te geven. Dank u wel, Charlie, voor alles.

(Applaudissements)

Mme Lhoest.- Merci, Charlie. Je voulais te dire, en mon nom personnel, un tout

grand merci. C’est toi qui m’as accueillie au Conseil communal, il y a quelques

années, à l’hôtel de ville. Tu es quelqu’un qui rassure, tu es quelqu’un qui est

Page 10 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

bienveillant, comme on l’a dit. Tu es un sage, tu es le sage de cette salle. Je suis

incapable de dire combien d’heures tu as passées dans les Conseils communaux,

debout, à côté de nous. Charlie, tu es charmant et tu m’as accueillie comme tu

as accueilli tout le monde, de manière professionnelle, quel que soit le parti des

uns ou des autres. On a toutes et tous été guidés par toi de la même manière.

Ton professionnalisme est vraiment important.

Je voulais te remercier devant tout le monde parce que je n’ai pas pu être

présente à la fête qui a été organisée par le service de l’administration. En tout

cas, tu as touché le cœur de tout le monde ici. Merci pour ton exemple et ta

présence parmi nous.

(Applaudissements)

M. Mampaka.- Charlie, on me dit que tu n’as que 20 ans de service. Je regarde

dans la salle tous ceux qui t’ont accueilli, Mme Hariche, M. Ouriaghli, moi-

même, M. Coomans et quelques-uns, et on se dit que ce petit jeune qui est arrivé

après nous s’en va déjà à la retraite.

Nous n’avons pas été conviés à t’offrir un verre et je t’invite donc ici, au

rooftop. J’espère que tes chefs te laisseront venir. Nous allons pouvoir faire un

petit aparté devant un petit verre d’adieu. C’est une façon de te remercier pour

tout ce que tu as fait et de faire un petit clin d’œil pour dire que nous n’avons

pas été conviés à ton adieu. J’espère que ça ne se reproduira pas la fois

prochaine, lorsque le Secrétaire communal partira en retraite, et que nous serons

invités. Je n’attends pas d’applaudissements.

Mme Maâti.- Cher Charlie, je t’adresse mes meilleurs vœux de retraite. Je te

remercie pour ton dévouement, ta présence, ta joie de vivre, ta gentillesse. Tes

conseils avisés vont nous manquer au sein du Conseil communal et à la Ville de

Page 11 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Bruxelles. Je n’oublierai jamais, quand j’ai été élue pour la première fois :

j’accompagnais une personne âgée pour l’aider à demander sa carte d’identité. Il

y avait trop de monde, j’ai pris un ticket et j’ai commencé à attendre mon tour

pour faire passer la dame qui m’accompagnait. À ce moment-là, vous m’avez

vue en train de faire des allers-retours. Vous m’avez adressé la parole et vous

m’avez dit : « Madame Maâti, qu’est-ce que vous faites ici ? » - « J'attends mon

tour pour faire passer une dame avec moi. » Vous m'avez dit : « Madame Maâti,

je vais vous donner un conseil. » Vous m'avez donné ce conseil et je l'ai suivi en

faisant passer la dame âgée. La dame m'a dit : « Comment s'appelle ce monsieur

qui t'a rendu service ? » J'ai dit : « C'est M. Charlie. » Elle m'a dit : « C'est un

grand homme. Grâce à lui, j'ai eu ma carte d'identité très rapidement. Remercie

toujours M. Charlie. »

Elle est partie, elle est décédée, mais vous avez fait de bonnes choses. Vous avez

rendu une femme âgée heureuse, qui était malade, fragile et faible. Merci,

Monsieur Charlie ! Continuez comme ça. Profitez bien de votre temps libre et

savourez ce nouveau chapitre comme il se doit. Encore merci !

(Applaudissements)

Décès d'un ancien Conseiller communal

Overlijden van een voormalig Gemeenteraadslid

Mme la présidente.- J’informe les membres du Conseil du décès de M.

Mohammed BOUKANTAR, ancien Conseiller communal de la Ville de

Bruxelles et ancien membre du Conseil de police, né le 19/08/1944 à

Mohammedia (Maroc) et décédé à l'âge de 79 ans. M. BOUKANTAR, élu sur la

liste PS, a été installé le 08/01/2001 et membre de ce Conseil communal

jusqu'au 29/11/2018. Pendant 6 ans, il a été membre du Conseil de police, entre

2007 et 2013.

Page 12 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Ik stel de Raadsleden in kennis van het overlijden van dhr. Mohammed

BOUKANTAR, voormalig Gemeenteraadslid van de Stad Brussel, voormalig

Politieraadslid, geboren op 19/08/1944 te Mohammedia (Marokko) en

overleden op 79-jarige leeftijd. Dhr. BOUKANTAR, verkozen op de lijst PS,

werd aangesteld op 08/01/2001 en was Gemeenteraadslid tot 29/11/2018. Hij

was 6 jaar lang Politieraadslid tussen 2007 en 2013.

M. le bourgmestre.- La vie passe de la joie à la tristesse, puisque j'ai le devoir

de vous annoncer le décès d'un conseiller communal que beaucoup d'entre vous

ont longtemps connu, à savoir M. Boukantar. Cela faisait longtemps qu'il était

en maison de repos. Mohammed Boukantar, vous vous en souvenez, est

quelqu'un qui a été, pendant plus de trois législatures, membre de ce Conseil et

qui, déjà avant, présidait le Conseil des Bruxellois d'origine étrangère, pour que

tous ces Bruxellois qui n'avaient pas le droit de vote obtiennent ce droit. C'est

quelque chose où il a toujours été très impliqué. Je l'ai toujours connu habitant

le quartier Stalingrad. Il habitait rue Roger van der Weyden. Il était très actif

aussi dans les radios locales, notamment radio Culture 3. Il a été longtemps un

syndicaliste de la FGTB. Il était ouvrier dans l'industrie aéronautique. Il a

marqué tous ceux qui l'ont connu dans les couloirs de l'hôtel de ville ou dans la

salle du Conseil communal. Il est vrai qu'on l'avait un peu perdu de vue. Il est

entré en maison de repos, un peu comme ces personnes qu'on a perdues pendant

le Covid. Je pense que ce n'est pas le seul, et cela nous rappelle que le Covid

nous a séparés d'une série de personnes.

Pour le Parti socialiste, c'était un compagnon de route de très longue date. Il

avait commencé dans les années 1970 avec nous. Il a passé 18 ans dans ce

Conseil communal et nous a quittés à l'âge de 79 ans. Si je dois résumer son

action, c'est notamment son travail sur la diversité à Bruxelles. C'était son

combat de tous les instants. Il était proche du bourgmestre M. Brouhon. Il a

Page 13 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

indéniablement marqué les couloirs de notre Conseil.

Mme Abid.- J'ai des souvenirs avec Boukantar. On ne l'appelait pas par son

prénom, c'était Boukantar. Tous les soirs, quand on rentrait de l'hôtel de ville, on

passait par la place Rouppe. Il me racontait tout, son histoire de syndicaliste.

Parce que c'était un syndicaliste. Chaque fois, il me donnait des conseils. Il était

toujours à me dire : « Il faut te documenter, lire les journaux. » Par exemple, il

me disait : « Il faut écouter radio Judaïca. » Et chaque fois que j'écoute radio

Judaïca, je pense à Boukantar. C'était un voisin. Je suis sous l'émotion. C'est

quelqu'un que je n'oublierai pas, qui a essayé d’encourager les gens d'origine

marocaine et autres, à leur dire « Vous êtes des jeunes, il faut absolument vous

impliquer ! » Tout le temps à crier, à s'énerver et, après, à être de bonne

humeur... Avec Freddy aussi, mais à chaque fois, il me disait : « Je le respecte. »

Ce furent des moments extraordinaires, surtout pendant les campagnes. Je

n'oublierai jamais. Pendant les campagnes, l'animation, il la mettait avec son

cœur. Quand on le voyait, on avait envie de faire la même chose. On a appris à

ses côtés à faire campagne. Je ne le connaissais pas avant les élections. Je l'ai

connu le jour de l'élection de 2000, le 8 octobre. C'était le soir, il pleuvait des

cordes. On est allés manger une crêpe. C'était la première rencontre avec

Boukantar. C'est moi qui lui avais annoncé qu'il était devenu conseiller

communal.

La vie, c'est aussi la mort. Je pense qu'il a été pris en charge par sa famille,

vraiment correctement. Merci de m'avoir laissé du temps, même si j'ai balbutié.

Je suis sous le coup de l'émotion.

M. Mampaka.- Dans l'opposition, nous sommes quelques-uns à avoir eu

l'honneur et le plaisir de rencontrer Mohammed Boukantar, que moi, j'appelais

Page 14 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

personnellement Momo. C’était une personnalité importante du combat pour la

diversité dans notre Ville. Ce Collège et ce Conseil communal sont aujourd'hui

représentés par des gens de tous horizons. Philippe Close, vous avez la fierté de

rappeler souvent que votre municipalité compte parmi les plus diversifiées du

monde, autant que Dubaï, en termes de nationalités.

Nous avons eu le privilège, comme disait Fatima Abid, d'écouter Mohammed

Boukantar, de profiter de ses conseils, de le fréquenter. Je sais qu'Ahmed El

Ktibi était particulièrement attaché à Mohammed Boukantar lors des différentes

campagnes. Nous devons une énorme reconnaissance à cet homme qui était

ouvert à toute la diversité. Je ne savais pas s'il était tunisien, algérien, marocain

ou sahraoui, ou je ne sais quoi d'autre, mais c'est un homme qui m'a dit où je

pouvais et où je ne pouvais pas mettre le pied dans ce Conseil communal.

Chers collègues, vous qui venez d'horizons différents, des gens qui nous ont

précédés nous ont ouvert les portes de cette grande institution qu’est la Ville de

Bruxelles. Mohammed Boukantar n'aura certainement pas son buste ni une salle

à son nom dans notre beau bâtiment, mais j'estime, Monsieur le Secrétaire

communal, Madame la Présidente, que nous lui devons au moins une petite

minute de silence.

Mme Nagy.- Je m'associe, bien évidemment, à cette dernière proposition, mais

je voulais aussi rendre hommage à Mohammed Boukantar, parce que pour moi,

il représente la génération qui s'est battue pour le droit de vote, pour une ville

ouverte, pour ses droits. Je sentais toujours, avec Mohammed, une espèce de

complicité qu'il voulait bien me donner. Il me considérait comme du même

combat que lui pour le droit des étrangers, pour le droit de ceux qui sont venus

travailler, étudier, vivre ici, et j'aimais beaucoup cela. Je voulais lui rendre

hommage.

Page 15 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Il représente une génération, une vraie histoire. Le fait qu'il soit passé du

Conseil consultatif des Bruxellois d'origine étrangère au Conseil communal est

aussi la démonstration d'un combat démocratique que, finalement, la Belgique a

bien gagné et qu'il est peut-être intéressant de rappeler, parce que c'est un pays

qui, malgré des côtés plus sombres, a des côtés plus clairs et plus

démocratiques. Lui faisait partie de cette génération qui a ouvert les portes.

Hommage à lui.

M. Wauters.- L'action de M. Boukantar lors de la première législature, je m'en

souviens. Je me souviens d'un homme de conviction. C'était vraiment ce qui me

marquait le plus. Il était très haut en couleur. Si je me souviens bien, quand il

prenait la parole, il fallait s'accrocher, parce qu'il avait son franc-parler. On en

discutait, Bianca et moi. Comme vous le savez, les gens qui ont des convictions,

ça m'intéresse et ça me plaît, parce que ça fait la vie. Ça provoque la discussion

et fait avancer les choses. Beaucoup de gens ont parlé du fait qu'il avait agi,

notamment pour cette génération de Bruxellois d'origine étrangère, notamment

marocaine. Je pense qu'il a fait ce boulot avec conviction et avec cœur. La

preuve en est qu'il a ouvert des chemins. Je pense que dans ce cadre, nous

pouvons certainement observer une minute de silence pour saluer son action et

honorer sa mémoire.

M. Maimouni.- J'ai eu l'honneur et la chance de rencontrer M. Boukantar en

dehors de la sphère politique. Si un mot me vient à l'esprit en pensant à lui, c’est

celui de combat contre le racisme, le racisme ordinaire et le racisme structurel.

C'était un homme de conviction profondément attaché à la justice, à la justice de

tous et pour tous, et au bien-être des plus démunis.

Il est plus que jamais opportun, comme on vient de le signaler, d’observer une

minute de silence pour un homme de justice et de combat. Et les combats n'ont

Page 16 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

pas été évidents pour lui, d'après ses dires, que ce soit dans la sphère politique,

en dehors, en dehors d'un parti ou à l'extérieur d'un parti, parce que c'est une

génération qui a énormément souffert. Ce sont des personnes (comme M. El

Ktibi) qui ont été des porte-voix, des phares, qui ont pu nous guider et nous

ouvrir la voie. Je tenais à saluer ce courage et à rendre hommage à ce grand

monsieur.

Mme la présidente.- Je vous demande d'observer une minute de silence.

(Le Conseil communal tout entier, debout, observe une minute de silence)

(De gemeenteraad neemt staande een minuut stilte in acht)

Ordonnance conjointe du 14/12/2017 sur la transparence des

rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois - Rapport

annuel sur l'exercice 2023

Gezamenlijke Ordonnantie van 14/12/2017 betreffende de transparantie

van de bezoldigingen en voordelen van de Brusselse openbare

mandatarissen - Jaarverslag over het dienstjaar 2023

Mme la présidente.- J’informe le Conseil que le Secrétaire communal a établi,

en exécution de l’article 7, § 1, de l’ordonnance conjointe du 14/12/2017 à la

Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur

la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics

bruxellois, le rapport annuel 2023. Ce rapport sera publié au plus tard le

30/06/2024 sur le site de la Ville et annexé aux comptes de la Ville.

Ik stel de Raad in kennis dat de Stadssecretaris het jaarverslag 2023 heeft

opgesteld, in toepassing van artikel 7, § 1, van de gezamenlijke ordonnantie van

14/12/2017 van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en de Gemeenschappelijke

Page 17 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Gemeenschapscommissie betreffende de transparantie van de bezoldigingen en

voordelen van de Brusselse openbare mandatarissen. Het verslag zal ten laatste

op 30/06/2024 gepubliceerd worden op de website van de Stad en als bijlage

toegevoegd worden bij de rekeningen.

Pris pour information

Kennis genomen

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance de la modification des statuts 2024 de l'asbl Jeunesse à Bruxelles.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de statuten

wijzigingen 2024 van de vzw "Jeunesse à Bruxelles".

Pris pour information

Kennis genomen

Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance de la modification des statuts 2024 de l'asbl SOBRU.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de statuten

wijzigingen 2024 van de vzw SOBRU.

Pris pour information

Kennis genomen

Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance des comptes annuels 2023 de l'asbl SOBRU.

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de

jaarlijske rekeningen 2023 van de vzw SOBRU.

Page 18 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Pris pour information

Kennis genomen

Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et

de gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om inzage te nemen in de

rekeningen en het verslag inzake beheer en financiële toestand van de volgende

vereniging :

• « Kaaitheater » ASBL, au 31/12/2023, Kaaitheater VZW, op 31/12/2023 ;
• SOBRU asbl, au 31/12/2023, SOBRU vzw, op 31/12/2023 ;
• Ancienne Belgique asbl, au 31/12/2023, Ancienne Belgique vzw, op

31/12/2023 ;

• « Koninklijke Vlaamse Schouwburg », fondation d'utilité publique, au

31/12/2023, Koninklijke Vlaamse Schouwburg, stichting van openbaar nut, op

31/12/2023 ;

• La Montagne magique, Théâtre des jeunes de la Ville de Bruxelles asbl, au

31/12/2023, "La Montagne magique, Théâtre des jeunes de la Ville de

Bruxelles" vzw, op 31/12/2023 ;

• Schola ULB asbl, au 31/12/2022, Schola ULB vzw, op 31/12/2022 ;
• Bains de Bruxelles asbl, au 31/12/2023, Brusselse Zwem- en Badinrichtigen

vzw, op 31/12/2023 ;

• Sporting Bruxelles asbl, au 31/12/2022, Sporting Bruxelles vzw, op

31/12/2022 ;

• Fifty Fifty Session asbl, au 31/12/2022, Fifty Fifty Session vzw, op

31/12/2022 ;

• Atelier des tropiques asbl, au 31/12/2022, "Atelier des tropiques" vzw, op

31/12/2022 ;

• BEL Victoire asbl, au 31/12/2022, "BEL Victoire" vzw, op 31/12/2022 ;

Page 19 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

• Centre Culturel Bruxelles Nord - Maison de la Création asbl, au 31/12/2023,

"Centre Culturel Bruxelles Nord - Maison de la Création" vzw, op 31/12/2023 ;

• Globe Aroma asbl, au 31/12/2023, "Globe Aroma" vzw, op 31/12/2023 ;
• MIMA MUSEUM asbl, au 31/12/2022, MIMA MUSEUM vzw, op

31/12/2022 ;

• Laeken découverte asbl, au 31/12/2022, Laken onthuld vzw, op 31/12/2022 ;
• Brulabo scrl, au 31/12/2023, Brulabo cvba, op 31/12/2023 ;
• Centre d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs sa, au 31/12/2022, "Centre

d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs" nv, op 31/12/2022 ;

• L'architecture qui dégenre asbl, au 31/12/2022, "L'architecture qui dégenre"

vzw, op 31/12/2022 ;

• Werk Centrale de l'emploi asbl, au 31/12/2022, Werk Centrale de l'emploi vzw,

op 31/12/2022 ;

• « Cultureel Animatiecentrum Beursschouwburg » asbl, au 31/12/2023,

Cultureel Animatiecentrum Beursschouwburg vzw, op 31/12/2023.

Pris pour information

Kennis genomen

Questions écrites - Schriftelijke vragen

Mme la présidente.- Le feuilleton n° 1 du Bulletin des Questions et Réponses

de 2024 est mis à disposition sur la plateforme SharePoint et sur le site internet.

Het feuilleton nr. 1 van het Bulletin van Vragen en Antwoorden van 2024 werd

ter beschikking gesteld via het SharePoint platform en op de website.

Page 20 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Questions orales - Mondelinge vragen

Mme la présidente.- M. MAIMOUNI avait déposé une motion visant à ne pas

accepter le match Israël-Belgique sur le territoire de la Ville. Le match n'ayant

finalement pas lieu sur le territoire de la Ville, la motion est devenue sans objet

et n'a donc pas été inscrite à l'ordre du jour.

Dhr. MAIMOUNI had een motie ingediend om de wedstrijd Israël-België niet

op de grondgebied van de Stad te laten plaatsvinden. Omdat de wedstrijd

uiteindelijk niet plaatsvond op het grondgebied van de Stad, is de motie zonder

voorwerp geworden en stond dus niet op de agenda.

La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise

à disposition via la plateforme SharePoint. La question orale de

M. WEYTSMAN concernant l'interdiction du match Israël-Belgique a été jointe

à la question orale de Mme EL BAKRI sur le même sujet.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform. De

mondelinge vraag van dhr. WEYTSMAN betreffende het verbod op de

wedstrijd Israël-België wordt aan de mondelinge vraag van mevr. EL BAKRI

toegevoegd.

Lors du traitement de ces questions, Monsieur Maimouni, je vous donnerai la

parole en premier. Ensuite, M. Weytsman et Mme El Bakri interviendront. Je ne

peux pas maintenir une motion dont l'objet est non avenu.

M. Maimouni.- Je suis bien évidemment content, car dans une motion, il y a les

tenants et les aboutissants, et l'aboutissant a eu gain de cause. Mais vider de

substance ses tenants, je trouve cela un peu antidémocratique. Vous nous

confisquez le débat public, car à travers cette motion, on aurait pu avoir la

Page 21 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

position du PTB, on aurait pu avoir la position des Engagés, voire du cd&v.

Celle du MR, on la connaît à travers son président Netanyahou - pardon,

Georges-Louis Bouchez - dont il est visiblement le vassal et porte-parole, voire

plus si affinité.

Monsieur Hellings, quand vous dites dans la presse, le 18, que cette décision a

été prise en Collège la semaine dernière et qu'elle a été officiellement actée le

20, ce qui veut dire six jours après ma motion, ce n'est ni plus ni moins que de la

récupération politique, de la récupération morbide, je dirais même. Nous avons,

certes, l'habitude que votre groupe politique mente sciemment, d'autant plus que

vous arrivez même à complexer les mythomanes pathologiques, mais vous

n'avez pas le droit de confisquer le débat public.

Visiblement, cela a été refusé pour trouble à l'ordre public, qui est d'abord une

compétence de police non soumise au Collège.

Mme la présidente.- Monsieur Maimouni, tous ces points seront abordés avec

les différentes questions.

M. Maimouni.- Vous n'avez juridiquement pas le droit de spolier une motion et

de la récupérer de la sorte, sachant que les tenants ne sont pas les mêmes,

madame. Imaginons que, demain, le fédéral dise à M. Close : « Je vous mets

300 policiers. » L'argument primaire du Collège, qui est qu'on manque de

policiers, ne tiendrait plus. Laissez le débat démocratique s'exprimer au sein de

ce Conseil communal. C'est bien la quintessence d'un Conseil communal.

Mme la présidente.- Le débat se tiendra au moment où le point à l'ordre du jour

sera discuté, c'est-à-dire pendant la séance des questions.

Page 22 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Maimouni.- Moi, j'aimerais connaître la position de la majorité quant à

l'objectif politique de cette interdiction. Il ne s’agit pas de se cacher derrière des

arguments. Madame, ce n'est pas vous qui allez me censurer. C'est vous qui ne

me respectez pas, madame. Depuis quand, juridiquement, une motion peut-elle

être caduque ?

Mme la présidente.- Monsieur Maimouni, je vous ai dit que vous auriez la

parole tout à l'heure pour poser toutes les questions que vous voudrez poser.

(Colloques)

M. Maimouni.- Je tiens à vous dire que je vais intervenir dans ce débat et je

compte officiellement déposer un recours devant les pouvoirs locaux, voire au

Conseil d'État. Même les charognards ne font pas de la récupération morbide

comme vous le faites !

Mme la présidente.- L'idée est quand même de rester courtois dans un débat

démocratique.

M. Maimouni.- Ce n'est pas un manque de courtoisie. Je vous caractérise, ce

n'est pas la même chose.

M. Weytsman.- Ce que nous proposons, c'est un débat où chacun des groupes

puisse intervenir.

Mme la présidente.- Ce sont des questions jointes, mais je n'ai rien contre le

fait que d'autres prennent la parole une fois qu'on abordera le sujet.

M. Weytsman.- C'est donc un débat d'actualité.

Page 23 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 16 – Punt 16

Modifications budgétaires. Feuilleton n° 1 de l'exercice 2024

Begrotingswijzigingen. Feuilleton nr. 1 van het dienstjaar 2024

M. le bourgmestre.- Mesdames et Messieurs, nous vous présentons aujourd'hui

les modifications budgétaires 2024. La prévision de résultat du budget ordinaire

2024 reste positive et le bonus s'élève à 30.000 €. Ce feuilleton de modifications

budgétaires avait été annoncé en vue d'adapter nos prévisions de dépenses à la

réalité de l'année. Ces modifications à l'ordinaire sont essentiellement

techniques.

