City Council Meeting — 2024-01-15

Page 1 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 15 janvier 2024 Openbare vergadering van maandag 15 januari 2024 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 16h25 sous la présidence de Mme Liesbet Temmerman, Présidente. De openbare vergadering wordt geopend om 16u25 onder voorzitterschap van mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster. Excusés – Verontschuldigden : M. Zian, M. Temiz, Mme El Bakri. Mme Buggenhout. Mme la présidente.- Conformément à l'article 89, alinéa 2, de la nouvelle loi communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, les projets de procès- verbaux des séances des 18/12/2023 et 20/12/2023 ont été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zittingen van 18/12/2023 en 20/12/2023 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 84 et 92 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 11/01/2024. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Page 2 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 84 en 92, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 11/01/2024. Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 80 à 83, 85 à 91 et 93 à 105 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 11/01/2024, ainsi que les points 141 et 142 repris à l'addendum à ce supplément. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 80 tot 83, 85 tot 91 en 93 tot 105 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 11/01/2024, en met de punten 141 en 142 vermeld in het addendum aan het bijvoegsel.- Stemming over de dringendheid. L’urgence est admise à l’unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen Questions orales - Mondelinge vragen Mme la présidente.- La liste des questions orales annoncées au plus tard le jeudi à minuit a été mise à disposition via la plateforme SharePoint. Elle a été complétée par des questions orales de :

M. DE BACKER concernant les incidents sur la place du quartier de Haren lors de la nuit de la Saint-Sylvestre. Cette question a été jointe à la question orale de Mme DEBAETS concernant le bilan de la nuit de la Saint-Sylvestre ;
M. BAUWENS concernant les élèves qui attendent dehors le matin devant les écoles. La liste a aussi été complétée par une question d'actualité de Mme DEBAETS concernant les critiques d'habitants contre les Plaisirs d'hiver. De lijst van mondelinge vragen aangekondigd ten laatste op donderdag te middernacht werd ter beschikking gesteld via het Sharepoint platform.- Ze werd aangevuld met mondelinge vragen van : Page 3 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024
dhr. DE BACKER betreffende de incidenten op het plein van de Harenwijk op oudejaarsavond. Deze vraag werd aan de modelinge vraag van mevr. DEBAETS met bettreking tot de balans van de laatste oudejaarsavond toegevoegd ;
dhr. BAUWENS betreffende leerlingen die 's ochtends buiten scholen wachten. Ze werd ook aangevuld met een actualiteitsvraag van mevr. DEBAETS betreffende de kritiek van buurtbewoners op Winterpret. M. Weytsman.- Au nom de mon groupe, je vous souhaite à toutes et à tous une bonne année, en particulier au 15.000 membres du personnel de la Ville, en ce compris les personnels de Brucity, des hôpitaux, de la police, des ASBL, de l'enseignement... D'une certaine manière, les conseillers communaux de la majorité comme de l'opposition font partie du personnel de la Ville de Bruxelles. Je formule le vœu que la prochaine majorité les invite au bal du personnel. Je ne suis pas de nature à m'imposer. Le Collège y était et je trouverais normal que ce soit aussi le cas pour les conseillers communaux. Je formule le même souhait pour la cérémonie des vœux du Nouvel An qui s’est déroulée, cette année, au Bozart. M. Wauters.- Je vous souhaite tout le meilleur possible pour 2024. Je me joins à la demande de M. Weytsman d'inviter les conseillers communaux au bal du personnel, notamment. M. le Bourgmestre.- Mes bons vœux à tous pour 2024. Je prie les conseillers communaux de m'excuser. Les autres années, ils étaient bel et bien invités au bal du personnel. Ils le sont pour toutes les activités annoncées (newsletter, Brusseleir). Le fait que les conseillers communaux n'aient pas été invités au bal du personnel est dû à une erreur. Page 4 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 M. Weytsman.- Les maisons de quartier ont coutume d'organiser des vœux de fin d’année, mais cette information n'est publiée ni sur le site de ces maisons de quartier ni dans le Brusseleir. Nous n'en sommes pas informés. M. le Bourgmestre.- Nous allons étudier ce point. M. Wauters.- La Ville organise énormément de choses. Si l'information n'est pas centralisée, il nous est difficile de planifier nos visites. Dossiers de M. le Bourgmestre Dossiers van dhr. Burgemeester
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Points 6 et 7 – Punten 6 en 7 Mme Loulaji.- Très bonne année à toutes et tous. Mes meilleurs souhaits de bonheur et de santé. À qui bénéficie la salle de réunion de Brucity ? Est-ce que tout le monde y a accès ? Est-ce que toutes les associations peuvent y aller ? Quelle est la procédure pour y avoir accès ? M. Bauwens.- Pour la location des salles, y a-t-il un tarif préférentiel pour les maisons des jeunes, associations de jeunes, associations de la Ville, etc. ? M. le Bourgmestre.- C'est gratuit. Madame Loulaji, il y a une procédure à suivre, un peu comme à l'Hôtel de Ville. Il y a un comité de gestion. On analyse les demandes pour les mises à disposition. Un grand nombre de personnes peuvent y avoir accès. Pas tout le monde, parce que ce ne serait pas gérable. Pour ceux qui nous connaissent, nous sommes plutôt une commune très Page 5 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 accueillante. Beaucoup de gens se réunissent chez nous. Les associations peuvent introduire une demande comme elles le feraient pour un espace public. Elles peuvent demander une salle de l'Hôtel de Ville et un comité analysera la requête. Si c'est une réunion privée, on décide si cela sera payant, selon qu'il s'agit ou non d'une association sans but lucratif. Imaginons que vous représentez une association de jeunes ou une ASBL. Vous entrez une demande sur le site de la Ville. Vous expliquez pourquoi vous voulez une salle, quand et pour combien de temps. Puis, le comité analyse votre demande. A priori, vous aurez accès à la salle gratuitement si vous êtes une association Ville. Il faut qu'il y ait des disponibilités, bien entendu. Si vous demandez un lundi de Conseil communal la salle du Conseil, ce ne va pas être possible. On a énormément de demandes, raison pour laquelle je suis volontairement un peu flou. On n'arrête pas de dire oui, mais, à un moment donné, les services nous disent qu'il y a une limite qu'on ne peut pas dépasser. On est plutôt très accueillants, sachant que l'Hôtel de Ville continue de fonctionner. Notre équipe du protocole continue d'accueillir beaucoup de manifestations, petites ou grandes. On accueille une dizaine de manifestations pour la présidence belge. L’Union européenne nous a demandé la salle gothique pour de gros événements. On appuie cette demande. J'ai reçu les différents directeurs de service. La semaine prochaine, les services européens de l’intégration sociale seront là. Un commissaire européen organisera une réunion sur l'état de droit, etc. On va essayer de gérer. On verra au bout d'un an ceux qu'on a pu accueillir ou non. A priori, le but est de faire tourner ce bâtiment aussi pour les associations qui le souhaitent. Point 9 – Punt 9 Page 6 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 M. Weytsman.- L'objectif est d'approuver les missions accomplies - je lis l'article 1er - par la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles en application du contrat de mobilité en cours. Je n'ai pas plus d'information. Je ne connais pas les missions dont question. M. le Bourgmestre.- Cette subvention de 10.000 € doit permettre d'assurer une certaine fluidité sur les voiries régionales. Ce sont les anciens contrats de mobilité. C'est un petit coup de pouce de la Région à notre zone de police pour assurer la fluidité sur ses voiries régionales. M. Weytsman.- Ce serait bien utile, un petit coup de pouce pour assurer la fluidité sur les voiries régionales... Je ne connais pas bien la nouvelle nomenclature. M. le Bourgmestre.- Le gros du financement des zones provient plutôt des budgets du ministre-président que de ceux de Bruxelles Mobilité. M. Weytsman.- Je ne sais pas pourquoi ce point apparaît chez vous et pas chez M. Dhondt. Ce sont les anciens contrats de mobilité, en fait. Bien entendu, 10.000 € pour fluidifier, même si c'est trop peu, c'est une bonne chose. Point 80 – Punt 80 M. Weytsman.- Un courrier de Bruxelles Logement du 20 juillet 2023 évoquait la non-attribution du subside à Help Ukraine Brussels. Pourriez-vous préciser les raisons invoquées ? Je voudrais m'assurer de bien comprendre ces différents financements qui, par ailleurs, ne visent pas que les Ukrainiens. Est-ce que vous pourriez aussi détailler les critères de répartition de la subvention entre Ville de Bruxelles et CPAS ? Page 7 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Quelles sont les modalités de contrôle de cette subvention ? M. le Bourgmestre.- Que voulez-vous dire par modalités de contrôle ? M. Weytsman.- J'ai lu la convention. J'ai vu qu'il y avait des modalités de contrôle. Est-ce que c'est lié au fait que le subside n'a pas été octroyé, ou pas correctement octroyé, la dernière fois ? M. le Bourgmestre.- Une partie (154.000 €) est plutôt destinée aux affaires citoyennes pour tout ce qui concerne les frais d'enregistrement, les mises en ordre des cartes d'identité, le suivi par rapport à l'afflux, etc. Le reste va au CPAS qui assure le suivi social (trouver des logements, aider, trouver une école...). M. Weytsman.- Ce subside ne sert pas qu'aux Ukrainiens, je suppose ? M. le Bourgmestre.- Si. Il s'agit de personnels nécessaires pour organiser l'accueil des Ukrainiens et entreprendre toutes les démarches administratives et sociales. À la Ville, ce sont trois niveaux C qui aident au guichet affaires citoyennes, et au CPAS, ce subside finance une cellule ad hoc (aide sociale, insertion, recherche de logement...). Le CPAS traite environ 800 dossiers de personnes ukrainiennes. M. Weytsman.- C'est effectivement moins que l'année passée, évidemment. M. le Bourgmestre.- Beaucoup d'Ukrainiens sont repartis ou travaillent. M. Weytsman.- Il y avait une non-attribution de subside, et je ne comprenais pas pourquoi. En outre, la formulation laissait à penser qu'on réorientait une Page 8 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 partie de ces moyens vers d'autres publics. Mais je comprends que ce n'est pas le cas, donc je vous remercie pour les précisions. M. le Bourgmestre.- On a repris tel quel l'intitulé de la Région, en fait. Dossiers de M. l’échevin Hellings Dossiers van dhr. schepen Hellings
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 15 – Punt 15 M. Weytsman.- L'objet du point 15 concerne un dépassement de budget pour le lot 3 (245.000 € pour le nettoyage des sièges du stade Roi Baudouin). Cela me paraît énorme. Je voulais donc avoir une explication. Pourquoi 245.000 € uniquement pour nettoyer des sièges pendant 48 mois ? M. Hellings, échevin.- Merci pour votre question, Monsieur Weytsman. Il s'agit, en effet, d'un dépassement. Cela a été visiblement mal estimé. Il s'agit d'un marché global qui concerne tous les bâtiments extérieurs à celui-ci, y compris le stade Roi Baudouin. Visiblement, la dépense liée au nettoyage des sièges du stade Roi Baudouin a été sous-estimée. Comme on a changé les sièges, il y a plus à nettoyer, notamment les dossiers. Le marché avait été estimé sur la base des anciens sièges. Par exemple, les dossiers des sièges de la tribune 1 n'apparaissaient pas dans ce qui avait été estimé au départ (zone VIP). M. Weytsman.- C'est peut-être le cas aussi pour la législature précédente. On a privatisé le nettoyage de tous les bâtiments. On a fait trois lots. Il y a un lot de Page 9 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 245.000 € juste pour les sièges. Donc, pour qu'on se comprenne bien, cela veut dire qu'avant et après chaque match (et éventuellement après un concert), une société vient nettoyer les sièges. Et sur 48 mois, cela revient à 245.000 €. M. Hellings, échevin.- Non. On estime que si on faisait appel à la société de nettoyage à chaque fois, cela pourrait aller jusqu'à 278.706 € de dépassement. Mais attention : on ne fait pas appel à cette société pour le nettoyage des sièges à chaque événement. C'est en fonction du niveau de saleté des sièges en question. On a sous-estimé une dépense importante. C'est la raison pour laquelle on soumet à nouveau ce point au Conseil, pour qu'en toute transparence, on puisse vous faire part de ce dépassement éventuel, dans l'hypothèse où on commanderait plus de nettoyages de ces sièges. Mais on ne les nettoie pas systématiquement avec cette société. On ne fait pas appel à cette société à chaque événement. Par contre, il est vrai qu'à la reprise de la saison, on va faire appel à cette société pour que le stade soit nettoyé de fond en comble. On pense aux déjections d'oiseaux ou à d'autres éléments qui peuvent intervenir, en ce moment, au stade parce qu'il n'est pas utilisé. Point 18 – Punt 18 M. Weytsman.- Ma question est simple. Je n'ai pas eu l'occasion de participer à votre section, Monsieur l'Échevin. On a toujours voté en faveur de tout ce qui concerne le Plan climat. Ici, cela nécessite une petite explication. Quand on ouvre les documents, il n'y a rien. Il n'y a pas d'info. On nous dit juste que c'est un avenant, mais quel est l'objectif de cet avenant ? M. Hellings, échevin.- Il s'agit du subside de Bruxelles Environnement qui vise à engager une série de personnes, dont quelqu'un d'extrêmement compétent qui vous a d'ailleurs présenté le Plan climat il y a un an. Ici, on passe simplement en Page 10 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Conseil communal pour vous informer que nous avons bénéficié d'un subside. En fait, on prolonge ce subside. C'est un avenant à la convention qui nous lie à Bruxelles Environnement. C'est la Région bruxelloise qui subsidie la personne qui a eu en charge la rédaction du Plan climat. Cette personne est, aujourd'hui, chargée de l'évaluation du Plan climat que nous allons vous présenter dans les semaines qui viennent pour une première évaluation, un an après. C'est la prolongation du contrat de travail de cette personne au sein de la cellule climat que nous avons créée. Elle va bientôt vous présenter les résultats de son travail. Dossiers de Mme l’échevine Hariche Dossiers van mevr. de schepen Hariche
