Manneken 🌟
Blog Podcast Events Communes Chat Discord About

Bruxelles-Ville — Monday, 4 November 2024

📄 Download official report (PDF) →

City Council Meeting — 2024-11-04

Source: Official PDF

Page 1 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES

GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL

Séance publique du lundi 4 novembre 2024

Openbare vergadering van maandag 4 november 2024

Séance publique

Openbare zitting

La séance publique est ouverte à 17h25 sous la présidence de Mme Liesbet

Temmerman, Présidente.

De openbare vergadering wordt geopend om 17u25 onder voorzitterschap van

mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster.

Excusés - Verontschuldigden : Mme Hoessen, Mme Ben Hamou, M. Hellings,

M. Vanden Borre et M. Diallo.

Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2024

Notulen van de zitting van 9 september 2024

Mme la Présidente.- Conformément à l’article 89, alinéa 2 de la nouvelle loi

communale et à l’article 78 du règlement d’ordre intérieur, le projet de procès-

verbal de la séance du 09/09/2024 a été mis à la disposition des membres du

Conseil communal sept jours francs avant ce jour.

Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78

van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van

09/09/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven

voorbije vrije dagen.

Page 2 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Communications

Mededelingen

Composition du Conseil de l’Action sociale

Samenstelling van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn

Démission de Mme Aline GODFRIN

Ontslag van mevr. Aline GODFRIN

Mme la Présidente.- J’informe les membres du Conseil de la démission de

Mme Aline GODFRIN, comme membre

effectif du Conseil de l’Action Sociale avec effet au 11/09/2024.

Ik stel de leden van de Raad in kennis van het ontslag van mevr.

Aline GODFRIN, als effectief

lid van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn, met ingang van 11/09/2024.

Installation de Mme

Nicole MALENGREAU, 1ère suppléante

Installatie van mevr. Nicole MALENGREAU, 1ste opvolger

Mme la Présidente.- Lors de l’élection des membres du Conseil de

l’Action sociale, en date du 27/05/2024, le Conseil communal a proclamé Mme

Aline GODFRIN élue comme

membre effectif et a proclamé les suppléants amenés à remplacer ce membre

effectif dans l’ordre suivant :

Page 3 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

1. MALENGREAU Nicole ; 2. de SCHAETZEN Didrik.

Bij de verkiezing van de leden van de

Raad voor Maatschappelijk Welzijn, op 27/05/2024, werd mevr. Aline

GODFRIN door de Gemeenteraad verkozen als

effectief lid en werden tot zijn opvolgers uitgeroepen, om haar te vervangen in

volgende volgorde:

1. MALENGREAU Nicole; 2. de SCHAETZEN Didrik.

C’est le premier suppléant qui était amené à remplacer Mme

Aline GODFRIN, soit Mme MALENGREAU Nicole.

De eerste beschikbare opvolger om mevr. Aline GODFRIN te

vervangen is de 1ste opvolger, zijnde mevr. Nicole MALENGREAU.

Mme MALENGREAU Nicole a prêté serment devant le

Bourgmestre en présence du Secrétaire communal le lundi 16/09/2024 et a été

installée au Conseil de l’Action

sociale le 16/09/2024.

Mevr. Nicole MALENGREAU heeft op

maandag 16/09/2024 de eed afgelegd in handen van de Burgemeester in het

bijzijn van dhr. Stadssecretaris met het

oog op zijn installatie in de Raad voor Maatschappelijk Welzijn tijdens de

zitting van 16/09/2024.

Pris acte.

Akte genomen.

Page 4 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Communication de décisions prises par l’autorité de tutelle

Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid

Mme la Présidente.- J’informe les membres du Conseil de l’arrêté ministériel

du 03/09/2024 portant sur la décision no 5 du Conseil du 27/05/2024 relative au

Compte 2023 de la Ville et approuvant ce dernier sous réserve de réformation.

Ik stel de Raadsleden in kennis van van het ministerieel besluit van 03/09/2024

met betrekking tot de beslissing nr. 15 van de Raad van 27/05/2024 betreffende

de Rekening 2023 van de Stad en houdende de goedkeuring ervan onder

voorbehoud van hervorming.

Pris acte.

Akte genomen.

Communications relatives aux associations subventionnées

Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen

Mme la Présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre

connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapport financier et de

gestion des associations suivantes :

Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om op het Secretariaat van de

Vergaderingen inzage te nemen in de rekeningen en het verslag inzake beheer

en financiële toestand van de volgende verenigingen:

31/12/2023 ;

op 31/12/2023 ;

Page 5 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

au 31/12/2023 ;

op 31/12/2023 ;

31/12/2022 ;

31/12/2023 ;

Page 6 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

au 31/12/2023 ;

op 31/12/2023 ;

Labels", en abrégé B.E.L. asbl, au

31/12/2023 ;

Labels", afgekort B.E.L. vzw, op

31/12/2023 ;

droit public, au 31/12/2022 ;

van publiek recht, op 31/12/2022 ;

droit public, au 31/12/2023 ;

van publiek recht, op 31/12/2023 ;

Page 7 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

au 31/12/2023 ;

31/12/2023 ;

Pris pour information.

Kennis genomen.

Questions orales

Mondelinge vragen

Mme la Présidente.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le

jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint.

De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te

middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.

Page 8 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Dossiers de M. le Bourgmestre

Dossiers van dhr. Burgemeester

Point 1 - Punt 1

Modification budgétaire no 2 du Conseil de l’Action sociale pour l’exercice

2024

Begrotingswijziging nr. 2 van de Raad voor Maatschappelijk Welzijn voor

het dienstjaar 2024

M. Zian, président du CPAS.- Oui, madame la Présidente. Rien de particulier,

cette modification est une modification technique. C’est la deuxième

modification budgétaire du CPAS, qui n’a aucune incidence financière sur la

dotation communale puisqu’elle est présentée en équilibre.

Pour l’essentiel, il y a une augmentation des dépenses engendrée par une

augmentation du nombre des revenus d’intégration, une révision à la hausse de

l’impact des mesures de « responsabilisation pension » suite à la réception de la

facture 24 et l’augmentation des factures d’énergie.

Ces augmentations de dépenses sont compensées par une augmentation des

subventions fédérales (je ne rentre pas dans les détails) et des subsides

régionaux, ainsi qu’une révision à la baisse des dépenses en personnel,

notamment des recrutements qui n’ont pas été effectués dans les temps.

Donc, ça a généré un certain nombre d’économies.

Page 9 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Vote(s)

Mme la Présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur le feuilleton

no 2 des modifications budgétaires

de l’exercice 2024.

(Il est procédé au vote nominatif)

Mme la Présidente.- Adopté.

Point 21 - Punt 21

M. Bauwens.- À propos des études liées à la rénovation de l’hôtel Continental,

j’ai une question de compréhension, parce qu’on vote justement sur une étude

de techniques spéciales. Pour la performance énergétique du bâtiment (PEB), je

comprends, mais je suppose, monsieur le Bourgmestre, que tout cela est aussi

dans le cadre des plans sur l’avenir de ce bâtiment.

On voudrait savoir quel est le plan d’avenir.

Comme vous le savez, on avait des propositions plus axées sur les besoins de la

Ville au niveau des services de jeunesse, de santé, etc.

Maintenant, il y a une occupation temporaire, si je comprends bien.

Dans l’avenir, vous connaissez nos craintes si c’est encore une fois un projet

commercial comme rue Neuve, Docks, Néo, etc.

Quel est le plan d’avenir de ce site ? Parce que je suppose que toutes les

rénovations vont se faire dans cette optique-là.

M. le Bourgmestre.- Merci. Ceci dit, ça a quasi toujours été des commerces

– j’ai connu un magnifique magasin qui s’appelait la Maison du porte-plume et

Page 10 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

qui était là-bas, au rez-de-chaussée. Attention, il y a eu les bâtiments de bureaux

de la Régie avant d’être un hôtel.

Pourquoi ça n’est plus un hôtel ? Parce que l’arrière du bâtiment, c’est devenu

des logements publics - j’imagine que vous le soutenez, de toute façon ?

Le reste, ici, c’est qu’on a décidé de le garder en propre. Donc, on ne le vend

pas, on va le rénover, exécuter le permis. Et puis oui, on va activer le rez-de-

chaussée, mais tout le monde trouve ça plutôt malin. On a vu, lors de

l’occupation temporaire, en effet, que l’horeca fonctionnait plutôt bien.