Parmi les éléments à retenir au niveau des dépenses, citons l'impact de

l'indexation des salaires intervenant réellement en 2024, la hausse des tarifs

dans nos contrats visant à couvrir les frais de consommation d'énergie, gaz et

électricité, des révisions dans les estimations du coût de divers contrats avec nos

adjudicataires, dont divers contrats de fourniture et d'entretien, l'indexation des

structures culturelles.

Voor het OCMW voorziet de budgettaire modificatie een verhoging van de

dotatie van bijna twee miljoen euro die meteen gelinkt is aan de impact van de

indexering van de lonen voorzien in 2024 en aan de netto impact van de

baremische hulpmiddelen.

Page 24 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Nous avons également revu quelques perspectives de croissance de nos recettes

au regard des droits constatés sur la moitié de l'année 2024 et de l'évolution de

celles-ci lors des derniers comptes.

S’agissant du budget extraordinaire, nous poursuivons nos investissements pour

une ville de proximité, solidaire, durable et qui rend compte des besoins de

chacun.

L'enseignement reste le premier budget d'investissement de la Ville. Nous

prévoyons l'achat d'un nouveau bâtiment pour Brulabo afin de libérer les locaux

actuels qui permettront l'extension du lycée Émile Jacqmain. Cet achat,

évidemment, sera compensé par une recette de location.

Nous renforçons notre soutien au plan d'isolation des logements sociaux dans le

cadre de notre plan Les oubliés du climat. Depuis 2019, le Collège a déjà investi

30 millions € dans l'isolation des logements sociaux.

Al meer dan zes jaar geeft het College belangrijke middelen uit aan

verschillende grote projecten in het onderwijs, in de huisvesting, de sportieve en

culturele structuren, in de openbare ruimte en zo voort. Onze ambitie was altijd

om een Stad te zijn die luistert naar de behoeften van haar burgers met een

beleid dat gericht is op openheid, steun en dienstverlening aan de bevolking op

haar hele grondgebied.

Notre Ville poursuit ses investissements afin d'aménager l'espace urbain et doter

tous nos quartiers d'équipements collectifs accessibles à 10 minutes de chez soi.

M. Weytsman.- J'ai déjà eu l'occasion de poser toutes mes questions lors des

sections réunies. Donc, ce sera plutôt une intervention politique qu'une question.

Page 25 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

En fait, Monsieur le Bourgmestre, je vais être assez court. Votre budget reflète

vos modifications budgétaires, la gestion du Collège depuis le début de cette

législature, avec des dérapages budgétaires que vous cachez, et une absence de

maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Tout cela est systématiquement financé par des augmentations d'impôts qui

pèsent et qui ont pesé, au cours des cinq dernières années, sur les citoyennes, les

citoyens et surtout les entreprises, et par une utilisation systématique des fonds

de réserve, le tout en nous faisant croire que le budget que vous proposez est à

l'équilibre. On diminue de 5 millions € le fonds de réserve et on propose des

budgets en déséquilibre, comme les comptes qui ont été votés ici il y a quelques

semaines le démontraient. Pour les modifications budgétaires, deux points

attirent notre attention depuis le début de cette législature.

D'une part, une forte augmentation des frais de fonctionnement. Je l'ai dit à

plusieurs reprises. Ici, ce sont 8 millions € en plus. Manifestement, ces frais de

fonctionnement sont liés, comme nous l'avons pointé du doigt à plusieurs

reprises, à une non-gestion de l'énergie au sein de ce Collège.

D'autre part, des frais informatiques qu’année après année, on justifie en nous

expliquant que ce sont de nouveaux projets, dont des logiciels à payer pour 4

millions de plus. Ces 8 millions de plus, vous les percevez sur le dos des

Bruxellois, avec une augmentation de 2 millions des sanctions administratives

et amendes (de 13,5 à 15,5 millions €), avec une hausse des horodateurs (de 24

à 25 millions €, de mémoire). Je pense que cela a été multiplié par 4 sous cette

législature. Citons également une augmentation des taxes sur les surfaces de

bureaux pour 1,5 million et, comme je le disais en introduction, des

prélèvements sur les fonds de réserve.

Page 26 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Non seulement vous mettez à mal le tissu économique bruxellois et vous

continuez d’augmenter les taxes sur les citoyens, mais en plus, vous

hypothéquez les capacités de la Ville de Bruxelles à investir dans le futur. Donc,

c'est tout sauf un bon budget. C'est de nouveau un budget avec des dérapages

budgétaires et des frais de fonctionnement en hausse qui sont masqués. C'est la

raison pour laquelle le groupe MR-VLD ne votera pas ce point.

Vote

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur les

modifications budgétaires.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Adoptées.

Points 10 et 11 – Punten 10 en 11

Comptes et rapport de gestion 2023 du Mont-de-Piété

Rekeningen en jaarverslag 2023 van de Berg van Barmhartigheid

Modifications budgétaires n° 1/2024 du Mont-de-Piété

Begrotingswijzigingen nr. 1/2024 van de Berg van Barmhartigheid

M. Waucquez.- Je vois que dans les comptes, nous avons un montant de caisse

relativement important. Afin d’éviter les soucis de caisse, étant donné que les

nouvelles institutions financières nous permettent de faire des virements

instantanés, est-ce qu’il ne serait pas intéressant de réduire le susdit montant ?

Le montant en caisse est-il bien couvert par une assurance ?

Page 27 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Je vois qu’il y a un crédit de caisse de 6,5 millions €. Est-il à taux variable ou à

taux fixe ? Étant donné la situation financière pour 2023 et le budget 2024, est-

ce qu’il ne serait pas intéressant de se couvrir contre la hausse des taux

d’intérêt ? Et sachant que les taux Euribor sont inférieurs aux taux IRS, ne

faudrait-il pas refinancer le susdit crédit de caisse à long terme ?

M. le bourgmestre.- Comme vous le savez, le Mont-de-Piété se finance sur la

différence entre le taux auquel il emprunte et le taux auquel il prête. C’est là-

dessus qu’il y a la différence, sachant qu’en plus, 95 % des gages sont

récupérés. Il y a toujours une avance qui est faite pour avoir cette disponibilité

de caisse. Ici, c’est simplement une prévision des différents montants.

Évidemment, il doit avoir ce cash disponible pour remplir sa mission.

M. Waucquez.- Monsieur le Bourgmestre, il y a une différence entre le cash

disponible et ce qui est en caisse. Ce qui est en caisse correspond à un risque, le

cash disponible, c’est ce qu’il y a sur votre compte bancaire. Donc, vous ne

répondez pas vraiment à la question. Je vois que concernant le refinancement de

la dette, vous ne répondez pas non plus à la question.

Vous dites que vous prenez une marge sur le taux. Sachant que les gens qui ont

recours au Mont-de-Piété sont malheureusement en grande difficulté, il m’aurait

paru intéressant de leur faire profiter de conditions financières nettement plus

avantageuses.

Votes

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes et

rapport de gestion 2023 du Mont-de-Piété.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Page 28 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Mme la présidente.- Adoptés.

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur les

modifications budgétaires n° 1/2024 du Mont-de-Piété.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Adoptées.

Points 12 et 13 – Punten 12 en 13

Comptes 2023 du CPAS

Rekeningen 2023 van het OCMW

Modification budgétaire n° 1 du Conseil de l'Action sociale pour l'exercice 2024

Begrotingswijziging nr. 1 van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn voor het

dienstjaar 2024

Mme Buggenhout.- Ce ne seront pas des questions, mais une petite déclaration.

Nous l’avons déjà signalé à maintes reprises, les dépenses du CPAS sont

excessives et augmentent plus vite que la pauvreté à Bruxelles. L’excédent de

dépenses est de 984.504 € sur un résultat annuel de 414.948.127 €, alors que des

modifications budgétaires de 4 millions avaient déjà été demandées à la Ville de

Bruxelles.

Vous annoncez un résultat positif de 18.977 € grâce au résultat positif des

années antérieures de près d’un million. Mais là, on se pose la question. Cela

signifie que les caisses du CPAS sont vides, puisqu’il n’y aura plus de réserves.

Le budget 2024 est de 434.149.700 €, et la Ville de Bruxelles participe à hauteur

de 99.848.900 €. Si on ajoute, rien qu’à cette première modification budgétaire

(1.970.800), cela porte le budget à 436.120.500 €, dont une participation de la

Page 29 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Ville de Bruxelles de 101.819.700 €. C’est énorme ! Pourtant, 5 millions

supplémentaires avaient déjà été demandés afin d’équilibrer ce budget 2024.

Tous les départements accusent un déficit qui s’accroît d’année en année, tandis

que les recettes du CPAS diminuent chaque année aussi. Vous annonciez un

déficit de 8,9 millions pour les maisons de repos lors de la confection du budget

2023. Et plutôt que de tenter de diminuer celui-ci, les comptes affichent à

présent 11,2 millions de déficit. C’est énorme et intolérable ! Et pourtant, j’ai

remarqué, en examinant les notes, que Sainte-Gertrude était arrivée à réaliser

180.000 € de diminution de frais en réduisant le personnel, notamment.

Je voudrais aussi saluer l’augmentation des recettes de prestations de l’Usine du

linge (450.000 €) qui est, somme toute, une activité économique du CPAS que

je salue et une mise à l’emploi très positive pour les infraqualifiés. Bravo !

Une gestion prudente s’impose donc afin de ne pas voir le déficit du CPAS

s’accroître plus vite encore. Nous exhortons une fois de plus le CPAS à se

recentrer sur ses missions principales. Face à l’appauvrissement toujours

croissant de la population bruxelloise et aux demandes toujours plus fortes

d’interventions diverses, nous exhortons le CPAS à gérer cet outil avec plus de

parcimonie. C’est pour cette raison que notre groupe s’abstiendra.

M. Wauters.- Ce sera très rapide aussi, parce que ces discussions ont lieu au

CPAS et que notre conseiller de l’action sociale fait bien son boulot. Pour les

deux points (comptes et modification budgétaire), nous voterons dans la

cohérence. Le Conseil du CPAS connaît mes arguments, les mesures que je

soutiens et les points d’attention que je soulève. Par cohérence, nous nous

abstiendrons sur ces deux points.

Page 30 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Votes

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur les comptes

2023 du CPAS.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Adoptés.

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la modification

budgétaire n° 1 du Conseil de l'Action sociale pour l'exercice 2024.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Adoptée.

Point 9 – Punt 9

M. Wauters.- Ce point est l’occasion pour moi d’une réflexion un peu plus

large. On voit la multiplication de caméras un peu partout. Cela a un sens,

évidemment, en termes de sécurité. Je n’ai pas de souci avec cela. Simplement,

je me demande quel est le monitoring de leur fonctionnement en termes

d’efficacité.

Je me rends compte que ce qu’on appelle le contrôle social (qui peut aussi être

un contrôle bon enfant) ne passe plus que par des caméras qu’on ajoute partout.

C’est aussi, peut-être, la preuve d’un manque de proximité humaine, de contrôle

notamment de la police, mais pas seulement. Il y a toute une série d’organismes

qui sont là pour créer un sentiment de dialogue et de présence. Puisqu’on

augmente depuis pas mal d’années le nombre de caméras un peu partout,

comment se fait leur monitoring ?

Page 31 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Je suis un fervent défenseur d’un contrôle de visu avec de vrais humains. Je

pense que cela participe aussi à la convivialité d’une ville.

M. le bourgmestre.- Je vais répondre de mémoire. Je pense que notre zone

compte 440 caméras et que leur nombre a augmenté de 80 unités. Il faut

compter qu’avec les dégâts, les dysfonctionnements et autres, il y a toujours

environ 10 ou 15 % de caméras en panne ou en réfection. Ces caméras sont

extrêmement utiles.

Aujourd’hui, nous avons trois zones de police logées dans le même bâtiment,

avec le Centre de crise : Midi, Polbru et Ouest, si je ne m’abuse. Cela permet

aux dispatchers d’avoir des contacts directs. Il faut remercier la Région, qui a

complètement équipé et payé le bâtiment et le met à la disposition des zones de

police. Souvent, on se demande ce que fait la Région en matière de sécurité

(safe.brussels). Voilà quelque chose qui fonctionne vraiment bien. On a des

échanges de données avec la STIB. On a un réseau de caméras énorme. On a en

plus près de 300 bodycams portées par nos policiers. Ce sont des choses qui

fonctionnent plutôt bien, avec un contrôle extrêmement codifié par la loi. Cela

ne sert à rien d’en mettre partout, mais on continue d’en équiper la ville et cela a

une vraie utilité.

M. Wauters.- Ma question était intéressante parce qu’elle permet à chacun

d’entre nous de savoir qu’il peut y avoir des caméras en panne, par exemple. Il

est bon de rappeler qu’il y a des synergies entre les zones de police. Cela n’a pas

toujours été le cas.

Je pense qu’une police de proximité avec un contact humain est aussi

importante. J’espère que la zone de police aura cette vision efficiente en termes

de sécurité et de proximité.

Page 32 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Dossiers de M. l’échevin Hellings

Dossiers van dhr. schepen Hellings

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 23 – Punt 23

M. Wauters.- Je vois une série de sommes assez importantes dans ce marché

public de services. On avait déjà un sacré budget pour la vaisselle réutilisable.

J’ai analysé le budget sandwich. Cela coûte cher, un sandwich, on le sait, mais

en comptant 5 € par sandwich, cela fait quand même 156.000 sandwiches, soit

2.137 par jour. C’est très bien, mais où vont-ils ? Est-ce qu’on en distribue aussi

au service social, à une série d’œuvres ou d’associations ? Je trouve que cela

fait quand même beaucoup.

Il serait intéressant pour les Bruxellois d’en savoir plus. Loin de moi l’idée de

dire que je ne veux pas de banane ni de pomme pendant les séances du Conseil

communal, qui durent parfois cinq ou six heures.

M. Hellings, échevin.- Il s’agit d’un des 25 points de mise en œuvre du plan

climat, à savoir un marché de traiteur pour les réceptions à l’hôtel de ville. Il ne

s’agit pas simplement d’un montant maximum de 303.000 € pour des

sandwiches, mais du service traiteur et sandwiches. C’est cela, le lot 2. Il ne

s’agit pas que de sandwiches, mais du service traiteur en général. Vous savez

que nous avons parfois deux ou trois réceptions par jour à l’hôtel de ville. Les

occupants de l’hôtel de ville feront appel à ce service traiteur, mais aussi à un

service petit-déjeuner, café gourmand, corbeille de fruits et location de vaisselle.

Page 33 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Il s’agit d’un marché particulièrement durable en matière de gestion des

déchets, qui respectera évidemment la législation Brudalex visant à interdire les

emballages à usage unique, en plus d’une série de critères environnementaux

par rapport à la qualité de la nourriture (bio, locale et de saison). Tout cela est

inscrit dans le marché. Il s’agit bien plus que de sandwiches. Cela vise toutes les

réceptions où on sert à manger et à boire à l’hôtel de ville.

M. Wauters.- J’avais lu que cela visait seulement des sandwiches, donc je me

disais que c’étaient de fameux sandwiches ! Merci pour cette réponse.

Point 34 – Punt 34

Mme Buggenhout.- Je voulais savoir en quoi une régie communale autonome

était nécessaire pour certaines infrastructures sportives. Je ne comprends pas

bien. Quel sera l’objectif de cette régie communale autonome ? Quelle est la

différence entre la gestion du sport, les infrastructures sportives relevant de

votre cabinet et le rôle de Prosport ? Je voudrais voir un petit peu plus clair dans

ces infrastructures qui nécessitent une régie communale autonome.

M. Hellings, échevin.- Ce point vise à se doter d’une expertise externe pour

nous permettre éventuellement, un jour, de constituer une régie communale

autonome en matière sportive. On ne prend pas la décision de se lancer dans la

constitution d’une régie communale autonome à ce stade-ci. On se dote de

l’expertise suffisante pour pouvoir faire des choix.

Et pourquoi est-ce qu’on travaille à l’établissement éventuel, un jour, d’une

régie communale autonome en matière sportive ? Parce que nous accumulons

les investissements massifs en matière d’infrastructures sportives. Le parc des

sports (plus de 50 millions), le stade (déjà 7 millions), les 17 millions que nous

Page 34 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

allons investir cette année ou l’année prochaine dans la rénovation des Bains du

centre, ce sont autant de projets de réaménagement sportif où on pourrait

éventuellement, s’ils étaient effectués dans le cadre d’une régie communale

autonome, récupérer la TVA. On pourrait allouer à la construction

d’infrastructures publiques sportives ou autres complémentaires la TVA ainsi

récupérée. L’idée est de créer une nouvelle structure qui remplacerait les

structures actuelles, le service des sports et des ASBL existantes, comme les

Bains de Bruxelles ou Prosport.

C’est à voir et à discuter, évidemment. Le but est de faire en sorte que

l’entièreté ou une partie des infrastructures sportives soient gérées par une régie

communale autonome dont les contours seront définis par l’étude que nous

commandons aujourd’hui auprès d’un prestataire externe. La décision reviendra

au Conseil communal sur la base d’un projet qu’on vous présenterait ici de

constituer une régie communale autonome. L’objectif est de rationaliser l’outil

de gestion et les investissements publics. Si on peut récupérer la TVA, ce sont

autant de moyens qu’on pourra allouer à des investissements publics en matière

sportive ou autre.

Mme Buggenhout.- J’entends bien. Effectivement, c’est surtout financièrement

que cela se joue. Il n’y a aucune TVA pour une régie ?

M. Hellings, échevin.- C’est tout l’enjeu de la consultation que nous lançons :

comment s’organise le paiement de la TVA pour la réalisation des travaux en

cours ou à venir ? Selon quel montage financier ? C’est le même travail que

pour la Bourse, mais pour les infrastructures sportives. Je ne peux pas vous dire

à ce stade quelles infrastructures sportives intégreraient la régie communale

autonome sportive. Ce sont les experts qui vont nous le dire et analyser l’intérêt

(fiscalité, gestion, souplesse...) d’une telle structure. Une régie communale

Page 35 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

autonome nous permettrait de gérer de façon beaucoup plus souple les

infrastructures qui, aujourd’hui, sont gérées par les services. On mesurera tous

ses avantages et désavantages au moment où on vous présentera le projet

éventuel de régie communale autonome en matière sportive.

Mme Buggenhout.- Vous n’avez pas peur qu’on perde la main au niveau de la

Ville de Bruxelles, si tout est confié à une régie ?

M. Hellings, échevin.- Non. La Ville n’a absolument pas perdu la main dans le

cadre de la régie qui gère la Bourse. Nous en discuterons dans le détail dans le

cadre du projet que nous déposerons éventuellement sur la base de cette étude

réalisée par un prestataire externe.

Mme Buggenhout.- On peut imaginer que dans ce projet soit intégré le parc des

sports en cours de construction.

M. Hellings, échevin.- Le périmètre de la régie communale autonome n’est pas

encore défini. C’est le prestataire externe qui le précisera, ainsi que le

fonctionnement de cette future régie éventuelle.

Point 186 – Punt 186

M. Bauwens.- Monsieur l’Échevin, ma question ne concerne pas le budget des

deux campagnes que vous mentionnez, mais elle m’incite à vous demander si

vous avez prévu une extension ou d’autres mesures pour collecter les

encombrants. Un grand problème se pose depuis des années à Bruxelles

s’agissant des encombrants. Dans mon quartier, par exemple, le conteneur se

trouve à la même distance que le recypark qui vient de déménager et est encore

plus loin. Pour aller à l’un et à l’autre, je dois louer une voiture. Même moi, j’ai

Page 36 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

dû louer une voiture pour me défaire de mes encombrants, de mes poubelles. Je

vois que dans mon quartier, je ne suis vraiment pas le seul, donc je le fais. Il y a

des matelas, des frigos, des armoires tous les jours dans mon quartier.

Vu les frais que cela représente, est-ce que la Ville prévoit des campagnes plus

accessibles qui permettent de se défaire des encombrants plus facilement face

au manque de conteneurs dans les quartiers ? Je signale que le déménagement

du recypark Nord rend l’affaire encore plus compliquée pour le quartier Nord.

Mme Jellab, échevine.- Les enlèvements d’encombrants, on en a deux par an,

au mois d’octobre et au mois de mars. Depuis le début de la législature, nous

avons lancé un nouveau service à domicile. Vous savez que vous pouvez faire

appel à Bruxelles Propreté pour 3 mètres cubes une fois par an et nous avons

lancé le même service pour les habitants. Il ne faut pas louer de voiture,

Monsieur Bauwens. Il faut juste appeler le service. Nous avons distribué des

flyers.

M. Bauwens.- En une fois, j’avais mes 3 mètres cubes. Ce n’est vraiment pas

suffisant.

Mme Jellab, échevine.- Trois mètres cubes pour la Région et, au niveau de la

Ville, 2 mètres cubes. C’est un service que nous avons lancé il y a déjà quelques

années. Nous en faisons régulièrement la publicité dans le Brusseleir. Chaque

fois qu’il y a des soucis dans un quartier, on rappelle aux habitants que, plutôt

que de balancer leurs fauteuils et leurs frigos au coin de la rue, ils peuvent faire

appel à ce service à domicile. Nous avons évidemment pensé aux personnes qui

ne sont pas motorisées, aux personnes à mobilité réduite. Le service existe et je

vous invite vraiment à y faire appel.

Page 37 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Bauwens.- Cela veut dire qu’on n’a pas prévu d’élargissement. Je veux juste

signaler que pour les faire enlever devant la porte gratuitement, on a droit à 3

mètres cubes, donc apparemment 2 mètres cubes supplémentaires, tandis qu’au

recypark, on peut déposer 3 mètres cubes par jour gratuitement. Il y a une

différence de 362 jours où les gens peuvent aller en voiture déposer

gratuitement leurs encombrants. Ceux qui n’ont pas de voiture, soit un

Bruxellois sur deux, dont moi, ont 363 jours de moins pour déposer leurs 3

mètres cubes. C’est la différence. Là-dessus, vous n’avez toujours pas de

réponse. Il y a tous les jours, dans les rues, des encombrants. Est-ce que vous

avez prévu de renforcer ce dispositif ? Je vois que non. Je trouve cela triste. Et

donc, Bruxelles est sale.

Mme Jellab, échevine.- Ce que vous me demandez, ce sont des évacuations

d’encombrants 365 jours sur 365, ce qui est impossible. Il faut savoir que

l’évacuation des encombrants est normalement à charge de la Région. Nous

avons ajouté ce service. Nous évacuons à charge de la Ville tous ces

encombrants.

M. Bauwens.- À la Région, c’est votre ministre, Madame l’Échevine.

Mme Jellab, échevine.- On a un nouveau service à domicile. Il ne faut pas se

déplacer. Franchement, ça fonctionne très bien. Au niveau de la Région, ce sont

3 mètres cubes gratuits. Si vous voulez vous défaire de plus, c’est toujours

possible.

