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City Council Meeting — 2024-02-19

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Page 1 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES GEMEENTERAAD VAN BRUSSEL Séance publique du lundi 19 février 2024 Openbare vergadering van maandag 19 februari 2024 Séance publique Openbare zitting La séance publique est ouverte à 17h20 sous la présidence de Mme Liesbet Temmerman, Présidente. De openbare vergadering wordt geopend om 17u20 onder voorzitterschap van mevr. Liesbet Temmerman, Voorzitster. Mme la présidente.- Conformément à l'article 89, alinéa 2, de la nouvelle loi communale et à l'article 78 du règlement d'ordre intérieur, le projet de procès- verbal de la séance du 15/01/2024 a été mis à la disposition des membres du Conseil communal sept jours francs avant ce jour. Overeenkomstig artikel 89, alinea 2 van de Nieuwe Gemeentewet en artikel 78 van het huishoudelijk reglement, werden de ontwerp-notulen van de zitting van 15/01/2024 ter inzage van de Gemeenteraadsleden gelegd, gedurende de zeven voorbije vrije dagen. Conformément aux dispositions des articles 234 et 236 de la nouvelle loi communale, le Collège a ajouté à l'ordre du jour les points 70 et 72 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 15/02/2024. Overeenkomstig de bepalingen van de artikels 234 en 236 van de Nieuwe Gemeentewet, heeft het College de agenda aangevuld met de punten 70 en 72, vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 15/02/2024. Page 2 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Vu l'urgence, le Collège propose d'ajouter à l'ordre du jour les points 68, 69, 71, 73 à 78 et 86 à 107 repris au supplément à cet ordre du jour, daté du 15/02/2024. Gelet op de dringendheid, stelt het College voor om de agenda aan te vullen met de punten 68, 69, 71, 73 tot 78 en 86 tot 107 vermeld in het bijvoegsel bij de agenda dd. 15/02/2024. L’urgence est admise à l’unanimité De dringendheid wordt eenparig aangenomen Communications – Mededelingen Communication de décisions prises par l'autorité de tutelle - Mededeling van beslissingen van de toezichthoudende overheid Mme la présidente.- J’informe les membres du Conseil de l'arrêté ministériel du 12/02/2024 portant prolongation du délai dont l'autorité de tutelle dispose pour statuer sur la décision n° 4 du Conseil du 20/12/2023 relative au budget 2024 de la Ville jusqu'au 24/03/2024. Ik stel de Raadsleden in kennis van het Ministerieel Besluit van 12/02/2024 houdende de verlenging van de termijn waarover de toezichthoudende overheid beschikt om uitspraak te doen over de beslissing nr. 4 van de Gemeenteraad van 20/12/2023 betreffende de begroting 2024 van de Stad tot 24/03/2024. Pris pour information Kennis genomen M. Weytsman.- Je ne sais pas si j’ai le droit d’interroger le Collège sur l’information que vous venez de donner. Un délai de 40 jours n’est évidemment pas sans conséquence. Page 3 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 M. le bourgmestre.- C’est le cas chaque année. Je ne connais pas de budget, depuis que je les confectionne, qui n’ait pas fait l’objet d’une demande de prolongation de la part de la tutelle. M. Weytsman.- Non, ce n’est pas exact. M. le bourgmestre.- Depuis que vous êtes au Conseil et quand vous étiez au Collège, on vote le budget début décembre (parfois en janvier ou février) et chaque fois, la tutelle demande une prolongation, à ma connaissance. On vous communiquera les années où on a demandé la prolongation. M. Weytsman.- Quelles en sont les raisons ? M. le bourgmestre.- Je pense que pour un budget de plus d’un milliard d’euros, cela met un peu plus de temps que pour une commune avec un plus petit budget. Ce n’est pas anormal. La tutelle ne doit pas donner de raison. Elle peut demander une prolongation pour analyse. M. Weytsman.- Je suppose qu’elle en discute avec vous et qu’elle vous a donné des raisons. M. le bourgmestre.- Non. L’arrêté n’est pas motivé. Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance des comptes annuels 2023 de l'asbl Brussels Expo. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de jaarlijkse rekeningen 2023 van de vzw Brussels Expo. Page 4 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance des modifications des statuts de l'asbl Brussels Expo. Ik nodig de leden van de Gemeenteraad uit om kennis te nemen van de statuten wijzigingen 2023 van de vzw Brussels Expo. Pris pour information Kennis genomen Communications relatives aux associations subventionnées Mededelingen betreffende de verenigingen die toelagen ontvangen Mme la présidente.- J’invite les membres du Conseil communal à prendre connaissance au secrétariat des assemblées des comptes, rapports financiers et de gestion des associations suivantes :