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 21 – Punt 21 M. Weytsman.- Madame l'Échevine, cela m'intéresserait de connaître les dessous des échanges avec le personnel, puisque c'est un choix de société que je partage. Je voudrais savoir concrètement quelles seront les implications pour le personnel de la Ville de Bruxelles. J'ai vu qu'il y avait des modifications aussi dans les horaires (entre 17h30 et 18h). Au bénéfice de qui ? Ce n'est pas toujours très clair. Est-ce que vous pourriez aussi expliciter les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les membres du personnel peuvent être contactés en dehors des heures normales de travail, en particulier pour les fonctions de direction et de service de garde. Dans quelques minutes, on sera déjà dans une circonstance exceptionnelle... Ce règlement s'applique-t-il aussi aux membres des cabinets ? Ce n'est généralement pas un travail de 9h à 17h30 ou 18h. Il y a un règlement, mais aussi des valeurs à défendre. Le groupe MR soutient ces valeurs, dans la mesure Page 11 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 du possible, évidemment, surtout dans l'objectif d'une continuité de l'exercice de la fonction publique. Mme Hariche, échevine.- Je ne m'attendais pas du tout à une question sur ce point, car il est relativement précis. Dans le rapport figurent toutes les informations qui sont utiles pour sa compréhension. Il s'agit du droit à la déconnexion pour les membres du personnel. Ceux qui ne sont pas concernés sont cités. Il s'agit des fonctions de direction. Quant au personnel qui est de garde, il est évident qu'il doit se tenir disponible, que ce soit par téléphone ou par mail. En ce qui concerne le personnel des cabinets, je pense que chaque échevin gère son personnel de cabinet au plus près du règlement de l'administration. Je pense qu'il n'y a pas eu d'abus, mais des exceptions de manière extrêmement ponctuelle. Quelles étaient vos autres questions ? M. Weytsman.- Je pense qu'il est intéressant d'expliquer aux conseillers communaux ce qui a prévalu dans l'introduction de ces modifications qui, certes, sont sociétales et intéressantes. Je présume que c'est dans le cadre d'une négociation avec les syndicats. Ou peut-être s'agit-il d'une initiative propre du Collège. Est-ce une demande ? Pourquoi maintenant et pourquoi cela n'existait- il pas avant ? Je trouve que c'est assez intéressant. Par ailleurs, Madame l'Échevine, la presse ne partage pas tout à fait votre avis. À plusieurs reprises, des articles de presse ont soulevé la question épineuse de la gestion du personnel des cabinets. Je sais que travailler dans un cabinet ne donne pas lieu à des horaires classiques. Je trouve que ce serait intéressant, si on veut avoir des règlements comme celui-là, de montrer l'exemple, et que les échevins aussi puissent montrer l'exemple, évidemment. Page 12 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Mme Hariche, échevine.- La nature de notre travail et de celui des personnels des cabinets est différente de celle qui vaut pour l'administration. L'initiative est une initiative du Collège, qui s'est évidemment inspirée de ce qui se passe dans d'autres institutions. Cela a fait l'objet, bien évidemment, d'un échange avec les organisations syndicales, qui ont marqué leur accord. Aujourd'hui, on doit le traduire en texte. Il me semble que dans le règlement ou dans l'adaptation du règlement, les choses sont suffisamment précises. M. Weytsman.- Le Bourgmestre nous a annoncé que nous recevrions désormais la newsletter et les informations de l'intranet. Je présume que vous allez communiquer à l'ensemble du personnel cette nouvelle disposition. J'ai lu les documents. Si je vous pose des questions, c'est parce que je ne comprends pas tout. Mme Hariche, échevine.- Il faut d'abord qu'elle soit votée ici avant d'être communiquée, bien sûr. M. Weytsman.- Oui, mais elle est rétroactive au 1er janvier 2024. Mme Hariche, échevine.- Oui mais communiquer officiellement sur ce point avant le Conseil communal, c'est un peu difficile. Les organisations syndicales se chargent aussi. Même si tout le monde n'est pas syndiqué, les organisations syndicales font leur job aussi de leur côté. Dossiers de M. l’échevin Maingain Dossiers van dhr. schepen Maingain
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Page 13 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Point 25 – Punt 25 M. Weytsman.- Ces véhicules électriques de Well Done Company remplacent les calèches. Je ne vais pas entrer dans ce débat, on l'a eu en son temps. Les annexes sont assez claires et reprennent même des photos des futures calèches. Ce sont des calèches électriques et non pas hippomobiles. En fait, les considérants reprennent un marché public du 22 mai 2023. Je n'en ai aucun souvenir. Plusieurs opérateurs ont bien été consultés. Le Collège avait-il pour ambition d'avoir des calèches du style des anciennes ou était-il ouvert à des choses un peu plus modernes ? Quitte à laisser tomber les calèches hippomobiles, pourquoi ne pas aller vers quelque chose d'un peu plus contemporain ? M. Maingain, échevin.- Le marché prévoyait en effet de garder le modèle des calèches. On est dans la zone Unesco. On voulait garder ce lien avec le patrimoine, avec la mise en place de ce projet sous la précédente mandature à l'initiative de ma prédécesseure. Par contre, dans un contexte de respect du bien- être animal et d'évolution, on a voulu trouver une alternative, ce qui a été possible avec ces calèches électriques. Donc, le marché a été lancé, puis attribué. Par contre, pour permettre à ces calèches de rouler dans l'espace public, il fallait les catégoriser, si je puis dire, dans le Code de la route. C'est ce qui est fait grâce à l'autorisation communale dont question. Donc, on espère une mise en route du projet dans le courant de l'année 2024. C'est quelque chose de tout à fait nouveau et d'assez novateur en Europe. Les calèches sont en construction. On espère que pour le printemps, elles déambuleront dans les rues bruxelloises. Page 14 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 M. Weytsman.- Je vous remercie pour ces éclaircissements. J'apprends en direct, par mon excellent collègue Geoffroy Coomans de Brachène, que c'est le même prestataire qui a gagné le marché. Donc, il passe de l'hippomobile aux premières calèches électriques. Un jour, le Collège arrivera peut-être au 20e siècle, petit à petit. Dossiers de Mme l’échevine Jellab Dossiers van mevr. de schepen Jellab
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Punt 28 – Punt 28 M. Weytsman.- Ce sont des questions un peu techniques. Mme l'échevine peut y répondre par écrit si elle le souhaite. En fait, je ne trouve pas dans les documents les extensions en question. Vous allez me renvoyer vers le marché public. J'ai essayé, mais c'est parfois compliqué d'y retrouver certains éléments. Pourriez-vous juste me communiquer la liste des extensions ? Sur le terrain, on nous en parle tout le temps. Cela répond à un énorme besoin et c'est donc une bonne chose. Une augmentation, cela peut arriver. Ce serait vraiment intéressant, pour nous, de recevoir ladite liste. Mme Jellab, échevine.- Il y a quatre lots dans ce marché, dont la rénovation du terrain multisport que vous connaissez certainement et qui n'est pas utilisé par les jeunes puisqu'il est dans un état un peu « compliqué » (site Versailles). Nous rajoutons la rénovation du terrain multisport et un terrain de basket 3x3. Il y a aussi le remplacement du gazon synthétique du terrain square Prince Léopold et l'ajout d'un terrain de basket 3x3 à la plaine de jeux Outre-Ponts. Enfin, il y a la rénovation du terrain multisport de la Cité Modèle. Page 15 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 M. Weytsman.- Je vous avais interpellée sur Outre-Ponts. Pour le site Prince Léopold, c'est une bonne chose également. Merci pour ces précisions. Dossiers de M. l’échevin Pinxteren Dossiers van de schepen Pinxteren
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Dossiers de Mme l’échevine Mutyebele Dossiers van mevr. de schepen Mutyebele
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 34 – Punt 34 Mevrouw Ampe.- Vorige maand klopten jullie zich allemaal op de borst dat de begroting in orde was, maar nu zien we dat er voor de Grondregie – het vastgoedkantoor van de Stad Brussel, als ik het zo mag noemen – geen budget is voor 2024. Dus de Grondregie is verplicht om met voorlopige twaalfden te werken. Ik vind dat toch nogal straf. Dus de goednieuwsshow dat het budget in orde was, klopt eigenlijk niet. Het is al erg genoeg dat de Grondregie zoveel winkels verhuurt in winkelstraten zoals de Anspachlaan, zoals de Blaesstraat, zoals de Hoogstraat, en dat het amateurisme van de Stad Brussel bij het verhuren van die winkelpanden er gewoon vanaf druipt. Je moet maar in de Anspachlaan gaan kijken of in de Hoogstraat of in de Blaesstraat om te zien dat de Stad Brussel er helemaal niks van bakt, van het verhuren van die winkelpanden. Ze zouden dat eigenlijk beter overlaten aan de private sector die daar wel iets van kan. Maar straffer nog: nu is er zelfs geen budget en moet de Page 16 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Stad werken met voorlopige twaalfden. Ik vind dat nogal kras. En ik snap eigenlijk niet hoe dat komt. Dus ,mevrouw Mutyebele, wat is daar nu eigenlijk de verklaring voor? Dank u. Mme Mutyebele, échevine.- L'explication est très simple. Vous êtes une ancienne membre du Collège et vous savez donc que quand le budget passe au Conseil communal, il est ensuite transmis à la tutelle, qui doit l'approuver. En attente de cette approbation par la tutelle, nous fonctionnons par douzièmes provisoires. C'est comme cela d'année en année. Cela m'étonne que vous ne soyez pas au courant. C'est toujours la même chose. Il n'y a rien de nouveau sous le soleil. Mevrouw Ampe.- Ik ben eerlijk gezegd blij met het antwoord van mevrouw Mutyebele. Dat wil zeggen dat het budget nog eerder zou moeten worden goedgekeurd, opdat je voor het nieuwe jaar begint niet meer moet wachten op de goedkeuring van de hogere overheid, maar dat dat al gegeven is voor 2024. Dat betekent natuurlijk dat het budget dan in november moet goedgekeurd worden of nog begin december, en niet eind december. Nu is dat eigenlijk net voor Kerst goedgekeurd, en dat is het grote probleem. Point 35 – Punt 35 M. Weytsman.- Je voulais juste demander à l'échevin s'il s'agit de l'étude générale qui doit l’amener à rénover une partie du toit. M. Hellings, échevin.- Il s'agit de la préétude. On a prévu, au budget 2024, un montant de 4 millions €, si je ne m'abuse, pour l'étude en tant que telle. Ici, il s'agit d'une préétude qui a été attribuée à une société. Elle a dépassé de 5.481 € le montant initialement prévu pour ce marché, raison pour laquelle nous Page 17 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 repassons devant vous pour information. Nous aurons, au terme de cette préétude qui va commencer, une série de scénarios qui nous permettront de lancer, sur la base de l’option choisie par le Collège, l'étude définitive. Cette dernière définira la manière dont nous voulons faire évoluer la toiture et l'éclairage du stade Roi Baudouin. Nous analyserons dans le détail les scénarios proposés avant de nous lancer dans les travaux définitifs. Point 102 – Punt 102 M. Coomans de Brachène.- Il s'agit d'une convention. Le titre le mentionne clairement, cette convention court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Je m'étonne que le document soit soumis à notre vote le 15 janvier 2024, alors que l'année est écoulée. Par ailleurs, le montant de 850.000 € couvre-t-il l'entièreté du surcoût à charge de la Ville de Bruxelles ? Mme Mutyebele, échevine.- En fait, ce montant est une estimation. On a lancé les avenants. Le nombre de dossiers introduits à ce jour auprès de la Région est de 560 pour 194 personnes bénéficiaires. En attendant les réponses de la Région, on calcule à peu près, en fonction du nombre de dossiers qui ont été transmis. C'est une estimation des montants dont on aura besoin pour couvrir l'année 2023. M. Coomans de Brachène.- Je vous remercie. Entre-temps, j'ai retrouvé le montant, à savoir 827.000 € et des poussières, et pas 850 ou 870 comme je le pensais. Merci pour cette première réponse. On est toujours dans l'ordre de l'estimation alors que l'année est écoulée. Je peux l'entendre. Est-ce que la Page 18 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Région de Bruxelles-Capitale s'est engagée à couvrir 100 % des surcoûts occasionnés pour la Régie ? Je m'étonne qu'il n'y ait pas eu d'estimation préalable et que la Région n'ait pas préalablement couvert le montant, puisque l'année est totalement écoulée. Vous allez recevoir maintenant des montants que vous avez déjà dépensés. Il y a deux ans encore, on disait que l'argent ne « coûtait rien », parce que l'inflation était extrêmement faible. Maintenant, c'est l'inverse. Je suppose que la Ville de Bruxelles, en l'occurrence la Régie foncière, a avancé cet argent. Or l'argent que vous avez avancé au 1er janvier, au 1er février ou au 1er mars ne vaut déjà plus la même chose un an plus tard. Donc, je voudrais savoir comment cela se passe et quel est le mécanisme de compensation. Est-ce qu'il tient compte des surcoûts, eu égard au fait que la Ville doit éventuellement avancer ces moyens ? Mme Mutyebele, échevine.- La Région et la Ville ont fait une estimation des personnes qui sont « socialisables » dans leur parc. C'est sur la base de cette estimation que la Ville a adhéré à cette mesure de socialisation. Bien sûr, la Région va couvrir 100 % des frais occasionnés à la Ville, mais la socialisation est une mesure volontaire. C'est le locataire lui-même qui y adhère. Nous, on propose. On sait que dans notre parc locatif, 1.000 locataires sont socialisables, mais on n'est pas sûrs, à ce stade, qu’ils adhéreront tous à cette mesure. Le locataire qui accepte d'y adhérer sera couvert par le subside régional. C'est une mesure qui ne coûte rien. La Ville n'avance aucune somme parce qu'il s'agit de locataires qui sont sous contrat avec nous et qui paient leur loyer. C'est seulement à partir de la signature que les locataires paieront moins. Une fois qu'ils ont adhéré à la mesure et envoyé les documents à la Région, et que la Région nous revient avec le calcul, on les convoque et ils signent leur avenant. C'est seulement à partir de la signature de cet avenant qu'ils paieront moins. Donc, la Ville n'avance aucuns frais, aucun argent. Au contraire, elle y gagne. Page 19 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Donc, cela ne nous coûte rien. M. Coomans de Brachène.- J'entends vos remarques. Je reste toutefois dubitatif parce que je ne pense pas que le terme « gagner » soit opportun. En tout cas, j'entends que la Ville de Bruxelles et sa Régie sont ou seront couvertes, à terme, à 100 %. D'après le document que vous nous transmettez, la convention court du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. J'imagine que des conventions ont déjà été signées. Or l'argent, la Ville de Bruxelles ne l'a pas encore sur son compte. Donc, elle l'avance. Mme Mutyebele, échevine.- Le locataire paie son loyer normalement. Une fois qu'on reçoit cet argent, il sera rétrocédé au locataire. M. Coomans de Brachène.- J'en termine avec un élément qui n'est pas anodin non plus. Je voulais savoir comment cela se passerait si, dans deux ou trois ans, la Région de Bruxelles-Capitale n'était plus capable de poursuivre cette mesure. Il faudrait peut-être adapter les choses. Mme Mutyebele, échevine.- Ce n'est pas une mesure de la Ville de Bruxelles, c'est une mesure de la Région. Cette ordonnance ne dépend pas de nous. C'est pour cela qu'on ajoute un avenant au loyer. Si la mesure devait être supprimée, le loyer de base serait applicable. M. Coomans de Brachène.- Je reste très dubitatif. J'ai vraiment peur qu'à un moment donné, ce soit un boomerang qui revienne de façon extrêmement violente à la tête de locataires qui, aujourd'hui, bénéficient certes d'une très bonne mesure. J'espère que vous avez prévu des mesures d'accompagnement en Page 20 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 cas de problème. On sait que la Région est exsangue. Budgétairement, ce n'est pas facile. Il y aura des choix budgétaires à faire. Ce ne sont pas ceux qu'on a envie de faire prioritairement, car ils concernent le social. Vous accordez un avantage substantiel à des personnes, par rapport à d'autres qui sont dans les conditions du logement social et qui doivent continuer à se loger dans des logements privés. Je suis curieux de voir comment vous allez faire. Nous verrons. Je n'hésiterai pas à revenir sur ce point avec mon collègue. Dossiers de Mme l’échevine Maes Dossiers van mevr. de schepen Maes
Accord de la section.