Vous savez qu’on a à la fois le Métropole qui est en pleine rénovation (ça

devrait ouvrir en 2026), qu’on a le projet Brouckère qui a enfin son permis

exécutoire, qui portait sur la construction de logements, mais qui a gardé toutes

les façades de Brouckère et qui aura aussi toute une activation de ses rez-de-

chaussée. Après, pour ce qu’il y aura aux étages, il y aura des affectations

mixtes par rapport à cela.

Pour l’instant, en effet, l’occupation temporaire marche très bien – merci à ma

collègue Mutyebele, qui avait activé ça –, avec beaucoup de jeunes

entrepreneurs et d’artisans qui peuvent mettre leurs produits en valeur.

Pour l’instant, on ne l’a pas encore défini, mais on va définir le contenant et

travailler en même temps sur le contenu. Il y aura une affectation en partie

commerciale.

Ceci dit, il faut quand même être modeste : on parle de 2.000 ou 2.500 m2, je

crois. On est loin des projets de Docks, que j’ai soutenu et que je continue à

soutenir, ou de Néo, que j’ai soutenu et que je continue à soutenir, mais on ne

peut pas comparer ça à Docks et Néo : ce n’est pas du tout la même proportion.

Donc, on va garder le bâtiment en propre et on va trouver des locataires.

Page 11 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

M. Bauwens.- J’entends « horeca et mixte », pour les étages ? Ce n’est pas

clair.

Ce que je soutiens, monsieur le Bourgmestre – parce que, évidemment, je ne

compare pas le bâtiment du Continental avec Docks, ce n’est pas la question –,

c’est qu’il y a tout un développement de la ville que vous êtes en train de faire,

qui est un plan plutôt commercial. Tandis que je trouve qu’il faut aller plutôt

dans l’autre sens, maintenant. C’est que la pendule va vers le commerce et

vraiment pas assez vers les associations, l’associatif et les citoyens.

Je trouve que l’hôtel Continental donnait une occasion pour faire cela, comme

on avait aussi rentré des projets et des idées dans ce sens.

Encore une fois des commerces, encore de l’horeca. La tendance actuelle, même

les commerçants du piétonnier du centre-ville le disent, ça va dans le sens que

ce sont des chaînes internationales.

J’espère que dans les baux que vous allez faire, vous mettez aussi des promesses

ou des conditions, au moins ça, des trucs locaux et pas encore une chaîne

comme Eataly, des chaînes internationales qu’on retrouve partout.

C’est ça, le souci que beaucoup de commerçants expriment, même sur le

piétonnier.

M. le Bourgmestre.- Vous rejetez la chaîne Eataly ? Honnêtement, il n’y a pas

ça partout. Il y a ça à Milan, à New York… Mais à Bruxelles, c’est plutôt une

bonne nouvelle. Ça a été justement plutôt bien accueilli par les personnes,

d’avoir un commerce qui n’existait pas à Bruxelles.

M. Bauwens.- Que les gens ne savent pas payer ! Faites une comparaison de

prix de produits chez eux et dans d’autres supermarchés.

Page 12 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

M. le Bourgmestre.- Écoutez, moi, je suis très fier ! Tout le monde ne va pas

chez Dierendonck, mais je trouve ça important d’avoir un boucher Dierendonck

rue de Flandre ; tout le monde ne va pas chez Champigros, mais je trouve ça

important ; tout le monde ne va pas chez Noordzee…

C’est le « mix » commercial qui est important, c’est là où on va pouvoir se

retrouver : j’ai regretté que le magasin Aldi ait disparu de la rue Van Artevelde,

mais c’est la décision de cette enseigne, de partir. On essaye d’avoir un mix

commercial qui offre justement à la fois des commerces de destination et des

commerces avec d’autres choses.

Ici, justement, l’occupation temporaire se fait plutôt avec des nouveaux artisans,

des personnes qui sont en développement. On va voir si on peut garder ça,

comme on est une des seules communes à avoir 300 entreprises – de vrais

incubateurs. Pour le reste, ici, c’est un projet vraiment local qui est impliqué

dans l’occupation temporaire dans le Continental et qui fonctionne plutôt bien.

On a décidé de ne pas concéder le bâtiment, ce qu’on avait essayé de faire par le

passé. On n’a pas trouvé de projet qui nous intéressait, donc on va refaire le

bâtiment par nous-mêmes, via la Régie.

C’est pour ça qu’on a repris ce permis, et puis on va voir les différentes

affectations.

Si on regarde aussi sur le boulevard Adolphe Max, depuis qu’il est refait, depuis

que l’espace public est là, on a une diversité de commerces qui existe.

Souvenons-nous de ce que c’était, quand même, le boulevard Adolphe Max il y

a vingt ans : c’étaient quand même des commerces « un peu spéciaux » (rire)

– il en reste quelques-uns. Ce n’était quand même pas incroyable !

Ici, il y a une vraie diversité qui s’installe et je pense que c’est plutôt pas mal

d’avoir cette dynamique. On verra si quelqu’un est intéressé par ce rez-de-

chaussée ou les étages.

Page 13 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Ici, en tout cas, l’immeuble reste dans le giron public, ce qui n’est pas mal. Pour

les locaux d’associations, honnêtement, je pense que d’être comme ça, sur la

place De Brouckère… Il ne faut pas rompre le liseré de noyau commercial.

Quand vous développez du commerce, il ne faut pas être…

Le commerce, c’est aussi beaucoup d’emplois. C’est beaucoup de gens qui

travaillent. Vous savez, on a aussi cette volonté d’offrir plus d’emplois.

Beaucoup de gens travaillent dans tous ces commerces que vous décrivez. Vous

dites que vous vous en méfiez ? Je suis très fier qu’il y ait beaucoup de gens qui

travaillent à Docks, beaucoup de gens qui travaillent rue Neuve, beaucoup de

gens qui travaillent à Adolphe Max. Ce sont des gens tout à fait respectables,

qui, grâce à ce « boulot », peuvent subvenir aux besoins de leur famille.

Attention de ne pas caricaturer : il ne faut pas non plus un seul type de

commerce qui serait accessible à tout le monde. Il y a en effet une dichotomie

qui peut exister.

Mais n’oubliez pas une chose : ces commerces – souvent manufacturiers, aussi,

chez nous – permettent une grosse diversité d’emplois. Tout le monde ne va pas

acheter un sac Delvaux, mais je suis très fier que Delvaux ait toujours sa

manufacture – même si elle n’est plus tout à fait produite qu’ici à Bruxelles,

malheureusement ! –, de pouvoir avoir une manufacture qui se fait aussi chez

nous et une expertise, qui travaille d’ailleurs avec notre école Jeanne Toussaint

aux Arts et métiers.

Il ne faut pas avoir une catégorie où on se dit que si le plus grand nombre n’y a

pas accès, il faut le rejeter. Ce n’est pas, à mon avis, une bonne façon de

fonctionner. Par contre, il faut donner la possibilité de ne pas avoir qu’un seul

type de commerce. On est bien d’accord que le mix commercial, c’est

important.

Page 14 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Dossiers de M. l’échevin Hellings

Dossiers van dhr. schepen Hellings

Mme la Présidente.- Monsieur Hellings est excusé, mais en fonction de la

question que vous avez, au cas où il y a des questions, soit les cabinets pourront

vous envoyer la réponse, si c’est technique, soit il y a d’autres membres du

Collège qui pourront éventuellement vous répondre.

Points 40 et 64 - Punten 40 en 64

M. Bauwens.- Merci, madame la présidente. Concernant des marchés public

pour l’entretien des espaces verts de la Ville et le balayage des voies…

Donc j’interpelle qui ? Madame…

On verra bien !

En tout cas, j’ai été interpellé et je pense qu’une de mes premières

interpellations dans ce Conseil communal, il y a cinq ou six ans, s’adressait à

Mme Jellab : c’était concernant l’achat d’une balayeuse ou je ne sais plus quelle

machine. Je vous avais demandé pourquoi est-ce que vous achetez dand le

privé, et aussi pourquoi est-ce que vous avez une tendance à externaliser

beaucoup de services.