M. Bauwens.- Encore une discrimination pour ceux qui n’ont pas de voiture.

Mme Jellab, échevine.- Ne me demandez pas de concurrencer la Région pour

l’évacuation des encombrants.

Page 38 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Bauwens.- À la Région, si je demande à votre ministre Ecolo, il me dit la

même chose. J’ai mis un fauteuil d’une personne et un matelas de deux

personnes devant ma porte. J’ai téléphoné. Ils sont venus. Le service fonctionne

bien. Ils m’ont dit que mon quota pour l’année était rempli. Ce n’est vraiment

pas beaucoup. Vous pouvez dire que ceux qui ont plus, c’est leur problème, et

qu’ils ne remplissent pas leur devoir de citoyen. À voir l’état des rues, il y a un

problème. On a une autre opinion de la saleté de la ville, c’est tout.

Je ne propose pas qu’ils passent tous les jours. On propose un service mobile

qui passe plus régulièrement dans les rues. Vous dites que ceux qui n’ont pas de

voiture ont droit de déposer moins. On note. C’est étonnant de la part d’un parti

comme Ecolo.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Dhondt

Dossiers van dhr. schepen Dhondt

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Point 62 – Punt 62

Mme Buggenhout.- Monsieur l’Échevin, je vois avec plaisir qu’enfin, 2

millions € par an ont été programmés, TVA comprise, pendant trois ans. Est-ce

que vous pouvez me dire si ces 2 millions par an vont suffire vu le nombre de

voiries et trottoirs abîmés sur le territoire de la Ville de Bruxelles ?

Page 39 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Est-ce que nous avons une liste ? D’où sortent ces 2 millions par an ? Est-ce

qu’il y a une programmation des réfections de rues qui seront réalisées chaque

année ? On vous a demandé cela très souvent et nous n’avons jamais reçu de

réponse. Comme vous avez désormais chiffré le projet, je voudrais bien savoir

en quoi il consiste.

M. Dhondt, échevin.- C’est un point récurrent. Ce n’est pas la première fois

que le Collège demande au Conseil d’approuver ce point. À chaque fois, c’est

pour plusieurs années. Ici, c’est un marché de réasphaltage comme il y en a

chaque année. C’est l’une des tâches principales du service des travaux de

voirie.

Voici quelques exemples de projets en cours (ce ne sont pas les projets visés par

ce marché) : Magistrat (en phase de planification), Livourne, une partie de la

chaussée Romaine, rue d’Egmont, carrefour Seigneurie-Paroisse, Houba entre

Magnolias et Wemmel. Sont aussi planifiées l’avenue Stiénon à Laeken, la rue

Lesnino et la rue Franklin pour cette année, voire 2025.

Plusieurs rues sont planifiées. À chaque fois, on devra voir, dans le cadre de la

coordination des chantiers, si cela est possible. L’asphaltage de l’avenue des

Pagodes est planifié, ainsi que celui d’un tronçon avenue Houba-de Strooper,

notamment. On essaie d’utiliser nos budgets le plus efficacement possible pour

garantir l’entretien des rues sur notre territoire.

Mme Buggenhout.- Merci, Monsieur l’Échevin, pour ces quelques précisions.

Sur l’avenue des Pagodes que je connais bien pour l’emprunter très

régulièrement, il y avait des trous grands comme des monuments, surtout au

début, en partant du clos des Trois Tilleuls. On les a réparés.

Page 40 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Dhondt, échevin.- On ne parle pas de la même chose. Ici, c’est un

réasphaltage complet qui est planifié. Ce qu’on a fait rue des Pagodes, c’est de

l’entretien temporaire parce qu’effectivement, il y avait des trous, comme vous

le dites. Ici, il s’agit à chaque fois d’un réasphaltage complet et, parfois, de

réfection de la fondation de la rue. Ces travaux ont un plus grand impact pour

plusieurs années.

Point 205 – Punt 205

De heer Bauwens.- Een kleine vraag. Super, 35 veloboxen: daar zijn we het

zeker ook allemaal over eens. Als ik overleg pleeg met de fietsersbond en

dergelijke organisaties, zeggen die altijd tegen mij: wat we echt nodig hebben,

zijn ook andere oplossingen, buiten de veloboxen. We gaan akkoord, we gaan

nooit genoeg veloboxen kunnen zetten in een wijk dan dat er mensen zijn van

wie we willen dat ze de fiets gebruiken. We weten ook dat fietsparkings in

Brussel een van de grootste struikelblokken is voor mensen om te fietsen. Ze

vragen zich af waar ze hun fiets veilig kunnen stallen zodat hij niet gestolen

wordt.

En dus is de vraag: hoever staat de Gemeente eigenlijk ook met het plan van die

piste, want ik vermoed dat u ook overleg pleegt met de Fietsersbond en

dergelijke? Dat u dus ook al in die richting hebt gedacht. Ik denk natuurlijk aan

de parking in het centrum, maar dat is niet het enige debat. Want ook echt in de

wijken, in de volkswijken, ook in mijn wijk, komen er altijd fietsers bij en dat is

positief. Die moeten hun fiets buiten zetten en die wordt dan ofwel stapsgewijs

ontmanteld, zoals we kunnen zeggen, ofwel verdwijnt ie ofwel overleeft ie het

wel, maar dat is een zeldzaam geval. De Fietsersbond spreekt me dus over

oplossingen als het huren van lokalen waar mensen hun fiets kunnen

binnenzetten. Ik wil gewoon weten: denkt de Stad in die richting? Hoever staat

u daarmee?

Page 41 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

De heer Dhondt, schepen.- Dank u wel, meneer het raadslid, voor uw vraag.

Fietsparking is effectief een prioriteit, want fietsdiefstal is een van de

belangrijkste redenen waarom fietsers stoppen met fietsen. Dus in die zin zijn

wij ons als College al heel lang bewust van de problematiek en zoals u terecht

aangeeft: ik heb natuurlijk ook met de verschillende verenigingen samen

gezeten, zoals de Fietsersbond. En daarom ook is er op Gewestelijk niveau een

volledig plan om voldoende aanbod te voorzien aan beveiligde fietsparkings.

Nu eerst en vooral, we zitten met een probleem in onze gebouwen als het gaat

over het parkeren van een fiets. Idealiter zou je dat kunnen doen in je huis, maar

we zitten met een patrimonium waar we niet omheen kunnen. Vandaar is

eigenlijk de oplossing van de fietsboxen gekomen, omdat het voor heel veel

mensen onmogelijk is om hun fiets bij hun thuis te parkeren.

Ik kijk even naar mijn collega van Urbanisme, Anaïs Maes: op gewestelijk

niveau zijn er wel discussies gaande om bij nieuwbouw voldoende fietsparkings

te voorzien. Wat doen wij verder concreet op het grondgebied van de Stad

Brussel? We hebben effectief het aantal fietsboxen verhoogd van 38 naar bijna

130, dus daar gaan er nog 35 kunnen bijkomen. Daarnaast begonnen we op het

grondgebied van de Stad Brussel in 2018 met 190 plaatsen, en we zitten nu aan

2700 plaatsen. Maar natuurlijk gaat het grootste deel daarvan naar de grote

parkings aan De Brouckère en het Beursplein. Andere pistes die we ook al

bewandeld hebben en uitvoeren zijn in samenwerking met B-park, die ook

parkeerplaatsen voor bewoners aanbiedt. Daarbij kunnen we gebruik maken van

parkings die niet effectief gebruikt worden, dat kan in appartementsgebouwen

zijn, dat kunnen privé-parkings zijn. We stellen die open voor het publiek, voor

mensen met een wagen, en sinds een aantal jaar doen we dat nu ook voor

fietsers. Op die manier kan men dus eigenlijk ook zijn fiets parkeren in een

beveiligde situatie.

Daarnaast heeft het Gewest ook plannen om grotere fietsparkings te bouwen. Ik

weet dat de NMBS er ook werk van maakt om dat aanbod te vergroten.

Page 42 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Ondertussen werken wij effectief nog met de fietsboxen, maar die zijn, zoals u

ook terecht aangaf eigenlijk voor de Stad maar een overgangsmaatregel, in

afwachting van een voldoende groot aanbod dat gecreërd wordt buiten de

openbare weg. Ik hoop dat ik hiermee een deel van uw vragen heb kunnen

beantwoorden.

De heer Bauwens.- Een tweede bijkomende vraag over die B-Park oplossingen:

een van de problemen aan de beurs is het betalende deel. Er is ook een gratis

gedeelte, maar ook daarmee gaat het niet goed. Wat is het bilan daarvan,

eigenlijk? Ik hoor ook veel mensen zeggen dat ze nog altijd hun fiets liever

boven zetten dan beneden te betalen. Want soms staan ze beneden en wordt hun

fiets toch mishandeld. Dat is één vraag. Dat is een informatieve vraag, geen

kritische vraag. En misschien kan u ook aan uw collega van Ecolo zeggen dat er

toch wel te werken valt mét het Gewest, want bij haar was dat blijkbaar

moeilijk, zoals ze vermeldde in de vorige discussie. Daarbij wilde ze geen

concurrentie aangaan met het Gewest... Dat is een grapje.

De heer Dhondt, schepen.- Concreet: wat betreft het aanbod van beveiligde

fietsparkeerplaatsen is het zo dat mensen die een kaart hebben voor een fietsbox

zich gratis mogen parkeren in de andere fietsparkings die uitgebaat worden door

CycloParking. Ik denk dat dat ook te weinig geweten is, maar dat is echt wel

een heel groot voordeel voor mensen die een iets duurdere fiets hebben. Die

kunnen die overal veilig stallen. En dus hoe meer fietsparkings er komen, hoe

groter het aanbod zal zijn en op hoe meer plekken je daar veilig je fiets zal

kunnen stallen.

Page 43 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Point 67 - Punt 67

Mme Nagy.- J'aurais voulu demander à l'échevin de nous préciser les projets

indiqués dans cette convention. Il y a un budget à l'extraordinaire et un budget à

l'ordinaire qui sont assez importants et qui ont été approuvés par notre Conseil,

mais il est indiqué dans la nouvelle convention qu'il y aura des frais de

fonctionnement et un budget extraordinaire pour les travaux de rénovation de

durabilité du Centre Dansaert. Je pense que ce dernier mérite ces

investissements et j'aurais voulu savoir ce que couvraient les travaux de

rénovation de durabilité prévus et les développements en fonctionnement.

M. Maingain, échevin.- Effectivement, c’est un point qui mérite d'être mis à

l'honneur parce que le Centre d'entreprises Dansaert est en phase de

renouvellement. En bonne coopération avec ma collègue Lydia Mutyebele, on a

pu renouveler son bail emphytéotique pour une durée de 27 ans, ce qui assure la

pérennité de ce centre d'entreprises niché au centre-ville. Et surtout, en

collaboration et dans la vision du plan climat porté par mon collègue Benoît

Hellings, on a aussi un investissement de 1,1 million € en priorité dans la

rénovation énergétique du bâtiment.

Il faut savoir que le Centre d'entreprises possède un grand potentiel, avec un

énorme futur toit solaire. C'est l'objet du million € d'investissement à

l’extraordinaire. Il s’agit aussi de voir comment on peut remplacer la chaudière

pour améliorer la performance énergétique de ce bâtiment iconique de notre

centre-ville, et ainsi diminuer tant ses coûts de fonctionnement que ses charges.

Mme Nagy.- Bien entendu que je ne peux que me réjouir de cet investissement

assez important dans le centre-ville, qui va aussi avoir valeur d'exemple. Avez-

vous plus de précisions sur le timing prévu pour cette rénovation ?

Page 44 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Maingain, échevin.- On est en discussion. Comme je l'ai dit, cela se fait de

manière collégiale avec Renoclick, qui nous aide dans le déploiement du plan

panneaux solaires. L'investissement dans la chaudière est déjà planifié pour

cette année-ci. Pour les panneaux solaires, cela va dépendre de la capacité, mais

on espère encore réaliser les investissements au cours de l'année qui vient.

Mme Nagy.- Bravo et merci !

M. Weytsman.- Bravo et merci également de la part du groupe MR !

Dossiers de M. l’échevin El Ktibi

Dossiers van dhr. schepen El Ktibi

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Jellab

Dossiers van mevr. de schepen Jellab

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de M. l’échevin Pinxteren

Dossiers van dhr. schepen Pinxteren

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

M. Pinxteren, échevin.- Je signale à mes collègues que j'ai déposé sur leurs

pupitres un petit ouvrage sur les 30 ans des contrats de quartier à la Ville de

Bruxelles. Cet ouvrage met à l'honneur tous les projets qui ont été réalisés au fil

du temps, également par tous mes prédécesseurs, en la matière. Une exposition

Page 45 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

itinérante a été lancée ce week-end. Elle restera une semaine sur la place

Bockstael. J'invite les Laekenoises et les Laekenois à y jeter un œil. Elle se

rendra ensuite, pour tout le mois de juillet, à Be-Here et au mois d'août, au

Centre Box120.

C'est un vrai matériel didactique. Il m'a semblé intéressant de mettre en

perspective l'ensemble des réalisations et des dimensions des contrats de

quartier, qui sont souvent des outils pas très bien compris, pas nécessairement

connus, mais dont les résultats sont néanmoins extrêmement visibles dans notre

quotidien. N'hésitez pas à vous rendre dans ces différents lieux. Ensuite,

l'exposition viendra ici dans le centre, dans le quartier des Marolles, mais aussi

ici en bas, à Brucity, dans les salles des guichets.

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele

Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

• Accord de la section.
• Akkoord van de sectie.

Page 46 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Point 100 – Punt 100

M. Weytsman.- Je vais être assez direct. À quoi sert de faire passer encore cette

étude ? Vous êtes en fin de législature. Il y a aussi une fin de législature au

niveau du gouvernement bruxellois. Vous avez compris que, contrairement à

vous, il y a des partis politiques qui ne veulent pas détruire de façon totalement

inutile le palais du Midi. J'ai déjà pu expliquer et démontrer - l'histoire m'a

donné raison - qu'il y avait des alternatives techniques pour le palais du Midi. Si

vous avez suivi les travaux au Parlement bruxellois, cela a été largement

démontré.

Maintenant, on doit se mettre autour de la table pour trouver des solutions

financières et juridiques. Je sais que la Ville de Bruxelles, votre majorité et le

PS-DéFI ont décidé de démolir ce palais. Cela n'a pas de sens. Je crois que la

prochaine majorité ne voudra peut-être pas suivre cette décision. À quoi bon

investir encore de l'argent pour quelque chose qui sera peut-être totalement

inutile dans quelques mois ?

M. Bauwens.- Concernant ce point-là, je partage les inquiétudes formulées et je

vais vous relayer les demandes que j'entends très souvent dans ce quartier. Est-

ce qu'on peut être plus clairs quant au droit qu’auront les commerçants de

revenir ? J'ai déjà posé la question plusieurs fois ici au Conseil communal. M. le

bourgmestre dit qu'en fait, on a résilié tous les baux commerciaux.

En quoi une étude ou une concertation a-t-elle un sens alors que la demande

prioritaire de beaucoup de commerçants, à savoir le droit de réintégrer les lieux,

n'est toujours pas garantie. Je trouve que c'est un grave problème. On va

consulter, mais on exclut d'avance une opinion qui est quand même assez

répandue et qui préoccupe beaucoup de commerçants du quartier.

Page 47 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Finalement, si on se comprend bien, c'est un trajet de participation qui est

supposé apporter une aide à la décision de la Ville. Pour être clair, on va

consulter, mais la décision finale appartient à la Ville. C'est une concertation qui

n'engage à rien, se disent les commerçants et les habitants. J'ai consulté des

spécialistes des processus de consultation et de participation citoyenne. Selon

eux - on l’a vu dans le quartier Stalingrad dans le passé -, il y a beaucoup

d'obstacles à franchir. On s’attend à de la méfiance et de la résistance, et le

montant que vous avez prévu pour cette concertation est assez faible.

Ces gens me disent qu’un processus clé sur porte de concertation populaire de

cette échelle atteint très vite 25.000 à 30.000 €. Vous avez prévu 25.000 € et on

peut prédire que cela ne va pas être un processus facile. Est-ce que même sur ce

plan-là, on ne se tire pas déjà une balle dans le pied ? Ou est-ce que ce n'est pas

déjà dire : « On va consulter, mais pour quand même prendre la décision nous-

mêmes à la Ville de Bruxelles. » C’est le sentiment de beaucoup de gens dans le

quartier, je vous le répète.

Ensuite, on parle d'un prédiagnostic, par la Ville, des besoins du quartier. Est-ce

qu'on peut savoir qui va faire cela ? Est-ce que les résultats de ce prédiagnostic

seront accessibles aux gens ? Est-ce qu'on saura ce qu'il contient ? Je le répète,

les commerçants vivent dans le flou, s’agissant du métro et de ce qu’il va se

passer dans leur quartier. J'ai attentivement lu le dossier. Je m'excuse d'avance

auprès des traducteurs, mais je vais lire une phrase et je vais vous demander ce

que vous en pensez (page 36 de votre dossier) :

« Il s'agit d'établir en premier lieu des fourchettes capacitaires qui vont pouvoir

nourrir des variantes. Ces trois variantes contiendront ainsi chacune des

programmations prioritaires argumentées. Ces programmations seront

parallèlement et de manière itérative traduites spatialement au sein du futur

Page 48 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

palais du Midi, en lien avec le contexte urbain. » J'espère pour les traducteurs

qu'ils avaient le dossier en néerlandais, parce que pour pouvoir traduire, il faut

comprendre. Moi, je n'ai pas compris ce que j'ai lu.

Ce dossier concerne un processus participatif. Sans vouloir me vanter, je ne suis

pas bête, mais je ne comprends pas ce que j'ai lu. Je ne sais pas comment on

peut écrire un dossier de processus participatif dans le quartier, qu'un

intellectuel (Bruno Bauwens, qui a fait des études) ne comprend pas. Je ne

comprends pas la phrase. C'est évidemment une boutade, mais ça en dit long sur

le processus participatif qu'on est en train de lancer ici.

M. Maimouni.- Concernant les participations citoyennes, j’ai l'intime

conviction qu'elles sont tronquées et orientées. Essayez de comprendre ce que je

veux dire. Quand vous avez un quartier à connotation maghrébine et que, dans

ces concertations citoyennes, il ne se trouve aucun Maghrébin, il y a vraiment

de sérieuses questions à se poser. La gentrification, c'est vraiment ce que

ressentent les personnes de ce quartier. D'ailleurs, c'est plus qu'un sentiment,

c'est factuellement le cas. J'ai grandi dans ce quartier, j'y ai vécu de 1979 à

2015. La concertation citoyenne, elle est littéralement tronquée. Créer des

comités de concertation où certaines personnes appellent ceux qui veulent aller

dans cette direction-là, ça ne va pas.

Concernant les futures affectations du palais du Midi, plusieurs personnes me

disent, à tort ou à raison, que les dés sont pipés et que le palais du Midi verra,

dans ses enceintes, une nouvelle faculté, l'ULB. Je voudrais savoir si cette

théorie est vraie ou fausse afin de pouvoir la démentir dans les quartiers. Est-ce

que le Collège a l'ambition ou l'intention d'y loger, dans le futur, l'ULB ?

J'aimerais avoir la réponse.

Page 49 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Concernant les concertations citoyennes, vous avez un échevin du numérique.

On fait une communication sur le site où à travers Itsme et tous les riverains et

résidents de la Ville de Bruxelles peuvent voter et choisir. Dites-moi juste si ce

n'est pas possible. On dégage des centaines de milliers d'euros pour débloquer

des budgets, pour lancer des campagnes de communication sur le plan Good

Move, et on n'est pas capable de débloquer une décimale pour mettre un onglet

en plus sur le site internet de la Ville de Bruxelles et élaborer une participation

citoyenne.

Chers membres du Collège, la question est simple. Comment se fait-il que vous

n'ayez même pas pensé à mettre juste un simple onglet à travers Itsme pour les

différents projets, pour que tout le monde puisse voter ? C'est public, c'est

transparent. Ce n'était pas l'un des thèmes de campagne en 2018, la

transparence ? Ce n'est pas possible ? C'est aussi dur que ça ? Moi-même, je

vous amène un informaticien qui peut vous le faire en 24 heures. C'est très

facile : un onglet « participation » et on demande aux gens de voter.

Est-il vrai ou faux que vous avez l'intention d'héberger l'ULB dans l'enceinte du

palais du Midi ?

Mme Maes, échevine.- Merci beaucoup à tous les conseillers pour leurs

questions. Pour commencer par les questions de M. Weytsman, la STIB va

bientôt, que vous le vouliez ou pas, déposer une demande de permis

d'urbanisme pour le démantèlement du palais du Midi.

Même si cela ne se passe pas ainsi, je crois que cette étude a toujours lieu d'être,

puisque, par exemple, la Haute École Francisco Ferrer va déménager. C'est en

route. De toute façon, je crois qu'il est plus intelligent d'être prêt à ces

éventualités. Je vous explique de quoi il s'agit, parce que j'ai l'impression, à

entendre les questions, qu'on pense que ce marché pour des études ne concerne

que la participation. Ce n'est pas le cas.

Page 50 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

La participation est un des trois volets du marché. Nous lançons un marché pour

une étude de faisabilité programmatique afin de déterminer l'avenir de ce

bâtiment. Pour revenir à la question de M. Bauwens sur la formulation, ce

document n'est pas destiné aux citoyens, mais aux architectes et planificateurs

qui feront cette étude. Cela fait un peu moins d'un an que je suis échevine de

l'urbanisme et je ne comprenais pas ces textes. Après moins d'un an, je les

comprends. Les architectes et les planificateurs comprennent. Je ne les

comprenais pas avant non plus.

Le point de départ est clair : le bâtiment conservera des équipements d'intérêt

collectif ou des services publics comme principale destination, avec le maintien

de commerces au rez-de-chaussée. En ce qui concerne votre question au sujet

des commerces existants, je ne sais pas y répondre, parce que ce n'est pas la

question de cette étude et ce n'est pas de ma compétence non plus.

L'étude fournira les éléments nécessaires à la prise de décision sur l'avenir du

palais du Midi, créera le soutien nécessaire parmi les citoyens, je l'espère, et

constituera la base de la définition du projet pour la mission d'architecture

ultérieure. L'étude n'a pas pour objectif de définir un scénario de développement

définitif. Elle devra néanmoins déterminer un scénario préférentiel comprenant

différentes idées programmatiques, ce qui est absolument nécessaire, lesquelles

peuvent changer selon les besoins. L'étude doit ainsi permettre de répondre à

des besoins imprévus ou de saisir des opportunités actuellement inconnues. Elle

ne doit exclure ni expérimentation ni innovation. C'est notre cellule

planification qui va réaliser cela dans le cadre du principe de Ville à 10 minutes,

qui vous est bien connu.

Cette étude a des ambitions, mais il n'y a pas encore de décision claire. Si c’était

le cas, il serait un peu vain de la réaliser. On va écouter également les citoyens à

Page 51 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

travers la participation. Je vous ai dit que la participation était l’un des trois

volets. L'étude comportera un volet essentiel relatif à la programmation future

du palais du Midi, un deuxième volet relatif aux procès participatifs et un

troisième volet optionnel portera sur l'analyse de la faisabilité financière des

programmations proposées. De cette façon, on sera prêts à tout scénario

éventuel.