Akkoord van de sectie. Point 40 – Punt 40 M. Coomans de Brachène.- Ce dossier manque un peu de clarté. Je voulais savoir s'il s'agissait bien du bâtiment qui, pour le moment, est illicite et qui est occupé par la brigade canine de la zone de police. Je voulais savoir concomitamment ce que vous comptiez faire de ce bâtiment, ce qu'il était possible de faire sur le terrain. On parle d'une convention. Je voulais y voir un peu plus clair. Il n'y a pas de polémique. C'est vraiment pour comprendre l'avenir de ce bâtiment. Mme Maes, échevine.- Ce qu'on décide ici, c'est juste la convention visant le transfert de la zone de police au département des espaces verts. On n'en est pas encore à la phase où on bâtit. Mme Jellab, échevine.- C'est destiné à la section dépôt des services de la propreté publique. Page 21 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 M. Coomans de Brachène.- Donc, on transfère de la zone de police à la Ville de Bruxelles pour y héberger les services de la propreté publique. Cela amène une autre question. Il y avait deux implantations pour les brigades canines. Au Bois de la Cambre, elle est illégale, et sur le plateau du Heysel, elle l'est également. Ces bâtiments ont été construits à l’époque sans permis, sans titre ni droit. Aujourd'hui, ils continuent de poser problème. J'ai déjà eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises. Pour le Bois de la Cambre, il faudrait qu'il y ait régularisation. Je rappelle que nous sommes sur un site totalement classé. Ce n'est pas l'objet ici, mais cela peut amener une série de questions. À ma connaissance, la Ville de Bruxelles n'a pas encore fait le nécessaire. Ici, de la même façon, le bâtiment n'a jamais été construit avec les permis adéquats. En termes d'exemplarité des pouvoirs publics, ne serait-il pas, à tout le moins, nécessaire de mettre le bâtiment en règle urbanistiquement, sachant qu'il est en très mauvais état, me dit-on ? On me disait, à l'époque, qu'il était irrégularisable. Je suis incapable de le dire. Donc, j'aimerais bien avoir votre point de vue. Serait-il possible de faire quelque chose d'acceptable qui ne vous mette pas en porte-à-faux ? De nouveau, vous n'êtes pas responsable de la construction. Elle date de temps immémoriaux où on construisait un peu tout et n'importe quoi, et n'importe comment, surtout sur le plateau du Heysel. Comment va-t-on, à partir de 2024, régulariser la situation et avoir quelque chose qui serve pour les 20, 30 ou 50 prochaines années au service de la propreté publique ? Mme Jellab, échevine.- En effet, l'idée est de permettre à la section propreté publique qui se trouve un peu plus haut, à côté des palais, d'intégrer cet endroit. Je suis allée visiter la partie qui abritait les locaux de la police. C'était dans un assez triste état. Je pense que ce sont des bâtiments qui datent des années 1970. Page 22 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 L'idée est vraiment de régulariser la situation. De toute façon, il y a des problèmes d'amiante, d'infiltration, etc. Tout cela va être fait dans les règles de l'art. M. Coomans de Brachène.- J'entends qu'on va régulariser les choses. J'espère qu'on fera cela avec un peu plus de célérité que dans le Bois de la Cambre, où on l'annonce depuis trois ans et où je n'ai pas encore vu grand-chose. Mais je vous laisse le bénéfice du doute et j'espère que vous aurez à cœur d'avancer dans ce dossier, certainement pour le désamiantage. Point 41 – Punt 41 M. Bauwens.- Je pose la question parce qu'on a été contactés par des riverains du site concerné. Ils disent avoir participé, à l'époque, à l'enquête publique relative à une demande de permis qui parlait de conserver la façade. Et maintenant, cela a été changé. Donc, on donne la permission de détruire et, en plus, de consacrer un peu plus d'espace au bâtiment. Ils se demandent à juste titre ce qu'il s'est passé. Pourquoi leur demander un avis sur quelque chose qui, finalement, change ? Donc, on ne tient pas compte de leur avis. Ils l'ont donné, mais on n'en tient pas compte. En plus, on change le permis final. Ils ont raison de dire : « On veut garder l'aspect original du quartier. On aime bien le Bruxelles tel qu'il est, en tout cas ce quartier-là. » Ils se demandent pourquoi le permis d'urbanisme a été changé à leur insu. Qu'est-ce que vous avez fait de leur avis ? Comment justifiez-vous le fait que, maintenant, on donne des mètres carrés en plus pour le bâti ? De heer Vanden Borre.- De heer Bauwens heeft gelijk als hij zegt dat er mensen zijn die mogelijk nog andere Gemeenteraadsleden hebben gecontacteerd over dit dossier. Maar ik deel wel een aantal bezorgdheden en bedenkingen en ik zou ze graag hier willen ventileren. Het gaat dus over een Page 23 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 aanpassing van de rooilijn. En als die beslissing hier vandaag wordt genomen, dan zou dat willen betekenen dat 12,3 m² van het voetpad private eigendom zou kunnen worden met de uiteindelijke bedoeling om het te verkopen aan de eigenaars van de Baksteenkaai 38 tot en met 40. Maar ik heb een aantal bedenkingen en vragen daarbij, mevrouw de schepen. In de eerste plaats is het een beetje een merkwaardigheid, denk ik, daar in die buurt. Inderdaad, dat is een kleine insprong die er voor zorgt dat de gevels niet volledig aan elkaar aansluiten. Maar volgens mij is dat ook deel van de eigenheid van onze Stad, en zeker in deze buurt met toch wel een sterk historisch karakter. Het kronkelt daar, er zijn vele steegjes, niet alles is daar perfect kaarsrecht. Dus waarom moet deze plek zich aanpassen aan de nieuwe norm om alles kaarsrecht te trekken? Waarom kan zo een hoekje in onze Stad niet blijven bestaan? Want het gaat wel degelijk om het karakter van onze Stad. Ik denk dat veel mensen, buurtbewoners, Brusselaars zich zorgen maken over een aantal projecten die reeds zijn vergund in het verleden, die ondertussen zijn gebouwd. We zien dat toch wel in die buurt, de Vismarkt maar ook daar omheen, de Baksteenkaai en de Hooikaai. En toch vooral de Hooikaai heeft toch wel een aantal grote bouwprojecten die momenteel lopen en ik denk dat veel mensen zich zorgen maken: waar gaat het nu naar toe met onze wijk? We willen niet aan de kust gaan wonen met een eindeloze appartementisering van onze Stad. Nee, we willen de eigenheid behouden. We willen uiteraard wel dat Brussel zich vernieuwt, maar niet ten koste van de eigenheid van onze Stad. Dus de reden achter die inname van de openbare weg en de privatisering daarvan: kan u die toelichten? Kan u toelichten hoe die beslissing zich verhoudt tot het openbaar onderzoek, waar toch bijzonder veel bedenkingen werden geformuleerd, vragen werden gesteld en uiteindelijk de vergunning de eerste keer werd afgewezen? Maar nu dus een nieuwe aanvraag: kan u toelichten hoe het staat met het behoud van de gevel en met de rooilijn. Of het nieuwe plan dus de volledige ruimte wil innemen? En tot slot toch ook niet onbelangrijk: in de Page 24 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 beslissing staat ook dat de Grondregie zich zal ontfermen over de verkoop van dit deel aan de aanvrager. Goed. Tegen welke prijs zal het dan eventueel gebeuren? Wie bepaalt de prijs? Dat is toch aanzienlijk, denk ik dan, aangezien het gaat over 12 m². Maar die kan natuurlijk ook in de hoogte bebouwd worden. Dat betekent natuurlijk toch wel een zeker extra volume voor die eigenaar. Hoe zal die waarde worden bepaald? Die overdracht, hoe zal die in concreto gebeuren? En is daar ook geen soort van concurrentie mogelijk met de waarde, de publieke waarde die deze ruimte heeft? Een alternatief dat de ruimte kan bieden, bijvoorbeeld iets als extra stalling voor fietsen of een andere publieke functie die je daar zou kunnen geven. Bloembakken of iets met meer publiek karakter. Hoe wordt die afweging in feite gemaakt? Dus dat zijn heel veel vragen, mevrouw de schepen. Ik hoop dat we vandaag toelichting mogen verwachten, ik denk dat er wel heel wat mensen ook aandachtig zullen volgen. Dank u wel. Mevrouw Maes, schepen.- Het klopt dat er een overlegcomité is geweest over deze stedenbouwkundige aanvraag op 20 september van vorig jaar. En die overlegcommissie heeft een gunstig advies afgeleverd met heel wat voorwaarden, zoals wel vaker het geval in zo'n grote dossiers. Volgend op die overlegcommissie is er een vergadering georganiseerd met de aanvrager enerzijds en Gewestelijke en Gemeentelijke administraties anderzijds, met de bedoeling om de aanpassingen aan het project in de tijd te bespreken, dus aanpassingen die nodig waren op basis van de voorwaarden die opgelegd werden. En voor zulke grote dossiers is het niet ongewoon dat zo'n vergaderingen plaatsvinden, gezien de omvang en de veelheid aan voorwaarden die tijdens zo'n commissie kunnen worden opgelegd. Op die manier wordt er efficiënter samen naar een oplossing toegewerkt. Op deze heroriënteringsvergadering werd onder meer de voorwaarde rond het behoud van het pand aan de Baksteenkaai 38-40 besproken. Ondertussen was er een Page 25 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 bijkomende stabiliteitsstudie uitgevoerd die heeft aangetoond dat de conversie van dit gebouw naar woningen reële gevaren inhoudt voor de structuur van het gebouw. En beide administraties hebben op die vergaderingen nog ingestemd met de piste van de afbraak en heropbouw van nummer 38-40. Sinds de opstart van het project heeft de Stad gepleit voor het behoud van het pand, maar als blijkt dat niet alleen de erfgoedwaarde beperkt is, maar ook de stabiliteit van het gebouw een risico vormt bij transformatie, dan dienen er alternatieven bekeken te worden. In de aangepaste plannen wordt wel aan alle – en dat benadruk ik, alle – andere voorwaarden van de overlegcommissie voldaan. En dat gaat bijvoorbeeld ook over een veel minder dense binnenhuisgebied, wat toch ook wel belangrijk is in deze buurt. Er zijn aangepaste plannen ingediend op twee januari en dus opnieuw zullen die plannen helemaal moeten worden geanalyseerd en zal het advies van Urban en de brandweer moeten worden aangevraagd. Maar ondertussen hebben wij dus het initiatief genomen om de rooilijn te laten aanpassen omdat de vergunning onmogelijk afgeleverd kan worden indien deze rooilijn niet wordt gewijzigd, en vandaar dat wij die procedure al starten. Voor de duidelijkheid: dit dossier kent een hele lange historiek met een eerste projectvergadering al in eind 2019. En het project is gigantisch veel bijgeschaafd sindsdien. En wat we ook wel heel erg belangrijk vinden – en dat wil ik graag benadrukken – is dat na jaren van leegstand zo'n inham echt een stadskanker is geworden, al jaren. Het kan misschien wel wat romantisch lijken, maar dat is dus allesbehalve het geval. Ik kan mij niet herinneren dat ik dat gebouw nog heb weten geactiveerd te zijn. Nu kan het eindelijk aangepakt en ontwikkeld worden. Maar voor de duidelijkheid, de regels zijn wat ze zijn. Vooraleer die nieuwe rooilijn definitief bekrachtigd kan worden, zal eerst nog een openbaar onderzoek van 30 dagen georganiseerd worden. En als het dan toch gaat over erfgoed en de geschiedenis, een laatste bijkomendheid: het gebouw in kwestie is gebouwd in de 20e eeuw. En Page 26 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 respecteert de rooilijnplannen van 1882. De twee naburige gebouwen zijn ouder dan 1882 en situeren zich dus op de rooilijn die vandaag wordt voorgesteld. Beide naburige gebouwen zijn ingeschreven op de inventaris voor bouwkundig erfgoed en zullen dus nooit afgebroken of gewijzigd worden. Voor het openbaar domein zal deze rooilijnwijziging een verbetering vormen, aangezien onregelmatige bouwritmes vaak overlast aantrekken met hun kleine hoekjes en kantjes. En om nog even in te gaan op de vraag over de berekening van de verkoopprijs, dat gebeurt conform de regels door Brussel Fiscaliteit volgens de marktprijs van het moment. Ik hoop alle vragen te hebben beantwoord. Dank u wel. De heer Bauwens.- Dat wil zeggen, als ik het goed heb verstaan, dat er een nieuw buurtonderzoek komt? Dat is zo? Dat heb ik goed verstaan? Mevrouw Maes, schepen.- De wijziging van de rooilijn gaat nog in openbaar onderzoek. Het gebouw niet. De heer Bauwens.- En dus daarop kunnen dan de buurtbewoners eigenlijk opnieuw consulteren en eventueel protest aantekenen. En dat protest heeft dan welk gewicht? Mevrouw Maes, schepen.- Het zal op het moment zelf blijken. Ik heb geen glazen bol, ik kan nu niet zeggen wat er gaat beslist worden op zo'n moment. De heer Bauwens.- Nee. Maar aangezien net dat hun kritiek is, dat zij hun mening hebben gegeven over een plan dat uiteindelijk is veranderd en dat hun mening dus… Page 27 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Mevrouw Maes, schepen.- Hun mening doet er wél toe, maar zoals ik u uitgelegd heb: er zijn gevaren voor de stabiliteit van het gebouw. Ik denk dat mensenlevens hier misschien ook wel meetellen. De heer Bauwens.- Ik ga nooit zeggen dat de mensenlevens niet meetellen, maar ik kan mij ook niet inbeelden dat er niks mogelijk is om een gevel te bewaren zoals het oorspronkelijk wel gevraagd was en voorgesteld was aan de buurtbewoners. Dus dat is hun klacht. Ze zeggen: we hebben onze mening gegeven over een plan dat daar veranderd is. Dus dat is natuurlijk wel een probleem. En op dat vlak luister ik wel naar hen, vind ik. En noch ik, noch de buurtbewoners zeggen dat de mensenlevens niet belangrijk zijn. Dat heeft natuurlijk niemand gezegd. De heer Vanden Borre.