Dans les points 40 et 64, on voit à nouveau qu’on va faire appel à des services

externes pour le maintien des espaces verts. À mon avis, on parle d’espaces

verts qui ne sont pas des « pop-up », mais d’espaces verts assez permanents. Ça

veut dire que c’est assez facile à prévoir des gens pour entretenir. Depuis cinq

ans, je vous ai interpellé et au début, vous aviez dit : « Monsieur Bauwens, on

Page 15 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

n’est pas prêt pour discuter au niveau des services publics. »

Après cinq ans, chers amis d’Ecolo, est-ce que vous êtes prêts finalement à

avoir une discussion sur la question : « Est-ce qu’on va démanteler des services

publics de nettoyage et d’entretien des espaces verts ? » Ou est-ce que les

espaces verts – c’est ce que vous dites : l’espace vert fait partie de la ville, fait

partie des besoins des citoyens.

Mais l’entretien aussi ! Pourquoi est-ce que vous ne choisissez pas d’augmenter

le nombre de balayeurs, augmenter le nombre de personnes qui font l’entretien,

mais dans le service public ?

Je ne vais pas vous faire un dessin : si c’est un service externe privé qui fait

l’entretien, ils ont d’autres préoccupations. En tout cas, les patrons d’un service

externe ont la préoccupation de faire des bénéfices et de faire des bénéfices pour

des actionnaires, tandis qu’un service public ne fait pas ça. Et en règle générale,

le service public fait un meilleur travail, et certainement sur des points comme

ça.

Vu qu’on aura bientôt un changement de majorité, est-ce que vous maintenez

cette tendance de vouloir faire du privé ou est-ce que vous dites, non, on est en

faveur d’un service public, certainement quand on parle de propreté et

d’entretien, et vous retirez ce point de l’ordre du jour ou vous votez autrement.

En tout cas, on compte s’abstenir ou voter contre ce point parce qu’on pense

que l’entretien et le nettoyage font partie des besoins fondamentaux des

citoyens et de la ville, et que ça doit être fait par des services publics.

Je vous remercie pour votre réponse et votre réaction. Et je suis curieux !

Page 16 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Mme Jellab, échevine.- Monsieur Bauwens, je vous ai déjà répondu plusieurs

fois. Vous le dites vous-même : vous avez posé cette question déjà plusieurs

fois. Et vous venez maintenant, en fin de législature, me demander si on est

prêt ? C’est une blague ! Enfin, qu’est-ce que vous voulez que je réponde ?!

C’est un constat.

Durant les six années, nous avons essayé d’engager du personnel. On a pu

engager une vingtaine de personnes, ce n’est pas suffisant. C’est quelque chose

que je reconnais, avec les arguments que je vous ai déjà avancés au niveau

budgétaire et la complexité au niveau des engagements qui a été difficile après

la période du covid-19.

Ici, vous m’interrogez sur un point particulier, c’est le domaine de Combreuil.

C’est quelque chose qui existait déjà. C’est pour des terrains privés – pardon, ce

n’est pas privé… oui, « décentralisé », c’est ça, le terme, ce n’est pas privé –,

mais qui existent déjà depuis plusieurs années.

Par facilité pour le service, le service est privatisé.

Peut-être que Mme Hariche veut répondre aussi ?

M. le Bourgmestre.- Je voulais quand même juste modérer un peu. Je

comprends la demande de M. Bauwens, mais on parle d’un marché de 75.000 €

– juste pour vous donner la proportion, ça correspondrait à environ deux

ouvriers.

On a beaucoup plus d’ouvriers qui sont magnifiques, qui font un très beau

travail ! Les espaces verts de la Ville de Bruxelles sont très largement entretenus

par du personnel des pouvoirs publics.

Page 17 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Ici, si j’ai bien compris, mais j’avoue que je n’ai pas relu tout le point, puisque

c’était un point pour information, on parle de l’entretien d’espaces verts hors

territoire de la Ville. Je pense quand même qu’on ne peut pas en vouloir à la

Ville, de temps en temps, d’engager peut-être une entreprise locale…

Ça reste aussi des travailleurs, monsieur Bauwens, même s’ils sont dans le

privé. Ce n’est pas pour ça que c’est des « types », qu’il faut leur dire non, que

ce sont des sous-travailleurs.

Je veux dire que là-bas, puisque c’est hors du territoire de la Ville, on fait appel

à une entreprise qui vient avec des travailleurs, qui vient travailler là. Mais je

rappelle que le montant, ici, c’est 75.000 €.

Combien est-ce qu’on a de personnes aux espaces verts, madame Jellab ? Deux

cent cinquante, je pense, ou quelque chose comme ça... 200 personnes. Alors il

faut peut-être relativiser, monsieur Bauwens, sur les chiffres, en disant que tout

d’un coup on privatiserait le service des espaces verts. Restons mesurés !

M. Bauwens.- On ne parle pas d’un point, on parle de deux points – et même

presque de trois points à l’agenda, mais je prends le point 109 avec un peu plus

de précaution. Le point 64 est aussi concerné, et je veux bien une fois faire le

calcul de tous les contrats qu’on a externalisés, parce qu’on a eu le même débat

à propos d’un autre terrain – lui aussi hors de la Ville –, où on devait voter pour

commanditer une firme externe pour faire l’entretien, et même pour tondre (?)

une pelouse d’un terrain de la Ville de Bruxelles.

C’est chaque fois en défense des ouvriers qu’on fait ça. Parce qu’on sait par

expérience, et vous le savez aussi, que les travailleurs – et j’espère que vous le

défendez aussi –, que les travailleurs qui travaillent pour la Ville de Bruxelles

ont un meilleur statut pour les travailleurs que les travailleurs qui travaillent

pour une firme privée.

Page 18 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Et si on veut vraiment – comme vous le dites, monsieur le Bourgmestre –

défendre le travail des travailleurs, alors profitez-en aussi avec la nouvelle

majorité, parce que ça va être pire à mon avis, aussi avec la nouvelle… C’est-à-

dire, est-ce qu’on va défendre, oui, le travail public, le statut public, ou est-ce

qu’on va, comme on le fait maintenant, chaque fois qu’on peut mettre…

Même ici, le nettoyage des parties de la maison du centre, ici dans laquelle on

se trouve, est pour une partie aux mains de firmes externes. Je trouve ça insensé

que chaque fois, des choses qui existent, comme dit l’échevine – on parle dans

le point 40 d’un terrain qui existait déjà, et c’est chaque fois des terrains dont on

me dit : « Ça existait déjà. » – oui, alors c’est assez…

Ça, c’est justement le luxe qu’on devrait avoir, c’est-à-dire pour des choses

qu’on connaît, défendons les travailleurs, leur statut, leurs conditions de travail,

et essayons de donner un travail public. Et c’est ça que je mets en cause ici. Ce

n’est pas la question des 75.000 € (?) : je sais aussi très bien combien coûte un

ouvrier. Mais je sais aussi qu’un ouvrier chez vous, à la Ville, va avoir un

meilleur statut qu’un ouvrier dans une firme privée..

Donc, c’est ça que je veux dire et c’est ça aussi mon appel à Ecolo : je m’étonne

que maintenant qu’ils ne sont plus dans la majorité, qu’ils la soutiennent encore.

Je trouve ça assez interpellant, point final !

Merci beaucoup.

Points 41 et 48 - Punten 41 en 48

Mme Lhoest.- Oui, merci. Je suis venue en section, mais sur cette question-là, à

propos d’une étude pour la mise en œuvre d’un plan de gestion dans les

cimetières de la Ville, ma feuille s’est perdue…

Page 19 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

En tout cas, le cahier des charges n’est pas téléchargeable, donc j’aimerais bien

qu’on puisse nous fournir ce cahier des charges pour la gestion technique et

administrative des (?) cimetières. J’avais juste cette remarque-là sur le point 41.

Pour le marché public du point 48, qui porte sur l’organisation d’une procédure

de reclassement pour les travailleurs salariés, on est dirigé vers une décision

du (?) Collège qui n’apparaît pas : dans le dossier, celle-ci (?) n’existe pas.

Une fois de plus – et à chaque fois, je reviens sur le même sujet –, il nous

manque des documents. Pouvez-vous nous éclairer sur le sujet de ce

reclassement pour les travailleurs salariés ? En quoi consiste-t-il exactement ?

Est-ce que c’est pour des travailleurs en maladie ?

Est-ce que c’est pour des mutations ?

(...)

Donc, au point 48, décision du (?) Collège n’est pas accessible. En tout cas, elle

n’existe pas, il n’y a rien dans le dossier…

Je ne sais pas si quelqu’un m’écoute, mais c’est très désagréable !

Mme la Présidente.- Désolée, c’est parce qu’on essayait de répondre à votre

première question.

Le cahier des charges, on peut certainement vous l’envoyer. Normalement, il

devrait être accessible – je ne sais pas comment ça se fait, mais il n’y a pas de

secret ! Vous l’aurez incessamment, sous peu.