  1. Nous pouvons déjà vous informer du fait que pour les trois premiers trimestres, nous en sommes à 6,7 millions €. Je rappelle que l'objectif de la taxe est de diminuer les jours d'emprise. Donc, il est normal qu'à un moment donné, les chiffres s'équilibrent. Cette taxe est Page 74 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 enrôlée sur la base des données collectées par le département espaces publics et verts, faisant suite aux demandes Osiris effectuées dans le cadre des chantiers par les maîtres d'ouvrage ou les entrepreneurs. Les chantiers font, ensuite, l'objet d'un constat sur place par un agent assermenté du département concerné. À la fin de chaque trimestre, le département des espaces publics et verts remet au département du budget et des finances un listing des dossiers à enrôler. Nous avons donc, à ce jour, une vue parcellaire sur l'exercice 2023, étant entendu que le quatrième trimestre 2023 n'a pas encore pu être complètement enrôlé. Concernant le nombre de chantiers entrepris avant et après l'application de cette taxe, je vous communiquerai le texte de ma réponse. S’agissant des réclamations fiscales, chaque redevable peut, dans un délai de trois mois et trois jours suivant l'envoi de son avertissement-extrait de rôle, déposer une réclamation. Lors de l'examen de ladite réclamation, les agents analysent les arguments avancés par le redevable et consultent l'entièreté du dossier pour chaque chantier. Actuellement, nous constatons une légère augmentation du nombre de réclamations pour l'exercice 2022. Il ne nous est pas encore possible de nous prononcer définitivement pour l'exercice 2023. Néanmoins, le nombre de réclamations reçues s'explique essentiellement par l'application des cas d'exonération repris au règlement-taxes, tandis que les accueils partiels concernent essentiellement des erreurs liées au nombre de jours de chantier ou aux mètres carrés occupés par ledit chantier. Le nombre de réclamations était de 230 pour l'exercice 2021, 277 pour l'exercice 2022 et, à ce stade, 160 pour l'exercice 2023. M. Weytsman.- Vous m'avez donné des chiffres, mais je vous demandais la confirmation pour 2023. J’évalue le montant à 9 millions. C'est moins que Page 75 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 prévu, puisque vous l’aviez budgétisé à 12,7 millions €. Les chiffres d’avant et d’après sont fondamentaux. Le nombre de chantiers, c'est le cœur de ma question. M. le bourgmestre.- En 2021, 2.500 dossiers, en 2022, 2.347 et en 2023, 2.123. Donc, il y a moins de chantiers et on a plus de revenus. M. Weytsman.- Il y a moins de chantiers, mais pas beaucoup moins, je le reconnais. La taxe ne rentre pas plus, puisque vous l’avez multipliée par 2,5. Donc, il y a moins de chantiers. Vous oubliez que tout le monde n'a pas la capacité de gérer les jours d’occupation. Par ailleurs, il y a beaucoup de plaintes émanant de gens qui rénovent ou isolent leur façade. Je vous ai cité des cas extrêmes de façades classées, mais j'en connais d'autres. Parfois, des travaux sur des immeubles complets se retrouvent bloqués pendant des mois parce qu'on a identifié un problème sur la façade ou pour une difficulté avec l’entrepreneur. Et ce sont des particuliers qui paient cela. Ce ne sont pas les entrepreneurs qui paient. La totalité des taxes sont adressées aux particuliers, à des gens qui vivent sur notre territoire, qui veulent embellir ou, pour des raisons environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique, isoler davantage leur bien. Et donc, 9 millions, ce sont 4 millions de moins que les 12,7 millions que vous aviez budgétisés. Je vous demande de faire attention. À plusieurs reprises, je vous ai demandé d'extraire de cette augmentation de taxe tous les travaux liés au réchauffement climatique ou à l'isolation du bâti. Vous m'aviez dit que vous pouviez l’entendre, mais je ne vois toujours rien venir. Page 76 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Quant aux plaintes, des gens vous ont dit que c'était beaucoup trop, 20.000 €, 30.000 €, 40.000 €. Je n'exagère pas. Je connais quelqu'un qui a dû payer 40.000 € de taxes. C'est énorme ! Qu'est-ce qu'on fait avec ces gens ? J'ai cru comprendre que votre cabinet les avait écoutés. Qu'est-ce qu'on va faire concrètement ? Question de M. WAUTERS concernant la sécurité et les inquiétudes légitimes des riverains à la suite d'une enquête publique prévoyant la possible arrivée d'un nouvel opérateur de broyage de carcasses de voitures avenue de Vilvorde M. Wauters.