- Het gebeurt niet zo vaak, maar ik deel wel de bedenkingen van collega Bauwens, in feite, wanneer hij zegt dat het plan zoals het is besproken in het openbaar onderzoek nu toch wel drastisch wordt aangepast door de Stad. En dat het nu toch bijzonder moeilijk zal worden voor de buurt om verder concreet in dialoog te treden met de Stad over dit project. Misschien in het kader van de rooilijn, maar gezien die beslissing genomen is door de Gemeenteraad, lijkt me dat ook eerlijk gezegd een fait accompli. En dan lijkt het mij ook, al is het maar principieel, dat de Stad toch zeer ver meegaat in de plannen van de ontwikkelaar. En dan kan je maar de vraag stellen: in welke mate is dit gegeven niet volledig beslist, is alles niet in kannen en kruiken, heeft de buurt eigenlijk weinig manieren meer om hun bezwaren of hun alternatieven, hun voorstellen nog kenbaar te maken? En dan mijn bedenking: als het dan puur gaat om een zaak van stabiliteit – ik ben zelf geen ingenieur, ik ga dat ook niet beweren – zijn er wel ingenieurs die zijn komen uitleggen dat stabiliteit altijd een kwestie is van middelen. Als je de nodige middelen voorziet – financieel, maar dat vertaalt zich natuurlijk in bouwtechnische oplossingen – dan kan een Page 28 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 oplossing wel bedacht worden. Er is altijd wel een of andere oplossing mogelijk. Al is het maar puur het behoud van de gevel of een aanpassing van de gevel, stabiliteitswerk en dergelijke meer. Maar een absolute afbraak puur op basis van stabiliteit van een gevel… Ik denk dat er genoeg voorbeelden te vinden zijn in Brussel waarbij enkel een gevel werd behouden en de rest van het gebouw wel tegen de grond is gegaan. Ik pleit niet voor een dergelijke oplossing, maar ik vraag mij gewoon af of die motivering voldoende is om de keuze hier te rechtvaardigen. Point 104 – Punt 104 M. Coomans de Brachène.- Cette absence de coupole, cela fait des années qu'on en parle. Quand vous êtes arrivée, la situation était déjà problématique. Quand je suis arrivé, la situation était aussi problématique. Cela dure depuis au moins 2009. C'est une bonne chose qu'on trouve une solution, et je m'en réjouis, croyez-le bien. Ceux qui ont racheté cette galerie et qui essaient de la faire vivre, alors qu'elle ne vivait plus depuis vingt ans, font preuve de beaucoup d'abnégation. Je ne pense pas qu'ils gagnent réellement leur vie, parce que c'est une situation extrêmement lourde. Il faut savoir que les frais liés à la gestion sont colossaux. Or j'ai cru comprendre, en lisant la convention, que vous demandiez des sommes assez énormes. Vous demandiez 90.000 € de garantie uniquement pour que ce soit bien fait. Donc, ils vont devoir réaliser les travaux à leur charge et, en plus, mettre en garantie 90.000 €. J'essaie de comprendre ce qui vous a fait aboutir à cela. La Ville de Bruxelles n'aurait-elle pas dû faire un geste pour, enfin, mettre un terme à cette situation problématique ? Mme Maes, échevine.- Les 90.000 € ne viennent pas s'ajouter. C'est le montant estimé des travaux. Il n'y a pas d'argent en plus. C'est juste la banque qui se porte garante pour tout le processus. Page 29 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 M. Coomans de Brachène.- Est-ce qu'il n'aurait pas été opportun que la Ville participe au projet ? Mme Maes, échevine.- On pourrait poser la question à l'envers parce qu'en fait, l'histoire ne commence pas en 2009, mais en 1994. J'avais 10 ans. Je comprends votre question, mais je crois qu'il faut qu'on la regarde dans le sens inverse aussi. Il y a eu infraction et des permis délivrés qui n'ont jamais été mis en œuvre. La Ville aussi a souffert de cette situation. Je crois que 90.000 €, ce n'est pas la fin du monde pour une situation qui perdure depuis 30 ans. Mais c'est mon opinion personnelle. M. Coomans de Brachène.- Merci pour ce petit rétroacte. Vous avez raison, c'est bien plus ancien que 2009, date du dernier permis octroyé. J'ai toujours connu cette situation problématique. Elle n'est pas de la responsabilité du dernier propriétaire. En effet, ils ont scindé la propriété entre ce qui rapportait, à savoir l'hôtel qui était au-dessus, et ce qui coûtait, à savoir la galerie qui se trouvait en dessous. On parlait d'une situation où la galerie coûtait entre 30.000 et 35.000 € par mois. Il faut pouvoir les sortir ! Il est difficile de rendre ce sous- sol rentable. Je pense que ce sera une bonne chose, quand ce sera terminé. Je pense toutefois qu'il eût été intéressant que la Ville fasse un effort, eu égard au fait que l'actuel propriétaire n'a rien à voir avec la situation d'origine. Il vient d'arriver. Je crois qu'il est devenu propriétaire juste avant la pandémie de Covid, ce qui n'est pas sans lui poser problème. M. le Bourgmestre.- Je voulais juste ajouter que la Ville soutient très fortement cette galerie. On y a même organisé notre bal du personnel. L'espace C12 est soutenant. On travaille tout le temps avec ses gérants. Un ancien collaborateur, malheureusement décédé, a monté toutes les expos dans cette galerie. La Ville a Page 30 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 toujours soutenu ce lieu. On a signé des conventions de partenariat pour l'affichage. C'est vraiment une galerie qu'on soutient en permanence. Mme Maes l'a dit, on a enfin un interlocuteur. Les gens qui avaient remporté le marché de la SNCB n'étaient pas très doués pour discuter. À l'époque, on y avait mis le Schtroumpf. On a aidé le MOOF comme on le pouvait, mais il n'a malheureusement pas trouvé son public. J'ai encore vu le propriétaire de la galerie la semaine passée. Il trouve que la Ville le soutient. Comme l'a dit Mme Maes, il s'agit vraiment d'une garantie bancaire. On ne demande pas d'argent pour la Ville. On veut juste que les travaux soient faits, et il est d'accord. Le vrai problème, c'est l'escalator en bois de Brunfaut, qui n'est pas évident à réparer. Les premiers devis qu'il a reçus, ne sont pas piqués des hannetons ! Cela, on comprend que ce n'est pas évident de le lui imposer par respect pour le patrimoine, alors qu'il a déjà une série de charges. Mais j'insiste sur le fait que nous soutenons cette galerie et tout ce qu'il s'y passe. Si vous le lui demandez, je ne pense pas qu'il ait à se plaindre du soutien de la Ville de Bruxelles. M. Coomans de Brachène.- Moi aussi, je soutiens les propriétaires. C'est même moi qui ai proposé, à l'époque, de racheter ce lieu. Donc, je les soutiens totalement et je pense que c'était un choix opportun, parce que rien n’a été fait précédemment. Cela a été le vide absolu. Ici, enfin et pour la première fois depuis que cette galerie existe, on a un semblant d'activité, voire plus que cela. On a une véritable volonté, chevillée au corps, de faire sortir cette galerie de l'ombre, d'en faire un lieu de partage et de liaison entre la gare et le centre, le cœur de la Ville. C'est donc une très bonne chose que cette galerie puisse enfin se développer. Mais c'était peut-être, aussi, l'occasion de montrer qu'il y avait un soutien. Page 31 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 L'escalator de Brunfaut est le plus ancien escalator de Bruxelles, selon moi, et il est en bois. Je travaille par ailleurs avec les propriétaires pour trouver une solution adéquate qui ne les mette pas complètement à genoux, car cela coûtera très cher, peut-être plus que ces 90.000 €. C'est pour cela que je posais la question. Merci, Monsieur le Bourgmestre, de nous donner l'occasion de fermer la boucle. J'espère que vous les aiderez quand même un peu financièrement pour le reste. Vote Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur l’ensemble des dossiers. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Adoptés, sous réserve des observations formulées par l’opposition. Page 32 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Motion - Motie Proposition de motion introduite par M. WEYTSMAN concernant la modification du décret « Inscription » et son impact sur les communes de Bruxelles, en particulier du nord M. Weytsman.- Mesdames, Messieurs, chers collègues, les dernières modifications du décret « Inscription » mettent en péril l'accès équitable à l'éducation dans le nord de Bruxelles à Laeken. Je le dis ici, chers collègues, mais je le dis évidemment aussi à la Fédération Wallonie-Bruxelles, où le MR forme une majorité avec les écologistes et le Parti socialiste. Les changements de l'indice composite désavantagent les familles et compromettent le libre choix des parents. Avec cette motion, je souhaite d'abord et surtout informer les collègues, parce que je pense que les conséquences de ce décret sur nos écoles et nos quartiers sont mal connues. Je souhaiterais aussi, en partenariat avec les communes de Jette, Ganshoren et Berchem, où des motions similaires ont été votées, qu'on puisse exercer une pression positive sur la Fédération Wallonie-Bruxelles pour corriger les effets pervers de ces modifications du décret « Inscription ». Je tiens à dire que j'ai eu deux échanges très positifs avec la ministre de l'Enseignement Caroline Désir, qui a rencontré via son cabinet les parents touchés. Elle reconnaît la situation, mais des modifications ou des solutions ne sont pas encore apportées, et c'est vraiment problématique pour une partie des familles. Alors, chers collègues, de quoi parle-t-on ? On parle de modifications du décret « Inscription » et principalement de l'introduction d'un coefficient 8, qui est grosso modo un indicateur socioéconomique des écoles primaires. On a aussi diminué le poids de la distance domicile-école primaire sans augmenter celui de Page 33 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 la distance domicile-école secondaire. Vous vous souviendrez du fait que beaucoup de parents ont déménagé pour obtenir l'école de leur choix ou avoir la plus grande chance d'être proches de l'école de leur choix. Évidemment, ces modifications ont un impact direct. Le poids de la distance école-logement est dorénavant inférieur à celui du coefficient 8, tel qu'expliqué dans la motion. Ce coefficient 8 est devenu l'élément déterminant pour classer les enfants dans les files d'attente des établissements scolaires. Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à rencontrer les parents qui ont des modèles de calcul pour vous démontrer ce que je viens de dire. Le principe de sécurité juridique, tel que rappelé par la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l'homme, implique une prévisibilité, afin de permettre aux sujets du droit de planifier leur comportement sur la base du droit applicable, et le respect de leur attente légitime. Tout cela pour dire que cette modification prend de court des familles qui avaient fait le choix de s'orienter vers certaines écoles primaires en espérant trouver des établissements secondaires adossés. Des citoyens ont fait des choix de vie contraignants. Un choix de vie contraignant, c'est tout simplement déménager. Certains l'ont fait pour être plus proches de l'école primaire ou secondaire de leur choix. À la suite de ces modifications, des enfants se retrouvent dans des écoles primaires anciennement adossées à des écoles secondaires, mais ils n'ont pas la possibilité de s'inscrire dans ces mêmes écoles secondaires. Pire encore, dans certaines écoles primaires adossées à des écoles secondaires, 100 % des enfants n'ont pas pu s’inscrire et jusqu'à près de 100 % n'ont pas pu s'inscrire dans une école de leur choix. Page 34 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Pour donner des exemples concrets afin que l'on comprenne bien l'impact sur le territoire de la Ville de Bruxelles, aucun enfant des écoles primaires Maria Assumpta et Christ-Roi à Laeken n'ont obtenu de place dans les écoles secondaires anciennement adossées. Même situation au Sacré-Coeur de Jette et au Sacré-Coeur de Ganshoren, où des motions ont été votées également. Seuls 18 élèves du collège Saint-Pierre à Jette et 5 élèves de Notre-Dame-de-la- Sagesse à Ganshoren ont obtenu une place dans les écoles secondaires anciennement adossées. Si 86 % des élèves bruxellois ont obtenu une place dans l'école de leur premier choix, 80 % des élèves du nord et du nord-ouest de Bruxelles avec une classe d'encadrement supérieure à la moyenne n'ont obtenu aucun de leur choix, ni premier, ni deuxième, ni sixième. Par le décret, tout parent perd sa liberté de choix d'un enseignement confessionnel ou libre. Pourquoi ? Parce que certains ont fait le choix d'un enseignement confessionnel ou libre et que, dans la mesure où ils ne reçoivent aucun de leur choix et qu'on les dirige vers des enseignements communaux mais non confessionnels, on va à l'encontre de notre Constitution. C'est d'ailleurs un argument que mettent en avant les parents. Pour la jeunesse du nord, nous ne voulons pas d'un décret « Inscription » qui oppose et défavorise une partie de la population. Il faut bien comprendre également son effet pervers : les jeunes qui, individuellement, font partie de familles et de ménages plus précarisés ou potentiellement plus vulnérables, ou avec un indicateur socioéconomique personnel plus faible, n'ont pas non plus la possibilité d'être inscrits dans l'école de leur choix et dans les écoles anciennement adossées. Page 35 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 En conséquence, je demande simplement - je reprends les demandes qui ont été formulées dans les autres Conseils communaux - qu'on se coordonne avec les autres communes, qu'on transmette cette motion à la Fédération Wallonie- Bruxelles, qu'on demande une modification la plus rapide possible du décret ou, simplement, des modifications ou des solutions qui permettent à ces enfants d'aller dans une des écoles de leur choix, comme tous les élèves et les enfants de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je vous remercie, chers collègues. M. Wauters.