M. Pinxteren, échevin.- Je me permets de compléter la réponse de ma collègue

sur les aspects participatifs. Nous étions tous là, il y a quelques semaines,

lorsque des habitants du quartier sont venus nous interpeller sur le futur du

palais du Midi. Je pense que la demande qui avait été adressée à l'époque était

très claire : être associés à la réflexion. Nous avons continué de discuter avec

ces personnes pour réfléchir à la façon la plus efficace et pertinente de les

associer. C'est ce que vous trouvez dans le volet « Participation citoyenne » de

ce document.

Nous souhaitons créer un panel citoyen qui sera composé en partie par tirage au

sort, en partie sur la base de candidatures spontanées. Ce que l'on souhaite, c'est

que ce panel citoyen soit le plus représentatif possible des intérêts, des opinions

des usagers et des habitants de ce quartier. Il reviendra à ce panel citoyen

d'accompagner l'ensemble du processus de redéfinition du futur ou des futurs du

palais du Midi.

On s'appuie ici sur des expériences qui ont montré leurs forces et leurs résultats,

notamment en tout début de législature, avec le réaménagement de l'avenue de

Stalingrad, quand on avait déjà créé un premier panel citoyen. Le dialogue s’est

installé et on a pu se projeter dans un futur réaménagement qui aurait dû voir le

jour prochainement. Malheureusement, les retards dans le chantier du métro

font que ce projet ne pourra pas voir le jour aussi vite que nous le souhaitions.

Page 52 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Cette méthodologie a déjà fait ses preuves. On l'optimise à chaque essai et à

chaque processus. Nous avons aussi utilisé ce processus et cette méthode dans

le cadre du tram pour associer au maximum l'ensemble des sensibilités aux

projets et à leurs développements.

J'entends bien la remarque sur les outils de communication à développer dans le

quartier, un quartier qui est très mixte. Justement, une attention tout à fait

particulière - c'est souligné à plusieurs reprises dans ce volet du document - est

accordée aux questions de communication, de vulgarisation, de langage

accessible. Nous serons particulièrement attentifs à cet aspect des choses, mais

je pense que le panel citoyen le sera également.

On veut lancer une participation et un processus approfondis. Au final, c'est

effectivement - parce que c'est une obligation légale - le Collège qui aura le

dernier mot, puisque c'est une décision politique, mais qui pourra s'appuyer sur

l'expertise et les apports du processus citoyen. C'est un processus participatif

qu'on veut organiser pour un projet de cette ampleur. C'est important. On n'a

malheureusement pas pu le faire pour tous les projets au cours de cette

législature, mais nous pensons qu'associer très en amont les citoyens et les

usagers à un projet, c'est une garantie de qualité pour le futur. C'est une garantie

de compréhension des enjeux et du projet tel qu'il va être conduit dans un

deuxième temps.

M. Weytsman.- On ne peut pas dire qu'on associe les citoyens très en amont.

Vous avez pris la décision de démolir le palais du Midi et, maintenant, vous

réfléchissez à ce qu'on va faire ensuite. Il ne faut pas me dire que cela signifie

associer les citoyens en amont. Cette procédure est assez intéressante. Elle

aurait d'ailleurs pu vous inspirer pour mettre en place Good Move. On y

reviendra peut-être tout à l'heure.

Page 53 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Vous rendez-vous compte à quel point vos choix ont un impact gravissime sur le

quartier, qui va être exposé au moins pendant dix ans à des travaux d'une

nuisance sans comparaison ? Cela a des conséquences graves pour les

commerçants, et vous n'avez jamais répondu à la question basique quant à

savoir si, oui ou non, lesdits commerçants pourront revenir. Peut-être pensez-

vous que c'est une folie, qu'ils reviennent, mais il y a des gens qui sont attachés

à ce quartier. Vous continuez alors qu'il y a des discussions en cours et qu’il

existe des techniques alternatives.

J'ai bien compris, Madame l'Échevine, ce que vous êtes en train de nous

proposer. Ce que vous êtes en train de proposer sera caduc, si d'aventure, il n'y a

pas de démolition complète du palais du Midi. Manifestement, vous vous en

moquez, mais c'est de l'argent public. Vous pourriez très bien attendre six mois

ou un an. Cela ne changera pas la face du monde. Si d'aventure, comme je le

souhaite, ce palais n'est pas démoli, ce marché ne servira à rien.

Il y a peut-être un retournement de situation. Peut-être qu'au dernier moment, le

Collège comprend qu'il doit consulter un minimum. On ne va pas voter contre,

on va s'abstenir, mais c'est une dépense qui sera inutile.

M. Bauwens.- Je pense que plusieurs de mes questions n'ont pas eu de réponse,

mais je prends juste la première. Sur le gel des baux et le fait de savoir si les

commerçants actuels vont pouvoir revenir, j'aimerais une réponse claire. Vous

dites que ce n'est pas le sujet de cette étude. D'abord, on casse tout et on chasse

les gens, et maintenant, on fait une autre étude séparée pour dire qui vient à la

place. Évidemment, les deux sont liés. Est-ce que les commerçants qui voudront

revenir pourront le faire ?

Page 54 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Maimouni.- D’abord, on parle du palais du Midi, qui est quand même un

bâtiment emblématique. Je ne comprends pas pourquoi cette participation n'est

que locale, car je pars du principe que le palais du Midi appartient à tous les

Bruxellois. Comment se fait-il qu'on ne puisse pas, tout simplement, créer un

onglet et, ainsi, leur donner accès à travers une plateforme et le site internet de

la Ville de Bruxelles ? Ce n'est pas compliqué, c'est limpide, c'est clair. Si vous

cherchez la transparence, je vous donne la solution.

Ensuite, il est inutile de vous rappeler qu'un nouveau gouvernement doit prendre

place et il est possible qu’il revienne sur ce qui a été décidé sous cette dernière

législature. Rien n'est gravé dans le marbre. Je rejoins M. Weytsman en

demandant pourquoi aller aussi vite, car il est de notre responsabilité de faire

attention à l'argent public.

Je ne sais pas si c'est une rumeur ou une information, mais afin de pouvoir la

démentir ou la confirmer, le fait d’établir l'ULB dans l'enceinte du palais du

Midi est-il à l'ordre du jour ?

Mme Maes, échevine.- Monsieur Weytsman, cette étude n'est pas inutile. Je

vous ai expliqué que la Haute École Francisco Ferrer partait de toute façon. Vu

qu’elle occupe près de la moitié de la superficie du palais du Midi, cela vaut la

peine de réfléchir à ce qu'on va mettre à la place.

En ce qui concerne les commerces, je souligne le fait qu'il y a des équipements

et/ou des services publics et un liseré commercial. C'est clair dès le départ,

même dans le marché de l'étude.

Monsieur Maimouni, il n'y a pas encore d'intention définie. Autrement, il serait

complètement inutile de faire cette étude. Je pense, et je le répète, qu’elle n'est

pas inutile pour ces différentes raisons.

Page 55 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Vote

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Motion - Motie

Proposition de motion introduite par M. MAIMOUNI concernant un

moratoire sur le plan Good Move et l'organisation d'un référendum lors

des prochaines élections communales

M. Maimouni.- Inutile de répéter que, malheureusement, le plan Good Move a

créé énormément de crispations et a eu comme effet de diviser la population,

même si les intentions premières étaient nobles. Mais aujourd'hui, force est de

constater qu'il y a plusieurs sons de cloche. J'entends tous les partis en parler :

Elke Van den Brandt dit qu'il y a eu un sérieux manque de concertation ; la

coprésidente d’Ecolo dit de même ; M. Ahmed Laaouej, le PS, dit que le plan

Good Move, en son état actuel, est un échec ; DéFI dit aussi qu'il faut le

reconsidérer. Tout le monde parle de concertation citoyenne. À travers cette

motion, je constate que les choses sont simples. Quand on a voté ce plan, c'était

pour une période provisoire d'un an en attendant des réponses, des études et un

bilan qui ne nous ont jamais été communiqués. Je vais vous lire la motion.

Le plan Good Move, adopté par le Conseil communal de la Ville de Bruxelles

pour une période d'essai d'un an à partir du 16 août 2022, a suscité de vives

inquiétudes au sein de la population. Les conséquences néfastes de cette

initiative sont nombreuses et préoccupantes.

Page 56 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

En premier lieu, la congestion routière a considérablement augmenté, faisant de

Bruxelles l'une des villes les plus embouteillées au monde. Cette situation a non

seulement un impact négatif sur la qualité de vie des habitants, mais elle met

également en péril la sécurité publique en rallongeant le temps d'intervention de

services d'urgence tels que les pompiers, les ambulances et la police.

Par ailleurs, le plan Good Move a entraîné une hausse du nombre de faillites et

de dissolutions d'entreprises, ce qui a des répercussions économiques

désastreuses pour la ville. Les riverains et les commerçants, majoritairement

mécontents, ne constatent que peu d'avantages concrets découlant de cette

initiative. De plus, l'absence de données tangibles et convaincantes sur les effets

positifs du plan Good Move soulève des interrogations légitimes quant à sa

pertinence et son efficacité.

Dans ce contexte, il est impératif de reconsidérer la mise en œuvre du plan

Good Move. C'est pourquoi nous proposons au bourgmestre et au Collège des

échevins de la Ville de Bruxelles d'instaurer un moratoire sur ce plan et

d'organiser un référendum pour tous les citoyens, commerçants concernés et

résidents dans les zones impactées par le plan Good Move. Le moratoire

demandé devrait être immédiatement mis en place afin de permettre une

concertation citoyenne approfondie. Il est essentiel d'intégrer les retours des

habitants, des commerçants, des services d'urgence et des entreprises pour

évaluer de manière objective l'impact du plan Good Move sur la Ville de

Bruxelles.

Parallèlement, l'organisation d'un référendum lors des prochaines élections

communales permettra à tous les citoyens et commerçants concernés de

s'exprimer démocratiquement sur la question. Cette démarche garantira une

prise de décision transparente et participative, respectant ainsi la volonté des

Page 57 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Bruxellois.

Considérant que le plan Good Move adopté par le Conseil de la Ville de

Bruxelles pour une période d'essai d'un an à partir du 16 août 2022 a suscité de

vives inquiétudes au sein de la population ;

considérant que la mise en œuvre du plan Good Move a entraîné une

augmentation significative de la congestion routière plaçant Bruxelles parmi les

villes les plus emboutées au monde, ce qui affecte négativement la qualité des

habitants ;

considérant que le temps d'intervention des services d'urgence, tels que les

pompiers, les ambulances et la police, s'est allongé en raison de la congestion

accrue, mettant en péril la sécurité publique et le bien-être des citoyens ;

considérant que le nombre de faillites et de dissolutions d'entreprises a

augmenté depuis la mise en place du plan Good Move, ce qui a des

répercussions économiques néfastes pour la Ville de Bruxelles ;

considérant que l'absence de données tangibles et probantes sur les effets

positifs du plan Good Move soulève des interrogations quant à sa pertinence et

à son efficacité, justifiant ainsi la nécessité d'une réévaluation de sa mise en

œuvre ;

considérant que dans l'accord de majorité, il a été souligné l'importance d'une

plus grande concertation citoyenne,

il est essentiel de prendre en compte les avis et les retours des habitants,

commerçants, services d'urgence, entreprises, pour évaluer objectivement

Page 58 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

l'impact du plan Good Move. Le Conseil communal demande au Collège des

bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d'instaurer un moratoire sur le

plan Good Move dès maintenant, jusqu'à ce qu'une concertation citoyenne

approfondie ait lieu, en tenant compte des retours des parties prenantes pour

réévaluer l'impact du plan sur la Ville de Bruxelles, d'organiser un référendum

pour tous les citoyens, commerçants concernés et résidents dans les zones

impactées par le plan Good Move lors des prochaines élections du 13 octobre,

afin de permettre à tous de s'exprimer démocratiquement sur la question.

En conclusion, il est crucial de suspendre temporairement le plan Good Move,

d'organiser un référendum pour garantir une prise de décision transparente et

participative, respectant ainsi la volonté des citoyens de Bruxelles. Nous vous

invitons donc, chers membres du Conseil, à soutenir cette motion en faveur d'un

moratoire sur le plan Good Move de la Ville de Bruxelles.

Il est aussi important de souligner que, lors des récentes sorties de presse de

Mme Elke Van den Brandt ou, par exemple, de M. Bouchez, on se retrouve face

à de fortes personnalités qui, l'une comme l'autre, sont persuadées du bien-fondé

de leurs décisions. J'entends qu’Elke Van den Brandt dit : « Nous avons

augmenté notre score électoral et les citoyens m'ont élue en tant que premier

parti pour pouvoir maintenir et instaurer le plan Good Move. » Mais je tiens à

rappeler ce qu'est l'arithmétique en politique : 18.000 voix pour Groen, ce n'est

pas une majorité et 3.800 voix sur le canton de la Ville de Bruxelles, ce n'est pas

une majorité non plus. Par contre, qu’un parti (dont je ne ferai pas l’éloge pour

rester neutre) récolte 105.000 voix et affirme qu'il est objectivement contre, et

que les citoyens le soutiennent, voilà des données probantes.

Afin de déterminer in fine qui a raison, quand on voit que tous les partis

remettent ce plan Good Move en question et font du football panique en période

Page 59 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

électorale en disant « Non, ce n'est pas moi, c'est lui », donnons l’occasion aux

citoyens de choisir. C'est la troisième fois que je vous demande une

participation citoyenne. Ici, on a la possibilité de le faire, car il y a des élections.

On met une urne supplémentaire à la sortie des bureaux de vote communaux et

on demande leur avis aux citoyens. Il n'y a pas plus simple et pas plus

démocratique que cela. C'est vraiment transparent.

Venir maintenant avec d'autres arguments, ce serait faire preuve de mauvaise

foi. Je le dis avec le plus grand respect. Faites-le pour les Bruxellois. Je vous l'ai

dit, Bruxelles est un cœur. Laissez battre le cœur de Bruxelles. On en a besoin,

on en a vraiment besoin ! Si j'ai tort, ce sont les citoyens qui le diront.

M. Wauters.- M. Maimouni a dit des choses très justes. Il a aussi fait allusion à

la manière un peu populiste dont on fait les choses en disant qu'on joue au

« football panique ». Mon groupe tient juste à rappeler qu'il n'a jamais changé

d'avis sur cette question. C'est important de rappeler qu'une certaine cohérence,

ça aide en politique.

Oui, le terme Good Move en lui-même est devenu un peu indigeste, mais nous

avons voté en faveur de son objectif, à savoir augmenter la qualité de l'air, la

mobilité et l'accessibilité à Bruxelles. Tous ces éléments ont été développés

lorsque le projet a été mis sur la table et on a voté pour le plan Good Move.

David Weytsman en est témoin, puisque lui et moi, nous sommes allés aux

réunions pendant des mois avec M. Bart Dhondt pour lui formuler nos

propositions.

Je l'ai dit plus d'une fois dans ce Conseil communal, on s'est heurtés à une

espèce de mur où on nous disait « oui, oui, oui » et on faisait « non, non, non ».

À telle enseigne qu'un jour, j’ai dit à l'échevin : « Si c'est pour que rien ne

Page 60 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

bouge, je ne viens plus. » D'ailleurs, à la fin, je me demande si on était encore

un ou deux conseillers communaux ou membres de l'opposition… Marie Nagy

était là aussi, mais avouons que ce n'était pas tout le temps.

Sur la présente motion, il est clair que nous allons nous abstenir, non pas parce

qu'aucun des d’arguments développés par mon collègue n’aurait de sens, mais

parce que j’en ai un peu assez de cette récupération permanente.

Le plan Good Move, il faudra peut-être en changer le nom. Vous savez qu'en

plus, je préfère qu'on emploie un terme français ou néerlandais, parce que je

suis à Bruxelles, mais c'est un détail. Par contre, l'objectif, il faudra l’adapter.

Les prochaines majorités, qu'elles soient régionales ou communales, vont devoir

reprendre cela et se reconnecter aux gens, tout simplement. Se reconnecter à la

bonne expertise, celle des gens, de celles et ceux qui vivent dans cette ville. J'en

fais partie. On est tous, ici, des habitants de la Ville de Bruxelles. Il y a des

choses qui vont devoir être faites. En tout cas, nous, on est prêts, mais pas à

voter cette motion aujourd'hui.

M. Weytsman.- On s'est déjà prononcés à plusieurs reprises sur cette politique.

Certes, le principe du plan, on peut le soutenir, mais c'est un échec complet.

C'est un échec si on regarde les paramètres environnementaux, c'est un échec si

on regarde les paramètres de sécurité routière, c'est un échec si on regarde les

embouteillages. Je ne suis pas tout à fait aligné sur la position de M. Wauters.

Certes, on a nous-mêmes déposé une demande de moratoire il y a deux ans, qui

n'a pas été acceptée. Ce qui est proposé aujourd'hui est assez proche de ce que

nous avions proposé à l'époque. Je trouve que ce n'est pas inutile de se

repositionner.

Page 61 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Toutefois, il n'y a pas qu'un problème de concertation et de mise en œuvre. Les

écologistes se sont excusés en termes de concertation et de mise en œuvre. Le

Collège, de façon générale, s'est excusé. Mais il y a aussi un problème de

définition. On peut poursuivre des objectifs communs et être en incapacité, ils

l'ont démontré, de les mettre en œuvre et d’atteindre des résultats. Ce problème

de définition nécessite de remettre complètement à plat cette stratégie qui est

aujourd'hui ciblée sur les mailles Good Move Pentagone ou autres qui

pourraient être mises en œuvre sur tout le territoire de la ville de Bruxelles. On

sait en effet qu'une maille est en discussion à Laeken. Elle a été retirée par

manque de transparence, mais elle est en phase 2. Je regrette, d'ailleurs, que le

Collège n'assume pas ses propositions. Il y a un problème de concertation, il y a

un problème de mise en œuvre, il y a un problème de définition, il y a une

opposition assez forte parmi les habitants.

Depuis le début, j'ai été assez raisonnable. Je suis venu simplement avec de

nombreuses plaintes de riverains. Il y a des riverains contents et d’autres, deux

rues plus loin, qui se retrouvent avec des embouteillages permanents devant

chez eux. Il y a peu de commerçants, dans le centre-ville, qui sont satisfaits.

L'étude d'incidences, d'ailleurs, a montré qu'il y avait un énorme risque pour la

structure économique de nos quartiers, un risque qui nécessitait un

accompagnement et une aide qui n'ont jamais été mis en place. Il y a eu des

aides mises en place, mais très tardivement.

Il y a de nombreux problèmes. Au MR, on est venus avec des propositions de

solutions. On a demandé de rouvrir à certains endroits dans le quartier de la

Senne, ce qui a été fait, je le dis d'emblée, en partie. On a demandé de rouvrir un

petit peu du côté de Marais, parce que l'objectif était que l'hôpital Saint-Jean

puisse rester accessible, qu'on puisse sortir du parking du côté de la rue Neuve.

Certaines choses ont été faites, mais pas intégralement. On a demandé de

Page 62 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

fluidifier le bout de la rue Antoine Dansaert. Je pense que l'échevin est arrivé à

la limite de son idéologie. Il y a eu des efforts de fluidification, mais pas

suffisants. Je suis persuadé que maintenant, le bout de la rue Antoine Dansaert

est congestionnée. Il y a des problèmes qui sont un peu dogmatiques. Je ne

connais pas beaucoup d'habitants ni d’entreprises qui soient heureux du barrage

de la rue Royale, qui enclave complètement un quartier. Il y a aussi un problème

qui doit être examiné au niveau de la place de la Chapelle.

Je n'ai jamais changé d'avis. Il faudra apporter de nombreuses corrections.

Monsieur Maimouni, je comprends de votre proposition qu'il s'agit d’arrêter tout

aujourd'hui. Or il y a encore des rues bloquées, il y a encore des blocs de béton

qui sont placés dans le centre-ville. C'est une aberration complète ! Un retour en

arrière complet qui nécessiterait de changer à nouveau tous les panneaux, cela

créerait du chaos.

Moi, j'ai toujours été honnête. J'ai toujours dit que j’étais favorable à toute

forme de participation citoyenne. J'ai soutenu les écologistes quand ils ont

organisé des tirages au sort, qui ont complètement échoué au niveau de la

Région bruxelloise. Je les ai soutenus au début en disant : « Mon Dieu, il faut

tout essayer. » Mais ça n'a pas fonctionné. Ici, une autre méthode est proposée,

de démocratie beaucoup plus directe. Je trouve qu'elle n'est pas facile à mettre

en œuvre, soyons de bons comptes, mais j'ai envie de donner un signal positif et

de dire que le groupe MR-VLD souhaite remettre à plat cette stratégie Good

Move qui a été un échec pour la plupart des citoyens et la plupart des

commerces. Il suffit simplement d'ouvrir une porte, de discuter avec un

commerçant pour se rendre compte à quel point c'est problématique.

Oui, nous sommes confiants dans l'avenir. Nous pensons que c'est toujours une

bonne chose de consulter les gens, de discuter avec eux et, pourquoi pas, d'avoir

Page 63 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

des mécanismes de démocratie beaucoup plus directs. Si ma compréhension de

votre motion, Monsieur Maimouni, est juste, alors je voterai favorablement pour

ce texte.

M. Bauwens.- Je voulais juste intervenir pour dire qu’à Bruxelles, tout le

monde partage la volonté d'avoir un air plus propre, moins de voitures, une

meilleure circulation, etc. À ce niveau-là, je crois qu'il y a très peu de

désaccords. L'idée de trouver des solutions doit être soutenue.

D’abord, la discussion sur Good Move dure depuis longtemps. Selon mon parti,

il y a deux choses qui sont importantes pour connaître le succès. Il y a eu de

bonnes pratiques et de très mauvaises. Il faut une concertation avec les gens.

Effectivement, dans trop de cas, les gens se sont réveillés avec des blocs de

béton en plein milieu de la rue. Je crois qu'on est tous d'accord qu'il faut avoir

une concertation approfondie. On peut l'appeler référendum, on peut l'appeler

concertation, mais il faut discuter avec les gens sur place, là où on va créer des

mailles, etc. C'est extrêmement important pour que le plan porte ses fruits.

Ensuite - ce point a été absent des débats, de la campagne électorale précédente,

de la motion et des solutions proposées -, il n’y a aucune discussion sur les

transports en commun. À Bruxelles, dans le Pentagone, le succès de cette

politique est dû au fait qu'on est plutôt bien desservis dans le centre-ville :

beaucoup de métros, beaucoup de trams, beaucoup de bus, etc. Par contre, dans

beaucoup d'endroits de notre Région, c'est beaucoup plus compliqué,

notamment pour aller déposer les enfants à l'école en transport en commun.