- Il y a peu, en Wallonie, la ministre de l'Environnement était mise en cause, car des entreprises de broyage de métaux étaient soupçonnées de relâcher d'importantes quantités de poussière cancérogène dans l'air. À Bruxelles, ce sont des milliers de tonnes de ferrailles qui sont recyclées chaque année le long du canal, avenue de Vilvorde, tout près de chez moi. Je crois qu'il y a une ou deux sociétés implantées avenue de Vilvorde. Je ne fais pas de mystère, je trouve que c'est une excellente chose. J'imagine le nombre de camions qui seraient nécessaires si on n'utilisait pas la voie d'eau. C'est très bien, que le broyage soit acheminé par voie d'eau, évitant ainsi ces milliers de camions sur une route déjà congestionnée. Nous savons que des broyeurs à métaux sont déjà présents dans notre quartier, notamment au bassin Vergote. Ils causent parfois des nuisances sonores, voire des bruits d’explosion lors des broyages. Les riverains se posent des questions légitimes sur l'impact d’un potentiel nouvel opérateur. À la lumière de ce qui a été dénoncé en Wallonie, ils veulent pouvoir objectiver les effets sur la qualité de leur environnement. Où en est l'enquête publique ? Quelle est la position de la Ville à ce propos ? Page 77 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Lors du broyage, il y aurait des explosions. Ces explosions semblent provoquer des vibrations et peuvent endommager des carreaux ou autres. Qu'en est-il ? Peut-on résoudre ce problème pour toutes les entreprises de broyage de métaux, d'une manière ou d'une autre ? Les entreprises bruxelloises disent utiliser une autre technologie. Pourriez-vous nous dire laquelle, et cela, pour une meilleure compréhension des riverains ? Parler d'études de sol, c'est très bien, mais à un moment donné, il faut être concret pour que les gens comprennent, à commencer par moi. Quelles sont les normes environnementales en vigueur ?Quand et, surtout, comment sont-elles appliquées ? M. le bourgmestre.- Je vais vous donner les informations, mais la concertation a lieu demain. Je ne peux pas me positionner plus qu’en vous disant ce que l'on sait aujourd'hui. L'enquête publique s'est déroulée du 10 janvier au 8 février et a suscité des réactions qui portaient principalement sur les nuisances sonores, la pollution atmosphérique, la pollution de l'eau, la mobilité et les charrois de camions, les broyeurs à métaux, l'impact sur les riverains, la nouvelle école ZIR 4, la faune et la flore du parc Meudon, la cohérence avec les objectifs du plan directeur du territoire canal. La commission a lieu demain et les autorités délivrantes de permis sont urban.brussels et Bruxelles Environnement. Par ailleurs, le projet ne prévoit pas de broyeur de métaux. Il s'agit ici d'un centre principalement de tri. Les clients amènent des déchets métalliques ou des déchets électriques et électroniques qui sont démantelés, triés sur place et renvoyés dans des filières de réemploi et de recyclage dans des usines de fonderie. Le démantèlement se fait à la main ou avec des cisailles et non avec des machines. Page 78 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 C'est un site complémentaire du premier site de tri de l'exploitant dit Dobbelberg, mais sans les processus de recyclage sur place de plastiques ou de cuivre. Des échanges sont prévus entre les deux sites pour que chaque déchet soit traité au bon endroit. Le réemploi concerne les poutres de construction en acier. Il va de soi que l'exploitant doit répondre à plusieurs conditions et contrôles dans ses processus et pour le bâtiment où se trouvent ses installations. Les normes correspondent à la dernière version du Brudalex. Elles soumettent l'exploitant à l'obligation de formation à la gestion spécifique des déchets, donnée par Bruxelles Environnement, à l’obligation de réaliser et d'appliquer un système de gestion de qualité qui se base sur le principe de l'analyse des risques, de la gestion intégrale de la chaîne et de la traçabilité de l'autocontrôle, à l'obligation de respecter les conditions d'exploitation du permis d'environnement en termes de normes de bruit, de contrôles périodiques et de procédures, à l'obligation de fournir des rapports périodiques à Bruxelles Environnement. Ce sera Bruxelles Environnement, en tant qu'autorité compétente, qui veillera à ce que les normes de bruit et de pollution soient respectées. M. Wauters.