Monsieur El Ktibi, si vous voulez… C’était la principale question de

Mme Lhoest sur ce point-là, je pense.

C’était juste sur le cahier des charges…

Page 20 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Mme Lhoest.- Oui, pour y avoir accès.

Mme Hariche, échevine.- Et sur le point 48, il s’agit d’un marché pour une

procédure de reclassement professionnel des travailleurs qui sont licenciés.

C’est une obligation légale que nous avons de leur permettre d’avoir un suivi

pour les aider à une réinsertion.

Mme Lhoest.- Très bien, merci.

Point 72 - Punt 72

Mme Lhoest.- C’est un subside de 80.000 € pour l’achat d’un véhicule utilitaire

pour la plateforme de soutien aux réfugiés. L’association se trouve à

Molenbeek-Saint-Jean.

Moi, je trouve qu’il faudrait réfléchir à comment on peut partager toujours les

coûts. Je pense que la Ville de Bruxelles supporte beaucoup de coûts pour

beaucoup d’associations qui ne sont pas sur son territoire (?).

Pourquoi ne pas partager ce subside avec la commune de Schaerbeek… de

Molenbeek-Saint-Jean, où l’association se trouve, en tout cas. C’était juste une

réflexion pour ce véhicule utilitaire dont on prend toute la charge de 80.000 €.

Merci.

M. Dhondt, échevin.- Oui, merci, madame la conseillère. Ici, il s’agit d’une

convention… Il y avait déjà une convention, mais ici, il faut remplacer le bus.

Ici, on passe une nouvelle convention pour pouvoir donner une nouvelle

camionnette à l’asbl, pour permettre à la plateforme de transporter de la

nourriture, du matériel logistique.

Ici, il s’agit… par rapport à votre question, la Ville décide de donner cette

Page 21 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

camionnette pour faire en sorte que la plateforme citoyenne puisse continuer ses

opérations.

Et par rapport à l’aide des autres communes, ici, ce que la Ville donne, c’est la

camionnette. C’est une nouvelle camionnette pour pouvoir continuer leurs

différents travaux.

Si vous avez des questions par rapport aux aides d’autres communes, il faut

vous adresser aux autres communes. Ce que la Ville fait, c’est ici, avec la

convention, de faire en sorte qu’il y ait une nouvelle camionnette à disposition

de la plateforme.

M. le Bourgmestre.- Oui, je voulais quand même juste préciser que ce n’est pas

parce que le siège social est là-bas que l’association (?) n’agit pas sur notre

territoire.

L’origine de la camionnette, c’est le parc Maximilien. Tout le monde a oublié

qu’on a dû gérer un « truc » assez compliqué. Mais franchement, madame

Lhoest, n’hésitez pas à parler à votre collègue de parti, Mme de Moor : si elle

veut rembourser à la Ville les 80.000 € pour cette camionnette, puisque ce sont

des compétences fédérales que nous assumons pour essayer de soulager nos

riverains, pour toutes ces personnes qui sont en errance administrative, relayez

cette demande et on touchera avec grand (?) plaisir le chèque de Mme de Moor !

De même que si le gouvernement fédéral et l’Office des étrangers reprennent

ces missions-là : on n’a pas de problème !

Ici, depuis six ans, la Ville a suppléé à un manque. Depuis quelque temps, on le

fait. Pourtant, on s’est montré très collaborant aussi dans l’ouverture de places

pour des personnes en demande d’asile (?) : comme vous le savez, on a aussi

ouvert un centre à Laeken – en tout cas, on a aidé à ouvrir un centre.

Page 22 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Ici, je rappelle que si on fait ça, c’est parce qu’à un moment donné, on s’est

retrouvé dans une situation extrêmement complexe et que c’est avec des

véhicules de la Ville qu’on a transporté des personnes que personne ne voulait

transporter.

Le débat n’est pas d’aider une asbl qui est située (?) sur Molenbeek-Saint-Jean.

Elle a son siège social là-bas, mais elle agit sur notre territoire. C’est ça, la

plateforme citoyenne, juste pour préciser, quand même !

Mme Lhoest.- Je connais bien l’association, ne vous inquiétez pas pour ça !

Moi, je trouve que dans beaucoup de subsides, on prend beaucoup à charge. La

Ville prend beaucoup d’associations à charge et je trouverais ça normal, comme

on a essayé, de faire le partage avec d’autres communes.

Votre message aura été entendu.

Dossiers de Mme l’échevine Hariche

Dossiers van mevr. de schepen Hariche

Point 76 - Punt 76

Mme Lhoest.- Tout d’abord, je vous remercie pour ce rapport annuel pour les

ressources humaines (RH) pour l’année 2023, qui est transparent – j’étais très

intéressée de le lire !

Par contre, je suis très inquiète du cadre des relations professionnelles qu’on lit

au niveau de la charge psychosociale au travail. C’est quand même inquiétant de

Page 23 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

voir qu’il y a eu 1.035 interventions pour des conflits, 196 conflits sur l’année

2023, 231 situations de harcèlement moral, 9 situations de harcèlement sexuel,

51 situations de violence, 41 burn-out, 123 problèmes organisationnels et

218 divers.

Dans les procédures informelles et dans les procédures formelles, il y a eu sept

interventions : quatre interventions formelles dont on ne sait pas de quoi il

s’agit, une intervention collective (je ne sais pas à quel service cela correspond)

et trois situations de violence, de harcèlement au travail.

Je vous remercie pour la transparence, mais je trouve que c’est très inquiétant

pour le personnel, quand on lit ça de l’extérieur.

Ma question est de savoir quelles sont les situations – le rapport RH ne peut pas

tout expliquer. Je lis aussi que 22 % du personnel démissionne de la STIB avant

d’avoir atteint au moins cinq ans de travail à la Ville.

C’est vraiment inquiétant de voir le nombre élevé de demandes d’intervention

informelle : 869 à la Ville et 166 dans les entités (?) satellites. Ça, c’est

inquiétant !

Et je voulais vous demander aussi, madame l’échevine, dans l’organigramme,

dans la structure organisationnelle de la Ville, vous avez mis dans

l’organigramme la Régie communale autonome (RCA) Bourse, l’ombudsman et

la direction de Bravvo.

L’ombudsman, est-ce qu’il a déjà un rôle ? Est-ce qu’il va nous rendre un

rapport sur ses activités ?

Est-ce que c’est déjà paru ou j’ai raté un épisode ? Je ne sais pas.

En tout cas, quel est le rôle des ressources humaines dans les décisions

formelles, à la suite des sept dossiers d’intervention formelle ?

Page 24 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Voilà mes questions. Merci.

Mme Hariche, échevine.- Par rapport à toutes les situations que vous avez

énoncées et qu’on a évidemment voulu – par souci de transparence, comme

vous l’avez relevé – reprendre dans le rapport annuel, c’est évidemment pour

qu’on ait une vue tout à fait fidèle de ce qui s’est passé.

Il faut d’abord savoir que ce n’est pas parce qu’il y a une plainte qu’il y a

forcément un véritable fond. Ça, c’est évidemment au service compétent

d’analyser chacune des situations qui a été considérée par l’agent lui-même

comme problématique, qui est analysée et qui donne parfois suite à un suivi

dont on n’est pas informé, puisqu’il s’agit d’un organe indépendant et qui doit

pouvoir évidemment faire son travail en toute confidentialité.

Et qui émet une série de recommandations qui sont évidemment à implémenter

par chacun le service concerné.

Et l’ombudsman, c’est une initiative de la Région bruxelloise, du parlement

régional et qui, de toute évidence, n’intervient pas dans la gestion du personnel.

C’est pour les citoyens.

Mme Lhoest.- Oui, j’avais encore une question. Le rapport ne précise pas si les

différents conflits que j’ai énoncés concernent les travailleurs entre eux ou les

travailleurs et la hiérarchie. Peut-être, pour l’année prochaine, préciser quels

sont les rapports de ces conflits.

Mme Hariche, échevine.- Ça n’est effectivement pas précisé, mais il faut savoir

qu’on a de tout. On a parfois des remises en question d’un membre de la

hiérarchie, on a parfois des situations de personnes d’un même statut, d’un

même métier, d’un même niveau mais on a aussi parfois des agents qui sont

Page 25 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

victimes d’actes posés par des citoyens.

Tout est repris dans le rapport d’activité.