- Je souscris complètement à cette proposition de motion, que je trouve tout à fait pertinente. C'est une motion importante qu'on aurait pu analyser et discuter tous ensemble. Je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette problématique qui concerne la moitié de la population. Pour prendre un exemple tout à fait personnel, mon plus jeune enfant n'aurait pas pu s'inscrire dans l'école adossée (humanités) de son établissement si sa sœur n'avait pas redoublé, ce qui est un peu fou quand on y pense. La problématique est bien réelle et elle doit être prise à bras-le-corps. Effectivement, elle concerne plutôt le nord-ouest de Bruxelles. Étrangement, le bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe a fièrement annoncé qu'il allait mettre en route une école (humanités) à Berchem-Sainte-Agathe. C'est une excellente idée. Mon collègue a parlé de différentes écoles. Ici, on parle du réseau libre, mais cela se répercute dans tous les réseaux. Il n'y a pas de différence à ce niveau. C'est une bonne nouvelle, mais en attendant, les éléments développés par M. Weytsman touchent énormément de familles, pratiquement une sur deux en Région bruxelloise. Et je ne vous parle pas de mon quartier, où c'est une catastrophe ! Les gens se battent et essaient de trouver des solutions. Je le dis encore une fois : heureusement que ma fille a raté son année en humanités. Page 36 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Cela crée un problème que chacun peut vivre dans sa vie personnelle. Je trouve important qu'ici, à l'Hôtel de Ville, on se mette d'accord et qu'on voie ensemble comment résoudre une question qui, aujourd'hui, peut se poser pour un type d'école et qui, demain, se posera pour un autre type d'établissement scolaire. Pour moi, un enfant est un enfant et les différents enseignements qui sont prodigués en Belgique - de qualité, en l'occurrence - doivent être accessibles à toutes et tous. Je tenais à le dire parce que cette motion est extrêmement importante. Elle est déjà bien présentée, mais elle pourrait faire l’objet de quelques amendements. Je l'ai découverte assez tard et j'en ai parlé avec mon collègue Weytsman. Je pense qu'on pourrait y travailler ensemble. M. Weytsman.- J'ai envoyé cette motion mercredi et je pensais qu'elle allait être agendée au prochain Conseil communal. Normalement, pour une motion, le délai est de huit jours ouvrables. Et donc, j'ai été le premier surpris de la voir inscrite aujourd'hui. Cela ne pose aucun problème, mais si le Collège ou les membres de la majorité, voire de l'opposition souhaitent reporter la discussion, voire créer un groupe de travail, je n'y vois aucun problème. Mme Hariche, échevine.- Plutôt que voter des motions en Conseil communal, il aurait peut-être mieux valu créer des places supplémentaires, ce que la Ville de Bruxelles a fait. Car le principal souci demeure évidemment le manque de places dans cette partie de la Région bruxelloise. Je rappelle que pour pallier ce manque, la Ville a été particulièrement proactive et a augmenté sensiblement le nombre de places de ce côté-là, en créant l'Athénée Marguerite Yourcenar il y a déjà quelques années, l'extension de Pagodes, qui accueillera 600 élèves supplémentaires - une antenne supplémentaire a déjà été créée il y a deux ans -, la création de l'athénée Isala Van Diest à Neder-Over-Heembeek, qui viendra en face de la Croisée des Chemins et qui démarrera déjà en septembre de cette année, sans oublier l'athénée Buls-Catteau qui se trouve, elle, dans le Pentagone Page 37 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 (je conçois fort bien que ce soit un petit peu loin). Avec les milliers de places qui ont été créées par ailleurs, je pense que si les autres communes s'étaient attelées à faire la même chose, on n'en serait peut-être pas là. Car c'est ça, le vrai problème. Le second souci est que dans certains établissements, comme cela a toujours été le cas, il y a plus de demandes que de places. Et de ce fait, les familles qui n'ont pas obtenu l'école de leur premier choix estiment évidemment que les critères utilisés pour classer les élèves sont injustes. A contrario, les familles d'élèves du nord-ouest de Bruxelles qui ont obtenu ces places estiment, elles, que les critères sont justes. Votre proposition de motion, par ailleurs, ne concerne que les écoles du libre qui n'ont pas de procédure d'inscription équitable et transparente en maternelle et en primaire. Pourquoi les familles qui ont été inscrites dans ces écoles sans procédure claire et transparente devraient-elles encore être favorisées en secondaire au détriment de celles qui ont suivi une procédure d'inscription qui, nous l'avons voulu à la Ville de Bruxelles, est totalement transparente, bien connue de tous et équitable ? Tout le monde est traité de la même manière, avec une solidarité entre les établissements scolaires. En résumé, le décret « Inscription » opère un départage sur la base de critères objectifs, bien connus, qui s'appliquent de la même manière à tout le monde. Chacun, en fonction de sa situation, peut trouver les critères légitimes ou injustes. Quand on change les critères, ce que vous semblez demander, on ne fait évidemment que déplacer le problème, puisqu'en réalité, si les écoles saturées dont vous avez parlé avaient pris la peine de créer des places supplémentaires, on n'en serait peut-être pas là. Donc, le Collège propose de rejeter la motion. Page 38 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 quant au débat, vous l'avez soulevé vous-même, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de membres du MR (dont son ministre-président), du PS et d'Ecolo. Des débats ont eu lieu et ils ont été longs. Le ministre-président devrait peut-être réfléchir à sa manière de fonctionner quand il demande à son groupe de voter quelque chose qui n'a pas été débattu ou qui aurait été imposé. Je le dis, mais c'est un détail. Mme la présidente.- Pour votre information, Monsieur Weytsman, vous avez envoyé votre motion au secrétariat mardi dernier à 12h24. Il y a donc six jours. C'était amplement dans les temps. Il n'y avait pas de raison de l'agender au prochain Conseil communal. M. Weytsman.- Elle n'est pas dans les temps, Madame la Présidente. Le règlement prévoit huit jours ouvrables. Mais peu importe, lisez le règlement et vous verrez. Je voulais juste dire que si cela posait un quelconque problème, on pouvait la retirer. Mme la présidente.- Le délai est de cinq jours francs pour les motions, soit mercredi. M. Weytsman.- Maintenant, tout le monde est informé du fait qu'on peut déposer les motions le mardi qui précède le Conseil communal. Excusez-moi, je ne le savais pas. Sincèrement, je pensais que ce serait pour le prochain Conseil. Je préfère travailler en groupe de travail. Cela nous permet de bien comprendre le dossier. Le but de cette motion, qui a été votée dans d'autres Conseils, c'est aussi d'informer les conseillers communaux et Mme l’échevine. Madame l’Échevine, je pense que vous vous trompez. Le problème, ce n'est pas Page 39 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 le nombre de places. Alors que des parents n'ont obtenu aucun de leur choix, pas très loin de la rue Marie-Christine, des écoles de la Ville de Bruxelles n'ont obtenu aucune demande. Le problème n'est pas le nombre de places. Je reconnais d'ailleurs votre volontarisme en matière de création de places. Le problème, ce sont les différences sur un territoire donné. Tout le monde reconnaît, y compris la ministre, la différence objective ou d'appréciation (selon les socialistes) entre les écoles. C'est ça, le problème. Le problème n'est pas que des parents n'obtiennent pas leur premier choix. Le problème est double. D'une part, certains parents n'obtiennent aucun de leurs choix et sont obligés d'aller de l'autre côté de la Région bruxelloise, dans le sud de Bruxelles. C'est le cas de classes entières. D'autre part, des écoles primaires qui étaient anciennement adossées ne le sont plus. Les parents se trouvent confrontés à l'obligation de retirer en cinquième secondaire leurs enfants de l'école. Des élèves partent en cinquième primaire en espérant pouvoir, en sixième primaire, retourner dans l'école qui était anciennement adossée. Ce sont des faits, Madame l’Échevine. Vous ne m'avez peut-être pas bien entendu ou je me suis mal exprimé, mais cela est la conséquence d'erreurs ou d'effets pervers sur un territoire très particulier du décret « Inscription ». Vous connaissez la position du MR sur le décret « Inscription ». Si on pouvait s'en passer, je le ferais. Oui, nous avons discuté et voté ensemble un décret « Inscription » qui apporte certaines modifications positives, surtout pour toutes celles et tous ceux qui sont largement majoritaires en Fédération Wallonie- Bruxelles et qui obtiennent leur premier choix, mais il y a un effet pervers dans le nord-ouest. Prenez langue, s'il vous plaît, avec vos collègues d'autres communes. Cet effet pervers n'est pas lié au manque de places. Vous avez raison, on a eu un débat sur ces effets pervers. La ministre a reconnu les situations de détresse et il est difficile de modifier un décret. Et pour le moment, Page 40 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 tout le monde me répond que s'agissant d'un territoire très particulier, on verra plus tard. L'objectif, ici, est d'informer tout le monde, mais aussi de mettre une pression positive. Croyez-moi, je balaie toujours devant ma porte. J'en ai parlé au sein du MR également, raison pour laquelle je dépose cette motion. J'en ai parlé à deux reprises et je le ferai encore la semaine prochaine en question d'actualité et en commission à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je pensais que la plus grande commune du nord pouvait soutenir une telle motion moyennant des amendements. Il s'agit vraiment de familles qui sont mises dans de grandes difficultés et se trouvent parfois contraintes à déménager dans d'autres quartiers ou d'autres communes, tout simplement parce qu'il y a des effets pervers dans cette modification, avec l'introduction du coefficient 8. Mme la présidente.- Nous devons à présent nous prononcer sur la proposition de motion. (Il est procédé au vote nominatif.) Mme la présidente.- Rejetée. Page 41 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Questions orales, questions d’actualité et interpellations Mondelinge vragen, actualiteitsvragen en interpellaties Question de M. WEYTSMAN concernant l'insécurité dans le quartier Yser/Sainctelette M. Weytsman.- Je souhaite attirer une fois de plus votre attention sur la situation alarmante que traversent actuellement les habitants du quartier Yser/Sainctelette, en particulier sur la place de l'Yser et ses alentours, y compris la station de métro. Les résidents constatent une présence accrue de personnes en situation illégale et de sans-abri de manière quasiment permanente dans la station de métro Yser. On les comprend aujourd'hui, vu les grands froids, mais ma question a été écrite il y a plusieurs jours et c’est une situation qui devient structurelle. On signale des cas de consommation de drogues dures, comme on le souligne depuis longtemps. Particulièrement préoccupants sont les rapports des habitants du boulevard de Dixmude, qui décrivent une présence constante de personnes devant leurs immeubles. Cette situation génère des conditions de vie insupportables, avec des comportements problématiques tels que consommation de drogues, alcoolisme, disputes, actes de violence, parfois à l'encontre de proches de certains habitants. Je souhaite donc attirer votre attention sur différents points et vous poser plusieurs questions. Quelles sont les suites réservées aux demandes des habitants ? Vous aviez évoqué un renforcement de la présence policière. J’ai souligné à plusieurs reprises, notamment lors de nos débats budgétaires, l’utilité de cette présence policière. Dès que la police est présente avec les services sociaux, on voit des Page 42 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 conséquences positives dans le quartier. Est-ce que vous pouvez continuer à mobiliser vos services sociaux avec les associations et les services de police ? En particulier aujourd’hui, vu les grands froids, mais aussi au vu du profil de personnes en errance qui ont des problèmes de santé mentale, est-ce qu’on ne doit pas orienter les plus vulnérables vers des hôpitaux et des services adéquats avec, parfois, des mises en observation telles que prévues par la loi ? M. le Bourgmestre.