- Ainsi, je sais quand a lieu cette commission de concertation. Vous avez fait état du permis tel qu'il pourrait être délivré pour une entreprise qui ferait du tri. Je pense que c'est assez nouveau. Du moment qu'on utilise la voie d'eau pour ce qui doit être évacué, cela me convient. Le tri et la récupération sont essentiels. J'entends qu’il s’agit d’un tri à la main. Cela voudrait dire que les explosions et les pollutions seront plus rares ou n'existeront plus, tout simplement. J'aurais préféré qu'on en parle, dans la mesure où le broyage existe depuis pas mal de temps. Comme je l'ai dit en introduction, c’est une excellente chose que cela se fasse par voie d'eau plutôt que par camion. Page 79 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Tous les éléments que vous avez soulevés, notamment les pollutions sonores, atmosphériques et du sol, doivent être étudiés par la Ville, puisqu'il s'agit de son territoire, au-delà de Bruxelles Environnement. Je trouverais utile, pour les citoyens, de faire connaître ces normes et de ne pas les cacher derrière un titre ronflant qu'on ne comprend pas. Question de Mme BUGGENHOUT concernant la prolifération des déjections canines sur la voie publique à Neder-Over-Heembeek Mme Buggenhout.- Madame l'Échevine, cela concerne le peu de voies publiques qu’il nous reste à Neder-Over-Heembeek, parce que, pour le moment, tout est en chantier. Depuis quelque temps, il est très fréquent de voir à Neder- Over-Heembeek les trottoirs, les places et les parcs (où jouent des enfants...) jonchés de déjections canines qui détériorent l'environnement. Ces actes d'incivilité se multipliant en toute impunité, j'aimerais savoir ce que la Ville met en place comme mesure de prévention et de sanction envers les propriétaires des chiens en question afin de combattre ce fléau. On me répétait pas plus tard qu'hier que l'absence de poubelles jouait un très grand rôle, parce que les personnes qui descendent du tram ou promènent leur chien n'ont plus l'occasion de jeter leurs déchets. On m'a envoyé plein de photos où l’on voit les petits sacs de déjections ou d'autres détritus sur les trottoirs. On enlève les poubelles, soit, mais pourquoi ne pas prévoir, par exemple, des poubelles avec un plus petit entonnoir où on pourrait déposer un petit sac de déjections. Je comprends qu'on enlève les poubelles publiques parce que les gens les utilisent comme poubelles de ménage. Page 80 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Mme Jellab, échevine.- Tout d'abord, permettez-moi de rappeler ce qui est prévu dans le règlement général de police. Le maître ou le gardien d’un animal est tenu de ramasser de manière adéquate les déjections sur l'espace public, à l'exception des endroits spécialement prévus et aménagés à cet effet. Il est aussi tenu de disposer en tout temps d'un sac destiné au ramassage. En pratique, le service propreté constate sur l'ensemble du territoire une diminution assez importante du nombre de déjections canines sur les trottoirs depuis une dizaine d'années, mais néanmoins, il est vrai que ce phénomène est en recrudescence dans certains endroits bien précis. Il est difficile d'expliquer ce phénomène, que nous espérons temporaire. Pour lutter contre ce phénomène, le service de la propreté publique a installé, comme vous le savez, des canisites. Il en existe actuellement 61 sur le territoire de la Ville. Ces canisites sont nettoyés régulièrement par les agents de la propreté publique. Le service a aussi récemment installé, notamment pas loin de chez vous, Madame Buggenhout, 10 poubelles sur l'ensemble du territoire destinées aux crottes de chien. C'est nouveau. Il s'agit pour l'instant d'un test, mais ces dispositifs pourraient être multipliés s'ils se révèlent utiles. Ce sont des poubelles très particulières. Il y en a une sur le sentier du Verger, à côté du canisite. Elles présentent une ouverture très petite