Mme Lhoest.- Oui, ça c’est le registre de faits de tiers, ça n’a rien à voir avec

cette question-là, donc…

Mme Lhoest.- Oui. Et je n’ai pas bien compris pour l’ombudsman : j’ai

compris que c’est une initiative de la Région, il est déjà installé. Il va rendre un

rapport au Conseil bientôt ou… ?

M. le Bourgmestre.- Donc, c’est Mme Catherine De Bruecker, qui était

d’ailleurs médiatrice fédérale auparavant…

(…)

Non, Catherine De Bruecker était médiatrice fédérale, ça je peux le jurer ! Elle

faisait ses études avec moi, donc je la connais vraiment bien – je me permets

(rire).

Elle est médiatrice, c’est une nouvelle fonction créée à la Région. Et puis, on

recevra des rapports si ça concerne des faits qui ont lieu par rapport à la Ville,

mais son rapport va dépendre du parlement régional. Elle va remettre son

rapport annuel disant : « J’ai été consultée autant de fois, j’ai dû intervenir

autant de fois. » Mais parfois il y aura sans doute – elle a une compétence, parce

qu’on l’a rencontrée –, il y aura peut-être des choses qui nous concerneront.

On a déjà reçu des appels disant (?) : « Tiens, j’ai été contacté par un

citoyen… », mais c’est quand même plus malin, j’avoue, à la Région, d’avoir

une ombudsman que d’avoir dix-neuf ombudsmans. Hein ? Ça aurait été un peu

ridicule, sur notre territoire !

Donc, tout est chez Catherine De Bruecker, et les gens peuvent aller se consulter

Page 26 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

chez elle.

Et on recevra les rapports. Il y aura un rapport annuel qui sera publié au niveau

régional. Et parfois, il y aura sans doute des faits, on l’espère le moins possible,

avec la Ville de Bruxelles ou qui auraient expliqué comment on les a résolus.

Mme Lhoest.- Oui, c’est un point qui nous intéressait très fort d’avoir

justement cet ombudsman et cette vue extérieure à la Ville.

Peut-être pourrait-on le (?) mettre sur le site internet la personne de contact, que

ce soit accessible pour les citoyens ?

Merci.

Dossiers de M. l’échevin Dhondt

Dossiers van dhr. schepen Dhondt

Dossiers de Mme l’échevine Jellab

Dossiers van mevr. de schepen Jellab

Dossiers de M. l’échevin Pinxteren

Dossiers van dhr. schepen Pinxteren

Page 27 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Dossiers de Mme l’échevine Houba

Dossiers van mevr. de schepen Houba

Dossiers de Mme l’échevine Maes

Dossiers van mevr. de schepen Maes

Dossiers de M. l’échevin Ergen

Dossiers van dhr. schepen Ergen

Point 160 - Punt 160

M. Wauters.- Sur l’octroi d’un subside à la Régie foncière pour les travaux de

LaekenGeek, concernant le budget de 900.000 € – si je me souviens bien, il y a

à peu près un an, il y avait dans le budget extraordinaire une ligne concernant un

budget de 900.000 €, et aujourd’hui, ça a l’air d’être la suite de ça, assez

logiquement –, je voulais juste savoir, ce subside de 900.000 € (apparemment

par la Régie foncière, si je dis pas de bêtises, c’est ça, et je n’ai pas eu

l’occasion d’aller en section pour poser la question), ça concerne quoi, par

rapport à…

Parce que je sais qu’il y a déjà eu des aménagements. Je sais que, par exemple,

il y a des sociétés privées qui interviennent aussi pour subsidier une partie.

Est-ce qu’on est dans du bâtiment, dans du matériel, dans des projets ?

C’est un peu le sens de ma question.

Page 28 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

M. Ergen, échevin.- C’est simplement un subside que le service économique

donne à la Régie foncière par rapport aux travaux qui ont été faits, réalisés pour

ce gros projet.

M. Wauters.- Donc, d’aménagement, on va dire ? C’est vraiment, je voulais

dire, du mobilier… enfin, de l’aménagement, quoi ?

M. Ergen, échevin.- Oui, c’est ça.

M. Wauters.- C’est ça que je voulais savoir, je comprends.

M. Ergen, échevin.- C’est parce qu’on a perdu des charges d’urbanisme qu’on

devait recevoir.

M. Wauters.- Ah, voilà. D’accord, ça répond à ma question. C’était vraiment

une précision.

Vote(s)

Mme la Présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des

dossiers.

(Il est procédé au vote nominatif.)

Mme la Présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par

l’opposition.

Page 29 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Questions orales, questions d’actualité et interpellations

Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties

Vraag van dhr. VANDEN BORRE betreffende het overlijden van twee

jonge mannen door elektrocutie na aanraking van stroomkabels van de

NMBS en de samenwerking tussen de Stad en de NMBS i.v.m. de

beveiliging en controle van

spoorweginfrastructuur in de stedelijke omgeving.

Mevrouw de Voorzitster.- Aangezien de Gemeenteraadslid verontschuldigd is,

wordt die vraag uitgesteld naar de volgende zitting.

Question d’actualité de M. BAUWENS concernant la rupture du bail des

commerces sur l’avenue Stalingrad

M. Bauwens.- Merci, madame la Présidente. Il n’y a que deux questions

– désolé que ce soient les miennes, ou les nôtres ! Ça, c’est à mon avis le début

de la fin ou la fin du début. Pas pour moi, mais en tout cas pour la nouvelle

majorité ou l’ancienne.

J’ai en tout cas été interpellé, et par la presse et par des commerçants de

l’avenue Stalingrad, sur le fait (?) qu’ils doivent renoncer à leur bail ou, en tout

cas, que la Ville les invite à quitter les lieux avant le 25 août 2025 et que s’ils

sont d’accord de ne faire aucune poursuite dans l’avenir, ni contre la Ville, ni

contre la STIB, ils vont recevoir une indemnité.

Ça, c’est un exemple de lettre qu’ils ont reçue – mais vous le savez sans

doute (?) mieux que moi.

Page 30 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

En tout cas, les commerçants étaient assez choqués, parce que ce sont des

commerçants, comme vous le savez, qui ont construit ces quartiers, qui

croyaient dans leur projet et qui, au début, croyaient même dans le projet du

métro 3. Parce qu’il y avait la promesse que le métro 3 allait finir ou être fini cet

été, 2024-2025 (?) et maintenant, ils reçoivent cette lettre disant : « Oui, vous

devez renoncer à votre avenir et on vous rembourse, on vous donne une

indemnité, à condition que vous promettiez – donc, que vous donniez un chèque

en blanc à la Ville – de ne jamais faire de poursuites. »

Je veux quand même, monsieur le Bourgmestre, vous faire passer le désarroi et

la déception de pas mal de commerçants que j’ai rencontrés.

Parce que d’un côté, il y a toute l’étude qui a été annoncée, qui devait être faite

pour des alternatives à la (?) destruction du métro, et qui (?) n’a toujours pas eu

lieu. Et eux ils disent (et ils ont raison, je trouve) : « On nous expulse avant que

des alternatives aient été étudiées. On a l’impression que la Ville est en train de

précipiter notre départ et notre non-retour. »

Deuxièmement, selon la Région, et aussi selon le sens commun, il n’y a aucun

budget garanti pour le métro 3 : donc on chasse des commerçants qui ont

construit un quartier pour un projet qui n’est sûr de rien ! Ils doivent quitter leur

avenir pour un projet fantôme…

Actuellement, il y a un trou et ça s’arrête là !

Et troisièmement, une autre question, c’est pourquoi est-ce qu’ils doivent

promettre de ne faire aucune poursuite contre la STIB, alors que leur bail est

conclu (?) avec vous : avec la Ville, la Régie foncière, et pas avec la STIB ?

J’espère quand même avoir des réponses qui éclaircissent ça et qui répondent

aussi à ce que certains commerçants ressentent comme une forme de chantage

Page 31 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

quand on leur dit (?) : « Si vous signez un chèque en blanc, vous recevrez une

indemnité. »

Mais moi, je pensais quand même que si un bail est rompu, le locataire a des

droits. Et ici, je trouve que c’est un peu retourner la chose sans aucune garantie

des projets pour l’avenir du métro 3. Et donc, les commerçants disent : « On

nous chasse pour rien ! »

M. le Bourgmestre.- Monsieur Bauwens, sur le fait que le délai sur le métro ne

soit pas respecté, c’est évidemment un drame pour tout le monde et pas que

pour les commerçants du palais du Midi.