J'espère obtenir une autre réponse que tout à l'heure. Je regarde aussi un peu les

libéraux, mais pas uniquement. Il y a eu un démantèlement des transports en

commun. Par exemple, 3.000 arrêts de bus en moins en Flandre. Vous allez dire

Page 64 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

que ce n'est pas de notre responsabilité, ce qui est vrai, mais la conséquence

pour les gens, elle est là. Ça veut dire que venir à Bruxelles sans voiture devient

plus compliqué. Prendre le train à Bruxelles est devenu plus cher. Les tickets de

train sont devenus plus chers. On a une ligne de tram de plus depuis cinq ans,

tandis qu'on roule avec des rames de métro qui datent des années 1970. Allez

consulter les ouvriers de la STIB, ils vous le confirmeront. Je pense que 40 %

du matériel de la STIB est tellement vieux que cela en devient problématique. Si

on veut une meilleure mobilité à Bruxelles, il faudra investir.

J'ai répété que la politique de mobilité que vous avez menée avait divisé les

gens en antivoitures, anticyclistes, anticeci et anticela... Cela devient

problématique. Je pense que la première mission du prochain gouvernement

sera la mobilité, mais aussi le fait de remettre les gens autour de la table. Là, les

écologistes ont complètement échoué. Je suis un cycliste journalier depuis 1989.

À l'époque, quand on rencontrait un autre cycliste, on s'arrêtait pour dire

bonjour. Je n'ai jamais vu autant de cas de violences envers des cyclistes que

maintenant, parce qu'on a créé une ambiance d’hostilité. Le premier travail que

vous allez devoir mener, c'est cela. Toute politique de mobilité va devoir faire

cela. Vous avez tellement divisé les gens que vous les avez presque unis contre

cette politique de Good Move.

Si on veut une meilleure mobilité à Bruxelles, il faut consulter et proposer de

vraies solutions. Les politiques au pouvoir doivent se demander ce qu’il faut

faire pour permettre aux gens de prendre plus le train, le métro, les transports en

commun. Le bilan est maigre. Très, très maigre. C'est ce débat-là qu'on doit

avoir, dans l'avenir, sur Good Move.

M. Dhondt, échevin.- Chers collègues, Good Move est le plan régional de

mobilité approuvé en 2020 par le gouvernement bruxellois. Les objectifs de

Page 65 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Good Move sont multiples. Il s'agit d'améliorer la qualité de vie des Bruxellois,

de redistribuer l'espace public, d'augmenter la performance des transports en

commun, comme M. Bauwens vient de le dire, de rendre la ville plus accessible

et de réduire les accidents graves.

Pour y arriver, il y a de nombreuses actions entreprises ou prévues. En gros, il

s’agit de 50 mesures spécifiques telles que des investissements dans le transport

en commun, les infrastructures cyclables, la gestion des tunnels et la réduction

du trafic et de transit dans les mailles. L'objectif de Good Move Pentagone, du

plan de circulation et des différentes mesures d'accompagnement est de

diminuer les accidents de la route, de ne plus avoir peur que vos enfants, vos

proches ou vous-mêmes soyez victimes d'un accident lorsque vous sortez de la

maison pour aller à l'école, au club de sport, au travail ou au magasin. Good

Move Pentagone, c'est 21 % d'accidents en moins, 65 accidents de moins en

2023 par rapport à 2022. Dans le meilleur des cas, ce sont 65 procédures en

moins auprès des assurances. Mais vous savez bien que les conséquences

peuvent être beaucoup plus dramatiques. Des mois de séances chez le kiné, des

pertes de mobilité temporaires ou permanentes, des dégâts matériels, autant de

conséquences malheureuses qui génèrent aussi des coûts ayant parfois un

impact énorme sur les budgets et sur le quotidien des familles bruxelloises.

En cela, Good Move est aussi un projet de justice sociale. L'objectif de Good

Move Pentagone est d'augmenter la performance des transports en commun.

C'est ce que nous avons fait. À côté des investissements que M. Bauwens vient

de citer, on a créé trois nouvelles lignes de bus (46, 52 et 89) et on a augmenté

la fréquence du métro autour de Pentagone. On ne va pas vous dire que le

gouvernement a diminué le prix des abonnements. Il a plutôt rendu gratuits les

abonnements pour les étudiants, les jeunes et les personnes plus âgées.

Page 66 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Grâce à différentes mesures, la STIB a constaté une amélioration de la vitesse

globale des bus et trams dans le Pentagone. Spécifiquement, la STIB a constaté

des gains de temps d’une minute et plus sur les lignes de tram 92, 93 et les bus

33, 89 et 46 utilisés par des milliers de personnes tous les jours.

Le plan Good Move, c'est faire en sorte que l'air que nos enfants et nouveau-nés

respirent soit bon. Ce sont nos médecins qui tirent la sonnette d'alarme. Il y a de

plus en plus de problèmes respiratoires. L'air qu'on respire nous rend malades.

Chaque année, 900 personnes meurent à Bruxelles des conséquences d'une

mauvaise qualité de l'air. Good Move Pentagone, c'est une amélioration nette de

la qualité de l'air. Les dernières années, nous avons pu constater une diminution

des polluants pouvant monter jusqu'à 35 % dans le quartier Anneessens, par

exemple, rue des Six Jetons, et une amélioration générale dans nos quartiers

densément peuplés, comme les Marolles, Jardin aux Fleurs et les Quais. De

nouveau, c'est une question de justice sociale, parce que les plus grandes

victimes, ce sont les Bruxellois qui n'ont pas les moyens d'acheter des

inhalateurs ou aérosols, ni les réseaux nécessaires pour s'informer et traiter leurs

enfants, parents ou grands-parents correctement.

Good Move Pentagone, c'est un trajet de participation et de communication sans

précédent. Le projet est le plus suivi et le plus communiqué, avec 1.000

réactions dans la phase de diagnostic. Nous avons touché 6 millions de

personnes sur les réseaux sociaux en trois vagues : 130.000 au moyen de flyers,

69.000 visiteurs sur les sites web, 200 réunions sur le terrain et, sur la base de

celles-ci, des dizaines d'améliorations ont été implémentées : rue des Ursulines,

quartier du Marais, rue du Magasin, rue Locquenghien… Autant de

modifications qu'on a pu apporter grâce à toutes les rencontres qu'on a

organisées. J'étais sur place avec Fabian Maingain et le bourgmestre. On a parlé,

on a discuté, parce qu'on sait que le changement n'est pas facile. C'est un grand

Page 67 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

projet. C'est la raison pour laquelle nous avons discuté, analysé et amélioré le

plan. Un processus qui continue jusqu'à aujourd'hui, parce que la ville n'est

jamais, jamais finie.

Monsieur Maimouni, malheureusement, il y a encore et toujours des

embouteillages sur la petite Ceinture, comme avant la mise en œuvre des

nouveaux schémas de circulation. Il est facile de dire que tout est de la faute de

Good Move, mais ce n'est pas vrai. Déjà un an après sa mise en place, les

chiffres montrent que Good Move n'a pas eu d’impact négatif sur les temps de

trajet sur la petite Ceinture. Oui, il y a eu une période particulièrement difficile

pour les navetteurs, les fournisseurs, les entrepreneurs et les Bruxellois, à savoir

pendant les travaux au tunnel Trône, mais c'était un choix à faire entre une

fermeture obligatoire - je vous rappelle les épisodes de morceaux de pierres qui

tombaient des plafonds dans certains tunnels - et la fermeture pour une

rénovation complète garantissant la sécurité des automobilistes dans le tunnel.

Par rapport au classement auquel vous faites référence, Monsieur Maimouni,

Bruxelles fait partie du classement de TomTom, mais si elle était à la 44e place

des villes les plus congestionnées en 2019, elle est descendue à la 73e place en

2023. Dans un autre classement, fait par Inrix, Bruxelles était en 3e position en

2021 et en 17e position en 2022. Je n'ai pas encore les chiffres pour 2023. Cela

ne veut pas dire que la congestion a disparu, mais en tout cas, nous ne nous

trouvons plus sur le podium des villes les plus congestionnées au monde, ni

même d’Europe. Nous sortons d'une période extrêmement compliquée pour nos

commerces, mais malgré le Brussels bashing, le Covid, la crise énergétique et

l’augmentation significative des coûts structurels, la désertification économique

espérée par certains n'a pas eu lieu. Grâce au dynamisme et à la résilience de

nos commerces et de l’horeca, notre centre-ville continue de rayonner et les

visiteurs continuent de venir et de dépenser.

Page 68 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Il y a ceux qui veulent un moratoire sur Good Move et il y en a même qui

veulent le jeter à la poubelle. Nous, nous allons continuer d’améliorer la santé,

la sécurité et la qualité de vie des Bruxellois, et surtout, des plus fragilisés.

Vu tous les arguments que je viens de citer, vu qu'un référendum n'est

légalement pas possible dans le droit belge et qu'une consultation populaire l'est,

mais que la loi communale l'interdit dans les 16 mois qui précèdent les élections

communales, le Collège de la Ville de Bruxelles propose de voter contre la

motion.

M. Maingain, échevin.- Je souhaiterais compléter et recadrer deux ou trois

affirmations. C'est vrai, le plan Good Move a fait débat, il continue et

continuera de le faire. Pour sortir d'une certaine émotion, il faut objectiver les

choses et être rigoureux, tant dans les chiffres qu'on avance que dans les

procédés juridiques qu'on veut mettre en place, et ne pas promettre tout et

n'importe quoi.

D'abord, vous dites que Good Move a augmenté le nombre de faillites, etc. De

nouveau, les chiffres ne disent pas ça. On peut regarder le nombre de faillites

sur le territoire de la ville : en 2019, 706 ; en 2018, 631 ; en 2022, 362 (il y avait

encore l'effet du moratoire) et en 2023, 288. Dire qu'on a une explosion, ce n'est

pas vrai. Est-ce que tout va bien ? Est-ce que, comme vous, je ne rencontre pas

de commerçants qui me disent qu’ils ont des difficultés ? Ce n'est pas ce que je

dis non plus. C'est une des demandes de DéFI, qu'une évaluation rigoureuse de

Good Move soit faite. C’est essentiel. Cela faisait partie de notre accord de

majorité, de disposer de tous les chiffres et d’envisager des ajustements. C'est

effectivement un enjeu.

Page 69 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Ensuite, il y a ce qu'on promet aux gens. Moi, j'ai tout entendu durant cette

campagne. Dès le lendemain des élections, on allait retirer les blocs de béton.

Pour l'instant, la seule chose qui est immobilisée, c'est la constitution d'un

gouvernement bruxellois. Il n'y a rien d'autre qui a changé. Faire croire, comme

vous le faites avec cette motion, que vous défendez vraiment les habitants, les

commerçants et que vous allez faire changer les choses, ce n'est pas vrai. Un

moratoire, c'est suspendre, c'est-à-dire laisser en l'état. Ça ne fait rien changer.

Croire qu'il suffit d'enlever des blocs de béton est illusoire. Il faudra un nouveau

plan. Si on veut modifier Good Move et qu'il y a des adaptations à faire, cela va

prendre du temps. Il faut pouvoir le dire aux gens. Et ça, vous ne le faites jamais

dans l'opposition.

Il en va de même pour votre référendum. Il existe un cadre légal. On ne propose

pas tout et n'importe quoi. Le référendum unique, il n'existe pas. La consultation

populaire n'est plus possible. J'entends les « il n'y a qu'à... ». Nous, on reste sur

des objectifs qui ont été fixés. Je suis d'accord sur le fait qu'une réelle évaluation

doit être faite. Peut-être faut-il apporter des changements, mais en tout cas, ce

qu'il faudra, c'est tenir des propos vrais face aux citoyens parce que sans cela,

on créera encore plus de déception et de rancœur envers le monde politique. Ce

n’est pas ainsi qu’on fait de la politique. Pour ces raisons, le groupe DéFI ne

soutiendra pas, à l'instar du Collège, votre motion, Monsieur Maimouni.

M. Maimouni.- Monsieur Maingain, vous savez ce qu’est une dissolution

d'entreprise ? Une dissolution d'entreprise, c'est quand une société est dans un

état tel qu’il n'est même pas possible de la ranimer et que le tribunal ne désigne

même pas de curateur. Elle est morte, elle est cuite, il n'y a plus rien à faire !

Elles sont passées de 500 à 2.000 et ça, vous avez omis de le dire. Elles sont

passées de 500 à 2.000 ! Ne me dites pas, quand vous voyez une vitrine sur

deux à louer parmi les rez-de-chaussée commerciaux, que les entreprises n'ont

Page 70 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

pas subi l'impact du plan Good Move.

Le référendum, en termes de légalité, n'est pas contraignant. Ce que je

demandais, c'est un référendum, dans un premier temps, où on dit oui ou non.

Êtes-vous pour ou contre ? Si les gens sont pour, à ce moment-là, on passe à

l'étape suivante, la concertation citoyenne. S’agissant du moratoire proposé, on

peut, dans un premier temps, désactiver les caméras NPR, retirer les blocs de

béton, dégorger les axes qui posent problème.

Monsieur Dhondt, la qualité de l'air me préoccupe, bien sûr. Je suis père d'un

enfant asthmatique. Mais il y a une chose qu'en politique, on appelle une vision.

Dans la vision politique, il y a l'Union européenne qui a fixé de nouvelles

normes. Les véhicules sont de moins en moins polluants. Les véhicules

électriques ne polluent pas. Vous nous dites que les transports en commun ont

un temps de trajet amélioré d'une minute. C'est super, mais ce sont 30, 40, 50

minutes, voire une heure, pour des centaines de milliers d'automobilistes ! Ça

aussi, je tiens à vous le rappeler.

Vous me parlez de mépris des classes sociales, mais c'est vous qui avez du

mépris pour les classes sociales, parce que toutes les personnes que je côtoie et

qui me disent que Good Move, c'est magnifique, ce sont des bobos, des gens

d’une classe sociale supérieure, pas les habitants des quartiers précarisés. Parce

qu’ils n’ont pas le temps. Quand on est pauvre, Monsieur Dhondt, on n’a pas le

temps. Croyez-moi, on est tellement occupés par les problèmes de la vie

quotidienne qu’on n’a pas le temps de se balader à vélo avec une salade de

quinoa dans son petit panier. On n’a pas le temps, Monsieur Dhondt !

Vous aimez tellement la verdure que vous la fumez, visiblement ! Je pense

même qu’il faudrait faire un dépistage, parce que c’est inconcevable, c’est

Page 71 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

incompréhensible de raconter autant d’inepties, Monsieur Dhondt. Mais ce n’est

pas normal. Vous venez d’où ? Vous vous baladez dans Bruxelles ? Vous n’êtes

même pas en sécurité, vous n’êtes même pas à l’aise quand vous traversez les

Marolles, quand vous traversez les Meuniers, Stalingrad !

Ce que je demande, c’est une vraie concertation citoyenne et je demande qu’on

donne la possibilité de se dire pour ou contre. Chers membres de la majorité,

n’ayez pas un double discours sur le terrain pendant les campagnes électorales.

Assumez vos positions ! Je le dis ici haut et fort, chers membres d’Ecolo, la

débâcle, la raclée que vous avez subie il y a trois semaines, ce n’est pas un

signal fort ? Vous ne comprenez pas ? Que vous faut-il de plus ?

M. Weytsman.- Je voudrais être un peu plus factuel. Premièrement, ce n’est pas

un grand changement, c’est un plan de circulation qui a raté. Ce n’est pas une

vision de ville. Ce n’est pas le piétonnier que nous avons réalisé sous la

législature précédente et auquel vous vous êtes opposés. C’est juste un plan de

circulation qui a complètement raté au point qu’il y a eu cette opposition.

Deuxièmement, les objectifs et les chiffres que vous annoncez en termes de

sécurité routière sont faux, je vous l’ai déjà dit. Vous n’incluez pas tous les

accidents dus aux bornes et aux caméras NPR. Certains ont été blessés.

M. Dhondt, échevin.- Ce sont les données officielles de Bruxelles Mobilité et

de la police. Ne dites pas n’importe quoi.

M. Weytsman.- Je vous ai demandé la ventilation. Dans cette ventilation, vous

ne reprenez pas les chiffres que je cite. Donc, quand on globalise les chiffres,

vos résultats sont faux.

Page 72 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Ensuite, le plan Good Move n’a pas du tout amélioré la qualité de l’air. La

qualité de l’air était en amélioration depuis une dizaine d’années et le plan Good

Move a eu comme conséquence de concentrer les polluants sur les axes dits

Auto Plus. Des études peuvent l’expliquer. Je sais que cela vous déplaît. Il y a

un report sur les axes structurants. La qualité de l’air est en amélioration depuis

10 ans pour deux raisons : les nouvelles technologies qui font que les voitures

polluent moins, d’une part, et le fait que, petit à petit, notre parc s’électrifie,

d’autre part. Par contre, la qualité de l’air sur certains axes Auto Plus s’est

dégradée les dernières années.

C’est ce que je résume en disant que des citoyens souffrent d’impacts beaucoup

plus négatifs. Vous venez avec des chiffres qui sont complètement ridicules.

Vous vous êtes excusé parce que vous n’avez consulté que 350 personnes sur

55.000 habitants. Vous ne cessez de nous expliquer que vous avez consulté 6

millions de personnes. On ne sait même pas d’où vient ce chiffres de 6 millions

de personnes. Par ailleurs, toutes les études montrent que le nombre

d’embouteillages sur certains axes a augmenté, alors que le nombre de voitures

n’a pas augmenté du tout.

Vous avez fait aussi fait le choix d’intégrer dans Good Move le principe des

mailles, auquel, sur certains points, je suis tout à fait favorable. Il y a d’autres

petites mailles que vous avez créées et auxquelles on ne s’est pas opposés. Vous

avez fait le choix politique de reporter le trafic sur la petite Ceinture qui était en

même temps en travaux au tunnel Arts-Loi, notamment. Vous auriez pu

déphaser votre projet de 12 mois. Vous ne souhaitiez pas le faire parce que

c’était trop proche des élections communales. Donc, vous avez fait le choix

politique de ne pas coordonner les travaux et de causer un tel impact sur la

circulation dans les voiries dites Auto Plus.

Page 73 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Le Brussels bashing, je ne peux plus l’entendre. Le Brussels bashing, c’est

votre politique. On peut être rigoureux. Monsieur Maingain, vous avez raison de

l’être, mais allez discuter avec les commerçants de la rue Antoine Dansaert, de

la rue Neuve, de la rue Haute, de la Vieille Halle aux Blés. Ils vivent de grandes

difficultés. Vous avez demandé une évaluation, mais manifestement, Monsieur

Maingain, vous ne l’avez pas obtenue. Vous avez dit en campagne électorale

tout le mal que vous pensiez de Good Move et aujourd’hui, vous dites

exactement l’inverse.

Par ailleurs, il y a eu une étude d’incidence. Allez lire l’étude d’incidence de

Bruno Clerbaux, qui explique très clairement ce qu’il fallait faire pour

accompagner les structures économiques et les commerces afin qu’ils ne soient

pas exposés à de telles difficultés. Vous n’avez rien fait de cette étude

d’incidence.

M. Dhondt, échevin.- Je vais juste répéter deux choses. Monsieur Weytsman,

vous dites que je dis des mensonges, que je donne des chiffres qui ne sont pas

corrects. Concernant la qualité de l’air, une étude de l’UCL, Bloomberg

Philanthropy et Bruxelles Environnement démontre l’impact du schéma de

circulation sur la qualité de l’air. On a nous-mêmes, avec mon collègue Benoît

Hellings, mis des capteurs. Je peux vous montrer qu’à Sainte-Catherine, il y a

une diminution de 13 % de la concentration de NO2, à Tanneurs, 20 % de

moins, boulevard du Midi, 15 %. Ce sont des chiffres qui démontrent clairement

l’impact sur la qualité de l’air. Ce sont des chiffres officiels.

Concernant les accidents, les chiffres de Bruxelles Mobilité démontrent qu’en

2022, il y a eu 316 accidents et en 2023, 251. Ce sont les chiffres qui nous ont

été communiqués par Bruxelles Mobilité et ce sont les chiffres de la police. Ce

sont les chiffres sur lesquels on s’est basés pour l’évaluation de Good Move.

Page 74 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Maimouni.- Si les voitures roulent à 5 km/h, il est normal qu’il n’y ait plus

d’accidents. Vos chiffres de 2022 sont bien parce qu’on était en sortie de Covid.

Comme je l’ai dit lors de ma dernière intervention dans ce Conseil communal,

comme dirait l’illustre Winston Churchill, les statistiques, je ne les crois que

quand c’est moi qui les ai truquées. Il y a les chiffres et il y a la réalité. La

réalité, c’est que c’est le bazar partout ! C’est embouteillé et bouché partout !

Ce n’est pas moi qui l’invente. Il suffit, depuis un rooftop, de sortir la tête et de

voir à travers la fenêtre que c’est vraiment le bazar.

C’est très simple : si vous avez raison, donnez la possibilité aux Bruxellois de

s’exprimer. Où est le problème ? Qu’est-ce qui vous fait peur ? La réalité ?

Pourquoi ne laissez-vous pas la possibilité aux Bruxellois de s’exprimer ? C’est

tout ce que je vous demande. Je n’ai même pas l’arrogance de vous dire que j’ai

raison, même si j’ai l’intime conviction que c’est le cas. Je vous le dis, laissons

faire les Bruxellois. C’était quoi, le projet ? Autre chose ? Je ne comprends pas,

Monsieur Dhondt. Vous ne répondez même pas à cette question : est-ce que cela

vous dérange d’avoir l’avis des Bruxellois ? Dites-moi oui ou non. Si c’est oui,

on ne fait pas de concertation. Si c’est non, on a compris. Ce n’est pas grave,

vous paierez l’addition le 13 octobre. C’est quoi, votre projet ? Arrêtez de

mentir sciemment et délibérément aux gens. Donnez la possibilité aux

Bruxellois de choisir la manière dont ils veulent circuler.

Quand je vous écoute, je me dis que le plan Good Move, c’est super, c’est le

pays des Télétubbies, tout va bien. Vous êtes vraiment hors sol ! Et avec cette

condescendance et cette arrogance, essayez-vous de me provoquer ou de

m’intimider ? Vous êtes ridicule. Je clôturerai en disant que le 13 octobre, vous

paierez l’addition.

Page 75 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

M. Weytsman.- Certains partenaires de la majorité ont demandé une évaluation

du plan qui ne nous a jamais été présentée. Des chiffres nous ont été cités. Or,

les chiffres, je les ai examinés. M. Dhondt a tout à fait raison et je l’ai dit

d’emblée : il y a une amélioration de la qualité de l’air dans de nombreux

quartiers depuis 10 ans, due à la technologie et, en partie dans certains quartiers,

au plan Good Move. Dans certaines rues, il n’y a plus de voitures ou très peu.

J’entends d’ailleurs des électeurs me dire que dans certaines rues, c’est plus

agréable. Je le dis d’emblée. Mais dans d’autres rues et sur tous les axes

structurants, on se retrouve avec plus de pollution. C’est objectivé.

Je me permets de le redire parce que M. l’échevin n’a manifestement pas

compris.