destinée uniquement aux petits sachets de crottes. Le service propreté travaille également à la sensibilisation des propriétaires de chiens. À titre d'exemple, la dernière campagne de communication du service a abordé cette problématique avec une affiche très spécifique pour les déjections canines. On dispose par ailleurs de différents moyens de sensibilisation dans ce cadre : distribution de flyers, sensibilisation des propriétaires de chiens dans le cadre d'actions ciblées, apposition de pochoirs sur les trottoirs rappelant l'interdiction d'abandonner les déjections canines de son animal. Page 81 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 En 2023, le service propreté a reçu 32 plaintes pour des problèmes de déjections à des endroits spécifiques. Quand c'est possible, les plaintes aboutissent à des médiations avec les propriétaires des chiens. Douze actions de sensibilisation spécifique aux déjections canines ont eu lieu sur l'ensemble du territoire. Et je peux déjà vous annoncer que nous prévoyons des actions pochoirs à Neder- Over-Heembeek dans les semaines qui arrivent. Quant à la question des sanctions, il est évidemment très difficile de verbaliser ce type de comportement dans la mesure où les personnes inciviques doivent être prises en flagrant délit. Des contacts ont néanmoins été pris entre le service propreté et la police locale de Neder-Over-Heembeek pour discuter de cette problématique et des actions qui peuvent être mises en place. Mme Buggenhout.- J'entends qu'on déploie des poubelles à crottes. J'aimerais qu’à part le sentier du Verger, elles se multiplient aussi près des parcs, parce que certains confondent parc pour enfants et parc pour animaux. S’agissant des poubelles à crottes, y a-t-il un reclyclage ? Mme Jellab, échevine.- C'est composté. Plus les ouvertures des poubelles sont grandes, plus les gens rajoutent de déchets ménagers. Vous savez qu'on a procédé à la rationalisation des poubelles publiques, et je l'assume complètement. Les poubelles publiques ne sont pas destinées à collecter les déchets ménagers. La Ville se retrouve à évacuer des tonnes et des tonnes de déchets ménagers, ce qui relève normalement de la responsabilité de Bruxelles Propreté. J'entends aussi que pour les propriétaires de chiens, c'est compliqué. À Neder- Over-Heembeek et à terme sur l'ensemble du territoire, on n'aura plus qu'un sac blanc par semaine. Je peux entendre que garder des crottes de chiens dans son Page 82 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 sac blanc pendant une semaine, cela va être un petit peu compliqué. C'est pour cela que ces poubelles à crottes sont en phase de test. On espère qu'elles seront bien utilisées et que les gens seront disciplinés. On est d'accord sur le fait que c'est d'abord une question d'incivilité. Ce ne sont pas les chiens qui sont problématiques, mais les propriétaires. Mme Buggenhout.- Vous évoquiez la difficulté de verbaliser. Je me réfère à un reportage sur la ville de Béziers. Je ne dis pas qu'on doive en arriver à de telles mesures, qui sont peut-être un peu fortes, mais la ville de Béziers à constaté une baisse de 50 % des déjections sur l’espace public. Elle offre une analyse de l'ADN gratuite aux propriétaires de chiens. Si le chien n'a pas son passeport ADN, c'est 32 € d'amende. Si des policiers analysent l'ADN dans des crottes sur le trottoir et identifient le chien, c'est 132 € d'amende. C’est de la répression, bien entendu. Essayons d'abord le système des poubelles. On m'a expliqué que beaucoup de gens qui descendent du tram et veulent jeter leur canette ou leur emballage de sandwich ne trouvent pas de poubelles pour le faire. Mme Jellab, échevine.- À proximité des arrêts, il y a toujours des poubelles. Mme Buggenhout.- Oui, pour le moment. Ne parlons pas des arrêts de tram à Neder-Over-Heembeek, puisqu'ils sont constamment déplacés. N’est-il pas possible de réduire l'ouverture des poubelles, comme dans les parcs d'attractions, pour les petits déchets. À Neder, cela fait quelque temps qu'on ne sort plus qu'une poubelle par semaine. Il faut habiter une maison pour pouvoir faire soi-même son tri. En appartement, c'est compliqué. Page 83 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Un peu d'imagination et la multiplication des poubelles à crottes seraient bienvenues à Neder-Over-Heembeek. On a supprimé des canisettes à Neder, dont deux dans le centre. Question de M. WEYTSMAN concernant la tolérance relative aux chiens en liberté dans le parc d'Egmont M. Weytsman.