Je vous rappelle qu’on a relocalisé la Haute École Francisco Ferrer (c’est fait),

qu’on travaille avec M. Hellings et le service des sports à la relocalisation de

l’ensemble des équipes du palais du Midi pour que tout ce qui est activité autour

du palais soit là.

Est-ce que le chantier va se faire ? Eh bien, on attend le gouvernement régional

– à priori, pour l’instant, on dit que oui. Et on a promis… Alors, autant on a

déménagé les écoles – ça, c’est quasi complètement fait, ou c’est complètement

fait ?

Mme Hariche, échevine.- Non, pas encore. On a le bâtiment.

M. le Bourgmestre.- On a le bâtiment, mais ça devrait être fait bientôt, la Haute

École Francisco Ferrer.

Les clubs sportifs, on est encore en train de réaliser les choses, mais on leur a

promis qu’ils ne bougeraient que quand il y aurait une alternative.

Pour les commerçants, beaucoup d’entre eux nous disent : « Maintenant on doit

savoir, parce qu’on vit avec une espèce d’épée de Damoclès. » – honnêtement,

Page 32 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

j’en ai rencontré beaucoup aussi, vous imaginez bien. Ils disent : « À un

moment donné, j’ai peut-être envie de relancer mon activité. »

Qu’est-ce qu’on a négocié pour les commerçants ? Normalement, l’indemnité

de rupture dans un bail commercial, c’est dix-huit mois, et on a négocié le

maximum du plafond légal : trente-six mois. Trente-six mois d’indemnité

auxquels s’ajoutent trois ans de précompte immobilier. Plus le fait que depuis

quatre ans, ils ne payent pas de loyer (je rappelle que les commerçants du palais

du Midi sont exonérés de loyer : tous les mois, ils payent zéro euro.

On peut le comprendre, dans les conditions actuelles, mais c’est quand même

important de se rendre compte que la Ville n’a pas rien fait par rapport à ça ! Et

beaucoup nous disent, en tout cas ceux que je rencontre aussi, que ce qui est sur

la table est quand même intéressant pour relancer son affaire : on parle de

plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnité, ce qui n’est pas rien, vous

en conviendrez avec moi.

Alors, pourquoi est-ce qu’il y a cette condition de ne pas aller en recours ? C’est

logique : qui paye ces indemnités ? Pas la Régie – là, on ne va pas nous le

reprocher ! – c’est la Région qui paye une somme à la STIB et la STIB verse à

la Régie, puisque c’est pour le projet de la STIB.

C’est normal que la STIB dise : « Si je vous paye l’indemnité de rupture, vous

n’allez pas aller en recours contre moi. » Ça, monsieur Bauwens, vous êtes

quand même d’accord, c’est quand même logique : vous avez le droit d’aller en

recours, alors vous refusez l’indemnité de rupture et vous avez le droit d’aller au

tribunal, c’est votre droit comme commerçant et comme citoyen. Mais si vous

acceptez une transaction financière sur la rupture de votre bail, vous ne pouvez

pas dire : « Oui, je prends les centaines de milliers d’euros mais je vais quand

même en recours devant le tribunal de première instance. » Ou le juge de paix,

je ne sais plus.

Page 33 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

C’est ça qui est dans cette proposition, qui n’est qu’une proposition : on a

envoyé une lettre pour commencer les discussions avec eux.

Honnêtement, on a plutôt des retours de commerçants qui trouvent que c’est

équitable.

Et dans le même temps – parce que là, vous avez raison –, si jamais les travaux

ne se font pas immédiatement, on autorise une occupation précaire. Mais ça

permet à ces commerçants, qui sont quand même dans une expectation – on

parle quand même de cinq ou six ans quand les travaux ont commencé au palais

du Midi. Donc, ils peuvent se dire : « Nous on doit bouger, on doit se donner un

avenir pour notre commerce, mais au moins, j’ai un chèque qui me permet de

redémarrer quelque chose ailleurs. »

C’est ça qui se passe, sur la table. S’ils ne le souhaitent pas, ils ne doivent pas

signer ça. Ils peuvent faire un recours, ils peuvent prendre leurs avocats, ils

peuvent aller en recours, c’est leur droit.

Mais s’ils prennent l’indemnité… Je ne connais pas, sans vouloir faire le juriste,

mais c’est quand même spécial de dire : « Je prends une indemnité de rupture de

mon bail, mais en même temps, j’attaque sur le fait qu’on casse mon bail. »

C’est quand même compliqué, vous l’avouerez, ça paraît quand même difficile à

admettre.

Et je rappelle que ce sont les pouvoirs publics : la Région et la STIB, qui payent

cette indemnité qui, je le répète, a été calculée vu le préjudice et vu aussi le

traumatisme – et là, je suis totalement sur la même longueur d’onde que vous –

par rapport aux commerçants ; qui a été calculée au plus haut.

Voilà la raison pour laquelle on explique qu’on ne peut pas non plus prendre les

deux, ce n’est pas possible, ça n’existe pas en droit.

Page 34 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

M. Bauwens.- Merci, madame la Présidente. Monsieur le Bourgmestre, vous

parlez un peu comme si c’étaient les commerçants qui ont choisi et qui ont

maintenant la possibilité de faire un « deal » commercial avec la Régie, via la

Région et via la Ville, et qu’on accepte une rupture du bail.

Mais les travaux ont commencé je ne sais plus quand, ils ont duré plusieurs

années ! Il n’y a aucune garantie sur ce qui va se passer, même si les travaux

vont être faits.

Quand est-ce qu’ils vont être faits ? Est-ce que le trou va être rebouché ?

La rupture du bail, monsieur le Bourgmestre, ce n’est pas les commerçants qui

la signent, c’est la Région qui a signé il y a des années la rupture du bail. Ils ont

dévasté toute une rue avec des commerces dedans – il y a des moments où le

passage n’était même plus possible !

Et après des années, maintenant qu’on (?) est plongé dans l’incertitude, vous

dites : « Ah, mais on vous fait un deal en or, et si vous ne signez pas le deal en

or vous pouvez faire des poursuites. »

Moi, j’ai une autre vision de l’affaire : la vision que j’ai, c’est qu’on a étranglé

beaucoup de commerçants et qu’on leur dit maintenant : « Voilà, on vous donne

trente-six mois d’indemnité et c’est un cadeau qu’on vous fait – vous devez

quand même comprendre, monsieur Bauwens, c’est des commerçants. »

Mais les commerçants que moi je vois, ils sont épuisés - ils sont épuisés,

monsieur le Bourgmestre ! Ce n’est pas eux qui ont choisi de rompre leur bail,

c’est vous : c’est la majorité régionale dont votre parti fait partie, et plein

d’autres partis, parce que ce sont des débats qui durent (?) depuis des années.

Donc, c’est le désastre du métro 3 qui a étranglé un quartier et maintenant, on

va dire aux commerçants présents qui sont épuisés, qu’ils n’ont effectivement

Page 35 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

que ce choix-là à prendre.

J’espère qu’il y a des commerçants qui ne signent pas, mais qui ont quand

même des droits aussi en tant que locataires commerciaux ; qu’eux aussi vont

toucher une indemnité, parce que dans le passé ils ont eu des injustices.

Moi, je ne vois pas l’affaire, maintenant, comme un cadeau aux commerçants !

Je vois ça plutôt comme une sorte de chantage, auquel… Et je comprends qu’il

y a des gens qui disent : « Bon, à choisir, vu comment vous avez "foiré" (pas

vous personnellement, mais la Région, etc. : ils ont foiré le chantier), on m’offre

ça… » C’est une aumône – on dit ça comme ça, en français ?

Dat is belachelijk! C’est ridicule, ce qu’on offre aux commerçants ! C’est

ridicule, et oui, je sais bien, ça représente une belle somme, mais ils n’ont plus

aucun avenir dans le quartier dans lequel ils croyaient.

Et Dieu sait, et je sais qu’on a eu un autre débat sur quel quartier la Région a en

vue et quelle place ont les commerçants actuels. Mais en tout cas, eux ou un

certain nombre de commerçants nous disent : « On se sent chassés. » Et je

les (?) comprends : je comprends vraiment qu’ils se sentent chassés.

Ce n’est pas un cadeau qu’ils reçoivent de la Régie, ni de la Ville de Bruxelles,

ni de la Région. Ils ont été étranglés et maintenant on offre un petit « truc » pour

qu’ils « ferment leurs bouches » avec la promesse qu’il ne feront aucune

poursuite.

Et ça veut dire qu’à mon avis, la Région, à juste titre, a peur des poursuites.