- Monsieur le Conseiller, ce secteur constitue un point prioritaire d’attention policière, comme je vous l’ai déjà dit lors de vos différentes interpellations, de sorte que plusieurs services y sont mobilisés de manière récurrente. La DPI centre (division centrale) a programmé diverses actions policières visibles durant le mois de janvier. Pour ce faire, une collaboration existe en temps réel entre les services de police et le centre Transit. Pour les personnes en séjour irrégulier, il y a des collaborations ponctuelles au cas par cas, intuitu personae, avec la direction de l’Office des étrangers. La team Herscham prodigue aux personnes en errance aide et assistance. Force est de constater que certains ne sont pas sans abri ni sans aide sociale. C’est ce que nous avons constaté aussi lors des incidents de la rue du Marché aux Porcs. La division INT de la police de Bruxelles, en charge du maintien de l’ordre, déploie toute sa capacité résiduaire de manière prioritaire afin d’y mener des actions visibles. La Recherche locale, quant à elle, se concentre sur les dealers de rue. Je maintiendrai ce cumul de présence policière visant une approche intégrée et intégrale de la problématique tant que cela se révélera nécessaire. On arrive parfois, même s'il s'agit d'une procédure difficile, à appliquer la Page 43 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 procédure Nixon lorsque les conditions sont remplies. Par contre, bon nombre de personnes présentant des troubles de ce type n’entrent pas dans les conditions de cette procédure et se retrouvent, ipso facto, soit livrées à elles-mêmes dans l’espace public, soit détenues dans des cellules de la police pour trouble persistant à l’ordre public. En conséquence, vous l’avez sans doute vu dans la presse, à mon initiative et en collaboration avec le ministre fédéral de la Santé M. Vandenbroucke, nous avons lancé, avec l’hôpital Brugmann et la police, un programme pilote d’appel à des équipes mobiles psychiatriques d’urgence via une ligne téléphonique contactable par les agents afin de désengager la police et de progresser en matière de santé publique. Il s’agit d’un partenariat innovant, sans recours à la contrainte, de nature à venir en aide aux personnes qui n’entrent pas dans les critères de la procédure Nixon (qui est une contrainte). Je me réjouis de cette ébauche de partenariat constructif mené dans un esprit de respect mutuel. Je suis convaincu que ce sont ces actions conjuguées qui permettront de garantir la paix publique. M. Weytsman.- Je vous remercie. Je vous demande de continuer à mettre la pression dans le quartier et de continuer à en faire une priorité, parce que cela devient vraiment invivable pour beaucoup de familles. Il s'agit parfois de familles avec des enfants qui sont confrontés à des faits de violence absolument incroyables. Je pense que la solution réside dans une présence des services sociaux et policiers presque 24h/24. Je sais que cela a un coût, raison pour laquelle je vous ai demandé, dans le cadre du budget, s’il était nécessaire de renforcer ces cellules et départements et de réorienter une partie des moyens vers les quelques quartiers qui sont les plus exposés à ces formes de violence. Je pense en particulier à la place Bockstael et à des quartiers du côté de Stalingrad, Lemonnier et, certainement, Yser. Page 44 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Vraag van mevr. DEBAETS en dhr. DE BACKER betreffende de balans van de laatste oudejaarsavond Mevrouw Debaets.- Tijdens oudejaarsavond was er naar goede gewoonte veel volk aanwezig in het centrum van Brussel. Maar liefst 100.000 mensen zakten af, maar voor de brandweer, politie en hulpdiensten werd het een minder amusante avond. De brandweer moest meer dan 600 keer, u hoort het goed, meer dan 600 keer uitrukken. Dat is eigenlijk meer dan het dubbele van een normale avond. Veel incidenten ook met vuurwerk, hoewel de minister- president een totaalverbod afgekondigd had voor transport, gebruik en bezit van vuurwerk. Mochten collega's mij niet geloven, ik heb een filmpje opgenomen vanuit mijn vensterraam op oudejaarsavond, waarbij om de seconde op tientallen plekken, alleen al vanuit mijn raam, vuurwerk en hard vuurwerk afgestoken wordt. Dus tot zover het verbod. Veel brandstichtingen ook. Auto's, elektrische fietsen, steps moesten er allemaal aan geloven. En een persverantwoordelijke, een verantwoordelijke van de politievakbond zei: 'ze viseerden heel bewust hulpverleners, dat zien we ook aan wat we in beslag hebben genomen.' Dus toch een paar vragen voor u. Wat is nu eigenlijk de uiteindelijke balans van die laatste oudejaarsavond in termen van aanhoudingen, gewonde politie- of brandweermannen, gewone burgers en schade? Welke maatregelen zijn er genomen om dat vuurwerkverbod te doen naleven? Het zijn mooie woorden van de minister-president, maar we zien dat het niet nageleefd wordt, dat er geen handhaving en volgens mij ook amper repressie is. Misschien heeft u daar meer nieuws of cijfers over. Wat levert het evaluatiegesprek op met uw andere collega-burgemeesters en de minister-president? En tot slot: wat gaat u doen om dat in de toekomst te vermijden? Ik weet dat men in andere steden, maar ook in het buitenland, kijkt naar preventieve controles, tijdelijk huisarrest en dat soort Page 45 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 dingen. Ik geef toch maar mee dat in de Franse banlieues, waar het ook niet altijd vlot verloopt en dan druk ik mij voorzichtig uit, het aantal geweldplegingen op oudejaarsavond fel verminderd is. Dus door streng en kordaat op te treden kan je wel degelijk resultaat bereiken. Hoe komt het dan dat dat in Brussel maar niet schijnt te lukken? Ik dank u. M. De Backer.- Monsieur le Bourgmestre, depuis de nombreuses années, la place du quartier de Haren est la scène de ravages commis par une dizaine de mineurs déterminés à casser et à vandaliser : feux d’artifice, malgré l'interdiction, fête des pétards, vitrine brisée pour la deuxième fois au salon de coiffure New Dany, nombre de boîtes aux lettres endommagées et, pour couronner le tout, une voiture incendiée (qui est toujours là après quinze jours) et un volet qui a fondu du fait de ce dernier incident. Cela dure depuis nombre d’années. Ces jeunes vont plus loin d’année en année et agissent sans crainte, car Haren est un quartier « nohow » pour la police, je peux en témoigner, dès que des incidents s’annoncent. Les habitants de Haren mettent la Ville en cause, car depuis cinq ans, Monsieur le Bourgmestre, nous ne parvenons pas, en qualité de Conseil communal, à prendre des mesures pour éviter ce type de débâcle. La nouvelle commissaire de Haren et Neder-Over-Heembeek, qui avait promis de mettre fin à cette situation, n’a pas réagi non plus. Il est incompréhensible et inadmissible que des « kets » de 15 ans causent chaque année, en toute impunité, des dégâts qui occasionnent des frais de plusieurs dizaines de milliers d’euros. J’espère entendre votre mea culpa et les mesures qui seront prises pour mettre fin à ce type d’incident fin 2024. De Burgemeester.- Mevrouw Debaets, meneer de Backer, voor ik het overzicht Page 46 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 geef van de nieuwjaarsnacht wil ik hier nog eens herhalen dat het onaanvaardbaar is dat deze feiten zich hebben voorgedaan. We veroordelen deze ten zeerste. Het beschadigen van publiek of privé-eigendom, het aanvallen van de hulpdiensten: het is ontoelaatbaar. Er zijn nooit excuses voor dergelijk gedrag, dat dan ook bestraft moet worden. De nodige onderzoeken op basis van beschikbare beelden en aanhoudingen zijn aan de gang. Er was gedurende de ganse nacht een coördinatie voor het hele Gewest in het regionale coördinatiecentrum en dat onder de leiding van de hoofdcommissaris Michel Govaerts. In de weken die voorafgingen aan de nieuwjaarsnacht zijn er coördinatievergaderingen op niveau van de politie, brandweer, de diensten van de Stad, Bravvo en het Gewest geweest. Zo wordt bijvoorbeeld toegekeken op alle vuilniscontainers, het goed afsluiten van werven, het ophalen van steps. Er werd sterk ingezet op preventief patrouilleren en controleren, ook op dagen die vooraf gingen aan nieuwjaarsnacht. Politie was aanwezig in de vier DPI's. De patrouilles in Neder-Over Heembeek waren die nacht ook versterkt door extra secties van INT. Er werden zelfs manschappen voorzien specifiek voor Haren. Het vuurwerkverbod werd overal gecontroleerd. We namen pyrotechnische materialen in beslag over het hele grondgebied en dus ook specifiek in Haren. Om een aantal te geven: meer dan duizend stuks. In de zone Brussel-Hoofdstad- Elsene werden 46 personen, waarvan 15 minderjarigen, bestuurlijk aangehouden. Ook werden vier minderjarigen en vier meerderjarigen gerechtelijk aangehouden. We deden preventieve en administratieve aanhoudingen. Preventieve gerechtelijke aanhoudingen zijn niet mogelijk. Bij de orde- en hulpdiensten in onze zone hebben een aantal personeelsleden last gehad van tijdelijke oorsuizingen. De materiële schade bij de diensten bleef beperkt. Evaluatiegesprekken en zogenaamde debriefings zijn gepland in de komende weken, maar men kan al stellen dat de samenwerking tussen de verschillende diensten heel vlot en efficiënt verliep. Ik dank u. Page 47 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Mevrouw Debaets.- Ik heb ook wel het gevoel dat de samenwerking tussen de verschillende zones vlotter verloopt dan vroeger. Ik denk dat dat op zich al een goede zaak is, maar je ziet inderdaad dat het geweld steeds driester wordt. Het kapsalon dat nog maar eens slachtoffer wordt van vandalisme is daar een voorbeeld van. Maar helaas niet het enige voorbeeld. U zegt dat er 1000 stuks zijn in beslag genomen: betekent dat vuurwerkmateriaal dat in beslag wordt genomen? Dat was alleen voor de zone? Wel, als er voor onze zone alleen al op één avond tijd 1000 stuks in beslag worden genomen, dan houd ik mijn hart vast hoeveel mensen eigenlijk vuurwerk kopen en illegaal afsteken, die avond. Want ik kan het u echt laten horen: om de seconde was er vuurwerk. U weet waar ik woon langs het kanaal. Dus wat u heeft in beslag kunnen nemen is blijkbaar maar een fractie, maar een peulenschil, het topje van de ijsberg van het vuurwerk dat werd afgestoken. En ik denk dat daar het schoentje knelt. We hebben niet de tijd om er lang over te debatteren. Maar misschien preventief en nog strenger, harder optreden zal nodig zijn omdat blijkbaar heel veel mensen niet naleven wat de minister-president heeft uitgevaardigd. En dat jongeren er een soort vreemd pervers genoegen in scheppen om hulpdiensten aan te vallen, kunnen we natuurlijk alleen maar betreuren. M. De Backer.- Monsieur le Bourgmestre, vous-même et votre collaborateur m’avez détaillé toutes les mesures qui ont été prises pour lutter contre les incidents de la Saint-Sylvestre. Le résultat de tout cela est nul et non avenu pour le quartier de Haren, où il n’y a eu aucune intervention et où, depuis cinq ans, les dégâts sont importants. Votre collaborateur annonce la disponibilité d’un effectif de 50 policiers pouvant intervenir à Haren. Il ne faut pas tirer sur un moustique avec un canon. Il s’agit de quelques « kets » de 15 ans. La seule manière d’étouffer ces Page 48 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 incidents est de prévoir une présence policière dès 23h, comme je vous l’ai demandé dans mon premier mail à ce sujet. Quand les nombreux Harenois téléphonent au 101 ou au 112, il est trop tard pour intervenir, car il faut faire un grand détour pour traverser le canal en venant de Neder-Over-Heembeek. Et si on vient du centre, il faut traverser trois communes. J’espère que vous allez prendre des mesures concrètes pour éviter qu’un coiffeur de Haren ne voie sa vitre cassée pour la troisième fois. Je vous remercie. Question de M. BAUWENS relative aux élèves qui attendent dehors le matin devant les écoles M. Bauwens.- Madame l’Échevine Hariche, comme vous le savez, on est en train de faire le tour devant les portes des écoles pour discuter avec les parents des frais scolaires. Un matin, on a été surpris de voir attendre, en file indienne devant la porte de l’école, un groupe d’enfants de 10 à 12 ans. Quand on leur a demandé ce qu’ils faisaient là, ils ont répondu : « On doit attendre que ça soit gratuit pour rentrer et qu’on ne doive pas payer. » J’ai discuté avec une maman, qui m'a dit la même chose : « La garderie du matin étant payante, j’amène toujours mes enfants à 8h15 ou 8h20, ça dépend de l’école. » Ici, c’était 8h15, je crois. Elle me dit : « Parfois, je suis trop tôt, je suis stressée, je ne fais pas attention, je reçois une facture à la maison. » Je pense que vous allez me confirmer que la garderie du matin est bel et bien payante. Cela pose problème. Maintenant, il fait froid. Cela veut dire qu’on fait attendre de jeunes enfants dans le froid et l'obscurité du matin devant l’école. En outre, il y a un problème d’exclusion. Cela veut dire que les enfants qui ont le moins de moyens financiers sont exclus d’une partie du temps libre à l’école, du temps pédagogique et du temps de jeu avec leurs camarades de classe. Un enfant de 10 ou 12 ans m'a dit : « J’attends pour pouvoir rentrer, sinon mes Page 49 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 parents doivent payer et ils ne savent pas payer. » Cela veut dire que la relation pédagogique, déjà avant d’entrer dans l’école, est plus que compromise. Cela veut clairement dire, pour les enfants, qu’on vit dans une société de classes où certains qui ont de l’argent ont plus de droits et plus de possibilités que d’autres. Cela brise le cœur d’entendre des enfants de 10 ans dire qu’ils doivent attendre dans le froid avant de pouvoir aller jouer avec leurs camarades de classe qui, eux, peuvent entrer. Nous serons d'accord pour dire que ce n’est pas la mission de l’école ni de la récréation. Je vous demande de voir s’il n’y a pas d’autre possibilité que de faire attendre des enfants devant la porte de leur école, ce qui, à mon avis, n’est pas fort pédagogique. Mme Hariche, échevine.