- Ma question fait effectivement une bonne connexion avec nos débats précédents. Monsieur le Bourgmestre, je souhaiterais attirer votre attention sur une problématique récente concernant les chiens en liberté dans le parc d'Egmont. Récemment, j'ai rencontré un comité d'habitants, dont une représentante ici présente, des quartiers environnants. Il m'a fait part de ses inquiétudes. Ces résidents ont longtemps bénéficié d'une tolérance quant à la promenade de leurs chiens en liberté dans le parc d'Egmont, conformément à une pratique établie depuis plusieurs années, selon eux. Or cette tolérance semble avoir été remise en question ces dernières semaines, avec des sanctions assez sévères pouvant s'élever jusqu'à 300 € infligées par les forces de l'ordre. Pourquoi ce changement soudain dans l'application du règlement de police ?Avez-vous reçu des plaintes justifiant cette nouvelle politique ? Combien d'amendes ont été infligées jusqu'à présent ? Combien récemment ? Quel est le montant des sanctions ? Certains me parlent de 150 €, d'autres de

Les habitants que j'ai rencontrés privilégient évidemment la tolérance, sous réserve que les chiens et leurs propriétaires adoptent un comportement respectueux envers les autres utilisateurs du parc. C'est le cas, du moins, des gens que j'ai rencontrés. Pourquoi ne pas en revenir à cette tolérance encadrée ? Page 84 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Ne pourrions-nous pas envisager un compromis définissant des plages horaires spécifiques pour les promeneurs de chiens sans laisse, à l'instar de ce qu’il se pratique dans d'autres communes ? Quelle autre solution pourrions-nous explorer afin de garantir une cohabitation harmonieuse dans l'utilisation de ce parc ? M. le bourgmestre.- Comme vous le savez, la Ville de Bruxelles a obtenu le label « Commune amie des animaux ». Ce label est décerné par la Région de Bruxelles-Capitale pour des initiatives en faveur du bien-être animal. Dans ce cadre, la Ville a développé un réseau de canisites et d’espaces pour chiens. En effet, nous sommes d'avis de prévoir des endroits spécifiques clôturés pour les chiens et de garder en priorité les espaces verts pour les familles et les enfants. Notre règlement général de police suit cette logique selon laquelle les animaux doivent être maintenus en laisse, et interdit d'introduire tout animal dans les aires de jeux. Les bikers ont effectué des passages réguliers parce qu'ils ont noté un afflux plus massif que d'habitude dans le parc d'Egmont, apparemment. Ils ont constaté à plusieurs reprises que les chiens n'étaient pas tenus en laisse. Ils ont, dans un premier temps, privilégié une approche préventive et informative à l'égard des maîtres peu respectueux en les exhortant à respecter les réglementations en vigueur. Entre-temps, une phase répressive a été mise en place et d'ores et déjà, quatre procès-verbaux ont été dressés. Les services de police sont intervenus pour donner suite à des plaintes émanant de riverains qui désiraient passer un moment tranquille dans ces lieux, mais aussi à la demande de Bravvo et de jardiniers qui, face à ce problème, ont tenté de dissuader des maîtres de chiens peu respectueux, sans trop de succès, et ont manqué de se faire mordre. Page 85 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Pour le moment, une seule SAC a été infligée en 2023 sur la base d'un PV pour infraction à l'article 110 du Règlement général de police. L'amende était de 75 €. Elle n'a pas été contestée et a été payée. Voilà ce que je peux vous dire sur cette affaire. M. Weytsman.- En fait, il y a deux difficultés. La première est que, dans le quartier, il n'y a pas beaucoup d'espaces de liberté. J'ai évolué sur la question des endroits clôturés. Je l'ai déjà dit en début de législature, quand j'étais président des logements sociaux. On en a créé au Foyer laekenois, à mon initiative d'ailleurs, et je trouvais que ce n'était pas un grand succès, parce que ces espaces sont souvent petits. Les maîtres qui y vont ne sont souvent pas en capacité de rappeler leur chien. Au square Gutenberg, l’espace pour chiens ne ressemble plus à rien et c'est le cas dans beaucoup de quartiers. Donc, je privilégie plutôt ce que fait Bruxelles Environnement, à savoir placer trois ou quatre piquets à des endroits où les chiens peuvent être laissés en liberté. Évidemment, il relève de la responsabilité du maître de s'assurer que son chien obéit à son appel. À ces endroits-là - je ne sais pas s'ils sont mieux entretenus -, il y a moins de trous. Cela ressemble plus à un parc classique. Par ailleurs, il n'y a pas grand-chose dans ce quartier. M. le bourgmestre.