On est au cœur du sujet puisque, manifestement, le Collège de la Ville de

Bruxelles ne veut pas voter la motion. Or, en politique, on peut ne pas être

d’accord sur les objectifs et les principes, mais pas sur les constats. Par ailleurs,

j’insiste sur le fait que les chiffres cités en matière de sécurité routière ne

prennent pas en compte les problèmes liés aux bornes et caméras NPR pour

l’année 2022.

Vote

Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition

de M. Maimouni.

Le Collège propose de voter non

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la présidente.- Rejetée.

(M. Ouriaghli prend la présidence de la séance)

(De heer Ouriaghli neemt het voorzitterschap van de zitting)

Page 76 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Question de M. WEYTSMAN concernant la délivrance du permis, en

affaires courantes, de démolition de l'école De Droomboom

M. Weytsman.- Monsieur le président, Monsieur le Bourgmestre, le 12 juin,

nous avons appris avec stupéfaction, c’est le bon terme, qu’un nouveau permis

avait été délivré pour la démolition-reconstruction de l’école dite De

Droomboom. Cette décision a été prise en toute discrétion pendant la période

d’affaires courantes et en dépit des pratiques politiques.

Je reviens sur l’historique de ce dossier. Le projet a été suspendu par le Conseil

d’État. Le gouvernement et la Ville ont annoncé poursuivre la procédure en

annulation. C’est un coup bas de la secrétaire d’État Persoons et de l’échevine

Maes, qui ne respectent ni la décision de la Ville de Bruxelles ni celle du

gouvernement bruxellois. J’ai la preuve ici.

Les avocats des riverains et du gouvernement démissionnaire ont entamé les

préparations et les échanges. En outre, le gouvernement en affaires courantes et

le Collège de la Ville de Bruxelles ont délivré ce nouveau permis sans passer ni

par une enquête publique, ni par une commission de concertation. C’est surtout

l’absence de commission de concertation qui nous choque, alors même que les

habitants ont gagné le recours en suspension.

On est si loin, chers collègues, des engagements de participation citoyenne qui

figuraient dans l’accord de majorité socialiste – écologiste - DéFI. Votre façon

d’agir est d’une grande agressivité. Le MR-VLD soutiendra évidemment les

habitants dans la réintroduction d’un recours contre cette décision.

Page 77 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Sur le fond, mon groupe MR-VLD soutient la restauration de cette école, mais il

a toujours trouvé excessives les extensions prévues. D’abord, pour des raisons

pédagogiques. Nous menons des débats dans d’autres parlements sur le fait que

les écoles doivent rester des écoles à taille humaine. Ensuite, parce que tous les

partis s’y étaient engagés pendant la campagne électorale.

C’est aussi excessif pour le quartier, vu le gabarit et les conséquences négatives

sur la mobilité. En outre, c’est peu respectueux d’un patrimoine architectural

intéressant. Mon groupe estime que cette démolition et les gabarits prévus sont

totalement excessifs et que cette manière de procéder, en dehors du respect de la

participation citoyenne, n’est pas digne de la capitale de la Belgique. Madame

l’Échevine, Monsieur le Bourgmestre, vous avez reçu mes questions à l’avance

et je ne vous prends donc pas en traître.

Premièrement, le projet est une demande de la Ville de Bruxelles. Pourquoi la

Ville a-t-elle utilisé ce procédé choquant avec la Région pendant la période

d’affaires courantes, malgré ses engagements et sans concertation ?

Deuxièmement, quelle concertation avez-vous menée avec les riverains qui

s’opposent au projet ? Pourquoi ne pas avoir répondu à leurs préoccupations

exposées à plusieurs reprises, notamment à Mme l’échevine au Conseil

communal du 25 mars dernier ? À cet égard, le Conseil communal n’est

toujours pas en ligne et le rapport n’est toujours pas transmis. Il m’a été difficile

de relire votre réponse, ce qui est étonnant, d’ailleurs.

Les riverains ne demandent pas l’annulation complète du projet, mais des

aménagements raisonnables. La discussion est possible et certains bâtiments

méritent d’ailleurs d’être restaurés, comme le pavillon d’architecte de Maxime

Brunfaut ou l’aile construite en 2004. Combien la Ville a-t-elle déjà dépensé

Page 78 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

dans ce projet ?

Enfin, dans son accord de majorité 2018-2024, le Collège prévoyait de

construire deux écoles sur le site de Tour & Taxis pour répondre au manque de

places dans le quartier Maritime, principalement à Molenbeek. Aujourd’hui,

nous constatons dans vos justifications que l’enjeu de l’extension de l’école De

Droomboom est d’accueillir une partie de ces élèves. Pourquoi ce revirement ?

Où en est le projet des deux nouvelles écoles promises, qui sera d’ailleurs

soutenu par le groupe MR-VLD ?

Mme Maes, échevine.- La Ville n’a joué aucun rôle dans le retrait et la

délivrance du permis pour l’école De Droomboom. Nous en avons pris

connaissance par courrier à la mi-juin. La décision de délivrer à nouveau un

permis est un acte autonome et indépendant de la part du fonctionnaire délégué

de urban.brussels. Dans ce dossier, la Région a fait usage de sa possibilité de

retirer un acte administratif pour lequel une irrégularité est constatée, puis de

procéder à sa réfection.

Selon la jurisprudence du Conseil d’État et les règles générales de droit

administratif, si un recours en annulation est introduit devant le Conseil d’État,

le retrait est possible jusqu’au prononcé de l’arrêt de ce dernier, c’est-à-dire

jusqu’à la clôture des débats. Pour ce faire, le recours doit avoir été jugé

recevable et le retrait doit être justifié et/ou motivé par un moyen invoqué à

l’appui du recours. En l’espèce, l’arrêt en suspension prononcé par le Conseil

d’État se fonde, comme moyen sérieux pour suspendre l’acte attaqué, sur un

défaut de motivation formelle du permis délivré. Dans ce cas-ci, le Conseil

d’État a jugé que la motivation concernant la mobilité n’était pas concluante et a

donc décidé de suspendre le permis.

Page 79 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Ensuite, après avoir retiré le permis, l’autorité peut procéder à sa réfection. Il

s’agit de l’opération par laquelle l’administration remplace un acte administratif

annulé ou suspendu et retiré par un autre acte purgé du vice qui a justifié son

annulation ou suspension et retrait. L’administration peut reprendre la procédure

là où l’illégalité relevée par le Conseil d’État a été commise et la corriger, dans

ce cas-ci au moment de la délivrance du permis. La Région a donc adopté un

nouveau permis mieux motivé dans la forme sur la base des éléments concrets

de notre demande de permis. Le Conseil d’État a constaté un défaut de

motivation et non une erreur de procédure. Une nouvelle enquête publique ou

commission de concertation n’ont donc pas lieu d’être.

En ce qui concerne la concertation, je ne vais pas répéter ce qui a déjà été dit

lors de l’interpellation, mais je tiens quand même à souligner que les bâtiments

ne répondent plus du tout aux normes d’hygiène et de sécurité. La Ville a pris la

décision d’élaborer un projet durable sur le site De Droomboom et de profiter

de cette intervention pour augmenter sa population au regard du boom

démographique à Bruxelles et du manque de place dans les écoles. En ce qui

concerne les dépenses, 1.630.607 € ont déjà été facturés jusqu’ici.

En ce qui concerne vos réflexions sur notre accord de majorité, il n’y a pas eu

de revirement. Dans ledit accord de majorité, la rénovation et l’extension de

l’école De Droomboom sont prévues, ainsi que les deux écoles sur le site de

Tour & Taxis.

Le rapport d’incidence du projet De Droomboom mentionne, d’une part, la

création de logements sur Tour & Taxis, mais aussi tous les permis d’urbanisme

prévoyant la création de nouveaux logements dans le périmètre du quartier à un

kilomètre et uniquement sur le territoire de la Ville, à savoir environ 1.100

nouveaux appartements.

Page 80 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

L’augmentation de la capacité à l’école De Droomboom est absolument

nécessaire pour répondre aux besoins de l’enseignement néerlandophone. La

Ville est propriétaire d’un terrain sur le site de Tour & Taxis. Il est prévu d’y

construire une école secondaire francophone et une école fondamentale

néerlandophone. Les analyses de site, comme celles de pollution, d’infiltration

et de sol, ont déjà été faites.

Voici la suite du planning : rédaction du cahier des charges finalisée cette année

encore, désignation des bureaux d’études en 2025, désignation des entreprises

en 2027, début du chantier en 2028 et ouverture des écoles en 2030.

M. Weytsman.- Je vous remercie, Madame l’Échevine. Il ne faut pas se cacher

derrière des réponses pseudo-techniques. Tout cela, ce sont des choix politiques,

ce sont vos choix politiques. En plus, vous faites partie de la même majorité

qu’à la Région. Vous êtes l’échevine en charge de l’urbanisme et vous parlez, à

mon avis, au moins cinq fois par jour avec la secrétaire d’État chargée de

l’urbanisme à la Région, qui peut à tout moment arrêter la procédure. Est-ce que

la Ville de Bruxelles a demandé au gouvernement bruxellois d’arrêter la

procédure ? Il suffit d’un coup de téléphone à la secrétaire d’État, qui en

donnera ensuite un autre au fonctionnaire délégué. Est-ce que la Ville peut

demander cela ? Si elle ne le souhaite pas, c’est par choix politique.

La Ville peut organiser au moins une concertation. Ce serait la moindre des

choses. Elle a annoncé qu’elle allait avancer dans l’annulation. Ces citoyens

comme d’autres ont, avec leurs avocats, avancé dans le recours en annulation et,

en catimini, vous avez déposé un permis alors que vous étiez tout à fait

consciente qu’ils devraient payer ces avocats pour avancer dans ladite procédure

d’annulation. C’est une technique malhonnête, il n’y a pas d’autre mot,

malhonnête ! C’est toujours la même technique qu’utilise ce Collège pour

Page 81 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

épuiser les citoyens. Vous les épuisez financièrement. C’est ça, l’objectif. En

plus, c’est une technique sournoise puisque, non seulement, vous les épuisez

financièrement, mais vous les épuisez en faisant diversion.

Vous avez, chers collègues Ecolo-Groen, PS, Vooruit, la possibilité d’arrêter

cela et d’au moins vous remettre autour de la table en disant que ce projet, s’il

doit participer à la rénovation, doit proposer une extension à taille humaine.

Même si vous n’êtes pas d’accord avec la position du MR-VLD, ce que je peux

tout à fait comprendre, mettez-vous autour de la table et organisez cette

concertation.

C’est votre choix, Madame l’Échevine. Vous pouvez le faire, vous pouvez le

demander. Cette concertation peut aussi, si elle n’est pas tout à fait légale, être

informelle. Cela relève de votre initiative. Ce sont les engagements de l’échevin

de la participation citoyenne, qui ne dit jamais rien sur ces volets-là.

Quant à Tour & Taxis, votre prédécesseure n’a rien fait pendant six ans, rien du

tout ! C’est facile quand on a du foncier : on avance, on fait des extensions et on

ne tient pas compte - comme dans le dossier du palais du Midi - de la qualité de

vie des habitants. Les habitants vous disent à quel point c’est difficile. Vous

recourez à des techniques que je trouve personnellement scandaleuses parce que

vous cherchez à épuiser financièrement tous les habitants et un quartier.

Mme Maes, échevine.- J’aimerais répondre sur quelques éléments de votre

intervention. D’abord, l’avocat des riverains a préparé l’annulation et l’avocat

de la Ville était aussi en train de préparer l’annulation. Ensuite, la secrétaire

d’État Mme Persoons n’a rien à dire au fonctionnaire délégué. Enfin, vous

n’arrêtez pas de répéter que c’est le MR et le VLD qui soutiennent les riverains.

Or c’est votre collègue M. Gatz qui soutient ce projet sur le plan financier dans

Page 82 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

le cadre de ses compétences actuelles. Dire que ma prédécesseure et moi-même

n’avons rien fait pour l’enseignement néerlandophone, c’est absolument faux.

Un projet de cette ampleur a besoin de temps. Vous le savez et ce n’est pas très

honnête intellectuellement. Au début de cette législature, la Ville n’était pas

encore propriétaire des terrains dont nous avons besoin pour développer ce

projet. Je rappelle les places néerlandophones créées à Zennestraal et sur le

campus Mutsaard. Dire que ma prédécesseure et moi-même n’avons rien fait,

c’est totalement faux !

M. Weytsman.- Il faut être conscient que la secrétaire d’État est en affaires

courantes. Vous avez tout à fait la possibilité de dire que vous ne voulez pas de

ce projet. Par ailleurs, M. Gatz, le VLD et le MR sont totalement alignés.

D’ailleurs, le communiqué de presse que nous avons publié était également

signé par le VLD. Ce dernier dit exactement ce que je dis, à savoir qu’il faut

rénover, mais aussi se concerter pour élaborer un projet à taille humaine. Ce

projet est excessif. Vous avez la possibilité d’intervenir. Si vous ne voulez pas le

faire, de grâce, Madame l’Échevine, prenez vos responsabilités et organisez une

concertation. Même si la loi ne vous oblige pas à le faire, vous pouvez le faire

pour entendre toutes les parties. Sinon, vous forcez à nouveau les citoyens à

introduire un recours qui va être chronophage pour vous comme pour eux, à la

différence près que ce n’est pas votre argent.

Est-ce cela, la participation citoyenne de la Ville de Bruxelles, forcer la main

des citoyens pour introduire sans fin des recours qui, in fine, sont souvent

gagnants, mais très chronophages pour tout le monde ? Je vous demande au

minimum d’organiser une concertation.

Page 83 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Question de M. WAUTERS concernant la position de la Ville suite aux

violations constatées dans l'emploi des langues dans le dossier de l'enquête

publique sur la rénovation de la gare SNCB Bockstael

M. Wauters.- Madame l’Échevine, le 6 novembre dernier, je vous interpellais

sur le projet de rénovation de la gare SNCB Bockstael à Laeken. Comme je le

disais précédemment et comme on se le dit parfois quand on se rencontre, cette

gare a un grand potentiel et mérite d’être rénovée. C’est un constat partagé par

tout un quartier et par la Ville de Bruxelles, certainement. Tel est le sens de ma

question.

Pour rappel, la commission de concertation a eu lieu le 16 novembre 2022 et le

permis d’urbanisme a été délivré en novembre 2023 par Urbanisme et

Patrimoine, donc la Région bruxelloise. Lors de ma première intervention, vous

m’avez rappelé que c’était la Région et pas la Ville qui gérait le dossier. Tout

cela, on le sait, mais cela se passe sur le territoire de la Ville et concerne donc

les Bruxellois.

Comme je l’ai soulevé lors de mon intervention, plusieurs plaintes ont été

introduites auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique pour

violation de l’emploi des langues. Effectivement, au moment du lancement de

l’enquête publique, le dossier était uniquement en néerlandais. L’ARAU

(Atelier de recherche et d’actions urbaines) s’était également étonné du fait

qu’un dossier public de cette importance soit uniquement rédigé en néerlandais.

Cela aurait été exactement la même chose s’il l’avait été uniquement en

français.

Le problème que j’avais soulevé, c’est la difficulté, pour les habitants, de

participer. On vient de parler, dans l’intervention précédente, de la participation

Page 84 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

citoyenne et c’est cela qui me tient à cœur. La Commission linguistique a, dans

un premier avis, estimé la plainte recevable et fondée puisque, durant l’enquête

publique, tous les documents disponibles en néerlandais devaient normalement

l’être également en français, ce qui n’était pas le cas. Cette même Commission

linguistique est compétente pour la Région bruxelloise, ainsi que sa législation

et sa mise en pratique.

Depuis ma dernière interpellation au Conseil communal, j’ai appris l’existence

d’un second avis de cette même Commission linguistique concernant, cette fois,

le déroulement de la commission de concertation en ligne. Là encore, la

Commission constate une violation de l’emploi des langues durant la

commission présidée par la Ville de Bruxelles. C’est Mme Ans Persoons qui

était alors échevine de l’urbanisme. En effet, les habitants ont eu uniquement

droit à une traduction résumée en français, comme cela ressort de

l’enregistrement audio. Le PowerPoint diffusé à ce moment-là, qui était

particulièrement important et volumineux parce que c’est un gros dossier,

n’avait pas de traduction systématique en français. J’en arrive à mes questions.

La Ville de Bruxelles parle beaucoup, à juste titre, de participation citoyenne et

de coconstruction. Compte tenu de votre attachement et celui du Collège aux

avis de la Commission linguistique et vu ce qu’elle a constaté, notamment

plusieurs violations de la loi sur l’emploi des langues durant l’enquête publique,

avez-vous demandé ou allez-vous demander à la Région bruxelloise de relancer

une nouvelle enquête publique en veillant à ce que tout le monde puisse y

participer et que la concertation soit réelle, cette fois ? Dans la négative, dites-

moi éventuellement pourquoi.

Dès lors que la Ville de Bruxelles a présidé la Commission de concertation pour

ce projet de rénovation de la gare Bockstael, quelles dispositions comptez-vous

Page 85 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

prendre ou mettre en place pour que de telles violations dans des dossiers

d’importance comme celui-là ne se reproduisent plus ?

Mme Maes, échevine.- Pour rappel, toute autorité chargée (comme la Ville)

d’instruire une demande de permis d’urbanisme est soumise aux lois sur

l’emploi des langues en matière administrative. Effectivement, les permis

introduits par la Ville sont toujours rédigés dans les deux langues nationales. On

peut se poser la question de savoir pourquoi la SNCB n’a pas fait l’effort

d’introduire son permis dans les deux langues. C’est une question à laquelle je

ne sais pas répondre.

Concernant les enquêtes publiques, l’ensemble des documents doivent-ils faire

l’objet d’une traduction ? Là est la question. Sur ce point, la jurisprudence

récente et uniforme - aussi bien de la chambre francophone que de la chambre

néerlandophone - du Conseil d’État semble établie en ce sens.

Premièrement, le Conseil d’État ne sanctionne pas automatiquement la

méconnaissance des lois coordonnées sur l’emploi des langues en matière

administrative, mais examine les documents soumis à enquête publique au

regard de l’effet utile de ladite enquête publique. En conséquence, le requérant

doit justifier d’un intérêt personnel à la critique, c’est-à-dire qu’il doit

concrètement expliquer en quoi l’absence de traduction éventuelle de tel ou tel

document l’aurait empêché de faire valoir ses observations en pleine

connaissance de cause.

Deuxièmement, l’intégralité du dossier ne doit pas être systématiquement

traduit, mais uniquement les éléments pertinents et pour autant qu’une

information suffisante ait été donnée au public. Cela est apprécié au cas par cas.

À ce propos également, seul le résumé non technique de l’étude d’incidence

Page 86 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

paraît devoir être traduit s’il est suffisamment complet. La Commission

permanente de contrôle linguistique rejoint pour l’essentiel cette position.

Une enquête publique est effectivement organisée au niveau communal, mais

lorsque la demande de permis relève de la compétence du fonctionnaire

délégué, le caractère complet du dossier est déterminé par l’autorité régionale.

C’est au demandeur de permis à veiller à fournir les informations requises et à

garantir l’effet utile de l’enquête publique afin d’éviter de devoir recommencer

cette étape de la procédure en cas d’annulation de son permis.

Sur ce point, la responsabilité de l’autorité ne paraît pas devoir être engagée en

cas d’annulation de permis en raison de l’absence de traduction des documents

utiles, dès lors que l’attention du demandeur a été attirée sur la nécessité de

soumettre à enquête publique des documents permettant à tout le monde de

comprendre la portée du projet. La sensibilisation des opérateurs publics est

donc indispensable. De plus, formellement, la GRB du 12 décembre 2023,

déterminant la composition du dossier de demande de permis d’urbanisme, ne

prévoit pas que le caractère complet du dossier puisse être mis en cause en

raison de l’absence de documents traduits.

En ce qui concerne la commission de concertation, le ou la président(e) de

séance veille à ce que les interventions soient traduites en résumé si un des

participants en fait la demande, ce qui a été le cas en l’espèce. Je le fais aussi

presque toutes les semaines. Nous prenons bonne note que le réclamant et la

Commission permanente de contrôle linguistique estiment que les interventions

en néerlandais ont été trop résumées en français. On verra si le Conseil d’État

partage ce point de vue.

Page 87 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

À l’avenir, nous continuerons d’assurer la traduction en résumé des

interventions si un des participants en fait la demande. De nouveau, je le fais

presque toutes les semaines. Dans le cas du permis délivré par le fonctionnaire

délégué pour la rénovation de la gare de Bockstael, celui-ci fait l’objet d’un

recours au Conseil d’État dont la Ville n’est pas partie prenante, soyons clairs. Il

y a lieu, dans ce contexte, d’attendre la décision qui sera rendue.

M. Wauters.- Comme toute décision de justice, effectivement, on doit attendre

les conclusions. Il y a effectivement la forme, vous l’avez bien expliqué,

notamment la traduction résumée mais suffisante, mais il y a aussi le fond. Un

dossier comme celui-ci impacte vraiment la Ville de Bruxelles, dont mon

quartier, à savoir Bockstael. C’est un projet que les gens attendent depuis

longtemps.

Oui, il y a la forme, vous l’avez bien expliqué, et il y a le fond. La Ville de

Bruxelles n’est pas demanderesse en l’espèce. C’est bien la SNCB qui n’a pas

bien fait les choses. L’information était insuffisante en français, en tout cas

d’après la Commission permanente de contrôle linguistique et les gens qui ont

porté plainte à juste titre. Une fois de plus, ce sont les citoyens qui doivent être

mis en avant, parce que c’est leur Ville, parce que c’est leur quotidien et les

trains qu’ils vont utiliser. Je pense que cette attention, la Ville de Bruxelles doit

l’avoir pour ses citoyens. C’était le sens de mon intervention.

Mme Maes, échevine.- Je vous suis en grande partie. Je crois qu’il serait

intéressant d’envisager une modification de la législation pour que tous les

pouvoirs publics traitent ces dossiers dans les deux langues. Y contraindre aussi

les acteurs privés ou les citoyens, c’est une autre affaire, mais je suis d’accord

avec vous.

Page 88 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

(Mme Temmerman, présidente, reprend la présidence de la séance)

(Mevrouw Temmerman, voorzitster, hervat het voorzitterschap van de zitting)

Question de M. MAIMOUNI concernant la décision que prendrait la Ville

vis-à-vis des dispositions du règlement intérieur de l’École supérieure

Fancisco Ferrer sur le port de signes convictionnels en cas de jugement

défavorable rendu en automne par la cour d'appel

M. Maimouni.- Madame Hariche, le 24 novembre 2021, la Ville de Bruxelles a

été condamnée pour discrimination en raison de l’interdiction faite à des

étudiants de porter leur signe convictionnel, en l’occurrence leur voile, à l’École

supérieure Francisco Ferrer. Suite à cette condamnation, plusieurs dizaines de

professeurs, actifs et à la retraite ont, avec le Centre d’action laïque (CAL),

ouvert une procédure d’appel de la décision du tribunal de première instance,

visiblement avec votre soutien. La décision de la cour d’appel est attendue en

octobre ou novembre 2024.