- Cela ne vous étonnera pas, je partage bien sûr cette préoccupation. L’école ne doit pas être une affaire d’argent. C’est précisément pour cela que chaque année, nous dégageons des moyens supplémentaires pour tendre vers la gratuité. Je ne vais pas revenir sur les fournitures, la piscine, les repas, les ordinateurs, et j’en passe. Les frais de garderie ont été supprimés le soir et le mercredi après-midi. À ces moments-là, les garderies ont été remplacées par des ateliers temps libre, avec un contenu pédagogique plus poussé, entièrement gratuits. Comme vous l’avez fait remarquer au vote du budget 2024, la garderie du midi n’est pas payante lorsqu’on est inscrit au repas chaud. Pour rappel, 22 de nos écoles proposent des repas chauds gratuits. Avec le repas, la garderie est comprise. Quant à la garderie du matin, elle est effectivement payante entre 7h et 8h15, les cours commençant à 8h30. L’abonnement pour les garderies du matin s’élève à 75 € par an et à 42,50 € pour la garderie de midi, pour ceux qui ne prennent pas le repas chaud. Si les enfants fréquentent les deux périodes (matin et midi), cela Page 50 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 revient à 112 € par an. Les garderies du matin coûtent maximum 7,5 € par mois, tarif que nous n’avons pas indexé depuis plus de dix ans. Pour les familles qui auraient malgré tout des difficultés ou qui ont des revenus faibles, des réductions jusqu’à la gratuité sont prévues : moins 50 % pour les faibles revenus et les situations sociales difficiles, gratuité pour les parents à revenu d’insertion sociale, tarifs dégressifs (réduction de 50 % à partir du deuxième enfant). Donc, il y a possibilité d’accéder à la gratuité. Comme vous le voyez, les familles qui ont des difficultés financières, peu importe la raison (on n’a pas besoin de savoir pourquoi), ont totalement accès aux garderies du matin et du midi. La Ligue des familles indique dans son rapport 2022 qu’en moyenne, la garderie du matin représente une charge mensuelle de 15,5 € par mois. Pour ceux qui paient, on en est à moins de la moitié. Je vous invite aussi à m’indiquer, en dehors de cette séance publique, l’école dont vous parlez, et je m’entretiendrai rapidement avec la direction pour qu’elle soit attentive à ce problème. Il faut aussi savoir que chaque année, avant la rentrée, on rappelle tout cela aux directions, car il y a parfois des modifications et des changements dans leur composition, et elles pourraient ne pas avoir reçu l’information. Bien sûr, on informe également les parents via le carnet d’avis. Le cas malheureux que vous avez rencontré est sans doute lié à un manque d’information, ce que nous pouvons résoudre. M. Bauwens.- Je pense que c’est un peu plus qu’un manque d’information. Cela s’est produit déjà devant deux écoles. Des instituteurs viennent nous parler. Si 15 €, ce n'est effectivement pas un gros montant pour vous et pour moi, pour de nombreux parents, cela représente beaucoup. Une facture de 100 € par an par ci, 100 € par là et encore 100 € ailleurs, c’est cela qui rend la vie difficile pour les gens. On doit vraiment faire des efforts. On le voit devant la porte de l’école, Page 51 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 et pas seulement là. Beaucoup de parents le disent, quand le repas est gratuit avec la garderie, cela change leur vie. Pourquoi ne pas le proposer automatiquement, au lieu de faire dépendre cela d’une série de démarches de la part des parents ? Ils doivent prouver qu’ils ont un revenu d’insertion. Mme Hariche, échevine.- Les repas gratuits sont systématiquement financés par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les écoles où l’indice socio- économique est faible. M. Bauwens.- Je le sais et je vous ai dit que c'était un grand pas en avant. La prochaine étape doit être d'évoluer en matière de frais de garderie et d'alléger la charge financière pour les parents. Il ne s’agit pas d’une école, ni d’un manque d’information. Les frais sont toujours là. Mme Hariche, échevine.- Je veux insister sur le fait qu’il suffit de rencontrer la direction et d’expliquer qu’on éprouve des difficultés pour bénéficier soit de la diminution de moitié, soit de la gratuité. Je pense sincèrement que c’est un manque d’information. Les gens ont peut-être gardé d’anciennes habitudes et ne se sont pas manifestés auprès des directions. C’est pour cela que je demande de connaître les écoles dont question afin d'inviter les directions à communiquer sur ce point aux parents. Il est aussi possible que l'information écrite ne passe pas bien. Question de M. WEYTSMAN et Mme VIVIER concernant l'interdiction de Page 52 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 dormir dehors par froid extrême Mme Vivier.- Je veux juste vous rappeler que le titre de ma question n'est pas du tout celui-là. Il y a deux titres différents. Je vais vous parler des limites du plan « froid extrême » et mon collègue parlera de l'interdiction de dormir dehors. Ce sont deux volets complètement séparés. Je lisais dans la presse, il y a plus d'une semaine, que le Bourgmestre s'était énervé et révolté du fait que, malgré le plan régional « froid extrême », des personnes en difficulté, des sans-abri ou « sans-chez-soi » - je préfère les appeler comme cela, parce que je pense que ces gens ne cherchent pas un abri, mais bien un chez-soi - dormaient dans la rue par des températures hivernales telles qu'on en connaît encore. Cela se passe, évidemment, dans toute la Région, mais en particulier à la Ville de Bruxelles, où se trouvent beaucoup de places supplémentaires du Samusocial. J'en reviens à ces places supplémentaires. On en a ajouté 150, puis 55, soit 255 pour au moins 7.000 mal logés ou sans-chez-soi dénombrés en Région de Bruxelles-Capitale. Je pense que je ne serai pas la seule à me rendre compte qu'il y a un petit souci. Inutile de vous dire qu'on est révoltés tous les hivers, puisque ce manque de places par froid extrême ou par des températures sous zéro se répète tous les hivers. J'ai l'impression qu'on découvre l'hiver chaque année... Quelle est votre position sur l'hébergement d'urgence ? Est-ce que c'est vraiment la solution ? Est-ce qu'il n'a pas ses limites, surtout vu le manque de places ? On a même dû demander à la STIB d'ouvrir ses métros et à la gare du Midi de rester ouverte, et ce, alors que le nombre de mal logés ou de sans-chez-soi augmente d'année en année, comme le montre le dénombrement. Page 53 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Est-ce qu'on ne devrait pas plutôt travailler sur la prévention pour éviter que les gens ne finissent à la rue ? Quel est le soutien apporté aux associations qui agissent en ce sens ? Qu'en est-il des remises en logement qui devraient être la priorité, au lieu de parler uniquement d'hébergement d'urgence ? Qu'est-ce qui est fait en matière de prévention pour les personnes expulsées de leur logement ? Quel est le suivi ? C'est un problème beaucoup plus complexe que le seul logement. Comment éviter que ces personnes ne finissent à la rue ? Pour les remises en logement, il y a évidemment les logements de type housing first. Est-ce que vous pouvez me rappeler le pourcentage obligatoire ou existant dans les logements sociaux, les logements du CPAS, de la Régie foncière, etc., mais aussi dans les projets de nouvelles constructions ? Est-on bien d'accord sur le fait qu'on devrait y inscrire un pourcentage minimal ? On demande toujours à la STIB et à la SNCB d'en faire plus, mais qu'en est-il des bâtiments publics vides ou inoccupés ? Il y en a énormément dans le centre- ville, notamment, qui pourraient être, en tout cas de manière temporaire sous des températures extrêmes, être réhabilités en logements. Or il faut toujours chercher d'autres lieux. C'est un peu difficile à comprendre pour le commun des mortels. J'aurais voulu savoir ce qui est prévu en journée à la Ville de Bruxelles, parce qu'on augmente évidemment les places de nuit, mais ce n'est pas la nuit, le plus gros problème. La plupart des sans-chez-soi qui se retrouvent dehors vont marcher la nuit pour ne pas être complètement gelés et, de toute façon, s'ils sont en hébergement d'urgence, ils en seront éjectés au plus tard à 8h du matin. Or je ne sais pas si vous sortez, vous aussi, vers 8h du matin, mais il ne fait pas beaucoup plus chaud à cette heure-là. En outre, je n'ai pas vu le nombre de chauffoirs augmenter sur le territoire de la Ville, contrairement à d'autres communes qui ont multiplié le nombre de lieux d'accueil en journée. Page 54 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 Pour terminer, je voudrais savoir s'il y aura un jour, tant au niveau de la Région qu'au niveau de chaque commune (et donc de la Ville), un plan pérenne et structurel tout au long de l'année pour lutter contre le sans-chez-soirisme et éviter que des gens ne dorment dehors sous des températures extrêmes. Je rappelle qu'un sans-chez-soi meurt du fait de dormir dehors, pas seulement à cause de l'hiver. M. Weytsman.- Je vais être très court. Effectivement, la question de Mme Vivier ne correspond pas à l’intitulé. Par contre, j'ai une question en lien avec ce titre. J'ai écouté l'interview de M. le bourgmestre il y a quelques jours sur LN24 et j'ai été surpris de sa réponse. En fait, si je comprends bien, il ne souhaitait pas mettre en application cette interdiction qui, soyons de bon compte, vise surtout un objectif de résultats dans le chef des pouvoirs publics, pour qu'ils puissent dire qu'on doit être là dans les moments les plus difficiles auprès de celles et ceux qui en ont besoin. Il a évoqué les cas de problèmes de santé mentale. Un policier nous disait justement que c'était dans ces cas-là que cela pouvait peut- être l'aider. Ne croyez pas que je fasse une fixation sur la procédure Nixon. Je veux simplement relayer le fait que cette interdiction généralisée n'a pas pour but de mettre les sans-abri en prison, mais de protéger. Elle a été développée il y a trois ou quatre ans par mon collègue Vincent De Wolf à Etterbeek. Namur le fait aussi, ainsi que Berlin, Zurich, Oslo, etc. Cela a du sens, surtout pour venir en aide à ces personnes en errance qui sont particulièrement psychiatrisées, pour autant que nous ayons des places disponibles et adéquates pour les accueillir. Mme Mutyebele, échevine.- Madame Vivier, Monsieur Weytsman, je vais Page 55 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 répondre au nom de mon collègue M. Zian et le Bourgmestre complétera. Lors du dernier dénombrement réalisé en novembre 2022 par Bruss'help, chargée par la Région de coordonner la politique du sans-abrisme, on comptait 7.104 personnes sans abri sur le territoire régional, en ce compris les personnes qui se trouvent dans des centres d'urgence, des maisons d'accueil ou chez des tiers. Le CPAS de la Ville a participé activement à ce dénombrement. Sur notre territoire, on a dénombré 5.047 personnes, dont 76 % sont connues et aidées par le CPAS, qui octroie une adresse de référence et ouvre le droit au revenu d'intégration et à l'aide médicale urgente. On notera que 60 % des personnes qui ont besoin d'une place d'urgence sont sans titre de séjour. Pour y faire face, et sous l'impulsion du ministre-président Rudi Vervoort, la Région a dû créer 2.000 places d'urgence pour les demandeurs d'asile que le fédéral n'arrive pas à accueillir malgré le droit à l'accueil. À ce stade, nous misons sur l'accompagnement et l'incitation à quitter la rue avec une solution d'urgence entre les mains, plutôt que d'interdire de dormir en rue. Interdire, cela signifie sanctionner ceux qui ne respectent pas l'interdiction. Or on voit mal quel type de sanction appliquer. Par ailleurs, cela n'a de sens que si l'autorité peut proposer une solution d'hébergement, ce qui n'est pas le cas actuellement. Un tel dispositif devrait être pris en charge par la Région (Cocom), qui exerce la compétence sur le secteur du sans-abrisme et qui peut ainsi articuler une mesure d'interdiction avec un suivi en termes d'hébergement. Plutôt que de prendre des mesures spectaculaires, mais qui ne seraient pas applicables par nos équipes, nous avons donné la priorité à l'accompagnement. Notre zone de police compte en son sein la team Herscham. Ses missions principales consistent à aider et à accompagner les sans-abri et, au besoin, à les réorienter vers les instances sociales adéquates. Pour ce faire, cette team va à la rencontre des habitants de rue nouvellement arrivés ou connus de longue date Page 56 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 pour les aider le plus utilement et humainement possible, que ce soit en leur procurant des documents d'identité, en veillant à leur sécurité, en actant leurs plaintes, en leur apportant couvertures et vêtements ou en les orientant vers des centres de lutte contre les addictions, d'hébergement ou de soins, ou vers des organismes leur proposant de la nourriture, de l'eau ainsi que des infrastructures sanitaires. Pendant cette période hivernale, des instructions ont été diffusées par le chef de corps afin de sensibiliser le personnel policier à cette problématique, à la mise en place du plan « froid extrême » et à la nécessité d'appeler immédiatement le Samusocial. Nous incitons cependant les policiers à se montrer persuasifs pour que ces personnes montent volontairement dans la camionnette du Samusocial. Ces instructions sont rappelées lors des briefings quotidiens à notre personnel policier en cette période de grand froid. Pour toute la Région, on compte à peu près 7.500 personnes sans chez-soi, et cela, toute l'année. La discussion doit donc aller plus loin que l'hébergement d'urgence en hiver et le plan « froid extrême » de la Région. La solution au sans- abrisme est complexe et nécessite une approche globale. Elle implique notamment l'accès à un logement à prix abordable, aux soins de santé et aux revenus minimums. M. le Bourgmestre.