- On nous dit que c’est l’afflux de gens d'autres quartiers qui a entraîné les plaintes des riverains. Apparemment, c'est devenu un lieu de rendez-vous relativement massif. Je ne suis pas allé voir sur place. C'est ce que nous disent nos équipes. Ce sont nos équipes qui ouvrent et ferment le parc. C’est l’un des seuls parcs que nous ouvrons et fermons. Il y a eu un afflux soudain. Ce ne sont pas quatre ou cinq riverains qui viennent promener leur chien. Ils se retrouvent parfois en très grand nombre. C'est surtout cela qui pose problème, à mon avis. Page 86 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 Dans un petit parc comme le parc d'Egmont, cela devient un vrai problème d'absorption. Il est assez fréquenté parce que, comme vous le dites, il n'y a pas beaucoup d'espaces verts dans cette zone. Je pense qu'il y a eu plus de plaintes parce qu'il y a plus de propriétaires qui y lâchent leur chien. C’est ce que j'ai compris des travailleurs de la Ville qui nous ont relayé le problème. M. Weytsman.- Je suis convaincu qu'un peu partout dans les espaces verts, il y a eu plus de rencontres entre propriétaires d’animaux pendant la crise du Covid. J'entends ce que vous dites, mais ce n'est pas l'expérience que j'en ai. Je n'ai rencontré que sept ou huit propriétaires, qui n’habitent pas très loin, par exemple au début de l'avenue Louise. J'entends qu’il faut faire respecter le règlement de police. Une tolérance reste une tolérance, pour autant que tout se passe bien. Je ne fais certainement pas appel à vous pour trouver un espace à grillager. Je vous ai donné mon point de vue sur ces espaces clôturés. Mais peut-être pourrait-on essayer d'être innovants. C'est ce que proposent les propriétaires. D'autres communes le font en fixant des horaires, par exemple entre 18h et 20h en hiver, quand le parc est peu utilisé. Je soumets cette idée au Collège. Les propriétaires y seraient très favorables. Je crois qu'ils sont soucieux, parce qu'ils habitent le quartier, de trouver cet équilibre. Il est évident, pour moi, qu'on ne doit pas laisser son chien en liberté dans les espaces verts un dimanche, en été, de midi à 17h, parce qu’on doit pouvoir profiter de ces espaces verts. Ce n'est pas noir ou blanc. Il y a peut-être une possibilité, que je laisse à la discrétion du Collège, de trouver une solution pour éviter que ces personnes ne continuent à recevoir des amendes. Par ailleurs, vous m'avez dit qu'il n'y avait eu qu'une seule amende. Page 87 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 M. le bourgmestre.- Oui, en 2023. Il y a eu quatre PV faisant suite au récent contrôle. Ces PV donnent lieu à des SAC qui peuvent être contestées. Donc, je ne sais pas encore ce qu’il va se passer. Actualiteitsvragen van mevr. AMPE en van de heer WEYTSMAN over subsidies voor de vzw The Friends of Brussels Questions d’actualité de Mme AMPE et M. WEYTSMAN concernant des subsides à l’ASBL The Friends of Brussels Mevrouw Ampe.- Ik heb een vraag over het stopzetten van de subsidies aan de organisatie The Friends of Brussels. Dat is een organisatie die opgericht is door een gemeenteraadslid van de PS, hier aanwezig, en die een imam heeft uitgenodigd in het Brussels Parlement. Die imam heeft daar koranverzen zitten citeren, onder andere een soera die oproept tot het doden van de Joden. het is enorm shockerend dat dit mogelijk is in het Brussels Parlement en daarom zou ik willen vragen dat de organisatie die dit heeft mogelijk gemaakt, blijkbaar op uitnodiging van een PS-ondervoorzitter van het Brussels Parlement, Hasan Koyuncu, niet langer gesubsidieerd wordt. Tenzij dat mijn informatie fout is. Maar volgens de informatie die ik kreeg zou The Friends of Brussels toch 2.940 euro gekregen hebben in de voorbije drie jaar, dus ik hoop dat u mij kan zeggen dat deze informatie niet klopt, want ik vind het absoluut niet kunnen dat er steun wordt gegeven aan een organisatie die zoiets organiseert. Dank u. M. Weytsman.