Aujourd’hui, ces filles peuvent continuer à partir voilées à l’école, mais on est

en juin. Si la cour d’appel leur donnait gain de cause, est-ce que votre décision

politique - et non juridique, car in fine, c’est le pouvoir organisateur (donc vous)

qui a le dernier mot - consisterait à accepter qu’elles continuent d’étudier

voilées, de s’inscrire et d’aller étudier ?

M. le bourgmestre.- Comme c’est une affaire juridique, je me permets de

répondre, puisque je suis en charge de cette matière. Je vais donc être assez

succinct, puisqu’il s’agit d’une affaire instruite par les tribunaux. Dans son

jugement du 24 novembre 2021, le président du tribunal de première instance

s’écarte de l’enseignement de la Cour constitutionnelle et dit que la disposition

du règlement des études est nulle dans la mesure où elle fonde cette

Page 89 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

discrimination. Faisant suite à cet arrêt, la Ville a immédiatement appliqué la

décision du tribunal. En effet, une tierce opposition a été déposée par deux

ASBL et 60 professeurs et anciens professeurs de la Haute École Francisco

Ferrer contre ce jugement.

Dans le cadre de cette procédure, des questions préjudicielles ont été posées à la

Cour constitutionnelle sur le droit de former cette opposition. C’est d’abord ce

point qui doit être résolu. Les différents mémoires ont été échangés jusqu’en

décembre 2023. Donc, c’est d’abord la question de savoir si la tierce opposition

est recevable qui doit être tranchée. Nous n’avons pas connaissance, puisque

nous ne sommes pas la tierce opposition, des dates de fixation pour cette affaire.

M. Maimouni.- Je ne savais pas que vous vous appeliez Mme Hariche. Comme

je l’ai dit dans ma question, la position à adopter n’est pas d’ordre juridique,

mais d’ordre politique. Je l’ai bien précisé, pourtant. La question est simple.

Deux parties interjettent appel (les enseignants et le CAL). Si elles gagnent la

procédure, maintiendrez-vous le règlement d’ordre intérieur actuel ou le

modifierez-vous tel qu’il était avant la condamnation ? La question est simple,

vraiment très simple, Monsieur Close et Madame Hariche.

Je sais que le momentum de cette question n’est pas opportun pour vous qui

entrez bientôt en campagne électorale.

(Colloques)

Même si je respecte vos positions, avec lesquelles je suis en totale opposition,

on parle d’enfants et de gamines de 18 ans, majeures, qui veulent juste étudier.

Quand la décision du Conseil d’État est allée dans le sens de vos convictions,

vous avez dit avec énormément d’aplomb que vous vous en réjouissiez, mais

aujourd’hui, qu’en est-il ? La question est simple, Monsieur Close et Madame

Hariche.

Page 90 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Je me suis entretenu avec les conseils des étudiantes. Maintenez-vous la

position actuelle ? Quand vous dites que vous avez directement changé le

règlement d’ordre intérieur, c’est nous faire croire que vous l’avez fait de plein

gré. Je tiens à vous rappeler que le jugement du tribunal de première instance

est un jugement exécutoire, donc la procédure d’appel n’est pas suspensive. Ce

serait quand même bien de le rappeler à tout le monde.

M. le bourgmestre.- Je ne vais pas vous faire un cours de droit, mais si un

jugement est exécutoire, c’est en effet que la procédure d’appel n’est pas

suspensive. Donc, on devait exécuter le jugement et je me réfère à ma réponse.

M. Maimouni.- Vous l’avez dit comme si vous l’aviez fait de plein gré. C’est

cette ambiguïté que je voulais lever.

Question d’actualité de M. MAIMOUNI, Mme El Bakri et

M. WEYTSMAN sur le match Belgique-Israël

M. Maimouni.- Monsieur Hellings, au mois de mars, j’ai demandé ici à ce

Conseil communal, lors d’une motion, d’amender et d’interdire le match

Belgique-Israël pour des raisons morales. Vous vous êtes attribué la motion dans

la presse, quelques jours après l’avoir lue, en disant qu’on l’avait votée la

semaine d’avant, ce que le Secrétaire communal m’a démenti, parce que cela a

été acté le 20.

Deuxièmement, c’était sur la base de troubles à l’ordre public. Je peux le

comprendre, mais ce n’était pas la raison primaire. Cela faisait partie de mes

considérants. Je voulais que ce match soit interdit pour envoyer un message fort,

de la même manière qu’on l’a fait avec la Russie en soutenant l’Ukraine. Car,

que ce soit en Russie ou en Israël, ce qu’ils font subir à un peuple tiers est mal.

Page 91 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

C’est cette position-là qui était importante.

La raison pour laquelle je vous en veux n’est pas que vous m’ayez donné gain

de cause, mais le fait que vous ayez retiré cette symbolique de justice en disant

qu’on traite les Palestiniens de la même manière qu’on traite les Ukrainiens. Ce

deux poids, deux mesures est inacceptable, Monsieur Hellings. C’est cela que je

vous reproche fondamentalement, une telle instrumentalisation à des fins

électoralistes que je ne comprends pas.

M. Close dit dans la presse que c’est pour des raisons d’effectifs. Que se

passerait-il si demain, pour une raison ou pour une autre, le ministre de

l’Intérieur mettait à disposition un contingent de 200, 300, 400 policiers ? Est-ce

que vous reviendriez sur votre position ou est-ce que vous en assumeriez la

responsabilité de la même manière que je veux l’assumer en disant : « Nous

n’acceptons pas ce match pour la simple et bonne raison que ce que fait

aujourd’hui un gouvernement d’extrême droite en Israël est mal. » Le message

qu’il faut envoyer aux gens est que nous ne les soutenons pas parce que c’est

mal.

Vous êtes les premiers, au Parti socialiste, à brandir l’argumentaire du cordon

sanitaire quand il s’agit de l’extrême droite dans notre propre pays. Mais

visiblement, cet argument n’existe plus quand il s’agit d’un pays tiers, quand il

s’agit d’Israël. Quel est ce manque de courage dont vous faites preuve ? Si vous

n’arrivez pas à l’assumer, abdiquez cinq minutes et laissez-moi signer en disant

que j’annule ce match pour ces raisons-là. C’est de cela qu’on a besoin,

Monsieur Close.

Monsieur Close, en 2014, je vous ai dit que je voulais faire de la politique. Vous

m’avez demandé pourquoi. Dix ans plus tard, la réponse est simple : pour la

Page 92 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

justice. Je veux faire de la politique et je fais de la politique pour un souffle de

justice. Donc, s’il vous plaît, emboîtez-moi le pas.

Mme El Bakri.- Monsieur le Bourgmestre, on l’a appris par la presse la

semaine passée, vous avez annoncé que vous refusiez d’accueillir le match de

football Belgique-Israël prévu initialement au stade Roi Baudouin le 6

septembre prochain, une décision que le PTB ne peut que soutenir et on vous en

félicite.

On voit que depuis le 7 octobre, les mobilisations citoyennes augmentent, ainsi

que le travail de lobbying du monde associatif. On a aussi assisté à des

occupations courageuses par des étudiants dans différentes universités du pays

et tout récemment, ce week-end, un mouvement des institutions culturelles qui

se déclarent zones libres d’apartheid. Tout cela, forcément, porte ses fruits et

commence à faire bouger les lignes dans le monde politique.

Récemment, l’Université de Liège a décidé de rompre ses liens avec les

universités israéliennes. Effectivement, il est temps de bouger, parce que depuis

l’attaque par le Hamas du 7 octobre, Israël a déclenché un génocide. La Cour

internationale de justice a reconnu ce risque de génocide. Il y a tout juste un

mois, on est passés à une nouvelle étape avec la Cour pénale internationale qui a

émis un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahou. Effectivement, Israël

n’est pas un partenaire de jeu, comme le disait l’association belgo-palestinienne.

Effectivement, Israël n’est pas un État qu’on doit inviter, soutenir ou normaliser,

parce qu’il colonise la Palestine depuis 75 ans et refuse le retour de millions de

réfugiés palestiniens. Israël est un État d’apartheid, un État qui viole le droit

international et les résolutions de l’ONU. Aujourd’hui, Israël est accusée de

génocide. Alors, tout comme la Russie a été exclue de toutes les compétitions

Page 93 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

internationales, Israël doit l’être aussi. Mes questions sont les suivantes. Elles

sont simples. Il y en a trois.

Premièrement, est-ce que la Ville de Bruxelles va maintenir sa décision, malgré

les pressions de la droite qui tente de nous intimider et de tout faire pour

normaliser les relations avec Israël, malgré le génocide, malgré le mandat

d’arrêt ?

Deuxièmement, cette première étape marque-t-elle le début d’un boycott plus

large de l’État d’Israël tant qu’il ne respectera pas le droit international ? La

Ville va-t-elle élargir ce boycott en soutien au peuple palestinien à d’autres

initiatives (boycott diplomatique, économique, universitaire ou autre) ?

M. Weytsman.- On voit bien qu’il y a deux raisons invoquées par le Collège.

D’une part, des raisons de sécurité, j’y reviendrai. D’autre part, un boycott à

peine voilé par le premier échevin. DéFI ne dit rien, mais j’ai écouté le père

Maingain dimanche et je le trouvais assez intéressant. Je trouve que votre

décision, reconnaissez-le, est très hypocrite, parce que vous devriez être alignés.

Vous devriez assumer vos choix. Est-ce un problème de sécurité ou un problème

politique lié au boycott que vient d’applaudir l’extrême gauche ?

Je vais rester purement factuel. Vous avez dit que vous aviez demandé son avis

à la police. Je ne peux pas en disposer. En plus, il y a plusieurs versions. On m’a

d’abord dit qu’il y avait un avis de la police qui était formel. C’est ce que le

premier échevin a dit dans la presse. Puis, le bourgmestre a parlé d’un colloque

singulier. Je voudrais connaître l’avis de la police, d’autant qu’il s’agit d’un

endroit particulier. C’est un stade qui a été choisi, notamment pour des raisons

de sécurité, car il est fermé.

Page 94 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Ensuite, vous avez aussi dit, Monsieur le Premier Échevin, qu’il y avait une

demande d’avis de l’OCAM. Ce n’est pas la Ville de Bruxelles qui a demandé

ledit avis. Je l’ai lu et il ne dit rien de spécial, contrairement à ce qui a été

déclaré. Il ne conseille pas d’interdire le match - on va me dire qu’il ne conseille

jamais d’interdire - et il ne le fixe pas au niveau 4, mais au niveau 3, ce qui est

le cas de la plupart des grands événements. On sait évidemment que dans ce

match, il y a des Juifs, et quand il y a des Juifs quelque part, il y a toujours une

menace supplémentaire. Je voudrais savoir où est la vérité. Comment

interprétez-vous l’avis de l’OCAM ?

Ensuite, on me dit que c’est une raison d’opportunité parce qu’il y a d’autres

événements ailleurs. Je peux tout à fait l’entendre, mais je trouve qu’on doit

avoir une analyse qui soit respectueuse de l’opposition et détaillée. Combien de

policiers vous manque-t-il ? Est-ce que vous avez pris langue avec le ministère

de l’Intérieur ? Il me revient que ce ne serait pas le cas, du moins avec la cellule

football.

Combien de policiers manque-t-il ? La question de M. Maimouni est tout à fait

pertinente, même si on est en désaccord complet sur le sujet, comme vous

l’aurez compris. Est-ce que la police fédérale peut vous aider ? Si c’est le cas,

elle est peut-être tout à fait à disposition. Je crois d’ailleurs, Monsieur le

Bourgmestre, que vous avez eu des échanges avec le gouvernement pour voir

dans quelle mesure on peut être aidés.

D’autres pistes ont été évoquées dans la presse. Ce ne sont pas les choix du MR,

mais je peux les entendre. Pour des raisons de sécurité, on organiserait le match

à huis clos. Est-ce que cela a été examiné ? Quels sont les risques liés à la

sécurité ?

Page 95 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

J’insiste sur l'image que vous donnez, non seulement de la Belgique et de

Bruxelles, mais du football de façon générale. En décidant de ne pas accueillir

ce match et en l'annonçant tardivement, le bourgmestre s’expose très clairement

à un risque de forfait 0-5. Je crois que c'est un vrai risque. Vous savez que

l'Union belge de football est dans l'incapacité de trouver en deux mois une ville

à même d'organiser un tel match. Par votre impréparation ou par votre volonté

de ne pas communiquer au moment importun, vous exposez le football belge à

un forfait 0-5.

Soyons de bons comptes, ce n'est pas le match le plus compliqué. Demain, vous

allez interdire un Belgique-Angleterre ou un Belgique-Maroc ? C'est autrement

plus compliqué, un match Belgique-Angleterre ou Belgique-Maroc. Je voudrais

connaître factuellement les avis et votre interprétation. Je vous demande de

revoir votre position et, éventuellement, d’organiser ce match à huis clos, ce

qui, à mon avis, sera sans conséquence pour la police de la Ville de Bruxelles et

pour l'encadrement.

Par ailleurs, reconnaissez, Monsieur le Bourgmestre, que depuis le début de

cette législature, nous vous disons qu'il faut soutenir davantage la zone de

Bruxelles Capitale Ixelles. Je vous dis depuis deux ans qu'il manque 400

policiers au cadre. C'est votre choix politique. D'autres zones de police ont un

cadre complet. Vous avez laissé notre zone de police dans une telle

déliquescence qu'aujourd'hui, on doit refuser certains matches. C'est très

préoccupant pour l'organisation des futurs matches internationaux.

M. Hellings, échevin.- Les attentats terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 et

la riposte militaire d'Israël, avec les bombardements et l'occupation de la bande

de Gaza par Tsahal, ont contribué à la mort de près de 37.000 Palestiniens. Tous

ces drames ont généré une onde de choc géopolitique sans précédent. Nous en

Page 96 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

avons d'ailleurs longuement discuté à deux reprises dans ce Conseil communal,

puisque nous avons adopté deux motions, y compris une motion qui interdit à la

Ville de Bruxelles d'acheter des produits issus des colonies israéliennes en

Palestine.

C'est dans ce contexte particulièrement tendu que le service des sports a appris,

le 12 février 2024, que l'UEFA demandait aux Diables rouges de jouer un match

à domicile contre Israël le 6 septembre 2024 au stade Roi Baudouin, dans le

cadre de la Nations League. Le bourgmestre et moi-même avons alors

immédiatement perçu les risques majeurs liés à l'accueil d'une telle rencontre.

Nous avons dès lors fait connaître ce projet de match au gouvernement fédéral à

la mi-mars afin que le Conseil national de sécurité puisse se saisir du dossier et

que l'OCAM puisse rédiger une analyse de risque à la demande de la Ville de

Bruxelles et de sa zone de police. Il semble que la question a été abordée le 16

mai au niveau fédéral. Vous avez eu accès au document, Monsieur Weytsman.

Il était important d'impliquer le niveau fédéral très en amont, sachant que deux

supporters suédois ont été les malheureuses victimes d'un attentat terroriste

commis en marge d'un autre match, celui qui opposait la Belgique à la Suède, le

16 octobre 2023. La prudence maximale s'impose à nous, autorité locale, qui

louons le stade.

Une convention lie la Ville de Bruxelles à l'Union belge de football pour

l'organisation des matches à domicile des Diables rouges au stade Roi

Baudouin. Cette convention prévoit des volets organisationnels, de mobilité et

sécuritaires. Elle a été approuvée par le Conseil communal le 29 septembre

2019. Pour chaque location du stade par l'Union belge de football, et en vertu de

cette même convention, le bourgmestre et moi-même envoyons une lettre

d'autorisation à l'organisateur avant chaque événement.

Page 97 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Le 20 mars dernier, le bourgmestre et moi-même avons rencontré le nouveau

directeur de l'Union belge et son équipe. Lors de cette rencontre informelle, il a

été précisé que le bourgmestre, qui discute de manière journalière avec le chef

de corps de la zone de police, avait identifié des risques démultipliés liés à la

gestion d'un tel événement : manifestations et contre-manifestations au stade et

dans le reste de la ville, sécurisation très difficile du public et des joueurs dans

le stade, mais surtout lors de leurs déplacements vers et hors du stade. Il en va

de même pour la sécurisation accrue de la zone neutre et des différentes

ambassades qui peuvent être ciblées, tout comme d'autres endroits symboliques.

Sachant que le programme du stade au mois de septembre est particulièrement

chargé (matches de l'Union Saint-Gilloise, matches des Diables rouges, visite du

Pape), il est apparu évident que ce type de match à très haut risque allait

nécessiter un dispositif sécuritaire disproportionné, même pour une éventuelle

rencontre à huis clos. Pour rappel, le conflit de haute intensité en cours à Gaza

suscite déjà l'émoi et des manifestations quasiment quotidiennes dans les rues

de notre capitale depuis huit mois, tolérées et encadrées par la zone de police

qui connaît très bien le sujet.

Le 23 mai, l'Union belge a lancé la vente des tickets pour les matches de

Nations League Belgique-France en octobre et Belgique-Italie en novembre. À

cette occasion, elle a elle-même communiqué sur son site : « Concernant le

match à domicile face à Israël du 6 septembre prochain, aucun ticket n'est

encore mis en vente actuellement. L'Union belge est en contact permanent avec

les services de sécurité, la Ville de Bruxelles et le gouvernement fédéral. La

situation de sécurité est analysée et les évolutions de ce dossier sont évaluées de

près. Plus d'infos seront communiquées plus tard. »

Page 98 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Le 13 juin, le directeur de l'Union belge nous a demandé par écrit l'autorisation

de jouer le match du 6 septembre. Comme vous le savez, nous lui avons

répondu par la négative le 19 juin dernier par courrier. Je cite un extrait dudit

courrier : « Après une analyse consensuelle et approfondie, nous avons pris en

considération les implications de la situation géopolitique actuelle et du

contexte sécuritaire et humanitaire particulièrement dramatique au Proche-

Orient. L'annonce de la tenue d'un tel match dans notre capitale en cette période

particulièrement troublée provoquera incontestablement d'importantes

manifestations et contre-manifestations, compromettant ainsi la sécurité des

spectateurs, des joueurs, des habitants de Bruxelles, mais également de nos

forces de police. En conscience, le Collège des bourgmestre et échevins a pris

ses responsabilités. »

M. Maimouni.- Monsieur Hellings et Monsieur Close, ne serait-il pas possible,

par respect et solidarité avec le peuple palestinien, de dire tout simplement que

nous condamnons fermement ce que lui fait subir un gouvernement d'extrême

droite israélien, au lieu de surfer et de jongler avec les mots pour vous donner

des portes de sortie pendant la campagne ?

M. Hellings, échevin.- On l'a fait le 6 novembre 2023, Monsieur Maimouni.

M. Maimouni.- Non, je parle de ce match, pas du fait que nous ne prendrons

pas de marchandises provenant des territoires occupés. Ici, on parle d'un acte

fort. Est-ce qu'il ne mérite pas une certaine considération ? Dites-le, alors,

Monsieur Hellings. Dites : « Je vous soutiens, Monsieur Maimouni. Nous

condamnons le gouvernement israélien, et c'est pour cette raison-là qu'ils ne

sont pas les bienvenus. » N'est-ce pas possible ? S'il vous plaît. C’est un

minimum !

(Remarques)

Page 99 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Vous me dites de me calmer ? Comment voulez-vous que je me calme quand je

vois ces corps de femmes et d'enfants déchiquetés sur les réseaux sociaux ?

Vous arrivez à vous calmer, vous ?

Mme la présidente.- Vous criez très fort. C'est juste cela qu'il voulait dire.

M. Maimouni.- Honnêtement, ce n'est qu'une décimale. Ce n'est rien face à ce

que ces gens subissent. C'est tout ce que je vous demande. Je vous demande

juste de joindre l'acte à la parole. De quoi avez-vous peur ? De quelles

répercussions ? De ce que va tweeter l'ambassadrice d’Israël ? Pour une fois,

M. Close a eu le courage de dire qu'elle racontait des bêtises, et je suis d'accord

avec lui sur ce point.

On est ici pour unir nos Bruxellois, et non pas pour les diviser. C'est important.

Cette mesure-là ne vise pas à stigmatiser ni à condamner la communauté juive

bruxelloise. Bien au contraire. D'ailleurs, la plupart d'entre eux avec qui je

discute me disent : « Mourad, on est d'accord avec toi, mais aujourd'hui, dire

ouvertement que le gouvernement israélien procède à un génocide, c'est nous

faire passer pour des traîtres. On ne peut même pas encaisser cette posture, mais

on est d'accord avec toi. » On est là pour envoyer un signal fort. Les

Palestiniens et les Juifs sont frères et sœurs. Nous, en tant que garants de la

démocratie bruxelloise et en tant que capitale de l'Europe, on est là pour dire :

« Stop, ça suffit. Ça suffit ! » C'est tout ce qu'on demande.

Mme El Bakri.- À vous entendre, Monsieur Hellings, on est d'accord sur le fait

que personne ne veut de ce match. La Ville de Bruxelles n'en veut pas, Leuven

n'en veut pas, le bourgmestre d'Anderlecht vient de dire que, si on le lui

demandait, il n'organiserait pas non plus ce match sur son territoire. Je pense

que c'est vraiment du bon sens à l'heure actuelle, vu la situation en Israël, vu le

Page 100 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

génocide, vu le mandat d'arrêt qui a été émis par la Cour pénale internationale.

À part les forces de droite, dans ce pays, qui définissent Israël comme un État

démocratique, alors que c'est un État génocidaire, personne ne veut de ce match.

Pour notre part, on continuera à soutenir votre décision. Vous avez tout notre

soutien pour ne pas flancher, malgré les pressions qui arrivent. Je vous remercie.

Vous avez tout mon soutien et certainement celui du monde associatif, des

citoyens qui se sont encore mobilisés massivement ce week-end à Gand et

Anvers, et des nombreux étudiants de ce pays qui occupent les universités.

M. Weytsman.- Les conclusions de cet échange, c'est que vous avez menti. La

seule raison de cette non-organisation, c'est la sécurité. Ce ne sont pas des

raisons politiques. Dans votre petite vidéo sur TikTok, vous avez voulu nous

dire le contraire. Si c'est pour des raisons de sécurité, je peux tout à fait

l'entendre.

Vous n'avez répondu à aucune de mes questions. Je ne peux pas l'accepter. On

est en démocratie et cela aurait été la moindre des choses. Je vous ai demandé

combien de policiers vous manquaient pour organiser ce match. Je vous ai aussi

demandé de vous positionner sur le fait que l'OCAM classifie cela au niveau de

menace 3. Je connais le point de vue de l'extrême gauche, mais ici, un Collège

nous dit que ce n'est pas un boycott, mais une réponse à un problème de

sécurité.

Revenons-en donc au cœur du sujet, la sécurité. Est-ce que vous avez contacté

le ministère de l'Intérieur ? Pourquoi ne pas avoir contacté la cellule

foot ?J'entends que les tickets n'ont pas été mis en vente. Je comprenais qu'ils

n'avaient pas été mis en vente parce que vous n'assumiez pas cela politiquement

avant les élections. Pourquoi ne pas l'avoir dit plus tôt, Monsieur l'Échevin des

Page 101 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

sports ? Si vous l'aviez dit il y a quatre mois, d'autres villes auraient pu

l'organiser. Ici, vous mettez à mal le football, vous mettez à mal le sport en

l'annonçant deux mois avant et en défaussant votre responsabilité sur les autres.