Parce que ce qu’on a fait aux commerçants, ce qu’on a fait au quartier, est à

mon avis, peut-être pas illégal mais en tout cas immoral !

M. le Bourgmestre.- Je voulais juste dire – merci, d’abord, de reconnaître que

ce n’est pas la Ville qui a mené ce chantier –, je veux quand même répéter : ce

Page 36 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

que je dis par rapport à ça, c’est que, d’abord, vous dites « l’aumône »… On

parle en moyenne de 300.000 à 350.000 € par commerce : ce n’est pas une

aumône, monsieur Bauwens !

Je ne sais pas, votre niveau d’aumône, où vous le situez ?

M. Bauwens.- Après ce qu’on a fait au commerce, je voudrais bien voir les frais

qu’ils ont eu pendant les années. Je voudrais bien les voir !

M. le Bourgmestre.- Je rappelle qu’on a fait un pacte aussi par rapport aux

commerces, puisqu’une exonération de loyer pendant quatre ans, ça représente

aussi des centaines de milliers d’euros – enfin, tout ça, par rapport à un chantier

terrible ! – et la première victime… ça, je l’ai dit : c’est que eux étaient ceux qui

croyaient au chantier, et que oui, on était avec un chantier qui n’atteint pas ses

objectifs.

Sur le reste, il faut gérer une situation. Ça ne sert à rien de pleurer devant… Et

moi, j’entends beaucoup de commerçants que je connais aussi, qui viennent me

dire : « Monsieur le Bourgmestre, nous on doit pouvoir redémarrer ailleurs,

donnez-nous les moyens de redémarrer ailleurs ! »

C’est ce qu’on a négocié avec beaucoup d’entre eux, en négociant les trente-six

mois et les trois ans de précompte immobilier qui doivent justement permettre à

beaucoup de commerces de se relancer. C’est comme un rachat de fonds de

commerce.

Et attention, monsieur Bauwens : je vais beaucoup dans ce quartier, il y a plein

de commerces qui continuent heureusement à fonctionner sur Lemonnier et

Stalingrad ! Il n’y a pas que le palais du Midi, heureusement. Il y a beaucoup de

restaurants qui ouvrent – je suis même « scié », parfois, de voir des commerces

de viande, des commerces de nourriture, des commerces familiaux qui

Page 37 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

continuent à fonctionner malgré un chantier extrêmement impactant !

Il y a une dynamique dans ce quartier, il ne faudrait pas donner une image d’un

quartier qui est mort.

Pour le reste, il n’y a pas de chantage. Quand il y a à un moment donné ce genre

de débat… Le chantage, ça aurait été l’expropriation pure et simple,

l’expropriation pour cause d’utilité publique – vous connaissez ça, c’est des

choses qui sont souvent utilisées, où le droit de propriété est malmené : cause

d’utilité publique, « ciao », dehors ! - fixée par le juge de paix, et on n’atteignait

pas ces montants-là.

Ce n’est pas du tout cette méthode-là qu’on a suivie (?).

Pour le reste, je le répète : leurs droits… Ceux qui souhaitent engager des

recours contre la Ville, contre la Régie, contre la STIB sont évidemment en droit

de le faire. Je le redis ici, publiquement. Mais vous ne pouvez pas dire : « Je

prends une indemnité calculée au maximum du plafond légal, et plus (?), et en

même temps, je fais un recours. »

Parce que là, vous nous réinterpelleriez en disant : « Vous vous êtes fait

complètement avoir, les pouvoirs publics ! »

Ce n’est pas mon argent, monsieur Bauwens : c’est l’argent du citoyen, ici, qui

est payé à ces commerçants ; c’est de l’argent public ! Donc, à un moment

donné, on doit quand même être juste, aussi, par rapport à l’argent qu’on utilise.

C’est un drame pour beaucoup de commerces, je le concède évidemment ! Nous

avons donc essayé de trouver une solution humaine pour leur permettre de se

relancer. Je peux vous dire, je connais depuis plus de vingt ans beaucoup de ces

commerces et ça doit leur permettre, avec cette somme qui est sur la table, dont

je ne révélerai pas les montants – ça viendra dans une question écrite, s’il faut

aussi…

Page 38 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

S’ils peuvent être révélés, je ne le sais pas, mais on parle d’un budget global

pour les commerces du palais du Midi de 3,5 millions d’euros – ce n’est pas

rien, quand même, comme budget, ce qui est mis sur la table !

Voilà ce qui est derrière tout ça. Pour le reste, on est (?) totalement d’accord

pour dire que ce n’est évidemment pas du tout ce qu’on espérait, comme

histoire !

Nous, ici, on gère pour que ces gens puissent redémarrer dans leur vie, puissent

retrouver justement leur activité commerciale, qui leur permettait d’avoir une

activité, de subvenir à leurs besoins et aux besoins de leur famille, de donner

une dynamique. Et on espère qu’avec la somme qu’ils vont toucher, ils vont en

effet pouvoir relancer une activité.

M. Bauwens.- Deux choses. Vous dites : « On ne peut quand même pas signer

un chèque, et aussi donner la possibilité de faire un recours, parce qu’on "se fait

avoir". » Juste sur l’expression « se faire avoir », je pense que c’est plutôt ceux

qui ont signé les contrats Métro 3 qui se sont fait avoir ! Parce que le vrai

chèque en blanc est là.

Parce qu’entre-temps – je pense que vous ne pourrez pas dire que j’ai tort –, on

n’est pas sûr si le chantier va être fait, on n’est pas sûr du financement : on est

sûr du trou qui est là, mais pour le reste, on n’est pas sûr !

Et, quand même, une question, monsieur le Bourgmestre : pourquoi est-ce que

vous ne rajoutez pas dans la lettre ou dans les contrats la possibilité de pouvoir

retourner sur place (?) après que les travaux, éventuellement, si un jour ils ont

lieu, aient eu lieu ?

Parce qu’il y a aussi des commerçants, auxquels je parle aussi, qui disent :

« Moi, je veux pouvoir revenir, parce que c’est le quartier que j’adore, c’est

mon quartier. Moi j’ai construit ça, ou mes parents ont construit ça. Ce sont mes

parents qui sont venus ici. ».

Page 39 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Vous connaissez mieux que moi l’histoire de ce quartier. Pourquoi est-ce qu’on

ne donne pas la possibilité et la promesse ou l’engagement de la Ville de dire

que ceux qui veulent revenir auront le droit de revenir. Je ne comprends pas

pourquoi est-ce qu’on ne leur donne jamais ça.

Je ne comprends pas…

Mme la Présidente.- Merci. Le Bourgmestre a répondu à la (?) question que

vous aviez envoyée.

Là, on était en train de…

M. Bauwens.- Oui, mais c’est un débat ! Vous comprenez bien que…

Mme la Présidente.- Non, ce n’est pas un débat. C’est une question.

M. Bauwens.- Oui. Je sais bien.

Question d’actualité de M. BAUWENS concernant la vente du bâtiment sis

au no 95, boulevard Émile Jacqmain

M. Bauwens.- C’est un peu en lien avec le débat qu’on a eu – pas le dernier,

mais l’avant-dernier. J’étais assez sidéré, ou en tout cas surpris de voir que ce

bâtiment – qui est aussi l’ancien bâtiment d’i-CITY, si je ne me trompe pas –,

qui est en vente…

Bon, je me répète, parce que j’ai eu le même discours concernant l’hôtel

Continental, mais on est d’accord qu’il y a beaucoup de besoins. Donc, je ne

comprends pas très bien pourquoi est-ce qu’un bâtiment aussi grand, quand

même, qui est situé en plein centre-ville de Bruxelles, pourquoi est-ce qu’on le

vend et pourquoi est-ce qu’on ne le garde pas entre nos mains (?) pour pouvoir

répondre à des besoins ? Et on peut discuter des besoins, mais le fait de le

donner ou de le vendre au privé, ça va quand même à l’encontre des ambitions

Page 40 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

de la Ville, ou d’une Ville que moi j’aimerais bien, surtout à cet endroit-là,

qu’on maintienne pour pouvoir répondre aux mille besoins qui…

Donc, je trouve ça dommage de se séparer d’un bâtiment.

J’aimerais savoir, d’un côté, est-ce qu’il y a eu des offres ? Qu’est-ce que vous

avez prévu : est-ce que ce sont des projets privés, encore une fois commerciaux,

ou est-ce que ce sont plutôt des associations que vous visez, dont vous espérez

qu’ils l’achètent (?).