- Monsieur Weytsman, je l'ai dit dans l'interview, je n'ai pas de jugement de valeur. Je respecte beaucoup les deux bourgmestres que sont M. De Wolf et M. Prévot. J'ai réfléchi à la question. Je ne pense pas que ce soit la solution idéale et je sais que ces bourgmestres ne le pensent pas non plus. C'est plus une contrainte pour pousser les gens vers l'abri. Aujourd'hui, il est encore trop compliqué de construire des logements. On le Page 57 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 sait. Toutes les associations vous le diront, et tous ceux que nous recevons. Madame Vivier, on peut lancer autant d'actions et de plans grand froid que l'on souhaite. Je ne veux surtout pas minimiser l'action des travailleurs sociaux, qui est formidable. Je n'incriminais personne, puisque je m'incluais en disant que j'étais aussi révolté. On ne va pas assez vite pour construire des logements. Pour en avoir discuté aussi avec la police, je ne pense pas que la contrainte soit la meilleure solution. Il vaut mieux faire confiance aux travailleurs sociaux, qui sont en première ligne. Par contre, on est extrêmement attentifs. On est la seule zone du pays, je pense, à pouvoir compter sur une brigade comme Herscham, qui connaît extrêmement bien le tissu des sans-chez-soi sur le territoire de la Ville. Voilà peut-être pourquoi on n'applique pas ce genre de mesure. Mais de nouveau, je ne stigmatiserai certainement pas mes collègues. Chacun essaie de trouver une solution humaine. Malheureusement, les procédures Nixon ne sont pas applicables. On essaie de faire en sorte que personne ne meure dans la rue parce qu'il fait froid. Mme Vivier.- Je vous remercie tous les deux pour vos réponses qui me satisfont en partie, dans le sens où j'ai entendu qu'il fallait aller plus loin que les plans hiver et les plans d’urgence. C’est déjà un grand pas. On ne l’a jamais entendu dire comme cela. Comme beaucoup d’associations l’affirment, il faut changer de paradigme. Il faut arrêter de subventionner uniquement l’hébergement d’urgence et viser le long terme, la prévention, l’accompagnement. Si on est prêts à jeter un autre regard et à changer cela, je pense que c’est déjà une très bonne chose. Je suis d’accord avec vous deux sur le travail de la team Herscham. Je la fréquente régulièrement sur le terrain. Je pense, par contre, qu’il est vraiment temps de changer de paradigme. Il y a des Régions, même en Belgique, et des Page 58 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 pays entiers qui ont réussi à mettre fin au sans-abrisme ou sont près d’y arriver. Je pense que c’est possible, sans être utopiste ni idéaliste. C’est possible à condition d’agir maintenant, pas seulement par le logement, mais aussi par la prévention. Même dans les hébergements et les actions d’urgence, il y a moyen d’améliorer la situation. Il faut penser à ce qu'il se passe en journée, parce qu’on n’a pas moins froid que la nuit. Si on veut que des gens ne dorment pas dehors, il faut penser aux bâtiments publics vides. On peut faire beaucoup plus, on peut faire beaucoup mieux et on peut penser beaucoup plus loin. M. Weytsman.- Il y a deux volets. Un volet sur le plus long terme et un volet d'action d'urgence. Je ne partage pas tout à fait l’analyse globale du bourgmestre. L’objet de ma question n’était pas de tout restreindre à la problématique du logement. Certes, c’est l’un des déterminants sociaux. Quand vous posez des questions aux sans-abri eux-mêmes, vous constatez qu'ils avaient parfois un logement. Puis, un divorce, un peu trop d’alcool ou des difficultés dans la vie ont fait qu’ils se sont retrouvés dans la rue. Je ne crois pas que cela doive être appréhendé à travers le seul prisme du logement. Mon propos consistait à dire que face à une personne qui ne souhaite pas bouger alors qu’on traverse des froids extrêmes, on se trouve dans le cadre de la procédure Nixon. C'est un sentiment personnel. Vous avez dit d’emblée que ce n’était pas le cas. Cela m'étonne. M. le Bourgmestre.- La procédure Nixon ne relève jamais de mon autorité. Vous semblez l’oublier. Je peux essayer de la déclencher, mais ce n’est pas à moi de la décider. M. Weytsman.- La procédure Nixon, on peut tous la demander, moi y compris, pour quelqu’un d’autre. M. le Bourgmestre.- Oui, mais on ne peut pas la prononcer. Page 59 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 M. Weytsman.- Bien sûr, mais on peut la demander et même l’encourager. Ma première question portait sur l’interdiction généralisée avec l’objectif de résultat. Je me suis dit que si vous n’en vouliez pas, nous pourrions recourir à la procédure Nixon ou la demander. Quand on a des problèmes psychiatriques graves et que l’on reste dehors la nuit par -10°, on peut considérer que si on n’est pas dangereux pour son entourage, on l'est pour soi-même. J’en fais une lecture peut-être trop simpliste. Je n’en ai jamais parlé avec des magistrats. Ma question était simple : quand on est confronté à cette difficulté et que la personne ne veut pas bouger, que fait-on ? Qu’est-ce que vous pouvez faire, vous, aujourd’hui ? J’entends ce que vous dites. Vous conseillez aux policiers de discuter, mais est-ce qu’il y a des gens qui, par -10° ou -15°, vont vraiment dormir dehors ? Je trouvais que la solution proposée par les collègues que vous avez mentionnés donnait un signal de part et d’autre, pour eux comme pour nous, autorités publiques. M. le Bourgmestre.- Même si ce n’est pas l'idéal, l’ouverture de stations de métro et de gares aide beaucoup. Il faut le reconnaître. Je le répète, ce n’est pas idéal, ce n’est pas un vrai abri. Toutefois, des retours que j’ai des brigades Herscham - je pèse mes mots et je parle sous le contrôle de Mme Vivier qui est très active dans ce domaine -, cela donne à ces personnes un semblant de confort. Il reste de vraies questions. Le coût des gens qui s’occupent des urgences, les politiques de housing first et autres, tout cela fait l'objet de longs débats. On a essayé d’opposer l’urgence et le housing first. Je pense qu’il ne faut pas le faire, mais les considérer comme faisant partie de l'accompagnement. On sait qu’on a besoin de plus de logements. Il faut insister sur ce point. Il y Page 60 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 aura peut-être toujours des personnes en errance, mais si les sans-abri avaient un logement, beaucoup l'occuperaient. Regardons ce qu'il se passe pour l’instant. La Ville a ouvert de nombreux centres d’accueil pour les personnes demandeuses d’asile. Aux gens qui dorment au centre Pachéco, normalement, on doit fournir un logement. C’est une obligation. On l’a notamment fait à Laeken. Ce n’est pas facile. Pour le moment, on ne reçoit plus aucune plainte. Je félicite les équipes du Samusocial qui gèrent cela très bien. On a ouvert Bordet, mais à Pachéco, les gens dorment in situ parce qu’ils ont peur de perdre leur place. C’est un peu nous qui avons créé cette situation. Je ne vais jamais dire que c’est la faute de l’un ou de l’autre. Je m’inclus dans la solution et dans le problème. On n’est pas face à des personnes en errance mentale. Simplement, on n’a pas rempli nos obligations pour l’instant. Les explications sont diverses, mais si des gens dorment à Pachéco ou fréquentent la gare Centrale alors qu’ils ne devraient pas le faire, c’est parce qu’on n’a pas réglé un problème alors qu'on est soumis à une obligation internationale de le résoudre. Actualiteitsvraag van mevr. DEBAETS betreffende de kritiek van buurtbewoners op “Winterpret” Mevrouw Debaets.- Het afgelopen weekend verscheen op Bruzz een artikel wat mij toch wel interpelleerde, waarin verschillende burgerbewegingen kritiek uitten op Winterpret. En dat stond toch wel wat haaks op het nieuws van het College zelf. Jullie kwamen naar buiten met het rapport met onder andere de bezoekerscijfers. Jullie klopten zich op de borst over hoe goed het allemaal ging, maar de buurtcommitees laten toch een heel ander geluid horen. En samengevat komen de klachten eigenlijk overeen met twee grote lijnen. Enerzijds veel klachten rond geluidsoverlast. U weet dat ik u daar al vaker in Page 61 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 het verleden over ondervraagd heb. Er zijn talrijke evenementen in de Stad die zeker een meerwaarde hebben, maar die vaak veel te luid en storend zijn voor wie hier woont. Is dat altijd nodig, vraag ik mij dan af. En dan anderzijds: alles dat met netheid te maken heeft, wildplassen en zo verder. En ook nog een derde punt: het gebrek aan participatie, aan inspraak van de buurtbewoners zelf, want uiteindelijk moeten zij wel weken leven met al die evenementen. Als je ze optelt, kom je waarschijnlijk aan twee, drie maanden per jaar. Daarom een aantal vragen. Wat is eigenlijk uw reactie? Erkent u dat er los van de mooie bezoekersaantallen en zo verder, de goednieuwsshow, toch ook heel wat kanttekeningen te plaatsen zijn? Vooral ook een oproep – dat vond ik toch wel heel interpellerend – dat men misschien vanuit het College niet altijd moet kijken naar meer en meer en groter, maar wel meer verdieping, meer kwaliteit, meer duurzaamheid. Ik maak een kleine zijsprong naar de motie die wij hebben ingediend een paar jaar geleden om de Kerstmarkt duurzamer te maken, met producten van bij ons, en zo verder. Twee: heeft u klachten ontvangen en wat heeft u gedaan of gaat u doen om die in de toekomst te vermijden? En dan drie: neemt u de uitgestoken hand van de buurtcomités aan om samen rond de tafel te zitten en samen ervoor te zorgen dat dat inderdaad een commercieel succes is, goed voor het imago van de Stad, maar dat de mensen die hier wonen niet allemaal weggedreven worden buiten de stadsmuren van onze Hoofdstad? Ik dank u. De Burgemeester.- Mevrouw Debaets, de kerstmarkt is een zeer groot en populair evenement. We zijn ons bewust dat dit een impact heeft op de buurt. De organisatoren zijn telefonisch, per post, per e-mail en via sociale netwerken beschikbaar voor omwonenden. Met betrekking tot geluidsoverlast in het bijzonder, hebben ze regelmatig controles uitgevoerd van het geluidsniveau, vooral in de buurten van de ijsbaan en ze hebben in realtime gereageerd op de opmerkingen die ze hebben ontvangen. Ze staan dus continu in dialoog en Page 62 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 proberen oplossingen aan te reiken daar waar mogelijk. We houden elk jaar bewonersbijeenkomsten. Dit jaar vonden ze plaats op 7 november en 29 november. Het is een gelegenheid voor omwonenden om opmerkingen te maken, vragen te stellen. Er zal een evaluatiebijeenkomst georganiseerd worden in het eerste kwartaal van 2024. De kerstmarkt is een economische meerwaarde voor de Stad en het Brussels Gewest. In 2022 hebben de bezoekers naar schatting bijna 260 miljoen euro uitgegeven in de omgeving van het evenement. Dit jaar was er ook een grote terugkeer van Amerikaanse toeristen, bezoekers uit de buurlanden waren ook aanwezig, net als Marokkanen, Brazilianen en Chinezen. De hotelsector profiteerde van deze sterke aanwezigheid van toeristen met een bezettingsgraad van 67%, 6,4% meer dan in december 2022. In de hotels in de buurt van de Grote Markt steeg de bezettingsgraad in december tot 79%, 7% meer dan in december 2022. De nacht van 31 december bracht ook een stroom toeristen naar de Stad. De bezettingsgraad van de hotels rond de Grote Markt bereikte 93,4%, 88% voor de hotels in de Louizawijk en 91% voor de hotels in de Europese Wijk. Deze cijfers tonen dat de kerstmarkt en Winterpret in het algemeen en oud en nieuw een belangrijk evenement zijn voor Brussel. Dank u. Mevrouw Debaets.- De economische meerwaarde, daar twijfelt niemand aan. Maar ik vind dat u toch een aantal dingen minimaliseert als zoveel buurtbewoners verenigd, vertegenwoordigd door buurtcomités, aan de alarmklok trekken en zeggen: 'het wordt wel stilaan onleefbaar voor ons.' Dan vind ik toch dat u daar als Burgemeester, als College naar zou moeten luisteren en de mensen niet afschepen met meldpunten en metingen die misschien af en toe eens gebeuren. Dat is sporadisch, dat zijn steekproeven. Mocht ik ooit Burgemeester zijn, de kans is natuurlijk klein, zou ik daarmee actief aan de slag gaan. En ik trek toch een beetje een parallel met de Zuidfoor, dat is ook iets waar mensen al jaren over klagen. Niet over de Zuidfoor zelf: iedereen amuseert Page 63 sur 63 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 15/01/2024 zich graag en iedereen weet dat mensen het recht hebben om een leuke avond te beleven. Maar opnieuw: ook daar is er de overlast die die Zuidfoor met zich meebrengt. Ook daar heeft u eigenlijk niet echt geluisterd naar omwonenden en is het pas als ze naar de rechtbank gingen trekken, dat u de normen heeft bijgesteld. En eigenlijk zien we dat hier ook opnieuw gebeuren. De cijfers die u noemt zijn fantastisch voor de horeca, de handel. Ik gun die mensen dat, ze hebben moeilijke jaren achter de rug. Maar ik blijf herhalen dat in de Stad onder uw beleid het evenwicht tussen enerzijds amusement en economie, maar anderzijds de levenskwaliteit van de mensen die hier wonen totaal zoek is. (Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites) Prochaines séances Vendredi 26 janvier 2024 à 14h : sections ordinaires en ligne. Lundi 29 janvier 2024 à 16h : séance publique suivie d’un comité secret. Mme la présidente.- La séance publique est levée.
La séance publique est levée à 20h14.
De openbare zitting wordt opgeheven te 20u14.