Vous savez très bien que pour une ville, organiser un tel événement à deux mois

de l'échéance, c'est particulièrement problématique.

Aujourd'hui, vous avancez des arguments de sécurité que j'entends, tant votre

police est dans une situation problématique. Monsieur le Bourgmestre, demain,

des matches comme Belgique-Angleterre, qui sont hautement à risque et

compliqués, avec des débordements, ne pourront plus être accueillis par la Ville

de Bruxelles. Des matches comme Belgique-Maroc - Dieu sait si on a envie de

voir jouer les Marocains et les Belges -, vous ne serez peut-être pas en capacité

de les accueillir. Tout cela parce que vous avez probablement de gros problèmes

de sécurité. Vous n'êtes même pas en capacité de demander l'appui de la police

fédérale.

Vous avez décidé, en mettant à mal le foot, d'imposer un forfait 0-5 et

d'annoncer cela très tardivement à l'Union belge de football qui, dans la presse,

ne dit rien d'autre que cela. Elle doit se retourner et demander à d’autres villes.

Les villes auxquelles vous avez fait allusion, chers collègues du PTB, n'ont

même pas encore été sollicitées pour une éventuelle organisation de ce match.

Mme El Bakri.- C'est pour cela que c'est politique, Monsieur Weystman. Elles

ont dit : « Surtout, ne vous tournez pas vers nous, on n'en veut pas de votre

match ! » À part les forces de droite dans ce pays, personne ne veut accueillir,

comme partenaire d'un sport, un État génocidaire.

M. Weytsman.- Les forces de droite et le Collège de la Ville de Bruxelles,

puisque l'argument n'est pas celui que vous évoquez. L'argument avancé est

Page 102 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

l'état de la police sur le territoire de la Ville de Bruxelles et le problème de

sécurité inhérent aux manifestations et contre-manifestations. Est-ce que vous

pouvez, Monsieur l'Échevin, m’indiquer quelles pourraient être les contre-

manifestations ?

Je voudrais avoir des réponses à mes questions. Combien de forces de police

manque-t-il ? Quels sont vos contacts ? Ce sont peut-être des questions à

adresser plutôt au bourgmestre. La sécurité reste, me semble-t-il, de sa

compétence. Je pense que votre échevin s'est permis d'aller un petit peu trop

loin dans la communication, ce qui fait qu'in fine, c'est lui qui doit répondre à

tout. Monsieur l’Échevin, on a la preuve ici que vous avez menti et que ce n'est

pas un boycott, mais un problème de sécurité.

M. Maimouni.- Je félicite le Collège d'avoir suivi ma motion, mais je vous

demande juste une chose : est-ce que vous me confirmez que, quoi qu'il arrive,

cette décision est irrévocable ?

M. Weytsman.- Quant au match à huis clos, vous n'avez pas répondu non plus.

M. Hellings, échevin.- Si, j'ai répondu que l'analyse de la police montrait que ce

match, même à huis clos, allait devenir un point focal de la contestation et

générerait des difficultés de gestion.

Monsieur Maimouni, dès le 20 mars, nous avons eu une rencontre en tête-à-tête

avec l'Union belge. Dès le 20 mars, Monsieur Weytsman, nous avons informé

l'Union belge du fait que ce match était à risque, que ce match était compliqué.

La preuve en est qu’elle n'a pas vendu les tickets. Elle n'a pas pris ce risque

commercial, car elle était informée des difficultés d'organisation du match.

Recevoir un pays en guerre n'est jamais facile, Monsieur Weytsman, et pose des

Page 103 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

problèmes de sécurité majeurs pour l'entièreté de la population de cette Région.

M. Weytsman.- Monsieur l'Échevin, tous les grands matches sont à risque.

Vous avez été ravi de recevoir à la Ville de Bruxelles l'Azerbaïdjan et l'Arabie

saoudite (un demi-million de morts et en guerre également). Tous les grands

matches sont à risque. Vous avez probablement dit à l'Union belge de football

que ce match était à risque et que vous n'étiez pas sûr de l'organiser. Vous n'avez

pas dit que vous n'alliez pas l'organiser, vous avez dit que vous n'en étiez pas

certain. Vous mettez en difficulté l'Union belge de football à deux mois de

l’échéance, en sachant qu'elle aura des difficultés à organiser le match. Je vous

demande de revoir votre position pour, simplement, organiser un match à huis

clos.

M. Maimouni.- Monsieur Weytsman, quand j'écoute le discours de votre parti

politique, j'entends que vous ne pouvez avoir de discussions ni avec l'extrême

droite ni avec l'extrême gauche. Cela signifie-t-il que si vous voulez parler avec

le PTB, il doit venir avec un ballon en main ?

Question de M. WEYTSMAN concernant la détérioration de la qualité de

vie sur le plateau du Heysel

M. Weytsman.- On a déjà posé des questions sur ce sujet à de nombreuses

reprises. J'ai vu qu'il y avait encore un échange avec le comité de quartier. Ma

question a été introduite il y a un mois. Elle n'a pas été acceptée parce que je

l'avais introduite un peu trop tardivement avant le Conseil communal précédent.

Vous connaissez les problèmes : trafic de drogue, gangs territoriaux,

dégradation des espaces autour de l'Atomium, musique tonitruante, pétards,

feux d'artifice, dépôts clandestins, prostitutions et rodéos. Je voudrais vous

Page 104 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

interpeller régulièrement pour évaluer l'efficacité de vos politiques. Je vous ai

entendu dire que vous faisiez ce que vous pouviez et que vous aviez saisi des

voitures. J'entends bien, mais cela ne fonctionne pas.

Je vous ai déjà interpellé à deux reprises. C'est cocasse, puisque c'est le MR-

VLD, que l’on dit pour « le tout à la voiture », qui suggère d’être plus agressifs

en matière de dispositifs permettant de ralentir les voitures sur cet axe, voire de

piétonniser. Deux fois, je vous ai dit d’examiner la possibilité de piétonniser. J'y

suis très favorable, je vous l'ai dit à plusieurs reprises.

Vos politiques sont inefficaces et la qualité de vie des riverains continue de se

dégrader. Ce que vous avez apporté comme solutions en cinq ans est

complètement insuffisant. Je viens faire avec vous l'évaluation des politiques

que vous avez menées dans le cadre des éléments que j'ai soulignés dans ma

question.

M. le bourgmestre.- C'est vrai qu'on en a déjà parlé plusieurs fois. La sécurité

routière et la qualité de vie dans nos quartiers resteront pour moi et ce Collège

une priorité absolue. Nous avons, avec notre zone de police, mis en place un

système de saisie administrative des véhicules pour lutter contre le phénomène

de rodéos urbains.

Avant de parler de cela, je veux rappeler tout ce que, avec mon collègue

Dhondt, nous avons réalisé sur le plateau. Toute la zone Osseghem du côté droit

de l'Atomium est complètement fermée aux voitures. Rappelez-vous les images

de véhicules faisant des rodéos autour du Théâtre américain, de l’emplacement

de Bouglione, du terrain de l'Agora Space. Tout cela est définitivement interdit

aux voitures et réservé à des loisirs récréatifs pour les familles. C'est une grande

partie du circuit - le lieu était vraiment utilisé comme tel - qui est désormais

Page 105 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

condamnée pour n'être qu'un parc, ce qui est très bien.

En effet, nous avons lancé des procédures de saisie administrative. Je dois dire

que les chiffres depuis 2020 sont assez hallucinants, puisque nous avons saisi

200 voitures et motos ! Cela signifie que la police agit. Nous saisissons des

véhicules toutes les semaines. Nous travaillons en permanence. Nous avons

posé des casse-vitesse sur l'avenue de l'Atomium. Nous travaillons, pour

l'instant, sur l'avenue Boechout.

Toutefois, il y a aussi des fonctions économiques dans ce parc du Heysel. Mini-

Europe, Kinepolis, Brussels Expo et l'Atomium sont des moteurs de notre

économie. Des riverains nous ont demandé - je les ai reçus et je leur ai expliqué

pourquoi ce n'était pas possible - de considérer la fermeture de l'ensemble du

plateau aux véhicules. Néanmoins, l'été (dès le 1er juillet), nous allons fermer à

partir de la place de Belgique. On a pris des mesures structurelles :

• mise en place d'obstacles physiques qui rendent impossible le contournement à

360° du rond-point Louis Steens via le boulevard de l'Empereur. On met ainsi

fin aux courses autour de ce rond-point ;

• mise en place d'obstacles physiques aux entrées et sorties de la zone piétonne

avenue du Gros Tilleul, côté parc de Laeken. En ce qui concerne plus

spécifiquement l'avenue du Gros Tilleul côté Primerose, on réfléchit à une mise

en place ;

• installation de coussins berlinois sur le boulevard du Centenaire (13 au total, 7

avenue Sobieski, 6 avenue du Centenaire) ;

• 4 coussins berlinois sur l'avenue de Boechout ;
• 2 kilomètres de route sur l'avenue du Gros Tilleul, des deux côtés de l'avenue

du Centenaire, ont été transformés en zone piétonne ;

• des obstacles physiques ont été placés au demi-tour et au rond-point Baron

Steens pour rendre plus difficiles les rodéos ;

Page 106 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

• des coussins berlinois seront bientôt placés sur l'avenue de l'Atomium ;
• des dos d'âne sont aussi installés sur cette même avenue de l'Atomium ;
• nous allons fermer l'avenue du Centenaire à hauteur de la place de Belgique du

vendredi soir 18h au lundi matin 5h, en juillet et en août, tous les week-ends.

Deux cents véhicules ont été saisis, je vous le répète, depuis le début de l'année.

C'est énorme, mais ils ont été remplacés par des motos qui font un boucan

d’enfer ! Je l'ai moi-même constaté la semaine passée. Pour les motocyclistes,

nous avons mis en place un dispositif de quatre inspecteurs de police à moto,

deux d'entre eux sur moto banalisée pour l'observation et deux autres sur moto

de police pour les interventions.

Concernant la problématique de la prostitution dans la rue, notre recherche

locale n'a aucun élément à ce sujet. On n'a pas de phénomène de prostitution, en

tout cas avéré ou récurrent, dans le quartier. Une présence policière ciblée, aussi

bien en uniforme qu'en civil, est régulièrement déployée pour lutter contre

toutes les sortes de nuisances. Depuis le 1er janvier, 56 PV ont été dressés pour

détention de stupéfiants, 30 PV pour dégradation et 50 PV SAC pour incivilités

diverses. La police maintiendra cette approche interservices tant que nécessaire.

M. Weytsman.- Je vous remercie, Monsieur le Bourgmestre. Je reconnais qu'il

y a des choses qui ont été réalisées. Il faut juste pouvoir en faire l'évaluation. Je

ne sais pas si vous avez l'occasion de suivre vos emails, mais sincèrement, on

nous en envoie la nuit et le soir pour nous dire à quel point les riverains

souffrent encore aujourd'hui.

Je vous remercie, parce que je trouve que ce qui va être réalisé cet été est assez

intéressant. Il y a trois ans déjà, on avait demandé une telle piétonisation

partielle. Je trouve le principe intéressant. Je vais examiner sérieusement ce que

Page 107 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

vous proposez. Je veux quand même vous signaler que certains blocs de béton

ne freinent pas les véhicules. Il serait intéressant que les services et le comité de

quartier fassent à nouveau le tour. Parfois, c'est juste un bloc de béton mal placé

qui n’empêche pas les motos ou voitures de passer. La solution la plus pérenne à

envisager, selon moi, c'est la piétonisation.

M. le bourgmestre.- De tout le Centenaire, sérieusement ?

M. Weytsman.- Oui, je l'ai déjà demandé. J'ai demandé qu'on évalue cette

possibilité. J'ai déposé une motion ici, il y a trois ans, pour demander qu'on

l'examine. Vous m'aviez répondu que cela mettrait en difficulté tous les acteurs

économiques. Je suis très sensible à cela, mais je voudrais évaluer cette option.

Pour être tout à fait honnête, une partie des habitants ne sont pas non plus

favorables à la piétonisation complète, mais je trouve qu'on doit tout examiner.

Il y a des plateaux, mais on slalome autour. Pourquoi ne pas avoir installé des

dos d’âne. J’ai vu ce que Maxime Prévot a fait à Namur. Là, les voitures doivent

s'arrêter tous les 5 mètres. C'est plus efficace. Je trouve qu'on devrait faire

l'évaluation de ce qui a été fait.

Je trouve intéressant d’évaluer les effets d’un dispositif. J'ai toujours été

favorable aux études sur la circulation. Je vais bien examiner les éléments de

votre réponse et je serai attentif à la situation pendant cet été. Je trouve que ce

que vous proposez est intéressant. J'espère que cela contribuera un peu à apaiser

le quartier.

Il me revient que là où il y a drogue, il y a prostitution. Mais ce n'est pas mon

point principal, car il y a de la prostitution un peu partout. Mon point principal,

c'est effectivement la drogue. Des PV ont été rédigés. Des groupes, des gangs

Page 108 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

s'installent à certains endroits.

J'ai du mal à comprendre pourquoi la police n'y est pas systématiquement. Ce

qui est très frustrant pour les citoyens, c'est qu’ils publient de petites vidéos sur

TikTok, annoncent la présence de ces gangs, relaient les faits à la police, mais

malheureusement (peut-être pour des questions d’effectifs), ladite police n’est

pas à ce moment-là sur le terrain alors qu’elle pourrait intervenir.

M. le bourgmestre.- Honnêtement, la police est vraiment là tout le temps.

Souvenez-vous des cortèges de mariage. Il y a quelques années, on était

complètement envahis sur le plateau. On a mené une action très dure qui a duré

près de deux ans. Je ne dis pas qu’il n’y a plus de problèmes de cortèges, mais

on les a quand même fortement réduits à travers une répression extrêmement

dure.

Quand on saisit un véhicule, au-delà de l’amende qui est infligée, il est

immobilisé entre une semaine et 15 jours. Si c’est un véhicule de location, cela

coûte cher. Le problème est qu’il y a des loueurs de grosses cylindrées qui sont

installés sur le territoire bruxellois et que des gamins vont tester. Mais

honnêtement, le coût de l’amende et de la saisie se compte en milliers d’euros.

Quand quelqu’un se fait saisir un véhicule, cela lui revient extrêmement cher.

Ce ne sont pas quelques centaines, mais quelques milliers d’euros. Je suis

convaincu qu’avec ce travail de la police, on va y arriver.

Je vais mettre carte sur table avec vous. Sur l’avenue de Boechout, on a un

débat avec Mini-Europe. Cela ne l’arrange pas du tout parce que c’est une des

zones d’accès pour les cars. Vous savez comme moi que Mini-Europe, c’est une

attraction assez importante du plateau du Heysel pour le tourisme à Bruxelles.

Ce n’est pas évident. Idem pour Kinepolis. Je dirais que le parc du Heysel est un

Page 109 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

peu moins impacté par Bruxelles Expo. Je pense que la lutte contre les cortèges

de mariage est un modèle à suivre. On va continuer ce combat. On n’avait peut-

être pas imaginé que les motos remplaceraient aussi rapidement les voitures.

C’est vrai qu’elles font un bruit particulier. Je l’ai constaté moi-même jeudi,

puisque j’étais sur place pour observer une opération de police.

M. Weytsman.- Je serais ravi que nous fassions cette évaluation ensemble. Il

est bien sûr plus confortable de vous dire depuis l’opposition ce qui peut être

réalisé. Je reconnais que des choses ont été faites. En toute honnêteté, on va

réfléchir dans le cadre des programmes électoraux. Je ne sais pas ce qu’il faut

modifier. Peut-être une disposition fédérale... En Espagne, dans certaines villes,

les voitures sont démolies. Et si vous me demandez mon sentiment, j’y suis tout

à fait favorable. Qu’on ne discute plus. Qu’on les garde six mois ou un an, ou

que la Ville les revende.

M. le bourgmestre.- Ce sont souvent des voitures de location.

M. Weytsman.- Peu importe que ce soient des voitures de location et que les

personnes soient obligées de les payer. Il faut quand même donner un signal

fort. On devra examiner la question avec le fédéral. Le message politique qui est

envoyé est insuffisant.

Page 110 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Question de M. WEYTSMAN relative aux dérogations pour nuisances

sonores dans le parc d'Osseghem

M. Weytsman.- Monsieur le Bourgmestre, il paraît que vous avez encore

accordé une dérogation pour un festival qui va être organisé dans le parc

d’Osseghem.

Je me permets de vous rappeler que nous avons clairement dit que des festivals

comme CORE n’apportaient pas de grande plus-value sur le territoire de la Ville

de Bruxelles. Je le dis d’emblée, c’est ma position. Je trouve cela sympa, mais

je préférerais qu’ils se déroulent dans un des palais, parce qu’ils dégradent

fortement le parc d’Osseghem. J’ai lu à l’époque qu’un festival comme CORE

n’était plus intéressé de venir pour le moment, en tout cas sur le territoire de la

Ville de Bruxelles. Ici, c’est un autre festival.

Comment faire en sorte que, malgré cette dérogation, les riverains ne souffrent

pas à nouveau pendant de longues journées. Je crois qu’ils peuvent tout à fait

vivre avec les concerts et les matches de foot, pour autant que ce soit toujours

bien annoncé et organisé. Ces festivals effraient, sincèrement.

Je me permets une petite annexe à cette question, car je reçois des plaintes d’un

peu partout, y compris dans le centre-ville, liées aux activités nocturnes au

Grand Hospice de Bruxelles. Il faut prendre la mesure du fait que les nuisances

sonores sont un vrai frein à la qualité de vie dans nos quartiers, en particulier

dans le Pentagone et à Laeken.

Comment garantissez-vous l’équilibre entre les activités nocturnes et festives

que ce Collège apprécie, d’une part, et la qualité de vie des riverains, d’autre

part ?

Page 111 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Mme Jellab, échevine.- Votre question portait sur la nuisance sonore et sur la

préservation du milieu naturel. En matière de nuisance sonore, on vous rejoint

complètement. Tout événement est tenu de respecter les normes de diffusion du

son amplifié et de se confirmer à la réglementation régionale en vigueur depuis

le 21 février 2018.

L’organisateur s’est engagé à :

• suivre les conseils d’orientation des différentes scènes émanant d’une étude

acoustique ;

• équiper l’une des scènes d’un système de son bénéficiant d’une technologie

réduisant considérablement la diffusion des infrabasses par un effet de contre-

acoustique ;

• renforcer le travail constant de recherche avec ses fournisseurs de systèmes

d’amplification afin de réduire la propagation du son ;

• mettre sur pied une équipe de « référents son amplifié » formés par Bruxelles

Environnement et chargés du contrôle sonore sur les différentes scènes ;

• informer les riverains par un toutes-boîtes, ce qui a été fait en principe.

En ce qui concerne le respect de l’espace naturel, le festival occupe le site

Osseghem depuis 2017. On peut le nommer, c’est Couleur Café. La

collaboration avec le service des espaces verts est de plus en plus constructive.

Les organisateurs ont été progressivement sensibilisés au respect du site.

Désormais, l’organisateur travaille conjointement avec le service des espaces

verts plusieurs mois avant l’événement. L’implantation des infrastructures du

festival est nettement moins dommageable au site que lors des premières

éditions. Les mesures suivantes sont notamment mises en œuvre pour protéger

le parc :

• un état des lieux est réalisé avant le montage de l’événement et après le

Page 112 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

démontage. Pour la première fois cette année, j’ai demandé que cet état des

lieux soit réalisé par un bureau extérieur. Ce sera le Landmeterskantoor Van

Eester, dont l’expert responsable de la rédaction du rapport est assermenté au

tribunal de première instance ;

• aucune implantation d’infrastructure n’a lieu sur les parties les plus sensibles

du parc, à savoir les zones forestières et humides. Le théâtre de verdure, jugé

fragile, voit son accès limité à un certain nombre de personnes (contrôle

d’accès) ;

• la zone tampon en bordure de la prairie de part et d’autre de l’avenue du

Hallier a des infrastructures limitées et les cheminements sont balisés ;

• aucune infrastructure ou zone de stockage n’est placée sur la couronne des

arbres et les arbres sont protégés dès la période de montage ;

• les infrastructures de scène sont concentrées sur la prairie, mais la pelouse est

protégée par des plaques dès le montage pour limiter la compaction du sol ;

• les food trucks et les infrastructures techniques sont localisés sur des voiries

asphaltées et éloignées des couronnes des arbres ;

• une caution de 25.000 €, destinée à prévenir toute dégradation des lieux, est

réclamée à l’organisateur.

Chacune de ces mesures a été établie en concertation avec le service des espaces

verts et l’organisateur de l’événement lors de réunions techniques et de visites

sur site. Le rapport d’état des lieux d’entrée a été produit le 18 juin par la firme

externe et comprend deux documents, l’un de 188 pages et l’autre de 180. Les

constatations ont été réalisées le 17 juin sur le terrain en présence du service des

espaces verts et de l’organisateur afin d’éviter tout litige pouvant résulter de

l’occupation du parc.

En plus de cet état des lieux, les conditions sont énoncées dans la lettre

d’autorisation de l’événement adressée à l’organisateur. Enfin, il est à noter

Page 113 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

qu’un plan de gestion du parc d’Osseghem est en cours de rédaction au sein du

service des espaces verts, en collaboration avec le bureau d’études Omgeving.

Ce plan de gestion contient une annexe avec les grands événements réalisés par

le service, dont le but est de fournir des directives claires, générales et propres à

chaque zone du parc.

M. Weytsman.- Je vous remercie pour votre réponse très complète et pour le

soin que vous et vos services apportez au respect de cet espace vert. Je vois que

vous faites ce que vous pouvez. Je dois dire que je n’ai pas cité ce festival en

particulier parce que j’ai été surtout traumatisé par les conséquences d’autres

festivals sur le parc d’Osseghem dans le passé. Il n’empêche que ma question

principale concernait plutôt l’aide à apporter aux riverains qui pourraient subir

des nuisances sonores dans le cadre d’une dérogation.

Je vous remercie pour ces explications que j’ai déjà entendues pour d’autres

festivals. On en est au début d’un processus, lequel, je le rappelle, a bénéficié

d’une dérogation du bourgmestre. C’est vraiment épuisant pour les riverains. À

ceux qui se plaignent, on répond qu’on ne peut rien faire. Dans l’équilibre que

votre Collège dit rechercher entre les activités de loisirs impactantes et la

quiétude naturelle, je trouve que ces dérogations sont malvenues.

Prenons les paris. Je crains que cette dérogation ne donne lieu à un flot de

plaintes. On en fera l’évaluation ensemble.

(Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à

l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou

transformées en questions écrites)

Page 114 sur 114 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 24/06/2024

Prochaines séances

Vendredi 28 juin 2024

à 14h : sections ordinaires.

Lundi 1er juillet 2024

à 17h : séance publique suivie d’un comité secret.

Mme la présidente.- La séance publique est levée.

• La séance publique est levée à 22h30.
• De openbare zitting wordt opgeheven te 22u30.