Je suis un peu inquiet de vendre un aussi beau bâtiment en plein centre-ville.

M. le Bourgmestre.- Dans la même question, ou dans (?) la première question,

vous défendiez les commerçants, puis vous trouvez qu’il y a trop de projets

commerciaux.

Je signale ça : en deux questions, en une minute ! Mais bon (rire), soit…

M. Bauwens.- Essayez d’aller dire ça avenue Stalingrad, ce que vous venez de

dire ! Mais bon, concentrons-nous maintenant sur ce « truc »-ci !

M. le Bourgmestre.- Mais oui, ça fait trois fois que vous me reprochez de

mettre des commerces ! En même temps, vous dites que vous défendez les

commerces, puis quand j’en mets…

Et des commerces, si vous allez voir qui est là, dans le Continental…

M. Bauwens.- Sur ma question, s’il vous plaît, monsieur le Bourgmestre !

M. le Bourgmestre.- Non, c’est à moi de parler.

M. Bauwens.- Voilà !

Page 41 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

M. le Bourgmestre.- Qu’est-ce que c’est, ce bâtiment ? Le bâtiment d’i-CITY.

Vous êtes au cœur du projet ; vous l’avez voté, à l’époque : quand on a décidé

de venir ici, à Brucity, on a décidé de regrouper les services.

D’ailleurs, ça fonctionne magnifiquement, c’est un bâtiment qui fonctionne

bien. Qu’est-ce qu’on a fait ? On a rapatrié les services d’i-CITY ici. Qu’est-ce

qu’on va faire en plus ? On est en train de rapatrier une série de services du

CPAS pour créer plus de synergies entre l’administration de la Ville et son

CPAS.

Dans l’attente, le CPAS, plutôt que d’aller acheter un bâtiment où se retrouver

les uns sur les autres, occupe le bâtiment qui était à i-CITY, boulevard Jacqmain

– qui était même avant le bâtiment qu’occupait Bravvo, si vous voulez tout

savoir : on a même mis les bureaux de (?) Bravvo à un moment donné là-bas

avant de les redéménager rue de la Caserne.

On verra bien, mais à un moment donné, vous pouvez entendre que sur des

bâtiments… C’est un bâtiment administratif de bureaux plutôt assez complexe.

Pour ceux qui le connaissent, je ne sais pas si M. Coulibaly l’a connu à

l’époque, quand Bravvo y était, mais c’est un bâtiment qui n’est pas ultra-

pratique dans son agencement. Simplement, quand on a décidé de faire le

financement, le montage pour ce bâtiment-ci – je vous encourage à discuter

avec nos collaborateurs, à la Ville, qui sont ravis d’être dans ce bâtiment, bien

plus que quand ils étaient dans le bâtiment « Jacqmain » –, on a dit que pour

faire le montage financier (excusez-nous d’essayer de temps en temps d’avoir

un budget à l’équilibre), on va peut-être vendre une série de bâtiments qui ne

seront plus utiles.

On est dans un « work in progress » : il est sur une liste de vente, on verra si on

a un beau projet qui vient dessus, on verra si quelqu’un nous offre un bon prix

pour l’acheter, mais on ne va pas garder des bâtiments administratifs – on ne

Page 42 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

parle pas de logements, ici – juste (?) pour des bâtiments administratifs,

puisqu’on a mieux logé nos fonctionnaires, mieux logé nos collaborateurs qui

sont dans un meilleur cadre de travail.

C’est ça, ce bâtiment Jacqmain. Et on peut imaginer 25.000 locaux !

Je pense qu’il y a quand même peu de communes dans ce pays qui contribuent

justement autant à avoir un tissu associatif extrêmement dynamique, à avoir

beaucoup de services aux citoyens : notre fameux projet de ville à 10 minutes,

les équipements de la Ville de Bruxelles sont quand même relativement

impressionnants – demandez à n’importe quel collègue d’une autre commune de

venir voir le nombre d’équipements qu’il y a par quartier...

De temps en temps, se séparer d’un bâtiment… il n’y a (?) pas de tabou : si ce

bâtiment ne convient plus parce qu’on a trouvé mieux, pas parce qu’on a

dégradé le cadre de travail, mais parce qu’on a trouvé mieux. Je vous encourage

à interroger les cadres et les personnes et les collaborateurs qui travaillent à i-

CITY : entre le fait de travailler dans le bâtiment Brucity ou de travailler dans le

bâtiment du boulevard Jacqmain, vous verrez assez vite que leur choix est fait

sur le cadre de travail qu’ils préfèrent.

M. Bauwens.- Je pense que vous avez dit la phrase qui est importante : c’est –

excusez-moi ! – d’avoir un budget en équilibre.

Je n’ai pas posé la question sur est-ce que les services sont contents d’être venus

ici. Et j’entends la même chose : que les gens sont plutôt contents.

La question c’est, est-ce que le budget…

M. le Bourgmestre.- Ah ! Redites-le, ça me fait plaisir !

Page 43 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

M. Bauwens.- Maintenant, c’est moi qui parle, monsieur le Bourgmestre !

Sur ce centre-ci, je n’ai jamais prétendu le contraire, jamais ! Par contre, au

niveau budgétaire, il y a un problème : on sait que partout où on vend des

bâtiments publics, à court terme, ça rapporte de l’argent, mais à long terme, ça

coûte de l’argent ! On le sait, parce que les besoins publics vont en augmentant.

Sauf si on va donner ça aux services externes des travailleurs, mais ce n’est pas

votre projet et certainement pas le nôtre !

Non, les besoins sont en train de s’agrandir, la population a grandi, on va avoir

plus de besoins. Par contre, à long terme, on n’aura plus ce bâtiment. Donc,

pour avoir un budget en équilibre maintenant, d’ici dix à quinze ans, on va avoir

un problème de locaux. Et là, on va discuter sur qui sera content !

C’est ça, toujours, le mauvais choix sous des politiques comme ça, c’est-à-dire

que pour avoir notre budget maintenant en équilibre, on vend un grand bâtiment

au centre-ville, qui peut servir et maintenant et plus tard. À la limite, on y met

des commerces, on loue, mais on garde le bâtiment public !

Mon point est là : je trouve que la Ville ne doit pas vendre des espaces publics,

ne doit pas vendre des bâtiments publics – et en plus des bâtiments qui sont

peut-être compliqués mais plutôt en bon état qu’en mauvais état (?) : quand je

vois le bâtiment, j’ai encore été dedans, c’est un bâtiment utilisable.

Vendre du bâtiment public pour avoir le budget en équilibre – vous l’avez dit

vous-même, c’est la raison –, dans l’avenir, ça va se retourner contre nous (?),

vous le savez. Vous ne serez peut-être plus Bourgmestre, donc ce n’est pas

tellement important. C’est le budget de cette année-ci qui est important, mais si

on pense à l’avenir, on prend une hypothèque plus grande et c’est dangereux.

Page 44 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

M. le Bourgmestre.- L’équilibre budgétaire ne se fait pas par une vente,

puisque vous connaissez la différence entre le budget ordinaire et le budget

extraordinaire. Une vente de bâtiment vient non pas pour soulager le budget

ordinaire, ce qui est assez logique, mais c’est un détail technique.

Je dis juste que, par exemple, ça nous a permis d’ouvrir des antennes dans les

différents quartiers. Ce sont des antennes de la Ville dont on avait besoin,

puisqu’on avait ici le bâtiment central. On a préféré développer, et là, on a

acheté des bâtiments, et là, on a construit, à Neder-over-Heembeek, à Haren, à

Laeken, des services de proximité.

C’est ça qui était intéressant. Je n’ai pas de fétichisme par rapport au fait (?) de

garder absolument un bâtiment si ça me permet de réaliser un projet plus

qualitatif pour les collaborateurs et plus qualitatif pour les citoyens. C’est juste

ça qu’il faut comprendre : il ne faut pas de fétichisme par rapport à un bâtiment.

Par contre, je peux vous dire que dans l’investissement, vous n’avez qu’à

prendre notre budget extraordinaire des six dernières années, vous verrez qu’on

a largement investi dans les bâtiments publics.

(Avec l’accord des auteurs, les questions figurant à l’ordre du jour de cette

séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions

écrites.)

Prochaines séances

Lundi 18 novembre 2024

Page 45 sur 45 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 04/11/2024

Mme la Présidente.- La séance publique est levée.

← November 2024

Manneken — est. 1619 / rebooted 2026

Data sourced from official commune and regional parliament websites.