- Cela s'est passé au Parlement régional, et non dans cette assemblée. On a quand même tous été émus. D'ailleurs, je lisais dans la presse que des réunions s’étaient tenues au Parlement et que ce dernier allait prendre des dispositions et apporter des modifications réglementaires. Page 88 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 On organise tous des visites du Parlement. Je suis parlementaire et j'en ai déjà organisé. Je présume qu'on organise aussi des visites de cette assemblée. Pour ma part, j'en ai organisé une. Monsieur le Bourgmestre, je voudrais simplement m'assurer qu'on rappelle le règlement, que ce règlement soit respectueux d'une certaine forme de neutralité et qu'on n'ait pas ce type d'expression au sein de notre assemblée. Je vous interpelle directement pour savoir quel est le règlement en application à la Ville de Bruxelles. De heer Hellings, schepen.- Beste mevrouw Ampe, ik wil van de gelegenheid gebruikmaken om te bevestigen dat de Stad Brussel de vzw The Friends of Brussels steunt. Zoals vermeld in de vraag, kan ik bevestigen dat de Stad deze futsalclub, die interessant sociaal en sportief werk verricht voor jongeren in onze volkswijken sinds 2021, op mijn initiatief subsidieert. Daarnaast geven we aan The Friends of Brussels speeluren in de sporthal van Laken. Ik ben heel fier dat deze club jongeren helpt om aan sport te doen. We werken dus regelmatig samen met deze vzw, waarvan het hoofdkantoor gevestigd is in de Pijlstraat in onze Gemeente. Verwar deze club niet met een andere vzw, mevrouw Ampe, die Friends of Brussels heet en waarvan het hoofdkantoor in de Zuidstraat is gevestigd. Friends of Brussels, zonder "the", dus. Een eenvoudige controle op de Kruispuntbank van Ondernemingen had u dat kunnen leren. Als schepen van Klimaat en Sport financier ik de vzw op de Zuidstraat dus niet. In tegenstelling tot wat u dit weekend op X, ex-Twitter, schreef, en om uw exacte woorden te gebruiken: geen enkel "geld van de Stad Brussel werd gebruikt om de imam uit te nodigen en predikingen uit te voeren in het Brussels Parlement". Uw uitspraken waren ongegrond, vals en bovenal kwaadwillig. Ik verwacht dan ook dat u uw excuses nu aanbiedt aan de betreffende sportclub The Friends of Brussels. Page 89 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 M. le bourgmestre.- Monsieur Weytsman, hormis les réunions du Conseil communal ou de groupes, on a voté, le 15 janvier, un point 6 sur l'utilisation des salles du Brucity par les associations. Il est clair que les activités qui se déroulent dans les salles de réunion ne peuvent en aucun cas contrevenir aux objectifs de la Ville de Bruxelles. Sont interdites les activités dont le caractère et/ou le contenu portent atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. En aucun cas les salles de réunion ne pourront être utilisées à des fins politiques (sauf ce que nous faisons aujourd'hui, bien entendu), idéologiques ou religieuses. Le règlement est assez clair. Mevrouw Ampe.- Dank u wel, meneer de Schepen, om de verwarring uit de wereld te helpen. Ik heb mij gebaseerd op foute informatie. Sorry. M. Weytsman.- On doit tous être particulièrement vigilants quand on accueille ce type de rencontres, surtout parce qu’elles donnent parfois lieu à des expressions auxquelles on n'est pas associés nous-mêmes. Il est bon de rappeler le règlement encadrant l'utilisation de cette assemblée. C'est ce qu’il vient d'être fait au Parlement régional bruxellois. Si je comprends bien, une modification du règlement est attendue pour garantir que de telles visites ne donnent pas lieu à des prêches, pour le dire simplement, quelle qu’en soit l'origine. M. le bourgmestre.- Je veux être clair. Au titre de responsable des cultes, je rencontre constamment des représentants de ces cultes dans le cadre de ma fonction. Des gens diront que j’ai rencontré un représentant de l'Église catholique, un protestant, un imam, un rabbin, etc., mais cela m'arrive tout le temps, et c'est normal. C'est mon job en tant que responsable des cultes. Cela vaut aussi pour les fabriques d'église ou tout financement. Une cérémonie Page 90 sur 90 - Conseil communal du/Gemeenteraad van 19/02/2024 religieuse ne peut pas avoir lieu dans ce bâtiment. (Avec l’accord des auteurs ou sur leur proposition, les questions inscrites à l’ordre du jour de cette séance qui n’ont pas été traitées sont reportées ou transformées en questions écrites) Prochaines séances Lundi 11 mars 2024